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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section 4 : Autres points d'intrt

Activit de programme gestion et services gnraux

L'activit de programme Gestion et services gnraux fournit un appui aux trois activits de programme lies au processus dcisionnel de la CISR grce un ventail d'activits concernant les RH, les services juridiques, les communications, la planification stratgique, la vrification et l'valuation, la gestion des risques, les valeurs et l'thique, les services financiers, la technologie de l'information et la gestion. Elle fournit galement la CISR des processus de gestion et des services administratifs efficaces tout en favorisant l'efficacit de l'organisation, et met en œuvre divers projets l'chelle du gouvernement. De plus, l'activit de programme Gestion et services gnraux veille ce que tous les services de gestion gnraux soient intgrs aux activits de la CISR.

Les dpenses relles et les ETP de l'activit de programme Gestion et services gnraux sont allous proportionnellement aux trois activits de programme lies au processus dcisionnel.

Faits saillants sur le rendement

Les ralisations importantes de 2006-2007 comprennent la transition des ressources de TI du SGCI de la direction gnrale des oprations de la CISR la direction gnrale de la planification et des services intgrs, la mise en œuvre des priorits cls de la stratgie de gestion des rh, la rdaction des chartes de vrification interne et du Comit ministriel de vrification, ainsi que la mise en œuvre d'une nouvelle politique de passation des marchs l'chelle de l'organisation.

Tableau 4.1 : Activit de programme Gestion et services gnraux - Plans et rsultats


RSULTAT STRATGIQUE : Rendre, avec efficacit et quit, et au nom des Canadiens, des dcisions claires et en temps opportun sur des questions touchant les immigrants et les rfugis, conformment la loi.
PRIORIT STRATGIQUE
Amliorer les processus de gestion des cas par la mise en œuvre russie du SGCI
Plans Rsultats
Gestion et services gnraux
Assurer la maintenance permanente des applications du SGCI aprs leur mise en œuvre
  • Le SGCI a t mis en œuvre le 2 avril 2007 et est appuy par les quipes fonctionnelles et de TI en tant que systme de traitement des dossiers de la SPR
  • La Direction des systmes informatiss continue d'acqurir la capacit d'assurer une maintenance efficace et continue du SGCI
Transfrer les ressources de TI, les outils, les procdures et l'infrastructure du SGCI la Direction des systmes informatiss
  • Le transfert des ressources de TI, des outils, des procdures et de l'infrastructure du SGCI la Direction des systmes informatiss a t effectu
Mettre en œuvre, dans le cadre du projet du SGCI, une stratgie de gestion du changement qui comprend un plan de communication et un plan de formation complets
  • Une stratgie de gestion du changement a t mise en œuvre et de la formation a t donne tout le personnel qui utilisera le SGCI; la stratgie est en cours et rvise rgulirement pour tenir compte des besoins actuels et futurs des utilisateurs
  • Des activits de communication sont en cours, l'aide de divers mdias, pour communiquer avec les utilisateurs finaux des bureaux rgionaux, les formateurs et le personnel du sige de la CISR
  • Les obstacles la mise en œuvre du SGCI ont t cerns et sont limins de faon continue soit par les versions rgulires de maintenance du SGCI, soit par les activits de gestion du changement exerces avec les utilisateurs rgionaux
PRIORIT STRATGIQUE
Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement intgr qui reflte la ralit de la CISR
Plans Rsultats
Planification et responsabilisation organisationnelles
Mettre jour le Plan de gestion des risques afin qu'il tienne compte des priorits stratgiques et du Programme de gestion du gouvernement; mettre en œuvre le Systme de gestion des risques juridiques
  • La gestion des risques est troitement lie la planification stratgique et l'tablissement des priorits
  • Le cadre de gestion des risques juridiques a t approuv, et les plans de gestion des risques juridiques ont t labors et perfectionns pour divers risques juridiques soulevs
  • La gestion des risques a t utilise comme force cl pour lancer un projet triennal de cadre des contrles de gestion fondamentaux conformment la politique de vrification l'chelle du gouvernement
Excuter une planification financire et une budgtisation efficaces en utilisant la budgtisation par activits, la rvision des services vots et d'autres outils pour soutenir le processus de ressourcement au sein de la CISR
  • Les dcisions concernant l'allocation des ressources refltent les tendances et priorits en matire de charge de travail dans l'ensemble de la CISR
  • La disponibilit prvue des ressources financires est prise en compte dans le cadre du processus de planification des activits
laborer un outil de planification des RH pour faciliter l'intgration de la planification des RH la planification des activits
  • La CISR a cr un cadre de rfrence et un modle de planification intgre des RH et des activits
Vrification et valuation
Mettre jour le plan d'action triennal de manire ce que la CISR se conforme la nouvelle Politique de vrification interne
  • Les chartes de vrification interne et du Comit ministriel de vrification ont t cres
  • La mise en œuvre de la premire anne de la Politique de vrification interne de la CISR est conforme aux normes du Bureau du contrleur gnral et de l'Institut des vrificateurs internes
  • L'tape 1, visant valuer les contrles de gestion fondamentaux de la CISR comme premire tape vers l'tablissement d'un cadre de contrle interne, est termine
  • L'univers de vrification est tabli et approuv
Gestion des RH
Mettre en œuvre les priorits retenues de la Stratgie de gestion des RH, notamment un programme d'apprentissage et de perfectionnement professionnel intgr pour tout le personnel de la CISR
  • Les priorits cls de la Stratgie de gestion des RH et de la Stratgie d'apprentissage et de perfectionnement ont t mises en œuvre, y compris la relance du Programme d'quit en matire d'emploi dans le cadre duquel un comit consultatif national a t form et une campagne de dclaration volontaire a t mene
  • Quatre nouveaux profils de comptences ont t tablis, et des possibilits d'apprentissage ont t donnes aux fonctionnaires et aux PND, dont la formation sur la rsolution informelle des conflits, la formation sur la gestion et le leadership et la formation destine aux nouveaux commissaires et aux agents des tribunaux
Mettre en œuvre des mesures et des objectifs de modernisation des RH, notamment ceux qui visent assurer l'observation des nouvelles Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et Loi sur la modernisation de la fonction publique
  • La CISR a mis en œuvre des mesures de modernisation des RH comme le systme de rsolution informelle des conflits, les nouvelles politiques internes de dotation et les pouvoirs de dotation dlgus aux gestionnaires
Recevoir et analyser les rsultats du Sondage auprs des fonctionnaires fdraux (SAFF) et laborer un plan d'action pour donner suite aux rsultats obtenus
  • La CISR a reu, analys et communiqu les rsultats nationaux du SAFF de 2005 toute l'organisation et a dtermin les points amliorer auxquels on doit donner suite dans le cadre du processus de planification intgre des RH
Passer en revue le processus de recrutement des PND afin de bien l'aligner sur les profils de comptences des commissaires, et rexaminer notamment l'examen de prslection et le guide d'entrevue utiliss dans le cadre de ce processus
  • Le rgime ax sur les comptences de 2004 a t valu aprs les deux premires annes de sa mise en œuvre; on mettra en œuvre en 2007-2008 un processus rvis qui renforcera l'approche relative aux comptences fonde sur le mrite pour les nominations de PND la CISR tout en amliorant la transparence et l'quit
Examiner la possibilit d'laborer une norme de classification unique pour la CISR
  • Aprs une analyse minutieuse, la haute direction de la CISR a recommand que la Commission ne prsente pas d'analyse de rentabilisation au SCT
Gestion financire
Mettre en place une fonction formelle de surveillance de la gestion et procder des valuations de l'tat de prparation pour la vrification des tats financiers
  • Il y a eu des retards dans la dotation de postes cause d'une pnurie d'agents financiers qualifis; la fin de l'exercice, cependant, la fonction de surveillance organisationnelle tait en place, ce qui s'est traduit par des amliorations dans ce domaine la CISR
  • Le SCT a dtermin que la CISR est un organisme de l'tape II; par consquent, le respect de l'exigence de fournir des tats financiers vrifis sera fix une date ultrieure
Scurit
Mettre en œuvre un programme complet de scurit qui comprend un plan de continuit des activits (PCA) mis jour annuellement et le Plan d'action sur la gestion de la scurit des technologies de l'information (GSTI)
  • La CISR a labor un PCA qui fait en sorte que les fonctions essentielles de la CISR soient accomplies en cas d'interruption des activits
  • La CISR a accompli des progrs considrables pour ce qui est du respect des exigences de la Politique du gouvernement sur la scurit en ce qui concerne la protection des personnes, de l'information et des biens
Approvisionnement et gestion des biens
Mettre en œuvre un programme complet d'approvisionnement et de gestion des biens
  • La CISR a mis en œuvre des mesures de contrle de l'approvisionnement, notamment la politique de passation de marchs de la CISR, la restriction des pouvoirs de passation des marchs aux spcialistes qualifis et la cration de meilleurs outils de surveillance et de reddition de comptes
laborer des rgimes de passation des marchs et de mesures de contrle appropris en ce qui a trait au dossier des interprtes
  • La CISR a termin un nonc des travaux en ce qui a trait aux services d'interprtation
Gestion de l'information
Mettre en œuvre les lments pertinents du Plan d'action de la gestion de l'information (GI) aprs l'valuation des capacits de la GI
  • La CISR a suivi les recommandations du Plan d'action de la GI en tablissant un mcanisme de gouvernance, en exposant sa vision et en laborant un plan triennal pour rpondre aux priorits touchant la GI et la tenue des dossiers
l'aide d'infonet, fournir tous les employs de l'information qui fait autorit, est complte et bien structure, pour les aider s'acquitter de leurs obligations et atteindre leurs objectifs oprationnels respectifs
  • Les employs sont bien informs, et on leur a fourni un outil de travail efficace
Systmes informatiss
Soutenir les activits de la CISR au moyen d'une infrastructure, d'une bureautique et d'un environnement rseau appropris
  • La bureautique et l'environnement rseau de la CISR ont t mis niveau en installant Windows XP, Office 2003 et Windows Server 2003
  • L'infrastructure technologique de la CISR a t renouvele pour soutenir ses activits, dont le SGCI.
  • Les fonctions d'assurance de la qualit et d'architecture sont en place pour tous les aspects de la CISR
Soutenir tous les utilisateurs des systmes (externes et internes) efficacement et en conformit avec les normes de service
  • Les services de soutien du Centre d'appel national, offerts aux employs de la CISR, sont amliors grce la mise en œuvre de mesures visant garantir la qualit, la cohrence et l'efficacit tout en favorisant le rglement d'un nombre important de cas et une diminution du dlai de traitement

valuation du cadre de responsabilisation de la gestion

la fin de l'exercice 2006-2007, le SCT a procd la Ronde IV des valuations du CRG. Le SCT a cr le CRG pour renforcer de saines pratiques de gestion ainsi que la responsabilisation dans tous les organismes de la fonction publique. Le CRG illustre bien la vision du SCT d'une bonne gestion publique en dix attentes des sous-ministres et renforce le message du besoin d'une gestion axe sur les rsultats et de l'amlioration des fonctions de gestion intgres.

Dans l'ensemble, les observations du SCT sur le rendement en matire de responsabilisation de gestion de la CISR taient favorables. Les efforts de la CISR en vue d'amliorer la gestion ainsi que l'importance accrue qu'elle accorde la responsabilisation et la modernisation ont t reconnus par le SCT. Au total, pour les dix-huit indicateurs valus, la CISR a reu les cotes suivantes : une cote fort , treize cotes acceptables , trois cotes possibilit d'amlioration et une cote attention requise . La CISR a galement t reconnue pour l'information cible, pertinente et concise qu'elle a fournie en temps opportun au SCT dans le cadre du processus d'valuation du CRG.

Malgr ce qui prcde, le SCT a dtermin que des progrs restent faire dans certains secteurs. La CISR doit notamment terminer la mise en œuvre du SGCI et en assurer une maintenance adquate, renforcer les fonctions de vrification interne et d'valuation et btir une infrastructure en vue de promouvoir davantage les valeurs et l'thique. En outre, il sera important que la CISR gre minutieusement la stabilit de l'organisation pendant cette priode de transition.

Cadre de responsabilisation intgr

En vertu de la Loi fdrale sur la responsabilit, le prsident devient l'administrateur des comptes de la CISR. ce titre, il est responsable de questions comme le respect des politiques et des procdures pour la prestation de programmes, les systmes de contrle interne, la signature des rapports et l'assurance qu'il y a une capacit suffisante de vrification interne la CISR. En 2006-2007, la CISR a commenc l'laboration d'un cadre de responsabilisation intgr qui, en 2008-2009, donnera au prsident de la CISR une assurance de ce respect.

Figure 4.1 : Modle d'intgration de gestion de la CISR

Modle d'intgration de gestion de la CISR

Renouvellement de la fonction publique

Le Quatorzime rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada a t publi le 16 avril 2007 et porte sur la priode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Dans ce rapport, le greffier du Conseil priv expose l'orientation future de la fonction publique fdrale et dcrit le sentier qui mne au renouvellement de la fonction publique. L'Initiative de renouvellement est motive par un certain nombre de facteurs, dont l'effectif vieillissant de la fonction publique, le besoin de reflter la diversit des Canadiens dans la fonction publique, la nature changeante du travail de la fonction publique et des attentes du public ainsi que les facteurs lis la nature concurrentielle du recrutement et de la rtention des employs.

Le renouvellement de la fonction publique s'chelonnera sur plusieurs annes. Comme premire tape, le greffier a tabli quatre priorits pour le programme de renouvellement :

  • meilleure intgration de la planification des RH et des activits;
  • recrutement de nouveaux talents;
  • perfectionnement des employs;
  • tablissement de systmes et de processus visant appuyer une planification, un recrutement et un perfectionnement des employs efficaces.

Ces quatre priorits se sont traduites et continueront de se traduire par des attentes et des objectifs nouveaux ou amliors dans le domaine de la gestion des RH de la part de tous les intervenants du milieu des RH dans l'ensemble de la fonction publique, notamment les cadres, les gestionnaires, les employs et les agents ngociateurs.

Incidences sur la CISR

la CISR, plusieurs initiatives qui rsultent de la Stratgie de gestion des RH (p. ex. la planification intgre des RH et des activits, la relance du programme d'quit en matire d'emploi et la gestion des RH axe sur les comptences) ont dj t mises en œuvre et respectent les objectifs de l'Initiative de renouvellement. En outre, la CISR continue moderniser et renforcer ses pratiques de gestion des RH pour s'occuper des priorits de la CISR et du gouvernement.



Renseignements et personnes-ressources

Dispositions lgislatives et rglementaires appliques

Loi sur l'immigration et la protection des rfugis
(L.C. 2001, chap. 27, version modifi)

Rglement sur l'immigration et la protection des rfugis
(DORS/2002-227, version modifi)

Rgles de la Section de la protection des rfugis
(DORS/2002-228)

Rgles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)

Rgles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)

Rgles sur le serment professionnel ou la dclaration
(CISR)
(DORS/2002-231)

Processus de la CISR

Consultez ces liens pour connatre les processus de traitement des cas de la CISR :

Renseignements connexes

Site Web du HCR : www.unhcr.org/home.html

Pour communiquer avec nous

Pour obtenir de l'information supplmentaire, visitez le site Web de la CISR au
http://www.cisr-irb.gc.ca
ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR au (613) 947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR figurant ci-aprs.

Sige de la CISR

Commission de l'immigration
et du statut de rfugi du Canada
Place Minto, difice Canada
344, rue Slater, 12e tage
Ottawa (Ontario)  K1A 0K1
Tl. : (613) 995-6486  Tlcopieur : (613) 943-1550

Bureaux rgionaux

Bureau rgional de l'Est
200, boul. Ren-Lvesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, pice 102
Montral (Qubec)  H2Z 1X4
Tl. : (514) 283-7733  Tlcopieur : (514) 283-0164

Bureau rgional du Centre
74, rue Victoria, pice 400
Toronto (Ontario)  M5C 3C7
Tl. : (416) 954-1000  Tlcopieur : (416) 954-1165

Bureau rgional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 6C9
Tl. : (604) 666-5946  Tlcopieur : (604) 666-3043