Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section 1 : Vue d'ensemble

Message du prsident


Photo de Brian Goodman, Prsident

Je suis heureux de prsenter le Rapport sur le rendement de 2006-2007 de la Commission de l'immigration et du statut de rfugi du Canada (CISR). C'est la premire fois, en ma qualit de prsident nouvellement nomm, que j'ai l'occasion de prsenter un examen exhaustif du rendement et des ralisations de la CISR par rapport aux plans et priorits noncs pour 2006-2007.

La CISR est un tribunal indpendant auquel le Parlement a confi le mandat de trancher les cas en rendant des dcisions claires sur des questions touchant les immigrants et les rfugis rapidement et quitablement. En agissant ainsi, la CISR contribue directement perptuer la tradition humanitaire et la scurit du Canada ainsi que la qualit de vie des Canadiens et des Canadiennes. Le dvouement et l'intgrit de nos commissaires et de notre personnel sont essentiels pour que la CISR remplisse son mandat avec succs et prserve la confiance que placent en elle les personnes qui comparaissent devant nos tribunaux, le Parlement et le public canadien.

La dernire anne a apport d'importants changements la CISR, notamment au niveau de la haute direction. Elle a en outre t marque par le dpart de commissaires chevronns et par l'inversion de la baisse du nombre de demandes d'asile dfres. Une vision dfinie avec prcision et la continuit sont importantes dans ce contexte. J'en ai fait une priorit depuis que j'ai t nomm prsident de la CISR en mars 2007, afin de consolider et de renforcer l'excellent travail entrepris par mon prdcesseur et aussi accrotre la souplesse et l'intgration de la CISR. Paralllement, je tiens fermement une vision de la CISR o la promotion de l'excellence, de la cohrence, de l'efficience, de la responsabilit et de l'indpendance du processus dcisionnel est l'talon de mesure de toutes nos activits et initiatives. En gardant toujours l'esprit cette vision, nous pouvons concentrer notre attention sur les principales activits de la CISR, qui consistent rgler les questions touchant les immigrants et le rfugis quitablement, sans formalisme, dans la mesure ou les circonstances le permettent.

Notre programme de transformation

Il est primordial que la CISR soit en mesure de rpondre efficacement dans un milieu complexe et en constante volution sur lequel nous n'avons aucune prise quant au nombre et au genre de cas dont nous sommes saisis. En consquence, nous poursuivons la mise en œuvre de notre programme de transformation multiples facettes qui vise renforcer davantage nos activits afin de garantir que tous nos commissaires, quelle que soit leur section, sont comptents, bien outills et soutenus.

La mise en œuvre des propositions formules dans le Plan d'innovation la Section d'appel de l'immigration (SAI) a dbut en 2006-2007 et vise transformer cette section en un tribunal plus souple et plus proactif qu'auparavant. Les mesures adoptes donnent dj des rsultats positifs : elles rationalisent les processus de rglement des cas et contribuent l'efficacit oprationnelle sans compromettre l'quit. La CISR a galement continu de s'efforcer d'obtenir une meilleure intgration des activits procdurales, administratives et dcisionnelles communes dans toutes ses sections. Cette initiative, dment taye par un plan intgr des ressources humaines (RH) conu pour fournir nos employs les habilets et les comptences requises dans un tribunal intgr, a franchi un certain nombre d'tapes importantes au cours de la priode vise, notamment la cration d'un nouveau poste d'agent des tribunaux qui appuiera le travail de toutes les sections.

Amlioration de la gestion et du fonctionnement

Pendant toute l'anne, nous avons continu de renforcer un grand nombre de nos systmes et de nos processus en vue d'amliorer l'efficacit oprationnelle et la responsabilit. Dans son valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006-2007, le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) a flicit la CISR pour l'importance considrable qu'elle accorde la responsabilisation et la modernisation, et pour l'amlioration de ses mthodes de gestion.

Conformment l'engagement du gouvernement du Canada d'accrotre la transparence et la responsabilisation, nous avons renforc les contrles de gestion dans les secteurs cls et mis en œuvre un plan de gestion pleinement intgr dans l'ensemble de l'organisation. De plus, nous avons accompli des progrs importants en amliorant les processus de gestion des cas la CISR avec le lancement du Systme de gestion des cas intgr (SGCI) la fin de la priode vise.

Renforcer le processus de nomination des commissaires

Le travail de nos commissaires exige une connaissance approfondie du droit de l'immigration et des rfugis ainsi que du droit administratif et des principes qui s'y rattachent, comme la justice naturelle. Tous les jours, les commissaires de la CISR tiennent des audiences et rendent des dcisions qui ont une profonde incidence sur la vie, la libert et la scurit des personnes qui comparaissent devant eux et sur les Canadiens en gnral. Les normes de slection des nouveaux commissaires sont par consquent leves pour faire en sorte qu'ils possdent l'exprience, les aptitudes et les comptences requises. Tout au long de l'exercice 2006-2007, la CISR a collabor avec le gouvernement en vue d'examiner la possibilit de renforcer le processus actuel de slection fond sur le mrite des commissaires nomms par le gouverneur en conseil.

Participation des intervenants

Le systme canadien d'immigration et d'octroi de l'asile est considr comme l'un des meilleurs et des plus novateurs au monde. Nos intervenants ont largement contribu ce succs, la fois par des changes rguliers de vues et d'opinions et galement grce leurs observations et leurs conseils sur les nouvelles initiatives. Par exemple, en 2006-2007, nos intervenants ont particip de manire importante aux consultations tenues sur le projet Innovation la SAI et sur les nouvelles Directives sur les procdures concernant les personnes vulnrables qui comparaissent devant la Commission de l'immigration et du statut de rfugi du Canada (Directives no 8), diffuses en dcembre 2006.

De plus, la CISR participe activement des activits de rseautage avec d'autres tribunaux canadiens par l'entremise d'organisations telles que le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC).

Rle du Canada l'chelle internationale

La CISR a continu de crer des liens avec ses homologues internationaux pendant la priode vise par le Rapport, tirant profit de l'change d'expertises et des pratiques exemplaires en participant des forums internationaux comme l'Association internationale des juges aux affaires des rfugis (AIJAR), le Comit excutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis (COMEX) et le Groupe des consultations intergouvernementales sur les politiques d'asile, de reconnaissance du statut de rfugi et de migration en Europe, en Amrique du Nord et en Australie (GCI). De plus, la CISR et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis (HCR) ont conclu une entente qui a permis de confier des employs de la CISR des affectations de courte dure en vue d'assurer la formation du personnel du HCR l'tranger.

Donner des rsultats aux Canadiens

La Section de l'immigration (SI) a rgl un plus grand nombre de cas que prvu en 2006-2007 et la SAI a affich des gains en productivit grce la mise en œuvre de stratgies dcisionnelles et de pratiques de gestion des cas novatrices. Cependant, tant donn l'accroissement du nombre de nouveaux cas et les retards dans les nominations et les renouvellements de mandat de commissaires, la Section de la protection des rfugis (SPR) et la SAI n'ont pas t en mesure de rgler autant de cas que prvu dans les plans de l'exercice vis. Malgr ces difficults, seul un nombre infime - moins de un pour cent - des dcisions de la CISR ont t annules en contrle judiciaire par la Cour fdrale pendant la priode vise par le Rapport.

Les dfis de l'avenir

Les dfis relever seront nombreux pour la CISR au cours de la prochaine anne. Si nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de commissaires, nous continuerons d'en ressentir les effets sur l'efficacit et la rapidit avec laquelle nous rendons nos dcisions. Tout en prenant toutes les mesures notre disposition pour en attnuer les effets sur les personnes qui comparaissent devant nous, nous esprons travailler avec le gouvernement au cours des prochains mois pour trouver une solution positive et durable la situation des effectifs des commissaires la SPR et la SAI.

Nous continuerons galement de chercher des moyens de promouvoir la cohrence des procdures et des rsultats, tout en respectant l'indpendance dcisionnelle. Paralllement, nous sommes toujours dtermins progresser pour mettre en œuvre le programme de transformation qui nous permettra d'obtenir de meilleurs rsultats pour les Canadiens. Nos commissaires et notre personnel jouent un rle essentiel dans l'atteinte de nos objectifs, et compte tenu de leur dvouement, de leur crativit et de leur souplesse, je suis certain de notre succs.

Brian Goodman
Prsident




Dclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport sur le rendement de 2006-2007 de la CISR.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses de 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du SCT.
  • Il repose sur l'architecture des activits de programme et le(s) rsultat(s) stratgique(s) de l'organisation qui ont t approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les attributions qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des chiffres approuvs provenant du Budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Brian Goodman
Prsident




Renseignements sommaires


Raison d'tre

Nature de la CISR

La CISR est un tribunal administratif indpendant qui rend des comptes au Parlement du Canada par l'entremise du ministre de Citoyennet et Immigration Canada (CIC).

En tant qu'organisation charge d'appliquer la justice administrative, la CISR respecte les principes de justice naturelle et rend ses dcisions conformment la loi, notamment la Charte canadienne des droits et liberts. Ce mandat se traduit dans notre mission, notre vision et nos valeurs, lesquelles contribuent faonner nos priorits et cerner les qualits que nous nous efforons d'incarner. Il oriente aussi nos dcisions au jour le jour, afin que le travail de tous la CISR soit en accord avec notre mission et notre vision pour l'avenir.

Tableau 1.1 : Mission, vision et valeurs de la CISR


MISSION
La CISR est un tribunal indpendant tabli par le Parlement du Canada. Notre mission consiste rendre avec efficacit et quit, et au nom des Canadiens, des dcisions claires sur des questions touchant les immigrants et les rfugis, conformment la loi.
VISION VALEURS
Nous viserons l'excellence dans toutes nos activits et traiterons chacun simplement, rapidement et quitablement. En faisant preuve d'innovation et de souplesse, nous formerons un tribunal administratif d'avant-garde et contribuerons, avec nos partenaires, tracer l'avenir du systme d'immigration du Canada.
  • Excellence dans la prestation
  • Valorisation des personnes
  • Communication ouverte, franche et opportune
  • Gestion approprie, souple et responsable

La CISR s'emploie pleinement faire preuve d'quit dans tous les aspects de son travail. C'est donc dire qu'elle respecte la loi et qu'elle se montre juste, honnte, ouverte et impartiale; en outre, elle reconnat que, parmi ceux qui comparaissent devant elle, certains ont vcu des situations trs difficiles, et elle respecte la diversit des cultures. Toutefois, d'abord et avant tout, elle est parfaitement consciente que la dcision rendue dans chaque cas influe directement et profondment sur la vie des gens.

Mandat

titre de plus grand tribunal administratif fdral du Canada, la CISR employait environ 942 personnes son sige et dans ses bureaux rgionaux en 2006-2007. La CISR se compose de trois sections ayant chacune son propre mandat, qui lui est confr en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des rfugis (LIPR) :

Tableau 1.2 : Mandats des sections de la CISR


Section de la protection des rfugis (SPR)
  • Entend les demandes d'asile
  • Entend les demandes d'annulation de la qualit de rfugi
  • Entend les demandes de perte d'asile
Section de l'immigration (SI)
  • Effectue des enqutes sur des trangers ou des rsidents permanents qui demandent entrer au Canada ou qui s'y trouvent dj et seraient interdits de territoire
  • Contrle les motifs de dtention d'trangers ou de rsidents permanents dtenus pour des raisons d'immigration
Section d'appel de l'immigration (SAI)
  • Entend les appels interjets contre le refus, par CIC, de demandes de parrainage
  • Entend les appels interjets contre certaines mesures de renvoi prises l'gard de rsidents permanents, de rfugis au sens de la Convention, d'autres personnes protges et de titulaires d'un visa de rsident permanent
  • Entend les appels interjets par des rsidents permanents au sujet desquels un agent de CIC, hors du Canada, a conclu qu'ils avaient manqu l'obligation de rsidence
  • Entend les appels interjets par le ministre contre des dcisions rendues par la SI au terme d'une enqute

Par l'intermdiaire de chaque section, la CISR rend en gnral une forme de justice plus simple et plus rapide que celle rendue par les cours de justice, tout en accordant autant d'attention la rigueur de la loi et son application aux faits propres chaque cas. La CISR est un tribunal des droits de la personne, et les femmes et les hommes qui y travaillent respectent la dignit humaine de tous ceux qui comparaissent devant elle.

Les processus dcisionnels des trois sections sont appuys par l'activit de programme Gestion et services gnraux, qui inclut un ventail d'activits concernant les RH, les services juridiques, les communications, la planification stratgique, la vrification et l'valuation, la gestion du risque, les valeurs et l'thique, les services financiers, la technologie de l'information ainsi que la gestion et qui fournit la CISR des processus de gestion et des services administratifs efficients, tout en favorisant l'efficacit organisationnelle.

Avantages pour les Canadiens

Les immigrants et les rfugis ont toujours grandement contribu la croissance et l'essor du Canada. En s'acquittant de son mandat, la CISR procure des avantages aux Canadiens, et ce, de trois importantes faons :

  • les audiences qu'elle tient pour trancher les demandes d'asile visent faire en sorte que le Canada accepte les personnes protger, conformment ses obligations internationales et au droit canadien;
  • les enqutes et les contrles des motifs de dtention qu'elle effectue contribuent assurer la scurit des Canadiens;
  • le mcanisme indpendant qu'elle applique pour rgler les appels en matire de parrainage, les appels d'une mesure de renvoi et les appels sur l'obligation de rsidence assure l'quit du processus pour les appelants et leur famille.

Grce aux dcisions qu'elle rend, la CISR contribue aussi, de faon plus gnrale, la qualit de vie des collectivits canadiennes en renforant le tissu social de notre pays, ainsi qu'en refltant et en raffirmant les valeurs qui sont chres aux Canadiens. Ces valeurs comprennent le respect :

  • des droits de la personne
  • de l'galit
  • de l'quit
  • de la paix
  • de la primaut du droit

Modle logique de la CISR

Nos activits, notre production et les rpercussions de ces activits sont illustres dans le diagramme qui suit. Ce diagramme reprsente un processus dynamique, dans le cadre duquel l'information est diffuse au sein de la CISR afin de veiller ce que tous la CISR concentrent leurs efforts sur les activits et le travail permettant d'atteindre les rsultats escompts au profit des Canadiens.

Figure 1.1 : Modle logique de la CISR

Modle logique de la CISR

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Ressources financires et humaines totales

Les donnes sommaires sur l'ensemble des ressources financires et humaines de la CISR en 2006-2007 figurent dans les tableaux suivants.

Tableau 1.3 : Ressources financires et humaines totales pour 2006-2007


Ressources financires totales (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
116,8 119,3 110,4
Dpenses prvues pour l'exercice et prsentes dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. Niveau de dpenses autoris par le gouvernement. Montant rellement dpens pendant l'exercice 2006-2007, conformment aux Comptes publics.


Ressources humaines totales
Utilisation prvue Utilisation relle cart
1 050 942 (108)
quivalents temps plein prvus pour l'exercice et prsents dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. quivalents temps plein rellement utiliss au cours de l'exercice 2006-2007. Diffrence entre l'utilisation prvue et l'utilisation relle des quivalents temps plein.

Rsultat stratgique, priorits stratgiques et activits de programme de la CISR

Les pages qui suivent contiennent des renseignements sur l'aspect organisationnel du rsultat stratgique, des priorits stratgiques et des activits de programme de la CISR.

Rsultat stratgique de la CISR

Suivant le mandat que lui confre la loi, la CISR n'a qu'un seul rsultat stratgique :

Rendre, avec efficacit et quit, et au nom des Canadiens, des dcisions claires et en temps opportun sur des questions touchant les immigrants et les rfugis, conformment la loi.

Priorits stratgiques de la CISR

Afin d'atteindre son rsultat stratgique, la CISR a tabli quatre priorits stratgiques pour l'exercice 2006-2007. Ces priorits contribuent la ralisation de cet objectif parce qu'elles font en sorte que les plans, les activits et les rsultats attendus de la CISR mettent en valeur la grande qualit, la cohrence et l'efficacit l'chelle de l'organisation, favorisent un milieu ouvert qui attache de l'importance ses gens et prconisent la souplesse, la responsabilisation et l'amlioration constante.

Tableau 1.4 : Priorits stratgiques de la CISR pour 2006-2007


PRIORITS STRATGIQUES POUR 2006-2007
RSULTAT STRATGIQUE : Rendre, avec efficacit et quit, et au nom des Canadiens, des dcisions claires et en temps opportun sur des questions touchant les immigrants et les rfugis, conformment la loi.
Intgrer les activits procdurales, administratives et dcisionnelles communes dans toutes les sections de la CISR en vue de promouvoir davantage les mesures visant amliorer la qualit, la cohrence et l'efficacit.
Continuer de btir une structure organisationnelle souple et novatrice qui favorise le soutien son personnel.
Amliorer les processus de gestion des cas par la mise en œuvre russie du SGCI.
Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement intgr qui reflte la ralit de la CISR.

Activits de programme de la CISR

Fond sur l'architecture des activits de programme (AAP), approuve par le SCT, le travail de la CISR et de ses sections s'effectue par le truchement de quatre activits de programme, dont les trois premires englobent toutes les dcisions rendues la CISR.

Tableau 1.5 : Architecture des activits de programme de la CISR


COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RFUGI DU CANADA
RSULTAT STRATGIQUE : Rendre, avec efficacit et quit, et au nom des Canadiens, des dcisions claires et en temps opportun sur des questions touchant les immigrants et les rfugis, conformment la loi.
Architecture des activits de programme de la CISR
Activit de programme : Protection des rfugis
  • Processus dcisionnel
  • Appui au processus dcisionnel
    • Gestion des cas et recherche
    • Soutien juridique
    • Traduction/Interprtation/Transcription
    • Autres
Activit de programme : Enqutes et contrles des motifs de dtention
  • Processus dcisionnel
  • Appui au processus dcisionnel
Activit de programme : Appels en matire d'immigration
  • Processus dcisionnel
  • Appui au processus dcisionnel
Activit de programme : Gestion et services gnraux
  • Bureaux administratifs
  • Planification
  • Finance et administration
  • GI/TI
  • Services juridiques
  • RH et perfectionnement professionnel
  • Communications stratgiques et partenariats

Le tableau suivant rsume les principaux rsultats attendus et le rendement des quatre activits de programme de la CISR l'appui du respect de ses priorits stratgiques et de l'atteinte du rsultat stratgique.

Tableau 1.6 : tat du rendement de la CISR


Priorits stratgiques 2006-2007 (en millions de dollars)
Dpenses prvues : 116,8 Dpenses relles : 110,4
RSULTAT STRATGIQUE : Rendre, avec efficacit et quit, et au nom des Canadiens, des dcisions claires et en temps opportun sur des questions touchant les immigrants et les rfugis, conformment la loi.
PRIORIT STRATGIQUE 1
Intgrer les activits procdurales, administratives et dcisionnelles communes dans toutes les sections de la CISR en vue de promouvoir davantage les mesures visant amliorer la qualit, la cohrence et l'efficacit
Dpenses prvues: 87,7 Dpenses relles: 76,9
Activit de programme : Protection des rfugis, Enqutes et contrles des motifs de dtention, Appels en matire d'immigration, Gestion et services gnraux
Rsultats :
  • laboration d'instruments de politique et de procdures, de mesures de rendement et d'une culture dcisionnelle communs
  • Fourniture de conseils de communication stratgique et d'information qui refltent les changements apports aux activits procdurales, administratives et dcisionnelles
  • Poursuite de l'laboration, de la mise jour et de la promotion d'outils qui favorisent la qualit, l'uniformit et l'efficience du processus dcisionnel dans les domaines de l'thique, des communications, du contrle de la qualit et de la prestation de services
Type : Engagement antrieur Sommaire du rendement : Satisfait toutes les attentes*
PRIORIT STRATGIQUE 2
Continuer de btir une structure organisationnelle souple et novatrice qui soutient son personnel
Dpenses prvues: 1,4 Dpenses relles: 1,3
Activit de programme : Protection des rfugis, Enqutes et contrles des motifs de dtention, Appels en matire d'immigration, Gestion et services gnraux
Rsultats :
  • Poursuite de la mise en œuvre, dans toute la CISR, d'une stratgie de gestion des RH axe sur les comptences, notamment l'laboration, pour les groupes fonctionnels, de profils axs sur les comptences et d'outils de soutien leur utilisation
  • Application d'une politique sur la raffectation des commissaires afin de faciliter les dplacements entre les sections
Type : En cours Sommaire du rendement : Satisfait toutes les attentes*
PRIORIT STRATGIQUE 3
Amliorer les processus de gestion des cas par la mise en œuvre russie du SGCI
Dpenses prvues: 9,5 Dpenses relles: 10,9
Activit de programme : Protection des rfugis, Gestion et services gnraux
Rsultats :
  • Mise en œuvre russie, dans le cadre du projet du SGCI, d'une stratgie de gestion du changement qui comprend un plan de communication et un plan de formation complets
  • Poursuite du dveloppement et de la mise en œuvre du SGCI
  • Maintenance du SGCI
Type : En cours Sommaire du rendement : Satisfait toutes les attentes*
PRIORIT STRATGIQUE 4
Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement intgr qui reflte la ralit de la CISR
Dpenses prvues: 18,2 Dpenses relles: 21,3
Activit de programme : Gestion et services gnraux
Rsultats :
  • La gestion des risques demeure partie intgrante des activits de planification et de gestion, et des mesures appropries de gestion des risques juridiques sont labores
  • Mise en œuvre des priorits retenues de la Stratgie de gestion des RH, notamment d'un programme d'apprentissage et de perfectionnement professionnel intgr pour tout le personnel de la CISR
  • Mise en œuvre d'un programme complet en matire de scurit, qui comprend un plan de poursuite des activits et du plan d'action sur la gestion de la scurit de la technologie de l'information
  • La CISR est en mesure de faire des progrs marqus dans le domaine de la gestion de l'information
Type : En cours Sommaire du rendement : Satisfait toutes les attentes*

*Remarque : Il s'agit de priorits stratgiques en cours et pluriannuelles

Au cours de l'exercice 2006-2007, la CISR a fait de grands progrs dans la ralisation des initiatives associes chacune de ses priorits stratgiques, comme l'illustre le tableau ci dessus. Les activits de programme Appels en matire d'immigration et Enqutes et contrles des motifs de dtention ont connu un accroissement de la productivit. Les efforts se poursuivent en vue d'intgrer les activits procdurales, administratives et dcisionnelles communes dans toutes l'organisation. En outre, la CISR a termin l'laboration du SGCI. Par contre, la CISR doit relever des dfis dans les trois activits de programme, en particulier en ce qui concerne les nominations et le renouvellement des mandats des commissaires et l'attrition des cadres suprieurs.

La CISR a aussi ralis des progrs dans l'application d'un plan de gestion pleinement intgr en s'assurant que la gestion des risques demeure partie intgrante des activits de planification et de gestion, ainsi que dans la mise en œuvre d'un programme intgr d'apprentissage et de perfectionnement professionnel pour l'ensemble de son personnel.

Cadre de fonctionnement

Tout au long de l'exercice 2006-2007, la CISR s'est acquitte de son mandat dans un environnement complexe en constante volution. Comme toujours, des facteurs nationaux et internationaux peuvent influer sur l'environnement et le contexte de travail de la CISR. Par exemple, des conflits et la situation dans certains pays peuvent entraner des mouvements de rfugis, ce qui influe par contrecoup sur le nombre de demandes d'asile prsentes au Canada. Il en va de mme des changements inattendus dans les tendances migratoires internationales, qui peuvent influer sur le nombre de personnes qui cherchent se faire admettre au Canada.

En ce qui a trait au nombre de demandes d'asile reues et la charge de travail dans les trois sections de la CISR, l'incertitude dans les prvisions a jou un rle important dans le cadre de fonctionnement dans lequel la CISR a ralis son mandat en 2006-2007. La tendance la baisse du nombre de demandes d'asile remarque au Canada pendant les quatre annes prcdentes a commenc changer, et, maintenant, le nombre de demandes d'asile dfres est la hausse. Stimul par une augmentation du nombre d'appels en matire de parrainage, le nombre d'appels en matire d'immigration interjets la CISR a aussi augment. De plus, la SI, il y a eu hausse du volume d'enqutes et de contrles des motifs de dtention.

Poursuite de la baisse du nombre de demandes d'asile

Depuis trois ans, en gnral, les pays occidentaux constatent une baisse importante et constante du nombre de demandes d'asile qui leur sont prsentes. Par contre, au Canada et aux tats Unis, le contraire s'est produit : par rapport 2005, la CISR s'est vu dfrer 16 % de plus de demandes d'asile au cours de l'anne civile 2006. Pour l'exercice 2006-2007, les demandes d'asile dfres ont dpass de 12 % le total atteint en 2005-2006 et de 6 % les prvisions tablies dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 de la CISR.

Figure 1.2 : Demandes d'asile prsentes dans les pays occidentaux (2004-2006)

Demandes d'asile prsentes dans les pays occidentaux (2004-2006)

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

En 2006-2007, le Mexique tait en tte des pays sources de demandes d'asile au Canada, suivi de la Chine, d'Hati et de la Colombie. Toutefois, le nombre de demandeurs d'asile mexicains a dpass de loin celui des autres pays sources : le nombre total de demandeurs d'asile du Mexique a t suprieur au total combin des trois autres pays sources.

Figure 1.3 : Demandes d'asile prsentes (2004-2006)

Demandes d'asile prsentes (2004-2006)

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Depuis 2004-2005, le nombre de demandes d'asile reues au Canada et aux tats Unis est en augmentation constante, principalement en raison de la hausse marque des demandes d'asile prsentes par des Mexicains, et contrairement la tendance observe dans les autres pays occidentaux.

Hausse des appels en matire de parrainage au titre de la catgorie du regroupement familial

Conformment la tendance observe au cours des dernires annes, le nombre d'appels en matire d'immigration interjets est demeur lev en 2006-2007, en hausse de 5 % par rapport aux niveaux de 2005-2006, et suprieur de 5 % aux prvisions tout d'abord tablies dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 de la CISR. Cette croissance est entirement attribuable aux appels en matire de parrainage de la catgorie du regroupement familial.

Figure 1.4 : Appels en matire d'immigration interjets (2004-2006)

Appels en matire d'immigration interjets (2004-2006)

Alors que le volume des appels sur l'obligation de rsidence et des appels de mesure de renvoi a diminu, les appels en matire de parrainage au titre de la catgorie du regroupement familial ont augment de 10 % par rapport l'exercice prcdent. Cette situation peut s'expliquer en partie par l'engagement du gouvernement du Canada en faveur de la runification des familles et par les efforts que dploie CIC pour traiter un nombre accru de demandes de parrainage d'un membre de la famille. Par consquent, un plus grand nombre d'appels ont t interjets.

Enqutes et contrles des motifs de dtention

En 2006-2007, la charge de travail de la SI a augment : 15 300 contrles des motifs de dtention ont t finaliss (par rapport 12 300 en 2005-2006), et 2 700 enqutes ont t finalises (par rapport 2 300 en 2005-2006). Les contrles des motifs de dtention sont toujours effectus dans les dlais prvus dans la Loi sur l'immigration et la protection des rfugis.

Figure 1.5 : Contrles des motifs de dtention et enqutes finaliss (2004-2006)

Contrles des motifs de dtention et enqutes finaliss (2004-2006)

Le nombre de cas d'immigration dpend de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La croissance du nombre de contrles des motifs de dtention est principalement attribuable la consignation des cas rgls avant l'ouverture, pratique tablie en 2006-2007.

Modernisation et responsabilisation

Le public continue de s'intresser au travail de la CISR et exige davantage de transparence et de responsabilisation de la part du gouvernement. De plus, le gouvernement du Canada a pris un engagement ferme l'gard de la responsabilisation en adoptant la nouvelle Loi fdrale sur la responsabilit en dcembre 2006. Comme il a t mentionn dans le discours du Trne du 4 avril 2006, cette loi transformera le rgime actuel de surveillance et de gestion en renforant les rgles et les institutions qui assurent la population canadienne transparence et responsabilisation. La CISR continue de rpondre ces exigences en amliorant ses rapports sur le rendement, en intgrant des pratiques exemplaires et en mettant en œuvre des processus innovateurs.

Initiatives l'chelle du gouvernement

Au cours de l'exercice 2006-2007, la CISR a mis en œuvre des initiatives pangouvernementales visant amliorer la gestion dans le secteur public. Elle a aussi renforc ses mthodes de gestion dans le but d'accrotre son rendement gnral. Parmi les initiatives prises, mentionnons la mise en œuvre de la politique sur la Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR), du CRG et des initiatives de modernisation des RH du gouvernement du Canada, ainsi que l'amlioration de la conformit la Politique du gouvernement sur la scurit. Ces mesures appuient les efforts dploys par la CISR en vue de dvelopper la capacit organisationnelle ncessaire pour maintenir un volume de dcisions lev en s'assurant de la mise en place de l'infrastructure et des pratiques exemplaires de gestion ncessaires.

Protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires

La CISR a t le premier tribunal administratif fdral instituer un processus officiel de traitement des plaintes relatives la conduite des dcideurs nomms la CISR par le gouverneur en conseil. Institu en octobre 1999, le Protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires reconnat que le respect de normes de conduite leves est exig des titulaires de charges publiques, comme les dcideurs de la CISR, dont les dcisions affectent profondment la vie des gens.

En 2006-2007, 12 plaintes ont t dposes en vertu du Protocole. De ce nombre, une plainte tait irrecevable en vertu du Protocole, huit plaintes n'taient pas fondes, deux plaintes taient partiellement fondes, et une plainte n'est pas encore rgle. Aucun appel n'a t interjet.

Processus de slection fond sur le mrite des commissaires nomms par dcret

Les Canadiens s'attendent ce que les personnes qui exercent des fonctions officielles possdent des niveaux levs de comptence et fassent preuve d'thique. Un processus de nomination des titulaires de charges publiques fond sur le mrite constitue un moyen important pour les institutions fdrales de faire preuve de crdibilit.

Mme si, depuis de nombreuses annes, les candidats susceptibles d'tre nomms la CISR taient prslectionns au moyen d'examens crits et d'entrevues, en mars 2004, la CISR a instaur un nouveau processus exhaustif de slection fond sur le mrite pour les personnes nommes par dcret (PND). En novembre 2006, le ministre de CIC a demand au Secrtariat de la Commission des nominations publiques (SCNP) d'examiner le processus de slection fond sur le mrite des commissaires nomms par dcret et de formuler des recommandations visant l'amliorer. Les modifications proposes permettront de renforcer l'approche axe sur les comptences du processus de slection de la CISR et rendront le processus plus transparent et plus quitable.

la suite de l'acceptation, par le ministre, des recommandations contenues dans le rapport du SCNP (Harrison) prsent la fin de mars 2007, la CISR a commenc la mise en œuvre du processus de slection rvis. En vertu de ce processus rvis, le prsident de la CISR est pleinement responsable de la slection de candidats qualifis qui sont recommands au ministre.

Il s'agira toujours d'un processus de slection indpendant, transparent et fond sur le mrite, qui garantit que seuls les candidats qualifis sont retenus en vue d'une nomination. Les candidats seront valus en fonction de normes leves de comptences de manire s'assurer qu'ils possdent les comptences, les habilets et les qualits personnelles requises. Tous les commissaires actuellement en poste ont t et continueront d'tre valus en fonction des normes de comptences.

Gestion du portefeuille

En 2006-2007, la CISR, l'ASFC et CIC ont poursuivi leur collaboration pour les questions relatives aux oprations et au portefeuille, dans le respect de leurs mandats respectifs distincts et de l'indpendance des fonctions dcisionnelles de la CISR.

Les domaines de collaboration comprennent les suivants, sans y tre limits :

  • rdaction d'un protocole d'entente trilatral entre CIC, l'ASFC et la CISR qui, une fois finalis, dfinira clairement la relation administrative qu'entretiennent les trois organisations, tout en soulignant l'indpendance de la CISR et de ses dcideurs;
  • travail continu sur le projet pilote de collecte simplifie de renseignements. Lanc au bureau rgional de l'Est, ce projet pilote vise simplifier la collecte de renseignements, viter les chevauchements et amliorer la qualit des renseignements recueillis par les partenaires de portefeuille au cours des premires tapes de la prsentation des demandes d'asile au Canada;
  • travail continu sur l'Innovation la SAI concernant la rception en dbut de processus des dossiers d'appel envoys par les fonctionnaires de CIC l'tranger et la participation du conseil du ministre aux efforts informels faits en dbut de processus pour rgler les appels en matire d'immigration.

Figure 1.6 : Portefeuille de la CISR, de l'ASFC et de CIC

Portefeuille de la CISR, de l'ASFC et de CIC

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Partnaires et organismes

La CISR continue de collaborer troitement avec des organismes centraux, dont le Bureau du Conseil priv pour ce qui est de la nomination par dcret des commissaires de la CISR et des projets de rglementation, et le SCT en ce qui a trait la gestion des programmes et la responsabilisation. De plus, elle travaille avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant les questions lies aux approvisionnements et aux locaux et, enfin, avec la Commission de la fonction publique, l'Agence de la fonction publique du Canada et l'cole de la fonction publique du Canada en ce qui touche les questions de gestion des RH. La CISR a galement contribu aux confrences tenues en 2006 et en 2007 par le CTAC. Ces runions permettent tous les tribunaux administratifs canadiens de dcouvrir des pratiques exemplaires et des nouvelles manires d'aborder les questions de l'heure, et d'changer sur ces sujets.

Partenaires

Le Comit consultatif sur les pratiques et les procdures (CCPP) de la CISR a pour but d'encourager des rapports systmatiques, l'chelle nationale, entre la Commission et les intervenants de l'extrieur du gouvernement. Ce comit se compose de reprsentants du Conseil canadien pour les rfugis (CCR), de l'Association du Barreau canadien, de la Refugee Lawyers Association, de l'Association qubcoise des avocats et des avocates en droit de l'immigration et du HCR. Le CCPP constitue une tribune permettant de consulter, de conseiller, d'changer des renseignements et de discuter des questions d'intrt commun en matire de procdures et de pratiques.

La CISR a tenu deux runions avec le CCPP en plus d'organiser des tlconfrences sur des questions prcises. Les intervenants ont t consults au sujet des initiatives de la CISR, et les bureaux rgionaux ont tenu des runions l'chelle locale avec des consultants en immigration, des avocats, des associations d'avocats, des associations de dfense des rfugis et de droit des rfugis, ainsi que des organisations non gouvernementales.

Contexte international

En 2006-2007, la CISR a particip divers vnements internationaux qui lui ont permis de mieux connatre les pratiques exemplaires de ses partenaires et de prsenter son expertise. Notamment, elle a particip aux vnements du COMEX, du GCI, de l'AIJAR et du Rseau de l'Union europenne pour les praticiens de l'asile.

Les points saillants de l'anne incluent aussi la tenue de sances d'information sur les activits de la CISR l'intention de dlgations trangres, y compris des dlgations gouvernementales du Royaume-Uni, du Mexique, des Pays-Bas et de la Russie. De plus, la CISR a particip des changes d'information bilatraux avec des organismes homologues en Argentine, au Danemark, en Sude et aux tats-Unis.

Pour rpondre un besoin cern par le HCR, la CISR a aussi organis des affectations dans les bureaux rgionaux du HCR l'tranger dans le cadre du Programme d'affectations internationales de la CISR et du HCR. Cette initiative a permis des employs de la CISR de former le personnel du HCR sur les questions relatives l'octroi de l'asile. En 2006-2007, la CISR et le HCR ont organis quatre affectations : Ankara (Turquie), New Delhi (Inde), Moscou (Russie) et Nairobi (Kenya). La formation offerte l'occasion de ces affectations tait axe sur les techniques d'entrevue, l'valuation de la crdibilit, l'analyse des questions d'inclusion et d'exclusion, la rdaction de notes d'entrevue, la rdaction de rapports d'valuation pour l'octroi de l'asile et l'utilisation de renseignements sur les pays d'origine.

Liens avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

Les organismes fdraux du Canada jouent un rle important dans la qualit de vie des Canadiens et ils parviennent tenir ce rle parce que l'ensemble des politiques et des rsultats du gouvernement, de mme que les mandats et les programmes des ministres, sont conus cette fin. La CISR contribue grandement aux secteurs de rsultats du gouvernement du Canada, prsents dans le diagramme qui suit.

Tableau 1.7 : Liens des programmes d'activit de la CISR avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada


AMLIORER LA QUALIT DE VIE DES CANADIENS
RSULTAT STRATGIQUE DE LA CISR
Rendre, avec efficacit et quit, et au nom des Canadiens, des dcisions claires et en temps opportun sur des questions touchant les immigrants et les rfugis, conformment la loi.
SECTEURS DE RSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Sur la scne internationale
Un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale
Par le biais de l'activit de programme Protection des rfugis, le Canada accepte les personnes protger. Le Canada offre l'asile ceux qui craignent avec raison d'tre perscuts, ainsi qu' ceux qui sont exposs une menace leur vie, un risque d'tre soumis la torture ou des traitements ou peines cruels et inusits.
Sur le plan social
Des collectivits scuritaires et protges
Par le biais de l'activit de programme Enqutes et contrles des motifs de dtention, la CISR reconnat que ses dcisions ont des consquences sur l'amlioration de la scurit des Canadiens et sur leur protection. C'est en fonction de ce sens des responsabilits que la CISR assure un quilibre entre les droits des personnes et la scurit de la population canadienne.
Sur le plan social
Socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l'inclusion sociale
Par le biais de l'activit de programme Appels en matire d'immigration, la CISR reconnat les contributions des immigrants la vigueur et au dynamisme de la socit et de la culture canadiennes, ainsi que l'engagement du Canada l'gard de la runification des familles. Le Canada est un pays qui s'enrichit de la diversit des origines de sa population.