ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

1. Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens (anciennement Programme de soutien en sant� mentale)

2. R�solution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC)

3. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
30 novembre 2006

4. Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
31 mars 2013

5. Total du financement f�d�ral vers� (de la date de la mise en œuvre � la date de cl�ture) :
94 500 000 $

6. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Le Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens, une composante de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, permet de s'assurer que les anciens �l�ves admissibles et leur famille ont acc�s � un niveau appropri� de services de soutien en sant� mentale afin qu'il puissent discuter en toute s�curit� d'un large �ventail de probl�mes d'ordre mental li�s � la divulgation des abus v�cus dans leur enfance. Les principales composantes du programme sont la ligne d'�coute nationale sans frais de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada, accessible en tout temps et confi�e � des travailleurs autochtones comp�tents en intervention d'urgence et financ�e par RQPIC; les services de soutien �motionnel offerts par des travailleurs de la sant� communautaire (r�solution); les services de soutien culturel offerts par des a�n�s; les services de counseling professionnel; et le paiement des frais de transport pour avoir acc�s � des services de counseling professionnel ou pour consulter des a�n�s.

7. R�sultat(s) partag�(s) : Gu�rison des anciens �l�ves des pensionnats indiens et de leur famille au fur et � mesure qu'ils franchissent les �tapes du processus pr�vu dans la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens.

8. Structure(s) de gouvernance : R�solution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du mod�le global de la Convention de r�glement et travaille en partenariat avec Sant� Canada pour assurer la prestation des services n�cessaires aux anciens �l�ves des pensionnats indiens. Sant� Canada et R�solution des questions des pensionnats indiens Canada assureront s�par�ment la prestation de diverses composantes du Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens.

Parmi les autres responsabilit�s qui incombent � R�solution des questions des pensionnats indiens Canada relativement au Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens, mentionnons :

• Communiquer aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et aux communaut�s autochtones la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens dans son ensemble, y compris les diverses composantes du Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens;
• Faciliter le processus de v�rification de l'admissibilit� par Sant� Canada;
• S'assurer que les personnes � Sant� Canada qui administrent le Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens sont inform�es des dates des audiences tenues dans le cadre du Mode alternatif de r�glement des conflits et du Processus d'�valuation ind�pendant, des litiges, et des autres �v�nements entourant la divulgation des faits et de r�conciliation et les projets de comm�moration, afin que les coordonnateurs r�gionaux du Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens soient en mesure d'offrir des services optimaux, m�me dans les r�gions o� les r�glements sont nombreux.

Sant� Canada

Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens

123,5 M$

9,9 M$

5,4 M$

Contribuer en toute s�curit� et avec respect au r�glement des r�clamations li�es aux pensionnats indiens, en offrant l'acc�s � des services de soutien en sant� mentale aux anciens �l�ves des PI admissibles et � leur famille.

�largir l'acc�s au Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens administr� par Sant� Canada, pour permettre aux anciens �l�ves et � leur famille de recevoir des services de soutien en sant� mentale.

16. Commentaires sur les �carts : Le soutien en sant� mentale est un service fond� sur la demande qui n�cessite la participation des clients, une donn�e qui est quelque peu impr�visible. Les fonds inutilis�s du cr�dit 1 seront report�s � l'exercice 2006-2007.