ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

1. Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement Programme de soutien en santé mentale)

2. Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC)

3. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
30 novembre 2006

4. Date de clôture de l'initiative horizontale :
31 mars 2013

5. Total du financement fédéral versé (de la date de la mise en œuvre à la date de clôture) :
94 500 000 $

6. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, permet de s'assurer que les anciens élèves admissibles et leur famille ont accès à un niveau approprié de services de soutien en santé mentale afin qu'il puissent discuter en toute sécurité d'un large éventail de problèmes d'ordre mental liés à la divulgation des abus vécus dans leur enfance. Les principales composantes du programme sont la ligne d'écoute nationale sans frais de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, accessible en tout temps et confiée à des travailleurs autochtones compétents en intervention d'urgence et financée par RQPIC; les services de soutien émotionnel offerts par des travailleurs de la santé communautaire (résolution); les services de soutien culturel offerts par des aînés; les services de counseling professionnel; et le paiement des frais de transport pour avoir accès à des services de counseling professionnel ou pour consulter des aînés.

7. Résultat(s) partagé(s) : Guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leur famille au fur et à mesure qu'ils franchissent les étapes du processus prévu dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

8. Structure(s) de gouvernance : Résolution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du modèle global de la Convention de règlement et travaille en partenariat avec Santé Canada pour assurer la prestation des services nécessaires aux anciens élèves des pensionnats indiens. Santé Canada et Résolution des questions des pensionnats indiens Canada assureront séparément la prestation de diverses composantes du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens.

Parmi les autres responsabilités qui incombent à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada relativement au Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens, mentionnons :

• Communiquer aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux communautés autochtones la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens dans son ensemble, y compris les diverses composantes du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens;
• Faciliter le processus de vérification de l'admissibilité par Santé Canada;
• S'assurer que les personnes à Santé Canada qui administrent le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens sont informées des dates des audiences tenues dans le cadre du Mode alternatif de règlement des conflits et du Processus d'évaluation indépendant, des litiges, et des autres événements entourant la divulgation des faits et de réconciliation et les projets de commémoration, afin que les coordonnateurs régionaux du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens soient en mesure d'offrir des services optimaux, même dans les régions où les règlements sont nombreux.

Santé Canada

Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens

123,5 M$

9,9 M$

5,4 M$

Contribuer en toute sécurité et avec respect au règlement des réclamations liées aux pensionnats indiens, en offrant l'accès à des services de soutien en santé mentale aux anciens élèves des PI admissibles et à leur famille.

Élargir l'accès au Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens administré par Santé Canada, pour permettre aux anciens élèves et à leur famille de recevoir des services de soutien en santé mentale.

16. Commentaires sur les écarts : Le soutien en santé mentale est un service fondé sur la demande qui nécessite la participation des clients, une donnée qui est quelque peu imprévisible. Les fonds inutilisés du crédit 1 seront reportés à l'exercice 2006-2007.