ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

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Section I : Survol

Message du ministre

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada.

Il s'agit d'un grand privil�ge pour moi d'assumer la responsabilit� de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada, un minist�re vou� � r�gler la question des s�quelles du syst�me des pensionnats indiens. Le r�glement de ces questions joue un r�le vital dans le renforcement des rapports entre le gouvernement et les peuples Autochtones Canadiens.

Depuis son entr�e en fonction, le pr�sent gouvernement a pris des mesures d�cisives aux fins du r�glement et de la gu�rison. Le 10 mai 2006, le gouvernement a annonc� la conclusion de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens avec les repr�sentants juridiques des anciens �l�ves des pensionnats indiens, des �glises responsables du fonctionnement de ces �coles, l'Assembl�e des Premi�res Nations, le Conseil National des M�tis, et le Inuit Tapariit Kanatami. Cette Convention de r�glement historique est juste et honorable, et vise � encourager la r�conciliation et le renouvellement des relations entre les peuples Autochtones, leur famille et leur communaut�, le gouvernement du Canada, les �glises responsables du fonctionnement des pensionnats indiens et l'ensemble des Canadiens.

La Convention de r�glement propose une s�rie de mesures individuelles et collectives qui visent � apporter une reconnaissance concr�te aux anciens �l�ves � l'�gard de leur exp�rience dans les pensionnats indiens; elle donne aux anciens �l�ves ainsi qu'� leur famille et leur communaut� l'occasion de partager leur exp�rience avec l'ensemble des Canadiens.

Je suis heureux d'annoncer que le 21 mars 2007, la Convention de r�glement a �t� approuv�e par les neuf tribunaux du Canada. De plus, R�solution des questions des pensionnats indiens Canada a men� � bien avec succ�s le Programme de paiement anticip�, qui a �t� �tabli afin de s'assurer que les anciens �l�ves plus �g�s re�oivent une partie de leur Paiement d'exp�rience commune avant la mise en œuvre de la Convention de r�glement. Nous portons maintenant notre attention sur la mise en œuvre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens et nous allons de l'avant dans un esprit de partenariat avec les communaut�s autochtones � l'�chelle du pays.

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement rend compte du rendement du Minist�re au cours de l'exercice financier 2006-2007 et pr�cise son engagement � clore la question des s�quelles des pensionnats indiens.

L'honorable Chuck Strahl, C.P., d�put�

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada.

Ce rapport a �t� r�dig� selon les principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences sp�cifiques en mati�re de rapports d�crites dans le guide;
• Il se fonde sur le(s) r�sultat(s) strat�gique(s) du Minist�re et l'architecture des activit�s de programmes qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente des renseignements coh�rents, complets, �quilibr�s et exacts;
• Il fournit une base de responsabilisation � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs confi�s au Minist�re; et
• Il fait �tat des donn�es financi�res fond�es sur les chiffres approuv�s provenant du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

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Peter Harrison
Directeur ex�cutif et administrateur g�n�ral

Renseignements sommaires

Raison d'�tre du Minist�re

R�solution des questions des pensionnats indiens Canada est d�termin� � r�gler les r�clamations et � s'attaquer aux probl�mes d�coulant des s�quelles des pensionnats indiens. Le mandat appuie l'objectif global du gouvernement du Canada, soit la r�conciliation et l'�tablissement de nouveaux rapports avec les peuples autochtones.

Dans le cadre de ce mandat, le Minist�re a entrepris de :

• R�gler les r�clamations en temps opportun, par l'entremise d'un processus de litige et d'autres m�thodes de r�glement des conflits, dans un esprit de compassion � l'endroit des demandeurs;
  
• Travailler avec le minist�re de la Justice, qui repr�sente le gouvernement du Canada dans le cadre du processus de litige, lorsque les demandeurs choisissent d'y recourir;
  
• Collaborer avec les anciens �l�ves des pensionnats indiens, leur famille et leur communaut� � des projets qui favorisent la gu�rison et la r�conciliation;
  
• Travailler avec d'autres minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples et les organisations autochtones, les �glises responsables du fonctionnement des pensionnats indiens et d'autres groupes int�ress�s;
  
• Promouvoir la sensibilisation et l'�ducation du public canadien en ce qui a trait aux r�percussions des pensionnats indiens.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

 

Environnement fonctionnel

Le Minist�re ex�cute son programme de r�glement des r�clamations dans un environnement caract�ris� par : le besoin de poursuivre l'application du processus ant�rieur � la Convention de r�glement, soit le Cadre national de r�glement, en collaboration �troite avec les organisations autochtones; le besoin continu de collaborer sur le plan horizontal avec le gouvernement f�d�ral et avec les gouvernements provinciaux; et le partage des responsabilit�s li�es � la prestation du programme avec Service Canada et Sant� Canada. La Convention de r�glement est un r�glement des recours collectifs qui lie toutes les parties depuis son approbation par les tribunaux. Des repr�sentants du gouvernement f�d�ral si�gent au Comit� national d'attestation, charg� de superviser l'administration des d�marches li�es au recours collectif, et au Comit� d'administration national, charg� de superviser la mise en œuvre de la Convention de r�glement une fois approuv�e. La Convention de r�glement stipule que le gouvernement doit rendre compte au Comit� d'administration national et, en bout de ligne, aux tribunaux.

Priorit�s

La Convention de r�glement annonc�e le 10 mai 2006, conclue entre le gouvernement du Canada et les conseillers juridiques des anciens �l�ves des pensionnats indiens, les conseillers juridiques des �glises responsables du fonctionnement des �coles, l'Assembl�e des Premi�res Nations et d'autres organisations autochtones, a pour objet de r�gler de fa�on �quitable et durable les s�quelles des pensionnats indiens. En vertu des lois r�gissant les recours collectifs, la Convention de r�glement a �t� approuv�e par les neuf tribunaux vis�s du Canada le 21 mars 2007.

Aper�u de la Convention de r�glement

• Un paiement d'exp�rience commune sera vers� � chaque ancien �l�ve admissible ayant v�cu dans un pensionnat indien reconnu, qui vivait encore au 30 mai 2005, jour du lancement des n�gociations. La Convention de r�glement stipule que 1,9 milliard de dollars sera mis de c�t� au profit direct des anciens �l�ves des pensionnats indiens. Sous r�serve d'une v�rification, chaque ancien �l�ve admissible qui en fera la demande recevra 10 000 $ pour la premi�re ann�e ou pour une partie d'une ann�e de fr�quentation, de m�me que 3 000 $ de plus pour chaque ann�e de fr�quentation au-del� de la premi�re ann�e;
  
• Un Processus d'�valuation ind�pendant sera accessible pendant une p�riode de cinq ans suivant la date d'entr�e en vigueur de la Convention de r�glement. Ce mode alternatif de r�glement des conflits bonifi� sera le m�canisme dont les anciens �l�ves pourront se pr�valoir pour pr�senter des r�clamations pour violences physiques graves et abus sexuels et d'autres actes injustifi�s qui sont prouv�s avoir provoqu� des cons�quences psychologiques s�rieuses, � moins qu'ils ne se soient officiellement exclus de la Convention de r�glement;
  
• Un acc�s �largi au Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens, administr� par Sant� Canada, sera offert afin que les anciens �l�ves et les membres de leur famille puissent b�n�ficier de services de soutien psychologique et en sant� mentale;
  
• Une Commission de v�rit� et de r�conciliation (CVR) sera �tablie et disposera d'un budget de 60 millions de dollars sur cinq ans. Elle aura pour mandat de promouvoir la sensibilisation et l'�ducation du public � l'�gard du syst�me des pensionnats indiens et de ses s�quelles, et offrira aux anciens �l�ves, � leur famille et � leur communaut� l'occasion de partager les exp�riences v�cues dans un environnement s�curitaire et adapt� � leur r�alit� culturelle. La CVR organisera une s�rie d'�v�nements nationaux et communautaires, et �tablira un centre de recherche pour permettre l'acc�s permanent aux documents recueillis tout au long du processus;
  
• Un nouveau financement total de 20 millions de dollars sera consacr� � l'organisation d'�v�nements comm�moratifs concernant les pensionnats indiens, qui sera g�r� par le gouvernement de concert avec la Commission de v�rit� et de r�conciliation;
  
• Un fonds de dotation de 100 millions de dollars sera vers� � la Fondation autochtone de gu�rison pour assurer son fonctionnement et le financement de ses programmes de gu�rison destin�s aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leur famille et en plus, un paiement anticip� de 25 millions de dollars sera vers� � la Fondation autochtone de gu�rison comme financement provisoire;
  
• Les entit�s religieuses responsables du fonctionnement des pensionnats indiens verseront une somme pouvant s'�lever � 100 millions de dollars en argent et en services pour les initiatives de gu�rison.

Le Programme de paiement anticip� a �t� lanc� le 10 mai 2006 pour les anciens �l�ves admissibles qui avaient 65 ans ou plus le 30 mai 2005, afin que les anciens �l�ves plus �g�s puissent recevoir une reconnaissance concr�te de leur exp�rience d�s que possible, avant le versement du paiement d'exp�rience commune propos�. Cette initiative tr�s fructueuse a �t� men�e � bien au cours de l'exercice pour un total de 82,6 millions de dollars vers� � 10 326 a�n�s � titre de paiement anticip� sur celui �ligible � titre d'exp�rience commune.

� cette fin, le Minist�re cherche � r�aliser son mandat et son r�sultat strat�gique par l'application du processus ant�rieur � la Convention de r�glement, soit le Cadre national de r�glement, qui pr�voit un Mode alternatif de r�glement des conflits, une strat�gie en mati�re de litige et un Programme de soutien en sant� mentale.

Le mode alternatif de r�glement des conflits, �l�ment central du Cadre national de r�glement, se veut une option juste et s�curitaire qui permet le r�glement rapide et � l'amiable des r�clamations. Les anciens �l�ves qui choisissent de ne pas participer au mode alternatif de r�glement des conflits peuvent recourir au processus de litige. Le Minist�re continuera de r�gler les r�clamations � l'aide du Cadre national de r�glement. Bien que R�solution des questions des pensionnats indiens Canada assume la responsabilit� globale du Cadre national de r�glement, Sant� Canada continuera d'assurer la prestation et le financement des composantes du nouveau Programme de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens.

Le Minist�re continue de travailler avec les intervenants cl�s. Les discussions et les n�gociations entre le gouvernement f�d�ral et les repr�sentants des anciens �l�ves des pensionnats indiens, des �glises responsables du fonctionnement des �coles, de l'Assembl�e des Premi�res Nations et d'autres organisations autochtones ont permis le renforcement des partenariats.

La Convention de r�glement issue de ces discussions et n�gociations fait foi du d�vouement et de l'engagement de tous les intervenants, et ouvre la voie � des partenariats plus solides avec les peuples autochtones. Le Minist�re continuera de travailler avec ses partenaires autochtones pour assurer la r�ussite de la mise en œuvre de la Convention de r�glement.