ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

1) Politiques et consultation

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

3) Date de cl�ture : 31 mars 2007

4) Description : Offrir un soutien en mati�re de financement pour les initiatives de consultation et de sensibilisation du public, les conf�rences de survivants, etc., traitant de la question des s�quelles des pensionnats indiens.

5) R�sultats strat�giques : Promouvoir la r�conciliation entre les anciens �l�ves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.

6) R�sultats obtenus : �tablissement de relations de travail fructueuses avec les repr�sentants des anciens �l�ves et d'organisations autochtones.

(en millions de dollars)

0,0 $

5,6 $

6,9 $

7,2 $

5,5 $

1,4 $

1) R�glement collectif des conflits – Mode alternatif de r�glement des conflits

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

3) Date de cl�ture : 31 mars 2007

4) Description : Le Mod�le A du Mode alternatif de r�glement des conflits est destin� aux personnes dont les r�clamations pour violences physiques font �tat de blessures ayant dur� plus de six semaines ou ayant n�cessit� une hospitalisation ou de longs traitements m�dicaux, et les r�clamations pour abus sexuels. Dans le cadre de ce programme, les demandeurs choisissent de proc�der en groupe, mais doivent participer seuls � une audience priv�e devant un arbitre.

5) R�sultats strat�giques : Promouvoir la r�conciliation entre les anciens �l�ves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.

6) R�sultats obtenus : R�glement des r�clamations collectives en vertu du Mod�le A.

(en millions de dollars)

0,0 $

0,3 $

0,4 $

0,0 $

0,4 $

0,0 $

1) Projets pilotes de r�glement des conflits – Mode alternatif de r�glement des conflits

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

3) Date de cl�ture : 31 mars 2007

4) Description : Des projets pilotes de r�glement collectif des conflits ont �t� con�us afin de mettre � l'essai d'autres mod�les de r�glement des r�clamations pour abus sexuels aupr�s de groupes d'anciens �l�ves des pensionnats indiens et d'avocats des organismes religieux. Chacun des membres des groupes a particip� � une audience priv�e devant un arbitre choisi par les parties. Le rapport de l'arbitre constituait la base des n�gociations aux fins du r�glement de la r�clamation pour abus.

5) R�sultats strat�giques : Promouvoir la r�conciliation entre les anciens �l�ves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.

6) R�sultats obtenus : R�glement des r�clamations soumises aux projets pilotes et r�glement partiel des obligations non respect�es concernant les honoraires.

(en millions de dollars)

0,0 $

0,6 $

0,0 $

0,0 $

0,0 $

0,0 $