ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

1) Politiques et consultation

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

3) Date de clôture : 31 mars 2007

4) Description : Offrir un soutien en matière de financement pour les initiatives de consultation et de sensibilisation du public, les conférences de survivants, etc., traitant de la question des séquelles des pensionnats indiens.

5) Résultats stratégiques : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.

6) Résultats obtenus : Établissement de relations de travail fructueuses avec les représentants des anciens élèves et d'organisations autochtones.

(en millions de dollars)

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5,6 $

6,9 $

7,2 $

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1,4 $

1) Règlement collectif des conflits – Mode alternatif de règlement des conflits

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

3) Date de clôture : 31 mars 2007

4) Description : Le Modèle A du Mode alternatif de règlement des conflits est destiné aux personnes dont les réclamations pour violences physiques font état de blessures ayant duré plus de six semaines ou ayant nécessité une hospitalisation ou de longs traitements médicaux, et les réclamations pour abus sexuels. Dans le cadre de ce programme, les demandeurs choisissent de procéder en groupe, mais doivent participer seuls à une audience privée devant un arbitre.

5) Résultats stratégiques : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.

6) Résultats obtenus : Règlement des réclamations collectives en vertu du Modèle A.

(en millions de dollars)

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0,4 $

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1) Projets pilotes de règlement des conflits – Mode alternatif de règlement des conflits

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

3) Date de clôture : 31 mars 2007

4) Description : Des projets pilotes de règlement collectif des conflits ont été conçus afin de mettre à l'essai d'autres modèles de règlement des réclamations pour abus sexuels auprès de groupes d'anciens élèves des pensionnats indiens et d'avocats des organismes religieux. Chacun des membres des groupes a participé à une audience privée devant un arbitre choisi par les parties. Le rapport de l'arbitre constituait la base des négociations aux fins du règlement de la réclamation pour abus.

5) Résultats stratégiques : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada.

6) Résultats obtenus : Règlement des réclamations soumises aux projets pilotes et règlement partiel des obligations non respectées concernant les honoraires.

(en millions de dollars)

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