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Tableau 9 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

SYSTÈME MONDIAL DE GESTION DES CAS (SMGC)
Description

Le SMGC est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles de CIC et de l’ASFC, dont certains sont vieux de 30 ans, et à appuyer le fonctionnement plus de 240 points de service au Canada et de par le monde. C’est un ensemble intégré d’applications et d’éléments d’infrastructure axés sur la gestion des cas qui soutiendra les activités liées aux clients de CIC et de l’ASFC.

Une fois en place, le SMGC permettra de mieux protéger l’intégrité globale du programme, d’en accroître l’efficacité et d’améliorer la prestation des services à la clientèle, en plus de faciliter la communication et l’échange de données entre CIC et l’ASFC et les autres partenaires aux fins de l’administration de la LIPR. De plus, le SMGC fournira également l’assise technologique nécessaire pour soutenir les nouvelles initiatives fonctionnelles et tirer parti des technologies innovatrices en remplaçant des systèmes périmés qui sont extrêmement difficiles à supporter et à maintenir.

Phase du projet : Le SMGC est actuellement dans une phase d’examen et les travaux se poursuivent pour améliorer la qualité du système.
Ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada
Organisme participant : Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal : Accenture Inc., 160, rue Elgin, Bureau 2100, Ottawa (ON) K2P 2C4

Rapport d’étape et explication des écarts

• Le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au projet le 1er mars 2001 et les coûts prévus étaient de 194,8 millions de dollars (TPS exclue).
• L’approbation définitive du projet (ADP) a été accordée par le Conseil du Trésor le 31 janvier 2002 et les coûts prévus étaient de 194,8 millions de dollars (TPS exclue). Le projet devait être terminé le 31 mars 2005.
• Peu de temps après l’approbation préliminaire du projet, il a été décidé d’acquérir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients, plutôt que de créer la fonctionnalité requise pour le SMGC. En raison de cette décision, il a fallu mettre en place un long processus concurrentiel d’acquisition amorcé en mars 2001 et devant se terminer le 1er juillet 2002. Les retards cumulatifs liés à l’acquisition et au marché et échappant au contrôle de CIC ont été de neuf mois, de sorte que le marché n’a pas été adjugé avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des répercussions sur les activités et les ressources étroitement liées à l’issue du processus d’acquisition. Malgré les mesures prises par les responsables du projet pour réduire les répercussions du retard, ses coûts ont été évalués à 7,8 millions de dollars.
• Le Conseil du Trésor a accordé une ADP modifiée le 9 octobre 2003. Reconnaissant les répercussions des retards liés à l’acquisition, le Conseil du Trésor a majoré l’autorisation de dépenses de 7,8 millions de dollars pour l’établir à 202,6 millions de dollars (TPS exclue). Les plans ultérieurs de mise en œuvre visaient à régler les répercussions du retard lié à l’acquisition et on a établi une nouvelle date d’achèvement, soit le 31 décembre 2005.
• Le transfert de certaines fonctions de CIC à la nouvelle ASFC à compter de décembre 2003, de même que les leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 2004 ont nécessité d’autres ajustements au plan du projet du SMGC. Ces changements étaient à l’origine d’une deuxième modification de l’ADP accordée par le Conseil du Trésor en septembre 2005 et ont entraîné une augmentation nette de 40,2 millions de dollars du budget du projet sur deux exercices supplémentaires, pour un budget total de 242,8 millions de dollars (TPS exclue) entre les exercices 2000–2001 et 2007–2008. La majoration comprend de nouvelles caractéristiques fonctionnelles liées à la sécurité et qui ne figuraient pas au projet initial (6,2 millions de dollars), en sus d’un montant de 16,3 millions de dollars pour imprévus. Malgré des modifications d’échéancier importantes, l’écart prévisionnel entre les objectifs initiaux du projet, à l’exclusion des retards d’approvisionnement, des fonctionnalités supplémentaires financées et des imprévus était d’environ 10 %.
• Lors de la préparation de l’ADP modifiée de septembre 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé, à l’égard du SMGC, une vérification de système en cours d’élaboration. Les constatations préliminaires de la vérification étaient disponibles au moment de la présentation de l’ADP modifiée et les résultats finaux de la vérification ont été présentés en novembre 2005. D’après la vérification de système en cours d’élaboration, l’équipe de gestion du projet devait instaurer une plus grande discipline dans certains éléments de gestion du projet. Toutes les recommandations du vérificateur ont été acceptées et des mesures correctives ont été prises.
• CIC et l’ASFC réévaluent actuellement les options de mise en œuvre par suite d’un examen indépendant mené en décembre 2006. Les auteurs du rapport recommandaient que les responsables du projet prennent le temps de mener une vérification de la qualité du projet et une analyse des options. Par conséquent, en février 2007, CIC a demandé et obtenu du Conseil du Trésor l’autorisation de modifier l’ADP amendée pour faire en sorte que ces travaux aient lieu, portant le budget total à 277 millions de dollars (TPS exclue) ou 290,9 millions de dollars (TPS comprise) jusqu’au 31 octobre 2007. Les résultats de la vérification de la qualité du projet et de l’analyse des options seront pris en compte dans l’élaboration d’un plan révisé de mise en œuvre garantissant le parachèvement réussi du SMGC et une mise en œuvre la plus sûre possible de par le monde.

Date de modification : 2007-11-01
 

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