ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

SYST�ME MONDIAL DE GESTION DES CAS (SMGC)
Description

Le SMGC est un programme pluriannuel destin� � remplacer plusieurs syst�mes administratifs d�suets, archa�ques et incompatibles de CIC et de l’ASFC, dont certains sont vieux de 30 ans, et � appuyer le fonctionnement plus de 240 points de service au Canada et de par le monde. C’est un ensemble int�gr� d’applications et d’�l�ments d’infrastructure ax�s sur la gestion des cas qui soutiendra les activit�s li�es aux clients de CIC et de l’ASFC.

Une fois en place, le SMGC permettra de mieux prot�ger l’int�grit� globale du programme, d’en accro�tre l’efficacit� et d’am�liorer la prestation des services � la client�le, en plus de faciliter la communication et l’�change de donn�es entre CIC et l’ASFC et les autres partenaires aux fins de l’administration de la LIPR. De plus, le SMGC fournira �galement l’assise technologique n�cessaire pour soutenir les nouvelles initiatives fonctionnelles et tirer parti des technologies innovatrices en rempla�ant des syst�mes p�rim�s qui sont extr�mement difficiles � supporter et � maintenir.

Phase du projet : Le SMGC est actuellement dans une phase d’examen et les travaux se poursuivent pour am�liorer la qualit� du syst�me.
Minist�re responsable : Citoyennet� et Immigration Canada
Organisme participant : Agence des services frontaliers du Canada
Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal : Accenture Inc., 160, rue Elgin, Bureau 2100, Ottawa (ON) K2P 2C4

Rapport d’�tape et explication des �carts

• Le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet le 1er mars 2001 et les co�ts pr�vus �taient de 194,8 millions de dollars (TPS exclue).
• L’approbation d�finitive du projet (ADP) a �t� accord�e par le Conseil du Tr�sor le 31 janvier 2002 et les co�ts pr�vus �taient de 194,8 millions de dollars (TPS exclue). Le projet devait �tre termin� le 31 mars 2005.
• Peu de temps apr�s l’approbation pr�liminaire du projet, il a �t� d�cid� d’acqu�rir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients, plut�t que de cr�er la fonctionnalit� requise pour le SMGC. En raison de cette d�cision, il a fallu mettre en place un long processus concurrentiel d’acquisition amorc� en mars 2001 et devant se terminer le 1er juillet 2002. Les retards cumulatifs li�s � l’acquisition et au march� et �chappant au contr�le de CIC ont �t� de neuf mois, de sorte que le march� n’a pas �t� adjug� avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des r�percussions sur les activit�s et les ressources �troitement li�es � l’issue du processus d’acquisition. Malgr� les mesures prises par les responsables du projet pour r�duire les r�percussions du retard, ses co�ts ont �t� �valu�s � 7,8 millions de dollars.
• Le Conseil du Tr�sor a accord� une ADP modifi�e le 9 octobre 2003. Reconnaissant les r�percussions des retards li�s � l’acquisition, le Conseil du Tr�sor a major� l’autorisation de d�penses de 7,8 millions de dollars pour l’�tablir � 202,6 millions de dollars (TPS exclue). Les plans ult�rieurs de mise en œuvre visaient � r�gler les r�percussions du retard li� � l’acquisition et on a �tabli une nouvelle date d’ach�vement, soit le 31 d�cembre 2005.
• Le transfert de certaines fonctions de CIC � la nouvelle ASFC � compter de d�cembre 2003, de m�me que les le�ons tir�es de la premi�re installation du SMGC en septembre 2004 ont n�cessit� d’autres ajustements au plan du projet du SMGC. Ces changements �taient � l’origine d’une deuxi�me modification de l’ADP accord�e par le Conseil du Tr�sor en septembre 2005 et ont entra�n� une augmentation nette de 40,2 millions de dollars du budget du projet sur deux exercices suppl�mentaires, pour un budget total de 242,8 millions de dollars (TPS exclue) entre les exercices 2000–2001 et 2007–2008. La majoration comprend de nouvelles caract�ristiques fonctionnelles li�es � la s�curit� et qui ne figuraient pas au projet initial (6,2 millions de dollars), en sus d’un montant de 16,3 millions de dollars pour impr�vus. Malgr� des modifications d’�ch�ancier importantes, l’�cart pr�visionnel entre les objectifs initiaux du projet, � l’exclusion des retards d’approvisionnement, des fonctionnalit�s suppl�mentaires financ�es et des impr�vus �tait d’environ 10 %.
• Lors de la pr�paration de l’ADP modifi�e de septembre 2005, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a demand�, � l’�gard du SMGC, une v�rification de syst�me en cours d’�laboration. Les constatations pr�liminaires de la v�rification �taient disponibles au moment de la pr�sentation de l’ADP modifi�e et les r�sultats finaux de la v�rification ont �t� pr�sent�s en novembre 2005. D’apr�s la v�rification de syst�me en cours d’�laboration, l’�quipe de gestion du projet devait instaurer une plus grande discipline dans certains �l�ments de gestion du projet. Toutes les recommandations du v�rificateur ont �t� accept�es et des mesures correctives ont �t� prises.
• CIC et l’ASFC r��valuent actuellement les options de mise en œuvre par suite d’un examen ind�pendant men� en d�cembre 2006. Les auteurs du rapport recommandaient que les responsables du projet prennent le temps de mener une v�rification de la qualit� du projet et une analyse des options. Par cons�quent, en f�vrier 2007, CIC a demand� et obtenu du Conseil du Tr�sor l’autorisation de modifier l’ADP amend�e pour faire en sorte que ces travaux aient lieu, portant le budget total � 277 millions de dollars (TPS exclue) ou 290,9 millions de dollars (TPS comprise) jusqu’au 31 octobre 2007. Les r�sultats de la v�rification de la qualit� du projet et de l’analyse des options seront pris en compte dans l’�laboration d’un plan r�vis� de mise en œuvre garantissant le parach�vement r�ussi du SMGC et une mise en œuvre la plus s�re possible de par le monde.

Date de modification : 2007-11-01
 

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