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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

SYST�ME MONDIAL DE GESTION DES CAS (SMGC)
Description

Le SMGC est un programme pluriannuel destin� � remplacer plusieurs syst�mes administratifs d�suets, archa�ques et incompatibles de CIC et de l’ASFC, dont certains sont vieux de 30 ans, et � appuyer le fonctionnement plus de 240 points de service au Canada et de par le monde. C’est un ensemble int�gr� d’applications et d’�l�ments d’infrastructure ax�s sur la gestion des cas qui soutiendra les activit�s li�es aux clients de CIC et de l’ASFC.

Une fois en place, le SMGC permettra de mieux prot�ger l’int�grit� globale du programme, d’en accro�tre l’efficacit� et d’am�liorer la prestation des services � la client�le, en plus de faciliter la communication et l’�change de donn�es entre CIC et l’ASFC et les autres partenaires aux fins de l’administration de la LIPR. De plus, le SMGC fournira �galement l’assise technologique n�cessaire pour soutenir les nouvelles initiatives fonctionnelles et tirer parti des technologies innovatrices en rempla�ant des syst�mes p�rim�s qui sont extr�mement difficiles � supporter et � maintenir.

Phase du projet : Le SMGC est actuellement dans une phase d’examen et les travaux se poursuivent pour am�liorer la qualit� du syst�me.
Minist�re responsable : Citoyennet� et Immigration Canada
Organisme participant : Agence des services frontaliers du Canada
Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal : Accenture Inc., 160, rue Elgin, Bureau 2100, Ottawa (ON) K2P 2C4


Jalons importants

Date

Le Conseil du Tr�sor (CT) approuve la totalit� des fonds pour le projet du SMGC en m�me temps que la pr�sentation au CT de CIC concernant la mise en œuvre de ses r�formes strat�giques et de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s.

Ao�t 2000

Le CT approuve l’avant-projet du SMGC et le d�signe grand projet de l’�tat.

Mars 2001

Approbation d�finitive du projet (ADP) du SNGC par le CT.

Janvier 2002

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commerciale de gestion des cas du commerce.

F�vrier 2002

Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas.

Mars 2003

Ach�vement de la mod�lisation et de la d�termination des exigences de haut niveau.

Mai 2003

Approbation d�finitive du projet modifi� par le CT.

Octobre 2003

Mise en œuvre de la premi�re composante fonctionnelle (Citoyennet�) du SMGC.

Septembre 2004

Deuxi�me modification de l’ADP du SMGC approuv�e par le CT.

Septembre 2005

Les conclusions pr�liminaires de la v�rification de syst�me en voie d’�laboration du projet du SMGC �taient disponibles au moment de la pr�sentation de l’ADP modifi�e et le rapport final a �t� pr�sent� en novembre 2005.

Novembre 2005

Approbation, par le CT, d’une modification technique � l’ADP.

D�cembre 2006

Mise au point des autres composantes fonctionnelles du SMGC.

En cours

Troisi�me modification de l’ADP du SMGC approuv�e par le CT.

F�vrier 2007

Mise en œuvre des autres composantes fonctionnelles du SMGC.

En examen


Rapport d’�tape et explication des �carts

  • Le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet le 1er mars 2001 et les co�ts pr�vus �taient de 194,8 millions de dollars (TPS exclue).
  • L’approbation d�finitive du projet (ADP) a �t� accord�e par le Conseil du Tr�sor le 31 janvier 2002 et les co�ts pr�vus �taient de 194,8 millions de dollars (TPS exclue). Le projet devait �tre termin� le 31 mars 2005.
  • Peu de temps apr�s l’approbation pr�liminaire du projet, il a �t� d�cid� d’acqu�rir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients, plut�t que de cr�er la fonctionnalit� requise pour le SMGC. En raison de cette d�cision, il a fallu mettre en place un long processus concurrentiel d’acquisition amorc� en mars 2001 et devant se terminer le 1er juillet 2002. Les retards cumulatifs li�s � l’acquisition et au march� et �chappant au contr�le de CIC ont �t� de neuf mois, de sorte que le march� n’a pas �t� adjug� avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des r�percussions sur les activit�s et les ressources �troitement li�es � l’issue du processus d’acquisition. Malgr� les mesures prises par les responsables du projet pour r�duire les r�percussions du retard, ses co�ts ont �t� �valu�s � 7,8 millions de dollars.
  • Le Conseil du Tr�sor a accord� une ADP modifi�e le 9 octobre 2003. Reconnaissant les r�percussions des retards li�s � l’acquisition, le Conseil du Tr�sor a major� l’autorisation de d�penses de 7,8 millions de dollars pour l’�tablir � 202,6 millions de dollars (TPS exclue). Les plans ult�rieurs de mise en œuvre visaient � r�gler les r�percussions du retard li� � l’acquisition et on a �tabli une nouvelle date d’ach�vement, soit le 31 d�cembre 2005.
  • Le transfert de certaines fonctions de CIC � la nouvelle ASFC � compter de d�cembre 2003, de m�me que les le�ons tir�es de la premi�re installation du SMGC en septembre 2004 ont n�cessit� d’autres ajustements au plan du projet du SMGC. Ces changements �taient � l’origine d’une deuxi�me modification de l’ADP accord�e par le Conseil du Tr�sor en septembre 2005 et ont entra�n� une augmentation nette de 40,2 millions de dollars du budget du projet sur deux exercices suppl�mentaires, pour un budget total de 242,8 millions de dollars (TPS exclue) entre les exercices 2000–2001 et 2007–2008. La majoration comprend de nouvelles caract�ristiques fonctionnelles li�es � la s�curit� et qui ne figuraient pas au projet initial (6,2 millions de dollars), en sus d’un montant de 16,3 millions de dollars pour impr�vus. Malgr� des modifications d’�ch�ancier importantes, l’�cart pr�visionnel entre les objectifs initiaux du projet, � l’exclusion des retards d’approvisionnement, des fonctionnalit�s suppl�mentaires financ�es et des impr�vus �tait d’environ 10 %.
  • Lors de la pr�paration de l’ADP modifi�e de septembre 2005, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a demand�, � l’�gard du SMGC, une v�rification de syst�me en cours d’�laboration. Les constatations pr�liminaires de la v�rification �taient disponibles au moment de la pr�sentation de l’ADP modifi�e et les r�sultats finaux de la v�rification ont �t� pr�sent�s en novembre 2005. D’apr�s la v�rification de syst�me en cours d’�laboration, l’�quipe de gestion du projet devait instaurer une plus grande discipline dans certains �l�ments de gestion du projet. Toutes les recommandations du v�rificateur ont �t� accept�es et des mesures correctives ont �t� prises.
  • CIC et l’ASFC r��valuent actuellement les options de mise en œuvre par suite d’un examen ind�pendant men� en d�cembre 2006. Les auteurs du rapport recommandaient que les responsables du projet prennent le temps de mener une v�rification de la qualit� du projet et une analyse des options. Par cons�quent, en f�vrier 2007, CIC a demand� et obtenu du Conseil du Tr�sor l’autorisation de modifier l’ADP amend�e pour faire en sorte que ces travaux aient lieu, portant le budget total � 277 millions de dollars (TPS exclue) ou 290,9 millions de dollars (TPS comprise) jusqu’au 31 octobre 2007. Les r�sultats de la v�rification de la qualit� du projet et de l’analyse des options seront pris en compte dans l’�laboration d’un plan r�vis� de mise en œuvre garantissant le parach�vement r�ussi du SMGC et une mise en œuvre la plus s�re possible de par le monde.