ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada
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Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat
SYST�ME MONDIAL DE GESTION DES CAS (SMGC)
Description
Le SMGC est un programme pluriannuel destin� � remplacer plusieurs syst�mes administratifs d�suets, archa�ques et incompatibles de CIC et de l’ASFC, dont certains sont vieux de 30 ans, et � appuyer le fonctionnement plus de 240 points de service au Canada et de par le monde. C’est un ensemble int�gr� d’applications et d’�l�ments
d’infrastructure ax�s sur la gestion des cas qui soutiendra les activit�s li�es aux clients de CIC et de l’ASFC.
Une fois en place, le SMGC permettra de mieux prot�ger l’int�grit� globale du programme, d’en accro�tre l’efficacit� et d’am�liorer la prestation des services � la client�le, en plus de faciliter la communication et l’�change de donn�es entre CIC et l’ASFC et les autres partenaires aux fins de l’administration de la LIPR. De
plus, le SMGC fournira �galement l’assise technologique n�cessaire pour soutenir les nouvelles initiatives fonctionnelles et tirer parti des technologies innovatrices en rempla�ant des syst�mes p�rim�s qui sont extr�mement difficiles � supporter et � maintenir.
Phase du projet : Le SMGC est actuellement dans une phase d’examen et les travaux se poursuivent pour am�liorer la qualit� du syst�me.
Minist�re responsable : Citoyennet� et Immigration Canada
Organisme participant : Agence des services frontaliers du Canada
Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal : Accenture Inc., 160, rue Elgin, Bureau 2100, Ottawa (ON) K2P 2C4
Jalons importants
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Date
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Le Conseil du Tr�sor (CT) approuve la totalit� des fonds pour le projet du SMGC en m�me temps que la pr�sentation au CT de CIC concernant la mise en œuvre de ses r�formes strat�giques et de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s.
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Ao�t 2000
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Le CT approuve l’avant-projet du SMGC et le d�signe grand projet de l’�tat.
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Mars 2001
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Approbation d�finitive du projet (ADP) du SNGC par le CT.
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Janvier 2002
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commerciale de gestion des cas du commerce.
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F�vrier 2002
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Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas.
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Mars 2003
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Ach�vement de la mod�lisation et de la d�termination des exigences de haut niveau.
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Mai 2003
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Approbation d�finitive du projet modifi� par le CT.
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Octobre 2003
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Mise en œuvre de la premi�re composante fonctionnelle (Citoyennet�) du SMGC.
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Septembre 2004
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Deuxi�me modification de l’ADP du SMGC approuv�e par le CT.
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Septembre 2005
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Les conclusions pr�liminaires de la v�rification de syst�me en voie d’�laboration du projet du SMGC �taient disponibles au moment de la pr�sentation de l’ADP modifi�e et le rapport final a �t� pr�sent� en novembre 2005.
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Novembre 2005
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Approbation, par le CT, d’une modification technique � l’ADP.
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D�cembre 2006
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Mise au point des autres composantes fonctionnelles du SMGC.
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En cours
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Troisi�me modification de l’ADP du SMGC approuv�e par le CT.
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F�vrier 2007
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Mise en œuvre des autres composantes fonctionnelles du SMGC.
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En examen
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Rapport d’�tape et explication des �carts
- Le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet le 1er mars 2001 et les co�ts pr�vus �taient de 194,8 millions de dollars (TPS exclue).
- L’approbation d�finitive du projet (ADP) a �t� accord�e par le Conseil du Tr�sor le 31 janvier 2002 et les co�ts pr�vus �taient de 194,8 millions de dollars (TPS exclue). Le projet devait �tre termin� le 31 mars 2005.
- Peu de temps apr�s l’approbation pr�liminaire du projet, il a �t� d�cid� d’acqu�rir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients, plut�t que de cr�er la fonctionnalit� requise pour le SMGC. En raison de cette d�cision, il a fallu mettre en place un long processus concurrentiel d’acquisition amorc� en mars 2001
et devant se terminer le 1er juillet 2002. Les retards cumulatifs li�s � l’acquisition et au march� et �chappant au contr�le de CIC ont �t� de neuf mois, de sorte que le march� n’a pas �t� adjug� avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des r�percussions sur les activit�s et les ressources �troitement li�es � l’issue du processus d’acquisition.
Malgr� les mesures prises par les responsables du projet pour r�duire les r�percussions du retard, ses co�ts ont �t� �valu�s � 7,8 millions de dollars.
- Le Conseil du Tr�sor a accord� une ADP modifi�e le 9 octobre 2003. Reconnaissant les r�percussions des retards li�s � l’acquisition, le Conseil du Tr�sor a major� l’autorisation de d�penses de 7,8 millions de dollars pour l’�tablir � 202,6 millions de dollars (TPS exclue). Les plans ult�rieurs de mise en œuvre visaient � r�gler les
r�percussions du retard li� � l’acquisition et on a �tabli une nouvelle date d’ach�vement, soit le 31 d�cembre 2005.
- Le transfert de certaines fonctions de CIC � la nouvelle ASFC � compter de d�cembre 2003, de m�me que les le�ons tir�es de la premi�re installation du SMGC en septembre 2004 ont n�cessit� d’autres ajustements au plan du projet du SMGC. Ces changements �taient � l’origine d’une deuxi�me modification de l’ADP accord�e par le Conseil du
Tr�sor en septembre 2005 et ont entra�n� une augmentation nette de 40,2 millions de dollars du budget du projet sur deux exercices suppl�mentaires, pour un budget total de 242,8 millions de dollars (TPS exclue) entre les exercices 2000–2001 et 2007–2008. La majoration comprend de nouvelles caract�ristiques fonctionnelles li�es � la s�curit� et
qui ne figuraient pas au projet initial (6,2 millions de dollars), en sus d’un montant de 16,3 millions de dollars pour impr�vus. Malgr� des modifications d’�ch�ancier importantes, l’�cart pr�visionnel entre les objectifs initiaux du projet, � l’exclusion des retards d’approvisionnement, des fonctionnalit�s suppl�mentaires financ�es et des
impr�vus �tait d’environ 10 %.
- Lors de la pr�paration de l’ADP modifi�e de septembre 2005, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a demand�, � l’�gard du SMGC, une v�rification de syst�me en cours d’�laboration. Les constatations pr�liminaires de la v�rification �taient disponibles au moment de la pr�sentation de l’ADP modifi�e et les r�sultats finaux de la v�rification ont
�t� pr�sent�s en novembre 2005. D’apr�s la v�rification de syst�me en cours d’�laboration, l’�quipe de gestion du projet devait instaurer une plus grande discipline dans certains �l�ments de gestion du projet. Toutes les recommandations du v�rificateur ont �t� accept�es et des mesures correctives ont �t� prises.
- CIC et l’ASFC r��valuent actuellement les options de mise en œuvre par suite d’un examen ind�pendant men� en d�cembre 2006. Les auteurs du rapport recommandaient que les responsables du projet prennent le temps de mener une v�rification de la qualit� du projet et une analyse des options. Par cons�quent, en f�vrier 2007, CIC a demand� et
obtenu du Conseil du Tr�sor l’autorisation de modifier l’ADP amend�e pour faire en sorte que ces travaux aient lieu, portant le budget total � 277 millions de dollars (TPS exclue) ou 290,9 millions de dollars (TPS comprise) jusqu’au 31 octobre 2007. Les r�sultats de la v�rification de la qualit� du projet et de l’analyse des options seront
pris en compte dans l’�laboration d’un plan r�vis� de mise en œuvre garantissant le parach�vement r�ussi du SMGC et une mise en œuvre la plus s�re possible de par le monde.