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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Partie 1 : Survol

Message de la ministre

Je suis heureuse de prsenter au Parlement le Rapport ministriel sur le rendement de Citoyennet et Immigration Canada (CIC) pour 2006-2007.

Depuis que je suis ministre de la Citoyennet et de l’Immigration, CIC a pris d’importantes mesures pour faire en sorte que le systme d’immigration canadien fonctionne bien et respecte la tradition humanitaire du Canada. En ma qualit de ministre, je m’efforce de veiller ce que le programme d’immigration rponde aux besoins du pays de faon juste et transparente, tout en respectant la primaut du droit et en protgeant la sant et la scurit des Canadiens.

Avec le quart de million de personnes qui arrivent au Canada chaque anne titre d’immigrants, et le million de plus, environ, qui vient dans notre pays pour le visiter, y tudier ou y travailler temporairement, il ne fait aucun doute que notre grand pays constitue une destination de choix.

Notre pays tire profit des comptences et de l’enthousiasme des nouveaux arrivants. Pour veiller ce que le Canada possde les gens et les comptences dont il a besoin pour prosprer au XXIe sicle, il faut utiliser de faon optimale les ressources humaines notre disposition. Afin de maximiser les avantages sociaux, culturels et conomiques qu’offrent les nouveaux arrivants nos collectivits, CIC a lanc un certain nombre d’importants projets visant aider les nouveaux arrivants russir leur intgration et combler les besoins du march du travail.

Pour ce faire, nous avons prvu 1,3 milliard de dollars supplmentaires en fonds pour l’tablissement au cours des cinq prochaines annes, en vue d’aider les nouveaux arrivants amliorer leurs connaissances linguistiques et trouver du travail et du soutien familial. Nous avons conclu un accord gnral avec l’Ontario sur les responsabilits de chacun en matire d’immigration; celui-ci permettra aux nouveaux arrivants de bnficier d’un meilleur systme au bout du compte. Nous avons galement sign un nouvel Accord de collaboration Canada-Alberta en matire d’immigration. Cet accord aidera l’Alberta obtenir plus rapidement des immigrants et veillera ce que nos programmes d’immigration rpondent aux besoins de la province et des nouveaux arrivants.

De concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, nous avons donn suite notre engagement d’amliorer l’valuation et la reconnaissance des titres de comptences trangers en ouvrant le Bureau d’orientation relatif aux titres de comptences trangers. Ce nouveau bureau dirige les nouveaux arrivants vers les renseignements et les services dont ils ont besoin pour obtenir leur reconnaissance professionnelle tant au Canada, dans le cas des nouveaux arrivants qui sont dj au pays, qu’ l’tranger, dans le cas des personnes qui attendent l’occasion de venir au Canada. Le Bureau offre des services d’aiguillage concernant le march du travail canadien et les processus d’valuation des titres de comptences par l’entremise d’un numro 1-800 consacr cette fin, des centres de Service Canada travers le pays (service en personne), d’un site Web et de bureaux l’tranger (service en personne).

Pour nous assurer de possder les ressources humaines qu’il nous faut, nous avons galement trouv des faons de permettre aux employeurs d’obtenir plus facilement, plus rapidement et moindre cot les travailleurs dont ils ont besoin. Grce ces changements, les employeurs n’auront plus annoncer aussi longtemps et aussi largement qu’auparavant leurs postes avant de pouvoir tre admissibles l’embauche d’un travailleur tranger. Paralllement, nous avons commenc collaborer avec Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC), Service Canada et les provinces et territoires l’laboration de nouvelles mesures visant faire en sorte que les employeurs respectent les conditions du programme.

Nous avons aussi commenc mettre en oeuvre une nouvelle solution en matire d’immigration pour permettre aux tudiants trangers qui possdent des titres de comptences canadiens et une exprience de travail qualifi au Canada, ainsi qu’aux travailleurs trangers temporaires qualifis qui se trouvent dj au Canada, d’obtenir la rsidence permanente, sous certaines conditions.

Afin de rpondre aux besoins particuliers des victimes de la traite de personnes, nous avons labor des directives l’intention des agents d’immigration, selon lesquelles les victimes ont droit, sans frais, un permis de sjour temporaire qui leur permet de rester au Canada pendant une priode allant jusqu’ 120 jours (prolonge 180 jours depuis), et de recevoir des prestations pour soins de sant dans le cadre du Programme fdral de sant intrimaire.

Nous avons lanc une campagne de sensibilisation l’intention des rsidents permanents pour leur rappeler qu’ils doivent faire renouveler leur carte tous les cinq ans.

En 2007, nous avons marqu le 60e anniversaire de la citoyennet canadienne et avons commenc prendre des mesures pour amliorer les lois qui rgissent la citoyennet au Canada. Le projet de loi C-14, qui a reu la sanction royale, prvoit des modifications en vue d’liminer les diffrences excessives avec lesquelles les enfants ns l’tranger adopts par des citoyens canadiens sont traits dans la Loi sur la citoyennet.

Nous avons galement mis sur pied une campagne d’information du public dans le but de rejoindre les personnes qui ont perdu leur citoyennet, qui risquent de la perdre ou qui dsirent tre rintgres dans la citoyennet.

J’ai exerc les pouvoirs qui me sont confrs, titre de ministre, par la Loi sur la citoyennet pour obtenir l’approbation, par l’entremise du gouverneur en conseil, d’attribuer titre exceptionnel la citoyennet des personnes qui ne satisfont pas aux dispositions de la loi en vigueur en ce qui a trait l’attribution rgulire de la citoyennet, mais dont la situation exige qu’une attention spciale soit porte leur cas.

J’ai aussi annonc mon intention de prsenter la Chambre des communes un projet de loi proposant une srie de modifications la Loi sur la citoyennet pour faire en sorte de rgler la plupart des questions de citoyennet pour les personnes dont la citoyennet a t remise en question. Ce projet de loi liminerait galement les exigences relatives la citoyennet onreuses et prtant confusion.

De plus, nous avons affermi la rputation humanitaire du Canada en acceptant de rinstaller les personnes ayant le plus besoin de protection, notamment plus de 32 000 rfugis et autres personnes protges de partout dans le monde. Entre autres, nous nous sommes engags rinstaller jusqu’ 5 000 rfugis bhoutanais qui vivent dans des camps au Npal depuis les annes 1990.

Afin de maintenir l’intgrit de notre systme d’immigration, nous avons reconduit l’entente relative l’change de renseignements conclue avec les tats-Unis dans le cadre de la Stratgie des frontires multiples du gouvernement du Canada, en vue d’intercepter les contrevenants ventuels aux lois sur l’immigration avant leur arrive.

Finalement, dans le but constant d’amliorer le service la clientle, nous avons apport des changements aux services lectroniques offerts dans nos bureaux l’tranger pour permettre aux demandeurs trangers de se renseigner sur l’tat de leur demande de visa par courriel, peu importe o ils se trouvent dans le monde. En outre, 71 % des personnes qui ont appel au Tlcentre ont indiqu tre trs satisfaites des services reus.

Ces ralisations n’auraient pas t possibles sans le dvouement des employs de CIC, qui ont mis leur talent et leurs comptences contribution pour faire la promotion du Canada comme le merveilleux pays qu’il est rellement. Je tiens remercier chacun d’entre eux pour leur travail acharn et leur dvouement cet gard.

L’honorable Diane Finley, C.P., dpute
Ministre de la Citoyennet et de l’Immigration

Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de Citoyennet et Immigration Canada pour l’exercice 2006-2007.

Ce rapport a t prpar conformment aux principes noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur les rsultats stratgiques approuvs par le Ministre et l’Architecture d’activits de programme approuve par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l’gard des rsultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs attribus;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des chiffres des dpenses prvues et des Comptes publics du Canada.

Sign :______________________________ Date :______________________
Richard B. Fadden
Sous-ministre

Renseignements sommaires

Vision, mission et mandat

Citoyennet et Immigration Canada (CIC) [note 1] slectionne les immigrants et les rsidents temporaires. Il aide les immigrants s’tablir et s’intgrer – et leur octroie notamment la citoyennet – tout en offrant la protection du Canada aux rfugis et aux personnes se trouvant dans une situation semblable. CIC tablit galement la politique d’admissibilit du Canada. Il fixe les conditions respecter pour entrer et demeurer au Canada et filtre les immigrants et rsidents temporaires de manire protger la sant des Canadiens et assurer leur scurit. Ce faisant, CIC, en collaboration avec ses partenaires, remplit son rle dans la dtection des demandeurs qui pourraient reprsenter des risques pour le Canada pour diverses raisons, notamment lies la scurit, la criminalit, au crime organis et la violation des droits humains et internationaux.

CIC compte plus de 4 000 employs au Canada et l’tranger [note 2] et possde 43 points de service au pays et 90 [note 3] dans 77 autres pays.

VISION DE CIC

CIC abordera l’immigration de manire :

  • rpondre aux besoins des collectivits de toutes les rgions du pays en mettant en place des conditions propres attirer des personnes qui, tout en ralisant pleinement leur potentiel, contribueront la vie sociale, conomique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
  • appuyer les efforts humanitaires dploys par la communaut internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

MISSION DE CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, btira un Canada plus fort en :

  • laborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
    • faciliteront la venue et l’intgration des personnes de manire optimiser leur apport, tout en protgeant la sant des Canadiens et en assurant leur scurit;
    • perptueront la tradition humanitaire du Canada en protgeant les rfugis et les personnes ayant besoin de protection;
    • permettront de renforcer les valeurs associes la citoyennet canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilits qui y sont attachs;
  • favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada dans les domaines humanitaires et de l’immigration.

CIC, cr en 1994, regroupe les services d’immigration et de citoyennet dans le but de promouvoir les idaux uniques que partagent les Canadiens et de favoriser l’dification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des rfugis (LIPR), aboutissement en 2002 d’une importante rforme lgislative, ainsi que de la Loi sur la citoyennet de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de comptence partage avec les provinces et les territoires.

En raison de restructurations intervenues dans l’administration fdrale et dans lesquelles un certain nombre de fonctions cls de CIC ont t confies l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [note 4], l’administration de la LIPR est dsormais une responsabilit que partagent CIC et l’ASFC. Les organismes doivent travailler de concert pour atteindre et quilibrer les objectifs du programme d’immigration en matire de facilitation et d’excution.

Ressources financires (en millions de dollars)


Dpenses prvues   1 148,8 $
Total des autorisations 1 183,9 $
Dpenses relles 1 058,6 $

Explication des ressources utilises : Le total des autorisations comprenait des dpenses prvues de 1 148,8 millions de dollars plus 35,1 millions de dollars provenant du Budget supplmentaire des dpenses et des exigences rglementaires supplmentaires, y compris les rgimes d’avantages sociaux des employs, pour un total de 1 183,9 millions de dollars.

Les dpenses relles taient de 125,3 millions de dollars infrieures au total des autorisations. Cela comprend 84 millions de dollars de fonds approuvs pour les annes ultrieures par report de fonds. Le solde des exigences rduites (41,3 millions de dollars) tait d principalement un montant de 21 millions de dollars de fonds d’exploitation mis de ct pour tre reports l’exercice suivant, des dpenses infrieures aux prvisions dans les programmes d’tablissement et d’autres fonds gnraux d’exploitation non dpenss.

Priorits du Ministre

CIC a tabli les trois priorits suivantes pour guider les travaux du Ministre au cours de l’anne 2006-2007 :

  1. Mettre en oeuvre un cadre stratgique intgr
  2. Amliorer le service la clientle
  3. Btir l’effectif de demain

Rsultats stratgiques et activits de programme de CIC

Les trois rsultats stratgiques de CIC dcrivent les rsultats long terme que ses programmes visent. L’Architecture des activits de programme (AAP) est un cadre numrant les programmes et les activits du Ministre tout en indiquant leur lien avec les trois rsultats stratgiques. L’AAP fournit galement une base durable pour la prsentation de rapports financiers et de rendement au Parlement.

Harmonisation des rsultats stratgiques du Ministre avec ceux du gouvernement fdral

Le tableau ci-dessous tmoigne des activits de programme de CIC, de leurs lien avec les rsultats stratgiques et la faon dont ils s’harmonisent avec les rsultats du gouvernement fdral [note 5] :


Rsultats pertinents du gouvernement fdral Rsultats stratgiques de CIC Activits de programme
gouvernement fdral de CIC

conomique

Une croissance conomique forte

1. Optimisation de la contribution des migrations au dveloppement social, culturel et conomique du Canada

1. Programme d’immigration

2. Programme des rsidents temporaires

International

Un monde scuritaire et scuris
grce la coopration internationale

2. Prise en compte des valeurs et des intrts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des rfugis

3. Rle du Canada dans les migrations internationales
et la protection

4. Programme de protection des rfugis

Social

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

3. Intgration russie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet canadienne

5. Programme d’intgration

6. Programme de citoyennet


En fvrier 2006, on a annonc une modification au AAP de CIC, qui a t approuve par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) le 22 juin 2006. Ce changement rendait compte du transfert de la responsabilit, y compris le financement, de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) au SCT et, par la suite, Environnement Canada. Comme on peut le constater dans la Partie 2 ci-dessous, il n’y a aucune incidence sur l’affectation des fonds pour les autres rsultats stratgiques et activits de programme de CIC.

tat du rendement d’aprs l’Architecture des activits de programme [note 6]


Activit de programme Rsultat prvu
* indicateur
tat du
rendement
Dpenses
prvues
(en M$)
Dpenses relles
(en M$)
Rsultat stratgique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au dveloppement social,
culturel et conomique du Canada
1. Programme d’immigration

Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au dveloppement conomique, social et culturel du Canada
* Ralisation du Plan d’immigration

Atteint
197,2 $
244,8 $
2. Programme des rsidents temporaires Contribution, par l’entremise du Programme des rsidents temporaires, au dveloppement conomique, social et culturel du Canada
* Nombre de rsidents temporaires (traitement sur demande)
Dpass
89,1 $
104,9 $
Rsultat stratgique 2 : Prise en compte des valeurs et intrts canadiens dans la gestion des
migrations internationales, y compris la protection des rfugis
3. Rle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection Influence du Canada sur les politiques de la communaut internationale en matire de migration et de protection
* Influence sur les politiques internationales en matire de migration et de protection
Atteint
4,9 $
2,8 $
4. Programme des rfugis Maintien de la tradition humanitaire du Canada l’gard des rfugis et des
personnes ayant besoin de protection
* Atteinte des objectifs du Plan d’immigration quant au nombre de
personnes protges
Atteint
93,7 $
84,1 $
Rsultat stratgique 3 : Intgration russie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet canadienne
5. Programme d’intgration Intgration russie des nouveaux arrivants la socit canadienne dans un dlai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de rpondre aux besoins de dveloppement conomique, social et culturel du Canada
* Intgration au march du travail
Atteint
675,7 $
550,6 $
6. Programme de citoyennet Possibilit donne aux rsidents permanents admissibles la citoyennet de participer pleinement la vie de la socit canadienne; contribution au dveloppement conomique, social et culturel du Canada
*Attitudes l’gard de la citoyennet canadienne
Atteint
88,2 $
71,4 $

Contexte oprationnel

Dans un monde en constante volution, le programme de l’immigration et de la citoyennet du Canada sera confront de nouveaux enjeux et devra relever de nouveaux dfis lis l’volution de l’conomie mondiale, au changement des profils dmographiques et aux tendances gopolitiques.

Les facteurs qui ont influ sur la migration ces dernires dcennies sont notamment la croissance de la population, la mondialisation des marchs, les progrs des technologies de communication, la facilit des transports et les conditions politiques, conomiques et sociales, les conflits rgionaux, de mme que la dtrioration de l’environnement et les catastrophes naturelles. Le Canada a l’un des taux d’immigration permanente per capita les plus levs du monde, soit approximativement 0,7 % par an ces dernires annes, et il a accueilli 3,5 millions d’immigrants au cours des 15 dernires annes.

La croissance de l’conomie dpend essentiellement de deux facteurs, savoir la proportion de la population qui travaille et la productivit de la main-d’oeuvre. Selon les projections dmographiques les plus rcentes de Statistique Canada, la population canadienne devrait continuer de crotre entre maintenant et 2056, mais sa croissance ralentira progressivement. D’aprs les tendances actuelles, la population en ge de travailler, qui dtermine la taille de la population active, augmentera de plus en plus lentement jusqu’en 2020, demeurera stable pendant une dcennie et ensuite, recommencera augmenter. Le pourcentage de la population en ge de travailler, toutefois, diminuera constamment, passant des quelque 70 % actuels environ 60 % dans les annes 2030. Une augmentation du taux de natalit ou de l’immigration augmenterait probablement la taille de la population active, mais n’aurait qu’une influence marginale sur les taux de participation court ou moyen termes.

L’immigration a grandement contribu au dveloppement du Canada et constitue depuis toujours un caractre important de son histoire. Elle continuera de jouer un rle cl dans l’volution de ce pays et soutiendra nos objectifs conomiques et sociaux en rpondant aux besoins du march du travail et des collectivits. Le monde fait face une pnurie de main-d’oeuvre qualifie et le Canada fait concurrence d’autres pays industrialiss pour l’obtention de travailleurs qualifis. Certaines professions, certains secteurs industriels et certaines rgions ont connu ces dernires annes des pnuries de main-d’oeuvre qualifie. Il est donc important que le Canada tire le maximum des comptences de chacun, y compris des nouveaux arrivants. Le gouvernement du Canada a propos de travailler en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux mettre en place un processus quitable d’valuation des titres de comptence trangers. Il doit aussi parfaire sa capacit d’attirer et de retenir les immigrants par un recrutement proactif et des programmes efficaces d’intgration et de runification des familles.

La mondialisation des marchs, des communications et des voyages a galement entran une hausse proportionnelle des risques. La facilit de voyager signifie que les pidmies, par exemple le SRAS et la grippe aviaire, peuvent se propager rapidement dans le monde si elles ne sont pas gres efficacement. Les conflits politiques et les troubles civils dans certaines parties du monde peuvent aussi avoir des ramifications profondes et miner notre sentiment collectif de scurit. L’un des grands dfis du Canada est d’tablir un quilibre appropri entre la facilitation de l’entre des trangers susceptibles de contribuer notre mieux-tre conomique, social et culturel et la protection de la sant et de la scurit des Canadiens. CIC continue de travailler avec ses partenaires pour remplir son rle et dtecter les demandeurs qui pourraient reprsenter un risque en matire de sant ou de scurit, de faon veiller ce que les avantages d’un systme d’immigration plus adapt la situation ne soient pas compromis.

Conformment une tradition humanitaire de longue date, le Canada offre chaque anne un refuge sr nombre de personnes dplaces et perscutes. L’un des grands dfis est de veiller ce que notre systme de protection des rfugis soit quitable, efficace et conforme aux valeurs canadiennes que sont le respect des droits de la personne, l’galit, l’quit, la paix et la primaut du droit.

CIC s’acquitte de sa tche en matire d’immigration, d’intgration et de citoyennet, en troite collaboration avec divers partenaires, savoir les autres ministres et organismes fdraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, les organismes non gouvernementaux (ONG) et les employeurs. D’autres entits fdrales, par exemple l’ASFC, le Service canadien du renseignement de scurit (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), jouent un rle cl dans la gestion des activits consistant amener les gens au Canada, notamment en aidant CIC remplir son rle en matire de scurit et de dpistage. Les provinces et les territoires, les administrations municipales, les ONG et les employeurs jouent galement un rle essentiel dans la gestion des nouveaux arrivants au Canada. Le Ministre travaille de concert avec d’autres ministres (plus particulirement avec Patrimoine canadien, le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI), le ministre de la Justice et celui de la Scurit publique), pour promouvoir la citoyennet et les pratiques civiques canadiennes, et pour dvelopper une comprhension partage des droits et responsabilits des citoyens dans un environnement d’une diversit grandissante.

CIC doit tre conscient que, de plus en plus, les politiques relatives la citoyennet, l’immigration et l’intgration devront tre labores en tenant compte du contexte mondial.

C’est l un environnement difficile. L’objectif de CIC est de fournir des services aux bonnes personnes, au bon moment et l’endroit appropri. Pour y parvenir, le Ministre doit se doter d’une approche entirement intgre en matire d’laboration de politiques, de conception de programmes et de prestation de services pour attirer, retenir et intgrer les immigrants, protger les rfugis et moderniser la citoyennet.

En vue d’atteindre ses rsultats stratgiques, CIC s’est concentr sur trois domaines prioritaires en 2006-2007 :

  • mettre en oeuvre un cadre stratgique intgr;
  • amliorer le service la clientle;
  • btir l’effectif de demain.

Priorits du Ministre

Priorit 1 : Mettre en oeuvre un cadre stratgique intgr

Le cadre stratgique intgr contribue atteindre les trois rsultats stratgiques du Ministre. Il :

  • fournit des indications stratgiques pour veiller ce que les programmes et les politiques de CIC fonctionnent harmonieusement afin de servir les intrts du Canada et de remplir nos objectifs stratgiques qui consistent contribuer gnrer la richesse et btir l’conomie du Canada, maintenir des collectivits fortes et faciliter le rle du Canada dans la protection de ceux qui en ont le plus besoin;
  • facilite une meilleure coordination entre les partenaires et les autres intervenants;
  • tire parti des capacits et mcanismes en place pour partager la responsabilit de l’immigration avec les provinces et les territoires;
  • fournit des mcanismes permanents permettant de communiquer les renseignements pertinents et de mieux les intgrer dans le processus d’laboration de la politique et des programmes;
  • positionne plus efficacement le Canada afin qu’il puisse rpondre aux dfis futurs et tirer parti des conditions conomiques et sociales mondiales qui influent sur l’immigration, ainsi que des conditions intrieures qui ont des rpercussions sur l’intgration et l’tablissement des nouveaux arrivants;
  • modernise notre modle de service la clientle et relve les dfis du systme actuel de prestation de services;
  • trace la voie pour fournir les investissements durables ncessaires.

Pour russir la mise en oeuvre de ce cadre intgr, il faudra travailler en troit partenariat avec d’autres ministres et organismes fdraux, les provinces et les territoires et d’autres intervenants cls, notamment les collectivits, les employeurs et les ONG. Les consultations constantes auprs d’une vaste gamme d’intervenants dfinissent les dfis auxquels est confront le systme d’immigration et de citoyennet et garantissent un soutien l’gard des orientations futures.

Au cours de l’anne coule, nous nous sommes efforcs de mieux rpondre aux besoins du march du travail, de rpondre aux enjeux cls, par exemple les adoptions trangres et la rvocation et l’acquisition de la citoyennet, et d’laborer des mcanismes de soutien suffisants pour l’tablissement et l’intgration. Au cours de l’anne qui vient, dans le cadre de nos efforts globaux, nous continuerons de faire progresser le cadre intgr et laborer des mesures appuyant ses orientations gnrales.

Priorit 2 : Amliorer le service la clientle

Immigrer au Canada ou demander la citoyennet est une dcision importante. Les clients et CIC sont mieux servis si cette dcision repose sur des renseignements ralistes, opportuns et dignes de foi. Les gens ont besoin de connatre les dbouchs, les dfis et les difficults que supposent immigrer, travailler et vivre au Canada et de savoir quels sont les privilges et les responsabilits rattachs la citoyennet canadienne. Les clients et le Ministre ont aussi intrt ce que le traitement des demandes de citoyennet et d’immigration soit simple, prvisible et transparent.

Mme si le systme d’immigration du Canada permet de progresser partir d’assises solides, la gestion des demandes et le service la clientle posent nanmoins certains dfis. Relever ces dfis exigera d’amliorer le service la clientle tout en maintenant l’intgrit du systme, de rehausser la perception du public l’gard du systme et de veiller ce que le Canada demeure une destination attrayante pour les immigrants qualifis. Le nombre croissant de demandes, la fois pour les rsidants temporaires et les rsidants permanents, illustre bien le fait que le Canada demeure une destination de choix.

Toutefois, un nombre lev de demandes de rsidence permanente qui dpasse les objectifs du gouvernement et la capacit de traitement a contribu l’accumulation des demandes traiter. Alors que CIC continue de donner la priorit aux demandes des conjoints et des enfants qui font l’objet d’un parrainage et celle des rfugis, le nombre de demandes dans les catgories des travailleurs qualifis et des parents et grands-parents a continu d’augmenter. Paralllement, le nombre croissant de demandes de sjour temporaire qui ne sont pas vises par les niveaux d’immigration a galement sollicit au maximum la capacit de traitement et les ressources du Ministre. Les demandes non traites ont continu d’augmenter, ce qui exerce des pressions sur l’excution du programme, contribue aux longs dlais de traitement et rend difficile la gestion des attentes des clients. Mme si CIC possde les ressources ncessaires pour respecter les objectifs annuels en matire d’immigration, il doit grer les demandes relevant de la catgorie des Travailleurs trangers temporaires (TET) au moyen de ses ressources existantes. Parce que CIC doit traiter toutes les demandes reues, cela pourrait entraner une rosion de sa capacit de respecter ses objectifs prvus en matire d’admissions, puisque les demandes de travailleurs trangers temporaires ont priorit sur le traitement des visas de rsidents permanents. Ces pressions font ressortir la ncessit de trouver un juste quilibre entre les flux des migrations temporaires et permanentes.

En 2006, le Ministre a adopt un cadre triennal complet de modernisation du service la clientle qui vise amliorer la prestation des services d’immigration et de citoyennet. Il se concentre sur des amliorations dans six domaines cls : orientations stratgiques appuyant le service la clientle, gestion des programmes, mesures administratives, services et outils lectroniques, ressources et participation des partenaires. Des progrs importants ont t accomplis dans tous ces domaines, et CIC est rsolu continuer de fournir des renseignements et services de qualit pour rpondre aux attentes et aux besoins changeants des clients. Pour soutenir cet engagement, CIC a labor et a adopt un nonc d’engagement l’gard du service la clientle et des principes directeurs pour l’amlioration du service, une stratgie de prestation de services du Ministre inspire de la rtroaction reue de groupes de discussions tant internes qu’externes.

En 2006-2007, on a insist sur l’amlioration des programmes, la rduction des dlais de traitement dans un certain nombre de domaines, une meilleure utilisation d’Internet et des services en direct, la simplification des trousses et des processus de demande, la fourniture de meilleurs renseignements par l’entremise du Tlcentre de CIC et la simplification de la prestation des services avec les partenaires. Les amliorations mises en oeuvre comprennent ce qui suit :

  • Le permis de travail hors campus, par lequel les tudiants trangers frquentant des tablissements d’enseignement postsecondaires publics peuvent travailler temps partiel hors du campus, a t lanc en avril 2006.
  • Le Ministre a mis en place des units de TET Vancouver et Calgary en septembre 2006, la suite du succs de l’unit des TET, cre Montral en 2003. Ces units de TET fournissent des conseils aux employeurs qui comptent recruter des travailleurs trangers temporaires dispenss du processus de confirmation du march du travail. Les units prslectionnent galement les documents justificatifs fournis par les employeurs afin de simplifier le processus de demande pour ces travailleurs.
  • Les dlais de traitement pour l’octroi de la citoyennet, qui taient de 15 18 mois dans les exercices prcdents ont t rduits 12 mois et le nombre de demandes accumules, qui tait de 345 500, a chut 185 000 en fvrier 2007.
  • Malgr une croissance importante du volume de demandes de rsidence temporaire l’tranger, 73 % de toutes les demandes de travailleurs temporaires ont t traites en 28 jours ou moins avec un taux d’approbation de 91 %, et 76 % des demandes d’tudiants ont t traites en 28 jours ou moins avec un taux d’approbation de 77 %.
  • Les frais relatifs au droit de rsidence permanente ont t rduits de 50 % (Budget de 2006). En fvrier 2007, CIC avait rembours environ 40 millions de dollars de frais environ 83 000 demandeurs.
  • Des outils en ligne, par exemple la calculatrice de la priode de rsidence et l’tat de la demande du cyberclient (EDC), ont t amliors. Grce ces amliorations, il sera plus facile pour les demandeurs d’valuer leur admissibilit la rsidence avant d’amorcer le processus de demande de citoyennet et un plus grand nombre de personnes auront accs des renseignements sur leurs demandes.
  • Le processus de demande pour la plupart des demandeurs des catgories conomiques a t simplifi. Dsormais, les clients ne doivent prsenter des documents l’appui que lorsque le bureau des visas est prt valuer leur demande. La rglementation et les frais de traitement en vigueur la date de prsentation de leurs formulaires de demande de base s’appliqueront toutefois.
  • Le Ministre a entam des pourparlers avec Service Canada concernant des projets pilotes communs d’amlioration de la prestation de services, et des ngociations ont commenc au sujet d’un protocole d’entente (PE) qui permettra une validation plus rapide de l’information sur la citoyennet aux fins des demandes de cartes de numro d’assurance sociale. Deux projets pilotes amorcs avec Service Canada au Qubec en 2005-2006 se sont poursuivis. On teste des moyens d’largir les services en personne et de renforcer le rseau de prestation des services.

Les amliorations sont apportes progressivement aux services afin d’offrir des solutions court terme et de garantir une transformation moyen terme. Afin d’assurer une transition et une continuit sans heurt dans la prestation de services, la squence des changements demeurera guide par la rtroaction des clients, la faisabilit des projets, les cots et les exigences oprationnelles.

Priorit 3 : Btir l’effectif de demain

Les employs de CIC contribuent activement btir la socit canadienne. Les services qu’ils fournissent sur le plan de la politique, du programme et l’gard des clients sont essentiels au succs actuel et futur du Canada du point de vue conomique, social et international. CIC reconnat l’importance des employs pour sa russite en tant qu’organisation et le lien crucial et essentiel entre les employs, les clients et, en dfinitive, la confiance du public.

Des recherches nouvelles dans le secteur public [note 7] font ressortir un lien vident et sans quivoque entre les employs, la satisfaction des citoyens/clients en matire de service et la confiance des citoyens dans les institutions publiques. CIC doit relever les mmes dfis que les autres organismes dans la fonction publique fdrale canadienne et l’extrieur : nous devons modifier la faon dont nous menons nos activits de faon mieux servir les Canadiens et nos clients. CIC doit faire face un nombre accru de dparts la retraite et des taux relativement levs de dparts. Cela pose des problmes en matire de maintien de l’effectif, de recrutement et de gestion de la relve. Cela constitue galement un dfi d’apprentissage et de transfert des connaissances, car nous devons intgrer un plus grand nombre de nouveaux employs que par le pass.

Pour atteindre les rsultats prvus et soutenir les priorits ministrielles, en 2006-2007, CIC a amorc l’laboration de stratgies visant accrotre la satisfaction et la loyaut des employs et faire en sorte que le Ministre demeure un employeur intressant. titre d’exemple, CIC offre un systme efficace de rglement des diffrends regroupant des approches prventives et coopratives pour rgler les problmes en milieu de travail. De nombreux rseaux d’employs ont galement t crs (rseau des jeunes, comit de la diversit, collectivit des cadres intermdiaires). Leurs membres se rencontrent rgulirement pour discuter et laborer des moyens innovateurs d’amliorer notre milieu de travail et la qualit de la main-d’oeuvre.

En 2006-2007, CIC a mis sur pied un Bureau de renouvellement de l’effectif qui s’emploie laborer des solutions permanentes et durables mesure que nous progressons. Le Bureau a amorc des recherches et sollicit la participation des employs de faon cerner la priorit et mieux comprendre les facteurs et forces en jeu, de mme qu’ sensibiliser les employs et les gestionnaires la nature et l’ampleur des dfis que CIC doit relever en matire de main-d’oeuvre.

CIC a galement prpar en 2006-2007 sa premire stratgie triennale sur les ressources humaines et a amorc le travail dans les domaines suivants :

  • Renouvellement stratgique
  • Effectif reprsentatif et diversifi
  • Culture organisationnelle habilitante
  • Planification de la relve et excellence en leadership
  • Acquisition des comptences et milieu d’apprentissage continu

Par l’intermdiaire du processus de planification des activits de CIC, tous les secteurs du Ministre se sont engags amorcer des activits cls pour appuyer la priorit Btir l’effectif de demain . Ils y sont arrivs par une planification logique des ressources humaines liant les orientations fonctionnelles [note 8] aux enjeux dmographiques futurs, aux besoins d’apprentissage des employs, ainsi qu’aux stratgies de recrutement, de formation et de perfectionnement. Les rsultats du sondage 2005 auprs des employs de la fonction publique et les taux de roulement du Ministre ont t analyss pour dgager les possibilits d’amlioration du milieu de travail et laborer des stratgies.

Priorits en matire de gestion

CIC continue d’avoir coeur l’amlioration constante par la poursuite de l’excellence dans les pratiques de gestion. Le Ministre est reconnu comme l’un des chefs de file dans ce domaine et il continuera d’tablir et de renforcer ses pratiques de gestion. Dans ses efforts pour intgrer davantage le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) aux activits, CIC a pris des mesures pour en promouvoir l’utilisation comme instrument privilgi de surveillance de ses pratiques de gestion.

CIC a accompli des progrs d’envergure dans l’laboration, le classement selon les risques, l’tablissement de critres de vrification et la prise en charge des contrles fondamentaux du Ministre. Nous sommes prts poursuivre notre validation des contrles spcifiques au Ministre et nous continuerons travailler avec le SCT cet gard. De faon servir l’horizontalit interministrielle, CIC a fait connatre ses travaux aux autres ministres intresss.

CIC fonctionne actuellement l’aide d’un processus de planification des activits intgrant les activits fonctionnelles aux plans stratgiques et oprationnels des ressources humaines et se concentrant sur les risques cls, de mme que sur les besoins en matire de finances, de technologie de l’information et de locaux. Les plans sectoriels au niveau des sous-ministres adjoints constituent dsormais la base du plan des activits de CIC, qui couvre trois annes de priorits stratgiques et continues du Ministre. Le processus de planification suppose une formation inter-services favorisant une comprhension et des pratiques communes comme moyen d’amliorer la planification des activits. Dans le cadre de la responsabilisation de la gestion, en 2006-2007, CIC a effectu un examen de mi-tape de ses plans afin de s’assurer qu’ils s’harmonisent avec les rsultats des activits.

En 2006-2007, CIC a tenu des ateliers et des pourparlers multi-niveaux afin d’laborer un profil de risque qui dgage les principaux risques pour le Ministre. Ce profil insiste sur les domaines de responsabilisation, la surveillance priodique et l’examen et l’ajustement continus des risques du Ministre.

CIC, le leadership conforme l’thique est un principe fondamental de responsabilisation, et les valeurs et l’thique sont considrs comme sous-tendant la responsabilisation en gestion. Le sous-ministre a clairement demand que les cadres suprieurs envisagent des mesures pour renforcer les valeurs et l’thique dans leurs plans de rendement pour l’anne. Le groupe de soutien sur les valeurs et l’thique a t revigor, le personnel intress a suivi une formation et on a prpar un plan d’action et de communication.

CIC est en bonne voie de rpondre aux exigences de la nouvelle politique du SCT sur la vrification interne. En 2006-2007, le Ministre a retenu les services d’autres vrificateurs d’exprience ayant l’accrditation professionnelle et il a recrut un nouveau membre externe pour le Comit de vrification. Il a galement cr un secrtariat du Comit de vrification pour faciliter les activits du comit. La Direction gnrale de la vrification interne a mis la dernire main un plan de vrification ax sur les risques pour 2007-2010. Il y a eu un examen prliminaire de l’valuation de la qualit de la vrification interne et les rsultats ont t prsents au Comit de vrification. CIC poursuivra son examen systmatique des mcanismes de contrle et de responsabilisation.

Importance capitale des partenariats

La gestion russie du programme d’immigration du Canada dpend de la collaboration permanente avec une vaste gamme de partenaires. CIC travaille avec de nombreux partenaires sur les questions d’immigration internationales et nationales, mais des relations plus solides avec une gamme encore plus large de partenaires s’imposent pour btir le Canada de demain.

Puisque la comptence en matire d’immigration est une responsabilit partage, la gestion russie du programme d’immigration repose sur une collaboration efficace entre le gouvernement fdral et les provinces et territoires. Voil pourquoi les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les premiers partenaires de CIC. Notre objectif commun est de faire en sorte que les programmes d’immigration rpondent aux besoins spcifiques de chaque province et territoire tant sur le plan conomique et social qu’en ce qui concerne le march du travail.

CIC a sign des ententes cadres [note 9] de coopration en matire d’immigration avec huit provinces et territoires, ainsi que des ententes sur les candidats des provinces avec dix provinces ou territoires. Le Programme des candidats des provinces et territoires confre aux provinces et aux territoires le pouvoir de prsenter la candidature de personnes comme rsidents permanents pour rpondre des besoins spcifiques en matire de dveloppement conomique et du march du travail.

L’Accord Canada-Qubec est l’accord bilatral le plus complet en matire d’immigration en ce qu’il accorde au Qubec l’entire responsabilit de la slection de ses immigrants ( l’exception des membres de la catgorie du regroupement familial et de celle des rfugis dont le statut est dtermin au Canada) et de la prestation des services d’tablissement et d’intgration aux nouveaux arrivants, de mme que le pouvoir de fixer ses propres objectifs annuels en matire d’immigration. CIC a continu de travailler trs troitement avec le Qubec pour grer et coordonner tout au long de l’anne ce partenariat en matire d’immigration.

L’anne 2006-2007 a t marque par l’laboration de nouvelles ententes cadres et la reconduction de certaines autres. La premire entente globale avec l’Alberta a t ratifie en mai 2007. Pour rpondre la demande croissante de main-d’oeuvre de l’Alberta, l’accord liminait la restriction concernant le nombre d’immigrants que la province pouvait nommer titre de candidats dans le cadre du PCP, et on annonait l’intention de prparer une annexe afin de faciliter l’entre des travailleurs trangers temporaires. L’accord sur les candidats de la province avec Terre-Neuve-et-Labrador a t reconduit au cours de l’exercice et est entr en vigueur en novembre 2006.

galement en novembre 2006, le gouvernement fdral, le gouvernement de l’Ontario et la Ville de Toronto ont sign un PE. C’est la premire fois que les intrts des trois palliers de gouvernement sont officiellement reprsents dans des discussions touchant les politiques et les programmes d’immigration. Le PE porte sur l’amlioration des rsultats pour les immigrants dans des domaines comme l’accs l’emploi, les services, de mme que les perspectives d’ducation et de formation, sans oublier la citoyennet et la participation la vie civile.

On a de plus en plus recours aux rencontres multilatrales pour dbattre d’approches et de proccupations communes concernant les questions d’immigration et mettre en commun les pratiques exemplaires. En 2006-2007, CIC a amorc deux sries de consultations avec ses homologues provinciaux et territoriaux sur l’affectation et l’utilisation des nouveaux fonds touchant l’tablissement. Dans une initiative distincte, un groupe de travail mixte fdral-provincial a planifi et lanc les premires consultations jamais tenues avec les intervenants de l’ensemble du pays concernant l’laboration d’un plan pluriannuel sur les niveaux d’immigration. l’chelle du Ministre, il y a eu des pourparlers sur la planification des niveaux d’immigration, les besoins du march du travail, la reconnaissance des titres de comptence trangers, l’intgration des immigrants dans les collectivits canadiennes et les fonds d’tablissement long terme.

CIC travaille en troite collaboration avec la Commission de l’immigration et du statut de rfugi (CISR) [note 10] sur les questions touchant la gestion du portefeuille de l’immigration et de la protection des rfugis. La CISR est un tribunal administratif indpendant qui statue sur les cas d’interdiction de territoire et de dtention, les appels et les demandes d’asile prsents au Canada. L’indpendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respecte, mais ceux-ci collaborent troitement avec CIC dans les dossiers relevant des politiques et des programmes.

CIC et l’ASFC assument de concert la responsabilit de l’administration de la LIPR et se soutiennent mutuellement dans l’excution de leurs fonctions respectives. Grce l’appui de l’ASFC et des organismes responsables de la scurit, CIC slectionne les immigrants et les rsidents temporaires, aide les immigrants russir leur tablissement et leur intgration, tout en offrant la protection du Canada aux rfugis et aux personnes se trouvant dans des situations semblables. Par ailleurs, CIC offre un soutien l’ASFC dans la gestion et l’administration des points d’entre au pays, fournit des renseignements et d’autres services de soutien pour empcher la venue au Canada de personnes interdites de territoire et dpister les personnes prsentes au Canada en contravention la LIPR. En mars 2006, CIC et l’ASFC ont officialis leur partenariat dans un PE dfinissant la faon dont les deux organismes travaillent de concert pour excuter tous les aspects des programmes d’immigration et de protection des rfugis et de citoyennet. Au fil de la mise en oeuvre du PE, CIC continuera de travailler en troite collaboration avec l’ASFC pour faciliter le renvoi des personnes interdites de territoire et tudier la faon d’utiliser la biomtrie et les autres technologies pour mieux identifier les clients et contribuer l’intgrit des documents et au respect du programme.

Au Canada comme l’tranger, CIC excute ses programmes de concert avec le MAECI, Scurit publique Canada, ainsi que d’autres organismes qui jouent un rle cl dans la gestion de l’accs au Canada et la protection de la socit canadienne. Il s’agit notamment de l’ASFC, de la GRC et du SCRS, qui veillent la scurit publique, de mme que de Sant Canada et de l’Agence de sant publique du Canada (ASPC), qui s’occupent, avec CIC, des questions relatives la sant des immigrants. CIC travaille galement avec Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC) sur plusieurs dossiers, notamment le programme des travailleurs trangers temporaires et le Bureau d’orientation relatif aux des titres de comptence trangers, ainsi qu’avec Patrimoine canadien, aux activits de promotion de la citoyennet et l’excution du Plan d’action canadien contre le racisme. Enfin, CIC travaille avec l’Agence canadienne de dveloppement international (ACDI) pour rpondre aux besoins en matire d’aide humanitaire et intensifier le dialogue international sur la migration et le dveloppement.

Compte tenu des complexits de la gestion des migrations, il n’existe que de rares domaines d’intrt stratgique et de programmes o le Canada peut agir seul. CIC maintient une multitude de relations bilatrales, rgionales et multilatrales cls qui sont des vhicules importants pour faire progresser les objectifs canadiens. CIC se concentre encore sur l’affirmation du rle du Canada dans les migrations internationales et la protection. Il aide tablir le programme international de protection des rfugis par l’entremise de sances rgulires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis (HCR), de son groupe de travail sur le rtablissement et de son Comit excutif. Il travaille galement avec d’autres tats membres laborer des orientations stratgiques pour l’Organisation internationale pour les migrations. CIC est galement membre actif de tribunes comme les Consultations intergouvernementales sur l’asile, les rfugis et la migration, la Confrence des quatre nations et le Groupe rgional de consultation sur les migrations (Processus de Puebla). Le Ministre travaille avec d’autres tats afin d’influer sur l’organisation d’une tribune non excutoire dirige par les tats, le Forum mondial sur la migration et le dveloppement. CIC reprsente aussi le Canada auprs de l’Organisation pour la coopration et le dveloppement conomiques concernant les questions de migration.

Le Canada maintient des relations essentielles avec un certain nombre d’autres pays ayant un intrt dans les migrations et CIC favorise ses principaux liens bilatraux et rgionaux. Dans le contexte nord-amricain, CIC s’emploie faciliter le mouvement des travailleurs aux termes de l’Accord de librechange nord-amricain, de mme que dans le cadre d’autres ententes sur les travailleurs agricoles saisonniers avec le Mexique et plusieurs pays des Carabes. CIC s’est engag participer avec les tats- Unis diverses initiatives axes sur la gestion de la frontire commune, notamment dans le cadre du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit.

De plus, CIC travaille en troite collaboration avec une vaste gamme d’intervenants, notamment les employeurs, les organismes fournisseurs de services (FS) et divers groupes d’intervenants. Le Ministre continuera de maintenir ces liens et d’encourager les intervenants assumer de plus grandes responsabilits en ce qui a trait au programme d’immigration.