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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Partie 5 : Autres sujets d’intrt

Systme mondial de gestion des cas (SMGC)

Le SMGC est un lment essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC atteindre ses rsultats et se conformer ses priorits stratgiques. Le SMGC est une initiative pluriannuelle conue pour remplacer 12 systmes anciens utiliss actuellement par le personnel de CIC et de l’ASFC. Offrant un systme intgr et automatis de gestion des cas pour appuyer les oprations clients de par le monde, le SMGC facilitera le passage vers des activits plus simplifies, des pratiques fonctionnelles normalises et une amlioration du service la clientle dans les deux organismes. Le SMGC, qui est l’un des lments cls du plan d’amlioration du service la clientle de CIC, facilitera en outre la communication et le partage des donnes appropries avec les partenaires et fournira au moment voulu les renseignements prcis ncessaires pour servir l’efficacit des oprations et permettre la gestion de prendre les dcisions appropries.

Sur la base des besoins du Ministre, CIC a reu l’approbation de lancer le projet du SMGC en 2000-2001. Le march d’acquisition du systme et de dveloppement de l’application a t sign en mars 2003. Plus tard au cours de l’anne, la cration de l’ASFC et, par la suite, le transfert de certaines fonctions d’immigration de CIC l’ASFC ont fait que le SMGC est devenu un systme partag et un outil essentiel pour les deux organismes afin de grer le mouvement des clients.

La premire version du SMGC a t mise en oeuvre dans les bureaux de la citoyennet partout au Canada et le centre de traitement des demandes de citoyennet de Sydney (Nouvelle-cosse) en septembre 2004. Le lancement russi du volet Citoyennet du SMGC a prouv que le systme tait rentable. Le travail se poursuivant sur le projet, toutefois, il est devenu vident que le parachvement des autres fonctionnalits ncessiterait plus de temps que ce que l’on prvoyait au dpart. Les complications qui sont ressorties pendant la phase d’essai ont entran la dcision de mener un examen approfondi du projet. L’valuation reposait sur l’exprience totale des clients, de faon tablir les moyens les plus efficaces de mener le projet terme avec succs. Les constatations d’un examen indpendant menes en dcembre 2006 ont laiss voir que la dcision de rvaluation tait en fait prudente.

En fvrier 2007, CIC a demand au SCT l’autorisation, par une prsentation au Conseil du Trsor, de rviser l’approbation dfinitive du projet modifi (ADP/M) en ce qui a trait au budget et l’chancier. La modification visait permettre que se poursuive le travail d’examen et d’analyse et proposer la prparation, pour le 31 octobre 2007, d’une prsentation ADP/M demandant l’autorisation de parachever le projet. La prsentation tait appuye par un plan rvis assorti d’un chancier propos et des cots estimatifs. Avec cette prsentation, l’quipe du projet s’engageait en outre fournir un rapport d’tape complet au SCT en juin 2007.

L’objectif du projet du SMGC est encore de veiller une mise en oeuvre sre et peu risque du systme.

Recherche

La tenue de recherches objectives, effectues au bon moment, est une condition pralable la prise de dcisions claires en matire d’intervention stratgique et d’laboration de programmes. Les recherches stratgiques essentielles de CIC comportent trois activits cls : un investissement permanent dans les sources de donnes; des recherches et des analyses appuyant les politiques et les programmes tant l’chelon fdral qu’ l’chelon provincial/territorial; et la diffusion de ces renseignements.

En 2006–2007, CIC a continu d’investir des ressources dans de grands ensembles de donnes, notamment l’Enqute longitudinale auprs des immigrants du Canada (ELIC), la Banque de donnes longitudinales sur les immigrants (BDIM), l’Enqute sur la langue (citoyennet), la World Values Survey (WVS), et le recensement. De plus, CIC a continu de travailler troitement avec Statistique Canada afin d’explorer la possibilit d’utiliser les bases de donnes actuelles pour tudier les entreprises des immigrants. Il y a galement eu des tudes sur les approches mthodologiques afin d’largir l’utilisation des donnes actuelles l’analyse des parrainages d’immigrants. De plus, des progrs considrables ont t accomplis, avec Statistique Canada et RHDSC, pour faire l’essai pilote d’un nouveau contenu pour l’Enqute sur la population active, de faon mieux comprendre et mieux surveiller la participation des immigrants au march du travail.

CIC a continu de suivre les rsultats conomiques des immigrants, en se souciant surtout des travailleurs qualifis, ainsi que les ensembles de professions et d’industries. Le Ministre a publi un rapport comparant les rsultats au Canada et en Australie, et des rapports portant sur la dynamique du revenu et de l’aide sociale seront accessibles sous peu. CIC a termin l’Enqute sur la langue (citoyennet), et l’analyse des rsultats avance grands pas. Le Ministre a tudi la composition des quartiers de plusieurs villes selon le statut d’immigrant des gens qui y vivent, tant du point de vue du lieu de rsidence que de celui du travail, et les rsultats ont t communiqus aux collgues provinciaux. Une tude sur les recherches existantes axes sur les jeunes immigrants a t termine; il s’agit de la premire tape d’un examen des rsultats de recherche pour cette cohorte d’ge. CIC a continu d’largir la gamme des renseignements offerts au public par l’intermdiaire de produits comme Faits et chiffres et L’Observateur.

valuation

CIC a renforc en 2006-2007 son attitude stratgique l’gard de l’valuation en prparant un plan d’valuation axe sur les risques. Celui-ci permettra de veiller ce que les programmes et politiques ayant les rpercussions les plus fortes et comportant les risques les plus levs fassent l’objet d’une valuation critique priodique. CIC a galement mis la dernire main sa politique d’valuation.

Celle-ci expose en dtail la gouvernance et le fonctionnement du service d’valuation ainsi que les rles et responsabilits officiels du sous-ministre, de la haute direction de CIC, des gestionnaires de programme et de la Direction de l’valuation. Nous donnons au Tableau 12 du prsent rapport des renseignements sur les activits spcifiques d’valuation menes en 2006-2007.

Metropolis

Le Secrtariat du Projet Metropolis et les reprsentants du Portugal ont organis la 11e Confrence internationale Metropolis Lisbonne, Portugal, du 2 au 6 octobre 2006. Le thme de la confrence tait la croise des chemins : la migration et l’volution du paysage urbain . La confrence portait sur une vaste gamme d’enjeux touchant la mondialisation, la diversit et les phnomnes migratoires complexes actuels. Metropolis et le Centre d’excellence conjoint pour la recherche sur l’immigration et l’tablissement des immigrants (CERIS) ont organis la 9e Confrence nationale Metropolis qui a eu lieu Toronto du 1er au 4 mars 2007. Plus de 800 participants y assistaient. Le thme de la confrence tait :  Explorer la diversit du Canada, aujourd’hui et demain .

Metropolis a produit des ditions du bulletin national du projet, le Bulletin mondial Metropolis, un numro spcial de la revue tudes ethniques au Canada consacr aux avenirs multiculturels, un numro spcial de la Revue canadienne de recherche urbaine sur le thme Nos diverses cits : Dfis et possibilits , ainsi qu’une livraison spciale du magazine Nos diverses cits portant sur les collectivits rurales. De concert avec l’Association d’tudes canadiennes, Metropolis a produit le numro de l’hiver 2006 de la revue Diversit canadienne intitul Intgration des nouveaux arrivants : approches internationales .

Metropolis a aid le Monash Institute for the Study of Global Movements et l’Australian Multicultural Foundation organiser, du 17 au 19 mai 2006 Prato (Italie), un forum international sur le thme L’immigration et le futur . Metropolis a galement organis les activits suivantes.

Srie Metropolis prsente :

  • Les jeunes de deuxime gnration au Canada , Ottawa (Ontario) le 20 mars 2007, activit du rseau de recherche de CIC appuye par Recherche et statistiques stratgiques de CIC, Justice pour les jeunes (Justice Canada), le Programme du multiculturalisme (Patrimoine canadien) et Recherche et relations universitaires (Scurit publique Canada).
  • Les trois derniers d’une srie de 12 vnements sur Ottawa : Notre ville diversifie .

Srie de conversations Metropolis :

  • La slection des immigrants conomiques en fonction des besoins du march du travail (avril 2006)
  • Le maintien de l’ordre et la scurit dans une socit diversifie : quilibre entre la justice et l’tat de droit (janvier 2007)
  • La Loi sur le multiculturalisme canadien : vingt ans plus tard (mars 2007)

Le comit interministriel a tenu quatre runions et le comit directeur international, deux.

Collectivement, les cinq centres d’excellence continuent d’effectuer des recherches qui viennent ajouter aux articles, aux ouvrages et aux exposs des confrences universitaires engendres par le projet Metropolis.

Metropolis a ngoci la reconduction du projet canadien pour une autre priode de cinq ans.

Analyse comparative entre les sexes CIC

En vertu de la LIPR, CIC doit rendre compte au Parlement de la tenue d’analyses comparatives entre les sexes (ACS) concernant les rpercussions de la Loi et de son rglement. Le Ministre a prpar un cadre stratgique pour l’ACS CIC pour 2005-2010. L’objectif global de ce cadre est d’intgrer l’ACS au travail de CIC de faon rpondre aux exigences de rapports par l’entremise des plans d’ACS des directions gnrale et d’atteindre les objectifs d’ensemble de la politique et du programme du Ministre et de respecter ses engagements concernant l’ACS.

CIC a t restructur en avril 2006 et la fonction d’ACS a t cde au Secteur des services corporatifs, ce qui largit les perspectives d’intgration de l’ACS dans les mcanismes de planification et la prsentation de rapports. De plus, le Comit des politiques de CIC, qui guide les orientations, les priorits et les processus dcisionnels stratgiques du Ministre, joue un rle de supervision de sorte que les considrations propres aux sexes soient prises en compte dans le processus d’laboration des politiques et des programmes.

CIC a continu d’offrir des cours de formation en laboration des politiques, portant sur l’ACS, de faon constituer les connaissances ncessaires pour intgrer l’ACS au travail quotidien du Ministre. CIC a amorc en 2006-2007 toute une gamme d’autres initiatives dans le cadre de ses plans d’ACS.

En 2006, CIC a tenu son engagement d’effectuer un contrle de l’Entente sur les tiers pays srs de faon runir des donnes de rfrence touchant les consquences sur les hommes et les femmes et les tendances au fil du temps. La proportion de femmes dans le nombre total de demandeurs et chez les demandeurs la frontire est demeure relativement constante, malgr une lgre augmentation au cours des cinq dernires annes (42 % en 2002 45 % en 2006). Cela laisserait prsumer que l’entente n’a pas eu un effet trs dissuasif et que les femmes continuent de prsenter des demandes d’asile au Canada et taient admissibles le faire en vertu de l’Entente. Mme si le nombre total de demandeurs d’asile mineurs non accompagns est demeur inchang en 2006, la proportion de demandeurs d’asile a chut 35 %. Compte tenu de la vulnrabilit particulire de ce sous-groupe et de l’engagement du gouvernement tenir compte de l’intrt suprieur de l’enfant, cette catgorie continuera de faire l’objet d’une surveillance troite. Le lecteur trouvera les dtails de ces rsultats dans le Rapport annuel sur l’immigration 2007.

CIC a appuy l’introduction, par le gouvernement, de modifications la LIPR afin d’viter que les travailleurs trangers vulnrables soient exploits ou maltraits. Ces modifications accorderaient au ministre de CIC le pouvoir de demander aux agents d’immigration de refuser des permis de travail des personnes, notamment les danseuses exotiques, qui risqueraient de subir des traitements humiliants ou dgradants ou mme d’tre exploites sexuellement au Canada.

CIC s’est engag crer une nouvelle voie d’immigration pour les tudiants trangers forms au Canada et les travailleurs trangers temporaires d’exprience. La cration d’une possibilit d’immigration pour les tudiants trangers forms au Canada et les travailleurs trangers temporaires d’exprience pourrait amliorer l’quilibre entre les hommes et les femmes dans nos programmes d’immigration en offrant plus de femmes la possibilit de demander de demeurer au Canada comme demandeurs principaux. Les rpercussions selon le sexe continueront de faire l’objet d’une surveillance dans cette nouvelle initiative.

D’autres initiatives viennent d’tre lances. Dans le cadre de l’engagement du Ministre protger les victimes de la traite des personnes, les lignes directrices publies en mai 2006 permettent aux agents d’immigration de dlivrer aux victimes un PST de courte dure. Mme si, d’aprs les donnes internationales, la traite des personnes vise surtout les femmes et les enfants, les hommes peuvent galement en tre victimes. On en tiendra compte dans les documents de formation concernant la traite des personnes.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)

La responsabilit de l’IRSRT est passe du ministre de CIC au prsident du SCT en vertu d’un dcret du 6 fvrier 2006. L’IRSRT relve actuellement d’Environnement Canada.

Notes

1 On trouvera davantage de renseignements sur les programmes de CIC au www.cic.gc.ca/francais/index.asp.

2 Ces chiffres excluent les 1 236 employs recruts sur place dans les missions l'tranger (au 30 septembre 2006).

3 Le point de service de Saint-Ptersbourg a t ferm le 31 mars 2007.

4 Pour plus de prcisions sur l'ASFC, voir la rubrique Partenariats critiques.

5 On trouvera davantage de renseignements sur les rsultats du gouvernement du Canada dans le Rapport sur le
rendement du Canada 2006, au www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp.

6 On trouvera davantage de renseignements sur les rsultats et les dpenses pour chaque activit de programme la
Partie 2 : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique.

7 Les personnes, les services et la confiance : liens l'intrieur d'une chane de valeur des services du secteur public au
www.psagency-agencefp.gc.ca/veo-bve/publications/atricle_f.asp?printable=True

8 Dans son 14e Rapport annuel au Premier ministre sur la Fonction publique du Canada, le greffier du Conseil priv et secrtaire du Cabinet a insist sur l'importance d'une planification intgre des activits et des ressources humaines qui rend compte des forces de l'effectif et des faiblesses combler par le recrutement ou le perfectionnement et qui implique les employs au service de leur organisation.

9 Pour de plus amples renseignements sur les ententes provinciales et territoriales de CIC, voir au
www.cic.gc.ca/francais/ausujet/lois-politiques/ententes/index.asp.

10 Pour plus de prcisions, voir au www.irb-cisr.gc.ca/fr/index_f.htm.

11 Voir au : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp.