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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Partie 2 : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

La prsente partie offre un aperu de l’AAP de CIC et fait ressortir les activits de programme et les rsultats atteints pour chacun des trois rsultats stratgiques du Ministre. Elle contient galement, sous forme de tableaux, une illustration des ressources financires prvues et relles pour 2006-2007 par activit de programme.

En exigeant des frais pour l’octroi de droits et le traitement des demandes, les programmes de CIC gnrent des recettes qui, verses au Trsor, ne peuvent tre dpenses par le Ministre. Le Tableau 6 donne la liste des recettes non disponibles par activit. Les activits contribuant plus d’un rsultat ou touchant l’ensemble du Ministre par leur nature sont traites la Partie 5 :  Autres sujets d’intrt .

Le tableau suivant illustre comment les rsultats de programme viss par le Ministre contribuent l’atteinte de ses rsultats stratgiques.


Rsultats stratgiques Rsultats prvus
RS1 : Optimisation de la contribution des migrations au dveloppement conomique, social et culturel du Canada

1. Programme d’immigration : Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au dveloppement conomique, social et culturel du Canada.

2. Programme des rsidents temporaires : Contribution, par l’entremise du programme des rsidents temporaires, au dveloppement conomique, social et culturel du Canada.

RS2 : Prise en compte des valeurs et des intrts Canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des rfugis

3. Rle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection : Influence du Canada sur les politiques de la communaut internationale en matire de migration et de protection.

4. Programme des rfugis : Maintien de la tradition humanitaire du Canada l’gard des rfugis et des personnes ayant besoin de protection.

RS3 : Intgration russie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet canadienne

5. Programme d’intgration : Intgration russie des nouveaux arrivants la socit canadienne dans un dlai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de rpondre aux besoins de dveloppement conomique, social et culturel du Canada.

6. Programme de citoyennet : Possibilit donne aux rsidents permanents admissibles la citoyennet de participer pleinement la vie de la socit canadienne; contribution au dveloppement conomique, social et culturel du Canada.


A. Rsultat stratgique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au dveloppement conomique, social et culturel du Canada

Introduction

Les migrations sont une force positive pour le dveloppement conomique et social. CIC continue de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour ceux qui ont du talent, qui veulent innover et qui sont dsireux d’investir ou qui recherchent de nouvelles perspectives. Le systme d’immigration du Canada facilite l’entre au pays d’immigrants et de rsidents temporaires qui, par le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au march du travail et l’conomie. Le Canada accueille galement des immigrants de la catgorie du regroupement familial qui sont parrains et donc financirement soutenus par de proches parents. Bon nombre des personnes parraines au titre de cette catgorie apportent aussi une contribution apprciable la vie conomique. Pour que ces programmes donnent des rsultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants et la ncessit de veiller la sant et la scurit des Canadiens.

En 2006-2007, CIC s’est efforc, avec ses partenaires, d’accrotre la contribution de l’immigration conomique la prosprit et la comptitivit du Canada. L’objectif tait de mettre en place un systme d’immigration mieux adapt, permettant de recruter et de slectionner les immigrants les plus susceptibles de rpondre aux besoins conomiques et du march du travail et cela, tout en amliorant la situation des nouveaux immigrants et en maintenant l’intgrit du programme d’immigration. Les demandeurs slectionns par les provinces pour rpondre leurs besoins d’emploi et dmographiques spcifiques ont continu de bnficier d’un traitement prioritaire. De plus, CIC a cherch des moyens de faciliter la transition de la rsidence temporaire la rsidence permanente pour ceux qui prsentent le potentiel de bien s’intgrer la socit canadienne, savoir notamment les rsidents temporaires, tel que les travailleurs trangers qui viennent au Canada pour une priode dtermine, et les tudiants trangers. Les travailleurs temporaires et les tudiants trangers constituent une source prcieuse d’immigrants ventuels, car ils peuvent non seulement contribuer rpondre aux besoins actuels du march du travail ainsi qu’ atteindre les objectifs conomiques, mais ils sont galement plus aptes russir au Canada sur le plan conomique. CIC, par ses efforts, n’est pas tranger l’annonce, dans le Budget 2007, des amliorations apportes au programme des travailleurs trangers temporaires et d’une nouvelle voie d’immigration pour les tudiants trangers forms au Canada et les travailleurs trangers temporaires expriments.

CIC a continu de runifier les familles en traitant de faon prioritaire, dans tous ses bureaux, les conjoints et les enfants charge parrains. Le nombre de demandes de parents et de grands-parents traites a connu une hausse par rapport aux deux exercices prcdents. Au cours de l’exercice pass, CIC a renforc ses partenariats afin de favoriser l’immigration dans l’ensemble du Canada. Le Ministre a continu de collaborer troitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de slectionner des immigrants et des travailleurs temporaires rpondant aux besoins conomiques, sociaux et culturels spcifiques des provinces et des territoires.

CIC a galement continu de remplir son rle dans la dtection des demandeurs de rsidence temporaire ou permanente qui pourraient prsenter un risque pour la scurit ou la sant des Canadiens, afin de veiller ce que les avantages offerts par un systme d’immigration mieux adapt ne soient pas mins. De faon mieux dpister et dcourager la fraude, CIC a continu de compter sur les partenariats efficaces tablis avec d’autres ministres et organismes, notamment l’ASFC, la GRC, l’ASPC et Sant Canada, de mme que sur ses propres comptences.

En vertu de l’article 94 de la LIPR, la ministre de la Citoyennet et de l’Immigration doit dposer chaque anne au Parlement un plan d’immigration prcisant le nombre total d’immigrants que le Canada compte accueillir l’anne suivante. CIC a atteint ou dpass ses objectifs en matire d’immigration depuis sept ans. Nous donnons dans le tableau qui suit les fourchettes d’immigration et le nombre d’admissions pour 2006.

Activit 1 – Programme d’immigration


Description Rsultats prvus
Concevoir, laborer et mettre en oeuvre des
politiques et des programmes pour faciliter
l’entre des rsidents permanents et maximiser
leur contribution conomique, sociale et
culturelle au Canada, tout en protgeant la
sant des Canadiens et en assurant leur scurit
Contribution, par l’entremise du programme
d’immigration, au dveloppement conomique
social, et culturel du Canada

Ressources financires (en millions de dollars)


Dpenses prvues   197,2 $
Total des autorisations 267,5 $
Dpenses relles 244,8 $

Explications des ressources utilises : Le total des autorisations a augment de 70,3 millions de dollars par rapport aux dpenses prvues, principalement en raison des exigences rglementaires supplmentaires, notamment les rgimes d’avantages sociaux des employs.

Les dpenses relles taient de 22,7 millions de dollars infrieures au total des autorisations en raison de la non-utilisation de fonds gnraux de fonctionnement reporter sur 2007-2008 et des cots infrieurs aux prvisions planifies concernant le traitement des demandes des parents et des grands-parents.

Atteinte des niveaux d’immigration

CIC a atteint ses objectifs en matire d’immigration en 2006. La fourchette pour 2006 tait de 225 000 255 000, et 251 649 rsidents permanents ont t admis.


  Fourchettes du
Plan 2006
Admis
Nombre %
Catgories conomiques
Travailleurs qualifis
105 000 – 116 000
105 949
42,10
Gens d’affaires immigrants
9 000 – 11 000
12 077
4,80
Aides familiaux rsidants
3 000 – 5 000
6 895
2,74
Candidats des provinces/territoires
9 000 – 11 000
13 336
5,30
Total – Catgories conomiques
(personnes charge comprises)
126 000 – 143 000
138 257
54,94
Regroupement familial
poux conjoints enfants et autres
44 000 – 46 000
50 500
20,07
Parents et grands-parents
17 000 – 19 000
20 006
7,95
Total – Regroupement familial
61 000-65 000
70 506
28,02
Personnes Protges
Rfugis parrains par le gouvernement
7 300 – 7 500
7 316
2,91
Rfugis parrains par le secteur priv
3 000 – 4 000
3 337
1,33
Personnes protges au Canada
19 500 – 22 000
15 892
6,32
Personnes charge des rfugis l’tranger
3 000 – 6 800
5 947
2,36
Total – Personnes protges
32 800 – 40 300
32 492
12,91
Autres
Motifs d’ordre humanitaire et intrt public
5 100 – 6 500
10 223
4,06
Titulaires de permis
100 – 200
159
0,06
Total – Autres
5 200 – 6 700
10 382
4,12
Catgorie non mentionne  
12
> 0,01
TOTAL
225 000 – 255 000
251 649
100,0

laboration des politiques et des programmes

Le travail stratgique et de planification visant laborer des options pour faciliter la transition du statut de rsident temporaire celui de rsident permanent a abouti l’annonce, dans le Budget de 2007, d’une nouvelle porte pour l’immigration en autorisant, sous certaines conditions, les tudiants trangers ayant un diplme canadien et une exprience professionnelle, de mme que les travailleurs trangers temporaires qualifis qui se trouvent dj au Canada, demander la rsidence permanente. Au cours du lancement du programme dans les mois qui viennent, on prvoit pour ce groupe d’immigrants conomiques de meilleurs rsultats et un succs plus rapide.

Les efforts stratgiques et de dveloppement sur la planification pluriannuelle visant l’tablissement des niveaux d’immigration constituaient l’une des grandes priorits en 2006-2007. la runion de juin 2006 des ministres fdral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration, les ministres ont entrin l’laboration d’un plan pluriannuel et d’un processus de consultation conjoint avec les intervenants dans l’ensemble du pays. l’automne et au dbut de l’hiver 2006, CIC a prpar une stratgie de consultation et une approche de concert avec les ministres provinciaux et territoriaux. Les consultations, lances en mars 2007 dans l’ensemble du pays, claireront le travail sur l’approche propose en matire de planification pluriannuelle.

Une approche pluriannuelle permettrait CIC d’adopter une vision davantage long terme dans sa planification de l’immigration. Elle permettrait d’accueillir un nombre quilibr d’immigrants temporaires et permanents pour rpondre aux besoins immdiats et futurs des collectivits canadiennes et du march du travail. longue chance, l’approche pluriannuelle favoriserait une cohsion accrue du systme d’immigration et contribuerait l’amlioration des rsultats conomiques et sociaux pour les immigrants.

L’un des grands dfis stratgiques concerne la faon dont les avantages de l’immigration peuvent tre rpartis de faon plus quitable dans l’ensemble du Canada. Ainsi, sous les auspices de la Table dmographique de l’Atlantique, CIC continue de collaborer avec l’Agence de promotion conomique du Canada Atlantique, les quatre provinces de l’Atlantique et RHDSC afin de crer des initiatives intgres favorisant une augmentation de l’immigration pour rpondre aux besoins locaux. Plus particulirement, CIC collabore des initiatives appuyant la recherche en matire d’immigration et l’intgration au march du travail des tudiants trangers dans le Canada Atlantique.

CIC et le ministre des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, de concert avec l’Association des municipalits de l’Ontario (AMO), s’efforcent d’augmenter la participation des administrations municipales aux efforts visant attirer et retenir les immigrants ainsi qu’ les aider s’tablir et s’intgrer. Ce travail, qui fait suite aux engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada- Ontario sur l’immigration (ACOI), porte principalement sur les besoins des immigrants dans les centres secondaires et les collectivits rurales, nordiques et de minorits de langue officielle de l’ensemble de la province. De plus, CIC verse la province des fonds visant favoriser le dveloppement d’un contenu en direct pour le portail ontarien sur l’immigration. Le contenu favorisera les municipalits ontariennes auprs des immigrants ventuels et des nouveaux arrivants au Canada. En mai 2006, des fonds ont t annoncs pour cinq municipalits : London, Ottawa, Windsor/Essex, Sudbury et Toronto.

En septembre 2006, CIC publiait son Plan stratgique pour favoriser l’immigration au sein des communauts francophones en situation minoritaire, qui est un plan long terme visant attirer, intgrer et retenir des immigrants francophones dans les collectivits de tout le Canada [note 11].

Dans le cadre de l’examen permanent de la politique actuelle sur les motifs d’ordre humanitaire, le Ministre a termin en dcembre 2006 un cadre d’valuation. L’examen se poursuivra en 2007-2008 et devrait permettre de dgager les aspects o la politique doit tre amliore de faon augmenter la responsabilisation et amliorer la prestation de services.

Dans le cadre de l’engagement du Ministre protger les victimes de la traite des personnes, CIC a publi en mai 2006 des lignes directrices permettant aux agents d’immigration de dlivrer aux victimes un permis de sjour temporaire (PST) de courte dure. Un PST de plus longue dure peut tre dlivr lorsqu’il a t dmontr que la personne est rellement victime de la traite des personnes. Les victimes de la traite seront exemptes des droits pour le PST initial et seront admissibles aux prestations de soins de sant dans le cadre du Programme fdral de sant intrimaire. CIC continue de surveiller la mise en oeuvre de ces lignes directrices provisoires. Pour les complter, de concert avec l’ASFC, le Ministre prpare des programmes de formation l’intention des agents de premire ligne afin de les sensibiliser au problme de la traite des personnes.

De faon mieux servir les immigrants qui ont opt pour un reprsentant en matire d’immigration, CIC prpare une ligne de conduite sur l’change d’information entre le Ministre et ces organismes, de faon favoriser l’intgrit du programme et la protection des consommateurs.

En 2006-2007, CIC a galement cr un rseau et un bulletin anti-fraude pour renforcer la sensibilisation la fraude et faciliter la mise en commun des pratiques exemplaires entre les agents de CIC au Canada et l’tranger.

Slection et traitement des demandes des travailleurs qualifis

Le Ministre a continu de recueillir des donnes de base qui serviront une valuation formative visant prciser les premiers rsultats des immigrants travailleurs qualifis slectionns en vertu du nouveau critre introduit par la LIPR en juin 2002. la fin de 2006-2007, le volume de donnes n’tait toujours pas suffisamment grand ni suffisament reprsentatif pour commencer les travaux. Une valuation commencera en 2007-2008 et les rsultats seront communiqus en 2008-2009.

En 2006, le nombre de travailleurs qualifis admis a atteint 105 949, ce qui respecte la fourchette prvue annonce au Plan des niveaux d’immigration 2006.

Slection et traitement des demandes des gens d’affaires immigrants

En 2006-2007, le Ministre a prcis les exigences de donnes afin d’valuer la politique du programme fdral des entrepreneurs et a amorc la collecte des donnes. CIC s’efforcera de simplifier et de coordonner les pratiques exemplaires d’excution du programme.

En 2006-2007, CIC a continu d’exercer une surveillance sur environ 60 fonds d’investissement sous administration prive et provinciale et fonctionnant en vertu de la Loi de 1976 sur l’immigration. Cette surveillance vise veiller ce que les fonds respectent la loi et la rglementation affrentes.

Dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs (PII) lanc en avril 1999, CIC agit titre d’agent pour rpartir les capitaux des immigrants investisseurs entre les gouvernements provinciaux et territoriaux participants, afin qu’ils puissent les utiliser pour leurs initiatives de dveloppement conomique. Les participants au programme sont demeurs les mmes en 2006-2007. CIC poursuit les pourparlers avec les autres provinces qui ont manifest leur intrt participer.

Au 31 mars 2007, CIC avait en circulation des affectations brutes de 875 200 000 de dollars aux fonds des gouvernements provinciaux fonctionnant en vertu du nouveau PII. Ce montant n’est inscrit ni l’actif, ni au passif du gouvernement du Canada parce que CIC est simplement l’agent des provinces. Seuls les investissements recueillis et non encore remis aux fonds provinciaux ou aux investisseurs (c.--d. les investissements qui sont encore conservs pour une priode limite dans le compte de CIC) sont inscrits.

Voici les dtails des montants remis aux provinces participantes :


Anne de
rception
Investis-seurs Montant investi Ontario C.-B. .-P.-. Manitoba T.N.-O. T.-N.-L. Anne de
rembour-sement
2002-03
80
32 000 000
17 600 216
8 970 814
5 428 970
2007-08
2003-04
105
42 000 000
21 875 124
10 615 401
6 104 484
1 384 506
2 020 485
2008-09
2004-05
723
289 200 000
133 807 464
59 016 231
29 740 972
37 029 218
29 606 115
2009-10
2005-06
757
302 800 000
132 781 133
57 648 800
26 905 490
34 279 968
26 870 025
24 314 584
2010-11
2006-07
527
210 800 000
90 939 316
39 979 871
18 136 775
23 240 523
18 154 036
20 349 479
2011-12
Total $
2192
876 800 000
397 003 253
176 231 117
86 316 691
95 934 215
76 650 661
44 664 063
 

En 2006-2007, les montants suivants affects aux fonds provinciaux ont t rembourss aux investisseurs par CIC. Les investisseurs peuvent demander un remboursement si aucun visa de rsident permanent n’a t mis.


Anne de placement Investis-seurs Montant
investi
Ontario C.-B. .-P.-. Manitoba T.N.-O. T.-N.-L. Anne de
rembour-sement
2005-06
1
400 000
173 867
74 684
34 430
44 130
34 365
38 524
2006-07
2004-05
3
1 200 000
556 344
243 711
123 420
153 834
122 691
2006-07

En 2006, le nombre de gens d’affaires admis titre d’immigrants a atteint 12 077. Ce nombre dpasse la fourchette prvue de 9 000 11 000 annonce dans le Plan des niveaux de 2006.

Catgorie du regroupement familial

En dcembre 2006, la politique provisoire du Ministre sur les mariages entre personnes de mme sexe a t abroge. Ainsi, les mariages homosexuels sont maintenant reconnus aux fins de l’immigration, tant que le mariage est reconnu lgalement en vertu des lois canadiennes et de celles de l’endroit o il a eu lieu.

Le processus d’adoption internationale est une responsabilit que partagent le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux. En mars 2007 une table ronde a eu lieu avec nos partenaires afin de dbattre des rles et responsabilits de chacun en vue d’amliorer la protection des enfants adopts.

En 2006, les admissions dans la catgorie du regroupement familial ont atteint 70 506 personnes, ce qui dpasse la fourchette planifie de 61 000 65 000 annonce dans le Plan des niveaux de 2006. La plus forte proportion de cette hausse consistait en 4 500 admissions se situant au-del de l’extrmit suprieure de la fourchette de planification pour la catgorie des poux, partenaires et enfants, en raison du nombre de demandes suprieur aux prvisions en 2006. Le reste de l’augmentation, soit environ 1 000 admissions, se situait dans la catgorie des parents et grands-parents; il dcoulait d’une augmentation des ressources fournies au milieu de l’anne pour traiter les arrirs au Canada et dans les missions l’tranger.

Programme des candidats des provinces et des territoires (PCP)

En 2006-2007, CIC a offert dans l’ensemble du Canada plusieurs sances de formation l’intention des fonctionnaires provinciaux, pour amliorer le traitement des demandeurs de la catgorie du PCP. De plus, CIC est co-organisateur de travail semestriels fdraux-provinciaux/territoriaux et participant rgulier ces groupes. Il s’agit d’une tribune o les partenaires fdraux et provinciaux responsables du PCP changent de l’information et des pratiques exemplaires.

En 2006-2007, le Ministre a amorc des ngociations touchant de nouveaux accords PCP avec l’Alberta, l’le-du-Prince-douard, le Yukon et la Nouvelle-cosse et a sign une nouvelle entente avec Terre-Neuve-et-Labrador. Ces nouvelles ententes comportent des dispositions visant renforcer les collectivits minoritaires de langue officielle dans tout le Canada.

En 2006, le nombre de candidats des provinces admis a atteint 13 336, ce qui dpasse la fourchette prvue de 9 000 11 000 annonce dans le Plan des niveaux de 2006. Cette augmentation est en grande partie attribuable l’augmentation du nombre de candidats des provinces en raison de la forte demande de travailleurs possdant des comptences spcialises dans certaines rgions et certains marchs au Canada. CIC a continu d’assurer un traitement prioritaire des demandeurs slectionns par les provinces.

Carte de rsident permanent

Le Ministre a termin une analyse des tendances en matire d’immigration et de citoyennet afin de prdire les quantits de renouvellement de cartes de rsident permanent (RP). On ne prvoit aucune pression financire importante, sauf pour 2008-2009, o le volume de demandes de cartes RP devrait dpasser de loin la capacit de CIC. On avait dj prvu cette demande parce que les cartes RP ont t distribues pour la premire fois en 2002, qu’elles expirent aprs cinq ans, et que la majorit de ces cartes ont t distribues en 2003-2004.

Le Ministre a lanc une campagne de renouvellement de la carte RP et les produits ont t distribus aux bureaux de CIC au Canada et l’tranger, ainsi qu’ l’ASFC, aux dputs et aux autres partenaires. De la publicit a t insre dans la majorit des journaux canadiens, les revues, les sites de voyage et les mdias et journaux ethniques. La campagne rappelle aux rsidents permanents la date d’chance de leur carte et a donc une influence sur le moment o ils dcideront d’en demander le renouvellement. La page Web de CIC fournit galement de l’information sur le renouvellement de la carte de rsident permanent.

Activit 2 – Programme des rsidents temporaires


Description Rsultats prvus
Concevoir, laborer et mettre en oeuvre des
politiques et programmes pour faciliter l’entre
des travailleurs temporaires, des tudiants et des
visiteurs de faon maximiser leur contribution
au dveloppement conomique, social et culturel
du Canada, tout en protgeant la sant des
Canadiens et en assurant leur scurit

Contribution, par l’entremise du programme
des rsidents temporaires, au dveloppement
conomique, social et culturel du Canada

 


Ressources financires (en millions de dollars)


Dpenses prvues  
89,1 $
Total des autorisations
118,3 $
Dpenses relles
104,9 $

Explication des ressources utilises : Le total des autorisations s’tablissait 29,2 millions de dollars de plus que les dpenses prvues, surtout en raison de fonds supplmentaires reus au Budget supplmentaire des dpenses et d’exigences rglementaires supplmentaires pour les rgimes d’avantages sociaux des employs.

Des ressources totalisant 13,4 millions de dollars n’ont pas t utilises, en raison surtout des fonds de la biomtrie dont les dpenses ont t approuves pour les annes futures, de fonds non utiliss pour le traitement des tudiants trangers et de fonds gnraux non utiliss reporter pour 2007-2008.

Travailleurs trangers temporaires

Conjointement avec RHDSC, CIC a annonc en 2006-2007, un certain nombre d’amliorations au Programme concernant les travailleurs trangers temporaires (PTET). Ces amliorations comprennent le prolongement de 12 mois 24 mois de la dure maximale du permis de travail pour les travailleurs trangers temporaires moins forms, le prolongement d’un an trois ans et trois mois de la dure maximale du permis de travail pour les aides familiaux rsidants et l’acclration du processus applicable aux employeurs recrutant un travailleur tranger. Ainsi, la demande du travailleur, la demande de permis de travail sera traite en mme temps que la demande d’avis sur le march du travail.

Le bureau des visas de Manille a lanc une initiative spciale afin de rduire l’important arrir de demandes dans la catgorie des aides familiaux rsidants. Un nouveau mcanisme de slection et de diagnostic appel SPEAK (test d’anglais parl et de connaissances), labor conjointement avec un fournisseur de services bien implant, fait partie intgrante du projet. Cette initiative a considrablement rduit le nombre de cas traiter ainsi que les dlais de traitement pour les demandeurs de la catgorie des aides familiaux rsidants.

Le Budget de 2007 comprenait 50,5 millions de dollars sur les deux prochaines annes pour financer une srie d’amliorations du PTET dans le but de rduire les dlais de traitement et de ragir plus efficacement aux pnuries rgionales de main-d’oeuvre et de comptences. Un certain nombre de ces amliorations seront mises en oeuvre en 2007-2008 et les autres, dans les annes ultrieures.

Les ngociations avec le gouvernement de l’Ontario concernant l’annexe relative aux travailleurs trangers temporaires de l’ACOI ont bien avanc. Elles devraient se terminer au cours de l’t ou au dbut de l’automne 2007. L’annexe offrira un mcanisme par lequel les deux ordres de gouvernement pourront travailler de concert et faciliter l’entre des travailleurs trangers temporaires de faon favoriser la stabilit et la croissance conomiques rgionales. Les ngociations d’accords accessoires analogues avec les provinces et les territoires intresss devraient dbuter sous peu.

En 2006, CIC a dlivr 112 658 permis de travail temporaires.

Slection et traitement des demandes des visiteurs et des tudiants trangers

De concert avec ses partenaires, CIC a men bien des initiatives cls afin d’aider le Canada maintenir son avantage concurrentiel pour attirer les tudiants trangers. Le programme de permis de travail hors campus, lanc en avril 2006, est un programme national qui permet aux tudiants trangers inscrits dans des tablissements postsecondaires publics de chercher un emploi hors campus. CIC a cr une unit spcialise pour s’occuper de la dlivrance des permis hors campus. Ainsi, 14 964 tudiants ont reu des permis de travail au cours de l’exercice 2006-2007. De plus, le programme des permis de travail pour diplms a t amlior de faon considrable : la dure des permis de travail aux tudiants trangers diplms d’tablissements postsecondaires publics et de certains tablissements privs des rgions situes l’extrieur de Montral, de Toronto et de Vancouver peut dsormais atteindre 2 ans. L’objectif est d’aider disseminer les avantages de l’immigration dans un plus grand nombre de rgions du Canada. En 2006-2007, au total, 1 388 tudiants ont obtenu un permis de travail de deux ans. Tout au long de 2006-2007, des pourparlers avec les intervenants ont eu lieu, afin d’examiner les possibilits d’amliorer et d’largir ces programmes. Des discussions sont en cours avec les partenaires propos des orientations futures.

Les touristes et les visiteurs commerciaux contribuent de faon importante notre conomie. Ils crent une demande pour les services de l’industrie touristique et permettent aux entreprises canadiennes de tirer partie de leur expertise spcialise. Prsentement, les citoyens de 146 pays ont besoin d’un visa de rsident temporaire pour visiter le Canada. En 2006, CIC a trait les demandes de visa de rsident temporaire de 987 378 personnes dsirant venir au Canada comme touristes ou comme visiteurs commerciaux.

B. Rsultat stratgique 2 : Prise en compte des valeurs et intrts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des rfugis

Introduction

Les questions de migration et d’enjeux humanitaires continuent d’attirer l’attention au niveau international et elles sont devenues un enjeu central dans plusieurs domaines. CIC a continu d’largir son rle en encadrant et en faisant progresser une srie d’importants dialogues sur la politique et la gouvernance en matire de migrations internationales. Ces dialogues, qui progressent des rythmes diffrents, englobent de faon gnrale les liens entre les politiques migratoires et les affaires trangres dans des secteurs tels que l’aide au dveloppement, le commerce, la sant et les flux de capital humain. Une partie du rle de CIC consiste harmoniser les positions respectives du Ministre et du gouvernement du Canada. Ce rle raffirme la volont de CIC d’tablir un plan stratgique en matire de migrations internationales et de protection et de chercher des occasions de promouvoir les priorits des programmes et politiques du Canada, par l’tablissement de liens et de partenariats l’chelle nationale et internationale.

Chaque anne, le Canada accorde sa protection des milliers de personnes, dont prs de la moiti sont slectionnes l’tranger. Les autres demandent l’asile au Canada et obtiennent le statut de rsident permanent lorsqu’il est dtermin qu’elles remplissent les conditions requises titre de personnes protges.

Il est essentiel de fournir, en temps opportun, des soins de sant efficaces pour bien intgrer les personnes protges dans la socit canadienne. La prestation de soins de sant essentiels, ainsi que le diagnostic rapide des maladies et la gestion des soins ncessaires demeurent des aspects importants de la protection des demandeurs d’asile et des autres immigrants vulnrables, tout comme de la sant des Canadiens.

Activit 3 – Rle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection


Description Rsultats prvus
Affirmer la position du Canada dans le contexte
des migrations internationales afin d’influencer
le programme international en matire des
migrations et de la protection
Influence du Canada sur les politiques de la
communaut internationale en matire de
migration et de protection

Ressources financires (en millions de dollars)


Dpenses prvues  
4,9 $
Total des autorisations
3,9 $
Dpenses relles
2,8 $

Explication des ressources utilises : Le total des autorisations a t infrieur de 1 million de dollars aux dpenses prvues, surtout en raison de la hausse de la valeur du dollar canadien de change pour la contribution de CIC l’OIM.

Politique de gestion des migrations internationales

De concert avec d’autres ministres et organismes fdraux, CIC a prpar une stratgie concernant la participation du Canada la gestion des migrations internationales. Au cours des consultations, il a t dcid d’largir l’enjeu de la stratgie de faon amliorer la coopration interministrielle. Ce travail sera entrepris en 2007-2008. l’automne de 2006, CIC a de plus ractiv le groupe interministriel sur les migrations pour renforcer la collaboration entre les ministres et organismes fdraux sur les questions de migrations internationales, y compris les migrations et le dveloppement.

CIC a dirig les oprations visant faire valoir les positions et intrts du Canada. cette fin, le Ministre a coordonn la participation interministrielle plusieurs tribunes sur les migrations internationales, notamment les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les rfugis et les migrations (CIG), la Confrence rgionale sur les migrations (CRM), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et les Nations Unies. CIC a accord une aide financire au fonctionnement et aux activits de la CRM, des CIG et du Migration Policy Institute (MPI), ce dernier organisant des discussions stratgiques sur les migrations aux tats-Unis et une discussion sur la politique migratoire transatlantique. En 2006-2007, CIC a contribu de faon importante au succs des ngociations des lignes directrices rgionales sur les enfants victimes de traite par l’entremise de la CRM, ainsi qu’ une nouvelle orientation stratgique pour l’OIM. Par ailleurs, CIC a prpar les prises de position du gouvernement du Canada, de concert avec d’autres ministres et organismes fdraux et a fait valoir efficacement les intrts du Canada aux Nations Unies, dans le cadre du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le dveloppement, en septembre 2006.

CIC a galement particip directement aux dialogues bilatraux sur les questions migratoires. Le Ministre s’est efforc d’obtenir un accord de coopration plus troite avec la direction gnrale pour la libert, la scurit et la justice de la Commission europenne, en vue de faciliter l’change d’information et d’ides sur les migrations. Le Ministre a galement reu des dlgations d’lus, de fonctionnaires et d’universitaires d’un certain nombre de pays, entre autre la Norvge, les tats-Unis, la Sude, le Royaume-Uni, la Russie et le Mexique, qui souhaitaient connatre l’approche du Canada en matire de programmes d’immigration, de protection des rfugis et de citoyennet.

Sur la scne internationale, CIC a fait valoir les points de vue du Canada concernant les migrations contrles. Ainsi le Ministre a-t-il organis et prsid un atelier sur les systmes de points pour l’immigration l’intention des membres de la CIG, donn un expos sur le sujet lors d’un sminaire sur les lois relatives l’immigration, au Guatemala, et particip l’tablissement de l’ordre du jour et la dclaration de clture de plusieurs tribunes internationales importantes, notamment la runion du groupe Justice et de l’Intrieur du G8. CIC a de plus parrain une initiative, par l’entremise de la CRM, pour prparer et diffuser un guide destin aider les membres renforcer leur capacit de gestion des migrations.

En 2006-2007, CIC a poursuivi ses efforts pour accrotre son rle et son importance dans les questions touchant le renseignement, la scurit et la fraude dans les programmes de la LIPR. CIC a particip aux confrences de la ceinture du Pacifique et aux Confrences sur la fraude en matire d’immigration. Le Ministre a aussi continu d’tablir des alliances et de promouvoir ses intrts et ceux du Canada dans d’autres tribunes multilatrales et bilatrales.

Activit 4 – Programme de protection des rfugis


Description Rsultats prvus
Maintenir la tradition humanitaire du Canada
en protgeant les rfugis et les personnes
au Canada et l’tranger ayant besoin de
protection
Maintien de la tradition humanitaire du Canada
l’gard des rfugis et des personnes ayant
besoin de protection

Ressources financires (en millions de dollars)


Dpenses prvues  
93,7 $
Total des autorisations
88,7 $
Dpenses relles
84,1 $

Explication des ressources utilises : Le total des autorisations a diminu d’un montant net de 5 millions de dollars par rapport aux dpenses prvues en raison de transferts par le Budget supplmentaire des dpenses.

Les dpenses relles ont t infrieures de 4,6 millions de dollars au total des autorisations en raison de fonds non utiliss pour le Programme fdral de sant intrimaire et en raison d’une baisse des cots lis des volumes de demandes d’asile infrieurs aux prvisions.

laboration des politiques et des programmes

L’objectif du programme de protection des rfugis est d’offrir une protection ceux dont la vie est menace ou qui risquent la perscution, la torture ou encore des traitements ou des peines cruels ou inhabituels.

En 2006-2007, CIC a continu d’examiner et de mettre en oeuvre diverses solutions pour simplifier le programme de protection des rfugis au Canada. L’objectif est de parvenir plus rapidement des dcisions, c’est--dire d’octroyer la rsidence permanente aux demandeurs admissibles dans les meilleurs dlais et de veiller ce que les demandeurs non admissibles voient leur situation rgle promptement, sans compromettre l’quit et l’intgrit du systme. Dans les efforts pour simplifier les mcanismes, CIC, l’ASFC et la CISR ont fusionn les divers formulaires qu’ils utilisaient pour recueillir de l’information des demandeurs d’asile, en un seul formulaire uniformis. Le nouveau formulaire a t mis l’essai en 2006-2007 dans le cadre d’un projet pilote dans certains bureaux et l’valuation des rsultats est en cours.

En 2006-2007, le dlai de traitement des demandes de rsidence permanente prsentes par les personnes protges au Canada a t rduit de plusieurs mois. De plus, le fait de fournir dans les bureaux l’tranger de l’information sur les membres de sa famille l’tranger, aux premiers stades du traitement de la demande du demandeur principal, a permis de procder un traitement simultan des dossiers, ce qui a contribu une runification plus rapide des membres des familles.

En 2006-2007, CIC a maintenu ses efforts visant utiliser de faon plus stratgique le programme de rtablissement, afin d’en accrotre les effets sur les besoins internationaux en matire de protection. Le Ministre a pris des mesures pour collaborer avec les autres ministres et organismes fdraux et la collectivit internationale, ainsi qu’avec d’autres pays de rtablissement, afin de trouver des solutions plus durables pour les rfugis. CIC a particip en 2006-2007 aux rponses diverses situations qui s’ternisaient relativement aux rfugis. le Ministre s’est attaqu au problme des rfugis karens en Thalande et celui des rfugis rohingyas au Bangladesh et il a particip un groupe central international traitant des rfugis bhoutanais du Npal. CIC a galement utilis son programme de rtablissement des rfugis pour rpondre d’autres appels urgents, par exemple celui du HCR, demandant d’augmenter le nombre de recommandations pour les Irakiens.

CIC a amorc un examen des procdures qui permettrait de recenser efficacement les besoins de sant des rfugis slectionns pour rtablissement au Canada, tout en respectant leurs droits en matire de protection des renseignements personnels. Cet examen devrait aboutir une amlioration des procdures en 2007-2008.

En 2006, les gouvernements du Canada et des tats-Unis ont fait un examen de la premire anne de mise en oeuvre de l’Entente sur les tiers pays srs. L’examen a t men en collaboration avec le HCR et avec la participation des ONG. Les constatations sont les suivantes : l’accord a t mis en oeuvre adquatement et les demandeurs d’asile ont accs, dans un pays ou dans l’autre, un processus intgral et quitable de la dtermination du statut de rfugi. Pour la majorit, les recommandations du HCR ont dj t mises en oeuvre. Aprs la publication du rapport en novembre 2006, le HCR a intgr son rle de surveillance de l’accord celui de surveillance du programme canadien de protection des rfugis. CIC, l’ASFC et le HCR ont galement cr un groupe de consultation qui poursuivra la tche du groupe de travail sur les tiers pays srs.

En 2006-2007, CIC a poursuivi son troite collaboration avec le HCR pour excuter son programme de rtablissement l’tranger et veiller ce que le systme canadien d’asile respecte le droit humanitaire international. CIC a aussi collabor avec le HCR sur des questions touchant la protection internationale en gnral. En novembre 2006, le Canada a accueilli la premire visite de l’actuel haut-commissaire des Nations Unies pour les rfugis, M. Antnio Guterres.

Les reprsentants de CIC ont continu de communiquer priodiquement avec le Conseil canadien pour les rfugis (CCR) dans le cadre de diverses consultations, runions et confrences tlphoniques. Ainsi a-t-il pu y avoir des discussions constructives et importantes entre CIC et le CCR.

Une valuation officielle du Programme de parrainage priv de rfugis (PPPR) a t amorce en 2006, de faon vrifier si le programme demeurait pertinent, dans quelle mesure il atteignait les rsultats souhaits et s’il serait rentable. CIC et la collectivit des rpondants ont travaill de concert afin de renforcer le PPPR. titre d’exemple, dans un effort particulier pour rduire le volume de cas en instance, les signataires d’ententes de parrainage ont volontairement rduit le nombre de demandes prsentes en 2006 de plus de 30 %, et CIC a accru le nombre de cas du PPPR traits. Il en a rsult la plus faible augmentation annuelle des demandes traiter en plus de cinq ans. On prvoit une autre baisse du nombre de demandes traiter en 2007-2008. L’extrmit suprieure de la fourchette du PPPR a t porte 4 500 pour 2007 afin d’accrotre la marge de manoeuvre en ce qui concerne la gestion des cas de rfugis qui s’ternisent. De plus, CIC a continu de financer un programme de formation sur l’admissibilit des rfugis afin d’aider les rpondants privs identifier les rfugis. D’autres mesures administratives visant surmonter les problmes du programme seront dtermines aprs une confrence sur le programme de parrainage priv de rfugis qui doit se tenir l’automne 2007.

L’annexe relative aux demandes d’asile de la Dclaration d’entente sur l’change d’information entre le Canada et les tats-Unis relative aux demandeurs d’asile et demandeurs du statut de rfugi prvoit l’change systmatique de renseignements biographiques et biomtriques entre les deux pays. L’valuation d’un projet pilote men en 2005 a confirm qu’il tait possible de mettre l’annexe en oeuvre. Avant la mise en application intgrale de l’annexe, il y aura des essais concernant l’change de donnes biomtriques dans les dlais impartis.

Mme si le systme canadien de dtermination du statut de rfugi satisfait aux exigences juridiques, offre la protection ceux qui en ont besoin et comporte des possibilits de contrle des dcisions, CIC reste dtermin amliorer le systme de faon continue. Au cours de l’exercice 2006-2007, CIC a affect des ressources supplmentaires au processus d’examen des risques avant renvoi (ERAR) de faon relever la capacit dcisionnelle de l’ERAR et mieux grer le nombre de cas d’ERAR attendant une dcision.

En janvier 2007, CIC a amorc une valuation globale du programme d’ERAR afin de s’assurer que celui-ci protge les personnes qui en ont besoin et permet de renvoyer celles qui n’en ont pas besoin. L’valuation permettra aussi de dgager les aspects amliorer. Les rsultats de l’valuation pourraient favoriser de futures rformes administratives visant amliorer la capacit de CIC de prendre au bon moment des dcisions relatives aux demandeurs d’asile.

En 2006-2007, CIC, par l’entremise de l’ACDI, a fourni 1 million de dollars d’aide financire pour des initiatives dcoulant du Plan d’action pour le Mexique. Cette aide permettra d’aider les pays en dveloppement d’Amrique latine se doter d’une capacit de rtablissement des rfugis.

Slection et traitement des demandes des personnes protges (rtablissement/asile)

Le nombre de demandes de rsidence permanente traiter reues de personnes protges au Canada a t rduit de prs de moiti. En septembre 2005, les demandes traiter taient de l’ordre de 16 300; la fin de mars 2007, leur nombre tait d’environ 9 400 demandes. Cette baisse du nombre de demandes traiter est due des ressources supplmentaires et un flchissement du nombre de demandes en 2004 et 2005.

La fourchette de 7 300 7 500 rfugis parrains par le gouvernement admettre a t atteinte, 7 316 rfugis tant arrivs en 2006 dans le cadre du programme. CIC a statu sur les demandes de plus de 8 300 personnes dans le but de rduire le nombre de demandes traiter dans le PPPR. La fourchette de ce programme fixs 3 000 4 000, a galement t atteinte, ce qui a permis au Canada de rtablir 3 337 rfugis de plus en 2006.

En 2006, le Canada a octroy la rsidence permanente 15 892 personnes protges au Canada, soit moins que la fourchette prvue de 19 500 22 000. Le nombre de personnes protges au Canada admises au pays dpend largement du nombre de demandes d’asile prsentes et du nombre de demandeurs dont on constate qu’ils ont besoin de la protection du Canada. Il n’est pas inhabituel que ces chiffres varient considrablement d’une anne l’autre, tenu compte de l’volution de la situation dans les pays sources. En 2006, le nombre de nouveaux cas de personnes protges au Canada a t trs infrieur aux prvisions initiales. Il faut galement signaler la baisse considrable du nombre de demandes en instance et la rduction de plusieurs mois du dlai de traitement de ces demandes de rsidence permanente.

La fourchette cible de 3 000 6 800 personnes charge de personnes protges au Canada se trouvant l’tranger a t facilement atteinte, 5 947 personnes ayant obtenu la rsidence permanente en 2006.

Programme de prts aux immigrants

Le Canada offre des prts aux rfugis pour les aider assumer le cot des examens mdicaux l’tranger, des titres de voyage et (ou) du transport au Canada. Cette aide financire est essentielle car, souvent, les rfugis n’ont que peu de ressources financires personnelles et ne sont pas en mesure de s’adresser aux institutions offrant habituellement des prts.

Ce programme, qui a 50 ans, affiche un taux de remboursement de plus de 90 %. En 2006- 2007, CIC a continu de faire preuve de diligence raisonnable dans le recouvrement des prts, pour que le taux de recouvrement des remboursements demeure ce niveau. Ainsi le Ministre s’assure-t-il de la durabilit du programme d’aide aux rfugis. La limite actuelle du fonds est de 110 millions de dollars; sur cette somme, les comptes de prts en souffrance totalisaient 38,1 millions de dollars au 31 mars 2007.

En 2006-2007, CIC a vers 1,2 million de dollars du Programme d’aide au rtablissement (PAR) afin d’allger les prts consentis certains rfugis ayant des besoins spciaux (personnes ges, rfugis ayant des problmes de sant, parents seuls ayant une famille nombreuse). De plus, le Parlement a approuv la radiation de 978 102 $ en prts l’immigration dans le Budget supplmentaire des dpenses final de 2006-2007.

Programme fdral de sant intrimaire

Dans le cadre du Programme fdral de sant intrimaire (PFSI), CIC a continu de fournir aux demandeurs d’asile et aux personnes protges, pendant la priode o ils ne sont pas admissibles l’assurance-maladie provinciale, la couverture de base et supplmentaire en matire de soins de sant. En 2006-2007, 517 300 demandes ont t traites, pour un total de 44,7 millions de dollars de dpenses directes du programme. Le PFSI a ouvert l’accs aux services de sant plus de 95 000 clients admissibles, dont plus de 25 000 enfants et jeunes. De plus, le PFSI a permis de fournir des services de sant personnaliss plus de 750 rfugis karens de Thalande pour rpondre leurs besoins particuliers.

CIC a commenc prparer le cadre intgr de responsabilisation de gestion ax sur les rsultats et les risques du PFSI, conformment aux recommandations formules lors de l’examen indpendant du programme en 2006. travers les consultations intraministrielles et la participation au Partenariat fdral pour les soins de sant, les politiques et les systmes d’excution du PFSI ont t examins pour amliorer l’efficacit, la capacit de rponse et l’intgrit du programme. Une analyse des carts en matire de communication avec les fournisseurs de services et les fournisseurs de soins de sant a t mene bien.

C. Rsultat stratgique 3 : Intgration russie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet canadienne

Introduction

Pour que le Canada tire profit des retombes conomiques, sociales et culturelles de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent s’intgrer la socit canadienne. Les programmes d’intgration et d’tablissement sont galement d’une importance dcisive pour fournir aux immigrants et aux rfugis un cadre favorable qui leur permette de maximiser leur potentiel et de raliser leurs aspirations. Au Canada, c’est au niveau de la collectivit que les nouveaux arrivants sont accueillis et qu’ils reoivent une aide pour s’intgrer. Ces efforts sont soutenus par des partenariats conclus avec les provinces, les municipalits et les organismes communautaires. L’obtention de la citoyennet canadienne constitue une tape importante du processus d’tablissement, car elle permet aux immigrants de participer pleinement la vie de la socit canadienne.

Activit 5 – Programme d’intgration


Description Rsultats prvus
laborer des politiques et des programmes
visant faciliter l’tablissement, le
rtablissement, l’adaptation et l’intgration des
nouveaux arrivants dans la socit canadienne,
en assurant l’excution de programmes
d’orientation, d’adaptation et de cours de
langue leur intention
Intgration russie des nouveaux arrivants la
socit canadienne dans un dlai raisonnable;
contribution des nouveaux arrivants afin de
rpondre aux besoins de dveloppement
conomique, social et culturel du Canada

Ressources financires (en millions de dollars)


Dpenses prvues  
675,7 $
Total des autorisations
630,5 $
Dpenses relles
550,6 $

Explication des ressources utilises : Le total des autorisations a diminu d’un montant net de 45,2 millions de dollars par rapport aux dpenses prvues, mais surtout en raison des fonds au rtablissement, dont la demande n’a pas progress, mais dont l’approbation des dpenses a t accorde pour les annes ultrieures.

Les dpenses relles ont t infrieures de 79,9 millions de dollars au total des autorisations, surtout en raison de la mise de ct (pour report) de 67,8 millions de dollars des fonds du programme d’tablissement en dpenses pour les annes futures. Le solde du montant non utilis (12,1 millions de dollars) dcoule essentiellement d’une baisse des dpenses prvues dans les programmes d’tablissement et de la premption de fonds gnraux de fonctionnement lie la baisse des dpenses dans le cadre de l’ACOI.

laboration des politiques et des programmes d’tablissement

Au cours de 2006-2007, de vastes consultations interministrielles et intergouvernementales ont eu lieu. Pilotes par RHDSC, en troite collaboration avec CIC, elles avaient pour but d’tablir le mandat et de prciser les activits et les structures de gouvernance ncessaires la cration du Bureau d’orientation relatif aux titres de comptence trangers (BORTCE) annonc dans le Budget de 2007. Lanc CIC au printemps 2007, le BORTCE est un nouveau bureau fdral qui aidera tant l’tranger qu’au Canada, les personnes ayant reu une formation l’tranger trouver de l’information et avoir accs aux services d’aiguillage dont elles ont besoin pour mettre profit leurs comptences sur le march du travail canadien. Le BORTCE travaille en outre en troite collaboration avec les partenaires des provinces et des territoires ainsi qu’avec les employeurs et autres intervenants afin de renforcer les mcanismes d’valuation et de reconnaissance des titres de comptence trangers au Canada.

En 2006-2007, CIC a obtenu une participation plus efficace du secteur de la recherche universitaire afin d’amorcer, dans le programme de rtablissement, une analyse factuelle de sa politique en matire d’intgration des rfugis rtablis. Le processus se poursuivra en 2007-2008.

CIC a lanc en 2006-2007 des initiatives pilotes pour mener une valuation et recueillir des donnes concernant l’laboration de programmes d’tablissement axs sur les clients l’intention de rfugis rtablis. Parmi les initiatives, mentionnons des tudes devant aboutir des recommandations visant des programmes mieux adapts aux besoins d’intgration socioconomique des rfugis, y compris les enfants et les jeunes. Ces initiatives englobent la vaste gamme de programmes d’intgration des nouveaux arrivants et sont mis au point avec la participation des intervenants.

En 2006-2007, CIC a termin une valuation nationale des besoins de formation du PAR dans le but de rendre son excution plus efficace pour les clients. L’valuation servira de base au financement de certaines initiatives de formation qui seront inscrites au budget national du PAR pour 2007-2008.

Le Ministre a amorc en 2006-2007 un examen des stratgies de mesure du rendement touchant les programmes d’tablissement. L’objectif tait de mieux harmoniser les rsultats des immigrants avec les rsultats attendus du programme d’tablissement et d’valuer les progrs accomplis par les immigrants, de l’obtention du droit d’tablissement l’intgration la socit et (ou) au march du travail. CIC a galement examin la pertinence de l’approche axe sur le client pour surmonter les lacunes, les obstacles et les dfis qui touchent les immigrants. Les projets pilotes lancs un peu partout au Canada visaient promouvoir l’innovation et le recours aux pratiques exemplaires dans le domaine de l’tablissement. Parmi les projets, mentionnons les cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) s’adressant certains groupes, l’ajout de deux niveaux de CLIC plus levs, l’apprentissage distance, la programmation d’accueil pour les jeunes et le lancement du Programme des travailleurs de l’tablissement dans les coles dans de nouvelles villes et rgions.

CIC a financ de nouveaux projets de cours de langue de niveau avanc (CLNA) partout au Canada (sauf au Qubec, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). La gestion et la surveillance des accords de contribution des CLNA avec les fournisseurs de services (FS) ont t dcentralises de faon fusionner davantage la prestation des services d’tablissement et d’intgration dans les collectivits de l’ensemble du Canada et appuyer les fournisseurs de services locaux. La deuxime confrence nationale sur les CLNA a rassembl des reprsentants des provinces et des territoires et les FS de l’ensemble du pays (sauf du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest) afin de mettre en commun les leons tires et les pratiques prometteuses. La confrence a t galement l’occasion de communiquer les constatations prliminaires des questionnaires de collecte des donnes des CLNA, remplis par les FS en Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, en Alberta, en Nouvelle-cosse et au Yukon. D’aprs ces constatations, il apparat que les programmes de CLNA rejoignent la fois les hommes et les femmes de toute une gamme de pays sources. Les programmes sont utiliss surtout par des spcialistes trs instruits de 35 44 ans. En majorit, les nouveaux arrivants qui s’inscrivent un programme de CLNA le suivent jusqu’ la fin et nombre d’entre eux ont trouv un emploi leur mesure. En bref, d’aprs les constatations prliminaires, les CLNA atteignent leur public cible, savoir les nouveaux arrivants qualifis. De plus, facteur plus important, le service aide ces nouveaux arrivants amliorer leurs comptences linguistiques, se familiariser davantage avec le milieu du travail canadien et tablir des contacts dans leurs domaines professionnels.

Dans le cadre de la contribution de CIC au Plan d’action canadien contre le racisme, le Ministre a lanc un appel national de propositions pour appuyer les activits nationales antiracisme en 2006-2008, dans le cadre de l’Initiative pour les collectivits accueillantes. Des fonds ont t accords aux provinces et aux territoires (sauf au Qubec et l’Ontario) l’gard d’activits permanentes de lutte contre le racisme. Six nouvelles initiatives ont t finances afin de soutenir les efforts de lutte contre le racisme (p. ex., recherche, outils et services directs).

CIC a men des consultations multilatrales avec les provinces et les territoires au cours de l’t 2006 afin d’laborer un modle de rpartition pour distribuer de faon quitable les fonds supplmentaires annoncs au Budget de 2006. Les fonds seront distribus aux provinces et aux territoires, sauf au Qubec et l’Ontario, au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008. La nouvelle formule de financement biennale rpondra aux besoins immdiats d’intgration des immigrants et des rfugis dans les provinces et territoires pertinents. Elle permettra d’amliorer les programmes en place et de laner des projets pilotes pour rpondre aux besoins de certains groupes de clients.

Soutien l’tablissement des nouveaux arrivants

CIC continue d’tablir et de promouvoir des relations efficaces avec les FS chargs de l’excution du PAR. CIC a tenu en fvrier 2007 une confrence nationale sur le PAR, laquelle ont assist 240 reprsentants des FS, des provinces, des ONG nationales et internationales et de CIC. La confrence a t l’occasion, pour les FS, de mettre en commun leurs expriences, de parfaire leurs comptences et de fournir des recommandations aux fins d’une programmation d’tablissement mieux axe sur les besoins des clients rfugis.

En rponse une valuation du PAR en 2004, CIC l’a enrichi en 2006-2007 afin qu’il puisse rpondre de faon plus efficace aux besoins immdiats et essentiels des RPG, notamment une programmation de soutien accrue et un soutien au revenu pour les RPG. Les allocations du PAR ont t majores pour quivaloir aux augmentations des taux d’aide sociale des provinces, et une nouvelle allocation scolaire mensuelle a t ajoute pour les enfants.

Parmi les amliorations apportes la programmation en 2006-2007, il faut mentionner un nouveau programme d’orientation l’autonomie fonctionnelle l’intention des rfugis rtablis qui ont besoin de formation aux connaissances pratiques de base ainsi qu’une augmentation globale des heures subventionnes de soutien des services pour chaque RPG. Ces amliorations offrent aux FS une marge de manoeuvre accrue pour rpondre aux besoins particuliers des rfugis rtablis.

Le programme des CLIC a permis d’offrir aux immigrants adultes une formation linguistique de base plein temps ou temps partiel dans l’une des langues officielles du Canada. Une nouvelle grille de placement des CLIC a t prpare afin de favoriser la cohrence l’chelle du pays dans l’application des standards linguistiques canadiens (SLC). La grille servira de nouvelle ligne directrice oprationnelle sur la correspondance entre les nouveaux CLIC, les SLC et les quatre comptences linguistiques.

Le Programme d’accueil a continu d’aider les nouveaux arrivants s’tablir, s’adapter et s’intgrer la vie canadienne. Ce programme fait appel des bnvoles connaissant bien le mode de vie canadien et ayant t forms par les fournisseurs de services qui s’occupent du jumelage.

Le portail de l’immigration Se rendre au Canada (www.serendreaucanada.gc.ca), mis au point par CIC et RHDSC offre des renseignements complets et intgrs aux immigrants ventuels et nouveaux afin de les aider se prparer vivre, travailler et tudier au Canada. Dans le cadre de cette initiative, voici les ralisations en 2006-2007.

  • Le Ministre a conclu des ententes pluriannuelles avec la majorit des provinces et des territoires pour les aider prparer des portails Internet l’intention des nouveaux arrivants et des immigrants ventuels. Les portails provinciaux et territoriaux comporteront un lien vers le portail de l’immigration Se rendre au Canada du gouvernement du Canada.
  • CIC et RHDSC ont amorc une recherche d’opinion publique au Canada et l’tranger afin d’orienter le dveloppement des outils et du contenu du portail.

Avec la signature de l’ACOI en novembre 2005, les gouvernements fdral et provincial ont amorc des consultations et des rencontres avec divers intervenants afin de dresser un plan stratgique qui exposera quatre stratgies d’intervention concernant les services d’tablissement, la formation linguistique, les partenariats, ainsi que la recherche et la responsabilisation. Dans le cadre de l’ACOI, un ensemble de comits et de groupes de travail fdraux-provinciaux ont t crs afin de mettre en oeuvre les dispositions de l’accord et de ses annexes.

Activit 6 – Programme de citoyennet


Description Rsultats prvus
Concevoir, laborer et mettre en oeuvre
des politiques et des programmes visant
administrer le processus d’octroi de la
citoyennet canadienne et promouvoir les
valeurs, les droits et les obligations lis la
citoyennet canadienne
Possibilit donne aux rsidents permanents
admissibles la citoyennet de participer
pleinement la vie de la socit canadienne;
contribution au dveloppement conomique,
social et culturel du Canada

Ressources financires (en millions de dollars)


Dpenses prvues  
88,2 $
Total des autorisations
75,0 $
Dpenses relles
71,4 $

Explication des ressources utilises : Le total des autorisations tait infrieur de 13,2 millions de dollars aux dpenses prvues en raison de transferts de fonds par l’entremise du budget supplmentaire des dpenses.

Les dpenses relles taient infrieures de 3,6 millions de dollars au total des autorisations, surtout en raison de fonds gnraux non utiliss reporter sur 2007-2008.

laboration de la politique et des programmes de citoyennet

En mai 2006, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet (adoption) tait dpos au Parlement. En 2006–2007, CIC a appuy le projet de loi C-14 la Chambre des communes et il prend actuellement des mesures en prparation la mise en oeuvre de la Loi. cette fin, il mne entre autres des consultations avec les provinces et les intervenants portant sur le contenu envisag dans la rglementation.

la suite de l’annonce de la ministre en janvier 2007, le Ministre a mis en place des politiques et des procdures oprationnelles afin d’identifier les personnes qui ont rsid la plus grande partie de leur vie au Canada et qui croyait raisonnablement dtenir la citoyennet canadienne alors qu’elles ne la possdaient pas et de faciliter leur demandes de citoyennet. Un dcret de remise visant les frais lis la citoyennet a ainsi t approuv en mars 2007. Celui-ci autorise le remboursement des droits lis la citoyennet aux personnes ayant obtenu la citoyennet ou ayant une demande de citoyennet l’tude en vertu du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyennet, lors qu’elles satisfassent aux conditions qui y sont exposes.

CIC revoit continuellement ses procdures existantes afin d’identifier et de mettre en oeuvre des changements de manire amliorer les services destins sa clientle. En 2006–2007, on a mis en oeuvre dans tous les bureaux de CIC au Canada des amliorations en matire de prparation de dossiers, d’identification et d’examen des documents. Ces amliorations renforceront l’intgrit du programme et permettront d’obtenir un niveau suprieur de cohrence dans la prestation des services la clientle dans l’ensemble du pays.

Compte tenu de l’augmentation des demandes de passeports canadiens et de l’attention consacre par les journalistes la citoyennet, CIC a mis jour son site Internet afin de fournir davantage de renseignements aux personnes qui s’inquitent de leur statut en matire de citoyennet. Le Ministre a de plus collabor avec Service Canada, Passeports Canada et le MAECI de faon actualiser les sites Internet des partenaires. Une unit spcialise temporaire du Tlcentre a t cre afin de rpondre ces mmes proccupations. De plus, nous mettons jour les publications actuelles et en prparons de nouvelles pour rpondre ces proccupations.

En collaboration avec l’Institut de la citoyennet canadienne, plusieurs sances de dialogues ont eu lieu entre de nouveaux citoyens et des Canadiens tablis afin de discuter de la valeur de la citoyennet et de la citoyennet active.

CIC a lanc l’Initiative des crmonies de citoyennet amliores afin de les rendre plus significatives et plus interactives, tant pour les nouveaux Canadiens que pour les Canadiens tablis, et de favoriser la participation des collectivits. Parmi les activits, mentionnons la tenue de rceptions aprs la majorit des crmonies, l’incitation des candidats la citoyennet raconter leur histoire pendant la crmonie, l’invitation de membres de la collectivit aux crmonies tenues dans les bureaux de CIC et l’augmentation du nombre de Canadiens tablis raffirmant leur citoyennet au cours de ces crmonies.

Traitement des demandes de citoyennet

En 2006–2007, CIC a continu de trouver et de mettre en oeuvre des solutions durables pour rduire le nombre de demandes en attente et acclrer le traitement de faon amliorer l’efficacit et la satisfaction de la clientle.

la suite du lancement d’un projet pilote en dcembre 2006, CIC s’est joint en mars 2007 la phase 1 du projet d’identification en temps rel de la GRC qui permet la transmission lectronique des empreintes digitales. Cela rduira les dlais de traitement des demandeurs de citoyennet qui sont tenus de prsenter leurs empreintes digitales.

En juillet 2006, une version amliore de la calculatrice en ligne de la priode de rsidence, tait lance. Cet outil en direct permet aux demandeurs d’valuer leur admissibilit avant d’entamer le processus de demande. Parmi les fonctions amliores, mentionnons la capacit de sauvegarder les calculs et d’y revenir ultrieurement et celle d’inclure le temps d’incarcration ou de probation dans l’valuation de l’admissibilit la rsidence.

Une date d’expiration a t ajoute au certificat de citoyennet l’intention des titulaires assujettis des exigences de conservation. Il s’agit d’un rappel supplmentaire destin certains citoyens ns l’extrieur du Canada d’un parent canadien, qui leur incombe de prsenter une demande de rtention avant leur 28e anniversaire afin de conserver leur citoyennet.

En 2006–2007, le Canada a accueilli plus de 243 000 nouveaux citoyens et a dlivr plus de 71 000 preuves de citoyennet canadienne.

Promotion de la citoyennet

CIC continue de promouvoir la citoyennet par la tenue de crmonies d’affirmation et de raffirmation de la citoyennet dans les bureaux du Ministre et dans les collectivits partout au Canada. Au total, 2 999 crmonies de citoyennet ont eu lieu en 2006–2007, dont 377 ont t tenues dans les collectivits.

La campagne du 60e anniversaire de la citoyennet canadienne a t lance au cours d’une crmonie de citoyennet qui s’est tenue la Cour suprme du Canada en fvrier 2007. D’autres crmonies du 60e anniversaire ont eu lieu tout au long de l’anne travers le pays. Parmi les autres vnements nationaux qui ont eu lieu en 2006–2007, il faut mentionner le Sminaire national des 4 H, tenu en partenariat avec le Conseil canadien des 4 H, Redcouvrons notre citoyennet en partenariat avec le Rotary Club d’Ottawa, une crmonie du crpuscule, en partenariat avec la GRC, ainsi que des crmonies spciales tenues dans diverses rgions du pays lors de la Fte du Canada et pendant la Semaine des anciens combattants. La Semaine de la citoyennet du Canada offre l’occasion tous les Canadiens de rflchir la valeur de la citoyennet, la signification que revt le fait d’tre Canadien, ainsi qu’aux droits, privilges et responsabilits attachs la citoyennet.