ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

CIC analyse les mesures n�cessaires pour moderniser le programme de citoyennet� du Canada en ce qui a trait � l’adoption d’enfants n�s � l’�tranger.

Introduction du projet de loi et pr�publication du r�glement facilitant l’acc�s � la citoyennet� pour les enfants n�s � l’�tranger et adopt�s par des citoyens canadiens.

Projet de loi adopt� et r�glement appliqu�.

Le projet de loi C-14, Loi sur la citoyennet� (adoption), a �t� d�pos� le 15 mai 2006. Le 31 mars 2007, le projet �tait en attente de troisi�me lecture � la Chambre des communes.

CIC demandera des orientations sur une approche visant � r�gler le volume de cas en instance et � obtenir l’approbation des modifications l�gislatives ou r�glementaires requises tout en explorant les options concernant un nouveau syst�me d’admission des demandes.

Cr�er un fondement durable pour g�rer l’admission des demandes de r�sidence permanente.

Cr�ation et mise en œuvre d’une approche durable pour g�rer l’admission des demandes de r�sidence permanente.

Au cours de 2006–2007, CIC a amorc� une analyse d�taill�e, notamment des modifications l�gislatives et r�glementaires �ventuelles, concernant les solutions qui permettraient de r�gler le volume de cas en instance et d’�laborer un nouveau syst�me d’admission des demandes. Toutefois, d’autres travaux s’imposent en 2007–2008 et au-del�, pour s’occuper des questions strat�giques en suspens, des facteurs concernant la mise en œuvre et des r�percussions en mati�re de ressources.

CIC compte pr�parer des amendements � la r�glementation afin de rendre compte des politiques actualis�es et d’appuyer le programme du gouvernement.

Appuyer le renouvellement des politiques cibl�es et accro�tre la souplesse dans l’administration des programmes.

R�glementation refl�tant l’actualisation des politiques et appuyant le programme du gouvernement.

Plusieurs initiatives ont �t� amorc�es au cours de l’ann�e �coul�e, notamment :

• lev�e de l’exigence de visa concernant l’Estonie;
• introduction du projet de loi C-57 : pouvoir discr�tionnaire;
• pr�sentation de la phase I de la r�ponse du Minist�re au Comit� permanent sur l’examen de la r�glementation;
• diminution de moiti� des frais relatifs au droit de r�sidence permanente.

Le Minist�re a �galement re�u l’autorisation de commencer � travailler sur le programme des travailleurs �trangers temporaires afin qu’il soit plus facile aux �tudiants �trangers qui ont fait leurs �tudes au Canada et aux travailleurs �trangers temporaires de devenir r�sidents permanents sans quitter le Canada.