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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne

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Tableau 8 : Approvisionnements et marchs


Points aborder Apport de la Commission
1. Rle de l'approvisionnement et des marchs dans l'excution des programmes L’approvisionnement et les marchs jouent un rle fondamental dans l’excution du mandat relatif aux droits de la personne de la Commission. Plus particulirement, l’approvisionnement permet la Commission d’obtenir les services professionnels hautement spcialiss (experts-conseils, conseillers juridiques, tmoins experts) pour l’appuyer dans son mandat.
2. Aperu de la faon dont la Commission gre sa fonction des marchs La Commission fonctionne dans un contexte centralis, et le personnel affect l'approvisionnement est install l'administration centrale. Le pouvoir d'achat est dcrit dans le document de dlgation du pouvoir de signer des documents financiers la Commission. Des conseils et des directives sur les politiques et les procdures en matire de marchs sont fournis aux gestionnaires et affichs sur l'intranet. La Commission a un Comit d'examen des marchs disposant de critres clairs pour l'examen des marchs et pour formuler des recommandations au secrtaire gnral. Tous les marchs font l'objet d'un examen, peu importe qu'il s'agisse de marchs fournisseur unique de plus de 10 000 $ ou de marchs concurrentiels de plus de 25 000 $.
3. Progrs et initiatives nouvelles favorisant des pratiques d'approvisionnement efficaces et efficientes La Commission a affich en dtail sur son rseau intranet les politiques oprationnelles, les processus, les procdures, les dfinitions et les outils lis l'approvisionnement. Des modles ont t labors pour les demandes de march, les demandes de modification de march et les demandes de proposition.

Principales ralisations : La Commission a notamment fourni son personnel de la formation ainsi que des outils administratifs normaliss et complets en matire de marchs et d'approvisionnement en vue de faciliter l'excution de son mandat.