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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne
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Tableau 8 : Approvisionnements et march�s
| Points � aborder | Apport de la Commission |
| 1. R�le de l'approvisionnement et des march�s dans l'ex�cution des programmes | L’approvisionnement et les march�s jouent un r�le fondamental dans l’ex�cution du mandat relatif aux droits de la personne de la Commission. Plus particuli�rement, l’approvisionnement permet � la Commission d’obtenir les services professionnels hautement sp�cialis�s (experts-conseils, conseillers juridiques, t�moins experts) pour l’appuyer dans son mandat. |
| 2. Aper�u de la fa�on dont la Commission g�re sa fonction des march�s | La Commission fonctionne dans un contexte centralis�, et le personnel affect� � l'approvisionnement est install� � l'administration centrale. Le pouvoir d'achat est d�crit dans le document de d�l�gation du pouvoir de signer des documents financiers � la Commission. Des conseils et des directives sur les politiques et les proc�dures en mati�re de march�s sont fournis aux gestionnaires et affich�s sur l'intranet. La Commission a un Comit� d'examen des march�s disposant de crit�res clairs pour l'examen des march�s et pour formuler des recommandations au secr�taire g�n�ral. Tous les march�s font l'objet d'un examen, peu importe qu'il s'agisse de march�s � fournisseur unique de plus de 10 000 $ ou de march�s concurrentiels de plus de 25 000 $. |
| 3. Progr�s et initiatives nouvelles favorisant des pratiques d'approvisionnement efficaces et efficientes |
La Commission a affich� en d�tail sur son r�seau intranet les politiques op�rationnelles, les processus, les proc�dures, les d�finitions et les outils li�s � l'approvisionnement. Des mod�les ont �t� �labor�s pour les demandes de march�, les demandes de modification de march� et les demandes de proposition.
Principales r�alisations : La Commission a notamment fourni � son personnel de la formation ainsi que des outils administratifs normalis�s et complets en mati�re de march�s et d'approvisionnement en vue de faciliter l'ex�cution de son mandat. |
