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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne

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Tableau 8 : Approvisionnements et marchés


Points à aborder Apport de la Commission
1. Rôle de l'approvisionnement et des marchés dans l'exécution des programmes L’approvisionnement et les marchés jouent un rôle fondamental dans l’exécution du mandat relatif aux droits de la personne de la Commission. Plus particulièrement, l’approvisionnement permet à la Commission d’obtenir les services professionnels hautement spécialisés (experts-conseils, conseillers juridiques, témoins experts) pour l’appuyer dans son mandat.
2. Aperçu de la façon dont la Commission gère sa fonction des marchés La Commission fonctionne dans un contexte centralisé, et le personnel affecté à l'approvisionnement est installé à l'administration centrale. Le pouvoir d'achat est décrit dans le document de délégation du pouvoir de signer des documents financiers à la Commission. Des conseils et des directives sur les politiques et les procédures en matière de marchés sont fournis aux gestionnaires et affichés sur l'intranet. La Commission a un Comité d'examen des marchés disposant de critères clairs pour l'examen des marchés et pour formuler des recommandations au secrétaire général. Tous les marchés font l'objet d'un examen, peu importe qu'il s'agisse de marchés à fournisseur unique de plus de 10 000 $ ou de marchés concurrentiels de plus de 25 000 $.
3. Progrès et initiatives nouvelles favorisant des pratiques d'approvisionnement efficaces et efficientes La Commission a affiché en détail sur son réseau intranet les politiques opérationnelles, les processus, les procédures, les définitions et les outils liés à l'approvisionnement. Des modèles ont été élaborés pour les demandes de marché, les demandes de modification de marché et les demandes de proposition.

Principales réalisations : La Commission a notamment fourni à son personnel de la formation ainsi que des outils administratifs normalisés et complets en matière de marchés et d'approvisionnement en vue de faciliter l'exécution de son mandat.