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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

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SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INT�R�T

On peut trouver des renseignements suppl�mentaires sur les politiques concernant les voyages � http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Dans le cadre de son mandat qui est d'appuyer la magistrature canadienne, le Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale fournit des services de soutien au Bureau du Conseil canadien de la magistrature. Ce dernier est form� des 39 juges en chef et juges en chef adjoints des cours sup�rieures du Canada. Son mandat est de promouvoir l'efficacit� et l'uniformit�, ainsi que d'am�liorer la qualit� de l'administration de la justice au Canada. Le Conseil examine �galement les plaintes formul�es � l'encontre des juges de nomination f�d�rale. Pour en savoir plus sur le Conseil, son mandat et ses activit�s, consulter son site Web, � http://www.cjc.gc.ca.

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires

Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale

99, rue Metcalfe, 8e �tage

Ottawa (Ontario) K1A 1E3

T�l�phone : (613) 995-5140 T�l�c. : (613) 995-5615

Site web: http://http://www.cmf.gc.ca/

Marc A. Giroux - Commissaire par int�rim, T�l�phone : (613) 995-7438

Courriel : mgiroux@cmf.gc.ca

Liste des rapports pr�vus par la loi et des rapports du Bureau

Rapport annuel du Conseil canadien de la magistrature

Actualit�s informatiques pour la magistrature

Recueil des d�cisions des Cours f�d�rales

Rapport et recommandations de la Commission d'examen de la r�mun�ration des juges 2004

Loi appliqu�e par le Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale

Le ministre assume l'enti�re responsabilit� de l'application de la loi suivante devant le Parlement :

Loi sur les juges (L.R.C. 1985, ch. J-1, art. 1). F�vrier 2007