Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INT�R�T

On peut trouver des renseignements suppl�mentaires sur les politiques concernant les voyages � http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

Dans le cadre de son mandat qui est d'appuyer la magistrature canadienne, le Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale fournit des services de soutien au Bureau du Conseil canadien de la magistrature. Ce dernier est form� des 39 juges en chef et juges en chef adjoints des cours sup�rieures du Canada. Son mandat est de promouvoir l'efficacit� et l'uniformit�, ainsi que d'am�liorer la qualit� de l'administration de la justice au Canada. Le Conseil examine �galement les plaintes formul�es � l'encontre des juges de nomination f�d�rale. Pour en savoir plus sur le Conseil, son mandat et ses activit�s, consulter son site Web, � http://www.cjc.gc.ca.