ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DU PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

R�sultat strat�gique

Prot�ger l'ind�pendance du pouvoir judiciaire f�d�ral et promouvoir son efficacit�, en lui offrant un soutien administratif complet en vertu de la Loi sur les juges.

R�sultats pr�vus :

- R�sultats interm�diaires

Rester un pilier du syst�me judiciaire canadien en offrant des services complets, fiables et de qualit�.

Maintenir et am�liorer si possible les partenariats avec des organisations judiciaires du Canada et d'ailleurs.

Am�liorer et adapter constamment les syst�mes et m�thodes du CMF, et employer les technologies les meilleures et les plus �prouv�es pour r�pondre aux besoins des clients.

- R�sultats imm�diats

Am�liorer la capacit� du CMF � r�pondre aux besoins des membres de la magistrature afin de permettre aux juges de continuer � jouer leur r�le essentiel dans la protection des droits des citoyens, et d'assurer l'adh�sion des gouvernements aux r�gles du droit et de la justice.

Plans, priorit�s et engagements

Voici les priorit�s cl�s �voqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007

1. Valoriser le potentiel de l'organisation;
2. Mettre sur pied une forte �quipe int�gr�e;
3. Am�liorer la prestation de services;
4. Am�liorer la communication; et
5. G�rer l'information.

Liens avec les programmes, les ressources et les r�sultats

Valoriser le potentiel de l'organisation.

Le CMF a �labor� un plan des ressources humaines qui l'aidera � r�pondre � ses besoins actuels et � long terme. Il a entrepris un examen de ses descriptions de travail. Les questions de planification de la rel�ve ont �t� d�finies, et des fonds ont �t� re�us pour aider la Section des ressources humaines � r�pondre � des besoins pressants. D'autres sections passent en revue leurs besoins en mati�re de planification de la rel�ve.

Mettre sur pied une forte �quipe int�gr�e

Le CMF a satisfait aux exigences de mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Le pouvoir de dotation lui ayant �t� d�l�gu�, il a amorc� une vaste initiative de d�veloppement de son personnel des ressources humaines et adapt� en cons�quence le r�le du Comit� directeur des ressources humaines. Une trousse d'orientation des nouveaux employ�s a �t� pr�par�e. Le personnel a continu� de tirer avantage des programmes de formation continue.

Am�liorer la prestation de services

La formation des juges de nomination f�d�rale est une composante importante des services offerts aux juges. Le CMF offre aux juges un programme de formation linguistique. L'examen du programme de formation linguistique termin� au cours de l'exercice pr�c�dent a d�bouch� sur bon nombre de recommandations. Conform�ment � l'une des principales recommandations, et en consultation avec le Conseil canadien de la magistrature, une nouvelle structure de gouvernance a �t� mise en œuvre. Les juges ont pr�sent� � peu pr�s 350 demandes d'inscription aux diverses activit�s de formation linguistique. Ce programme de formation a �t� administr� pour un co�t total de 1 563 035 $.

Le Programme de consultation pour la magistrature est un programme d'aide aux employ�s qui donne acc�s a des consultations professionnelles a court terme en fran�ais et en anglais pour les juges. Ce programme est administr� par le CMF et il fournit une aide � tous les juges et � leur famille. Comme il s'agit d'un programme confidentiel, il n'y a pas d'information sur l'utilisation individuelle. Toutefois, le CMF a re�u plusieurs t�moignages des membres de la magistrature quant � l'importance de ce programme. Les d�penses totales affect�es � ce programme �taient de 91 424 $, dont 65 000 $ ont �t� r�cup�r�s par l'entremise d'une entente de partage des co�ts avec les gouvernements provinciaux.

Am�liorer la communication

Le CMF a lanc� une strat�gie de communication structur�e dans le but de constamment informer son personnel des changements prescrits par la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Cette strat�gie comprenait, notamment, la diffusion de bulletins des RH et de capsules v�hiculant une information condens�e, des r�unions publiques et des consultations avec les unit�s de n�gociation. L'outil de communication � l'interne fait pr�sentement l'objet d'une r�vision dans le but d'en accro�tre l'utilit� pour la communication avec le personnel. D'autre part, l'outil JUDICOM facilite la communication constante avec les juges, le Bureau en assurant l'administration et l'acc�s pour tous les juges nomm�s par le f�d�ral qui souhaitent en faire usage. Un sondage a �t� r�alis� aupr�s des juges sur leur niveau de satisfaction face aux services de JUDICOM. Le taux de r�ponse a �t� de 47 %, et la plupart des r�ponses ont confirm� un niveau de satisfaction �lev� quant aux services fournis.

G�rer l'information

Le CMF a dress� un plan directeur qui pr�cise les priorit�s et les objectifs. Il y a beaucoup de travail accompli dans l'�laboration du plan de mise en œuvre du programme de gestion de l'information (SGDDI). Le CMF a aussi entrepris de consigner toutes ses pratiques et tous ses processus pour d�terminer s'il y a chevauchement et s'il y a des r�ductions possibles.