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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DU PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique

Protéger l'indépendance du pouvoir judiciaire fédéral et promouvoir son efficacité, en lui offrant un soutien administratif complet en vertu de la Loi sur les juges.

Résultats prévus :

- Résultats intermédiaires

Rester un pilier du système judiciaire canadien en offrant des services complets, fiables et de qualité.

Maintenir et améliorer si possible les partenariats avec des organisations judiciaires du Canada et d'ailleurs.

Améliorer et adapter constamment les systèmes et méthodes du CMF, et employer les technologies les meilleures et les plus éprouvées pour répondre aux besoins des clients.

- Résultats immédiats

Améliorer la capacité du CMF à répondre aux besoins des membres de la magistrature afin de permettre aux juges de continuer à jouer leur rôle essentiel dans la protection des droits des citoyens, et d'assurer l'adhésion des gouvernements aux règles du droit et de la justice.

Plans, priorités et engagements

Voici les priorités clés évoquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007

  1. Valoriser le potentiel de l'organisation;
  2. Mettre sur pied une forte équipe intégrée;
  3. Améliorer la prestation de services;
  4. Améliorer la communication; et
  5. Gérer l'information.

Liens avec les programmes, les ressources et les résultats

Valoriser le potentiel de l'organisation.

Le CMF a élaboré un plan des ressources humaines qui l'aidera à répondre à ses besoins actuels et à long terme. Il a entrepris un examen de ses descriptions de travail. Les questions de planification de la relève ont été définies, et des fonds ont été reçus pour aider la Section des ressources humaines à répondre à des besoins pressants. D'autres sections passent en revue leurs besoins en matière de planification de la relève.

Mettre sur pied une forte équipe intégrée

Le CMF a satisfait aux exigences de mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Le pouvoir de dotation lui ayant été délégué, il a amorcé une vaste initiative de développement de son personnel des ressources humaines et adapté en conséquence le rôle du Comité directeur des ressources humaines. Une trousse d'orientation des nouveaux employés a été préparée. Le personnel a continué de tirer avantage des programmes de formation continue.

Améliorer la prestation de services

La formation des juges de nomination fédérale est une composante importante des services offerts aux juges. Le CMF offre aux juges un programme de formation linguistique. L'examen du programme de formation linguistique terminé au cours de l'exercice précédent a débouché sur bon nombre de recommandations. Conformément à l'une des principales recommandations, et en consultation avec le Conseil canadien de la magistrature, une nouvelle structure de gouvernance a été mise en œuvre. Les juges ont présenté à peu près 350 demandes d'inscription aux diverses activités de formation linguistique. Ce programme de formation a été administré pour un coût total de 1 563 035 $.

Le Programme de consultation pour la magistrature est un programme d'aide aux employés qui donne accès a des consultations professionnelles a court terme en français et en anglais pour les juges. Ce programme est administré par le CMF et il fournit une aide à tous les juges et à leur famille. Comme il s'agit d'un programme confidentiel, il n'y a pas d'information sur l'utilisation individuelle. Toutefois, le CMF a reçu plusieurs témoignages des membres de la magistrature quant à l'importance de ce programme. Les dépenses totales affectées à ce programme étaient de 91 424 $, dont 65 000 $ ont été récupérés par l'entremise d'une entente de partage des coûts avec les gouvernements provinciaux.

Améliorer la communication

Le CMF a lancé une stratégie de communication structurée dans le but de constamment informer son personnel des changements prescrits par la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Cette stratégie comprenait, notamment, la diffusion de bulletins des RH et de capsules véhiculant une information condensée, des réunions publiques et des consultations avec les unités de négociation. L'outil de communication à l'interne fait présentement l'objet d'une révision dans le but d'en accroître l'utilité pour la communication avec le personnel. D'autre part, l'outil JUDICOM facilite la communication constante avec les juges, le Bureau en assurant l'administration et l'accès pour tous les juges nommés par le fédéral qui souhaitent en faire usage. Un sondage a été réalisé auprès des juges sur leur niveau de satisfaction face aux services de JUDICOM. Le taux de réponse a été de 47 %, et la plupart des réponses ont confirmé un niveau de satisfaction élevé quant aux services fournis.

Gérer l'information

Le CMF a dressé un plan directeur qui précise les priorités et les objectifs. Il y a beaucoup de travail accompli dans l'élaboration du plan de mise en œuvre du programme de gestion de l'information (SGDDI). Le CMF a aussi entrepris de consigner toutes ses pratiques et tous ses processus pour déterminer s'il y a chevauchement et s'il y a des réductions possibles.