Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITS DU PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE

Rsultat stratgique

Protger l'indpendance du pouvoir judiciaire fdral et promouvoir son efficacit, en lui offrant un soutien administratif complet en vertu de la Loi sur les juges.

Rsultats prvus :

- Rsultats intermdiaires

Rester un pilier du systme judiciaire canadien en offrant des services complets, fiables et de qualit.

Maintenir et amliorer si possible les partenariats avec des organisations judiciaires du Canada et d'ailleurs.

Amliorer et adapter constamment les systmes et mthodes du CMF, et employer les technologies les meilleures et les plus prouves pour rpondre aux besoins des clients.

- Rsultats immdiats

Amliorer la capacit du CMF rpondre aux besoins des membres de la magistrature afin de permettre aux juges de continuer jouer leur rle essentiel dans la protection des droits des citoyens, et d'assurer l'adhsion des gouvernements aux rgles du droit et de la justice.

Plans, priorits et engagements

Voici les priorits cls voques dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007

  1. Valoriser le potentiel de l'organisation;
  2. Mettre sur pied une forte quipe intgre;
  3. Amliorer la prestation de services;
  4. Amliorer la communication; et
  5. Grer l'information.

Liens avec les programmes, les ressources et les rsultats

Valoriser le potentiel de l'organisation.

Le CMF a labor un plan des ressources humaines qui l'aidera rpondre ses besoins actuels et long terme. Il a entrepris un examen de ses descriptions de travail. Les questions de planification de la relve ont t dfinies, et des fonds ont t reus pour aider la Section des ressources humaines rpondre des besoins pressants. D'autres sections passent en revue leurs besoins en matire de planification de la relve.

Mettre sur pied une forte quipe intgre

Le CMF a satisfait aux exigences de mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Le pouvoir de dotation lui ayant t dlgu, il a amorc une vaste initiative de dveloppement de son personnel des ressources humaines et adapt en consquence le rle du Comit directeur des ressources humaines. Une trousse d'orientation des nouveaux employs a t prpare. Le personnel a continu de tirer avantage des programmes de formation continue.

Amliorer la prestation de services

La formation des juges de nomination fdrale est une composante importante des services offerts aux juges. Le CMF offre aux juges un programme de formation linguistique. L'examen du programme de formation linguistique termin au cours de l'exercice prcdent a dbouch sur bon nombre de recommandations. Conformment l'une des principales recommandations, et en consultation avec le Conseil canadien de la magistrature, une nouvelle structure de gouvernance a t mise en œuvre. Les juges ont prsent peu prs 350 demandes d'inscription aux diverses activits de formation linguistique. Ce programme de formation a t administr pour un cot total de 1 563 035 $.

Le Programme de consultation pour la magistrature est un programme d'aide aux employs qui donne accs a des consultations professionnelles a court terme en franais et en anglais pour les juges. Ce programme est administr par le CMF et il fournit une aide tous les juges et leur famille. Comme il s'agit d'un programme confidentiel, il n'y a pas d'information sur l'utilisation individuelle. Toutefois, le CMF a reu plusieurs tmoignages des membres de la magistrature quant l'importance de ce programme. Les dpenses totales affectes ce programme taient de 91 424 $, dont 65 000 $ ont t rcuprs par l'entremise d'une entente de partage des cots avec les gouvernements provinciaux.

Amliorer la communication

Le CMF a lanc une stratgie de communication structure dans le but de constamment informer son personnel des changements prescrits par la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Cette stratgie comprenait, notamment, la diffusion de bulletins des RH et de capsules vhiculant une information condense, des runions publiques et des consultations avec les units de ngociation. L'outil de communication l'interne fait prsentement l'objet d'une rvision dans le but d'en accrotre l'utilit pour la communication avec le personnel. D'autre part, l'outil JUDICOM facilite la communication constante avec les juges, le Bureau en assurant l'administration et l'accs pour tous les juges nomms par le fdral qui souhaitent en faire usage. Un sondage a t ralis auprs des juges sur leur niveau de satisfaction face aux services de JUDICOM. Le taux de rponse a t de 47 %, et la plupart des rponses ont confirm un niveau de satisfaction lev quant aux services fournis.

Grer l'information

Le CMF a dress un plan directeur qui prcise les priorits et les objectifs. Il y a beaucoup de travail accompli dans l'laboration du plan de mise en œuvre du programme de gestion de l'information (SGDDI). Le CMF a aussi entrepris de consigner toutes ses pratiques et tous ses processus pour dterminer s'il y a chevauchement et s'il y a des rductions possibles.