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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
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Tableau 21 : Politiques concernant les voyages
Il existe deux politiques distinctes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada sur les voyages : 1) les Autorisations sp�ciales de voyager et 2) la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s.
Les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat d�crivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent aux ministres et aux membres de leur personnel exon�r�, aux parlementaires, aux sous ministres, aux personnes nomm�es par le gouverneur en conseil et au personnel de direction. Elles d�crivent en outre les principes que devraient suivre les responsables des minist�res relativement aux d�penses de voyage discr�tionnaires. (Voir http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/hrpubs/TBM_113/STA_f.asp.)
La Directive sur les voyages du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/
hrpubs/TBM_113/td-dv_f.asp), ainsi que les taux et les indemnit�s (http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/
gtla-vgcl/menu-travel-voyage_f.asp) servent de point de r�f�rence pour les Autorisations sp�ciales de voyager et s'appliquent aux employ�s de la fonction publique, au personnel exon�r� et � d'autres personnes qui voyagent pour le gouvernement en service command�, sauf aux personnes dont les voyages d'affaires sont r�gis par d'autres autorisations.
En d�cembre 1997, un d�cret a �t� �mis pour obliger les minist�res autres que les soci�t�s d'�tat autoris�es � �laborer leurs propres politiques en mati�re de voyages et d'accueil, � se fonder sur la politique du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur les autorisations sp�ciales de voyager et les frais d'accueil (Voir CP 1997-1810 http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc/OIC-DDC.asp?LANG=FR&TXTOICID=1997-1810&TXTFROMDATE=&TXTTODATE=&TXTPRECIS=&TXTDEPARTMENT
=&CBODEPARTMENT=&TXTACT=&TXTCHAPTERNO=&TXTCHAPTERYEAR
=&TXTBILLNO=&RDOCOMINGINTOFORCE=&DOSEARCH=SEARCH+%2F+LIST).
Une lettre du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor stipulait en outre que les minist�res et les organismes dont les politiques de voyage diff�rent de celles du SCT doivent publier leurs politiques dans leur rapport sur le rendement et faire �tat des co�ts additionnels qui en d�coulent par rapport � la politique concernant les voyages du SCT.
�tape 1 : Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
| Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international respecte les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. |
| Fondement : N/D |
| Port�e : N/D |
| Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : N/D |
| Principales r�percussions financi�res des diff�rences : N/D |
�tape 2 : Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
| Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. |
| Fondement : N/D |
| Port�e : N/D |
| Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : N/D |
| Principales r�percussions financi�res des diff�rences : N/D |
