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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 14 : Subventions conditionnelles (Fondations)
Fondation Asie Pacifique
Date de d�but :
  Date de cl�ture :
  Financement minist�riel total :

But du financement : �liminer l'incertitude entourant la situation financi�re de la Fondation puisqu'auparavant, elle se fiait a des subventions annuelles de l'ACDI, du MAECI et autres.

R�sultats strat�giques : La dotation a donn� � la Fondation une stabilit� financi�re et la confiance pour lancer un nouveau programme de r�seautage, de recherche et de relations communautaires align� avec les priorit�s du gouvernement canadien.

Sommaire des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :

  8) D�penses r�elles
2004-2005
9) D�penses r�elles
2005-2006
10) D�penses pr�vues
2006-2007
11) Total des autorisations
2006-2007
12) D�penses r�elles
2006-2007
�cart entre 10 et 12
Subvention conditionnelle N/D 50 000 000 $ N/D N/D N/D N/D
Total des contributions           $ -

Commentaires sur les �carts :

17) Adresse URL du site de la Fondation : http:/www.asiapacific.ca/

18) Adresse URL du rapport annuel de la Fondation : http://www.asiapacific.ca/analysis/pubs/pdfs/ar_05_06.pdf


Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale
Date de d�but :
juillet 2002
  Date de cl�ture :
N/D
  Financement minist�riel total :
30 million de dollars

But du financement : Fonds de dotation pour la cr�ation du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale

R�sultats strat�giques : Le CIGI r�unit des universitaires, des analystes de politiques et des chercheurs de partout dans le monde pour �changer et faire des recherches sur des sujets d'actualit� et les tendances. Parmi les �l�ments de son plan de travail, soulignons les possibilit�s en mati�re de croissance et de durabilit� pour le Br�sil, la Russie, l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud, l'ANASE et le Mexique; le d�veloppement international; les contraintes � la croissance; les �tats fragiles; les perspectives du multilateralisme; le Cycle de Doha; et l'efficacit� de la diplomatie canadienne.

Sommaire des r�sultats obtenus par les b�n�ficiaires :

  8) D�penses r�elles
2004-05
9) D�penses r�elles
2005-2006
10) D�penses pr�vues
2006-2007
11) Total des authorisations
2006-2007
12) D�penses r�elles
2006-2007
�cart entre 10 et 12
Subvention conditionnelle            

Commentaires sur les �carts :

17) Adresse URL du site du Centre : www.cigionline.org

18) Adresse URL du rapport annuel du Centre : http://www.cigionline.org/community.igloo?r0=community&r0_script=/scripts/folder/view.script&r0_pathinfo=%2F%7B7caf3d23-023d-494b-865b-84d143de9968%7D%2Faboutusv%2Fannualre&r0_output=xml&s=cc


Forum des f�d�rations
Date de d�but :
1er avril 2005
  Date de cl�ture :
31 mars 2011
  Financement minist�riel total :
20$ million

But du financement : La contribution du MAECI au Forum des f�d�rations (le Forum) apporte un aide concr�te � l'organisation dans ses efforts destin�s � promouvoir des programmes de coop�ration mutuelle con�us pour appuyer l'�laboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un syst�me de gouvernance f�d�ral, fournir une expertise et promouvoir les �changes avec les autres pays int�ress�s par l'approche f�d�rale, et assumer un r�le de leadership international sur des travaux reli�s aux syst�mes politiques f�d�raux.

R�sultats strat�giques : L'orientation du Forum se marie bien avec les priorit�s de la politique �trang�re du Canada, le Forum utilisant l'expertise canadienne dans la promotion de la bonne gouvernance et apportant une assistance aux �tats non viables et aux �tats en d�route. Le Forum, un organisme ind�pendant puisant dans ls exp�riences canadiennes et les ressources internationales, est le meilleur m�chanisme international pour fournir cette exploration du f�d�ralisme. Dans la m�me veine, sur le front national, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identit� politique nationale canadienne : l'approche flexible du Canada en mati�re de f�d�ralisme. Maintenant qu'il a �tabli sa cr�dibilit� sur le plan international, nous anticipons que sa neutralit� et son expertise pourront continuer � ouvrir la voie � d'autres activit�s � l'�chelle nationale. La poursuite de l'internationalisation aidera � faire progresser sa r�putation et sa pro�minence en int�grant une plus grande base d'exp�riences f�d�rales et continuera � attirer un personnel international de grande qualit�.

Le financement des activit�s du Forum r�affirme devant tous l'engagement du Canada envers l'organisme, incitant ainsi les autres gouvernements � devenir partenaire du Forum et � favoriser davantage son internationalisation. La limite aff�rente � la subvention suppose une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, ce qui diminuera le fardeau financier du Canada dans les ann�es � venir en tant que principale ou seule source de financement. Parall�lement, ceci enverra un message clair aux gouvernements �trangers � l'effet que le Canada appuie le Forum et s'engage � ce que l'organisme s'internationalise davantage.

Sommaire des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : En ligne avec ses efforts d'internationalisation (faire passer le Froum d'une organisation � canadienne � � une organisation � internationale �), le Forum a sign�, en 2005-2006, des accords-cadres avec l'Inde, l'Australie, le Mexique et l'�thiopie. L'Allemagne a sign� aussi une d�claration d'intention formelle pour joindre l'organisation en 2008. Le secr�tariat continue d'appuyer le Conseil strat�gique du Forum et les conf�rences internationales sur le f�d�ralisme. Les programmes du Forum se sont poursuivis dans des pays tels l'Iraq, le Soudan et le Sri Lanka. Le Forum continue de travailler en �troite collaboration avec la Banque mondiale et les Nations Unies afin de r�pondre � des requ�tes pour des avis techniques sur des solutions f�d�rales possibles. Parmi les activit�s principales du Programme pour le dialogue mondial, notons : 1) 13 tables rondes sur les pratiques du f�deralisme fiscal; 2) une table ronde internationale sur le f�deralisme fiscal; et 3) la publication d'un livre et de deux d�pliants, tous �tant utiles pour les praticiens et les universitaires pour acqu�rir un point de vue comparatif relativement aux solutions pour les probl�mes encourus par les pays dot�s d'un r�gime f�d�ral. Le Programme jeunesse du Forum comprend un soutien pour trois stages dans des pays f�d�raux, un programme d'�tudes pour les �tudiants du Qu�bec et de la Suisse au niveau coll�gial et l'organisation du premier triumvirat nord-am�ricain avec 70 �tudiants universitaires repr�sentant dix universit�s.

Sur le front des communications, le Forum a publi� quatre num�ros de son magazine F�d�rations et son site Web a pris de l'expansion pour int�grer davantage de mat�riel et de publications li�s � l'organisation. Des d�jeuners causeries continuent d'�tre tenus, ce qui donne l'occasion aux praticiens de prendre note des exp�riences v�cues � l'�tranger par des politiciens, des universitaires et des stagiaires du Forum. Celui-ci a mis l'accent aussi sur ses m�chanismes internes, ce qui a entra�n� des changements dans les formats de pr�sentation de ses budgets et de ses rapports afin de pouvoir mieux r�pondre aux agences qui fournissent du financement.

  8) D�penses r�elles
2004-2005
9) D�penses r�elles
2005-2006
10) D�penses pr�vues
2006-2007
11) Total des authorisations
2006-2007
12) D�penses r�elles
2006-2007
�cart entre 10 et 12
Subvention conditionnelle N/D 3 287 900 $ 4 450 000 $ 4 000 000 $ 4 346 667 $ 103 333 $

Commentaires sur les �carts : En raison d'une transition dans le leadership du Forum, les d�penses ont �t� moins �lev�es que pr�vu pour la premi�re ann�e de la subvention conditionnelle. Le Forum et le MAECI on discut� d'une calendrier d'ex�cution r�vis� comme prescrit dans l'accord de subvention.

17) Adresse URL du site du Forum : http://www.forumfed.org

18) Adresse URL du rapport annuel du Forum : http://www.forumfed.org/about/annualreports.asp?lang=en