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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 14 : Subventions conditionnelles (Fondations)
Fondation Asie Pacifique
Date de début :
  Date de clôture :
  Financement ministériel total :

But du financement : Éliminer l'incertitude entourant la situation financière de la Fondation puisqu'auparavant, elle se fiait a des subventions annuelles de l'ACDI, du MAECI et autres.

Résultats stratégiques : La dotation a donné à la Fondation une stabilité financière et la confiance pour lancer un nouveau programme de réseautage, de recherche et de relations communautaires aligné avec les priorités du gouvernement canadien.

Sommaire des résultats obtenus par le bénéficiaire :

  8) Dépenses réelles
2004-2005
9) Dépenses réelles
2005-2006
10) Dépenses prévues
2006-2007
11) Total des autorisations
2006-2007
12) Dépenses réelles
2006-2007
Écart entre 10 et 12
Subvention conditionnelle N/D 50 000 000 $ N/D N/D N/D N/D
Total des contributions           $ -

Commentaires sur les écarts :

17) Adresse URL du site de la Fondation : http:/www.asiapacific.ca/

18) Adresse URL du rapport annuel de la Fondation : http://www.asiapacific.ca/analysis/pubs/pdfs/ar_05_06.pdf


Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale
Date de début :
juillet 2002
  Date de clôture :
N/D
  Financement ministériel total :
30 million de dollars

But du financement : Fonds de dotation pour la création du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale

Résultats stratégiques : Le CIGI réunit des universitaires, des analystes de politiques et des chercheurs de partout dans le monde pour échanger et faire des recherches sur des sujets d'actualité et les tendances. Parmi les éléments de son plan de travail, soulignons les possibilités en matière de croissance et de durabilité pour le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud, l'ANASE et le Mexique; le développement international; les contraintes à la croissance; les états fragiles; les perspectives du multilateralisme; le Cycle de Doha; et l'efficacité de la diplomatie canadienne.

Sommaire des résultats obtenus par les bénéficiaires :

  8) Dépenses réelles
2004-05
9) Dépenses réelles
2005-2006
10) Dépenses prévues
2006-2007
11) Total des authorisations
2006-2007
12) Dépenses réelles
2006-2007
Écart entre 10 et 12
Subvention conditionnelle            

Commentaires sur les écarts :

17) Adresse URL du site du Centre : www.cigionline.org

18) Adresse URL du rapport annuel du Centre : http://www.cigionline.org/community.igloo?r0=community&r0_script=/scripts/folder/view.script&r0_pathinfo=%2F%7B7caf3d23-023d-494b-865b-84d143de9968%7D%2Faboutusv%2Fannualre&r0_output=xml&s=cc


Forum des fédérations
Date de début :
1er avril 2005
  Date de clôture :
31 mars 2011
  Financement ministériel total :
20$ million

But du financement : La contribution du MAECI au Forum des fédérations (le Forum) apporte un aide concrète à l'organisation dans ses efforts destinés à promouvoir des programmes de coopération mutuelle conçus pour appuyer l'élaboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un système de gouvernance fédéral, fournir une expertise et promouvoir les échanges avec les autres pays intéressés par l'approche fédérale, et assumer un rôle de leadership international sur des travaux reliés aux systèmes politiques fédéraux.

Résultats stratégiques : L'orientation du Forum se marie bien avec les priorités de la politique étrangère du Canada, le Forum utilisant l'expertise canadienne dans la promotion de la bonne gouvernance et apportant une assistance aux états non viables et aux états en déroute. Le Forum, un organisme indépendant puisant dans ls expériences canadiennes et les ressources internationales, est le meilleur méchanisme international pour fournir cette exploration du fédéralisme. Dans la même veine, sur le front national, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'approche flexible du Canada en matière de fédéralisme. Maintenant qu'il a établi sa crédibilité sur le plan international, nous anticipons que sa neutralité et son expertise pourront continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale. La poursuite de l'internationalisation aidera à faire progresser sa réputation et sa proéminence en intégrant une plus grande base d'expériences fédérales et continuera à attirer un personnel international de grande qualité.

Le financement des activités du Forum réaffirme devant tous l'engagement du Canada envers l'organisme, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaire du Forum et à favoriser davantage son internationalisation. La limite afférente à la subvention suppose une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, ce qui diminuera le fardeau financier du Canada dans les années à venir en tant que principale ou seule source de financement. Parallèlement, ceci enverra un message clair aux gouvernements étrangers à l'effet que le Canada appuie le Forum et s'engage à ce que l'organisme s'internationalise davantage.

Sommaire des résultats obtenus par le bénéficiaire : En ligne avec ses efforts d'internationalisation (faire passer le Froum d'une organisation « canadienne » à une organisation « internationale »), le Forum a signé, en 2005-2006, des accords-cadres avec l'Inde, l'Australie, le Mexique et l'Éthiopie. L'Allemagne a signé aussi une déclaration d'intention formelle pour joindre l'organisation en 2008. Le secrétariat continue d'appuyer le Conseil stratégique du Forum et les conférences internationales sur le fédéralisme. Les programmes du Forum se sont poursuivis dans des pays tels l'Iraq, le Soudan et le Sri Lanka. Le Forum continue de travailler en étroite collaboration avec la Banque mondiale et les Nations Unies afin de répondre à des requêtes pour des avis techniques sur des solutions fédérales possibles. Parmi les activités principales du Programme pour le dialogue mondial, notons : 1) 13 tables rondes sur les pratiques du féderalisme fiscal; 2) une table ronde internationale sur le féderalisme fiscal; et 3) la publication d'un livre et de deux dépliants, tous étant utiles pour les praticiens et les universitaires pour acquérir un point de vue comparatif relativement aux solutions pour les problèmes encourus par les pays dotés d'un régime fédéral. Le Programme jeunesse du Forum comprend un soutien pour trois stages dans des pays fédéraux, un programme d'études pour les étudiants du Québec et de la Suisse au niveau collégial et l'organisation du premier triumvirat nord-américain avec 70 étudiants universitaires représentant dix universités.

Sur le front des communications, le Forum a publié quatre numéros de son magazine Fédérations et son site Web a pris de l'expansion pour intégrer davantage de matériel et de publications liés à l'organisation. Des déjeuners causeries continuent d'être tenus, ce qui donne l'occasion aux praticiens de prendre note des expériences vécues à l'étranger par des politiciens, des universitaires et des stagiaires du Forum. Celui-ci a mis l'accent aussi sur ses méchanismes internes, ce qui a entraîné des changements dans les formats de présentation de ses budgets et de ses rapports afin de pouvoir mieux répondre aux agences qui fournissent du financement.

  8) Dépenses réelles
2004-2005
9) Dépenses réelles
2005-2006
10) Dépenses prévues
2006-2007
11) Total des authorisations
2006-2007
12) Dépenses réelles
2006-2007
Écart entre 10 et 12
Subvention conditionnelle N/D 3 287 900 $ 4 450 000 $ 4 000 000 $ 4 346 667 $ 103 333 $

Commentaires sur les écarts : En raison d'une transition dans le leadership du Forum, les dépenses ont été moins élevées que prévu pour la première année de la subvention conditionnelle. Le Forum et le MAECI on discuté d'une calendrier d'exécution révisé comme prescrit dans l'accord de subvention.

17) Adresse URL du site du Forum : http://www.forumfed.org

18) Adresse URL du rapport annuel du Forum : http://www.forumfed.org/about/annualreports.asp?lang=en