ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Nom du programme de paiement de transfert : Loi autorisant le ministre des Finances � faire certains versements

Description : Soutenir la r�forme nationale des services policiers afghans et la mise en œuvre de la Strat�gie nationale de lutte contre la drogue en Afghanistan.

Objectifs strat�gique : Atteindre une baisse soutenue pour la culture, la production, le trafic et la consommation des drogues illicites en vue de leur �limination compl�te. Professionnaliser et r�former le syst�me judiciaire et de s�curit� en Afghanistan.

R�sultats obtenus : Parce que la l�gislation comporte des initiatives qui commencent en 2007, le progr�s pourra �tre mesur� seulement dans le RMR de 2007-2008.

R�sultats obtenus : La plus grande partie du budget ordinaire est affect�e � l'appui et � la mise en œuvre des d�cisions prises � l'issue des r�unions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses r�unions r�guli�res des ministres sectoriels des �tats membres, comme le Groupe d'action minist�riel du Commonwealth et les ministres des Affaires �trang�res, des Finances, de la Sant� et de l'�ducation.

Les r�sultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectu�es par le Secr�tariat ainsi que de mesures coordonn�es des ministres du Commonwealth visant � soutenir les institutions et les proc�dures d�mocratiques, de programmes de renforcement des capacit�s dans le domaine des proc�dures d�mocratiques et des droits de la personne, ainsi qu'une coop�ration accrue entre les pays du Commonwealth pour le d�veloppement �conomique, social et politique.

Description : Ce fonds fournit du financement pour des programmes de coop�ration et des activit�s de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit �galement du soutien au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activit�s internationales de la Francophonie.

Ce fonds, qui aide � promouvoir les int�r�ts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et �conomiques du Canada relativement � la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conf�rences minist�rielles et aux autres activit�s li�es � la Francophonie.

R�sultats obtenus : Gr�ce � la contribution du Canada au Fonds multilat�ral unique, plus de 80 projets et initiatives ont �t� r�alis�es dans les pays du Sud, de l'Asie et de l'Europe de l'Est (membres de la Francophonie) pour contribuer � leur d�veloppement. Certains de ces projets ont �t� ex�cut�s par des institutions et des organismes canadiens, ce qui a permis au Canada de montrer son savoir-faire et son expertise dans toute la Francophonie internationale.

Description : � titre de membre de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Canada est tenu de contribuer aux co�ts d'exploitation de l'Organisation. Ce fonds constitue une contribution pr�vue par la loi, une fonction de l'OIF.

R�sultats obtenus : Par sa contribution statutaire, le gouvernement canadien a fait comprendre aux autres pays membres de la communaut� des pays francophones qu'il entend continuer � jouer un r�le d�terminant dans la Francophonie.

Il a signal� aussi son intention de participer activement et collectivement au cadre politique multilat�rale aux r�flexions prospectives de cette organisation en passant par les programmes d'action d�coulant des grandes orientations d�cid�es par les chefs d'�tat et de gouvernements membres.

Description : Mettre en œuvre les engagements du Canada li�s au Partenariat mondial du G8 contre la prolif�ration des armes de destruction massive (ADM), soit la destruction des armes chimiques, le d�mant�lement des sous-marins nucl�aires, l'emploi d'anciens scientifiques de l'armement le renforcement de la s�curit� nucl�aire et radiologique et la non-prolif�ration biologique. Le Canada a engag� un montant de 1 milliard de dollars pour une p�riode de dix ans afin de r�aliser les objectifs du Partenariat mondial. Celui-ci a �t� �tabli apr�s une �valuation des menaces qui pesaient sur la s�curit� des Canadiens � la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les �valuations exhaustives r�alis�es au niveau du G8 ont conduit les dirigeants, dans le cadre du Sommet de Kananaskis, � la conclusion qu'on ne pouvait combattre des menaces aussi graves qu'en adoptant une d�marche coop�rative appuy�e par d'importantes ressources. Depuis, 23 pays ont amorc� des projets et promis de consacrer pr�s de 20 milliards de dollars am�ricains.

Objectifs :
Le Programme de partenariat mondial vise � prot�ger les Canadiens des menaces �manant du terrorisme, des �tats d�faillants ou en voie de l'�tre, des risques pos�s par la prolif�ration des armes de destruction massive. La r�alisation de ces objectifs passe par :

• la participation du Canada � la construction, en Russie, d'une installation visant � d�truire les armes chimiques;
• le d�mant�lement de sept sous-marins nucl�aires jusqu'� pr�sent, qui fait partie d'un engagement initial de d�manteler 12 sous-marins d'ici la fin de l'exercice 2007-2008;
• la mise en œuvre de cinq projets en vue d'am�liorer la s�curit� des mat�riaux nucl�aires en Russie, l'ach�vement de deux projets pour recouvrir, s�curiser et entreposer des sources d'�nergie radioactive, et un appui aux pays de l'ancienne Union sovi�tique pour la mise � jour de la protection physique et la s�curit� de la fronti�re par le biais de l'Agence internationale de l'�nergie atomique et les �tats-Unis.
• le financement � ce jour de 100 projets de recherche, d'une valeur d'environ 24 millions de dollars, du Centre international des sciences et de la technologie de Moscou et du Centre ukrainien de la science et de la technologie � Kyiv. Ceci a entra�n� la r�orientation de plus de 2000 anciens scientifiques de l'armement de l'ancienne Union sovi�tique vers la recherche pacifique et durable;
• des projets pour concevoir et implanter la s�curit� biologique, des normes et pratiques de s�curit� biologique, la traduction de manuels et de directives, et l'appui � des associations de s�curit� biologique en Russie et dans d'autres pays de l'ancienne Union sovi�tique.

R�sultats obtenus : Amoindrissement de la menace pos�e par les ADM pour les Canadiens et un environnement national et international plus s�curitaire vu que le mat�riel a �t� entrepos� de fa�on s�curitaire, les emplacements on �t� s�curis�s et l'expertise a �t� redirig�e.

Renforcement de la non-prolif�ration internationale, du contr�le des armes et du r�gime de d�sarmement et l'atteinte des objectifs de s�curit� nationaux et internationaux du Canada.

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada � l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. L'objet de cette adh�sion est de faire progresser les buts de la politique �trang�re du gouvernement du Canada relativement au d�veloppement agricole et d'obtenir une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.fao.org.

R�sultats atteints : Atteindre la s�curit� alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-�-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un acc�s r�gulier � une alimentation de grande qualit� et en quantit� suffisante pour pouvoir �tre actif et en bonne sant�. Le mandat de la FAO consiste � �lever les niveaux nutritionnels, � am�liorer la productivit� agricole, � accro�tre la qualit� de vie des populations rurales et � contribuer � la croissance de l'�conomie mondiale.

Les objectifs de la FAO, �nonc�s dans sa constitution, visent � :

• favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures actives pour �lever les niveaux de nutrition et le niveau de vie des populations des �tats membres;
• consolider les am�liorations apport�es � l'efficacit� de la production et de la distribution des denr�es alimentaires et agricoles, y compris les produits de la p�che, de la mer et de la sylviculture;
• am�liorer les conditions de vie des populations rurales et, ainsi, contribuer � l'expansion de l'�conomie mondiale et � lib�rer l'humanit� de la faim.

Description : Ce protocole d'entente vise � dresser les grandes lignes de la relation entre le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Secteur de la capitale nationale, en vertu du d�cret sur les subventions pour les propri�t�s diplomatiques, consulaires et � celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalit�s et des d�crets et des lois connexes. Ce protocole �tablit les responsabilit�s et les proc�dures qui r�gissent la fourniture de services li�e au paiement des subventions en remplacement des imp�ts fonciers, des taxes sur la longueur de fa�ade et des taxes r�gionales relatives aux propri�t�s diplomatiques. Ces proc�dures sont con�ues pour assurer la responsabilisation sur le plan op�rationnel et financier tout en encourageant la prestation efficace des programmes.

R�sultats obtenus : M�me si TPSGC est responsable de faire les paiements aux autorit�s fiscales en vertu du protocole d'entente, le financement est d�volu au MAECI. Le Minist�re, �tant client gardien de TPSGC, g�re � l'int�rieur de son autorit� de d�penser et en pleine conformit� avec ses obligation l�gislatives et internationales, le paiement des taxes fonci�res sur certaines propri�t�s d�sign�es qui appartiennent � des organisations internationales au Canada. De plus, le MAECI a continu� � am�liorer sa saine gestion et son cadre strat�gique, ce qui a men� � une plus grande efficience eu �gard � ce programme.

Description : Dans un environnement international caract�ris� par des crises de plus en plus complexes - qu'elles soient caus�es par la nature ou par les humains - le Canada est souvent appel� � fournir son expertise et ses ressources dans la pr�vention de conflits, dans la consolidation et le maintien de la paix, dans des actions humanitaires, dans le dossier des mines terrestres et dans la r�duction d'armes l�g�res. Ces conflits complexes ont des r�percussions importantes sur la stabilit� et la s�curit� internationales; en cons�quence, le Canada a �tabli le Fonds pour la paix et la s�curit� dans le monde afin d'am�liorer la capacit� du gouvernement de r�pondre � des crises internationales.

Objectifs strat�gique : Un meilleur appui au niveau international pour la libert� et la s�curit�, la d�mocratie, la primaut� du droit, les droits humanitaires et l'intendance environnementale.

FAIRE PROGRESSER LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Minist�re se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens � mieux interpr�ter le monde et œuvre pour les int�r�ts du Canada � l'�tranger.

R�sultats pr�vus : Les r�sultats pr�vus � long terme sont :

• une r�ponse canadienne aux exigences internationales plus rapide, mieux int�gr�e et mieux coordonn�e eu �gard � la pr�vention des crises � moyen et � long terme, � la stabilisation, au maintien de la paix et � la reconstruction;
• une am�lioration de la contribution canadienne en vue d'att�nuer l'impact des catastrophes naturelles et des urgences complexes et restaurer la s�curit� et la capacit� de gouvernance indig�ne;
• une capacit� mondiale et r�gionale accrue par le soutien aux op�rations de paix.

Le but ultime du fonds pour la paix et la s�curit� dans le monde et ses composantes est une � am�lioration de la contribution canadienne pour la paix, la s�curit� et la protection et le bien-�tre des b�n�ficiaires demeurant dans des endroits cibl�s �.

Description : Les subventions et les contributions en appui aux relations universitaires pour 2006-2007 comprennent des subventions et des contributions � des �tablissements et des organisations universitaires, d'enseignement et de recherche pour des activit�s visant notamment :

• les �tudes canadiennes;
• bourses d'�tudes et de recherche internationales;
• l'�ducation internationale, y compris la participation provinciale aux activit�s multilat�rales internationales dans le domaine de l'�ducation.

Ces programmes appuient les strat�gies de la diplomatie ouverte dans tout le Minist�re en assurant la promotion :

• d'une meilleure connaissance du Canada � travers l'enseignements et la recherche;
• de partenariats au sein de l'Am�rique du Nord et d'autres r�gions, par les biais de programmes universitaires;
• du r�seautage universitaire, d'�changes �tudiants et de conf�rences sur le Canada et les int�r�ts canadiens en mati�re de politique �trang�re;
• de la Fondation pour les �changes �ducatifs entre le Canada et les �tats-Unis afin de promouvoir le dialogue et la compr�hension;
• d'une mobilit� internationale accrue pour les �tudiants et les chercheurs canadiens;
• liens internationaux pour les �tablissements postsecondaires du Canada;
• de r�seaux de recherche internationaux;
• la discussion publique sur des �l�ments cl�s li�s au Canada et � la politique �trang�re canadienne.

Ces programmes favorisent des partenariats plus solides avec les Canadiens au moyen de partenariats avec les institutions universitaires, les associations, les organisations et les particuliers. Ils permettent de mettre de l'avant la citoyennet� canadienne et contribuent � la mise en œuvre efficace de l'aide internationale pour le d�veloppement du capital humain gr�ce � des bourses d'�tudes et � d'autres programmes de coop�ration universitaire avec les pays en d�veloppement et viennent appuyer les objectifs en mati�re de diplomatie ouverte, de paix et de s�curit�. Leur refonte et leur r�alignement contribuent � l'int�gration de la diplomatie ouverte au coeur m�me des activit�s du Minist�re et � l'atteinte de ses objectifs prioritaires.

R�sultats obtenus :

• Des r�seaux de professionnels �trangers et de chefs de file bien inform�s, et affichant un int�r�t soutenu � l'�gard du Canada, ont �t� �largis - par le biais du soutien apport� pour l'acquisition de documents canadiens de biblioth�que, un acc�s � la base de donn�es sur le Canada, une multitude de conf�rences, des activit�s de recherche et d'enseignement sur le Canada - entra�nant la participation de la communaut� universitaire, des entreprises et du gouvernement dans des pays/r�gions cl�s (par exemple par le programme d'�tudes canadiennes dans des pays cl�s comme les �tats-Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Br�sil et la Russie).
• Des liens et des �changes entre les Canadiens et des partenaires �trangers (universitaires, chercheurs, �tudiants, jeunes) ont �t� soutenus gr�ce � des bourses d'�tudes qui appuient les liens des universit�s canadiennes avec l'�tranger, de m�me que les universitaires afin qu'ils puissent parler des enjeux canadiens lors d'�v�nements internationaux, par des prix pour les universitaires �trangers pour le d�veloppement de r�seaux au Canada et la r�alisation de projets de recherche conjoints, de voyages d'�tudes et de stages par des �tudiants internationaux ainsi que par des �tudiants canadiens � l'�tranger, et par le fait de faciliter l'octroi de prix par des gouvernements �trangers et d'autres prix internationaux � des �tudiants canadiens.
• L'excellence de l'�ducation canadienne a �t� projet�e � l'�tranger par les subventions du Conseil des ministres de l'�ducation du Canada pour la repr�sentation du Canada lors d'�v�nements d'�ducation internationaux ainsi que pour la coop�ration f�d�rale-provinciale et par la facilitation de la strat�gie de l'unit� Edu-Canada pour am�liorer les efforts de promotion de l'�ducation dans les pays cl�s comme les �tats-Unis, le Mexique, le Br�sil, la Chine et l'Inde.
• Les objectifs bilat�raux du Canada dans les pays cl�s ont �t� soutenus gr�ce � des subventions reli�es � des activit�s pour l'�ducation qui ont facilit� la coop�ration et le dialogue ainsi que les �changes entre les personnes.

Description : Ce programme a pour but :

• de sensibiliser les populations � l'�tranger � la sp�cificit� et � la culture canadiennes;
• d'exprimer clairement les opinions et les prises de position canadiennes dans les milieux officiels, les m�dias, les milieux d'affaires et ceux de la culture et de l'�ducation, de m�me qu'aupr�s du grand public;
• de refl�ter, sur la sc�ne internationale, la cr�ativit� et l'envergure des Canadiens;
• de susciter de l'int�r�t pour des �tudes centr�es exclusivement sur le Canada aupr�s d'�tablissements d'enseignement sup�rieur � l'�tranger.

R�sultats obtenus :

Gr�ce � son Programme de promotion des arts (PROMART), le Minist�re a distribu� plus de 340 subventions pour un total de 4,4 millions de dollars durant l'exercice 2006-2007. Les subventions du PROMART financent des artistes canadiens et des organisations culturelles qui se produisent sur la sc�ne internationale; ce faisant, gr�ce � des exemples de r�ussite culturelle canadienne, les subventions vont dans le sens des objectifs de la politique �trang�re et du commerce international.

En 2006-2007, les subventions du PROMART ont men� aux r�sultats suivants :

FILM ET T�L�VISION : 98 480 $ pour 64 subventions PROMART � des cin�astes. Point saillants : Football Country Alberta Ltd. pour le film de Bruce McColloch intitul� Comeback Season au Festival du film de Tribeca, � New York; le film de Susan Rynard, Kardia, au Festival international du film � Shanghai.

FILM ET T�L�VISION : 307 350 $ pour 11 subventions PROMART � des festivals de film et de t�l�vision. Points saillants : des acheteurs �trangers invit�s au Festival international du film de Toronto; le Festival international du film sur l'art, � Montr�al; le Festival international de t�l�vision de Banff; Hot Docs, le Festival international du documentaire, � Toronto.

FILM ET T�L�VISION : 87 350 $ pour 48 subventions PROMART � des auteurs et �diteurs canadiens. Points saillants : Susan Swann pour le lancement � Madrid de What Casanova Told Me; Davis Adams Richard pour la tourn�e am�ricaine de Meagre Fortune; l'Association pour l'exportation de livres canadiens pour organiser la pr�sentation de collections itin�rantes en Chine, en Inde, en Cor�e et en Europe.

ARTS VISUELS ET M�DIA : 600 300 $ pour 49 subventions PROMART � des galleries et � des artistes canadiens. Points saillants : l'Institut Emily Carr pour la participation du Canada � la Biennale de Venise sur l'architecture; Southern Alberta Art Gallery pour la pr�sentation de l'exposition de Janet Cardiff et Georges Bures Miller en Espagne et en Allemagne.

PRIORIT�s DE LA POLITIQUE �TRANG�RE : 294 275 $ pour 20 subventions PROMART � des projets li�s aux priorit�s de politique �trang�re, choisis parmi 81 soumissions du concours � Fonds du d�fi r�gional � entre les missions.

ARTS DE LA SC�NE : Danse - 737 200 $ pour 30 subventions PROMART. Points saillants : le Royal Winnipeg Ballet - 12 repr�sentations aux �tats-Unis; la Compagnie Marie Chouinard - 49 repr�sentations en Asie et en Europe.

ARTS DE LA SC�NE : Musique - 817 400 $ pour 58 subventions PROMART. Points saillants : le Tafelmusik - 15 repr�sentations aux �tats-Unis et en Europe; Les Violons du Roy - 11 repr�sentations aux �tats-Unis.

ARTS DE LA SC�NE : Th��tre - 859 000 $ pour 36 subventions PROMART. Points saillants : le Theatre Smith-Gilmour - 22 repr�sentations � Ta�wan, Singapour et en Chine; le Th��tre Sans Fil - 41 repr�sentations aux �tats-Unis.

ARTS DE LA SC�NE : Multidisciplinaire - 280 200 $ pour 11 subventions PROMART. Points saillants : le Cirque Eloize - 13 repr�sentations en Am�rique du Sud, en Europe et en Asie; Les 7 doigts de la main - 133 repr�sentations aux �tats-Unis, en Europe et en Asie.

ARTS DE LA SC�NE : Festivals - 275 000 $ pour 15 subventions PROMART. Points saillants : des acheteurs �trangers invit�s aux East Coast Music Awards, � Charlottetown; le Festival Juste Pour Rire, � Montr�al; le PuSh International Performing Arts Festival, � Vancouver; le Milk International Children's Festival of the Arts, � Toronto.

Le programme de subventions PROMART a �t� prolong� par le Conseil du Tr�sor pour l'exercice 2007-2008; parall�lement, le programme de paiement de transfert en mati�re de relations culturelles est revu pour mieux aligner PROMART sur les priorit�s de la politique �trang�re.

Commentaires sur l'�cart : Les subventions du PROMART sont administr�es par un syst�me de demandes en ligne � l'Administration centrale du Minist�re et ne comprennent pas les subventions administr�es par les missions.

En 2006-2007 un montant additionnel de 1,7 million de dollars en fonds pour la diplomatie ouverte destin�s aux relations culturelles a �t� utilis� par 35 missions dans des pays sp�cifiques pour financer plus de 400 projets; les fonds pour la diplomatie ouverte qui venaient � terme au cours de l'exercice 2006-2007 ont �t� enti�rement utilis�s.

Description : Le versement de la quote-part du Canada pour l'ann�e 2005 pour son adh�sion � l'Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA) est une obligation juridiquement exigible pour tous les membres. Le paiement est effectu� afin d'assurer que l'adh�sion soit en r�gle ainsi que pour maintenir l'influence et la cr�dibilit� dans un organisme international dont le Canada appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial de la coop�ration nucl�aire et œuvre pour l'utilisation s�re, s�curitaire et pacifique de la technologie nucl�aire. Il est important pour le Canada d'�tre membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du r�le que joue l'Agence dans la d�fense des objectifs de non-prolif�ration du nucl�aire, le renforcement de la s�curit�, ainsi que la promotion de l'industrie canadienne de production nucl�aire et de production d'isotopes, une vaste industrie � la fine pointe de la technologie, et de l'important secteur canadien de l'uranium.

R�sultats obtenus : La projection des valeurs canadiennes � l'�tranger, la pr�servation de la s�curit� nationale, le renforcement de la s�curit� et de la stabilit� internationales, la promotion de la croissance et de la prosp�rit� de l'�conomie mondiale, et l'appui pour les institutions et les m�canismes multilat�raux :

1. La mise en œuvre efficace des programmes majeurs de l'AIEA �nonc�s dans le programme et le budget biannuels de l'Agence;
2. une visibilit� accrue du Canada dans les activit�s de l'Agence;
3. les b�n�fices techniques et commerciaux directs et indirects � l'industrie nucl�aire canadienne;
4. les actions et les d�cisions de l'AIEA conformes aux priorit�s de la politique �trang�re du Canada.

Commentaires sur l'�cart : L'�cart est imputable � une fluctuation du taux de change et de la transition de l'AEIA du dollar am�ricain � l'euro.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation: La derni�re v�rification de l'AEIA a �t� compl�t�e le 30 mars 2007 et couvre l'exercice se terminant le 31 d�cembre 2006. La Cour f�d�rale des comptes de l'Allemagne a effectu� la v�rification en accord avec les normes communes de v�rification du Groupe mixte des v�rificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des institutions sp�cialis�es et de l'Agence internationale de l'�nergie atomique. Ces normes requi�rent que les v�rificateurs planifient et ex�cutent la v�rification pour obtenir une assurance raisonnable que les �tats financiers ne contiennent pas de d�claration inexacte. La v�rification a compris l'examen, sur une base d'�chantillon, des �l�ments probants pour appuyer les montants et divulgations dans les �tats financiers de l'Agence. De plus, la v�rification a comport� une �valuation des principes comptables utilis�s et des estim�s significatifs faits par le directeur g�n�ral, ainsi qu'une �valuation de la situation financi�re globale pr�sent�e.

� la suite de la v�rification, le vice-pr�sident de la Cour f�d�rale des comptes de l'Allemagne a certifi� que, � son avis :

1. les �tats financiers refl�tent comme il se doit les transactions financi�res inscrites pour l'exercice biennal termin� le 31 d�cembre 2006, et pr�sentent fid�lement � tous �gards la position financi�re de l'organisation au 31 d�cembre 2006;
2. les transactions financi�res refl�t�es dans les �tats financiers, que les v�rificateurs ont soumis � l'examen dans leur v�rification, sont � tous �gards importants en accord avec les r�glementations financi�res et les autorit�s l�gislatives pertinentes;
3. les �tats financiers ont �t� pr�par�s en accord avec les politiques et les proc�dures comptables �nonc�es, et celles-ci ont �t�s appliqu�es sur une base cons�quente avec celles de la p�riode pr�c�dente.

Description : Le paiement de transfert pour la Cour p�nale internationale (CPI) constitue une quote-part.

R�sultats obtenus : L'enqu�te et la poursuite d'individus qui sont soup�onn�s de crimes internationaux les plus s�rieux. Cette organisation internationale est relativement nouvelle. Pour cette raison, des augmentations budg�taires �taient anticip�es. Des enqu�tes sont en cours au Soudan, en Ouganda, dans la R�publique d�mocratique du Congo (RDC) et en R�publique centrafricaine. Le premier proc�s de la CPI est maintenant commenc� dans la RDC; des mandats d'arrestation ont �t� �mis dans des cas relatifs au Soudan et � l'Ouganda.

Commentaires sur l'�cart : La CPI est une nouvelle organisation et a rencontr� des difficult�s � se doter d'un effectif complet. De plus, des contraintes d'espace ont affect� le processus de dotation en raison d'enjeux qui sont survenus avec les lieux int�rimaires de la Cour. Des �carts plus petits sont � pr�voir au fur et � mesure que la Cour parviendra � maturit�.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation : Le comit� du budget et des finances de la CPI, form� de divers �tats membres, se rencontre deux fois par ann�e et une v�rification annuelle ind�pendante est toujours organis�e par le registraire de la CPI.

Description : La quote-part annuelle du Canada � l'Organisation internationale du travail (OIT), un organisme sp�cialis� de l'ONU, est une obligation juridiquement exigible de ses membres. Par son adh�sion, le Canada vise � faire progresser les objectifs de sa politique �trang�re li�s aux questions sociales et en mati�re de travail � l'�chelle mondiale, et � les faire valoir aupr�s de la communaut� internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.ilo.org.

Quatre objectifs strat�giques orientent le programme et le budget de l'OIT :

1. promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail;
2. accro�tre les possibilit�s pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu d�cents;
3. accro�tre l'�tendue et l'efficacit� de la protection sociale pour tous;
4. renforcer le tripartisme et le dialogue social.

R�sultats obtenus :

• �laboration et supervision efficace des normes de travail
• action cibl�e contre le travail des enfants, en accordant
• contribution � la r�duction de la pauvret� par la promotion de politiques �conomiques et sociales coh�rentes qui soutiennent la cr�ation d'emplois;
• assistance aux �l�ments constitutifs dans l'�laboration de politiques et de programmes de perfectionnement des comp�tences et d'employabilit� pour l'obtention d'un emploi convenable;
• am�lioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'�largissement des protections sociales aux travailleurs vuln�rables;
• renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales � l'�chelle nationale et internationale;
• am�lioration de l'efficacit�, de la transparence et de la responsabilisation des organisations.

Commentaires sur l'�cart : Au moment du paiement, la valeur du dollar canadien avait augment� par rapport � la valeur du franc suisse. De son c�t�, le niveau d'augmentation a �t� plus bas que pr�vu. Il y a eu aussi un cr�dit attribuable � une mesure incitative de paiement � temps.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation : Les comptes de l'OIT font l'objet d'une v�rification et d'une �valuation internes ainsi que d'une v�rification externe par des v�rificateurs externes sur une base biennale.

Description : Le versement d'une quote-part annuelle � l'Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord (OTAN) est une obligation juridiquement exigible de ses membres fond�e sur le Trait� de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique �trang�re, l'OTAN �tant une organisation internationale essentielle dont les buts vont dans le sens des int�r�ts du Canada, tant en mati�re de d�fense que de s�curit�. L'OTAN a �t� con�ue pour promouvoir la stabilit� dans la r�gion de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller � la libert� et � la s�curit� de la population de cette r�gion par des moyens politiques et militaires, conform�ment aux principes de la d�mocratie, de la libert� individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structur� en fonction d'extrants correspondant � des objectifs �nonc�s chaque ann�e par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activit�s du Secr�taire g�n�ral de l'OTAN, du si�ge de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de d�cisions entre les membres de l'Alliance et g�re les relations de l'OTAN avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance �galement les travaux de divers organismes de l'OTAN dot�s de responsabilit�s particuli�res. Men�e de fa�on efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'Alliance � promouvoir la s�curit� et la stabilit� dans la r�gion de l'Atlantique Nord et � r�pondre efficacement aux d�fis qui se posent actuellement � l'�gard de la s�curit�. Les comptes de l'OTAN font l'objet de v�rifications annuelles par le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

R�sultats obtenus : Le budget civil de l'OTAN sous-tend les activit�s du Secr�tariat de l'OTAN et de ses organismes. Les r�sultats obtenus comprennent un processus de d�cision efficace men� par l'Alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilit� et la s�curit� dans la r�gion de l'Atlantique Nord et au-del�, soutenir les activit�s de l'OTAN, la mise en œuvre, en temps opportun, des d�cisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord, les r�ponses ad�quates aux d�fis �mergents ou courants en mati�re de s�curit� et de d�fense, de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et la coop�ration avec les autres organismes internationaux, ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'Alliance.

Commentaires sur l'�cart : L'�cart est imputable principalement � une fluctuation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation : Les comptes de l'OTAN font l'objet de v�rifications annuelles par le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

Description : Verser la quote-part annuelle du Canada � l'Organisation des �tats am�ricains (OEA), puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte.

R�sultats atteints :

• La capacit� de l'OEA � promouvoir la d�mocratie dans les Am�riques, une priorit� strat�gique d'importance pour le Canada, s'est accrue gr�ce au soutien et � la participation du Canada dans neuf missions d'observation du processus �lectoral men�es par l'OEA dans l'h�misph�re (P�rou, Colombie, Ha�ti, Bolivie, Guyane, Nicaragua, Venezuela, Sainte-Lucie et �quateur).
• L'appui du Canada envers l'engagement continu de l'OEA en Ha�ti et en Colombie a contribu� � la consolidation et � la reconstruction en Ha�ti et au processus de paix en Colombie.
• L'initiative du Canada pour l'adoption d'une r�solution � l'OEA sur la promotion et le renforcement de la d�mocratie, en collaboration avec des partenaires importants de l'h�misph�re comme les �tats-Unis, le Br�sil et le Chili, renforcent le r�le de l'Organisation dans cette r�gion cl�.
• L'efficacit� de l'OEA � relever les d�fis reli�s � la s�curit� de l'h�misph�re s'est accru gr�ce au soutien fourni par le Canada et au travail de l'Organisation dans la lutte contre les drogues illicites, le crime organis� transnational et le terrorisme.
• L'influence et le leadership du Canada aupr�s de l'OEA a �t� renforc� par le fait que le Canada a �t� h�te a des �v�nements cl�s comme la Troisi�me r�union interam�ricaine des ministres charg�s de la culture � Montr�al, en novembre 2006; cet �v�nement a fait la promotion de la diversit� culturelle dans la r�gion. De plus, le Canada a particip� � la Premi�re r�union interam�ricaine des ministres charg�s du d�veloppement durable, en d�cembre 2006.
• L'appui du Canada au Bureau des sommets de l'OEA a renforc� la capacit� de l'Organisation � jouer pleinement son r�le central et de coordonnation aupr�s des institutions interam�ricaines dans le contexte du Sommet des Am�riques, un processus cl� pour faire progresser les priorit�s �quilibr�es du Canada dans l'h�misph�re et ax�es sur la d�mocratie, la prosp�rit� et la s�curit�.

Commentaires sur l'�cart : L'�cart est imputable � une augmentation de la quote-part du Minist�re en 2007 et � la fluctuation du dollar canadien par rapport au dollar am�ricain.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation : Une �valuation annuelle des ressources du secr�tariat g�n�ral de l'OEA est men�e par le Bureau des v�rificateurs externes, un comit� de v�rificateurs externes charg� d'examiner les comptes du secr�tariat g�n�ral, y compris le Fonds r�gulier de l'OEA (auquel sont affect�es les quotes-parts des �tats membres).

Dans sa v�rification annuelle pour 2006, le Bureau des v�rificateurs externes a �t� satisfait de l'am�lioration de la gestion de l'OEA et du progr�s r�alis� par l'Organisation dans l'application des recommandations ant�rieures pour am�liorer sa situation financi�re. Le rapport de 2006 comprend des recommandations visant � continuer les efforts de modernisation, en particulier pour s'attaquer au recouvrement des co�ts indirects, ainsi qu'� la planification et � l'adaptation du syst�me de l'OEA avec les normes comptables internationales. Le Canada appuie la mise en œuvre de ces recommandations; d�j�, certaines ont �t� mises en place avec l'adoption du budget de programme pour 2008.

Description : Verser la quote-part du Canada pour son adh�sion � l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). Cette contribution permet de payer les frais du secr�tariat (experts et personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les co�ts de fonctionnement du bureau central de l'OCDE � Paris.

Objectifs : Coordonner, int�grer et diriger la participation pangouvernementale canadienne � l'OCDE d'une mani�re qui refl�te et renforce les priorit�s nationales. Promouvoir et �laborer les objectifs de politique �trang�re du Canada (stabilit� �conomique, gouvernance) et une grande vari�t� d'objectifs poursuivis par des politiques d'autres minist�res (en mati�re �conomique, commerciale, environnementale, sociale, ou encore li�es au d�veloppement, � l'�nergie, � l'industrie, � la technologie, � la sant�, � la migration) dans le cadre du programme de travail de l'OCDE surle plan de la recherche, de l'analyse, du d�veloppement de politiques, d'examen par les pairs et de la coop�ration avec des pays non membres. Participer et donner son appui aux travaux de l'OCDE sur la gestion de l'institution. R�former et renforcer l'OCDE, selon les besoins, pour faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles dynamiques de pouvoir.

R�sultats obtenus : Des programmes de travail ainsi que des positions de principe de l'OCDE qui refl�tent l'avis du gouvernement et appuient les priorit�s nationales; le maintien d'une saine gestion de l'OCDE qui comprend l'amorce de n�gociations afin d'am�liorer la fondation financi�re de l'OCDE; des r�formes institutionnelles pour renforcer l'habilet� de l'OCDE � faire face � de nouvelles dynamiques de pouvoir et � de nouveaux enjeux; �largissement de l'OCDE et liens accrus avec les non-membres de mani�re � refl�ter les priorit�s du Canada visant � accro�tre l'efficacit� de l'Organisation � long terme; resserrer les liens entre le G8 et l'OCDE.

Commentaires sur l'�cart : Les montants planifi�s sont bas�s sur la quote-part de l'ann�e pr�c�dente, augment�e par un petit montant pour refl�ter l'inflation fran�aise (l'Organisation est �tablie � Paris). La quote-part est calcul�e annuellement et est seulement disponible approximativement huit mois plus tard, apr�s le calcul suivant une formule qui prend en compte la moyenne de trois ans du produit int�rieur brut du pays et les statistiques sur la population.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation : Des v�rifications sont faites annuellement.

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada � l'Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE) est une obligation d�coulant des engagements contract�s par le Canada � titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 �tats. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique �trang�re en finan�ant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et ses op�rations sur le terrain touchant les secteurs de la politique �trang�re les plus importants pour le Canada en mati�re de s�curit� r�gionale et internationale.

L'OSCE est un forum r�gional cibl� ayant une approche globale et concert�e en mati�re de s�curit�. La contribution du Canada au budget unifi� de l'Organisation permet de couvrir les co�ts li�s � la mise en œuvre des programmes de travail et des activit�s de l'Organisation dans trois sph�res : aspects politiques et militaires de la s�curit�, coop�ration �conomique et environnementale, et coop�ration sur des enjeux humanitaires et autres. Gr�ce � cette approche int�gr�e, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la s�curit� europ�enne et la coop�ration transatlantique au moyen de mesures non coercitives. La contribution du Canada permet �galement de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'�laboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en mati�re de s�curit�, gr�ce � la participation des parlementaires aux travaux de l'Assembl�e parlementaire de l'OSCE, au d�ploiement de Canadiens dans les op�rations de l'OSCE sur le terrain et � la contribution d'experts canadiens � l'Organisation.

Le budget unifi� de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuv� chaque ann�e par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel �tabli par des v�rificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi � l'interne; ces rapports peuvent �tre consult�s par les �tats membres.

R�sultats obtenus : Le budget de l'OSCE appuie les programmes du secr�tariat de l'Organisation � Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions d�mocratiques et des droits de l'homme, Repr�sentant pour la libert� des m�dias et Haut-commissaire pour les minorit�s nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les r�sultats obtenus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des d�cisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'�tat de la s�curit� et de la stabilit� en Europe, une programmation concert�e afin de contribuer activement � la pr�vention des conflits, le r�glement des conflits et le renforcement des institutions apr�s conflits, ainsi qu'une gestion ad�quate des ressources de l'Organisation.

Commentaires sur l'�cart : L'�cart est imputable principalement � la combinaison de deux facteurs : une fluctuation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro, et l'�cart entre l'ann�e financi�re de l'OSCE, qui est bas�e sur l'ann�e civile, et l'ann�e financi�re canadienne.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation : Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel par des v�rificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel interne de suivi. Ces rapports peuvent �tre consult�s par les �tats membres.

Description : Le versement d'une quote-part annuelle au budget ordinaire des Nations Unies (ONU) est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adh�sion, le Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique �trang�re li�s � la paix, � la s�curit� et au d�veloppement sur la sc�ne internationale, et � les faire valoir aupr�s de la communaut� internationale. Les quotes-parts permettent de financer les programmes �labor�s par l'Organisation pour atteindre les objectifs fix�s par les Nations Unies, comme �nonc�s dans sa Charte. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web http://www.un.org.

• maintenir la paix et la s�curit� internationales;
• contribuer � l'�tablissement de relations cordiales entre les nations;
• promouvoir la coop�ration internationale en cherchant des solutions aux probl�mes internationaux;
• jouer un r�le central dans l'harmonisation des mesures prises par les �tats pour atteindre ces buts communs.

R�sultats atteints : Le maintien de la paix et de la s�curit� internationales, la promotion d'une croissance �conomique soutenue et du d�veloppement durable conform�ment aux Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement. R�aliser des progr�s, notamment au niveau du d�veloppement de l'Afrique, de la promotion des droits de la personne, de la coordination efficace des efforts en mati�re d'aide humanitaire, de la promotion de la justice et du droit international, du d�sarmement, de la coop�ration internationale pour le contr�le des stup�fiants, de la pr�vention des crimes et de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Commentaires sur l'�cart : Au moment du paiement, la valeur du dollar canadien avait augment� par rapport � la valeur du dollar am�ricain. D'autre part, le niveau d'augmentation a �t� plus bas que pr�vu. Aussi, la contribution au CMP a �t� faite au cours d'une p�riode de cinq ans plut�t qu'en un paiement.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation : L'ONU a des m�canismes internes ainsi que des v�rificateurs externes pour v�rifier les �tats financiers de l'Organisation sur une base biennale.

Description : La quote-part annuelle du Canada � l'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO) est une obligation juridiquement exigible de ses membres. En adh�rant � l'UNESCO, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s � la culture, � la science et � l'�ducation, et les faire valoir aupr�s de la communaut� internationale.

Objectifs : Tel qu'�nonc� dans sa constitution, l'UNESCO a pour objectif de contribuer � la paix et � la s�curit� en encourageant la collaboration entre les nations dans les domaines de l'�ducation, de la science et de la culture. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.unesco.org.

R�sultats atteints :

• �ducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015;
• suppression ou r�duction consid�rable des disparit�s entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres;
• pr�paration, lancement et mise en œuvre de la D�cennie des Nations Unies pour l'alphab�tisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'am�lioration de 50 % des niveaux d'alphab�tisation des adultes d'ici 2015;
• organisation de vastes campagnes d'�ducation et de pr�vention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'�ge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
• �valuation de l'incidence de la pand�mie de VIH/sida sur les capacit�s en mati�re d'�ducation;
• convention sur la protection de la diversit� des contenus culturels et des expressions artistiques;
• convention internationale contre le dopage dans le sport;
• d�claration relative � la bio�thique;
• �largissement du d�bat public sur la propri�t� intellectuelle et l'usage �quitable des travaux � des fins �ducatives, scientifiques et culturelles;
• accroissement du savoir pour contribuer � la r�duction des risques sismiques par le renforcement des �changes r�gionaux et mondiaux de donn�es sismiques.

Commentaires sur l'�cart : Au moment du paiement, la valeur du dollar canadien avait diminu� par rapport � la valeur de l'euro.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation : : Les comptes de l'UNESCO font l'objet d'une v�rification et d'une �valuation internes ainsi que d'une v�rification par des v�rificateurs externes sur une base biennale.

Description : La quote-part du Canada destin�e aux op�rations de maintien de la paix de l'ONU est une obligation juridiquement exigible des membres. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.un.org/.

Objectifs : Appuyer le processus de paix, stabiliser la situation sur le plan de la s�curit� et combler l'�cart entre la s�curit� et la consolidation de la paix � long terme dans les pays touch�s gr�ce � l'�tablissement et au maintien en temps utile des missions de paix multidisciplinaires et complexes de l'ONU.

R�sultats obtenus : Paix et s�curit� plus grandes dans les r�gions et les pays touch�s.

Niveaux de s�curit�, services de base et ordres de gouvernance accrus dans les pays touch�s permettant de favoriser les perspectives de paix pour mettre sur pied et faire progresser les activit�s de reconstruction et de d�veloppement.

Commentaires sur l'�cart : Le niveau d'augmentation a �t� plus bas que pr�vu. Certaines missions ont �t� ferm�es. Il y a eu des d�lais dans l'approbation des budgets; cons�quemment, la demande pour le paiement de la contribution a �t� faite apr�s la fin de l'exercice. Un facteur tr�s important dont il faut tenir compte est la nature tr�s volatile des op�rations.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation : : L'ONU poss�de des m�canismes internes ainsi que des v�rificateurs externes pour v�rifier les �tats financiers de l'Organisation sur une base biennale.

Description : Le but du programme de paiement de transfert est de verser la quote-part du Canada pour son adh�sion � l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

R�sultats obtenus : Le MAECI a collabor� de concert avec d'autres � l'�chelle internationale pour r�ussir � reprendre les pleines n�gociations du Programme de Doha pour le d�veloppement (en janvier 2007) et a intensifi� ses efforts afin de les mener � bien. Le Minist�re a jou� un r�le de chef de file, au d�but de 2006, en contribuant � l'adoption de modalit�s de n�gociations � plurilat�rales � sur les services dans le cadre de l'OMC. Cette d�marche � l'�gard des n�gociations sur les services a constitu� un �l�ment cl� de la d�cision prise � la r�union minist�rielle de l'OMC � Hong Kong. Le Canada a continu� de participer activement aux n�gociations sur les r�gles, afin de clarifier et d'am�liorer celles relatives aux disciplines admissibles aux subventions ainsi que les r�gles r�gissant les enqu�tes antidumping et en mati�re de droits compensateurs. Par exemple, le Canada a d�pos� des textes juridiques sur les subventions de d�marrage et les proc�dures d'int�r�t public.

Le MAECI a accompli des progr�s suppl�mentaires au chapitre de l'accession de la Russie (en particulier dans le cadre du processus multilat�ral) et est parvenu � faire adh�rer le Vietnam � l'OMC dans des conditions qui b�n�ficieront aux exportateurs canadiens de produits et services.

Le Canada a pris part � toutes les r�unions permanentes et sp�ciales de l'OMC qui se sont tenues en 2006 et 2007. � ce titre, entre autres, il a particip� r�guli�rement aux r�unions du Conseil g�n�ral (qui traitent de questions institutionnelles et administratives largement ax�es sur les politiques commerciales), de l'Organe de r�glement des diff�rends et de l'Organe d'examen des politiques commerciales, aux r�unions minist�rielles informelles de l'OMC, aux r�unions de hauts fonctionnaires et � celles de nombreux autres conseils, comit�s, groupes de travail et groupes de n�gociations qui �tudient un large �ventail de questions relatives � l'OMC. L'action internationale du Canada dans d'autres tribunes, telles que l'OCDE, l'APEC et le Groupe de Cairns, soutient �galement ses efforts � l'OMC.

En tout, le Canada a particip� aux examens des politiques commerciales (EPC) de l'OMC de 19 pays en 2006-2007, dont ceux de la Chine, du Japon et des Communaut�s europ�ennes. Un EPC est un examen par les pairs con�u envue d'obtenir une �valuation et une compr�hension collectives de toutes les politiques et pratiques commerciales de chaque membre et de leur incidence sur le fonctionnement du syst�me commercial multilat�ral.

En mars 2007, le Canada a fait l'objet d'un 8e examen des politiques commerciales dans le cadre de l'OMC. Cet EPC a �t� l'occasion de discuter de l'�volution des politiques et des pratiques commerciales canadiennes depuis 2003. Il a donn� lieu � une discussion ouverte entre le Canada et ses partenaires commerciaux, a confirm� l'engagement de celui ci envers le syst�me commercial multilat�ral et a mis en �vidence les niveaux de vie �lev�s que l'adoption de bonnes politiques �conomiques et d'un r�gime commercial ouvert et transparent a permis d'atteindre.

Le Canada a continu� de participer activement aux m�canismes de r�glement des diff�rends de l'OMC. Il a �t� la partie plaignante dans quatre diff�rends en cours (Etats-Unis - loi de 2000 sur l'indemnisation pour la continuation du dumping et le maintien de la subvention (amendement Byrd); CE - mesures influant sur l'approbation et la commercialisation de produits de biotechnologie; Chine - mesures touchant les importations de pi�ces d'automobiles; et �tats-Unis - subventions et diverses mesures de soutien interne pour le ma�s et d'autres produits agricoles). Il a �t� la partie d�fenderesse dans trois affaires : Canada - ma�s et c�r�ales provenant des �tats-Unis (d�termination pr�liminaire de pr�judice); Canada - maintien de la suspension d'obligations dans le diff�rend CE-hormones, et Canada - exon�rations et r�ductions fiscales pour le vin et la bi�re. Les diff�rends portant sur le bois d'œuvre ont �t� r�gl�s ou ont pris fin en vertu de l'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre r�sineux. De plus, le Canada est intervenu en tant que tierce partie dans plusieurs diff�rends importants, dont celui avec les �tats-Unis - maintien de la suspension d'obligations dans le diff�rend CE-hormones; celui avec l'EC - subventions � l'exportation de sucre; et les affaires entre les �tats-Unis et la CE sur les mesures touchant le commerce des a�ronefs civils gros porteurs.

Commentaires sur l'�cart : L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles du Canada en 2006-2007 peut �tre attribu� aux facteurs suivants :

1. une augmentation du budget de l'OMC qui a �t� compens�e en partie par une r�duction de la quote-part du Canada;
2. les fluctuations mon�taires entre le franc suisse et le dollar canadien;
3. la diff�rence entre la date � laquelle le Conseil du Tr�sor doit �tre avis� de la quote-part estim�e du Canada et celle � laquelle le budget de l'OMC est approuv�. Les estimations pour 2006-2007 ont �t� pr�sent�es au Conseil du Tr�sor en septembre 2005; le budget de l'OMC pour 2007 a �t� approuv� en d�cembre 2006.

Le budget approuv� de l'OMC pour 2007 a augment� de 0,90 % par rapport � 2006. La quote-part du Canada �tait de 6 638 790 FS, sur la base d'une part de 3,678 % soit environ 439 000 FS de moins que le budget initial pr�sent� en octobre 2005.

Les quotes-parts sont d�termin�es selon la part de commerce international de chacun des membres, en fonction du commerce des produits, des services et des droits de propri�t� intellectuelle, pour les trois derni�res ann�es o� des donn�es sont disponibles. La quote-part des membres �volue au fil du temps en raison de l'adh�sion de nouveaux membres.

Les activit�s de l'OMC ont subi de nombreuses pressions, en raison tout particuli�rement de la poursuite des n�gociations du Cycle de Doha apr�s la Conf�rence minist�rielle de Hong Kong de 2005. Le nombre de r�unions de l'OMC devrait continuer � augmenter. Un recours accru aux services de l'OMC et une hausse des co�ts de l'Organe de r�glement des diff�rends sont �galement pr�vus.

Ces derni�res ann�es, les fluctuations mon�taires ont beaucoup contribu� � l'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles et elles continuent � jouer un grand r�le � cet �gard. Les quotes-parts sont vers�es � l'OMC en francs suisses (FS) et le co�t en dollars canadiens fluctue selon le taux de change. Le 1^er avril 2006, le taux de change s'�tablissait � 1 FS pour 11 161 $CAN. En d�cembre, lorsque le Canada a vers� sa quote-part, le franc suisse valait 1 047 $CAN.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation :

Le dernier rapport du v�rificateur externe concerne l'exercice biennal 2004-2005. On peut trouver ce rapport dans le document WT/BFA/W/142 de l'OMC. Le v�rificateur externe pour la p�riode en question �tait la Cour des comptes de l'Autriche.

Les v�rificateurs ont examin� les �tats financiers du document WT/BFA/W/128 de l'OMC concernant la p�riode financi�re 2004 et les �tats financiers du document WT/BFA/W/142 de l'OMC concernant la p�riode financi�re 2005, tous deux comprenant les �tats 1 � 6, les tableaux A, B, C, D, E, F, G, H ainsi qu'une annexe. De plus, les v�rificateurs ont examin� les �tats financiers des fonds extra-budg�taires du document WT/BFA/W/143 de l'OMC concernant la p�riode financi�re 2005 � titre d'�chantillon. Ils ont proc�d� � un examen g�n�ral des m�thodes comptables, ainsi qu'� la v�rification des livres comptables et d'autres documents � l'appui, qu'ils ont jug�e n�cessaire dans les circonstances. � la suite de cet examen, ils ont estim� que les �tats financiers, qui avaient �t� pr�par�s conform�ment aux politiques comptables d�crites � l'Annexe des documents WT/BFA/W/128 et WT/BFA/W/142 de l'OMC, correspondaient bien � l'exercice biennal 2004-2005. Ces �tats financiers refl�taient fid�lement la situation financi�re de l'Organisation mondiale du commerce � la fin de chacune des deux p�riodes financi�res visant l'exercice biennal 2004 2005. Ils avaient �t� pr�par�s conform�ment aux principes comptables d�finis. Les transactions respectaient les r�gles et r�glements financiers �nonc�s dans les documents WT/L/157 et WT/L/156/Rev.1 de l'OMC, y compris les nouvelles instructions contenues dans le document WT/BFA/W/121 ainsi que l'autorit� l�gislative.

D�penses budg�taires 2004-2005 : Les d�penses pour l'OMC et le secr�tariat de l'Organe d'appel de l'OMC pour 2004 se sont �lev�es � 158 824 886 FS, ce qui repr�sente des �conomies budg�taires de 2 951 614 FS. Celles-ci se composaient de 2 624 739 FS pour le budget ordinaire de l'OMC et d'un exc�dent budg�taire de 326 875 FS pour l'Organe d'appel et son secr�tariat.

Les d�penses pour l'OMC et le secr�tariat de l'Organe d'appel de l'OMC pour 2005 se sont �lev�es � 166 738 076 FS, ce qui repr�sente des �conomies budg�taires de 1 965 324 FS. Celles ci se composaient de 1 790 561 FS pour le budget ordinaire de l'OMC et d'un exc�dent budg�taire de 174 763 FS pour l'Organe d'appel et son secr�tariat.

Compte d'exc�dents 2004-2005 : Le compte d'exc�dents pour 2004 (�tat 3, document WT/BFA/W/128) affichait un d�ficit de 3 036 427 FS au 31 d�cembre 2004, en raison du solde d�ficitaire de 6 587 883 FS enregistr� � l'ouverture, le 1^er janvier 2004. Ce montant a �t� couvert par le Fonds de roulement, conform�ment au R�glement financier 26.4 de l'OMC.

Le compte d'exc�dents pour 2005 (�tat 3, document WT/BFA/W/142) pr�sentait un d�ficit de 309 983 FS au 31 d�cembre 2005, imputable � un solde d�ficitaire d'ouverture de 3 036 427 FS, le 1^er janvier 2005. Ce montant a �t� couvert par le Fonds de roulement, conform�ment au R�glement financier 26.4 de l'OMC.

Description : La quote-part annuelle du Canada � l'Organisation mondiale de la sant� (OMS) est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adh�sion, le Canada vise � faire progresser les objectifs de sa politique �trang�re en mati�re de sant�, et � les faire valoir aupr�s de la communaut� internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.who.org.

R�sultats obtenus :

• s�curit� accrue en mati�re de sant� � l'�chelle internationale (maintien d'un m�canisme d'alerte et d'action en cas d'�pid�mie, soutenue par la nouvelle r�glementation sanitaire internationale; intervention rapide et efficace en situation de crise);
• progr�s plus rapide vers l'atteinte des Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement (r�duire le taux de mortalit� maternelle, am�liorer la survie des enfants, faire face aux pand�mies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accro�tre l'acc�s aux m�dicaments essentiels);
• promotion de l'�quit� en mati�re de sant�, en renfor�ant les syst�mes de sant� afin qu'ils soient � la port�e des pauvres et des d�favoris�s;
• assurer la responsabilisation, en am�liorant l'efficacit�, la transparence et la responsabilisation des organisations.

Commentaires sur l'�cart : Au moment du paiement, la valeur du dollar canadien avait augment� par rapport � la valeur du dollar am�ricain. D'autre part, le niveau d'augmentation a �t� plus bas que pr�vu. Un cr�dit pour le paiement de l'ann�e financi�re 2005-2006 a �t� fait en francs suisses et un cr�dit a �t� obtenu gr�ce au programme incitatif pour le paiement en temps opportun.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation: Les comptes de l'OMS font l'objet d'une v�rification et d'une �valuation internes ainsi que d'une v�rification par des v�rificateurs externes sur une base biennale.