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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section I – Survol

Message du ministre

L'honorable Greg Thompson, CP, dput, Ministre des Anciens Combattants

En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis heureux de vous prsenter notre Rapport sur le rendement pour l'anne 2006-2007. Nous avons accompli beaucoup durant la dernire anne, et nous persvrons trouver de nouvelles et de meilleures faons d'aider et de soutenir les anciens combattants du Canada.

Nous avons le privilge d'aider ces braves hommes et ces femmes courageuses du Canada qui ont contribu autant la paix et la scurit aux quatre coins de la plante. La clientle du ministre des Anciens Combattants est diversifie, des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ceux de la guerre de Core, aux anciens membres ainsi qu'aux membres encore en service des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, sans oublier les membres des familles qui sont admissibles (les survivants et les personnes charge). De plus, grce nos programmes de commmoration, nous gardons la flamme du Souvenir bien vive afin que les futures gnrations comprennent mieux la valeur de la libert.

En avril 2006, nous avons instaur la nouvelle Charte des anciens combattants. Elle soulignait le plus important changement aux services et aux avantages offerts aux anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale, il y a 60 ans. Je suis enchant de vous informer que le nouvel ensemble de programmes rpond aux besoins des membres des Forces canadiennes et de leur famille alors qu'ils font la transition de la vie militaire vers une nouvelle vie civile. Grce aux fonds annoncs dans le budget de 2007, les anciens combattants du Canada et les vtrans des Forces canadiennes – anciens et jeunes – recevront le soutien dont ils ont besoin. De fait, ces fonds contribueront grandement amliorer les services aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre et renforcer les soins de sant mentale et les services de soutien familial destins aux vtrans des Forces canadiennes, plus jeunes.

Cette anne, nous avons fait des progrs considrables en ce qui a trait notre objectif de crer une Dclaration des droits des anciens combattants et un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants comme l'annonait le premier ministre du Canada le 3 avril 2007. En outre, nous poursuivons ce qui constitue l'examen le plus approfondi des soins de sant jamais entrepris par le ministre des Anciens Combattants. Nous avons tabli un financement permanent pour le Centre Juno Beach, qui est notre seul tmoignage en Europe des efforts remarquables du Canada durant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons organis de grands vnements l'tranger pour souligner le 90e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel, en plus de planifier le 90e anniversaire de la bataille de la Crte de Vimy. Le 9 avril 2007, des dizaines de milliers de personnes, dont 5 000 jeunes Canadiens et Canadiennes, se sont rassembles en France et au Canada pour souligner l'anniversaire de la bataille de la Crte de Vimy. L'vnement organis par le gouvernement du Canada qui s'est droul en France comportait une crmonie de commmoration et l'inauguration par Sa Majest la reine Elizabeth II du Monument commmoratif du Canada Vimy, nouvellement restaur.

En tant que ministre, j'ai eu l'occasion de voir moi-mme le dvouement, le professionnalisme et le travail exceptionnel de notre personnel. Les employs comprennent parfaitement le fait que nos anciens combattants sont en grande partie responsables de ce merveilleux pays et de ses valeurs de libert, de dmocratie et de rgle de droit. Il est de notre devoir de ne jamais oublier la dette que nous avons envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme, et de ne jamais tenir pour acquis ceux et celles qui se sont sacrifis et qui continuent se sacrifier pour nous.

L'honorable Greg Thompson, CP, dput, Ministre des Anciens Combattants

L'honorable Greg Thompson, C.P., dput
Ministre des Anciens Combattants

Message du prsident

Victor A. Marchand, Prsident, Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

J'ai le grand plaisir de vous faire part des progrs raliss par le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) relativement aux plans et aux priorits de 2006-2007.

Le mandat du Tribunal est de veiller ce que les anciens combattants du Canada, les membres des Forces canadiennes et de la GRC, ainsi que leurs proches, reoivent les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Nous nous acquittons de cette responsabilit en offrant des rvisions indpendantes et quitables des dcisions lies aux demandes d'invalidit et d'allocations aux anciens combattants rendues par Anciens Combattants Canada, la demande des personnes qui s'adressent nous. En 2006-2007, le Tribunal a reu plus de demandes de ce genre par rapport l'anne prcdente. Cette hausse du nombre des demandes est significative car elle montre quel point le Tribunal contribue aider les clients exercer leur droit d'en appeler d'une dcision. Cette situation nous incite aussi trouver des faons de traiter ces demandes de manire efficace tout en observant les principes de l'quit et de la justice naturelle.

Le Tribunal a connu une anne exceptionnelle en 2006-2007 grce l'excution d'un programme de recours renforc destin mieux servir les demandeurs. Plus de 7 100 personnes se sont adresses au Tribunal et ont obtenu un rglement de leur demande, soit 500 cas de plus que l'anne dernire et 600 de plus que l'objectif que nous nous tions fix. En outre, le Tribunal a pu rendre des dcisions dans de meilleurs dlais; en effet, 90 p. cent des rvisions et des appels ont pu tre rendus dans une moyenne de 29,2 et de 24,1 jours respectivement.

Le Tribunal continue de donner suite la rtroaction prcieuse obtenue des demandeurs dans une enqute nationale mene en 2005 et veille amliorer l'ensemble de ses communications. Nous avons amlior les prvisions et les rapports de notre charge de travail et nous avons apport les changements, qui s'avraient grandement ncessaires, au processus d'enregistrement des demandes. galement, nous avons tabli des stratgies d'amlioration des services en entretenant un dialogue constant avec le Bureau de services juridiques des pensions et la Lgion royale canadienne.

En 2006-2007, le Tribunal a connu un renouvellement de son effectif et a accueilli 12 nouveaux membres nomms dans le cadre du processus de slection fond sur la comptence. Ceux-ci ont pris part un programme de perfectionnement professionnel revitalis visant les prparer traiter des demandes de plus en plus complexes. Les membres et le personnel ont aid le Tribunal concrtiser l'engagement qu'il a pris d'tre responsable envers la population canadienne et de rendre des dcisions cohrentes, fondes sur la preuve et la loi. Je suis persuad que l'tablissement du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants et la cration de la Dclaration des droits des anciens combattants contribueront accrotre davantage la qualit de notre service.

Pour poursuivre sur cette lance, le Tribunal continuera respecter les valeurs d'impartialit, d'excellence, d'intgrit et de respect dans la prestation d'un programme de recours efficace et indpendant l'intention des demandeurs.

Victor A. Marchand, Prsident, Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

Victor A. Marchand
Prsident, Tribunal des anciens combattants
(rvision et appel)

Dclaration de la direction

Nous soumettons, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 d'Anciens Combattants, un portefeuille qui comprend Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et priorits et Rapports ministriels sur le rendement, et donc :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et sur l'architecture des activits de programme du Portefeuille approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.
Suzanne Tining

Suzanne Tining
Sous-ministre
Anciens Combattants Canada
Le 20 septembre 2007

Victor Marchand

Victor A. Marchand
Prsident
Tribunal des anciens combattants
(rvision et appel)
Le 20 septembre 2007

 

Renseignements sommaires

La raison d'tre du Portefeuille est de rembourser la dette de gratitude nationale envers les hommes et les femmes qui, par leurs efforts courageux, ont acquis au Canada un legs glorieux de paix et de libert et ont contribu notre panouissement en tant que nation. Le portefeuille des Anciens Combattants comprend le ministre des Anciens Combattants, (le Ministre ou ACC) et le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) (le Tribunal ou TACRA) qui n'entretient pas de lien de dpendance avec le Ministre. La vision du Ministre est de fournir un service exemplaire qui rpond aux besoins des anciens combattants et des clients et qui honore leurs ralisations et les sacrifices qu'ils ont consentis. La vision du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) est d'tre un exemple de leadership pour les tribunaux administratifs en faisant preuve d'quit et de comptence et en atteignant l'excellence en matire de prestation de services l'intention de la population canadienne ainsi qu'en rendant des dcisions indpendantes, cohrentes et raisonnables fondes sur la loi.

Le Portefeuille offre des programmes et des services une clientle hautement diversifie qui reflte l'tendue remarquable de la contribution canadienne pour la paix mondiale. Nos clients comprennent les anciens combattants canadiens ayant servi en temps de guerre, les membres actuels et les vtrans des Forces canadiennes (FC), les membres en service et les membres retraits de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), leurs survivants et les personnes leur charge, certains anciens combattants allis et les civils admissibles. plus grande chelle, tous les citoyens du Canada sont galement nos clients. Dans le cadre de notre travail pour commmorer les ralisations et les sacrifices de ceux qui ont servi notre nation en temps de conflit et de paix, le Ministre tend la main aux Canadiens et aux communauts, autant l'chelle locale, nationale qu'internationale. tant donn le rle essentiel que les jeunes d'aujourd'hui joueront dans le maintien de l'hritage des anciens combattants canadiens pour les gnrations futures, le Ministre renouvelle ses efforts pour atteindre et toucher les jeunes.

Dans le cadre de l'exercice de nos mandats, et en fournissant des avantages et des services nos clients, le Portefeuille contribue aux rsultats sociaux et conomiques du gouvernement du Canada. Les mandats du Ministre et du Tribunal sont :

Mandat d'Anciens Combattants Canada

Le mandat d'ACC dcoule de lois et de rglements, notamment la Loi sur le ministre des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilits suivantes :

"[...][veiller] aux soins, au traitement ou la rinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arme de terre ou l'aviation de Sa Majest, de personnes qui ont pris part, d'une autre manire, des activits relies la guerre, et de personnes dsignes [...] [veiller] aux soins de leurs survivants ou des personnes leur charge [...] "

Mandat du Tribunal des anciens combattants

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) dtient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de rvision ou d'appel qui peuvent lui tre soumises conformment la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois du Parlement.

Dpenses et ressources humaines prvues pour Anciens Combattants

Ressources financires (en millions de dollars)



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
3 204,1 3 298,7 3 028,0

Ressources humaines (quivalents plein temps)



Prvues Relles cart
3 758,0 3 695,0 63,0


Priorits du Ministre



(en millions de dollars) 2006-2007
Dpenses prvues Dpenses relles
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion.
Priorits:
  • Amliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vtrans des FC, des militaires en service, des autres clients et de leur famille
  • Mettre en œuvre une stratgie en matire de sant mentale afin d'amliorer la capacit rpondre efficacement aux besoins de nos clients en matire de sant mentale
Activit de programme :
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier
Rsultats prvus :
Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des indemnits convenables qui contribuent leur bien-tre
Sommaire du rendement :
Respect
2 065,4 1 932,8
Activit de programme :
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion
Rsultats prvus :
Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des soins de sant et des services de radaptation qui contribuent leur bien-tre
Sommaire du rendement :
Respect
1 062,5 1 021,5
Rsultat stratgique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance.
Priorit:
  • Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulirement les jeunes, participer des activits de commmoration dans les collectivits
Activit de programme :
laboration de programmes du Souvenir
Rsultats prvus :
Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commmorations comprennent et connaissent la valeur des ralisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm et de paix.
Sommaire du rendement :
Respect
62,5 59,6
Rsultat stratgique : Rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalidit et de l'allocation aux anciens combattants dposs par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles
Priorit :
  • Prestation amliore des programmes
  • Amliorer les communications avec les appelants et les intervenants
Activit de programme :
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire de pensions d'invalidit et d'indemnits
Rsultats prvus :
quit des programmes des pensions d'invalidit et des allocations aux anciens combattants
Sommaire du rendement :
Respect
13,7 14,1

Cadre oprationnel

Divers facteurs internes et externes influent sur Anciens Combattants Canada. De fait, dans l'exercice de son mandat, le Ministre doit tenir compte des priorits d'orientation gnrales du gouvernement du Canada, notamment sa vision pour le Canada, du niveau d'engagement militaire du Canada lors d'oprations et de conflits, des changements dmographiques qui influent sur notre clientle et la main-d'œuvre canadienne, et de la ncessit pour les Canadiens et de leur dsir d'avoir une fonction publique transparente et redevable.

Le discours du Trne d'avril 2006 reflte les proccupations des Canadiens en ce qui concerne les soins de sant, de mme que d'autres priorits du gouvernement du Canada comme l'conomie, l'environnement et l'ducation. En plus de s'employer amliorer la prestation d'avantages et de services en matire de soins de sant, ACC a un rle important jouer dans les priorits stratgiques du gouvernement du Canada en ce qui a trait au rle du Canada dans la scurit internationale et les soins de sant au XXIe sicle.

Pour soutenir nos anciens combattants canadiens et vtrans des FC, le gouvernement s'est engag entre autres mettre en place une nouvelle Charte des anciens combattants, raliser un examen des soins de sant offerts aux anciens combattants, tablir une Dclaration des droits des anciens combattants et prendre les mesures ncessaires la cration d'un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants. En outre, ACC a jou un rle prpondrant, en travaillant en troite collaboration avec le ministre de la Dfense nationale (MDN), afin d'laborer des options pour apaiser les incertitudes exprimes au sujet des effets sur la sant des essais d'herbicides non homologus par les militaires amricains, ce qui comprend l'agent Orange, la base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown en 1966 et en 1967.

Durant les dernires annes, les membres des Forces canadiennes ont servi de nombreuses faons, au pays et ailleurs dans le monde, dans le cadre de missions de maintien ou d'tablissement de la paix diriges par les Nations Unies, par l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord ou d'autres forces oprationnelles multinationales. Depuis peu, le rythme de dploiement et le nombre de membres des Forces canadiennes en service lors d'oprations internationales ont augment de faon importante, et les dploiements dans des zones de guerre sont la fois plus frquents et prolongs. Ce rythme et cette intensit accrus ont une incidence sur nos Forces armes : un besoin accru correspondant de soins et de traitements pour soigner les blessures physiques et mentales subies lors du service pour la nation.

En rponse ce besoin accru, la nouvelle Charte des anciens combattants est entre en vigueur le 1er avril 2006. Elle reprsente la plus importante modernisation des programmes et des services d'ACC depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces nouveaux programmes et services serviront de modle pour d'autres pays. Ils sont conus pour aider nos plus jeunes vtrans des Forces canadiennes russir la transition vers la vie civile grce des programmes de radaptation et de rintgration.

Anciens Combattants Canada est un ministre de taille moyenne en pleine croissance, dont le mandat est renouvel et hautement pertinent . Le Ministre a un vaste rseau de prestation de services dans 38 bureaux partout au Canada. Le Ministre, dont l'Administration centrale se trouve Charlottetown, l'le-du-Prince-douard, est le seul ministre fdral bas l'extrieur de la rgion d'Ottawa. Il compte environ 4 000 personnes et gre un budget oprationnel de 3,2 milliards de dollars pour l'anne 2006-2007.

Au 31 mars 2007, ACC offrait ses avantages et ses services environ 221 000 clients. Notre base de clients a volu, et changera de manire radicale au cours des 10 prochaines annes. Alors que le Ministre est tmoin d'un dclin du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre que nous aidons, il constate en revanche une augmentation du nombre de clients des Forces canadiennes qui se tournent vers lui pour trouver de l'aide et un soutien. En fait, les prvisions montrent une hausse du nombre total de clients faisant appel aux programmes et aux avantages offerts par ACC dans un futur proche.

Voici une ventilation approximative de la clientle du Ministre au 31 mars 2007 :

Version texte



Une ventilation approximative de la clientle du Ministre (p. cent)
Anciens combattants du service de guerre 38,9 p. cent
Survivants 35,2 p. cent
Forces canadiennes 22,9 p. cent
GRC 3,0 p. cent

Version graphique

Une ventilation approximative de la clientle du Ministre (p. cent)

ACC renouvelle son engagement amliorer la qualit de vie des anciens combattants plus gs qui ont servi en temps de guerre et amliorer la qualit de vie des clients qui souffrent de problmes de sant mentale, qu'il s'agisse d'anciens combattants plus gs ou de plus jeunes membres des Forces canadiennes (FC). La rsolution de devenir un chef de file mondial en ce qui a trait au traitement des blessures lies au stress oprationnel (BSO) s'est intensifie, en raison de la prvalence accrue de problmes de sant mentale et de la pnurie de services de sant mentale dans les communauts partout au pays pour les clients qui cherchent un traitement.

En outre, le Ministre a continu travailler envers l'amlioration de ses programmes et services. Un bon exemple de ce travail est l'examen des services de soins de sant en cours, conu pour dterminer les options possibles envers l'amlioration des programmes et des services offerts nos anciens combattants plus gs ayant servi en temps de guerre.

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) sert le mme groupe de clients qu'ACC, plus particulirement ceux dont la demande d'invalidit a t rejete ou qui ne sont pas satisfaits de l'valuation qui a t effectue. Voici, ci-dessous, une ventilation des clients du Tribunal en 2006 et 2007, en se fondant sur les 5 569 dcisions de rvision et les 1 216 dcisions d'appel qui ont t rendues au 31 mars 2007 :

Voici une ventilation approximative de la clientle du Tribunal :

Version texte



Une ventilation approximative de la clientle du Tribunal (p. cent)
Forces canadiennes 71,1 p. cent
Anciens combattants du service de guerre 21,9 p. cent
GRC 7,0 p. cent

Version graphique

Une ventilation approximative de la clientle du Tribunal (p. cent)

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) continue renforcer sa capacit offrir des rvisions indpendantes des dcisions lies aux demandes d'invalidit et aux allocations aux anciens combattants rendues par ACC. Le Tribunal a consacr des efforts importants pour la planification de ses ressources humaines et pour la formation de son personnel et de ses membres, afin que ces personnes puissent rpondre aux nombreux dfis qui se prsentent, ce qui comprend la complexit croissante des affections mdicales, la mise en œuvre de la lgislation relative la nouvelle Charte des anciens combattants et la nouvelle version de la Table des invalidits publie en 2006. Le Tribunal continue apporter des changements innovateurs et positifs ses oprations afin de s'assurer que chaque demandeur puisse avoir une audience complte et quitable et qu'il reoive une dcision en temps opportun bien fonde. Ces efforts ont soutenu le programme de recours adapt ces nouveaux enjeux et qui mne bien et efficacement le mandat pour lequel il a t conu.

Depuis des gnrations, le flambeau du Souvenir est une puissante force d'unification des Canadiens de tous les ges et de tous les milieux d'un ocan l'autre. Aujourd'hui, en raison de la dmographie du pays et des vnements survenus sur la scne mondiale, il importe plus que jamais de sensibiliser et de conscientiser les Canadiens aux ralisations et aux sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en priode de guerre, de conflit ou de paix. Le temps presse. Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre sont au crpuscule de leur vie. Chaque jour, des anciens combattants s'teignent et les Canadiens pleurent la perte d'un lien prcieux avec le pass. En mme temps, le rythme accru des oprations des FC autour du monde, plus particulirement en Afghanistan, nous rappelle tristement que la libert a un prix. Il appartient ACC de trouver de nouvelles occasions de commmoration, d'explorer de nouveaux partenariats et d'utiliser de nouvelles technologies afin d'aider les Canadiens dcouvrir leur pass et entrevoir l'avenir avec confiance.

Orientation stratgique

L'orientation stratgique d'Anciens Combattants Canada pour l'anne 2006-2007 mettait principalement l'accent sur deux domaines particuliers faisant partie du but principal, soit d'amliorer l'excution des programmes et la prestation des services.

Le Ministre s'est employ offrir les meilleurs services possible ses clients, en modernisant et en amliorant les programmes et les services. Par exemple, ACC a adopt la nouvelle Charte des anciens combattants au cours de l'exercice 2006-2007. De plus, la Dclaration des droits des anciens combattants et le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants ont t crs le 3 avril 2007, marquant ainsi un jalon important dans l'engagement soutenu du gouvernement du Canada de rpondre aux besoins des anciens combattants canadiens. La Dclaration des droits des anciens combattants exprime les droits dont les anciens combattants proclament depuis longtemps l'importance. Cette dclaration exhaustive des droits des anciens combattants a t labore avec l'aide des organisations d'anciens combattants afin d'accrotre notre capacit de ragir rapidement et quitablement aux proccupations des anciens combattants.

Le Ministre a pris des mesures pour s'assurer que le flambeau du Souvenir continue de briller haut et fort en encourageant les Canadiens, particulirement les jeunes, participer activement aux activits de commmoration. Mentionnons entre autres le 90e anniversaire de la bataille de la Crte de Vimy auxquels ont particip quelque 5 000 jeunes Canadiens.

L'objectif stratgique du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) tait d'amliorer l'excution des programmes et la prestation des services et d'offrir un programme de recours juste et indpendant qui permet tous les appelants de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.

Breakdown Image

Priorits - Anciens combattants Canada

Amliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vtrans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille.

Le nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) qui est entre en vigueur le 1er avril 2006 reprsente la plus importante refonte des programmes et services pour les anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces programmes et services ont pour but d'appuyer les vtrans des FC et leur famille, programmes et services dont ils disent avoir besoin pour faciliter leur transition la vie civile. Aux termes de la nouvelle Charte, un ensemble exhaustif de programmes de bien-tre et une indemnit d'invalidit verse en une somme forfaitaire remplacent la pension d'invalidit mensuelle. Les nouveaux programmes, soutenus par un systme complet de gestion des cas, sont : les services de radaptation, les avantages financiers, les soins de sant, les indemnits d'invalidit, de dcs et de captivit, et les services d'assistance professionnelle. Les programmes et services existants d'ACC destins aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre et leur famille ne sont pas touchs par les nouveaux programmes et services ni les prestations de pensions et autres auxquels avaient droit les membres et vtrans des FC avant le 1er avril 2006.

Les nouveaux programmes et services ont t labors en fonction des rsultats des recherches et des consultations les plus exhaustives jamais entreprises par le Ministre. Des organismes d'anciens combattants, des experts, des reprsentants d'autres ministres fdraux et des membres des FC ont t consults. De plus, le Ministre a cr un groupe consultatif ad hoc sur les besoins spciaux charg de veiller ce qu'il soit tenu compte des problmes et des proccupations des anciens combattants souffrant d'une dficience grave, qu'elle soit d'ordre physique ou psychologique, et de leur famille.

Les nouveaux programmes sont appuys par un processus de gestion de cas renforc. Les conseillers de secteur d'ACC, soutenus par une quipe interdisciplinaire, valuent les besoins des clients et laborent des plans d'intervention et en assurent le suivi. Cette approche permet ACC de soutenir les clients pendant leur transition la vie civile et de leur offrir une meilleure qualit de vie de mme qu' leur famille. Chaque membre en voie d'tre libr se voit offrir une entrevue de transition afin de cerner ses besoins et de lui offrir le plus de choix et d'occasions possible d'obtenir des ressources du Ministre et des ressources communautaires. Chaque quipe des services aux clients doit satisfaire une norme d'accrditation nationale, ce qui permet de s'assurer qu'elle offre des services de faon complte et uniforme. ce jour, 20 quipes des services aux clients dans 10 bureaux de district ont fait l'objet d'une valuation d'accrditation.

Aprs une anne d'existence, la nouvelle Charte des anciens combattants atteint son objectif : aider les membres des FC faire une transition russie la vie civile. En 2006-2007, plus de 2 500 membres et vtrans des FC et leur famille ont reu de l'aide d'ACC; 1 100 ont reu des services de radaptation; 900 des allocations pour perte de revenus (ce qui reprsente une somme de 3,5 millions de dollars pour aider les membres des FC et leur famille se remettre sur pied); et 2 300 vtrans ont reu une indemnit d'invalidit, ce qui reprsente une somme totale de plus de 50 millions de dollars. L'indemnit d'invalidit a pour but de reconnatre et de compenser les rpercussions non financires d'une invalidit lie au service, savoir la douleur et la souffrance. Il s'agit d'une somme forfaitaire non imposable calcule en fonction de degr d'invalidit. En vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, il n'est pas ncessaire que les clients touchent des prestations d'invalidit pour avoir accs d'autres programmes et services, contrairement au Programme de pension d'invalidit.

Afin de s'assurer que les programmes offerts en vertu de la nouvelle Charte obtiennent les rsultats prvus pour les vtrans des FC et leur famille, ACC a tabli un programme exhaustif de gestion de la qualit. Une stratgie de mesure des rsultats a t cre pour mesurer les rsultats des clients dans cinq domaines : la sant (physique et mentale), le soutien financier, l'emploi, l'intgration la communaut et la reconnaissance. Les clients qui font partie du Programme de radaptation seront recenss trois fois : 1) au moment de leur admission au Programme, 2) l'achvement du Programme et 3) deux ans aprs.

Dans le Budget de 2007, le gouvernement du Canada a affect des fonds supplmentaires pour renforcer les services destins aux anciens combattants et raccourcir les dlais pour l'obtention de soins de sant et le traitement des demandes de pensions. Il a ainsi dmontr son engagement continu l'gard des anciens combattants canadiens.

Clients de la Gendarmerie royale du Canada

Dans le mme esprit, nous collaborons avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au soutien d'une approche nouvelle de gestion des invalidits pour les membres encore en service et les anciens membres de la GRC. Au cours de l'anne passe, ACC a mis en place un projet pilote dans la province de la Saskatchewan par lequel une entrevue de transition avec un conseiller de secteur d'ACC a t offerte tous les membres de la GRC en voie d'tre librs pour dterminer leurs besoins et leur fournir de l'information. Le projet pilote sera valu dans les mois venir, et ACC et la GRC dtermineront si le service sera offert dans d'autres rgions du pays.

En 2006-2007, ACC a offert des programmes et des services 6 000 clients de la Gendarmerie royale du Canada. Conformment au nouveau mandat de projet, le Ministre et la GRC examineront la faon d'amliorer les avantages et les services offerts aux anciens membres et aux membres encore en service de la GRC.

Clients du service de guerre

Bien que la nouvelle Charte des anciens combattants aide mieux satisfaire les besoins des vtrans des FC rcemment retraits, ACC ne cesse d'amliorer les services offerts aux anciens combattants du temps de guerre. gs en moyenne de 85 ans, ces clients vieillissants ont besoin d'un soutien toujours grandissant pour maintenir leur autonomie et leur donner des choix en ce qui concerne le cadre de soins qui rpond le mieux leurs besoins. L'exprience d'ACC a dmontr que lorsqu'ils ont le choix, les anciens combattants prfrent demeurer domicile plutt que d'tre admis dans un tablissement de soins de longue dure. Les conjoints et les principaux dispensateurs de soins jouent un rle important dans la capacit des anciens combattants de demeurer chez eux et ils rclament un accs plus quitable aux services d'entretien mnager et d'entretien du terrain du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

ACC entreprend actuellement un examen approfondi des services de soins de sant. L'examen vise mettre l'accent sur les besoins plutt que sur l'admissibilit tout en simplifiant les critres d'admissibilit. La collaboration entre les organismes d'anciens combattants, les reprsentants du Ministre et les experts en grontologie se poursuit. Le Conseil consultatif de grontologie (tabli en 1997 pour conseiller ACC sur la faon de traiter les besoins en volution des anciens combattants du Canada) a publi en novembre 2006 le rapport Parole d'honneur - L'avenir des prestations de sant pour les anciens combattants du Canada ayant servi en temps de guerre, qui servira de guide l'examen.

L'Examen des services de soins de sant vise plus particulirement les trois programmes principaux de soins de sant : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), les soins de longue dure et les avantages mdicaux.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), appel le premier programme national de soins domicile au Canada, aide les clients maintenir leur autonomie par la prestation de services domicile et dans la collectivit. Grce un budget annuel de 270 millions de dollars, le PAAC comprend notamment des services d'entretien mnager, d'entretien du terrain, de soins ambulatoires, de transport, d'adaptation au domicile et de soins intermdiaires en foyer d'accueil. Un total de 101 267 anciens combattants et principaux dispensateurs de soins canadiens recevaient des services en vertu du PAAC en date du 31 mars 2007.

l'appui de l'Examen des services de soins de sant, ACC collabore avec le gouvernement de l'Ontario l'analyse de la combinaison de services de soins domicile, y compris le PAAC, qui soutient le mieux l'autonomie des anciens combattants. Le Projet de recherche sur les soins continus comprend deux tudes complmentaires. La premire tude, qui a lieu Victoria, Ottawa et Halifax, consiste en l'valuation du projet pilote d'Anciens Combattants Canada par lequel sont offerts des services spcialiss de soins domicile aux anciens combattants en attente de soins en tablissement. La deuxime et plus importante tude, vise dterminer le cot et le rendement du projet dans la rgion de Toronto. Cette deuxime tude compare les clients d'ACC bnficiant de services domicile avec ceux vivant dans des logements avec services de soutien et ceux qui reoivent des services dans des tablissements de soins. La publication du rapport final du projet est prvue pour la prochaine anne.

Soins de longue dure

Au cot annuel de 340 millions de dollars, ACC offre un soutien financier environ 10 000 anciens combattants bnficiant de services dans des tablissements de soins de longue dure, soit dans un rseau d'tablissements communautaires aux quatre coins du pays, soit dans des tablissements plus importants o ACC retient des lits pour anciens combattants, y compris l'Hpital Sainte-Anne, le dernier hpital fdral gr par le Ministre. La satisfaction des anciens combattants au sujet des soins dans ces tablissements est leve : plus de 90 p. cent.

En 2006-2007, les travaux de modernisation de l'Hpital Sainte-Anne Montral (Qubec) se sont poursuivis. Les amliorations apportes fourniront aux clients un milieu de vie plus sr pour satisfaire leurs besoins particuliers. Les travaux, qui seront achevs d'ici 2009, comprennent la construction d'un nouveau pavillon, la rnovation du btiment principal (la tour) et la construction d'une centrale thermique et d'une sous-station lectrique (qui sont dj entirement en fonction). la fin des travaux, l'Hpital aura une capacit de 446 lits.

Avantages mdicaux

En 2006-2007, environ 111 600 clients ont bnfici des avantages mdicaux d'ACC au cot de 266,1 millions de dollars. Les avantages mdicaux comprennent les soins mdicaux et dentaires, les prothses et orthses, les mdicaments d'ordonnance et les adaptations au domicile; le cot des dplacements pour recevoir ces avantages et les allocations de traitement payes pendant les priodes de soins actifs pour une affection ouvrant droit pension. ACC paie galement le cot des soins prodigus aux anciens combattants souffrant d'une invalidit ou dont le revenu est faible afin de veiller ce qu'ils aient accs des soins de haute qualit.

Le Programme des mdicaments d'ACC est trs important pour les anciens combattants. Il vise aider les clients d'ACC demeurer en sant et rester autonomes dans leur collectivit. Le Ministre a dfini quatre indicateurs de rendement pour mesurer la rentabilit de la gestion du Programme des mdicaments. Ils comprennent les conomies ralises grce l'utilisation de mdicaments gnriques; le tarif moyen des professionnels de la pharmacie par catgorie de services; le cot unitaire des prestations et le cot de traitement des demandes par ordonnance. Le premier de ces indicateurs (conomies ralises grce l'utilisation de mdicaments gnriques) est fonctionnel. Les travaux pour la mise en place des trois autres se poursuivent.

Pensions d'invalidit

Anciens Combattants Canada continue d'accorder des pensions d'invalidit et des allocations spciales aux anciens combattants de la Premire Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Core, tout ancien combattant ayant servi avant le 1er avril 1947 et aux anciens membres et membres encore en service de la GRC. Ces pensions sont des indemnits d'invalidit ou de dcs dcoulant du service militaire ou du service dans la GRC. Au 31 mars 2007, un total de 181 012 clients taient bnficiaires d'une pension d'invalidit ou d'une allocation spciale, au cot de 1,8 milliard de dollars.

Mettre en œuvre une stratgie en matire de sant mentale pour accrotre la capacit de satisfaire aux besoins lis la sant mentale des clients.

En raison du rythme croissant des oprations, les affections psychologiques et psychiatriques sont la hausse chez les anciens combattants, les membres encore en service des FC et les membres de la GRC. L'augmentation est particulirement remarquable chez les clients d'ACC qui souffrent d'un syndrome de stress post-traumatique (SSPT). Au cours des cinq dernires annes, le nombre de clients souffrant d'une affection lie au SSPT a plus que tripl pour s'lever 6 504 personnes. Au 31 mars 2007, un total de 10 525 clients reoivent une pension pour une affection psychiatrique. Nos clients les plus jeunes ayant servi dans la Force rgulire, en zone de service spcial ou dans la GRC reprsentent 69 p. cent des clients bnficiaires d'une pension pour affection psychiatrique. Nos anciens combattants du service de guerre constituent la portion restante de 31 p. cent.

Pour aider rpondre aux besoins en matire de soins de ces clients, ACC a labor la Stratgie en matire de sant mentale qui est complmentaire la nouvelle Charte des anciens combattants. La nouvelle Charte possde la caractristique particulire de sparer les blessures des avantages et du soutien offerts au moment de la transition. De cette faon, ACC peut agir tt l'gard des membres librs et aider dterminer et traiter les troubles de sant mentale non rgls.

Dans le cadre de la Stratgie, ACC continue d'accrotre les services en matire de sant mentale qu'il offre dans les collectivits. ACC finance un rseau de cliniques de traitement des blessures de stress oprationnel (BSO) et fait partie d'un rseau conjoint qui compte galement le MDN et la GRC. Les cliniques offrent aux vtrans des FC des services de diagnostic et de traitement des blessures de stress oprationnel. Un total de cinq cliniques de traitement l'externe des BSO ont t tablies au pays. Elles s'ajoutent aux cinq Centres de soutien pour trauma et stress oprationnels (CSTSO) du MDN. Chaque clinique donne accs une quipe de professionnels de la sant mentale compose notamment de psychiatres, psychologues, infirmires et travailleurs sociaux cliniques. Ils ont reu une formation spciale de traitement des SSPT et d'autres blessures psychologiques lies au service militaire. Les quipes ont accs des protocoles normaliss d'valuation et de traitement labors par le Centre national pour traumatismes lis au stress oprationnel (CNTSO) l'Hpital Saint-Anne. Ce centre d'expertise voit ce que des spcialistes locaux laborent et favorisent les pratiques exemplaires par la formation, le perfectionnement continu, la recherche et les partenariats ainsi que la consultation d'experts pour la gestion de cas complexes et l'laboration de politiques.

Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada a accord des fonds pour l'tablissement de cinq nouvelles cliniques de traitement des BSO. Elles seront situes divers endroits au pays pour soutenir les membres et les vtrans des FC qui souffrent de blessures de stress oprationnel dcoulant du service militaire. Les fonds additionnels au montant de neuf millions de dollars par anne serviront tablir de nouvelles cliniques pour veiller ce que les membres et les vtrans des Forces canadiennes ainsi que les membres de leur famille bnficient d'interventions, de soutien social et de services de counselling en temps opportun lorsqu'ils sont aux prises avec des difficults d'ajustement lies au service militaire.

Une somme additionnelle de un million de dollars par anne a t alloue pour le soutien aux familles des membres des FC par l'entremise d'un rseau de soutien social innovateur financ conjointement par le MDN et ACC. Le Soutien Social; Blessures de Stress Oprationnel (SSBSO) est un partenariat MDN-ACC trs russi. Il a t tabli en 2001 pour offrir du soutien personnel ou de groupe par les pairs, de l'information et des conseils aux membres et aux anciens combattants des FC, ainsi qu' leur famille, touchs par les blessures de stress oprationnel. Les pairs, qui souffrent eux-mmes de blessures de stress oprationnel, sont choisis par les conseillers et les spcialistes mdicaux du MDN et ils reoivent de la formation l'Hpital Sainte-Anne. Ils sont gnralement installs dans les bureaux d'ACC et ils offrent un soutien social aux collgues du service qui souffrent galement de troubles de sant mentale. Nous avons appris, de faon anecdotique, que les interventions des pairs ont permis d'viter de nombreuses tragdies personnelles. Leur travail contribue changer les perceptions l'gard du combat et du stigmate associ au stress oprationnel dans le service militaire et il prouve qu'il est possible, pour les membres et les vtrans des FC qui vivent avec des blessures de stress oprationnel, de se rtablir. Il y a actuellement 17 coordonnateurs du soutien par les pairs (CSP) et six coordonnateurs du soutien par les pairs pour les familles (CSPF) au pays. Les services de SSBSO ont t offerts plus de 2 500 membres et vtrans des FC ainsi qu' leur famille. Le besoin de ce service ne cesse de crotre.

l'automne 2006, un service de soutien par les pairs pour les familles en deuil a t ajout au programme de SSBSO. Jusqu' maintenant, 55 familles qui ont perdu un tre cher en raison du service militaire ont reu de l'aide. Les fonds additionnels accords dans le budget de 2007 permettront d'ajouter huit coordonnateurs de soutien par les pairs pour les familles.

Actuellement, ACC recrute activement des professionnels autoriss en sant mentale partout au pays afin d'offrir des soins, du soutien et des services professionnels dans leur collectivit aux clients et aux familles admissibles. Au cours de l'anne, ACC a continu de collaborer avec le MDN et la GRC pour accrotre davantage la capacit.

Consolidation du leadership d'Anciens Combattants Canada

ACC a galement contribu, l'chelle nationale et internationale, au progrs des travaux dans le domaine de la sant mentale en organisant des confrences et des colloques et en participant de telles activits. Ces activits, qui runissent des experts pour examiner les tendances du domaine, comprennent la confrence de l'International Society for Traumatic Stress Studies qui a eu lieu en Californie en novembre 2006 et le 2e colloque national sur les traumatismes lis au stress oprationnel, tenu Montral du 7 au 9 mai 2007.

Encourager les Canadiens, particulirement les jeunes, participer des activits de commmoration dans les collectivits

La mmoire collective d'une nation constitue la pierre angulaire d'une socit forte, scuritaire et libre. S'appuyant sur ce principe, le ministre des Anciens Combattants s'emploie depuis longtemps garder vivant le souvenir des ralisations et des sacrifices de tous ceux et celles qui ont risqu leur vie, hier et aujourd'hui, pour dfendre notre libert et nos valeurs.

Les Canadiens adoptent et soutiennent les dmarches du Ministre en ce sens. En 2005, la clbration l'chelon national de l'Anne de l'ancien combattant, dont les effets se prolongent jusqu' aujourd'hui, ravive le Souvenir partout au Canada. Selon une recherche ministrielle effectue en 2006, les activits de commmoration demeurent populaires :

  • plus de sept Canadiens sur dix jugent important de souligner la Semaine des anciens combattants chaque anne;
  • plus d'un Canadien sur trois participent activement aux activits de la Semaine des anciens combattants;
  • En 2006, 1,7 million de personnes visitent les sections du site Web d'ACC portant sur le Souvenir, soit une hausse de frquentation de 90 p. cent par rapport l'anne prcdente.

En 2006-2007, Anciens Combattants Canada prend des mesures dterminantes pour mettre profit cet engouement. Le Ministre lance de nouvelles initiatives communautaires, tablit de nouveaux partenariats et exploite de nouvelles technologies, de sorte assurer une direction saine et durable de la politique du Souvenir du gouvernement du Canada. Le Ministre obtient ainsi de nombreux rsultats remarquables :

  • augmentation de l'importance et de la visibilit des programmes du Souvenir du Canada sur la scne internationale;
  • tablissement d'une nouvelle direction gnrale des oprations en Europe qui accrot la visibilit et largit la porte des activits de commmorations canadiennes;
  • stratgies de  modernisation  des programmes du Souvenir qui permettent de sensibiliser plus d'un million de jeunes Canadiens, en plus de faciliter la communication auprs des centaines de milliers de plus jeunes vtrans et membres actifs des Forces canadiennes;
  • initiatives novatrices de participation des collectivits, souvent dans le cadre de partenariats, dont l'effet catalyseur ravive la fiert et aiguise la sensibilisation des collectivits des quatre coins du pays, l'gard du Souvenir.

Hommage international

Le 9 avril 2007, aprs des mois d'intense planification, des Canadiens de tous les ges et de tous les milieux se rassemblent pour clbrer le 90e anniversaire de la bataille de la crte de Vimy, qui est vue par plusieurs comme un tournant dans l'accession du Canada au titre de nation.

La crmonie principale du gouvernement du Canada se droule en France. Des dizaines de milliers de personnes, y compris 5 000 jeunes Canadiens et 400 membres des Forces canadiennes se joignent aux dirigeants du monde pour rendre hommage aux braves Canadiens qui se sont empars de la crte de Vimy il y a de cela 90 ans, dans un combat pour la paix, la libert et l'espoir.

Dans le cadre de cet hommage international, Sa Majest la reine Elizabeth II inaugure le Monument commmoratif du Canada Vimy nouvellement restaur. Ce monument, qui rappelle avec fiert les ralisations et les sacrifices accomplis pendant la bataille de la Crte de Vimy, constitue un vritable trsor national. Sa restauration s'inscrit dans un projet de 30 millions de dollars, annonc en 2001 par le gouvernement du Canada. Le projet vise rparer les dommages, causs par le temps et les intempries, aux 13 monuments qui commmorent en Europe la participation du Canada la Premire Guerre mondiale. La restauration du Monument commmoratif du Canada Vimy s'est termine temps et en respectant les budgets, sous la direction attentive d'Anciens Combattants Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d'une quipe de spcialistes internationaux. La restauration de l'une des plus belles œuvres d'art au Canada relve de l'exploit, tant du point de vue technique qu'en matire de conservation. Nouvellement restaur, ce monument imposant continuera d'offrir aux visiteurs un havre de paix et de scurit o se remmorer ceux et celles qui sont morts au service du pays, en protgeant les valeurs canadiennes.

Direction gnrale des oprations europennes

Depuis prs d'un sicle, la bravoure et l'audace des militaires canadiens marquent profondment la lutte pour la libert et la paix en Europe. La nouvelle Direction gnrale des oprations europennes, cre en 2006-2007, promet de confrer au Canada une prsence des plus visibles et respectes dans une rgion du monde o l'on participe activement des activits commmoratives. La direction gnrale fera connatre les sacrifices et les ralisations des Canadiens au moyen de projets commmoratifs, de partenariats diplomatiques, de grance des lieux de spulture des Canadiens tombs au combat et de prservation de monuments commmoratifs canadiens de champs de bataille europens. L'ensemble de ces monuments attire plus d'un million de visiteurs annuellement. Les spcialistes ministriels maintiennent une prsence canadienne permanente au site du monument commmoratif du Canada Vimy et au site du Mmorial terre-neuvien de Beaumont Hamel. Chaque t, le Ministre gre galement le Programme de guides tudiants en France, qui offre aux jeunes Canadiens une occasion unique d'enseigner l'histoire du Canada des gens de tous les coins du monde.

Le Souvenir par le biais de partenariats

Les partenariats tablis l'chelle locale, nationale et internationale sont essentiels l'excution des programmes du Souvenir. En 2006-2007, les partenariats tablis avec le secteur priv, les organismes d'anciens combattants, les organismes sans but lucratif et tous les chelons du gouvernement, revitalisent le monde du Souvenir.

En fvrier 2007, le gouvernement du Canada engage des fonds de cinq millions de dollars pour financer le Centre Juno Beach en Normandie (France) au cours des dix prochaines annes. Le Centre, qui a ouvert ses portes en 2003, reprsente les espoirs et les rves d'un groupe ddi aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, qui s'est toujours appliqu rendre hommage aux contributions des Canadiens la libration de l'Europe. Par ce financement, le Canada paiera une partie des cots d'exploitation du Centre, y compris les frais relatifs la diffusion de l'information et aux initiatives pdagogiques destines aux visiteurs du monde entier.

Dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires d'ACC, les groupes sans but lucratif de l'ensemble du pays peuvent recevoir une aide financire pour des projets de commmoration dans les collectivits ou des projets de restauration de cnotaphes ou de monuments. Le Fonds de partenariat d'action communautaire forme le premier axe du Programme des contributions. Cette anne, ACC a allou 1,5 million de dollars de ce fonds au financement de 112 initiatives nationales, rgionales et locales, permettant ainsi des dizaines de milliers de Canadiens de participer des projets de commmoration. Uniquement Calgary, le programme d'ducation du Muse du Souvenir donne 60 000 tudiants la possibilit de dcouvrir l'hrosme exceptionnel dont ont fait preuve des gens ordinaires au service de leur pays. Le fonds finance galement des initiatives ayant lieu au pays qui s'efforcent d'tablir des contacts avec les vtrans des Forces canadiennes et la collectivit autochtone.

Le Programme de restauration de cnotaphes et de monuments, annonc en 2005, forme le second axe du Programme des contributions. Lors de sa premire anne complte d'activits, en 2006-2007, le programme a accord du financement 49 collectivits, reprsentant toutes les rgions du Canada, pour les aider prserver et restaurer leurs cnotaphes et leurs monuments. L'investissement du Canada dans sa plus prcieuse infrastructure s'lve un peu plus de 530 000 dollars. Ce programme permet la rparation de structures physiques, la restauration d'inscriptions, la tenue de travaux pour rendre les alles scuritaires et le rajeunissement de l'amnagement paysager, afin que les Canadiens puissent de nouveau tre fiers de leurs lieux du Souvenir.

Les partenariats permanents tablis entre un ensemble d'entits fdrales, comprenant le ministre de la Dfense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Parlement du Canada, Bibliothque et Archives Canada et la Fondation Hritage Canada, font en sorte que les familles, les camarades et les millions de personnes qui tudient l'histoire du Canada se souviennent et rendent hommage aux personnes dont le nom figure dans l'un des sept Livres du Souvenir.

Dans la capitale nationale, le Carnaval d'hiver d'Ottawa, le Monument commmoratif de guerre du Canada et la crmonie la chandelle de la Semaine des anciens combattants attirent des milliers de participants.

Dans les centres urbains et ruraux de chaque rgion du pays, ACC tablit des partenariats avec les autorits locales, les coles, les groupes sans but lucratif et les organismes bnvoles. Des centaines d'vnements ayant lieu au Canada transcendent les poques et les frontires gographiques pour associer les hros d'hier ceux d'aujourd'hui et de demain. Ainsi, le nombre sans prcdent de 239 activits communautaires est affich dans le calendrier des activits du site Web du Ministre, uniquement pour la Semaine des anciens combattants.

En 2006-2007, on dcerne la Mention logieuse du ministre des Anciens Combattants soixante-dix Canadiens remarquables, en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle au bien-tre des anciens combattants et de leurs efforts pour rendre hommage aux anciens combattants.

Apprentissage du XXIe sicle

Traditionnellement, les Canadiens se rassemblent durant la Semaine des anciens combattants, ayant lieu chaque anne du 5 au 11 novembre, pour manifester leur reconnaissance aux anciens combattants. Mais peu importe la journe, il y a probablement quelqu'un, quelque part au Canada, qui participe une activit de commmoration.

En 2006-2007, le Ministre jette un regard neuf sur le Souvenir : il cherche susciter une participation permanente des jeunes, en utilisant une approche moderne stimulant leur esprit et touchant leur cœur. Plus d'un million de jeunes Canadiens se font ainsi expliquer le Souvenir, l'aide d'une myriade de partenariats avec des ducateurs, des groupes jeunesse, des organismes d'anciens combattants et des dirigeants communautaires de notre pays.

Lors de la Semaine des anciens combattants de 2006, ACC a mis un matriel d'apprentissage nouveau et novateur la disposition de plus de 16 000 coles du pays. Histoires d'animaux la guerre, un ensemble de programmes comprenant un journal petit format publiant des histoires du Club du Souvenir, captive les plus jeunes lves du Canada. Un journal intitul Le Canada se souvient, amne les lves de cycle suprieur sur les traces de ceux qui ont servi leur pays sur terre, en mer et dans les airs, diffrents moments de l'histoire. Les lves et les ducateurs ragissent avec enthousiasme ce matriel. En consquence, le trafic sur le site Web et le volume de commandes postales scolaires augmentent considrablement par rapport l'anne prcdente.

La prsence canadienne unique sur Internet permet d'effacer de plus en plus les frontires gographiques de l'apprentissage. Les partenariats sur le Web tablis avec de nombreux organismes, dont la Socit Radio-Canada et l'Office nationale du film, rendent possible la clbration et la dcouverte du riche patrimoine culturel et linguistique du Canada, au moyen d'outils virtuels, comme la Galerie de photos – Vimy et la section du site Web Des Hros se racontent portant sur les Canadiens d'origine chinoise. D'autres options Web sont actuellement mises au point et seront bientt publies, dont La Force francophone et les archives audiovisuelles sur la Premire Guerre mondiale. Ces initiatives s'ajoutent au populaire site Web Des Hros se racontent, o il est possible de visionner, d'couter et de lire les souvenirs personnels des Canadiennes et des Canadiens qui ont endoss l'uniforme.

Le Ministre a collabor troitement avec le programme Rencontres du Canada de la Fondation Historica du Canada. La Fondation a pour mandat de faire dcouvrir tous les Canadiens les anecdotes fascinantes qui enrichissent la culture unique de notre pays. Dans le cadre de ce partenariat, un sommet de la jeunesse sur le Souvenir a lieu en mai 2006. Le livre blanc issu de cet vnement pourrait servir de base des initiatives qui encouragent les jeunes transmettre le flambeau du Souvenir aux gnrations futures.

Le projet des Sentiers du souvenir est n de l'tablissement d'un partenariat national avec la Lgion royale canadienne et Scouts Canada. La conception de sentiers d'interprtation dans six camps scouts rpartis d'un bout l'autre du Canada offre des milliers de jeunes et de bnvoles la possibilit de s'instruire sur des vnements qui ont contribu faire du Canada la nation qu'elle est aujourd'hui.

Apprendre par la pratique et l'observation est devenue une ralit pour 42 jeunes reprsentants canadiens de la jeunesse autochtone, de Scouts Canada, du programme Rencontres du Canada de la Fondation Historica du Canada et du programme Opration hritage des Amputs de guerre du Canada. Ces jeunes Canadiens ont pris part aux activits officielles du gouvernement du Canada en France pour clbrer le 90e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel.

Grce ces initiatives, ACC a russi moderniser de faon concrte ses programmes du Souvenir et, ce faisant, accrotre le nombre de Canadiens qui apprcient leur juste valeur les sacrifices et les ralisations de la communaut militaire canadienne. Les vtrans et les membres actifs des Forces canadiennes, qui ne sont pas beaucoup plus gs que les tudiants qui les applaudissent, occupent dornavant la place qui leur est due aux cts des anciens combattants vieillissants, lors des crmonies et des vnements qui se droulent partout au Canada et dans le monde. Les outils d'apprentissage, portant sur 50 annes d'activits de maintien de la paix, se sont galement avrs populaires. Cette anne, on a dcern la Mention logieuse du ministre des Anciens Combattants 15 vtrans des Forces canadiennes. Cette crmonie a permis de nombreux jeunes militaires canadiens plus jeunes de saisir la place qu'ils occupent dans l'histoire commmorer.

Monuments, monuments commmoratifs et spultures d'anciens combattants

En 2006-2007, ACC a accord un soutien financier de 11 millions de dollars pour que 2 178 anciens combattants admissibles reposent en paix dans la dignit. Ce financement provient du programme national de services de funrailles et d'inhumation, et de stles funraires assur en partenariat avec le Fonds du Souvenir. La succession de la plupart des anciens combattants dcds qui taient admissibles ce programme n'avait pas les fonds ncessaires pour payer des funrailles dignes de leur personne. Offert au nom du peuple canadien reconnaissant, le programme a su apporter rconfort et dignit aux familles en deuil.

Les monuments et les monuments commmoratifs sont des tmoignages puissants de ce que les anciens combattants ont accompli et des sacrifices qu'ils ont consentis pour nous. Pour conserver la foi que les anciens combattants entretenaient en notre avenir, nous devons prserver les monuments rigs leur mmoire et les maintenir dans un tat digne de ceux qu'ils commmorent.

Au pays et ailleurs dans le monde, le Ministre continue collaborer avec l'un de ses plus fidles partenaires – la Commission des spultures de guerre du Commonwealth – l'entretien des stles d'environ 112 000 Canadiens tombs en service qui sont enterrs dans plus de 80 pays, et d'environ 350 000 sites funraires dans prs de 15 000  cimetires au Canada.

Outre son travail courant, la Commission des spultures de guerre du Commonwealth, en partenariat avec ACC, a termin de recenser le tiers des stles funbres d'anciens combattants qui sont la responsabilit du gouvernement du Canada. Lorsque ce projet se terminera en 2010, la base de donnes nationale facilitera la tche de surveillance et de recensement des stles. Les parents et les amis pourront aussi plus facilement retracer le lieu de repos des anciens combattants qui, en raison de la distance ou du passage du temps, pourraient leur tre inconnus.

Priorits — Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel), par son mandat prescrit par la loi, offre deux niveaux d'appel aux dcisions relatives aux indemnits et aux pensions d'invalidit, et il est le tribunal de dernire instance pour les dcisions sur les allocations aux anciens combattants.

Le principal but du Tribunal est d'offrir un programme de recours efficace par le biais d'initiatives d'amlioration stratgiques et innovatrices. Les demandeurs ont exprim leurs inquitudes par rapport la dure des processus d'appel, et le Tribunal a fait des progrs impressionnants pour rduire les dlais, dans la mesure de ses possibilits. Afin de rpondre la quantit et l'anciennet des demandes en cours, le Tribunal a modifi le calendrier des audiences en offrant des mthodes de rechange. Ainsi, plus de 7 100 demandeurs ont eu l'occasion de faire entendre leur cause et ont soumis leurs preuves, ce qui dpasse les prvisions de 6 500 audiences.

De plus, le dlai pour rendre la dcision sans appel la suite de l'audience a t rduit, et le Tribunal a russi rduire le nombre de demandes en attente d'une audience. Le Tribunal continue travailler avec les reprsentants pour remplir le calendrier des audiences, et les encourage devancer les causes les plus anciennes et mettre de ct les causes qui ont t abandonnes. Ces mesures, dans leur ensemble, ont permis d'offrir de meilleurs services aux demandeurs.

Le Plan stratgique pour 2006-2009 dcrit les priorits du Tribunal, dont la prestation amliore des programmes et la communication active avec les appelants et les intervenants.

Prestation amliore des programmes

Le Tribunal est proactif lorsqu'il s'agit de trouver des faons de renforcer ses oprations pour soutenir la prise de dcisions et permettre l'annonce en temps opportun des dcisions justes.

Lors de l'initiative pour l'valuation et la gestion des demandes, des ressources ont t affectes l'essai en vue d'amliorations la documentation praudience. Les modifications au processus d'enregistrement des demandes d'appel ont t efficaces, car elles ont permis d'une part de s'assurer que les cas inscrits au Tribunal sont entendus et d'autre part, de rduire les dlais pour rendre la dcision sans appel. Des innovations similaires seront considres pour les demandes d'audience de rvision.

la suite de l'annonce du gouvernement du Canada de l'entre en vigueur de la Charte des anciens combattants et de la mise en place d'un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants, le Tribunal a valu ses propres besoins en matire de ressources et de processus pour rpondre aux demandes et aux recommandations particulires. Les demandeurs ont toujours eu le choix de soulever des enjeux s'ils n'taient pas satisfaits du respect, de la courtoisie et du professionnalisme manifests par les membres ou le personnel. Toutes les proccupations sont considres trs srieusement et values de faon opportune. Pour formaliser ce processus, le Tribunal a labor des procdures de plainte et un formulaire de plainte qui peuvent tre consults l'adresse suivante : www.vrab-tacra.gc.ca. Ces documents peuvent aussi tre obtenus en composant sans frais le 1-800-450-8006, la ligne de demandes d'information gnrales.

Six plaintes ont t reues avant le 29 septembre 2006, date laquelle les procdures de plainte officielles taient mises en œuvre, et 10 plaintes ont t dposes dans le cadre du nouveau processus. Tous les enjeux soulevs, qui varient de la formulation d'une dcision au comportement d'un membre, ont t rgls. Ce processus de plainte n'a cependant pas t conu pour rpondre l'insatisfaction lie aux dcisions du Tribunal. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de la porte de la dcision du Tribunal peuvent contacter leur reprsentant pour faire valoir leur droit d'appel.

Des recherches plus approfondies ont t entreprises dans le domaine des prcdents et des enjeux relatifs la nouvelle Charte des anciens combattants et la Table des invalidits de 2006. Le Tribunal a nonc des rgles de pratique en ce qui a trait la preuve et aux pices jointes, aux demandes de rvision et aux audiences de rvision par tlconfrence. Le Tribunal a aussi clarifi sa position par rapport aux enjeux dcoulant de la transition de la Table des invalidits de 1995 la nouvelle Table de 2006. Les jugements de la Cour fdrale ont t analyss afin de s'assurer que l'orientation donne reflte les dcisions, les politiques et les activits du Tribunal.

Un cadre de perfectionnement professionnel rvis pour les nouveaux membres a t mis en œuvre. Ce cadre comporte entre autres une priode de formation intensive, des sessions de suivi prvues et du mentorat. Durant l'anne, 12 membres ont t nomms pour siger au Tribunal, dans le cadre du processus de slection fond sur les comptences qui a t mis en place en dcembre 2004. Les membres reoivent une formation sur les dispositions de la nouvelle Charte des anciens combattants et son nouveau rglement, et suivent des sessions spcialises sur le syndrome de stress post-traumatique l'Hpital Sainte-Anne. D'autres sances de formation et d'autres outils sont en cours de conception, dans le but d'aider la qualit, la cohrence et l'efficacit de la prise de dcisions. Ces initiatives appuient l'engagement du Tribunal rendre des dcisions qui sont fondes sur les faits de la demande, sur les preuves prsentes et sur la loi pertinente.

Le Tribunal a profit de sa participation l'adoption de la nouvelle loi concernant la Charte des anciens combattants. Son travail en collaboration avec ACC lors de la phase de mise en œuvre a permis une transition efficace de mme que l'valuation des impacts, la formation en temps opportun et un passage tout en douceur pour le Tribunal.

Environ 8 950 demandes d'audience ont t reues, ce qui reprsente une augmentation par rapport aux deux annes prcdentes. Le Tribunal a rdig 8 619 documents praudience. Cependant, 1 805 causes ont par la suite t retires ou abandonnes par les requrants. Plus de 240 demandeurs ont demand un appel pour une dcision relative aux indemnits d'invalidit en vertu de la Loi sur les mesures de rinsertion et d'indemnisation des militaires et vtrans des Forces canadiennes, qui est entre en vigueur le 1er avril 2006. Le tableau ci-dessous dcrit les 7 132 dcisions dfinitives rendues par le Tribunal, ce qui reprsente le plus haut volume de dcisions rendues au cours des dernires annes.


Dcisions dfinitives 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Rvisions 4 911 4 870 5 743
Appels 1 756 1 532 1 271
Rexamens 194 222 107
Allocations aux anciens combattants 23 21 11
Total 6 884 6 645 7 132

Entre le moment de l'enregistrement de la demande avec le Tribunal jusqu' la dcision dfinitive, la moyenne des dlais des demandes de rvisions tait de 203 jours, et la moyenne des dlais pour les demandes d'appels tait de 165 jours. Ce dlai inclut la priode durant laquelle la demande est en attente d'une audience et dont la dure dpend du Tribunal et des reprsentants de l'appelant, et cette audience dpend de la disponibilit de l'appelant et du calendrier des audiences.

Le Tribunal a travaill en collaboration avec le Bureau de services juridiques des pensions et la Lgion royale canadienne pour retirer les demandes inactives, pour amliorer la gestion des demandes et pour rduire les dlais d'attente pour les demandeurs. Une proccupation de longue date a t la prparation des documents praudiences pour les demandes qui sont par la suite retires ou abandonnes. Grce sa collaboration avec des reprsentants, le Tribunal a trouv des moyens de diminuer la surproduction, laquelle est passe de 40 p. cent 15 p. cent cette anne. Un autre domaine qui s'est amlior est la faon d'enregistrer les demandes qui montrait pour le Tribunal un nombre important de demandes en attente. Toutefois, un grand nombre de ces demandes sont entre les mains des reprsentants pour que les demandeurs reoivent une orientation, et 40 p. cent de ces demandes sont retires et ne sont donc pas entendues. La modification de l'enregistrement des demandes a grandement contribu mieux prvoir la charge de travail relevant de la comptence du Tribunal et tablir des rapports ce sujet. la fin de l'anne, le Tribunal avait 3 361 demandes en attente la phase pr-audience, ce qui reprsentait une charge de travail adquate qui peut tre traite rapidement.

En moyenne, 60,7 p. cent des dcisions dfinitives de rvision et 37,5 p. cent des dcisions dfinitives d'appel taient diffrentes des jugements rendus prcdemment. Les deux facteurs qui influencent le plus le changement par rapport la dcision prcdente lors de l'audience de rvision sont le tmoignage du demandeur et les preuves ou l'information supplmentaires qui n'taient pas disponibles lors du jugement de l'instance prcdente. Lors de l'audience d'appel, le demandeur peut soumettre des preuves documentes et de l'information crite. Quatre-vingt-dix pour cent des dcisions de rvision ont t rendues en une moyenne de 29,2 jours et 90 p. cent des dcisions d'appel ont t rendues en une moyenne de 24,1 jours, ce qui rpond l'engagement public de soumettre les dcisions dans les trente jours qui suivent la date d'audience.

Lorsque tous les moyens de recours du Tribunal sont puiss, les demandeurs peuvent demander une rvision judiciaire la Cour fdrale. En 2006-2007, 11 requrants ont fait une demande auprs de la Cour fdrale, ce qui reprsente moins de 0,2 p. cent des 7 132 dcisions rendues par le Tribunal. Des 14 jugements rendus par la Cour fdrale cette anne, sept ont t reus et ont t renvoys au Tribunal en vue d'une nouvelle audience, et les sept autres ont t rejets. Une dcision a t renvoye en raison d'une ordonnance par consentement de la Cour fdrale.

Le Tribunal peut compter sur des membres et un personnel dvous pour fournir un service exceptionnel. Tous les efforts sont concentrs sur l'amlioration du rendement et des processus du Tribunal, ce qui contribue renforcer ce programme de recours essentiel pour les Canadiens.

Communication active avec les appelants et les intervenants

Les personnes ont diffrentes faons de communiquer avec le Tribunal, notamment le tlphone, le courrier lectronique, le tlcopieur ou le courrier postal. En 2006-2007, plus de 7 000 demandes ont reu une rponse en temps opportun. Le Tribunal a rpondu aux besoins en matire d'information des Canadiens par le biais des mises jour rgulires de son site Web. Durant l'anne, le Tribunal a amlior sa communication avec les reprsentants et les parlementaires en ce qui a trait son mandat, sa charge de travail et son rendement.

En 2006, le Tribunal a galement diffus les rsultats d'un sondage men par le groupe Environics Research Group en juillet 2005. Un questionnaire avait t envoy 1 541 anciens combattants, vtrans et membres des Forces canadiennes, membres de la GRC et pouses ou survivants qui avaient obtenu une audience et reu une dcision rcente du Tribunal. Le taux de rponse a t de 65 p. cent. La majorit des requrants ont soulign que leur exprience du processus d'appel avait t positive. Ils ont galement fait des suggestions pour amliorer le programme. Ces recommandations ont t examines et ont t incluses dans le plan d'action stratgique du Tribunal. Le rapport complet de l'Enqute nationale de 2005 sur la satisfaction des demandeurs, qui contient une description dtaille de la mthodologie et des rsultats, est accessible cette adresse : www.vrab-tacra.gc.ca.

En raison du manque de ressources disponibles, le Tribunal n'a pas atteint son engagement de crer un plan de communication et de publier un dpliant en 2006-2007. D'autres plans pour des produits d'information et pour la sensibilisation sont galement retards, par la faute de priorits concurrentes. Toutefois, le plan de communication et le dpliant sont des priorits pour l'anne 2007-2008, puisque ces outils permettront d'orienter le Tribunal dans ses efforts pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des renseignements clairs et concis sur le Tribunal et sur son domaine de responsabilit dans le cadre des programmes de pensions et d'indemnits d'invalidit.

Contribution du Portefeuille aux domaines de service du gouvernement du Canada

Le Portefeuille contribue aux rsultats conomiques et sociaux du gouvernement du Canada grce au versement de prestations et la prestation de services qui favorisent l'autonomie, la qualit de vie, la citoyennet sociale et le niveau de vie des anciens combattants du Canada, des vtrans et des membres des Forces canadiennes, des civils admissibles et des familles de toutes les personnes en question et qui reconnaissent du mme coup leur service pour la nation.

Le soutien de l'conomie canadienne fait partie intgrante de l'amlioration du bien-tre et de la qualit de vie des Canadiens. Le rsultat stratgique d'ACC, soit que les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre maximum grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion contribue au rsultat du gouvernement du Canada, soit la scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens . ACC est rsolu fournir des services et des avantages exemplaires qui soient axs sur la clientle et qui rpondent aux besoins de ses clients avec en vue les priorits stratgiques suivantes : amliorer et adapter les programmes et les services pour rpondre aux besoins des anciens combattants et des vtrans des FC, pour servir les militaires, les autres clients et les familles, et mettre en œuvre une stratgie en matire de sant mentale dans le but d'amliorer la capacit de rpondre aux besoins en sant mentale de la clientle.

Le rsultat du gouvernement du Canada, soit des Canadiens en sant , est fortement appuy par le rsultat stratgique d'ACC, soit que les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre maximum grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion . L'engagement d'ACC envers la sant et le bien-tre de sa clientle est mis en œuvre par l'intermdiaire des priorits stratgiques qui sont : l'amlioration des programmes et des services et leur adaptation aux besoins des anciens combattants et des vtrans des FC, des militaires en service, des autres clients et des familles de toutes les personnes vises; la mise en œuvre d'une stratgie en matire de sant mentale pour augmenter la capacit de rpondre aux besoins des clients en sant mentale.

Le rsultat stratgique d'ACC, soit que Les Canadiens se souviennent de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm et leur tmoignent de la reconnaissance soutient le rsultat du gouvernement du Canada, soit une culture et un patrimoine canadiens dynamiques . L'engagement d'ACC est mis en vidence par la priorit stratgique d'engager les Canadiens dans les activits du Souvenir, en mettant l'accent sur les jeunes.

Le rsultat stratgique du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel), soit le rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalidit et l'allocation aux anciens combattants dposs par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles contribue aussi au rsultat du gouvernement du Canada, soit La scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens , en assurant l'quit dans les dcisions rendues en matire de pensions d'invalidit, d'indemnits d'invalidit et d'allocations aux anciens combattants.