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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Anciens Combattants






L'honorable Greg Thompson, C.P., dput
Ministre des Anciens Combattants




Table des matires

Section I – Survol

Section II – Analyse des activits de programme par objectif stratgique

Section III – Information additionnelle

Section IV – Autres sujets d'intrt



Section I – Survol

Message du ministre

L'honorable Greg Thompson, CP, dput, Ministre des Anciens Combattants

En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis heureux de vous prsenter notre Rapport sur le rendement pour l'anne 2006-2007. Nous avons accompli beaucoup durant la dernire anne, et nous persvrons trouver de nouvelles et de meilleures faons d'aider et de soutenir les anciens combattants du Canada.

Nous avons le privilge d'aider ces braves hommes et ces femmes courageuses du Canada qui ont contribu autant la paix et la scurit aux quatre coins de la plante. La clientle du ministre des Anciens Combattants est diversifie, des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ceux de la guerre de Core, aux anciens membres ainsi qu'aux membres encore en service des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, sans oublier les membres des familles qui sont admissibles (les survivants et les personnes charge). De plus, grce nos programmes de commmoration, nous gardons la flamme du Souvenir bien vive afin que les futures gnrations comprennent mieux la valeur de la libert.

En avril 2006, nous avons instaur la nouvelle Charte des anciens combattants. Elle soulignait le plus important changement aux services et aux avantages offerts aux anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale, il y a 60 ans. Je suis enchant de vous informer que le nouvel ensemble de programmes rpond aux besoins des membres des Forces canadiennes et de leur famille alors qu'ils font la transition de la vie militaire vers une nouvelle vie civile. Grce aux fonds annoncs dans le budget de 2007, les anciens combattants du Canada et les vtrans des Forces canadiennes – anciens et jeunes – recevront le soutien dont ils ont besoin. De fait, ces fonds contribueront grandement amliorer les services aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre et renforcer les soins de sant mentale et les services de soutien familial destins aux vtrans des Forces canadiennes, plus jeunes.

Cette anne, nous avons fait des progrs considrables en ce qui a trait notre objectif de crer une Dclaration des droits des anciens combattants et un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants comme l'annonait le premier ministre du Canada le 3 avril 2007. En outre, nous poursuivons ce qui constitue l'examen le plus approfondi des soins de sant jamais entrepris par le ministre des Anciens Combattants. Nous avons tabli un financement permanent pour le Centre Juno Beach, qui est notre seul tmoignage en Europe des efforts remarquables du Canada durant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons organis de grands vnements l'tranger pour souligner le 90e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel, en plus de planifier le 90e anniversaire de la bataille de la Crte de Vimy. Le 9 avril 2007, des dizaines de milliers de personnes, dont 5 000 jeunes Canadiens et Canadiennes, se sont rassembles en France et au Canada pour souligner l'anniversaire de la bataille de la Crte de Vimy. L'vnement organis par le gouvernement du Canada qui s'est droul en France comportait une crmonie de commmoration et l'inauguration par Sa Majest la reine Elizabeth II du Monument commmoratif du Canada Vimy, nouvellement restaur.

En tant que ministre, j'ai eu l'occasion de voir moi-mme le dvouement, le professionnalisme et le travail exceptionnel de notre personnel. Les employs comprennent parfaitement le fait que nos anciens combattants sont en grande partie responsables de ce merveilleux pays et de ses valeurs de libert, de dmocratie et de rgle de droit. Il est de notre devoir de ne jamais oublier la dette que nous avons envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme, et de ne jamais tenir pour acquis ceux et celles qui se sont sacrifis et qui continuent se sacrifier pour nous.

L'honorable Greg Thompson, CP, dput, Ministre des Anciens Combattants

L'honorable Greg Thompson, C.P., dput
Ministre des Anciens Combattants

Message du prsident

Victor A. Marchand, Prsident, Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

J'ai le grand plaisir de vous faire part des progrs raliss par le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) relativement aux plans et aux priorits de 2006-2007.

Le mandat du Tribunal est de veiller ce que les anciens combattants du Canada, les membres des Forces canadiennes et de la GRC, ainsi que leurs proches, reoivent les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Nous nous acquittons de cette responsabilit en offrant des rvisions indpendantes et quitables des dcisions lies aux demandes d'invalidit et d'allocations aux anciens combattants rendues par Anciens Combattants Canada, la demande des personnes qui s'adressent nous. En 2006-2007, le Tribunal a reu plus de demandes de ce genre par rapport l'anne prcdente. Cette hausse du nombre des demandes est significative car elle montre quel point le Tribunal contribue aider les clients exercer leur droit d'en appeler d'une dcision. Cette situation nous incite aussi trouver des faons de traiter ces demandes de manire efficace tout en observant les principes de l'quit et de la justice naturelle.

Le Tribunal a connu une anne exceptionnelle en 2006-2007 grce l'excution d'un programme de recours renforc destin mieux servir les demandeurs. Plus de 7 100 personnes se sont adresses au Tribunal et ont obtenu un rglement de leur demande, soit 500 cas de plus que l'anne dernire et 600 de plus que l'objectif que nous nous tions fix. En outre, le Tribunal a pu rendre des dcisions dans de meilleurs dlais; en effet, 90 p. cent des rvisions et des appels ont pu tre rendus dans une moyenne de 29,2 et de 24,1 jours respectivement.

Le Tribunal continue de donner suite la rtroaction prcieuse obtenue des demandeurs dans une enqute nationale mene en 2005 et veille amliorer l'ensemble de ses communications. Nous avons amlior les prvisions et les rapports de notre charge de travail et nous avons apport les changements, qui s'avraient grandement ncessaires, au processus d'enregistrement des demandes. galement, nous avons tabli des stratgies d'amlioration des services en entretenant un dialogue constant avec le Bureau de services juridiques des pensions et la Lgion royale canadienne.

En 2006-2007, le Tribunal a connu un renouvellement de son effectif et a accueilli 12 nouveaux membres nomms dans le cadre du processus de slection fond sur la comptence. Ceux-ci ont pris part un programme de perfectionnement professionnel revitalis visant les prparer traiter des demandes de plus en plus complexes. Les membres et le personnel ont aid le Tribunal concrtiser l'engagement qu'il a pris d'tre responsable envers la population canadienne et de rendre des dcisions cohrentes, fondes sur la preuve et la loi. Je suis persuad que l'tablissement du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants et la cration de la Dclaration des droits des anciens combattants contribueront accrotre davantage la qualit de notre service.

Pour poursuivre sur cette lance, le Tribunal continuera respecter les valeurs d'impartialit, d'excellence, d'intgrit et de respect dans la prestation d'un programme de recours efficace et indpendant l'intention des demandeurs.

Victor A. Marchand, Prsident, Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

Victor A. Marchand
Prsident, Tribunal des anciens combattants
(rvision et appel)

Dclaration de la direction

Nous soumettons, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 d'Anciens Combattants, un portefeuille qui comprend Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et priorits et Rapports ministriels sur le rendement, et donc :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et sur l'architecture des activits de programme du Portefeuille approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.
Suzanne Tining

Suzanne Tining
Sous-ministre
Anciens Combattants Canada
Le 20 septembre 2007

Victor Marchand

Victor A. Marchand
Prsident
Tribunal des anciens combattants
(rvision et appel)
Le 20 septembre 2007

 

Renseignements sommaires

La raison d'tre du Portefeuille est de rembourser la dette de gratitude nationale envers les hommes et les femmes qui, par leurs efforts courageux, ont acquis au Canada un legs glorieux de paix et de libert et ont contribu notre panouissement en tant que nation. Le portefeuille des Anciens Combattants comprend le ministre des Anciens Combattants, (le Ministre ou ACC) et le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) (le Tribunal ou TACRA) qui n'entretient pas de lien de dpendance avec le Ministre. La vision du Ministre est de fournir un service exemplaire qui rpond aux besoins des anciens combattants et des clients et qui honore leurs ralisations et les sacrifices qu'ils ont consentis. La vision du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) est d'tre un exemple de leadership pour les tribunaux administratifs en faisant preuve d'quit et de comptence et en atteignant l'excellence en matire de prestation de services l'intention de la population canadienne ainsi qu'en rendant des dcisions indpendantes, cohrentes et raisonnables fondes sur la loi.

Le Portefeuille offre des programmes et des services une clientle hautement diversifie qui reflte l'tendue remarquable de la contribution canadienne pour la paix mondiale. Nos clients comprennent les anciens combattants canadiens ayant servi en temps de guerre, les membres actuels et les vtrans des Forces canadiennes (FC), les membres en service et les membres retraits de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), leurs survivants et les personnes leur charge, certains anciens combattants allis et les civils admissibles. plus grande chelle, tous les citoyens du Canada sont galement nos clients. Dans le cadre de notre travail pour commmorer les ralisations et les sacrifices de ceux qui ont servi notre nation en temps de conflit et de paix, le Ministre tend la main aux Canadiens et aux communauts, autant l'chelle locale, nationale qu'internationale. tant donn le rle essentiel que les jeunes d'aujourd'hui joueront dans le maintien de l'hritage des anciens combattants canadiens pour les gnrations futures, le Ministre renouvelle ses efforts pour atteindre et toucher les jeunes.

Dans le cadre de l'exercice de nos mandats, et en fournissant des avantages et des services nos clients, le Portefeuille contribue aux rsultats sociaux et conomiques du gouvernement du Canada. Les mandats du Ministre et du Tribunal sont :

Mandat d'Anciens Combattants Canada

Le mandat d'ACC dcoule de lois et de rglements, notamment la Loi sur le ministre des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilits suivantes :

"[...][veiller] aux soins, au traitement ou la rinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arme de terre ou l'aviation de Sa Majest, de personnes qui ont pris part, d'une autre manire, des activits relies la guerre, et de personnes dsignes [...] [veiller] aux soins de leurs survivants ou des personnes leur charge [...] "

Mandat du Tribunal des anciens combattants

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) dtient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de rvision ou d'appel qui peuvent lui tre soumises conformment la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois du Parlement.

Dpenses et ressources humaines prvues pour Anciens Combattants

Ressources financires (en millions de dollars)



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
3 204,1 3 298,7 3 028,0

Ressources humaines (quivalents plein temps)



Prvues Relles cart
3 758,0 3 695,0 63,0


Priorits du Ministre



(en millions de dollars) 2006-2007
Dpenses prvues Dpenses relles
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion.
Priorits:
  • Amliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vtrans des FC, des militaires en service, des autres clients et de leur famille
  • Mettre en œuvre une stratgie en matire de sant mentale afin d'amliorer la capacit rpondre efficacement aux besoins de nos clients en matire de sant mentale
Activit de programme :
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier
Rsultats prvus :
Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des indemnits convenables qui contribuent leur bien-tre
Sommaire du rendement :
Respect
2 065,4 1 932,8
Activit de programme :
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion
Rsultats prvus :
Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des soins de sant et des services de radaptation qui contribuent leur bien-tre
Sommaire du rendement :
Respect
1 062,5 1 021,5
Rsultat stratgique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance.
Priorit:
  • Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulirement les jeunes, participer des activits de commmoration dans les collectivits
Activit de programme :
laboration de programmes du Souvenir
Rsultats prvus :
Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commmorations comprennent et connaissent la valeur des ralisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm et de paix.
Sommaire du rendement :
Respect
62,5 59,6
Rsultat stratgique : Rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalidit et de l'allocation aux anciens combattants dposs par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles
Priorit :
  • Prestation amliore des programmes
  • Amliorer les communications avec les appelants et les intervenants
Activit de programme :
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire de pensions d'invalidit et d'indemnits
Rsultats prvus :
quit des programmes des pensions d'invalidit et des allocations aux anciens combattants
Sommaire du rendement :
Respect
13,7 14,1

Cadre oprationnel

Divers facteurs internes et externes influent sur Anciens Combattants Canada. De fait, dans l'exercice de son mandat, le Ministre doit tenir compte des priorits d'orientation gnrales du gouvernement du Canada, notamment sa vision pour le Canada, du niveau d'engagement militaire du Canada lors d'oprations et de conflits, des changements dmographiques qui influent sur notre clientle et la main-d'œuvre canadienne, et de la ncessit pour les Canadiens et de leur dsir d'avoir une fonction publique transparente et redevable.

Le discours du Trne d'avril 2006 reflte les proccupations des Canadiens en ce qui concerne les soins de sant, de mme que d'autres priorits du gouvernement du Canada comme l'conomie, l'environnement et l'ducation. En plus de s'employer amliorer la prestation d'avantages et de services en matire de soins de sant, ACC a un rle important jouer dans les priorits stratgiques du gouvernement du Canada en ce qui a trait au rle du Canada dans la scurit internationale et les soins de sant au XXIe sicle.

Pour soutenir nos anciens combattants canadiens et vtrans des FC, le gouvernement s'est engag entre autres mettre en place une nouvelle Charte des anciens combattants, raliser un examen des soins de sant offerts aux anciens combattants, tablir une Dclaration des droits des anciens combattants et prendre les mesures ncessaires la cration d'un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants. En outre, ACC a jou un rle prpondrant, en travaillant en troite collaboration avec le ministre de la Dfense nationale (MDN), afin d'laborer des options pour apaiser les incertitudes exprimes au sujet des effets sur la sant des essais d'herbicides non homologus par les militaires amricains, ce qui comprend l'agent Orange, la base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown en 1966 et en 1967.

Durant les dernires annes, les membres des Forces canadiennes ont servi de nombreuses faons, au pays et ailleurs dans le monde, dans le cadre de missions de maintien ou d'tablissement de la paix diriges par les Nations Unies, par l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord ou d'autres forces oprationnelles multinationales. Depuis peu, le rythme de dploiement et le nombre de membres des Forces canadiennes en service lors d'oprations internationales ont augment de faon importante, et les dploiements dans des zones de guerre sont la fois plus frquents et prolongs. Ce rythme et cette intensit accrus ont une incidence sur nos Forces armes : un besoin accru correspondant de soins et de traitements pour soigner les blessures physiques et mentales subies lors du service pour la nation.

En rponse ce besoin accru, la nouvelle Charte des anciens combattants est entre en vigueur le 1er avril 2006. Elle reprsente la plus importante modernisation des programmes et des services d'ACC depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces nouveaux programmes et services serviront de modle pour d'autres pays. Ils sont conus pour aider nos plus jeunes vtrans des Forces canadiennes russir la transition vers la vie civile grce des programmes de radaptation et de rintgration.

Anciens Combattants Canada est un ministre de taille moyenne en pleine croissance, dont le mandat est renouvel et hautement pertinent . Le Ministre a un vaste rseau de prestation de services dans 38 bureaux partout au Canada. Le Ministre, dont l'Administration centrale se trouve Charlottetown, l'le-du-Prince-douard, est le seul ministre fdral bas l'extrieur de la rgion d'Ottawa. Il compte environ 4 000 personnes et gre un budget oprationnel de 3,2 milliards de dollars pour l'anne 2006-2007.

Au 31 mars 2007, ACC offrait ses avantages et ses services environ 221 000 clients. Notre base de clients a volu, et changera de manire radicale au cours des 10 prochaines annes. Alors que le Ministre est tmoin d'un dclin du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre que nous aidons, il constate en revanche une augmentation du nombre de clients des Forces canadiennes qui se tournent vers lui pour trouver de l'aide et un soutien. En fait, les prvisions montrent une hausse du nombre total de clients faisant appel aux programmes et aux avantages offerts par ACC dans un futur proche.

Voici une ventilation approximative de la clientle du Ministre au 31 mars 2007 :

Version texte



Une ventilation approximative de la clientle du Ministre (p. cent)
Anciens combattants du service de guerre 38,9 p. cent
Survivants 35,2 p. cent
Forces canadiennes 22,9 p. cent
GRC 3,0 p. cent

Version graphique

Une ventilation approximative de la clientle du Ministre (p. cent)

ACC renouvelle son engagement amliorer la qualit de vie des anciens combattants plus gs qui ont servi en temps de guerre et amliorer la qualit de vie des clients qui souffrent de problmes de sant mentale, qu'il s'agisse d'anciens combattants plus gs ou de plus jeunes membres des Forces canadiennes (FC). La rsolution de devenir un chef de file mondial en ce qui a trait au traitement des blessures lies au stress oprationnel (BSO) s'est intensifie, en raison de la prvalence accrue de problmes de sant mentale et de la pnurie de services de sant mentale dans les communauts partout au pays pour les clients qui cherchent un traitement.

En outre, le Ministre a continu travailler envers l'amlioration de ses programmes et services. Un bon exemple de ce travail est l'examen des services de soins de sant en cours, conu pour dterminer les options possibles envers l'amlioration des programmes et des services offerts nos anciens combattants plus gs ayant servi en temps de guerre.

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) sert le mme groupe de clients qu'ACC, plus particulirement ceux dont la demande d'invalidit a t rejete ou qui ne sont pas satisfaits de l'valuation qui a t effectue. Voici, ci-dessous, une ventilation des clients du Tribunal en 2006 et 2007, en se fondant sur les 5 569 dcisions de rvision et les 1 216 dcisions d'appel qui ont t rendues au 31 mars 2007 :

Voici une ventilation approximative de la clientle du Tribunal :

Version texte



Une ventilation approximative de la clientle du Tribunal (p. cent)
Forces canadiennes 71,1 p. cent
Anciens combattants du service de guerre 21,9 p. cent
GRC 7,0 p. cent

Version graphique

Une ventilation approximative de la clientle du Tribunal (p. cent)

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) continue renforcer sa capacit offrir des rvisions indpendantes des dcisions lies aux demandes d'invalidit et aux allocations aux anciens combattants rendues par ACC. Le Tribunal a consacr des efforts importants pour la planification de ses ressources humaines et pour la formation de son personnel et de ses membres, afin que ces personnes puissent rpondre aux nombreux dfis qui se prsentent, ce qui comprend la complexit croissante des affections mdicales, la mise en œuvre de la lgislation relative la nouvelle Charte des anciens combattants et la nouvelle version de la Table des invalidits publie en 2006. Le Tribunal continue apporter des changements innovateurs et positifs ses oprations afin de s'assurer que chaque demandeur puisse avoir une audience complte et quitable et qu'il reoive une dcision en temps opportun bien fonde. Ces efforts ont soutenu le programme de recours adapt ces nouveaux enjeux et qui mne bien et efficacement le mandat pour lequel il a t conu.

Depuis des gnrations, le flambeau du Souvenir est une puissante force d'unification des Canadiens de tous les ges et de tous les milieux d'un ocan l'autre. Aujourd'hui, en raison de la dmographie du pays et des vnements survenus sur la scne mondiale, il importe plus que jamais de sensibiliser et de conscientiser les Canadiens aux ralisations et aux sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en priode de guerre, de conflit ou de paix. Le temps presse. Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre sont au crpuscule de leur vie. Chaque jour, des anciens combattants s'teignent et les Canadiens pleurent la perte d'un lien prcieux avec le pass. En mme temps, le rythme accru des oprations des FC autour du monde, plus particulirement en Afghanistan, nous rappelle tristement que la libert a un prix. Il appartient ACC de trouver de nouvelles occasions de commmoration, d'explorer de nouveaux partenariats et d'utiliser de nouvelles technologies afin d'aider les Canadiens dcouvrir leur pass et entrevoir l'avenir avec confiance.

Orientation stratgique

L'orientation stratgique d'Anciens Combattants Canada pour l'anne 2006-2007 mettait principalement l'accent sur deux domaines particuliers faisant partie du but principal, soit d'amliorer l'excution des programmes et la prestation des services.

Le Ministre s'est employ offrir les meilleurs services possible ses clients, en modernisant et en amliorant les programmes et les services. Par exemple, ACC a adopt la nouvelle Charte des anciens combattants au cours de l'exercice 2006-2007. De plus, la Dclaration des droits des anciens combattants et le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants ont t crs le 3 avril 2007, marquant ainsi un jalon important dans l'engagement soutenu du gouvernement du Canada de rpondre aux besoins des anciens combattants canadiens. La Dclaration des droits des anciens combattants exprime les droits dont les anciens combattants proclament depuis longtemps l'importance. Cette dclaration exhaustive des droits des anciens combattants a t labore avec l'aide des organisations d'anciens combattants afin d'accrotre notre capacit de ragir rapidement et quitablement aux proccupations des anciens combattants.

Le Ministre a pris des mesures pour s'assurer que le flambeau du Souvenir continue de briller haut et fort en encourageant les Canadiens, particulirement les jeunes, participer activement aux activits de commmoration. Mentionnons entre autres le 90e anniversaire de la bataille de la Crte de Vimy auxquels ont particip quelque 5 000 jeunes Canadiens.

L'objectif stratgique du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) tait d'amliorer l'excution des programmes et la prestation des services et d'offrir un programme de recours juste et indpendant qui permet tous les appelants de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.

Breakdown Image

Priorits - Anciens combattants Canada

Amliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vtrans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille.

Le nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) qui est entre en vigueur le 1er avril 2006 reprsente la plus importante refonte des programmes et services pour les anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces programmes et services ont pour but d'appuyer les vtrans des FC et leur famille, programmes et services dont ils disent avoir besoin pour faciliter leur transition la vie civile. Aux termes de la nouvelle Charte, un ensemble exhaustif de programmes de bien-tre et une indemnit d'invalidit verse en une somme forfaitaire remplacent la pension d'invalidit mensuelle. Les nouveaux programmes, soutenus par un systme complet de gestion des cas, sont : les services de radaptation, les avantages financiers, les soins de sant, les indemnits d'invalidit, de dcs et de captivit, et les services d'assistance professionnelle. Les programmes et services existants d'ACC destins aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre et leur famille ne sont pas touchs par les nouveaux programmes et services ni les prestations de pensions et autres auxquels avaient droit les membres et vtrans des FC avant le 1er avril 2006.

Les nouveaux programmes et services ont t labors en fonction des rsultats des recherches et des consultations les plus exhaustives jamais entreprises par le Ministre. Des organismes d'anciens combattants, des experts, des reprsentants d'autres ministres fdraux et des membres des FC ont t consults. De plus, le Ministre a cr un groupe consultatif ad hoc sur les besoins spciaux charg de veiller ce qu'il soit tenu compte des problmes et des proccupations des anciens combattants souffrant d'une dficience grave, qu'elle soit d'ordre physique ou psychologique, et de leur famille.

Les nouveaux programmes sont appuys par un processus de gestion de cas renforc. Les conseillers de secteur d'ACC, soutenus par une quipe interdisciplinaire, valuent les besoins des clients et laborent des plans d'intervention et en assurent le suivi. Cette approche permet ACC de soutenir les clients pendant leur transition la vie civile et de leur offrir une meilleure qualit de vie de mme qu' leur famille. Chaque membre en voie d'tre libr se voit offrir une entrevue de transition afin de cerner ses besoins et de lui offrir le plus de choix et d'occasions possible d'obtenir des ressources du Ministre et des ressources communautaires. Chaque quipe des services aux clients doit satisfaire une norme d'accrditation nationale, ce qui permet de s'assurer qu'elle offre des services de faon complte et uniforme. ce jour, 20 quipes des services aux clients dans 10 bureaux de district ont fait l'objet d'une valuation d'accrditation.

Aprs une anne d'existence, la nouvelle Charte des anciens combattants atteint son objectif : aider les membres des FC faire une transition russie la vie civile. En 2006-2007, plus de 2 500 membres et vtrans des FC et leur famille ont reu de l'aide d'ACC; 1 100 ont reu des services de radaptation; 900 des allocations pour perte de revenus (ce qui reprsente une somme de 3,5 millions de dollars pour aider les membres des FC et leur famille se remettre sur pied); et 2 300 vtrans ont reu une indemnit d'invalidit, ce qui reprsente une somme totale de plus de 50 millions de dollars. L'indemnit d'invalidit a pour but de reconnatre et de compenser les rpercussions non financires d'une invalidit lie au service, savoir la douleur et la souffrance. Il s'agit d'une somme forfaitaire non imposable calcule en fonction de degr d'invalidit. En vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, il n'est pas ncessaire que les clients touchent des prestations d'invalidit pour avoir accs d'autres programmes et services, contrairement au Programme de pension d'invalidit.

Afin de s'assurer que les programmes offerts en vertu de la nouvelle Charte obtiennent les rsultats prvus pour les vtrans des FC et leur famille, ACC a tabli un programme exhaustif de gestion de la qualit. Une stratgie de mesure des rsultats a t cre pour mesurer les rsultats des clients dans cinq domaines : la sant (physique et mentale), le soutien financier, l'emploi, l'intgration la communaut et la reconnaissance. Les clients qui font partie du Programme de radaptation seront recenss trois fois : 1) au moment de leur admission au Programme, 2) l'achvement du Programme et 3) deux ans aprs.

Dans le Budget de 2007, le gouvernement du Canada a affect des fonds supplmentaires pour renforcer les services destins aux anciens combattants et raccourcir les dlais pour l'obtention de soins de sant et le traitement des demandes de pensions. Il a ainsi dmontr son engagement continu l'gard des anciens combattants canadiens.

Clients de la Gendarmerie royale du Canada

Dans le mme esprit, nous collaborons avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au soutien d'une approche nouvelle de gestion des invalidits pour les membres encore en service et les anciens membres de la GRC. Au cours de l'anne passe, ACC a mis en place un projet pilote dans la province de la Saskatchewan par lequel une entrevue de transition avec un conseiller de secteur d'ACC a t offerte tous les membres de la GRC en voie d'tre librs pour dterminer leurs besoins et leur fournir de l'information. Le projet pilote sera valu dans les mois venir, et ACC et la GRC dtermineront si le service sera offert dans d'autres rgions du pays.

En 2006-2007, ACC a offert des programmes et des services 6 000 clients de la Gendarmerie royale du Canada. Conformment au nouveau mandat de projet, le Ministre et la GRC examineront la faon d'amliorer les avantages et les services offerts aux anciens membres et aux membres encore en service de la GRC.

Clients du service de guerre

Bien que la nouvelle Charte des anciens combattants aide mieux satisfaire les besoins des vtrans des FC rcemment retraits, ACC ne cesse d'amliorer les services offerts aux anciens combattants du temps de guerre. gs en moyenne de 85 ans, ces clients vieillissants ont besoin d'un soutien toujours grandissant pour maintenir leur autonomie et leur donner des choix en ce qui concerne le cadre de soins qui rpond le mieux leurs besoins. L'exprience d'ACC a dmontr que lorsqu'ils ont le choix, les anciens combattants prfrent demeurer domicile plutt que d'tre admis dans un tablissement de soins de longue dure. Les conjoints et les principaux dispensateurs de soins jouent un rle important dans la capacit des anciens combattants de demeurer chez eux et ils rclament un accs plus quitable aux services d'entretien mnager et d'entretien du terrain du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

ACC entreprend actuellement un examen approfondi des services de soins de sant. L'examen vise mettre l'accent sur les besoins plutt que sur l'admissibilit tout en simplifiant les critres d'admissibilit. La collaboration entre les organismes d'anciens combattants, les reprsentants du Ministre et les experts en grontologie se poursuit. Le Conseil consultatif de grontologie (tabli en 1997 pour conseiller ACC sur la faon de traiter les besoins en volution des anciens combattants du Canada) a publi en novembre 2006 le rapport Parole d'honneur - L'avenir des prestations de sant pour les anciens combattants du Canada ayant servi en temps de guerre, qui servira de guide l'examen.

L'Examen des services de soins de sant vise plus particulirement les trois programmes principaux de soins de sant : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), les soins de longue dure et les avantages mdicaux.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), appel le premier programme national de soins domicile au Canada, aide les clients maintenir leur autonomie par la prestation de services domicile et dans la collectivit. Grce un budget annuel de 270 millions de dollars, le PAAC comprend notamment des services d'entretien mnager, d'entretien du terrain, de soins ambulatoires, de transport, d'adaptation au domicile et de soins intermdiaires en foyer d'accueil. Un total de 101 267 anciens combattants et principaux dispensateurs de soins canadiens recevaient des services en vertu du PAAC en date du 31 mars 2007.

l'appui de l'Examen des services de soins de sant, ACC collabore avec le gouvernement de l'Ontario l'analyse de la combinaison de services de soins domicile, y compris le PAAC, qui soutient le mieux l'autonomie des anciens combattants. Le Projet de recherche sur les soins continus comprend deux tudes complmentaires. La premire tude, qui a lieu Victoria, Ottawa et Halifax, consiste en l'valuation du projet pilote d'Anciens Combattants Canada par lequel sont offerts des services spcialiss de soins domicile aux anciens combattants en attente de soins en tablissement. La deuxime et plus importante tude, vise dterminer le cot et le rendement du projet dans la rgion de Toronto. Cette deuxime tude compare les clients d'ACC bnficiant de services domicile avec ceux vivant dans des logements avec services de soutien et ceux qui reoivent des services dans des tablissements de soins. La publication du rapport final du projet est prvue pour la prochaine anne.

Soins de longue dure

Au cot annuel de 340 millions de dollars, ACC offre un soutien financier environ 10 000 anciens combattants bnficiant de services dans des tablissements de soins de longue dure, soit dans un rseau d'tablissements communautaires aux quatre coins du pays, soit dans des tablissements plus importants o ACC retient des lits pour anciens combattants, y compris l'Hpital Sainte-Anne, le dernier hpital fdral gr par le Ministre. La satisfaction des anciens combattants au sujet des soins dans ces tablissements est leve : plus de 90 p. cent.

En 2006-2007, les travaux de modernisation de l'Hpital Sainte-Anne Montral (Qubec) se sont poursuivis. Les amliorations apportes fourniront aux clients un milieu de vie plus sr pour satisfaire leurs besoins particuliers. Les travaux, qui seront achevs d'ici 2009, comprennent la construction d'un nouveau pavillon, la rnovation du btiment principal (la tour) et la construction d'une centrale thermique et d'une sous-station lectrique (qui sont dj entirement en fonction). la fin des travaux, l'Hpital aura une capacit de 446 lits.

Avantages mdicaux

En 2006-2007, environ 111 600 clients ont bnfici des avantages mdicaux d'ACC au cot de 266,1 millions de dollars. Les avantages mdicaux comprennent les soins mdicaux et dentaires, les prothses et orthses, les mdicaments d'ordonnance et les adaptations au domicile; le cot des dplacements pour recevoir ces avantages et les allocations de traitement payes pendant les priodes de soins actifs pour une affection ouvrant droit pension. ACC paie galement le cot des soins prodigus aux anciens combattants souffrant d'une invalidit ou dont le revenu est faible afin de veiller ce qu'ils aient accs des soins de haute qualit.

Le Programme des mdicaments d'ACC est trs important pour les anciens combattants. Il vise aider les clients d'ACC demeurer en sant et rester autonomes dans leur collectivit. Le Ministre a dfini quatre indicateurs de rendement pour mesurer la rentabilit de la gestion du Programme des mdicaments. Ils comprennent les conomies ralises grce l'utilisation de mdicaments gnriques; le tarif moyen des professionnels de la pharmacie par catgorie de services; le cot unitaire des prestations et le cot de traitement des demandes par ordonnance. Le premier de ces indicateurs (conomies ralises grce l'utilisation de mdicaments gnriques) est fonctionnel. Les travaux pour la mise en place des trois autres se poursuivent.

Pensions d'invalidit

Anciens Combattants Canada continue d'accorder des pensions d'invalidit et des allocations spciales aux anciens combattants de la Premire Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Core, tout ancien combattant ayant servi avant le 1er avril 1947 et aux anciens membres et membres encore en service de la GRC. Ces pensions sont des indemnits d'invalidit ou de dcs dcoulant du service militaire ou du service dans la GRC. Au 31 mars 2007, un total de 181 012 clients taient bnficiaires d'une pension d'invalidit ou d'une allocation spciale, au cot de 1,8 milliard de dollars.

Mettre en œuvre une stratgie en matire de sant mentale pour accrotre la capacit de satisfaire aux besoins lis la sant mentale des clients.

En raison du rythme croissant des oprations, les affections psychologiques et psychiatriques sont la hausse chez les anciens combattants, les membres encore en service des FC et les membres de la GRC. L'augmentation est particulirement remarquable chez les clients d'ACC qui souffrent d'un syndrome de stress post-traumatique (SSPT). Au cours des cinq dernires annes, le nombre de clients souffrant d'une affection lie au SSPT a plus que tripl pour s'lever 6 504 personnes. Au 31 mars 2007, un total de 10 525 clients reoivent une pension pour une affection psychiatrique. Nos clients les plus jeunes ayant servi dans la Force rgulire, en zone de service spcial ou dans la GRC reprsentent 69 p. cent des clients bnficiaires d'une pension pour affection psychiatrique. Nos anciens combattants du service de guerre constituent la portion restante de 31 p. cent.

Pour aider rpondre aux besoins en matire de soins de ces clients, ACC a labor la Stratgie en matire de sant mentale qui est complmentaire la nouvelle Charte des anciens combattants. La nouvelle Charte possde la caractristique particulire de sparer les blessures des avantages et du soutien offerts au moment de la transition. De cette faon, ACC peut agir tt l'gard des membres librs et aider dterminer et traiter les troubles de sant mentale non rgls.

Dans le cadre de la Stratgie, ACC continue d'accrotre les services en matire de sant mentale qu'il offre dans les collectivits. ACC finance un rseau de cliniques de traitement des blessures de stress oprationnel (BSO) et fait partie d'un rseau conjoint qui compte galement le MDN et la GRC. Les cliniques offrent aux vtrans des FC des services de diagnostic et de traitement des blessures de stress oprationnel. Un total de cinq cliniques de traitement l'externe des BSO ont t tablies au pays. Elles s'ajoutent aux cinq Centres de soutien pour trauma et stress oprationnels (CSTSO) du MDN. Chaque clinique donne accs une quipe de professionnels de la sant mentale compose notamment de psychiatres, psychologues, infirmires et travailleurs sociaux cliniques. Ils ont reu une formation spciale de traitement des SSPT et d'autres blessures psychologiques lies au service militaire. Les quipes ont accs des protocoles normaliss d'valuation et de traitement labors par le Centre national pour traumatismes lis au stress oprationnel (CNTSO) l'Hpital Saint-Anne. Ce centre d'expertise voit ce que des spcialistes locaux laborent et favorisent les pratiques exemplaires par la formation, le perfectionnement continu, la recherche et les partenariats ainsi que la consultation d'experts pour la gestion de cas complexes et l'laboration de politiques.

Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada a accord des fonds pour l'tablissement de cinq nouvelles cliniques de traitement des BSO. Elles seront situes divers endroits au pays pour soutenir les membres et les vtrans des FC qui souffrent de blessures de stress oprationnel dcoulant du service militaire. Les fonds additionnels au montant de neuf millions de dollars par anne serviront tablir de nouvelles cliniques pour veiller ce que les membres et les vtrans des Forces canadiennes ainsi que les membres de leur famille bnficient d'interventions, de soutien social et de services de counselling en temps opportun lorsqu'ils sont aux prises avec des difficults d'ajustement lies au service militaire.

Une somme additionnelle de un million de dollars par anne a t alloue pour le soutien aux familles des membres des FC par l'entremise d'un rseau de soutien social innovateur financ conjointement par le MDN et ACC. Le Soutien Social; Blessures de Stress Oprationnel (SSBSO) est un partenariat MDN-ACC trs russi. Il a t tabli en 2001 pour offrir du soutien personnel ou de groupe par les pairs, de l'information et des conseils aux membres et aux anciens combattants des FC, ainsi qu' leur famille, touchs par les blessures de stress oprationnel. Les pairs, qui souffrent eux-mmes de blessures de stress oprationnel, sont choisis par les conseillers et les spcialistes mdicaux du MDN et ils reoivent de la formation l'Hpital Sainte-Anne. Ils sont gnralement installs dans les bureaux d'ACC et ils offrent un soutien social aux collgues du service qui souffrent galement de troubles de sant mentale. Nous avons appris, de faon anecdotique, que les interventions des pairs ont permis d'viter de nombreuses tragdies personnelles. Leur travail contribue changer les perceptions l'gard du combat et du stigmate associ au stress oprationnel dans le service militaire et il prouve qu'il est possible, pour les membres et les vtrans des FC qui vivent avec des blessures de stress oprationnel, de se rtablir. Il y a actuellement 17 coordonnateurs du soutien par les pairs (CSP) et six coordonnateurs du soutien par les pairs pour les familles (CSPF) au pays. Les services de SSBSO ont t offerts plus de 2 500 membres et vtrans des FC ainsi qu' leur famille. Le besoin de ce service ne cesse de crotre.

l'automne 2006, un service de soutien par les pairs pour les familles en deuil a t ajout au programme de SSBSO. Jusqu' maintenant, 55 familles qui ont perdu un tre cher en raison du service militaire ont reu de l'aide. Les fonds additionnels accords dans le budget de 2007 permettront d'ajouter huit coordonnateurs de soutien par les pairs pour les familles.

Actuellement, ACC recrute activement des professionnels autoriss en sant mentale partout au pays afin d'offrir des soins, du soutien et des services professionnels dans leur collectivit aux clients et aux familles admissibles. Au cours de l'anne, ACC a continu de collaborer avec le MDN et la GRC pour accrotre davantage la capacit.

Consolidation du leadership d'Anciens Combattants Canada

ACC a galement contribu, l'chelle nationale et internationale, au progrs des travaux dans le domaine de la sant mentale en organisant des confrences et des colloques et en participant de telles activits. Ces activits, qui runissent des experts pour examiner les tendances du domaine, comprennent la confrence de l'International Society for Traumatic Stress Studies qui a eu lieu en Californie en novembre 2006 et le 2e colloque national sur les traumatismes lis au stress oprationnel, tenu Montral du 7 au 9 mai 2007.

Encourager les Canadiens, particulirement les jeunes, participer des activits de commmoration dans les collectivits

La mmoire collective d'une nation constitue la pierre angulaire d'une socit forte, scuritaire et libre. S'appuyant sur ce principe, le ministre des Anciens Combattants s'emploie depuis longtemps garder vivant le souvenir des ralisations et des sacrifices de tous ceux et celles qui ont risqu leur vie, hier et aujourd'hui, pour dfendre notre libert et nos valeurs.

Les Canadiens adoptent et soutiennent les dmarches du Ministre en ce sens. En 2005, la clbration l'chelon national de l'Anne de l'ancien combattant, dont les effets se prolongent jusqu' aujourd'hui, ravive le Souvenir partout au Canada. Selon une recherche ministrielle effectue en 2006, les activits de commmoration demeurent populaires :

  • plus de sept Canadiens sur dix jugent important de souligner la Semaine des anciens combattants chaque anne;
  • plus d'un Canadien sur trois participent activement aux activits de la Semaine des anciens combattants;
  • En 2006, 1,7 million de personnes visitent les sections du site Web d'ACC portant sur le Souvenir, soit une hausse de frquentation de 90 p. cent par rapport l'anne prcdente.

En 2006-2007, Anciens Combattants Canada prend des mesures dterminantes pour mettre profit cet engouement. Le Ministre lance de nouvelles initiatives communautaires, tablit de nouveaux partenariats et exploite de nouvelles technologies, de sorte assurer une direction saine et durable de la politique du Souvenir du gouvernement du Canada. Le Ministre obtient ainsi de nombreux rsultats remarquables :

  • augmentation de l'importance et de la visibilit des programmes du Souvenir du Canada sur la scne internationale;
  • tablissement d'une nouvelle direction gnrale des oprations en Europe qui accrot la visibilit et largit la porte des activits de commmorations canadiennes;
  • stratgies de  modernisation  des programmes du Souvenir qui permettent de sensibiliser plus d'un million de jeunes Canadiens, en plus de faciliter la communication auprs des centaines de milliers de plus jeunes vtrans et membres actifs des Forces canadiennes;
  • initiatives novatrices de participation des collectivits, souvent dans le cadre de partenariats, dont l'effet catalyseur ravive la fiert et aiguise la sensibilisation des collectivits des quatre coins du pays, l'gard du Souvenir.

Hommage international

Le 9 avril 2007, aprs des mois d'intense planification, des Canadiens de tous les ges et de tous les milieux se rassemblent pour clbrer le 90e anniversaire de la bataille de la crte de Vimy, qui est vue par plusieurs comme un tournant dans l'accession du Canada au titre de nation.

La crmonie principale du gouvernement du Canada se droule en France. Des dizaines de milliers de personnes, y compris 5 000 jeunes Canadiens et 400 membres des Forces canadiennes se joignent aux dirigeants du monde pour rendre hommage aux braves Canadiens qui se sont empars de la crte de Vimy il y a de cela 90 ans, dans un combat pour la paix, la libert et l'espoir.

Dans le cadre de cet hommage international, Sa Majest la reine Elizabeth II inaugure le Monument commmoratif du Canada Vimy nouvellement restaur. Ce monument, qui rappelle avec fiert les ralisations et les sacrifices accomplis pendant la bataille de la Crte de Vimy, constitue un vritable trsor national. Sa restauration s'inscrit dans un projet de 30 millions de dollars, annonc en 2001 par le gouvernement du Canada. Le projet vise rparer les dommages, causs par le temps et les intempries, aux 13 monuments qui commmorent en Europe la participation du Canada la Premire Guerre mondiale. La restauration du Monument commmoratif du Canada Vimy s'est termine temps et en respectant les budgets, sous la direction attentive d'Anciens Combattants Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d'une quipe de spcialistes internationaux. La restauration de l'une des plus belles œuvres d'art au Canada relve de l'exploit, tant du point de vue technique qu'en matire de conservation. Nouvellement restaur, ce monument imposant continuera d'offrir aux visiteurs un havre de paix et de scurit o se remmorer ceux et celles qui sont morts au service du pays, en protgeant les valeurs canadiennes.

Direction gnrale des oprations europennes

Depuis prs d'un sicle, la bravoure et l'audace des militaires canadiens marquent profondment la lutte pour la libert et la paix en Europe. La nouvelle Direction gnrale des oprations europennes, cre en 2006-2007, promet de confrer au Canada une prsence des plus visibles et respectes dans une rgion du monde o l'on participe activement des activits commmoratives. La direction gnrale fera connatre les sacrifices et les ralisations des Canadiens au moyen de projets commmoratifs, de partenariats diplomatiques, de grance des lieux de spulture des Canadiens tombs au combat et de prservation de monuments commmoratifs canadiens de champs de bataille europens. L'ensemble de ces monuments attire plus d'un million de visiteurs annuellement. Les spcialistes ministriels maintiennent une prsence canadienne permanente au site du monument commmoratif du Canada Vimy et au site du Mmorial terre-neuvien de Beaumont Hamel. Chaque t, le Ministre gre galement le Programme de guides tudiants en France, qui offre aux jeunes Canadiens une occasion unique d'enseigner l'histoire du Canada des gens de tous les coins du monde.

Le Souvenir par le biais de partenariats

Les partenariats tablis l'chelle locale, nationale et internationale sont essentiels l'excution des programmes du Souvenir. En 2006-2007, les partenariats tablis avec le secteur priv, les organismes d'anciens combattants, les organismes sans but lucratif et tous les chelons du gouvernement, revitalisent le monde du Souvenir.

En fvrier 2007, le gouvernement du Canada engage des fonds de cinq millions de dollars pour financer le Centre Juno Beach en Normandie (France) au cours des dix prochaines annes. Le Centre, qui a ouvert ses portes en 2003, reprsente les espoirs et les rves d'un groupe ddi aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, qui s'est toujours appliqu rendre hommage aux contributions des Canadiens la libration de l'Europe. Par ce financement, le Canada paiera une partie des cots d'exploitation du Centre, y compris les frais relatifs la diffusion de l'information et aux initiatives pdagogiques destines aux visiteurs du monde entier.

Dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires d'ACC, les groupes sans but lucratif de l'ensemble du pays peuvent recevoir une aide financire pour des projets de commmoration dans les collectivits ou des projets de restauration de cnotaphes ou de monuments. Le Fonds de partenariat d'action communautaire forme le premier axe du Programme des contributions. Cette anne, ACC a allou 1,5 million de dollars de ce fonds au financement de 112 initiatives nationales, rgionales et locales, permettant ainsi des dizaines de milliers de Canadiens de participer des projets de commmoration. Uniquement Calgary, le programme d'ducation du Muse du Souvenir donne 60 000 tudiants la possibilit de dcouvrir l'hrosme exceptionnel dont ont fait preuve des gens ordinaires au service de leur pays. Le fonds finance galement des initiatives ayant lieu au pays qui s'efforcent d'tablir des contacts avec les vtrans des Forces canadiennes et la collectivit autochtone.

Le Programme de restauration de cnotaphes et de monuments, annonc en 2005, forme le second axe du Programme des contributions. Lors de sa premire anne complte d'activits, en 2006-2007, le programme a accord du financement 49 collectivits, reprsentant toutes les rgions du Canada, pour les aider prserver et restaurer leurs cnotaphes et leurs monuments. L'investissement du Canada dans sa plus prcieuse infrastructure s'lve un peu plus de 530 000 dollars. Ce programme permet la rparation de structures physiques, la restauration d'inscriptions, la tenue de travaux pour rendre les alles scuritaires et le rajeunissement de l'amnagement paysager, afin que les Canadiens puissent de nouveau tre fiers de leurs lieux du Souvenir.

Les partenariats permanents tablis entre un ensemble d'entits fdrales, comprenant le ministre de la Dfense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Parlement du Canada, Bibliothque et Archives Canada et la Fondation Hritage Canada, font en sorte que les familles, les camarades et les millions de personnes qui tudient l'histoire du Canada se souviennent et rendent hommage aux personnes dont le nom figure dans l'un des sept Livres du Souvenir.

Dans la capitale nationale, le Carnaval d'hiver d'Ottawa, le Monument commmoratif de guerre du Canada et la crmonie la chandelle de la Semaine des anciens combattants attirent des milliers de participants.

Dans les centres urbains et ruraux de chaque rgion du pays, ACC tablit des partenariats avec les autorits locales, les coles, les groupes sans but lucratif et les organismes bnvoles. Des centaines d'vnements ayant lieu au Canada transcendent les poques et les frontires gographiques pour associer les hros d'hier ceux d'aujourd'hui et de demain. Ainsi, le nombre sans prcdent de 239 activits communautaires est affich dans le calendrier des activits du site Web du Ministre, uniquement pour la Semaine des anciens combattants.

En 2006-2007, on dcerne la Mention logieuse du ministre des Anciens Combattants soixante-dix Canadiens remarquables, en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle au bien-tre des anciens combattants et de leurs efforts pour rendre hommage aux anciens combattants.

Apprentissage du XXIe sicle

Traditionnellement, les Canadiens se rassemblent durant la Semaine des anciens combattants, ayant lieu chaque anne du 5 au 11 novembre, pour manifester leur reconnaissance aux anciens combattants. Mais peu importe la journe, il y a probablement quelqu'un, quelque part au Canada, qui participe une activit de commmoration.

En 2006-2007, le Ministre jette un regard neuf sur le Souvenir : il cherche susciter une participation permanente des jeunes, en utilisant une approche moderne stimulant leur esprit et touchant leur cœur. Plus d'un million de jeunes Canadiens se font ainsi expliquer le Souvenir, l'aide d'une myriade de partenariats avec des ducateurs, des groupes jeunesse, des organismes d'anciens combattants et des dirigeants communautaires de notre pays.

Lors de la Semaine des anciens combattants de 2006, ACC a mis un matriel d'apprentissage nouveau et novateur la disposition de plus de 16 000 coles du pays. Histoires d'animaux la guerre, un ensemble de programmes comprenant un journal petit format publiant des histoires du Club du Souvenir, captive les plus jeunes lves du Canada. Un journal intitul Le Canada se souvient, amne les lves de cycle suprieur sur les traces de ceux qui ont servi leur pays sur terre, en mer et dans les airs, diffrents moments de l'histoire. Les lves et les ducateurs ragissent avec enthousiasme ce matriel. En consquence, le trafic sur le site Web et le volume de commandes postales scolaires augmentent considrablement par rapport l'anne prcdente.

La prsence canadienne unique sur Internet permet d'effacer de plus en plus les frontires gographiques de l'apprentissage. Les partenariats sur le Web tablis avec de nombreux organismes, dont la Socit Radio-Canada et l'Office nationale du film, rendent possible la clbration et la dcouverte du riche patrimoine culturel et linguistique du Canada, au moyen d'outils virtuels, comme la Galerie de photos – Vimy et la section du site Web Des Hros se racontent portant sur les Canadiens d'origine chinoise. D'autres options Web sont actuellement mises au point et seront bientt publies, dont La Force francophone et les archives audiovisuelles sur la Premire Guerre mondiale. Ces initiatives s'ajoutent au populaire site Web Des Hros se racontent, o il est possible de visionner, d'couter et de lire les souvenirs personnels des Canadiennes et des Canadiens qui ont endoss l'uniforme.

Le Ministre a collabor troitement avec le programme Rencontres du Canada de la Fondation Historica du Canada. La Fondation a pour mandat de faire dcouvrir tous les Canadiens les anecdotes fascinantes qui enrichissent la culture unique de notre pays. Dans le cadre de ce partenariat, un sommet de la jeunesse sur le Souvenir a lieu en mai 2006. Le livre blanc issu de cet vnement pourrait servir de base des initiatives qui encouragent les jeunes transmettre le flambeau du Souvenir aux gnrations futures.

Le projet des Sentiers du souvenir est n de l'tablissement d'un partenariat national avec la Lgion royale canadienne et Scouts Canada. La conception de sentiers d'interprtation dans six camps scouts rpartis d'un bout l'autre du Canada offre des milliers de jeunes et de bnvoles la possibilit de s'instruire sur des vnements qui ont contribu faire du Canada la nation qu'elle est aujourd'hui.

Apprendre par la pratique et l'observation est devenue une ralit pour 42 jeunes reprsentants canadiens de la jeunesse autochtone, de Scouts Canada, du programme Rencontres du Canada de la Fondation Historica du Canada et du programme Opration hritage des Amputs de guerre du Canada. Ces jeunes Canadiens ont pris part aux activits officielles du gouvernement du Canada en France pour clbrer le 90e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel.

Grce ces initiatives, ACC a russi moderniser de faon concrte ses programmes du Souvenir et, ce faisant, accrotre le nombre de Canadiens qui apprcient leur juste valeur les sacrifices et les ralisations de la communaut militaire canadienne. Les vtrans et les membres actifs des Forces canadiennes, qui ne sont pas beaucoup plus gs que les tudiants qui les applaudissent, occupent dornavant la place qui leur est due aux cts des anciens combattants vieillissants, lors des crmonies et des vnements qui se droulent partout au Canada et dans le monde. Les outils d'apprentissage, portant sur 50 annes d'activits de maintien de la paix, se sont galement avrs populaires. Cette anne, on a dcern la Mention logieuse du ministre des Anciens Combattants 15 vtrans des Forces canadiennes. Cette crmonie a permis de nombreux jeunes militaires canadiens plus jeunes de saisir la place qu'ils occupent dans l'histoire commmorer.

Monuments, monuments commmoratifs et spultures d'anciens combattants

En 2006-2007, ACC a accord un soutien financier de 11 millions de dollars pour que 2 178 anciens combattants admissibles reposent en paix dans la dignit. Ce financement provient du programme national de services de funrailles et d'inhumation, et de stles funraires assur en partenariat avec le Fonds du Souvenir. La succession de la plupart des anciens combattants dcds qui taient admissibles ce programme n'avait pas les fonds ncessaires pour payer des funrailles dignes de leur personne. Offert au nom du peuple canadien reconnaissant, le programme a su apporter rconfort et dignit aux familles en deuil.

Les monuments et les monuments commmoratifs sont des tmoignages puissants de ce que les anciens combattants ont accompli et des sacrifices qu'ils ont consentis pour nous. Pour conserver la foi que les anciens combattants entretenaient en notre avenir, nous devons prserver les monuments rigs leur mmoire et les maintenir dans un tat digne de ceux qu'ils commmorent.

Au pays et ailleurs dans le monde, le Ministre continue collaborer avec l'un de ses plus fidles partenaires – la Commission des spultures de guerre du Commonwealth – l'entretien des stles d'environ 112 000 Canadiens tombs en service qui sont enterrs dans plus de 80 pays, et d'environ 350 000 sites funraires dans prs de 15 000  cimetires au Canada.

Outre son travail courant, la Commission des spultures de guerre du Commonwealth, en partenariat avec ACC, a termin de recenser le tiers des stles funbres d'anciens combattants qui sont la responsabilit du gouvernement du Canada. Lorsque ce projet se terminera en 2010, la base de donnes nationale facilitera la tche de surveillance et de recensement des stles. Les parents et les amis pourront aussi plus facilement retracer le lieu de repos des anciens combattants qui, en raison de la distance ou du passage du temps, pourraient leur tre inconnus.

Priorits — Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel), par son mandat prescrit par la loi, offre deux niveaux d'appel aux dcisions relatives aux indemnits et aux pensions d'invalidit, et il est le tribunal de dernire instance pour les dcisions sur les allocations aux anciens combattants.

Le principal but du Tribunal est d'offrir un programme de recours efficace par le biais d'initiatives d'amlioration stratgiques et innovatrices. Les demandeurs ont exprim leurs inquitudes par rapport la dure des processus d'appel, et le Tribunal a fait des progrs impressionnants pour rduire les dlais, dans la mesure de ses possibilits. Afin de rpondre la quantit et l'anciennet des demandes en cours, le Tribunal a modifi le calendrier des audiences en offrant des mthodes de rechange. Ainsi, plus de 7 100 demandeurs ont eu l'occasion de faire entendre leur cause et ont soumis leurs preuves, ce qui dpasse les prvisions de 6 500 audiences.

De plus, le dlai pour rendre la dcision sans appel la suite de l'audience a t rduit, et le Tribunal a russi rduire le nombre de demandes en attente d'une audience. Le Tribunal continue travailler avec les reprsentants pour remplir le calendrier des audiences, et les encourage devancer les causes les plus anciennes et mettre de ct les causes qui ont t abandonnes. Ces mesures, dans leur ensemble, ont permis d'offrir de meilleurs services aux demandeurs.

Le Plan stratgique pour 2006-2009 dcrit les priorits du Tribunal, dont la prestation amliore des programmes et la communication active avec les appelants et les intervenants.

Prestation amliore des programmes

Le Tribunal est proactif lorsqu'il s'agit de trouver des faons de renforcer ses oprations pour soutenir la prise de dcisions et permettre l'annonce en temps opportun des dcisions justes.

Lors de l'initiative pour l'valuation et la gestion des demandes, des ressources ont t affectes l'essai en vue d'amliorations la documentation praudience. Les modifications au processus d'enregistrement des demandes d'appel ont t efficaces, car elles ont permis d'une part de s'assurer que les cas inscrits au Tribunal sont entendus et d'autre part, de rduire les dlais pour rendre la dcision sans appel. Des innovations similaires seront considres pour les demandes d'audience de rvision.

la suite de l'annonce du gouvernement du Canada de l'entre en vigueur de la Charte des anciens combattants et de la mise en place d'un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants, le Tribunal a valu ses propres besoins en matire de ressources et de processus pour rpondre aux demandes et aux recommandations particulires. Les demandeurs ont toujours eu le choix de soulever des enjeux s'ils n'taient pas satisfaits du respect, de la courtoisie et du professionnalisme manifests par les membres ou le personnel. Toutes les proccupations sont considres trs srieusement et values de faon opportune. Pour formaliser ce processus, le Tribunal a labor des procdures de plainte et un formulaire de plainte qui peuvent tre consults l'adresse suivante : www.vrab-tacra.gc.ca. Ces documents peuvent aussi tre obtenus en composant sans frais le 1-800-450-8006, la ligne de demandes d'information gnrales.

Six plaintes ont t reues avant le 29 septembre 2006, date laquelle les procdures de plainte officielles taient mises en œuvre, et 10 plaintes ont t dposes dans le cadre du nouveau processus. Tous les enjeux soulevs, qui varient de la formulation d'une dcision au comportement d'un membre, ont t rgls. Ce processus de plainte n'a cependant pas t conu pour rpondre l'insatisfaction lie aux dcisions du Tribunal. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de la porte de la dcision du Tribunal peuvent contacter leur reprsentant pour faire valoir leur droit d'appel.

Des recherches plus approfondies ont t entreprises dans le domaine des prcdents et des enjeux relatifs la nouvelle Charte des anciens combattants et la Table des invalidits de 2006. Le Tribunal a nonc des rgles de pratique en ce qui a trait la preuve et aux pices jointes, aux demandes de rvision et aux audiences de rvision par tlconfrence. Le Tribunal a aussi clarifi sa position par rapport aux enjeux dcoulant de la transition de la Table des invalidits de 1995 la nouvelle Table de 2006. Les jugements de la Cour fdrale ont t analyss afin de s'assurer que l'orientation donne reflte les dcisions, les politiques et les activits du Tribunal.

Un cadre de perfectionnement professionnel rvis pour les nouveaux membres a t mis en œuvre. Ce cadre comporte entre autres une priode de formation intensive, des sessions de suivi prvues et du mentorat. Durant l'anne, 12 membres ont t nomms pour siger au Tribunal, dans le cadre du processus de slection fond sur les comptences qui a t mis en place en dcembre 2004. Les membres reoivent une formation sur les dispositions de la nouvelle Charte des anciens combattants et son nouveau rglement, et suivent des sessions spcialises sur le syndrome de stress post-traumatique l'Hpital Sainte-Anne. D'autres sances de formation et d'autres outils sont en cours de conception, dans le but d'aider la qualit, la cohrence et l'efficacit de la prise de dcisions. Ces initiatives appuient l'engagement du Tribunal rendre des dcisions qui sont fondes sur les faits de la demande, sur les preuves prsentes et sur la loi pertinente.

Le Tribunal a profit de sa participation l'adoption de la nouvelle loi concernant la Charte des anciens combattants. Son travail en collaboration avec ACC lors de la phase de mise en œuvre a permis une transition efficace de mme que l'valuation des impacts, la formation en temps opportun et un passage tout en douceur pour le Tribunal.

Environ 8 950 demandes d'audience ont t reues, ce qui reprsente une augmentation par rapport aux deux annes prcdentes. Le Tribunal a rdig 8 619 documents praudience. Cependant, 1 805 causes ont par la suite t retires ou abandonnes par les requrants. Plus de 240 demandeurs ont demand un appel pour une dcision relative aux indemnits d'invalidit en vertu de la Loi sur les mesures de rinsertion et d'indemnisation des militaires et vtrans des Forces canadiennes, qui est entre en vigueur le 1er avril 2006. Le tableau ci-dessous dcrit les 7 132 dcisions dfinitives rendues par le Tribunal, ce qui reprsente le plus haut volume de dcisions rendues au cours des dernires annes.


Dcisions dfinitives 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Rvisions 4 911 4 870 5 743
Appels 1 756 1 532 1 271
Rexamens 194 222 107
Allocations aux anciens combattants 23 21 11
Total 6 884 6 645 7 132

Entre le moment de l'enregistrement de la demande avec le Tribunal jusqu' la dcision dfinitive, la moyenne des dlais des demandes de rvisions tait de 203 jours, et la moyenne des dlais pour les demandes d'appels tait de 165 jours. Ce dlai inclut la priode durant laquelle la demande est en attente d'une audience et dont la dure dpend du Tribunal et des reprsentants de l'appelant, et cette audience dpend de la disponibilit de l'appelant et du calendrier des audiences.

Le Tribunal a travaill en collaboration avec le Bureau de services juridiques des pensions et la Lgion royale canadienne pour retirer les demandes inactives, pour amliorer la gestion des demandes et pour rduire les dlais d'attente pour les demandeurs. Une proccupation de longue date a t la prparation des documents praudiences pour les demandes qui sont par la suite retires ou abandonnes. Grce sa collaboration avec des reprsentants, le Tribunal a trouv des moyens de diminuer la surproduction, laquelle est passe de 40 p. cent 15 p. cent cette anne. Un autre domaine qui s'est amlior est la faon d'enregistrer les demandes qui montrait pour le Tribunal un nombre important de demandes en attente. Toutefois, un grand nombre de ces demandes sont entre les mains des reprsentants pour que les demandeurs reoivent une orientation, et 40 p. cent de ces demandes sont retires et ne sont donc pas entendues. La modification de l'enregistrement des demandes a grandement contribu mieux prvoir la charge de travail relevant de la comptence du Tribunal et tablir des rapports ce sujet. la fin de l'anne, le Tribunal avait 3 361 demandes en attente la phase pr-audience, ce qui reprsentait une charge de travail adquate qui peut tre traite rapidement.

En moyenne, 60,7 p. cent des dcisions dfinitives de rvision et 37,5 p. cent des dcisions dfinitives d'appel taient diffrentes des jugements rendus prcdemment. Les deux facteurs qui influencent le plus le changement par rapport la dcision prcdente lors de l'audience de rvision sont le tmoignage du demandeur et les preuves ou l'information supplmentaires qui n'taient pas disponibles lors du jugement de l'instance prcdente. Lors de l'audience d'appel, le demandeur peut soumettre des preuves documentes et de l'information crite. Quatre-vingt-dix pour cent des dcisions de rvision ont t rendues en une moyenne de 29,2 jours et 90 p. cent des dcisions d'appel ont t rendues en une moyenne de 24,1 jours, ce qui rpond l'engagement public de soumettre les dcisions dans les trente jours qui suivent la date d'audience.

Lorsque tous les moyens de recours du Tribunal sont puiss, les demandeurs peuvent demander une rvision judiciaire la Cour fdrale. En 2006-2007, 11 requrants ont fait une demande auprs de la Cour fdrale, ce qui reprsente moins de 0,2 p. cent des 7 132 dcisions rendues par le Tribunal. Des 14 jugements rendus par la Cour fdrale cette anne, sept ont t reus et ont t renvoys au Tribunal en vue d'une nouvelle audience, et les sept autres ont t rejets. Une dcision a t renvoye en raison d'une ordonnance par consentement de la Cour fdrale.

Le Tribunal peut compter sur des membres et un personnel dvous pour fournir un service exceptionnel. Tous les efforts sont concentrs sur l'amlioration du rendement et des processus du Tribunal, ce qui contribue renforcer ce programme de recours essentiel pour les Canadiens.

Communication active avec les appelants et les intervenants

Les personnes ont diffrentes faons de communiquer avec le Tribunal, notamment le tlphone, le courrier lectronique, le tlcopieur ou le courrier postal. En 2006-2007, plus de 7 000 demandes ont reu une rponse en temps opportun. Le Tribunal a rpondu aux besoins en matire d'information des Canadiens par le biais des mises jour rgulires de son site Web. Durant l'anne, le Tribunal a amlior sa communication avec les reprsentants et les parlementaires en ce qui a trait son mandat, sa charge de travail et son rendement.

En 2006, le Tribunal a galement diffus les rsultats d'un sondage men par le groupe Environics Research Group en juillet 2005. Un questionnaire avait t envoy 1 541 anciens combattants, vtrans et membres des Forces canadiennes, membres de la GRC et pouses ou survivants qui avaient obtenu une audience et reu une dcision rcente du Tribunal. Le taux de rponse a t de 65 p. cent. La majorit des requrants ont soulign que leur exprience du processus d'appel avait t positive. Ils ont galement fait des suggestions pour amliorer le programme. Ces recommandations ont t examines et ont t incluses dans le plan d'action stratgique du Tribunal. Le rapport complet de l'Enqute nationale de 2005 sur la satisfaction des demandeurs, qui contient une description dtaille de la mthodologie et des rsultats, est accessible cette adresse : www.vrab-tacra.gc.ca.

En raison du manque de ressources disponibles, le Tribunal n'a pas atteint son engagement de crer un plan de communication et de publier un dpliant en 2006-2007. D'autres plans pour des produits d'information et pour la sensibilisation sont galement retards, par la faute de priorits concurrentes. Toutefois, le plan de communication et le dpliant sont des priorits pour l'anne 2007-2008, puisque ces outils permettront d'orienter le Tribunal dans ses efforts pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des renseignements clairs et concis sur le Tribunal et sur son domaine de responsabilit dans le cadre des programmes de pensions et d'indemnits d'invalidit.

Contribution du Portefeuille aux domaines de service du gouvernement du Canada

Le Portefeuille contribue aux rsultats conomiques et sociaux du gouvernement du Canada grce au versement de prestations et la prestation de services qui favorisent l'autonomie, la qualit de vie, la citoyennet sociale et le niveau de vie des anciens combattants du Canada, des vtrans et des membres des Forces canadiennes, des civils admissibles et des familles de toutes les personnes en question et qui reconnaissent du mme coup leur service pour la nation.

Le soutien de l'conomie canadienne fait partie intgrante de l'amlioration du bien-tre et de la qualit de vie des Canadiens. Le rsultat stratgique d'ACC, soit que les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre maximum grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion contribue au rsultat du gouvernement du Canada, soit la scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens . ACC est rsolu fournir des services et des avantages exemplaires qui soient axs sur la clientle et qui rpondent aux besoins de ses clients avec en vue les priorits stratgiques suivantes : amliorer et adapter les programmes et les services pour rpondre aux besoins des anciens combattants et des vtrans des FC, pour servir les militaires, les autres clients et les familles, et mettre en œuvre une stratgie en matire de sant mentale dans le but d'amliorer la capacit de rpondre aux besoins en sant mentale de la clientle.

Le rsultat du gouvernement du Canada, soit des Canadiens en sant , est fortement appuy par le rsultat stratgique d'ACC, soit que les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre maximum grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion . L'engagement d'ACC envers la sant et le bien-tre de sa clientle est mis en œuvre par l'intermdiaire des priorits stratgiques qui sont : l'amlioration des programmes et des services et leur adaptation aux besoins des anciens combattants et des vtrans des FC, des militaires en service, des autres clients et des familles de toutes les personnes vises; la mise en œuvre d'une stratgie en matire de sant mentale pour augmenter la capacit de rpondre aux besoins des clients en sant mentale.

Le rsultat stratgique d'ACC, soit que Les Canadiens se souviennent de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm et leur tmoignent de la reconnaissance soutient le rsultat du gouvernement du Canada, soit une culture et un patrimoine canadiens dynamiques . L'engagement d'ACC est mis en vidence par la priorit stratgique d'engager les Canadiens dans les activits du Souvenir, en mettant l'accent sur les jeunes.

Le rsultat stratgique du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel), soit le rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalidit et l'allocation aux anciens combattants dposs par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles contribue aussi au rsultat du gouvernement du Canada, soit La scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens , en assurant l'quit dans les dcisions rendues en matire de pensions d'invalidit, d'indemnits d'invalidit et d'allocations aux anciens combattants.



Section II – Analyse des activits de programme par objectif stratgique

L'architecture des activits de programmes (AAP) d'Anciens Combattants a t modifie en juin 2006 afin d'y inclure les programmes et les services de la nouvelle Charte des anciens combattants mise en œuvre le 1er avril 2006. Ces modifications comprennent la description des rsultats stratgiques attendus, ainsi que le titre et la description des activits associes au programme.

Rsultat stratgique no 1 :

Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion.

Activit de programme no 1.1 :
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier

Anciens Combattants Canada offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnits d'invalidit ou de dcs, ainsi qu'un soutien financier titre d'indemnisation pour des difficults en raison d'invalidits et de pertes de revenu. Anciens Combattants Canada dispose d'une gamme complte et intgre de programmes d'indemnisation et de bien-tre visant appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Premire Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Core, les anciens combattants de la marine marchande, les vtrans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les poux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants Canada administre les pensions d'invalidit pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente.

La mission d'ACC est d'offrir des services et des avantages exemplaires axs sur les clients et rpondant leurs besoins, en reconnaissance de leur dvouement pour le Canada. Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat de programme correspondant est le suivant :

  • Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des indemnits convenables qui contribuent leur bien-tre.

La stratgie d'valuation du rendement du Ministre qui a pour objectif de suivre de prs les avantages et les services associs l'activit de programme comprend un examen annuel permettant de confirmer les indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de dcisions conformes aux normes et aux processus oprationnels du Ministre.

Quatre-vingt-treize pour cent des premires demandes de pension d'invalidit ont t traites dans la norme de dlai de service, qui tait de 24 semaines pour 2006-2007. Les normes de service pour les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants n'ont pas t publies et donc, nous ne pouvons ni les valuer ni les signaler. Une brochure sur les normes de service rvises devrait tre publie en 2008.

  • Nombre d'anciens combattants qui touchent une allocation temporaire ou long terme pour perte de revenus ou une allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et dure du versement des indemnits.

En 2006-2007, nous avions 857 clients inscrits au programme d'allocation temporaire pour perte de revenus et 62 clients inscrits au programme d'allocation long terme pour perte de revenus. Aucun client n'tait inscrit aux programmes d'allocation de soutien de revenu des Forces canadiennes, d'allocation pour dficience permanente ou de prestation de retraite supplmentaire. l'heure actuelle, nous rassemblons des renseignements statistiques sur l'activit de programme (la dure p. ex.). Ces renseignements seront publis dans des rapports sur le rendement ultrieurs. La dure de la perte de revenus devrait reflter la dure de radaptation dans la majorit des cas, sauf si le client atteint l'ge de 65 ans alors qu'il est encore en radaptation.

Le rendement du Ministre est aussi valu tous les deux ans afin de confirmer l'indicateur de rendement :

  • Pourcentage des clients interrogs qui taient satisfaits des avantages et services qu'ils avaient reus.

Les rsultats globaux de l'Enqute sur la satisfaction des clients rvlent un taux de satisfaction global de 84 p. cent. Cette enqute a t mene la fois auprs des bnficiaires d'avantages et de services et des personnes dont nous avions refus une demande de prestation ou de service. Pour de plus amples renseignements sur cette enqute, consulter le site se trouvant l'adresse suivante :
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports

Ressources financires (en millions de dollars) :



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
2 065,4 2 136,7 1 932,8

Ressources humaines (quivalents plein temps) :



Prvues Total des autorisations Relles
1 281 1 294 1 270

Activit de programme no 1.2 :
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion

Anciens Combattants Canada offre des avantages mdicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue dure et des mesures de soutien la radaptation et la rinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et d'autres clients admissibles. Le programme de soins de sant vise amliorer la qualit de vie des clients d'ACC, favoriser l'autonomie et offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent leur domicile et au sein de leur collectivit.

Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat de programme correspondant est le suivant :

  • Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des avantages mdicaux et des services correspondant leurs besoins.

Le rendement du Ministre sur le plan des prestations et services de soins de sant et de rinsertion offerts aux clients est mesur en fonction des indicateurs de rendement suivants :

  • Dpenses totales du Programme de choix

Les dpenses de traitement pour 2006-2007 s'levaient 266,1 millions de dollars.

  • Nombre total de contrats de services ncessaires pour administrer les dpenses du programme

Les frais de contrats du systme de traitement des soins de sant (sans compter les frais lis la radaptation professionnelle et l'aide au placement) pour 2006-2007 ont totalis 24,6 millions de dollars.

  • Taux de conformit avec les normes et les processus oprationnels du Ministre

Dans le cadre du Programme de gestion de la qualit, nous examinons les programmes de soins de sant en vue d'valuer leur niveau de conformit avec les normes et les processus oprationnels du Ministre. De plus, nous valuons rgulirement la qualit de la prestation des services offerts aux clients anciens combattants et leur famille. Ces examens nous permettent d'amasser des preuves sur la conformit de l'excution des programmes et de faire des recommandations qualitatives en vue d'amliorer les programmes et services.

Par exemple, en 2006, nous avons effectu un examen de conformit avec les processus oprationnels et les politiques du Ministre lis au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Les rsultats de cet examen ont rvl un degr de conformit trs lev avec les processus et les politiques. En fait, 100 p. cent des dossiers examins taient conformes en ce qui a trait aux besoins des clients en matire de services du PAAC, et 96 p. cent des dossiers examins taient conformes au caractre adquat du niveau de services offerts.

  • Dpenses totales en matire de radaptation et d'assistance professionnelle.

Les dpenses en matire de radaptation professionnelle pour 2006-2007 taient de 226 769 $.

Ressources financires (en millions de dollars) :



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
1 062,5 1 077,9 1 021,5

Ressources humaines (quivalents plein temps) :



Prvues Total des autorisations Relles
2 188 2 203 2 125

Rsultat stratgique no 2 :

Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance.

Activit de programme no 2.1 :
laboration de programmes du Souvenir

Les programmes du Souvenir visent perptuer le souvenir des ralisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm; inciter les collectivits commmorer ces ralisations et ces sacrifices, et sensibiliser les collectivits leur importance dans la vie des Canadiens d'aujourd'hui.

La mission d'ACC est galement de garder bien prsent la mmoire des Canadiens le souvenir des exploits et sacrifices des anciens combattants du Canada. Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat stratgique correspondant est le suivant :

  • Les Canadiens qui participent aux commmorations comprennent et connaissent la valeur des ralisations et des sacrifices de personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm et de paix.

La stratgie d'valuation du rendement du Ministre servant rendre compte du rsultat attendu comprend l'valuation intervalles rguliers de l'indicateur de rendement suivant :

  • Pourcentage de Canadiens qui connaissent les activits de commmoration et qui y prennent part.

ACC a abouti des rsultats fructueux. Le sondage sur la satisfaction des clients le confirme puisqu'il indique que 80 p. cent des clients sont satisfaits de la faon dont ACC gre les activits de commmoration.

Une tude ralise dans le cadre de la Semaine des anciens combattants 2006 montre que 66 p. cent des Canadiens (en comparaison 57 p. cent en 2002) ont dj entendu parler de la Semaine des anciens combattants, et que 72 p. cent (en comparaison 68 p. cent en 2002) d'entre eux sont d'accord qu'il est important d'organiser une Semaine des anciens combattants chaque anne. Trente-cinq pour cent des Canadiens ont particip aux activits de la Semaine des anciens combattants, ce qui constitue une augmentation par rapport 2002, o seulement 31 p. cent des Canadiens avaient pris part ces activits.

Une autre tude mene dans le cadre de l'Anne de l'ancien combattant et publie en 2006, montre que la sensibilisation l'Anne de l'ancien combattant a augment au cours de 2005, passant de 19 p. cent 56 p. cent. Le niveau de participation aux vnements commmoratifs et au 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a aussi augment au cours de 2005, passant de 9 p. cent 17 p. cent.

Ressources financires (en millions de dollars) :



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
62,5 69,7 59,6

Ressources humaines (quivalents plein temps) :



Prvues Total des autorisations Relles
150 162 160


Rsultat stratgique no 3 :

Rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalidit et de l'allocation aux anciens combattants dposs par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.

Activit de programme no 3.1 :

Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire de pensions d'invalidit et d'indemnits

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) offre aux anciens combattants du temps de guerre, aux vtrans et aux militaires des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la GRC ainsi qu'aux civils admissibles et leur famille la possibilit de demander une audience de rvision et d'appel pour assurer l'quit du processus dcisionnel relatif aux demandes de pensions d'invalidit, d'indemnits d'invalidit et d'allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal a pleine comptence pour entendre, dterminer et traiter toutes les demandes de rvision et d'appel qui lui sont prsentes conformment la Loi sur les pensions, la Loi sur les mesures de rinsertion et d'indemnisation des militaires et vtrans des Forces canadiennes et la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois adoptes par le Parlement. L'objectif du Tribunal est d'assurer que les clients reoivent les avantages auxquels ils ont droit de faon efficace, quitable et en tenant compte des lments de preuve fournis et conformment aux lois en vigueur. Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat de programme correspondant est le suivant :

  • quit des programmes des pensions d'invalidit, des indemnits d'invalidit et des allocations aux anciens combattants

Le Tribunal value le respect de son rsultat stratgique tous les trois mois afin de confirmer l'indicateur de rendement :

  • Pourcentage des dcisions de la Cour fdrale du Canada qui confirment les objectifs du Tribunal

Le Tribunal a russi atteindre les rsultats prvus le concernant. En 2006–2007, la Cour fdrale a mis quatorze dcisions : sept confirmaient la dcision du Tribunal, et sept l'infirmaient. Une dcision a t renvoye au Tribunal pour une nouvelle audience conformment une ordonnance par consentement.

Ressources financires (en millions de dollars) :



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
13,7 14,4 14,1

Ressources humaines (quivalents plein temps) :



Prvues Total des autorisations Relles
139 139 140




Section III – Information Additionnelle

Renseignements sur l'organisation

Organigramme du ministre des Anciens Combattants

Version texte

Le ministre des Anciens Combattants est second dans ses tches par la sous-ministre d’Anciens Combattants Canada. Le prsident du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) relve du Parlement par l’entremise du ministre des Anciens Combattants. La sous-ministre d’Anciens Combattants Canada est second dans ses tches par la sous-ministre dlgue d’Anciens Combattants Canada.

Relvent directement de la sous-ministre : le sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants*; le sous-ministre adjoint, Services ministriels; le sous-ministre adjoint, Programmes publics et communications; le directeur gnral, Planification des politiques et liaison; la directrice gnrale, Secrtariat de coordination; et l’avocat gnrale, Justice Canada**.

Relvent directement de la sous-ministre dlgue : la directrice gnrale, Vrification et valuation; le directeur, Bureau de rglement prcoce des conflits; le directeur excutif, Partenariat fdral pour les soins de sant; et le chef avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions.

*Comprend aussi les bureaux rgionaux et l’Hpital Sainte-Anne.
**Sur le plan fonctionnel, l’avocat gnrale relve de la sous-ministre en matire de services juridiques.

Version graphique

Organigramme du ministre des Anciens Combattants

Organigramme du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

Version texte

Relvent directement du prsident du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) : la vice-prsidente, les membres et la directrice gnrale.

Chart Version

Organigramme du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)



(en millions de dollars) 2004-05 Dpenses relles 2005-06 Dpenses relles Budget 1 principal Dpenses prvues Total des2 autorisations Dpenses relles
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier     2 064,8 2 065.,4 2 136,7 1 932,8
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion     1 062,8 1 062,5 1 077,9 1 021,5
laboration de programmes du Souvenir     61,5 62,5 69,7 59,6
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits     13,7 13,7 14,4 14,1
Budgtaire du Budget des dpenses principales (brut)     3 202,8 3 204,1 3 298,7 3 028,0
Total 2 695,4 2 881,4 3 202,8 3 204,1 3,298.7 3 028,0
Moins : revenus non disponibles 3 39,2 32,6 30,0 30,0 30,0 29,8
Plus: Cot des services reus titre gracieux 4 31,6 32,1 32,5 32,5 32,5 32,5
Total des dpenses ministrielles 2 687,8 2 880,9 3 205,3 3 206,6 3 301,2 3 030,7
Full-Time Equivalents 3 463,0 3 676,0 3 758,0 3 758,0 3 798,0 3 695,0

1 Les rgimes d'avantages sociaux des employs sont dj pris en compte dans le total du Budget des dpenses principal.
2 Pour le cycle d'tablissement de rapports 2006-2007 la colonne du total des autorisations fait rfrence au total des autorisations de dpenses reu pendant l'exercice financier (ex. Budget des dpenses principal) ainsi qu'au financement reu des crdits 5 et 10 du CT.
3 Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux qui seront ports au crdit du Trsor.
4 Les services reus titre gracieux doivent correspondre aux donnes du tableau 4.

Tableau 2 : Ressources par activit de programme



2006-2007
(en millions de dollars) Budgtaire Plus : Non budgtaire  
Activit de programme Fonctionnement Immobilisations Subventions Contributions et autres paiements de transfert Total : Dpenses budgtaires brutes Moins : Revenus disponibles Total : Dpenses budgtaires nettes Prts, investissements et avances Total
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier                  
Budget principal 107,9   1 956,9   2 064,8   2 064,8   2 064,8
Dpenses prvues 108,5   1 956,9   2 065,4   2 065,4   2 065,4
Total des autorisations 1 115,9   2 020,8   2 136,7   2 136,7   2 136,7
Dpenses relles 116,2   1 816,6   1 932,8   1 932,8   1 932,8
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion                  
Budget principal 759,8 23,0   280,0 1 062,8   1 062,8   1 062,8
Dpenses prvues 759,5 23,0   280,0 1 062,5   1 062,5   1 062,5
Total des autorisations 1 769,8 13,1   295,0 1 077,9   1 077,9   1 077,9
Dpenses relles 723,3 11,5   286,7 1 021,5   1 021,5   1 021,5
laboration de programmes du Souvenir                  
Budget principal 24,8 9,0 25,0 2,7 61,5   61,5   61,5
Dpenses prvues 24,8 10,0 25,0 2,7 62,5   62.5   62,5
Total des autorisations 1 31,8 10,0 25,4 2,5 69,7   69,7   69,7
Dpenses relles 28,8 8,8 19,8 2,2 59,6   59,6   59,6
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits                  
Budget principal 13,7       13,7   13,7   13,7
Dpenses prvues 13,7       13,7   13,7   13,7
Total des autorisations 1 14,4       14,4   14,4   14,4
Dpenses relles 14,1       14,1   14,1   14,1

1 Pour le cycle d'tablissement de rapports 2006-2007 la colonne du total des autorisations fait rfrence au total des autorisations de dpenses reu pendant l'exercice financier (ex. Budget des dpenses principal) ainsi qu'au financement reu des crdits 5 et 10 du CT.

Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs



(en millions de dollars) 2006-2007
Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif Budget principal Dpenses prvues Total des 1autorisations Dpenses relles
1 Anciens Combattants Canada – Dpenses de fonctionnement 856,8 857,1 882,3 833,3
5 Anciens Combattants Canada – Dpenses en capital 32,0 33,0 23,1 20,3
10 Anciens Combattants Canada – Subventions et contributions 2 264,4 2 264,4 2 343,7 2 125,3
15 Anciens Combattants Canada – Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) – Dpenses de fonctionnement 9,4 9,4 10,0 9,5
(S) Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants 0,2 0,2    
(S) Utilisation du produit de la vente des biens excdentaires de l'tat     0,1 0,1
(S) Remboursement des montants crdits aux revenus des annes antrieures     0,3 0,3
(S) Ministre des Anciens Combattants – Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(S) Contributions aux avantages sociaux des employs 39,9 39,9 39,1 39,1
  Total du Portefeuille 3 202,8 3 204,1 3 298,7 3 028,0

1 Pour le cycle d'tablissement de rapports 2006-2007 la colonne du total des autorisations fait rfrence au total des autorisations de dpenses reu pendant l'exercice financier (ex. Budget des dpenses principal) ainsi qu' au financement reu des crdits 5 et 10 du CT.

Tableau 4 : Services reus titre gracieux



(en millions de dollars) 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 14,3
Contributions de l'employeur aux primes du rgime d'assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada ( l'exception des fonds renouvelables); cotisations de l'employeur aux rgimes d'avantages sociaux assurs des employs et dpenses connexes payes par le SCT 16,6
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assure par Ressources humaines et Dveloppement social Canada 0,5
Traitements et dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par le ministre de la Justice du Canada 1,1
Total des services reus titre gracieux en 2006-2007 32,5

Table 5 : Sources des revenus non disponibles



(en millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 2006-2007
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Programme d'Anciens Combattants            
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion            
Hpital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imputs au rgime provincial du Qubec (autres biens et services) 15,7 15,0 14,0 14,0 14,0 14,2
Hpital Sainte-Anne : Repas rgimes (autres biens et services) 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Hpital Sainte-Anne : Soins domicile (service de rglementation) 4,2 3,9 4,0 4,0 4,0 3,6
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier            
Recouvrement des pensions de gouvernements trangers 4,0 3,2 2,7 2,7 2,7 2,7
Remboursement des dpenses de l'anne prcdente 14,8 9,5 7,7 7,7 7,7 7,7
Autre 0,2 0,6 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des revenus non disponibles 39,2 32,6 30,0 30,0 30,0 29,8

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur



(en millions de dollars) 2006-2007
Organisme Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier Prestations et services de soins de sant et de rinsertion Elaboration de programmes du Souvenir Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits Total du Portefeuille
Secteur des services aux anciens combattants          
Dpenses prvues 2 014,3 1 030,4     3 044,7
Dpenses relles 1 880,7 987,5     2 868,2
Secteur des programmes publics et communications          
Dpenses prvues 2,6 2,0 56,9 0,4 61,9
Dpenses relles 2,8 2,1 54,3 0,5 59,7
Secteur des services ministriels          
Dpenses prvues 31,1 24,1 4,6 1,8 61,6
Dpenses relles 33,4 26,7 4,5 2,3 66,9
Secteur de la direction 1          
Dpenses prvues 17,4 6,0 1,0 0,5 24,9
Dpenses relles 15,9 5,2 0,8 0,5 22,4
Tribunal des Anciens combattants (rvision et appel)          
Dpenses prvues       11,0 11,0
Dpenses relles       10,8 10,8
Total du Portefeuille          
Dpenses prvues 2 065,4 1 062,5 62,5 13,7 3 204,1
Dpenses relles 1 932,8 1 021,5 59,6 14,1 3 028,0

1 Le Secteur de la direction comprend les Services excutifs, Vrification et valuation, l'Avocat gnral, le Bureau de rglement prcoce des conflits, Planification des politiques et Liaison et le Bureau de services juridiques des pensions.

Tableau 7 : Principales initiatives rglementaires

Le 1er avril 2006, Anciens Combattants Canada (ACC) a dbut le processus de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de rinsertion et d'indemnisation des militaires et vtrans des Forces canadiennes (appele la nouvelle Charte des anciens combattants) et du rglement qui s'y rattache. La Loi prvoit une gamme complte de nouvelles prestations et de nouveaux services conus pour aider les vtrans des Forces canadiennes et leur famille faire une transition sans heurt de la vie militaire la vie civile. L'objectif dterminant de cette nouvelle gamme de programmes est d'aider les vtrans des Forces canadiennes et leur famille atteindre et maintenir un bonne qualit de vie axe sur la sant et l'autonomie.



Rglement Rsultats prvus Critre de mesure du rendement Criteria Rsultats obtenus
Rglement sur les mesures de rinsertion et d'indemnisation des militaires et vtrans des Forces canadiennes Programme gnral : aider les vtrans des FC et leur famille russir leur rinsertion dans la socit civile et atteindre et maintenir un niveau optimal de sant, d'autonomie et de qualit de vie au sein de leurs collectivits.

Aide au placement : rehausser l'employabilit des personnes dans le but de favoriser la rintgration au march du travail et de favoriser la cration d'un plus grand nombre de possibilits d'emploi.

Services de radaptation et assistance professionnelle : permettra aux vtrans des FC de maintenir ou d'amliorer leur fonctionnalit et d'atteindre un niveau optimal de sant, d'autonomie et de qualit de vie.

Avantages financiers : permettra aux vtrans des FC d'obtenir un revenu adquat lorsqu'ils se remettent d'une blessure imputable au service ou qui a mis un terme leur carrire.

Programme des soins de sant : favorise la rinsertion dans la vie civile des militaires des FC admissibles et de leur famille en veillant ce qu'ils aient accs des soins de sant adapts leurs besoins.

Indemnits d'invalidit et de dcs : les membres et les vtrans des FC, et dans certains cas leurs survivants et leurs enfants charge survivants, obtiendront une reconnaissance et une indemnit l'gard des rpercussions non financires d'une invalidit lie au service, savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vtrans et de leur famille.

Gestion de cas : consiste en un processus coordonn, mthodique et coopratif qui assure aux clients ayant des besoins complexes un accs rapide et adquat des ressources leur permettant d'atteindre un niveau optimal d'autonomie et de qualit de vie.
Le Rglement tablit les modalits et la gamme d'avantages et de services offrir aux clients admissibles. Le cadre intgr de gestion axe sur le risque (CGAR) et le cadre intgr de gestion et de responsabilisation axs sur les rsultats (CGRR) dcrivent la dmarche intgre qu'adopte ACC pour mesurer, valuer et communiquer les rsultats des clients et du programme. Nous avons tabli le critre de mesure du rendement des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants. Une valuation des programmes est en cours. Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs actuels pour l'ensemble des lments du programme ainsi que les indicateurs des rsultats auprs de la clientle sont en cours d'valuation ou seront valus.

Tableau 8 : Renseignements sur les dpenses de projets



(en millions de dollars) Cot total estimatif actuel Dpenses relles 2004-2005
Dpenses relles 2005-2006 2006-2007
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Rnovation de l'Hpital Sainte-Anne 114,3 16,3 17,2 23,4 23,4 13,1 11,9
Projet de restauration des monuments en Europe 30,0 2,9 8,9 9,5 10,5 10,5 9,3
Total 144,3 19,2 26,1 32,9 33,9 23,6 21,2

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Anciens Combattants Canada gre les programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars suivants :



(en millions de dollars) 2006-2007
Pensions et indemnits d'invalidit et de dcs 1 740,8
Indemnits et prestations d'invalidit 50,0
Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils 18,5
Programme pour l'autonomie des anciens combattants 286,7
Le Fonds du Souvenir 11,0
Commission des spultures de guerre du Commonwealth 8,8

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert susmentionns, voir www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 10 : tats financiers des ministres et organismes du gouvernement du Canada

Anciens Combattants Canada
Responsabilit de la direction l'gard des tats financiers

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints pour l'exercice termin le 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces tats incombe la direction d'Anciens Combattants Canada. Les prsents tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens gnralement reconnus pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information prsente dans les tats financiers. Certaines des informations qui s'y trouvent sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis des oprations financires d'Anciens Combattants. L'information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement d'Anciens Combattants concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilises de manire rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection, la formation et le perfectionnement adquats d'employs comptents, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans tout Anciens Combattants.

Anciens Combattants Canada possde un comit ministriel de vrification dont le rle consiste surveiller la conformit avec les exigences lgislatives et rglementaires, tout en s'assurant de l'intgrit des rapports financiers, des contrles internes, des contrles et des procdures de divulgation, ainsi que des fonctions internes de vrification. Dans l'exercice de son mandat, le comit de vrification fournit des conseils la haute direction afin d'aider celle-ci s'acquitter de ses responsabilits relatives la gestion des risques et au fonctionnement des cadres de contrle de la gestion.

Les tats financiers d'Anciens Combattants Canada n'ont pas t vrifis.

Signature of Suzanne Tining

Suzanne Tining
Sous-ministre
Le 20 septembre 2007

Signature of Keith Hillier

Keith Hillier
Agent financier suprieur
Le 20 septembre 2007

 

Anciens Combattants
tat des rsultats (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars



(en milliers de dollars) 2007 2006
Charges (Note 4)    
Le Canada se Souvient 53 495 59 391
Prestations de soins de sant 1 021 674 1 004 838
Pensions, indemnits d'invalidit, allocations d'invalidit et de dcs, et soutien financier 1 946 695 1 807 131
Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) 15 223 16 323
Total des charges 3 037 087 2 887 683
Revenues (Note 5)    
Le Canada se souvient 16 19
Prestations de soins de sant 18 879 20 349
Pensions, indemnits d'invalidit, allocations d'invalidit et de dcs, et soutien financier 2 786 3 264
Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)   1
Total des revenus 21 681 23 633
Cot de fonctionnement net 3 015 406 2 864 050

Les notes complmentaires font partie intgrante des prsents tats financiers.

Anciens Combattants
tat de la situation financire (non vrifi)
Au 31 mars



(en milliers de dollars) 2007 2006
Actifs    
Actifs financiers    
Dbiteurs et avances (note 6) 11 373 11 026
Actifs non financiers    
Charges payes d'avance 95 22
Immobilisations corporelles (note 7) 107 283 88 660
Total des actifs 118 751 99 708
Passifs    
Crditeurs et charges payer 46 372 47 332
Indemnits de vacances et congs compensatoires 10 083 10 119
Revenus reports 733 684
Autres passifs (note 8) 13 623 14 042
Indemnits de dpart (note 9) 45 076 42 284
Total des passifs 115 887 114 461
Avoir du Canada 2 864 (14 753)
Total 118 751 99 708
Passifs ventuels (Note 10)    
Obligations contratuelles(Note 11)    

Les notes complmentaires font partie intgrante des prsents tats financiers.

Anciens Combattants
tat de l'avoir du Canada (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars



(en milliers de dollars) 2007 2006
Avoir du Canada, dbut de l'exercice (14 753) (45 709)
Cot de fonctionnement net (3 015 406) (2 864 050)
Crdits de l'exercice utiliss (note 3) 3 027 967 2 881 436
Revenus non disponibles pour dpenses (21 979) (23 599)
Variation de la situation nette du Trsor (note 3) (5 332) 6 869
Services fournis gratuitement par d'autres ministres (note 12) 32 367 30 300
Avoir du Canada, fin de l'exercice 2 864 (14 753)

Les notes complmentaires font partie intgrante des prsents tats financiers.

Anciens combattants Canada
tat des flux de trsorie (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars



(en milliers de dollars) 2007 2006
Activits de fonctionnement    
Cot de fonctionnement net 3 015 406 2 864 050
lments sans effet sur l'encaisse    
Amortissement des immobilisations corporelles (4 571) (4 150)
Perte sur l'alination d'immobilisations corporelles   (164)
Gain sur l'alination d'immobilisations corporelles   15
Ajustements apports aux immobilisations corporelles 590 1 051
Services fournis gratuitement (32 367) (30 300)
Variation de l'tat de la situation financire    
Augmentation (diminution) des dbiteurs et des avances 347 (3 664)
Augmentation (diminution) des charges payes d'avance 73 (27)
Augmentation (diminution) des passifs (1 426) 11 607
Encaisse utilise pour les activits de fonctionnement 2 978 052 2 838 418
Activits d'investissement en immobilisation    
Acquisitions d'immobilisations corporelles 22 604 26 308
Produits de l'alination d'immobilisations corporelles   (20)
Encaisse utilise pour les activits d'investissement en immobilisations 22 604 26 288
Activits de financement    
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 3 000 656 2 864 706

Les notes complmentaires font partie intgrante des prsents tats financiers.

Anciens Combattants Canada
Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)

1. Mandat et objectifs

Le ministre des Anciens Combattants a t cr par la Loi sur le ministre des Anciens Combattants titre de ministre en vertu de l'Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le portefeuille des Anciens Combattants se compose du ministre des Anciens Combattants qui relve du ministre des Anciens Combattants, et du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.

Le mandat d'Anciens Combattants Canada tel qu'nonc dans la Loi sur le ministre des Anciens Combattants comprend les soins, le traitement ou la rinsertion dans la vie civile des personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arme de terre ou l'aviation de Sa Majest; des personnes qui ont pris part, d'une autre manire, des activits relies la guerre et des autres personnes dsignes par le gouverneur en conseil, y compris les soins de leurs survivants ou des personnes leur charge.

Le Ministre s'acquitte de ses responsabilits grce ses divers programmes. Le programme Le Canada se souvient vise perptuer le souvenir des ralisations et des sacrifices de ceux et de celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix. Le programme des Avantages pour soins de sant offre aux anciens combattants et d'autres personnes admissibles, des avantages mdicaux et d'autres avantages de sant. Le programme des Pensions et allocations d'invalidit et de dcs, et de soutien financier offre des pensions d'invalidit ou de dcs, du soutien financier sous forme d'allocations aux anciens combattants et d'autres personnes admissibles. Le programme du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) donne aux anciens combattants de guerre du Canada, aux vtrans et aux membres actifs admissibles des Forces canadiennes, aux clients de la GRC, aux civils admissibles et leur famille la possibilit d'obtenir une audience de rvision et d'appel pour s'assurer de l'quit dans le processus de dcision en matire de pension et d'indemnits d'invalidit et d'allocations aux anciens combattants.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les prsents tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens gnralement reconnus pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crdits parlementaires

Anciens Combattants Canada est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis Anciens Combattants Canada ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 complmentaire aux prsents tats financiers prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Anciens Combattants Canada fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par Anciens Combattants Canada est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par Anciens Combattants Canada sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres fdraux.

(c) Variation de la situation nette du Trsor

La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par Anciens Combattants Canada. Elle dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus dj encaisss mais non gagns sont prsents titre de revenus reports dans l'tat de la situation financire. Ce montant reprsente les paiements anticips verss l'Hpital Sainte-Anne pour les patients hospitaliss.

(e) Charges

Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :

  • Les subventions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel les critres de paiement sont satisfaits.
  • Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a rempli les conditions de l'accord de transfert.
  • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

(f) Paiements des avantages

La majorit des programmes administrs par Anciens Combattants Canada visent la prestation d'avantages futurs aux membres et aux vtrans des Forces canadiennes. Par consquent, les rsultats du calcul du passif actuariel des avantages futurs et les renseignements s'y rattachant sont prsents dans les tats financiers du gouvernement du Canada, le principal promoteur de ces avantages. La comptabilisation et la prsentation de ces avantages dans les prsents tats financiers diffrent, tant donn qu'Anciens Combattants Canada inscrit en charge les prestations d'invalidit mesure qu'elles sont dues et qu'il ne fait rapport d'aucunes prestations accumules au titre des avantages futurs. Les paiements des avantages verss directement aux bnficiaires (pensions, indemnits d'invalidit, allocations de dcs et de soutien financier, entre autres) sont inscrits titre de subventions ou de contributions, tandis que les avantages offerts par les fournisseurs de service (certains avantages mdicaux, par exemple) sont enregistrs comme dpenses de fonctionnement. Ce traitement comptable correspond au financement allou au Ministre par le biais de crdits parlementaires.

(g) Avantages sociaux futurs des employs

  1. Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi employeurs, administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations d'Anciens Combattants Canada au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale du Ministre dcoulant du rgime. Anciens Combattants Canada n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.
  2. Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans les conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart l'chelle de l'ensemble du gouvernement.

(h) Comptes dbiteurs

Les dbiteurs sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Des provisions sont tablies pour les dbiteurs dont le recouvrement est incertain.

(i) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilises leur cot d'achat. Anciens Combattants Canada n'inscrit pas l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, les biens situs dans les rserves indiennes et les collections des muses.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, de la faon suivante :



Catgorie d'immobilisations Priode d'amortissement
Btiments 25 ans
Travaux et infrastructure 25 ans
Machines et matriel 5 15 ans
Informatiques 2 5 ans
Vhicules 5 ans
Amliorations locatives Le moindre de la vie utile de l'amlioration ou de la dure du bail
Actifs en construction Une fois qu'ils sont en service, selon la catgorie d'immobilisations

(j) Oprations en devises

Les oprations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur la date de l'opration. Les actifs et les passifs montaires libells en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes rsultant de la conversion de devises sont prsents l'tat des rsultats selon les activits auxquelles ils se rapportent.

(k) Passif ventuel

Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers.

(l) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux refltent les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins. partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque Anciens Combattants Canada est mis au courant de la contamination et est oblig ou probablement oblig d'assumer ces cots. S'il n'est pas possible de dterminer la probabilit de l'obligation du Ministre d'assumer ces cots ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les cots sont prsents titre de passif ventuel dans les notes complmentaires aux tats financiers.

(m) Incertitude relative la mesure

La prparation des prsents tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables canadiens gnralement reconnus pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif ventuel, la dure de vie utile des immobilisations corporelles et le passif li aux indemnits de dpart. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de faon importante. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que des rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

Anciens Combattants Canada reoit son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets d'Anciens Combattants Canada pour l'exercice diffrent selon qu'ils sont prsents suivant le financement octroy par le gouvernement ou suivant la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits de l'exercice en cours :



(en milliers de dollars) 2007 2006
Cot de fonctionnement net 3 015 406 2 864 050
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'effet sur les crdits :    
Ajouter (Dduire) :    
Services fournis gratuitement (32 367) (30 300)
Revenu non disponible pour dpenser 21 979 23 599
Remboursement des charges des exercices prcdents 7 727 9 520
Indemnits de dpart (2 792) (6 051)
Amortissement des immobilisations corporelles (4 571) (4 150)
Droits de Justice Canada (1 585) (1 200)
Dpense des mauvaises crances (2 697) (157)
Indemnits de vacances et des congs compensatoires 37 (1 043)
Perte sur l'alination d'immobilisations corporelles   (164)
Autres 4 113 1 051
  3 005 290 2 855 155
Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui ont un effet sur les crdits :    
Ajouter (Dduire) :    
Acquisition d'immobilisations corporelles 22 604 26 308
Charges payes d'avance 73 (27)
  22 677 26 281
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 027 967 2 881 436

(b) Crdits fournis et utiliss



(en milliers de dollars) Crdits fournis
2007 2006
Crdit 1 - Dpenses de fonctionnement 882 315 832 165
Crdit 5 - Dpenses en capital 23 075 32 351
Crdit 10 - Subventions et contributions 2 343 715 1 986 811
Crdit 15 - Dpenses de programme 10 017 9 869
Montants lgislatifs 39 565 41 056
  3 298 687 2 902 252
Moins :    
Crdits annuls (270 720) (20 816)
     
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 027 967 2 881 436

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss



(en milliers de dollars) 2007 2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement 3 000 656 2 864 706
     
Revenu non disponible pour dpenser 21 979 23 599
     
Variation de la situation nette du Trsor    
Variation des dbiteurs et des avances (347) 3 664
Variation des crditeurs et des charges payer (960) (17 727)
Variation des revenus reports 49 (480)
Autres rajustements 6 590 7 674
  5 332

(6 869)

Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 027 967 2 881 436

4. Charges

Le tableau suivant donne le dtail des charges par catgorie :



(en milliers de dollars) 2007 2006
     
Paiements de transfert    
Particuliers 2 098 279 1 948 420
Organismes but non lucratif 13 183 13 817
Autres pays et organismes internationaux 8 859 8 685
Autres 15 182
Total des paiements de transfert 2 120 336 1 971 104
     
Fonctionnement    
Services professionnels et spciaux 310 588 310 593
Salaires et avantages sociaux 291 708 288 509
Services publics, fournitures et approvisionnements 217 658 221 116
Transport et communications 39 353 43 393
Rparation et d'entretien 20 003 19 944
Installations 14 700 14 900
Amortissement 4 571 4 150
Perte sur l'alination d'immobilisations corporelles   164
Autres 18 170 13 810
Total des charges de fonctionnement 916 751 916 579
     
Total des charges 3 037 087 2 887 683

5. Revenus

Le tableau suivant donne le dtail des revenus par catgorie :



(en milliers de dollars) 2007 2006
Services hospitaliers 17 723 19 411
Repas 362 361
Vente de biens et de produits d'information 114 68
Gain sur l'alination d'immobilisations corporelles   15
Autres recettes 3 482 3 778
     
Total des revenus 21 681 23 633

6. Comptes dbiteurs et avances

Le tableau suivant donne le dtail des comptes dbiteurs et des avances :



(en milliers de dollars) 2007 2006
Dbiteurs de l'extrieur 18 232 17 963
Dbiteurs des autres ministres et organismes fdraux 4 251 2 977
Avances 952 132
Total partiel 23 435 21 072
     
Moins : Provision pour crances douteuses sur les dbiteurs (12 062) (10 046)
Total 11 373 11 026

7. Immobilisations corporelles

Les tableaux suivants donnent le dtail des immobilisations corporelles :



Cot
(en milliers de dollars)
Catgorie d'immobilisations
Solde d'ouverture Acquisitions Alinations et ajustements Solde de clture
Terrains 338 274   612
Btiments 66 453     66 453
Travaux et infrastructure 4 411 6   4 417
Machines et quipement 3 696 551 (155) 4 092
Informatiques 11 685 851 (1 743) 10 793
Vhicules 1 284 68   1 352
Amliorations locatives 335     335
Actifs en construction 60 083 20 854 355 81 292
         
Total 148 285 22 604 (1 543) 169 346




Amortissement cumul
(en milliers de dollars)
Catgorie d'immobilisations
Solde d'ouverture Amortissement Alinations et ajustements Solde de clture
Terrains        
Btiments 43 587 2 659   46 246
Travaux et infrastructure 2 686 177   2 863
Machines et quipement 1 771 839 (206) 2 404
Informatiques 10 650 697 (1 927) 9 420
Vhicules 772 157   929
Amliorations locatives 159 42   201
Actifs en construction        
Total 59 625 4 571 (2 133) 62 063

La charge d'amortissement pour l'exercice termin le 31 mars 2007 s'lve 4 571 $
(4 150 $ en 2006).



Valeur comptable nette
(en milliers de dollars) 2007 2006
Catgorie d'immobilisations Valeur comptable nette Valeur comptable nette
Terrains 613 338
Btiments 20 208 22 866
Travaux et infrastructure 1 554 1 725
Machines et quipement 1 688 1 925
Informatique 1 372 1 035
Vhicules 423 512
Amliorations locatives 134 176
Actifs en construction 81 291 60 083
Total 107 283 88 660

8. Autres passifs

Les autres passifs reprsentent les fonds reus de tiers qui sont tre dcaisss des fins prcises. Le tableau suivant donne le dtail des autres passifs :



(en milliers de dollars) Solde 1er avril 2006 Encaissements et autres crdits Paiements et autres frais Solde 31 mars 2007
Comptes grs 2 224 283 841 1 666
Fonds de successions 3 574 1 036 25 4 585
Fonds de fiducie de l'administration et du bien-tre - Anciens Combattants Canada 561 350 81 830
Fonds d'assurance des soldats de retour 17 0 8 9
Fonds d'assurance des anciens combattants 7 578 22 1 081 6 519
Autres comptes 88 36 110 14
Total 14 042 1 727 2 146 13 623

(a) Comptes grs

Conformment l'article 41 de la Loi sur les pensions, l'article 15 de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, l'article 55 du Rglement sur le traitement des anciens combattants et l'article 8 du Rglement sur la curatelle des biens des anciens combattants, les montants dtenus dans ces comptes comprennent : a) les pensions, les allocations aux anciens combattants et les allocations de traitement mises sous l'administration du ministre des Anciens Combattants; et, b) les prestations provenant de la scurit de la vieillesse, du supplment de revenu garanti ou du Rgime de pensions du Canada, administres avec l'approbation du client. Ces personnes ont dmontr leur incapacit de grer leurs propres affaires. Les paiements sont effectus mme les comptes, afin de fournir le vivre et le vtement, un abri, des menues dpenses et d'autres ncessits.

(b) Fonds de successions

Ce compte a t tabli afin d'inscrire les produits des successions des anciens combattants qui sont dcds alors qu'ils recevaient quelque traitement d'un hpital ou des soins en institution, et pour les anciens combattants pour qui les fonds ont t administrs par le gouvernement conformment aux articles 5, 6 et 7 du Rglement sur les successions des anciens combattants. Des comptes distincts sont gards et des paiements sont effectus aux bnficiaires conformment une autorisation lgislative approprie.

(c) Fonds de fiducie de l'administration et du bien-tre – Anciens Combattants

Ce compte a t tabli afin d'inscrire les dons, les legs, les cadeaux, etc, qui ont t reus, lesquels sont dbourser au profit des anciens combattants ou de leurs personnes charge, sous rserve de certaines conditions et au profit des patients en tablissements, conformment l'article 9 du Rglement sur la curatelle des biens des anciens combattants.

(d) Fonds d'assurance des soldats de retour

Ce fonds a t tabli en vertu de la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Premire Guerre mondiale qui ont vers des cotisations au fonds. Les primes sont crdites au compte et des dbourss de prestations de dcs et de valeurs de rachat en espces sont aussi imputs ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement actuariel au 31 mars 2006 de 1 671 $ a t imput au compte au cours de l'exercice, et crdit aux revenus. La date ultime de recevabilit des demandes l'gard de cette assurance tait le 31 aot 1933.

(e) Fonds d'assurance des anciens combattants

Ce fonds a t tabli par la Loi de l'assurance des anciens combattants pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont vers des cotisations au fonds. Les primes sont crdites au compte et les dbourss de prestations de dcs et de valeurs de rachat en espces sont aussi imputs ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 2006 de 16 194 $ a t crdit au compte au cours de l'exercice, et imput aux dpenses. La date ultime de recevabilit des demandes l'gard de cette assurance tait le 31 octobre 1968.

(f) Autres comptes – ententes frais partags

Ce compte a t tabli afin d'inscrire les transactions relies la portion des cots engags en vertu d'ententes frais partags entre le gouvernement fdral et les provinces pour le financement de projets de recherche et d'autres projets excuts l'Hpital Sainte-Anne.

9. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite :

Les employs d'Anciens Combattants Canada participent au Rgime de retraite de la fonction publique qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 p. cent par anne de service ouvrant droit pension multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Tant les employs qu'Anciens Combattants Canada versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2006-2007, les charges s'lvent 28 765 351 $ (30 089 952 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employs.

La responsabilit d'Anciens Combattants Canada relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.


(b) Indemnits de dpart :

Anciens Combattants Canada verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de leur admissibilit, de leurs annes de service et de leur salaire final. Ces indemnits ne sont pas provisionnes. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici des informations sur les indemnits de dpart en date du 31 mars :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Obligation au titre de prestations constitues, dbut de l'exercice 42 284 36 233
Charges pour l'exercice 7 334 9 279
Prestations verses pendant l'exercice (4 542) (3 228)
Obligation au titre de prestations constitues, fin de l'exercice 45 076 42 284

10. Passifs ventuels

(a) Passifs environnementaux

On comptabilise les lments de passif afin d'inscrire les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins lorsque le Ministre est oblig ou probablement oblig d'assumer ces cots. Anciens Combattants Canada a rpertori environ quatre sites (les mmes qu'en mars 2006) o il y a possibilit d'une telle obligation. tant donn que des dpenses de remise en tat sont improbables, Anciens Combattants Canada n'a pas enregistr un passif.

Les efforts continus dploys par Anciens Combattants Canada pour valuer les sites contamins peuvent entraner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites rcemment tablis ou aux modifications apportes aux valuations ou l'utilisation prvue des sites existants. Ces lments de passif seront comptabiliss par le Ministre au cours de l'exercice o ils seront connus.

(b) Rclamations et litiges

Des rclamations ont t faites auprs d'Anciens Combattants Canada dans le cours normal de ses activits. Des poursuites pour les rclamations totalisant environ 428 000 000 $ (les mmes qu'en mars 2006) taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations ventuelles pourraient devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les tats financiers.

Le gouvernement est dfendeur dans un recours collectif qui rclame le versement de dommages-intrts pour le manquement prsum de l'tat investir les fonds administrs pour le compte des anciens combattants ou payer un taux de rendement leur gard. Le 29 dcembre 2005, la Cour suprieure de justice de l'Ontario a ordonn le versement de dommages-intrts d'une valeur de 4,6 milliards de dollars compter du 31 dcembre 2004. Le gouvernement a interjet appel, et le 4 juillet 2007, la Cour d'appel de l'Ontario a accueilli l'appel du ministre public, cart le jugement en dommages-intrts et rejet l'action. L'avocat-conseil du demandeur a annonc l'intention de demander l'autorisation de faire appel la Cour suprme du Canada. Aucun montant n'a t enregistr dans les tats financiers du Ministre tant donn l'incertitude des rsultats.

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits d'Anciens Combattants Canada peuvent donner lieu des contrats et des obligations pluriannuels importants en vertu desquels le Ministre sera tenu d'effectuer des paiements quand il recevra les biens ou les services. Voici les principales obligations pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :



(en milliers de dollars) 2008 2009 2010 2011 2012 et exercices ultrieures Total
Hpital Sainte-Anne Projet de modernisation 20 000 19 000 8 000     47 000
Total 20 000 19 000 8 000     47 000

12. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, Anciens Combattants Canada est apparent tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. Anciens Combattants Canada conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada reoit gratuitement des services d'autres ministres, comme il est indiqu la partie a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada reoit gratuitement des services d'autres ministres (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires). Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats du Ministre:



(en milliers de dollars) 2007 2006
Installations 14 700 14 900
Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires 16 556 14 600
Services juridiques 1 111 800
Total 32 367 30 300

Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives afin d'en optimiser l'efficience et l'efficacit de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paie et d'mission des chques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vrification offerts par le Bureau du vrificateur gnral, n'est pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats d'Anciens Combattants Canada.

(b) Soldes des crditeurs et des dbiteurs la fin de l'exercice entre apparents



(en milliers de dollars) 2007 2006
Comptes dbiteurs – autres ministres et organismes 9 004 9 383

13. Montants comparatifs

Les chiffres correspondants de la priode prcdente on t reclassifis de manire ce qu'ils soient conformes ceux de l'exercice vis.

Tableau 11 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations pour l'exercice 2006-2007

Rponse aux comits parlementaires

Le 22 fvrier 2007, le Comit permanent des affaires des anciens combattants a prsent son deuxime rapport, intitul Un recours pour les anciens combattants : mandat pour un ombudsman des anciens combattants . Bien que le Comit n'ait pas exig une rponse officielle du gouvernement, le premier ministre a annonc, le 3 avril 2007, la cration d'un poste d'ombudsman des anciens combattants en prcisant que l'ombudsman sera indpendant du gouvernement, jouera un rle important dans la sensibilisation aux besoins et aux problmes des anciens combattants et prsentera au ministre des Anciens Combattants un rapport annuel qui serait dpos devant le Parlement.

Anciens Combattants Canada labore un plan annuel de vrification et d'valuation l'aide d'une approche fonde sur le risque. Ce plan est approuv par un comit de vrification et d'valuation, prsid par la sous-ministre. Le plan de vrification et d'valuation vise nous assurer que les projets s'arriment au Plan stratgique quinquennal, l'architecture des activits de programmes et au cadre de responsabilit de la gestion. Le Ministre ralise les projets de vrification et d'valuation dans les domaines les plus risqus estime-t-on. Pour cibler les secteurs o l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs viss par la vrification et l'valuation, le Ministre tient compte durant la slection des projets des critres suivants : l'importance relative, la vraisemblance, la complexit et la sensibilit et la retombe. Durant le classement des engagements proposs, nous tenons des consultations auprs de cadres suprieurs, de gestionnaires de programme et d'employs de la vrification et de l'valuation. Les constatations et les recommandations des vrifications, des valuations et des examens prcdents, de mme que l'ampleur des mesures de suivi et correctrices prises par la direction, servent galement valuer les projets envisags. Nous comparons les calendriers de vrification ceux du Bureau de la vrificatrice gnrale et ceux de la Stratgie de dveloppement durable d'ACC afin d'viter que les visites se chevauchent et qu'il y ait perturbation des activits. Nous consultons en permanence les partenaires.

Le plan long terme tente de nous assurer d'un certain quilibre, de sorte que diverses fonctions, activits et entits organisationnelles soient vises chaque anne au moyen de projets cycliques (comme la gestion et le contrle financiers, les soins en tablissement et la gouvernance organisationnelle). Le suivi des constatations contribue galement la planification des activits pour l'anne en cours et celles venir. Le plan offre une certaine souplesse de faon nous permettre de rpondre aux demandes des organismes centraux visant la ralisation d'tudes spciales dans le cadre de la Politique de transfert et d'examens de suivi des mesures prises la suite de recommandations.

Au cours de l'anne, un certain nombre de vrifications, d'valuations et de rponses aux recommandations de la vrificatrice gnrale ont t menes l'interne pour l'ensemble du Portefeuille. Les vrifications internes sont des examens objectifs des lments probants qui visent valuer de manire indpendante la qualit des stratgies et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contrle de la gestion, et des renseignements utiliss pour prendre des dcisions et produire des rapports. Les vrifications et valuations visent amliorer l'efficacit des programmes et des processus de mise en application de ces programmes de deux manires. Elles aident d'abord les gestionnaires concevoir (ou amliorer) les politiques, les programmes et les initiatives. Elles fournissent ensuite des valuations priodiques de l'efficacit des politiques et des programmes tout en fournissant de l'information sur l'incidence (voulue ou accidentelle) de ceux-ci et sur d'autres moyens d'atteindre les rsultats attendus.

En plus des vrifications et des valuations internes, lesquelles sont numres ci-dessous, la Direction gnrale de la vrification et de l'valuation (DGVE) doit priodiquement fournir des services consultatifs sur les activits qui comprennent des tudes sur divers sujets dans le but d'obtenir l'information dont la haute direction a besoin pour prendre des dcisions.

Les secteurs des programmes sont pris de rpondre toutes les observations et recommandations formules dans le cadre des vrifications et des valuations par le biais des plans d'action de la direction et des rponses de celle-ci au rapport de vrification. La DGVE effectue par la suite un suivi au cours duquel elle examine la documentation et les autres lments probants afin de s'assurer que les mesures prises dans ces secteurs satisfont pleinement aux recommandations formules. Toutes ces tapes sont effectues avant la clture du rapport.

La DGVE sert galement de point de contact central pour toutes les activits lies au Bureau de la vrificatrice gnrale (BVG). Le personnel de la DGVE gre la soumission de rapports au BVG et avise les secteurs des programmes au sujet des plans d'action et des rponses aux observations et recommandations du BVG, tout en collaborant leur laboration. Ces plans d'action et rponses comprennent notamment les rapports au Parlement, les vrifications annuelles des tats des comptes publics et la stratgie de dveloppement durable.


Vrifications ou valuations internes Date d'achvement
Rapport de vrification et d'valuation de la gouvernance organisationnelle Volume 1 – Bureau de services juridiques des pensions (BSJP)
Le but du rapport tait d'offrir intervalle rgulier une garantie indpendante que le programme et les initiatives du BSJP peuvent dmontrer des rsultats et en rendre compte, comme l'indique leur rendement organisationnel.
Juillet 2006
Comptes administrs – Phase I de la vrification d'assurance
La vrification visait fournir la direction une valuation indpendante de la conformit d'ACC avec les principes directeurs sur les comptes administrs.
Juillet 2006
Vrification/valuation du Programme de soins en tablissement (rgion de l'Ontario)
L'xamen visait cerner les enjeux, les problmes et les possibilits lis au programme de soins de sant d'ACC.
Juillet 2006
valuation du PAAC aux fins de rvision
Cette valuation de l'objet et de la conception du programme, de la planification stratgique, de la gestion et des rsultats du programme et de la reddition de comptes visait une rvision des modalits du PAAC en regard de la politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trsor.
Dcembre 2006
tude prparatoire l'valuation de la gestion des fonds de renseignements des clients et des dossiers
La porte de l'valuation incluait l'examen des risques, des contrles et des processus de gouvernance utiliss par Anciens Combattants dans le cadre de la gestion des renseignements des clients et des dossiers-matires, mais excluait l'examen des renseignements portant sur les ressources financires et humaines. L'objectif tait de recommander des domaines risques levs pouvant justifier une future vrification ou valuation.
Dcembre 2006
Vrification et valuation de la gouvernance organisationnelle – Volume II – Services aux anciens combattants (SAC) – rgion de l'Atlantique
Le but tait d'offrir intervalle rgulire une garantie indpendante que les programmes et les initiatives des SAC de la rgion de l'Atlantique peuvent produire des rsultats et en rendre compte, comme l'indique leur rendement organisationnel.
Dcembre 2006
Examen du projet de modernisation de l'Hpital Sainte-Anne
L'examen visait fournir la direction un rapport d'tape prcisant dans quelle mesure ACC gre bien ce projet en procdant une valuation superficielle du cadre des contrles de gestion et d'exploitation, de la communication de l'information et des pratiques de conformit.
Dcembre 2006
Les vrifications et valuations internes peuvent tre consultes sur le site Web suivant :www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la directrice gnrale, Direction gnrale de la vrification et de l'valuation, en composant le 902–566–8018.


Tableau 12 : Stratgie de dveloppement durable

La Stratgie de dveloppement durable (SDD) de 2004-2006 comportait 83 tapes regroupes autour de quatre thmes : soutien de la sant et du bien-tre de nos clients; soutien de la sant et du bien-tre de nos employs; soutien de la connaissance et de l'information, et soutien des activits gouvernementales. Cinquante-quatre pour cent (54 p. cent) de ces tapes ont t franchies ou sont en voie de l'tre, et 46 p. cent ne le sont pas encore. Quoique le succs remport dans les thmes soit mitig, de nombreuses tapes ont contribu au succs gnral de la SDD. Plusieurs tapes n'ont pas t franchies parce qu'elles dpendaient de la ralisation d'autres tapes. Plusieurs tapes environnementales qui n'ont pas t franchies ont t intgres la SDD de 2007-2009. On peut consulter les rsultats de la SDD de 2004-2006 ainsi que la nouvelle SDD de 2007-2009 sur le site Web d'ACC l'adresse : www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports#04

La SDD de 2004-2006 nous a permis de tirer profit de prcieuses leons pour la SDD de 2007-2009. Ce document, prsent en dcembre 2006, comportait divers engagements plus maniables et fonds sur une approche davantage pangouvernementale dans les domaines de la gouvernance fdrale, des missions de gaz effet de serre, de la grance cologique, de la qualit de vie, de la conformit aux rglements et de la gestion des dchets et de l'eau. Bien que nous n'en sommes qu'au dbut de la mise en œuvre de cette stratgie, nous avons dj connu un certain succs dans notre engagement relatif la rduction de la quantit de papier utilis dans nos bureaux. Les imprimantes de l'Administration centrale ont t programmes pour imprimer automatiquement recto verso. Cette mesure a permis de raliser des conomies de papier considrables dans certains bureaux. D'autres initiatives ont t mises en œuvre dans l'ensemble du Ministre pour que nos objectifs soient atteints.

Bien que le dveloppement durable ne soit pas troitement li au mandat et aux rsultats stratgiques du ministre des Anciens Combattants, nous croyons que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protger l'environnement au profit des gnrations venir.

Tableau 13 : Service ax sur le client

Dans le cadre de l'Initiative d'amlioration des services qu'il a lance en 2000, et dans une perspective axe sur les citoyens, le gouvernement du Canada a tabli 10 p. cent l'objectif minimal d'accroissement de la satisfaction des clients d'ici 2005. Pour relever ce dfi, ACC a effectu trois sondages nationaux sur la satisfaction des clients (en 2001, 2003 et 2005), il a publi en 2005 la mise jour de sa brochure intitule votre service, qui prcise les normes de service du Portefeuille s'appliquant la plupart de ses programmes et services et, la suite des rsultats de l'analyse du sondage national sur la satisfaction des clients de 2001, il a labor son Plan d'amlioration des services et son Rpertoire des plans d'action, qui ont guid ses initiatives d'amlioration des services de 2002  2007.

Pour les trois sondages conscutifs (2001, 2003 et 2005), les questions poses sont restes relativement les mmes. Grce l'utilisation de l'outil de mesures communes, ces questions nous ont permis de comparer les rsultats d'une anne l'autre. Le tableau suivant rcapitule la cote de satisfaction globale de nos clients concernant les services d'ACC au fil des ans.


Sondages national sur la satisfaction des clients 2001 2003 2005
Niveaux de satisfaction gnrale de tous les clients 85 % 87 % 84 %

Un quatrime sondage national sur la satisfaction des clients est prvu pour l'automne 2007. Au cours de l'exercice, des consultations ont t menes au sein du Ministre l'gard des critres d'valuation de ce sondage. Les modifications apportes permettront ACC d'effectuer des sondages plus prcis sur les programmes afin de cerner le degr de satisfaction des clients l'gard de divers programmes et services offerts par ACC et d'aider le Ministre prsenter l'information sur son rendement au public.

Les normes de services d'ACC ont t publies pour la premire fois en 1995, dans la brochure intitule votre service. Cette brochure a t mise jour deux reprises, soit en 1998 et en 2005. Pour mesurer le rendement la lumire des normes d'ACC rgissant la prestation des services, on a utilis les rsultats du sondage national sur la satisfaction des clients de 2005. Au cours du dernier exercice, ACC a commenc rviser la brochure votre service dans le but de la publier nouveau en 2008. Cette version rvise prsentera les nouveaux engagements en matire de service dans les grands programmes et services d'ACC. Des informations dtailles sur le rendement la lumire des normes de service seront publies sur le site Web du Ministre.

Grce nos efforts constants pour amliorer les services aux clients, il a t dcid le 3 avril 2007 d'adopter la Dclaration des droits des anciens combattants et de crer le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants.

Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) est une organisation qui fait partie d'Anciens Combattants Canada et qui offre gratuitement des conseils juridiques et des services de reprsentation aux clients d'ACC qui ne sont pas satisfaits des dcisions rendues l'gard de leurs demandes de prestations d'invalidit. Le BSJP regroupe 14 bureaux de district de part et d'autre au pays, chacun comptant au moins un avocat, et une unit d'appel Charlottetown, regroupant une quipe d'avocats.

L'an dernier, le BSJP a rgl plus de 15 000 cas, soit au-del de 17 p. cent de plus que l'anne prcdente. Les avocats du BSJP continuent d'tablir une norme leve de service aux clients, malgr une charge de travail trs lourde.

Afin de continuer rpondre aux proccupations des clients mesure qu'elles se font jour, le BSJP value l'aide d'un questionnaire la mesure dans laquelle les clients sont satisfaits des services qu'ils reoivent des avocats et d'autres employs du Bureau. Au cours de l'exercice 2006-2007, 97 p. cent des clients ayant rpondu au questionnaire au niveau de la rvision se sont dits satisfaits ou trs satisfaits des conseils de l'avocat. Pour ce qui est des audiences d'appel, 95 p. cent des clients ont rpondu favorablement. En ce qui concerne le taux de satisfaction gnral l'gard des services du BSJP, 93 p. cent des clients se sont dits satisfaits ou trs satisfaits.

En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel), 90 p. cent des 5 743 dcisions de rvision ont t rendues en 29,2 jours civils, et 90 p. cent des 1 271 dcisions d'appel ont t rendues dans une moyenne de 24,1 jours civils. La norme de service du Tribunal prvoit la communication d'une dcision crite dans les 30 jours suivant la date d'audience. Au total, 310 cas n'ont pas pu tre traits dans les 60 jours suivant la date d'audience. Pour 183 d'entre eux, les appelants ont reu une communication crite les informant que le prononc de la dcision serait retard. Dans 167 cas, la dcision a t rendue peu de temps aprs l'chance du dlai de 60 jours.

On peut trouver de plus amples renseignements concernant le service ax sur le client l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 14 : Politiques concernant les voyages

Le portefeuille des Anciens Combattants respecte et utilise les paramtres des politiques du SCT sur les voyages.

Tableau 15 : Rservoirs de stockage

tat des rservoirs de stockage de ptrole sur les terres appartenant Anciens Combattants Canada

Rapport annuel au 31 mars 2007

Conformment la partie IV de la LCPE, Rglement sur l'enregistrement des systmes de stockage de produits ptroliers et de produits apparents sur le territoire domanial, le prsent rapport fournit l'information nonce l'annexe II dudit rglement et mise jour au 31 dcembre 2005.

Le nombre suivant de systmes de stockage hors sol :

sont inscrits auprs du ministre fdral appropri :  9

sont conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol :   9

ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol :  0

Le nombre suivant de systmes de stockage souterrains :

sont inscrits auprs du ministre fdral :  0

sont conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage souterrains :  0




Section IV – Autres sujets d'intrt

Le Sondage auprs des fonctionnaires fdraux (SAFF) 2005 a t rendu public en juillet 2006. Le taux de rponse du Portefeuille tait l'un des plus levs. Le taux de satisfaction moyen des employs du ministre des Anciens Combattants est demeur lev et au-dessus de la moyenne de la fonction publique. Les employs d'Anciens Combattants ont dit tre trs satisfaits de leur milieu de travail. En rponse aux rsultats de ce sondage, le Ministre a dcid de former un groupe de reprsentants constitu de gestionnaires, d'employs et de syndiqus d'Anciens Combattants afin d'laborer un plan d'action pour l'ensemble du Portefeuille. Ce plan sera mis au point en 2007-2008. Les gestionnaires se servent galement des rsultats et consultent, par exemple, les employs lorsqu'ils doivent prendre des dcisions qui les touchent.

La Direction gnrale de la technologie de l'information et des tlcommunications (DGTIT) a continu d'amliorer le Rseau de prestation des services aux clients (RPSC), qui a t prim, tout en laborant de nouvelles applications pour les nouveaux programmes et services offerts dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC). Le 19 janvier 2007, le Ministre a reu quatre Prix d'excellence en technologie de l'information (TI). Ces prix rcompensaient plus particulirement l'importante contribution d'ACC l'initiative Gouvernement en direct et le remarquable travail d'quipe dans les initiatives en direct Mon dossier, Portageur et Info-ans Canada.

Afin de rpondre la demande croissante d'accs en ligne aux programmes et aux services d'ACC, la prsence du Ministre sur Internet a t augmente. En plus de Mon dossier ACC, par lequel les clients peuvent consulter leurs donnes rcapitulatives et prsenter une demande de prestations d'invalidit dans un environnement lectronique scuris, la DGTIT a ouvert un accs Internet supplmentaire de nouveaux services offerts dans le cadre de la NCAC. Le service la clientle a, en outre, t amlior grce l'expansion du Systme des formulaires de sant lectroniques, qui fait appel des professionnels de la sant indpendants.

La demande croissante relative aux programmes et services du Ministre a accru le besoin d'informations actuelles, justes et fiables. L'infrastructure de tlcommunications d'ACC a t amliore grce l'initiative Services de rseaux convergents, qui acclrera la transmission des donnes et en amliorera la fiabilit. La DGTIT a termin la premire phase d'un projet de rseau de stockage qui assure un stockage plus scuritaire, fiable et abordable des renseignements ministriels.

ACC continue de jouer un rle prpondrant au sein du Partenariat fdral pour les soins de sant (PFSS), un regroupement volontaire de six organisations du gouvernement fdral charges d'assurer la prestation de services de soins de sant des clientles particulires au Canada. Le Secrtariat du PFSS est log par ACC et relve de la sous-ministre dlgue d'ACC.

Le PFSS est dot d'une charte, et sa mission consiste dterminer, favoriser et mettre en œuvre des programmes de soins de sant efficaces et rentables grce la collaboration des ministres membres. Les objectifs des membres sont de s'assurer de la prestation de soins leurs clients tout en ralisant des conomies d'chelle et donner le ton sur les grands dossiers en matire de soins de sant. Pour atteindre ces objectifs, les partenaires collaborent dans divers domaines, notamment l'audiologie, les soins dentaires, la reprsentation fdrale-provinciale-territoriale, les ressources humaines dans le secteur de la sant, la gestion de l'information sur la sant, le recyclage du matriel mdical, la sant mentale, les produits et services pharmaceutiques et les soins de la vue.

Ensemble, les partenaires font des conomies et influencent la stratgie en matire de soins de sant, ce qu'ils ne pourraient peut-tre pas accomplir autrement, et tout cela dans l'intrt de leurs programmes et de leurs clients. Cette collaboration leur a permis d'conomiser ou d'viter des cots.

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) a renforc les pratiques de gestion dans de nombreux domaines. Le Tribunal a ralis un examen organisationnel et a labor un plan des ressources humaines et des activits pour 2006-2009, qui intgre les ressources aux initiatives de planification et propose un plan de formation et de relve. Dans le cadre de la planification stratgique, l'quipe de la haute direction et les chefs d'unit ont particip la sance annuelle d'valuation du risque. Cette valuation portait particulirement sur des domaines exigeant l'attention de la haute direction et a servi orienter les dcisions en matire de planification stratgique annuelle.

En 2006, le Tribunal a demand que la Direction gnrale de la vrification et de l'valuation d'ACC effectue une valuation de la conformit de la gouvernance organisationnelle. Ce projet comportait des sances d'information sur le Cadre de la responsabilit de gestion et des sondages auprs des membres et du personnel, de mme que des groupes de discussion et diverses entrevues. La compilation des rsultats et les recommandations du rapport seront termines en 2007-2008.

Le Tribunal a rdig des comptes rendus trimestriels sur le plan stratgique afin de surveiller les progrs raliss l'gard de ses priorits et de ses quatre grandes initiatives. Les analyses du contexte se sont avres trs utiles pour dterminer les facteurs qui influent sur le contexte oprationnel. Des informations sur le rendement dtailles ont servi alimenter les discussions et orienter les dcisions de la direction, notamment en ce qui a trait l'affectation des ressources et l'tablissement des priorits. L'objectif du Tribunal est de s'assurer de la responsabilisation de ses ressources dans tous les domaines de son programme.

Sites Web

Les sites Web suivants compltent l'information fournie dans le prsent rapport. Pour obtenir de plus amples renseignements, prire de composer les numros des lignes de renseignements gnraux indiqus la dernire page du rapport.

Activits du Canada se souvient

Anciens Combattants Canada

Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires et anciens combattants blesss et de leurs familles

Clients

Des hros se racontent

tablissement de partenariats

Fiches d'information des Forces canadiennes

Fournisseurs et professionnels

Gendarmerie royale du Canada

Hpital Sainte-Anne

Initiative d'amlioration des services

Jeunes et ducateurs

Le Canada se souvient

Livres du Souvenir

Mmorial virtuel de guerre du Canada

Nouvelle Charte des anciens combattants

Plan stratgique (Anciens Combattants Canada)

Plan stratgique (Tribunal des anciens combattants (rvision et appel))

Plan stratgique quinquennal des ressources humaines

Programme de restauration de cnotaphes et de monuments

Rapports ministriels de la vrification et de l'valuation

Rglements

Sant mentale

Semaine des anciens combattants

Services en direct

Sondage national sur la satisfaction des clients

Stratgie de dveloppement durable

Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

Demandes de renseignements gnraux

Si vous dsirez faire une demande de renseignements gnraux au sujet d'Anciens Combattants Canada, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022 (service en franais) ou le 1-866-522-2122 (service en anglais). Si vous dsirez faire une demande de renseignements gnraux au sujet du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel), veuillez composer le 1-877-368-0859 (service en franais) ou le 1-800-450-8006 (service en anglais).

Publications du Portefeuille

Le Portefeuille produit toute une gamme de documents sur ses programmes et services. Vous pouvez les obtenir au bureau de district ou au bureau rgional d'Anciens Combattants Canada de votre localit.

Le personnel de la Planification ministrielle est charg de coordonner la prparation du prsent rapport, du Rapport sur les plans et priorits, et de nombreux autres rapports ministriels. On peut consulter ces rapports l'adresse suivante : www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=department/reports

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Gestionnaire, Planification ministrielle
Direction gnrale de la planification et des initiatives stratgiques
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700 (B.I. 428)
Charlottetown (.-P.-.) C1A 8M9
Tlphone : 902-626-2921
Tlcopieur : 902-368-0437
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca



Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919 Date de clture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidit, dcs ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premire Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Core; certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spcial); et aux survivants et personnes charge de membres du personnel militaire et civil
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs et soutien financier            
Total des subventions 1 583,1 1 656,0 1 702,5 1 782,0 1 740,8 (38,3)
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 1 583,1 1 656,0 1 702,5 1 782,0 1 740,8 (38,3)
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable un rajustement en fonction de l'inflation plus lev compter du 1er janvier 2006 que celui qui avait t fourni pour tablir les montants des dpenses prvues, partiellement compens par le nombre de clients recevant des pensions d'invalidit et le nombre de clients recevant une allocation pour soins lgrement infrieurs aux prvisions.
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep





Nom du programme de paiements de transfert : Indemnits et prestations d'invalidit
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006 Date de clture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidit, dcs ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas leurs survivants et leurs enfants charge, l'gard des rpercussions non financires d'une invalidit lie au service, savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vtrans et de leurs familles
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Avantages de soins de sant            
Total des subventions - - 214,8 199,1 50,0 164,8
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes - - 214,8 199,1 50,0 164,8
Commentaires sur les carts L'cart est li au nombre d'admissions de nouveaux clients qui tait infrieur aux prvisions pour 2007-2008, ce qui s'est traduit par une augmentation imprvue du nombre de demandes de pensions d'invalidit et d'allocations pour soins avant la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants le 1er avril 2006. De plus, les montants de certaines demandes d'indemnits d'invalidit et de ressources pour lesquelles une dcision favorable a t rendue n'ont pu tre pays en 2006-2007 avant de recevoir des renseignement supplmentaires, sans compter qu'un certain nombre de demandes reues en 2006-2007 taient en attente d'un rglement en date du 31 mars 2007.
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep





Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930 Date de clture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financire offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, leurs survivants, leurs personnes charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reoivent un revenu mensuel rgulier pour leur permettre de rpondre leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dpend du revenu, de l'tat civil et du nombre de personnes charge. Les bnficiaires touchent un revenu au taux de clibataire, de personne marie ou d'orphelin. Ces montants sont indexs annuellement l'IPC. L'admissibilit d'un ancien combattant ou d'un civil est dtermine en fonction de l'ge ou de l'tat de sant, du revenu et du lieu de rsidence.
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier            
Total des subventions 22,8 20,6 19,6 19,6 18,5 1,1
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 22,8 20,6 19,6 19,6 18,5 1,1
Commentaires sur les carts L'cart a t principalement caus par un nombre lgrement infrieur de clients qui reoivent des allocations.
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep





Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : S/O Date de clture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins domicile qui aide les clients admissibles demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivit en leur offrant une diversit de programmes et de services, comme l'entretien mnager, l'entretien du terrain et les soins personnels.
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Avantages de soins de sant            
Total des subventions            
Total des contributions 230,7 273,6 280,0 295,0 286,7 (6,7)
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 230,7 273,6 280,0 295,0 286,7 (6,7)
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable au nombre de clients qui tait lgrement suprieur ce qui avait t prvu.
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : N/A Date de clture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gre les services de funrailles, d'inhumation et d'inscription de spultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funrailles et une inhumation dans la dignit
Strategic Outcome : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Le Canada se souvient            
Total des subventions 10,6 11,5 16,3 16,3 11,0 5,3
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 10,6 11,5 16,3 16,3 11,0 5,3
Commentaires sur les carts L'cart a t caus par un nombre de paiements plus faible pour les frais de funrailles et d'inhumation que ce qui avait t prvu dans les niveaux de rfrence
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Commission des spultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : N/A Date de clture : En cours
Description: La Commonwealth War Graves Commission a t constitue en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la spulture des membres des forces armes des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour riger des monuments commmoratifs ddis ceux qui n'ont pas de spulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts la guerre. ACC voit l'entretien des spultures et des cimetires de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.
Rsultat stratgique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance.
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Le Canada se souvient            
Total des subventions 9,1 8,7 8,6 9,0 8,8 (0,2)
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 9,1 8,7 8,6 9,0 8,8 (0,2)
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable de faibles fluctuations dans les taux de change.
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification Aucune valuation n'a t ralise au cours des cinq dernires annes.




Tableau 13 : Service ax sur le client


(1) Service (2) Normes de services par type (3) Rendement en fonction des normes de service (4) Taux de satisfaction des clients (5) Recours l'Outil de mesures communes (O / N) (6) Mesures prises en fonction des rsultats (7) Plan pour combler les lments manquants
Nombre de tous les services ministriels : 31 Rapidit d'excution : 23
Accs: 5
Exactitude: 3
Nombre de services dont le rendement a t mesur en fonction des normes de service au cours des trois dernires annes : 17 Nombre de services l'gard desquels la satisfaction des clients a t mesure : 9 Nombre de services ayant eu recours l'Outil de mesures communes : 2 Un sondage national sur la satisfaction des clients sera men l'automne 2007. Un plan d'amlioration des services sera labor en fonction des rsultats du sondage de 2007, et une brochure sur les normes de service rvises sera publie et portera notamment sur les activits de mesure du rendement et de prsentation de l'information sur le rendement pour toutes les normes de service. Au cours de l'exercice 2006-2007, la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) a t mise en œuvre. Les normes de service visant les programmes et les services offerts en vertu de la NCAC sont en cours d'laboration, et la brochure intitule votre service sera mise jour afin de rendre compte des normes de service du nouveau programme.

Toutes les normes de service qui seront comprises dans la brochure mise jour seront mesurables et seront mises la disposition des clients intervalles rguliers. La nouvelle brochure devrait tre publie au printemps 2008.

Les normes de service du Portefeuille d'Anciens Combattants Canada qui sont prsentes dans la brochure votre service, de mme que les rsultats de la mesure du rendement par rapport ces normes de service et de la mesure du taux de satisfaction des clients sont disponibles l'adresse suivante :

www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports#05