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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section II – Analyse des activits de programme par objectif stratgique

L'architecture des activits de programmes (AAP) d'Anciens Combattants a t modifie en juin 2006 afin d'y inclure les programmes et les services de la nouvelle Charte des anciens combattants mise en œuvre le 1er avril 2006. Ces modifications comprennent la description des rsultats stratgiques attendus, ainsi que le titre et la description des activits associes au programme.

Rsultat stratgique no 1 :

Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion.

Activit de programme no 1.1 :
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier

Anciens Combattants Canada offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnits d'invalidit ou de dcs, ainsi qu'un soutien financier titre d'indemnisation pour des difficults en raison d'invalidits et de pertes de revenu. Anciens Combattants Canada dispose d'une gamme complte et intgre de programmes d'indemnisation et de bien-tre visant appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Premire Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Core, les anciens combattants de la marine marchande, les vtrans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les poux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants Canada administre les pensions d'invalidit pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente.

La mission d'ACC est d'offrir des services et des avantages exemplaires axs sur les clients et rpondant leurs besoins, en reconnaissance de leur dvouement pour le Canada. Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat de programme correspondant est le suivant :

  • Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des indemnits convenables qui contribuent leur bien-tre.

La stratgie d'valuation du rendement du Ministre qui a pour objectif de suivre de prs les avantages et les services associs l'activit de programme comprend un examen annuel permettant de confirmer les indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de dcisions conformes aux normes et aux processus oprationnels du Ministre.

Quatre-vingt-treize pour cent des premires demandes de pension d'invalidit ont t traites dans la norme de dlai de service, qui tait de 24 semaines pour 2006-2007. Les normes de service pour les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants n'ont pas t publies et donc, nous ne pouvons ni les valuer ni les signaler. Une brochure sur les normes de service rvises devrait tre publie en 2008.

  • Nombre d'anciens combattants qui touchent une allocation temporaire ou long terme pour perte de revenus ou une allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et dure du versement des indemnits.

En 2006-2007, nous avions 857 clients inscrits au programme d'allocation temporaire pour perte de revenus et 62 clients inscrits au programme d'allocation long terme pour perte de revenus. Aucun client n'tait inscrit aux programmes d'allocation de soutien de revenu des Forces canadiennes, d'allocation pour dficience permanente ou de prestation de retraite supplmentaire. l'heure actuelle, nous rassemblons des renseignements statistiques sur l'activit de programme (la dure p. ex.). Ces renseignements seront publis dans des rapports sur le rendement ultrieurs. La dure de la perte de revenus devrait reflter la dure de radaptation dans la majorit des cas, sauf si le client atteint l'ge de 65 ans alors qu'il est encore en radaptation.

Le rendement du Ministre est aussi valu tous les deux ans afin de confirmer l'indicateur de rendement :

  • Pourcentage des clients interrogs qui taient satisfaits des avantages et services qu'ils avaient reus.

Les rsultats globaux de l'Enqute sur la satisfaction des clients rvlent un taux de satisfaction global de 84 p. cent. Cette enqute a t mene la fois auprs des bnficiaires d'avantages et de services et des personnes dont nous avions refus une demande de prestation ou de service. Pour de plus amples renseignements sur cette enqute, consulter le site se trouvant l'adresse suivante :
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports

Ressources financires (en millions de dollars) :



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
2 065,4 2 136,7 1 932,8

Ressources humaines (quivalents plein temps) :



Prvues Total des autorisations Relles
1 281 1 294 1 270

Activit de programme no 1.2 :
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion

Anciens Combattants Canada offre des avantages mdicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue dure et des mesures de soutien la radaptation et la rinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et d'autres clients admissibles. Le programme de soins de sant vise amliorer la qualit de vie des clients d'ACC, favoriser l'autonomie et offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent leur domicile et au sein de leur collectivit.

Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat de programme correspondant est le suivant :

  • Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des avantages mdicaux et des services correspondant leurs besoins.

Le rendement du Ministre sur le plan des prestations et services de soins de sant et de rinsertion offerts aux clients est mesur en fonction des indicateurs de rendement suivants :

  • Dpenses totales du Programme de choix

Les dpenses de traitement pour 2006-2007 s'levaient 266,1 millions de dollars.

  • Nombre total de contrats de services ncessaires pour administrer les dpenses du programme

Les frais de contrats du systme de traitement des soins de sant (sans compter les frais lis la radaptation professionnelle et l'aide au placement) pour 2006-2007 ont totalis 24,6 millions de dollars.

  • Taux de conformit avec les normes et les processus oprationnels du Ministre

Dans le cadre du Programme de gestion de la qualit, nous examinons les programmes de soins de sant en vue d'valuer leur niveau de conformit avec les normes et les processus oprationnels du Ministre. De plus, nous valuons rgulirement la qualit de la prestation des services offerts aux clients anciens combattants et leur famille. Ces examens nous permettent d'amasser des preuves sur la conformit de l'excution des programmes et de faire des recommandations qualitatives en vue d'amliorer les programmes et services.

Par exemple, en 2006, nous avons effectu un examen de conformit avec les processus oprationnels et les politiques du Ministre lis au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Les rsultats de cet examen ont rvl un degr de conformit trs lev avec les processus et les politiques. En fait, 100 p. cent des dossiers examins taient conformes en ce qui a trait aux besoins des clients en matire de services du PAAC, et 96 p. cent des dossiers examins taient conformes au caractre adquat du niveau de services offerts.

  • Dpenses totales en matire de radaptation et d'assistance professionnelle.

Les dpenses en matire de radaptation professionnelle pour 2006-2007 taient de 226 769 $.

Ressources financires (en millions de dollars) :



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
1 062,5 1 077,9 1 021,5

Ressources humaines (quivalents plein temps) :



Prvues Total des autorisations Relles
2 188 2 203 2 125

Rsultat stratgique no 2 :

Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance.

Activit de programme no 2.1 :
laboration de programmes du Souvenir

Les programmes du Souvenir visent perptuer le souvenir des ralisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm; inciter les collectivits commmorer ces ralisations et ces sacrifices, et sensibiliser les collectivits leur importance dans la vie des Canadiens d'aujourd'hui.

La mission d'ACC est galement de garder bien prsent la mmoire des Canadiens le souvenir des exploits et sacrifices des anciens combattants du Canada. Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat stratgique correspondant est le suivant :

  • Les Canadiens qui participent aux commmorations comprennent et connaissent la valeur des ralisations et des sacrifices de personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm et de paix.

La stratgie d'valuation du rendement du Ministre servant rendre compte du rsultat attendu comprend l'valuation intervalles rguliers de l'indicateur de rendement suivant :

  • Pourcentage de Canadiens qui connaissent les activits de commmoration et qui y prennent part.

ACC a abouti des rsultats fructueux. Le sondage sur la satisfaction des clients le confirme puisqu'il indique que 80 p. cent des clients sont satisfaits de la faon dont ACC gre les activits de commmoration.

Une tude ralise dans le cadre de la Semaine des anciens combattants 2006 montre que 66 p. cent des Canadiens (en comparaison 57 p. cent en 2002) ont dj entendu parler de la Semaine des anciens combattants, et que 72 p. cent (en comparaison 68 p. cent en 2002) d'entre eux sont d'accord qu'il est important d'organiser une Semaine des anciens combattants chaque anne. Trente-cinq pour cent des Canadiens ont particip aux activits de la Semaine des anciens combattants, ce qui constitue une augmentation par rapport 2002, o seulement 31 p. cent des Canadiens avaient pris part ces activits.

Une autre tude mene dans le cadre de l'Anne de l'ancien combattant et publie en 2006, montre que la sensibilisation l'Anne de l'ancien combattant a augment au cours de 2005, passant de 19 p. cent 56 p. cent. Le niveau de participation aux vnements commmoratifs et au 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a aussi augment au cours de 2005, passant de 9 p. cent 17 p. cent.

Ressources financires (en millions de dollars) :



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
62,5 69,7 59,6

Ressources humaines (quivalents plein temps) :



Prvues Total des autorisations Relles
150 162 160


Rsultat stratgique no 3 :

Rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalidit et de l'allocation aux anciens combattants dposs par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.

Activit de programme no 3.1 :

Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire de pensions d'invalidit et d'indemnits

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) offre aux anciens combattants du temps de guerre, aux vtrans et aux militaires des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la GRC ainsi qu'aux civils admissibles et leur famille la possibilit de demander une audience de rvision et d'appel pour assurer l'quit du processus dcisionnel relatif aux demandes de pensions d'invalidit, d'indemnits d'invalidit et d'allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal a pleine comptence pour entendre, dterminer et traiter toutes les demandes de rvision et d'appel qui lui sont prsentes conformment la Loi sur les pensions, la Loi sur les mesures de rinsertion et d'indemnisation des militaires et vtrans des Forces canadiennes et la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois adoptes par le Parlement. L'objectif du Tribunal est d'assurer que les clients reoivent les avantages auxquels ils ont droit de faon efficace, quitable et en tenant compte des lments de preuve fournis et conformment aux lois en vigueur. Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat de programme correspondant est le suivant :

  • quit des programmes des pensions d'invalidit, des indemnits d'invalidit et des allocations aux anciens combattants

Le Tribunal value le respect de son rsultat stratgique tous les trois mois afin de confirmer l'indicateur de rendement :

  • Pourcentage des dcisions de la Cour fdrale du Canada qui confirment les objectifs du Tribunal

Le Tribunal a russi atteindre les rsultats prvus le concernant. En 2006–2007, la Cour fdrale a mis quatorze dcisions : sept confirmaient la dcision du Tribunal, et sept l'infirmaient. Une dcision a t renvoye au Tribunal pour une nouvelle audience conformment une ordonnance par consentement.

Ressources financires (en millions de dollars) :



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
13,7 14,4 14,1

Ressources humaines (quivalents plein temps) :



Prvues Total des autorisations Relles
139 139 140