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Initiative horizontale : Plan d'action acc�l�r� des sites contamin�s f�d�raux (PAASCF). Remplac� par le Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF), approuv� en mars 2005* | |||||
Minist�res responsables : Environnement Canada et Secr�tariat du Conseil du Tr�sor | |||||
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2003 (le PASCF est entr� en vigueur en avril 2005) | |||||
Date de cl�ture : Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008. Remplac� par le PASCF en avril 2005 pour les 12 � 15 prochaines ann�es. Pr�sentement, le financement est approuv� jusqu'au 31 mars 2010. | |||||
Financement total pour le PAASCF et le PASCF : 1 629,1 million $ | |||||
Description : Le Plan d'action acc�l�r� des sites contamin�s f�d�raux (PAASCF) et le programme qui lui a succ�d�, le Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF) sont un m�canisme � long terme visant � r�soudre les probl�mes li�s aux sites contamin�s f�d�raux constituant un risque �cologique et un risque pour la sant� humaine �lev�s. � la fin de mars 2004, les sites contamin�s f�d�raux repr�sentaient une responsabilit� financi�re de l'ordre de 3,5 G$. Bien que la responsabilit� de la gestion et de la remise en �tat des sites incombe aux minist�res gardiens, l'ensemble du programme est administr� conjointement par Environnement Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. | |||||
R�sultats int�gr�s : R�duire la responsabilit� f�d�rale et les risques pour la sant� humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accro�tre la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers f�d�raux en assurant une gestion efficace des risques et en remettant en �tat les sites contamin�s f�d�raux. | |||||
La structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comit� directeur des SMA sur les lieux contamin�s f�d�raux est appuy� par le groupe de travail sur la gestion des lieux contamin�s (GTGLC) et le Secr�tariat du PASCF (EC) qui assure la coordination g�n�rale des programmes. | |||||
Partenaires f�d�raux | Total approuv� (2003-2010) | D�penses pr�vues pour 2006-2007 | R�sultats pr�vus pour 2006-2007 | ||
Agriculture et Agroalimentaire Canada | 2 022 249 | 446 000 | Remise en �tat et gestion des risques pour un projet. �valuation d'environ 40 sites. * | ||
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) | 1 013 544 | 214 320 | Remise en �tat et gestion des risques pour un projet. | ||
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) | 183 783 | 0 | Non Disponible | ||
Service correctionnel du Canada (SCC) | 2 165 850 | 247 670 | Remise en �tat et gestion des risques pour deux projet. �valuation d'environ 5 sites.* | ||
Environnement Canada | 88 937 799 (Inclut le secr�tariat, l'expertise et les fonds pour les projets d'EC) | 11 955 095 |
Prestation de conseils scientifiques et techniques aux minist�res gardiens, en ce qui a trait � l'�valuation des risques �cologiques li�s aux sites contamin�s. Prestation de formation et d'orientation relatives � l'�valuation des risques �cologiques. Soutien administratif et administration du Comit� directeur des SMA et du GTGLC, administration des aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de s�lection des projets, la conception et le maintien d'un site Web s�curis� et l'�tablissement de rapports. Remise en �tat et gestion des risques de 6 projets. �valuation d'environ 120 sites.* |
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Minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) | 46 325 069 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets du MPO) | 12 882 103 |
Prestation de conseils scientifiques et techniques aux minist�res gardiens, en ce qui a trait � l'�valuation des risques �cologiques li�s aux sites contamin�s. Participation au processus de pr�sentation des projets, y compris l'examen des renseignements fournis par les minist�res et la prestation de la partie sur l'habitat du poisson de l'�valuation des risques �cologiques. Remise en �tat et gestion des risques de 88 projets. �valuation d'environ 734 sites.* |
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Sant� Canada (SCan) | 43 869 533 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets de Scan) | 6 723 032 |
Prestation de conseils scientifiques et techniques aux minist�res gardiens, en ce qui a trait � l'�valuation des risques �cologiques li�s aux sites contamin�s. Prestation de formation et d'orientation relatives � l'�valuation des risques �cologiques. Participation au processus de pr�sentation des projets, y compris l'examen des renseignements sur la sant� humaine fournis par les minist�res et la prestation de la partie sur la sant� humaine de l'�valuation des risques �cologiques. Remise en �tat et gestion des risques de 5 projets. �valuation d'environ 12 sites. |
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Minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) | 372 103 356 | 102 023 357 |
Affaires du Nord canadien : soin et maintien de 9 mines abandonn�es et d'une aire migratoire. Remise en �tat et gestion des risques de 14 projets. �valuation d'environ 40 sites.* Affaires indiennes et inuit : Remise en �tat et gestion des risques de 27 projets. �valuation d'environ 30 sites.* |
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Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e | 202 000 | 130 000 | �valuation de 2 sites. | ||
Minist�re de la D�fense nationale (MDN) | 298 843 843 | 46 048 078 | Remise en �tat et gestion des risques de 29 projets. �valuation d'environ 140 sites.* | ||
Ressources naturelles Canada (RNCan) | 1 129 000 | 306 000 | �valuation de 6 sites.* | ||
Commission de la capitale nationale (CCN) | 225 000 | 225 000 | �valuation de 15 sites.* | ||
Agence Parcs Canada | 6 848 240 | 2 087 796 | Remise en �tat et gestion des risques de 6 projets. �valuation d'environ 40 sites.* | ||
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 11 926 834 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets de TPSGC) | 3 974 296 |
Remise en �tat et gestion des risques de 7 projets. �valuation d'environ 20 sites.* Conception d'outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilis�es pour les projets. |
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Gendarmerie royale du Canada (GRC) | 4 148 980 | 2 150 041 | Remise en �tat et gestion des risques de 3 projets. �valuation d'environ 125 sites.* | ||
Transports Canada (TC) | 47 942 218 | 16 270 313 | Remise en �tat et gestion des risques de 11 projets. �valuation d'environ 15 sites.* | ||
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) | 2 266 971 | 482 083 | Assurance de la conformit� aux politiques du Conseil du Tr�sor sur la gestion des sites contamin�s f�d�raux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils � EC sur la surveillance des progr�s accomplis dans l'ensemble du gouvernement. | ||
Ressources de gestion des programmes non allou�es | 1 000 000 (500 000 en 2008‑2009 et 2009‑2010) | 0 | Non Disponible | ||
Co�ts d'am�nagement | 7 117 071 | 1 304 029 | |||
TOTAL | 1 121 671 128 | 207 509 213 | |||
* Le processus d'�valuation inclut les cinq premi�res �tapes du processus en dix �tapes de traitement des sites contamin�s d�crit dans le document intitul� Approche f�d�rale en mati�re de lieux contamin�s (2000), c.-�-d. la d�termination des lieux suspects, l'examen historique, les essais initiaux, la classification et les essais d�taill�s. | |||||
R�sultats que doivent obtenir les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Non Applicable | |||||
Personne-ressource: | Approuv� par : | Date d'approbation : |
* Les d�penses du Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF) seront disponibles en automne 2007.
Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs* | ||||||
Minist�re responsable : Environnement Canada | ||||||
Date de d�but : avril 2005 | ||||||
Date d'�ch�ance : mars 2010 | ||||||
Financement total : 40 million $ sur cinq ans | ||||||
Description : L'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs f�d�rale est un mod�le d'int�gration horizontale. Elle est le moyen par lequel le Canada pourra respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs (ACEQEGL) et assurer un environnement sain des Grands Lacs. L'ACEQEGL a �t� sign�
pour la premi�re fois en 1972 et a, par la suite, �t� r�vis� en 1978 et modifi� en 1987. Des examens secondaires de l'Accord ont eu lieu en 1992 et en 1999. On a proc�d� � un examen plus complet de l'ACEQEGL en 2006, une obligation qui a �t� d�clench�e par la publication du 12e Rapport biennal de la Commission mixte internationale (CMI). Le Comit� ex�cutif binational est le m�canisme de gestion qui r�unit les minist�res f�d�raux, provinciaux et des �tats du Canada et des �tats-Unis pour la planification et la gestion des initiatives qui ont �t� �labor�es dans le cadre de l'ACEQEGL et qui exigent une coordination binationale. L'Accord Canada-Ontario concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs (ACO) est le m�canisme servant � faire collaborer l'Ontario avec le gouvernement du Canada en vue de respecter les engagements du Canada en vertu de l'ACEQEGL. L'ACO harmonise les objectifs, �tablit les engagements mesurables et assortis d'un calendrier et coordonne les initiatives entre les minist�res f�d�raux et provinciaux. L'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs, lanc�e pour la premi�re fois en 1989 � titre de Plan d'action pour les Grands Lacs, est en cours de renouvellement pour la quatri�me fois. L'Initiative �cosyst�mique est dirig�e par Environnement Canada et fait actuellement participer sept minist�res ou organismes f�d�raux, et fournit le centre de liaison f�d�ral pour la coop�ration avec l'Ontario et les �tats-Unis au niveau f�d�ral et des �tats. �tant donn� la d�marche �cosyst�mique employ�e pour restaurer et maintenir la qualit� de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs et le caract�re binational et intergouvernemental de la ressource, il faut assurer une forte int�gration horizontale quant � la mise en œuvre des politiques et des programmes, compte tenu des recherches scientifiques, qui sont pr�vus dans le cadre de l'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs. |
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R�sultats int�gr�s : Gr�ce au leadership et � la coordination horizontale assur�s par l'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs, les minist�res f�d�raux, les minist�res provinciaux ainsi que les agences f�d�rales et d'�tat am�ricaines sont unis dans un programme conjoint ax� sur les r�sultats et une vision pour un �cosyst�me sain et prosp�re de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. Les r�sultats communs sont un environnement sain, des citoyens en sant� et des collectivit�s durables. | ||||||
La structure de gouvernance : L'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs actuelle est un partenariat conclu entre sept minist�res et un organisme du gouvernement du Canada : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Sant� Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Transports Canada et Agence Parcs Canada. De concert avec d'autres partenaires, ils se sont donn� une vision commune d'un �cosyst�me sain, prosp�re et durable dans le bassin des Grands Lacs. Pour concr�tiser cette vision, le gouvernement du Canada joue un r�le de chef de file, assure l'intendance et travaille en collaboration avec ses partenaires pour veiller � ce que les probl�mes environnementaux pass�s et actuels soient r�solus et les probl�mes de l'avenir soient pr�venus. Le financement de l'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs du gouvernement du Canada a �t� renouvel� en 2005 sous la forme du Plan d'action 2005-2010 pour les Grands Lacs sur les secteurs pr�occupants. Cette initiative consiste en un budget de 40 millions de dollars sur 5 ann�es (8 millions de dollars par ann�e), laquelle vise � continuer la restauration de l'environnement des secteurs pr�occupants aquatiques cl�s d�termin�s selon l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs. De plus, on estime qu'Environnement Canada contribuera de 40 � 50 millions de dollars suppl�mentaires sur cinq ann�es (de 8 � 10 millions de dollars par ann�e) en appui au travail relatif aux Grands Lacs. L'Ontario est un partenaire important en ce qui a trait � la conservation et � la protection de la sant� humaine et la qualit� de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs. Elle est un partenaire essentiel pour que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs. Les minist�res provinciaux de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, de l'Environnement et des Ressources naturelles de m�me que les minist�res ou organismes f�d�raux signataires de l'Accord Canada-Ontario concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands lacs (ACO) constituent le cadre de coordination et de coop�ration. Sign� pour la premi�re fois en 1971, cet Accord a subi plusieurs renouvellements, le plus r�cent au printemps 2002 et qui a expir� en mars 2007. Les n�gociations f�d�rales-provinciales en cours livreront un nouvel ACO de trois ann�es qui cessera d'�tre en vigueur le 31 mars 2010. On s'attend � ce que le nouvel Accord soit en place au d�but de l'�t� 2007. Le Comit� ex�cutif des Grands Lacs (CEGL) est l'organe de gestion f�d�ral principal au sein du Programme f�d�ral canadien relatifs aux Grands Lacs. Il a pour mandat de veiller � ce que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'ACEQEGL gr�ce � la bonne ex�cution du Programme des Grands Lacs. Le CEGL a le mandat suivant : appuyer les orientations et les priorit�s strat�giques du Programme des Grands Lacs, coordonner les prises de position, les strat�gies et les initiatives f�d�rales servant � appuyer les activit�s et les discussions binationales, �tablir l'orientation du Fonds de durabilit� des Grands Lacs et faire l'examen de ses d�penses annuelles. |
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Partenaires f�d�raux | Noms des programmes | Affectation totale | D�penses pr�vues 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 | ||
Environnement Canada | Plan d'action pour les Grands Lacs et Plan d'action 2005 2010 pour les Grands Lacs sur les Secteurs pr�occupants | 40 million de dollars sur cinq ann�es | 5 824 689 $ | 5 824 689 $ | ||
R�sultats pr�vus 2006-2007 :
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R�sultats obtenus en 2006-2007 :
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Les autres partenaires sont ceux-ci : Minist�re P�ches et Oc�ans Canada Agence Parcs Canada Sant� Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Transports Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Ressources naturelles Canada |
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Commentaires sur les �carts : Les attributions totales ont �t� r�duites � 40 millions de dollars (8 millions de dollars par ann�e) en raison de r�ductions budg�taires. Les d�penses pr�vues pour Environnement Canada �quivalent au montant total re�u (c.-�-d. l'attribution totale) moins les r�ductions (c.-�-d. les r�ductions budg�taires, les pr�l�vements) dans tout l'exercice. Environnement Canada transf�re les fonds � un autre minist�re f�d�ral – Minist�re P�ches et Oc�ans Canada. On assume que ces fonds transf�r�s (c.-�-d. l'attribution totale) �quivaudront � ses d�penses pr�vues et r�elles – EC n'effectue pas le suivi des montants de ses d�penses pr�vues et r�elles. |
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R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : Non Applicable | ||||||
Coordonn�es : Alison Kennedy Gestionnaire adjointe, Bureau de l'environnement des Grands Lacs 416-739-5913 |
Approuv� par : Mike Goffin |
Date d'approbation : le 29 juin 2007 |
Groupe canadien pour l'observation de la Terre | ||||
Minist�res responsables : Environnement Canada | ||||
Date de d�but : juillet 2003 | ||||
Date de fin : continu | ||||
Financement total: Aucun nouveau fonds – contributions multi-minist�rielles annuelles | ||||
Description : Le Secr�tariat interminist�riel a) coordonnera la participation du Canada au Groupe intergouvernemental sp�cial des observations de la Terre (GOT) et b) avancera l'observation coordonn�e de la Terre au Canada. Financ� par un transfert annuel interminist�riel et par des contributions non financi�res. |
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R�sultats int�gr�s :
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La structure de gouvernance : Comit� directeur des sous-ministres adjoints (SMA) (pr�sident - SMA-service m�t�orologique de Canada) Comit� de coordination interminist�rielle des directeurs g�n�raux |
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Partenaires f�d�raux | Noms des programmes | Affectation totale | D�penses pr�vues 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 |
Environnement Canada | Services m�t�orologiques et environnementaux | Non Disponible | 265 200 $ | 265 000 $ |
Ressources naturelles Canada | Secteur des sciences de la Terre | Non Disponible | 112 500 $ | 112 500 $ |
Agriculture et Agroalimentaire Canada | Les sciences et la technologie | Non Disponible | 40 000 $ | 40 000 $ |
Agence spaciale canadienne | Observation de la Terre | Non Disponible | 30 000 $ | 30 000 $ |
Minist�re des P�ches et Oc�ans Canada | Les sciences et la technologie | Non Disponible | 25 000 $ | 10 000 $ |
Sant� Canada | Radiation | Non Disponible | 20 000 $ | 20 000 $ |
Statistique Canada | Agriculture | Non Disponible | 41 000 $ | 41 400 $ |
Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international | Environnement | Non Disponible | 50 000 $ | 50 000 $ |
TOTAL | 584 000 $ | 569 000 $ | ||
Commentaires sur les �carts : Les chiffres sont uniquement les d�penses salariales directes et de fonctionnement et gestion et ne comprennent pas les contributions non financi�res pour le personnel de fonctionnement et gestion. | ||||
R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : Non disponible | ||||
Coordonn�es : Michael Manore, Secr�tariat interminist�riel Groupe canadien des observations de la Terre 613-947-4913 mike.manore@ec.gc.ca |
Strat�gie int�rimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique | |||
Minist�res responsables : Environnement Canada | |||
Date de d�but : 1 avril 2006 | |||
Date de fin : 31 mars 2009 | |||
Financement total: 463,5 million $ | |||
Description: Le Canada est engag� � r�agir au changement climatique. Depuis que le Canada a sign� le Protocole de Kyoto en 1997, les strat�gies portant sur le changement climatique ont chang� et diverses approches ont �t� adopt�es. Par exemple, des programmes pr�alablement financ�s ont eu un r�le pour r�agir au changement climatique au pays et pour appuyer
nos efforts internationaux en aidant � accro�tre la compr�hension au pays du d�fi et des risques aff�rents au changement climatique, promouvoir la technologie et l'innovation, �laborer des options strat�giques portant sur le changement climatique et agir de mani�re pr�coce pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre. En avril 2006, le Cabinet approuvait la Strat�gie int�rimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique. Le but de la strat�gie �tait d'�viter les perturbations imm�diates des programmes, tout en servant de pont jusqu'� ce que de nouvelles orientations strat�giques sur le changement climatique soient finalis�es. Les politiques et les mesures en place en 2006-2007 peuvent �tre cat�goris�es en sept types d'activit�s : att�nuation; technologie et innovation; �ducation publique et communication; science climatologique; impacts et adaptation; politique internationale et nationale. La Strat�gie int�rimaire divise ces programmes en trois groupes : 1. Programmes (att�nuation, politique internationale, politique nationale, �ducation du public et communications) qui recevront un financement et une autorisation strat�gique pour un an; 2. Programmes en trois flux (technologie et innovation, science, impacts et adaptation) qui recevront un financement et une autorisation strat�gique pour deux ans et 3. Programmes � terminer parce qu'ils avaient pr�alablement accomplis leurs objectifs arr�t�s dans leur conception ou qu'ils �taient en train de finaliser des engagements en suspens. Ensemble, ces flux constituaient une approche compl�te � la r�duction des gaz � effet de serre, ils adressaient l'influence du Canada sur le changement climatique et sur la compr�hension des effets n�gatifs du changement climatique sur les Canadiennes et les Canadiens et comment y r�agir. La production de connaissances, l'�laboration de nouvelles technologies et l'encouragement de d�cisions �clair�es et efficaces dans le march� aident aussi � am�liorer la qualit� de l'air local, les d�bouch�s �conomiques et la productivit� des ressources. |
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R�sultat partag� :
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Structure de gouvernance : Le ministre de l'Environnement est le ministre responsable du dossier du changement climatique. Neuf minist�res et organismes f�d�raux participent aux politiques et aux programmes sur le changement climatique. La coordination des activit�s passe par une s�rie de comit�s interminist�riels �tablis � divers niveaux et pour des fonctions pr�cises. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor continu de diriger un effort visant la cr�ation d'un cadre de gestion et d'imputabilit� horizontal ax� sur les r�sultats pour rehausser la coordination interminist�rielle. | |||
Noms des programmes | Partenaires f�d�raux | Affectation totale | D�penses pr�vues 2006-2007 |
Att�nuation | Environnement Canada | 500 000 $ | 500 000 $ |
Ressources naturelles Canada | 128 800 300 | 128 800 300 | |
Transports Canada | 7 463 000 | 7 463 000 | |
Affaires indiennes et du Nord Canada | 6 000 000 | 6 000 000 | |
Agriculture et Agroalimentaire Canada | 3 500 000 | 3 500 000 | |
La technologie et l'innovation | Ressources naturelles Canada | 105 100 000 | 53 500 000 |
Agriculture et Agroalimentaire Canada | 1 000 000 | 500 000 | |
Industrie Canada | 18 000 000 | 9 000 000 | |
Conseil national de recherches Canada | 2 000 000 | 1 000 000 | |
International | Environnement Canada | 8 000 000 | 8 000 000 |
Ressources naturelles Canada | 6 000 000 | 6 000 000 | |
Agriculture et Agroalimentaire Canada | 160 000 | 160 000 | |
Affaires �trang�res et du Commerce international | 5 000 000 | 5 000 000 | |
Agence canadienne de d�veloppement international | 10 000 000 | 10 000 000 | |
Politique int�rieure | Environnement Canada | 8 000 000 | 8 000 000 |
Ressources naturelles Canada | 3 750 700 | 3 750 700 | |
Impacts et adaptation | Ressources naturelles Canada | 16 000 000 | 8 000 000 $ |
Science du changement climatique | Environnement Canada | 10 000 000 | 5 000 000 |
Sensibilisation et �ducation du public | Environnement Canada | 900 000 | 900 000 |
Ressources naturelles Canada | 900 000 | 900 000 $ | |
TOTAL | 463 511 400 | 366 671 400 | |
Pour les renseignements suivants, veuillez vous reporter � la section � Notes � : D�penses r�elles 2006-2007 R�sultats pr�vus pour 2007-2008 R�sultats atteints en 2006–2007 |
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Note : R�sultats pr�vus pour 2006-2007 En 2006-2007, on s'attend � ce qu'Environnement Canada (EC) sera responsable de la pr�paration d'une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour demander des fonds pour une Strat�gie int�rimaire. Cette Strat�gie fournira un financement de transition pour les programmes existants sur le changement climatique, alors qu'une nouvelle approche est �labor�e conform�ment � la nouvelle orientation strat�gique sur le changement climatique et l'air pur. EC collaborera �troitement avec les neuf minist�res et organismes, le minist�re des Finances, le Bureau du Conseil priv� et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). L'approbation de la strat�gie �vitera les perturbations imm�diates des programmes, tout en maintenant la souplesse voulue pour que le gouvernement puisse arr�ter de nouvelles orientations strat�giques. On s'attend aussi � ce qu'EC et le SCT collaborent pour continuer � �laborer un Cadre de gestion du rendement (cadre de gestion et d'imputabilit� horizontal ax� sur les r�sultats) pour tous les programmes sur le changement climatique. Les travaux sur le Cadre ont commenc� apr�s l'approbation des programmes sur le changement climatique du budget de 2003. R�sultats actuels pour 2006–2007 En avril 2006, le Cabinet approuvait la Strat�gie int�rimaire sur les programmes existants sur le changement climatique. Au cours des mois subs�quents, EC a men� l'�laboration de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour la Strat�gie int�rimaire. Le Conseil du tr�sor a approuv� la pr�sentation en juin 2006. C'est aussi en 2006-2007 qu'EC, le SCT et les minist�res s'occupant du changement climatique ont collabor� sur la conception initiale d'un cadre pour g�rer les ressources aff�rentes au changement climatique et � l'air pur et faire rapport sur les r�sultats. Le Cadre horizontal de gestion, d'imputabilit� et de reddition (CHGIR) facilitera la surveillance et la reddition dans l'ensemble du gouvernement de l'information financi�re et non financi�re sur le rendement au niveau du programme et sur une base consolid�e. Le design initial a �t� approuv� par les ministres du CT en mars 2007 et le design du cadre sera finalis� en 2007-2008. D�penses r�elles en 2006-2007 L'information sur les d�penses r�elles en 2006-2007 sera fournie d�s qu'elle est disponible. |
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R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : L'information sur les activit�s financ�es par le f�d�ral des organismes et fondations tiers se trouve comme suit:
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Coordonn�es : Morrie Paul Directeur g�n�ral adjoint Programme d'air pur – Secr�tariat de la gestion des r�sultats Environnement Canada 613-952-1027 |
Mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril | |||||
Minist�res responsables : Environnement Canada | |||||
Date de mise en œuvre : 2000 | |||||
Date d'�ch�ance : Continue (une soumission au Conseil du Tr�sor devra �tre pr�par�e afin de garantir le financement pour l'exercice financier de 2007-2008 et apr�s). | |||||
Total des fonds f�d�raux affect�s (2000-2001 en 2007-2008): 408 million$ | |||||
Description: Cette initiative horizontale appuie l'�laboration et la mise en œuvre de la Strat�gie nationale pour la protection des esp�ces en p�ril et la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) qui ont enti�rement pris effet en juin 2004. Environnement Canada (EC), P�ches et Oc�ans Canada (MPO) et l'Agence Parcs Canada (APC) sont les minist�res et l'agence responsables de la protection des esp�ces en p�ril relevant de la comp�tence f�d�rale. Les trois organismes ont re�u des fonds du Conseil du Tr�sor en 2000 pour la � Mise en œuvre de la Strat�gie nationale pour la protection des esp�ces en p�ril et de leur habitat essentiel � et, en 2003, pour la � Mise en œuvre de la Loi pourtant sur la protection des esp�ces sauvages en p�ril au Canada �. | |||||
R�sultat partag� : Mise en œuvre de la LEP, les esp�ces en p�ril sont prot�g�es, la biodiversit� est prot�g�e. | |||||
Structure de gouvernance :
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Partenaires f�d�raux | Noms des programmes | Total des fonds affect�s (2000-2001 en 2007-2008) | D�penses pr�vues 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 | |
Environnement Canada | Programme des esp�ces en p�ril d'Environnement Canada | 267 045 000 $ | 46 879 000 $ | 38 836 483 $ | |
P�ches et Oc�ans Canada | Programme des esp�ces en p�ril de P�ches et Oc�ans | 97 007 000 | 17 826 100 | 17 780 500 (Plus de 8 million $ du cr�dit vot�) |
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Agence Parcs Canada | Programme des esp�ces en p�ril de l'Agence Parcs Canada | 43 948 000 | 10 295 000 | 10 411 094 | |
TOTAL | 408 000 000 | 75 000 100 | 67 028 077 | ||
R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :
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R�sultats � atteindre en 2006-2007 (Pour obtenir des d�tails sur ces r�sultats, veuillez voir la section II : Analyse des activit�s du programme par r�sultat strat�gie) :
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Commentaires sur les �carts : Les chiffres sur les d�penses d'Environnement Canada sont fond�s sur les activit�s de la LEP, y compris tout code d'autorisation le cas �ch�ant. Le montant report� comprend 2 millions de dollars r�affect�s au pr�l�vement du CED. Les d�penses ne repr�sentent pas les frais fixes minist�riels (tels que services minist�riels, ressources humaines et communications). Les d�penses de P�ches et Oc�ans Canada ne comprennent pas la somme de plus de 8 million de dollars r�affect�e du cr�dit minist�riel pour appuyer les activit�s de prestation du programme de la LEP en 2006-2007. |
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R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux: En 2006-2007, le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada a �valu� et/ou r��valu� 84 esp�ces, sous-esp�ces et populations. Par le Programme d'intendance de l'habitat, le gouvernement f�d�ral a entrepris des activit�s d'intendance avec divers partenaires publics et priv�s, et obtenu par effet de levier des fonds de ces partenaires pour prot�ger l'habitat des esp�ces en p�ril. Les provinces et les territoires �laborent des programmes de r�tablissement pour 260 esp�ces. La plupart de ces documents sont fournis et leur adoption est envisag�e en vertu de la LEP comme documents d'Environnement Canada. Un total de 699 291$ (59 p. 100 provenant d'Environnement Canada, 41 p. 100 du Fonds mondial pour la nature, Canada) ont �t� attribu�s � 54 projets par l'interm�diaire du Fonds de r�tablissement des esp�ces en voie de disparition en 2006. Ces fonds ont appuy� des activit�s de recherche et d'�ducation par des scientifiques et des promoteurs de la conservation travaillant pour r�tablir les esp�ces en p�ril au Canada. Le Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel en 2006-2007 (1 752 945 $) a appuy� 48 projets de protection d'habitats importants ou essentiels. |
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Coordonn�es : Resa Solomon-St. Lewis Directeur int�rimaire Division de la conservation et de la gestion des populations - Service canadien de la faune Environnement Canada 819-953-6362 resa.solomon@ec.gc.ca |
Paul Kluckner Directeur Service canadien de la faune, R�gion du Pacifique et du Yukon 604-664-4065 paul.kluckner@ec.gc.ca |