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Tableau 15 : Initiatives horizontales


Initiative horizontale : Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF). Remplacé par le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005*
Ministères responsables : Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor
Date de mise en œuvre :  Le 1er avril 2003 (le PASCF est entré en vigueur en avril 2005)
Date de clôture :  Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008. Remplacé par le PASCF en avril 2005 pour les 12 à 15 prochaines années. Présentement, le financement est approuvé jusqu'au 31 mars 2010.
Financement total pour le PAASCF et le PASCF :  1 629,1 million $
Description :  Le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) et le programme qui lui a succédé, le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF) sont un mécanisme à long terme visant à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés fédéraux constituant un risque écologique et un risque pour la santé humaine élevés. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière de l'ordre de 3,5 G$. Bien que la responsabilité de la gestion et de la remise en état des sites incombe aux ministères gardiens, l'ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Résultats intégrés :  Réduire la responsabilité fédérale et les risques pour la santé humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux en assurant une gestion efficace des risques et en remettant en état les sites contaminés fédéraux.
La structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comité directeur des SMA sur les lieux contaminés fédéraux est appuyé par le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du PASCF (EC) qui assure la coordination générale des programmes.
Partenaires fédéraux Total approuvé (2003-2010) Dépenses prévues pour 2006-2007 Résultats prévus pour 2006-2007
Agriculture et Agroalimentaire Canada 2 022 249 446 000 Remise en état et gestion des risques pour un projet. Évaluation d'environ 40 sites. *
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 1 013 544 214 320 Remise en état et gestion des risques pour un projet.
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 183 783 0 Non Disponible
Service correctionnel du Canada (SCC) 2 165 850 247 670 Remise en état et gestion des risques pour deux projet. Évaluation d'environ 5 sites.*
Environnement Canada 88 937 799 (Inclut le secrétariat, l'expertise et les fonds pour les projets d'EC) 11 955 095

Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés.

Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques écologiques.

Soutien administratif et administration du Comité directeur des SMA et du GTGLC, administration des aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de sélection des projets, la conception et le maintien d'un site Web sécurisé et l'établissement de rapports.

Remise en état et gestion des risques de 6 projets. Évaluation d'environ 120 sites.*

Ministère des Pêches et des Océans (MPO) 46 325 069 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets du MPO) 12 882 103

Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés.

Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements fournis par les ministères et la prestation de la partie sur l'habitat du poisson de l'évaluation des risques écologiques.

Remise en état et gestion des risques de 88 projets. Évaluation d'environ 734 sites.*

Santé Canada (SCan) 43 869 533 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets de Scan) 6 723 032

Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés.

Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques écologiques.

Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements sur la santé humaine fournis par les ministères et la prestation de la partie sur la santé humaine de l'évaluation des risques écologiques.

Remise en état et gestion des risques de 5 projets. Évaluation d'environ 12 sites.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) 372 103 356 102 023 357

Affaires du Nord canadien : soin et maintien de 9 mines abandonnées et d'une aire migratoire.

Remise en état et gestion des risques de 14 projets. Évaluation d'environ 40 sites.*

Affaires indiennes et inuit : Remise en état et gestion des risques de 27 projets. Évaluation d'environ 30 sites.*

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée 202 000 130 000 Évaluation de 2 sites.
Ministère de la Défense nationale (MDN) 298 843 843 46 048 078 Remise en état et gestion des risques de 29 projets. Évaluation d'environ 140 sites.*
Ressources naturelles Canada (RNCan) 1 129 000 306 000 Évaluation de 6 sites.*
Commission de la capitale nationale (CCN) 225 000 225 000 Évaluation de 15 sites.*
Agence Parcs Canada 6 848 240 2 087 796 Remise en état et gestion des risques de 6 projets. Évaluation d'environ 40 sites.*
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 11 926 834 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets de TPSGC) 3 974 296

Remise en état et gestion des risques de 7 projets. Évaluation d'environ 20 sites.*

Conception d'outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilisées pour les projets.

Gendarmerie royale du Canada (GRC) 4 148 980 2 150 041 Remise en état et gestion des risques de 3 projets. Évaluation d'environ 125 sites.*
Transports Canada (TC) 47 942 218 16 270 313 Remise en état et gestion des risques de 11 projets. Évaluation d'environ 15 sites.*
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) 2 266 971 482 083 Assurance de la conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils à EC sur la surveillance des progrès accomplis dans l'ensemble du gouvernement.
Ressources de gestion des programmes non allouées 1 000 000 (500 000 en 2008‑2009 et 2009‑2010) 0 Non Disponible
Coûts d'aménagement 7 117 071 1 304 029  
TOTAL 1 121 671 128 207 509 213  
* Le processus d'évaluation inclut les cinq premières étapes du processus en dix étapes de traitement des sites contaminés décrit dans le document intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés (2000), c.-à-d. la détermination des lieux suspects, l'examen historique, les essais initiaux, la classification et les essais détaillés.
Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :  Non Applicable
Personne-ressource: Approuvé par :  Date d'approbation : 

* Les dépenses du Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF) seront disponibles en automne 2007.


Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs*
Ministère responsable : Environnement Canada
Date de début : avril 2005
Date d'échéance : mars 2010
Financement total : 40 million $ sur cinq ans
Description :  L'Initiative écosystémique des Grands Lacs fédérale est un modèle d'intégration horizontale. Elle est le moyen par lequel le Canada pourra respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs (ACEQEGL) et assurer un environnement sain des Grands Lacs. L'ACEQEGL a été signé pour la première fois en 1972 et a, par la suite, été révisé en 1978 et modifié en 1987. Des examens secondaires de l'Accord ont eu lieu en 1992 et en 1999. On a procédé à un examen plus complet de l'ACEQEGL en 2006, une obligation qui a été déclenchée par la publication du 12e Rapport biennal de la Commission mixte internationale (CMI).

Le Comité exécutif binational est le mécanisme de gestion qui réunit les ministères fédéraux, provinciaux et des états du Canada et des États-Unis pour la planification et la gestion des initiatives qui ont été élaborées dans le cadre de l'ACEQEGL et qui exigent une coordination binationale.

L'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) est le mécanisme servant à faire collaborer l'Ontario avec le gouvernement du Canada en vue de respecter les engagements du Canada en vertu de l'ACEQEGL. L'ACO harmonise les objectifs, établit les engagements mesurables et assortis d'un calendrier et coordonne les initiatives entre les ministères fédéraux et provinciaux.

L'Initiative écosystémique des Grands Lacs, lancée pour la première fois en 1989 à titre de Plan d'action pour les Grands Lacs, est en cours de renouvellement pour la quatrième fois. L'Initiative écosystémique est dirigée par Environnement Canada et fait actuellement participer sept ministères ou organismes fédéraux, et fournit le centre de liaison fédéral pour la coopération avec l'Ontario et les États-Unis au niveau fédéral et des états.

Étant donné la démarche écosystémique employée pour restaurer et maintenir la qualité de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs et le caractère binational et intergouvernemental de la ressource, il faut assurer une forte intégration horizontale quant à la mise en œuvre des politiques et des programmes, compte tenu des recherches scientifiques, qui sont prévus dans le cadre de l'Initiative écosystémique des Grands Lacs.
Résultats intégrés :  Grâce au leadership et à la coordination horizontale assurés par l'Initiative écosystémique des Grands Lacs, les ministères fédéraux, les ministères provinciaux ainsi que les agences fédérales et d'état américaines sont unis dans un programme conjoint axé sur les résultats et une vision pour un écosystème sain et prospère de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Les résultats communs sont un environnement sain, des citoyens en santé et des collectivités durables.
La structure de gouvernance :  L'Initiative écosystémique des Grands Lacs actuelle est un partenariat conclu entre sept ministères et un organisme du gouvernement du Canada : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et Agence Parcs Canada.

De concert avec d'autres partenaires, ils se sont donné une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs. Pour concrétiser cette vision, le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file, assure l'intendance et travaille en collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que les problèmes environnementaux passés et actuels soient résolus et les problèmes de l'avenir soient prévenus.

Le financement de l'Initiative écosystémique des Grands Lacs du gouvernement du Canada a été renouvelé en 2005 sous la forme du Plan d'action 2005-2010 pour les Grands Lacs sur les secteurs préoccupants. Cette initiative consiste en un budget de 40 millions de dollars sur 5 années (8 millions de dollars par année), laquelle vise à continuer la restauration de l'environnement des secteurs préoccupants aquatiques clés déterminés selon l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. De plus, on estime qu'Environnement Canada contribuera de 40 à 50 millions de dollars supplémentaires sur cinq années (de 8 à 10 millions de dollars par année) en appui au travail relatif aux Grands Lacs.

L'Ontario est un partenaire important en ce qui a trait à la conservation et à la protection de la santé humaine et la qualité de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs. Elle est un partenaire essentiel pour que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Les ministères provinciaux de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, de l'Environnement et des Ressources naturelles de même que les ministères ou organismes fédéraux signataires de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands lacs (ACO) constituent le cadre de coordination et de coopération. Signé pour la première fois en 1971, cet Accord a subi plusieurs renouvellements, le plus récent au printemps 2002 et qui a expiré en mars 2007. Les négociations fédérales-provinciales en cours livreront un nouvel ACO de trois années qui cessera d'être en vigueur le 31 mars 2010. On s'attend à ce que le nouvel Accord soit en place au début de l'été 2007.

Le Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL) est l'organe de gestion fédéral principal au sein du Programme fédéral canadien relatifs aux Grands Lacs. Il a pour mandat de veiller à ce que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'ACEQEGL grâce à la bonne exécution du Programme des Grands Lacs.

Le CEGL a le mandat suivant : appuyer les orientations et les priorités stratégiques du Programme des Grands Lacs, coordonner les prises de position, les stratégies et les initiatives fédérales servant à appuyer les activités et les discussions binationales, établir l'orientation du Fonds de durabilité des Grands Lacs et faire l'examen de ses dépenses annuelles.
 
Partenaires fédéraux Noms des programmes Affectation totale Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses réelles 2006-2007
Environnement Canada Plan d'action pour les Grands Lacs et Plan d'action 2005 2010 pour les Grands Lacs sur les Secteurs préoccupants 40 million de dollars sur cinq années 5 824 689 $ 5 824 689 $
Résultats prévus 2006-2007 : 
  • Restaurer la qualité de l'environnement et les utilisations bénéfiques à au moins deux emplacements, ce qui se traduira par le retrait de la désignation «secteur préoccupant»;
  • Achever toutes les mesures requises pour les plans d'assainissement dans au moins six secteurs préoccupants (SP) et continuer à surveiller le rétablissement;
  • Faire des progrès dans la remise en état des systèmes écologiques dans les autres SP;
  • Bien comprendre les problèmes environnementaux et les causes de la dégradation écologique;
  •  S'entendre sur une orientation et sur les mesures prioritaires, et obtenir un large appui pour la remise en état, la protection et la conservation de l'environnement;
  • Faire des progrès pour la remise en état, la conservation et la protection de l'habitat;
  • Assurer la coordination et l'efficience de la surveillance scientifique fédérale-provinciale;
  • Établir des politiques et des programmes pour en arriver à l'élimination virtuelle des substances toxiques bioaccumulatives persistantes, comme le mercure, les dioxines, les furanes et les diphényles polychlorés (BPC) ; et
  • Réduire les autres polluants nocifs qui ont un effet important sur l'environnement.
Résultats obtenus en 2006-2007 : 
  • Les progrès en faveur de la réhabilitation des systèmes écologiques dans tous les secteurs préoccupants continuent à se réaliser. Des plans de travail ont été élaborés et les mesures à prendre en priorité ont été déterminées;
  • Des mises à jour du plan d'assainissement de deuxième étape ont été préparées pour les secteurs préoccupants du fleuve Saint Laurent et de la rivière Niagara en 2006-2007 qui déterminent les environnements dégradés et les mesures correctives à prendre afin de les rectifier;
  • Un processus décisionnel conjoint fédéral provincial sur les sédiments qui sera utilisé dans l'élaboration de stratégies pour la gestion des sédiments contaminés dans les Grands Lacs a été approuvé aux fins de publication;
  • L'élaboration de la Stratégie sur l'habitat du lac Ontario a progressé et la Stratégie devrait être achevée en 2007;
  • Les mises à jour du Plan d'aménagement panlacustre (PAP) binationales bisannuelles ont été préparées par le Canada et les États Unis pour les lacs Supérieur, Érié et Ontario, et un plan d'action binational pour le lac Huron a été mis à jour en 2006 et il sera distribué en 2006-2007. Ces mises à jour déterminent les domaines où des progrès ont été réalisés et où un travail plus poussé est nécessaire. Un rapport technique canadien qui évalue les conditions du milieu et les causes de la dégradation du lac Sainte-Claire a également été produit;
  • L'élaboration d'un programme binational pour le lac Sainte-Claire est en cours;
  • Les cadres de mise en œuvre dans les secteurs préoccupants prioritaires ont été renouvelés et renforcés en 2006-2007;
  • Des progrès ont été réalisés sur la réduction des contaminants dans les Grands Lacs provenant de sources d'agriculture et continuent à être accomplis dans le cadre du Plan agro environnemental Canada-Ontario (PAE), présenté en 2005;
  • Les mesures réglementaires et volontaires prises par le public et l'industrie se sont traduites par des réductions importantes jusqu'à maintenant, y compris 89 p. 100 pour la destruction de déchets contenant des BPC de niveau élevé entreposés depuis 1993 et 70 p. 100 de BPC en service en Ontario, 85 p. 100 des émissions de mercure dans l'environnement des Grands Lacs, et une réduction de 89 p. 100 des émissions de dioxines et de furanes depuis 1988. L'éventail de programmes aujourd'hui en place permettra d'autres réductions d'émission au cours des prochaines années; et
  • Les réductions fructueuses pour les autres polluants nocifs depuis 1998 comprennent 52 p. 100 pour le bensoapyrène et 73 p. 100 pour l'hexachlorobenzène.
Les autres partenaires sont ceux-ci : 
Ministère Pêches et Océans Canada
Agence Parcs Canada
Santé Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ressources naturelles Canada
Commentaires sur les écarts :  Les attributions totales ont été réduites à 40 millions de dollars (8 millions de dollars par année) en raison de réductions budgétaires.
Les dépenses prévues pour Environnement Canada équivalent au montant total reçu (c.-à-d. l'attribution totale) moins les réductions (c.-à-d. les réductions budgétaires, les prélèvements) dans tout l'exercice.
Environnement Canada transfère les fonds à un autre ministère fédéral – Ministère Pêches et Océans Canada. On assume que ces fonds transférés (c.-à-d. l'attribution totale) équivaudront à ses dépenses prévues et réelles – EC n'effectue pas le suivi des montants de ses dépenses prévues et réelles.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Non Applicable
Coordonnées :
Alison Kennedy
Gestionnaire adjointe, Bureau de l'environnement des Grands Lacs
416-739-5913
Approuvé par : 
Mike Goffin
Date d'approbation :  le 29 juin 2007

 


Groupe canadien pour l'observation de la Terre
Ministères responsables : Environnement Canada
Date de début :  juillet 2003
Date de fin :  continu
Financement total: Aucun nouveau fonds – contributions multi-ministérielles annuelles
Description :  Le Secrétariat interministériel a) coordonnera la participation du Canada au Groupe intergouvernemental spécial des observations de la Terre (GOT) et b) avancera l'observation coordonnée de la Terre au Canada.
Financé par un transfert annuel interministériel et par des contributions non financières.
Résultats intégrés : 
  • Accès rehaussé aux données et à la science mondiale d'observation de la Terre conformément aux exigences canadiennes de surveillance environnementale;
  • Maximiser l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la terre, au pays et à l'étranger; et
  • Prise de décisions fondées sur les faits améliorée dans les domaines fonctionnels et stratégiques basée sur des observations de la Terre coordonnées, complètes et durables.
La structure de gouvernance : 
Comité directeur des sous-ministres adjoints (SMA) (président - SMA-service météorologique de Canada)
Comité de coordination interministérielle des directeurs généraux
Partenaires fédéraux Noms des programmes Affectation totale Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses réelles 2006-2007
Environnement Canada Services météorologiques et environnementaux Non Disponible 265 200 $ 265 000 $
Ressources naturelles Canada Secteur des sciences de la Terre Non Disponible 112 500 $ 112 500 $
Agriculture et Agroalimentaire Canada Les sciences et la technologie Non Disponible 40 000 $ 40 000 $
Agence spaciale canadienne Observation de la Terre Non Disponible 30 000 $ 30 000 $
Ministère des Pêches et Océans Canada Les sciences et la technologie Non Disponible 25 000 $ 10 000 $
Santé Canada Radiation Non Disponible 20 000 $ 20 000 $
Statistique Canada Agriculture Non Disponible 41 000 $ 41 400 $
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Environnement Non Disponible 50 000 $ 50 000 $
TOTAL     584 000 $ 569 000 $
Commentaires sur les écarts :  Les chiffres sont uniquement les dépenses salariales directes et de fonctionnement et gestion et ne comprennent pas les contributions non financières pour le personnel de fonctionnement et gestion.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux :  Non disponible
Coordonnées : 
Michael Manore, Secrétariat interministériel Groupe canadien des observations de la Terre
613-947-4913
mike.manore@ec.gc.ca

 


Stratégie intérimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique
Ministères responsables : Environnement Canada
Date de début :  1 avril 2006
Date de fin :  31 mars 2009
Financement total: 463,5 million $
Description: Le Canada est engagé à réagir au changement climatique. Depuis que le Canada a signé le Protocole de Kyoto en 1997, les stratégies portant sur le changement climatique ont changé et diverses approches ont été adoptées. Par exemple, des programmes préalablement financés ont eu un rôle pour réagir au changement climatique au pays et pour appuyer nos efforts internationaux en aidant à accroître la compréhension au pays du défi et des risques afférents au changement climatique, promouvoir la technologie et l'innovation, élaborer des options stratégiques portant sur le changement climatique et agir de manière précoce pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En avril 2006, le Cabinet approuvait la Stratégie intérimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique. Le but de la stratégie était d'éviter les perturbations immédiates des programmes, tout en servant de pont jusqu'à ce que de nouvelles orientations stratégiques sur le changement climatique soient finalisées.

Les politiques et les mesures en place en 2006-2007 peuvent être catégorisées en sept types d'activités : atténuation; technologie et innovation; éducation publique et communication; science climatologique; impacts et adaptation; politique internationale et nationale.

La Stratégie intérimaire divise ces programmes en trois groupes : 
1. Programmes (atténuation, politique internationale, politique nationale, éducation du public et communications) qui recevront un financement et une autorisation stratégique pour un an;
2. Programmes en trois flux (technologie et innovation, science, impacts et adaptation) qui recevront un financement et une autorisation stratégique pour deux ans et
3. Programmes à terminer parce qu'ils avaient préalablement accomplis leurs objectifs arrêtés dans leur conception ou qu'ils étaient en train de finaliser des engagements en suspens.

Ensemble, ces flux constituaient une approche complète à la réduction des gaz à effet de serre, ils adressaient l'influence du Canada sur le changement climatique et sur la compréhension des effets négatifs du changement climatique sur les Canadiennes et les Canadiens et comment y réagir. La production de connaissances, l'élaboration de nouvelles technologies et l'encouragement de décisions éclairées et efficaces dans le marché aident aussi à améliorer la qualité de l'air local, les débouchés économiques et la productivité des ressources.
Résultat partagé : 
  • Atténuation : réduire les émissions de GES et leur élimination au Canada
  • Technologie et innovation : faire avancer les technologies d'atténuation du changement climatique par la R&D, des démonstrations et des initiatives précoces d'adoption
  • Éducation du public et communication : des Canadiennes et des Canadiens agissant individuellement quant au changement climatique
  • Science climatologique : fournir de l'information fondée sur la science pour comprendre le changement climatique et gérer ses risques
  • Impacts et adaptation : le Canada est moins vulnérable au climat changeant
     
  • Politique internationale et nationale : négociation et mise en œuvre de cadres internationaux et nationaux et d'approches stratégiques
Structure de gouvernance :  Le ministre de l'Environnement est le ministre responsable du dossier du changement climatique. Neuf ministères et organismes fédéraux participent aux politiques et aux programmes sur le changement climatique. La coordination des activités passe par une série de comités interministériels établis à divers niveaux et pour des fonctions précises. Le Secrétariat du Conseil du Trésor continu de diriger un effort visant la création d'un cadre de gestion et d'imputabilité horizontal axé sur les résultats pour rehausser la coordination interministérielle.
Noms des programmes Partenaires fédéraux Affectation totale Dépenses prévues 2006-2007
Atténuation Environnement Canada 500 000 $ 500 000 $
  Ressources naturelles Canada 128 800 300 128 800 300
  Transports Canada 7 463 000 7 463 000
  Affaires indiennes et du Nord Canada 6 000 000 6 000 000
  Agriculture et Agroalimentaire Canada 3 500 000 3 500 000
La technologie et l'innovation Ressources naturelles Canada 105 100 000 53 500 000
  Agriculture et Agroalimentaire Canada 1 000 000 500 000
  Industrie Canada 18 000 000 9 000 000
  Conseil national de recherches Canada 2 000 000 1 000 000
International Environnement Canada 8 000 000 8 000 000
  Ressources naturelles Canada 6 000 000 6 000 000
  Agriculture et Agroalimentaire Canada 160 000 160 000
  Affaires étrangères et du Commerce international 5 000 000 5 000 000
  Agence canadienne de développement international 10 000 000 10 000 000
Politique intérieure Environnement Canada 8 000 000 8 000 000
  Ressources naturelles Canada 3 750 700 3 750 700
Impacts et adaptation Ressources naturelles Canada 16 000 000 8 000 000 $
Science du changement climatique Environnement Canada 10 000 000 5 000 000
Sensibilisation et éducation du public Environnement Canada 900 000 900 000
  Ressources naturelles Canada 900 000 900 000 $
TOTAL   463 511 400  366 671 400
Pour les renseignements suivants, veuillez vous reporter à la section « Notes » : 
Dépenses réelles 2006-2007
Résultats prévus pour 2007-2008
Résultats atteints en 2006–2007
Note : 
Résultats prévus pour 2006-2007
En 2006-2007, on s'attend à ce qu'Environnement Canada (EC) sera responsable de la préparation d'une présentation au Conseil du Trésor pour demander des fonds pour une Stratégie intérimaire. Cette Stratégie fournira un financement de transition pour les programmes existants sur le changement climatique, alors qu'une nouvelle approche est élaborée conformément à la nouvelle orientation stratégique sur le changement climatique et l'air pur. EC collaborera étroitement avec les neuf ministères et organismes, le ministère des Finances, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). L'approbation de la stratégie évitera les perturbations immédiates des programmes, tout en maintenant la souplesse voulue pour que le gouvernement puisse arrêter de nouvelles orientations stratégiques.

On s'attend aussi à ce qu'EC et le SCT collaborent pour continuer à élaborer un Cadre de gestion du rendement (cadre de gestion et d'imputabilité horizontal axé sur les résultats) pour tous les programmes sur le changement climatique. Les travaux sur le Cadre ont commencé après l'approbation des programmes sur le changement climatique du budget de 2003.

Résultats actuels pour 2006–2007
En avril 2006, le Cabinet approuvait la Stratégie intérimaire sur les programmes existants sur le changement climatique. Au cours des mois subséquents, EC a mené l'élaboration de la présentation au Conseil du Trésor pour la Stratégie intérimaire. Le Conseil du trésor a approuvé la présentation en juin 2006.

C'est aussi en 2006-2007 qu'EC, le SCT et les ministères s'occupant du changement climatique ont collaboré sur la conception initiale d'un cadre pour gérer les ressources afférentes au changement climatique et à l'air pur et faire rapport sur les résultats. Le Cadre horizontal de gestion, d'imputabilité et de reddition (CHGIR) facilitera la surveillance et la reddition dans l'ensemble du gouvernement de l'information financière et non financière sur le rendement au niveau du programme et sur une base consolidée. Le design initial a été approuvé par les ministres du CT en mars 2007 et le design du cadre sera finalisé en 2007-2008.

Dépenses réelles en 2006-2007
L'information sur les dépenses réelles en 2006-2007 sera fournie dès qu'elle est disponible.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : 
L'information sur les activités financées par le fédéral des organismes et fondations tiers se trouve comme suit:
  • pour les Fonds municipaux verts, consultez le site Web de la Fédération canadienne des municipalités:  Fédération canadienne des municipalistes : http://www.fcm.ca 
  • pour la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, consultez le site Web:  Fondation canadienne pour les sciences du climat de l'atmosphère :  http://www.cfcas.org 
  • pour Technologie du développement durable Canada, consultez le site Web:  Technologies du développement durable Canada: http://www.sdtc.ca 
Coordonnées : 
Morrie Paul
Directeur général adjoint
Programme d'air pur – Secrétariat de la gestion des résultats
Environnement Canada
613-952-1027

 


Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
Ministères responsables : Environnement Canada
Date de mise en œuvre :  2000
Date d'échéance : Continue (une soumission au Conseil du Trésor devra être préparée afin de garantir le financement pour l'exercice financier de 2007-2008 et après).
Total des fonds fédéraux affectés (2000-2001 en 2007-2008): 408 million$
Description: Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui ont entièrement pris effet en juin 2004. Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO) et l'Agence Parcs Canada (APC) sont les ministères et l'agence responsables de la protection des espèces en péril relevant de la compétence fédérale. Les trois organismes ont reçu des fonds du Conseil du Trésor en 2000 pour la « Mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel » et, en 2003, pour la « Mise en œuvre de la Loi pourtant sur la protection des espèces sauvages en péril au Canada ».
Résultat partagé :  Mise en œuvre de la LEP, les espèces en péril sont protégées, la biodiversité est protégée.
Structure de gouvernance : 
  • CCCEP (Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril – ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages)
  • les sous-ministres adjoints canadiens responsables des espèces sauvages
  • le CDCF (Comité des directeurs canadiens de la faune) – directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages
  • le Comité des sous-ministres adjoints (EC, MPO, APC)
  • le Comité des directeurs généraux des opérations (EC, MPO, APC et autres).
     
Partenaires fédéraux Noms des programmes Total des fonds affectés (2000-2001 en 2007-2008) Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses réelles 2006-2007
Environnement Canada Programme des espèces en péril d'Environnement Canada 267 045 000 $ 46 879 000 $ 38 836 483 $
Pêches et Océans Canada Programme des espèces en péril de Pêches et Océans 97 007 000 17 826 100 17 780 500
(Plus de 8 million $ du crédit voté)
Agence Parcs Canada Programme des espèces en péril de l'Agence Parcs Canada 43 948 000 10 295 000 10 411 094
TOTAL   408 000 000 75 000 100 67 028 077 
Résultats prévus pour 2006-2007 : 
  • Administration générale de la LEP
  • Rapport au Parlement de 2005
  • Table ronde du ministre
  • Élaboration des politiques
  • Gestion du processus d'inscription à la liste
  • Préparation des énoncés de réponses ministérielles
  • Ententes bilatérales
  • Consultations sur les inscriptions et les programmes de rétablissement
  • Modifications aux règlements
  • Rapport quinquennal sur les espèces sauvages
  • Préparation des programmes de rétablissement
  • Réponse de la gestion à l'évaluation préliminaire de la LEP
  • Préparation des mémorandums au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor
  • Préparation du matériel de communication externe
  • Application de la LEP et promotion de la conformité
Résultats à atteindre en 2006-2007 (Pour obtenir des détails sur ces résultats, veuillez voir la section II : Analyse des activités du programme par résultat stratégie) :
  • Administration générale de la LEP
  • Rapport au Parlement de 2005
  • Table ronde du ministre
  • Élaboration des politiques
  • Gestion du processus d'inscription à la liste
  • Préparation des énoncés de réponses ministérielles
  • Ententes bilatérales
  • Consultations sur les inscriptions et les programmes de rétablissement
  • Modifications aux règlements
  • Rapport quinquennal sur les espèces sauvages
  • Préparation des programmes de rétablissement
  • Réponse de la gestion à l'évaluation préliminaire de la LEP
  • Préparation des MC et présentations au CT
  • Préparation du matériel de communication externe
  • Application de la LEP et promotion de la conformité
Commentaires sur les écarts : 
Les chiffres sur les dépenses d'Environnement Canada sont fondés sur les activités de la LEP, y compris tout code d'autorisation le cas échéant. Le montant reporté comprend 2 millions de dollars réaffectés au prélèvement du CED. Les dépenses ne représentent pas les frais fixes ministériels (tels que services ministériels, ressources humaines et communications).

Les dépenses de Pêches et Océans Canada ne comprennent pas la somme de plus de 8 million de dollars réaffectée du crédit ministériel pour appuyer les activités de prestation du programme de la LEP en 2006-2007.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux:
En 2006-2007, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a évalué et/ou réévalué 84 espèces, sous-espèces et populations.

Par le Programme d'intendance de l'habitat, le gouvernement fédéral a entrepris des activités d'intendance avec divers partenaires publics et privés, et obtenu par effet de levier des fonds de ces partenaires pour protéger l'habitat des espèces en péril.

Les provinces et les territoires élaborent des programmes de rétablissement pour 260 espèces. La plupart de ces documents sont fournis et leur adoption est envisagée en vertu de la LEP comme documents d'Environnement Canada.

Un total de 699 291$ (59 p. 100 provenant d'Environnement Canada, 41 p. 100 du Fonds mondial pour la nature, Canada) ont été attribués à 54 projets par l'intermédiaire du Fonds de rétablissement des espèces en voie de disparition en 2006. Ces fonds ont appuyé des activités de recherche et d'éducation par des scientifiques et des promoteurs de la conservation travaillant pour rétablir les espèces en péril au Canada.

Le Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel en 2006-2007 (1 752 945 $) a appuyé 48 projets de protection d'habitats importants ou essentiels.
Coordonnées : 
Resa Solomon-St. Lewis
Directeur intérimaire
Division de la conservation et de la gestion des populations -
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-6362
resa.solomon@ec.gc.ca
Paul Kluckner
Directeur
Service canadien de la faune, Région du Pacifique et du Yukon
604-664-4065
paul.kluckner@ec.gc.ca