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ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Tableau 15 : Initiatives horizontales


Initiative horizontale : Plan d'action acc�l�r� des sites contamin�s f�d�raux (PAASCF). Remplac� par le Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF), approuv� en mars 2005*
Minist�res responsables : Environnement Canada et Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
Date de mise en œuvre :  Le 1er avril 2003 (le PASCF est entr� en vigueur en avril 2005)
Date de cl�ture :  Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008. Remplac� par le PASCF en avril 2005 pour les 12 � 15 prochaines ann�es. Pr�sentement, le financement est approuv� jusqu'au 31 mars 2010.
Financement total pour le PAASCF et le PASCF :  1 629,1 million $
Description :  Le Plan d'action acc�l�r� des sites contamin�s f�d�raux (PAASCF) et le programme qui lui a succ�d�, le Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF) sont un m�canisme � long terme visant � r�soudre les probl�mes li�s aux sites contamin�s f�d�raux constituant un risque �cologique et un risque pour la sant� humaine �lev�s. � la fin de mars 2004, les sites contamin�s f�d�raux repr�sentaient une responsabilit� financi�re de l'ordre de 3,5 G$. Bien que la responsabilit� de la gestion et de la remise en �tat des sites incombe aux minist�res gardiens, l'ensemble du programme est administr� conjointement par Environnement Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
R�sultats int�gr�s :  R�duire la responsabilit� f�d�rale et les risques pour la sant� humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accro�tre la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers f�d�raux en assurant une gestion efficace des risques et en remettant en �tat les sites contamin�s f�d�raux.
La structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comit� directeur des SMA sur les lieux contamin�s f�d�raux est appuy� par le groupe de travail sur la gestion des lieux contamin�s (GTGLC) et le Secr�tariat du PASCF (EC) qui assure la coordination g�n�rale des programmes.
Partenaires f�d�raux Total approuv� (2003-2010) D�penses pr�vues pour 2006-2007 R�sultats pr�vus pour 2006-2007
Agriculture et Agroalimentaire Canada 2 022 249 446 000 Remise en �tat et gestion des risques pour un projet. �valuation d'environ 40 sites. *
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 1 013 544 214 320 Remise en �tat et gestion des risques pour un projet.
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 183 783 0 Non Disponible
Service correctionnel du Canada (SCC) 2 165 850 247 670 Remise en �tat et gestion des risques pour deux projet. �valuation d'environ 5 sites.*
Environnement Canada 88 937 799 (Inclut le secr�tariat, l'expertise et les fonds pour les projets d'EC) 11 955 095

Prestation de conseils scientifiques et techniques aux minist�res gardiens, en ce qui a trait � l'�valuation des risques �cologiques li�s aux sites contamin�s.

Prestation de formation et d'orientation relatives � l'�valuation des risques �cologiques.

Soutien administratif et administration du Comit� directeur des SMA et du GTGLC, administration des aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de s�lection des projets, la conception et le maintien d'un site Web s�curis� et l'�tablissement de rapports.

Remise en �tat et gestion des risques de 6 projets. �valuation d'environ 120 sites.*
Minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) 46 325 069 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets du MPO) 12 882 103

Prestation de conseils scientifiques et techniques aux minist�res gardiens, en ce qui a trait � l'�valuation des risques �cologiques li�s aux sites contamin�s.

Participation au processus de pr�sentation des projets, y compris l'examen des renseignements fournis par les minist�res et la prestation de la partie sur l'habitat du poisson de l'�valuation des risques �cologiques.

Remise en �tat et gestion des risques de 88 projets. �valuation d'environ 734 sites.*
Sant� Canada (SCan) 43 869 533 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets de Scan) 6 723 032

Prestation de conseils scientifiques et techniques aux minist�res gardiens, en ce qui a trait � l'�valuation des risques �cologiques li�s aux sites contamin�s.

Prestation de formation et d'orientation relatives � l'�valuation des risques �cologiques.

Participation au processus de pr�sentation des projets, y compris l'examen des renseignements sur la sant� humaine fournis par les minist�res et la prestation de la partie sur la sant� humaine de l'�valuation des risques �cologiques.

Remise en �tat et gestion des risques de 5 projets. �valuation d'environ 12 sites.
Minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) 372 103 356 102 023 357

Affaires du Nord canadien : soin et maintien de 9 mines abandonn�es et d'une aire migratoire.

Remise en �tat et gestion des risques de 14 projets. �valuation d'environ 40 sites.*

Affaires indiennes et inuit : Remise en �tat et gestion des risques de 27 projets. �valuation d'environ 30 sites.*
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e 202 000 130 000 �valuation de 2 sites.
Minist�re de la D�fense nationale (MDN) 298 843 843 46 048 078 Remise en �tat et gestion des risques de 29 projets. �valuation d'environ 140 sites.*
Ressources naturelles Canada (RNCan) 1 129 000 306 000 �valuation de 6 sites.*
Commission de la capitale nationale (CCN) 225 000 225 000 �valuation de 15 sites.*
Agence Parcs Canada 6 848 240 2 087 796 Remise en �tat et gestion des risques de 6 projets. �valuation d'environ 40 sites.*
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 11 926 834 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets de TPSGC) 3 974 296

Remise en �tat et gestion des risques de 7 projets. �valuation d'environ 20 sites.*

Conception d'outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilis�es pour les projets.
Gendarmerie royale du Canada (GRC) 4 148 980 2 150 041 Remise en �tat et gestion des risques de 3 projets. �valuation d'environ 125 sites.*
Transports Canada (TC) 47 942 218 16 270 313 Remise en �tat et gestion des risques de 11 projets. �valuation d'environ 15 sites.*
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) 2 266 971 482 083 Assurance de la conformit� aux politiques du Conseil du Tr�sor sur la gestion des sites contamin�s f�d�raux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils � EC sur la surveillance des progr�s accomplis dans l'ensemble du gouvernement.
Ressources de gestion des programmes non allou�es 1 000 000 (500 000 en 2008‑2009 et 2009‑2010) 0 Non Disponible
Co�ts d'am�nagement 7 117 071 1 304 029  
TOTAL 1 121 671 128 207 509 213  
* Le processus d'�valuation inclut les cinq premi�res �tapes du processus en dix �tapes de traitement des sites contamin�s d�crit dans le document intitul� Approche f�d�rale en mati�re de lieux contamin�s (2000), c.-�-d. la d�termination des lieux suspects, l'examen historique, les essais initiaux, la classification et les essais d�taill�s.
R�sultats que doivent obtenir les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :  Non Applicable
Personne-ressource: Approuv� par :  Date d'approbation : 

* Les d�penses du Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF) seront disponibles en automne 2007.


Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs*
Minist�re responsable : Environnement Canada
Date de d�but : avril 2005
Date d'�ch�ance : mars 2010
Financement total : 40 million $ sur cinq ans
Description :  L'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs f�d�rale est un mod�le d'int�gration horizontale. Elle est le moyen par lequel le Canada pourra respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs (ACEQEGL) et assurer un environnement sain des Grands Lacs. L'ACEQEGL a �t� sign� pour la premi�re fois en 1972 et a, par la suite, �t� r�vis� en 1978 et modifi� en 1987. Des examens secondaires de l'Accord ont eu lieu en 1992 et en 1999. On a proc�d� � un examen plus complet de l'ACEQEGL en 2006, une obligation qui a �t� d�clench�e par la publication du 12e Rapport biennal de la Commission mixte internationale (CMI).

Le Comit� ex�cutif binational est le m�canisme de gestion qui r�unit les minist�res f�d�raux, provinciaux et des �tats du Canada et des �tats-Unis pour la planification et la gestion des initiatives qui ont �t� �labor�es dans le cadre de l'ACEQEGL et qui exigent une coordination binationale.

L'Accord Canada-Ontario concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs (ACO) est le m�canisme servant � faire collaborer l'Ontario avec le gouvernement du Canada en vue de respecter les engagements du Canada en vertu de l'ACEQEGL. L'ACO harmonise les objectifs, �tablit les engagements mesurables et assortis d'un calendrier et coordonne les initiatives entre les minist�res f�d�raux et provinciaux.

L'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs, lanc�e pour la premi�re fois en 1989 � titre de Plan d'action pour les Grands Lacs, est en cours de renouvellement pour la quatri�me fois. L'Initiative �cosyst�mique est dirig�e par Environnement Canada et fait actuellement participer sept minist�res ou organismes f�d�raux, et fournit le centre de liaison f�d�ral pour la coop�ration avec l'Ontario et les �tats-Unis au niveau f�d�ral et des �tats.

�tant donn� la d�marche �cosyst�mique employ�e pour restaurer et maintenir la qualit� de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs et le caract�re binational et intergouvernemental de la ressource, il faut assurer une forte int�gration horizontale quant � la mise en œuvre des politiques et des programmes, compte tenu des recherches scientifiques, qui sont pr�vus dans le cadre de l'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs.
R�sultats int�gr�s :  Gr�ce au leadership et � la coordination horizontale assur�s par l'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs, les minist�res f�d�raux, les minist�res provinciaux ainsi que les agences f�d�rales et d'�tat am�ricaines sont unis dans un programme conjoint ax� sur les r�sultats et une vision pour un �cosyst�me sain et prosp�re de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. Les r�sultats communs sont un environnement sain, des citoyens en sant� et des collectivit�s durables.
La structure de gouvernance :  L'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs actuelle est un partenariat conclu entre sept minist�res et un organisme du gouvernement du Canada : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Sant� Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et Agence Parcs Canada.

De concert avec d'autres partenaires, ils se sont donn� une vision commune d'un �cosyst�me sain, prosp�re et durable dans le bassin des Grands Lacs. Pour concr�tiser cette vision, le gouvernement du Canada joue un r�le de chef de file, assure l'intendance et travaille en collaboration avec ses partenaires pour veiller � ce que les probl�mes environnementaux pass�s et actuels soient r�solus et les probl�mes de l'avenir soient pr�venus.

Le financement de l'Initiative �cosyst�mique des Grands Lacs du gouvernement du Canada a �t� renouvel� en 2005 sous la forme du Plan d'action 2005-2010 pour les Grands Lacs sur les secteurs pr�occupants. Cette initiative consiste en un budget de 40 millions de dollars sur 5 ann�es (8 millions de dollars par ann�e), laquelle vise � continuer la restauration de l'environnement des secteurs pr�occupants aquatiques cl�s d�termin�s selon l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs. De plus, on estime qu'Environnement Canada contribuera de 40 � 50 millions de dollars suppl�mentaires sur cinq ann�es (de 8 � 10 millions de dollars par ann�e) en appui au travail relatif aux Grands Lacs.

L'Ontario est un partenaire important en ce qui a trait � la conservation et � la protection de la sant� humaine et la qualit� de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs. Elle est un partenaire essentiel pour que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs. Les minist�res provinciaux de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, de l'Environnement et des Ressources naturelles de m�me que les minist�res ou organismes f�d�raux signataires de l'Accord Canada-Ontario concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands lacs (ACO) constituent le cadre de coordination et de coop�ration. Sign� pour la premi�re fois en 1971, cet Accord a subi plusieurs renouvellements, le plus r�cent au printemps 2002 et qui a expir� en mars 2007. Les n�gociations f�d�rales-provinciales en cours livreront un nouvel ACO de trois ann�es qui cessera d'�tre en vigueur le 31 mars 2010. On s'attend � ce que le nouvel Accord soit en place au d�but de l'�t� 2007.

Le Comit� ex�cutif des Grands Lacs (CEGL) est l'organe de gestion f�d�ral principal au sein du Programme f�d�ral canadien relatifs aux Grands Lacs. Il a pour mandat de veiller � ce que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'ACEQEGL gr�ce � la bonne ex�cution du Programme des Grands Lacs.

Le CEGL a le mandat suivant : appuyer les orientations et les priorit�s strat�giques du Programme des Grands Lacs, coordonner les prises de position, les strat�gies et les initiatives f�d�rales servant � appuyer les activit�s et les discussions binationales, �tablir l'orientation du Fonds de durabilit� des Grands Lacs et faire l'examen de ses d�penses annuelles.
 
Partenaires f�d�raux Noms des programmes Affectation totale D�penses pr�vues 2006-2007 D�penses r�elles 2006-2007
Environnement Canada Plan d'action pour les Grands Lacs et Plan d'action 2005 2010 pour les Grands Lacs sur les Secteurs pr�occupants 40 million de dollars sur cinq ann�es 5 824 689 $ 5 824 689 $
R�sultats pr�vus 2006-2007 : 
  • Restaurer la qualit� de l'environnement et les utilisations b�n�fiques � au moins deux emplacements, ce qui se traduira par le retrait de la d�signation �secteur pr�occupant�;
  • Achever toutes les mesures requises pour les plans d'assainissement dans au moins six secteurs pr�occupants (SP) et continuer � surveiller le r�tablissement;
  • Faire des progr�s dans la remise en �tat des syst�mes �cologiques dans les autres SP;
  • Bien comprendre les probl�mes environnementaux et les causes de la d�gradation �cologique;
  •  S'entendre sur une orientation et sur les mesures prioritaires, et obtenir un large appui pour la remise en �tat, la protection et la conservation de l'environnement;
  • Faire des progr�s pour la remise en �tat, la conservation et la protection de l'habitat;
  • Assurer la coordination et l'efficience de la surveillance scientifique f�d�rale-provinciale;
  • �tablir des politiques et des programmes pour en arriver � l'�limination virtuelle des substances toxiques bioaccumulatives persistantes, comme le mercure, les dioxines, les furanes et les diph�nyles polychlor�s (BPC) ; et
  • R�duire les autres polluants nocifs qui ont un effet important sur l'environnement.
R�sultats obtenus en 2006-2007 : 
  • Les progr�s en faveur de la r�habilitation des syst�mes �cologiques dans tous les secteurs pr�occupants continuent � se r�aliser. Des plans de travail ont �t� �labor�s et les mesures � prendre en priorit� ont �t� d�termin�es;
  • Des mises � jour du plan d'assainissement de deuxi�me �tape ont �t� pr�par�es pour les secteurs pr�occupants du fleuve Saint Laurent et de la rivi�re Niagara en 2006-2007 qui d�terminent les environnements d�grad�s et les mesures correctives � prendre afin de les rectifier;
  • Un processus d�cisionnel conjoint f�d�ral provincial sur les s�diments qui sera utilis� dans l'�laboration de strat�gies pour la gestion des s�diments contamin�s dans les Grands Lacs a �t� approuv� aux fins de publication;
  • L'�laboration de la Strat�gie sur l'habitat du lac Ontario a progress� et la Strat�gie devrait �tre achev�e en 2007;
  • Les mises � jour du Plan d'am�nagement panlacustre (PAP) binationales bisannuelles ont �t� pr�par�es par le Canada et les �tats Unis pour les lacs Sup�rieur, �ri� et Ontario, et un plan d'action binational pour le lac Huron a �t� mis � jour en 2006 et il sera distribu� en 2006-2007. Ces mises � jour d�terminent les domaines o� des progr�s ont �t� r�alis�s et o� un travail plus pouss� est n�cessaire. Un rapport technique canadien qui �value les conditions du milieu et les causes de la d�gradation du lac Sainte-Claire a �galement �t� produit;
  • L'�laboration d'un programme binational pour le lac Sainte-Claire est en cours;
  • Les cadres de mise en œuvre dans les secteurs pr�occupants prioritaires ont �t� renouvel�s et renforc�s en 2006-2007;
  • Des progr�s ont �t� r�alis�s sur la r�duction des contaminants dans les Grands Lacs provenant de sources d'agriculture et continuent � �tre accomplis dans le cadre du Plan agro environnemental Canada-Ontario (PAE), pr�sent� en 2005;
  • Les mesures r�glementaires et volontaires prises par le public et l'industrie se sont traduites par des r�ductions importantes jusqu'� maintenant, y compris 89 p. 100 pour la destruction de d�chets contenant des BPC de niveau �lev� entrepos�s depuis 1993 et 70 p. 100 de BPC en service en Ontario, 85 p. 100 des �missions de mercure dans l'environnement des Grands Lacs, et une r�duction de 89 p. 100 des �missions de dioxines et de furanes depuis 1988. L'�ventail de programmes aujourd'hui en place permettra d'autres r�ductions d'�mission au cours des prochaines ann�es; et
  • Les r�ductions fructueuses pour les autres polluants nocifs depuis 1998 comprennent 52 p. 100 pour le bensoapyr�ne et 73 p. 100 pour l'hexachlorobenz�ne.
Les autres partenaires sont ceux-ci : 
Minist�re P�ches et Oc�ans Canada
Agence Parcs Canada
Sant� Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ressources naturelles Canada
Commentaires sur les �carts :  Les attributions totales ont �t� r�duites � 40 millions de dollars (8 millions de dollars par ann�e) en raison de r�ductions budg�taires.
Les d�penses pr�vues pour Environnement Canada �quivalent au montant total re�u (c.-�-d. l'attribution totale) moins les r�ductions (c.-�-d. les r�ductions budg�taires, les pr�l�vements) dans tout l'exercice.
Environnement Canada transf�re les fonds � un autre minist�re f�d�ral – Minist�re P�ches et Oc�ans Canada. On assume que ces fonds transf�r�s (c.-�-d. l'attribution totale) �quivaudront � ses d�penses pr�vues et r�elles – EC n'effectue pas le suivi des montants de ses d�penses pr�vues et r�elles.
R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : Non Applicable
Coordonn�es :
Alison Kennedy
Gestionnaire adjointe, Bureau de l'environnement des Grands Lacs
416-739-5913		 Approuv� par : 
Mike Goffin		 Date d'approbation :  le 29 juin 2007

 


Groupe canadien pour l'observation de la Terre
Minist�res responsables : Environnement Canada
Date de d�but :  juillet 2003
Date de fin :  continu
Financement total: Aucun nouveau fonds – contributions multi-minist�rielles annuelles
Description :  Le Secr�tariat interminist�riel a) coordonnera la participation du Canada au Groupe intergouvernemental sp�cial des observations de la Terre (GOT) et b) avancera l'observation coordonn�e de la Terre au Canada.
Financ� par un transfert annuel interminist�riel et par des contributions non financi�res.
R�sultats int�gr�s : 
  • Acc�s rehauss� aux donn�es et � la science mondiale d'observation de la Terre conform�ment aux exigences canadiennes de surveillance environnementale;
  • Maximiser l'efficacit� des investissements canadiens dans les r�seaux d'observation de la terre, au pays et � l'�tranger; et
  • Prise de d�cisions fond�es sur les faits am�lior�e dans les domaines fonctionnels et strat�giques bas�e sur des observations de la Terre coordonn�es, compl�tes et durables.
La structure de gouvernance : 
Comit� directeur des sous-ministres adjoints (SMA) (pr�sident - SMA-service m�t�orologique de Canada)
Comit� de coordination interminist�rielle des directeurs g�n�raux
Partenaires f�d�raux Noms des programmes Affectation totale D�penses pr�vues 2006-2007 D�penses r�elles 2006-2007
Environnement Canada Services m�t�orologiques et environnementaux Non Disponible 265 200 $ 265 000 $
Ressources naturelles Canada Secteur des sciences de la Terre Non Disponible 112 500 $ 112 500 $
Agriculture et Agroalimentaire Canada Les sciences et la technologie Non Disponible 40 000 $ 40 000 $
Agence spaciale canadienne Observation de la Terre Non Disponible 30 000 $ 30 000 $
Minist�re des P�ches et Oc�ans Canada Les sciences et la technologie Non Disponible 25 000 $ 10 000 $
Sant� Canada Radiation Non Disponible 20 000 $ 20 000 $
Statistique Canada Agriculture Non Disponible 41 000 $ 41 400 $
Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international Environnement Non Disponible 50 000 $ 50 000 $
TOTAL     584 000 $ 569 000 $
Commentaires sur les �carts :  Les chiffres sont uniquement les d�penses salariales directes et de fonctionnement et gestion et ne comprennent pas les contributions non financi�res pour le personnel de fonctionnement et gestion.
R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux :  Non disponible
Coordonn�es : 
Michael Manore, Secr�tariat interminist�riel Groupe canadien des observations de la Terre
613-947-4913
mike.manore@ec.gc.ca

 


Strat�gie int�rimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique
Minist�res responsables : Environnement Canada
Date de d�but :  1 avril 2006
Date de fin :  31 mars 2009
Financement total: 463,5 million $
Description: Le Canada est engag� � r�agir au changement climatique. Depuis que le Canada a sign� le Protocole de Kyoto en 1997, les strat�gies portant sur le changement climatique ont chang� et diverses approches ont �t� adopt�es. Par exemple, des programmes pr�alablement financ�s ont eu un r�le pour r�agir au changement climatique au pays et pour appuyer nos efforts internationaux en aidant � accro�tre la compr�hension au pays du d�fi et des risques aff�rents au changement climatique, promouvoir la technologie et l'innovation, �laborer des options strat�giques portant sur le changement climatique et agir de mani�re pr�coce pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre.

En avril 2006, le Cabinet approuvait la Strat�gie int�rimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique. Le but de la strat�gie �tait d'�viter les perturbations imm�diates des programmes, tout en servant de pont jusqu'� ce que de nouvelles orientations strat�giques sur le changement climatique soient finalis�es.

Les politiques et les mesures en place en 2006-2007 peuvent �tre cat�goris�es en sept types d'activit�s : att�nuation; technologie et innovation; �ducation publique et communication; science climatologique; impacts et adaptation; politique internationale et nationale.

La Strat�gie int�rimaire divise ces programmes en trois groupes : 
1. Programmes (att�nuation, politique internationale, politique nationale, �ducation du public et communications) qui recevront un financement et une autorisation strat�gique pour un an;
2. Programmes en trois flux (technologie et innovation, science, impacts et adaptation) qui recevront un financement et une autorisation strat�gique pour deux ans et
3. Programmes � terminer parce qu'ils avaient pr�alablement accomplis leurs objectifs arr�t�s dans leur conception ou qu'ils �taient en train de finaliser des engagements en suspens.

Ensemble, ces flux constituaient une approche compl�te � la r�duction des gaz � effet de serre, ils adressaient l'influence du Canada sur le changement climatique et sur la compr�hension des effets n�gatifs du changement climatique sur les Canadiennes et les Canadiens et comment y r�agir. La production de connaissances, l'�laboration de nouvelles technologies et l'encouragement de d�cisions �clair�es et efficaces dans le march� aident aussi � am�liorer la qualit� de l'air local, les d�bouch�s �conomiques et la productivit� des ressources.
R�sultat partag� : 
  • Att�nuation : r�duire les �missions de GES et leur �limination au Canada
  • Technologie et innovation : faire avancer les technologies d'att�nuation du changement climatique par la R&D, des d�monstrations et des initiatives pr�coces d'adoption
  • �ducation du public et communication : des Canadiennes et des Canadiens agissant individuellement quant au changement climatique
  • Science climatologique : fournir de l'information fond�e sur la science pour comprendre le changement climatique et g�rer ses risques
  • Impacts et adaptation : le Canada est moins vuln�rable au climat changeant
     
  • Politique internationale et nationale : n�gociation et mise en œuvre de cadres internationaux et nationaux et d'approches strat�giques
Structure de gouvernance :  Le ministre de l'Environnement est le ministre responsable du dossier du changement climatique. Neuf minist�res et organismes f�d�raux participent aux politiques et aux programmes sur le changement climatique. La coordination des activit�s passe par une s�rie de comit�s interminist�riels �tablis � divers niveaux et pour des fonctions pr�cises. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor continu de diriger un effort visant la cr�ation d'un cadre de gestion et d'imputabilit� horizontal ax� sur les r�sultats pour rehausser la coordination interminist�rielle.
Noms des programmes Partenaires f�d�raux Affectation totale D�penses pr�vues 2006-2007
Att�nuation Environnement Canada 500 000 $ 500 000 $
  Ressources naturelles Canada 128 800 300 128 800 300
  Transports Canada 7 463 000 7 463 000
  Affaires indiennes et du Nord Canada 6 000 000 6 000 000
  Agriculture et Agroalimentaire Canada 3 500 000 3 500 000
La technologie et l'innovation Ressources naturelles Canada 105 100 000 53 500 000
  Agriculture et Agroalimentaire Canada 1 000 000 500 000
  Industrie Canada 18 000 000 9 000 000
  Conseil national de recherches Canada 2 000 000 1 000 000
International Environnement Canada 8 000 000 8 000 000
  Ressources naturelles Canada 6 000 000 6 000 000
  Agriculture et Agroalimentaire Canada 160 000 160 000
  Affaires �trang�res et du Commerce international 5 000 000 5 000 000
  Agence canadienne de d�veloppement international 10 000 000 10 000 000
Politique int�rieure Environnement Canada 8 000 000 8 000 000
  Ressources naturelles Canada 3 750 700 3 750 700
Impacts et adaptation Ressources naturelles Canada 16 000 000 8 000 000 $
Science du changement climatique Environnement Canada 10 000 000 5 000 000
Sensibilisation et �ducation du public Environnement Canada 900 000 900 000
  Ressources naturelles Canada 900 000 900 000 $
TOTAL   463 511 400  366 671 400
Pour les renseignements suivants, veuillez vous reporter � la section � Notes � : 
D�penses r�elles 2006-2007
R�sultats pr�vus pour 2007-2008
R�sultats atteints en 2006–2007
Note : 
R�sultats pr�vus pour 2006-2007
En 2006-2007, on s'attend � ce qu'Environnement Canada (EC) sera responsable de la pr�paration d'une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour demander des fonds pour une Strat�gie int�rimaire. Cette Strat�gie fournira un financement de transition pour les programmes existants sur le changement climatique, alors qu'une nouvelle approche est �labor�e conform�ment � la nouvelle orientation strat�gique sur le changement climatique et l'air pur. EC collaborera �troitement avec les neuf minist�res et organismes, le minist�re des Finances, le Bureau du Conseil priv� et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). L'approbation de la strat�gie �vitera les perturbations imm�diates des programmes, tout en maintenant la souplesse voulue pour que le gouvernement puisse arr�ter de nouvelles orientations strat�giques.

On s'attend aussi � ce qu'EC et le SCT collaborent pour continuer � �laborer un Cadre de gestion du rendement (cadre de gestion et d'imputabilit� horizontal ax� sur les r�sultats) pour tous les programmes sur le changement climatique. Les travaux sur le Cadre ont commenc� apr�s l'approbation des programmes sur le changement climatique du budget de 2003.

R�sultats actuels pour 2006–2007
En avril 2006, le Cabinet approuvait la Strat�gie int�rimaire sur les programmes existants sur le changement climatique. Au cours des mois subs�quents, EC a men� l'�laboration de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour la Strat�gie int�rimaire. Le Conseil du tr�sor a approuv� la pr�sentation en juin 2006.

C'est aussi en 2006-2007 qu'EC, le SCT et les minist�res s'occupant du changement climatique ont collabor� sur la conception initiale d'un cadre pour g�rer les ressources aff�rentes au changement climatique et � l'air pur et faire rapport sur les r�sultats. Le Cadre horizontal de gestion, d'imputabilit� et de reddition (CHGIR) facilitera la surveillance et la reddition dans l'ensemble du gouvernement de l'information financi�re et non financi�re sur le rendement au niveau du programme et sur une base consolid�e. Le design initial a �t� approuv� par les ministres du CT en mars 2007 et le design du cadre sera finalis� en 2007-2008.

D�penses r�elles en 2006-2007
L'information sur les d�penses r�elles en 2006-2007 sera fournie d�s qu'elle est disponible.
R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : 
L'information sur les activit�s financ�es par le f�d�ral des organismes et fondations tiers se trouve comme suit:
  • pour les Fonds municipaux verts, consultez le site Web de la F�d�ration canadienne des municipalit�s:  F�d�ration canadienne des municipalistes : http://www.fcm.ca 
  • pour la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re, consultez le site Web:  Fondation canadienne pour les sciences du climat de l'atmosph�re :  http://www.cfcas.org 
  • pour Technologie du d�veloppement durable Canada, consultez le site Web:  Technologies du d�veloppement durable Canada: http://www.sdtc.ca 
Coordonn�es : 
Morrie Paul
Directeur g�n�ral adjoint
Programme d'air pur – Secr�tariat de la gestion des r�sultats
Environnement Canada
613-952-1027

 


Mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril
Minist�res responsables : Environnement Canada
Date de mise en œuvre :  2000
Date d'�ch�ance : Continue (une soumission au Conseil du Tr�sor devra �tre pr�par�e afin de garantir le financement pour l'exercice financier de 2007-2008 et apr�s).
Total des fonds f�d�raux affect�s (2000-2001 en 2007-2008): 408 million$
Description: Cette initiative horizontale appuie l'�laboration et la mise en œuvre de la Strat�gie nationale pour la protection des esp�ces en p�ril et la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) qui ont enti�rement pris effet en juin 2004. Environnement Canada (EC), P�ches et Oc�ans Canada (MPO) et l'Agence Parcs Canada (APC) sont les minist�res et l'agence responsables de la protection des esp�ces en p�ril relevant de la comp�tence f�d�rale. Les trois organismes ont re�u des fonds du Conseil du Tr�sor en 2000 pour la � Mise en œuvre de la Strat�gie nationale pour la protection des esp�ces en p�ril et de leur habitat essentiel � et, en 2003, pour la � Mise en œuvre de la Loi pourtant sur la protection des esp�ces sauvages en p�ril au Canada �.
R�sultat partag� :  Mise en œuvre de la LEP, les esp�ces en p�ril sont prot�g�es, la biodiversit� est prot�g�e.
Structure de gouvernance : 
  • CCCEP (Conseil canadien pour la conservation des esp�ces en p�ril – ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux responsables des esp�ces sauvages)
  • les sous-ministres adjoints canadiens responsables des esp�ces sauvages
  • le CDCF (Comit� des directeurs canadiens de la faune) – directeurs f�d�raux, provinciaux et territoriaux responsables des esp�ces sauvages
  • le Comit� des sous-ministres adjoints (EC, MPO, APC)
  • le Comit� des directeurs g�n�raux des op�rations (EC, MPO, APC et autres).
     
Partenaires f�d�raux Noms des programmes Total des fonds affect�s (2000-2001 en 2007-2008) D�penses pr�vues 2006-2007 D�penses r�elles 2006-2007
Environnement Canada Programme des esp�ces en p�ril d'Environnement Canada 267 045 000 $ 46 879 000 $ 38 836 483 $
P�ches et Oc�ans Canada Programme des esp�ces en p�ril de P�ches et Oc�ans 97 007 000 17 826 100 17 780 500
(Plus de 8 million $ du cr�dit vot�)
Agence Parcs Canada Programme des esp�ces en p�ril de l'Agence Parcs Canada 43 948 000 10 295 000 10 411 094
TOTAL   408 000 000 75 000 100 67 028 077 
R�sultats pr�vus pour 2006-2007 : 
  • Administration g�n�rale de la LEP
  • Rapport au Parlement de 2005
  • Table ronde du ministre
  • �laboration des politiques
  • Gestion du processus d'inscription � la liste
  • Pr�paration des �nonc�s de r�ponses minist�rielles
  • Ententes bilat�rales
  • Consultations sur les inscriptions et les programmes de r�tablissement
  • Modifications aux r�glements
  • Rapport quinquennal sur les esp�ces sauvages
  • Pr�paration des programmes de r�tablissement
  • R�ponse de la gestion � l'�valuation pr�liminaire de la LEP
  • Pr�paration des m�morandums au Cabinet et pr�sentations au Conseil du Tr�sor
  • Pr�paration du mat�riel de communication externe
  • Application de la LEP et promotion de la conformit�
R�sultats � atteindre en 2006-2007 (Pour obtenir des d�tails sur ces r�sultats, veuillez voir la section II : Analyse des activit�s du programme par r�sultat strat�gie) :
  • Administration g�n�rale de la LEP
  • Rapport au Parlement de 2005
  • Table ronde du ministre
  • �laboration des politiques
  • Gestion du processus d'inscription � la liste
  • Pr�paration des �nonc�s de r�ponses minist�rielles
  • Ententes bilat�rales
  • Consultations sur les inscriptions et les programmes de r�tablissement
  • Modifications aux r�glements
  • Rapport quinquennal sur les esp�ces sauvages
  • Pr�paration des programmes de r�tablissement
  • R�ponse de la gestion � l'�valuation pr�liminaire de la LEP
  • Pr�paration des MC et pr�sentations au CT
  • Pr�paration du mat�riel de communication externe
  • Application de la LEP et promotion de la conformit�
Commentaires sur les �carts : 
Les chiffres sur les d�penses d'Environnement Canada sont fond�s sur les activit�s de la LEP, y compris tout code d'autorisation le cas �ch�ant. Le montant report� comprend 2 millions de dollars r�affect�s au pr�l�vement du CED. Les d�penses ne repr�sentent pas les frais fixes minist�riels (tels que services minist�riels, ressources humaines et communications).

Les d�penses de P�ches et Oc�ans Canada ne comprennent pas la somme de plus de 8 million de dollars r�affect�e du cr�dit minist�riel pour appuyer les activit�s de prestation du programme de la LEP en 2006-2007.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux:
En 2006-2007, le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada a �valu� et/ou r��valu� 84 esp�ces, sous-esp�ces et populations.

Par le Programme d'intendance de l'habitat, le gouvernement f�d�ral a entrepris des activit�s d'intendance avec divers partenaires publics et priv�s, et obtenu par effet de levier des fonds de ces partenaires pour prot�ger l'habitat des esp�ces en p�ril.

Les provinces et les territoires �laborent des programmes de r�tablissement pour 260 esp�ces. La plupart de ces documents sont fournis et leur adoption est envisag�e en vertu de la LEP comme documents d'Environnement Canada.

Un total de 699 291$ (59 p. 100 provenant d'Environnement Canada, 41 p. 100 du Fonds mondial pour la nature, Canada) ont �t� attribu�s � 54 projets par l'interm�diaire du Fonds de r�tablissement des esp�ces en voie de disparition en 2006. Ces fonds ont appuy� des activit�s de recherche et d'�ducation par des scientifiques et des promoteurs de la conservation travaillant pour r�tablir les esp�ces en p�ril au Canada.

Le Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel en 2006-2007 (1 752 945 $) a appuy� 48 projets de protection d'habitats importants ou essentiels.
Coordonn�es : 
Resa Solomon-St. Lewis
Directeur int�rimaire
Division de la conservation et de la gestion des populations -
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-6362
resa.solomon@ec.gc.ca		 Paul Kluckner
Directeur
Service canadien de la faune, R�gion du Pacifique et du Yukon
604-664-4065
paul.kluckner@ec.gc.ca
 


Date de modification : 2007-11-01
 
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