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Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) | ||
Date de d�but : le 26 mars 2001 | Date de fin : le 30 juin 2015 | Financement total : 550 million $ |
Description : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) est une fondation ind�pendante cr��e par une loi du Parlement qui a re�u la sanction royale en juin 2001. La fondation est une soci�t� sans but lucratif et sans capital social r�gie par un conseil d'administration, en vertu de la Loi canadienne sur les soci�t�s par actions. La fondation rend compte au Parlement par l'interm�diaire du ministre des Ressources naturelles. Les modalit�s et conditions de fonctionnement de TDDC sont �nonc�es dans la loi fondatrice et sont pr�cis�es davantage dans le troisi�me accord de financement (sign� par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles). Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le Bureau du Conseil priv� sont les principaux organismes centraux qui ont particip� � la d�termination des conditions �nonc�es dans l'accord de financement. D'autres minist�res f�d�raux, tels qu'Industrie Canada, collaborent avec la fondation sur des questions qui les int�ressent. La fondation a pour objectif de financer la conception et la d�monstration acc�l�r�es de projets coop�ratifs qui portent sur les probl�mes li�s aux changements climatiques, � la qualit� de l'air, � l'eau propre et au sol propre. |
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R�sultats strat�giques : TDDC fait partie du plan de projets ax� sur les r�sultats (PPAR) 3a3d : Solutions technologiques avanc�es. Ce PPAR comporte des initiatives et des activit�s qui soutiennent la prestation du Cadre pour la comp�titivit� et la durabilit� de l'environnement (CCDE), les tables sectorielles sur la durabilit� et la TITLE (LCPE), parties 3, 5 et 7, par la conception, l'�valuation, la d�monstration et le d�ploiement de technologies environnementales qui renforcent la performance environnementale et la comp�titivit� industrielle, � l'�chelle nationale et internationale, et qui favorisent l'atteinte des objectifs d'intendance environnementale. | ||
Sommaire des plans annuels des b�n�ficiaires : L'objectif premier du fonds de TDDC consiste � concevoir et � montrer de nouvelles technologies de d�veloppement durable li�es aux changements climatiques, � la qualit� de l'air, � l'eau propre et au sol propre, afin de favoriser le d�veloppement durable. En 2006, TDDC a annonc� 35 projets de financement. La participation financi�re de TDDC a �t� de 76 million $ (30 p. 100), celle des participants du secteur priv� de 157 million $ (62 p. 100) et celle de certains autres programmes gouvernementaux de 22 million $ (8 p. 100), la valeur totale des projets atteignant 225 million $. Depuis sa cr�ation, TDDC a fourni 238 million $ (28 p. 100 en vue de la conception et de la d�monstration de technologies dans le cadre de 107 projets, tandis que le secteur priv� a contribu� pour 499 million $ (59 p. 100) et les autres sources gouvernementales pour 109 million $ (13 p. 100), la valeur totale des projets atteignant 846 million $. TDDC estime que ces 107 projets ont le potentiel de r�duire les �missions de CO2 de 12,6 m�gatonnes par an d'ici 2012. TDDC a une valeur comptable de 523 million $, en date du 31 d�cembre 2006. Ainsi, les revenus de TDDC sur l'investissement de 550 million $ re�u du gouvernement ont contrebalanc� les co�ts de fonctionnement et les d�boursements pour les projets � ce jour. Les projets financ�s par TDDC sont men�s dans les principaux secteurs �conomiques canadiens, y compris l'exploration et la production �nerg�tiques, la production d'�nergie, l'utilisation de l'�nergie, les transports, l'agriculture, la foresterie et les produits du bois et la gestion des d�chets. Des 107 projets financ�s � ce jour, 76 p. 100 (soit 81 projets) ont eu des r�percussions sur les changements climatiques, 17 p. 100 (soit 18 projets) ont eu des r�percussions sur la qualit� de l'air et 7 p. 100 (soit 8 projets) ont eu des r�percussions sur la propret� de l'eau et des sols. TDDC tient deux cycles de financement par ann�e, en ao�t et en janvier, au cours desquels les demandeurs doivent envoyer leur d�claration d'int�r�t (DI) pour leur projet. Apr�s la pr�sentation et l'�valuation des propositions, les annonces des contrats sont faites environ dans les neuf mois suivant l'acceptation des DI. TDDC a cr�� un syst�me e-Grant qui permet de traiter �lectroniquement les demandes de financement. TDDC g�re le portefeuille de 550 million $ pour r�pondre aux exigences de liquidit� de l'organisme conform�ment aux lignes directrices en mati�re de placement �nonc�es dans l'accord de financement. |
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�valuations planifi�es : Conform�ment � l'article 10.10 de la Troisi�me entente de financement concernant le Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable, TDDC a termin� l'�valuation int�rimaire de 2006, soit la premi�re des deux �valuations provisoires requises � �tre effectu�es par une tierce partie ind�pendante. Conform�ment � la Troisi�me entente de financement, TDDC a pr�sent� le rapport � Environnement Canada et � Ressources naturelles Canada avant la date d'�ch�ance du 30 juin 2006 et l'avait rendu public en l'affichant dans le site Web de TDDC. Dans le cadre de l'�valuation provisoire, on a �valu� si TDDC se conforme � son mandat et poursuit ses objectifs et, dans la mesure du possible, si des mises au point peuvent et doivent �tre faites. L'�valuation s'est attach�e aux trois principaux sujets suivants :
Les plus importantes recommandations figurent ci-dessous.
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V�rification pr�vue: Aucune v�rification n'est pr�vue en 2006-2007. | ||
Adresse URL du site d'accueil : http://www.sdtc.ca/ | ||
Fonds municipaux verts (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)* | ||
Date de d�but : 2000 | Date de fin : � perp�tuit� | Financement total : 550 Million $ (Financement d'Environnement Canada : 275 Million $) |
Description : La F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM) est un organisme non gouvernemental sans but lucratif qui g�re les FMV de 550 millions $, au moyen d'un accord ind�pendant avec Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). �tablis en 2000 au moyen de deux ententes de financement totalisant 125 millions de
dollars, les Fonds municipaux verts ont �t� doubl�s en 2002, avec un montant suppl�mentaire de 125 millions de dollars. Le dernier accord de financement (2005) a permis d'injecter 300 millions $ suppl�mentaires aux fonds et de combiner les deux fonds en un seul, soit les FMV. Les FMV sont financ�s et g�r�s � part �gale par RNCan et EC sans aucun lien de d�pendance, cr�ant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le Gouvernement du Canada. Le Conseil national d'administration de la FCM, officiellement d�sign� comme l'organe d�cisionnel des fonds, est appuy� par un comit� de 15 membres comprenant cinq membres d�sign�s par le gouvernement f�d�ral. Le Conseil joue un r�le cl� et il est appuy� par le secr�tariat de la FCM et le comit� d'examen par des pairs des FMV. Ce financement appuie les subventions, les pr�ts et les garanties de pr�ts et il est conforme � la raison d'�tre et au mandat de l'accord original. Un montant de 150 millions $ provenant de ce fonds sera utilis� exclusivement pour les pr�ts aux fins de nettoyage et de red�veloppement des sites municipaux contamin�s (friches industrielles). Le nouvel accord comprend des r�visions consid�rables qui devraient accro�tre de fa�on importante les avantages sociaux, �conomiques et pour l'environnement des FMV en augmentant les montants accord�s, la souplesse et la clart�. Le montant total de financement attribu� aux FMV et disponible pour les municipalit�s est directement li� aux avantages pour l'environnement et � l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison de subventions et de pr�ts jusqu'� 80 p. 100 des co�ts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement. |
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R�sultats strat�giques : Les FMV ont �t� cr��s pour favoriser les investissements municipaux dans les technologies environnementales, les projets d'infrastructure et les pratiques visant � r�duire, � g�rer et � pr�venir la pollution de l'air, de l'eau, du sol ou du climat au Canada et fournissent des outils pour soutenir la gestion des risques et les
d�cisions prises aux Tables sectorielles sur la durabilit� (TSD). Depuis 2000, les FMV ont contribu� � plus de 590 projets et �tudes, ce qui a engendr� des investissements de plus de 318 million $ dans le domaine de la durabilit� municipale. La FCM estime que ces initiatives permettront de r�duire les �missions de plus de 1 200 tonnes d'oxydes d'azote et de soufre et de 1,2 million de tonnes d'�quivalents de dioxyde de carbone. Les FMV ont pour objectif d'am�liorer la qualit� de l'air, de l'eau et du sol, de prot�ger le climat et d'avoir un effet positif sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens et des Canadiennes, et ce, en faisant ce qui suit.
2. Donner un effet de levier aux contributions du secteur priv� afin de rendre les villes du Canada plus efficientes sur le plan �nerg�tique tout en r�duisant nos �missions de gaz � effet de serre. 3. Am�liorer l'efficience environnementale et la rentabilit� des infrastructures municipales. |
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Sommaire des plans annuels de la fondation : La FCM a �mis son �nonc� annuel des plans et des objectifs 2007-2008 en avril 2007. Ce document est affich� dans le site Web de la FCM.1 |
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�valuations planifi�es : Les FMV ont �t� l'un des cas qui a fait l'objet d'une �tude publi�e dans un r�cent rapport et qui visait � �valuer l'utilisation des fondations � titre d'instruments de politiques publiques. Cette �tude a �t� men�e par la firme KPMG s.r.l. pour le gouvernement du Canada, dans le cadre d'un engagement pris par le Comit� s�natorial permanent des finances nationales et le Comit� permanent des comptes publics. Les r�sultats de l'�tude sont affich�s dans le site Web du Conseil du Tr�sor, � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp EC et RNCan n'ont pas pr�vu ni men� de v�rification au cours de la derni�re ann�e. |
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V�rifications pr�vues : La FCM a publi� les r�sultats de la v�rification effectu�e pour l'exercice 2006-2007 dans le Rapport annuel 2006-2007du FMV qui sera bient�t accessible sur le site Web du FMV.2 EC et RNCan ne pr�voient pas mener de v�rification actuellement, mais ils pourraient le faire en tout temps conform�ment aux dispositions de l'Entente de financement avec la FCM. |
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Adresse URL du site de la fondation : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/) | ||
*Environmment Canada et Ressources Naturelle Canada ont contribu�s $275M chacun. | ||
Clayoquot Biosphere Trust (CBT)* | ||
Date de d�but : 2000 | Date de fin : Continu | Financement total : 12 millions de dollars (financement en nature d'Environnement Canada) |
Description : La subvention du Clayoquot Biosphere Trust (CBT) a permis de cr�er un fonds de dotation pour le CBT - la pierre angulaire de la r�serve de la biosph�re de L'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO) de Clayoquot Sound. Le CBT utilise les revenus provenant du fonds de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'�ducation et la formation dans la r�gion de la r�serve de la biosph�re. | ||
R�sultats strat�giques :
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Sommaire des plans annuels de la fondation : En 2006 2007, les affectations de fonds pour la recherche ax�e sur la communaut�, l'�ducation, la formation, le renforcement des capacit�s et les projets culturels ont men� � la cr�ation de 25 projets :
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Observations sur les �carts : Le fonds est administr� par la Fondation. | ||
R�sultats importants de l'�valuation et URL � la derni�re �valuation : http://www.clayoquotbiosphere.org/ | ||
* Environnement Canada ne rend pas compte des activit�s financi�res de cette fiducie. | ||
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re (FCSCA)* | ||
Date de d�but : F�vrier 2000 | Date de fin : 2010 | Financement total : 110 millions de dollars |
Description : La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re (FCSCA) est le principal organisme de financement de la recherche universitaire sur le climat, ainsi que des travaux sur l'atmosph�re et les oc�ans au Canada. Disposant d'un budget total de 110 millions de dollars, elle accorde des subventions par la voie d'un concours (les demandes sont �valu�es par des pairs). Son mandat prendra fin en mars 2011. | ||
R�sultats strat�giques : Accro�tre les ressources intellectuelles du Canada dans le domaine de la climatologie et des sciences de l'atmosph�re en formant et conservant les chercheurs, en contribuant � la cr�ation et la diss�minaton de nouvelles connaissances pertinentes, en intensifiant le transfert des d�couvertes scientifiques aux parties int�ress�es et enfin, en rehaussant le profil scientifique du Canada au niveau international. Cette action pr�sente des avantages, notamment la mise � disposition de meilleures informations pour l'�laboration des politiques et des pr�visions op�rationnelles et pour l'adaptation aux changements climatiques et aussi, pour l'am�lioration de l'efficacit� de la gestion des risques li�s au climat. | ||
R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : En 2006-2007, la FCSCA a engag� des fonds sup�rieurs � 15 millions de dollars destin�s � cinq nouveaux r�seaux de recherche importants et � six projets suppl�mentaires. Cela porte � plus de 109 millions de dollars le total des fonds investis dans la recherche universitaire sur le climat, les conditions
m�t�orologiques exceptionnelles, la qualit� de l'air et la pr�vision environnementale marine. Plus de la moiti� des fonds ont ainsi �t� consacr�s au climat. Plusieurs de ces r�seaux sont li�s � des programmes de recherche internationaux r�alis�s par de multiples partenaires. Le soutien compl�mentaire (� levier financier) apport� � ces r�seaux a doubl� les ressources � leur
disposition. Au 31 mars 2007, quatre des 24 grands r�seaux de recherche coop�rative financ�s par la FCSCA et 75 des 131 projets avaient achev� la r�alisation de leurs activit�s.
La fondation a �galement �t� l'h�te ou l'h�te conjoint d'un certain nombre d'ateliers et de symposiums, y compris une s�ance d'information en f�vrier 2007 sur le rapport du Groupe de Travail 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC) ayant pour th�me � Physical Science Basis of Climate Change �; la FCSCA a aussi contribu� partiellement � la mise � disposition, au Canada, de bureaux d�di�s � deux projets internationaux. L'Ann�e polaire internationale a �t� une excellente occasion de focaliser l'attention du monde sur les vastes et vitales r�gions polaires et d'en apprendre davantage sur celles-ci. Ces derni�res ann�es, la FCSCA a consacr� quelque 28 millions de dollars, soit plus du quart de son investissement total dans la recherche, � appuyer la r�alisation de projets et les travaux de grands
r�seaux de recherche relatifs au nord et (ou) � la cryosph�re. La FCSCA a sign� un accord de partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada afin de faire office de comit� national canadien pour le Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC). Cette entente servira � intensifier l'implication du Canada dans les initiatives du PMRC et � veiller � ce que les int�r�ts de notre pays soient repr�sent�s et enfin, � faire rapport
sur la participation de ce dernier. Les r�sultats de la recherche financ�e par la FCSCA sont pertinents en ce qui a trait � la politique suivie et aux op�rations men�es dans des domaines comme les changements climatiques, les pr�visions m�t�orologiques et environnementales, la s�curit� publique, la sant� humaine et la gestion des ressources naturelles. Ci-dessous, quelques-unes des r�alisations enregistr�es pour la p�riode 2006-2007 :
Pr�vision environnementale marine
M�t�o, climat et mod�lisation climatique
Gaz � effet de serre
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Commentaires sur les variations : Sans objet | ||
R�sultats significatifs des �valuations et adresse URL menant � la derni�re �valuation : La FCSCA a effectu� sa deuxi�me �valuation provisoire en 2006-2007. L'�valuation a pris fin en f�vrier 2007 et portait sur le cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et sur les proc�dures aff�rentes, ainsi que sur les extrants du programme de la fondation. Cette �valuation tire la conclusion que l'actuelle structure de gestion de la FCSCA est efficace et que la recherche de la fondation a �t� conduite de fa�on efficiente. Les recommandations cl�s ci-dessous ont �t� �mises : consacrer des ressources suppl�mentaires pour s'assurer de l'efficacit� des communications; diss�miner les r�sultats de la recherche dans un format appropri� pour les responsables des orientations politiques et �duquer ces derniers en ce qui a trait � l'incidence de la recherche sur les politiques; collecter syst�matiquement l'information sur les r�sultats et les impacts pour qu'elle serve � la prochaine �valuation (en 2010). Aucune adresse URL disponible. | ||
Adresse URL du site Web de la fondation : http://www.cfcas.org/index_f.html | ||
Adresse URL du Rapport annuel de la fondation : http://www.cfcas.org/sitemap |
*Les contributions financi�res vers�es � cette fondation ne figureront pas dans le rapport pour la p�riode 2004-2007, car la plus r�cente contribution, de l'ordre de 50 millions de dollars, consentie par le gouvernement du Canada � la FCSCA, n'a �t� vers�e qu'en 2003-2004.
Notes de bas de page