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ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Tableau 10 : Subventions conditionnelles (Fondations)

Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC)
Date de d�but : le 26 mars 2001	Date de fin : le 30 juin 2015	Financement total : 550 million $
Description : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) est une fondation ind�pendante cr��e par une loi du Parlement qui a re�u la sanction royale en juin 2001. La fondation est une soci�t� sans but lucratif et sans capital social r�gie par un conseil d'administration, en vertu de la Loi canadienne sur les soci�t�s par actions. La fondation rend compte au Parlement par l'interm�diaire du ministre des Ressources naturelles. Les modalit�s et conditions de fonctionnement de TDDC sont �nonc�es dans la loi fondatrice et sont pr�cis�es davantage dans le troisi�me accord de financement (sign� par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles). Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le Bureau du Conseil priv� sont les principaux organismes centraux qui ont particip� � la d�termination des conditions �nonc�es dans l'accord de financement. D'autres minist�res f�d�raux, tels qu'Industrie Canada, collaborent avec la fondation sur des questions qui les int�ressent. La fondation a pour objectif de financer la conception et la d�monstration acc�l�r�es de projets coop�ratifs qui portent sur les probl�mes li�s aux changements climatiques, � la qualit� de l'air, � l'eau propre et au sol propre.
R�sultats strat�giques : TDDC fait partie du plan de projets ax� sur les r�sultats (PPAR) 3a3d : Solutions technologiques avanc�es. Ce PPAR comporte des initiatives et des activit�s qui soutiennent la prestation du Cadre pour la comp�titivit� et la durabilit� de l'environnement (CCDE), les tables sectorielles sur la durabilit� et la TITLE (LCPE), parties 3, 5 et 7, par la conception, l'�valuation, la d�monstration et le d�ploiement de technologies environnementales qui renforcent la performance environnementale et la comp�titivit� industrielle, � l'�chelle nationale et internationale, et qui favorisent l'atteinte des objectifs d'intendance environnementale.
Sommaire des plans annuels des b�n�ficiaires : L'objectif premier du fonds de TDDC consiste � concevoir et � montrer de nouvelles technologies de d�veloppement durable li�es aux changements climatiques, � la qualit� de l'air, � l'eau propre et au sol propre, afin de favoriser le d�veloppement durable. En 2006, TDDC a annonc� 35 projets de financement. La participation financi�re de TDDC a �t� de 76 million $ (30 p. 100), celle des participants du secteur priv� de 157 million $ (62 p. 100) et celle de certains autres programmes gouvernementaux de 22 million $ (8 p. 100), la valeur totale des projets atteignant 225 million $. Depuis sa cr�ation, TDDC a fourni 238 million $ (28 p. 100 en vue de la conception et de la d�monstration de technologies dans le cadre de 107 projets, tandis que le secteur priv� a contribu� pour 499 million $ (59 p. 100) et les autres sources gouvernementales pour 109 million $ (13 p. 100), la valeur totale des projets atteignant 846 million $. TDDC estime que ces 107 projets ont le potentiel de r�duire les �missions de CO2 de 12,6 m�gatonnes par an d'ici 2012. TDDC a une valeur comptable de 523 million $, en date du 31 d�cembre 2006. Ainsi, les revenus de TDDC sur l'investissement de 550 million $ re�u du gouvernement ont contrebalanc� les co�ts de fonctionnement et les d�boursements pour les projets � ce jour. Les projets financ�s par TDDC sont men�s dans les principaux secteurs �conomiques canadiens, y compris l'exploration et la production �nerg�tiques, la production d'�nergie, l'utilisation de l'�nergie, les transports, l'agriculture, la foresterie et les produits du bois et la gestion des d�chets. Des 107 projets financ�s � ce jour, 76 p. 100 (soit 81 projets) ont eu des r�percussions sur les changements climatiques, 17 p. 100 (soit 18 projets) ont eu des r�percussions sur la qualit� de l'air et 7 p. 100 (soit 8 projets) ont eu des r�percussions sur la propret� de l'eau et des sols. TDDC tient deux cycles de financement par ann�e, en ao�t et en janvier, au cours desquels les demandeurs doivent envoyer leur d�claration d'int�r�t (DI) pour leur projet. Apr�s la pr�sentation et l'�valuation des propositions, les annonces des contrats sont faites environ dans les neuf mois suivant l'acceptation des DI. TDDC a cr�� un syst�me e-Grant qui permet de traiter �lectroniquement les demandes de financement. TDDC g�re le portefeuille de 550 million $ pour r�pondre aux exigences de liquidit� de l'organisme conform�ment aux lignes directrices en mati�re de placement �nonc�es dans l'accord de financement.
�valuations planifi�es : Conform�ment � l'article 10.10 de la Troisi�me entente de financement concernant le Fonds d'appui technologique au d�veloppement durable, TDDC a termin� l'�valuation int�rimaire de 2006, soit la premi�re des deux �valuations provisoires requises � �tre effectu�es par une tierce partie ind�pendante. Conform�ment � la Troisi�me entente de financement, TDDC a pr�sent� le rapport � Environnement Canada et � Ressources naturelles Canada avant la date d'�ch�ance du 30 juin 2006 et l'avait rendu public en l'affichant dans le site Web de TDDC. Dans le cadre de l'�valuation provisoire, on a �valu� si TDDC se conforme � son mandat et poursuit ses objectifs et, dans la mesure du possible, si des mises au point peuvent et doivent �tre faites. L'�valuation s'est attach�e aux trois principaux sujets suivants : Justification – la justification de TDDC est-elle encore valide; Activit�s de TDDC – les services sont-ils fournis de fa�on appropri�e; et R�sultats � court terme – les r�sultats semblent-ils d�noter que TDDC progresse vers l'atteinte de ses objectifs. Les plus importantes recommandations figurent ci-dessous. TDDC devrait continuer � pr�ter une attention particuli�re aux relations avec les programmes et les minist�res f�d�raux ; TDDC devrait continuer � examiner son processus de passation des contrats, � r�duire consid�rablement les d�calages attribuables � TDDC et � surveiller les retards possibles ; et Selon les r�sultats obtenus � ce jour, les auteurs du rapport ont conclu que les investissements effectu�s par TDDC engendreront des retomb�es positives pour les Canadiens et les Canadiennes.
V�rification pr�vue: Aucune v�rification n'est pr�vue en 2006-2007.
Adresse URL du site d'accueil : http://www.sdtc.ca/

Fonds municipaux verts (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)*
Date de d�but : 2000	Date de fin : � perp�tuit�	Financement total : 550 Million $ (Financement d'Environnement Canada : 275 Million $)
Description : La F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM) est un organisme non gouvernemental sans but lucratif qui g�re les FMV de 550 millions $, au moyen d'un accord ind�pendant avec Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). �tablis en 2000 au moyen de deux ententes de financement totalisant 125 millions de dollars, les Fonds municipaux verts ont �t� doubl�s en 2002, avec un montant suppl�mentaire de 125 millions de dollars. Le dernier accord de financement (2005) a permis d'injecter 300 millions $ suppl�mentaires aux fonds et de combiner les deux fonds en un seul, soit les FMV. Les FMV sont financ�s et g�r�s � part �gale par RNCan et EC sans aucun lien de d�pendance, cr�ant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le Gouvernement du Canada. Le Conseil national d'administration de la FCM, officiellement d�sign� comme l'organe d�cisionnel des fonds, est appuy� par un comit� de 15 membres comprenant cinq membres d�sign�s par le gouvernement f�d�ral. Le Conseil joue un r�le cl� et il est appuy� par le secr�tariat de la FCM et le comit� d'examen par des pairs des FMV. Ce financement appuie les subventions, les pr�ts et les garanties de pr�ts et il est conforme � la raison d'�tre et au mandat de l'accord original. Un montant de 150 millions $ provenant de ce fonds sera utilis� exclusivement pour les pr�ts aux fins de nettoyage et de red�veloppement des sites municipaux contamin�s (friches industrielles). Le nouvel accord comprend des r�visions consid�rables qui devraient accro�tre de fa�on importante les avantages sociaux, �conomiques et pour l'environnement des FMV en augmentant les montants accord�s, la souplesse et la clart�. Le montant total de financement attribu� aux FMV et disponible pour les municipalit�s est directement li� aux avantages pour l'environnement et � l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison de subventions et de pr�ts jusqu'� 80 p. 100 des co�ts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.
R�sultats strat�giques : Les FMV ont �t� cr��s pour favoriser les investissements municipaux dans les technologies environnementales, les projets d'infrastructure et les pratiques visant � r�duire, � g�rer et � pr�venir la pollution de l'air, de l'eau, du sol ou du climat au Canada et fournissent des outils pour soutenir la gestion des risques et les d�cisions prises aux Tables sectorielles sur la durabilit� (TSD). Depuis 2000, les FMV ont contribu� � plus de 590 projets et �tudes, ce qui a engendr� des investissements de plus de 318 million $ dans le domaine de la durabilit� municipale. La FCM estime que ces initiatives permettront de r�duire les �missions de plus de 1 200 tonnes d'oxydes d'azote et de soufre et de 1,2 million de tonnes d'�quivalents de dioxyde de carbone. Les FMV ont pour objectif d'am�liorer la qualit� de l'air, de l'eau et du sol, de prot�ger le climat et d'avoir un effet positif sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens et des Canadiennes, et ce, en faisant ce qui suit. 1. Encourager les mesures environnementales locales dans des domaines importants, y compris : L'�nergie et les services �nerg�tiques; L'eau; La gestion des d�chets solides; Les services de transport et les technologies durables; La planification urbaine durable; Les projets communautaires int�gr�s. 2. Donner un effet de levier aux contributions du secteur priv� afin de rendre les villes du Canada plus efficientes sur le plan �nerg�tique tout en r�duisant nos �missions de gaz � effet de serre. 3. Am�liorer l'efficience environnementale et la rentabilit� des infrastructures municipales.
Sommaire des plans annuels de la fondation : La FCM a �mis son �nonc� annuel des plans et des objectifs 2007-2008 en avril 2007. Ce document est affich� dans le site Web de la FCM.¹
�valuations planifi�es : Les FMV ont �t� l'un des cas qui a fait l'objet d'une �tude publi�e dans un r�cent rapport et qui visait � �valuer l'utilisation des fondations � titre d'instruments de politiques publiques. Cette �tude a �t� men�e par la firme KPMG s.r.l. pour le gouvernement du Canada, dans le cadre d'un engagement pris par le Comit� s�natorial permanent des finances nationales et le Comit� permanent des comptes publics. Les r�sultats de l'�tude sont affich�s dans le site Web du Conseil du Tr�sor, � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp EC et RNCan n'ont pas pr�vu ni men� de v�rification au cours de la derni�re ann�e.
V�rifications pr�vues : La FCM a publi� les r�sultats de la v�rification effectu�e pour l'exercice 2006-2007 dans le Rapport annuel 2006-2007du FMV qui sera bient�t accessible sur le site Web du FMV.² EC et RNCan ne pr�voient pas mener de v�rification actuellement, mais ils pourraient le faire en tout temps conform�ment aux dispositions de l'Entente de financement avec la FCM.
Adresse URL du site de la fondation : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/)
*Environmment Canada et Ressources Naturelle Canada ont contribu�s $275M chacun.

Clayoquot Biosphere Trust (CBT)*
Date de d�but : 2000	Date de fin : Continu	Financement total : 12 millions de dollars (financement en nature d'Environnement Canada)
Description : La subvention du Clayoquot Biosphere Trust (CBT) a permis de cr�er un fonds de dotation pour le CBT - la pierre angulaire de la r�serve de la biosph�re de L'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO) de Clayoquot Sound. Le CBT utilise les revenus provenant du fonds de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'�ducation et la formation dans la r�gion de la r�serve de la biosph�re.
R�sultats strat�giques : Renforcer le r�le de CBT � titre d'organisation responsable de d�fendre l'esprit et l'intention de la r�serve de la biosph�re; Am�liorer le fonds d'affectation sp�ciale de CBT; Am�liorer les comit�s consultatifs de CBT; Diriger et faciliter un programme de surveillance des indicateurs; Am�liorer les initiatives et les partenariats pr�vus et vis�es en mati�re de sensibilisation; Am�liorer le r�le de CBT � titre de chef de file du r�seau national et international du r�seau mondial des r�serves de la biosph�re de l'UNESCO.
Sommaire des plans annuels de la fondation : En 2006 2007, les affectations de fonds pour la recherche ax�e sur la communaut�, l'�ducation, la formation, le renforcement des capacit�s et les projets culturels ont men� � la cr�ation de 25 projets : Jardin botanique de Tofino – Les jeunes et le Programme de la biosph�re; �cole secondaire d'Ucluelet – Programme, le plein air et le leadership; projet de film Portrait de Ahousaht; Soci�t� � Raincoast Education � – Programme des jeunes naturalistes; Soci�t� � Ucluelet Aquarium �, Soci�t� � Raincoast Education �, R�serve de parc national du Canada Pacific Rim – Mat�riel didactique sur les eaux intertidales; L'�cole communautaire de Wickaninish – le Programme � Community Action Life Skills and Leadership (CALL) � de 2006; Chambre de commerce d'Ucluelet – Activit�s r�cr�atives de plein air et tourisme sportif; Association � Tofino Business � – Donn�es et indicateurs �conomiques de base; � British Columbia Environmental Youth Alliance � – l'�tude de faisabilit� � Fish Mort and Offal to Biofuel �; Premi�re nation de Hesquiaht – le projet � First Nations Cultural Digitizing �; Groupe linguistique des Nuu-chah-nulth de la r�gion du centre – Centre linguistique des Nuu-chah-nulth; Soci�t� � Nism'a Project � – Enseignement de plein air pour les jeunes; Comit� � West Coast Bear Aware � – Trousse de �Bear Aware� � l'intention des promoteurs de projet; Signalisation de � Bear Aware � du Sentier sauvage du Pacifique; Universit� de Victoria – �tude sur le couvert forestier – Biodiversit� arboricole dans l'ensemble des �chelles spatiales; projets �tudiants du � Department of Geography Ucluelet Harbour �; R�serve de parc national du � Canada Pacific Rim � – �tude sur l'otarie de Steller; Fondation � Pacific Wildlife � - Participation communautaire aux �tudes sur la baleine; Soci�t� � Pacific Rim Hospice � – Appui aux personnes en deuils � Itatsoo; Formation des b�n�voles et des fournisseurs de services; Soci�t� � Ucluelet Disaster Relief � – Formation en mati�re de secours aux sinistr�s; Fondation � Tofino Hospital � - Comit� � Coastal Health Care �; � First Nation Environment Network � - �tude sur le saumon atlantique; � Tofino Streamkeepers � – Mat�riel didactique � l'intention des gardiens des cours d'eau; et Soci�t� � Raincoast Education � – Projet � Root Garden �.
Observations sur les �carts : Le fonds est administr� par la Fondation.
R�sultats importants de l'�valuation et URL � la derni�re �valuation : http://www.clayoquotbiosphere.org/
* Environnement Canada ne rend pas compte des activit�s financi�res de cette fiducie.

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re (FCSCA)*
Date de d�but : F�vrier 2000	Date de fin : 2010	Financement total : 110 millions de dollars
Description : La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re (FCSCA) est le principal organisme de financement de la recherche universitaire sur le climat, ainsi que des travaux sur l'atmosph�re et les oc�ans au Canada. Disposant d'un budget total de 110 millions de dollars, elle accorde des subventions par la voie d'un concours (les demandes sont �valu�es par des pairs). Son mandat prendra fin en mars 2011.
R�sultats strat�giques : Accro�tre les ressources intellectuelles du Canada dans le domaine de la climatologie et des sciences de l'atmosph�re en formant et conservant les chercheurs, en contribuant � la cr�ation et la diss�minaton de nouvelles connaissances pertinentes, en intensifiant le transfert des d�couvertes scientifiques aux parties int�ress�es et enfin, en rehaussant le profil scientifique du Canada au niveau international. Cette action pr�sente des avantages, notamment la mise � disposition de meilleures informations pour l'�laboration des politiques et des pr�visions op�rationnelles et pour l'adaptation aux changements climatiques et aussi, pour l'am�lioration de l'efficacit� de la gestion des risques li�s au climat.
R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : En 2006-2007, la FCSCA a engag� des fonds sup�rieurs � 15 millions de dollars destin�s � cinq nouveaux r�seaux de recherche importants et � six projets suppl�mentaires. Cela porte � plus de 109 millions de dollars le total des fonds investis dans la recherche universitaire sur le climat, les conditions m�t�orologiques exceptionnelles, la qualit� de l'air et la pr�vision environnementale marine. Plus de la moiti� des fonds ont ainsi �t� consacr�s au climat. Plusieurs de ces r�seaux sont li�s � des programmes de recherche internationaux r�alis�s par de multiples partenaires. Le soutien compl�mentaire (� levier financier) apport� � ces r�seaux a doubl� les ressources � leur disposition. Au 31 mars 2007, quatre des 24 grands r�seaux de recherche coop�rative financ�s par la FCSCA et 75 des 131 projets avaient achev� la r�alisation de leurs activit�s. La fondation a �galement �t� l'h�te ou l'h�te conjoint d'un certain nombre d'ateliers et de symposiums, y compris une s�ance d'information en f�vrier 2007 sur le rapport du Groupe de Travail 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC) ayant pour th�me � Physical Science Basis of Climate Change �; la FCSCA a aussi contribu� partiellement � la mise � disposition, au Canada, de bureaux d�di�s � deux projets internationaux. L'Ann�e polaire internationale a �t� une excellente occasion de focaliser l'attention du monde sur les vastes et vitales r�gions polaires et d'en apprendre davantage sur celles-ci. Ces derni�res ann�es, la FCSCA a consacr� quelque 28 millions de dollars, soit plus du quart de son investissement total dans la recherche, � appuyer la r�alisation de projets et les travaux de grands r�seaux de recherche relatifs au nord et (ou) � la cryosph�re. La FCSCA a sign� un accord de partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada afin de faire office de comit� national canadien pour le Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC). Cette entente servira � intensifier l'implication du Canada dans les initiatives du PMRC et � veiller � ce que les int�r�ts de notre pays soient repr�sent�s et enfin, � faire rapport sur la participation de ce dernier. Les r�sultats de la recherche financ�e par la FCSCA sont pertinents en ce qui a trait � la politique suivie et aux op�rations men�es dans des domaines comme les changements climatiques, les pr�visions m�t�orologiques et environnementales, la s�curit� publique, la sant� humaine et la gestion des ressources naturelles. Ci-dessous, quelques-unes des r�alisations enregistr�es pour la p�riode 2006-2007 : Qualit� de l'air Un projet de recherche sur la production de compos�s toxiques dans l'atmosph�re a apport� des �l�ments nouveaux permettant de mieux comprendre les compos�s, la nature et les effets de la pollution particulaire. Ce projet a stimul� la collaboration entre les chimistes-atmosph�ristes de l'universit� Simon Fraser et les chercheurs m�dicaux de St. Paul's Hospital � l'universit� de la Colombie-Britannique. Cette collaboration engendre de nouvelles informations sur la fa�on dont la chimie atmosph�rique affecte les processus pathog�niques des maladies respiratoires et cardiovasculaires. Ces travaux mettent en lumi�re les types de particules qui portent le plus atteinte aux cellules des poumons humains. L'information ainsi obtenue contribuera �norm�ment � l'�laboration et � l'application des contr�les n�cessaires pour limiter les �missions de particules qui causent le plus de dommages � la sant� humaine. La taille des particules (a�rosols) pr�sentes dans l'air a une incidence sur la diffusion du rayonnement solaire et sur les propri�t�s optiques de la surface qui le re�oit. G�r� par la NASA, AERONET (Aerosol Robotic Network) est un r�seau mondial de photom�tres solaires qui mesurent ce rayonnement. Un projet financ� par la FCSCA sur les a�rosols a abouti � la cr�ation d'un algorithme (approche num�rique) qui vient d'�tre int�gr� � la proc�dure AERONET standard. Gr�ce � AERONET, les travaux canadiens contribuent aussi de fa�on importante aux mod�les de circulation g�n�rale qui sont des outils cl�s pour la pr�vision du climat futur. Pr�vision environnementale marine Les chercheurs de l'observatoire c�tier de la baie de Lunenburg ont mis sur pied un r�seau d'instruments/centre d'analyse — tr�s semblable � un syst�me terrestre de pr�vision m�t�o — qui leur a permis de r�aliser des perc�es scientifiques � Lunenburg m�me. L'observatoire du syst�me de pr�vision environnementale marine (MEPS-Bay) utilise des instruments tr�s perfectionn�s pour mesurer les conditions environnementales dans l'oc�an et l'atmosph�re. Il donne en ligne, presque en temps r�el, une image des conditions ambiantes dans la baie de Lunenburg. Les donn�es sont int�gr�es aux mod�les, lesquels fournissent maintenant les pr�visions oc�aniques les plus exactes et les plus fiables qui soient. M�t�o, climat et mod�lisation climatique Un chercheur qu�becois a r�ussi � extraire du fond d'un lac encore � l'�tat originel une carotte de s�diments de neuf m�tres de long. Ce lac s'est form� dans un ancien crat�re m�t�orique situ� au Nunavik dans le nord du Qu�bec. Cette carotte nous renseignera sur l'�volution du climat depuis la derni�re p�riode interglaciaire, il y a 120 000 ans. Elle fournira �galement de nouvelles informations qui compl�teront les indices d�j� recueillis sur le climat pass� de la Terre � l'aide de noyaux de glace ou de pr�l�vements effectu�s sur le plancher oc�anique. Le crat�re m�t�orite est vieux de 1,3 million d'ann�es et constitue une archive naturelle unique en son genre qui constitue une source de donn�es historiques sur le climat et l'environnement. Manitoba Hydro collabore �troitement avec les chercheurs dans le cadre de l'Initiative de recherche sur la s�cheresse. Cette collaboration contribuera � �tendre les travaux r�alis�s sous le r�seau afin de procurer � Manitoba Hydro de meilleures donn�es de base. Ces donn�es aideront la soci�t� � planifier la construction de nouvelles installations et � comprendre les facteurs de s�cheresse dans le bassin hydrologique qui rev�t le plus d'importance pour sa production �lectrique. Le Centre m�t�orologique canadien d'Environnement Canada �met maintenant des pr�visions m�t�o fond�es sur un protocole �labor� par le R�seau de recherche canadien en variabilit� climatique (CLIVAR) et sur des mod�les test�s par ce dernier �galement. Les travaux du CLIVAR ont aid� le Centre canadien de la mod�lisation et de l'analyse climatique (CCmaC) d'Environnement Canada � mettra au point un mod�le de la � prochaine g�n�ration � pour la pr�vision saisonni�re. En plus de profiter au Canada, la recherche contribue � une grande initiative internationale sur la variabilit� climatique. Une �tude financ�e par la FCSCA utilise des satellites pour examiner la variabilit� climatique dans les r�gions sub-arctiques et bor�ales. Il en a r�sult� l'�laboration d'une nouvelle m�thode d'estimation de la dur�e de la p�riode de croissance dans les r�gions nordiques. Cette �tude a �galement eu pour effet d'am�liorer la cartographie d'�cosyst�mes �tendus et la surveillance spatio-temporelle des diff�rents types de v�g�tation. Cela a aussi d�bouch� sur la conception d'une nouvelle m�thode de recherche d'informations sur les temp�ratures de surface en �t�, ainsi que sur la constitution de nouvelles bases de donn�es relatives � la couverture de neige et � la surface de l'eau. Il s'agit l� d'outils tr�s utiles pour valider les mod�les climatologiques et les analyses portant sur les changements climatiques. Les travaux sur les conditions d'ENSO (Oscillation m�ridionale El Ni�o) permettent de faire maintenant des pr�visions plus exactes sur ENSO. Ceci rev�t une importance particuli�re pour la Colombie-Britannique. La p�che au saumon dans le fleuve Fraser repr�sente un chiffre d'affaires annuel de 600 millions de dollars : les changements observ�s dans les passes migratoires des poissons durant les p�riodes o� la temp�rature � la surface de l'eau est sup�rieure � la normale, ont de graves r�percussions �conomiques sur les p�cheries; dans les for�ts de la Colombie-Britannique, le r�chauffement anormal de l'oc�an caus� par El Ni�o a favoris� des �pid�mies de dendroctone du pin ponderosa et accru le risque d'incendie; les pr�visions ENSO, d�sormais �labor�es de fa�on plus exacte, faciliteront la gestion des ressources naturelles du Canada, en plus de fournir des lignes directrices pour la prise de d�cisions sur la gestion des ressources en eau, de l'agriculture, de la foresterie, des p�cheries, des services d'�lectricit� et d'autres secteurs de l'�conomie sensibles au climat et enfin, elles permettront de mieux planifier les interventions d'urgence en cas d'�v�nements m�t�orologiques extr�mes; les travaux du r�seau financ� par la FCSCA, qui portent sur la Pr�vision quantitative des pr�cipitations, ont donn� lieu � une collaboration significative entre les chercheurs universitaires et Environnement Canada; les algorithmes num�riques plus rapides qui ont �t� con�us au sein de ce r�seau, ont abouti � des optimisations que le Centre m�t�orologique canadien utilise maintenant dans ses op�rations; la meilleure r�solution, au niveau r�gional, des pr�visions num�riques op�rationnelles a eu pour r�sultat l'obtention de pr�visions plus exactes pour le b�n�fice des Canadiens. Gaz � effet de serre Des r�sultats surprenants sont ressortis de l'�tude financ�e par la FCSCA sur l'impact atmosph�rique d'un apport majeur de carbone. Une analyse ayant fait usage de deux mod�les climatologiques a r�v�l� qu'environ 75 p. 100 des rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosph�re y resteront pendant 1 800 ans, en moyenne, et une bonne partie des �missions dureront plus de 5 000 ans. Les r�sultats des simulations, � savoir, que des niveaux de dioxyde de carbone plus �lev�s que les estimations ant�rieures se maintiendront dans l'atmosph�re, ont des cons�quences importantes sur la politique relative aux changements climatiques.
Commentaires sur les variations : Sans objet
R�sultats significatifs des �valuations et adresse URL menant � la derni�re �valuation : La FCSCA a effectu� sa deuxi�me �valuation provisoire en 2006-2007. L'�valuation a pris fin en f�vrier 2007 et portait sur le cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et sur les proc�dures aff�rentes, ainsi que sur les extrants du programme de la fondation. Cette �valuation tire la conclusion que l'actuelle structure de gestion de la FCSCA est efficace et que la recherche de la fondation a �t� conduite de fa�on efficiente. Les recommandations cl�s ci-dessous ont �t� �mises : consacrer des ressources suppl�mentaires pour s'assurer de l'efficacit� des communications; diss�miner les r�sultats de la recherche dans un format appropri� pour les responsables des orientations politiques et �duquer ces derniers en ce qui a trait � l'incidence de la recherche sur les politiques; collecter syst�matiquement l'information sur les r�sultats et les impacts pour qu'elle serve � la prochaine �valuation (en 2010). Aucune adresse URL disponible.
Adresse URL du site Web de la fondation : http://www.cfcas.org/index_f.html
Adresse URL du Rapport annuel de la fondation : http://www.cfcas.org/sitemap

*Les contributions financi�res vers�es � cette fondation ne figureront pas dans le rapport pour la p�riode 2004-2007, car la plus r�cente contribution, de l'ordre de 50 millions de dollars, consentie par le gouvernement du Canada � la FCSCA, n'a �t� vers�e qu'en 2003-2004.

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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2006-2007

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