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ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Les tableaux suivants fournissent des d�tails sur les r�sultats des programmes de paiements de transfert (PPT) ou les progr�s r�alis�s jusqu'� maintenant relativement � chacun de ces PPT pour lesquels le total des paiements de transfert exc�de 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.


Contributions � l'appui des initiatives li�es � l'environnement et au d�veloppement durable
Date de mise en œuvre :  ao�t 1999 Date de cl�ture :  le 31 mars 2009
But du PPT : 
  • permettre aux groupes, aux associations et aux organisations canadiennes de planifier, de g�rer et de terminer des projets et des initiatives visant � prot�ger, � conserver, � faciliter et � restaurer les habitats, les sites et les �cosyst�mes;
  • encourager les organisations canadiennes � s'impliquer de fa�on active et concr�te dans les projets et les initiatives de d�veloppement durable et environnemental qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables; et
  • accro�tre et am�liorer la sensibilisation et la compr�hension des Canadiens relativement aux enjeux relatifs � l'environnement et au d�veloppement durable et encourager la prise d'actions �cologiques en aidant � renforcer la capacit� de la population canadienne, des groupes, des associations et des organisations canadiennes � �tablir des r�seaux et � cr�er des partenariats pour �changer et diffuser de l'information.
Objectifs et r�sultats pr�vus : 
  • r�duire les r�percussions n�fastes de l'activit� humaine sur l'atmosph�re et la qualit� de l'air;
  • comprendre et pr�venir ou r�duire les menaces que posent les substances toxiques et d'autres substances pr�occupantes sur la sant� humaine et l'environnement;
  • conserver la diversit� biologique;
  • comprendre et r�duire les effets n�fastes de l'activit� humaine sur la sant� des �cosyst�mes;
  • conserver et r�tablir les �cosyst�mes prioritaires;
  • r�duire l'impact des ph�nom�nes m�t�orologiques et des dangers connexes sur la sant�, la s�curit� et l'�conomie; et
  • s'adapter aux changements quotidiens et � long terme des conditions atmosph�riques, hydrologiques et des glaces.
R�sultats attendus et progr�s accomplis jusqu'� maintenant :  Les r�sultats et les progr�s r�alis�s se refl�tent par la livraison du programme et ce genre de contribution facilite l'acc�s � l'�chelle nationale aux connaissances, aux outils et aux m�thodes existantes afin de prendre des d�cisions strat�giques �clair�es relativement � la sant� et � l'environnement qui seront opportunes selon le contexte �conomique, culturel ou social.
Contributions totales D�penses r�elles pour 2004-2005 (1) D�penses r�elles pour 2005-2006 (1) D�penses pr�vues pour 2006-2007 Autorisations totales pour 2006-2007 D�penses r�elles pour 2006-2007 �cart(s) entre les d�penses pr�vues et r�elles
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e
Contributions totales 8,7 6,8 9,3 7,4 7,3 (2,0)
Une eau saine, propre et s�curitaire
Contributions totales 0,1 0,2 0,5 0,2 0,2 (0,3)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s
Contributions totales 4,6 5,6 4,5 6,6 6,6 2,1
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions
Contributions totales 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,0
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien
Contributions totales 1,4 0,4 0,4 1,2 1,2 0,8
R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement
Contributions totales 4,2 4,1 2,1 2,6 2,6 0,5
L es Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables
Contributions totales 0,5 0,7 - 0,1 0,1 0,1
R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre
Contributions totales 3,1 9,9 0,5 0,0 0,0 (0,5)
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent
Contributions totales 0,0 - - 0,0 0,0 0,0
Total du PPT 22,9 27,9 17,5 18,3 18,2 0,7
Observations sur les �carts  : Sans objet
R�sultats importants de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re �valuation: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp
En 2005, un suivi a �t� fait pour �valuer la mise en œuvre des mesures correctives recommand�es dans les deux affectations pr�c�dentes. Il visait en particulier � d�terminer la pertinence, l'efficacit� et l'opportunit� des activit�s de gestion donnant suite aux recommandations des v�rifications initiales et de l'�valuation. Le suivi a permis de conclure que d'importants progr�s avaient �t� r�alis�s en ce qui a trait � la gestion des subventions et des contributions; il y a cependant place � d'autres am�liorations dans les domaines suivants : une formation formelle relative au programme qui engloberait les divers aspects du processus de gestion des subventions et des contributions; le nombre de v�rifications relatives aux b�n�ficiaires; la gestion des risques; les approches concernant l'autorisation des paiements; les obligations de d�claration et l'exhaustivit� du cadre de gestion des subventions et des contributions.
Contributions visant � appuyer le Programme d'intendance de l'habitat
Date de mise en œuvre : le 20 ao�t 2000 Date de cl�ture  : le 31 mars 2008
But du PPT : 
  • contribuer au r�tablissement des esp�ces en p�ril et menac�es et �viter que d'autres esp�ces deviennent un sujet de pr�occupation en mati�re de conservation, en mobilisant les Canadiens � poser des actions qui seront profitables aux esp�ces sauvages; et
  • permettre aux organisations non gouvernementales, aux propri�taires terriens, au secteur priv�, aux organisations autochtones, aux milieux �ducatifs, aux groupes communautaires et � d'autres ordres du gouvernement de planifier, de g�rer et de r�aliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.
Objectifs : 
  • appuyer les projets relatifs � l'habitat qui profitent aux esp�ces en p�ril;
  • permettre aux Canadiens de s'impliquer de mani�re active et concr�te dans les projets d'intendance des esp�ces en p�ril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables; et
  • am�liorer la compr�hension scientifique, sociologique et �conomique du r�le de l'intendance en tant qu'outil de conservation.

R�sultats pr�vus : 

  • s�curiser ou prot�ger les habitats importants afin de prot�ger les esp�ces en p�ril et de soutenir leur r�tablissement;
  • att�nuer les menaces pos�es par l'activit� humaine sur les esp�ces en p�ril; et
  • appuyer la mise en œuvre d'autres activit�s prioritaires provenant des strat�gies de r�tablissement ou des plans d'action qui sont d�j� en cours ou en cours d'�laboration.
R�sultats attendus et progr�s jusqu'� maintenant : 
D'avril 2006 � mars 2007, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a vers� 8,9 millions de dollars � 152 projets sur les esp�ces terrestres et aquatiques en p�ril dans toutes les provinces, de m�me qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi vers� 39 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) � des projets de conservation de l'habitat et d'att�nuation des menaces. Ces activit�s d'intendance ont profit� � plus de 250 esp�ces en p�ril d�sign�es par le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada (COSEPAC). Les activit�s d'�laboration, comme la surveillance, les relev�s et les inventaires, de m�me que la collecte de connaissances �cologiques traditionnelles, la sensibilisation, l'�ducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'�laboration de programmes, ont rejoint plus de 2 millions de personnes. Les activit�s de conservation, comme la protection de l'habitat, l'am�lioration de l'habitat et l'att�nuation directe des menaces, ont permis de prot�ger 906 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de m�me que 232 631 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. En outre, elles ont permis d'am�liorer 16 908 hectares d'habitat et de venir en aide � 47 791 esp�ces v�g�tales et animales faisant face � des menaces imm�diates.
Contributions totales D�penses r�elles pour 2004-2005 (1) D�penses r�elles pour 2005-2006 (1) D�penses pr�vues pour
2006-2007
Autorisations totales pour
2006-2007
D�penses r�elles pour
2006-2007
�cart(s) entre les d�penses pr�vues et r�elles
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e
Contributions totales 10,2 9,3 9,5 9,2 8,9 (0,6)
Total du PPT 10,2 9,3 9,5 9,2 8,9 (0,6)
Observations sur les �carts :  Sans objet
R�sultats importants de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :  Sans objet
Une �valuation ind�pendante a �t� entreprise juste avant l'exercice de financement 2004-2005. Il en est ressorti que le mandat, les buts, les objectifs et les m�thodes de r�alisation du programme sont pertinents afin de r�aliser les objectifs canadiens en mati�re d'esp�ces en p�ril et qu'ils t�moignent d'une gestion et de m�canismes de responsabilisation appropri�s en ce qui concerne les fonds f�d�raux allou�s. �tant donn� la proclamation de la Loi sur les esp�ces en p�ril, l'�valuation sugg�re une r�orientation des priorit�s du programme afin de se concentrer davantage sur les esp�ces en p�ril. Ces recommandations ont �t� suivies au cours de l'exercice 2004-2005.
Contributions � �coAction - Initiative de financement communautaire
Date de mise en oeuvre :  1998 Date de cl�ture :  le 31 mars 2009
But du PPT: Soutenir financi�rement des organisations sans but lucratif afin qu'elles puissent entreprendre des projets environnementaux qui permettent d'obtenir des r�sultats positifs et mesurables au sein de la collectivit�.
Objectifs : 
  • appuyer et promouvoir les am�liorations environnementales en finan�ant des groupes communautaires qui prennent des mesures et qui entreprennent des activit�s de sensibilisation ou de renforcement des capacit�s abordant les priorit�s du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualit� de l'air et de l'eau;
  • utiliser les appuis charitables, de nature financi�re ou b�n�vole, pour des activit�s environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables; et
  • fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivit� pour appuyer le d�veloppement durable.

R�sultats pr�vus:

  • la r�alisation de projets ax�s sur la communaut� qui appuient les mesures, le renforcement des capacit�s et la sensibilisation en mati�re d'enjeux prioritaires relatifs � l'environnement � l'�chelle locale et r�gionale;
  • l'atteinte de r�sultats mesurables qui soutiennent les objectifs en mati�re de changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont d�finis dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et dans le D�fi d'une tonne; et
  • On entend par � r�sultats mesurables � les r�sultats qui soutiennent les secteurs d'activit�s Environnement sain et Nature d'Environnement Canada.
R�sultats obtenus et progr�s accomplis jusqu'� maintenant : 
�coAction demeure le seul programme national d'Environnement Canada qui vise � appuyer les projets communautaires relatifs � la qualit� de l'air et de l'eau. �coAction compl�te �galement les programmes d'Environnement Canada qui sont d�j� en place sur les enjeux traitant des esp�ces en p�ril, de la conservation des habitats et de l'�radication des esp�ces envahissantes dans les secteurs ruraux et urbains. En 2006-2007, Le financement du Programme m�ne � l'accroissement efficace des contributions des commanditaires � un ratio de 2,60 $ pour chaque 1 $ de financement du programme et soutient l'augmentation du recrutement � temps partiel et � temps plein Le Programme appuie �galement les strat�gies de r�duction de l'utilisation �nerg�tique qui permettent aux contribuables et aux entreprises d'�conomiser de l'argent, et il r�duit les besoins en nettoyage co�teux des substances toxiques et dangereuses, et pr�servent les ressources naturelles du Canada. Au cours de l'exercice 2006-2007, 223 projets ax�s sur les communaut�s ont �t� financ�s par �coAction.
Contributions totales D�penses r�elles pour 2004-2005 (1) D�penses r�elles pour 2005-2006 (1) D�penses pr�vues pour
2006-2007
Autorisations totales pour
2006-2007
D�penses r�elles pour
2006-2007
�cart(s) entre les d�penses pr�vues et r�elles
Les Canadiens sont inform�s quant aux pr�visions et aux conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien
Contributions totales 5,2 5,0 5,0 4,6 4,6 (0,4)
Total du PPT 5,2 5,0 5,0 4,6 4,6 (0,4)
Observations sur les �carts :  Sans objet
R�sultats importants de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : 
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/1det_f.asp?id=10429
Le suivi de l'examen a permis de conclure que le programme �coAction a su voir � toutes les pr�occupations et recommandations identifi�es dans le rapport initial de r�vision. Le programme a d�j� pris en consid�ration, ou est en voie de le faire, les suggestions faites dans le cadre du rapport.

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

(1) En raison aux changements apport�s � la structure de d�claration, les montants par activit� de programme ont �t� calcul�s selon le tableau de concordance du minist�re.
Consultez les pr�c�dents Rapports sur le rendement d'Environnement Canada pour des renseignements financiers d�taill�s.