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ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Les tableaux suivants fournissent des détails sur les résultats des programmes de paiements de transfert (PPT) ou les progrès réalisés jusqu'à maintenant relativement à chacun de ces PPT pour lesquels le total des paiements de transfert excède 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.


Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
Date de mise en œuvre :  août 1999 Date de clôture :  le 31 mars 2009
But du PPT : 
  • permettre aux groupes, aux associations et aux organisations canadiennes de planifier, de gérer et de terminer des projets et des initiatives visant à protéger, à conserver, à faciliter et à restaurer les habitats, les sites et les écosystèmes;
  • encourager les organisations canadiennes à s'impliquer de façon active et concrète dans les projets et les initiatives de développement durable et environnemental qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables; et
  • accroître et améliorer la sensibilisation et la compréhension des Canadiens relativement aux enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable et encourager la prise d'actions écologiques en aidant à renforcer la capacité de la population canadienne, des groupes, des associations et des organisations canadiennes à établir des réseaux et à créer des partenariats pour échanger et diffuser de l'information.
Objectifs et résultats prévus : 
  • réduire les répercussions néfastes de l'activité humaine sur l'atmosphère et la qualité de l'air;
  • comprendre et prévenir ou réduire les menaces que posent les substances toxiques et d'autres substances préoccupantes sur la santé humaine et l'environnement;
  • conserver la diversité biologique;
  • comprendre et réduire les effets néfastes de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;
  • conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;
  • réduire l'impact des phénomènes météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie; et
  • s'adapter aux changements quotidiens et à long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces.
Résultats attendus et progrès accomplis jusqu'à maintenant :  Les résultats et les progrès réalisés se reflètent par la livraison du programme et ce genre de contribution facilite l'accès à l'échelle nationale aux connaissances, aux outils et aux méthodes existantes afin de prendre des décisions stratégiques éclairées relativement à la santé et à l'environnement qui seront opportunes selon le contexte économique, culturel ou social.
Contributions totales Dépenses réelles pour 2004-2005 (1) Dépenses réelles pour 2005-2006 (1) Dépenses prévues pour 2006-2007 Autorisations totales pour 2006-2007 Dépenses réelles pour 2006-2007 Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles
La biodiversité est conservée et protégée
Contributions totales 8,7 6,8 9,3 7,4 7,3 (2,0)
Une eau saine, propre et sécuritaire
Contributions totales 0,1 0,2 0,5 0,2 0,2 (0,3)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités
Contributions totales 4,6 5,6 4,5 6,6 6,6 2,1
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
Contributions totales 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,0
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
Contributions totales 1,4 0,4 0,4 1,2 1,2 0,8
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement
Contributions totales 4,2 4,1 2,1 2,6 2,6 0,5
L es Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables
Contributions totales 0,5 0,7 - 0,1 0,1 0,1
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre
Contributions totales 3,1 9,9 0,5 0,0 0,0 (0,5)
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent
Contributions totales 0,0 - - 0,0 0,0 0,0
Total du PPT 22,9 27,9 17,5 18,3 18,2 0,7
Observations sur les écarts  : Sans objet
Résultats importants de l'évaluation et adresse électronique de la dernière évaluation: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp
En 2005, un suivi a été fait pour évaluer la mise en œuvre des mesures correctives recommandées dans les deux affectations précédentes. Il visait en particulier à déterminer la pertinence, l'efficacité et l'opportunité des activités de gestion donnant suite aux recommandations des vérifications initiales et de l'évaluation. Le suivi a permis de conclure que d'importants progrès avaient été réalisés en ce qui a trait à la gestion des subventions et des contributions; il y a cependant place à d'autres améliorations dans les domaines suivants : une formation formelle relative au programme qui engloberait les divers aspects du processus de gestion des subventions et des contributions; le nombre de vérifications relatives aux bénéficiaires; la gestion des risques; les approches concernant l'autorisation des paiements; les obligations de déclaration et l'exhaustivité du cadre de gestion des subventions et des contributions.
Contributions visant à appuyer le Programme d'intendance de l'habitat
Date de mise en œuvre : le 20 août 2000 Date de clôture  : le 31 mars 2008
But du PPT : 
  • contribuer au rétablissement des espèces en péril et menacées et éviter que d'autres espèces deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des actions qui seront profitables aux espèces sauvages; et
  • permettre aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux milieux éducatifs, aux groupes communautaires et à d'autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de réaliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.
Objectifs : 
  • appuyer les projets relatifs à l'habitat qui profitent aux espèces en péril;
  • permettre aux Canadiens de s'impliquer de manière active et concrète dans les projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables; et
  • améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation.

Résultats prévus : 

  • sécuriser ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement;
  • atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril; et
  • appuyer la mise en œuvre d'autres activités prioritaires provenant des stratégies de rétablissement ou des plans d'action qui sont déjà en cours ou en cours d'élaboration.
Résultats attendus et progrès jusqu'à maintenant : 
D'avril 2006 à mars 2007, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a versé 8,9 millions de dollars à 152 projets sur les espèces terrestres et aquatiques en péril dans toutes les provinces, de même qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi versé 39 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) à des projets de conservation de l'habitat et d'atténuation des menaces. Ces activités d'intendance ont profité à plus de 250 espèces en péril désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les activités d'élaboration, comme la surveillance, les relevés et les inventaires, de même que la collecte de connaissances écologiques traditionnelles, la sensibilisation, l'éducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'élaboration de programmes, ont rejoint plus de 2 millions de personnes. Les activités de conservation, comme la protection de l'habitat, l'amélioration de l'habitat et l'atténuation directe des menaces, ont permis de protéger 906 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de même que 232 631 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. En outre, elles ont permis d'améliorer 16 908 hectares d'habitat et de venir en aide à 47 791 espèces végétales et animales faisant face à des menaces immédiates.
Contributions totales Dépenses réelles pour 2004-2005 (1) Dépenses réelles pour 2005-2006 (1) Dépenses prévues pour
2006-2007
Autorisations totales pour
2006-2007
Dépenses réelles pour
2006-2007
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles
La biodiversité est conservée et protégée
Contributions totales 10,2 9,3 9,5 9,2 8,9 (0,6)
Total du PPT 10,2 9,3 9,5 9,2 8,9 (0,6)
Observations sur les écarts :  Sans objet
Résultats importants de l'évaluation et adresse électronique de la dernière évaluation :  Sans objet
Une évaluation indépendante a été entreprise juste avant l'exercice de financement 2004-2005. Il en est ressorti que le mandat, les buts, les objectifs et les méthodes de réalisation du programme sont pertinents afin de réaliser les objectifs canadiens en matière d'espèces en péril et qu'ils témoignent d'une gestion et de mécanismes de responsabilisation appropriés en ce qui concerne les fonds fédéraux alloués. Étant donné la proclamation de la Loi sur les espèces en péril, l'évaluation suggère une réorientation des priorités du programme afin de se concentrer davantage sur les espèces en péril. Ces recommandations ont été suivies au cours de l'exercice 2004-2005.
Contributions à ÉcoAction - Initiative de financement communautaire
Date de mise en oeuvre :  1998 Date de clôture :  le 31 mars 2009
But du PPT: Soutenir financièrement des organisations sans but lucratif afin qu'elles puissent entreprendre des projets environnementaux qui permettent d'obtenir des résultats positifs et mesurables au sein de la collectivité.
Objectifs : 
  • appuyer et promouvoir les améliorations environnementales en finançant des groupes communautaires qui prennent des mesures et qui entreprennent des activités de sensibilisation ou de renforcement des capacités abordant les priorités du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualité de l'air et de l'eau;
  • utiliser les appuis charitables, de nature financière ou bénévole, pour des activités environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables; et
  • fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable.

Résultats prévus:

  • la réalisation de projets axés sur la communauté qui appuient les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation en matière d'enjeux prioritaires relatifs à l'environnement à l'échelle locale et régionale;
  • l'atteinte de résultats mesurables qui soutiennent les objectifs en matière de changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont définis dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et dans le Défi d'une tonne; et
  • On entend par « résultats mesurables » les résultats qui soutiennent les secteurs d'activités Environnement sain et Nature d'Environnement Canada.
Résultats obtenus et progrès accomplis jusqu'à maintenant : 
ÉcoAction demeure le seul programme national d'Environnement Canada qui vise à appuyer les projets communautaires relatifs à la qualité de l'air et de l'eau. ÉcoAction complète également les programmes d'Environnement Canada qui sont déjà en place sur les enjeux traitant des espèces en péril, de la conservation des habitats et de l'éradication des espèces envahissantes dans les secteurs ruraux et urbains. En 2006-2007, Le financement du Programme mène à l'accroissement efficace des contributions des commanditaires à un ratio de 2,60 $ pour chaque 1 $ de financement du programme et soutient l'augmentation du recrutement à temps partiel et à temps plein Le Programme appuie également les stratégies de réduction de l'utilisation énergétique qui permettent aux contribuables et aux entreprises d'économiser de l'argent, et il réduit les besoins en nettoyage coûteux des substances toxiques et dangereuses, et préservent les ressources naturelles du Canada. Au cours de l'exercice 2006-2007, 223 projets axés sur les communautés ont été financés par ÉcoAction.
Contributions totales Dépenses réelles pour 2004-2005 (1) Dépenses réelles pour 2005-2006 (1) Dépenses prévues pour
2006-2007
Autorisations totales pour
2006-2007
Dépenses réelles pour
2006-2007
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
Contributions totales 5,2 5,0 5,0 4,6 4,6 (0,4)
Total du PPT 5,2 5,0 5,0 4,6 4,6 (0,4)
Observations sur les écarts :  Sans objet
Résultats importants de l'évaluation et adresse électronique de la dernière évaluation : 
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/1det_f.asp?id=10429
Le suivi de l'examen a permis de conclure que le programme ÉcoAction a su voir à toutes les préoccupations et recommandations identifiées dans le rapport initial de révision. Le programme a déjà pris en considération, ou est en voie de le faire, les suggestions faites dans le cadre du rapport.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

(1) En raison aux changements apportés à la structure de déclaration, les montants par activité de programme ont été calculés selon le tableau de concordance du ministère.
Consultez les précédents Rapports sur le rendement d'Environnement Canada pour des renseignements financiers détaillés.