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Les tableaux suivants fournissent des d�tails sur les r�sultats des programmes de paiements de transfert (PPT) ou les progr�s r�alis�s jusqu'� maintenant relativement � chacun de ces PPT pour lesquels le total des paiements de transfert exc�de 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.
Contributions � l'appui des initiatives li�es � l'environnement et au d�veloppement durable | ||||||
Date de mise en œuvre : ao�t 1999 | Date de cl�ture : le 31 mars 2009 | |||||
But du PPT :
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Objectifs et r�sultats pr�vus :
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R�sultats attendus et progr�s accomplis jusqu'� maintenant : Les r�sultats et les progr�s r�alis�s se refl�tent par la livraison du programme et ce genre de contribution facilite l'acc�s � l'�chelle nationale aux connaissances, aux outils et aux m�thodes existantes afin de prendre des d�cisions strat�giques �clair�es relativement � la sant� et � l'environnement qui seront opportunes selon le contexte �conomique, culturel ou social. | ||||||
Contributions totales | D�penses r�elles pour 2004-2005 (1) | D�penses r�elles pour 2005-2006 (1) | D�penses pr�vues pour 2006-2007 | Autorisations totales pour 2006-2007 | D�penses r�elles pour 2006-2007 | �cart(s) entre les d�penses pr�vues et r�elles |
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e | ||||||
Contributions totales | 8,7 | 6,8 | 9,3 | 7,4 | 7,3 | (2,0) |
Une eau saine, propre et s�curitaire | ||||||
Contributions totales | 0,1 | 0,2 | 0,5 | 0,2 | 0,2 | (0,3) |
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s | ||||||
Contributions totales | 4,6 | 5,6 | 4,5 | 6,6 | 6,6 | 2,1 |
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions | ||||||
Contributions totales | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,0 |
Les Canadiens sont inform�s sur les pr�visions et les conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien | ||||||
Contributions totales | 1,4 | 0,4 | 0,4 | 1,2 | 1,2 | 0,8 |
R�duction des risques pos�s par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement | ||||||
Contributions totales | 4,2 | 4,1 | 2,1 | 2,6 | 2,6 | 0,5 |
L es Canadiens adoptent des d�marches de consommation et de production durables | ||||||
Contributions totales | 0,5 | 0,7 | - | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
R�duction des �missions nettes de gaz � effet de serre | ||||||
Contributions totales | 3,1 | 9,9 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | (0,5) |
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent | ||||||
Contributions totales | 0,0 | - | - | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total du PPT | 22,9 | 27,9 | 17,5 | 18,3 | 18,2 | 0,7 |
Observations sur les �carts : Sans objet | ||||||
R�sultats importants de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re �valuation: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp | ||||||
En 2005, un suivi a �t� fait pour �valuer la mise en œuvre des mesures correctives recommand�es dans les deux affectations pr�c�dentes. Il visait en particulier � d�terminer la pertinence, l'efficacit� et l'opportunit� des activit�s de gestion donnant suite aux recommandations des v�rifications initiales et de l'�valuation. Le suivi a permis de conclure que d'importants progr�s avaient �t� r�alis�s en ce qui a trait � la gestion des subventions et des contributions; il y a cependant place � d'autres am�liorations dans les domaines suivants : une formation formelle relative au programme qui engloberait les divers aspects du processus de gestion des subventions et des contributions; le nombre de v�rifications relatives aux b�n�ficiaires; la gestion des risques; les approches concernant l'autorisation des paiements; les obligations de d�claration et l'exhaustivit� du cadre de gestion des subventions et des contributions. | ||||||
Contributions visant � appuyer le Programme d'intendance de l'habitat | ||||||
Date de mise en œuvre : le 20 ao�t 2000 | Date de cl�ture : le 31 mars 2008 | |||||
But du PPT :
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Objectifs :
R�sultats pr�vus :
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R�sultats attendus et progr�s jusqu'� maintenant : D'avril 2006 � mars 2007, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a vers� 8,9 millions de dollars � 152 projets sur les esp�ces terrestres et aquatiques en p�ril dans toutes les provinces, de m�me qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi vers� 39 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) � des projets de conservation de l'habitat et d'att�nuation des menaces. Ces activit�s d'intendance ont profit� � plus de 250 esp�ces en p�ril d�sign�es par le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada (COSEPAC). Les activit�s d'�laboration, comme la surveillance, les relev�s et les inventaires, de m�me que la collecte de connaissances �cologiques traditionnelles, la sensibilisation, l'�ducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'�laboration de programmes, ont rejoint plus de 2 millions de personnes. Les activit�s de conservation, comme la protection de l'habitat, l'am�lioration de l'habitat et l'att�nuation directe des menaces, ont permis de prot�ger 906 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de m�me que 232 631 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. En outre, elles ont permis d'am�liorer 16 908 hectares d'habitat et de venir en aide � 47 791 esp�ces v�g�tales et animales faisant face � des menaces imm�diates. |
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Contributions totales | D�penses r�elles pour 2004-2005 (1) | D�penses r�elles pour 2005-2006 (1) | D�penses pr�vues pour 2006-2007 |
Autorisations totales pour 2006-2007 |
D�penses r�elles pour 2006-2007 |
�cart(s) entre les d�penses pr�vues et r�elles |
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e | ||||||
Contributions totales | 10,2 | 9,3 | 9,5 | 9,2 | 8,9 | (0,6) |
Total du PPT | 10,2 | 9,3 | 9,5 | 9,2 | 8,9 | (0,6) |
Observations sur les �carts : Sans objet | ||||||
R�sultats importants de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : Sans objet | ||||||
Une �valuation ind�pendante a �t� entreprise juste avant l'exercice de financement 2004-2005. Il en est ressorti que le mandat, les buts, les objectifs et les m�thodes de r�alisation du programme sont pertinents afin de r�aliser les objectifs canadiens en mati�re d'esp�ces en p�ril et qu'ils t�moignent d'une gestion et de m�canismes de responsabilisation appropri�s en ce qui concerne les fonds f�d�raux allou�s. �tant donn� la proclamation de la Loi sur les esp�ces en p�ril, l'�valuation sugg�re une r�orientation des priorit�s du programme afin de se concentrer davantage sur les esp�ces en p�ril. Ces recommandations ont �t� suivies au cours de l'exercice 2004-2005. | ||||||
Contributions � �coAction - Initiative de financement communautaire | ||||||
Date de mise en oeuvre : 1998 | Date de cl�ture : le 31 mars 2009 | |||||
But du PPT: Soutenir financi�rement des organisations sans but lucratif afin qu'elles puissent entreprendre des projets environnementaux qui permettent d'obtenir des r�sultats positifs et mesurables au sein de la collectivit�. | ||||||
Objectifs :
R�sultats pr�vus:
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R�sultats obtenus et progr�s accomplis jusqu'� maintenant : �coAction demeure le seul programme national d'Environnement Canada qui vise � appuyer les projets communautaires relatifs � la qualit� de l'air et de l'eau. �coAction compl�te �galement les programmes d'Environnement Canada qui sont d�j� en place sur les enjeux traitant des esp�ces en p�ril, de la conservation des habitats et de l'�radication des esp�ces envahissantes dans les secteurs ruraux et urbains. En 2006-2007, Le financement du Programme m�ne � l'accroissement efficace des contributions des commanditaires � un ratio de 2,60 $ pour chaque 1 $ de financement du programme et soutient l'augmentation du recrutement � temps partiel et � temps plein Le Programme appuie �galement les strat�gies de r�duction de l'utilisation �nerg�tique qui permettent aux contribuables et aux entreprises d'�conomiser de l'argent, et il r�duit les besoins en nettoyage co�teux des substances toxiques et dangereuses, et pr�servent les ressources naturelles du Canada. Au cours de l'exercice 2006-2007, 223 projets ax�s sur les communaut�s ont �t� financ�s par �coAction. |
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Contributions totales | D�penses r�elles pour 2004-2005 (1) | D�penses r�elles pour 2005-2006 (1) | D�penses pr�vues pour 2006-2007 |
Autorisations totales pour 2006-2007 |
D�penses r�elles pour 2006-2007 |
�cart(s) entre les d�penses pr�vues et r�elles |
Les Canadiens sont inform�s quant aux pr�visions et aux conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien | ||||||
Contributions totales | 5,2 | 5,0 | 5,0 | 4,6 | 4,6 | (0,4) |
Total du PPT | 5,2 | 5,0 | 5,0 | 4,6 | 4,6 | (0,4) |
Observations sur les �carts : Sans objet | ||||||
R�sultats importants de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/1det_f.asp?id=10429 |
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Le suivi de l'examen a permis de conclure que le programme �coAction a su voir � toutes les pr�occupations et recommandations identifi�es dans le rapport initial de r�vision. Le programme a d�j� pris en consid�ration, ou est en voie de le faire, les suggestions faites dans le cadre du rapport. |
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
(1) En raison aux changements apport�s � la structure de d�claration, les montants par activit� de programme ont �t� calcul�s selon le tableau de concordance du minist�re.
Consultez les pr�c�dents Rapports sur le rendement d'Environnement Canada pour des renseignements financiers d�taill�s.