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ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Les tableaux suivants fournissent des dtails sur les rsultats des programmes de paiements de transfert (PPT) ou les progrs raliss jusqu' maintenant relativement chacun de ces PPT pour lesquels le total des paiements de transfert excde 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.


Contributions l'appui des initiatives lies l'environnement et au dveloppement durable
Date de mise en œuvre :  aot 1999 Date de clture :  le 31 mars 2009
But du PPT : 
  • permettre aux groupes, aux associations et aux organisations canadiennes de planifier, de grer et de terminer des projets et des initiatives visant protger, conserver, faciliter et restaurer les habitats, les sites et les cosystmes;
  • encourager les organisations canadiennes s'impliquer de faon active et concrte dans les projets et les initiatives de dveloppement durable et environnemental qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables; et
  • accrotre et amliorer la sensibilisation et la comprhension des Canadiens relativement aux enjeux relatifs l'environnement et au dveloppement durable et encourager la prise d'actions cologiques en aidant renforcer la capacit de la population canadienne, des groupes, des associations et des organisations canadiennes tablir des rseaux et crer des partenariats pour changer et diffuser de l'information.
Objectifs et rsultats prvus : 
  • rduire les rpercussions nfastes de l'activit humaine sur l'atmosphre et la qualit de l'air;
  • comprendre et prvenir ou rduire les menaces que posent les substances toxiques et d'autres substances proccupantes sur la sant humaine et l'environnement;
  • conserver la diversit biologique;
  • comprendre et rduire les effets nfastes de l'activit humaine sur la sant des cosystmes;
  • conserver et rtablir les cosystmes prioritaires;
  • rduire l'impact des phnomnes mtorologiques et des dangers connexes sur la sant, la scurit et l'conomie; et
  • s'adapter aux changements quotidiens et long terme des conditions atmosphriques, hydrologiques et des glaces.
Rsultats attendus et progrs accomplis jusqu' maintenant :  Les rsultats et les progrs raliss se refltent par la livraison du programme et ce genre de contribution facilite l'accs l'chelle nationale aux connaissances, aux outils et aux mthodes existantes afin de prendre des dcisions stratgiques claires relativement la sant et l'environnement qui seront opportunes selon le contexte conomique, culturel ou social.
Contributions totales Dpenses relles pour 2004-2005 (1) Dpenses relles pour 2005-2006 (1) Dpenses prvues pour 2006-2007 Autorisations totales pour 2006-2007 Dpenses relles pour 2006-2007 cart(s) entre les dpenses prvues et relles
La biodiversit est conserve et protge
Contributions totales 8,7 6,8 9,3 7,4 7,3 (2,0)
Une eau saine, propre et scuritaire
Contributions totales 0,1 0,2 0,5 0,2 0,2 (0,3)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploits
Contributions totales 4,6 5,6 4,5 6,6 6,6 2,1
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions mtorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de dcisions
Contributions totales 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,0
Les Canadiens sont informs sur les prvisions et les conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien
Contributions totales 1,4 0,4 0,4 1,2 1,2 0,8
Rduction des risques poss par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement
Contributions totales 4,2 4,1 2,1 2,6 2,6 0,5
L es Canadiens adoptent des dmarches de consommation et de production durables
Contributions totales 0,5 0,7 - 0,1 0,1 0,1
Rduction des missions nettes de gaz effet de serre
Contributions totales 3,1 9,9 0,5 0,0 0,0 (0,5)
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent
Contributions totales 0,0 - - 0,0 0,0 0,0
Total du PPT 22,9 27,9 17,5 18,3 18,2 0,7
Observations sur les carts  : Sans objet
Rsultats importants de l'valuation et adresse lectronique de la dernire valuation: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp
En 2005, un suivi a t fait pour valuer la mise en œuvre des mesures correctives recommandes dans les deux affectations prcdentes. Il visait en particulier dterminer la pertinence, l'efficacit et l'opportunit des activits de gestion donnant suite aux recommandations des vrifications initiales et de l'valuation. Le suivi a permis de conclure que d'importants progrs avaient t raliss en ce qui a trait la gestion des subventions et des contributions; il y a cependant place d'autres amliorations dans les domaines suivants : une formation formelle relative au programme qui engloberait les divers aspects du processus de gestion des subventions et des contributions; le nombre de vrifications relatives aux bnficiaires; la gestion des risques; les approches concernant l'autorisation des paiements; les obligations de dclaration et l'exhaustivit du cadre de gestion des subventions et des contributions.
Contributions visant appuyer le Programme d'intendance de l'habitat
Date de mise en œuvre : le 20 aot 2000 Date de clture  : le 31 mars 2008
But du PPT : 
  • contribuer au rtablissement des espces en pril et menaces et viter que d'autres espces deviennent un sujet de proccupation en matire de conservation, en mobilisant les Canadiens poser des actions qui seront profitables aux espces sauvages; et
  • permettre aux organisations non gouvernementales, aux propritaires terriens, au secteur priv, aux organisations autochtones, aux milieux ducatifs, aux groupes communautaires et d'autres ordres du gouvernement de planifier, de grer et de raliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.
Objectifs : 
  • appuyer les projets relatifs l'habitat qui profitent aux espces en pril;
  • permettre aux Canadiens de s'impliquer de manire active et concrte dans les projets d'intendance des espces en pril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables; et
  • amliorer la comprhension scientifique, sociologique et conomique du rle de l'intendance en tant qu'outil de conservation.

Rsultats prvus : 

  • scuriser ou protger les habitats importants afin de protger les espces en pril et de soutenir leur rtablissement;
  • attnuer les menaces poses par l'activit humaine sur les espces en pril; et
  • appuyer la mise en œuvre d'autres activits prioritaires provenant des stratgies de rtablissement ou des plans d'action qui sont dj en cours ou en cours d'laboration.
Rsultats attendus et progrs jusqu' maintenant : 
D'avril 2006 mars 2007, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a vers 8,9 millions de dollars 152 projets sur les espces terrestres et aquatiques en pril dans toutes les provinces, de mme qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi vers 39 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) des projets de conservation de l'habitat et d'attnuation des menaces. Ces activits d'intendance ont profit plus de 250 espces en pril dsignes par le Comit sur la situation des espces en pril au Canada (COSEPAC). Les activits d'laboration, comme la surveillance, les relevs et les inventaires, de mme que la collecte de connaissances cologiques traditionnelles, la sensibilisation, l'ducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'laboration de programmes, ont rejoint plus de 2 millions de personnes. Les activits de conservation, comme la protection de l'habitat, l'amlioration de l'habitat et l'attnuation directe des menaces, ont permis de protger 906 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de mme que 232 631 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. En outre, elles ont permis d'amliorer 16 908 hectares d'habitat et de venir en aide 47 791 espces vgtales et animales faisant face des menaces immdiates.
Contributions totales Dpenses relles pour 2004-2005 (1) Dpenses relles pour 2005-2006 (1) Dpenses prvues pour
2006-2007
Autorisations totales pour
2006-2007
Dpenses relles pour
2006-2007
cart(s) entre les dpenses prvues et relles
La biodiversit est conserve et protge
Contributions totales 10,2 9,3 9,5 9,2 8,9 (0,6)
Total du PPT 10,2 9,3 9,5 9,2 8,9 (0,6)
Observations sur les carts :  Sans objet
Rsultats importants de l'valuation et adresse lectronique de la dernire valuation :  Sans objet
Une valuation indpendante a t entreprise juste avant l'exercice de financement 2004-2005. Il en est ressorti que le mandat, les buts, les objectifs et les mthodes de ralisation du programme sont pertinents afin de raliser les objectifs canadiens en matire d'espces en pril et qu'ils tmoignent d'une gestion et de mcanismes de responsabilisation appropris en ce qui concerne les fonds fdraux allous. tant donn la proclamation de la Loi sur les espces en pril, l'valuation suggre une rorientation des priorits du programme afin de se concentrer davantage sur les espces en pril. Ces recommandations ont t suivies au cours de l'exercice 2004-2005.
Contributions coAction - Initiative de financement communautaire
Date de mise en oeuvre :  1998 Date de clture :  le 31 mars 2009
But du PPT: Soutenir financirement des organisations sans but lucratif afin qu'elles puissent entreprendre des projets environnementaux qui permettent d'obtenir des rsultats positifs et mesurables au sein de la collectivit.
Objectifs : 
  • appuyer et promouvoir les amliorations environnementales en finanant des groupes communautaires qui prennent des mesures et qui entreprennent des activits de sensibilisation ou de renforcement des capacits abordant les priorits du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualit de l'air et de l'eau;
  • utiliser les appuis charitables, de nature financire ou bnvole, pour des activits environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables; et
  • fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivit pour appuyer le dveloppement durable.

Rsultats prvus:

  • la ralisation de projets axs sur la communaut qui appuient les mesures, le renforcement des capacits et la sensibilisation en matire d'enjeux prioritaires relatifs l'environnement l'chelle locale et rgionale;
  • l'atteinte de rsultats mesurables qui soutiennent les objectifs en matire de changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont dfinis dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et dans le Dfi d'une tonne; et
  • On entend par rsultats mesurables les rsultats qui soutiennent les secteurs d'activits Environnement sain et Nature d'Environnement Canada.
Rsultats obtenus et progrs accomplis jusqu' maintenant : 
coAction demeure le seul programme national d'Environnement Canada qui vise appuyer les projets communautaires relatifs la qualit de l'air et de l'eau. coAction complte galement les programmes d'Environnement Canada qui sont dj en place sur les enjeux traitant des espces en pril, de la conservation des habitats et de l'radication des espces envahissantes dans les secteurs ruraux et urbains. En 2006-2007, Le financement du Programme mne l'accroissement efficace des contributions des commanditaires un ratio de 2,60 $ pour chaque 1 $ de financement du programme et soutient l'augmentation du recrutement temps partiel et temps plein Le Programme appuie galement les stratgies de rduction de l'utilisation nergtique qui permettent aux contribuables et aux entreprises d'conomiser de l'argent, et il rduit les besoins en nettoyage coteux des substances toxiques et dangereuses, et prservent les ressources naturelles du Canada. Au cours de l'exercice 2006-2007, 223 projets axs sur les communauts ont t financs par coAction.
Contributions totales Dpenses relles pour 2004-2005 (1) Dpenses relles pour 2005-2006 (1) Dpenses prvues pour
2006-2007
Autorisations totales pour
2006-2007
Dpenses relles pour
2006-2007
cart(s) entre les dpenses prvues et relles
Les Canadiens sont informs quant aux prvisions et aux conditions mtorologiques courantes et y ragissent bien
Contributions totales 5,2 5,0 5,0 4,6 4,6 (0,4)
Total du PPT 5,2 5,0 5,0 4,6 4,6 (0,4)
Observations sur les carts :  Sans objet
Rsultats importants de l'valuation et adresse lectronique de la dernire valuation : 
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/1det_f.asp?id=10429
Le suivi de l'examen a permis de conclure que le programme coAction a su voir toutes les proccupations et recommandations identifies dans le rapport initial de rvision. Le programme a dj pris en considration, ou est en voie de le faire, les suggestions faites dans le cadre du rapport.

Les totaux peuvent diffrer d'un tableau l'autre et l'intrieur d'un mme tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

(1) En raison aux changements apports la structure de dclaration, les montants par activit de programme ont t calculs selon le tableau de concordance du ministre.
Consultez les prcdents Rapports sur le rendement d'Environnement Canada pour des renseignements financiers dtaills.