ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Au cours de l'exercice 2006-2007, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a contribu� aux fondations suivantes :

• Read to Me! Foundation Inc
• Fondation Peter Gzowski pour l'alphab�tisation
• Conseil canadien sur l'apprentissage
• Winnipeg Foundation
• Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

Pour plus d'information sur ces fondations (subventions conditionnelles), voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Nom de la fondation : Read to Me! Foundation Inc.

Date de mise en oeuvre :
28 f�vrier 2003

Date de cl�ture :
30 septembre 2006

Financement total :

1 million de dollars¹

Description :
Mettre en oeuvre un programme d'alphab�tisation familiale dans l'ensemble de la province c.-�-d. remettre � la m�re de chaque nouveau-n� en Nouvelle-�cosse un sac fourre-tout rempli de livres et d'articles d'apprentissage avant son d�part de l'h�pital. Les buts sont les suivants :

• contribuer � favoriser l'apprentissage chez l'enfant d�s la naissance;
• seconder les parents dans leur r�le de premier et plus important enseignant de leur enfant;
• favoriser un environnement propice � l'apprentissage � la maison;
• promouvoir l'�change de livres entre parents et enfants comme moyen de tisser des liens affectifs, d'apprendre � parler et � chanter, et de faire d'autres activit�s li�es � la langue pour favoriser le d�veloppement de l'enfant.

En dernier ressort, cette initiative devrait contribuer � am�liorer les niveaux d'alphab�tisation en Nouvelle-�cosse.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
Le Programme d'alphab�tisation familiale de la Nouvelle-�cosse appel� Read to Me! offre � la famille de chaque nouveau-n� dans les onze h�pitaux de maternit� de la Nouvelle-�cosse une trousse d'articles servant � promouvoir l'alphab�tisation dans la province. Au cours de 2006, 8 006 trousses ont �t� distribu�es.

Commentaires sur les �carts :
Sans objet

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Les fondations doivent pr�senter un rapport annuel selon les exigences du Conseil du Tr�sor.

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Les fondations doivent faire faire une v�rification annuelle selon les lignes directrices du Conseil du Tr�sor.

Adresse du site Web de la fondation :
http://www.readtome.ca/

Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation :
Sans objet

Remarque : ¹ Le montant d'un million de dollars a fait l'objet de trois versements : un premier versement en 2002-2003 et deux autres en 2003-2004. La Fondation ne recevra plus de fonds.

Nom de la fondation :
Fondation Peter Gzowski pour l'alphab�tisation

Date de mise en oeuvre :
31 mars 2007

Date de cl�ture :
Permanent

Financement total :
5 millions de dollars¹

Description :
La Fondation a pour but de verser une subvention une seule fois et de permettre aux entreprises et aux citoyens ayant appuy� le travail de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphab�tisation de faire des dons en son nom. Il s'agit de sensibiliser davantage le public aux enjeux de l'alphab�tisation et d'obtenir son appui; d'obtenir des fonds; de promouvoir l'alphab�tisation et son importance; de favoriser des activit�s faisant la promotion de l'alphab�tisation et de recueillir des fonds pour l'alphab�tisation partout au Canada.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� par le b�n�ficiaire :

• Des tournois de golf sur invitation Peter Gzowski sont maintenant organis�s dans chaque r�gion du pays de sorte que les fournisseurs de services locaux en alphab�tisation peuvent ainsi b�n�ficier de fonds importants.
• Les initiatives de sensibilisation que procurent les tournois de golf sur invitation Peter Gzowski s'�tendent maintenant d'un bout � l'autre du pays et font appel � des intervenants dans tous les secteurs de la soci�t� et de l'�conomie du Canada.

Commentaires sur les �carts :
Sans objet

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Les fondations doivent pr�senter un rapport annuel selon les lignes directrices du Conseil du Tr�sor.

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Les fondations doivent faire une v�rification annuelle selon les lignes directrices du Conseil du Tr�sor.

Adresse du site Web de la fondation :
Adresse �lectronique du site de la Fondation : http://www.abc-canada.org/pgi_tournaments/

Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation :
Sans objet

Remarque : ¹ Le montant de 5 millions de dollars a �t� vers� en 2003-2004. La Fondation ne recevra donc plus d'argent. Les n�gociations sont presque termin�es afin de modifier les obligations de production de rapports et de respecter les lignes directrices du Bureau du v�rificateur g�n�ral et du Conseil du Tr�sor.

Nom de la fondation :
Conseil canadien sur l'apprentissage

Date de mise en oeuvre :
30 mars 2004

Date de cl�ture :
31 mars 2009

Financement total :
85 millions $ ¹

Description :
Favoriser et promouvoir un processus d�cisionnel fond� sur des faits dans tous les domaines de l'apprentissage continu et, � cette fin, informer constamment les Canadiens des progr�s r�alis�s par le Canada au sujet des r�sultats de l'apprentissage et favoriser l'�change de connaissances entre partenaires dans le domaine de l'apprentissage.

R�sultats strat�giques :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
Conform�ment � son mandat visant � promouvoir l'�change de connaissances et � informer les Canadiens sur les questions et les r�sultats en mati�re d'apprentissage, le Conseil canadien sur l'apprentissage a accompli ce qui suit en 2006-2007 :

Informer les Canadiens

• A publi� son premier rapport sur la situation de l'apprentissage, avec des chapitres sur l'apprentissage de la petite enfance, l'apprentissage � l'�cole, l'apprentissage par les adultes, l'apprentissage par les Autochtones, la sant� et l'apprentissage, et une partie sp�ciale sur l'alphab�tisation.
• A publi� le tout premier rapport complet sur le secteur de l'�ducation postsecondaire � �tre entrepris au Canada.
• A publi� une enqu�te approfondie sur les attitudes des Canadiens vis-�-vis l'apprentissage.
• A publi� l'Indice composite de l'apprentissage pancanadien internationalement reconnu, le premier du genre, qui fait le suivi de l'apprentissage � l'�chelon local et national.
• A con�u des mod�les novateurs pour mesurer les progr�s en apprentissage des collectivit�s des Premi�res nations, inuites et m�tisses, en consultation avec des professionnels de l'apprentissage chez les Autochtones, des praticiens locaux, des chercheurs et des analystes de tout le pays.
• A �largi l'accessibilit� de l'information sur l'apprentissage par l'utilisation novatrice des technologies des nouveaux m�dias, comme une publication �lectronique p�riodique, Carnet du savoir, de m�me qu'un bulletin �lectronique (La voie de l'apprentissage), qui compte de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des t�l�chargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l'apprentissage.

Mobilisation en mati�re de connaissances et �change de connaissances

• A termin� l'�tablissement de cinq centres de connaissances nationaux r�unissant des universitaires, des praticiens et des intervenants reconnus pour l'�change de connaissance et la diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : apprentissage par les Autochtones, apprentissage par les adultes, apprentissage chez la petite enfance, sant� et apprentissage, et travail et apprentissage.
• A parrain� des initiatives nationales et provinciales d'�change de connaissances (symposiums, conf�rences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l'apprentissage.
• A lanc� la revue sp�cialis�e Revue de recherche appliqu�e sur l'apprentissage [adresse �lectronique : http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm] qui fait l'objet d'un examen par les pairs et est publi�e sur Internet.
• A favoris� le d�veloppement des connaissances sur l'apprentissage par le versement de subventions � des projets de recherche, l'�tablissement d'un programme de recherche en r�sidence, la publication d'� �tats de la situation � faisant �tat des pratiques efficaces, des lacunes et des strat�gies dans chaque domaine de l'apprentissage, et la publication d'un catalogue des donn�es provinciales et territoriales sur l'apprentissage � titre de ressources pour la recherche.

Commentaires sur les �carts :
Sans objet

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Au cours de cette p�riode, le Conseil canadien sur l'apprentissage a fait faire une �valuation formative par une tierce partie, conform�ment � l'entente de subvention avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada. On a ainsi pu conclure que le Conseil canadien sur l'apprentissage a bien r�ussi son �tape initiale, a commenc� � produire les r�alisations attendues et est en bonne voie de r�aliser son mandat.

Pour plus d'information, voir :
http://www.ccl-cca.ca/NR/rdonlyres/265354CD-301C-4A62-B7DE-656B3BDDE104/0/FormativeEvaluationSept2006.pdf

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Sans objet

Adresse du site Web de la fondation :
http://www.ccl-cca.ca/CCL/Home?Language=EN

Remarque : ¹Une subvention unique a �t� vers�e au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2003-2004. Tous les fonds doivent �tre distribu�s d'ici le 31 mars 2009.

Nom de la fondation :
The Winnipeg Foundation

Date de mise en oeuvre :
28 f�vrier 2003

Date de cl�ture :
30 septembre 2006

Financement total :
1 000 000 $ ¹

Description :
Le but vis� par cette fondation est d'apporter un soutien aux initiatives actuelles et novatrices d'alphab�tisation familiale au Manitoba, plus particuli�rement de concevoir des documents et des ressources dans le domaine de l'alphab�tisation familiale dans la province et d'accro�tre leur accessibilit�. Il y a, entre autres, le fonds de dotation Literacy for Life qui contribue � encourager les activit�s d'alphab�tisation actuelles et des initiatives novatrices en mati�re d'alphab�tisation familiale au niveau local.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :

• Les revenus g�n�r�s par les fonds seront affect�s � titre de subventions vers�es � des programmes communautaires d'alphab�tisation familiale dans tout le Manitoba, de m�me qu'� des programmes dans les 20 succursales de la biblioth�que municipale de Winnipeg.

Voir le rapport annuel pour tous les d�tails.

Commentaires sur les �carts :
Sans objet

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Les fondations doivent pr�senter un rapport annuel selon les lignes directrices du Conseil du Tr�sor.

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Les fondations doivent faire une v�rification annuelle selon les lignes directrices du Conseil du Tr�sor.

Adresse du site Web de la fondation :
www.wpgfdn.org/

Adresse �lectronique du rapport annuel de la fondation :
http://www.wpgfdn.org/fundinfo_agency.php

On y trouve des renseignements sur toutes les subventions attribu�es par la fondation jusqu'� ce jour.

Remarque : ¹Les paiements f�d�raux sont calcul�s selon les fonds de contrepartie recueillis par The Winnipeg Foundation. Un million de dollars au total a �t� vers� � la Winnipeg Foundation du 28 f�vrier 2003 jusqu'� ce que le financement de contrepartie prenne fin le 30 septembre 2006. Avec l'aide des services juridiques de RHDS, les obligations en mati�re de pr�sentation de rapports ont �t� modifi�es afin qu'elles soient conformes aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor.

Nom de la fondation :
Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

Date de cl�ture :
2010

Financement total :
2,5 milliards de dollars

Description :
Le fonds de dotation est g�r� conform�ment � l'entente de financement conclue entre la Fondation et le Gouvernement du Canada, repr�sent� par les ministres des Finances et de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accro�tre l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqu�rir les connaissances requises pour participer � une �conomie et � une soci�t� en pleine �volution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'�tudes aux �tudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualit�s exceptionnelles.

R�sultat strat�gique :
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :

• Attribution de 98 886 bourses de 3 000 $ en moyenne � des �tudiants de niveau postsecondaire en fonction de leurs besoins;
• En 2006, la Fondation a attribu� 3 098 bourses d'excellence (� l'entr�e et Permanent d'�tudes) � l'�chelle nationale, d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse.
• Elle a poursuivi la mise en oeuvre des am�liorations propos�es � la suite de son examen � mi-mandat, notamment le lancement de bourses d'acc�s du mill�naire pour les �tudiants � faible revenu ou les �tudiants autochtones. Il y a eu des n�gociations avec l'ensemble des provinces et des territoires en 2006. En 2006, quelque 20 597 bourses d'acc�s ont �t� attribu�es, pour une valeur cumulative de 39,4 millions de dollars.
• Un programme de recherche sur les facteurs d�terminants de l'acc�s aux �tudes sup�rieures et sur les retomb�es des programmes actuels d'aide financi�re aux �tudiants a r�alis� les travaux ci-apr�s en 2006 :
  • poursuite de la Collection de recherches du mill�naire et d'autres publications (10 num�ros publi�s en 2006);
  • mise en oeuvre de cinq projets pilotes du mill�naire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d'am�liorer l'acc�s et la pers�v�rance) dont deux nouveaux projets accept�s en 2006.

Remarque : Les r�sultats et les chiffres sont fond�s sur l'exercice de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire, qui s'�tend du 1^er janvier au 31 d�cembre.

Commentaires sur les �carts :
La plus grande partie des �carts relatifs aux subventions conditionnelles s'explique par les retraits d'�tudiants dans le programme de bourses et d'autres d�penses moins �lev�es que pr�vu pour les bourses d'acc�s. Les soldes sont vir�s aux affectations du programme de l'ann�e suivante.

R�sultats d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re �valuation :
Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a fait une �valuation de l'utilisation des fondations en tant qu'instruments strat�giques, y compris de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire.

Adresse �lectronique de l'�valuation des fondations par le Conseil du Tr�sor :

http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp

R�sultats de v�rifications importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification :
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a fait une v�rification de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire et du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Il a constat� que les programmes de bourses de la Fondation sont bien g�r�s et que la Fondation a adopt� les mesures de contr�le n�cessaires afin que l'admissibilit� aux bourses soit bien �valu�e et que les paiements soient vers�s selon le bon montant aux bonnes personnes.

Pour plus d'information, voir :
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20060506cf.html

Adresse �lectronique du site Web de la Fondation :
www.millenniumscholarships.ca

Adresse �lectronique du rapport annuel de la Fondation contenant les r�sultats de la v�rification :
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp