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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
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Apprentissage
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Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage |
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| R�GLEMENTS | R�SULTATS PR�VUS | CRIT�RES DE MESURE DU RENDEMENT | R�SULTATS OBTENUS |
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Am�liorations d'ordre administratif apport�es au cadre r�glementaire du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants : Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pr�voit proc�der � des changements d'ordre r�glementaire qui en accro�tront l'efficacit� et l'efficience et qui clarifieront les r�gles applicables � certaines prestations. Pour la mise en oeuvre de ces changements, il faut modifier le R�glement f�d�ral sur l'aide financi�re aux �tudiants et le R�glement f�d�ral sur les pr�ts aux �tudiants. |
Le cadre l�gislatif et r�glementaire du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a subi des changements fr�quents - presque � une cadence annuelle - depuis la cr�ation de ce programme. Des am�liorations permanentes d'ordre l�gislatif et r�glementaire s'imposent si on entend rester � la hauteur de ces changements incessants. | L'examen du PCPE, qui a commenc� au d�but de 2007 et qui devrait aboutir � des annonces concr�tes dans le Budget de 2008, est inclus dans les am�liorations d'ordre administratif d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. | |
Comp�tences professionnelles
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Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage |
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| R�GLEMENTS | R�SULTATS PR�VUS | CRIT�RES DE MESURE DU RENDEMENT | R�SULTATS OBTENUS |
| En 2006-2007, il n'y a pas eu de grandes initiatives d'ordre r�glementaire qui aient �t� constat�es en ce qui concerne le R�gime d'assurance-emploi (a.-e.). On entreprendra selon les besoins de modifier les r�glements d'application de cette loi. |
i) Prolongement des mesures transitoires pour deux r�gions �conomiques de l'AE
ii) Simplification des proc�dures de perception des primes relativement aux r�gimes provinciaux de cong� de maternit� et d'assurance parentale
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| R�glement sur l'assurance-emploi (P�che), article 77.4 | Avec cette modification, on s'assure que, dans l'�tablissement du droit aux prestations des p�cheurs dans le R�gime d'assurance-emploi, on tient compte de l'existence du r�gime qu�b�cois d'assurance parentale. | Mise en oeuvre au moment propice de la modification du r�glement | L'article 77.4 du R�glement sur l'assurance-emploi (P�che) est entr� en vigueur le 29 ao�t 2006. |
| Modification du R�glement sur l'assurance-emploi — projet pilote des prestations prolong�es d'assurance-emploi | Avec cette modification, on met en place le projet pilote annonc� qui vise � v�rifier les cons�quences d'une majoration de cinq (5) semaines du droit � prestations ordinaires jusqu'� un maximum de 45 semaines de prestations, et ce, dans 21 r�gions d'assurance-emploi. | Dans la mise en oeuvre du projet pilote, on tient compte du fait que le projet pilote no 6 a pris fin. | L'article du r�glement concernant le projet pilote no 10 est entr� en vigueur le 23 juin 2006. |
| Modification du R�glement sur l'assurance-emploi — prestations de compassion | Avec cette modification, on �largit la d�finition de membre de la famille pour la d�termination de l'admissibilit� aux prestations de compassion. | Cette modification fait en sorte que d'autres membres de la famille ou les personnes jug�es �tre membres de la famille peuvent �tre admissibles aux prestations de compassion. | L'article du r�glement concernant les prestations de compassion est entr� en vigueur le 14 juin 2006. |
Travail
| R�GLEMENTS | R�SULTATS PR�VUS | CRIT�RES DE MESURE DU RENDEMENT | R�SULTATS OBTENUS |
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Des milieux de travail s�curitaires, sains, justes, stables, coop�ratifs et productifs, et des normes du travail internationales efficaces |
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| Loi et r�glement sur l'�quit� en mati�re d'emploi |
Il y aura des changements corr�latifs dans le cadre de la mise � jour de la r�glementation :
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Publication dans la Gazette du Canada |
Le nouveau R�glement sur l'�quit� en mati�re d'emploi a �t� publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada en juin 2006. Toutes les modifications ont �t� apport�es sauf l'int�gration du nom du nouveau minist�re, � Ressources humaines et D�veloppement social Canada � dans l'annexe VI (formulaires 1 � 6). Les modifications de cette annexe seront faites d�s que le nom aura �t� officiellement l�galis�. |
| R�glement sur la pr�vention de la violence en milieu de travail | Ce r�glement vise � pr�venir les actes directs ou indirects de violence dans les milieux de travail relevant de la comp�tence f�d�rale. | Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada | Pr�vue pour l'automne 2007 |
| Modifications du R�glement sur le programme de pr�vention des risques (Ergonomie) | Ces modifications visent � r�duire ou � �liminer les accidents qui d�coulent directement ou indirectement des risques ergonomiques. | Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada | Publication le 23 juin 2007 |
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Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail R�glement sur la dur�e du travail des vendeurs � commission dans l'industrie bancaire au Canada |
Apr�s les travaux de la Commission d'enqu�te sur l'industrie bancaire au Canada, un nouveau r�glement a �t� adopt� pour exempter les vendeurs � commission employ�s dans l'industrie bancaire au Canada des dispositions sur les heures de travail normales de la Partie III du Code canadien du travail. Ces articles du R�glement sont entr�s en vigueur en mai 2006. | Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada | Ces articles ont �t� publi�s dans la Partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2007. |
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Loi sur l'emploi dans la fonction publique R�glement sur l'utilisation de moyens �lectroniques pour l'application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail |
Puisqu'il est impossible selon la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail d'autoriser un employeur � utiliser des moyens �lectroniques pour transmettre les relev�s de paie aux employ�s, le ministre du Travail prendra ce nouveau r�glement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques afin d'autoriser les employeurs de comp�tence f�d�rale � d�livrer des relev�s de paie � leurs employ�s par un moyen �lectronique. | Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada | Ces articles feront l'objet d'une publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada � l'automne de 2007. |
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Programme de protection des salari�s (PPS) Le PPS prot�ge les travailleurs lorsqu'un employeur d�clare faillite et, � cette fin, il pr�voit le paiement du salaire et des vacances gagn�es. Le R�glement du PPS est actuellement Permanent de r�daction par le minist�re de la Justice sur les instructions du Programme du travail. Le R�glement contient des d�tails administratifs ne figurant pas dans la loi, c'est-�-dire :
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La r�daction du R�glement devait commencer en 2006-2007. (Le R�glement ne peut faire l'objet d'une autorisation pr�liminaire tant que le projet de loi C-62 n'aura pas re�u la sanction royale, ce qui devrait se faire en 2007-2008. |
Communication des instructions de r�daction au minist�re de la Justice. Le PPS sera assujetti � une �valuation de programme et � un examen obligatoire � tous les cinq ans selon la loi, ce qui pourrait �tre l'occasion de modifier le R�glement. |
Les instructions de r�daction pour la plus grande partie du R�glement �taient pr�tes � �tre pr�sent�es au minist�re de la Justice � la fin de 2006-2007 et ont �t� transmises en avril 2007, ce qui a d�clench� le processus de r�daction juridique. |
