Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre


Jim Prentice, ministre de l’Industrie

Je suis heureux de vous prsenter le Rapport sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour 2006-2007.

Mon but titre de ministre de l'Industrie et l'une des principales priorits du nouveau gouvernement du Canada consistent maintenir la vitalit du contexte conomique au pays pour favoriser ainsi la prosprit des Canadiens au sein de l'conomie mondiale. Nous sommes tmoins d'importants changements sur le march mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les perces technologiques et l'mergence de pays en dveloppement font tous partie de la ralit des affaires d'aujourd'hui. Le Canada doit rester la hauteur.


Mon mandat consiste en partie aider les Canadiens tre plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l'ensemble de la population canadienne continue de bnficier d'un niveau de vie parmi les plus levs du monde.

cette fin, le gouvernement s'est engag maintenir l'quit, l'efficacit et la comptitivit du march - un march qui stimule les investissements, ouvre la voie une productivit accrue et favorise l'innovation. Nous misons davantage sur les forces du march et ne faisons appel la rglementation qu'en cas de ncessit absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activits de recherche de nouveaux produits et de nouvelles faons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en oeuvre pour sensibiliser l'industrie canadienne aux pratiques favorisant un dveloppement durable, en mettant l'accent sur leurs retombes sociales, environnementales et conomiques.

Au cours du dernier exercice, le Ministre et le portefeuille de l'Industrie ont ralis de nets progrs dans plus d'un domaine, notamment les tlcommunications, les sciences et la recherche applique, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d'auteur, le tourisme et le dveloppement conomique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, socits d'tat et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l'Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent assurer le dveloppement industriel, scientifique et conomique du Canada et maintenir sa comptitivit sur le march mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l'exercice. l'aide d'Avantage Canada - le plan conomique long terme du gouvernement - qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d'atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces objectifs en vue de crer les conditions propices une conomie forte - des conditions auxquelles s'attendent les Canadiens et qu'ils mritent bien.

Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice


1.2 Dclaration de la direction



Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) 2006-2007 de l'Agence spatiale canadienne.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT).
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et sur l'architecture des activits de programmes du ministre approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

 


Nom : ____________________________
  L. J. Boisvert, prsident et premier dirigeant

Le Rapport ministriel sur le rendement a t prpar par :


Nom : ____________________________
  Carole Lacombe, vice-prsidente principale




1.3 Tableau de concordance de l'architecture des activits de programmes (AAP) de l'ASC


TABLEAU DE CONCORDANCE DE
L'ARCHITECTURE DES ACTIVITS DE PROGRAMMES (AAP)
2005-2006 2006-2007
Activits de
programmes
Ressources
(en millions de $)
Activits de
programmes
Ressources
(en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 131,1 Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 124,0
Sciences et exploration (SE) spatiales 145,0 Sciences et exploration (SE) spatiales 133,2
Tlcommunications par satellites (TS) 30,5 Tlcommunications par satellites (TS) 32,3
Sensibilisation l'espace et ducation (SEE) 5,3 Sensibilisation l'espace et ducation (SEE) 5,9
S.O. Activits spatiales de nature gnrique (ASG) en appui OT, SE et TS 44,3
Fonctions intgres, Dveloppement stratgique et infrastructures 29,8 Fonctions intgres de direction et infrastructures 34,5
   
TOTAL 341,6 TOTAL 374,1

Pour l'exercice 2006-2007, l'activit de programme dsigne Activits spatiales de nature gnrique en appui l'Observation de la Terre, des Sciences et exploration spatiales, et des Tlcommunications par satellites a t ajoute afin de mieux tenir compte des travaux gnriques de recherche technologique et de spatioqualification mens l'appui des programmes scientifiques et techniques. Le montant prvu au budget principal des dpenses de 2006-2007 pour cette activit de programme totalisait 44,3 millions de dollars, montant qui a t tir du budget des activits de programmes Observation de la Terre, Sciences et exploration spatiales, et Tlcommunications par satellites.

Le budget principal des dpenses de l'Agence spatiale canadienne s'levait 374,1 millions de dollars, ce qui reprsente une augmentation nette de 32,5 millions de dollars par rapport 2005-2006. Les principaux changements au budget sont attribuables une augmentation de 21 millions de dollars afin de satisfaire aux besoins de trsorerie du nouveau projet de Constellation RADARSAT, un report net de 13,4 millions de dollars qui touche les budgets et le profil des dpenses de grands projets, tels RADARSAT-2, Chinook et CASSIOPE, cause de l'avancement des travaux de dveloppement; et une rduction additionnelle de 2 millions de dollars qui permet de contribuer l'exercice pangouvernemental de raffectation.


1.4 Renseignements sommaires


Raison d'tre

L'Agence a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le dveloppement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'conomique.

L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'acquitte de son mandat en mettant en oeuvre le la Stratgie spatiale canadienne (SSC) en collaboration avec d'autres ministres et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur priv, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en oeuvre ses propres programmes, l'ASC est charge de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement fdral associs la recherche scientifique et technologique, au dveloppement industriel et la coopration internationale dans le domaine spatial.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'ASC, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/a_propos/mission.asp



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)

Prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

374,1

384,7

314,4

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)

Prvues

Relles

Diffrence

690

609

81



Rsultats stratgiques de l'ASC

Pour une deuxime anne conscutive, l'ASC contribue, par l'intermdiaire de son architecture des activits de programmes, aux trois rsultats stratgiques suivants, conformes aux rsultats du gouvernement du Canada et visant plus particulirement des priorits scientifiques et technologiques.

Environnement et dveloppement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protger l'environnement et de dvelopper ses ressources de faon durable.

Connaissance, innovation et conomie : Un Programme spatial qui gnre des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas chant) une productivit et une croissance conomique accrues par le biais de la commercialisation.

Souverainet et scurit : Un Programme spatial qui contribue faire reconnatre la souverainet du Canada et la scurit de ses collectivits.


Contributions de l'ASC aux rsultats du gouvernement du Canada


Rsultats du gouvernement du Canada

conomiques

Sociaux

Internationaux

  1. Un environnement propre et sain
  2. Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
  3. Une croissance conomique forte
  1. Des collectivits scuritaires et scurises
  2. Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
  3. Des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit
  1. Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux
  2. Un Canada prospre grce au commerce international
  3. Un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale

Contributions de l'ASC aux rsultats conomiques du gouvernement du Canada

Les trois rsultats stratgiques de l'ASC contribuent au dveloppement de l'conomie du Canada pour ce qui est des rsultats suivants exposs dans le rapport sur Le rendement du Canada :

  • une conomie axe sur l'innovation et le savoir;
  • un environnement propre et sain.

L'industrie spatiale contribue au bien-tre conomique du Canada et aide amliorer le niveau et la qualit de vie de tous les Canadiens.

Grce des investissements dans la recherche-dveloppement (R D) et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et priv, les programmes et les activits de l'ASC attirent une main d'oeuvre hautement spcialise qui contribue l'conomie canadienne du savoir. Ils aident galement stimuler la comptitivit de l'industrie spatiale en encourageant l'tablissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer ses capacits de soutenir la concurrence sur le march mondial.

Les missions d'observation de la Terre entranent certains changements qui amliorent notre qualit de vie en aidant notre gouvernement respecter des priorits comme la protection de l'environnement, le dveloppement durable, la gestion des ressources naturelles, la comprhension du changement climatique et le soutien la gestion des catastrophes.

Les missions de tlcommunications par satellites sont un lment essentiel qui permet de relier tous les Canadiens, y compris les collectivits loignes.

Contributions de l'ASC aux rsultats sociaux du gouvernement du Canada

Les trois rsultats stratgiques de l'ASC contribuent au dveloppement des fondements sociaux du Canada pour ce qui est des rsultats suivants exposs dans le rapport sur Le rendement du Canada :

  • des collectivits scuritaires et scurises;
  • une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

L'infrastructure spatiale permet d'accder en temps voulu des informations concernant la sant, la culture, la scurit et la sret et de les diffuser tous les Canadiens, o qu'ils vivent au Canada.

Les satellites d'observation de la Terre, de tlcommunication et de navigation entranent des changements susceptibles d'amliorer notre qualit de vie. Ils aident en effet le gouvernement respecter ses priorits en matire d'environnement et de scurit. Ils permettent de surveiller et de prserver l'environnement sur le territoire canadien. Enfin, ils assurent un appui la gestion des catastrophes, qu'il s'agisse d'inondations, de feux de forts ou de tremblements de terre. Ils constituent en outre un outil de communication essentiel en cas d'interventions pour le maintien de l'ordre public et viennent renforcer les capacits de recherche et de sauvetage.

La recherche fondamentale en sciences physiques et de la vie, en exploration, en sciences et en technologies spatiales pousse les grands esprits d'un pays participer des entreprises visionnaires. Elle favorise l'acquisition de connaissances scientifiques et techniques, surtout chez les jeunes inspirs par les astronautes canadiens qui les incitent concrtiser leurs aspirations les plus leves. Les satellites de tlcommunication sont un outil puissant qui jouent un rle dterminant au plan du partage de la culture et du patrimoine canadiens. Ils sont galement un moteur de l'conomie du savoir car ils contribuent au dveloppement des nouvelles technologies qui permettront au Canada de maintenir son leadership dans des domaines aussi varis que la nanotechnologie, la robotique ou les soins de sant.

Les tlcommunications par satellites jouent un rle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens, o qu'ils vivent au Canada, un accs rapide des connaissances et comptences spcialises associes la sant et l'ducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le cybergouvernement, l'apprentissage en ligne, la tljustice, le tl-enseignement ou encore des disciplines de tlmdecine comme la tlpsychiatrie, la tlradiologie, la tlchirurgie et les tlconsultations.

Contributions de l'ASC aux rsultats internationaux du gouvernement du Canada

Les trois rsultats stratgiques de l'ASC contribuent l'tablissement d'une prsence internationale du Canada pour ce qui est du rsultat suivant expos dans le rapport sur Le rendement du Canada :

  • Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux.

Les pays industrialiss reconnaissent maintenant que l'espace reprsente un outil stratgique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux et conomiques. C'est pourquoi le Canada doit disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour rpondre ses besoins nationaux spcifiques, mais aussi pour jouer pleinement son rle et rpondre de faon tangible et visible aux questions qui animent la communaut internationale.

Grce ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, dont la plupart font appel des partenaires internationaux, l'ASC joue un rle influent en ce qui concerne la cration de liens avec de plus en plus de nations spatiales. En tentant de devenir un des pays les plus avancs, les plus branchs et les plus innovateurs au monde, le Canada offre et partage des possibilits extraordinaires pour assurer le dveloppement et la scurit de la collectivit mondiale grce l'exploitation pacifique de l'espace.

Le Canada est un membre officiel de la Charte internationale " Espace et catastrophes majeures " dans le cadre de laquelle tous les membres conviennent d'utiliser leurs satellites d'observation de la Terre lorsqu'ils sont appels appuyer les interventions en cas de catastrophes.

La participation du Canada au projet de la Station spatiale internationale (ISS) permet d'assurer aux chercheurs canadiens un accs ce laboratoire orbital unique et de faire en sorte que le Canada demeure un partenaire de choix dans des missions internationales futures qui seront voues l'exploration du systme solaire et d'autres plantes.

En participant aux programmes de l'Agence spatiale europenne (ESA) titre d'tat cooprant, le Canada donne son industrie et ses milieux scientifiques la possibilit de contribuer des tudes prospectives portant sur l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales de mme que sur de nouvelles applications en tlcommunications.

Contexte stratgique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Dans le contexte mondial, les pays industrialiss reconnaissent que l'espace reprsente un outil stratgique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux et conomiques. C'est pourquoi de nombreux gouvernements dans le monde, qu'il s'agisse des nations spatiales traditionnelles ou mergentes, investissent de plus en plus dans les activits spatiales et cherchent regrouper ainsi qu' perfectionner leurs comptences cet gard.

La coopration internationale est indispensable la mise en oeuvre de la Stratgie spatiale canadienne. Le Canada doit donc disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour rpondre ses besoins nationaux spcifiques, mais galement pour jouer pleinement son rle et rpondre de faon tangible et visible aux questions qui animent la collectivit internationale. Le Canada peut maximiser ses ressources et le rendement de ses investissements en collaborant avec d'autres nations spatiales. Ces partenariats permettent de partager les comptences techniques, les connaissances et les infrastructures, et ils donnent au Canada un accs aux secteurs dans lesquels il a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources limites. De plus, les proccupations associes aux dbris spatiaux, au changement climatique et la scurit qui transcendent les frontires nationales encouragent les pays ayant des objectifs communs renforcer leur coopration. Le Canada collabore avec divers partenaires internationaux et entretient des rapports avec plusieurs agences spatiales. Bien que la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des tats-Unis et l'Agence spatiale europenne (ESA) sont depuis longtemps nos partenaires internationaux, le Canada s'associe d'autres organismes spatiaux trangers, notamment en Inde, en Sude, en Norvge, en Allemagne, en Russie, en Argentine, en Italie, au Japon et en Chine.

Pour en savoir plus sur les partenaires internationaux du Canada, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/liens_agences.asp.

Le Canada est considr comme un partenaire fiable dot de capacits techniques et scientifiques uniques et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives menes par les agences spatiales trangres. Plus particulirement, les nouveaux pays de comptence spatiale en Asie et en Amrique du Sud semblent offrir des perspectives trs intressantes de coopration future. Le Canada demeure dtermin mettre tout en oeuvre pour s'implanter dans ces marchs mergents. Il est donc primordial que l'ASC continue de travailler avec ses intervenants pour assurer le maintien des activits des milieux de la recherche et de l'industrie ainsi que leur comptitivit par rapport aux normes et aux marchs mondiaux.

Les rsultats de l'tude annuelle du secteur spatial canadien en 2005 confirment que l'industrie spatiale canadienne est comptitive sur le plan international. Avec des revenus annuels de 2,5 milliards de dollars, les exportations reprsentant 50 p. 100 (1,245 milliard de dollars) des revenus totaux de cette industrie, le Canada affiche le plus haut pourcentage d'exportation parmi tous les pays oeuvrant dans le secteur spatial.

La destination des exportations du secteur spatial canadien se rpartit principalement de la manire suivante : 47 p. 100 sont destines gnralement aux .-U., 32 p. 100 l'Europe et 8 p. 100 l'Asie.1

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise avant tout sur les partenariats avec les universits et l'industrie canadiennes pour convertir les progrs scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Elle est convaincue que l'industrie est la mieux place pour fournir une vaste gamme de services divers groupes d'utilisateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'organismes publics et privs. Riche d'une main-d'oeuvre hautement qualifie, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre conomie mais offre galement aux Canadiens des produits et services concurrentiels qu'ils devraient, autrement, se procurer ailleurs dans le monde.

En 2005, l'industrie spatiale canadienne a ralis des revenus de 2,5 milliards de dollars2. Les activits de tlcommunications par satellites ont continu de dominer l'ensemble des secteurs d'activits spatiales en gnrant des revenus de 1,83 milliard de dollars. La ventilation des revenus par secteur est la suivante : Tlcommunications par satellites : 77,6 p. 100 (1,83 milliard de dollars), Observation de la Terre : 8 p. 100 (192 millions de dollars), Navigation : 4,8 p. 100 (120 millions de dollars), Robotique : 6,1 p. 100 (153 millions de dollars), Sciences spatiales : 3,4 p. 100 (84 millions de dollars) et les activits spatiales autres que celles numres prcdemment : 11 millions de dollars.3 Mme s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un haute teneur en savoir, qui se trouve l'avant-scne de la recherche et de l'innovation. Misant sur les comptences de 6 710 travailleurs hautement qualifis4, les entreprises canadiennes ont acquis des capacits de calibre mondial dans des crneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale et les tlcommunications et la navigation par satellite.

Puisque le march canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie canadienne soit en mesure de maximiser les investissements trangers et de gnrer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit tre capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et tablir des partenariats locaux. Le gouvernement du Canada peut jouer un rle primordial cet gard et aider crer de tels partenariats, faciliter les relations commerciales et les possibilits d'exportations et assurer une position stratgique pour les milieux industriels et universitaires canadiens dans des initiatives spatiales internationales d'envergure. L'ASC travaille en troite collaboration avec l'industrie spatiale et des scientifiques dans 25 universits et 12 centres de recherche au Canada.

1 tat du secteur spatial canadien en 2005; Revenus d'exportation
2 tat du secteur spatial canadien en 2005; Revenus totaux
3 tat du secteur spatial canadien en 2005, Revenus par secteur d'activits
4 tat du secteur spatial canadien en 2005; Emplois du secteur spatial, groupes de main-d'oeuvre http://www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/etat.asp.

Rpartition rgionale des contrats en R-D de l'ASC entre 1988-1989 et 2006-2007 (en p. 100) :


Source : Systme ORIS (Organized Research Information System)
Rpartition rgionale des contrats de l'ASC au 31 mars 2007.

Pour en savoir plus sur les organismes canadiens vocation spatiale, consulter le site : http://www3.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

Conformment ses objectifs d'ouverture et de transparence, l'ASC s'acquitte de sa planification stratgique en consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et ses divers intervenants canadiens.

L'ASC consulte rgulirement divers organismes fdraux pour dterminer o et comment les sciences et les technologies spatiales pourraient faciliter l'excution de leur mandat et contribuer fournir des services nouveaux ou plus efficaces la population canadienne. En particulier, l'ASC est constamment la recherche de moyens pour appuyer la prestation efficace et efficiente des programmes et services gouvernementaux dans les domaines des tlcommunications, de l'environnement et du dveloppement durable, de la scurit, du renseignement, de la protection civile, du dveloppement industriel et des sciences spatiales.

Les trois rsultats stratgiques de l'ASC et le nombre de partenariats tablis entre l'ASC et d'autres organismes fdraux tmoignent de la vaste gamme de technologies et d'applications spatiales utilises par le gouvernement. Parmi les organismes partenaires, on compte les suivants, prsents par rsultat stratgique :

  • Environnement et dveloppement durable : Ressources naturelles Canada incluant le Centre canadien de tldtection, Environnement Canada, Parcs Canada, Pches et Ocans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • Connaissance, innovation et conomie : Le Centre de recherches sur les communications d'Industrie Canada, qui administre les programmes de tlcommunications par satellites au nom de l'ASC, le Conseil national de recherche du Canada, Industrie Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada, les Instituts de recherche en sant du Canada et Affaires trangres et Commerce international Canada.
  • Souverainet et scurit : Le ministre de la Dfense nationale, la Garde ctire canadienne et Scurit publique et Protection civile Canada.

Architecture des activits de programmes de l'ASC

image

Activits de programmes

L'ASC administre ses programmes suivant la Stratgie spatiale canadienne (SSC) depuis deux ans. La SSC a beaucoup influ sur la prise de dcisions l'ASC puisqu'elle rationalise les rsultats stratgiques et tablit les priorits long terme en ce qui concerne toutes les activits dans le cadre de la nouvelle Architecture des activits de programmes (AAP).

En 2006-2007, l'AAP a t modifie, ce qui a donn lieu la cration d'une nouvelle activit de programme dsigne Activits spatiales de nature gnrique. Cette nouvelle activit vient appuyer les trois activits de programmes scientifiques et technologiques de la SSC : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, et Tlcommunications par satellites. L'activit de programme Sensibilisation l'espace et ducation est demeure la mme. L'activit de programme Fonctions intgres de direction et infrastructures assure le soutien des cinq autres activits de programmes.

Sous-activits de programmes

Les activits de programmes scientifiques et techniques sont subdivises en trois grands volets appels sous-activits : Recherche habilitante, Dveloppement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales. Chaque sous-activit est assortie d'un objectif particulier qui s'inscrit dans la gestion de projet depuis les phases de recherche initiales jusqu'aux phases d'exploitation finales :

  • Grce la Recherche habilitante, l'ASC dirige, coordonne et appuie le dveloppement de la recherche applique et de la recherche exprimentale en vue d'largir la base de connaissances, de dvelopper de nouvelles applications par le biais des missions spatiales et de favoriser le transfert de la proprit intellectuelle et des technologies prouves l'industrie, aux universits et aux organismes gouvernementaux du Canada.
  • Grce au Dveloppement de missions spatiales, l'ASC coordonne et appuie le dveloppement de missions spatiales par le biais des phases de dfinition, de conception critique, de fabrication, d'intgration, d'essais et de livraison menant au lancement et l'exploitation initiale de systmes spatiaux.
  • Grce l'Exploitation de missions spatiales, l'ASC assure l'exploitation de missions, habites ou non, par le biais de la formation des quipages et du personnel de soutien au sol, de la planification et de l'analyse de mission, d'oprations de contrle en orbite et au sol, de la surveillance des systmes, de l'entretien et de l'appui logistique, ainsi que du traitement et de la livraison de donnes.

La coordination des sous-activits tout au long du cycle de vie d'un projet vise optimiser l'efficacit et l'expertise des employs issus de diverses fonctions centrales. Elle permet aussi de promouvoir la mise sur pied d'une quipe intgre et l'adoption d'une approche multifonctionnelle dans la ralisation des projets et la prestation des services.

L'activit de programme Sensibilisation l'espace et ducation se subdivise en deux sous-activits ayant chacune un objectif particulier :

  • Activits de sensibilisation, visant mieux faire comprendre au grand public l'incidence des activits spatiales sur la qualit de vie.
  • Activits d'ducation, servant enrichir les connaissances et susciter l'intrt pour les sciences et les technologies spatiales.

Ensemble, ces activits font partie d'une stratgie proactive de communication, d'ducation et d'appui au dveloppement de comptences professionnelles.


1.5 Rsum du rendement de l'Agence spatiale canadienne


Activit de programme - Observation de la Terre (OT) depuis l'espace
Rsultats du gouvernement du Canada :
  • Un environnement propre et sain
  • Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
  • Des collectivits scuritaires et scurises
  • Un monde scuritaire grce la coopration internationale.
Rsultats stratgiques de l'ASC :
  • Environnement et dveloppement durable
  • Connaissance, innovation et conomie
  • Souverainet et scurit


Priorit :

Intensifier et oprationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace pour le bnfice des Canadiens.

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
124,0 66,4
Rsultat prvu :

Livraison, directement ou en partenariat, de donnes, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour rpondre aux besoins des utilisateurs scientifiques et oprationnels dans les domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols ainsi que de la scurit et de la politique trangre en s'appuyant sur le dveloppement de l'accs l'OT.

Historique du rendement

En 2005-2006 : 82 p. 100 (18/22) des cibles des sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.

En 2006-2007 : 83 p. 100 (15/18) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Recherche habilitante 8/11 73 % 11/12 92 %
Dveloppement de missions spatiales 7/8 87 % 2/4 50 %
Exploitation de missions spatiales 3/3 100 % 2/2 100 %
TOTAL 18/22 82 % 15/18 83 %


Exemples des principales ralisations de 2006-2007 :

Dans le cadre de ses oprations courantes, RADARSAT 1 fournit des donnes utiles aux utilisateurs commerciaux et scientifiques. L'ASC a labor des plans de secours visant recourir des capteurs trangers comme relve de RADARSAT 1 afin de continuer de rpondre aux besoins des utilisateurs oprationnels jusqu' ce que les donnes RADARSAT 2 soient disponibles.

L'assemblage, l'intgration et l'essai de l'engin spatial RADARSAT-2 au Laboratoire David Florida, ainsi que les activits prparatoires l'exploitation menes aux installations de l'ASC, furent termins temps. Toutefois, le lancement bord d'une fuse Soyouz a t report novembre 2007. Entre-temps, la mise en oeuvre d'un programme prparatoire l'utilisation de l'allocation de donnes RADARSAT-2, value 445 millions de dollars, suit son cours.

En 2006-2007, on a poursuivi les travaux de conception et de dveloppement technologique du programme de la Constellation RADARSAT, subsquent RADARSAT-2.

Lance en avril 2006, la mission CloudSat a permis de mener une campagne hivernale de validation trs russie dans la rgion des Grands Lacs. Les rsultats de l'analyse devraient avoir une incidence considrable sur les modles numriques de prvisions mtorologiques.

Trois instruments canadiens importants sont actuellement en orbite autour de la Terre et recueillent des donnes environnementales : MOPITT, bord du satellite Terra de la NASA, OSIRIS, bord du satellite sudois Odin, et SCISAT, exploit par l'ASC.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.2 - Mesure du rendement de l'activit de programme Observation de la Terre depuis l'espace.


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 : Dpenses par activits de programmes.


Activit de programmes - Sciences et exploration spatiales (SE)
Rsultats du gouvernement du Canada :
  • Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux
  • Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
  • Un Canada prospre grce au commerce international.
Rsultats stratgiques de l'ASC :
  • Connaissance, innovation et conomie;
  • Souverainet et scurit.


Priorit :

Comprendre le systme solaire et l'Univers, de dvelopper nos connaissances des lments constitutifs et des origines de la vie, et de renforcer la prsence humaine dans l'espace.

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
133,2 130,0
Rsultat prvu :

Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'largir la base des connaissances scientifiques mises la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

Historique du rendement

En 2005-2006 : 83 p. 100 (19/23) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.

En 2006-2007 : 86 p. 100 (24/28) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Recherche habilitante 6/9 67 % 12/15 80 %
Dveloppement de missions spatiales 6/7 86 % 3/4 75 %
Exploitation de missions spatiales 7/7 100 % 9/9 100 %
TOTAL 19/23 83 % 24/28 86 %


Exemples des principales ralisations de 2006-2007 :

Prenant part la mission STS-115/12A de la Navette spatiale destine l'assemblage et l'entretien de l'ISS, l'astronaute canadien Steve MacLean a effectu avec succs une marche dans l'espace (activits extra-vhiculaires) afin d'installer des panneaux solaires qui augmenteront la capacit de l'ISS de produire l'nergie ncessaire aux activits scientifiques et oprationnelles.

Dans le cadre du Programme canadien de la station spatiale (PCSS), on a mis en oeuvre une capacit de commande au sol du Canadarm2, laquelle permettra d'exploiter le bras robotique spatial depuis le sol sans l'intervention des astronautes en orbite.

La contribution du Canada la mission Phoenix de la NASA, une station mtorologique (MET) embarque, a subi les derniers essais au Laboratoire David Florida de l'ASC Ottawa et a t livre tel que prvu la NASA en vue du lancement russi en aot 2007.

L'ASC a termin la dfinition dtaille du Spectromtre d'analyse des particules alpha et des rayons X (APXS) destin au Mars Science Laboratory de la NASA dont le lancement est prvu en 2009. La contribution canadienne aidera les scientifiques dterminer la composition chimique de divers chantillons de sol, de poussire et de roche

Le Canada a poursuivi la conception et la construction du Systme de guidage fin (FGS), un lment essentiel du tlescope spatial James Webb (JWST), un imposant observatoire spatial qui sera lanc en 2013. En change de cette contribution de l'ASC, les astronomes canadiens auront un accs garanti 5 p. 100 du temps d'observation du tlescope spatial.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.3 - Mesure du rendement de l'activit de programme Sciences et exploration spatiales.


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.


Activit de programmes - Tlcommunications par satellites (TS)
Rsultats du gouvernement du Canada :
  • Des collectivits scuritaires et scurises
  • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
  • Une conomie base sur l'innovation et le savoir
  • Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux;
  • Des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit.
Rsultats stratgiques de l'ASC :
  • Connaissance, innovation et conomie;
  • Souverainet et scurit.


Priorit :

Fournir tous les Canadiens les moyens de participer l're de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bnfices.

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
32,3 29,3
Rsultat prvu :

1) Accs accru des Canadiens aux services et aux systmes de tlcommunications de pointe afin de rpondre leurs besoins sociaux et conomiques.

2) Utilisation amliore des systmes de tlcommunications, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites et des applications connexes afin d'accrotre l'efficience et l'efficacit des ministres et des autres organismes gouvernementaux dans la livraison de leurs services l'ensemble des Canadiens.

Historique du rendement

En 2005-2006 : 69 p. 100 (9/13) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.

En 2006-2007 : 78 p. 100 (7/9) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Recherche habilitante 3/6 50 % 5/5 100 %
Dveloppement de missions spatiales 6/7 86 % 2/4 50 %
Exploitation de missions spatiales S.O. S.O. S.O. S.O.
TOTAL 9/13 69 % 7/9 78 %


Exemples des principales ralisations de 2006-2007 :

Les entreprises canadiennes ont poursuivi la fabrication de la charge utile Cascade et l'ont prpare en vue de son assemblage et de son intgration l'engin spatial ainsi que des essais. Le projet a t retard en raison de problmes attribuables au dveloppement d'lments critiques et de ce fait, la date de lancement a t reporte de dcembre 2007 novembre 2008.

La participation du Canada aux programmes de l'Agence spatiale europenne (ESA) a permis aux entreprises canadiennes d'avoir accs aux tudes prospectives sur les services de tlcommunications, d'laborer de nouvelles technologies et des applications connexes ainsi que de nouveaux quipements multimdias, de mettre au point de nouveaux systmes de liaison optique intersatellite et de communications mobiles et de faire la dmonstration de services de tlcommunications par satellites, comme par exemple des services interactifs destins aux collectivits loignes et des services de gestion de catastrophes.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.4 - Mesure du rendement de l'activit de programme Tlcommunications par satellites.


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.


Activit de programme - Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS (ASG)
Rsultats du gouvernement du Canada :
  • Une conomie axe sur l'innovation et le savoir;
  • Une croissance conomique forte;
  • Un Canada prospre grce au commerce international.
Rsultats stratgiques de l'ASC :
  • Environnement et dveloppement durable;
  • Connaissance, innovation et conomie;
  • Souverainet et scurit.


Priorit :

Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer les activits de programmes Observation de la Terre (OT), Sciences et exploration (SE) spatiales, et Tlcommunications par satellites (TS) par des activits gnriques de recherche technologique et de spatioqualification.

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
44,3 47,2
Rsultat prvu :

Technologies et techniques spatiales et mthodes de conception et d'essai innovatrices rpondant aux dveloppements de pointe requis pour les missions et activits spatiales futures du Canada.

Historique du rendement

xEn 2005-2006 : Sans objet - Cette activit de programme n'existait pas en 2005-2006.

En 2006-2007 : 86 p. 100 (6/7) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Recherche habilitante S.O. S.O. 5/6 83 %
Dveloppement de missions spatiales S.O. S.O. 1/1 100 %
Exploitation de missions spatiales S.O. S.O. S.O. S.O.
TOTAL S.O. S.O. 6/7 86 %


Exemples des principales ralisations de 2006-2007 :

Par l'intermdiaire du Programme de dveloppement des technologies spatiales (PDTS), l'ASC a continu de renforcer les capacits spatiales du Canada en attribuant des contrats de R-D technologique des entreprises et des organismes de recherche dans le cadre d'un processus comptitif. Des 20 projets achevs cette anne, 19 technologies ont t amenes un niveau de maturit suprieur.

Par l'intermdiaire du Programme de recherche sur les technologies spatiales (PRTS), l'ASC a dvelopp des technologies spatiales assorties de risques levs et a maintenu des capacits techniques internes. Dans le cadre de 11 projets achevs cette anne, 8 demandes de brevet ont t dposes. Deux brevets, dposs l'an pass, ont t accords cette anne.

Le Laboratoire David Florida a offert des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intgration et de l'essai de systmes et de sous-systmes spatiaux tous les programmes de l'ASC. En 2006-2007, plus de 150 essais ont t raliss l'appui des programmes et des projets de l'ASC et de l'industrie canadienne des tlcommunications.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.5 - Mesure du rendement de l'activit de programme Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS.


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.


Activit de programmes - Sensibilisation l'espace et ducation (SEE)
Rsultats du gouvernement du Canada :
  • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
  • Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
Rsultats stratgiques de l'ASC :
  • Connaissance, innovation et conomie.


Priorit :

Approfondir la comprhension et encourager l'engagement du public envers des questions relies l'espace pour ultimement mener l'amlioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
5,9 4,1
Rsultat prvu :

Intrt public accru vis--vis des activits spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualit de vie des Canadiens.

Historique du rendement

En 2005-2006 : 94 p. 100 (14/15) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.

En 2006-2007 : 87 p. 100 (14/16) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Sensibilisation 5/6 83 % 8/9 89 %
ducation 9/9 100 % 6/7 86 %
TOTAL 14/15 94 % 14/16 87 %


Exemples des principales ralisations de 2005-2006 :

Sensibilisation :

La promotion de la mission STS-115, avec l'astronaute canadien Steve MacLean, a donn lieu 367 entrevues qui ont produit plus de 46 heures de couverture radiophonique et plus de 59 heures de couverture tlvisuelle. Les journaux quotidiens ont prsent 2071 articles sur la mission.

L'exposition sur le 20e anniversaire du vol spatial habit a poursuivi sa tourne au pays. Elle a t prsente pendant cinq mois dans les provinces maritimes avant de s'installer Sherbrooke, au Qubec, pour finir l'anne.

ducation :

Des initiatives d'apprentissage axes sur l'espace qui encouragent les jeunes faire des tudes et une carrire en sciences et en gnie ont connu une importante augmentation de 275 p. 100 chez les ducateurs et de 13 p. 100 chez les lves.

La mission STS-115 a donn aux ressources ducatives de l'ASC l'opportunit de rejoindre 20 000 classes canadiennes, atteignant ainsi 470 000 lves du primaire et du secondaire dans 10 provinces et 2 territoires.

Un accroissement de 57 p. 100 des demandes de matriel pdagogique ayant pour thme l'espace par des tablissements d'enseignement et but non lucratif a t atteint.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.6 - Mesure du rendement de l'activit de programme Sensibilisation l'espace et ducation


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.


Activit de programmes - Fonctions intgres de direction et infrastructures
Rsultats du gouvernement du Canada :
Sans objet.
Rsultats stratgiques de l'ASC :
Sans objet.


Priorit :

Mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement en matire de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
34,5 37,5
Rsultat prvu :

1) Les fonctions intgres de direction donnent une valeur ajoute aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

2) Gestion et attnuation des principaux risques encourus par l'Agence.

Historique du rendement

En 2005-2006 : Sans objet - Cette activit de programme n'a pas t mesure en 2005-2006.

En 2006-2007 : 67 p. 100 (8/12) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Gestion des risques de l'Agence S.O. S.O. 8/12 67 %
TOTAL S.O. S.O. 8/12 67 %


Exemples des principales ralisations de 2005-2006 :

Sur les 18 indicateurs utiliss lors de la Ronde IV 2006 de l'valuation du CRG produite par le Secrtariat du Conseil du trsor (SCT), 39 p. 100 d'entre eux ont prsent une amlioration, 44 p. 100 sont demeurs au mme niveau et 17 p. 100 ont dclin.

Les trois rsultats stratgiques de l'Agence ont t intgrs en un seul rsultat qui apparatra pour la premire fois dans le Rapport sur les plans et priorits 2008-2009.

Le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) a t approuv par le Comit excutif de l'Agence et a t distribu aux gestionnaires.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.7 - Mesure du rendement de l'activit de programme Fonctions intgres de direction et infrastructures.


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.


1.6 Dpenses par activit de programme


Description Dpenses prvues
(en millions de $)
Dpenses relles
(en millions de $)
cart
(en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace 124,0 66,4 57,6
Commentaires :

L'cart de 57,6 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Une rduction des dpenses de 25,3 millions de dollars dans le programme de RADARSAT-2 cause de problmes rencontrs lors des essais de l'engin spatial et le changement de lanceur de Boeing Starsem (Kazakhstan); ces difficults ont repouss la date du lancement l'automne 2007.

Un report de 20,4 millions de dollars des niveaux de rfrence de 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le projet de Constellation RADARSAT. La phase A de dfinition prliminaire a t prolonge l'anne 2007-2008.

Une rduction des dpenses de 9,8 millions dans le cadre du projet Chinook qui a prouv une srie de difficults: dlai caus entre-autre par le redfinition du projet initialement connu sous le nom de SWIFT, en tant que nouvelle mission canadienne, plusieurs problmes peu frquents pour complter les exigences du systme ainsi que de trs rares embches lors de l'attribution de contrats l'industrie canadienne.Un transfert de 1,2 million de dollars d'autres activits suite l'abandon du project Hydros.

Sciences et exploration spatiales 133,2 130,0 3,2
Commentaires :

L'cart de 3,2 millions de dollars est d principalement aux dlais dans l'attribution des marchs l'industrie pour le projet NEOSSat ainsi que dans l'attribution de marchs aux chercheurs universitaires.

Tlcommunications par satellites 32,3 29,3 3,0
Commentaires :

L'cart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable une rduction des dpenses de 2,3 millions de dollars au programme de contribution CASSIOPE cause par les retards encourus dans le dveloppement de la charge utile pour les satellites Cascade (e.g., les composantes DSU et C&DH). Ce retard a engendr le report du lancement de dcembre 2007 novembre 2008.

Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS 44,3 47,2 (2,9)
Commentaires :

Des dpenses additionnelles de 2,9 millions de dollars principalement attribuables une augmentation de la contribution du Canada au budget gnral des activits de l'ESA de 1,7 million de dollars, et de 0,5 million de dollars pour le dveloppement technologique critique pour rencontrer les nouvelles exigences de la petite plate-forme du satellite du projet de Constellation RADARSAT.

Sensibilisation l'espace et ducation 5,9 4,1 1,9
Commentaires :

L'cart de 1,9 million de dollars en Sensibilisation l'espace et ducation est principalement attribuable la rduction des dpenses pour les activits d'affaires publiques cause par les retards des lancements de RADARSAT-2 et de la mission STS-118 mission laquelle participe l'astronaute canadien, Dave Williams.

Fonctions intgres de direction et infrastructures 34,5 37,5 (3,0)
Commentaires :

L'cart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable une augmentation des dpenses en lien avec les technologies de l'information.


* Le tableau explique les principaux carts par activit de programme. Ne sont pas mentionnes les disparits moins importantes survenues dans les programmes courants et les carts rsultant de l'adaptation des pratiques de gestion la nouvelle Architecture d'activits de programmes (AAP). Pour 2006-2007, on a modifi l'AAP afin de pouvoir mieux surveiller les donnes financires par activit de programme et amliorer le codage dans les systmes financiers de manire faire le lien entre les donnes financires et les donnes sur le rendement et de faire le suivi de chaque transaction financire en fonction des rsultats prvus par activit de programme, partir du 1er avril 2006.