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Section 2 : Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique

2.1 Mthode de mesure axe sur les rsultats

Les ditions de 2006-2007 du Rapport sur les plans et les priorits (RPP) et du Rapport ministriel sur le rendement (RMR) sont les deuximes produites en vertu de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des rsultats (SGRR). L'information prsente dans l'analyse dtaille qui suit ncessite une mise jour sur l'approche adopte par l'ASC dans la mise en oeuvre de la gestion axe sur les rsultats et de la mthode utilise pour mesurer les rsultats prvus par rapport aux indicateurs de rendement chaque niveau de l'Architecture des activits de programmes (AAP).

Intgration des 3 R - Rsultats-Responsabilits-Ressources

Le tableau ci-dessous illustre comment chaque niveau de l'AAP est gr par des donnes traables sur les rsultats, les responsabilits et les ressources et selon un calendrier de planification et de mesure du rendement.

Modle d'intgration des 3 R l'ASC


Niveaux de l'AAP Rsultats Responsabilits Ressources
Rsultats stratgiques
10 ans
Rsultats stratgiques Prsident / Comit excutif Plan dcennal
Activits de programmes
>= 5 ans
Rsultats finaux Comit excutif Plan dcennal
Sous-activits de programmes
>= 3 ans
Rsultats intermdiaires Comit excutif Mise jour annuelle des niveaux de rfrence (MJANR)
Sous-sous activits de programmes
3 ans
Rsultats immdiats Directeurs gnraux Mise jour annuelle des niveaux de rfrence (MJANR)
Sous-sous activits de programmes
1 an
Intrants / extrants Gestionnaires Budget principal

tat de la mise en oeuvre du rgime de mesure du rendement

En 2006-2007, les principaux jalons de la mise en oeuvre de la SGRR ont t les suivants :

  • deuxime anne conscutive de gestion selon l'AAP;
  • laboration d'un systme de gestion de l'information adapt aux besoins de l'Agence, qui fait automatiquement un lien entre les rsultats, les responsabilits et les ressources, et utilisation volontaire de ce systme par neuf secteurs sur les treize que compte l'ASC;
  • mise jour des dossiers sur les indicateurs pour tous les rsultats prsents dans les RPP de 2006-2007 et 2007-2008 suite une valuation des capacits de mesurer le rendement mene aprs l'laboration du RMR de 2005-2006.

Il faut considrer la mise en oeuvre d'un rgime de mesure ax sur les rsultats comme un processus en volution qui s'chelonnera sur au moins cinq annes compltes. L'ASC en est maintenant la deuxime anne du processus et la situation est la suivante :

Rsultats stratgiques de l'ASC : Ils demeurent les mmes qu'en 2006-2007. Ils ont t rviss et intgrs en un seul rsultat stratgique de manire mieux s'harmoniser avec la mission de l'ASC. Le rsultat rvis figurera dans le RPP de 2008-2009. Au cours du processus de rvision, on a labor des indicateurs socioconomiques pour mesurer les rsultats stratgiques de l'ASC sur une priode de dix ans. On fera galement tat de ces indicateurs dans le RPP de 2008-2009.

Activits de programmes : Aprs une deuxime anne, il est encore trop tt pour produire des rapports permettant d'valuer adquatement les rsultats finaux et les indicateurs de rendement au niveau de l'activit de programme. Il faudra entre trois et cinq ans pour mesurer et valuer compltement les objectifs et les feuilles de route tablis pour chaque axe de la Stratgie spatiale canadienne ainsi que le plan financier dcennal. Le RMR de cette anne ne pourra que fournir des renseignements de base ou rapporter les progrs raliss au cours de la deuxime anne du rgime de gestion selon l'AAP.

Sous-activits de programmes : Les activits de programmes se subdivisent en sous-activits assorties chacune d'un objectif particulier. Les rsultats immdiats et les indicateurs de rendement sont toujours en cours d'laboration et, pour cette raison, devraient tre prsents pour la premire fois dans le RPP de 2008-2009.

Sous-sous-activits de programmes : Les rsultats immdiats et les indicateurs de rendement au niveau des sous-sous-activits de programmes ont t amliors considrablement au cours de cette anne. C'est ce niveau fondamental de l'AAP que l'ASC peut faire les premiers liens entre les rsultats (renseignements sur le rendement), les responsabilits (responsabilisation de la gestion) et les ressources (renseignements financiers) et passer ensuite aux niveaux suprieurs et infrieurs. Depuis le 1er avril 2007, ces liens ont t faits automatiquement pour neuf secteurs sur les treize que compte l'ASC, grce un systme de gestion de l'information adapt aux besoins de l'Agence. Cette anne, les renseignements sur le rendement commencent donner des indications utiles concernant le rendement des programmes sur trois ans. Ces renseignements sont dsormais accessibles par le biais de l'hyperlien http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp.

Niveau infrieur aux sous-sous-activits :  ce niveau de l'AAP, les intrants annuels de programme et les extrants attendus sont prciss dans les plans de travail des secteurs de l'ASC. Ce niveau d'information tant trs technique, il ne figure pas dans le RMR.

Comment lire les donnes de rendement et l'analyse dtaille

Activit de programmes : L'information est donne par rapport aux rsultats finaux et aux indicateurs de rendement. La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005. Le prsent rapport fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

Sous-activit de programmes :  ce niveau, les rsultats intermdiaires et les indicateurs de rendement sont toujours en cours d'laboration et, pour cette raison, seront prsents pour la premire fois dans le RPP de 2008-2009.

Sous-sous-activit de programmes :  ce niveau, l'information est donne par rapport aux rsultats immdiats et aux indicateurs de rendement. Une nouveaut cette anne, les donnes sur le rendement au niveau de la sous-sous-activit de programme sont uniquement accessibles par le biais de l'hyperlien, http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp.

Analyse du rendement : Tous les ans, on procde une analyse du rendement pour chaque niveau de l'AAP. Cette analyse fournit des renseignements contextuels ou complmentaires ou mthodologiques ainsi que de l'information sur les ressources financires et humaines.

Principales ralisations : Pour chaque sous-activit de programme, on donne des exemples de ralisations tires de la gamme de projets et d'activits mens par l'ASC et ses partenaires de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement tels que dcrits dans le Rapport sur les plans et les priorits correspondant.


2.2 Observation de la Terre depuis l'espace


Activits de programmes : Observation de la Terre depuis l'espace (OT)


image

Priorit : Intensifier et oprationnaliser l'utilisation des systmes d'observation de la Terre depuis l'espace pour le bnfice des Canadiens.

tat du rendement : 83 p. 100 (15/18) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005.


Observation de la Terre depuis l'espace

Mesure du rendement de l'activit de programme

Rsultat prvu

Livraison, directement ou en partenariat, de donnes, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour rpondre aux besoins des utilisateurs scientifiques et oprationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la scurit et de la politique trangre en s'appuyant sur le dveloppement de l'accs l'OT.

Indicateurs Rendement
1. Nombre d'utilisateurs oprationnels et d'applications de RADARSAT. Des utilisateurs commerciaux ont fait appel
30 970 trames rparties en 17 applications diffrentes; 10 ministres fdraux ont utilis un total de 6 755 trames.

De plus, Alaska Satellite Facilities (ASF) a trait en tout 55 815 trames. La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et le National Ice Center (NIC) sont les principaux clients d'ASF.

2. Nombre de missions actives appuyes directement ou indirectement par le Canada. En tout, 7 missions actives et 12 missions en dveloppement ont t appuyes directement ou indirectement.
3. Croissance du budget d'autres ministres et organismes fdraux consacr l'exploitation des donnes d'OT depuis l'espace ainsi que d'informations et de services drivs dans les domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols de mme que de la scurit et de la politique trangre. Dix ministres fdraux ont utilis des donnes d'OT de RADARSAT en 2006-2007, comparativement 5 seulement l'anne prcdente.
4. Nombre de consultations annuelles du site de l'Infrastructure canadienne de donnes gospatiales (ICDG) se rapportant aux missions scientifiques et oprationnelles parraines (directement ou indirectement) par l'ASC. Au cours de l'exercice 2006-2007, le portail de dcouverte GoConnexions a reu en moyenne 3 909 visiteurs par mois, demandant en moyenne 379 530 pages par mois, ce qui reprsente un total estimatif annuel de 47 000 visiteurs et de 4,6 millions de pages.


Analyse du rendement

Indicateur 1 :

Les donnes RADARSAT peuvent tre commandes auprs de 4 comptoirs de commande diffrents. Le comptoir de commande du gouvernement du Canada situ l'ASC et au Service canadien des glaces Environnement Canada a trait 6 755 trames en tout.

Le nombre de 10 ministres ne tient pas compte des directions gnrales et des divisions de ces ministres (p. ex., le Centre canadien de tldtection (CCT), le Service canadien des forts (SCF), le Geological Survey of Canada (GSC) sont des directions gnrales de Ressources naturelles Canada). Le principal utilisateur gouvernemental de donnes RADARSAT demeure le Service canadien des glaces d'Environnement Canada pour les activits de surveillance des glaces. Environnement Canada (EC), la Garde ctire canadienne (GCC), Transports Canada (TC), le ministre de la Dfense nationale (MDN) et le ministre des Pches et des Ocans (MPO) coordonnent leurs efforts pour mettre en oeuvre le programme ISTOP (Programme intgr de reprage par satellite des pollueurs). Ils sont ainsi devenus plus efficaces et ont rduit leurs cots en partageant les donnes RADARSAT acquises pour surveiller la zone cible. ISTOP est devenu pleinement oprationnel en 2006-2007. Les donnes RADARSAT ont galement t exploites avec succs pour des applications de surveillance des cultures, de dtection de navires, de cartographie des milieux humides et des champs de vents ocaniques, pour le suivi des affaissements et des mouvements de terrain ainsi que pour la surveillance des catastrophes et, en particulier, des inondations.

Alaska Satellite Facilities (ASF), qui s'occupe des demandes du gouvernement des tats-Unis faisant partie de l'allocation amricaine de la mission RADARSAT, a trait un total de 55 815 trames d'images en 2006-2007. Les principaux secteurs d'application de ces trames sont la surveillance des glaces de mer (40 p. 100), la dtermination de la vitesse des vents (10 p. 100), les risques gologiques (25 p. 100) et la recherche scientifique (25 p. 100).

MacDonald Dettwiler and Associates (MDA) Geospatial Services Inc. (GSI) est charge de la vente commerciale des donnes RADARSAT. MDA a vendu, dans le cadre de 5 283 commandes, un total de 30 970 trames d'images des fins d'utilisation commerciale et d'applications de tlmesure en 2006-2007. L'Europe est le plus gros march, avec 41 p. 100. Viennent ensuite le Canada avec 31 p. 100 et les tats-Unis avec 12 p. 100. L'Extrme-Orient suit de prs avec 10 p. 100. La dtection des navires constitue le principal domaine d'application et compte pour 32 p. 100 des ventes de trames d'images. Elle est suivie de prs par les applications lies l'environnement qui reprsentent 29 p. 100. La cartographie (10 p. 100), la surveillance des glaces (9 p. 100), les applications de dfense (7 p. 100) et la pollution par les hydrocarbures (5 p. 100) sont des domaines qui arrivent seconds en importance. Ces chiffres ne comprennent pas les trames commandes par les ministres et organismes du gouvernement du Canada ou celles traites par Alaska Satellite Facilities pour le compte du gouvernement amricain.

 



Indicateur 2 :


Missions tat Domaines
Cloudsat (2006) En exploitation Environnement
ERS-2 (2005) En exploitation Environnement, gestion des ressources et des terres
ESA- ENVISAT En exploitation Environnement, gestion des ressources et des terres
MOPPITT (1999) En exploitation Environnement
OSIRIS (2001) En exploitation Environnement
RADARSAT-1 (1995) En exploitation Environnement, gestion des ressources et des terres, scurit et politique trangre
SCISAT (2003) En exploitation Environnement
RADARSAT-2 (2007-2008) En dveloppement Environnement, gestion des ressources et des terres, scurit et politique trangre
Constellation RSAT (2012) En dveloppement Environnement, gestion des ressources et des terres, scurit et politique trangre
PROBA-2 (2007) En dveloppement Environnement
AQUARIUS (2009) En dveloppement Environnement
CHINOOK (2010) En dveloppement Environnement
SMOS (2008) En dveloppement Environnement
SWARM (2010) En dveloppement Environnement
ADM/AEOLUS (2009) En dveloppement Environnement
EarthCARE (2013) En dveloppement Environnement
CRYOSAT (2009) En dveloppement Environnement
GOCE (2007) En dveloppement Environnement
ESA SENTINEL -1 (2011) En dveloppement Environnement, gestion des ressources et des terres, scurit et politique trangre


Indicateur 3 :
Un nombre croissant de ministres utilise les donnes RADARSAT. Les principaux utilisateurs demeurent le Centre canadien des glaces d'Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Pches et Ocans, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministre de la Dfense nationale et l'Agence spatiale canadienne. Il importe de noter que 4 autres ministres ont utilis plusieurs reprises les donnes RADARSAT en 2006-2007 Parcs Canada, le Conseil national de recherches, la Commission canadienne de sret nuclaire et Scurit publique et protection civile Canada. L'an dernier, un total de 5 703 trames d'images traites ont t fournies des ministres et organismes fdraux. Cette anne, un total de 6 755 trames d'images traites leur ont t fournies.

Il a t impossible d'tablir un budget oprationnel de rfrence pour les ministres et organismes fdraux dans leur ensemble. Toutefois, les ministres et organismes gouvernementaux tiennent actuellement des discussions, sous la direction de TPSGC, en vue de regrouper les achats de donnes d'OT destines l'ensemble des ministres. Si les ngociations aboutissent, les renseignements concernant tous les achats de donnes d'OT, pas seulement de donnes RADARSAT, par les ministres du gouvernement du Canada seront fournis partir de 2008 2009.



Indicateur 4 :
Les donnes concernant le nombre de consultations du site de l'ICDG (Infrastructure canadienne de donnes gospatiales) associes des missions scientifiques et oprationnelles appuyes par l'ASC n'ont pas t fournies temps en raison de changements importants apports au site Web de GoConnexions l'an dernier et d'une dfaillance informatique. Au cours de la prochaine anne, l'ASC travaillera en collaboration avec l'ICDG en vue d'tablir un indicateur plus fiable, prcis et mesurable. Entre temps, GoConnexions a pu nous fournir quelques statistiques mensuelles de son portail de dcouverte qui relie des bases de donnes aux missions appuyes par l'ASC.



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)

Prvues Total des autorisations Dpenses relles
124,0 112,0 66,4

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)

Prvues Total des autorisations Relles
76,2 Sans objet 70,1

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/satellites/default.asp?page=observation.


2.3 Sciences et exploration spatiales


Activits de programmes : Sciences et exploration (SE) spatiales


image

Priorit : Comprendre le systme solaire et l'univers, dvelopper nos connaissances des lments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la prsence humaine dans l'espace.

tat du rendement : 86 p. 100 (24/28) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005.


Sciences et exploration spatiales

Mesure du rendement de l'activit de programme

Rsultat prvu

Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'largir la base des connaissances scientifiques mises la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D en :

  1. astronomie, exploration spatiale et relation Soleil-Terre;
  2. sciences physiques et de la vie.
Indicateurs Rendement
1. Nombre de participations des missions canadiennes et internationales en sciences spatiales. Au total, 6 nouvelles missions en 2006-2007; 1 mission dans le domaine de l'astronomie (17 p. 100) et 5 dans celui des sciences physiques et de la vie (83 p. 100).
2. Proportion des missions russies (missions canadiennes russies en partie ou en totalit / total des missions auxquelles le Canada a particip). Cette anne, 9 missions sur un total de 33 ont t lances, ont produit des donnes ou se sont termines, ce qui reprsente le taux remarquable de russite de 27 p. 100.
3. Nombre de travaux de recherche examins par des pairs et publis dans des revues scientifiques de renomme mondiale suite la participation de l'ASC des missions canadiennes et internationales (articles prsentant les milieux universitaires et de R-D du Canada). En tout, 711 articles revus par des pairs, articles prsentant les milieux universitaires et de R-D du Canada, ont t publis en 2006-2007 dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation Soleil-Terre et des sciences physiques et de la vie.


Analyse du rendement

Indicateur 1 :


Missions tat Domaine
FUSE (1999) Objectifs atteints Astronomie
ICE-First (2004) Objectifs atteints Sciences de la vie
MOST (2003) Objectifs minimaux atteints Astronomie
WISE (2005) Objectifs atteints/termine Sciences de la vie
MATROSHKA-R (2006) Objectifs atteints/en exploitation Mdecine spatiale oprationnelle
BLAST (2007) Objectifs atteints/termine Astronomie
THEMIS (2007) Lance en 2007 Relations Soleil-Terre
MVIS (2006-07) Prt au lancement Sciences physiques
CCISS (2007) En exploitation Sciences de la vie
* ELERAD (2006) En exploitation Sciences de la vie
PMDIS/TRAC (2006) En exploitation Sciences de la vie
APXS (2009) En dveloppement Exploration plantaire
* BISE (2009) En dveloppement Sciences de la vie
* Cambium (2009) En dveloppement Sciences de la vie
CASSIOPE-ePOP (2008) En dveloppement Relations Soleil-Terre
CIMEX (2009) En dveloppement Sciences physiques
e-OSTEO (2006) En dveloppement Sciences de la vie
EOEP/SWARM (2009) En dveloppement Relation Soleil-Terre
Hershel-HIFI/Spire (2008) En dveloppement Astronomie
ICAPS (2010) En dveloppement Sciences physiques
IVIDIL (2008) En dveloppement Sciences physiques
JWST-FGS (2013) En dveloppement Astronomie
PHOENIX (2007) En dveloppement Exploration plantaire
NEOSSAT (2009) En dveloppement Exploration plantaire
* NEQUISOL (2010) En dveloppement Sciences physiques
* Planck (2008) En dveloppement Astronomie
SCCO (2007) En dveloppement Sciences physiques
UVIT-ASTROSAT (2008) En dveloppement Astronomie
* Vascular (2009) En dveloppement Sciences de la vie
EVARM En cours d'examen Sciences de la vie
Compartiment pour insectes En cours d'examen Sciences de la vie
MIMBU/ATEN En cours d'examen Relation Soleil-Terre
ORBITALS En cours d'examen Relation Soleil-Terre
(Anne) = Relle ou prvue de lancement
* = Nouvelles missions en 2006-2007


Indicateur 2

Dans le cadre de cet indicateur, une mission est considre russie en partie ou en totalit lorsque son tat est qualifi de : objectif atteint, en exploitation, termine ou lance. L'analyse des trois dernires annes financires, dbutant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2007, indique un taux global de russite des missions de 27 p. 100 (9 sur 33) si l'on tient compte de toutes les missions entames. L'an dernier, la mme mthode de calcul aurait donn un taux de russite de 12 p. 100 (3 sur 24). Il importe toutefois de noter que toutes les missions russies ont atteint ou sont en voie d'atteindre les objectifs fixs.



Indicateur 3

Cette anne, 711 articles revus par des pairs, articles prsentant les milieux universitaires et de R-D du Canada, ont t publis dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation Soleil-Terre et des sciences physiques et de la vie. La rpartition par domaine donne : l'astronomie (393), l'exploration plantaire (17), la relation Soleil-Terre (161), les sciences physiques (57) et les sciences de la vie (83). Le RMR n'indiquait que 83 articles en 2005-2006. Le total rel tait de 482 articles. L'cart est d l'amlioration du suivi des publications.


 


Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)

Prvues Total des autorisations Dpenses relles
133,2 149,6 130,0

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)

Prvues Total des autorisations Relles
191,9 Sans objet 175,4

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consulter les sites : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/sciences/default.asp et http://www.espace.gc.ca/asc/fr/exploration/default.asp.


2.4 Tlcommunications par satellites


Activit de programme : Tlcommunications par satellites (TS)


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Priorit : Fournir tous les Canadiens les moyens de participer l're de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bnfices.

tat du rendement : 78 p. 100 (7/9) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005.


Tlcommunications par satellites

Mesure du rendement de l'activit de programme

Rsultat prvu 1

Accs accru des Canadiens aux services et aux systmes de tlcommunications spatiales de pointe afin de rpondre leurs besoins sociaux et conomiques.

Indicateurs Rendement
1. cart entre les capacits actuelles et les besoins futurs des Canadiens en matire de tlcommunications par satellites et la capacit disponible ou attendue du systme. Les informations de base sur le rendement seront prsentes dans le RMR de 2007-2008, d'aprs l'analyse des besoins actuellement en cours.
2. Pourcentage de la couverture des systmes de satellite et au sol en place au-dessus du Canada des fins commerciales et gouvernementales. Couverture de prs de 100 p. 100 au-dessus du Canada des fins commerciales.

La campagne de dmonstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux rgions nordiques et loignes progresse bien et devrait tre acheve en mars 2008.

3. Taux d'utilisation de la charge utile en bande Ka d'Anik F2 et particulirement de la livraison de service utilisant les 50 millions de dollars de crdits gouvernementaux de la bande Ka. Il y a maintenant 52 000 clients abonns Anik F2 (quivalents de services de base) au Canada, en plus des services commerciaux offerts par Tlsat aux entreprises.

La campagne de dmonstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux rgions nordiques et loignes utilisant les crdits du gouvernement du Canada progresse bien et devrait tre acheve en mars 2008.



Analyse du rendement

Indicateur 1 :
En 2007-2008, l'ASC entreprendra des tudes sur les possibilits et les besoins en matire de services de tlcommunications par satellites. De ces tudes seront tires des donnes de base qui permettront de mesurer l'cart entre les capacits actuelles et les besoins futurs du Canada.


Indicateur 2 :
L'ASC a dploy des concentrateurs Vancouver et Winnipeg afin de faire la dmonstration d'applications et de services en bande Ka qui exploitent les quatre faisceaux d'Anik F desservant le Nord. De concert avec l'infrastructure en place, neuf terminaux en bande Ka ont servi dmontrer des applications et des services institutionnels dans le Nord canadien. Cette campagne d'essai continue, qui devrait s'achever d'ici mars 2008, permettra d'valuer efficacement le fonctionnement de la bande Ka pour les quatre faisceaux desservant le Nord. On prvoit mettre sur pied en 2007-2008 des initiatives visant amliorer la fiabilit et la qualit des services probatoires actuels.



Indicateur 3 :
Le nombre de modems installs jusqu' prsent est d'environ 32 000 avec une augmentation de 50-70 terminaux par jour. Ce chiffre correspond, selon les 4 niveaux de service de Tlsat, environ 52 000 clients abonns (aussi dsigns quivalents de services de base). Le rendement de base de 52 000 abonns pour Anik F2 reprsente un taux d'entre en service commercial suprieur celui prvu ( l'origine ce taux tait estim 3000 nouveaux quivalents de services de base par mois, ce qui reprsenterait, pour les 11 mois de service [de mai 2005 mars 2006], 33 000 quivalents de services de base). Il est noter que le maximum de 150 000 quivalents de services de base disponibles pour le gouvernement quivaut un accs total correspondant environ 100 Mbps pour 11 ans (jusqu'en avril 2015). D'autres renseignements sur le rendement concernant l'entre en service commercial d'Anik F2, notamment le nombre de collectivits desservies ainsi que le type d'applications et de services utiliss, pourront tre obtenus ds que l'Initiative nationale de satellite (INS) aura assur la mise niveau oprationnelle.

Par son appui Anik F2, le gouvernement du Canada a assur une capacit gouvernementale d'utilisation d'une valeur de 50 millions de dollars sur une priode de 11 ans dbutant en mai 2005. Industrie Canada a transfr cette capacit l'Initiative nationale de satellite (INS) pour appuyer le programme de connectivit du Canada dans les rgions loignes et rurales sous-desservies du Nord. Jusqu' prsent, cette capacit gouvernementale d'accs Anik F2 a servi uniquement des fins d'essais de validation et de dmonstration de concept, ce qui explique le faible taux d'utilisation depuis mai 2005. L'ASC enqute sur la mise en oeuvre des solutions pour rpondre ces besoins en 2007-2008.



Rsultat prvu 2

Utilisation amliore des systmes de tlcommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accrotre l'efficacit des autres ministres et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services l'ensemble des Canadiens.

Indicateurs Rendement
1. Nombre d'tudes et de projets mens conjointement par l'ASC et d'autres ministres dans le domaine des tlcommunications, de la navigation et de la recherche et du sauvetage par satellites. Une deuxime tude conjointe portant sur les possibilits d'exploitation du systme de navigation couverture mondiale (GNSS) au secteur des transports a t ralise en 2006-2007.


Analyse du rendement

Une premire tude conjointe, mene en collaboration avec le ministre de la Dfense nationale, Ressources naturelles Canada et Industrie Canada en 2005-2006, s'est penche sur l'importance que revt la technologie GNSS pour le Canada. Elle fait ressortir certaines des forces du pays dans ce domaine ainsi que les possibilits qui s'offrent lui. L'analyse se fonde sur les renseignements fournis par plus de 100 reprsentants du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire.

Une deuxime tude conjointe, ralise en 2006-2007 en collaboration avec Transports Canada, a indiqu que les services GNSS seraient trs utiles dans de nombreux secteurs des transports.

Les deux tudes recommandent un examen du modle de gouvernance du gouvernement fdral en matire de GNSS. C'est pourquoi, l'ASC consultera les autres ministres ayant particip aux deux tudes pour organiser un atelier en vue d'aborder cette question.



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)
Prvues Total des autorisations Dpenses relles
32,3 29,9 29,3
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Total des autorisations Relles
11,0 Sans objet 10,2

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2005 2006 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les tlcommunications par satellites, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/satellites/default.asp.


2.5 Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE ET TS


Activit de programme : Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE ET TS (ASG)


image

Priorit : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer les activits de programmes en Observation de la Terre (OT), en Sciences et exploration (SE) spatiales, et en Tlcommunications par satellites (TS) travers des activits de nature gnrique.

tat du rendement : 86 p. 100 (6/7) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005.


Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE ET TS

Mesure du rendement de l'activit de programme

Rsultat prvu

Technologies et techniques spatiales et mthodes de conception et d'essai innovatrices rpondant aux dveloppements de pointe requis pour les missions et activits spatiales futures du Canada.

Indicateurs Rendement
1. Nombre de technologies appuyes par l'un des programmes gnriques de R D et utilises dans le cadre d'une mission ou d'une activit spatiale. Sur les 31 projets qui se sont achevs en 2006-2007, 4 technologies ont t retenues pour des missions spatiales futures et 3 technologies ont t intgres des produits commerciaux.
2. Nombre de missions spatiales faisant appel au Laboratoire David Florida (LDF). Six missions spatiales de l'ASC ont t appuyes par le LDF en 2006-2007.
3. Nombre de documents examins par des pairs, rdigs par des chercheurs et des ingnieurs de l'ASC, dcoulant de programmes gnriques de R D technologique de l'ASC. Un total de 67 documents, rdigs par des chercheurs et des ingnieurs de l'ASC, dcoulant de 2 programmes gnriques de R-D technologique de l'ASC ont t examins par des pairs.


Analyse du rendement

Indicateur 1 :
Des indicateurs harmoniss de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de dveloppement des technologies spatiales (PDTS) montrent que 1 technologie sur 11 projets PRTS et 3 technologies sur 20 projets complts en 2006-2007 PDTS ont t retenues pour des missions spatiales futures; 3 technologies ont t intgres des produits commerciaux, ce qui reprsente un total remarquable de 23 p. 100 de nouvelles technologies utilises.



Indicateur 2 :
Outre les 6 missions spatiales, le Laboratoire David Florida a galement appuy 3 projets de dveloppement technologique la Station spatiale internationale (ISS), le CANDARM1 et la plateforme Microsat ainsi que 5 projets commerciaux.



Indicateur 3 :
Des indicateurs harmoniss de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de dveloppement des technologies spatiales (PDTS) montrent que la collectivit en recherche scientifique n'utilise pas de publications pour partager les premiers rsultats de ses travaux et compte sur le secret industriel pour protger son savoir-faire.



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)
Prvues Total des autorisations Dpenses relles
44,3 49,2 47,2
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Total des autorisations Relles
146,0 Sans objet 116,2

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les technologies spatiales de nature gnrique en appui l'Observation de la Terre, des Sciences et l'exploration spatiales et des Tlcommunications par satellites, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/technologie.asp.

Pour en savoir plus sur le Laboratoire David Florida, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ldf/default.asp.


2.6 Sensibilisation l'espace et ducation


Activit de programme : Sensibilisation l'espace et ducation (SEE)


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Priorit : Approfondir la comprhension et encourager l'engagement du public envers des questions relies l'espace pour ultimement mener l'amlioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

tat du rendement : 87 p. 100 (14/16) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005.


Sensibilisation l'espace et ducation

Mesure du rendement de l'activit de programmes

Rsultat prvu

Sensibilisation accrue du public l'gard des activits spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualit de vie de la population.

Indicateurs Rendement
1. Sensibilisation des Canadiens mesure l'aide d'un sondage tlphonique men tous les trois ans. Sondage ralis au dbut de 2005.

Les rsultats indiquent que 46 p. 100 des rpondants savent que l'ASC joue le rle de champion pour ce qui est des activits spatiales et que 19 p. 100 des rpondants ont une connaissance modre des activits spatiales du Canada. Le prochain sondage aura lieu en 2008-2009.



Analyse du rendement

On a effectu un sondage auprs du grand public afin d'valuer dans quelle mesure il connaissait le Programme spatial du Canada et les activits connexes, et de dterminer ses attitudes cet gard. Le sondage a t men par tlphone auprs de 1 628 rsidents canadiens adultes, entre le 4 et le 11 fvrier 2005. Avec un tel chantillonnage, on peut considrer que les rsultats globaux sont prcis +/- 2,5 p. 100, 19 fois sur 20.

Certains rsultats contribuent dterminer les niveaux de sensibilisation. Outre les rsultats donns ci-dessus, on peut galement citer les suivants :

  • 47 p. 100 ont mentionn des avantages terrestres dcoulant du Programme spatial canadien;
  • 67 p. 100 ont cit des images qui leur venaient en pensant aux activits du Canada dans l'espace;
  • 71 p. 100 croient que les Canadiens sont fiers de nos activits dans l'espace et que le succs que connat le Canada dans les technologies spatiales de pointe contribue l'conomie du savoir, l'innovation et la comptitivit conomique;
  • 65 p. 100 estiment que nos activits spatiales suscitent l'intrt des jeunes pour les sciences et l'ingnierie.

Quatre-vingts pour cent des Canadiens interrogs sur l'analyse du rendement pensent qu'il est important que le Canada maintienne un programme spatial et continue participer activement au dveloppement des technologies et des sciences spatiales de pointe.

On a demand aux rpondants d'valuer l'importance d'un certain nombre d'avantages rsultant des investissements dans le Programme spatial canadien. Trs nombreux sont ceux qui ont estim que les avantages potentiels taient importants. Pour 90 p. 100 d'entre eux, la surveillance de la Terre en cas de catastrophe naturelle est un avantage important. Suivaient de prs la surveillance des ocans, des forts, des milieux humides et des terres agricoles (88 p. 100) ainsi que les nouvelles dcouvertes mdicales (87 p. 100). Nombreux aussi sont ceux qui accordaient de l'importance l'amlioration des tlcommunications (83 p. 100) et au leadership en robotique (81 p. 100). Les avantages qui ont galement t cits par une grande majorit de rpondants sont l'avancement des connaissances (74 p. 100), le renforcement de la rputation internationale du Canada (71 p. 100) et l'exploration du systme solaire (67 p. 100).



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)
Prvues Total des autorisations Dpenses relles
5,9 5,2 4,1
Ressources humaines 2005-2006 (ETP)
Prvues Total des autorisations Relles
25,4 Sans objet 21,6

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur la sensibilisation l'espace et l'ducation, consulter les sites : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/media/default.asp et http://www.espace.gc.ca/asc/fr/educateurs/default.asp.


2.7 Fonctions intgres de direction et infrastructures


Activit de programme : Fonctions intgres de direction et infrastructures


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Priorit : Mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement en matire de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

tat du rendement : 67 p. 100 (8/12) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.


Fonctions intgres de direction et infrastructures

Mesure du rendement de l'activit de programmes

Rsultat prvu 1

Les fonctions intgres de direction donnent une valeur ajoute aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

Indicateurs Rendement
Les services fournis respectent les normes tablies en vertu des politiques pangouvernementales et internes de l'ASC ainsi que les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion. Les cotations de l'valuation du CRG de 2006 en fonction des 18 indicateurs ont t les suivantes :

Fort = 1
Acceptable = 10
Possibilit d'amlioration = 6
Attention requise = 1.

Comparativement 2005, les cotations ont augment pour 7 indicateurs (39 p. 100) et ont diminu pour 3 indicateurs (17 p. 100).



Analyse du rendement

Sur les 18 critres utiliss dans l'valuation, l'ASC a dmontr des points forts en Gestion de projet et a fait des progrs constants en Gestion des risques de l'Agence, la cotation passant de possibilit d'amlioration l'an dernier acceptable en 2006. L'ASC a eu des rsultats varis dans les 3 domaines dfinis comme tant des priorits de la gestion en 2005 :

Intgration des ressources humaines et planification des activits : Une bauche de plan intgr des ressources humaines de l'Agence pour 2007-2010 a t labore et sera approuve en juin 2007.

laboration d'un plan d'investissement long terme : Une bauche de plan intgr des investissements long terme a t labore et sera soumise pour approbation en 2007-2008.

Gestion de projet : L'ASC a dmontr qu'elle a mis en oeuvre une saine capacit de gestion de projet conforme aux politiques du Conseil du Trsor en ce qui concerne l'approbation des projets incluant une structure de gouvernance de gestion de projet et un cadre efficace de gestion des risques.

Le Conseil du Trsor a dfini 3 priorits de gestion pour 2007 :

Gestion des biens : L'ASC doit achever le plan d'investissement long terme.

Fonction de vrification interne : Mme si certains lments cls sont en vigueur, l'ASC doit tablir et mettre en place un plan de mise en oeuvre concernant la nouvelle politique sur la vrification interne. La cotation pour cet indicateur est attention requise .

Gestion et contrle des finances : Mme si le rendement de l'ASC est habituellement bon, il faudrait surveiller la conformit aux politiques gouvernementales, en particulier la qualit globale et la production en temps utile des renseignements sur les rapports financiers externes.

L'valuation du Conseil du Trsor n'aborde pas la qualit de la gestion en dehors des indicateurs du CRG.



Rsultat prvu 2

Gestion et attnuation des principaux risques encourus par l'Agence.

Indicateurs Rendement
Des mesures de gestion et d'attnuation sont prises concernant les quatre risques prioritaires dfinis dans l'analyse de gestion des risques de l'ASC. Les mesures de gestion et d'attnuation prvues ont t prises concernant 3 des 4 risques prioritaires de l'Agence.


Analyse du rendement

1. Toutes les mesures prvues dans le RPP de 2006-2007 ont t prises en ce qui concerne 2 des 4 risques prioritaires de l'Agence, c'est--dire :

Comptences de la main-d'oeuvre : Augmenter la capacit de l'ASC de maintenir une main-d'oeuvre de fonctionnaires qualifis pour s'acquitter du mandat de l'Agence conformment aux cadres lgislatifs, aux politiques et aux rgles du gouvernement.

Au total, 97 p. 100 des gestionnaires avaient complt avec succs, au 31 dcembre 2006, l'valuation en ligne obligatoire au sujet de la dlgation des autorits en matire de ressources financires et humaines.

Intgration des fonctions et des processus : Accrotre la capacit de l'ASC d'aligner ses stratgies, ses priorits de planification, ses niveaux de rfrences, ses oprations et son potentiel afin de respecter ses engagements et de le faire en s'assurant de la comprhension claire et de l'appui de ses gestionnaires et employs.

Pour ce faire, un nouveau rsultat stratgique, accompagn d'une srie d'indicateurs de rendement, apparatra pour la premire fois dans le Rapport sur les plans et priorits de 2008-2009. Entre-temps, l'ASC a mis en place un systme de gestion de l'information ministrielle en conformit avec les attentes de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des rsultats en place depuis le 1er avril, 2007. De plus, l'bauche d'un plan stratgique des ressources humaines devrait tre soumis pour approbation en juin 2007.

2. Certaines des mesures prvues dans le RPP de 2006-2007 ont t prises en ce qui concerne le troisime risque prioritaire, c'est--dire :

Valeurs et thique : Augmenter la capacit de l'ASC d'insuffler les valeurs de la fonction publique, de crer un milieu de travail sans harclement et de promouvoir le respect des individus, l'intgrit et l'honntet.

tant donn que le nouveau prsident n'avait pas t nomm, l'ASC n'a pas t en mesure de finaliser et d'approuver la structure de gouvernance et la dlgation de pouvoirs afin de se rendre plus conforme aux valeurs de la fonction publique que sont le respect, l'intgrit, l'honntet et la transparence. La structure de gouvernance rvise abordera la faon de transiger avec les autres ministres et les universits. Entre-temps, la structure actuelle reste en vigueur.

3. Aucune mesure planifie dans le RPP de 2006-2007 n'a t prise en ce qui concerne le dernier risque prioritaire, c'est--dire :

Appui des intervenants : Augmenter la capacit de l'ASC de faire intervenir d'autres ministres et des universits en faisant quipe avec eux et en crant une synergie pour laborer et mettre en oeuvre des activits spatiales pour le bnfice de la population canadienne.

L'ASC n'a pu mettre en place comme prvu la stratgie de mobilisation avec les intervenants, ou augmenter la frquence des runions des comits consultatifs.

Source : CSA's Corporate Risk Profile (Document interne en anglais seulement).



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)
Prvues Total des autorisations Dpenses relles
34,5 38,9 37,5
Ressources humaines 2005-2006 (ETP)
Prvues Total des autorisations Relles
239,0 Sans objet 215,6

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les fonctions intgres de direction et l'infrastructure, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/doc/maf_f.doc.