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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Agence spatiale canadienne






L'honorable Jim Prentice
Ministre de lIndustrie




Table des matires

SECTION 1 : Survol SECTION 2 : Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique SECTION 3 : Information additionnelle

Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre


Jim Prentice, ministre de l’Industrie

Je suis heureux de vous prsenter le Rapport sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour 2006-2007.

Mon but titre de ministre de l'Industrie et l'une des principales priorits du nouveau gouvernement du Canada consistent maintenir la vitalit du contexte conomique au pays pour favoriser ainsi la prosprit des Canadiens au sein de l'conomie mondiale. Nous sommes tmoins d'importants changements sur le march mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les perces technologiques et l'mergence de pays en dveloppement font tous partie de la ralit des affaires d'aujourd'hui. Le Canada doit rester la hauteur.


Mon mandat consiste en partie aider les Canadiens tre plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l'ensemble de la population canadienne continue de bnficier d'un niveau de vie parmi les plus levs du monde.

cette fin, le gouvernement s'est engag maintenir l'quit, l'efficacit et la comptitivit du march - un march qui stimule les investissements, ouvre la voie une productivit accrue et favorise l'innovation. Nous misons davantage sur les forces du march et ne faisons appel la rglementation qu'en cas de ncessit absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activits de recherche de nouveaux produits et de nouvelles faons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en oeuvre pour sensibiliser l'industrie canadienne aux pratiques favorisant un dveloppement durable, en mettant l'accent sur leurs retombes sociales, environnementales et conomiques.

Au cours du dernier exercice, le Ministre et le portefeuille de l'Industrie ont ralis de nets progrs dans plus d'un domaine, notamment les tlcommunications, les sciences et la recherche applique, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d'auteur, le tourisme et le dveloppement conomique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, socits d'tat et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l'Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent assurer le dveloppement industriel, scientifique et conomique du Canada et maintenir sa comptitivit sur le march mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l'exercice. l'aide d'Avantage Canada - le plan conomique long terme du gouvernement - qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d'atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces objectifs en vue de crer les conditions propices une conomie forte - des conditions auxquelles s'attendent les Canadiens et qu'ils mritent bien.

Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice


1.2 Dclaration de la direction



Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) 2006-2007 de l'Agence spatiale canadienne.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT).
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et sur l'architecture des activits de programmes du ministre approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

 


Nom : ____________________________
  L. J. Boisvert, prsident et premier dirigeant

Le Rapport ministriel sur le rendement a t prpar par :


Nom : ____________________________
  Carole Lacombe, vice-prsidente principale




1.3 Tableau de concordance de l'architecture des activits de programmes (AAP) de l'ASC


TABLEAU DE CONCORDANCE DE
L'ARCHITECTURE DES ACTIVITS DE PROGRAMMES (AAP)
2005-2006 2006-2007
Activits de
programmes
Ressources
(en millions de $)
Activits de
programmes
Ressources
(en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 131,1 Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 124,0
Sciences et exploration (SE) spatiales 145,0 Sciences et exploration (SE) spatiales 133,2
Tlcommunications par satellites (TS) 30,5 Tlcommunications par satellites (TS) 32,3
Sensibilisation l'espace et ducation (SEE) 5,3 Sensibilisation l'espace et ducation (SEE) 5,9
S.O. Activits spatiales de nature gnrique (ASG) en appui OT, SE et TS 44,3
Fonctions intgres, Dveloppement stratgique et infrastructures 29,8 Fonctions intgres de direction et infrastructures 34,5
   
TOTAL 341,6 TOTAL 374,1

Pour l'exercice 2006-2007, l'activit de programme dsigne Activits spatiales de nature gnrique en appui l'Observation de la Terre, des Sciences et exploration spatiales, et des Tlcommunications par satellites a t ajoute afin de mieux tenir compte des travaux gnriques de recherche technologique et de spatioqualification mens l'appui des programmes scientifiques et techniques. Le montant prvu au budget principal des dpenses de 2006-2007 pour cette activit de programme totalisait 44,3 millions de dollars, montant qui a t tir du budget des activits de programmes Observation de la Terre, Sciences et exploration spatiales, et Tlcommunications par satellites.

Le budget principal des dpenses de l'Agence spatiale canadienne s'levait 374,1 millions de dollars, ce qui reprsente une augmentation nette de 32,5 millions de dollars par rapport 2005-2006. Les principaux changements au budget sont attribuables une augmentation de 21 millions de dollars afin de satisfaire aux besoins de trsorerie du nouveau projet de Constellation RADARSAT, un report net de 13,4 millions de dollars qui touche les budgets et le profil des dpenses de grands projets, tels RADARSAT-2, Chinook et CASSIOPE, cause de l'avancement des travaux de dveloppement; et une rduction additionnelle de 2 millions de dollars qui permet de contribuer l'exercice pangouvernemental de raffectation.


1.4 Renseignements sommaires


Raison d'tre

L'Agence a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le dveloppement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'conomique.

L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'acquitte de son mandat en mettant en oeuvre le la Stratgie spatiale canadienne (SSC) en collaboration avec d'autres ministres et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur priv, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en oeuvre ses propres programmes, l'ASC est charge de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement fdral associs la recherche scientifique et technologique, au dveloppement industriel et la coopration internationale dans le domaine spatial.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'ASC, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/a_propos/mission.asp



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)

Prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

374,1

384,7

314,4

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)

Prvues

Relles

Diffrence

690

609

81



Rsultats stratgiques de l'ASC

Pour une deuxime anne conscutive, l'ASC contribue, par l'intermdiaire de son architecture des activits de programmes, aux trois rsultats stratgiques suivants, conformes aux rsultats du gouvernement du Canada et visant plus particulirement des priorits scientifiques et technologiques.

Environnement et dveloppement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protger l'environnement et de dvelopper ses ressources de faon durable.

Connaissance, innovation et conomie : Un Programme spatial qui gnre des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas chant) une productivit et une croissance conomique accrues par le biais de la commercialisation.

Souverainet et scurit : Un Programme spatial qui contribue faire reconnatre la souverainet du Canada et la scurit de ses collectivits.


Contributions de l'ASC aux rsultats du gouvernement du Canada


Rsultats du gouvernement du Canada

conomiques

Sociaux

Internationaux

  1. Un environnement propre et sain
  2. Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
  3. Une croissance conomique forte
  1. Des collectivits scuritaires et scurises
  2. Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
  3. Des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit
  1. Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux
  2. Un Canada prospre grce au commerce international
  3. Un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale

Contributions de l'ASC aux rsultats conomiques du gouvernement du Canada

Les trois rsultats stratgiques de l'ASC contribuent au dveloppement de l'conomie du Canada pour ce qui est des rsultats suivants exposs dans le rapport sur Le rendement du Canada :

  • une conomie axe sur l'innovation et le savoir;
  • un environnement propre et sain.

L'industrie spatiale contribue au bien-tre conomique du Canada et aide amliorer le niveau et la qualit de vie de tous les Canadiens.

Grce des investissements dans la recherche-dveloppement (R D) et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et priv, les programmes et les activits de l'ASC attirent une main d'oeuvre hautement spcialise qui contribue l'conomie canadienne du savoir. Ils aident galement stimuler la comptitivit de l'industrie spatiale en encourageant l'tablissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer ses capacits de soutenir la concurrence sur le march mondial.

Les missions d'observation de la Terre entranent certains changements qui amliorent notre qualit de vie en aidant notre gouvernement respecter des priorits comme la protection de l'environnement, le dveloppement durable, la gestion des ressources naturelles, la comprhension du changement climatique et le soutien la gestion des catastrophes.

Les missions de tlcommunications par satellites sont un lment essentiel qui permet de relier tous les Canadiens, y compris les collectivits loignes.

Contributions de l'ASC aux rsultats sociaux du gouvernement du Canada

Les trois rsultats stratgiques de l'ASC contribuent au dveloppement des fondements sociaux du Canada pour ce qui est des rsultats suivants exposs dans le rapport sur Le rendement du Canada :

  • des collectivits scuritaires et scurises;
  • une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

L'infrastructure spatiale permet d'accder en temps voulu des informations concernant la sant, la culture, la scurit et la sret et de les diffuser tous les Canadiens, o qu'ils vivent au Canada.

Les satellites d'observation de la Terre, de tlcommunication et de navigation entranent des changements susceptibles d'amliorer notre qualit de vie. Ils aident en effet le gouvernement respecter ses priorits en matire d'environnement et de scurit. Ils permettent de surveiller et de prserver l'environnement sur le territoire canadien. Enfin, ils assurent un appui la gestion des catastrophes, qu'il s'agisse d'inondations, de feux de forts ou de tremblements de terre. Ils constituent en outre un outil de communication essentiel en cas d'interventions pour le maintien de l'ordre public et viennent renforcer les capacits de recherche et de sauvetage.

La recherche fondamentale en sciences physiques et de la vie, en exploration, en sciences et en technologies spatiales pousse les grands esprits d'un pays participer des entreprises visionnaires. Elle favorise l'acquisition de connaissances scientifiques et techniques, surtout chez les jeunes inspirs par les astronautes canadiens qui les incitent concrtiser leurs aspirations les plus leves. Les satellites de tlcommunication sont un outil puissant qui jouent un rle dterminant au plan du partage de la culture et du patrimoine canadiens. Ils sont galement un moteur de l'conomie du savoir car ils contribuent au dveloppement des nouvelles technologies qui permettront au Canada de maintenir son leadership dans des domaines aussi varis que la nanotechnologie, la robotique ou les soins de sant.

Les tlcommunications par satellites jouent un rle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens, o qu'ils vivent au Canada, un accs rapide des connaissances et comptences spcialises associes la sant et l'ducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le cybergouvernement, l'apprentissage en ligne, la tljustice, le tl-enseignement ou encore des disciplines de tlmdecine comme la tlpsychiatrie, la tlradiologie, la tlchirurgie et les tlconsultations.

Contributions de l'ASC aux rsultats internationaux du gouvernement du Canada

Les trois rsultats stratgiques de l'ASC contribuent l'tablissement d'une prsence internationale du Canada pour ce qui est du rsultat suivant expos dans le rapport sur Le rendement du Canada :

  • Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux.

Les pays industrialiss reconnaissent maintenant que l'espace reprsente un outil stratgique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux et conomiques. C'est pourquoi le Canada doit disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour rpondre ses besoins nationaux spcifiques, mais aussi pour jouer pleinement son rle et rpondre de faon tangible et visible aux questions qui animent la communaut internationale.

Grce ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, dont la plupart font appel des partenaires internationaux, l'ASC joue un rle influent en ce qui concerne la cration de liens avec de plus en plus de nations spatiales. En tentant de devenir un des pays les plus avancs, les plus branchs et les plus innovateurs au monde, le Canada offre et partage des possibilits extraordinaires pour assurer le dveloppement et la scurit de la collectivit mondiale grce l'exploitation pacifique de l'espace.

Le Canada est un membre officiel de la Charte internationale " Espace et catastrophes majeures " dans le cadre de laquelle tous les membres conviennent d'utiliser leurs satellites d'observation de la Terre lorsqu'ils sont appels appuyer les interventions en cas de catastrophes.

La participation du Canada au projet de la Station spatiale internationale (ISS) permet d'assurer aux chercheurs canadiens un accs ce laboratoire orbital unique et de faire en sorte que le Canada demeure un partenaire de choix dans des missions internationales futures qui seront voues l'exploration du systme solaire et d'autres plantes.

En participant aux programmes de l'Agence spatiale europenne (ESA) titre d'tat cooprant, le Canada donne son industrie et ses milieux scientifiques la possibilit de contribuer des tudes prospectives portant sur l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales de mme que sur de nouvelles applications en tlcommunications.

Contexte stratgique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Dans le contexte mondial, les pays industrialiss reconnaissent que l'espace reprsente un outil stratgique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux et conomiques. C'est pourquoi de nombreux gouvernements dans le monde, qu'il s'agisse des nations spatiales traditionnelles ou mergentes, investissent de plus en plus dans les activits spatiales et cherchent regrouper ainsi qu' perfectionner leurs comptences cet gard.

La coopration internationale est indispensable la mise en oeuvre de la Stratgie spatiale canadienne. Le Canada doit donc disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour rpondre ses besoins nationaux spcifiques, mais galement pour jouer pleinement son rle et rpondre de faon tangible et visible aux questions qui animent la collectivit internationale. Le Canada peut maximiser ses ressources et le rendement de ses investissements en collaborant avec d'autres nations spatiales. Ces partenariats permettent de partager les comptences techniques, les connaissances et les infrastructures, et ils donnent au Canada un accs aux secteurs dans lesquels il a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources limites. De plus, les proccupations associes aux dbris spatiaux, au changement climatique et la scurit qui transcendent les frontires nationales encouragent les pays ayant des objectifs communs renforcer leur coopration. Le Canada collabore avec divers partenaires internationaux et entretient des rapports avec plusieurs agences spatiales. Bien que la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des tats-Unis et l'Agence spatiale europenne (ESA) sont depuis longtemps nos partenaires internationaux, le Canada s'associe d'autres organismes spatiaux trangers, notamment en Inde, en Sude, en Norvge, en Allemagne, en Russie, en Argentine, en Italie, au Japon et en Chine.

Pour en savoir plus sur les partenaires internationaux du Canada, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/liens_agences.asp.

Le Canada est considr comme un partenaire fiable dot de capacits techniques et scientifiques uniques et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives menes par les agences spatiales trangres. Plus particulirement, les nouveaux pays de comptence spatiale en Asie et en Amrique du Sud semblent offrir des perspectives trs intressantes de coopration future. Le Canada demeure dtermin mettre tout en oeuvre pour s'implanter dans ces marchs mergents. Il est donc primordial que l'ASC continue de travailler avec ses intervenants pour assurer le maintien des activits des milieux de la recherche et de l'industrie ainsi que leur comptitivit par rapport aux normes et aux marchs mondiaux.

Les rsultats de l'tude annuelle du secteur spatial canadien en 2005 confirment que l'industrie spatiale canadienne est comptitive sur le plan international. Avec des revenus annuels de 2,5 milliards de dollars, les exportations reprsentant 50 p. 100 (1,245 milliard de dollars) des revenus totaux de cette industrie, le Canada affiche le plus haut pourcentage d'exportation parmi tous les pays oeuvrant dans le secteur spatial.

La destination des exportations du secteur spatial canadien se rpartit principalement de la manire suivante : 47 p. 100 sont destines gnralement aux .-U., 32 p. 100 l'Europe et 8 p. 100 l'Asie.1

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise avant tout sur les partenariats avec les universits et l'industrie canadiennes pour convertir les progrs scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Elle est convaincue que l'industrie est la mieux place pour fournir une vaste gamme de services divers groupes d'utilisateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'organismes publics et privs. Riche d'une main-d'oeuvre hautement qualifie, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre conomie mais offre galement aux Canadiens des produits et services concurrentiels qu'ils devraient, autrement, se procurer ailleurs dans le monde.

En 2005, l'industrie spatiale canadienne a ralis des revenus de 2,5 milliards de dollars2. Les activits de tlcommunications par satellites ont continu de dominer l'ensemble des secteurs d'activits spatiales en gnrant des revenus de 1,83 milliard de dollars. La ventilation des revenus par secteur est la suivante : Tlcommunications par satellites : 77,6 p. 100 (1,83 milliard de dollars), Observation de la Terre : 8 p. 100 (192 millions de dollars), Navigation : 4,8 p. 100 (120 millions de dollars), Robotique : 6,1 p. 100 (153 millions de dollars), Sciences spatiales : 3,4 p. 100 (84 millions de dollars) et les activits spatiales autres que celles numres prcdemment : 11 millions de dollars.3 Mme s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un haute teneur en savoir, qui se trouve l'avant-scne de la recherche et de l'innovation. Misant sur les comptences de 6 710 travailleurs hautement qualifis4, les entreprises canadiennes ont acquis des capacits de calibre mondial dans des crneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale et les tlcommunications et la navigation par satellite.

Puisque le march canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie canadienne soit en mesure de maximiser les investissements trangers et de gnrer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit tre capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et tablir des partenariats locaux. Le gouvernement du Canada peut jouer un rle primordial cet gard et aider crer de tels partenariats, faciliter les relations commerciales et les possibilits d'exportations et assurer une position stratgique pour les milieux industriels et universitaires canadiens dans des initiatives spatiales internationales d'envergure. L'ASC travaille en troite collaboration avec l'industrie spatiale et des scientifiques dans 25 universits et 12 centres de recherche au Canada.

1 tat du secteur spatial canadien en 2005; Revenus d'exportation
2 tat du secteur spatial canadien en 2005; Revenus totaux
3 tat du secteur spatial canadien en 2005, Revenus par secteur d'activits
4 tat du secteur spatial canadien en 2005; Emplois du secteur spatial, groupes de main-d'oeuvre http://www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/etat.asp.

Rpartition rgionale des contrats en R-D de l'ASC entre 1988-1989 et 2006-2007 (en p. 100) :


Source : Systme ORIS (Organized Research Information System)
Rpartition rgionale des contrats de l'ASC au 31 mars 2007.

Pour en savoir plus sur les organismes canadiens vocation spatiale, consulter le site : http://www3.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

Conformment ses objectifs d'ouverture et de transparence, l'ASC s'acquitte de sa planification stratgique en consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et ses divers intervenants canadiens.

L'ASC consulte rgulirement divers organismes fdraux pour dterminer o et comment les sciences et les technologies spatiales pourraient faciliter l'excution de leur mandat et contribuer fournir des services nouveaux ou plus efficaces la population canadienne. En particulier, l'ASC est constamment la recherche de moyens pour appuyer la prestation efficace et efficiente des programmes et services gouvernementaux dans les domaines des tlcommunications, de l'environnement et du dveloppement durable, de la scurit, du renseignement, de la protection civile, du dveloppement industriel et des sciences spatiales.

Les trois rsultats stratgiques de l'ASC et le nombre de partenariats tablis entre l'ASC et d'autres organismes fdraux tmoignent de la vaste gamme de technologies et d'applications spatiales utilises par le gouvernement. Parmi les organismes partenaires, on compte les suivants, prsents par rsultat stratgique :

  • Environnement et dveloppement durable : Ressources naturelles Canada incluant le Centre canadien de tldtection, Environnement Canada, Parcs Canada, Pches et Ocans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • Connaissance, innovation et conomie : Le Centre de recherches sur les communications d'Industrie Canada, qui administre les programmes de tlcommunications par satellites au nom de l'ASC, le Conseil national de recherche du Canada, Industrie Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada, les Instituts de recherche en sant du Canada et Affaires trangres et Commerce international Canada.
  • Souverainet et scurit : Le ministre de la Dfense nationale, la Garde ctire canadienne et Scurit publique et Protection civile Canada.

Architecture des activits de programmes de l'ASC

image

Activits de programmes

L'ASC administre ses programmes suivant la Stratgie spatiale canadienne (SSC) depuis deux ans. La SSC a beaucoup influ sur la prise de dcisions l'ASC puisqu'elle rationalise les rsultats stratgiques et tablit les priorits long terme en ce qui concerne toutes les activits dans le cadre de la nouvelle Architecture des activits de programmes (AAP).

En 2006-2007, l'AAP a t modifie, ce qui a donn lieu la cration d'une nouvelle activit de programme dsigne Activits spatiales de nature gnrique. Cette nouvelle activit vient appuyer les trois activits de programmes scientifiques et technologiques de la SSC : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, et Tlcommunications par satellites. L'activit de programme Sensibilisation l'espace et ducation est demeure la mme. L'activit de programme Fonctions intgres de direction et infrastructures assure le soutien des cinq autres activits de programmes.

Sous-activits de programmes

Les activits de programmes scientifiques et techniques sont subdivises en trois grands volets appels sous-activits : Recherche habilitante, Dveloppement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales. Chaque sous-activit est assortie d'un objectif particulier qui s'inscrit dans la gestion de projet depuis les phases de recherche initiales jusqu'aux phases d'exploitation finales :

  • Grce la Recherche habilitante, l'ASC dirige, coordonne et appuie le dveloppement de la recherche applique et de la recherche exprimentale en vue d'largir la base de connaissances, de dvelopper de nouvelles applications par le biais des missions spatiales et de favoriser le transfert de la proprit intellectuelle et des technologies prouves l'industrie, aux universits et aux organismes gouvernementaux du Canada.
  • Grce au Dveloppement de missions spatiales, l'ASC coordonne et appuie le dveloppement de missions spatiales par le biais des phases de dfinition, de conception critique, de fabrication, d'intgration, d'essais et de livraison menant au lancement et l'exploitation initiale de systmes spatiaux.
  • Grce l'Exploitation de missions spatiales, l'ASC assure l'exploitation de missions, habites ou non, par le biais de la formation des quipages et du personnel de soutien au sol, de la planification et de l'analyse de mission, d'oprations de contrle en orbite et au sol, de la surveillance des systmes, de l'entretien et de l'appui logistique, ainsi que du traitement et de la livraison de donnes.

La coordination des sous-activits tout au long du cycle de vie d'un projet vise optimiser l'efficacit et l'expertise des employs issus de diverses fonctions centrales. Elle permet aussi de promouvoir la mise sur pied d'une quipe intgre et l'adoption d'une approche multifonctionnelle dans la ralisation des projets et la prestation des services.

L'activit de programme Sensibilisation l'espace et ducation se subdivise en deux sous-activits ayant chacune un objectif particulier :

  • Activits de sensibilisation, visant mieux faire comprendre au grand public l'incidence des activits spatiales sur la qualit de vie.
  • Activits d'ducation, servant enrichir les connaissances et susciter l'intrt pour les sciences et les technologies spatiales.

Ensemble, ces activits font partie d'une stratgie proactive de communication, d'ducation et d'appui au dveloppement de comptences professionnelles.


1.5 Rsum du rendement de l'Agence spatiale canadienne


Activit de programme - Observation de la Terre (OT) depuis l'espace
Rsultats du gouvernement du Canada :
  • Un environnement propre et sain
  • Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
  • Des collectivits scuritaires et scurises
  • Un monde scuritaire grce la coopration internationale.
Rsultats stratgiques de l'ASC :
  • Environnement et dveloppement durable
  • Connaissance, innovation et conomie
  • Souverainet et scurit


Priorit :

Intensifier et oprationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace pour le bnfice des Canadiens.

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
124,0 66,4
Rsultat prvu :

Livraison, directement ou en partenariat, de donnes, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour rpondre aux besoins des utilisateurs scientifiques et oprationnels dans les domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols ainsi que de la scurit et de la politique trangre en s'appuyant sur le dveloppement de l'accs l'OT.

Historique du rendement

En 2005-2006 : 82 p. 100 (18/22) des cibles des sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.

En 2006-2007 : 83 p. 100 (15/18) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Recherche habilitante 8/11 73 % 11/12 92 %
Dveloppement de missions spatiales 7/8 87 % 2/4 50 %
Exploitation de missions spatiales 3/3 100 % 2/2 100 %
TOTAL 18/22 82 % 15/18 83 %


Exemples des principales ralisations de 2006-2007 :

Dans le cadre de ses oprations courantes, RADARSAT 1 fournit des donnes utiles aux utilisateurs commerciaux et scientifiques. L'ASC a labor des plans de secours visant recourir des capteurs trangers comme relve de RADARSAT 1 afin de continuer de rpondre aux besoins des utilisateurs oprationnels jusqu' ce que les donnes RADARSAT 2 soient disponibles.

L'assemblage, l'intgration et l'essai de l'engin spatial RADARSAT-2 au Laboratoire David Florida, ainsi que les activits prparatoires l'exploitation menes aux installations de l'ASC, furent termins temps. Toutefois, le lancement bord d'une fuse Soyouz a t report novembre 2007. Entre-temps, la mise en oeuvre d'un programme prparatoire l'utilisation de l'allocation de donnes RADARSAT-2, value 445 millions de dollars, suit son cours.

En 2006-2007, on a poursuivi les travaux de conception et de dveloppement technologique du programme de la Constellation RADARSAT, subsquent RADARSAT-2.

Lance en avril 2006, la mission CloudSat a permis de mener une campagne hivernale de validation trs russie dans la rgion des Grands Lacs. Les rsultats de l'analyse devraient avoir une incidence considrable sur les modles numriques de prvisions mtorologiques.

Trois instruments canadiens importants sont actuellement en orbite autour de la Terre et recueillent des donnes environnementales : MOPITT, bord du satellite Terra de la NASA, OSIRIS, bord du satellite sudois Odin, et SCISAT, exploit par l'ASC.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.2 - Mesure du rendement de l'activit de programme Observation de la Terre depuis l'espace.


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 : Dpenses par activits de programmes.


Activit de programmes - Sciences et exploration spatiales (SE)
Rsultats du gouvernement du Canada :
  • Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux
  • Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
  • Un Canada prospre grce au commerce international.
Rsultats stratgiques de l'ASC :
  • Connaissance, innovation et conomie;
  • Souverainet et scurit.


Priorit :

Comprendre le systme solaire et l'Univers, de dvelopper nos connaissances des lments constitutifs et des origines de la vie, et de renforcer la prsence humaine dans l'espace.

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
133,2 130,0
Rsultat prvu :

Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'largir la base des connaissances scientifiques mises la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

Historique du rendement

En 2005-2006 : 83 p. 100 (19/23) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.

En 2006-2007 : 86 p. 100 (24/28) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Recherche habilitante 6/9 67 % 12/15 80 %
Dveloppement de missions spatiales 6/7 86 % 3/4 75 %
Exploitation de missions spatiales 7/7 100 % 9/9 100 %
TOTAL 19/23 83 % 24/28 86 %


Exemples des principales ralisations de 2006-2007 :

Prenant part la mission STS-115/12A de la Navette spatiale destine l'assemblage et l'entretien de l'ISS, l'astronaute canadien Steve MacLean a effectu avec succs une marche dans l'espace (activits extra-vhiculaires) afin d'installer des panneaux solaires qui augmenteront la capacit de l'ISS de produire l'nergie ncessaire aux activits scientifiques et oprationnelles.

Dans le cadre du Programme canadien de la station spatiale (PCSS), on a mis en oeuvre une capacit de commande au sol du Canadarm2, laquelle permettra d'exploiter le bras robotique spatial depuis le sol sans l'intervention des astronautes en orbite.

La contribution du Canada la mission Phoenix de la NASA, une station mtorologique (MET) embarque, a subi les derniers essais au Laboratoire David Florida de l'ASC Ottawa et a t livre tel que prvu la NASA en vue du lancement russi en aot 2007.

L'ASC a termin la dfinition dtaille du Spectromtre d'analyse des particules alpha et des rayons X (APXS) destin au Mars Science Laboratory de la NASA dont le lancement est prvu en 2009. La contribution canadienne aidera les scientifiques dterminer la composition chimique de divers chantillons de sol, de poussire et de roche

Le Canada a poursuivi la conception et la construction du Systme de guidage fin (FGS), un lment essentiel du tlescope spatial James Webb (JWST), un imposant observatoire spatial qui sera lanc en 2013. En change de cette contribution de l'ASC, les astronomes canadiens auront un accs garanti 5 p. 100 du temps d'observation du tlescope spatial.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.3 - Mesure du rendement de l'activit de programme Sciences et exploration spatiales.


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.


Activit de programmes - Tlcommunications par satellites (TS)
Rsultats du gouvernement du Canada :
  • Des collectivits scuritaires et scurises
  • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
  • Une conomie base sur l'innovation et le savoir
  • Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux;
  • Des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit.
Rsultats stratgiques de l'ASC :
  • Connaissance, innovation et conomie;
  • Souverainet et scurit.


Priorit :

Fournir tous les Canadiens les moyens de participer l're de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bnfices.

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
32,3 29,3
Rsultat prvu :

1) Accs accru des Canadiens aux services et aux systmes de tlcommunications de pointe afin de rpondre leurs besoins sociaux et conomiques.

2) Utilisation amliore des systmes de tlcommunications, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites et des applications connexes afin d'accrotre l'efficience et l'efficacit des ministres et des autres organismes gouvernementaux dans la livraison de leurs services l'ensemble des Canadiens.

Historique du rendement

En 2005-2006 : 69 p. 100 (9/13) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.

En 2006-2007 : 78 p. 100 (7/9) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Recherche habilitante 3/6 50 % 5/5 100 %
Dveloppement de missions spatiales 6/7 86 % 2/4 50 %
Exploitation de missions spatiales S.O. S.O. S.O. S.O.
TOTAL 9/13 69 % 7/9 78 %


Exemples des principales ralisations de 2006-2007 :

Les entreprises canadiennes ont poursuivi la fabrication de la charge utile Cascade et l'ont prpare en vue de son assemblage et de son intgration l'engin spatial ainsi que des essais. Le projet a t retard en raison de problmes attribuables au dveloppement d'lments critiques et de ce fait, la date de lancement a t reporte de dcembre 2007 novembre 2008.

La participation du Canada aux programmes de l'Agence spatiale europenne (ESA) a permis aux entreprises canadiennes d'avoir accs aux tudes prospectives sur les services de tlcommunications, d'laborer de nouvelles technologies et des applications connexes ainsi que de nouveaux quipements multimdias, de mettre au point de nouveaux systmes de liaison optique intersatellite et de communications mobiles et de faire la dmonstration de services de tlcommunications par satellites, comme par exemple des services interactifs destins aux collectivits loignes et des services de gestion de catastrophes.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.4 - Mesure du rendement de l'activit de programme Tlcommunications par satellites.


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.


Activit de programme - Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS (ASG)
Rsultats du gouvernement du Canada :
  • Une conomie axe sur l'innovation et le savoir;
  • Une croissance conomique forte;
  • Un Canada prospre grce au commerce international.
Rsultats stratgiques de l'ASC :
  • Environnement et dveloppement durable;
  • Connaissance, innovation et conomie;
  • Souverainet et scurit.


Priorit :

Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer les activits de programmes Observation de la Terre (OT), Sciences et exploration (SE) spatiales, et Tlcommunications par satellites (TS) par des activits gnriques de recherche technologique et de spatioqualification.

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
44,3 47,2
Rsultat prvu :

Technologies et techniques spatiales et mthodes de conception et d'essai innovatrices rpondant aux dveloppements de pointe requis pour les missions et activits spatiales futures du Canada.

Historique du rendement

xEn 2005-2006 : Sans objet - Cette activit de programme n'existait pas en 2005-2006.

En 2006-2007 : 86 p. 100 (6/7) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Recherche habilitante S.O. S.O. 5/6 83 %
Dveloppement de missions spatiales S.O. S.O. 1/1 100 %
Exploitation de missions spatiales S.O. S.O. S.O. S.O.
TOTAL S.O. S.O. 6/7 86 %


Exemples des principales ralisations de 2006-2007 :

Par l'intermdiaire du Programme de dveloppement des technologies spatiales (PDTS), l'ASC a continu de renforcer les capacits spatiales du Canada en attribuant des contrats de R-D technologique des entreprises et des organismes de recherche dans le cadre d'un processus comptitif. Des 20 projets achevs cette anne, 19 technologies ont t amenes un niveau de maturit suprieur.

Par l'intermdiaire du Programme de recherche sur les technologies spatiales (PRTS), l'ASC a dvelopp des technologies spatiales assorties de risques levs et a maintenu des capacits techniques internes. Dans le cadre de 11 projets achevs cette anne, 8 demandes de brevet ont t dposes. Deux brevets, dposs l'an pass, ont t accords cette anne.

Le Laboratoire David Florida a offert des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intgration et de l'essai de systmes et de sous-systmes spatiaux tous les programmes de l'ASC. En 2006-2007, plus de 150 essais ont t raliss l'appui des programmes et des projets de l'ASC et de l'industrie canadienne des tlcommunications.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.5 - Mesure du rendement de l'activit de programme Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS.


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.


Activit de programmes - Sensibilisation l'espace et ducation (SEE)
Rsultats du gouvernement du Canada :
  • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
  • Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
Rsultats stratgiques de l'ASC :
  • Connaissance, innovation et conomie.


Priorit :

Approfondir la comprhension et encourager l'engagement du public envers des questions relies l'espace pour ultimement mener l'amlioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
5,9 4,1
Rsultat prvu :

Intrt public accru vis--vis des activits spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualit de vie des Canadiens.

Historique du rendement

En 2005-2006 : 94 p. 100 (14/15) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.

En 2006-2007 : 87 p. 100 (14/16) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Sensibilisation 5/6 83 % 8/9 89 %
ducation 9/9 100 % 6/7 86 %
TOTAL 14/15 94 % 14/16 87 %


Exemples des principales ralisations de 2005-2006 :

Sensibilisation :

La promotion de la mission STS-115, avec l'astronaute canadien Steve MacLean, a donn lieu 367 entrevues qui ont produit plus de 46 heures de couverture radiophonique et plus de 59 heures de couverture tlvisuelle. Les journaux quotidiens ont prsent 2071 articles sur la mission.

L'exposition sur le 20e anniversaire du vol spatial habit a poursuivi sa tourne au pays. Elle a t prsente pendant cinq mois dans les provinces maritimes avant de s'installer Sherbrooke, au Qubec, pour finir l'anne.

ducation :

Des initiatives d'apprentissage axes sur l'espace qui encouragent les jeunes faire des tudes et une carrire en sciences et en gnie ont connu une importante augmentation de 275 p. 100 chez les ducateurs et de 13 p. 100 chez les lves.

La mission STS-115 a donn aux ressources ducatives de l'ASC l'opportunit de rejoindre 20 000 classes canadiennes, atteignant ainsi 470 000 lves du primaire et du secondaire dans 10 provinces et 2 territoires.

Un accroissement de 57 p. 100 des demandes de matriel pdagogique ayant pour thme l'espace par des tablissements d'enseignement et but non lucratif a t atteint.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.6 - Mesure du rendement de l'activit de programme Sensibilisation l'espace et ducation


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.


Activit de programmes - Fonctions intgres de direction et infrastructures
Rsultats du gouvernement du Canada :
Sans objet.
Rsultats stratgiques de l'ASC :
Sans objet.


Priorit :

Mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement en matire de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

2006-2007
Dpenses prvues
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses relles
(en millions de $)
34,5 37,5
Rsultat prvu :

1) Les fonctions intgres de direction donnent une valeur ajoute aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

2) Gestion et attnuation des principaux risques encourus par l'Agence.

Historique du rendement

En 2005-2006 : Sans objet - Cette activit de programme n'a pas t mesure en 2005-2006.

En 2006-2007 : 67 p. 100 (8/12) des cibles sous-sous activits de programmes ont t dpasses ou atteintes avec succs.



Sous-activits Cibles atteintes et prvues
2005-2006 2006-2007
Gestion des risques de l'Agence S.O. S.O. 8/12 67 %
TOTAL S.O. S.O. 8/12 67 %


Exemples des principales ralisations de 2005-2006 :

Sur les 18 indicateurs utiliss lors de la Ronde IV 2006 de l'valuation du CRG produite par le Secrtariat du Conseil du trsor (SCT), 39 p. 100 d'entre eux ont prsent une amlioration, 44 p. 100 sont demeurs au mme niveau et 17 p. 100 ont dclin.

Les trois rsultats stratgiques de l'Agence ont t intgrs en un seul rsultat qui apparatra pour la premire fois dans le Rapport sur les plans et priorits 2008-2009.

Le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) a t approuv par le Comit excutif de l'Agence et a t distribu aux gestionnaires.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.7 - Mesure du rendement de l'activit de programme Fonctions intgres de direction et infrastructures.


Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.


1.6 Dpenses par activit de programme


Description Dpenses prvues
(en millions de $)
Dpenses relles
(en millions de $)
cart
(en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace 124,0 66,4 57,6
Commentaires :

L'cart de 57,6 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Une rduction des dpenses de 25,3 millions de dollars dans le programme de RADARSAT-2 cause de problmes rencontrs lors des essais de l'engin spatial et le changement de lanceur de Boeing Starsem (Kazakhstan); ces difficults ont repouss la date du lancement l'automne 2007.

Un report de 20,4 millions de dollars des niveaux de rfrence de 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le projet de Constellation RADARSAT. La phase A de dfinition prliminaire a t prolonge l'anne 2007-2008.

Une rduction des dpenses de 9,8 millions dans le cadre du projet Chinook qui a prouv une srie de difficults: dlai caus entre-autre par le redfinition du projet initialement connu sous le nom de SWIFT, en tant que nouvelle mission canadienne, plusieurs problmes peu frquents pour complter les exigences du systme ainsi que de trs rares embches lors de l'attribution de contrats l'industrie canadienne.Un transfert de 1,2 million de dollars d'autres activits suite l'abandon du project Hydros.

Sciences et exploration spatiales 133,2 130,0 3,2
Commentaires :

L'cart de 3,2 millions de dollars est d principalement aux dlais dans l'attribution des marchs l'industrie pour le projet NEOSSat ainsi que dans l'attribution de marchs aux chercheurs universitaires.

Tlcommunications par satellites 32,3 29,3 3,0
Commentaires :

L'cart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable une rduction des dpenses de 2,3 millions de dollars au programme de contribution CASSIOPE cause par les retards encourus dans le dveloppement de la charge utile pour les satellites Cascade (e.g., les composantes DSU et C&DH). Ce retard a engendr le report du lancement de dcembre 2007 novembre 2008.

Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS 44,3 47,2 (2,9)
Commentaires :

Des dpenses additionnelles de 2,9 millions de dollars principalement attribuables une augmentation de la contribution du Canada au budget gnral des activits de l'ESA de 1,7 million de dollars, et de 0,5 million de dollars pour le dveloppement technologique critique pour rencontrer les nouvelles exigences de la petite plate-forme du satellite du projet de Constellation RADARSAT.

Sensibilisation l'espace et ducation 5,9 4,1 1,9
Commentaires :

L'cart de 1,9 million de dollars en Sensibilisation l'espace et ducation est principalement attribuable la rduction des dpenses pour les activits d'affaires publiques cause par les retards des lancements de RADARSAT-2 et de la mission STS-118 mission laquelle participe l'astronaute canadien, Dave Williams.

Fonctions intgres de direction et infrastructures 34,5 37,5 (3,0)
Commentaires :

L'cart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable une augmentation des dpenses en lien avec les technologies de l'information.


* Le tableau explique les principaux carts par activit de programme. Ne sont pas mentionnes les disparits moins importantes survenues dans les programmes courants et les carts rsultant de l'adaptation des pratiques de gestion la nouvelle Architecture d'activits de programmes (AAP). Pour 2006-2007, on a modifi l'AAP afin de pouvoir mieux surveiller les donnes financires par activit de programme et amliorer le codage dans les systmes financiers de manire faire le lien entre les donnes financires et les donnes sur le rendement et de faire le suivi de chaque transaction financire en fonction des rsultats prvus par activit de programme, partir du 1er avril 2006.



Section 2 : Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique

2.1 Mthode de mesure axe sur les rsultats

Les ditions de 2006-2007 du Rapport sur les plans et les priorits (RPP) et du Rapport ministriel sur le rendement (RMR) sont les deuximes produites en vertu de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des rsultats (SGRR). L'information prsente dans l'analyse dtaille qui suit ncessite une mise jour sur l'approche adopte par l'ASC dans la mise en oeuvre de la gestion axe sur les rsultats et de la mthode utilise pour mesurer les rsultats prvus par rapport aux indicateurs de rendement chaque niveau de l'Architecture des activits de programmes (AAP).

Intgration des 3 R - Rsultats-Responsabilits-Ressources

Le tableau ci-dessous illustre comment chaque niveau de l'AAP est gr par des donnes traables sur les rsultats, les responsabilits et les ressources et selon un calendrier de planification et de mesure du rendement.

Modle d'intgration des 3 R l'ASC


Niveaux de l'AAP Rsultats Responsabilits Ressources
Rsultats stratgiques
10 ans
Rsultats stratgiques Prsident / Comit excutif Plan dcennal
Activits de programmes
>= 5 ans
Rsultats finaux Comit excutif Plan dcennal
Sous-activits de programmes
>= 3 ans
Rsultats intermdiaires Comit excutif Mise jour annuelle des niveaux de rfrence (MJANR)
Sous-sous activits de programmes
3 ans
Rsultats immdiats Directeurs gnraux Mise jour annuelle des niveaux de rfrence (MJANR)
Sous-sous activits de programmes
1 an
Intrants / extrants Gestionnaires Budget principal

tat de la mise en oeuvre du rgime de mesure du rendement

En 2006-2007, les principaux jalons de la mise en oeuvre de la SGRR ont t les suivants :

  • deuxime anne conscutive de gestion selon l'AAP;
  • laboration d'un systme de gestion de l'information adapt aux besoins de l'Agence, qui fait automatiquement un lien entre les rsultats, les responsabilits et les ressources, et utilisation volontaire de ce systme par neuf secteurs sur les treize que compte l'ASC;
  • mise jour des dossiers sur les indicateurs pour tous les rsultats prsents dans les RPP de 2006-2007 et 2007-2008 suite une valuation des capacits de mesurer le rendement mene aprs l'laboration du RMR de 2005-2006.

Il faut considrer la mise en oeuvre d'un rgime de mesure ax sur les rsultats comme un processus en volution qui s'chelonnera sur au moins cinq annes compltes. L'ASC en est maintenant la deuxime anne du processus et la situation est la suivante :

Rsultats stratgiques de l'ASC : Ils demeurent les mmes qu'en 2006-2007. Ils ont t rviss et intgrs en un seul rsultat stratgique de manire mieux s'harmoniser avec la mission de l'ASC. Le rsultat rvis figurera dans le RPP de 2008-2009. Au cours du processus de rvision, on a labor des indicateurs socioconomiques pour mesurer les rsultats stratgiques de l'ASC sur une priode de dix ans. On fera galement tat de ces indicateurs dans le RPP de 2008-2009.

Activits de programmes : Aprs une deuxime anne, il est encore trop tt pour produire des rapports permettant d'valuer adquatement les rsultats finaux et les indicateurs de rendement au niveau de l'activit de programme. Il faudra entre trois et cinq ans pour mesurer et valuer compltement les objectifs et les feuilles de route tablis pour chaque axe de la Stratgie spatiale canadienne ainsi que le plan financier dcennal. Le RMR de cette anne ne pourra que fournir des renseignements de base ou rapporter les progrs raliss au cours de la deuxime anne du rgime de gestion selon l'AAP.

Sous-activits de programmes : Les activits de programmes se subdivisent en sous-activits assorties chacune d'un objectif particulier. Les rsultats immdiats et les indicateurs de rendement sont toujours en cours d'laboration et, pour cette raison, devraient tre prsents pour la premire fois dans le RPP de 2008-2009.

Sous-sous-activits de programmes : Les rsultats immdiats et les indicateurs de rendement au niveau des sous-sous-activits de programmes ont t amliors considrablement au cours de cette anne. C'est ce niveau fondamental de l'AAP que l'ASC peut faire les premiers liens entre les rsultats (renseignements sur le rendement), les responsabilits (responsabilisation de la gestion) et les ressources (renseignements financiers) et passer ensuite aux niveaux suprieurs et infrieurs. Depuis le 1er avril 2007, ces liens ont t faits automatiquement pour neuf secteurs sur les treize que compte l'ASC, grce un systme de gestion de l'information adapt aux besoins de l'Agence. Cette anne, les renseignements sur le rendement commencent donner des indications utiles concernant le rendement des programmes sur trois ans. Ces renseignements sont dsormais accessibles par le biais de l'hyperlien http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp.

Niveau infrieur aux sous-sous-activits :  ce niveau de l'AAP, les intrants annuels de programme et les extrants attendus sont prciss dans les plans de travail des secteurs de l'ASC. Ce niveau d'information tant trs technique, il ne figure pas dans le RMR.

Comment lire les donnes de rendement et l'analyse dtaille

Activit de programmes : L'information est donne par rapport aux rsultats finaux et aux indicateurs de rendement. La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005. Le prsent rapport fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

Sous-activit de programmes :  ce niveau, les rsultats intermdiaires et les indicateurs de rendement sont toujours en cours d'laboration et, pour cette raison, seront prsents pour la premire fois dans le RPP de 2008-2009.

Sous-sous-activit de programmes :  ce niveau, l'information est donne par rapport aux rsultats immdiats et aux indicateurs de rendement. Une nouveaut cette anne, les donnes sur le rendement au niveau de la sous-sous-activit de programme sont uniquement accessibles par le biais de l'hyperlien, http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp.

Analyse du rendement : Tous les ans, on procde une analyse du rendement pour chaque niveau de l'AAP. Cette analyse fournit des renseignements contextuels ou complmentaires ou mthodologiques ainsi que de l'information sur les ressources financires et humaines.

Principales ralisations : Pour chaque sous-activit de programme, on donne des exemples de ralisations tires de la gamme de projets et d'activits mens par l'ASC et ses partenaires de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement tels que dcrits dans le Rapport sur les plans et les priorits correspondant.


2.2 Observation de la Terre depuis l'espace


Activits de programmes : Observation de la Terre depuis l'espace (OT)


image

Priorit : Intensifier et oprationnaliser l'utilisation des systmes d'observation de la Terre depuis l'espace pour le bnfice des Canadiens.

tat du rendement : 83 p. 100 (15/18) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005.


Observation de la Terre depuis l'espace

Mesure du rendement de l'activit de programme

Rsultat prvu

Livraison, directement ou en partenariat, de donnes, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour rpondre aux besoins des utilisateurs scientifiques et oprationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la scurit et de la politique trangre en s'appuyant sur le dveloppement de l'accs l'OT.

Indicateurs Rendement
1. Nombre d'utilisateurs oprationnels et d'applications de RADARSAT. Des utilisateurs commerciaux ont fait appel
30 970 trames rparties en 17 applications diffrentes; 10 ministres fdraux ont utilis un total de 6 755 trames.

De plus, Alaska Satellite Facilities (ASF) a trait en tout 55 815 trames. La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et le National Ice Center (NIC) sont les principaux clients d'ASF.

2. Nombre de missions actives appuyes directement ou indirectement par le Canada. En tout, 7 missions actives et 12 missions en dveloppement ont t appuyes directement ou indirectement.
3. Croissance du budget d'autres ministres et organismes fdraux consacr l'exploitation des donnes d'OT depuis l'espace ainsi que d'informations et de services drivs dans les domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols de mme que de la scurit et de la politique trangre. Dix ministres fdraux ont utilis des donnes d'OT de RADARSAT en 2006-2007, comparativement 5 seulement l'anne prcdente.
4. Nombre de consultations annuelles du site de l'Infrastructure canadienne de donnes gospatiales (ICDG) se rapportant aux missions scientifiques et oprationnelles parraines (directement ou indirectement) par l'ASC. Au cours de l'exercice 2006-2007, le portail de dcouverte GoConnexions a reu en moyenne 3 909 visiteurs par mois, demandant en moyenne 379 530 pages par mois, ce qui reprsente un total estimatif annuel de 47 000 visiteurs et de 4,6 millions de pages.


Analyse du rendement

Indicateur 1 :

Les donnes RADARSAT peuvent tre commandes auprs de 4 comptoirs de commande diffrents. Le comptoir de commande du gouvernement du Canada situ l'ASC et au Service canadien des glaces Environnement Canada a trait 6 755 trames en tout.

Le nombre de 10 ministres ne tient pas compte des directions gnrales et des divisions de ces ministres (p. ex., le Centre canadien de tldtection (CCT), le Service canadien des forts (SCF), le Geological Survey of Canada (GSC) sont des directions gnrales de Ressources naturelles Canada). Le principal utilisateur gouvernemental de donnes RADARSAT demeure le Service canadien des glaces d'Environnement Canada pour les activits de surveillance des glaces. Environnement Canada (EC), la Garde ctire canadienne (GCC), Transports Canada (TC), le ministre de la Dfense nationale (MDN) et le ministre des Pches et des Ocans (MPO) coordonnent leurs efforts pour mettre en oeuvre le programme ISTOP (Programme intgr de reprage par satellite des pollueurs). Ils sont ainsi devenus plus efficaces et ont rduit leurs cots en partageant les donnes RADARSAT acquises pour surveiller la zone cible. ISTOP est devenu pleinement oprationnel en 2006-2007. Les donnes RADARSAT ont galement t exploites avec succs pour des applications de surveillance des cultures, de dtection de navires, de cartographie des milieux humides et des champs de vents ocaniques, pour le suivi des affaissements et des mouvements de terrain ainsi que pour la surveillance des catastrophes et, en particulier, des inondations.

Alaska Satellite Facilities (ASF), qui s'occupe des demandes du gouvernement des tats-Unis faisant partie de l'allocation amricaine de la mission RADARSAT, a trait un total de 55 815 trames d'images en 2006-2007. Les principaux secteurs d'application de ces trames sont la surveillance des glaces de mer (40 p. 100), la dtermination de la vitesse des vents (10 p. 100), les risques gologiques (25 p. 100) et la recherche scientifique (25 p. 100).

MacDonald Dettwiler and Associates (MDA) Geospatial Services Inc. (GSI) est charge de la vente commerciale des donnes RADARSAT. MDA a vendu, dans le cadre de 5 283 commandes, un total de 30 970 trames d'images des fins d'utilisation commerciale et d'applications de tlmesure en 2006-2007. L'Europe est le plus gros march, avec 41 p. 100. Viennent ensuite le Canada avec 31 p. 100 et les tats-Unis avec 12 p. 100. L'Extrme-Orient suit de prs avec 10 p. 100. La dtection des navires constitue le principal domaine d'application et compte pour 32 p. 100 des ventes de trames d'images. Elle est suivie de prs par les applications lies l'environnement qui reprsentent 29 p. 100. La cartographie (10 p. 100), la surveillance des glaces (9 p. 100), les applications de dfense (7 p. 100) et la pollution par les hydrocarbures (5 p. 100) sont des domaines qui arrivent seconds en importance. Ces chiffres ne comprennent pas les trames commandes par les ministres et organismes du gouvernement du Canada ou celles traites par Alaska Satellite Facilities pour le compte du gouvernement amricain.

 



Indicateur 2 :


Missions tat Domaines
Cloudsat (2006) En exploitation Environnement
ERS-2 (2005) En exploitation Environnement, gestion des ressources et des terres
ESA- ENVISAT En exploitation Environnement, gestion des ressources et des terres
MOPPITT (1999) En exploitation Environnement
OSIRIS (2001) En exploitation Environnement
RADARSAT-1 (1995) En exploitation Environnement, gestion des ressources et des terres, scurit et politique trangre
SCISAT (2003) En exploitation Environnement
RADARSAT-2 (2007-2008) En dveloppement Environnement, gestion des ressources et des terres, scurit et politique trangre
Constellation RSAT (2012) En dveloppement Environnement, gestion des ressources et des terres, scurit et politique trangre
PROBA-2 (2007) En dveloppement Environnement
AQUARIUS (2009) En dveloppement Environnement
CHINOOK (2010) En dveloppement Environnement
SMOS (2008) En dveloppement Environnement
SWARM (2010) En dveloppement Environnement
ADM/AEOLUS (2009) En dveloppement Environnement
EarthCARE (2013) En dveloppement Environnement
CRYOSAT (2009) En dveloppement Environnement
GOCE (2007) En dveloppement Environnement
ESA SENTINEL -1 (2011) En dveloppement Environnement, gestion des ressources et des terres, scurit et politique trangre


Indicateur 3 :
Un nombre croissant de ministres utilise les donnes RADARSAT. Les principaux utilisateurs demeurent le Centre canadien des glaces d'Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Pches et Ocans, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministre de la Dfense nationale et l'Agence spatiale canadienne. Il importe de noter que 4 autres ministres ont utilis plusieurs reprises les donnes RADARSAT en 2006-2007 Parcs Canada, le Conseil national de recherches, la Commission canadienne de sret nuclaire et Scurit publique et protection civile Canada. L'an dernier, un total de 5 703 trames d'images traites ont t fournies des ministres et organismes fdraux. Cette anne, un total de 6 755 trames d'images traites leur ont t fournies.

Il a t impossible d'tablir un budget oprationnel de rfrence pour les ministres et organismes fdraux dans leur ensemble. Toutefois, les ministres et organismes gouvernementaux tiennent actuellement des discussions, sous la direction de TPSGC, en vue de regrouper les achats de donnes d'OT destines l'ensemble des ministres. Si les ngociations aboutissent, les renseignements concernant tous les achats de donnes d'OT, pas seulement de donnes RADARSAT, par les ministres du gouvernement du Canada seront fournis partir de 2008 2009.



Indicateur 4 :
Les donnes concernant le nombre de consultations du site de l'ICDG (Infrastructure canadienne de donnes gospatiales) associes des missions scientifiques et oprationnelles appuyes par l'ASC n'ont pas t fournies temps en raison de changements importants apports au site Web de GoConnexions l'an dernier et d'une dfaillance informatique. Au cours de la prochaine anne, l'ASC travaillera en collaboration avec l'ICDG en vue d'tablir un indicateur plus fiable, prcis et mesurable. Entre temps, GoConnexions a pu nous fournir quelques statistiques mensuelles de son portail de dcouverte qui relie des bases de donnes aux missions appuyes par l'ASC.



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)

Prvues Total des autorisations Dpenses relles
124,0 112,0 66,4

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)

Prvues Total des autorisations Relles
76,2 Sans objet 70,1

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/satellites/default.asp?page=observation.


2.3 Sciences et exploration spatiales


Activits de programmes : Sciences et exploration (SE) spatiales


image

Priorit : Comprendre le systme solaire et l'univers, dvelopper nos connaissances des lments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la prsence humaine dans l'espace.

tat du rendement : 86 p. 100 (24/28) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005.


Sciences et exploration spatiales

Mesure du rendement de l'activit de programme

Rsultat prvu

Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'largir la base des connaissances scientifiques mises la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D en :

  1. astronomie, exploration spatiale et relation Soleil-Terre;
  2. sciences physiques et de la vie.
Indicateurs Rendement
1. Nombre de participations des missions canadiennes et internationales en sciences spatiales. Au total, 6 nouvelles missions en 2006-2007; 1 mission dans le domaine de l'astronomie (17 p. 100) et 5 dans celui des sciences physiques et de la vie (83 p. 100).
2. Proportion des missions russies (missions canadiennes russies en partie ou en totalit / total des missions auxquelles le Canada a particip). Cette anne, 9 missions sur un total de 33 ont t lances, ont produit des donnes ou se sont termines, ce qui reprsente le taux remarquable de russite de 27 p. 100.
3. Nombre de travaux de recherche examins par des pairs et publis dans des revues scientifiques de renomme mondiale suite la participation de l'ASC des missions canadiennes et internationales (articles prsentant les milieux universitaires et de R-D du Canada). En tout, 711 articles revus par des pairs, articles prsentant les milieux universitaires et de R-D du Canada, ont t publis en 2006-2007 dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation Soleil-Terre et des sciences physiques et de la vie.


Analyse du rendement

Indicateur 1 :


Missions tat Domaine
FUSE (1999) Objectifs atteints Astronomie
ICE-First (2004) Objectifs atteints Sciences de la vie
MOST (2003) Objectifs minimaux atteints Astronomie
WISE (2005) Objectifs atteints/termine Sciences de la vie
MATROSHKA-R (2006) Objectifs atteints/en exploitation Mdecine spatiale oprationnelle
BLAST (2007) Objectifs atteints/termine Astronomie
THEMIS (2007) Lance en 2007 Relations Soleil-Terre
MVIS (2006-07) Prt au lancement Sciences physiques
CCISS (2007) En exploitation Sciences de la vie
* ELERAD (2006) En exploitation Sciences de la vie
PMDIS/TRAC (2006) En exploitation Sciences de la vie
APXS (2009) En dveloppement Exploration plantaire
* BISE (2009) En dveloppement Sciences de la vie
* Cambium (2009) En dveloppement Sciences de la vie
CASSIOPE-ePOP (2008) En dveloppement Relations Soleil-Terre
CIMEX (2009) En dveloppement Sciences physiques
e-OSTEO (2006) En dveloppement Sciences de la vie
EOEP/SWARM (2009) En dveloppement Relation Soleil-Terre
Hershel-HIFI/Spire (2008) En dveloppement Astronomie
ICAPS (2010) En dveloppement Sciences physiques
IVIDIL (2008) En dveloppement Sciences physiques
JWST-FGS (2013) En dveloppement Astronomie
PHOENIX (2007) En dveloppement Exploration plantaire
NEOSSAT (2009) En dveloppement Exploration plantaire
* NEQUISOL (2010) En dveloppement Sciences physiques
* Planck (2008) En dveloppement Astronomie
SCCO (2007) En dveloppement Sciences physiques
UVIT-ASTROSAT (2008) En dveloppement Astronomie
* Vascular (2009) En dveloppement Sciences de la vie
EVARM En cours d'examen Sciences de la vie
Compartiment pour insectes En cours d'examen Sciences de la vie
MIMBU/ATEN En cours d'examen Relation Soleil-Terre
ORBITALS En cours d'examen Relation Soleil-Terre
(Anne) = Relle ou prvue de lancement
* = Nouvelles missions en 2006-2007


Indicateur 2

Dans le cadre de cet indicateur, une mission est considre russie en partie ou en totalit lorsque son tat est qualifi de : objectif atteint, en exploitation, termine ou lance. L'analyse des trois dernires annes financires, dbutant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2007, indique un taux global de russite des missions de 27 p. 100 (9 sur 33) si l'on tient compte de toutes les missions entames. L'an dernier, la mme mthode de calcul aurait donn un taux de russite de 12 p. 100 (3 sur 24). Il importe toutefois de noter que toutes les missions russies ont atteint ou sont en voie d'atteindre les objectifs fixs.



Indicateur 3

Cette anne, 711 articles revus par des pairs, articles prsentant les milieux universitaires et de R-D du Canada, ont t publis dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation Soleil-Terre et des sciences physiques et de la vie. La rpartition par domaine donne : l'astronomie (393), l'exploration plantaire (17), la relation Soleil-Terre (161), les sciences physiques (57) et les sciences de la vie (83). Le RMR n'indiquait que 83 articles en 2005-2006. Le total rel tait de 482 articles. L'cart est d l'amlioration du suivi des publications.


 


Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)

Prvues Total des autorisations Dpenses relles
133,2 149,6 130,0

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)

Prvues Total des autorisations Relles
191,9 Sans objet 175,4

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consulter les sites : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/sciences/default.asp et http://www.espace.gc.ca/asc/fr/exploration/default.asp.


2.4 Tlcommunications par satellites


Activit de programme : Tlcommunications par satellites (TS)


image

Priorit : Fournir tous les Canadiens les moyens de participer l're de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bnfices.

tat du rendement : 78 p. 100 (7/9) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005.


Tlcommunications par satellites

Mesure du rendement de l'activit de programme

Rsultat prvu 1

Accs accru des Canadiens aux services et aux systmes de tlcommunications spatiales de pointe afin de rpondre leurs besoins sociaux et conomiques.

Indicateurs Rendement
1. cart entre les capacits actuelles et les besoins futurs des Canadiens en matire de tlcommunications par satellites et la capacit disponible ou attendue du systme. Les informations de base sur le rendement seront prsentes dans le RMR de 2007-2008, d'aprs l'analyse des besoins actuellement en cours.
2. Pourcentage de la couverture des systmes de satellite et au sol en place au-dessus du Canada des fins commerciales et gouvernementales. Couverture de prs de 100 p. 100 au-dessus du Canada des fins commerciales.

La campagne de dmonstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux rgions nordiques et loignes progresse bien et devrait tre acheve en mars 2008.

3. Taux d'utilisation de la charge utile en bande Ka d'Anik F2 et particulirement de la livraison de service utilisant les 50 millions de dollars de crdits gouvernementaux de la bande Ka. Il y a maintenant 52 000 clients abonns Anik F2 (quivalents de services de base) au Canada, en plus des services commerciaux offerts par Tlsat aux entreprises.

La campagne de dmonstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux rgions nordiques et loignes utilisant les crdits du gouvernement du Canada progresse bien et devrait tre acheve en mars 2008.



Analyse du rendement

Indicateur 1 :
En 2007-2008, l'ASC entreprendra des tudes sur les possibilits et les besoins en matire de services de tlcommunications par satellites. De ces tudes seront tires des donnes de base qui permettront de mesurer l'cart entre les capacits actuelles et les besoins futurs du Canada.


Indicateur 2 :
L'ASC a dploy des concentrateurs Vancouver et Winnipeg afin de faire la dmonstration d'applications et de services en bande Ka qui exploitent les quatre faisceaux d'Anik F desservant le Nord. De concert avec l'infrastructure en place, neuf terminaux en bande Ka ont servi dmontrer des applications et des services institutionnels dans le Nord canadien. Cette campagne d'essai continue, qui devrait s'achever d'ici mars 2008, permettra d'valuer efficacement le fonctionnement de la bande Ka pour les quatre faisceaux desservant le Nord. On prvoit mettre sur pied en 2007-2008 des initiatives visant amliorer la fiabilit et la qualit des services probatoires actuels.



Indicateur 3 :
Le nombre de modems installs jusqu' prsent est d'environ 32 000 avec une augmentation de 50-70 terminaux par jour. Ce chiffre correspond, selon les 4 niveaux de service de Tlsat, environ 52 000 clients abonns (aussi dsigns quivalents de services de base). Le rendement de base de 52 000 abonns pour Anik F2 reprsente un taux d'entre en service commercial suprieur celui prvu ( l'origine ce taux tait estim 3000 nouveaux quivalents de services de base par mois, ce qui reprsenterait, pour les 11 mois de service [de mai 2005 mars 2006], 33 000 quivalents de services de base). Il est noter que le maximum de 150 000 quivalents de services de base disponibles pour le gouvernement quivaut un accs total correspondant environ 100 Mbps pour 11 ans (jusqu'en avril 2015). D'autres renseignements sur le rendement concernant l'entre en service commercial d'Anik F2, notamment le nombre de collectivits desservies ainsi que le type d'applications et de services utiliss, pourront tre obtenus ds que l'Initiative nationale de satellite (INS) aura assur la mise niveau oprationnelle.

Par son appui Anik F2, le gouvernement du Canada a assur une capacit gouvernementale d'utilisation d'une valeur de 50 millions de dollars sur une priode de 11 ans dbutant en mai 2005. Industrie Canada a transfr cette capacit l'Initiative nationale de satellite (INS) pour appuyer le programme de connectivit du Canada dans les rgions loignes et rurales sous-desservies du Nord. Jusqu' prsent, cette capacit gouvernementale d'accs Anik F2 a servi uniquement des fins d'essais de validation et de dmonstration de concept, ce qui explique le faible taux d'utilisation depuis mai 2005. L'ASC enqute sur la mise en oeuvre des solutions pour rpondre ces besoins en 2007-2008.



Rsultat prvu 2

Utilisation amliore des systmes de tlcommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accrotre l'efficacit des autres ministres et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services l'ensemble des Canadiens.

Indicateurs Rendement
1. Nombre d'tudes et de projets mens conjointement par l'ASC et d'autres ministres dans le domaine des tlcommunications, de la navigation et de la recherche et du sauvetage par satellites. Une deuxime tude conjointe portant sur les possibilits d'exploitation du systme de navigation couverture mondiale (GNSS) au secteur des transports a t ralise en 2006-2007.


Analyse du rendement

Une premire tude conjointe, mene en collaboration avec le ministre de la Dfense nationale, Ressources naturelles Canada et Industrie Canada en 2005-2006, s'est penche sur l'importance que revt la technologie GNSS pour le Canada. Elle fait ressortir certaines des forces du pays dans ce domaine ainsi que les possibilits qui s'offrent lui. L'analyse se fonde sur les renseignements fournis par plus de 100 reprsentants du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire.

Une deuxime tude conjointe, ralise en 2006-2007 en collaboration avec Transports Canada, a indiqu que les services GNSS seraient trs utiles dans de nombreux secteurs des transports.

Les deux tudes recommandent un examen du modle de gouvernance du gouvernement fdral en matire de GNSS. C'est pourquoi, l'ASC consultera les autres ministres ayant particip aux deux tudes pour organiser un atelier en vue d'aborder cette question.



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)
Prvues Total des autorisations Dpenses relles
32,3 29,9 29,3
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Total des autorisations Relles
11,0 Sans objet 10,2

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2005 2006 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les tlcommunications par satellites, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/satellites/default.asp.


2.5 Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE ET TS


Activit de programme : Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE ET TS (ASG)


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Priorit : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer les activits de programmes en Observation de la Terre (OT), en Sciences et exploration (SE) spatiales, et en Tlcommunications par satellites (TS) travers des activits de nature gnrique.

tat du rendement : 86 p. 100 (6/7) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005.


Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE ET TS

Mesure du rendement de l'activit de programme

Rsultat prvu

Technologies et techniques spatiales et mthodes de conception et d'essai innovatrices rpondant aux dveloppements de pointe requis pour les missions et activits spatiales futures du Canada.

Indicateurs Rendement
1. Nombre de technologies appuyes par l'un des programmes gnriques de R D et utilises dans le cadre d'une mission ou d'une activit spatiale. Sur les 31 projets qui se sont achevs en 2006-2007, 4 technologies ont t retenues pour des missions spatiales futures et 3 technologies ont t intgres des produits commerciaux.
2. Nombre de missions spatiales faisant appel au Laboratoire David Florida (LDF). Six missions spatiales de l'ASC ont t appuyes par le LDF en 2006-2007.
3. Nombre de documents examins par des pairs, rdigs par des chercheurs et des ingnieurs de l'ASC, dcoulant de programmes gnriques de R D technologique de l'ASC. Un total de 67 documents, rdigs par des chercheurs et des ingnieurs de l'ASC, dcoulant de 2 programmes gnriques de R-D technologique de l'ASC ont t examins par des pairs.


Analyse du rendement

Indicateur 1 :
Des indicateurs harmoniss de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de dveloppement des technologies spatiales (PDTS) montrent que 1 technologie sur 11 projets PRTS et 3 technologies sur 20 projets complts en 2006-2007 PDTS ont t retenues pour des missions spatiales futures; 3 technologies ont t intgres des produits commerciaux, ce qui reprsente un total remarquable de 23 p. 100 de nouvelles technologies utilises.



Indicateur 2 :
Outre les 6 missions spatiales, le Laboratoire David Florida a galement appuy 3 projets de dveloppement technologique la Station spatiale internationale (ISS), le CANDARM1 et la plateforme Microsat ainsi que 5 projets commerciaux.



Indicateur 3 :
Des indicateurs harmoniss de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de dveloppement des technologies spatiales (PDTS) montrent que la collectivit en recherche scientifique n'utilise pas de publications pour partager les premiers rsultats de ses travaux et compte sur le secret industriel pour protger son savoir-faire.



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)
Prvues Total des autorisations Dpenses relles
44,3 49,2 47,2
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prvues Total des autorisations Relles
146,0 Sans objet 116,2

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les technologies spatiales de nature gnrique en appui l'Observation de la Terre, des Sciences et l'exploration spatiales et des Tlcommunications par satellites, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/technologie.asp.

Pour en savoir plus sur le Laboratoire David Florida, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ldf/default.asp.


2.6 Sensibilisation l'espace et ducation


Activit de programme : Sensibilisation l'espace et ducation (SEE)


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Priorit : Approfondir la comprhension et encourager l'engagement du public envers des questions relies l'espace pour ultimement mener l'amlioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

tat du rendement : 87 p. 100 (14/16) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.

La premire valuation du rendement des activits de programmes se fera en 2010. Le cycle d'valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Stratgie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en fvrier 2005.


Sensibilisation l'espace et ducation

Mesure du rendement de l'activit de programmes

Rsultat prvu

Sensibilisation accrue du public l'gard des activits spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualit de vie de la population.

Indicateurs Rendement
1. Sensibilisation des Canadiens mesure l'aide d'un sondage tlphonique men tous les trois ans. Sondage ralis au dbut de 2005.

Les rsultats indiquent que 46 p. 100 des rpondants savent que l'ASC joue le rle de champion pour ce qui est des activits spatiales et que 19 p. 100 des rpondants ont une connaissance modre des activits spatiales du Canada. Le prochain sondage aura lieu en 2008-2009.



Analyse du rendement

On a effectu un sondage auprs du grand public afin d'valuer dans quelle mesure il connaissait le Programme spatial du Canada et les activits connexes, et de dterminer ses attitudes cet gard. Le sondage a t men par tlphone auprs de 1 628 rsidents canadiens adultes, entre le 4 et le 11 fvrier 2005. Avec un tel chantillonnage, on peut considrer que les rsultats globaux sont prcis +/- 2,5 p. 100, 19 fois sur 20.

Certains rsultats contribuent dterminer les niveaux de sensibilisation. Outre les rsultats donns ci-dessus, on peut galement citer les suivants :

  • 47 p. 100 ont mentionn des avantages terrestres dcoulant du Programme spatial canadien;
  • 67 p. 100 ont cit des images qui leur venaient en pensant aux activits du Canada dans l'espace;
  • 71 p. 100 croient que les Canadiens sont fiers de nos activits dans l'espace et que le succs que connat le Canada dans les technologies spatiales de pointe contribue l'conomie du savoir, l'innovation et la comptitivit conomique;
  • 65 p. 100 estiment que nos activits spatiales suscitent l'intrt des jeunes pour les sciences et l'ingnierie.

Quatre-vingts pour cent des Canadiens interrogs sur l'analyse du rendement pensent qu'il est important que le Canada maintienne un programme spatial et continue participer activement au dveloppement des technologies et des sciences spatiales de pointe.

On a demand aux rpondants d'valuer l'importance d'un certain nombre d'avantages rsultant des investissements dans le Programme spatial canadien. Trs nombreux sont ceux qui ont estim que les avantages potentiels taient importants. Pour 90 p. 100 d'entre eux, la surveillance de la Terre en cas de catastrophe naturelle est un avantage important. Suivaient de prs la surveillance des ocans, des forts, des milieux humides et des terres agricoles (88 p. 100) ainsi que les nouvelles dcouvertes mdicales (87 p. 100). Nombreux aussi sont ceux qui accordaient de l'importance l'amlioration des tlcommunications (83 p. 100) et au leadership en robotique (81 p. 100). Les avantages qui ont galement t cits par une grande majorit de rpondants sont l'avancement des connaissances (74 p. 100), le renforcement de la rputation internationale du Canada (71 p. 100) et l'exploration du systme solaire (67 p. 100).



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)
Prvues Total des autorisations Dpenses relles
5,9 5,2 4,1
Ressources humaines 2005-2006 (ETP)
Prvues Total des autorisations Relles
25,4 Sans objet 21,6

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur la sensibilisation l'espace et l'ducation, consulter les sites : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/media/default.asp et http://www.espace.gc.ca/asc/fr/educateurs/default.asp.


2.7 Fonctions intgres de direction et infrastructures


Activit de programme : Fonctions intgres de direction et infrastructures


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Priorit : Mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement en matire de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

tat du rendement : 67 p. 100 (8/12) des cibles ont t atteintes en 2006-2007.

Le prsent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progrs raliss depuis 2005-2006.


Fonctions intgres de direction et infrastructures

Mesure du rendement de l'activit de programmes

Rsultat prvu 1

Les fonctions intgres de direction donnent une valeur ajoute aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

Indicateurs Rendement
Les services fournis respectent les normes tablies en vertu des politiques pangouvernementales et internes de l'ASC ainsi que les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion. Les cotations de l'valuation du CRG de 2006 en fonction des 18 indicateurs ont t les suivantes :

Fort = 1
Acceptable = 10
Possibilit d'amlioration = 6
Attention requise = 1.

Comparativement 2005, les cotations ont augment pour 7 indicateurs (39 p. 100) et ont diminu pour 3 indicateurs (17 p. 100).



Analyse du rendement

Sur les 18 critres utiliss dans l'valuation, l'ASC a dmontr des points forts en Gestion de projet et a fait des progrs constants en Gestion des risques de l'Agence, la cotation passant de possibilit d'amlioration l'an dernier acceptable en 2006. L'ASC a eu des rsultats varis dans les 3 domaines dfinis comme tant des priorits de la gestion en 2005 :

Intgration des ressources humaines et planification des activits : Une bauche de plan intgr des ressources humaines de l'Agence pour 2007-2010 a t labore et sera approuve en juin 2007.

laboration d'un plan d'investissement long terme : Une bauche de plan intgr des investissements long terme a t labore et sera soumise pour approbation en 2007-2008.

Gestion de projet : L'ASC a dmontr qu'elle a mis en oeuvre une saine capacit de gestion de projet conforme aux politiques du Conseil du Trsor en ce qui concerne l'approbation des projets incluant une structure de gouvernance de gestion de projet et un cadre efficace de gestion des risques.

Le Conseil du Trsor a dfini 3 priorits de gestion pour 2007 :

Gestion des biens : L'ASC doit achever le plan d'investissement long terme.

Fonction de vrification interne : Mme si certains lments cls sont en vigueur, l'ASC doit tablir et mettre en place un plan de mise en oeuvre concernant la nouvelle politique sur la vrification interne. La cotation pour cet indicateur est attention requise .

Gestion et contrle des finances : Mme si le rendement de l'ASC est habituellement bon, il faudrait surveiller la conformit aux politiques gouvernementales, en particulier la qualit globale et la production en temps utile des renseignements sur les rapports financiers externes.

L'valuation du Conseil du Trsor n'aborde pas la qualit de la gestion en dehors des indicateurs du CRG.



Rsultat prvu 2

Gestion et attnuation des principaux risques encourus par l'Agence.

Indicateurs Rendement
Des mesures de gestion et d'attnuation sont prises concernant les quatre risques prioritaires dfinis dans l'analyse de gestion des risques de l'ASC. Les mesures de gestion et d'attnuation prvues ont t prises concernant 3 des 4 risques prioritaires de l'Agence.


Analyse du rendement

1. Toutes les mesures prvues dans le RPP de 2006-2007 ont t prises en ce qui concerne 2 des 4 risques prioritaires de l'Agence, c'est--dire :

Comptences de la main-d'oeuvre : Augmenter la capacit de l'ASC de maintenir une main-d'oeuvre de fonctionnaires qualifis pour s'acquitter du mandat de l'Agence conformment aux cadres lgislatifs, aux politiques et aux rgles du gouvernement.

Au total, 97 p. 100 des gestionnaires avaient complt avec succs, au 31 dcembre 2006, l'valuation en ligne obligatoire au sujet de la dlgation des autorits en matire de ressources financires et humaines.

Intgration des fonctions et des processus : Accrotre la capacit de l'ASC d'aligner ses stratgies, ses priorits de planification, ses niveaux de rfrences, ses oprations et son potentiel afin de respecter ses engagements et de le faire en s'assurant de la comprhension claire et de l'appui de ses gestionnaires et employs.

Pour ce faire, un nouveau rsultat stratgique, accompagn d'une srie d'indicateurs de rendement, apparatra pour la premire fois dans le Rapport sur les plans et priorits de 2008-2009. Entre-temps, l'ASC a mis en place un systme de gestion de l'information ministrielle en conformit avec les attentes de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des rsultats en place depuis le 1er avril, 2007. De plus, l'bauche d'un plan stratgique des ressources humaines devrait tre soumis pour approbation en juin 2007.

2. Certaines des mesures prvues dans le RPP de 2006-2007 ont t prises en ce qui concerne le troisime risque prioritaire, c'est--dire :

Valeurs et thique : Augmenter la capacit de l'ASC d'insuffler les valeurs de la fonction publique, de crer un milieu de travail sans harclement et de promouvoir le respect des individus, l'intgrit et l'honntet.

tant donn que le nouveau prsident n'avait pas t nomm, l'ASC n'a pas t en mesure de finaliser et d'approuver la structure de gouvernance et la dlgation de pouvoirs afin de se rendre plus conforme aux valeurs de la fonction publique que sont le respect, l'intgrit, l'honntet et la transparence. La structure de gouvernance rvise abordera la faon de transiger avec les autres ministres et les universits. Entre-temps, la structure actuelle reste en vigueur.

3. Aucune mesure planifie dans le RPP de 2006-2007 n'a t prise en ce qui concerne le dernier risque prioritaire, c'est--dire :

Appui des intervenants : Augmenter la capacit de l'ASC de faire intervenir d'autres ministres et des universits en faisant quipe avec eux et en crant une synergie pour laborer et mettre en oeuvre des activits spatiales pour le bnfice de la population canadienne.

L'ASC n'a pu mettre en place comme prvu la stratgie de mobilisation avec les intervenants, ou augmenter la frquence des runions des comits consultatifs.

Source : CSA's Corporate Risk Profile (Document interne en anglais seulement).



Ressources financires 2006-2007 (en millions de $)
Prvues Total des autorisations Dpenses relles
34,5 38,9 37,5
Ressources humaines 2005-2006 (ETP)
Prvues Total des autorisations Relles
239,0 Sans objet 215,6

Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 est expliqu la Section 1.6 - Dpenses par activit de programme.

Pour obtenir des renseignements dtaills sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les fonctions intgres de direction et l'infrastructure, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/doc/maf_f.doc.



Section 3 : Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l'organisation

L'organigramme ci-dessous tait en vigueur du 1er avril 2005 au 31 mars 2007. Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'ASC est le prsident, qui est second par la vice-prsidente principale et le vice-prsident la Science, la technologie et aux programmes. La Direction gnrale des politiques, de la planification et des relations, la Direction des communications, le Bureau des astronautes canadiens et la Direction gnrale des oprations spatiales se rapportent directement au prsident. Trois directions gnrales principales relvent du vice-prsident la Science, la technologie et aux programmes. Les cinq fonctions intgres relvent directement de la vice-prsidente principale. Les Services juridiques sont fournis par le ministre de la Justice.


3.2 Tableaux financiers

3.2.1 Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (incluant les quivalents temps plein)


(en millions de $)

2004-2005
Dpenses relles

2005-2006
Dpenses relles

2006-2007

Budget principal

Dpenses
prvues

Total des
autori-sations

Total des dpenses
relles

Observation de la Terre depuis l'espace 113,3 136,8 137,9 126,5 80,4
Sciences et exploration spatiales 136,7 146,5 148,1 164,7 144,5
Tlcommunications par satellites 32,0 35,5 35,5 33,5 32,8
Sensibilisation l'espace et ducation 6,0 6,5 6,5 5,8 4,7
Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS 48,7 48,7 54,2 52,0
Total 286,0 288,0 374,1 376,7 384,7 314,4
Moins : revenus non disponibles (4,2) (4,9) S.O. (4,9) S.O. (8,2)
Plus : cot des services reus titre gracieux 4,3 3,8 S.O. 5,0 S.O. 4,4
Total des dpenses de l'Agence 286,2 286,9 S.O. 376,8 S.O. 310,6
quivalents temps plein 573 596 S.O. 690 S.O. 609


Nota :
  • Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.
  • Le total des autorisations correspond au Budget principal plus le Budget supplmentaire et d'autres autorisations.
  • La diffrence entre les colonnes total des autorisations et dpenses relles est essentiellement attribuable aux reports de fonds de 2006-2007 des annes futures.
  • Les dpenses prvues correspondent au total des dpenses prvues dans le RPP de 2006-2007.
  • Les activits de programmes figurant dans ce tableau comprennent des montants au titre des Fonctions intgres de direction et infrastructures.
  • Pour l'exercice 2004-2005, il est impossible de prsenter ces chiffres selon le format de l'AAP puisque cette structure n'existait pas encore. Il faudrait normment de temps pour convertir cette information selon le format de l'AAP.
  • Pour l'exercice 2005-2006, l'information est prsente selon le format de l'AAP de 2005-2006.


3.2.2 Ressources par activit de programme


2006-2007
Activit de programmes
(en millions de $)
Budgtaire Total
Fonction-nement Immobili-sations Subven-tions Contri-butions
Observation de la Terre depuis l'espace
Budget principal des dpenses 56,6 67,6 0,2 12,4 136,8
Dpenses prvues 57,7 67,6 0,2 12,4 137,9
Total des autorisations 61,3 53,5 1,4 10,3 126,5
Dpenses relles 57,5 11,5 1,4 9,9 80,4
Sciences et exploration spatiales
Budget principal des dpenses 94,9 43,9 0,6 7,1 146,5
Dpenses prvues 94,8 45,5 0,6 7,1 148,1
Total des autorisations 97,0 58,8 0,5 8,4 164,7
Dpenses relles 94,7 41,1 0,5 8,1 144,5
Tlcommunications par satellites
Budget principal des dpenses 9,1 0,1 0,0 26,3 35,5
Dpenses prvues 9,1 0,1 0,0 26,3 35,5
Total des autorisations 5,7 0,1 0,0 27,7 33,5
Dpenses relles 5,5 0,1 0,0 27,2 32,8
Sensibilisation l'espace et ducation
Budget principal des dpenses 5,8 0,0 0,5 0,2 6,5
Dpenses prvues 5,8 0,0 0,5 0,2 6,5
Total des autorisations 4,8 0,0 0,8 0,2 5,8
Dpenses relles 3,7 0,0 0,8 0,2 4,7
Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS
Budget principal des dpenses 38,6 3,1 0,1 7,0 48,7
Dpenses prvues 38,6 3,1 0,1 7,0 48,7
Total des autorisations 41,.2 3,9 0,0 9,1 54,2
Dpenses relles 39,4 3,9 0,0 8,7 52,0
Total
Budget principal des dpenses 205,0 114,7 1,4 52,9 374,1
Dpenses prvues 206,0 116,4 1,4 52,9 376,7
Total des autorisations 210,0 116,4 2,7 55,6 384,7
Dpenses relles 200,9 56,7 2,7 54,1 314,4


Nota :
  • Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.
  • Le total des autorisations correspond au Budget principal plus le Budget supplmentaire et d'autres autorisations.
  • Les dpenses de fonctionnement incluent les contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs.
  • Les activits de programmes figurant dans ce tableau comprennent des montants au titre des Fonctions intgres de direction et infrastructures.


3.2.3 Postes vots et lgislatifs


Poste vot ou lgislatif Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif
(en millions de $)
2006-2007
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
25 Dpenses de fonctionnement 194,4 195,3 201,1 192,0
30 Dpenses en capital 114,7 116,4 116,4 56,7
35 Subventions et contributions 54,3 54,3 58,3 56,8
(S) Contributions aux avantages sociaux des employs 10,7 10,7 8,9 8,9
Total 374,1 376,7 384,7 314,4


Nota :
  • Le total des autorisations correspond au Budget principal plus le Budget supplmentaire et d'autres autorisations.
  • Les dpenses prvues correspondent au total des dpenses prvues dans le RPP de 2006-2007.


3.2.4 Services reus titre gracieux


(en millions de $) 2006-2007
Dpenses relles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 0,2
Contributions de l'employeur aux primes du rgime d'assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada ( l'exception des fonds renouvelables). Contribution de l'employeur aux rgimes d'assurance des employs et dpenses connexes payes par le SCT. 4,2
Traitements et dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par Justice Canada. 0,0
Total des services reus titre gracieux en 2006-2007 4,4


3.2.5 Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles


(en millions de $)

Revenus rels
2004-2005

Revenus rels
2005-2006

2006-2007

Budget
principal

Revenus
prvus

Total des
autorisations

Revenus
rels

Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances 3,1 3,1 S.O. 4,1 S.O. 3,3
Revenus divers 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 4,0
Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS
Services et installations d'essai du Laboratoire David Florida 1,1 1,7 S.O. 0,7 S.O. 0,9
Tlcommunications par satellites
Revenus en redevances de proprit intellectuelle 0,0 0,0 S.O. 0,1 S.O. 0,0
Total des revenus non disponibles 4,2 4,9 S.O. 4,9 S.O. 8,2


Nota :
  • Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.
  • Les revenus divers reprsentent une radiation des revenus reports de RARADSAT-1.
  • Les revenus prvus en redevances de proprit intellectuelle ont t sur-estims dans le RPP 2006-2007. Les revenus rels en 2006-2007 sont de 4000 dollars.


3.2.6 Besoins de ressources par direction ou secteur


(en millions de $)

Observation de la Terre depuis l'espace

Sciences et exploration spatiales

Tlcommuni-
cations par satellites

Sensibi-
lisation l'espace et ducation

Activits spatiales de nature gnrique

Total

Programmes spatiaux

Dpenses prvues 66,0 43,2 20,3 - - 129,6
Dpenses relles 12,6 39,9 18,1 - - 70,6

Technologies spatiales

Dpenses prvues 33,3 6,3 11,9 0,3 37,6 89,2
Dpenses relles 35,5 9,0 11,2 0,1 40,4 96,3

Sciences spatiales

Dpenses prvues 5,1 27,2 - 0,1 - 32,4
Dpenses relles 5,3 20,8 - 0,1 - 26,2

Bureau des astronautes canadiens

Dpenses prvues - 5,1 - 0,3 - 5,3
Dpenses relles - 4,7 - 0,2 - 4,9

Oprations spatiales

Dpenses prvues 19,4 52,4 0,3 0,1 7,1 79,3
Dpenses relles 13,4 57,0 0,4 0,1 7,3 78,1

Fonctions intgres de direction

Dpenses prvues 13,0 12,4 3,0 5,9 4,0 38,3
Dpenses relles 13,5 13,1 3,2 4,2 4,4 38,3

TOTAL

Dpenses prvues 136,8 146,5 35,5 6,5 48,7 374,1
Dpenses relles 80,4 144,5 32,8 4,7 52,0 314,4


Nota :
  • Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.


3.2.7 Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation


A. Frais d'utilisation Frais exigs pour le traitement des demandes d'accs dposes en vertu de la Loi sur l'accs l'information
Type de frais Autres produits et services (O)
Pouvoir d'tablis-sement des frais Loi sur l'accs l'information
Date de la dernire modification 1992
2006-2007

Revenus prvus
(000$)
Revenus rels
(000$)
Cot plein
(000$)
Norme de
rendement
Rsultats
du rendement
0,1 0,1 67,5
(incl. salaires du coordonnateur de la Loi sur l'accs l'information et F et E)
Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai peut tre prorog conformment l'article 9 de la Loi. L'avis de prorogation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. La Loi sur l'accs l'information fournit de plus amples dtails. L'ASC a rpondu 20 demandes d'accs de l'information; 27 consultations d'autres ministres. L'ASC renonce habituellement aux frais conformment aux lignes directrices du SCT.
Total :
0,1 0,1 67,5

Annes de planification

Exercice Revenus prvus (000$) Cot plein estimatif (000$)
2006-2007
2007-2008
2008-2009
0,1
0,1
0,1
67,5
67,5
67,5
Total 0,3 202,5



B. Date de la dernire modification :

S.O.

C. Autres renseignements :

L'Agence spatiale canadienne (ASC) peroit des frais d'utilisation pour les demandes d'information conformment Loi sur l'accs l'information. Tous les frais perus en 2006-2007 taient des frais de dossier. Il n'a pas t ncessaire de percevoir des frais de prparation ou de recherche.



3.2.8 tats financiers des ministres et organismes

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Agence spatiale canadienne - Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)

1. Mandat et objectifs

L'Agence spatiale canadienne a t dcrte ministre le 1er mars 1989 en vertu de l'alina b) de la dfinition de Ministre l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Pour sa part, la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, sur avis conforme du Premier ministre et en vertu de l'article 29 de la Loi portant sur la cration de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions lies l'espace, a t sanctionne le 10 mai 1990 en vertu du chapitre 13 des Lois du Canada (L.C. 1990). Son Excellence le Gouverneur gnral en conseil a fix la date d'entre en vigueur de cette loi au 14 dcembre 1990. Le Programme spatial canadien (PSC) vise assurer le dveloppement et l'application des sciences et technologies spatiales pour rpondre aux besoins des Canadiens et favoriser la cration au Canada d'une industrie spatiale comptitive l'chelle internationale.

En conformit avec l'Architecture des activits de programmes (AAP), l'tat des rsultats est prsent par activits de programmes (secteurs d'activits) :

  • Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
    L'objectif de l'activit de programme est de dvelopper et d'oprationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre pour le bnfice des Canadiens, particulirement en matire d'environnement, de gestion des ressources et d'utilisation des terres, ainsi que de scurit et de politique trangre. Ce faisant l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de faon obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des dcisions claires quant notre avenir commun, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux qui partagent les mmes besoins et objectifs que le Canada.
  • Sciences et exploration (SE) spatiales
    L'objectif de l'activit de programme est de mieux comprendre le systme solaire et l'Univers, de dvelopper nos connaissances des lments constitutifs et des origines de la vie et de renforcer la prsence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assurera de maintenir et d'accrotre la contribution du Canada l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit, l'exploration du systme solaire et de l'Univers et au dveloppement des technologies qui s'y rattachent. Cette mesure fera progresser les technologies de soutien et nos connaissances fondamentales et appliques en matire de chimie, de physique et des sciences de la vie en ralisant des expriences de pointe dans l'environnement particulier que reprsente l'espace.
  • Tlcommunications par satellites (TS)
    L'objectif de l'activit de programme est de fournir tous les Canadiens les moyens de participer l're de l'information mondiale et d'en tirer pleinement les bnfices. Ce faisant, l'ASC veillera ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matire de tlcommunications par satellites et rendra accessible les produits et services de pointe tous les Canadiens, y compris dans les rgions loignes.
  • Sensibilisation l'espace et ducation (SEE)
    L'objectif de l'activit de programme est d'approfondir la comprhension et d'encourager l'engagement du public envers des questions relies l'espace pour ultimement mener l'amlioration des connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'ducation en appui au Programme spatial canadien.
  • Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS (ASG)
    L'objectif de l'activit de programme est de faire preuve de leadership, de coordonner et d'appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et exploration (SE) spatiales et les tlcommunications par satellites (TS) grce des activits de nature gnrique. Ce faisant l'ASC s'engage fournir des technologies et techniques spatiales innovatrices, des mthodes de conception et d'essai qui satisfont aux exigences en matire de dveloppement de pointe des futures missions et activits spatiales canadiennes.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Crdits parlementaires
    L'Agence est finance par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis l'Agence ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables canadiens gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.
  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement
    L'Agence fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par l'Agence est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par l'Agence sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.
  3. Variation de la situation nette du Trsor
    La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par l'Agence. Il dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.
  4. Revenus
    • Les revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations ou les faits sous jacents surviennent.
    • Les revenus dj encaisss mais non gagns sont prsents titre de revenus reports (voir la note 10).

  5. Charges
    Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :
    • Les subventions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le paiement est d ou au cours duquel le rcipiendaire a satisfait aux critres d'admissibilit.
    • Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d'admissibilit ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
    • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passs en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

  6. Avantages sociaux futurs
    • Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi-employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'Agence au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale de l'Agence dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, l'Agence n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.
    • Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement.

  7. Dbiteurs et Avances
    Les dbiteurs et les avances sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Des provisions sont tablies pour les dbiteurs externes dont le recouvrement est incertain.
  8. Passif ventuel
    Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers.
  9. Passifs environnementaux
    Les passifs environnementaux refltent les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins. L'Agence n'a pas de sites contamins. Lorsque l'Agence estime qu'elle a l'obligation d'assumer les cots lis aux sites contamins, et lorsqu'il est possible de faire une estimation raisonnable du montant l'issue d'une analyse environnementale dtaille, l'Agence comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsqu'elle est mise au courant de la contamination et est oblige ou probablement oblige d'assumer ces cots.
  10. Stocks
    Les stocks se composent de pices de matriels et de fournitures conservs pour l'excution de programmes une date ultrieure et ne sont pas destins la revente. Ils sont valus au cot. S'ils n'ont plus de potentiel de service ils sont valus au moindre cot ou la valeur de ralisation nette.
  11. Oprations en devises
    Les oprations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur la date de l'opration. Les actifs et les passifs montaires libells en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars.
  12. Immobilisations corporelles
    Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives, dont le cot initial est d'au moins 10 000 $, sont comptabilises leur cot d'achat. L'Agence n'inscrit pas l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, les biens situs dans les rserves indiennes et les collections dans les muses.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


    Catgorie d'actif Dure de vie utile
    Btiments 30-40 ans
    Travaux et infrastructure 30 ans
    Matriel et quipement 10-20 ans
    Matriel informatique 5-7 ans
    Logiciels 3 ans
    Autres quipements comprenant l'ameublement 3-15 ans
    Vhicules automobiles 5 ans
    Autres vhicules 10 ans
    Actifs en construction Une fois qu'ils sont en service, selon la catgorie d'immobilisation

  13. Incertitude relative la mesure
    La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif ventuel, le passif pour les indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

L'Agence spatiale canadienne reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets de l'Agence diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :


(a) - Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l'exercice en cours
2007 2006
(en milliers de dollars)
Cot de fonctionnement net 315 921 288 388
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les rsultats
nets, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crdits
Ajouter (dduire) :
Amortissement des immobilisations corporelles (90 963) (92 000)
Revenus non disponibles pour dpenser 8 240 4 900
Services fournis gratuitement par d'autres ministres (4 368) (3 825)
Remboursement des charges d'exercices antrieurs 742 453
Augmentation (diminution) des indemnits de vacance et congs compensatoires (202) (75)
Perte sur radiation d'immobilisations corporelles 85 -
Gain sur l'alination d'immobilisations corporelles (Surplus des biens de la Couronne) 23 -
Augmentation (diminution) des indemnits de dpart (35) (693)
Autres (106) (2 142)
Rajustement pour les postes sans incidence sur les rsultats
nets, mais ayant une incidence sur les crdits
Ajouter (dduire) :
Augmentation (diminution) des charges payes d'avance 36 837 55 842
Acquisition d'immobilisations corporelles 48 350 37 176
Produit de l'alination d'immobilisations corporelles (Surplus des biens de la Couronne) (23) -
Transfert du terrain entre ministres (85) -
Crdits de l'exercice en cours utiliss 314 416 288 024


(b) - Crdits fournis et utiliss
2007 2006
(en milliers de dollars)
Crdits fournis:
Crdit 30 - Dpenses de fonctionnement 201 087 177 087
Crdit 35 - Acquisition d'immobilisations finances par le crdit en capital 116 364 105 386
Crdit 40 - Subventions et contributions 58 346 53 275
Montants lgislatifs 8 901 9 296
Moins :
Crdits disponibles pour emploi dans les exercices ultrieures (23) -
Crdits annuls - Fonctionnement (9 100) (2 682)
Crdits annuls - Capital (59 649) (50 132)
Crdits annuls - Subventions et contributions (1 510) (4 206)
Crdits de l'exercice en cours utiliss 314 416 288 024


(c) - Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss
2007 2006
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 299 583 290 718
Revenu non disponible pour dpenser 8 240 4 900
Remboursements des charges d'exercices antrieurs 742 453
Variation de la situation nette du Trsor
Augmentation (diminution) des dbiteurs et des avances (1 090) 1 943
Augmentation (diminution) des crditeurs et des charges payer 8 842 (11 581)
Diminution (augmentation) des revenus reports (4 031) 9
Augmentation (diminution) des autres passifs 2 236 3 724
Autres (106) (2 142)
5 851 (8 047)
Crdits de l'exercice en cours utiliss 314 416 288 024

4. Charges

Le tableau suivant donne le dtail des charges par catgorie :


2007 2006
(en milliers de dollars)
Charges de fonctionnement
Amortissement des immobilisations corporelles 90 963 92 000
Services professionnels et spciaux 73 526 56 886
Salaires et avantages sociaux 64 789 63 307
Acquisition de machinerie et de matriel 18 423 -
Dplacements et tlcommunications 8 356 6 789
Services publics, fournitures et approvisionnements 5 700 12 392
Achat de services et rparations 2 688 -
Information et communication 1 236 3 019
Locations et installations 462 6 406
Perte sur radiation d'immobilisations corporelles (85) -
Autres 3 846 1 009
Total des charges de fonctionnement 269 904 241 808
Paiements de transfert
Organisations internationales 33 127 32 479
Industrie 20 806 18 649
Particuliers 347 352
Total des paiements de transfert 54 280 51 480
Total des charges 324 184 293 288

5. Revenus

Le tableau suivant donne le dtail des revenus par catgorie :


2007 2006
(en milliers de dollars)
Revenus
Revenus pour droits et frais 3 972 -
Revenus tirs de la vente de droits et de privilges 3 307 3 144
Revenus tirs de la vente de produits et de services 946 1 742
Gain sur l'alination d'immobilisations corporelles (Surplus des biens de la Couronne) 23 7
Revenus divers 15 7
Total des revenus 8 263 4 900

6. Dbiteurs et avances

Le tableau suivant donne le dtail des dbiteurs et des avances :


2007 2006
(en milliers de dollars)
Autres ministres et organismes fdraux 2 976 1 270
Entits externes 679 1 268
Avances aux employs 19 27
Moins : Provision pour crances douteuses sur les dbiteurs externes (37) (18)
Total 3 637 2 547

7. Charges payes d'avance

Le tableau suivant donne le dtail des charges payes d'avance :


2007 2006
(en milliers de dollars)
RADARSAT-2 - Services pays d'avance 395 405 359 620
Paiements de transfert pays d'avance 6 548 4 038
Autres charges payes d'avance 210 1 668
Total 402 163 365 326

8. Immobilisations corporelles


(en milliers de dollars)
Cot
Catgorie
d'immobilisations
Solde d'ouverture Acquisitions Alinations et radiations Solde de
clture
Terrain - 85 0 85
Btiments 110 223 622 - 110 845
Travaux et infrastructure 279 - - 279
Matriel et quipement 30 507 2 809 24 33 292
Matriel informatique 10 381 1 039 27 11 393
Logiciels 2 124 2 391 - 4 515
Autres quipements 1 561 726 240 - 1 561 966
Vhicules automobiles (non militaire) 42 - 18 24
Autres vhicules 172 - 11 161
Actifs en construction 328 178 41 164 - 369 342
Total 2 043 632 48 350 80 2 091 902

 


(en milliers de dollars)
Amortissement cumul Valeur comptable nette
Catgorie
d'immobilisations
Solde d'ouver-ture Amortis-sement Alina-tions et radiations Solde de clture 2007 2006
Terrain - - - - 85 -
Btiments 48 968 3 702 - 52 670 58 175 61 254
Travaux et infra-structure 152 29 - 181 98 127
Matriel et quipement 20 425 1 668 24 22 069 11 223 10 082
Matriel informatique 7 597 1 201 27 8 771 2 622 2 785
Logiciels 893 806 - 1 699 2 816 1 231
Autres quipements 819 053 83 547 - 902 600 659 366 742 673
Vhicules automobiles (non militaire) 36 5 18 23 1 6
Autres vhicules 141 5 11 135 26 31
Actifs en construction - - - - 369 342 328 178
Total 897 265 90 963 80 988 148 1 103 754 1 146 367

La charge d'amortissement pour l'exercice termin le 31 mars 2007 s'lve 90 963 $ (2006 - 92 000 $).

Le terrain a t cd par Transport Canada l'Agence spatiale canadienne la valeur nominale de 1 $. Toutefois, pour fins de consolidation, la valeur comptable nette a t inscrite aux livres de l'ASC afin d'liminer tout gain ou perte l'chelle du gouvernement fdral.

9. Crditeurs et charges payer

Le tableau suivant donne le dtail des crditeurs et charges payer :


2007 2006
(en milliers de dollars)
Charges payer 45 067 54 079
Crditeurs 37 611 19 818
Retenues de garantie 1 528 1 578
Traitements et salaires payer 1 365 1 337
Comptes crditeurs - Autres ministres (AM) 373 298
Autres crditeurs 14 7
Taxe sur les produits et services (TPS) 8 7
Total 85 966 77 124

10. Revenus reports

Le tableau suivant donne le dtail des revenus reports :


2007 2006
(en milliers de dollars)
RADARSAT-1 : Sommes reues des provinces canadiennes et de la NASA en change de photos tre livres ultrieurement.
Solde d'ouverture au 1er avril 3 972 3 972
Plus : Encaissements - -
Moins : Radiation des revenus reports suite la fin de l'accord (photos non livres) 3 972 -
Solde de clture au 31 mars - 3 972
Sodexho : Loyer peru d'avance
Solde d'ouverture au 1er avril 1 1
Plus : Encaissements 1 -
Moins : loyer gagn au mois de mars 1 -
Solde de clture au 31 mars 1 1
Projet d'entranement spatial : Compte fins dtermines pour comptabiliser les fonds reus pour couvrir les charges lies au projet d'entranement spatial.
Solde d'ouverture au 1er avril 61 61
Plus : Encaissements - -
Moins : Fin de l'accord pour le projet de l'entrainement spatial 61 61
Solde de clture au 31 mars - 61
RADARSAT-2 : Sommes reues pour couvrir les charges lies la prparation des installations du personnel de MDA.
Solde d'ouverture au 1er avril 9 -
Plus : Encaissements 2 9
Moins : Revenus gagns - -
Solde de clture au 31 mars 11 9
Total des soldes de clture 12 4 043

11. Autres passifs

Le tableau suivant donne le dtail des autres passifs :


2007 2006
(en milliers de dollars)
change non montaire ASC/NASA 10 709 10 921
Retenues de garantie 7 270 4 820
Participation des provinces - RADARSAT-1 104 106
Total 18 083 15 847

a) change non montaire ASC/NASA

Dans le cadre de l'Accord sur la Station spatiale internationale conclu en 1998 et ratifi par le Canada en l'an 2000, suite l'adoption de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile, en 1999, l'Agence a sign avec la NASA, en aot 2001, un accord de troc dont la juste valeur a t estime 20,8 millions de dollars amricains. Actuellement, tous les cots ne sont pas disponibles et la juste valeur des services cds devra tre revue lorsque l'identification de tous les cots sera possible. Cet accord prvoit que l'ASC change une partie de ses droits d'utilisation de la Station spatiale, l'accs au support canadien d'isolation contre les vibrations en microgravit, et qu'elle assume les cots de rparation de son manipulateur agile spcialis. En retour, la NASA fournira l'ASC des services d'entranement des astronautes, de satellite et de lancement. Les transactions sous cet accord de troc peuvent avoir lieu durant la vie de la Station spatiale. Au cours des exercices 2002 2007, l'ASC a reu une partie des services d'entranement des astronautes valus 11 millions de dollars canadiens. Comme la NASA ne s'est pas prvalue de l'option d'accs sa partie des droits canadiens d'utilisation de la Station spatiale, l'ASC a comptabilis un passif de 11 millions de dollars canadiens. Relativement cet accord de troc ou d'autres accords de mme nature qu'elle pourrait conclure avec ses partenaires internationaux en vertu de l'Accord sur la Station spatiale, l'Agence a obtenu une exemption du Conseil du Trsor en application de la politique sur la comptabilisation des oprations non montaires et n'a pas imputer la/les transactions ses crdits parlementaires.

b) Participation des provinces - RADARSAT-1

Ce compte fins dtermines a t tabli afin de comptabiliser les sommes reues titre de frais partags et de paiements anticips pour des photos du projet RADARSAT. RADARSAT-1 est un satellite d'observation de la Terre pour la surveillance des changements environnementaux et des ressources naturelles de la plante. Il fournit de l'information aux usagers commerciaux et scientifiques dans les domaines de l'agriculture, de la cartographie, de l'hydrologie, de la foresterie, de l'ocanographie, des tudes glaciaires et de la surveillance ctire.

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite :

Les employs de l'Agence participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par anne de services valables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Tant les employs que l'Agence versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2006 2007 les charges s'lvent 6,54 millions de dollars (6,87 millions de dollars en 2005 2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employs (2,6 fois en 2005-2006).

La responsabilit de l'Agence relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada en sa qualit de rpondant du rgime.

b) Indemnits de dpart

L'Agence verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :

Le tableau suivant donne le dtail des indemnits de dpart :


2007 2006
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l'exercice 9 929 9 236
Plus:
Charge pour l'exercice 408 1 137
Moins :
Prestations verses pendant l'exercice (373) (444)
Obligation au titre des prestations constitues, fin de l'exercice 9 964 9 929

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits de l'Agence peuvent donner lieu des contrats et des obligations en vertu desquels l'Agence sera tenue d'effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :


(en milliers de dollars)
2008 2009 2010 2011 2012 et exercices ultrieurs Total
Acquisitions 39 17 1 - - 57
Paiements de transfert 48 39 27 11 10 135
Immobilisations corporelles 28 3 - - - 31
Total 115 59 28 11 10 223

14. Oprations entre apparentes

En vertu du principe de proprit commune, l'Agence est apparente tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. L'Agence conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal des ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'Agence reoit gratuitement des services d'autres ministres, comme il est indiqu la partie (a).


(a) Services fournis gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Agence reoit gratuitement des services d'autres ministres (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires). Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats de l'Agence :
2007 2006
(en milliers de dollars)
Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires 4 199 3 450
Services juridiques - 206
Installations 169 169
Total 4 368 3 825

Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l'efficience et l'efficacit de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vrification offerts par le Bureau du vrificateur gnral, n'est pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats du ministre.


(b) Soldes des crditeurs et dbiteurs la fin de l'exercice entre apparents
2007 2006
(en milliers de dollars)
Dbiteurs - Autres ministres et organismes 2 976 1 270
Crditeurs - Autres ministres et organismes 382 306

15. Chiffres correspondants

Pour l'exercice 2006-2007, l'Agence spatiale canadienne a ajout une activit de programme; par consquent, l'information comparative par activit de programme n'est pas disponible.

De plus, certains chiffres de l'exercice prcdent ont t revus et certains montants ont parfois t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation adopte pour l'exercice en cours.


Agence spatiale canadienne
tat des rsultats (non vrifi)

Exercice termin le 31 mars

2007 2006
(en milliers de dollars)
Charges (note 4)
Sciences et exploration (SE) spatiales 192 783 118 072
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 47 566 131 388
Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS (ASG) 45 634 -
Tlcommunications par satellites (TS) 33 347 34 981
Sensibilisation l'espace et ducation (SEE) 4 854 8 847
Total des charges 324 184 293 288
Revenus (note 5)
Sciences et exploration (SE) spatiales 13 1 960
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 7 428 2 205
Activits spatiales de nature gnrique en appui OT, SE et TS (ASG) 818 -
Tlcommunications par satellites (TS) 3 588
Sensibilisation l'espace et ducation (SEE) 1 147
Total des charges 8 263 4 900
Cot de fonctionnement net 315 921 288 388

 


2007 2006
(en milliers de dollars)
ACTIFS
Actifs financiers
Dbiteurs et avances (note 6) 3 637 2 547
Total des actifs financiers 3 637 2 547
Actifs non financiers
Charges payes d'avance (note 7) 402 163 365 326
Immobilisations corporelles (note 8) 1 103 754 1 146 367
Total des actifs non financiers 1 505 917 1 511 693
TOTAL 1 509 554 1 514 240
Passifs
Crditeurs et charges courues (note 9) 85 966 77 124
Revenus reports (note 10) 12 4 043
Indemnits de vacance et congs compensatoires 3 407 3 205
Indemnits de dpart pour employs (note 12) 9 964 9 929
Autres passifs (note 11) 18 083 15 847
Total des passifs 117 432 110 148
Total de l'Avoir du Canada 1 392 122 1 404 092
TOTAL 1 509 554 1 514 240

 


2007 2006
(en milliers de dollars)
Avoir du Canada dbut de l'exercice 1 404 092 1 397 937
Cot de fonctionnement net (315 921) (288 388)
Crdits de l'exercice utiliss (note 3) 314 416 288 024
Revenus non disponibles pour dpenser (8 240) (4 900)
Remboursement des charges d'exercices antrieurs (742) (453)
Variation de la situation nette du Trsor (note 3) (5 851) 8 047
Services fournis gratuitement par d'autres ministres (note 14a) 4 368 3 825
Avoir du Canada fin de l'exercice 1 392 122 1 404 092

 


2007 2006
(en milliers de dollars)
Activits de fonctionnement
Cot de fonctionnement net 315 921 288 388
 
lments n'affectant pas l'encaisse :
 Amortissement des immobilisations corporelles (90 963) (92 000)
 Perte sur radiation d'immobilisations corporelles 85 -
 Gain sur disposition d'immobilisations corporelles 23 -
 
Services fournis gratuitement par d'autres ministres (4 368) (3 825)
Variations de l'tat de la situation financire :
 Augmentation (diminution) des charges payes d'avance 36 837 55 842
 Augmentation (diminution) des dbiteurs et avances 1 090 (1 943)
 Augmentation (diminution) des crditeurs et charges courues (8 842) 11 581
 Diminution (augmentation) des revenus reports 4 031 (9)
 Augmentation (diminution) des indemnits de vacance et congs compensatoires (202) (75)
 Augmentation (diminution) des indemnits de dpart des employs (35) (693)
 Augmentation (diminution) des autres passifs (2 236) (3724)
Encaisse utilise pour les activits de fonctionnement 251 341 253 542
 
Activits d'investissement
 Acquisition d'immobilisations corporelles 48 350 37 176
 Transfert du terrain entre ministre (Transport Canada) (85) -
 Produit de l'alination d'immobilisations corporelles (23) -
Encaisse utilise pour les activits d'investissement en immobilisations 48 242 37 176
Activits de financement
 Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (299 583) (290 718)

Obligations contractuelles. (note 13)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


3.2.9 Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations pour l'exercice 2006-2007

Rponse aux comits parlementaires

On n'a reu aucune recommandation au cours de la priode couverte par le prsent rapport.

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale

On n'a reu aucune recommandation au cours de la priode couverte par le prsent rapport. On a toutefois produit une mise jour pour 2006-2007 en ce qui concerne les recommandations formules en 2002.

Pour en savoir plus sur la mise jour, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rr-2005_reponse.asp.

Vrifications externes

La Commission de la fonction publique a dpos un rapport de vrification en mai 2006.

Pour en savoir plus sur le rapport de vrification, consulter le site : http://www.psc-cfp.gc.ca/audit-verif/reports/2006/csa/index_f.htm.

Vrifications ou valuations internes

Diverses vrifications et valuations ont t menes en 2006-2007. Les rapports seront dposs en 2007-2008.

Pour en savoir plus sur les vrifications et les valuations des annes prcdentes, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp.


Annexes

Les tableaux suivants sont donns sur le site Web de l'ASC l'adresse suivante : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

3.2.10) Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

3.2.11) Renseignements sur les dpenses de projets

3.2.12) Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat

3.2.13) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

3.2.14) Approvisionnement et marchs

3.2.15) Politiques concernant les voyages

3.2.16) Rservoirs de stockage



3.2.10 Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation


A. Frais d'utilisation

Norme de service

Rsultats lis au rendement

Consultation auprs des intervenants

Frais perus pour le traitement des demandes d'accs en vertu de la Loi sur l'accs l'information.

Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai peut tre prorog conformment l'article 9 de la Loi. L'avis de prorogation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. La Loi sur l'accs l'information fournit de plus amples dtails.

L'indicateur de rendement le plus courant est le pourcentage de rponses fournies temps selon la norme de service. Au cours de la priode couverte par le prsent rapport, les rsultats sont de 85 % pour ce qui concerne la Loi sur l'accs l'information et de 100 % dans le cas de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accs l'information et son rglement d'application tablissent la norme de service. Des consultations ont t entreprises par le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor pour apporter des modifications en 1986 et en 1992.

B. Autres renseignements

En novembre 2004, les ministres du Conseil du Trsor ont approuv la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation. La politique oblige les ministres produire un rapport sur l'tablissement de normes de service pour tous les frais extrieurs imposs sur une base non contractuelle. l'ASC, cette politique s'applique au programme d'accs l'information dans le cas des frais imposs pour le traitement de demandes d'information dposes en vertu de la Loi sur l'accs l'information.




3.2.11 Renseignements sur les dpenses de projets


(en millions de $) Cot total estimatif actuel Relles 2004- 2005 Relles 2005- 2006 2006-2007
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Relles
Observation de la Terre depuis l'espace
(Q) RADARSAT-1 (GPE) 727,2 10,4 8,1 7,3 11,4 8,2 8,2
(C.-B.-Q) RADARSAT-2 (GPE) 421,6 10,9 17,0 33,0 32,3 25,8 10,6
(O-Q) SWIFT - CHINOOK (APP) 105,5 2,6 1,5 10,6 11,2 6,4 0,9
(Q-O) HYDROS (PPA) 1,3 0,3 0,3 1,2 1,5 0,0 0,0
(C.-B.-M-O-Q) CONSTELLATION SAR (APP) 207,2 - 4,7 26,7 27,0 28,6 8,2
Sciences et exploration spatiales
(C.-B.) APXS (ADP) 9,5 - - 3,3 3,3 5,2 4,0
(O) Herschel HIFI (ADP) 11,0 3,5 3,9 0,6 0,3 0,7 0,7
(O) JWST (APP) 98,4 3,4 8,3 24,2 25,1 33,1 22,2
(O) MARS PHOENIX (ADP) 28,8 8,4 11,9 5,1 6,2 7,9 6,7
(O) NEOSSAT (ADP) 6,1 - - 2,0 2,3 2,1 0,1
(O) UVIT (ADP) 6,3 - 1,3 3,3 3,5 3,1 1,5
Total 1 622,9 39,6 56,9 117,3 124,0 121,2 63,1


Note:
  • Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.
  • La diffrence entre le total des autorisations et les dpenses relles est due principalement au report de fonds de 2006-07 2007-08, 2008-09 et 2009-10 en lien avec la gestion des projets en capital.
  • Le projet HYDROS a t annul par la NASA.
  • Le projet APXS n'tait pas dans le RPP 2006-07. l'poque, l'estimation du cot total du projet tait de moins de 5 millions de dollars.


 

Province o le projet d'immobilisations sera ralis :
O = Ontario
Q = Qubec
C.-B. = Colombie-Britannique
M = Manitoba

Catgorie de projet :
GPE = Grand projet de l'tat
ADP = Approbation dfinitive de projet
APP = Approbation prliminaire de projet
EF = Estimation fonde




3.2.12 Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat

RADARSAT-1

Description

RADARSAT-1, le premier satellite canadien d'observation de la Terre, est le seul satellite de tldtection civil entirement oprationnel quip d'un radar synthse d'ouverture (SAR). Contrairement aux satellites optiques, il est capable de prendre des images de jour comme de nuit, dans toutes les conditions mtorologiques, sans gard la couverture nuageuse, la fume, au brouillard et l'obscurit. Lanc en novembre 1995, RADARSAT-1, qui devait avoir une vie utile de cinq ans, continue d'afficher une remarquable fiabilit oprationnelle de 96 p. 100 en fournissant constamment des donnes de grande qualit en temps utile RADARSAT International (RSI), une succursale part entire de MacDonald, Dettwiller and Associates (MDA), ainsi qu'aux partenaires du projet (ministres fdraux et provinciaux, la NASA et la U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration). RADARSAT-1 en est sa onzime anne d'exploitation.

L'exploitation de RADARSAT-1 se poursuivra au mme niveau de performance en ce qui concerne la fiabilit du satellite et la production d'images afin d'assurer l'approvisionnement en donnes jusqu'au lancement et la mise en service de RADARSAT-2, au dbut de 2008. Des plans de secours ont t labors visant recourir des capteurs trangers en relve RADARSAT-1 afin de continuer de rpondre aux besoins des utilisateurs oprationnels jusqu' ce que les donnes RADARSAT-2 soient disponibles.

RADARSAT-1 acquiert des images de haute qualit de la Terre. Il assure la couverture quasi complte du Canada toutes les 72 heures et de l'Arctique toutes les 24 heures. Il a dmontr sa valeur en recueillant les donnes ncessaires la gestion efficace des ressources (notamment dans les domaines de la pche, de la navigation, de l'exploration ptrolire et gazire, du forage en haute mer et de la cartographie) de mme qu' la gestion des catastrophes et la surveillance des glaces, des ocans, de l'environnement, de l'Arctique et des oprations en haute mer.

Ministre directeur et ministres participants


Ministre directeur : Agence spatiale canadienne
Autorit contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres participants : Environnement Canada
Ressources naturelles Canada (Centre canadien de tldtection)

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants


Entrepreneur principal :

- EMS Technologies
(maintenant MacDonald, Dettwiler & Associates)

 

- Sainte-Anne-de-Bellevue, Qubec
 

Principaux sous-traitants :

- MacDonald, Dettwiler & Associates
- SED Systems
- EMS Technologies
- COM DEV
- Lockheed Martin

 

- Richmond, Colombie-Britannique
- Saskatoon, Saskatchewan
- Ottawa, Ontario
- Cambridge, Ontario
- Longueuil, Qubec

Autres sous-traitants :

- Ball Aerospace
- RADARSAT International (RSI) (maintenant MacDonald, Dettwiler & Associates)

 

- Boulder, Colorado
- Richmond, Colombie-Britannique
 


Principaux jalons

Les principaux jalons du grand projet de l'tat RADARSAT-1 sont atteints.


Principaux jalons

- tudes prliminaires

Date

Achev

- Faisabilit et dfinition de concept Achev
- Dfinition des besoins en systmes et dfinition prliminaire Achev
- Dveloppement et essais jusqu' l'tape de revue des essais de qualification Achev
- Fabrication des prototypes de vol des sous-systmes jusqu' la phase d'essai de rception des sous-systmes Achev
- Assemblage et intgration des sous-systmes jusqu' la revue d'aptitude au vol, et activits d'aprs-lancement et de mise en service jusqu' la rception du systme Achev
- Premire mission antarctique
- Deuxime mission antarctique
- Exploitation au cours de la vie utile initiale de cinq ans
Achev
Achev
Achev
- Exploitation du satellite Avril 1996 fvrier 2008

Rapport d'tape et explication des carts

Le projet RADARSAT-1 a obtenu l'approbation dfinitive en mars 1991. Le satellite a t lanc en novembre 1995 et son exploitation a commenc en avril 1996. Le systme initial comprenait les stations de rception des donnes de radar synthse d'ouverture qui se trouvent Prince Albert (Saskatchewan), Gatineau (Qubec), Fairbanks (Alaska) et McMurdo (Antarctique). L'ASC et MacDonald, Dettwiler & Associates (anciennement RSI) ont depuis conclu des accords avec 31 autres stations du rseau rparties partout dans le monde : en Argentine, en Australie, au Brsil, en Chine, au Japon, au Kazakhstan, en Core du Sud, en Malaisie, en Norvge, Puerto Rico, en Russie, en Arabie saoudite, Singapour, Taiwan, en Thalande, en Turquie, au Royaume-Uni et aux tats-Unis. l'heure actuelle, une deuxime station en Norvge fait l'objet d'un examen de certification. On a, par ailleurs, conclu des ententes concernant des stations transportables pour la rception directe des donnes de RADARSAT-1 : une en Italie, cinq aux . U., une Taiwan et une en France. D'autres stations devraient intgrer le rseau RADARSAT en 2007.

L'exploitation courante de RADARSAT-1 a commenc en avril 1996 aprs une priode de mise en service. Le systme continue d'afficher un rendement moyen de 95,8 p. 100. Sa clientle mondiale compte plus de 600 utilisateurs commerciaux et gouvernementaux rpartis dans une soixantaine de pays.

Au cours des quelques dernires annes, RADARSAT-1 a fait l'objet de plusieurs amliorations sur le plan du rendement, de la fiabilit et de la maintenabilit. Voici un aperu des principales amliorations : juin 2005 – ajout d'un nouveau serveur au bureau de commande pour l'exploitation d'urgence conjointe avec l'ESA, novembre 2005 – achvement de la mise niveau prvue du systme de serveur et de contrleur de base de donnes du BGM/GBD (matriel SunFire V240/Solaris 9), janvier 2006 – achvement de la mise niveau prvue des cinq stations de planification du BGM (matriel SunBlade 100/Solaris 8), novembre 2006 – achvement de la mise niveau prvue du systme de configuration double redondance du bureau de commande (matriel SunFire V210/Solaris 10) et mise au point, validation et mise en service d'un algorithme et d'un outil de statistique sur les utilisations partages des donnes SAR.

Depuis octobre 2000, l'ASC est membre signataire de la Charte internationale Espace et catastrophes majeures tout comme l'ESA et le Centre national d'tudes spatiales (CNES) en France. Cette charte porte essentiellement sur le recours plusieurs satellites, comme RADARSAT-1 et ceux d'autres agences signataires, pour appuyer les oprations d'intervention et d'attnuation en cas de catastrophes partout dans le monde. Depuis l'instauration officielle de la charte, l'Indian Space Research Organisation (ISRO), la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), la Comisin Nacional de Actividades Espaciales (CONAE) de l'Argentine, l'Agence d'exploration arospatiale japonaise (JAXA), le Geological Survey (USGS) des tats-Unis et la Disaster Monitoring Constellation (DMC) sont devenus membres signataires et contribuent part entire son exploitation. Suite la dernire runion du Conseil de la charte accueillie en octobre 2006 par le USGS son centre EROS de Sioux Falls (Dakota du Sud), des ngociations sont en cours pour que les entreprises prives amricaines GeoEye et DigitalGlobe participent l'exploitation de la charte et fournissent ainsi certaines des donnes de tldtection par satellites offrant la meilleure rsolution au monde.

On compte ce jour 116 interventions en vertu de la charte pour diverses catastrophes, comme des inondations (France, Canada, Russie, Autriche, Allemagne, Indonsie, Maroc, Argentine, Npal, Rpublique dominicaine, Philippines, Soudan, Hati, Namibie, Rpublique tchque, Sri Lanka, Pakistan, Hongrie, Roumanie et Colombie), des glissements de terrain (Slovnie, Italie, Npal, Russie et Philippines), des tremblements de terre (El Salvador, Inde, Afghanistan, Turquie, Algrie et Iran), des ruptions volcaniques (Italie, Congo, Montserrat, Colombie et Espagne), des dversements d'hydrocarbures au large des ctes (quateur, Liban, Danemark, Ymen et Espagne), des feux de fort (France, Portugal, Canada et Bolivie) et des temptes de vent (Inde et Mexique). La charte a permis de suivre trois des catastrophes les plus dvastatrices de l'histoire rcente, soit le tsunami en Asie, l'ouragan Katrina et le tremblement de terre au Cachemire. En outre, c'est l'ASC qui assum la direction des oprations de couverture pendant le tsunami en Asie.

On a amlior le systme RADARSAT-1 de manire livrer lectroniquement des images au Service canadien des glaces (SCG) en moins de 2,5 heures en moyenne pour la production de cartes des glaces et de bulletins destins la Garde ctire canadienne et d'autres clients qui font usage de donnes maritimes. Le SCG continue d'tre l'un des principaux utilisateurs de donnes de RADARSAT-1 depuis les premires transmissions de donnes oprationnelles en fvrier 1996. Le SCG s'est rcemment associ Noetix Research, l'ASC et RSI (maintenant MDA) dans le cadre du projet Northern View du programme GMES (Surveillance plantaire pour l'environnement et la scurit) parrain par l'ESA pour fournir de faon rgulire des images captes par RADARSAT-1 l'appui d'un service d'information sur les limites de dislocation des glaces dans deux collectivits de l'Arctique canadien.

La Mission globale de RADARSAT-1 a permis d'assembler l'une des plus vastes collections de donnes de tldtection hyperfrquences au monde. Il s'agit en fait de la premire base de donnes multimode homogne en son genre. Les donnes archives proviennent de plusieurs campagnes d'observation de la Mission globale entreprises au cours des sept dernires annes. Elles sont le fruit de la couverture complte des continents, des plateformes continentales et des calottes polaires ainsi que de la couverture complte de la quasi totalit de la masse continentale de la Terre l'aide de deux faisceaux imageurs RADARSAT-1 ayant recueilli la toute premire srie de paires de donnes stroscopiques. Il s'agit du plus important ensemble de donnes radargrammtriques disponible aujourd'hui. Certains continents, comme l'Amrique du Nord, ont t ainsi observs en entier plus d'une fois, ce qui a gnr des clichs saisonniers instantans avec lesquels on a produit des mosaques SAR de vastes zones. Les donnes de la Mission globale ont permis de crer des mosaques d'images RADARSAT-1 haute rsolution du Canada, des tats-Unis, de l'Australie et de l'Afrique. Plusieurs types de couvertures temporelles et localises ont galement t ralises au dessus de localits insulaires ocaniques et des grandes villes et capitales du monde. La couverture saisonnire des deltas tropicaux est galement en cours ainsi que la couverture continue et en toute saison de l'Arctique. Cette couverture, qui fournit des fichiers de donnes ininterrompues de l'Arctique depuis l't 2003, donne suite l'intrt grandissant qu'on porte l'Arctique et au changement climatique et qui alimente les activits de l'Anne polaire internationale (API). Les campagnes d'observation de rfrence ralises par RADARSAT-1 ont jet les bases des futures missions SAR qu'entreprendra le Canada.

MDA/GSI continue de fournir des donnes d'observation de la Terre, des produits d'information drivs ainsi que des services d'avant-garde ses clients partout dans le monde. MDA/GSI offre une vaste gamme de produits comprenant des images gorectifies, des modles altimtriques numriques et des produits propres diverses applications, comme les vecteurs d'inondation et de suintement d'hydrocarbures dans les ocans, pour rpondre aux demandes de nouveaux marchs. Les produits sont livrs aux clients en temps quasi rel par Internet et contribuent aux activits d'intervention rapide, comme la gestion des catastrophes et la navigation maritime. Parmi les autres services offerts, on compte des services de formation, de surveillance et d'intervention d'urgence, la cration de produits personnaliss ainsi que la mise en œuvre de projets faisant appel aux systmes d'information gographique (SIG).

Retombes industrielles

L'Agence spatiale canadienne a entrepris une tude afin de dterminer la contribution des donnes de RADARSAT aux activits de cartographie des glaces et autres activits connexes au Canada. Le Service canadien des glaces a t le premier utilisateur gouvernemental de donnes RADARSAT. Environnement Canada (EC), la Garde ctire canadienne (GCC), Transports Canada (TC), le ministre de la Dfense nationale (MDN) et le ministre des Pches et des Ocans (MPO) ont coordonn leurs efforts pour mettre en œuvre le programme ISTOP (Programme intgr de reprage par satellite des pollueurs). Ils sont ainsi devenus plus efficaces et ont rduit leurs cots en partageant les donnes RADARSAT acquises pour surveiller la zone cible. ISTOP est devenu pleinement oprationnel en 2006-2007. Comme le satellite RADARSAT-1 permet l'observation de zones gographiques plus vastes, moindres cots et risques et beaucoup plus rapidement que les couvertures aroportes, le SCG a t en mesure d'amliorer son efficacit oprationnelle. Pendant cinq annes conscutives (de 1995 2000), le SCG a conomis en moyenne prs de 7,7 millions de dollars par anne (38,5 millions de dollars en cinq ans). On a continu d'obtenir des retombes annuelles comparables jusqu' la huitime anne d'exploitation de RADARSAT-1.

C'est la Garde ctire canadienne (GCC), le plus important consommateur direct de produits du SCG, qui a le plus bnfici de ces retombes. Les Bureaux des glaces de la GCC peuvent fournir de meilleures informations d'acheminement aux transporteurs maritimes commerciaux qui bnficient de temps de transit plus courts. L'industrie du transport maritime a tir profit de la prcision des donnes de RADARSAT utilises pour produire les cartes des glaces. Les entreprises estiment que ces cartes ont permis de rduire leur temps de transport dans les eaux infestes de glaces, ce qui s'est traduit par des conomies d'environ 18 millions de dollars par anne. Parmi les autres retombes, mentionnons la rduction des dommages subis par les navires et le recours moins frquent aux navires d'escorte de la GCC. La Garde ctire estime raliser des conomies, tant dans les cots d'exploitation que dans le temps de transit, se situant entre 3, 6 millions de dollars et 7 millions de dollars par anne, selon l'tat des glaces.

Pendant la phase de construction de RADARSAT-1, l'entrepreneur principal SPAR et ses sous-traitants canadiens ont cr des emplois de haute technologie reprsentant plus de 2 000 annes-personnes. Les activits permanentes de la mission occupent 75 personnes au sige social de l'ASC Longueuil (Qubec), 7 personnes Saskatoon (Saskatchewan), 15 aux stations terriennes de Prince Albert (Saskatchewan) et de Gatineau (Qubec) ainsi que plus de 80 chez RSI (maintenant MDA) Richmond (Colombie-Britannique). Sur le march hautement concurrentiel de l'information de source spatioporte, MDA s'approprie encore toujours environ 15 p. 100 du march mondial de la tldtection spatiale. MDA a continu de traiter de nombreuses scnes et d'intgrer des donnes de RADARSAT des produits d'information destins prs de 600 clients dans 60 pays diffrents. Qui plus est, MDA a conclu des ententes avec 80 distributeurs internationaux, 18 stations du rseau RADARSAT-1 et 11 centres de ressources. Le march des archives de donnes se dveloppera vraisemblablement de faon trs intensive et pourrait crer de nouvelles retombes.

RADARSAT-2

Description

RADARSAT-2, le satellite canadien de prochaine gnration quip d'un SAR, sera le plus perfectionn du genre au monde. RADARSAT-2 continuera assurer une couverture de la plante entire, de jour comme de nuit et par toutes les conditions mtorologiques, et appuyer la pche, la navigation maritime, l'exploration ptrolire et gazire, le forage en haute mer, la cartographie et la recherche ocanographique. quip d'un radar en bande C, il sera le premier satellite SAR entirement commercial offrir des fonctions de polarisation multiple, caractristique fort utile permettant d'identifier toute une varit de cibles et d'entits de surface. Le systme aura galement la capacit d'acqurir des images gauche et droite avec une rsolution allant jusqu' trois mtres, sur une fauche de 800 km de part et d'autre du satellite. On pourra ainsi fournir une nouvelle gamme de produits et services qui donneront des renseignements prcieux sur les ressources naturelles et l'environnement de la plante.

Le grand projet de l'tat RADARSAT-2, men en partenariat avec MacDonald, Dettwiler & Associates (MDA), porte sur la conception, le dveloppement, l'essai, le dploiement et l'exploitation d'un satellite quip d'un radar synthse d'ouverture qui assurera une couverture de l'ensemble des phnomnes terrestres dans la foule de RADARSAT-1. l'heure actuelle, le cot total estim dans le budget de l'ASC s'lve 421,6 millions de dollars.

RADARSAT-2 constitue une version amliore de RADARSAT-1 et est dot de nouvelles fonctions devant permettre au Canada de continuer d'assurer son leadership sur le march mondial de la tldtection spatiale et, du mme coup, de crer un secteur commercial et industriel de la tldtection par satellites au Canada.

Ministre directeur et ministres participants


Ministre directeur : Agence spatiale canadienne
Autorit contractante pour l'entente cadre entre l'ASC et MDA : Agence spatiale canadienne
Ministres participants : Ressources naturelles Canada (Centre canadien de tldtection)
Environnement Canada
Industrie Canada
Pches et Ocans
Dfense nationale
Affaires trangres
Commerce international
Agriculture Canada

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants


Entrepreneur principal :

- MacDonald Dettwiler, and Associates (MDA)

 

- Richmond, Colombie Britannique

Principaux sous-traitants :

- EMS Technologies (maintenant MacDonald Dettwiler, and Associates)
- Alenia Aerospazio
- AEC Able Engineering Co.
- RADARSAT International (RSI) (maintenant MacDonald Dettwiler, & Associates )
- STARSEM

 

- Sainte-Anne-de-Bellevue, Qubec
 
- Rome, Italie
- Goletta, Californie
- Richmond, Colombie Britannique
 
- Bakonour, Kazakhstan


Principaux jalons

Les principaux jalons du grand projet de l'tat sont les suivants :


Phase Principaux jalons Date
A et B Dfinition des exigences Juin 1999
C Conception des systmes Mai 2002
D1 Construction des sous-systmes Septembre 2005
D2 Intgration et essais Janvier 2007
E1 Prparation d'avant-lancement Juillet 2007
E2 Lancement
Mise en service du systme
Novembre 2007
Fvrier 2008
E3 Exploitation 2008 2014

Rapport d'tape et explication des carts

En juin 1994, le gouvernement a demand l'Agence spatiale canadienne (ASC) d'laborer avec le secteur priv une entente visant le dveloppement et l'exploitation d'un programme RADARSAT subsquent afin de maintenir la continuit des donnes de RADARSAT-1. En fvrier 1998, l'issue d'une demande de propositions officielle, MDA a t retenue pour construire et exploiter RADARSAT-2.

L'ASC et MDA ont sign une entente cadre en dcembre 1998 concernant la mission RADARSAT-2. Il s'agissait d'une entente prix ferme prvoyant une contribution de 225 millions de dollars de la part du gouvernement en change de donnes, et de 80 millions de dollars de la part de MDA. Cette entente cadre entre l'ASC et MDA a fait l'objet d'une mise jour en janvier 2000 afin de tenir compte des modifications apportes au calendrier et aux derniers cots estimatifs. L'entreprise MDA est aussi charge de l'exploitation du satellite et du dveloppement des activits connexes, alors que l'ASC est tenue de prendre les dispositions ncessaires pour le lancement et la tenue jour long terme des archives nationales des donnes de RADARSAT-2. L'ASC fournira une contribution supplmentaire non financire sous forme de certains actifs ainsi que les services d'intgration et d'essais de son Laboratoire David Florida et de celui de l'Institut de recherche arospatiale du CNRC.

En novembre 1998, le Conseil du Trsor a approuv le grand projet de l'tat RADARSAT-2 ainsi qu'un budget de 242,2 millions de dollars. En mars 2000, il a donn son approbation concernant une augmentation budgtaire de 47,1 millions de dollars destine couvrir les frais qu'a entrans le changement de fournisseur de la plateforme, comme l'exigeaient cette poque les restrictions imposes par le gouvernement amricain au fournisseur amricain. Le Conseil du Trsor a galement approuv une augmentation de 12,3 millions de dollars afin de mettre niveau les structures existantes des stations rceptrices au sol. En juin 2000, le Conseil du Trsor a approuv une augmentation budgtaire de 108 millions de dollars destins payer les services commerciaux de lancement aprs que la NASA se fut retire de l'entente qui prvoyait le lancement de RADARSAT-2 en change de donnes, comme ce fut le cas pour RADARSAT-1. En juin 2001, il a approuv une augmentation de 6 millions de dollars pour la ralisation de diverses modifications essentielles apporter l'engin spatial RADARSAT-2 en vue d'une ventuelle mission en tandem avec RADARSAT-3.

Le dveloppement du satellite RADARSAT-2 se poursuit, mais un rythme plus lent que prvu. Les retards qu'accusent l'entrepreneur principal et les principaux sous-traitants dans la production de certains lments du satellite ont des rpercussions considrables sur l'assemblage, l'intgration et l'essai de l'engin spatial. La structure porteuse extensible (ESS), qui constitue l'un des principaux sous-systmes de l'engin, a t livre aux installations d'assemblage, d'intgration et d'essai (AIE) du Laboratoire David Florida (LDF) en octobre 2003. Les panneaux solaires et la plateforme ont t livrs au LDF en avril et en mai 2004 respectivement. L'antenne SAR a t livre en septembre 2005. L'assemblage, l'intgration et l'essai de l'engin spatial RADARSAT-2 au Laboratoire David Florida, ainsi que les activits prparatoires l'exploitation menes aux installations de l'ASC Saint-Hubert et la campagne de lancement Bakonour, Kazakhstan, ont t termins temps. Le lancement du satellite bord d'une fuse Soyouz a t report novembre 2007. La phase initiale de mise en service de RADARSAT-2 devrait tre acheve en fvrier 2008.

Tous les cots supplmentaires ventuels associs l'achvement de la construction et au lancement de RADARSAT-2 seront assums par l'entrepreneur principal. Toutefois, en raison de ces retards additionnels, le bureau du projet RADARSAT-2 l'ASC devra poursuivre ses activits au-del de la priode de financement prvue cette fin. Les fonds ncessaires pour le dpassement des cots avaient t prvus au Plan quinquennal d'valuation des risques et des sources de financement de l'ASC.

Retombes industrielles

Ce systme de satellite de prochaine gnration devrait crer d'importantes retombes industrielles pour le secteur spatial et de l'observation de la Terre. Le programme RADARSAT-2 gnrera, surtout grce aux ventes l'exportation, une croissance de l'emploi dans l'conomie canadienne du savoir et stimulera la croissance de petites et moyennes entreprises au fur et mesure que l'industrie des services et les infrastructures canadiennes prendront de l'ampleur.

L'un des principaux objectifs de ce projet consiste assurer la transition de l'industrie de l'observation de la Terre du secteur public au secteur priv. On vise principalement tirer profit des marchs des donnes SAR et des produits valeur ajoute, tablis grce RADARSAT-1, afin de consolider la position de l'industrie canadienne en tant que fournisseur de technologies, de systmes, de produits valeur ajoute et de services SAR. Plus particulirement, on s'efforcera de dvelopper le potentiel de fabrication et la comptitivit de l'industrie canadienne dans le domaine de la conception / fabrication d'antennes rseau commande de phase, de la conception / fabrication de rcepteurs / metteurs haute performance et de la conception de structures perfectionnes. En outre, de nouvelles possibilits s'offriront en matire d'exportation de systmes destins aux stations terriennes. Ces nouvelles capacits donneront galement naissance de nouvelles applications qui favoriseront la cration de nouveaux marchs et l'largissement des marchs existants pour la vente de donnes et de produits valeur ajoute.

En date du 31 mars 2006, le Programme spatial canadien avait financ l'excution de travaux directement attribuables au grand projet de l'tat RADARSAT-2 d'une valeur de 377,8 millions de dollars l'industrie canadienne. Toutes les rgions du Canada bnficieront des retombes industrielles qui dcouleront directement de la construction du systme RADARSAT-2. La rpartition rgionale des retombes industrielles est indique dans le tableau ci-dessous.

Rpartition rgionale des marchs de RADARSAT-2
(en date du mois de janvier 2007)


Programme Colombie-Britannique Provinces des Prairies Ontario Qubec Atlantique Total Canada
RADARSAT-2 54,4 % 3,7 % 5,4 % 35,9 % 0,7 % 100 %

Nota : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.

Sommaire des dpenses non renouvelables (en millions de $)
(en date du mois de mars 2007)


RADARSAT-2 valuation actuelle des dpenses prvues Prvisions des dpenses jusqu'au 31 mars 2007 Dpenses prvues 2007-2008 Annes subsquentes
421,6 404,1 17,5 0



3.2.13 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Contribution l'Agence spatiale europenne (ESA)
Dbut : 1er janvier 2000 Fin : 21 dcembre 2009
Description

Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accs aux marchs europens pour les produits et services valeur ajoute dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des tlcommunications par satellites, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la dmonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires europennes.

Rsultats stratgiques :

Environnement et dveloppement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protger l'environnement et de dvelopper ses ressources de faon durable.

Connaissance, innovation et conomie : Un Programme spatial qui gnre des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas chant) une productivit et une croissance conomique accrues par le biais de la commercialisation.

Souverainet et scurit : Un Programme spatial qui contribue faire reconnatre la souverainet du Canada et la scurit de ses collectivits.

Rsultats prvus (Niveau de l'activit de programme)

Observation de la Terre depuis l'espace : Livraison, directement ou en partenariat, de donnes, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour rpondre aux besoins des utilisateurs oprationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la scurit et de la politique trangre en s'appuyant sur le dveloppement de l'accs l'OT.

Tlcommunications par satellites :
1) Accs accru des Canadiens aux services et aux systmes de tlcommunications de pointe afin de rpondre leurs besoins sociaux et conomiques.

2) Utilisation amliore des systmes de tlcommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accrotre l'efficacit des autres ministres et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services l'ensemble des Canadiens.

Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'largir la base des connaissances scientifiques mises la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

Activits spatiales gnriques l'appui de l'OT, des SE et des TS : Technologies et techniques spatiales et mthodes de conception et d'essai innovatrices rpondant aux dveloppements de pointe requis pour les missions et activits spatiales futures du Canada.

Ralisations escomptes :

Dveloppement et dmonstration de technologies, de systmes, de composants de pointe ou ralisation d'tudes, conformment aux dispositions des marchs attribus par l'ESA des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'OT de l'ESA suivants : ENVISAT, EOEP / EOPP, Earth Watch GMES, TerraSar et Aurora.

Dveloppement et dmonstration de technologies, de systmes, de composants de pointe ou ralisation d'tudes, conformment aux dispositions des marchs attribus par l'ESA des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de tlcommunications de l'ESA suivants : ARTES 1, 3, 5 et 9, Artemis et GalileoSat.

Utilisation croissante des donnes obtenues de l'ESA sur les marchs ainsi que les technologies d'observation de la Terre et de tlcommunications servant d'informations stratgiques pour les ministres / organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

Dmonstration de technologies et de produits spatioqualifis mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchs de l'exploration spatiale.

tablissement de nouvelles alliances ou consolidation des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et europennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'assurer ainsi un complment ses relations de longue date avec les tats Unis.

Ralisations relles :

Diverses technologies et comptences ont t dveloppes et amliores grce la participation d'entreprises canadiennes des programmes de l'ESA. Certaines entreprises ont intgr ces technologies leurs produits, ce qui leur a permis de vendre ceux-ci ailleurs que sur les marchs europens. En plus de gnrer des revenus, le dveloppement et l'amlioration des technologies dans le domaine spatial ont galement permis de crer ou de maintenir des emplois spcialiss quivalant 100 annes-personnes en moyenne pour la dure des contrats directs. De plus, des comptences spciales ont t dveloppes dans les domaines du matriel spatial, du segment terrien et des applications en technologies spatiales.

Ce programme a galement permis d'accrotre la visibilit du Canada sur les marchs europens. Pour les entrepreneurs canadiens, le Programme de contributions l'ESA constitue une excellente faon d'entretenir des relations d'affaires. Le programme favorise en outre le dveloppement rgional et l'accs aux autres marchs grce au succs des entreprises europennes. De plus, le Canada a su accrotre ses connaissances et ses capacits technologiques dans plusieurs domaines, tels que la prvision des conditions mtorologiques et du mouvement des glaces, l'acquisition de donnes d'observation de la Terre, les technologies de tlcommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la scurit.



(en millions de $) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Observation de la Terre depuis l'espace 15,4 17,1 12,4 10,3 9,9 2,5
Sciences et exploration spatiales 3,9 3,7 5,3 6,1 5,8 (0,5)
Tlcommunications par satellites 10,7 9,1 8,3 11,6 11,0 (2,7)
Activits spatiales gnriques l'appui de l'OT, des SE et des TS 7,0 9,0 8,7 (1,7)
Contributions totales 30,0 29,9 33,0 37,0 35,5 (2,5)
Total AP 30,0 29,9 33,0 37,0 35,5 (2,5)
Notas :
  • Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.
  • Ce tableau porte sur des programmes de contribution dont le financement dpasse 5 millions de dollars par an.
  • Pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006, il est impossible de prsenter ces chiffres selon le format de l'AAP puisque cette structure n'existait pas encore. Il faudrait normment de temps pour convertir cette information selon le format de l'AAP.
  • Les dpenses prvues en 2006-07 correspondent au budget principal 2006-07 approuv pour les programmes ESA.
Commentaires relatifs aux carts :

Les premires contributions additionnelles l'ESA ont permis au Canada d'accrotre sa participation dans le Programme de recherche de pointe sur les systmes de tlcommunications (ARTES) d'un montant de 6,4 millions de dollars (2,64 millions de dollars approuvs dans le budget supplmentaire 2006-07 et 3,96 millionsde dollars qui seront verss en 2007-08. Le programme ARTES est un programme de prestige de l'ESA en tlcommunications dont l'objectif est d'appuyer les initiatives de R D des industries europenne et canadienne en matire de tlcommunications par satellites. Il sert plus particulirement dfinir, valuer et promouvoir l'utilisation de satellites pour la prestation de services amliors dans le domaine des communications fixes, de radiotlvision, multimdias et mobiles, du transfert de donnes, de la recherche et du sauvetage, de la navigation et de l'aronautique.

Ces contributions accrues se font en conformit avec les objectifs et les conditions de l'Accord de coopration Canada / ESA pour la priode allant de 2000 2009. Ainsi, l'industrie canadienne se voit accorder (de la mme faon que pour les autres tats membres) des marchs proportionnels la contribution financire du Canada l'ESA pour la mise en œuvre de programmes facultatifs de l'Agence spatiale europenne.

Conclusions significatives de la vrification et de l'valuation et hyperlien(s) menant la dernire vrification ou valuation :

Le Canada a bonne rputation auprs des Europens, comme le dmontrent bien ses 28 annes de coopration avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont grandement contribu au dveloppement des nombreuses technologies dans les secteurs de l'observation de la Terre et des tlcommunications par satellites.

Grce cet accord, plusieurs entreprises ont tiss des relations d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financire l'ESA. Des entreprises canadiennes ont dvelopp des alliances entre elles afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se prsentent sur les marchs de l'Europe ou pour avoir facilement accs ceux-ci.

Ce programme permet d'ouvrir les marchs au Canada, de les diversifier et de faciliter l'atteinte des objectifs formuls dans la Stratgie spatiale canadienne pour ce qui touche l'observation de la Terre et aux tlcommunications par satellites. Cependant, il ne dbouche pas sur le transfert de technologies, mais plutt sur le partage d'informations concernant les technologies.

Les petites et moyennes entreprises ont du mal participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin, pour russir, d'un plus grand appui et ce, non seulement pour pouvoir accder aux marchs de l'ESA, mais aussi pour dvelopper l'expertise qui leur permettra de continuer faire des affaires avec l'industrie europenne aprs leur participation initiale aux programmes de l'ESA.

Source : valuation de l'Accord de coopration Canada / ESA
http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/re-0405-0202.asp



Mission CASSIOPE
Dbut : 1er novembre 2003 Fin : 31 octobre 2008
Description :

Appuyer l'intgration de deux charges utiles, soit l'lment CASCADE de tlcommunications en bande Ka et la sonde perfectionne de mesure de l'coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.

Rsultats stratgiques :

Environnement et dveloppement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protger l'environnement et de dvelopper ses ressources de faon durable.

Connaissance, innovation et conomie : Un Programme spatial qui gnre des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas chant) une productivit et une croissance conomique accrues par le biais de la commercialisation.

Souverainet et scurit : Un Programme spatial qui contribue faire reconnatre la souverainet du Canada et la scurit de ses collectivits.

Rsultats prvus (Niveau de l'activit de programme)

Tlcommunications par satellites :
1) Accs accru des Canadiens aux services et aux systmes de tlcommunications de pointe afin de rpondre leurs besoins sociaux et conomiques.

2) Utilisation amliore des systmes de tlcommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accrotre l'efficacit des autres ministres et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services l'ensemble des Canadiens.

Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'largir la base des connaissances scientifiques mises la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

Ralisations escomptes :

Dveloppement et dmonstration de la charge utile CASCADE de tlcommunications en bande Ka, qui sera conue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le prcurseur de constellations de satellites de tlcommunications qui contribueront positionner l'industrie canadienne sur le march international, tant titre de fournisseur de composants de pointe qu' titre de prestataire de services.

Dveloppement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionne de mesure de l'coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosphre et l'ionosphre, rgions o la variabilit de l'activit solaire a une incidence sur les changements plantaires diverses chelles temporelles.

Dveloppement d'une petite plateforme satellitaire gnrique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures.

Ralisations relles :

Poursuite de la fabrication de la charge utile Cascade et prparation en vue de son assemblage, de son intgration l'engin spatial et des essais. Poursuite de la fabrication des instruments ePOP, des units de traitement des donnes et des segments. Planification de l'assemblage et des essais de la charge utile ainsi que de son intgration l'engin spatial. Poursuite de la fabrication, des essais et de l'intgration de la petite plateforme satellitaire gnrique.

(en millions de $) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Sciences et exploration spatiales 3,2 3,2 1,8 2,3 2,3 (0,5)
Tlcommunications par satellites 14,3 14,5 18,0 16,2 16,2 1,8
Total des contributions 17,5 17,7 19,8 18,5 18,5 1,3
Total AP 17,5 17,7 19,8 18,5 18,5 1,3
Nota :
  • Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.
  • Ce tableau porte sur des programmes de contribution dont le financement dpasse 5 millions de dollars par an.
Commentaires relatifs aux carts :

CASSIOPE : Retards attribuables des problmes lis au dveloppement d'lments critiques (unit de mmoire DSU, sous-systme de commande et de manipulation de donnes CDH) et report du lancement de dcembre 2007 novembre 2008. Aprs avoir examin en profondeur tous les lments de la mission, on a modifi les jalons et le calendrier afin de les harmoniser avec le programme revu et corrig, et on a ajust les projections de trsorerie en consquence.

EPOP : Il a t ncessaire d'affecter des fonds supplmentaires la mission ePOP en raison des retards dans le calendrier de CASSIOPE et du report de la date de lancement, une situation sur laquelle l'Universit de Calgary n'a aucune prise. L'extension du calendrier de la mission obligera l'Universit de Calgary prolonger la phase de dveloppement, d'intgration et de mise l'essai des instruments afin de respecter le nouveau calendrier de la mission CASSIOPE et maintenir en place les quipes de dveloppement charges du projet l'universit et au sein de l'industrie pour une priode plus longue que prvu. Il incombera MDA de procder l'intgration de la sonde ePOP dans l'engin spatial CASSIOPE, opration qui sera effectue dans les installations de Bristol Winnipeg et dans celles du Laboratoire David Florida Ottawa. La synchronisation de tous les lments et activits du programme, y compris le dveloppement, l'intgration et la mise l'essai de la charge utile ePOP, est essentielle au succs du projet.


Conclusions significatives de la vrification et de l'valuation: S.O.
 




3.2.14 Approvisionnement et marchs

L'approvisionnement et les marchs jouent un rle central dans l'excution des programmes de l'ASC. La plupart des objectifs de programme sont atteints par le biais de l'acquisition de matriels et de services spatiaux auprs de l'industrie canadienne, souvent dans le cadre d'accords internationaux. En 2006-2007, l'ASC a attribu tous ses contrats conformment au Rglement sur les marchs de l'tat.



3.2.15 Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les autorisations spciales de voyager du SCT :


Politique concernant les voyages :
L'Agence spatiale canadienne respecte les autorisations spciales de voyager du SCT.
Fondement : S.O.
Porte : S.O.
Principales diffrences visant les dispositions de la politique : S.O.
Principales rpercussions financires des diffrences : S.O.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du SCT :


Politique concernant les voyages :
L'Agence spatiale canadienne respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du SCT.
Fondement : S.O.
Porte : S.O.
Principales diffrences visant les dispositions de la politique : S.O.
Principales rpercussions financires des diffrences : S.O.



3.2.16 Rservoirs de stockage

L'Agence spatiale canadienne (ASC) mne ses activits deux endroits distincts : Saint-Hubert, au Qubec, et Nepean, en Ontario. Les rservoirs de stockage de carburant ces endroits tombent sous des rgimes de gestion distincts; c'est pourquoi, on a prsent deux tableaux.

tat des rservoirs de stockage de ptrole situs Saint-Hubert, au Qubec. L'ASC est la gardienne de l'immeuble.

Rapport annuel pour le 30 avril 2006

Conformment la partie IV de la LCPE, Rglement sur l'enregistrement des systmes de stockage de produits ptroliers et de produits apparents sur le territoire domanial, le prsent rapport fournit l'information nonce l'annexe II dudit rglement et mise jour au 31 dcembre 2004.

Nombre de systmes de stockage hors sol : Aucun rservoir ayant une capacit suprieure 4000 litres.

Sont inscrits : S.O.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol : S.O.

Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol : S.O.

Nombre de systmes de stockage souterrains : Deux rservoirs : l'un d'une capacit de
15 000 litres, et l'autre, de 20 000 litres.

Sont tous deux inscrits auprs du ministre des Ressources naturelles du Qubec et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui ont gr les installations de Saint-Hubert de 1992 dcembre 2000.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage souterrains : Ils sont tous deux entirement conformes toutes les lignes directrices.

tat des rservoirs de stockage de ptrole situs Nepean, en Ontario, au Laboratoire David Florida (LDF). L'ASC est la gardienne de l'immeuble.

Rapport annuel pour le 30 avril 2006

Conformment la partie IV de la LCPE, Rglement sur l'enregistrement des systmes de stockage de produits ptroliers et de produits apparents sur le territoire domanial, le prsent rapport fournit l'information nonce l'annexe II dudit rglement et mise jour au 31 dcembre 2004.

Nombre de systmes de stockage hors sol : Un rservoir ayant une capacit de 9 000 litres de diesel, entour d'un bassin de confinement en bton.

Sont inscrits : Environnement Canada connat l'existence du rservoir, mais n'exige pas d'inscription officielle.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol : Oui, le rservoir est entirement conforme toutes les lignes directrices techniques fdrales.

Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol : s.o.

Nombre de systmes de stockage souterrains : aucun rservoir

Sont inscrits : s.o.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage souterrains : s.o.