ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Agence spatiale canadienne

L'honorable Jim Prentice
Ministre de l�Industrie

Table des mati�res

SECTION 1 : Survol

SECTION 2 : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

SECTION 3 : Information additionnelle

Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour 2006-2007.

Mon but � titre de ministre de l'Industrie et l'une des principales priorit�s du nouveau gouvernement du Canada consistent � maintenir la vitalit� du contexte �conomique au pays pour favoriser ainsi la prosp�rit� des Canadiens au sein de l'�conomie mondiale. Nous sommes t�moins d'importants changements sur le march� mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les perc�es technologiques et l'�mergence de pays en d�veloppement font tous partie de la r�alit� des affaires d'aujourd'hui. Le Canada doit rester � la hauteur.

Mon mandat consiste en partie � aider les Canadiens � �tre plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l'ensemble de la population canadienne continue de b�n�ficier d'un niveau de vie parmi les plus �lev�s du monde.

� cette fin, le gouvernement s'est engag� � maintenir l'�quit�, l'efficacit� et la comp�titivit� du march� - un march� qui stimule les investissements, ouvre la voie � une productivit� accrue et favorise l'innovation. Nous misons davantage sur les forces du march� et ne faisons appel � la r�glementation qu'en cas de n�cessit� absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activit�s de recherche de nouveaux produits et de nouvelles fa�ons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en oeuvre pour sensibiliser l'industrie canadienne aux pratiques favorisant un d�veloppement durable, en mettant l'accent sur leurs retomb�es sociales, environnementales et �conomiques.

Au cours du dernier exercice, le Minist�re et le portefeuille de l'Industrie ont r�alis� de nets progr�s dans plus d'un domaine, notamment les t�l�communications, les sciences et la recherche appliqu�e, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d'auteur, le tourisme et le d�veloppement �conomique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d'�tat et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l'Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent � assurer le d�veloppement industriel, scientifique et �conomique du Canada et � maintenir sa comp�titivit� sur le march� mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l'exercice. � l'aide d'Avantage Canada - le plan �conomique � long terme du gouvernement - qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d'atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces objectifs en vue de cr�er les conditions propices � une �conomie forte - des conditions auxquelles s'attendent les Canadiens et qu'ils m�ritent bien.

Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2006-2007 de l'Agence spatiale canadienne.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).
Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l'architecture des activit�s de programmes du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Nom :	____________________________
	L. J. Boisvert, pr�sident et premier dirigeant

Le Rapport minist�riel sur le rendement a �t� pr�par� par :

Nom :	____________________________
	Carole Lacombe, vice-pr�sidente principale

1.3 Tableau de concordance de l'architecture des activit�s de programmes (AAP) de l'ASC

TABLEAU DE CONCORDANCE DE L'ARCHITECTURE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES (AAP)
2005-2006		2006-2007
Activit�s de programmes	Ressources (en millions de $)	Activit�s de programmes	Ressources (en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	131,1	Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	124,0
Sciences et exploration (SE) spatiales	145,0	Sciences et exploration (SE) spatiales	133,2
T�l�communications par satellites (TS)	30,5	T�l�communications par satellites (TS)	32,3
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)	5,3	Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)	5,9
S.O.		Activit�s spatiales de nature g�n�rique (ASG) en appui � OT, SE et TS	44,3
Fonctions int�gr�es, D�veloppement strat�gique et infrastructures	29,8	Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures	34,5

TOTAL	341,6	TOTAL	374,1

Pour l'exercice 2006-2007, l'activit� de programme d�sign�e Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � l'Observation de la Terre, des Sciences et exploration spatiales, et des T�l�communications par satellites a �t� ajout�e afin de mieux tenir compte des travaux g�n�riques de recherche technologique et de spatioqualification men�s � l'appui des programmes scientifiques et techniques. Le montant pr�vu au budget principal des d�penses de 2006-2007 pour cette activit� de programme totalisait 44,3 millions de dollars, montant qui a �t� tir� du budget des activit�s de programmes Observation de la Terre, Sciences et exploration spatiales, et T�l�communications par satellites.

Le budget principal des d�penses de l'Agence spatiale canadienne s'�levait � 374,1 millions de dollars, ce qui repr�sente une augmentation nette de 32,5 millions de dollars par rapport � 2005-2006. Les principaux changements au budget sont attribuables � une augmentation de 21 millions de dollars afin de satisfaire aux besoins de tr�sorerie du nouveau projet de Constellation RADARSAT, � un report net de 13,4 millions de dollars qui touche les budgets et le profil des d�penses de grands projets, tels RADARSAT-2, Chinook et CASSIOPE, � cause de l'avancement des travaux de d�veloppement; et � une r�duction additionnelle de 2 millions de dollars qui permet de contribuer � l'exercice pangouvernemental de r�affectation.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d'�tre

L'Agence a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le d�veloppement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'�conomique.

L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'acquitte de son mandat en mettant en oeuvre le la Strat�gie spatiale canadienne (SSC) en collaboration avec d'autres minist�res et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur priv�, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en oeuvre ses propres programmes, l'ASC est charg�e de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement f�d�ral associ�s � la recherche scientifique et technologique, au d�veloppement industriel et � la coop�ration internationale dans le domaine spatial.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'ASC, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/a_propos/mission.asp

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de $)
Pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
374,1	384,7	314,4
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
690	609	81

R�sultats strat�giques de l'ASC

Pour une deuxi�me ann�e cons�cutive, l'ASC contribue, par l'interm�diaire de son architecture des activit�s de programmes, aux trois r�sultats strat�giques suivants, conformes aux r�sultats du gouvernement du Canada et visant plus particuli�rement des priorit�s scientifiques et technologiques.

Environnement et d�veloppement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de prot�ger l'environnement et de d�velopper ses ressources de fa�on durable.

Connaissance, innovation et �conomie : Un Programme spatial qui g�n�re des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas �ch�ant) � une productivit� et � une croissance �conomique accrues par le biais de la commercialisation.

Souverainet� et s�curit� : Un Programme spatial qui contribue � faire reconna�tre la souverainet� du Canada et la s�curit� de ses collectivit�s.

Contributions de l'ASC aux r�sultats du gouvernement du Canada

R�sultats du gouvernement du Canada
�conomiques	Sociaux	Internationaux
Un environnement propre et sain Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir Une croissance �conomique forte	Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Des Canadiens en sant� ayant acc�s � des soins de sant� de qualit�	Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale

Contributions de l'ASC aux r�sultats �conomiques du gouvernement du Canada

Les trois r�sultats strat�giques de l'ASC contribuent au d�veloppement de l'�conomie du Canada pour ce qui est des r�sultats suivants expos�s dans le rapport sur Le rendement du Canada :

une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir;
un environnement propre et sain.

L'industrie spatiale contribue au bien-�tre �conomique du Canada et aide � am�liorer le niveau et la qualit� de vie de tous les Canadiens.

Gr�ce � des investissements dans la recherche-d�veloppement (R D) et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et priv�, les programmes et les activit�s de l'ASC attirent une main d'oeuvre hautement sp�cialis�e qui contribue � l'�conomie canadienne du savoir. Ils aident �galement � stimuler la comp�titivit� de l'industrie spatiale en encourageant l'�tablissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer ses capacit�s de soutenir la concurrence sur le march� mondial.

Les missions d'observation de la Terre entra�nent certains changements qui am�liorent notre qualit� de vie en aidant notre gouvernement � respecter des priorit�s comme la protection de l'environnement, le d�veloppement durable, la gestion des ressources naturelles, la compr�hension du changement climatique et le soutien � la gestion des catastrophes.

Les missions de t�l�communications par satellites sont un �l�ment essentiel qui permet de relier tous les Canadiens, y compris les collectivit�s �loign�es.

Contributions de l'ASC aux r�sultats sociaux du gouvernement du Canada

Les trois r�sultats strat�giques de l'ASC contribuent au d�veloppement des fondements sociaux du Canada pour ce qui est des r�sultats suivants expos�s dans le rapport sur Le rendement du Canada :

des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es;
une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

L'infrastructure spatiale permet d'acc�der en temps voulu � des informations concernant la sant�, la culture, la s�curit� et la s�ret� et de les diffuser � tous les Canadiens, o� qu'ils vivent au Canada.

Les satellites d'observation de la Terre, de t�l�communication et de navigation entra�nent des changements susceptibles d'am�liorer notre qualit� de vie. Ils aident en effet le gouvernement � respecter ses priorit�s en mati�re d'environnement et de s�curit�. Ils permettent de surveiller et de pr�server l'environnement sur le territoire canadien. Enfin, ils assurent un appui � la gestion des catastrophes, qu'il s'agisse d'inondations, de feux de for�ts ou de tremblements de terre. Ils constituent en outre un outil de communication essentiel en cas d'interventions pour le maintien de l'ordre public et viennent renforcer les capacit�s de recherche et de sauvetage.

La recherche fondamentale en sciences physiques et de la vie, en exploration, en sciences et en technologies spatiales pousse les grands esprits d'un pays � participer � des entreprises visionnaires. Elle favorise l'acquisition de connaissances scientifiques et techniques, surtout chez les jeunes inspir�s par les astronautes canadiens qui les incitent � concr�tiser leurs aspirations les plus �lev�es. Les satellites de t�l�communication sont un outil puissant qui jouent un r�le d�terminant au plan du partage de la culture et du patrimoine canadiens. Ils sont �galement un moteur de l'�conomie du savoir car ils contribuent au d�veloppement des nouvelles technologies qui permettront au Canada de maintenir son leadership dans des domaines aussi vari�s que la nanotechnologie, la robotique ou les soins de sant�.

Les t�l�communications par satellites jouent un r�le essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens, o� qu'ils vivent au Canada, un acc�s rapide � des connaissances et comp�tences sp�cialis�es associ�es � la sant� et � l'�ducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le cybergouvernement, l'apprentissage en ligne, la t�l�justice, le t�l�-enseignement ou encore des disciplines de t�l�m�decine comme la t�l�psychiatrie, la t�l�radiologie, la t�l�chirurgie et les t�l�consultations.

Contributions de l'ASC aux r�sultats internationaux du gouvernement du Canada

Les trois r�sultats strat�giques de l'ASC contribuent � l'�tablissement d'une pr�sence internationale du Canada pour ce qui est du r�sultat suivant expos� dans le rapport sur Le rendement du Canada :

Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux.

Les pays industrialis�s reconnaissent maintenant que l'espace repr�sente un outil strat�gique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux et �conomiques. C'est pourquoi le Canada doit disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour r�pondre � ses besoins nationaux sp�cifiques, mais aussi pour jouer pleinement son r�le et r�pondre de fa�on tangible et visible aux questions qui animent la communaut� internationale.

Gr�ce � ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, dont la plupart font appel � des partenaires internationaux, l'ASC joue un r�le influent en ce qui concerne la cr�ation de liens avec de plus en plus de nations spatiales. En tentant de devenir un des pays les plus avanc�s, les plus branch�s et les plus innovateurs au monde, le Canada offre et partage des possibilit�s extraordinaires pour assurer le d�veloppement et la s�curit� de la collectivit� mondiale gr�ce � l'exploitation pacifique de l'espace.

Le Canada est un membre officiel de la Charte internationale " Espace et catastrophes majeures " dans le cadre de laquelle tous les membres conviennent d'utiliser leurs satellites d'observation de la Terre lorsqu'ils sont appel�s � appuyer les interventions en cas de catastrophes.

La participation du Canada au projet de la Station spatiale internationale (ISS) permet d'assurer aux chercheurs canadiens un acc�s � ce laboratoire orbital unique et de faire en sorte que le Canada demeure un partenaire de choix dans des missions internationales futures qui seront vou�es � l'exploration du syst�me solaire et d'autres plan�tes.

En participant aux programmes de l'Agence spatiale europ�enne (ESA) � titre d'�tat coop�rant, le Canada donne � son industrie et � ses milieux scientifiques la possibilit� de contribuer � des �tudes prospectives portant sur l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales de m�me que sur de nouvelles applications en t�l�communications.

Contexte strat�gique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Dans le contexte mondial, les pays industrialis�s reconnaissent que l'espace repr�sente un outil strat�gique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux et �conomiques. C'est pourquoi de nombreux gouvernements dans le monde, qu'il s'agisse des nations spatiales traditionnelles ou �mergentes, investissent de plus en plus dans les activit�s spatiales et cherchent � regrouper ainsi qu'� perfectionner leurs comp�tences � cet �gard.

La coop�ration internationale est indispensable � la mise en oeuvre de la Strat�gie spatiale canadienne. Le Canada doit donc disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour r�pondre � ses besoins nationaux sp�cifiques, mais �galement pour jouer pleinement son r�le et r�pondre de fa�on tangible et visible aux questions qui animent la collectivit� internationale. Le Canada peut maximiser ses ressources et le rendement de ses investissements en collaborant avec d'autres nations spatiales. Ces partenariats permettent de partager les comp�tences techniques, les connaissances et les infrastructures, et ils donnent au Canada un acc�s aux secteurs dans lesquels il a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources limit�es. De plus, les pr�occupations associ�es aux d�bris spatiaux, au changement climatique et � la s�curit� qui transcendent les fronti�res nationales encouragent les pays ayant des objectifs communs � renforcer leur coop�ration. Le Canada collabore avec divers partenaires internationaux et entretient des rapports avec plusieurs agences spatiales. Bien que la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des �tats-Unis et l'Agence spatiale europ�enne (ESA) sont depuis longtemps nos partenaires internationaux, le Canada s'associe � d'autres organismes spatiaux �trangers, notamment en Inde, en Su�de, en Norv�ge, en Allemagne, en Russie, en Argentine, en Italie, au Japon et en Chine.

Pour en savoir plus sur les partenaires internationaux du Canada, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/liens_agences.asp.

Le Canada est consid�r� comme un partenaire fiable dot� de capacit�s techniques et scientifiques uniques et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives men�es par les agences spatiales �trang�res. Plus particuli�rement, les nouveaux pays de comp�tence spatiale en Asie et en Am�rique du Sud semblent offrir des perspectives tr�s int�ressantes de coop�ration future. Le Canada demeure d�termin� � mettre tout en oeuvre pour s'implanter dans ces march�s �mergents. Il est donc primordial que l'ASC continue de travailler avec ses intervenants pour assurer le maintien des activit�s des milieux de la recherche et de l'industrie ainsi que leur comp�titivit� par rapport aux normes et aux march�s mondiaux.

Les r�sultats de l'�tude annuelle du secteur spatial canadien en 2005 confirment que l'industrie spatiale canadienne est comp�titive sur le plan international. Avec des revenus annuels de 2,5 milliards de dollars, les exportations repr�sentant 50 p. 100 (1,245 milliard de dollars) des revenus totaux de cette industrie, le Canada affiche le plus haut pourcentage d'exportation parmi tous les pays oeuvrant dans le secteur spatial.

La destination des exportations du secteur spatial canadien se r�partit principalement de la mani�re suivante : 47 p. 100 sont destin�es g�n�ralement aux �.-U., 32 p. 100 � l'Europe et 8 p. 100 � l'Asie.¹

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise avant tout sur les partenariats avec les universit�s et l'industrie canadiennes pour convertir les progr�s scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Elle est convaincue que l'industrie est la mieux plac�e pour fournir une vaste gamme de services � divers groupes d'utilisateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'organismes publics et priv�s. Riche d'une main-d'oeuvre hautement qualifi�e, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre �conomie mais offre �galement aux Canadiens des produits et services concurrentiels qu'ils devraient, autrement, se procurer ailleurs dans le monde.

En 2005, l'industrie spatiale canadienne a r�alis� des revenus de 2,5 milliards de dollars². Les activit�s de t�l�communications par satellites ont continu� de dominer l'ensemble des secteurs d'activit�s spatiales en g�n�rant des revenus de 1,83 milliard de dollars. La ventilation des revenus par secteur est la suivante : T�l�communications par satellites : 77,6 p. 100 (1,83 milliard de dollars), Observation de la Terre : 8 p. 100 (192 millions de dollars), Navigation : 4,8 p. 100 (120 millions de dollars), Robotique : 6,1 p. 100 (153 millions de dollars), Sciences spatiales : 3,4 p. 100 (84 millions de dollars) et les activit�s spatiales autres que celles �num�r�es pr�c�demment : 11 millions de dollars.³ M�me s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un � haute teneur en savoir, qui se trouve � l'avant-sc�ne de la recherche et de l'innovation. Misant sur les comp�tences de 6 710 travailleurs hautement qualifi�s⁴, les entreprises canadiennes ont acquis des capacit�s de calibre mondial dans des cr�neaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale et les t�l�communications et la navigation par satellite.

Puisque le march� canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie canadienne soit en mesure de maximiser les investissements �trangers et de g�n�rer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit �tre capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et �tablir des partenariats locaux. Le gouvernement du Canada peut jouer un r�le primordial � cet �gard et aider � cr�er de tels partenariats, faciliter les relations commerciales et les possibilit�s d'exportations et assurer une position strat�gique pour les milieux industriels et universitaires canadiens dans des initiatives spatiales internationales d'envergure. L'ASC travaille en �troite collaboration avec l'industrie spatiale et des scientifiques dans 25 universit�s et 12 centres de recherche au Canada.

¹ �tat du secteur spatial canadien en 2005; Revenus d'exportation
² �tat du secteur spatial canadien en 2005; Revenus totaux
³ �tat du secteur spatial canadien en 2005, Revenus par secteur d'activit�s
⁴ �tat du secteur spatial canadien en 2005; Emplois du secteur spatial, groupes de main-d'oeuvre http://www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/etat.asp.

R�partition r�gionale des contrats en R-D de l'ASC entre 1988-1989 et 2006-2007 (en p. 100) :

Source : Syst�me ORIS (Organized Research Information System)
R�partition r�gionale des contrats de l'ASC au 31 mars 2007.

Pour en savoir plus sur les organismes canadiens � vocation spatiale, consulter le site : http://www3.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

Conform�ment � ses objectifs d'ouverture et de transparence, l'ASC s'acquitte de sa planification strat�gique en consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et ses divers intervenants canadiens.

L'ASC consulte r�guli�rement divers organismes f�d�raux pour d�terminer o� et comment les sciences et les technologies spatiales pourraient faciliter l'ex�cution de leur mandat et contribuer � fournir des services nouveaux ou plus efficaces � la population canadienne. En particulier, l'ASC est constamment � la recherche de moyens pour appuyer la prestation efficace et efficiente des programmes et services gouvernementaux dans les domaines des t�l�communications, de l'environnement et du d�veloppement durable, de la s�curit�, du renseignement, de la protection civile, du d�veloppement industriel et des sciences spatiales.

Les trois r�sultats strat�giques de l'ASC et le nombre de partenariats �tablis entre l'ASC et d'autres organismes f�d�raux t�moignent de la vaste gamme de technologies et d'applications spatiales utilis�es par le gouvernement. Parmi les organismes partenaires, on compte les suivants, pr�sent�s par r�sultat strat�gique :

Environnement et d�veloppement durable : Ressources naturelles Canada incluant le Centre canadien de t�l�d�tection, Environnement Canada, Parcs Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Connaissance, innovation et �conomie : Le Centre de recherches sur les communications d'Industrie Canada, qui administre les programmes de t�l�communications par satellites au nom de l'ASC, le Conseil national de recherche du Canada, Industrie Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada, les Instituts de recherche en sant� du Canada et Affaires �trang�res et Commerce international Canada.
Souverainet� et s�curit� : Le minist�re de la D�fense nationale, la Garde c�ti�re canadienne et S�curit� publique et Protection civile Canada.

Architecture des activit�s de programmes de l'ASC

Activit�s de programmes

L'ASC administre ses programmes suivant la Strat�gie spatiale canadienne (SSC) depuis deux ans. La SSC a beaucoup influ� sur la prise de d�cisions � l'ASC puisqu'elle rationalise les r�sultats strat�giques et �tablit les priorit�s � long terme en ce qui concerne toutes les activit�s dans le cadre de la nouvelle Architecture des activit�s de programmes (AAP).

En 2006-2007, l'AAP a �t� modifi�e, ce qui a donn� lieu � la cr�ation d'une nouvelle activit� de programme d�sign�e Activit�s spatiales de nature g�n�rique. Cette nouvelle activit� vient appuyer les trois activit�s de programmes scientifiques et technologiques de la SSC : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, et T�l�communications par satellites. L'activit� de programme Sensibilisation � l'espace et �ducation est demeur�e la m�me. L'activit� de programme Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures assure le soutien des cinq autres activit�s de programmes.

Sous-activit�s de programmes

Les activit�s de programmes scientifiques et techniques sont subdivis�es en trois grands volets appel�s sous-activit�s : Recherche habilitante, D�veloppement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales. Chaque sous-activit� est assortie d'un objectif particulier qui s'inscrit dans la gestion de projet depuis les phases de recherche initiales jusqu'aux phases d'exploitation finales :

Gr�ce � la Recherche habilitante, l'ASC dirige, coordonne et appuie le d�veloppement de la recherche appliqu�e et de la recherche exp�rimentale en vue d'�largir la base de connaissances, de d�velopper de nouvelles applications par le biais des missions spatiales et de favoriser le transfert de la propri�t� intellectuelle et des technologies �prouv�es � l'industrie, aux universit�s et aux organismes gouvernementaux du Canada.
Gr�ce au D�veloppement de missions spatiales, l'ASC coordonne et appuie le d�veloppement de missions spatiales par le biais des phases de d�finition, de conception critique, de fabrication, d'int�gration, d'essais et de livraison menant au lancement et � l'exploitation initiale de syst�mes spatiaux.
Gr�ce � l'Exploitation de missions spatiales, l'ASC assure l'exploitation de missions, habit�es ou non, par le biais de la formation des �quipages et du personnel de soutien au sol, de la planification et de l'analyse de mission, d'op�rations de contr�le en orbite et au sol, de la surveillance des syst�mes, de l'entretien et de l'appui logistique, ainsi que du traitement et de la livraison de donn�es.

La coordination des sous-activit�s tout au long du cycle de vie d'un projet vise � optimiser l'efficacit� et l'expertise des employ�s issus de diverses fonctions centrales. Elle permet aussi de promouvoir la mise sur pied d'une �quipe int�gr�e et l'adoption d'une approche multifonctionnelle dans la r�alisation des projets et la prestation des services.

L'activit� de programme Sensibilisation � l'espace et �ducation se subdivise en deux sous-activit�s ayant chacune un objectif particulier :

Activit�s de sensibilisation, visant � mieux faire comprendre au grand public l'incidence des activit�s spatiales sur la qualit� de vie.
Activit�s d'�ducation, servant � enrichir les connaissances et � susciter l'int�r�t pour les sciences et les technologies spatiales.

Ensemble, ces activit�s font partie d'une strat�gie proactive de communication, d'�ducation et d'appui au d�veloppement de comp�tences professionnelles.

1.5 R�sum� du rendement de l'Agence spatiale canadienne

Activit� de programme - Observation de la Terre (OT) depuis l'espace
R�sultats du gouvernement du Canada : Un environnement propre et sain Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es Un monde s�curitaire gr�ce � la coop�ration internationale.	R�sultats strat�giques de l'ASC : Environnement et d�veloppement durable Connaissance, innovation et �conomie Souverainet� et s�curit�

Priorit� : Intensifier et op�rationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace pour le b�n�fice des Canadiens.	2006-2007 D�penses pr�vues (en millions de $)	2006-2007 D�penses r�elles (en millions de $)
	124,0	66,4
R�sultat pr�vu : Livraison, directement ou en partenariat, de donn�es, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour r�pondre aux besoins des utilisateurs scientifiques et op�rationnels dans les domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols ainsi que de la s�curit� et de la politique �trang�re en s'appuyant sur le d�veloppement de l'acc�s � l'OT.
Historique du rendement En 2005-2006 : 82 p. 100 (18/22) des cibles des sous-sous activit�s de programmes ont �t� d�pass�es ou atteintes avec succ�s. En 2006-2007 : 83 p. 100 (15/18) des cibles sous-sous activit�s de programmes ont �t� d�pass�es ou atteintes avec succ�s.

Sous-activit�s	Cibles atteintes et pr�vues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	8/11	73 %	11/12	92 %
D�veloppement de missions spatiales	7/8	87 %	2/4	50 %
Exploitation de missions spatiales	3/3	100 %	2/2	100 %
TOTAL	18/22	82 %	15/18	83 %

Exemples des principales r�alisations de 2006-2007 :

Dans le cadre de ses op�rations courantes, RADARSAT 1 fournit des donn�es utiles aux utilisateurs commerciaux et scientifiques. L'ASC a �labor� des plans de secours visant � recourir � des capteurs �trangers comme rel�ve de RADARSAT 1 afin de continuer de r�pondre aux besoins des utilisateurs op�rationnels jusqu'� ce que les donn�es RADARSAT 2 soient disponibles.

L'assemblage, l'int�gration et l'essai de l'engin spatial RADARSAT-2 au Laboratoire David Florida, ainsi que les activit�s pr�paratoires � l'exploitation men�es aux installations de l'ASC, furent termin�s � temps. Toutefois, le lancement � bord d'une fus�e Soyouz a �t� report� � novembre 2007. Entre-temps, la mise en oeuvre d'un programme pr�paratoire � l'utilisation de l'allocation de donn�es RADARSAT-2, �valu�e � 445 millions de dollars, suit son cours.

En 2006-2007, on a poursuivi les travaux de conception et de d�veloppement technologique du programme de la Constellation RADARSAT, subs�quent � RADARSAT-2.

Lanc�e en avril 2006, la mission CloudSat a permis de mener une campagne hivernale de validation tr�s r�ussie dans la r�gion des Grands Lacs. Les r�sultats de l'analyse devraient avoir une incidence consid�rable sur les mod�les num�riques de pr�visions m�t�orologiques.

Trois instruments canadiens importants sont actuellement en orbite autour de la Terre et recueillent des donn�es environnementales : MOPITT, � bord du satellite Terra de la NASA, OSIRIS, � bord du satellite su�dois Odin, et SCISAT, exploit� par l'ASC.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.2 - Mesure du rendement de l'activit� de programme Observation de la Terre depuis l'espace.

Tout �cart significatif constat� par rapport aux d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 est expliqu� � la Section 1.6 : D�penses par activit�s de programmes.

Activit� de programmes - Sciences et exploration spatiales (SE)
R�sultats du gouvernement du Canada : Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international.	R�sultats strat�giques de l'ASC : Connaissance, innovation et �conomie; Souverainet� et s�curit�.

Priorit� : Comprendre le syst�me solaire et l'Univers, de d�velopper nos connaissances des �l�ments constitutifs et des origines de la vie, et de renforcer la pr�sence humaine dans l'espace.	2006-2007 D�penses pr�vues (en millions de $)	2006-2007 D�penses r�elles (en millions de $)
	133,2	130,0
R�sultat pr�vu : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'�largir la base des connaissances scientifiques mises � la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.
Historique du rendement En 2005-2006 : 83 p. 100 (19/23) des cibles sous-sous activit�s de programmes ont �t� d�pass�es ou atteintes avec succ�s. En 2006-2007 : 86 p. 100 (24/28) des cibles sous-sous activit�s de programmes ont �t� d�pass�es ou atteintes avec succ�s.

Sous-activit�s	Cibles atteintes et pr�vues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	6/9	67 %	12/15	80 %
D�veloppement de missions spatiales	6/7	86 %	3/4	75 %
Exploitation de missions spatiales	7/7	100 %	9/9	100 %
TOTAL	19/23	83 %	24/28	86 %

Exemples des principales r�alisations de 2006-2007 :

Prenant part � la mission STS-115/12A de la Navette spatiale destin�e � l'assemblage et � l'entretien de l'ISS, l'astronaute canadien Steve MacLean a effectu� avec succ�s une marche dans l'espace (activit�s extra-v�hiculaires) afin d'installer des panneaux solaires qui augmenteront la capacit� de l'ISS de produire l'�nergie n�cessaire aux activit�s scientifiques et op�rationnelles.

Dans le cadre du Programme canadien de la station spatiale (PCSS), on a mis en oeuvre une capacit� de commande au sol du Canadarm2, laquelle permettra d'exploiter le bras robotique spatial depuis le sol sans l'intervention des astronautes en orbite.

La contribution du Canada � la mission Phoenix de la NASA, une station m�t�orologique (MET) embarqu�e, a subi les derniers essais au Laboratoire David Florida de l'ASC � Ottawa et a �t� livr�e tel que pr�vu � la NASA en vue du lancement r�ussi en ao�t 2007.

L'ASC a termin� la d�finition d�taill�e du Spectrom�tre d'analyse des particules alpha et des rayons X (APXS) destin� au Mars Science Laboratory de la NASA dont le lancement est pr�vu en 2009. La contribution canadienne aidera les scientifiques � d�terminer la composition chimique de divers �chantillons de sol, de poussi�re et de roche

Le Canada a poursuivi la conception et la construction du Syst�me de guidage fin (FGS), un �l�ment essentiel du t�lescope spatial James Webb (JWST), un imposant observatoire spatial qui sera lanc� en 2013. En �change de cette contribution de l'ASC, les astronomes canadiens auront un acc�s garanti � 5 p. 100 du temps d'observation du t�lescope spatial.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.3 - Mesure du rendement de l'activit� de programme Sciences et exploration spatiales.

Tout �cart significatif constat� par rapport aux d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 est expliqu� � la Section 1.6 - D�penses par activit� de programme.

Activit� de programmes - T�l�communications par satellites (TS)
R�sultats du gouvernement du Canada : Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Une �conomie bas�e sur l'innovation et le savoir Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux; Des Canadiens en sant� ayant acc�s � des soins de sant� de qualit�.	R�sultats strat�giques de l'ASC : Connaissance, innovation et �conomie; Souverainet� et s�curit�.

Priorit� : Fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les b�n�fices.	2006-2007 D�penses pr�vues (en millions de $)	2006-2007 D�penses r�elles (en millions de $)
	32,3	29,3
R�sultat pr�vu : 1) Acc�s accru des Canadiens aux services et aux syst�mes de t�l�communications de pointe afin de r�pondre � leurs besoins sociaux et �conomiques. 2) Utilisation am�lior�e des syst�mes de t�l�communications, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites et des applications connexes afin d'accro�tre l'efficience et l'efficacit� des minist�res et des autres organismes gouvernementaux dans la livraison de leurs services � l'ensemble des Canadiens.
Historique du rendement En 2005-2006 : 69 p. 100 (9/13) des cibles sous-sous activit�s de programmes ont �t� d�pass�es ou atteintes avec succ�s. En 2006-2007 : 78 p. 100 (7/9) des cibles sous-sous activit�s de programmes ont �t� d�pass�es ou atteintes avec succ�s.

Sous-activit�s	Cibles atteintes et pr�vues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	3/6	50 %	5/5	100 %
D�veloppement de missions spatiales	6/7	86 %	2/4	50 %
Exploitation de missions spatiales	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
TOTAL	9/13	69 %	7/9	78 %

Exemples des principales r�alisations de 2006-2007 :

Les entreprises canadiennes ont poursuivi la fabrication de la charge utile Cascade et l'ont pr�par�e en vue de son assemblage et de son int�gration � l'engin spatial ainsi que des essais. Le projet a �t� retard� en raison de probl�mes attribuables au d�veloppement d'�l�ments critiques et de ce fait, la date de lancement a �t� report�e de d�cembre 2007 � novembre 2008.

La participation du Canada aux programmes de l'Agence spatiale europ�enne (ESA) a permis aux entreprises canadiennes d'avoir acc�s aux �tudes prospectives sur les services de t�l�communications, d'�laborer de nouvelles technologies et des applications connexes ainsi que de nouveaux �quipements multim�dias, de mettre au point de nouveaux syst�mes de liaison optique intersatellite et de communications mobiles et de faire la d�monstration de services de t�l�communications par satellites, comme par exemple des services interactifs destin�s aux collectivit�s �loign�es et des services de gestion de catastrophes.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.4 - Mesure du rendement de l'activit� de programme T�l�communications par satellites.

Activit� de programme - Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS (ASG)
R�sultats du gouvernement du Canada : Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir; Une croissance �conomique forte; Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international.	R�sultats strat�giques de l'ASC : Environnement et d�veloppement durable; Connaissance, innovation et �conomie; Souverainet� et s�curit�.

Priorit� : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer les activit�s de programmes Observation de la Terre (OT), Sciences et exploration (SE) spatiales, et T�l�communications par satellites (TS) par des activit�s g�n�riques de recherche technologique et de spatioqualification.	2006-2007 D�penses pr�vues (en millions de $)	2006-2007 D�penses r�elles (en millions de $)
	44,3	47,2
R�sultat pr�vu : Technologies et techniques spatiales et m�thodes de conception et d'essai innovatrices r�pondant aux d�veloppements de pointe requis pour les missions et activit�s spatiales futures du Canada.
Historique du rendement xEn 2005-2006 : Sans objet - Cette activit� de programme n'existait pas en 2005-2006. En 2006-2007 : 86 p. 100 (6/7) des cibles sous-sous activit�s de programmes ont �t� d�pass�es ou atteintes avec succ�s.

Sous-activit�s	Cibles atteintes et pr�vues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	S.O.	S.O.	5/6	83 %
D�veloppement de missions spatiales	S.O.	S.O.	1/1	100 %
Exploitation de missions spatiales	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
TOTAL	S.O.	S.O.	6/7	86 %

Exemples des principales r�alisations de 2006-2007 :

Par l'interm�diaire du Programme de d�veloppement des technologies spatiales (PDTS), l'ASC a continu� de renforcer les capacit�s spatiales du Canada en attribuant des contrats de R-D technologique � des entreprises et � des organismes de recherche dans le cadre d'un processus comp�titif. Des 20 projets achev�s cette ann�e, 19 technologies ont �t� amen�es � un niveau de maturit� sup�rieur.

Par l'interm�diaire du Programme de recherche sur les technologies spatiales (PRTS), l'ASC a d�velopp� des technologies spatiales assorties de risques �lev�s et a maintenu des capacit�s techniques internes. Dans le cadre de 11 projets achev�s cette ann�e, 8 demandes de brevet ont �t� d�pos�es. Deux brevets, d�pos�s l'an pass�, ont �t� accord�s cette ann�e.

Le Laboratoire David Florida a offert des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'int�gration et de l'essai de syst�mes et de sous-syst�mes spatiaux � tous les programmes de l'ASC. En 2006-2007, plus de 150 essais ont �t� r�alis�s � l'appui des programmes et des projets de l'ASC et de l'industrie canadienne des t�l�communications.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.5 - Mesure du rendement de l'activit� de programme Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS.

Activit� de programmes - Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)
R�sultats du gouvernement du Canada : Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir	R�sultats strat�giques de l'ASC : Connaissance, innovation et �conomie.

Priorit� : Approfondir la compr�hension et encourager l'engagement du public envers des questions reli�es � l'espace pour ultimement mener � l'am�lioration des connaissances scientifiques des Canadiens.	2006-2007 D�penses pr�vues (en millions de $)	2006-2007 D�penses r�elles (en millions de $)
	5,9	4,1
R�sultat pr�vu : Int�r�t public accru vis-�-vis des activit�s spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualit� de vie des Canadiens.
Historique du rendement En 2005-2006 : 94 p. 100 (14/15) des cibles sous-sous activit�s de programmes ont �t� d�pass�es ou atteintes avec succ�s. En 2006-2007 : 87 p. 100 (14/16) des cibles sous-sous activit�s de programmes ont �t� d�pass�es ou atteintes avec succ�s.

Sous-activit�s	Cibles atteintes et pr�vues
	2005-2006		2006-2007
Sensibilisation	5/6	83 %	8/9	89 %
�ducation	9/9	100 %	6/7	86 %
TOTAL	14/15	94 %	14/16	87 %

Exemples des principales r�alisations de 2005-2006 :

Sensibilisation :

La promotion de la mission STS-115, avec l'astronaute canadien Steve MacLean, a donn� lieu � 367 entrevues qui ont produit plus de 46 heures de couverture radiophonique et plus de 59 heures de couverture t�l�visuelle. Les journaux quotidiens ont pr�sent� 2071 articles sur la mission.

L'exposition sur le 20e anniversaire du vol spatial habit� a poursuivi sa tourn�e au pays. Elle a �t� pr�sent�e pendant cinq mois dans les provinces maritimes avant de s'installer � Sherbrooke, au Qu�bec, pour finir l'ann�e.

�ducation :

Des initiatives d'apprentissage ax�es sur l'espace qui encouragent les jeunes � faire des �tudes et une carri�re en sciences et en g�nie ont connu une importante augmentation de 275 p. 100 chez les �ducateurs et de 13 p. 100 chez les �l�ves.

La mission STS-115 a donn� aux ressources �ducatives de l'ASC l'opportunit� de rejoindre 20 000 classes canadiennes, atteignant ainsi 470 000 �l�ves du primaire et du secondaire dans 10 provinces et 2 territoires.

Un accroissement de 57 p. 100 des demandes de mat�riel p�dagogique ayant pour th�me l'espace par des �tablissements d'enseignement et � but non lucratif a �t� atteint.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.6 - Mesure du rendement de l'activit� de programme Sensibilisation � l'espace et �ducation

Activit� de programmes - Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures
R�sultats du gouvernement du Canada : Sans objet.	R�sultats strat�giques de l'ASC : Sans objet.

Priorit� : Mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement en mati�re de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).	2006-2007 D�penses pr�vues (en millions de $)	2006-2007 D�penses r�elles (en millions de $)
	34,5	37,5
R�sultat pr�vu : 1) Les fonctions int�gr�es de direction donnent une valeur ajout�e aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions. 2) Gestion et att�nuation des principaux risques encourus par l'Agence.
Historique du rendement En 2005-2006 : Sans objet - Cette activit� de programme n'a pas �t� mesur�e en 2005-2006. En 2006-2007 : 67 p. 100 (8/12) des cibles sous-sous activit�s de programmes ont �t� d�pass�es ou atteintes avec succ�s.

Sous-activit�s	Cibles atteintes et pr�vues
	2005-2006		2006-2007
Gestion des risques de l'Agence	S.O.	S.O.	8/12	67 %
TOTAL	S.O.	S.O.	8/12	67 %

Exemples des principales r�alisations de 2005-2006 :

Sur les 18 indicateurs utilis�s lors de la Ronde IV 2006 de l'�valuation du CRG produite par le Secr�tariat du Conseil du tr�sor (SCT), 39 p. 100 d'entre eux ont pr�sent� une am�lioration, 44 p. 100 sont demeur�s au m�me niveau et 17 p. 100 ont d�clin�.

Les trois r�sultats strat�giques de l'Agence ont �t� int�gr�s en un seul r�sultat qui appara�tra pour la premi�re fois dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009.

Le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) a �t� approuv� par le Comit� ex�cutif de l'Agence et a �t� distribu� aux gestionnaires.

Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.7 - Mesure du rendement de l'activit� de programme Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures.

1.6 D�penses par activit� de programme

Description	D�penses pr�vues (en millions de $)	D�penses r�elles (en millions de $)	�cart (en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace	124,0	66,4	57,6
Commentaires : L'�cart de 57,6 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants : Une r�duction des d�penses de 25,3 millions de dollars dans le programme de RADARSAT-2 � cause de probl�mes rencontr�s lors des essais de l'engin spatial et le changement de lanceur de Boeing � Starsem (Kazakhstan); ces difficult�s ont repouss� la date du lancement � l'automne 2007. Un report de 20,4 millions de dollars des niveaux de r�f�rence de 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le projet de Constellation RADARSAT. La phase A de d�finition pr�liminaire a �t� prolong�e � l'ann�e 2007-2008. Une r�duction des d�penses de 9,8 millions dans le cadre du projet Chinook qui a �prouv� une s�rie de difficult�s: d�lai caus� entre-autre par le red�finition du projet initialement connu sous le nom de SWIFT, en tant que nouvelle mission canadienne, plusieurs probl�mes peu fr�quents pour compl�ter les exigences du syst�me ainsi que de tr�s rares emb�ches lors de l'attribution de contrats � l'industrie canadienne.Un transfert de 1,2 million de dollars � d'autres activit�s suite � l'abandon du project Hydros.
Sciences et exploration spatiales	133,2	130,0	3,2
Commentaires : L'�cart de 3,2 millions de dollars est d� principalement aux d�lais dans l'attribution des march�s � l'industrie pour le projet NEOSSat ainsi que dans l'attribution de march�s aux chercheurs universitaires.
T�l�communications par satellites	32,3	29,3	3,0
Commentaires : L'�cart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable � une r�duction des d�penses de 2,3 millions de dollars au programme de contribution CASSIOPE caus�e par les retards encourus dans le d�veloppement de la charge utile pour les satellites Cascade (e.g., les composantes DSU et C&DH). Ce retard a engendr� le report du lancement de d�cembre 2007 � novembre 2008.
Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS	44,3	47,2	(2,9)
Commentaires : Des d�penses additionnelles de 2,9 millions de dollars principalement attribuables � une augmentation de la contribution du Canada au budget g�n�ral des activit�s de l'ESA de 1,7 million de dollars, et de 0,5 million de dollars pour le d�veloppement technologique critique pour rencontrer les nouvelles exigences de la petite plate-forme du satellite du projet de Constellation RADARSAT.
Sensibilisation � l'espace et �ducation	5,9	4,1	1,9
Commentaires : L'�cart de 1,9 million de dollars en Sensibilisation � l'espace et �ducation est principalement attribuable � la r�duction des d�penses pour les activit�s d'affaires publiques caus�e par les retards des lancements de RADARSAT-2 et de la mission STS-118 mission � laquelle participe l'astronaute canadien, Dave Williams.
Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures	34,5	37,5	(3,0)
Commentaires : L'�cart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable � une augmentation des d�penses en lien avec les technologies de l'information.

* Le tableau explique les principaux �carts par activit� de programme. Ne sont pas mentionn�es les disparit�s moins importantes survenues dans les programmes courants et les �carts r�sultant de l'adaptation des pratiques de gestion � la nouvelle Architecture d'activit�s de programmes (AAP). Pour 2006-2007, on a modifi� l'AAP afin de pouvoir mieux surveiller les donn�es financi�res par activit� de programme et am�liorer le codage dans les syst�mes financiers de mani�re � faire le lien entre les donn�es financi�res et les donn�es sur le rendement et de faire le suivi de chaque transaction financi�re en fonction des r�sultats pr�vus par activit� de programme, � partir du 1er avril 2006.

Section 2 : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

2.1 M�thode de mesure ax�e sur les r�sultats

Les �ditions de 2006-2007 du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) et du Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) sont les deuxi�mes produites en vertu de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR). L'information pr�sent�e dans l'analyse d�taill�e qui suit n�cessite une mise � jour sur l'approche adopt�e par l'ASC dans la mise en oeuvre de la gestion ax�e sur les r�sultats et de la m�thode utilis�e pour mesurer les r�sultats pr�vus par rapport aux indicateurs de rendement � chaque niveau de l'Architecture des activit�s de programmes (AAP).

Int�gration des 3 � R � - R�sultats-Responsabilit�s-Ressources

Le tableau ci-dessous illustre comment chaque niveau de l'AAP est g�r� par des donn�es tra�ables sur les r�sultats, les responsabilit�s et les ressources et selon un calendrier de planification et de mesure du rendement.

Mod�le d'int�gration des 3 R � l'ASC

Niveaux de l'AAP	R�sultats	Responsabilit�s	Ressources
R�sultats strat�giques 10 ans	R�sultats strat�giques	Pr�sident / Comit� ex�cutif	Plan d�cennal
Activit�s de programmes >= 5 ans	R�sultats finaux	Comit� ex�cutif	Plan d�cennal
Sous-activit�s de programmes >= 3 ans	R�sultats interm�diaires	Comit� ex�cutif	Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR)
Sous-sous activit�s de programmes 3 ans	R�sultats imm�diats	Directeurs g�n�raux	Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR)
Sous-sous activit�s de programmes 1 an	Intrants / extrants	Gestionnaires	Budget principal

�tat de la mise en oeuvre du r�gime de mesure du rendement

En 2006-2007, les principaux jalons de la mise en oeuvre de la SGRR ont �t� les suivants :

deuxi�me ann�e cons�cutive de gestion selon l'AAP;
�laboration d'un syst�me de gestion de l'information adapt� aux besoins de l'Agence, qui fait automatiquement un lien entre les r�sultats, les responsabilit�s et les ressources, et utilisation volontaire de ce syst�me par neuf secteurs sur les treize que compte l'ASC;
mise � jour des dossiers sur les indicateurs pour tous les r�sultats pr�sent�s dans les RPP de 2006-2007 et 2007-2008 suite � une �valuation des capacit�s de mesurer le rendement men�e apr�s l'�laboration du RMR de 2005-2006.

Il faut consid�rer la mise en oeuvre d'un r�gime de mesure ax� sur les r�sultats comme un processus en �volution qui s'�chelonnera sur au moins cinq ann�es compl�tes. L'ASC en est maintenant � la deuxi�me ann�e du processus et la situation est la suivante :

R�sultats strat�giques de l'ASC : Ils demeurent les m�mes qu'en 2006-2007. Ils ont �t� r�vis�s et int�gr�s en un seul r�sultat strat�gique de mani�re � mieux s'harmoniser avec la mission de l'ASC. Le r�sultat r�vis� figurera dans le RPP de 2008-2009. Au cours du processus de r�vision, on a �labor� des indicateurs socio�conomiques pour mesurer les r�sultats strat�giques de l'ASC sur une p�riode de dix ans. On fera �galement �tat de ces indicateurs dans le RPP de 2008-2009.

Activit�s de programmes : Apr�s une deuxi�me ann�e, il est encore trop t�t pour produire des rapports permettant d'�valuer ad�quatement les r�sultats finaux et les indicateurs de rendement au niveau de l'activit� de programme. Il faudra entre trois et cinq ans pour mesurer et �valuer compl�tement les objectifs et les feuilles de route �tablis pour chaque axe de la Strat�gie spatiale canadienne ainsi que le plan financier d�cennal. Le RMR de cette ann�e ne pourra que fournir des renseignements de base ou rapporter les progr�s r�alis�s au cours de la deuxi�me ann�e du r�gime de gestion selon l'AAP.

Sous-activit�s de programmes : Les activit�s de programmes se subdivisent en sous-activit�s assorties chacune d'un objectif particulier. Les r�sultats imm�diats et les indicateurs de rendement sont toujours en cours d'�laboration et, pour cette raison, devraient �tre pr�sent�s pour la premi�re fois dans le RPP de 2008-2009.

Sous-sous-activit�s de programmes : Les r�sultats imm�diats et les indicateurs de rendement au niveau des sous-sous-activit�s de programmes ont �t� am�lior�s consid�rablement au cours de cette ann�e. C'est � ce niveau fondamental de l'AAP que l'ASC peut faire les premiers liens entre les r�sultats (renseignements sur le rendement), les responsabilit�s (responsabilisation de la gestion) et les ressources (renseignements financiers) et passer ensuite aux niveaux sup�rieurs et inf�rieurs. Depuis le 1er avril 2007, ces liens ont �t� faits automatiquement pour neuf secteurs sur les treize que compte l'ASC, gr�ce � un syst�me de gestion de l'information adapt� aux besoins de l'Agence. Cette ann�e, les renseignements sur le rendement commencent � donner des indications utiles concernant le rendement des programmes sur trois ans. Ces renseignements sont d�sormais accessibles par le biais de l'hyperlien http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp.

Niveau inf�rieur aux sous-sous-activit�s : � ce niveau de l'AAP, les intrants annuels de programme et les extrants attendus sont pr�cis�s dans les plans de travail des secteurs de l'ASC. Ce niveau d'information �tant tr�s technique, il ne figure pas dans le RMR.

Comment lire les donn�es de rendement et l'analyse d�taill�e

Activit� de programmes : L'information est donn�e par rapport aux r�sultats finaux et aux indicateurs de rendement. La premi�re �valuation du rendement des activit�s de programmes se fera en 2010. Le cycle d'�valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Strat�gie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en f�vrier 2005. Le pr�sent rapport fournit des renseignements de base ou rapporte les progr�s r�alis�s depuis 2005-2006.

Sous-activit� de programmes : � ce niveau, les r�sultats interm�diaires et les indicateurs de rendement sont toujours en cours d'�laboration et, pour cette raison, seront pr�sent�s pour la premi�re fois dans le RPP de 2008-2009.

Sous-sous-activit� de programmes : � ce niveau, l'information est donn�e par rapport aux r�sultats imm�diats et aux indicateurs de rendement. Une nouveaut� cette ann�e, les donn�es sur le rendement au niveau de la sous-sous-activit� de programme sont uniquement accessibles par le biais de l'hyperlien, http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp.

Analyse du rendement : Tous les ans, on proc�de � une analyse du rendement pour chaque niveau de l'AAP. Cette analyse fournit des renseignements contextuels ou compl�mentaires ou m�thodologiques ainsi que de l'information sur les ressources financi�res et humaines.

Principales r�alisations : Pour chaque sous-activit� de programme, on donne des exemples de r�alisations tir�es de la gamme de projets et d'activit�s men�s par l'ASC et ses partenaires de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement tels que d�crits dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant.

2.2 Observation de la Terre depuis l'espace

Activit�s de programmes : Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

Priorit� : Intensifier et op�rationnaliser l'utilisation des syst�mes d'observation de la Terre depuis l'espace pour le b�n�fice des Canadiens.

�tat du rendement : 83 p. 100 (15/18) des cibles ont �t� atteintes en 2006-2007.

Le pr�sent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progr�s r�alis�s depuis 2005-2006.

La premi�re �valuation du rendement des activit�s de programmes se fera en 2010. Le cycle d'�valuation de cinq ans commence avec l'approbation de la Strat�gie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en f�vrier 2005.

Observation de la Terre depuis l'espace Mesure du rendement de l'activit� de programme
R�sultat pr�vu Livraison, directement ou en partenariat, de donn�es, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour r�pondre aux besoins des utilisateurs scientifiques et op�rationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la s�curit� et de la politique �trang�re en s'appuyant sur le d�veloppement de l'acc�s � l'OT.
Indicateurs	Rendement
1. Nombre d'utilisateurs op�rationnels et d'applications de RADARSAT.	Des utilisateurs commerciaux ont fait appel � 30 970 trames r�parties en 17 applications diff�rentes; 10 minist�res f�d�raux ont utilis� un total de 6 755 trames. De plus, Alaska Satellite Facilities (ASF) a trait� en tout 55 815 trames. La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et le National Ice Center (NIC) sont les principaux clients d'ASF.
2. Nombre de missions actives appuy�es directement ou indirectement par le Canada.	En tout, 7 missions actives et 12 missions en d�veloppement ont �t� appuy�es directement ou indirectement.
3. Croissance du budget d'autres minist�res et organismes f�d�raux consacr� � l'exploitation des donn�es d'OT depuis l'espace ainsi que d'informations et de services d�riv�s dans les domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols de m�me que de la s�curit� et de la politique �trang�re.	Dix minist�res f�d�raux ont utilis� des donn�es d'OT de RADARSAT en 2006-2007, comparativement � 5 seulement l'ann�e pr�c�dente.
4. Nombre de consultations annuelles du site de l'Infrastructure canadienne de donn�es g�ospatiales (ICDG) se rapportant aux missions scientifiques et op�rationnelles parrain�es (directement ou indirectement) par l'ASC.	Au cours de l'exercice 2006-2007, le portail de d�couverte G�oConnexions a re�u en moyenne 3 909 visiteurs par mois, demandant en moyenne 379 530 pages par mois, ce qui repr�sente un total estimatif annuel de 47 000 visiteurs et de 4,6 millions de pages.

Analyse du rendement

Indicateur 1 :

Les donn�es RADARSAT peuvent �tre command�es aupr�s de 4 comptoirs de commande diff�rents. Le comptoir de commande du gouvernement du Canada situ� � l'ASC et au Service canadien des glaces � Environnement Canada a trait� 6 755 trames en tout.

Le nombre de 10 minist�res ne tient pas compte des directions g�n�rales et des divisions de ces minist�res (p. ex., le Centre canadien de t�l�d�tection (CCT), le Service canadien des for�ts (SCF), le Geological Survey of Canada (GSC) sont des directions g�n�rales de Ressources naturelles Canada). Le principal utilisateur gouvernemental de donn�es RADARSAT demeure le Service canadien des glaces d'Environnement Canada pour les activit�s de surveillance des glaces. Environnement Canada (EC), la Garde c�ti�re canadienne (GCC), Transports Canada (TC), le minist�re de la D�fense nationale (MDN) et le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) coordonnent leurs efforts pour mettre en oeuvre le programme ISTOP (Programme int�gr� de rep�rage par satellite des pollueurs). Ils sont ainsi devenus plus efficaces et ont r�duit leurs co�ts en partageant les donn�es RADARSAT acquises pour surveiller la zone cibl�e. ISTOP est devenu pleinement op�rationnel en 2006-2007. Les donn�es RADARSAT ont �galement �t� exploit�es avec succ�s pour des applications de surveillance des cultures, de d�tection de navires, de cartographie des milieux humides et des champs de vents oc�aniques, pour le suivi des affaissements et des mouvements de terrain ainsi que pour la surveillance des catastrophes et, en particulier, des inondations.

Alaska Satellite Facilities (ASF), qui s'occupe des demandes du gouvernement des �tats-Unis faisant partie de l'allocation am�ricaine de la mission RADARSAT, a trait� un total de 55 815 trames d'images en 2006-2007. Les principaux secteurs d'application de ces trames sont la surveillance des glaces de mer (40 p. 100), la d�termination de la vitesse des vents (10 p. 100), les risques g�ologiques (25 p. 100) et la recherche scientifique (25 p. 100).

MacDonald Dettwiler and Associates (MDA) Geospatial Services Inc. (GSI) est charg�e de la vente commerciale des donn�es RADARSAT. MDA a vendu, dans le cadre de 5 283 commandes, un total de 30 970 trames d'images � des fins d'utilisation commerciale et d'applications de t�l�mesure en 2006-2007. L'Europe est le plus gros march�, avec 41 p. 100. Viennent ensuite le Canada avec 31 p. 100 et les �tats-Unis avec 12 p. 100. L'Extr�me-Orient suit de pr�s avec 10 p. 100. La d�tection des navires constitue le principal domaine d'application et compte pour 32 p. 100 des ventes de trames d'images. Elle est suivie de pr�s par les applications li�es � l'environnement qui repr�sentent 29 p. 100. La cartographie (10 p. 100), la surveillance des glaces (9 p. 100), les applications de d�fense (7 p. 100) et la pollution par les hydrocarbures (5 p. 100) sont des domaines qui arrivent seconds en importance. Ces chiffres ne comprennent pas les trames command�es par les minist�res et organismes du gouvernement du Canada ou celles trait�es par Alaska Satellite Facilities pour le compte du gouvernement am�ricain.

Indicateur 2 :
Missions	�tat	Domaines
Cloudsat (2006)	En exploitation	Environnement
ERS-2 (2005)	En exploitation	Environnement, gestion des ressources et des terres
ESA- ENVISAT	En exploitation	Environnement, gestion des ressources et des terres
MOPPITT (1999)	En exploitation	Environnement
OSIRIS (2001)	En exploitation	Environnement
RADARSAT-1 (1995)	En exploitation	Environnement, gestion des ressources et des terres, s�curit� et politique �trang�re
SCISAT (2003)	En exploitation	Environnement
RADARSAT-2 (2007-2008)	En d�veloppement	Environnement, gestion des ressources et des terres, s�curit� et politique �trang�re
Constellation RSAT (2012)	En d�veloppement	Environnement, gestion des ressources et des terres, s�curit� et politique �trang�re
PROBA-2 (2007)	En d�veloppement	Environnement
AQUARIUS (2009)	En d�veloppement	Environnement
CHINOOK (2010)	En d�veloppement	Environnement
SMOS (2008)	En d�veloppement	Environnement
SWARM (2010)	En d�veloppement	Environnement
ADM/AEOLUS (2009)	En d�veloppement	Environnement
EarthCARE (2013)	En d�veloppement	Environnement
CRYOSAT (2009)	En d�veloppement	Environnement
GOCE (2007)	En d�veloppement	Environnement
ESA SENTINEL -1 (2011)	En d�veloppement	Environnement, gestion des ressources et des terres, s�curit� et politique �trang�re

Indicateur 3 :
Un nombre croissant de minist�res utilise les donn�es RADARSAT. Les principaux utilisateurs demeurent le Centre canadien des glaces d'Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, P�ches et Oc�ans, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le minist�re de la D�fense nationale et l'Agence spatiale canadienne. Il importe de noter que 4 autres minist�res ont utilis� � plusieurs reprises les donn�es RADARSAT en 2006-2007 � Parcs Canada, le Conseil national de recherches, la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et S�curit� publique et protection civile Canada. L'an dernier, un total de 5 703 trames d'images trait�es ont �t� fournies � des minist�res et organismes f�d�raux. Cette ann�e, un total de 6 755 trames d'images trait�es leur ont �t� fournies.

Il a �t� impossible d'�tablir un budget op�rationnel de r�f�rence pour les minist�res et organismes f�d�raux dans leur ensemble. Toutefois, les minist�res et organismes gouvernementaux tiennent actuellement des discussions, sous la direction de TPSGC, en vue de regrouper les achats de donn�es d'OT destin�es � l'ensemble des minist�res. Si les n�gociations aboutissent, les renseignements concernant tous les achats de donn�es d'OT, pas seulement de donn�es RADARSAT, par les minist�res du gouvernement du Canada seront fournis � partir de 2008 2009.

Indicateur 4 :
Les donn�es concernant le nombre de consultations du site de l'ICDG (Infrastructure canadienne de donn�es g�ospatiales) associ�es � des missions scientifiques et op�rationnelles appuy�es par l'ASC n'ont pas �t� fournies � temps en raison de changements importants apport�s au site Web de G�oConnexions l'an dernier et d'une d�faillance informatique. Au cours de la prochaine ann�e, l'ASC travaillera en collaboration avec l'ICDG en vue d'�tablir un indicateur plus fiable, pr�cis et mesurable. Entre temps, G�oConnexions a pu nous fournir quelques statistiques mensuelles de son portail de d�couverte qui relie des bases de donn�es aux missions appuy�es par l'ASC.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de $)
Pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
124,0	112,0	66,4
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
76,2	Sans objet	70,1

Pour obtenir des renseignements d�taill�s sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/satellites/default.asp?page=observation.

2.3 Sciences et exploration spatiales

Activit�s de programmes : Sciences et exploration (SE) spatiales

Priorit� : Comprendre le syst�me solaire et l'univers, d�velopper nos connaissances des �l�ments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la pr�sence humaine dans l'espace.

�tat du rendement : 86 p. 100 (24/28) des cibles ont �t� atteintes en 2006-2007.

Le pr�sent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progr�s r�alis�s depuis 2005-2006.

Sciences et exploration spatiales Mesure du rendement de l'activit� de programme
R�sultat pr�vu Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'�largir la base des connaissances scientifiques mises � la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D en : astronomie, exploration spatiale et relation Soleil-Terre; sciences physiques et de la vie.
Indicateurs	Rendement
1. Nombre de participations � des missions canadiennes et internationales en sciences spatiales.	Au total, 6 nouvelles missions en 2006-2007; 1 mission dans le domaine de l'astronomie (17 p. 100) et 5 dans celui des sciences physiques et de la vie (83 p. 100).
2. Proportion des missions r�ussies (missions canadiennes r�ussies en partie ou en totalit� / total des missions auxquelles le Canada a particip�).	Cette ann�e, 9 missions sur un total de 33 ont �t� lanc�es, ont produit des donn�es ou se sont termin�es, ce qui repr�sente le taux remarquable de r�ussite de 27 p. 100.
3. Nombre de travaux de recherche examin�s par des pairs et publi�s dans des revues scientifiques de renomm�e mondiale suite � la participation de l'ASC � des missions canadiennes et internationales (articles pr�sentant les milieux universitaires et de R-D du Canada).	En tout, 711 articles revus par des pairs, articles pr�sentant les milieux universitaires et de R-D du Canada, ont �t� publi�s en 2006-2007 dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation Soleil-Terre et des sciences physiques et de la vie.

Analyse du rendement Indicateur 1 :
Missions	�tat	Domaine
FUSE (1999)	Objectifs atteints	Astronomie
ICE-First (2004)	Objectifs atteints	Sciences de la vie
MOST (2003)	Objectifs minimaux atteints	Astronomie
WISE (2005)	Objectifs atteints/termin�e	Sciences de la vie
MATROSHKA-R (2006)	Objectifs atteints/en exploitation	M�decine spatiale op�rationnelle
BLAST (2007)	Objectifs atteints/termin�e	Astronomie
THEMIS (2007)	Lanc�e en 2007	Relations Soleil-Terre
MVIS (2006-07)	Pr�t au lancement	Sciences physiques
CCISS (2007)	En exploitation	Sciences de la vie
* ELERAD (2006)	En exploitation	Sciences de la vie
PMDIS/TRAC (2006)	En exploitation	Sciences de la vie
APXS (2009)	En d�veloppement	Exploration plan�taire
* BISE (2009)	En d�veloppement	Sciences de la vie
* Cambium (2009)	En d�veloppement	Sciences de la vie
CASSIOPE-ePOP (2008)	En d�veloppement	Relations Soleil-Terre
CIMEX (2009)	En d�veloppement	Sciences physiques
e-OSTEO (2006)	En d�veloppement	Sciences de la vie
EOEP/SWARM (2009)	En d�veloppement	Relation Soleil-Terre
Hershel-HIFI/Spire (2008)	En d�veloppement	Astronomie
ICAPS (2010)	En d�veloppement	Sciences physiques
IVIDIL (2008)	En d�veloppement	Sciences physiques
JWST-FGS (2013)	En d�veloppement	Astronomie
PHOENIX (2007)	En d�veloppement	Exploration plan�taire
NEOSSAT (2009)	En d�veloppement	Exploration plan�taire
* NEQUISOL (2010)	En d�veloppement	Sciences physiques
* Planck (2008)	En d�veloppement	Astronomie
SCCO (2007)	En d�veloppement	Sciences physiques
UVIT-ASTROSAT (2008)	En d�veloppement	Astronomie
* Vascular (2009)	En d�veloppement	Sciences de la vie
EVARM	En cours d'examen	Sciences de la vie
Compartiment pour insectes	En cours d'examen	Sciences de la vie
MIMBU/ATEN	En cours d'examen	Relation Soleil-Terre
ORBITALS	En cours d'examen	Relation Soleil-Terre
(Ann�e) = R�elle ou pr�vue de lancement * = Nouvelles missions en 2006-2007

Indicateur 2

Dans le cadre de cet indicateur, une mission est consid�r�e r�ussie en partie ou en totalit� lorsque son �tat est qualifi� de : objectif atteint, en exploitation, termin�e ou lanc�e. L'analyse des trois derni�res ann�es financi�res, d�butant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2007, indique un taux global de r�ussite des missions de 27 p. 100 (9 sur 33) si l'on tient compte de toutes les missions entam�es. L'an dernier, la m�me m�thode de calcul aurait donn� un taux de r�ussite de 12 p. 100 (3 sur 24). Il importe toutefois de noter que toutes les missions r�ussies ont atteint ou sont en voie d'atteindre les objectifs fix�s.

Indicateur 3

Cette ann�e, 711 articles revus par des pairs, articles pr�sentant les milieux universitaires et de R-D du Canada, ont �t� publi�s dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation Soleil-Terre et des sciences physiques et de la vie. La r�partition par domaine donne : l'astronomie (393), l'exploration plan�taire (17), la relation Soleil-Terre (161), les sciences physiques (57) et les sciences de la vie (83). Le RMR n'indiquait que 83 articles en 2005-2006. Le total r�el �tait de 482 articles. L'�cart est d� � l'am�lioration du suivi des publications.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de $)
Pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
133,2	149,6	130,0
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
191,9	Sans objet	175,4

Pour obtenir des renseignements d�taill�s sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consulter les sites : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/sciences/default.asp et http://www.espace.gc.ca/asc/fr/exploration/default.asp.

2.4 T�l�communications par satellites

Activit� de programme : T�l�communications par satellites (TS)

Priorit� : Fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les b�n�fices.

�tat du rendement : 78 p. 100 (7/9) des cibles ont �t� atteintes en 2006-2007.

Le pr�sent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progr�s r�alis�s depuis 2005-2006.

T�l�communications par satellites Mesure du rendement de l'activit� de programme
R�sultat pr�vu 1 Acc�s accru des Canadiens aux services et aux syst�mes de t�l�communications spatiales de pointe afin de r�pondre � leurs besoins sociaux et �conomiques.
Indicateurs	Rendement
1. �cart entre les capacit�s actuelles et les besoins futurs des Canadiens en mati�re de t�l�communications par satellites et la capacit� disponible ou attendue du syst�me.	Les informations de base sur le rendement seront pr�sent�es dans le RMR de 2007-2008, d'apr�s l'analyse des besoins actuellement en cours.
2. Pourcentage de la couverture des syst�mes de satellite et au sol en place au-dessus du Canada � des fins commerciales et gouvernementales.	Couverture de pr�s de 100 p. 100 au-dessus du Canada � des fins commerciales. La campagne de d�monstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux r�gions nordiques et �loign�es progresse bien et devrait �tre achev�e en mars 2008.
3. Taux d'utilisation de la charge utile en bande Ka d'Anik F2 et particuli�rement de la livraison de service utilisant les 50 millions de dollars de cr�dits gouvernementaux de la bande Ka.	Il y a maintenant 52 000 clients abonn�s � Anik F2 (�quivalents de services de base) au Canada, en plus des services commerciaux offerts par T�l�sat aux entreprises. La campagne de d�monstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux r�gions nordiques et �loign�es utilisant les cr�dits du gouvernement du Canada progresse bien et devrait �tre achev�e en mars 2008.

Analyse du rendement

Indicateur 1 :
En 2007-2008, l'ASC entreprendra des �tudes sur les possibilit�s et les besoins en mati�re de services de t�l�communications par satellites. De ces �tudes seront tir�es des donn�es de base qui permettront de mesurer l'�cart entre les capacit�s actuelles et les besoins futurs du Canada.

Indicateur 2 :
L'ASC a d�ploy� des concentrateurs � Vancouver et � Winnipeg afin de faire la d�monstration d'applications et de services en bande Ka qui exploitent les quatre faisceaux d'Anik F desservant le Nord. De concert avec l'infrastructure en place, neuf terminaux en bande Ka ont servi � d�montrer des applications et des services institutionnels dans le Nord canadien. Cette campagne d'essai continue, qui devrait s'achever d'ici mars 2008, permettra d'�valuer efficacement le fonctionnement de la bande Ka pour les quatre faisceaux desservant le Nord. On pr�voit mettre sur pied en 2007-2008 des initiatives visant � am�liorer la fiabilit� et la qualit� des services probatoires actuels.

Indicateur 3 :
Le nombre de modems install�s jusqu'� pr�sent est d'environ 32 000 avec une augmentation de 50-70 terminaux par jour. Ce chiffre correspond, selon les 4 niveaux de service de T�l�sat, � environ 52 000 clients abonn�s (aussi d�sign�s �quivalents de services de base). Le rendement de base de 52 000 abonn�s pour Anik F2 repr�sente un taux d'entr�e en service commercial sup�rieur � celui pr�vu (� l'origine ce taux �tait estim� � 3000 nouveaux �quivalents de services de base par mois, ce qui repr�senterait, pour les 11 mois de service [de mai 2005 � mars 2006], 33 000 �quivalents de services de base). Il est � noter que le maximum de 150 000 �quivalents de services de base disponibles pour le gouvernement �quivaut � un acc�s total correspondant � environ 100 Mbps pour 11 ans (jusqu'en avril 2015). D'autres renseignements sur le rendement concernant l'entr�e en service commercial d'Anik F2, notamment le nombre de collectivit�s desservies ainsi que le type d'applications et de services utilis�s, pourront �tre obtenus d�s que l'Initiative nationale de satellite (INS) aura assur� la mise � niveau op�rationnelle.

Par son appui � Anik F2, le gouvernement du Canada a assur� une capacit� gouvernementale d'utilisation d'une valeur de 50 millions de dollars sur une p�riode de 11 ans d�butant en mai 2005. Industrie Canada a transf�r� cette capacit� � l'Initiative nationale de satellite (INS) pour appuyer le programme de connectivit� du Canada dans les r�gions �loign�es et rurales sous-desservies du Nord. Jusqu'� pr�sent, cette capacit� gouvernementale d'acc�s � Anik F2 a servi uniquement � des fins d'essais de validation et de d�monstration de concept, ce qui explique le faible taux d'utilisation depuis mai 2005. L'ASC enqu�te sur la mise en oeuvre des solutions pour r�pondre � ces besoins en 2007-2008.

R�sultat pr�vu 2

Utilisation am�lior�e des syst�mes de t�l�communications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accro�tre l'efficacit� des autres minist�res et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services � l'ensemble des Canadiens.

Indicateurs

Rendement

1. Nombre d'�tudes et de projets men�s conjointement par l'ASC et d'autres minist�res dans le domaine des t�l�communications, de la navigation et de la recherche et du sauvetage par satellites.

Une deuxi�me �tude conjointe portant sur les possibilit�s d'exploitation du syst�me de navigation � couverture mondiale (GNSS) au secteur des transports a �t� r�alis�e en 2006-2007.

Analyse du rendement

Une premi�re �tude conjointe, men�e en collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale, Ressources naturelles Canada et Industrie Canada en 2005-2006, s'est pench�e sur l'importance que rev�t la technologie GNSS pour le Canada. Elle fait ressortir certaines des forces du pays dans ce domaine ainsi que les possibilit�s qui s'offrent � lui. L'analyse se fonde sur les renseignements fournis par plus de 100 repr�sentants du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire.

Une deuxi�me �tude conjointe, r�alis�e en 2006-2007 en collaboration avec Transports Canada, a indiqu� que les services GNSS seraient tr�s utiles dans de nombreux secteurs des transports.

Les deux �tudes recommandent un examen du mod�le de gouvernance du gouvernement f�d�ral en mati�re de GNSS. C'est pourquoi, l'ASC consultera les autres minist�res ayant particip� aux deux �tudes pour organiser un atelier en vue d'aborder cette question.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de $)
Pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
32,3	29,9	29,3
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
11,0	Sans objet	10,2

Tout �cart significatif constat� par rapport aux d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2005 2006 est expliqu� � la Section 1.6 - D�penses par activit� de programme.

Pour obtenir des renseignements d�taill�s sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les t�l�communications par satellites, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/satellites/default.asp.

2.5 Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE ET TS

Activit� de programme : Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE ET TS (ASG)

Priorit� : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer les activit�s de programmes en Observation de la Terre (OT), en Sciences et exploration (SE) spatiales, et en T�l�communications par satellites (TS) � travers des activit�s de nature g�n�rique.

�tat du rendement : 86 p. 100 (6/7) des cibles ont �t� atteintes en 2006-2007.

Le pr�sent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progr�s r�alis�s depuis 2005-2006.

Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE ET TS Mesure du rendement de l'activit� de programme
R�sultat pr�vu Technologies et techniques spatiales et m�thodes de conception et d'essai innovatrices r�pondant aux d�veloppements de pointe requis pour les missions et activit�s spatiales futures du Canada.
Indicateurs	Rendement
1. Nombre de technologies appuy�es par l'un des programmes g�n�riques de R D et utilis�es dans le cadre d'une mission ou d'une activit� spatiale.	Sur les 31 projets qui se sont achev�s en 2006-2007, 4 technologies ont �t� retenues pour des missions spatiales futures et 3 technologies ont �t� int�gr�es � des produits commerciaux.
2. Nombre de missions spatiales faisant appel au Laboratoire David Florida (LDF).	Six missions spatiales de l'ASC ont �t� appuy�es par le LDF en 2006-2007.
3. Nombre de documents examin�s par des pairs, r�dig�s par des chercheurs et des ing�nieurs de l'ASC, d�coulant de programmes g�n�riques de R D technologique de l'ASC.	Un total de 67 documents, r�dig�s par des chercheurs et des ing�nieurs de l'ASC, d�coulant de 2 programmes g�n�riques de R-D technologique de l'ASC ont �t� examin�s par des pairs.

Analyse du rendement

Indicateur 1 :
Des indicateurs harmonis�s de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales � le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de d�veloppement des technologies spatiales (PDTS) � montrent que 1 technologie sur 11 projets PRTS et 3 technologies sur 20 projets compl�t�s en 2006-2007 PDTS ont �t� retenues pour des missions spatiales futures; 3 technologies ont �t� int�gr�es � des produits commerciaux, ce qui repr�sente un total remarquable de 23 p. 100 de nouvelles technologies utilis�es.

Indicateur 2 :
Outre les 6 missions spatiales, le Laboratoire David Florida a �galement appuy� 3 projets de d�veloppement technologique � la Station spatiale internationale (ISS), le CANDARM1 et la plateforme Microsat � ainsi que 5 projets commerciaux.

Indicateur 3 :
Des indicateurs harmonis�s de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales � le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de d�veloppement des technologies spatiales (PDTS) � montrent que la collectivit� en recherche scientifique n'utilise pas de publications pour partager les premiers r�sultats de ses travaux et compte sur le secret industriel pour prot�ger son savoir-faire.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de $)
Pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
44,3	49,2	47,2
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
146,0	Sans objet	116,2

Pour obtenir des renseignements d�taill�s sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les technologies spatiales de nature g�n�rique en appui � l'Observation de la Terre, des Sciences et l'exploration spatiales et des T�l�communications par satellites, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/technologie.asp.

Pour en savoir plus sur le Laboratoire David Florida, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ldf/default.asp.

2.6 Sensibilisation � l'espace et �ducation

Activit� de programme : Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)

Priorit� : Approfondir la compr�hension et encourager l'engagement du public envers des questions reli�es � l'espace pour ultimement mener � l'am�lioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

�tat du rendement : 87 p. 100 (14/16) des cibles ont �t� atteintes en 2006-2007.

Le pr�sent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progr�s r�alis�s depuis 2005-2006.

Sensibilisation � l'espace et �ducation Mesure du rendement de l'activit� de programmes
R�sultat pr�vu Sensibilisation accrue du public � l'�gard des activit�s spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualit� de vie de la population.
Indicateurs	Rendement
1. Sensibilisation des Canadiens mesur�e � l'aide d'un sondage t�l�phonique men� tous les trois ans.	Sondage r�alis� au d�but de 2005. Les r�sultats indiquent que 46 p. 100 des r�pondants savent que l'ASC joue le r�le de champion pour ce qui est des activit�s spatiales et que 19 p. 100 des r�pondants ont une connaissance mod�r�e des activit�s spatiales du Canada. Le prochain sondage aura lieu en 2008-2009.

Analyse du rendement

On a effectu� un sondage aupr�s du grand public afin d'�valuer dans quelle mesure il connaissait le Programme spatial du Canada et les activit�s connexes, et de d�terminer ses attitudes � cet �gard. Le sondage a �t� men� par t�l�phone aupr�s de 1 628 r�sidents canadiens adultes, entre le 4 et le 11 f�vrier 2005. Avec un tel �chantillonnage, on peut consid�rer que les r�sultats globaux sont pr�cis � +/- 2,5 p. 100, 19 fois sur 20.

Certains r�sultats contribuent � d�terminer les niveaux de sensibilisation. Outre les r�sultats donn�s ci-dessus, on peut �galement citer les suivants :

47 p. 100 ont mentionn� des avantages terrestres d�coulant du Programme spatial canadien;
67 p. 100 ont cit� des images qui leur venaient en pensant aux activit�s du Canada dans l'espace;
71 p. 100 croient que les Canadiens sont fiers de nos activit�s dans l'espace et que le succ�s que conna�t le Canada dans les technologies spatiales de pointe contribue � l'�conomie du savoir, � l'innovation et � la comp�titivit� �conomique;
65 p. 100 estiment que nos activit�s spatiales suscitent l'int�r�t des jeunes pour les sciences et l'ing�nierie.

Quatre-vingts pour cent des Canadiens interrog�s sur l'analyse du rendement pensent qu'il est important que le Canada maintienne un programme spatial et continue � participer activement au d�veloppement des technologies et des sciences spatiales de pointe.

On a demand� aux r�pondants d'�valuer l'importance d'un certain nombre d'avantages r�sultant des investissements dans le Programme spatial canadien. Tr�s nombreux sont ceux qui ont estim� que les avantages potentiels �taient importants. Pour 90 p. 100 d'entre eux, la surveillance de la Terre en cas de catastrophe naturelle est un avantage important. Suivaient de pr�s la surveillance des oc�ans, des for�ts, des milieux humides et des terres agricoles (88 p. 100) ainsi que les nouvelles d�couvertes m�dicales (87 p. 100). Nombreux aussi sont ceux qui accordaient de l'importance � l'am�lioration des t�l�communications (83 p. 100) et au leadership en robotique (81 p. 100). Les avantages qui ont �galement �t� cit�s par une grande majorit� de r�pondants sont l'avancement des connaissances (74 p. 100), le renforcement de la r�putation internationale du Canada (71 p. 100) et l'exploration du syst�me solaire (67 p. 100).

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de $)
Pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
5,9	5,2	4,1
Ressources humaines 2005-2006 (ETP)
Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
25,4	Sans objet	21,6

Pour obtenir des renseignements d�taill�s sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur la sensibilisation � l'espace et l'�ducation, consulter les sites : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/media/default.asp et http://www.espace.gc.ca/asc/fr/educateurs/default.asp.

2.7 Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures

Activit� de programme : Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures

Priorit� : Mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement en mati�re de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

�tat du rendement : 67 p. 100 (8/12) des cibles ont �t� atteintes en 2006-2007.

Le pr�sent rapport sur le rendement fournit des renseignements de base ou rapporte les progr�s r�alis�s depuis 2005-2006.

Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures Mesure du rendement de l'activit� de programmes
R�sultat pr�vu 1 Les fonctions int�gr�es de direction donnent une valeur ajout�e aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.
Indicateurs	Rendement
Les services fournis respectent les normes �tablies en vertu des politiques pangouvernementales et internes de l'ASC ainsi que les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.	Les cotations de l'�valuation du CRG de 2006 en fonction des 18 indicateurs ont �t� les suivantes : Fort = 1 Acceptable = 10 Possibilit� d'am�lioration = 6 Attention requise = 1. Comparativement � 2005, les cotations ont augment� pour 7 indicateurs (39 p. 100) et ont diminu� pour 3 indicateurs (17 p. 100).

Analyse du rendement

Sur les 18 crit�res utilis�s dans l'�valuation, l'ASC a d�montr� des points forts en Gestion de projet et a fait des progr�s constants en Gestion des risques de l'Agence, la cotation passant de � possibilit� d'am�lioration � l'an dernier � � acceptable � en 2006. L'ASC a eu des r�sultats vari�s dans les 3 domaines d�finis comme �tant des priorit�s de la gestion en 2005 :

Int�gration des ressources humaines et planification des activit�s : Une �bauche de plan int�gr� des ressources humaines de l'Agence pour 2007-2010 a �t� �labor�e et sera approuv�e en juin 2007.

�laboration d'un plan d'investissement � long terme : Une �bauche de plan int�gr� des investissements � long terme a �t� �labor�e et sera soumise pour approbation en 2007-2008.

Gestion de projet : L'ASC a d�montr� qu'elle a mis en oeuvre une saine capacit� de gestion de projet conforme aux politiques du Conseil du Tr�sor en ce qui concerne l'approbation des projets incluant une structure de gouvernance de gestion de projet et un cadre efficace de gestion des risques.

Le Conseil du Tr�sor a d�fini 3 priorit�s de gestion pour 2007 :

Gestion des biens : L'ASC doit achever le plan d'investissement � long terme.

Fonction de v�rification interne : M�me si certains �l�ments cl�s sont en vigueur, l'ASC doit �tablir et mettre en place un plan de mise en oeuvre concernant la nouvelle politique sur la v�rification interne. La cotation pour cet indicateur est � attention requise �.

Gestion et contr�le des finances : M�me si le rendement de l'ASC est habituellement bon, il faudrait surveiller la conformit� aux politiques gouvernementales, en particulier la qualit� globale et la production en temps utile des renseignements sur les rapports financiers externes.

L'�valuation du Conseil du Tr�sor n'aborde pas la qualit� de la gestion en dehors des indicateurs du CRG.

R�sultat pr�vu 2

Gestion et att�nuation des principaux risques encourus par l'Agence.

Indicateurs

Rendement

Des mesures de gestion et d'att�nuation sont prises concernant les quatre risques prioritaires d�finis dans l'analyse de gestion des risques de l'ASC.

Les mesures de gestion et d'att�nuation pr�vues ont �t� prises concernant 3 des 4 risques prioritaires de l'Agence.

Analyse du rendement

1. Toutes les mesures pr�vues dans le RPP de 2006-2007 ont �t� prises en ce qui concerne 2 des 4 risques prioritaires de l'Agence, c'est-�-dire :

Comp�tences de la main-d'oeuvre : Augmenter la capacit� de l'ASC de maintenir une main-d'oeuvre de fonctionnaires qualifi�s pour s'acquitter du mandat de l'Agence conform�ment aux cadres l�gislatifs, aux politiques et aux r�gles du gouvernement.

Au total, 97 p. 100 des gestionnaires avaient compl�t� avec succ�s, au 31 d�cembre 2006, l'�valuation en ligne obligatoire au sujet de la d�l�gation des autorit�s en mati�re de ressources financi�res et humaines.

Int�gration des fonctions et des processus : Accro�tre la capacit� de l'ASC d'aligner ses strat�gies, ses priorit�s de planification, ses niveaux de r�f�rences, ses op�rations et son potentiel afin de respecter ses engagements et de le faire en s'assurant de la compr�hension claire et de l'appui de ses gestionnaires et employ�s.

Pour ce faire, un nouveau r�sultat strat�gique, accompagn� d'une s�rie d'indicateurs de rendement, appara�tra pour la premi�re fois dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2008-2009. Entre-temps, l'ASC a mis en place un syst�me de gestion de l'information minist�rielle en conformit� avec les attentes de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats en place depuis le 1er avril, 2007. De plus, l'�bauche d'un plan strat�gique des ressources humaines devrait �tre soumis pour approbation en juin 2007.

2. Certaines des mesures pr�vues dans le RPP de 2006-2007 ont �t� prises en ce qui concerne le troisi�me risque prioritaire, c'est-�-dire :

Valeurs et �thique : Augmenter la capacit� de l'ASC d'insuffler les valeurs de la fonction publique, de cr�er un milieu de travail sans harc�lement et de promouvoir le respect des individus, l'int�grit� et l'honn�tet�.

�tant donn� que le nouveau pr�sident n'avait pas �t� nomm�, l'ASC n'a pas �t� en mesure de finaliser et d'approuver la structure de gouvernance et la d�l�gation de pouvoirs afin de se rendre plus conforme aux valeurs de la fonction publique que sont le respect, l'int�grit�, l'honn�tet� et la transparence. La structure de gouvernance r�vis�e abordera la fa�on de transiger avec les autres minist�res et les universit�s. Entre-temps, la structure actuelle reste en vigueur.

3. Aucune mesure planifi�e dans le RPP de 2006-2007 n'a �t� prise en ce qui concerne le dernier risque prioritaire, c'est-�-dire :

Appui des intervenants : Augmenter la capacit� de l'ASC de faire intervenir d'autres minist�res et des universit�s en faisant �quipe avec eux et en cr�ant une synergie pour �laborer et mettre en oeuvre des activit�s spatiales pour le b�n�fice de la population canadienne.

L'ASC n'a pu mettre en place comme pr�vu la strat�gie de mobilisation avec les intervenants, ou augmenter la fr�quence des r�unions des comit�s consultatifs.

Source : CSA's Corporate Risk Profile (Document interne en anglais seulement).

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de $)
Pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
34,5	38,9	37,5
Ressources humaines 2005-2006 (ETP)
Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
239,0	Sans objet	215,6

Pour obtenir des renseignements d�taill�s sur le rendement, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

Pour en savoir plus sur les fonctions int�gr�es de direction et l'infrastructure, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/doc/maf_f.doc.

Section 3 : Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l'organisation

L'organigramme ci-dessous �tait en vigueur du 1er avril 2005 au 31 mars 2007. Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'ASC est le pr�sident, qui est second� par la vice-pr�sidente principale et le vice-pr�sident � la Science, � la technologie et aux programmes. La Direction g�n�rale des politiques, de la planification et des relations, la Direction des communications, le Bureau des astronautes canadiens et la Direction g�n�rale des op�rations spatiales se rapportent directement au pr�sident. Trois directions g�n�rales principales rel�vent du vice-pr�sident � la Science, � la technologie et aux programmes. Les cinq fonctions int�gr�es rel�vent directement de la vice-pr�sidente principale. Les Services juridiques sont fournis par le minist�re de la Justice.

3.2 Tableaux financiers

3.2.1 Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (incluant les �quivalents temps plein)

(en millions de $)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007
(en millions de $)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autori-sations	Total des d�penses r�elles
Observation de la Terre depuis l'espace		113,3	136,8	137,9	126,5	80,4
Sciences et exploration spatiales		136,7	146,5	148,1	164,7	144,5
T�l�communications par satellites		32,0	35,5	35,5	33,5	32,8
Sensibilisation � l'espace et �ducation		6,0	6,5	6,5	5,8	4,7
Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS			48,7	48,7	54,2	52,0
Total	286,0	288,0	374,1	376,7	384,7	314,4
Moins : revenus non disponibles	(4,2)	(4,9)	S.O.	(4,9)	S.O.	(8,2)
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	4,3	3,8	S.O.	5,0	S.O.	4,4
Total des d�penses de l'Agence	286,2	286,9	S.O.	376,8	S.O.	310,6

�quivalents temps plein	573	596	S.O.	690	S.O.	609

Nota :

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
Le total des autorisations correspond au Budget principal plus le Budget suppl�mentaire et d'autres autorisations.
La diff�rence entre les colonnes total des autorisations et d�penses r�elles est essentiellement attribuable aux reports de fonds de 2006-2007 � des ann�es futures.
Les d�penses pr�vues correspondent au total des d�penses pr�vues dans le RPP de 2006-2007.
Les activit�s de programmes figurant dans ce tableau comprennent des montants au titre des Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures.
Pour l'exercice 2004-2005, il est impossible de pr�senter ces chiffres selon le format de l'AAP puisque cette structure n'existait pas encore. Il faudrait �norm�ment de temps pour convertir cette information selon le format de l'AAP.
Pour l'exercice 2005-2006, l'information est pr�sent�e selon le format de l'AAP de 2005-2006.

3.2.2 Ressources par activit� de programme

2006-2007
Activit� de programmes (en millions de $)	Budg�taire				Total
Activit� de programmes (en millions de $)	Fonction-nement	Immobili-sations	Subven-tions	Contri-butions	Total
Observation de la Terre depuis l'espace
Budget principal des d�penses	56,6	67,6	0,2	12,4	136,8
D�penses pr�vues	57,7	67,6	0,2	12,4	137,9
Total des autorisations	61,3	53,5	1,4	10,3	126,5
D�penses r�elles	57,5	11,5	1,4	9,9	80,4
Sciences et exploration spatiales
Budget principal des d�penses	94,9	43,9	0,6	7,1	146,5
D�penses pr�vues	94,8	45,5	0,6	7,1	148,1
Total des autorisations	97,0	58,8	0,5	8,4	164,7
D�penses r�elles	94,7	41,1	0,5	8,1	144,5
T�l�communications par satellites
Budget principal des d�penses	9,1	0,1	0,0	26,3	35,5
D�penses pr�vues	9,1	0,1	0,0	26,3	35,5
Total des autorisations	5,7	0,1	0,0	27,7	33,5
D�penses r�elles	5,5	0,1	0,0	27,2	32,8
Sensibilisation � l'espace et �ducation
Budget principal des d�penses	5,8	0,0	0,5	0,2	6,5
D�penses pr�vues	5,8	0,0	0,5	0,2	6,5
Total des autorisations	4,8	0,0	0,8	0,2	5,8
D�penses r�elles	3,7	0,0	0,8	0,2	4,7
Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS
Budget principal des d�penses	38,6	3,1	0,1	7,0	48,7
D�penses pr�vues	38,6	3,1	0,1	7,0	48,7
Total des autorisations	41,.2	3,9	0,0	9,1	54,2
D�penses r�elles	39,4	3,9	0,0	8,7	52,0

Total
Budget principal des d�penses	205,0	114,7	1,4	52,9	374,1
D�penses pr�vues	206,0	116,4	1,4	52,9	376,7
Total des autorisations	210,0	116,4	2,7	55,6	384,7
D�penses r�elles	200,9	56,7	2,7	54,1	314,4

Nota :

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
Le total des autorisations correspond au Budget principal plus le Budget suppl�mentaire et d'autres autorisations.
Les d�penses de fonctionnement incluent les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.
Les activit�s de programmes figurant dans ce tableau comprennent des montants au titre des Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures.

3.2.3 Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif (en millions de $)	2006-2007
Poste vot� ou l�gislatif		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles

25	D�penses de fonctionnement	194,4	195,3	201,1	192,0
30	D�penses en capital	114,7	116,4	116,4	56,7
35	Subventions et contributions	54,3	54,3	58,3	56,8
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	10,7	10,7	8,9	8,9
	Total	374,1	376,7	384,7	314,4

Nota :

Le total des autorisations correspond au Budget principal plus le Budget suppl�mentaire et d'autres autorisations.
Les d�penses pr�vues correspondent au total des d�penses pr�vues dans le RPP de 2006-2007.

3.2.4 Services re�us � titre gracieux

(en millions de $)	2006-2007 D�penses r�elles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).	0,2
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l'exception des fonds renouvelables). Contribution de l'employeur aux r�gimes d'assurance des employ�s et d�penses connexes pay�es par le SCT.	4,2
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada.	0,0
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	4,4

3.2.5 Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de $)	Revenus r�els 2004-2005	Revenus r�els 2005-2006	2006-2007
(en millions de $)	Revenus r�els 2004-2005	Revenus r�els 2005-2006	Budget principal	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els

Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances	3,1	3,1	S.O.	4,1	S.O.	3,3
Revenus divers	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	4,0
Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS
Services et installations d'essai du Laboratoire David Florida	1,1	1,7	S.O.	0,7	S.O.	0,9
T�l�communications par satellites
Revenus en redevances de propri�t� intellectuelle	0,0	0,0	S.O.	0,1	S.O.	0,0

Total des revenus non disponibles	4,2	4,9	S.O.	4,9	S.O.	8,2

Nota :

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
Les revenus divers repr�sentent une radiation des revenus report�s de RARADSAT-1.
Les revenus pr�vus en redevances de propri�t� intellectuelle ont �t� sur-estim�s dans le RPP 2006-2007. Les revenus r�els en 2006-2007 sont de 4000 dollars.

3.2.6 Besoins de ressources par direction ou secteur

(en millions de $)	Observation de la Terre depuis l'espace	Sciences et exploration spatiales	T�l�communi- cations par satellites	Sensibi- lisation � l'espace et �ducation	Activit�s spatiales de nature g�n�rique	Total

Programmes spatiaux
D�penses pr�vues	66,0	43,2	20,3	-	-	129,6
D�penses r�elles	12,6	39,9	18,1	-	-	70,6
Technologies spatiales
D�penses pr�vues	33,3	6,3	11,9	0,3	37,6	89,2
D�penses r�elles	35,5	9,0	11,2	0,1	40,4	96,3
Sciences spatiales
D�penses pr�vues	5,1	27,2	-	0,1	-	32,4
D�penses r�elles	5,3	20,8	-	0,1	-	26,2
Bureau des astronautes canadiens
D�penses pr�vues	-	5,1	-	0,3	-	5,3
D�penses r�elles	-	4,7	-	0,2	-	4,9
Op�rations spatiales
D�penses pr�vues	19,4	52,4	0,3	0,1	7,1	79,3
D�penses r�elles	13,4	57,0	0,4	0,1	7,3	78,1
Fonctions int�gr�es de direction
D�penses pr�vues	13,0	12,4	3,0	5,9	4,0	38,3
D�penses r�elles	13,5	13,1	3,2	4,2	4,4	38,3

TOTAL
D�penses pr�vues	136,8	146,5	35,5	6,5	48,7	374,1
D�penses r�elles	80,4	144,5	32,8	4,7	52,0	314,4

Nota :

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

3.2.7 Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation

A. Frais d'utilisation

Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais

Autres produits et services (O)

Pouvoir d'�tablis-sement des frais

Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la derni�re modification

1992

2006-2007

Revenus pr�vus (000$)	Revenus r�els (000$)	Co�t plein (000$)	Norme de rendement	R�sultats du rendement
0,1	0,1	67,5 (incl. salaires du coordonnateur de la Loi sur l'acc�s � l'information et F et E)	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la Loi. L'avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit de plus amples d�tails.	L'ASC a r�pondu � 20 demandes d'acc�s � de l'information; 27 consultations d'autres minist�res. L'ASC renonce habituellement aux frais conform�ment aux lignes directrices du SCT.
Total :
0,1	0,1	67,5

Ann�es de planification

Exercice	Revenus pr�vus (000$)	Co�t plein estimatif (000$)
2006-2007 2007-2008 2008-2009	0,1 0,1 0,1	67,5 67,5 67,5
Total	0,3	202,5

B. Date de la derni�re modification :

S.O.

C. Autres renseignements :

L'Agence spatiale canadienne (ASC) per�oit des frais d'utilisation pour les demandes d'information conform�ment � Loi sur l'acc�s � l'information. Tous les frais per�us en 2006-2007 �taient des frais de dossier. Il n'a pas �t� n�cessaire de percevoir des frais de pr�paration ou de recherche.

3.2.8 �tats financiers des minist�res et organismes

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Agence spatiale canadienne - Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)

1. Mandat et objectifs

L'Agence spatiale canadienne a �t� d�cr�t�e � minist�re � le 1er mars 1989 en vertu de l'alin�a b) de la d�finition de Minist�re � l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Pour sa part, la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, sur avis conforme du Premier ministre et en vertu de l'article 29 de la Loi portant sur la cr�ation de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions li�es � l'espace, a �t� sanctionn�e le 10 mai 1990 en vertu du chapitre 13 des Lois du Canada (L.C. 1990). Son Excellence le Gouverneur g�n�ral en conseil a fix� la date d'entr�e en vigueur de cette loi au 14 d�cembre 1990. Le Programme spatial canadien (PSC) vise � assurer le d�veloppement et l'application des sciences et technologies spatiales pour r�pondre aux besoins des Canadiens et � favoriser la cr�ation au Canada d'une industrie spatiale comp�titive � l'�chelle internationale.

En conformit� avec l'Architecture des activit�s de programmes (AAP), l'�tat des r�sultats est pr�sent� par activit�s de programmes (secteurs d'activit�s) :

Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
L'objectif de l'activit� de programme est de d�velopper et d'op�rationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre pour le b�n�fice des Canadiens, particuli�rement en mati�re d'environnement, de gestion des ressources et d'utilisation des terres, ainsi que de s�curit� et de politique �trang�re. Ce faisant l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de fa�on � obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des d�cisions �clair�es quant � notre avenir commun, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux qui partagent les m�mes besoins et objectifs que le Canada.
Sciences et exploration (SE) spatiales
L'objectif de l'activit� de programme est de mieux comprendre le syst�me solaire et l'Univers, de d�velopper nos connaissances des �l�ments constitutifs et des origines de la vie et de renforcer la pr�sence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assurera de maintenir et d'accro�tre la contribution du Canada � l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit�, � l'exploration du syst�me solaire et de l'Univers et au d�veloppement des technologies qui s'y rattachent. Cette mesure fera progresser les technologies de soutien et nos connaissances fondamentales et appliqu�es en mati�re de chimie, de physique et des sciences de la vie en r�alisant des exp�riences de pointe dans l'environnement particulier que repr�sente l'espace.
T�l�communications par satellites (TS)
L'objectif de l'activit� de programme est de fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et d'en tirer pleinement les b�n�fices. Ce faisant, l'ASC veillera � ce que le Canada demeure un chef de file mondial en mati�re de t�l�communications par satellites et rendra accessible les produits et services de pointe � tous les Canadiens, y compris dans les r�gions �loign�es.
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)
L'objectif de l'activit� de programme est d'approfondir la compr�hension et d'encourager l'engagement du public envers des questions reli�es � l'espace pour ultimement mener � l'am�lioration des connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'�ducation en appui au Programme spatial canadien.
Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS (ASG)
L'objectif de l'activit� de programme est de faire preuve de leadership, de coordonner et d'appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et exploration (SE) spatiales et les t�l�communications par satellites (TS) gr�ce � des activit�s de nature g�n�rique. Ce faisant l'ASC s'engage � fournir des technologies et techniques spatiales innovatrices, des m�thodes de conception et d'essai qui satisfont aux exigences en mati�re de d�veloppement de pointe des futures missions et activit�s spatiales canadiennes.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Cr�dits parlementaires
L'Agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l'Agence ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables canadiens g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
Encaisse nette fournie par le gouvernement
L'Agence fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l'Agence est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l'Agence sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par l'Agence. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
Revenus
- Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous jacents surviennent.
- Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s (voir la note 10).
Charges
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
- Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le paiement est d� ou au cours duquel le r�cipiendaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit�.
- Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
- Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�s en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
Avantages sociaux futurs
- Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'Agence au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'Agence d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l'Agence n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
- Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
D�biteurs et Avances
Les d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs externes dont le recouvrement est incertain.
Passif �ventuel
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
Passifs environnementaux
Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. L'Agence n'a pas de sites contamin�s. Lorsque l'Agence estime qu'elle a l'obligation d'assumer les co�ts li�s aux sites contamin�s, et lorsqu'il est possible de faire une estimation raisonnable du montant � l'issue d'une analyse environnementale d�taill�e, l'Agence comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsqu'elle est mise au courant de la contamination et est oblig�e ou probablement oblig�e d'assumer ces co�ts.
Stocks
Les stocks se composent de pi�ces de mat�riels et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution de programmes � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service ils sont �valu�s au moindre co�t ou � la valeur de r�alisation nette.
Op�rations en devises
Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars.

Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives, dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $, sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. L'Agence n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'actif	Dur�e de vie utile
B�timents	30-40 ans
Travaux et infrastructure	30 ans
Mat�riel et �quipement	10-20 ans
Mat�riel informatique	5-7 ans
Logiciels	3 ans
Autres �quipements comprenant l'ameublement	3-15 ans
V�hicules automobiles	5 ans
Autres v�hicules	10 ans
Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisation

Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

L'Agence spatiale canadienne re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l'Agence diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) - Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours
		2007	2006
		(en milliers de dollars)

Co�t de fonctionnement net		315 921	288 388
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les r�sultats nets, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
	Amortissement des immobilisations corporelles	(90 963)	(92 000)
	Revenus non disponibles pour d�penser	8 240	4 900
	Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(4 368)	(3 825)
	Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs	742	453
	Augmentation (diminution) des indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	(202)	(75)
	Perte sur radiation d'immobilisations corporelles	85	-
	Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles (Surplus des biens de la Couronne)	23	-
	Augmentation (diminution) des indemnit�s de d�part	(35)	(693)
	Autres	(106)	(2 142)
Rajustement pour les postes sans incidence sur les r�sultats nets, mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
	Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	36 837	55 842
	Acquisition d'immobilisations corporelles	48 350	37 176
	Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles (Surplus des biens de la Couronne)	(23)	-
	Transfert du terrain entre minist�res	(85)	-

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		314 416	288 024

(b) - Cr�dits fournis et utilis�s
		2007	2006
		(en milliers de dollars)

Cr�dits fournis:
	Cr�dit 30 - D�penses de fonctionnement	201 087	177 087
	Cr�dit 35 - Acquisition d'immobilisations financ�es par le cr�dit en capital	116 364	105 386
	Cr�dit 40 - Subventions et contributions	58 346	53 275
	Montants l�gislatifs	8 901	9 296
Moins :
	Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieures	(23)	-
	Cr�dits annul�s - Fonctionnement	(9 100)	(2 682)
	Cr�dits annul�s - Capital	(59 649)	(50 132)
	Cr�dits annul�s - Subventions et contributions	(1 510)	(4 206)

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		314 416	288 024

(c) - Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s
		2007	2006
		(en milliers de dollars)

Encaisse nette fournie par le gouvernement		299 583	290 718
Revenu non disponible pour d�penser		8 240	4 900
Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs		742	453
Variation de la situation nette du Tr�sor
	Augmentation (diminution) des d�biteurs et des avances	(1 090)	1 943
	Augmentation (diminution) des cr�diteurs et des charges � payer	8 842	(11 581)
	Diminution (augmentation) des revenus report�s	(4 031)	9
	Augmentation (diminution) des autres passifs	2 236	3 724
	Autres	(106)	(2 142)

		5 851	(8 047)

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		314 416	288 024

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Charges de fonctionnement
Amortissement des immobilisations corporelles	90 963	92 000
Services professionnels et sp�ciaux	73 526	56 886
Salaires et avantages sociaux	64 789	63 307
Acquisition de machinerie et de mat�riel	18 423	-
D�placements et t�l�communications	8 356	6 789
Services publics, fournitures et approvisionnements	5 700	12 392
Achat de services et r�parations	2 688	-
Information et communication	1 236	3 019
Locations et installations	462	6 406
Perte sur radiation d'immobilisations corporelles	(85)	-
Autres	3 846	1 009

Total des charges de fonctionnement	269 904	241 808

Paiements de transfert
Organisations internationales	33 127	32 479
Industrie	20 806	18 649
Particuliers	347	352

Total des paiements de transfert	54 280	51 480

Total des charges	324 184	293 288

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Revenus
Revenus pour droits et frais	3 972	-
Revenus tir�s de la vente de droits et de privil�ges	3 307	3 144
Revenus tir�s de la vente de produits et de services	946	1 742
Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles (Surplus des biens de la Couronne)	23	7
Revenus divers	15	7

Total des revenus	8 263	4 900

6. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Autres minist�res et organismes f�d�raux	2 976	1 270
Entit�s externes	679	1 268
Avances aux employ�s	19	27
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes	(37)	(18)

Total	3 637	2 547

7. Charges pay�es d'avance

Le tableau suivant donne le d�tail des charges pay�es d'avance :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

RADARSAT-2 - Services pay�s d'avance	395 405	359 620
Paiements de transfert pay�s d'avance	6 548	4 038
Autres charges pay�es d'avance	210	1 668
Total	402 163	365 326

8. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)
	Co�t
Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
Terrain	-	85	0	85
B�timents	110 223	622	-	110 845
Travaux et infrastructure	279	-	-	279
Mat�riel et �quipement	30 507	2 809	24	33 292
Mat�riel informatique	10 381	1 039	27	11 393
Logiciels	2 124	2 391	-	4 515
Autres �quipements	1 561 726	240	-	1 561 966
V�hicules automobiles (non militaire)	42	-	18	24
Autres v�hicules	172	-	11	161
Actifs en construction	328 178	41 164	-	369 342

Total	2 043 632	48 350	80	2 091 902

(en milliers de dollars)
	Amortissement cumul�				Valeur comptable nette
Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouver-ture	Amortis-sement	Ali�na-tions et radiations	Solde de cl�ture	2007	2006
Terrain	-	-	-	-	85	-
B�timents	48 968	3 702	-	52 670	58 175	61 254
Travaux et infra-structure	152	29	-	181	98	127
Mat�riel et �quipement	20 425	1 668	24	22 069	11 223	10 082
Mat�riel informatique	7 597	1 201	27	8 771	2 622	2 785
Logiciels	893	806	-	1 699	2 816	1 231
Autres �quipements	819 053	83 547	-	902 600	659 366	742 673
V�hicules automobiles (non militaire)	36	5	18	23	1	6
Autres v�hicules	141	5	11	135	26	31
Actifs en construction	-	-	-	-	369 342	328 178

Total	897 265	90 963	80	988 148	1 103 754	1 146 367

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 s'�l�ve � 90 963 $ (2006 - 92 000 $).

Le terrain a �t� c�d� par Transport Canada � l'Agence spatiale canadienne � la valeur nominale de 1 $. Toutefois, pour fins de consolidation, la valeur comptable nette a �t� inscrite aux livres de l'ASC afin d'�liminer tout gain ou perte � l'�chelle du gouvernement f�d�ral.

9. Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et charges � payer :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Charges � payer	45 067	54 079
Cr�diteurs	37 611	19 818
Retenues de garantie	1 528	1 578
Traitements et salaires � payer	1 365	1 337
Comptes cr�diteurs - Autres minist�res (AM)	373	298
Autres cr�diteurs	14	7
Taxe sur les produits et services (TPS)	8	7

Total	85 966	77 124

10. Revenus report�s

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus report�s :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

RADARSAT-1 : Sommes re�ues des provinces canadiennes et de la NASA en �change de photos � �tre livr�es ult�rieurement.
Solde d'ouverture au 1er avril	3 972	3 972
Plus : Encaissements	-	-
Moins : Radiation des revenus report�s suite � la fin de l'accord (photos non livr�es)	3 972	-

Solde de cl�ture au 31 mars	-	3 972

Sodexho : Loyer per�u d'avance
Solde d'ouverture au 1er avril	1	1
Plus : Encaissements	1	-
Moins : loyer gagn� au mois de mars	1	-

Solde de cl�ture au 31 mars	1	1

Projet d'entra�nement spatial : Compte � fins d�termin�es pour comptabiliser les fonds re�us pour couvrir les charges li�es au projet d'entra�nement spatial.
Solde d'ouverture au 1er avril	61	61
Plus : Encaissements	-	-
Moins : Fin de l'accord pour le projet de l'entrainement spatial	61	61

Solde de cl�ture au 31 mars	-	61

RADARSAT-2 : Sommes re�ues pour couvrir les charges li�es � la pr�paration des installations du personnel de MDA.
Solde d'ouverture au 1er avril	9	-
Plus : Encaissements	2	9
Moins : Revenus gagn�s	-	-

Solde de cl�ture au 31 mars	11	9

Total des soldes de cl�ture	12	4 043

11. Autres passifs

Le tableau suivant donne le d�tail des autres passifs :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

�change non mon�taire ASC/NASA	10 709	10 921
Retenues de garantie	7 270	4 820
Participation des provinces - RADARSAT-1	104	106

Total	18 083	15 847

a) �change non mon�taire ASC/NASA

Dans le cadre de l'Accord sur la Station spatiale internationale conclu en 1998 et ratifi� par le Canada en l'an 2000, suite � l'adoption de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile, en 1999, l'Agence a sign� avec la NASA, en ao�t 2001, un accord de troc dont la juste valeur a �t� estim�e � 20,8 millions de dollars am�ricains. Actuellement, tous les co�ts ne sont pas disponibles et la juste valeur des services c�d�s devra �tre revue lorsque l'identification de tous les co�ts sera possible. Cet accord pr�voit que l'ASC �change une partie de ses droits d'utilisation de la Station spatiale, l'acc�s au support canadien d'isolation contre les vibrations en microgravit�, et qu'elle assume les co�ts de r�paration de son manipulateur agile sp�cialis�. En retour, la NASA fournira � l'ASC des services d'entra�nement des astronautes, de satellite et de lancement. Les transactions sous cet accord de troc peuvent avoir lieu durant la vie de la Station spatiale. Au cours des exercices 2002 � 2007, l'ASC a re�u une partie des services d'entra�nement des astronautes �valu�s � 11 millions de dollars canadiens. Comme la NASA ne s'est pas pr�value de l'option d'acc�s � sa partie des droits canadiens d'utilisation de la Station spatiale, l'ASC a comptabilis� un passif de 11 millions de dollars canadiens. Relativement � cet accord de troc ou � d'autres accords de m�me nature qu'elle pourrait conclure avec ses partenaires internationaux en vertu de l'Accord sur la Station spatiale, l'Agence a obtenu une exemption du Conseil du Tr�sor en application de la politique sur la comptabilisation des op�rations non mon�taires et n'a pas � imputer la/les transactions � ses cr�dits parlementaires.

b) Participation des provinces - RADARSAT-1

Ce compte � fins d�termin�es a �t� �tabli afin de comptabiliser les sommes re�ues � titre de frais partag�s et de paiements anticip�s pour des photos du projet RADARSAT. RADARSAT-1 est un satellite d'observation de la Terre pour la surveillance des changements environnementaux et des ressources naturelles de la plan�te. Il fournit de l'information aux usagers commerciaux et scientifiques dans les domaines de l'agriculture, de la cartographie, de l'hydrologie, de la foresterie, de l'oc�anographie, des �tudes glaciaires et de la surveillance c�ti�re.

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite :

Les employ�s de l'Agence participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de services valables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que l'Agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006 2007 les charges s'�l�vent � 6,54 millions de dollars (6,87 millions de dollars en 2005 2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employ�s (2,6 fois en 2005-2006).

La responsabilit� de l'Agence relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part

L'Agence verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

Le tableau suivant donne le d�tail des indemnit�s de d�part :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	9 929	9 236
Plus:
Charge pour l'exercice	408	1 137
Moins :
Prestations vers�es pendant l'exercice	(373)	(444)

Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	9 964	9 929

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l'Agence peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels l'Agence sera tenue d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)
	2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ult�rieurs	Total
Acquisitions	39	17	1	-	-	57
Paiements de transfert	48	39	27	11	10	135
Immobilisations corporelles	28	3	-	-	-	31

Total	115	59	28	11	10	223

14. Op�rations entre apparent�es

En vertu du principe de propri�t� commune, l'Agence est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L'Agence conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal des ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'Agence re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Agence re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'Agence :
	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	4 199	3 450
Services juridiques	-	206
Installations	169	169

Total	4 368	3 825

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, n'est pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.

(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s
	2007	2006
	(en milliers de dollars)

D�biteurs - Autres minist�res et organismes	2 976	1 270
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	382	306

15. Chiffres correspondants

Pour l'exercice 2006-2007, l'Agence spatiale canadienne a ajout� une activit� de programme; par cons�quent, l'information comparative par activit� de programme n'est pas disponible.

De plus, certains chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� revus et certains montants ont parfois �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

Agence spatiale canadienne �tat des r�sultats (non v�rifi�) Exercice termin� le 31 mars
	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Charges (note 4)
Sciences et exploration (SE) spatiales	192 783	118 072
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	47 566	131 388
Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS (ASG)	45 634	-
T�l�communications par satellites (TS)	33 347	34 981
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)	4 854	8 847

Total des charges	324 184	293 288

Revenus (note 5)
Sciences et exploration (SE) spatiales	13	1 960
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	7 428	2 205
Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS (ASG)	818	-
T�l�communications par satellites (TS)	3	588
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)	1	147

Total des charges	8 263	4 900

Co�t de fonctionnement net	315 921	288 388

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
ACTIFS
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 6)	3 637	2 547

Total des actifs financiers	3 637	2 547

Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance (note 7)	402 163	365 326
Immobilisations corporelles (note 8)	1 103 754	1 146 367

Total des actifs non financiers	1 505 917	1 511 693

TOTAL	1 509 554	1 514 240

Passifs
Cr�diteurs et charges courues (note 9)	85 966	77 124
Revenus report�s (note 10)	12	4 043
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	3 407	3 205
Indemnit�s de d�part pour employ�s (note 12)	9 964	9 929
Autres passifs (note 11)	18 083	15 847

Total des passifs	117 432	110 148

Total de l'Avoir du Canada	1 392 122	1 404 092

TOTAL	1 509 554	1 514 240

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Avoir du Canada d�but de l'exercice	1 404 092	1 397 937
Co�t de fonctionnement net	(315 921)	(288 388)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	314 416	288 024
Revenus non disponibles pour d�penser	(8 240)	(4 900)
Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs	(742)	(453)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(5 851)	8 047
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 14a)	4 368	3 825

Avoir du Canada fin de l'exercice	1 392 122	1 404 092

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	315 921	288 388

�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(90 963)	(92 000)
Perte sur radiation d'immobilisations corporelles	85	-
Gain sur disposition d'immobilisations corporelles	23	-

Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(4 368)	(3 825)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	36 837	55 842
Augmentation (diminution) des d�biteurs et avances	1 090	(1 943)
Augmentation (diminution) des cr�diteurs et charges courues	(8 842)	11 581
Diminution (augmentation) des revenus report�s	4 031	(9)
Augmentation (diminution) des indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	(202)	(75)
Augmentation (diminution) des indemnit�s de d�part des employ�s	(35)	(693)
Augmentation (diminution) des autres passifs	(2 236)	(3724)

Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	251 341	253 542


Activit�s d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles	48 350	37 176
Transfert du terrain entre minist�re (Transport Canada)	(85)	-
Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(23)	-
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations	48 242	37 176
Activit�s de financement

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(299 583)	(290 718)

Obligations contractuelles. (note 13)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

3.2.9 R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour l'exercice 2006-2007

R�ponse aux comit�s parlementaires

On n'a re�u aucune recommandation au cours de la p�riode couverte par le pr�sent rapport.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale

On n'a re�u aucune recommandation au cours de la p�riode couverte par le pr�sent rapport. On a toutefois produit une mise � jour pour 2006-2007 en ce qui concerne les recommandations formul�es en 2002.

Pour en savoir plus sur la mise � jour, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/rr-2005_reponse.asp.

V�rifications externes

La Commission de la fonction publique a d�pos� un rapport de v�rification en mai 2006.

Pour en savoir plus sur le rapport de v�rification, consulter le site : http://www.psc-cfp.gc.ca/audit-verif/reports/2006/csa/index_f.htm.

V�rifications ou �valuations internes

Diverses v�rifications et �valuations ont �t� men�es en 2006-2007. Les rapports seront d�pos�s en 2007-2008.

Pour en savoir plus sur les v�rifications et les �valuations des ann�es pr�c�dentes, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp.

Annexes

Les tableaux suivants sont donn�s sur le site Web de l'ASC � l'adresse suivante : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement.

3.2.10) Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

3.2.11) Renseignements sur les d�penses de projets

3.2.12) Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

3.2.13) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

3.2.14) Approvisionnement et march�s

3.2.15) Politiques concernant les voyages

3.2.16) R�servoirs de stockage

3.2.10 Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A. Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants

Frais per�us pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information.	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la Loi. L'avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit de plus amples d�tails.	L'indicateur de rendement le plus courant est le pourcentage de r�ponses fournies � � temps � selon la norme de service. Au cours de la p�riode couverte par le pr�sent rapport, les r�sultats sont de 85 % pour ce qui concerne la Loi sur l'acc�s � l'information et de 100 % dans le cas de la Loi sur la protection des renseignements personnels.	La Loi sur l'acc�s � l'information et son r�glement d'application �tablissent la norme de service. Des consultations ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour apporter des modifications en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements En novembre 2004, les ministres du Conseil du Tr�sor ont approuv� la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation. La politique oblige les minist�res � produire un rapport sur l'�tablissement de normes de service pour tous les frais ext�rieurs impos�s sur une base non contractuelle. � l'ASC, cette politique s'applique au programme d'acc�s � l'information dans le cas des frais impos�s pour le traitement de demandes d'information d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information.

3.2.11 Renseignements sur les d�penses de projets

(en millions de $)	Co�t total estimatif actuel	R�elles 2004- 2005	R�elles 2005- 2006	2006-2007
(en millions de $)	Co�t total estimatif actuel	R�elles 2004- 2005	R�elles 2005- 2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	R�elles

Observation de la Terre depuis l'espace
(Q) RADARSAT-1 (GPE)	727,2	10,4	8,1	7,3	11,4	8,2	8,2
(C.-B.-Q) RADARSAT-2 (GPE)	421,6	10,9	17,0	33,0	32,3	25,8	10,6
(O-Q) SWIFT - CHINOOK (APP)	105,5	2,6	1,5	10,6	11,2	6,4	0,9
(Q-O) HYDROS (PPA)	1,3	0,3	0,3	1,2	1,5	0,0	0,0
(C.-B.-M-O-Q) CONSTELLATION SAR (APP)	207,2	-	4,7	26,7	27,0	28,6	8,2
Sciences et exploration spatiales
(C.-B.) APXS (ADP)	9,5	-	-	3,3	3,3	5,2	4,0
(O) Herschel HIFI (ADP)	11,0	3,5	3,9	0,6	0,3	0,7	0,7
(O) JWST (APP)	98,4	3,4	8,3	24,2	25,1	33,1	22,2
(O) MARS PHOENIX (ADP)	28,8	8,4	11,9	5,1	6,2	7,9	6,7
(O) NEOSSAT (ADP)	6,1	-	-	2,0	2,3	2,1	0,1
(O) UVIT (ADP)	6,3	-	1,3	3,3	3,5	3,1	1,5
Total	1 622,9	39,6	56,9	117,3	124,0	121,2	63,1

Note:

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est due principalement au report de fonds de 2006-07 � 2007-08, 2008-09 et 2009-10 en lien avec la gestion des projets en capital.
Le projet HYDROS a �t� annul� par la NASA.
Le projet APXS n'�tait pas dans le RPP 2006-07. � l'�poque, l'estimation du co�t total du projet �tait de moins de 5 millions de dollars.

Province o� le projet d'immobilisations sera r�alis� :
O = Ontario
Q = Qu�bec
C.-B. = Colombie-Britannique
M = Manitoba

Cat�gorie de projet :
GPE = Grand projet de l'�tat
ADP = Approbation d�finitive de projet
APP = Approbation pr�liminaire de projet
EF = Estimation fond�e

3.2.12 Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

RADARSAT-1

Description

RADARSAT-1, le premier satellite canadien d'observation de la Terre, est le seul satellite de t�l�d�tection civil enti�rement op�rationnel �quip� d'un radar � synth�se d'ouverture (SAR). Contrairement aux satellites optiques, il est capable de prendre des images de jour comme de nuit, dans toutes les conditions m�t�orologiques, sans �gard � la couverture nuageuse, � la fum�e, au brouillard et � l'obscurit�. Lanc� en novembre 1995, RADARSAT-1, qui devait avoir une vie utile de cinq ans, continue d'afficher une remarquable fiabilit� op�rationnelle de 96 p. 100 en fournissant constamment des donn�es de grande qualit� en temps utile � RADARSAT International (RSI), une succursale � part enti�re de MacDonald, Dettwiller and Associates (MDA), ainsi qu'aux partenaires du projet (minist�res f�d�raux et provinciaux, la NASA et la U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration). RADARSAT-1 en est � sa onzi�me ann�e d'exploitation.

L'exploitation de RADARSAT-1 se poursuivra au m�me niveau de performance en ce qui concerne la fiabilit� du satellite et la production d'images afin d'assurer l'approvisionnement en donn�es jusqu'au lancement et � la mise en service de RADARSAT-2, au d�but de 2008. Des plans de secours ont �t� �labor�s visant � recourir � des capteurs �trangers en rel�ve � RADARSAT-1 afin de continuer de r�pondre aux besoins des utilisateurs op�rationnels jusqu'� ce que les donn�es RADARSAT-2 soient disponibles.

RADARSAT-1 acquiert des images de haute qualit� de la Terre. Il assure la couverture quasi compl�te du Canada toutes les 72 heures et de l'Arctique toutes les 24 heures. Il a d�montr� sa valeur en recueillant les donn�es n�cessaires � la gestion efficace des ressources (notamment dans les domaines de la p�che, de la navigation, de l'exploration p�troli�re et gazi�re, du forage en haute mer et de la cartographie) de m�me qu'� la gestion des catastrophes et � la surveillance des glaces, des oc�ans, de l'environnement, de l'Arctique et des op�rations en haute mer.

Minist�re directeur et minist�res participants

Minist�re directeur :	Agence spatiale canadienne
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants :	Environnement Canada Ressources naturelles Canada (Centre canadien de t�l�d�tection)

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal : - EMS Technologies (maintenant MacDonald, Dettwiler & Associates)	- Sainte-Anne-de-Bellevue, Qu�bec
Principaux sous-traitants : - MacDonald, Dettwiler & Associates - SED Systems - EMS Technologies - COM DEV - Lockheed Martin	- Richmond, Colombie-Britannique - Saskatoon, Saskatchewan - Ottawa, Ontario - Cambridge, Ontario - Longueuil, Qu�bec
Autres sous-traitants : - Ball Aerospace - RADARSAT International (RSI) (maintenant MacDonald, Dettwiler & Associates)	- Boulder, Colorado - Richmond, Colombie-Britannique

Principaux jalons

Les principaux jalons du grand projet de l'�tat RADARSAT-1 sont atteints.

Principaux jalons - �tudes pr�liminaires	Date Achev�
- Faisabilit� et d�finition de concept	Achev�
- D�finition des besoins en syst�mes et d�finition pr�liminaire	Achev�
- D�veloppement et essais jusqu'� l'�tape de revue des essais de qualification	Achev�
- Fabrication des prototypes de vol des sous-syst�mes jusqu'� la phase d'essai de r�ception des sous-syst�mes	Achev�
- Assemblage et int�gration des sous-syst�mes jusqu'� la revue d'aptitude au vol, et activit�s d'apr�s-lancement et de mise en service jusqu'� la r�ception du syst�me	Achev�
- Premi�re mission antarctique - Deuxi�me mission antarctique - Exploitation au cours de la vie utile initiale de cinq ans	Achev� Achev� Achev�
- Exploitation du satellite	Avril 1996 � f�vrier 2008

Rapport d'�tape et explication des �carts

Le projet RADARSAT-1 a obtenu l'approbation d�finitive en mars 1991. Le satellite a �t� lanc� en novembre 1995 et son exploitation a commenc� en avril 1996. Le syst�me initial comprenait les stations de r�ception des donn�es de radar � synth�se d'ouverture qui se trouvent � Prince Albert (Saskatchewan), � Gatineau (Qu�bec), � Fairbanks (Alaska) et � McMurdo (Antarctique). L'ASC et MacDonald, Dettwiler & Associates (anciennement RSI) ont depuis conclu des accords avec 31 autres stations du r�seau r�parties partout dans le monde : en Argentine, en Australie, au Br�sil, en Chine, au Japon, au Kazakhstan, en Cor�e du Sud, en Malaisie, en Norv�ge, � Puerto Rico, en Russie, en Arabie saoudite, � Singapour, � Taiwan, en Tha�lande, en Turquie, au Royaume-Uni et aux �tats-Unis. � l'heure actuelle, une deuxi�me station en Norv�ge fait l'objet d'un examen de certification. On a, par ailleurs, conclu des ententes concernant des stations transportables pour la r�ception directe des donn�es de RADARSAT-1 : une en Italie, cinq aux �. U., une � Taiwan et une en France. D'autres stations devraient int�grer le r�seau RADARSAT en 2007.

L'exploitation courante de RADARSAT-1 a commenc� en avril 1996 apr�s une p�riode de mise en service. Le syst�me continue d'afficher un rendement moyen de 95,8 p. 100. Sa client�le mondiale compte plus de 600 utilisateurs commerciaux et gouvernementaux r�partis dans une soixantaine de pays.

Au cours des quelques derni�res ann�es, RADARSAT-1 a fait l'objet de plusieurs am�liorations sur le plan du rendement, de la fiabilit� et de la maintenabilit�. Voici un aper�u des principales am�liorations : juin 2005 – ajout d'un nouveau serveur au bureau de commande pour l'exploitation d'urgence conjointe avec l'ESA, novembre 2005 – ach�vement de la mise � niveau pr�vue du syst�me de serveur et de contr�leur de base de donn�es du BGM/GBD (mat�riel SunFire V240/Solaris 9), janvier 2006 – ach�vement de la mise � niveau pr�vue des cinq stations de planification du BGM (mat�riel SunBlade 100/Solaris 8), novembre 2006 – ach�vement de la mise � niveau pr�vue du syst�me de configuration � double redondance du bureau de commande (mat�riel SunFire V210/Solaris 10) et mise au point, validation et mise en service d'un algorithme et d'un outil de statistique sur les utilisations partag�es des donn�es SAR.

Depuis octobre 2000, l'ASC est membre signataire de la Charte internationale � Espace et catastrophes majeures � tout comme l'ESA et le Centre national d'�tudes spatiales (CNES) en France. Cette charte porte essentiellement sur le recours � plusieurs satellites, comme RADARSAT-1 et ceux d'autres agences signataires, pour appuyer les op�rations d'intervention et d'att�nuation en cas de catastrophes partout dans le monde. Depuis l'instauration officielle de la charte, l'Indian Space Research Organisation (ISRO), la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), la Comisi�n Nacional de Actividades Espaciales (CONAE) de l'Argentine, l'Agence d'exploration a�rospatiale japonaise (JAXA), le Geological Survey (USGS) des �tats-Unis et la Disaster Monitoring Constellation (DMC) sont devenus membres signataires et contribuent � part enti�re � son exploitation. Suite � la derni�re r�union du Conseil de la charte accueillie en octobre 2006 par le USGS � son centre EROS de Sioux Falls (Dakota du Sud), des n�gociations sont en cours pour que les entreprises priv�es am�ricaines GeoEye et DigitalGlobe participent � l'exploitation de la charte et fournissent ainsi certaines des donn�es de t�l�d�tection par satellites offrant la meilleure r�solution au monde.

On compte � ce jour 116 interventions en vertu de la charte pour diverses catastrophes, comme des inondations (France, Canada, Russie, Autriche, Allemagne, Indon�sie, Maroc, Argentine, N�pal, R�publique dominicaine, Philippines, Soudan, Ha�ti, Namibie, R�publique tch�que, Sri Lanka, Pakistan, Hongrie, Roumanie et Colombie), des glissements de terrain (Slov�nie, Italie, N�pal, Russie et Philippines), des tremblements de terre (El Salvador, Inde, Afghanistan, Turquie, Alg�rie et Iran), des �ruptions volcaniques (Italie, Congo, Montserrat, Colombie et Espagne), des d�versements d'hydrocarbures au large des c�tes (�quateur, Liban, Danemark, Y�men et Espagne), des feux de for�t (France, Portugal, Canada et Bolivie) et des temp�tes de vent (Inde et Mexique). La charte a permis de suivre trois des catastrophes les plus d�vastatrices de l'histoire r�cente, soit le tsunami en Asie, l'ouragan Katrina et le tremblement de terre au Cachemire. En outre, c'est l'ASC qui assum� la direction des op�rations de couverture pendant le tsunami en Asie.

On a am�lior� le syst�me RADARSAT-1 de mani�re � livrer �lectroniquement des images au Service canadien des glaces (SCG) en moins de 2,5 heures en moyenne pour la production de cartes des glaces et de bulletins destin�s � la Garde c�ti�re canadienne et � d'autres clients qui font usage de donn�es maritimes. Le SCG continue d'�tre l'un des principaux utilisateurs de donn�es de RADARSAT-1 depuis les premi�res transmissions de donn�es op�rationnelles en f�vrier 1996. Le SCG s'est r�cemment associ� � Noetix Research, � l'ASC et � RSI (maintenant MDA) dans le cadre du projet � Northern View � du programme GMES (Surveillance plan�taire pour l'environnement et la s�curit�) parrain� par l'ESA pour fournir de fa�on r�guli�re des images capt�es par RADARSAT-1 � l'appui d'un service d'information sur les limites de dislocation des glaces dans deux collectivit�s de l'Arctique canadien.

La Mission globale de RADARSAT-1 a permis d'assembler l'une des plus vastes collections de donn�es de t�l�d�tection hyperfr�quences au monde. Il s'agit en fait de la premi�re base de donn�es multimode homog�ne en son genre. Les donn�es archiv�es proviennent de plusieurs campagnes d'observation de la Mission globale entreprises au cours des sept derni�res ann�es. Elles sont le fruit de la couverture compl�te des continents, des plateformes continentales et des calottes polaires ainsi que de la couverture compl�te de la quasi totalit� de la masse continentale de la Terre � l'aide de deux faisceaux imageurs RADARSAT-1 ayant recueilli la toute premi�re s�rie de paires de donn�es st�r�oscopiques. Il s'agit du plus important ensemble de donn�es radargramm�triques disponible aujourd'hui. Certains continents, comme l'Am�rique du Nord, ont �t� ainsi observ�s en entier plus d'une fois, ce qui a g�n�r� des clich�s saisonniers instantan�s avec lesquels on a produit des mosa�ques SAR de vastes zones. Les donn�es de la Mission globale ont permis de cr�er des mosa�ques d'images RADARSAT-1 haute r�solution du Canada, des �tats-Unis, de l'Australie et de l'Afrique. Plusieurs types de couvertures temporelles et localis�es ont �galement �t� r�alis�es au dessus de localit�s insulaires oc�aniques et des grandes villes et capitales du monde. La couverture saisonni�re des deltas tropicaux est �galement en cours ainsi que la couverture continue et en toute saison de l'Arctique. Cette couverture, qui fournit des fichiers de donn�es ininterrompues de l'Arctique depuis l'�t� 2003, donne suite � l'int�r�t grandissant qu'on porte � l'Arctique et au changement climatique et qui alimente les activit�s de l'Ann�e polaire internationale (API). Les campagnes d'observation de r�f�rence r�alis�es par RADARSAT-1 ont jet� les bases des futures missions SAR qu'entreprendra le Canada.

MDA/GSI continue de fournir des donn�es d'observation de la Terre, des produits d'information d�riv�s ainsi que des services d'avant-garde � ses clients partout dans le monde. MDA/GSI offre une vaste gamme de produits comprenant des images g�orectifi�es, des mod�les altim�triques num�riques et des produits propres � diverses applications, comme les vecteurs d'inondation et de suintement d'hydrocarbures dans les oc�ans, pour r�pondre aux demandes de nouveaux march�s. Les produits sont livr�s aux clients en temps quasi r�el par Internet et contribuent aux activit�s d'intervention rapide, comme la gestion des catastrophes et la navigation maritime. Parmi les autres services offerts, on compte des services de formation, de surveillance et d'intervention d'urgence, la cr�ation de produits personnalis�s ainsi que la mise en œuvre de projets faisant appel aux syst�mes d'information g�ographique (SIG).

Retomb�es industrielles

L'Agence spatiale canadienne a entrepris une �tude afin de d�terminer la contribution des donn�es de RADARSAT aux activit�s de cartographie des glaces et autres activit�s connexes au Canada. Le Service canadien des glaces a �t� le premier utilisateur gouvernemental de donn�es RADARSAT. Environnement Canada (EC), la Garde c�ti�re canadienne (GCC), Transports Canada (TC), le minist�re de la D�fense nationale (MDN) et le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) ont coordonn� leurs efforts pour mettre en œuvre le programme ISTOP (Programme int�gr� de rep�rage par satellite des pollueurs). Ils sont ainsi devenus plus efficaces et ont r�duit leurs co�ts en partageant les donn�es RADARSAT acquises pour surveiller la zone cibl�e. ISTOP est devenu pleinement op�rationnel en 2006-2007. Comme le satellite RADARSAT-1 permet l'observation de zones g�ographiques plus vastes, � moindres co�ts et risques et beaucoup plus rapidement que les couvertures a�roport�es, le SCG a �t� en mesure d'am�liorer son efficacit� op�rationnelle. Pendant cinq ann�es cons�cutives (de 1995 � 2000), le SCG a �conomis� en moyenne pr�s de 7,7 millions de dollars par ann�e (38,5 millions de dollars en cinq ans). On a continu� d'obtenir des retomb�es annuelles comparables jusqu'� la huiti�me ann�e d'exploitation de RADARSAT-1.

C'est la Garde c�ti�re canadienne (GCC), le plus important consommateur direct de produits du SCG, qui a le plus b�n�fici� de ces retomb�es. Les Bureaux des glaces de la GCC peuvent fournir de meilleures informations d'acheminement aux transporteurs maritimes commerciaux qui b�n�ficient de temps de transit plus courts. L'industrie du transport maritime a tir� profit de la pr�cision des donn�es de RADARSAT utilis�es pour produire les cartes des glaces. Les entreprises estiment que ces cartes ont permis de r�duire leur temps de transport dans les eaux infest�es de glaces, ce qui s'est traduit par des �conomies d'environ 18 millions de dollars par ann�e. Parmi les autres retomb�es, mentionnons la r�duction des dommages subis par les navires et le recours moins fr�quent aux navires d'escorte de la GCC. La Garde c�ti�re estime r�aliser des �conomies, tant dans les co�ts d'exploitation que dans le temps de transit, se situant entre 3, 6 millions de dollars et 7 millions de dollars par ann�e, selon l'�tat des glaces.

Pendant la phase de construction de RADARSAT-1, l'entrepreneur principal SPAR et ses sous-traitants canadiens ont cr�� des emplois de haute technologie repr�sentant plus de 2 000 ann�es-personnes. Les activit�s permanentes de la mission occupent 75 personnes au si�ge social de l'ASC � Longueuil (Qu�bec), 7 personnes � Saskatoon (Saskatchewan), 15 aux stations terriennes de Prince Albert (Saskatchewan) et de Gatineau (Qu�bec) ainsi que plus de 80 chez RSI (maintenant MDA) � Richmond (Colombie-Britannique). Sur le march� hautement concurrentiel de l'information de source spatioport�e, MDA s'approprie encore toujours environ 15 p. 100 du march� mondial de la t�l�d�tection spatiale. MDA a continu� de traiter de nombreuses sc�nes et d'int�grer des donn�es de RADARSAT � des produits d'information destin�s � pr�s de 600 clients dans 60 pays diff�rents. Qui plus est, MDA a conclu des ententes avec 80 distributeurs internationaux, 18 stations du r�seau RADARSAT-1 et 11 centres de ressources. Le march� des archives de donn�es se d�veloppera vraisemblablement de fa�on tr�s intensive et pourrait cr�er de nouvelles retomb�es.

RADARSAT-2

Description

RADARSAT-2, le satellite canadien de prochaine g�n�ration �quip� d'un SAR, sera le plus perfectionn� du genre au monde. RADARSAT-2 continuera � assurer une couverture de la plan�te enti�re, de jour comme de nuit et par toutes les conditions m�t�orologiques, et � appuyer la p�che, la navigation maritime, l'exploration p�troli�re et gazi�re, le forage en haute mer, la cartographie et la recherche oc�anographique. �quip� d'un radar en bande C, il sera le premier satellite SAR enti�rement commercial � offrir des fonctions de polarisation multiple, caract�ristique fort utile permettant d'identifier toute une vari�t� de cibles et d'entit�s de surface. Le syst�me aura �galement la capacit� d'acqu�rir des images � gauche et � droite avec une r�solution allant jusqu'� trois m�tres, sur une fauch�e de 800 km de part et d'autre du satellite. On pourra ainsi fournir une nouvelle gamme de produits et services qui donneront des renseignements pr�cieux sur les ressources naturelles et l'environnement de la plan�te.

Le grand projet de l'�tat RADARSAT-2, men� en partenariat avec MacDonald, Dettwiler & Associates (MDA), porte sur la conception, le d�veloppement, l'essai, le d�ploiement et l'exploitation d'un satellite �quip� d'un radar � synth�se d'ouverture qui assurera une couverture de l'ensemble des ph�nom�nes terrestres dans la foul�e de RADARSAT-1. � l'heure actuelle, le co�t total estim� dans le budget de l'ASC s'�l�ve � 421,6 millions de dollars.

RADARSAT-2 constitue une version am�lior�e de RADARSAT-1 et est dot� de nouvelles fonctions devant permettre au Canada de continuer d'assurer son leadership sur le march� mondial de la t�l�d�tection spatiale et, du m�me coup, de cr�er un secteur commercial et industriel de la t�l�d�tection par satellites au Canada.

Minist�re directeur et minist�res participants

Minist�re directeur :	Agence spatiale canadienne
Autorit� contractante pour l'entente cadre entre l'ASC et MDA :	Agence spatiale canadienne
Minist�res participants :	Ressources naturelles Canada (Centre canadien de t�l�d�tection) Environnement Canada Industrie Canada P�ches et Oc�ans D�fense nationale Affaires �trang�res Commerce international Agriculture Canada

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal : - MacDonald Dettwiler, and Associates (MDA)	- Richmond, Colombie Britannique
Principaux sous-traitants : - EMS Technologies (maintenant MacDonald Dettwiler, and Associates) - Alenia Aerospazio - AEC Able Engineering Co. - RADARSAT International (RSI) (maintenant MacDonald Dettwiler, & Associates ) - STARSEM	- Sainte-Anne-de-Bellevue, Qu�bec - Rome, Italie - Goletta, Californie - Richmond, Colombie Britannique - Ba�konour, Kazakhstan

Principaux jalons

Les principaux jalons du grand projet de l'�tat sont les suivants :

Phase	Principaux jalons	Date
A et B	D�finition des exigences	Juin 1999
C	Conception des syst�mes	Mai 2002
D1	Construction des sous-syst�mes	Septembre 2005
D2	Int�gration et essais	Janvier 2007
E1	Pr�paration d'avant-lancement	Juillet 2007
E2	Lancement Mise en service du syst�me	Novembre 2007 F�vrier 2008
E3	Exploitation	2008 � 2014

Rapport d'�tape et explication des �carts

En juin 1994, le gouvernement a demand� � l'Agence spatiale canadienne (ASC) d'�laborer avec le secteur priv� une entente visant le d�veloppement et l'exploitation d'un programme RADARSAT subs�quent afin de maintenir la continuit� des donn�es de RADARSAT-1. En f�vrier 1998, � l'issue d'une demande de propositions officielle, MDA a �t� retenue pour construire et exploiter RADARSAT-2.

L'ASC et MDA ont sign� une entente cadre en d�cembre 1998 concernant la mission RADARSAT-2. Il s'agissait d'une entente � prix ferme pr�voyant une contribution de 225 millions de dollars de la part du gouvernement en �change de donn�es, et de 80 millions de dollars de la part de MDA. Cette entente cadre entre l'ASC et MDA a fait l'objet d'une mise � jour en janvier 2000 afin de tenir compte des modifications apport�es au calendrier et aux derniers co�ts estimatifs. L'entreprise MDA est aussi charg�e de l'exploitation du satellite et du d�veloppement des activit�s connexes, alors que l'ASC est tenue de prendre les dispositions n�cessaires pour le lancement et la tenue � jour � long terme des archives nationales des donn�es de RADARSAT-2. L'ASC fournira une contribution suppl�mentaire non financi�re sous forme de certains actifs ainsi que les services d'int�gration et d'essais de son Laboratoire David Florida et de celui de l'Institut de recherche a�rospatiale du CNRC.

En novembre 1998, le Conseil du Tr�sor a approuv� le grand projet de l'�tat RADARSAT-2 ainsi qu'un budget de 242,2 millions de dollars. En mars 2000, il a donn� son approbation concernant une augmentation budg�taire de 47,1 millions de dollars destin�e � couvrir les frais qu'a entra�n�s le changement de fournisseur de la plateforme, comme l'exigeaient � cette �poque les restrictions impos�es par le gouvernement am�ricain au fournisseur am�ricain. Le Conseil du Tr�sor a �galement approuv� une augmentation de 12,3 millions de dollars afin de mettre � niveau les structures existantes des stations r�ceptrices au sol. En juin 2000, le Conseil du Tr�sor a approuv� une augmentation budg�taire de 108 millions de dollars destin�s � payer les services commerciaux de lancement apr�s que la NASA se fut retir�e de l'entente qui pr�voyait le lancement de RADARSAT-2 en �change de donn�es, comme ce fut le cas pour RADARSAT-1. En juin 2001, il a approuv� une augmentation de 6 millions de dollars pour la r�alisation de diverses modifications essentielles � apporter � l'engin spatial RADARSAT-2 en vue d'une �ventuelle mission en tandem avec RADARSAT-3.

Le d�veloppement du satellite RADARSAT-2 se poursuit, mais � un rythme plus lent que pr�vu. Les retards qu'accusent l'entrepreneur principal et les principaux sous-traitants dans la production de certains �l�ments du satellite ont des r�percussions consid�rables sur l'assemblage, l'int�gration et l'essai de l'engin spatial. La structure porteuse extensible (ESS), qui constitue l'un des principaux sous-syst�mes de l'engin, a �t� livr�e aux installations d'assemblage, d'int�gration et d'essai (AIE) du Laboratoire David Florida (LDF) en octobre 2003. Les panneaux solaires et la plateforme ont �t� livr�s au LDF en avril et en mai 2004 respectivement. L'antenne SAR a �t� livr�e en septembre 2005. L'assemblage, l'int�gration et l'essai de l'engin spatial RADARSAT-2 au Laboratoire David Florida, ainsi que les activit�s pr�paratoires � l'exploitation men�es aux installations de l'ASC � Saint-Hubert et la campagne de lancement � Ba�konour, Kazakhstan, ont �t� termin�s � temps. Le lancement du satellite � bord d'une fus�e Soyouz a �t� report� � novembre 2007. La phase initiale de mise en service de RADARSAT-2 devrait �tre achev�e en f�vrier 2008.

Tous les co�ts suppl�mentaires �ventuels associ�s � l'ach�vement de la construction et au lancement de RADARSAT-2 seront assum�s par l'entrepreneur principal. Toutefois, en raison de ces retards additionnels, le bureau du projet RADARSAT-2 � l'ASC devra poursuivre ses activit�s au-del� de la p�riode de financement pr�vue � cette fin. Les fonds n�cessaires pour le d�passement des co�ts avaient �t� pr�vus au Plan quinquennal d'�valuation des risques et des sources de financement de l'ASC.

Retomb�es industrielles

Ce syst�me de satellite de prochaine g�n�ration devrait cr�er d'importantes retomb�es industrielles pour le secteur spatial et de l'observation de la Terre. Le programme RADARSAT-2 g�n�rera, surtout gr�ce aux ventes � l'exportation, une croissance de l'emploi dans l'�conomie canadienne du savoir et stimulera la croissance de petites et moyennes entreprises au fur et � mesure que l'industrie des services et les infrastructures canadiennes prendront de l'ampleur.

L'un des principaux objectifs de ce projet consiste � assurer la transition de l'industrie de l'observation de la Terre du secteur public au secteur priv�. On vise principalement � tirer profit des march�s des donn�es SAR et des produits � valeur ajout�e, �tablis gr�ce � RADARSAT-1, afin de consolider la position de l'industrie canadienne en tant que fournisseur de technologies, de syst�mes, de produits � valeur ajout�e et de services SAR. Plus particuli�rement, on s'efforcera de d�velopper le potentiel de fabrication et la comp�titivit� de l'industrie canadienne dans le domaine de la conception / fabrication d'antennes r�seau � commande de phase, de la conception / fabrication de r�cepteurs / �metteurs haute performance et de la conception de structures perfectionn�es. En outre, de nouvelles possibilit�s s'offriront en mati�re d'exportation de syst�mes destin�s aux stations terriennes. Ces nouvelles capacit�s donneront �galement naissance � de nouvelles applications qui favoriseront la cr�ation de nouveaux march�s et l'�largissement des march�s existants pour la vente de donn�es et de produits � valeur ajout�e.

En date du 31 mars 2006, le Programme spatial canadien avait financ� l'ex�cution de travaux directement attribuables au grand projet de l'�tat RADARSAT-2 d'une valeur de 377,8 millions de dollars � l'industrie canadienne. Toutes les r�gions du Canada b�n�ficieront des retomb�es industrielles qui d�couleront directement de la construction du syst�me RADARSAT-2. La r�partition r�gionale des retomb�es industrielles est indiqu�e dans le tableau ci-dessous.

R�partition r�gionale des march�s de RADARSAT-2
(en date du mois de janvier 2007)

Programme	Colombie-Britannique	Provinces des Prairies	Ontario	Qu�bec	Atlantique	Total Canada
RADARSAT-2	54,4 %	3,7 %	5,4 %	35,9 %	0,7 %	100 %

Nota : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Sommaire des d�penses non renouvelables (en millions de $)
(en date du mois de mars 2007)

RADARSAT-2	�valuation actuelle des d�penses pr�vues	Pr�visions des d�penses jusqu'au 31 mars 2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Ann�es subs�quentes
	421,6	404,1	17,5	0

3.2.13 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution � l'Agence spatiale europ�enne (ESA)
D�but : 1^er janvier 2000	Fin : 21 d�cembre 2009
Description Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un acc�s aux march�s europ�ens pour les produits et services � valeur ajout�e dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des t�l�communications par satellites, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la d�monstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires europ�ennes.
R�sultats strat�giques : Environnement et d�veloppement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de prot�ger l'environnement et de d�velopper ses ressources de fa�on durable. Connaissance, innovation et �conomie : Un Programme spatial qui g�n�re des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas �ch�ant) � une productivit� et � une croissance �conomique accrues par le biais de la commercialisation. Souverainet� et s�curit� : Un Programme spatial qui contribue � faire reconna�tre la souverainet� du Canada et la s�curit� de ses collectivit�s. R�sultats pr�vus (Niveau de l'activit� de programme) Observation de la Terre depuis l'espace : Livraison, directement ou en partenariat, de donn�es, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour r�pondre aux besoins des utilisateurs op�rationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la s�curit� et de la politique �trang�re en s'appuyant sur le d�veloppement de l'acc�s � l'OT. T�l�communications par satellites : 1) Acc�s accru des Canadiens aux services et aux syst�mes de t�l�communications de pointe afin de r�pondre � leurs besoins sociaux et �conomiques. 2) Utilisation am�lior�e des syst�mes de t�l�communications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accro�tre l'efficacit� des autres minist�res et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services � l'ensemble des Canadiens. Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'�largir la base des connaissances scientifiques mises � la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie. Activit�s spatiales g�n�riques � l'appui de l'OT, des SE et des TS : Technologies et techniques spatiales et m�thodes de conception et d'essai innovatrices r�pondant aux d�veloppements de pointe requis pour les missions et activit�s spatiales futures du Canada.
R�alisations escompt�es : D�veloppement et d�monstration de technologies, de syst�mes, de composants de pointe ou r�alisation d'�tudes, conform�ment aux dispositions des march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'OT de l'ESA suivants : ENVISAT, EOEP / EOPP, Earth Watch GMES, TerraSar et Aurora. D�veloppement et d�monstration de technologies, de syst�mes, de composants de pointe ou r�alisation d'�tudes, conform�ment aux dispositions des march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de t�l�communications de l'ESA suivants : ARTES 1, 3, 5 et 9, Artemis et GalileoSat. Utilisation croissante des donn�es obtenues de l'ESA sur les march�s ainsi que les technologies d'observation de la Terre et de t�l�communications servant d'informations strat�giques pour les minist�res / organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada. D�monstration de technologies et de produits spatioqualifi�s mis au point par des entreprises canadiennes pour les march�s de l'exploration spatiale. �tablissement de nouvelles alliances ou consolidation des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et europ�ennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'assurer ainsi un compl�ment � ses relations de longue date avec les �tats Unis. R�alisations r�elles : Diverses technologies et comp�tences ont �t� d�velopp�es et am�lior�es gr�ce � la participation d'entreprises canadiennes � des programmes de l'ESA. Certaines entreprises ont int�gr� ces technologies � leurs produits, ce qui leur a permis de vendre ceux-ci ailleurs que sur les march�s europ�ens. En plus de g�n�rer des revenus, le d�veloppement et l'am�lioration des technologies dans le domaine spatial ont �galement permis de cr�er ou de maintenir des emplois sp�cialis�s �quivalant � 100 ann�es-personnes en moyenne pour la dur�e des contrats directs. De plus, des comp�tences sp�ciales ont �t� d�velopp�es dans les domaines du mat�riel spatial, du segment terrien et des applications en technologies spatiales. Ce programme a �galement permis d'accro�tre la visibilit� du Canada sur les march�s europ�ens. Pour les entrepreneurs canadiens, le Programme de contributions � l'ESA constitue une excellente fa�on d'entretenir des relations d'affaires. Le programme favorise en outre le d�veloppement r�gional et l'acc�s aux autres march�s gr�ce au succ�s des entreprises europ�ennes. De plus, le Canada a su accro�tre ses connaissances et ses capacit�s technologiques dans plusieurs domaines, tels que la pr�vision des conditions m�t�orologiques et du mouvement des glaces, l'acquisition de donn�es d'observation de la Terre, les technologies de t�l�communications par satellites, la surveillance de l'environnement et la s�curit�.

(en millions de $)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des autorisations 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles

Observation de la Terre depuis l'espace	15,4	17,1	12,4	10,3	9,9	2,5

Sciences et exploration spatiales	3,9	3,7	5,3	6,1	5,8	(0,5)

T�l�communications par satellites	10,7	9,1	8,3	11,6	11,0	(2,7)

Activit�s spatiales g�n�riques � l'appui de l'OT, des SE et des TS			7,0	9,0	8,7	(1,7)

Contributions totales	30,0	29,9	33,0	37,0	35,5	(2,5)

Total AP	30,0	29,9	33,0	37,0	35,5	(2,5)

Notas : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�. Ce tableau porte sur des programmes de contribution dont le financement d�passe 5 millions de dollars par an. Pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006, il est impossible de pr�senter ces chiffres selon le format de l'AAP puisque cette structure n'existait pas encore. Il faudrait �norm�ment de temps pour convertir cette information selon le format de l'AAP. Les d�penses pr�vues en 2006-07 correspondent au budget principal 2006-07 approuv� pour les programmes ESA.
Commentaires relatifs aux �carts : Les premi�res contributions additionnelles � l'ESA ont permis au Canada d'accro�tre sa participation dans le Programme de recherche de pointe sur les syst�mes de t�l�communications (ARTES) d'un montant de 6,4 millions de dollars (2,64 millions de dollars approuv�s dans le budget suppl�mentaire 2006-07 et 3,96 millionsde dollars qui seront vers�s en 2007-08. Le programme ARTES est un programme de prestige de l'ESA en t�l�communications dont l'objectif est d'appuyer les initiatives de R D des industries europ�enne et canadienne en mati�re de t�l�communications par satellites. Il sert plus particuli�rement � d�finir, � �valuer et � promouvoir l'utilisation de satellites pour la prestation de services am�lior�s dans le domaine des communications fixes, de radiot�l�vision, multim�dias et mobiles, du transfert de donn�es, de la recherche et du sauvetage, de la navigation et de l'a�ronautique. Ces contributions accrues se font en conformit� avec les objectifs et les conditions de l'Accord de coop�ration Canada / ESA pour la p�riode allant de 2000 � 2009. Ainsi, l'industrie canadienne se voit accorder (de la m�me fa�on que pour les autres �tats membres) des march�s proportionnels � la contribution financi�re du Canada � l'ESA pour la mise en œuvre de programmes facultatifs de l'Agence spatiale europ�enne.
Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation et hyperlien(s) menant � la derni�re v�rification ou �valuation : Le Canada a bonne r�putation aupr�s des Europ�ens, comme le d�montrent bien ses 28 ann�es de coop�ration avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont grandement contribu� au d�veloppement des nombreuses technologies dans les secteurs de l'observation de la Terre et des t�l�communications par satellites. Gr�ce � cet accord, plusieurs entreprises ont tiss� des relations d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financi�re � l'ESA. Des entreprises canadiennes ont d�velopp� des alliances entre elles afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se pr�sentent sur les march�s de l'Europe ou pour avoir facilement acc�s � ceux-ci. Ce programme permet d'ouvrir les march�s au Canada, de les diversifier et de faciliter l'atteinte des objectifs formul�s dans la Strat�gie spatiale canadienne pour ce qui touche � l'observation de la Terre et aux t�l�communications par satellites. Cependant, il ne d�bouche pas sur le transfert de technologies, mais plut�t sur le partage d'informations concernant les technologies. Les petites et moyennes entreprises ont du mal � participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin, pour r�ussir, d'un plus grand appui et ce, non seulement pour pouvoir acc�der aux march�s de l'ESA, mais aussi pour d�velopper l'expertise qui leur permettra de continuer � faire des affaires avec l'industrie europ�enne apr�s leur participation initiale aux programmes de l'ESA. Source : �valuation de l'Accord de coop�ration Canada / ESA http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/re-0405-0202.asp

Mission CASSIOPE
D�but : 1^er novembre 2003			Fin : 31 octobre 2008
Description : Appuyer l'int�gration de deux charges utiles, soit l'�l�ment CASCADE de t�l�communications en bande Ka et la sonde perfectionn�e de mesure de l'�coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), � bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.
R�sultats strat�giques : Environnement et d�veloppement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de prot�ger l'environnement et de d�velopper ses ressources de fa�on durable. Connaissance, innovation et �conomie : Un Programme spatial qui g�n�re des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas �ch�ant) � une productivit� et � une croissance �conomique accrues par le biais de la commercialisation. Souverainet� et s�curit� : Un Programme spatial qui contribue � faire reconna�tre la souverainet� du Canada et la s�curit� de ses collectivit�s. R�sultats pr�vus (Niveau de l'activit� de programme) T�l�communications par satellites : 1) Acc�s accru des Canadiens aux services et aux syst�mes de t�l�communications de pointe afin de r�pondre � leurs besoins sociaux et �conomiques. 2) Utilisation am�lior�e des syst�mes de t�l�communications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accro�tre l'efficacit� des autres minist�res et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services � l'ensemble des Canadiens. Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'�largir la base des connaissances scientifiques mises � la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.
R�alisations escompt�es : D�veloppement et d�monstration de la charge utile CASCADE de t�l�communications en bande Ka, qui sera con�ue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le pr�curseur de constellations de satellites de t�l�communications qui contribueront � positionner l'industrie canadienne sur le march� international, tant � titre de fournisseur de composants de pointe qu'� titre de prestataire de services. D�veloppement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionn�e de mesure de l'�coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosph�re et l'ionosph�re, r�gions o� la variabilit� de l'activit� solaire a une incidence sur les changements plan�taires � diverses �chelles temporelles. D�veloppement d'une petite plateforme satellitaire g�n�rique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures.
R�alisations r�elles : Poursuite de la fabrication de la charge utile Cascade et pr�paration en vue de son assemblage, de son int�gration � l'engin spatial et des essais. Poursuite de la fabrication des instruments ePOP, des unit�s de traitement des donn�es et des segments. Planification de l'assemblage et des essais de la charge utile ainsi que de son int�gration � l'engin spatial. Poursuite de la fabrication, des essais et de l'int�gration de la petite plateforme satellitaire g�n�rique.
(en millions de $)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des autorisations 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles

Sciences et exploration spatiales	3,2	3,2	1,8	2,3	2,3	(0,5)

T�l�communications par satellites	14,3	14,5	18,0	16,2	16,2	1,8

Total des contributions	17,5	17,7	19,8	18,5	18,5	1,3

Total AP	17,5	17,7	19,8	18,5	18,5	1,3
Nota : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�. Ce tableau porte sur des programmes de contribution dont le financement d�passe 5 millions de dollars par an.
Commentaires relatifs aux �carts : CASSIOPE : Retards attribuables � des probl�mes li�s au d�veloppement d'�l�ments critiques (unit� de m�moire DSU, sous-syst�me de commande et de manipulation de donn�es CDH) et report du lancement de d�cembre 2007 � novembre 2008. Apr�s avoir examin� en profondeur tous les �l�ments de la mission, on a modifi� les jalons et le calendrier afin de les harmoniser avec le programme revu et corrig�, et on a ajust� les projections de tr�sorerie en cons�quence. EPOP : Il a �t� n�cessaire d'affecter des fonds suppl�mentaires � la mission ePOP en raison des retards dans le calendrier de CASSIOPE et du report de la date de lancement, une situation sur laquelle l'Universit� de Calgary n'a aucune prise. L'extension du calendrier de la mission obligera l'Universit� de Calgary � prolonger la phase de d�veloppement, d'int�gration et de mise � l'essai des instruments afin de respecter le nouveau calendrier de la mission CASSIOPE et � maintenir en place les �quipes de d�veloppement charg�es du projet � l'universit� et au sein de l'industrie pour une p�riode plus longue que pr�vu. Il incombera � MDA de proc�der � l'int�gration de la sonde ePOP dans l'engin spatial CASSIOPE, op�ration qui sera effectu�e dans les installations de Bristol � Winnipeg et dans celles du Laboratoire David Florida � Ottawa. La synchronisation de tous les �l�ments et activit�s du programme, y compris le d�veloppement, l'int�gration et la mise � l'essai de la charge utile ePOP, est essentielle au succ�s du projet.
Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation: S.O.

3.2.14 Approvisionnement et march�s

L'approvisionnement et les march�s jouent un r�le central dans l'ex�cution des programmes de l'ASC. La plupart des objectifs de programme sont atteints par le biais de l'acquisition de mat�riels et de services spatiaux aupr�s de l'industrie canadienne, souvent dans le cadre d'accords internationaux. En 2006-2007, l'ASC a attribu� tous ses contrats conform�ment au R�glement sur les march�s de l'�tat.

3.2.15 Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les autorisations sp�ciales de voyager du SCT :

Politique concernant les voyages :
L'Agence spatiale canadienne respecte les autorisations sp�ciales de voyager du SCT.

Fondement : S.O.

Port�e : S.O.

Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : S.O.

Principales r�percussions financi�res des diff�rences : S.O.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT :

Politique concernant les voyages :
L'Agence spatiale canadienne respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT.

Fondement : S.O.

Port�e : S.O.

Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : S.O.

Principales r�percussions financi�res des diff�rences : S.O.

3.2.16 R�servoirs de stockage

L'Agence spatiale canadienne (ASC) m�ne ses activit�s � deux endroits distincts : Saint-Hubert, au Qu�bec, et Nepean, en Ontario. Les r�servoirs de stockage de carburant � ces endroits tombent sous des r�gimes de gestion distincts; c'est pourquoi, on a pr�sent� deux tableaux.

�tat des r�servoirs de stockage de p�trole situ�s � Saint-Hubert, au Qu�bec. L'ASC est la gardienne de l'immeuble.

Rapport annuel pour le 30 avril 2006

Conform�ment � la partie IV de la LCPE, R�glement sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial, le pr�sent rapport fournit l'information �nonc�e � l'annexe II dudit r�glement et mise � jour au 31 d�cembre 2004.

Nombre de syst�mes de stockage hors sol : Aucun r�servoir ayant une capacit� sup�rieure � 4000 litres.

Sont inscrits : S.O.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : S.O.

Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : S.O.

Nombre de syst�mes de stockage souterrains : Deux r�servoirs : l'un d'une capacit� de
15 000 litres, et l'autre, de 20 000 litres.

Sont tous deux inscrits aupr�s du minist�re des Ressources naturelles du Qu�bec et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui ont g�r� les installations de Saint-Hubert de 1992 � d�cembre 2000.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage souterrains : Ils sont tous deux enti�rement conformes � toutes les lignes directrices.

�tat des r�servoirs de stockage de p�trole situ�s � Nepean, en Ontario, au Laboratoire David Florida (LDF). L'ASC est la gardienne de l'immeuble.

Rapport annuel pour le 30 avril 2006

Nombre de syst�mes de stockage hors sol : Un r�servoir ayant une capacit� de 9 000 litres de diesel, entour� d'un bassin de confinement en b�ton.

Sont inscrits : Environnement Canada conna�t l'existence du r�servoir, mais n'exige pas d'inscription officielle.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : Oui, le r�servoir est enti�rement conforme � toutes les lignes directrices techniques f�d�rales.

Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : s.o.

Nombre de syst�mes de stockage souterrains : aucun r�servoir

Sont inscrits : s.o.

Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage souterrains : s.o.

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2006-2007 Rapport sur le rendement

Agence spatiale canadienne

Table des mati�res

2006-2007
Rapport sur le rendement