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1.1 Message du pr�sident
1.2 D�claration de la direction
1.3 Architecture d'activit�s de programme
1.4 Renseignements sommaires
1.5 Contexte et historique
1.6 Environnement op�rationnel
1.6.1 Volume d'affaires
1.6.2 Affaires prioritaires
2.1 D�cisions �crites
2.2 D�lai de traitement
2.3 Temps pour rendre les d�cisions
2.4 Demandes de contr�le judiciaire
2.5 Rendement au chapitre de la gestion du changement
2.5.1 Nouveau processus de traitement des demandes d'accr�ditation
2.5.2 Nouveau processus de traitement des plaintes de manquement au devoir de repr�sentation juste
2.5.3 Effets cumulatifs des mesures de gestion du changement
2.5.4 Autres priorit�s en mati�re de gestion du changement
2.6 Autres r�sultats
3.1 Renseignements sur l'organisation
3.1.1 Mandat, r�le et responsabilit�s
3.1.2 Organisation du Conseil
3.1.3 Pour communiquer avec le Conseil
3.2 Aper�u du rendement financier et tableaux financiers sommaires