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1.1 Message du président
1.2 Déclaration de la direction
1.3 Architecture d'activités de programme
1.4 Renseignements sommaires
1.5 Contexte et historique
1.6 Environnement opérationnel
1.6.1 Volume d'affaires
1.6.2 Affaires prioritaires
2.1 Décisions écrites
2.2 Délai de traitement
2.3 Temps pour rendre les décisions
2.4 Demandes de contrôle judiciaire
2.5 Rendement au chapitre de la gestion du changement
2.5.1 Nouveau processus de traitement des demandes d'accréditation
2.5.2 Nouveau processus de traitement des plaintes de manquement au devoir de représentation juste
2.5.3 Effets cumulatifs des mesures de gestion du changement
2.5.4 Autres priorités en matière de gestion du changement
2.6 Autres résultats
3.1 Renseignements sur l'organisation
3.1.1 Mandat, rôle et responsabilités
3.1.2 Organisation du Conseil
3.1.3 Pour communiquer avec le Conseil
3.2 Aperçu du rendement financier et tableaux financiers sommaires