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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Rservoirs de stockage

tat des rservoirs de stockage de ptrole sur les terres appartenant l'ASFC

Rapport annuel pour le 30 avril 2006

Conformment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, partie IV, Rglement fdral sur l'enregistrement des systmes de stockage de produits ptroliers et de produits apparents sur le territoire domanial et les terres autochtones, le prsent rapport fournit l'information nonce l'annexe II dudit rglement et mise jour au 31 dcembre 2006.

Le nombre suivant de systmes de stockage hors sol :

Sont inscrits auprs de l'ASFC : 5

Sont conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol : 0

Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol : 5

Le nombre suivant de systmes de stockage souterrains :

Sont inscrits auprs de l'ASFC : 2

Sont conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage souterrains : 0

On peut obtenir plus de renseignements sur les rservoirs de stockage au http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.