Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
R�servoirs de stockage
�tat des r�servoirs de stockage de p�trole sur les terres appartenant � l'ASFC
Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conform�ment � la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, partie IV, R�glement f�d�ral sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial et les terres autochtones, le pr�sent rapport fournit l'information �nonc�e � l'annexe II dudit r�glement et mise � jour au 31 d�cembre 2006.
Le nombre suivant de syst�mes de stockage hors sol :
Sont inscrits aupr�s de l'ASFC : 5
Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : 0
Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : 5
Le nombre suivant de syst�mes de stockage souterrains :
Sont inscrits aupr�s de l'ASFC : 2
Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage souterrains : 0On peut obtenir plus de renseignements sur les r�servoirs de stockage au http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
