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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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R�servoirs de stockage

�tat des r�servoirs de stockage de p�trole sur les terres appartenant � l'ASFC

Rapport annuel pour le 30 avril 2006

Conform�ment � la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, partie IV, R�glement f�d�ral sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial et les terres autochtones, le pr�sent rapport fournit l'information �nonc�e � l'annexe II dudit r�glement et mise � jour au 31 d�cembre 2006.

Le nombre suivant de syst�mes de stockage hors sol :

Sont inscrits aupr�s de l'ASFC : 5

Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : 0

Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : 5

Le nombre suivant de syst�mes de stockage souterrains :

Sont inscrits aupr�s de l'ASFC : 2

Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage souterrains : 0

On peut obtenir plus de renseignements sur les r�servoirs de stockage au http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.