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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur
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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME SELON LE R�SULTAT STRAT�GIQUE
Le Tribunal a pour unique r�sultat strat�gique le r�glement �quitable, opportun et transparent de dossiers de commerce international et la conduite d'enqu�tes dont le saisit le gouvernement dans divers domaines relevant de sa comp�tence.
Voici le r�sultat escompt� qu'il faut obtenir � l'appui de ce r�sultat strat�gique : les d�cisions et les recommandations du Tribunal sont justes et impartiales (et sont jug�es comme telles par les intervenants) et elles sont publi�es en temps opportun (du point de vue de la qualit� et du respect des d�lais impos�s par la loi et internes).
Deux activit�s de programmes du Tribunal contribuent � l'atteinte du r�sultat susmentionn�. Il s'agit du r�glement des causes commerciales (r�le quasi judiciaire) et des enqu�tes g�n�rales sur les questions �conomiques et des saisines, ou renvois au Tribunal (r�le consultatif).
Le mod�le logique sommaire ci-apr�s d�crit les relations qui existent entre les deux activit�s de programme du Tribunal, le r�sultat escompt� et la r�alisation de son r�sultat strat�gique. Les indicateurs de rendement cl�s du Tribunal aff�rents au r�sultat escompt� ont �t� inclus dans le diagramme. Cependant, dans son cadre de planification et de pr�sentation de rapports, le Tribunal dispose d'indicateurs habilitants suppl�mentaires, comme le montre le graphique sommaire des indicateurs de rendement � la section 2.5.
2.1 Mod�le logique sommaire du Tribunal
On trouvera ci-apr�s une analyse des r�sultats de rendement de chaque activit� de programme par rapport � ses indicateurs de rendement cl�s et les ressources aff�rentes � l'appui de son r�sultat strat�gique.
2.2 Activit� de programme no 1 : R�glement de causes commerciales
Le r�glement de causes commerciales est une activit� quasi judiciaire qui comprend les enqu�tes sur les causes de pratiques commerciales d�loyales, les enqu�tes de sauvegarde sur des plaintes, d�pos�es par des producteurs canadiens, que l'augmentation des importations cause ou menace de causer un dommage grave aux producteurs nationaux, les appels interjet�s � l'�gard de d�cisions rendues par l'ASFC et l'ARC et les contestations des offres li�es aux march�s publics f�d�raux.
Ressources financi�res (milliers de dollars)
|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
9 922 |
9 636 |
9 494 |
Ressources humaines (ETP)
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|
93 |
82 |
11 |
R�sultat escompt� pour l'activit� de programme no 1
Les d�cisions rendues par le Tribunal sont justes et impartiales et publi�es en temps opportun.
Indicateurs du rendement cl�s
R�troaction indiquant si le syst�me commercial canadien est transparent, accessible et respecte les obligations internationales
Dans l'ensemble, le syst�me commercial du Canada continue d'�tre per�u comme transparent, lib�ral et accessible et comme respectant les obligations internationales4.
Un petit nombre de d�cisions du Tribunal ont �t� contest�es et ont, pour la plupart, �t� maintenues par des organes d'appel nationaux et internationaux
Les d�cisions rendues par le Tribunal � l'�gard de ses divers mandats font l'objet de r�visions judiciaires ou d'appels. Les d�cisions du Tribunal sur des questions relatives au dumping et au subventionnement peuvent �tre revues par la Cour d'appel f�d�rale ou par un groupe sp�cial binational en vertu de l'AL�NA. Un �tat membre dont les marchandises sont touch�es par une d�cision du Tribunal peut �galement entreprendre des proc�dures de r�glement des diff�rends en vertu du M�morandum d'accord sur les r�gles et proc�dures r�gissant le r�glement des diff�rends de l'OMC, si � son avis, les proc�dures du Tribunal ont contrevenu aux accords de l'OMC. Les d�cisions du Tribunal relatives aux march�s publics peuvent �tre revues par la Cour d'appel f�d�rale. Les d�cisions du Tribunal sur les appels peuvent �tre port�es en appel devant la Cour d'appel f�d�rale ou, dans le cas de la Loi sur la taxe d'accise, devant la Cour f�d�rale (premi�re instance).
Le Tribunal v�rifie si ses d�cisions ont fait l'objet de demandes de r�vision judiciaire ou d'appels devant ces organismes. Le Tribunal reconna�t cependant que cet indicateur n'est pas id�al, parce que la d�cision d'une partie de demander une r�vision judiciaire ou de faire appel peut ne pas �tre li�e � la qualit� de la d�cision du Tribunal et peut ressortir davantage � une d�cision commerciale strat�gique priv�e. En outre, compte tenu de la proportion de demandes de r�vision judiciaire ou d'appels qui sont retir�s, annul�s ou rejet�s, le nombre de d�cisions du Tribunal pour lesquelles on demande une r�vision judiciaire ou qu'on porte en appel ne rend pas compte du nombre effectif de d�cisions du Tribunal qui sont influenc�es par une conclusion de la Cour f�d�rale ou de la Cour f�d�rale d'appel.
Parmi les 70 d�cisions rendues par le Tribunal en 2006-2007, 10 �taient des d�cisions pour lesquelles une r�vision judiciaire a �t� demand�e ou un appel interjet�, 2 ont �t� retir�es ou annul�es, 1 a �t� rejet�e et 1 a �t� renvoy�e. Pour 6 d�cisions du Tribunal, 1 r�vision judiciaire ou 1 appel �tait en instance au 31 mars 2007. Le tableau ci-apr�s montre la r�partition des demandes et du r�glement des demandes de r�vision judiciaire et des appels pour le Tribunal au cours des trois derniers exercices. En r�sum�, les d�cisions du Tribunal ont �t� maintenues dans presque chaque cas.
|
D�cisions du Tribunal faisant l'objet d'une demande de r�vision judiciaire ou d'un appel |
|||
|
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
|
|
Nombre de d�cisions du Tribunal |
57 |
71 |
70 |
|
Mesure des parties : |
|||
|
D�cisions du Tribunal pour lesquelles des demandes de r�vision judiciaire ou des appels ont �t� d�pos�s |
20 |
18 |
10 |
|
D�cisions du Tribunal pour lesquelles des demandes de r�vision judiciaire ou des appels ou ont �t� retir�s ou annul�s |
3 |
4 |
2 |
|
D�cision judiciaire : |
|||
|
D�cisions du Tribunal pour lesquelles des demandes de r�vision judiciaire ou des appels ont �t� rejet�s |
10 |
2 |
1 |
|
D�cisions du Tribunal pour lesquelles des demandes de r�vision judiciaire ou des appels ont �t� report�s ou admis |
3 |
3 |
1 |
|
D�cisions du Tribunal pour lesquelles des demandes de r�vision judiciaire ou des appels �taient en attente au 31 mars |
4 |
9 |
6 |
Les d�cisions ont �t� publi�es dans les d�lais impos�s par la loi
Les d�cisions que le Tribunal rend � la suite de plaintes de dumping, de subventionnement et concernant des march�s publics sont soumises � des d�lais r�glementaires. En 2006-2007, 32 d�cisions ont �t� publi�es, qui couvraient ces deux secteurs du mandat du Tribunal, notamment 13 d�cisions rendues en vertu de la LMSI et 19 d�cisions en mati�re de plaintes concernant des march�s publics. Toutes les d�cisions ont �t� publi�es dans les d�lais r�glementaires. Les expos�s des motifs donnant les d�tails des d�cisions rendues en vertu de la LMSI ont �t� publi�s � temps dans tous les cas. Les versions traduites des d�cisions rendues en vertu de la LMSI et les expos�s des motifs ont �t� publi�s simultan�ment dans tous les cas, sauf trois. Les expos�s des motifs donnant les d�tails des d�cisions concernant des march�s publics et les expos�s des motifs ont �t� publi�s, en moyenne, 24 jours apr�s la d�cision rendue dans la langue de d�part. Le Tribunal a mis en place des m�canismes de contr�le perfectionn�s pour la gestion des causes afin de pouvoir respecter ces d�lais et assure un suivi syst�matique du statut des causes pour que les d�lais impos�s soient bien observ�s.
Des am�liorations ont �t� apport�es relativement aux d�lais internes pour les d�cisions d'appel
Il n'y a pas de d�lai impos� par la loi pour les d�cisions rendues dans le cas d'appels de d�cisions de l'ASFC et d'ARC. Cependant, le Tribunal a volontairement adopt� une norme informelle qui consiste � publier ces d�cisions dans un d�lai de 120 jours suivant l'audition de l'appel. La direction du Tribunal surveille de pr�s ces dossiers pour que, dans la mesure du possible, cet objectif soit r�alis�.
Un examen des appels entendus en 2006-2007 montre que le Tribunal a atteint cet objectif dans 60 p. 100 des cas, ce qui constitue une am�lioration importante par rapport au rendement de l'exercice pr�c�dent, au cours duquel cet objectif a �t� r�alis� dans moins de 40 p. 100 des cas. Cependant, la dur�e moyenne entre l'audition et la d�cision a �t� r�duite de moiti�, passant de 200 jours en 2005-2006 � 99 jours en 2006-2007. Ce progr�s peut �tre attribu� � une nouvelle approche pluridisciplinaire adopt�e � l'�gard du travail sur les appels.
2.3 Activit� de programme no 2 : Enqu�tes g�n�rales sur des questions �conomiques et saisines
Les enqu�tes g�n�rales sur des questions �conomiques et les saisines sont assimilables � des activit�s de consultation du Tribunal. Celles-ci comprennent les enqu�tes g�n�rales sur des questions �conomiques et des questions tarifaires dont le gouvernement a saisi le Tribunal, la saisine permanente concernant les tarifs sur les textiles du Tribunal par le ministre des Finances et les recommandations relatives aux causes de sauvegarde portant sur les mesures appropri�es pour r�gler l'accumulation des importations qui causent un dommage � l'industrie canadienne.
Ressources financi�res (milliers de dollars)
|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
83 |
607 |
206 |
Ressources humaines (ETP)
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|
1 |
2 |
(1) |
R�sultat escompt� pour l'activit� de programme no 2
Les recommandations sont justes et impartiales et publi�es en temps opportun.
Indicateurs du rendement cl�s
Les rapports du Tribunal sur les enqu�tes g�n�rales sur des questions �conomiques et les saisines ont �t� publi�s dans les d�lais impos�s par la loi
Les recommandations du Tribunal au sujet des saisines tarifaires et des enqu�tes sur des questions �conomiques sont soumises aux d�lais impos�s par le gouvernement. En 2006-2007, une saisine tarifaire a �t� achev�e, et le rapport a �t� publi� dans le d�lai impos� par le gouvernement. Les recommandations tarifaires �mises conform�ment � la saisine permanente concernant les tarifs sur les textiles dont le Tribunal est saisi par le ministre des Finances ne sont soumises � aucun d�lai impos� par la loi ou impos� par le gouvernement. Cependant, le Tribunal a fix� une norme volontaire de 120 jours � partir du d�but de son enqu�te pour la publication de sa recommandation au ministre. En 2006-2007, le Tribunal a re�u une demande dans le cadre de la saisine permanente et a publi� ses recommandations pour l'all�gement tarifaire au gouvernement conform�ment � sa norme volontaire.
Les recommandations du Tribunal ont �t� accept�es et mises en œuvre par le gouvernement
Une indication que les recommandations du Tribunal respectent les exigences administratives du gouvernement r�side dans la mesure dans laquelle le gouvernement met en œuvre les recommandations �manant des enqu�tes et saisines. Les recommandations sont habituellement appliqu�es en apportant des changements au tarif de la saisine permanente sur les textiles. Le Tribunal reconna�t cependant que cet indicateur n'est pas id�al parce que, pour certaines questions, le gouvernement consid�re que les recommandations du Tribunal ne sont qu'un apport parmi d'autres � la d�cision strat�gique plus vaste. Pour parvenir � sa recommandation, le Tribunal se sera concentr� sur la question limit�e que lui a pos�e le gouvernement, et non sur les questions strat�giques plus vastes.
2.4 Cadre de mesure du rendement
En plus de l'analyse des activit�s de programme par rapport � des indicateurs de rendement cl�s, le Tribunal a �labor� un autre ensemble d'indicateurs de rendement qui font partie de son cadre de planification et de pr�sentation de rapports. Son rendement est �valu� et r�sum� par rapport � des indicateurs dans le tableau sommaire des indicateurs de rendement ci-apr�s. Ils sont fond�s sur une �chelle de rendement � trois paliers (�cart important, inf�rieur � l'objectif ou conforme � l'objectif). Les zones ombr�es repr�sentent l'�valuation de son rendement effectu�e par le Tribunal en 2006-2007. Ces indicateurs sont en cours d'�laboration et continueront d'�tre peaufin�s avec le temps, � mesure que le Tribunal acquiert de l'exp�rience de leur application.
2.5 Tableau sommaire des indicateurs de rendement
|
Indicateur de rendement cl� |
�chelle de rendement |
||||
|
�cart important |
Inf�rieur � l'objectif |
Proche de l'objectif |
Conforme � l'objectif |
D�passe l'objectif |
|
|
R�sultat escompt� : Les d�cisions rendues par le Tribunal sont justes et impartiales et publi�es en temps opportun. |
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Priorit� I : Traiter les causes dans les d�lais impos�s par la loi - normes de qualit� |
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Commentaires sur la transparence et l'accessibilit� du syst�me de recours commerciaux canadien et s'il respecte les obligations internationales |
Le syst�me de recours commerciaux canadien a une faible cr�dibilit� au plan international. |
L'OMC a formul� des pr�occupations au sujet du syst�me de recours commerciaux canadien. Ceci nuit � la r�putation, au syst�me de recours commerciaux canadien et entrave les pourparlers commerciaux. |
L'OMC a formul� quelques pr�occupations mineures au sujet de l'ouverture du syst�me de recours commerciaux canadien. |
Le syst�me de recours commerciaux canadien est per�u comme �tant juste et ouvert et comme ayant un niveau �lev� de transparence et d'accessibilit�. Le Canada est per�u comme ayant respect� ses obligations internationales. |
Le Tribunal jouit d'une forte cr�dibilit� dans la collectivit� du commerce international, et d'autres autorit�s nationales recherchent son expertise. |
|
Les d�cisions rendues par le Tribunal sont maintenues par les organismes d'appel nationaux et internationaux. |
Un tr�s grand nombre de d�cisions rendues par le Tribunal sont renvers�es. |
Un tr�s grand nombre de d�cisions font l'objet d'une demande de r�vision judiciaire. |
Un nombre important de d�cisions rendues par le Tribunal sont renvers�es, ce qui aboutit � des modifications de ses proc�dures. |
Un petit nombre de d�cisions sont renvers�es. |
Un petit nombre de d�cisions font l'objet d'une demande de r�vision judiciaire. |
|
Les d�cisions/ recommandations sont publi�es dans les d�lais r�glementaires. |
Un certain nombre de d�lais r�glementaires n'ont pas �t� respect�s. |
La plupart des d�lais r�glementaires ont �t� respect�s. |
Tous les d�lais r�glementaires ont �t� respect�s. Quelques probl�mes de qualit�. |
Tous les d�lais r�glementaires ont �t� respect�s. Maintien d'une norme de qualit� �lev�e. |
La dur�e de traitement des causes est inf�rieure � l'objectif fix�. Les causes sont publi�es dans les deux langues officielles conform�ment au d�lai. |
|
Les d�cisions d'appel sont publi�es dans les d�lais internes. |
Un certain nombre de d�lais de cause n'ont pas �t� respect�s. |
La dur�e d�passe l'objectif et l'arri�r� est sup�rieur � la normale. |
Tous les d�lais internes n'ont pas �t� respect�s. La dur�e est stable et l'arri�r� est stable ou diminue. |
Tous les d�lais internes ont �t� respect�s. La dur�e globale diminue. |
La dur�e de traitement des causes est inf�rieure � l'objectif. La dur�e globale pour le traitement des causes diminue. L'arri�r� est minime. |
|
Indicateur habilitant |
�chelle de rendement |
||||
|
�cart important |
Inf�rieur � l'objectif |
Proche de l'objectif |
Conforme � l'objectif |
D�passe l'objectif |
|
|
Priorit� II : Am�lioration de la prestation de service |
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R�troaction des clients au sujet de la qualit� du service |
Fr�quence �lev�e de plaintes. Aucune enqu�te sur la satisfaction des intervenants. |
On re�oit une r�troaction informelle des intervenants. Certaines plaintes et pr�occupations sont signal�es. Des probl�mes particuliers des clients sont abord�s. |
On re�oit informellement une r�troaction positive des intervenants. Les plaintes sont minimes. Il y a certaines erreurs, mais elles sont corrig�es avant qu'elles touchent les intervenants externes. |
Grande satisfaction des intervenants. Les probl�mes sont r�gl�s rapidement. Service attentif et efficace. Bon acc�s � l'information. Peu d'erreurs. |
Grande satisfaction des intervenants selon les enqu�tes aupr�s des intervenants. De nombreux exemples de r�troaction favorable sont re�us. |
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Qualit� de la recherche et de l'enqu�te sur les causes. |
Il a fallu r��crire en profondeur les rapports de recherche du personnel apr�s leur publication. Les membres �taient critiques � l'�gard de la qualit� des rapports de recherche. Les parties avaient des objections importantes au contenu factuel de la recherche. |
Une refonte importante a �t� n�cessaire apr�s la publication des rapports du personnel. La r�troaction des membres n'�tait pas toujours positive. Les parties nourrissaient des pr�occupations au sujet des inexactitudes. |
Certaines modifications ont �t� apport�es aux rapports apr�s leur publication. Toutes les r�visions ne respectaient pas les attentes en mati�re de qualit�. Les membres ont donn� en g�n�ral une r�troaction positive. Peu de corrections factuelles indiqu�es par les parties. |
Des changements ont �t� n�cessaires au rapport apr�s sa publication afin de prendre en compte des mises � jour et des r�visions apport�es par les parties. Les membres ont donn� une r�troaction positive � la plupart des rapports. Tr�s peu d'inexactitudes factuelles indiqu�es par les parties. |
Les membres et les parties ont donn� une r�troaction tr�s positive sur un certain nombre de causes au sujet de la recherche et de l'analyse. La qualit� d�passe les attentes. |
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Qualit� de l'acc�s �lectronique aux services et � l'information du Tribunal. |
Classement des causes sur papier uniquement. Le public a acc�s au site Web pour des renseignements g�n�raux. Les processus internes reposent principalement sur des imprim�s. |
Les utilisateurs externes ont un acc�s limit� par voie �lectronique aux services du Tribunal. Les services �lectroniques sont lourds et fastidieux. Il y a peu ou pas d'int�gration entre les services �lectroniques et les syst�mes du Tribunal. La s�curit� de l'information ne peut �tre garantie. |
Certains services �lectroniques sont accessibles aux utilisateurs externes. Transfert prot�g� des documents �lectroniques. Les utilisateurs externes/ internes ont acc�s par voie �lectronique aux renseignements les plus r�cents sur les causes. Int�gration partielle entre les services �lectroniques et les syst�mes du Tribunal. |
Les services �lectroniques sont facilement accessibles aux utilisateurs externes. Des mesures de s�curit� sont en place. Bon acc�s � l'information sur les causes par voie �lectronique. L'information sur les causes est partag�e par voie �lectronique entre les parties. Les services �lectroniques sont �troitement int�gr�s aux syst�mes du Tribunal. |
La plus r�cente technologie est en place. Int�gration compl�te entre les services �lectroniques et les syst�mes du Tribunal. Grande flexibilit� du syst�me. Les services �lectroniques sont adaptables aux diff�rents environnements techniques des utilisateurs. |
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S�curit� de l'information |
On n'a pas effectu� d'�valuation de la s�curit�. Il n'est pas clair qui est responsable de la s�curit�. Faible sensibilisation des employ�s et des intervenants. Un certain nombre d'incidents de s�curit� graves. |
Quelques incidents de s�curit� graves. Il y a des lacunes dans la s�curit� de l'information, mais elles semblent �tre r�gl�es. Les employ�s et les intervenants sont in�galement au courant des exigences en mati�re de s�curit�. |
Aucun incident de s�curit� important. Quelques lacunes mineures de la s�curit� ont �t� relev�es et sont en train d'�tre r�gl�es. Les employ�s et les intervenants sont de plus en plus sensibilis�s. |
Quelques incidents de s�curit� mineurs. Des mesures sont en place pour r�gler les incidents de s�curit�. Le niveau de s�curit� est consid�r� suffisant selon une �valuation de la menace et des risques (EMR)/ v�rification. Les employ�s et les intervenants ont un degr� �lev� de sensibilisation aux exigences de s�curit�. |
L'EMR/les v�rifications n'ont pas relev� de lacunes de s�curit�. Aucun incident de s�curit�. |
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Priorit� III : Saine gestion |
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Fiabilit� du syst�me |
Plaintes importantes des utilisateurs. Graves perturbations des services en raison du temps d'arr�t des syst�mes. Beaucoup d'incertitude au sujet de la fiabilit� du syst�me. |
Importantes lacunes technologiques ou irr�gularit�s de fonctionnement. Des retards et des inconv�nients pour avoir acc�s � l'information. Importantes perturbations des services par suite du temps d'arr�t du syst�me. |
Les technologies r�pondent habituellement aux exigences des utilisateurs. Acc�s opportun et pratique des utilisateurs. Les utilisateurs sont en g�n�ral satisfaits. La technologie respecte la plupart des normes de l'industrie. Br�ves perturbations des services. |
Les technologies r�pondent aux besoins des clients et sont conformes � toutes les normes gouvernementales/ judiciaires. Forte satisfaction des utilisateurs. Les syst�mes font appel � la plus r�cente technologie. Le temps d'arr�t du syst�me n'a pas de r�percussions op�rationnelles. |
Forte int�gration de l'information et des technologies. Technologie de pointe. Les utilisateurs participent � la d�finition de nouveaux produits et services. Aucune perturbation. Aucune lacune ou infraction en mati�re de s�curit�. |
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Conformit� au CRG |
Les attentes du CRG ont �t� respect�es pour un ou deux �l�ments seulement. Des pratiques de gestion doivent �tre mises en place. |
Les attentes du CRG ont �t� respect�es pour environ la moiti� des dix �l�ments. Des pratiques de gestion pour d'autres �l�ments sont encore en cours d'�laboration. |
Les attentes du CRG ont �t� respect�es pour la plupart des �l�ments. Des projets d'am�lioration sont en cours. Les projets d'am�lioration respectent le calendrier et le budget. |
Les attentes du CRG ont �t� respect�es pour tous les dix �l�ments. Les pratiques de gestion ont �t� �valu�es annuellement. L'accent est plac� sur l'am�lioration continue. |
Les attentes du CRG ont �t� respect�es pour les dix �l�ments et ont �t� d�pass�es pour certains �l�ments. |
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Priorit� IV : Investir dans ces gens |
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Une main-d'œuvre motiv�e et engag�e |
La satisfaction des employ�s est bien inf�rieure aux normes gouvernementales. Tr�s fort roulement et/ou absent�isme. Il y a des probl�mes de moral. Perturbation du travail due aux relations de travail. |
Les r�sultats des enqu�tes aupr�s des employ�s sont inf�rieurs � la norme. Fort taux de roulement et/ou d'absent�isme comparativement � certains minist�res/organismes. Il y a des probl�mes de moral. |
Les niveaux de satisfaction des employ�s sont inf�rieurs � la norme. le roulement est �lev�. Des efforts sont en cours pour am�liorer la satisfaction des employ�s et leur maintien � l'effectif. Certains griefs et probl�mes de relations avec les employ�s. |
La satisfaction des employ�s s'est am�lior�e selon les r�sultats de l'enqu�te. Le maintien du personnel � l'effectif est proche des niveaux cibles. Le personnel a acc�s � des possibilit�s d'apprentissage et de perfectionnement. |
R�sultats r�guli�rement satisfaisants des enqu�tes aupr�s des employ�s. Le maintien du personnel � l'effectif se situe dans le niveau cible. R�troaction positive des employ�s au sujet du milieu de travail. Solides communications internes. |
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Maintien � l'effectif et renouvellement de la main-d'œuvre |
Il existe d'importantes lacunes de comp�tence. Il n'y a pas d'approche ou de plan global pour le renouvellement de la main-d'œuvre. |
Les comp�tences des employ�s varient. Il y a d'importantes lacunes de comp�tence. Fort degr� de roulement. Aucune rel�ve. Nombre �lev� de postes vacants. Les comp�tences n'ont pas �t� document�es. |
Certaines lacunes dans les comp�tences. Remplacement limit�. Retard dans la dotation des postes. Les comp�tences n�cessaires ont �t� d�termin�es pour la plupart des types de poste. Des plans d'apprentissage individuels sont en place. Les lacunes de comp�tences sont en train d'�tre r�gl�es. |
La majorit� du personnel poss�de les comp�tences requises. Les vacances sont rapidement r�gl�es. Il existe des postes de remplacement pour les postes cl�s. Des possibilit�s d'apprentissage et de formation permanents sont � la disposition de personnel. Transfert efficace d'expertise au nouveau personnel. |
Remplacement important pour la plupart des postes. Forte concentration sur l'apprentissage et la planification de la rel�ve. Le personnel est recrut� ailleurs pour son expertise. |
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Savoir collectif |
Les processus ne sont pas document�s. Aucune approche normalis�e. L'information historique est limit�e. |
Le personnel a acc�s aux politiques, processus et lignes directrices sur l'Intranet, mais ils ne sont pas � jour. L'information historique est difficile d'acc�s. Il y a des lacunes importantes des capacit�s. |
Le personnel a acc�s aux politiques, processus et lignes directrices sur l'Intranet (environ 60 p. 100). L'information historique est disponible, mais est dispers�e. La duplication des outils est disponible. |
Le personnel a acc�s aux politiques, processus et lignes directrices sur l'Intranet (plus de 80 p. 100). Bon acc�s aux outils. L'information historique est facilement accessible. Solide programme d'orientation pour le nouveau personnel. |
Le personnel a facilement acc�s aux politiques, processus et lignes directrices, outils et renseignements historiques � partir du bureau. Forte concentration sur l'apprentissage, la planification de la rel�ve et le perfectionnement du personnel. |
