ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Tableau 13 : Initiatives horizontales

1. Protocole d'entente entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en ce qui a trait aux postes de spécialistes agroalimentaires à l'étranger
2. Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (entente fédérale-provinciale)
3. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
4. Service canadien de développement des compétences en agriculture
5. Secrétariat aux coopératives
6. Programme de services­conseils aux exploitations agricoles canadiennes
7. Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la salubrité et la qualité des aliments
8. Protocole d'entente avec Environnement Canada sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales
9. Protocole d'entente avec Santé Canada sur la salubrité et la qualité des aliments et l'environnement
10. Assurance-production
11. Développement rural

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Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Exercice 2003‑2004

Date d'expiration de l'initiative horizontale : Exercice 2007‑2008

Total des affectations fédérales : 42,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : L'un des objectifs clés du volet « International » du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) est d'aider le Canada à acquérir un avantage concurrentiel durable par rapport aux autres pays et à le préserver en renforçant la capacité canadienne de développement des marchés et en faisant reconnaître la capacité de notre pays d'être un chef de file mondial pour ce qui est de répondre aux exigences qualitatives d'un marché international fortement segmenté et de plus en plus concurrentiel. Ce PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesures du rendement qui régissent les 33 postes de spécialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'étranger. Il vise à améliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des marchés et de l'accès à ces marchés, grâce aux ambassades et  hauts‑commissariats canadiens dans les pays où se trouvent des marchés d'exportation clés.

Résultat(s) commun(s) :
a) Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux (SDC) du MAECI à assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens.
b) Faire reconnaître davantage, dans les marchés ciblés, la capacité du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de première qualité, sains et innovateurs, obtenus par des moyens respectueux de l'environnement;
c) Améliorer l'accès des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchés clés.

Structure(s) de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous‑ministres;
2) le Comité des sous‑ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande au ministre d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.
Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.
Cette structure de gouvernance du PE est secondée par la Section de la coordination des marchés internationaux d'AAC, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et du MAECI et d'un directeur principal au SCT, et qui consulte les représentants concernés d'AAC et du MAECI faisant partie des diverses équipes : secteurs géographiques concernés, politiques commerciales, investissements, mesures du rendement et ressources humaines.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
1) AAC	a. Exécution du programme Équipe internationale	11,9 millions de dollars	2,5 millions de dollars	2,8 millions de dollars	1. La reconnaissance du Canada est maintenant acquise, et des marchés ont été établis grâce à la stratégie de promotion de l'image de marque du Canada	Des spécialistes de l'agroalimentaire ont contribué à la promotion de l'image de marque du Canada à l'étranger en fournissant en temps voulu des informations à des clients éventuels, en participant à des foires commerciales, à des missions à l'étranger, à des missions d'acheteurs au Canada, etc. Comme exemple, on peut citer : la participation à HoFex 2005, à Hong Kong; à Foodex 2005, au Japon; au SIAL de Montréal, le Salon international de l'alimentation, des vins, boissons et spiritueux (SIAL Montréal 2005); la promotion des aliments canadiens à des restaurants et sur des marchés de qualité en Allemagne; des acheteurs de fruits de mer mexicains ont assisté au Boston Seafood Show; et la mission de Bruxelles a aidé des exportateurs de fruits de mer canadiens à augmenter de façon appréciable leurs exportations vers des marchés européens ciblés. Par exemple, les ventes de fruits de mer à la Hongrie ont progressé de 700 p. 100 en un an pour atteindre 182 000 $ CAN.
					2. Amélioration de l'accès aux marchés	Parmi les réalisations, on peut citer : l'accès de la viande bovine aux marchés du Japon, de Hong Kong et des Philippines a été préservé malgré la découverte de cas additionnels d'ESB chez des bovins nés après la mise en œuvre par le Canada de l'interdiction visant les aliments du bétail; Beijing a indiqué la reprise, avec la Chine, des échanges de chevaux vivants et de graines de luzerne, et 24 autres abattoirs canadiens ont réussi à obtenir la certification et l'accréditation en Chine; Taiwan a joué un rôle dans la levée d'une interdiction visant la volaille et les produits avicoles de Colombie‑Britannique (C.‑B.) à cause de la présence de l'influenza aviaire (IA); et, dans l'Union européenne (UE), Bruxelles a signalé le retrait d'une barrière commerciale concernant le matériel génétique bovin.
					3. Obstacle technique surmonté	Des obstacles techniques au commerce de certains produits agricoles clés ont été surmontés. Par exemple, la mission de Bruxelles a indiqué la conclusion avec succès d'un protocole d'entente concernant le porc canadien exempt de Paylean, qui ouvre le marché de l'UE à l'industrie du porc du Canada; la mission de Bruxelles a aussi rapporté l'élimination d'un obstacle technique empêchant l'entrée des produits biologiques canadiens dans l'Union européenne; la mission de Beijing a contribué à faire modifier le protocole facilitant l'entrée des pommes de terre de semence en Chine.
	b. CSA (pour ajouter 10 postes supplémentai-res et régulariser les 6,5 postes actuels qui ont été transférés)	15,8 millions de dollars (comprennent des fonds transférés d'AAC au MAECI pour des travaux qui contribuent à l'obtention des résultats stratégiques d'AAC et du MAECI)	3,2 millions de dollars (comprennent des fonds transférés d'AAC au MAECI pour des travaux qui contribuent à l'obtention des résultats stratégiques d'AAC et du MAECI)	3,2 millions de dollars	1. Des plans de travail ont été élaborés pour les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger en tenant compte, autant que possible, des exigences de planification et de présentation de rapports du MAECI.	La planification et la présentation de rapports ont été harmonisées. Des plans de travail et des rapports ont été produits.
					2. On a comblé les postes vacants.	Les postes vacants ont été comblés (Bruxelles, Beijing, Moscou).
					3. On a pris les dispositions nécessaires pour organiser des séances de formation et une visite préparatoire à l'affectation pour les nouveaux spécialistes de l'agroalimentaire.	Des séances de vulgarisation et de formation ont été organisées à l'intention du délégué commercial de la Chine.
					4. Les postes de spécialistes de l'agriculture et de l'alimentation à l'étranger ont été examinés afin de s'assurer qu'ils correspondent aux marchés prioritaires.	L'examen a été entrepris. Il a abouti à l'élimination d'un poste lié à l'investissement à Bruxelles et à la création d'un nouveau poste à New Delhi.
					5. Une stratégie de réintégration a été élaborée pour les spécialistes de l'agroalimentaire rentrant au pays	La stratégie de réintégration a été mise en œuvre.
	c. Stratégie de conquête des marchés (SCM)/mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) (pour les postes d'origine)	9,5 millions de dollars (comprennent des fonds transférés d'AAC au MAECI pour des travaux qui concourent à l'obtention des résultats stratégiques d'AAC et du MAECI)	1,9 million de dollars	1,9 million de dollars
2) MAECI	Fonds pour services aux clients (pour dépenses générales dans l'intérêt des postes)	5,3 millions de dollars	1,1 million de dollars	1,1 million de dollars		Plus de 260 initiatives liées à l'agriculture, à l'alimentation et au secteur des fruits de mer ont été menées à terme.
Total		Total 42,5 millions de dollars (pour les exercices 2003‑2004 à 2007‑2008)	Total 8,7 millions de dollars	Total 9,0 millions de dollars
Remarques sur les écarts : La haute direction d'AAC ayant convenu que des fonds additionnels seraient consacrés aux priorités internationales, le budget a donc été augmenté de 2,5 millions de dollars à 2,8 millions.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet
Personne-ressource : Rose McParland Gestionnaire Coordination des marchés internationaux 613-759-6531

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses d'AAC concernant le programme visé.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003
Pour le financement de la gestion des risques de l’entreprise sous le régime du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA), qui couvre le PCSRA   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du CSA, qui couvre le PCSRA

Total des affectations fédérales : 2,4 milliards de dollars en cinq ans.

Description de l'initiative horizontale :
Le PCSRA est l'un des deux programmes principaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont offerts aux producteurs sous le régime du CSA. Le PCSRA combine la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes en un seul programme, aidant les producteurs à prémunir leurs exploitations contre les petits et gros manques à gagner. Il remplace le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), qui ont pris fin au terme de l'année de programme 2002.

Résultat(s) commun(s) :
Aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu attribuables à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Structure(s) de gouvernance :
Le PCSRA fait partie du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), élaboré par les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et figure dans les priorités de la Gestion de risques de l'entreprise. Le Trésor fédéral fournit 60 p. 100 du financement et les Trésors provinciaux 40 p. 100.
Le PCSRA est dispensé par l'administration fédérale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

En Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, sa prestation est assurée par le gouvernement provincial.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC	a. PCSRA	2,4 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	610 millions de dollars (570 millions pour les contributions; 40 millions pour les opérations)	969,5  millions de dollars	Sensibilisation accrue du secteur au Programme de stabilisation du revenu agricole	L’administration a continué d’offrir un meilleur service à la clientèle grâce à une promotion rigoureuse du programme, qui a pris la forme, notamment, de séances sur le PCSRA destinées aux producteurs, de séances avec des comptables, de foires commerciales et de séances d’information ciblées. Un certain nombre de conseils au secteur ont également été publiés pour signaler aux déclarants les changements apportés au programme.
		Total 2,4 milliards de dollars (voir remarque)	Total 610 millions de dollars (voir remarque)	Total 969,5  millions de dollars
Remarques sur les écarts : Le PCSRA est un programme mû par la demande pour lequel les dépenses réelles sont fondées sur les besoins du programme.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : La planification et l’exécution s’effectuant conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, les résultats sont comparables aux résultats fédéraux.
Personne-ressource : Michele Taylor Directrice générale Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture 204-984-5647

Remarque :
Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Les dépenses sont une indication de tous les frais engagés par le Ministère (salaires, coûts de fonctionnement, paiements de transfert).

Voir également l'initiative horizontale connexe : l'assurance-production

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 62,6 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Ce programme offre de l'aide aux agriculteurs (et à leur conjoint) désireux de perfectionner leurs compétences et de suivre une formation qui leur permettra d'augmenter leur revenu d'origine agricole et non agricole. L'agriculteur peut obtenir de l'aide en formation dans les domaines comme les pratiques agricoles améliorées et la gestion de l'entreprise agricole, notamment en comptabilité, en gestion financière et en gestion des ressources humaines; il pourra aussi suivre une formation qui l'aidera à trouver un autre type d'emploi, ou qui lui permettra d'acquérir les compétences nécessaires au lancement d'une nouvelle entreprise. On offre également une aide financière couvrant, par exemple, les frais de scolarité, les fournitures scolaires et les frais de déplacement et d’hébergement.

Résultat(s) commun(s) :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et le consommateur en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure(s) de gouvernance :
Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Exécution des programmes par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et des agents tiers d'exécution.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC/Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC)	Services canadiens de développement des compétences en agriculture	62,6 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	22,0 millions de dollars	16,1 millions de dollars	Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés	En 2006-2007,  6 528 producteurs ont participé au programme, amenant le total cumulatif à plus de 9 000; 84 p. 100 des participants sondés se sont dits satisfaits du programme
		Total 62,6 millions de dollars	Total 22,0 millions de dollars	Total 16,1 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Le lancement tardif du programme (2005-2006) a ralenti la participation au début de l'application du CSA; l'adhésion a progressé de façon appréciable sous l'effet d'une plus grande sensibilisation et de la mise en place du programme Options, qui liait le soutien du revenu des familles agricoles à faible revenu à la participation aux programmes du renouveau (SCEAC et/ou SCDCA).
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Le SCDCA est exécuté par l’'intermédiaire d'accords avec cinq provinces (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Île-du-Prince-Édouard) et par Service Canada dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n'est pas offert au Québec et n'est disponible que sur demande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Des 6 620 producteurs qui y ont participé en 2006-2007, 6 489 se trouvaient dans des provinces ayant conclu des accords de prestation par la province et 131 se trouvaient dans les provinces/les territoires desservis par Service Canada. Dans les provinces qui ont conclu des accords de prestation, la participation était la suivante : Ontario (620), Manitoba (1 004), Saskatchewan (4 394), Alberta (428) et Î.-P.-É. (43). Dans les provinces desservies par Service Canada, la participation était la suivante : Colombie-Britannique (89), Nouveau-Brunswick (14), Nouvelle-Écosse (27) et Terre-Neuve (1). Dans l'ensemble, l'analyse effectuée à ce jour indique que 83 p. 100 des participants interrogés étaient satisfaits ou très satisfaits des services assurés par les provinces.
Personne-ressource : Lois James Directrice Division du renouveau Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture 613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses concernant ce programme.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fédérales : 15 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Créé en 1987, le Secrétariat aux coopératives a pour mandat d’aider le gouvernement du Canada à répondre plus efficacement aux préoccupations et aux besoins des coopératives canadiennes. Il conseille le gouvernement sur les politiques touchant les coopératives, coordonne la mise en œuvre de ces politiques, fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et sert de lien entre le secteur des coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec lesquels il interagit.

Résultat(s) commun(s) :
Le résultat ultime visé par le gouvernement fédéral relativement aux coopératives est la propagation du modèle des coopératives, car cette formule est de nature à stimuler la croissance économique et le développement social des collectivités rurales et urbaines au Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
‑ mieux faire connaître le modèle coopératif et le rôle que les coopératives jouent dans le développement social et économique;
‑ faciliter l’adoption de politiques, de programmes et de lois qui sont propices au développement des coopératives et à l’atteinte des objectifs stratégiques fédéraux, et mieux harmoniser les efforts;
‑ encourager la croissance des coopératives existantes et faciliter la création de nouvelles afin de répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens.

Structure(s) de gouvernance :
Le Secrétariat aux coopératives a été créé en vue de renforcer les relations entre les coopératives canadiennes et les 17 ministères et organismes fédéraux qui appliquent actuellement les lois, les politiques ou les programmes ayant une incidence sur elles. Les mécanismes officiels de collaboration prévoient notamment le dialogue entre le Comité interministériel des coopératives et ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail sectoriels. Le Secrétariat aux coopératives collabore étroitement avec le ministre responsable des coopératives et coordonne les interactions du gouvernement et du secteur coopératif. Une directrice exécutive est à la tête du Secrétariat et le soutien administratif est assuré par AAC. Pour plus de précisions sur les fonctions du Secrétariat consultez le site http://www.agr.gc.ca/policy/coop.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
Secrétariat aux coopératives/AAC   17 Ministères et organismes chargés de l’application des lois, des politiques et les programmes qui ont une incidence sur les coopératives	Initiative de développement coopératif (IDC) - Services-conseils - Innovation et recherche	15 millions de dollars (pour les exercices 2003‑2004 à 2007‑2008)	4,4 millions de dollars	5,2 millions de dollars	Améliorer la capacité de développement des coopératives	Soutien à 584 initiatives locales, qui ont conduit à la création de 38 nouvelles coopératives et amélioré la capacité de 114 coopératives existantes
					Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement des coopératives grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement	- Consultations d’agriculteurs et de représentants de coopératives pour étudier les défis et les débouchés actuels relatifs au développement agricole coopératif -Contribution à la publication de « Co‑op Zone » - Réalisation d’activités visant le développement communautaire
		Total  15,0 millions de dollars	Total 4,4 millions de dollars	Total 5,2 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Aucun écart appréciable
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet
Personne-ressource : Donna Mitchell Directrice exécutive Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le budget principal des dépenses concernant ce programme.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) :Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale :1^er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 100 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront à évaluer leurs situations financières et à élaborer des plans de relève, d'action et d'entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoutée).

Résultat(s) commun(s) :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de la qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure(s) de gouvernance :
Élaboration des programmes et mesure du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC	i) Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC), qui comprennent deux phases :
	a.  Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) - cette évaluation comprend, pour le début du programme, dans les cas où les provinces n'ont pas encore signé leurs accords de mise en œuvre du CSA respectifs, le Programme de consultation agricole (PCA), programme existant, semblable à l'EEA. Les coûts de la prestation du PCA ont été inclus dans les affectations pour l'EEA.	53,2 millions de dollars	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative.	Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés.	En 2006-2007, 4 793 producteurs ont participé à l'EEA; 2 021 d'entre eux par l'intermédiaire du programme Options Le total cumulatif pour les programmes d'EEA (Options compris) était de 10 869. 57 p. 100 des participants à l'EEA interrogés s'attendent à des avantages en matière de revenu et de rentabilité agricole.
	b. Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)	20,7 millions de dollars	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative	Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés	En 2006-2007, 598 producteurs ont participé au SSPE, le total cumulatif se chiffrant à 1 159. 72 p. 100 des participants au SSPE interrogés pensaient qu'ils avaient une meilleure compréhension des facteurs de succès.
	ii) Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA)	26,1 millions de dollars	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative.	Réalisation des objectifs personnels et d'affaires (portant sur la valeur ajoutée) que les agriculteurs s'étaient fixés.	45 producteurs ont participé au PEEPVA en 2006-2008, le total cumulatif atteignant 133.
Total		Total 100 millions de dollars (exercice 2003-2004 à 2007-2008)	Total 10,8 millions de dollars	Total 13,5 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Les dépenses réelles (13,5 millions de dollars) ont dépassé les valeurs prévues (10,8 millions de dollars) en raison d'une sensibilisation grandissante au programme et de la demande engendrée par le programme Options.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet.
Personne-ressource : Lois James Directrice Division du renouveau Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture 613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses relativement à ce programme.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fédérales : 27,0 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Établir des normes minimales ainsi que des stratégies d'inspection et d'application de la loi à l'intention des fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine. Mettre en place le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme qui permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments, fondés sur les principes HACCP, qui sont élaborés et mis en œuvre par des associations nationales de producteurs.
Exemples d'activités particulières de l'initiative des aliments médicamentés :

• promulguer et mettre en œuvre la réglementation sur les aliments médicamentés, qui prescrit des normes minimales aux fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine;
• établir des normes et des politiques facilitant la conception et la mise en œuvre d'un système d'inspection et d'homologation de ces provenderies et de ces fermes en évaluant leurs méthodes de fabrication et leurs dossiers.

Exemples d'activités particulières de l'initiative de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme :

• établir un système de reconnaissance pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme grâce auquel il sera possible de s'assurer que des mécanismes adéquats de surveillance gouvernementale sont en place et permettent de maintenir la confiance des partenaires commerciaux du Canada et de faciliter le libre accès aux marchés.

Résultat(s) commun(s) :
(a) protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux dangers;
(b) accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada [PE, article 1.2].

Structure(s) de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1. le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2. le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3. les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est secondée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux d'AAC, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et de l'ACIA et d'un directeur principal au SCT.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
1. AAC (travaux réalisés par l'ACIA)	a. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme	10,0 millions de dollars	2,0 millions de dollars	2,4 millions de dollars	Le manuel sur les procédures d'examen technique (modèle générique du HACCP et manuel du producteur) de l'ACIA a été mis à jour et mis en application. L'examen technique des systèmes de gestion a été complété et appliqué.	Mise à jour des outils du programme.
					Les examens techniques des modèles génériques du HACCP et les manuels du producteur, soumis par le secteur, sont terminés.	Deux examens techniques des modèles génériques du HACCP et des manuels des producteurs, soumis par le secteur, ont été menés à terme.
					Mise en place d'un projet pilote pour le manuel sur les procédures d'examen (système de gestion) de l'ACIA. Les examens techniques des manuels relatifs au système de gestion soumis par le secteur incluant les manuels de formation des vérificateurs ont été menés à terme.	Achèvement de trois projets pilotes d'examen technique de systèmes de gestion du secteur.
					Établissement d'exigences, de critères et de méthodes concernant l'évaluation de la mise en œuvre nationale du programme conduisant à la reconnaissance, y compris l'agrément des organismes tiers.	Une ébauche de critères de qualification d'un vérificateur tiers complétée. Rédaction d'un rapport sur l'option préférée en matière de services de vérification par une tierce partie.
					Élaboration de critères et de documents du processus en vue de l'évaluation continue du PRSAF. .	Lancement de l'élaboration de l'étape de reconnaissance finale. Élaboration de l'évaluation des critères ainsi que des échéanciers.
					Des options en vue de mettre en place une base de données Internet sur les dangers ont été élaborées.	Mise à jour de l'information de la banque de données sur les dangers et lancement d'une consultation auprès des intervenants.
					L'élaboration de modèles génériques à la ferme et/ou hors ferme fondés sur le HACCP a été amorcée.	Des modèles génériques visant trois denrées sont à divers stades d'élaboration. Des lignes directrices touchant trois denrées, destinées au secteur, sont à divers stades d-élaboration.
					Amélioration de la capacité en ressources humaines tant au gouvernement que dans le secteur en ce qui a trait à la connaissance du HACCP.	L'ACIA a donné, tant aux employés d'AAC qu'aux intervenants du secteur, des connaissances techniques et des compétences qui les ont aidés à parfaire leurs connaissances du HACCP.
					Des critères ont été établis et des documents préparés concernant les méthodes de reconnaissance hors de la ferme. .	L'évaluation des besoins en reconnaissance hors la ferme est terminée, et l'élaboration de critères a été amorcée.
					Élaboration d'un système FPT pour la mise en commun des données; renforcement des mécanismes de surveillance afin de mieux garantir la salubrité des aliments et améliorer la préparation aux situations d'urgence.	La portée d'une étude de base a été déterminée et le projet lancé. L'ACIA s'est employée, avec des collègues d'autres ministères, à l'élaboration de stratégies clés et à la consultation des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des intervenants de l'extérieur.
					(Travaux à réaliser par l'ACIA afin de concourir à l'atteinte des résultats stratégiques d'AAC et de l'ACIA)
2. ACIA	b. Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés	17,0 millions de dollars	3,5 millions de dollars	2,0 millions de dollars	Consultations auprès du secteur afin d'accroître la sensibilisation aux exigences du règlement	Consultations complétées et les intervenants ont été renseignés sur le projet de règlement révisé lors de réunions qui se sont tenues de novembre 2006 à mars 2007.
					L'élaboration du règlement est terminée, et celui-ci a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.	Des révisions additionnelles du projet de règlement ont eu lieu pour mieux l'axer sur les résultats. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation ainsi que les coûts-avantages ont été examinés et révisés en vue d'une éventuelle publication du texte de la réglementation dans les Parties 1 et 2 de la Gazette du Canada en 2007-2008.
					Le bureau opérationnel de délivrance des permis est ouvert, et un programme de formation et d'évaluation a été mis au point.	L'élaboration du mécanisme d'application a été retardée en attendant l'approbation du règlement. Le bureau de délivrance des permis sera ouvert et en opération durant l'année prévue pour la promulgation du règlement. Une stratégie et des modules de formation, qui constituent la base de la certification des inspecteurs, ont été élaborés, et un énoncé de travail pour la réalisation du programme de formation et de l'approche a été affiché sur MERX.
					L'élaboration du système d'accréditation des laboratoires s'est poursuivie.	L'élaboration du système d'accréditation de laboratoire est en cours. Un spectromètre de masse couplé à un chromatographe en phase liquide a été acheté afin d'accroître la capacité de déterminer des traces d'ingrédients médicamentés.
					Des renseignements valides sur la conformité ont été recueillis et le mécanisme de préparation de rapports amélioré.	Les activités d'inspection se poursuivent pour évaluer le degré d'adaptation du secteur aux contrôles prévus dans le cadre de réglementation des aliments médicamentés. On continue à corriger les protocoles d'inspection et à lancer des projets pilotes pour faciliter l'application du règlement. La mise au point d'un système informatique de vérification de la conformité a été retardée en attendant que le projet de réglementation soit définitivement arrêté. Ces systèmes seront lancés après la publication du projet de règlement.
					(Travaux à réaliser par l'ACIA pour concourir à l'obtention des résultats stratégiques d'AAC et de l'ACIA)
		Total 27,0 millions de dollars  (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008; les fonds ont été transférés d'AAC à l'ACIA)	Total 5,5 millions de dollars (les fonds ont été transférés d'AAC à l'ACIA)	Total 4,4 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Des activités élargies ont été ajoutées afin de faciliter l'application du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme durant l'exercice 2006-2007. Aliments médicamentés - La publication du règlement a été retardée en raison de contraintes constantes dues à l'ESB. Le travail sur certaines activités comme la mise au point finale des applications, les méthodes de délivrance de permis et les méthodes d'exploitation normalisées ne peuvent progresser tant que la publication n'aura pas eu lieu.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
Personne-ressource : Anita Stanger Directrice Division des programmes de salubrité et de qualité des aliments 613-759-6054

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses concernant le programme visé.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : i) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC); ii) EC

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2004   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fédérales : 25,0 millions de dollars en quatre ans

Description de l'initiative horizontale :
Cette initiative porte sur l'élaboration de « normes de rendement » agroenvironnementales à connotation non réglementaire (c.‑à‑d. des normes fondées sur les résultats), qui permettront d'atteindre les niveaux souhaités de qualité environnementale et ceux qu'on estime pouvoir atteindre grâce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de repères et d'objectifs pour évaluer le rendement environnemental. Elles pourront aussi guider l'élaboration des pratiques utilisées par les producteurs et l'industrie pour contribuer à réduire les risques pour l'environnement, à améliorer la qualité de l'eau et l'alimentation en eau, et la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère, concourant ainsi à la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture. Les normes seront élaborées dans quatre domaines : l'air, l'eau, la biodiversité et les pesticides. On tiendra compte de la qualité des sols et des changements climatiques dans tous ces domaines.

Résultat(s) commun(s) :
a) On a établi des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent à l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'évaluer les progrès accomplis en ce sens et de prouver que ces progrès sont réels.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconnaître comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale à la ferme, de même que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adhésion aux normes nationales permet de renforcer la qualité de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère.
e) On assure la compatibilité entre l'agriculture et la biodiversité.
[voir le PE, au Tableau 1, qui porte sur les résultats et les extrants par secteur d'activité]

[CGRR, modèle logique de l'INAN]

Governance Structure(s) :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous‑ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous‑ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
		Total 25,0 millions de dollars (Travaux à être effectués par EC pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques conjoints d'EC et d'AAC)	Total 5,5 millions de dollars (Travaux à être effectués par EC pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques conjoints d'EC et d'AAC)	Total 5,5 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Aucun écart
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet
Personne-ressource : Alexandre Lefebvre Gestionnaire, PNARSA Bureau des politiques agroenvironnementales 613-759-7278

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses concernant le programme visé.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fédérales : 56,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Effectuer des travaux de recherche pour soutenir des projets a) de normalisation, b) d'établissement de normes de salubrité à la ferme, c) de surveillance nationale intégrée des agents pathogènes entériques, d) de détermination de l'effet des antimicrobiens utilisés à la ferme sur la santé humaine et e) de surveillance de la qualité de l'eau.
Exemples d'activités particulières :

• concevoir des activités de normalisation de la salubrité des aliments à la ferme, qui concourent à la réalisation des programmes de salubrité des aliments élaborés par le secteur (c.-à-d. la collecte et l'analyse des données; l'exécution d'évaluation des risques; les consultations de collègues du secteur ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intéressées et pertinentes; la prise de décisions; les communications et la diffusion d'information);
• conduire des recherches sur les dangers pour la santé publique et concourir à l'établissement de normes sur la salubrité des aliments à la ferme;
• élaborer un programme national intégré de surveillance des pathogènes qui permettra de lier l'exposition des êtres humains aux pathogènes de source animale et d'autres sources alimentaires à la fréquence des maladies entériques dans la population;
• élaborer un programme intégré sur la résistance aux antimicrobiens, qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire et aquacole et celle d'autres facteurs de gestion sur l'apparition de la résistance des pathogènes humains aux antimicrobiens employés à la ferme;
• mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la prévalence, l'ampleur et les sources de la contamination microbiologique (matières fécales) aux points d'approvisionnement en eau potable et sur les plages récréatives;
• au moyen d'une approche intégrée allant de la ferme aux consommateurs, détecter, caractériser et maîtriser les dangers liés aux microbes et aux produits chimiques dans le circuit alimentaire, afin de garantir la salubrité des aliments aux étapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

Résultat(s) commun(s) :
(a) protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux dangers;
(b) accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada;
(c) réduire les risques que présente l'agriculture pour l'environnement et prendre des mesures bénéfiques à la qualité de l'eau et à son approvisionnement, les grandes priorités étant les éléments nutritifs, les agents pathogènes pour l'être humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

Structure(s) de gouvernance :

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
1. SC	a.  Normes sur la salubrité des aliments à la ferme	11,9 millions de dollars	2,5 millions de dollars	2,5 millions de dollars	Augmentation en qualité, en quantité et en disponibilité de l'information touchant les questions de salubrité des aliments à la ferme	Des évaluations des risques de nombreux produits chimiques et dangers microbiens ont été conduites à terme et serviront de base à l'élaboration de stratégies de gestion des risques.
					Politiques et stratégies de gestion des risques applicables à la ferme	Plusieurs organismes sans but lucratif (OSBL) devaient avoir préparé des plans HACCP qui seraient examinés durant cet exercice. On croit que les OSBL hésitent à les accepter en raison des coûts de leur mise en œuvre.
					Le secteur a élaboré des programmes d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme qui sont reconnus par les programmes de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme	La quatrième version de la Stratégie canadienne pour la salubrité des aliments (SCSA) a été présentée au Groupe de mise en œuvre du Système canadien d'inspection des aliments (GMOSCIA). Il a été convenu que la SCSA serait transmise, au  4e trimestre, aux SMA FPT de l'agriculture chargés de la réglementation.
					Collaboration continue avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) concernant l'identification, l'analyse des lacunes et la collecte des données pour soutenir la recherche et/ou l'élaboration de politiques (Travail à être effectué par SC et l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) afin de concourir à l'obtention des résultats stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	Des consultations ont eu lieu avec AAC et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) sur le prochain cycle du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), afin d'orienter les négociations fédérales, provinciales et territoriales (FPT) sur l'élaboration de la politique
	b. Recherche à l'appui de l'établissement de normes	9,2 millions de dollars	2,0 millions de dollars	2,0 millions de dollars	Augmentation de la capacité à identifier et à surveiller les principaux pathogènes et contaminants chimiques des aliments dans les aliments et les facteurs de production des aliments à l'échelon de la ferme.	Élaboration de plusieurs méthodes et protocoles visant la présence de divers contaminants chimiques et microbiens à l'échelon de la ferme.
					Élargissement des connaissances scientifiques sur les principaux agents pathogènes et contaminants chimiques des aliments et des facteurs de production des aliments à l'échelon de la ferme.	Des manuscrits sont actuellement en préparation ou à l'impression, des analyses documentaires ont été conduites, plus de 500 échantillons divers ont été soumis à des analyses de dangers microbiens.
					Augmentation de la contribution de la science à l'élaboration de stratégies d'intervention en matière de salubrité des aliments à la ferme fondées sur des preuves.	Des données ont été recueillies sur la fréquence de l'alternariose, de l'ochratoxine A, de diverses substances toxiques ioniques, de fumonisines liées, de pesticides, de médicaments vétérinaires et d'autres contaminants chimiques à l'échelon de la ferme, du producteur, du fabricant et du détaillant d'aliments allant des œufs au maïs, au blé, à la pomme de terre, aux pâtes, etc. Des documents ont été examinés, des collections de cultures établies et des collaborations lancées.
					Création et/ou renforcement de partenariats entre des décideurs gouvernementaux, des chercheurs gouvernementaux, des universitaires et des associations sectoriels afin d'optimiser la recherche concertée sur la salubrité des aliments à la ferme. (Travail à réaliser par SC pour concourir à la réalisation des résultats stratégiques d'AAC et de SC)	Des échantillons d'aliments de diverses sources, notamment de la ferme, du détail, du fabricant, ont été analysés pour y déceler la contamination, et les résultats ont été communiqués aux collaborateurs. Des réunions ont eu lieu avec diverses universités du Canada et de l'étranger, conduisant à l'octroi des subventions du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Des évaluations des risques ont été actualisées, des codes de pratique des fabricants de fromage au lait cru ont été élaborés et diffusés pour commentaires. Un profil de risque de Mycobacterium paratuberculosis (MAP) a été transmis à des experts internationaux pour recueillir leurs commentaires, un document préliminaire et une équipe concernant une enquête sur la politique en matière de salubrité des aliments ont été créés.
ASPC	c. Surveillance nationale intégrée des pathogènes entériques	3,3 millions de dollars	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	Poursuite des échantillonnages et mise en place complète du premier site sentinelle	Des échantillonnages et des analyses (en cours depuis l'année 3) ont été réalisés pour des êtres humains, des aliments, des animaux comestibles et l'eau dans le premier site sentinelle.
					Réunion du Comité consultatif	Des consultations et des réunions du Comité consultatif ont été organisées et ont fait l'objet de documents
					Réunion avec le personnel de la surveillance intégrée internationale pour garantir l'harmonisation des programmes avec les objectifs internationaux et nationaux	Plusieurs invitations aux réunions du US FoodNet. Des approches conjointes ont fait l'objet de discussions.
					Analyse des données de la première année	Des analyses de données ont été examinées puis disséminées
					Produits d'information mis au point et diffusés	Rapport annuel et rapports trimestriels
					Contrôle de la qualité des données issues des activités de surveillance	Coordination et réalisation de la collecte de données normalisées.
					Présentation de la conception des programmes et diffusion des résultats	Le travail a été présenté sur de nombreuses tribunes, et les commentaires reçus ont été très positifs.
					Demande de fonds pour des sites sentinelles additionnels (Travail à exécuter par l'ASPC pour concourir à l'obtention des objectifs stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	On est parvenu avec succès à obtenir des fonds pour une étude sur la numération (un projet de collaboration additionnel financé par le MAARO). Nous avons recherché des fonds pour augmenter le nombre de sites sentinelles, mais n'y sommes pas parvenus à ce jour parce que le travail est perçu comme une responsabilité fédérale qui doit être financée par des fonds fédéraux.
ASPC	d. Effet sur la santé humaine de l'utilisation d'antimicrobiens à la ferme	3,3 millions de dollars	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	Perfectionnement du cadre de surveillance établi pour 110 troupeaux de porcs sentinelles dans cinq des principales provinces productrices de porc	Des méthodologies perfectionnées ont été mises en œuvre au cours de l'année 4 afin de maintenir un cadre de surveillance engageant 29 vétérinaires spécialistes des porcins et 110 troupeaux de porcins sentinelles dans cinq grandes provinces productrices de porc.
					Mise au point de méthodes de gestion et d'analyses des données et de préparation des rapports connexes	Les données de laboratoire de 2006 ont été reçues en février 2007; les analyses doivent suivre. Confirmation de la participation constante de vétérinaires pour conserver des troupeaux dans : (des troupeaux additionnels sont ajoutés grâce à des fonds provinciaux fournis aux termes du CSA) Alberta : 16 (Fonds CSA de l'Alberta : + 10) Saskatchewan : 5 (Fonds CSA de la Saskatchewan : + 10) Manitoba : 12 Ontario : 29 Québec : 28
					Appui à la recherche sur la résistance aux antimicrobiens par l'entremise du Réseau canadien de recherche sur la mammite bovine	Les travaux de recherche sur la résistance aux antimicrobiens sont financés par le Réseau canadien de recherche sur la mammite bovine
					Consultation des intervenants et du Comité consultatif en vue de perfectionner le programme de surveillance (Travaux à exécuter par l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	Consultation des intervenants et du Comité consultatif pour perfectionner le programme de surveillance
	e. Surveillance de la qualité de l'eau	4,8 millions de dollars (4,0 millions pour SC; 0,8 million pour AAC)	1,2 million de dollars (1,0 million pour SC; 0,2 million pour AAC)	0,7 million de dollars (0,7 million pour SC; 0,0 million pour AAC)	Projet géré, activités techniques coordonnées et réunions connexes planifiées et organisées (SC)	L'échantillonnage total est à environ 90 p. 100 terminé
					Poursuite de l'échantillonnage (matières fécales, eau); terminé à 90 p. 100 (AAC).	L'échantillonnage total est à environ 90 p. 100 terminé
					Poursuite des analyses (analyses microbiologiques, Suivi des sources microbiennes); terminées à 90 p. 100; fin de la validation documentaire (SC)	L'analyse du total des échantillons est terminée à près de 90 p. 100 dans le cas de la recherche des niveaux/de la prévalence et à 75 p. 100 dans le cas de l'analyse des isolats totaux (pour le Suivi des sources microbiennes (SSM)). La construction d'une informathèque et la validation sont terminées.
					Poursuite des relevés sur l'utilisation des terres (AAC).	Les relevés sur l'utilisation des terres sont terminés
2.   AAC (travaux exécutés par AAC)	a. Recherche contribuant à la réalisation des priorités du CSA	24,0 millions de dollars	4,1 millions de dollars	4,2 millions de dollars	Les connaissances scientifiques ont été élargies et des données de base fournies sur la salubrité des aliments relativement aux allergènes, aux produits chimiques toxiques, aux virus, aux agents pathogènes microbiens et à la résistance aux antimicrobiens.	Plus de 100 publications scientifiques apportant de nouvelles connaissances sur les virus pathogènes, les allergènes, les mycotoxines, la résistance aux antimicrobiens et les bactéries pathogènes ont été produites et la technologie transférée aux intervenants. Virus : Une méthode conçue pour le dépistage des norovirus dans les huitres a été utilisée dans une enquête sur une éclosion de maladie d'origine alimentaire en Colombie-Britannique. Le réseau fédéral de virologie des aliments et de l'environnement, créé par des scientifiques d'AAC, de l'ACIA et de SC, a été qualifié de réalisation d'importance par le sous-ministre de Santé Canada. Des séquences de gènes découverts dans des virus et des pathogènes bactériens véhiculés par des aliments ont été transmises à des banques internationales de gènes. Allergènes : Un partenariat officiel a été établi avec un consortium de recherche sur les allergènes, dont le siège se trouve dans l'Union européenne, en vue d'une plus grande collaboration. Les effets de la transformation alimentaire sur l'allergénicité de la caséine ont été partiellement expliqués. Mycotoxines : Une méthode de dépistage des mycotoxines, élaborée avec succès, a été utilisée pour garantir que les vins produits à partir de raisins récoltés tardivement sont exempts de l'ochratoxine A et de l'acide ténuazonique. Mise au point d'une stratégie de détoxification de l'orge contaminée par les mycotoxines (DON). Une souche bactérienne, isolée de l'intestin du poulet, fait actuellement l'objet d'études sur un procédé nouveau de décontamination biologique des matériaux contaminés par le DON. Résistance aux antimicrobiens (RAM) Le recours à des bactériophages, des agents microbiens naturels, des probiotiques et des flores concurrentes est évalué comme mode de remplacement de l'emploi d'antibiotiques prophylactiques dans les aliments pour animaux. Le résultat possible est une diminution de l'exposition des êtres humains aux pathogènes bactériens résistant aux antibiotiques cliniques. Pathogènes : Des souches de bactéries pathogènes dans des parcs d'engraissement, des abattoirs et des usines de transformation de la viande de bœuf ont été partiellement cartographiées et la résistance aux antimicrobiens caractérisée. Une analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) dans les usines de transformation de la viande et le long de la chaîne de distribution ont été effectuées; on parvient aussi à une meilleure compréhension de l'origine de la contamination du bœuf par Escherichia coli.
		Total : 56,5 millions de dollars (des portions où AAC est présenté comme un partenaire et où le travail est réalisé par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC à SC)	Total 11,2 millions de dollars (des portions où AAC est présenté comme un partenaire et où le travail est réalisé par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC à SC)	Total 10,8 millions de dollars (des portions où AAC est présenté comme un partenaire et où le travail est réalisé par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC à SC)
Remarques sur les écarts : aucun écart
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : sans objet
Personne-ressource : Maria Nazarowec-White Ph.D. Salubrité et qualité des aliments – Recherche 613-759-6378

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses d'AAC concernant le programme visé.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 2 milliards de dollars approximativement en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
L'assurance-production est l'un des deux principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l'entreprise offert aux producteurs canadiens sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture. Elle protège les revenus des producteurs contre les manques à produire dus à des catastrophes naturelles indépendantes de leur volonté.

Résultat(s) commun(s) :
Élargir la protection contre les manques à produire à une plus vaste gamme de produits agricoles et, ainsi, réduire davantage la nécessité d'indemnités spéciales.

Structure(s) de gouvernance :
L'assurance-production est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement sous le régime des accords de mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture, conclus entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La structure de gouvernance englobe les diverses normes nationales présentées dans le Règlement sur l'assurance-production du gouvernement fédéral, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (Groupes de travail sur l'assurance-production et la gestion des risques de l'entreprise, sous-ministres adjoints chargés des politiques).  

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
1. AAC	a.   Assurance- production	2 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	407,2 millions de dollars	345,6 millions de dollars	Augmentation du nombre des options de programme offertes aux agriculteurs	Au total, 22 nouvelles options de programme ont été offertes, notamment des améliorations aux programmes visant les fourrages, l'entreposage des pommes de terre, les pertes de légumes, une plus grande couverture et de nouvelles cultures
					Participation accrue des provinces et des territoires à l'application des nouvelles options de programme	Le taux de participation visé, en superficies assurées, de 70 p. 100 a été atteint au Manitoba (80,94 p. 100) et au Québec (75,31 p. 100), alors que la moyenne nationale a été de 64,23 p. 100. Le taux de participation concernant les fourrages (50 p. 100) n'a pas été atteint (23,32 p. 100), mais les superficies assurées ont augmenté en 2006.
					Uniformité de l'aide fédérale offerte aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d'assurance- production	La transition vers le ratio de partage des coûts entre le fédéral et les provinces selon la formule 60:40 a été réalisée en 2006 dans toutes les provinces
		Total 2 milliards de dollars    (voir remarque)	Total 407,2 millions de dollars (voir remarque)	Total345,6 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Les dépenses réelles sont plus faibles que celles qui étaient initialement prévues en raison du fléchissement des prix des céréales et des oléagineux qui a réduit les primes totales et en raison du fait qu'aucun programme d'assurance du bétail n'a été lancé à ce jour.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Comme la planification et l'exécution s'effectuent conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les résultats dans les provinces et les territoires sont donc semblables aux résultats fédéraux.
Personne-ressource : Daniel Miller Directeur par intérim Division de l'assurance-production et de la gestion des risques Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture 613-759-7518

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses concernant le programme visé. Les dépenses prévues comprennent les primes d'assurance-production, l'indemnisation contre les dommages causés par la faune et les frais d'administration inhérents à ces deux programmes.

Voir aussi l'initiative horizontale connexe : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003  

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 60 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Le gouvernement du Canada a confié au Secrétariat rural le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre une approche pangouvernementale nationale concertée qui permette de mieux comprendre la situation et les préoccupations des Canadiens vivant en milieu rural et qui encourage les ministères et organismes fédéraux à tenir compte des besoins particuliers des collectivités rurales dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. De concert avec 34 ministères et organismes fédéraux, regroupés dans le Partenariat rural canadien, le gouvernement du Canada veut intégrer ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en milieu rural.

Résultat(s) commun(s) :
Le résultat ultime visé est d'améliorer l'accès des Canadiens ruraux aux possibilités qui leur permettront à la fois de contribuer à la prospérité et à la réussite du Canada et d'en bénéficier. Cet objectif se fonde sur six principes directeurs :

• la collectivité est la pierre angulaire du développement rural;
• il existe une collaboration inter et intra-gouvernementale;
• le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversité rurale;
• une approche à facettes multiples ou une approche intégrée qui permet à une collectivité de réaliser son potentiel;
• le leadership local renforce la capacité des collectivités;
• les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des éléments essentiels à l'édification de collectivités rurales dynamiques.

Structure(s) de gouvernance :
Le partenariat fédéral, appelé Partenariat rural canadien, est administré par le Secrétariat rural d'AAC avec la collaboration du Comité directeur des sous-ministres adjoints et d'un groupe de travail interministériel composé de représentants des ministères et organismes fédéraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrétariat rural assure la coordination et le leadership horizontaux sous la direction du Secrétaire parlementaire chargé du développement rural. Ce travail de collaboration est renforcé par des équipes rurales dans chaque province et chaque territoire, équipes formées de représentants du gouvernement fédéral en poste dans la région; la plupart des équipes englobe également des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur. À l'échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un Comité de sous-ministres, un Comité de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent compte aux ministres FPT responsables du dossier rural.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
Secrétariat rural	1. Dialogue rural 2. Lentille rurale 3. Recherche et analyse rurales 4. Vulgarisation 5. Programmes ruraux	60 millions de dollars	14,3 millions de dollars	15,7 millions de dollars	Le Canada rural a davantage son mot à dire	A engagé plus de 200 collectivités dans des dialogues, des activités d'apprentissage et des initiatives de développement sur, notamment, les besoins des femmes des collectivités rurales, les entreprises sociales et la revitalisation des collectivités. (Consulter le RMR pour plus de précisions)
					Renforcement des capacités de développement des collectivités rurales	- A mis sur pied la Base de données sur les collectivités - Des outils de prise de décision ont été transmis aux collectivités - Des profils ruraux ont été publiés à l'échelle du pays et des provinces - Poursuite de la mise en œuvre des modèles de renforcement des capacités communautaires
					Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement rural grâce aux politiques, aux programmes et aux services gouvernementaux.	- Participation aux activités d'un groupe de travail formé d'AAC, de RNCan et du MPO sur la viabilité des industries tributaires des ressources naturelles - Le nombre de participants au RDR est passé de 20 à 34 ministères et organismes fédéraux - Partage avec d'autres ministères fédéraux d'information sur des sujets comme la pauvreté en milieu rural, la vulnérabilité des collectivités, l'immigration et autres sujets d'intérêt pour les intervenants du milieu rural
Total		60 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	14,3 millions de dollars	15,7 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Aucun écart appréciable
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet
Personne-ressource : Donna Mitchell Directrice exécutive Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses concernant le programme visé.