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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Tableau 13 : Initiatives horizontales
- Protocole d'entente entre AAC et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international en ce qui a trait aux postes de sp�cialistes agroalimentaires � l'�tranger
- Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (entente f�d�rale-provinciale)
- Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
- Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture
- Secr�tariat aux coop�ratives
- Programme de services�conseils aux exploitations agricoles canadiennes
- Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la salubrit� et la qualit� des aliments
- Protocole d'entente avec Environnement Canada sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales
- Protocole d'entente avec Sant� Canada sur la salubrit� et la qualit� des aliments et l'environnement
- Assurance-production
- D�veloppement rural
Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de d�but de l'initiative horizontale : Exercice 2003‑2004
Date d'expiration de l'initiative horizontale : Exercice 2007‑2008
Total des affectations f�d�rales : 42,5 millions de dollars en cinq ans
Description de l'initiative horizontale : L'un des objectifs cl�s du volet � International � du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) est d'aider le Canada � acqu�rir un avantage concurrentiel durable par rapport aux autres pays et � le pr�server en renfor�ant la capacit� canadienne de d�veloppement des march�s et en faisant reconna�tre la capacit� de notre pays d'�tre un chef de file mondial pour ce qui est de r�pondre aux exigences qualitatives d'un march� international fortement segment� et de plus en plus concurrentiel. Ce PE �tablit les principes op�rationnels, les pratiques de gestion et les crit�res de mesures du rendement qui r�gissent les 33 postes de sp�cialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire � l'�tranger. Il vise � am�liorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des march�s et de l'acc�s � ces march�s, gr�ce aux ambassades et hauts‑commissariats canadiens dans les pays o� se trouvent des march�s d'exportation cl�s.
R�sultat(s) commun(s) :
a) Am�liorer la capacit� du Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC) du MAECI � assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens.
b) Faire reconna�tre davantage, dans les march�s cibl�s, la capacit� du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de premi�re qualit�, sains et innovateurs, obtenus par des moyens respectueux de l'environnement;
c) Am�liorer l'acc�s des produits agricoles et alimentaires canadiens aux march�s cl�s.
Structure(s) de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous‑ministres;
2) le Comit� des sous‑ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande au ministre d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.
Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.
Cette structure de gouvernance du PE est second�e par la Section de la coordination des march�s internationaux d'AAC, qui rel�ve des directeurs g�n�raux comp�tents d'AAC et du MAECI et d'un directeur principal au SCT, et qui consulte les repr�sentants concern�s d'AAC et du MAECI faisant partie des diverses �quipes : secteurs g�ographiques concern�s, politiques commerciales,
investissements, mesures du rendement et ressources humaines.
| Partenaires f�d�raux de chaque programme | Titres des programmes | Total des affectations | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | R�sultats attendus en 2006-2007 | R�sultats obtenus en 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1) AAC | a. Ex�cution du programme �quipe internationale |
11,9 millions de dollars |
2,5 millions de dollars |
2,8 millions de dollars |
1. La reconnaissance du Canada est maintenant acquise, et des march�s ont �t� �tablis gr�ce � la strat�gie de promotion de l'image de marque du Canada |
Des sp�cialistes de l'agroalimentaire ont contribu� � la promotion de l'image de marque du Canada � l'�tranger en fournissant en temps voulu des informations � des clients �ventuels, en participant � des foires commerciales, � des missions � l'�tranger, � des missions d'acheteurs au Canada, etc. Comme exemple, on peut citer : la participation � HoFex 2005, � Hong Kong; � Foodex 2005, au Japon; au SIAL de Montr�al, le Salon international de l'alimentation, des vins, boissons et spiritueux (SIAL Montr�al 2005); la promotion des aliments canadiens � des restaurants et sur des march�s de qualit� en Allemagne; des acheteurs de fruits de mer mexicains ont assist� au Boston Seafood Show; et la mission de Bruxelles a aid� des exportateurs de fruits de mer canadiens � augmenter de fa�on appr�ciable leurs exportations vers des march�s europ�ens cibl�s. Par exemple, les ventes de fruits de mer � la Hongrie ont progress� de 700 p. 100 en un an pour atteindre 182 000 $ CAN. |
| 2. Am�lioration de l'acc�s aux march�s |
Parmi les r�alisations, on peut citer : Taiwan a jou� un r�le dans la lev�e d'une interdiction visant la volaille et les produits avicoles de Colombie‑Britannique (C.‑B.) � cause de la pr�sence de l'influenza aviaire (IA); et, dans l'Union europ�enne (UE), Bruxelles a signal� le retrait d'une barri�re commerciale concernant le mat�riel g�n�tique bovin. |
|||||
| 3. Obstacle technique surmont� |
Des obstacles techniques au commerce de certains produits agricoles cl�s ont �t� surmont�s. Par exemple, la mission de Bruxelles a indiqu� la conclusion avec succ�s d'un protocole d'entente concernant le porc canadien exempt de Paylean, qui ouvre le march� de l'UE � l'industrie du porc du Canada; la mission de Bruxelles a aussi rapport� l'�limination d'un obstacle technique emp�chant l'entr�e des produits biologiques canadiens dans l'Union europ�enne; la mission de Beijing a contribu� � faire modifier le protocole facilitant l'entr�e des pommes de terre de semence en Chine. |
|||||
| b. CSA (pour ajouter 10 postes suppl�mentai-res et r�gulariser les 6,5 postes actuels qui ont �t� transf�r�s) | 15,8 millions de dollars (comprennent des fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour des travaux qui contribuent � l'obtention des r�sultats strat�giques d'AAC et du MAECI) | 3,2 millions de dollars (comprennent des fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour des travaux qui contribuent � l'obtention des r�sultats strat�giques d'AAC et du MAECI) |
3,2 millions de dollars |
1. Des plans de travail ont �t� �labor�s pour les postes de sp�cialistes de l'agroalimentaire � l'�tranger en tenant compte, autant que possible, des exigences de planification et de pr�sentation de rapports du MAECI. |
La planification et la pr�sentation de rapports ont �t� harmonis�es. Des plans de travail et des rapports ont �t� produits. |
|
| 2. On a combl� les postes vacants. |
Les postes vacants ont �t� combl�s (Bruxelles, Beijing, Moscou). |
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| 3. On a pris les dispositions n�cessaires pour organiser des s�ances de formation et une visite pr�paratoire � l'affectation pour les nouveaux sp�cialistes de l'agroalimentaire. |
Des s�ances de vulgarisation et de formation ont �t� organis�es � l'intention du d�l�gu� commercial de la Chine. |
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| 4. Les postes de sp�cialistes de l'agriculture et de l'alimentation � l'�tranger ont �t� examin�s afin de s'assurer qu'ils correspondent aux march�s prioritaires. |
L'examen a �t� entrepris. Il a abouti � l'�limination d'un poste li� � l'investissement � Bruxelles et � la cr�ation d'un nouveau poste � New Delhi. |
|||||
| 5. Une strat�gie de r�int�gration a �t� �labor�e pour les sp�cialistes de l'agroalimentaire rentrant au pays | La strat�gie de r�int�gration a �t� mise en œuvre. | |||||
| c. Strat�gie de conqu�te des march�s (SCM)/mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) (pour les postes d'origine) | 9,5 millions de dollars (comprennent des fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour des travaux qui concourent � l'obtention des r�sultats strat�giques d'AAC et du MAECI) | 1,9 million de dollars | 1,9 million de dollars | |||
| 2) MAECI | Fonds pour services aux clients (pour d�penses g�n�rales dans l'int�r�t des postes) | 5,3 millions de dollars | 1,1 million de dollars | 1,1 million de dollars | Plus de 260 initiatives li�es � l'agriculture, � l'alimentation et au secteur des fruits de mer ont �t� men�es � terme. | |
| Total | Total 42,5 millions de dollars (pour les exercices 2003‑2004 � 2007‑2008) |
Total 8,7 millions de dollars |
Total 9,0 millions de dollars |
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| Remarques sur les �carts : La haute direction d'AAC ayant convenu que des fonds additionnels seraient consacr�s aux priorit�s internationales, le budget a donc �t� augment� de 2,5 millions de dollars � 2,8 millions. |
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| R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet |
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| Personne-ressource : Rose McParland Gestionnaire Coordination des march�s internationaux 613-759-6531 |
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Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses d'AAC concernant le programme vis�.
Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Pour le financement de la gestion des risques de l’entreprise sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l’agriculture (CSA), qui couvre le PCSRA
Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le r�gime du CSA, qui couvre le PCSRA
Total des affectations f�d�rales : 2,4 milliards de dollars en cinq ans.
Description de l'initiative horizontale :
Le PCSRA est l'un des deux programmes principaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont offerts aux producteurs sous le r�gime du CSA. Le PCSRA combine la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes en un seul programme, aidant les producteurs � pr�munir leurs exploitations contre les petits et gros manques � gagner. Il remplace le Programme canadien
du revenu agricole (PCRA) et le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), qui ont pris fin au terme de l'ann�e de programme 2002.
R�sultat(s) commun(s) :
Aider les producteurs � prot�ger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu attribuables � des circonstances ind�pendantes de leur volont�.
Structure(s) de gouvernance :
Le PCSRA fait partie du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), �labor� par les ministres de l'Agriculture des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, et figure dans les priorit�s de la Gestion de risques de l'entreprise. Le Tr�sor f�d�ral fournit 60 p. 100 du financement et les Tr�sors provinciaux 40 p. 100.
Le PCSRA est dispens� par l'administration f�d�rale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.
En Alberta, en Ontario, au Qu�bec et � l'�le-du-Prince-�douard, sa prestation est assur�e par le gouvernement provincial.
| Partenaires f�d�raux de chaque programme | Titres des programmes | Total des affectations | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | R�sultats attendus en 2006-2007 | R�sultats obtenus en 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | a. PCSRA | 2,4 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008) | 610 millions de dollars (570 millions pour les contributions; 40 millions pour les op�rations) | 969,5 millions de dollars |
Sensibilisation accrue du secteur au Programme de stabilisation du revenu agricole |
L’administration a continu� d’offrir un meilleur service � la client�le gr�ce � une promotion rigoureuse du programme, qui a pris la forme, notamment, de s�ances sur le PCSRA destin�es aux producteurs, de s�ances avec des comptables, de foires commerciales et de s�ances d’information cibl�es. Un certain nombre de conseils au secteur ont �galement �t� publi�s pour signaler aux d�clarants les changements apport�s au programme. |
| Total 2,4 milliards de dollars (voir remarque) |
Total 610 millions de dollars (voir remarque) |
Total 969,5 millions de dollars |
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| Remarques sur les �carts : Le PCSRA est un programme m� par la demande pour lequel les d�penses r�elles sont fond�es sur les besoins du programme. |
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| R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : La planification et l’ex�cution s’effectuant conjointement par les gouvernements f�d�ral et provinciaux/territoriaux, les r�sultats sont comparables aux r�sultats f�d�raux. |
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| Personne-ressource : Michele Taylor Directrice g�n�rale Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture 204-984-5647 |
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Remarque :
Les d�penses pr�vues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des d�penses. Les d�penses sont une indication de tous les frais engag�s par le Minist�re (salaires, co�ts de fonctionnement, paiements de transfert).
Voir �galement l'initiative horizontale connexe : l'assurance-production
Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Total des affectations f�d�rales : 62,6 millions de dollars en cinq ans
Description de l'initiative horizontale :
Ce programme offre de l'aide aux agriculteurs (et � leur conjoint) d�sireux de perfectionner leurs comp�tences et de suivre une formation qui leur permettra d'augmenter leur revenu d'origine agricole et non agricole. L'agriculteur peut obtenir de l'aide en formation dans les domaines comme les pratiques agricoles am�lior�es et la gestion de l'entreprise agricole, notamment en
comptabilit�, en gestion financi�re et en gestion des ressources humaines; il pourra aussi suivre une formation qui l'aidera � trouver un autre type d'emploi, ou qui lui permettra d'acqu�rir les comp�tences n�cessaires au lancement d'une nouvelle entreprise. On offre �galement une aide financi�re couvrant, par exemple, les frais de scolarit�, les fournitures scolaires et les frais de
d�placement et d’h�bergement.
R�sultat(s) commun(s) :
a) Am�lioration de la rentabilit� des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le march� et le consommateur en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments et de respect de l'environnement, et mise � profit des d�bouch�s d�coulant d'activit�s scientifiques et de l'innovation.
Structure(s) de gouvernance :
�laboration de programmes de concert avec le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur le renouveau. Ex�cution des programmes par Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et des agents tiers d'ex�cution.
| Partenaires f�d�raux de chaque programme | Titres des programmes | Total des affectations | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | R�sultats attendus en 2006-2007 | R�sultats obtenus en 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC/Ressources humaines et d�veloppement social Canada (RHDSC) | Services canadiens de d�veloppement des comp�tences en agriculture | 62,6 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008) |
22,0 millions de dollars | 16,1 millions de dollars | R�alisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'�taient fix�s |
En 2006-2007, 6 528 producteurs ont particip� au programme, amenant le total cumulatif � plus de 9 000; 84 p. 100 des participants sond�s se sont dits satisfaits du programme |
| Total 62,6 millions de dollars |
Total 22,0 millions de dollars |
Total 16,1 millions de dollars |
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| Remarques sur les �carts : Le lancement tardif du programme (2005-2006) a ralenti la participation au d�but de l'application du CSA; l'adh�sion a progress� de fa�on appr�ciable sous l'effet d'une plus grande sensibilisation et de la mise en place du programme Options, qui liait le soutien du revenu des familles agricoles � faible revenu � la participation aux programmes du renouveau (SCEAC et/ou SCDCA). |
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| R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Le SCDCA est ex�cut� par l’'interm�diaire d'accords avec cinq provinces (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et �le-du-Prince-�douard) et par Service Canada dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n'est pas offert au Qu�bec et n'est disponible que sur demande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Des 6 620 producteurs qui y ont particip� en 2006-2007, 6 489 se trouvaient dans des provinces ayant conclu des accords de prestation par la province et 131 se trouvaient dans les provinces/les territoires desservis par Service Canada. Dans les provinces qui ont conclu des accords de prestation, la participation �tait la suivante : Ontario (620), Manitoba (1 004), Saskatchewan (4 394), Alberta (428) et �.-P.-�. (43). Dans les provinces desservies par Service Canada, la participation �tait la suivante : Colombie-Britannique (89), Nouveau-Brunswick (14), Nouvelle-�cosse (27) et Terre-Neuve (1). Dans l'ensemble, l'analyse effectu�e � ce jour indique que 83 p. 100 des participants interrog�s �taient satisfaits ou tr�s satisfaits des services assur�s par les provinces. |
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| Personne-ressource : Lois James Directrice Division du renouveau Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture 613-715-5534 |
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Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses concernant ce programme.
Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Total des affectations f�d�rales : 15 millions de dollars en cinq ans
Description de l'initiative horizontale :
Cr�� en 1987, le Secr�tariat aux coop�ratives a pour mandat d’aider le gouvernement du Canada � r�pondre plus efficacement aux pr�occupations et aux besoins des coop�ratives canadiennes. Il conseille le gouvernement sur les politiques touchant les coop�ratives, coordonne la mise en œuvre de ces politiques, fait la promotion des coop�ratives au sein du gouvernement f�d�ral
et sert de lien entre le secteur des coop�ratives et les nombreux minist�res et organismes f�d�raux avec lesquels il interagit.
R�sultat(s) commun(s) :
Le r�sultat ultime vis� par le gouvernement f�d�ral relativement aux coop�ratives est la propagation du mod�le des coop�ratives, car cette formule est de nature � stimuler la croissance �conomique et le d�veloppement social des collectivit�s rurales et urbaines au Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
‑ mieux faire conna�tre le mod�le coop�ratif et le r�le que les coop�ratives jouent dans le d�veloppement social et �conomique;
‑ faciliter l’adoption de politiques, de programmes et de lois qui sont propices au d�veloppement des coop�ratives et � l’atteinte des objectifs strat�giques f�d�raux, et mieux harmoniser les efforts;
‑ encourager la croissance des coop�ratives existantes et faciliter la cr�ation de nouvelles afin de r�pondre aux besoins sociaux et �conomiques des Canadiens.
Structure(s) de gouvernance :
Le Secr�tariat aux coop�ratives a �t� cr�� en vue de renforcer les relations entre les coop�ratives canadiennes et les 17 minist�res et organismes f�d�raux qui appliquent actuellement les lois, les politiques ou les programmes ayant une incidence sur elles. Les m�canismes officiels de collaboration pr�voient notamment le dialogue entre le Comit� interminist�riel des coop�ratives
et ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail sectoriels. Le Secr�tariat aux coop�ratives collabore �troitement avec le ministre responsable des coop�ratives et coordonne les interactions du gouvernement et du secteur coop�ratif. Une directrice ex�cutive est � la t�te du Secr�tariat et le soutien administratif est assur� par AAC. Pour plus de pr�cisions sur les fonctions
du Secr�tariat consultez le site http://www.agr.gc.ca/policy/coop.
| Partenaires f�d�raux de chaque programme | Titres des programmes | Total des affectations | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | R�sultats attendus en 2006-2007 | R�sultats obtenus en 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Secr�tariat aux coop�ratives/AAC 17 Minist�res et organismes charg�s de l’application des lois, des politiques et les programmes qui ont une incidence sur les coop�ratives |
Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) - Services-conseils |
15 millions de dollars (pour les exercices 2003‑2004 � 2007‑2008) |
4,4 millions de dollars | 5,2 millions de dollars |
Am�liorer la capacit� de d�veloppement des coop�ratives |
Soutien � 584 initiatives locales, qui ont conduit � la cr�ation de 38 nouvelles coop�ratives et am�lior� la capacit� de 114 coop�ratives existantes |
| Accroissement des possibilit�s, r�duction des obstacles et renforcement des capacit�s dans le domaine du d�veloppement des coop�ratives gr�ce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement |
- Consultations d’agriculteurs et de repr�sentants de coop�ratives pour �tudier les d�fis et les d�bouch�s actuels relatifs au d�veloppement agricole coop�ratif
-Contribution � la publication de � Co‑op Zone � - R�alisation d’activit�s visant le d�veloppement communautaire |
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| Total 15,0 millions de dollars |
Total 4,4 millions de dollars |
Total 5,2 millions de dollars |
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| Remarques sur les �carts : Aucun �cart appr�ciable |
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| R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet |
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| Personne-ressource : Donna Mitchell Directrice ex�cutive Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives 613-759-7113 |
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Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le budget principal des d�penses concernant ce programme.
Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) :Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de d�but de l'initiative horizontale :1er avril 2003
Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Total des affectations f�d�rales : 100 millions de dollars en cinq ans
Description de l'initiative horizontale :
Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront � �valuer leurs situations financi�res et � �laborer des plans de rel�ve, d'action et d'entreprise (finances, commercialisation, valeur ajout�e).
R�sultat(s) commun(s) :
a) Am�lioration de la rentabilit� des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le march� et les consommateurs en mati�re de salubrit� et de la qualit� des aliments et de respect de l'environnement, et mise � profit des d�bouch�s d�coulant d'activit�s scientifiques et de l'innovation.
Structure(s) de gouvernance :
�laboration des programmes et mesure du rendement par le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur le renouveau.
| Partenaires f�d�raux de chaque programme | Titres des programmes | Total des affectations | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | R�sultats attendus en 2006-2007 | R�sultats obtenus en 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
AAC |
i) Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC), qui comprennent deux phases : |
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| a. �valuation de l'exploitation agricole (EEA) - cette �valuation comprend, pour le d�but du programme, dans les cas o� les provinces n'ont pas encore sign� leurs accords de mise en œuvre du CSA respectifs, le Programme de consultation agricole (PCA), programme existant, semblable � l'EEA. Les co�ts de la prestation du PCA ont �t� inclus dans les affectations pour l'EEA. | 53,2 millions de dollars |
Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative |
Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative. |
R�alisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'�taient fix�s. |
En 2006-2007, 4 793 producteurs ont particip� � l'EEA; 2 021 d'entre eux par l'interm�diaire du programme Options Le total cumulatif pour les programmes d'EEA (Options compris) �tait de 10 869. 57 p. 100 des participants � l'EEA interrog�s s'attendent � des avantages en mati�re de revenu et de rentabilit� agricole. |
|
| b. Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE) |
20,7 millions de dollars |
Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative |
Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative | R�alisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'�taient fix�s |
En 2006-2007, 598 producteurs ont particip� au SSPE, le total cumulatif se chiffrant � 1 159. 72 p. 100 des participants au SSPE interrog�s pensaient qu'ils avaient une meilleure compr�hension des facteurs de succ�s. |
|
|
ii) Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA) |
26,1 millions de dollars |
Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative |
Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative. | R�alisation des objectifs personnels et d'affaires (portant sur la valeur ajout�e) que les agriculteurs s'�taient fix�s. |
45 producteurs ont particip� au PEEPVA en 2006-2008, le total cumulatif atteignant 133. |
|
| Total | Total 100 millions de dollars (exercice 2003-2004 � 2007-2008) |
Total 10,8 millions de dollars |
Total 13,5 millions de dollars |
|||
| Remarques sur les �carts : Les d�penses r�elles (13,5 millions de dollars) ont d�pass� les valeurs pr�vues (10,8 millions de dollars) en raison d'une sensibilisation grandissante au programme et de la demande engendr�e par le programme Options. |
||||||
| R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet. |
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| Personne-ressource : Lois James Directrice Division du renouveau Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture 613-715-5534 |
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Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses relativement � ce programme.
Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Total des affectations f�d�rales : 27,0 millions de dollars en cinq ans
Description de l'initiative horizontale :
�tablir des normes minimales ainsi que des strat�gies d'inspection et d'application de la loi � l'intention des fabricants d'aliments m�dicament�s pour les animaux destin�s � l'alimentation humaine. Mettre en place le Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme qui permettra au gouvernement de reconna�tre les syst�mes de salubrit� des aliments, fond�s sur les
principes HACCP, qui sont �labor�s et mis en œuvre par des associations nationales de producteurs.
Exemples d'activit�s particuli�res de l'initiative des aliments m�dicament�s :
- promulguer et mettre en œuvre la r�glementation sur les aliments m�dicament�s, qui prescrit des normes minimales aux fabricants d'aliments m�dicament�s pour les animaux destin�s � l'alimentation humaine;
- �tablir des normes et des politiques facilitant la conception et la mise en œuvre d'un syst�me d'inspection et d'homologation de ces provenderies et de ces fermes en �valuant leurs m�thodes de fabrication et leurs dossiers.
Exemples d'activit�s particuli�res de l'initiative de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme :
- �tablir un syst�me de reconnaissance pour les programmes de salubrit� des aliments � la ferme gr�ce auquel il sera possible de s'assurer que des m�canismes ad�quats de surveillance gouvernementale sont en place et permettent de maintenir la confiance des partenaires commerciaux du Canada et de faciliter le libre acc�s aux march�s.
R�sultat(s) commun(s) :
(a) prot�ger la sant� humaine en r�duisant l'exposition aux dangers;
(b) accro�tre la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada [PE, article 1.2].
Structure(s) de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
- le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous-ministres;
- le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
- les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.
Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.
Cette structure de gouvernance du PE est second�e par le Groupe de travail interminist�riel des directeurs g�n�raux d'AAC, qui rel�ve des directeurs g�n�raux comp�tents d'AAC et de l'ACIA et d'un directeur principal au SCT.
| Partenaires f�d�raux de chaque programme | Titres des programmes | Total des affectations | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | R�sultats attendus en 2006-2007 |
R�sultats obtenus en 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
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1. AAC |
a. Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme |
10,0 millions de dollars |
2,0 millions de dollars | 2,4 millions de dollars |
Le manuel sur les proc�dures d'examen technique (mod�le g�n�rique du HACCP et manuel du producteur) de l'ACIA a �t� mis � jour et mis en application. L'examen technique des syst�mes de gestion a �t� compl�t� et appliqu�. |
Mise � jour des outils du programme. |
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Les examens techniques des mod�les g�n�riques du HACCP et les manuels du producteur, soumis par le secteur, sont termin�s. |
Deux examens techniques des mod�les g�n�riques du HACCP et des manuels des producteurs, soumis par le secteur, ont �t� men�s � terme. |
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Mise en place d'un projet pilote pour le manuel sur les proc�dures d'examen (syst�me de gestion) de l'ACIA. |
Ach�vement de trois projets pilotes d'examen technique de syst�mes de gestion du secteur. |
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�tablissement d'exigences, de crit�res et de m�thodes concernant l'�valuation de la mise en œuvre nationale du programme conduisant � la reconnaissance, y compris l'agr�ment des organismes tiers. |
Une �bauche de crit�res de qualification d'un v�rificateur tiers compl�t�e. R�daction d'un rapport sur l'option pr�f�r�e en mati�re de services de v�rification par une tierce partie. |
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�laboration de crit�res et de documents du processus en vue de l'�valuation continue du PRSAF. . |
Lancement de l'�laboration de l'�tape de reconnaissance finale. |
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Des options en vue de mettre en place une base de donn�es Internet sur les dangers ont �t� �labor�es. |
Mise � jour de l'information de la banque de donn�es sur les dangers et lancement d'une consultation aupr�s des intervenants. |
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L'�laboration de mod�les g�n�riques � la ferme et/ou hors ferme fond�s sur le HACCP a �t� amorc�e. |
Des mod�les g�n�riques visant trois denr�es sont � divers stades d'�laboration. |
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| Am�lioration de la capacit� en ressources humaines tant au gouvernement que dans le secteur en ce qui a trait � la connaissance du HACCP. |
L'ACIA a donn�, tant aux employ�s d'AAC qu'aux intervenants du secteur, des connaissances techniques et des comp�tences qui les ont aid�s � parfaire leurs connaissances du HACCP. |
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| Des crit�res ont �t� �tablis et des documents pr�par�s concernant les m�thodes de reconnaissance hors de la ferme. . |
L'�valuation des besoins en reconnaissance hors la ferme est termin�e, et l'�laboration de crit�res a �t� amorc�e. |
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�laboration d'un syst�me FPT pour la mise en commun des donn�es; renforcement des m�canismes de surveillance afin de mieux garantir la salubrit� des aliments et am�liorer la pr�paration aux situations d'urgence. |
La port�e d'une �tude de base a �t� d�termin�e et le projet lanc�. L'ACIA s'est employ�e, avec des coll�gues d'autres minist�res, � l'�laboration de strat�gies cl�s et � la consultation des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des intervenants de l'ext�rieur. |
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| (Travaux � r�aliser par l'ACIA afin de concourir � l'atteinte des r�sultats strat�giques d'AAC et de l'ACIA) | ||||||
| 2. ACIA | b. R�glement sur la fabrication des aliments m�dicament�s | 17,0 millions de dollars | 3,5 millions de dollars | 2,0 millions de dollars |
Consultations aupr�s du secteur afin d'accro�tre la sensibilisation aux exigences du r�glement |
Consultations compl�t�es et les intervenants ont �t� renseign�s sur le projet de r�glement r�vis� lors de r�unions qui se sont tenues de novembre 2006 � mars 2007. |
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L'�laboration du r�glement est termin�e, et celui-ci a �t� publi� dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. |
Des r�visions additionnelles du projet de r�glement ont eu lieu pour mieux l'axer sur les r�sultats. Le R�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation ainsi que les co�ts-avantages ont �t� examin�s et r�vis�s en vue d'une �ventuelle publication du texte de la r�glementation dans les Parties 1 et 2 de la Gazette du Canada en 2007-2008. |
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Le bureau op�rationnel de d�livrance des permis est ouvert, et un programme de formation et d'�valuation a �t� mis au point. |
L'�laboration du m�canisme d'application a �t� retard�e en attendant l'approbation du r�glement. Le bureau de d�livrance des permis sera ouvert et en op�ration durant l'ann�e pr�vue pour la promulgation du r�glement. Une strat�gie et des modules de formation, qui constituent la base de la certification des inspecteurs, ont �t� �labor�s, et un �nonc� de travail pour la r�alisation du programme de formation et de l'approche a �t� affich� sur MERX. |
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L'�laboration du syst�me d'accr�ditation des laboratoires s'est poursuivie. |
L'�laboration du syst�me d'accr�ditation de laboratoire est en cours. Un spectrom�tre de masse coupl� � un chromatographe en phase liquide a �t� achet� afin d'accro�tre la capacit� de d�terminer des traces d'ingr�dients m�dicament�s. |
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Des renseignements valides sur la conformit� ont �t� recueillis et le m�canisme de pr�paration de rapports am�lior�. |
Les activit�s d'inspection se poursuivent pour �valuer le degr� d'adaptation du secteur aux contr�les pr�vus dans le cadre de r�glementation des aliments m�dicament�s. On continue � corriger les protocoles d'inspection et � lancer des projets pilotes pour faciliter l'application du r�glement. La mise au point d'un syst�me informatique de v�rification de la conformit� a �t� retard�e en attendant que le projet de r�glementation soit d�finitivement arr�t�. Ces syst�mes seront lanc�s apr�s la publication du projet de r�glement. |
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| (Travaux � r�aliser par l'ACIA pour concourir � l'obtention des r�sultats strat�giques d'AAC et de l'ACIA) | ||||||
| Total 27,0 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008; les fonds ont �t� transf�r�s d'AAC � l'ACIA) |
Total 5,5 millions de dollars (les fonds ont �t� transf�r�s d'AAC � l'ACIA) |
Total 4,4 millions de dollars |
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| Remarques sur les �carts : Des activit�s �largies ont �t� ajout�es afin de faciliter l'application du Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme durant l'exercice 2006-2007. Aliments m�dicament�s - La publication du r�glement a �t� retard�e en raison de contraintes constantes dues � l'ESB. Le travail sur certaines activit�s comme la mise au point finale des applications, les m�thodes de d�livrance de permis et les m�thodes d'exploitation normalis�es ne peuvent progresser tant que la publication n'aura pas eu lieu. |
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| R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : |
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| Personne-ressource : Anita Stanger Directrice Division des programmes de salubrit� et de qualit� des aliments 613-759-6054 |
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Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses concernant le programme vis�.
Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : i) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC); ii) EC
Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2004
Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Total des affectations f�d�rales : 25,0 millions de dollars en quatre ans
Description de l'initiative horizontale :
Cette initiative porte sur l'�laboration de � normes de rendement � agroenvironnementales � connotation non r�glementaire (c.‑�‑d. des normes fond�es sur les r�sultats), qui permettront d'atteindre les niveaux souhait�s de qualit� environnementale et ceux qu'on estime pouvoir atteindre gr�ce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de
rep�res et d'objectifs pour �valuer le rendement environnemental. Elles pourront aussi guider l'�laboration des pratiques utilis�es par les producteurs et l'industrie pour contribuer � r�duire les risques pour l'environnement, � am�liorer la qualit� de l'eau et l'alimentation en eau, et la sant� des sols, de l'air et de l'atmosph�re, concourant ainsi � la compatibilit� entre la
biodiversit� et l'agriculture. Les normes seront �labor�es dans quatre domaines : l'air, l'eau, la biodiversit� et les pesticides. On tiendra compte de la qualit� des sols et des changements climatiques dans tous ces domaines.
R�sultat(s) commun(s) :
a) On a �tabli des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent � l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'�valuer les progr�s accomplis en ce sens et de prouver que ces progr�s sont r�els.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconna�tre comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale � la ferme, de m�me que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adh�sion aux normes nationales permet de renforcer la qualit� de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la sant� des sols, de l'air et de l'atmosph�re.
e) On assure la compatibilit� entre l'agriculture et la biodiversit�.
[voir le PE, au Tableau 1, qui porte sur les r�sultats et les extrants par secteur d'activit�]
Governance Structure(s) :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous‑ministres;
2) le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.
Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous‑ministres;
2) le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.
Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.
| Partenaires f�d�raux de chaque programme | Titres des programmes | Total des affectations | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | R�sultats attendus en 2006-2007 | R�sultats obtenus en 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Total 25,0 millions de dollars (Travaux � �tre effectu�s par EC pour contribuer � l'obtention des r�sultats strat�giques conjoints d'EC et d'AAC) |
Total 5,5 millions de dollars (Travaux � �tre effectu�s par EC pour contribuer � l'obtention des r�sultats strat�giques conjoints d'EC et d'AAC) |
Total 5,5 millions de dollars |
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| Remarques sur les �carts : Aucun �cart |
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| R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet |
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| Personne-ressource : Alexandre Lefebvre Gestionnaire, PNARSA Bureau des politiques agroenvironnementales 613-759-7278 |
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Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses concernant le programme vis�.
Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Total des affectations f�d�rales : 56,5 millions de dollars en cinq ans
Description de l'initiative horizontale :
Effectuer des travaux de recherche pour soutenir des projets a) de normalisation, b) d'�tablissement de normes de salubrit� � la ferme, c) de surveillance nationale int�gr�e des agents pathog�nes ent�riques, d) de d�termination de l'effet des antimicrobiens utilis�s � la ferme sur la sant� humaine et e) de surveillance de la qualit� de l'eau.
Exemples d'activit�s particuli�res :
- concevoir des activit�s de normalisation de la salubrit� des aliments � la ferme, qui concourent � la r�alisation des programmes de salubrit� des aliments �labor�s par le secteur (c.-�-d. la collecte et l'analyse des donn�es; l'ex�cution d'�valuation des risques; les consultations de coll�gues du secteur ainsi que des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties int�ress�es et pertinentes; la prise de d�cisions; les communications et la diffusion d'information);
- conduire des recherches sur les dangers pour la sant� publique et concourir � l'�tablissement de normes sur la salubrit� des aliments � la ferme;
- �laborer un programme national int�gr� de surveillance des pathog�nes qui permettra de lier l'exposition des �tres humains aux pathog�nes de source animale et d'autres sources alimentaires � la fr�quence des maladies ent�riques dans la population;
- �laborer un programme int�gr� sur la r�sistance aux antimicrobiens, qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire et aquacole et celle d'autres facteurs de gestion sur l'apparition de la r�sistance des pathog�nes humains aux antimicrobiens employ�s � la ferme;
- mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la pr�valence, l'ampleur et les sources de la contamination microbiologique (mati�res f�cales) aux points d'approvisionnement en eau potable et sur les plages r�cr�atives;
- au moyen d'une approche int�gr�e allant de la ferme aux consommateurs, d�tecter, caract�riser et ma�triser les dangers li�s aux microbes et aux produits chimiques dans le circuit alimentaire, afin de garantir la salubrit� des aliments aux �tapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.
R�sultat(s) commun(s) :
(a) prot�ger la sant� humaine en r�duisant l'exposition aux dangers;
(b) accro�tre la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada;
(c) r�duire les risques que pr�sente l'agriculture pour l'environnement et prendre des mesures b�n�fiques � la qualit� de l'eau et � son approvisionnement, les grandes priorit�s �tant les �l�ments nutritifs, les agents pathog�nes pour l'�tre humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]
Structure(s) de gouvernance :
| Partenaires f�d�raux de chaque programme | Titres des programmes | Total des affectations | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | R�sultats attendus en 2006-2007 | R�sultats obtenus en 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. SC | a. Normes sur la salubrit� des aliments � la ferme | 11,9 millions de dollars |
2,5 millions de dollars |
2,5 millions de dollars |
Augmentation en qualit�, en quantit� et en disponibilit� de l'information touchant les questions de salubrit� des aliments � la ferme |
Des �valuations des risques de nombreux produits chimiques et dangers microbiens ont �t� conduites � terme et serviront de base � l'�laboration de strat�gies de gestion des risques. |
|
Politiques et strat�gies de gestion des risques applicables � la ferme |
Plusieurs organismes sans but lucratif (OSBL) devaient avoir pr�par� des plans HACCP qui seraient examin�s durant cet exercice. On croit que les OSBL h�sitent � les accepter en raison des co�ts de leur mise en œuvre. |
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|
Le secteur a �labor� des programmes d'assurance de la salubrit� des aliments � la ferme qui sont reconnus par les programmes de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme |
La quatri�me version de la Strat�gie canadienne pour la salubrit� des aliments (SCSA) a �t� pr�sent�e au Groupe de mise en œuvre du Syst�me canadien d'inspection des aliments (GMOSCIA). Il a �t� convenu que la SCSA serait transmise, au 4e trimestre, aux SMA FPT de l'agriculture charg�s de la r�glementation. |
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Collaboration continue avec les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux (FPT) concernant l'identification, l'analyse des lacunes et la collecte des donn�es pour soutenir la recherche et/ou l'�laboration de politiques (Travail � �tre effectu� par SC et l'Agence de sant� publique du Canada (ASPC) afin de concourir � l'obtention des r�sultats strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC)
|
Des consultations ont eu lieu avec AAC et le minist�re de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) sur le prochain cycle du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), afin d'orienter les n�gociations f�d�rales, provinciales et territoriales (FPT) sur l'�laboration de la politique | |||||
| b. Recherche � l'appui de l'�tablissement de normes | 9,2 millions de dollars |
2,0 millions de dollars |
2,0 millions de dollars |
Augmentation de la capacit� � identifier et � surveiller les principaux pathog�nes et contaminants chimiques des aliments dans les aliments et les facteurs de production des aliments � l'�chelon de la ferme. |
�laboration de plusieurs m�thodes et protocoles visant la pr�sence de divers contaminants chimiques et microbiens � l'�chelon de la ferme. |
|
|
�largissement des connaissances scientifiques sur les principaux agents pathog�nes et contaminants chimiques des aliments et des facteurs de production des aliments � l'�chelon de la ferme. |
Des manuscrits sont actuellement en pr�paration ou � l'impression, des analyses documentaires ont �t� conduites, plus de 500 �chantillons divers ont �t� soumis � des analyses de dangers microbiens. |
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|
Augmentation de la contribution de la science � l'�laboration de strat�gies d'intervention en mati�re de salubrit� des aliments � la ferme fond�es sur des preuves. |
Des donn�es ont �t� recueillies sur la fr�quence de l'alternariose, de l'ochratoxine A, de diverses substances toxiques ioniques, de fumonisines li�es, de pesticides, de m�dicaments v�t�rinaires et d'autres contaminants chimiques � l'�chelon de la ferme, du producteur, du fabricant et du d�taillant d'aliments allant des œufs au ma�s, au bl�, � la pomme de terre, aux p�tes, etc. Des documents ont �t� examin�s, des collections de cultures �tablies et des collaborations lanc�es. |
|||||
|
Cr�ation et/ou renforcement de partenariats entre des d�cideurs gouvernementaux, des chercheurs gouvernementaux, des universitaires et des associations sectoriels afin d'optimiser la recherche concert�e sur la salubrit� des aliments � la ferme. (Travail � r�aliser par SC pour concourir � la r�alisation des r�sultats strat�giques d'AAC et de SC)
|
Des �chantillons d'aliments de diverses sources, notamment de la ferme, du d�tail, du fabricant, ont �t� analys�s pour y d�celer la contamination, et les r�sultats ont �t� communiqu�s aux collaborateurs. Des r�unions ont eu lieu avec diverses universit�s du Canada et de l'�tranger, conduisant � l'octroi des subventions du Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG). Des �valuations des risques ont �t� actualis�es, des codes de pratique des fabricants de fromage au lait cru ont �t� �labor�s et diffus�s pour commentaires. Un profil de risque de Mycobacterium paratuberculosis (MAP) a �t� transmis � des experts internationaux pour recueillir leurs commentaires, un document pr�liminaire et une �quipe concernant une enqu�te sur la politique en mati�re de salubrit� des aliments ont �t� cr��s. | |||||
| ASPC |
c. Surveillance nationale int�gr�e des pathog�nes ent�riques |
3,3 millions de dollars |
0,7 million |
0,7 million |
Poursuite des �chantillonnages et mise en place compl�te du premier site sentinelle |
Des �chantillonnages et des analyses (en cours depuis l'ann�e 3) ont �t� r�alis�s pour des �tres humains, des aliments, des animaux comestibles et l'eau dans le premier site sentinelle. |
|
R�union du Comit� consultatif |
Des consultations et des r�unions du Comit� consultatif ont �t� organis�es et ont fait l'objet de documents |
|||||
|
R�union avec le personnel de la surveillance int�gr�e internationale pour garantir l'harmonisation des programmes avec les objectifs internationaux et nationaux |
Plusieurs invitations aux r�unions du US FoodNet. Des approches conjointes ont fait l'objet de discussions. |
|||||
|
Analyse des donn�es de la premi�re ann�e |
Des analyses de donn�es ont �t� examin�es puis diss�min�es |
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|
Produits d'information mis au point et diffus�s |
Rapport annuel et rapports trimestriels |
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|
Contr�le de la qualit� des donn�es issues des activit�s de surveillance |
Coordination et r�alisation de la collecte de donn�es normalis�es. |
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|
Pr�sentation de la conception des programmes et diffusion des r�sultats |
Le travail a �t� pr�sent� sur de nombreuses tribunes, et les commentaires re�us ont �t� tr�s positifs. |
|||||
|
Demande de fonds pour des sites sentinelles additionnels (Travail � ex�cuter par l'ASPC pour concourir � l'obtention des objectifs strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC) |
On est parvenu avec succ�s � obtenir des fonds pour une �tude sur la num�ration (un projet de collaboration additionnel financ� par le MAARO). Nous avons recherch� des fonds pour augmenter le nombre de sites sentinelles, mais n'y sommes pas parvenus � ce jour parce que le travail est per�u comme une responsabilit� f�d�rale qui doit �tre financ�e par des fonds f�d�raux. | |||||
| ASPC | d. Effet sur la sant� humaine de l'utilisation d'antimicrobiens � la ferme | 3,3 millions de dollars |
0,7 million |
0,7 million |
Perfectionnement du cadre de surveillance �tabli pour 110 troupeaux de porcs sentinelles dans cinq des principales provinces productrices de porc |
Des m�thodologies perfectionn�es ont �t� mises en œuvre au cours de l'ann�e 4 afin de maintenir un cadre de surveillance engageant 29 v�t�rinaires sp�cialistes des porcins et 110 troupeaux de porcins sentinelles dans cinq grandes provinces productrices de porc. |
|
Mise au point de m�thodes de gestion et d'analyses des donn�es et de pr�paration des rapports connexes |
Les donn�es de laboratoire de 2006 ont �t� re�ues en f�vrier 2007; les analyses doivent suivre. Confirmation de la participation constante de v�t�rinaires pour conserver des troupeaux dans : (des troupeaux additionnels sont ajout�s gr�ce � des fonds provinciaux fournis aux termes du CSA) Alberta : 16 (Fonds CSA de |
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Appui � la recherche sur la r�sistance aux antimicrobiens par l'entremise du R�seau canadien de recherche sur la mammite bovine |
Les travaux de recherche sur la r�sistance aux antimicrobiens sont financ�s par le R�seau canadien de recherche sur la mammite bovine |
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|
Consultation des intervenants et du Comit� consultatif en vue de perfectionner le programme de surveillance (Travaux � ex�cuter par l'ASPC en vue d'atteindre les r�sultats strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC) |
Consultation des intervenants et du Comit� consultatif pour perfectionner le programme de surveillance | |||||
| e. Surveillance de la qualit� de l'eau | 4,8 millions de dollars (4,0 millions pour SC; 0,8 million pour AAC) |
1,2 million |
0,7 million |
Projet g�r�, activit�s techniques coordonn�es et r�unions connexes planifi�es et organis�es (SC) |
L'�chantillonnage total est � environ 90 p. 100 termin� |
|
|
Poursuite de l'�chantillonnage (mati�res f�cales, eau); termin� � 90 p. 100 (AAC). |
L'�chantillonnage total est � environ 90 p. 100 termin� |
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Poursuite des analyses (analyses microbiologiques, Suivi des sources microbiennes); termin�es � 90 p. 100; fin de la validation documentaire (SC) |
L'analyse du total des �chantillons est termin�e � pr�s de 90 p. 100 dans le cas de la recherche des niveaux/de la pr�valence et � 75 p. 100 dans le cas de l'analyse des isolats totaux (pour le Suivi des sources microbiennes (SSM)). La construction d'une informath�que et la validation sont termin�es. |
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| Poursuite des relev�s sur l'utilisation des terres (AAC). | Les relev�s sur l'utilisation des terres sont termin�s | |||||
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2. AAC (travaux ex�cut�s par AAC) |
a. Recherche contribuant � la r�alisation des priorit�s du CSA | 24,0 millions de dollars |
4,1 millions de dollars |
4,2 millions de dollars |
Les connaissances scientifiques ont �t� �largies et des donn�es de base fournies sur la salubrit� des aliments relativement aux allerg�nes, aux produits chimiques toxiques, aux virus, aux agents pathog�nes microbiens et � la r�sistance aux antimicrobiens. |
Plus de 100 publications scientifiques apportant de nouvelles connaissances sur les virus pathog�nes, les allerg�nes, les mycotoxines, la r�sistance aux antimicrobiens et les bact�ries pathog�nes ont �t� produites et la technologie transf�r�e aux intervenants. Virus : Allerg�nes : Mycotoxines : Pathog�nes : |
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Total : 56,5 millions de dollars |
Total 11,2 millions de dollars (des portions o� AAC est pr�sent� comme un partenaire et o� le travail est r�alis� par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC � SC) |
Total 10,8 millions de dollars (des portions o� AAC est pr�sent� comme un partenaire et o� le travail est r�alis� par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC � SC) |
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| Remarques sur les �carts : aucun �cart |
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| R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : sans objet |
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| Personne-ressource : Maria Nazarowec-White Ph.D. Salubrit� et qualit� des aliments – Recherche 613-759-6378 |
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Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses d'AAC concernant le programme vis�.
Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Total des affectations f�d�rales : 2 milliards de dollars approximativement en cinq ans
Description de l'initiative horizontale :
L'assurance-production est l'un des deux principaux programmes f�d�raux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l'entreprise offert aux producteurs canadiens sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture. Elle prot�ge les revenus des producteurs contre les manques � produire dus � des catastrophes naturelles ind�pendantes de leur volont�.
R�sultat(s) commun(s) :
�largir la protection contre les manques � produire � une plus vaste gamme de produits agricoles et, ainsi, r�duire davantage la n�cessit� d'indemnit�s sp�ciales.
Structure(s) de gouvernance :
L'assurance-production est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement f�d�ral contribue financi�rement sous le r�gime des accords de mise en œuvre du Cadre strat�gique pour l'agriculture, conclus entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. La structure de gouvernance englobe les diverses normes nationales pr�sent�es dans le R�glement sur
l'assurance-production du gouvernement f�d�ral, ainsi que des comit�s f�d�raux-provinciaux-territoriaux (Groupes de travail sur l'assurance-production et la gestion des risques de l'entreprise, sous-ministres adjoints charg�s des politiques).
| Partenaires f�d�raux de chaque programme | Titres des programmes | Total des affectations | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | R�sultats attendus en 2006-2007 | R�sultats obtenus en 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. AAC | a. Assurance- production |
2 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008) | 407,2 millions de dollars |
345,6 millions de dollars |
Augmentation du nombre des options de programme offertes aux agriculteurs |
Au total, 22 nouvelles options de programme ont �t� offertes, notamment des am�liorations aux programmes visant les fourrages, l'entreposage des pommes de terre, les pertes de l�gumes, une plus grande couverture et de nouvelles cultures |
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Participation accrue des provinces et des territoires � l'application des nouvelles options de programme |
Le taux de participation vis�, en superficies assur�es, de 70 p. 100 a �t� atteint au Manitoba (80,94 p. 100) et au Qu�bec (75,31 p. 100), alors que la moyenne nationale a �t� de 64,23 p. 100. Le taux de participation concernant les fourrages (50 p. 100) n'a pas �t� atteint (23,32 p. 100), mais les superficies assur�es ont augment� en 2006. |
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| Uniformit� de l'aide f�d�rale offerte aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d'assurance- production |
La transition vers le ratio de partage des co�ts entre le f�d�ral et les provinces selon la formule 60:40 a �t� r�alis�e en 2006 dans toutes les provinces | |||||
| Total 2 milliards de dollars (voir remarque) |
Total 407,2 millions de dollars (voir remarque) |
Total345,6 millions de dollars | ||||
| Remarques sur les �carts : Les d�penses r�elles sont plus faibles que celles qui �taient initialement pr�vues en raison du fl�chissement des prix des c�r�ales et des ol�agineux qui a r�duit les primes totales et en raison du fait qu'aucun programme d'assurance du b�tail n'a �t� lanc� � ce jour. |
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| R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Comme la planification et l'ex�cution s'effectuent conjointement par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, les r�sultats dans les provinces et les territoires sont donc semblables aux r�sultats f�d�raux. |
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| Personne-ressource : Daniel Miller Directeur par int�rim Division de l'assurance-production et de la gestion des risques Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture 613-759-7518 |
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Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses concernant le programme vis�. Les d�penses pr�vues comprennent les primes d'assurance-production, l'indemnisation contre les dommages caus�s par la faune et les frais d'administration inh�rents � ces deux programmes.
Voir aussi l'initiative horizontale connexe : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.
Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Total des affectations f�d�rales : 60 millions de dollars en cinq ans
Description de l'initiative horizontale :
Le gouvernement du Canada a confi� au Secr�tariat rural le mandat d'�laborer, de coordonner et de mettre en œuvre une approche pangouvernementale nationale concert�e qui permette de mieux comprendre la situation et les pr�occupations des Canadiens vivant en milieu rural et qui encourage les minist�res et organismes f�d�raux � tenir compte des besoins particuliers des
collectivit�s rurales dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. De concert avec 34 minist�res et organismes f�d�raux, regroup�s dans le Partenariat rural canadien, le gouvernement du Canada veut int�grer ses politiques �conomiques, sociales, environnementales et culturelles pour am�liorer la qualit� de vie des Canadiens en milieu rural.
R�sultat(s) commun(s) :
Le r�sultat ultime vis� est d'am�liorer l'acc�s des Canadiens ruraux aux possibilit�s qui leur permettront � la fois de contribuer � la prosp�rit� et � la r�ussite du Canada et d'en b�n�ficier. Cet objectif se fonde sur six principes directeurs :
- la collectivit� est la pierre angulaire du d�veloppement rural;
- il existe une collaboration inter et intra-gouvernementale;
- le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversit� rurale;
- une approche � facettes multiples ou une approche int�gr�e qui permet � une collectivit� de r�aliser son potentiel;
- le leadership local renforce la capacit� des collectivit�s;
- les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des �l�ments essentiels � l'�dification de collectivit�s rurales dynamiques.
Structure(s) de gouvernance :
Le partenariat f�d�ral, appel� Partenariat rural canadien, est administr� par le Secr�tariat rural d'AAC avec la collaboration du Comit� directeur des sous-ministres adjoints et d'un groupe de travail interminist�riel compos� de repr�sentants des minist�res et organismes f�d�raux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secr�tariat rural assure la coordination et le
leadership horizontaux sous la direction du Secr�taire parlementaire charg� du d�veloppement rural. Ce travail de collaboration est renforc� par des �quipes rurales dans chaque province et chaque territoire, �quipes form�es de repr�sentants du gouvernement f�d�ral en poste dans la r�gion; la plupart des �quipes englobe �galement des membres du gouvernement provincial ou territorial
et/ou des intervenants du secteur. � l'�chelle f�d�rale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un Comit� de sous-ministres, un Comit� de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent compte aux ministres FPT responsables du dossier rural.
| Partenaires f�d�raux de chaque programme | Titres des programmes | Total des affectations | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | D�penses pr�vues pour 2006/2007 | R�sultats attendus en 2006-2007 | R�sultats obtenus en 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Secr�tariat rural |
1. Dialogue rural |
60 millions de dollars | 14,3 millions de dollars | 15,7 millions de dollars |
Le Canada rural a davantage son mot � dire |
A engag� plus de 200 collectivit�s dans des dialogues, des activit�s d'apprentissage et des initiatives de d�veloppement sur, notamment, les besoins des femmes des collectivit�s rurales, les entreprises sociales et la revitalisation des collectivit�s. (Consulter le RMR pour plus de pr�cisions) |
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Renforcement des capacit�s de d�veloppement des collectivit�s rurales |
- A mis sur pied la Base de donn�es sur les collectivit�s - Des outils de prise de d�cision ont �t� transmis aux collectivit�s - Des profils ruraux ont �t� publi�s � l'�chelle du pays et des provinces - Poursuite de la mise en œuvre des mod�les de renforcement des capacit�s communautaires |
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Accroissement des possibilit�s, r�duction des obstacles et renforcement des capacit�s dans le domaine du d�veloppement rural gr�ce aux politiques, aux programmes et aux services gouvernementaux. |
- Participation aux activit�s d'un groupe de travail form� d'AAC, de RNCan et du MPO sur la viabilit� des industries tributaires des ressources naturelles - Le nombre de participants au RDR est pass� de 20 � 34 minist�res et organismes f�d�raux - Partage avec d'autres minist�res f�d�raux d'information sur des sujets comme la pauvret� en milieu rural, la vuln�rabilit� des collectivit�s, l'immigration et autres sujets d'int�r�t pour les intervenants du milieu rural |
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| Total |
60 millions de dollars |
14,3 millions de dollars | 15,7 millions de dollars | |||
| Remarques sur les �carts : Aucun �cart appr�ciable |
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| R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet |
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| Personne-ressource : Donna Mitchell Directrice ex�cutive Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives 613-759-7113 |
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Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses concernant le programme vis�.
