ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section II - Analyse du rendement par résultat stratégique

Introduction

Le secteur agricole et agroalimentaire touche la vie de tous les Canadiens, en plus de contribuer à la croissance du pays tant sur le plan économique que social.

L'ensemble du système agricole et agroalimentaire, ou la chaîne de valeur – qui comprend l'agriculture primaire, la transformation, la distribution et la vente au détail – crée un emploi sur huit au Canada et compte pour près de 130 milliards de dollars de ventes annuelles au détail et à la restauration, dont près de 30 milliards d'exportations. Le Canada est le quatrième exportateur de produits agroalimentaires au monde, après l'Union européenne, les États-Unis et le Brésil. L'ensemble du secteur génère environ 8 p. 100 du total du produit intérieur brut du Canada.

Le secteur joue un rôle tout aussi important sur le plan social, en contribuant au maintien des collectivités rurales du Canada et du style de vie qui s'y rattache. Les agriculteurs, les familles et les collectivités, qui travaillent d'arrache-pied et qui façonnent le secteur agricole et rural canadien, restent l'âme de cette industrie fière et productive.

Le système alimentaire du Canada est l'un des plus sûrs du monde, et les aliments et produits alimentaires du pays sont reconnus à l'échelle internationale pour leur qualité. En effet, le Canada s'est gagné une solide réputation de pourvoyeur de produits auxquels les consommateurs peuvent se fier. Aujourd'hui, les consommateurs de partout exigent de meilleures garanties quant à la salubrité et à l'innocuité des aliments. Le Canada met la salubrité au premier plan : AAC s'emploie, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Commission canadienne des grains (CCG), Santé Canada et le secteur à assurer la salubrité à toutes les étapes de la chaîne de production des aliments. Parallèlement, le Ministère s'efforce aussi d'offrir aux producteurs un environnement d'exploitation plus sûr, grâce auquel ils pourront gérer les risques inhérents à l'agriculture et exploiter une entreprise stable et rentable.

Avec l'étroite collaboration du secteur, AAC s'emploie à faire du Canada le chef de file en matière d'exploitation judicieuse des ressources environnementales. La durabilité à long terme suppose la mise au point et l'adoption de technologies intelligentes et de solutions adaptées aux exploitations agricoles qui protègent les écosystèmes dont dépend l'avenir du pays. La durabilité passe aussi par l'établissement d'un juste équilibre entre la protection environnementale et une forte production, par la mise au point de produits « écologiques » qui répondent aux besoins et aux exigences des consommateurs et par l'adoption de mesures qui contribuent à la croissance et à la prospérité des collectivités.

Pour assurer sa prospérité au cours des années à venir, le secteur agricole et agroalimentaire canadien devra mettre au point et adopter de nouvelles technologies qui concourront à stimuler l'innovation dans les domaines où le pays peut jouir d'un avantage concurrentiel. Il devra aussi s'attacher au perfectionnement des compétences et à l'amélioration des pratiques commerciales de ses membres. Il lui faudra renforcer les liens qui l'unissent aux plans d'action en matière de développement économique, d'énergie, de santé, de biosécurité et d'environnement.

Si l'avenir du secteur agricole canadien est prometteur, son potentiel ne peut se réaliser à l'avenir que si des mesures concrètes sont prises pour l'aider à faire face aux contraintes actuelles.

En 2006-2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien dispose des outils dont il a besoin pour maintenir sa prospérité dans les années à venir, tout en le dotant d'une base solide sur laquelle il peut miser dès aujourd'hui.

Les réalisations permettant d'évaluer le rendement en 2006-2007 sont décrites de façon plus détaillée dans le reste de la présente section selon les activités de programme qui contribuent à l'atteinte par le Ministère des trois résultats stratégiques suivants :

• Sécurité du système alimentaire;
• Santé de l'environnement;
• Innovations propices à la croissance.

Résultat stratégique 1 : Sécurité du système alimentaire

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Gestion des risques de l'entreprise – 2006-2007

Dépenses réelles (nettes) en millions de dollars	Équivalents temps plein
2 438,5	1 150

Les programmes de GRE ont pour objectif d'aider les producteurs à mieux gérer les risques en recourant à une gamme d'options, donnant lieu à une meilleure rentabilité. En atténuant les risques, les producteurs peuvent aussi s'attacher à trouver de nouveaux débouchés afin de renforcer leur aptitude à fournir des aliments et des produits agroalimentaires aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier.

Deux programmes nationaux de gestion des risques liés au revenu de l'entreprise agricole s'offrent aux producteurs et les aident à faire face aux fluctuations du revenu. Ces programmes fondamentaux sont le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) : et l'assurance-production (A.-P.) . À ces programmes s'ajoutent des programmes provinciaux et territoriaux, le programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques, les programmes d'avances de fonds, dont le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme d'avances printanières (PAP) qui en 2006-2007 est devenu le Programme d'avances printanières bonifié ainsi que d'autres programmes spéciaux et pilotes.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus pour les activités des programmes de GRE du Ministère en 2006-2007 étaient les suivants :

• soutien accru aux producteurs et capacité accrue des producteurs de gérer les risques de l'entreprise;
• capacité accrue des producteurs de gérer leurs activités (rentrée de fonds) durant toute la campagne agricole;
• amélioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des compétences des familles agricoles à faible revenu;
• viabilité et rentabilité accrues du secteur.

AAC veille constamment à ce que les producteurs agricoles et agroalimentaires du Canada réussissent à mieux gérer les nombreux risques associés à l'agriculture dans le pays. En 2006-2007, le Ministère, de concert avec les provinces et le secteur, s'est employé à modifier les programmes de GRE pour mieux répondre aux besoins des producteurs et être plus réactifs aux changements des conditions du marché et de la production.

Sous-activité : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA réunit la stabilisation et la protection contre les catastrophes en un programme unique, qui aide les producteurs à prémunir leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu faibles et élevées. Il s'agit d'un programme couvrant l'ensemble de l'exploitation qui s'offre aux agriculteurs admissibles, peu importe la nature de leur production.

En 2006, le gouvernement du Canada a admis que le PCSRA n'assurait pas une protection efficace à tous les agriculteurs en raison d'un manque de souplesse, ainsi que de lacunes en matière de rapidité des versements des prestations et de prévisibilité; il a de plus admis que l'aide en cas de catastrophe devait être distincte du PCSRA. En conséquence, au cours de l'année 2006-2007, le Ministère et ses partenaires ont apporté d'énormes améliorations au programme axé sur la marge pour mieux aider les producteurs, notamment :

• une nouvelle méthode d'évaluation des stocks, qui améliore la prévisibilité et la rapidité du versement des paiements;
• l'élargissement de la couverture des marges négatives, pour rendre les programmes mieux adaptés aux besoins des producteurs;
• un mécanisme d'avances ciblées dans les situations de catastrophe, qui améliore la rapidité du versement des paiements;
• des améliorations administratives, notamment la simplification du programme et de ses services en direct.

De plus, pour faciliter la transition vers le nouveau programme, AAC a mis en oeuvre l'Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) où la nouvelle méthode a été appliquée rétroactivement aux années de programme 2003, 2004 et 2005, et des versements ont été faits aux producteurs lorsque les nouveaux calculs révélaient qu'ils y avaient droit.

Programme de compte d'épargne des producteurs

En 2006-2007 également, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'instaurer un programme de compte d'épargne des producteurs, avec les provinces, pour remplacer la protection contre les faibles baisses du revenu actuellement offerte par le PCSRA axé sur la marge. Les ministres de l'Agriculture ont convenu de considérer le concept pour l'année de programme 2007.

Cadre d'aide en cas de catastrophe

Afin d'honorer l'engagement du gouvernement à créer un programme distinct d'aide en cas de catastrophe, AAC a aussi mis au point, de concert avec les provinces, un cadre d'aide en cas de catastrophe (CAC) visant à assurer la structuration et la cohérence de la nature et du mode de l'intervention des pouvoirs publics en cas de catastrophe. Bien que les ministres de l'Agriculture continuent à examiner le cadre parmi les nouveaux programmes de GRE de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, ses principes et ses lignes directrices ont été utilisés pour mettre en oeuvre le Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré, qui a assuré une aide de 1,5 million de dollars aux producteurs de St-Amable, au Québec, touchés par la découverte du nématode de la pomme de terre.

Sous-activité : Assurance-production

En 2006-2007, un groupe de travail fédéral-provincial a entrepris l'examen du Programme d'assurance-production, qui a porté sur la détermination d'options pour l'élargissement de la couverture au bétail, aux produits horticoles frais et aux fourrages, d'options permettant de lier l'assurance-production au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et sur une évaluation globale de l'équité du programme envers les producteurs de toutes les provinces.

Les travaux préparatoires sur l'assurance du bétail, notamment l'analyse des options de protection des porcins, se sont poursuivis en 2006-2007, et la mise en oeuvre est prévue pour 2008 dans probablement trois provinces. De plus, avec l'élaboration en 2006-2007 de plans touchant la perte de superficie pour des cultures horticoles en Ontario et au Nouveau-Brunswick, six provinces offriront bientôt l'assurance-production pour ces cultures. L'élaboration d'options pour améliorer la protection des fourrages se poursuit.

De plus, 2006-2007 est la première année où toutes les provinces ont été tenues de respecter les niveaux de financement de l'assurance-production fixés dans les accords de mise en oeuvre du programme. Grâce à cette exigence, tous les producteurs participants du pays versent une part équitable des primes du programme.

Au total, les pouvoirs publics paient environ 66 p. 100 des coûts de l'assurance-production. En 2006-2007, les contributions gouvernementales se sont chiffrées à 569 millions de dollars qui ont été partagés selon la formule 60/40 entre les gouvernements fédéral et provinciaux. La part des primes payée par les producteurs s'est établie à 274 millions de dollars au total.

Au Canada, la couverture totale est passée de 7,227 milliards de dollars en 2005 à 7,667 milliards en 2006.

Une évaluation environnementale de l'assurance-production est exigée pour l'exercice 2006-2007. AAC s'attend à ce qu'elle soit terminée d'ici au 31 décembre 2007.

Sous-activité : Programmes d'aide en cas de catastrophe

Programme de cultures de couverture

Mis au point pour être appliqué en 2006-2007 par AAC, par l'intermédiaire de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, ce programme pilote de 90 millions de dollars s'adresse aux producteurs de toutes les provinces qui n'ont pu ensemencer une partie de leurs superficies en 2005 et/ou 2006 à cause d'un excès d'humidité. Le programme aide les producteurs à assumer les coûts de la mise en oeuvre de meilleures pratiques de gestion pour prévenir l'érosion des sols où une culture commerciale n'a pu être ensemencée à cause d'un excès d'humidité. Les paiements du programme et les coûts d'administration se sont chiffrés à environ 82,6 millions de dollars pour un peu plus de 5 millions d'acres admissibles non ensemencés.

Sous-activité : Programmes de gestion des risques

Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) :

En septembre 2006, le PPSPGR a organisé un forum intitulé Présentation des innovations dans le domaine de la gestion des risques. Ce forum a réuni 135 représentants, notamment d'organisations agricoles nationales et provinciales, de services financiers nationaux et internationaux, des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que de la Commission européenne, du ministère américain de l'Agriculture et du ministère australien de l'Agriculture, des Pêches et de la Foresterie.

Parmi les résultats particuliers du forum, on peut citer : l'amélioration du réseautage dans l'industrie des services financiers (ISF) à l'agriculture grâce à l'élargissement de la gamme de contacts ISF disponibles pour la réalisation de projets et à l'intensification de la visibilité des activités d'AAC qui engagent et étendent la participation du secteur privé dans la gestion des risques en agriculture.

Cinq nouveaux accords de contribution relatifs à l'assurance-production, d'une valeur de 1,6 million de dollars, ont été signés en 2006-2007, permettant ainsi de faire progresser des projets de recherche et développement sur la gestion des risques. De plus, dix accords de contribution ont été signés avec des clients actuels du PPSPGR pour permettre aux promoteurs de projet de passer aux phases ultérieures de leurs activités approuvées. De ces dix accords de contribution, six portaient principalement sur des outils d'assurance touchant les végétaux ou les animaux, deux portaient sur la recherche d'outils de gestion des risques financiers (p. ex. un centre d'échange en agriculture et un programme de type paiement d'avances par le secteur privé) et deux étaient des évaluations de risques (protocoles sur la biosécurité concernant le secteur des services avicoles et une évaluation de la responsabilité financière liée à la participation au Programme d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme) .

Depuis toujours, le revenu agricole varie avec les fluctuations des prix du marché et des coûts des facteurs de production, et les maladies et le mauvais temps influent souvent sur la production. L'une des mesures du revenu agricole, le revenu net comptant (RNC), est définie comme la différence entre les recettes monétaires agricoles (incluant les paiements de programme) et les dépenses d'exploitation, mais excluant l'amortissement et la variation de la valeur des stocks à la ferme. Depuis 2004, le RNC a affiché une tendance à la baisse : en 2006, il a diminué de 12,7 p. 100 par rapport à 2005 pour s'établir à 82,6 p. 100 de la moyenne quinquennale.

Les paiements de programmes gouvernementaux ont pour rôle de pallier la variabilité du revenu agricole et d'aider ainsi les producteurs à exploiter des entreprises viables. En 2006, ces paiements se sont chiffrés au total à 4,6 milliards de dollars, en résultats en trésorerie, et ont représenté 82,7 p. 100 du RNC. Manifestement, ces paiements jouent un rôle important dans la stabilisation du revenu du producteur et le maintien de la viabilité des exploitations agricoles. Le tableau 1 suivant présente le RNC et les paiements de programme au Canada de 1999 à 2006.

Comme la baisse du revenu agricole constitue un défi persistant pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les efforts et les investissements gouvernementaux pour stabiliser et aider le secteur sont déterminants. En 2006-2007, AAC s'est employé à veiller à ce que les agriculteurs et les familles agricoles du Canada puissent vivre de leur ferme et demeurer dans le domaine, dans leur propre intérêt et dans celui de tous les Canadiens.

Sous-activité : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA, comme l'assurance-production, fait partie des programmes fondamentaux de GRE contribuant à la stabilisation du revenu des producteurs. Des versements sont faits aux termes du PCSRA lorsque le revenu agricole de l'année courante (marge de production), englobant les prestations de l'assurance-production, est inférieur au revenu agricole moyen d'années antérieures (marge de référence). Comme les versements par le PCSRA sont fondés sur les renseignements fiscaux, les calculs des paiements du programme accusent du retard; 2004 est la dernière année de programme pour laquelle les paiements ont été effectués. Les paiements du PCSRA visant l'année de production 2004 se sont chiffrés à 1,42 milliard de dollars et ont permis aux producteurs qui y avaient droit d'augmenter leur revenu de 60,2 p. 100 à 85,3 p. 100 de leur marge de référence.

Parmi les améliorations apportées au PCSRA en 2006-2007, on compte le remplacement du dépôt exigé antérieurement par un droit. Cette décision a fait disparaître une pomme de discorde financière d'importance pour les producteurs et leur a permis de continuer à participer au financement du programme. Les gouvernements participant au PCSRA ont également changé les règles du programme afin d'assurer une protection à un plus grand nombre de producteurs dont les marges sont négatives et ont corrigé la méthode d'évaluation des stocks qui maintenant tient compte, dans le calcul de la prestation du producteur, des pertes de valeur des stocks en raison de la baisse du prix des denrées. Ces deux modifications des règles du programme ont rendu le PCSRA plus souple durant les périodes de recul des prix.

Sous-activité : Programme de paiement aux producteurs de céréales et d'oléagineux

Ce programme, auquel le gouvernement fédéral a affecté un budget de 755 millions de dollars, a été mis en place à la fin de l'exercice 2005-2006, pour aider les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux à surmonter les graves difficultés financières auxquelles ils font face. Le reste des paiements du programme, d'une valeur de 315 millions de dollars, a été distribué aux producteurs en 2006-2007. Le programme est maintenant terminé.

Sous-activité : Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financières

Programme de paiements anticipés

Il peut être difficile à de nombreux agriculteurs d'avoir en mains les liquidités nécessaires au début et à la fin de la période de croissance. En raison de la baisse des recettes, de nombreux producteurs peuvent difficilement s'assurer des marges de crédit à l'exploitation avant l'ensemencement. À la fin de la campagne, les liquidités après la récolte peuvent devenir un facteur déterminant pour les producteurs qui doivent honorer des engagements financiers à court terme et qui veulent entreposer leurs cultures et les vendre tout au long de l'année pour augmenter leurs recettes. Pour les aider à faire face à ces difficultés, AAC met à la disposition des producteurs des programmes d'avances de fonds et de garanties financières tout au long de la campagne agricole.

Avant 2006-2007, les avances de fonds étaient consenties aux termes du Programme de paiements anticipés (PPA) et du Programme d'avances printanières (PAP) . En raison de l'intensification des demandes, par les producteurs canadiens, de programmes d'avances de fonds qui tiennent compte du coût véritable du fonctionnement d'une exploitation dans les marchés concurrentiels actuels, ces options relatives aux avances de fonds ont été changées par l'application, en 2006-2007, des modifications législatives prévues

Les modifications législatives de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) ont été annoncées en mai 2006. Elles comprennent la fusion du PAP et du PPA en un nouveau programme où l'avance maximale est portée à 400 000 $, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêts. Le programme a aussi été étendu au bétail et à un plus grand nombre de cultures et, pour ménager une plus longue période de remboursement, les producteurs sont aussi autoriser à rembourser au moment qui leur convient dans une période de 18 mois, ce qui leur donne la possibilité de tirer des recettes supérieures de leurs produits agricoles. Les modifications de la LPCA ont reçu la sanction royale en juin 2006 et sont entrées en vigueur en novembre de la même année.

Le Système électronique de prestation du PPA a été lancé avec succès en 2006-2007 : il permet de mieux retracer les avances et aussi d'améliorer l'échange d'information entre les associations de producteurs chargées de l'exécution du programme et AAC.

Programme d'avances printanières bonifié

Annoncé en mai 2006, le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) devait assurer la transition en attendant le succès des modifications législatives de la LPCA. Aux termes de ce programme, le montant de 50 000 $ exempt d'intérêt qui était offert par l'ancien PAP est porté à 100 000 $ par demandeur, et la période de remboursement prolongée jusqu'au 30 septembre 2007. Au 31 mars 2007, 988,4 millions de dollars avaient été versés sous forme d'avances aux termes du programme à 28 469 producteurs canadiens.

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)

Le programme de la LPAACFC assure aux producteurs un plus grand accès à des prêts destinés à des améliorations agricoles et facilite l'accès aux capitaux aux coopératives agricoles. Au cours de l'exercice 2006-2007, les prêts garantis, au nombre de 1 797, totalisaient 63,7 millions de dollars, ce qui représente une réduction de 15,6 p. 100 du nombre de prêts garantis comparativement à 2005-2006 (2 128) et une baisse de 14,4 p. 100 (74,5 millions) de leur valeur totale.

Les consultations nationales sur la LPAACFC ont pris fin en 2006-2007 comme il était prévu, tous les intervenants, dont les agriculteurs, les institutions financières et les coopératives de commercialisation, ayant eu l'occasion de formuler des commentaires sur les changements possibles. Des discussions ont eu lieu sur l'élargissement du programme de la LPAACFC pour inclure les agriculteurs débutants (notamment les transferts d'exploitation agricole entre générations), l'élargissement du programme afin d'assouplir les règles d'admissibilité des coopératives, l'augmentation du plafond de regroupement de prêts pour les producteurs et les coopératives, l'augmentation du taux admissible du montant du prêt et la modification des frais d'inscription afin d'inclure différentes catégories de risques et différents montants de prêts.

Les participants ont réitéré un solide appui au maintien du programme de la LPAACFC, mais ont souligné la nécessité de l'adapter aux besoins des agriculteurs d'aujourd'hui. Les problèmes soulignés par les participants comprenaient, entre autres, les suivants :

• le plafond actuel de regroupement de prêts est trop bas;
• il faudrait augmenter le taux de prêt admissible, qui est actuellement à 80 p. 100;
• l'exigence selon laquelle les coopératives doivent être constituées exclusivement de producteurs doit être éliminée;
• la méconnaissance du programme;
• le fardeau administratif imposé aux institutions financières administrant le programme est trop lourd.

Programme de mise en commun des prix

Le Programme de mise en commun des prix (PMCP) offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation des produits agricoles. La garantie protège ces organismes et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marché de leurs produits. En 2006-2007, six accords ont été signés avec des organismes de commercialisation, pour un montant total garanti de 74,4 millions de dollars à environ 18 290 producteurs. Ce résultat témoigne d'une baisse par rapport à la campagne agricole de 2005 où le montant garanti total avait atteint 85,5 millions de dollars offerts à environ 20 036 producteurs.

Sous-sous-activité : Programme canadien d'options pour les familles agricoles

Ce programme pilote, annoncé dans le Budget de 2006, verse 550 millions de dollars sur deux ans afin d'aider des familles agricoles à faible revenu à trouver des options permettant d'augmenter leur revenu à l'avenir et assure un soutien du revenu à court terme aux familles agricoles à faible revenu. Le programme a été en partie exécuté avec la collaboration de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. En raison des changements apportés au programme la deuxième année, le budget initial est réduit de 550 millions de dollars à 304 millions. Les demandeurs admissibles reçoivent un paiement qui permet de porter le revenu maximal à 25 000 $ dans le cas des familles et à 15 000 $ dans le cas des particuliers s'ils possèdent une exploitation commerciale. Pour recevoir un versement durant la deuxième année, le participant doit avoir terminé, ou être en train de terminer, un programme de planification de l'entreprise et de perfectionnement des compétences.

Il est encore trop tôt dans la vie du programme pour déterminer avec précision ses effets. Son application progresse comme il a été prévu, bien que le nombre de bénéficiaires de financement inscrits à des programmes de planification de l'entreprise et de perfectionnement des compétences soit plus faible que prévu. En raison de ces facteurs, les objectifs de la cote de rendement ont été partiellement atteints.

Des renseignements détaillés sur le rendement de ce programme sont présentés à la partie Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance .

L'approche adoptée par AAC pour garantir la viabilité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire consiste à veiller à ce que les producteurs et tous les intervenants du secteur aient accès aux outils dont ils ont besoin pour réussir.

La réalité est que l'entreprise agricole mondiale a changé de façon appréciable ces dernières années. Si l'on ajoute à cela les risques constants de la production que doivent assumer les agriculteurs, la rentabilité du secteur canadien demeure un objectif de taille. Les chiffres récents sur le revenu agricole le confirment : malgré les meilleurs efforts des pouvoirs publics, du secteur et des producteurs, le revenu net comptant des agriculteurs canadiens a chuté en 2006 pour la deuxième année de suite. L'augmentation des taux d'intérêt, des salaires et des coûts du carburant, associée à la chute des recettes dans le secteur porcin et des paiements de programme, a largement compensé les hausses des revenus provenant des cultures et des bovins. Pour ces raisons, les objectifs visés n'ont été que partiellement atteints en 2006-2007.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement du Canada a alloué un montant additionnel de 1,5 milliard de dollars à des programmes visant l'agriculture. De ce montant, 1 milliard a aidé les producteurs à faire la transition vers les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise, par l'intermédiaire de l'Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks, et 500 millions ont été réservés à des mesures visant à améliorer la viabilité et la rentabilité à long terme du secteur. Ces dernières comprenaient, entre autres, des mesures permettant au secteur de réagir aux catastrophes, des investissements facilitant la participation des producteurs à la nouvelle bioéconomie et une aide aux familles agricoles à faible revenu pour améliorer leur situation.

Sous-sous-activité : Les programmes touchant l'ESB

En 2006-2007, AAC a poursuivi la mise en oeuvre de mesures et de programmes pour contrer les effets de l'ESB sur l'industrie bovine. Les efforts du Ministère ont visé, tout particulièrement, à rouvrir complètement la frontière américaine aux bovins canadiens vivants, à accroître la capacité d'abattage nationale, à faciliter l'adaptation au nouveau règlement sur l'interdiction frappant les aliments du bétail et à améliorer la traçabilité à toutes les étapes de la chaîne de valeur du bétail et de la viande (fait l'objet de discussions à la rubrique Activité de programme : salubrité et qualité des aliments).

Annoncés en juin 2005, le Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants et le Programme d'aide pour l'évaluation des abattoirs de ruminants ont contribué à la réussite des projets pilotés par les producteurs en permettant une participation au capital et en dispensant une aide à la réalisation de plans de faisabilité et d'entreprise pour la construction et l'agrandissement d'abattoirs de bovins et d'autres ruminants.

En décembre 2006, un nouveau programme a été élaboré pour aider l'industrie bovine à s'adapter à une interdiction plus stricte frappant les aliments du bétail, en assurant une aide financière pour l'élimination appropriée de matières à risque spécifiées.

Les efforts de redressement d'AAC après la découverte de l'ESB ont aidé l'industrie bovine canadienne à faire face aux effets de la maladie en soutenant les mesures visant à accroître la viabilité et la rentabilité du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Programme d'aide pour l'évaluation des abattoirs de ruminants et Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants

Le Programme d'aide pour l'évaluation des abattoirs de ruminants (PAEAR) et le Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants (PAFAR) ont facilité l'augmentation de la capacité d'abattage au Canada en permettant aux producteurs d'investir dans des installations d'abattage.

Les documents relatifs à ces programmes montrent que la capacité d'abattage hebdomadaire, réglementée par le fédéral, a progressé d'une valeur approximative de 73 140 sujets en 2003 à une valeur prévue de 102 325 têtes en 2007, laissant prévoir des abattages de plus de 5 millions de têtes chaque année au Canada. Ces chiffres sont supérieurs à la valeur attendue de 4,5 millions de bovins gras ou non, disponibles pour l'abattage en 2007, qui pourraient être diminuée par le nombre de bovins vivants exportés. En conséquence, AAC a suspendu et annulé le PAEAR et le PAFAR, car une capacité d'abattage suffisante a été, ou sera bientôt, atteinte.

En 2006-2007, le PAFAR a financé la création d'une nouvelle installation d'abattage inspectée par le fédéral et l'agrandissement de deux abattoirs inspectés par le fédéral. Il n'a financé aucun projet de rénovation d'installation inspectée par une province pour répondre aux normes fédérales. Les trois projets approuvés ont absorbé au total 10,3 millions de dollars.

Malgré le succès de ces programmes, certaines sources dignes de foi pensent que le Canada fait maintenant face à un risque présent ou possible de capacité excédentaire, qui pourrait être exacerbé si les marchés étrangers lèvent l'interdiction frappant les exportations de bovins vivants de plus de 30 mois. Les documents relatifs aux programmes laissent croire qu'en 2006 le Canada utilisait de 60 à 70 p. 100 de sa capacité d'abattage et que les abattoirs employant moins de 80 p. 100 de leur capacité auraient de la difficulté à atteindre la rentabilité.

Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants

En 2006-2007, quatre projets ont été approuvés aux termes du Programme de réserve pour perte sur prêt relatif à l'abattage de ruminants, portant les déboursés totaux aux termes de ce programme à 29,12 millions de dollars sur les 41,7 millions disponibles. De ce total, 24,92 millions ont été consacrés à des institutions financières engagées dans les projets. La capacité d'abattage prévue est de 569 000 têtes par année.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments (SQA)

Salubrité et qualité des aliments – 2006-2007

Dépenses réelles (nettes) en millions de dollars	Équivalents temps plein
66,8	451

Le Canada s'est acquis une solide réputation de producteur et de fournisseur de produits alimentaires reconnus à l'échelle internationale comme faisant partie des produits les plus sûrs et de qualité supérieure. Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec ses partenaires de portefeuille et de l'industrie afin de maintenir la réputation du Canada en ce qui concerne la salubrité des aliments et veiller à ce que les Canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir les produits alimentaires nutritifs et de grande qualité pour lesquels le Canada est reconnu.

Le volet Salubrité et qualité des aliments (SQA) du CSA permet au Ministère de fournir les politiques, les orientations ainsi que les programmes, services et outils dont l'industrie a besoin pour conserver l'excellente réputation du Canada à l'échelle internationale au chapitre de la SQA. On pense notamment au programme de salubrité des aliments à la ferme, aux initiatives de traçabilité, au financement des systèmes de contrôle de la qualité et des systèmes de gestion des données ainsi qu'à la recherche et au transfert technologique.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus de 2006-2007 relatifs à l'activité de programme du Ministère qui porte sur la SQA sont les suivants :

• Confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada;
• Une industrie en mesure de répondre aux exigences du marché ou même de les surpasser au chapitre de la salubrité et de la qualité de la production alimentaire, y compris la santé des animaux et la protection des végétaux;
• Diminution de l'exposition aux dangers et donc protection de la santé humaine;
• Débouchés à valeur ajoutée pour le secteur grâce à l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments et de systèmes de traçabilité.

En 2006, les résultats d'une enquête nationale sur : les perceptions des consommateurs en ce qui concerne la salubrité et la qualité des aliments ont été comparés à ceux d'une enquête semblable menée en 2004. Même si les résultats ne peuvent pas facilement être attribués directement aux initiatives d'AAC, ils sont valables du point de vue du secteur agricole et agroalimentaire canadien et appuient les réalisations du Ministère sur le plan du maintien et du renforcement de la confiance des consommateurs.

• Les consommateurs continuent à accorder aux aliments d'origine canadienne les notes les plus élevées en matière de fraîcheur, de goût et de constance de la qualité, et ils ont légèrement amélioré leurs perceptions des aliments d'origine canadienne à titre d'aliments santé;
• Quatre-vingt-douze pour cent (92 %) des Canadiens jugent que les produits alimentaires d'origine canadienne sont de qualité supérieure à celle des produits de pays étrangers;
• Presque tous les consommateurs se disent convaincus de la salubrité de notre approvisionnement alimentaire : quatre consommateurs sur dix sont entièrement convaincus et plus de la moitié sont plutôt convaincus. Il s'agit là d'une augmentation considérable du degré de confiance depuis 2004 : à cette époque, 3,5 consommateurs sur 10 étaient entièrement convaincus et un nombre égal se disaient plutôt convaincus;
• Près de la moitié des consommateurs jugent maintenant qu'ils exercent un contrôle sur le contenu des aliments qu'ils achètent - ce qui représente une augmentation de sept points par rapport à 2004 - et moins de consommateurs indiquent qu'ils passent du temps à se préoccuper de la salubrité de leurs aliments;
• La gestion des maladies animales constitue le facteur le plus important pour le maintien de la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité des aliments d'origine canadienne, suivie par la gestion des préoccupations à l'égard des effets des hormones, des antibiotiques et des produits chimiques sur les végétaux et les animaux;
• Les consommateurs manifestent toujours peu de confiance à l'égard de la capacité du système alimentaire canadien à gérer les OGM et l'utilisation des hormones, d'antibiotiques et de produits chimiques.

Sous-activité : Planification et intégration des politiques

En 2006-2007, AAC a mis en oeuvre l'élaboration d'une politique nationale sur la qualité des aliments afin d'établir une approche uniforme à l'égard du processus décisionnel gouvernemental, axée à la fois sur l'intérêt public et sur l'avantage économique. AAC a collaboré avec ses partenaires de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne des grains afin d'élaborer un processus décisionnel touchant les politiques sur la qualité des aliments, à titre de point de départ du développement de politiques. Les activités se poursuivront en 2007-2008 sur le plan de l'élaboration d'une stratégie de consultations touchant les politiques sur la qualité des aliments et réunissant les intervenants de l'ensemble du système d'alimentation.

Le Ministère a amélioré la collaboration et la surveillance sur le plan des activités en matière de salubrité et de qualité des aliments menées en vertu du CSA. Des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux ont permis d'assurer de façon constante les discussions, le partage de renseignements et la surveillance des activités et des questions prévues sous la rubrique de SQA

Sous-sous-activité : Traçabilité

Un système rigoureux et efficace de traçabilité constitue un facteur essentiel au maintien et à l'accroissement de la confiance des consommateurs à l'égard du secteur agricole et agroalimentaire canadien. En 2006-2007, AAC a travaillé de concert avec les provinces, les territoires et le secteur à accélérer la mise en oeuvre d'un système de traçabilité multi-espèces comportant, entre autres, l'identification des animaux et des locaux et le suivi du cheminement des animaux dans la chaîne de valeur.

En vertu du système, le processus de suivi et de retraçage des animaux d'élevage est entré en vigueur, à commencer par l'identification des bovins et des bisons, en 2001, et des moutons en 2004. Le système permettra de gérer tous les aspects de l'identification des animaux et des produits et comportera, d'ici 2009, l'identification des établissements et les données sur les déplacements.

Voici quelques-unes des principales réalisations de 2006-2007 sur le plan de la traçabilité :

Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB)

En 2006-2007, l'ACIB a bénéficié de l'approbation de fonds supplémentaires de l'ordre de 300 000 $ modifiant un accord de contribution existant afin d'intégrer l'ancien système de suivi du bétail de l'organisme avec un nouveau « système canadien de traçabilité du bétail » (SCTB) sur Internet. Ce nouveau système a été lancé en janvier 2006 et s'appuie sur la technologie d'identification par radio-fréquence (RFID).

Le système permet d'assurer la vérification de l'âge (VA), l'identification des établissements et les déplacements et le repérage et d'intégrer de nouveaux services à valeur ajoutée afin d'améliorer encore davantage le système de traçabilité de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCTB fournit au secteur de l'élevage bovin une méthode fiable et intégrée de tenue de renseignements afin de rouvrir les marchés étrangers et nationaux aux bovins canadiens et à maintenir l'accessibilité des marchés internationaux aux exportations de bovins du Canada. De plus, le système aide l'ACIA à repérer physiquement les animaux en cas de crise touchant la santé des animaux ou la salubrité des aliments.

À ce jour, l'ACIA a attribué ou vendu au-delà de 56 millions de numéros uniques d'identification aux fabricants d'étiquettes du Canada. Depuis l'adoption du mécanisme de VA au sein du secteur de l'élevage de bovins, l'ACIB a traité plus de 202 millions d'événements dans le système et consigné au-delà de 3,7 millions de dates de naissance. AAC, l'ACIA et l'ACIB collaborent à l'exécution, à l'examen et à l'évaluation du programme de VA du secteur, conformément aux exigences des marchés internationaux, afin de maintenir l'accès des exportations de bovins canadiens aux marchés. Les responsables ont donc mené des vérifications de l'âge des animaux, afin de veiller à ce que les renseignements destinés à la base de données demeurent intègres. Le processus de vérification a débuté en décembre 2006, lorsque l'ACIB a envoyé des lettres d'intention à 478 producteurs choisis au hasard dans l'ensemble du Canada. L'ACIB a signalé que les initiatives de l'industrie axées sur l'identification et la traçabilité des animaux avaient suscité une réaction nettement favorable.

Programme canadien intégré de traçabilité (PCIT)

En vertu du PCIT, 15 projets ont été approuvés, ce qui représente un engagement financier total de 1,5 million de dollars (600 000 dollars en vertu de contrats). Les projets approuvés dans le cadre du programme appuient des projets pilotes en matière de traçabilité afin d'accélérer l'élaboration, la mise en oeuvre et l'intégration de systèmes de traçabilité au sein de l'industrie canadienne des viandes et du bétail.

Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage (ACIAE)

L'ACIAE a reçu des fonds afin d'élaborer un modèle financier et de gestion autonome à l'intention de l'organisme, d'établir des normes nationales touchant un système national d'identification du bétail et de formuler des recommandations en vue de l'établissement de ce type de système.

Le comité des affaires et des finances a présenté au conseil d'administration des facteurs à prendre en compte relativement au modèle financier, selon trois niveaux d'activités. De plus, l'ACIAE, de concert avec des groupes de travail de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) et du Conseil canadien du porc (CCP), a élaboré une structure d'entreprise et un modèle de gouvernance destinés au système canadien de traçabilité du bétail (SCTB), et qui seront présentés à l'ACIB et au CCP.

En octobre 2006, le groupe de travail de l'ACIAE sur les normes et objectifs nationaux a présenté son examen des normes de traçabilité et des objectifs de rendement en fonction des catégories suivantes : normes générales de systèmes, protocoles et procédures, identification des animaux, identification des établissements et déplacements des animaux. L'ACIA a réalisé des progrès considérables dans l'atteinte d'un consensus dans l'ensemble du secteur en ce qui concerne les normes nationales qui constitueraient le fondement d'un système canadien de traçabilité du bétail.

Le financement total affecté au projet de l'ACIAE s'élève à 1,1 million de dollars. À ce jour, les dépenses ont atteint 300 000 $, en 2006-2007, et 400 000 $, en 2005-2006.

Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence

Le Programme PCLIRF s'entend d'un programme de remboursement qui vise à accélérer l'élaboration d'un système global de suivie et de traçabilité du bétail à l'appui d'une initiative axée sur la traçabilité. Les intéressés achètent un lecteur admissible d'étiquettes d'identification par radiofréquence, et demandent le remboursement de 50 % du prix de l'appareil et des coûts connexes de matériel et de logiciels, jusqu'à concurrence de 3 000 $ pour les lecteurs de plaques et de 1 000 $, en ce qui concerne les lecteurs portatifs. En outre, cette forme d'appui favorise la participation et réduit les frais de mesures de conformité et d'application de la loi.

En date du 31 mars 2007, des remboursements totalisant 100 000 $ (sur les 800000 $ affectés au Programme), avaient été accordés à 125 demandeurs dans le cadre du PCLIRF. Le 17 mai 2006, le programme a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2007. La liste de demandeurs admissibles a été accrue pour tenir compte des terrains d'élevage commerciaux, des camionneurs et des pâturages; en outre, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements pour plusieurs lecteurs.

Depuis le lancement du programme, en avril 2005, 26 établissements d'abattage et de transformation, 23 encans à bestiaux, 42 vétérinaires, sept écoles, deux exploitants d'installations de carcasses d'animaux morts et 25 terrains d'élevage commerciaux, ont acheté des lecteurs.

On a élaboré un plan de communications afin d'accroître la participation au programme CRFID.

Les exigences des marchés nationaux et étrangers en matière de salubrité et de qualité des aliments demeurent élevées, et visent de plus en plus à maximiser les bienfaits des aliments du point de vue de la santé. Comme nous le précisons ci-dessous, les programmes axés sur la salubrité et la qualité des aliments ont permis à l'industrie d'élaborer des systèmes de salubrité des aliments qui contribueront à maintenir la capacité des intervenants canadiens à offrir des produits alimentaires salubres et de qualité supérieure.

Sous-sous-activité : Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments :

Par le biais du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA), AAC aide le secteur agricole et agroalimentaire à satisfaire aux exigences des consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments. Le Programme comporte trois volets : 1) le volet d'élaboration de systèmes, qui fournit des fonds afin d'aider les associations industrielles à élaborer des mécanismes qui constituent le fondement de systèmes de traçabilité, de salubrité des aliments et d'assurance de la qualité, ainsi que 2) le volet de mise en place de systèmes à la ferme et 3) le volet de l'Initiative de salubrité des aliments, qui renforcent la capacité des producteurs et des transformateurs à mettre leurs systèmes en oeuvre et à faire connaître le Canada comme fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains et de première qualité.

Élaboration de systèmes (ES)

La composante de l'élaboration de systèmes (ES) comporte des volets de salubrité à la ferme, de salubrité hors ferme, de traçabilité et de qualité des aliments. En 2006-2007 :

• dans le cadre du volet de salubrité à la ferme, 16 organismes sectoriels admissibles sur 19 avaient atteint divers stades de l'élaboration de systèmes. Dix (10) des 16 organismes ont terminé l'étape initiale d'un processus de reconnaissance en trois parties de l'ACIA, deux ont achevé la deuxième partie du processus, et les quatre autres : exécutent actuellement le processus. Un total de 17 projets d'une valeur de 5,2 millions de dollars ont été approuvés en 2006-2007, comparativement à 12 projets, d'une valeur de 2,3 millions de dollars, en 2005-2006;
• sur le plan de la salubrité hors ferme, 13 organismes admissibles sur un total d'environ 28 ont participé au processus et possédaient des systèmes à divers stades d'avancement. Les 13 projets ont été approuvés, pour un financement de l'ordre de 2,9 millions de dollars en 2006-2007, comparativement à trois projets et trois modifications de projets d'une valeur de 440 000 $ en 2005-2006;
• sur le plan de la traçabilité, deux projets d'une valeur de 650 000 $ ont été approuvés en 2006-2007, comparativement à trois projets et à une modification de projet d'une valeur de 700 000 $, en 2005-2006.

Le volet Élaboration de systèmes continue de faire face à des obstacles, y compris :

• le délai moyen de trois à six ans nécessaire pour permettre à un organisme national d'élaborer un système de salubrité des aliments. Lorsque les organismes nationaux ont entrepris l'élaboration de leurs systèmes, ce domaine accusait un manque de connaissances spécialisées. Les organismes ont dû développer une expertise à mesure qu'ils mettaient leurs systèmes au point;
• l'absence d'expertise et de
  connaissances préalables du secteur de la mise en place de systèmes hors ferme, en ce qui concerne les systèmes basés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP), de sorte que l'élaboration et la mise en oeuvre des systèmes ont exigé plus de temps qu'initialement prévu. Lorsque le programme a commencé, les associations nationales du secteur de la mise en place hors ferme ne possédaient pas l'expertise en matière de salubrité des aliments prévue au départ. Il a fallu élaborer cette expertise et développer une sensibilisation, afin de susciter la participation volontaire de l'industrie au processus;
• l'absence d'une association sectorielle nationale dotée d'employés expressément affectés à la salubrité des aliments pour coordonner les efforts du secteur de la mise en place hors ferme dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments;
• l'absence de processus gouvernemental de reconnaissance à l'égard du secteur des systèmes hors ferme, semblable au processus en trois étapes de l'ACIA en matière de salubrité à la ferme mentionné ci-dessus. L'ACIA examine actuellement la possibilité de mettre en place un processus de reconnaissance de la salubrité hors ferme. L'élaboration de ce processus fera probablement partie des prochains programmes en matière de salubrité des aliments.

Globalement, en 2006-2007, le nombre de projets approuvés en vertu du volet Élaboration de systèmes du PCSQA a augmenté de plus de 178 % par rapport à 2005-2006, passant de 18 projets l'an dernier à 32 projets pour l'année en cours. Le montant total du financement a également augmenté, passant de 3,4 millions de dollars l'an dernier à 8,8 millions de dollars cette année, ce qui représente une hausse de 259 %.

Mise en place de la salubrité à la ferme (MPSF)

Dans le cadre de l'ISA, quatre organismes nationaux de producteurs ont offert des ateliers et du soutien technique (services ou achat d'équipement) touchant la salubrité des aliments, à l'intention des agriculteurs. Dans le cadre du volet de MPSF, deux projets d'une valeur de 6,6 millions de dollars ont été approuvés en 2006-2007, comparativement à deux modifications de projets approuvées en 2005-2006 et représentant une somme de 3,4 millions de dollars.

En 2006-2007, le volet de la MPSF s'est heurté à deux obstacles importants, ce qui a entraîné une participation au programme plus faible que celle visée :

• pour obtenir du financement en vertu du volet de MPSF, un organisme national de producteurs doit tout d'abord avoir terminé l'élaboration d'un système de salubrité des aliments à la ferme, achevé le processus d'examen technique de l'ACIA et reçu une lettre attestant l'achèvement du processus. L'élaboration d'un système de salubrité des aliments à la ferme peut nécessiter jusqu'à six ans. À mesure que la masse d'expertise sera établie, le délai nécessaire pour l'élaboration d'un système de salubrité des aliments devrait diminuer;
• plusieurs organismes nationaux de producteurs admissibles n'ont pas demandé de financement en vertu du volet de MPSF, puisque ces organismes - ou leurs agents d'exécution provinciaux - n'étaient pas en mesure n'étaient pas en mesure d'administrer la mise en place de la salubrité à la ferme ou ne possédaient pas les capacités à cette fin. Des programmes futurs permettront d'examiner divers moyens de veiller à l'exécution et à l'administration homogènes des initiatives de MPSF.

Initiative de salubrité des aliments (ISA)

Dans le cadre du volet de l'ISA, les membres du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la salubrité et la qualité des aliments ont convenu des priorités suivantes en ce qui concerne l'initiative :

• appuyer les établissements de transformation non enregistrés auprès du gouvernement fédéral dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments;
• mener des activités de diffusion externe et de formation du personnel afin de renforcer les structures provinciales de salubrité des aliments.

Un appui financier a été accordé à six provinces (la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse), après l'adhésion de la Saskatchewan, en août 2006, portant ainsi le financement approuvé en vertu de ce volet à 48,9 millions de dollars, en 2006-2007, comparativement à 48,3 millions de dollars en 2005-2006. Les six provinces nommées ci-dessus participent à des activités de diffusion qui visent à améliorer l'infrastructure canadienne relative à la salubrité des aliments en accroissant la sensibilisation et les connaissances de l'industrie en ce qui concerne les systèmes de salubrité des aliments.

Parmi les 4 840 établissements de transformation non enregistrés au fédéral de l'Alberta, du Manitoba et de l'Ontario, 553 projets ont été approuvés en vertu de l'ISA, au niveau des établissements de transformation non enregistrés au fédéral; en outre, à ce jour, 25 projets pilotes ont été autorisés par les gouvernements provinciaux.

Le fait que l'ISA ne soit pas mise en oeuvre dans toutes les provinces continue de poser un problème. Les responsables espèrent que les prochains programmes obtiendront la participation de l'ensemble des provinces.

En 2006-2007, AAC a mené des recherches et collaboré avec ses partenaires dans le cadre d'autres initiatives conjointes, afin de réduire au minimum les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine et de réduire l'exposition générale aux risques liés aux produits agroalimentaires. Cette démarche a permis de renforcer la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à maintenir la sécurité du système alimentaire et à produire des produits alimentaires de qualité à l'intention des consommateurs.

Sous-activité : Sciences de la salubrité et de la qualité des aliments (SQA)

Le programme scientifique en matière de SQA d'AAC englobe le développement de la recherche et de la technologie touchant la salubrité et la qualité des aliments, la nutrition, de même que la transformation des aliments dans plusieurs secteurs, notamment ceux des viandes, des produits laitiers, des produits horticoles, des céréales et des produits alimentaires transformés. Le programme est fondé sur l'utilisation de techniques et de processus novateurs qui contribuent à la production de produits alimentaires plus salubres et de qualité supérieure.

Science de la salubrité des aliments

L'établissement et la surveillance de normes de salubrité des aliments dépendent initialement de la capacité de détecter et de quantifier les risques d'origine alimentaire à la ferme ou pendant la transformation. De nombreux progrès ont été réalisés à cet égard.

Un nouveau programme de recherche portant sur les allergènes a été mis en oeuvre et s'est acquis une reconnaissance internationale par l'intermédiaire du réseau EuroPreval, un important consortium européen de recherche sur les allergènes, qui a accepté AAC à titre de partenaire régulier. Cette reconnaissance a, de fait, permis au Canada d'accéder librement à la plus importante base de données scientifiques sur les allergènes et l'allergénicité du monde. En outre, les chercheurs ont dégagé les effets de la transformation des aliments sur l'allergénicité de la caséine.

Voici quelques exemples concrets des avantages réalisés pour l'industrie et les Canadiens en 2006-2007 :

• Une méthode de détection de norovirus a été utilisée avec succès dans l'analyse d'une flambée liée à la consommation d'huîtres en Colombie-Britannique;
• Une méthode de détection des mycotoxines a été appliquée pour démontrer que les vins de vendange tardive de la Colombie-Britannique étaient exempts de mycotoxines ochratixone A et d'acide ténuazonique, contrairement aux croyances antérieures;
• Une stratégie de détoxication physico-chimique relative à l'orge contaminé par la mycotoxyne déoxyvalénol (DON) a été mise au point;
• Des chercheurs ont isolé une souche bactérienne provenant de l'intestin des poulets qui pourrait détoxifier les substances contaminées par la DON, ouvrant ainsi la voie à un processus novateur de décontamination biologique;
• Les souches bactériennes repérées dans les terrains d'élevage, les abattoirs et les usines de conditionnement du boeuf ont été partiellement définies et sont en voie d'être caractérisées du point de vue de leur résistance aux antimicrobiens;
• Les virus bactériophages, des antimicrobiens naturels, des probiotiques, des prébiotiques et la flore concurrentielle sont soumis à des essais à titre de solutions de remplacement à l'utilisation prophylactique des antibiotiques dans les aliments pour animaux, ce qui réduirait l'exposition des humains aux agents pathogènes bactériens résistants aux antibiotiques cliniques;
• Le processus d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques dans les usines de conditionnement des viandes et dans l'ensemble du système de distribution a été caractérisé, et les spécialistes ont acquis une meilleure connaissance de l'origine du colibacille dans le boeuf;
• Des méthodes ont été mises au point et testées relativement à l'élimination du colibacille dans la laitue et la luzerne fraîches.

De plus, le CSA a largement facilité la collaboration entre les partenaires, en 2006-2007, non seulement en permettant de réunir des connaissances complémentaires, mais en intégrant des données scientifiques aux nouvelles normes et lignes directrices. Par exemple, les scientifiques d'AAC, de l'ACIA et de Santé Canada ont créé conjointement le réseau fédéral de virologie alimentaire et environnementale. Le réseau a produit des méthodes novatrices de détection de virus alimentaires, dont une a déjà été approuvée dans le Compendium de méthodes de Santé Canada. Le sous-ministre de Santé Canada a reconnu la mise au point de ces méthodes comme une réalisation importante au début de 2007.

Le tableau suivant illustre la productivité scientifique du groupe de la salubrité des aliments :

Publications (revues scientifiques)	53 publications examinées par les pairs de l'extérieur et 28 résumés examinés par les pairs de l'extérieur sur une contribution totale de 116 articles
Innovations	22 séquences génétiques, 10 processus améliorés et 2 produits améliorés sur un total de 59 contributions
Transfert technologique	15 allocutions à titre de participant invité, 34 communications orales, 53 affiches, 54 transferts technologiques et 15 rapports sur 192 contributions
Recherche conjointe	66 projets conjoints ont été réalisés.

Obstacles

Le protocole d'entente relatif au CSA a établi des objectifs interministériels communs et a permis à AAC de se tenir au fait dans le cadre de la réalisation des objectifs scientifiques (virologie, bactéries pathogènes, résistance antimicrobienne, sécurité chimique et allergènes), qui sous-tendent les résultats globaux en matière de salubrité des aliments. En 2006-2007, AAC a embauché deux virologistes - dont l'un est affecté au centre de recherche de Lacombe et l'autre, au centre de recherche de Guelph - afin de renforcer les capacités de recherche touchant la salubrité des aliments. Trois employés d'AAC sont allés suivre un programme de formation scientifique à long terme dans le domaine des micro-organismes pathogènes; ils reviendront en 2007-2008. L'expertise scientifique ne suffit pas pour réaliser certains objectifs dans des domaines qui évoluent rapidement, notamment deux de la recherche sur les allergènes et de la transformation liée à la salubrité des aliments. Le Ministère a mis en oeuvre des mesures de dotation de postes scientifiques, afin de satisfaire aux besoins dans ce secteur.

Science de la qualité des aliments

La science en matière de qualité des aliments est fortement axée sur les produits. Les activités touchant la qualité des céréales sont menées à Swift Current (Saskatchewan) et à Winnipeg. Les activités relatives à la qualité des produits horticoles sont effectuées à Kentville (Nouvelle-Écosse) et à Summerland (Colombie-Britannique). Les activités relatives à la qualité des produits carnés et laitiers sont réalisées à St-Hyacinthe (Québec), à Lacombe (Alberta) et à Lennoxville (Québec). Des systèmes alimentaires plus complexes sont étudiés à St-Hyacinthe. De plus, la science en matière de qualité des aliments est solidement liée à différents secteurs. Diverses techniques ont été évaluées du point de vue de leur capacité de maintenir, voire d'améliorer la qualité des céréales et des produits horticoles et carnés. Quelques-unes de ces techniques ont déjà été transférées à l'industrie.

En 2006-2007, deux activités générales ont été menées dans le cadre de l'initiative de recherche en matière de nutrition humaine : 1) l'élaboration de protocoles et de procédures relativement à l'établissement d'un comité de déontologie en vue de l'évaluation des activités de recherche et de développement dans le secteur de la nutrition humaine et 2) le développement d'une capacité de laboratoire en vue de mesurer les composants fécaux (microbiologiques et chimiques) essentiels à la détermination de l'efficacité dans le cadre d'essais relatifs à l'alimentation humaine.

Le groupe des sciences organoleptiques est une petite composante, mais néanmoins essentielle, du secteur de la recherche en matière d'aliments du Ministère. Les travaux de ce secteur sont menés aux centres de recherches de Summerland, de St-Hyacinthe et de Kentville. Les initiatives récentes étaient largement axées sur les préférences des consommateurs plutôt que sur l'élaboration de méthodologies, compte tenu de l'embauche d'un scientifique spécialisé dans les préférences des consommateurs de viandes. Par le biais du programme de formation à long terme, un scientifique suit actuellement un cours de formation axé sur les perceptions et les préférences des consommateurs.

Le tableau suivant illustre la productivité scientifique du groupe de la qualité des aliments :

Publications (revues scientifiques)	188 publications examinés par les pairs de l'extérieur et 9 résumés examinés par les pairs de l'extérieur, 20 chapitres de livres et 5 livres sur une contribution totale de 281 publications
Innovations	8 séquences génétiques, 19 processus améliorés, 8 déclarations d'invention et 9 systèmes améliorés sur un total de 65 contributions
Transfert technologique	73 allocutions à titre de participant invité, 67 communications orales, 113 affiches, 9 articles, 22 transferts techniques et 45 rapports sur un total de 354 contributions
Recherche conjointe	153 projets conjoints ont été réalisés

Dans le secteur du développement de produits, on utilise des plateformes pour démontrer la faisabilité technique de diverses technologies. Des activités techniques confidentielles menées par des entreprises en vertu du programme industriel de St-Hyacinthe (ISO-9001/2000) engendrent des revenus annuels de 500 000 $.

Obstacles

Le groupe affecté à la relation entre l'alimentation et la santé est très récent au sein d'AAC. Ce n'est qu'en mai 2006 qu'AAC a émis officiellement un mandat axé sur la recherche et le développement en matière de nutrition. De plus, l'expertise du Ministère en matière de génie, particulièrement dans le secteur de la transformation des aliments, s'effrite rapidement, compte tenu du fait que certains scientifiques occupent maintenant des postes de direction et d'autres prennent leur retraite.

Il faut aussi constamment s'assurer que les aliments intégrant les avantages d'agents bioactifs sur le plan de la santé sont agréables au goût pour les consommateurs.

Sous-sous-activité : Traçabilité

Les activités d'AAC en matière de traçabilité, telles que décrites dans la section d'activité de programme intitulée Confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des produits alimentaires canadiens, ont également contribué à réduire l'exposition aux risques en 2006-2007. Pour de plus amples renseignements, consultez cette section .

Toujours en 2006-2007, les activités se sont poursuivies sur le plan de l'élaboration d'un cadre national visant à définir l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens à la ferme sur la prévalence des infections résistantes aux antibiotiques chez les humains. Dans le cadre de ce projet, piloté dans le secteur des porcs, des données étalées sur une année complète ont été recueillies et sont actuellement analysées. Un cadre, opérationnel depuis la dernière année, permet d'assurer la surveillance nationale des maladies entériques et de remonter jusqu'aux aliments, aux animaux, à l'eau, à l'environnement et aux lieux susceptibles d'en être la cause.

Bien qu'AAC ait réalisé ses objectifs en 2006-2007, en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes touchant la salubrité, la qualité et la traçabilité des aliments, aucune donnée relative au rapport de cause à effet ne permet de déterminer la contribution de ces activités sur le plan de débouchés à valeur ajoutée pour le secteur agricole et agroalimentaire, de sorte que ce résultat est considéré comme n'ayant pas été réalisé. On révise actuellement les indicateurs de réussite.

Activité de programme : Marchés et questions internationales

Marchés et questions internationales (70 %) - 2006-2007

Dépenses réelles (nettes) en millions de dollars	Équivalents temps plein
91,8	494

Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis une solide réputation de fournisseurs efficients et fiables de produits sains de qualité supérieure. Toutefois, dans un marché de plus en plus concurrentiel, le secteur ne peut se reposer sur ses lauriers. Le secteur dépend largement du marché international; il est donc essentiel d'intégrer les activités internationales et nationales.

L'approche adoptée par AAC en 2006-2007 visait à transformer les progrès nationaux en succès à l'échelle internationale. La réussite sur les marchés exige de la coordination au niveau de la chaîne d'approvisionnement, afin de satisfaire aux exigences des consommateurs et de créer une valeur accrue. La préparation sur le plan de marchés internationaux commence par l'intégration du système national, afin de prouver que le Canada est un fournisseur de premier plan d'aliments salubres, écologiques et de qualité supérieure à l'échelle mondiale. Les consommateurs demandent de plus en plus que leurs exigences soient respectées; les concurrents du Canada satisfont de plus en plus à ces exigences. Il faut veiller à ce que les producteurs et les transformateurs canadiens fassent de même pour assurer la réussite du secteur.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus de 2006-2007 de l'activité de programme du Ministère relative aux marchés et aux questions internationales, selon le résultat stratégique lié à la sécurité du système alimentaire, sont les suivants :

• exportations accrues des produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
• investissements nationaux et internationaux accrus dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien;
• augmentation de la part du marché national détenue par les produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
• influence accrue dans l'élaboration et l'application des règles internationales, des normes techniques et des politiques régissant le commerce des produits agricoles.

Les activités menées par le gouvernement du Canada en 2006-2007 ont entraîné une amélioration de l'accès à un certain nombre de marchés internationaux importants. En 2006, les exportations de produits primaires ont atteint 12 milliards de dollars, comparativement à 10,2 milliards de dollars l'année précédente, principalement en raison de la hausse du prix de denrées comme le blé et le canola. De plus, une part plus importante de la production agricole canadienne a été exportée en 2006, comparativement à 2005, passant de 59 % à 75 % en ce qui concerne le blé, de 70 % à 75 % dans le cas des oléagineux et de 44,9 % à 47,3 %, pour le bétail et les bovins.

Il est à noter, cependant, que les exportations d'aliments transformés sont passées de 15,5 milliards de dollars, en 2005, à 14,8 milliards de dollars, compte tenu, surtout, d'une baisse considérable de l'exportation de produits carnés. Les exportations d'aliments transformés représentent maintenant 53 % des exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires vers les marchés du monde entier.

Sous-activité : Accès aux marchés et croissance des marchés

Les effets de l'ESB ont continué d'être ressentis en 2006-2007; cependant, AAC a réalisé des progrès considérables dans le cadre de ses efforts afin de rétablir le statut du bétail et des bovins canadiens sur les marchés. Divers stades ont été atteints sur le plan de la réouverture des marchés : la Russie accepte de nouveau le bétail canadien vivant à la suite de réunions de haut niveau entre des représentants officiels des secteurs de l'agriculture du Canada et de la Russie; en février 2007, l'Égypte a rouvert ses frontières au bétail canadien par suite d'initiatives d'AAC axées sur le renforcement des capacités dans ce pays, de même qu'au El Salvador, en Macédoine, en Thaïlande et en Indonésie.

AAC a également continué de collaborer avec le Mexique, afin d'éviter des retards inutiles sur le plan de la reprise du commerce des génisses canadiennes, et a rencontré des représentants officiels du Venezuela pour faire progresser un certain nombre de questions commerciales, y compris l'accès du Canada sur le marché des bovins et du bétail. De plus, le Ministère a soulevé ces questions commerciales auprès du Comité sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui établit les règles fondamentales en ce qui concerne les normes de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux.

Par l'intermédiaire du Programme de commercialisation génétique et du Programme de développement des marchés pour les produits d'autres ruminants, AAC a versé 2,5 millions de dollars sous forme d'appui à dix projets d'associations industrielles, en vue de mettre en oeuvre des stratégies de commercialisation ciblant des marchés conventionnels et non conventionnels. La Russie était notamment ciblée par les initiatives de développement, lesquelles ont entraîné la négociation d'un contrat de 7,5 millions de dollars touchant près de 2 000 têtes de bétail. Ce contrat représentait la première livraison importante de bovins d'élevage depuis la découverte de cas d'ESB, en mai 2003, et il a été facilité par des négociations gouvernementales en matière d'accès.

Le Programme de maintien de la qualité génétique des ruminants a permis d'octroyer 6,5 millions de dollars à titre de soutien à 17 projets d'associations d'entreprises afin de maintenir la réputation du Canada sur les plans de la génétique et de la qualité marchande des produits de ruminants. Les partenaires de l'industrie canadienne d'amélioration des bovins laitiers ont collaboré à la mise au point d'un système national de données sur la santé et les maladies des bovins laitiers, principalement afin d'établir une base de données nationale sur la santé et les maladies du bétail à des fins de gestion des troupeaux et d'évaluation génétique. Grâce à ce système, le Canada jouera un rôle de chef de file en matière de consignation de données sur la santé des animaux. En 2006, les exportations de sperme de bovins laitiers ont augmenté de 18 %, c.-à-d. 10 millions de dollars, passant de 59 millions de dollars, en 2005, à 69 millions de dollars, en 2006.

La valeur des exportations de boeuf et de bovins canadiens atteint 2,6 milliards de dollars, comparativement au niveau antérieur à la crise de l'ESB, soit 3,9 milliards de dollars. La valeur des exportations de ces produits a augmenté régulièrement depuis que la crise s'est déclarée, en 2003.

Outre le secteur des bovins et du bétail, AAC a contribué à la réussite d'autres secteurs en 2006-2007. Des spécialistes techniques ministériels ont collaboré avec des représentants de l'Inde afin de mettre au point un protocole relatif aux importations de légumineuses; en outre, en 2006, l'Inde a accepté des livraisons de blé canadien pour la première fois depuis 1999. Par le biais de négociations, le protocole Canada-Venezuela sur la pomme de terre et le protocole Canada-Mexique sur la pomme de terre ont été prolongés, ce qui a facilité les exportations canadiennes vers ces marchés; en outre, les exportations de canola vers l'Argentine ont repris après que les autorités de ce pays aient cessé de délivrer des permis d'importation.

De plus, le Ministère a veillé à ce que les tarifs toujours applicables aux exportations de fèves du Canada vers le Mexique soient libéralisés, comme il est prévu dans le cadre de l'ALENA; en outre, il a appuyé les propositions continues touchant la rectification technique HS 2007 au niveau des règles d'origine spécifiques prévues par l'ALE Canada-Chili. Ce processus est en cours et se poursuivra au moins jusqu'en 2008.

Les exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires et de produits de la mer vers la Russie ont connu une hausse marquée en 2006-2007, atteignant une valeur de près de 220 millions de dollars. Les exportations de produits de la mer vers ce pays étaient inférieures à un million de dollars en 2002-2003; toutefois, grâce au partenariat avec des importateurs russes après avoir participé à un salon professionnel russe important consacré à ce type de produits, le secteur a réalisé des exportations de près de 44 millions de dollars en 2006. Les exportations canadiennes de porcs et de produits génétiques ont également augmenté après un certain nombre de missions à l'extérieur, atteignant plus de 150 millions de dollars en 2006. Les crevettes congelées et préparées, les poissons maigres, les embryons de bovins, les aliments pour animaux et la nourriture pour animaux domestiques représentaient une bonne partie du reste des exportations vers la Russie, d'une valeur de 220 millions de dollars.

L'exécution de programmes d'AAC axés sur le renforcement des capacités à l'échelle internationale a contribué au règlement de problèmes touchant l'accès bilatéral aux marchés. Par exemple, la Chine imposait une restriction aux importations de pois verts du Canada excédant un niveau prescrit de sélénium, un minéral naturel. Par suite de relations et d'engagements établis pendant que des représentants d'AAC et de plusieurs ministères chinois participaient au comité chargé de superviser les programmes de renforcement des capacités d'AAC en Chine, un représentant d'AAC au sein du comité est parvenu à négocier une solution provisoire à cet obstacle commercial. Ainsi, la Chine effectue maintenant des tests touchant uniquement les produits transformés ou semi transformés de pois verts importés dans la province de Shandong (qui importe plus de 90 % des pois verts du Canada, lesquels sont beaucoup plus faibles en sélénium); une entente stipule qu'aucune norme relative au sélénium ne s'applique aux pois fourragers, qui peuvent donc être exportés vers la Chine sans susciter de préoccupation relative au sélénium; en outre, le ministère de la Santé de la Chine a entrepris, en juillet 2006, un examen de la norme relative au sélénium, de concert avec le Canada.

Les pressions exercées par AAC comportent la négociation et la proposition de dispositions irrévocables touchant les mesures SPS dans le cadre des cinq ALE en vigueur, l'expression multilatérale des préoccupations commerciales lors de deux réunions du comité sur les mesures SPS de l'OMC, en juin 2006 et en février 2007, ainsi que l'expression bilatérale des préoccupations commerciales dans le cadre de dix réunions bilatérales tenues en marge des réunions du comité sur les mesures SPS de l'OMC (en mars et en juin 2006 et en février 2007).

Lors des réunions tenues parallèlement aux réunions mentionnées ci-dessus, AAC a également revendiqué l'amélioration de l'accès aux marchés des produits végétaux canadiens.

Des rondes de négociations informelles ont également eu lieu, avec le groupe des quatre pays d'Amérique centrale (AC4), afin de relancer officiellement des négociations complètes pendant que les négociations commerciales avec la Corée sont bien avancées, après dix séries de pourparlers. Le Canada a également relancé officiellement les négociations avec Singapour et avec l'Association européenne de libre-échange (AELE), et des progrès appréciables ont été réalisés sur le plan des ALE avec ces partenaires.

Le gouvernement du Canada a également tenu des entretiens préparatoires avec la République dominicaine et la Communauté andine (Colombie, Pérou, Équateur et Bolivie) relativement à la possibilité de mettre en oeuvre des négociations d'ALE. Les gouvernements provinciaux et les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire ont été consultés en ce qui concerne le meilleur moyen de réaliser les objectifs du Canada dans le cadre du programme d'ALE régionaux et bilatéraux.

Compte tenu de questions touchant la confidentialité, il est difficile d'évaluer quantitativement les investissements provenant de sources étrangères et nationales dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Même si AAC est au courant d'investissements précis, il en existe sûrement d'autres qui n'ont pas été dévoilés, pour des raisons de confidentialité, ce qui pourrait mener à un relevé forcément incomplet. Bien que le suivi puisse se révéler complexe, des points saillants réalisés en 2006-2007 attestent les progrès accomplis par le Ministère.

Les investissements nationaux et étrangers dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada ont augmenté au cours de l'année écoulée. Les entreprises agroalimentaires canadiennes et du monde entier ont continué de choisir d'investir au Canada, ainsi que l'attestent diverses formes d'investissement, y compris des investissements progressifs (complètement nouveaux), des entreprises conjointes, des partenariats de recherche et développement, des acquisitions et des expansions au niveau de multinationales et de petites à moyennes entreprises.

Le Ministère a collaboré avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, y compris des postes à l'étranger du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), afin d'appuyer des initiatives promotionnelles visant à accroître la sensibilisation aux avantages que présente le Canada pour les investisseurs. Tirant profit de ces partenariats, AAC a accru la sensibilisation des intéressés aux avantages du Canada, y compris la salubrité et la qualité de ses matières premières, l'excellence de ses milieux scientifiques et de recherche dans le domaine des bioproduits et des bioprocédés, ainsi que sa compétitivité en matière de coûts. Cette sensibilisation a été réalisée par le biais de colloques destinés aux investisseurs, de rencontres personnelles avec des investisseurs éventuels et de réponses directes aux demandes de renseignements provenant d'entreprises.

De plus, la formation offerte dans les postes à l'étranger du MAECI a accru les connaissances et les capacités des employés, permettant ainsi à ces derniers de mieux cibler les entreprises étrangères et définir les perspectives d'investissement.

Cependant, le Ministère a relevé, pour l'année 2006-2007, trois obstacles fondamentaux qui ont eu une incidence sur la possibilité d'accroître l'investissement dans le secteur :

• l'accessibilité accrue de mesures incitatives de l'étranger, en particulier des incitatifs financiers, a renforcé la concurrence mondiale du point de vue de l'investissement;
• compte tenu de la diminution de la compétitivité du Canada en matière de coûts, comparativement au Mexique, étant donné une main-d'oeuvre à faible coût et, dans certains cas, de l'amélioration de l'infrastructure, le Mexique est devenu plus attrayant auprès des investisseurs étrangers, et donc un substitut direct au Canada en ce qui concerne les investissements visant à desservir le marché nord-américain;
• la hausse constante du dollar canadien gruge les avantages établis de longue date en matière de coûts sur le marché nord-américain.

En 2006-2007, AAC a réalisé des progrès sur plusieurs plans, grâce à des activités qui ont fait valoir les produits canadiens sur le marché national et appuyé les producteurs agricoles et alimentaires dans le cadre de l'exploitation du marché intérieur. Ces progrès ont contribué à la réalisation de l'objectif permanent et à long terme axé sur l'accroissement de la part du marché national détenue par les produits agricoles et agroalimentaires du Canada.

Voici les principales activités de ce secteur en 2006-2007 :

• une étude a été mise en oeuvre afin de comprendre l'attitude des organismes non gouvernementaux de santé du Canada à l'égard du rôle de la chaîne de valeur des produits agricoles et agroalimentaires dans le cadre de l'innovation en matière de santé. Les résultats de l'étude devraient faciliter l'établissement de relations mutuellement productives entre les gouvernements, l'industrie et les milieux de la santé;
• des progrès ont été réalisés sur le plan d'approches nationales à l'égard de la réglementation de l'agriculture biologique et de la qualité des vins, de la législation du mélange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-être des animaux. Ces initiatives conjointes d'AAC et de l'ACIA, élaborées par l'intermédiaire d'un groupe de travail mixte sur les produits biologiques, devraient permettre de maintenir, voire d'améliorer l'accès du secteur aux marchés, de même que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs à long terme;
• par le biais de la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits de la mer, AAC a parrainé des études des marchés de consommation nationaux qui appuieront les efforts de commercialisation du secteur en vue d'accroître la consommation nationale de moules et de homards du Canada;
• des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'acceptation, par le secteur, de normes nationales de qualité des vins qui entraîneront le maintien et l'accroissement de la reconnaissance et de la consommation nationales des vins canadiens;
• un rapport de sondage auprès des consommateurs canadiens a été achevé; de plus, on a terminé, de concert avec Statistique Canada, un rapport d'enquête auprès de l'industrie afin d'acquérir une meilleure connaissance du paysage canadien des aliments fonctionnels et des nutriceutiques, en vue d'exploiter les débouchés existants et de nouvelles perspectives sur les marchés.

En 2006-2007, AAC a collaboré afin d'influencer les décisions stratégiques touchant des questions techniques, ainsi que l'élaboration de normes dans le cadre de divers processus décisionnels multilatéraux. En collaboration avec ses partenaires du gouvernement fédéral, et de concert avec les provinces et l'ensemble des intervenants du secteur, le Ministère a mis en oeuvre des démarches nationales et internationales, afin d'établir des positions éclairées et d'influer sur les négociations touchant des questions d'une importance fondamentale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien et d'atteindre le plus efficacement possible les objectifs des politiques du Canada en matière de commerce agricole.

Le Canada est demeuré très actif pendant l'année écoulée, en particulier lors de la réunion ministérielle de juin 2006 à Genève, où il a revendiqué un résultat ambitieux auprès de l'OMC. Il a joué un rôle particulièrement influent en exerçant des pressions en vue d'obtenir non seulement une formule ambitieuse de réduction globale des droits de douane, mais également des réductions importantes et des sanctions touchant le soutien interne qui entraîne une distortion des échanges et l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation. Lors de la réunion de Davos de janvier 2007, le ministre Strahl et le ministre Emerson ont réitéré la nécessité de faire avancer les négociations d'Al-Dawha (Doha).

Le Canada a participé, par le biais de divers groupes et activités, à l'échange d'idées et de perspectives nouvelles en vue de faire avancer les négociations. Par exemple, il participe à la collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns, qui exige un résultat ambitieux dans le cadre des négociations de l'OMC en matière d'agriculture.

En outre, le gouvernement du Canada a mené de nombreuses consultations auprès des provinces et de l'ensemble des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire, y compris les entreprises gérées en fonction de l'approvisionnement et orientées vers l'exportation, en ce qui concerne le moyen le plus efficace de réaliser nos objectifs stratégiques en matière de commerce agricole.

Sur le plan des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS), AAC :

AAC participe activement aux travaux en cours du Comité de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui s'occupe des obstacles réglementaires et des autres barrières non tarifaires qui ne sont pas liés à la protection des végétaux, ni à la santé des animaux et des humains. En 2006-2007, AAC :

Le gouvernement fédéral a également continué de défendre les intérêts du Canada en collaboration avec d'autres membres de l'OMC, y compris l'Union européenne et les États-Unis, et de veiller à ce que ces pays respectent leurs obligations actuelles auprès de l'OMC. Par exemple, le gouvernement a lancé un processus de règlement de différends de l'OMC à l'encontre des subventions agricoles des États-Unis visant à influer sur les discussions entourant la rédaction d'un nouveau projet de loi agricole des États-Unis (U.S. Farm Bill), en 2007. Le Canada croit que nombre de programmes des É.-U. entraînent une distortion des échanges et exigent une réforme. L'intervention du Canada a été soulignée dans les médias américains, de même qu'au Congrès des États-Unis. Le secrétaire à l'Agriculture Mike Johanns a utilisé ce dossier pour faire valoir la nécessité d'une réforme du Farm Bill afin d'atténuer les problèmes éventuels au niveau de l'OMC. De plus, le Canada a poursuivi sa collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns en vue d’obtenir un résultat ambitieux dans le cadre des négociations de l'OMC sur l'agriculture.

Les revendications fructueuses d'AAC aux États-Unis ont finalement mené à la publication, pour commentaires, de la « règle no 2 sur les régions à risque minimal » (Minimal Risk Region Rule no. 2) des États-Unis , c'est-à-dire la deuxième règle relative à l'ESB (BSE Second Rule). AAC a continué de faire valoir l'abrogation de la loi des États-Unis sur l'étiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine et de surveiller le processus relatif au Farm Bill, afin de veiller à ce que les propositions des États-Unis ne nuisent pas aux intérêts canadiens. De plus, le 1er juin 2007, malgré les interventions du Canada à tous les échelons, en 2006-2007, pour faire supprimer le règlement et proposer une solution de rechange novatrice, les États-Unis ont procédé à la mise en oeuvre complète des dispositions relatives aux inspections du service APHIS et aux frais d'utilisation. Cette décision des États-Unis illustre largement l'importance qu'accordent les États-Unis à l'accroissement des sources de revenus pour financer les activités frontalières.

L'influence du Canada dans le cadre des négociations sur l'agriculture et dans d'autres milieux multilatéraux a également augmenté en 2006-2007. Voici quelques exemples clés :

• AAC a participé aux activités continues du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et a collaboré concrètement à l'élaboration d'énoncés de position canadiens dans le cadre d'autres réunions du Codex. Le Canada a défendu sa position contre les dispositions relatives au marquage obligatoire liées aux 16 normes sur les fromages et les dispositions générales relatives à l'étiquetage obligatoire des aliments issus du génie génétique;
• En janvier 2007, le Canada a signé l'accord sur les exigences en matière d'étiquetage des vins du Groupe mondial sur le commerce du vin. Conformément aux objectifs de la politique du Canada en matière de commerce international, l'accord facilitera les exportations de vins canadiens et réduira les coûts d'étiquetage pour l'industrie du vin, grâce à l'élimination de certaines barrières techniques au commerce. De plus, l'accord protège la réputation du produit d'exportation « vedette » du Canada, le vin de glace, en définissant les produits qui peuvent être étiquetés à ce titre. Il faudra apporter une modification réglementaire pour mettre l'accord en oeuvre au Canada; le gouvernement canadien examine un certain nombre d'options à cette fin.
• En outre, il a relancé les négociations avec Singapour et l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Autres résultats clés liés à cette activité de programme

Négociation de normes d'équivalence de production biologique avec la Commission européenne (CE)

En septembre 2006, la participation d'AAC à l'établissement et à la modification des normes nationales de production biologique, souvent par le biais d'une collaboration avec l'ACIA, a contribué à la publication des normes biologiques nationales du Canada par le Conseil canadien des normes. En fonction de ces normes, le Règlement sur les produits biologiques a été promulgué en décembre 2006, jetant des bases en vue de négociations sur l'équivalence avec les destinations d'exportations, notamment l'UE. Une demande officielle d'équivalence, y compris des tableaux comparatifs détaillés, a été présentée à l'UE en décembre 2006; cette demande est actuellement à l'étude. L'atteinte de l'équivalence facilitera la libre circulation bilatérale des produits biologiques au Canada, tout en respectant les exigences en matière d'importation des règlements respectifs.

Accroissement de la défense des intérêts commerciaux à l'étranger

En 2006-2007, le Canada s'est employé à influencer et à promouvoir les intérêts stratégiques commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire du Canada en accentuant la défense des intérêts commerciaux. Le Canada a « rajeuni » le Comité consultatif sur l'agriculture (CCA) Canada-Mexique, il a établi un nouveau mandat touchant le comité mixte Canada-Chine sur l'agriculture, de même que la collaboration avec l'Inde dans le cadre de l'établissement d'un comité de coopération sur l'agriculture et l'alimentation, et il a signé un protocole d'entente établissant un CCA avec le Brésil. Ces réalisations fourniront d'autres structures propices à des consultations productives et mutuellement avantageuses.

Dans le contexte de la participation efficace aux réunions bilatérales et multilatérales (p. ex. les réunions du Groupe de travail spécial du Codex sur l'étiquetage des produits alimentaires issus de la biotechnologie, de l'APEC et de l'IICA) relativement à un certain nombre de questions (p. ex. la présence adventice, la responsabilité et les recours prévus dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques), les initiatives du Ministère ont réussi à illustrer le leadership du Canada et à défendre la position canadienne sur ces questions et sur d'autres enjeux à l'étranger.

Examiner la réglementation canadienne et son environnement en vue d'accroître la compétitivité du secteur agricole du Canada

Grâce à la participation d'AAC à divers groupes intraministériels et interministériels (p. ex. le groupe de travail du portefeuille sur la présence adventice, le groupe de coordination des politiques sur les semences du portefeuille et le Groupe de travail interministériel sur la biotechnologie animale) et à des activités bilatérales avec d'autres ministères et organismes, les efforts du Ministère ont porté fruit sur le plan de l'intégration des facteurs liés aux politiques commerciales internationales à des questions comme la présence adventice et le clonage d'animaux.

En 2006-2007, le Ministère a offert des conseils touchant des questions précises à la table ronde sur les oléagineux, par le biais d'exposés portant sur le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et sur la présence adventice; il a également appuyé les discussions du groupe de travail de la table ronde sur les enjeux du commerce international en coordonnant la réalisation d'une étude indépendante sur les conséquences possibles de règlements internes de pays en matière de biotechnologie sur le secteur canadien des oléagineux. En s'appuyant sur les conclusions du rapport, le groupe de travail a conseillé aux membres de la table ronde de prendre des mesures à l'égard des principaux enjeux en recommandant que le gouvernement canadien adopte certaines orientations politiques ou en invitant le secteur à élaborer des mécanismes en vue d'améliorer l'échange de renseignements sur les politiques et les règlements importants qui touchent les produits génétiquement modifiés.

AAC continue de coprésider le Groupe de travail fédéral-provincial sur le chapitre neuf de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) en ce qui concerne les produits agricoles. Ce groupe de travail s'est vu confier le mandat de réviser le chapitre neuf de l'ACI afin d'y intégrer l'ensemble des mesures techniques, tout en protégeant le système ordonné de commercialisation. L'élargissement de la portée du chapitre neuf permettrait d'éliminer les obstacles au commerce agricole au Canada, et donc de libéraliser encore davantage le commerce intérieur.

Parallèlement à la révision du chapitre neuf de l'ACI, le Ministère a continué de collaborer avec l'ACIA à la révision du Règlement sur les fruits et les légumes frais de la Loi sur les produits agricoles au Canada, afin d'atténuer les exigences nationales touchant le transport interprovincial de pommes. Cette mesure aura des conséquences directes sur l'industrie pomicole du Canada; en outre, elle favorisera l'innovation et accroîtra la concurrence avec les marchés d'exportation.

Toujours en 2006-2007, par suite de la participation d'AAC à la table thématique du BCP sur la réglementation intelligente et un Canada en santé, on a élaboré, en vue de consultations, un projet de cadre visant à accroître l'accès aux allégations relatives à la santé. De plus, des responsables de la Direction générale de la recherche et de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés d'AAC collaborent à l'élaboration d'approches conjointes, de concert avec Santé Canada, en vue de renforcer la capacité d'améliorer la qualité et l'efficacité du processus d'approbation de présentations réglementaires d'ingrédients d'aliments nouveaux et d'allégations relatives à la santé.

Afin de veiller à ce que le secteur canadien de l'alimentation du Canada demeure concurrentiel par rapport à celui des États-Unis, AAC a demandé un rapport sur les stratégies utilisées par les entreprises alimentaires et les associations de producteurs des États-Unis pour obtenir des allégations relatives à la santé. Les renseignements à ce sujet se sont révélés utiles dans le cadre de la planification continue au sein d'AAC, en vue de la prochaine politique agricole et agroalimentaire et des programmes connexes.

Les responsables d'AAC ont également fourni des analyses et des conseils touchant plusieurs questions, notamment les gras trans, les allégations relatives à la santé, les produits de santé naturels et la rédaction du Guide alimentaire canadien révisé, à divers gouvernements, secteurs industriels et réseaux universitaires, dont les tables rondes sur la chaîne de valeur dirigées par l'industrie, le programme de sciences alimentaires et de réglementation de l'Université de Toronto et le groupe de travail national du Canada sur les gras trans. D'un point de vue plus général, AAC a également mené des recherches afin d'examiner l'attitude des organismes non gouvernementaux à l'égard de l'industrie alimentaire à titre de partenaire axé sur le profit dans le cadre de l'innovation en matière de santé.

Accroître les capacités de l'industrie alimentaire canadienne de produire des aliments de qualité supérieure, tout en répondant aux besoins actuels et futurs à la consommation.

En 2006-2007, AAC a réalisé des progrès relativement à des approches nationales à l'égard de la réglementation de l'agriculture biologique et de la qualité des vins, de la législation du mélange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-être des animaux. Ces réalisations devraient permettre de maintenir, voire d'améliorer l'accès du secteur aux marchés, de même que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs à long terme.

Le Ministère a fait face à de nombreux obstacles sur le plan de ces réalisations, notamment :

• la difficulté, pour les intervenants, à atteindre un consensus sur les questions touchant les normes, la réglementation, la législation ou l'application de la loi;
• le règlement des questions techniques relatives à la norme sur les produits biologiques et les questions touchant la mise en oeuvre de la réglementation;
• les retards touchant la détermination d'une approche législative à l'égard des spiritueux et l'atteinte d'un consensus relativement aux normes nationales sur les vins, ce qui pourrait entraîner, à long terme, la perte de l'accès au marché pour ces secteurs secondaires;
• les retards du financement visant à absorber les coûts du secteur relatifs à l'établissement de normes sur les produits biologiques et au système d'enregistrement des animaux transgéniques;
• l'incertitude en ce qui concerne le rôle et les engagements appropriés du gouvernement à l'égard des caractéristiques de la qualité des aliments, et particulièrement le bien-être des animaux, pendant la transition du CSA à la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et ayant une incidence sur les options en matière d'aide financière;
• l'insuffisance de données qualitatives et quantitatives pour appuyer les décisions stratégiques et réglementaires touchant l'industrie alimentaire.

Le Ministère a également achevé la seconde vague de son étude intitulée Perceptions des consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments, et a diffusé les résultats aux intervenants gouvernementaux et industriels en vue de leur utilisation dans le cadre de l'élaboration de politiques, de programmes et de stratégies. De plus, le Ministère a entrepris une étude approfondie sur les sources d'information touchant la qualité des aliments, les substances biologiques et la salubrité des aliments utilisées par les consommateurs, afin d'accroître l'efficacité des mesures de commercialisation et de diffusion de renseignements.

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles (CNPA)

Conseil national des produits agricoles - 2006-2007

Dépenses réelles (nettes) en millions de dollars	Équivalents temps plein
2,5	14

Créé en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) relève directement du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le rôle du Conseil, conformément à la partie II de la Loi, est de surveiller les régimes canadiens de commercialisation ordonnée pour la volaille et les oeufs, notamment en supervisant les activités de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, de l'Office canadien de commercialisation du dindon, des Producteurs de poulet du Canada et de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair et, en vertu de la partie III de la Loi, de superviser les activités de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie.

Contexte opérationnel

Dans l'exécution de ses fonctions, le Conseil consulte régulièrement les gouvernements de toutes les provinces et de tous les territoires qui se disent intéressés à créer un ou plusieurs offices établis en vertu de la Loi ou à en exercer les pouvoirs.

En plus de ses responsabilités législatives consistant à examiner les activités, les ordonnances et les règlements de chaque office, à mener des enquêtes sur les plaintes concernant les décisions prises par les offices et à analyser le bien-fondé de la création de nouveaux offices, le Conseil exécute des activités qui visent à favoriser le dynamisme et à accroître la compétitivité des secteurs qu'il supervise.

Comme il a été mentionné plus tôt, le Conseil a la responsabilité législative de surveiller les activités des cinq offices établis aux termes de la Loi. Ses tâches comprennent l'examen et l'approbation, prévus par la réglementation, de tous les règlements et ordonnances des offices, ce qui l'oblige à examiner et à analyser constamment les problèmes des offices et à participer aux réunions des offices et aux réunions ordinaires du Conseil plénier et des membres de la direction des offices. Également, le Conseil prépare des présentations au Cabinet fédéral en ce qui concerne tous les projets de réglementation des offices nécessitant l'approbation du gouverneur en conseil.

Le Conseil dirige des activités qui visent à promouvoir la force des secteurs qu'il supervise et à en améliorer la compétitivité. Il est demeuré engagé à collaborer avec le secteur agricole et agroalimentaire face aux obstacles et aux possibilités découlant de la transformation importante des politiques agroalimentaires, des tendances opérationnelles et des exigences des marchés au Canada et à l'étranger.

Le Conseil continue également de jouer un rôle actif dans la gestion du portefeuille en fournissant une approche globale et coordonnée à l'égard des défis et des enjeux qui affectent l'industrie de la volaille. Cet esprit de coopération qui anime le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne porte pas atteinte à l'indépendance dont jouit le Conseil de par sa vocation quasi judiciaire, ni à l'autonomie et à la responsabilisation en gestion que commande aujourd'hui la fonction de contrôleur moderne.

Le Conseil se compose actuellement d'une présidente à plein temps et de huit membres à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil. Il est secondé par une équipe de 19 fonctionnaires.

Aspects détaillés du rendement

Les résultats prévus touchant le CNPA en 2006-2007 étaient les suivants :

• Recevoir et mettre au point des projets d'ententes fédérales-provinciales-territoriales de la part des trois offices nationaux (Offices de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, de commercialisation du dindon et de commercialisation des oeufs);
• Mettre en place un système de perception de redevances touchant les importations de bovins de boucherie et de leurs produits et surveiller les progrès accomplis;
• Élaborer un plan d'action en vue de réagir aux modifications proposées touchant le cadre de réglementation;
• Poursuivre la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du Canada, ainsi que les mesures d'harmonisation avec le Cadre.

Le CNPA n'a pas encore reçu de projets d'ententes fédérales-provinciales-territoriales (EFPT) des trois offices nationaux de commercialisation (oeufs, dindon et oeufs d'incubation de poulet à chair).

L'organisme a repris ses activités en ce qui concerne l'EFPT relative aux oeufs en coquille; en outre, la révision de l'EFPT relative aux oeufs d'incubation de poulet à chair est presque terminée. Les travaux relatifs à l'EFPT sur le dindon devraient reprendre sous réserve de la mise au point de la nouvelle politique d'attribution.

Le renouvellement des ententes fédérales-provinciales-territoriales constitue un processus complexe qui suppose la participation de nombreux intervenants et gouvernements provinciaux. Compte tenu du fait que les négociations de l'OMC sont toujours en cours, et que nous ne connaissons pas encore les résultats, le renouvellement des ententes fédérales-provinciales-territoriales des organismes a retardé l'exécution de l'engagement à cet égard..

L'établissement d'un système national de perception de redevances est à moitié terminé, et toutes les provinces de l'Ouest terminent et mettent en place leur infrastructure juridique. Des ententes fédérales-provinciales avec plusieurs provinces doivent être mises en oeuvre; des ententes doivent également être conclues et mises en place dans les autres provinces. Aucune ordonnance sur les redevances touchant les importations ne sera mise en place tant que le système national ne sera pas complètement fonctionnel.

Dans le contexte du GCNCA, le Conseil a surveillé l'évolution des négociations de l'OMC et a convoqué plusieurs réunions avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'accroître la sensibilisation des intervenants aux conséquences éventuelles de ces négociations sur le système d'approvisionnement canadien et de discuter des prochaines étapes et des stratégies à adopter.

Dans le cadre des fonctions de surveillance du CNPA, le Conseil a collaboré régulièrement avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'examiner les obstacles permanents, les possibilités et les options du point de vue de l'appui à la commercialisation des produits agroalimentaires.

Il s'agit d'un point permanent à l'ordre du jour des discussions entre le Conseil, les quatre offices nationaux de commercialisation et les intervenants en aval, dans le cadre des réunions des offices et des conseils provinciaux, des conférences et des colloques.

Le CNPA a terminé son Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation de 2006-2007, y compris ses responsabilités en vertu du Cadre de responsabilité de gestion, qui énonce les attentes du Conseil du Trésor auxquelles doivent répondre les cadres supérieurs de l'administration fédérale pour promouvoir la saine gestion dans la fonction publique.

En 2006-2007, les dirigeants du CNPA ont bénéficié de plusieurs possibilités de formation et ont joué un rôle proactif sur le plan de la mise en oeuvre de principes directeurs, d'approches et d'outils fondamentaux, notamment en réaffirmant les valeurs de l'organisme et de la fonction publique dans le cadre des activités courantes, en mettant l'accent sur les personnes et sur les citoyens et en harmonisant les pratiques de dotation avec la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

En outre, l'établissement d'objectifs organisationnels fondamentaux axés sur les résultats et le rendement et assortis d'ententes stratégiques sur le rendement et l'apprentissage à l'égard de l'ensemble des employés se situait à l'avant-plan des pratiques de gestion, y compris un engagement de la direction axé sur les possibilités de formation et les ressources financières à l'appui des exigences dans ce secteur.

La saine gestion et la responsabilisation dans le cadre de l'examen et de l'amélioration des pratiques et des protocoles opérationnels internes ont constitué un objectif important des activités du CNPA en 2006-2007, et elles demeureront prioritaires.

Globalement, les stratégies de dotation qui établissement un lien entre le plan des RH et les objectifs organisationnels font maintenant partie intégrante des activités d'entreprise du CNPA.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement

Activité de programme : Environnement

Maintenir l'accès aux ressources agroenvironnementales constitue un objectif d'intérêt commun. Les agriculteurs, l'industrie, les gouvernements, les organisations environnementales et les citoyens doivent se concerter en vue d'atteindre les buts fixés en matière de développement durable, lesquels tendent à la fois vers le dynamisme économique du secteur agricole et agroalimentaire et la santé de l'environnement.

Les agriculteurs canadiens ont démontré qu'ils pouvaient être d'excellents gestionnaires des ressources environnementales du pays. Ils ont déjà adopté de nombreuses pratiques exemplaires en matière d'environnement qui contribuent non seulement à sauvegarder les ressources, mais aussi à stimuler la rentabilité de leurs exploitations. Par ailleurs, il est clair que davantage de mesures doivent être prises pour préserver l'environnement. Aussi, les décisions d'achat des consommateurs reflètent de plus en plus leur désir de contribuer à la durabilité de l'environnement.

En 2006-2007, les gouvernements, les producteurs et l'industrie ont tenté d'accélérer les efforts de réduction des risques liés à la production, ainsi que les répercussions de celle-ci sur les ressources canadiennes, dont l'air, l'eau, le sol et la biodiversité.

Précisions sur le rendement

En 2006-2007, les résultats prévus du programme environnemental du Ministère étaient les suivants :

• air - réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la qualité de l'air et de l'atmosphère, la priorité étant l'émission de particules, les odeurs et les émissions de gaz qui contribuent au réchauffement de la planète;
• sol - réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la qualité des sols, la priorité étant la matière organique du sol et l'érosion du sol causée par l'eau, le vent ou les méthodes de travail du sol;
• eau - réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la qualité de l'eau et l'approvisionnement en eau, la priorité étant les nutriments, les agents pathogènes, les pesticides et la conservation de l'eau;
• biodiversité - compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture, la priorité étant les habitats disponibles, les espèces en péril et la réduction des pertes économiques causées par la faune à l'agriculture.

Science de l'environnement

Pour prévenir les risques agricoles, il faut au départ bien comprendre l'environnement, plus particulièrement le lien qui existe entre l'agriculture et l'environnement. Il est essentiel de comprendre les processus et les mécanismes par lesquels les intrants agricoles, comme les nutriments et les pesticides, ont des répercussions sur les ressources (l'air, l'eau, le sol et la biodiversité), et ce, dans le contexte de divers paysages agroenvironnementaux et pratiques de gestion. Il faut également comprendre les relations et les interactions entre les différentes composantes de l'agroenvironnement pour atténuer l'empreinte écologique des pratiques de lutte antiparasitaire et pour déterminer le sort qui attend les intrants et les déchets agricoles dans l'environnement.

Cette compréhension est essentielle si l'on veut fournir des conseils éclairés aux décideurs, de même qu'aux spécialistes des ressources en terres et de la vulgarisation, à propos des effets de la production agricole sur l'air, l'eau, le sol et la biodiversité. Le savoir acquis peut servir à élaborer des pratiques de gestion bénéfiques et des indicateurs de l'état de l'environnement, et le secteur peut l'appliquer à l'utilisation de technologies environnementales innovatrices, de ressources génétiques et d'information biologique.

Le but de la recherche sur l'environnement à AAC consiste à développer des connaissances et des technologies qui réduiront au maximum les répercussions de la production agricole sur les ressources exploitées par le secteur agricole et agroalimentaire, tout en maintenant sa viabilité. En 2006-2007, nous avons atteint cet objectif au moyen de trois thèmes de recherche à l'échelle nationale :

• la qualité des sols, de l'eau et de l'air, qui vise à acquérir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activité agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi qu'à élaborer de nouvelles technologies et pratiques qui réduiront au maximum les répercussions négatives que les méthodes de production pourraient avoir sur le sol, l'eau et l'air;
• la lutte antiparasitaire intégrée, dont l'objectif est d'acquérir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activité agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'élaborer de nouvelles technologies et pratiques qui réduiront le lessivage de pesticides dans l'environnement et le risque que ceux-ci nuisent à d'autres organismes que ceux qui sont visés;
• les ressources biologiques, dont l'objectif est d'acquérir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activité agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'élaborer de nouvelles technologies et pratiques qui réduiront au maximum le risque de répercussions négatives et accroîtront les avantages du point de vue de la biodiversité et des ressources biologiques.

Le tableau ci-après résume le travail accompli sous chaque thème de recherche. De plus amples renseignements sur les ouvrages présentés dans le tableau peuvent être obtenus auprès du bureau du directeur général du Programme scientifique national de santé environnementale, au 613 759 1723 ou au bureau du directeur de programme au 418 210 5003.

Qualité des sols, de l'eau et de l'air
Publications	302 articles relus à l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 72 publications examinées par des pairs à l'interne; 197 articles scientifiques non révisés par des pairs
Transfert de technologie	79 rapports; 20 articles sur l'industrie; huit guides; 19 entrevues; 138 invitations à des causeries; 14 articles publiés dans des bulletins; 196 communications orales; 17 articles de vulgarisation; 94 affiches; cinq articles parus dans la presse; 11 bulletins techniques; 22 activités de transfert de technologie; deux publications de revues spécialisées; une autre publication
Innovations	protection de trois documents par le droit d'auteur; une déclaration sur l'innovation; établissement d'une séquence de gènes; amélioration de 10 conceptions; une amélioration de matériel génétique; amélioration de 36 procédés; amélioration de 13 produits; amélioration de 63 systèmes; obtention d'une licence; enregistrement d'une nouvelle variété; 52 autres innovations; une perception de droits d'auteur

Lutte antiparasitaire intégrée
Publications	184 articles relus à l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 53 publications examinées par des pairs à l'interne; 42 articles scientifiques non révisés par des pairs
Transfert de technologie	46 rapports; un article sur l'industrie; un guide; deux entrevues; 53 invitations à des causeries; six articles publiés dans des bulletins; 32 communications orales; 18 articles de vulgarisation; 30 affiches; quatre articles parus dans la presse; six bulletins techniques; huit activités de transfert de technologie; une publication de revue spécialisée; 20 autres publications
Innovations	protection de quatre documents par le droit d'auteur; une déclaration sur l'innovation; établissement de 10 séquences de gènes; amélioration d'une conception; deux cas d'amélioration de matériel génétique; amélioration de 10 procédés; amélioration de quatre produits; amélioration de 13 systèmes; obtention d'une licence; enregistrement de deux nouvelles variétés; 19 autres innovations; obtention d'un brevet

Ressources biologiques
Publications	209 articles relus à l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 75 publications examinées par des pairs à l'interne; 190 articles scientifiques non révisés par des pairs
Transfert de technologie	82 rapports; un article sur l'industrie; sept guides; 14 entrevues; 156 invitations à des causeries; 10 articles publiés dans des bulletins; 173 communications orales; neuf articles de vulgarisation; 88 affiches; 16 articles parus dans la presse; 25 bulletins techniques; 50 activités de transfert de technologie; neuf publications de revues spécialisées; cinq autres publications
Innovations	une déclaration sur l'innovation; établissement de huit séquences de gènes; amélioration de quatre conceptions; quatre améliorations de matériel génétique; amélioration de 28 procédés; amélioration de 14 systèmes; obtention de deux licences; enregistrement de deux nouvelles variétés; 27 autres innovations; quatre rapports sur la divulgation de l'invention d'un fonctionnaire

Gérance de l'environnement

C'est en collaborant que les gouvernements, les producteurs et les intervenants parviendront le mieux à réduire les risques agricoles pour l'environnement. Le Ministère, par l'entremise de l'ARAP, offre une vaste gamme d'outils et de services dans le but de favoriser la gérance de l'environnement. Les plans environnementaux de la ferme permettent aux producteurs d'évaluer leur exploitation et de cerner les risques environnementaux ainsi que les possibilités. Le Programme national de gérance agroenvironnementale aide les producteurs à réduire ces risques en leur offrant une aide financière et technique leur permettant d'adopter des pratiques de gestion bénéfiques. S'ajoute à ces programmes le Programme de couverture végétale du Canada, qui offre une aide technique et financière ciblant les fourrages, les parcours naturels et les zones riveraines vulnérables.

AAC continuera de favoriser la gestion durable des terres par d'autres moyens, notamment en gérant 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans le cadre du Programme de pâturages communautaires de l'ARAP, et en ayant recours aux programmes d'agroforesterie offerts par le Centre de distribution de brise-vent de l'ARAP, qui visent à prévenir l'érosion du sol, à protéger les zones riveraines, à fournir un habitat faunique et à capturer le carbone.

Il faut continuer de faciliter l'accès des producteurs à des sources d'approvisionnement en eau sûres et de qualité acceptable, plus particulièrement dans le contexte des changements climatiques et de la variabilité du climat. Dans le cadre du Programme national d'approvisionnement en eau, on offre une aide technique et financière pour l'amélioration de l'infrastructure à la ferme et communautaire, et on mène des études stratégiques portant sur l'approvisionnement et la demande en eau dans les zones agricoles, et sur l'évaluation des nouvelles technologies. Plus particulièrement, le secteur insiste de plus en plus sur le développement et la gestion des techniques d'irrigation écologiques. Le Ministère favorise l'adoption de pratiques d'irrigation écologiques en misant sur la recherche appliquée, les sites de démonstration et le transfert de technologie qui ont cours aux centres d'irrigation de l'ARAP en Saskatchewan et au Manitoba.

Principaux résultats et avantages

Les activités d'AAC dans le domaine des sciences fondamentale et appliquée de l'environnement visent la compétitivité et l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire, tout en veillant à ce que l'empreinte des pratiques agricoles ne compromette pas la durabilité du système pour les générations à venir.

En tant que tels, les produits ou les réalisations issus des activités de recherche en santé de l'environnement peuvent paraître quelque peu intangibles. En effet, les résultats font partie d'un continuum : l'identification des problèmes, l'amorce des activités de recherche fondamentale, l'élaboration de nouvelles technologies, la mise en place de pratiques de gestion bénéfique (PGB) à la ferme et l'adoption des nouvelles technologies par l'industrie.

D'ailleurs, ce continuum prend souvent au moins quelques années, voire dix ans ou plus, avant de s'implanter. Par exemple, une publication scientifique qui décrit les processus par lesquels un agent pathogène influe sur le cycle de vie d'une espèce d'algue peut sembler n'avoir aucun effet direct à court terme sur le secteur ou la population canadienne, mais à long terme, cette recherche pourrait aboutir à une stratégie de lutte biologique qui entraînerait une réduction de l'usage d'herbicides, ce qui sera avantageux pour le secteur, l'environnement et les Canadiens.

Des exemples concrets extraits de la liste des réalisations présentée plus haut illustrent de quelle façon AAC a atteint ses objectifs en 2006-2007 dans l'intérêt des producteurs, du secteur agricole et agroalimentaire, des consommateurs et de l'ensemble des Canadiens.

• Les scientifiques ont découvert que les nouvelles méthodes d'épandage localisé d'azote et le travail réduit du sol favorisent la réduction des émissions d'oxyde de diazote (N₂O) provenant des terres agricoles. Entre toutes, le N₂O est de loin la plus importante source de gaz à effet de serre émis par l'activité agricole. La réduction des émissions de N₂O contribue donc à atténuer l'empreinte écologique de l'agriculture.
• Les scientifiques ont élaboré des modèles de dérive qui permettent de calculer et d'ajuster les zones tampon en vue de l'application de pesticides en fonction du type de pulvérisateur et des conditions météorologiques. L'adoption de ces modèles permet d'établir des zones tampon optimales pour l'application au pulvérisateur, ce qui permet d'accroître le plus possible l'efficacité d'une application de pesticide, tout en réduisant au maximum les risques de dommages dans des zones non ciblées.
• Grâce à la promotion par les scientifiques d'AAC de la nouvelle technologie de buse à faible dérive, celle-ci a été largement adoptée (à près de 50 % chez les producteurs et à 100 % chez les spécialistes de l'application de pesticides), ce qui a entraîné une réduction de la dérive des pesticides pulvérisés dans l'environnement.
• Les scientifiques ont mis au point un système unique de comptabilisation et de vérification des quantités d'émissions de gaz à effet de serre (GES), dont les données seront consignées dans le rapport d'inventaire national afin de répondre à l'engagement pris par le Canada en matière de comptabilisation. Cet outil calcule les taux annuels anticipés d'émission et de réduction de GES provenant des terres agricoles canadiennes. Ces estimations permettent au Canada de respecter ses obligations en matière de déclaration et de comptabilisation dans le cadre du protocole de Kyoto. Les terres cultivées du Canada sont un puit net de dioxyde de carbone; par conséquent, l'agriculture peut contribuer à réduire l'ensemble des émissions canadiennes de GES.
• Les scientifiques ont conçu un logiciel (GHGFarm) qui calcule les émissions de dioxyde de carbone (CO₂), d'oxyde de diazote (N₂O) et de méthane (CH₄), et qui aide les agriculteurs à évaluer les stratégies d'atténuation des GES.
• Les scientifiques ont démontré que le sol et les plantes peuvent absorber l'ammoniac émis par les exploitations d'élevage intensif et que les producteurs dont les terres se trouvent dans la direction du vent d'une source d'ammoniac peuvent réduire l'application d'engrais azoté.

• Les professionnels des ressources en terres d'AAC se servent avec succès d'un modèle d'interprétation du sol élaboré par AAC afin d'effectuer l'évaluation agronomique et la vérification des parcelles cadastrales au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et sur l'Île-du-Prince-Édouard. Le modèle permet d'améliorer la gestion des plantations d'arbres et des parcelles de forêt naturelle.
• Les scientifiques ont fait la preuve que la télédétection peut servir à déterminer les variations de la superficie des champs, ainsi qu'à délimiter les zones caractérisées par l'uniformité des paramètres du sol. Il s'agit d'un outil très utile quand vient le temps de délimiter les différentes unités de gestion à l'échelle de la ferme, ce qui permet d'appliquer les quantités d'engrais en fonction des besoins propres à chaque unité (réduction des pertes ou du lessivage).
• Les scientifiques ont établi que l'élimination du travail du sol et l'ajout de paille et d'autres fertilisants organiques permettent de favoriser le maintien des rendements culturaux élevés, d'améliorer la structure du sol ainsi que la quantité et la qualité des matières organiques, de diminuer les risques d'érosion du sol, de lessivage de composante d'azote et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (et aussi d'améliorer l'effet des puits de carbone).

• Les scientifiques ont constaté que l'application adéquate sur les terres de biosolides liquides provenant des municipalités a considérablement réduit l'exportation nette de contaminants issus des déchets vers les champs d'épuration et les eaux souterraines, ce qui permet de réduire le risque potentiel lié à la valorisation des biosolides provenant des municipalités par le secteur agricole.
• Les scientifiques ont vu juste quant aux avantages potentiels de l'amélioration des pratiques de gestion des nutriments appliquées à l'échelle des bassins hydrologiques. Cette amélioration graduelle a démontré les bénéfices réels de l'adoption généralisée de pratiques de gestion améliorées.
• Les scientifiques ont découvert que l'utilisation d'un réservoir intégré pour le recyclage des eaux d'irrigation empêchait l'écoulement de sédiments, de nutriments et de produits chimiques à l'extérieur de l'exploitation agricole. Cette pratique réduit le risque de pollution diffuse en provenance des exploitations qui adoptent cette méthode, puisque les sédiments, les nutriments et les produits chimiques ne sont plus déversés dans les cours d'eau..
• La technique du suivi des sources bactériennes a permis de démontrer que les principales sources de bactéries présentes dans l'eau viennent des animaux sauvages, mais que les déchets bovins et humains sont aussi responsables en grande partie de la contamination de l'eau. Ces connaissances permettront d'informer le public des risques réels que pose l'agriculture pour l'environnement qui, soit dit en passant, sont bien moindres que les risques de contamination que posent les animaux sauvages.
• Les scientifiques ont déterminé que l'application de fumier de compost sur les terres cultivées (au lieu du fumier frais) pouvait réduire la quantité de certaines formes de phosphore et d'azote dans les eaux de ruissellement. Cette pratique réduit les risques de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines par d'éventuels surplus de phosphore et d'azote.
• On a apporté un changement important au régime de gestion des infrastructures hydrauliques d'AAC, ce qui permettra aux producteurs agricoles locaux dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan de devenir propriétaires des systèmes d'irrigation et de les exploiter. Ce changement enrayera la fausse économie que représentaient les infrastructures hydrauliques gérées par le gouvernement fédéral et favorisera l'utilisation efficace de l'eau ainsi que la conservation de la ressource dans la région.
• AAC a revitalisé son système de gestion de la sécurité des barrages. Le perfectionnement du système de gestion des biens entraînera des améliorations technologiques qui non seulement contribueront à améliorer la sécurité des barrages, mais qui prépareront aussi les infrastructures pour les innovations en matière de gestion de l'eau que pourraient dicter les changements climatiques. Ces mesures permettront de veiller à ce que les infrastructures publiques demeurent sécuritaires, fonctionnelles et conformes aux exigences du public et du secteur agricole et agroalimentaire en ce qui concerne la gestion de l'eau et la protection de la ressource.
• L'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP), qui relève d'AAC, a collaboré avec le Boulardarie Water Club sur l'île du Cap-Breton afin de promouvoir la mise en place de calendriers d'irrigation en vue d'améliorer l'utilisation de l'eau dans la région. Le calendrier d'irrigation permet de contrôler la période d'irrigation et la quantité d'eau qui est déversée dans les champs. Le projet a encouragé l'adoption des calendriers d'irrigation et a mis en place un nouvel équipement spécialisé pour l'irrigation de différentes cultures. Le projet, tout en satisfaisant les besoins en eau des cultures, a permis d'éviter l'arrosage excessif, qui peut avoir des répercussions néfastes sur l'environnement et faire diminuer les rendements culturaux. Le projet portait sur trois méthodes d'irrigation, le goutte-à-goutte, l'aspersion et les canons mobiles, chacune conçue pour des cultures particulières. D'autres nouvelles technologies comme les sondes d'humidité et le matériel météorologique qui peuvent mesurer directement l'évapotranspiration (c'est-à-dire le besoin en eau des cultures) font également l'objet d'analyses visant à vérifier leur utilité à la ferme. Parmi les avantages de ce projet, on note la réduction des coûts de production, l'accroissement de l'expertise des producteurs et un incitatif pour une utilisation optimale de l'eau.

• Les scientifiques ont résolu un dilemme nomenclatural concernant l'agent étiologique de la souche humaine de pneumonie à Pneumocystis carinii (PCP). Ces connaissances fondamentales relatives à l'identité des organismes pathogènes sont essentielles à la compréhension de leur cycle de vie, de leur mode d'action, de leur dangerosité, entre autres, ainsi qu'à l'élaboration de solutions préventives ou curatives.
• Les scientifiques ont créé le système de détection du phytopathogène Phytophthora ramorum le plus efficace entre tous. Environ un million de dollars par année sont dépensés au Canada pour tenter d'empêcher l'entrée de ce pathogène au pays. La précision de cette méthode de détection augmentera l'efficacité de notre programme de prévention.
• Les résultats d'études systématiques des ennemis naturels de la punaise terne (Lygus lineolaris) aideront les chercheurs à élaborer un agent de lutte antiparasitaire biologique visant cet insecte ravageur.
• Les travaux d'ACC sur l'emploi des codes-barres d'ADN montrent que la création de marqueurs génétiques pour toutes les espèces vivantes est possible et comporte des usages pratique et commercial pour la biodétection, l'évaluation des ravageurs, la certification, la détection des contaminants, la bioprospection, etc.
• Les scientifiques ont identifié le puceron du soja dès que l'insecte ravageur venu d'Asie a été découvert au Canada. L'identification et l'étude des espèces exotiques envahissantes sont primordiales pour la protection du secteur.
• Dans le cadre d'une étude d'une durée de quatre ans, le maïs transgénique (qui exprime la protéine Bt Cry) s'est révélé être un facteur relativement mineur quant à la biodiversité des assemblages de carabes non ciblés dans les agroécosystèmes.

Lutte antiparasitaire intégrée

En 2006-2007, AAC a accompli les importantes réalisations suivantes dans le domaine de la lutte antiparasitaire intégrée (LAI). Les activités de LAI sont étroitement liées aux quatre résultats attendus dans le cadre de l'activité de programme sur l'environnement du Ministère : la qualité des sols, de l'eau et de l'air et la protection de la biodiversité.

• Une étude d'une durée de cinq ans a permis de conclure qu'il n'y avait aucune preuve indiquant que les populations de pyrale du maïs dans différentes régions du Québec et de l'Ontario soient en train de développer une résistance au maïs Bt. Les règlements sur l'atténuation élaborés en vue d'empêcher que les ravageurs développent une résistance sont donc efficaces.
• Les scientifiques ont établi une nouvelle stratégie de lutte antiparasitaire visant les fleurs en pot. Cette nouvelle stratégie peut être intégrée à d'autres stratégies de lutte grâce auxquelles on tente de réduire l'utilisation des pesticides dans une proportion d'au moins 90 %.
• Les scientifiques ont inventé un dispositif à commande mécanique pour lutter contre la pyrale du maïs dans les champs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Grâce à ce dispositif, les besoins de pesticides chimiques sont en baisse.
• Les scientifiques ont fait la preuve que la lutte intégrée contre les mauvaises herbes peut ralentir l'évolution et la propagation des mauvaises herbes résistantes aux herbicides et réduire les répercussions négatives qu'elles peuvent avoir sur l'économie.
• Les scientifiques ont déterminé que les cultures résistantes aux herbicides concurrencent mieux les mauvaises herbes, offrent des rendements culturaux plus élevés ou des retombées économiques accrues et ont des répercussions semblables, voire moindres, sur l'environnement par rapport à leurs équivalents habituels.

Autres activités agroenvironnementales clés, résultats et défis

En 2006-2007, outre les activités liées à la science de l'environnement, AAC a offert un large éventail de programmes agroenvironnementaux, d'initiatives et de services destinés aux producteurs, tout en poursuivant ses travaux sur les politiques à l'aide desquelles le secteur agricole et agroalimentaire peut favoriser la durabilité de l'environnement. La section suivante présente les grandes lignes des progrès remarquables réalisés en matière de politiques et de programmes, puis explique certains des défis qui attendent le Ministère en 2006-2007.

Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA)

En 2006-2007, les travaux sur les trois principaux éléments du PNARSA (indicateurs agroenvironnementaux, modèle environnemental/économique intégré et évaluation économique) se sont poursuivis. Les douze indicateurs existants, ainsi que les treize indicateurs en cours d'élaboration, servent à mesurer la performance environnementale du secteur agricole et agroalimentaire dans les domaines prioritaires clés : la qualité de l'air, de l'eau et des sols et la biodiversité.

Les travaux en 2006-2007 ont servi à préciser, à actualiser et à poursuivre l'élaboration des indicateurs en prévision du troisième rapport du PNARSA attendu en 2009. Dans le volet consacré au modèle environnemental/économique intégré, on a poursuivi la mise à jour des cibles du CSA en fonction de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et on a actualisé les indicateurs, pour ensuite les rattacher au Modèle d'analyse régionale de l'agriculture au Canada (MARAC) en vue de procéder à une analyse économique. On a mis en place, en 2006-2007, le volet portant sur l'évaluation économique pour traduire le risque environnemental en termes économiques, là où aucun marché n'existe à l'heure actuelle. Ce volet permettra à AAC de bien évaluer l'aspect économique du risque environnemental pour le secteur.

Planification environnementale à la ferme

L'Initiative de planification environnementale à la ferme (PEF) a dépassé son objectif initial de participation. Elle a offert à 65 000 producteurs canadiens (28 % de l'ensemble des producteurs au pays) une gamme d'outils et de renseignements à l'aide desquels ils peuvent évaluer la gestion environnementale de leur exploitation. Grâce à cette initiative, les producteurs sont maintenant mieux informés des risques environnementaux et des possibilités en matière de préservation de la qualité de l'eau, des sols et de l'air et de la biodiversité. On observe ainsi une augmentation des mesures prises à la ferme et une amélioration de la gestion agroenvironnementale. Depuis l'entrée en vigueur du programme, 45 600 producteurs (20 %) ont élaboré et fait approuver un plan individuel ou un plan de groupe qui indique les mesures concrètes mises en uvre pour atténuer les risques que pose leur exploitation pour l'air, l'eau, le sol et la biodiversité. Ces plans ont été mis en place sur environ 27 % des terres agricoles au Canada.

Le nombre de producteurs qui mettent en place des plans approuvés ne cesse de croître. En 2006 2007 uniquement, plus de 21 000 producteurs ont participé au programme de PEF et près de 17 000 d'entre eux se sont dotés d'un plan individuel ou de groupe. Bien que le plan individuel demeure à la base de l'Initiative nationale de PEF, le plan de groupe gagne en popularité depuis que plusieurs provinces offrent de mettre en place ce type de plan et dirigent les producteurs en ce sens. Cette approche leur donne l'occasion de répondre de manière stratégique aux priorités régionales. En 2006-2007, deux fois plus de producteurs que l'année précédente ont présenté et fait approuver un plan de groupe. La démarche appuie donc les efforts de planification d'un groupe de producteurs qui cherchent à régler un problème prioritaire commun dans une zone géographique définie et a des répercussions plus importantes sur le paysage agricole.

Les PEF des Premières nations en Saskatchewan

Au moyen d'un accord de contribution avec le First Nations Agriculture Council of Saskatchewan (FNACS), l'ARAP a offert des services de planification environnementale à la ferme aux producteurs des Premières nations dont les terres se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves. Grâce à cette initiative mise en place par les Premières nations au profit de leur communauté, un total de 280 agriculteurs et gestionnaires des terres ont participé au premier atelier. Par la suite, 146 certificats ont été délivrés par le FNACS à l'issue du processus d'évaluation par les pairs. L'objectif initial était que 110 agriculteurs autochtones participent à l'atelier. Le FNACS collabore avec sept collectivités des Premières nations à l'élaboration de plans environnementaux de la ferme axés sur la communauté. Ces plans de groupe comprennent un examen des renseignements techniques sur les sols, l'état des terres, l'habitat des animaux sauvages et les questions environnementales propres à chaque réserve. L'objectif pour 2006-2007 était de terminer dix plans de groupe avec les bandes des Premières nations en Saskatchewan.

Programme national de gérance agroenvironnementale

Le Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) prévoit une aide technique et financière pour inciter les producteurs agricoles à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) figurant dans leur plan environnemental de la ferme, individuel ou de groupe, préalablement approuvé. Deux volets du Programme de couverture végétale du Canada, celui portant sur les zones critiques et l'autre sur les brise-vent, ont été intégrés au PNGA, ce qui permet d'accroître le soutien technique et financier offert en vue d'encourager l'adoption des PGB. À ce jour, 16 850 projets de PGB ont été financés, soit un montant total de 63,6 millions de dollars en dépenses fédérales dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture végétale (voir le Tableau 1). Si l'on tient seulement compte des chiffres du PNGA, 13 007 projets ont été financés, ce qui représente 54,4 millions de dollars en dépenses fédérales. Reconnaissant la valeur que représente l'adoption de PGB pour le paysage agricole, un grand nombre de provinces et d'intervenants du secteur offrent des fonds additionnels aux producteurs pour la mise en place de certaines PGB qui touchent plus particulièrement leurs priorités. Le montant total versé pour ces projets par les producteurs, les provinces et d'autres intervenants est de deux à trois fois plus élevé que la contribution du fédéral.

La participation des producteurs au PNGA a augmenté de manière significative en 2006-2007, alors que 9 655 projets ont profité de près de 39 millions de dollars accordés par le fédéral. Ce chiffre représente une augmentation de 400 % du nombre de projets financés par rapport à 2005-2006.

Tableau 1 : Examen des secteurs prioritaires du CSA visés par des projets de PGB financés dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture végétale du Canada - volets portant sur les zones critiques et les brise-vent.

Secteurs prioritaires clés du CSA	Nombre de projets de PGB consacrés à un secteur prioritaire1	Financement du fédéral2	% du nombre total de projets3	% du montant total accordé par le fédéral4
Amélioration de la qualité de l'eau Nutriments, agents pathogènes et pesticides	13 365	55 435 682 $	79%	87%
Amélioration de l'approvisionnement en eau Conservation de l'eau	554	2 482 760 $	3%	4%
Amélioration de la qualité du sol Érosion causée par le vent, l'eau et le travail du sol; matière organique du sol	9 823	31 065 599 $	58%	49%
Amélioration de la biodiversité Habitats disponibles, espèces en péril et dommages causés par la faune	4 811	9 844 654 $	29%	16%
Amélioration de la qualité de l'air Émissions de GES et de particules; odeurs	10 832	46 361 046 $	64%	73%

^1,2 Un total de 16 850 projets de PGB ont été mis en uvre. Le montant total du financement s'élevait à 63,5 millions de dollars. Par contre, de nombreux projets de PGB comportent des avantages multiples et visent plus d'un secteur prioritaire clé. Un projet peut ainsi figurer dans plus d'un secteur prioritaire (p. ex., les projets de PGB visant l'amélioration de l'entreposage du fumier permettent de réduire l'écoulement de nutriments et les émissions de gaz à effet de serre. Ils sont donc pris en compte dans l'évaluation des deux secteurs prioritaires visés). En conséquence, le nombre total de projets ainsi que le montant total du financement inscrit dans le tableau pour les cinq secteurs prioritaires dépassent le nombre total de projets et le montant total du financement accordé au titre du PNGA et du Programme de couverture végétale.
³ Ces pourcentages représentent le nombre de projets qui visent les secteurs prioritaires par rapport aux 16 850 projets financés.
⁴ Ces pourcentages représentent le montant du financement accordé aux projets visant les secteurs prioritaires par rapport au total des dépenses de 63,5 millions de dollars.

Programme de couverture végétale du Canada

Le Programme de couverture végétale du Canada offre un soutien technique et financier aux producteurs en vue d'améliorer les pratiques de gestion des pâturages, de protéger la qualité de l'eau, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la biodiversité ainsi que les habitats sauvages disponibles. Le volet du Programme portant sur la conversion des terres procure une aide technique et financière aux propriétaires fonciers leur permettant de convertir les terres écologiquement fragiles en y établissant une couverture végétale permanente. À ce jour, 6 213 projets sont inscrits au Programme, ce qui représente une superficie de 624 704 acres et des dépenses atteignant pour l'instant 16,5 millions de dollars. Ce résultat représente 95 % de la cible visée dans le cadre du Programme. Le volet Aide technique offre un soutien financier aux producteurs, dans le but de favoriser l'adoption accélérée de PGB visant l'utilisation et la gestion durables des pâturages, des champs de foin, des milieux riverains et fragiles ainsi que des brise-vent. Dans le cadre de ce volet, 174 projets ont été approuvés et 4,9 millions de dollars ont été versés jusqu'à présent.

Les producteurs continuent de bénéficier des différents volets du Programme de couverture végétale du Canada. En 2006-2007, 2 031 projets ont été présentés au titre du volet sur la conversion des terres, ce qui représente 211 680 acres, et 1 758 projets de PGB ont été financés dans le cadre des volets sur les zones critiques et les brise-vent. Ces projets ont reçu 4,58 millions de dollars de la part du fédéral, soit une augmentation de 70 % du nombre total de projets par rapport à l'année précédente. Pendant l'exercice 2006-2007, on a approuvé 30 nouveaux projets de soutien technique qui appuient l'adoption de PGB et répondent aux objectifs du Programme.

De plus, le projet Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques, financé par le Programme de couverture végétale du Canada, continue de quantifier les effets environnementaux et économiques relatifs de diverses PGB sur la qualité de l'eau. Les résultats obtenus serviront à élaborer les politiques et les programmes à venir, ce qui permettra à AAC de collaborer avec les producteurs en vue de réaliser des objectifs agroenvironnementaux et de poser des gestes qui profitent à l'ensemble de la population.

Programme national d'approvisionnement en eau

Le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) a pour objet de fournir un soutien technique et financier à l'égard de projets d'infrastructures hydrauliques à la ferme ou dans les collectivités qui visent à réduire le risque de pénurie d'eau dans les années à venir et à satisfaire les besoins quotidiens du secteur, par le biais de la planification et de l'aménagement d'un approvisionnement en eau sécuritaire, sain et fiable. Le Programme a appuyé plus de 5 000 projets jusqu'à présent, dont 1 251 nouveaux projets en 2006-2007. De plus, le PNAE a financé près de 65 études stratégiques menées dans le but, d'une part, d'acquérir une meilleure connaissance de l'approvisionnement et des besoins en eau du secteur agricole au Canada et, d'autre part, d'évaluer les nouvelles technologies de gestion de l'eau.

Le montant final des dépenses dans le cadre du PNAE pour 2006-2007 est de 15,914 millions de dollars. Le Programme a atteint les cibles de participation visées pour la majorité des volets, mais il n'a pas tout à fait atteint son objectif quant à l'achèvement des projets pour 2006-2007.

Programme de pâturages communautaires

Le Programme de pâturages communautaires gère 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans les Prairies par le biais d'initiatives de gestion durable des pâturages et des parcours. Le Programme permet de préserver des parcours naturels productifs et diversifiés sur le plan biologique et d'encourager l'adoption de pratiques écologiques quant à l'utilisation des terres au profit de l'ensemble des Canadiens. Ces précieux pâturages sont utilisés comme complément à l'élevage. Le Programme offre aux intervenants une expertise et des services visant une utilisation durable des pâturages et de l'eau. En janvier 2007, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a approuvé un nouveau plan d'activités pluriannuel qui expose les grandes lignes des stratégies et des engagements pour les cinq prochaines années.

Agroforesterie

Les programmes en agroforesterie offerts par le Centre des brise-vent de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies contribuent à empêcher l'érosion du sol, à protéger des zones riveraines, à fournir des habitats aux animaux sauvages et à séquestrer du carbone. Les semis d'arbres distribués à plus de 7 000 clients protégeront l'équivalent de 10 287 hectares de terres agricoles, 166 km de zones riveraines et 228 hectares d'habitats sauvages, en plus de séquestrer 1,3 million de tonnes de CO2 d'ici 2056.

En 2006-2007, les programmes de recherche en agroforesterie ont continué à améliorer les capacités d'adaptation des arbres et des arbustes grâce à des études menées sur la résistance à la sécheresse et l'adaptation au froid du peuplier, sur la conservation des gènes du saule indigène et du peuplier baumier, sur l'élaboration de modèles de valeurs écologiques et sur la production, et l'utilisation de la biomasse forestière dans les bioproduits, comme les biocarburants.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a vécu une expérience très positive en embauchant des étudiants autochtones dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE). Un total de 34 étudiants autochtones de partout au Canada ont été engagés au Ministère, ce qui a permis de tisser des liens entre les Premières nations et AAC. Ce dernier, par le biais du PFETE, a donné l'occasion aux étudiants de se familiariser avec le fonctionnement du gouvernement fédéral et d'acquérir de l'expérience, tout en développant et en améliorant leurs compétences liées à l'employabilité. Les étudiants autochtones employés pour l'été au Centre de brise-vent d'Indian Head en Saskatchewan ont vécu une expérience enrichissante en prenant part à différentes activités telles que l'entretien des pépinières, le transfert de technologie en agroforesterie, la recherche et la sélection d'un nom destiné à une nouvelle variété de peuplier et la participation aux expositions scientifiques autochtones en Saskatchewan pour faire la promotion d'AAC et du Programme des brise-vent des Prairies.

Biens et services écologiques

Les biens et services écologiques (BSE) sont les avantages que l'homme tire, directement ou indirectement, des écosystèmes fonctionnels sains. Les agroécosystèmes en santé peuvent procurer une multitude de BSE tels que de l'eau de bonne qualité, des outils de lutte contre les inondations et l'érosion des sols, la séquestration du carbone et la disponibilité des habitats sauvages. L'élaboration des politiques sur les BSE vise l'analyse de différentes options qui s'offrent au secteur agricole en ce qui concerne la mise en valeur des BSE au Canada.

Progrès réalisés en 2006-2007

• Le Symposium national sur les biens et services écologiques de 2006 a rassemblé 200 intervenants du secteur et du gouvernement, y compris des experts internationaux, afin qu'ils puissent discuter de différentes orientations stratégiques.
• Huit projets pilotes sur les BSE ont été recommandés, portant le budget total à 4,5 millions de dollars.
• On a effectué l'analyse coûts-avantages (ACA) des options en matière de BSE rédigées en vue des processus d'appel d'offres. L'analyse sera axée sur la réalisation d'améliorations environnementales mesurables et évaluera l'efficacité d'un éventail d'outils, dont les programmes existants, les crédits d'impôt, le marché d'échange de crédits, le paiement à l'acre et l'assurance des PGB, entre autres. On prévoit que l'ACA sera terminée d'ici mars 2008.
• Les experts internationaux en BSE ont été consultés sur les modalités et les résultats de l'orientation privilégiée dans leur pays. Un représentant du Royaume-Uni a décrit les projets agroenvironnementaux en cours dans son pays, puis un représentant australien a parlé des initiatives axées sur les marchés pour les BSE en Australie. Quelque-uns des projets pilotes canadiens intègrent certaines orientations retenues au cours des consultations internationales.

Programme de certification environnementale

Après avoir considéré des commentaires des gouvernements provinciaux et des groupes sectoriels et parce que les projets pilotes gérés par le secteur n'ont pas remporté le succès escompté, AAC a pris la décision, au début de l'exercice 2006-2007, de suspendre le travail sur l'initiative de certification environnementale.

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

Le SNITE est un service Internet mis en place en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, le secteur, les provinces et les territoires pour offrir aux producteurs les renseignements, les outils et l'expertise nécessaires à la prise de décisions écologiques en matière d'utilisation des terres. Le service offre des cartes, des données et des outils interactifs qui portent sur les terres, le sol, l'eau, le climat et la biodiversité partout au Canada. Les applications interactives de cartographie, les données et les outils procurent aux producteurs et à d'autres décideurs responsables de l'utilisation des terres des renseignements à l'aide desquels ils peuvent faire en sorte que le secteur agricole contribue à la durabilité de l'environnement. Aussi, les applications du service aident les producteurs à cibler et à adopter des pratiques de gestion bénéfiques à l'égard des sols, de l'eau, des nutriments et de l'élevage. Enfin, elles proposent des données et des analyses sur les indicateurs environnementaux clés en prévision du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale.

Voici des exemples, pour 2006-2007, de l'accès accru des producteurs à de l'information grâce au SNITE :

• l'acquisition de données d'imagerie à haute résolution en collaboration avec la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture pour appuyer le Programme de cultures de couverture;
• la nouvelle acquisition de données du recensement sur l'agriculture auprès de Statistique Canada pour le Programme d'évaluation de l'état des cultures en 2007, lequel sera basé sur les données du recensement de 2006. Cette entente a été élargie; elle visera l'ensemble des programmes nationaux, et non seulement l'Ouest canadien;
• l'acquisition de données-cadres homogènes provenant de la Base nationale de données topographiques gérée par Ressources naturelles Canada.

Le SNITE est un grand projet de l'État, actuellement dans la deuxième année d'un plan de mise en uvre de quatre ans. À la fin de sa première année, le SNITE était en mesure de fournir un point d'entrée unique pour les applications et les données, avait permis d'établir des normes et avait mis en place un nouveau bureau d'aide qui offre aux utilisateurs un meilleur service relatif aux applications géospaciales à AAC. Le SNITE a également permis de rassembler les capacités dispersées du Système d'information géographique à AAC. Il est donc maintenant possible d'offrir un accès et des liens vers des données existantes au moyen d'un point d'entrée unique, ainsi que de créer une série de produits de base sur lesquels reposent les programmes du CSA. Au cours de la deuxième année du projet, les travaux se concentraient principalement sur l'élaboration du cadre technologique, de l'entrepôt de données et du logiciel de gestion de données à partir desquels les nouvelles applications et les outils de décision allaient être établis. Les applications, les outils de décision et les acquisitions de données supplémentaires font partie de la troisième phase de la mise en uvre du SNITE. Cette étape permettra d'offrir un accès plus vaste au Service à mesure que les produits seront terminés et passeront en mode opérationnel.

Le SNITE est un investissement pour la durabilité agroenvironnementale. L'amélioration de l'accès aux données, aux renseignements et aux outils de décision sera très utile pour les producteurs et ceux qui prennent les décisions quant à l'utilisation des terres. Ils disposeront alors du soutien nécessaire pour trouver le juste équilibre entre le développement économique et la durabilité de l'environnement. L'information sera à la base de la planification environnementale à la ferme et aidera les producteurs à prendre des décisions comme, par exemple, le type de culture ou d'élevage qui est le mieux adapté à une certaine partie de terre.

Coordination avec les priorités environnementales du gouvernement du Canada

En 2006-2007, AAC a géré ses politiques et ses programmes agroenvironnementaux en les liant directement aux priorités environnementales générales du Canada, tout en veillant à ce que ceux ci adhèrent aux priorités générales du Ministère et du gouvernement.

Grâce aux recherches approfondies et aux consultations menées en collaboration avec différents intervenants du secteur, les provinces et d'autres ministères, notamment Environnement Canada, AAC a été en mesure d'offrir des conseils en matière de politiques agroenvironnementales en vue de l'élaboration d'initiatives telles le Programme de l'air pur dirigé par Environnement Canada. Depuis que l'environnement est en tête de liste des priorités des Canadiens, le gouvernement a dû relever certains défis : mesurer les émissions nettes de gaz à effet de serre GES) provenant de l'agriculture, équilibrer les émissions et la séquestration de GES et prendre des mesures concrètes en proposant de nouvelles politiques.

Contributions d'AAC, en 2006-2007, à la priorité du gouvernement que sont les changements climatiques

• AAC, avec l'appui marqué des groupes de producteurs canadiens voués à la conservation des sols, a travaillé en collaboration avec l'équipe fédérale « des puits » pour tenter de déterminer si les puits de carbone pouvaient servir à aider les pays à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En février 2007, le Canada a déclaré, lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qu'il tiendrait compte des émissions et de la séquestration de gaz sur les terres agricoles dans son système de comptabilisation. Les terres agricoles canadiennes sont un puit net de dioxyde de carbone, car l'augmentation de matières organiques dans le sol est supérieure aux pertes, en grande partie parce que les agriculteurs adoptent des pratiques de culture sans labours, laissent moins de terres en jachère et convertissent certaines de leurs cultures annuelles en cultures permanentes.
• AAC, à la demande d'Environnement Canada, s'est chargé de la reddition de comptes concernant les terres agricoles selon les modalités du protocole d'entente signé en 2004. Environnement Canada est l'agence centrale chargée de l'inventaire au Canada. Son mandat consiste à rendre compte de l'Inventaire national des GES devant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat . Le protocole d'entente reconnaît officiellement qu'AAC est chargé de fournir des estimations annuelles d'émissions et de séquestration de GES par les terres agricoles canadiennes, qui permettront au pays de respecter ses obligations en matière de comptabilisation et de production de rapports.
• AAC, selon les modalités du protocole d'entente susmentionné, a mis au point un inventaire, le Système de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports sur les gaz à effet de serre d'origine agricole du Canada (SSCR-AgCan), qui s'inscrit dans le Système national de vérification des quantités de carbone et d'émissions de gaz à effet de serre, dont le but est de rendre compte des émissions et de la séquestration (puits) de GES par les terres agricoles. Les inventaires d'émissions et de séquestration de GES du milieu agricole ont été produits au moyen du SSCR-AgCan et ont servi à préparer les rapports de l'Inventaire national de 2006 (émissions de 1990 à 2004) et de 2007 (émissions de 1990 à 2005) présentés à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
• Le Service national d'information sur l'agroclimat d'AAC a créé nombre de produits qui permettent de mieux comprendre les conséquences potentielles des changements climatiques sur le paysage agricole. Par exemple, une analyse statistique des données climatiques qui servent à mieux comprendre, d'une part, les tendances historiques, actuelles et prévisionnelles des températures et des précipitations et, d'autre part, les évaluations des risques que posent les événements climatiques et météorologiques extrêmes pour l'agriculture. La méthodologie adoptée par les scientifiques d'AAC a permis d'appliquer les scénarios sur les changements climatiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat au Système de classification des terres selon leurs aptitudes pour les cultures d'AAC, ce qui aide les producteurs à évaluer les risques et à prendre des décisions sur les cultures.

Programme de réduction des risques liés aux pesticides

AAC prend part à l'élaboration des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides, avec l'appui et la collaboration des intervenants du milieu agricole. Ces stratégies répertorient les outils de lutte antiparasitaire et intègrent les pratiques de lutte intégrée qu'il faut mettre au point ou mettre en place en vue de régler les questions prioritaires mises de l'avant par les agriculteurs canadiens. Des projets sont financés pour appuyer la mise en place des stratégies qui offrent aux agriculteurs des solutions innovatrices et efficaces pour réduire les risques liés à la lutte antiparasitaire.

En 2006-2007, 30 projets de recherche et de mise en uvre ont été financés dans le but d'élaborer des outils, des technologies, des pratiques et des produits innovateurs visant la réduction des risques. Par exemple, on a créé et mis à l'essai une nouvelle faucheuse pour couper le feuillage des carottes qui a permis de réduire de 75 % l'incidence de maladies par rapport aux méthodes conventionnelles de lutte antiparasitaire. On a aussi créé un nouvel outil servant à identifier rapidement et à peu de frais les souches de tavelure du pommier résistantes aux fongicides grâce auquel les pomiculteurs n'ont plus à utiliser de produits inefficaces et, par la même occasion, qui permet de réduire l'utilisation de fongicides. La majorité des projets comportaient un aspect visant la communication avec les producteurs : production de cartons d'information plastifiés, de fiches de renseignements et de brochures, visites sur place et rencontres avec les producteurs. Les activités de promotion des besoins des producteurs en matière de lutte antiparasitaire et la collaboration directe avec les entreprises de biopesticides ont donné lieu à la présentation de demandes de réglementation visant de nouveaux produits prioritaires tels que deux nouveaux biopesticides permettant de lutter contre le feu bactérien qui s'attaque aux pommes et aux poires.

Programme des pesticides à usage limité

AAC a mené des essais sur le terrain et des analyses en laboratoire en vue d'obtenir les données requises pour l'homologation de nouveaux pesticides à usage limité qui serviront à lutter contre les problèmes de ravageurs recensés lors de l'atelier visant l'établissement des priorités par les producteurs. En 2006-2007, plus de 400 essais sur le terrain ont été effectués, et 41 produits à usage limité ont été soumis aux fins d'évaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Depuis l'entrée en vigueur du programme en 2002, plus de 40 nouvelles homologations ont été obtenues, ce qui a entraîné l'utilisation de plus de 120 nouveaux pesticides.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Activités de programme : innovation et renouveau

Compte tenu de la rapidité croissante des progrès scientifiques et technologiques, les producteurs et autres intervenants de l'industrie ont de plus en plus de mal à garder le rythme. Tous les protagonistes du secteur – des producteurs primaires aux transformateurs de produits à valeur ajoutée – doivent avoir accès à des technologies de pointe et aux toutes dernières connaissances pour répondre sans tarder aux besoins et aux attentes des consommateurs. Plus que jamais, la rentabilité dépend de la capacité à maîtriser le changement.

De plus, à mesure que les exploitations agricoles s'agrandissent et deviennent plus complexes, les nouveaux producteurs comme ceux qui sont établis doivent régulièrement enrichir leurs compétences et leurs connaissances, que ce soit pour gérer des ressources humaines et financières ou maîtriser des techniques, des produits et des pratiques novateurs, pour rester concurrentiels. En acquérant de nouvelles compétences, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant l'efficacité de leurs activités ou en modifiant la gamme de leurs produits, ceux et celles qui gagnent leur vie en exploitant une entreprise agricole et agroalimentaire au Canada continueront de prospérer au XXIe siècle.

Dans une large mesure, la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada dépendra de tous les intervenants – notamment des producteurs, des transformateurs, des chercheurs, etc. – qui devront collaborer étroitement à la création de nouvelles possibilités à travers le pays. En même temps, les gouvernements collaboreront avec l'industrie pour créer un climat propice à l'innovation qui stimule les investissements dans le secteur.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus dans le cadre des activités du programme d'innovation et de renouveau du Ministère en 2006-2007 étaient les suivants :

• multiplication des débouchés pour le secteur agricole et agroalimentaire;
• optimisation des activités des agriculteurs canadiens grâce aux programmes et aux services de renouveau;
• utilisation des progrès des recherches sur les produits à valeur ajoutée permettant aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivités rurales et aux pourvoyeurs de services de différencier leurs produits et leurs services;
• plan d'activités sur les sciences et l'innovation qui intègre la capacité nationale en matière de sciences et d'innovation pour le secteur agricole et agroalimentaire;
• utilisation des progrès touchant les systèmes de production novateurs;
• renforcement des programmes d'innovation grâce au resserrement des liens dans le milieu des sciences et de l'innovation et dans la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire;
• utilisation des progrès réalisés dans l'amélioration génétique des cultures par le secteur agricole et agroalimentaire;
• renforcement et intégration de la façon d'aborder la politique sur l'innovation et le renouveau.

Bon nombre des résultats mentionnés ci-dessus recoupent plusieurs secteurs des résultats prévus. Pour les besoins de ce rapport, les résultats sont mentionnés par rapport aux résultats prévus auxquels ils s'appliquent avant tout. S'ils s'appliquent à d'autres résultats, cela est mentionné et un lien est alors fourni.

Les sciences et l'innovation sont indispensables au secteur agricole et agroalimentaire canadien pour trouver de nouveaux débouchés et en tirer parti. À cette fin, AAC a lancé sa Stratégie sur les sciences et l'innovation en 2006-2007. On trouvera d'autres précisions de même que les résultats détaillés au sujet du plan dans la partie ci-dessous consacrée aux résultats prévus (hyperlien) intitulée Plan d'activités sur les sciences et l'innovation qui intègre pour le secteur agricole et agroalimentaire la capacité nationale en matière de sciences et d'innovation.

Sous-activité : Programmes de courtage et d'agro-innovation

En 2006-2007, AAC a réalisé deux programmes scientifiques – les programmes de courtage et d'agro-innovation – dont le but était de regrouper tout un éventail d'organismes afin d'accélérer l'adoption d'innovations et la commercialisation des produits sur le marché et de multiplier les débouchés pour les agriculteurs.

Ces deux programmes de contributions quinquennaux fonctionnent en parallèle pour atteindre des résultats : le programme de courtage prend en charge un certain nombre d'associations de « courtiers » et de producteurs qui travaillent pour l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire afin de stimuler les possibilités d'innovations stratégiques, alors que le programme d'agro-innovation appuie les projets et les débouchés décelés par les processus de courtage. Les projets approuvés réunissent des protagonistes le long des chaînes de valeur et tiennent lieu de mécanismes de coopération dans les domaines de la recherche, de la production et de la mise en marché.

En 2006-2007 :

• huit projets nationaux de contribution ont été approuvés, pour un nouvel engagement financier total de 3,6 millions de dollars. Depuis 2004, 23 projets pluriannuels ont été approuvés, pour un investissement global de 22 millions de dollars. Le programme a déjà dépassé son objectif de 10 à 15 projets.

Les perspectives qui résultent de ces projets ont augmenté de façon spectaculaire durant la deuxième partie de ces programmes, compte tenu du regain d'intérêt et de la sensibilisation accrue du secteur. Comme exemple du succès de ce programme, les demandes de financement ont battu un record en 2006-2007, avec la présentation de 40 demandes de projet. On trouvera des exemples de projets qui ont abouti en vertu de ces programmes à l'adresse (http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1176220287890&lang=f).

Même si le programme a connu le succès, il s'est néanmoins heurté à certaines difficultés. Parmi les secteurs où des améliorations sont possibles, mentionnons :

• officialiser plus clairement les procédures de proposition et de gestion du programme;
• améliorer la promotion du programme;
• accélérer l'autorisation et l'approbation par le Ministère des accords de contribution et des accords collatéraux;
• resserrer les liens des principales initiatives avec les équipes des sciences, de la mise en marché et des politiques d'AAC, les tables rondes de la chaîne de valeur et le Conseil consultatif scientifique;
• resserrer les liens de l'innovation avec les initiatives connexes des politiques et des programmes et les activités qui ont lieu au sein comme à l'extérieur d'AAC;
• coordonner les activités de développement de la bioéconomie avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux.

Sous-activité : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) est un programme échelonné sur cinq ans d'une valeur de 240 millions de dollars dont l'objectif est d'aider le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à exploiter les nouveaux débouchés commerciaux, à répondre aux problèmes actuels et émergents et à contribuer à l'orientation des politiques et programmes futurs du secteur. En 2006-2007, le programme a conservé sa façon novatrice et concertée de financer les projets à l'échelle nationale, multirégionale et régionale. Le programme est exécuté à la fois à l'échelle nationale et régionale.

En 2006-2007, 333 nouveaux projets ont été approuvés dans le cadre de ce programme, pour un engagement global de 32,3 millions de dollars. Sur ces 333 nouveaux projets, le volet national en a approuvé 31 pour un engagement total de 14,1 millions de dollars, tandis que les 14 conseils industriels régionaux ont approuvé 302 nouveaux projets, moyennant un engagement global de 18,2 millions de dollars. Sur les 302 nouveaux projets régionaux, 54 étaient des projets aux résultats collectifs faisant intervenir des régions multiples. Les projets aux résultats collectifs stimulent une plus grande collaboration entre les intervenants à l'échelle nationale, régionale et multirégionale. Les conseils qui participent à ces projets ont reçu des fonds nationaux de contrepartie du PASCAA qui se sont chiffrés à 2,85 millions de dollars en 2006-2007.

Le PASCAA est conçu pour que l'on puisse relever les nouveaux défis amenés par l'évolution constante des débouchés et les difficultés dans le secteur agricole et agroalimentaire. En 2006-2007, 4,5 millions de dollars au total ont été attribués à huit projets pilotes sur les biens et services écologiques (BSE). On forme l'espoir que ces projets contribueront dans une large mesure à l'élaboration d'une politique future sur les BSE.

C'est en juillet 2006 qu'a été lancée l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP), initiative échelonnée sur deux ans d'une valeur de 20 millions de dollars aux termes du programme PASCAA. Son but était d'aider les agriculteurs et les collectivités rurales à mener des études de faisabilité et à préparer des propositions commerciales rentables en vue de créer et de renforcer la capacité de production de biocarburants en cédant une part importante de la paternité aux producteurs agricoles. Grâce à l'exécution régionale novatrice du PASCAA, l'IDBP a été confiée aux conseils industriels régionaux du PASCAA. Le financement de l'IMBP s'ajoute aux fonds réguliers accordés par AAC.

En 2006-2007, 86 projets ont été financés dans le cadre de l'IMBP, moyennant un engagement financier total de 11,4 millions de dollars dans l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Nunavut et de la Colombie-Britannique. En 2007-2008, les fonds résiduels seront consacrés à de nouveaux projets approuvés par les conseils industriels régionaux. Par ailleurs, les résultats de l'ensemble préliminaire de projets seront alors connus, car il n'était pas prévu que la majeure partie d'entre eux prennent fin avant l'exercice courant.

Pour d'autres précisions sur la contribution du PASCAA à d'autres résultats prévus dans le cadre du résultat stratégique des innovations propices à la croissance, lire la section suivante intitulée (besoin d'un hyperlien avec cette section).

Sous-activité : Programmes de renouveau

Les recherches sur la gestion des entreprises agricoles et la formation révèlent qu'il existe une corrélation entre le revenu agricole et les aptitudes à la gestion. En outre, le revenu global dépend de plus en plus du travail hors ferme, des produits à valeur ajoutée et de la prestation de services supplémentaires au public. Selon Statistique Canada, les revenus non agricoles ont représenté 78,8 % du revenu total des familles agricoles en 2004, ce qui équivaut au niveau record atteint une année quelconque depuis 10 ans. Cette proportion ne reflète pas seulement l'augmentation du revenu découlant des activités hors ferme, mais également la baisse du revenu net qui se rattache aux activités à la ferme. En fait, Statistique Canada affirme que le revenu agricole net réalisé par les agriculteurs canadiens (soit l'écart entre les recettes agricoles d'un agriculteur et les dépenses d'exploitation moins l'amortissement, plus les revenus en espèces) a reculé pour la deuxième année d'affilée en 2006 pour s'établir à 1,1 milliard de dollars, soit son plus bas niveau depuis 2003.

Le fait de participer aux programmes de renouveau permet aux producteurs d'atténuer l'impact des hausses des coûts des facteurs de production, des baisses des prix des produits et du fléchissement de la production, autant de facteurs qui peuvent toucher le revenu agricole net réalisé. Ces programmes renforcent la capacité des producteurs à prendre des décisions commerciales en leur facilitant l'accès aux services consultatifs, à la formation, à des renseignements de référence, en les aidant à élaborer leurs plans d'activités et leurs plans de relève et en leur offrant des possibilités de constitution de réseaux pour étudier les possibilités d'accroître leurs revenus et leur rentabilité. Ces compétences et services pourraient éventuellement toucher et éclairer les décisions des producteurs en fonction des achats, des plans d'agrandissement, de la diversification et du transfert, du développement et de la gestion des agroentreprises et de l'accès à des revenus hors ferme. Toutefois, cet impact est souvent difficile à détecter à l'échelle sectorielle à cause de la grande variabilité des revenus agricoles, du nombre d'années qu'il faut pour que les impacts touchent un pourcentage élevé de la population agricole et du temps qu'il faut pour apporter des changements aux différentes exploitations.

Même s'il est encore trop tôt dans la vie des programmes de renouveau d'AAC pour bien illustrer les changements de comportement et déterminer leur impact général, on peut néanmoins citer certains des avantages qui découlent pour les agriculteurs et tout le secteur des programmes de renouveau :

• des états financiers préparés par des professionnels assortis de recommandations, qui aident les agriculteurs à prendre des décisions de gestion éclairées pour atteindre leurs objectifs commerciaux et personnels et qui peuvent augmenter les revenus agricoles;
• des plans de retraite et de transfert qui préparent toutes les personnes intéressées aux changements qui se produiront au moment de la retraite ou du transfert;
• une formation pour améliorer les activités à la ferme, notamment dans les domaines suivants : gestion de l'entreprise, comptabilité, finances, gestion des risques, ressources humaines et bien plus encore. Cette formation s'est soldée par un enrichissement des compétences et elle peut aider les producteurs à jouer un rôle dynamique dans la surveillance du rendement de leur exploitation et à prendre des décisions éclairées qui les aideront à améliorer leur rentabilité et à rehausser leurs revenus;
• une formation pour gagner un revenu hors ferme, ce qui peut contribuer à multiplier les chances d'une continuité des activités agricoles;
• l'établissement de plans d'activités à valeur ajoutée, qui aident à assurer le lancement fructueux ou l'agrandissement des entreprises de produits à valeur ajoutée afin de répondre aux exigences des consommateurs et du marché.

On trouvera ci-après une liste des programmes de renouveau offerts par AAC en 2006-2007, qui comprend des résultats détaillés à propos de chacun de ces programmes.

Services consultatifs

Des services consultatifs et des conseils d'experts sont fournis par le biais de deux programmes de renouveau : les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes et le Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée. En 2006-2007, 5 436 producteurs du Canada ont demandé à participer aux deux programmes – soit une hausse de 48 % du nombre de demandeurs par rapport à l'année précédente.

Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes

Les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes (SCEAC) permettent aux producteurs admissibles d'avoir accès à des consultants pour qu'ils évaluent leur situation financière et les aident à fixer des buts pour leur entreprise et à élaborer des plans pour les atteindre. Le fruit de cette procédure est une amélioration de la gestion des exploitations. Le service comporte deux volets : l'évaluation de l'exploitation agricole (EEA), aux termes de laquelle les producteurs admissibles ont droit à jusqu'à cinq jours de services de consultation, notamment une évaluation financière de l'exploitation et un plan d'action, et les services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE), qui aident les producteurs à recruter des consultants pour les aider à préparer des plans spécialisés dans des secteurs comme la diversification, la planification de la relève, la mise en marché ou la gestion des risques. En 2006-2007, 4 793 producteurs ont présenté une demande au programme d'EEA et 596 ont présenté une demande aux SSPE – soit des hausses respectives de 33 % et de 34 % par rapport à l'année précedente.

En 2006-2007 :

• plus de 80 % des participants au volet EEA ont déclaré leur satisfaction à l'égard du programme;
• 57 % des participants au volet EEA étaient confiants qu'il les aiderait à accroître leur revenu agricole et leur rentabilité;
• 77 % des participants au volet SSPE ont déclaré que le programme les avait aidés à élaborer un plan plus réaliste et plus détaillé pour leurs exploitations.

Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée

Le Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA) s'adresse aux producteurs qui songent à agrandir ou à créer une entreprise de produits à valeur ajoutée. Le programme fournit de l'aide pour recruter un spécialiste de la planification des activités afin de procéder à une étude de faisabilité et à l'élaboration d'un plan d'activités détaillé. En 2006-2007, 45 producteurs au total ont présenté une demande au PEPVA, soit une baisse d'à peine 30 % par rapport à l'année d'avant.

Analyse comparative

Pour compléter les services consultatifs dont il est question ci-dessus, un outil financier électronique appelé Critères de réussite a été créé afin de permettre aux producteurs de comparer les résultats financiers de leur exploitation à ceux d'autres fermes d'une taille et d'un type analogues, et ainsi de permettre aux agriculteurs de prendre des décisions plus éclairées sur leurs activités commerciales. Depuis 2003, près de 30 000 CD-ROM Critères de réussite ont été distribués sur demande, dont 32 900 en 2006-2007. L'outil est aussi disponible en ligne

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Il arrive parfois que la situation financière d'un agriculteur soit telle qu'il a besoin d'une aide d'une nature différente. Le Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA), qui fonctionne depuis avril 1998, est un programme qui offre aux agriculteurs insolvables et à leurs créanciers des services de médiation pour leur permettre de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. Ce service est une option privée, confidentielle et économique qui remplace la procédure consistant à résoudre les différends d'insolvabilité devant les tribunaux.

Le SMMEA est un programme établi qui a atteint un certain niveau de maturité et qui atteint ses objectifs. Il jouit d'un accueil favorable au sein de la communauté agricole et des établissements qui consentent des prêts aux agriculteurs.

En 2006-2007 :

• le SMMEA a reçu 481 demandes de la part d'agriculteurs. Ceux-ci ont bénéficié des services d'un consultant qui leur a remis des états financiers agricoles et un plan de rétablissement pour les aider à redresser leur situation financière. En outre, ces producteurs ont eu le droit de recourir à un médiateur pour faciliter leurs discussions avec leurs créanciers au sujet du recouvrement d'une créance. Une évaluation se déroule actuellement pour déterminer le taux de succès des plans de rétablissement des participants au SMMEA et des accords conclus avec leurs créanciers.

Perfectionnement des compétences

Services canadiens de développement des compétences en agriculture

Les Services canadiens de développement des compétences en agriculture (SCDCA) offrent une aide financière aux agriculteurs et à leurs conjoints pour leur permettre de perfectionner leurs compétences et de suivre une formation pour exploiter de nouveaux débouchés, à la ferme aussi bien qu'à l'extérieur, afin de rehausser leur rentabilité et d'élargir le choix des autres sources de revenu. Les SCDCA ciblent les producteurs et leurs conjoints dont le revenu familial net est égal ou inférieur à 45 000 $. Il est disponible dans toutes les provinces et dans tous les territoires, sauf au Québec.

En 2006-2007 :

• 6 528 producteurs ont demandé à participer aux SCDCA, soit une hausse de 160 % par rapport à l'année précédente;
• 83 % des participants aux SCDCA se sont dits satisfaits du programme.

Autres programmes de renouveau notoires et résultats

En 2006-07 :

• le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole réunit et distribue des renseignements, des outils, des programmes et des services sur la gestion d'une entreprise agricole aux agriculteurs établis et débutants. Les ressources de pointe qu'il offre permettent aux agriculteurs canadiens de prendre de saines décisions de gestion. Parmi les ressources offertes, mentionnons  : des outils de relève et de gestion de transfert des fermes, des conférenciers pour des conférences nationales et internationales et des séminaires de formation, la publication de la revue FarmCenter, deux conférences nationales d'excellence en agriculture, de nombreux agroséminaires en ligne, des publications sur la gestion des entreprises agricoles, des cours sur le Web et la gestion du site Web populaire farmcentre.com;
• le Conseil des 4-H du Canada stimule le leadership des jeunes en leur offrant des possibilités de s'instruire dans le cadre de programmes et de services nationaux d'apprentissage. Les jeunes et les dirigeants 4-H, dont beaucoup formeront la prochaine génération d'agriculteurs canadiens, acquièrent une solide base de compétences et de connaissances grâce à des projets éducatifs et à des possibilités offerts par le Conseil comme le jugement du bétail, les camps équestres, les activités de club, une formation sur la sécurité agricole, des ateliers et des concours sur l'art oratoire, de nombreuses vidéos de formation au leadership et aux compétences agricoles et la possibilité d'assister à quatre conférences nationales axées sur la planification de carrière, le régime gouvernemental du Canada, le leadership et les techniques des leaders volontaires;
• l'Association canadienne de sécurité agricole (ACSA) s'efforce d'améliorer la santé et la sécurité des hommes, des femmes et des enfants qui travaillent et vivent dans des exploitations agricoles canadiennes. L'Association facilite la constitution de réseaux parmi les intervenants qui s'intéressent à la santé et à la sécurité agricoles au Canada et elle s'efforce d'améliorer les pratiques de sécurité et la conception des machines pour réduire le nombre d'accidents dans les fermes. Cette année, l'ACSA a organisé 43 Journées de la sécurité agricole en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. auxquelles 4 721 enfants ont pris part. L'ACSA organise également la Semaine nationale de la sécurité agricole, des conférences nationales, et elle recueille des données sur la sécurité agricole dans tout le Canada;
• la Table pancanadienne de la relève agricole (TPRA) facilite l'échange d'information et de pratiques agricoles bénéfiques parmi les jeunes et les agriculteurs débutants âgés de 18 à 40 ans à travers le Canada. Les membres de la TPRA organisent des conférences provinciales, nationales et internationales et y participent. Ils sont régulièrement invités à discuter des questions et des préoccupations des jeunes et des agriculteurs débutants du Canada avec des parlementaires et des hauts dirigeants du gouvernement et du secteur privé;
• le Programme des jeunes agriculteurs d'élite du Canada récompense les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 39 ans qui exemplifient l'excellence dans leur profession. Chaque année, un couple d'agriculteurs est sélectionné dans le cadre des sept concours régionaux pour représenter leur région respective au concours national. Lors de ce concours, les sept couples sélectionnés sont récompensés pour leurs exploits et deux des sept sont sélectionnés par le jury comme jeunes agriculteurs d'élite du Canada.

Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options)

Ce programme pilote, annoncé dans le budget 2006, prévoit le versement de 550 millions de dollars sur deux ans pour aider les familles agricoles à faible revenu à analyser les possibilités d'accroître leur revenu à l'avenir et assurer le soutien du revenu à court terme des familles agricoles à faible revenu. Un volet du Programme est offert avec le concours de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. Les changements survenus dans la deuxième année du Programme ont réduit le budget d'origine de 550 millions de dollars à 304 millions de dollars. Les requérants admissibles touchent un paiement qui porte leur revenu maximal à 25 000 de dollars pour les familles et à 15 000 de dollars pour les particuliers s'ils exploitent une ferme commerciale. Pour toucher un paiement la deuxième année, un participant doit avoir mené à bien ou être sur le point d'entreprendre un programme de planification des activités et de perfectionnement des compétences.

Pour être admissible, un participant doit avoir déclaré un revenu agricole brut d'au moins 50 000 de dollars à l'Agence du revenu du Canada en 2005 et en 2006 et s'engager à mener à terme l'une des activités suivantes de renouveau avant le 20 novembre 2008 :

• une évaluation d'entreprise agricole (EEA) offerte par les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes ou une activité équivalente approuvée offerte par un autre service;
• un plan d'apprentissage individuel et un programme de perfectionnement des compétences par l'entremise des Services canadiens de développement des compétences en agriculture (SCDCA) ou une activité équivalente approuvée offerte par un autre service.

Les programmes EEA et SCDCA offerts par les services de renouveau sont fournis gratuitement aux requérants inscrits au Programme Options. En s'inscrivant à Options et en touchant un paiement, les participants s'engagent à mener à bien une activité de renouveau avant le 20 novembre 2008.

En 2006-07 :

• 17 092 demandes ont été reçues;
• 143 millions de dollars ont été versés à 15 146 familles agricoles et agriculteurs individuels, y compris un paiement moyen par participant de 9 450 $;
• 30 % des participants ont présenté une demande au volet planification d'entreprise et développement des compétences. Parmi les participants admissibles qui ont touché un paiement du Programme Options la première année, il est prévu que 70 % se réinscriront la deuxième année et entreprendront leur activité de renouveau entre juin et octobre 2007.

Il est trop tôt dans l'existence du Programme pour en déterminer l'impact avec exactitude. Il avance comme prévu, même si le nombre de bénéficiaires de paiements inscrits aux programmes de planification d'une entreprise et de développement des compétences est inférieur à ce qui était prévu. C'est ce qui explique la cote Essentiellement atteint attribuée aux programmes de renouveau.

Le programme d'options continuera d'être offert pour la campagne 2006 aux familles agricoles et aux agriculteurs individuels qui ont touché un paiement du Programme Options en 2005 (y compris ceux qui étaient admissibles mais qui n'ont pas reçu de chèque car celui-ci était inférieur à 100 dollars). Le programme de 2006 ne sera pas accessible à ceux qui n'ont jamais participé à Options.

Les recherches sur les marchés d'exportation et les stratégies commerciales novatrices de même que l'appui du PASCAA ont stimulé la création de chaînes de valeur dans le secteur agricole et agroalimentaire. Depuis quelques années, le nombre de chaînes de valeur créées au Canada a augmenté. La plupart de ces chaînes de valeur produisent et mettent en marché des produits différenciés de grande valeur sur les marchés nationaux et internationaux.

Toutefois, il n'existe pas de données détaillées sur le rendement de ce Résultat escompté, ce qui explique qu'on lui ait attribué une cote de Partiellement atteint.

En octobre et en novembre 2005, AAC a amorcé des consultations scientifiques nationales afin d'aider à fixer l'orientation et les priorités d'élaboration d'un plan d'activités national sur les sciences et l'innovation. Le résultat a été la Stratégie de sciences et d'innovation, du Ministère, qui a été officiellement lancée en mai 2006.

La stratégie comprend sept buts de gestion pour les sciences et l'innovation et sept priorités nationales de recherche dont l'objectif est de donner une longueur d'avance au secteur agricole et agroalimentaire. Elle appuie la croissance économique, le relèvement de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien et la rentabilité des exploitations en positionnant le secteur pour qu'il puisse exploiter les perspectives de croissance qui existent pour les produits non alimentaires comme les biomatériaux, les produits biomédicaux et biosanitaires, la bioénergie, les produits biochimiques et les produits biopharmaceutiques.

En 2006-2007, AAC s'est occupé de lancer et de mettre à exécution la stratégie, en particulier :

• il a établi une procédure d'évaluation externe par les pairs afin d'optimiser les ressources dans le domaine de la recherche;
• il a élaboré et mis en oeuvre le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA);
• il s'est employé à l'élaboration d'un mécanisme national d'innovation et de coordination afin d'offrir des conseils sur l'établissement des priorités de recherche et la planification de travaux scientifiques dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien, et de faciliter l'établissement de partenariats multipartites chargés de répondre aux priorités nationales de recherche.

Ces initiatives ont permis d'atteindre les objectifs stratégiques clés énoncés dans la stratégie, en particulier :

• établir des partenariats qui aboutissent à des résultats concrets;
• conquérir l'excellence dans le déroulement et la gestion des activités scientifiques et de recherche du Ministère;
• étendre la capacité nationale intégrée dans le domaine des sciences et de l'innovation à la bioéconomie.

Évaluation externe par les pairs des projets de recherche à Agriculture et Agroalimentaire Canada

En juin 2006, AAC a lancé une nouvelle procédure d'évaluation externe par les pairs selon laquelle le Ministère soumet les projets de recherche à l'évaluation externe du milieu scientifique avant de leur attribuer des fonds. En utilisant cette procédure, le Ministère assure l'excellence scientifique et l'utilité de ses activités de recherche grâce à des investissements ciblés des deniers publics dans les secteurs prioritaires qui revêtent une importance nationale pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour les Canadiens. La procédure répond également à l'un des objectifs stratégiques clés énoncés dans la Stratégie de sciences et d'innovation : Conquérir l'excellence dans le déroulement et la gestion des activités scientifiques et de recherche.

Au cours des mois de janvier et février 2007, quatre comités (environnement et écologie, phytologie, zoologie et sciences de l'alimentation), comportant 38 experts scientifiques provenant d'organismes extérieurs au Ministère, ont évalué des projets de recherche en recourant aux évaluations préliminaires de 330 experts externes et aux critères de sélection suivants : 1) excellence scientifique des chercheurs; 2) valeur scientifique et originalité du projet; 3) contribution à l'innovation et aux priorités nationales d'AAC; et 4) faisabilité ou possibilité d'atteindre les objectifs et d'aboutir aux réalisations attendues.

Les scientifiques ont été invités à préparer des projets de recherche pluridisciplinaires et intégrés faisant intervenir des équipes de chercheurs et prévoyant la coordination et la collaboration aux recherches avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, le milieu universitaire et (ou) le secteur.

L'évaluation des projets de recherche par des experts scientifiques de l'extérieur est une pratique bénéfique connue à laquelle le milieu scientifique a souvent recours à l'échelle nationale et internationale. La procédure qu'utilise AAC est conçue de manière à tenir compte du mandat, des contraintes et du contexte de la recherche au sein du gouvernement fédéral.

Résultats, évaluation et avantages de l'évaluation externe par les pairs

Les résultats de la procédure d'évaluation externe par les pairs ont reçu un accueil favorable, puisque 233 projets de recherche ont été financés en 2007-2008. Beaucoup de ces projets intéressent des grandes équipes qui réunissent des scientifiques de multiples centres de recherches d'AAC au Canada. Les résultats de l'évaluation ont été annoncés au public en mars 2007.

Dans l'ensemble, les scientifiques d'AAC ont reconnu le mérite et la valeur qui se rattachent à la création d'une procédure d'évaluation externe par les pairs. C'est un volet accepté de la culture scientifique. Les scientifiques qui ont soumis des projets de recherche à l'évaluation de 2007-2008 ont formulé plusieurs remarques et suggestions d'amélioration, et leur rétroaction servira à peaufiner la procédure dans les années à venir.

La procédure d'évaluation externe par les pairs répond au besoin d'une procédure qui garantit la crédibilité des activités scientifiques du fédéral et, surtout, qui assure l'investissement judicieux des deniers publics dans des projets de recherche qui cadrent avec les priorités nationales de recherche figurant dans la Stratégie de sciences et d'innovation d'AAC. Ces priorités nationales de recherche ont été établies d'après la rétroaction qui a suivi les nombreuses consultations nationales organisées avec les principaux intervenants, producteurs, transformateurs et autres entreprises du secteur agricole, de même qu'avec des représentants des provinces, du milieu universitaire et d'autres ministères fédéraux.

Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles

En 2006-2007, le Ministère a lancé le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA), programme échelonné sur cinq ans d'une valeur de 145 millions de dollars dont l'objectif est de mobiliser la créativité du Canada dans le milieu universitaire, le secteur privé et la fonction publique au sein des réseaux de sciences et d'innovation nouveaux et existants afin d'aider le Canada à tirer parti de son avantage naturel en matière de biomasse à l'appui d'une économie de la biotransformation. Le Programme répond également à deux des principaux objectifs stratégiques mentionnés dans la Stratégie de sciences et d'innovation d'AAC : Établir des partenariats qui aboutiront à des résultats concrets et Étendre la capacité nationale en matière de sciences et d'innovation à la bioéconomie.

Le PIBA renforcera les liens des milieux des sciences et de l'innovation, notamment le milieu universitaire, ainsi que le secteur public et le secteur privé. Actuellement, l'élaboration du Programme est terminée et les demandes de financement sont en train d'être reçues et d'être évaluées.

Les recherches d'AAC sur les systèmes de production végétale en 2006-2007 ont été axées sur l'efficacité de la productivité, laquelle englobe l'efficacité de la production, la qualité des cultures ainsi que la durabilité de l'économie et de l'environnement.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• des extensions du profil d'emploi pour les usages limités ont été accordées pour : 1) l'utilisation de l'herbicide sélectif émulsifiable Buctril M (bromoxynil et MCPA), numéro d'homologation 18022, pour lutter contre les dicotylédones étiquetés sur le seigle pérenne; et 2) l'utilisation de l'herbicide liquide Achieve (Tralkoxydim), PCP 27011, pour lutter contre les mauvaises herbes dans la culture du seigle pérenne cultivé dans la région des Prairies. La lutte contre les mauvaises herbes améliorera le rendement du seigle pérenne et son utilisation pour la production de seigle d'ensilage pour le bétail;
• des techniques analytiques nouvelles ont été conçues pour déterminer le rôle du silicium soluble dans les végétaux afin de les protéger contre le blanc. On a en effet constaté que le silicium soluble permet aux cultures de résister au stress et d'acquérir une résistance accrue face à la maladie;
• on a conçu des méthodes améliorées de lutte contre les maladies des végétaux dans l'orge. On a délimité les facteurs de production qui se rattachent à la persistance de la brûlure de l'épi causée par le fusarium, le pourridié des racines et la tache des feuilles dans les céréales. Apparemment, le système de travail du sol, l'utilisation préalable de pesticides et les débris végétaux sont autant de sources des maladies qui peuvent nuire à la vigueur et au rendement des cultures céréalières ultérieures portées par la terre. Les données publiées sont précieuses pour concevoir des pratiques de gestion bénéfiques dans la production de l'orge moyennant une réduction de l'incidence des maladies et une augmentation des rendements;
• on a amélioré la culture des carottes sans sclérotiniose. L'affaiblissement sclérotique des carottes est une grave maladie qui frappe les carottes sans aucun moyen de lutte chimique. Les recherches préliminaires menées il y a cinq à sept ans en Ontario sur des carottes cultivées sur des sols tourbeux ont révélé que l'ébarbage du couvert pouvait réduire l'intensité de la maladie. Un chercheur du Centre de recherches d'AAC à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) a dirigé une équipe qui a conçu, construit et testé un prototype commercial à quatre rangées qui permet d'ébarber le couvert des carottes cultivées dans des plates-bandes surélevées. L'ébarbage à la fermeture des rangs a permis de réduire de 80 % l'incidence de la maladie. Oxford Frozen Foods Ltd., le plus important transformateur de carottes à l'est du Mississippi, construit actuellement un appareil commercial qui couvre neuf rangées et qui est basé sur le prototype original d'AAC, pour l'utiliser sur 500 acres plantés de carottes en 2007 et jusqu'à 2 000 acres en 2008. Des plans sont également en cours en vue de l'utilisation d'une version plus petite par les cultivateurs de l'Île-du-Prince-Édouard. durant la saison de croissance 2007; (outdated?)
• la lutte économique contre les mauvaises herbes dans la culture du blé s'est améliorée. La valeur du mélilot en tant que culture-abri permettant de lutter contre les mauvaises herbes pour les récoltes ultérieures a été confirmée par les scientifiques d'AAC. Ils ont démontré que le fait de couper et de laisser le mélilot durant l'automne réduisait les mauvaises herbes dans la culture du blé et procurait de l'azote, réduisant du même coup le besoin d'épandre des engrais et les coût des facteurs de production, tout en accroissant le rendement du blé.

Les recherches d'AAC sur les systèmes de productions animales en 2006-2007 ont eu pour but de mettre au point de nouvelles technologies pour réduire les coûts de production, améliorer la salubrité des produits, leur qualité et la santé des animaux.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• d'après les résultats de trois années de recherches fournis à l'ACIA, il apparaît que la transmission vectorielle de la fièvre catarrhale maligne des bovins constitue un risque extrêmement faible entre les bovins importés des États-Unis et les bovins canadiens, compte tenu des différences dans les conditions météorologiques et du cycle de vie du vecteur. D'après ces recherches, l'ACIA a assoupli les règlements sur les importations et il est désormais plus facile d'importer des bovins d'engraissement des États-Unis, ce qui règle partiellement un différend commercial de longue date sur les déplacements de bovins sur le marché nord-américain;
• les recherches menées par le Western Forage/Beef Group au Centre de recherches de Lacombe, au Centre de recherches de Brandon et à la Nappan Research Farm ont montré que les coûts d'hivernage des vaches peuvent être réduits de 40 % à 50 % grâce aux économies qui résultent du fait de ne pas avoir à récolter, transporter et entreposer les aliments et à nourrir les vaches de boucherie dans une étable d'alimentation l'hiver. De plus, on peut réaliser des économies considérables en n'ayant pas à transporter du fumier au printemps. Sans compter que les coûts de main-d'oeuvre sont eux aussi réduits. Ces économies d'environ 70 dollars par vache et par hiver, se soldent par des économies globales de plus de 50 millions de dollars par an pour les exploitations canadiennes de naissage. On estime qu'entre 40 % et 50 % des vaches de l'Ouest du Canada sont désormais nourries l'hiver selon des méthodes conçues dans le cadre de ces recherches. Plusieurs publications populaires ont été préparées sur ces recherches et, à ce jour, 6 000 exemplaires ont été distribués;
• de multiples méthodes ont été évaluées pour déterminer les conditions de gestion des bovins qui permettent de réduire l'élimination du virus E. coli pathogène dans le fumier, notamment les méthodes de gestion des animaux, d'intervention microbienne et les stratégies d'alimentation afin d'éliminer progressivement l'excrétion d'E. coli par les bovins pour protéger les disponibilités alimentaires, l'eau et l'environnement;
• on a analysé les stratégies alimentaires qui contribuent à élever la concentration des facteurs qui ont des conséquences bénéfiques sur la santé. Les recherches montrent que, lorsque les graines de tournesol ou de lin représentent 15 % du régime des bovins, cela double la teneur en acide linoléique conjugué (ALC) dans le lait et les bovins. L'ALC réduit le nombre de cellules adipeuses, protège contre les composés qui causent le cancer et atténue les symptômes du diabète chez les consommateurs. Parallèlement à l'ALC, certains composés qui réduisent les maladies inflammatoires et coronariennes augmentent de 40 % dans la viande des bovins mis au pâturage. Les Canadiens consomment environ 31 kg de viande de boeuf chaque année, et le fait d'élever les bovins dans le but de protéger la santé grâce à un produit alimentaire peut être une option importante pour réduire les dépenses de santé globale.

Autres résultats clés

D'importantes nouvelles connaissances ont été acquises en 2006-2007, comme en témoignent les 446 manuscrits scientifiques publiés par des chercheurs d'AAC durant l'année et soumis à une évaluation par les pairs. De nombreuses activités de transfert technologique ont été réalisées par les chercheurs sur les systèmes de production durables, ce qui contribue au perfectionnement professionnel personnel et redore le blason des contributions de recherche d'AAC au Canada et à l'étranger. Les revenus totaux qui découlent pour AAC des redevances s'élèvent à 5,5 millions de dollars grâce aux variétés et aux technologies brevetées, ce qui atteste sans équivoque l'importance que l'on attache aux recherches d'AAC.

Pour stimuler l'innovation résultant de la recherche effectuée par le milieu des sciences et de l'innovation, partagée avec les producteurs et, ensuite, avec les consommateurs, en passant par la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire, des investissements de 5,37 millions de dollars ont été engagés en 2006-2007 dans le cadre du Programme de partage des frais pour l'investissement en recherche et développement, selon lequel les investissements du secteur privé dans la recherche sont égalés par des fonds d'AAC.

Par ailleurs, des ententes ont été signées avec la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest, pour un montant total de 12,24 millions de dollars entre 2005 et 2010, afin de financer les recherches d'AAC sur le blé et l'orge. Ces fonds ont été investis dans une large mesure dans 22 projets portant sur l'Amélioration génétique et la production agricole.

Une entente de même nature a été signée avec l'Okanagan Plant Improvement Corporation afin de financer des recherches sur les petits fruits. Il s'agit d'une entente échelonnée sur 10 ans et les fonds proviennent des redevances perçues au titre de l'homologation des variétés de petits fruits par AAC. Les redevances (environ 260 000 dollars par an) sont consacrées à la recherche.

En 2006-2007, AAC a introduit le canola-colza à graines jaunes dans des collaborations de recherche et développement canadiennes et internationales, aidant ainsi à établir une alliance stratégique de chercheurs canadiens qui produiront le canola de la prochaine génération, lequel offrira de plus grandes vertus oléagineuses et nutritives.

Cela a donné lieu à :

• un renforcement de la capacité scientifique, qui est nécessaire pour améliorer les variétés de canola du Canada et préserver sa position de chef de file mondial dans l'industrie mondiale du canola, dont la valeur s'est chiffrée à près de 2,5 milliards de dollars dans l'activité économique canadienne;
• l'établissement de nouveaux partenariats régionaux et scientifiques entre AAC et les universités canadiennes et d'autres organismes gouvernementaux;
• un positionnement du Canada pour qu'il puisse mieux collaborer et rivaliser avec d'autres alliances de recherches sur le canola à travers le monde;
• une façon d'assurer que les variétés de canola nouvelles et existantes utilisées dans le cadre de ces collaborations sont transmises aux collaborateurs canadiens et étrangers de manière à optimiser la protection de la propriété intellectuelle du Canada résultat de ces recherches.

Cette entente a eu des retombées sur :

• les producteurs canadiens, du fait qu'AAC et d'autres entités ont mis en commun leurs ressources pour créer de nouvelles variétés de canola qui continueront de renforcer leur position économique sur le marché mondial du canola;
• le secteur agricole et agroalimentaire, grâce aux nouvelles variétés de canola qui cadrent mieux avec ses besoins alimentaires et ses activités de production d'oléagineux;
• les consommateurs canadiens, qui disposeront désormais de nouveaux produits à base de canola offrant des vertus nutritives supérieures.

Cette initiative contribue également au résultat prévu ci-dessous intitulé Utilisation par le secteur agricole et agroalimentaire des progrès réalisés dans l'amélioration génétique des cultures.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• la signature d'un accord entre le Canada et le Chili sur l'amélioration génétique des cerises. Cet accord facilite en outre la mise au point et l'échange international de nouvelles variétés de cerises en multipliant par deux la vitesse à laquelle on peut les évaluer;
• la signature d'un accord-cadre pour coordonner les activités de recherche d'AAC, du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Alberta, du Conseil de recherches de l'Alberta et de l'Université de l'Alberta. Cet accord contient deux éléments clés qui présentent de l'intérêt pour AAC : 1) trois chercheurs d'AAC seront coimplantés sur le campus de l'Université de l'Alberta; et 2) un projet piloté par AAC sur les viandes à valeur ajoutée se déroulera au Centre de recherches de Lacombe du Ministère.

AAC fournit depuis longtemps au secteur agricole et agroalimentaire des connaissances scientifiques, des technologies et des ressources qui améliorent la qualité et la quantité des produits agricoles et augmentent l'efficacité et la compétitivité du secteur.

Les recherches du Ministère sur l'amélioration génétique en 2006-2007 avaient pour objectif de mettre au point de nouveaux cultivars offrant un meilleur rendement, une meilleure résistance aux maladies, une qualité supérieure et une meilleure résistance au stress environnemental.

Nouvelles variétés

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• de nouvelles variétés de blé, d'orge, d'avoine, d'oléagineux, de haricots, de pois, de légumes, de fruits, de petits fruits et de roses ont été mises au point et homologuées ensuite par l'ACIA, et leur production a été confiée à 23 producteurs;
• des variétés de blé mises au point par AAC offrant un rendement amélioré, une meilleure résistance aux maladies et une qualité supérieure sont actuellement plantées sur plus de 70 % des 7,5 millions d'hectares plantés de blé de force roux de printemps et sur 100 % du 1,7 million d'hectares ensemencés de blé dur (à pâte). Le Stongfield, la première variété de blé dur au monde qui contient de faibles concentrations de cadmium, gagne en importance à mesure que la demande augmente pour cette qualité spéciale;
• AAC a obtenu l'homologation des premières variétés de blé dotées d'une résistance naturelle au moucheron de la fleur d'oranger. L'homologation de ces variétés s'est faite au profit du secteur privé pour la multiplication des semences et la vente aux agriculteurs;
• grâce à un partenariat de recherches établi entre AAC et les producteurs de laitue du Québec, on a obtenu la création de variétés de laitue à tête craquante. Ces variétés ont suscité de l'intérêt en Californie et en Espagne;
• sept des permis consentis à l'industrie pour des variétés mises au point par AAC ont généré des redevances qui ont été perçues au titre des variétés de blé suivantes : Strongfield, AC Lillian, AC Barrie, AC Superb et Kane (BW342; RPOC), de l'orge AC Metcalf, des variétés de roses et des cerises Staccato.

Nouvelles technologies

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• les résultats des recherches menées par des chercheurs scientifiques d'AAC ont été publiés dans des grandes revues spécialisées avec comité de lecture, ce qui témoigne de l'acquisition de nouvelles connaissances;
• plusieurs propriétés intellectuelles ont été protégées par des brevets. Un brevet a été octroyé (brevet des États-Unis no 6 955 016) au titre des méthodes conçues pour accélérer la production de plants fertiles qui contribueront à accélérer le rythme auquel l'amélioration génétique de certains caractères peut se faire; un brevet australien a été accordé (no 783733) au titre des technologies nouvelles visant la production de semences, d'huiles et de farines provenant de Sinapis alba (moutarde blanche); et un brevet canadien a été accordé (no 7 081 564) au titre du codage d'une enzyme dans les oléagineux qui peut modifier la composition des acides gras de l'huile dans les oléagineux, rendant ainsi l'huile mieux adaptée que jamais à son utilisation prévue (augmentant les vertus bonnes pour la santé et l'utilité de l'huile dans les applications industrielles). Quatre brevets américains ont été octroyées au titre de variétés de fraises et de pommes mises au point par des chercheurs scientifiques d'AAC grâce à la meilleure résistance aux maladies et à la résistance au froid des variétés, à la production précoce de fruits, à l'augmentation de la durée de conservation des fruits et à d'autres caractéristiques souhaitables (faible brunissure résultant de l'exposition à l'oxygène atmosphérique). Dix-sept variétés récemment mises au point ont été homologuées par l'ACIA pour un certain nombre de cultures car on a reconnu qu'elles procuraient des avantages aux producteurs et (ou) aux consommateurs en vertu d'un meilleur rendement et d'une plus grande résistance aux maladies.

La Stratégie de sciences et d'innovation d'AAC et le Cadre stratégique pour l'agriculture affirment que le Ministère doit jouer un rôle dirigeant dans la coordination et l'optimisation des ressources consacrées aux innovations à l'appui de l'intégration d'un système national d'innovations agricoles.

En 2006-2007, AAC a amorcé des discussions avec ses intervenants, le milieu universitaire et le gouvernement afin d'analyser les possibilités d'établir un mécanisme national de coordination des innovations dont le but est :

• de faciliter un climat de collaboration avec les partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux, les universités et l'industrie pour définir les besoins en matière de recherches;
• d'optimiser les investissements publics dans l'élaboration et le maintien d'une capacité nationale intégrée et à l'appui de l'innovation;
• de mobiliser les actions publiques-privées à l'appui des chaînes d'innovation;
• de mobiliser les investisseurs publics et privés pour qu'ils aident à concevoir et à saisir les nouvelles perspectives qu'offre l'agriculture.

Ce mécanisme permettra de prodiguer des conseils sur :

• l'établissement des priorités de recherche et la planification des recherches pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, et l'établissement de partenariats multipartites pour répondre aux priorités nationales en matière de recherche;
• la capacité nationale stratégique nécessaire dans le domaine des sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'appui de la vision que l'on a du secteur agricole et agroalimentaire canadien d'aujourd'hui et de demain;
• la détermination des lacunes stratégiques dans la capacité scientifique nationale.

Sous-activité : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) a également permis en 2006-2007 à AAC d'atteindre des résultats en vertu de ce Résultat escompté, en aidant le secteur à contribuer à l'orientation future de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Le PASCAA a financé des projets dirigés par le secteur qui portent sur des questions nouvelles et émergentes susceptibles d'aboutir à de nouveaux programmes qui seront intégrés dans des initiatives fédérales, provinciales ou territoriales ou encore des initiatives de l'industrie.

Activité de programme : Marchés et questions internationales

Comme la concurrence internationale est de plus en plus vive, les producteurs et les entreprises de transformation du Canada doivent continuellement innover pour se démarquer de leurs concurrents et pour répondre le mieux possible à la demande des marchés.

En 2006-2007, la stratégie internationale d'AAC visait à mettre à profit les améliorations apportées à la qualité et à la salubrité des aliments de même qu'à la protection de l'environnement, afin de promouvoir l'image de marque Canada et de maximaliser les ventes mondiales des producteurs et transformateurs canadiens. Cette stratégie reposait sur certains principes clés, consistant entre autres à élaborer des programmes nationaux devant permettre d'accroître le plus possible l'accès aux marchés et de rehausser la réputation du Canada sur la scène internationale, de relier tous les travaux de recherche et d'analyse afin d'avoir une vue globale des débouchés et des enjeux commerciaux, d'inciter sans cesse l'industrie à participer ainsi qu'à nouer de nouvelles relations afin d'assurer l'efficacité maximale des programmes, et de travailler en étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille, comme la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, d'autres ministères fédéraux et les provinces, pour garantir la cohérence et l'efficacité des démarches adoptées sur le plan international.

L'objectif stratégique du volet international d'AAC est double : faire mieux connaître, chez nous et à l'étranger, la capacité du Canada de répondre aux exigences de qualité sur un marché mondial très segmenté qui évolue rapidement, et élargir l'accès du secteur de l'agriculture aux marchés étrangers.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus de l'activité de programme ministériel Marchés et questions internationales devant concourir au résultat stratégique Innovations propices à la croissance pour l'exercice 2006-2007 étaient les suivants :

• augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens;
• augmentation des investissements canadiens et étrangers dans le secteur agricole et alimentaire du Canada;
• augmentation de la part du marché national occupée par les produits agricoles et alimentaires canadiens;
• reconnaissance accrue des produits et des compétences du Canada.

Les progrès se rapportant à ce résultat prévu sont liés à ceux qui se rapportent au résultat stratégique en matière de sécurité du système alimentaire (lien).

Sous-activité : Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation

Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) fournit un soutien financier aux initiatives sectorielles visant à accroître les ventes à l'étranger de produits agricoles et alimentaires, en faisant valoir la réputation qu'a le Canada d'être un fournisseur de produits sûrs et novateurs de grande qualité dans les domaines de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la pêche.

En 2006-2007, grâce à des initiatives financées dans le cadre du PICAA :

• L'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a, en dépit d'une année difficile, profité de la moins forte concurrence exercée par le Chili sur le marché des États-Unis pour hausser de près de 19 % la valeur de ses exportations.
• Les exportations de porc réfrigéré ont affiché une croissance de 24 % en volume et de 5 % en valeur. Les exportations canadiennes de porc continuent de progresser malgré les difficultés auxquelles se heurte l'industrie, dont la pénurie de main-d'oeuvre et la valeur élevée du dollar canadien.
• La Canadian Beef Export Federation (fédération canadienne d'exportation de boeuf) a publié un rapport comparatif sur six pays (Japon, Taïwan, Corée du Sud, Chine, Hong Kong et Mexique) fournissant des renseignements commerciaux et traitant d'aspects tels que la promotion et la connaissance du boeuf canadien. Les répondants étaient favorables aux efforts déployés par la fédération pour promouvoir le boeuf canadien dans leur pays et ils ont proposé des moyens constructifs d'améliorer ces efforts.
• Pulse Canada (association canadienne des producteurs, transformateurs et vendeurs de légumineuses au Canada) continue de définir les exigences des acheteurs et d'informer ensuite le milieu scientifique canadien des questions prioritaires, en vue de répondre à la demande des marchés. L'association a mis à jour 42 profils de pays, dont les renseignements sur les exportations, les droits de douane, les parts de marché et la consommation qui composent sa base de données commerciales, et elle a mis au point un modèle pour la collecte de renseignements commerciaux sur la Turquie et la Syrie. Des données sur les tendances de la production de lentilles rouges dans ces pays en 2006 ont été recueillies et communiquées aux exportateurs, producteurs et chercheurs afin de faciliter la prise de décisions.
• Les ventes d'huile de canola aux États-Unis se sont accrues de près de 23 %, passant de 591 121 tonnes en 2005-2006 à 726 494 tonnes en 2006-2007. Cette augmentation est attribuable en partie au programme de promotion mis sur pied aux États-Unis (Canola Oil Promotion Program) afin de mieux faire connaître les bienfaits pour la santé et la valeur fonctionnelle de cette huile. Le 6 octobre 2006, le Canola Council of Canada (ou Canola Canada) a obtenu de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis l'autorisation d'affirmer que l'huile de canola contribue à réduire le risque de coronaropathie en raison de sa teneur en matières grasses non saturées. Elle est l'une des cinq allégations de santé autorisées par la FDA depuis 1993.
• tLa Wild Blueberry Association of North America (association des producteurs et transformateurs de bleuets sauvages d'Amérique du Nord) a atteint les objectifs qu'elle s'était fixés dans son plan stratégique de 2006-2007. En effet, elle a mieux fait connaître les bienfaits pour la santé des bleuets sauvages, la demande de ce fruit a augmenté, surtout chez les détaillants, et les ventes et les bénéfices des producteurs et transformateurs canadiens de bleuets se sont accrus.

Comme le PICAA a pour objectif de mieux faire connaître les produits agricoles et alimentaires canadiens, il contribue aussi au résultat prévu en matière de reconnaissance accrue des produits et des compétences du Canada énoncé ci-dessous .

Les progrès réalisés par le Ministère en ce qui concerne ce résultat prévu sont liés à ceux qui se rapportent au même résultat prévu dans le cadre du résultat stratégique en matière de sécurité du système alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour obtenir l'information sur le rendement.

En 2006-2007, AAC a réalisé des progrès sur plusieurs plans par des activités de promotion des produits canadiens sur le marché national et de soutien au développement du marché national pour les producteurs agricoles et alimentaires. Ces progrès ont contribué à la réalisation de l'objectif permanent et à long terme, à savoir l'augmentation de la part du marché national occupée par les produits agricoles et alimentaires canadiens.

Les progrès réalisés par le Ministère en ce qui concerne ce résultat prévu sont liés à ceux qui se rapportent au même résultat prévu dans le cadre du résultat stratégique en matière de sécurité du système alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour avoir l'information sur le rendement.

En 2006-2007, AAC a poursuivi ses activités destinées à accroître la reconnaissance du Canada en faisant valoir les améliorations apportées à la qualité et à la salubrité des aliments ainsi qu'à la protection de l'environnement, afin de maximiser les exportations et d'accroître les ventes des producteurs et transformateurs canadiens du secteur agricole et agroalimentaire.

Le PICAA offre un soutien financier aux associations sectorielles visant ces objectifs. En 2006-2007, une aide a été fournie dans le cadre du Programme pour le financement de plusieurs campagnes de promotion en magasin à l'étranger visant à mieux faire connaître aux consommateurs étrangers les produits canadiens de grande qualité, en vue d'accroître les ventes et les exportations.

L'Association canadienne des producteurs de crevettes, nouvelle bénéficiaire d'une aide dans le cadre du PICAA, a organisé des campagnes pilotes de promotion dans 45 hypermarchés et supermarchés dans cinq villes cibles de Chine. Ces activités ont donné lieu à une hausse importante des ventes de crevettes nordiques sauvages en magasin; en effet, elles sont passés de 40 à 1150 yuan.

Le PICAA vise aussi à rehausser la reconnaissance du Canada comme exportateur net de produits agricoles, agroalimentaires et de la pêche. À cette fin, il a fourni une aide pour de nombreuses visites au Canada de délégations étrangères souhaitant se renseigner directement sur les compétences supérieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, les visites de délégations étrangères au Canada sont un important élément des efforts déployés pour hausser les ventes et ouvrir de nouveaux marchés. En août 2006, deux vétérinaires inspecteurs du Chili sont venus au Canada pour inspecter quelque 20 exploitations agricoles dans quatre provinces. Par suite de ces inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont été expédiés au Chili.

Sous-activité : Gestion de l'image de marque et tables rondes sur les chaînes de valeur

Promotion de l'image de marque Canada

AAC a élaboré une stratégie de promotion de l'image de marque qui fait fond sur la solide réputation internationale du Canada et la met à profit pour accroître les ventes et rehausser le profil des produits alimentaires et agricoles canadiens. En conséquence des activités de promotion de l'image de marque en 2006-2007, des intervenants dans le secteur canadien et des membres du personnel d'AAC, des ambassades canadiennes et des gouvernements provinciaux ont reçu une formation sur la stratégie ministérielle de promotion de l'image de marque et ont obtenu l'accès à du matériel de commercialisation.

D'importants progrès ont été réalisés sur ce plan, même s'il faut poursuivre les activités de diffusion pour mieux faire connaître cette initiative et pour accroître la participation à celle-ci. De nombreux intervenants ont commencé à utiliser l'image de marque Canada dans leurs activités de commercialisation et cette image est davantage mise en évidence lors de foires commerciales et d'autres événements à l'étranger, afin de mettre en valeur les produits agricoles et alimentaires canadiens et les compétences du Canada dans le secteur et d'attirer l'attention des acheteurs étrangers sur les entreprises canadiennes. L'information recueillie dans les sondages à la sortie et dans des comptes rendus révèle que l'image est de plus en plus reconnue à l'étranger.

Les organismes du portefeuille tels que la Commission canadienne des grains et l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont aussi des participants clés à la stratégie de promotion de l'image de marque Canada, surtout par leur rôle au sein du Groupe de travail sur la promotion de l'image de marque à l'échelle internationale qui travaille étroitement avec l'Équipe de gestion de l'image de marque d'AAC.

En 2006-2007, la principale difficulté à surmonter a été de faire adopter la stratégie de promotion de l'image de marque Canada par les partenaires sectoriels et provinciaux ainsi que les partenaires fédéraux dans les consulats. À cette fin, AAC :

• a publié le Guide de développement et de gestion de l'image de marque Canada pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture, qui renseigne les partenaires sectoriels et gouvernementaux sur la stratégie de promotion de l'image de marque, sur la façon de participer et sur les outils accessibles;
• a coordonné des séances de diffusion avec des représentants des gouvernements et du secteur dans toutes les provinces;
• a lancé un site Web, afin de fournir des renseignements importants et de donner accès aux outils. Il y a plus de 40 outils différents servant par exemple à promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens à l'étranger, à communiquer avec les clients à l'étranger et à renseigner le secteur canadien sur l'initiative de promotion de l'image de marque. Ces outils ont été fournis et utilisés à la fin de l'exercice 2006-2007.

En conséquence de ces activités, 89 intervenants ont présenté des demandes signées d'accès aux outils d'image de marque Canada, signalant leur volonté d'intégrer la stratégie de promotion de l'image de marque à leurs propres activités de commercialisation et leur intention de se conformer aux prescriptions juridiques de manière à préserver l'intégrité de l'image de marque Canada et à protéger ceux qui l'utilisent.

Tables rondes sur les chaînes de valeur

En 2006-2007, AAC a tenu 14 tables rondes et 50 réunions de groupes de travail dans le cadre de tables rondes sur la chaîne de valeur dans 8 secteurs, afin d'appuyer les travaux sectoriels d'élaboration de stratégies destinées à accroître la présence de ces secteurs sur les marchés existants et à exploiter de nouveaux débouchés commerciaux.

Les principaux résultats obtenus durant l’exercice 2006-2007 comprennent :

• l'élaboration de l'architecture des activités de promotion de l'image de marque pour les cultures spéciales, par suite d'un projet pilote visant l'utilisation des éléments probants pertinents du secteur pour commercialiser la moutarde à l'étranger;
• la poursuite des travaux avec le secteur dans le cadre de la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits de la mer, en vue de l'élaboration de stratégies devant assurer le succès de la commercialisation. Lorsque cinq études de référence ont été terminées, des groupes de travail ont été établis pour les moules d'élevage, le homard et l'oursin du Pacifique. Les initiatives prises par ces groupes de travail comprennent une étude auprès de consommateurs de moules, un forum sectoriel sur l'oursin du Pacifique et un sommet sur le homard devant avoir lieu en 2007-2008. On a aussi formé un groupe de travail pour encadrer l'élaboration d'un document éducatif sur Internet qui fournira une synthèse de la recherche scientifique et médicale la plus récente sur les bienfaits pour la santé de la consommation de produits de la mer;
• la création d'une table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques, dont la réunion inaugurale a eu lieu en décembre 2006. Cette table ronde a défini quatre axes de promotion de la croissance du secteur, à savoir la réglementation, l'expansion des marchés, la capacité de production canadienne et les sciences et l'innovation.

En 2006-2007, ces tables rondes se sont heurtées à certaines difficultés, par exemple :

• dans certaines tables rondes, il a été difficile de concentrer l'attention des participants sur les moyens de réussir sur les marchés étrangers plutôt que sur les questions à caractère national;
• certaines questions (réglementation, transport, innovation, traçabilité, allégations relatives à la santé) ont plusieurs dimensions. De nombreuses tables rondes ont chargé des groupes de travail d'étudier ces questions et certaines tables rondes participent aux travaux afin de définir les problèmes communs et les solutions possibles.

Autres résultats et progrès

En 2006-2007 :

• AAC a offert des présentations (pavillon du Canada, stand d'AAC) à sept grandes foires commerciales aux États-Unis, qui ont généré des ventes d'une valeur de plus de 12 millions de dollars.
• AAC a réalisé deux projets de recherche en Chine, afin d'étudier les attitudes d'acheteurs commerciaux chinois à l'égard des produits et fournisseurs canadiens du secteur agricole et alimentaire. L'analyse des réponses obtenues est en cours. Les résultats serviront à élaborer une stratégie de commercialisation qui aidera les exportateurs canadiens de produits agricoles et alimentaires à diviser le marché chinois et à définir le meilleur positionnement possible pour les produits canadiens.
• Au moyen de la stratégie d'engagement sur le marché européen, AAC a intégré davantage le Canada à la chaîne d'approvisionnement européenne en faisant du secteur canadien un partenaire de choix pour la coopération en matière de produits, d'investissement et de recherche scientifique, et il a mieux fait connaître les produits et les compétences du Canada parmi les principaux importateurs et consommateurs en Europe, grâce au succès d'activités de promotion auprès de détaillants prestigieux en Allemagne, en Autriche et en Espagne, qui sont des marchés prioritaires pour le Canada. Plus de 400 nouveaux produits de consommation ont été lancés et, à l'heure actuelle, 350 produits sont inscrits en permanence sur les listes de détaillants. Cinquante entreprises sont venues grossir les rangs des exportateurs vers l'Union européenne.

Bureau de la coopération scientifique internationale

Divers événements, nationaux et internationaux, témoignent des efforts du Bureau de la coopération scientifique internationale (BCSI). En 2006-2007, il a organisé des ateliers conjoints et des missions, certaines à caractère purement scientifique et d'autres destinés à favoriser l'expansion des marchés ou l'accroissement des compétences.

Ces activités ont permis au BCSI d'intégrer le Canada au milieu scientifique international et de resserrer les liens avec des intervenants étrangers dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Au Canada, le BCSI a participé à des initiatives du gouvernement du Canada (dont celle de la Direction générale du Programme de partenariat mondial – IGX), à la négociation d'ententes de coopération scientifique et technologique avec l'Inde et la Chine et au réseau interministériel des sciences et de la technologie. Il a permis à AAC d'établir des liens avec les organismes gouvernementaux de 14 pays.

Des progrès considérables ont été réalisés auprès de la Chine, de l'Union européenne et de la Russie. Par exemple, un programme d'accueil d'étudiants chinois dans des familles a été mis sur pied et des chercheurs d'AAC se sont joints à deux groupes européens, et un certain nombre de projets Russie-Canada ont fait l'objet de demandes de financement dans le cadre du Programme de partenariat mondial. La collaboration du BCSI et de l'équipe chargée du marché égyptien a été fructueuse, surtout en ce qui concerne le canola. Le gouvernement d'Égypte a promulgué un règlement autorisant l'importation d'huile de canola et, peu de temps après la mission de 2006, il a autorisé la production de canola en Égypte.

Grâce à sa participation à des réunions partout dans le monde, le BCSI a contribué à rehausser l'image des produits canadiens sur divers marchés. Par le partage et la diffusion des connaissances et du savoir-faire d'AAC, le BCSI concourt aussi à faire connaître le Canada comme chef de file mondial de la production d'aliments sains de grande qualité.

Ententes de coopération

Les ententes de coopération permettent la reconnaissance officielle de la contribution des chercheurs d'AAC à des travaux conjoints non officiels déjà en cours; elles fournissent un cadre de référence pour l'organisation d'activités de collaboration et simplifient le processus de demande de visa (surtout pour les étudiants souhaitant faire des stages) et elles permettent l'accès à des sources de financement étranger.

Depuis 2004, le BCSI a participé à la négociation et à la signature de 30 ententes avec des gouvernements (fédéraux et régionaux) et des organismes intergouvernementaux, des universités et des associations sectorielles. La plupart des ententes ont été conclues avec des universités (59 %) et des organismes fédéraux (30 %).

La signature d'une entente marque le début d'un processus juridique et technique qui peut parfois être complexe, surtout lorsque l'entente est conclue entre des organismes gouvernementaux ou qu'elle s'inscrit dans un traité entre le Canada et le pays partenaire. Le BCSI, qui a acquis beaucoup d'expérience dans le domaine, est devenu un ambassadeur indispensable de l'excellence canadienne à l'étranger et une source d'aide pour les chercheurs d'AAC souhaitant avoir accès à des ressources à l'étranger.

Le BCSI utilise des modèles d'entente comme point de départ des discussions. Ces modèles comprennent :

• une lettre d'entente;
• • un protocole d'entente;
• une entente d'échange académique (échanges universitaires).

Chaque entente signée prévoit la création par le BCSI d'un comité de gestion et le représentant canadien est nommé par le scientifique en chef international. Grâce aux rapports annuels des comités de gestion, le BCSI peut administrer de manière responsable toutes les ententes signées et recommander des modifications à celles-ci ou leur prolongement.

Les ententes administrées par le BCSI sont décrites sur le site Web du Bureau à l'adresse ISCB website.

Accueil de scientifiques

Les centres de recherche d'AAC, réputés de longue date pour leur excellence, sont des organismes de choix pour des stages ou des activités de recherche. Les ententes administrées par le BCSI attirent des scientifiques et étudiants étrangers dont le nombre varie selon le pays et le centre d'AAC.

Une étude effectuée par le BCSI a révélé qu'il fallait uniformiser les formalités d'accueil de chercheurs invités et d'étudiants étrangers au Ministère et dans les 19 centres de recherche. Le BCSI a donc participé activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un programme national d'accueil de chercheurs étrangers. Le processus, qui est le même pour tous les centres de recherche, garantit la conformité aux différents règlements et aux diverses normes applicables. Le programme vise aussi à garantir le traitement équitable de tous les chercheurs étrangers.

Gestion de la participation d'organismes scientifiques intergouvernementaux

Le Canada et AAC contribuent au savoir scientifique et fournissent des fonds à de nombreux organismes intergouvernementaux, afin d'aider le Canada à respecter ses engagements internationaux et à promouvoir les intérêts du pays.

C'est dans ce contexte que le BCSI coordonne et définit la relation entre AAC et les nombreux organismes intergouvernementaux. Il veille aussi à ce que le financement requis soit fourni.

Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture

La Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui compte 168 pays membres, est une des plus importantes commissions scientifiques de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le BCSI a présidé le comité interministériel sur les ressources génétiques de la FAO et dirigé la délégation canadienne participant aux travaux de la Commission. Il a représenté le Canada aux réunions des groupes de travail intergouvernementaux de la Commission qui préparent la mise en oeuvre de son programme.

L'accord type de transfert de matériel du Traité est l'instrument le plus important pour le transfert de matériel génétique aux scientifiques et aux phytogénéticiens du monde. Le BCSI a dirigé une équipe multidisciplinaire de négociateurs (dont des représentants du secteur agricole) qui était chargée de négocier un accord type de transfert efficace et rentable.

Le Traité, maintenant en vigueur, a pour objet de conserver les ressources phytogénétiques, de faciliter l'accès à des échantillons et de favoriser le partage des bienfaits tirés de l'utilisation équitable de ces ressources.

Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) est composé de 15 centres internationaux de recherche qui collaborent dans le cadre d'un certain nombre de programmes communs. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) fournit d'importants fonds au nom du gouvernement du Canada. Le BCSI a fait partie de la délégation canadienne (dirigée par l'ACDI) lors de deux réunions annuelles du GCRAI.

La collaboration BCSI-ACDI à l'égard du GCRAI a élargi le champ de financement du GCRAI par le Canada, si bien que les scientifiques d'AAC sont devenus admissibles et peuvent maintenant demander de l'aide financière de concert avec leurs partenaires membres du GCRAI.

Le BCSI a aussi participé à un comité d'examen formé par le GCRAI, dans le cadre du Programme pionnier de création d'une nouvelle génération de variétés de cultures (Generation Challenge Program), afin de donner son avis sur le rôle des banques de gènes dans l'identification et le catalogage de nouveaux allèles utilisables dans la sélection des plantes dans le monde.

AAC a accueilli les directeurs généraux des centres de recherche du GCRAI et organisé un colloque spécial avec Norman Borlaug, lauréat du prix Nobel de la paix de 1970. M. Borlaug a insisté sur l'importance de la coopération internationale pour le développement du secteur agricole à l'échelle mondiale.

Forum de coopération économique Asie-Pacifique

Le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) est le principal forum voué à la promotion de la croissance économique, de la coopération, du commerce et de l'investissement dans la région de l'Asie-Pacifique. Le Groupe de travail pour la coopération technique en agriculture (Agricultural Technical Cooperation Working Group) de l'APEC concentre ses travaux dans sept domaines scientifiques. Le BCSI a participé à deux ateliers sur la conservation et l'utilisation des ressources génétiques.

Évaluation des bienfaits découlant des activités de transfert de la technologie

Les activités de coopération scientifique internationale que dirige AAC mènent à des transferts de technologie, surtout des transferts de connaissances acquises par la recherche, à d'autres centres de recherche privés ou publics, en vue de favoriser le développement sectoriel ou de réaliser d'autres progrès. Dans l'évaluation en question, le BCSI avait pour but de définir les bienfaits qu'AAC retirerait des transferts de technologie et, si possible, de trouver des moyens de mesurer ces bienfaits.

Les transferts de technologie ont lieu surtout dans un contexte de coopération scientifique dans le cadre de laquelle chacune des parties retire des bienfaits scientifiques suivant les conditions du projet de recherche. Les transferts de technologie sont très bénéfiques pour le Canada. Ils sont pour lui un excellent moyen de promouvoir l'image de marque Canada et de poursuivre sa recherche d'excellence, et ils lui permettent souvent de respecter ses obligations politiques. À moyen et à long terme, les transferts de technologie aident le Canada à accroître son expertise, à attirer des gens de talent et des travailleurs qualifiés, à avoir accès à des ressources inexistantes (matériel génétique, experts) au pays et à exploiter des occcasions commerciales.

Il faut encourager la participation du secteur privé aux transferts de technologie, la vigilance des scientifiques et gestionnaires en matière de respect des droits de propriété intellectuelle et l'étroite collaboration du BCSI et de l'équipe Marchés et commerce, afin de faire naître des occasions commerciales pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Mise à profit des compétences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce : exemples de réussite

L'étude, terminée durant l'été 2006, avait pour objet de trouver et d'étayer des exemples de mise à profit réussie des compétences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce. Trois cas ont été décrits : la création d'un soja de qualité alimentaire pour le marché asiatique, le maintien par le Canada de son rôle de chef de file dans le production de blé dur répondant aux exigences des consommateurs ainsi qu'aux règlements européens et la mise au point d'une technologie commerciale permettant d'exploiter toutes les valeurs nutritives (omega-3, lignane et fibres) du lin.

L'analyse de ces trois cas a permis de dégager deux facteurs essentiels de réussite scientifique et commerciale d'une innovation. Premièrement, la recherche scientifique doit être bien étayée et les résultats, largement diffusés, et il doit en découler un bienfait économique mesurable. Deuxièmement, vision, direction, travail d'équipe et engagement sont des gages de réussite. La vision doit orienter les efforts des scientifiques et des partenaires sectoriels. La direction et le travail d'équipe donnent l'impulsion voulue pour surmonter les obstacles. L'engagement doit prendre la forme d'un investissement en argent et l'allocation de temps.

La coopération scientifique internationale contribue à l'amélioration des connaissances de base nécessaires pour que le secteur puisse soutenir la concurrence.

Comme il se fait relativement peu de recherche au Canada, la mise à profit de nos compétences en collaboration avec d'autres pays est un moyen d'acquérir un nouveau savoir précieux pour le bienfait des producteurs et des consommateurs.

Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

Développement rural

La contribution des régions rurales à la richesse et à la prospérité du Canada est considérable, et l'atteinte de nos idéaux nationaux reposera grandement sur les ressources et les habitants de ces régions.

Plus de 20 % des Canadiens vivent au sein de collectivités rurales, éloignées ou situées en régions nordiques, et on a observé une légère hausse de la population rurale à l'occasion du recensement de 2006. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a accordé une grande importance à la résolution des problèmes liés aux régions rurales et a fait du Partenariat rural canadien (PRC) le principal mécanisme gouvernemental d'intervention dans les régions rurales du Canada.

Le PRC, administré par AAC et coordonné par le Secrétariat rural, est une approche pangouvernementale qui préside à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes destinés aux régions rurales. Cette approche permet de s'attaquer aux enjeux et aux problèmes touchant le Canada rural grâce à des initiatives de partenariat regroupant des ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, des intervenants et des collectivités rurales.

Résultats obtenus en 2006-2007

Le monde rural : une voix qui porte

Les Canadiens vivant dans les régions rurales devront toujours composer avec des défis découlant, entre autres, de leur isolement géographique, de la faible densité de leur population et de la mondialisation. Le gouvernement fédéral déploie toutefois des efforts considérables en vue de renforcer la voix du monde rural. Les mesures qu'il prend pour y arriver consistent presque exclusivement à collaborer plus étroitement avec ses partenaires. Ainsi, AAC et d'autres ministères fédéraux ont participé à des consultations en ligne pour discuter des facteurs et des tendances clés qui influeront sur les collectivités rurales au cours des dix prochaines années.

On a mis sur pied un nouveau groupe de travail composé de représentants de certains ministères qui ont été choisis de façon stratégique pour le rôle important qu'ils jouent dans les collectivités rurales. On a chargé ce groupe d'étudier la viabilité à long terme des collectivités tributaires des ressources naturelles. Le Réseau de développement rural est composé de responsables des orientations stratégiques et de chercheurs de 24 ministères, qui collaborent et partagent leurs renseignements en ce qui concerne les défis auxquels sont confrontées les régions rurales du Canada.

Des décisions plus éclairées des gouvernements et des collectivités rurales grâce à des recherches et analyses factuelles et à un meilleur accès à l'information

Le travail ne s'arrête pas là. Dans le cadre du Programme des modèles, on continue de mettre à l'essai des approches de développement rural en vue de déterminer celles qui seront couronnées de succès dans différents types de collectivités. Ce programme pluriannuel doit se conclure à la fin de l'exercice 2007-2008, mais ses résultats semblent très prometteurs et pourront être utilisés par d'autres ministères dans l'élaboration de politiques et de programmes destinés aux régions rurales.

Les Canadiens doivent également pouvoir consulter et utiliser ces renseignements. En 2006-2007, 2,5 millions de ménages ruraux ont reçu des bulletins d'information rurale distribués par Postes Canada. Ces bulletins présentaient des exemples de réussite et fournissaient de l'information à jour sur la Base de données sur les collectivités et les négociations sur le nouveau Cadre stratégique pour l'agriculture. Le site du Service canadien de l'information rurale offre également des renseignements sur les activités qui ont eu lieu au cours des douze derniers mois, comme le Dialogue rural qui s'est déroulé à l'île Madame (Nouvelle-Écosse) et les séminaires d'apprentissage donnés en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. On peut également trouver le nouvel Outil de prise décision de la collectivité, qui décrit comment les collectivités prennent des décisions concernant leur avenir, à l'adresse www.rural.gc.ca.

Meilleure coordination des politiques gouvernementales visant les priorités des collectivités

Chaque organisme et ministère du gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le Canada rural. En travaillant de concert à la fourniture d'outils et de services, ils peuvent faire en sorte que tous les Canadiens des régions rurales aient la possibilité de réaliser leur plein potentiel. Sur le terrain, le PRC joue un rôle de leadership dans les équipes rurales. Ces équipes sont composées de représentants d'autres ministères, de même que d'homologues des ministères provinciaux et, parfois, d'intervenants ruraux. Les équipes établissent leurs propres plans d'action pour contribuer à la résolution des questions qui intéressent les régions rurales. Ce rassemblement de personnes et de ressources a donné naissance à 90 initiatives de collaboration et de partenariat au Canada.

Secrétariat aux coopératives

Le Secrétariat aux coopératives conseille le gouvernement fédéral sur les politiques qui intéressent les coopératives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques et fait la promotion du modèle coopératif comme outil de développement de l'économie canadienne. Il joue aussi le rôle d'intermédiaire entre le secteur coopératif et les nombreux organismes et ministères fédéraux avec lesquels ils doivent interagir.

En 2006-2007, le Secrétariat aux coopératives a poursuivi son partenariat avec le secteur coopératif pour faire connaître et promouvoir les avantages du modèle coopératif. Il a également contribué au développement des coopératives par l'intermédiaire de projets de recherche, de politiques et de programmes et a collaboré avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres ministères fédéraux pour s'assurer que l'on tienne compte des coopératives lors de l'élaboration d'initiatives stratégiques clés.

Résultats obtenus en 2006-2007

Faire en sorte que le gouvernement du Canada tienne compte des besoins du secteur coopératif, en particulier au moment de l'élaboration de politiques, de programmes et de projets de loi.

Le Secrétariat aux coopératives a collaboré avec divers ministères fédéraux à l'élaboration d'initiatives stratégiques qui ont des liens avec le secteur coopératif ou qui l'intéressent.

Il a aussi, de concert avec la Division des programmes de garanties financières, réalisé un examen de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC), dans le cadre duquel il a étudié différentes modifications pouvant y être apportées et a organisé des consultations pour demander l'opinion des intervenants quant aux modifications à apporter et aux problèmes à résoudre. Le Secrétariat a donné son avis sur les politiques et les programmes d'AAC pour soutenir la Stratégie nationale sur les biocarburants et a participé à la préparation des documents de discussion pour les négociations du nouveau Cadre stratégique pour l'agriculture.

Le Secrétariat aux coopératives et Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) ont conjointement financé une étude des garderies coopératives qui facilitera l'établissement de politiques dans le domaine. Le Secrétariat a aussi entrepris des consultations avec RHDSC et Citoyenneté et Immigration Canada sur la possibilité de recourir au modèle coopératif pour contribuer à l'intégration des immigrants.

Le Secrétariat aux coopératives a maintenu de bonnes relations de travail avec les provinces et les territoires. Les représentants de haut niveau chargés de la question des coopératives ont poursuivi leurs échanges tout au long de l'année dans le but de trouver des solutions aux problèmes communs des coopératives. Ils ont, entre autres, procédé à un examen de la législation et du développement récent des coopératives oeuvrant dans le domaine des énergies de remplacement (p. ex., énergie éolienne et éthanol). Les représentants des gouvernements provinciaux continuent de jouer un rôle déterminant dans l'évaluation des projets présentés dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif (IDC).

Stimuler et faciliter les interactions entre les organismes coopératifs et le gouvernement du Canada

En collaboration avec d'autres représentants d'AAC, les membres du Secrétariat aux coopératives ont consulté, à l'été 2006, des agriculteurs et des représentants de coopératives de huit régions du Canada à propos de la LPAACFC et des coopératives agricoles. Ces consultations ont permis de recueillir des avis sur les modifications de la LPAACFC proposées et d'étudier les défis et les débouchés actuels relatifs au développement agricole coopératif au Canada.

Le Secrétariat est membre du conseil d'administration du Centre canadien d'économie sociale, organisme qui coordonne un réseau de centres régionaux et de partenaires membres du Centre canadien de recherche partenariale en économie sociale.

Le Secrétariat maintient toujours de bonnes relations avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coopération, associations nationales qui sont chargées conjointement du volet « services conseils » de l'IDC. Leur participation incite les organismes à collaborer plus étroitement et à partager leurs ressources, leurs outils et leurs renseignements pour favoriser le développement coopératif.

Produire et diffuser des renseignements, des connaissances et des outils nouveaux qui aideront les coopératives et les gouvernements à prendre des décisions éclairées

Le Secrétariat publie des données statistiques sur les coopératives, entre autres un palmarès des 50 principales coopératives, de même qu'un rapport annuel sur les coopératives canadiennes, dans lequel il donne un aperçu des coopératives oeuvrant dans les divers secteurs de l'économie canadienne.

Les renseignements et les liens fournis sur le site Web ont été mis à jour en temps opportun. Le projet de création d'un outil Web qui faciliterait l'accès aux rapports et aux statistiques sur les coopératives a été suspendu, mais sera mené à bien au cours de l'exercice 2007-2008.

Le Secrétariat a participé à l'élaboration de « Coop Zone », centre de documentation en ligne fournissant des renseignements et des ressources, aux développeurs de coopératives principalement. On peut y trouver des renseignements généraux, des modèles, des outils et une liste de ressources pouvant appuyer la mise sur pied de nouvelles coopératives et le développement des coopératives existantes.

Le Secrétariat aux coopératives et le Secrétariat rural ont collaboré à l'organisation, en 2006, d'une série de séminaires d'apprentissage intitulée « Revitalisation de la communauté »:

Coopératives et autres entreprises d'économie sociale ». Un représentant du Secrétariat aux coopératives a participé aux séminaires, qui ont été présentés en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. Au Yukon, on a exprimé un tel intérêt pour ces séminaires qu'on a décidé d'offrir un séminaire et des ateliers additionnels aux collectivités de la région souhaitant étudier plus en profondeur le modèle coopératif.

Améliorer la capacité de développement des coopératives grâce à l'Initiative de développement coopératif

En 2006-2007, l'IDC a apporté son soutien, par l'intermédiaire de son volet « services conseils », à plus de 584 initiatives locales, qui ont donné naissance à quelque 38 nouvelles coopératives. En outre, 114 coopératives existantes ont reçu une aide de l'IDC dans les domaines de la gouvernance, de la formation coopérative, de la restructuration organisationnelle et de la diversification. Son volet « innovation et recherche » a reçu près de 120 nouvelles demandes de projets, dont 29 ont été approuvées et se sont ajoutées aux 41 projets déjà en cours. Ces projets couvraient les six priorités du programme, soit :

• valeur ajoutée à l'agriculture;
• accès aux soins de santé et aux soins à domicile;
• développement économique dans les collectivités rurales, éloignées ou du Nord;
• développement de collectivités autochtones;
• intégration des immigrants dans les collectivités canadiennes;
• solutions communautaires aux défis environnementaux.

En juillet 2006, on a annoncé la mise sur pied de l'Initiative de développement coopératif-Agriculture (IDC-Agri), une initiative d'une durée d'un an dotée d'un budget de
1 million de dollars qui s'ajoute à l'IDC. Cette initiative, qui doit sa naissance à un accord de contribution avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coopération, vise à aider les agriculteurs canadiens à créer des coopératives produisant du biocarburant et de la valeur ajoutée. Pour ce faire, elle offre une assistance technique aux agriculteurs et contribue au renforcement de leurs capacités de façon à contribuer au développement coopératif dans ces domaines. Au total, l'initiative a financé 27 projets coopératifs de production de biocarburant ou de valeur ajoutée et a organisé une conférence nationale à laquelle ont participé des coopératives anciennes et nouvelles souhaitant partager leur expérience et assister à des présentations de spécialistes des biocarburants et de la valeur ajoutée.

Un projet de « partage du savoir » a été mis sur pied pour étudier l'incidence de l'IDC sur la société et l'économie canadiennes, et 60 projets ont été résumés et seront soumis à une analyse. Le projet devrait se terminer en 2007. Les coopératives en développement pourront consulter les résultats de ce projet, que le Secrétariat utilisera en outre dans l'élaboration de politiques et de programmes.

En 2006-2007, le Secrétariat a continué de promouvoir la compréhension, l'utilisation et le perfectionnement du modèle coopératif par le biais de projets de recherche, de politiques et d'activités de programme. Il a collaboré avec succès avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres ministères fédéraux dans des domaines prioritaires communs et il continuera de le faire. La création de nouveaux outils et produits d'information se poursuivra cette année. Enfin, la mise en oeuvre du Programme IDC-Agri est une réalisation clé du Secrétariat pour 2006-2007, et on considère que ce programme et l'IDC ont appuyé efficacement la création de nouvelles coopératives dans les domaines prioritaires établis par le gouvernement fédéral.

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, afin que le tout s'y déroule d'une manière équitable pour le public. Le mandat et les pouvoirs de l'ACPM sont énoncés dans le Règlement sur la surveillance du pari mutuel, établi en vertu de l'article 204 du Code criminel.

L'ACPM jouit d'une réputation et d'états de service des plus enviables; on reconnaît qu'elle joue un rôle de premier plan en assurant une bonne réglementation de l'industrie des courses de chevaux au Canada. Le régime canadien inspire un degré élevé de confiance aux parieurs et à l'industrie. Les coûts liés aux activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen d'une redevance imposée sur chaque dollar misé sur des courses de chevaux au Canada. La redevance est actuellement établie à huit dixièmes d'un cent par dollar misé.

En 2006-2007, les parieurs étaient bien protégés grâce à des activités de surveillance et d'exécution de la loi efficaces et efficientes. Les agents de l'ACPM ont fait respecter toutes les politiques et tous les règlements sur le pari mutuel.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus de l'ACPM en 2006-2007 étaient les suivants :

• confiance des parieurs à l'égard du pari mutuel;
• dépistage des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irrégularités touchant les paris,
• détermination de l'ordre exact du placement des chevaux à l'arrivée;
• offre aux agents de l'ACPM de nouvelles technologies automatisées de pointe pour la surveillance;
• fonds renouvelable autosuffisant;
• meilleure sensibilisation à la réglementation et aux politiques et plus grande acceptation;
• des partenariats plus forts entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et l'industrie, et une plus grande reconnaissance à l'échelon mondial.

L'ACPM jouit d'une réputation et d'états de service des plus enviables en ce qui concerne la supervision des activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens. Le régime canadien inspire un degré élevé de confiance aux parieurs et à l'industrie.

En 2006-2007, 54 agents employés à plein temps ou à temps partiel ont été chargés de la supervision des activités de pari dans les hippodromes et les salons de pari canadiens. Les agents de l'ACPM étaient régulièrement présents dans tous les hippodromes autorisés à tenir des salons de pari mutuel, et ils y ont supervisé les activités de pari liées à la tenue de 3 010 journées-courses. Tous les salons de pari autorisés ont été inspectés au moins une fois au cours de l'année. Plus de 263 000 salons de pari sont associés aux hippodromes canadiens et des paris y ont été placés sur 45 459 courses. Les agents de l'ACPM ont procédé à une vérification de 119 171 salons de pari (soit environ 45 % du total) pour s'assurer du respect de la réglementation traitant des méthodes de calcul des poules.

L'ACPM effectue habituellement une vérification des rapports relatifs à au moins 25 % des poules de pari mutuel canadiennes. La mise en place d'un système de surveillance automatisé lui a toutefois permis de surpasser cet objectif.

En 2006-2007, l'ACPM a appliqué son Programme de surveillance du contrôle des drogues équines dans 54 hippodromes canadiens. Elle a recueilli 52 648 échantillons d'urine et 1 718 échantillons sanguins de chevaux ayant participé à 31 689 courses qui ont été tenues au Canada et sur lesquelles des paris mutuels ont été réalisés. Ces échantillons ont fait l'objet d'analyses visant à déterminer la présence de substances contrôlées. Parmi les 54 366 échantillons recueillis, 80 analyses se sont révélées « positives », ce qui représente un taux de résultat positif de 0,14 %.

L'équipe d'analyse des paris de l'ACPM, qui se spécialise dans la vérification des rapports relatifs aux courses, a analysé les données relatives aux paris placés sur 14 772 courses. Elle a déterminé que certaines de ces courses devaient faire l'objet d'enquêtes plus poussées et, au besoin, a avisé les autorités provinciales concernées.

En 2006-2007, l'ACPM a appliqué des programmes de surveillance des photos d'arrivée et de surveillance des courses par contrôle magnétoscopique dans 38 hippodromes (2 953 journées-courses, 31 039 courses). Elle a ainsi aidé les commissions provinciales des courses à établir avec exactitude l'ordre de placement des chevaux à l'arrivée de ces courses.

Le système de surveillance interne (SSI) de l'ACPM était en opération dans les cinq centres canadiens de pari. Ce système permet la vérification de l'ensemble des activités de pari mutuel réalisées au Canada et devrait devenir le principal outil de vérification des agents de l'ACPM dans les hippodromes canadiens d'ici juillet 2007.

L'ACPM poursuit sa transition, jusqu'à présent couronnée de succès, entre ses mécanismes traditionnels de vérification et le SSI. À la fin de l'exercice, elle avait réalisé plus de 50 % de ses vérifications à l'aide de ce système automatisé. Tel qu'il est mentionné précédemment, le recours à ce système a permis à l'ACPM de procéder à une vérification des rapports relatifs à 45 % des poules de pari mutuel, pourcentage de beaucoup supérieur à la cible visée (25 %).

Le fonds renouvelable de l'ACPM a été autosuffisant au cours de l'exercice 2006-2007. Malgré une baisse de revenus (-1,3 %), l'ACPM a maintenu son indépendance financière en exerçant un contrôle strict sur ses dépenses. Elle a aussi adopté des méthodes lui permettant de percevoir de façon plus opportune les comptes à recevoir en souffrance.

Le projet d'examen global du cadre de réglementation auquel est actuellement assujetti le pari mutuel sur les courses de chevaux (qui est composé entre autres des règlements, des politiques et des programmes de l'ACPM) a été présenté aux intervenants de l'industrie et au personnel de l'agence au printemps 2006, à l'occasion de séances d'information régionales qui ont eu lieu à Calgary, Toronto, Montréal et Halifax. Des séances d'information comparables, destinées aux parieurs, ont été organisées à Vancouver, Toronto, Montréal et Charlottetown.

Un document de discussion décrivant les objectifs et la portée de l'examen a été distribué aux intervenants reconnus, y compris à des dirigeants d'hippodromes, à des regroupements de professionnels du monde équestre, aux organismes de réglementation provinciaux, à des parieurs et au personnel de l'ACPM, qui ont pu donner leur opinion sur les sujets traités. En novembre 2006, des rencontres de mise au point ont été organisées avec les organismes de réglementation provinciaux et le groupe Hippodromes du Canada Inc. Des consultations internationales ont été entreprises avec certains importants organismes étrangers de réglementation des courses hippiques à l'automne 2006 et au printemps 2007. Outre ces activités liées à l'examen global de la réglementation, l'ACPM a tenu des réunions et des consultations avec divers groupes sectoriels tout au long de l'année. Des rapports statistiques détaillés sont versés fréquemment sur le site Web de l'ACPM.

Les relations entre les représentants fédéraux et les représentants des provinces se resserrent constamment en raison de leur interaction régulière dans le cadre du processus de vérification et de leur participation active (entre autres par la préparation de présentations et la fourniture de documents et de données) à diverses manifestations internationales, comme le Racetrack Industry Symposium qui a eu lieu en Arizona en décembre 2006, et l'assemblée annuelle de l'Association of Racing Commissioners International, qui a eu lieu à Jackson Hole (Wyoming), en mars 2007.