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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section II - Analyse du rendement par rsultat stratgique

Introduction

Le secteur agricole et agroalimentaire touche la vie de tous les Canadiens, en plus de contribuer la croissance du pays tant sur le plan conomique que social.

L'ensemble du systme agricole et agroalimentaire, ou la chane de valeur – qui comprend l'agriculture primaire, la transformation, la distribution et la vente au dtail – cre un emploi sur huit au Canada et compte pour prs de 130 milliards de dollars de ventes annuelles au dtail et la restauration, dont prs de 30 milliards d'exportations. Le Canada est le quatrime exportateur de produits agroalimentaires au monde, aprs l'Union europenne, les tats-Unis et le Brsil. L'ensemble du secteur gnre environ 8 p. 100 du total du produit intrieur brut du Canada.

Le secteur joue un rle tout aussi important sur le plan social, en contribuant au maintien des collectivits rurales du Canada et du style de vie qui s'y rattache. Les agriculteurs, les familles et les collectivits, qui travaillent d'arrache-pied et qui faonnent le secteur agricole et rural canadien, restent l'me de cette industrie fire et productive.

Le systme alimentaire du Canada est l'un des plus srs du monde, et les aliments et produits alimentaires du pays sont reconnus l'chelle internationale pour leur qualit. En effet, le Canada s'est gagn une solide rputation de pourvoyeur de produits auxquels les consommateurs peuvent se fier. Aujourd'hui, les consommateurs de partout exigent de meilleures garanties quant la salubrit et l'innocuit des aliments. Le Canada met la salubrit au premier plan : AAC s'emploie, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Commission canadienne des grains (CCG), Sant Canada et le secteur assurer la salubrit toutes les tapes de la chane de production des aliments. Paralllement, le Ministre s'efforce aussi d'offrir aux producteurs un environnement d'exploitation plus sr, grce auquel ils pourront grer les risques inhrents l'agriculture et exploiter une entreprise stable et rentable.

Avec l'troite collaboration du secteur, AAC s'emploie faire du Canada le chef de file en matire d'exploitation judicieuse des ressources environnementales. La durabilit long terme suppose la mise au point et l'adoption de technologies intelligentes et de solutions adaptes aux exploitations agricoles qui protgent les cosystmes dont dpend l'avenir du pays. La durabilit passe aussi par l'tablissement d'un juste quilibre entre la protection environnementale et une forte production, par la mise au point de produits cologiques qui rpondent aux besoins et aux exigences des consommateurs et par l'adoption de mesures qui contribuent la croissance et la prosprit des collectivits.

Pour assurer sa prosprit au cours des annes venir, le secteur agricole et agroalimentaire canadien devra mettre au point et adopter de nouvelles technologies qui concourront stimuler l'innovation dans les domaines o le pays peut jouir d'un avantage concurrentiel. Il devra aussi s'attacher au perfectionnement des comptences et l'amlioration des pratiques commerciales de ses membres. Il lui faudra renforcer les liens qui l'unissent aux plans d'action en matire de dveloppement conomique, d'nergie, de sant, de bioscurit et d'environnement.

Si l'avenir du secteur agricole canadien est prometteur, son potentiel ne peut se raliser l'avenir que si des mesures concrtes sont prises pour l'aider faire face aux contraintes actuelles.

En 2006-2007, le gouvernement du Canada s'est engag veiller ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien dispose des outils dont il a besoin pour maintenir sa prosprit dans les annes venir, tout en le dotant d'une base solide sur laquelle il peut miser ds aujourd'hui.

Les ralisations permettant d'valuer le rendement en 2006-2007 sont dcrites de faon plus dtaille dans le reste de la prsente section selon les activits de programme qui contribuent l'atteinte par le Ministre des trois rsultats stratgiques suivants :

  • Scurit du systme alimentaire;
  • Sant de l'environnement;
  • Innovations propices la croissance.

Rsultat stratgique 1 : Scurit du systme alimentaire

Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise Gestion des risques de l'entreprise

Gestion des risques de l'entreprise – 2006-2007

Dpenses relles (nettes) en millions de dollars quivalents temps plein
2 438,5 1 150

Les programmes de GRE ont pour objectif d'aider les producteurs mieux grer les risques en recourant une gamme d'options, donnant lieu une meilleure rentabilit. En attnuant les risques, les producteurs peuvent aussi s'attacher trouver de nouveaux dbouchs afin de renforcer leur aptitude fournir des aliments et des produits agroalimentaires aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier.

Deux programmes nationaux de gestion des risques lis au revenu de l'entreprise agricole s'offrent aux producteurs et les aident faire face aux fluctuations du revenu. Ces programmes fondamentaux sont le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) :Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et l'assurance-production (A.-P.) l'assurance-production (A.-P.). ces programmes s'ajoutent des programmes provinciaux et territoriaux, le programme de partenariat avec le secteur priv pour la gestion des risques, les programmes d'avances de fonds, dont le Programme de paiements anticips (PPA) Programme de paiements anticips (PPA) et le Programme d'avances printanires (PAP) Programme d'avances printanires (PAP) qui en 2006-2007 est devenu le Programme d'avances printanires bonifi Programme d'avances printanires bonifi ainsi que d'autres programmes spciaux et pilotes.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus pour les activits des programmes de GRE du Ministre en 2006-2007 taient les suivants :

  • soutien accru aux producteurs et capacit accrue des producteurs de grer les risques de l'entreprise;
  • capacit accrue des producteurs de grer leurs activits (rentre de fonds) durant toute la campagne agricole;
  • amlioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comptences des familles agricoles faible revenu;
  • viabilit et rentabilit accrues du secteur.
Rsultat prvu : Soutien accru aux producteurs et capacit accrue des producteurs de grer les risques de l'entreprise
Situation actuelle : Objectifs atteints

AAC veille constamment ce que les producteurs agricoles et agroalimentaires du Canada russissent mieux grer les nombreux risques associs l'agriculture dans le pays. En 2006-2007, le Ministre, de concert avec les provinces et le secteur, s'est employ modifier les programmes de GRE pour mieux rpondre aux besoins des producteurs et tre plus ractifs aux changements des conditions du march et de la production.

Sous-activit : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA runit la stabilisation et la protection contre les catastrophes en un programme unique, qui aide les producteurs prmunir leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu faibles et leves. Il s'agit d'un programme couvrant l'ensemble de l'exploitation qui s'offre aux agriculteurs admissibles, peu importe la nature de leur production.

En 2006, le gouvernement du Canada a admis que le PCSRA n'assurait pas une protection efficace tous les agriculteurs en raison d'un manque de souplesse, ainsi que de lacunes en matire de rapidit des versements des prestations et de prvisibilit; il a de plus admis que l'aide en cas de catastrophe devait tre distincte du PCSRA. En consquence, au cours de l'anne 2006-2007, le Ministre et ses partenaires ont apport d'normes amliorations au programme ax sur la marge pour mieux aider les producteurs, notamment :

  • une nouvelle mthode d'valuation des stocks, qui amliore la prvisibilit et la rapidit du versement des paiements;
  • l'largissement de la couverture des marges ngatives, pour rendre les programmes mieux adapts aux besoins des producteurs;
  • un mcanisme d'avances cibles dans les situations de catastrophe, qui amliore la rapidit du versement des paiements;
  • des amliorations administratives, notamment la simplification du programme et de ses services en direct.

De plus, pour faciliter la transition vers le nouveau programme, AAC a mis en oeuvre l'Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks (ITES) o la nouvelle mthode a t applique rtroactivement aux annes de programme 2003, 2004 et 2005, et des versements ont t faits aux producteurs lorsque les nouveaux calculs rvlaient qu'ils y avaient droit.

Programme de compte d'pargne des producteurs

En 2006-2007 galement, le gouvernement du Canada a annonc son intention d'instaurer un programme de compte d'pargne des producteurs, avec les provinces, pour remplacer la protection contre les faibles baisses du revenu actuellement offerte par le PCSRA ax sur la marge. Les ministres de l'Agriculture ont convenu de considrer le concept pour l'anne de programme 2007.

Cadre d'aide en cas de catastrophe

Afin d'honorer l'engagement du gouvernement crer un programme distinct d'aide en cas de catastrophe, AAC a aussi mis au point, de concert avec les provinces, un cadre d'aide en cas de catastrophe (CAC) visant assurer la structuration et la cohrence de la nature et du mode de l'intervention des pouvoirs publics en cas de catastrophe. Bien que les ministres de l'Agriculture continuent examiner le cadre parmi les nouveaux programmes de GRE de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, ses principes et ses lignes directrices ont t utiliss pour mettre en oeuvre le Programme d'aide en cas de catastrophe cause par le nmatode dor, qui a assur une aide de 1,5 million de dollars aux producteurs de St-Amable, au Qubec, touchs par la dcouverte du nmatode de la pomme de terre.

Sous-activit : Assurance-production Assurance-production

En 2006-2007, un groupe de travail fdral-provincial a entrepris l'examen du Programme d'assurance-production, qui a port sur la dtermination d'options pour l'largissement de la couverture au btail, aux produits horticoles frais et aux fourrages, d'options permettant de lier l'assurance-production au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et sur une valuation globale de l'quit du programme envers les producteurs de toutes les provinces.

Les travaux prparatoires sur l'assurance du btail, notamment l'analyse des options de protection des porcins, se sont poursuivis en 2006-2007, et la mise en oeuvre est prvue pour 2008 dans probablement trois provinces. De plus, avec l'laboration en 2006-2007 de plans touchant la perte de superficie pour des cultures horticoles en Ontario et au Nouveau-Brunswick, six provinces offriront bientt l'assurance-production pour ces cultures. L'laboration d'options pour amliorer la protection des fourrages se poursuit.

De plus, 2006-2007 est la premire anne o toutes les provinces ont t tenues de respecter les niveaux de financement de l'assurance-production fixs dans les accords de mise en oeuvre du programme. Grce cette exigence, tous les producteurs participants du pays versent une part quitable des primes du programme.

Au total, les pouvoirs publics paient environ 66 p. 100 des cots de l'assurance-production. En 2006-2007, les contributions gouvernementales se sont chiffres 569 millions de dollars qui ont t partags selon la formule 60/40 entre les gouvernements fdral et provinciaux. La part des primes paye par les producteurs s'est tablie 274 millions de dollars au total.

Au Canada, la couverture totale est passe de 7,227 milliards de dollars en 2005 7,667 milliards en 2006.

Une valuation environnementale de l'assurance-production est exige pour l'exercice 2006-2007. AAC s'attend ce qu'elle soit termine d'ici au 31 dcembre 2007.

Sous-activit : Programmes d'aide en cas de catastrophe

Programme de cultures de couverture Programme de cultures de couverture

Mis au point pour tre appliqu en 2006-2007 par AAC, par l'intermdiaire de l'Administration du rtablissement agricole des Prairies, ce programme pilote de 90 millions de dollars s'adresse aux producteurs de toutes les provinces qui n'ont pu ensemencer une partie de leurs superficies en 2005 et/ou 2006 cause d'un excs d'humidit. Le programme aide les producteurs assumer les cots de la mise en oeuvre de meilleures pratiques de gestion pour prvenir l'rosion des sols o une culture commerciale n'a pu tre ensemence cause d'un excs d'humidit. Les paiements du programme et les cots d'administration se sont chiffrs environ 82,6 millions de dollars pour un peu plus de 5 millions d'acres admissibles non ensemencs.

Sous-activit : Programmes de gestion des risques

Programme de partenariat avec le secteur priv pour la gestion des risques (PPSPGR) : Programme de partenariat avec le secteur priv pour la gestion des risques (PPSPGR)

En septembre 2006, le PPSPGR a organis un forum intitul Prsentation des innovations dans le domaine de la gestion des risques. Ce forum a runi 135 reprsentants, notamment d'organisations agricoles nationales et provinciales, de services financiers nationaux et internationaux, des gouvernements fdral et provinciaux ainsi que de la Commission europenne, du ministre amricain de l'Agriculture et du ministre australien de l'Agriculture, des Pches et de la Foresterie.

Parmi les rsultats particuliers du forum, on peut citer : l'amlioration du rseautage dans l'industrie des services financiers (ISF) l'agriculture grce l'largissement de la gamme de contacts ISF disponibles pour la ralisation de projets et l'intensification de la visibilit des activits d'AAC qui engagent et tendent la participation du secteur priv dans la gestion des risques en agriculture.

Cinq nouveaux accords de contribution relatifs l'assurance-production, d'une valeur de 1,6 million de dollars, ont t signs en 2006-2007, permettant ainsi de faire progresser des projets de recherche et dveloppement sur la gestion des risques. De plus, dix accords de contribution ont t signs avec des clients actuels du PPSPGR pour permettre aux promoteurs de projet de passer aux phases ultrieures de leurs activits approuves. De ces dix accords de contribution, six portaient principalement sur des outils d'assurance touchant les vgtaux ou les animaux, deux portaient sur la recherche d'outils de gestion des risques financiers (p. ex. un centre d'change en agriculture et un programme de type paiement d'avances par le secteur priv) et deux taient des valuations de risques (protocoles sur la bioscurit concernant le secteur des services avicoles et une valuation de la responsabilit financire lie la participation au Programme d'assurance de la salubrit des aliments la ferme) .

Rsultat prvu : Capacit accrue des producteurs de grer leurs activits (rentre de fonds) durant toute la campagne agricole
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

Depuis toujours, le revenu agricole varie avec les fluctuations des prix du march et des cots des facteurs de production, et les maladies et le mauvais temps influent souvent sur la production. L'une des mesures du revenu agricole, le revenu net comptant (RNC), est dfinie comme la diffrence entre les recettes montaires agricoles (incluant les paiements de programme) et les dpenses d'exploitation, mais excluant l'amortissement et la variation de la valeur des stocks la ferme. Depuis 2004, le RNC a affich une tendance la baisse : en 2006, il a diminu de 12,7 p. 100 par rapport 2005 pour s'tablir 82,6 p. 100 de la moyenne quinquennale.

Les paiements de programmes gouvernementaux ont pour rle de pallier la variabilit du revenu agricole et d'aider ainsi les producteurs exploiter des entreprises viables. En 2006, ces paiements se sont chiffrs au total 4,6 milliards de dollars, en rsultats en trsorerie, et ont reprsent 82,7 p. 100 du RNC. Manifestement, ces paiements jouent un rle important dans la stabilisation du revenu du producteur et le maintien de la viabilit des exploitations agricoles. Le tableau 1 suivant prsente le RNC et les paiements de programme au Canada de 1999 2006.

Table 1 shows NCI and program payments in Canada (1999-2006)

Comme la baisse du revenu agricole constitue un dfi persistant pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les efforts et les investissements gouvernementaux pour stabiliser et aider le secteur sont dterminants. En 2006-2007, AAC s'est employ veiller ce que les agriculteurs et les familles agricoles du Canada puissent vivre de leur ferme et demeurer dans le domaine, dans leur propre intrt et dans celui de tous les Canadiens.

Sous-activit : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA, comme l'assurance-production, fait partie des programmes fondamentaux de GRE contribuant la stabilisation du revenu des producteurs. Des versements sont faits aux termes du PCSRA lorsque le revenu agricole de l'anne courante (marge de production), englobant les prestations de l'assurance-production, est infrieur au revenu agricole moyen d'annes antrieures (marge de rfrence). Comme les versements par le PCSRA sont fonds sur les renseignements fiscaux, les calculs des paiements du programme accusent du retard; 2004 est la dernire anne de programme pour laquelle les paiements ont t effectus. Les paiements du PCSRA visant l'anne de production 2004 se sont chiffrs 1,42 milliard de dollars et ont permis aux producteurs qui y avaient droit d'augmenter leur revenu de 60,2 p. 100 85,3 p. 100 de leur marge de rfrence.

Parmi les amliorations apportes au PCSRA en 2006-2007, on compte le remplacement du dpt exig antrieurement par un droit. Cette dcision a fait disparatre une pomme de discorde financire d'importance pour les producteurs et leur a permis de continuer participer au financement du programme. Les gouvernements participant au PCSRA ont galement chang les rgles du programme afin d'assurer une protection un plus grand nombre de producteurs dont les marges sont ngatives et ont corrig la mthode d'valuation des stocks qui maintenant tient compte, dans le calcul de la prestation du producteur, des pertes de valeur des stocks en raison de la baisse du prix des denres. Ces deux modifications des rgles du programme ont rendu le PCSRA plus souple durant les priodes de recul des prix.

Sous-activit : Programme de paiement aux producteurs de crales et d'olagineux Programme de paiement aux producteurs de crales et d'olagineux

Ce programme, auquel le gouvernement fdral a affect un budget de 755 millions de dollars, a t mis en place la fin de l'exercice 2005-2006, pour aider les producteurs canadiens de crales et d'olagineux surmonter les graves difficults financires auxquelles ils font face. Le reste des paiements du programme, d'une valeur de 315 millions de dollars, a t distribu aux producteurs en 2006-2007. Le programme est maintenant termin.

Sous-activit : Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financires

Programme de paiements anticips

Il peut tre difficile de nombreux agriculteurs d'avoir en mains les liquidits ncessaires au dbut et la fin de la priode de croissance. En raison de la baisse des recettes, de nombreux producteurs peuvent difficilement s'assurer des marges de crdit l'exploitation avant l'ensemencement. la fin de la campagne, les liquidits aprs la rcolte peuvent devenir un facteur dterminant pour les producteurs qui doivent honorer des engagements financiers court terme et qui veulent entreposer leurs cultures et les vendre tout au long de l'anne pour augmenter leurs recettes. Pour les aider faire face ces difficults, AAC met la disposition des producteurs des programmes d'avances de fonds et de garanties financires tout au long de la campagne agricole.

Avant 2006-2007, les avances de fonds taient consenties aux termes du Programme de paiements anticips (PPA) Programme de paiements anticips (PPA) et du Programme d'avances printanires (PAP) Programme d'avances printanires (PAP). En raison de l'intensification des demandes, par les producteurs canadiens, de programmes d'avances de fonds qui tiennent compte du cot vritable du fonctionnement d'une exploitation dans les marchs concurrentiels actuels, ces options relatives aux avances de fonds ont t changes par l'application, en 2006-2007, des modifications lgislatives prvues

Les modifications lgislatives de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) ont t annonces en mai 2006. Elles comprennent la fusion du PAP et du PPA en un nouveau programme o l'avance maximale est porte 400 000 $, la premire tranche de 100 000 $ tant exempte d'intrts. Le programme a aussi t tendu au btail et un plus grand nombre de cultures et, pour mnager une plus longue priode de remboursement, les producteurs sont aussi autoriser rembourser au moment qui leur convient dans une priode de 18 mois, ce qui leur donne la possibilit de tirer des recettes suprieures de leurs produits agricoles. Les modifications de la LPCA ont reu la sanction royale en juin 2006 et sont entres en vigueur en novembre de la mme anne.

Le Systme lectronique de prestation du PPA a t lanc avec succs en 2006-2007 : il permet de mieux retracer les avances et aussi d'amliorer l'change d'information entre les associations de producteurs charges de l'excution du programme et AAC.

Programme d'avances printanires bonifi

Annonc en mai 2006, le Programme d'avances printanires bonifi (PAPB) Programme d'avances printanires bonifi (PAPB) devait assurer la transition en attendant le succs des modifications lgislatives de la LPCA. Aux termes de ce programme, le montant de 50 000 $ exempt d'intrt qui tait offert par l'ancien PAP est port 100 000 $ par demandeur, et la priode de remboursement prolonge jusqu'au 30 septembre 2007. Au 31 mars 2007, 988,4 millions de dollars avaient t verss sous forme d'avances aux termes du programme 28 469 producteurs canadiens.

Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC) Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et  la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC)

Le programme de la LPAACFC assure aux producteurs un plus grand accs des prts destins des amliorations agricoles et facilite l'accs aux capitaux aux coopratives agricoles. Au cours de l'exercice 2006-2007, les prts garantis, au nombre de 1 797, totalisaient 63,7 millions de dollars, ce qui reprsente une rduction de 15,6 p. 100 du nombre de prts garantis comparativement 2005-2006 (2 128) et une baisse de 14,4 p. 100 (74,5 millions) de leur valeur totale.

Les consultations nationales sur la LPAACFC ont pris fin en 2006-2007 comme il tait prvu, tous les intervenants, dont les agriculteurs, les institutions financires et les coopratives de commercialisation, ayant eu l'occasion de formuler des commentaires sur les changements possibles. Des discussions ont eu lieu sur l'largissement du programme de la LPAACFC pour inclure les agriculteurs dbutants (notamment les transferts d'exploitation agricole entre gnrations), l'largissement du programme afin d'assouplir les rgles d'admissibilit des coopratives, l'augmentation du plafond de regroupement de prts pour les producteurs et les coopratives, l'augmentation du taux admissible du montant du prt et la modification des frais d'inscription afin d'inclure diffrentes catgories de risques et diffrents montants de prts.

Les participants ont ritr un solide appui au maintien du programme de la LPAACFC, mais ont soulign la ncessit de l'adapter aux besoins des agriculteurs d'aujourd'hui. Les problmes souligns par les participants comprenaient, entre autres, les suivants :

  • le plafond actuel de regroupement de prts est trop bas;
  • il faudrait augmenter le taux de prt admissible, qui est actuellement 80 p. 100;
  • l'exigence selon laquelle les coopratives doivent tre constitues exclusivement de producteurs doit tre limine;
  • la mconnaissance du programme;
  • le fardeau administratif impos aux institutions financires administrant le programme est trop lourd.

Programme de mise en commun des prix Programme de mise en commun des prix

Le Programme de mise en commun des prix (PMCP) offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation des produits agricoles. La garantie protge ces organismes et leurs producteurs contre un effondrement imprvu du prix de march de leurs produits. En 2006-2007, six accords ont t signs avec des organismes de commercialisation, pour un montant total garanti de 74,4 millions de dollars environ 18 290 producteurs. Ce rsultat tmoigne d'une baisse par rapport la campagne agricole de 2005 o le montant garanti total avait atteint 85,5 millions de dollars offerts environ 20 036 producteurs.

Rsultat prvu : Amlioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comptences des familles agricoles faible revenu
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

Sous-sous-activit : Programme canadien d'options pour les familles agricoles

Ce programme pilote, annonc dans le Budget de 2006, verse 550 millions de dollars sur deux ans afin d'aider des familles agricoles faible revenu trouver des options permettant d'augmenter leur revenu l'avenir et assure un soutien du revenu court terme aux familles agricoles faible revenu. Le programme a t en partie excut avec la collaboration de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. En raison des changements apports au programme la deuxime anne, le budget initial est rduit de 550 millions de dollars 304 millions. Les demandeurs admissibles reoivent un paiement qui permet de porter le revenu maximal 25 000 $ dans le cas des familles et 15 000 $ dans le cas des particuliers s'ils possdent une exploitation commerciale. Pour recevoir un versement durant la deuxime anne, le participant doit avoir termin, ou tre en train de terminer, un programme de planification de l'entreprise et de perfectionnement des comptences.

Il est encore trop tt dans la vie du programme pour dterminer avec prcision ses effets. Son application progresse comme il a t prvu, bien que le nombre de bnficiaires de financement inscrits des programmes de planification de l'entreprise et de perfectionnement des comptences soit plus faible que prvu. En raison de ces facteurs, les objectifs de la cote de rendement ont t partiellement atteints.

Des renseignements dtaills sur le rendement de ce programme sont prsents la partie Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance Innovations propices  la croissance.

Rsultat prvu : Meilleures viabilit et rentabilit du secteur
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

L'approche adopte par AAC pour garantir la viabilit et la rentabilit du secteur agricole et agroalimentaire consiste veiller ce que les producteurs et tous les intervenants du secteur aient accs aux outils dont ils ont besoin pour russir.

La ralit est que l'entreprise agricole mondiale a chang de faon apprciable ces dernires annes. Si l'on ajoute cela les risques constants de la production que doivent assumer les agriculteurs, la rentabilit du secteur canadien demeure un objectif de taille. Les chiffres rcents sur le revenu agricole le confirment : malgr les meilleurs efforts des pouvoirs publics, du secteur et des producteurs, le revenu net comptant des agriculteurs canadiens a chut en 2006 pour la deuxime anne de suite. L'augmentation des taux d'intrt, des salaires et des cots du carburant, associe la chute des recettes dans le secteur porcin et des paiements de programme, a largement compens les hausses des revenus provenant des cultures et des bovins. Pour ces raisons, les objectifs viss n'ont t que partiellement atteints en 2006-2007.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement du Canada a allou un montant additionnel de 1,5 milliard de dollars des programmes visant l'agriculture. De ce montant, 1 milliard a aid les producteurs faire la transition vers les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise, par l'intermdiaire de l'Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks, et 500 millions ont t rservs des mesures visant amliorer la viabilit et la rentabilit long terme du secteur. Ces dernires comprenaient, entre autres, des mesures permettant au secteur de ragir aux catastrophes, des investissements facilitant la participation des producteurs la nouvelle bioconomie et une aide aux familles agricoles faible revenu pour amliorer leur situation.

Sous-sous-activit : Les programmes touchant l'ESB

En 2006-2007, AAC a poursuivi la mise en oeuvre de mesures et de programmes pour contrer les effets de l'ESB sur l'industrie bovine. Les efforts du Ministre ont vis, tout particulirement, rouvrir compltement la frontire amricaine aux bovins canadiens vivants, accrotre la capacit d'abattage nationale, faciliter l'adaptation au nouveau rglement sur l'interdiction frappant les aliments du btail et amliorer la traabilit toutes les tapes de la chane de valeur du btail et de la viande (fait l'objet de discussions la rubrique Activit de programme : salubrit et qualit des aliments).

Annoncs en juin 2005, le Programme d'aide financire pour les abattoirs de ruminants et le Programme d'aide pour l'valuation des abattoirs de ruminants ont contribu la russite des projets pilots par les producteurs en permettant une participation au capital et en dispensant une aide la ralisation de plans de faisabilit et d'entreprise pour la construction et l'agrandissement d'abattoirs de bovins et d'autres ruminants.

En dcembre 2006, un nouveau programme a t labor pour aider l'industrie bovine s'adapter une interdiction plus stricte frappant les aliments du btail, en assurant une aide financire pour l'limination approprie de matires risque spcifies.

Les efforts de redressement d'AAC aprs la dcouverte de l'ESB ont aid l'industrie bovine canadienne faire face aux effets de la maladie en soutenant les mesures visant accrotre la viabilit et la rentabilit du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Programme d'aide pour l'valuation des abattoirs de ruminants et Programme d'aide financire pour les abattoirs de ruminants

Le Programme d'aide pour l'valuation des abattoirs de ruminants (PAEAR) et le Programme d'aide financire pour les abattoirs de ruminants (PAFAR) ont facilit l'augmentation de la capacit d'abattage au Canada en permettant aux producteurs d'investir dans des installations d'abattage.

Les documents relatifs ces programmes montrent que la capacit d'abattage hebdomadaire, rglemente par le fdral, a progress d'une valeur approximative de 73 140 sujets en 2003 une valeur prvue de 102 325 ttes en 2007, laissant prvoir des abattages de plus de 5 millions de ttes chaque anne au Canada. Ces chiffres sont suprieurs la valeur attendue de 4,5 millions de bovins gras ou non, disponibles pour l'abattage en 2007, qui pourraient tre diminue par le nombre de bovins vivants exports. En consquence, AAC a suspendu et annul le PAEAR et le PAFAR, car une capacit d'abattage suffisante a t, ou sera bientt, atteinte.

En 2006-2007, le PAFAR a financ la cration d'une nouvelle installation d'abattage inspecte par le fdral et l'agrandissement de deux abattoirs inspects par le fdral. Il n'a financ aucun projet de rnovation d'installation inspecte par une province pour rpondre aux normes fdrales. Les trois projets approuvs ont absorb au total 10,3 millions de dollars.

Malgr le succs de ces programmes, certaines sources dignes de foi pensent que le Canada fait maintenant face un risque prsent ou possible de capacit excdentaire, qui pourrait tre exacerb si les marchs trangers lvent l'interdiction frappant les exportations de bovins vivants de plus de 30 mois. Les documents relatifs aux programmes laissent croire qu'en 2006 le Canada utilisait de 60 70 p. 100 de sa capacit d'abattage et que les abattoirs employant moins de 80 p. 100 de leur capacit auraient de la difficult atteindre la rentabilit.

Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage de ruminants Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs  l'abattage de ruminants

En 2006-2007, quatre projets ont t approuvs aux termes du Programme de rserve pour perte sur prt relatif l'abattage de ruminants, portant les dbourss totaux aux termes de ce programme 29,12 millions de dollars sur les 41,7 millions disponibles. De ce total, 24,92 millions ont t consacrs des institutions financires engages dans les projets. La capacit d'abattage prvue est de 569 000 ttes par anne.

Activit de programme : Salubrit et qualit des aliments (SQA) Salubrit et qualit des aliments (SQA)

Salubrit et qualit des aliments – 2006-2007

Dpenses relles (nettes) en millions de dollars quivalents temps plein
66,8 451

Le Canada s'est acquis une solide rputation de producteur et de fournisseur de produits alimentaires reconnus l'chelle internationale comme faisant partie des produits les plus srs et de qualit suprieure. Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec ses partenaires de portefeuille et de l'industrie afin de maintenir la rputation du Canada en ce qui concerne la salubrit des aliments et veiller ce que les Canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir les produits alimentaires nutritifs et de grande qualit pour lesquels le Canada est reconnu.

Le volet Salubrit et qualit des aliments (SQA) du CSA permet au Ministre de fournir les politiques, les orientations ainsi que les programmes, services et outils dont l'industrie a besoin pour conserver l'excellente rputation du Canada l'chelle internationale au chapitre de la SQA. On pense notamment au programme de salubrit des aliments la ferme, aux initiatives de traabilit, au financement des systmes de contrle de la qualit et des systmes de gestion des donnes ainsi qu' la recherche et au transfert technologique.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus de 2006-2007 relatifs l'activit de programme du Ministre qui porte sur la SQA sont les suivants :

  • Confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada;
  • Une industrie en mesure de rpondre aux exigences du march ou mme de les surpasser au chapitre de la salubrit et de la qualit de la production alimentaire, y compris la sant des animaux et la protection des vgtaux;
  • Diminution de l'exposition aux dangers et donc protection de la sant humaine;
  • Dbouchs valeur ajoute pour le secteur grce l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments et de systmes de traabilit.
Rsultat prvu : Confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada
Situation actuelle : Objectifs atteints

En 2006, les rsultats d'une enqute nationale sur : Enqute nationale les perceptions des consommateurs en ce qui concerne la salubrit et la qualit des aliments ont t compars ceux d'une enqute semblable mene en 2004. Mme si les rsultats ne peuvent pas facilement tre attribus directement aux initiatives d'AAC, ils sont valables du point de vue du secteur agricole et agroalimentaire canadien et appuient les ralisations du Ministre sur le plan du maintien et du renforcement de la confiance des consommateurs.

  • Les consommateurs continuent accorder aux aliments d'origine canadienne les notes les plus leves en matire de fracheur, de got et de constance de la qualit, et ils ont lgrement amlior leurs perceptions des aliments d'origine canadienne titre d'aliments sant;
  • Quatre-vingt-douze pour cent (92 %) des Canadiens jugent que les produits alimentaires d'origine canadienne sont de qualit suprieure celle des produits de pays trangers;
  • Presque tous les consommateurs se disent convaincus de la salubrit de notre approvisionnement alimentaire : quatre consommateurs sur dix sont entirement convaincus et plus de la moiti sont plutt convaincus. Il s'agit l d'une augmentation considrable du degr de confiance depuis 2004 :  cette poque, 3,5 consommateurs sur 10 taient entirement convaincus et un nombre gal se disaient plutt convaincus;
  • Prs de la moiti des consommateurs jugent maintenant qu'ils exercent un contrle sur le contenu des aliments qu'ils achtent - ce qui reprsente une augmentation de sept points par rapport 2004 - et moins de consommateurs indiquent qu'ils passent du temps se proccuper de la salubrit de leurs aliments;
  • La gestion des maladies animales constitue le facteur le plus important pour le maintien de la confiance des consommateurs l'gard de la salubrit des aliments d'origine canadienne, suivie par la gestion des proccupations l'gard des effets des hormones, des antibiotiques et des produits chimiques sur les vgtaux et les animaux;
  • Les consommateurs manifestent toujours peu de confiance l'gard de la capacit du systme alimentaire canadien grer les OGM et l'utilisation des hormones, d'antibiotiques et de produits chimiques.

Sous-activit : Planification et intgration des politiques

En 2006-2007, AAC a mis en oeuvre l'laboration d'une politique nationale sur la qualit des aliments afin d'tablir une approche uniforme l'gard du processus dcisionnel gouvernemental, axe la fois sur l'intrt public et sur l'avantage conomique. AAC a collabor avec ses partenaires de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne des grains afin d'laborer un processus dcisionnel touchant les politiques sur la qualit des aliments, titre de point de dpart du dveloppement de politiques. Les activits se poursuivront en 2007-2008 sur le plan de l'laboration d'une stratgie de consultations touchant les politiques sur la qualit des aliments et runissant les intervenants de l'ensemble du systme d'alimentation.

Le Ministre a amlior la collaboration et la surveillance sur le plan des activits en matire de salubrit et de qualit des aliments menes en vertu du CSA. Des groupes de travail fdraux-provinciaux-territoriaux ont permis d'assurer de faon constante les discussions, le partage de renseignements et la surveillance des activits et des questions prvues sous la rubrique de SQA

Sous-sous-activit : Traabilit

Un systme rigoureux et efficace de traabilit constitue un facteur essentiel au maintien et l'accroissement de la confiance des consommateurs l'gard du secteur agricole et agroalimentaire canadien. En 2006-2007, AAC a travaill de concert avec les provinces, les territoires et le secteur acclrer la mise en oeuvre d'un systme de traabilit multi-espces comportant, entre autres, l'identification des animaux et des locaux et le suivi du cheminement des animaux dans la chane de valeur.

En vertu du systme, le processus de suivi et de retraage des animaux d'levage est entr en vigueur, commencer par l'identification des bovins et des bisons, en 2001, et des moutons en 2004. Le systme permettra de grer tous les aspects de l'identification des animaux et des produits et comportera, d'ici 2009, l'identification des tablissements et les donnes sur les dplacements.

Voici quelques-unes des principales ralisations de 2006-2007 sur le plan de la traabilit :

Agence canadienne d'identification du btail (ACIB) Agence canadienne d'identification du btail (ACIB)

En 2006-2007, l'ACIB a bnfici de l'approbation de fonds supplmentaires de l'ordre de 300 000 $ modifiant un accord de contribution existant afin d'intgrer l'ancien systme de suivi du btail de l'organisme avec un nouveau systme canadien de traabilit du btail (SCTB) sur Internet. Ce nouveau systme a t lanc en janvier 2006 et s'appuie sur la technologie d'identification par radio-frquence (RFID).

Le systme permet d'assurer la vrification de l'ge (VA), l'identification des tablissements et les dplacements et le reprage et d'intgrer de nouveaux services valeur ajoute afin d'amliorer encore davantage le systme de traabilit de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCTB fournit au secteur de l'levage bovin une mthode fiable et intgre de tenue de renseignements afin de rouvrir les marchs trangers et nationaux aux bovins canadiens et maintenir l'accessibilit des marchs internationaux aux exportations de bovins du Canada. De plus, le systme aide l'ACIA reprer physiquement les animaux en cas de crise touchant la sant des animaux ou la salubrit des aliments.

ce jour, l'ACIA a attribu ou vendu au-del de 56 millions de numros uniques d'identification aux fabricants d'tiquettes du Canada. Depuis l'adoption du mcanisme de VA au sein du secteur de l'levage de bovins, l'ACIB a trait plus de 202 millions d'vnements dans le systme et consign au-del de 3,7 millions de dates de naissance. AAC, l'ACIA et l'ACIB collaborent l'excution, l'examen et l'valuation du programme de VA du secteur, conformment aux exigences des marchs internationaux, afin de maintenir l'accs des exportations de bovins canadiens aux marchs. Les responsables ont donc men des vrifications de l'ge des animaux, afin de veiller ce que les renseignements destins la base de donnes demeurent intgres. Le processus de vrification a dbut en dcembre 2006, lorsque l'ACIB a envoy des lettres d'intention 478 producteurs choisis au hasard dans l'ensemble du Canada. L'ACIB a signal que les initiatives de l'industrie axes sur l'identification et la traabilit des animaux avaient suscit une raction nettement favorable.

Programme canadien intgr de traabilit (PCIT)

En vertu du PCIT, 15 projets ont t approuvs, ce qui reprsente un engagement financier total de 1,5 million de dollars (600 000 dollars en vertu de contrats). Les projets approuvs dans le cadre du programme appuient des projets pilotes en matire de traabilit afin d'acclrer l'laboration, la mise en oeuvre et l'intgration de systmes de traabilit au sein de l'industrie canadienne des viandes et du btail.

Agence canadienne d'identification des animaux d'levage (ACIAE) Agence canadienne d'identification des animaux d'levage (ACIAE)

L'ACIAE a reu des fonds afin d'laborer un modle financier et de gestion autonome l'intention de l'organisme, d'tablir des normes nationales touchant un systme national d'identification du btail et de formuler des recommandations en vue de l'tablissement de ce type de systme.

Le comit des affaires et des finances a prsent au conseil d'administration des facteurs prendre en compte relativement au modle financier, selon trois niveaux d'activits. De plus, l'ACIAE, de concert avec des groupes de travail de l'Agence canadienne d'identification du btail (ACIB) et du Conseil canadien du porc (CCP), a labor une structure d'entreprise et un modle de gouvernance destins au systme canadien de traabilit du btail (SCTB), et qui seront prsents l'ACIB et au CCP.

En octobre 2006, le groupe de travail de l'ACIAE sur les normes et objectifs nationaux a prsent son examen des normes de traabilit et des objectifs de rendement en fonction des catgories suivantes : normes gnrales de systmes, protocoles et procdures, identification des animaux, identification des tablissements et dplacements des animaux. L'ACIA a ralis des progrs considrables dans l'atteinte d'un consensus dans l'ensemble du secteur en ce qui concerne les normes nationales qui constitueraient le fondement d'un systme canadien de traabilit du btail.

Le financement total affect au projet de l'ACIAE s'lve 1,1 million de dollars. ce jour, les dpenses ont atteint 300 000 $, en 2006-2007, et 400 000 $, en 2005-2006.

Programme canadien de lecteurs d'tiquettes d'identification par radiofrquence Programme canadien de lecteurs d'tiquettes d'identification par radiofrquence

Le Programme PCLIRF s'entend d'un programme de remboursement qui vise acclrer l'laboration d'un systme global de suivie et de traabilit du btail l'appui d'une initiative axe sur la traabilit. Les intresss achtent un lecteur admissible d'tiquettes d'identification par radiofrquence, et demandent le remboursement de 50 % du prix de l'appareil et des cots connexes de matriel et de logiciels, jusqu' concurrence de 3 000 $ pour les lecteurs de plaques et de 1 000 $, en ce qui concerne les lecteurs portatifs. En outre, cette forme d'appui favorise la participation et rduit les frais de mesures de conformit et d'application de la loi.

En date du 31 mars 2007, des remboursements totalisant 100 000 $ (sur les 800000 $ affects au Programme), avaient t accords 125 demandeurs dans le cadre du PCLIRF. Le 17 mai 2006, le programme a t prolong jusqu'au 31 dcembre 2007. La liste de demandeurs admissibles a t accrue pour tenir compte des terrains d'levage commerciaux, des camionneurs et des pturages; en outre, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements pour plusieurs lecteurs.

Depuis le lancement du programme, en avril 2005, 26 tablissements d'abattage et de transformation, 23 encans bestiaux, 42 vtrinaires, sept coles, deux exploitants d'installations de carcasses d'animaux morts et 25 terrains d'levage commerciaux, ont achet des lecteurs.

On a labor un plan de communications afin d'accrotre la participation au programme CRFID.

Rsultat prvu : Une industrie en mesure de rpondre aux exigences du march ou mme de les surpasser au chapitre de la salubrit et de la qualit de la production alimentaire, y compris la sant des animaux et la protection des vgtaux
Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Les exigences des marchs nationaux et trangers en matire de salubrit et de qualit des aliments demeurent leves, et visent de plus en plus maximiser les bienfaits des aliments du point de vue de la sant. Comme nous le prcisons ci-dessous, les programmes axs sur la salubrit et la qualit des aliments ont permis l'industrie d'laborer des systmes de salubrit des aliments qui contribueront maintenir la capacit des intervenants canadiens offrir des produits alimentaires salubres et de qualit suprieure.

Sous-sous-activit : Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments : Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments

Par le biais du Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments (PCSQA), AAC aide le secteur agricole et agroalimentaire satisfaire aux exigences des consommateurs en matire de salubrit et de qualit des aliments. Le Programme comporte trois volets : 1) le volet d'laboration de systmes, qui fournit des fonds afin d'aider les associations industrielles laborer des mcanismes qui constituent le fondement de systmes de traabilit, de salubrit des aliments et d'assurance de la qualit, ainsi que 2) le volet de mise en place de systmes la ferme et 3) le volet de l'Initiative de salubrit des aliments, qui renforcent la capacit des producteurs et des transformateurs mettre leurs systmes en oeuvre et faire connatre le Canada comme fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains et de premire qualit.

laboration de systmes (ES)

La composante de l'laboration de systmes (ES) comporte des volets de salubrit la ferme, de salubrit hors ferme, de traabilit et de qualit des aliments. En 2006-2007 :

  • dans le cadre du volet de salubrit la ferme, 16 organismes sectoriels admissibles sur 19 avaient atteint divers stades de l'laboration de systmes. Dix (10) des 16 organismes ont termin l'tape initiale d'un processus de reconnaissance en trois parties de l'ACIA, deux ont achev la deuxime partie du processus, et les quatre autres : excutent actuellement le processus. Un total de 17 projets d'une valeur de 5,2 millions de dollars ont t approuvs en 2006-2007, comparativement 12 projets, d'une valeur de 2,3 millions de dollars, en 2005-2006;
  • sur le plan de la salubrit hors ferme, 13 organismes admissibles sur un total d'environ 28 ont particip au processus et possdaient des systmes divers stades d'avancement. Les 13 projets ont t approuvs, pour un financement de l'ordre de 2,9 millions de dollars en 2006-2007, comparativement trois projets et trois modifications de projets d'une valeur de 440 000 $ en 2005-2006;
  • sur le plan de la traabilit, deux projets d'une valeur de 650 000 $ ont t approuvs en 2006-2007, comparativement trois projets et une modification de projet d'une valeur de 700 000 $, en 2005-2006.

Le volet laboration de systmes continue de faire face des obstacles, y compris :

  • le dlai moyen de trois six ans ncessaire pour permettre un organisme national d'laborer un systme de salubrit des aliments. Lorsque les organismes nationaux ont entrepris l'laboration de leurs systmes, ce domaine accusait un manque de connaissances spcialises. Les organismes ont d dvelopper une expertise mesure qu'ils mettaient leurs systmes au point;
  • l'absence d'expertise et de
    connaissances pralables du secteur de la mise en place de systmes hors ferme, en ce qui concerne les systmes bass sur l'analyse des risques et la matrise des points critiques (HACCP), de sorte que l'laboration et la mise en oeuvre des systmes ont exig plus de temps qu'initialement prvu. Lorsque le programme a commenc, les associations nationales du secteur de la mise en place hors ferme ne possdaient pas l'expertise en matire de salubrit des aliments prvue au dpart. Il a fallu laborer cette expertise et dvelopper une sensibilisation, afin de susciter la participation volontaire de l'industrie au processus;
  • l'absence d'une association sectorielle nationale dote d'employs expressment affects la salubrit des aliments pour coordonner les efforts du secteur de la mise en place hors ferme dans le cadre de l'laboration de systmes de salubrit des aliments;
  • l'absence de processus gouvernemental de reconnaissance l'gard du secteur des systmes hors ferme, semblable au processus en trois tapes de l'ACIA en matire de salubrit la ferme mentionn ci-dessus. L'ACIA examine actuellement la possibilit de mettre en place un processus de reconnaissance de la salubrit hors ferme. L'laboration de ce processus fera probablement partie des prochains programmes en matire de salubrit des aliments.

Globalement, en 2006-2007, le nombre de projets approuvs en vertu du volet laboration de systmes du PCSQA a augment de plus de 178 % par rapport 2005-2006, passant de 18 projets l'an dernier 32 projets pour l'anne en cours. Le montant total du financement a galement augment, passant de 3,4 millions de dollars l'an dernier 8,8 millions de dollars cette anne, ce qui reprsente une hausse de 259 %.

Mise en place de la salubrit la ferme (MPSF)

Dans le cadre de l'ISA, quatre organismes nationaux de producteurs ont offert des ateliers et du soutien technique (services ou achat d'quipement) touchant la salubrit des aliments, l'intention des agriculteurs. Dans le cadre du volet de MPSF, deux projets d'une valeur de 6,6 millions de dollars ont t approuvs en 2006-2007, comparativement deux modifications de projets approuves en 2005-2006 et reprsentant une somme de 3,4 millions de dollars.

En 2006-2007, le volet de la MPSF s'est heurt deux obstacles importants, ce qui a entran une participation au programme plus faible que celle vise :

  • pour obtenir du financement en vertu du volet de MPSF, un organisme national de producteurs doit tout d'abord avoir termin l'laboration d'un systme de salubrit des aliments la ferme, achev le processus d'examen technique de l'ACIA et reu une lettre attestant l'achvement du processus. L'laboration d'un systme de salubrit des aliments la ferme peut ncessiter jusqu' six ans. mesure que la masse d'expertise sera tablie, le dlai ncessaire pour l'laboration d'un systme de salubrit des aliments devrait diminuer;
  • plusieurs organismes nationaux de producteurs admissibles n'ont pas demand de financement en vertu du volet de MPSF, puisque ces organismes - ou leurs agents d'excution provinciaux - n'taient pas en mesure n'taient pas en mesure d'administrer la mise en place de la salubrit la ferme ou ne possdaient pas les capacits cette fin. Des programmes futurs permettront d'examiner divers moyens de veiller l'excution et l'administration homognes des initiatives de MPSF.

Initiative de salubrit des aliments (ISA)

Dans le cadre du volet de l'ISA, les membres du groupe de travail fdral-provincial-territorial sur la salubrit et la qualit des aliments ont convenu des priorits suivantes en ce qui concerne l'initiative :

  • appuyer les tablissements de transformation non enregistrs auprs du gouvernement fdral dans le cadre de l'laboration de systmes de salubrit des aliments;
  • mener des activits de diffusion externe et de formation du personnel afin de renforcer les structures provinciales de salubrit des aliments.

Un appui financier a t accord six provinces (la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et la Nouvelle-cosse), aprs l'adhsion de la Saskatchewan, en aot 2006, portant ainsi le financement approuv en vertu de ce volet 48,9 millions de dollars, en 2006-2007, comparativement 48,3 millions de dollars en 2005-2006. Les six provinces nommes ci-dessus participent des activits de diffusion qui visent amliorer l'infrastructure canadienne relative la salubrit des aliments en accroissant la sensibilisation et les connaissances de l'industrie en ce qui concerne les systmes de salubrit des aliments.

Parmi les 4 840 tablissements de transformation non enregistrs au fdral de l'Alberta, du Manitoba et de l'Ontario, 553 projets ont t approuvs en vertu de l'ISA, au niveau des tablissements de transformation non enregistrs au fdral; en outre, ce jour, 25 projets pilotes ont t autoriss par les gouvernements provinciaux.

Le fait que l'ISA ne soit pas mise en oeuvre dans toutes les provinces continue de poser un problme. Les responsables esprent que les prochains programmes obtiendront la participation de l'ensemble des provinces.

Rsultat prvu : Diminution de l'exposition aux dangers et donc protection de la sant humaine.
Situation actuelle : Objectifs atteints

En 2006-2007, AAC a men des recherches et collabor avec ses partenaires dans le cadre d'autres initiatives conjointes, afin de rduire au minimum les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la sant humaine et de rduire l'exposition gnrale aux risques lis aux produits agroalimentaires. Cette dmarche a permis de renforcer la capacit du secteur agricole et agroalimentaire maintenir la scurit du systme alimentaire et produire des produits alimentaires de qualit l'intention des consommateurs.

Sous-activit : Sciences de la salubrit et de la qualit des aliments (SQA)

Le programme scientifique en matire de SQA d'AAC englobe le dveloppement de la recherche et de la technologie touchant la salubrit et la qualit des aliments, la nutrition, de mme que la transformation des aliments dans plusieurs secteurs, notamment ceux des viandes, des produits laitiers, des produits horticoles, des crales et des produits alimentaires transforms. Le programme est fond sur l'utilisation de techniques et de processus novateurs qui contribuent la production de produits alimentaires plus salubres et de qualit suprieure.

Science de la salubrit des aliments

L'tablissement et la surveillance de normes de salubrit des aliments dpendent initialement de la capacit de dtecter et de quantifier les risques d'origine alimentaire la ferme ou pendant la transformation. De nombreux progrs ont t raliss cet gard.

Un nouveau programme de recherche portant sur les allergnes a t mis en oeuvre et s'est acquis une reconnaissance internationale par l'intermdiaire du rseau EuroPreval, un important consortium europen de recherche sur les allergnes, qui a accept AAC titre de partenaire rgulier. Cette reconnaissance a, de fait, permis au Canada d'accder librement la plus importante base de donnes scientifiques sur les allergnes et l'allergnicit du monde. En outre, les chercheurs ont dgag les effets de la transformation des aliments sur l'allergnicit de la casine.

Voici quelques exemples concrets des avantages raliss pour l'industrie et les Canadiens en 2006-2007 :

  • Une mthode de dtection de norovirus a t utilise avec succs dans l'analyse d'une flambe lie la consommation d'hutres en Colombie-Britannique;
  • Une mthode de dtection des mycotoxines a t applique pour dmontrer que les vins de vendange tardive de la Colombie-Britannique taient exempts de mycotoxines ochratixone A et d'acide tnuazonique, contrairement aux croyances antrieures;
  • Une stratgie de dtoxication physico-chimique relative l'orge contamin par la mycotoxyne doxyvalnol (DON) a t mise au point;
  • Des chercheurs ont isol une souche bactrienne provenant de l'intestin des poulets qui pourrait dtoxifier les substances contamines par la DON, ouvrant ainsi la voie un processus novateur de dcontamination biologique;
  • Les souches bactriennes repres dans les terrains d'levage, les abattoirs et les usines de conditionnement du boeuf ont t partiellement dfinies et sont en voie d'tre caractrises du point de vue de leur rsistance aux antimicrobiens;
  • Les virus bactriophages, des antimicrobiens naturels, des probiotiques, des prbiotiques et la flore concurrentielle sont soumis des essais titre de solutions de remplacement l'utilisation prophylactique des antibiotiques dans les aliments pour animaux, ce qui rduirait l'exposition des humains aux agents pathognes bactriens rsistants aux antibiotiques cliniques;
  • Le processus d'analyse des risques et de matrise des points critiques dans les usines de conditionnement des viandes et dans l'ensemble du systme de distribution a t caractris, et les spcialistes ont acquis une meilleure connaissance de l'origine du colibacille dans le boeuf;
  • Des mthodes ont t mises au point et testes relativement l'limination du colibacille dans la laitue et la luzerne fraches.

De plus, le CSA a largement facilit la collaboration entre les partenaires, en 2006-2007, non seulement en permettant de runir des connaissances complmentaires, mais en intgrant des donnes scientifiques aux nouvelles normes et lignes directrices. Par exemple, les scientifiques d'AAC, de l'ACIA et de Sant Canada ont cr conjointement le rseau fdral de virologie alimentaire et environnementale. Le rseau a produit des mthodes novatrices de dtection de virus alimentaires, dont une a dj t approuve dans le Compendium de mthodes de Sant Canada. Le sous-ministre de Sant Canada a reconnu la mise au point de ces mthodes comme une ralisation importante au dbut de 2007.

Le tableau suivant illustre la productivit scientifique du groupe de la salubrit des aliments :


Publications (revues scientifiques) 53 publications examines par les pairs de l'extrieur et 28 rsums examins par les pairs de l'extrieur sur une contribution totale de 116 articles
Innovations 22 squences gntiques, 10 processus amliors et 2 produits amliors sur un total de 59 contributions
Transfert technologique 15 allocutions titre de participant invit, 34 communications orales, 53 affiches, 54 transferts technologiques et 15 rapports sur 192 contributions
Recherche conjointe 66 projets conjoints ont t raliss.

Obstacles

Le protocole d'entente relatif au CSA a tabli des objectifs interministriels communs et a permis AAC de se tenir au fait dans le cadre de la ralisation des objectifs scientifiques (virologie, bactries pathognes, rsistance antimicrobienne, scurit chimique et allergnes), qui sous-tendent les rsultats globaux en matire de salubrit des aliments. En 2006-2007, AAC a embauch deux virologistes - dont l'un est affect au centre de recherche de Lacombe et l'autre, au centre de recherche de Guelph - afin de renforcer les capacits de recherche touchant la salubrit des aliments. Trois employs d'AAC sont alls suivre un programme de formation scientifique long terme dans le domaine des micro-organismes pathognes; ils reviendront en 2007-2008. L'expertise scientifique ne suffit pas pour raliser certains objectifs dans des domaines qui voluent rapidement, notamment deux de la recherche sur les allergnes et de la transformation lie la salubrit des aliments. Le Ministre a mis en oeuvre des mesures de dotation de postes scientifiques, afin de satisfaire aux besoins dans ce secteur.

Science de la qualit des aliments

La science en matire de qualit des aliments est fortement axe sur les produits. Les activits touchant la qualit des crales sont menes Swift Current (Saskatchewan) et Winnipeg. Les activits relatives la qualit des produits horticoles sont effectues Kentville (Nouvelle-cosse) et Summerland (Colombie-Britannique). Les activits relatives la qualit des produits carns et laitiers sont ralises St-Hyacinthe (Qubec), Lacombe (Alberta) et Lennoxville (Qubec). Des systmes alimentaires plus complexes sont tudis St-Hyacinthe. De plus, la science en matire de qualit des aliments est solidement lie diffrents secteurs. Diverses techniques ont t values du point de vue de leur capacit de maintenir, voire d'amliorer la qualit des crales et des produits horticoles et carns. Quelques-unes de ces techniques ont dj t transfres l'industrie.

En 2006-2007, deux activits gnrales ont t menes dans le cadre de l'initiative de recherche en matire de nutrition humaine : 1) l'laboration de protocoles et de procdures relativement l'tablissement d'un comit de dontologie en vue de l'valuation des activits de recherche et de dveloppement dans le secteur de la nutrition humaine et 2) le dveloppement d'une capacit de laboratoire en vue de mesurer les composants fcaux (microbiologiques et chimiques) essentiels la dtermination de l'efficacit dans le cadre d'essais relatifs l'alimentation humaine.

Le groupe des sciences organoleptiques est une petite composante, mais nanmoins essentielle, du secteur de la recherche en matire d'aliments du Ministre. Les travaux de ce secteur sont mens aux centres de recherches de Summerland, de St-Hyacinthe et de Kentville. Les initiatives rcentes taient largement axes sur les prfrences des consommateurs plutt que sur l'laboration de mthodologies, compte tenu de l'embauche d'un scientifique spcialis dans les prfrences des consommateurs de viandes. Par le biais du programme de formation long terme, un scientifique suit actuellement un cours de formation ax sur les perceptions et les prfrences des consommateurs.

Le tableau suivant illustre la productivit scientifique du groupe de la qualit des aliments :


Publications (revues scientifiques) 188 publications examins par les pairs de l'extrieur et 9 rsums examins par les pairs de l'extrieur, 20 chapitres de livres et 5 livres sur une contribution totale de 281 publications
Innovations 8 squences gntiques, 19 processus amliors, 8 dclarations d'invention et 9 systmes amliors sur un total de 65 contributions
Transfert technologique 73 allocutions titre de participant invit, 67 communications orales, 113 affiches, 9 articles, 22 transferts techniques et 45 rapports sur un total de 354 contributions
Recherche conjointe 153 projets conjoints ont t raliss

Dans le secteur du dveloppement de produits, on utilise des plateformes pour dmontrer la faisabilit technique de diverses technologies. Des activits techniques confidentielles menes par des entreprises en vertu du programme industriel de St-Hyacinthe (ISO-9001/2000) engendrent des revenus annuels de 500 000 $.

Obstacles

Le groupe affect la relation entre l'alimentation et la sant est trs rcent au sein d'AAC. Ce n'est qu'en mai 2006 qu'AAC a mis officiellement un mandat ax sur la recherche et le dveloppement en matire de nutrition. De plus, l'expertise du Ministre en matire de gnie, particulirement dans le secteur de la transformation des aliments, s'effrite rapidement, compte tenu du fait que certains scientifiques occupent maintenant des postes de direction et d'autres prennent leur retraite.

Il faut aussi constamment s'assurer que les aliments intgrant les avantages d'agents bioactifs sur le plan de la sant sont agrables au got pour les consommateurs.

Sous-sous-activit : Traabilit

Les activits d'AAC en matire de traabilit, telles que dcrites dans la section d'activit de programme intitule Confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des produits alimentaires canadiens, ont galement contribu rduire l'exposition aux risques en 2006-2007. Pour de plus amples renseignements, consultez cette section Traabilit.

Toujours en 2006-2007, les activits se sont poursuivies sur le plan de l'laboration d'un cadre national visant dfinir l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens la ferme sur la prvalence des infections rsistantes aux antibiotiques chez les humains. Dans le cadre de ce projet, pilot dans le secteur des porcs, des donnes tales sur une anne complte ont t recueillies et sont actuellement analyses. Un cadre, oprationnel depuis la dernire anne, permet d'assurer la surveillance nationale des maladies entriques et de remonter jusqu'aux aliments, aux animaux, l'eau, l'environnement et aux lieux susceptibles d'en tre la cause.

Rsultat prvu : Dbouchs valeur ajoute pour le secteur grce l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments et de systmes de traabilit.
Situation actuelle : Objectifs non atteints

Bien qu'AAC ait ralis ses objectifs en 2006-2007, en ce qui concerne l'laboration et la mise en oeuvre de systmes touchant la salubrit, la qualit et la traabilit des aliments, aucune donne relative au rapport de cause effet ne permet de dterminer la contribution de ces activits sur le plan de dbouchs valeur ajoute pour le secteur agricole et agroalimentaire, de sorte que ce rsultat est considr comme n'ayant pas t ralis. On rvise actuellement les indicateurs de russite.

Activit de programme : Marchs et questions internationales Marchs et questions internationales

Marchs et questions internationales (70 %) - 2006-2007

Dpenses relles (nettes) en millions de dollars quivalents temps plein
91,8 494

Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis une solide rputation de fournisseurs efficients et fiables de produits sains de qualit suprieure. Toutefois, dans un march de plus en plus concurrentiel, le secteur ne peut se reposer sur ses lauriers. Le secteur dpend largement du march international; il est donc essentiel d'intgrer les activits internationales et nationales.

L'approche adopte par AAC en 2006-2007 visait transformer les progrs nationaux en succs l'chelle internationale. La russite sur les marchs exige de la coordination au niveau de la chane d'approvisionnement, afin de satisfaire aux exigences des consommateurs et de crer une valeur accrue. La prparation sur le plan de marchs internationaux commence par l'intgration du systme national, afin de prouver que le Canada est un fournisseur de premier plan d'aliments salubres, cologiques et de qualit suprieure l'chelle mondiale. Les consommateurs demandent de plus en plus que leurs exigences soient respectes; les concurrents du Canada satisfont de plus en plus ces exigences. Il faut veiller ce que les producteurs et les transformateurs canadiens fassent de mme pour assurer la russite du secteur.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus de 2006-2007 de l'activit de programme du Ministre relative aux marchs et aux questions internationales, selon le rsultat stratgique li la scurit du systme alimentaire, sont les suivants :

  • exportations accrues des produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
  • investissements nationaux et internationaux accrus dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien;
  • augmentation de la part du march national dtenue par les produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
  • influence accrue dans l'laboration et l'application des rgles internationales, des normes techniques et des politiques rgissant le commerce des produits agricoles.
Rsultat prvu : Exportations accrues des produits agricoles et agroalimentaires canadiens
Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Les activits menes par le gouvernement du Canada en 2006-2007 ont entran une amlioration de l'accs un certain nombre de marchs internationaux importants. En 2006, les exportations de produits primaires ont atteint 12 milliards de dollars, comparativement 10,2 milliards de dollars l'anne prcdente, principalement en raison de la hausse du prix de denres comme le bl et le canola. De plus, une part plus importante de la production agricole canadienne a t exporte en 2006, comparativement 2005, passant de 59 % 75 % en ce qui concerne le bl, de 70 % 75 % dans le cas des olagineux et de 44,9 % 47,3 %, pour le btail et les bovins.

Il est noter, cependant, que les exportations d'aliments transforms sont passes de 15,5 milliards de dollars, en 2005, 14,8 milliards de dollars, compte tenu, surtout, d'une baisse considrable de l'exportation de produits carns. Les exportations d'aliments transforms reprsentent maintenant 53 % des exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires vers les marchs du monde entier.

Diversit au Canada en matire d'aliments transforms

Sous-activit : Accs aux marchs et croissance des marchs

Les effets de l'ESB ont continu d'tre ressentis en 2006-2007; cependant, AAC a ralis des progrs considrables dans le cadre de ses efforts afin de rtablir le statut du btail et des bovins canadiens sur les marchs. Divers stades ont t atteints sur le plan de la rouverture des marchs : la Russie accepte de nouveau le btail canadien vivant la suite de runions de haut niveau entre des reprsentants officiels des secteurs de l'agriculture du Canada et de la Russie; en fvrier 2007, l'gypte a rouvert ses frontires au btail canadien par suite d'initiatives d'AAC axes sur le renforcement des capacits dans ce pays, de mme qu'au El Salvador, en Macdoine, en Thalande et en Indonsie.

AAC a galement continu de collaborer avec le Mexique, afin d'viter des retards inutiles sur le plan de la reprise du commerce des gnisses canadiennes, et a rencontr des reprsentants officiels du Venezuela pour faire progresser un certain nombre de questions commerciales, y compris l'accs du Canada sur le march des bovins et du btail. De plus, le Ministre a soulev ces questions commerciales auprs du Comit sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui tablit les rgles fondamentales en ce qui concerne les normes de salubrit des aliments, de sant des animaux et de protection des vgtaux.

Par l'intermdiaire du Programme de commercialisation gntique et du Programme de dveloppement des marchs pour les produits d'autres ruminants, AAC a vers 2,5 millions de dollars sous forme d'appui dix projets d'associations industrielles, en vue de mettre en oeuvre des stratgies de commercialisation ciblant des marchs conventionnels et non conventionnels. La Russie tait notamment cible par les initiatives de dveloppement, lesquelles ont entran la ngociation d'un contrat de 7,5 millions de dollars touchant prs de 2 000 ttes de btail. Ce contrat reprsentait la premire livraison importante de bovins d'levage depuis la dcouverte de cas d'ESB, en mai 2003, et il a t facilit par des ngociations gouvernementales en matire d'accs.

Le Programme de maintien de la qualit gntique des ruminants a permis d'octroyer 6,5 millions de dollars titre de soutien 17 projets d'associations d'entreprises afin de maintenir la rputation du Canada sur les plans de la gntique et de la qualit marchande des produits de ruminants. Les partenaires de l'industrie canadienne d'amlioration des bovins laitiers ont collabor la mise au point d'un systme national de donnes sur la sant et les maladies des bovins laitiers, principalement afin d'tablir une base de donnes nationale sur la sant et les maladies du btail des fins de gestion des troupeaux et d'valuation gntique. Grce ce systme, le Canada jouera un rle de chef de file en matire de consignation de donnes sur la sant des animaux. En 2006, les exportations de sperme de bovins laitiers ont augment de 18 %, c.--d. 10 millions de dollars, passant de 59 millions de dollars, en 2005, 69 millions de dollars, en 2006.

La valeur des exportations de boeuf et de bovins canadiens atteint 2,6 milliards de dollars, comparativement au niveau antrieur la crise de l'ESB, soit 3,9 milliards de dollars. La valeur des exportations de ces produits a augment rgulirement depuis que la crise s'est dclare, en 2003.

Outre le secteur des bovins et du btail, AAC a contribu la russite d'autres secteurs en 2006-2007. Des spcialistes techniques ministriels ont collabor avec des reprsentants de l'Inde afin de mettre au point un protocole relatif aux importations de lgumineuses; en outre, en 2006, l'Inde a accept des livraisons de bl canadien pour la premire fois depuis 1999. Par le biais de ngociations, le protocole Canada-Venezuela sur la pomme de terre et le protocole Canada-Mexique sur la pomme de terre ont t prolongs, ce qui a facilit les exportations canadiennes vers ces marchs; en outre, les exportations de canola vers l'Argentine ont repris aprs que les autorits de ce pays aient cess de dlivrer des permis d'importation.

De plus, le Ministre a veill ce que les tarifs toujours applicables aux exportations de fves du Canada vers le Mexique soient libraliss, comme il est prvu dans le cadre de l'ALENA; en outre, il a appuy les propositions continues touchant la rectification technique HS 2007 au niveau des rgles d'origine spcifiques prvues par l'ALE Canada-Chili. Ce processus est en cours et se poursuivra au moins jusqu'en 2008.

Les exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires et de produits de la mer vers la Russie ont connu une hausse marque en 2006-2007, atteignant une valeur de prs de 220 millions de dollars. Les exportations de produits de la mer vers ce pays taient infrieures un million de dollars en 2002-2003; toutefois, grce au partenariat avec des importateurs russes aprs avoir particip un salon professionnel russe important consacr ce type de produits, le secteur a ralis des exportations de prs de 44 millions de dollars en 2006. Les exportations canadiennes de porcs et de produits gntiques ont galement augment aprs un certain nombre de missions l'extrieur, atteignant plus de 150 millions de dollars en 2006. Les crevettes congeles et prpares, les poissons maigres, les embryons de bovins, les aliments pour animaux et la nourriture pour animaux domestiques reprsentaient une bonne partie du reste des exportations vers la Russie, d'une valeur de 220 millions de dollars.

L'excution de programmes d'AAC axs sur le renforcement des capacits l'chelle internationale a contribu au rglement de problmes touchant l'accs bilatral aux marchs. Par exemple, la Chine imposait une restriction aux importations de pois verts du Canada excdant un niveau prescrit de slnium, un minral naturel. Par suite de relations et d'engagements tablis pendant que des reprsentants d'AAC et de plusieurs ministres chinois participaient au comit charg de superviser les programmes de renforcement des capacits d'AAC en Chine, un reprsentant d'AAC au sein du comit est parvenu ngocier une solution provisoire cet obstacle commercial. Ainsi, la Chine effectue maintenant des tests touchant uniquement les produits transforms ou semi transforms de pois verts imports dans la province de Shandong (qui importe plus de 90 % des pois verts du Canada, lesquels sont beaucoup plus faibles en slnium); une entente stipule qu'aucune norme relative au slnium ne s'applique aux pois fourragers, qui peuvent donc tre exports vers la Chine sans susciter de proccupation relative au slnium; en outre, le ministre de la Sant de la Chine a entrepris, en juillet 2006, un examen de la norme relative au slnium, de concert avec le Canada.

Les pressions exerces par AAC comportent la ngociation et la proposition de dispositions irrvocables touchant les mesures SPS dans le cadre des cinq ALE en vigueur, l'expression multilatrale des proccupations commerciales lors de deux runions du comit sur les mesures SPS de l'OMC, en juin 2006 et en fvrier 2007, ainsi que l'expression bilatrale des proccupations commerciales dans le cadre de dix runions bilatrales tenues en marge des runions du comit sur les mesures SPS de l'OMC (en mars et en juin 2006 et en fvrier 2007).

Lors des runions tenues paralllement aux runions mentionnes ci-dessus, AAC a galement revendiqu l'amlioration de l'accs aux marchs des produits vgtaux canadiens.

Des rondes de ngociations informelles ont galement eu lieu, avec le groupe des quatre pays d'Amrique centrale (AC4), afin de relancer officiellement des ngociations compltes pendant que les ngociations commerciales avec la Core sont bien avances, aprs dix sries de pourparlers. Le Canada a galement relanc officiellement les ngociations avec Singapour et avec l'Association europenne de libre-change (AELE), et des progrs apprciables ont t raliss sur le plan des ALE avec ces partenaires.

Le gouvernement du Canada a galement tenu des entretiens prparatoires avec la Rpublique dominicaine et la Communaut andine (Colombie, Prou, quateur et Bolivie) relativement la possibilit de mettre en oeuvre des ngociations d'ALE. Les gouvernements provinciaux et les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire ont t consults en ce qui concerne le meilleur moyen de raliser les objectifs du Canada dans le cadre du programme d'ALE rgionaux et bilatraux.

Rsultat prvu : Investissements nationaux et internationaux accrus dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien.
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

Compte tenu de questions touchant la confidentialit, il est difficile d'valuer quantitativement les investissements provenant de sources trangres et nationales dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Mme si AAC est au courant d'investissements prcis, il en existe srement d'autres qui n'ont pas t dvoils, pour des raisons de confidentialit, ce qui pourrait mener un relev forcment incomplet. Bien que le suivi puisse se rvler complexe, des points saillants raliss en 2006-2007 attestent les progrs accomplis par le Ministre.

Les investissements nationaux et trangers dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada ont augment au cours de l'anne coule. Les entreprises agroalimentaires canadiennes et du monde entier ont continu de choisir d'investir au Canada, ainsi que l'attestent diverses formes d'investissement, y compris des investissements progressifs (compltement nouveaux), des entreprises conjointes, des partenariats de recherche et dveloppement, des acquisitions et des expansions au niveau de multinationales et de petites moyennes entreprises.

Le Ministre a collabor avec ses partenaires fdraux et provinciaux, y compris des postes l'tranger du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI), afin d'appuyer des initiatives promotionnelles visant accrotre la sensibilisation aux avantages que prsente le Canada pour les investisseurs. Tirant profit de ces partenariats, AAC a accru la sensibilisation des intresss aux avantages du Canada, y compris la salubrit et la qualit de ses matires premires, l'excellence de ses milieux scientifiques et de recherche dans le domaine des bioproduits et des bioprocds, ainsi que sa comptitivit en matire de cots. Cette sensibilisation a t ralise par le biais de colloques destins aux investisseurs, de rencontres personnelles avec des investisseurs ventuels et de rponses directes aux demandes de renseignements provenant d'entreprises.

De plus, la formation offerte dans les postes l'tranger du MAECI a accru les connaissances et les capacits des employs, permettant ainsi ces derniers de mieux cibler les entreprises trangres et dfinir les perspectives d'investissement.

Cependant, le Ministre a relev, pour l'anne 2006-2007, trois obstacles fondamentaux qui ont eu une incidence sur la possibilit d'accrotre l'investissement dans le secteur :

  • l'accessibilit accrue de mesures incitatives de l'tranger, en particulier des incitatifs financiers, a renforc la concurrence mondiale du point de vue de l'investissement;
  • compte tenu de la diminution de la comptitivit du Canada en matire de cots, comparativement au Mexique, tant donn une main-d'oeuvre faible cot et, dans certains cas, de l'amlioration de l'infrastructure, le Mexique est devenu plus attrayant auprs des investisseurs trangers, et donc un substitut direct au Canada en ce qui concerne les investissements visant desservir le march nord-amricain;
  • la hausse constante du dollar canadien gruge les avantages tablis de longue date en matire de cots sur le march nord-amricain.
Rsultat prvu : Augmentation de la part du march national dtenue par les produits agricoles et agroalimentaires canadiens
Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

En 2006-2007, AAC a ralis des progrs sur plusieurs plans, grce des activits qui ont fait valoir les produits canadiens sur le march national et appuy les producteurs agricoles et alimentaires dans le cadre de l'exploitation du march intrieur. Ces progrs ont contribu la ralisation de l'objectif permanent et long terme ax sur l'accroissement de la part du march national dtenue par les produits agricoles et agroalimentaires du Canada.

Voici les principales activits de ce secteur en 2006-2007 :

  • une tude a t mise en oeuvre afin de comprendre l'attitude des organismes non gouvernementaux de sant du Canada l'gard du rle de la chane de valeur des produits agricoles et agroalimentaires dans le cadre de l'innovation en matire de sant. Les rsultats de l'tude devraient faciliter l'tablissement de relations mutuellement productives entre les gouvernements, l'industrie et les milieux de la sant;
  • des progrs ont t raliss sur le plan d'approches nationales l'gard de la rglementation de l'agriculture biologique et de la qualit des vins, de la lgislation du mlange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-tre des animaux. Ces initiatives conjointes d'AAC et de l'ACIA, labores par l'intermdiaire d'un groupe de travail mixte sur les produits biologiques, devraient permettre de maintenir, voire d'amliorer l'accs du secteur aux marchs, de mme que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs long terme;
  • par le biais de la Table ronde sur la chane de valeur des produits de la mer, AAC a parrain des tudes des marchs de consommation nationaux qui appuieront les efforts de commercialisation du secteur en vue d'accrotre la consommation nationale de moules et de homards du Canada;
  • des progrs ont t raliss en ce qui concerne l'acceptation, par le secteur, de normes nationales de qualit des vins qui entraneront le maintien et l'accroissement de la reconnaissance et de la consommation nationales des vins canadiens;
  • un rapport de sondage auprs des consommateurs canadiens a t achev; de plus, on a termin, de concert avec Statistique Canada, un rapport d'enqute auprs de l'industrie afin d'acqurir une meilleure connaissance du paysage canadien des aliments fonctionnels et des nutriceutiques, en vue d'exploiter les dbouchs existants et de nouvelles perspectives sur les marchs.
Rsultat prvu : Influence accrue dans l'laboration et l'application des rgles internationales, des normes techniques et des politiques rgissant le commerce des produits agricoles.
Situation actuelle : Objectifs atteints

En 2006-2007, AAC a collabor afin d'influencer les dcisions stratgiques touchant des questions techniques, ainsi que l'laboration de normes dans le cadre de divers processus dcisionnels multilatraux. En collaboration avec ses partenaires du gouvernement fdral, et de concert avec les provinces et l'ensemble des intervenants du secteur, le Ministre a mis en oeuvre des dmarches nationales et internationales, afin d'tablir des positions claires et d'influer sur les ngociations touchant des questions d'une importance fondamentale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien et d'atteindre le plus efficacement possible les objectifs des politiques du Canada en matire de commerce agricole.

Le Canada est demeur trs actif pendant l'anne coule, en particulier lors de la runion ministrielle de juin 2006 Genve, o il a revendiqu un rsultat ambitieux auprs de l'OMC. Il a jou un rle particulirement influent en exerant des pressions en vue d'obtenir non seulement une formule ambitieuse de rduction globale des droits de douane, mais galement des rductions importantes et des sanctions touchant le soutien interne qui entrane une distortion des changes et l'limination de toutes les formes de subventions l'exportation. Lors de la runion de Davos de janvier 2007, le ministre Strahl et le ministre Emerson ont ritr la ncessit de faire avancer les ngociations d'Al-Dawha (Doha).

Le Canada a particip, par le biais de divers groupes et activits, l'change d'ides et de perspectives nouvelles en vue de faire avancer les ngociations. Par exemple, il participe la collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns, qui exige un rsultat ambitieux dans le cadre des ngociations de l'OMC en matire d'agriculture.

En outre, le gouvernement du Canada a men de nombreuses consultations auprs des provinces et de l'ensemble des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire, y compris les entreprises gres en fonction de l'approvisionnement et orientes vers l'exportation, en ce qui concerne le moyen le plus efficace de raliser nos objectifs stratgiques en matire de commerce agricole.

Sur le plan des aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS), AAC :

a fourni un point de vue et une analyse touchant les directives et a particip directement aux sances de ngociations et aux discussions officielles et officieuses. La participation du Ministre visait principalement rpondre aux exigences de certains membres de l'OMC relativement des modifications l'Accord ADPIC de l'OMC qui accrotraient la protection des indications gographiques au dtriment des droits des titulaires actuels de marques de commerce du Canada.

AAC participe activement aux travaux en cours du Comit de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui s'occupe des obstacles rglementaires et des autres barrires non tarifaires qui ne sont pas lis la protection des vgtaux, ni la sant des animaux et des humains. En 2006-2007, AAC :

a contribu l'examen des questions latrales et de proccupations commerciales spcifiques touchant le secteur agricole et agroalimentaire. En novembre 2006, le quatrime examen triennal des travaux du Comit OTC s'est termin avec succs et les objectifs du Canada ont t raliss.

Le gouvernement fdral a galement continu de dfendre les intrts du Canada en collaboration avec d'autres membres de l'OMC, y compris l'Union europenne et les tats-Unis, et de veiller ce que ces pays respectent leurs obligations actuelles auprs de l'OMC. Par exemple, le gouvernement a lanc un processus de rglement de diffrends de l'OMC l'encontre des subventions agricoles des tats-Unis visant influer sur les discussions entourant la rdaction d'un nouveau projet de loi agricole des tats-Unis (U.S. Farm Bill), en 2007. Le Canada croit que nombre de programmes des .-U. entranent une distortion des changes et exigent une rforme. L'intervention du Canada a t souligne dans les mdias amricains, de mme qu'au Congrs des tats-Unis. Le secrtaire l'Agriculture Mike Johanns a utilis ce dossier pour faire valoir la ncessit d'une rforme du Farm Bill afin d'attnuer les problmes ventuels au niveau de l'OMC. De plus, le Canada a poursuivi sa collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns groupe Cairns en vue d’obtenir un rsultat ambitieux dans le cadre des ngociations de l'OMC sur l'agriculture.

Les revendications fructueuses d'AAC aux tats-Unis ont finalement men la publication, pour commentaires, de la rgle no 2 sur les rgions risque minimal (Minimal Risk Region Rule no. 2) des tats-Unis , c'est--dire la deuxime rgle relative l'ESB (BSE Second Rule). AAC a continu de faire valoir l'abrogation de la loi des tats-Unis sur l'tiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine et de surveiller le processus relatif au Farm Bill, afin de veiller ce que les propositions des tats-Unis ne nuisent pas aux intrts canadiens. De plus, le 1er juin 2007, malgr les interventions du Canada tous les chelons, en 2006-2007, pour faire supprimer le rglement et proposer une solution de rechange novatrice, les tats-Unis ont procd la mise en oeuvre complte des dispositions relatives aux inspections du service APHIS et aux frais d'utilisation. Cette dcision des tats-Unis illustre largement l'importance qu'accordent les tats-Unis l'accroissement des sources de revenus pour financer les activits frontalires.

L'influence du Canada dans le cadre des ngociations sur l'agriculture et dans d'autres milieux multilatraux a galement augment en 2006-2007. Voici quelques exemples cls :

  • AAC a particip aux activits continues du Comit du Codex sur l'tiquetage des denres alimentaires et a collabor concrtement l'laboration d'noncs de position canadiens dans le cadre d'autres runions du Codex. Le Canada a dfendu sa position contre les dispositions relatives au marquage obligatoire lies aux 16 normes sur les fromages et les dispositions gnrales relatives l'tiquetage obligatoire des aliments issus du gnie gntique;
  • En janvier 2007, le Canada a sign l'accord sur les exigences en matire d'tiquetage des vins du Groupe mondial sur le commerce du vin. Conformment aux objectifs de la politique du Canada en matire de commerce international, l'accord facilitera les exportations de vins canadiens et rduira les cots d'tiquetage pour l'industrie du vin, grce l'limination de certaines barrires techniques au commerce. De plus, l'accord protge la rputation du produit d'exportation vedette du Canada, le vin de glace, en dfinissant les produits qui peuvent tre tiquets ce titre. Il faudra apporter une modification rglementaire pour mettre l'accord en oeuvre au Canada; le gouvernement canadien examine un certain nombre d'options cette fin.
  • En outre, il a relanc les ngociations avec Singapour et l'Association europenne de libre-change (AELE).
Autres rsultats cls lis cette activit de programme

Ngociation de normes d'quivalence de production biologique avec la Commission europenne (CE)

En septembre 2006, la participation d'AAC l'tablissement et la modification des normes nationales de production biologique, souvent par le biais d'une collaboration avec l'ACIA, a contribu la publication des normes biologiques nationales du Canada par le Conseil canadien des normes. En fonction de ces normes, le Rglement sur les produits biologiques a t promulgu en dcembre 2006, jetant des bases en vue de ngociations sur l'quivalence avec les destinations d'exportations, notamment l'UE. Une demande officielle d'quivalence, y compris des tableaux comparatifs dtaills, a t prsente l'UE en dcembre 2006; cette demande est actuellement l'tude. L'atteinte de l'quivalence facilitera la libre circulation bilatrale des produits biologiques au Canada, tout en respectant les exigences en matire d'importation des rglements respectifs.

Accroissement de la dfense des intrts commerciaux l'tranger

En 2006-2007, le Canada s'est employ influencer et promouvoir les intrts stratgiques commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire du Canada en accentuant la dfense des intrts commerciaux. Le Canada a rajeuni le Comit consultatif sur l'agriculture (CCA) Canada-Mexique, il a tabli un nouveau mandat touchant le comit mixte Canada-Chine sur l'agriculture, de mme que la collaboration avec l'Inde dans le cadre de l'tablissement d'un comit de coopration sur l'agriculture et l'alimentation, et il a sign un protocole d'entente tablissant un CCA avec le Brsil. Ces ralisations fourniront d'autres structures propices des consultations productives et mutuellement avantageuses.

Dans le contexte de la participation efficace aux runions bilatrales et multilatrales (p. ex. les runions du Groupe de travail spcial du Codex sur l'tiquetage des produits alimentaires issus de la biotechnologie, de l'APEC et de l'IICA) relativement un certain nombre de questions (p. ex. la prsence adventice, la responsabilit et les recours prvus dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prvention des risques biotechnologiques), les initiatives du Ministre ont russi illustrer le leadership du Canada et dfendre la position canadienne sur ces questions et sur d'autres enjeux l'tranger.

Examiner la rglementation canadienne et son environnement en vue d'accrotre la comptitivit du secteur agricole du Canada

Grce la participation d'AAC divers groupes intraministriels et interministriels (p. ex. le groupe de travail du portefeuille sur la prsence adventice, le groupe de coordination des politiques sur les semences du portefeuille et le Groupe de travail interministriel sur la biotechnologie animale) et des activits bilatrales avec d'autres ministres et organismes, les efforts du Ministre ont port fruit sur le plan de l'intgration des facteurs lis aux politiques commerciales internationales des questions comme la prsence adventice et le clonage d'animaux.

En 2006-2007, le Ministre a offert des conseils touchant des questions prcises la table ronde sur les olagineux, par le biais d'exposs portant sur le Protocole de Cartagena sur la prvention des risques biotechnologiques et sur la prsence adventice; il a galement appuy les discussions du groupe de travail de la table ronde sur les enjeux du commerce international en coordonnant la ralisation d'une tude indpendante sur les consquences possibles de rglements internes de pays en matire de biotechnologie sur le secteur canadien des olagineux. En s'appuyant sur les conclusions du rapport, le groupe de travail a conseill aux membres de la table ronde de prendre des mesures l'gard des principaux enjeux en recommandant que le gouvernement canadien adopte certaines orientations politiques ou en invitant le secteur laborer des mcanismes en vue d'amliorer l'change de renseignements sur les politiques et les rglements importants qui touchent les produits gntiquement modifis.

AAC continue de coprsider le Groupe de travail fdral-provincial sur le chapitre neuf de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) en ce qui concerne les produits agricoles. Ce groupe de travail s'est vu confier le mandat de rviser le chapitre neuf de l'ACI afin d'y intgrer l'ensemble des mesures techniques, tout en protgeant le systme ordonn de commercialisation. L'largissement de la porte du chapitre neuf permettrait d'liminer les obstacles au commerce agricole au Canada, et donc de libraliser encore davantage le commerce intrieur.

Paralllement la rvision du chapitre neuf de l'ACI, le Ministre a continu de collaborer avec l'ACIA la rvision du Rglement sur les fruits et les lgumes frais de la Loi sur les produits agricoles au Canada, afin d'attnuer les exigences nationales touchant le transport interprovincial de pommes. Cette mesure aura des consquences directes sur l'industrie pomicole du Canada; en outre, elle favorisera l'innovation et accrotra la concurrence avec les marchs d'exportation.

Toujours en 2006-2007, par suite de la participation d'AAC la table thmatique du BCP sur la rglementation intelligente et un Canada en sant, on a labor, en vue de consultations, un projet de cadre visant accrotre l'accs aux allgations relatives la sant. De plus, des responsables de la Direction gnrale de la recherche et de la Direction gnrale des services l'industrie et aux marchs d'AAC collaborent l'laboration d'approches conjointes, de concert avec Sant Canada, en vue de renforcer la capacit d'amliorer la qualit et l'efficacit du processus d'approbation de prsentations rglementaires d'ingrdients d'aliments nouveaux et d'allgations relatives la sant.

Afin de veiller ce que le secteur canadien de l'alimentation du Canada demeure concurrentiel par rapport celui des tats-Unis, AAC a demand un rapport sur les stratgies utilises par les entreprises alimentaires et les associations de producteurs des tats-Unis pour obtenir des allgations relatives la sant. Les renseignements ce sujet se sont rvls utiles dans le cadre de la planification continue au sein d'AAC, en vue de la prochaine politique agricole et agroalimentaire et des programmes connexes.

Les responsables d'AAC ont galement fourni des analyses et des conseils touchant plusieurs questions, notamment les gras trans, les allgations relatives la sant, les produits de sant naturels et la rdaction du Guide alimentaire canadien rvis, divers gouvernements, secteurs industriels et rseaux universitaires, dont les tables rondes sur la chane de valeur diriges par l'industrie, le programme de sciences alimentaires et de rglementation de l'Universit de Toronto et le groupe de travail national du Canada sur les gras trans. D'un point de vue plus gnral, AAC a galement men des recherches afin d'examiner l'attitude des organismes non gouvernementaux l'gard de l'industrie alimentaire titre de partenaire ax sur le profit dans le cadre de l'innovation en matire de sant.

Accrotre les capacits de l'industrie alimentaire canadienne de produire des aliments de qualit suprieure, tout en rpondant aux besoins actuels et futurs la consommation.

En 2006-2007, AAC a ralis des progrs relativement des approches nationales l'gard de la rglementation de l'agriculture biologique et de la qualit des vins, de la lgislation du mlange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-tre des animaux. Ces ralisations devraient permettre de maintenir, voire d'amliorer l'accs du secteur aux marchs, de mme que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs long terme.

Le Ministre a fait face de nombreux obstacles sur le plan de ces ralisations, notamment :

  • la difficult, pour les intervenants, atteindre un consensus sur les questions touchant les normes, la rglementation, la lgislation ou l'application de la loi;
  • le rglement des questions techniques relatives la norme sur les produits biologiques et les questions touchant la mise en oeuvre de la rglementation;
  • les retards touchant la dtermination d'une approche lgislative l'gard des spiritueux et l'atteinte d'un consensus relativement aux normes nationales sur les vins, ce qui pourrait entraner, long terme, la perte de l'accs au march pour ces secteurs secondaires;
  • les retards du financement visant absorber les cots du secteur relatifs l'tablissement de normes sur les produits biologiques et au systme d'enregistrement des animaux transgniques;
  • l'incertitude en ce qui concerne le rle et les engagements appropris du gouvernement l'gard des caractristiques de la qualit des aliments, et particulirement le bien-tre des animaux, pendant la transition du CSA la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et ayant une incidence sur les options en matire d'aide financire;
  • l'insuffisance de donnes qualitatives et quantitatives pour appuyer les dcisions stratgiques et rglementaires touchant l'industrie alimentaire.

Le Ministre a galement achev la seconde vague de son tude intitule Perceptions des consommateurs en matire de salubrit et de qualit des aliments, et a diffus les rsultats aux intervenants gouvernementaux et industriels en vue de leur utilisation dans le cadre de l'laboration de politiques, de programmes et de stratgies. De plus, le Ministre a entrepris une tude approfondie sur les sources d'information touchant la qualit des aliments, les substances biologiques et la salubrit des aliments utilises par les consommateurs, afin d'accrotre l'efficacit des mesures de commercialisation et de diffusion de renseignements.

Activit de programme : Conseil national des produits agricoles (CNPA) Conseil national des produits agricoles (CNPA)

Conseil national des produits agricoles - 2006-2007

Dpenses relles (nettes) en millions de dollars quivalents temps plein
2,5 14

Cr en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) relve directement du Parlement par l'intermdiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le rle du Conseil, conformment la partie II de la Loi, est de surveiller les rgimes canadiens de commercialisation ordonne pour la volaille et les oeufs, notamment en supervisant les activits de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, de l'Office canadien de commercialisation du dindon, des Producteurs de poulet du Canada et de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet chair et, en vertu de la partie III de la Loi, de superviser les activits de l'Office canadien de recherche, de dveloppement des marchs et de promotion des bovins de boucherie.

Contexte oprationnel

Dans l'excution de ses fonctions, le Conseil consulte rgulirement les gouvernements de toutes les provinces et de tous les territoires qui se disent intresss crer un ou plusieurs offices tablis en vertu de la Loi ou en exercer les pouvoirs.

En plus de ses responsabilits lgislatives consistant examiner les activits, les ordonnances et les rglements de chaque office, mener des enqutes sur les plaintes concernant les dcisions prises par les offices et analyser le bien-fond de la cration de nouveaux offices, le Conseil excute des activits qui visent favoriser le dynamisme et accrotre la comptitivit des secteurs qu'il supervise.

Comme il a t mentionn plus tt, le Conseil a la responsabilit lgislative de surveiller les activits des cinq offices tablis aux termes de la Loi. Ses tches comprennent l'examen et l'approbation, prvus par la rglementation, de tous les rglements et ordonnances des offices, ce qui l'oblige examiner et analyser constamment les problmes des offices et participer aux runions des offices et aux runions ordinaires du Conseil plnier et des membres de la direction des offices. galement, le Conseil prpare des prsentations au Cabinet fdral en ce qui concerne tous les projets de rglementation des offices ncessitant l'approbation du gouverneur en conseil.

Le Conseil dirige des activits qui visent promouvoir la force des secteurs qu'il supervise et en amliorer la comptitivit. Il est demeur engag collaborer avec le secteur agricole et agroalimentaire face aux obstacles et aux possibilits dcoulant de la transformation importante des politiques agroalimentaires, des tendances oprationnelles et des exigences des marchs au Canada et l'tranger.

Le Conseil continue galement de jouer un rle actif dans la gestion du portefeuille en fournissant une approche globale et coordonne l'gard des dfis et des enjeux qui affectent l'industrie de la volaille. Cet esprit de coopration qui anime le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne porte pas atteinte l'indpendance dont jouit le Conseil de par sa vocation quasi judiciaire, ni l'autonomie et la responsabilisation en gestion que commande aujourd'hui la fonction de contrleur moderne.

Le Conseil se compose actuellement d'une prsidente plein temps et de huit membres temps partiel nomms par le gouverneur en conseil. Il est second par une quipe de 19 fonctionnaires.

Aspects dtaills du rendement

Les rsultats prvus touchant le CNPA en 2006-2007 taient les suivants :

  • Recevoir et mettre au point des projets d'ententes fdrales-provinciales-territoriales de la part des trois offices nationaux (Offices de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet chair, de commercialisation du dindon et de commercialisation des oeufs);
  • Mettre en place un systme de perception de redevances touchant les importations de bovins de boucherie et de leurs produits et surveiller les progrs accomplis;
  • laborer un plan d'action en vue de ragir aux modifications proposes touchant le cadre de rglementation;
  • Poursuivre la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du Canada, ainsi que les mesures d'harmonisation avec le Cadre.
Rsultat prvu : Recevoir et mettre au point des projets d'ententes fdrales-provinciales-territoriales de la part des trois offices nationaux
Situation actuelle : Objectifs non atteints

Le CNPA n'a pas encore reu de projets d'ententes fdrales-provinciales-territoriales (EFPT) des trois offices nationaux de commercialisation (oeufs, dindon et oeufs d'incubation de poulet chair).

L'organisme a repris ses activits en ce qui concerne l'EFPT relative aux oeufs en coquille; en outre, la rvision de l'EFPT relative aux oeufs d'incubation de poulet chair est presque termine. Les travaux relatifs l'EFPT sur le dindon devraient reprendre sous rserve de la mise au point de la nouvelle politique d'attribution.

Le renouvellement des ententes fdrales-provinciales-territoriales constitue un processus complexe qui suppose la participation de nombreux intervenants et gouvernements provinciaux. Compte tenu du fait que les ngociations de l'OMC sont toujours en cours, et que nous ne connaissons pas encore les rsultats, le renouvellement des ententes fdrales-provinciales-territoriales des organismes a retard l'excution de l'engagement cet gard..

Rsultat prvu : Mettre en place un systme de perception de redevances touchant les importations de bovins de boucherie et de leurs produits et surveiller les progrs accomplis
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

L'tablissement d'un systme national de perception de redevances est moiti termin, et toutes les provinces de l'Ouest terminent et mettent en place leur infrastructure juridique. Des ententes fdrales-provinciales avec plusieurs provinces doivent tre mises en oeuvre; des ententes doivent galement tre conclues et mises en place dans les autres provinces. Aucune ordonnance sur les redevances touchant les importations ne sera mise en place tant que le systme national ne sera pas compltement fonctionnel.

Rsultat prvu : laborer un plan d'action en vue de ragir aux modifications proposes touchant le cadre de rglementation
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

Dans le contexte du GCNCA, le Conseil a surveill l'volution des ngociations de l'OMC et a convoqu plusieurs runions avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'accrotre la sensibilisation des intervenants aux consquences ventuelles de ces ngociations sur le systme d'approvisionnement canadien et de discuter des prochaines tapes et des stratgies adopter.

Dans le cadre des fonctions de surveillance du CNPA, le Conseil a collabor rgulirement avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'examiner les obstacles permanents, les possibilits et les options du point de vue de l'appui la commercialisation des produits agroalimentaires.

Il s'agit d'un point permanent l'ordre du jour des discussions entre le Conseil, les quatre offices nationaux de commercialisation et les intervenants en aval, dans le cadre des runions des offices et des conseils provinciaux, des confrences et des colloques.

Rsultat prvu : Poursuivre la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du Canada, ainsi que les mesures d'harmonisation avec le Cadre
Situation actuelle : Objectifs atteints

Le CNPA a termin son Rapport ministriel sur l'obligation de rendre compte en dotation de 2006-2007, y compris ses responsabilits en vertu du Cadre de responsabilit de gestion, qui nonce les attentes du Conseil du Trsor auxquelles doivent rpondre les cadres suprieurs de l'administration fdrale pour promouvoir la saine gestion dans la fonction publique.

En 2006-2007, les dirigeants du CNPA ont bnfici de plusieurs possibilits de formation et ont jou un rle proactif sur le plan de la mise en oeuvre de principes directeurs, d'approches et d'outils fondamentaux, notamment en raffirmant les valeurs de l'organisme et de la fonction publique dans le cadre des activits courantes, en mettant l'accent sur les personnes et sur les citoyens et en harmonisant les pratiques de dotation avec la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

En outre, l'tablissement d'objectifs organisationnels fondamentaux axs sur les rsultats et le rendement et assortis d'ententes stratgiques sur le rendement et l'apprentissage l'gard de l'ensemble des employs se situait l'avant-plan des pratiques de gestion, y compris un engagement de la direction ax sur les possibilits de formation et les ressources financires l'appui des exigences dans ce secteur.

La saine gestion et la responsabilisation dans le cadre de l'examen et de l'amlioration des pratiques et des protocoles oprationnels internes ont constitu un objectif important des activits du CNPA en 2006-2007, et elles demeureront prioritaires.

Globalement, les stratgies de dotation qui tablissement un lien entre le plan des RH et les objectifs organisationnels font maintenant partie intgrante des activits d'entreprise du CNPA.

Rsultat stratgique : Sant de l'environnement

Activit de programme : Environnement Activit de programme : Environnement

Maintenir l'accs aux ressources agroenvironnementales constitue un objectif d'intrt commun. Les agriculteurs, l'industrie, les gouvernements, les organisations environnementales et les citoyens doivent se concerter en vue d'atteindre les buts fixs en matire de dveloppement durable, lesquels tendent la fois vers le dynamisme conomique du secteur agricole et agroalimentaire et la sant de l'environnement.

Les agriculteurs canadiens ont dmontr qu'ils pouvaient tre d'excellents gestionnaires des ressources environnementales du pays. Ils ont dj adopt de nombreuses pratiques exemplaires en matire d'environnement qui contribuent non seulement sauvegarder les ressources, mais aussi stimuler la rentabilit de leurs exploitations. Par ailleurs, il est clair que davantage de mesures doivent tre prises pour prserver l'environnement. Aussi, les dcisions d'achat des consommateurs refltent de plus en plus leur dsir de contribuer la durabilit de l'environnement.

En 2006-2007, les gouvernements, les producteurs et l'industrie ont tent d'acclrer les efforts de rduction des risques lis la production, ainsi que les rpercussions de celle-ci sur les ressources canadiennes, dont l'air, l'eau, le sol et la biodiversit.

Prcisions sur le rendement

En 2006-2007, les rsultats prvus du programme environnemental du Ministre taient les suivants :

  • air - rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit de l'air et de l'atmosphre, la priorit tant l'mission de particules, les odeurs et les missions de gaz qui contribuent au rchauffement de la plante;
  • sol - rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit des sols, la priorit tant la matire organique du sol et l'rosion du sol cause par l'eau, le vent ou les mthodes de travail du sol;
  • eau - rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit de l'eau et l'approvisionnement en eau, la priorit tant les nutriments, les agents pathognes, les pesticides et la conservation de l'eau;
  • biodiversit - compatibilit entre la biodiversit et l'agriculture, la priorit tant les habitats disponibles, les espces en pril et la rduction des pertes conomiques causes par la faune l'agriculture.

Science de l'environnement

Pour prvenir les risques agricoles, il faut au dpart bien comprendre l'environnement, plus particulirement le lien qui existe entre l'agriculture et l'environnement. Il est essentiel de comprendre les processus et les mcanismes par lesquels les intrants agricoles, comme les nutriments et les pesticides, ont des rpercussions sur les ressources (l'air, l'eau, le sol et la biodiversit), et ce, dans le contexte de divers paysages agroenvironnementaux et pratiques de gestion. Il faut galement comprendre les relations et les interactions entre les diffrentes composantes de l'agroenvironnement pour attnuer l'empreinte cologique des pratiques de lutte antiparasitaire et pour dterminer le sort qui attend les intrants et les dchets agricoles dans l'environnement.

Cette comprhension est essentielle si l'on veut fournir des conseils clairs aux dcideurs, de mme qu'aux spcialistes des ressources en terres et de la vulgarisation, propos des effets de la production agricole sur l'air, l'eau, le sol et la biodiversit. Le savoir acquis peut servir laborer des pratiques de gestion bnfiques et des indicateurs de l'tat de l'environnement, et le secteur peut l'appliquer l'utilisation de technologies environnementales innovatrices, de ressources gntiques et d'information biologique.

Le but de la recherche sur l'environnement AAC consiste dvelopper des connaissances et des technologies qui rduiront au maximum les rpercussions de la production agricole sur les ressources exploites par le secteur agricole et agroalimentaire, tout en maintenant sa viabilit. En 2006-2007, nous avons atteint cet objectif au moyen de trois thmes de recherche l'chelle nationale :

  • la qualit des sols, de l'eau et de l'air, qui vise acqurir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi qu' laborer de nouvelles technologies et pratiques qui rduiront au maximum les rpercussions ngatives que les mthodes de production pourraient avoir sur le sol, l'eau et l'air;
  • la lutte antiparasitaire intgre, dont l'objectif est d'acqurir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'laborer de nouvelles technologies et pratiques qui rduiront le lessivage de pesticides dans l'environnement et le risque que ceux-ci nuisent d'autres organismes que ceux qui sont viss;
  • les ressources biologiques, dont l'objectif est d'acqurir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'laborer de nouvelles technologies et pratiques qui rduiront au maximum le risque de rpercussions ngatives et accrotront les avantages du point de vue de la biodiversit et des ressources biologiques.

Le tableau ci-aprs rsume le travail accompli sous chaque thme de recherche. De plus amples renseignements sur les ouvrages prsents dans le tableau peuvent tre obtenus auprs du bureau du directeur gnral du Programme scientifique national de sant environnementale, au 613 759 1723 ou au bureau du directeur de programme au 418 210 5003.


Qualit des sols, de l'eau et de l'air
Publications 302 articles relus l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 72 publications examines par des pairs l'interne; 197 articles scientifiques non rviss par des pairs
Transfert de technologie 79 rapports; 20 articles sur l'industrie; huit guides; 19 entrevues; 138 invitations des causeries; 14 articles publis dans des bulletins; 196 communications orales; 17 articles de vulgarisation; 94 affiches; cinq articles parus dans la presse; 11 bulletins techniques; 22 activits de transfert de technologie; deux publications de revues spcialises; une autre publication
Innovations protection de trois documents par le droit d'auteur; une dclaration sur l'innovation; tablissement d'une squence de gnes; amlioration de 10 conceptions; une amlioration de matriel gntique; amlioration de 36 procds; amlioration de 13 produits; amlioration de 63 systmes; obtention d'une licence; enregistrement d'une nouvelle varit; 52 autres innovations; une perception de droits d'auteur


Lutte antiparasitaire intgre
Publications 184 articles relus l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 53 publications examines par des pairs l'interne; 42 articles scientifiques non rviss par des pairs
Transfert de technologie 46 rapports; un article sur l'industrie; un guide; deux entrevues; 53 invitations des causeries; six articles publis dans des bulletins; 32 communications orales; 18 articles de vulgarisation; 30 affiches; quatre articles parus dans la presse; six bulletins techniques; huit activits de transfert de technologie; une publication de revue spcialise; 20 autres publications
Innovations protection de quatre documents par le droit d'auteur; une dclaration sur l'innovation; tablissement de 10 squences de gnes; amlioration d'une conception; deux cas d'amlioration de matriel gntique; amlioration de 10 procds; amlioration de quatre produits; amlioration de 13 systmes; obtention d'une licence; enregistrement de deux nouvelles varits; 19 autres innovations; obtention d'un brevet


Ressources biologiques
Publications 209 articles relus l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 75 publications examines par des pairs l'interne; 190 articles scientifiques non rviss par des pairs
Transfert de technologie 82 rapports; un article sur l'industrie; sept guides; 14 entrevues; 156 invitations des causeries; 10 articles publis dans des bulletins; 173 communications orales; neuf articles de vulgarisation; 88 affiches; 16 articles parus dans la presse; 25 bulletins techniques; 50 activits de transfert de technologie; neuf publications de revues spcialises; cinq autres publications
Innovations une dclaration sur l'innovation; tablissement de huit squences de gnes; amlioration de quatre conceptions; quatre amliorations de matriel gntique; amlioration de 28 procds; amlioration de 14 systmes; obtention de deux licences; enregistrement de deux nouvelles varits; 27 autres innovations; quatre rapports sur la divulgation de l'invention d'un fonctionnaire

Grance de l'environnement

C'est en collaborant que les gouvernements, les producteurs et les intervenants parviendront le mieux rduire les risques agricoles pour l'environnement. Le Ministre, par l'entremise de l'ARAP, offre une vaste gamme d'outils et de services dans le but de favoriser la grance de l'environnement. Les plans environnementaux de la ferme permettent aux producteurs d'valuer leur exploitation et de cerner les risques environnementaux ainsi que les possibilits. Le Programme national de grance agroenvironnementale aide les producteurs rduire ces risques en leur offrant une aide financire et technique leur permettant d'adopter des pratiques de gestion bnfiques. S'ajoute ces programmes le Programme de couverture vgtale du Canada, qui offre une aide technique et financire ciblant les fourrages, les parcours naturels et les zones riveraines vulnrables.

AAC continuera de favoriser la gestion durable des terres par d'autres moyens, notamment en grant 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans le cadre du Programme de pturages communautaires de l'ARAP, et en ayant recours aux programmes d'agroforesterie offerts par le Centre de distribution de brise-vent de l'ARAP, qui visent prvenir l'rosion du sol, protger les zones riveraines, fournir un habitat faunique et capturer le carbone.

Il faut continuer de faciliter l'accs des producteurs des sources d'approvisionnement en eau sres et de qualit acceptable, plus particulirement dans le contexte des changements climatiques et de la variabilit du climat. Dans le cadre du Programme national d'approvisionnement en eau, on offre une aide technique et financire pour l'amlioration de l'infrastructure la ferme et communautaire, et on mne des tudes stratgiques portant sur l'approvisionnement et la demande en eau dans les zones agricoles, et sur l'valuation des nouvelles technologies. Plus particulirement, le secteur insiste de plus en plus sur le dveloppement et la gestion des techniques d'irrigation cologiques. Le Ministre favorise l'adoption de pratiques d'irrigation cologiques en misant sur la recherche applique, les sites de dmonstration et le transfert de technologie qui ont cours aux centres d'irrigation de l'ARAP en Saskatchewan et au Manitoba.

Principaux rsultats et avantages

Les activits d'AAC dans le domaine des sciences fondamentale et applique de l'environnement visent la comptitivit et l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire, tout en veillant ce que l'empreinte des pratiques agricoles ne compromette pas la durabilit du systme pour les gnrations venir.

En tant que tels, les produits ou les ralisations issus des activits de recherche en sant de l'environnement peuvent paratre quelque peu intangibles. En effet, les rsultats font partie d'un continuum : l'identification des problmes, l'amorce des activits de recherche fondamentale, l'laboration de nouvelles technologies, la mise en place de pratiques de gestion bnfique (PGB) la ferme et l'adoption des nouvelles technologies par l'industrie.

D'ailleurs, ce continuum prend souvent au moins quelques annes, voire dix ans ou plus, avant de s'implanter. Par exemple, une publication scientifique qui dcrit les processus par lesquels un agent pathogne influe sur le cycle de vie d'une espce d'algue peut sembler n'avoir aucun effet direct court terme sur le secteur ou la population canadienne, mais long terme, cette recherche pourrait aboutir une stratgie de lutte biologique qui entranerait une rduction de l'usage d'herbicides, ce qui sera avantageux pour le secteur, l'environnement et les Canadiens.

Des exemples concrets extraits de la liste des ralisations prsente plus haut illustrent de quelle faon AAC a atteint ses objectifs en 2006-2007 dans l'intrt des producteurs, du secteur agricole et agroalimentaire, des consommateurs et de l'ensemble des Canadiens.

Rsultat prvu : Air – rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit de l'air et de l'atmosphre, la priorit tant l'mission de particules, les odeurs et les missions de gaz qui contribuent au rchauffement de la plante.
Situation actuelle : Objectifs atteints
  • Les scientifiques ont dcouvert que les nouvelles mthodes d'pandage localis d'azote et le travail rduit du sol favorisent la rduction des missions d'oxyde de diazote (N2O) provenant des terres agricoles. Entre toutes, le N2O est de loin la plus importante source de gaz effet de serre mis par l'activit agricole. La rduction des missions de N2O contribue donc attnuer l'empreinte cologique de l'agriculture.
  • Les scientifiques ont labor des modles de drive qui permettent de calculer et d'ajuster les zones tampon en vue de l'application de pesticides en fonction du type de pulvrisateur et des conditions mtorologiques. L'adoption de ces modles permet d'tablir des zones tampon optimales pour l'application au pulvrisateur, ce qui permet d'accrotre le plus possible l'efficacit d'une application de pesticide, tout en rduisant au maximum les risques de dommages dans des zones non cibles.
  • Grce la promotion par les scientifiques d'AAC de la nouvelle technologie de buse faible drive, celle-ci a t largement adopte ( prs de 50 % chez les producteurs et 100 % chez les spcialistes de l'application de pesticides), ce qui a entran une rduction de la drive des pesticides pulvriss dans l'environnement.
  • Les scientifiques ont mis au point un systme unique de comptabilisation et de vrification des quantits d'missions de gaz effet de serre (GES), dont les donnes seront consignes dans le rapport d'inventaire national afin de rpondre l'engagement pris par le Canada en matire de comptabilisation. Cet outil calcule les taux annuels anticips d'mission et de rduction de GES provenant des terres agricoles canadiennes. Ces estimations permettent au Canada de respecter ses obligations en matire de dclaration et de comptabilisation dans le cadre du protocole de Kyoto. Les terres cultives du Canada sont un puit net de dioxyde de carbone; par consquent, l'agriculture peut contribuer rduire l'ensemble des missions canadiennes de GES.
  • Les scientifiques ont conu un logiciel (GHGFarm) qui calcule les missions de dioxyde de carbone (CO2), d'oxyde de diazote (N2O) et de mthane (CH4), et qui aide les agriculteurs valuer les stratgies d'attnuation des GES.
  • Les scientifiques ont dmontr que le sol et les plantes peuvent absorber l'ammoniac mis par les exploitations d'levage intensif et que les producteurs dont les terres se trouvent dans la direction du vent d'une source d'ammoniac peuvent rduire l'application d'engrais azot.
Rsultat prvu : Sol - rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit des sols, la priorit tant la matire organique du sol et l'rosion du sol cause par l'eau, le vent ou les mthodes de travail du sol.
Situation actuelle : Objectifs atteints
  • Les professionnels des ressources en terres d'AAC se servent avec succs d'un modle d'interprtation du sol labor par AAC afin d'effectuer l'valuation agronomique et la vrification des parcelles cadastrales au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-cosse et sur l'le-du-Prince-douard. Le modle permet d'amliorer la gestion des plantations d'arbres et des parcelles de fort naturelle.
  • Les scientifiques ont fait la preuve que la tldtection peut servir dterminer les variations de la superficie des champs, ainsi qu' dlimiter les zones caractrises par l'uniformit des paramtres du sol. Il s'agit d'un outil trs utile quand vient le temps de dlimiter les diffrentes units de gestion l'chelle de la ferme, ce qui permet d'appliquer les quantits d'engrais en fonction des besoins propres chaque unit (rduction des pertes ou du lessivage).
  • Les scientifiques ont tabli que l'limination du travail du sol et l'ajout de paille et d'autres fertilisants organiques permettent de favoriser le maintien des rendements culturaux levs, d'amliorer la structure du sol ainsi que la quantit et la qualit des matires organiques, de diminuer les risques d'rosion du sol, de lessivage de composante d'azote et de rduire les missions de gaz effet de serre (et aussi d'amliorer l'effet des puits de carbone).
Rsultat prvu : Eau - rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit de l'eau et l'approvisionnement en eau, la priorit tant les nutriments, les agents pathognes, les pesticides et la conservation de l'eau.
Situation actuelle : Objectifs atteints
  • Les scientifiques ont constat que l'application adquate sur les terres de biosolides liquides provenant des municipalits a considrablement rduit l'exportation nette de contaminants issus des dchets vers les champs d'puration et les eaux souterraines, ce qui permet de rduire le risque potentiel li la valorisation des biosolides provenant des municipalits par le secteur agricole.
  • Les scientifiques ont vu juste quant aux avantages potentiels de l'amlioration des pratiques de gestion des nutriments appliques l'chelle des bassins hydrologiques. Cette amlioration graduelle a dmontr les bnfices rels de l'adoption gnralise de pratiques de gestion amliores.
  • Les scientifiques ont dcouvert que l'utilisation d'un rservoir intgr pour le recyclage des eaux d'irrigation empchait l'coulement de sdiments, de nutriments et de produits chimiques l'extrieur de l'exploitation agricole. Cette pratique rduit le risque de pollution diffuse en provenance des exploitations qui adoptent cette mthode, puisque les sdiments, les nutriments et les produits chimiques ne sont plus dverss dans les cours d'eau..
  • La technique du suivi des sources bactriennes a permis de dmontrer que les principales sources de bactries prsentes dans l'eau viennent des animaux sauvages, mais que les dchets bovins et humains sont aussi responsables en grande partie de la contamination de l'eau. Ces connaissances permettront d'informer le public des risques rels que pose l'agriculture pour l'environnement qui, soit dit en passant, sont bien moindres que les risques de contamination que posent les animaux sauvages.
  • Les scientifiques ont dtermin que l'application de fumier de compost sur les terres cultives (au lieu du fumier frais) pouvait rduire la quantit de certaines formes de phosphore et d'azote dans les eaux de ruissellement. Cette pratique rduit les risques de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines par d'ventuels surplus de phosphore et d'azote.
  • On a apport un changement important au rgime de gestion des infrastructures hydrauliques d'AAC, ce qui permettra aux producteurs agricoles locaux dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan de devenir propritaires des systmes d'irrigation et de les exploiter. Ce changement enrayera la fausse conomie que reprsentaient les infrastructures hydrauliques gres par le gouvernement fdral et favorisera l'utilisation efficace de l'eau ainsi que la conservation de la ressource dans la rgion.
  • AAC a revitalis son systme de gestion de la scurit des barrages. Le perfectionnement du systme de gestion des biens entranera des amliorations technologiques qui non seulement contribueront amliorer la scurit des barrages, mais qui prpareront aussi les infrastructures pour les innovations en matire de gestion de l'eau que pourraient dicter les changements climatiques. Ces mesures permettront de veiller ce que les infrastructures publiques demeurent scuritaires, fonctionnelles et conformes aux exigences du public et du secteur agricole et agroalimentaire en ce qui concerne la gestion de l'eau et la protection de la ressource.
  • L'Administration du rtablissement agricole des Prairies (ARAP), qui relve d'AAC, a collabor avec le Boulardarie Water Club sur l'le du Cap-Breton afin de promouvoir la mise en place de calendriers d'irrigation en vue d'amliorer l'utilisation de l'eau dans la rgion. Le calendrier d'irrigation permet de contrler la priode d'irrigation et la quantit d'eau qui est dverse dans les champs. Le projet a encourag l'adoption des calendriers d'irrigation et a mis en place un nouvel quipement spcialis pour l'irrigation de diffrentes cultures. Le projet, tout en satisfaisant les besoins en eau des cultures, a permis d'viter l'arrosage excessif, qui peut avoir des rpercussions nfastes sur l'environnement et faire diminuer les rendements culturaux. Le projet portait sur trois mthodes d'irrigation, le goutte--goutte, l'aspersion et les canons mobiles, chacune conue pour des cultures particulires. D'autres nouvelles technologies comme les sondes d'humidit et le matriel mtorologique qui peuvent mesurer directement l'vapotranspiration (c'est--dire le besoin en eau des cultures) font galement l'objet d'analyses visant vrifier leur utilit la ferme. Parmi les avantages de ce projet, on note la rduction des cots de production, l'accroissement de l'expertise des producteurs et un incitatif pour une utilisation optimale de l'eau.
Rsultat prvu : Biodiversit – compatibilit entre la biodiversit et l'agriculture, la priorit tant les habitats disponibles, les espces en pril et la rduction des pertes conomiques causes par la faune l'agriculture.
Situation actuelle : Objectifs atteints
  • Les scientifiques ont rsolu un dilemme nomenclatural concernant l'agent tiologique de la souche humaine de pneumonie Pneumocystis carinii (PCP). Ces connaissances fondamentales relatives l'identit des organismes pathognes sont essentielles la comprhension de leur cycle de vie, de leur mode d'action, de leur dangerosit, entre autres, ainsi qu' l'laboration de solutions prventives ou curatives.
  • Les scientifiques ont cr le systme de dtection du phytopathogne Phytophthora ramorum le plus efficace entre tous. Environ un million de dollars par anne sont dpenss au Canada pour tenter d'empcher l'entre de ce pathogne au pays. La prcision de cette mthode de dtection augmentera l'efficacit de notre programme de prvention.
  • Les rsultats d'tudes systmatiques des ennemis naturels de la punaise terne (Lygus lineolaris) aideront les chercheurs laborer un agent de lutte antiparasitaire biologique visant cet insecte ravageur.
  • Les travaux d'ACC sur l'emploi des codes-barres d'ADN montrent que la cration de marqueurs gntiques pour toutes les espces vivantes est possible et comporte des usages pratique et commercial pour la biodtection, l'valuation des ravageurs, la certification, la dtection des contaminants, la bioprospection, etc.
  • Les scientifiques ont identifi le puceron du soja ds que l'insecte ravageur venu d'Asie a t dcouvert au Canada. L'identification et l'tude des espces exotiques envahissantes sont primordiales pour la protection du secteur.
  • Dans le cadre d'une tude d'une dure de quatre ans, le mas transgnique (qui exprime la protine Bt Cry) s'est rvl tre un facteur relativement mineur quant la biodiversit des assemblages de carabes non cibls dans les agrocosystmes.

Lutte antiparasitaire intgre Lutte antiparasitaire intgre

En 2006-2007, AAC a accompli les importantes ralisations suivantes dans le domaine de la lutte antiparasitaire intgre (LAI). Les activits de LAI sont troitement lies aux quatre rsultats attendus dans le cadre de l'activit de programme sur l'environnement du Ministre : la qualit des sols, de l'eau et de l'air et la protection de la biodiversit.

  • Une tude d'une dure de cinq ans a permis de conclure qu'il n'y avait aucune preuve indiquant que les populations de pyrale du mas dans diffrentes rgions du Qubec et de l'Ontario soient en train de dvelopper une rsistance au mas Bt. Les rglements sur l'attnuation labors en vue d'empcher que les ravageurs dveloppent une rsistance sont donc efficaces.
  • Les scientifiques ont tabli une nouvelle stratgie de lutte antiparasitaire visant les fleurs en pot. Cette nouvelle stratgie peut tre intgre d'autres stratgies de lutte grce auxquelles on tente de rduire l'utilisation des pesticides dans une proportion d'au moins 90 %.
  • Les scientifiques ont invent un dispositif commande mcanique pour lutter contre la pyrale du mas dans les champs de pommes de terre de l'le-du-Prince-douard. Grce ce dispositif, les besoins de pesticides chimiques sont en baisse.
  • Les scientifiques ont fait la preuve que la lutte intgre contre les mauvaises herbes peut ralentir l'volution et la propagation des mauvaises herbes rsistantes aux herbicides et rduire les rpercussions ngatives qu'elles peuvent avoir sur l'conomie.
  • Les scientifiques ont dtermin que les cultures rsistantes aux herbicides concurrencent mieux les mauvaises herbes, offrent des rendements culturaux plus levs ou des retombes conomiques accrues et ont des rpercussions semblables, voire moindres, sur l'environnement par rapport leurs quivalents habituels.
Autres activits agroenvironnementales cls, rsultats et dfis

En 2006-2007, outre les activits lies la science de l'environnement, AAC a offert un large ventail de programmes agroenvironnementaux, d'initiatives et de services destins aux producteurs, tout en poursuivant ses travaux sur les politiques l'aide desquelles le secteur agricole et agroalimentaire peut favoriser la durabilit de l'environnement. La section suivante prsente les grandes lignes des progrs remarquables raliss en matire de politiques et de programmes, puis explique certains des dfis qui attendent le Ministre en 2006-2007.

Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale (PNARSA) Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale (PNARSA)

En 2006-2007, les travaux sur les trois principaux lments du PNARSA (indicateurs agroenvironnementaux, modle environnemental/conomique intgr et valuation conomique) se sont poursuivis. Les douze indicateurs existants, ainsi que les treize indicateurs en cours d'laboration, servent mesurer la performance environnementale du secteur agricole et agroalimentaire dans les domaines prioritaires cls : la qualit de l'air, de l'eau et des sols et la biodiversit.

Les travaux en 2006-2007 ont servi prciser, actualiser et poursuivre l'laboration des indicateurs en prvision du troisime rapport du PNARSA attendu en 2009. Dans le volet consacr au modle environnemental/conomique intgr, on a poursuivi la mise jour des cibles du CSA en fonction de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et on a actualis les indicateurs, pour ensuite les rattacher au Modle d'analyse rgionale de l'agriculture au Canada (MARAC) en vue de procder une analyse conomique. On a mis en place, en 2006-2007, le volet portant sur l'valuation conomique pour traduire le risque environnemental en termes conomiques, l o aucun march n'existe l'heure actuelle. Ce volet permettra AAC de bien valuer l'aspect conomique du risque environnemental pour le secteur.

Planification environnementale la ferme Planification environnementale  la ferme

L'Initiative de planification environnementale la ferme (PEF) a dpass son objectif initial de participation. Elle a offert 65 000 producteurs canadiens (28 % de l'ensemble des producteurs au pays) une gamme d'outils et de renseignements l'aide desquels ils peuvent valuer la gestion environnementale de leur exploitation. Grce cette initiative, les producteurs sont maintenant mieux informs des risques environnementaux et des possibilits en matire de prservation de la qualit de l'eau, des sols et de l'air et de la biodiversit. On observe ainsi une augmentation des mesures prises la ferme et une amlioration de la gestion agroenvironnementale. Depuis l'entre en vigueur du programme, 45 600 producteurs (20 %) ont labor et fait approuver un plan individuel ou un plan de groupe qui indique les mesures concrtes mises en uvre pour attnuer les risques que pose leur exploitation pour l'air, l'eau, le sol et la biodiversit. Ces plans ont t mis en place sur environ 27 % des terres agricoles au Canada.

Le nombre de producteurs qui mettent en place des plans approuvs ne cesse de crotre. En 2006 2007 uniquement, plus de 21 000 producteurs ont particip au programme de PEF et prs de 17 000 d'entre eux se sont dots d'un plan individuel ou de groupe. Bien que le plan individuel demeure la base de l'Initiative nationale de PEF, le plan de groupe gagne en popularit depuis que plusieurs provinces offrent de mettre en place ce type de plan et dirigent les producteurs en ce sens. Cette approche leur donne l'occasion de rpondre de manire stratgique aux priorits rgionales. En 2006-2007, deux fois plus de producteurs que l'anne prcdente ont prsent et fait approuver un plan de groupe. La dmarche appuie donc les efforts de planification d'un groupe de producteurs qui cherchent rgler un problme prioritaire commun dans une zone gographique dfinie et a des rpercussions plus importantes sur le paysage agricole.

Les PEF des Premires nations en Saskatchewan

Au moyen d'un accord de contribution avec le First Nations Agriculture Council of Saskatchewan (FNACS), l'ARAP a offert des services de planification environnementale la ferme aux producteurs des Premires nations dont les terres se trouvent l'intrieur ou l'extrieur des rserves. Grce cette initiative mise en place par les Premires nations au profit de leur communaut, un total de 280 agriculteurs et gestionnaires des terres ont particip au premier atelier. Par la suite, 146 certificats ont t dlivrs par le FNACS l'issue du processus d'valuation par les pairs. L'objectif initial tait que 110 agriculteurs autochtones participent l'atelier. Le FNACS collabore avec sept collectivits des Premires nations l'laboration de plans environnementaux de la ferme axs sur la communaut. Ces plans de groupe comprennent un examen des renseignements techniques sur les sols, l'tat des terres, l'habitat des animaux sauvages et les questions environnementales propres chaque rserve. L'objectif pour 2006-2007 tait de terminer dix plans de groupe avec les bandes des Premires nations en Saskatchewan.

Programme national de grance agroenvironnementale Programme national de grance agroenvironnementale

Le Programme national de grance agroenvironnementale (PNGA) prvoit une aide technique et financire pour inciter les producteurs agricoles adopter des pratiques de gestion bnfiques (PGB) figurant dans leur plan environnemental de la ferme, individuel ou de groupe, pralablement approuv. Deux volets du Programme de couverture vgtale du Canada, celui portant sur les zones critiques et l'autre sur les brise-vent, ont t intgrs au PNGA, ce qui permet d'accrotre le soutien technique et financier offert en vue d'encourager l'adoption des PGB. ce jour, 16 850 projets de PGB ont t financs, soit un montant total de 63,6 millions de dollars en dpenses fdrales dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture vgtale (voir le Tableau 1). Si l'on tient seulement compte des chiffres du PNGA, 13 007 projets ont t financs, ce qui reprsente 54,4 millions de dollars en dpenses fdrales. Reconnaissant la valeur que reprsente l'adoption de PGB pour le paysage agricole, un grand nombre de provinces et d'intervenants du secteur offrent des fonds additionnels aux producteurs pour la mise en place de certaines PGB qui touchent plus particulirement leurs priorits. Le montant total vers pour ces projets par les producteurs, les provinces et d'autres intervenants est de deux trois fois plus lev que la contribution du fdral.

La participation des producteurs au PNGA a augment de manire significative en 2006-2007, alors que 9 655 projets ont profit de prs de 39 millions de dollars accords par le fdral. Ce chiffre reprsente une augmentation de 400 % du nombre de projets financs par rapport 2005-2006.


Tableau 1 : Examen des secteurs prioritaires du CSA viss par des projets de PGB financs dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture vgtale du Canada - volets portant sur les zones critiques et les brise-vent.
Secteurs prioritaires cls du CSA Nombre de projets de PGB consacrs un secteur prioritaire1 Financement du fdral2 % du nombre total de projets3 % du montant total accord par le fdral4
Amlioration de la qualit de l'eau
Nutriments, agents pathognes et pesticides
13 365 55 435 682 $ 79% 87%
Amlioration de l'approvisionnement en eau
Conservation de l'eau
554 2 482 760 $  3%  4%
Amlioration de la qualit du sol
rosion cause par le vent, l'eau et le travail du sol; matire organique du sol
9 823 31 065 599 $ 58% 49%
Amlioration de la biodiversit
Habitats disponibles, espces en pril et dommages causs par la faune
4 811 9 844 654 $ 29% 16%
Amlioration de la qualit de l'air
missions de GES et de particules; odeurs
10 832 46 361 046 $ 64% 73%

1,2 Un total de 16 850 projets de PGB ont t mis en uvre. Le montant total du financement s'levait 63,5 millions de dollars. Par contre, de nombreux projets de PGB comportent des avantages multiples et visent plus d'un secteur prioritaire cl. Un projet peut ainsi figurer dans plus d'un secteur prioritaire (p. ex., les projets de PGB visant l'amlioration de l'entreposage du fumier permettent de rduire l'coulement de nutriments et les missions de gaz effet de serre. Ils sont donc pris en compte dans l'valuation des deux secteurs prioritaires viss). En consquence, le nombre total de projets ainsi que le montant total du financement inscrit dans le tableau pour les cinq secteurs prioritaires dpassent le nombre total de projets et le montant total du financement accord au titre du PNGA et du Programme de couverture vgtale.
3 Ces pourcentages reprsentent le nombre de projets qui visent les secteurs prioritaires par rapport aux 16 850 projets financs.
4 Ces pourcentages reprsentent le montant du financement accord aux projets visant les secteurs prioritaires par rapport au total des dpenses de 63,5 millions de dollars.

Programme de couverture vgtale du Canada Programme de couverture vgtale du Canada

Le Programme de couverture vgtale du Canada offre un soutien technique et financier aux producteurs en vue d'amliorer les pratiques de gestion des pturages, de protger la qualit de l'eau, de rduire les missions de gaz effet de serre et d'amliorer la biodiversit ainsi que les habitats sauvages disponibles. Le volet du Programme portant sur la conversion des terres procure une aide technique et financire aux propritaires fonciers leur permettant de convertir les terres cologiquement fragiles en y tablissant une couverture vgtale permanente. ce jour, 6 213 projets sont inscrits au Programme, ce qui reprsente une superficie de 624 704 acres et des dpenses atteignant pour l'instant 16,5 millions de dollars. Ce rsultat reprsente 95 % de la cible vise dans le cadre du Programme. Le volet Aide technique offre un soutien financier aux producteurs, dans le but de favoriser l'adoption acclre de PGB visant l'utilisation et la gestion durables des pturages, des champs de foin, des milieux riverains et fragiles ainsi que des brise-vent. Dans le cadre de ce volet, 174 projets ont t approuvs et 4,9 millions de dollars ont t verss jusqu' prsent.

Les producteurs continuent de bnficier des diffrents volets du Programme de couverture vgtale du Canada. En 2006-2007, 2 031 projets ont t prsents au titre du volet sur la conversion des terres, ce qui reprsente 211 680 acres, et 1 758 projets de PGB ont t financs dans le cadre des volets sur les zones critiques et les brise-vent. Ces projets ont reu 4,58 millions de dollars de la part du fdral, soit une augmentation de 70 % du nombre total de projets par rapport l'anne prcdente. Pendant l'exercice 2006-2007, on a approuv 30 nouveaux projets de soutien technique qui appuient l'adoption de PGB et rpondent aux objectifs du Programme.

De plus, le projet valuation des pratiques de gestion bnfiques l'chelle des bassins hydrographiques, financ par le Programme de couverture vgtale du Canada, continue de quantifier les effets environnementaux et conomiques relatifs de diverses PGB sur la qualit de l'eau. Les rsultats obtenus serviront laborer les politiques et les programmes venir, ce qui permettra AAC de collaborer avec les producteurs en vue de raliser des objectifs agroenvironnementaux et de poser des gestes qui profitent l'ensemble de la population.

Programme national d'approvisionnement en eau Programme national d'approvisionnement en eau

Le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) a pour objet de fournir un soutien technique et financier l'gard de projets d'infrastructures hydrauliques la ferme ou dans les collectivits qui visent rduire le risque de pnurie d'eau dans les annes venir et satisfaire les besoins quotidiens du secteur, par le biais de la planification et de l'amnagement d'un approvisionnement en eau scuritaire, sain et fiable. Le Programme a appuy plus de 5 000 projets jusqu' prsent, dont 1 251 nouveaux projets en 2006-2007. De plus, le PNAE a financ prs de 65 tudes stratgiques menes dans le but, d'une part, d'acqurir une meilleure connaissance de l'approvisionnement et des besoins en eau du secteur agricole au Canada et, d'autre part, d'valuer les nouvelles technologies de gestion de l'eau.

Le montant final des dpenses dans le cadre du PNAE pour 2006-2007 est de 15,914 millions de dollars. Le Programme a atteint les cibles de participation vises pour la majorit des volets, mais il n'a pas tout fait atteint son objectif quant l'achvement des projets pour 2006-2007.

Programme de pturages communautaires Programme de pturages communautaires

Le Programme de pturages communautaires gre 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans les Prairies par le biais d'initiatives de gestion durable des pturages et des parcours. Le Programme permet de prserver des parcours naturels productifs et diversifis sur le plan biologique et d'encourager l'adoption de pratiques cologiques quant l'utilisation des terres au profit de l'ensemble des Canadiens. Ces prcieux pturages sont utiliss comme complment l'levage. Le Programme offre aux intervenants une expertise et des services visant une utilisation durable des pturages et de l'eau. En janvier 2007, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a approuv un nouveau plan d'activits pluriannuel qui expose les grandes lignes des stratgies et des engagements pour les cinq prochaines annes.

Agroforesterie

Les programmes en agroforesterie offerts par le Centre des brise-vent de l'Administration du rtablissement agricole des Prairies contribuent empcher l'rosion du sol, protger des zones riveraines, fournir des habitats aux animaux sauvages et squestrer du carbone. Les semis d'arbres distribus plus de 7 000 clients protgeront l'quivalent de 10 287 hectares de terres agricoles, 166 km de zones riveraines et 228 hectares d'habitats sauvages, en plus de squestrer 1,3 million de tonnes de CO2 d'ici 2056.

En 2006-2007, les programmes de recherche en agroforesterie ont continu amliorer les capacits d'adaptation des arbres et des arbustes grce des tudes menes sur la rsistance la scheresse et l'adaptation au froid du peuplier, sur la conservation des gnes du saule indigne et du peuplier baumier, sur l'laboration de modles de valeurs cologiques et sur la production, et l'utilisation de la biomasse forestire dans les bioproduits, comme les biocarburants.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a vcu une exprience trs positive en embauchant des tudiants autochtones dans le cadre du Programme fdral d'exprience de travail tudiant (PFETE). Un total de 34 tudiants autochtones de partout au Canada ont t engags au Ministre, ce qui a permis de tisser des liens entre les Premires nations et AAC. Ce dernier, par le biais du PFETE, a donn l'occasion aux tudiants de se familiariser avec le fonctionnement du gouvernement fdral et d'acqurir de l'exprience, tout en dveloppant et en amliorant leurs comptences lies l'employabilit. Les tudiants autochtones employs pour l't au Centre de brise-vent d'Indian Head en Saskatchewan ont vcu une exprience enrichissante en prenant part diffrentes activits telles que l'entretien des ppinires, le transfert de technologie en agroforesterie, la recherche et la slection d'un nom destin une nouvelle varit de peuplier et la participation aux expositions scientifiques autochtones en Saskatchewan pour faire la promotion d'AAC et du Programme des brise-vent des Prairies.

Biens et services cologiques Community Pastures Program

Les biens et services cologiques (BSE) sont les avantages que l'homme tire, directement ou indirectement, des cosystmes fonctionnels sains. Les agrocosystmes en sant peuvent procurer une multitude de BSE tels que de l'eau de bonne qualit, des outils de lutte contre les inondations et l'rosion des sols, la squestration du carbone et la disponibilit des habitats sauvages. L'laboration des politiques sur les BSE vise l'analyse de diffrentes options qui s'offrent au secteur agricole en ce qui concerne la mise en valeur des BSE au Canada.

Progrs raliss en 2006-2007

  • Le Symposium national sur les biens et services cologiques de 2006 a rassembl 200 intervenants du secteur et du gouvernement, y compris des experts internationaux, afin qu'ils puissent discuter de diffrentes orientations stratgiques.
  • Huit projets pilotes sur les BSE ont t recommands, portant le budget total 4,5 millions de dollars.
  • On a effectu l'analyse cots-avantages (ACA) des options en matire de BSE rdiges en vue des processus d'appel d'offres. L'analyse sera axe sur la ralisation d'amliorations environnementales mesurables et valuera l'efficacit d'un ventail d'outils, dont les programmes existants, les crdits d'impt, le march d'change de crdits, le paiement l'acre et l'assurance des PGB, entre autres. On prvoit que l'ACA sera termine d'ici mars 2008.
  • Les experts internationaux en BSE ont t consults sur les modalits et les rsultats de l'orientation privilgie dans leur pays. Un reprsentant du Royaume-Uni a dcrit les projets agroenvironnementaux en cours dans son pays, puis un reprsentant australien a parl des initiatives axes sur les marchs pour les BSE en Australie. Quelque-uns des projets pilotes canadiens intgrent certaines orientations retenues au cours des consultations internationales.

Programme de certification environnementale

Aprs avoir considr des commentaires des gouvernements provinciaux et des groupes sectoriels et parce que les projets pilotes grs par le secteur n'ont pas remport le succs escompt, AAC a pris la dcision, au dbut de l'exercice 2006-2007, de suspendre le travail sur l'initiative de certification environnementale.

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

Le SNITE est un service Internet mis en place en collaboration avec d'autres ministres fdraux, le secteur, les provinces et les territoires pour offrir aux producteurs les renseignements, les outils et l'expertise ncessaires la prise de dcisions cologiques en matire d'utilisation des terres. Le service offre des cartes, des donnes et des outils interactifs qui portent sur les terres, le sol, l'eau, le climat et la biodiversit partout au Canada. Les applications interactives de cartographie, les donnes et les outils procurent aux producteurs et d'autres dcideurs responsables de l'utilisation des terres des renseignements l'aide desquels ils peuvent faire en sorte que le secteur agricole contribue la durabilit de l'environnement. Aussi, les applications du service aident les producteurs cibler et adopter des pratiques de gestion bnfiques l'gard des sols, de l'eau, des nutriments et de l'levage. Enfin, elles proposent des donnes et des analyses sur les indicateurs environnementaux cls en prvision du Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale.

Voici des exemples, pour 2006-2007, de l'accs accru des producteurs de l'information grce au SNITE :

  • l'acquisition de donnes d'imagerie haute rsolution en collaboration avec la Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture pour appuyer le Programme de cultures de couverture;
  • la nouvelle acquisition de donnes du recensement sur l'agriculture auprs de Statistique Canada pour le Programme d'valuation de l'tat des cultures en 2007, lequel sera bas sur les donnes du recensement de 2006. Cette entente a t largie; elle visera l'ensemble des programmes nationaux, et non seulement l'Ouest canadien;
  • l'acquisition de donnes-cadres homognes provenant de la Base nationale de donnes topographiques gre par Ressources naturelles Canada.

Le SNITE est un grand projet de l'tat, actuellement dans la deuxime anne d'un plan de mise en uvre de quatre ans. la fin de sa premire anne, le SNITE tait en mesure de fournir un point d'entre unique pour les applications et les donnes, avait permis d'tablir des normes et avait mis en place un nouveau bureau d'aide qui offre aux utilisateurs un meilleur service relatif aux applications gospaciales AAC. Le SNITE a galement permis de rassembler les capacits disperses du Systme d'information gographique AAC. Il est donc maintenant possible d'offrir un accs et des liens vers des donnes existantes au moyen d'un point d'entre unique, ainsi que de crer une srie de produits de base sur lesquels reposent les programmes du CSA. Au cours de la deuxime anne du projet, les travaux se concentraient principalement sur l'laboration du cadre technologique, de l'entrept de donnes et du logiciel de gestion de donnes partir desquels les nouvelles applications et les outils de dcision allaient tre tablis. Les applications, les outils de dcision et les acquisitions de donnes supplmentaires font partie de la troisime phase de la mise en uvre du SNITE. Cette tape permettra d'offrir un accs plus vaste au Service mesure que les produits seront termins et passeront en mode oprationnel.

Le SNITE est un investissement pour la durabilit agroenvironnementale. L'amlioration de l'accs aux donnes, aux renseignements et aux outils de dcision sera trs utile pour les producteurs et ceux qui prennent les dcisions quant l'utilisation des terres. Ils disposeront alors du soutien ncessaire pour trouver le juste quilibre entre le dveloppement conomique et la durabilit de l'environnement. L'information sera la base de la planification environnementale la ferme et aidera les producteurs prendre des dcisions comme, par exemple, le type de culture ou d'levage qui est le mieux adapt une certaine partie de terre.

Coordination avec les priorits environnementales du gouvernement du Canada

En 2006-2007, AAC a gr ses politiques et ses programmes agroenvironnementaux en les liant directement aux priorits environnementales gnrales du Canada, tout en veillant ce que ceux ci adhrent aux priorits gnrales du Ministre et du gouvernement.

Grce aux recherches approfondies et aux consultations menes en collaboration avec diffrents intervenants du secteur, les provinces et d'autres ministres, notamment Environnement Canada, AAC a t en mesure d'offrir des conseils en matire de politiques agroenvironnementales en vue de l'laboration d'initiatives telles le Programme de l'air pur dirig par Environnement Canada. Depuis que l'environnement est en tte de liste des priorits des Canadiens, le gouvernement a d relever certains dfis : mesurer les missions nettes de gaz effet de serre GES) provenant de l'agriculture, quilibrer les missions et la squestration de GES et prendre des mesures concrtes en proposant de nouvelles politiques.

Contributions d'AAC, en 2006-2007, la priorit du gouvernement que sont les changements climatiques

  • AAC, avec l'appui marqu des groupes de producteurs canadiens vous la conservation des sols, a travaill en collaboration avec l'quipe fdrale des puits pour tenter de dterminer si les puits de carbone pouvaient servir aider les pays atteindre leurs objectifs de rduction des missions de gaz effet de serre. En fvrier 2007, le Canada a dclar, lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qu'il tiendrait compte des missions et de la squestration de gaz sur les terres agricoles dans son systme de comptabilisation. Les terres agricoles canadiennes sont un puit net de dioxyde de carbone, car l'augmentation de matires organiques dans le sol est suprieure aux pertes, en grande partie parce que les agriculteurs adoptent des pratiques de culture sans labours, laissent moins de terres en jachre et convertissent certaines de leurs cultures annuelles en cultures permanentes.
  • AAC, la demande d'Environnement Canada, s'est charg de la reddition de comptes concernant les terres agricoles selon les modalits du protocole d'entente sign en 2004. Environnement Canada est l'agence centrale charge de l'inventaire au Canada. Son mandat consiste rendre compte de l'Inventaire national des GES devant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat Nations Unies sur les changements climatiques et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat. Le protocole d'entente reconnat officiellement qu'AAC est charg de fournir des estimations annuelles d'missions et de squestration de GES par les terres agricoles canadiennes, qui permettront au pays de respecter ses obligations en matire de comptabilisation et de production de rapports.
  • AAC, selon les modalits du protocole d'entente susmentionn, a mis au point un inventaire, le Systme de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports sur les gaz effet de serre d'origine agricole du Canada (SSCR-AgCan), qui s'inscrit dans le Systme national de vrification des quantits de carbone et d'missions de gaz effet de serre, dont le but est de rendre compte des missions et de la squestration (puits) de GES par les terres agricoles. Les inventaires d'missions et de squestration de GES du milieu agricole ont t produits au moyen du SSCR-AgCan et ont servi prparer les rapports de l'Inventaire national de 2006 (missions de 1990 2004) et de 2007 (missions de 1990 2005) prsents la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
  • Le Service national d'information sur l'agroclimat d'AAC a cr nombre de produits qui permettent de mieux comprendre les consquences potentielles des changements climatiques sur le paysage agricole. Par exemple, une analyse statistique des donnes climatiques qui servent mieux comprendre, d'une part, les tendances historiques, actuelles et prvisionnelles des tempratures et des prcipitations et, d'autre part, les valuations des risques que posent les vnements climatiques et mtorologiques extrmes pour l'agriculture. La mthodologie adopte par les scientifiques d'AAC a permis d'appliquer les scnarios sur les changements climatiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat au Systme de classification des terres selon leurs aptitudes pour les cultures d'AAC, ce qui aide les producteurs valuer les risques et prendre des dcisions sur les cultures.

Programme de rduction des risques lis aux pesticides

AAC prend part l'laboration des stratgies de rduction des risques lis aux pesticides, avec l'appui et la collaboration des intervenants du milieu agricole. Ces stratgies rpertorient les outils de lutte antiparasitaire et intgrent les pratiques de lutte intgre qu'il faut mettre au point ou mettre en place en vue de rgler les questions prioritaires mises de l'avant par les agriculteurs canadiens. Des projets sont financs pour appuyer la mise en place des stratgies qui offrent aux agriculteurs des solutions innovatrices et efficaces pour rduire les risques lis la lutte antiparasitaire.

En 2006-2007, 30 projets de recherche et de mise en uvre ont t financs dans le but d'laborer des outils, des technologies, des pratiques et des produits innovateurs visant la rduction des risques. Par exemple, on a cr et mis l'essai une nouvelle faucheuse pour couper le feuillage des carottes qui a permis de rduire de 75 % l'incidence de maladies par rapport aux mthodes conventionnelles de lutte antiparasitaire. On a aussi cr un nouvel outil servant identifier rapidement et peu de frais les souches de tavelure du pommier rsistantes aux fongicides grce auquel les pomiculteurs n'ont plus utiliser de produits inefficaces et, par la mme occasion, qui permet de rduire l'utilisation de fongicides. La majorit des projets comportaient un aspect visant la communication avec les producteurs : production de cartons d'information plastifis, de fiches de renseignements et de brochures, visites sur place et rencontres avec les producteurs. Les activits de promotion des besoins des producteurs en matire de lutte antiparasitaire et la collaboration directe avec les entreprises de biopesticides ont donn lieu la prsentation de demandes de rglementation visant de nouveaux produits prioritaires tels que deux nouveaux biopesticides permettant de lutter contre le feu bactrien qui s'attaque aux pommes et aux poires.

Programme des pesticides usage limit

AAC a men des essais sur le terrain et des analyses en laboratoire en vue d'obtenir les donnes requises pour l'homologation de nouveaux pesticides usage limit qui serviront lutter contre les problmes de ravageurs recenss lors de l'atelier visant l'tablissement des priorits par les producteurs. En 2006-2007, plus de 400 essais sur le terrain ont t effectus, et 41 produits usage limit ont t soumis aux fins d'valuation par l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire de Sant Canada. Depuis l'entre en vigueur du programme en 2002, plus de 40 nouvelles homologations ont t obtenues, ce qui a entran l'utilisation de plus de 120 nouveaux pesticides.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Activits de programme : innovation et renouveau

Compte tenu de la rapidit croissante des progrs scientifiques et technologiques, les producteurs et autres intervenants de l'industrie ont de plus en plus de mal garder le rythme. Tous les protagonistes du secteur – des producteurs primaires aux transformateurs de produits valeur ajoute – doivent avoir accs des technologies de pointe et aux toutes dernires connaissances pour rpondre sans tarder aux besoins et aux attentes des consommateurs. Plus que jamais, la rentabilit dpend de la capacit matriser le changement.

De plus, mesure que les exploitations agricoles s'agrandissent et deviennent plus complexes, les nouveaux producteurs comme ceux qui sont tablis doivent rgulirement enrichir leurs comptences et leurs connaissances, que ce soit pour grer des ressources humaines et financires ou matriser des techniques, des produits et des pratiques novateurs, pour rester concurrentiels. En acqurant de nouvelles comptences, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant l'efficacit de leurs activits ou en modifiant la gamme de leurs produits, ceux et celles qui gagnent leur vie en exploitant une entreprise agricole et agroalimentaire au Canada continueront de prosprer au XXIe sicle.

Dans une large mesure, la comptitivit du secteur agricole et agroalimentaire du Canada dpendra de tous les intervenants – notamment des producteurs, des transformateurs, des chercheurs, etc. – qui devront collaborer troitement la cration de nouvelles possibilits travers le pays. En mme temps, les gouvernements collaboreront avec l'industrie pour crer un climat propice l'innovation qui stimule les investissements dans le secteur.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus dans le cadre des activits du programme d'innovation et de renouveau du Ministre en 2006-2007 taient les suivants :

  • multiplication des dbouchs pour le secteur agricole et agroalimentaire;
  • optimisation des activits des agriculteurs canadiens grce aux programmes et aux services de renouveau;
  • utilisation des progrs des recherches sur les produits valeur ajoute permettant aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivits rurales et aux pourvoyeurs de services de diffrencier leurs produits et leurs services;
  • plan d'activits sur les sciences et l'innovation qui intgre la capacit nationale en matire de sciences et d'innovation pour le secteur agricole et agroalimentaire;
  • utilisation des progrs touchant les systmes de production novateurs;
  • renforcement des programmes d'innovation grce au resserrement des liens dans le milieu des sciences et de l'innovation et dans la chane de valeur agricole et agroalimentaire;
  • utilisation des progrs raliss dans l'amlioration gntique des cultures par le secteur agricole et agroalimentaire;
  • renforcement et intgration de la faon d'aborder la politique sur l'innovation et le renouveau.

Bon nombre des rsultats mentionns ci-dessus recoupent plusieurs secteurs des rsultats prvus. Pour les besoins de ce rapport, les rsultats sont mentionns par rapport aux rsultats prvus auxquels ils s'appliquent avant tout. S'ils s'appliquent d'autres rsultats, cela est mentionn et un lien est alors fourni.

Rsultat prvu : multiplication des dbouchs pour le secteur agricole et agroalimentaire
Situation actuelle : objectifs atteints

Les sciences et l'innovation sont indispensables au secteur agricole et agroalimentaire canadien pour trouver de nouveaux dbouchs et en tirer parti. cette fin, AAC a lanc sa Stratgie sur les sciences et l'innovation en 2006-2007. On trouvera d'autres prcisions de mme que les rsultats dtaills au sujet du plan dans la partie ci-dessous consacre aux rsultats prvus (hyperlien) intitule Plan d'activits sur les sciences et l'innovation qui intgre pour le secteur agricole et agroalimentaire la capacit nationale en matire de sciences et d'innovation.

Sous-activit : Programmes de courtage et d'agro-innovation

En 2006-2007, AAC a ralis deux programmes scientifiques – les programmes de courtage et d'agro-innovation – dont le but tait de regrouper tout un ventail d'organismes afin d'acclrer l'adoption d'innovations et la commercialisation des produits sur le march et de multiplier les dbouchs pour les agriculteurs.

Ces deux programmes de contributions quinquennaux fonctionnent en parallle pour atteindre des rsultats : le programme de courtage prend en charge un certain nombre d'associations de courtiers et de producteurs qui travaillent pour l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire afin de stimuler les possibilits d'innovations stratgiques, alors que le programme d'agro-innovation appuie les projets et les dbouchs dcels par les processus de courtage. Les projets approuvs runissent des protagonistes le long des chanes de valeur et tiennent lieu de mcanismes de coopration dans les domaines de la recherche, de la production et de la mise en march.

En 2006-2007 :

  • huit projets nationaux de contribution ont t approuvs, pour un nouvel engagement financier total de 3,6 millions de dollars. Depuis 2004, 23 projets pluriannuels ont t approuvs, pour un investissement global de 22 millions de dollars. Le programme a dj dpass son objectif de 10 15 projets.

Les perspectives qui rsultent de ces projets ont augment de faon spectaculaire durant la deuxime partie de ces programmes, compte tenu du regain d'intrt et de la sensibilisation accrue du secteur. Comme exemple du succs de ce programme, les demandes de financement ont battu un record en 2006-2007, avec la prsentation de 40 demandes de projet. On trouvera des exemples de projets qui ont abouti en vertu de ces programmes l'adresse Brochure (http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1176220287890&lang=f).

Mme si le programme a connu le succs, il s'est nanmoins heurt certaines difficults. Parmi les secteurs o des amliorations sont possibles, mentionnons :

  • officialiser plus clairement les procdures de proposition et de gestion du programme;
  • amliorer la promotion du programme;
  • acclrer l'autorisation et l'approbation par le Ministre des accords de contribution et des accords collatraux;
  • resserrer les liens des principales initiatives avec les quipes des sciences, de la mise en march et des politiques d'AAC, les tables rondes de la chane de valeur et le Conseil consultatif scientifique;
  • resserrer les liens de l'innovation avec les initiatives connexes des politiques et des programmes et les activits qui ont lieu au sein comme l'extrieur d'AAC;
  • coordonner les activits de dveloppement de la bioconomie avec d'autres ministres fdraux et les gouvernements provinciaux.

Sous-activit : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) est un programme chelonn sur cinq ans d'une valeur de 240 millions de dollars dont l'objectif est d'aider le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire exploiter les nouveaux dbouchs commerciaux, rpondre aux problmes actuels et mergents et contribuer l'orientation des politiques et programmes futurs du secteur. En 2006-2007, le programme a conserv sa faon novatrice et concerte de financer les projets l'chelle nationale, multirgionale et rgionale. Le programme est excut la fois l'chelle nationale et rgionale.

En 2006-2007, 333 nouveaux projets ont t approuvs dans le cadre de ce programme, pour un engagement global de 32,3 millions de dollars. Sur ces 333 nouveaux projets, le volet national en a approuv 31 pour un engagement total de 14,1 millions de dollars, tandis que les 14 conseils industriels rgionaux ont approuv 302 nouveaux projets, moyennant un engagement global de 18,2 millions de dollars. Sur les 302 nouveaux projets rgionaux, 54 taient des projets aux rsultats collectifs faisant intervenir des rgions multiples. Les projets aux rsultats collectifs stimulent une plus grande collaboration entre les intervenants l'chelle nationale, rgionale et multirgionale. Les conseils qui participent ces projets ont reu des fonds nationaux de contrepartie du PASCAA qui se sont chiffrs 2,85 millions de dollars en 2006-2007.

Le PASCAA est conu pour que l'on puisse relever les nouveaux dfis amens par l'volution constante des dbouchs et les difficults dans le secteur agricole et agroalimentaire. En 2006-2007, 4,5 millions de dollars au total ont t attribus huit projets pilotes sur les biens et services cologiques (BSE). On forme l'espoir que ces projets contribueront dans une large mesure l'laboration d'une politique future sur les BSE.

C'est en juillet 2006 qu'a t lance l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs (IMBP), initiative chelonne sur deux ans d'une valeur de 20 millions de dollars aux termes du programme PASCAA. Son but tait d'aider les agriculteurs et les collectivits rurales mener des tudes de faisabilit et prparer des propositions commerciales rentables en vue de crer et de renforcer la capacit de production de biocarburants en cdant une part importante de la paternit aux producteurs agricoles. Grce l'excution rgionale novatrice du PASCAA, l'IDBP a t confie aux conseils industriels rgionaux du PASCAA. Le financement de l'IMBP s'ajoute aux fonds rguliers accords par AAC.

En 2006-2007, 86 projets ont t financs dans le cadre de l'IMBP, moyennant un engagement financier total de 11,4 millions de dollars dans l'ensemble des provinces et des territoires, l'exception du Nunavut et de la Colombie-Britannique. En 2007-2008, les fonds rsiduels seront consacrs de nouveaux projets approuvs par les conseils industriels rgionaux. Par ailleurs, les rsultats de l'ensemble prliminaire de projets seront alors connus, car il n'tait pas prvu que la majeure partie d'entre eux prennent fin avant l'exercice courant.

Pour d'autres prcisions sur la contribution du PASCAA d'autres rsultats prvus dans le cadre du rsultat stratgique des innovations propices la croissance, lire la section suivante intitule (besoin d'un hyperlien avec cette section).

Rsultat prvu : les agriculteurs canadiens optimisent leurs entreprises grce aux programmes et aux services de renouveau
Situation actuelle : Mostly Met

Sous-activit : Programmes de renouveau

Les recherches sur la gestion des entreprises agricoles et la formation rvlent qu'il existe une corrlation entre le revenu agricole et les aptitudes la gestion. En outre, le revenu global dpend de plus en plus du travail hors ferme, des produits valeur ajoute et de la prestation de services supplmentaires au public. Selon Statistique Canada, les revenus non agricoles ont reprsent 78,8 % du revenu total des familles agricoles en 2004, ce qui quivaut au niveau record atteint une anne quelconque depuis 10 ans. Cette proportion ne reflte pas seulement l'augmentation du revenu dcoulant des activits hors ferme, mais galement la baisse du revenu net qui se rattache aux activits la ferme. En fait, Statistique Canada affirme que le revenu agricole net ralis par les agriculteurs canadiens (soit l'cart entre les recettes agricoles d'un agriculteur et les dpenses d'exploitation moins l'amortissement, plus les revenus en espces) a recul pour la deuxime anne d'affile en 2006 pour s'tablir 1,1 milliard de dollars, soit son plus bas niveau depuis 2003.

Le fait de participer aux programmes de renouveau permet aux producteurs d'attnuer l'impact des hausses des cots des facteurs de production, des baisses des prix des produits et du flchissement de la production, autant de facteurs qui peuvent toucher le revenu agricole net ralis. Ces programmes renforcent la capacit des producteurs prendre des dcisions commerciales en leur facilitant l'accs aux services consultatifs, la formation, des renseignements de rfrence, en les aidant laborer leurs plans d'activits et leurs plans de relve et en leur offrant des possibilits de constitution de rseaux pour tudier les possibilits d'accrotre leurs revenus et leur rentabilit. Ces comptences et services pourraient ventuellement toucher et clairer les dcisions des producteurs en fonction des achats, des plans d'agrandissement, de la diversification et du transfert, du dveloppement et de la gestion des agroentreprises et de l'accs des revenus hors ferme. Toutefois, cet impact est souvent difficile dtecter l'chelle sectorielle cause de la grande variabilit des revenus agricoles, du nombre d'annes qu'il faut pour que les impacts touchent un pourcentage lev de la population agricole et du temps qu'il faut pour apporter des changements aux diffrentes exploitations.

Mme s'il est encore trop tt dans la vie des programmes de renouveau d'AAC pour bien illustrer les changements de comportement et dterminer leur impact gnral, on peut nanmoins citer certains des avantages qui dcoulent pour les agriculteurs et tout le secteur des programmes de renouveau :

  • des tats financiers prpars par des professionnels assortis de recommandations, qui aident les agriculteurs prendre des dcisions de gestion claires pour atteindre leurs objectifs commerciaux et personnels et qui peuvent augmenter les revenus agricoles;
  • des plans de retraite et de transfert qui prparent toutes les personnes intresses aux changements qui se produiront au moment de la retraite ou du transfert;
  • une formation pour amliorer les activits la ferme, notamment dans les domaines suivants : gestion de l'entreprise, comptabilit, finances, gestion des risques, ressources humaines et bien plus encore. Cette formation s'est solde par un enrichissement des comptences et elle peut aider les producteurs jouer un rle dynamique dans la surveillance du rendement de leur exploitation et prendre des dcisions claires qui les aideront amliorer leur rentabilit et rehausser leurs revenus;
  • une formation pour gagner un revenu hors ferme, ce qui peut contribuer multiplier les chances d'une continuit des activits agricoles;
  • l'tablissement de plans d'activits valeur ajoute, qui aident assurer le lancement fructueux ou l'agrandissement des entreprises de produits valeur ajoute afin de rpondre aux exigences des consommateurs et du march.

On trouvera ci-aprs une liste des programmes de renouveau offerts par AAC en 2006-2007, qui comprend des rsultats dtaills propos de chacun de ces programmes.

Services consultatifs

Des services consultatifs et des conseils d'experts sont fournis par le biais de deux programmes de renouveau : les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes et le Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute. En 2006-2007, 5 436 producteurs du Canada ont demand participer aux deux programmes – soit une hausse de 48 % du nombre de demandeurs par rapport l'anne prcdente.

Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes

Les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes (SCEAC) permettent aux producteurs admissibles d'avoir accs des consultants pour qu'ils valuent leur situation financire et les aident fixer des buts pour leur entreprise et laborer des plans pour les atteindre. Le fruit de cette procdure est une amlioration de la gestion des exploitations. Le service comporte deux volets : l'valuation de l'exploitation agricole (EEA), aux termes de laquelle les producteurs admissibles ont droit jusqu' cinq jours de services de consultation, notamment une valuation financire de l'exploitation et un plan d'action, et les services spcialiss de planification d'entreprise (SSPE), qui aident les producteurs recruter des consultants pour les aider prparer des plans spcialiss dans des secteurs comme la diversification, la planification de la relve, la mise en march ou la gestion des risques. En 2006-2007, 4 793 producteurs ont prsent une demande au programme d'EEA et 596 ont prsent une demande aux SSPE – soit des hausses respectives de 33 % et de 34 % par rapport l'anne prcedente.

En 2006-2007 :

  • plus de 80 % des participants au volet EEA ont dclar leur satisfaction l'gard du programme;
  • 57 % des participants au volet EEA taient confiants qu'il les aiderait accrotre leur revenu agricole et leur rentabilit;
  • 77 % des participants au volet SSPE ont dclar que le programme les avait aids laborer un plan plus raliste et plus dtaill pour leurs exploitations.

Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute

Le Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEPVA) s'adresse aux producteurs qui songent agrandir ou crer une entreprise de produits valeur ajoute. Le programme fournit de l'aide pour recruter un spcialiste de la planification des activits afin de procder une tude de faisabilit et l'laboration d'un plan d'activits dtaill. En 2006-2007, 45 producteurs au total ont prsent une demande au PEPVA, soit une baisse d' peine 30 % par rapport l'anne d'avant.

Analyse comparative

Pour complter les services consultatifs dont il est question ci-dessus, un outil financier lectronique appel Critres de russite a t cr afin de permettre aux producteurs de comparer les rsultats financiers de leur exploitation ceux d'autres fermes d'une taille et d'un type analogues, et ainsi de permettre aux agriculteurs de prendre des dcisions plus claires sur leurs activits commerciales. Depuis 2003, prs de 30 000 CD-ROM Critres de russite ont t distribus sur demande, dont 32 900 en 2006-2007. L'outil est aussi disponible en ligne

Service de mdiation en matire d'endettement agricole

Il arrive parfois que la situation financire d'un agriculteur soit telle qu'il a besoin d'une aide d'une nature diffrente. Le Service de mdiation en matire d'endettement agricole (SMMEA), qui fonctionne depuis avril 1998, est un programme qui offre aux agriculteurs insolvables et leurs cranciers des services de mdiation pour leur permettre de parvenir un accord mutuellement satisfaisant. Ce service est une option prive, confidentielle et conomique qui remplace la procdure consistant rsoudre les diffrends d'insolvabilit devant les tribunaux.

Le SMMEA est un programme tabli qui a atteint un certain niveau de maturit et qui atteint ses objectifs. Il jouit d'un accueil favorable au sein de la communaut agricole et des tablissements qui consentent des prts aux agriculteurs.

En 2006-2007 :

  • le SMMEA a reu 481 demandes de la part d'agriculteurs. Ceux-ci ont bnfici des services d'un consultant qui leur a remis des tats financiers agricoles et un plan de rtablissement pour les aider redresser leur situation financire. En outre, ces producteurs ont eu le droit de recourir un mdiateur pour faciliter leurs discussions avec leurs cranciers au sujet du recouvrement d'une crance. Une valuation se droule actuellement pour dterminer le taux de succs des plans de rtablissement des participants au SMMEA et des accords conclus avec leurs cranciers.

Perfectionnement des comptences

Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture

Les Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA) offrent une aide financire aux agriculteurs et leurs conjoints pour leur permettre de perfectionner leurs comptences et de suivre une formation pour exploiter de nouveaux dbouchs, la ferme aussi bien qu' l'extrieur, afin de rehausser leur rentabilit et d'largir le choix des autres sources de revenu. Les SCDCA ciblent les producteurs et leurs conjoints dont le revenu familial net est gal ou infrieur 45 000 $. Il est disponible dans toutes les provinces et dans tous les territoires, sauf au Qubec.

En 2006-2007 :

  • 6 528 producteurs ont demand participer aux SCDCA, soit une hausse de 160 % par rapport l'anne prcdente;
  • 83 % des participants aux SCDCA se sont dits satisfaits du programme.
Autres programmes de renouveau notoires et rsultats

En 2006-07 :

  • le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole runit et distribue des renseignements, des outils, des programmes et des services sur la gestion d'une entreprise agricole aux agriculteurs tablis et dbutants. Les ressources de pointe qu'il offre permettent aux agriculteurs canadiens de prendre de saines dcisions de gestion. Parmi les ressources offertes, mentionnons  : des outils de relve et de gestion de transfert des fermes, des confrenciers pour des confrences nationales et internationales et des sminaires de formation, la publication de la revue FarmCenter, deux confrences nationales d'excellence en agriculture, de nombreux agrosminaires en ligne, des publications sur la gestion des entreprises agricoles, des cours sur le Web et la gestion du site Web populaire farmcentre.com;
  • le Conseil des 4-H du Canada stimule le leadership des jeunes en leur offrant des possibilits de s'instruire dans le cadre de programmes et de services nationaux d'apprentissage. Les jeunes et les dirigeants 4-H, dont beaucoup formeront la prochaine gnration d'agriculteurs canadiens, acquirent une solide base de comptences et de connaissances grce des projets ducatifs et des possibilits offerts par le Conseil comme le jugement du btail, les camps questres, les activits de club, une formation sur la scurit agricole, des ateliers et des concours sur l'art oratoire, de nombreuses vidos de formation au leadership et aux comptences agricoles et la possibilit d'assister quatre confrences nationales axes sur la planification de carrire, le rgime gouvernemental du Canada, le leadership et les techniques des leaders volontaires;
  • l'Association canadienne de scurit agricole (ACSA) s'efforce d'amliorer la sant et la scurit des hommes, des femmes et des enfants qui travaillent et vivent dans des exploitations agricoles canadiennes. L'Association facilite la constitution de rseaux parmi les intervenants qui s'intressent la sant et la scurit agricoles au Canada et elle s'efforce d'amliorer les pratiques de scurit et la conception des machines pour rduire le nombre d'accidents dans les fermes. Cette anne, l'ACSA a organis 43 Journes de la scurit agricole en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Qubec et l'le-du-Prince-douard. auxquelles 4 721 enfants ont pris part. L'ACSA organise galement la Semaine nationale de la scurit agricole, des confrences nationales, et elle recueille des donnes sur la scurit agricole dans tout le Canada;
  • la Table pancanadienne de la relve agricole (TPRA) facilite l'change d'information et de pratiques agricoles bnfiques parmi les jeunes et les agriculteurs dbutants gs de 18 40 ans travers le Canada. Les membres de la TPRA organisent des confrences provinciales, nationales et internationales et y participent. Ils sont rgulirement invits discuter des questions et des proccupations des jeunes et des agriculteurs dbutants du Canada avec des parlementaires et des hauts dirigeants du gouvernement et du secteur priv;
  • le Programme des jeunes agriculteurs d'lite du Canada rcompense les jeunes agriculteurs gs de 18 39 ans qui exemplifient l'excellence dans leur profession. Chaque anne, un couple d'agriculteurs est slectionn dans le cadre des sept concours rgionaux pour reprsenter leur rgion respective au concours national. Lors de ce concours, les sept couples slectionns sont rcompenss pour leurs exploits et deux des sept sont slectionns par le jury comme jeunes agriculteurs d'lite du Canada.
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options)

Ce programme pilote, annonc dans le budget 2006, prvoit le versement de 550 millions de dollars sur deux ans pour aider les familles agricoles faible revenu analyser les possibilits d'accrotre leur revenu l'avenir et assurer le soutien du revenu court terme des familles agricoles faible revenu. Un volet du Programme est offert avec le concours de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. Les changements survenus dans la deuxime anne du Programme ont rduit le budget d'origine de 550 millions de dollars 304 millions de dollars. Les requrants admissibles touchent un paiement qui porte leur revenu maximal 25 000 de dollars pour les familles et 15 000 de dollars pour les particuliers s'ils exploitent une ferme commerciale. Pour toucher un paiement la deuxime anne, un participant doit avoir men bien ou tre sur le point d'entreprendre un programme de planification des activits et de perfectionnement des comptences.

Pour tre admissible, un participant doit avoir dclar un revenu agricole brut d'au moins 50 000 de dollars l'Agence du revenu du Canada en 2005 et en 2006 et s'engager mener terme l'une des activits suivantes de renouveau avant le 20 novembre 2008 :

  • une valuation d'entreprise agricole (EEA) offerte par les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes ou une activit quivalente approuve offerte par un autre service;
  • un plan d'apprentissage individuel et un programme de perfectionnement des comptences par l'entremise des Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA) ou une activit quivalente approuve offerte par un autre service.

Les programmes EEA et SCDCA offerts par les services de renouveau sont fournis gratuitement aux requrants inscrits au Programme Options. En s'inscrivant Options et en touchant un paiement, les participants s'engagent mener bien une activit de renouveau avant le 20 novembre 2008.

En 2006-07 :

  • 17 092 demandes ont t reues;
  • 143 millions de dollars ont t verss 15 146 familles agricoles et agriculteurs individuels, y compris un paiement moyen par participant de 9 450 $;
  • 30 % des participants ont prsent une demande au volet planification d'entreprise et dveloppement des comptences. Parmi les participants admissibles qui ont touch un paiement du Programme Options la premire anne, il est prvu que 70 % se rinscriront la deuxime anne et entreprendront leur activit de renouveau entre juin et octobre 2007.

Il est trop tt dans l'existence du Programme pour en dterminer l'impact avec exactitude. Il avance comme prvu, mme si le nombre de bnficiaires de paiements inscrits aux programmes de planification d'une entreprise et de dveloppement des comptences est infrieur ce qui tait prvu. C'est ce qui explique la cote Essentiellement atteint attribue aux programmes de renouveau.

Le programme d'options continuera d'tre offert pour la campagne 2006 aux familles agricoles et aux agriculteurs individuels qui ont touch un paiement du Programme Options en 2005 (y compris ceux qui taient admissibles mais qui n'ont pas reu de chque car celui-ci tait infrieur 100 dollars). Le programme de 2006 ne sera pas accessible ceux qui n'ont jamais particip Options.

Rsultat prvu : utilisation des progrs raliss dans le cadre des recherches sur les produits valeur ajoute qui permettent aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivits rurales et aux pourvoyeurs de services de diffrencier leurs produits et leurs services
Situation actuelle : objectifs partiellement atteints

Les recherches sur les marchs d'exportation et les stratgies commerciales novatrices de mme que l'appui du PASCAA ont stimul la cration de chanes de valeur dans le secteur agricole et agroalimentaire. Depuis quelques annes, le nombre de chanes de valeur cres au Canada a augment. La plupart de ces chanes de valeur produisent et mettent en march des produits diffrencis de grande valeur sur les marchs nationaux et internationaux.

Toutefois, il n'existe pas de donnes dtailles sur le rendement de ce Rsultat escompt, ce qui explique qu'on lui ait attribu une cote de Partiellement atteint.

Rsultat prvu : plan d'activits dans le domaine des sciences et de l'innovation qui intgre la capacit nationale en matire de sciences et d'innovation pour le secteur agricole et agroalimentaire
Situation actuelle : objectifs atteints

En octobre et en novembre 2005, AAC a amorc des consultations scientifiques nationales afin d'aider fixer l'orientation et les priorits d'laboration d'un plan d'activits national sur les sciences et l'innovation. Le rsultat a t la Stratgie de sciences et d'innovationStratgie de science et d'innovation, du Ministre, qui a t officiellement lance en mai 2006.

La stratgie comprend sept buts de gestion pour les sciences et l'innovation et sept priorits nationales de recherche dont l'objectif est de donner une longueur d'avance au secteur agricole et agroalimentaire. Elle appuie la croissance conomique, le relvement de la comptitivit du secteur agricole et agroalimentaire canadien et la rentabilit des exploitations en positionnant le secteur pour qu'il puisse exploiter les perspectives de croissance qui existent pour les produits non alimentaires comme les biomatriaux, les produits biomdicaux et biosanitaires, la bionergie, les produits biochimiques et les produits biopharmaceutiques.

En 2006-2007, AAC s'est occup de lancer et de mettre excution la stratgie, en particulier :

  • il a tabli une procdure d'valuation externe par les pairs afin d'optimiser les ressources dans le domaine de la recherche;
  • il a labor et mis en oeuvre le Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA);
  • il s'est employ l'laboration d'un mcanisme national d'innovation et de coordination afin d'offrir des conseils sur l'tablissement des priorits de recherche et la planification de travaux scientifiques dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien, et de faciliter l'tablissement de partenariats multipartites chargs de rpondre aux priorits nationales de recherche.

Ces initiatives ont permis d'atteindre les objectifs stratgiques cls noncs dans la stratgie, en particulier :

  • tablir des partenariats qui aboutissent des rsultats concrets;
  • conqurir l'excellence dans le droulement et la gestion des activits scientifiques et de recherche du Ministre;
  • tendre la capacit nationale intgre dans le domaine des sciences et de l'innovation la bioconomie.
valuation externe par les pairs des projets de recherche Agriculture et Agroalimentaire Canada

En juin 2006, AAC a lanc une nouvelle procdure d'valuation externe par les pairs selon laquelle le Ministre soumet les projets de recherche l'valuation externe du milieu scientifique avant de leur attribuer des fonds. En utilisant cette procdure, le Ministre assure l'excellence scientifique et l'utilit de ses activits de recherche grce des investissements cibls des deniers publics dans les secteurs prioritaires qui revtent une importance nationale pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour les Canadiens. La procdure rpond galement l'un des objectifs stratgiques cls noncs dans la Stratgie de sciences et d'innovation : Conqurir l'excellence dans le droulement et la gestion des activits scientifiques et de recherche.

Au cours des mois de janvier et fvrier 2007, quatre comits (environnement et cologie, phytologie, zoologie et sciences de l'alimentation), comportant 38 experts scientifiques provenant d'organismes extrieurs au Ministre, ont valu des projets de recherche en recourant aux valuations prliminaires de 330 experts externes et aux critres de slection suivants : 1) excellence scientifique des chercheurs; 2) valeur scientifique et originalit du projet; 3) contribution l'innovation et aux priorits nationales d'AAC; et 4) faisabilit ou possibilit d'atteindre les objectifs et d'aboutir aux ralisations attendues.

Les scientifiques ont t invits prparer des projets de recherche pluridisciplinaires et intgrs faisant intervenir des quipes de chercheurs et prvoyant la coordination et la collaboration aux recherches avec d'autres ministres et organismes gouvernementaux, le milieu universitaire et (ou) le secteur.

L'valuation des projets de recherche par des experts scientifiques de l'extrieur est une pratique bnfique connue laquelle le milieu scientifique a souvent recours l'chelle nationale et internationale. La procdure qu'utilise AAC est conue de manire tenir compte du mandat, des contraintes et du contexte de la recherche au sein du gouvernement fdral.

Rsultats, valuation et avantages de l'valuation externe par les pairs

Les rsultats de la procdure d'valuation externe par les pairs ont reu un accueil favorable, puisque 233 projets de recherche ont t financs en 2007-2008. Beaucoup de ces projets intressent des grandes quipes qui runissent des scientifiques de multiples centres de recherches d'AAC au Canada. Les rsultats de l'valuation ont t annoncs au public en mars 2007.

Dans l'ensemble, les scientifiques d'AAC ont reconnu le mrite et la valeur qui se rattachent la cration d'une procdure d'valuation externe par les pairs. C'est un volet accept de la culture scientifique. Les scientifiques qui ont soumis des projets de recherche l'valuation de 2007-2008 ont formul plusieurs remarques et suggestions d'amlioration, et leur rtroaction servira peaufiner la procdure dans les annes venir.

La procdure d'valuation externe par les pairs rpond au besoin d'une procdure qui garantit la crdibilit des activits scientifiques du fdral et, surtout, qui assure l'investissement judicieux des deniers publics dans des projets de recherche qui cadrent avec les priorits nationales de recherche figurant dans la Stratgie de sciences et d'innovation d'AAC. Ces priorits nationales de recherche ont t tablies d'aprs la rtroaction qui a suivi les nombreuses consultations nationales organises avec les principaux intervenants, producteurs, transformateurs et autres entreprises du secteur agricole, de mme qu'avec des reprsentants des provinces, du milieu universitaire et d'autres ministres fdraux.

Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles

En 2006-2007, le Ministre a lanc le Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA), programme chelonn sur cinq ans d'une valeur de 145 millions de dollars dont l'objectif est de mobiliser la crativit du Canada dans le milieu universitaire, le secteur priv et la fonction publique au sein des rseaux de sciences et d'innovation nouveaux et existants afin d'aider le Canada tirer parti de son avantage naturel en matire de biomasse l'appui d'une conomie de la biotransformation. Le Programme rpond galement deux des principaux objectifs stratgiques mentionns dans la Stratgie de sciences et d'innovation d'AAC : tablir des partenariats qui aboutiront des rsultats concrets et tendre la capacit nationale en matire de sciences et d'innovation la bioconomie.

Le PIBA renforcera les liens des milieux des sciences et de l'innovation, notamment le milieu universitaire, ainsi que le secteur public et le secteur priv. Actuellement, l'laboration du Programme est termine et les demandes de financement sont en train d'tre reues et d'tre values.

Rsultat prvu : utilisation des progrs raliss dans les systmes de production novateurs
Situation actuelle : objectifs atteints

Les recherches d'AAC sur les systmes de production vgtale en 2006-2007 ont t axes sur l'efficacit de la productivit, laquelle englobe l'efficacit de la production, la qualit des cultures ainsi que la durabilit de l'conomie et de l'environnement.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

  • des extensions du profil d'emploi pour les usages limits ont t accordes pour : 1) l'utilisation de l'herbicide slectif mulsifiable Buctril M (bromoxynil et MCPA), numro d'homologation 18022, pour lutter contre les dicotyldones tiquets sur le seigle prenne; et 2) l'utilisation de l'herbicide liquide Achieve (Tralkoxydim), PCP 27011, pour lutter contre les mauvaises herbes dans la culture du seigle prenne cultiv dans la rgion des Prairies. La lutte contre les mauvaises herbes amliorera le rendement du seigle prenne et son utilisation pour la production de seigle d'ensilage pour le btail;
  • des techniques analytiques nouvelles ont t conues pour dterminer le rle du silicium soluble dans les vgtaux afin de les protger contre le blanc. On a en effet constat que le silicium soluble permet aux cultures de rsister au stress et d'acqurir une rsistance accrue face la maladie;
  • on a conu des mthodes amliores de lutte contre les maladies des vgtaux dans l'orge. On a dlimit les facteurs de production qui se rattachent la persistance de la brlure de l'pi cause par le fusarium, le pourridi des racines et la tache des feuilles dans les crales. Apparemment, le systme de travail du sol, l'utilisation pralable de pesticides et les dbris vgtaux sont autant de sources des maladies qui peuvent nuire la vigueur et au rendement des cultures cralires ultrieures portes par la terre. Les donnes publies sont prcieuses pour concevoir des pratiques de gestion bnfiques dans la production de l'orge moyennant une rduction de l'incidence des maladies et une augmentation des rendements;
  • on a amlior la culture des carottes sans sclrotiniose. L'affaiblissement sclrotique des carottes est une grave maladie qui frappe les carottes sans aucun moyen de lutte chimique. Les recherches prliminaires menes il y a cinq sept ans en Ontario sur des carottes cultives sur des sols tourbeux ont rvl que l'barbage du couvert pouvait rduire l'intensit de la maladie. Un chercheur du Centre de recherches d'AAC Charlottetown (le-du-Prince-douard) a dirig une quipe qui a conu, construit et test un prototype commercial quatre ranges qui permet d'barber le couvert des carottes cultives dans des plates-bandes surleves. L'barbage la fermeture des rangs a permis de rduire de 80 % l'incidence de la maladie. Oxford Frozen Foods Ltd., le plus important transformateur de carottes l'est du Mississippi, construit actuellement un appareil commercial qui couvre neuf ranges et qui est bas sur le prototype original d'AAC, pour l'utiliser sur 500 acres plants de carottes en 2007 et jusqu' 2 000 acres en 2008. Des plans sont galement en cours en vue de l'utilisation d'une version plus petite par les cultivateurs de l'le-du-Prince-douard. durant la saison de croissance 2007; (outdated?)
  • la lutte conomique contre les mauvaises herbes dans la culture du bl s'est amliore. La valeur du mlilot en tant que culture-abri permettant de lutter contre les mauvaises herbes pour les rcoltes ultrieures a t confirme par les scientifiques d'AAC. Ils ont dmontr que le fait de couper et de laisser le mlilot durant l'automne rduisait les mauvaises herbes dans la culture du bl et procurait de l'azote, rduisant du mme coup le besoin d'pandre des engrais et les cot des facteurs de production, tout en accroissant le rendement du bl.

Les recherches d'AAC sur les systmes de productions animales en 2006-2007 ont eu pour but de mettre au point de nouvelles technologies pour rduire les cots de production, amliorer la salubrit des produits, leur qualit et la sant des animaux.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

  • d'aprs les rsultats de trois annes de recherches fournis l'ACIA, il apparat que la transmission vectorielle de la fivre catarrhale maligne des bovins constitue un risque extrmement faible entre les bovins imports des tats-Unis et les bovins canadiens, compte tenu des diffrences dans les conditions mtorologiques et du cycle de vie du vecteur. D'aprs ces recherches, l'ACIA a assoupli les rglements sur les importations et il est dsormais plus facile d'importer des bovins d'engraissement des tats-Unis, ce qui rgle partiellement un diffrend commercial de longue date sur les dplacements de bovins sur le march nord-amricain;
  • les recherches menes par le Western Forage/Beef Group au Centre de recherches de Lacombe, au Centre de recherches de Brandon et la Nappan Research Farm ont montr que les cots d'hivernage des vaches peuvent tre rduits de 40 % 50 % grce aux conomies qui rsultent du fait de ne pas avoir rcolter, transporter et entreposer les aliments et nourrir les vaches de boucherie dans une table d'alimentation l'hiver. De plus, on peut raliser des conomies considrables en n'ayant pas transporter du fumier au printemps. Sans compter que les cots de main-d'oeuvre sont eux aussi rduits. Ces conomies d'environ 70 dollars par vache et par hiver, se soldent par des conomies globales de plus de 50 millions de dollars par an pour les exploitations canadiennes de naissage. On estime qu'entre 40 % et 50 % des vaches de l'Ouest du Canada sont dsormais nourries l'hiver selon des mthodes conues dans le cadre de ces recherches. Plusieurs publications populaires ont t prpares sur ces recherches et, ce jour, 6 000 exemplaires ont t distribus;
  • de multiples mthodes ont t values pour dterminer les conditions de gestion des bovins qui permettent de rduire l'limination du virus E. coli pathogne dans le fumier, notamment les mthodes de gestion des animaux, d'intervention microbienne et les stratgies d'alimentation afin d'liminer progressivement l'excrtion d'E. coli par les bovins pour protger les disponibilits alimentaires, l'eau et l'environnement;
  • on a analys les stratgies alimentaires qui contribuent lever la concentration des facteurs qui ont des consquences bnfiques sur la sant. Les recherches montrent que, lorsque les graines de tournesol ou de lin reprsentent 15 % du rgime des bovins, cela double la teneur en acide linolique conjugu (ALC) dans le lait et les bovins. L'ALC rduit le nombre de cellules adipeuses, protge contre les composs qui causent le cancer et attnue les symptmes du diabte chez les consommateurs. Paralllement l'ALC, certains composs qui rduisent les maladies inflammatoires et coronariennes augmentent de 40 % dans la viande des bovins mis au pturage. Les Canadiens consomment environ 31 kg de viande de boeuf chaque anne, et le fait d'lever les bovins dans le but de protger la sant grce un produit alimentaire peut tre une option importante pour rduire les dpenses de sant globale.

Autres rsultats cls

D'importantes nouvelles connaissances ont t acquises en 2006-2007, comme en tmoignent les 446 manuscrits scientifiques publis par des chercheurs d'AAC durant l'anne et soumis une valuation par les pairs. De nombreuses activits de transfert technologique ont t ralises par les chercheurs sur les systmes de production durables, ce qui contribue au perfectionnement professionnel personnel et redore le blason des contributions de recherche d'AAC au Canada et l'tranger. Les revenus totaux qui dcoulent pour AAC des redevances s'lvent 5,5 millions de dollars grce aux varits et aux technologies brevetes, ce qui atteste sans quivoque l'importance que l'on attache aux recherches d'AAC.

Pour stimuler l'innovation rsultant de la recherche effectue par le milieu des sciences et de l'innovation, partage avec les producteurs et, ensuite, avec les consommateurs, en passant par la chane de valeur agricole et agroalimentaire, des investissements de 5,37 millions de dollars ont t engags en 2006-2007 dans le cadre du Programme de partage des frais pour l'investissement en recherche et dveloppement, selon lequel les investissements du secteur priv dans la recherche sont gals par des fonds d'AAC.

Par ailleurs, des ententes ont t signes avec la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest, pour un montant total de 12,24 millions de dollars entre 2005 et 2010, afin de financer les recherches d'AAC sur le bl et l'orge. Ces fonds ont t investis dans une large mesure dans 22 projets portant sur l'Amlioration gntique et la production agricole.

Une entente de mme nature a t signe avec l'Okanagan Plant Improvement Corporation afin de financer des recherches sur les petits fruits. Il s'agit d'une entente chelonne sur 10 ans et les fonds proviennent des redevances perues au titre de l'homologation des varits de petits fruits par AAC. Les redevances (environ 260 000 dollars par an) sont consacres la recherche.

Rsultat prvu : renforcement des programmes d'innovation grce au resserrement des liens dans et entre les milieux des sciences et de l'innovation et la chane de valeur agricole et agroalimentaire
Situation actuelle : objectifs atteints

En 2006-2007, AAC a introduit le canola-colza graines jaunes dans des collaborations de recherche et dveloppement canadiennes et internationales, aidant ainsi tablir une alliance stratgique de chercheurs canadiens qui produiront le canola de la prochaine gnration, lequel offrira de plus grandes vertus olagineuses et nutritives.

Cela a donn lieu :

  • un renforcement de la capacit scientifique, qui est ncessaire pour amliorer les varits de canola du Canada et prserver sa position de chef de file mondial dans l'industrie mondiale du canola, dont la valeur s'est chiffre prs de 2,5 milliards de dollars dans l'activit conomique canadienne;
  • l'tablissement de nouveaux partenariats rgionaux et scientifiques entre AAC et les universits canadiennes et d'autres organismes gouvernementaux;
  • un positionnement du Canada pour qu'il puisse mieux collaborer et rivaliser avec d'autres alliances de recherches sur le canola travers le monde;
  • une faon d'assurer que les varits de canola nouvelles et existantes utilises dans le cadre de ces collaborations sont transmises aux collaborateurs canadiens et trangers de manire optimiser la protection de la proprit intellectuelle du Canada rsultat de ces recherches.

Cette entente a eu des retombes sur :

  • les producteurs canadiens, du fait qu'AAC et d'autres entits ont mis en commun leurs ressources pour crer de nouvelles varits de canola qui continueront de renforcer leur position conomique sur le march mondial du canola;
  • le secteur agricole et agroalimentaire, grce aux nouvelles varits de canola qui cadrent mieux avec ses besoins alimentaires et ses activits de production d'olagineux;
  • les consommateurs canadiens, qui disposeront dsormais de nouveaux produits base de canola offrant des vertus nutritives suprieures.

Cette initiative contribue galement au rsultat prvu ci-dessous intitul Utilisation par le secteur agricole et agroalimentaire des progrs raliss dans l'amlioration gntique des cultures.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

  • la signature d'un accord entre le Canada et le Chili sur l'amlioration gntique des cerises. Cet accord facilite en outre la mise au point et l'change international de nouvelles varits de cerises en multipliant par deux la vitesse laquelle on peut les valuer;
  • la signature d'un accord-cadre pour coordonner les activits de recherche d'AAC, du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Alberta, du Conseil de recherches de l'Alberta et de l'Universit de l'Alberta. Cet accord contient deux lments cls qui prsentent de l'intrt pour AAC : 1) trois chercheurs d'AAC seront coimplants sur le campus de l'Universit de l'Alberta; et 2) un projet pilot par AAC sur les viandes valeur ajoute se droulera au Centre de recherches de Lacombe du Ministre.
Rsultat prvu : utilisation par le secteur agricole et agroalimentaire des progrs raliss dans l'amlioration gntique des vgtaux
Situation actuelle : objectifs atteints

AAC fournit depuis longtemps au secteur agricole et agroalimentaire des connaissances scientifiques, des technologies et des ressources qui amliorent la qualit et la quantit des produits agricoles et augmentent l'efficacit et la comptitivit du secteur.

Les recherches du Ministre sur l'amlioration gntique en 2006-2007 avaient pour objectif de mettre au point de nouveaux cultivars offrant un meilleur rendement, une meilleure rsistance aux maladies, une qualit suprieure et une meilleure rsistance au stress environnemental.

Nouvelles varits

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

  • de nouvelles varits de bl, d'orge, d'avoine, d'olagineux, de haricots, de pois, de lgumes, de fruits, de petits fruits et de roses ont t mises au point et homologues ensuite par l'ACIA, et leur production a t confie 23 producteurs;
  • des varits de bl mises au point par AAC offrant un rendement amlior, une meilleure rsistance aux maladies et une qualit suprieure sont actuellement plantes sur plus de 70 % des 7,5 millions d'hectares plants de bl de force roux de printemps et sur 100 % du 1,7 million d'hectares ensemencs de bl dur ( pte). Le Stongfield, la premire varit de bl dur au monde qui contient de faibles concentrations de cadmium, gagne en importance mesure que la demande augmente pour cette qualit spciale;
  • AAC a obtenu l'homologation des premires varits de bl dotes d'une rsistance naturelle au moucheron de la fleur d'oranger. L'homologation de ces varits s'est faite au profit du secteur priv pour la multiplication des semences et la vente aux agriculteurs;
  • grce un partenariat de recherches tabli entre AAC et les producteurs de laitue du Qubec, on a obtenu la cration de varits de laitue tte craquante. Ces varits ont suscit de l'intrt en Californie et en Espagne;
  • sept des permis consentis l'industrie pour des varits mises au point par AAC ont gnr des redevances qui ont t perues au titre des varits de bl suivantes : Strongfield, AC Lillian, AC Barrie, AC Superb et Kane (BW342; RPOC), de l'orge AC Metcalf, des varits de roses et des cerises Staccato.
Nouvelles technologies

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

  • les rsultats des recherches menes par des chercheurs scientifiques d'AAC ont t publis dans des grandes revues spcialises avec comit de lecture, ce qui tmoigne de l'acquisition de nouvelles connaissances;
  • plusieurs proprits intellectuelles ont t protges par des brevets. Un brevet a t octroy (brevet des tats-Unis no 6 955 016) au titre des mthodes conues pour acclrer la production de plants fertiles qui contribueront acclrer le rythme auquel l'amlioration gntique de certains caractres peut se faire; un brevet australien a t accord (no 783733) au titre des technologies nouvelles visant la production de semences, d'huiles et de farines provenant de Sinapis alba (moutarde blanche); et un brevet canadien a t accord (no 7 081 564) au titre du codage d'une enzyme dans les olagineux qui peut modifier la composition des acides gras de l'huile dans les olagineux, rendant ainsi l'huile mieux adapte que jamais son utilisation prvue (augmentant les vertus bonnes pour la sant et l'utilit de l'huile dans les applications industrielles). Quatre brevets amricains ont t octroyes au titre de varits de fraises et de pommes mises au point par des chercheurs scientifiques d'AAC grce la meilleure rsistance aux maladies et la rsistance au froid des varits, la production prcoce de fruits, l'augmentation de la dure de conservation des fruits et d'autres caractristiques souhaitables (faible brunissure rsultant de l'exposition l'oxygne atmosphrique). Dix-sept varits rcemment mises au point ont t homologues par l'ACIA pour un certain nombre de cultures car on a reconnu qu'elles procuraient des avantages aux producteurs et (ou) aux consommateurs en vertu d'un meilleur rendement et d'une plus grande rsistance aux maladies.
Rsultat prvu :amlioration et intgration de la faon d'aborder la politique d'innovation et de renouveau
Situation actuelle :

La Stratgie de sciences et d'innovation d'AAC et le Cadre stratgique pour l'agriculture affirment que le Ministre doit jouer un rle dirigeant dans la coordination et l'optimisation des ressources consacres aux innovations l'appui de l'intgration d'un systme national d'innovations agricoles.

En 2006-2007, AAC a amorc des discussions avec ses intervenants, le milieu universitaire et le gouvernement afin d'analyser les possibilits d'tablir un mcanisme national de coordination des innovations dont le but est :

  • de faciliter un climat de collaboration avec les partenaires fdraux, les gouvernements provinciaux, les universits et l'industrie pour dfinir les besoins en matire de recherches;
  • d'optimiser les investissements publics dans l'laboration et le maintien d'une capacit nationale intgre et l'appui de l'innovation;
  • de mobiliser les actions publiques-prives l'appui des chanes d'innovation;
  • de mobiliser les investisseurs publics et privs pour qu'ils aident concevoir et saisir les nouvelles perspectives qu'offre l'agriculture.

Ce mcanisme permettra de prodiguer des conseils sur :

  • l'tablissement des priorits de recherche et la planification des recherches pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, et l'tablissement de partenariats multipartites pour rpondre aux priorits nationales en matire de recherche;
  • la capacit nationale stratgique ncessaire dans le domaine des sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire l'appui de la vision que l'on a du secteur agricole et agroalimentaire canadien d'aujourd'hui et de demain;
  • la dtermination des lacunes stratgiques dans la capacit scientifique nationale.

Sous-activit : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) a galement permis en 2006-2007 AAC d'atteindre des rsultats en vertu de ce Rsultat escompt, en aidant le secteur contribuer l'orientation future de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Le PASCAA a financ des projets dirigs par le secteur qui portent sur des questions nouvelles et mergentes susceptibles d'aboutir de nouveaux programmes qui seront intgrs dans des initiatives fdrales, provinciales ou territoriales ou encore des initiatives de l'industrie.

Activit de programme : Marchs et questions internationales

Comme la concurrence internationale est de plus en plus vive, les producteurs et les entreprises de transformation du Canada doivent continuellement innover pour se dmarquer de leurs concurrents et pour rpondre le mieux possible la demande des marchs.

En 2006-2007, la stratgie internationale d'AAC visait mettre profit les amliorations apportes la qualit et la salubrit des aliments de mme qu' la protection de l'environnement, afin de promouvoir l'image de marque Canada et de maximaliser les ventes mondiales des producteurs et transformateurs canadiens. Cette stratgie reposait sur certains principes cls, consistant entre autres laborer des programmes nationaux devant permettre d'accrotre le plus possible l'accs aux marchs et de rehausser la rputation du Canada sur la scne internationale, de relier tous les travaux de recherche et d'analyse afin d'avoir une vue globale des dbouchs et des enjeux commerciaux, d'inciter sans cesse l'industrie participer ainsi qu' nouer de nouvelles relations afin d'assurer l'efficacit maximale des programmes, et de travailler en troite collaboration avec les partenaires du portefeuille, comme la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, d'autres ministres fdraux et les provinces, pour garantir la cohrence et l'efficacit des dmarches adoptes sur le plan international.

L'objectif stratgique du volet international d'AAC est double : faire mieux connatre, chez nous et l'tranger, la capacit du Canada de rpondre aux exigences de qualit sur un march mondial trs segment qui volue rapidement, et largir l'accs du secteur de l'agriculture aux marchs trangers.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus de l'activit de programme ministriel Marchs et questions internationales devant concourir au rsultat stratgique Innovations propices la croissance pour l'exercice 2006-2007 taient les suivants :

  • augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens;
  • augmentation des investissements canadiens et trangers dans le secteur agricole et alimentaire du Canada;
  • augmentation de la part du march national occupe par les produits agricoles et alimentaires canadiens;
  • reconnaissance accrue des produits et des comptences du Canada.
Rsultat prvu : objectifs atteints en majeure partie
Situation actuelle : objectifs atteints en majeure partie

Les progrs se rapportant ce rsultat prvu sont lis ceux qui se rapportent au rsultat stratgique en matire de scurit du systme alimentaire (lien).

Sous-activit : Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation

Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) fournit un soutien financier aux initiatives sectorielles visant accrotre les ventes l'tranger de produits agricoles et alimentaires, en faisant valoir la rputation qu'a le Canada d'tre un fournisseur de produits srs et novateurs de grande qualit dans les domaines de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la pche.

En 2006-2007, grce des initiatives finances dans le cadre du PICAA :

  • L'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a, en dpit d'une anne difficile, profit de la moins forte concurrence exerce par le Chili sur le march des tats-Unis pour hausser de prs de 19 % la valeur de ses exportations.
  • Les exportations de porc rfrigr ont affich une croissance de 24 % en volume et de 5 % en valeur. Les exportations canadiennes de porc continuent de progresser malgr les difficults auxquelles se heurte l'industrie, dont la pnurie de main-d'oeuvre et la valeur leve du dollar canadien.
  • La Canadian Beef Export Federation (fdration canadienne d'exportation de boeuf) a publi un rapport comparatif sur six pays (Japon, Tawan, Core du Sud, Chine, Hong Kong et Mexique) fournissant des renseignements commerciaux et traitant d'aspects tels que la promotion et la connaissance du boeuf canadien. Les rpondants taient favorables aux efforts dploys par la fdration pour promouvoir le boeuf canadien dans leur pays et ils ont propos des moyens constructifs d'amliorer ces efforts.
  • Pulse Canada (association canadienne des producteurs, transformateurs et vendeurs de lgumineuses au Canada) continue de dfinir les exigences des acheteurs et d'informer ensuite le milieu scientifique canadien des questions prioritaires, en vue de rpondre la demande des marchs. L'association a mis jour 42 profils de pays, dont les renseignements sur les exportations, les droits de douane, les parts de march et la consommation qui composent sa base de donnes commerciales, et elle a mis au point un modle pour la collecte de renseignements commerciaux sur la Turquie et la Syrie. Des donnes sur les tendances de la production de lentilles rouges dans ces pays en 2006 ont t recueillies et communiques aux exportateurs, producteurs et chercheurs afin de faciliter la prise de dcisions.
  • Les ventes d'huile de canola aux tats-Unis se sont accrues de prs de 23 %, passant de 591 121 tonnes en 2005-2006 726 494 tonnes en 2006-2007. Cette augmentation est attribuable en partie au programme de promotion mis sur pied aux tats-Unis (Canola Oil Promotion Program) afin de mieux faire connatre les bienfaits pour la sant et la valeur fonctionnelle de cette huile. Le 6 octobre 2006, le Canola Council of Canada (ou Canola Canada) a obtenu de la Food and Drug Administration (FDA) des tats-Unis l'autorisation d'affirmer que l'huile de canola contribue rduire le risque de coronaropathie en raison de sa teneur en matires grasses non satures. Elle est l'une des cinq allgations de sant autorises par la FDA depuis 1993.
  • tLa Wild Blueberry Association of North America (association des producteurs et transformateurs de bleuets sauvages d'Amrique du Nord) a atteint les objectifs qu'elle s'tait fixs dans son plan stratgique de 2006-2007. En effet, elle a mieux fait connatre les bienfaits pour la sant des bleuets sauvages, la demande de ce fruit a augment, surtout chez les dtaillants, et les ventes et les bnfices des producteurs et transformateurs canadiens de bleuets se sont accrus.

Comme le PICAA a pour objectif de mieux faire connatre les produits agricoles et alimentaires canadiens, il contribue aussi au rsultat prvu en matire de reconnaissance accrue des produits et des comptences du Canada nonc ci-dessous Reconnaissance accrue des produits et des comptences du Canada nonc ci-dessous.

Expected Result: augmentation des investissements canadiens et trangers dans le secteur agricole et alimentaire du Canada.
Situation actuelle : objectifs atteints

Les progrs raliss par le Ministre en ce qui concerne ce rsultat prvu sont lis ceux qui se rapportent au mme rsultat prvu dans le cadre du rsultat stratgique en matire de scurit du systme alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour obtenir l'information sur le rendement.

Rsultat prvu : augmentation de la part du march national occupe par les produits agricoles et alimentaires canadiens
Situation actuelle : objectifs atteints en majeure partie

En 2006-2007, AAC a ralis des progrs sur plusieurs plans par des activits de promotion des produits canadiens sur le march national et de soutien au dveloppement du march national pour les producteurs agricoles et alimentaires. Ces progrs ont contribu la ralisation de l'objectif permanent et long terme, savoir l'augmentation de la part du march national occupe par les produits agricoles et alimentaires canadiens.

Les progrs raliss par le Ministre en ce qui concerne ce rsultat prvu sont lis ceux qui se rapportent au mme rsultat prvu dans le cadre du rsultat stratgique en matire de scurit du systme alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour avoir l'information sur le rendement.

Rsultat prvu : reconnaissance accrue des produits et des comptences du Canada
Situation actuelle : objectifs atteints

En 2006-2007, AAC a poursuivi ses activits destines accrotre la reconnaissance du Canada en faisant valoir les amliorations apportes la qualit et la salubrit des aliments ainsi qu' la protection de l'environnement, afin de maximiser les exportations et d'accrotre les ventes des producteurs et transformateurs canadiens du secteur agricole et agroalimentaire.

Le PICAA offre un soutien financier aux associations sectorielles visant ces objectifs. En 2006-2007, une aide a t fournie dans le cadre du Programme pour le financement de plusieurs campagnes de promotion en magasin l'tranger visant mieux faire connatre aux consommateurs trangers les produits canadiens de grande qualit, en vue d'accrotre les ventes et les exportations.

L'Association canadienne des producteurs de crevettes, nouvelle bnficiaire d'une aide dans le cadre du PICAA, a organis des campagnes pilotes de promotion dans 45 hypermarchs et supermarchs dans cinq villes cibles de Chine. Ces activits ont donn lieu une hausse importante des ventes de crevettes nordiques sauvages en magasin; en effet, elles sont passs de 40 1150 yuan.

Le PICAA vise aussi rehausser la reconnaissance du Canada comme exportateur net de produits agricoles, agroalimentaires et de la pche. cette fin, il a fourni une aide pour de nombreuses visites au Canada de dlgations trangres souhaitant se renseigner directement sur les comptences suprieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, les visites de dlgations trangres au Canada sont un important lment des efforts dploys pour hausser les ventes et ouvrir de nouveaux marchs. En aot 2006, deux vtrinaires inspecteurs du Chili sont venus au Canada pour inspecter quelque 20 exploitations agricoles dans quatre provinces. Par suite de ces inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont t expdis au Chili.

Sous-activit : Gestion de l'image de marque et tables rondes sur les chanes de valeur

Promotion de l'image de marque Canada

AAC a labor une stratgie de promotion de l'image de marque qui fait fond sur la solide rputation internationale du Canada et la met profit pour accrotre les ventes et rehausser le profil des produits alimentaires et agricoles canadiens. En consquence des activits de promotion de l'image de marque en 2006-2007, des intervenants dans le secteur canadien et des membres du personnel d'AAC, des ambassades canadiennes et des gouvernements provinciaux ont reu une formation sur la stratgie ministrielle de promotion de l'image de marque et ont obtenu l'accs du matriel de commercialisation.

D'importants progrs ont t raliss sur ce plan, mme s'il faut poursuivre les activits de diffusion pour mieux faire connatre cette initiative et pour accrotre la participation celle-ci. De nombreux intervenants ont commenc utiliser l'image de marque Canada dans leurs activits de commercialisation et cette image est davantage mise en vidence lors de foires commerciales et d'autres vnements l'tranger, afin de mettre en valeur les produits agricoles et alimentaires canadiens et les comptences du Canada dans le secteur et d'attirer l'attention des acheteurs trangers sur les entreprises canadiennes. L'information recueillie dans les sondages la sortie et dans des comptes rendus rvle que l'image est de plus en plus reconnue l'tranger.

Les organismes du portefeuille tels que la Commission canadienne des grains et l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont aussi des participants cls la stratgie de promotion de l'image de marque Canada, surtout par leur rle au sein du Groupe de travail sur la promotion de l'image de marque l'chelle internationale qui travaille troitement avec l'quipe de gestion de l'image de marque d'AAC.

En 2006-2007, la principale difficult surmonter a t de faire adopter la stratgie de promotion de l'image de marque Canada par les partenaires sectoriels et provinciaux ainsi que les partenaires fdraux dans les consulats. cette fin, AAC :

  • a publi le Guide de dveloppement et de gestion de l'image de marque Canada pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture, qui renseigne les partenaires sectoriels et gouvernementaux sur la stratgie de promotion de l'image de marque, sur la faon de participer et sur les outils accessibles;
  • a coordonn des sances de diffusion avec des reprsentants des gouvernements et du secteur dans toutes les provinces;
  • a lanc un site Web, Guide de dveloppement et de gestion de l'image de marque Canada pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture afin de fournir des renseignements importants et de donner accs aux outils. Il y a plus de 40 outils diffrents servant par exemple promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens l'tranger, communiquer avec les clients l'tranger et renseigner le secteur canadien sur l'initiative de promotion de l'image de marque. Ces outils ont t fournis et utiliss la fin de l'exercice 2006-2007.

En consquence de ces activits, 89 intervenants ont prsent des demandes signes d'accs aux outils d'image de marque Canada, signalant leur volont d'intgrer la stratgie de promotion de l'image de marque leurs propres activits de commercialisation et leur intention de se conformer aux prescriptions juridiques de manire prserver l'intgrit de l'image de marque Canada et protger ceux qui l'utilisent.

Tables rondes sur les chanes de valeur

En 2006-2007, AAC a tenu 14 tables rondes et 50 runions de groupes de travail dans le cadre de tables rondes sur la chane de valeur dans 8 secteurs, afin d'appuyer les travaux sectoriels d'laboration de stratgies destines accrotre la prsence de ces secteurs sur les marchs existants et exploiter de nouveaux dbouchs commerciaux.

Les principaux rsultats obtenus durant lexercice 2006-2007 comprennent :

  • l'laboration de l'architecture des activits de promotion de l'image de marque pour les cultures spciales, par suite d'un projet pilote visant l'utilisation des lments probants pertinents du secteur pour commercialiser la moutarde l'tranger;
  • la poursuite des travaux avec le secteur dans le cadre de la Table ronde sur la chane de valeur des produits de la mer, en vue de l'laboration de stratgies devant assurer le succs de la commercialisation. Lorsque cinq tudes de rfrence ont t termines, des groupes de travail ont t tablis pour les moules d'levage, le homard et l'oursin du Pacifique. Les initiatives prises par ces groupes de travail comprennent une tude auprs de consommateurs de moules, un forum sectoriel sur l'oursin du Pacifique et un sommet sur le homard devant avoir lieu en 2007-2008. On a aussi form un groupe de travail pour encadrer l'laboration d'un document ducatif sur Internet qui fournira une synthse de la recherche scientifique et mdicale la plus rcente sur les bienfaits pour la sant de la consommation de produits de la mer;
  • la cration d'une table ronde sur la chane de valeur des produits biologiques, dont la runion inaugurale a eu lieu en dcembre 2006. Cette table ronde a dfini quatre axes de promotion de la croissance du secteur, savoir la rglementation, l'expansion des marchs, la capacit de production canadienne et les sciences et l'innovation.

En 2006-2007, ces tables rondes se sont heurtes certaines difficults, par exemple :

  • dans certaines tables rondes, il a t difficile de concentrer l'attention des participants sur les moyens de russir sur les marchs trangers plutt que sur les questions caractre national;
  • certaines questions (rglementation, transport, innovation, traabilit, allgations relatives la sant) ont plusieurs dimensions. De nombreuses tables rondes ont charg des groupes de travail d'tudier ces questions et certaines tables rondes participent aux travaux afin de dfinir les problmes communs et les solutions possibles.

Autres rsultats et progrs

En 2006-2007 :

  • AAC a offert des prsentations (pavillon du Canada, stand d'AAC) sept grandes foires commerciales aux tats-Unis, qui ont gnr des ventes d'une valeur de plus de 12 millions de dollars.
  • AAC a ralis deux projets de recherche en Chine, afin d'tudier les attitudes d'acheteurs commerciaux chinois l'gard des produits et fournisseurs canadiens du secteur agricole et alimentaire. L'analyse des rponses obtenues est en cours. Les rsultats serviront laborer une stratgie de commercialisation qui aidera les exportateurs canadiens de produits agricoles et alimentaires diviser le march chinois et dfinir le meilleur positionnement possible pour les produits canadiens.
  • Au moyen de la stratgie d'engagement sur le march europen, AAC a intgr davantage le Canada la chane d'approvisionnement europenne en faisant du secteur canadien un partenaire de choix pour la coopration en matire de produits, d'investissement et de recherche scientifique, et il a mieux fait connatre les produits et les comptences du Canada parmi les principaux importateurs et consommateurs en Europe, grce au succs d'activits de promotion auprs de dtaillants prestigieux en Allemagne, en Autriche et en Espagne, qui sont des marchs prioritaires pour le Canada. Plus de 400 nouveaux produits de consommation ont t lancs et, l'heure actuelle, 350 produits sont inscrits en permanence sur les listes de dtaillants. Cinquante entreprises sont venues grossir les rangs des exportateurs vers l'Union europenne.
Bureau de la coopration scientifique internationale

Divers vnements, nationaux et internationaux, tmoignent des efforts du Bureau de la coopration scientifique internationale (BCSI). En 2006-2007, il a organis des ateliers conjoints et des missions, certaines caractre purement scientifique et d'autres destins favoriser l'expansion des marchs ou l'accroissement des comptences.

Ces activits ont permis au BCSI d'intgrer le Canada au milieu scientifique international et de resserrer les liens avec des intervenants trangers dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Au Canada, le BCSI a particip des initiatives du gouvernement du Canada (dont celle de la Direction gnrale du Programme de partenariat mondial – IGX), la ngociation d'ententes de coopration scientifique et technologique avec l'Inde et la Chine et au rseau interministriel des sciences et de la technologie. Il a permis AAC d'tablir des liens avec les organismes gouvernementaux de 14 pays.

Des progrs considrables ont t raliss auprs de la Chine, de l'Union europenne et de la Russie. Par exemple, un programme d'accueil d'tudiants chinois dans des familles a t mis sur pied et des chercheurs d'AAC se sont joints deux groupes europens, et un certain nombre de projets Russie-Canada ont fait l'objet de demandes de financement dans le cadre du Programme de partenariat mondial. La collaboration du BCSI et de l'quipe charge du march gyptien a t fructueuse, surtout en ce qui concerne le canola. Le gouvernement d'gypte a promulgu un rglement autorisant l'importation d'huile de canola et, peu de temps aprs la mission de 2006, il a autoris la production de canola en gypte.

Grce sa participation des runions partout dans le monde, le BCSI a contribu rehausser l'image des produits canadiens sur divers marchs. Par le partage et la diffusion des connaissances et du savoir-faire d'AAC, le BCSI concourt aussi faire connatre le Canada comme chef de file mondial de la production d'aliments sains de grande qualit.

Ententes de coopration

Les ententes de coopration permettent la reconnaissance officielle de la contribution des chercheurs d'AAC des travaux conjoints non officiels dj en cours; elles fournissent un cadre de rfrence pour l'organisation d'activits de collaboration et simplifient le processus de demande de visa (surtout pour les tudiants souhaitant faire des stages) et elles permettent l'accs des sources de financement tranger.

Depuis 2004, le BCSI a particip la ngociation et la signature de 30 ententes avec des gouvernements (fdraux et rgionaux) et des organismes intergouvernementaux, des universits et des associations sectorielles. La plupart des ententes ont t conclues avec des universits (59 %) et des organismes fdraux (30 %).

La signature d'une entente marque le dbut d'un processus juridique et technique qui peut parfois tre complexe, surtout lorsque l'entente est conclue entre des organismes gouvernementaux ou qu'elle s'inscrit dans un trait entre le Canada et le pays partenaire. Le BCSI, qui a acquis beaucoup d'exprience dans le domaine, est devenu un ambassadeur indispensable de l'excellence canadienne l'tranger et une source d'aide pour les chercheurs d'AAC souhaitant avoir accs des ressources l'tranger.

Le BCSI utilise des modles d'entente comme point de dpart des discussions. Ces modles comprennent :

  • une lettre d'entente;
  • • un protocole d'entente;
  • une entente d'change acadmique (changes universitaires).

Chaque entente signe prvoit la cration par le BCSI d'un comit de gestion et le reprsentant canadien est nomm par le scientifique en chef international. Grce aux rapports annuels des comits de gestion, le BCSI peut administrer de manire responsable toutes les ententes signes et recommander des modifications celles-ci ou leur prolongement.

Les ententes administres par le BCSI sont dcrites sur le site Web du Bureau l'adresse ISCB website.

Accueil de scientifiques

Les centres de recherche d'AAC, rputs de longue date pour leur excellence, sont des organismes de choix pour des stages ou des activits de recherche. Les ententes administres par le BCSI attirent des scientifiques et tudiants trangers dont le nombre varie selon le pays et le centre d'AAC.

Une tude effectue par le BCSI a rvl qu'il fallait uniformiser les formalits d'accueil de chercheurs invits et d'tudiants trangers au Ministre et dans les 19 centres de recherche. Le BCSI a donc particip activement l'laboration et la mise en oeuvre d'un programme national d'accueil de chercheurs trangers. Le processus, qui est le mme pour tous les centres de recherche, garantit la conformit aux diffrents rglements et aux diverses normes applicables. Le programme vise aussi garantir le traitement quitable de tous les chercheurs trangers.

Gestion de la participation d'organismes scientifiques intergouvernementaux

Le Canada et AAC contribuent au savoir scientifique et fournissent des fonds de nombreux organismes intergouvernementaux, afin d'aider le Canada respecter ses engagements internationaux et promouvoir les intrts du pays.

C'est dans ce contexte que le BCSI coordonne et dfinit la relation entre AAC et les nombreux organismes intergouvernementaux. Il veille aussi ce que le financement requis soit fourni.

Commission des ressources gntiques pour l'alimentation et l'agriculture

La Commission des ressources gntiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui compte 168 pays membres, est une des plus importantes commissions scientifiques de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le BCSI a prsid le comit interministriel sur les ressources gntiques de la FAO et dirig la dlgation canadienne participant aux travaux de la Commission. Il a reprsent le Canada aux runions des groupes de travail intergouvernementaux de la Commission qui prparent la mise en oeuvre de son programme.

L'accord type de transfert de matriel du Trait est l'instrument le plus important pour le transfert de matriel gntique aux scientifiques et aux phytognticiens du monde. Le BCSI a dirig une quipe multidisciplinaire de ngociateurs (dont des reprsentants du secteur agricole) qui tait charge de ngocier un accord type de transfert efficace et rentable.

Le Trait, maintenant en vigueur, a pour objet de conserver les ressources phytogntiques, de faciliter l'accs des chantillons et de favoriser le partage des bienfaits tirs de l'utilisation quitable de ces ressources.

Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) est compos de 15 centres internationaux de recherche qui collaborent dans le cadre d'un certain nombre de programmes communs. L'Agence canadienne de dveloppement international (ACDI) fournit d'importants fonds au nom du gouvernement du Canada. Le BCSI a fait partie de la dlgation canadienne (dirige par l'ACDI) lors de deux runions annuelles du GCRAI.

La collaboration BCSI-ACDI l'gard du GCRAI a largi le champ de financement du GCRAI par le Canada, si bien que les scientifiques d'AAC sont devenus admissibles et peuvent maintenant demander de l'aide financire de concert avec leurs partenaires membres du GCRAI.

Le BCSI a aussi particip un comit d'examen form par le GCRAI, dans le cadre du Programme pionnier de cration d'une nouvelle gnration de varits de cultures (Generation Challenge Program), afin de donner son avis sur le rle des banques de gnes dans l'identification et le catalogage de nouveaux allles utilisables dans la slection des plantes dans le monde.

AAC a accueilli les directeurs gnraux des centres de recherche du GCRAI et organis un colloque spcial avec Norman Borlaug, laurat du prix Nobel de la paix de 1970. M. Borlaug a insist sur l'importance de la coopration internationale pour le dveloppement du secteur agricole l'chelle mondiale.

Forum de coopration conomique Asie-Pacifique

Le Forum de coopration conomique Asie-Pacifique (APEC) est le principal forum vou la promotion de la croissance conomique, de la coopration, du commerce et de l'investissement dans la rgion de l'Asie-Pacifique. Le Groupe de travail pour la coopration technique en agriculture (Agricultural Technical Cooperation Working Group) de l'APEC concentre ses travaux dans sept domaines scientifiques. Le BCSI a particip deux ateliers sur la conservation et l'utilisation des ressources gntiques.

valuation des bienfaits dcoulant des activits de transfert de la technologie

Les activits de coopration scientifique internationale que dirige AAC mnent des transferts de technologie, surtout des transferts de connaissances acquises par la recherche, d'autres centres de recherche privs ou publics, en vue de favoriser le dveloppement sectoriel ou de raliser d'autres progrs. Dans l'valuation en question, le BCSI avait pour but de dfinir les bienfaits qu'AAC retirerait des transferts de technologie et, si possible, de trouver des moyens de mesurer ces bienfaits.

Les transferts de technologie ont lieu surtout dans un contexte de coopration scientifique dans le cadre de laquelle chacune des parties retire des bienfaits scientifiques suivant les conditions du projet de recherche. Les transferts de technologie sont trs bnfiques pour le Canada. Ils sont pour lui un excellent moyen de promouvoir l'image de marque Canada et de poursuivre sa recherche d'excellence, et ils lui permettent souvent de respecter ses obligations politiques. moyen et long terme, les transferts de technologie aident le Canada accrotre son expertise, attirer des gens de talent et des travailleurs qualifis, avoir accs des ressources inexistantes (matriel gntique, experts) au pays et exploiter des occcasions commerciales.

Il faut encourager la participation du secteur priv aux transferts de technologie, la vigilance des scientifiques et gestionnaires en matire de respect des droits de proprit intellectuelle et l'troite collaboration du BCSI et de l'quipe Marchs et commerce, afin de faire natre des occasions commerciales pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Mise profit des comptences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce : exemples de russite

L'tude, termine durant l't 2006, avait pour objet de trouver et d'tayer des exemples de mise profit russie des comptences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce. Trois cas ont t dcrits : la cration d'un soja de qualit alimentaire pour le march asiatique, le maintien par le Canada de son rle de chef de file dans le production de bl dur rpondant aux exigences des consommateurs ainsi qu'aux rglements europens et la mise au point d'une technologie commerciale permettant d'exploiter toutes les valeurs nutritives (omega-3, lignane et fibres) du lin.

L'analyse de ces trois cas a permis de dgager deux facteurs essentiels de russite scientifique et commerciale d'une innovation. Premirement, la recherche scientifique doit tre bien taye et les rsultats, largement diffuss, et il doit en dcouler un bienfait conomique mesurable. Deuximement, vision, direction, travail d'quipe et engagement sont des gages de russite. La vision doit orienter les efforts des scientifiques et des partenaires sectoriels. La direction et le travail d'quipe donnent l'impulsion voulue pour surmonter les obstacles. L'engagement doit prendre la forme d'un investissement en argent et l'allocation de temps.

La coopration scientifique internationale contribue l'amlioration des connaissances de base ncessaires pour que le secteur puisse soutenir la concurrence.

Comme il se fait relativement peu de recherche au Canada, la mise profit de nos comptences en collaboration avec d'autres pays est un moyen d'acqurir un nouveau savoir prcieux pour le bienfait des producteurs et des consommateurs.

Activit de programme : Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives

Dveloppement rural Dveloppement rural

La contribution des rgions rurales la richesse et la prosprit du Canada est considrable, et l'atteinte de nos idaux nationaux reposera grandement sur les ressources et les habitants de ces rgions.

Plus de 20 % des Canadiens vivent au sein de collectivits rurales, loignes ou situes en rgions nordiques, et on a observ une lgre hausse de la population rurale l'occasion du recensement de 2006. Au cours de la dernire dcennie, le gouvernement fdral a accord une grande importance la rsolution des problmes lis aux rgions rurales et a fait du Partenariat rural canadien (PRC) le principal mcanisme gouvernemental d'intervention dans les rgions rurales du Canada.

Le PRC, administr par AAC et coordonn par le Secrtariat rural, est une approche pangouvernementale qui prside l'laboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes destins aux rgions rurales. Cette approche permet de s'attaquer aux enjeux et aux problmes touchant le Canada rural grce des initiatives de partenariat regroupant des ministres et organismes fdraux, les autres ordres de gouvernement, des intervenants et des collectivits rurales.

Rsultats obtenus en 2006-2007

Le monde rural : une voix qui porte

Les Canadiens vivant dans les rgions rurales devront toujours composer avec des dfis dcoulant, entre autres, de leur isolement gographique, de la faible densit de leur population et de la mondialisation. Le gouvernement fdral dploie toutefois des efforts considrables en vue de renforcer la voix du monde rural. Les mesures qu'il prend pour y arriver consistent presque exclusivement collaborer plus troitement avec ses partenaires. Ainsi, AAC et d'autres ministres fdraux ont particip des consultations en ligne pour discuter des facteurs et des tendances cls qui influeront sur les collectivits rurales au cours des dix prochaines annes.

On a mis sur pied un nouveau groupe de travail compos de reprsentants de certains ministres qui ont t choisis de faon stratgique pour le rle important qu'ils jouent dans les collectivits rurales. On a charg ce groupe d'tudier la viabilit long terme des collectivits tributaires des ressources naturelles. Le Rseau de dveloppement rural est compos de responsables des orientations stratgiques et de chercheurs de 24 ministres, qui collaborent et partagent leurs renseignements en ce qui concerne les dfis auxquels sont confrontes les rgions rurales du Canada.

Des dcisions plus claires des gouvernements et des collectivits rurales grce des recherches et analyses factuelles et un meilleur accs l'information

Le travail ne s'arrte pas l. Dans le cadre du Programme des modles, on continue de mettre l'essai des approches de dveloppement rural en vue de dterminer celles qui seront couronnes de succs dans diffrents types de collectivits. Ce programme pluriannuel doit se conclure la fin de l'exercice 2007-2008, mais ses rsultats semblent trs prometteurs et pourront tre utiliss par d'autres ministres dans l'laboration de politiques et de programmes destins aux rgions rurales.

Les Canadiens doivent galement pouvoir consulter et utiliser ces renseignements. En 2006-2007, 2,5 millions de mnages ruraux ont reu des bulletins d'information rurale distribus par Postes Canada. Ces bulletins prsentaient des exemples de russite et fournissaient de l'information jour sur la Base de donnes sur les collectivits et les ngociations sur le nouveau Cadre stratgique pour l'agriculture. Le site du Service canadien de l'information rurale offre galement des renseignements sur les activits qui ont eu lieu au cours des douze derniers mois, comme le Dialogue rural qui s'est droul l'le Madame (Nouvelle-cosse) et les sminaires d'apprentissage donns en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. On peut galement trouver le nouvel Outil de prise dcision de la collectivit, qui dcrit comment les collectivits prennent des dcisions concernant leur avenir, l'adresse www.rural.gc.ca.

Meilleure coordination des politiques gouvernementales visant les priorits des collectivits

Chaque organisme et ministre du gouvernement fdral a un rle jouer dans le Canada rural. En travaillant de concert la fourniture d'outils et de services, ils peuvent faire en sorte que tous les Canadiens des rgions rurales aient la possibilit de raliser leur plein potentiel. Sur le terrain, le PRC joue un rle de leadership dans les quipes rurales. Ces quipes sont composes de reprsentants d'autres ministres, de mme que d'homologues des ministres provinciaux et, parfois, d'intervenants ruraux. Les quipes tablissent leurs propres plans d'action pour contribuer la rsolution des questions qui intressent les rgions rurales. Ce rassemblement de personnes et de ressources a donn naissance 90 initiatives de collaboration et de partenariat au Canada.

Secrtariat aux coopratives Secrtariat aux coopratives

Le Secrtariat aux coopratives conseille le gouvernement fdral sur les politiques qui intressent les coopratives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques et fait la promotion du modle coopratif comme outil de dveloppement de l'conomie canadienne. Il joue aussi le rle d'intermdiaire entre le secteur coopratif et les nombreux organismes et ministres fdraux avec lesquels ils doivent interagir.

En 2006-2007, le Secrtariat aux coopratives a poursuivi son partenariat avec le secteur coopratif pour faire connatre et promouvoir les avantages du modle coopratif. Il a galement contribu au dveloppement des coopratives par l'intermdiaire de projets de recherche, de politiques et de programmes et a collabor avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres ministres fdraux pour s'assurer que l'on tienne compte des coopratives lors de l'laboration d'initiatives stratgiques cls.

Rsultats obtenus en 2006-2007

Faire en sorte que le gouvernement du Canada tienne compte des besoins du secteur coopratif, en particulier au moment de l'laboration de politiques, de programmes et de projets de loi.

Le Secrtariat aux coopratives a collabor avec divers ministres fdraux l'laboration d'initiatives stratgiques qui ont des liens avec le secteur coopratif ou qui l'intressent.

Il a aussi, de concert avec la Division des programmes de garanties financires, ralis un examen de la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC), dans le cadre duquel il a tudi diffrentes modifications pouvant y tre apportes et a organis des consultations pour demander l'opinion des intervenants quant aux modifications apporter et aux problmes rsoudre. Le Secrtariat a donn son avis sur les politiques et les programmes d'AAC pour soutenir la Stratgie nationale sur les biocarburants et a particip la prparation des documents de discussion pour les ngociations du nouveau Cadre stratgique pour l'agriculture.

Le Secrtariat aux coopratives et Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC) ont conjointement financ une tude des garderies coopratives qui facilitera l'tablissement de politiques dans le domaine. Le Secrtariat a aussi entrepris des consultations avec RHDSC et Citoyennet et Immigration Canada sur la possibilit de recourir au modle coopratif pour contribuer l'intgration des immigrants.

Le Secrtariat aux coopratives a maintenu de bonnes relations de travail avec les provinces et les territoires. Les reprsentants de haut niveau chargs de la question des coopratives ont poursuivi leurs changes tout au long de l'anne dans le but de trouver des solutions aux problmes communs des coopratives. Ils ont, entre autres, procd un examen de la lgislation et du dveloppement rcent des coopratives oeuvrant dans le domaine des nergies de remplacement (p. ex., nergie olienne et thanol). Les reprsentants des gouvernements provinciaux continuent de jouer un rle dterminant dans l'valuation des projets prsents dans le cadre de l'Initiative de dveloppement coopratif (IDC).

Stimuler et faciliter les interactions entre les organismes coopratifs et le gouvernement du Canada

En collaboration avec d'autres reprsentants d'AAC, les membres du Secrtariat aux coopratives ont consult, l't 2006, des agriculteurs et des reprsentants de coopratives de huit rgions du Canada propos de la LPAACFC et des coopratives agricoles. Ces consultations ont permis de recueillir des avis sur les modifications de la LPAACFC proposes et d'tudier les dfis et les dbouchs actuels relatifs au dveloppement agricole coopratif au Canada.

Le Secrtariat est membre du conseil d'administration du Centre canadien d'conomie sociale, organisme qui coordonne un rseau de centres rgionaux et de partenaires membres du Centre canadien de recherche partenariale en conomie sociale.

Le Secrtariat maintient toujours de bonnes relations avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coopration, associations nationales qui sont charges conjointement du volet services conseils de l'IDC. Leur participation incite les organismes collaborer plus troitement et partager leurs ressources, leurs outils et leurs renseignements pour favoriser le dveloppement coopratif.

Produire et diffuser des renseignements, des connaissances et des outils nouveaux qui aideront les coopratives et les gouvernements prendre des dcisions claires

Le Secrtariat publie des donnes statistiques sur les coopratives, entre autres un palmars des 50 principales coopratives, de mme qu'un rapport annuel sur les coopratives canadiennes, dans lequel il donne un aperu des coopratives oeuvrant dans les divers secteurs de l'conomie canadienne.

Les renseignements et les liens fournis sur le site Web ont t mis jour en temps opportun. Le projet de cration d'un outil Web qui faciliterait l'accs aux rapports et aux statistiques sur les coopratives a t suspendu, mais sera men bien au cours de l'exercice 2007-2008.

Le Secrtariat a particip l'laboration de Coop Zone , centre de documentation en ligne fournissant des renseignements et des ressources, aux dveloppeurs de coopratives principalement. On peut y trouver des renseignements gnraux, des modles, des outils et une liste de ressources pouvant appuyer la mise sur pied de nouvelles coopratives et le dveloppement des coopratives existantes.

Le Secrtariat aux coopratives et le Secrtariat rural ont collabor l'organisation, en 2006, d'une srie de sminaires d'apprentissage intitule Revitalisation de la communaut :

Coopratives et autres entreprises d'conomie sociale . Un reprsentant du Secrtariat aux coopratives a particip aux sminaires, qui ont t prsents en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. Au Yukon, on a exprim un tel intrt pour ces sminaires qu'on a dcid d'offrir un sminaire et des ateliers additionnels aux collectivits de la rgion souhaitant tudier plus en profondeur le modle coopratif.

Amliorer la capacit de dveloppement des coopratives grce l'Initiative de dveloppement coopratif

En 2006-2007, l'IDC a apport son soutien, par l'intermdiaire de son volet services conseils , plus de 584 initiatives locales, qui ont donn naissance quelque 38 nouvelles coopratives. En outre, 114 coopratives existantes ont reu une aide de l'IDC dans les domaines de la gouvernance, de la formation cooprative, de la restructuration organisationnelle et de la diversification. Son volet innovation et recherche a reu prs de 120 nouvelles demandes de projets, dont 29 ont t approuves et se sont ajoutes aux 41 projets dj en cours. Ces projets couvraient les six priorits du programme, soit :

  • valeur ajoute l'agriculture;
  • accs aux soins de sant et aux soins domicile;
  • dveloppement conomique dans les collectivits rurales, loignes ou du Nord;
  • dveloppement de collectivits autochtones;
  • intgration des immigrants dans les collectivits canadiennes;
  • solutions communautaires aux dfis environnementaux.

En juillet 2006, on a annonc la mise sur pied de l'Initiative de dveloppement coopratif-Agriculture (IDC-Agri), une initiative d'une dure d'un an dote d'un budget de
1 million de dollars qui s'ajoute l'IDC. Cette initiative, qui doit sa naissance un accord de contribution avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coopration, vise aider les agriculteurs canadiens crer des coopratives produisant du biocarburant et de la valeur ajoute. Pour ce faire, elle offre une assistance technique aux agriculteurs et contribue au renforcement de leurs capacits de faon contribuer au dveloppement coopratif dans ces domaines. Au total, l'initiative a financ 27 projets coopratifs de production de biocarburant ou de valeur ajoute et a organis une confrence nationale laquelle ont particip des coopratives anciennes et nouvelles souhaitant partager leur exprience et assister des prsentations de spcialistes des biocarburants et de la valeur ajoute.

Un projet de partage du savoir a t mis sur pied pour tudier l'incidence de l'IDC sur la socit et l'conomie canadiennes, et 60 projets ont t rsums et seront soumis une analyse. Le projet devrait se terminer en 2007. Les coopratives en dveloppement pourront consulter les rsultats de ce projet, que le Secrtariat utilisera en outre dans l'laboration de politiques et de programmes.

En 2006-2007, le Secrtariat a continu de promouvoir la comprhension, l'utilisation et le perfectionnement du modle coopratif par le biais de projets de recherche, de politiques et d'activits de programme. Il a collabor avec succs avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres ministres fdraux dans des domaines prioritaires communs et il continuera de le faire. La cration de nouveaux outils et produits d'information se poursuivra cette anne. Enfin, la mise en oeuvre du Programme IDC-Agri est une ralisation cl du Secrtariat pour 2006-2007, et on considre que ce programme et l'IDC ont appuy efficacement la cration de nouvelles coopratives dans les domaines prioritaires tablis par le gouvernement fdral.

Activit de programme : Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spcial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est charg de rglementer et de superviser les activits de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, afin que le tout s'y droule d'une manire quitable pour le public. Le mandat et les pouvoirs de l'ACPM sont noncs dans le Rglement sur la surveillance du pari mutuel, tabli en vertu de l'article 204 du Code criminel.

L'ACPM jouit d'une rputation et d'tats de service des plus enviables; on reconnat qu'elle joue un rle de premier plan en assurant une bonne rglementation de l'industrie des courses de chevaux au Canada. Le rgime canadien inspire un degr lev de confiance aux parieurs et l'industrie. Les cots lis aux activits de l'ACPM sont recouvrs au moyen d'une redevance impose sur chaque dollar mis sur des courses de chevaux au Canada. La redevance est actuellement tablie huit diximes d'un cent par dollar mis.

En 2006-2007, les parieurs taient bien protgs grce des activits de surveillance et d'excution de la loi efficaces et efficientes. Les agents de l'ACPM ont fait respecter toutes les politiques et tous les rglements sur le pari mutuel.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus de l'ACPM en 2006-2007 taient les suivants :

  • confiance des parieurs l'gard du pari mutuel;
  • dpistage des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irrgularits touchant les paris,
  • dtermination de l'ordre exact du placement des chevaux l'arrive;
  • offre aux agents de l'ACPM de nouvelles technologies automatises de pointe pour la surveillance;
  • fonds renouvelable autosuffisant;
  • meilleure sensibilisation la rglementation et aux politiques et plus grande acceptation;
  • des partenariats plus forts entre le gouvernement fdral, les gouvernements provinciaux et l'industrie, et une plus grande reconnaissance l'chelon mondial.
Rsultat prvu : confiance des parieurs l'gard du pari mutuel
Situation actuelle : objectifs atteints

L'ACPM jouit d'une rputation et d'tats de service des plus enviables en ce qui concerne la supervision des activits de pari mutuel dans les hippodromes canadiens. Le rgime canadien inspire un degr lev de confiance aux parieurs et l'industrie.

En 2006-2007, 54 agents employs plein temps ou temps partiel ont t chargs de la supervision des activits de pari dans les hippodromes et les salons de pari canadiens. Les agents de l'ACPM taient rgulirement prsents dans tous les hippodromes autoriss tenir des salons de pari mutuel, et ils y ont supervis les activits de pari lies la tenue de 3 010 journes-courses. Tous les salons de pari autoriss ont t inspects au moins une fois au cours de l'anne. Plus de 263 000 salons de pari sont associs aux hippodromes canadiens et des paris y ont t placs sur 45 459 courses. Les agents de l'ACPM ont procd une vrification de 119 171 salons de pari (soit environ 45 % du total) pour s'assurer du respect de la rglementation traitant des mthodes de calcul des poules.

L'ACPM effectue habituellement une vrification des rapports relatifs au moins 25 % des poules de pari mutuel canadiennes. La mise en place d'un systme de surveillance automatis lui a toutefois permis de surpasser cet objectif.

Rsultat prvu : dpistage des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irrgularits touchant les paris
Situation actuelle : objectifs atteints

En 2006-2007, l'ACPM a appliqu son Programme de surveillance du contrle des drogues quines dans 54 hippodromes canadiens. Elle a recueilli 52 648 chantillons d'urine et 1 718 chantillons sanguins de chevaux ayant particip 31 689 courses qui ont t tenues au Canada et sur lesquelles des paris mutuels ont t raliss. Ces chantillons ont fait l'objet d'analyses visant dterminer la prsence de substances contrles. Parmi les 54 366 chantillons recueillis, 80 analyses se sont rvles positives , ce qui reprsente un taux de rsultat positif de 0,14 %.

L'quipe d'analyse des paris de l'ACPM, qui se spcialise dans la vrification des rapports relatifs aux courses, a analys les donnes relatives aux paris placs sur 14 772 courses. Elle a dtermin que certaines de ces courses devaient faire l'objet d'enqutes plus pousses et, au besoin, a avis les autorits provinciales concernes.

Rsultat prvu : dtermination de l'ordre exact du placement des chevaux l'arrive
Situation actuelle :objectifs atteints

En 2006-2007, l'ACPM a appliqu des programmes de surveillance des photos d'arrive et de surveillance des courses par contrle magntoscopique dans 38 hippodromes (2 953 journes-courses, 31 039 courses). Elle a ainsi aid les commissions provinciales des courses tablir avec exactitude l'ordre de placement des chevaux l'arrive de ces courses.

Rsultat prvu : offre aux agents de l'ACPM de nouvelles technologies automatises de pointe pour la surveillance
Situation actuelle : objectifs atteints

Le systme de surveillance interne (SSI) de l'ACPM tait en opration dans les cinq centres canadiens de pari. Ce systme permet la vrification de l'ensemble des activits de pari mutuel ralises au Canada et devrait devenir le principal outil de vrification des agents de l'ACPM dans les hippodromes canadiens d'ici juillet 2007.

L'ACPM poursuit sa transition, jusqu' prsent couronne de succs, entre ses mcanismes traditionnels de vrification et le SSI. la fin de l'exercice, elle avait ralis plus de 50 % de ses vrifications l'aide de ce systme automatis. Tel qu'il est mentionn prcdemment, le recours ce systme a permis l'ACPM de procder une vrification des rapports relatifs 45 % des poules de pari mutuel, pourcentage de beaucoup suprieur la cible vise (25 %).

Rsultat prvu : fonds renouvelable autosuffisant
Situation actuelle : objectifs atteints

Le fonds renouvelable de l'ACPM a t autosuffisant au cours de l'exercice 2006-2007. Malgr une baisse de revenus (-1,3 %), l'ACPM a maintenu son indpendance financire en exerant un contrle strict sur ses dpenses. Elle a aussi adopt des mthodes lui permettant de percevoir de faon plus opportune les comptes recevoir en souffrance.

Rsultat prvu : improved levels of awareness and acceptance of regulations and policies
Situation actuelle : Objectifs atteints

Le projet d'examen global du cadre de rglementation auquel est actuellement assujetti le pari mutuel sur les courses de chevaux (qui est compos entre autres des rglements, des politiques et des programmes de l'ACPM) a t prsent aux intervenants de l'industrie et au personnel de l'agence au printemps 2006, l'occasion de sances d'information rgionales qui ont eu lieu Calgary, Toronto, Montral et Halifax. Des sances d'information comparables, destines aux parieurs, ont t organises Vancouver, Toronto, Montral et Charlottetown.

Un document de discussion dcrivant les objectifs et la porte de l'examen a t distribu aux intervenants reconnus, y compris des dirigeants d'hippodromes, des regroupements de professionnels du monde questre, aux organismes de rglementation provinciaux, des parieurs et au personnel de l'ACPM, qui ont pu donner leur opinion sur les sujets traits. En novembre 2006, des rencontres de mise au point ont t organises avec les organismes de rglementation provinciaux et le groupe Hippodromes du Canada Inc. Des consultations internationales ont t entreprises avec certains importants organismes trangers de rglementation des courses hippiques l'automne 2006 et au printemps 2007. Outre ces activits lies l'examen global de la rglementation, l'ACPM a tenu des runions et des consultations avec divers groupes sectoriels tout au long de l'anne. Des rapports statistiques dtaills sont verss frquemment sur le site Web de l'ACPM.

Rsultat prvu : des partenariats plus forts entre le gouvernement fdral, les gouvernements provinciaux et l'industrie, et une plus grande reconnaissance l'chelon mondial
Situation actuelle : Objectifs atteints

Les relations entre les reprsentants fdraux et les reprsentants des provinces se resserrent constamment en raison de leur interaction rgulire dans le cadre du processus de vrification et de leur participation active (entre autres par la prparation de prsentations et la fourniture de documents et de donnes) diverses manifestations internationales, comme le Racetrack Industry Symposium qui a eu lieu en Arizona en dcembre 2006, et l'assemble annuelle de l'Association of Racing Commissioners International, qui a eu lieu Jackson Hole (Wyoming), en mars 2007.