ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section I - Aperçu du Ministère

Message du ministre

Je suis fier et honoré de soumettre le présent rapport sur les réalisations du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au cours de l'exercice 2006-2007.

Alors que le présent examen couvre les progrès d'importance accomplis par le secteur sous la surveillance de mon prédécesseur, le ministre Strahl, je suis résolu à miser sur ces solides fondations pour aider les producteurs à profiter des nouvelles possibilités d'améliorer la rentabilité de l'agriculture.

Depuis que je suis ministre, je suis impressionné par la détermination de l'équipe de mon portefeuille à servir le secteur agricole et agroalimentaire et, partant, l'ensemble des Canadiens.

Bien que dotés de mandats différents, les six organismes constituant le portefeuille agricole et agroalimentaire - Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne du blé, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles - s'emploient ensemble et avec efficacité à bâtir un avenir prospère aux producteurs canadiens et aux autres acteurs du secteur agricole et agroalimentaire.

À titre de ministre, j'ai l'intention de poursuivre cette collaboration avec les membres du portefeuille ainsi qu'avec les autres gouvernements, le secteur et les Canadiens. C'est là une condition déterminante si nous voulons assurer avec succès la prospérité à long terme du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

Qu'il s'agisse d'élaborer une politique ou un programme, nous devons nous demander dans quelle mesure nos actions aideront à faire progresser les agriculteurs et, avec eux, l'ensemble de la chaîne de valeur.

J'aurai également pour priorité de mettre en évidence les aspects positifs de notre secteur exceptionnel et d'insister sur les possibilités exaltantes des domaines autres que la production alimentaire, notamment en ce qui concerne les biocarburants, les nouveaux produits pharmaceutiques et les matériaux industriels.

Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels est un puissant moteur des économies du Canada et des provinces. Il crée un emploi sur huit, engendre plus de 26 milliards de dollars d'exportations par année et compte pour 8,1 p. 100 de notre produit intérieur brut total.

La dernière année, le gouvernement du Canada s'est consacré, avec les provinces, les territoires et le secteur agricole, à appliquer des mesures concrètes dans des domaines clés afin d'aider le secteur.

Dans ses budgets de 2006 et 2007, le gouvernement fédéral a injecté 4,5 milliards de dollars en fonds nouveaux dans le secteur.

Il a investi dans le domaine de la science, la clé de la compétitivité du secteur. Plus de 500 millions de dollars ont été débloqués pour aider les producteurs et les collectivités rurales à saisir les nouveaux débouchés commerciaux dans le secteur des bioproduits agricoles, notamment les biocarburants et les bioproduits.

Nous avons apporté une aide aux producteurs qui ont souffert de la sécheresse et des inondations, ainsi qu'aux familles agricoles à faible revenu.

Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole a été remplacé par une nouvelle série de programmes qui sont en préparation, afin de munir les agriculteurs d'outils de gestion des risques plus prévisibles, axés sur leurs besoins et se prêtant à un concours bancaire.

Le gouvernement a investi 600 millions de dollars pour lancer le programme Compte d'épargne des producteurs afin d'aider ces derniers à faire face aux plus petites fluctuations de revenu;
a réservé 400 millions de dollars pour rendre les producteurs aptes à assumer l'élévation des coûts de production; et a doublé le montant exempt d'intérêt offert par les programmes d'avances de fonds qui, au 31 mars 2007, avaient consenti 988,4 millions de dollars aux producteurs agricoles.

Combinés, ces investissements contribuent à faire progresser l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire du Canada dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la bioéconomie. De plus, ils permettent à ce secteur de préserver sa compétitivité dans un monde en rapide mutation, tout en protégeant la santé, le bien-être et l'environnement des Canadiens.

Sur la scène internationale, nous continuons à défendre nos producteurs et transformateurs. Nous nous consacrons activement, dans les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, à parvenir à la meilleure issue possible pour l'ensemble de l'agriculture canadienne, y compris les secteurs orientés vers les exportations et ceux dont l'offre est réglementée.

Un regard vers l'avenir me convainc qu'une conjoncture historique favorable s'offre à l'industrie canadienne de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels.

Le Cadre stratégique pour l'agriculture expire à la fin du présent exercice financier. Parallèlement, plusieurs forces majeures de changement convergent vers le secteur, notamment une concurrence mondiale plus vive, une meilleure sensibilisation des consommateurs et de plus grandes demandes.

Je m'emploie actuellement, avec mes collègues des provinces et des territoires et le secteur, à mettre au point un nouveau cadre stratégique et de nouveaux programmes qui mèneront à une industrie agricole, agroalimentaire et agroindustrielle, rentable et innovatrice.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont déjà entendus sur un nouveau plan pour le secteur - Cultivons l'avenir. Dicté fondamentalement par le secteur, Cultivons l'avenir servira de base aux travaux des gouvernements conduisant à une nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Nous continuerons à travailler avec le secteur afin de raffiner notre approche.

Avec de nouveaux débouchés, un meilleur accès aux marchés et les progrès scientifiques, je suis convaincu qu'un avenir marqué par la prospérité et la rentabilité attend le secteur.

Je me réjouis de pouvoir travailler avec tous les intervenants à faire de cet avenir une réalité.

L'honorable Gerry Ritz
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Déclaration de la haute direction

Nous soumettons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le rapport a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• il est conforme aux exigences particulières de présentation figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• il repose sur les résultats stratégiques approuvés du Ministère et sur l'Architecture d'activités de programmes approuvée par le Conseil du Trésor;
• il présente des renseignements cohérents, complets, équilibrés et fiables;
• il sert de document de base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus par le Ministère au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui ont été attribués;
• ; il rend compte de la situation financière en se fondant sur les montants approuvés dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Yaprak Baltacioglu
Sous-ministre
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sommaires

Vision

Agriculture et Agroalimentaire Canada nourrit la vision d'un secteur agricole et agroalimentaire, compétitif et innovateur, où les partenaires unissent leurs efforts pour se placer comme les chefs de file dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, satisfaisant les besoins des consommateurs du Canada et de l'étranger tout en protégeant l'environnement.

Mandate

À cette fin, AAC met en oeuvre des politiques et des programmes, fournit de l'information et de la technologie afin d'atteindre ses trois résultats stratégiques :

1. Sécurité du système alimentaire;
2. Santé de l'environnement;
3. Innovations propices à la croissance..

Le travail du Ministère en vue de parvenir à ces résultats se concentre dans les domaines qui font partie des compétences de base du gouvernement fédéral, notamment le soutien de la productivité agricole et agroalimentaire et le commerce, la stabilisation du revenu agricole, l'exécution de travaux de recherche et développement et la responsabilité de l'inspection et de la réglementation des formes de vie animale et végétale. Le Ministère coordonne également les efforts fédéraux visant le développement rural et celui des coopératives et s'emploie à améliorer la qualité de vie dans les régions rurales du Canada.

Le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Les organismes suivants, qui fonctionnent à l'extérieur de la structure de gouvernance directe d'AAC, constituent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :

• la Commission canadienne du lait (CCL) , qui coordonne les politiques laitières fédérales et provinciales et met en place un mécanisme de contrôle de la production de lait afin de concourir à la stabilisation des recettes et d'éviter des surplus de production coûteux;
• l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) , qui cherche à garantir la santé des Canadiens en protégeant non seulement l'offre d'aliments, mais aussi les végétaux et les animaux dont dépendent la salubrité et la qualité des aliments;
• la Commission canadienne des grains (CCG) , qui offre d'excellents services et introduit des innovations dans le domaine de l'assurance de la qualité et de la quantité du grain, de la recherche et de la protection du producteur;
• Financement agricole Canada (FAC) , qui met en valeur le secteur rural canadien par la prestation de services et de produits commerciaux et financiers personnalisés aux exploitations agricoles, notamment aux exploitations familiales, et aux entreprises du Canada rural, dont des petites et moyennes entreprises, liées à l'agriculture;
• le Conseil national des produits agricoles (CNPA) , qui a pour mission de promouvoir l'efficacité et la compétitivité du secteur agricole canadien et qui aide à améliorer la commercialisation des produits agricoles entre les provinces et les territoires du Canada et avec les autres pays.

De ces organismes, seul le CNPA relève du Parlement par l'intermédiaire d'AAC. Des renseignements sur le rendement de l'ACIA et de la CCG sont disponibles sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp. Pour de l'information sur le rendement de la CCL et de la FAC, s'adresser directement à ces organismes. Les coordonnées des personnes-ressources paraissent à la Section IV du présent document.

Avantages pour les Canadiens

Les activités de programmes d'AAC constituent un plan d'action cohérent qui assure des avantages à tous les Canadiens, notamment :

• un approvisionnement fiable en produits agroalimentaires sûrs et de première qualité;
• des contributions économiques, sociales et environnementales grâce à un système de production agricole et agroalimentaire concurrentiel et durable;
• une plus grande compatibilité entre la nature et l'agriculture;
• des possibilités de croissance accrues dans les collectivités rurales;
• une plus grande reconnaissance de la qualité des produits et de l'expertise du Canada sur la scène internationale.

Modalités de préparation du rapport

Agriculture et Agroalimentaire Canada rend compte de ses activités en fonction de la nouvelle Architecture d'activités de programmes (AAP), conformément à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La SGRR dresse une liste des programmes et activités du Ministère et décrit leur lien avec les résultats stratégiques de ce dernier.

À partir du présent RMR, le rendement du Secrétariat rural et du Secrétariat aux coopératives, ainsi que celui des organismes relevant du Parlement par l'intermédiaire d'AAC, sera indiqué selon le résultat stratégique approprié, conformément au modèle du tableau Activités de programmes d'AAC de la page 5 du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.

Architecture des activités de programmes d'AAC

Sécurité du système alimentaire	Santé de l'environnement	Innovations propices à la croissance
Gestion des risques de l'entreprise	Environnement	Innovation et renouveau
Politique et stratégie de GRE	Politique et stratégie environnementales	Coordination et politique scientifiques
Recherche et analyse stratégiques	Planification et intégration des politiques	Recherche et analyse stratégiques
Planification et intégration des politiques	Programme de subventions et de contributions liées à l'environnement	Planification et intégration des politiques
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	Pesticides à usage limité/réduction des risques	PASCAA
Science agroenvironnementale	Réduction des activités du CSRN et d'autres programmes de GRE	Programmes liés au renouveau
Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financières	Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)	Systèmes de production durable
Assurance-production et autres programmes de gestion des risques	Service agroenvironnemental national	Bioproduits et bioprocédés
Salubrité et qualité des aliments	Programmes environnementaux (services)	Bureau de la propriété intellectuelle et commercialisation
Amélioration de la gestion du système alimentaire	Programme de pâturages communautaires	Marchés et questions internationales
Recherche et analyse stratégiques		Recherche et analyse stratégiques
Planification et intégration des politiques		Planification et intégration des politiques
Programmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments		Politique de commercialisation
Science de la salubrité et de la qualité des aliments		Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)
Liaison avec le secteur		Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
Marchés et questions internationales		Coopération scientifique internationale
Recherche et analyse stratégiques		Questions techniques liées au commerce
Planification et intégration des politiques		Développement international
Politique de commercialisation		Développement du secteur et analyse
Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)		Gestion de l'image de marque/TRCV
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation		Accès aux marchés et développement des marchés
Coopération scientifique internationale		Litiges commerciaux
Questions techniques liées au commerce		Activités régionales
Développement international		Gestion et soutien administratifs
Développement du secteur et analyse		Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Gestion de l'image de marque/TRCV		Secrétariat rural
Accès aux marchés et développement des marchés		Secrétariat aux coopératives
Litiges commerciaux		Agence canadienne du pari mutuel
Activités régionales
Gestion et soutien administratifs
Conseil national des produits agricoles

Légende
	Résultats stratégiques
	Activité de programme
	Sous-activité de programme

Modifications de l'AAP d'AAC depuis le RMR de 2005-2006

L'activité de programme d'AAC antérieurement désignée par Questions internationales a été renommée Marchés et questions internationales depuis la publication du dernier RMR du Ministère. Cette modification ne change en rien la structure de l'AAP du Ministère. Le tableau suivant illustre le changement.

Résultat stratégique	Activité de programme antérieure	Nouvelle activité de programme
Sécurité du système alimentaire	Questions internationales	Marchés et questions internationales
Innovations propices à la croissance	Questions internationales	Marchés et questions internationales

 

Ressources financières totales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007

(millions de dollars - valeur nette)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
3 853,9	3 870,4	3 567,7

 

Ressources humaines totales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007

(millions de dollars - valeur nette)
ETP prévus	ETP réels	Écart
6 257	6 585	328

Sommaire du rendement par rapport aux activités de programme du Ministère

Le tableau suivant et la partie narrative représente un sommaire du rendement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice 2006-2007 relativement à chaque activité de programme et par résultat stratégique.

Comme l'indique le tableau de la page 10, les réalisations et les résultats par résultats stratégiques du Ministère concourent à la concrétisation des objectifs souhaités par le gouvernement du Canada et les soutiennent : une croissance économique forte, une économie axée sur l'innovation et le savoir, un marché équitable et sécurisé, un environnement propre et sain et un Canada prospère grâce au commerce mondial.

(millions de dollars – valeur nette)
Sécurité du système alimentaire
Activités de programme	Type	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus et situation actuelle
Gestion des risques de l'entreprise	En cours	2 689,2	2 438,5	soutien accru aux producteurs et capacité accrue des producteurs de gérer les risques de l'entreprise capacité accrue des producteurs de gérer leurs activités (rentrée de fonds) durant toute la campagne agricole amélioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des compétences des familles agricoles à faible revenu viabilité et rentabilité accrues du secteur Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Salubrité et qualité des aliments	En cours	121,3	66,8	confiance accrue des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada protection de la santé humaine grâce à la réduction de l'exposition aux risques amélioration de la capacité du secteur de remplir ou de dépasser les exigences du marché en ce qui concerne la salubrité et la qualité de la production agroalimentaire ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux augmentation des débouchés à valeur ajoutée pour le secteur grâce à l'adoption de systèmes d'assurance de la qualité et de la salubrité des aliments et de systèmes de traçabilité Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Marchés et questions internationales	En cours	79,5	91,8	augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens augmentation des investissements nationaux et étrangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien plus grande part du marché national détenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens influence accrue dans l'élaboration et l'application des règles internationales, des normes techniques et des politiques qui régissent le commerce des produits agricoles Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Conseil national des produits agricoles	En cours	2,6	2,5	ébauche d'accords fédéraux-provinciaux-territoriaux reçue par les trois offices nationaux système de collecte des prélèvements en place et progrès sur un mode de vérification des importations du boeuf et de ses produits plan d'action pour répondre au projet de modifications du cadre de réglementation poursuite de la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada et harmonisation plus poussée avec ce cadre Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - Sécurité du système alimentaire		2 892,6	2 599,6
Santé de l'environnement
Environnement	En cours	331,4	364,4	air : réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la santé de l'air et de l'atmosphère, la priorité allant à l'émission de particules, aux odeurs et aux émissions de gaz qui contribuent au réchauffement de la planète sol : réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la santé des sols, la priorité allant à la matière organique du sol et à l'érosion du sol causée par l'eau, le vent ou le travail du sol eau : réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la santé et l'approvisionnement en eau, la priorité allant aux nutriments, aux agents pathogènes, aux pesticides et à la conservation de l'eau biodiversité : compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture, la priorité allant aux habitats disponibles, aux espèces en péril et aux pertes économiques causées par la faune à l'agriculture Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - Santé de l'environnement		331,4	364,4
Innovations propices à la croissance
Innovation et renouveau	En cours	572,2	544,3	augmentation des débouchés commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire optimisation de leur exploitation par les agriculteurs canadiens grâce aux programmes et services de renouveau application des progrès touchant la recherche sur les produits à valeur ajoutée grâce auxquels les agriculteurs, transformateurs, collectivités rurales et fournisseurs de services peuvent différencier leurs produits et services Stratégie pour la science et l'innovation qui intègre la capacité scientifique et innovatrice nationale dans l'intérêt du secteur agricole et agroalimentaire application des progrès liés aux systèmes de production innovateurs renforcement des programmes d'innovation grâce au resserrement de liens à l'intérieur de la collectivité de science et d'innovation et de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire et entre elles. application par le secteur agricole et agroalimentaire des progrès en amélioration génétique des cultures meilleure approche intégrée de la politique en matière d'innovation et de renouveau Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Marchés et questions internationales	En cours	34,1	39,3	augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens augmentation des investissements nationaux et étrangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien plus grande part du marché national détenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens meilleure reconnaissance des produits et des capacités du Canada Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	En cours	23,7	20,8	plus grande possibilité de se faire entendre pour les régions rurales amélioration de la capacité de développement des collectivités rurales les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilités, atténuent les obstacles et améliorent la capacité de développement rural plus grande capacité de développement de coopératives les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilités, atténuent les obstacles et améliorent la capacité de développement de coopératives Situation actuelle : Objectifs atteints
Agence canadienne du pari mutuel	En cours	-	(0,8)	renforcement de la confiance du public à l'égard du pari mutuel détection des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irrégularités touchant les courses détermination de l'ordre exact du placement des chevaux à l'arrivée nouvelles technologies de pointe automatisées de surveillance mises à la disposition des agents de l'ACPM fonds renouvelable autosuffisant meilleures sensibilisation et acceptation des règlements et des politiques solide partenariat entre le fédéral, les provinces et le secteur, et reconnaissance internationale accrue Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - Innovations propices à la croissance		630,0	603,7
Total		3 853,9	3 567,7

Remarque : Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Liens avec les résultats du gouvernement du Canada

Domaine de résultats du gouvernement du Canada	Résultats stratégiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada	Activités de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
Affaires économiques : Une forte croissance économique	Sécurité du système alimentaire : Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs	Gestion des risques de l'entreprise
		Salubrité et qualité des aliments
		Marchés et questions internationales
		Conseil national des produits agricoles
Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir	Innovations propices à la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir des débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés	Innovation et renouveau
		Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Affaires économiques : Un marché équitable et sécurisé	Innovations propices à la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir des débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés	Agence canadienne du pari mutuel
Affaires économiques : Un environnement propre et sain	Santé de l'environnement : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain	Environnement
Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international	Innovations propices à la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir des débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés	Marchés et questions internationales

Marchés et questions internationales

Le secteur agricole et agroalimentaire joue un rôle d'importance au Canada, sur les plans tant économiques que sociaux. La prospérité économique et sociale du Canada est directement liée au succès des membres du secteur agricole et agroalimentaire, des exploitations agricoles de l'ensemble du pays aux chercheurs, transformateurs, distributeurs, détaillants, en passant par tous les intermédiaires.

Ce secteur génère environ 130 milliards de dollars de ventes à la consommation au Canada chaque année, comptant pour près de 8 p. 100 du PIB du pays. En 2006, il a exporté des produits agricoles et alimentaires d'une valeur marchande de près de 28 milliards de dollars (presque 32 milliards si l'on inclut les poissons et fruits de mer) et a été à l'origine de près de 7,4 milliards de dollars de l'excédent commercial global du Canada. De plus, il emploie près de 2 millions de Canadiens, ce qui représente un emploi sur huit dans le pays.

Presque autant que sa contribution à l'économie du Canada, le secteur est d'un apport considérable au tissu social du pays, notamment en ce qu'il assure le bien-être et la capacité d'adaptation des collectivités rurales et éloignées du pays. Les agriculteurs, les familles agricoles et les collectivités agricoles du Canada sont l'âme du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et AAC s'emploie à veiller à ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour grandir, prospérer et être concurrentiel sur la scène mondiale. Cette prospérité à son tour est essentielle à la prospérité économique et sociale globale de l'ensemble du Canada.

Même s'il est reconnu dans le reste du monde comme un pourvoyeur d'aliments fiables, sains, nutritifs et de grande qualité, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada possède le potentiel nécessaire pour améliorer son rendement, sa compétitivité et sa rentabilité. Il est prêt à profiter des nouvelles possibilités exaltantes qui découlent des progrès en science et technologie afin de créer des produits alimentaires et non alimentaires innovateurs. Le résultat ultime de ces progrès sera la mise au point de produits encore plus diversifiés et plus sains, ainsi que des avantages pour l'environnement, ce qui contribuera encore plus à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Défis et possibilités

Chaque année, le secteur doit relever de nombreux défis qui échappent souvent au contrôle des producteurs. Dans une année donnée, ces défis peuvent comprendre des risques touchant la production, comme de mauvaises conditions atmosphériques, des attaques de ravageurs et des maladies animales ainsi que des risques commerciaux comme l'évolution des préférences des consommateurs et les fluctuations de la situation des marchés mondiaux. La mondialisation a aussi amené des risques touchant la compétitivité, comme l'arrivée sur le marché de produits de concurrents dont les frais de production sont moins élevés, alors que l'appréciation du dollar canadien exerce des pressions à la baisse sur les exportations agricoles du pays. De plus, certains de ces défis se compliquent étant donné que les producteurs doivent toujours se soucier de la protection des ressources environnementales du Canada.

Cependant, les possibilités sont là. Par exemple, le secteur peut être à même de bénéficier de la demande particulière à la consommation pour les produits agroalimentaires « verts ». De plus, avec un bilan positif net de fixation du carbone, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada peut concourir aux efforts du pays pour respecter les accords internationaux sur les émissions de carbone.

Diminution du revenu agricole

Malgré une aide substantielle constante de la part du gouvernement et des progrès continus de la technologie et de la productivité agricole, le revenu agricole au Canada n'a cessé de reculer ces dernières années. Le revenu agricole réalisé a chuté de 3,7 milliards de dollars en 2001 à un minimum record de 423 millions de dollars en 2003, en grande partie sous l'effet conjugué de risques à court terme pour la production comme les maladies animales et les catastrophes naturelles. Il s'est raffermi quelque peu depuis, atteignant un maximum d'environ 1,7 milliard de dollars en 2006.

Risques de la production

Les risques de la production, allant des maladies animales aux mauvaises conditions atmosphériques en passant par les infestations de ravageurs, sont omniprésents dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Comme l'illustrent les cas récents d'encéphalopathie spongiforme bovine, d'influenza aviaire et d'attaques par le virus de la sharka, ces risques peuvent créer le chaos chez les agriculteurs et de nombreux autres membres du secteur, et avoir des répercussions financières potentiellement dévastatrices. Même si un risque peut être prévu avec une assez bonne précision, comme c'est le cas des perturbations atmosphériques, ses effets sur le secteur sont souvent largement inévitables. Ces risques sont inhérents au fonctionnement du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Responsabilités en matière d'environnement

Les agriculteurs jouent un rôle essentiel en créant un environnement plus propre, plus sain dans l'intérêt de tous les Canadiens et en produisant des aliments plus nutritifs pour les consommateurs. Une des principales façons pour eux d'y arriver consiste à élaborer des stratégies et des pratiques de gestion bénéfiques (y compris l'utilisation de produits de lutte antiparasitaire à risque réduit, de nouveaux types d'engrais, de nouvelles méthodes d'application et de nouvelles techniques de gestion des terres) pour réduire efficacement le lessivage des pesticides et des éléments nutritifs et pour préserver la biodiversité et les écosystèmes naturels. Tout cela, en plus de profiter aux consommateurs et à l'environnement, aide également à accroître la compétitivité des agriculteurs canadiens sur le marché mondial.

Par ailleurs, en tant que source d'environ 10 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre par le Canada, le secteur agricole et agroalimentaire a manifestement un rôle appréciable à jouer dans les plus vastes plans du gouvernement du Canada en matière de santé de l'environnement. En réduisant ses émissions d'agents de pollution de l'air et de gaz à effet de serre, le secteur peut aider à protéger la santé humaine et l'environnement tout en tirant avantage des possibilités d'atteindre une meilleure efficacité d'opération.

Conditions du marché et du commerce

Le Canada est un exportateur net de produits agricoles et agroalimentaires et a été à l'origine de 7,4 milliards de dollars de l'excédent commercial national en 2006. La valeur marchande de ces exportations a plus que doublé depuis le début des années 1990, alors que les exportations de produits agricoles à valeur ajoutée ont plus que quadruplé au cours de la même période. Cette croissance devrait se poursuivre avec la naissance d'une classe moyenne prospère dans des pays comme la Chine et l'Inde.

Les parts de marché sont l'objet d'une concurrence grandissante dans le monde entier, et les producteurs canadiens doivent de plus en plus faire concurrence non seulement aux produits subventionnés venant des États-Unis et de l'Union européenne, mais aussi aux produits de pays émergents, comme le Brésil, qui misent de plus en plus sur leurs coûts de production plus faibles. Ajouter à ce fait que les percées technologiques ont stimulé la croissance de la productivité qui dépasse la demande de produits, et le résultat en est une offre excédentaire et un fléchissement inévitable des prix de certaines denrées.

Dans ce marché mondial plus concurrentiel que jamais, le Canada demeure profondément attaché à la libéralisation des échanges et au recours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme tribune pour défendre les intérêts de son secteur agricole et agroalimentaire.

Préférences des consommateurs

La satisfaction des besoins changeants des consommateurs constitue un défi constant pour le secteur. Plus que jamais auparavant, le consommateur d'aujourd'hui a une meilleure connaissance des produits et un accès plus facile à un plus large choix de produits. Les acheteurs réclament une plus grande variété de produits et s'attendent à ce que ceux qu'ils consomment ait une valeur nutritive supérieure. L'intérêt accru des consommateurs pour le mode de production de leurs aliments a sensibilisé le secteur à la nécessité d'adopter des normes industrielles communes à l'échelon de la production primaire et de la transformation; cet intérêt continue aussi à ouvrir des débouchés aux produits et aux aliments obtenus par des moyens respectueux de l'environnement.

Innovation et nouveaux marchés

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada possède une solide tradition en matière de recherche et d'innovation scientifiques et a montré son aptitude à s'adapter aux changements de la situation du marché, tous des facteurs déterminants de sa rentabilité et sa compétitivité à long terme. En s'employant continuellement à lancer de nouveaux produits et à rechercher une meilleure efficacité de la production, puis en s'attachant aux possibilités de s'introduire sur de nouveaux marchés, le secteur a la capacité d'engendrer des avantages sociaux et économiques croissants dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Le lien entre l'agriculture et la santé humaine est devenu l'objet d'un plus grand intérêt ces dernières années. Le rôle que l'agriculture, les aliments et la nutrition peuvent jouer dans la prévention des maladies et le bien-être général a conduit à une plus grande sensibilisation à la salubrité et à la qualité des aliments, qui, à son tour, a suscité un plus grand intérêt pour les modes de production innovateurs, sans risque et durables. Grâce à la science et à l'innovation en agriculture, de nouvelles pratiques de gestion agricoles verront le jour, qui amélioreront la protection de l'environnement et concourront à la compétitivité et à la productivité des exploitations et des industries agricoles canadiennes dans le domaine de l'exportation.

Le secteur agricole et agroalimentaire a également un rôle de pivot à jouer dans la nouvelle stratégie du gouvernement du Canada concernant les biocarburants, car elle a pour but d'imposer par réglementation une teneur moyenne annuelle en carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et l'huile à chauffage d'ici à 2012.

En fait, l'ensemble de la bioéconomie ouvre de grandes perspectives au secteur agricole et agroalimentaire du Canada, car les progrès de la biotechnologie ont créé une mine de nouvelles possibilités à valeur ajoutée pour les producteurs et transformateurs canadiens.

Le CSA et la prochaine politique agricole et agroalimentaire

Depuis 2003, par l'intermédiaire du CSA, AAC s'est employé à relever bon nombre des défis du milieu agricole d'aujourd'hui et à satisfaire aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Le CSA a contribué à créer une approche nationale de la politique agricole et agroalimentaire. Il visait à aider le secteur à tirer profit des possibilités découlant de la mondialisation et à accroître la compétitivité du Canada sur les marchés nationaux et étrangers en se plaçant comme le chef de file en matière de satisfaction des demandes de plus en plus nombreuses des consommateurs touchant les aliments sains et la protection de l'environnement; d'obtention de prix plus élevés pour des aliments de grande qualité; de mise au point de produits innovateurs grâce à des investissements en science et de reconnaissance, par les marchés, de la qualité et de la valeur de ses produits.

Comme le CSA doit expirer en mars 2008, le Ministère, les partenaires de son portefeuille ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont employés avec les intervenants à mettre au point la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Notre intervention stratégique

De concert avec les intervenants, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'emploie à relever les défis et à tirer le maximum des possibilités qui s'ouvrent au secteur agricole et agroalimentaire. Son but est de parvenir à un secteur solide, dynamique qui assure, d'une part, la sécurité du revenu des familles qui dépendent de l'agriculture et, d'autre part, la sécurité alimentaire à tous les Canadiens.

En 2006-2007, le Ministère a continué à apporter son aide au secteur agricole et agroalimentaire du Canada par l'intermédiaire du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), une stratégie conjointe fédérale, provinciale et territoriale. Le CSA a servi de plate-forme plus stable pour l'élaboration de politiques et de programmes visant à améliorer la rentabilité, la compétitivité et la durabilité à long terme du secteur. La mise en oeuvre du CSA en 2003 a donné une nouvelle orientation stratégique aux pouvoirs publics et au secteur en permettant un virage complet vers une approche visant l'ensemble de la ferme.

Dans le cadre de la politique agricole et agroalimentaire, le Ministère cherche à parvenir à ses trois résultats stratégiques : 1) Sécurité du système alimentaire, 2) Santé de l'environnement et 3) Innovations propices à la croissance. AAC et ses partenaires du portefeuille exécutent des activités de programme clés, liées à chacun de ces trois résultats stratégiques, pour réaliser son plan de travail en agriculture et en agroalimentaire et pour assurer la meilleure qualité de vie possible à tous les Canadiens.

Le CSA est constitué de cinq éléments intégrés et complémentaires : 1) Gestion des risques de l'entreprise; 2) Salubrité et qualité des aliments; 3) Science et innovation; 4) Environnement et 5) Renouveau. Il inclut également une dimension internationale qui recoupe chacun de ses cinq piliers. Des politiques et des programmes relatifs aux cinq éléments ont été mis en oeuvre, la plupart de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et dont bon nombre sont exécutés par des groupes d'intervenants.

La mise en oeuvre du CSA a fait naître dans le Ministère la nécessité d'un cadre de gestion plus progressif. Pour y parvenir, AAC a subi une transformation en profondeur durant les trois dernières années. Par l'harmonisation des ressources et des structures ministérielles, des équipes horizontales ont vu le jour, chacune étant responsable d'un des éléments du CSA. Cette approche facilite des contributions pluridisciplinaires aux plus vastes résultats stratégiques et encourage la coopération et le travail d'équipe. Au sein du Ministère, des équipes habilitantes soutiennent le travail des équipes horizontales. La Section IV du présent document donne une information plus détaillée sur la structure du Ministère.

AAC exécute cinq activités de programme clés qui contribuent à la réalisation des trois résultats stratégiques selon lesquels le présent rapport est structuré. Les cinq activités de programme sont les suivantes :

• Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - amélioration de la capacité des producteurs à gérer les risques et à accroître la viabilité et la rentabilité du secteur;
• Salubrité et qualité des aliments (SQA) - atténuation des risques et de l'incidence des dangers alimentaires pour la santé humaine, renforcement de la confiance des consommateurs et amélioration de la capacité du secteur à satisfaire ou à dépasser les exigences du marché relatives aux produits alimentaires;
• Environnement - réalisation de la durabilité écologique du secteur par la conservation de la qualité et de la disponibilité des ressources - air, eau, sol et biodiversité - pour les générations actuelles et futures;
• Innovation et renouveau - acquisition par le secteur de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production fondés sur le savoir et de stratégies permettant de saisir les possibilités et de gérer le changement;
• Marchés et questions internationales - élargissement des débouchés internationaux du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

De plus, trois autres activités de programme concourent à la réalisation des résultats stratégiques d'AAC. Ce sont :

• le Secrétariat rural et le Secrétariat aux coopératives;
• le Conseil national des produits agricoles;
• l'Agence canadienne du pari mutuel.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) compare les résultats détaillés des activités de programme ministérielles susmentionnées aux résultats prévus et aux engagements détaillés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Ministère.

Priorités permanentes du Ministère selon l'Architecture d'activités de programme

Les tableaux suivants comparent les progrès et le rendement d'AAC aux engagements pris dans le RPP de 2006-2007 du Ministère. La Section II du présent rapport donne d'autres précisions sur les activités de programme par résultat stratégique.

 

 

 

 

 

 

 

Notre cadre de gestion

AAC exerce ses activités avec la responsabilité, la transparence et la vigilance exigées par la Loi fédérale sur la responsabilité, le plan d'action et les mesures connexes du gouvernement fédéral. Ces mesures prévoient notamment la simplification des politiques en matière de gestion des finances, le renforcement de l'accès à la loi sur l'information, la réforme de la passation des marchés publics, le resserrement de la vérification et de la responsabilisation au sein des ministères et la prestation équitable, économique et efficace des programmes de subventions et de contributions.

Le Ministère attache une grande importance à l'excellence en gestion et prend une part active à l'application du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor depuis sa création en 2003. Le gouvernement du Canada s'en inspire pour évaluer le rendement des ministères dans des domaines clés de la gestion, de la gestion des finances à la gestion des ressources humaines, de l'attribution de responsabilités à la présentation de rapports sur les résultats.

En 2006-2007, le Ministère a fait des progrès considérables en vue de combler les attentes concernant le CRG. Ses principales réalisations sont les suivantes :

Gestion du portefeuille

En 2006-2007, de concert avec ses partenaires de portefeuille, AAC a continué d'appliquer une approche de portefeuille dans le traitement des grands dossiers et des politiques clés. L'élaboration en cours de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire a été un point tournant dans l'adoption d'une approche de portefeuille pour l'établissement des priorités en matière de politiques et l'élaboration de ces dernières. En 2006-2007, AAC a collaboré étroitement avec ses partenaires de portefeuille à toutes les étapes du processus, ce qui témoigne de son adhésion à une approche portefeuilliste stratégique, proactive et globale. Ce partenariat continuera tout au long de la mise en uvre de la vision Cultivons l'avenir par le Ministère.

Responsabilisation

En conformité avec le resserrement des politiques du gouvernement du Canada visant à assurer un sain contrôle financier dans les ministères fédéraux, AAC a mis en œuvre le modèle de dirigeant principal des finances (DPF) en 2006-2007. Le DPF est chargé de gérer les risques financiers à AAC, de comprendre l'incidence financière des décisions avant qu'elles ne soient prises, de rendre compte des résultats financiers et de protéger le Ministère contre les actes frauduleux, la négligence financière, les manquements aux règles ou aux principes financiers et les pertes de biens ou de deniers publics.

AAC s'est également efforcé en 2006-2007 de se conformer aux nouvelles lignes directrices rigoureuses de vérification interne qu'a établies le contrôleur général du Canada. Le chef de la vérification interne (CVI) du Ministère est chargé de superviser l'exécution des vérifications internes et de promouvoir le professionnalisme à cet égard. Il donne, de façon indépendante et objective, de l'information et des garanties quant à l'efficacité et à la pertinence des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle du Ministère, évaluant, entre autres, à cette fin, les contrôles exercés sur la gestion financière et les rapports financiers. Le CVI agit en qualité de directeur général de la fonction d'évaluation. À ce titre, il est responsable de l'évaluation de l'ensemble des programmes et des activités du Ministère.

Dans son rapport de vérification de la délégation des pouvoirs financiers, le Bureau du contrôleur général mentionne qu'AAC a établi des pratiques exemplaires pour les contrôles financiers visés par l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques. De plus, AAC a entrepris un projet qui a pour but de rendre les états financiers ministériels vérifiables. Ces efforts se traduiront par un resserrement de l'ensemble des contrôles exercés sur les finances, améliorant ainsi la capacité de la DPF de s'acquitter de ses responsabilités en matière de gestion financière.

Ressources humaines

En 2006-2007, AAC a continué à progresser vers la pleine intégration des ressources humaines et des activités. Des plans triennaux de RH ont été élaborés dans 12 directions générales du Ministère pour 2006-2007. Les composantes des plans de RH énoncent et prévoient les besoins opérationnels de chaque direction générale et font en sorte que ces besoins soient comblés grâce à des stratégies proactives de gestion des ressources humaines. Un plan ministériel de RH exposant les principaux enjeux auxquels AAC est confronté a également été élaboré. Il décrit des stratégies qui permettent au Ministère de réaliser ses priorités opérationnelles. Cinq domaines d'action clés ont été relevés dans le plan ministériel : la dotation, les langues officielles, l'équité en matière d'emploi, la formation et le perfectionnement, et la gestion de la relève.

Parallèlement à la planification des activités, des progrès considérables ont été faits en 2006-2007 dans l'élaboration d'outils visant à opérationaliser les domaines clés d'une manière cohérente et efficace dans l'ensemble des directions générales. Par exemple, le plan de dotation en personnel opérationnel utilise les données génériques d'employés à temps plein extraites du processus de planification des activités comme base de référence pour planifier les activités futures en dotation. Ainsi, AAC aura l'assurance que toutes les nouvelles activités de dotation en personnel sont en corrélation avec les futures exigences opérationnelles.

Grâce aux plans de RH des directions générales, les besoins en formation linguistique des employés ont été recensés pour assurer la conformité au Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) pour les employés ayant été nommés à un poste par un processus de dotation non impérative. Les plans de RH prennent aussi en compte les besoins de formation linguistique des groupes de relève. Ainsi, une somme d'environ un million de dollars a été réservée annuellement pour de la formation linguistique à des employés occupant des postes unilingues. L'adoption d'une approche proactive à l'égard de la formation linguistique augmente le bilinguisme au Ministère.

Une autre initiative importante à AAC est le Programme des étudiants autochtones, qui a pour but de stimuler l'intérêt des étudiants autochtones pour les études en sciences et en sciences agricoles, et d'accroître les possibilités pour eux dans ces domaines. Le programme a été augmenté en 2006-2007. Le Programme d'emploi pour étudiants autochtones (PEEA) a été élargi. Le PEEA favorise les rapports entre les communautés autochtones et les centres de recherche adjacents et, de façon encore plus importante, les possibilités d'études et d'emplois en sciences pour les étudiants autochtones dans leurs domaines respectifs. En 2006-2007, plus de 35 étudiants autochtones ont été embauchés, surtout dans des postes de recherche, à neuf endroits au pays.

Le programme des projets pilotes des cercles 4-H pour les Autochtones, qui est lié au PEEA, vise à susciter l'intérêt des étudiants autochtones ne participant pas actuellement au PEEA. En 2006-2007, un partenariat a été constitué entre AAC et les cercles 4-H pour les jeunes Autochtones. L'objectif du projet est de faire en sorte que les étudiants du PEEA employés dans des centres de recherche puissent communiquer avec les cercles 4-H pour jeunes Autochtones par des moyens divers et dans le cadre d'activités visant à stimuler l'intérêt des étudiants autochtones pour les sciences et les sciences agricoles, ainsi qu'à accroître leurs possibilités d'emploi dans ces domaines. AAC a aussi formé un partenariat avec Service Canada pour un projet de formation et d'emploi lié a`la production d'aliments de serre. Cette initiative s'est traduite par l'embauche de 13 jeunes Autochtones, qui suivent une formation de producteurs serricoles. En outre, AAC, de concert avec d'autres ministères à vocation scientifique, a soutenu les efforts de la Canadian Aboriginal Science and Technology Society (CASTS) par l'entremise du groupe de travail interministériel sur les Autochtones en science et en technologie. AAC et huit autres ministères à vocation scientifique ont travaillé avec la CASTS à accroître la représentation autochtone dans la formation et l'emploi en science et en technologie au Canada.

Pour ce qui est de la prestation de services, AAC est à l'avant-garde en ce qui concerne la préparation à la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Des politiques ont été mises en place avant l'entrée en vigueur de la LEFP, des gestionnaires ont reçu une formation connexe par des subdélégués, et plus de 1 100 employés et gestionnaires ont reçu une formation additionnelle. AAC optimalise aussi la dotation collective et par bassins, qui atteint des niveaux de mise en uvre toujours plus élevés. De plus, le Ministère tire profit de la technologie pour la mise en uvre des nouveaux processus de dotation tout en exploitant la souplesse conférée par la nouvelle LEFP.

Une campagne de marketing et de communication ciblée et stratégique a été la clé du succès qu'a connu le Programme de recrutement postsecondaire (PRP), qui visait à redorer l'image du Ministère tout en trouvant un écho parmi le public cible - étudiants universitaires de premier et de deuxième cycle de tout le pays. Le défi que comportait l'élaboration des documents de communication était de promouvoir AAC en tant que milieu de travail aux possibilités de carrière diversifiées, sans négliger ses racines agricoles. Le slogan de la campagne, Grandir Avec Nous, évoquait ces racines, tandis que les produits de marketing mettaient l'accent sur les affaires agricoles. Une brochure intitulée Cinq bonnes raisons de poursuivre une carrière à AAC a été produite, ainsi que plusieurs produits promotionnels dont un site Web, des profils d'employés, une vidéo de recrutement et des affiches. L'approche de communication et le slogan ont eu beaucoup de succès auprès des recrues potentielles et ont contribué au succès général de la stratégie de recrutement, grâce à laquelle 15 universités ont été visitées et 30 offres d'emploi ont été faites à des étudiants. L'objectif, qui consistait à visiter cinq universités et à doter de 20 à 22 postes, a ainsi été dépassé.

Le Ministère a aussi progressé dans le domaine de la gestion de l'information. Il y a eu la mise en place de l'outil de Nakisa pour faire des organigrammes, qui facilite les activités quotidiennes de dotation en personnel opérationnel et de classification, le projet pilote sur l'outil d'information de gestion, qui porte sur l'automatisation de la production de tableaux démographiques et des mesures relatives à l'équité en matière d'emploi et aux langues officielles, la mise sur pied d'AgriDOC à la Direction générale des ressources humaines, qui a amorcé la mise en uvre de la norme ministérielle sur les systèmes de gestion des documents électroniques.

Gestion financière

Le premier avril 2006, l'instauration du modèle de gestion matricielle des finances (MGMF) a jeté les bases d'un cadre de contrôle financier amélioré à AAC, en mettant en place la gestion financière de la direction générale en soutien à la gestion axée sur les résultats par équipes. À l'automne 2006, d'autres outils intégrant de l'information financière et de l'information axée sur les résultats ont été fournis aux gestionnaires pour appuyer le MGMF dans le cadre du processus de planification des activités et de prise de décisions stratégiques du Ministère pour 2007-2008.

Planification stratégique

En 2006-2007, le processus de planification stratégique d'AAC a porté sur l'ensemble des six composantes interdépendantes, soit la visualisation stratégique, la planification des activités, la planification des ressources humaines, l'établissement des priorités en matière de ressources, la gestion de l'exercice en cours et la gestion du rendement. Cependant les résultats ont été mitigés.

Par conséquent, le Ministère a recensé des domaines clés à améliorer, dont des répartitions théoriques pluriannuelles réalistes, la fixation de priorités par ordre décroissant d'importance et la clarification des responsabilités afin de rendre le processus mieux intégré, plus complet et plus souple, de façon à ce qu'on puisse en tirer de l'information de meilleure qualité qui servira à éclairer la prise de décision au cours du prochain exercice et à long terme.

Protection civile

La Loi sur la protection civile stipule que chaque ministre responsable devant le Parlement est chargé : 1) d'élaborer des plans d'urgence propres ou liés à son secteur de responsabilité; 2) d'en assurer la mise en œuvre au besoin, afin de soutenir les autres ministères ou les provinces et les territoires; 3) de tenir des activités de formation et des exercices visant à élaborer des plans et à les mettre à l'essai. Dans le cadre de son mandat de coordination aux termes de la Loi sur la protection civile, Sécurité publique Canada élabore le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), qui est une structure, un cadre et un concept opérationnel de gestion des interventions d'urgence adaptés à toutes les circonstances, pour la coordination entre ministères et organismes fédéraux de situations ayant une incidence sur l'intérêt national. Le plan présente les grandes lignes des responsabilités ministérielles sous la forme de 14 fonctions de soutien d'urgence. Les organismes du portefeuille jouent également un rôle important au sein du groupe de travail sur les mesures de protection civile, et certains d'entre eux jouent aussi un rôle dans les plans actuels d'intervention d'urgence.

Selon le PFIU, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire assume une fonction de soutien en cas d'urgence - la coordination des questions touchant à l'agriculture, à l'agroalimentaire et aux autres domaines alimentaires connexes - dans le cadre de l'intervention du gouvernement fédéral en cas d'événements ayant des incidences d'intérêt national. Cette fonction de soutien en cas d'urgence est ensuite divisée en 13 activités de soutien dont 11 relèvent d'AAC et 2 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Pour remplir les obligations ministérielles en matière de gestion des urgences en 2006-2007, AAC a élaboré le Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC), qui porte sur les fonctions ministérielles de soutien en cas d'urgence. Cependant, le CNAC, qui est tourné vers l'externe, n'a pas fourni de moyens pour gérer les urgences survenant à l'interne. Afin de corriger cette lacune, AAC révise le CNAC et élabore le Cadre de gestion des urgences, pour fournir des directives sur la gestion des urgences à l'externe qui ont un intérêt national ainsi que sur la gestion des urgences à l'interne qui ont des répercussions sur les locaux et les employés du Ministère. L'élaboration du Cadre de gestion des urgences incorporera aussi une approche de portefeuille pour la protection civile. Cette approche de gestion des urgences tous risques renforcera les capacités du Ministère à aider les organismes provinciaux, territoriaux et internationaux et à coordonner les urgences. La Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) exige que tous les ministères fédéraux établissent un programme de planification de la continuité des activités afin d'assurer une prestation continue des biens et des services essentiels.

AAC a été chargé par Sécurité publique Canada (SPC) et par le Secrétariat du Conseil du Trésor d'élaborer des Plans de continuité des activités (PCO) solides et fonctionnels qui reconnaissent et protègent les services essentiels qui sont considérés comme prioritaires pour les Canadiens et le secteur agroalimentaire. De plus, SPC a précisé qu'AAC doit élaborer des plans d'urgence en cas de pandémie de grippe au moyen de PCO ministériels complets, approuvés et éprouvés. Pour ce faire, en 2006-2007, toutes les directions générales ont réalisé des PCO pour les services essentiels exigeant un rétablissement des activités à l'intérieur d'une période de 0 à 4 heures et de 5 à 24 heures.

Même si AAC a une bonne longueur d'avance sur la plupart des autres ministères concernant la réalisation des PCO, il y a encore des défis à surmonter. Il faut réviser et clarifier le rôle de la haute direction quant à la supervision et à la réalisation des PCO au sein du Ministère. Par ailleurs, la réalisation des PCO est un processus permanent auquel il faut consacrer du personnel et des ressources pour assurer son succès à long terme. AAC continue de relever ces défis.

Des services axés sur le citoyen

AAC a à coeur d'axer la prestation de ses services sur la clientèle et d'apporter des améliorations tangibles qui tiennent compte de ses attentes. En 2006-2007, inspiré de la Stratégie intégrée de prestation de services, le Ministère a :

• évalué la satisfaction de la clientèle afin de mieux comprendre sa perception, ses préférences quant aux moyens et les priorités à accorder aux améliorations. AAC a effectué un sondage sur le degré de satisfaction de la clientèle agricole en utilisant l'Outil de mesures communes pour établir une série de mesures de référence pouvant faire l'objet de suivis réguliers quant au degré de satisfaction envers le service. Les résultats de ce sondage aideront AAC à surveiller son rendement, à établir des priorités en matière de prestation de services et à mieux comprendre le service du point de vue de la clientèle agricole ainsi qu'à montrer la voie à suivre pour améliorer les services;
• créé un système d'archivage électronique pour l'ensemble des offres de services du Ministère. Cette base de données a déjà permis de mieux comprendre la prestation de services au sein du Ministère et peut désormais aider à déceler les éléments auxquels il faudrait travailler davantage pour accroître la satisfaction de la clientèle et améliorer la gestion globale des services;
• fait des progrès significatifs dans l'amélioration de sa présence sur le Web par le lancement d'un projet de restructuration du site principal d'AAC, qui regroupe plus de 80 sites Web d'AAC en un seul portail ministériel, dont la présentation, la convivialité et le contenu sont améliorés. Le nouveau site a été créé en tenant compte des consultations tenues auprès de la clientèle et en effectuant de nombreux essais auprès de groupes de consultation. Les recommandations des groupes de consultation ont permis à AAC d'adapter le site aux besoins de son public. Les principales améliorations à ce jour sont la segmentation de l'information en fonction des principaux groupes de clients du Ministère et de leurs besoins en information grâce à la création de lignes de clients, de nouvelles méthodes de navigation, une fonction de recherche améliorée et la mise en place de bonnes pratiques Web, comme le regroupement de renseignements par sujets et la simplification des titres et du langage afin de rendre le site plus intuitif pour les usagers. AAC a aussi mis à l'essai de nouvelles méthodes de communication par le Web, par exemple l'utilisation d'un service de souscription intégré et de diffusions audios;
• établi les composantes essentielles d'un modèle de données à l'échelle du Ministère, comprenant une base de données (le parti et l'endroit, par ex. le nom et l'adresse) et de sécurité commune. Ce projet de base vise à simplifier les processus opérationnels et à accroître la satisfaction de la clientèle, en recueillant une seule fois l'information sur la clientèle qui sera réutilisée par la uite. La modélisation des éléments de données et de leurs interrelations ainsi que la mise en uvre d'une utilisation normalisée du modèle comporteront des avantages, par exemple en permettant de remplir à l'avance des formulaires, de simplifier la modification de l'information personnelle des usagers, d'accroître la confidentialité et la sécurité par la gestion de l'identité, ainsi que de personnaliser et d'adaptater les offres de service aux besoins des utilisateurs;
• renforcé son offre de services en direct par le lancement de Mon dossier AAC, dans le cadre de ses efforts continus pour améliorer l'accès à l'information, à ses programmes et à ses services, ainsi que pour compléter les voies classiques de prestation de services (par téléphone, en personne et par la poste). Mon dossier AAC offre à la clientèle agricole un environnement sécurisé et intégré à l'infrastructure de la Voie de communication protégée du gouvernement du Canada, qui leur permettra d'effectuer les activités suivantes :
  • revoir l'information personnelle qu'ils soumettent à l'organisme fédéral chargé d'administrer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PSCRA);
  • vérifier leur état de compte pour savoir si leur demande a été traitée et à quelle date ils recevront un paiement;
  • soumettre leur formulaire supplémentaire du PSCRA 2006 par voie électronique ou le faire envoyer par un représentant désigné.

Mon dossier AAC a été la première application ministérielle à incorporer le nouveau concept de présentation uniforme du Projet de restructuration du site Web d'AAC, qui consiste à regrouper tous les sites Web ministériels en un seul portail axé sur la clientèle, accessible à partir de la Page des producteurs d'AAC.

Mon dossier AAC est également un mécanisme de soutien qui permet aux représentants des services téléphoniques d'AAC de mieux aider les clients à partir du Centre des appels de Winnipeg.

En outre, AAC a amorcé la mise en uvre d'un système commun de prestation des subventions et des contributions (SPSC) en 2006-2007 grâce à l'achat de logiciels commerciaux de série et à la mise sur pied de services améliorant l'accès aux programmes d'information. Un cadre commun des processus opérationnels pour la prestation des programmes de subventions et de contributions a été élaboré à partir du modèle de bonnes pratiques mis au point par le fournisseur, ainsi que du cadre conceptuel des contrôles essentiels élaboré en fonction de la Politique sur les transferts de paiement du gouvernement du Canada. La mise en place des trois programmes et l'intégration au système financier ministériel SAP ont été amorcées. Des travaux sont en cours pour mettre en uvre d'autres programmes, compléter l'intégration au système financier et relier le système à la Voie de communication protégée en vue d'améliorer les dispositifs de sécurité.

Les services aux clients internes

En août 2005, le Conseil du Trésor a approuvé le Plan d'investissement à long terme (PILT) d'AAC. Le PILT indique comment le Ministère gérera ses actifs tout en respectant les niveaux de référence actuellement approuvés. Le PILT comprend également de nombreux scénarios qui, accompagnés de financement additionnel, permettraient à AAC d'accomplir les priorités ministérielles en temps opportun. En 2006, le Ministère a réussi à réaffecter 10 millions de dollars dans son budget d'immobilisations pour 2006-2007, ce qui a permis d'accélérer les projets législatifs prévus et de soutenir des projets scientifiques de haute priorité.

AAC a également continué en 2006-2007 de contribuer à l'initiative des Services administratifs ministériels partagés (SMAP) du gouvernement du Canada. Les SMAP ont pour but d'améliorer l'efficacité et l'efficience des services administratifs grâce à des systèmes pangouvernementaux de gestion de l'information et de technologie de l'information, à la simplification et à la normalisation des pratiques et des processus administratifs et à l'accès à l'information qui améliorera la gestion des services gouvernementaux. Ils visent de plus à optimiser le service offert aux Canadiens et le rapport qualité-prix. Dans le cadre de cette initiative, AAC a accepté de participer au projet pilote de mise en uvre des SMAP afin d'évaluer les avantages d'un modèle de services partagés. En tant que fournisseur de services en systèmes de ressources financières et humaines à ses partenaires de portefeuille et à d'autres ministères, AAC et sa clientèle sont très bien placés pour faire part aux autres participants des pratiques fructueuses expérimentées et des enseignements tirés dans le cadre de l'initiative des SMAP.

Gestion de l'information

AAC a élaboré une stratégie globale à long terme en gestion de l'information (GI) et en technologie de l'information (TI). Cette stratégie, intitulée La stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI, traite de la façon optimale d'utiliser la technologie de l'information pour répondre aux impératifs opérationnels. Elle en décrit le contexte, les catalyseurs opérationnels, les objectifs clés, les approches recommandées et les aspects liés à la planification.

Les priorités opérationnelles d'AAC sont mises à jour annuellement par voie de consultation des clients internes. La Stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI définit également le plan d'action à suivre pour assurer des investissements continus en technologie et en pratiques exemplaires ainsi que l'approche stratégique d'AAC à l'égard des systèmes intégrés et des services communs.

AAC a établi un cadre de gouvernance en GI/TI axé sur la clientèle qui permet d'examiner chaque année les activités en matière de GI/TI, d'en établir l'ordre de priorité et de veiller à ce que les investissements continuent d'être harmonisés aux priorités ministérielles et pangouvernementales. Les résultats de cet exercice servent à mettre à jour La stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI. AAC a entrepris une mise à jour de grande envergure (2004-2009) afin d'examiner et de réviser la stratégie et de s'assurer qu'elle cadre avec les priorités changeantes des ministères et des gouvernements. La mise à jour de la stratégie en matière de GI/TI placera AAC en meilleure position pour répondre aux exigences opérationnelles inhérentes aux activités clés de la nouvelle politique sur l'agriculture.