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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section I - Aperu du Ministre

Message du ministre

Je suis fier et honor de soumettre le prsent rapport sur les ralisations du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au cours de l'exercice 2006-2007.

Alors que le prsent examen couvre les progrs d'importance accomplis par le secteur sous la surveillance de mon prdcesseur, le ministre Strahl, je suis rsolu miser sur ces solides fondations pour aider les producteurs profiter des nouvelles possibilits d'amliorer la rentabilit de l'agriculture.

Depuis que je suis ministre, je suis impressionn par la dtermination de l'quipe de mon portefeuille servir le secteur agricole et agroalimentaire et, partant, l'ensemble des Canadiens.

Bien que dots de mandats diffrents, les six organismes constituant le portefeuille agricole et agroalimentaire - Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne du bl, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles - s'emploient ensemble et avec efficacit btir un avenir prospre aux producteurs canadiens et aux autres acteurs du secteur agricole et agroalimentaire.

titre de ministre, j'ai l'intention de poursuivre cette collaboration avec les membres du portefeuille ainsi qu'avec les autres gouvernements, le secteur et les Canadiens. C'est l une condition dterminante si nous voulons assurer avec succs la prosprit long terme du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

Qu'il s'agisse d'laborer une politique ou un programme, nous devons nous demander dans quelle mesure nos actions aideront faire progresser les agriculteurs et, avec eux, l'ensemble de la chane de valeur.

J'aurai galement pour priorit de mettre en vidence les aspects positifs de notre secteur exceptionnel et d'insister sur les possibilits exaltantes des domaines autres que la production alimentaire, notamment en ce qui concerne les biocarburants, les nouveaux produits pharmaceutiques et les matriaux industriels.

Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels est un puissant moteur des conomies du Canada et des provinces. Il cre un emploi sur huit, engendre plus de 26 milliards de dollars d'exportations par anne et compte pour 8,1 p. 100 de notre produit intrieur brut total.

La dernire anne, le gouvernement du Canada s'est consacr, avec les provinces, les territoires et le secteur agricole, appliquer des mesures concrtes dans des domaines cls afin d'aider le secteur.

Dans ses budgets de 2006 et 2007, le gouvernement fdral a inject 4,5 milliards de dollars en fonds nouveaux dans le secteur.

Il a investi dans le domaine de la science, la cl de la comptitivit du secteur. Plus de 500 millions de dollars ont t dbloqus pour aider les producteurs et les collectivits rurales saisir les nouveaux dbouchs commerciaux dans le secteur des bioproduits agricoles, notamment les biocarburants et les bioproduits.

Nous avons apport une aide aux producteurs qui ont souffert de la scheresse et des inondations, ainsi qu'aux familles agricoles faible revenu.

Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole a t remplac par une nouvelle srie de programmes qui sont en prparation, afin de munir les agriculteurs d'outils de gestion des risques plus prvisibles, axs sur leurs besoins et se prtant un concours bancaire.

Le gouvernement a investi 600 millions de dollars pour lancer le programme Compte d'pargne des producteurs afin d'aider ces derniers faire face aux plus petites fluctuations de revenu;
a rserv 400 millions de dollars pour rendre les producteurs aptes assumer l'lvation des cots de production; et a doubl le montant exempt d'intrt offert par les programmes d'avances de fonds qui, au 31 mars 2007, avaient consenti 988,4 millions de dollars aux producteurs agricoles.

Combins, ces investissements contribuent faire progresser l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire du Canada dans les domaines de la sant, de l'environnement et de la bioconomie. De plus, ils permettent ce secteur de prserver sa comptitivit dans un monde en rapide mutation, tout en protgeant la sant, le bien-tre et l'environnement des Canadiens.

Sur la scne internationale, nous continuons dfendre nos producteurs et transformateurs. Nous nous consacrons activement, dans les ngociations de l'Organisation mondiale du commerce, parvenir la meilleure issue possible pour l'ensemble de l'agriculture canadienne, y compris les secteurs orients vers les exportations et ceux dont l'offre est rglemente.

Un regard vers l'avenir me convainc qu'une conjoncture historique favorable s'offre l'industrie canadienne de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels.

Le Cadre stratgique pour l'agriculture expire la fin du prsent exercice financier. Paralllement, plusieurs forces majeures de changement convergent vers le secteur, notamment une concurrence mondiale plus vive, une meilleure sensibilisation des consommateurs et de plus grandes demandes.

Je m'emploie actuellement, avec mes collgues des provinces et des territoires et le secteur, mettre au point un nouveau cadre stratgique et de nouveaux programmes qui mneront une industrie agricole, agroalimentaire et agroindustrielle, rentable et innovatrice.

Les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux se sont dj entendus sur un nouveau plan pour le secteur - Cultivons l'avenir. Dict fondamentalement par le secteur, Cultivons l'avenir servira de base aux travaux des gouvernements conduisant une nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Nous continuerons travailler avec le secteur afin de raffiner notre approche.

Avec de nouveaux dbouchs, un meilleur accs aux marchs et les progrs scientifiques, je suis convaincu qu'un avenir marqu par la prosprit et la rentabilit attend le secteur.

Je me rjouis de pouvoir travailler avec tous les intervenants faire de cet avenir une ralit.

photo: L'honorable Gerry Ritz

L'honorable Gerry Ritz
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl

Dclaration de la haute direction

Nous soumettons, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le rapport a t prpar conformment aux principes de prsentation noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • il est conforme aux exigences particulires de prsentation figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • il repose sur les rsultats stratgiques approuvs du Ministre et sur l'Architecture d'activits de programmes approuve par le Conseil du Trsor;
  • il prsente des renseignements cohrents, complets, quilibrs et fiables;
  • il sert de document de base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus par le Ministre au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui ont t attribus;
  • ; il rend compte de la situation financire en se fondant sur les montants approuvs dans le Budget des dpenses et les Comptes publics du Canada.
photo: Yaprak Baltacioglu

Yaprak Baltacioglu
Sous-ministre
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sommaires

Vision

Agriculture et Agroalimentaire Canada nourrit la vision d'un secteur agricole et agroalimentaire, comptitif et innovateur, o les partenaires unissent leurs efforts pour se placer comme les chefs de file dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, satisfaisant les besoins des consommateurs du Canada et de l'tranger tout en protgeant l'environnement.

Mandate

cette fin, AAC met en oeuvre des politiques et des programmes, fournit de l'information et de la technologie afin d'atteindre ses trois rsultats stratgiques :

  1. Scurit du systme alimentaire;
  2. Sant de l'environnement;
  3. Innovations propices la croissance..

Le travail du Ministre en vue de parvenir ces rsultats se concentre dans les domaines qui font partie des comptences de base du gouvernement fdral, notamment le soutien de la productivit agricole et agroalimentaire et le commerce, la stabilisation du revenu agricole, l'excution de travaux de recherche et dveloppement et la responsabilit de l'inspection et de la rglementation des formes de vie animale et vgtale. Le Ministre coordonne galement les efforts fdraux visant le dveloppement rural et celui des coopratives et s'emploie amliorer la qualit de vie dans les rgions rurales du Canada.

Le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Les organismes suivants, qui fonctionnent l'extrieur de la structure de gouvernance directe d'AAC, constituent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :

  • la Commission canadienne du lait (CCL) link icon, qui coordonne les politiques laitires fdrales et provinciales et met en place un mcanisme de contrle de la production de lait afin de concourir la stabilisation des recettes et d'viter des surplus de production coteux;
  • l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) link icon, qui cherche garantir la sant des Canadiens en protgeant non seulement l'offre d'aliments, mais aussi les vgtaux et les animaux dont dpendent la salubrit et la qualit des aliments;
  • la Commission canadienne des grains (CCG) link icon, qui offre d'excellents services et introduit des innovations dans le domaine de l'assurance de la qualit et de la quantit du grain, de la recherche et de la protection du producteur;
  • Financement agricole Canada (FAC) link icon, qui met en valeur le secteur rural canadien par la prestation de services et de produits commerciaux et financiers personnaliss aux exploitations agricoles, notamment aux exploitations familiales, et aux entreprises du Canada rural, dont des petites et moyennes entreprises, lies l'agriculture;
  • le Conseil national des produits agricoles (CNPA) link icon, qui a pour mission de promouvoir l'efficacit et la comptitivit du secteur agricole canadien et qui aide amliorer la commercialisation des produits agricoles entre les provinces et les territoires du Canada et avec les autres pays.

De ces organismes, seul le CNPA relve du Parlement par l'intermdiaire d'AAC. Des renseignements sur le rendement de l'ACIA et de la CCG sont disponibles sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp. Pour de l'information sur le rendement de la CCL et de la FAC, s'adresser directement ces organismes. Les coordonnes des personnes-ressources paraissent la Section IV du prsent document.

Avantages pour les Canadiens

Les activits de programmes d'AAC constituent un plan d'action cohrent qui assure des avantages tous les Canadiens, notamment :

  • un approvisionnement fiable en produits agroalimentaires srs et de premire qualit;
  • des contributions conomiques, sociales et environnementales grce un systme de production agricole et agroalimentaire concurrentiel et durable;
  • une plus grande compatibilit entre la nature et l'agriculture;
  • des possibilits de croissance accrues dans les collectivits rurales;
  • une plus grande reconnaissance de la qualit des produits et de l'expertise du Canada sur la scne internationale.

Modalits de prparation du rapport

Agriculture et Agroalimentaire Canada rend compte de ses activits en fonction de la nouvelle Architecture d'activits de programmes (AAP), conformment la Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR) du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada. La SGRR dresse une liste des programmes et activits du Ministre et dcrit leur lien avec les rsultats stratgiques de ce dernier.

partir du prsent RMR, le rendement du Secrtariat rural et du Secrtariat aux coopratives, ainsi que celui des organismes relevant du Parlement par l'intermdiaire d'AAC, sera indiqu selon le rsultat stratgique appropri, conformment au modle du tableau Activits de programmes d'AAC de la page 5 du Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007.

Architecture des activits de programmes d'AAC


Scurit du systme alimentaire Sant de l'environnement Innovations propices la croissance
Gestion des risques de l'entreprise Environnement Innovation et renouveau
Politique et stratgie de GRE Politique et stratgie environnementales Coordination et politique scientifiques
Recherche et analyse stratgiques Planification et intgration des politiques Recherche et analyse stratgiques
Planification et intgration des politiques Programme de subventions et de contributions lies l'environnement Planification et intgration des politiques
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole Pesticides usage limit/rduction des risques PASCAA
Science agroenvironnementale Rduction des activits du CSRN et d'autres programmes de GRE Programmes lis au renouveau
Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financires Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) Systmes de production durable
Assurance-production et autres programmes de gestion des risques Service agroenvironnemental national Bioproduits et bioprocds
Salubrit et qualit des aliments Programmes environnementaux (services) Bureau de la proprit intellectuelle et commercialisation
Amlioration de la gestion du systme alimentaire Programme de pturages communautaires Marchs et questions internationales
Recherche et analyse stratgiques   Recherche et analyse stratgiques
Planification et intgration des politiques Planification et intgration des politiques
Programmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments Politique de commercialisation
Science de la salubrit et de la qualit des aliments Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)
Liaison avec le secteur Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
Marchs et questions internationales Coopration scientifique internationale
Recherche et analyse stratgiques Questions techniques lies au commerce
Planification et intgration des politiques Dveloppement international
Politique de commercialisation Dveloppement du secteur et analyse
Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.) Gestion de l'image de marque/TRCV
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation Accs aux marchs et dveloppement des marchs
Coopration scientifique internationale Litiges commerciaux
Questions techniques lies au commerce Activits rgionales
Dveloppement international Gestion et soutien administratifs
Dveloppement du secteur et analyse Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
Gestion de l'image de marque/TRCV Secrtariat rural
Accs aux marchs et dveloppement des marchs Secrtariat aux coopratives
Litiges commerciaux Agence canadienne du pari mutuel
Activits rgionales  
Gestion et soutien administratifs
Conseil national des produits agricoles


Lgende
  Rsultats stratgiques
  Activit de programme
  Sous-activit de programme

Modifications de l'AAP d'AAC depuis le RMR de 2005-2006

L'activit de programme d'AAC antrieurement dsigne par Questions internationales a t renomme Marchs et questions internationales depuis la publication du dernier RMR du Ministre. Cette modification ne change en rien la structure de l'AAP du Ministre. Le tableau suivant illustre le changement.


Rsultat stratgique Activit de programme antrieure Nouvelle activit de programme
Scurit du systme alimentaire Questions internationales Marchs et questions internationales
Innovations propices la croissance Questions internationales Marchs et questions internationales

 


Ressources financires totales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007
(millions de dollars - valeur nette)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
3 853,9 3 870,4 3 567,7

 


Ressources humaines totales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007
(millions de dollars - valeur nette)
ETP prvus ETP rels cart
6 257 6 585 328

Sommaire du rendement par rapport aux activits de programme du Ministre

Le tableau suivant et la partie narrative reprsente un sommaire du rendement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice 2006-2007 relativement chaque activit de programme et par rsultat stratgique.

Comme l'indique le tableau de la page 10, les ralisations et les rsultats par rsultats stratgiques du Ministre concourent la concrtisation des objectifs souhaits par le gouvernement du Canada et les soutiennent : une croissance conomique forte, une conomie axe sur l'innovation et le savoir, un march quitable et scuris, un environnement propre et sain et un Canada prospre grce au commerce mondial.


(millions de dollars – valeur nette)
Scurit du systme alimentaire
Activits de programme Type Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats prvus et situation actuelle
Gestion des risques de l'entreprise En cours 2 689,2 2 438,5
  • soutien accru aux producteurs et capacit accrue des producteurs de grer les risques de l'entreprise
  • capacit accrue des producteurs de grer leurs activits (rentre de fonds) durant toute la campagne agricole
  • amlioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comptences des familles agricoles faible revenu
  • viabilit et rentabilit accrues du secteur

Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Salubrit et qualit des aliments En cours 121,3 66,8
  • confiance accrue des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada
  • protection de la sant humaine grce la rduction de l'exposition aux risques
  • amlioration de la capacit du secteur de remplir ou de dpasser les exigences du march en ce qui concerne la salubrit et la qualit de la production agroalimentaire ainsi que la sant des animaux et la protection des vgtaux
  • augmentation des dbouchs valeur ajoute pour le secteur grce l'adoption de systmes d'assurance de la qualit et de la salubrit des aliments et de systmes de traabilit

Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Marchs et questions internationales En cours 79,5 91,8
  • augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens
  • augmentation des investissements nationaux et trangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien
  • plus grande part du march national dtenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens
  • influence accrue dans l'laboration et l'application des rgles internationales, des normes techniques et des politiques qui rgissent le commerce des produits agricoles

Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Conseil national des produits agricoles En cours 2,6 2,5
  • bauche d'accords fdraux-provinciaux-territoriaux reue par les trois offices nationaux
  • systme de collecte des prlvements en place et progrs sur un mode de vrification des importations du boeuf et de ses produits
  • plan d'action pour rpondre au projet de modifications du cadre de rglementation
  • poursuite de la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada et harmonisation plus pousse avec ce cadre

Situation actuelle : Objectifs atteints

Total - Scurit du systme alimentaire 2 892,6 2 599,6  
Sant de l'environnement
Environnement En cours 331,4 364,4
  • air : rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la sant de l'air et de l'atmosphre, la priorit allant l'mission de particules, aux odeurs et aux missions de gaz qui contribuent au rchauffement de la plante
  • sol : rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la sant des sols, la priorit allant la matire organique du sol et l'rosion du sol cause par l'eau, le vent ou le travail du sol
  • eau : rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la sant et l'approvisionnement en eau, la priorit allant aux nutriments, aux agents pathognes, aux pesticides et la conservation de l'eau
  • biodiversit : compatibilit entre la biodiversit et l'agriculture, la priorit allant aux habitats disponibles, aux espces en pril et aux pertes conomiques causes par la faune l'agriculture

Situation actuelle : Objectifs atteints

Total - Sant de l'environnement 331,4 364,4  
Innovations propices la croissance
Innovation et renouveau En cours 572,2 544,3
  • augmentation des dbouchs commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire
  • optimisation de leur exploitation par les agriculteurs canadiens grce aux programmes et services de renouveau
  • application des progrs touchant la recherche sur les produits valeur ajoute grce auxquels les agriculteurs, transformateurs, collectivits rurales et fournisseurs de services peuvent diffrencier leurs produits et services
  • Stratgie pour la science et l'innovation qui intgre la capacit scientifique et innovatrice nationale dans l'intrt du secteur agricole et agroalimentaire
  • application des progrs lis aux systmes de production innovateurs
  • renforcement des programmes d'innovation grce au resserrement de liens l'intrieur de la collectivit de science et d'innovation et de la chane de valeur agricole et agroalimentaire et entre elles.
  • application par le secteur agricole et agroalimentaire des progrs en amlioration gntique des cultures
  • meilleure approche intgre de la politique en matire d'innovation et de renouveau

Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Marchs et questions internationales En cours 34,1 39,3
  • augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens
  • augmentation des investissements nationaux et trangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien
  • plus grande part du march national dtenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens
  • meilleure reconnaissance des produits et des capacits du Canada

Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives En cours 23,7 20,8
  • plus grande possibilit de se faire entendre pour les rgions rurales
  • amlioration de la capacit de dveloppement des collectivits rurales
  • les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilits, attnuent les obstacles et amliorent la capacit de dveloppement rural
  • plus grande capacit de dveloppement de coopratives
  • les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilits, attnuent les obstacles et amliorent la capacit de dveloppement de coopratives

Situation actuelle : Objectifs atteints

Agence canadienne du pari mutuel En cours - (0,8)
  • renforcement de la confiance du public l'gard du pari mutuel
  • dtection des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irrgularits touchant les courses
  • dtermination de l'ordre exact du placement des chevaux l'arrive
  • nouvelles technologies de pointe automatises de surveillance mises la disposition des agents de l'ACPM
  • fonds renouvelable autosuffisant
  • meilleures sensibilisation et acceptation des rglements et des politiques
  • solide partenariat entre le fdral, les provinces et le secteur, et reconnaissance internationale accrue

Situation actuelle : Objectifs atteints

Total - Innovations propices la croissance 630,0 603,7  
Total   3 853,9 3 567,7  

Remarque : Les chiffres ont t arrondis au million de dollars le plus prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catgorie.
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.

Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada


Domaine de rsultats du gouvernement du Canada Rsultats stratgiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada Activits de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
Affaires conomiques : Une forte croissance conomique Scurit du systme alimentaire : Un systme agricole et agroalimentaire scuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et srs pour rpondre aux besoins et aux prfrences des consommateurs Gestion des risques de l'entreprise
Salubrit et qualit des aliments
Marchs et questions internationales
Conseil national des produits agricoles
Affaires conomiques : Une conomie axe sur l'innovation et le savoir Innovations propices la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cre des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manire conqurir des dbouchs sur des marchs intrieurs et extrieurs diversifis Innovation et renouveau
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
Affaires conomiques : Un march quitable et scuris Innovations propices la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cre des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manire conqurir des dbouchs sur des marchs intrieurs et extrieurs diversifis Agence canadienne du pari mutuel
Affaires conomiques : Un environnement propre et sain Sant de l'environnement : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manire propre assurer leur durabilit pour les gnrations d'aujourd'hui et de demain Environnement
Affaires internationales : Un Canada prospre grce au commerce international Innovations propices la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cre des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manire conqurir des dbouchs sur des marchs intrieurs et extrieurs diversifis Marchs et questions internationales

Marchs et questions internationales

Le secteur agricole et agroalimentaire joue un rle d'importance au Canada, sur les plans tant conomiques que sociaux. La prosprit conomique et sociale du Canada est directement lie au succs des membres du secteur agricole et agroalimentaire, des exploitations agricoles de l'ensemble du pays aux chercheurs, transformateurs, distributeurs, dtaillants, en passant par tous les intermdiaires.

Ce secteur gnre environ 130 milliards de dollars de ventes la consommation au Canada chaque anne, comptant pour prs de 8 p. 100 du PIB du pays. En 2006, il a export des produits agricoles et alimentaires d'une valeur marchande de prs de 28 milliards de dollars (presque 32 milliards si l'on inclut les poissons et fruits de mer) et a t l'origine de prs de 7,4 milliards de dollars de l'excdent commercial global du Canada. De plus, il emploie prs de 2 millions de Canadiens, ce qui reprsente un emploi sur huit dans le pays.

Presque autant que sa contribution l'conomie du Canada, le secteur est d'un apport considrable au tissu social du pays, notamment en ce qu'il assure le bien-tre et la capacit d'adaptation des collectivits rurales et loignes du pays. Les agriculteurs, les familles agricoles et les collectivits agricoles du Canada sont l'me du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et AAC s'emploie veiller ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour grandir, prosprer et tre concurrentiel sur la scne mondiale. Cette prosprit son tour est essentielle la prosprit conomique et sociale globale de l'ensemble du Canada.

Mme s'il est reconnu dans le reste du monde comme un pourvoyeur d'aliments fiables, sains, nutritifs et de grande qualit, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada possde le potentiel ncessaire pour amliorer son rendement, sa comptitivit et sa rentabilit. Il est prt profiter des nouvelles possibilits exaltantes qui dcoulent des progrs en science et technologie afin de crer des produits alimentaires et non alimentaires innovateurs. Le rsultat ultime de ces progrs sera la mise au point de produits encore plus diversifis et plus sains, ainsi que des avantages pour l'environnement, ce qui contribuera encore plus amliorer la qualit de vie de tous les Canadiens.

Dfis et possibilits

Chaque anne, le secteur doit relever de nombreux dfis qui chappent souvent au contrle des producteurs. Dans une anne donne, ces dfis peuvent comprendre des risques touchant la production, comme de mauvaises conditions atmosphriques, des attaques de ravageurs et des maladies animales ainsi que des risques commerciaux comme l'volution des prfrences des consommateurs et les fluctuations de la situation des marchs mondiaux. La mondialisation a aussi amen des risques touchant la comptitivit, comme l'arrive sur le march de produits de concurrents dont les frais de production sont moins levs, alors que l'apprciation du dollar canadien exerce des pressions la baisse sur les exportations agricoles du pays. De plus, certains de ces dfis se compliquent tant donn que les producteurs doivent toujours se soucier de la protection des ressources environnementales du Canada.

Cependant, les possibilits sont l. Par exemple, le secteur peut tre mme de bnficier de la demande particulire la consommation pour les produits agroalimentaires verts . De plus, avec un bilan positif net de fixation du carbone, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada peut concourir aux efforts du pays pour respecter les accords internationaux sur les missions de carbone.

Diminution du revenu agricole

Malgr une aide substantielle constante de la part du gouvernement et des progrs continus de la technologie et de la productivit agricole, le revenu agricole au Canada n'a cess de reculer ces dernires annes. Le revenu agricole ralis a chut de 3,7 milliards de dollars en 2001 un minimum record de 423 millions de dollars en 2003, en grande partie sous l'effet conjugu de risques court terme pour la production comme les maladies animales et les catastrophes naturelles. Il s'est raffermi quelque peu depuis, atteignant un maximum d'environ 1,7 milliard de dollars en 2006.

Risques de la production

Les risques de la production, allant des maladies animales aux mauvaises conditions atmosphriques en passant par les infestations de ravageurs, sont omniprsents dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Comme l'illustrent les cas rcents d'encphalopathie spongiforme bovine, d'influenza aviaire et d'attaques par le virus de la sharka, ces risques peuvent crer le chaos chez les agriculteurs et de nombreux autres membres du secteur, et avoir des rpercussions financires potentiellement dvastatrices. Mme si un risque peut tre prvu avec une assez bonne prcision, comme c'est le cas des perturbations atmosphriques, ses effets sur le secteur sont souvent largement invitables. Ces risques sont inhrents au fonctionnement du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Responsabilits en matire d'environnement

Les agriculteurs jouent un rle essentiel en crant un environnement plus propre, plus sain dans l'intrt de tous les Canadiens et en produisant des aliments plus nutritifs pour les consommateurs. Une des principales faons pour eux d'y arriver consiste laborer des stratgies et des pratiques de gestion bnfiques (y compris l'utilisation de produits de lutte antiparasitaire risque rduit, de nouveaux types d'engrais, de nouvelles mthodes d'application et de nouvelles techniques de gestion des terres) pour rduire efficacement le lessivage des pesticides et des lments nutritifs et pour prserver la biodiversit et les cosystmes naturels. Tout cela, en plus de profiter aux consommateurs et l'environnement, aide galement accrotre la comptitivit des agriculteurs canadiens sur le march mondial.

Par ailleurs, en tant que source d'environ 10 p. 100 des missions de gaz effet de serre par le Canada, le secteur agricole et agroalimentaire a manifestement un rle apprciable jouer dans les plus vastes plans du gouvernement du Canada en matire de sant de l'environnement. En rduisant ses missions d'agents de pollution de l'air et de gaz effet de serre, le secteur peut aider protger la sant humaine et l'environnement tout en tirant avantage des possibilits d'atteindre une meilleure efficacit d'opration.

Conditions du march et du commerce

Le Canada est un exportateur net de produits agricoles et agroalimentaires et a t l'origine de 7,4 milliards de dollars de l'excdent commercial national en 2006. La valeur marchande de ces exportations a plus que doubl depuis le dbut des annes 1990, alors que les exportations de produits agricoles valeur ajoute ont plus que quadrupl au cours de la mme priode. Cette croissance devrait se poursuivre avec la naissance d'une classe moyenne prospre dans des pays comme la Chine et l'Inde.

Les parts de march sont l'objet d'une concurrence grandissante dans le monde entier, et les producteurs canadiens doivent de plus en plus faire concurrence non seulement aux produits subventionns venant des tats-Unis et de l'Union europenne, mais aussi aux produits de pays mergents, comme le Brsil, qui misent de plus en plus sur leurs cots de production plus faibles. Ajouter ce fait que les perces technologiques ont stimul la croissance de la productivit qui dpasse la demande de produits, et le rsultat en est une offre excdentaire et un flchissement invitable des prix de certaines denres.

Dans ce march mondial plus concurrentiel que jamais, le Canada demeure profondment attach la libralisation des changes et au recours l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme tribune pour dfendre les intrts de son secteur agricole et agroalimentaire.

Prfrences des consommateurs

La satisfaction des besoins changeants des consommateurs constitue un dfi constant pour le secteur. Plus que jamais auparavant, le consommateur d'aujourd'hui a une meilleure connaissance des produits et un accs plus facile un plus large choix de produits. Les acheteurs rclament une plus grande varit de produits et s'attendent ce que ceux qu'ils consomment ait une valeur nutritive suprieure. L'intrt accru des consommateurs pour le mode de production de leurs aliments a sensibilis le secteur la ncessit d'adopter des normes industrielles communes l'chelon de la production primaire et de la transformation; cet intrt continue aussi ouvrir des dbouchs aux produits et aux aliments obtenus par des moyens respectueux de l'environnement.

Innovation et nouveaux marchs

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada possde une solide tradition en matire de recherche et d'innovation scientifiques et a montr son aptitude s'adapter aux changements de la situation du march, tous des facteurs dterminants de sa rentabilit et sa comptitivit long terme. En s'employant continuellement lancer de nouveaux produits et rechercher une meilleure efficacit de la production, puis en s'attachant aux possibilits de s'introduire sur de nouveaux marchs, le secteur a la capacit d'engendrer des avantages sociaux et conomiques croissants dans l'intrt de tous les Canadiens.

Le lien entre l'agriculture et la sant humaine est devenu l'objet d'un plus grand intrt ces dernires annes. Le rle que l'agriculture, les aliments et la nutrition peuvent jouer dans la prvention des maladies et le bien-tre gnral a conduit une plus grande sensibilisation la salubrit et la qualit des aliments, qui, son tour, a suscit un plus grand intrt pour les modes de production innovateurs, sans risque et durables. Grce la science et l'innovation en agriculture, de nouvelles pratiques de gestion agricoles verront le jour, qui amlioreront la protection de l'environnement et concourront la comptitivit et la productivit des exploitations et des industries agricoles canadiennes dans le domaine de l'exportation.

Le secteur agricole et agroalimentaire a galement un rle de pivot jouer dans la nouvelle stratgie du gouvernement du Canada concernant les biocarburants, car elle a pour but d'imposer par rglementation une teneur moyenne annuelle en carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et l'huile chauffage d'ici 2012.

En fait, l'ensemble de la bioconomie ouvre de grandes perspectives au secteur agricole et agroalimentaire du Canada, car les progrs de la biotechnologie ont cr une mine de nouvelles possibilits valeur ajoute pour les producteurs et transformateurs canadiens.

Le CSA et la prochaine politique agricole et agroalimentaire

Depuis 2003, par l'intermdiaire du CSA, AAC s'est employ relever bon nombre des dfis du milieu agricole d'aujourd'hui et satisfaire aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Le CSA a contribu crer une approche nationale de la politique agricole et agroalimentaire. Il visait aider le secteur tirer profit des possibilits dcoulant de la mondialisation et accrotre la comptitivit du Canada sur les marchs nationaux et trangers en se plaant comme le chef de file en matire de satisfaction des demandes de plus en plus nombreuses des consommateurs touchant les aliments sains et la protection de l'environnement; d'obtention de prix plus levs pour des aliments de grande qualit; de mise au point de produits innovateurs grce des investissements en science et de reconnaissance, par les marchs, de la qualit et de la valeur de ses produits.

Comme le CSA doit expirer en mars 2008, le Ministre, les partenaires de son portefeuille ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont employs avec les intervenants mettre au point la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Notre intervention stratgique

De concert avec les intervenants, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'emploie relever les dfis et tirer le maximum des possibilits qui s'ouvrent au secteur agricole et agroalimentaire. Son but est de parvenir un secteur solide, dynamique qui assure, d'une part, la scurit du revenu des familles qui dpendent de l'agriculture et, d'autre part, la scurit alimentaire tous les Canadiens.

En 2006-2007, le Ministre a continu apporter son aide au secteur agricole et agroalimentaire du Canada par l'intermdiaire du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA), une stratgie conjointe fdrale, provinciale et territoriale. Le CSA a servi de plate-forme plus stable pour l'laboration de politiques et de programmes visant amliorer la rentabilit, la comptitivit et la durabilit long terme du secteur. La mise en oeuvre du CSA en 2003 a donn une nouvelle orientation stratgique aux pouvoirs publics et au secteur en permettant un virage complet vers une approche visant l'ensemble de la ferme.

Dans le cadre de la politique agricole et agroalimentaire, le Ministre cherche parvenir ses trois rsultats stratgiques : 1) Scurit du systme alimentaire, 2) Sant de l'environnement et 3) Innovations propices la croissance. AAC et ses partenaires du portefeuille excutent des activits de programme cls, lies chacun de ces trois rsultats stratgiques, pour raliser son plan de travail en agriculture et en agroalimentaire et pour assurer la meilleure qualit de vie possible tous les Canadiens.

Le CSA est constitu de cinq lments intgrs et complmentaires : 1) Gestion des risques de l'entreprise; 2) Salubrit et qualit des aliments; 3) Science et innovation; 4) Environnement et 5) Renouveau. Il inclut galement une dimension internationale qui recoupe chacun de ses cinq piliers. Des politiques et des programmes relatifs aux cinq lments ont t mis en oeuvre, la plupart de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et dont bon nombre sont excuts par des groupes d'intervenants.

La mise en oeuvre du CSA a fait natre dans le Ministre la ncessit d'un cadre de gestion plus progressif. Pour y parvenir, AAC a subi une transformation en profondeur durant les trois dernires annes. Par l'harmonisation des ressources et des structures ministrielles, des quipes horizontales ont vu le jour, chacune tant responsable d'un des lments du CSA. Cette approche facilite des contributions pluridisciplinaires aux plus vastes rsultats stratgiques et encourage la coopration et le travail d'quipe. Au sein du Ministre, des quipes habilitantes soutiennent le travail des quipes horizontales. La Section IV du prsent document donne une information plus dtaille sur la structure du Ministre.

AAC excute cinq activits de programme cls qui contribuent la ralisation des trois rsultats stratgiques selon lesquels le prsent rapport est structur. Les cinq activits de programme sont les suivantes :

  • Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - amlioration de la capacit des producteurs grer les risques et accrotre la viabilit et la rentabilit du secteur;
  • Salubrit et qualit des aliments (SQA) - attnuation des risques et de l'incidence des dangers alimentaires pour la sant humaine, renforcement de la confiance des consommateurs et amlioration de la capacit du secteur satisfaire ou dpasser les exigences du march relatives aux produits alimentaires;
  • Environnement - ralisation de la durabilit cologique du secteur par la conservation de la qualit et de la disponibilit des ressources - air, eau, sol et biodiversit - pour les gnrations actuelles et futures;
  • Innovation et renouveau - acquisition par le secteur de nouvelles comptences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systmes de production fonds sur le savoir et de stratgies permettant de saisir les possibilits et de grer le changement;
  • Marchs et questions internationales - largissement des dbouchs internationaux du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

De plus, trois autres activits de programme concourent la ralisation des rsultats stratgiques d'AAC. Ce sont :

  • le Secrtariat rural et le Secrtariat aux coopratives;
  • le Conseil national des produits agricoles;
  • l'Agence canadienne du pari mutuel.

Le prsent Rapport ministriel sur le rendement (RMR) compare les rsultats dtaills des activits de programme ministrielles susmentionnes aux rsultats prvus et aux engagements dtaills dans le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2006-2007 du Ministre.

Priorits permanentes du Ministre selon l'Architecture d'activits de programme

Les tableaux suivants comparent les progrs et le rendement d'AAC aux engagements pris dans le RPP de 2006-2007 le RPP de 2006-2007 du Ministre. La Section II du prsent rapport donne d'autres prcisions sur les activits de programme par rsultat stratgique.


Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Amliorer la capacit des producteurs de grer les risques et rehausser la viabilit et la rentabilit du secteur

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • soutien accru aux producteurs et capacit accrue des producteurs de grer les risques de l'entreprise;
  • capacit accrue des producteurs de grer leurs activits (rentre de fonds) durant toute la campagne agricole
  • amlioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comptences des familles agricoles faible revenu;
  • viabilit et rentabilit accrues du secteur.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • Collaborer avec les provinces et le secteur afin de remanier les programmes de GRE en vue de mieux rpondre aux besoins des producteurs et de suivre l'volution des conditions du march et de la production, et de remplacer le PCSRA par des programmes distincts de stabilisation du revenu agricole et d'aide en cas de catastrophe.
  • Mener un examen approfondi du PCSRA pour accrotre sa souplesse et sa prvisibilit et amliorer son excution
  • Apporter des modifications la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) afin d'largir les critres d'admissibilit pour inclure le btail et d'autres cultures, de revoir la hausse le montant maximal de l'avance pouvant tre consentie aux producteurs et de fusionner le PAP et le PPA.
  • Raliser les engagements pris dans le Budget de 2006 afin de soutenir les familles et les collectivits agricoles au moyen d'investissements et de programmes efficaces mieux adapts leurs besoins et tenant compte des circonstances avec lesquelles elles doivent composer.
  • Les modifications de la LCPA ont t apportes en mai 2006, elles ont reu la sanction royale en juin 2006 et sont entres en vigueur en novembre de la mme anne. Des accords ont t mis en oeuvre aux termes de ces modifications lgislatives
  • Adoption d'une nouvelle mthode d'valuation des stocks qui amliore la prvisibilit et la rapidit des paiements du PCSRA
  • largissement de la couverture de la marge ngative qui augmente la souplesse du PCSRA
  • Mise en oeuvre d'un mcanisme d'avances cibles en cas de catastrophe, qui amliore la rapidit des paiements du PCSRA
  • Mise en place de perfectionnements administratifs, notamment la simplification du PCSRA et de ses services en direct
  • Mise en oeuvre de l'Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks (ITES), d'un budget de 900 millions de dollars, o la nouvelle mthode a t applique rtroactivement aux annes de programme 2003, 2004 et 2005, et des versements ont t faits aux producteurs lorsque le nouveau calcul rvlait qu'ils y avaient droit.
  • Annonce par le gouvernement du Canada de son intention d'instaurer un programme Compte d'pargne des producteurs avec les provinces, qui remplacerait la protection contre les faibles baisses du revenu actuellement offerte par le PCSRA ax sur la marge.
  • Mise au point, de concert avec les provinces, d'un cadre d'aide en cas de catastrophe (CACC) visant assurer la structuration et la cohrence de la nature et du mode de l'intervention des pouvoirs publics en cas de catastrophe.
  • laboration par l'Administration du rtablissement agricole des Prairies d'un programme pilote, au budget de 90 millions de dollars, pour aider les producteurs assumer les cots de la mise en oeuvre de meilleures pratiques de gestion afin de prvenir l'rosion des sols o une culture commerciale n'a pu tre ensemence cause d'un excs d'humidit.
  • Amlioration du rseautage dans l'industrie des services financiers l'agriculture (ISF) grce l'largissement de la gamme de contacts ISF disponibles pour la ralisation de projets.
  • Fusion du PAP et du PPA en un nouveau programme o l'avance maximale est porte 400 000 $, la premire tranche de 100 000 $ tant exempte d'intrts. Le programme a aussi t tendu au btail et un plus grand nombre de cultures et, pour mnager une plus longue priode de remboursement, les producteurs sont autoriss rembourser au moment qui leur convient, ce qui leur donne la possibilit de tirer des recettes suprieures de leurs produits agricoles.
  • Mise en oeuvre du Programme canadien d'options pour les familles agricoles qui aide les familles agricoles faible revenu trouver des options permettant d'augmenter leur revenu l'avenir et qui assure un soutien du revenu court terme aux familles agricoles faible revenu.

 


Activit de programme : Salubrit et qualit des aliments
Rduire le plus possible les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la sant humaine, accrotre la confiance des consommateurs, amliorer la capacit du secteur de rpondre aux exigences du march alimentaire et de les dpasser, et crer des possibilits de valeur ajoute par l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments et de systmes de traabilit.

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada;
  • diminution de l'exposition aux dangers et donc protection de la sant humaine;
  • une industrie en mesure de rpondre aux exigences du march ou mme de les surpasser au chapitre de la salubrit et de la qualit de la production agroalimentaire, y compris la sant des animaux et la protection des vgtaux;
  • dbouchs valeur ajoute pour le secteur grce l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments et de systmes de traabilit.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • collaborer avec les partenaires tablir le Cadre national de la politique alimentaire et mettre particulirement l'accent sur le resserrement des liens entre l'agriculture et la sant
  • laborer une approche nationale qui guidera la mise en oeuvre d'un systme de traabilit des animaux et des aliments dans l'ensemble du circuit canadien d'approvisionnement en aliments
  • collaborer avec les partenaires l'laboration d'une approche intgre de la sant et du bien-tre des animaux
  • renforcement des efforts de collaboration entre les portefeuilles de l'agriculture et de la sant pour cibler des domaines cls de coordination stratgique dans le plan de travail de l'agriculture et de l'environnement
  • l'approche de la mise en oeuvre d'un mcanisme de traabilit du btail, de la ferme l'abattoir, a t conduite terme. Des discussions sont en cours sur l'laboration d'un plan stratgique appliquer dans l'ensemble de la chane d'approvisionnement alimentaire du btail et d'autres denres
  • la sant des animaux d'levage a t parmi les objets des consultations nationales du NGAP en 2006-2007. AAC continue prconiser l'laboration d'une stratgie exhaustive visant la sant animale au Canada.

 


Activit de programme : Environnement
Aider l'industrie respecter l'environnement en prservant la qualit et la disponibilit des ressources - air, eau, sol et biodiversit - pour les gnrations d'aujourd'hui et de demain

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • air : risques agricoles rduits et avantages accrus en ce qui concerne la qualit de l'air et de l'atmosphre; domaines prioritaires cls : les missions de particules, les odeurs et les missions de gaz qui contribuent au rchauffement plantaire.
  • sol : risques agricoles rduits et avantages accrus en ce qui concerne la sant des sols; domaines prioritaires cls : la matire organique du sol et l'rosion cause par l'eau, le vent ou le travail du sol
  • eau : risques agricoles rduits et avantages accrus en ce qui concerne l'approvisionnement en eau et la qualit de cette ressource; domaines prioritaires cls : les nutriments, les agents pathognes, les pesticides et la conservation de l'eau;
  • biodiversit : compatibilit assure entre la biodiversit et l'agriculture; domaines prioritaires cls : la disponibilit des habitats, les espces en pril et la rduction des dommages l'agriculture causs par la faune.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • examiner les options innovatrices de politiques et de programmes qui s'inscriront dans la prochaine politique agricole et agroalimentaire et qui permettront de raliser les objectifs environnementaux, notamment la certification environnementale
  • continuer de mettre en oeuvre le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
  • grer les liens entre l'agriculture et l'initiative du gouvernement du Canada visant le changement climatique
  • approfondir la recherche afin de mieux comprendre les liens entre l'agriculture et l'environnement, notamment dans les domaines de la qualit des sols, de l'eau et de l'air, de la biodiversit et de la lutte antiparasitaire intgre et utiliser ces connaissances pour tablir des pratiques de gestion ayant peu d'effets sur l'environnement
  • AAC a assur aux agriculteurs un soutien en matire de technique et de connaissances pour contribuer l'instauration d'un environnement plus sain et la viabilit conomique (notamment par la mise en oeuvre et la promotion d'une planification environnementale exhaustive et de pratiques de gestion bnfiques);
  • AAC a labor des scnarios de changement climatique pour l'agriculture et a perfectionn les prvisions des effets du stress connexe sur la production vgtale, amliorant ainsi, d'une part, la connaissance des rpercussions des changements climatiques ainsi que des dfis et des possibilits de l'adaptation du secteur et, d'autre part, la sensibilisation ces aspects;
  • Des recherches ont t ralises pour approfondir notre connaissance et notre comprhension des processus et des mcanismes par lesquels les facteurs de production agricole (par exemple, les pesticides et les lments nutritifs) nuisent aux ressources (air, eau, sol et biodiversit). Pour contribuer attnuer les effets de l'agriculture sur l'environnement, des scientifiques d'AAC mettent ces connaissances contribution et crent des technologies environnementales innovatrices, des pratiques de gestion bnfiques et des indicateurs de l'tat de l'environnement. Les nouvelles technologies et pratiques ont pour rle de rduire le plus possible les effets prjudiciables ventuels des pesticides et des lments nutritifs sur les ressources. La productivit des scientifiques de la Sant de l'environnement pour l'exercice 2006-2007 tmoigne de ces accomplissements, qui comprennent la production de plusieurs centaines de publications scientifiques, la ralisation de transferts de technologie et des preuves d'innovations.
  • Le travail s'est poursuivi sur la nouvelle infrastructure technique d'entreprise du SNITE, appliquant des normes nationales et et des technologies interexploitables; cette infrastructure amliorera les capacits de son Systme d'information gographique.
  • La capacit du SNITE a t amliore grce des partenariats et une collaboration avec les secteurs public et priv pour l'obtention de donnes et d'aide la dcision; un certain nombre d'accords d'change de donnes ont t signs, et ils contribuent l'laboration d'applications et de services nouveaux.

 


Activit de programme : Innovation et renouveau
Doter l'industrie de nouvelles comptences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systmes de production axs sur le savoir et de stratgies qui permettront de saisir les occasions et de grer le changement.

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • des dbouchs commerciaux accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire;
  • une optimisation des exploitations agricoles canadiennes grce aux services et programmes de renouveau;
  • l'utilisation des progrs dcoulant de la recherche sur les produits valeur ajoute de faon permettre aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivits rurales et aux fournisseurs de services de diffrencier leurs produits et services;
  • un plan d'activit en science et en innovation, intgrant la capacit nationale en science et en innovation au profit du secteur agricole et agroalimentaire;
  • l'application des progrs de la recherche des systmes de production innovateurs;
  • le renforcement des programmes d'innovation grce au resserrement des liens l'intrieur de la collectivit de science et d'innovation et de la chane de valeur agricole et agroalimentaire et entre elles;
  • l'application, par le secteur agricole et agroalimentaire, des progrs raliss en amlioration gntique des cultures;
  • une approche amliore et intgre de la politique en matire d'innovation et de renouveau.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • laborer et mettre en oeuvre le Plan d'activit d'AAC en science et en innovation.
  • instaurer une capacit scientifique nationale intgre;
  • laborer des mcanismes de consultation et nouer des partenariats rgionaux et nationaux en science et recherche;
  • participer l'laboration du cadre stratgique pour la science du gouvernement du Canada;
  • collaborer stratgiquement avec le secteur cerner les nouveaux apprentissages et comptences possder pour connatre du succs dans une conomie de plus en plus axe sur le savoir.
  • a excut deux programmes de nature scientifique - le Programme de courtage et le Programme d'innovation en agriculture - dont l'objet est de rassembler le spectre entier des organisations afin d'acclrer l'adoption d'innovation et la commercialisation de produits sur le march, et d'largir les dbouchs s'ouvrant aux agriculteurs
  • par l'intermdiaire du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, a aid le secteur saisir de nouveaux dbouchs commerciaux, a rpondu aux dfis courants et naissants et contribu l'orientation des politiques et des programmes futurs, a financ des projets nationaux, multi-rgionaux et rgionaux
  • a lanc l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs (IMBP), une initiative de deux ans, au budget de 20 millions de dollars prvue par le PASCAA, dont l'objet est d'aider les agriculteurs et les collectivits rurales procder des tudes de faisabilit et concevoir des projets d'entreprise solides et viables afin de crer et d'agrandir la capacit de production de biocarburants o entre une forte participation des producteurs agricoles
  • Aprs des consultations, une stratgie en science, comportant sept priorits, a t labore.
  • un plan relatif la science a t dress la lumire d'un examen, par des pairs, des projets de recherche que doivent conduire les scientifiques d'AAC
  • de nombreux programmes, dcrits dans la Section II du prsent rapport, ont t lancs pour encourager l'adoption de l'innovation
  • de nombreuses technologies et varits de cultures ont t mises au point puis cdes sous licence aux producteurs d'ici et de l'tranger, ce qui tmoigne de la qualit des rsultats scientifiques dcoulant des programmes du volet Science et innovation. (Voir la Section II).

 


Activit de programme : Marchs et questions internationales
largir les dbouchs du secteur agricole et agroalimentaire canadien sur les marchs internationaux

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • exportations accrues des produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
  • investissements nationaux et internationaux accrus dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada;
  • augmentation de la part du march national dtenue par les produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
  • augmentation de la reconnaissance des produits et des capacits canadiens;
  • influence accrue dans l'laboration et l'application des rgles internationales, des normes techniques et des politiques rgissant le commerce des produits agricoles.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • continuer de participer aux ngociations de l'OMC et de s'employer activement inflchir leur issue tout en ne drogeant pas aux objectifs que nous poursuivons
  • continuer d'exercer des pressions en vue d'amliorer l'accs aux marchs internationaux, particulirement ceux des bovins et du boeuf
  • intensifier les efforts dploys l'tranger pour dfendre les intrts commerciaux du Canada
  • s'occuper des aspects de la politique commerciale qui touchent l'OMC, les politiques agricoles trangres de mme que les obstacles techniques au commerce, comme l'tiquetage et les maladies des animaux et des vgtaux
  • ngocier l'quivalence du systme canadien de production biologique avec celui de l'UE
  • poursuivre les ngociations concernant l'Accord de libre-change entre le Canada et quatre pays d'Amrique centrale (AC4) et l'Accord de libre-change entre le Canada et la Core, et saisir d'autres possibilits en matire de ngociations commerciales bilatrales et rgionales
  • examiner la rglementation canadienne et son environnement en vue d'accrotre la comptitivit du secteur agricole du Canada
  • accrotre les capacits de l'industrie alimentaire canadienne de produire des aliments de qualit suprieure, tout en rpondant aux besoins actuels et futurs des consommateurs
  • continuer de mettre en oeuvre une stratgie nationale de promotion de l'image de marque du secteur agricole et agroalimentaire canadien
  • continuer de soutenir l'laboration de stratgies sectorielles visant la russite commerciale par l'intermdiaire des tables rondes sur les chanes de valeur pilotes par l'industrie
  • continuer de tirer parti des occasions d'exportation nouvelles et existantes
  • optimiser le potentiel d'investissement du secteur agricole et agroalimentaire canadien
  • mettre en oeuvre des stratgies de pntration des marchs internationaux, de dveloppement international et de coopration scientifique et internationale
  • l'OMC, le Canada a exerc des pressions en vue d'obtenir non seulement une formule ambitieuse de rduction globale des droits de douane, mais galement des rductions importantes et des sanctions touchant le soutien interne qui entrane une distortion des changes et l'limination de toutes les formes de subventions l'exportation
  • amlioration de l'accs aux marchs des bovins et du boeuf de la Russie, de l'gypte, du El Salvador, de la Macdoine, de la Thalande et de l'Indonsie
  • AAC a continu de faire valoir l'abrogation de la loi des tats-Unis sur l'tiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine et de surveiller le processus relatif au Farm Bill, afin de veiller ce que les propositions des tats-Unis ne nuisent pas aux intrts canadiens
  • auprs du Comit sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC, s'est employ dfendre l'largissement de l'accs aux marchs trangers dans le sillage de l'ESB
  • a particip activement aux travaux en cours du Comit de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui s'occupe des obstacles rglementaires et des autres barrires non tarifaires qui ne sont lis ni la protection des vgtaux, ni la sant des animaux et des humains
  • a particip aux activits continues du Comit du Codex sur l'tiquetage des denres alimentaires
  • une demande officielle d'quivalence du systme de production biologique canadien a t prsente l'UE en dcembre 2006; cette demande est actuellement l'tude
  • des ngociations non officielles ont eu lieu avec quatre pays d'Amrique centrale (AC-4) afin de relancer officiellement des ngociations compltes, alors que les ngociations commerciales avec la Core sont bien avances, aprs dix sries de pourparlers. Le Canada a galement relanc officiellement les ngociations avec Singapour et avec l'Association europenne de libre-change (AELE), et des progrs apprciables ont t raliss vers ces ALE
  • a galement achev la seconde vague de son tude intitule Perceptions des consommateurs en matire de salubrit et de qualit des aliments, et a diffus les rsultats aux intervenants gouvernementaux et sectoriels en vue de leur utilisation dans l'laboration de politiques, de programmes et de stratgies
  • progrs accomplis relativement des approches nationales de la rglementation de l'agriculture biologique et de la qualit des vins, de la lgislation du mlange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-tre des animaux
  • promotion de l'adoption de la Stratgie de promotion de l'image de marque du Canada par les partenaires du secteur et des gouvernements provinciaux ainsi que les partenaires de l'Administration fdrale dans les consulats s'occupant du commerce international. cette fin, le Guide de dveloppement et de gestion de l'image de marque du Canada pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture qui renseigne les partenaires (sectoriels et gouvernementaux) sur la stratgie de promotion de l'image de marque, sur la faon de participer et sur les outils accessibles a t publi. Des sances de vulgarisation avec des reprsentants des gouvernements et du secteur ont t organises dans toutes les provinces; un site Web a t lanc, afin de fournir des renseignements importants et de donner accs aux outils
  • par l'intermdiaire de la table ronde sur la chane de valeur de l'industrie des produits de la mer, AAC a parrain des tudes du march national, qui secondent les efforts de commercialisation du secteur visant accrotre la consommation de moules et de homards au Canada
  • a offert des conseils touchant des questions prcises la table ronde sur les olagineux, par l'entremise d'exposs portant sur le Protocole de Cartagena sur la prvention des risques biotechnologiques et sur la prsence de matriel adventice; il a galement appuy les travaux du groupe de travail de la table ronde sur les enjeux du commerce international
  • rdaction de rapports sur des tudes de march afin d'aider les exportateurs trouver de nouveaux dbouchs sur des marchs comme ceux des aliments fonctionnels et des nutraceutiques
  • les investissements nationaux et trangers dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada ont augment au cours de l'anne coule
  • des ateliers visant le renforcement des capacits ont t organiss dans des pays prioritaires : Salubrit des aliments (gypte); deux sur la gestion des risques de l'entreprise (Vietnam); sur la commercialisation des fruits et lgumes et l'aridoculture (Cuba). AAC a particip au projet sur la gntique des vgtaux pilot par la FAO (Algrie)
  • les discussions avec des organisations scientifiques trangres ont t empreintes d'enthousiasme et ont conduit la signature de neuf accords de coopration en S et T en 2006-2007, portant ainsi le total 30 depuis 2004. Aux termes de ces accords, 38 activits ont t ralises principalement sous la forme de l'organisation conjointe d'ateliers, de forums et de symposiums qui ont donn aux scientifiques d'AAC la possibilit de se maintenir l'avant-garde des progrs des laboratoires trangers. Un rle de premier plan a t assum dans des organisations intergouvernementales (FAO) dans le domaine des ressources gntiques des vgtaux et des animaux et dans celui de la biodiversit (Convention internationale sur la biodiversit)

 


Activit de programme : Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • le Canada rural a davantage son mot dire
  • renforcement des capacits de dveloppement des collectivits rurales
  • accroissement des possibilits, rduction des obstacles et renforcement des capacits dans le domaine du dveloppement rural grce aux politiques, aux programmes et aux services gouvernementaux
  • capacit accrue de dveloppement des coopratives
  • accroissement des possibilits, rduction des obstacles et renforcement des capacits dans le domaine du dveloppement des coopratives grce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • faire participer les citoyens et les intervenants l'identification et au rglement des priorits rurales
  • tablir une base collective d'information et de connaissances pour aider les gouvernements et les collectivits prendre des dcisions claires
  • mieux faire connatre la recherche rurale et/ou l'application de ses fruits dans les rgions rurales
  • poursuivre la collaboration avec d'autres ministres et partenaires concernant des questions stratgiques, des tudes et des rapports
  • coordonner les interventions des dcideurs fdraux par l'intermdiaire du Rseau de dveloppement rural
  • amliorer la capacit de dveloppement des coopratives grce l'Initiative de dveloppement coopratif (IDC)
  • stimuler et faciliter les interactions entre les organismes coopratifs et le gouvernement du Canada
  • produire et diffuser des renseignements, des connaissances et des outils nouveaux qui aideront les coopratives et les gouvernements prendre des dcisions claires
  • a engag plus de 200 collectivits dans des dialogues, des activits d'apprentissage et des initiatives de dveloppement sur, notamment, les besoins des femmes des collectivits rurales, les entreprises sociales et la revitalisation des collectivits. (Consulter le RMR pour plus de prcisions)
  • a mis sur pied la Base de donnes sur les collectivits
  • des outils de prise de dcision ont t transmis aux collectivits
  • des profils ruraux ont t publis l'chelle du pays et des provinces poursuite de la mise en oeuvre des modles de renforcement des capacits communautaires
  • participation aux activits d'un groupe de travail form d'AAC, de RNCan et du MPO sur la viabilit des industries tributaires des ressources naturelles
  • le nombre de participants au RDR est pass de 20 34 ministres et organismes fdraux
  • partage avec d'autres ministres fdraux d'information sur des sujets comme la pauvret en milieu rural, la vulnrabilit des collectivits, l'immigration et autres sujets d'intrt pour les intervenants du milieu rural
  • soutien 584 initiatives locales, qui ont conduit la cration de 38 nouvelles coopratives et amlior la capacit de 114 coopratives existantes
  • consultation d'agriculteurs et de reprsentants de coopratives pour tudier les dfis et les dbouchs actuels relatifs au dveloppement agricole coopratif
  • contribution la publication de Coop Zone
  • ralisation d'activits visant le dveloppement communautaire

 


Activit de programme : Agence canadienne du pari mutuel
Amliorer la capacit de l'ACPM grer les risques lis au pari mutuel, contribuant ainsi protger la population contre les pratiques frauduleuses en matire de pari

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • confiance des parieurs dans les paris mutuels;
  • dpistage des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et dtection de toutes irrgularits touchant les courses;
  • dtermination de l'ordre exact des chevaux l'arrive;
  • prestation, aux reprsentants de l'Agence, de technologies automatises de pointe pour la surveillance;
  • autonomie du Fonds renouvelable;
  • plus grande sensibilisation aux rglements et aux politiques et acceptation accrue;
  • partenariats solides entre le fdral, les provinces et le secteur, et plus grande reconnaissance l'chelle internationale.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • assurer une supervision efficace du pari mutuel
  • mettre au point des systmes innovateurs qui favoriseront l'excution efficace et efficiente des activits de surveillance
  • grer le Fonds renouvelable et veiller ce qu'il reste autosuffisant
  • renforcer les alliances de coopration conclues avec les organismes provinciaux de rglementation, l'industrie des courses de chevaux et les instances internationales
  • supervision des activits de pari dans les hippodromes et les salons de pari canadiens. Les agents de l'ACPM ont supervis les activits de pari lies la tenue de 3 010 journes-courses. Tous les salons de pari autoriss ont t inspects au moins une fois au cours de l'anne. Les agents de l'ACPM ont procd la vrification de 119 171 salons de pari (soit environ 45 % du total) pour s'assurer du respect de la rglementation traitant des mthodes de calcul des poules.
  • application du Programme de surveillance du contrle des drogues quines dans 54 hippodromes canadiens. Prlvement de 52 648 chantillons d'urine et de 1 718 chantillons sanguins de chevaux ayant particip 31 689 courses qui ont t tenues au Canada et sur lesquelles des paris mutuels ont t raliss. Ces chantillons ont fait l'objet d'analyses visant dterminer la prsence de substances contrles
  • application des programmes des photos d'arrive et de surveillance des courses par contrle magntoscopique dans 38 hippodromes (2 953 journes-courses, 31 039 courses)
  • poursuite de la transition, jusqu' prsent couronne de succs, entre les mcanismes traditionnels de vrification et le Systme de surveillance interne. la fin de l'exercice, l'ACPM avait ralis plus de 50 % de ses vrifications l'aide de ce systme automatis. Le recours ce systme lui a permis de procder une vrification des rapports relatifs 45 % des poules de pari mutuel, pourcentage de beaucoup suprieur la cible vise (25 %).
  • le fonds renouvelable de l'ACPM a t autosuffisant au cours de l'exercice 2006-2007
  • le projet d'examen global du cadre de rglementation auquel est actuellement assujetti le pari mutuel sur les courses de chevaux (qui est compos, entre autres, des rglements, des politiques et des programmes de l'ACPM) a t prsent aux intervenants de l'industrie et au personnel de l'Agence au printemps 2006, l'occasion de sances d'information rgionales; un document de discussion dcrivant les objectifs et la porte de l'examen a t distribu aux intervenants reconnus, y compris des dirigeants d'hippodromes, des regroupements de professionnels du monde questre, aux organismes de rglementation provinciaux, des parieurs et au personnel de l'ACPM;
  • les relations entre les reprsentants fdraux et les reprsentants des provinces se resserrent constamment en raison de leur interaction rgulire dans le cadre du processus de vrification et de leur participation active (entre autres, par la prparation de prsentations et la fourniture de documents et de donnes) diverses manifestations internationales

 


Activit de programme : Conseil national des produits agricoles
Contrler, promouvoir et renforcer les activits de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, de l'Office canadien de commercialisation du dindon, des Producteurs de poulet du Canada, de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet chair et contrler les activits de l'Office canadien de recherche, de dveloppement des marchs et de promotion des bovins de boucherie

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • rception des projets d'entente fdrale-provinciale-territoriales par les trois offices nationaux;
  • mise en place d'un systme de perception des prlvements et avancement des travaux concernant un mcanisme de contrle des importations de boeuf et de ses produits;
  • laboration d'un plan d'action en fonction des changements que l'on propose d'apporter au cadre de rglementation
  • poursuite de la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation du gouvernement du Canada et harmonisation accrue avec celui-ci
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • mener terme le renouvellement des ententes fdrales-provinciales-territoriales pour les offices de commercialisation des oeufs, du dindon et des oeufs d'incubation de poulet chair
  • collaborer avec l'Office canadien de recherche, de dveloppement des marchs et de promotion des bovins de boucherie l'application d'un systme national de perception des prlvements sur les produits imports et ceux couls sur les marchs interprovinciaux
  • faire participer les offices nationaux et les intervenants aux discussions sur les rpercussions de l'Accord de l'OMC
  • collaborer avec les offices nationaux afin de promouvoir un mode de commercialisation plus efficace des produits agricoles
  • examiner la productivit et l'innovation dans les secteurs de la volaille et des oeufs
  • mettre en oeuvre des pratiques de gestion modernes qui concordent avec le Cadre de responsabilisation du gouvernement du Canada
  • reprise des activits concernant l'entente fdrale-provinciale relative aux oeufs en coquille; en outre, la rvision de l'entente relative aux oeufs d'incubation de poulet chair est presque termine
  • poursuite de la mise en oeuvre d'un systme national de perception des prlvements; toutes les provinces de l'Ouest terminent et mettent en place leur infrastructure juridique;
  • observation de l'volution des ngociations de l'OMC et convocation de plusieurs runions avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'accrotre leur sensibilisation aux consquences ventuelles de ces ngociations sur le systme d'approvisionnement canadien et de discuter des prochaines tapes et des stratgies adopter
  • collaboration rgulire avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'examiner les obstacles permanents, les possibilits et les options de soutien la commercialisation des produits agroalimentaires.
  • le CNPA a termin son Rapport ministriel sur l'obligation de rendre compte en dotation de 2006-2007 (RMORCD)
  • les dirigeants du CNPA ont bnfici de plusieurs possibilits de formation et ont jou un rle proactif dans la mise en oeuvre de principes directeurs, d'approches et d'outils fondamentaux, notamment en raffirmant les valeurs de l'organisme et de la fonction publique dans les activits courantes, en mettant l'accent sur les personnes et sur les citoyens et en harmonisant les pratiques de dotation avec la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique
  • l'tablissement d'objectifs organisationnels fondamentaux axs sur les rsultats et le rendement et assortis d'ententes stratgiques sur le rendement et l'apprentissage de l'ensemble des employs a aussi t l'avant-plan des pratiques de gestion
  • amlioration des liens entre le plan des RH et les objectifs organisationnels.

Notre cadre de gestion

AAC exerce ses activits avec la responsabilit, la transparence et la vigilance exiges par la Loi fdrale sur la responsabilit, le plan d'action et les mesures connexes du gouvernement fdral. Ces mesures prvoient notamment la simplification des politiques en matire de gestion des finances, le renforcement de l'accs la loi sur l'information, la rforme de la passation des marchs publics, le resserrement de la vrification et de la responsabilisation au sein des ministres et la prestation quitable, conomique et efficace des programmes de subventions et de contributions.

Le Ministre attache une grande importance l'excellence en gestion et prend une part active l'application du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrtariat du Conseil du Trsor depuis sa cration en 2003. Le gouvernement du Canada s'en inspire pour valuer le rendement des ministres dans des domaines cls de la gestion, de la gestion des finances la gestion des ressources humaines, de l'attribution de responsabilits la prsentation de rapports sur les rsultats.

En 2006-2007, le Ministre a fait des progrs considrables en vue de combler les attentes concernant le CRG. Ses principales ralisations sont les suivantes :

Gestion du portefeuille

En 2006-2007, de concert avec ses partenaires de portefeuille, AAC a continu d'appliquer une approche de portefeuille dans le traitement des grands dossiers et des politiques cls. L'laboration en cours de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire a t un point tournant dans l'adoption d'une approche de portefeuille pour l'tablissement des priorits en matire de politiques et l'laboration de ces dernires. En 2006-2007, AAC a collabor troitement avec ses partenaires de portefeuille toutes les tapes du processus, ce qui tmoigne de son adhsion une approche portefeuilliste stratgique, proactive et globale. Ce partenariat continuera tout au long de la mise en uvre de la vision Cultivons l'avenir par le Ministre.

Responsabilisation

En conformit avec le resserrement des politiques du gouvernement du Canada visant assurer un sain contrle financier dans les ministres fdraux, AAC a mis en œuvre le modle de dirigeant principal des finances (DPF) en 2006-2007. Le DPF est charg de grer les risques financiers AAC, de comprendre l'incidence financire des dcisions avant qu'elles ne soient prises, de rendre compte des rsultats financiers et de protger le Ministre contre les actes frauduleux, la ngligence financire, les manquements aux rgles ou aux principes financiers et les pertes de biens ou de deniers publics.

AAC s'est galement efforc en 2006-2007 de se conformer aux nouvelles lignes directrices rigoureuses de vrification interne qu'a tablies le contrleur gnral du Canada. Le chef de la vrification interne (CVI) du Ministre est charg de superviser l'excution des vrifications internes et de promouvoir le professionnalisme cet gard. Il donne, de faon indpendante et objective, de l'information et des garanties quant l'efficacit et la pertinence des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrle du Ministre, valuant, entre autres, cette fin, les contrles exercs sur la gestion financire et les rapports financiers. Le CVI agit en qualit de directeur gnral de la fonction d'valuation. ce titre, il est responsable de l'valuation de l'ensemble des programmes et des activits du Ministre.

Dans son rapport de vrification de la dlgation des pouvoirs financiers, le Bureau du contrleur gnral mentionne qu'AAC a tabli des pratiques exemplaires pour les contrles financiers viss par l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques. De plus, AAC a entrepris un projet qui a pour but de rendre les tats financiers ministriels vrifiables. Ces efforts se traduiront par un resserrement de l'ensemble des contrles exercs sur les finances, amliorant ainsi la capacit de la DPF de s'acquitter de ses responsabilits en matire de gestion financire.

Ressources humaines

En 2006-2007, AAC a continu progresser vers la pleine intgration des ressources humaines et des activits. Des plans triennaux de RH ont t labors dans 12 directions gnrales du Ministre pour 2006-2007. Les composantes des plans de RH noncent et prvoient les besoins oprationnels de chaque direction gnrale et font en sorte que ces besoins soient combls grce des stratgies proactives de gestion des ressources humaines. Un plan ministriel de RH exposant les principaux enjeux auxquels AAC est confront a galement t labor. Il dcrit des stratgies qui permettent au Ministre de raliser ses priorits oprationnelles. Cinq domaines d'action cls ont t relevs dans le plan ministriel : la dotation, les langues officielles, l'quit en matire d'emploi, la formation et le perfectionnement, et la gestion de la relve.

Paralllement la planification des activits, des progrs considrables ont t faits en 2006-2007 dans l'laboration d'outils visant oprationaliser les domaines cls d'une manire cohrente et efficace dans l'ensemble des directions gnrales. Par exemple, le plan de dotation en personnel oprationnel utilise les donnes gnriques d'employs temps plein extraites du processus de planification des activits comme base de rfrence pour planifier les activits futures en dotation. Ainsi, AAC aura l'assurance que toutes les nouvelles activits de dotation en personnel sont en corrlation avec les futures exigences oprationnelles.

Grce aux plans de RH des directions gnrales, les besoins en formation linguistique des employs ont t recenss pour assurer la conformit au Dcret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) pour les employs ayant t nomms un poste par un processus de dotation non imprative. Les plans de RH prennent aussi en compte les besoins de formation linguistique des groupes de relve. Ainsi, une somme d'environ un million de dollars a t rserve annuellement pour de la formation linguistique des employs occupant des postes unilingues. L'adoption d'une approche proactive l'gard de la formation linguistique augmente le bilinguisme au Ministre.

Une autre initiative importante AAC est le Programme des tudiants autochtones, qui a pour but de stimuler l'intrt des tudiants autochtones pour les tudes en sciences et en sciences agricoles, et d'accrotre les possibilits pour eux dans ces domaines. Le programme a t augment en 2006-2007. Le Programme d'emploi pour tudiants autochtones (PEEA) a t largi. Le PEEA favorise les rapports entre les communauts autochtones et les centres de recherche adjacents et, de faon encore plus importante, les possibilits d'tudes et d'emplois en sciences pour les tudiants autochtones dans leurs domaines respectifs. En 2006-2007, plus de 35 tudiants autochtones ont t embauchs, surtout dans des postes de recherche, neuf endroits au pays.

Le programme des projets pilotes des cercles 4-H pour les Autochtones, qui est li au PEEA, vise susciter l'intrt des tudiants autochtones ne participant pas actuellement au PEEA. En 2006-2007, un partenariat a t constitu entre AAC et les cercles 4-H pour les jeunes Autochtones. L'objectif du projet est de faire en sorte que les tudiants du PEEA employs dans des centres de recherche puissent communiquer avec les cercles 4-H pour jeunes Autochtones par des moyens divers et dans le cadre d'activits visant stimuler l'intrt des tudiants autochtones pour les sciences et les sciences agricoles, ainsi qu' accrotre leurs possibilits d'emploi dans ces domaines. AAC a aussi form un partenariat avec Service Canada pour un projet de formation et d'emploi li a`la production d'aliments de serre. Cette initiative s'est traduite par l'embauche de 13 jeunes Autochtones, qui suivent une formation de producteurs serricoles. En outre, AAC, de concert avec d'autres ministres vocation scientifique, a soutenu les efforts de la Canadian Aboriginal Science and Technology Society (CASTS) par l'entremise du groupe de travail interministriel sur les Autochtones en science et en technologie. AAC et huit autres ministres vocation scientifique ont travaill avec la CASTS accrotre la reprsentation autochtone dans la formation et l'emploi en science et en technologie au Canada.

Pour ce qui est de la prestation de services, AAC est l'avant-garde en ce qui concerne la prparation la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Des politiques ont t mises en place avant l'entre en vigueur de la LEFP, des gestionnaires ont reu une formation connexe par des subdlgus, et plus de 1 100 employs et gestionnaires ont reu une formation additionnelle. AAC optimalise aussi la dotation collective et par bassins, qui atteint des niveaux de mise en uvre toujours plus levs. De plus, le Ministre tire profit de la technologie pour la mise en uvre des nouveaux processus de dotation tout en exploitant la souplesse confre par la nouvelle LEFP.

Une campagne de marketing et de communication cible et stratgique a t la cl du succs qu'a connu le Programme de recrutement postsecondaire (PRP), qui visait redorer l'image du Ministre tout en trouvant un cho parmi le public cible - tudiants universitaires de premier et de deuxime cycle de tout le pays. Le dfi que comportait l'laboration des documents de communication tait de promouvoir AAC en tant que milieu de travail aux possibilits de carrire diversifies, sans ngliger ses racines agricoles. Le slogan de la campagne, Grandir Avec Nous, voquait ces racines, tandis que les produits de marketing mettaient l'accent sur les affaires agricoles. Une brochure intitule Cinq bonnes raisons de poursuivre une carrire AAC a t produite, ainsi que plusieurs produits promotionnels dont un site Web, des profils d'employs, une vido de recrutement et des affiches. L'approche de communication et le slogan ont eu beaucoup de succs auprs des recrues potentielles et ont contribu au succs gnral de la stratgie de recrutement, grce laquelle 15 universits ont t visites et 30 offres d'emploi ont t faites des tudiants. L'objectif, qui consistait visiter cinq universits et doter de 20 22 postes, a ainsi t dpass.

Le Ministre a aussi progress dans le domaine de la gestion de l'information. Il y a eu la mise en place de l'outil de Nakisa pour faire des organigrammes, qui facilite les activits quotidiennes de dotation en personnel oprationnel et de classification, le projet pilote sur l'outil d'information de gestion, qui porte sur l'automatisation de la production de tableaux dmographiques et des mesures relatives l'quit en matire d'emploi et aux langues officielles, la mise sur pied d'AgriDOC la Direction gnrale des ressources humaines, qui a amorc la mise en uvre de la norme ministrielle sur les systmes de gestion des documents lectroniques.

Gestion financire

Le premier avril 2006, l'instauration du modle de gestion matricielle des finances (MGMF) a jet les bases d'un cadre de contrle financier amlior AAC, en mettant en place la gestion financire de la direction gnrale en soutien la gestion axe sur les rsultats par quipes. l'automne 2006, d'autres outils intgrant de l'information financire et de l'information axe sur les rsultats ont t fournis aux gestionnaires pour appuyer le MGMF dans le cadre du processus de planification des activits et de prise de dcisions stratgiques du Ministre pour 2007-2008.

Planification stratgique

En 2006-2007, le processus de planification stratgique d'AAC a port sur l'ensemble des six composantes interdpendantes, soit la visualisation stratgique, la planification des activits, la planification des ressources humaines, l'tablissement des priorits en matire de ressources, la gestion de l'exercice en cours et la gestion du rendement. Cependant les rsultats ont t mitigs.

Par consquent, le Ministre a recens des domaines cls amliorer, dont des rpartitions thoriques pluriannuelles ralistes, la fixation de priorits par ordre dcroissant d'importance et la clarification des responsabilits afin de rendre le processus mieux intgr, plus complet et plus souple, de faon ce qu'on puisse en tirer de l'information de meilleure qualit qui servira clairer la prise de dcision au cours du prochain exercice et long terme.

Protection civile

La Loi sur la protection civile stipule que chaque ministre responsable devant le Parlement est charg : 1) d'laborer des plans d'urgence propres ou lis son secteur de responsabilit; 2) d'en assurer la mise en œuvre au besoin, afin de soutenir les autres ministres ou les provinces et les territoires; 3) de tenir des activits de formation et des exercices visant laborer des plans et les mettre l'essai. Dans le cadre de son mandat de coordination aux termes de la Loi sur la protection civile, Scurit publique Canada labore le Plan fdral d'intervention d'urgence (PFIU), qui est une structure, un cadre et un concept oprationnel de gestion des interventions d'urgence adapts toutes les circonstances, pour la coordination entre ministres et organismes fdraux de situations ayant une incidence sur l'intrt national. Le plan prsente les grandes lignes des responsabilits ministrielles sous la forme de 14 fonctions de soutien d'urgence. Les organismes du portefeuille jouent galement un rle important au sein du groupe de travail sur les mesures de protection civile, et certains d'entre eux jouent aussi un rle dans les plans actuels d'intervention d'urgence.

Selon le PFIU, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire assume une fonction de soutien en cas d'urgence - la coordination des questions touchant l'agriculture, l'agroalimentaire et aux autres domaines alimentaires connexes - dans le cadre de l'intervention du gouvernement fdral en cas d'vnements ayant des incidences d'intrt national. Cette fonction de soutien en cas d'urgence est ensuite divise en 13 activits de soutien dont 11 relvent d'AAC et 2 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Pour remplir les obligations ministrielles en matire de gestion des urgences en 2006-2007, AAC a labor le Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC), qui porte sur les fonctions ministrielles de soutien en cas d'urgence. Cependant, le CNAC, qui est tourn vers l'externe, n'a pas fourni de moyens pour grer les urgences survenant l'interne. Afin de corriger cette lacune, AAC rvise le CNAC et labore le Cadre de gestion des urgences, pour fournir des directives sur la gestion des urgences l'externe qui ont un intrt national ainsi que sur la gestion des urgences l'interne qui ont des rpercussions sur les locaux et les employs du Ministre. L'laboration du Cadre de gestion des urgences incorporera aussi une approche de portefeuille pour la protection civile. Cette approche de gestion des urgences tous risques renforcera les capacits du Ministre aider les organismes provinciaux, territoriaux et internationaux et coordonner les urgences. La Politique du gouvernement sur la scurit (PGS) exige que tous les ministres fdraux tablissent un programme de planification de la continuit des activits afin d'assurer une prestation continue des biens et des services essentiels.

AAC a t charg par Scurit publique Canada (SPC) et par le Secrtariat du Conseil du Trsor d'laborer des Plans de continuit des activits (PCO) solides et fonctionnels qui reconnaissent et protgent les services essentiels qui sont considrs comme prioritaires pour les Canadiens et le secteur agroalimentaire. De plus, SPC a prcis qu'AAC doit laborer des plans d'urgence en cas de pandmie de grippe au moyen de PCO ministriels complets, approuvs et prouvs. Pour ce faire, en 2006-2007, toutes les directions gnrales ont ralis des PCO pour les services essentiels exigeant un rtablissement des activits l'intrieur d'une priode de 0 4 heures et de 5 24 heures.

Mme si AAC a une bonne longueur d'avance sur la plupart des autres ministres concernant la ralisation des PCO, il y a encore des dfis surmonter. Il faut rviser et clarifier le rle de la haute direction quant la supervision et la ralisation des PCO au sein du Ministre. Par ailleurs, la ralisation des PCO est un processus permanent auquel il faut consacrer du personnel et des ressources pour assurer son succs long terme. AAC continue de relever ces dfis.

Des services axs sur le citoyen

AAC a coeur d'axer la prestation de ses services sur la clientle et d'apporter des amliorations tangibles qui tiennent compte de ses attentes. En 2006-2007, inspir de la Stratgie intgre de prestation de services, le Ministre a :

  • valu la satisfaction de la clientle afin de mieux comprendre sa perception, ses prfrences quant aux moyens et les priorits accorder aux amliorations. AAC a effectu un sondage sur le degr de satisfaction de la clientle agricole en utilisant l'Outil de mesures communes pour tablir une srie de mesures de rfrence pouvant faire l'objet de suivis rguliers quant au degr de satisfaction envers le service. Les rsultats de ce sondage aideront AAC surveiller son rendement, tablir des priorits en matire de prestation de services et mieux comprendre le service du point de vue de la clientle agricole ainsi qu' montrer la voie suivre pour amliorer les services;
  • cr un systme d'archivage lectronique pour l'ensemble des offres de services du Ministre. Cette base de donnes a dj permis de mieux comprendre la prestation de services au sein du Ministre et peut dsormais aider dceler les lments auxquels il faudrait travailler davantage pour accrotre la satisfaction de la clientle et amliorer la gestion globale des services;
  • fait des progrs significatifs dans l'amlioration de sa prsence sur le Web par le lancement d'un projet de restructuration du site principal d'AAC, qui regroupe plus de 80 sites Web d'AAC en un seul portail ministriel, dont la prsentation, la convivialit et le contenu sont amliors. Le nouveau site a t cr en tenant compte des consultations tenues auprs de la clientle et en effectuant de nombreux essais auprs de groupes de consultation. Les recommandations des groupes de consultation ont permis AAC d'adapter le site aux besoins de son public. Les principales amliorations ce jour sont la segmentation de l'information en fonction des principaux groupes de clients du Ministre et de leurs besoins en information grce la cration de lignes de clients, de nouvelles mthodes de navigation, une fonction de recherche amliore et la mise en place de bonnes pratiques Web, comme le regroupement de renseignements par sujets et la simplification des titres et du langage afin de rendre le site plus intuitif pour les usagers. AAC a aussi mis l'essai de nouvelles mthodes de communication par le Web, par exemple l'utilisation d'un service de souscription intgr et de diffusions audios;
  • tabli les composantes essentielles d'un modle de donnes l'chelle du Ministre, comprenant une base de donnes (le parti et l'endroit, par ex. le nom et l'adresse) et de scurit commune. Ce projet de base vise simplifier les processus oprationnels et accrotre la satisfaction de la clientle, en recueillant une seule fois l'information sur la clientle qui sera rutilise par la uite. La modlisation des lments de donnes et de leurs interrelations ainsi que la mise en uvre d'une utilisation normalise du modle comporteront des avantages, par exemple en permettant de remplir l'avance des formulaires, de simplifier la modification de l'information personnelle des usagers, d'accrotre la confidentialit et la scurit par la gestion de l'identit, ainsi que de personnaliser et d'adaptater les offres de service aux besoins des utilisateurs;
  • renforc son offre de services en direct par le lancement de Mon dossier AAC, dans le cadre de ses efforts continus pour amliorer l'accs l'information, ses programmes et ses services, ainsi que pour complter les voies classiques de prestation de services (par tlphone, en personne et par la poste). Mon dossier AAC offre la clientle agricole un environnement scuris et intgr l'infrastructure de la Voie de communication protge du gouvernement du Canada, qui leur permettra d'effectuer les activits suivantes :
    • revoir l'information personnelle qu'ils soumettent l'organisme fdral charg d'administrer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PSCRA);
    • vrifier leur tat de compte pour savoir si leur demande a t traite et quelle date ils recevront un paiement;
    • soumettre leur formulaire supplmentaire du PSCRA 2006 par voie lectronique ou le faire envoyer par un reprsentant dsign.

Mon dossier AAC a t la premire application ministrielle incorporer le nouveau concept de prsentation uniforme du Projet de restructuration du site Web d'AAC, qui consiste regrouper tous les sites Web ministriels en un seul portail ax sur la clientle, accessible partir de la Page des producteurs d'AAC.

Mon dossier AAC est galement un mcanisme de soutien qui permet aux reprsentants des services tlphoniques d'AAC de mieux aider les clients partir du Centre des appels de Winnipeg.

En outre, AAC a amorc la mise en uvre d'un systme commun de prestation des subventions et des contributions (SPSC) en 2006-2007 grce l'achat de logiciels commerciaux de srie et la mise sur pied de services amliorant l'accs aux programmes d'information. Un cadre commun des processus oprationnels pour la prestation des programmes de subventions et de contributions a t labor partir du modle de bonnes pratiques mis au point par le fournisseur, ainsi que du cadre conceptuel des contrles essentiels labor en fonction de la Politique sur les transferts de paiement du gouvernement du Canada. La mise en place des trois programmes et l'intgration au systme financier ministriel SAP ont t amorces. Des travaux sont en cours pour mettre en uvre d'autres programmes, complter l'intgration au systme financier et relier le systme la Voie de communication protge en vue d'amliorer les dispositifs de scurit.

Les services aux clients internes

En aot 2005, le Conseil du Trsor a approuv le Plan d'investissement long terme (PILT) d'AAC. Le PILT indique comment le Ministre grera ses actifs tout en respectant les niveaux de rfrence actuellement approuvs. Le PILT comprend galement de nombreux scnarios qui, accompagns de financement additionnel, permettraient AAC d'accomplir les priorits ministrielles en temps opportun. En 2006, le Ministre a russi raffecter 10 millions de dollars dans son budget d'immobilisations pour 2006-2007, ce qui a permis d'acclrer les projets lgislatifs prvus et de soutenir des projets scientifiques de haute priorit.

AAC a galement continu en 2006-2007 de contribuer l'initiative des Services administratifs ministriels partags (SMAP) du gouvernement du Canada. Les SMAP ont pour but d'amliorer l'efficacit et l'efficience des services administratifs grce des systmes pangouvernementaux de gestion de l'information et de technologie de l'information, la simplification et la normalisation des pratiques et des processus administratifs et l'accs l'information qui amliorera la gestion des services gouvernementaux. Ils visent de plus optimiser le service offert aux Canadiens et le rapport qualit-prix. Dans le cadre de cette initiative, AAC a accept de participer au projet pilote de mise en uvre des SMAP afin d'valuer les avantages d'un modle de services partags. En tant que fournisseur de services en systmes de ressources financires et humaines ses partenaires de portefeuille et d'autres ministres, AAC et sa clientle sont trs bien placs pour faire part aux autres participants des pratiques fructueuses exprimentes et des enseignements tirs dans le cadre de l'initiative des SMAP.

Gestion de l'information

AAC a labor une stratgie globale long terme en gestion de l'information (GI) et en technologie de l'information (TI). Cette stratgie, intitule La stratgie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI, traite de la faon optimale d'utiliser la technologie de l'information pour rpondre aux impratifs oprationnels. Elle en dcrit le contexte, les catalyseurs oprationnels, les objectifs cls, les approches recommandes et les aspects lis la planification.

Les priorits oprationnelles d'AAC sont mises jour annuellement par voie de consultation des clients internes. La Stratgie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI dfinit galement le plan d'action suivre pour assurer des investissements continus en technologie et en pratiques exemplaires ainsi que l'approche stratgique d'AAC l'gard des systmes intgrs et des services communs.

AAC a tabli un cadre de gouvernance en GI/TI ax sur la clientle qui permet d'examiner chaque anne les activits en matire de GI/TI, d'en tablir l'ordre de priorit et de veiller ce que les investissements continuent d'tre harmoniss aux priorits ministrielles et pangouvernementales. Les rsultats de cet exercice servent mettre jour La stratgie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI. AAC a entrepris une mise jour de grande envergure (2004-2009) afin d'examiner et de rviser la stratgie et de s'assurer qu'elle cadre avec les priorits changeantes des ministres et des gouvernements. La mise jour de la stratgie en matire de GI/TI placera AAC en meilleure position pour rpondre aux exigences oprationnelles inhrentes aux activits cls de la nouvelle politique sur l'agriculture.