ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section IV - Autres sujets d'intérêt

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Pour nous joindre

Personnes-ressources à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note : À moins d'avis contraire, l'adresse du Ministère est le 930, avenue Carling.

Renseignements généraux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-759-1000
http://www.agr.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère et ses activités, veuillez consulter le site Web.

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

L'honorable Gerry Ritz
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php

Secrétaire parlementaire du ministre (chargé de la Commission canadienne du blé)

L'honorable David Anderson
613-992-0657
andersondl@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec_cwb-sec_ccb

Secrétaire d'État (Agriculture)

L'honorable Christian Paradis
613-759-1107
paradisc@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec

Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
613-759-1101
baltaciogluy@agr.gc.ca

Chefs des directions générales et des organismes

Recherche Marc Fortin Sous-ministre adjoint 613-759-7777 fortinm@agr.gc.ca	Services à l'industrie et aux marchés George Shaw Sous-ministre adjoint intérimaire 613-759-7684 shawge@agr.gc.ca	Politiques stratégiques Andrew Marsland Sous-ministre adjoint 613-759-7349 marslanda@agr.gc.ca
Programmes financiers pour l'agriculture Nada Semaan Sous-ministre adjointe 613-759-7243 semaann@agr.gc.ca	Gestion intégrée Pierre Corriveau Sous-ministre adjoint 613-759-6936 corriveaup@agr.gc.ca	Communications et consultations Greg Meredith Sous-ministre adjoint 613-759-7964 meredithg@agr.gc.ca
Ressources humaines Steve Tierney Sous-ministre adjoint 613-759-1196 tierneys@agr.gc.ca	Vérification et Évaluation Lynden Hillier Directeur général 613-759-6508 hilliel@agr.gc.ca	Agence canadienne du pari mutuel Tim Pettipas Directeur exécutif C. P. 5904, PDF Merivale Ottawa (Ontario) K2E 8A9 613-949-0742 pettipast@agr.gc.ca
Administration du rétablissement agricole des Prairies Harley Olsen Directeur général intérimaire Tour FCC 1800, rue Hamilton, pièce 603 Regina (Saskatchewan) S4P 4L2 306-780-5081 olsenh@agr.gc.ca	Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives Donna Mitchell Directrice exécutive 1341, chemin Baseline Ottawa (Ontario) K1A 0C5 613-759-7113 mitchelldo@agr.gc.ca

Personnes-ressources du portefeuille

Conseil national des produits agricoles Claude Janelle Directeur exécutif 344, rue Slater 10e étage Ottawa (Ontario) K1R 7Y3 613-995-0682 janellecl@agr.gc.ca nfpc-cnpa.gc.ca	Agence canadienne d'inspection des aliments Carole Swan Présidente 59, prom. Camelot Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 613-221-3737 swanc@inspection.gc.ca www.cfia-acia.agr.gc.ca
Commission canadienne des grains Chris Hamblin Commissaire en chef 303, rue Main, pièce 600 Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8 204-983-2735 chamblin@grainscanada.gc.ca www.cgc.ca	Commission canadienne du lait John Core Président-directeur général Bâtiment 55 Ferme expérimentale centrale 960, avenue Carling Ottawa (Ontario) K1A 0Z2 613-792-2060 jcore@agr.gc.ca www.cdc.ca
Financement agricole Canada John J. Ryan Président-directeur général 1800, rue Hamilton C. P. 4320 Regina (Saskatchewan) S4P 4L3 306-780-8100 jryan@sk.sympatico.ca www.fcc-sca.ca	Commission de révision Thomas S. Barton Chairman Bâtiment 60 Ferme expérimentale centrale 930, avenue Carling Ottawa (Ontario) K1A 0C6 613-792-2085 bartont@agr.gc.ca www.rt-cr.gc.ca/

Lois qui sont appliquées par le ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont
appliquées par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les programmes de commercialisation agricole	L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la commercialisation des produits agricoles	L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la généalogie des animaux	L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)
Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	L.R.C. 1985, ch. E-16
Loi sur les stations agronomiques	R.S. 1985, c. E-16
Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole	L.C. 1997, ch. 21
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	L.R.C. 1985, ch. 25 (3e suppl.)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles	L.R.C. 1985, ch. F-3
Loi sur la protection du revenu agricole	L.C. 1991, ch. 22
Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme	L.R.C. 1985, ch. L-10
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest	L.C. 1995, ch.17

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable selon un décret et qui sont appliquées par le ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire

Loi sur le rétablissement agricole des Prairies

L.R.C. 1985, ch. P-17

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA)	L.C. 1995, ch.40
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. 20 (4e suppl.)
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL)	L.R.C. 1985, ch. C-15
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)	L.C.1997, ch. 6
Loi sur Financement agricole Canada (FAC)	L.C. 1993, ch. 14
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA)	L.R.C. 1985, ch. F-4
Loi relative aux aliments du bétail (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-9
Loi sur les engrais (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-10
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-12
Loi sur la santé des animaux (ACIA)	L.C. 1990, ch. 21
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. 25 (1er suppl.)
Loi sur la protection des obtentions végétales (ACIA)	L.C. 1990, ch. 20
Loi sur la protection des végétaux (ACIA)	L.C. 1990, ch. 22
Loi sur les semences (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. S-8

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable selon un décret et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les grains du Canada (CCG)

L.R.C. 1985, ch. G-10

Lois pour lesquelles d'autres ministres sont responsables mais qui confèrent des pouvoirs au ministre

Code criminel – article 204 (ministre de la Justice)

L.R.C. 1985, ch. C-46

Lois pour lesquelles un ministre est désigné responsable selon un décret et qui sont appliquées en partie par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Loi sur la Commission canadienne du blé

L.R.C. 1985, ch. C-24

Lois pour lesquelles un autre ministre est responsable et qui sont appliquées en partie par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA)	L.R.C. 1985, ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Santé/ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-27

Annexe A - Liste des sites web

Administration du rétablissement agricole des Prairies
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence canadienne du pari mutuel
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Agriculture durable : La Voie vers l'avenir au Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Assurance-production
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre stratégique pour l'agriculture
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du blé (CCB)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Environnement
Evaluation de l'exploitation agricole
Évaluation des PGB dans les bassins hydrographiques
Financement agricole Canada (FAC)
Gestion des risques de l'entreprise
Initiative de développement coopératif
Initiatives des marchés de biocarburants pour les producteurs
Innovation
International
La Lentille rurale
Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)
Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Nouvelle politique agricole et agroalimentaire
Partenariat rural canadien
Partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PSPGR)
Plans environnementaux de la ferme (PEF)
Programme Agri-débouchés
Programme canadien d'options pour les familles agricoles
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Programme d'avances printanières (PAP)
Programme d'avances printanières bonifié (PAPB)
Programme de couverture végétale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de mise en commun des prix (PMCP)
Programme de paiements anticipés (PPA)
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oéagineux (PPPCO)
Programme de pesticides à usage limité
Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA)
Programme de réduction des risques liés aux pesticides
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage des ruminants
Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme national d'analyse et de rapport concernant la santé agroenvironnementale (PNARSA)
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)
Programme national de gérance agroenvironnementale
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Programmes de garanties financières
Rapport sur les Plans et les Priorités 2006-2007
Renouveau
Salubrité et qualité des aliments
Secrétariat aux coopératives
Secrétariat rural
Service canadien d'information rurale (SCIR)
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Stratégie de développement durable : Progresser ensemble
Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)