Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».




2006-2007
Rapport sur le rendement



Agriculture et Agroalimentaire Canada






L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl




Table des matires

Section I - Aperu du Ministre

Section II - Analyse du rendement par rsultat stratgique

Section III - Information supplmentaire

Section IV - Autres sujets d'intrt



Section I - Aperu du Ministre

Message du ministre

Je suis fier et honor de soumettre le prsent rapport sur les ralisations du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au cours de l'exercice 2006-2007.

Alors que le prsent examen couvre les progrs d'importance accomplis par le secteur sous la surveillance de mon prdcesseur, le ministre Strahl, je suis rsolu miser sur ces solides fondations pour aider les producteurs profiter des nouvelles possibilits d'amliorer la rentabilit de l'agriculture.

Depuis que je suis ministre, je suis impressionn par la dtermination de l'quipe de mon portefeuille servir le secteur agricole et agroalimentaire et, partant, l'ensemble des Canadiens.

Bien que dots de mandats diffrents, les six organismes constituant le portefeuille agricole et agroalimentaire - Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne du bl, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles - s'emploient ensemble et avec efficacit btir un avenir prospre aux producteurs canadiens et aux autres acteurs du secteur agricole et agroalimentaire.

titre de ministre, j'ai l'intention de poursuivre cette collaboration avec les membres du portefeuille ainsi qu'avec les autres gouvernements, le secteur et les Canadiens. C'est l une condition dterminante si nous voulons assurer avec succs la prosprit long terme du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

Qu'il s'agisse d'laborer une politique ou un programme, nous devons nous demander dans quelle mesure nos actions aideront faire progresser les agriculteurs et, avec eux, l'ensemble de la chane de valeur.

J'aurai galement pour priorit de mettre en vidence les aspects positifs de notre secteur exceptionnel et d'insister sur les possibilits exaltantes des domaines autres que la production alimentaire, notamment en ce qui concerne les biocarburants, les nouveaux produits pharmaceutiques et les matriaux industriels.

Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels est un puissant moteur des conomies du Canada et des provinces. Il cre un emploi sur huit, engendre plus de 26 milliards de dollars d'exportations par anne et compte pour 8,1 p. 100 de notre produit intrieur brut total.

La dernire anne, le gouvernement du Canada s'est consacr, avec les provinces, les territoires et le secteur agricole, appliquer des mesures concrtes dans des domaines cls afin d'aider le secteur.

Dans ses budgets de 2006 et 2007, le gouvernement fdral a inject 4,5 milliards de dollars en fonds nouveaux dans le secteur.

Il a investi dans le domaine de la science, la cl de la comptitivit du secteur. Plus de 500 millions de dollars ont t dbloqus pour aider les producteurs et les collectivits rurales saisir les nouveaux dbouchs commerciaux dans le secteur des bioproduits agricoles, notamment les biocarburants et les bioproduits.

Nous avons apport une aide aux producteurs qui ont souffert de la scheresse et des inondations, ainsi qu'aux familles agricoles faible revenu.

Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole a t remplac par une nouvelle srie de programmes qui sont en prparation, afin de munir les agriculteurs d'outils de gestion des risques plus prvisibles, axs sur leurs besoins et se prtant un concours bancaire.

Le gouvernement a investi 600 millions de dollars pour lancer le programme Compte d'pargne des producteurs afin d'aider ces derniers faire face aux plus petites fluctuations de revenu;
a rserv 400 millions de dollars pour rendre les producteurs aptes assumer l'lvation des cots de production; et a doubl le montant exempt d'intrt offert par les programmes d'avances de fonds qui, au 31 mars 2007, avaient consenti 988,4 millions de dollars aux producteurs agricoles.

Combins, ces investissements contribuent faire progresser l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire du Canada dans les domaines de la sant, de l'environnement et de la bioconomie. De plus, ils permettent ce secteur de prserver sa comptitivit dans un monde en rapide mutation, tout en protgeant la sant, le bien-tre et l'environnement des Canadiens.

Sur la scne internationale, nous continuons dfendre nos producteurs et transformateurs. Nous nous consacrons activement, dans les ngociations de l'Organisation mondiale du commerce, parvenir la meilleure issue possible pour l'ensemble de l'agriculture canadienne, y compris les secteurs orients vers les exportations et ceux dont l'offre est rglemente.

Un regard vers l'avenir me convainc qu'une conjoncture historique favorable s'offre l'industrie canadienne de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels.

Le Cadre stratgique pour l'agriculture expire la fin du prsent exercice financier. Paralllement, plusieurs forces majeures de changement convergent vers le secteur, notamment une concurrence mondiale plus vive, une meilleure sensibilisation des consommateurs et de plus grandes demandes.

Je m'emploie actuellement, avec mes collgues des provinces et des territoires et le secteur, mettre au point un nouveau cadre stratgique et de nouveaux programmes qui mneront une industrie agricole, agroalimentaire et agroindustrielle, rentable et innovatrice.

Les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux se sont dj entendus sur un nouveau plan pour le secteur - Cultivons l'avenir. Dict fondamentalement par le secteur, Cultivons l'avenir servira de base aux travaux des gouvernements conduisant une nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Nous continuerons travailler avec le secteur afin de raffiner notre approche.

Avec de nouveaux dbouchs, un meilleur accs aux marchs et les progrs scientifiques, je suis convaincu qu'un avenir marqu par la prosprit et la rentabilit attend le secteur.

Je me rjouis de pouvoir travailler avec tous les intervenants faire de cet avenir une ralit.

photo: L'honorable Gerry Ritz

L'honorable Gerry Ritz
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl

Dclaration de la haute direction

Nous soumettons, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le rapport a t prpar conformment aux principes de prsentation noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • il est conforme aux exigences particulires de prsentation figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • il repose sur les rsultats stratgiques approuvs du Ministre et sur l'Architecture d'activits de programmes approuve par le Conseil du Trsor;
  • il prsente des renseignements cohrents, complets, quilibrs et fiables;
  • il sert de document de base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus par le Ministre au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui ont t attribus;
  • ; il rend compte de la situation financire en se fondant sur les montants approuvs dans le Budget des dpenses et les Comptes publics du Canada.
photo: Yaprak Baltacioglu

Yaprak Baltacioglu
Sous-ministre
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sommaires

Vision

Agriculture et Agroalimentaire Canada nourrit la vision d'un secteur agricole et agroalimentaire, comptitif et innovateur, o les partenaires unissent leurs efforts pour se placer comme les chefs de file dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, satisfaisant les besoins des consommateurs du Canada et de l'tranger tout en protgeant l'environnement.

Mandate

cette fin, AAC met en oeuvre des politiques et des programmes, fournit de l'information et de la technologie afin d'atteindre ses trois rsultats stratgiques :

  1. Scurit du systme alimentaire;
  2. Sant de l'environnement;
  3. Innovations propices la croissance..

Le travail du Ministre en vue de parvenir ces rsultats se concentre dans les domaines qui font partie des comptences de base du gouvernement fdral, notamment le soutien de la productivit agricole et agroalimentaire et le commerce, la stabilisation du revenu agricole, l'excution de travaux de recherche et dveloppement et la responsabilit de l'inspection et de la rglementation des formes de vie animale et vgtale. Le Ministre coordonne galement les efforts fdraux visant le dveloppement rural et celui des coopratives et s'emploie amliorer la qualit de vie dans les rgions rurales du Canada.

Le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Les organismes suivants, qui fonctionnent l'extrieur de la structure de gouvernance directe d'AAC, constituent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :

  • la Commission canadienne du lait (CCL) link icon, qui coordonne les politiques laitires fdrales et provinciales et met en place un mcanisme de contrle de la production de lait afin de concourir la stabilisation des recettes et d'viter des surplus de production coteux;
  • l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) link icon, qui cherche garantir la sant des Canadiens en protgeant non seulement l'offre d'aliments, mais aussi les vgtaux et les animaux dont dpendent la salubrit et la qualit des aliments;
  • la Commission canadienne des grains (CCG) link icon, qui offre d'excellents services et introduit des innovations dans le domaine de l'assurance de la qualit et de la quantit du grain, de la recherche et de la protection du producteur;
  • Financement agricole Canada (FAC) link icon, qui met en valeur le secteur rural canadien par la prestation de services et de produits commerciaux et financiers personnaliss aux exploitations agricoles, notamment aux exploitations familiales, et aux entreprises du Canada rural, dont des petites et moyennes entreprises, lies l'agriculture;
  • le Conseil national des produits agricoles (CNPA) link icon, qui a pour mission de promouvoir l'efficacit et la comptitivit du secteur agricole canadien et qui aide amliorer la commercialisation des produits agricoles entre les provinces et les territoires du Canada et avec les autres pays.

De ces organismes, seul le CNPA relve du Parlement par l'intermdiaire d'AAC. Des renseignements sur le rendement de l'ACIA et de la CCG sont disponibles sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp. Pour de l'information sur le rendement de la CCL et de la FAC, s'adresser directement ces organismes. Les coordonnes des personnes-ressources paraissent la Section IV du prsent document.

Avantages pour les Canadiens

Les activits de programmes d'AAC constituent un plan d'action cohrent qui assure des avantages tous les Canadiens, notamment :

  • un approvisionnement fiable en produits agroalimentaires srs et de premire qualit;
  • des contributions conomiques, sociales et environnementales grce un systme de production agricole et agroalimentaire concurrentiel et durable;
  • une plus grande compatibilit entre la nature et l'agriculture;
  • des possibilits de croissance accrues dans les collectivits rurales;
  • une plus grande reconnaissance de la qualit des produits et de l'expertise du Canada sur la scne internationale.

Modalits de prparation du rapport

Agriculture et Agroalimentaire Canada rend compte de ses activits en fonction de la nouvelle Architecture d'activits de programmes (AAP), conformment la Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR) du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada. La SGRR dresse une liste des programmes et activits du Ministre et dcrit leur lien avec les rsultats stratgiques de ce dernier.

partir du prsent RMR, le rendement du Secrtariat rural et du Secrtariat aux coopratives, ainsi que celui des organismes relevant du Parlement par l'intermdiaire d'AAC, sera indiqu selon le rsultat stratgique appropri, conformment au modle du tableau Activits de programmes d'AAC de la page 5 du Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007.

Architecture des activits de programmes d'AAC


Scurit du systme alimentaire Sant de l'environnement Innovations propices la croissance
Gestion des risques de l'entreprise Environnement Innovation et renouveau
Politique et stratgie de GRE Politique et stratgie environnementales Coordination et politique scientifiques
Recherche et analyse stratgiques Planification et intgration des politiques Recherche et analyse stratgiques
Planification et intgration des politiques Programme de subventions et de contributions lies l'environnement Planification et intgration des politiques
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole Pesticides usage limit/rduction des risques PASCAA
Science agroenvironnementale Rduction des activits du CSRN et d'autres programmes de GRE Programmes lis au renouveau
Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financires Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) Systmes de production durable
Assurance-production et autres programmes de gestion des risques Service agroenvironnemental national Bioproduits et bioprocds
Salubrit et qualit des aliments Programmes environnementaux (services) Bureau de la proprit intellectuelle et commercialisation
Amlioration de la gestion du systme alimentaire Programme de pturages communautaires Marchs et questions internationales
Recherche et analyse stratgiques   Recherche et analyse stratgiques
Planification et intgration des politiques Planification et intgration des politiques
Programmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments Politique de commercialisation
Science de la salubrit et de la qualit des aliments Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)
Liaison avec le secteur Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
Marchs et questions internationales Coopration scientifique internationale
Recherche et analyse stratgiques Questions techniques lies au commerce
Planification et intgration des politiques Dveloppement international
Politique de commercialisation Dveloppement du secteur et analyse
Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.) Gestion de l'image de marque/TRCV
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation Accs aux marchs et dveloppement des marchs
Coopration scientifique internationale Litiges commerciaux
Questions techniques lies au commerce Activits rgionales
Dveloppement international Gestion et soutien administratifs
Dveloppement du secteur et analyse Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
Gestion de l'image de marque/TRCV Secrtariat rural
Accs aux marchs et dveloppement des marchs Secrtariat aux coopratives
Litiges commerciaux Agence canadienne du pari mutuel
Activits rgionales  
Gestion et soutien administratifs
Conseil national des produits agricoles


Lgende
  Rsultats stratgiques
  Activit de programme
  Sous-activit de programme

Modifications de l'AAP d'AAC depuis le RMR de 2005-2006

L'activit de programme d'AAC antrieurement dsigne par Questions internationales a t renomme Marchs et questions internationales depuis la publication du dernier RMR du Ministre. Cette modification ne change en rien la structure de l'AAP du Ministre. Le tableau suivant illustre le changement.


Rsultat stratgique Activit de programme antrieure Nouvelle activit de programme
Scurit du systme alimentaire Questions internationales Marchs et questions internationales
Innovations propices la croissance Questions internationales Marchs et questions internationales

 


Ressources financires totales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007
(millions de dollars - valeur nette)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
3 853,9 3 870,4 3 567,7

 


Ressources humaines totales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007
(millions de dollars - valeur nette)
ETP prvus ETP rels cart
6 257 6 585 328

Sommaire du rendement par rapport aux activits de programme du Ministre

Le tableau suivant et la partie narrative reprsente un sommaire du rendement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice 2006-2007 relativement chaque activit de programme et par rsultat stratgique.

Comme l'indique le tableau de la page 10, les ralisations et les rsultats par rsultats stratgiques du Ministre concourent la concrtisation des objectifs souhaits par le gouvernement du Canada et les soutiennent : une croissance conomique forte, une conomie axe sur l'innovation et le savoir, un march quitable et scuris, un environnement propre et sain et un Canada prospre grce au commerce mondial.


(millions de dollars – valeur nette)
Scurit du systme alimentaire
Activits de programme Type Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats prvus et situation actuelle
Gestion des risques de l'entreprise En cours 2 689,2 2 438,5
  • soutien accru aux producteurs et capacit accrue des producteurs de grer les risques de l'entreprise
  • capacit accrue des producteurs de grer leurs activits (rentre de fonds) durant toute la campagne agricole
  • amlioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comptences des familles agricoles faible revenu
  • viabilit et rentabilit accrues du secteur

Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Salubrit et qualit des aliments En cours 121,3 66,8
  • confiance accrue des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada
  • protection de la sant humaine grce la rduction de l'exposition aux risques
  • amlioration de la capacit du secteur de remplir ou de dpasser les exigences du march en ce qui concerne la salubrit et la qualit de la production agroalimentaire ainsi que la sant des animaux et la protection des vgtaux
  • augmentation des dbouchs valeur ajoute pour le secteur grce l'adoption de systmes d'assurance de la qualit et de la salubrit des aliments et de systmes de traabilit

Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Marchs et questions internationales En cours 79,5 91,8
  • augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens
  • augmentation des investissements nationaux et trangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien
  • plus grande part du march national dtenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens
  • influence accrue dans l'laboration et l'application des rgles internationales, des normes techniques et des politiques qui rgissent le commerce des produits agricoles

Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Conseil national des produits agricoles En cours 2,6 2,5
  • bauche d'accords fdraux-provinciaux-territoriaux reue par les trois offices nationaux
  • systme de collecte des prlvements en place et progrs sur un mode de vrification des importations du boeuf et de ses produits
  • plan d'action pour rpondre au projet de modifications du cadre de rglementation
  • poursuite de la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada et harmonisation plus pousse avec ce cadre

Situation actuelle : Objectifs atteints

Total - Scurit du systme alimentaire 2 892,6 2 599,6  
Sant de l'environnement
Environnement En cours 331,4 364,4
  • air : rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la sant de l'air et de l'atmosphre, la priorit allant l'mission de particules, aux odeurs et aux missions de gaz qui contribuent au rchauffement de la plante
  • sol : rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la sant des sols, la priorit allant la matire organique du sol et l'rosion du sol cause par l'eau, le vent ou le travail du sol
  • eau : rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la sant et l'approvisionnement en eau, la priorit allant aux nutriments, aux agents pathognes, aux pesticides et la conservation de l'eau
  • biodiversit : compatibilit entre la biodiversit et l'agriculture, la priorit allant aux habitats disponibles, aux espces en pril et aux pertes conomiques causes par la faune l'agriculture

Situation actuelle : Objectifs atteints

Total - Sant de l'environnement 331,4 364,4  
Innovations propices la croissance
Innovation et renouveau En cours 572,2 544,3
  • augmentation des dbouchs commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire
  • optimisation de leur exploitation par les agriculteurs canadiens grce aux programmes et services de renouveau
  • application des progrs touchant la recherche sur les produits valeur ajoute grce auxquels les agriculteurs, transformateurs, collectivits rurales et fournisseurs de services peuvent diffrencier leurs produits et services
  • Stratgie pour la science et l'innovation qui intgre la capacit scientifique et innovatrice nationale dans l'intrt du secteur agricole et agroalimentaire
  • application des progrs lis aux systmes de production innovateurs
  • renforcement des programmes d'innovation grce au resserrement de liens l'intrieur de la collectivit de science et d'innovation et de la chane de valeur agricole et agroalimentaire et entre elles.
  • application par le secteur agricole et agroalimentaire des progrs en amlioration gntique des cultures
  • meilleure approche intgre de la politique en matire d'innovation et de renouveau

Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Marchs et questions internationales En cours 34,1 39,3
  • augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens
  • augmentation des investissements nationaux et trangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien
  • plus grande part du march national dtenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens
  • meilleure reconnaissance des produits et des capacits du Canada

Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives En cours 23,7 20,8
  • plus grande possibilit de se faire entendre pour les rgions rurales
  • amlioration de la capacit de dveloppement des collectivits rurales
  • les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilits, attnuent les obstacles et amliorent la capacit de dveloppement rural
  • plus grande capacit de dveloppement de coopratives
  • les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilits, attnuent les obstacles et amliorent la capacit de dveloppement de coopratives

Situation actuelle : Objectifs atteints

Agence canadienne du pari mutuel En cours - (0,8)
  • renforcement de la confiance du public l'gard du pari mutuel
  • dtection des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irrgularits touchant les courses
  • dtermination de l'ordre exact du placement des chevaux l'arrive
  • nouvelles technologies de pointe automatises de surveillance mises la disposition des agents de l'ACPM
  • fonds renouvelable autosuffisant
  • meilleures sensibilisation et acceptation des rglements et des politiques
  • solide partenariat entre le fdral, les provinces et le secteur, et reconnaissance internationale accrue

Situation actuelle : Objectifs atteints

Total - Innovations propices la croissance 630,0 603,7  
Total   3 853,9 3 567,7  

Remarque : Les chiffres ont t arrondis au million de dollars le plus prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catgorie.
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.

Liens avec les rsultats du gouvernement du Canada


Domaine de rsultats du gouvernement du Canada Rsultats stratgiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada Activits de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
Affaires conomiques : Une forte croissance conomique Scurit du systme alimentaire : Un systme agricole et agroalimentaire scuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et srs pour rpondre aux besoins et aux prfrences des consommateurs Gestion des risques de l'entreprise
Salubrit et qualit des aliments
Marchs et questions internationales
Conseil national des produits agricoles
Affaires conomiques : Une conomie axe sur l'innovation et le savoir Innovations propices la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cre des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manire conqurir des dbouchs sur des marchs intrieurs et extrieurs diversifis Innovation et renouveau
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
Affaires conomiques : Un march quitable et scuris Innovations propices la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cre des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manire conqurir des dbouchs sur des marchs intrieurs et extrieurs diversifis Agence canadienne du pari mutuel
Affaires conomiques : Un environnement propre et sain Sant de l'environnement : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manire propre assurer leur durabilit pour les gnrations d'aujourd'hui et de demain Environnement
Affaires internationales : Un Canada prospre grce au commerce international Innovations propices la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cre des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manire conqurir des dbouchs sur des marchs intrieurs et extrieurs diversifis Marchs et questions internationales

Marchs et questions internationales

Le secteur agricole et agroalimentaire joue un rle d'importance au Canada, sur les plans tant conomiques que sociaux. La prosprit conomique et sociale du Canada est directement lie au succs des membres du secteur agricole et agroalimentaire, des exploitations agricoles de l'ensemble du pays aux chercheurs, transformateurs, distributeurs, dtaillants, en passant par tous les intermdiaires.

Ce secteur gnre environ 130 milliards de dollars de ventes la consommation au Canada chaque anne, comptant pour prs de 8 p. 100 du PIB du pays. En 2006, il a export des produits agricoles et alimentaires d'une valeur marchande de prs de 28 milliards de dollars (presque 32 milliards si l'on inclut les poissons et fruits de mer) et a t l'origine de prs de 7,4 milliards de dollars de l'excdent commercial global du Canada. De plus, il emploie prs de 2 millions de Canadiens, ce qui reprsente un emploi sur huit dans le pays.

Presque autant que sa contribution l'conomie du Canada, le secteur est d'un apport considrable au tissu social du pays, notamment en ce qu'il assure le bien-tre et la capacit d'adaptation des collectivits rurales et loignes du pays. Les agriculteurs, les familles agricoles et les collectivits agricoles du Canada sont l'me du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et AAC s'emploie veiller ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour grandir, prosprer et tre concurrentiel sur la scne mondiale. Cette prosprit son tour est essentielle la prosprit conomique et sociale globale de l'ensemble du Canada.

Mme s'il est reconnu dans le reste du monde comme un pourvoyeur d'aliments fiables, sains, nutritifs et de grande qualit, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada possde le potentiel ncessaire pour amliorer son rendement, sa comptitivit et sa rentabilit. Il est prt profiter des nouvelles possibilits exaltantes qui dcoulent des progrs en science et technologie afin de crer des produits alimentaires et non alimentaires innovateurs. Le rsultat ultime de ces progrs sera la mise au point de produits encore plus diversifis et plus sains, ainsi que des avantages pour l'environnement, ce qui contribuera encore plus amliorer la qualit de vie de tous les Canadiens.

Dfis et possibilits

Chaque anne, le secteur doit relever de nombreux dfis qui chappent souvent au contrle des producteurs. Dans une anne donne, ces dfis peuvent comprendre des risques touchant la production, comme de mauvaises conditions atmosphriques, des attaques de ravageurs et des maladies animales ainsi que des risques commerciaux comme l'volution des prfrences des consommateurs et les fluctuations de la situation des marchs mondiaux. La mondialisation a aussi amen des risques touchant la comptitivit, comme l'arrive sur le march de produits de concurrents dont les frais de production sont moins levs, alors que l'apprciation du dollar canadien exerce des pressions la baisse sur les exportations agricoles du pays. De plus, certains de ces dfis se compliquent tant donn que les producteurs doivent toujours se soucier de la protection des ressources environnementales du Canada.

Cependant, les possibilits sont l. Par exemple, le secteur peut tre mme de bnficier de la demande particulire la consommation pour les produits agroalimentaires verts . De plus, avec un bilan positif net de fixation du carbone, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada peut concourir aux efforts du pays pour respecter les accords internationaux sur les missions de carbone.

Diminution du revenu agricole

Malgr une aide substantielle constante de la part du gouvernement et des progrs continus de la technologie et de la productivit agricole, le revenu agricole au Canada n'a cess de reculer ces dernires annes. Le revenu agricole ralis a chut de 3,7 milliards de dollars en 2001 un minimum record de 423 millions de dollars en 2003, en grande partie sous l'effet conjugu de risques court terme pour la production comme les maladies animales et les catastrophes naturelles. Il s'est raffermi quelque peu depuis, atteignant un maximum d'environ 1,7 milliard de dollars en 2006.

Risques de la production

Les risques de la production, allant des maladies animales aux mauvaises conditions atmosphriques en passant par les infestations de ravageurs, sont omniprsents dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Comme l'illustrent les cas rcents d'encphalopathie spongiforme bovine, d'influenza aviaire et d'attaques par le virus de la sharka, ces risques peuvent crer le chaos chez les agriculteurs et de nombreux autres membres du secteur, et avoir des rpercussions financires potentiellement dvastatrices. Mme si un risque peut tre prvu avec une assez bonne prcision, comme c'est le cas des perturbations atmosphriques, ses effets sur le secteur sont souvent largement invitables. Ces risques sont inhrents au fonctionnement du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Responsabilits en matire d'environnement

Les agriculteurs jouent un rle essentiel en crant un environnement plus propre, plus sain dans l'intrt de tous les Canadiens et en produisant des aliments plus nutritifs pour les consommateurs. Une des principales faons pour eux d'y arriver consiste laborer des stratgies et des pratiques de gestion bnfiques (y compris l'utilisation de produits de lutte antiparasitaire risque rduit, de nouveaux types d'engrais, de nouvelles mthodes d'application et de nouvelles techniques de gestion des terres) pour rduire efficacement le lessivage des pesticides et des lments nutritifs et pour prserver la biodiversit et les cosystmes naturels. Tout cela, en plus de profiter aux consommateurs et l'environnement, aide galement accrotre la comptitivit des agriculteurs canadiens sur le march mondial.

Par ailleurs, en tant que source d'environ 10 p. 100 des missions de gaz effet de serre par le Canada, le secteur agricole et agroalimentaire a manifestement un rle apprciable jouer dans les plus vastes plans du gouvernement du Canada en matire de sant de l'environnement. En rduisant ses missions d'agents de pollution de l'air et de gaz effet de serre, le secteur peut aider protger la sant humaine et l'environnement tout en tirant avantage des possibilits d'atteindre une meilleure efficacit d'opration.

Conditions du march et du commerce

Le Canada est un exportateur net de produits agricoles et agroalimentaires et a t l'origine de 7,4 milliards de dollars de l'excdent commercial national en 2006. La valeur marchande de ces exportations a plus que doubl depuis le dbut des annes 1990, alors que les exportations de produits agricoles valeur ajoute ont plus que quadrupl au cours de la mme priode. Cette croissance devrait se poursuivre avec la naissance d'une classe moyenne prospre dans des pays comme la Chine et l'Inde.

Les parts de march sont l'objet d'une concurrence grandissante dans le monde entier, et les producteurs canadiens doivent de plus en plus faire concurrence non seulement aux produits subventionns venant des tats-Unis et de l'Union europenne, mais aussi aux produits de pays mergents, comme le Brsil, qui misent de plus en plus sur leurs cots de production plus faibles. Ajouter ce fait que les perces technologiques ont stimul la croissance de la productivit qui dpasse la demande de produits, et le rsultat en est une offre excdentaire et un flchissement invitable des prix de certaines denres.

Dans ce march mondial plus concurrentiel que jamais, le Canada demeure profondment attach la libralisation des changes et au recours l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme tribune pour dfendre les intrts de son secteur agricole et agroalimentaire.

Prfrences des consommateurs

La satisfaction des besoins changeants des consommateurs constitue un dfi constant pour le secteur. Plus que jamais auparavant, le consommateur d'aujourd'hui a une meilleure connaissance des produits et un accs plus facile un plus large choix de produits. Les acheteurs rclament une plus grande varit de produits et s'attendent ce que ceux qu'ils consomment ait une valeur nutritive suprieure. L'intrt accru des consommateurs pour le mode de production de leurs aliments a sensibilis le secteur la ncessit d'adopter des normes industrielles communes l'chelon de la production primaire et de la transformation; cet intrt continue aussi ouvrir des dbouchs aux produits et aux aliments obtenus par des moyens respectueux de l'environnement.

Innovation et nouveaux marchs

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada possde une solide tradition en matire de recherche et d'innovation scientifiques et a montr son aptitude s'adapter aux changements de la situation du march, tous des facteurs dterminants de sa rentabilit et sa comptitivit long terme. En s'employant continuellement lancer de nouveaux produits et rechercher une meilleure efficacit de la production, puis en s'attachant aux possibilits de s'introduire sur de nouveaux marchs, le secteur a la capacit d'engendrer des avantages sociaux et conomiques croissants dans l'intrt de tous les Canadiens.

Le lien entre l'agriculture et la sant humaine est devenu l'objet d'un plus grand intrt ces dernires annes. Le rle que l'agriculture, les aliments et la nutrition peuvent jouer dans la prvention des maladies et le bien-tre gnral a conduit une plus grande sensibilisation la salubrit et la qualit des aliments, qui, son tour, a suscit un plus grand intrt pour les modes de production innovateurs, sans risque et durables. Grce la science et l'innovation en agriculture, de nouvelles pratiques de gestion agricoles verront le jour, qui amlioreront la protection de l'environnement et concourront la comptitivit et la productivit des exploitations et des industries agricoles canadiennes dans le domaine de l'exportation.

Le secteur agricole et agroalimentaire a galement un rle de pivot jouer dans la nouvelle stratgie du gouvernement du Canada concernant les biocarburants, car elle a pour but d'imposer par rglementation une teneur moyenne annuelle en carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et l'huile chauffage d'ici 2012.

En fait, l'ensemble de la bioconomie ouvre de grandes perspectives au secteur agricole et agroalimentaire du Canada, car les progrs de la biotechnologie ont cr une mine de nouvelles possibilits valeur ajoute pour les producteurs et transformateurs canadiens.

Le CSA et la prochaine politique agricole et agroalimentaire

Depuis 2003, par l'intermdiaire du CSA, AAC s'est employ relever bon nombre des dfis du milieu agricole d'aujourd'hui et satisfaire aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Le CSA a contribu crer une approche nationale de la politique agricole et agroalimentaire. Il visait aider le secteur tirer profit des possibilits dcoulant de la mondialisation et accrotre la comptitivit du Canada sur les marchs nationaux et trangers en se plaant comme le chef de file en matire de satisfaction des demandes de plus en plus nombreuses des consommateurs touchant les aliments sains et la protection de l'environnement; d'obtention de prix plus levs pour des aliments de grande qualit; de mise au point de produits innovateurs grce des investissements en science et de reconnaissance, par les marchs, de la qualit et de la valeur de ses produits.

Comme le CSA doit expirer en mars 2008, le Ministre, les partenaires de son portefeuille ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont employs avec les intervenants mettre au point la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Notre intervention stratgique

De concert avec les intervenants, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'emploie relever les dfis et tirer le maximum des possibilits qui s'ouvrent au secteur agricole et agroalimentaire. Son but est de parvenir un secteur solide, dynamique qui assure, d'une part, la scurit du revenu des familles qui dpendent de l'agriculture et, d'autre part, la scurit alimentaire tous les Canadiens.

En 2006-2007, le Ministre a continu apporter son aide au secteur agricole et agroalimentaire du Canada par l'intermdiaire du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA), une stratgie conjointe fdrale, provinciale et territoriale. Le CSA a servi de plate-forme plus stable pour l'laboration de politiques et de programmes visant amliorer la rentabilit, la comptitivit et la durabilit long terme du secteur. La mise en oeuvre du CSA en 2003 a donn une nouvelle orientation stratgique aux pouvoirs publics et au secteur en permettant un virage complet vers une approche visant l'ensemble de la ferme.

Dans le cadre de la politique agricole et agroalimentaire, le Ministre cherche parvenir ses trois rsultats stratgiques : 1) Scurit du systme alimentaire, 2) Sant de l'environnement et 3) Innovations propices la croissance. AAC et ses partenaires du portefeuille excutent des activits de programme cls, lies chacun de ces trois rsultats stratgiques, pour raliser son plan de travail en agriculture et en agroalimentaire et pour assurer la meilleure qualit de vie possible tous les Canadiens.

Le CSA est constitu de cinq lments intgrs et complmentaires : 1) Gestion des risques de l'entreprise; 2) Salubrit et qualit des aliments; 3) Science et innovation; 4) Environnement et 5) Renouveau. Il inclut galement une dimension internationale qui recoupe chacun de ses cinq piliers. Des politiques et des programmes relatifs aux cinq lments ont t mis en oeuvre, la plupart de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et dont bon nombre sont excuts par des groupes d'intervenants.

La mise en oeuvre du CSA a fait natre dans le Ministre la ncessit d'un cadre de gestion plus progressif. Pour y parvenir, AAC a subi une transformation en profondeur durant les trois dernires annes. Par l'harmonisation des ressources et des structures ministrielles, des quipes horizontales ont vu le jour, chacune tant responsable d'un des lments du CSA. Cette approche facilite des contributions pluridisciplinaires aux plus vastes rsultats stratgiques et encourage la coopration et le travail d'quipe. Au sein du Ministre, des quipes habilitantes soutiennent le travail des quipes horizontales. La Section IV du prsent document donne une information plus dtaille sur la structure du Ministre.

AAC excute cinq activits de programme cls qui contribuent la ralisation des trois rsultats stratgiques selon lesquels le prsent rapport est structur. Les cinq activits de programme sont les suivantes :

  • Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - amlioration de la capacit des producteurs grer les risques et accrotre la viabilit et la rentabilit du secteur;
  • Salubrit et qualit des aliments (SQA) - attnuation des risques et de l'incidence des dangers alimentaires pour la sant humaine, renforcement de la confiance des consommateurs et amlioration de la capacit du secteur satisfaire ou dpasser les exigences du march relatives aux produits alimentaires;
  • Environnement - ralisation de la durabilit cologique du secteur par la conservation de la qualit et de la disponibilit des ressources - air, eau, sol et biodiversit - pour les gnrations actuelles et futures;
  • Innovation et renouveau - acquisition par le secteur de nouvelles comptences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systmes de production fonds sur le savoir et de stratgies permettant de saisir les possibilits et de grer le changement;
  • Marchs et questions internationales - largissement des dbouchs internationaux du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

De plus, trois autres activits de programme concourent la ralisation des rsultats stratgiques d'AAC. Ce sont :

  • le Secrtariat rural et le Secrtariat aux coopratives;
  • le Conseil national des produits agricoles;
  • l'Agence canadienne du pari mutuel.

Le prsent Rapport ministriel sur le rendement (RMR) compare les rsultats dtaills des activits de programme ministrielles susmentionnes aux rsultats prvus et aux engagements dtaills dans le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2006-2007 du Ministre.

Priorits permanentes du Ministre selon l'Architecture d'activits de programme

Les tableaux suivants comparent les progrs et le rendement d'AAC aux engagements pris dans le RPP de 2006-2007 le RPP de 2006-2007 du Ministre. La Section II du prsent rapport donne d'autres prcisions sur les activits de programme par rsultat stratgique.


Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Amliorer la capacit des producteurs de grer les risques et rehausser la viabilit et la rentabilit du secteur

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • soutien accru aux producteurs et capacit accrue des producteurs de grer les risques de l'entreprise;
  • capacit accrue des producteurs de grer leurs activits (rentre de fonds) durant toute la campagne agricole
  • amlioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comptences des familles agricoles faible revenu;
  • viabilit et rentabilit accrues du secteur.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • Collaborer avec les provinces et le secteur afin de remanier les programmes de GRE en vue de mieux rpondre aux besoins des producteurs et de suivre l'volution des conditions du march et de la production, et de remplacer le PCSRA par des programmes distincts de stabilisation du revenu agricole et d'aide en cas de catastrophe.
  • Mener un examen approfondi du PCSRA pour accrotre sa souplesse et sa prvisibilit et amliorer son excution
  • Apporter des modifications la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) afin d'largir les critres d'admissibilit pour inclure le btail et d'autres cultures, de revoir la hausse le montant maximal de l'avance pouvant tre consentie aux producteurs et de fusionner le PAP et le PPA.
  • Raliser les engagements pris dans le Budget de 2006 afin de soutenir les familles et les collectivits agricoles au moyen d'investissements et de programmes efficaces mieux adapts leurs besoins et tenant compte des circonstances avec lesquelles elles doivent composer.
  • Les modifications de la LCPA ont t apportes en mai 2006, elles ont reu la sanction royale en juin 2006 et sont entres en vigueur en novembre de la mme anne. Des accords ont t mis en oeuvre aux termes de ces modifications lgislatives
  • Adoption d'une nouvelle mthode d'valuation des stocks qui amliore la prvisibilit et la rapidit des paiements du PCSRA
  • largissement de la couverture de la marge ngative qui augmente la souplesse du PCSRA
  • Mise en oeuvre d'un mcanisme d'avances cibles en cas de catastrophe, qui amliore la rapidit des paiements du PCSRA
  • Mise en place de perfectionnements administratifs, notamment la simplification du PCSRA et de ses services en direct
  • Mise en oeuvre de l'Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks (ITES), d'un budget de 900 millions de dollars, o la nouvelle mthode a t applique rtroactivement aux annes de programme 2003, 2004 et 2005, et des versements ont t faits aux producteurs lorsque le nouveau calcul rvlait qu'ils y avaient droit.
  • Annonce par le gouvernement du Canada de son intention d'instaurer un programme Compte d'pargne des producteurs avec les provinces, qui remplacerait la protection contre les faibles baisses du revenu actuellement offerte par le PCSRA ax sur la marge.
  • Mise au point, de concert avec les provinces, d'un cadre d'aide en cas de catastrophe (CACC) visant assurer la structuration et la cohrence de la nature et du mode de l'intervention des pouvoirs publics en cas de catastrophe.
  • laboration par l'Administration du rtablissement agricole des Prairies d'un programme pilote, au budget de 90 millions de dollars, pour aider les producteurs assumer les cots de la mise en oeuvre de meilleures pratiques de gestion afin de prvenir l'rosion des sols o une culture commerciale n'a pu tre ensemence cause d'un excs d'humidit.
  • Amlioration du rseautage dans l'industrie des services financiers l'agriculture (ISF) grce l'largissement de la gamme de contacts ISF disponibles pour la ralisation de projets.
  • Fusion du PAP et du PPA en un nouveau programme o l'avance maximale est porte 400 000 $, la premire tranche de 100 000 $ tant exempte d'intrts. Le programme a aussi t tendu au btail et un plus grand nombre de cultures et, pour mnager une plus longue priode de remboursement, les producteurs sont autoriss rembourser au moment qui leur convient, ce qui leur donne la possibilit de tirer des recettes suprieures de leurs produits agricoles.
  • Mise en oeuvre du Programme canadien d'options pour les familles agricoles qui aide les familles agricoles faible revenu trouver des options permettant d'augmenter leur revenu l'avenir et qui assure un soutien du revenu court terme aux familles agricoles faible revenu.

 


Activit de programme : Salubrit et qualit des aliments
Rduire le plus possible les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la sant humaine, accrotre la confiance des consommateurs, amliorer la capacit du secteur de rpondre aux exigences du march alimentaire et de les dpasser, et crer des possibilits de valeur ajoute par l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments et de systmes de traabilit.

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada;
  • diminution de l'exposition aux dangers et donc protection de la sant humaine;
  • une industrie en mesure de rpondre aux exigences du march ou mme de les surpasser au chapitre de la salubrit et de la qualit de la production agroalimentaire, y compris la sant des animaux et la protection des vgtaux;
  • dbouchs valeur ajoute pour le secteur grce l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments et de systmes de traabilit.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • collaborer avec les partenaires tablir le Cadre national de la politique alimentaire et mettre particulirement l'accent sur le resserrement des liens entre l'agriculture et la sant
  • laborer une approche nationale qui guidera la mise en oeuvre d'un systme de traabilit des animaux et des aliments dans l'ensemble du circuit canadien d'approvisionnement en aliments
  • collaborer avec les partenaires l'laboration d'une approche intgre de la sant et du bien-tre des animaux
  • renforcement des efforts de collaboration entre les portefeuilles de l'agriculture et de la sant pour cibler des domaines cls de coordination stratgique dans le plan de travail de l'agriculture et de l'environnement
  • l'approche de la mise en oeuvre d'un mcanisme de traabilit du btail, de la ferme l'abattoir, a t conduite terme. Des discussions sont en cours sur l'laboration d'un plan stratgique appliquer dans l'ensemble de la chane d'approvisionnement alimentaire du btail et d'autres denres
  • la sant des animaux d'levage a t parmi les objets des consultations nationales du NGAP en 2006-2007. AAC continue prconiser l'laboration d'une stratgie exhaustive visant la sant animale au Canada.

 


Activit de programme : Environnement
Aider l'industrie respecter l'environnement en prservant la qualit et la disponibilit des ressources - air, eau, sol et biodiversit - pour les gnrations d'aujourd'hui et de demain

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • air : risques agricoles rduits et avantages accrus en ce qui concerne la qualit de l'air et de l'atmosphre; domaines prioritaires cls : les missions de particules, les odeurs et les missions de gaz qui contribuent au rchauffement plantaire.
  • sol : risques agricoles rduits et avantages accrus en ce qui concerne la sant des sols; domaines prioritaires cls : la matire organique du sol et l'rosion cause par l'eau, le vent ou le travail du sol
  • eau : risques agricoles rduits et avantages accrus en ce qui concerne l'approvisionnement en eau et la qualit de cette ressource; domaines prioritaires cls : les nutriments, les agents pathognes, les pesticides et la conservation de l'eau;
  • biodiversit : compatibilit assure entre la biodiversit et l'agriculture; domaines prioritaires cls : la disponibilit des habitats, les espces en pril et la rduction des dommages l'agriculture causs par la faune.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • examiner les options innovatrices de politiques et de programmes qui s'inscriront dans la prochaine politique agricole et agroalimentaire et qui permettront de raliser les objectifs environnementaux, notamment la certification environnementale
  • continuer de mettre en oeuvre le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
  • grer les liens entre l'agriculture et l'initiative du gouvernement du Canada visant le changement climatique
  • approfondir la recherche afin de mieux comprendre les liens entre l'agriculture et l'environnement, notamment dans les domaines de la qualit des sols, de l'eau et de l'air, de la biodiversit et de la lutte antiparasitaire intgre et utiliser ces connaissances pour tablir des pratiques de gestion ayant peu d'effets sur l'environnement
  • AAC a assur aux agriculteurs un soutien en matire de technique et de connaissances pour contribuer l'instauration d'un environnement plus sain et la viabilit conomique (notamment par la mise en oeuvre et la promotion d'une planification environnementale exhaustive et de pratiques de gestion bnfiques);
  • AAC a labor des scnarios de changement climatique pour l'agriculture et a perfectionn les prvisions des effets du stress connexe sur la production vgtale, amliorant ainsi, d'une part, la connaissance des rpercussions des changements climatiques ainsi que des dfis et des possibilits de l'adaptation du secteur et, d'autre part, la sensibilisation ces aspects;
  • Des recherches ont t ralises pour approfondir notre connaissance et notre comprhension des processus et des mcanismes par lesquels les facteurs de production agricole (par exemple, les pesticides et les lments nutritifs) nuisent aux ressources (air, eau, sol et biodiversit). Pour contribuer attnuer les effets de l'agriculture sur l'environnement, des scientifiques d'AAC mettent ces connaissances contribution et crent des technologies environnementales innovatrices, des pratiques de gestion bnfiques et des indicateurs de l'tat de l'environnement. Les nouvelles technologies et pratiques ont pour rle de rduire le plus possible les effets prjudiciables ventuels des pesticides et des lments nutritifs sur les ressources. La productivit des scientifiques de la Sant de l'environnement pour l'exercice 2006-2007 tmoigne de ces accomplissements, qui comprennent la production de plusieurs centaines de publications scientifiques, la ralisation de transferts de technologie et des preuves d'innovations.
  • Le travail s'est poursuivi sur la nouvelle infrastructure technique d'entreprise du SNITE, appliquant des normes nationales et et des technologies interexploitables; cette infrastructure amliorera les capacits de son Systme d'information gographique.
  • La capacit du SNITE a t amliore grce des partenariats et une collaboration avec les secteurs public et priv pour l'obtention de donnes et d'aide la dcision; un certain nombre d'accords d'change de donnes ont t signs, et ils contribuent l'laboration d'applications et de services nouveaux.

 


Activit de programme : Innovation et renouveau
Doter l'industrie de nouvelles comptences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systmes de production axs sur le savoir et de stratgies qui permettront de saisir les occasions et de grer le changement.

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • des dbouchs commerciaux accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire;
  • une optimisation des exploitations agricoles canadiennes grce aux services et programmes de renouveau;
  • l'utilisation des progrs dcoulant de la recherche sur les produits valeur ajoute de faon permettre aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivits rurales et aux fournisseurs de services de diffrencier leurs produits et services;
  • un plan d'activit en science et en innovation, intgrant la capacit nationale en science et en innovation au profit du secteur agricole et agroalimentaire;
  • l'application des progrs de la recherche des systmes de production innovateurs;
  • le renforcement des programmes d'innovation grce au resserrement des liens l'intrieur de la collectivit de science et d'innovation et de la chane de valeur agricole et agroalimentaire et entre elles;
  • l'application, par le secteur agricole et agroalimentaire, des progrs raliss en amlioration gntique des cultures;
  • une approche amliore et intgre de la politique en matire d'innovation et de renouveau.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • laborer et mettre en oeuvre le Plan d'activit d'AAC en science et en innovation.
  • instaurer une capacit scientifique nationale intgre;
  • laborer des mcanismes de consultation et nouer des partenariats rgionaux et nationaux en science et recherche;
  • participer l'laboration du cadre stratgique pour la science du gouvernement du Canada;
  • collaborer stratgiquement avec le secteur cerner les nouveaux apprentissages et comptences possder pour connatre du succs dans une conomie de plus en plus axe sur le savoir.
  • a excut deux programmes de nature scientifique - le Programme de courtage et le Programme d'innovation en agriculture - dont l'objet est de rassembler le spectre entier des organisations afin d'acclrer l'adoption d'innovation et la commercialisation de produits sur le march, et d'largir les dbouchs s'ouvrant aux agriculteurs
  • par l'intermdiaire du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, a aid le secteur saisir de nouveaux dbouchs commerciaux, a rpondu aux dfis courants et naissants et contribu l'orientation des politiques et des programmes futurs, a financ des projets nationaux, multi-rgionaux et rgionaux
  • a lanc l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs (IMBP), une initiative de deux ans, au budget de 20 millions de dollars prvue par le PASCAA, dont l'objet est d'aider les agriculteurs et les collectivits rurales procder des tudes de faisabilit et concevoir des projets d'entreprise solides et viables afin de crer et d'agrandir la capacit de production de biocarburants o entre une forte participation des producteurs agricoles
  • Aprs des consultations, une stratgie en science, comportant sept priorits, a t labore.
  • un plan relatif la science a t dress la lumire d'un examen, par des pairs, des projets de recherche que doivent conduire les scientifiques d'AAC
  • de nombreux programmes, dcrits dans la Section II du prsent rapport, ont t lancs pour encourager l'adoption de l'innovation
  • de nombreuses technologies et varits de cultures ont t mises au point puis cdes sous licence aux producteurs d'ici et de l'tranger, ce qui tmoigne de la qualit des rsultats scientifiques dcoulant des programmes du volet Science et innovation. (Voir la Section II).

 


Activit de programme : Marchs et questions internationales
largir les dbouchs du secteur agricole et agroalimentaire canadien sur les marchs internationaux

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • exportations accrues des produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
  • investissements nationaux et internationaux accrus dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada;
  • augmentation de la part du march national dtenue par les produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
  • augmentation de la reconnaissance des produits et des capacits canadiens;
  • influence accrue dans l'laboration et l'application des rgles internationales, des normes techniques et des politiques rgissant le commerce des produits agricoles.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • continuer de participer aux ngociations de l'OMC et de s'employer activement inflchir leur issue tout en ne drogeant pas aux objectifs que nous poursuivons
  • continuer d'exercer des pressions en vue d'amliorer l'accs aux marchs internationaux, particulirement ceux des bovins et du boeuf
  • intensifier les efforts dploys l'tranger pour dfendre les intrts commerciaux du Canada
  • s'occuper des aspects de la politique commerciale qui touchent l'OMC, les politiques agricoles trangres de mme que les obstacles techniques au commerce, comme l'tiquetage et les maladies des animaux et des vgtaux
  • ngocier l'quivalence du systme canadien de production biologique avec celui de l'UE
  • poursuivre les ngociations concernant l'Accord de libre-change entre le Canada et quatre pays d'Amrique centrale (AC4) et l'Accord de libre-change entre le Canada et la Core, et saisir d'autres possibilits en matire de ngociations commerciales bilatrales et rgionales
  • examiner la rglementation canadienne et son environnement en vue d'accrotre la comptitivit du secteur agricole du Canada
  • accrotre les capacits de l'industrie alimentaire canadienne de produire des aliments de qualit suprieure, tout en rpondant aux besoins actuels et futurs des consommateurs
  • continuer de mettre en oeuvre une stratgie nationale de promotion de l'image de marque du secteur agricole et agroalimentaire canadien
  • continuer de soutenir l'laboration de stratgies sectorielles visant la russite commerciale par l'intermdiaire des tables rondes sur les chanes de valeur pilotes par l'industrie
  • continuer de tirer parti des occasions d'exportation nouvelles et existantes
  • optimiser le potentiel d'investissement du secteur agricole et agroalimentaire canadien
  • mettre en oeuvre des stratgies de pntration des marchs internationaux, de dveloppement international et de coopration scientifique et internationale
  • l'OMC, le Canada a exerc des pressions en vue d'obtenir non seulement une formule ambitieuse de rduction globale des droits de douane, mais galement des rductions importantes et des sanctions touchant le soutien interne qui entrane une distortion des changes et l'limination de toutes les formes de subventions l'exportation
  • amlioration de l'accs aux marchs des bovins et du boeuf de la Russie, de l'gypte, du El Salvador, de la Macdoine, de la Thalande et de l'Indonsie
  • AAC a continu de faire valoir l'abrogation de la loi des tats-Unis sur l'tiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine et de surveiller le processus relatif au Farm Bill, afin de veiller ce que les propositions des tats-Unis ne nuisent pas aux intrts canadiens
  • auprs du Comit sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC, s'est employ dfendre l'largissement de l'accs aux marchs trangers dans le sillage de l'ESB
  • a particip activement aux travaux en cours du Comit de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui s'occupe des obstacles rglementaires et des autres barrires non tarifaires qui ne sont lis ni la protection des vgtaux, ni la sant des animaux et des humains
  • a particip aux activits continues du Comit du Codex sur l'tiquetage des denres alimentaires
  • une demande officielle d'quivalence du systme de production biologique canadien a t prsente l'UE en dcembre 2006; cette demande est actuellement l'tude
  • des ngociations non officielles ont eu lieu avec quatre pays d'Amrique centrale (AC-4) afin de relancer officiellement des ngociations compltes, alors que les ngociations commerciales avec la Core sont bien avances, aprs dix sries de pourparlers. Le Canada a galement relanc officiellement les ngociations avec Singapour et avec l'Association europenne de libre-change (AELE), et des progrs apprciables ont t raliss vers ces ALE
  • a galement achev la seconde vague de son tude intitule Perceptions des consommateurs en matire de salubrit et de qualit des aliments, et a diffus les rsultats aux intervenants gouvernementaux et sectoriels en vue de leur utilisation dans l'laboration de politiques, de programmes et de stratgies
  • progrs accomplis relativement des approches nationales de la rglementation de l'agriculture biologique et de la qualit des vins, de la lgislation du mlange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-tre des animaux
  • promotion de l'adoption de la Stratgie de promotion de l'image de marque du Canada par les partenaires du secteur et des gouvernements provinciaux ainsi que les partenaires de l'Administration fdrale dans les consulats s'occupant du commerce international. cette fin, le Guide de dveloppement et de gestion de l'image de marque du Canada pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture qui renseigne les partenaires (sectoriels et gouvernementaux) sur la stratgie de promotion de l'image de marque, sur la faon de participer et sur les outils accessibles a t publi. Des sances de vulgarisation avec des reprsentants des gouvernements et du secteur ont t organises dans toutes les provinces; un site Web a t lanc, afin de fournir des renseignements importants et de donner accs aux outils
  • par l'intermdiaire de la table ronde sur la chane de valeur de l'industrie des produits de la mer, AAC a parrain des tudes du march national, qui secondent les efforts de commercialisation du secteur visant accrotre la consommation de moules et de homards au Canada
  • a offert des conseils touchant des questions prcises la table ronde sur les olagineux, par l'entremise d'exposs portant sur le Protocole de Cartagena sur la prvention des risques biotechnologiques et sur la prsence de matriel adventice; il a galement appuy les travaux du groupe de travail de la table ronde sur les enjeux du commerce international
  • rdaction de rapports sur des tudes de march afin d'aider les exportateurs trouver de nouveaux dbouchs sur des marchs comme ceux des aliments fonctionnels et des nutraceutiques
  • les investissements nationaux et trangers dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada ont augment au cours de l'anne coule
  • des ateliers visant le renforcement des capacits ont t organiss dans des pays prioritaires : Salubrit des aliments (gypte); deux sur la gestion des risques de l'entreprise (Vietnam); sur la commercialisation des fruits et lgumes et l'aridoculture (Cuba). AAC a particip au projet sur la gntique des vgtaux pilot par la FAO (Algrie)
  • les discussions avec des organisations scientifiques trangres ont t empreintes d'enthousiasme et ont conduit la signature de neuf accords de coopration en S et T en 2006-2007, portant ainsi le total 30 depuis 2004. Aux termes de ces accords, 38 activits ont t ralises principalement sous la forme de l'organisation conjointe d'ateliers, de forums et de symposiums qui ont donn aux scientifiques d'AAC la possibilit de se maintenir l'avant-garde des progrs des laboratoires trangers. Un rle de premier plan a t assum dans des organisations intergouvernementales (FAO) dans le domaine des ressources gntiques des vgtaux et des animaux et dans celui de la biodiversit (Convention internationale sur la biodiversit)

 


Activit de programme : Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • le Canada rural a davantage son mot dire
  • renforcement des capacits de dveloppement des collectivits rurales
  • accroissement des possibilits, rduction des obstacles et renforcement des capacits dans le domaine du dveloppement rural grce aux politiques, aux programmes et aux services gouvernementaux
  • capacit accrue de dveloppement des coopratives
  • accroissement des possibilits, rduction des obstacles et renforcement des capacits dans le domaine du dveloppement des coopratives grce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • faire participer les citoyens et les intervenants l'identification et au rglement des priorits rurales
  • tablir une base collective d'information et de connaissances pour aider les gouvernements et les collectivits prendre des dcisions claires
  • mieux faire connatre la recherche rurale et/ou l'application de ses fruits dans les rgions rurales
  • poursuivre la collaboration avec d'autres ministres et partenaires concernant des questions stratgiques, des tudes et des rapports
  • coordonner les interventions des dcideurs fdraux par l'intermdiaire du Rseau de dveloppement rural
  • amliorer la capacit de dveloppement des coopratives grce l'Initiative de dveloppement coopratif (IDC)
  • stimuler et faciliter les interactions entre les organismes coopratifs et le gouvernement du Canada
  • produire et diffuser des renseignements, des connaissances et des outils nouveaux qui aideront les coopratives et les gouvernements prendre des dcisions claires
  • a engag plus de 200 collectivits dans des dialogues, des activits d'apprentissage et des initiatives de dveloppement sur, notamment, les besoins des femmes des collectivits rurales, les entreprises sociales et la revitalisation des collectivits. (Consulter le RMR pour plus de prcisions)
  • a mis sur pied la Base de donnes sur les collectivits
  • des outils de prise de dcision ont t transmis aux collectivits
  • des profils ruraux ont t publis l'chelle du pays et des provinces poursuite de la mise en oeuvre des modles de renforcement des capacits communautaires
  • participation aux activits d'un groupe de travail form d'AAC, de RNCan et du MPO sur la viabilit des industries tributaires des ressources naturelles
  • le nombre de participants au RDR est pass de 20 34 ministres et organismes fdraux
  • partage avec d'autres ministres fdraux d'information sur des sujets comme la pauvret en milieu rural, la vulnrabilit des collectivits, l'immigration et autres sujets d'intrt pour les intervenants du milieu rural
  • soutien 584 initiatives locales, qui ont conduit la cration de 38 nouvelles coopratives et amlior la capacit de 114 coopratives existantes
  • consultation d'agriculteurs et de reprsentants de coopratives pour tudier les dfis et les dbouchs actuels relatifs au dveloppement agricole coopratif
  • contribution la publication de Coop Zone
  • ralisation d'activits visant le dveloppement communautaire

 


Activit de programme : Agence canadienne du pari mutuel
Amliorer la capacit de l'ACPM grer les risques lis au pari mutuel, contribuant ainsi protger la population contre les pratiques frauduleuses en matire de pari

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • confiance des parieurs dans les paris mutuels;
  • dpistage des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et dtection de toutes irrgularits touchant les courses;
  • dtermination de l'ordre exact des chevaux l'arrive;
  • prestation, aux reprsentants de l'Agence, de technologies automatises de pointe pour la surveillance;
  • autonomie du Fonds renouvelable;
  • plus grande sensibilisation aux rglements et aux politiques et acceptation accrue;
  • partenariats solides entre le fdral, les provinces et le secteur, et plus grande reconnaissance l'chelle internationale.
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • assurer une supervision efficace du pari mutuel
  • mettre au point des systmes innovateurs qui favoriseront l'excution efficace et efficiente des activits de surveillance
  • grer le Fonds renouvelable et veiller ce qu'il reste autosuffisant
  • renforcer les alliances de coopration conclues avec les organismes provinciaux de rglementation, l'industrie des courses de chevaux et les instances internationales
  • supervision des activits de pari dans les hippodromes et les salons de pari canadiens. Les agents de l'ACPM ont supervis les activits de pari lies la tenue de 3 010 journes-courses. Tous les salons de pari autoriss ont t inspects au moins une fois au cours de l'anne. Les agents de l'ACPM ont procd la vrification de 119 171 salons de pari (soit environ 45 % du total) pour s'assurer du respect de la rglementation traitant des mthodes de calcul des poules.
  • application du Programme de surveillance du contrle des drogues quines dans 54 hippodromes canadiens. Prlvement de 52 648 chantillons d'urine et de 1 718 chantillons sanguins de chevaux ayant particip 31 689 courses qui ont t tenues au Canada et sur lesquelles des paris mutuels ont t raliss. Ces chantillons ont fait l'objet d'analyses visant dterminer la prsence de substances contrles
  • application des programmes des photos d'arrive et de surveillance des courses par contrle magntoscopique dans 38 hippodromes (2 953 journes-courses, 31 039 courses)
  • poursuite de la transition, jusqu' prsent couronne de succs, entre les mcanismes traditionnels de vrification et le Systme de surveillance interne. la fin de l'exercice, l'ACPM avait ralis plus de 50 % de ses vrifications l'aide de ce systme automatis. Le recours ce systme lui a permis de procder une vrification des rapports relatifs 45 % des poules de pari mutuel, pourcentage de beaucoup suprieur la cible vise (25 %).
  • le fonds renouvelable de l'ACPM a t autosuffisant au cours de l'exercice 2006-2007
  • le projet d'examen global du cadre de rglementation auquel est actuellement assujetti le pari mutuel sur les courses de chevaux (qui est compos, entre autres, des rglements, des politiques et des programmes de l'ACPM) a t prsent aux intervenants de l'industrie et au personnel de l'Agence au printemps 2006, l'occasion de sances d'information rgionales; un document de discussion dcrivant les objectifs et la porte de l'examen a t distribu aux intervenants reconnus, y compris des dirigeants d'hippodromes, des regroupements de professionnels du monde questre, aux organismes de rglementation provinciaux, des parieurs et au personnel de l'ACPM;
  • les relations entre les reprsentants fdraux et les reprsentants des provinces se resserrent constamment en raison de leur interaction rgulire dans le cadre du processus de vrification et de leur participation active (entre autres, par la prparation de prsentations et la fourniture de documents et de donnes) diverses manifestations internationales

 


Activit de programme : Conseil national des produits agricoles
Contrler, promouvoir et renforcer les activits de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, de l'Office canadien de commercialisation du dindon, des Producteurs de poulet du Canada, de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet chair et contrler les activits de l'Office canadien de recherche, de dveloppement des marchs et de promotion des bovins de boucherie

Rsultats prvus en 2006-2007 :

  • rception des projets d'entente fdrale-provinciale-territoriales par les trois offices nationaux;
  • mise en place d'un systme de perception des prlvements et avancement des travaux concernant un mcanisme de contrle des importations de boeuf et de ses produits;
  • laboration d'un plan d'action en fonction des changements que l'on propose d'apporter au cadre de rglementation
  • poursuite de la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation du gouvernement du Canada et harmonisation accrue avec celui-ci
Engagements pour 2006-2007 Rsultats cls
  • mener terme le renouvellement des ententes fdrales-provinciales-territoriales pour les offices de commercialisation des oeufs, du dindon et des oeufs d'incubation de poulet chair
  • collaborer avec l'Office canadien de recherche, de dveloppement des marchs et de promotion des bovins de boucherie l'application d'un systme national de perception des prlvements sur les produits imports et ceux couls sur les marchs interprovinciaux
  • faire participer les offices nationaux et les intervenants aux discussions sur les rpercussions de l'Accord de l'OMC
  • collaborer avec les offices nationaux afin de promouvoir un mode de commercialisation plus efficace des produits agricoles
  • examiner la productivit et l'innovation dans les secteurs de la volaille et des oeufs
  • mettre en oeuvre des pratiques de gestion modernes qui concordent avec le Cadre de responsabilisation du gouvernement du Canada
  • reprise des activits concernant l'entente fdrale-provinciale relative aux oeufs en coquille; en outre, la rvision de l'entente relative aux oeufs d'incubation de poulet chair est presque termine
  • poursuite de la mise en oeuvre d'un systme national de perception des prlvements; toutes les provinces de l'Ouest terminent et mettent en place leur infrastructure juridique;
  • observation de l'volution des ngociations de l'OMC et convocation de plusieurs runions avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'accrotre leur sensibilisation aux consquences ventuelles de ces ngociations sur le systme d'approvisionnement canadien et de discuter des prochaines tapes et des stratgies adopter
  • collaboration rgulire avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'examiner les obstacles permanents, les possibilits et les options de soutien la commercialisation des produits agroalimentaires.
  • le CNPA a termin son Rapport ministriel sur l'obligation de rendre compte en dotation de 2006-2007 (RMORCD)
  • les dirigeants du CNPA ont bnfici de plusieurs possibilits de formation et ont jou un rle proactif dans la mise en oeuvre de principes directeurs, d'approches et d'outils fondamentaux, notamment en raffirmant les valeurs de l'organisme et de la fonction publique dans les activits courantes, en mettant l'accent sur les personnes et sur les citoyens et en harmonisant les pratiques de dotation avec la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique
  • l'tablissement d'objectifs organisationnels fondamentaux axs sur les rsultats et le rendement et assortis d'ententes stratgiques sur le rendement et l'apprentissage de l'ensemble des employs a aussi t l'avant-plan des pratiques de gestion
  • amlioration des liens entre le plan des RH et les objectifs organisationnels.

Notre cadre de gestion

AAC exerce ses activits avec la responsabilit, la transparence et la vigilance exiges par la Loi fdrale sur la responsabilit, le plan d'action et les mesures connexes du gouvernement fdral. Ces mesures prvoient notamment la simplification des politiques en matire de gestion des finances, le renforcement de l'accs la loi sur l'information, la rforme de la passation des marchs publics, le resserrement de la vrification et de la responsabilisation au sein des ministres et la prestation quitable, conomique et efficace des programmes de subventions et de contributions.

Le Ministre attache une grande importance l'excellence en gestion et prend une part active l'application du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrtariat du Conseil du Trsor depuis sa cration en 2003. Le gouvernement du Canada s'en inspire pour valuer le rendement des ministres dans des domaines cls de la gestion, de la gestion des finances la gestion des ressources humaines, de l'attribution de responsabilits la prsentation de rapports sur les rsultats.

En 2006-2007, le Ministre a fait des progrs considrables en vue de combler les attentes concernant le CRG. Ses principales ralisations sont les suivantes :

Gestion du portefeuille

En 2006-2007, de concert avec ses partenaires de portefeuille, AAC a continu d'appliquer une approche de portefeuille dans le traitement des grands dossiers et des politiques cls. L'laboration en cours de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire a t un point tournant dans l'adoption d'une approche de portefeuille pour l'tablissement des priorits en matire de politiques et l'laboration de ces dernires. En 2006-2007, AAC a collabor troitement avec ses partenaires de portefeuille toutes les tapes du processus, ce qui tmoigne de son adhsion une approche portefeuilliste stratgique, proactive et globale. Ce partenariat continuera tout au long de la mise en uvre de la vision Cultivons l'avenir par le Ministre.

Responsabilisation

En conformit avec le resserrement des politiques du gouvernement du Canada visant assurer un sain contrle financier dans les ministres fdraux, AAC a mis en œuvre le modle de dirigeant principal des finances (DPF) en 2006-2007. Le DPF est charg de grer les risques financiers AAC, de comprendre l'incidence financire des dcisions avant qu'elles ne soient prises, de rendre compte des rsultats financiers et de protger le Ministre contre les actes frauduleux, la ngligence financire, les manquements aux rgles ou aux principes financiers et les pertes de biens ou de deniers publics.

AAC s'est galement efforc en 2006-2007 de se conformer aux nouvelles lignes directrices rigoureuses de vrification interne qu'a tablies le contrleur gnral du Canada. Le chef de la vrification interne (CVI) du Ministre est charg de superviser l'excution des vrifications internes et de promouvoir le professionnalisme cet gard. Il donne, de faon indpendante et objective, de l'information et des garanties quant l'efficacit et la pertinence des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrle du Ministre, valuant, entre autres, cette fin, les contrles exercs sur la gestion financire et les rapports financiers. Le CVI agit en qualit de directeur gnral de la fonction d'valuation. ce titre, il est responsable de l'valuation de l'ensemble des programmes et des activits du Ministre.

Dans son rapport de vrification de la dlgation des pouvoirs financiers, le Bureau du contrleur gnral mentionne qu'AAC a tabli des pratiques exemplaires pour les contrles financiers viss par l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques. De plus, AAC a entrepris un projet qui a pour but de rendre les tats financiers ministriels vrifiables. Ces efforts se traduiront par un resserrement de l'ensemble des contrles exercs sur les finances, amliorant ainsi la capacit de la DPF de s'acquitter de ses responsabilits en matire de gestion financire.

Ressources humaines

En 2006-2007, AAC a continu progresser vers la pleine intgration des ressources humaines et des activits. Des plans triennaux de RH ont t labors dans 12 directions gnrales du Ministre pour 2006-2007. Les composantes des plans de RH noncent et prvoient les besoins oprationnels de chaque direction gnrale et font en sorte que ces besoins soient combls grce des stratgies proactives de gestion des ressources humaines. Un plan ministriel de RH exposant les principaux enjeux auxquels AAC est confront a galement t labor. Il dcrit des stratgies qui permettent au Ministre de raliser ses priorits oprationnelles. Cinq domaines d'action cls ont t relevs dans le plan ministriel : la dotation, les langues officielles, l'quit en matire d'emploi, la formation et le perfectionnement, et la gestion de la relve.

Paralllement la planification des activits, des progrs considrables ont t faits en 2006-2007 dans l'laboration d'outils visant oprationaliser les domaines cls d'une manire cohrente et efficace dans l'ensemble des directions gnrales. Par exemple, le plan de dotation en personnel oprationnel utilise les donnes gnriques d'employs temps plein extraites du processus de planification des activits comme base de rfrence pour planifier les activits futures en dotation. Ainsi, AAC aura l'assurance que toutes les nouvelles activits de dotation en personnel sont en corrlation avec les futures exigences oprationnelles.

Grce aux plans de RH des directions gnrales, les besoins en formation linguistique des employs ont t recenss pour assurer la conformit au Dcret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) pour les employs ayant t nomms un poste par un processus de dotation non imprative. Les plans de RH prennent aussi en compte les besoins de formation linguistique des groupes de relve. Ainsi, une somme d'environ un million de dollars a t rserve annuellement pour de la formation linguistique des employs occupant des postes unilingues. L'adoption d'une approche proactive l'gard de la formation linguistique augmente le bilinguisme au Ministre.

Une autre initiative importante AAC est le Programme des tudiants autochtones, qui a pour but de stimuler l'intrt des tudiants autochtones pour les tudes en sciences et en sciences agricoles, et d'accrotre les possibilits pour eux dans ces domaines. Le programme a t augment en 2006-2007. Le Programme d'emploi pour tudiants autochtones (PEEA) a t largi. Le PEEA favorise les rapports entre les communauts autochtones et les centres de recherche adjacents et, de faon encore plus importante, les possibilits d'tudes et d'emplois en sciences pour les tudiants autochtones dans leurs domaines respectifs. En 2006-2007, plus de 35 tudiants autochtones ont t embauchs, surtout dans des postes de recherche, neuf endroits au pays.

Le programme des projets pilotes des cercles 4-H pour les Autochtones, qui est li au PEEA, vise susciter l'intrt des tudiants autochtones ne participant pas actuellement au PEEA. En 2006-2007, un partenariat a t constitu entre AAC et les cercles 4-H pour les jeunes Autochtones. L'objectif du projet est de faire en sorte que les tudiants du PEEA employs dans des centres de recherche puissent communiquer avec les cercles 4-H pour jeunes Autochtones par des moyens divers et dans le cadre d'activits visant stimuler l'intrt des tudiants autochtones pour les sciences et les sciences agricoles, ainsi qu' accrotre leurs possibilits d'emploi dans ces domaines. AAC a aussi form un partenariat avec Service Canada pour un projet de formation et d'emploi li a`la production d'aliments de serre. Cette initiative s'est traduite par l'embauche de 13 jeunes Autochtones, qui suivent une formation de producteurs serricoles. En outre, AAC, de concert avec d'autres ministres vocation scientifique, a soutenu les efforts de la Canadian Aboriginal Science and Technology Society (CASTS) par l'entremise du groupe de travail interministriel sur les Autochtones en science et en technologie. AAC et huit autres ministres vocation scientifique ont travaill avec la CASTS accrotre la reprsentation autochtone dans la formation et l'emploi en science et en technologie au Canada.

Pour ce qui est de la prestation de services, AAC est l'avant-garde en ce qui concerne la prparation la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Des politiques ont t mises en place avant l'entre en vigueur de la LEFP, des gestionnaires ont reu une formation connexe par des subdlgus, et plus de 1 100 employs et gestionnaires ont reu une formation additionnelle. AAC optimalise aussi la dotation collective et par bassins, qui atteint des niveaux de mise en uvre toujours plus levs. De plus, le Ministre tire profit de la technologie pour la mise en uvre des nouveaux processus de dotation tout en exploitant la souplesse confre par la nouvelle LEFP.

Une campagne de marketing et de communication cible et stratgique a t la cl du succs qu'a connu le Programme de recrutement postsecondaire (PRP), qui visait redorer l'image du Ministre tout en trouvant un cho parmi le public cible - tudiants universitaires de premier et de deuxime cycle de tout le pays. Le dfi que comportait l'laboration des documents de communication tait de promouvoir AAC en tant que milieu de travail aux possibilits de carrire diversifies, sans ngliger ses racines agricoles. Le slogan de la campagne, Grandir Avec Nous, voquait ces racines, tandis que les produits de marketing mettaient l'accent sur les affaires agricoles. Une brochure intitule Cinq bonnes raisons de poursuivre une carrire AAC a t produite, ainsi que plusieurs produits promotionnels dont un site Web, des profils d'employs, une vido de recrutement et des affiches. L'approche de communication et le slogan ont eu beaucoup de succs auprs des recrues potentielles et ont contribu au succs gnral de la stratgie de recrutement, grce laquelle 15 universits ont t visites et 30 offres d'emploi ont t faites des tudiants. L'objectif, qui consistait visiter cinq universits et doter de 20 22 postes, a ainsi t dpass.

Le Ministre a aussi progress dans le domaine de la gestion de l'information. Il y a eu la mise en place de l'outil de Nakisa pour faire des organigrammes, qui facilite les activits quotidiennes de dotation en personnel oprationnel et de classification, le projet pilote sur l'outil d'information de gestion, qui porte sur l'automatisation de la production de tableaux dmographiques et des mesures relatives l'quit en matire d'emploi et aux langues officielles, la mise sur pied d'AgriDOC la Direction gnrale des ressources humaines, qui a amorc la mise en uvre de la norme ministrielle sur les systmes de gestion des documents lectroniques.

Gestion financire

Le premier avril 2006, l'instauration du modle de gestion matricielle des finances (MGMF) a jet les bases d'un cadre de contrle financier amlior AAC, en mettant en place la gestion financire de la direction gnrale en soutien la gestion axe sur les rsultats par quipes. l'automne 2006, d'autres outils intgrant de l'information financire et de l'information axe sur les rsultats ont t fournis aux gestionnaires pour appuyer le MGMF dans le cadre du processus de planification des activits et de prise de dcisions stratgiques du Ministre pour 2007-2008.

Planification stratgique

En 2006-2007, le processus de planification stratgique d'AAC a port sur l'ensemble des six composantes interdpendantes, soit la visualisation stratgique, la planification des activits, la planification des ressources humaines, l'tablissement des priorits en matire de ressources, la gestion de l'exercice en cours et la gestion du rendement. Cependant les rsultats ont t mitigs.

Par consquent, le Ministre a recens des domaines cls amliorer, dont des rpartitions thoriques pluriannuelles ralistes, la fixation de priorits par ordre dcroissant d'importance et la clarification des responsabilits afin de rendre le processus mieux intgr, plus complet et plus souple, de faon ce qu'on puisse en tirer de l'information de meilleure qualit qui servira clairer la prise de dcision au cours du prochain exercice et long terme.

Protection civile

La Loi sur la protection civile stipule que chaque ministre responsable devant le Parlement est charg : 1) d'laborer des plans d'urgence propres ou lis son secteur de responsabilit; 2) d'en assurer la mise en œuvre au besoin, afin de soutenir les autres ministres ou les provinces et les territoires; 3) de tenir des activits de formation et des exercices visant laborer des plans et les mettre l'essai. Dans le cadre de son mandat de coordination aux termes de la Loi sur la protection civile, Scurit publique Canada labore le Plan fdral d'intervention d'urgence (PFIU), qui est une structure, un cadre et un concept oprationnel de gestion des interventions d'urgence adapts toutes les circonstances, pour la coordination entre ministres et organismes fdraux de situations ayant une incidence sur l'intrt national. Le plan prsente les grandes lignes des responsabilits ministrielles sous la forme de 14 fonctions de soutien d'urgence. Les organismes du portefeuille jouent galement un rle important au sein du groupe de travail sur les mesures de protection civile, et certains d'entre eux jouent aussi un rle dans les plans actuels d'intervention d'urgence.

Selon le PFIU, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire assume une fonction de soutien en cas d'urgence - la coordination des questions touchant l'agriculture, l'agroalimentaire et aux autres domaines alimentaires connexes - dans le cadre de l'intervention du gouvernement fdral en cas d'vnements ayant des incidences d'intrt national. Cette fonction de soutien en cas d'urgence est ensuite divise en 13 activits de soutien dont 11 relvent d'AAC et 2 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Pour remplir les obligations ministrielles en matire de gestion des urgences en 2006-2007, AAC a labor le Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC), qui porte sur les fonctions ministrielles de soutien en cas d'urgence. Cependant, le CNAC, qui est tourn vers l'externe, n'a pas fourni de moyens pour grer les urgences survenant l'interne. Afin de corriger cette lacune, AAC rvise le CNAC et labore le Cadre de gestion des urgences, pour fournir des directives sur la gestion des urgences l'externe qui ont un intrt national ainsi que sur la gestion des urgences l'interne qui ont des rpercussions sur les locaux et les employs du Ministre. L'laboration du Cadre de gestion des urgences incorporera aussi une approche de portefeuille pour la protection civile. Cette approche de gestion des urgences tous risques renforcera les capacits du Ministre aider les organismes provinciaux, territoriaux et internationaux et coordonner les urgences. La Politique du gouvernement sur la scurit (PGS) exige que tous les ministres fdraux tablissent un programme de planification de la continuit des activits afin d'assurer une prestation continue des biens et des services essentiels.

AAC a t charg par Scurit publique Canada (SPC) et par le Secrtariat du Conseil du Trsor d'laborer des Plans de continuit des activits (PCO) solides et fonctionnels qui reconnaissent et protgent les services essentiels qui sont considrs comme prioritaires pour les Canadiens et le secteur agroalimentaire. De plus, SPC a prcis qu'AAC doit laborer des plans d'urgence en cas de pandmie de grippe au moyen de PCO ministriels complets, approuvs et prouvs. Pour ce faire, en 2006-2007, toutes les directions gnrales ont ralis des PCO pour les services essentiels exigeant un rtablissement des activits l'intrieur d'une priode de 0 4 heures et de 5 24 heures.

Mme si AAC a une bonne longueur d'avance sur la plupart des autres ministres concernant la ralisation des PCO, il y a encore des dfis surmonter. Il faut rviser et clarifier le rle de la haute direction quant la supervision et la ralisation des PCO au sein du Ministre. Par ailleurs, la ralisation des PCO est un processus permanent auquel il faut consacrer du personnel et des ressources pour assurer son succs long terme. AAC continue de relever ces dfis.

Des services axs sur le citoyen

AAC a coeur d'axer la prestation de ses services sur la clientle et d'apporter des amliorations tangibles qui tiennent compte de ses attentes. En 2006-2007, inspir de la Stratgie intgre de prestation de services, le Ministre a :

  • valu la satisfaction de la clientle afin de mieux comprendre sa perception, ses prfrences quant aux moyens et les priorits accorder aux amliorations. AAC a effectu un sondage sur le degr de satisfaction de la clientle agricole en utilisant l'Outil de mesures communes pour tablir une srie de mesures de rfrence pouvant faire l'objet de suivis rguliers quant au degr de satisfaction envers le service. Les rsultats de ce sondage aideront AAC surveiller son rendement, tablir des priorits en matire de prestation de services et mieux comprendre le service du point de vue de la clientle agricole ainsi qu' montrer la voie suivre pour amliorer les services;
  • cr un systme d'archivage lectronique pour l'ensemble des offres de services du Ministre. Cette base de donnes a dj permis de mieux comprendre la prestation de services au sein du Ministre et peut dsormais aider dceler les lments auxquels il faudrait travailler davantage pour accrotre la satisfaction de la clientle et amliorer la gestion globale des services;
  • fait des progrs significatifs dans l'amlioration de sa prsence sur le Web par le lancement d'un projet de restructuration du site principal d'AAC, qui regroupe plus de 80 sites Web d'AAC en un seul portail ministriel, dont la prsentation, la convivialit et le contenu sont amliors. Le nouveau site a t cr en tenant compte des consultations tenues auprs de la clientle et en effectuant de nombreux essais auprs de groupes de consultation. Les recommandations des groupes de consultation ont permis AAC d'adapter le site aux besoins de son public. Les principales amliorations ce jour sont la segmentation de l'information en fonction des principaux groupes de clients du Ministre et de leurs besoins en information grce la cration de lignes de clients, de nouvelles mthodes de navigation, une fonction de recherche amliore et la mise en place de bonnes pratiques Web, comme le regroupement de renseignements par sujets et la simplification des titres et du langage afin de rendre le site plus intuitif pour les usagers. AAC a aussi mis l'essai de nouvelles mthodes de communication par le Web, par exemple l'utilisation d'un service de souscription intgr et de diffusions audios;
  • tabli les composantes essentielles d'un modle de donnes l'chelle du Ministre, comprenant une base de donnes (le parti et l'endroit, par ex. le nom et l'adresse) et de scurit commune. Ce projet de base vise simplifier les processus oprationnels et accrotre la satisfaction de la clientle, en recueillant une seule fois l'information sur la clientle qui sera rutilise par la uite. La modlisation des lments de donnes et de leurs interrelations ainsi que la mise en uvre d'une utilisation normalise du modle comporteront des avantages, par exemple en permettant de remplir l'avance des formulaires, de simplifier la modification de l'information personnelle des usagers, d'accrotre la confidentialit et la scurit par la gestion de l'identit, ainsi que de personnaliser et d'adaptater les offres de service aux besoins des utilisateurs;
  • renforc son offre de services en direct par le lancement de Mon dossier AAC, dans le cadre de ses efforts continus pour amliorer l'accs l'information, ses programmes et ses services, ainsi que pour complter les voies classiques de prestation de services (par tlphone, en personne et par la poste). Mon dossier AAC offre la clientle agricole un environnement scuris et intgr l'infrastructure de la Voie de communication protge du gouvernement du Canada, qui leur permettra d'effectuer les activits suivantes :
    • revoir l'information personnelle qu'ils soumettent l'organisme fdral charg d'administrer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PSCRA);
    • vrifier leur tat de compte pour savoir si leur demande a t traite et quelle date ils recevront un paiement;
    • soumettre leur formulaire supplmentaire du PSCRA 2006 par voie lectronique ou le faire envoyer par un reprsentant dsign.

Mon dossier AAC a t la premire application ministrielle incorporer le nouveau concept de prsentation uniforme du Projet de restructuration du site Web d'AAC, qui consiste regrouper tous les sites Web ministriels en un seul portail ax sur la clientle, accessible partir de la Page des producteurs d'AAC.

Mon dossier AAC est galement un mcanisme de soutien qui permet aux reprsentants des services tlphoniques d'AAC de mieux aider les clients partir du Centre des appels de Winnipeg.

En outre, AAC a amorc la mise en uvre d'un systme commun de prestation des subventions et des contributions (SPSC) en 2006-2007 grce l'achat de logiciels commerciaux de srie et la mise sur pied de services amliorant l'accs aux programmes d'information. Un cadre commun des processus oprationnels pour la prestation des programmes de subventions et de contributions a t labor partir du modle de bonnes pratiques mis au point par le fournisseur, ainsi que du cadre conceptuel des contrles essentiels labor en fonction de la Politique sur les transferts de paiement du gouvernement du Canada. La mise en place des trois programmes et l'intgration au systme financier ministriel SAP ont t amorces. Des travaux sont en cours pour mettre en uvre d'autres programmes, complter l'intgration au systme financier et relier le systme la Voie de communication protge en vue d'amliorer les dispositifs de scurit.

Les services aux clients internes

En aot 2005, le Conseil du Trsor a approuv le Plan d'investissement long terme (PILT) d'AAC. Le PILT indique comment le Ministre grera ses actifs tout en respectant les niveaux de rfrence actuellement approuvs. Le PILT comprend galement de nombreux scnarios qui, accompagns de financement additionnel, permettraient AAC d'accomplir les priorits ministrielles en temps opportun. En 2006, le Ministre a russi raffecter 10 millions de dollars dans son budget d'immobilisations pour 2006-2007, ce qui a permis d'acclrer les projets lgislatifs prvus et de soutenir des projets scientifiques de haute priorit.

AAC a galement continu en 2006-2007 de contribuer l'initiative des Services administratifs ministriels partags (SMAP) du gouvernement du Canada. Les SMAP ont pour but d'amliorer l'efficacit et l'efficience des services administratifs grce des systmes pangouvernementaux de gestion de l'information et de technologie de l'information, la simplification et la normalisation des pratiques et des processus administratifs et l'accs l'information qui amliorera la gestion des services gouvernementaux. Ils visent de plus optimiser le service offert aux Canadiens et le rapport qualit-prix. Dans le cadre de cette initiative, AAC a accept de participer au projet pilote de mise en uvre des SMAP afin d'valuer les avantages d'un modle de services partags. En tant que fournisseur de services en systmes de ressources financires et humaines ses partenaires de portefeuille et d'autres ministres, AAC et sa clientle sont trs bien placs pour faire part aux autres participants des pratiques fructueuses exprimentes et des enseignements tirs dans le cadre de l'initiative des SMAP.

Gestion de l'information

AAC a labor une stratgie globale long terme en gestion de l'information (GI) et en technologie de l'information (TI). Cette stratgie, intitule La stratgie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI, traite de la faon optimale d'utiliser la technologie de l'information pour rpondre aux impratifs oprationnels. Elle en dcrit le contexte, les catalyseurs oprationnels, les objectifs cls, les approches recommandes et les aspects lis la planification.

Les priorits oprationnelles d'AAC sont mises jour annuellement par voie de consultation des clients internes. La Stratgie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI dfinit galement le plan d'action suivre pour assurer des investissements continus en technologie et en pratiques exemplaires ainsi que l'approche stratgique d'AAC l'gard des systmes intgrs et des services communs.

AAC a tabli un cadre de gouvernance en GI/TI ax sur la clientle qui permet d'examiner chaque anne les activits en matire de GI/TI, d'en tablir l'ordre de priorit et de veiller ce que les investissements continuent d'tre harmoniss aux priorits ministrielles et pangouvernementales. Les rsultats de cet exercice servent mettre jour La stratgie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI. AAC a entrepris une mise jour de grande envergure (2004-2009) afin d'examiner et de rviser la stratgie et de s'assurer qu'elle cadre avec les priorits changeantes des ministres et des gouvernements. La mise jour de la stratgie en matire de GI/TI placera AAC en meilleure position pour rpondre aux exigences oprationnelles inhrentes aux activits cls de la nouvelle politique sur l'agriculture.



Section II - Analyse du rendement par rsultat stratgique

Introduction

Le secteur agricole et agroalimentaire touche la vie de tous les Canadiens, en plus de contribuer la croissance du pays tant sur le plan conomique que social.

L'ensemble du systme agricole et agroalimentaire, ou la chane de valeur – qui comprend l'agriculture primaire, la transformation, la distribution et la vente au dtail – cre un emploi sur huit au Canada et compte pour prs de 130 milliards de dollars de ventes annuelles au dtail et la restauration, dont prs de 30 milliards d'exportations. Le Canada est le quatrime exportateur de produits agroalimentaires au monde, aprs l'Union europenne, les tats-Unis et le Brsil. L'ensemble du secteur gnre environ 8 p. 100 du total du produit intrieur brut du Canada.

Le secteur joue un rle tout aussi important sur le plan social, en contribuant au maintien des collectivits rurales du Canada et du style de vie qui s'y rattache. Les agriculteurs, les familles et les collectivits, qui travaillent d'arrache-pied et qui faonnent le secteur agricole et rural canadien, restent l'me de cette industrie fire et productive.

Le systme alimentaire du Canada est l'un des plus srs du monde, et les aliments et produits alimentaires du pays sont reconnus l'chelle internationale pour leur qualit. En effet, le Canada s'est gagn une solide rputation de pourvoyeur de produits auxquels les consommateurs peuvent se fier. Aujourd'hui, les consommateurs de partout exigent de meilleures garanties quant la salubrit et l'innocuit des aliments. Le Canada met la salubrit au premier plan : AAC s'emploie, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Commission canadienne des grains (CCG), Sant Canada et le secteur assurer la salubrit toutes les tapes de la chane de production des aliments. Paralllement, le Ministre s'efforce aussi d'offrir aux producteurs un environnement d'exploitation plus sr, grce auquel ils pourront grer les risques inhrents l'agriculture et exploiter une entreprise stable et rentable.

Avec l'troite collaboration du secteur, AAC s'emploie faire du Canada le chef de file en matire d'exploitation judicieuse des ressources environnementales. La durabilit long terme suppose la mise au point et l'adoption de technologies intelligentes et de solutions adaptes aux exploitations agricoles qui protgent les cosystmes dont dpend l'avenir du pays. La durabilit passe aussi par l'tablissement d'un juste quilibre entre la protection environnementale et une forte production, par la mise au point de produits cologiques qui rpondent aux besoins et aux exigences des consommateurs et par l'adoption de mesures qui contribuent la croissance et la prosprit des collectivits.

Pour assurer sa prosprit au cours des annes venir, le secteur agricole et agroalimentaire canadien devra mettre au point et adopter de nouvelles technologies qui concourront stimuler l'innovation dans les domaines o le pays peut jouir d'un avantage concurrentiel. Il devra aussi s'attacher au perfectionnement des comptences et l'amlioration des pratiques commerciales de ses membres. Il lui faudra renforcer les liens qui l'unissent aux plans d'action en matire de dveloppement conomique, d'nergie, de sant, de bioscurit et d'environnement.

Si l'avenir du secteur agricole canadien est prometteur, son potentiel ne peut se raliser l'avenir que si des mesures concrtes sont prises pour l'aider faire face aux contraintes actuelles.

En 2006-2007, le gouvernement du Canada s'est engag veiller ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien dispose des outils dont il a besoin pour maintenir sa prosprit dans les annes venir, tout en le dotant d'une base solide sur laquelle il peut miser ds aujourd'hui.

Les ralisations permettant d'valuer le rendement en 2006-2007 sont dcrites de faon plus dtaille dans le reste de la prsente section selon les activits de programme qui contribuent l'atteinte par le Ministre des trois rsultats stratgiques suivants :

  • Scurit du systme alimentaire;
  • Sant de l'environnement;
  • Innovations propices la croissance.

Rsultat stratgique 1 : Scurit du systme alimentaire

Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise Gestion des risques de l'entreprise

Gestion des risques de l'entreprise – 2006-2007

Dpenses relles (nettes) en millions de dollars quivalents temps plein
2 438,5 1 150

Les programmes de GRE ont pour objectif d'aider les producteurs mieux grer les risques en recourant une gamme d'options, donnant lieu une meilleure rentabilit. En attnuant les risques, les producteurs peuvent aussi s'attacher trouver de nouveaux dbouchs afin de renforcer leur aptitude fournir des aliments et des produits agroalimentaires aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier.

Deux programmes nationaux de gestion des risques lis au revenu de l'entreprise agricole s'offrent aux producteurs et les aident faire face aux fluctuations du revenu. Ces programmes fondamentaux sont le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) :Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et l'assurance-production (A.-P.) l'assurance-production (A.-P.). ces programmes s'ajoutent des programmes provinciaux et territoriaux, le programme de partenariat avec le secteur priv pour la gestion des risques, les programmes d'avances de fonds, dont le Programme de paiements anticips (PPA) Programme de paiements anticips (PPA) et le Programme d'avances printanires (PAP) Programme d'avances printanires (PAP) qui en 2006-2007 est devenu le Programme d'avances printanires bonifi Programme d'avances printanires bonifi ainsi que d'autres programmes spciaux et pilotes.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus pour les activits des programmes de GRE du Ministre en 2006-2007 taient les suivants :

  • soutien accru aux producteurs et capacit accrue des producteurs de grer les risques de l'entreprise;
  • capacit accrue des producteurs de grer leurs activits (rentre de fonds) durant toute la campagne agricole;
  • amlioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comptences des familles agricoles faible revenu;
  • viabilit et rentabilit accrues du secteur.
Rsultat prvu : Soutien accru aux producteurs et capacit accrue des producteurs de grer les risques de l'entreprise
Situation actuelle : Objectifs atteints

AAC veille constamment ce que les producteurs agricoles et agroalimentaires du Canada russissent mieux grer les nombreux risques associs l'agriculture dans le pays. En 2006-2007, le Ministre, de concert avec les provinces et le secteur, s'est employ modifier les programmes de GRE pour mieux rpondre aux besoins des producteurs et tre plus ractifs aux changements des conditions du march et de la production.

Sous-activit : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA runit la stabilisation et la protection contre les catastrophes en un programme unique, qui aide les producteurs prmunir leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu faibles et leves. Il s'agit d'un programme couvrant l'ensemble de l'exploitation qui s'offre aux agriculteurs admissibles, peu importe la nature de leur production.

En 2006, le gouvernement du Canada a admis que le PCSRA n'assurait pas une protection efficace tous les agriculteurs en raison d'un manque de souplesse, ainsi que de lacunes en matire de rapidit des versements des prestations et de prvisibilit; il a de plus admis que l'aide en cas de catastrophe devait tre distincte du PCSRA. En consquence, au cours de l'anne 2006-2007, le Ministre et ses partenaires ont apport d'normes amliorations au programme ax sur la marge pour mieux aider les producteurs, notamment :

  • une nouvelle mthode d'valuation des stocks, qui amliore la prvisibilit et la rapidit du versement des paiements;
  • l'largissement de la couverture des marges ngatives, pour rendre les programmes mieux adapts aux besoins des producteurs;
  • un mcanisme d'avances cibles dans les situations de catastrophe, qui amliore la rapidit du versement des paiements;
  • des amliorations administratives, notamment la simplification du programme et de ses services en direct.

De plus, pour faciliter la transition vers le nouveau programme, AAC a mis en oeuvre l'Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks (ITES) o la nouvelle mthode a t applique rtroactivement aux annes de programme 2003, 2004 et 2005, et des versements ont t faits aux producteurs lorsque les nouveaux calculs rvlaient qu'ils y avaient droit.

Programme de compte d'pargne des producteurs

En 2006-2007 galement, le gouvernement du Canada a annonc son intention d'instaurer un programme de compte d'pargne des producteurs, avec les provinces, pour remplacer la protection contre les faibles baisses du revenu actuellement offerte par le PCSRA ax sur la marge. Les ministres de l'Agriculture ont convenu de considrer le concept pour l'anne de programme 2007.

Cadre d'aide en cas de catastrophe

Afin d'honorer l'engagement du gouvernement crer un programme distinct d'aide en cas de catastrophe, AAC a aussi mis au point, de concert avec les provinces, un cadre d'aide en cas de catastrophe (CAC) visant assurer la structuration et la cohrence de la nature et du mode de l'intervention des pouvoirs publics en cas de catastrophe. Bien que les ministres de l'Agriculture continuent examiner le cadre parmi les nouveaux programmes de GRE de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, ses principes et ses lignes directrices ont t utiliss pour mettre en oeuvre le Programme d'aide en cas de catastrophe cause par le nmatode dor, qui a assur une aide de 1,5 million de dollars aux producteurs de St-Amable, au Qubec, touchs par la dcouverte du nmatode de la pomme de terre.

Sous-activit : Assurance-production Assurance-production

En 2006-2007, un groupe de travail fdral-provincial a entrepris l'examen du Programme d'assurance-production, qui a port sur la dtermination d'options pour l'largissement de la couverture au btail, aux produits horticoles frais et aux fourrages, d'options permettant de lier l'assurance-production au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et sur une valuation globale de l'quit du programme envers les producteurs de toutes les provinces.

Les travaux prparatoires sur l'assurance du btail, notamment l'analyse des options de protection des porcins, se sont poursuivis en 2006-2007, et la mise en oeuvre est prvue pour 2008 dans probablement trois provinces. De plus, avec l'laboration en 2006-2007 de plans touchant la perte de superficie pour des cultures horticoles en Ontario et au Nouveau-Brunswick, six provinces offriront bientt l'assurance-production pour ces cultures. L'laboration d'options pour amliorer la protection des fourrages se poursuit.

De plus, 2006-2007 est la premire anne o toutes les provinces ont t tenues de respecter les niveaux de financement de l'assurance-production fixs dans les accords de mise en oeuvre du programme. Grce cette exigence, tous les producteurs participants du pays versent une part quitable des primes du programme.

Au total, les pouvoirs publics paient environ 66 p. 100 des cots de l'assurance-production. En 2006-2007, les contributions gouvernementales se sont chiffres 569 millions de dollars qui ont t partags selon la formule 60/40 entre les gouvernements fdral et provinciaux. La part des primes paye par les producteurs s'est tablie 274 millions de dollars au total.

Au Canada, la couverture totale est passe de 7,227 milliards de dollars en 2005 7,667 milliards en 2006.

Une valuation environnementale de l'assurance-production est exige pour l'exercice 2006-2007. AAC s'attend ce qu'elle soit termine d'ici au 31 dcembre 2007.

Sous-activit : Programmes d'aide en cas de catastrophe

Programme de cultures de couverture Programme de cultures de couverture

Mis au point pour tre appliqu en 2006-2007 par AAC, par l'intermdiaire de l'Administration du rtablissement agricole des Prairies, ce programme pilote de 90 millions de dollars s'adresse aux producteurs de toutes les provinces qui n'ont pu ensemencer une partie de leurs superficies en 2005 et/ou 2006 cause d'un excs d'humidit. Le programme aide les producteurs assumer les cots de la mise en oeuvre de meilleures pratiques de gestion pour prvenir l'rosion des sols o une culture commerciale n'a pu tre ensemence cause d'un excs d'humidit. Les paiements du programme et les cots d'administration se sont chiffrs environ 82,6 millions de dollars pour un peu plus de 5 millions d'acres admissibles non ensemencs.

Sous-activit : Programmes de gestion des risques

Programme de partenariat avec le secteur priv pour la gestion des risques (PPSPGR) : Programme de partenariat avec le secteur priv pour la gestion des risques (PPSPGR)

En septembre 2006, le PPSPGR a organis un forum intitul Prsentation des innovations dans le domaine de la gestion des risques. Ce forum a runi 135 reprsentants, notamment d'organisations agricoles nationales et provinciales, de services financiers nationaux et internationaux, des gouvernements fdral et provinciaux ainsi que de la Commission europenne, du ministre amricain de l'Agriculture et du ministre australien de l'Agriculture, des Pches et de la Foresterie.

Parmi les rsultats particuliers du forum, on peut citer : l'amlioration du rseautage dans l'industrie des services financiers (ISF) l'agriculture grce l'largissement de la gamme de contacts ISF disponibles pour la ralisation de projets et l'intensification de la visibilit des activits d'AAC qui engagent et tendent la participation du secteur priv dans la gestion des risques en agriculture.

Cinq nouveaux accords de contribution relatifs l'assurance-production, d'une valeur de 1,6 million de dollars, ont t signs en 2006-2007, permettant ainsi de faire progresser des projets de recherche et dveloppement sur la gestion des risques. De plus, dix accords de contribution ont t signs avec des clients actuels du PPSPGR pour permettre aux promoteurs de projet de passer aux phases ultrieures de leurs activits approuves. De ces dix accords de contribution, six portaient principalement sur des outils d'assurance touchant les vgtaux ou les animaux, deux portaient sur la recherche d'outils de gestion des risques financiers (p. ex. un centre d'change en agriculture et un programme de type paiement d'avances par le secteur priv) et deux taient des valuations de risques (protocoles sur la bioscurit concernant le secteur des services avicoles et une valuation de la responsabilit financire lie la participation au Programme d'assurance de la salubrit des aliments la ferme) .

Rsultat prvu : Capacit accrue des producteurs de grer leurs activits (rentre de fonds) durant toute la campagne agricole
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

Depuis toujours, le revenu agricole varie avec les fluctuations des prix du march et des cots des facteurs de production, et les maladies et le mauvais temps influent souvent sur la production. L'une des mesures du revenu agricole, le revenu net comptant (RNC), est dfinie comme la diffrence entre les recettes montaires agricoles (incluant les paiements de programme) et les dpenses d'exploitation, mais excluant l'amortissement et la variation de la valeur des stocks la ferme. Depuis 2004, le RNC a affich une tendance la baisse : en 2006, il a diminu de 12,7 p. 100 par rapport 2005 pour s'tablir 82,6 p. 100 de la moyenne quinquennale.

Les paiements de programmes gouvernementaux ont pour rle de pallier la variabilit du revenu agricole et d'aider ainsi les producteurs exploiter des entreprises viables. En 2006, ces paiements se sont chiffrs au total 4,6 milliards de dollars, en rsultats en trsorerie, et ont reprsent 82,7 p. 100 du RNC. Manifestement, ces paiements jouent un rle important dans la stabilisation du revenu du producteur et le maintien de la viabilit des exploitations agricoles. Le tableau 1 suivant prsente le RNC et les paiements de programme au Canada de 1999 2006.

Table 1 shows NCI and program payments in Canada (1999-2006)

Comme la baisse du revenu agricole constitue un dfi persistant pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les efforts et les investissements gouvernementaux pour stabiliser et aider le secteur sont dterminants. En 2006-2007, AAC s'est employ veiller ce que les agriculteurs et les familles agricoles du Canada puissent vivre de leur ferme et demeurer dans le domaine, dans leur propre intrt et dans celui de tous les Canadiens.

Sous-activit : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA, comme l'assurance-production, fait partie des programmes fondamentaux de GRE contribuant la stabilisation du revenu des producteurs. Des versements sont faits aux termes du PCSRA lorsque le revenu agricole de l'anne courante (marge de production), englobant les prestations de l'assurance-production, est infrieur au revenu agricole moyen d'annes antrieures (marge de rfrence). Comme les versements par le PCSRA sont fonds sur les renseignements fiscaux, les calculs des paiements du programme accusent du retard; 2004 est la dernire anne de programme pour laquelle les paiements ont t effectus. Les paiements du PCSRA visant l'anne de production 2004 se sont chiffrs 1,42 milliard de dollars et ont permis aux producteurs qui y avaient droit d'augmenter leur revenu de 60,2 p. 100 85,3 p. 100 de leur marge de rfrence.

Parmi les amliorations apportes au PCSRA en 2006-2007, on compte le remplacement du dpt exig antrieurement par un droit. Cette dcision a fait disparatre une pomme de discorde financire d'importance pour les producteurs et leur a permis de continuer participer au financement du programme. Les gouvernements participant au PCSRA ont galement chang les rgles du programme afin d'assurer une protection un plus grand nombre de producteurs dont les marges sont ngatives et ont corrig la mthode d'valuation des stocks qui maintenant tient compte, dans le calcul de la prestation du producteur, des pertes de valeur des stocks en raison de la baisse du prix des denres. Ces deux modifications des rgles du programme ont rendu le PCSRA plus souple durant les priodes de recul des prix.

Sous-activit : Programme de paiement aux producteurs de crales et d'olagineux Programme de paiement aux producteurs de crales et d'olagineux

Ce programme, auquel le gouvernement fdral a affect un budget de 755 millions de dollars, a t mis en place la fin de l'exercice 2005-2006, pour aider les producteurs canadiens de crales et d'olagineux surmonter les graves difficults financires auxquelles ils font face. Le reste des paiements du programme, d'une valeur de 315 millions de dollars, a t distribu aux producteurs en 2006-2007. Le programme est maintenant termin.

Sous-activit : Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financires

Programme de paiements anticips

Il peut tre difficile de nombreux agriculteurs d'avoir en mains les liquidits ncessaires au dbut et la fin de la priode de croissance. En raison de la baisse des recettes, de nombreux producteurs peuvent difficilement s'assurer des marges de crdit l'exploitation avant l'ensemencement. la fin de la campagne, les liquidits aprs la rcolte peuvent devenir un facteur dterminant pour les producteurs qui doivent honorer des engagements financiers court terme et qui veulent entreposer leurs cultures et les vendre tout au long de l'anne pour augmenter leurs recettes. Pour les aider faire face ces difficults, AAC met la disposition des producteurs des programmes d'avances de fonds et de garanties financires tout au long de la campagne agricole.

Avant 2006-2007, les avances de fonds taient consenties aux termes du Programme de paiements anticips (PPA) Programme de paiements anticips (PPA) et du Programme d'avances printanires (PAP) Programme d'avances printanires (PAP). En raison de l'intensification des demandes, par les producteurs canadiens, de programmes d'avances de fonds qui tiennent compte du cot vritable du fonctionnement d'une exploitation dans les marchs concurrentiels actuels, ces options relatives aux avances de fonds ont t changes par l'application, en 2006-2007, des modifications lgislatives prvues

Les modifications lgislatives de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) ont t annonces en mai 2006. Elles comprennent la fusion du PAP et du PPA en un nouveau programme o l'avance maximale est porte 400 000 $, la premire tranche de 100 000 $ tant exempte d'intrts. Le programme a aussi t tendu au btail et un plus grand nombre de cultures et, pour mnager une plus longue priode de remboursement, les producteurs sont aussi autoriser rembourser au moment qui leur convient dans une priode de 18 mois, ce qui leur donne la possibilit de tirer des recettes suprieures de leurs produits agricoles. Les modifications de la LPCA ont reu la sanction royale en juin 2006 et sont entres en vigueur en novembre de la mme anne.

Le Systme lectronique de prestation du PPA a t lanc avec succs en 2006-2007 : il permet de mieux retracer les avances et aussi d'amliorer l'change d'information entre les associations de producteurs charges de l'excution du programme et AAC.

Programme d'avances printanires bonifi

Annonc en mai 2006, le Programme d'avances printanires bonifi (PAPB) Programme d'avances printanires bonifi (PAPB) devait assurer la transition en attendant le succs des modifications lgislatives de la LPCA. Aux termes de ce programme, le montant de 50 000 $ exempt d'intrt qui tait offert par l'ancien PAP est port 100 000 $ par demandeur, et la priode de remboursement prolonge jusqu'au 30 septembre 2007. Au 31 mars 2007, 988,4 millions de dollars avaient t verss sous forme d'avances aux termes du programme 28 469 producteurs canadiens.

Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC) Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et  la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC)

Le programme de la LPAACFC assure aux producteurs un plus grand accs des prts destins des amliorations agricoles et facilite l'accs aux capitaux aux coopratives agricoles. Au cours de l'exercice 2006-2007, les prts garantis, au nombre de 1 797, totalisaient 63,7 millions de dollars, ce qui reprsente une rduction de 15,6 p. 100 du nombre de prts garantis comparativement 2005-2006 (2 128) et une baisse de 14,4 p. 100 (74,5 millions) de leur valeur totale.

Les consultations nationales sur la LPAACFC ont pris fin en 2006-2007 comme il tait prvu, tous les intervenants, dont les agriculteurs, les institutions financires et les coopratives de commercialisation, ayant eu l'occasion de formuler des commentaires sur les changements possibles. Des discussions ont eu lieu sur l'largissement du programme de la LPAACFC pour inclure les agriculteurs dbutants (notamment les transferts d'exploitation agricole entre gnrations), l'largissement du programme afin d'assouplir les rgles d'admissibilit des coopratives, l'augmentation du plafond de regroupement de prts pour les producteurs et les coopratives, l'augmentation du taux admissible du montant du prt et la modification des frais d'inscription afin d'inclure diffrentes catgories de risques et diffrents montants de prts.

Les participants ont ritr un solide appui au maintien du programme de la LPAACFC, mais ont soulign la ncessit de l'adapter aux besoins des agriculteurs d'aujourd'hui. Les problmes souligns par les participants comprenaient, entre autres, les suivants :

  • le plafond actuel de regroupement de prts est trop bas;
  • il faudrait augmenter le taux de prt admissible, qui est actuellement 80 p. 100;
  • l'exigence selon laquelle les coopratives doivent tre constitues exclusivement de producteurs doit tre limine;
  • la mconnaissance du programme;
  • le fardeau administratif impos aux institutions financires administrant le programme est trop lourd.

Programme de mise en commun des prix Programme de mise en commun des prix

Le Programme de mise en commun des prix (PMCP) offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation des produits agricoles. La garantie protge ces organismes et leurs producteurs contre un effondrement imprvu du prix de march de leurs produits. En 2006-2007, six accords ont t signs avec des organismes de commercialisation, pour un montant total garanti de 74,4 millions de dollars environ 18 290 producteurs. Ce rsultat tmoigne d'une baisse par rapport la campagne agricole de 2005 o le montant garanti total avait atteint 85,5 millions de dollars offerts environ 20 036 producteurs.

Rsultat prvu : Amlioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comptences des familles agricoles faible revenu
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

Sous-sous-activit : Programme canadien d'options pour les familles agricoles

Ce programme pilote, annonc dans le Budget de 2006, verse 550 millions de dollars sur deux ans afin d'aider des familles agricoles faible revenu trouver des options permettant d'augmenter leur revenu l'avenir et assure un soutien du revenu court terme aux familles agricoles faible revenu. Le programme a t en partie excut avec la collaboration de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. En raison des changements apports au programme la deuxime anne, le budget initial est rduit de 550 millions de dollars 304 millions. Les demandeurs admissibles reoivent un paiement qui permet de porter le revenu maximal 25 000 $ dans le cas des familles et 15 000 $ dans le cas des particuliers s'ils possdent une exploitation commerciale. Pour recevoir un versement durant la deuxime anne, le participant doit avoir termin, ou tre en train de terminer, un programme de planification de l'entreprise et de perfectionnement des comptences.

Il est encore trop tt dans la vie du programme pour dterminer avec prcision ses effets. Son application progresse comme il a t prvu, bien que le nombre de bnficiaires de financement inscrits des programmes de planification de l'entreprise et de perfectionnement des comptences soit plus faible que prvu. En raison de ces facteurs, les objectifs de la cote de rendement ont t partiellement atteints.

Des renseignements dtaills sur le rendement de ce programme sont prsents la partie Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance Innovations propices  la croissance.

Rsultat prvu : Meilleures viabilit et rentabilit du secteur
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

L'approche adopte par AAC pour garantir la viabilit et la rentabilit du secteur agricole et agroalimentaire consiste veiller ce que les producteurs et tous les intervenants du secteur aient accs aux outils dont ils ont besoin pour russir.

La ralit est que l'entreprise agricole mondiale a chang de faon apprciable ces dernires annes. Si l'on ajoute cela les risques constants de la production que doivent assumer les agriculteurs, la rentabilit du secteur canadien demeure un objectif de taille. Les chiffres rcents sur le revenu agricole le confirment : malgr les meilleurs efforts des pouvoirs publics, du secteur et des producteurs, le revenu net comptant des agriculteurs canadiens a chut en 2006 pour la deuxime anne de suite. L'augmentation des taux d'intrt, des salaires et des cots du carburant, associe la chute des recettes dans le secteur porcin et des paiements de programme, a largement compens les hausses des revenus provenant des cultures et des bovins. Pour ces raisons, les objectifs viss n'ont t que partiellement atteints en 2006-2007.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement du Canada a allou un montant additionnel de 1,5 milliard de dollars des programmes visant l'agriculture. De ce montant, 1 milliard a aid les producteurs faire la transition vers les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise, par l'intermdiaire de l'Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks, et 500 millions ont t rservs des mesures visant amliorer la viabilit et la rentabilit long terme du secteur. Ces dernires comprenaient, entre autres, des mesures permettant au secteur de ragir aux catastrophes, des investissements facilitant la participation des producteurs la nouvelle bioconomie et une aide aux familles agricoles faible revenu pour amliorer leur situation.

Sous-sous-activit : Les programmes touchant l'ESB

En 2006-2007, AAC a poursuivi la mise en oeuvre de mesures et de programmes pour contrer les effets de l'ESB sur l'industrie bovine. Les efforts du Ministre ont vis, tout particulirement, rouvrir compltement la frontire amricaine aux bovins canadiens vivants, accrotre la capacit d'abattage nationale, faciliter l'adaptation au nouveau rglement sur l'interdiction frappant les aliments du btail et amliorer la traabilit toutes les tapes de la chane de valeur du btail et de la viande (fait l'objet de discussions la rubrique Activit de programme : salubrit et qualit des aliments).

Annoncs en juin 2005, le Programme d'aide financire pour les abattoirs de ruminants et le Programme d'aide pour l'valuation des abattoirs de ruminants ont contribu la russite des projets pilots par les producteurs en permettant une participation au capital et en dispensant une aide la ralisation de plans de faisabilit et d'entreprise pour la construction et l'agrandissement d'abattoirs de bovins et d'autres ruminants.

En dcembre 2006, un nouveau programme a t labor pour aider l'industrie bovine s'adapter une interdiction plus stricte frappant les aliments du btail, en assurant une aide financire pour l'limination approprie de matires risque spcifies.

Les efforts de redressement d'AAC aprs la dcouverte de l'ESB ont aid l'industrie bovine canadienne faire face aux effets de la maladie en soutenant les mesures visant accrotre la viabilit et la rentabilit du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Programme d'aide pour l'valuation des abattoirs de ruminants et Programme d'aide financire pour les abattoirs de ruminants

Le Programme d'aide pour l'valuation des abattoirs de ruminants (PAEAR) et le Programme d'aide financire pour les abattoirs de ruminants (PAFAR) ont facilit l'augmentation de la capacit d'abattage au Canada en permettant aux producteurs d'investir dans des installations d'abattage.

Les documents relatifs ces programmes montrent que la capacit d'abattage hebdomadaire, rglemente par le fdral, a progress d'une valeur approximative de 73 140 sujets en 2003 une valeur prvue de 102 325 ttes en 2007, laissant prvoir des abattages de plus de 5 millions de ttes chaque anne au Canada. Ces chiffres sont suprieurs la valeur attendue de 4,5 millions de bovins gras ou non, disponibles pour l'abattage en 2007, qui pourraient tre diminue par le nombre de bovins vivants exports. En consquence, AAC a suspendu et annul le PAEAR et le PAFAR, car une capacit d'abattage suffisante a t, ou sera bientt, atteinte.

En 2006-2007, le PAFAR a financ la cration d'une nouvelle installation d'abattage inspecte par le fdral et l'agrandissement de deux abattoirs inspects par le fdral. Il n'a financ aucun projet de rnovation d'installation inspecte par une province pour rpondre aux normes fdrales. Les trois projets approuvs ont absorb au total 10,3 millions de dollars.

Malgr le succs de ces programmes, certaines sources dignes de foi pensent que le Canada fait maintenant face un risque prsent ou possible de capacit excdentaire, qui pourrait tre exacerb si les marchs trangers lvent l'interdiction frappant les exportations de bovins vivants de plus de 30 mois. Les documents relatifs aux programmes laissent croire qu'en 2006 le Canada utilisait de 60 70 p. 100 de sa capacit d'abattage et que les abattoirs employant moins de 80 p. 100 de leur capacit auraient de la difficult atteindre la rentabilit.

Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage de ruminants Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs  l'abattage de ruminants

En 2006-2007, quatre projets ont t approuvs aux termes du Programme de rserve pour perte sur prt relatif l'abattage de ruminants, portant les dbourss totaux aux termes de ce programme 29,12 millions de dollars sur les 41,7 millions disponibles. De ce total, 24,92 millions ont t consacrs des institutions financires engages dans les projets. La capacit d'abattage prvue est de 569 000 ttes par anne.

Activit de programme : Salubrit et qualit des aliments (SQA) Salubrit et qualit des aliments (SQA)

Salubrit et qualit des aliments – 2006-2007

Dpenses relles (nettes) en millions de dollars quivalents temps plein
66,8 451

Le Canada s'est acquis une solide rputation de producteur et de fournisseur de produits alimentaires reconnus l'chelle internationale comme faisant partie des produits les plus srs et de qualit suprieure. Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec ses partenaires de portefeuille et de l'industrie afin de maintenir la rputation du Canada en ce qui concerne la salubrit des aliments et veiller ce que les Canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir les produits alimentaires nutritifs et de grande qualit pour lesquels le Canada est reconnu.

Le volet Salubrit et qualit des aliments (SQA) du CSA permet au Ministre de fournir les politiques, les orientations ainsi que les programmes, services et outils dont l'industrie a besoin pour conserver l'excellente rputation du Canada l'chelle internationale au chapitre de la SQA. On pense notamment au programme de salubrit des aliments la ferme, aux initiatives de traabilit, au financement des systmes de contrle de la qualit et des systmes de gestion des donnes ainsi qu' la recherche et au transfert technologique.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus de 2006-2007 relatifs l'activit de programme du Ministre qui porte sur la SQA sont les suivants :

  • Confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada;
  • Une industrie en mesure de rpondre aux exigences du march ou mme de les surpasser au chapitre de la salubrit et de la qualit de la production alimentaire, y compris la sant des animaux et la protection des vgtaux;
  • Diminution de l'exposition aux dangers et donc protection de la sant humaine;
  • Dbouchs valeur ajoute pour le secteur grce l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments et de systmes de traabilit.
Rsultat prvu : Confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada
Situation actuelle : Objectifs atteints

En 2006, les rsultats d'une enqute nationale sur : Enqute nationale les perceptions des consommateurs en ce qui concerne la salubrit et la qualit des aliments ont t compars ceux d'une enqute semblable mene en 2004. Mme si les rsultats ne peuvent pas facilement tre attribus directement aux initiatives d'AAC, ils sont valables du point de vue du secteur agricole et agroalimentaire canadien et appuient les ralisations du Ministre sur le plan du maintien et du renforcement de la confiance des consommateurs.

  • Les consommateurs continuent accorder aux aliments d'origine canadienne les notes les plus leves en matire de fracheur, de got et de constance de la qualit, et ils ont lgrement amlior leurs perceptions des aliments d'origine canadienne titre d'aliments sant;
  • Quatre-vingt-douze pour cent (92 %) des Canadiens jugent que les produits alimentaires d'origine canadienne sont de qualit suprieure celle des produits de pays trangers;
  • Presque tous les consommateurs se disent convaincus de la salubrit de notre approvisionnement alimentaire : quatre consommateurs sur dix sont entirement convaincus et plus de la moiti sont plutt convaincus. Il s'agit l d'une augmentation considrable du degr de confiance depuis 2004 :  cette poque, 3,5 consommateurs sur 10 taient entirement convaincus et un nombre gal se disaient plutt convaincus;
  • Prs de la moiti des consommateurs jugent maintenant qu'ils exercent un contrle sur le contenu des aliments qu'ils achtent - ce qui reprsente une augmentation de sept points par rapport 2004 - et moins de consommateurs indiquent qu'ils passent du temps se proccuper de la salubrit de leurs aliments;
  • La gestion des maladies animales constitue le facteur le plus important pour le maintien de la confiance des consommateurs l'gard de la salubrit des aliments d'origine canadienne, suivie par la gestion des proccupations l'gard des effets des hormones, des antibiotiques et des produits chimiques sur les vgtaux et les animaux;
  • Les consommateurs manifestent toujours peu de confiance l'gard de la capacit du systme alimentaire canadien grer les OGM et l'utilisation des hormones, d'antibiotiques et de produits chimiques.

Sous-activit : Planification et intgration des politiques

En 2006-2007, AAC a mis en oeuvre l'laboration d'une politique nationale sur la qualit des aliments afin d'tablir une approche uniforme l'gard du processus dcisionnel gouvernemental, axe la fois sur l'intrt public et sur l'avantage conomique. AAC a collabor avec ses partenaires de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne des grains afin d'laborer un processus dcisionnel touchant les politiques sur la qualit des aliments, titre de point de dpart du dveloppement de politiques. Les activits se poursuivront en 2007-2008 sur le plan de l'laboration d'une stratgie de consultations touchant les politiques sur la qualit des aliments et runissant les intervenants de l'ensemble du systme d'alimentation.

Le Ministre a amlior la collaboration et la surveillance sur le plan des activits en matire de salubrit et de qualit des aliments menes en vertu du CSA. Des groupes de travail fdraux-provinciaux-territoriaux ont permis d'assurer de faon constante les discussions, le partage de renseignements et la surveillance des activits et des questions prvues sous la rubrique de SQA

Sous-sous-activit : Traabilit

Un systme rigoureux et efficace de traabilit constitue un facteur essentiel au maintien et l'accroissement de la confiance des consommateurs l'gard du secteur agricole et agroalimentaire canadien. En 2006-2007, AAC a travaill de concert avec les provinces, les territoires et le secteur acclrer la mise en oeuvre d'un systme de traabilit multi-espces comportant, entre autres, l'identification des animaux et des locaux et le suivi du cheminement des animaux dans la chane de valeur.

En vertu du systme, le processus de suivi et de retraage des animaux d'levage est entr en vigueur, commencer par l'identification des bovins et des bisons, en 2001, et des moutons en 2004. Le systme permettra de grer tous les aspects de l'identification des animaux et des produits et comportera, d'ici 2009, l'identification des tablissements et les donnes sur les dplacements.

Voici quelques-unes des principales ralisations de 2006-2007 sur le plan de la traabilit :

Agence canadienne d'identification du btail (ACIB) Agence canadienne d'identification du btail (ACIB)

En 2006-2007, l'ACIB a bnfici de l'approbation de fonds supplmentaires de l'ordre de 300 000 $ modifiant un accord de contribution existant afin d'intgrer l'ancien systme de suivi du btail de l'organisme avec un nouveau systme canadien de traabilit du btail (SCTB) sur Internet. Ce nouveau systme a t lanc en janvier 2006 et s'appuie sur la technologie d'identification par radio-frquence (RFID).

Le systme permet d'assurer la vrification de l'ge (VA), l'identification des tablissements et les dplacements et le reprage et d'intgrer de nouveaux services valeur ajoute afin d'amliorer encore davantage le systme de traabilit de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCTB fournit au secteur de l'levage bovin une mthode fiable et intgre de tenue de renseignements afin de rouvrir les marchs trangers et nationaux aux bovins canadiens et maintenir l'accessibilit des marchs internationaux aux exportations de bovins du Canada. De plus, le systme aide l'ACIA reprer physiquement les animaux en cas de crise touchant la sant des animaux ou la salubrit des aliments.

ce jour, l'ACIA a attribu ou vendu au-del de 56 millions de numros uniques d'identification aux fabricants d'tiquettes du Canada. Depuis l'adoption du mcanisme de VA au sein du secteur de l'levage de bovins, l'ACIB a trait plus de 202 millions d'vnements dans le systme et consign au-del de 3,7 millions de dates de naissance. AAC, l'ACIA et l'ACIB collaborent l'excution, l'examen et l'valuation du programme de VA du secteur, conformment aux exigences des marchs internationaux, afin de maintenir l'accs des exportations de bovins canadiens aux marchs. Les responsables ont donc men des vrifications de l'ge des animaux, afin de veiller ce que les renseignements destins la base de donnes demeurent intgres. Le processus de vrification a dbut en dcembre 2006, lorsque l'ACIB a envoy des lettres d'intention 478 producteurs choisis au hasard dans l'ensemble du Canada. L'ACIB a signal que les initiatives de l'industrie axes sur l'identification et la traabilit des animaux avaient suscit une raction nettement favorable.

Programme canadien intgr de traabilit (PCIT)

En vertu du PCIT, 15 projets ont t approuvs, ce qui reprsente un engagement financier total de 1,5 million de dollars (600 000 dollars en vertu de contrats). Les projets approuvs dans le cadre du programme appuient des projets pilotes en matire de traabilit afin d'acclrer l'laboration, la mise en oeuvre et l'intgration de systmes de traabilit au sein de l'industrie canadienne des viandes et du btail.

Agence canadienne d'identification des animaux d'levage (ACIAE) Agence canadienne d'identification des animaux d'levage (ACIAE)

L'ACIAE a reu des fonds afin d'laborer un modle financier et de gestion autonome l'intention de l'organisme, d'tablir des normes nationales touchant un systme national d'identification du btail et de formuler des recommandations en vue de l'tablissement de ce type de systme.

Le comit des affaires et des finances a prsent au conseil d'administration des facteurs prendre en compte relativement au modle financier, selon trois niveaux d'activits. De plus, l'ACIAE, de concert avec des groupes de travail de l'Agence canadienne d'identification du btail (ACIB) et du Conseil canadien du porc (CCP), a labor une structure d'entreprise et un modle de gouvernance destins au systme canadien de traabilit du btail (SCTB), et qui seront prsents l'ACIB et au CCP.

En octobre 2006, le groupe de travail de l'ACIAE sur les normes et objectifs nationaux a prsent son examen des normes de traabilit et des objectifs de rendement en fonction des catgories suivantes : normes gnrales de systmes, protocoles et procdures, identification des animaux, identification des tablissements et dplacements des animaux. L'ACIA a ralis des progrs considrables dans l'atteinte d'un consensus dans l'ensemble du secteur en ce qui concerne les normes nationales qui constitueraient le fondement d'un systme canadien de traabilit du btail.

Le financement total affect au projet de l'ACIAE s'lve 1,1 million de dollars. ce jour, les dpenses ont atteint 300 000 $, en 2006-2007, et 400 000 $, en 2005-2006.

Programme canadien de lecteurs d'tiquettes d'identification par radiofrquence Programme canadien de lecteurs d'tiquettes d'identification par radiofrquence

Le Programme PCLIRF s'entend d'un programme de remboursement qui vise acclrer l'laboration d'un systme global de suivie et de traabilit du btail l'appui d'une initiative axe sur la traabilit. Les intresss achtent un lecteur admissible d'tiquettes d'identification par radiofrquence, et demandent le remboursement de 50 % du prix de l'appareil et des cots connexes de matriel et de logiciels, jusqu' concurrence de 3 000 $ pour les lecteurs de plaques et de 1 000 $, en ce qui concerne les lecteurs portatifs. En outre, cette forme d'appui favorise la participation et rduit les frais de mesures de conformit et d'application de la loi.

En date du 31 mars 2007, des remboursements totalisant 100 000 $ (sur les 800000 $ affects au Programme), avaient t accords 125 demandeurs dans le cadre du PCLIRF. Le 17 mai 2006, le programme a t prolong jusqu'au 31 dcembre 2007. La liste de demandeurs admissibles a t accrue pour tenir compte des terrains d'levage commerciaux, des camionneurs et des pturages; en outre, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements pour plusieurs lecteurs.

Depuis le lancement du programme, en avril 2005, 26 tablissements d'abattage et de transformation, 23 encans bestiaux, 42 vtrinaires, sept coles, deux exploitants d'installations de carcasses d'animaux morts et 25 terrains d'levage commerciaux, ont achet des lecteurs.

On a labor un plan de communications afin d'accrotre la participation au programme CRFID.

Rsultat prvu : Une industrie en mesure de rpondre aux exigences du march ou mme de les surpasser au chapitre de la salubrit et de la qualit de la production alimentaire, y compris la sant des animaux et la protection des vgtaux
Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Les exigences des marchs nationaux et trangers en matire de salubrit et de qualit des aliments demeurent leves, et visent de plus en plus maximiser les bienfaits des aliments du point de vue de la sant. Comme nous le prcisons ci-dessous, les programmes axs sur la salubrit et la qualit des aliments ont permis l'industrie d'laborer des systmes de salubrit des aliments qui contribueront maintenir la capacit des intervenants canadiens offrir des produits alimentaires salubres et de qualit suprieure.

Sous-sous-activit : Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments : Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments

Par le biais du Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments (PCSQA), AAC aide le secteur agricole et agroalimentaire satisfaire aux exigences des consommateurs en matire de salubrit et de qualit des aliments. Le Programme comporte trois volets : 1) le volet d'laboration de systmes, qui fournit des fonds afin d'aider les associations industrielles laborer des mcanismes qui constituent le fondement de systmes de traabilit, de salubrit des aliments et d'assurance de la qualit, ainsi que 2) le volet de mise en place de systmes la ferme et 3) le volet de l'Initiative de salubrit des aliments, qui renforcent la capacit des producteurs et des transformateurs mettre leurs systmes en oeuvre et faire connatre le Canada comme fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains et de premire qualit.

laboration de systmes (ES)

La composante de l'laboration de systmes (ES) comporte des volets de salubrit la ferme, de salubrit hors ferme, de traabilit et de qualit des aliments. En 2006-2007 :

  • dans le cadre du volet de salubrit la ferme, 16 organismes sectoriels admissibles sur 19 avaient atteint divers stades de l'laboration de systmes. Dix (10) des 16 organismes ont termin l'tape initiale d'un processus de reconnaissance en trois parties de l'ACIA, deux ont achev la deuxime partie du processus, et les quatre autres : excutent actuellement le processus. Un total de 17 projets d'une valeur de 5,2 millions de dollars ont t approuvs en 2006-2007, comparativement 12 projets, d'une valeur de 2,3 millions de dollars, en 2005-2006;
  • sur le plan de la salubrit hors ferme, 13 organismes admissibles sur un total d'environ 28 ont particip au processus et possdaient des systmes divers stades d'avancement. Les 13 projets ont t approuvs, pour un financement de l'ordre de 2,9 millions de dollars en 2006-2007, comparativement trois projets et trois modifications de projets d'une valeur de 440 000 $ en 2005-2006;
  • sur le plan de la traabilit, deux projets d'une valeur de 650 000 $ ont t approuvs en 2006-2007, comparativement trois projets et une modification de projet d'une valeur de 700 000 $, en 2005-2006.

Le volet laboration de systmes continue de faire face des obstacles, y compris :

  • le dlai moyen de trois six ans ncessaire pour permettre un organisme national d'laborer un systme de salubrit des aliments. Lorsque les organismes nationaux ont entrepris l'laboration de leurs systmes, ce domaine accusait un manque de connaissances spcialises. Les organismes ont d dvelopper une expertise mesure qu'ils mettaient leurs systmes au point;
  • l'absence d'expertise et de
    connaissances pralables du secteur de la mise en place de systmes hors ferme, en ce qui concerne les systmes bass sur l'analyse des risques et la matrise des points critiques (HACCP), de sorte que l'laboration et la mise en oeuvre des systmes ont exig plus de temps qu'initialement prvu. Lorsque le programme a commenc, les associations nationales du secteur de la mise en place hors ferme ne possdaient pas l'expertise en matire de salubrit des aliments prvue au dpart. Il a fallu laborer cette expertise et dvelopper une sensibilisation, afin de susciter la participation volontaire de l'industrie au processus;
  • l'absence d'une association sectorielle nationale dote d'employs expressment affects la salubrit des aliments pour coordonner les efforts du secteur de la mise en place hors ferme dans le cadre de l'laboration de systmes de salubrit des aliments;
  • l'absence de processus gouvernemental de reconnaissance l'gard du secteur des systmes hors ferme, semblable au processus en trois tapes de l'ACIA en matire de salubrit la ferme mentionn ci-dessus. L'ACIA examine actuellement la possibilit de mettre en place un processus de reconnaissance de la salubrit hors ferme. L'laboration de ce processus fera probablement partie des prochains programmes en matire de salubrit des aliments.

Globalement, en 2006-2007, le nombre de projets approuvs en vertu du volet laboration de systmes du PCSQA a augment de plus de 178 % par rapport 2005-2006, passant de 18 projets l'an dernier 32 projets pour l'anne en cours. Le montant total du financement a galement augment, passant de 3,4 millions de dollars l'an dernier 8,8 millions de dollars cette anne, ce qui reprsente une hausse de 259 %.

Mise en place de la salubrit la ferme (MPSF)

Dans le cadre de l'ISA, quatre organismes nationaux de producteurs ont offert des ateliers et du soutien technique (services ou achat d'quipement) touchant la salubrit des aliments, l'intention des agriculteurs. Dans le cadre du volet de MPSF, deux projets d'une valeur de 6,6 millions de dollars ont t approuvs en 2006-2007, comparativement deux modifications de projets approuves en 2005-2006 et reprsentant une somme de 3,4 millions de dollars.

En 2006-2007, le volet de la MPSF s'est heurt deux obstacles importants, ce qui a entran une participation au programme plus faible que celle vise :

  • pour obtenir du financement en vertu du volet de MPSF, un organisme national de producteurs doit tout d'abord avoir termin l'laboration d'un systme de salubrit des aliments la ferme, achev le processus d'examen technique de l'ACIA et reu une lettre attestant l'achvement du processus. L'laboration d'un systme de salubrit des aliments la ferme peut ncessiter jusqu' six ans. mesure que la masse d'expertise sera tablie, le dlai ncessaire pour l'laboration d'un systme de salubrit des aliments devrait diminuer;
  • plusieurs organismes nationaux de producteurs admissibles n'ont pas demand de financement en vertu du volet de MPSF, puisque ces organismes - ou leurs agents d'excution provinciaux - n'taient pas en mesure n'taient pas en mesure d'administrer la mise en place de la salubrit la ferme ou ne possdaient pas les capacits cette fin. Des programmes futurs permettront d'examiner divers moyens de veiller l'excution et l'administration homognes des initiatives de MPSF.

Initiative de salubrit des aliments (ISA)

Dans le cadre du volet de l'ISA, les membres du groupe de travail fdral-provincial-territorial sur la salubrit et la qualit des aliments ont convenu des priorits suivantes en ce qui concerne l'initiative :

  • appuyer les tablissements de transformation non enregistrs auprs du gouvernement fdral dans le cadre de l'laboration de systmes de salubrit des aliments;
  • mener des activits de diffusion externe et de formation du personnel afin de renforcer les structures provinciales de salubrit des aliments.

Un appui financier a t accord six provinces (la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et la Nouvelle-cosse), aprs l'adhsion de la Saskatchewan, en aot 2006, portant ainsi le financement approuv en vertu de ce volet 48,9 millions de dollars, en 2006-2007, comparativement 48,3 millions de dollars en 2005-2006. Les six provinces nommes ci-dessus participent des activits de diffusion qui visent amliorer l'infrastructure canadienne relative la salubrit des aliments en accroissant la sensibilisation et les connaissances de l'industrie en ce qui concerne les systmes de salubrit des aliments.

Parmi les 4 840 tablissements de transformation non enregistrs au fdral de l'Alberta, du Manitoba et de l'Ontario, 553 projets ont t approuvs en vertu de l'ISA, au niveau des tablissements de transformation non enregistrs au fdral; en outre, ce jour, 25 projets pilotes ont t autoriss par les gouvernements provinciaux.

Le fait que l'ISA ne soit pas mise en oeuvre dans toutes les provinces continue de poser un problme. Les responsables esprent que les prochains programmes obtiendront la participation de l'ensemble des provinces.

Rsultat prvu : Diminution de l'exposition aux dangers et donc protection de la sant humaine.
Situation actuelle : Objectifs atteints

En 2006-2007, AAC a men des recherches et collabor avec ses partenaires dans le cadre d'autres initiatives conjointes, afin de rduire au minimum les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la sant humaine et de rduire l'exposition gnrale aux risques lis aux produits agroalimentaires. Cette dmarche a permis de renforcer la capacit du secteur agricole et agroalimentaire maintenir la scurit du systme alimentaire et produire des produits alimentaires de qualit l'intention des consommateurs.

Sous-activit : Sciences de la salubrit et de la qualit des aliments (SQA)

Le programme scientifique en matire de SQA d'AAC englobe le dveloppement de la recherche et de la technologie touchant la salubrit et la qualit des aliments, la nutrition, de mme que la transformation des aliments dans plusieurs secteurs, notamment ceux des viandes, des produits laitiers, des produits horticoles, des crales et des produits alimentaires transforms. Le programme est fond sur l'utilisation de techniques et de processus novateurs qui contribuent la production de produits alimentaires plus salubres et de qualit suprieure.

Science de la salubrit des aliments

L'tablissement et la surveillance de normes de salubrit des aliments dpendent initialement de la capacit de dtecter et de quantifier les risques d'origine alimentaire la ferme ou pendant la transformation. De nombreux progrs ont t raliss cet gard.

Un nouveau programme de recherche portant sur les allergnes a t mis en oeuvre et s'est acquis une reconnaissance internationale par l'intermdiaire du rseau EuroPreval, un important consortium europen de recherche sur les allergnes, qui a accept AAC titre de partenaire rgulier. Cette reconnaissance a, de fait, permis au Canada d'accder librement la plus importante base de donnes scientifiques sur les allergnes et l'allergnicit du monde. En outre, les chercheurs ont dgag les effets de la transformation des aliments sur l'allergnicit de la casine.

Voici quelques exemples concrets des avantages raliss pour l'industrie et les Canadiens en 2006-2007 :

  • Une mthode de dtection de norovirus a t utilise avec succs dans l'analyse d'une flambe lie la consommation d'hutres en Colombie-Britannique;
  • Une mthode de dtection des mycotoxines a t applique pour dmontrer que les vins de vendange tardive de la Colombie-Britannique taient exempts de mycotoxines ochratixone A et d'acide tnuazonique, contrairement aux croyances antrieures;
  • Une stratgie de dtoxication physico-chimique relative l'orge contamin par la mycotoxyne doxyvalnol (DON) a t mise au point;
  • Des chercheurs ont isol une souche bactrienne provenant de l'intestin des poulets qui pourrait dtoxifier les substances contamines par la DON, ouvrant ainsi la voie un processus novateur de dcontamination biologique;
  • Les souches bactriennes repres dans les terrains d'levage, les abattoirs et les usines de conditionnement du boeuf ont t partiellement dfinies et sont en voie d'tre caractrises du point de vue de leur rsistance aux antimicrobiens;
  • Les virus bactriophages, des antimicrobiens naturels, des probiotiques, des prbiotiques et la flore concurrentielle sont soumis des essais titre de solutions de remplacement l'utilisation prophylactique des antibiotiques dans les aliments pour animaux, ce qui rduirait l'exposition des humains aux agents pathognes bactriens rsistants aux antibiotiques cliniques;
  • Le processus d'analyse des risques et de matrise des points critiques dans les usines de conditionnement des viandes et dans l'ensemble du systme de distribution a t caractris, et les spcialistes ont acquis une meilleure connaissance de l'origine du colibacille dans le boeuf;
  • Des mthodes ont t mises au point et testes relativement l'limination du colibacille dans la laitue et la luzerne fraches.

De plus, le CSA a largement facilit la collaboration entre les partenaires, en 2006-2007, non seulement en permettant de runir des connaissances complmentaires, mais en intgrant des donnes scientifiques aux nouvelles normes et lignes directrices. Par exemple, les scientifiques d'AAC, de l'ACIA et de Sant Canada ont cr conjointement le rseau fdral de virologie alimentaire et environnementale. Le rseau a produit des mthodes novatrices de dtection de virus alimentaires, dont une a dj t approuve dans le Compendium de mthodes de Sant Canada. Le sous-ministre de Sant Canada a reconnu la mise au point de ces mthodes comme une ralisation importante au dbut de 2007.

Le tableau suivant illustre la productivit scientifique du groupe de la salubrit des aliments :


Publications (revues scientifiques) 53 publications examines par les pairs de l'extrieur et 28 rsums examins par les pairs de l'extrieur sur une contribution totale de 116 articles
Innovations 22 squences gntiques, 10 processus amliors et 2 produits amliors sur un total de 59 contributions
Transfert technologique 15 allocutions titre de participant invit, 34 communications orales, 53 affiches, 54 transferts technologiques et 15 rapports sur 192 contributions
Recherche conjointe 66 projets conjoints ont t raliss.

Obstacles

Le protocole d'entente relatif au CSA a tabli des objectifs interministriels communs et a permis AAC de se tenir au fait dans le cadre de la ralisation des objectifs scientifiques (virologie, bactries pathognes, rsistance antimicrobienne, scurit chimique et allergnes), qui sous-tendent les rsultats globaux en matire de salubrit des aliments. En 2006-2007, AAC a embauch deux virologistes - dont l'un est affect au centre de recherche de Lacombe et l'autre, au centre de recherche de Guelph - afin de renforcer les capacits de recherche touchant la salubrit des aliments. Trois employs d'AAC sont alls suivre un programme de formation scientifique long terme dans le domaine des micro-organismes pathognes; ils reviendront en 2007-2008. L'expertise scientifique ne suffit pas pour raliser certains objectifs dans des domaines qui voluent rapidement, notamment deux de la recherche sur les allergnes et de la transformation lie la salubrit des aliments. Le Ministre a mis en oeuvre des mesures de dotation de postes scientifiques, afin de satisfaire aux besoins dans ce secteur.

Science de la qualit des aliments

La science en matire de qualit des aliments est fortement axe sur les produits. Les activits touchant la qualit des crales sont menes Swift Current (Saskatchewan) et Winnipeg. Les activits relatives la qualit des produits horticoles sont effectues Kentville (Nouvelle-cosse) et Summerland (Colombie-Britannique). Les activits relatives la qualit des produits carns et laitiers sont ralises St-Hyacinthe (Qubec), Lacombe (Alberta) et Lennoxville (Qubec). Des systmes alimentaires plus complexes sont tudis St-Hyacinthe. De plus, la science en matire de qualit des aliments est solidement lie diffrents secteurs. Diverses techniques ont t values du point de vue de leur capacit de maintenir, voire d'amliorer la qualit des crales et des produits horticoles et carns. Quelques-unes de ces techniques ont dj t transfres l'industrie.

En 2006-2007, deux activits gnrales ont t menes dans le cadre de l'initiative de recherche en matire de nutrition humaine : 1) l'laboration de protocoles et de procdures relativement l'tablissement d'un comit de dontologie en vue de l'valuation des activits de recherche et de dveloppement dans le secteur de la nutrition humaine et 2) le dveloppement d'une capacit de laboratoire en vue de mesurer les composants fcaux (microbiologiques et chimiques) essentiels la dtermination de l'efficacit dans le cadre d'essais relatifs l'alimentation humaine.

Le groupe des sciences organoleptiques est une petite composante, mais nanmoins essentielle, du secteur de la recherche en matire d'aliments du Ministre. Les travaux de ce secteur sont mens aux centres de recherches de Summerland, de St-Hyacinthe et de Kentville. Les initiatives rcentes taient largement axes sur les prfrences des consommateurs plutt que sur l'laboration de mthodologies, compte tenu de l'embauche d'un scientifique spcialis dans les prfrences des consommateurs de viandes. Par le biais du programme de formation long terme, un scientifique suit actuellement un cours de formation ax sur les perceptions et les prfrences des consommateurs.

Le tableau suivant illustre la productivit scientifique du groupe de la qualit des aliments :


Publications (revues scientifiques) 188 publications examins par les pairs de l'extrieur et 9 rsums examins par les pairs de l'extrieur, 20 chapitres de livres et 5 livres sur une contribution totale de 281 publications
Innovations 8 squences gntiques, 19 processus amliors, 8 dclarations d'invention et 9 systmes amliors sur un total de 65 contributions
Transfert technologique 73 allocutions titre de participant invit, 67 communications orales, 113 affiches, 9 articles, 22 transferts techniques et 45 rapports sur un total de 354 contributions
Recherche conjointe 153 projets conjoints ont t raliss

Dans le secteur du dveloppement de produits, on utilise des plateformes pour dmontrer la faisabilit technique de diverses technologies. Des activits techniques confidentielles menes par des entreprises en vertu du programme industriel de St-Hyacinthe (ISO-9001/2000) engendrent des revenus annuels de 500 000 $.

Obstacles

Le groupe affect la relation entre l'alimentation et la sant est trs rcent au sein d'AAC. Ce n'est qu'en mai 2006 qu'AAC a mis officiellement un mandat ax sur la recherche et le dveloppement en matire de nutrition. De plus, l'expertise du Ministre en matire de gnie, particulirement dans le secteur de la transformation des aliments, s'effrite rapidement, compte tenu du fait que certains scientifiques occupent maintenant des postes de direction et d'autres prennent leur retraite.

Il faut aussi constamment s'assurer que les aliments intgrant les avantages d'agents bioactifs sur le plan de la sant sont agrables au got pour les consommateurs.

Sous-sous-activit : Traabilit

Les activits d'AAC en matire de traabilit, telles que dcrites dans la section d'activit de programme intitule Confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des produits alimentaires canadiens, ont galement contribu rduire l'exposition aux risques en 2006-2007. Pour de plus amples renseignements, consultez cette section Traabilit.

Toujours en 2006-2007, les activits se sont poursuivies sur le plan de l'laboration d'un cadre national visant dfinir l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens la ferme sur la prvalence des infections rsistantes aux antibiotiques chez les humains. Dans le cadre de ce projet, pilot dans le secteur des porcs, des donnes tales sur une anne complte ont t recueillies et sont actuellement analyses. Un cadre, oprationnel depuis la dernire anne, permet d'assurer la surveillance nationale des maladies entriques et de remonter jusqu'aux aliments, aux animaux, l'eau, l'environnement et aux lieux susceptibles d'en tre la cause.

Rsultat prvu : Dbouchs valeur ajoute pour le secteur grce l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments et de systmes de traabilit.
Situation actuelle : Objectifs non atteints

Bien qu'AAC ait ralis ses objectifs en 2006-2007, en ce qui concerne l'laboration et la mise en oeuvre de systmes touchant la salubrit, la qualit et la traabilit des aliments, aucune donne relative au rapport de cause effet ne permet de dterminer la contribution de ces activits sur le plan de dbouchs valeur ajoute pour le secteur agricole et agroalimentaire, de sorte que ce rsultat est considr comme n'ayant pas t ralis. On rvise actuellement les indicateurs de russite.

Activit de programme : Marchs et questions internationales Marchs et questions internationales

Marchs et questions internationales (70 %) - 2006-2007

Dpenses relles (nettes) en millions de dollars quivalents temps plein
91,8 494

Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis une solide rputation de fournisseurs efficients et fiables de produits sains de qualit suprieure. Toutefois, dans un march de plus en plus concurrentiel, le secteur ne peut se reposer sur ses lauriers. Le secteur dpend largement du march international; il est donc essentiel d'intgrer les activits internationales et nationales.

L'approche adopte par AAC en 2006-2007 visait transformer les progrs nationaux en succs l'chelle internationale. La russite sur les marchs exige de la coordination au niveau de la chane d'approvisionnement, afin de satisfaire aux exigences des consommateurs et de crer une valeur accrue. La prparation sur le plan de marchs internationaux commence par l'intgration du systme national, afin de prouver que le Canada est un fournisseur de premier plan d'aliments salubres, cologiques et de qualit suprieure l'chelle mondiale. Les consommateurs demandent de plus en plus que leurs exigences soient respectes; les concurrents du Canada satisfont de plus en plus ces exigences. Il faut veiller ce que les producteurs et les transformateurs canadiens fassent de mme pour assurer la russite du secteur.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus de 2006-2007 de l'activit de programme du Ministre relative aux marchs et aux questions internationales, selon le rsultat stratgique li la scurit du systme alimentaire, sont les suivants :

  • exportations accrues des produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
  • investissements nationaux et internationaux accrus dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien;
  • augmentation de la part du march national dtenue par les produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
  • influence accrue dans l'laboration et l'application des rgles internationales, des normes techniques et des politiques rgissant le commerce des produits agricoles.
Rsultat prvu : Exportations accrues des produits agricoles et agroalimentaires canadiens
Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

Les activits menes par le gouvernement du Canada en 2006-2007 ont entran une amlioration de l'accs un certain nombre de marchs internationaux importants. En 2006, les exportations de produits primaires ont atteint 12 milliards de dollars, comparativement 10,2 milliards de dollars l'anne prcdente, principalement en raison de la hausse du prix de denres comme le bl et le canola. De plus, une part plus importante de la production agricole canadienne a t exporte en 2006, comparativement 2005, passant de 59 % 75 % en ce qui concerne le bl, de 70 % 75 % dans le cas des olagineux et de 44,9 % 47,3 %, pour le btail et les bovins.

Il est noter, cependant, que les exportations d'aliments transforms sont passes de 15,5 milliards de dollars, en 2005, 14,8 milliards de dollars, compte tenu, surtout, d'une baisse considrable de l'exportation de produits carns. Les exportations d'aliments transforms reprsentent maintenant 53 % des exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires vers les marchs du monde entier.

Diversit au Canada en matire d'aliments transforms

Sous-activit : Accs aux marchs et croissance des marchs

Les effets de l'ESB ont continu d'tre ressentis en 2006-2007; cependant, AAC a ralis des progrs considrables dans le cadre de ses efforts afin de rtablir le statut du btail et des bovins canadiens sur les marchs. Divers stades ont t atteints sur le plan de la rouverture des marchs : la Russie accepte de nouveau le btail canadien vivant la suite de runions de haut niveau entre des reprsentants officiels des secteurs de l'agriculture du Canada et de la Russie; en fvrier 2007, l'gypte a rouvert ses frontires au btail canadien par suite d'initiatives d'AAC axes sur le renforcement des capacits dans ce pays, de mme qu'au El Salvador, en Macdoine, en Thalande et en Indonsie.

AAC a galement continu de collaborer avec le Mexique, afin d'viter des retards inutiles sur le plan de la reprise du commerce des gnisses canadiennes, et a rencontr des reprsentants officiels du Venezuela pour faire progresser un certain nombre de questions commerciales, y compris l'accs du Canada sur le march des bovins et du btail. De plus, le Ministre a soulev ces questions commerciales auprs du Comit sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui tablit les rgles fondamentales en ce qui concerne les normes de salubrit des aliments, de sant des animaux et de protection des vgtaux.

Par l'intermdiaire du Programme de commercialisation gntique et du Programme de dveloppement des marchs pour les produits d'autres ruminants, AAC a vers 2,5 millions de dollars sous forme d'appui dix projets d'associations industrielles, en vue de mettre en oeuvre des stratgies de commercialisation ciblant des marchs conventionnels et non conventionnels. La Russie tait notamment cible par les initiatives de dveloppement, lesquelles ont entran la ngociation d'un contrat de 7,5 millions de dollars touchant prs de 2 000 ttes de btail. Ce contrat reprsentait la premire livraison importante de bovins d'levage depuis la dcouverte de cas d'ESB, en mai 2003, et il a t facilit par des ngociations gouvernementales en matire d'accs.

Le Programme de maintien de la qualit gntique des ruminants a permis d'octroyer 6,5 millions de dollars titre de soutien 17 projets d'associations d'entreprises afin de maintenir la rputation du Canada sur les plans de la gntique et de la qualit marchande des produits de ruminants. Les partenaires de l'industrie canadienne d'amlioration des bovins laitiers ont collabor la mise au point d'un systme national de donnes sur la sant et les maladies des bovins laitiers, principalement afin d'tablir une base de donnes nationale sur la sant et les maladies du btail des fins de gestion des troupeaux et d'valuation gntique. Grce ce systme, le Canada jouera un rle de chef de file en matire de consignation de donnes sur la sant des animaux. En 2006, les exportations de sperme de bovins laitiers ont augment de 18 %, c.--d. 10 millions de dollars, passant de 59 millions de dollars, en 2005, 69 millions de dollars, en 2006.

La valeur des exportations de boeuf et de bovins canadiens atteint 2,6 milliards de dollars, comparativement au niveau antrieur la crise de l'ESB, soit 3,9 milliards de dollars. La valeur des exportations de ces produits a augment rgulirement depuis que la crise s'est dclare, en 2003.

Outre le secteur des bovins et du btail, AAC a contribu la russite d'autres secteurs en 2006-2007. Des spcialistes techniques ministriels ont collabor avec des reprsentants de l'Inde afin de mettre au point un protocole relatif aux importations de lgumineuses; en outre, en 2006, l'Inde a accept des livraisons de bl canadien pour la premire fois depuis 1999. Par le biais de ngociations, le protocole Canada-Venezuela sur la pomme de terre et le protocole Canada-Mexique sur la pomme de terre ont t prolongs, ce qui a facilit les exportations canadiennes vers ces marchs; en outre, les exportations de canola vers l'Argentine ont repris aprs que les autorits de ce pays aient cess de dlivrer des permis d'importation.

De plus, le Ministre a veill ce que les tarifs toujours applicables aux exportations de fves du Canada vers le Mexique soient libraliss, comme il est prvu dans le cadre de l'ALENA; en outre, il a appuy les propositions continues touchant la rectification technique HS 2007 au niveau des rgles d'origine spcifiques prvues par l'ALE Canada-Chili. Ce processus est en cours et se poursuivra au moins jusqu'en 2008.

Les exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires et de produits de la mer vers la Russie ont connu une hausse marque en 2006-2007, atteignant une valeur de prs de 220 millions de dollars. Les exportations de produits de la mer vers ce pays taient infrieures un million de dollars en 2002-2003; toutefois, grce au partenariat avec des importateurs russes aprs avoir particip un salon professionnel russe important consacr ce type de produits, le secteur a ralis des exportations de prs de 44 millions de dollars en 2006. Les exportations canadiennes de porcs et de produits gntiques ont galement augment aprs un certain nombre de missions l'extrieur, atteignant plus de 150 millions de dollars en 2006. Les crevettes congeles et prpares, les poissons maigres, les embryons de bovins, les aliments pour animaux et la nourriture pour animaux domestiques reprsentaient une bonne partie du reste des exportations vers la Russie, d'une valeur de 220 millions de dollars.

L'excution de programmes d'AAC axs sur le renforcement des capacits l'chelle internationale a contribu au rglement de problmes touchant l'accs bilatral aux marchs. Par exemple, la Chine imposait une restriction aux importations de pois verts du Canada excdant un niveau prescrit de slnium, un minral naturel. Par suite de relations et d'engagements tablis pendant que des reprsentants d'AAC et de plusieurs ministres chinois participaient au comit charg de superviser les programmes de renforcement des capacits d'AAC en Chine, un reprsentant d'AAC au sein du comit est parvenu ngocier une solution provisoire cet obstacle commercial. Ainsi, la Chine effectue maintenant des tests touchant uniquement les produits transforms ou semi transforms de pois verts imports dans la province de Shandong (qui importe plus de 90 % des pois verts du Canada, lesquels sont beaucoup plus faibles en slnium); une entente stipule qu'aucune norme relative au slnium ne s'applique aux pois fourragers, qui peuvent donc tre exports vers la Chine sans susciter de proccupation relative au slnium; en outre, le ministre de la Sant de la Chine a entrepris, en juillet 2006, un examen de la norme relative au slnium, de concert avec le Canada.

Les pressions exerces par AAC comportent la ngociation et la proposition de dispositions irrvocables touchant les mesures SPS dans le cadre des cinq ALE en vigueur, l'expression multilatrale des proccupations commerciales lors de deux runions du comit sur les mesures SPS de l'OMC, en juin 2006 et en fvrier 2007, ainsi que l'expression bilatrale des proccupations commerciales dans le cadre de dix runions bilatrales tenues en marge des runions du comit sur les mesures SPS de l'OMC (en mars et en juin 2006 et en fvrier 2007).

Lors des runions tenues paralllement aux runions mentionnes ci-dessus, AAC a galement revendiqu l'amlioration de l'accs aux marchs des produits vgtaux canadiens.

Des rondes de ngociations informelles ont galement eu lieu, avec le groupe des quatre pays d'Amrique centrale (AC4), afin de relancer officiellement des ngociations compltes pendant que les ngociations commerciales avec la Core sont bien avances, aprs dix sries de pourparlers. Le Canada a galement relanc officiellement les ngociations avec Singapour et avec l'Association europenne de libre-change (AELE), et des progrs apprciables ont t raliss sur le plan des ALE avec ces partenaires.

Le gouvernement du Canada a galement tenu des entretiens prparatoires avec la Rpublique dominicaine et la Communaut andine (Colombie, Prou, quateur et Bolivie) relativement la possibilit de mettre en oeuvre des ngociations d'ALE. Les gouvernements provinciaux et les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire ont t consults en ce qui concerne le meilleur moyen de raliser les objectifs du Canada dans le cadre du programme d'ALE rgionaux et bilatraux.

Rsultat prvu : Investissements nationaux et internationaux accrus dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien.
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

Compte tenu de questions touchant la confidentialit, il est difficile d'valuer quantitativement les investissements provenant de sources trangres et nationales dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Mme si AAC est au courant d'investissements prcis, il en existe srement d'autres qui n'ont pas t dvoils, pour des raisons de confidentialit, ce qui pourrait mener un relev forcment incomplet. Bien que le suivi puisse se rvler complexe, des points saillants raliss en 2006-2007 attestent les progrs accomplis par le Ministre.

Les investissements nationaux et trangers dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada ont augment au cours de l'anne coule. Les entreprises agroalimentaires canadiennes et du monde entier ont continu de choisir d'investir au Canada, ainsi que l'attestent diverses formes d'investissement, y compris des investissements progressifs (compltement nouveaux), des entreprises conjointes, des partenariats de recherche et dveloppement, des acquisitions et des expansions au niveau de multinationales et de petites moyennes entreprises.

Le Ministre a collabor avec ses partenaires fdraux et provinciaux, y compris des postes l'tranger du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI), afin d'appuyer des initiatives promotionnelles visant accrotre la sensibilisation aux avantages que prsente le Canada pour les investisseurs. Tirant profit de ces partenariats, AAC a accru la sensibilisation des intresss aux avantages du Canada, y compris la salubrit et la qualit de ses matires premires, l'excellence de ses milieux scientifiques et de recherche dans le domaine des bioproduits et des bioprocds, ainsi que sa comptitivit en matire de cots. Cette sensibilisation a t ralise par le biais de colloques destins aux investisseurs, de rencontres personnelles avec des investisseurs ventuels et de rponses directes aux demandes de renseignements provenant d'entreprises.

De plus, la formation offerte dans les postes l'tranger du MAECI a accru les connaissances et les capacits des employs, permettant ainsi ces derniers de mieux cibler les entreprises trangres et dfinir les perspectives d'investissement.

Cependant, le Ministre a relev, pour l'anne 2006-2007, trois obstacles fondamentaux qui ont eu une incidence sur la possibilit d'accrotre l'investissement dans le secteur :

  • l'accessibilit accrue de mesures incitatives de l'tranger, en particulier des incitatifs financiers, a renforc la concurrence mondiale du point de vue de l'investissement;
  • compte tenu de la diminution de la comptitivit du Canada en matire de cots, comparativement au Mexique, tant donn une main-d'oeuvre faible cot et, dans certains cas, de l'amlioration de l'infrastructure, le Mexique est devenu plus attrayant auprs des investisseurs trangers, et donc un substitut direct au Canada en ce qui concerne les investissements visant desservir le march nord-amricain;
  • la hausse constante du dollar canadien gruge les avantages tablis de longue date en matire de cots sur le march nord-amricain.
Rsultat prvu : Augmentation de la part du march national dtenue par les produits agricoles et agroalimentaires canadiens
Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie

En 2006-2007, AAC a ralis des progrs sur plusieurs plans, grce des activits qui ont fait valoir les produits canadiens sur le march national et appuy les producteurs agricoles et alimentaires dans le cadre de l'exploitation du march intrieur. Ces progrs ont contribu la ralisation de l'objectif permanent et long terme ax sur l'accroissement de la part du march national dtenue par les produits agricoles et agroalimentaires du Canada.

Voici les principales activits de ce secteur en 2006-2007 :

  • une tude a t mise en oeuvre afin de comprendre l'attitude des organismes non gouvernementaux de sant du Canada l'gard du rle de la chane de valeur des produits agricoles et agroalimentaires dans le cadre de l'innovation en matire de sant. Les rsultats de l'tude devraient faciliter l'tablissement de relations mutuellement productives entre les gouvernements, l'industrie et les milieux de la sant;
  • des progrs ont t raliss sur le plan d'approches nationales l'gard de la rglementation de l'agriculture biologique et de la qualit des vins, de la lgislation du mlange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-tre des animaux. Ces initiatives conjointes d'AAC et de l'ACIA, labores par l'intermdiaire d'un groupe de travail mixte sur les produits biologiques, devraient permettre de maintenir, voire d'amliorer l'accs du secteur aux marchs, de mme que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs long terme;
  • par le biais de la Table ronde sur la chane de valeur des produits de la mer, AAC a parrain des tudes des marchs de consommation nationaux qui appuieront les efforts de commercialisation du secteur en vue d'accrotre la consommation nationale de moules et de homards du Canada;
  • des progrs ont t raliss en ce qui concerne l'acceptation, par le secteur, de normes nationales de qualit des vins qui entraneront le maintien et l'accroissement de la reconnaissance et de la consommation nationales des vins canadiens;
  • un rapport de sondage auprs des consommateurs canadiens a t achev; de plus, on a termin, de concert avec Statistique Canada, un rapport d'enqute auprs de l'industrie afin d'acqurir une meilleure connaissance du paysage canadien des aliments fonctionnels et des nutriceutiques, en vue d'exploiter les dbouchs existants et de nouvelles perspectives sur les marchs.
Rsultat prvu : Influence accrue dans l'laboration et l'application des rgles internationales, des normes techniques et des politiques rgissant le commerce des produits agricoles.
Situation actuelle : Objectifs atteints

En 2006-2007, AAC a collabor afin d'influencer les dcisions stratgiques touchant des questions techniques, ainsi que l'laboration de normes dans le cadre de divers processus dcisionnels multilatraux. En collaboration avec ses partenaires du gouvernement fdral, et de concert avec les provinces et l'ensemble des intervenants du secteur, le Ministre a mis en oeuvre des dmarches nationales et internationales, afin d'tablir des positions claires et d'influer sur les ngociations touchant des questions d'une importance fondamentale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien et d'atteindre le plus efficacement possible les objectifs des politiques du Canada en matire de commerce agricole.

Le Canada est demeur trs actif pendant l'anne coule, en particulier lors de la runion ministrielle de juin 2006 Genve, o il a revendiqu un rsultat ambitieux auprs de l'OMC. Il a jou un rle particulirement influent en exerant des pressions en vue d'obtenir non seulement une formule ambitieuse de rduction globale des droits de douane, mais galement des rductions importantes et des sanctions touchant le soutien interne qui entrane une distortion des changes et l'limination de toutes les formes de subventions l'exportation. Lors de la runion de Davos de janvier 2007, le ministre Strahl et le ministre Emerson ont ritr la ncessit de faire avancer les ngociations d'Al-Dawha (Doha).

Le Canada a particip, par le biais de divers groupes et activits, l'change d'ides et de perspectives nouvelles en vue de faire avancer les ngociations. Par exemple, il participe la collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns, qui exige un rsultat ambitieux dans le cadre des ngociations de l'OMC en matire d'agriculture.

En outre, le gouvernement du Canada a men de nombreuses consultations auprs des provinces et de l'ensemble des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire, y compris les entreprises gres en fonction de l'approvisionnement et orientes vers l'exportation, en ce qui concerne le moyen le plus efficace de raliser nos objectifs stratgiques en matire de commerce agricole.

Sur le plan des aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS), AAC :

a fourni un point de vue et une analyse touchant les directives et a particip directement aux sances de ngociations et aux discussions officielles et officieuses. La participation du Ministre visait principalement rpondre aux exigences de certains membres de l'OMC relativement des modifications l'Accord ADPIC de l'OMC qui accrotraient la protection des indications gographiques au dtriment des droits des titulaires actuels de marques de commerce du Canada.

AAC participe activement aux travaux en cours du Comit de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui s'occupe des obstacles rglementaires et des autres barrires non tarifaires qui ne sont pas lis la protection des vgtaux, ni la sant des animaux et des humains. En 2006-2007, AAC :

a contribu l'examen des questions latrales et de proccupations commerciales spcifiques touchant le secteur agricole et agroalimentaire. En novembre 2006, le quatrime examen triennal des travaux du Comit OTC s'est termin avec succs et les objectifs du Canada ont t raliss.

Le gouvernement fdral a galement continu de dfendre les intrts du Canada en collaboration avec d'autres membres de l'OMC, y compris l'Union europenne et les tats-Unis, et de veiller ce que ces pays respectent leurs obligations actuelles auprs de l'OMC. Par exemple, le gouvernement a lanc un processus de rglement de diffrends de l'OMC l'encontre des subventions agricoles des tats-Unis visant influer sur les discussions entourant la rdaction d'un nouveau projet de loi agricole des tats-Unis (U.S. Farm Bill), en 2007. Le Canada croit que nombre de programmes des .-U. entranent une distortion des changes et exigent une rforme. L'intervention du Canada a t souligne dans les mdias amricains, de mme qu'au Congrs des tats-Unis. Le secrtaire l'Agriculture Mike Johanns a utilis ce dossier pour faire valoir la ncessit d'une rforme du Farm Bill afin d'attnuer les problmes ventuels au niveau de l'OMC. De plus, le Canada a poursuivi sa collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns groupe Cairns en vue d’obtenir un rsultat ambitieux dans le cadre des ngociations de l'OMC sur l'agriculture.

Les revendications fructueuses d'AAC aux tats-Unis ont finalement men la publication, pour commentaires, de la rgle no 2 sur les rgions risque minimal (Minimal Risk Region Rule no. 2) des tats-Unis , c'est--dire la deuxime rgle relative l'ESB (BSE Second Rule). AAC a continu de faire valoir l'abrogation de la loi des tats-Unis sur l'tiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine et de surveiller le processus relatif au Farm Bill, afin de veiller ce que les propositions des tats-Unis ne nuisent pas aux intrts canadiens. De plus, le 1er juin 2007, malgr les interventions du Canada tous les chelons, en 2006-2007, pour faire supprimer le rglement et proposer une solution de rechange novatrice, les tats-Unis ont procd la mise en oeuvre complte des dispositions relatives aux inspections du service APHIS et aux frais d'utilisation. Cette dcision des tats-Unis illustre largement l'importance qu'accordent les tats-Unis l'accroissement des sources de revenus pour financer les activits frontalires.

L'influence du Canada dans le cadre des ngociations sur l'agriculture et dans d'autres milieux multilatraux a galement augment en 2006-2007. Voici quelques exemples cls :

  • AAC a particip aux activits continues du Comit du Codex sur l'tiquetage des denres alimentaires et a collabor concrtement l'laboration d'noncs de position canadiens dans le cadre d'autres runions du Codex. Le Canada a dfendu sa position contre les dispositions relatives au marquage obligatoire lies aux 16 normes sur les fromages et les dispositions gnrales relatives l'tiquetage obligatoire des aliments issus du gnie gntique;
  • En janvier 2007, le Canada a sign l'accord sur les exigences en matire d'tiquetage des vins du Groupe mondial sur le commerce du vin. Conformment aux objectifs de la politique du Canada en matire de commerce international, l'accord facilitera les exportations de vins canadiens et rduira les cots d'tiquetage pour l'industrie du vin, grce l'limination de certaines barrires techniques au commerce. De plus, l'accord protge la rputation du produit d'exportation vedette du Canada, le vin de glace, en dfinissant les produits qui peuvent tre tiquets ce titre. Il faudra apporter une modification rglementaire pour mettre l'accord en oeuvre au Canada; le gouvernement canadien examine un certain nombre d'options cette fin.
  • En outre, il a relanc les ngociations avec Singapour et l'Association europenne de libre-change (AELE).
Autres rsultats cls lis cette activit de programme

Ngociation de normes d'quivalence de production biologique avec la Commission europenne (CE)

En septembre 2006, la participation d'AAC l'tablissement et la modification des normes nationales de production biologique, souvent par le biais d'une collaboration avec l'ACIA, a contribu la publication des normes biologiques nationales du Canada par le Conseil canadien des normes. En fonction de ces normes, le Rglement sur les produits biologiques a t promulgu en dcembre 2006, jetant des bases en vue de ngociations sur l'quivalence avec les destinations d'exportations, notamment l'UE. Une demande officielle d'quivalence, y compris des tableaux comparatifs dtaills, a t prsente l'UE en dcembre 2006; cette demande est actuellement l'tude. L'atteinte de l'quivalence facilitera la libre circulation bilatrale des produits biologiques au Canada, tout en respectant les exigences en matire d'importation des rglements respectifs.

Accroissement de la dfense des intrts commerciaux l'tranger

En 2006-2007, le Canada s'est employ influencer et promouvoir les intrts stratgiques commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire du Canada en accentuant la dfense des intrts commerciaux. Le Canada a rajeuni le Comit consultatif sur l'agriculture (CCA) Canada-Mexique, il a tabli un nouveau mandat touchant le comit mixte Canada-Chine sur l'agriculture, de mme que la collaboration avec l'Inde dans le cadre de l'tablissement d'un comit de coopration sur l'agriculture et l'alimentation, et il a sign un protocole d'entente tablissant un CCA avec le Brsil. Ces ralisations fourniront d'autres structures propices des consultations productives et mutuellement avantageuses.

Dans le contexte de la participation efficace aux runions bilatrales et multilatrales (p. ex. les runions du Groupe de travail spcial du Codex sur l'tiquetage des produits alimentaires issus de la biotechnologie, de l'APEC et de l'IICA) relativement un certain nombre de questions (p. ex. la prsence adventice, la responsabilit et les recours prvus dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prvention des risques biotechnologiques), les initiatives du Ministre ont russi illustrer le leadership du Canada et dfendre la position canadienne sur ces questions et sur d'autres enjeux l'tranger.

Examiner la rglementation canadienne et son environnement en vue d'accrotre la comptitivit du secteur agricole du Canada

Grce la participation d'AAC divers groupes intraministriels et interministriels (p. ex. le groupe de travail du portefeuille sur la prsence adventice, le groupe de coordination des politiques sur les semences du portefeuille et le Groupe de travail interministriel sur la biotechnologie animale) et des activits bilatrales avec d'autres ministres et organismes, les efforts du Ministre ont port fruit sur le plan de l'intgration des facteurs lis aux politiques commerciales internationales des questions comme la prsence adventice et le clonage d'animaux.

En 2006-2007, le Ministre a offert des conseils touchant des questions prcises la table ronde sur les olagineux, par le biais d'exposs portant sur le Protocole de Cartagena sur la prvention des risques biotechnologiques et sur la prsence adventice; il a galement appuy les discussions du groupe de travail de la table ronde sur les enjeux du commerce international en coordonnant la ralisation d'une tude indpendante sur les consquences possibles de rglements internes de pays en matire de biotechnologie sur le secteur canadien des olagineux. En s'appuyant sur les conclusions du rapport, le groupe de travail a conseill aux membres de la table ronde de prendre des mesures l'gard des principaux enjeux en recommandant que le gouvernement canadien adopte certaines orientations politiques ou en invitant le secteur laborer des mcanismes en vue d'amliorer l'change de renseignements sur les politiques et les rglements importants qui touchent les produits gntiquement modifis.

AAC continue de coprsider le Groupe de travail fdral-provincial sur le chapitre neuf de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) en ce qui concerne les produits agricoles. Ce groupe de travail s'est vu confier le mandat de rviser le chapitre neuf de l'ACI afin d'y intgrer l'ensemble des mesures techniques, tout en protgeant le systme ordonn de commercialisation. L'largissement de la porte du chapitre neuf permettrait d'liminer les obstacles au commerce agricole au Canada, et donc de libraliser encore davantage le commerce intrieur.

Paralllement la rvision du chapitre neuf de l'ACI, le Ministre a continu de collaborer avec l'ACIA la rvision du Rglement sur les fruits et les lgumes frais de la Loi sur les produits agricoles au Canada, afin d'attnuer les exigences nationales touchant le transport interprovincial de pommes. Cette mesure aura des consquences directes sur l'industrie pomicole du Canada; en outre, elle favorisera l'innovation et accrotra la concurrence avec les marchs d'exportation.

Toujours en 2006-2007, par suite de la participation d'AAC la table thmatique du BCP sur la rglementation intelligente et un Canada en sant, on a labor, en vue de consultations, un projet de cadre visant accrotre l'accs aux allgations relatives la sant. De plus, des responsables de la Direction gnrale de la recherche et de la Direction gnrale des services l'industrie et aux marchs d'AAC collaborent l'laboration d'approches conjointes, de concert avec Sant Canada, en vue de renforcer la capacit d'amliorer la qualit et l'efficacit du processus d'approbation de prsentations rglementaires d'ingrdients d'aliments nouveaux et d'allgations relatives la sant.

Afin de veiller ce que le secteur canadien de l'alimentation du Canada demeure concurrentiel par rapport celui des tats-Unis, AAC a demand un rapport sur les stratgies utilises par les entreprises alimentaires et les associations de producteurs des tats-Unis pour obtenir des allgations relatives la sant. Les renseignements ce sujet se sont rvls utiles dans le cadre de la planification continue au sein d'AAC, en vue de la prochaine politique agricole et agroalimentaire et des programmes connexes.

Les responsables d'AAC ont galement fourni des analyses et des conseils touchant plusieurs questions, notamment les gras trans, les allgations relatives la sant, les produits de sant naturels et la rdaction du Guide alimentaire canadien rvis, divers gouvernements, secteurs industriels et rseaux universitaires, dont les tables rondes sur la chane de valeur diriges par l'industrie, le programme de sciences alimentaires et de rglementation de l'Universit de Toronto et le groupe de travail national du Canada sur les gras trans. D'un point de vue plus gnral, AAC a galement men des recherches afin d'examiner l'attitude des organismes non gouvernementaux l'gard de l'industrie alimentaire titre de partenaire ax sur le profit dans le cadre de l'innovation en matire de sant.

Accrotre les capacits de l'industrie alimentaire canadienne de produire des aliments de qualit suprieure, tout en rpondant aux besoins actuels et futurs la consommation.

En 2006-2007, AAC a ralis des progrs relativement des approches nationales l'gard de la rglementation de l'agriculture biologique et de la qualit des vins, de la lgislation du mlange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-tre des animaux. Ces ralisations devraient permettre de maintenir, voire d'amliorer l'accs du secteur aux marchs, de mme que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs long terme.

Le Ministre a fait face de nombreux obstacles sur le plan de ces ralisations, notamment :

  • la difficult, pour les intervenants, atteindre un consensus sur les questions touchant les normes, la rglementation, la lgislation ou l'application de la loi;
  • le rglement des questions techniques relatives la norme sur les produits biologiques et les questions touchant la mise en oeuvre de la rglementation;
  • les retards touchant la dtermination d'une approche lgislative l'gard des spiritueux et l'atteinte d'un consensus relativement aux normes nationales sur les vins, ce qui pourrait entraner, long terme, la perte de l'accs au march pour ces secteurs secondaires;
  • les retards du financement visant absorber les cots du secteur relatifs l'tablissement de normes sur les produits biologiques et au systme d'enregistrement des animaux transgniques;
  • l'incertitude en ce qui concerne le rle et les engagements appropris du gouvernement l'gard des caractristiques de la qualit des aliments, et particulirement le bien-tre des animaux, pendant la transition du CSA la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et ayant une incidence sur les options en matire d'aide financire;
  • l'insuffisance de donnes qualitatives et quantitatives pour appuyer les dcisions stratgiques et rglementaires touchant l'industrie alimentaire.

Le Ministre a galement achev la seconde vague de son tude intitule Perceptions des consommateurs en matire de salubrit et de qualit des aliments, et a diffus les rsultats aux intervenants gouvernementaux et industriels en vue de leur utilisation dans le cadre de l'laboration de politiques, de programmes et de stratgies. De plus, le Ministre a entrepris une tude approfondie sur les sources d'information touchant la qualit des aliments, les substances biologiques et la salubrit des aliments utilises par les consommateurs, afin d'accrotre l'efficacit des mesures de commercialisation et de diffusion de renseignements.

Activit de programme : Conseil national des produits agricoles (CNPA) Conseil national des produits agricoles (CNPA)

Conseil national des produits agricoles - 2006-2007

Dpenses relles (nettes) en millions de dollars quivalents temps plein
2,5 14

Cr en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) relve directement du Parlement par l'intermdiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le rle du Conseil, conformment la partie II de la Loi, est de surveiller les rgimes canadiens de commercialisation ordonne pour la volaille et les oeufs, notamment en supervisant les activits de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, de l'Office canadien de commercialisation du dindon, des Producteurs de poulet du Canada et de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet chair et, en vertu de la partie III de la Loi, de superviser les activits de l'Office canadien de recherche, de dveloppement des marchs et de promotion des bovins de boucherie.

Contexte oprationnel

Dans l'excution de ses fonctions, le Conseil consulte rgulirement les gouvernements de toutes les provinces et de tous les territoires qui se disent intresss crer un ou plusieurs offices tablis en vertu de la Loi ou en exercer les pouvoirs.

En plus de ses responsabilits lgislatives consistant examiner les activits, les ordonnances et les rglements de chaque office, mener des enqutes sur les plaintes concernant les dcisions prises par les offices et analyser le bien-fond de la cration de nouveaux offices, le Conseil excute des activits qui visent favoriser le dynamisme et accrotre la comptitivit des secteurs qu'il supervise.

Comme il a t mentionn plus tt, le Conseil a la responsabilit lgislative de surveiller les activits des cinq offices tablis aux termes de la Loi. Ses tches comprennent l'examen et l'approbation, prvus par la rglementation, de tous les rglements et ordonnances des offices, ce qui l'oblige examiner et analyser constamment les problmes des offices et participer aux runions des offices et aux runions ordinaires du Conseil plnier et des membres de la direction des offices. galement, le Conseil prpare des prsentations au Cabinet fdral en ce qui concerne tous les projets de rglementation des offices ncessitant l'approbation du gouverneur en conseil.

Le Conseil dirige des activits qui visent promouvoir la force des secteurs qu'il supervise et en amliorer la comptitivit. Il est demeur engag collaborer avec le secteur agricole et agroalimentaire face aux obstacles et aux possibilits dcoulant de la transformation importante des politiques agroalimentaires, des tendances oprationnelles et des exigences des marchs au Canada et l'tranger.

Le Conseil continue galement de jouer un rle actif dans la gestion du portefeuille en fournissant une approche globale et coordonne l'gard des dfis et des enjeux qui affectent l'industrie de la volaille. Cet esprit de coopration qui anime le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne porte pas atteinte l'indpendance dont jouit le Conseil de par sa vocation quasi judiciaire, ni l'autonomie et la responsabilisation en gestion que commande aujourd'hui la fonction de contrleur moderne.

Le Conseil se compose actuellement d'une prsidente plein temps et de huit membres temps partiel nomms par le gouverneur en conseil. Il est second par une quipe de 19 fonctionnaires.

Aspects dtaills du rendement

Les rsultats prvus touchant le CNPA en 2006-2007 taient les suivants :

  • Recevoir et mettre au point des projets d'ententes fdrales-provinciales-territoriales de la part des trois offices nationaux (Offices de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet chair, de commercialisation du dindon et de commercialisation des oeufs);
  • Mettre en place un systme de perception de redevances touchant les importations de bovins de boucherie et de leurs produits et surveiller les progrs accomplis;
  • laborer un plan d'action en vue de ragir aux modifications proposes touchant le cadre de rglementation;
  • Poursuivre la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du Canada, ainsi que les mesures d'harmonisation avec le Cadre.
Rsultat prvu : Recevoir et mettre au point des projets d'ententes fdrales-provinciales-territoriales de la part des trois offices nationaux
Situation actuelle : Objectifs non atteints

Le CNPA n'a pas encore reu de projets d'ententes fdrales-provinciales-territoriales (EFPT) des trois offices nationaux de commercialisation (oeufs, dindon et oeufs d'incubation de poulet chair).

L'organisme a repris ses activits en ce qui concerne l'EFPT relative aux oeufs en coquille; en outre, la rvision de l'EFPT relative aux oeufs d'incubation de poulet chair est presque termine. Les travaux relatifs l'EFPT sur le dindon devraient reprendre sous rserve de la mise au point de la nouvelle politique d'attribution.

Le renouvellement des ententes fdrales-provinciales-territoriales constitue un processus complexe qui suppose la participation de nombreux intervenants et gouvernements provinciaux. Compte tenu du fait que les ngociations de l'OMC sont toujours en cours, et que nous ne connaissons pas encore les rsultats, le renouvellement des ententes fdrales-provinciales-territoriales des organismes a retard l'excution de l'engagement cet gard..

Rsultat prvu : Mettre en place un systme de perception de redevances touchant les importations de bovins de boucherie et de leurs produits et surveiller les progrs accomplis
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

L'tablissement d'un systme national de perception de redevances est moiti termin, et toutes les provinces de l'Ouest terminent et mettent en place leur infrastructure juridique. Des ententes fdrales-provinciales avec plusieurs provinces doivent tre mises en oeuvre; des ententes doivent galement tre conclues et mises en place dans les autres provinces. Aucune ordonnance sur les redevances touchant les importations ne sera mise en place tant que le systme national ne sera pas compltement fonctionnel.

Rsultat prvu : laborer un plan d'action en vue de ragir aux modifications proposes touchant le cadre de rglementation
Situation actuelle : Objectifs partiellement atteints

Dans le contexte du GCNCA, le Conseil a surveill l'volution des ngociations de l'OMC et a convoqu plusieurs runions avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'accrotre la sensibilisation des intervenants aux consquences ventuelles de ces ngociations sur le systme d'approvisionnement canadien et de discuter des prochaines tapes et des stratgies adopter.

Dans le cadre des fonctions de surveillance du CNPA, le Conseil a collabor rgulirement avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'examiner les obstacles permanents, les possibilits et les options du point de vue de l'appui la commercialisation des produits agroalimentaires.

Il s'agit d'un point permanent l'ordre du jour des discussions entre le Conseil, les quatre offices nationaux de commercialisation et les intervenants en aval, dans le cadre des runions des offices et des conseils provinciaux, des confrences et des colloques.

Rsultat prvu : Poursuivre la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du Canada, ainsi que les mesures d'harmonisation avec le Cadre
Situation actuelle : Objectifs atteints

Le CNPA a termin son Rapport ministriel sur l'obligation de rendre compte en dotation de 2006-2007, y compris ses responsabilits en vertu du Cadre de responsabilit de gestion, qui nonce les attentes du Conseil du Trsor auxquelles doivent rpondre les cadres suprieurs de l'administration fdrale pour promouvoir la saine gestion dans la fonction publique.

En 2006-2007, les dirigeants du CNPA ont bnfici de plusieurs possibilits de formation et ont jou un rle proactif sur le plan de la mise en oeuvre de principes directeurs, d'approches et d'outils fondamentaux, notamment en raffirmant les valeurs de l'organisme et de la fonction publique dans le cadre des activits courantes, en mettant l'accent sur les personnes et sur les citoyens et en harmonisant les pratiques de dotation avec la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

En outre, l'tablissement d'objectifs organisationnels fondamentaux axs sur les rsultats et le rendement et assortis d'ententes stratgiques sur le rendement et l'apprentissage l'gard de l'ensemble des employs se situait l'avant-plan des pratiques de gestion, y compris un engagement de la direction ax sur les possibilits de formation et les ressources financires l'appui des exigences dans ce secteur.

La saine gestion et la responsabilisation dans le cadre de l'examen et de l'amlioration des pratiques et des protocoles oprationnels internes ont constitu un objectif important des activits du CNPA en 2006-2007, et elles demeureront prioritaires.

Globalement, les stratgies de dotation qui tablissement un lien entre le plan des RH et les objectifs organisationnels font maintenant partie intgrante des activits d'entreprise du CNPA.

Rsultat stratgique : Sant de l'environnement

Activit de programme : Environnement Activit de programme : Environnement

Maintenir l'accs aux ressources agroenvironnementales constitue un objectif d'intrt commun. Les agriculteurs, l'industrie, les gouvernements, les organisations environnementales et les citoyens doivent se concerter en vue d'atteindre les buts fixs en matire de dveloppement durable, lesquels tendent la fois vers le dynamisme conomique du secteur agricole et agroalimentaire et la sant de l'environnement.

Les agriculteurs canadiens ont dmontr qu'ils pouvaient tre d'excellents gestionnaires des ressources environnementales du pays. Ils ont dj adopt de nombreuses pratiques exemplaires en matire d'environnement qui contribuent non seulement sauvegarder les ressources, mais aussi stimuler la rentabilit de leurs exploitations. Par ailleurs, il est clair que davantage de mesures doivent tre prises pour prserver l'environnement. Aussi, les dcisions d'achat des consommateurs refltent de plus en plus leur dsir de contribuer la durabilit de l'environnement.

En 2006-2007, les gouvernements, les producteurs et l'industrie ont tent d'acclrer les efforts de rduction des risques lis la production, ainsi que les rpercussions de celle-ci sur les ressources canadiennes, dont l'air, l'eau, le sol et la biodiversit.

Prcisions sur le rendement

En 2006-2007, les rsultats prvus du programme environnemental du Ministre taient les suivants :

  • air - rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit de l'air et de l'atmosphre, la priorit tant l'mission de particules, les odeurs et les missions de gaz qui contribuent au rchauffement de la plante;
  • sol - rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit des sols, la priorit tant la matire organique du sol et l'rosion du sol cause par l'eau, le vent ou les mthodes de travail du sol;
  • eau - rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit de l'eau et l'approvisionnement en eau, la priorit tant les nutriments, les agents pathognes, les pesticides et la conservation de l'eau;
  • biodiversit - compatibilit entre la biodiversit et l'agriculture, la priorit tant les habitats disponibles, les espces en pril et la rduction des pertes conomiques causes par la faune l'agriculture.

Science de l'environnement

Pour prvenir les risques agricoles, il faut au dpart bien comprendre l'environnement, plus particulirement le lien qui existe entre l'agriculture et l'environnement. Il est essentiel de comprendre les processus et les mcanismes par lesquels les intrants agricoles, comme les nutriments et les pesticides, ont des rpercussions sur les ressources (l'air, l'eau, le sol et la biodiversit), et ce, dans le contexte de divers paysages agroenvironnementaux et pratiques de gestion. Il faut galement comprendre les relations et les interactions entre les diffrentes composantes de l'agroenvironnement pour attnuer l'empreinte cologique des pratiques de lutte antiparasitaire et pour dterminer le sort qui attend les intrants et les dchets agricoles dans l'environnement.

Cette comprhension est essentielle si l'on veut fournir des conseils clairs aux dcideurs, de mme qu'aux spcialistes des ressources en terres et de la vulgarisation, propos des effets de la production agricole sur l'air, l'eau, le sol et la biodiversit. Le savoir acquis peut servir laborer des pratiques de gestion bnfiques et des indicateurs de l'tat de l'environnement, et le secteur peut l'appliquer l'utilisation de technologies environnementales innovatrices, de ressources gntiques et d'information biologique.

Le but de la recherche sur l'environnement AAC consiste dvelopper des connaissances et des technologies qui rduiront au maximum les rpercussions de la production agricole sur les ressources exploites par le secteur agricole et agroalimentaire, tout en maintenant sa viabilit. En 2006-2007, nous avons atteint cet objectif au moyen de trois thmes de recherche l'chelle nationale :

  • la qualit des sols, de l'eau et de l'air, qui vise acqurir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi qu' laborer de nouvelles technologies et pratiques qui rduiront au maximum les rpercussions ngatives que les mthodes de production pourraient avoir sur le sol, l'eau et l'air;
  • la lutte antiparasitaire intgre, dont l'objectif est d'acqurir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'laborer de nouvelles technologies et pratiques qui rduiront le lessivage de pesticides dans l'environnement et le risque que ceux-ci nuisent d'autres organismes que ceux qui sont viss;
  • les ressources biologiques, dont l'objectif est d'acqurir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'laborer de nouvelles technologies et pratiques qui rduiront au maximum le risque de rpercussions ngatives et accrotront les avantages du point de vue de la biodiversit et des ressources biologiques.

Le tableau ci-aprs rsume le travail accompli sous chaque thme de recherche. De plus amples renseignements sur les ouvrages prsents dans le tableau peuvent tre obtenus auprs du bureau du directeur gnral du Programme scientifique national de sant environnementale, au 613 759 1723 ou au bureau du directeur de programme au 418 210 5003.


Qualit des sols, de l'eau et de l'air
Publications 302 articles relus l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 72 publications examines par des pairs l'interne; 197 articles scientifiques non rviss par des pairs
Transfert de technologie 79 rapports; 20 articles sur l'industrie; huit guides; 19 entrevues; 138 invitations des causeries; 14 articles publis dans des bulletins; 196 communications orales; 17 articles de vulgarisation; 94 affiches; cinq articles parus dans la presse; 11 bulletins techniques; 22 activits de transfert de technologie; deux publications de revues spcialises; une autre publication
Innovations protection de trois documents par le droit d'auteur; une dclaration sur l'innovation; tablissement d'une squence de gnes; amlioration de 10 conceptions; une amlioration de matriel gntique; amlioration de 36 procds; amlioration de 13 produits; amlioration de 63 systmes; obtention d'une licence; enregistrement d'une nouvelle varit; 52 autres innovations; une perception de droits d'auteur


Lutte antiparasitaire intgre
Publications 184 articles relus l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 53 publications examines par des pairs l'interne; 42 articles scientifiques non rviss par des pairs
Transfert de technologie 46 rapports; un article sur l'industrie; un guide; deux entrevues; 53 invitations des causeries; six articles publis dans des bulletins; 32 communications orales; 18 articles de vulgarisation; 30 affiches; quatre articles parus dans la presse; six bulletins techniques; huit activits de transfert de technologie; une publication de revue spcialise; 20 autres publications
Innovations protection de quatre documents par le droit d'auteur; une dclaration sur l'innovation; tablissement de 10 squences de gnes; amlioration d'une conception; deux cas d'amlioration de matriel gntique; amlioration de 10 procds; amlioration de quatre produits; amlioration de 13 systmes; obtention d'une licence; enregistrement de deux nouvelles varits; 19 autres innovations; obtention d'un brevet


Ressources biologiques
Publications 209 articles relus l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 75 publications examines par des pairs l'interne; 190 articles scientifiques non rviss par des pairs
Transfert de technologie 82 rapports; un article sur l'industrie; sept guides; 14 entrevues; 156 invitations des causeries; 10 articles publis dans des bulletins; 173 communications orales; neuf articles de vulgarisation; 88 affiches; 16 articles parus dans la presse; 25 bulletins techniques; 50 activits de transfert de technologie; neuf publications de revues spcialises; cinq autres publications
Innovations une dclaration sur l'innovation; tablissement de huit squences de gnes; amlioration de quatre conceptions; quatre amliorations de matriel gntique; amlioration de 28 procds; amlioration de 14 systmes; obtention de deux licences; enregistrement de deux nouvelles varits; 27 autres innovations; quatre rapports sur la divulgation de l'invention d'un fonctionnaire

Grance de l'environnement

C'est en collaborant que les gouvernements, les producteurs et les intervenants parviendront le mieux rduire les risques agricoles pour l'environnement. Le Ministre, par l'entremise de l'ARAP, offre une vaste gamme d'outils et de services dans le but de favoriser la grance de l'environnement. Les plans environnementaux de la ferme permettent aux producteurs d'valuer leur exploitation et de cerner les risques environnementaux ainsi que les possibilits. Le Programme national de grance agroenvironnementale aide les producteurs rduire ces risques en leur offrant une aide financire et technique leur permettant d'adopter des pratiques de gestion bnfiques. S'ajoute ces programmes le Programme de couverture vgtale du Canada, qui offre une aide technique et financire ciblant les fourrages, les parcours naturels et les zones riveraines vulnrables.

AAC continuera de favoriser la gestion durable des terres par d'autres moyens, notamment en grant 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans le cadre du Programme de pturages communautaires de l'ARAP, et en ayant recours aux programmes d'agroforesterie offerts par le Centre de distribution de brise-vent de l'ARAP, qui visent prvenir l'rosion du sol, protger les zones riveraines, fournir un habitat faunique et capturer le carbone.

Il faut continuer de faciliter l'accs des producteurs des sources d'approvisionnement en eau sres et de qualit acceptable, plus particulirement dans le contexte des changements climatiques et de la variabilit du climat. Dans le cadre du Programme national d'approvisionnement en eau, on offre une aide technique et financire pour l'amlioration de l'infrastructure la ferme et communautaire, et on mne des tudes stratgiques portant sur l'approvisionnement et la demande en eau dans les zones agricoles, et sur l'valuation des nouvelles technologies. Plus particulirement, le secteur insiste de plus en plus sur le dveloppement et la gestion des techniques d'irrigation cologiques. Le Ministre favorise l'adoption de pratiques d'irrigation cologiques en misant sur la recherche applique, les sites de dmonstration et le transfert de technologie qui ont cours aux centres d'irrigation de l'ARAP en Saskatchewan et au Manitoba.

Principaux rsultats et avantages

Les activits d'AAC dans le domaine des sciences fondamentale et applique de l'environnement visent la comptitivit et l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire, tout en veillant ce que l'empreinte des pratiques agricoles ne compromette pas la durabilit du systme pour les gnrations venir.

En tant que tels, les produits ou les ralisations issus des activits de recherche en sant de l'environnement peuvent paratre quelque peu intangibles. En effet, les rsultats font partie d'un continuum : l'identification des problmes, l'amorce des activits de recherche fondamentale, l'laboration de nouvelles technologies, la mise en place de pratiques de gestion bnfique (PGB) la ferme et l'adoption des nouvelles technologies par l'industrie.

D'ailleurs, ce continuum prend souvent au moins quelques annes, voire dix ans ou plus, avant de s'implanter. Par exemple, une publication scientifique qui dcrit les processus par lesquels un agent pathogne influe sur le cycle de vie d'une espce d'algue peut sembler n'avoir aucun effet direct court terme sur le secteur ou la population canadienne, mais long terme, cette recherche pourrait aboutir une stratgie de lutte biologique qui entranerait une rduction de l'usage d'herbicides, ce qui sera avantageux pour le secteur, l'environnement et les Canadiens.

Des exemples concrets extraits de la liste des ralisations prsente plus haut illustrent de quelle faon AAC a atteint ses objectifs en 2006-2007 dans l'intrt des producteurs, du secteur agricole et agroalimentaire, des consommateurs et de l'ensemble des Canadiens.

Rsultat prvu : Air – rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit de l'air et de l'atmosphre, la priorit tant l'mission de particules, les odeurs et les missions de gaz qui contribuent au rchauffement de la plante.
Situation actuelle : Objectifs atteints
  • Les scientifiques ont dcouvert que les nouvelles mthodes d'pandage localis d'azote et le travail rduit du sol favorisent la rduction des missions d'oxyde de diazote (N2O) provenant des terres agricoles. Entre toutes, le N2O est de loin la plus importante source de gaz effet de serre mis par l'activit agricole. La rduction des missions de N2O contribue donc attnuer l'empreinte cologique de l'agriculture.
  • Les scientifiques ont labor des modles de drive qui permettent de calculer et d'ajuster les zones tampon en vue de l'application de pesticides en fonction du type de pulvrisateur et des conditions mtorologiques. L'adoption de ces modles permet d'tablir des zones tampon optimales pour l'application au pulvrisateur, ce qui permet d'accrotre le plus possible l'efficacit d'une application de pesticide, tout en rduisant au maximum les risques de dommages dans des zones non cibles.
  • Grce la promotion par les scientifiques d'AAC de la nouvelle technologie de buse faible drive, celle-ci a t largement adopte ( prs de 50 % chez les producteurs et 100 % chez les spcialistes de l'application de pesticides), ce qui a entran une rduction de la drive des pesticides pulvriss dans l'environnement.
  • Les scientifiques ont mis au point un systme unique de comptabilisation et de vrification des quantits d'missions de gaz effet de serre (GES), dont les donnes seront consignes dans le rapport d'inventaire national afin de rpondre l'engagement pris par le Canada en matire de comptabilisation. Cet outil calcule les taux annuels anticips d'mission et de rduction de GES provenant des terres agricoles canadiennes. Ces estimations permettent au Canada de respecter ses obligations en matire de dclaration et de comptabilisation dans le cadre du protocole de Kyoto. Les terres cultives du Canada sont un puit net de dioxyde de carbone; par consquent, l'agriculture peut contribuer rduire l'ensemble des missions canadiennes de GES.
  • Les scientifiques ont conu un logiciel (GHGFarm) qui calcule les missions de dioxyde de carbone (CO2), d'oxyde de diazote (N2O) et de mthane (CH4), et qui aide les agriculteurs valuer les stratgies d'attnuation des GES.
  • Les scientifiques ont dmontr que le sol et les plantes peuvent absorber l'ammoniac mis par les exploitations d'levage intensif et que les producteurs dont les terres se trouvent dans la direction du vent d'une source d'ammoniac peuvent rduire l'application d'engrais azot.
Rsultat prvu : Sol - rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit des sols, la priorit tant la matire organique du sol et l'rosion du sol cause par l'eau, le vent ou les mthodes de travail du sol.
Situation actuelle : Objectifs atteints
  • Les professionnels des ressources en terres d'AAC se servent avec succs d'un modle d'interprtation du sol labor par AAC afin d'effectuer l'valuation agronomique et la vrification des parcelles cadastrales au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-cosse et sur l'le-du-Prince-douard. Le modle permet d'amliorer la gestion des plantations d'arbres et des parcelles de fort naturelle.
  • Les scientifiques ont fait la preuve que la tldtection peut servir dterminer les variations de la superficie des champs, ainsi qu' dlimiter les zones caractrises par l'uniformit des paramtres du sol. Il s'agit d'un outil trs utile quand vient le temps de dlimiter les diffrentes units de gestion l'chelle de la ferme, ce qui permet d'appliquer les quantits d'engrais en fonction des besoins propres chaque unit (rduction des pertes ou du lessivage).
  • Les scientifiques ont tabli que l'limination du travail du sol et l'ajout de paille et d'autres fertilisants organiques permettent de favoriser le maintien des rendements culturaux levs, d'amliorer la structure du sol ainsi que la quantit et la qualit des matires organiques, de diminuer les risques d'rosion du sol, de lessivage de composante d'azote et de rduire les missions de gaz effet de serre (et aussi d'amliorer l'effet des puits de carbone).
Rsultat prvu : Eau - rduction des risques lis l'agriculture et amlioration des avantages pour la qualit de l'eau et l'approvisionnement en eau, la priorit tant les nutriments, les agents pathognes, les pesticides et la conservation de l'eau.
Situation actuelle : Objectifs atteints
  • Les scientifiques ont constat que l'application adquate sur les terres de biosolides liquides provenant des municipalits a considrablement rduit l'exportation nette de contaminants issus des dchets vers les champs d'puration et les eaux souterraines, ce qui permet de rduire le risque potentiel li la valorisation des biosolides provenant des municipalits par le secteur agricole.
  • Les scientifiques ont vu juste quant aux avantages potentiels de l'amlioration des pratiques de gestion des nutriments appliques l'chelle des bassins hydrologiques. Cette amlioration graduelle a dmontr les bnfices rels de l'adoption gnralise de pratiques de gestion amliores.
  • Les scientifiques ont dcouvert que l'utilisation d'un rservoir intgr pour le recyclage des eaux d'irrigation empchait l'coulement de sdiments, de nutriments et de produits chimiques l'extrieur de l'exploitation agricole. Cette pratique rduit le risque de pollution diffuse en provenance des exploitations qui adoptent cette mthode, puisque les sdiments, les nutriments et les produits chimiques ne sont plus dverss dans les cours d'eau..
  • La technique du suivi des sources bactriennes a permis de dmontrer que les principales sources de bactries prsentes dans l'eau viennent des animaux sauvages, mais que les dchets bovins et humains sont aussi responsables en grande partie de la contamination de l'eau. Ces connaissances permettront d'informer le public des risques rels que pose l'agriculture pour l'environnement qui, soit dit en passant, sont bien moindres que les risques de contamination que posent les animaux sauvages.
  • Les scientifiques ont dtermin que l'application de fumier de compost sur les terres cultives (au lieu du fumier frais) pouvait rduire la quantit de certaines formes de phosphore et d'azote dans les eaux de ruissellement. Cette pratique rduit les risques de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines par d'ventuels surplus de phosphore et d'azote.
  • On a apport un changement important au rgime de gestion des infrastructures hydrauliques d'AAC, ce qui permettra aux producteurs agricoles locaux dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan de devenir propritaires des systmes d'irrigation et de les exploiter. Ce changement enrayera la fausse conomie que reprsentaient les infrastructures hydrauliques gres par le gouvernement fdral et favorisera l'utilisation efficace de l'eau ainsi que la conservation de la ressource dans la rgion.
  • AAC a revitalis son systme de gestion de la scurit des barrages. Le perfectionnement du systme de gestion des biens entranera des amliorations technologiques qui non seulement contribueront amliorer la scurit des barrages, mais qui prpareront aussi les infrastructures pour les innovations en matire de gestion de l'eau que pourraient dicter les changements climatiques. Ces mesures permettront de veiller ce que les infrastructures publiques demeurent scuritaires, fonctionnelles et conformes aux exigences du public et du secteur agricole et agroalimentaire en ce qui concerne la gestion de l'eau et la protection de la ressource.
  • L'Administration du rtablissement agricole des Prairies (ARAP), qui relve d'AAC, a collabor avec le Boulardarie Water Club sur l'le du Cap-Breton afin de promouvoir la mise en place de calendriers d'irrigation en vue d'amliorer l'utilisation de l'eau dans la rgion. Le calendrier d'irrigation permet de contrler la priode d'irrigation et la quantit d'eau qui est dverse dans les champs. Le projet a encourag l'adoption des calendriers d'irrigation et a mis en place un nouvel quipement spcialis pour l'irrigation de diffrentes cultures. Le projet, tout en satisfaisant les besoins en eau des cultures, a permis d'viter l'arrosage excessif, qui peut avoir des rpercussions nfastes sur l'environnement et faire diminuer les rendements culturaux. Le projet portait sur trois mthodes d'irrigation, le goutte--goutte, l'aspersion et les canons mobiles, chacune conue pour des cultures particulires. D'autres nouvelles technologies comme les sondes d'humidit et le matriel mtorologique qui peuvent mesurer directement l'vapotranspiration (c'est--dire le besoin en eau des cultures) font galement l'objet d'analyses visant vrifier leur utilit la ferme. Parmi les avantages de ce projet, on note la rduction des cots de production, l'accroissement de l'expertise des producteurs et un incitatif pour une utilisation optimale de l'eau.
Rsultat prvu : Biodiversit – compatibilit entre la biodiversit et l'agriculture, la priorit tant les habitats disponibles, les espces en pril et la rduction des pertes conomiques causes par la faune l'agriculture.
Situation actuelle : Objectifs atteints
  • Les scientifiques ont rsolu un dilemme nomenclatural concernant l'agent tiologique de la souche humaine de pneumonie Pneumocystis carinii (PCP). Ces connaissances fondamentales relatives l'identit des organismes pathognes sont essentielles la comprhension de leur cycle de vie, de leur mode d'action, de leur dangerosit, entre autres, ainsi qu' l'laboration de solutions prventives ou curatives.
  • Les scientifiques ont cr le systme de dtection du phytopathogne Phytophthora ramorum le plus efficace entre tous. Environ un million de dollars par anne sont dpenss au Canada pour tenter d'empcher l'entre de ce pathogne au pays. La prcision de cette mthode de dtection augmentera l'efficacit de notre programme de prvention.
  • Les rsultats d'tudes systmatiques des ennemis naturels de la punaise terne (Lygus lineolaris) aideront les chercheurs laborer un agent de lutte antiparasitaire biologique visant cet insecte ravageur.
  • Les travaux d'ACC sur l'emploi des codes-barres d'ADN montrent que la cration de marqueurs gntiques pour toutes les espces vivantes est possible et comporte des usages pratique et commercial pour la biodtection, l'valuation des ravageurs, la certification, la dtection des contaminants, la bioprospection, etc.
  • Les scientifiques ont identifi le puceron du soja ds que l'insecte ravageur venu d'Asie a t dcouvert au Canada. L'identification et l'tude des espces exotiques envahissantes sont primordiales pour la protection du secteur.
  • Dans le cadre d'une tude d'une dure de quatre ans, le mas transgnique (qui exprime la protine Bt Cry) s'est rvl tre un facteur relativement mineur quant la biodiversit des assemblages de carabes non cibls dans les agrocosystmes.

Lutte antiparasitaire intgre Lutte antiparasitaire intgre

En 2006-2007, AAC a accompli les importantes ralisations suivantes dans le domaine de la lutte antiparasitaire intgre (LAI). Les activits de LAI sont troitement lies aux quatre rsultats attendus dans le cadre de l'activit de programme sur l'environnement du Ministre : la qualit des sols, de l'eau et de l'air et la protection de la biodiversit.

  • Une tude d'une dure de cinq ans a permis de conclure qu'il n'y avait aucune preuve indiquant que les populations de pyrale du mas dans diffrentes rgions du Qubec et de l'Ontario soient en train de dvelopper une rsistance au mas Bt. Les rglements sur l'attnuation labors en vue d'empcher que les ravageurs dveloppent une rsistance sont donc efficaces.
  • Les scientifiques ont tabli une nouvelle stratgie de lutte antiparasitaire visant les fleurs en pot. Cette nouvelle stratgie peut tre intgre d'autres stratgies de lutte grce auxquelles on tente de rduire l'utilisation des pesticides dans une proportion d'au moins 90 %.
  • Les scientifiques ont invent un dispositif commande mcanique pour lutter contre la pyrale du mas dans les champs de pommes de terre de l'le-du-Prince-douard. Grce ce dispositif, les besoins de pesticides chimiques sont en baisse.
  • Les scientifiques ont fait la preuve que la lutte intgre contre les mauvaises herbes peut ralentir l'volution et la propagation des mauvaises herbes rsistantes aux herbicides et rduire les rpercussions ngatives qu'elles peuvent avoir sur l'conomie.
  • Les scientifiques ont dtermin que les cultures rsistantes aux herbicides concurrencent mieux les mauvaises herbes, offrent des rendements culturaux plus levs ou des retombes conomiques accrues et ont des rpercussions semblables, voire moindres, sur l'environnement par rapport leurs quivalents habituels.
Autres activits agroenvironnementales cls, rsultats et dfis

En 2006-2007, outre les activits lies la science de l'environnement, AAC a offert un large ventail de programmes agroenvironnementaux, d'initiatives et de services destins aux producteurs, tout en poursuivant ses travaux sur les politiques l'aide desquelles le secteur agricole et agroalimentaire peut favoriser la durabilit de l'environnement. La section suivante prsente les grandes lignes des progrs remarquables raliss en matire de politiques et de programmes, puis explique certains des dfis qui attendent le Ministre en 2006-2007.

Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale (PNARSA) Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale (PNARSA)

En 2006-2007, les travaux sur les trois principaux lments du PNARSA (indicateurs agroenvironnementaux, modle environnemental/conomique intgr et valuation conomique) se sont poursuivis. Les douze indicateurs existants, ainsi que les treize indicateurs en cours d'laboration, servent mesurer la performance environnementale du secteur agricole et agroalimentaire dans les domaines prioritaires cls : la qualit de l'air, de l'eau et des sols et la biodiversit.

Les travaux en 2006-2007 ont servi prciser, actualiser et poursuivre l'laboration des indicateurs en prvision du troisime rapport du PNARSA attendu en 2009. Dans le volet consacr au modle environnemental/conomique intgr, on a poursuivi la mise jour des cibles du CSA en fonction de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et on a actualis les indicateurs, pour ensuite les rattacher au Modle d'analyse rgionale de l'agriculture au Canada (MARAC) en vue de procder une analyse conomique. On a mis en place, en 2006-2007, le volet portant sur l'valuation conomique pour traduire le risque environnemental en termes conomiques, l o aucun march n'existe l'heure actuelle. Ce volet permettra AAC de bien valuer l'aspect conomique du risque environnemental pour le secteur.

Planification environnementale la ferme Planification environnementale  la ferme

L'Initiative de planification environnementale la ferme (PEF) a dpass son objectif initial de participation. Elle a offert 65 000 producteurs canadiens (28 % de l'ensemble des producteurs au pays) une gamme d'outils et de renseignements l'aide desquels ils peuvent valuer la gestion environnementale de leur exploitation. Grce cette initiative, les producteurs sont maintenant mieux informs des risques environnementaux et des possibilits en matire de prservation de la qualit de l'eau, des sols et de l'air et de la biodiversit. On observe ainsi une augmentation des mesures prises la ferme et une amlioration de la gestion agroenvironnementale. Depuis l'entre en vigueur du programme, 45 600 producteurs (20 %) ont labor et fait approuver un plan individuel ou un plan de groupe qui indique les mesures concrtes mises en uvre pour attnuer les risques que pose leur exploitation pour l'air, l'eau, le sol et la biodiversit. Ces plans ont t mis en place sur environ 27 % des terres agricoles au Canada.

Le nombre de producteurs qui mettent en place des plans approuvs ne cesse de crotre. En 2006 2007 uniquement, plus de 21 000 producteurs ont particip au programme de PEF et prs de 17 000 d'entre eux se sont dots d'un plan individuel ou de groupe. Bien que le plan individuel demeure la base de l'Initiative nationale de PEF, le plan de groupe gagne en popularit depuis que plusieurs provinces offrent de mettre en place ce type de plan et dirigent les producteurs en ce sens. Cette approche leur donne l'occasion de rpondre de manire stratgique aux priorits rgionales. En 2006-2007, deux fois plus de producteurs que l'anne prcdente ont prsent et fait approuver un plan de groupe. La dmarche appuie donc les efforts de planification d'un groupe de producteurs qui cherchent rgler un problme prioritaire commun dans une zone gographique dfinie et a des rpercussions plus importantes sur le paysage agricole.

Les PEF des Premires nations en Saskatchewan

Au moyen d'un accord de contribution avec le First Nations Agriculture Council of Saskatchewan (FNACS), l'ARAP a offert des services de planification environnementale la ferme aux producteurs des Premires nations dont les terres se trouvent l'intrieur ou l'extrieur des rserves. Grce cette initiative mise en place par les Premires nations au profit de leur communaut, un total de 280 agriculteurs et gestionnaires des terres ont particip au premier atelier. Par la suite, 146 certificats ont t dlivrs par le FNACS l'issue du processus d'valuation par les pairs. L'objectif initial tait que 110 agriculteurs autochtones participent l'atelier. Le FNACS collabore avec sept collectivits des Premires nations l'laboration de plans environnementaux de la ferme axs sur la communaut. Ces plans de groupe comprennent un examen des renseignements techniques sur les sols, l'tat des terres, l'habitat des animaux sauvages et les questions environnementales propres chaque rserve. L'objectif pour 2006-2007 tait de terminer dix plans de groupe avec les bandes des Premires nations en Saskatchewan.

Programme national de grance agroenvironnementale Programme national de grance agroenvironnementale

Le Programme national de grance agroenvironnementale (PNGA) prvoit une aide technique et financire pour inciter les producteurs agricoles adopter des pratiques de gestion bnfiques (PGB) figurant dans leur plan environnemental de la ferme, individuel ou de groupe, pralablement approuv. Deux volets du Programme de couverture vgtale du Canada, celui portant sur les zones critiques et l'autre sur les brise-vent, ont t intgrs au PNGA, ce qui permet d'accrotre le soutien technique et financier offert en vue d'encourager l'adoption des PGB. ce jour, 16 850 projets de PGB ont t financs, soit un montant total de 63,6 millions de dollars en dpenses fdrales dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture vgtale (voir le Tableau 1). Si l'on tient seulement compte des chiffres du PNGA, 13 007 projets ont t financs, ce qui reprsente 54,4 millions de dollars en dpenses fdrales. Reconnaissant la valeur que reprsente l'adoption de PGB pour le paysage agricole, un grand nombre de provinces et d'intervenants du secteur offrent des fonds additionnels aux producteurs pour la mise en place de certaines PGB qui touchent plus particulirement leurs priorits. Le montant total vers pour ces projets par les producteurs, les provinces et d'autres intervenants est de deux trois fois plus lev que la contribution du fdral.

La participation des producteurs au PNGA a augment de manire significative en 2006-2007, alors que 9 655 projets ont profit de prs de 39 millions de dollars accords par le fdral. Ce chiffre reprsente une augmentation de 400 % du nombre de projets financs par rapport 2005-2006.


Tableau 1 : Examen des secteurs prioritaires du CSA viss par des projets de PGB financs dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture vgtale du Canada - volets portant sur les zones critiques et les brise-vent.
Secteurs prioritaires cls du CSA Nombre de projets de PGB consacrs un secteur prioritaire1 Financement du fdral2 % du nombre total de projets3 % du montant total accord par le fdral4
Amlioration de la qualit de l'eau
Nutriments, agents pathognes et pesticides
13 365 55 435 682 $ 79% 87%
Amlioration de l'approvisionnement en eau
Conservation de l'eau
554 2 482 760 $  3%  4%
Amlioration de la qualit du sol
rosion cause par le vent, l'eau et le travail du sol; matire organique du sol
9 823 31 065 599 $ 58% 49%
Amlioration de la biodiversit
Habitats disponibles, espces en pril et dommages causs par la faune
4 811 9 844 654 $ 29% 16%
Amlioration de la qualit de l'air
missions de GES et de particules; odeurs
10 832 46 361 046 $ 64% 73%

1,2 Un total de 16 850 projets de PGB ont t mis en uvre. Le montant total du financement s'levait 63,5 millions de dollars. Par contre, de nombreux projets de PGB comportent des avantages multiples et visent plus d'un secteur prioritaire cl. Un projet peut ainsi figurer dans plus d'un secteur prioritaire (p. ex., les projets de PGB visant l'amlioration de l'entreposage du fumier permettent de rduire l'coulement de nutriments et les missions de gaz effet de serre. Ils sont donc pris en compte dans l'valuation des deux secteurs prioritaires viss). En consquence, le nombre total de projets ainsi que le montant total du financement inscrit dans le tableau pour les cinq secteurs prioritaires dpassent le nombre total de projets et le montant total du financement accord au titre du PNGA et du Programme de couverture vgtale.
3 Ces pourcentages reprsentent le nombre de projets qui visent les secteurs prioritaires par rapport aux 16 850 projets financs.
4 Ces pourcentages reprsentent le montant du financement accord aux projets visant les secteurs prioritaires par rapport au total des dpenses de 63,5 millions de dollars.

Programme de couverture vgtale du Canada Programme de couverture vgtale du Canada

Le Programme de couverture vgtale du Canada offre un soutien technique et financier aux producteurs en vue d'amliorer les pratiques de gestion des pturages, de protger la qualit de l'eau, de rduire les missions de gaz effet de serre et d'amliorer la biodiversit ainsi que les habitats sauvages disponibles. Le volet du Programme portant sur la conversion des terres procure une aide technique et financire aux propritaires fonciers leur permettant de convertir les terres cologiquement fragiles en y tablissant une couverture vgtale permanente. ce jour, 6 213 projets sont inscrits au Programme, ce qui reprsente une superficie de 624 704 acres et des dpenses atteignant pour l'instant 16,5 millions de dollars. Ce rsultat reprsente 95 % de la cible vise dans le cadre du Programme. Le volet Aide technique offre un soutien financier aux producteurs, dans le but de favoriser l'adoption acclre de PGB visant l'utilisation et la gestion durables des pturages, des champs de foin, des milieux riverains et fragiles ainsi que des brise-vent. Dans le cadre de ce volet, 174 projets ont t approuvs et 4,9 millions de dollars ont t verss jusqu' prsent.

Les producteurs continuent de bnficier des diffrents volets du Programme de couverture vgtale du Canada. En 2006-2007, 2 031 projets ont t prsents au titre du volet sur la conversion des terres, ce qui reprsente 211 680 acres, et 1 758 projets de PGB ont t financs dans le cadre des volets sur les zones critiques et les brise-vent. Ces projets ont reu 4,58 millions de dollars de la part du fdral, soit une augmentation de 70 % du nombre total de projets par rapport l'anne prcdente. Pendant l'exercice 2006-2007, on a approuv 30 nouveaux projets de soutien technique qui appuient l'adoption de PGB et rpondent aux objectifs du Programme.

De plus, le projet valuation des pratiques de gestion bnfiques l'chelle des bassins hydrographiques, financ par le Programme de couverture vgtale du Canada, continue de quantifier les effets environnementaux et conomiques relatifs de diverses PGB sur la qualit de l'eau. Les rsultats obtenus serviront laborer les politiques et les programmes venir, ce qui permettra AAC de collaborer avec les producteurs en vue de raliser des objectifs agroenvironnementaux et de poser des gestes qui profitent l'ensemble de la population.

Programme national d'approvisionnement en eau Programme national d'approvisionnement en eau

Le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) a pour objet de fournir un soutien technique et financier l'gard de projets d'infrastructures hydrauliques la ferme ou dans les collectivits qui visent rduire le risque de pnurie d'eau dans les annes venir et satisfaire les besoins quotidiens du secteur, par le biais de la planification et de l'amnagement d'un approvisionnement en eau scuritaire, sain et fiable. Le Programme a appuy plus de 5 000 projets jusqu' prsent, dont 1 251 nouveaux projets en 2006-2007. De plus, le PNAE a financ prs de 65 tudes stratgiques menes dans le but, d'une part, d'acqurir une meilleure connaissance de l'approvisionnement et des besoins en eau du secteur agricole au Canada et, d'autre part, d'valuer les nouvelles technologies de gestion de l'eau.

Le montant final des dpenses dans le cadre du PNAE pour 2006-2007 est de 15,914 millions de dollars. Le Programme a atteint les cibles de participation vises pour la majorit des volets, mais il n'a pas tout fait atteint son objectif quant l'achvement des projets pour 2006-2007.

Programme de pturages communautaires Programme de pturages communautaires

Le Programme de pturages communautaires gre 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans les Prairies par le biais d'initiatives de gestion durable des pturages et des parcours. Le Programme permet de prserver des parcours naturels productifs et diversifis sur le plan biologique et d'encourager l'adoption de pratiques cologiques quant l'utilisation des terres au profit de l'ensemble des Canadiens. Ces prcieux pturages sont utiliss comme complment l'levage. Le Programme offre aux intervenants une expertise et des services visant une utilisation durable des pturages et de l'eau. En janvier 2007, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a approuv un nouveau plan d'activits pluriannuel qui expose les grandes lignes des stratgies et des engagements pour les cinq prochaines annes.

Agroforesterie

Les programmes en agroforesterie offerts par le Centre des brise-vent de l'Administration du rtablissement agricole des Prairies contribuent empcher l'rosion du sol, protger des zones riveraines, fournir des habitats aux animaux sauvages et squestrer du carbone. Les semis d'arbres distribus plus de 7 000 clients protgeront l'quivalent de 10 287 hectares de terres agricoles, 166 km de zones riveraines et 228 hectares d'habitats sauvages, en plus de squestrer 1,3 million de tonnes de CO2 d'ici 2056.

En 2006-2007, les programmes de recherche en agroforesterie ont continu amliorer les capacits d'adaptation des arbres et des arbustes grce des tudes menes sur la rsistance la scheresse et l'adaptation au froid du peuplier, sur la conservation des gnes du saule indigne et du peuplier baumier, sur l'laboration de modles de valeurs cologiques et sur la production, et l'utilisation de la biomasse forestire dans les bioproduits, comme les biocarburants.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a vcu une exprience trs positive en embauchant des tudiants autochtones dans le cadre du Programme fdral d'exprience de travail tudiant (PFETE). Un total de 34 tudiants autochtones de partout au Canada ont t engags au Ministre, ce qui a permis de tisser des liens entre les Premires nations et AAC. Ce dernier, par le biais du PFETE, a donn l'occasion aux tudiants de se familiariser avec le fonctionnement du gouvernement fdral et d'acqurir de l'exprience, tout en dveloppant et en amliorant leurs comptences lies l'employabilit. Les tudiants autochtones employs pour l't au Centre de brise-vent d'Indian Head en Saskatchewan ont vcu une exprience enrichissante en prenant part diffrentes activits telles que l'entretien des ppinires, le transfert de technologie en agroforesterie, la recherche et la slection d'un nom destin une nouvelle varit de peuplier et la participation aux expositions scientifiques autochtones en Saskatchewan pour faire la promotion d'AAC et du Programme des brise-vent des Prairies.

Biens et services cologiques Community Pastures Program

Les biens et services cologiques (BSE) sont les avantages que l'homme tire, directement ou indirectement, des cosystmes fonctionnels sains. Les agrocosystmes en sant peuvent procurer une multitude de BSE tels que de l'eau de bonne qualit, des outils de lutte contre les inondations et l'rosion des sols, la squestration du carbone et la disponibilit des habitats sauvages. L'laboration des politiques sur les BSE vise l'analyse de diffrentes options qui s'offrent au secteur agricole en ce qui concerne la mise en valeur des BSE au Canada.

Progrs raliss en 2006-2007

  • Le Symposium national sur les biens et services cologiques de 2006 a rassembl 200 intervenants du secteur et du gouvernement, y compris des experts internationaux, afin qu'ils puissent discuter de diffrentes orientations stratgiques.
  • Huit projets pilotes sur les BSE ont t recommands, portant le budget total 4,5 millions de dollars.
  • On a effectu l'analyse cots-avantages (ACA) des options en matire de BSE rdiges en vue des processus d'appel d'offres. L'analyse sera axe sur la ralisation d'amliorations environnementales mesurables et valuera l'efficacit d'un ventail d'outils, dont les programmes existants, les crdits d'impt, le march d'change de crdits, le paiement l'acre et l'assurance des PGB, entre autres. On prvoit que l'ACA sera termine d'ici mars 2008.
  • Les experts internationaux en BSE ont t consults sur les modalits et les rsultats de l'orientation privilgie dans leur pays. Un reprsentant du Royaume-Uni a dcrit les projets agroenvironnementaux en cours dans son pays, puis un reprsentant australien a parl des initiatives axes sur les marchs pour les BSE en Australie. Quelque-uns des projets pilotes canadiens intgrent certaines orientations retenues au cours des consultations internationales.

Programme de certification environnementale

Aprs avoir considr des commentaires des gouvernements provinciaux et des groupes sectoriels et parce que les projets pilotes grs par le secteur n'ont pas remport le succs escompt, AAC a pris la dcision, au dbut de l'exercice 2006-2007, de suspendre le travail sur l'initiative de certification environnementale.

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

Le SNITE est un service Internet mis en place en collaboration avec d'autres ministres fdraux, le secteur, les provinces et les territoires pour offrir aux producteurs les renseignements, les outils et l'expertise ncessaires la prise de dcisions cologiques en matire d'utilisation des terres. Le service offre des cartes, des donnes et des outils interactifs qui portent sur les terres, le sol, l'eau, le climat et la biodiversit partout au Canada. Les applications interactives de cartographie, les donnes et les outils procurent aux producteurs et d'autres dcideurs responsables de l'utilisation des terres des renseignements l'aide desquels ils peuvent faire en sorte que le secteur agricole contribue la durabilit de l'environnement. Aussi, les applications du service aident les producteurs cibler et adopter des pratiques de gestion bnfiques l'gard des sols, de l'eau, des nutriments et de l'levage. Enfin, elles proposent des donnes et des analyses sur les indicateurs environnementaux cls en prvision du Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale.

Voici des exemples, pour 2006-2007, de l'accs accru des producteurs de l'information grce au SNITE :

  • l'acquisition de donnes d'imagerie haute rsolution en collaboration avec la Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture pour appuyer le Programme de cultures de couverture;
  • la nouvelle acquisition de donnes du recensement sur l'agriculture auprs de Statistique Canada pour le Programme d'valuation de l'tat des cultures en 2007, lequel sera bas sur les donnes du recensement de 2006. Cette entente a t largie; elle visera l'ensemble des programmes nationaux, et non seulement l'Ouest canadien;
  • l'acquisition de donnes-cadres homognes provenant de la Base nationale de donnes topographiques gre par Ressources naturelles Canada.

Le SNITE est un grand projet de l'tat, actuellement dans la deuxime anne d'un plan de mise en uvre de quatre ans. la fin de sa premire anne, le SNITE tait en mesure de fournir un point d'entre unique pour les applications et les donnes, avait permis d'tablir des normes et avait mis en place un nouveau bureau d'aide qui offre aux utilisateurs un meilleur service relatif aux applications gospaciales AAC. Le SNITE a galement permis de rassembler les capacits disperses du Systme d'information gographique AAC. Il est donc maintenant possible d'offrir un accs et des liens vers des donnes existantes au moyen d'un point d'entre unique, ainsi que de crer une srie de produits de base sur lesquels reposent les programmes du CSA. Au cours de la deuxime anne du projet, les travaux se concentraient principalement sur l'laboration du cadre technologique, de l'entrept de donnes et du logiciel de gestion de donnes partir desquels les nouvelles applications et les outils de dcision allaient tre tablis. Les applications, les outils de dcision et les acquisitions de donnes supplmentaires font partie de la troisime phase de la mise en uvre du SNITE. Cette tape permettra d'offrir un accs plus vaste au Service mesure que les produits seront termins et passeront en mode oprationnel.

Le SNITE est un investissement pour la durabilit agroenvironnementale. L'amlioration de l'accs aux donnes, aux renseignements et aux outils de dcision sera trs utile pour les producteurs et ceux qui prennent les dcisions quant l'utilisation des terres. Ils disposeront alors du soutien ncessaire pour trouver le juste quilibre entre le dveloppement conomique et la durabilit de l'environnement. L'information sera la base de la planification environnementale la ferme et aidera les producteurs prendre des dcisions comme, par exemple, le type de culture ou d'levage qui est le mieux adapt une certaine partie de terre.

Coordination avec les priorits environnementales du gouvernement du Canada

En 2006-2007, AAC a gr ses politiques et ses programmes agroenvironnementaux en les liant directement aux priorits environnementales gnrales du Canada, tout en veillant ce que ceux ci adhrent aux priorits gnrales du Ministre et du gouvernement.

Grce aux recherches approfondies et aux consultations menes en collaboration avec diffrents intervenants du secteur, les provinces et d'autres ministres, notamment Environnement Canada, AAC a t en mesure d'offrir des conseils en matire de politiques agroenvironnementales en vue de l'laboration d'initiatives telles le Programme de l'air pur dirig par Environnement Canada. Depuis que l'environnement est en tte de liste des priorits des Canadiens, le gouvernement a d relever certains dfis : mesurer les missions nettes de gaz effet de serre GES) provenant de l'agriculture, quilibrer les missions et la squestration de GES et prendre des mesures concrtes en proposant de nouvelles politiques.

Contributions d'AAC, en 2006-2007, la priorit du gouvernement que sont les changements climatiques

  • AAC, avec l'appui marqu des groupes de producteurs canadiens vous la conservation des sols, a travaill en collaboration avec l'quipe fdrale des puits pour tenter de dterminer si les puits de carbone pouvaient servir aider les pays atteindre leurs objectifs de rduction des missions de gaz effet de serre. En fvrier 2007, le Canada a dclar, lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qu'il tiendrait compte des missions et de la squestration de gaz sur les terres agricoles dans son systme de comptabilisation. Les terres agricoles canadiennes sont un puit net de dioxyde de carbone, car l'augmentation de matires organiques dans le sol est suprieure aux pertes, en grande partie parce que les agriculteurs adoptent des pratiques de culture sans labours, laissent moins de terres en jachre et convertissent certaines de leurs cultures annuelles en cultures permanentes.
  • AAC, la demande d'Environnement Canada, s'est charg de la reddition de comptes concernant les terres agricoles selon les modalits du protocole d'entente sign en 2004. Environnement Canada est l'agence centrale charge de l'inventaire au Canada. Son mandat consiste rendre compte de l'Inventaire national des GES devant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat Nations Unies sur les changements climatiques et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat. Le protocole d'entente reconnat officiellement qu'AAC est charg de fournir des estimations annuelles d'missions et de squestration de GES par les terres agricoles canadiennes, qui permettront au pays de respecter ses obligations en matire de comptabilisation et de production de rapports.
  • AAC, selon les modalits du protocole d'entente susmentionn, a mis au point un inventaire, le Systme de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports sur les gaz effet de serre d'origine agricole du Canada (SSCR-AgCan), qui s'inscrit dans le Systme national de vrification des quantits de carbone et d'missions de gaz effet de serre, dont le but est de rendre compte des missions et de la squestration (puits) de GES par les terres agricoles. Les inventaires d'missions et de squestration de GES du milieu agricole ont t produits au moyen du SSCR-AgCan et ont servi prparer les rapports de l'Inventaire national de 2006 (missions de 1990 2004) et de 2007 (missions de 1990 2005) prsents la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
  • Le Service national d'information sur l'agroclimat d'AAC a cr nombre de produits qui permettent de mieux comprendre les consquences potentielles des changements climatiques sur le paysage agricole. Par exemple, une analyse statistique des donnes climatiques qui servent mieux comprendre, d'une part, les tendances historiques, actuelles et prvisionnelles des tempratures et des prcipitations et, d'autre part, les valuations des risques que posent les vnements climatiques et mtorologiques extrmes pour l'agriculture. La mthodologie adopte par les scientifiques d'AAC a permis d'appliquer les scnarios sur les changements climatiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat au Systme de classification des terres selon leurs aptitudes pour les cultures d'AAC, ce qui aide les producteurs valuer les risques et prendre des dcisions sur les cultures.

Programme de rduction des risques lis aux pesticides

AAC prend part l'laboration des stratgies de rduction des risques lis aux pesticides, avec l'appui et la collaboration des intervenants du milieu agricole. Ces stratgies rpertorient les outils de lutte antiparasitaire et intgrent les pratiques de lutte intgre qu'il faut mettre au point ou mettre en place en vue de rgler les questions prioritaires mises de l'avant par les agriculteurs canadiens. Des projets sont financs pour appuyer la mise en place des stratgies qui offrent aux agriculteurs des solutions innovatrices et efficaces pour rduire les risques lis la lutte antiparasitaire.

En 2006-2007, 30 projets de recherche et de mise en uvre ont t financs dans le but d'laborer des outils, des technologies, des pratiques et des produits innovateurs visant la rduction des risques. Par exemple, on a cr et mis l'essai une nouvelle faucheuse pour couper le feuillage des carottes qui a permis de rduire de 75 % l'incidence de maladies par rapport aux mthodes conventionnelles de lutte antiparasitaire. On a aussi cr un nouvel outil servant identifier rapidement et peu de frais les souches de tavelure du pommier rsistantes aux fongicides grce auquel les pomiculteurs n'ont plus utiliser de produits inefficaces et, par la mme occasion, qui permet de rduire l'utilisation de fongicides. La majorit des projets comportaient un aspect visant la communication avec les producteurs : production de cartons d'information plastifis, de fiches de renseignements et de brochures, visites sur place et rencontres avec les producteurs. Les activits de promotion des besoins des producteurs en matire de lutte antiparasitaire et la collaboration directe avec les entreprises de biopesticides ont donn lieu la prsentation de demandes de rglementation visant de nouveaux produits prioritaires tels que deux nouveaux biopesticides permettant de lutter contre le feu bactrien qui s'attaque aux pommes et aux poires.

Programme des pesticides usage limit

AAC a men des essais sur le terrain et des analyses en laboratoire en vue d'obtenir les donnes requises pour l'homologation de nouveaux pesticides usage limit qui serviront lutter contre les problmes de ravageurs recenss lors de l'atelier visant l'tablissement des priorits par les producteurs. En 2006-2007, plus de 400 essais sur le terrain ont t effectus, et 41 produits usage limit ont t soumis aux fins d'valuation par l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire de Sant Canada. Depuis l'entre en vigueur du programme en 2002, plus de 40 nouvelles homologations ont t obtenues, ce qui a entran l'utilisation de plus de 120 nouveaux pesticides.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Activits de programme : innovation et renouveau

Compte tenu de la rapidit croissante des progrs scientifiques et technologiques, les producteurs et autres intervenants de l'industrie ont de plus en plus de mal garder le rythme. Tous les protagonistes du secteur – des producteurs primaires aux transformateurs de produits valeur ajoute – doivent avoir accs des technologies de pointe et aux toutes dernires connaissances pour rpondre sans tarder aux besoins et aux attentes des consommateurs. Plus que jamais, la rentabilit dpend de la capacit matriser le changement.

De plus, mesure que les exploitations agricoles s'agrandissent et deviennent plus complexes, les nouveaux producteurs comme ceux qui sont tablis doivent rgulirement enrichir leurs comptences et leurs connaissances, que ce soit pour grer des ressources humaines et financires ou matriser des techniques, des produits et des pratiques novateurs, pour rester concurrentiels. En acqurant de nouvelles comptences, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant l'efficacit de leurs activits ou en modifiant la gamme de leurs produits, ceux et celles qui gagnent leur vie en exploitant une entreprise agricole et agroalimentaire au Canada continueront de prosprer au XXIe sicle.

Dans une large mesure, la comptitivit du secteur agricole et agroalimentaire du Canada dpendra de tous les intervenants – notamment des producteurs, des transformateurs, des chercheurs, etc. – qui devront collaborer troitement la cration de nouvelles possibilits travers le pays. En mme temps, les gouvernements collaboreront avec l'industrie pour crer un climat propice l'innovation qui stimule les investissements dans le secteur.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus dans le cadre des activits du programme d'innovation et de renouveau du Ministre en 2006-2007 taient les suivants :

  • multiplication des dbouchs pour le secteur agricole et agroalimentaire;
  • optimisation des activits des agriculteurs canadiens grce aux programmes et aux services de renouveau;
  • utilisation des progrs des recherches sur les produits valeur ajoute permettant aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivits rurales et aux pourvoyeurs de services de diffrencier leurs produits et leurs services;
  • plan d'activits sur les sciences et l'innovation qui intgre la capacit nationale en matire de sciences et d'innovation pour le secteur agricole et agroalimentaire;
  • utilisation des progrs touchant les systmes de production novateurs;
  • renforcement des programmes d'innovation grce au resserrement des liens dans le milieu des sciences et de l'innovation et dans la chane de valeur agricole et agroalimentaire;
  • utilisation des progrs raliss dans l'amlioration gntique des cultures par le secteur agricole et agroalimentaire;
  • renforcement et intgration de la faon d'aborder la politique sur l'innovation et le renouveau.

Bon nombre des rsultats mentionns ci-dessus recoupent plusieurs secteurs des rsultats prvus. Pour les besoins de ce rapport, les rsultats sont mentionns par rapport aux rsultats prvus auxquels ils s'appliquent avant tout. S'ils s'appliquent d'autres rsultats, cela est mentionn et un lien est alors fourni.

Rsultat prvu : multiplication des dbouchs pour le secteur agricole et agroalimentaire
Situation actuelle : objectifs atteints

Les sciences et l'innovation sont indispensables au secteur agricole et agroalimentaire canadien pour trouver de nouveaux dbouchs et en tirer parti. cette fin, AAC a lanc sa Stratgie sur les sciences et l'innovation en 2006-2007. On trouvera d'autres prcisions de mme que les rsultats dtaills au sujet du plan dans la partie ci-dessous consacre aux rsultats prvus (hyperlien) intitule Plan d'activits sur les sciences et l'innovation qui intgre pour le secteur agricole et agroalimentaire la capacit nationale en matire de sciences et d'innovation.

Sous-activit : Programmes de courtage et d'agro-innovation

En 2006-2007, AAC a ralis deux programmes scientifiques – les programmes de courtage et d'agro-innovation – dont le but tait de regrouper tout un ventail d'organismes afin d'acclrer l'adoption d'innovations et la commercialisation des produits sur le march et de multiplier les dbouchs pour les agriculteurs.

Ces deux programmes de contributions quinquennaux fonctionnent en parallle pour atteindre des rsultats : le programme de courtage prend en charge un certain nombre d'associations de courtiers et de producteurs qui travaillent pour l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire afin de stimuler les possibilits d'innovations stratgiques, alors que le programme d'agro-innovation appuie les projets et les dbouchs dcels par les processus de courtage. Les projets approuvs runissent des protagonistes le long des chanes de valeur et tiennent lieu de mcanismes de coopration dans les domaines de la recherche, de la production et de la mise en march.

En 2006-2007 :

  • huit projets nationaux de contribution ont t approuvs, pour un nouvel engagement financier total de 3,6 millions de dollars. Depuis 2004, 23 projets pluriannuels ont t approuvs, pour un investissement global de 22 millions de dollars. Le programme a dj dpass son objectif de 10 15 projets.

Les perspectives qui rsultent de ces projets ont augment de faon spectaculaire durant la deuxime partie de ces programmes, compte tenu du regain d'intrt et de la sensibilisation accrue du secteur. Comme exemple du succs de ce programme, les demandes de financement ont battu un record en 2006-2007, avec la prsentation de 40 demandes de projet. On trouvera des exemples de projets qui ont abouti en vertu de ces programmes l'adresse Brochure (http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1176220287890&lang=f).

Mme si le programme a connu le succs, il s'est nanmoins heurt certaines difficults. Parmi les secteurs o des amliorations sont possibles, mentionnons :

  • officialiser plus clairement les procdures de proposition et de gestion du programme;
  • amliorer la promotion du programme;
  • acclrer l'autorisation et l'approbation par le Ministre des accords de contribution et des accords collatraux;
  • resserrer les liens des principales initiatives avec les quipes des sciences, de la mise en march et des politiques d'AAC, les tables rondes de la chane de valeur et le Conseil consultatif scientifique;
  • resserrer les liens de l'innovation avec les initiatives connexes des politiques et des programmes et les activits qui ont lieu au sein comme l'extrieur d'AAC;
  • coordonner les activits de dveloppement de la bioconomie avec d'autres ministres fdraux et les gouvernements provinciaux.

Sous-activit : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) est un programme chelonn sur cinq ans d'une valeur de 240 millions de dollars dont l'objectif est d'aider le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire exploiter les nouveaux dbouchs commerciaux, rpondre aux problmes actuels et mergents et contribuer l'orientation des politiques et programmes futurs du secteur. En 2006-2007, le programme a conserv sa faon novatrice et concerte de financer les projets l'chelle nationale, multirgionale et rgionale. Le programme est excut la fois l'chelle nationale et rgionale.

En 2006-2007, 333 nouveaux projets ont t approuvs dans le cadre de ce programme, pour un engagement global de 32,3 millions de dollars. Sur ces 333 nouveaux projets, le volet national en a approuv 31 pour un engagement total de 14,1 millions de dollars, tandis que les 14 conseils industriels rgionaux ont approuv 302 nouveaux projets, moyennant un engagement global de 18,2 millions de dollars. Sur les 302 nouveaux projets rgionaux, 54 taient des projets aux rsultats collectifs faisant intervenir des rgions multiples. Les projets aux rsultats collectifs stimulent une plus grande collaboration entre les intervenants l'chelle nationale, rgionale et multirgionale. Les conseils qui participent ces projets ont reu des fonds nationaux de contrepartie du PASCAA qui se sont chiffrs 2,85 millions de dollars en 2006-2007.

Le PASCAA est conu pour que l'on puisse relever les nouveaux dfis amens par l'volution constante des dbouchs et les difficults dans le secteur agricole et agroalimentaire. En 2006-2007, 4,5 millions de dollars au total ont t attribus huit projets pilotes sur les biens et services cologiques (BSE). On forme l'espoir que ces projets contribueront dans une large mesure l'laboration d'une politique future sur les BSE.

C'est en juillet 2006 qu'a t lance l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs (IMBP), initiative chelonne sur deux ans d'une valeur de 20 millions de dollars aux termes du programme PASCAA. Son but tait d'aider les agriculteurs et les collectivits rurales mener des tudes de faisabilit et prparer des propositions commerciales rentables en vue de crer et de renforcer la capacit de production de biocarburants en cdant une part importante de la paternit aux producteurs agricoles. Grce l'excution rgionale novatrice du PASCAA, l'IDBP a t confie aux conseils industriels rgionaux du PASCAA. Le financement de l'IMBP s'ajoute aux fonds rguliers accords par AAC.

En 2006-2007, 86 projets ont t financs dans le cadre de l'IMBP, moyennant un engagement financier total de 11,4 millions de dollars dans l'ensemble des provinces et des territoires, l'exception du Nunavut et de la Colombie-Britannique. En 2007-2008, les fonds rsiduels seront consacrs de nouveaux projets approuvs par les conseils industriels rgionaux. Par ailleurs, les rsultats de l'ensemble prliminaire de projets seront alors connus, car il n'tait pas prvu que la majeure partie d'entre eux prennent fin avant l'exercice courant.

Pour d'autres prcisions sur la contribution du PASCAA d'autres rsultats prvus dans le cadre du rsultat stratgique des innovations propices la croissance, lire la section suivante intitule (besoin d'un hyperlien avec cette section).

Rsultat prvu : les agriculteurs canadiens optimisent leurs entreprises grce aux programmes et aux services de renouveau
Situation actuelle : Mostly Met

Sous-activit : Programmes de renouveau

Les recherches sur la gestion des entreprises agricoles et la formation rvlent qu'il existe une corrlation entre le revenu agricole et les aptitudes la gestion. En outre, le revenu global dpend de plus en plus du travail hors ferme, des produits valeur ajoute et de la prestation de services supplmentaires au public. Selon Statistique Canada, les revenus non agricoles ont reprsent 78,8 % du revenu total des familles agricoles en 2004, ce qui quivaut au niveau record atteint une anne quelconque depuis 10 ans. Cette proportion ne reflte pas seulement l'augmentation du revenu dcoulant des activits hors ferme, mais galement la baisse du revenu net qui se rattache aux activits la ferme. En fait, Statistique Canada affirme que le revenu agricole net ralis par les agriculteurs canadiens (soit l'cart entre les recettes agricoles d'un agriculteur et les dpenses d'exploitation moins l'amortissement, plus les revenus en espces) a recul pour la deuxime anne d'affile en 2006 pour s'tablir 1,1 milliard de dollars, soit son plus bas niveau depuis 2003.

Le fait de participer aux programmes de renouveau permet aux producteurs d'attnuer l'impact des hausses des cots des facteurs de production, des baisses des prix des produits et du flchissement de la production, autant de facteurs qui peuvent toucher le revenu agricole net ralis. Ces programmes renforcent la capacit des producteurs prendre des dcisions commerciales en leur facilitant l'accs aux services consultatifs, la formation, des renseignements de rfrence, en les aidant laborer leurs plans d'activits et leurs plans de relve et en leur offrant des possibilits de constitution de rseaux pour tudier les possibilits d'accrotre leurs revenus et leur rentabilit. Ces comptences et services pourraient ventuellement toucher et clairer les dcisions des producteurs en fonction des achats, des plans d'agrandissement, de la diversification et du transfert, du dveloppement et de la gestion des agroentreprises et de l'accs des revenus hors ferme. Toutefois, cet impact est souvent difficile dtecter l'chelle sectorielle cause de la grande variabilit des revenus agricoles, du nombre d'annes qu'il faut pour que les impacts touchent un pourcentage lev de la population agricole et du temps qu'il faut pour apporter des changements aux diffrentes exploitations.

Mme s'il est encore trop tt dans la vie des programmes de renouveau d'AAC pour bien illustrer les changements de comportement et dterminer leur impact gnral, on peut nanmoins citer certains des avantages qui dcoulent pour les agriculteurs et tout le secteur des programmes de renouveau :

  • des tats financiers prpars par des professionnels assortis de recommandations, qui aident les agriculteurs prendre des dcisions de gestion claires pour atteindre leurs objectifs commerciaux et personnels et qui peuvent augmenter les revenus agricoles;
  • des plans de retraite et de transfert qui prparent toutes les personnes intresses aux changements qui se produiront au moment de la retraite ou du transfert;
  • une formation pour amliorer les activits la ferme, notamment dans les domaines suivants : gestion de l'entreprise, comptabilit, finances, gestion des risques, ressources humaines et bien plus encore. Cette formation s'est solde par un enrichissement des comptences et elle peut aider les producteurs jouer un rle dynamique dans la surveillance du rendement de leur exploitation et prendre des dcisions claires qui les aideront amliorer leur rentabilit et rehausser leurs revenus;
  • une formation pour gagner un revenu hors ferme, ce qui peut contribuer multiplier les chances d'une continuit des activits agricoles;
  • l'tablissement de plans d'activits valeur ajoute, qui aident assurer le lancement fructueux ou l'agrandissement des entreprises de produits valeur ajoute afin de rpondre aux exigences des consommateurs et du march.

On trouvera ci-aprs une liste des programmes de renouveau offerts par AAC en 2006-2007, qui comprend des rsultats dtaills propos de chacun de ces programmes.

Services consultatifs

Des services consultatifs et des conseils d'experts sont fournis par le biais de deux programmes de renouveau : les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes et le Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute. En 2006-2007, 5 436 producteurs du Canada ont demand participer aux deux programmes – soit une hausse de 48 % du nombre de demandeurs par rapport l'anne prcdente.

Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes

Les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes (SCEAC) permettent aux producteurs admissibles d'avoir accs des consultants pour qu'ils valuent leur situation financire et les aident fixer des buts pour leur entreprise et laborer des plans pour les atteindre. Le fruit de cette procdure est une amlioration de la gestion des exploitations. Le service comporte deux volets : l'valuation de l'exploitation agricole (EEA), aux termes de laquelle les producteurs admissibles ont droit jusqu' cinq jours de services de consultation, notamment une valuation financire de l'exploitation et un plan d'action, et les services spcialiss de planification d'entreprise (SSPE), qui aident les producteurs recruter des consultants pour les aider prparer des plans spcialiss dans des secteurs comme la diversification, la planification de la relve, la mise en march ou la gestion des risques. En 2006-2007, 4 793 producteurs ont prsent une demande au programme d'EEA et 596 ont prsent une demande aux SSPE – soit des hausses respectives de 33 % et de 34 % par rapport l'anne prcedente.

En 2006-2007 :

  • plus de 80 % des participants au volet EEA ont dclar leur satisfaction l'gard du programme;
  • 57 % des participants au volet EEA taient confiants qu'il les aiderait accrotre leur revenu agricole et leur rentabilit;
  • 77 % des participants au volet SSPE ont dclar que le programme les avait aids laborer un plan plus raliste et plus dtaill pour leurs exploitations.

Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute

Le Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEPVA) s'adresse aux producteurs qui songent agrandir ou crer une entreprise de produits valeur ajoute. Le programme fournit de l'aide pour recruter un spcialiste de la planification des activits afin de procder une tude de faisabilit et l'laboration d'un plan d'activits dtaill. En 2006-2007, 45 producteurs au total ont prsent une demande au PEPVA, soit une baisse d' peine 30 % par rapport l'anne d'avant.

Analyse comparative

Pour complter les services consultatifs dont il est question ci-dessus, un outil financier lectronique appel Critres de russite a t cr afin de permettre aux producteurs de comparer les rsultats financiers de leur exploitation ceux d'autres fermes d'une taille et d'un type analogues, et ainsi de permettre aux agriculteurs de prendre des dcisions plus claires sur leurs activits commerciales. Depuis 2003, prs de 30 000 CD-ROM Critres de russite ont t distribus sur demande, dont 32 900 en 2006-2007. L'outil est aussi disponible en ligne

Service de mdiation en matire d'endettement agricole

Il arrive parfois que la situation financire d'un agriculteur soit telle qu'il a besoin d'une aide d'une nature diffrente. Le Service de mdiation en matire d'endettement agricole (SMMEA), qui fonctionne depuis avril 1998, est un programme qui offre aux agriculteurs insolvables et leurs cranciers des services de mdiation pour leur permettre de parvenir un accord mutuellement satisfaisant. Ce service est une option prive, confidentielle et conomique qui remplace la procdure consistant rsoudre les diffrends d'insolvabilit devant les tribunaux.

Le SMMEA est un programme tabli qui a atteint un certain niveau de maturit et qui atteint ses objectifs. Il jouit d'un accueil favorable au sein de la communaut agricole et des tablissements qui consentent des prts aux agriculteurs.

En 2006-2007 :

  • le SMMEA a reu 481 demandes de la part d'agriculteurs. Ceux-ci ont bnfici des services d'un consultant qui leur a remis des tats financiers agricoles et un plan de rtablissement pour les aider redresser leur situation financire. En outre, ces producteurs ont eu le droit de recourir un mdiateur pour faciliter leurs discussions avec leurs cranciers au sujet du recouvrement d'une crance. Une valuation se droule actuellement pour dterminer le taux de succs des plans de rtablissement des participants au SMMEA et des accords conclus avec leurs cranciers.

Perfectionnement des comptences

Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture

Les Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA) offrent une aide financire aux agriculteurs et leurs conjoints pour leur permettre de perfectionner leurs comptences et de suivre une formation pour exploiter de nouveaux dbouchs, la ferme aussi bien qu' l'extrieur, afin de rehausser leur rentabilit et d'largir le choix des autres sources de revenu. Les SCDCA ciblent les producteurs et leurs conjoints dont le revenu familial net est gal ou infrieur 45 000 $. Il est disponible dans toutes les provinces et dans tous les territoires, sauf au Qubec.

En 2006-2007 :

  • 6 528 producteurs ont demand participer aux SCDCA, soit une hausse de 160 % par rapport l'anne prcdente;
  • 83 % des participants aux SCDCA se sont dits satisfaits du programme.
Autres programmes de renouveau notoires et rsultats

En 2006-07 :

  • le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole runit et distribue des renseignements, des outils, des programmes et des services sur la gestion d'une entreprise agricole aux agriculteurs tablis et dbutants. Les ressources de pointe qu'il offre permettent aux agriculteurs canadiens de prendre de saines dcisions de gestion. Parmi les ressources offertes, mentionnons  : des outils de relve et de gestion de transfert des fermes, des confrenciers pour des confrences nationales et internationales et des sminaires de formation, la publication de la revue FarmCenter, deux confrences nationales d'excellence en agriculture, de nombreux agrosminaires en ligne, des publications sur la gestion des entreprises agricoles, des cours sur le Web et la gestion du site Web populaire farmcentre.com;
  • le Conseil des 4-H du Canada stimule le leadership des jeunes en leur offrant des possibilits de s'instruire dans le cadre de programmes et de services nationaux d'apprentissage. Les jeunes et les dirigeants 4-H, dont beaucoup formeront la prochaine gnration d'agriculteurs canadiens, acquirent une solide base de comptences et de connaissances grce des projets ducatifs et des possibilits offerts par le Conseil comme le jugement du btail, les camps questres, les activits de club, une formation sur la scurit agricole, des ateliers et des concours sur l'art oratoire, de nombreuses vidos de formation au leadership et aux comptences agricoles et la possibilit d'assister quatre confrences nationales axes sur la planification de carrire, le rgime gouvernemental du Canada, le leadership et les techniques des leaders volontaires;
  • l'Association canadienne de scurit agricole (ACSA) s'efforce d'amliorer la sant et la scurit des hommes, des femmes et des enfants qui travaillent et vivent dans des exploitations agricoles canadiennes. L'Association facilite la constitution de rseaux parmi les intervenants qui s'intressent la sant et la scurit agricoles au Canada et elle s'efforce d'amliorer les pratiques de scurit et la conception des machines pour rduire le nombre d'accidents dans les fermes. Cette anne, l'ACSA a organis 43 Journes de la scurit agricole en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Qubec et l'le-du-Prince-douard. auxquelles 4 721 enfants ont pris part. L'ACSA organise galement la Semaine nationale de la scurit agricole, des confrences nationales, et elle recueille des donnes sur la scurit agricole dans tout le Canada;
  • la Table pancanadienne de la relve agricole (TPRA) facilite l'change d'information et de pratiques agricoles bnfiques parmi les jeunes et les agriculteurs dbutants gs de 18 40 ans travers le Canada. Les membres de la TPRA organisent des confrences provinciales, nationales et internationales et y participent. Ils sont rgulirement invits discuter des questions et des proccupations des jeunes et des agriculteurs dbutants du Canada avec des parlementaires et des hauts dirigeants du gouvernement et du secteur priv;
  • le Programme des jeunes agriculteurs d'lite du Canada rcompense les jeunes agriculteurs gs de 18 39 ans qui exemplifient l'excellence dans leur profession. Chaque anne, un couple d'agriculteurs est slectionn dans le cadre des sept concours rgionaux pour reprsenter leur rgion respective au concours national. Lors de ce concours, les sept couples slectionns sont rcompenss pour leurs exploits et deux des sept sont slectionns par le jury comme jeunes agriculteurs d'lite du Canada.
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options)

Ce programme pilote, annonc dans le budget 2006, prvoit le versement de 550 millions de dollars sur deux ans pour aider les familles agricoles faible revenu analyser les possibilits d'accrotre leur revenu l'avenir et assurer le soutien du revenu court terme des familles agricoles faible revenu. Un volet du Programme est offert avec le concours de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. Les changements survenus dans la deuxime anne du Programme ont rduit le budget d'origine de 550 millions de dollars 304 millions de dollars. Les requrants admissibles touchent un paiement qui porte leur revenu maximal 25 000 de dollars pour les familles et 15 000 de dollars pour les particuliers s'ils exploitent une ferme commerciale. Pour toucher un paiement la deuxime anne, un participant doit avoir men bien ou tre sur le point d'entreprendre un programme de planification des activits et de perfectionnement des comptences.

Pour tre admissible, un participant doit avoir dclar un revenu agricole brut d'au moins 50 000 de dollars l'Agence du revenu du Canada en 2005 et en 2006 et s'engager mener terme l'une des activits suivantes de renouveau avant le 20 novembre 2008 :

  • une valuation d'entreprise agricole (EEA) offerte par les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes ou une activit quivalente approuve offerte par un autre service;
  • un plan d'apprentissage individuel et un programme de perfectionnement des comptences par l'entremise des Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA) ou une activit quivalente approuve offerte par un autre service.

Les programmes EEA et SCDCA offerts par les services de renouveau sont fournis gratuitement aux requrants inscrits au Programme Options. En s'inscrivant Options et en touchant un paiement, les participants s'engagent mener bien une activit de renouveau avant le 20 novembre 2008.

En 2006-07 :

  • 17 092 demandes ont t reues;
  • 143 millions de dollars ont t verss 15 146 familles agricoles et agriculteurs individuels, y compris un paiement moyen par participant de 9 450 $;
  • 30 % des participants ont prsent une demande au volet planification d'entreprise et dveloppement des comptences. Parmi les participants admissibles qui ont touch un paiement du Programme Options la premire anne, il est prvu que 70 % se rinscriront la deuxime anne et entreprendront leur activit de renouveau entre juin et octobre 2007.

Il est trop tt dans l'existence du Programme pour en dterminer l'impact avec exactitude. Il avance comme prvu, mme si le nombre de bnficiaires de paiements inscrits aux programmes de planification d'une entreprise et de dveloppement des comptences est infrieur ce qui tait prvu. C'est ce qui explique la cote Essentiellement atteint attribue aux programmes de renouveau.

Le programme d'options continuera d'tre offert pour la campagne 2006 aux familles agricoles et aux agriculteurs individuels qui ont touch un paiement du Programme Options en 2005 (y compris ceux qui taient admissibles mais qui n'ont pas reu de chque car celui-ci tait infrieur 100 dollars). Le programme de 2006 ne sera pas accessible ceux qui n'ont jamais particip Options.

Rsultat prvu : utilisation des progrs raliss dans le cadre des recherches sur les produits valeur ajoute qui permettent aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivits rurales et aux pourvoyeurs de services de diffrencier leurs produits et leurs services
Situation actuelle : objectifs partiellement atteints

Les recherches sur les marchs d'exportation et les stratgies commerciales novatrices de mme que l'appui du PASCAA ont stimul la cration de chanes de valeur dans le secteur agricole et agroalimentaire. Depuis quelques annes, le nombre de chanes de valeur cres au Canada a augment. La plupart de ces chanes de valeur produisent et mettent en march des produits diffrencis de grande valeur sur les marchs nationaux et internationaux.

Toutefois, il n'existe pas de donnes dtailles sur le rendement de ce Rsultat escompt, ce qui explique qu'on lui ait attribu une cote de Partiellement atteint.

Rsultat prvu : plan d'activits dans le domaine des sciences et de l'innovation qui intgre la capacit nationale en matire de sciences et d'innovation pour le secteur agricole et agroalimentaire
Situation actuelle : objectifs atteints

En octobre et en novembre 2005, AAC a amorc des consultations scientifiques nationales afin d'aider fixer l'orientation et les priorits d'laboration d'un plan d'activits national sur les sciences et l'innovation. Le rsultat a t la Stratgie de sciences et d'innovationStratgie de science et d'innovation, du Ministre, qui a t officiellement lance en mai 2006.

La stratgie comprend sept buts de gestion pour les sciences et l'innovation et sept priorits nationales de recherche dont l'objectif est de donner une longueur d'avance au secteur agricole et agroalimentaire. Elle appuie la croissance conomique, le relvement de la comptitivit du secteur agricole et agroalimentaire canadien et la rentabilit des exploitations en positionnant le secteur pour qu'il puisse exploiter les perspectives de croissance qui existent pour les produits non alimentaires comme les biomatriaux, les produits biomdicaux et biosanitaires, la bionergie, les produits biochimiques et les produits biopharmaceutiques.

En 2006-2007, AAC s'est occup de lancer et de mettre excution la stratgie, en particulier :

  • il a tabli une procdure d'valuation externe par les pairs afin d'optimiser les ressources dans le domaine de la recherche;
  • il a labor et mis en oeuvre le Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA);
  • il s'est employ l'laboration d'un mcanisme national d'innovation et de coordination afin d'offrir des conseils sur l'tablissement des priorits de recherche et la planification de travaux scientifiques dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien, et de faciliter l'tablissement de partenariats multipartites chargs de rpondre aux priorits nationales de recherche.

Ces initiatives ont permis d'atteindre les objectifs stratgiques cls noncs dans la stratgie, en particulier :

  • tablir des partenariats qui aboutissent des rsultats concrets;
  • conqurir l'excellence dans le droulement et la gestion des activits scientifiques et de recherche du Ministre;
  • tendre la capacit nationale intgre dans le domaine des sciences et de l'innovation la bioconomie.
valuation externe par les pairs des projets de recherche Agriculture et Agroalimentaire Canada

En juin 2006, AAC a lanc une nouvelle procdure d'valuation externe par les pairs selon laquelle le Ministre soumet les projets de recherche l'valuation externe du milieu scientifique avant de leur attribuer des fonds. En utilisant cette procdure, le Ministre assure l'excellence scientifique et l'utilit de ses activits de recherche grce des investissements cibls des deniers publics dans les secteurs prioritaires qui revtent une importance nationale pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour les Canadiens. La procdure rpond galement l'un des objectifs stratgiques cls noncs dans la Stratgie de sciences et d'innovation : Conqurir l'excellence dans le droulement et la gestion des activits scientifiques et de recherche.

Au cours des mois de janvier et fvrier 2007, quatre comits (environnement et cologie, phytologie, zoologie et sciences de l'alimentation), comportant 38 experts scientifiques provenant d'organismes extrieurs au Ministre, ont valu des projets de recherche en recourant aux valuations prliminaires de 330 experts externes et aux critres de slection suivants : 1) excellence scientifique des chercheurs; 2) valeur scientifique et originalit du projet; 3) contribution l'innovation et aux priorits nationales d'AAC; et 4) faisabilit ou possibilit d'atteindre les objectifs et d'aboutir aux ralisations attendues.

Les scientifiques ont t invits prparer des projets de recherche pluridisciplinaires et intgrs faisant intervenir des quipes de chercheurs et prvoyant la coordination et la collaboration aux recherches avec d'autres ministres et organismes gouvernementaux, le milieu universitaire et (ou) le secteur.

L'valuation des projets de recherche par des experts scientifiques de l'extrieur est une pratique bnfique connue laquelle le milieu scientifique a souvent recours l'chelle nationale et internationale. La procdure qu'utilise AAC est conue de manire tenir compte du mandat, des contraintes et du contexte de la recherche au sein du gouvernement fdral.

Rsultats, valuation et avantages de l'valuation externe par les pairs

Les rsultats de la procdure d'valuation externe par les pairs ont reu un accueil favorable, puisque 233 projets de recherche ont t financs en 2007-2008. Beaucoup de ces projets intressent des grandes quipes qui runissent des scientifiques de multiples centres de recherches d'AAC au Canada. Les rsultats de l'valuation ont t annoncs au public en mars 2007.

Dans l'ensemble, les scientifiques d'AAC ont reconnu le mrite et la valeur qui se rattachent la cration d'une procdure d'valuation externe par les pairs. C'est un volet accept de la culture scientifique. Les scientifiques qui ont soumis des projets de recherche l'valuation de 2007-2008 ont formul plusieurs remarques et suggestions d'amlioration, et leur rtroaction servira peaufiner la procdure dans les annes venir.

La procdure d'valuation externe par les pairs rpond au besoin d'une procdure qui garantit la crdibilit des activits scientifiques du fdral et, surtout, qui assure l'investissement judicieux des deniers publics dans des projets de recherche qui cadrent avec les priorits nationales de recherche figurant dans la Stratgie de sciences et d'innovation d'AAC. Ces priorits nationales de recherche ont t tablies d'aprs la rtroaction qui a suivi les nombreuses consultations nationales organises avec les principaux intervenants, producteurs, transformateurs et autres entreprises du secteur agricole, de mme qu'avec des reprsentants des provinces, du milieu universitaire et d'autres ministres fdraux.

Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles

En 2006-2007, le Ministre a lanc le Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA), programme chelonn sur cinq ans d'une valeur de 145 millions de dollars dont l'objectif est de mobiliser la crativit du Canada dans le milieu universitaire, le secteur priv et la fonction publique au sein des rseaux de sciences et d'innovation nouveaux et existants afin d'aider le Canada tirer parti de son avantage naturel en matire de biomasse l'appui d'une conomie de la biotransformation. Le Programme rpond galement deux des principaux objectifs stratgiques mentionns dans la Stratgie de sciences et d'innovation d'AAC : tablir des partenariats qui aboutiront des rsultats concrets et tendre la capacit nationale en matire de sciences et d'innovation la bioconomie.

Le PIBA renforcera les liens des milieux des sciences et de l'innovation, notamment le milieu universitaire, ainsi que le secteur public et le secteur priv. Actuellement, l'laboration du Programme est termine et les demandes de financement sont en train d'tre reues et d'tre values.

Rsultat prvu : utilisation des progrs raliss dans les systmes de production novateurs
Situation actuelle : objectifs atteints

Les recherches d'AAC sur les systmes de production vgtale en 2006-2007 ont t axes sur l'efficacit de la productivit, laquelle englobe l'efficacit de la production, la qualit des cultures ainsi que la durabilit de l'conomie et de l'environnement.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

  • des extensions du profil d'emploi pour les usages limits ont t accordes pour : 1) l'utilisation de l'herbicide slectif mulsifiable Buctril M (bromoxynil et MCPA), numro d'homologation 18022, pour lutter contre les dicotyldones tiquets sur le seigle prenne; et 2) l'utilisation de l'herbicide liquide Achieve (Tralkoxydim), PCP 27011, pour lutter contre les mauvaises herbes dans la culture du seigle prenne cultiv dans la rgion des Prairies. La lutte contre les mauvaises herbes amliorera le rendement du seigle prenne et son utilisation pour la production de seigle d'ensilage pour le btail;
  • des techniques analytiques nouvelles ont t conues pour dterminer le rle du silicium soluble dans les vgtaux afin de les protger contre le blanc. On a en effet constat que le silicium soluble permet aux cultures de rsister au stress et d'acqurir une rsistance accrue face la maladie;
  • on a conu des mthodes amliores de lutte contre les maladies des vgtaux dans l'orge. On a dlimit les facteurs de production qui se rattachent la persistance de la brlure de l'pi cause par le fusarium, le pourridi des racines et la tache des feuilles dans les crales. Apparemment, le systme de travail du sol, l'utilisation pralable de pesticides et les dbris vgtaux sont autant de sources des maladies qui peuvent nuire la vigueur et au rendement des cultures cralires ultrieures portes par la terre. Les donnes publies sont prcieuses pour concevoir des pratiques de gestion bnfiques dans la production de l'orge moyennant une rduction de l'incidence des maladies et une augmentation des rendements;
  • on a amlior la culture des carottes sans sclrotiniose. L'affaiblissement sclrotique des carottes est une grave maladie qui frappe les carottes sans aucun moyen de lutte chimique. Les recherches prliminaires menes il y a cinq sept ans en Ontario sur des carottes cultives sur des sols tourbeux ont rvl que l'barbage du couvert pouvait rduire l'intensit de la maladie. Un chercheur du Centre de recherches d'AAC Charlottetown (le-du-Prince-douard) a dirig une quipe qui a conu, construit et test un prototype commercial quatre ranges qui permet d'barber le couvert des carottes cultives dans des plates-bandes surleves. L'barbage la fermeture des rangs a permis de rduire de 80 % l'incidence de la maladie. Oxford Frozen Foods Ltd., le plus important transformateur de carottes l'est du Mississippi, construit actuellement un appareil commercial qui couvre neuf ranges et qui est bas sur le prototype original d'AAC, pour l'utiliser sur 500 acres plants de carottes en 2007 et jusqu' 2 000 acres en 2008. Des plans sont galement en cours en vue de l'utilisation d'une version plus petite par les cultivateurs de l'le-du-Prince-douard. durant la saison de croissance 2007; (outdated?)
  • la lutte conomique contre les mauvaises herbes dans la culture du bl s'est amliore. La valeur du mlilot en tant que culture-abri permettant de lutter contre les mauvaises herbes pour les rcoltes ultrieures a t confirme par les scientifiques d'AAC. Ils ont dmontr que le fait de couper et de laisser le mlilot durant l'automne rduisait les mauvaises herbes dans la culture du bl et procurait de l'azote, rduisant du mme coup le besoin d'pandre des engrais et les cot des facteurs de production, tout en accroissant le rendement du bl.

Les recherches d'AAC sur les systmes de productions animales en 2006-2007 ont eu pour but de mettre au point de nouvelles technologies pour rduire les cots de production, amliorer la salubrit des produits, leur qualit et la sant des animaux.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

  • d'aprs les rsultats de trois annes de recherches fournis l'ACIA, il apparat que la transmission vectorielle de la fivre catarrhale maligne des bovins constitue un risque extrmement faible entre les bovins imports des tats-Unis et les bovins canadiens, compte tenu des diffrences dans les conditions mtorologiques et du cycle de vie du vecteur. D'aprs ces recherches, l'ACIA a assoupli les rglements sur les importations et il est dsormais plus facile d'importer des bovins d'engraissement des tats-Unis, ce qui rgle partiellement un diffrend commercial de longue date sur les dplacements de bovins sur le march nord-amricain;
  • les recherches menes par le Western Forage/Beef Group au Centre de recherches de Lacombe, au Centre de recherches de Brandon et la Nappan Research Farm ont montr que les cots d'hivernage des vaches peuvent tre rduits de 40 % 50 % grce aux conomies qui rsultent du fait de ne pas avoir rcolter, transporter et entreposer les aliments et nourrir les vaches de boucherie dans une table d'alimentation l'hiver. De plus, on peut raliser des conomies considrables en n'ayant pas transporter du fumier au printemps. Sans compter que les cots de main-d'oeuvre sont eux aussi rduits. Ces conomies d'environ 70 dollars par vache et par hiver, se soldent par des conomies globales de plus de 50 millions de dollars par an pour les exploitations canadiennes de naissage. On estime qu'entre 40 % et 50 % des vaches de l'Ouest du Canada sont dsormais nourries l'hiver selon des mthodes conues dans le cadre de ces recherches. Plusieurs publications populaires ont t prpares sur ces recherches et, ce jour, 6 000 exemplaires ont t distribus;
  • de multiples mthodes ont t values pour dterminer les conditions de gestion des bovins qui permettent de rduire l'limination du virus E. coli pathogne dans le fumier, notamment les mthodes de gestion des animaux, d'intervention microbienne et les stratgies d'alimentation afin d'liminer progressivement l'excrtion d'E. coli par les bovins pour protger les disponibilits alimentaires, l'eau et l'environnement;
  • on a analys les stratgies alimentaires qui contribuent lever la concentration des facteurs qui ont des consquences bnfiques sur la sant. Les recherches montrent que, lorsque les graines de tournesol ou de lin reprsentent 15 % du rgime des bovins, cela double la teneur en acide linolique conjugu (ALC) dans le lait et les bovins. L'ALC rduit le nombre de cellules adipeuses, protge contre les composs qui causent le cancer et attnue les symptmes du diabte chez les consommateurs. Paralllement l'ALC, certains composs qui rduisent les maladies inflammatoires et coronariennes augmentent de 40 % dans la viande des bovins mis au pturage. Les Canadiens consomment environ 31 kg de viande de boeuf chaque anne, et le fait d'lever les bovins dans le but de protger la sant grce un produit alimentaire peut tre une option importante pour rduire les dpenses de sant globale.

Autres rsultats cls

D'importantes nouvelles connaissances ont t acquises en 2006-2007, comme en tmoignent les 446 manuscrits scientifiques publis par des chercheurs d'AAC durant l'anne et soumis une valuation par les pairs. De nombreuses activits de transfert technologique ont t ralises par les chercheurs sur les systmes de production durables, ce qui contribue au perfectionnement professionnel personnel et redore le blason des contributions de recherche d'AAC au Canada et l'tranger. Les revenus totaux qui dcoulent pour AAC des redevances s'lvent 5,5 millions de dollars grce aux varits et aux technologies brevetes, ce qui atteste sans quivoque l'importance que l'on attache aux recherches d'AAC.

Pour stimuler l'innovation rsultant de la recherche effectue par le milieu des sciences et de l'innovation, partage avec les producteurs et, ensuite, avec les consommateurs, en passant par la chane de valeur agricole et agroalimentaire, des investissements de 5,37 millions de dollars ont t engags en 2006-2007 dans le cadre du Programme de partage des frais pour l'investissement en recherche et dveloppement, selon lequel les investissements du secteur priv dans la recherche sont gals par des fonds d'AAC.

Par ailleurs, des ententes ont t signes avec la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest, pour un montant total de 12,24 millions de dollars entre 2005 et 2010, afin de financer les recherches d'AAC sur le bl et l'orge. Ces fonds ont t investis dans une large mesure dans 22 projets portant sur l'Amlioration gntique et la production agricole.

Une entente de mme nature a t signe avec l'Okanagan Plant Improvement Corporation afin de financer des recherches sur les petits fruits. Il s'agit d'une entente chelonne sur 10 ans et les fonds proviennent des redevances perues au titre de l'homologation des varits de petits fruits par AAC. Les redevances (environ 260 000 dollars par an) sont consacres la recherche.

Rsultat prvu : renforcement des programmes d'innovation grce au resserrement des liens dans et entre les milieux des sciences et de l'innovation et la chane de valeur agricole et agroalimentaire
Situation actuelle : objectifs atteints

En 2006-2007, AAC a introduit le canola-colza graines jaunes dans des collaborations de recherche et dveloppement canadiennes et internationales, aidant ainsi tablir une alliance stratgique de chercheurs canadiens qui produiront le canola de la prochaine gnration, lequel offrira de plus grandes vertus olagineuses et nutritives.

Cela a donn lieu :

  • un renforcement de la capacit scientifique, qui est ncessaire pour amliorer les varits de canola du Canada et prserver sa position de chef de file mondial dans l'industrie mondiale du canola, dont la valeur s'est chiffre prs de 2,5 milliards de dollars dans l'activit conomique canadienne;
  • l'tablissement de nouveaux partenariats rgionaux et scientifiques entre AAC et les universits canadiennes et d'autres organismes gouvernementaux;
  • un positionnement du Canada pour qu'il puisse mieux collaborer et rivaliser avec d'autres alliances de recherches sur le canola travers le monde;
  • une faon d'assurer que les varits de canola nouvelles et existantes utilises dans le cadre de ces collaborations sont transmises aux collaborateurs canadiens et trangers de manire optimiser la protection de la proprit intellectuelle du Canada rsultat de ces recherches.

Cette entente a eu des retombes sur :

  • les producteurs canadiens, du fait qu'AAC et d'autres entits ont mis en commun leurs ressources pour crer de nouvelles varits de canola qui continueront de renforcer leur position conomique sur le march mondial du canola;
  • le secteur agricole et agroalimentaire, grce aux nouvelles varits de canola qui cadrent mieux avec ses besoins alimentaires et ses activits de production d'olagineux;
  • les consommateurs canadiens, qui disposeront dsormais de nouveaux produits base de canola offrant des vertus nutritives suprieures.

Cette initiative contribue galement au rsultat prvu ci-dessous intitul Utilisation par le secteur agricole et agroalimentaire des progrs raliss dans l'amlioration gntique des cultures.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

  • la signature d'un accord entre le Canada et le Chili sur l'amlioration gntique des cerises. Cet accord facilite en outre la mise au point et l'change international de nouvelles varits de cerises en multipliant par deux la vitesse laquelle on peut les valuer;
  • la signature d'un accord-cadre pour coordonner les activits de recherche d'AAC, du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Alberta, du Conseil de recherches de l'Alberta et de l'Universit de l'Alberta. Cet accord contient deux lments cls qui prsentent de l'intrt pour AAC : 1) trois chercheurs d'AAC seront coimplants sur le campus de l'Universit de l'Alberta; et 2) un projet pilot par AAC sur les viandes valeur ajoute se droulera au Centre de recherches de Lacombe du Ministre.
Rsultat prvu : utilisation par le secteur agricole et agroalimentaire des progrs raliss dans l'amlioration gntique des vgtaux
Situation actuelle : objectifs atteints

AAC fournit depuis longtemps au secteur agricole et agroalimentaire des connaissances scientifiques, des technologies et des ressources qui amliorent la qualit et la quantit des produits agricoles et augmentent l'efficacit et la comptitivit du secteur.

Les recherches du Ministre sur l'amlioration gntique en 2006-2007 avaient pour objectif de mettre au point de nouveaux cultivars offrant un meilleur rendement, une meilleure rsistance aux maladies, une qualit suprieure et une meilleure rsistance au stress environnemental.

Nouvelles varits

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

  • de nouvelles varits de bl, d'orge, d'avoine, d'olagineux, de haricots, de pois, de lgumes, de fruits, de petits fruits et de roses ont t mises au point et homologues ensuite par l'ACIA, et leur production a t confie 23 producteurs;
  • des varits de bl mises au point par AAC offrant un rendement amlior, une meilleure rsistance aux maladies et une qualit suprieure sont actuellement plantes sur plus de 70 % des 7,5 millions d'hectares plants de bl de force roux de printemps et sur 100 % du 1,7 million d'hectares ensemencs de bl dur ( pte). Le Stongfield, la premire varit de bl dur au monde qui contient de faibles concentrations de cadmium, gagne en importance mesure que la demande augmente pour cette qualit spciale;
  • AAC a obtenu l'homologation des premires varits de bl dotes d'une rsistance naturelle au moucheron de la fleur d'oranger. L'homologation de ces varits s'est faite au profit du secteur priv pour la multiplication des semences et la vente aux agriculteurs;
  • grce un partenariat de recherches tabli entre AAC et les producteurs de laitue du Qubec, on a obtenu la cration de varits de laitue tte craquante. Ces varits ont suscit de l'intrt en Californie et en Espagne;
  • sept des permis consentis l'industrie pour des varits mises au point par AAC ont gnr des redevances qui ont t perues au titre des varits de bl suivantes : Strongfield, AC Lillian, AC Barrie, AC Superb et Kane (BW342; RPOC), de l'orge AC Metcalf, des varits de roses et des cerises Staccato.
Nouvelles technologies

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

  • les rsultats des recherches menes par des chercheurs scientifiques d'AAC ont t publis dans des grandes revues spcialises avec comit de lecture, ce qui tmoigne de l'acquisition de nouvelles connaissances;
  • plusieurs proprits intellectuelles ont t protges par des brevets. Un brevet a t octroy (brevet des tats-Unis no 6 955 016) au titre des mthodes conues pour acclrer la production de plants fertiles qui contribueront acclrer le rythme auquel l'amlioration gntique de certains caractres peut se faire; un brevet australien a t accord (no 783733) au titre des technologies nouvelles visant la production de semences, d'huiles et de farines provenant de Sinapis alba (moutarde blanche); et un brevet canadien a t accord (no 7 081 564) au titre du codage d'une enzyme dans les olagineux qui peut modifier la composition des acides gras de l'huile dans les olagineux, rendant ainsi l'huile mieux adapte que jamais son utilisation prvue (augmentant les vertus bonnes pour la sant et l'utilit de l'huile dans les applications industrielles). Quatre brevets amricains ont t octroyes au titre de varits de fraises et de pommes mises au point par des chercheurs scientifiques d'AAC grce la meilleure rsistance aux maladies et la rsistance au froid des varits, la production prcoce de fruits, l'augmentation de la dure de conservation des fruits et d'autres caractristiques souhaitables (faible brunissure rsultant de l'exposition l'oxygne atmosphrique). Dix-sept varits rcemment mises au point ont t homologues par l'ACIA pour un certain nombre de cultures car on a reconnu qu'elles procuraient des avantages aux producteurs et (ou) aux consommateurs en vertu d'un meilleur rendement et d'une plus grande rsistance aux maladies.
Rsultat prvu :amlioration et intgration de la faon d'aborder la politique d'innovation et de renouveau
Situation actuelle :

La Stratgie de sciences et d'innovation d'AAC et le Cadre stratgique pour l'agriculture affirment que le Ministre doit jouer un rle dirigeant dans la coordination et l'optimisation des ressources consacres aux innovations l'appui de l'intgration d'un systme national d'innovations agricoles.

En 2006-2007, AAC a amorc des discussions avec ses intervenants, le milieu universitaire et le gouvernement afin d'analyser les possibilits d'tablir un mcanisme national de coordination des innovations dont le but est :

  • de faciliter un climat de collaboration avec les partenaires fdraux, les gouvernements provinciaux, les universits et l'industrie pour dfinir les besoins en matire de recherches;
  • d'optimiser les investissements publics dans l'laboration et le maintien d'une capacit nationale intgre et l'appui de l'innovation;
  • de mobiliser les actions publiques-prives l'appui des chanes d'innovation;
  • de mobiliser les investisseurs publics et privs pour qu'ils aident concevoir et saisir les nouvelles perspectives qu'offre l'agriculture.

Ce mcanisme permettra de prodiguer des conseils sur :

  • l'tablissement des priorits de recherche et la planification des recherches pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, et l'tablissement de partenariats multipartites pour rpondre aux priorits nationales en matire de recherche;
  • la capacit nationale stratgique ncessaire dans le domaine des sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire l'appui de la vision que l'on a du secteur agricole et agroalimentaire canadien d'aujourd'hui et de demain;
  • la dtermination des lacunes stratgiques dans la capacit scientifique nationale.

Sous-activit : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) a galement permis en 2006-2007 AAC d'atteindre des rsultats en vertu de ce Rsultat escompt, en aidant le secteur contribuer l'orientation future de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Le PASCAA a financ des projets dirigs par le secteur qui portent sur des questions nouvelles et mergentes susceptibles d'aboutir de nouveaux programmes qui seront intgrs dans des initiatives fdrales, provinciales ou territoriales ou encore des initiatives de l'industrie.

Activit de programme : Marchs et questions internationales

Comme la concurrence internationale est de plus en plus vive, les producteurs et les entreprises de transformation du Canada doivent continuellement innover pour se dmarquer de leurs concurrents et pour rpondre le mieux possible la demande des marchs.

En 2006-2007, la stratgie internationale d'AAC visait mettre profit les amliorations apportes la qualit et la salubrit des aliments de mme qu' la protection de l'environnement, afin de promouvoir l'image de marque Canada et de maximaliser les ventes mondiales des producteurs et transformateurs canadiens. Cette stratgie reposait sur certains principes cls, consistant entre autres laborer des programmes nationaux devant permettre d'accrotre le plus possible l'accs aux marchs et de rehausser la rputation du Canada sur la scne internationale, de relier tous les travaux de recherche et d'analyse afin d'avoir une vue globale des dbouchs et des enjeux commerciaux, d'inciter sans cesse l'industrie participer ainsi qu' nouer de nouvelles relations afin d'assurer l'efficacit maximale des programmes, et de travailler en troite collaboration avec les partenaires du portefeuille, comme la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, d'autres ministres fdraux et les provinces, pour garantir la cohrence et l'efficacit des dmarches adoptes sur le plan international.

L'objectif stratgique du volet international d'AAC est double : faire mieux connatre, chez nous et l'tranger, la capacit du Canada de rpondre aux exigences de qualit sur un march mondial trs segment qui volue rapidement, et largir l'accs du secteur de l'agriculture aux marchs trangers.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus de l'activit de programme ministriel Marchs et questions internationales devant concourir au rsultat stratgique Innovations propices la croissance pour l'exercice 2006-2007 taient les suivants :

  • augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens;
  • augmentation des investissements canadiens et trangers dans le secteur agricole et alimentaire du Canada;
  • augmentation de la part du march national occupe par les produits agricoles et alimentaires canadiens;
  • reconnaissance accrue des produits et des comptences du Canada.
Rsultat prvu : objectifs atteints en majeure partie
Situation actuelle : objectifs atteints en majeure partie

Les progrs se rapportant ce rsultat prvu sont lis ceux qui se rapportent au rsultat stratgique en matire de scurit du systme alimentaire (lien).

Sous-activit : Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation

Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) fournit un soutien financier aux initiatives sectorielles visant accrotre les ventes l'tranger de produits agricoles et alimentaires, en faisant valoir la rputation qu'a le Canada d'tre un fournisseur de produits srs et novateurs de grande qualit dans les domaines de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la pche.

En 2006-2007, grce des initiatives finances dans le cadre du PICAA :

  • L'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a, en dpit d'une anne difficile, profit de la moins forte concurrence exerce par le Chili sur le march des tats-Unis pour hausser de prs de 19 % la valeur de ses exportations.
  • Les exportations de porc rfrigr ont affich une croissance de 24 % en volume et de 5 % en valeur. Les exportations canadiennes de porc continuent de progresser malgr les difficults auxquelles se heurte l'industrie, dont la pnurie de main-d'oeuvre et la valeur leve du dollar canadien.
  • La Canadian Beef Export Federation (fdration canadienne d'exportation de boeuf) a publi un rapport comparatif sur six pays (Japon, Tawan, Core du Sud, Chine, Hong Kong et Mexique) fournissant des renseignements commerciaux et traitant d'aspects tels que la promotion et la connaissance du boeuf canadien. Les rpondants taient favorables aux efforts dploys par la fdration pour promouvoir le boeuf canadien dans leur pays et ils ont propos des moyens constructifs d'amliorer ces efforts.
  • Pulse Canada (association canadienne des producteurs, transformateurs et vendeurs de lgumineuses au Canada) continue de dfinir les exigences des acheteurs et d'informer ensuite le milieu scientifique canadien des questions prioritaires, en vue de rpondre la demande des marchs. L'association a mis jour 42 profils de pays, dont les renseignements sur les exportations, les droits de douane, les parts de march et la consommation qui composent sa base de donnes commerciales, et elle a mis au point un modle pour la collecte de renseignements commerciaux sur la Turquie et la Syrie. Des donnes sur les tendances de la production de lentilles rouges dans ces pays en 2006 ont t recueillies et communiques aux exportateurs, producteurs et chercheurs afin de faciliter la prise de dcisions.
  • Les ventes d'huile de canola aux tats-Unis se sont accrues de prs de 23 %, passant de 591 121 tonnes en 2005-2006 726 494 tonnes en 2006-2007. Cette augmentation est attribuable en partie au programme de promotion mis sur pied aux tats-Unis (Canola Oil Promotion Program) afin de mieux faire connatre les bienfaits pour la sant et la valeur fonctionnelle de cette huile. Le 6 octobre 2006, le Canola Council of Canada (ou Canola Canada) a obtenu de la Food and Drug Administration (FDA) des tats-Unis l'autorisation d'affirmer que l'huile de canola contribue rduire le risque de coronaropathie en raison de sa teneur en matires grasses non satures. Elle est l'une des cinq allgations de sant autorises par la FDA depuis 1993.
  • tLa Wild Blueberry Association of North America (association des producteurs et transformateurs de bleuets sauvages d'Amrique du Nord) a atteint les objectifs qu'elle s'tait fixs dans son plan stratgique de 2006-2007. En effet, elle a mieux fait connatre les bienfaits pour la sant des bleuets sauvages, la demande de ce fruit a augment, surtout chez les dtaillants, et les ventes et les bnfices des producteurs et transformateurs canadiens de bleuets se sont accrus.

Comme le PICAA a pour objectif de mieux faire connatre les produits agricoles et alimentaires canadiens, il contribue aussi au rsultat prvu en matire de reconnaissance accrue des produits et des comptences du Canada nonc ci-dessous Reconnaissance accrue des produits et des comptences du Canada nonc ci-dessous.

Expected Result: augmentation des investissements canadiens et trangers dans le secteur agricole et alimentaire du Canada.
Situation actuelle : objectifs atteints

Les progrs raliss par le Ministre en ce qui concerne ce rsultat prvu sont lis ceux qui se rapportent au mme rsultat prvu dans le cadre du rsultat stratgique en matire de scurit du systme alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour obtenir l'information sur le rendement.

Rsultat prvu : augmentation de la part du march national occupe par les produits agricoles et alimentaires canadiens
Situation actuelle : objectifs atteints en majeure partie

En 2006-2007, AAC a ralis des progrs sur plusieurs plans par des activits de promotion des produits canadiens sur le march national et de soutien au dveloppement du march national pour les producteurs agricoles et alimentaires. Ces progrs ont contribu la ralisation de l'objectif permanent et long terme, savoir l'augmentation de la part du march national occupe par les produits agricoles et alimentaires canadiens.

Les progrs raliss par le Ministre en ce qui concerne ce rsultat prvu sont lis ceux qui se rapportent au mme rsultat prvu dans le cadre du rsultat stratgique en matire de scurit du systme alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour avoir l'information sur le rendement.

Rsultat prvu : reconnaissance accrue des produits et des comptences du Canada
Situation actuelle : objectifs atteints

En 2006-2007, AAC a poursuivi ses activits destines accrotre la reconnaissance du Canada en faisant valoir les amliorations apportes la qualit et la salubrit des aliments ainsi qu' la protection de l'environnement, afin de maximiser les exportations et d'accrotre les ventes des producteurs et transformateurs canadiens du secteur agricole et agroalimentaire.

Le PICAA offre un soutien financier aux associations sectorielles visant ces objectifs. En 2006-2007, une aide a t fournie dans le cadre du Programme pour le financement de plusieurs campagnes de promotion en magasin l'tranger visant mieux faire connatre aux consommateurs trangers les produits canadiens de grande qualit, en vue d'accrotre les ventes et les exportations.

L'Association canadienne des producteurs de crevettes, nouvelle bnficiaire d'une aide dans le cadre du PICAA, a organis des campagnes pilotes de promotion dans 45 hypermarchs et supermarchs dans cinq villes cibles de Chine. Ces activits ont donn lieu une hausse importante des ventes de crevettes nordiques sauvages en magasin; en effet, elles sont passs de 40 1150 yuan.

Le PICAA vise aussi rehausser la reconnaissance du Canada comme exportateur net de produits agricoles, agroalimentaires et de la pche. cette fin, il a fourni une aide pour de nombreuses visites au Canada de dlgations trangres souhaitant se renseigner directement sur les comptences suprieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, les visites de dlgations trangres au Canada sont un important lment des efforts dploys pour hausser les ventes et ouvrir de nouveaux marchs. En aot 2006, deux vtrinaires inspecteurs du Chili sont venus au Canada pour inspecter quelque 20 exploitations agricoles dans quatre provinces. Par suite de ces inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont t expdis au Chili.

Sous-activit : Gestion de l'image de marque et tables rondes sur les chanes de valeur

Promotion de l'image de marque Canada

AAC a labor une stratgie de promotion de l'image de marque qui fait fond sur la solide rputation internationale du Canada et la met profit pour accrotre les ventes et rehausser le profil des produits alimentaires et agricoles canadiens. En consquence des activits de promotion de l'image de marque en 2006-2007, des intervenants dans le secteur canadien et des membres du personnel d'AAC, des ambassades canadiennes et des gouvernements provinciaux ont reu une formation sur la stratgie ministrielle de promotion de l'image de marque et ont obtenu l'accs du matriel de commercialisation.

D'importants progrs ont t raliss sur ce plan, mme s'il faut poursuivre les activits de diffusion pour mieux faire connatre cette initiative et pour accrotre la participation celle-ci. De nombreux intervenants ont commenc utiliser l'image de marque Canada dans leurs activits de commercialisation et cette image est davantage mise en vidence lors de foires commerciales et d'autres vnements l'tranger, afin de mettre en valeur les produits agricoles et alimentaires canadiens et les comptences du Canada dans le secteur et d'attirer l'attention des acheteurs trangers sur les entreprises canadiennes. L'information recueillie dans les sondages la sortie et dans des comptes rendus rvle que l'image est de plus en plus reconnue l'tranger.

Les organismes du portefeuille tels que la Commission canadienne des grains et l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont aussi des participants cls la stratgie de promotion de l'image de marque Canada, surtout par leur rle au sein du Groupe de travail sur la promotion de l'image de marque l'chelle internationale qui travaille troitement avec l'quipe de gestion de l'image de marque d'AAC.

En 2006-2007, la principale difficult surmonter a t de faire adopter la stratgie de promotion de l'image de marque Canada par les partenaires sectoriels et provinciaux ainsi que les partenaires fdraux dans les consulats. cette fin, AAC :

  • a publi le Guide de dveloppement et de gestion de l'image de marque Canada pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture, qui renseigne les partenaires sectoriels et gouvernementaux sur la stratgie de promotion de l'image de marque, sur la faon de participer et sur les outils accessibles;
  • a coordonn des sances de diffusion avec des reprsentants des gouvernements et du secteur dans toutes les provinces;
  • a lanc un site Web, Guide de dveloppement et de gestion de l'image de marque Canada pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture afin de fournir des renseignements importants et de donner accs aux outils. Il y a plus de 40 outils diffrents servant par exemple promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens l'tranger, communiquer avec les clients l'tranger et renseigner le secteur canadien sur l'initiative de promotion de l'image de marque. Ces outils ont t fournis et utiliss la fin de l'exercice 2006-2007.

En consquence de ces activits, 89 intervenants ont prsent des demandes signes d'accs aux outils d'image de marque Canada, signalant leur volont d'intgrer la stratgie de promotion de l'image de marque leurs propres activits de commercialisation et leur intention de se conformer aux prescriptions juridiques de manire prserver l'intgrit de l'image de marque Canada et protger ceux qui l'utilisent.

Tables rondes sur les chanes de valeur

En 2006-2007, AAC a tenu 14 tables rondes et 50 runions de groupes de travail dans le cadre de tables rondes sur la chane de valeur dans 8 secteurs, afin d'appuyer les travaux sectoriels d'laboration de stratgies destines accrotre la prsence de ces secteurs sur les marchs existants et exploiter de nouveaux dbouchs commerciaux.

Les principaux rsultats obtenus durant lexercice 2006-2007 comprennent :

  • l'laboration de l'architecture des activits de promotion de l'image de marque pour les cultures spciales, par suite d'un projet pilote visant l'utilisation des lments probants pertinents du secteur pour commercialiser la moutarde l'tranger;
  • la poursuite des travaux avec le secteur dans le cadre de la Table ronde sur la chane de valeur des produits de la mer, en vue de l'laboration de stratgies devant assurer le succs de la commercialisation. Lorsque cinq tudes de rfrence ont t termines, des groupes de travail ont t tablis pour les moules d'levage, le homard et l'oursin du Pacifique. Les initiatives prises par ces groupes de travail comprennent une tude auprs de consommateurs de moules, un forum sectoriel sur l'oursin du Pacifique et un sommet sur le homard devant avoir lieu en 2007-2008. On a aussi form un groupe de travail pour encadrer l'laboration d'un document ducatif sur Internet qui fournira une synthse de la recherche scientifique et mdicale la plus rcente sur les bienfaits pour la sant de la consommation de produits de la mer;
  • la cration d'une table ronde sur la chane de valeur des produits biologiques, dont la runion inaugurale a eu lieu en dcembre 2006. Cette table ronde a dfini quatre axes de promotion de la croissance du secteur, savoir la rglementation, l'expansion des marchs, la capacit de production canadienne et les sciences et l'innovation.

En 2006-2007, ces tables rondes se sont heurtes certaines difficults, par exemple :

  • dans certaines tables rondes, il a t difficile de concentrer l'attention des participants sur les moyens de russir sur les marchs trangers plutt que sur les questions caractre national;
  • certaines questions (rglementation, transport, innovation, traabilit, allgations relatives la sant) ont plusieurs dimensions. De nombreuses tables rondes ont charg des groupes de travail d'tudier ces questions et certaines tables rondes participent aux travaux afin de dfinir les problmes communs et les solutions possibles.

Autres rsultats et progrs

En 2006-2007 :

  • AAC a offert des prsentations (pavillon du Canada, stand d'AAC) sept grandes foires commerciales aux tats-Unis, qui ont gnr des ventes d'une valeur de plus de 12 millions de dollars.
  • AAC a ralis deux projets de recherche en Chine, afin d'tudier les attitudes d'acheteurs commerciaux chinois l'gard des produits et fournisseurs canadiens du secteur agricole et alimentaire. L'analyse des rponses obtenues est en cours. Les rsultats serviront laborer une stratgie de commercialisation qui aidera les exportateurs canadiens de produits agricoles et alimentaires diviser le march chinois et dfinir le meilleur positionnement possible pour les produits canadiens.
  • Au moyen de la stratgie d'engagement sur le march europen, AAC a intgr davantage le Canada la chane d'approvisionnement europenne en faisant du secteur canadien un partenaire de choix pour la coopration en matire de produits, d'investissement et de recherche scientifique, et il a mieux fait connatre les produits et les comptences du Canada parmi les principaux importateurs et consommateurs en Europe, grce au succs d'activits de promotion auprs de dtaillants prestigieux en Allemagne, en Autriche et en Espagne, qui sont des marchs prioritaires pour le Canada. Plus de 400 nouveaux produits de consommation ont t lancs et, l'heure actuelle, 350 produits sont inscrits en permanence sur les listes de dtaillants. Cinquante entreprises sont venues grossir les rangs des exportateurs vers l'Union europenne.
Bureau de la coopration scientifique internationale

Divers vnements, nationaux et internationaux, tmoignent des efforts du Bureau de la coopration scientifique internationale (BCSI). En 2006-2007, il a organis des ateliers conjoints et des missions, certaines caractre purement scientifique et d'autres destins favoriser l'expansion des marchs ou l'accroissement des comptences.

Ces activits ont permis au BCSI d'intgrer le Canada au milieu scientifique international et de resserrer les liens avec des intervenants trangers dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Au Canada, le BCSI a particip des initiatives du gouvernement du Canada (dont celle de la Direction gnrale du Programme de partenariat mondial – IGX), la ngociation d'ententes de coopration scientifique et technologique avec l'Inde et la Chine et au rseau interministriel des sciences et de la technologie. Il a permis AAC d'tablir des liens avec les organismes gouvernementaux de 14 pays.

Des progrs considrables ont t raliss auprs de la Chine, de l'Union europenne et de la Russie. Par exemple, un programme d'accueil d'tudiants chinois dans des familles a t mis sur pied et des chercheurs d'AAC se sont joints deux groupes europens, et un certain nombre de projets Russie-Canada ont fait l'objet de demandes de financement dans le cadre du Programme de partenariat mondial. La collaboration du BCSI et de l'quipe charge du march gyptien a t fructueuse, surtout en ce qui concerne le canola. Le gouvernement d'gypte a promulgu un rglement autorisant l'importation d'huile de canola et, peu de temps aprs la mission de 2006, il a autoris la production de canola en gypte.

Grce sa participation des runions partout dans le monde, le BCSI a contribu rehausser l'image des produits canadiens sur divers marchs. Par le partage et la diffusion des connaissances et du savoir-faire d'AAC, le BCSI concourt aussi faire connatre le Canada comme chef de file mondial de la production d'aliments sains de grande qualit.

Ententes de coopration

Les ententes de coopration permettent la reconnaissance officielle de la contribution des chercheurs d'AAC des travaux conjoints non officiels dj en cours; elles fournissent un cadre de rfrence pour l'organisation d'activits de collaboration et simplifient le processus de demande de visa (surtout pour les tudiants souhaitant faire des stages) et elles permettent l'accs des sources de financement tranger.

Depuis 2004, le BCSI a particip la ngociation et la signature de 30 ententes avec des gouvernements (fdraux et rgionaux) et des organismes intergouvernementaux, des universits et des associations sectorielles. La plupart des ententes ont t conclues avec des universits (59 %) et des organismes fdraux (30 %).

La signature d'une entente marque le dbut d'un processus juridique et technique qui peut parfois tre complexe, surtout lorsque l'entente est conclue entre des organismes gouvernementaux ou qu'elle s'inscrit dans un trait entre le Canada et le pays partenaire. Le BCSI, qui a acquis beaucoup d'exprience dans le domaine, est devenu un ambassadeur indispensable de l'excellence canadienne l'tranger et une source d'aide pour les chercheurs d'AAC souhaitant avoir accs des ressources l'tranger.

Le BCSI utilise des modles d'entente comme point de dpart des discussions. Ces modles comprennent :

  • une lettre d'entente;
  • • un protocole d'entente;
  • une entente d'change acadmique (changes universitaires).

Chaque entente signe prvoit la cration par le BCSI d'un comit de gestion et le reprsentant canadien est nomm par le scientifique en chef international. Grce aux rapports annuels des comits de gestion, le BCSI peut administrer de manire responsable toutes les ententes signes et recommander des modifications celles-ci ou leur prolongement.

Les ententes administres par le BCSI sont dcrites sur le site Web du Bureau l'adresse ISCB website.

Accueil de scientifiques

Les centres de recherche d'AAC, rputs de longue date pour leur excellence, sont des organismes de choix pour des stages ou des activits de recherche. Les ententes administres par le BCSI attirent des scientifiques et tudiants trangers dont le nombre varie selon le pays et le centre d'AAC.

Une tude effectue par le BCSI a rvl qu'il fallait uniformiser les formalits d'accueil de chercheurs invits et d'tudiants trangers au Ministre et dans les 19 centres de recherche. Le BCSI a donc particip activement l'laboration et la mise en oeuvre d'un programme national d'accueil de chercheurs trangers. Le processus, qui est le mme pour tous les centres de recherche, garantit la conformit aux diffrents rglements et aux diverses normes applicables. Le programme vise aussi garantir le traitement quitable de tous les chercheurs trangers.

Gestion de la participation d'organismes scientifiques intergouvernementaux

Le Canada et AAC contribuent au savoir scientifique et fournissent des fonds de nombreux organismes intergouvernementaux, afin d'aider le Canada respecter ses engagements internationaux et promouvoir les intrts du pays.

C'est dans ce contexte que le BCSI coordonne et dfinit la relation entre AAC et les nombreux organismes intergouvernementaux. Il veille aussi ce que le financement requis soit fourni.

Commission des ressources gntiques pour l'alimentation et l'agriculture

La Commission des ressources gntiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui compte 168 pays membres, est une des plus importantes commissions scientifiques de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le BCSI a prsid le comit interministriel sur les ressources gntiques de la FAO et dirig la dlgation canadienne participant aux travaux de la Commission. Il a reprsent le Canada aux runions des groupes de travail intergouvernementaux de la Commission qui prparent la mise en oeuvre de son programme.

L'accord type de transfert de matriel du Trait est l'instrument le plus important pour le transfert de matriel gntique aux scientifiques et aux phytognticiens du monde. Le BCSI a dirig une quipe multidisciplinaire de ngociateurs (dont des reprsentants du secteur agricole) qui tait charge de ngocier un accord type de transfert efficace et rentable.

Le Trait, maintenant en vigueur, a pour objet de conserver les ressources phytogntiques, de faciliter l'accs des chantillons et de favoriser le partage des bienfaits tirs de l'utilisation quitable de ces ressources.

Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) est compos de 15 centres internationaux de recherche qui collaborent dans le cadre d'un certain nombre de programmes communs. L'Agence canadienne de dveloppement international (ACDI) fournit d'importants fonds au nom du gouvernement du Canada. Le BCSI a fait partie de la dlgation canadienne (dirige par l'ACDI) lors de deux runions annuelles du GCRAI.

La collaboration BCSI-ACDI l'gard du GCRAI a largi le champ de financement du GCRAI par le Canada, si bien que les scientifiques d'AAC sont devenus admissibles et peuvent maintenant demander de l'aide financire de concert avec leurs partenaires membres du GCRAI.

Le BCSI a aussi particip un comit d'examen form par le GCRAI, dans le cadre du Programme pionnier de cration d'une nouvelle gnration de varits de cultures (Generation Challenge Program), afin de donner son avis sur le rle des banques de gnes dans l'identification et le catalogage de nouveaux allles utilisables dans la slection des plantes dans le monde.

AAC a accueilli les directeurs gnraux des centres de recherche du GCRAI et organis un colloque spcial avec Norman Borlaug, laurat du prix Nobel de la paix de 1970. M. Borlaug a insist sur l'importance de la coopration internationale pour le dveloppement du secteur agricole l'chelle mondiale.

Forum de coopration conomique Asie-Pacifique

Le Forum de coopration conomique Asie-Pacifique (APEC) est le principal forum vou la promotion de la croissance conomique, de la coopration, du commerce et de l'investissement dans la rgion de l'Asie-Pacifique. Le Groupe de travail pour la coopration technique en agriculture (Agricultural Technical Cooperation Working Group) de l'APEC concentre ses travaux dans sept domaines scientifiques. Le BCSI a particip deux ateliers sur la conservation et l'utilisation des ressources gntiques.

valuation des bienfaits dcoulant des activits de transfert de la technologie

Les activits de coopration scientifique internationale que dirige AAC mnent des transferts de technologie, surtout des transferts de connaissances acquises par la recherche, d'autres centres de recherche privs ou publics, en vue de favoriser le dveloppement sectoriel ou de raliser d'autres progrs. Dans l'valuation en question, le BCSI avait pour but de dfinir les bienfaits qu'AAC retirerait des transferts de technologie et, si possible, de trouver des moyens de mesurer ces bienfaits.

Les transferts de technologie ont lieu surtout dans un contexte de coopration scientifique dans le cadre de laquelle chacune des parties retire des bienfaits scientifiques suivant les conditions du projet de recherche. Les transferts de technologie sont trs bnfiques pour le Canada. Ils sont pour lui un excellent moyen de promouvoir l'image de marque Canada et de poursuivre sa recherche d'excellence, et ils lui permettent souvent de respecter ses obligations politiques. moyen et long terme, les transferts de technologie aident le Canada accrotre son expertise, attirer des gens de talent et des travailleurs qualifis, avoir accs des ressources inexistantes (matriel gntique, experts) au pays et exploiter des occcasions commerciales.

Il faut encourager la participation du secteur priv aux transferts de technologie, la vigilance des scientifiques et gestionnaires en matire de respect des droits de proprit intellectuelle et l'troite collaboration du BCSI et de l'quipe Marchs et commerce, afin de faire natre des occasions commerciales pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Mise profit des comptences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce : exemples de russite

L'tude, termine durant l't 2006, avait pour objet de trouver et d'tayer des exemples de mise profit russie des comptences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce. Trois cas ont t dcrits : la cration d'un soja de qualit alimentaire pour le march asiatique, le maintien par le Canada de son rle de chef de file dans le production de bl dur rpondant aux exigences des consommateurs ainsi qu'aux rglements europens et la mise au point d'une technologie commerciale permettant d'exploiter toutes les valeurs nutritives (omega-3, lignane et fibres) du lin.

L'analyse de ces trois cas a permis de dgager deux facteurs essentiels de russite scientifique et commerciale d'une innovation. Premirement, la recherche scientifique doit tre bien taye et les rsultats, largement diffuss, et il doit en dcouler un bienfait conomique mesurable. Deuximement, vision, direction, travail d'quipe et engagement sont des gages de russite. La vision doit orienter les efforts des scientifiques et des partenaires sectoriels. La direction et le travail d'quipe donnent l'impulsion voulue pour surmonter les obstacles. L'engagement doit prendre la forme d'un investissement en argent et l'allocation de temps.

La coopration scientifique internationale contribue l'amlioration des connaissances de base ncessaires pour que le secteur puisse soutenir la concurrence.

Comme il se fait relativement peu de recherche au Canada, la mise profit de nos comptences en collaboration avec d'autres pays est un moyen d'acqurir un nouveau savoir prcieux pour le bienfait des producteurs et des consommateurs.

Activit de programme : Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives

Dveloppement rural Dveloppement rural

La contribution des rgions rurales la richesse et la prosprit du Canada est considrable, et l'atteinte de nos idaux nationaux reposera grandement sur les ressources et les habitants de ces rgions.

Plus de 20 % des Canadiens vivent au sein de collectivits rurales, loignes ou situes en rgions nordiques, et on a observ une lgre hausse de la population rurale l'occasion du recensement de 2006. Au cours de la dernire dcennie, le gouvernement fdral a accord une grande importance la rsolution des problmes lis aux rgions rurales et a fait du Partenariat rural canadien (PRC) le principal mcanisme gouvernemental d'intervention dans les rgions rurales du Canada.

Le PRC, administr par AAC et coordonn par le Secrtariat rural, est une approche pangouvernementale qui prside l'laboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes destins aux rgions rurales. Cette approche permet de s'attaquer aux enjeux et aux problmes touchant le Canada rural grce des initiatives de partenariat regroupant des ministres et organismes fdraux, les autres ordres de gouvernement, des intervenants et des collectivits rurales.

Rsultats obtenus en 2006-2007

Le monde rural : une voix qui porte

Les Canadiens vivant dans les rgions rurales devront toujours composer avec des dfis dcoulant, entre autres, de leur isolement gographique, de la faible densit de leur population et de la mondialisation. Le gouvernement fdral dploie toutefois des efforts considrables en vue de renforcer la voix du monde rural. Les mesures qu'il prend pour y arriver consistent presque exclusivement collaborer plus troitement avec ses partenaires. Ainsi, AAC et d'autres ministres fdraux ont particip des consultations en ligne pour discuter des facteurs et des tendances cls qui influeront sur les collectivits rurales au cours des dix prochaines annes.

On a mis sur pied un nouveau groupe de travail compos de reprsentants de certains ministres qui ont t choisis de faon stratgique pour le rle important qu'ils jouent dans les collectivits rurales. On a charg ce groupe d'tudier la viabilit long terme des collectivits tributaires des ressources naturelles. Le Rseau de dveloppement rural est compos de responsables des orientations stratgiques et de chercheurs de 24 ministres, qui collaborent et partagent leurs renseignements en ce qui concerne les dfis auxquels sont confrontes les rgions rurales du Canada.

Des dcisions plus claires des gouvernements et des collectivits rurales grce des recherches et analyses factuelles et un meilleur accs l'information

Le travail ne s'arrte pas l. Dans le cadre du Programme des modles, on continue de mettre l'essai des approches de dveloppement rural en vue de dterminer celles qui seront couronnes de succs dans diffrents types de collectivits. Ce programme pluriannuel doit se conclure la fin de l'exercice 2007-2008, mais ses rsultats semblent trs prometteurs et pourront tre utiliss par d'autres ministres dans l'laboration de politiques et de programmes destins aux rgions rurales.

Les Canadiens doivent galement pouvoir consulter et utiliser ces renseignements. En 2006-2007, 2,5 millions de mnages ruraux ont reu des bulletins d'information rurale distribus par Postes Canada. Ces bulletins prsentaient des exemples de russite et fournissaient de l'information jour sur la Base de donnes sur les collectivits et les ngociations sur le nouveau Cadre stratgique pour l'agriculture. Le site du Service canadien de l'information rurale offre galement des renseignements sur les activits qui ont eu lieu au cours des douze derniers mois, comme le Dialogue rural qui s'est droul l'le Madame (Nouvelle-cosse) et les sminaires d'apprentissage donns en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. On peut galement trouver le nouvel Outil de prise dcision de la collectivit, qui dcrit comment les collectivits prennent des dcisions concernant leur avenir, l'adresse www.rural.gc.ca.

Meilleure coordination des politiques gouvernementales visant les priorits des collectivits

Chaque organisme et ministre du gouvernement fdral a un rle jouer dans le Canada rural. En travaillant de concert la fourniture d'outils et de services, ils peuvent faire en sorte que tous les Canadiens des rgions rurales aient la possibilit de raliser leur plein potentiel. Sur le terrain, le PRC joue un rle de leadership dans les quipes rurales. Ces quipes sont composes de reprsentants d'autres ministres, de mme que d'homologues des ministres provinciaux et, parfois, d'intervenants ruraux. Les quipes tablissent leurs propres plans d'action pour contribuer la rsolution des questions qui intressent les rgions rurales. Ce rassemblement de personnes et de ressources a donn naissance 90 initiatives de collaboration et de partenariat au Canada.

Secrtariat aux coopratives Secrtariat aux coopratives

Le Secrtariat aux coopratives conseille le gouvernement fdral sur les politiques qui intressent les coopratives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques et fait la promotion du modle coopratif comme outil de dveloppement de l'conomie canadienne. Il joue aussi le rle d'intermdiaire entre le secteur coopratif et les nombreux organismes et ministres fdraux avec lesquels ils doivent interagir.

En 2006-2007, le Secrtariat aux coopratives a poursuivi son partenariat avec le secteur coopratif pour faire connatre et promouvoir les avantages du modle coopratif. Il a galement contribu au dveloppement des coopratives par l'intermdiaire de projets de recherche, de politiques et de programmes et a collabor avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres ministres fdraux pour s'assurer que l'on tienne compte des coopratives lors de l'laboration d'initiatives stratgiques cls.

Rsultats obtenus en 2006-2007

Faire en sorte que le gouvernement du Canada tienne compte des besoins du secteur coopratif, en particulier au moment de l'laboration de politiques, de programmes et de projets de loi.

Le Secrtariat aux coopratives a collabor avec divers ministres fdraux l'laboration d'initiatives stratgiques qui ont des liens avec le secteur coopratif ou qui l'intressent.

Il a aussi, de concert avec la Division des programmes de garanties financires, ralis un examen de la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC), dans le cadre duquel il a tudi diffrentes modifications pouvant y tre apportes et a organis des consultations pour demander l'opinion des intervenants quant aux modifications apporter et aux problmes rsoudre. Le Secrtariat a donn son avis sur les politiques et les programmes d'AAC pour soutenir la Stratgie nationale sur les biocarburants et a particip la prparation des documents de discussion pour les ngociations du nouveau Cadre stratgique pour l'agriculture.

Le Secrtariat aux coopratives et Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC) ont conjointement financ une tude des garderies coopratives qui facilitera l'tablissement de politiques dans le domaine. Le Secrtariat a aussi entrepris des consultations avec RHDSC et Citoyennet et Immigration Canada sur la possibilit de recourir au modle coopratif pour contribuer l'intgration des immigrants.

Le Secrtariat aux coopratives a maintenu de bonnes relations de travail avec les provinces et les territoires. Les reprsentants de haut niveau chargs de la question des coopratives ont poursuivi leurs changes tout au long de l'anne dans le but de trouver des solutions aux problmes communs des coopratives. Ils ont, entre autres, procd un examen de la lgislation et du dveloppement rcent des coopratives oeuvrant dans le domaine des nergies de remplacement (p. ex., nergie olienne et thanol). Les reprsentants des gouvernements provinciaux continuent de jouer un rle dterminant dans l'valuation des projets prsents dans le cadre de l'Initiative de dveloppement coopratif (IDC).

Stimuler et faciliter les interactions entre les organismes coopratifs et le gouvernement du Canada

En collaboration avec d'autres reprsentants d'AAC, les membres du Secrtariat aux coopratives ont consult, l't 2006, des agriculteurs et des reprsentants de coopratives de huit rgions du Canada propos de la LPAACFC et des coopratives agricoles. Ces consultations ont permis de recueillir des avis sur les modifications de la LPAACFC proposes et d'tudier les dfis et les dbouchs actuels relatifs au dveloppement agricole coopratif au Canada.

Le Secrtariat est membre du conseil d'administration du Centre canadien d'conomie sociale, organisme qui coordonne un rseau de centres rgionaux et de partenaires membres du Centre canadien de recherche partenariale en conomie sociale.

Le Secrtariat maintient toujours de bonnes relations avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coopration, associations nationales qui sont charges conjointement du volet services conseils de l'IDC. Leur participation incite les organismes collaborer plus troitement et partager leurs ressources, leurs outils et leurs renseignements pour favoriser le dveloppement coopratif.

Produire et diffuser des renseignements, des connaissances et des outils nouveaux qui aideront les coopratives et les gouvernements prendre des dcisions claires

Le Secrtariat publie des donnes statistiques sur les coopratives, entre autres un palmars des 50 principales coopratives, de mme qu'un rapport annuel sur les coopratives canadiennes, dans lequel il donne un aperu des coopratives oeuvrant dans les divers secteurs de l'conomie canadienne.

Les renseignements et les liens fournis sur le site Web ont t mis jour en temps opportun. Le projet de cration d'un outil Web qui faciliterait l'accs aux rapports et aux statistiques sur les coopratives a t suspendu, mais sera men bien au cours de l'exercice 2007-2008.

Le Secrtariat a particip l'laboration de Coop Zone , centre de documentation en ligne fournissant des renseignements et des ressources, aux dveloppeurs de coopratives principalement. On peut y trouver des renseignements gnraux, des modles, des outils et une liste de ressources pouvant appuyer la mise sur pied de nouvelles coopratives et le dveloppement des coopratives existantes.

Le Secrtariat aux coopratives et le Secrtariat rural ont collabor l'organisation, en 2006, d'une srie de sminaires d'apprentissage intitule Revitalisation de la communaut :

Coopratives et autres entreprises d'conomie sociale . Un reprsentant du Secrtariat aux coopratives a particip aux sminaires, qui ont t prsents en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. Au Yukon, on a exprim un tel intrt pour ces sminaires qu'on a dcid d'offrir un sminaire et des ateliers additionnels aux collectivits de la rgion souhaitant tudier plus en profondeur le modle coopratif.

Amliorer la capacit de dveloppement des coopratives grce l'Initiative de dveloppement coopratif

En 2006-2007, l'IDC a apport son soutien, par l'intermdiaire de son volet services conseils , plus de 584 initiatives locales, qui ont donn naissance quelque 38 nouvelles coopratives. En outre, 114 coopratives existantes ont reu une aide de l'IDC dans les domaines de la gouvernance, de la formation cooprative, de la restructuration organisationnelle et de la diversification. Son volet innovation et recherche a reu prs de 120 nouvelles demandes de projets, dont 29 ont t approuves et se sont ajoutes aux 41 projets dj en cours. Ces projets couvraient les six priorits du programme, soit :

  • valeur ajoute l'agriculture;
  • accs aux soins de sant et aux soins domicile;
  • dveloppement conomique dans les collectivits rurales, loignes ou du Nord;
  • dveloppement de collectivits autochtones;
  • intgration des immigrants dans les collectivits canadiennes;
  • solutions communautaires aux dfis environnementaux.

En juillet 2006, on a annonc la mise sur pied de l'Initiative de dveloppement coopratif-Agriculture (IDC-Agri), une initiative d'une dure d'un an dote d'un budget de
1 million de dollars qui s'ajoute l'IDC. Cette initiative, qui doit sa naissance un accord de contribution avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coopration, vise aider les agriculteurs canadiens crer des coopratives produisant du biocarburant et de la valeur ajoute. Pour ce faire, elle offre une assistance technique aux agriculteurs et contribue au renforcement de leurs capacits de faon contribuer au dveloppement coopratif dans ces domaines. Au total, l'initiative a financ 27 projets coopratifs de production de biocarburant ou de valeur ajoute et a organis une confrence nationale laquelle ont particip des coopratives anciennes et nouvelles souhaitant partager leur exprience et assister des prsentations de spcialistes des biocarburants et de la valeur ajoute.

Un projet de partage du savoir a t mis sur pied pour tudier l'incidence de l'IDC sur la socit et l'conomie canadiennes, et 60 projets ont t rsums et seront soumis une analyse. Le projet devrait se terminer en 2007. Les coopratives en dveloppement pourront consulter les rsultats de ce projet, que le Secrtariat utilisera en outre dans l'laboration de politiques et de programmes.

En 2006-2007, le Secrtariat a continu de promouvoir la comprhension, l'utilisation et le perfectionnement du modle coopratif par le biais de projets de recherche, de politiques et d'activits de programme. Il a collabor avec succs avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres ministres fdraux dans des domaines prioritaires communs et il continuera de le faire. La cration de nouveaux outils et produits d'information se poursuivra cette anne. Enfin, la mise en oeuvre du Programme IDC-Agri est une ralisation cl du Secrtariat pour 2006-2007, et on considre que ce programme et l'IDC ont appuy efficacement la cration de nouvelles coopratives dans les domaines prioritaires tablis par le gouvernement fdral.

Activit de programme : Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spcial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est charg de rglementer et de superviser les activits de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, afin que le tout s'y droule d'une manire quitable pour le public. Le mandat et les pouvoirs de l'ACPM sont noncs dans le Rglement sur la surveillance du pari mutuel, tabli en vertu de l'article 204 du Code criminel.

L'ACPM jouit d'une rputation et d'tats de service des plus enviables; on reconnat qu'elle joue un rle de premier plan en assurant une bonne rglementation de l'industrie des courses de chevaux au Canada. Le rgime canadien inspire un degr lev de confiance aux parieurs et l'industrie. Les cots lis aux activits de l'ACPM sont recouvrs au moyen d'une redevance impose sur chaque dollar mis sur des courses de chevaux au Canada. La redevance est actuellement tablie huit diximes d'un cent par dollar mis.

En 2006-2007, les parieurs taient bien protgs grce des activits de surveillance et d'excution de la loi efficaces et efficientes. Les agents de l'ACPM ont fait respecter toutes les politiques et tous les rglements sur le pari mutuel.

Prcisions sur le rendement

Les rsultats prvus de l'ACPM en 2006-2007 taient les suivants :

  • confiance des parieurs l'gard du pari mutuel;
  • dpistage des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irrgularits touchant les paris,
  • dtermination de l'ordre exact du placement des chevaux l'arrive;
  • offre aux agents de l'ACPM de nouvelles technologies automatises de pointe pour la surveillance;
  • fonds renouvelable autosuffisant;
  • meilleure sensibilisation la rglementation et aux politiques et plus grande acceptation;
  • des partenariats plus forts entre le gouvernement fdral, les gouvernements provinciaux et l'industrie, et une plus grande reconnaissance l'chelon mondial.
Rsultat prvu : confiance des parieurs l'gard du pari mutuel
Situation actuelle : objectifs atteints

L'ACPM jouit d'une rputation et d'tats de service des plus enviables en ce qui concerne la supervision des activits de pari mutuel dans les hippodromes canadiens. Le rgime canadien inspire un degr lev de confiance aux parieurs et l'industrie.

En 2006-2007, 54 agents employs plein temps ou temps partiel ont t chargs de la supervision des activits de pari dans les hippodromes et les salons de pari canadiens. Les agents de l'ACPM taient rgulirement prsents dans tous les hippodromes autoriss tenir des salons de pari mutuel, et ils y ont supervis les activits de pari lies la tenue de 3 010 journes-courses. Tous les salons de pari autoriss ont t inspects au moins une fois au cours de l'anne. Plus de 263 000 salons de pari sont associs aux hippodromes canadiens et des paris y ont t placs sur 45 459 courses. Les agents de l'ACPM ont procd une vrification de 119 171 salons de pari (soit environ 45 % du total) pour s'assurer du respect de la rglementation traitant des mthodes de calcul des poules.

L'ACPM effectue habituellement une vrification des rapports relatifs au moins 25 % des poules de pari mutuel canadiennes. La mise en place d'un systme de surveillance automatis lui a toutefois permis de surpasser cet objectif.

Rsultat prvu : dpistage des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irrgularits touchant les paris
Situation actuelle : objectifs atteints

En 2006-2007, l'ACPM a appliqu son Programme de surveillance du contrle des drogues quines dans 54 hippodromes canadiens. Elle a recueilli 52 648 chantillons d'urine et 1 718 chantillons sanguins de chevaux ayant particip 31 689 courses qui ont t tenues au Canada et sur lesquelles des paris mutuels ont t raliss. Ces chantillons ont fait l'objet d'analyses visant dterminer la prsence de substances contrles. Parmi les 54 366 chantillons recueillis, 80 analyses se sont rvles positives , ce qui reprsente un taux de rsultat positif de 0,14 %.

L'quipe d'analyse des paris de l'ACPM, qui se spcialise dans la vrification des rapports relatifs aux courses, a analys les donnes relatives aux paris placs sur 14 772 courses. Elle a dtermin que certaines de ces courses devaient faire l'objet d'enqutes plus pousses et, au besoin, a avis les autorits provinciales concernes.

Rsultat prvu : dtermination de l'ordre exact du placement des chevaux l'arrive
Situation actuelle :objectifs atteints

En 2006-2007, l'ACPM a appliqu des programmes de surveillance des photos d'arrive et de surveillance des courses par contrle magntoscopique dans 38 hippodromes (2 953 journes-courses, 31 039 courses). Elle a ainsi aid les commissions provinciales des courses tablir avec exactitude l'ordre de placement des chevaux l'arrive de ces courses.

Rsultat prvu : offre aux agents de l'ACPM de nouvelles technologies automatises de pointe pour la surveillance
Situation actuelle : objectifs atteints

Le systme de surveillance interne (SSI) de l'ACPM tait en opration dans les cinq centres canadiens de pari. Ce systme permet la vrification de l'ensemble des activits de pari mutuel ralises au Canada et devrait devenir le principal outil de vrification des agents de l'ACPM dans les hippodromes canadiens d'ici juillet 2007.

L'ACPM poursuit sa transition, jusqu' prsent couronne de succs, entre ses mcanismes traditionnels de vrification et le SSI. la fin de l'exercice, elle avait ralis plus de 50 % de ses vrifications l'aide de ce systme automatis. Tel qu'il est mentionn prcdemment, le recours ce systme a permis l'ACPM de procder une vrification des rapports relatifs 45 % des poules de pari mutuel, pourcentage de beaucoup suprieur la cible vise (25 %).

Rsultat prvu : fonds renouvelable autosuffisant
Situation actuelle : objectifs atteints

Le fonds renouvelable de l'ACPM a t autosuffisant au cours de l'exercice 2006-2007. Malgr une baisse de revenus (-1,3 %), l'ACPM a maintenu son indpendance financire en exerant un contrle strict sur ses dpenses. Elle a aussi adopt des mthodes lui permettant de percevoir de faon plus opportune les comptes recevoir en souffrance.

Rsultat prvu : improved levels of awareness and acceptance of regulations and policies
Situation actuelle : Objectifs atteints

Le projet d'examen global du cadre de rglementation auquel est actuellement assujetti le pari mutuel sur les courses de chevaux (qui est compos entre autres des rglements, des politiques et des programmes de l'ACPM) a t prsent aux intervenants de l'industrie et au personnel de l'agence au printemps 2006, l'occasion de sances d'information rgionales qui ont eu lieu Calgary, Toronto, Montral et Halifax. Des sances d'information comparables, destines aux parieurs, ont t organises Vancouver, Toronto, Montral et Charlottetown.

Un document de discussion dcrivant les objectifs et la porte de l'examen a t distribu aux intervenants reconnus, y compris des dirigeants d'hippodromes, des regroupements de professionnels du monde questre, aux organismes de rglementation provinciaux, des parieurs et au personnel de l'ACPM, qui ont pu donner leur opinion sur les sujets traits. En novembre 2006, des rencontres de mise au point ont t organises avec les organismes de rglementation provinciaux et le groupe Hippodromes du Canada Inc. Des consultations internationales ont t entreprises avec certains importants organismes trangers de rglementation des courses hippiques l'automne 2006 et au printemps 2007. Outre ces activits lies l'examen global de la rglementation, l'ACPM a tenu des runions et des consultations avec divers groupes sectoriels tout au long de l'anne. Des rapports statistiques dtaills sont verss frquemment sur le site Web de l'ACPM.

Rsultat prvu : des partenariats plus forts entre le gouvernement fdral, les gouvernements provinciaux et l'industrie, et une plus grande reconnaissance l'chelon mondial
Situation actuelle : Objectifs atteints

Les relations entre les reprsentants fdraux et les reprsentants des provinces se resserrent constamment en raison de leur interaction rgulire dans le cadre du processus de vrification et de leur participation active (entre autres par la prparation de prsentations et la fourniture de documents et de donnes) diverses manifestations internationales, comme le Racetrack Industry Symposium qui a eu lieu en Arizona en dcembre 2006, et l'assemble annuelle de l'Association of Racing Commissioners International, qui a eu lieu Jackson Hole (Wyoming), en mars 2007.



Section III - Information supplmentaire

Tableaux financiers


Tableau 1 : Comparaisons entre les dpenses prvues et les dpenses relles (y compris les ETP)
Tableau 2 : Ressources par activit de programme
Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs
Tableau 4: Services reus titre gracieux
Tableau 5 : Source des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 6 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel (tat des rsultats, tat de l'volution de la situation financire et utilisation prvue des autorisations)
Tableau 7: Besoins en ressources par quipe
Table 8-A: Loi sur les frais d'utilisation
Table 8-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Table 9: Renseignements sur les dpenses lies aux projets
Table 10: Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat
Table 11-A: Rsum des paiements de transfert par activit de programme
Table 11-B: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Table 12: tats financiers
Table 13: Initiatives horizontales
NOTE:

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont t arrondis au million de dollars prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catgorie.

cause de l’arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre celui des montants indiqus.

Pour les besoins des tableaux, lorsqu'on donne un compte rendu des activits des programmes, l'activit de programme des Services intgrs n'est pas indique sparment; elle est tablie proportionnellement aux autres activits de programme.

Les montants du Budget principal des dpenses correspondent ceux du Budget principal des dpenses de 2006-2007.

Les montants prvus sont prsents dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007.

Les autorisations reprsentent le Budget principal des dpenses de 2006-2007 plus les budgets supplmentaires et les virements d'affectation reus pendant l'exercice 2006-2007, de mme que les ajustements et virements internes.

Les donnes relles reprsentent les dpenses relles engages pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilises dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, o les montants autoriss ne sont pas dpenss, ces derniers peuvent tre reports aux annes suivantes.


Tableau 1 : Comparaisons entre les dpenses prvues et les dpenses relles (y compris les ETP)


  2006-2007
(millions de dollars) Donnes relles
2004-05*
Donnes relles
2005-06*
Budget principal
des dpenses
Dpenses
prvues
Montant total
des autorisations
Donnes
relles
Gestion des risques de l'entreprise 2 584,7 2 568,3  1 275,9 2 694,7 2 581,6 2 442,9
Salubrit et qualit des aliments 57,7 57,8 123,0 122,8 89,1 67,8
Marchs et questions internationales 119,3 117,1 113,9 113,6 120,1 131,1
Environnement 276,9 292,3 352,9 355,9 402,3 382,2
Innovation et renouveau 303,3 335,4 346,9 587,1 696,0 549,4
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives 15,9 26,3 22,8 23,7 22,8 20,8
Conseil national des produits agricoles 2,3 3,6 2,7 2,6 2,9 2,5
Agence canadienne du pari mutuel 14,0 15,0 15,2 15,2 17,2 13,2
Montant total brut 3 374,1 3 415,7 2 253,4 3 915,7 3 870,4 3 609,9
Moins : revenus disponibles 30,6 34,1 61,7 61,7 61,7 42,1
Montant total net 3 343,4 3 381,7 2 191,7 3 853,9 3 870,4 3 567,7
Moins : revenus non disponibles 45,4 51,7 S.O. 21,8 S.O. 74,7
Plus : cot des services reus titre gracieux(1) 46,5 48,1 S.O. 46,2 S.O. 57,9
Cot net du Ministre 3 344,5 3 378,1 S.O. 3 878,3 S.O. 3 550,9
quivalents temps plein (ETP) 6 216 6 225 S.O. 3 854 S.O. 6 585

Remarques :

(1)Le cot des services reus titre gracieux comprennent les frais touchant les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la contribution de l'employeur l'assurance-emploi et les dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor (sauf le fonds renouvelable), les indemnisations des accidents du travail verses par Ressources humaines et Dveloppement social Canada et les services fournis par le ministre de la Justice du Canada (voir tableau 4).

quivalents temps plein (ETP) : ne correspond qu'aux ETP financs au moyen des fonds allous par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Aux ETP rels de 6 585 s'ajoutaient 78 ETP employs par AAC pour des projets de recherche financs au moyen de conventions avec des partenaires de l''industrie et 29 ETP financs par d'autres ministres.
Par ailleurs, AAC a utilis 429 ETP pour embaucher des tudiants.

Les montants du Budget principal des dpenses correspondent ceux du Budget principal des dpenses de 2006-2007.

Les dpenses prvues sont celles indiques dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de rfrence du Ministre par l'entremise du Budget supplmentaire des dpenses incluant les exposs budgtaires (1 662,3 millions de dollars).

Les montants totaux des autorisations reprsentent le Budget principal des dpenses de 2006-2007 plus les budgets supplmentaires et les virements d'affectation reus pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements aux montants lgislatifs et les ajustements et les virements internes (total combin de 1 678,7 millions de dollars), tels que comptabiliss dans les Comptes publics de 2006-2007.

Les dpenses relles reprsentent les dpenses relles engages pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilises dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, o les montants autoriss ne sont pas dpenss, ils peuvent tre reports aux annes suivantes.

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont t arrondis au million de dollars prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catgorie.

cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre celui des montants indiqus.


Tableau 2 : Ressources par activit de programme

(millions de dollars)


  2006-2007
  Ressources budgtaires
Activit de programme Fonctionnement Immobilisations Subventions Contributions Total : Dpenses budgtaires brutes Moins : Revenue disponibles Total : Dpenses budgtaires nettes
Gestion des risques de l'entreprise        
Budget principal des dpenses 111,7 4,8 5,0 1 154,4 1 275,9 5,5 1 270,4
Dpenses prvues 214,2 9,1 531,8 1 939,6 2 694,7 5,5 2 689,2
Autorisations 179,1 10,8 529,2 1 862,4 2 581,6 5,5 2 576,1
Dpenses relles 127,5 5,3 524,3 1 785,7 2 442,9 4,4 2 438,5
Salubrit et qualit des aliments        
Budget principal des dpenses 48,1 2,0 - 73,0 123,0 1,5 121,5
Dpenses prvues 47,9 2,0 - 73,0 122,8 1,5 121,3
Autorisations 53,1 2,7 - 33,3 89,1 1,5 87,6
Dpenses relles 55,1 2,2 - 10,5 67,8 1,0 66,8
Marchs et questions internationales        
Budget principal des dpenses 84,6 3,7 - 25,6 113,9 - 113,9
Dpenses prvues 84,3 3,7 - 25,6 113,6 - 113,6
Autorisations 93,1 5,0 - 22,1 120,1 - 120,1
Dpenses relles 104,9 4,1 - 22,1 131,1 0,0 131,1
Environnement        
Budget principal des dpenses 216,9 10,0 - 126,1 352,9 24,5 328,4
Dpenses prvues 218,0 10,0 - 128,0 355,9 24,5 331,4
Autorisations 244,8 13,4 - 144,2 402,3 24,5 377,8
Dpenses relles 270,1 13,1 - 98,9 382,2 17,7 364,4
Innovation et renouveau        
Budget principal des dpenses 228,1 8,2 31,3 79,4 346,9 15,0 332,0
Dpenses prvues 252,8 16,4 198,5 119,4 587,1 15,0 572,2
Autorisations 291,5 19,3 235,2 149,9 696,0 15,0 681,1
Dpenses relles 241,4 9,4 190,2 108,4 549,4 5,1 544,3
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives        
Budget principal des dpenses 12,9 - - 9,9 22,8 - 22,8
Dpenses prvues 12,8 - - 10,9 23,7 - 23,7
Autorisations 13,7 - - 9,1 22,8 - 22,8
Dpenses relles 11,7 - - 9,1 20,8 - 20,8
Conseil national des produits agricoles        
Budget principal des dpenses 2,5 - 0,2 - 2,7 - 2,7
Dpenses prvues 2,4 - 0,2 - 2,6 - 2,6
Autorisations 2,3 - 0,6 - 2,9 - 2,9
Dpenses relles 2,5 - - - 2,5 - 2,5
Agence canadienne du pari mutuel        
Budget principal des dpenses 15,2 - - - 15,2 15,2 -
Dpenses prvues 15,2 - - - 15,2 15.2 -
Autorisations 17,2 - - - 17,2 15,2 1,9
Dpenses relles 13,2 - - - 13,2 14,0 (0,8)
Montant total du Budget principal des dpenses 720,0 28,6 36,5 1 468,3 2 253,4 61,7 2 191,7
Montant total des dpenses prvues 847,6 41,2 730,5 2 296,4 3 915,7 61,7 3 853,9
Montant total des autorisations 894,9 51,2 765,0 2 221,0 3 932,1 61,7 3 870,4
Montant total des dpenses relles 827,7 34,1 714,6 2 034,7 3 609,9 42,1 3 567,7

Remarques :

Les montants du Budget principal des dpenses correspondent ceux du Budget principal des dpenses de 2006-2007

Les dpenses prvues sont celles indiques dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de rfrence du Ministre par l'entremise du Budget supplmentaire des dpenses incluant les exposs budgtaires (1 662,3 millions de dollars).

Les montants totaux des autorisations reprsentent le Budget principal des dpenses de 2006-2007 plus les budgets supplmentaires et les virements d'affectation reus pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements aux montants lgislatifs et les ajustements et les virements internes (total combin de 1 678,7 millions de dollars), tels que comptabiliss dans les Comptes publics de 2006-2007.

Les dpenses relles reprsentent les dpenses relles engages pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilises dans les Comptes publics de 2006-2007.
Dans certains cas, o les montants autoriss ne sont pas dpenss, ils peuvent tre reports aux annes suivantes.

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont t arrondis au million de dollars prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catgorie.

cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre celui des montants indiqus.


Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs

(millions de de dollars)


2006-2007
Postes vots ou lgislatifs Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif Budget principal des dpenses Dpenses prvues Montant total des autorisations Donnes relles
1 Dpenses de fonctionnement 583,9 705,6 754,0 708,2
5 Dpenses en capital 28,6 41,2 51,2 34,1
10 Subventions et contributions 448,9 913,9 832,8 596,7
13b Radier l'autorisation de prlvement net prvu utilis par le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel pouvant atteindre 1 400 000 $ compter du 31 mars 2007. 0,0 0,0 0,0 -
15 En vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest du chef du Canada et conformment aux conditions approuves par le ministre des Finances, garantir le paiement d'un montant ne dpassant pas en totalit et en tout temps la somme de 1 700 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les associations de producteurs, la Commission canadienne du bl et d'autres prteurs aux termes du Programme d'avances printanires. - - 0,0 -
15a En vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest du chef du Canada et conformment aux conditions approuves par le ministre des Finances, garantir le paiement d'un montant ne dpassant pas en totalit et en tout temps la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les associations de producteurs, la Commission canadienne du bl et d'autres prteurs aux termes du Programme d'avances printanires et la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les associations de producteurs, la Commission canadienne du bl et d'autres prteurs en vertu du Programme d'avances printanires bonifi. 0,0 0,0 0,0 -
20 En vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest du chef du Canada et conformment aux conditions approuves par le ministre des Finances, garantir le paiement de montants ne dpassant pas en totalit et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable au titre des accords de ligne de crdit tre engags par la Socit du crdit agricole pour les besoins du Programme national renouvel (2003) sur l'thanol de biomasse. 0,2 0,2 0,6 -
(S) Subventions aux organismes crs sous le rgime de la Loi sur les offices des produits agricoles 0,2   0,6 -
(S) Subventions l'appui du Programme de paiements pour les producteurs de crales et d'olagineux -   (0,1) (0,1)
(S) Subventions l'appui du Programme d'aide en cas de catastrophe cause par le nmatode dor -   1,0 1,0
(S) Paiements de subvention de catgorie pour le Programme d'aide transitoire l'industrie -   (2,6) (2,6)
(S) Programme de paiements de subventions par catgorie pour les paiements relatifs au revenu agricole -   (2,8) (2,8)
(S) Fonds spcial de la Canadian cattlemen's association 5,0 5,0 4,9 4,9
(S) Subvention pour l'initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'valuation des stocks - 481,0 431,0 431,0
(S) Contributions l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratgique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole 570,0 617,4 933,3 933,3
(S) Contributions l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratgique pour l'agriculture - assurance-production 407,0 407,0 343,1 343,1
(S) Paiements se rapportant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65,5 91,5 10,6 10,6
(S) Action Plan – Agriculture Disaster Assistance - 110,8 - -
(S) Contributions l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratgique pour l'agriculture Initiatives du Cadre stratgique pour l'agriculture 4,2 4,2 1,7 1,7
(S) Garanties de prts en vertu de la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative 4,0 4,0 0,0 0,0
(S) Contributions pour l'initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'valuation des stocks - 392,0 442,0 442,0
(S) Contributions la gestion des risques agricoles, Programme d'avances printanires, gestion des risques de l'entreprise -   (1,7) (1,7)
(S) Programme de paiements de contribution par catgorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie -   (0,0) (0,0)
(S) Paiements de contribution de catgorie pour le Programme d'aide transitoire l'industrie -   (1,6) (1,6)
(S) Paiements de contribution pour le revenu agricole -   (1,3) (1,3)
(S) Contributions l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratgique pour l'agriculture programmes provinciaux -   (1,9) (1,9)
(S) Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encphalopathie spongiforme bovine -   (2,3) (2,3)
(S) Contributions des programmes sur la transition pour la gestion des risques futurs -   (0,6) (0,6)
(S) Contributions au rgime d'avantages sociaux des employs 74,3 80,2 74,0 74.0
(S) Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire salaire et allocation pour vhicule automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(S) Remboursements des sommes portes au crdit des recettes au cours des exercices prcdents - - 0,1 0,1
(S) Utilisation des recettes provenant de l'alination de biens excdentaires de l'tat - - 2,9 2,7
(S) Droits des agences de recouvrement - - 0,0 0,0
(S) Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel - - 1,9 (0,8)
TOTAL 2 191,7 3 853,9 3 870,4 3 567,7

Remarques :
(S) correspond un poste lgislatif

Les chiffres du Budget principal des dpenses correspondent ceux du Budget principal des dpenses de 2006-2007

Les dpenses prvues sont celles indiques dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de rfrence du Ministre par l'entremise du Budget supplmentaire des dpenses incluant les exposs budgtaires (1 662,3 millions de dollars).

Les montants totaux des autorisations reprsentent le Budget principal des dpenses de 2006-2007 plus les budgets supplmentaires et les virements d'affectation reus pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements aux montants lgislatifs et les ajustements et les virements internes (total combin de 1 678,7 millions de dollars), tels que comptabiliss dans les Comptes publics de 2006-2007.

Les dpenses relles reprsentent les dpenses relles engages pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilises dans les Comptes publics de 2006-2007.
Dans certains cas, o les montants autoriss ne sont pas dpenss, ils peuvent tre reports aux annes suivantes.

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont t arrondis au million de dollars prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catgorie.

cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre celui des montants indiqus.


Tableau 4 : Services reus titre gracieux


2006 - 2007
(millions de dollars)
Locaux offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 19.7
Contributions de l'employeur l'assuranceemploi et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor (sauf les fonds renouvelables) 34.9
Indemnisations des accidents du travail payes par Ressources humaines et Dveloppement social Canada 1.7
Salaires et dpenses se rapportant aux services juridiques offerts par le ministre de la Justice du Canada 1.6
Total pour 2006-2007 Services reus titre gracieux 57,9

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont t arrondis au million de dollars prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catgorie.

cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre celui des montants indiqus.


Tableau 5 : Source des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
  2004-2005 2005-2006 2006-2007
(en millions de dollars) Donnes relles Donnes relles Budget principal des dpenses Revenus prvus Montant total des autorisations Donnes relles
Gestion des risques de l'entreprise
Accords de recherche concerte et services de recherche - - - - - -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - frais d'administration 1,7 4,7 5,5 5,5 5,5 4,4
Total Gestion des risques de l'entreprise 1,7 4,7 5,5 5,5 5,5 4,4
Salubrit et qualit des aliments
Accords de recherche concerte et services de recherche - 0,0 1,5 1,5 1,5 1,0
Total - Salubrit et qualit des aliments - 0,0 1,5 1,5 1,5 1,0
Environnement
Accords de recherche concerte et services de recherche     5,5 5,5 5,5 0,7
Pturages communautaires 14,9 12,9 19,0 19,0 19,0 17,0
Total – Environnement 14,9 12,9 24,5 24,5 24,5 17,7
Innovation et renouveau
Accords de recherche concerte et services de recherche - 2,6 15,0 15,0 15,0 5,1
Total - Innovation et renouveau - 2,6 15,0 15,0 15,0 5,1
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,8 15,2 15,2 15,2 14,0
Total - Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,8 15,2 15,2 15,2 14,0
Montant total des revenus disponibles 30,6 34,1 61,7 61,7 61,7 42,1

 


Revenus disponibles
  2004-2005 2005-2006 2006-2007
(en millions de dollars) Donnes relles Donnes relles Budget principal des dpenses Revenus prvus Montant total des autorisations Donnes relles
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dpenses des exercices prcdents 21,6 3,7 S.O. 5,0 S.O. O,9
Services et droits d'utilisation 0,9 1,0 S.O. 0,1 S.O. 0,9
Privilges, licences et permis 0,2 0,4 S.O. 0,3 S.O. 0,5
Rendement des investissements 0,7 1,4 S.O. 0.5 S.O. 1,5
Produits de la vente de biens de l'tat 0,0 0,6 S.O. 0,0 S.O. 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,9 29,1 S.O. 0,6 S.O. 47,9
Total - Gestion des risques de l'entreprise 24,4 36,2 S.O. 6,5 S.O. 52,0
Salubrit et qualit des aliments
Remboursement des dpenses des exercices prcdents 0,0 0,1 S.O. 0,1 S.O. 0,0
Services et droits d'utilisation 0,3 0,3 S.O. 0,3 S.O. 0,0
Privilges, licences et permis 0,3 0,3 S.O. 0,3 S.O. 0,3
Rendement des investissements3 0,4 0,5 S.O. 0,2 S.O. 0,6
Produits de la vente de biens de l'tat 0,2 0,2 S.O. 0,1 S.O. 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,6 0,0 S.O. 0,2 S.O. 0,7
Total - Salubrit et qualit des aliments 1,8 1,3 S.O. 1,2 S.O. 0,7
Marchs et questions internationales
Remboursement des dpenses des exercices prcdents 0,2 0,3 S.O. 0,2 S.O. 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S.O. 0,1 S.O. 0,0
Privilges, licences et permis 0,2 0,2 S.O. 0,2 S.O. 0,2
Rendement des investissements3 0,6 0,8 S.O. 0,4 S.O. 1,1
Produits de la vente de biens de l'tat 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Autres revenus non fiscaux 1,2 0,0 S.O. 0,4 S.O. 0,9
Total - Marchs et questions internationales 2,3 1,4 S.O. 1,3 S.O. 2,3
Environnement
Remboursement des dpenses des exercices prcdents - 0,3 S.O. 0,3 S.O. 0,2
Services et droits d'utilisation 0,4 (0,0) S.O. 0,3 S.O. 0,0
Privilges, licences et permis 0,5 0,5 S.O. 1,0 S.O. 0,9
Rendement des investissements3 1,5 2,0 S.O. 1,0 S.O. 3,0
Produits de la vente de biens de l'tat 0,6 0,6 S.O. 0,5 S.O. 0,5
Autres revenus non fiscaux 2,4 0,1 S.O. 1,3 S.O. 2,2
Total - Environnement 5,5 3,4 S.O. 4,5 S.O. 6,9
Innovation et renouveau
Remboursement des dpenses des exercices prcdents 0,2 0,4 S.O. 0,2 S.O. 0,1
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S.O. 0,2 S.O. 0,0
Privilges, licences et permis 0,6 0,6 S.O. 4,5 S.O. 5,1
Rendement des investissements3 1,6 2,3 S.O. 0,9 S.O. 2,6
Produits de la vente de biens de l'tat 6,0 6,1 S.O. 1,5 S.O. 1,8
Autres revenus non fiscaux 2,8 0,1 S.O. 1,0 S.O. 2,0
Total- Innovation et renouveau 11,3 9,4 S.O. 8,3 S.O. 11,7
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
Remboursement des dpenses des exercices prcdents 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Services et droits d'utilisation - 0,0 S.O. - S.O. -
Privilges, licences et permis - - S.O. - S.O. -
Rendement des investissements3 - - S.O. - S.O. -
Produits de la vente de biens de l'tat - - S.O. - S.O. -
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,0 S.O. 0.0 S.O. 0,1
Total - Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives 0,1 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,1
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dpenses des exercices prcdents - - S.O. - S.O. 0,0
Services et droits d'utilisation - - S.O. - S.O. -
Privilges, licences et permis - - S.O. - S.O. -
Rendement des investissements - - S.O. - S.O. -
Produits de la vente de biens de l'tat - - S.O. - S.O. -
Autres revenus non fiscaux - - S.O. - S.O. 0,0
Total - Conseil national des produits agricoles 0,1 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,1
Montant total des revenus non disponibles 45,4 51,7 S.O. 21,8 S.O. 74,7

Remarques :
Les revenus disponibles proviennent du Programme de pturages communautaires, des ententes de recherche concerte et des services de recherche, des frais d'administration lis au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformment la politique du Conseil du Trsor, le Ministre peut gnrer des revenus et dpenser jusqu' 125 % de ses autorisations de revenus provenant des crdits nets. Les revenus disponibles ont diminu essentiellement en raison des changements survenus dans les frais d'administration par rapport au Compte de stabilisation du revenu net.

Les revenus non disponibles comprennent les remboursements des dpenses des annes prcdentes, les revenus lis la vente de biens de la Couronne, les privilges, les licences et les permis. Ces revenus ont considrablement augment ces dernires annes essentiellement en raison des montants perus (remboursement des dpenses des exercices prcdents) dans le cadre du Programme canadien du revenu agricole, qui dispose d'une clause de rvision.

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont t arrondis au million de dollars prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catgorie.

cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre celui des montants indiqus.


Tableau 6 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel (tat des rsultats, tat de l'volution de la situation financire et utilisation prvue des autorisations)


tat des oprations
  2004-2005 2005-2006 2006-2007
( en millions de dollars) Dpenses relles Dpenses relles Budget principal
des dpenses
Dpenses prvues Montant autoris Dpenses relles
Revenus disponibles 14,1 13,9 15,2 15,2 15,2 13,8
Dpenses        
Fonctionnement :            
Salaires et avantages sociaux 5,0 5,9 5,0 5,0 5,0 5,6
Amortissement 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2
Administration et services de soutien 8,1 8,7 9,7 9,7 9,7 8,1
Services publics, matriel et fournitures 0,3 0,2 0,4 0,4 0,4 0,2
Total des dpenses de fonctionnement 13,6 15,0 15,2 15,2 15,2 14,0
xcdent (dficit) 0,5 (1,1) - - - (0,3)
tat de l'volution de la situation financire
  2004-2005 2005-2006 2006-2007
(en millions de dollars) Dpenses relles Dpenses relles Budget principal
des dpenses
Dpenses prvues Montant autoris Dpenses relles
xcdent (dficit) 0,5 (1,1) - - - (0,3)
Ajout de postes hors caisse :            
Amortissement / dprciation 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2
Autres (0,5) (0,1) - - - 0,9
Investissements :            
Acquisition de biens amortissables (0,1) (0.1) (0,1) (0,1) (0,1) (0,0)
Excdent de trsorerie (exigence) 0,1 (1,2) - - - (0,8)
Utilisation prvue des autorisations
  2004-2005 2005-2006 2006-2007
(en millions de dollars) Dpenses relles Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Montant autoris Dpenses relles
Autorisation(1) 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0
De prlvement :            
Solde au 1er avril 1,0 1,1 1,1 1,1 (0,1) (0,1)
Surplus prvu (prlvement) 0,1 (1,2) - - - 0,8
Montant total des prlvement 1,1 (0,1) 1,1 1,1 (0,1) 0,7
Solde prvu au 31 mars 3,1 1,9 3,1 3,1 1,9 2,7
Notes:

(1) Deux millions de dollars est le montant maximal pouvait tre retir du Trsor en tout temps.

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont t arrondis au million de dollars prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catgorie.

cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre celui des montants indiqus.


Tableau 7 : Besoins en ressources par quipe*


(millions de dollars) 2006-2007
Activit de programme / quipe Gestion des risques de l'entreprise Salubrit et qualit des aliments Marchs et questions internationales Environnement Innovation et renouveau Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives Conseil national des produits agricoles Agence canadienne du pari mutuel Total
quipe de la gestion des risques de l'entreprise
Dpenses prvues 11,7 - - - - - - - 11,7
Dpenses relles 18,9 - - - - - - - 18,9
quipe de la salubrit et de la qualit des aliments
Dpenses prvues - 28,2 - - - - - - 28,2
Dpenses relles - 28,6 - - - - - - 28,6
quipe de l'environnement
Dpenses prvues - - - 99,7 - - - - 99,7
Dpenses relles - - - 132,6 - - - - 132,6
quipe de l'innovation et de la science
Dpenses prvues - - - - 200,3 - - - 200,3
Dpenses relles - - - - 182,9 - - - 182,9
quipe des marchs et des questions internationales
Dpenses prvues - - 50,6 - - - - - 50,6
Dpenses relles 0,0 - 52,7 - - - - - 52,6
quipe de la ralisation des programmes(1)
Dpenses prvues 2 581,3 75,0 27,3 139,2 296,6 - - - 3 119,4
Dpenses relles 2 333,5 12,8 24,0 114,4 262,4 - - - 2 747,1
quipes habilitantes (2)
Dpenses prvues 92,4 16,6 32,8 85,0 68,9 - - - 295,7
Actual Spending 82,6 23,8 48,7 105,8 89,5 - - - 350,3
Bureaux ministriels (3)3
Dpenses prvues 3,7 1,5 2,8 7,5 6,4 23,7 2,6 - 48,3
Dpenses relles 5,5 2,2 4,2 11,0 9,4 20,8 2,5 - 55,5
Agence canadienne du pari mutuel
Dpenses prvues - - - - - - - - -
Dpenses relles - - - - - - - (0.8) (0,8)
Montant total des dpenses prvues 2 689,2 121,3 113,6 331,4 572,2 23,7 2,5 - 3 853,9
Montant total des dpenses relles 2 438,5 68,8 131,1 364,4 544,3 20,8 2,5 (0.8) 3 567,7
Remarques :

* Les autorisations (dpenses prvues) sont accordes au Ministre et sont affectes en principe aux quipes. Ces autorisations, qui sont gres au niveau ministriel, n'ont pas t dpasses.

(1) Les ressources de l'quipe responsable de la ralisation des programmes sont considrablement plus importantes que celles des autres quipes tant donn qu'elles comprennent la majorit des ressources du Ministre pour les subventions et les contributions.

(2)Les quipes habilitantes sont responsables de la gestion des biens, des communications et des services de consultation, des finances, des ressources humaines, des systmes d'information et des politiques.

(3) Les Bureaux ministriels comprennent les bureaux de la haute direction, le Secrtariat rural et le Secrtariat aux coopratives, le Conseil national des produits agricoles, les Services juridiques, la Vrification et l'valuation, les bureaux des sous-ministres adjoints, les Valeurs et l'thique, le Projet de gestion financire et de responsabilisation et la Gestion stratgique

Les dpenses prvues sont celles indiques dans le Rapport sur les plans et le priorits de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de rfrence du Ministre par l'entremise du Budget supplmentaire des dpenses incluant les exposs budgtaires (1 662,3 millions de dollars).

Les dpenses relles reprsentent les dpenses relles engages pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilises dans les Comptes publics de 2006-2007 par
activit de programme. Dans certains cas, o les montants autoriss ne sont pas dpenss, ils peuvent tre reports aux annes suivantes

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont t arrondis au million de dollars prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catgorie.

cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre celui des montants indiqus.


Tableau 8-A : Loi sur les frais d'utilisation (1)


A.         2006-07   Annes de planification
Frais d'utilisation Type de frais Autorit qui tablit les frais Dernire modification (B) Revenus prvus (milliers de dollars) Revenus rels (milliers de dollars) Cot total (milliers de dollars) Norme de rendement Rsultats lis au rendement Exercice Revenus prvus (milliers de dollars) Cot total approximatif (milliers de dollars)
Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC) - frais d'inscription R Rglements apparents la LPAACFC le 31 mai 1999 545,0 577,0 51,0 Le pourcentage des pertes est moins de 2 % Les pertes sur les prts exprimes en pourcentage de la valeur des prts enregistrs sont de 0,62 % 2007-2008

495,0 1 343,0
2008-2009 S.O. S.O.
2009-2010 S.O. S.O.
Frais imputs pour le traitement des demandes d'accs prsentes en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI)(2) O Loi sur l'accs l'information 1992 1,5 2,3 840,0 Rponse donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prolong en vertu de l'article 9 de la LAI. Avis de prolongation envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

La Loi sur l'accs l'information contient tous les dtails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1

Les dlais prescrits par la loi sont respects 95,7 % du temps. 2007-2008

2,5 961,0
2008-2009 2,5 961,0
2009-2010 2,5 961,0
2006-2007 Sous-total (R) Service rglementaire 545,0 577,0 51,0          
Sous-total (O) Autres biens et services 1,5 2,3 840,0          
Total 546,5 579,3 891,0          
2007-2008 Sous-total (R) Service rglementaire             495,0 1 343,0
Sous-total (O) Autres biens et services             2,5 961,0
Total             497,5 2 304,0
2008-2009 Sous-total (R) Service rglementaire             S.O. S.O.
Sous-total (O) Autres biens et services             2,5 961,0
Total             2,5 2,5
2009-2010 Sous-total (R) Service rglementaire             S.O. S.O.
Sous-total (O) Autres biens et services             2.5 961,0
Total             2,5 961,0
B. Dernire modification : S.O.

C. Autres renseignements :
(1) Les directives du Rapport ministriel dsur le rendement demandent que le tableau ne soit utilis que pour les revenus lis la Loi sur les frais d'utilisation (LFU). L'avis prliminaire de notre avocat indique que seul le programme de la LPAACFC ainsi que les frais imputs en vertu de la LAI sont assujettis la Loi sur les frais d'utilisation.
(2) La politique du Ministre veut que les frais qui sont infrieurs 25 $ pour l'ensemble d'une demande ne soient pas facturs. En 2004-2005, on a enregistr une forte augmentation du nombre de fois o les frais n'ont pas t facturs en raison d'un nouveau service de divulgation lectronique. Afin de rduire les cots et d'accrotre l'efficience, les documents sont transmis sur CD-ROM, ce qui fait qu'aucun frais de reproduction n'est factur au demandeur.

Nota :
Selon les avis juridiques, lorsque l'introduction ou la plus rcente modification des frais viss est antrieure au 31 mars 2004 :

  • la norme de rendement, si elle est donne, n'a peuttre pas t l'objet d'un examen parlementaire;
  • la norme de rendement, si elle est donne, ne respecte peuttre pas toutes les exigences de mise en place de la LFU (p. ex., comparaison internationale, plainte indpendante);
  • le rsultat du rendement, s'il est donn, n'est pas vis par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la rduction des frais advenant un rendement inadquat.

 

Tableau 8-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Agriculture et Agroalimentaire Canada impute les frais d’utilisation suivants sans contrat :

  1. Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC)
  2. Loi sur l'accs l'information (LAI)
  3. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Pour en savoir davantage sur les normes de service pour les frais d’utilisation, veuillez vous rendre l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 9 : Renseignements sur les dpenses lies aux projets

Les projets suivants ont excd ou excderont les pouvoirs dlgus d'approbation du Ministre, soit 5 millions de dollars :

  1. Complexe Skyline
  2. Amliorations aux systmes d'excution pour les programme de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratgique pour l'agriculture
  3. Barrage Duncairn (ouvrages hydrauliques)
  4. Service national d'information sur les terres et les eaux
  5. Travaux de remise en tat du barrage junction
  6. Hpital gnral St-Boniface
  7. Centre de recherches laitires
  8. Serre et chambre de croissance

Pour en savoir davantage sur les projets ci-dessus, veuillez vous rendre rendre l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 10 : Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat

Agriculture et Agroalimentaire Canada tait le ministre responsable et grait les grands projets de l'tat suivants :

Service national d'information sur les terres et les eaux

Pour en savoir davantage sur le grand projet d'tat ci-dessus, veuillez vous rendre l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 11-A : Rsum des paiements de transfert par activit de programme pour Agriculture et Agroalimentaire Canada


(millions de dollars) 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Dpenses relles Dpenses relles Dpenses relles Montant total des autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
SUBVENTIONS
Gestion des risques de l'entreprise 829,9 693,7 531,8 529,2 524,3 7,5
Environnement
- - - - - -
Innovation et renouveau
28,3 34,0 198,5 235,2 190,2 8,3
Conseil national des produits agricoles - - 0,2 0,6 - 0,2
Total des subventions lgislatives 829,9 693,7 486,2 431,9 431,3 54,9
Total des subventions votes 28,3 34,0 244,3 333,1 283,3 (39,0)
Total des subventions 858,2 727,7 730,5 765,0 714,6 15,9
         
Contributions
Gestion des risques de l'entreprise 1 638,9 1 760,1 1 939,6 1 862,4 1 785,7 153,8
Salubrit et qualit des aliments 4,5 6,1 73,0 33,3 10,5 62,4
Environnement 37,5 53,1 128,0 144,2 98,9 29,0
Innovation et renouveau 49,8 68,3 119,4 149,9 108,4 11,0
Marchs et questions internationales 26,7 24,2 25,6 22,1 22,1 3,6
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives 3,8 8,6 10,9 9,1 9,1 1,8
Total des contributions lgislatives 1 572,7 1 657,1 1 626,8 1 721,3 1 721,3 (94,5)
Total des contributions votes 188,4 263,2 669,6 499,7 313,4 356,1
Total des contributions 1 761,1 1 920,2 2 296,4 2 221,0 2 034,7 261,6
         
Total des subventions et des contributions lgislatives 2 402,6 2 350,8 2 113,0 2 153,2 2 152,6 (39,6)
Total des subventions et des contributions votes 216,7 297,2 913,9 832,8 596,7 317,1
Total des subventions et des contributions 2 619,3 2 647,9 3 026,9 2 986,0 2 749,3 277,6
Remarques :
Les montants du Budget principal des dpenses correspondent ceux du Budget principal des dpenses de 2006-2007.

Les prvisions proviennent du Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 (RPP). Les ressources prvues ont t incluses dans les niveaux de rfrence du Ministre dans les budgets supplmentaires, y compris les exposs budgtaires ($1 522,1 millions de dollars).

Les montants totaux des autorisations reprsentent le Budget principal de 2006-2007 plus les budgets supplmentaires et les virements d'affectation reus pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements et les virements internes (total combin de $1 481.2 millions de dollars), tels que comptabiliss dans les Comptes publics de 2006-2007. Ces XXX millions de dollars comprennent le financement des paiements de transfert lgislatifs ISS pour une demande supplmentaire dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (XXX millions de dollars). Ces montants n'taient pas prvus au moment de la prparation du RPP de 2006-2007 et ne sont donc pas inclus dans les donnes sur les dpenses prvues.

Les donnes relles reprsentent les dpenses relles engages pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilises dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, o les montants autoriss ne sont pas dpenss, ils peuvent tre reports aux annes suivantes.

L'cart entre les dpenses relles et les dpenses prvues du montant de 277,6 millions de dollars vient surtout du fait que l'on a demand reporter des fonds des annes ultrieures aux termes des programmes suivants : contributions au titre du Cadre stratgique pour l'agriculture, le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, les initiatives des nouveaux dbouchs pour l'agriculture et le Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles. Il faut aussi tenir compte des fonds qui, dans le plan financier du gouvernement, sont affects aux catastrophes agricoles et qui n'ont pas t dpenss au cours de l'exercice 2006-2007.


Tableau 11-B : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Agriculture et Agroalimentaire Canada a gr les programmes de paiements de transfert suivants qui dpassaient 5 millions de dollars :

  1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
  2. Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks
  3. Rgime d'assurance-production
  4. Programme de cultures de couverture
  5. Encphalopathie spongiforme bovine/vaches de rforme/matires risque spcifies
  6. Programme d'avances printanires/Programme d'avances printanires bonifi
  7. Paiements en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
  8. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire environnement
  9. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire salubrit et qualit des aliments
  10. Programme canadien d'options pour les familles agricoles
  11. Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
  12. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - science et innovation
  13. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - renouveau
  14. Programme des routes utilises pour le transport du grain des Prairies
  15. Contributions l'appui du Canada rural et du dveloppement dans le secteur des coopratives
  16. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - questions internationales (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation)
  17. Programme d'radication du virus de la sharka

Pour en savoir davantage sur les programmes de paiements de transfert, veuillez vous rendre l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 12 : Subvention conditionnelle (fondement)

Agriculture et Agroalimentaire Canada a gr le programme de paiements de transfert (subvention conditionnelle) suivant dpassant 5 millions de dollars :

Institut canadien des politiques agroalimentaires

"Pour en savoir davantage sur cette subvention conditionnelle, veuillez vous rendre l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp."

Tableau 13 : Initiatives horizontales

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'occupe des initiatives horizontales suivantes :

  1. Protocole d'entente entre AAC et le ministre des Affaires trangres et du Commerce international en ce qui a trait aux postes de spcialistes agroalimentaires l'tranger
  2. Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encphalopathie spongiforme bovine (entente fdrale-provinciale)
  3. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
  4. Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture
  5. Secrtariat aux coopratives
  6. Programme de servicesconseils aux exploitations agricoles canadiennes
  7. Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la salubrit et la qualit des aliments
  8. Protocole d'entente avec Environnement Canada sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales
  9. Protocole d'entente avec Sant Canada sur la salubrit et la qualit des aliments et l'environnement
  10. Assurance-production
  11. Dveloppement rural

"Pour en savoir davantage sur ces initiatives horizontales, veuillez vous rendre l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp."


tats financiers (non vrifis)

Pour l'exercice termin le 31 mars 2007

Dclaration de responsabilit de la direction

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints pour l'exercice termin le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces tats incombe la direction du ministre.  Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information prsente dans les tats financiers.  Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis des oprations financires du ministre.  L'information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canadaet incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement du ministre concorde avec ces tats financiers.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilises de manire rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement.  La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d'employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans tout le ministre.

Le comit ministriel de vrification et d'valuation supervise et approuve la planification et la prparation des rapports des vrifications, des valuations et des examens des politiques, des organismes, des  programmes et des pratiques du ministre.

Les tats financiers du ministre n'ont pas fait l'objet d'une vrification.


La sous-ministre,

 

Yaprak Baltacioglu
Ottawa, Canada
8 aot  2007

 

L'agent financier suprieur intrimaire,

 

Pierre Corriveau


 


AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA
tat des rsultats (non vrifi)
Pour l'exercice termin le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2007   2006  
Charges (Note 4)
Gestion des risques de l'entreprise 2 840 160 $ 2 551 565 $
Innovation et renouveau 565 673   353 809  
Environnement 397 012   300 786  
Marchs et international 137 313   120 167  
Salubrit et qualit des aliments 70 622   59 805  
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives 20 865   27 587  
Agence canadienne du pari mutuel 14 043   15 178  
Conseil national des produits agricoles 2 571   3 849  
  4 048 259   3 432 746  


Revenus (Note 5)
Gestion des risques de l'entreprise 86 092   114 026  
Innovation et renouveau 16 285   12 393  
Environnement 24 122   16 556  
Marchs et international 2 144   1 390  
Salubrit et qualit des aliments 2 481   1 438  
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives -   266  
Agence canadienne du pari mutuel 13 753   13 936  
Conseil national des produits agricoles -   51  
  144 877   160 056  
Cot de fonctionnement net 3 903 382  $ 3 272 690 $

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA
tat de la situation financire (non vrifi)
Au 31 mars
(en milliers de dollars)
  2007   2006  
ACTIF
Actif financier
Encaisse 657 $ 6 620 $
Dbiteurs (note 6) 124 468   87 968  
Prts et avances (note 7) 580 627   654 067  
Investissement dans une socit d'tat (note 8) 1 208 333   1 208 333  
  1 914 085   1 956 988  
Actif non financier
Charges payes d'avance et stocks 2 579   3 770  
Immobilisations corporelles (note 9) 348 069   340 802  
  350 648   344 572  
  2 264 733 $ 2 301 560 $
PASSIF ET AVOIR DU CANADA
Passif
Crditeurs et charges payer (note 10) 2 848 583 $ 2 403 583 $
Salaires et vacances courus 52 483   45 305  
Revenus reports (note 11) 11 912   17 266  
Avantages sociaux futurs (note 12) 96 878   92 316  
Autre passif (note 13) 495 186   705 987  
  3 505 042   3 264 457  
Avoir du Canada (note 17) (1 240 309)   (962 897)  
  2 264 733 $ 2 301 560 $

ventualits (note 14)

Obligations contractuelles (note 15)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA
tat de l'avoir du Canada (non vrifi)
Pour l'exercice termin le 31 mars
(en milliers de dollars)
2007   2006
Avoir du Canada, dbut de l'exercice (962 897) $ (2 208 197) $
Cot de fonctionnement net (3 903 382)   (3 272 690)  
Crdits de l'exercice utiliss (note 3) 3 567 722   3 381 692  
Revenus non disponibles pour dpenser (26 544)   (20 738)  
Remboursement des charges d'exercices antrieurs (521)   (58 279)  
Variation de la situation nette du Trsor (note 3) 27 408   1 167 225  
Variation de la situation nette du Trsor (note 3) 57 905   48 090  
Avoir du Canada, fin de l'exercice (note 17) (1 240 309) $ (962 897) $

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers


AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA
tat des flux de trsorerie (non vrifi)
Pour l'exercice termin le 31 mars
(en milliers de dollars)
2007 2006
Activits de fonctionnement
Cot de fonctionnement net 3 903 382 $ 3 272 690 $
lments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (37 509)   (36 849)  
(Perte) Gain sur alination et variations n'affectant par l'encaisse dans les immobilisations corporelles (257)   (280)  
Services reus gratuitement (57 905)   (48 090)  
Variations de l'tat de la situation financire:
Augmentation (diminution) des dbiteurs 36 500   44 910  
Augmentation (diminution) des prts et avances (73 440)   29 983  
Augmentation (diminution) des charges payes d'avance et stocks (1 191)   1 396  
Diminution (augmentation) du passif (240 585)   1 156 196  
Encaisse utilise par les activits de fonctionnement 3 528 995   4 419 956  
Activits d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles 45 145   29 644  
Produits de l'alination d'immobilisations corporelles (112)   (245)  
Encaisse utilise par les activits d'investissement en immobilisations 45 033   29 399  
Activits de placement
Augmentation (diminution) de l'investissement dans une socit d'tat -   15 000  
Encaisse utilise par les activits de placement -   15 000  
Activits de financement
Encaisse nette fournie par le Gouvernement du Canada (3 568 065)   (4 469 900)  
Encaisse nette utilise 5 963   (5 545)  
Encaisse, dbut de l'exercice 6 620   1 075  
Encaisse, fin de l'exercice 657 $ 6 620 $

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

1. Mandat et objectifs

La Loi sur le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de 1994 tablit que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est un ministre du gouvernement du Canada.  En vertu de cette loi, le ministre est responsable de l'agriculture, des produits drivs de l'agriculture et de la recherche dans ces domaines, notamment de l'exploitation de stations agronomiques, moins qu'ils aient t attribus de droit un autre ministre ou organisme.

L'objectif du ministre est de promouvoir et de supporter de manire durable, une industrie d'agriculture et d'agroalimentaire en pleine croissance, comptitive et axe sur le march, tout en mettant l'emphase sur huit activits de programme :

Gestion des risques de l'entreprise

Amliorer la capacit des producteurs de grer les risques et accrotre la viabilit et la rentabilit du secteur.

Innovation et renouveau

Doter le secteur de nouvelles comptences en affaires et en gestion, favoriser la cration de bioproduits et de systmes de production fonds sur le savoir, et laborer des stratgies pour ouvrir des dbouchs et grer le changement.

Environnement

Faire que le secteur respecte l'environnement et ralise des progrs dans les domaines des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversit.

Marchs et international

Accrotre les possibilits d'expansion du secteur agroalimentaire canadien l'chelle internationale.

Salubrit et qualit des aliments

Rduire au minimum le risque et l'incidence des toxi-infections alimentaires sur la sant humaine, accrotre la confiance des consommateurs et amliorer la capacit du secteur de rpondre aux besoins des marchs deaires sur la sant humaine, accrotre la cons produits alimentaires ou de les dpasser.

Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives

Mener une approche intgre et pangouvernementale, appele le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise coordonner ses politiques conomique, sociale, environnementale et culturelle de manire atteindre le renouveau conomique et social des collectivits rurales du Canada.

Faciliter les relations entre les coopratives et les ministres et organismes fdraux qui ont des lois et des politiques affectant les coopratives. Le Secrtariat fournit galement des conseils l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coopratives, coordonne la mise en oeuvre de telles politiques, et agit titre de centre d'expertise sur les coopratives au sein du gouvernement fdral.

Agence canadienne du pari mutuel

Rgulariser et superviser le pari mutuel en protgeant la mise publique, sur la base de recouvrement complet des cots, de la manire la plus efficace et efficiente possible.

Conseil national des produits agricoles

Conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur tous les sujets lis aux organismes crs en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, en vue de maintenir et de promouvoir une industrie agricole efficiente et comptitive :

  • pour examiner les activits des offices de commercialisation afin de faire en sorte qu'ils atteignent leurs objectifs tel que dcrit dans la lgislation
  • pour travailler avec les offices la promotion d'une commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le cadre du commerce interprovincial et des exportations
  • pour travailler avec les offices la promotion d'une commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le cadre du commerce interprovincial et des exportations.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Crdits parlementaires - Le ministre est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires.  Les crdits consentis au ministre ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie.  Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires.  La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.
  2. Consolidation - Le primtre comptable comprend le ministre, le Conseil National des Produits Agricoles et l'Agence Canadienne du pari mutuel.  Les comptes de ces sous entits ont t consolids avec ceux du ministre, et toutes les oprations et tous les soldes inter organisationnels ont t limins.  L'investissement dans Financement agricole Canada a t comptabilis au cot. Les tats financiers excluent les comptes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne du bl, de la Commission canadienne des grains, de la Commission canadienne du lait et de Financement agricole Canada parce qu'ils ne sont pas sous le contrle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada donc ils ne sont pas consolids.
  3. Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le ministre fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada.  La totalit de l'encaisse reue par le ministre est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par le ministre sont prlevs sur le Trsor.  L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.
  4. La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par le ministre.  Il dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.
  5. Revenus :
    1. Les revenus provenant de droits rglementaires sont constats dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
    2. Les fonds reus de tiers de l'extrieur des fins prcises sont comptabiliss leur rception titre de revenus reports.  Ils sont  constats dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engages.
    3. Les fonds reus de tiers de l'extrieur des fins prcises sont comptabiliss leur rception titre de revenus reports.  Ils sont  constats dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engages.
    4. Les revenus dj encaisss mais non gagns sont prsents titre de revenus reports.
    5. Les dividendes sont constats dans l'exercice o ils sont reus.
    6. Les remboursements des charges des annes antrieures sont inclus dans les revenus de l'exercice o ils sont perus.
    7. Les intrts sont constats lorsqu'ils sont gagns.  La comptabilisation des intrts cesse lorsque le recouvrement du capital et des intrts n'est pas raisonnablement sr.
  6. Charges - Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice:
    1. Les subventions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel les critres de paiement sont satisfaits.  En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constate lorsque le gouvernement annonce la dcision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o le Parlement a approuv la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les tats financiers ne soient achevs.
    2. Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d'admissibilits ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
    3. Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
    4. Les services reus gratuitement d'autres ministres pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires, les services juridiques et les cotisations au rgime provincial d'accidents du travail sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.  Un montant correspondant est crdit directement l'avoir du Canada.
  7. Avantages sociaux futurs
    1. Prestations de retraite - Les employs admissibles du ministre participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi employeurs administr par le gouvernement du Canada.  Les employs et le ministre contribuent tous deux au cot du Rgime.  Les cotisations verses par le ministre sont passes en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engages et reprsentent la totalit de son obligation.  En vertu des dispositions lgislatives actuelles, le ministre n'est pas tenu de verser des cotisations pour combler le dficit actuariel du Rgime de retraite de la fonction publique.
    2. Indemnits de dpart - Les employs admissibles ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou conditions d'emploi.  Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner.  Ces cots    sont calculs l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement. L'indemnit de dpart offerte l'employ qui cesse ses fonctions est une obligation du ministre.  Elle est prleve sur les crdits parlementaires lorsque le paiement est effectu.
    3. Autres rgimes d'avantages sociaux futurs - Le gouvernement fdral parraine un certain nombre d'autres rgimes d'avantages sociaux futurs dont les employs et anciens employs peuvent se prvaloir pendant ou aprs l'emploi ou la retraite.  Le Rgime de soins de sant de la fonction publique et le Rgime de services dentaires pour les pensionns sont les deux principaux rgimes d'avantages futurs disponibles aux employs du ministre.  Le ministre ne finance pas ces rgimes puisqu'ils sont sous la responsabilit financire du gouvernement fdral.  Toutefois, le ministre comptabilise sa portion des indemnits verses titre de services reus gratuitement des autres ministres.  Le ministre ne comptabilise aucune somme dans ses tats financiers pour le passif actuariel de ces rgimes.  
  8. Dbiteurs - Les dbiteurs sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Des provisions sont tablies pour des dbiteurs dont le recouvrement est incertain.
  9. Prts et avances - Les prts et avances sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser.  Des provisions sont tablies pour les prts et avances dont le recouvrement est incertain.
  10. Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s'attend ce que le bnficiaire rembourse le montant vers.  Selon leur nature, elles sont classes comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilises de faons diffrentes.  Une provision estimative pour l'irrcouvrabilit est comptabilise au besoin.
    Le ministre a des contributions remboursables avec condition.  Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions tablies dans l'entente se ralisent. Par consquent, elles sont comptabilises dans l'tat de la situation financire uniquement lorsque les conditions tablies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilises comme dbiteur et en rduction des charges au titre de paiements de transfert.
  11. Passif ventuel - Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge.  Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers.
  12. Garantie de prt ou de prix - Une provision sur des garanties d'emprunt ou de prix est comptabilise lorsqu'il est probable qu'un paiement sera effectu pour honorer une garantie et que le montant de la perte anticipe peut tre raisonnablement estim.  Le montant de la provision pour pertes est dtermin en prenant en considration l'historique des pertes antrieures ainsi que les conditions conomiques affectant la capacit de remboursement des emprunteurs.  La provision est rvise rgulirement et les variations de la provision sont passes aux dpenses de l'exercice.
  13. Passifs environnementaux - Les passifs environnementaux refltent les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins.   partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le ministre est mis au courant de la contamination et est oblig ou probablement oblig d'assumer ces cots.  S'il n'est pas possible de dterminer la probabilit de l'obligation du ministre d'assumer ces cots ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les cots sont prsents titre de passif ventuel dans les notes complmentaires aux tats financiers.
  14. Immobilisations corporelles et amliorations locatives - Les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilises au cot historique ou la valeur historique estimative que lui donne la direction, moins l'amortissement cumul.  L'amortissement est calcul selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
    Catgorie d'immobilisations Priode d'amortissement
    Btiments 20 30  ans
    Btiments 15 40  ans
    Machinerie et quipement 3 20  ans
    Vhicules 3 10  ans

    Immobilisations en cours

    Une fois qu'ils sont en service, selon la catgorie d'immobilisations

    Amliorations locatives

    Le moindre du reste de la dure du bail ou de la vie utile de l'amlioration

    Les cots lis aux logiciels et amliorations locatives ont t capitaliss sur une base prospective au 1 avril 2001.  Les frais engags avant cette date on t passs en charge.

  15. Incertitude relative la mesure - La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers.  Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables.  Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont : les passifs ventuels, la provision sur des garanties d'emprunt, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles.  Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative.  Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

Le ministre reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels.  Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets du ministre diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice.  Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants: 

a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l'exercice en cours 


2007 2006
Cot de fonctionnement net  3 903 382 $ 3 272 690 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crdits        
Ajouter (dduire) :
Services reus gratuitement (57 905)   (48 090)  
Revenus de la Caisse de rassurance-rcolte 65 943   82 731  
Remboursement des charges d'exercices antrieurs 521   58 279  
Renversement des charges payer d'ouverture 47 414   26 183  
Revenu non disponible pour dpenser 26 544   20 738  
Charge payer pour le programme d'Indemnit pour cots de production (400 000)   -  
Amortissement des immobilisations corporelles (37 509)   (36 849)  
Charges lies aux garanties d'emprunt (13 691)   (11 992)  
Renversement des dpenses lies au ministre de la Justice (1 900)   (1 669)  
Autres (9 031)   (11 369)  
  3 523 768   3 350 652  
Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits
Ajouter (dduire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles 45 145   29 644  
Charges payes d'avance et achat de stocks (1 191)   1 396  
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 567 722 $ 3 381 692 $

b) Crdits fournis et utiliss


  2007 2006
Crdit 1   - Dpenses de fonctionnement 754 091 $ 653 494 $
Crdit 5   - Dpenses en capital 51 211   31 194  
Crdit 10 - Paiements de transfert 832 761   377 677  
Montants lgislatifs 2 232 296   2 433 573  
Moins:
Crdits disponibles pour emploi dans les exercices ultrieurs 3 563   2 693  
Crdits annuls  299 074   111 553  
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 567 722 $ 3 381 692 $

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss


  2007   2006  
Encaisse nette fournie par le gouvernement 3 568 065 $ 4 469 900 $
Revenu non disponible pour dpenser 26 544   20 738  
Remboursement des charges d'exercices antrieurs 521   58  
Variation de la situation nette du Trsor :
Variation des dbiteurs (36 500)   (44 910)  
Variation des prts et avances 73 440   (29 983)  
Variation des investissements et avances aux socits d'tat -   (15 000)  
Variation des crditeurs et des charges payer 445 000   (667 252)  
Variation des revenus reports (5 354)   (2 486)  
Variation du Compte de stabilisation du revenu net (210 801)   (490 089)  
Autres ajustements1 (293 193)   82 495  
  (27 408)   (1 167 225)  
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 567 722 $ 3 381 692 $

1Les autres ajustements tiennent compte de la diffrence cumulative entre les variations des actifs et des passifs indiqus ci-dessus qui n'ont pas d'impact, soit sur l'encaisse nette fournie par le gouvernement, soit sur les crdits utiliss.

4. Charges


2007 2006  
Subventions et contributions 3 066 992 $ 2 544 353 $
Frais de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux 577 484   553 678  
Services professionnels et autres 127 216   108 665  
Fournitures et approvisionnements 63 366   48 073  
Provision pour garanties d'emprunt 53 210   36 158  
Amortissement des immobilisations corporelles 37 509   36 849  
Dplacements 26 721   26 248  
Rparations et entretien 18 779   18 642  
lectricit et autres services publics 16 065   15 529  
Installations et autres 60 917   38 980  
  981 267   882 822  
Autres charges
Caisse de rassurance-rcolte -   5 571  
Total des charges 4 048 259 $ 3 432 746 $

5. Revenus


2007 2006
Caisse de rassurance-rcolte 65 943 $ 88 302 $
Ventes de biens et services 50 082   44 234  
Projets conjoints et ententes de partage des cots 10 771   16 908  
Dividendes et intrts – Socits d'tat 8 722   7 018  
Intrts 5 871   2 966  
Gain sur l'alination d'actifs 2 761   419  
Autres 727   209  
Total des revenus 144 877 $ 160 056  $

6. Dbiteurs


2007 2006
Dbiteurs d'autres ministres et organismes 34 347 $ 29 785 $
Dbiteurs externes 102 621   65 442  
  136 968   95 227  
Moins: Provision pour crances douteuses sur les dbiteurs externes (12 500)   (7 259)  
Dbiteurs nets 124 468 $ 87 968 $

Les dbiteurs externes sont le rsultat des versements excdentaires sur les programmes, les paiements d'avances, les programmes de garanties d'emprunts et les crances d'exploitations.

7. Prts et avances


2007   2006
Prts, rsultants des programmes de garanties de prts $ 115,887 $ 115,976
Moins : Provision   (79,754)   (78,762)
    36,133   37,214
Avances la Caisse de rassurance-rcolte   498,475   526,095
Prts la Commission canadienne du lait   45,957   90,696
Prts relis la construction de btiments d'exposition   62   62
Prts et avances nets $ 580,627 $ 654,067

Prts, rsultants des programmes de garanties de prts

Les prts recevoir du ministre sont le rsultat des prts honors par le ministre au prteur initial en vertu de divers programmes de garanties de prts. Ces prts sont exigibles des emprunteurs aussitt que le paiement est effectu au prteur d'origine. Les taux d'intrt sur ces prts varient en vertu des taux des contrats d'emprunts d'origine et des rglementations gouvernementales en vigueur. Une provision pour mauvaise crance est enregistre pour reflter la valeur des prts leur valeur nette de ralisation.

Caisse de rassurance-rcolte

La caisse fournit des fonds aux gouvernements provinciaux participants pour les frais encourus relativement l'administration de divers programmes d'assurance-rcolte.  Des paiements sont effectus seulement lorsque les indemnits excdent les rserves accumules en raison de pertes svres de rcolte.  En date du 31 mars 2007, le ministre avait avanc une somme de 498 475 000$ la caisse (526 095 000$ en 2006).  Ce mme montant est d au ministre des Finances.  Durant l'exercice 2007, les activits de la caisse ont fournies un remboursement net de  27 620 000$ (27 620 000$ en 2006).  Les avances faites la caisse sont sans intrt et 10% du principal est remboursable annuellement quand le solde de la Caisse de rassurance-rcolte excde 100 000 000$.

Commission canadienne du lait

La Commission canadienne du lait est une socit d'tat cre en 1966 par la Loi sur la Commission canadienne du lait.  Sa mission est de permettre aux producteurs de lait et de crme, dont l'entreprise est efficace, d'obtenir une juste rtribution de leur travail et de leur investissement, et d'assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualit.

Le ministre fournit des prts la Commission canadienne du lait pour financer le commerce des produits laitiers.  Le montant total de la rserve imputable en tout temps est de 120 000 000$.  Les prts portent intrt, qui est prescrit par le ministre des Finances pour les socits d'tat, et varient entre 3,02% et 4,57% en 2007 (2,58% et 3,91% en 2006).  Les prts individuels sont remboursables au cours de l'anne qui suit la date de l'emprunt. 

8. Investissement dans une socit d'tat


2007 2006
Financement agricole Canada 1 208 333 $ 1 208 333  $
  1 208 333 $ 1 208 333 $

Financement agricole Canada

Financement agricole Canada est constitu en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada pour aider les fermiers canadiens tablir et dvelopper des exploitations agricoles saines par le biais de l'utilisation du crdit long terme.  Le gouvernement du Canada est propritaire part entire de la socit. 

9. Immobilisations corporelles


Cot

Solde d'ouverture Acquisitions et ajustements Alinations et radiations Solde de clture
Terrains 13 017 $ (245) $ - $ 12 772 $
Btiments 523 853   15 309   661   538 501  
Travaux et infrastructure 34 200   1 944   -   36 144  
Machinerie et quipement 175 694   17 921   1 399   192 216  
Vhicules 49 174   5 929   1 481   53 622  
Immobilisations en cours 24 942   2 813   279   27 476  
Amliorations locatives 2 563   2 993   -   5 556  
  823 443 $ 46 664 $ 3 820 $ 866 287 $


Amortissement cumul

Solde d'ouverture Amortissement et ajustements Alinations et radiations Solde de clture
Terrains - $ - $ - $ - $
Btiments 302 750   21 192   428   323 514  
Travaux et infrastructure 16 753   944   -   17 697  
Machinerie et quipement 129 926   12 271   1 310   140 887  
Vhicules 31 927   3 302   1 321   33 908  
Immobilisations en cours -   -   -   -  
Amliorations locatives 1 285   927   -   2 212  
  482 641 $ 38 636 $ 3 059 $ 518 218 $


Valeur comptable nette 2007 Valeur comptable nette 2006
Terrains 12 772 $ 13 017 $
Btiments 214 987   221 103  
Travaux et infrastructure 18 447   17 447  
Machinerie et quipement 51 329   45 768  
Vhicules 19 714   17 247  
Immobilisations en cours 27 476   24 942  
Amliorations locatives 3 344   1 278  
  348 069 $ 340 802 $

10. Crditeurs et charges payer


2007 2006
         
Crditeurs et charges payer externes au gouvernement 2 337 899 $ 1 867 064 $
D au ministre des Finances pour la Caisse de rassurance-rcolte 498 475   526 095  
D d'autres ministres et organismes 10 429   9 844  
Passifs environnementaux 1 780   580  
  2 848 583 $ 2 403 583 $

11. Revenus reports

Les revenus reports reprsentent le solde la fin de l'exercice des revenus comptabiliss d'avance provenant majoritairement d'ententes de collaboration et de frais partags.  Les revenus sont constats dans chaque exercice en fonction du montant engag.  Voici des prcisions au sujet des oprations de ce compte:


2007 2006
Solde d'ouverture 17 266 $ 19 752 $
Fonds reus 5 417   14 422  
Revenus constats (10 771)   (16 908)  
Solde de clture 11 912 $ 17 266 $

12. Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite - Les employs du ministre participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada.  Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services validables, multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives.  Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

    Tant les employs que le ministre versent des cotisations couvrant le cot du rgime.  En 2007 les charges s'lvent 54 980 000$ (57 048 000$ en 2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2006) les cotisations des employs.

    La responsabilit du ministre relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses.  Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

  2. Indemnits de dpart - Le ministre verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final.  Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance.  Les prestations seront prleves sur les crdits futurs.  Les indemnits de dpart au 31 mars taient les suivantes:
    2007 2006
    Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l'exercice 92 316 $ 78 049 $
    Charge pour l'exercice 10 633   20 817  
    Prestations verses pendant l'exercice (6 071)   (6 550)  
    Obligation au titre des prestations constitues, fin de l'exercice 96 878 $ 92 316 $

13. Autre passif

Le ministre dtient des fonds en fiducie du programme Compte de stabilisation de revenu net (CSRN), du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et des dpts de garantie

Le programme CSRN a t tabli conformment aux dispositions de l'article 15 de la Loi sur la protection du revenu agricole et de l'Entente Fdrale/Provinciale/Territoriale, dans le but d'aider les producteurs atteindre la stabilisation de leur revenu long terme.  Les participants dposent des sommes dans un compte dtenu dans une institution financire participante et reoivent des contributions de contrepartie du gouvernement fdral et des gouvernements provinciaux/territoriaux. Le solde du compte CSRN reprsente les contributions fdrales et provinciales/territoriales au programme.  Les dpts dans le compte ont pris fin en 2002, lorsque le programme a t remplac par le PCSRA.  Les participants du CSRN doivent retirer leurs fonds un taux annuel minimum de 20% du solde restant et pendant un maximum de cinq ans, dbutant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2009.

Le PCSRA aide les producteurs protger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenus. Les paiements du programme sont partags entre le gouvernement fdral (60 pour cent) et les provinces/territoires (40 pour cent). La part provinciale/territoriale des contributions et l'intrt pay sur les contributions sont dtenus dans un compte fins dtermines jusqu' ce que les producteurs puisent leurs fonds.

Les activits du compte de CSRN, PCSRA et des dpts de garantie durant l'exercice taient les suivantes :


2007 2006
Solde d'ouverture 705 987 $ 1 196 076 $
Dpts 396 637   347 501  
Retraits (607 438)   (837 590)   
Solde de clture 495 186 $ 705 987 $

14. ventualits

a) Sites contamins

Les lments de passif sont comptabiliss afin d'inscrire les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins lorsque le ministre est oblig ou probablement oblig d'assumer ces cots. En 2007, le ministre a identifi environ 82 sites (2 sites en 2006) o des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 1 779 574$ (580 000$ en 2006) a t constat.  Le ministre a valu des cots additionnels d'assainissement de 2 233 505$ en 2007 (2 953 000$ en 2006) qui ne sont pas comptabiliss puisqu'il est peu probable que ces cots soient engags.  Les efforts dploys par le ministre pour valuer les sites contamins peuvent entraner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites rcemment tablis ou aux modifications apportes aux valuations ou l'utilisation prvue des sites existants.  Ces lments de passif seront comptabiliss par le ministre pendant l'exercice o ils seront connus.

b) Rclamations et litiges

Des rclamations ont t faites auprs du ministre dans le cours normal de ses activits.  Des poursuites pour les rclamations totalisant environ 19 000 000$ en 2007 (25 000 000$ en 2006) taient toujours en instance au 31 mars 2007.  Certaines obligations ventuelles pourraient devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les tats financiers.

c) ventualits (suite)


    Garanties en vigueur Garanties en vigueur

Limite autorise

2007 2006 2007 2006
Prts conformment au Programme de paiements anticips en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 5 000 000 $ 276 386 $ 684 673 $ 18 947 $ 15 784 $
Prts aux fermiers en vertu de la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et en vertu de la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative 3 000 000 140 785 216 537 1 408 2 165
Ententes de garantie de prix avec des organismes de commercialisation conformment au Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole Sans limite 27 249 29 563 Nant Nant
Prts en vertu du Programme d'avances printanires 1 500 000 748 2 892 Nant Nant
Prts en vertu du Programme d'avances printanires bonifi 1 500 000 604 432 Nant 7 979 Nant
  11 000 000 $ 1 049 600 $ 933 665 $ 28 334 $ 17 949 $

Une provision pour perte est le montant enregistr pour la perte estime sur les garanties d'emprunt en vigueur.  Aucune provision n'a t enregistre pour le Programme d'avances printanires et le Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole par ce qu'aucune perte n'est probable.

En vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et du Programme d'avances printanires, le ministre garantie le remboursement des avances faites aux producteurs au printemps et l'automne par les associations de producteurs, crant un environnement d'affaires plus stable. En 2006, Le Programme d'avances printanires et le Programme de paiements anticips ont t amalgams en un seul programme, le nouveau Programme de paiements anticips. Le montant d'avance maximale du nouveau Programme de paiements anticips est de 400 000$. Ces prts ont maintenant une chance maximale de 18 mois.

Dans le cadre du Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le ministre fourni une garantie qui protge les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement imprvu du prix de march de leurs produits.

En vertu de la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et de la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative, le ministre garantie les prts faits par des institutions financires aux fermiers pour l'amlioration et la mise en valeur des exploitations agricoles, la transformation, la distribution et la commercialisation des produits agricoles par les coopratives. Ce programme garantie 95 pour cent du montant prt aux fermes et coopratives par les institutions financires. Pour les demandeurs individuels, y compris les corporations, le montant maximal d'un prt accord en vertu de la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative est de 250 000$.  Les prts ont une chance maximale de 15 ans.

Dans le cadre du Programme d'avances printanires bonifi tabli par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le ministre aide les producteurs faire face au manque de liquidits qui survient au moment des semis printaniers en fournissant des garanties de prts qui facilitent l'accs au crdit court terme. Le montant maximum d'un prt par ferme ou producteur est de 100 000$ et ces prts sont remboursables le ou avant le 30 septembre de l'anne de la rcolte.

d) Contributions remboursables avec condition

En vertu du Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage de ruminants, les contributions remboursables avec condition sont verses aux bailleurs de fonds mesure que les prts sont effectus aux abattoirs.  En 2007, 10 067 000$ (14 853 000$ en 2006) a t dbours.  La limite maximale autorise pour ce programme est de 41 000 000$.  Les fonds verss et les intrts courus sont remboursables en 10 ans et au plus tard le 31 dcembre 2017, moins les montants utiliss  pour couvrir une proportion des dfauts de paiements des prts. Les fonds verss portent intrt soit au cot de capital des prteurs ou au taux d'intrt selon le taux d'escompte des bons du Trsor pour 90 jours, conformment l'entente initiale avec le prteur.

(e) Recouvrement ventuel

PCSRA est un programme frais partags entre le fdral et le provincial/territorial aux taux respectifs de 60 pour cent et 40 pour cent. Quatre provinces (Alberta, Ontario, Qubec et .-P.-.) administrent le programme dans leur province. Certains participants du programme PCSRA provenant des quatre provinces ont t pays en trop et les provinces ont tabli des comptes recevoir en souffrance. Le gouvernement fdral a droit 60 pour cent des montants lorsque les paiements en trop sont recouvrs. Le ministre a estim le montant recouvrable ventuel 26 500 000$. Le recouvrement des ventualits n'est pas enregistr dans les tats financiers.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits du Ministre peuvent donner lieu des contrats et des obligations en vertu desquels le Ministre sera tenu d'effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :


2008 2009 2010 2011 2012 et exercices ultrieurs Total
Paiements de transfert $ 10 000 10 000 10 000 10 000 4 991 44 991 $
  $ 10 000 10 000 10 000 10 000 4 991 44 991 $

16. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, le ministre est apparent tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada.  Le ministre conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales.  De plus, au cours de l'exercice, le ministre reoit gratuitement des services d'autres ministres.

Services reus gratuitement :

Au cours de l'exercice, le ministre reoit gratuitement des services d'autres ministres (installations, cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires, frais juridiques et contributions au rgime provincial d'accidents du travail).  Ces services gratuits ont t constats, dans l'tat des rsultats du ministre, comme suit :


2007 2006
Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime 34 925 $ 31 727 $
Installations 19 666   13 140  
Contributions au rgime provincial d'accidents du travail 1 731   1 843  
Services juridiques 1 583   1 380  
  57 905 $ 48 090 $

Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l'efficience et l'efficacit de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous.  Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats du ministre.

17. Avoir du Canada

Le ministre assure le fonctionnement de deux programmes qui, en vertu de la lgislation, exigent que les revenus soient affects aux charges du programme.


2007 2006
Avoir affect
Caisse de rassurance-rcolte (472 878) $ (406 935) $
Compte de stabilisation des produits agricoles 647   658  
  (472 231)   (406 277)  
Avoir non affect (768 078)   (556 620)  
Avoir du Canada (1 240 309) $ (962 897) $

  1. Caisse de rassurance-rcolte - En vertu de la Loi sur la Protection de revenu agricole, ce programme assure les provinces participantes pour les frais encourus relativement l'administration de divers rgimes d'assurance-rcolte.  La caisse enregistre les recettes et dbourss aux termes des accords de rassurance.  Lorsque les revenus sont infrieurs aux paiements effectuer, le ministre des Finances peut procder des avances de fonds additionnelles pour couvrir ces obligations (Note 7).
  2. Compte de stabilisation des produits agricoles - La Loi sur la stabilisation des prix agricoles, qui rgissait les comptes de stabilisation a t abroge et remplace par la Loi  sur la Protection de revenu agricole le 1er avril 1991.  Le but de ces comptes tait de rduire les pertes de revenu des producteurs dcoulant des risques du march au moyen de la stabilisation des prix.  Les primes taient partages galement entre le gouvernement du Canada, les provinces participantes et les producteurs participants.  Les activits courantes sont limites la collection de comptes dbiteurs.

Le ministre inclut dans ses revenus et ses charges les transactions relatives la Caisse de rassurance-rcolte et au Compte de stabilisation des produits agricoles.  La Loi sur la Protection de revenu agricole et la Loi sur la stabilisation des prix agricoles requirent que les soldes nets dans ces comptes soient distingus du Trsor.


  Caisse d'assurance-rcolte Compte de stabilisation des produits agricoles
Solde d'ouverture au 1er avril 2006 (406 935) $ 658 $
Revenus (65 943)   (11)  
Charges     -  
Solde de clture au 31 mars 2007 (472 878) $ 647 $

18. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice prcdent ont t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation adopte pour l'exercice en cours.


Principaux thmes gouvernementaux

Stratgie de dveloppement durable Stratgie de dveloppement durable

Le dveloppement durable intgre les volets environnementaux, conomiques et sociaux de manire ce que l'on puisse rpondre aux besoins actuels sans nuire la capacit des gnrations futures de rpondre leurs propres besoins. Dans le contexte de l'agriculture et de la production agroalimentaire du Canada, le dveloppement durable consiste produire, transformer et distribuer des produits agricoles de faon soutenir ou amliorer la qualit de vie leve dont nous jouissons au Canada et ce, tant pour les gnrations actuelles que pour les gnrations futures.

Au cours des dernires annes, le Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) a t l'un des principaux lments destins amliorer les connaissances et les pratiques en matire de dveloppement durable. Le CSA tait de nature intgrative - il orientait les efforts d'AAC pour soutenir la viabilit conomique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire tout en amliorant la performance environnementale de celui-ci ainsi que les avantages qu'il apporte la socit. Le CSA a tabli des principes relatifs aux mesures de dveloppement durable en fonction de cinq volets prioritaires : la salubrit et la qualit des aliments, la gestion des risques de l'entreprise, l'environnement, la science et l'innovation ainsi que le renouveau. Chacun des cinq volets prioritaires du CSA, ainsi que des volets tels que les marchs et les questions internationales, comprennent des initiatives intgratives.

Il est important d'avoir accs des renseignements fiables et objectifs au sujet de la performance des systmes agricoles et agroalimentaires pour pouvoir valuer la durabilit du secteur. AAC continue de mettre au point des indicateurs agroenvironnementaux pour mesurer les conditions ou les risques environnementaux cls qui dcoulent de l'agriculture. Par le biais de programmes tels que le Programme de planification environnementale la ferme, le Programme national de grance agroenvironnementale et le Programme de couverture vgtale du Canada, AAC continue de collaborer avec ses partenaires afin d'acclrer l'adoption de meilleures pratiques en matire d'utilisation et de gestion des terres pour amliorer davantage la performance environnementale du secteur et pour rduire les risques. Le Ministre continue galement d'laborer des outils d'tablissement de modles conomiques et environnementaux et d'valuation agroenvironnementale pour permettre une meilleure intgration de ces indicateurs au processus d'laboration de politiques et valuer les effets des changements apports aux politiques et aux programmes agricoles sur les futurs rsultats environnementaux et conomiques du secteur.

La troisime stratgie de dveloppement durable d'AAC (SDD III), intitule Agriculture durable : La voie vers l'avenir au Canada et lance en fvrier 2004, a tabli un certain nombre de rsultats viss pour chacun des cinq volets du CSA. Des modles logiques ont t utiliss pour tablir un lien clair entre les rsultats stratgiques et les activits de programme du Ministre, les rsultats finaux, les objectifs, les rsultats immdiats et intermdiaires, les rsultats viss ainsi que les activits. Les ralisations du Ministre pour chaque volet du CSA par rapport aux rsultats viss par la SDD III sont indiques dans l'Annexe B de la quatrime stratgie de dveloppement durable d'AAC (SDD IV), intitule Progresser ensemble et soumise en dcembre 2006.

Le thme de la SDD IV, qui porte sur la priode allant de 2007 2009, est l'intgration accrue des trois piliers du dveloppement durable : les aspects environnemental, conomique et social. Cette stratgie souligne la mise en oeuvre continue du CSA en vue de faire de l'agriculture une activit durable au Canada. La plus grande partie du travail sera accompli en collaboration avec d'autres ministres fdraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres intervenants, alors que l'on laborera la prochaine politique agricole et agroalimentaire du Canada.

La SDD III et la SDD IV, qui portent respectivement sur les priodes allant de 2004 2006 et de 2007 2009, sont accessibles sur le site Web suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1175526032952&lang=f.

cologisation des activits d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

En plus de favoriser le dveloppement durable sur les plans conomique, social et environnemental du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, AAC s'engage prcher par l'exemple dans le cadre de ses propres activits en laborant et en mettant en oeuvre des programmes qui permettent de rduire notre dpendance aux ressources naturelles (notre empreinte cologique) et de limiter les dommages que nous causons l'environnement.

La SDD III comprend un grand nombre d'engagements - bien que tous les objectifs ne soient pas atteints, d'importants progrs ont t raliss dans tous les volets. Dans le cas des volets o les objectifs n'ont pas t atteints, les travaux se poursuivront jusqu' ce qu'ils soient termins, moins que certaines circonstances nous obligent changer d'orientation ou d'approche. Au cours de la priode de trois ans vise par la SDD III (de 2004 2006), notre analyse de l'environnement a permis de cerner de nouveaux problmes qui doivent tre grs. Ces problmes nous ont obligs modifier nos objectifs - nous nous sommes notamment concentrs davantage sur l'assurance de la qualit de l'eau et sur les problmes de gestion des espces en pril sur les sites de recherche - nous continuons ainsi les vastes travaux dj entrepris dans les pturages collectifs des Prairies.

La quatrime stratgie de dveloppement durable d'AAC, intitule Progresser ensemble , a t soumise au Parlement en dcembre 2006. Elle donne suite aux recommandations du Bureau du Commissaire l'environnement voulant que l'on rduise le nombre d'engagements et que ces derniers soient plus signifi - catifs et plus faciles mesurer. Une valuation du risque interne a permis de dfinir sept domaines prioritaires : la gestion des sites contamins, la gestion des hydrocarbures halogns, la gestion des espces en pril, la gestion de la qualit de l'eau, l'approvisionnement cologique, l'efficacit nergtique des immeubles et l'cologisation du parc automobile. Des objectifs particuliers ont t tablis pour chacun de ces domaines. Paralllement, nous nous engageons poursuivre le travail qu'il reste accomplir pour remplir les engagements de la SDD III.

Un rapport complet sur les progrs raliss l'gard des objectifs de la SDD III, sur les leons apprises et sur l'orientation pour 2007-2009 peut tre consult au chapitre 5 et l'annexe de la SDD IV, intitule Progresser ensemble .

Vrifications et valuations

Bureau du vrificateur gnral

En 2006, le Bureau du vrificateur gnral (BVG) a dpos deux rapports la Chambre des Communes - un en mai, l'autre en novembre.

Le rapport de mai comprend un chapitre qui concerne AAC - il s'agit du chapitre 1, intitul La gestion gouvernementale - L'information financire . La vrificatrice gnrale a indiqu qu'AAC a fait des progrs satisfaisants quant au suivi d'une recommandation antrieure au sujet des mesures de scurit intgres au systme informatique li aux contrles financiers internes.

Le rapport de novembre comprend 12 chapitres dont deux qui font rfrence AAC. Le chapitre 2, intitul Le systme de gestion des dpenses dans les ministres , affirme que les ministres doivent amliorer leur capacit de rpondre aux demandes de raffectation provenant des organismes centraux. AAC a t cit en exemple pour avoir tabli un modle de rfrence permettant d'assurer le suivi des dpenses par rapport la provenance des fonds au dbut de 2006-2007.

Le chapitre 3, intitul Les grands projets de technologies de l'information , consiste en un examen des lignes directrices tablies par les politiques du Conseil du Trsor. Sept grands projets de technologies de l'information lancs l'chelle du gouvernement ont t examins pour dterminer si certains processus et certaines pratiques exemplaires ont t mis en oeuvre. Dans ce rapport, AAC a t cit en exemple pour avoir dcid d'liminer le projet Agconnex afin de raffecter les ressources dans des projets de moins grande porte prsentant moins de risques.

Les versions compltes de ces deux rapports peuvent tre consultes sur le site Web de la vrificatrice gnrale.

Suivi annuel du Bureau du vrificateur gnral - 2006

2001 - Un hritage conserver : tracer la voie du dveloppement durable dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent
2002 - L'hritage des sites fdraux contamins
2003 - La gestion des pesticides : scurit et accs sur le march
2004 - L'valuation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes
2005 - Les effets de l'levage porcin sur l'environnement

Commissaire l'Environnement et au dveloppement durable

En septembre 2006, le Commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDD) a dpos un rapport la Chambre des Communes. Celui-ci se compose de cinq chapitres, dont trois qui mentionnent AAC. Le chapitre 2, intitul L'adaptation aux rpercussions des changements climatiques , indique qu'AAC n'a pas encore labor sa propre stratgie pour s'adapter aux changements climatiques.

Le chapitre 4 traite des stratgies de dveloppement durable. Dans ce chapitre, AAC a reu une note insatisfaisante quant un des engagements qu'il a pris en 2001. Dans le chapitre 5, intitul Les ptitions en matire d'environnement , on affirme qu'AAC a rpondu trois ptitions.

On peut consulter le rapport de la CEDD sur le site Web de la vrificatrice gnrale.

Vrifications internes et valuations

Vrification/valuation Site Web
Vrification du Programme d'aide transitoire l'industrie, volet des paiements gnraux http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=tisp_pati
Vrification de la dotation sans concours des postes autres que ceux de la direction http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=non_ex
Vrification des pratiques de gestion - Indemnit de temps supplmentaire http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=ex_dut
Examen des pratiques de l'ESI concernant les cartes d'achat http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=ist_esi
Vrification des ententes fdrales-provinciales en matire d'excution des programmes relatifs l'ESB1 Commence en 2006-2007. Elle prendra fin en 2007-2008.
Vrification des programmes de gestion et des programmes environnementaux (PPEF/PNGA/Programme de couverture vgtale)1 Nouveau nom : Cadre de contrle de la gestion - Programmes environnementaux. La vrification a commenc en 2006-2007 et prendra fin en 2007-2008.
valuation du Programme des routes utilises pour le transport du grain des Prairies1 http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=pgrp_prtgp
valuation du Programme d'assurance-production1 Commence en 2006-2007. Elle prendra fin en 2007-2008.
valuation des mesures prises par AAC l'gard de l'ESB1 Commence en 2006-2007. Elle prendra fin en 2007-2008.
1 Mentionne dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007 qui sera complt en 2006-2007.

Rapports du Comit au Parlement

Rapport du Comit snatorial permanent de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (d'avril 2006 mars 2007)

Le 5 dcembre 2006, le Comit permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a soumis son cinquime rapport, intitul Rapport sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains ralis par Compas Inc. . Ce rapport a t prpar la suite de plusieurs rencontres avec des intervenants du secteur agricole canadien qui ont eu lieu en automne 2006.

Ce rapport a t prpar aprs que le ministre de l'Agriculture a demand au Comit permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'tudier le rapport d'examen ainsi que ses 102 recommandations . Il donne un aperu du solide consensus en faveur de la rforme de la Commission canadienne des grains (CCG), notamment en ce qui a trait au mandat de la CCG, la gouvernance, aux activits d'inspection, au financement public, la responsabilit de la CCG, la distinction visuelle des grains ainsi qu' la recherche et au dveloppement. Le rapport complet est disponible l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10464&SourceId=185696&SwitchLanguage=1.

Le gouvernement du Canada a tudi attentivement les recommandations, et le ministre a soumis une rponse au rapport en avril 2007. On peut consulter la rponse l'adresse suivante : http://www.agr.gc.ca/index_f.php?s1=info&s2=consult&s3=cgc-ccg&page=summ-res-07.

Rapport du Comit snatorial permanent de l'agriculture et des forts

La politique agricole et agroalimentaire au Canada : Les agriculteurs d'abord

En juin 2006, le Comit snatorial permanent de l'agriculture et des forts a soumis un rapport provisoire intitul La politique agricole et agroalimentaire au Canada : Les agriculteurs d'abord. Ce rapport a t prpar la suite de plusieurs rencontres avec des intervenants du secteur agricole canadien qui ont eu lieu au printemps 2006.

Le rapport donne un aperu de la crise toujours croissante du revenu agricole et de la baisse des prix des produits agricoles; il souligne galement quelquesuns des engagements du gouvernement en matire d'agriculture qui font partie du Budget de 2006.

Le rapport comprend deux recommandations l'intention du gouvernement et souligne le fait que le secteur agricole du Canada puisse tre viable long terme si l'on met en oeuvre des programmes et des politiques efficaces. Le rapport complet du Comit est disponible l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/agri-F/rep-f/repintjun06-f.htm.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a rpondu au rapport du Comit par une lettre en septembre 2006. Dans sa rponse, le ministre a fait le point sur les actions entreprises par le gouvernement depuis sa rencontre avec le Comit (12 juin 2006) - il a fourni plus de dtails ce sujet aprs la runion annuelle des ministres fdral, provinciaux et territoriaux en 2006. Il a affirm que le gouvernement du Canada est dtermin collaborer avec ses homologues des provinces et des territoires ainsi qu'avec les reprsen - tants du secteur agricole et agroalimentaire pour s'assurer que les programmes de gestion des risques de l'entreprise offrent aux producteurs les outils dont ils ont besoin pour grer leurs entreprises de faon efficace.

tant donn que le Cadre stratgique pour l'agriculture prendra fin en 2008, le ministre a soulign le travail effectu par le Ministre pour jeter les bases d'un vaste processus de consultation qui aura lieu en prsence de tous les intervenants, alors que l'on s'emploiera laborer la nouvelle politique.

Comprendre l'exode : lutte contre la pauvret rurale

En dcembre 2006, le Comit a dpos un rapport provisoire intitul Comprendre l'exode : lutte contre la pauvret rurale. Il s'agit du point culminant des runions du Comit qui ont eu lieu en automne 2006 dans le cadre du mandat du Comit, qui consiste examiner la pauvret rurale au Canada et en rendre compte.

Le Comit a recueilli les commentaires d'un certain nombre de reprsentants du gouvernement, d'universitaires et de groupes communautaires. Par consquent, il a examin une vaste gamme d'options stratgiques destines aider les personnes dfavorises des collectivits rurales. La porte de ces options s'tendaient au-del des problmes de nature strictement agricole - elles visaient galement l'conomie rurale en gnral ainsi que les services offerts aux rsidents des collectivits rurales. Le rapport traite des orientations possibles du dveloppement de l'conomie rurale et des politiques en matire de revenu ainsi que d'autres problmes tels que l'accs l'ducation, le transport, le tourisme et l'immigration.

Aucune recommandation n'est formule dans le rapport provisoire. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'a publi aucune rponse. Le Comit a continu de rencontrer des intervenants des collectivits rurales Ottawa et a galement beaucoup voyag l'chelle du Canada pour consulter directement les intervenants. Un rapport final sur la pauvret rurale devrait tre soumis en dcembre 2007.

Le rapport provisoire complet est disponible l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/rep-f/repintdec06-f.pdf.

Rapports annuels lgislatifs

L'information comprise dans les sections 2 et 3 du prsent rapport ministriel sur le rendement rpond aux exigences du Ministre en matire de soumission de rapports annuels lgislatifs pour 2006-2007.



Section IV - Autres sujets d'intrt

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Pour nous joindre

Personnes-ressources Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note :  moins d'avis contraire, l'adresse du Ministre est le 930, avenue Carling.

Renseignements gnraux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tlphone : 613-759-1000
http://www.agr.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministre et ses activits, veuillez consulter le site Web.

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl

L'honorable Gerry Ritz
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php

Secrtaire parlementaire du ministre (charg de la Commission canadienne du bl)

L'honorable David Anderson
613-992-0657
andersondl@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec_cwb-sec_ccb

Secrtaire d'tat (Agriculture)

L'honorable Christian Paradis
613-759-1107
paradisc@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec

Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
613-759-1101
baltaciogluy@agr.gc.ca

Chefs des directions gnrales et des organismes


Recherche
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint
613-759-7777
fortinm@agr.gc.ca
Services l'industrie et aux marchs
George Shaw
Sous-ministre adjoint intrimaire
613-759-7684
shawge@agr.gc.ca
Politiques stratgiques
Andrew Marsland
Sous-ministre adjoint
613-759-7349
marslanda@agr.gc.ca
Programmes financiers pour l'agriculture
Nada Semaan
Sous-ministre adjointe
613-759-7243
semaann@agr.gc.ca
Gestion intgre
Pierre Corriveau
Sous-ministre adjoint
613-759-6936
corriveaup@agr.gc.ca
Communications et consultations
Greg Meredith
Sous-ministre adjoint
613-759-7964
meredithg@agr.gc.ca
Ressources humaines
Steve Tierney
Sous-ministre adjoint
613-759-1196
tierneys@agr.gc.ca
Vrification et valuation
Lynden Hillier
Directeur gnral
613-759-6508
hilliel@agr.gc.ca
Agence canadienne du pari mutuel
Tim Pettipas
Directeur excutif
C. P. 5904, PDF Merivale
Ottawa (Ontario) K2E 8A9
613-949-0742
pettipast@agr.gc.ca
Administration du rtablissement agricole des Prairies
Harley Olsen
Directeur gnral intrimaire
Tour FCC
1800, rue Hamilton, pice 603
Regina (Saskatchewan) S4P 4L2
306-780-5081
olsenh@agr.gc.ca
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
Donna Mitchell
Directrice excutive
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-759-7113
mitchelldo@agr.gc.ca
 

Personnes-ressources du portefeuille


Conseil national des produits agricoles
Claude Janelle
Directeur excutif
344, rue Slater
10e tage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
613-995-0682
janellecl@agr.gc.ca
nfpc-cnpa.gc.ca
Agence canadienne d'inspection des aliments
Carole Swan
Prsidente
59, prom. Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
613-221-3737
swanc@inspection.gc.ca
www.cfia-acia.agr.gc.ca
Commission canadienne des grains
Chris Hamblin
Commissaire en chef
303, rue Main, pice 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
204-983-2735
chamblin@grainscanada.gc.ca
www.cgc.ca
Commission canadienne du lait
John Core
Prsident-directeur gnral
Btiment 55
Ferme exprimentale centrale
960, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
613-792-2060
jcore@agr.gc.ca
www.cdc.ca
Financement agricole Canada
John J. Ryan
Prsident-directeur gnral
1800, rue Hamilton
C. P. 4320
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
306-780-8100
jryan@sk.sympatico.ca
www.fcc-sca.ca
Commission de rvision
Thomas S. Barton
Chairman
Btiment 60
Ferme exprimentale centrale
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
613-792-2085
bartont@agr.gc.ca
www.rt-cr.gc.ca/

Lois qui sont appliques par le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Lois dans lesquelles le ministre est dsign responsable par mesures lgislatives et qui sont
appliques par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur les programmes de commercialisation agricole L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la commercialisation des produits agricoles L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la gnalogie des animaux L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)
Loi sur le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire L.R.C. 1985, ch. E-16
Loi sur les stations agronomiques R.S. 1985, c. E-16
Loi sur la mdiation en matire d'endettement agricole L.C. 1997, ch. 21
Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative L.R.C. 1985, ch. 25 (3e suppl.)
Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles L.R.C. 1985, ch. F-3
Loi sur la protection du revenu agricole L.C. 1991, ch. 22
Loi sur l'aide l'alimentation des animaux de ferme L.R.C. 1985, ch. L-10
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest L.C. 1995, ch.17

Lois dans lesquelles le ministre est dsign responsable selon un dcret et qui sont appliques par le ministre de l'Agriculture et l'Agroalimentaire


Loi sur le rtablissement agricole des Prairies L.R.C. 1985, ch. P-17

Lois dans lesquelles le ministre est dsign responsable par mesures lgislatives et qui sont appliques par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur les sanctions administratives pcuniaires en matire d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA) L.C. 1995, ch.40
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 20 (4e suppl.)
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL) L.R.C. 1985, ch. C-15
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) L.C.1997, ch. 6
Loi sur Financement agricole Canada (FAC) L.C. 1993, ch. 14
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA) L.R.C. 1985, ch. F-4
Loi relative aux aliments du btail (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-9
Loi sur les engrais (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-10
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-12
Loi sur la sant des animaux (ACIA) L.C. 1990, ch. 21
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 25 (1er suppl.)
Loi sur la protection des obtentions vgtales (ACIA) L.C. 1990, ch. 20
Loi sur la protection des vgtaux (ACIA) L.C. 1990, ch. 22
Loi sur les semences (ACIA) L.R.C. 1985, ch. S-8

Lois dans lesquelles le ministre est dsign responsable selon un dcret et qui sont appliques par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur les grains du Canada (CCG) L.R.C. 1985, ch. G-10

Lois pour lesquelles d'autres ministres sont responsables mais qui confrent des pouvoirs au ministre


Code criminel – article 204 (ministre de la Justice) L.R.C. 1985, ch. C-46

Lois pour lesquelles un ministre est dsign responsable selon un dcret et qui sont appliques en partie par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada


Loi sur la Commission canadienne du bl L.R.C. 1985, ch. C-24

Lois pour lesquelles un autre ministre est responsable et qui sont appliques en partie par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA) L.R.C. 1985, ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Sant/ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-27

Annexe A - Liste des sites web

Administration du rtablissement agricole des Prairies
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence canadienne du pari mutuel
Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire
Agriculture durable : La Voie vers l'avenir au Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Assurance-production
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre stratgique pour l'agriculture
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du bl (CCB)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles
Encphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Environnement
Evaluation de l'exploitation agricole
valuation des PGB dans les bassins hydrographiques
Financement agricole Canada (FAC)
Gestion des risques de l'entreprise
Initiative de dveloppement coopratif
Initiatives des marchs de biocarburants pour les producteurs
Innovation
International
La Lentille rurale
Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)
Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC)
Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Nouvelle politique agricole et agroalimentaire
Partenariat rural canadien
Partenariats avec le secteur priv pour la gestion des risques (PSPGR)
Plans environnementaux de la ferme (PEF)
Programme Agri-dbouchs
Programme canadien d'options pour les familles agricoles
Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments (PCSQA)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Programme d'avances printanires (PAP)
Programme d'avances printanires bonifi (PAPB)
Programme de couverture vgtale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de mise en commun des prix (PMCP)
Programme de paiements anticips (PPA)
Programme de paiements pour les producteurs de crales et d'oagineux (PPPCO)
Programme de pesticides usage limit
Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEEPVA)
Programme de rduction des risques lis aux pesticides
Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage des ruminants
Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme national d'analyse et de rapport concernant la sant agroenvironnementale (PNARSA)
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)
Programme national de grance agroenvironnementale
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Programmes de garanties financires
Rapport sur les Plans et les Priorits 2006-2007
Renouveau
Salubrit et qualit des aliments
Secrtariat aux coopratives
Secrtariat rural
Service canadien d'information rurale (SCIR)
Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA)
Service de mdiation en matire d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Services spcialiss de planification d'entreprise (SSPE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Stratgie de dveloppement durable : Progresser ensemble
Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR)




Tableau 8-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A.      
Frais d'utilisation Norme de service Rsultat li au rendement Consultation auprs des groupes d'intrt
Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative - frais d'inscription      
     
Frais imputs pour le traitement des demandes d'accs prsentes en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI) Rponse donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prolong en vertu de l'article 9 de la LAI. Avis de prolongation envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. Les dlais prescrits par la loi sont respects xx % du temps. La norme de service est tablie par la LAI et les rglements qui s'y rapportent. Le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont organis des consultations auprs des groupes d'intrt au sujet des modifications apportes en 1986 et en 1992.
La Loi sur l'accs l'information contient tous les dtails :  

B. Autres renseignements :

La politique du Ministre veut que les frais qui sont infrieurs 25 dollars pour l'ensemble d'une demande ne soient pas facturs. En 2004-2005, on a enregistr une forte augmentation du nombre d'occasions o on a renonc aux frais en raison d'un nouveau service de divulgation lectronique. Afin de rduire les cots et d'accrotre l'efficience, les documents sont transmis sur CD-ROM, ce qui fait qu'aucun frais de reproduction n'est impos au demandeur.

Remarques

Conformment la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

  • les normes de service n'ont peut-tre pas t l'objet d'un suivi parlementaire;
  • les normes de service ne respectent peut-tre pas toutes les exigences de mise en place de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex., comparaison internationale, plainte indpendante);
  • les rsultats lis au rendement ne sont pas assujettis juridiquement l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la rduction des frais advenant un rendement inadquat.


Tableau 9 : Renseignements sur les dpenses lies au projet1


Projets de plus de 5 millions de dollars Cot total approximatif actuel2 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Donnes relles Donnes relles Budget
principal des dpenses
Dpenses
prvues
Montant
total des autorisations
Donnes relles
Ontario (Ottawa), complexe Skyline3
(tape de clture du projet)
14.1 0.6 1.7 2.1 2.1    
Projets aux activits de programmes prcises  
Gestion des risques de l'entreprise  
Amliorations aux systmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratgique pour l'agriculture (tape de la dfinition du projet)4 125.0 15.8 6.5 - -    
Total pour la gestion des risques de l'entreprise 125.0 15.8 6.5 - - - -
   
Environnement  
Saskatchewan (Swift Current), modernisation du barrage Duncairn/amlioration des infrastructures hydrauliques (tape de clture du projet) [1] 10.0 5.6 1.0 0.2 0.2    
Service national d'information sur les terres et les eaux
(tape de dfinition du projet)
100.1 6.9 14.9 22.8 22.8    
Saskatchewan (Maple Creek), travaux de remise en tat du barrage Junction
(tape de la construction du projet)
7.3 0.2 0.6 0.3 0.3    
Manitoba (Winnipeg), Hpital gnral Saint-Boniface
(tape de clture du projet)
5.6   1.4 3.7 3.7    
Total Environment 123.0 12.7 17.9 27.0 27.0 - -
         
Innovation et renouveau        
Qubec (Lennoxville), centre de recherches laitires
(Premire tape de dfinition et de planification)
10.0 0.5 0.2 0.6 0.6    
Ontario (Ottawa), serre et chambre de croissance
(Premire tape de dfinition et de planification)
10.9 0.2 0.7 3.0 3.0    
Total pour l'innovation et le renouveau 20.9 0.7 0.9 3.6 3.6 - -
         
Total pour les projets de plus de
5 millions de dollars
283.0 29.8 27.0 32.7 32.7 - -

Remarques

1 Tous les projets actuellement approuvs et d'une valeur approximative de plus de 5 millions de dollars sont prsents ci-dessus.

2  Les cots totaux approximatifs actuels comprennent les dpenses engages lors des annes prcdentes ainsi que les dpenses prvues pour 2006-2007 et par la suite.

3 Les donnes sur le campus Skyline correspondent seulement aux cots inclus dans les niveaux de rfrence d'AAC. Il s'agit d'un projet ministriel qui se rapporte toutes les activits de programme.

4 Les dpenses prvues dans les annes venir pour les amliorations aux systmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratgique pour l'agriculture devraient atteindre XXX millions de dollars, soit un cot total approximatif de 125 millions de dollars; cependant, ces ressources n'ont pas encore t incluses dans les niveaux de rfrence du Ministre.

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont t arrondis au million de dollars prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catgorie.

cause de l’arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre celui des montants indiqus.



Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Description:

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), aux termes du Cadre stratgique pour l'agriculture, visant mettre la disposition des instances dcisionnelles en matire d'amnagement du territoire des instruments de dcision et des renseignements environnementaux, afin de soutenir et d'influencer la planification locale et rgionale de l'utilisation des terres agricoles et leur gestion. Cette initiative va dans le sens des objectifs du gouvernement visant faire de l'agriculture un secteur durable du point de vue de l'environnement.

tapes du projet :

Dfinition du projet (2004-2005)
Mise en œuvre du projet (2005-2006) : tape 1 (2005-2006), tape 2 (2005-2007), tape 3 (2006-2008), tape 4 (2007-2009)

Ministres et organismes qui mnent les projets et y participent :


Ministre ou organisme responsable : AAC
Autorit contractante : AAC, TPSGC
Ministres et organismes qui participent au projet : RNCan, EC, Service Canada, MPO, Sant Canada, TPSGC, CSA, AINC, SCT, SPPCC, IC, PC, Archives

Sous-traitants principaux :


Principal entrepreneur :  
Principaux sous-traitants : The Halifax Group; IBM Canada lte

Compte tenu des capacits dont dispose actuellement AAC du point de vue des applications technologiques lies la gomatique, le Ministre demeurera responsable globalement de la conception, du dveloppement, de la ralisation et de la mise jour continue du SNITE. On se procurera des ressources du secteur priv au besoin pour combler certaines lacunes dans les capacits internes d'AAC ou pour les ressources internes dont le Ministre dispose.

Afin de se conformer aux dlais fixs dans le projet et de rduire les frais de transaction et d'administration, les instruments d'approvisionnement en vigueur au gouvernement du Canada et AAC (accords d'approvisionnement, offres permanentes, etc.) seront utiliss tout dpendant des circonstances.

L'acquisition des services spcialiss lis la TI et d'autres services professionnels sera organise de faon ce qu'on optimise le transfert des connaissances AAC afin d'assurer la mise jour rentable du SNITE.

tapes principale :


tapes principales Date
tape  
Approbation du projet prliminaire 10 avril 2003
Cration du Bureau de la gestion des projets 30 juin 2003
Modification l'approbation du projet prliminaire 08 avril 2004
Validation de principe termine 31 janvier 2005
Document sur l'approbation dfinitive de projet 31 janvier 2005
Approbation dfinitive de projet 02 mai 2005
tape 1 (guichet uniqueI) termine 31 mars 2006
tape 2 (environnement gospatial), dbut 01 septembre 2005
tape 3 (source nationale d'information gospatiale agroenvironnementale), dbut 01 avril 2006

Rapport d'tape et explication des carts :

Le projet SNITE a reu son approbation prliminare le 10 avril 2003 et a t dsign grand projet de l'tat. Le SNITE a reu son approbation dfinitive de la part du Conseil du Trsor en mai 2005. L'tape 1 (guichet unique) a t excute en mars 2006. L'tape 2 (environnement gospatial) a t amorce en septembre 2005 et devrait prendre fin en juin 2007 (outdated info.). L'tape 3 (source nationale d'information gospatiale agroenvironnementale) a dbut en avril 2006.

Avantages industriels :

Le SNITE est un programme national qui servira renseigner toutes les provinces. Il y aura un bureau de la gestion des projets Ottawa et un autre Regina, chacun d'eux assumant des fonctions diffrentes.



Tableau 11-B : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

  1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
  2. Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks
  3. Rgime d'assurance-production
  4. Programme de cultures de couverture
  5. Encphalopathie spongiforme bovine/vaches de rforme/matires risque spcifies
  6. Programme d'avances printanires/Programme d'avances printanires bonifi
  7. Paiements en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
  8. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire environnement
  9. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire salubrit et qualit des aliments
  10. Programme canadien d'options pour les familles agricoles
  11. Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
  12. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - science et innovation
  13. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - renouveau
  14. Programme des routes utilises pour le transport du grain des Prairies
  15. Contributions l'appui du Canada rural et du dveloppement dans le secteur des coopratives
  16. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - questions internationales (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation)
  17. Programme d'radication du virus de la sharka

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks (ITES) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - Modalits des activits lies la gestion des risques de l'entreprise – Programme lgislatif)

Dbut : le 1er avril 2003 pour la gestion des risques de l'entreprise sous le rgime du CSA
Fin : le 31 mars 2008 pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le rgime du CSA

Description : Le PCSRA a pour objectif d'aider les producteurs protger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu faibles ou importantes dues des circonstances hors de leur volont. Il s'agit du programme qui remplace le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), ax sur la stabilisation, et le Programme canadien du revenu agricole (PCRA), ax sur la protection contre les catastrophes. Le PCSRA a dbut en 2003. L'ITES est une initiative ponctuelle de rajustement de la valeur comptable des stocks des participants au PCSRA en vue d'utiliser une nouvelle faon d'valuer les stocks.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Statistiques sur le Programme en date du 31 mars 2007 :
PCSRA (anne de programme 2005)
(Excution par le gouvernement fdral) 55 216 demandes reues. Valeur totale des paiements : 576,1 millions de dollars

(Excution nationale) : 135 245 demandes reues. Valeur totale des paiements : 1 005,2 millions de dollars

ITES

(Anne de programme 2003 - Excution par le gouvernement fdral) 50 828 demandes reues. Valeur totale des contributions : 177,8 millions

(Anne de programme 2004 - Excution par le gouvernement fdral) 50 902 demandes reues. Valeur totale des contributions : 97,9 millions

(Excution nationale) - 115 955 contributions verses. Valeur totale des contributions : 673,2 millions de dollars.

Des activits de promotion du programme plus rigoureuses ont permis d'amliorer le service la clientle, notamment par des sances d'information sur le PCSRA pour les producteurs et les comptables, des foires commerciales et des sances d'information cibles. Plusieurs avis l'industrie ont aussi t adresss aux prparateurs de demandes pour souligner les changements apports au programme. laboration d'un formulaire harmonis avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), mis en œuvre au cours de l'exercice 2006-2007.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et   prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions (ITES) - - 481,0 431,0 431,0 50,0
Total des contributions (PCSRA et ITES) 804,0 1 068,7 1 009,4 1 375,3 1 375,3 (365,8)
Total du programme de paiements de transfert 804,0 1 068,7 1 490,4 1 806,3 1 806,3 (315,8)
Commentaires sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, la rpartition du montant affect l'ITES entre les subventions et les contributions n'tait pas arrte. Le versement sous forme de contributions des 50 millions de subventions non dpenss a t approuv. Les dpenses suprieures aux prvisions au titre du PCSRA sont dues au fait que le programme est ax sur la demande et que les fonds sont verss selon les exigences du programme, d'o l'cart avec les dpenses prvues.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Le Bureau de la vrificatrice gnrale du Canada a examin la faon dont le Ministre traite les demandes de soutien du revenu, s'assure que toutes les parties se conforment aux diffrentes dispositions relatives la surveillance nonces dans les accords fdral-provinciaux-territoriaux, et il value son rendement et en rend compte au Parlement.

 

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) - modalits des activits lies la gestion des risques de l'entreprise - programme lgislatif)

Dbut : le 1er avril 2003 pour la gestion des risques de l'entreprise aux termes du CSA
Fin : le 31 mars 2008 pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise aux termes du CSA

Description : Le programme a pour objectif de tenter de stabiliser les revenus agricoles en donnant aux producteurs des outils pour faire face aux pertes de production lies des catastrophes naturelles, comme les scheresses, la grle, le gel et les maladies.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Un total de 22 nouvelles options de programme ont t offerts, y compris des amliorations pour les plantes fourragres, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection d'assurance disponibles. Le taux de participation vis pour la superficie cultive en grandes cultures (70 p. 100) a t atteint au Manitoba (80,9 p. 100) et au Qubec (75,3 p. 100), alors que la moyenne nationale tait de 64,2 p. 100. Le taux de participation vis pour le fourrage (50 p. 100) n'a pas t atteint (23,3 p. 100), mais la superficie assure a augment pour 2006. La transition vers un partage des cots entre le gouvernement fdral (60 p. 100) et les provinces (40 p. 100) a t ralise en 2006 pour toutes les provinces.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 400,5 345,9 407,0 343,1 343,1 63,9
Total du programme de paiements de transfert 400,5 345,9 407,0 343,1 343,1 63,9
Commentaires sur les carts : Les dpenses relles ont t infrieures aux dpenses prvues en raison des prix infrieurs des grains et olagineux qui ont rduit les primes totales. Les estimations originales des dpenses prvoyaient galement des dpenses au titre de programmes d'assurance du btail qui n'ont pas t mis en œuvre par les provinces au cours de la priode vise.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Une valuation du programme d'assurance-production pour les exercices 2003-2004 2005-2006 a t excute en 2007 en mettant l'accent sur la pertinence, l'excution, la rentabilit et le succs. Du point de vue de la pertinence, l'valuation a rvl que le programme satisfait aux besoins de gestion des risques des producteurs assurs et qu'il rduit la demande de paiements ponctuels destins couvrir les pertes de production. Concernant la mise en œuvre de nouveaux rgimes pour combler les lacunes de la protection, il n'y a eu aucun programme pour le btail pendant la priode value et les options pour les cultures non traditionnelles n'taient pas disponibles dans toutes les provinces. L'valuation a rvl que le programme est trs rentable comparativement aux programmes offerts dans d'autres pays. Sur une base interprovinciale, il y a plus de transparence et d'uniformisation de la protection qu'avant le Cadre de stratgique pour l'agriculture (CSA). Le programme a russi faire des progrs vers l'obtention des rsultats escompts en matire de gestion des risques de l'entreprise.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (poste vot)

Dbut : le 8 juin 2006
Fin : le 31 mars 2011

Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) apporte une aide financire sous forme de paiements directs verss aux producteurs dont les terres sont touches par des inondations ou une humidit excessive. Le gouvernement fdral verse des fonds aux producteurs s'ils sont dans l'impossibilit de procder l'ensemencement d'une culture commerciale ou avant que le dlai pour l'ensemencement indiqu dans le programme d'assurance-production soit coul dans leur province.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :

22 700 paiements ont t verss des producteurs dont les terres (couvrant 5,2 millions d'acres) ont t touches par l'humidit excessive ou l'inondation.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - 45,8 82,8 78,0 (32,2)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - - 45,8 82,8 78,0 (32,2)
Commentaires sur les carts : la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, le montant affect au Programme de cultures de couverture n'tait pas arrt. Un montant additionnel pour ce programme a t approuv dans le Budget 2006.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Sans objet.

 

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Encphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vaches de rforme/matires risque spcifies (conformment aux modalits du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB - postes vots et lgislatifs)

Dbut :
Juin 2003
Dcembre 2006 - Matires risque spcifies
Fin :
Mars 2008
Mars 2009 - Matires risque spcifies

Description :
Ce programme a pour objectif de grer les rpercussions soudaines de l'ESB sur l'industrie bovine. Le but du programme tait de relancer le march intrieur et d'accrotre les rendements pour les producteurs aprs la fermeture de la frontire aux bovins et aux produits du bœuf en provenance du Canada.

Les programmes antrieurs comprenaient :

le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, offrait plusieurs incitatifs axs sur les prix pour que le march intrieur demeure actif. Il a galement permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de manire assurer l'approvisionnement de la chane de production malgr la chute vertigineuse des prix cause par la fermeture de la frontire amricaine;

le Programme relatif aux animaux de rforme, en vigueur en 2003-2004, versait un paiement aux producteurs pour chaque animal g admissible, vendu pour l'abattage;

le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux gs, en vigueur de 2004-2005 2005-2006, ont aid quilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu' ce que les changes commerciaux reviennent la normale et que la capacit d'abattage ait augment.

Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a vers d'autres fonds pour soutenir la mise en march, augmenter la capacit d'abattage et amliorer la traabilit. En outre, l'aide financire est fournie pour aider l'industrie respecter l'interdiction renforce visant les aliments du btail en ce qui a trait aux matires risque spcifies.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :

Le Programme d'aide pour l'valuation des abattoirs de ruminants (PAEAR) et le Programme d'aide financire pour les abattoirs de ruminants (PAFAR) ont russi augmenter la capacit d'abattage du Canada en contribuant aux investissements des producteurs dans des abattoirs.

La capacit d'abattage hebdomadaire sous rglementation fdrale a augment, passant d'environ 73 140 ttes en 2003 102 325 ttes en 2007, selon les prvisions, soit plus de cinq millions de ttes par an. C'est plus que les 4,5 millions de ttes prvues de bovins finis et non finis disponibles pour l'abattage en 2007, un chiffre auquel on pourrait soustraire le nombre de bovins sur pied exports. En consquence, AAC a suspendu ou annul le PAEAR et le PAFAR car une capacit d'abattage suffisante a t tablie ou le sera bientt.

Le PAFAR a financ l'tablissement d'un nouvel abattoir sous inspection fdrale et l'agrandissement de deux abattoirs sous inspection fdrale. Il n'a financ aucun projet de mise niveau d'abattoirs sous rglementation provinciale en vue de satisfaire aux normes fdrales. Les trois projets approuvs reprsentent un financement total de 10,3 millions de dollars.

Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage de ruminants

Quatre projets ont t approuvs dans le cadre du Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont t verss des institutions prteuses participant aux projets. La capacit prvue d'abattage est de 569 000 ttes par an.

Agence canadienne d'identification de btail (ACIB)

L'ACIB a intgr son ancien systme de retraage du btail avec un nouveau systme sur Internet, le Systme canadien de traabilit du btail (SCTB). Le systme permet d'assurer la vrification de l'ge (VA), l'identification des tablissements, le dplacement et le reprage et d'intgrer de nouveaux services valeur ajoute qui renforcent le programme de traabilit de l'ACIB. Depuis sa mise en œuvre, le SCTB fournit au secteur de l'levage une mthode fiable et intgre de collecte de donnes en vue de rouvrir les marchs intrieurs et internationaux aux exportations de bœuf canadien et de maintenir l'accs ces marchs.

ce jour, l'ACIB a attribu ou vendu plus de 56 millions de numros d'identification uniques aux fabricants d'tiquettes du Canada. Depuis la mise en œuvre de la VA dans le secteur de l'levage, l'ACIB a trait plus de 202 millions d'vnements dans le systme et enregistr plus de 3,7 millions de dates de naissance.

Programme canadien intgr de traabilit (PCIT)

Quinze projets ont t approuvs dans le cadre du PCIT pour un engagement total de 1,5 million de dollars. Les projets approuvs s'inscrivent dans des projets pilotes de traabilit qui visent acclrer le dveloppement, la mise en œuvre et l'intgration des systmes de traabilit dans l'ensemble de l'industrie de la viande et du secteur de l'levage du Canada.

Agence canadienne d'identification des animaux d'levage (ACIAE)

L'ACIAE met au point un modle de financement et de gestion autonomes pour l'agence, elle labore des normes nationales pour un systme national d'identification du btail complet et elle fait des recommandations concernant l'tablissement d'un tel systme. Le projet d'ACIAE reoit en tout 1,1 million de dollars de financement.

Programme canadien de lecteurs d'tiquettes d'identification par radiofrquence (PCIRF)

Le PCIRF est un programme de remboursement ayant pour objectif d'acclrer le dveloppement d'un systme de suivi et de retraage complet du btail l'appui d'une initiative de traabilit.

En date du 31 mars 2007, le PCRIF avait rembours 125 demandeurs pour un total de 100 000 $.

Aide la mise en march

Le Programme de dveloppement des marchs pour le matriel gntique (PDMMG) et le Programme de dveloppement des marchs pour les produits d'autres ruminants (PDMPAR) ont vers 2,5 millions de dollars l'appui de 10 projets d'associations de l'industrie en vue de mettre en œuvre des stratgies de mise en march ciblant des marchs traditionnels et non traditionnels. La Russie tait l'un des pays viss par les efforts de dveloppement qui ont permis de ngocier un contrat pour presque 2 000 bovins d'une valeur de 7,5 millions de dollars. Ce contrat reprsentait la premire livraison importante de bovins reproducteurs depuis la dcouverte de cas d'ESB en mai 2003, et il a t facilit par des ngociations gouvernementales en matire d'accs. Le Programme de maintien de la qualit gntique des ruminants a vers 6,5 millions de dollars l'appui de 17 projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la rputation du Canada sur les plans de la gntique et de la qualit marchande des produits de ruminants. Les partenaires de l'amlioration du cheptel laitier canadien ont travaill l'laboration d'un systme national de gestion de donnes sur les maladies et l'tat de sant du cheptel laitier, dont l'objectif principal est la cration d'une base de donnes nationale sur les maladies et l'tat de sant du cheptel laitier des fins de gestion et d'valuation gntique des troupeaux.

Le systme fera du Canada le chef de file en matire de collecte d'information sur la sant des animaux. En 2006, les exportations de semences de bovins laitiers ont augment de 18 p. 100, ou de 10 millions de dollars, passant de 59 millions en 2005 69 millions en 2006.

Matires risque spcifies (MRS)

Une aide financire est fournie l'industrie du bœuf pour lui permettre de s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du btail. Le financement est assur par l'intermdiaire de programmes provinciaux afin d'liminer les MRS de faon adquate. L'enveloppe affecte ce programme est de 4,4 millions de dollars pour 2006-2007.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 134,1 59,5 106,0 28,6 27,5 78,5
Total du programme de paiements de transfert 134,1 59,5 106,0 28,6 27,5 78,5
Commentaires sur les carts : la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, la rpartition annuelle des 80 millions de dollars affects au programme pour faciliter l'limination des matires risque spcifies n'tait pas arrte. La rpartition annuelle finale a affect 4,4 millions de dollars de contributions pour l'exercice 2006-2007.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : La vrification de l'excution fdrale et provinciale des programmes mens terme relativement l'ESB est presque termine.

 

(millions de dollars)

Activit de programme : Programme d'avances printanires (PAP) et Programme d'avances printanires bonifi (PAPB) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - Modalits des activits lies la gestion des risques de l'entreprise – postes vots et lgislatifs)

Dbut : le 1er avril 2003 pour le CSA - Gestion des risques de l'entreprise
Fin : 2007-2008 - concide avec la fin du CSA

Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et leurs prteurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 dollars, qui sont verses aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs acquitter le cot des intrants de production au printemps.

Le PAPB a t mis en place en 2006; il s'agit d'un programme de transition destin majorer le montant des prestations sans intrt 100 000 dollars au moment o on apportait des modifications la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des dcisions claires qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidits leur disposition. Cet objectif contribuera l'objectif gnral du CSA.

Avantages du PAPB :

- minimiser la distorsion des dcisions des producteurs en matire de commercialisation et de production;
- amliorer les liquidits court terme et la planification long terme des producteurs.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Des modifications la LCPA ont t prsentes au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanires bonifi a t annonc titre de mesure provisoire. La LCPA a reu la sanction royale en juin 2006 et elle est entre en vigueur en novembre 2006.

Le 28 fvrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc le Systme de prestation lectronique du PPA et du PAP qui permet aux associations de producteurs de soumettre par voie lectronique leurs donnes de production. AAC peut bnficier dsormais d'un accs amlior des donnes plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - -
Total des contributions 16,9 15,3 75,2 70,6 27,4 47,8
Total du programme de paiements de transfert 16,9 15,3 75,2  70,6  27,4  47,8
Commentaires sur les carts : Pendant l'exercice 2006-2007, le montant prvu tait plus lev que dans le pass car il englobait les fonds inutiliss des exercices prcdents. En outre, les paiements de garantie ont t compenss par le recouvrement des impays antrieurs.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Comme prvu, aucune vrification ou valuation n'a t effectue.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements se rapportant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (poste lgislatif) - Programme de paiements anticips (PPA)

Dbut : 1997
Fin : en cours en vertu de la LPCA

Description : Les garanties du PPA offrent des avances aux producteurs admissibles (les modifications rcentes la LPCA ont augment la partie sans intrt des avances en la faisant passer de 50 000 $ 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du march s'y prtent le mieux. De plus, les modifications permettent dsormais aux producteurs de btail de recevoir une avance en vertu de la LPCA.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Un projet de modifications la LCPA a t dpos au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanires bonifi (PAPB) a t annonc comme mesure intrimaire. La LCPA a reu la sanction royale en juin 2006 et elle est entre en vigueur en novembre 2006.

Le 28 fvrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc le Systme lectronique de prestation du PPA/PAP qui permet aux associations d'agriculteurs de prsenter des donnes des producteurs par voie lectronique. Le Ministre peut maintenant accder plus facilement des rapports plus prcis sur les avances et les remboursements accords dans les provinces et aux associations de producteurs.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 13,8 9,2 91,5 10,6 10,6 80,9
Total du programme de paiements de transfert 13,8 9,2 91,5 10,6 10,6 80,9
Commentaires sur les carts : Les dpenses relles prennent en compte tous les paiements d'intrts et de garanties effectus au titre du PPA. Les paiements d'intrts et de garanties rels sont infrieurs aux prvisions parce que de nombreux producteurs ont opt pour le PAPB plutt que le PPA car le montant disponible sans intrt a t doubl, passant de 50 000 $ 100 000 $ pour le PAPB, ce qui tait plus avantageux pour le producteur.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Comme prvu, aucune vrification ou valuation n'a t excute.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - Modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)

Dbut :  le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bnfiques pour l'environnement et durables sur le plan conomique.

Rsultat stratgique : Sant de l'environnement

Rsultats obtenus :

  • Plan environnemental de la ferme (PEF) : examen environnemental fait pour environ 91,5 % des terres agricoles au Canada; plus de 55 000 producteurs ont particip au processus de PEF ou de Plan agroenvironnemental quivalent (PAE); environ 46 000 PEF ou PAE ont t examins.
  • Programme national de grance agroenvironnementale (PNGA) : approximativement 14 000 projets de pratiques de gestion bnfiques raliss.
  • Programme de couverture vgtale du Canada : plus de 4 500 projets de conversion des terres raliss, plus de 3 100 projets lis aux zones cruciales raliss, prs de 80 projets d'assistance technique raliss, plus de 1 000 projets de brise-vent raliss.
  • Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) : plus de 4 050 projets du volet 1 raliss, plus de 180 projets du volet 2 raliss, prs de 300 projets du volet 3 raliss.

  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et les
dpenses prvues
Activit de programme : Environnement            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 32,4 48,6 126,1 142,3 97,0 29,1
Total du programme de paiements de transfert 32,4 48,6 126,1 142,3 97,0 29,1
Commentaires sur les carts : Les dpenses prvues au titre des programmes pour l'environnement taient de 126,1 millions de dollars. Un montant additionnel de 16,2 millions de dollars a t report des exercices prcdents. Des 142,3 millions autoriss pour ce programme, 97 millions ont t dpenss. On a demand de reporter le reste, soit 45,3 millions, l'exercice 2007‑2008. On prvoit dpenser la totalit des fonds affects aux programmes pour l'environnement.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Le rapport final de l'valuation, volume I, de la priorit Environnement du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) est prt. Le document final est en voie d'tre traduit et aucune URL n'est disponible.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit et qualit des aliments (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - Modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise – postes vots)

Dbut : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie concevoir et mettre en œuvre des systmes nationaux lis la salubrit, la traabilit et la qualit des aliments, reconnus par le gouvernement, l'chelle de la filire agroalimentaire. Ces systmes permettront ainsi de protger la sant des tres humains en rduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires, d'accrotre la confiance des consommateurs dans la salubrit et la qualit des aliments produits au Canada grce une plus grande transparence et une meilleure connaissance des systmes utiliss pour assurer la salubrit et la qualit des aliments canadiens, et d'offrir des possibilits valeur ajoute par l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments qui amliorent l'image de marque du Canada.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments compte trois volets : 1) laboration de systmes; 2) Mise en place de systmes la ferme; 3) Initiative d'assurance de la salubrit des aliments.

Le volet laboration de systmes compte quatre lments : 1)  la ferme; 2) en aval de la ferme; 3) traabilit; 4) qualit des aliments.

En 2006-07 :

  • la ferme : 16 des 19 organisations admissibles du secteur en taient diffrentes tapes de l'laboration de systmes. De ces 16 organisations, 10 ont termin la premire partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); deux ont termin la deuxime partie du processus. Tous les projets (17), d'une valeur de 5,2 millions de dollars, ont t approuvs.
  • En aval de la ferme : 13 des 28 organisations admissibles ont particip et en sont diffrentes tapes de l'laboration de systmes. Treize projets ont t approuvs pour un total de 2,9 millions de dollars de financement.
  • Traabilit : deux projets on t approuvs pour un total de 0,6 million de dollars.
  • Qualit des aliments : aucun projet n'a t approuv. Une politique sur la qualit des aliments est encore en voie d'laboration.

Dans le volet Mise en place de systmes la ferme, 4 organisations nationales de producteurs offrent directement leurs membres des ateliers et un soutien technique sur la salubrit des aliments. Deux projets d'une valeur de 6,6 millions de dollars ont t approuvs.

Dans le volet Initiative d'assurance de la salubrit des aliments, la Saskatchewan a adhr l'initiative, ce qui porte le financement approuv dans le cadre de ce volet 48,9 millions de dollars pour les six provinces participantes (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouvelle-cosse). Les provinces ont approuv 553 projets et 25 projets pilotes.

Au 31 mars 2007, 86 millions de dollars (45 p. 100 d'un total de 190 millions de dollars) des fonds disponibles au titre du Cadre stratgique pour l'agriculture ont t attribus des projets et 21,1 millions (25 p. 100 des 86 millions de dollars) ont t dpenss.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Salubrit et qualit des aliments            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 4,5 6,1 73,0 33,3 10,5 62,4
Total du programme de paiements de transfert 4,5 6,1 73,0 33,3 10,5 62,4
Commentaires sur les carts : Les dpenses prvues pour le Programme de salubrit et de qualit des aliments taient de 73 millions de dollars. Environ 40 millions ont t raffects l'appui d'autres programmes du CSA, du Programme canadien d'options pour les familles agricoles et du Programme pour l'avancement du secteur canadien de d'agriculture et de l'agroalimentaire. Des 33,3 millions autoriss pour ce programme, 10,5 millions ont t dpenss. On a demand de reporter le reste (22,8 millions) l'exercice 2007-2008. Les dpenses relles ont t infrieures aux dpenses autorises parce que l'laboration de ces systmes prend plus de temps que prvu, en partie en raison du manque d'entreprises disponibles. En moyenne, les organisations nationales prennent de trois six ans pour laborer un systme de salubrit des aliments. Pour les organisations nationales la ferme, il faut de 12 18 mois de plus avant qu'elles puissent mme prsenter une demande pour le volet Mise en place de systmes la ferme. Les dpenses ont augment au cours de la quatrime anne du programme de cinq ans et une augmentation considrable des dpenses est prvue pour l'exercice suivant.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Aucune vrification ou valuation du programme n'a eu lieu en 2006-2007 et aucune n'est prvue pour l'exercice 2007-2008.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes vots)

Dbut : le 23 juin 2006
Fin : le 31 mars 2010

Description : Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financire court terme aux familles agricoles faible revenu et donne accs, aux clients admissibles, une valuation de leur exploitation agricole et des services de formation qui pourraient les aider augmenter long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont verss aux demandeurs admissibles selon des renseignements obtenus relativement aux annes d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent raliser une activit du volet Renouveau, en participant une valuation de l'exploitation agricole ou au Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture ou une activit quivalente approuve, avant le 20 novembre 2008.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus : En 2006‑2007 : 17 092 demandes ont t reues; en juillet 2007, 143,9 millions de dollars ont t distribus 15 188 familles agricoles et agriculteurs; 30 p. 100 des bnficiaires du programme ont demand des services de planification de l'entreprise et de dveloppement des comptences. Il est prvu qu'un montant supplmentaire de 1,4 million de dollars de plus sera vers aux demandeurs de l'an 1 quand les appels et les rajustements seront rgls. Soixante-dix pour cent des participants admissibles qui ont reu un paiement dans la premire anne du programme Options devraient participer la deuxime anne du programme et avoir termin leur activit du volet Renouveau ou s'y tre inscrit avant octobre 2007.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Innovation et renouveau            
Total des subventions - - 157,5 190,0 145,0 12,5
Total des contributions - - 31,0 29,0 - 31,0
Total du programme de paiements de transfert - - 188,5 219,0 145,0 43,5
Commentaires sur les carts : la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, le montant affect au Programme canadien d'options pour les familles agricoles n'tait pas arrt. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trsor a approuv des changements au programme Options qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars 303,3 millions de dollars. La raffectation des fonds inutiliss d'autres initiatives a t approuve.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation :Une vrification et une valuation du programme Options seront ralises d'ici le 31 mars 2010.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (poste vot)

Dbut :  le 1er avril 2004
Fin : le 31 mars 2009

Description : Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), d'une dure de cinq ans et dot d'un budget de 240 millions de dollars, vise aider le secteur agricole et agroalimentaire canadien saisir de nouveaux dbouchs, ragir aux enjeux actuels et nouveaux et contribuer l'orientation des politiques et programmes futurs pour le secteur. Il est excut l'chelon national et rgional. Au plan rgional, il est excut par 14 conseils rgionaux de l'industrie situs dans chaque province et territoire. En juillet 2006, l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs (IMBP) a t lance dans le cadre du PASCAA. Elle est d'une dure de deux ans et dispose d'un budget de 20 millions de dollars. Elle vise aider les producteurs agricoles et les collectivits rurales effectuer des tudes de faisabilit et prparer des propositions de projets d'entreprise solides portant sur la cration et l'largissement de la capacit de production des biocarburants et comportant une participation importante des producteurs agricoles la proprit. L'IMBP est excute par les conseils rgionaux de l'industrie du PASCAA.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :

En 2006-2007, le programme a approuv en tout 333 nouveaux projets. De ce nombre, le volet national a approuv 31 nouveaux projets et les conseils rgionaux de l'industrie ont approuv 302 nouveaux projets. Des 302 nouveaux projets rgionaux, 54 taient des projets axs sur des rsultats collectifs multirgionaux. Dans le cadre de l'IMBP en 2006-2007, 86 projets ont t financs dans l'ensemble des provinces et territoires, sauf au Nunavut et en Colombie-Britannique.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Innovation et renouveau        
Total des subventions 27,3 30,3 40,0 44,3 44,3 (4,3)
Total des contributions 2,0 7,1 3,1 6,2 6,2 (3,2)
Total du programme de paiements de transfert 29,3 37,4 43,1 50,5 50,5 (7,4)
Commentaires sur les carts : Les dpenses prvues ne prennent pas en compte les fonds transfrs d'autres programmes l'appui du PASCAA.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Sans objet.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - Modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise – Vot)

Dbut : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'acclrer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destines faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrit des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et assurer sa russite et sa prosprit pour l'avenir. Les progrs dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire acclrent le dveloppement de toute une gamme de nouveaux produits industriels lis la sant et l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :

  • la fin de 2006-2007, 23 accords de contribution taient en place pour des programmes de courtage et d'agro-innovation, et il restait un peu plus de 3 millions de dollars de fonds non engags et quelques nouveaux projets en vue pour utiliser le solde. Il s'en est dgag plusieurs  leons retenir  qui seront prises en considration lors de l'laboration des programmes futurs.
  • la fin de 2006-2007, on a accord 19 contrats pour appuyer la rorientation des ressources publiques consacres aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire afin de coordonner les activits dans l'ensemble de la chane de valeur agroalimentaire, de crer un climat propice l'innovation dans ce secteur et de contribuer l'laboration de projets de courtage et d'agro-innovation.

  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de prpenses reogramme : Innovation et renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 3,1 51,6 57,2 54,0 (2,4)
Total du programme de paiements de transfert - 3,1 51,6 57,2 54,0 (2,4)
Commentaires sur les carts : L'cart entre les dpenses relles et prvues en 2006-2007 est d au fait que le chiffre des dpenses prvues ne comprend par les montants affects la transition, reports des exercices prcdents, ni le financement du volet Science et innovation du CSA original. l'poque, les montants prvus du transfert total destin la transition avaient tous t engags. Des montants additionnels ont t attribus plus tard en cours d'exercice quand le transfert des fonds affects la transition est survenu.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Une vrification du volet Science et innovation est en cours.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - Modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots )

Dbut :  le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Par ses programmes de renouveau, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vise mettre la disposition des producteurs les outils et les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des dcisions commerciales claires. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont conus pour aider les producteurs valuer leur situation et prparer leur avenir pendant les priodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilits de revenu agricole et non agricole.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA) - 6 570 demandes ont t reues en 2006-2007. Au cours du mme exercice, plus de 5 590 producteurs canadiens ont prsent une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes et au Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEEPVA). De ce nombre, 4 949 dsiraient obtenir une valuation de l'exploitation agricole, 596 avaient besoin des Services spcialiss de planification d'entreprise et 45 se sont adresss au programme PEEPVA. Pour aider les producteurs acqurir les comptences dont ils ont besoin pour s'adapter l'volution rapide du secteur, AAC a continu travailler de faon stratgique avec les secteur agricole et agroalimentaire en 2006-2007 afin de reprer les nouvelles possibilits d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une conomie fonde sur le savoir.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Innovation et renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 15,3 6,5 31,6 31,6 (25,1)
Total du programme de paiements de transfert - 15,3 6,5 31,6 31,6 (25,1)
Commentaires sur les carts : Le volet Renouveau du CSA reoit la majorit de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement. Il bnficie donc d'un transfert d'autorisations de subventions et de contributions d'autres volets du CSA au cours de l'exercice financier pour combler ses besoins financiers.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : L'excution du SCDCA a commenc diffrentes dates de l'exercice 2005-2006 dans diffrentes rgions du Canada. Aucune vrification n'a t faite en 2006-2007, tant donn que le programme tait relativement jeune. Des vrifications du SCDCA sont prvues pour 2007-2008. Une vrification des services-conseils au Qubec est galement prvue pour 2007-2008.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des routes utilises pour le transport du grain des Prairies (poste vot)

Dbut : Mise en œuvre en 2001-2002
Fin : 2005-2006 (selon la lettre de dcision du Conseil du Trsor, tous les travaux devaient tre achevs au plus tard le 31 dcembre 2006)

Description : Le programme a pour objectif de mettre en place un programme d'infrastructures pour amliorer les routes utilises pour le transport du grain des Prairies.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Aucun projet additionnel n'a t approuv au cours de la dernire anne du programme. Les projets approuvs dans les exercices prcdents ont t achevs. La cration de couloirs stratgiques de transport du grain a permis d'amliorer ou de construire en tout 3 260 km de chausse pendant la dure du programme. Les routes amliores et le couloir de transport du grain agrandi augmenteront la capacit de transport par camion et la scurit des routes utilises pour le transport du grain en plus de fournir aux Prairies l'infrastructure routire ncessaire l'appui d'un secteur agricole diversifi.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Innovation et renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 35,1 31,7 12,3 10,5 10,2 2,1
Total du programme de paiements de transfert 35,1 31,7 12,3 10,5 10,2 2,1
Commentaires sur les carts : Les dpenses relles en 2006-2007 ont t de 2,1 millions de dollars infrieures aux prvisions parce que le chiffre des dpenses prvues ne prenait pas en compte le fait que quelque 2 millions de dollars de travaux ont pu tre achevs en 2005-2006 plutt qu'en 2006-2007 comme prvu au dpart.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Une valuation du programme a t excute. L'URL est la suivante : http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/pgrp_prtgp_f.pdf.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions l'appui du Canada rural et du dveloppement du secteur des coopratives (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - Modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)

Dbut : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Le programme a pour objectif d'excuter des projets de dveloppement rural et de cration de coopratives. Le programme comprend les trois initiatives suivantes :

  • le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert pour le programme des modles de dveloppement rural (14 millions de dollars de 2003-2004 2007-2008);
  • le Programme de renforcement des capacits des collectivits rurales (4,5 millions de dollars de 2003-2004 2007-2008);
  • l'Initiative de dveloppement coopratif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 2007-2008).

En juillet 2006, on annonait une affectation supplmentaire de 1 million de dollars pour l'Initiative de dveloppement coopratif dans le secteur de l'agriculture. L'initiative est mise en œuvre aux termes d'un accord de contribution conclu avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil Canadien de la Coopration. Elle vise soutenir la cration de coopratives de production de biocarburants et de produits agricoles valeur ajoute diriges par des producteurs, grce la prestation d'une aide technique et au renforcement des capacits ncessaires la cration de coopratives dans ces domaines.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus
Modles de dveloppement rural : En 2006-2007, on a choisi 12 nouveaux modles mettre l'essai dans 24 collectivits rurales diffrentes. On travaille actuellement laborer un cadre de recherche et tablir une approche d'valuation participative pour chaque modle, qui jetteront les bases des connaissances sur le dveloppement rural. L'Initiative de rseautage a financ plus de 179 projets dans des collectivits rurales.

Secrtariat aux coopratives : En 2006-2007, un rseau de 20 partenaires provinciaux, rgionaux et sectoriels a excut le volet Services-conseils partout au pays. Au cours de l'anne, les Services-conseils ont prt main-forte 38 nouvelles coopratives pour les aider se constituer en socit. Ils ont aussi fourni de l'aide technique 114 coopratives en place pour rgler des problmes internes ou dvelopper leurs activits commerciales. Dans le volet Innovation et recherche, le Secrtariat a approuv 29 nouveaux projets pour un total de 1,4 million de dollars, qui ont t rpartis entre les six priorits du programme. Par ailleurs, le montant supplmentaire de 1 million de dollars sur un an affect l'IDC a permis de financer en tout 27 projets de coopratives de production de biocarburants et de produits valeur ajoute et de tenir une confrence nationale qui a rassembl des reprsentants de coopratives actuelles et nouvelles qui ont partag leurs connaissances et assist des communications d'experts dans ces domaines.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 8,6 10,9 9,1 9,1 1,8
Total du programme de paiements de transfert (Note 1) - 8,6 10,9 9,1 9,1 1,8
Commentaires sur les carts :
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Secrtariat aux coopratives - Une entit indpendante a ralis une valuation mi-priode de l'Initiative de dveloppement coopratif. L'valuation a confirm que le programme respecte les objectifs approuvs, qu'il est bien gr, qu'il demeure pertinent et qu'il continue d'avoir une incidence sur le public cible. http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idc

Remarque 1 : Le montant total du programme de paiements de transfert de 2004-2005 2007-2008 atteint 29,6 millions de dollars. De plus, on avait dpens 1,3 million de dollars en 2003-2004, ce qui a port le montant total des paiements de transfert 30,9 millions de dollars. Les paiements annuels peuvent changer selon les exigences du programme.

Remarque 2 : Les dpenses relles en 2004-2005 ont atteint 3,7 millions de dollars. Au cours de l'exercice, le programme a t englob dans un programme largi et il n'a pas fait l'objet d'une comptabilit distincte dans les Comptes publics. C'est pour cette raison que pour 2004-2005, rien n'est indiqu dans la colonne  Dpenses relles  dans le tableau ci-dessus.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - Modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)

Dbut :  le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description: Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) finance des initiatives du secteur destines augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la rputation du Canada comme fournisseur de produits srs, innovateurs, et de grande qualit dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire / Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :

En 2006-2007, le PICAA a financ des initiatives du secteur dans des marchs cibls afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

En 2006-2007, grce aux initiatives finances dans le cadre du PICAA :

  • malgr une anne difficile, l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture, a tir parti de la concurrence moins grande du Chili sur le march des tats-Unis et elle a augment la valeur de ses exportations de prs de 19 p.100;
  • les exportations de porc rfrigr ont augment de 24 p. 100 en volume et de 5 p. 100 en valeur. Les exportations de porc canadien continuent d'augmenter malgr les nombreux dfis auxquels le secteur est confront, comme les pnuries de main-d'œuvre et la valeur leve du dollar canadien;
  • la Fdration canadienne pour l'exportation de bœuf a produit un rapport sur les marchs internationaux comparant six pays (Japon, Tawan, Core du Sud, Chine, Hong Kong et Mexique) sur des activits comme la promotion, la sensibilisation de la clientle et la connaissance du bœuf canadien. Les rpondants ont rserv un accueil trs favorable aux efforts de la Fdration visant promouvoir le bœuf canadien dans leur pays et ils ont fait des suggestions constructives pour amliorer leur travail;
  • un aspect important du travail de Pulse Canada consiste dterminer les besoins des acheteurs et fournir une rtroaction au milieu scientifique canadien sur des domaines prioritaires en vue de satisfaire aux demandes du march;
  • Pulse Canada a mis jour 42 profils de pays traitant des exportations, des tarifs, des parts de march et de la consommation pour sa base de donnes sur les marchs. L'organisation a aussi mis au point un gabarit pour la collecte de renseignements sur la concurrence en Turquie et en Syrie. Les tendances relatives la production de lentilles rouges en 2006 dans ces pays ont t communiques aux exportateurs, aux producteurs et aux chercheurs afin de faciliter la prise de dcisions;
  • les ventes d'huile de canola aux tats-Unis ont augment de prs de 40 p. 100, passant de 616 600 tonnes en 2005-2006 857 500 tonnes en 2006-2007 en partie grce aux efforts du Programme de promotion de l'huile de canola sur le march amricain visant faire connatre les effets salutaires et la valeur de l'huile de canola en tant qu'aliment fonctionnel. Le 6 octobre 2007, le Conseil du canola a russi faire approuver par la U.S. Food and Drug Administration (FDA) une allgation relative la sant quant la capacit de l'huile de canola de rduire le risque de maladie coronarienne en raison de sa teneur en gras non saturs. Cette allgation n'est qu'une des cinq allgations positives approuves depuis que la FDA a commenc autoriser ces allgations en 1993;
  • la Wild Blueberry Association of North America a obtenu les rsultats escompts, tel qu'nonc dans son plan stratgique de 2007-2008, c'est--dire la sensibilisation accrue aux bienfaits des bleuets sauvages, une augmentation de la demande, en particulier au niveau de la vente au dtail et une augmentation des ventes et des profits des producteurs et des transformateurs de bleuets du Canada.

En 2006-2007, le Programme a contribu plusieurs campagnes internationales de commercialisation en magasin visant augmenter la reconnaissance chez les consommateurs internationaux de la grande qualit des produits canadiens, l'objectif ultime tant d'augmenter les ventes et les exportations. Par exemple, la Canadian Association of Prawn Producers, un nouveau bnficiaire du PICAA, a fait des promotions pilotes dans 45 hypermarchs et supermarchs de cinq villes chinoises cibles. Ces activits ont provoqu une hausse spectaculaire de prs de 300 p. 100 des ventes en magasin de crevettes sauvages d'eau froide.

Le PICAA vise aussi augmenter la reconnaissance internationale des capacits du Canada en tant qu'exportateur net de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. cette fin, le PICAA a soutenu la venue de plusieurs missions de dlgations internationales souhaitant se renseigner de premire main sur les capacits suprieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs (CSEA), ces missions sont des pices matresses des efforts qu'ils dploient pour augmenter les ventes et dvelopper des marchs. En aot 2006, deux inspecteurs vtrinaires chiliens faisant partie d'une mission au Canada ont inspect environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite de leurs inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont t expdis au Chili.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et relles
Activit de programme : Marchs et International            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 26.7 24.2 25.6 22.1 22.1 3.6
Total du programme de paiements de transfert 26.7 24.2 25.6 22.1 22.1 3.6
Commentaires sur les carts
L'appui du PICAA des initiatives propres des socits a t compltement limin partir de 2006-2007 par suite d'une dcision du Comit d'examen des dpenses qui a provoqu de l'incertitude concernant la demande l'gard des autres lments du Programme.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation
Le rapport provisoire de l'valuation du volet des questions internationales du Cadre stratgique pour l'agriculture conclut que les associations du secteur bnficient du financement accord par le PICAA et peuvent faire la preuve de l'effet positif sur le succs de leurs membres sur les marchs d'exportation.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'radication du virus de la sharka du prunier (postes vots)

Dbut : Septembre 2004
Fin : le 31 mars 2011

Description : Ce programme d'une dure de sept ans (2004-2005 2010-2011) a pour objectif d'radiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilit du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant termin (2001-2002 2003-2004), qui avait prouv qu'il est possible d'radiquer ce virus.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
2006-2007 tait l'anne 3 du programme de sept ans. La surveillance du virus par l'chantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlev les arbres infects et les arbres dans les parcelles infectes qui rpondaient aux critres du seuil d'enlvement. Les producteurs ont t indemniss financirement pour la perte d'arbres.


  2004-2005 2005-2006 2006-2007
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles cart entre
les dpenses
relles et prvues
Activit de programme : Innovation et renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 8,1 5,0 5,5 5,5 (0,5)
Total du programme de paiements de transfert - 8,1 5,0 5,5 5,5 (0,5)
Commentaires sur les carts : Agricorp est le bnficiaire des contributions et la socit excute les activits d'chantillonnage pour le programme. En raison d'une nette augmentation de l'efficacit d'Agricorp en 2004-2005, le prix de revient unitaire de l'chantillonnage a diminu, crant un excdent budgtaire en 2005-2006, qui a t raffect d'autres initiatives. Ces fonds ont par la suite t raffects au Programme d'radication du virus de la sharka en 2006-2007.
Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation : Le programme n'tait pas inclus dans le plan annuel de vrification interne fonde sur le risque qui a t prsent et approuv au Comit de la vrification. Une vrification du bnficiaire est prvue pour septembre 2007.



Tableau 12 : Fondements (subventions conditionnelles)

Nom du destinataire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Dbut : le 14 dcembre 2006

Fin : le 31 mars 2022

Financement total : 15,0 M$

Description: Stimuler le secteur de la recherche stratgique indpendante dont bnficie le secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle pour l'ICPA assurera la mise en place d'un dialogue prospectif et global sur l'avenir de l'agriculture au Canada et offrira un forum stable et durable qui permettra de discuter d'enjeux d'importance pour l'industrie.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire :


  2004-05 2005-06 2006-07
millions de dollars Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Montant total des autorisations Dpenses relles carts
Activit de programme :
Gestion des risques de l'entreprise
0.0 0.0 0.0 15.0 15.0 15.0

Commentaires sur les carts :

Conclusions importantes des vrifications et des valuations et adresses URL de la dernire vrification ou valuation :

Adresse URL du site du bnficiaire : http://www.capi-icpa.ca

Adresse URL du rapport annuel du bnficiaire :



Tableau 13 : Initiatives horizontales

  1. Protocole d'entente entre AAC et le ministre des Affaires trangres et du Commerce international en ce qui a trait aux postes de spcialistes agroalimentaires l'tranger
  2. Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encphalopathie spongiforme bovine (entente fdrale-provinciale)
  3. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
  4. Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture
  5. Secrtariat aux coopratives
  6. Programme de servicesconseils aux exploitations agricoles canadiennes
  7. Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la salubrit et la qualit des aliments
  8. Protocole d'entente avec Environnement Canada sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales
  9. Protocole d'entente avec Sant Canada sur la salubrit et la qualit des aliments et l'environnement
  10. Assurance-production
  11. Dveloppement rural

Nom de l'initiative horizontale : Protocole d'entente (PE) entre AAC et le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI)

Nom(s) du (des) ministre(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de dbut de l'initiative horizontale : Exercice 2003‑2004

Date d'expiration de l'initiative horizontale : Exercice 2007‑2008

Total des affectations fdrales : 42,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : L'un des objectifs cls du volet  International  du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) est d'aider le Canada acqurir un avantage concurrentiel durable par rapport aux autres pays et le prserver en renforant la capacit canadienne de dveloppement des marchs et en faisant reconnatre la capacit de notre pays d'tre un chef de file mondial pour ce qui est de rpondre aux exigences qualitatives d'un march international fortement segment et de plus en plus concurrentiel. Ce PE tablit les principes oprationnels, les pratiques de gestion et les critres de mesures du rendement qui rgissent les 33 postes de spcialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire l'tranger. Il vise amliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des marchs et de l'accs ces marchs, grce aux ambassades et  hauts‑commissariats canadiens dans les pays o se trouvent des marchs d'exportation cls.

Rsultat(s) commun(s) :
a) Amliorer la capacit du Service des dlgus commerciaux (SDC) du MAECI assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens.
b) Faire reconnatre davantage, dans les marchs cibls, la capacit du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de premire qualit, sains et innovateurs, obtenus par des moyens respectueux de l'environnement;
c) Amliorer l'accs des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchs cls.

Structure(s) de gouvernance :
Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes cls, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous‑ministres;
2) le Comit des sous‑ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande au ministre d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
3) les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution de conflits.
Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office.
Cette structure de gouvernance du PE est seconde par la Section de la coordination des marchs internationaux d'AAC, qui relve des directeurs gnraux comptents d'AAC et du MAECI et d'un directeur principal au SCT, et qui consulte les reprsentants concerns d'AAC et du MAECI faisant partie des diverses quipes : secteurs gographiques concerns, politiques commerciales, investissements, mesures du rendement et ressources humaines.


Partenaires fdraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dpenses prvues pour 2006/2007 Dpenses prvues pour 2006/2007 Rsultats attendus en 2006-2007 Rsultats obtenus en 2006-2007
1) AAC a. Excution du programme quipe internationale

11,9 millions de dollars

2,5 millions de dollars

2,8 millions de dollars

1. La reconnaissance du Canada est maintenant acquise, et des marchs ont t tablis grce la stratgie de promotion de l'image de marque du Canada

Des spcialistes de l'agroalimentaire ont contribu la promotion de l'image de marque du Canada l'tranger en fournissant en temps voulu des informations des clients ventuels, en participant des foires commerciales, des missions l'tranger, des missions d'acheteurs au Canada, etc. Comme exemple, on peut citer : la participation HoFex 2005, Hong Kong; Foodex 2005, au Japon; au SIAL de Montral, le Salon international de l'alimentation, des vins, boissons et spiritueux (SIAL Montral 2005); la promotion des aliments canadiens des restaurants et sur des marchs de qualit en Allemagne; des acheteurs de fruits de mer mexicains ont assist au Boston Seafood Show; et la mission de Bruxelles a aid des exportateurs de fruits de mer canadiens augmenter de faon apprciable leurs exportations vers des marchs europens cibls. Par exemple, les ventes de fruits de mer la Hongrie ont progress de 700 p. 100 en un an pour atteindre 182 000 $ CAN.
2. Amlioration de l'accs aux marchs

Parmi les ralisations, on peut citer :
l'accs de la viande bovine aux marchs du Japon, de Hong Kong et des Philippines a t prserv malgr la dcouverte de cas additionnels d'ESB chez des bovins ns aprs la mise en œuvre par le Canada de l'interdiction visant les aliments du btail;
Beijing a indiqu la reprise, avec la Chine, des changes de chevaux vivants et de graines de luzerne, et 24 autres abattoirs canadiens ont russi obtenir la certification et l'accrditation en Chine;

Taiwan a jou un rle dans la leve d'une interdiction visant la volaille et les produits avicoles de Colombie‑Britannique (C.‑B.) cause de la prsence de l'influenza aviaire (IA); et, dans l'Union europenne (UE), Bruxelles a signal le retrait d'une barrire commerciale concernant le matriel gntique bovin.

3. Obstacle technique surmont

Des obstacles techniques au commerce de certains produits agricoles cls ont t surmonts. Par exemple, la mission de Bruxelles a indiqu la conclusion avec succs d'un protocole d'entente concernant le porc canadien exempt de Paylean, qui ouvre le march de l'UE l'industrie du porc du Canada; la mission de Bruxelles a aussi rapport l'limination d'un obstacle technique empchant l'entre des produits biologiques canadiens dans l'Union europenne; la mission de Beijing a contribu faire modifier le protocole facilitant l'entre des pommes de terre de semence en Chine.

b. CSA (pour ajouter 10 postes supplmentai-res et rgulariser les 6,5 postes actuels qui ont t transfrs) 15,8 millions de dollars (comprennent des fonds transfrs d'AAC au MAECI pour des travaux qui contribuent l'obtention des rsultats stratgiques d'AAC et du MAECI) 3,2 millions de dollars
(comprennent des fonds transfrs d'AAC au MAECI pour des travaux qui contribuent l'obtention des rsultats stratgiques d'AAC et du MAECI)

3,2 millions de dollars

1. Des plans de travail ont t labors pour les postes de spcialistes de l'agroalimentaire l'tranger en tenant compte, autant que possible, des exigences de planification et de prsentation de rapports du MAECI.

La planification et la prsentation de rapports ont t harmonises. Des plans de travail et des rapports ont t produits.

2. On a combl les postes vacants.

Les postes vacants ont t combls (Bruxelles, Beijing, Moscou).

3. On a pris les dispositions ncessaires pour organiser des sances de formation et une visite prparatoire l'affectation pour les nouveaux spcialistes de l'agroalimentaire.

Des sances de vulgarisation et de formation ont t organises l'intention du dlgu commercial de la Chine.

4. Les postes de spcialistes de l'agriculture et de l'alimentation l'tranger ont t examins afin de s'assurer qu'ils correspondent aux marchs prioritaires.

L'examen a t entrepris. Il a abouti l'limination d'un poste li l'investissement Bruxelles et la cration d'un nouveau poste New Delhi.

5. Une stratgie de rintgration a t labore pour les spcialistes de l'agroalimentaire rentrant au pays La stratgie de rintgration a t mise en œuvre.
c. Stratgie de conqute des marchs (SCM)/mise jour annuelle des niveaux de rfrence (MJANR) (pour les postes d'origine) 9,5 millions de dollars (comprennent des fonds transfrs d'AAC au MAECI pour des travaux qui concourent l'obtention des rsultats stratgiques d'AAC et du MAECI) 1,9 million de dollars 1,9 million de dollars    
2) MAECI Fonds pour services aux clients (pour dpenses gnrales dans l'intrt des postes) 5,3 millions de dollars 1,1 million de dollars 1,1 million de dollars   Plus de 260 initiatives lies l'agriculture, l'alimentation et au secteur des fruits de mer ont t menes terme.
Total   Total
42,5 millions de dollars
(pour les exercices 2003‑2004 2007‑2008)
Total
8,7 millions de dollars
Total
9,0 millions de dollars
   
Remarques sur les carts :
La haute direction d'AAC ayant convenu que des fonds additionnels seraient consacrs aux priorits internationales, le budget a donc t augment de 2,5 millions de dollars 2,8 millions.
Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
Sans objet
Personne-ressource :
Rose McParland
Gestionnaire
Coordination des marchs internationaux
613-759-6531

Remarque : Les dpenses prvues prsentes ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dpenses d'AAC concernant le programme vis.

 

Nom de l'initiative horizontale : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Nom(s) du (des) ministre(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de dbut de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Pour le financement de la gestion des risques de l’entreprise sous le rgime du Cadre stratgique pour l’agriculture (CSA), qui couvre le PCSRA   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le rgime du CSA, qui couvre le PCSRA

Total des affectations fdrales : 2,4 milliards de dollars en cinq ans.

Description de l'initiative horizontale :
Le PCSRA est l'un des deux programmes principaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont offerts aux producteurs sous le rgime du CSA. Le PCSRA combine la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes en un seul programme, aidant les producteurs prmunir leurs exploitations contre les petits et gros manques gagner. Il remplace le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), qui ont pris fin au terme de l'anne de programme 2002.

Rsultat(s) commun(s) :
Aider les producteurs protger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu attribuables des circonstances indpendantes de leur volont.

Structure(s) de gouvernance :
Le PCSRA fait partie du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA), labor par les ministres de l'Agriculture des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, et figure dans les priorits de la Gestion de risques de l'entreprise. Le Trsor fdral fournit 60 p. 100 du financement et les Trsors provinciaux 40 p. 100.
Le PCSRA est dispens par l'administration fdrale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-cosse, Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

En Alberta, en Ontario, au Qubec et l'le-du-Prince-douard, sa prestation est assure par le gouvernement provincial.


Partenaires fdraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dpenses prvues pour 2006/2007 Dpenses prvues pour 2006/2007 Rsultats attendus en 2006-2007 Rsultats obtenus en 2006-2007
AAC a. PCSRA 2,4 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 2007-2008) 610 millions de dollars (570 millions pour les contributions; 40 millions pour les oprations) 969,5 
millions de dollars
Sensibilisation accrue du secteur au Programme de stabilisation du revenu agricole

L’administration a continu d’offrir un meilleur service la clientle grce une promotion rigoureuse du programme, qui a pris la forme, notamment, de sances sur le PCSRA destines aux producteurs, de sances avec des comptables, de foires commerciales et de sances d’information cibles. Un certain nombre de conseils au secteur ont galement t publis pour signaler aux dclarants les changements apports au programme.

    Total
2,4 milliards de dollars
(voir remarque)
Total
610 millions de dollars
(voir remarque)
Total
969,5 
millions de dollars
   
Remarques sur les carts :
Le PCSRA est un programme m par la demande pour lequel les dpenses relles sont fondes sur les besoins du programme.
Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
La planification et l’excution s’effectuant conjointement par les gouvernements fdral et provinciaux/territoriaux, les rsultats sont comparables aux rsultats fdraux.
Personne-ressource :
Michele Taylor
Directrice gnrale
Direction gnrale des programmes financiers pour l’agriculture
204-984-5647

Remarque :
Les dpenses prvues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dpenses. Les dpenses sont une indication de tous les frais engags par le Ministre (salaires, cots de fonctionnement, paiements de transfert).

Voir galement l'initiative horizontale connexe : l'assurance-production

 

Nom de l'initiative horizontale : Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA)

Nom(s) du (des) ministre(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de dbut de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fdrales : 62,6 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Ce programme offre de l'aide aux agriculteurs (et leur conjoint) dsireux de perfectionner leurs comptences et de suivre une formation qui leur permettra d'augmenter leur revenu d'origine agricole et non agricole. L'agriculteur peut obtenir de l'aide en formation dans les domaines comme les pratiques agricoles amliores et la gestion de l'entreprise agricole, notamment en comptabilit, en gestion financire et en gestion des ressources humaines; il pourra aussi suivre une formation qui l'aidera trouver un autre type d'emploi, ou qui lui permettra d'acqurir les comptences ncessaires au lancement d'une nouvelle entreprise. On offre galement une aide financire couvrant, par exemple, les frais de scolarit, les fournitures scolaires et les frais de dplacement et d’hbergement.

Rsultat(s) commun(s) :
a) Amlioration de la rentabilit des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le march et le consommateur en matire de salubrit et de qualit des aliments et de respect de l'environnement, et mise profit des dbouchs dcoulant d'activits scientifiques et de l'innovation.

Structure(s) de gouvernance :
laboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau. Excution des programmes par Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et des agents tiers d'excution.


Partenaires fdraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dpenses prvues pour 2006/2007 Dpenses prvues pour 2006/2007 Rsultats attendus en 2006-2007 Rsultats obtenus en 2006-2007
AAC/Ressources humaines et dveloppement social Canada (RHDSC) Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture 62,6 millions de dollars
(pour les exercices 2003-2004 2007-2008)
22,0 millions de dollars 16,1 millions de dollars Ralisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'taient fixs

En 2006-2007,  6 528 producteurs ont particip au programme, amenant le total cumulatif plus de 9 000; 84 p. 100 des participants sonds se sont dits satisfaits du programme

    Total
62,6 millions de dollars
Total
22,0 millions de dollars
Total
16,1 millions de dollars
   
Remarques sur les carts :
Le lancement tardif du programme (2005-2006) a ralenti la participation au dbut de l'application du CSA; l'adhsion a progress de faon apprciable sous l'effet d'une plus grande sensibilisation et de la mise en place du programme Options, qui liait le soutien du revenu des familles agricoles faible revenu la participation aux programmes du renouveau (SCEAC et/ou SCDCA).
Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
Le SCDCA est excut par l’'intermdiaire d'accords avec cinq provinces (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et le-du-Prince-douard) et par Service Canada dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n'est pas offert au Qubec et n'est disponible que sur demande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Des 6 620 producteurs qui y ont particip en 2006-2007, 6 489 se trouvaient dans des provinces ayant conclu des accords de prestation par la province et 131 se trouvaient dans les provinces/les territoires desservis par Service Canada. Dans les provinces qui ont conclu des accords de prestation, la participation tait la suivante : Ontario (620), Manitoba (1 004), Saskatchewan (4 394), Alberta (428) et .-P.-. (43). Dans les provinces desservies par Service Canada, la participation tait la suivante : Colombie-Britannique (89), Nouveau-Brunswick (14), Nouvelle-cosse (27) et Terre-Neuve (1). Dans l'ensemble, l'analyse effectue ce jour indique que 83 p. 100 des participants interrogs taient satisfaits ou trs satisfaits des services assurs par les provinces.
Personne-ressource :
Lois James
Directrice
Division du renouveau
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5534

Remarque : Les dpenses prvues prsentes ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dpenses concernant ce programme.

 

Nom de l'initiative horizontale : Secrtariat aux coopratives

Nom(s) du (des) ministre(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de dbut de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fdrales : 15 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Cr en 1987, le Secrtariat aux coopratives a pour mandat d’aider le gouvernement du Canada rpondre plus efficacement aux proccupations et aux besoins des coopratives canadiennes. Il conseille le gouvernement sur les politiques touchant les coopratives, coordonne la mise en œuvre de ces politiques, fait la promotion des coopratives au sein du gouvernement fdral et sert de lien entre le secteur des coopratives et les nombreux ministres et organismes fdraux avec lesquels il interagit.

Rsultat(s) commun(s) :
Le rsultat ultime vis par le gouvernement fdral relativement aux coopratives est la propagation du modle des coopratives, car cette formule est de nature stimuler la croissance conomique et le dveloppement social des collectivits rurales et urbaines au Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
‑ mieux faire connatre le modle coopratif et le rle que les coopratives jouent dans le dveloppement social et conomique;
‑ faciliter l’adoption de politiques, de programmes et de lois qui sont propices au dveloppement des coopratives et l’atteinte des objectifs stratgiques fdraux, et mieux harmoniser les efforts;
‑ encourager la croissance des coopratives existantes et faciliter la cration de nouvelles afin de rpondre aux besoins sociaux et conomiques des Canadiens.

Structure(s) de gouvernance :
Le Secrtariat aux coopratives a t cr en vue de renforcer les relations entre les coopratives canadiennes et les 17 ministres et organismes fdraux qui appliquent actuellement les lois, les politiques ou les programmes ayant une incidence sur elles. Les mcanismes officiels de collaboration prvoient notamment le dialogue entre le Comit interministriel des coopratives et ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail sectoriels. Le Secrtariat aux coopratives collabore troitement avec le ministre responsable des coopratives et coordonne les interactions du gouvernement et du secteur coopratif. Une directrice excutive est la tte du Secrtariat et le soutien administratif est assur par AAC. Pour plus de prcisions sur les fonctions du Secrtariat consultez le site http://www.agr.gc.ca/policy/coop.


Partenaires fdraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dpenses prvues pour 2006/2007 Dpenses prvues pour 2006/2007 Rsultats attendus en 2006-2007 Rsultats obtenus en 2006-2007

Secrtariat aux coopratives/AAC  

17 Ministres et organismes chargs de l’application des lois, des politiques et les programmes qui ont une incidence sur les coopratives

Initiative de dveloppement coopratif (IDC)

- Services-conseils
- Innovation et
recherche

15 millions de dollars
(pour les exercices 2003‑2004 2007‑2008)
4,4 millions de dollars 5,2 millions de dollars

Amliorer la capacit de dveloppement des coopratives

Soutien 584 initiatives locales, qui ont conduit la cration de 38 nouvelles coopratives et amlior la capacit de 114 coopratives existantes
Accroissement des possibilits, rduction des obstacles et renforcement des capacits dans le domaine du dveloppement des coopratives grce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement - Consultations d’agriculteurs et de reprsentants de coopratives pour tudier les dfis et les dbouchs actuels relatifs au dveloppement agricole coopratif

-Contribution la publication de  Co‑op Zone 

- Ralisation d’activits visant le dveloppement communautaire

    Total
 15,0 millions de dollars
Total
4,4 millions de dollars
Total
5,2 millions de dollars
   
Remarques sur les carts :
Aucun cart apprciable
Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
Sans objet
Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice excutive
Secrtariat rural
et Secrtariat aux coopratives
613-759-7113

Remarque : Les dpenses prvues prsentes ici sont celles qui figurent dans le budget principal des dpenses concernant ce programme.

 

Nom de l'initiative horizontale : Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom(s) du (des) ministre(s) responsable(s) :Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de dbut de l'initiative horizontale :1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fdrales : 100 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront valuer leurs situations financires et laborer des plans de relve, d'action et d'entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoute).

Rsultat(s) commun(s) :
a) Amlioration de la rentabilit des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le march et les consommateurs en matire de salubrit et de la qualit des aliments et de respect de l'environnement, et mise profit des dbouchs dcoulant d'activits scientifiques et de l'innovation.

Structure(s) de gouvernance :
laboration des programmes et mesure du rendement par le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau.


Partenaires fdraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dpenses prvues pour 2006/2007 Dpenses prvues pour 2006/2007 Rsultats attendus en 2006-2007 Rsultats obtenus en 2006-2007

AAC

i) Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC), qui comprennent deux phases :
         
a.  valuation de l'exploitation agricole (EEA) - cette valuation comprend, pour le dbut du programme, dans les cas o les provinces n'ont pas encore sign leurs accords de mise en œuvre du CSA respectifs, le Programme de consultation agricole (PCA), programme existant, semblable l'EEA. Les cots de la prestation du PCA ont t inclus dans les affectations pour l'EEA.   53,2 millions de dollars

Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas rparties par sous-initiative

Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas rparties par sous-initiative.

Ralisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'taient fixs.

En 2006-2007, 4 793 producteurs ont particip l'EEA; 2 021 d'entre eux par l'intermdiaire du programme Options

Le total cumulatif pour les programmes d'EEA (Options compris) tait de 10 869.

57 p. 100 des participants l'EEA interrogs s'attendent des avantages en matire de revenu et de rentabilit agricole.

b. Services spcialiss de planification d'entreprise (SSPE)

20,7 millions de dollars

Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas rparties par sous-initiative

Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas rparties par sous-initiative Ralisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'taient fixs

En 2006-2007, 598 producteurs ont particip au SSPE, le total cumulatif se chiffrant 1 159. 72 p. 100 des participants au SSPE interrogs pensaient qu'ils avaient une meilleure comprhension des facteurs de succs.

ii) Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEEPVA)

26,1 millions de dollars

Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas rparties par sous-initiative

Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas rparties par sous-initiative. Ralisation des objectifs personnels et d'affaires (portant sur la valeur ajoute) que les agriculteurs s'taient fixs.

45 producteurs ont particip au PEEPVA en 2006-2008, le total cumulatif atteignant 133.

Total   Total
100 millions
de dollars (exercice 2003-2004 2007-2008) 
Total
10,8 millions
de dollars
Total
13,5 millions
de dollars
   
Remarques sur les carts :
Les dpenses relles (13,5 millions de dollars) ont dpass les valeurs prvues (10,8 millions de dollars) en raison d'une sensibilisation grandissante au programme et de la demande engendre par le programme Options.
Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
Sans objet.
Personne-ressource :
Lois James
Directrice
Division du renouveau
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5534

Remarque : Les dpenses prvues prsentes ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dpenses relativement ce programme.

 

Nom de l'initiative horizontale : Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au sujet de la salubrit et de la qualit des aliments

Nom(s) du (des) ministre(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de dbut de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fdrales : 27,0 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
tablir des normes minimales ainsi que des stratgies d'inspection et d'application de la loi l'intention des fabricants d'aliments mdicaments pour les animaux destins l'alimentation humaine. Mettre en place le Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme qui permettra au gouvernement de reconnatre les systmes de salubrit des aliments, fonds sur les principes HACCP, qui sont labors et mis en œuvre par des associations nationales de producteurs.
Exemples d'activits particulires de l'initiative des aliments mdicaments :

  • promulguer et mettre en œuvre la rglementation sur les aliments mdicaments, qui prescrit des normes minimales aux fabricants d'aliments mdicaments pour les animaux destins l'alimentation humaine;
  • tablir des normes et des politiques facilitant la conception et la mise en œuvre d'un systme d'inspection et d'homologation de ces provenderies et de ces fermes en valuant leurs mthodes de fabrication et leurs dossiers.

Exemples d'activits particulires de l'initiative de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme :

  • tablir un systme de reconnaissance pour les programmes de salubrit des aliments la ferme grce auquel il sera possible de s'assurer que des mcanismes adquats de surveillance gouvernementale sont en place et permettent de maintenir la confiance des partenaires commerciaux du Canada et de faciliter le libre accs aux marchs.

Rsultat(s) commun(s) :
(a) protger la sant humaine en rduisant l'exposition aux dangers;
(b) accrotre la confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada [PE, article 1.2].

Structure(s) de gouvernance :
Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

  1. le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes cls, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous-ministres;
  2. le Comit des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
  3. les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution de conflits.

Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est seconde par le Groupe de travail interministriel des directeurs gnraux d'AAC, qui relve des directeurs gnraux comptents d'AAC et de l'ACIA et d'un directeur principal au SCT.


Partenaires fdraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dpenses prvues pour 2006/2007 Dpenses prvues pour 2006/2007 Rsultats attendus
en 2006-2007
Rsultats obtenus en 2006-2007

1. AAC
(travaux raliss par l'ACIA)

a. Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme 

10,0 millions de dollars

2,0 millions de dollars 2,4 millions de dollars

Le manuel sur les procdures d'examen technique (modle gnrique du HACCP et manuel du producteur) de l'ACIA a t mis jour et mis en application. L'examen technique des systmes de gestion a t complt et appliqu.

Mise jour des outils du programme.

Les examens techniques des modles gnriques du HACCP et les manuels du producteur, soumis par le secteur, sont termins.

Deux examens techniques des modles gnriques du HACCP et des manuels des producteurs, soumis par le secteur, ont t mens terme.

Mise en place d'un projet pilote pour le manuel sur les procdures d'examen (systme de gestion) de l'ACIA.
Les examens techniques des manuels relatifs au systme de gestion soumis par le secteur incluant les manuels de formation des vrificateurs ont t mens terme.

Achvement de trois projets pilotes d'examen technique de systmes de gestion du secteur.

tablissement d'exigences, de critres et de mthodes concernant l'valuation de la mise en œuvre nationale du programme conduisant la reconnaissance, y compris l'agrment des organismes tiers.

Une bauche de critres de qualification d'un vrificateur tiers complte.

Rdaction d'un rapport sur l'option prfre en matire de services de vrification par une tierce partie.

laboration de critres et de documents du processus en vue de l'valuation continue du PRSAF.

.

Lancement de l'laboration de l'tape de reconnaissance finale.
laboration de l'valuation des critres ainsi que des chanciers.

Des options en vue de mettre en place une base de donnes Internet sur les dangers ont t labores.

Mise jour de l'information de la banque de donnes sur les dangers et lancement d'une consultation auprs des intervenants.

L'laboration de modles gnriques la ferme et/ou hors ferme fonds sur le HACCP a t amorce.

Des modles gnriques visant trois denres sont divers stades d'laboration.
Des lignes directrices touchant trois denres, destines au secteur, sont divers stades d-laboration.

Amlioration de la capacit en ressources humaines tant au gouvernement que dans le secteur en ce qui a trait la connaissance du HACCP.

L'ACIA a donn, tant aux employs d'AAC qu'aux intervenants du secteur, des connaissances techniques et des comptences qui les ont aids parfaire leurs connaissances du HACCP.

Des critres ont t tablis et des documents prpars concernant les mthodes de reconnaissance hors de la ferme. .

L'valuation des besoins en reconnaissance hors la ferme est termine, et l'laboration de critres a t amorce.

laboration d'un systme FPT pour la mise en commun des donnes; renforcement des mcanismes de surveillance afin de mieux garantir la salubrit des aliments et amliorer la prparation aux situations d'urgence.

La porte d'une tude de base a t dtermine et le projet lanc.

L'ACIA s'est employe, avec des collgues d'autres ministres, l'laboration de stratgies cls et la consultation des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des intervenants de l'extrieur.

(Travaux raliser par l'ACIA afin de concourir l'atteinte des rsultats stratgiques d'AAC et de l'ACIA)  
2. ACIA b. Rglement sur la fabrication des aliments mdicaments 17,0 millions de dollars  3,5 millions de dollars 2,0 millions de dollars

Consultations auprs du secteur afin d'accrotre la sensibilisation aux exigences du rglement

Consultations compltes et les intervenants ont t renseigns sur le projet de rglement rvis lors de runions qui se sont tenues de novembre 2006 mars 2007.

L'laboration du rglement est termine, et celui-ci a t publi dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.

Des rvisions additionnelles du projet de rglement ont eu lieu pour mieux l'axer sur les rsultats. Le Rsum de l'tude d'impact de la rglementation ainsi que les cots-avantages ont t examins et rviss en vue d'une ventuelle publication du texte de la rglementation dans les Parties 1 et 2 de la Gazette du Canada en 2007-2008.

Le bureau oprationnel de dlivrance des permis est ouvert, et un programme de formation et d'valuation a t mis au point.

L'laboration du mcanisme d'application a t retarde en attendant l'approbation du rglement. Le bureau de dlivrance des permis sera ouvert et en opration durant l'anne prvue pour la promulgation du rglement. Une stratgie et des modules de formation, qui constituent la base de la certification des inspecteurs, ont t labors, et un nonc de travail pour la ralisation du programme de formation et de l'approche a t affich sur MERX.

L'laboration du systme d'accrditation des laboratoires s'est poursuivie.

L'laboration du systme d'accrditation de laboratoire est en cours. Un spectromtre de masse coupl un chromatographe en phase liquide a t achet afin d'accrotre la capacit de dterminer des traces d'ingrdients mdicaments.

Des renseignements valides sur la conformit ont t recueillis et le mcanisme de prparation de rapports amlior.

Les activits d'inspection se poursuivent pour valuer le degr d'adaptation du secteur aux contrles prvus dans le cadre de rglementation des aliments mdicaments. On continue corriger les protocoles d'inspection et lancer des projets pilotes pour faciliter l'application du rglement. La mise au point d'un systme informatique de vrification de la conformit a t retarde en attendant que le projet de rglementation soit dfinitivement arrt. Ces systmes seront lancs aprs la publication du projet de rglement.

(Travaux raliser par l'ACIA pour concourir l'obtention des rsultats stratgiques d'AAC et de l'ACIA)  
    Total
27,0 millions de dollars  (pour les exercices 2003-2004 2007-2008; les fonds ont t transfrs d'AAC l'ACIA)
Total
5,5 millions de dollars
(les fonds ont t transfrs d'AAC l'ACIA)
Total
4,4 millions de dollars
   
Remarques sur les carts :
Des activits largies ont t ajoutes afin de faciliter l'application du Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme durant l'exercice 2006-2007.
Aliments mdicaments - La publication du rglement a t retarde en raison de contraintes constantes dues l'ESB. Le travail sur certaines activits comme la mise au point finale des applications, les mthodes de dlivrance de permis et les mthodes d'exploitation normalises ne peuvent progresser tant que la publication n'aura pas eu lieu.
Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
Personne-ressource :
Anita Stanger
Directrice
Division des programmes de salubrit et de qualit des aliments
613-759-6054

Remarque : Les dpenses prvues prsentes ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dpenses concernant le programme vis.

 

Nom de l'initiative horizontale : Protocole d'entente (PE) avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

Nom(s) du (des) ministre(s) responsable(s) : i) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC); ii) EC

Date de dbut de l'initiative horizontale : 1er avril 2004   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fdrales : 25,0 millions de dollars en quatre ans

Description de l'initiative horizontale :
Cette initiative porte sur l'laboration de  normes de rendement  agroenvironnementales connotation non rglementaire (c.‑‑d. des normes fondes sur les rsultats), qui permettront d'atteindre les niveaux souhaits de qualit environnementale et ceux qu'on estime pouvoir atteindre grce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de repres et d'objectifs pour valuer le rendement environnemental. Elles pourront aussi guider l'laboration des pratiques utilises par les producteurs et l'industrie pour contribuer rduire les risques pour l'environnement, amliorer la qualit de l'eau et l'alimentation en eau, et la sant des sols, de l'air et de l'atmosphre, concourant ainsi la compatibilit entre la biodiversit et l'agriculture. Les normes seront labores dans quatre domaines : l'air, l'eau, la biodiversit et les pesticides. On tiendra compte de la qualit des sols et des changements climatiques dans tous ces domaines.

Rsultat(s) commun(s) :
a) On a tabli des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'valuer les progrs accomplis en ce sens et de prouver que ces progrs sont rels.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconnatre comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale la ferme, de mme que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adhsion aux normes nationales permet de renforcer la qualit de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la sant des sols, de l'air et de l'atmosphre.
e) On assure la compatibilit entre l'agriculture et la biodiversit.
[voir le PE, au Tableau 1, qui porte sur les rsultats et les extrants par secteur d'activit]

[CGRR, modle logique de l'INAN]

Governance Structure(s) :
Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes cls, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous‑ministres;
2) le Comit des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution de conflits.

Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office.

Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes cls, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous‑ministres;
2) le Comit des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution de conflits.

Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office.


Partenaires fdraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dpenses prvues pour 2006/2007 Dpenses prvues pour 2006/2007 Rsultats attendus en 2006-2007 Rsultats obtenus en 2006-2007

 

 

Total
25,0 millions de dollars
(Travaux tre effectus par EC pour contribuer l'obtention des rsultats stratgiques conjoints d'EC et d'AAC)
Total
5,5 millions de dollars
(Travaux tre effectus par EC pour contribuer l'obtention des rsultats stratgiques conjoints d'EC et d'AAC)
Total
5,5 millions de dollars
   
Remarques sur les carts :
Aucun cart
Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
Sans objet
Personne-ressource :
Alexandre Lefebvre
Gestionnaire, PNARSA
Bureau des politiques agroenvironnementales
613-759-7278

Remarque : Les dpenses prvues prsentes ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dpenses concernant le programme vis.

 

Nom de l'initiative horizontale : Protocole d'entente (PE) avec Sant Canada (SC) sur la salubrit et la qualit des aliments et sur l'environnement

Nom(s) du (des) ministre(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de dbut de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fdrales : 56,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Effectuer des travaux de recherche pour soutenir des projets a) de normalisation, b) d'tablissement de normes de salubrit la ferme, c) de surveillance nationale intgre des agents pathognes entriques, d) de dtermination de l'effet des antimicrobiens utiliss la ferme sur la sant humaine et e) de surveillance de la qualit de l'eau.
Exemples d'activits particulires :

  • concevoir des activits de normalisation de la salubrit des aliments la ferme, qui concourent la ralisation des programmes de salubrit des aliments labors par le secteur (c.--d. la collecte et l'analyse des donnes; l'excution d'valuation des risques; les consultations de collgues du secteur ainsi que des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intresses et pertinentes; la prise de dcisions; les communications et la diffusion d'information);
  • conduire des recherches sur les dangers pour la sant publique et concourir l'tablissement de normes sur la salubrit des aliments la ferme;
  • laborer un programme national intgr de surveillance des pathognes qui permettra de lier l'exposition des tres humains aux pathognes de source animale et d'autres sources alimentaires la frquence des maladies entriques dans la population;
  • laborer un programme intgr sur la rsistance aux antimicrobiens, qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire et aquacole et celle d'autres facteurs de gestion sur l'apparition de la rsistance des pathognes humains aux antimicrobiens employs la ferme;
  • mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la prvalence, l'ampleur et les sources de la contamination microbiologique (matires fcales) aux points d'approvisionnement en eau potable et sur les plages rcratives;
  • au moyen d'une approche intgre allant de la ferme aux consommateurs, dtecter, caractriser et matriser les dangers lis aux microbes et aux produits chimiques dans le circuit alimentaire, afin de garantir la salubrit des aliments aux tapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

Rsultat(s) commun(s) :
(a) protger la sant humaine en rduisant l'exposition aux dangers;
(b) accrotre la confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada;
(c) rduire les risques que prsente l'agriculture pour l'environnement et prendre des mesures bnfiques la qualit de l'eau et son approvisionnement, les grandes priorits tant les lments nutritifs, les agents pathognes pour l'tre humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

Structure(s) de gouvernance :


Partenaires fdraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dpenses prvues pour 2006/2007 Dpenses prvues pour 2006/2007 Rsultats attendus en 2006-2007 Rsultats obtenus en 2006-2007
1. SC a.  Normes sur la salubrit des aliments la ferme 11,9 millions
de dollars
2,5 millions
de dollars
2,5 millions
de dollars

Augmentation en qualit, en quantit et en disponibilit de l'information touchant les questions de salubrit des aliments la ferme

Des valuations des risques de nombreux produits chimiques et dangers microbiens ont t conduites terme et serviront de base l'laboration de stratgies de gestion des risques.

Politiques et stratgies de gestion des risques applicables la ferme

Plusieurs organismes sans but lucratif (OSBL) devaient avoir prpar des plans HACCP qui seraient examins durant cet exercice. On croit que les OSBL hsitent les accepter en raison des cots de leur mise en œuvre.

Le secteur a labor des programmes d'assurance de la salubrit des aliments la ferme qui sont reconnus par les programmes de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme

La quatrime version de la Stratgie canadienne pour la salubrit des aliments (SCSA) a t prsente au Groupe de mise en œuvre du Systme canadien d'inspection des aliments (GMOSCIA). Il a t convenu que la SCSA serait transmise, au  4e trimestre, aux SMA FPT de l'agriculture chargs de la rglementation.

Collaboration continue avec les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux (FPT) concernant l'identification, l'analyse des lacunes et la collecte des donnes pour soutenir la recherche et/ou l'laboration de politiques

(Travail tre effectu par SC et l'Agence de sant publique du Canada (ASPC) afin de concourir l'obtention des rsultats stratgiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

 

Des consultations ont eu lieu avec AAC et le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) sur le prochain cycle du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA), afin d'orienter les ngociations fdrales, provinciales et territoriales (FPT) sur l'laboration de la politique
b. Recherche l'appui de l'tablissement de normes 9,2 millions
de dollars
2,0 millions
de dollars
2,0 millions
de dollars

Augmentation de la capacit identifier et surveiller les principaux pathognes et contaminants chimiques des aliments dans les aliments et les facteurs de production des aliments l'chelon de la ferme.

laboration de plusieurs mthodes et protocoles visant la prsence de divers contaminants chimiques et microbiens l'chelon de la ferme.

largissement des connaissances scientifiques sur les principaux agents pathognes et contaminants chimiques des aliments et des facteurs de production des aliments l'chelon de la ferme.

Des manuscrits sont actuellement en prparation ou l'impression, des analyses documentaires ont t conduites, plus de 500 chantillons divers ont t soumis des analyses de dangers microbiens.

Augmentation de la contribution de la science l'laboration de stratgies d'intervention en matire de salubrit des aliments la ferme fondes sur des preuves.

Des donnes ont t recueillies sur la frquence de l'alternariose, de l'ochratoxine A, de diverses substances toxiques ioniques, de fumonisines lies, de pesticides, de mdicaments vtrinaires et d'autres contaminants chimiques l'chelon de la ferme, du producteur, du fabricant et du dtaillant d'aliments allant des œufs au mas, au bl, la pomme de terre, aux ptes, etc. Des documents ont t examins, des collections de cultures tablies et des collaborations lances.

Cration et/ou renforcement de partenariats entre des dcideurs gouvernementaux, des chercheurs gouvernementaux, des universitaires et des associations sectoriels afin d'optimiser la recherche concerte sur la salubrit des aliments la ferme.

(Travail raliser par SC pour concourir la ralisation des rsultats stratgiques d'AAC et de SC)

 

Des chantillons d'aliments de diverses sources, notamment de la ferme, du dtail, du fabricant, ont t analyss pour y dceler la contamination, et les rsultats ont t communiqus aux collaborateurs. Des runions ont eu lieu avec diverses universits du Canada et de l'tranger, conduisant l'octroi des subventions du Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada (CRSNG). Des valuations des risques ont t actualises, des codes de pratique des fabricants de fromage au lait cru ont t labors et diffuss pour commentaires. Un profil de risque de Mycobacterium paratuberculosis (MAP) a t transmis des experts internationaux pour recueillir leurs commentaires, un document prliminaire et une quipe concernant une enqute sur la politique en matire de salubrit des aliments ont t crs.
ASPC

c. Surveillance nationale intgre des pathognes entriques

3,3 millions
de dollars

0,7 million
de dollars

0,7 million
de dollars

Poursuite des chantillonnages et mise en place complte du premier site sentinelle

Des chantillonnages et des analyses (en cours depuis l'anne 3) ont t raliss pour des tres humains, des aliments, des animaux comestibles et l'eau dans le premier site sentinelle.

Runion du Comit consultatif

Des consultations et des runions du Comit consultatif ont t organises et ont fait l'objet de documents

Runion avec le personnel de la surveillance intgre internationale pour garantir l'harmonisation des programmes avec les objectifs internationaux et nationaux

Plusieurs invitations aux runions du US FoodNet. Des approches conjointes ont fait l'objet de discussions.

Analyse des donnes de la premire anne

Des analyses de donnes ont t examines puis dissmines

Produits d'information mis au point et diffuss

Rapport annuel et rapports trimestriels

Contrle de la qualit des donnes issues des activits de surveillance

Coordination et ralisation de la collecte de donnes normalises.

Prsentation de la conception des programmes et diffusion des rsultats

Le travail a t prsent sur de nombreuses tribunes, et les commentaires reus ont t trs positifs.

Demande de fonds pour des sites sentinelles additionnels

(Travail excuter par l'ASPC pour concourir l'obtention des objectifs stratgiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)
On est parvenu avec succs obtenir des fonds pour une tude sur la numration (un projet de collaboration additionnel financ par le MAARO). Nous avons recherch des fonds pour augmenter le nombre de sites sentinelles, mais n'y sommes pas parvenus ce jour parce que le travail est peru comme une responsabilit fdrale qui doit tre finance par des fonds fdraux.
ASPC d. Effet sur la sant humaine de l'utilisation d'antimicrobiens la ferme 3,3 millions
de dollars

0,7 million
de dollars

0,7 million
de dollars

Perfectionnement du cadre de surveillance tabli pour 110 troupeaux de porcs sentinelles dans cinq des principales provinces productrices de porc

Des mthodologies perfectionnes ont t mises en œuvre au cours de l'anne 4 afin de maintenir un cadre de surveillance engageant 29 vtrinaires spcialistes des porcins et 110 troupeaux de porcins sentinelles dans cinq grandes provinces productrices de porc.

Mise au point de mthodes de gestion et d'analyses des donnes et de prparation des rapports connexes

Les donnes de laboratoire de 2006 ont t reues en fvrier 2007; les analyses doivent suivre.

Confirmation de la participation constante de vtrinaires pour conserver des troupeaux dans : (des troupeaux additionnels sont ajouts grce des fonds provinciaux fournis aux termes du CSA)

Alberta : 16 (Fonds CSA de
l'Alberta : + 10)
Saskatchewan : 5
(Fonds CSA de la Saskatchewan : + 10)
Manitoba : 12
Ontario : 29
Qubec : 28

Appui la recherche sur la rsistance aux antimicrobiens par l'entremise du Rseau canadien de recherche sur la mammite bovine

Les travaux de recherche sur la rsistance aux antimicrobiens sont financs par le Rseau canadien de recherche sur la mammite bovine

Consultation des intervenants et du Comit consultatif en vue de perfectionner le programme de surveillance

(Travaux excuter par l'ASPC en vue d'atteindre les rsultats stratgiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)
Consultation des intervenants et du Comit consultatif pour perfectionner le programme de surveillance
  e. Surveillance de la qualit de l'eau 4,8 millions
de dollars
(4,0 millions pour SC; 0,8 million pour AAC)

1,2 million
de dollars
(1,0 million pour SC; 0,2 million pour AAC)

0,7 million
de dollars
(0,7 million pour SC; 0,0 million pour AAC)

Projet gr, activits techniques coordonnes et runions connexes planifies et organises (SC)

L'chantillonnage total est environ 90 p. 100 termin

Poursuite de l'chantillonnage (matires fcales, eau); termin 90 p. 100 (AAC).

L'chantillonnage total est environ 90 p. 100 termin

Poursuite des analyses (analyses microbiologiques, Suivi des sources microbiennes); termines 90 p. 100; fin de la validation documentaire (SC)

L'analyse du total des chantillons est termine prs de 90 p. 100 dans le cas de la recherche des niveaux/de la prvalence et 75 p. 100 dans le cas de l'analyse des isolats totaux (pour le Suivi des sources microbiennes (SSM)). La construction d'une informathque et la validation sont termines.

Poursuite des relevs sur l'utilisation des terres (AAC). Les relevs sur l'utilisation des terres sont termins

2.   AAC

(travaux excuts par AAC)
a. Recherche contribuant la ralisation des priorits du CSA 24,0 millions
de dollars    
4,1 millions
de dollars
4,2 millions
de dollars
Les connaissances scientifiques ont t largies et des donnes de base fournies sur la salubrit des aliments relativement aux allergnes, aux produits chimiques toxiques, aux virus, aux agents pathognes microbiens et la rsistance aux antimicrobiens.

Plus de 100 publications scientifiques apportant de nouvelles connaissances sur les virus pathognes, les allergnes, les mycotoxines, la rsistance aux antimicrobiens et les bactries pathognes ont t produites et la technologie transfre aux intervenants.

Virus :
Une mthode conue pour le dpistage des norovirus dans les huitres a t utilise dans une enqute sur une closion de maladie d'origine alimentaire en Colombie-Britannique. Le rseau fdral de virologie des aliments et de l'environnement, cr par des scientifiques d'AAC, de l'ACIA et de SC, a t qualifi de ralisation d'importance par le sous-ministre de Sant Canada. Des squences de gnes dcouverts dans des virus et des pathognes bactriens vhiculs par des aliments ont t transmises des banques internationales de gnes.

Allergnes :
Un partenariat officiel a t tabli avec un consortium de recherche sur les allergnes, dont le sige se trouve dans l'Union europenne, en vue d'une plus grande collaboration. Les effets de la transformation alimentaire sur l'allergnicit de la casine ont t partiellement expliqus.

Mycotoxines :
Une mthode de dpistage des mycotoxines, labore avec succs, a t utilise pour garantir que les vins produits partir de raisins rcolts tardivement sont exempts de l'ochratoxine A et de l'acide tnuazonique. Mise au point d'une stratgie de dtoxification de l'orge contamine par les mycotoxines (DON).
Une souche bactrienne, isole de l'intestin du poulet, fait actuellement l'objet d'tudes sur un procd nouveau de dcontamination biologique des matriaux contamins par le DON.
Rsistance aux antimicrobiens (RAM)
Le recours des bactriophages, des agents microbiens naturels, des probiotiques et des flores concurrentes est valu comme mode de remplacement de l'emploi d'antibiotiques prophylactiques dans les aliments pour animaux. Le rsultat possible est une diminution de l'exposition des tres humains aux pathognes bactriens rsistant aux antibiotiques cliniques.

Pathognes :
Des souches de bactries pathognes dans des parcs d'engraissement, des abattoirs et des usines de transformation de la viande de bœuf ont t partiellement cartographies et la rsistance aux antimicrobiens caractrise. Une analyse des risques et matrise des points critiques (HACCP) dans les usines de transformation de la viande et le long de la chane de distribution ont t effectues; on parvient aussi une meilleure comprhension de l'origine de la contamination du bœuf par Escherichia coli.

   

Total : 56,5 millions de dollars
(des portions o AAC est prsent comme un partenaire et o le travail est ralis par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC SC)

Total
11,2 millions de dollars
(des portions o AAC est prsent comme un partenaire et o le travail est ralis par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC SC)
Total
10,8 millions de dollars
(des portions o AAC est prsent comme un partenaire et o le travail est ralis par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC SC)
   
Remarques sur les carts :
aucun cart
Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
sans objet
Personne-ressource :
Maria Nazarowec-White Ph.D.
Salubrit et qualit des aliments – Recherche
613-759-6378

Remarque : Les dpenses prvues prsentes ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dpenses d'AAC concernant le programme vis.

 

Nom de l'initiative horizontale : Assurance-production

Nom(s) du (des) ministre(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de dbut de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fdrales : 2 milliards de dollars approximativement en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
L'assurance-production est l'un des deux principaux programmes fdraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l'entreprise offert aux producteurs canadiens sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture. Elle protge les revenus des producteurs contre les manques produire dus des catastrophes naturelles indpendantes de leur volont.

Rsultat(s) commun(s) :
largir la protection contre les manques produire une plus vaste gamme de produits agricoles et, ainsi, rduire davantage la ncessit d'indemnits spciales.

Structure(s) de gouvernance :
L'assurance-production est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fdral contribue financirement sous le rgime des accords de mise en œuvre du Cadre stratgique pour l'agriculture, conclus entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux. La structure de gouvernance englobe les diverses normes nationales prsentes dans le Rglement sur l'assurance-production du gouvernement fdral, ainsi que des comits fdraux-provinciaux-territoriaux (Groupes de travail sur l'assurance-production et la gestion des risques de l'entreprise, sous-ministres adjoints chargs des politiques).  


Partenaires fdraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dpenses prvues pour 2006/2007 Dpenses prvues pour 2006/2007 Rsultats attendus en 2006-2007 Rsultats obtenus en 2006-2007
1. AAC a.   Assurance-
production
2 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 2007-2008) 407,2 millions de dollars

345,6 millions de dollars

Augmentation du nombre des options de programme offertes aux agriculteurs

Au total, 22 nouvelles options de programme ont t offertes, notamment des amliorations aux programmes visant les fourrages, l'entreposage des pommes de terre, les pertes de lgumes, une plus grande couverture et de nouvelles cultures

Participation accrue des provinces et des territoires l'application des nouvelles options de programme

Le taux de participation vis, en superficies assures, de 70 p. 100 a t atteint au Manitoba (80,94 p. 100) et au Qubec (75,31 p. 100), alors que la moyenne nationale a t de 64,23 p. 100. Le taux de participation concernant les fourrages (50 p. 100) n'a pas t atteint (23,32 p. 100), mais les superficies assures ont augment en 2006.

Uniformit de l'aide fdrale offerte aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d'assurance-
production
La transition vers le ratio de partage des cots entre le fdral et les provinces selon la formule 60:40 a t ralise en 2006 dans toutes les provinces
    Total
2 milliards de dollars    (voir remarque)
Total
407,2 millions de dollars (voir remarque)
Total345,6 millions de dollars    
Remarques sur les carts :
Les dpenses relles sont plus faibles que celles qui taient initialement prvues en raison du flchissement des prix des crales et des olagineux qui a rduit les primes totales et en raison du fait qu'aucun programme d'assurance du btail n'a t lanc ce jour.
Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
Comme la planification et l'excution s'effectuent conjointement par les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, les rsultats dans les provinces et les territoires sont donc semblables aux rsultats fdraux.
Personne-ressource :
Daniel Miller
Directeur par intrim
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-7518

Remarque : Les dpenses prvues prsentes ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dpenses concernant le programme vis. Les dpenses prvues comprennent les primes d'assurance-production, l'indemnisation contre les dommages causs par la faune et les frais d'administration inhrents ces deux programmes.

Voir aussi l'initiative horizontale connexe : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

 

Nom de l'initiative horizontale : Dveloppement rural

Nom(s) du (des) ministre(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de dbut de l'initiative horizontale : 1er avril 2003  

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fdrales : 60 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Le gouvernement du Canada a confi au Secrtariat rural le mandat d'laborer, de coordonner et de mettre en œuvre une approche pangouvernementale nationale concerte qui permette de mieux comprendre la situation et les proccupations des Canadiens vivant en milieu rural et qui encourage les ministres et organismes fdraux tenir compte des besoins particuliers des collectivits rurales dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. De concert avec 34 ministres et organismes fdraux, regroups dans le Partenariat rural canadien, le gouvernement du Canada veut intgrer ses politiques conomiques, sociales, environnementales et culturelles pour amliorer la qualit de vie des Canadiens en milieu rural.

Rsultat(s) commun(s) :
Le rsultat ultime vis est d'amliorer l'accs des Canadiens ruraux aux possibilits qui leur permettront la fois de contribuer la prosprit et la russite du Canada et d'en bnficier. Cet objectif se fonde sur six principes directeurs :

  • la collectivit est la pierre angulaire du dveloppement rural;
  • il existe une collaboration inter et intra-gouvernementale;
  • le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversit rurale;
  • une approche facettes multiples ou une approche intgre qui permet une collectivit de raliser son potentiel;
  • le leadership local renforce la capacit des collectivits;
  • les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des lments essentiels l'dification de collectivits rurales dynamiques.

Structure(s) de gouvernance :
Le partenariat fdral, appel Partenariat rural canadien, est administr par le Secrtariat rural d'AAC avec la collaboration du Comit directeur des sous-ministres adjoints et d'un groupe de travail interministriel compos de reprsentants des ministres et organismes fdraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrtariat rural assure la coordination et le leadership horizontaux sous la direction du Secrtaire parlementaire charg du dveloppement rural. Ce travail de collaboration est renforc par des quipes rurales dans chaque province et chaque territoire, quipes formes de reprsentants du gouvernement fdral en poste dans la rgion; la plupart des quipes englobe galement des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur. l'chelle fdrale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un Comit de sous-ministres, un Comit de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent compte aux ministres FPT responsables du dossier rural.


Partenaires fdraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dpenses prvues pour 2006/2007 Dpenses prvues pour 2006/2007 Rsultats attendus en 2006-2007 Rsultats obtenus en 2006-2007

Secrtariat rural

1. Dialogue rural
2. Lentille rurale
3. Recherche et analyse rurales
4. Vulgarisation
5. Programmes ruraux

 60 millions de dollars 14,3 millions de dollars 15,7 millions de dollars

Le Canada rural a davantage son mot dire

A engag plus de 200 collectivits dans des dialogues, des activits d'apprentissage et des initiatives de dveloppement sur, notamment, les besoins des femmes des collectivits rurales, les entreprises sociales et la revitalisation des collectivits. (Consulter le RMR pour plus de prcisions)

Renforcement des capacits de dveloppement des collectivits rurales

- A mis sur pied la Base de donnes sur les collectivits
- Des outils de prise de dcision ont t transmis aux collectivits
- Des profils ruraux ont t publis l'chelle du pays et des provinces
- Poursuite de la mise en œuvre des modles de renforcement des capacits communautaires

Accroissement des possibilits, rduction des obstacles et renforcement des capacits dans le domaine du dveloppement rural grce aux politiques, aux programmes et aux services gouvernementaux.

- Participation aux activits d'un groupe de travail form d'AAC, de RNCan et du MPO sur la viabilit des industries tributaires des ressources naturelles
- Le nombre de participants au RDR est pass de 20 34 ministres et organismes fdraux
- Partage avec d'autres ministres fdraux d'information sur des sujets comme la pauvret en milieu rural, la vulnrabilit des collectivits, l'immigration et autres sujets d'intrt pour les intervenants du milieu rural
Total  

60 millions de dollars
(pour les exercices 2003-2004 2007-2008)

14,3 millions de dollars 15,7 millions de dollars    
Remarques sur les carts :
Aucun cart apprciable
Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
Sans objet
Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice excutive
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
613-759-7113

Remarque : Les dpenses prvues prsentes ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dpenses concernant le programme vis.