ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

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L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

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Table des mati�res

Section I - Aper�u du Minist�re

• Message du ministre
• D�claration de la haute direction
• Renseignements sommaires
  • Vision
  • Mandat
  • Le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
  • Avantages pour les Canadiens
  • Modalit�s de pr�paration du rapport
  • Architecture des activit�s de programmes d’AAC
  • Modifications de l'AAP d'AAC depuis le RMR de 2005-2006
  • Ressources financi�res totales
  • Ressources humaines totales
  • Liens avec les r�sultats du gouvernement du Canada
  • Priorit�s permanentes du Minist�re selon l'Architecture d'activit�s de programmes

Section II - Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

• S�curit� du syst�me alimentaire
  • Gestion des risques de l'entreprise
  • Salubrit� et qualit� des aliments (SQA)
  • March�s et questions internationales
  • Conseil national des produits agricoles (CNPA)
• Sant� de l'environnement
  • Environnement
• Innovations propices � la croissance
  • Innovation et renouveau
  • March�s et questions internationales
  • Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
  • Agence canadienne du pari mutuel

Section III - Information suppl�mentaire

• Tableaux financiers
• �tats financiers (non v�rifi�s)
• Initiatives horizontales
• Principaux th�mes gouvernementaux
• V�rifications et �valuations
• Rapports du Comit� au Parlement

Section IV - Autres sujets d'int�r�t

• Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Pour nous joindre

Section I - Aper�u du Minist�re

Message du ministre

Je suis fier et honor� de soumettre le pr�sent rapport sur les r�alisations du minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au cours de l'exercice 2006-2007.

Alors que le pr�sent examen couvre les progr�s d'importance accomplis par le secteur sous la surveillance de mon pr�d�cesseur, le ministre Strahl, je suis r�solu � miser sur ces solides fondations pour aider les producteurs � profiter des nouvelles possibilit�s d'am�liorer la rentabilit� de l'agriculture.

Depuis que je suis ministre, je suis impressionn� par la d�termination de l'�quipe de mon portefeuille � servir le secteur agricole et agroalimentaire et, partant, l'ensemble des Canadiens.

Bien que dot�s de mandats diff�rents, les six organismes constituant le portefeuille agricole et agroalimentaire - Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne du bl�, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles - s'emploient ensemble et avec efficacit� � b�tir un avenir prosp�re aux producteurs canadiens et aux autres acteurs du secteur agricole et agroalimentaire.

� titre de ministre, j'ai l'intention de poursuivre cette collaboration avec les membres du portefeuille ainsi qu'avec les autres gouvernements, le secteur et les Canadiens. C'est l� une condition d�terminante si nous voulons assurer avec succ�s la prosp�rit� � long terme du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

Qu'il s'agisse d'�laborer une politique ou un programme, nous devons nous demander dans quelle mesure nos actions aideront � faire progresser les agriculteurs et, avec eux, l'ensemble de la cha�ne de valeur.

J'aurai �galement pour priorit� de mettre en �vidence les aspects positifs de notre secteur exceptionnel et d'insister sur les possibilit�s exaltantes des domaines autres que la production alimentaire, notamment en ce qui concerne les biocarburants, les nouveaux produits pharmaceutiques et les mat�riaux industriels.

Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels est un puissant moteur des �conomies du Canada et des provinces. Il cr�e un emploi sur huit, engendre plus de 26 milliards de dollars d'exportations par ann�e et compte pour 8,1 p. 100 de notre produit int�rieur brut total.

La derni�re ann�e, le gouvernement du Canada s'est consacr�, avec les provinces, les territoires et le secteur agricole, � appliquer des mesures concr�tes dans des domaines cl�s afin d'aider le secteur.

Dans ses budgets de 2006 et 2007, le gouvernement f�d�ral a inject� 4,5 milliards de dollars en fonds nouveaux dans le secteur.

Il a investi dans le domaine de la science, la cl� de la comp�titivit� du secteur. Plus de 500 millions de dollars ont �t� d�bloqu�s pour aider les producteurs et les collectivit�s rurales � saisir les nouveaux d�bouch�s commerciaux dans le secteur des bioproduits agricoles, notamment les biocarburants et les bioproduits.

Nous avons apport� une aide aux producteurs qui ont souffert de la s�cheresse et des inondations, ainsi qu'aux familles agricoles � faible revenu.

Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole a �t� remplac� par une nouvelle s�rie de programmes qui sont en pr�paration, afin de munir les agriculteurs d'outils de gestion des risques plus pr�visibles, ax�s sur leurs besoins et se pr�tant � un concours bancaire.

Le gouvernement a investi 600 millions de dollars pour lancer le programme Compte d'�pargne des producteurs afin d'aider ces derniers � faire face aux plus petites fluctuations de revenu;
a r�serv� 400 millions de dollars pour rendre les producteurs aptes � assumer l'�l�vation des co�ts de production; et a doubl� le montant exempt d'int�r�t offert par les programmes d'avances de fonds qui, au 31 mars 2007, avaient consenti 988,4 millions de dollars aux producteurs agricoles.

Combin�s, ces investissements contribuent � faire progresser l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire du Canada dans les domaines de la sant�, de l'environnement et de la bio�conomie. De plus, ils permettent � ce secteur de pr�server sa comp�titivit� dans un monde en rapide mutation, tout en prot�geant la sant�, le bien-�tre et l'environnement des Canadiens.

Sur la sc�ne internationale, nous continuons � d�fendre nos producteurs et transformateurs. Nous nous consacrons activement, dans les n�gociations de l'Organisation mondiale du commerce, � parvenir � la meilleure issue possible pour l'ensemble de l'agriculture canadienne, y compris les secteurs orient�s vers les exportations et ceux dont l'offre est r�glement�e.

Un regard vers l'avenir me convainc qu'une conjoncture historique favorable s'offre � l'industrie canadienne de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels.

Le Cadre strat�gique pour l'agriculture expire � la fin du pr�sent exercice financier. Parall�lement, plusieurs forces majeures de changement convergent vers le secteur, notamment une concurrence mondiale plus vive, une meilleure sensibilisation des consommateurs et de plus grandes demandes.

Je m'emploie actuellement, avec mes coll�gues des provinces et des territoires et le secteur, � mettre au point un nouveau cadre strat�gique et de nouveaux programmes qui m�neront � une industrie agricole, agroalimentaire et agroindustrielle, rentable et innovatrice.

Les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux se sont d�j� entendus sur un nouveau plan pour le secteur - Cultivons l'avenir. Dict� fondamentalement par le secteur, Cultivons l'avenir servira de base aux travaux des gouvernements conduisant � une nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Nous continuerons � travailler avec le secteur afin de raffiner notre approche.

Avec de nouveaux d�bouch�s, un meilleur acc�s aux march�s et les progr�s scientifiques, je suis convaincu qu'un avenir marqu� par la prosp�rit� et la rentabilit� attend le secteur.

Je me r�jouis de pouvoir travailler avec tous les intervenants � faire de cet avenir une r�alit�.

L'honorable Gerry Ritz
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

D�claration de la haute direction

Nous soumettons, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le rapport a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• il est conforme aux exigences particuli�res de pr�sentation figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• il repose sur les r�sultats strat�giques approuv�s du Minist�re et sur l'Architecture d'activit�s de programmes approuv�e par le Conseil du Tr�sor;
• il pr�sente des renseignements coh�rents, complets, �quilibr�s et fiables;
• il sert de document de base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus par le Minist�re au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui ont �t� attribu�s;
• ; il rend compte de la situation financi�re en se fondant sur les montants approuv�s dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

Yaprak Baltacioglu
Sous-ministre
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sommaires

Vision

Agriculture et Agroalimentaire Canada nourrit la vision d'un secteur agricole et agroalimentaire, comp�titif et innovateur, o� les partenaires unissent leurs efforts pour se placer comme les chefs de file dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, satisfaisant les besoins des consommateurs du Canada et de l'�tranger tout en prot�geant l'environnement.

Mandate

� cette fin, AAC met en oeuvre des politiques et des programmes, fournit de l'information et de la technologie afin d'atteindre ses trois r�sultats strat�giques :

1. S�curit� du syst�me alimentaire;
2. Sant� de l'environnement;
3. Innovations propices � la croissance..

Le travail du Minist�re en vue de parvenir � ces r�sultats se concentre dans les domaines qui font partie des comp�tences de base du gouvernement f�d�ral, notamment le soutien de la productivit� agricole et agroalimentaire et le commerce, la stabilisation du revenu agricole, l'ex�cution de travaux de recherche et d�veloppement et la responsabilit� de l'inspection et de la r�glementation des formes de vie animale et v�g�tale. Le Minist�re coordonne �galement les efforts f�d�raux visant le d�veloppement rural et celui des coop�ratives et s'emploie � am�liorer la qualit� de vie dans les r�gions rurales du Canada.

Le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Les organismes suivants, qui fonctionnent � l'ext�rieur de la structure de gouvernance directe d'AAC, constituent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :

• la Commission canadienne du lait (CCL) , qui coordonne les politiques laiti�res f�d�rales et provinciales et met en place un m�canisme de contr�le de la production de lait afin de concourir � la stabilisation des recettes et d'�viter des surplus de production co�teux;
• l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) , qui cherche � garantir la sant� des Canadiens en prot�geant non seulement l'offre d'aliments, mais aussi les v�g�taux et les animaux dont d�pendent la salubrit� et la qualit� des aliments;
• la Commission canadienne des grains (CCG) , qui offre d'excellents services et introduit des innovations dans le domaine de l'assurance de la qualit� et de la quantit� du grain, de la recherche et de la protection du producteur;
• Financement agricole Canada (FAC) , qui met en valeur le secteur rural canadien par la prestation de services et de produits commerciaux et financiers personnalis�s aux exploitations agricoles, notamment aux exploitations familiales, et aux entreprises du Canada rural, dont des petites et moyennes entreprises, li�es � l'agriculture;
• le Conseil national des produits agricoles (CNPA) , qui a pour mission de promouvoir l'efficacit� et la comp�titivit� du secteur agricole canadien et qui aide � am�liorer la commercialisation des produits agricoles entre les provinces et les territoires du Canada et avec les autres pays.

De ces organismes, seul le CNPA rel�ve du Parlement par l'interm�diaire d'AAC. Des renseignements sur le rendement de l'ACIA et de la CCG sont disponibles sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp. Pour de l'information sur le rendement de la CCL et de la FAC, s'adresser directement � ces organismes. Les coordonn�es des personnes-ressources paraissent � la Section IV du pr�sent document.

Avantages pour les Canadiens

Les activit�s de programmes d'AAC constituent un plan d'action coh�rent qui assure des avantages � tous les Canadiens, notamment :

• un approvisionnement fiable en produits agroalimentaires s�rs et de premi�re qualit�;
• des contributions �conomiques, sociales et environnementales gr�ce � un syst�me de production agricole et agroalimentaire concurrentiel et durable;
• une plus grande compatibilit� entre la nature et l'agriculture;
• des possibilit�s de croissance accrues dans les collectivit�s rurales;
• une plus grande reconnaissance de la qualit� des produits et de l'expertise du Canada sur la sc�ne internationale.

Modalit�s de pr�paration du rapport

Agriculture et Agroalimentaire Canada rend compte de ses activit�s en fonction de la nouvelle Architecture d'activit�s de programmes (AAP), conform�ment � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. La SGRR dresse une liste des programmes et activit�s du Minist�re et d�crit leur lien avec les r�sultats strat�giques de ce dernier.

� partir du pr�sent RMR, le rendement du Secr�tariat rural et du Secr�tariat aux coop�ratives, ainsi que celui des organismes relevant du Parlement par l'interm�diaire d'AAC, sera indiqu� selon le r�sultat strat�gique appropri�, conform�ment au mod�le du tableau Activit�s de programmes d'AAC de la page 5 du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

Architecture des activit�s de programmes d'AAC

S�curit� du syst�me alimentaire	Sant� de l'environnement	Innovations propices � la croissance
Gestion des risques de l'entreprise	Environnement	Innovation et renouveau
Politique et strat�gie de GRE	Politique et strat�gie environnementales	Coordination et politique scientifiques
Recherche et analyse strat�giques	Planification et int�gration des politiques	Recherche et analyse strat�giques
Planification et int�gration des politiques	Programme de subventions et de contributions li�es � l'environnement	Planification et int�gration des politiques
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	Pesticides � usage limit�/r�duction des risques	PASCAA
Science agroenvironnementale	R�duction des activit�s du CSRN et d'autres programmes de GRE	Programmes li�s au renouveau
Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financi�res	Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)	Syst�mes de production durable
Assurance-production et autres programmes de gestion des risques	Service agroenvironnemental national	Bioproduits et bioproc�d�s
Salubrit� et qualit� des aliments	Programmes environnementaux (services)	Bureau de la propri�t� intellectuelle et commercialisation
Am�lioration de la gestion du syst�me alimentaire	Programme de p�turages communautaires	March�s et questions internationales
Recherche et analyse strat�giques		Recherche et analyse strat�giques
Planification et int�gration des politiques		Planification et int�gration des politiques
Programmes d'assurance de la salubrit� et de la qualit� des aliments		Politique de commercialisation
Science de la salubrit� et de la qualit� des aliments		Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)
Liaison avec le secteur		Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
March�s et questions internationales		Coop�ration scientifique internationale
Recherche et analyse strat�giques		Questions techniques li�es au commerce
Planification et int�gration des politiques		D�veloppement international
Politique de commercialisation		D�veloppement du secteur et analyse
Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)		Gestion de l'image de marque/TRCV
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation		Acc�s aux march�s et d�veloppement des march�s
Coop�ration scientifique internationale		Litiges commerciaux
Questions techniques li�es au commerce		Activit�s r�gionales
D�veloppement international		Gestion et soutien administratifs
D�veloppement du secteur et analyse		Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Gestion de l'image de marque/TRCV		Secr�tariat rural
Acc�s aux march�s et d�veloppement des march�s		Secr�tariat aux coop�ratives
Litiges commerciaux		Agence canadienne du pari mutuel
Activit�s r�gionales
Gestion et soutien administratifs
Conseil national des produits agricoles

L�gende
	R�sultats strat�giques
	Activit� de programme
	Sous-activit� de programme

Modifications de l'AAP d'AAC depuis le RMR de 2005-2006

L'activit� de programme d'AAC ant�rieurement d�sign�e par Questions internationales a �t� renomm�e March�s et questions internationales depuis la publication du dernier RMR du Minist�re. Cette modification ne change en rien la structure de l'AAP du Minist�re. Le tableau suivant illustre le changement.

R�sultat strat�gique	Activit� de programme ant�rieure	Nouvelle activit� de programme
S�curit� du syst�me alimentaire	Questions internationales	March�s et questions internationales
Innovations propices � la croissance	Questions internationales	March�s et questions internationales

 

Ressources financi�res totales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007

(millions de dollars - valeur nette)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
3 853,9	3 870,4	3 567,7

 

Ressources humaines totales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007

(millions de dollars - valeur nette)
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
6 257	6 585	328

Sommaire du rendement par rapport aux activit�s de programme du Minist�re

Le tableau suivant et la partie narrative repr�sente un sommaire du rendement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice 2006-2007 relativement � chaque activit� de programme et par r�sultat strat�gique.

Comme l'indique le tableau de la page 10, les r�alisations et les r�sultats par r�sultats strat�giques du Minist�re concourent � la concr�tisation des objectifs souhait�s par le gouvernement du Canada et les soutiennent : une croissance �conomique forte, une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir, un march� �quitable et s�curis�, un environnement propre et sain et un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial.

(millions de dollars – valeur nette)
S�curit� du syst�me alimentaire
Activit�s de programme	Type	D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus et situation actuelle
Gestion des risques de l'entreprise	En cours	2 689,2	2 438,5	soutien accru aux producteurs et capacit� accrue des producteurs de g�rer les risques de l'entreprise capacit� accrue des producteurs de g�rer leurs activit�s (rentr�e de fonds) durant toute la campagne agricole am�lioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comp�tences des familles agricoles � faible revenu viabilit� et rentabilit� accrues du secteur Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Salubrit� et qualit� des aliments	En cours	121,3	66,8	confiance accrue des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada protection de la sant� humaine gr�ce � la r�duction de l'exposition aux risques am�lioration de la capacit� du secteur de remplir ou de d�passer les exigences du march� en ce qui concerne la salubrit� et la qualit� de la production agroalimentaire ainsi que la sant� des animaux et la protection des v�g�taux augmentation des d�bouch�s � valeur ajout�e pour le secteur gr�ce � l'adoption de syst�mes d'assurance de la qualit� et de la salubrit� des aliments et de syst�mes de tra�abilit� Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
March�s et questions internationales	En cours	79,5	91,8	augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens augmentation des investissements nationaux et �trangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien plus grande part du march� national d�tenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens influence accrue dans l'�laboration et l'application des r�gles internationales, des normes techniques et des politiques qui r�gissent le commerce des produits agricoles Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Conseil national des produits agricoles	En cours	2,6	2,5	�bauche d'accords f�d�raux-provinciaux-territoriaux re�ue par les trois offices nationaux syst�me de collecte des pr�l�vements en place et progr�s sur un mode de v�rification des importations du boeuf et de ses produits plan d'action pour r�pondre au projet de modifications du cadre de r�glementation poursuite de la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada et harmonisation plus pouss�e avec ce cadre Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - S�curit� du syst�me alimentaire		2 892,6	2 599,6
Sant� de l'environnement
Environnement	En cours	331,4	364,4	air : r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la sant� de l'air et de l'atmosph�re, la priorit� allant � l'�mission de particules, aux odeurs et aux �missions de gaz qui contribuent au r�chauffement de la plan�te sol : r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la sant� des sols, la priorit� allant � la mati�re organique du sol et � l'�rosion du sol caus�e par l'eau, le vent ou le travail du sol eau : r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la sant� et l'approvisionnement en eau, la priorit� allant aux nutriments, aux agents pathog�nes, aux pesticides et � la conservation de l'eau biodiversit� : compatibilit� entre la biodiversit� et l'agriculture, la priorit� allant aux habitats disponibles, aux esp�ces en p�ril et aux pertes �conomiques caus�es par la faune � l'agriculture Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - Sant� de l'environnement		331,4	364,4
Innovations propices � la croissance
Innovation et renouveau	En cours	572,2	544,3	augmentation des d�bouch�s commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire optimisation de leur exploitation par les agriculteurs canadiens gr�ce aux programmes et services de renouveau application des progr�s touchant la recherche sur les produits � valeur ajout�e gr�ce auxquels les agriculteurs, transformateurs, collectivit�s rurales et fournisseurs de services peuvent diff�rencier leurs produits et services Strat�gie pour la science et l'innovation qui int�gre la capacit� scientifique et innovatrice nationale dans l'int�r�t du secteur agricole et agroalimentaire application des progr�s li�s aux syst�mes de production innovateurs renforcement des programmes d'innovation gr�ce au resserrement de liens � l'int�rieur de la collectivit� de science et d'innovation et de la cha�ne de valeur agricole et agroalimentaire et entre elles. application par le secteur agricole et agroalimentaire des progr�s en am�lioration g�n�tique des cultures meilleure approche int�gr�e de la politique en mati�re d'innovation et de renouveau Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
March�s et questions internationales	En cours	34,1	39,3	augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens augmentation des investissements nationaux et �trangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien plus grande part du march� national d�tenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens meilleure reconnaissance des produits et des capacit�s du Canada Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	En cours	23,7	20,8	plus grande possibilit� de se faire entendre pour les r�gions rurales am�lioration de la capacit� de d�veloppement des collectivit�s rurales les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilit�s, att�nuent les obstacles et am�liorent la capacit� de d�veloppement rural plus grande capacit� de d�veloppement de coop�ratives les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilit�s, att�nuent les obstacles et am�liorent la capacit� de d�veloppement de coop�ratives Situation actuelle : Objectifs atteints
Agence canadienne du pari mutuel	En cours	-	(0,8)	renforcement de la confiance du public � l'�gard du pari mutuel d�tection des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irr�gularit�s touchant les courses d�termination de l'ordre exact du placement des chevaux � l'arriv�e nouvelles technologies de pointe automatis�es de surveillance mises � la disposition des agents de l'ACPM fonds renouvelable autosuffisant meilleures sensibilisation et acceptation des r�glements et des politiques solide partenariat entre le f�d�ral, les provinces et le secteur, et reconnaissance internationale accrue Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - Innovations propices � la croissance		630,0	603,7
Total		3 853,9	3 567,7

Remarque : Les chiffres ont �t� arrondis au million de dollars le plus pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette cat�gorie.
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Liens avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Domaine de r�sultats du gouvernement du Canada	R�sultats strat�giques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada	Activit�s de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
Affaires �conomiques : Une forte croissance �conomique	S�curit� du syst�me alimentaire : Un syst�me agricole et agroalimentaire s�curitaire et durable qui peut offrir des aliments sains et s�rs pour r�pondre aux besoins et aux pr�f�rences des consommateurs	Gestion des risques de l'entreprise
		Salubrit� et qualit� des aliments
		March�s et questions internationales
		Conseil national des produits agricoles
Affaires �conomiques : Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir	Innovations propices � la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de mani�re � conqu�rir des d�bouch�s sur des march�s int�rieurs et ext�rieurs diversifi�s	Innovation et renouveau
		Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Affaires �conomiques : Un march� �quitable et s�curis�	Innovations propices � la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de mani�re � conqu�rir des d�bouch�s sur des march�s int�rieurs et ext�rieurs diversifi�s	Agence canadienne du pari mutuel
Affaires �conomiques : Un environnement propre et sain	Sant� de l'environnement : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une mani�re propre � assurer leur durabilit� pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain	Environnement
Affaires internationales : Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international	Innovations propices � la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de mani�re � conqu�rir des d�bouch�s sur des march�s int�rieurs et ext�rieurs diversifi�s	March�s et questions internationales

March�s et questions internationales

Le secteur agricole et agroalimentaire joue un r�le d'importance au Canada, sur les plans tant �conomiques que sociaux. La prosp�rit� �conomique et sociale du Canada est directement li�e au succ�s des membres du secteur agricole et agroalimentaire, des exploitations agricoles de l'ensemble du pays aux chercheurs, transformateurs, distributeurs, d�taillants, en passant par tous les interm�diaires.

Ce secteur g�n�re environ 130 milliards de dollars de ventes � la consommation au Canada chaque ann�e, comptant pour pr�s de 8 p. 100 du PIB du pays. En 2006, il a export� des produits agricoles et alimentaires d'une valeur marchande de pr�s de 28 milliards de dollars (presque 32 milliards si l'on inclut les poissons et fruits de mer) et a �t� � l'origine de pr�s de 7,4 milliards de dollars de l'exc�dent commercial global du Canada. De plus, il emploie pr�s de 2 millions de Canadiens, ce qui repr�sente un emploi sur huit dans le pays.

Presque autant que sa contribution � l'�conomie du Canada, le secteur est d'un apport consid�rable au tissu social du pays, notamment en ce qu'il assure le bien-�tre et la capacit� d'adaptation des collectivit�s rurales et �loign�es du pays. Les agriculteurs, les familles agricoles et les collectivit�s agricoles du Canada sont l'�me du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et AAC s'emploie � veiller � ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour grandir, prosp�rer et �tre concurrentiel sur la sc�ne mondiale. Cette prosp�rit� � son tour est essentielle � la prosp�rit� �conomique et sociale globale de l'ensemble du Canada.

M�me s'il est reconnu dans le reste du monde comme un pourvoyeur d'aliments fiables, sains, nutritifs et de grande qualit�, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada poss�de le potentiel n�cessaire pour am�liorer son rendement, sa comp�titivit� et sa rentabilit�. Il est pr�t � profiter des nouvelles possibilit�s exaltantes qui d�coulent des progr�s en science et technologie afin de cr�er des produits alimentaires et non alimentaires innovateurs. Le r�sultat ultime de ces progr�s sera la mise au point de produits encore plus diversifi�s et plus sains, ainsi que des avantages pour l'environnement, ce qui contribuera encore plus � am�liorer la qualit� de vie de tous les Canadiens.

D�fis et possibilit�s

Chaque ann�e, le secteur doit relever de nombreux d�fis qui �chappent souvent au contr�le des producteurs. Dans une ann�e donn�e, ces d�fis peuvent comprendre des risques touchant la production, comme de mauvaises conditions atmosph�riques, des attaques de ravageurs et des maladies animales ainsi que des risques commerciaux comme l'�volution des pr�f�rences des consommateurs et les fluctuations de la situation des march�s mondiaux. La mondialisation a aussi amen� des risques touchant la comp�titivit�, comme l'arriv�e sur le march� de produits de concurrents dont les frais de production sont moins �lev�s, alors que l'appr�ciation du dollar canadien exerce des pressions � la baisse sur les exportations agricoles du pays. De plus, certains de ces d�fis se compliquent �tant donn� que les producteurs doivent toujours se soucier de la protection des ressources environnementales du Canada.

Cependant, les possibilit�s sont l�. Par exemple, le secteur peut �tre � m�me de b�n�ficier de la demande particuli�re � la consommation pour les produits agroalimentaires � verts �. De plus, avec un bilan positif net de fixation du carbone, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada peut concourir aux efforts du pays pour respecter les accords internationaux sur les �missions de carbone.

Diminution du revenu agricole

Malgr� une aide substantielle constante de la part du gouvernement et des progr�s continus de la technologie et de la productivit� agricole, le revenu agricole au Canada n'a cess� de reculer ces derni�res ann�es. Le revenu agricole r�alis� a chut� de 3,7 milliards de dollars en 2001 � un minimum record de 423 millions de dollars en 2003, en grande partie sous l'effet conjugu� de risques � court terme pour la production comme les maladies animales et les catastrophes naturelles. Il s'est raffermi quelque peu depuis, atteignant un maximum d'environ 1,7 milliard de dollars en 2006.

Risques de la production

Les risques de la production, allant des maladies animales aux mauvaises conditions atmosph�riques en passant par les infestations de ravageurs, sont omnipr�sents dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Comme l'illustrent les cas r�cents d'enc�phalopathie spongiforme bovine, d'influenza aviaire et d'attaques par le virus de la sharka, ces risques peuvent cr�er le chaos chez les agriculteurs et de nombreux autres membres du secteur, et avoir des r�percussions financi�res potentiellement d�vastatrices. M�me si un risque peut �tre pr�vu avec une assez bonne pr�cision, comme c'est le cas des perturbations atmosph�riques, ses effets sur le secteur sont souvent largement in�vitables. Ces risques sont inh�rents au fonctionnement du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Responsabilit�s en mati�re d'environnement

Les agriculteurs jouent un r�le essentiel en cr�ant un environnement plus propre, plus sain dans l'int�r�t de tous les Canadiens et en produisant des aliments plus nutritifs pour les consommateurs. Une des principales fa�ons pour eux d'y arriver consiste � �laborer des strat�gies et des pratiques de gestion b�n�fiques (y compris l'utilisation de produits de lutte antiparasitaire � risque r�duit, de nouveaux types d'engrais, de nouvelles m�thodes d'application et de nouvelles techniques de gestion des terres) pour r�duire efficacement le lessivage des pesticides et des �l�ments nutritifs et pour pr�server la biodiversit� et les �cosyst�mes naturels. Tout cela, en plus de profiter aux consommateurs et � l'environnement, aide �galement � accro�tre la comp�titivit� des agriculteurs canadiens sur le march� mondial.

Par ailleurs, en tant que source d'environ 10 p. 100 des �missions de gaz � effet de serre par le Canada, le secteur agricole et agroalimentaire a manifestement un r�le appr�ciable � jouer dans les plus vastes plans du gouvernement du Canada en mati�re de sant� de l'environnement. En r�duisant ses �missions d'agents de pollution de l'air et de gaz � effet de serre, le secteur peut aider � prot�ger la sant� humaine et l'environnement tout en tirant avantage des possibilit�s d'atteindre une meilleure efficacit� d'op�ration.

Conditions du march� et du commerce

Le Canada est un exportateur net de produits agricoles et agroalimentaires et a �t� � l'origine de 7,4 milliards de dollars de l'exc�dent commercial national en 2006. La valeur marchande de ces exportations a plus que doubl� depuis le d�but des ann�es 1990, alors que les exportations de produits agricoles � valeur ajout�e ont plus que quadrupl� au cours de la m�me p�riode. Cette croissance devrait se poursuivre avec la naissance d'une classe moyenne prosp�re dans des pays comme la Chine et l'Inde.

Les parts de march� sont l'objet d'une concurrence grandissante dans le monde entier, et les producteurs canadiens doivent de plus en plus faire concurrence non seulement aux produits subventionn�s venant des �tats-Unis et de l'Union europ�enne, mais aussi aux produits de pays �mergents, comme le Br�sil, qui misent de plus en plus sur leurs co�ts de production plus faibles. Ajouter � ce fait que les perc�es technologiques ont stimul� la croissance de la productivit� qui d�passe la demande de produits, et le r�sultat en est une offre exc�dentaire et un fl�chissement in�vitable des prix de certaines denr�es.

Dans ce march� mondial plus concurrentiel que jamais, le Canada demeure profond�ment attach� � la lib�ralisation des �changes et au recours � l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme tribune pour d�fendre les int�r�ts de son secteur agricole et agroalimentaire.

Pr�f�rences des consommateurs

La satisfaction des besoins changeants des consommateurs constitue un d�fi constant pour le secteur. Plus que jamais auparavant, le consommateur d'aujourd'hui a une meilleure connaissance des produits et un acc�s plus facile � un plus large choix de produits. Les acheteurs r�clament une plus grande vari�t� de produits et s'attendent � ce que ceux qu'ils consomment ait une valeur nutritive sup�rieure. L'int�r�t accru des consommateurs pour le mode de production de leurs aliments a sensibilis� le secteur � la n�cessit� d'adopter des normes industrielles communes � l'�chelon de la production primaire et de la transformation; cet int�r�t continue aussi � ouvrir des d�bouch�s aux produits et aux aliments obtenus par des moyens respectueux de l'environnement.

Innovation et nouveaux march�s

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada poss�de une solide tradition en mati�re de recherche et d'innovation scientifiques et a montr� son aptitude � s'adapter aux changements de la situation du march�, tous des facteurs d�terminants de sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme. En s'employant continuellement � lancer de nouveaux produits et � rechercher une meilleure efficacit� de la production, puis en s'attachant aux possibilit�s de s'introduire sur de nouveaux march�s, le secteur a la capacit� d'engendrer des avantages sociaux et �conomiques croissants dans l'int�r�t de tous les Canadiens.

Le lien entre l'agriculture et la sant� humaine est devenu l'objet d'un plus grand int�r�t ces derni�res ann�es. Le r�le que l'agriculture, les aliments et la nutrition peuvent jouer dans la pr�vention des maladies et le bien-�tre g�n�ral a conduit � une plus grande sensibilisation � la salubrit� et � la qualit� des aliments, qui, � son tour, a suscit� un plus grand int�r�t pour les modes de production innovateurs, sans risque et durables. Gr�ce � la science et � l'innovation en agriculture, de nouvelles pratiques de gestion agricoles verront le jour, qui am�lioreront la protection de l'environnement et concourront � la comp�titivit� et � la productivit� des exploitations et des industries agricoles canadiennes dans le domaine de l'exportation.

Le secteur agricole et agroalimentaire a �galement un r�le de pivot � jouer dans la nouvelle strat�gie du gouvernement du Canada concernant les biocarburants, car elle a pour but d'imposer par r�glementation une teneur moyenne annuelle en carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici � 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et l'huile � chauffage d'ici � 2012.

En fait, l'ensemble de la bio�conomie ouvre de grandes perspectives au secteur agricole et agroalimentaire du Canada, car les progr�s de la biotechnologie ont cr�� une mine de nouvelles possibilit�s � valeur ajout�e pour les producteurs et transformateurs canadiens.

Le CSA et la prochaine politique agricole et agroalimentaire

Depuis 2003, par l'interm�diaire du CSA, AAC s'est employ� � relever bon nombre des d�fis du milieu agricole d'aujourd'hui et � satisfaire aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Le CSA a contribu� � cr�er une approche nationale de la politique agricole et agroalimentaire. Il visait � aider le secteur � tirer profit des possibilit�s d�coulant de la mondialisation et � accro�tre la comp�titivit� du Canada sur les march�s nationaux et �trangers en se pla�ant comme le chef de file en mati�re de satisfaction des demandes de plus en plus nombreuses des consommateurs touchant les aliments sains et la protection de l'environnement; d'obtention de prix plus �lev�s pour des aliments de grande qualit�; de mise au point de produits innovateurs gr�ce � des investissements en science et de reconnaissance, par les march�s, de la qualit� et de la valeur de ses produits.

Comme le CSA doit expirer en mars 2008, le Minist�re, les partenaires de son portefeuille ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont employ�s avec les intervenants � mettre au point la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Notre intervention strat�gique

De concert avec les intervenants, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'emploie � relever les d�fis et � tirer le maximum des possibilit�s qui s'ouvrent au secteur agricole et agroalimentaire. Son but est de parvenir � un secteur solide, dynamique qui assure, d'une part, la s�curit� du revenu des familles qui d�pendent de l'agriculture et, d'autre part, la s�curit� alimentaire � tous les Canadiens.

En 2006-2007, le Minist�re a continu� � apporter son aide au secteur agricole et agroalimentaire du Canada par l'interm�diaire du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), une strat�gie conjointe f�d�rale, provinciale et territoriale. Le CSA a servi de plate-forme plus stable pour l'�laboration de politiques et de programmes visant � am�liorer la rentabilit�, la comp�titivit� et la durabilit� � long terme du secteur. La mise en oeuvre du CSA en 2003 a donn� une nouvelle orientation strat�gique aux pouvoirs publics et au secteur en permettant un virage complet vers une approche visant l'ensemble de la ferme.

Dans le cadre de la politique agricole et agroalimentaire, le Minist�re cherche � parvenir � ses trois r�sultats strat�giques : 1) S�curit� du syst�me alimentaire, 2) Sant� de l'environnement et 3) Innovations propices � la croissance. AAC et ses partenaires du portefeuille ex�cutent des activit�s de programme cl�s, li�es � chacun de ces trois r�sultats strat�giques, pour r�aliser son plan de travail en agriculture et en agroalimentaire et pour assurer la meilleure qualit� de vie possible � tous les Canadiens.

Le CSA est constitu� de cinq �l�ments int�gr�s et compl�mentaires : 1) Gestion des risques de l'entreprise; 2) Salubrit� et qualit� des aliments; 3) Science et innovation; 4) Environnement et 5) Renouveau. Il inclut �galement une dimension internationale qui recoupe chacun de ses cinq piliers. Des politiques et des programmes relatifs aux cinq �l�ments ont �t� mis en oeuvre, la plupart de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et dont bon nombre sont ex�cut�s par des groupes d'intervenants.

La mise en oeuvre du CSA a fait na�tre dans le Minist�re la n�cessit� d'un cadre de gestion plus progressif. Pour y parvenir, AAC a subi une transformation en profondeur durant les trois derni�res ann�es. Par l'harmonisation des ressources et des structures minist�rielles, des �quipes horizontales ont vu le jour, chacune �tant responsable d'un des �l�ments du CSA. Cette approche facilite des contributions pluridisciplinaires aux plus vastes r�sultats strat�giques et encourage la coop�ration et le travail d'�quipe. Au sein du Minist�re, des �quipes habilitantes soutiennent le travail des �quipes horizontales. La Section IV du pr�sent document donne une information plus d�taill�e sur la structure du Minist�re.

AAC ex�cute cinq activit�s de programme cl�s qui contribuent � la r�alisation des trois r�sultats strat�giques selon lesquels le pr�sent rapport est structur�. Les cinq activit�s de programme sont les suivantes :

• Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - am�lioration de la capacit� des producteurs � g�rer les risques et � accro�tre la viabilit� et la rentabilit� du secteur;
• Salubrit� et qualit� des aliments (SQA) - att�nuation des risques et de l'incidence des dangers alimentaires pour la sant� humaine, renforcement de la confiance des consommateurs et am�lioration de la capacit� du secteur � satisfaire ou � d�passer les exigences du march� relatives aux produits alimentaires;
• Environnement - r�alisation de la durabilit� �cologique du secteur par la conservation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources - air, eau, sol et biodiversit� - pour les g�n�rations actuelles et futures;
• Innovation et renouveau - acquisition par le secteur de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production fond�s sur le savoir et de strat�gies permettant de saisir les possibilit�s et de g�rer le changement;
• March�s et questions internationales - �largissement des d�bouch�s internationaux du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

De plus, trois autres activit�s de programme concourent � la r�alisation des r�sultats strat�giques d'AAC. Ce sont :

• le Secr�tariat rural et le Secr�tariat aux coop�ratives;
• le Conseil national des produits agricoles;
• l'Agence canadienne du pari mutuel.

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) compare les r�sultats d�taill�s des activit�s de programme minist�rielles susmentionn�es aux r�sultats pr�vus et aux engagements d�taill�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007 du Minist�re.

Priorit�s permanentes du Minist�re selon l'Architecture d'activit�s de programme

Les tableaux suivants comparent les progr�s et le rendement d'AAC aux engagements pris dans le RPP de 2006-2007 du Minist�re. La Section II du pr�sent rapport donne d'autres pr�cisions sur les activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

 

 

 

 

 

 

 

Notre cadre de gestion

AAC exerce ses activit�s avec la responsabilit�, la transparence et la vigilance exig�es par la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, le plan d'action et les mesures connexes du gouvernement f�d�ral. Ces mesures pr�voient notamment la simplification des politiques en mati�re de gestion des finances, le renforcement de l'acc�s � la loi sur l'information, la r�forme de la passation des march�s publics, le resserrement de la v�rification et de la responsabilisation au sein des minist�res et la prestation �quitable, �conomique et efficace des programmes de subventions et de contributions.

Le Minist�re attache une grande importance � l'excellence en gestion et prend une part active � l'application du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor depuis sa cr�ation en 2003. Le gouvernement du Canada s'en inspire pour �valuer le rendement des minist�res dans des domaines cl�s de la gestion, de la gestion des finances � la gestion des ressources humaines, de l'attribution de responsabilit�s � la pr�sentation de rapports sur les r�sultats.

En 2006-2007, le Minist�re a fait des progr�s consid�rables en vue de combler les attentes concernant le CRG. Ses principales r�alisations sont les suivantes :

Gestion du portefeuille

En 2006-2007, de concert avec ses partenaires de portefeuille, AAC a continu� d'appliquer une approche de portefeuille dans le traitement des grands dossiers et des politiques cl�s. L'�laboration en cours de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire a �t� un point tournant dans l'adoption d'une approche de portefeuille pour l'�tablissement des priorit�s en mati�re de politiques et l'�laboration de ces derni�res. En 2006-2007, AAC a collabor� �troitement avec ses partenaires de portefeuille � toutes les �tapes du processus, ce qui t�moigne de son adh�sion � une approche portefeuilliste strat�gique, proactive et globale. Ce partenariat continuera tout au long de la mise en uvre de la vision Cultivons l'avenir par le Minist�re.

Responsabilisation

En conformit� avec le resserrement des politiques du gouvernement du Canada visant � assurer un sain contr�le financier dans les minist�res f�d�raux, AAC a mis en œuvre le mod�le de dirigeant principal des finances (DPF) en 2006-2007. Le DPF est charg� de g�rer les risques financiers � AAC, de comprendre l'incidence financi�re des d�cisions avant qu'elles ne soient prises, de rendre compte des r�sultats financiers et de prot�ger le Minist�re contre les actes frauduleux, la n�gligence financi�re, les manquements aux r�gles ou aux principes financiers et les pertes de biens ou de deniers publics.

AAC s'est �galement efforc� en 2006-2007 de se conformer aux nouvelles lignes directrices rigoureuses de v�rification interne qu'a �tablies le contr�leur g�n�ral du Canada. Le chef de la v�rification interne (CVI) du Minist�re est charg� de superviser l'ex�cution des v�rifications internes et de promouvoir le professionnalisme � cet �gard. Il donne, de fa�on ind�pendante et objective, de l'information et des garanties quant � l'efficacit� et � la pertinence des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contr�le du Minist�re, �valuant, entre autres, � cette fin, les contr�les exerc�s sur la gestion financi�re et les rapports financiers. Le CVI agit en qualit� de directeur g�n�ral de la fonction d'�valuation. � ce titre, il est responsable de l'�valuation de l'ensemble des programmes et des activit�s du Minist�re.

Dans son rapport de v�rification de la d�l�gation des pouvoirs financiers, le Bureau du contr�leur g�n�ral mentionne qu'AAC a �tabli des pratiques exemplaires pour les contr�les financiers vis�s par l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques. De plus, AAC a entrepris un projet qui a pour but de rendre les �tats financiers minist�riels v�rifiables. Ces efforts se traduiront par un resserrement de l'ensemble des contr�les exerc�s sur les finances, am�liorant ainsi la capacit� de la DPF de s'acquitter de ses responsabilit�s en mati�re de gestion financi�re.

Ressources humaines

En 2006-2007, AAC a continu� � progresser vers la pleine int�gration des ressources humaines et des activit�s. Des plans triennaux de RH ont �t� �labor�s dans 12 directions g�n�rales du Minist�re pour 2006-2007. Les composantes des plans de RH �noncent et pr�voient les besoins op�rationnels de chaque direction g�n�rale et font en sorte que ces besoins soient combl�s gr�ce � des strat�gies proactives de gestion des ressources humaines. Un plan minist�riel de RH exposant les principaux enjeux auxquels AAC est confront� a �galement �t� �labor�. Il d�crit des strat�gies qui permettent au Minist�re de r�aliser ses priorit�s op�rationnelles. Cinq domaines d'action cl�s ont �t� relev�s dans le plan minist�riel : la dotation, les langues officielles, l'�quit� en mati�re d'emploi, la formation et le perfectionnement, et la gestion de la rel�ve.

Parall�lement � la planification des activit�s, des progr�s consid�rables ont �t� faits en 2006-2007 dans l'�laboration d'outils visant � op�rationaliser les domaines cl�s d'une mani�re coh�rente et efficace dans l'ensemble des directions g�n�rales. Par exemple, le plan de dotation en personnel op�rationnel utilise les donn�es g�n�riques d'employ�s � temps plein extraites du processus de planification des activit�s comme base de r�f�rence pour planifier les activit�s futures en dotation. Ainsi, AAC aura l'assurance que toutes les nouvelles activit�s de dotation en personnel sont en corr�lation avec les futures exigences op�rationnelles.

Gr�ce aux plans de RH des directions g�n�rales, les besoins en formation linguistique des employ�s ont �t� recens�s pour assurer la conformit� au D�cret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) pour les employ�s ayant �t� nomm�s � un poste par un processus de dotation non imp�rative. Les plans de RH prennent aussi en compte les besoins de formation linguistique des groupes de rel�ve. Ainsi, une somme d'environ un million de dollars a �t� r�serv�e annuellement pour de la formation linguistique � des employ�s occupant des postes unilingues. L'adoption d'une approche proactive � l'�gard de la formation linguistique augmente le bilinguisme au Minist�re.

Une autre initiative importante � AAC est le Programme des �tudiants autochtones, qui a pour but de stimuler l'int�r�t des �tudiants autochtones pour les �tudes en sciences et en sciences agricoles, et d'accro�tre les possibilit�s pour eux dans ces domaines. Le programme a �t� augment� en 2006-2007. Le Programme d'emploi pour �tudiants autochtones (PEEA) a �t� �largi. Le PEEA favorise les rapports entre les communaut�s autochtones et les centres de recherche adjacents et, de fa�on encore plus importante, les possibilit�s d'�tudes et d'emplois en sciences pour les �tudiants autochtones dans leurs domaines respectifs. En 2006-2007, plus de 35 �tudiants autochtones ont �t� embauch�s, surtout dans des postes de recherche, � neuf endroits au pays.

Le programme des projets pilotes des cercles 4-H pour les Autochtones, qui est li� au PEEA, vise � susciter l'int�r�t des �tudiants autochtones ne participant pas actuellement au PEEA. En 2006-2007, un partenariat a �t� constitu� entre AAC et les cercles 4-H pour les jeunes Autochtones. L'objectif du projet est de faire en sorte que les �tudiants du PEEA employ�s dans des centres de recherche puissent communiquer avec les cercles 4-H pour jeunes Autochtones par des moyens divers et dans le cadre d'activit�s visant � stimuler l'int�r�t des �tudiants autochtones pour les sciences et les sciences agricoles, ainsi qu'� accro�tre leurs possibilit�s d'emploi dans ces domaines. AAC a aussi form� un partenariat avec Service Canada pour un projet de formation et d'emploi li� a`la production d'aliments de serre. Cette initiative s'est traduite par l'embauche de 13 jeunes Autochtones, qui suivent une formation de producteurs serricoles. En outre, AAC, de concert avec d'autres minist�res � vocation scientifique, a soutenu les efforts de la Canadian Aboriginal Science and Technology Society (CASTS) par l'entremise du groupe de travail interminist�riel sur les Autochtones en science et en technologie. AAC et huit autres minist�res � vocation scientifique ont travaill� avec la CASTS � accro�tre la repr�sentation autochtone dans la formation et l'emploi en science et en technologie au Canada.

Pour ce qui est de la prestation de services, AAC est � l'avant-garde en ce qui concerne la pr�paration � la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Des politiques ont �t� mises en place avant l'entr�e en vigueur de la LEFP, des gestionnaires ont re�u une formation connexe par des subd�l�gu�s, et plus de 1 100 employ�s et gestionnaires ont re�u une formation additionnelle. AAC optimalise aussi la dotation collective et par bassins, qui atteint des niveaux de mise en uvre toujours plus �lev�s. De plus, le Minist�re tire profit de la technologie pour la mise en uvre des nouveaux processus de dotation tout en exploitant la souplesse conf�r�e par la nouvelle LEFP.

Une campagne de marketing et de communication cibl�e et strat�gique a �t� la cl� du succ�s qu'a connu le Programme de recrutement postsecondaire (PRP), qui visait � redorer l'image du Minist�re tout en trouvant un �cho parmi le public cible - �tudiants universitaires de premier et de deuxi�me cycle de tout le pays. Le d�fi que comportait l'�laboration des documents de communication �tait de promouvoir AAC en tant que milieu de travail aux possibilit�s de carri�re diversifi�es, sans n�gliger ses racines agricoles. Le slogan de la campagne, Grandir Avec Nous, �voquait ces racines, tandis que les produits de marketing mettaient l'accent sur les affaires agricoles. Une brochure intitul�e Cinq bonnes raisons de poursuivre une carri�re � AAC a �t� produite, ainsi que plusieurs produits promotionnels dont un site Web, des profils d'employ�s, une vid�o de recrutement et des affiches. L'approche de communication et le slogan ont eu beaucoup de succ�s aupr�s des recrues potentielles et ont contribu� au succ�s g�n�ral de la strat�gie de recrutement, gr�ce � laquelle 15 universit�s ont �t� visit�es et 30 offres d'emploi ont �t� faites � des �tudiants. L'objectif, qui consistait � visiter cinq universit�s et � doter de 20 � 22 postes, a ainsi �t� d�pass�.

Le Minist�re a aussi progress� dans le domaine de la gestion de l'information. Il y a eu la mise en place de l'outil de Nakisa pour faire des organigrammes, qui facilite les activit�s quotidiennes de dotation en personnel op�rationnel et de classification, le projet pilote sur l'outil d'information de gestion, qui porte sur l'automatisation de la production de tableaux d�mographiques et des mesures relatives � l'�quit� en mati�re d'emploi et aux langues officielles, la mise sur pied d'AgriDOC � la Direction g�n�rale des ressources humaines, qui a amorc� la mise en uvre de la norme minist�rielle sur les syst�mes de gestion des documents �lectroniques.

Gestion financi�re

Le premier avril 2006, l'instauration du mod�le de gestion matricielle des finances (MGMF) a jet� les bases d'un cadre de contr�le financier am�lior� � AAC, en mettant en place la gestion financi�re de la direction g�n�rale en soutien � la gestion ax�e sur les r�sultats par �quipes. � l'automne 2006, d'autres outils int�grant de l'information financi�re et de l'information ax�e sur les r�sultats ont �t� fournis aux gestionnaires pour appuyer le MGMF dans le cadre du processus de planification des activit�s et de prise de d�cisions strat�giques du Minist�re pour 2007-2008.

Planification strat�gique

En 2006-2007, le processus de planification strat�gique d'AAC a port� sur l'ensemble des six composantes interd�pendantes, soit la visualisation strat�gique, la planification des activit�s, la planification des ressources humaines, l'�tablissement des priorit�s en mati�re de ressources, la gestion de l'exercice en cours et la gestion du rendement. Cependant les r�sultats ont �t� mitig�s.

Par cons�quent, le Minist�re a recens� des domaines cl�s � am�liorer, dont des r�partitions th�oriques pluriannuelles r�alistes, la fixation de priorit�s par ordre d�croissant d'importance et la clarification des responsabilit�s afin de rendre le processus mieux int�gr�, plus complet et plus souple, de fa�on � ce qu'on puisse en tirer de l'information de meilleure qualit� qui servira � �clairer la prise de d�cision au cours du prochain exercice et � long terme.

Protection civile

La Loi sur la protection civile stipule que chaque ministre responsable devant le Parlement est charg� : 1) d'�laborer des plans d'urgence propres ou li�s � son secteur de responsabilit�; 2) d'en assurer la mise en œuvre au besoin, afin de soutenir les autres minist�res ou les provinces et les territoires; 3) de tenir des activit�s de formation et des exercices visant � �laborer des plans et � les mettre � l'essai. Dans le cadre de son mandat de coordination aux termes de la Loi sur la protection civile, S�curit� publique Canada �labore le Plan f�d�ral d'intervention d'urgence (PFIU), qui est une structure, un cadre et un concept op�rationnel de gestion des interventions d'urgence adapt�s � toutes les circonstances, pour la coordination entre minist�res et organismes f�d�raux de situations ayant une incidence sur l'int�r�t national. Le plan pr�sente les grandes lignes des responsabilit�s minist�rielles sous la forme de 14 fonctions de soutien d'urgence. Les organismes du portefeuille jouent �galement un r�le important au sein du groupe de travail sur les mesures de protection civile, et certains d'entre eux jouent aussi un r�le dans les plans actuels d'intervention d'urgence.

Selon le PFIU, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire assume une fonction de soutien en cas d'urgence - la coordination des questions touchant � l'agriculture, � l'agroalimentaire et aux autres domaines alimentaires connexes - dans le cadre de l'intervention du gouvernement f�d�ral en cas d'�v�nements ayant des incidences d'int�r�t national. Cette fonction de soutien en cas d'urgence est ensuite divis�e en 13 activit�s de soutien dont 11 rel�vent d'AAC et 2 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Pour remplir les obligations minist�rielles en mati�re de gestion des urgences en 2006-2007, AAC a �labor� le Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC), qui porte sur les fonctions minist�rielles de soutien en cas d'urgence. Cependant, le CNAC, qui est tourn� vers l'externe, n'a pas fourni de moyens pour g�rer les urgences survenant � l'interne. Afin de corriger cette lacune, AAC r�vise le CNAC et �labore le Cadre de gestion des urgences, pour fournir des directives sur la gestion des urgences � l'externe qui ont un int�r�t national ainsi que sur la gestion des urgences � l'interne qui ont des r�percussions sur les locaux et les employ�s du Minist�re. L'�laboration du Cadre de gestion des urgences incorporera aussi une approche de portefeuille pour la protection civile. Cette approche de gestion des urgences tous risques renforcera les capacit�s du Minist�re � aider les organismes provinciaux, territoriaux et internationaux et � coordonner les urgences. La Politique du gouvernement sur la s�curit� (PGS) exige que tous les minist�res f�d�raux �tablissent un programme de planification de la continuit� des activit�s afin d'assurer une prestation continue des biens et des services essentiels.

AAC a �t� charg� par S�curit� publique Canada (SPC) et par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor d'�laborer des Plans de continuit� des activit�s (PCO) solides et fonctionnels qui reconnaissent et prot�gent les services essentiels qui sont consid�r�s comme prioritaires pour les Canadiens et le secteur agroalimentaire. De plus, SPC a pr�cis� qu'AAC doit �laborer des plans d'urgence en cas de pand�mie de grippe au moyen de PCO minist�riels complets, approuv�s et �prouv�s. Pour ce faire, en 2006-2007, toutes les directions g�n�rales ont r�alis� des PCO pour les services essentiels exigeant un r�tablissement des activit�s � l'int�rieur d'une p�riode de 0 � 4 heures et de 5 � 24 heures.

M�me si AAC a une bonne longueur d'avance sur la plupart des autres minist�res concernant la r�alisation des PCO, il y a encore des d�fis � surmonter. Il faut r�viser et clarifier le r�le de la haute direction quant � la supervision et � la r�alisation des PCO au sein du Minist�re. Par ailleurs, la r�alisation des PCO est un processus permanent auquel il faut consacrer du personnel et des ressources pour assurer son succ�s � long terme. AAC continue de relever ces d�fis.

Des services ax�s sur le citoyen

AAC a � coeur d'axer la prestation de ses services sur la client�le et d'apporter des am�liorations tangibles qui tiennent compte de ses attentes. En 2006-2007, inspir� de la Strat�gie int�gr�e de prestation de services, le Minist�re a :

• �valu� la satisfaction de la client�le afin de mieux comprendre sa perception, ses pr�f�rences quant aux moyens et les priorit�s � accorder aux am�liorations. AAC a effectu� un sondage sur le degr� de satisfaction de la client�le agricole en utilisant l'Outil de mesures communes pour �tablir une s�rie de mesures de r�f�rence pouvant faire l'objet de suivis r�guliers quant au degr� de satisfaction envers le service. Les r�sultats de ce sondage aideront AAC � surveiller son rendement, � �tablir des priorit�s en mati�re de prestation de services et � mieux comprendre le service du point de vue de la client�le agricole ainsi qu'� montrer la voie � suivre pour am�liorer les services;
• cr�� un syst�me d'archivage �lectronique pour l'ensemble des offres de services du Minist�re. Cette base de donn�es a d�j� permis de mieux comprendre la prestation de services au sein du Minist�re et peut d�sormais aider � d�celer les �l�ments auxquels il faudrait travailler davantage pour accro�tre la satisfaction de la client�le et am�liorer la gestion globale des services;
• fait des progr�s significatifs dans l'am�lioration de sa pr�sence sur le Web par le lancement d'un projet de restructuration du site principal d'AAC, qui regroupe plus de 80 sites Web d'AAC en un seul portail minist�riel, dont la pr�sentation, la convivialit� et le contenu sont am�lior�s. Le nouveau site a �t� cr�� en tenant compte des consultations tenues aupr�s de la client�le et en effectuant de nombreux essais aupr�s de groupes de consultation. Les recommandations des groupes de consultation ont permis � AAC d'adapter le site aux besoins de son public. Les principales am�liorations � ce jour sont la segmentation de l'information en fonction des principaux groupes de clients du Minist�re et de leurs besoins en information gr�ce � la cr�ation de lignes de clients, de nouvelles m�thodes de navigation, une fonction de recherche am�lior�e et la mise en place de bonnes pratiques Web, comme le regroupement de renseignements par sujets et la simplification des titres et du langage afin de rendre le site plus intuitif pour les usagers. AAC a aussi mis � l'essai de nouvelles m�thodes de communication par le Web, par exemple l'utilisation d'un service de souscription int�gr� et de diffusions audios;
• �tabli les composantes essentielles d'un mod�le de donn�es � l'�chelle du Minist�re, comprenant une base de donn�es (le parti et l'endroit, par ex. le nom et l'adresse) et de s�curit� commune. Ce projet de base vise � simplifier les processus op�rationnels et � accro�tre la satisfaction de la client�le, en recueillant une seule fois l'information sur la client�le qui sera r�utilis�e par la uite. La mod�lisation des �l�ments de donn�es et de leurs interrelations ainsi que la mise en uvre d'une utilisation normalis�e du mod�le comporteront des avantages, par exemple en permettant de remplir � l'avance des formulaires, de simplifier la modification de l'information personnelle des usagers, d'accro�tre la confidentialit� et la s�curit� par la gestion de l'identit�, ainsi que de personnaliser et d'adaptater les offres de service aux besoins des utilisateurs;
• renforc� son offre de services en direct par le lancement de Mon dossier AAC, dans le cadre de ses efforts continus pour am�liorer l'acc�s � l'information, � ses programmes et � ses services, ainsi que pour compl�ter les voies classiques de prestation de services (par t�l�phone, en personne et par la poste). Mon dossier AAC offre � la client�le agricole un environnement s�curis� et int�gr� � l'infrastructure de la Voie de communication prot�g�e du gouvernement du Canada, qui leur permettra d'effectuer les activit�s suivantes :
  • revoir l'information personnelle qu'ils soumettent � l'organisme f�d�ral charg� d'administrer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PSCRA);
  • v�rifier leur �tat de compte pour savoir si leur demande a �t� trait�e et � quelle date ils recevront un paiement;
  • soumettre leur formulaire suppl�mentaire du PSCRA 2006 par voie �lectronique ou le faire envoyer par un repr�sentant d�sign�.

Mon dossier AAC a �t� la premi�re application minist�rielle � incorporer le nouveau concept de pr�sentation uniforme du Projet de restructuration du site Web d'AAC, qui consiste � regrouper tous les sites Web minist�riels en un seul portail ax� sur la client�le, accessible � partir de la Page des producteurs d'AAC.

Mon dossier AAC est �galement un m�canisme de soutien qui permet aux repr�sentants des services t�l�phoniques d'AAC de mieux aider les clients � partir du Centre des appels de Winnipeg.

En outre, AAC a amorc� la mise en uvre d'un syst�me commun de prestation des subventions et des contributions (SPSC) en 2006-2007 gr�ce � l'achat de logiciels commerciaux de s�rie et � la mise sur pied de services am�liorant l'acc�s aux programmes d'information. Un cadre commun des processus op�rationnels pour la prestation des programmes de subventions et de contributions a �t� �labor� � partir du mod�le de bonnes pratiques mis au point par le fournisseur, ainsi que du cadre conceptuel des contr�les essentiels �labor� en fonction de la Politique sur les transferts de paiement du gouvernement du Canada. La mise en place des trois programmes et l'int�gration au syst�me financier minist�riel SAP ont �t� amorc�es. Des travaux sont en cours pour mettre en uvre d'autres programmes, compl�ter l'int�gration au syst�me financier et relier le syst�me � la Voie de communication prot�g�e en vue d'am�liorer les dispositifs de s�curit�.

Les services aux clients internes

En ao�t 2005, le Conseil du Tr�sor a approuv� le Plan d'investissement � long terme (PILT) d'AAC. Le PILT indique comment le Minist�re g�rera ses actifs tout en respectant les niveaux de r�f�rence actuellement approuv�s. Le PILT comprend �galement de nombreux sc�narios qui, accompagn�s de financement additionnel, permettraient � AAC d'accomplir les priorit�s minist�rielles en temps opportun. En 2006, le Minist�re a r�ussi � r�affecter 10 millions de dollars dans son budget d'immobilisations pour 2006-2007, ce qui a permis d'acc�l�rer les projets l�gislatifs pr�vus et de soutenir des projets scientifiques de haute priorit�.

AAC a �galement continu� en 2006-2007 de contribuer � l'initiative des Services administratifs minist�riels partag�s (SMAP) du gouvernement du Canada. Les SMAP ont pour but d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience des services administratifs gr�ce � des syst�mes pangouvernementaux de gestion de l'information et de technologie de l'information, � la simplification et � la normalisation des pratiques et des processus administratifs et � l'acc�s � l'information qui am�liorera la gestion des services gouvernementaux. Ils visent de plus � optimiser le service offert aux Canadiens et le rapport qualit�-prix. Dans le cadre de cette initiative, AAC a accept� de participer au projet pilote de mise en uvre des SMAP afin d'�valuer les avantages d'un mod�le de services partag�s. En tant que fournisseur de services en syst�mes de ressources financi�res et humaines � ses partenaires de portefeuille et � d'autres minist�res, AAC et sa client�le sont tr�s bien plac�s pour faire part aux autres participants des pratiques fructueuses exp�riment�es et des enseignements tir�s dans le cadre de l'initiative des SMAP.

Gestion de l'information

AAC a �labor� une strat�gie globale � long terme en gestion de l'information (GI) et en technologie de l'information (TI). Cette strat�gie, intitul�e La strat�gie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI, traite de la fa�on optimale d'utiliser la technologie de l'information pour r�pondre aux imp�ratifs op�rationnels. Elle en d�crit le contexte, les catalyseurs op�rationnels, les objectifs cl�s, les approches recommand�es et les aspects li�s � la planification.

Les priorit�s op�rationnelles d'AAC sont mises � jour annuellement par voie de consultation des clients internes. La Strat�gie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI d�finit �galement le plan d'action � suivre pour assurer des investissements continus en technologie et en pratiques exemplaires ainsi que l'approche strat�gique d'AAC � l'�gard des syst�mes int�gr�s et des services communs.

AAC a �tabli un cadre de gouvernance en GI/TI ax� sur la client�le qui permet d'examiner chaque ann�e les activit�s en mati�re de GI/TI, d'en �tablir l'ordre de priorit� et de veiller � ce que les investissements continuent d'�tre harmonis�s aux priorit�s minist�rielles et pangouvernementales. Les r�sultats de cet exercice servent � mettre � jour La strat�gie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI. AAC a entrepris une mise � jour de grande envergure (2004-2009) afin d'examiner et de r�viser la strat�gie et de s'assurer qu'elle cadre avec les priorit�s changeantes des minist�res et des gouvernements. La mise � jour de la strat�gie en mati�re de GI/TI placera AAC en meilleure position pour r�pondre aux exigences op�rationnelles inh�rentes aux activit�s cl�s de la nouvelle politique sur l'agriculture.

Section II - Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Introduction

Le secteur agricole et agroalimentaire touche la vie de tous les Canadiens, en plus de contribuer � la croissance du pays tant sur le plan �conomique que social.

L'ensemble du syst�me agricole et agroalimentaire, ou la cha�ne de valeur – qui comprend l'agriculture primaire, la transformation, la distribution et la vente au d�tail – cr�e un emploi sur huit au Canada et compte pour pr�s de 130 milliards de dollars de ventes annuelles au d�tail et � la restauration, dont pr�s de 30 milliards d'exportations. Le Canada est le quatri�me exportateur de produits agroalimentaires au monde, apr�s l'Union europ�enne, les �tats-Unis et le Br�sil. L'ensemble du secteur g�n�re environ 8 p. 100 du total du produit int�rieur brut du Canada.

Le secteur joue un r�le tout aussi important sur le plan social, en contribuant au maintien des collectivit�s rurales du Canada et du style de vie qui s'y rattache. Les agriculteurs, les familles et les collectivit�s, qui travaillent d'arrache-pied et qui fa�onnent le secteur agricole et rural canadien, restent l'�me de cette industrie fi�re et productive.

Le syst�me alimentaire du Canada est l'un des plus s�rs du monde, et les aliments et produits alimentaires du pays sont reconnus � l'�chelle internationale pour leur qualit�. En effet, le Canada s'est gagn� une solide r�putation de pourvoyeur de produits auxquels les consommateurs peuvent se fier. Aujourd'hui, les consommateurs de partout exigent de meilleures garanties quant � la salubrit� et � l'innocuit� des aliments. Le Canada met la salubrit� au premier plan : AAC s'emploie, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Commission canadienne des grains (CCG), Sant� Canada et le secteur � assurer la salubrit� � toutes les �tapes de la cha�ne de production des aliments. Parall�lement, le Minist�re s'efforce aussi d'offrir aux producteurs un environnement d'exploitation plus s�r, gr�ce auquel ils pourront g�rer les risques inh�rents � l'agriculture et exploiter une entreprise stable et rentable.

Avec l'�troite collaboration du secteur, AAC s'emploie � faire du Canada le chef de file en mati�re d'exploitation judicieuse des ressources environnementales. La durabilit� � long terme suppose la mise au point et l'adoption de technologies intelligentes et de solutions adapt�es aux exploitations agricoles qui prot�gent les �cosyst�mes dont d�pend l'avenir du pays. La durabilit� passe aussi par l'�tablissement d'un juste �quilibre entre la protection environnementale et une forte production, par la mise au point de produits � �cologiques � qui r�pondent aux besoins et aux exigences des consommateurs et par l'adoption de mesures qui contribuent � la croissance et � la prosp�rit� des collectivit�s.

Pour assurer sa prosp�rit� au cours des ann�es � venir, le secteur agricole et agroalimentaire canadien devra mettre au point et adopter de nouvelles technologies qui concourront � stimuler l'innovation dans les domaines o� le pays peut jouir d'un avantage concurrentiel. Il devra aussi s'attacher au perfectionnement des comp�tences et � l'am�lioration des pratiques commerciales de ses membres. Il lui faudra renforcer les liens qui l'unissent aux plans d'action en mati�re de d�veloppement �conomique, d'�nergie, de sant�, de bios�curit� et d'environnement.

Si l'avenir du secteur agricole canadien est prometteur, son potentiel ne peut se r�aliser � l'avenir que si des mesures concr�tes sont prises pour l'aider � faire face aux contraintes actuelles.

En 2006-2007, le gouvernement du Canada s'est engag� � veiller � ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien dispose des outils dont il a besoin pour maintenir sa prosp�rit� dans les ann�es � venir, tout en le dotant d'une base solide sur laquelle il peut miser d�s aujourd'hui.

Les r�alisations permettant d'�valuer le rendement en 2006-2007 sont d�crites de fa�on plus d�taill�e dans le reste de la pr�sente section selon les activit�s de programme qui contribuent � l'atteinte par le Minist�re des trois r�sultats strat�giques suivants :

• S�curit� du syst�me alimentaire;
• Sant� de l'environnement;
• Innovations propices � la croissance.

R�sultat strat�gique 1 : S�curit� du syst�me alimentaire

Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Gestion des risques de l'entreprise – 2006-2007

D�penses r�elles (nettes) en millions de dollars	�quivalents temps plein
2 438,5	1 150

Les programmes de GRE ont pour objectif d'aider les producteurs � mieux g�rer les risques en recourant � une gamme d'options, donnant lieu � une meilleure rentabilit�. En att�nuant les risques, les producteurs peuvent aussi s'attacher � trouver de nouveaux d�bouch�s afin de renforcer leur aptitude � fournir des aliments et des produits agroalimentaires aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier.

Deux programmes nationaux de gestion des risques li�s au revenu de l'entreprise agricole s'offrent aux producteurs et les aident � faire face aux fluctuations du revenu. Ces programmes fondamentaux sont le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) : et l'assurance-production (A.-P.) . � ces programmes s'ajoutent des programmes provinciaux et territoriaux, le programme de partenariat avec le secteur priv� pour la gestion des risques, les programmes d'avances de fonds, dont le Programme de paiements anticip�s (PPA) et le Programme d'avances printani�res (PAP) qui en 2006-2007 est devenu le Programme d'avances printani�res bonifi� ainsi que d'autres programmes sp�ciaux et pilotes.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus pour les activit�s des programmes de GRE du Minist�re en 2006-2007 �taient les suivants :

• soutien accru aux producteurs et capacit� accrue des producteurs de g�rer les risques de l'entreprise;
• capacit� accrue des producteurs de g�rer leurs activit�s (rentr�e de fonds) durant toute la campagne agricole;
• am�lioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comp�tences des familles agricoles � faible revenu;
• viabilit� et rentabilit� accrues du secteur.

AAC veille constamment � ce que les producteurs agricoles et agroalimentaires du Canada r�ussissent � mieux g�rer les nombreux risques associ�s � l'agriculture dans le pays. En 2006-2007, le Minist�re, de concert avec les provinces et le secteur, s'est employ� � modifier les programmes de GRE pour mieux r�pondre aux besoins des producteurs et �tre plus r�actifs aux changements des conditions du march� et de la production.

Sous-activit� : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA r�unit la stabilisation et la protection contre les catastrophes en un programme unique, qui aide les producteurs � pr�munir leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu faibles et �lev�es. Il s'agit d'un programme couvrant l'ensemble de l'exploitation qui s'offre aux agriculteurs admissibles, peu importe la nature de leur production.

En 2006, le gouvernement du Canada a admis que le PCSRA n'assurait pas une protection efficace � tous les agriculteurs en raison d'un manque de souplesse, ainsi que de lacunes en mati�re de rapidit� des versements des prestations et de pr�visibilit�; il a de plus admis que l'aide en cas de catastrophe devait �tre distincte du PCSRA. En cons�quence, au cours de l'ann�e 2006-2007, le Minist�re et ses partenaires ont apport� d'�normes am�liorations au programme ax� sur la marge pour mieux aider les producteurs, notamment :

• une nouvelle m�thode d'�valuation des stocks, qui am�liore la pr�visibilit� et la rapidit� du versement des paiements;
• l'�largissement de la couverture des marges n�gatives, pour rendre les programmes mieux adapt�s aux besoins des producteurs;
• un m�canisme d'avances cibl�es dans les situations de catastrophe, qui am�liore la rapidit� du versement des paiements;
• des am�liorations administratives, notamment la simplification du programme et de ses services en direct.

De plus, pour faciliter la transition vers le nouveau programme, AAC a mis en oeuvre l'Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks (ITES) o� la nouvelle m�thode a �t� appliqu�e r�troactivement aux ann�es de programme 2003, 2004 et 2005, et des versements ont �t� faits aux producteurs lorsque les nouveaux calculs r�v�laient qu'ils y avaient droit.

Programme de compte d'�pargne des producteurs

En 2006-2007 �galement, le gouvernement du Canada a annonc� son intention d'instaurer un programme de compte d'�pargne des producteurs, avec les provinces, pour remplacer la protection contre les faibles baisses du revenu actuellement offerte par le PCSRA ax� sur la marge. Les ministres de l'Agriculture ont convenu de consid�rer le concept pour l'ann�e de programme 2007.

Cadre d'aide en cas de catastrophe

Afin d'honorer l'engagement du gouvernement � cr�er un programme distinct d'aide en cas de catastrophe, AAC a aussi mis au point, de concert avec les provinces, un cadre d'aide en cas de catastrophe (CAC) visant � assurer la structuration et la coh�rence de la nature et du mode de l'intervention des pouvoirs publics en cas de catastrophe. Bien que les ministres de l'Agriculture continuent � examiner le cadre parmi les nouveaux programmes de GRE de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, ses principes et ses lignes directrices ont �t� utilis�s pour mettre en oeuvre le Programme d'aide en cas de catastrophe caus�e par le n�matode dor�, qui a assur� une aide de 1,5 million de dollars aux producteurs de St-Amable, au Qu�bec, touch�s par la d�couverte du n�matode de la pomme de terre.

Sous-activit� : Assurance-production

En 2006-2007, un groupe de travail f�d�ral-provincial a entrepris l'examen du Programme d'assurance-production, qui a port� sur la d�termination d'options pour l'�largissement de la couverture au b�tail, aux produits horticoles frais et aux fourrages, d'options permettant de lier l'assurance-production au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et sur une �valuation globale de l'�quit� du programme envers les producteurs de toutes les provinces.

Les travaux pr�paratoires sur l'assurance du b�tail, notamment l'analyse des options de protection des porcins, se sont poursuivis en 2006-2007, et la mise en oeuvre est pr�vue pour 2008 dans probablement trois provinces. De plus, avec l'�laboration en 2006-2007 de plans touchant la perte de superficie pour des cultures horticoles en Ontario et au Nouveau-Brunswick, six provinces offriront bient�t l'assurance-production pour ces cultures. L'�laboration d'options pour am�liorer la protection des fourrages se poursuit.

De plus, 2006-2007 est la premi�re ann�e o� toutes les provinces ont �t� tenues de respecter les niveaux de financement de l'assurance-production fix�s dans les accords de mise en oeuvre du programme. Gr�ce � cette exigence, tous les producteurs participants du pays versent une part �quitable des primes du programme.

Au total, les pouvoirs publics paient environ 66 p. 100 des co�ts de l'assurance-production. En 2006-2007, les contributions gouvernementales se sont chiffr�es � 569 millions de dollars qui ont �t� partag�s selon la formule 60/40 entre les gouvernements f�d�ral et provinciaux. La part des primes pay�e par les producteurs s'est �tablie � 274 millions de dollars au total.

Au Canada, la couverture totale est pass�e de 7,227 milliards de dollars en 2005 � 7,667 milliards en 2006.

Une �valuation environnementale de l'assurance-production est exig�e pour l'exercice 2006-2007. AAC s'attend � ce qu'elle soit termin�e d'ici au 31 d�cembre 2007.

Sous-activit� : Programmes d'aide en cas de catastrophe

Programme de cultures de couverture

Mis au point pour �tre appliqu� en 2006-2007 par AAC, par l'interm�diaire de l'Administration du r�tablissement agricole des Prairies, ce programme pilote de 90 millions de dollars s'adresse aux producteurs de toutes les provinces qui n'ont pu ensemencer une partie de leurs superficies en 2005 et/ou 2006 � cause d'un exc�s d'humidit�. Le programme aide les producteurs � assumer les co�ts de la mise en oeuvre de meilleures pratiques de gestion pour pr�venir l'�rosion des sols o� une culture commerciale n'a pu �tre ensemenc�e � cause d'un exc�s d'humidit�. Les paiements du programme et les co�ts d'administration se sont chiffr�s � environ 82,6 millions de dollars pour un peu plus de 5 millions d'acres admissibles non ensemenc�s.

Sous-activit� : Programmes de gestion des risques

Programme de partenariat avec le secteur priv� pour la gestion des risques (PPSPGR) :

En septembre 2006, le PPSPGR a organis� un forum intitul� Pr�sentation des innovations dans le domaine de la gestion des risques. Ce forum a r�uni 135 repr�sentants, notamment d'organisations agricoles nationales et provinciales, de services financiers nationaux et internationaux, des gouvernements f�d�ral et provinciaux ainsi que de la Commission europ�enne, du minist�re am�ricain de l'Agriculture et du minist�re australien de l'Agriculture, des P�ches et de la Foresterie.

Parmi les r�sultats particuliers du forum, on peut citer : l'am�lioration du r�seautage dans l'industrie des services financiers (ISF) � l'agriculture gr�ce � l'�largissement de la gamme de contacts ISF disponibles pour la r�alisation de projets et � l'intensification de la visibilit� des activit�s d'AAC qui engagent et �tendent la participation du secteur priv� dans la gestion des risques en agriculture.

Cinq nouveaux accords de contribution relatifs � l'assurance-production, d'une valeur de 1,6 million de dollars, ont �t� sign�s en 2006-2007, permettant ainsi de faire progresser des projets de recherche et d�veloppement sur la gestion des risques. De plus, dix accords de contribution ont �t� sign�s avec des clients actuels du PPSPGR pour permettre aux promoteurs de projet de passer aux phases ult�rieures de leurs activit�s approuv�es. De ces dix accords de contribution, six portaient principalement sur des outils d'assurance touchant les v�g�taux ou les animaux, deux portaient sur la recherche d'outils de gestion des risques financiers (p. ex. un centre d'�change en agriculture et un programme de type paiement d'avances par le secteur priv�) et deux �taient des �valuations de risques (protocoles sur la bios�curit� concernant le secteur des services avicoles et une �valuation de la responsabilit� financi�re li�e � la participation au Programme d'assurance de la salubrit� des aliments � la ferme) .

Depuis toujours, le revenu agricole varie avec les fluctuations des prix du march� et des co�ts des facteurs de production, et les maladies et le mauvais temps influent souvent sur la production. L'une des mesures du revenu agricole, le revenu net comptant (RNC), est d�finie comme la diff�rence entre les recettes mon�taires agricoles (incluant les paiements de programme) et les d�penses d'exploitation, mais excluant l'amortissement et la variation de la valeur des stocks � la ferme. Depuis 2004, le RNC a affich� une tendance � la baisse : en 2006, il a diminu� de 12,7 p. 100 par rapport � 2005 pour s'�tablir � 82,6 p. 100 de la moyenne quinquennale.

Les paiements de programmes gouvernementaux ont pour r�le de pallier la variabilit� du revenu agricole et d'aider ainsi les producteurs � exploiter des entreprises viables. En 2006, ces paiements se sont chiffr�s au total � 4,6 milliards de dollars, en r�sultats en tr�sorerie, et ont repr�sent� 82,7 p. 100 du RNC. Manifestement, ces paiements jouent un r�le important dans la stabilisation du revenu du producteur et le maintien de la viabilit� des exploitations agricoles. Le tableau 1 suivant pr�sente le RNC et les paiements de programme au Canada de 1999 � 2006.

Comme la baisse du revenu agricole constitue un d�fi persistant pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les efforts et les investissements gouvernementaux pour stabiliser et aider le secteur sont d�terminants. En 2006-2007, AAC s'est employ� � veiller � ce que les agriculteurs et les familles agricoles du Canada puissent vivre de leur ferme et demeurer dans le domaine, dans leur propre int�r�t et dans celui de tous les Canadiens.

Sous-activit� : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA, comme l'assurance-production, fait partie des programmes fondamentaux de GRE contribuant � la stabilisation du revenu des producteurs. Des versements sont faits aux termes du PCSRA lorsque le revenu agricole de l'ann�e courante (marge de production), englobant les prestations de l'assurance-production, est inf�rieur au revenu agricole moyen d'ann�es ant�rieures (marge de r�f�rence). Comme les versements par le PCSRA sont fond�s sur les renseignements fiscaux, les calculs des paiements du programme accusent du retard; 2004 est la derni�re ann�e de programme pour laquelle les paiements ont �t� effectu�s. Les paiements du PCSRA visant l'ann�e de production 2004 se sont chiffr�s � 1,42 milliard de dollars et ont permis aux producteurs qui y avaient droit d'augmenter leur revenu de 60,2 p. 100 � 85,3 p. 100 de leur marge de r�f�rence.

Parmi les am�liorations apport�es au PCSRA en 2006-2007, on compte le remplacement du d�p�t exig� ant�rieurement par un droit. Cette d�cision a fait dispara�tre une pomme de discorde financi�re d'importance pour les producteurs et leur a permis de continuer � participer au financement du programme. Les gouvernements participant au PCSRA ont �galement chang� les r�gles du programme afin d'assurer une protection � un plus grand nombre de producteurs dont les marges sont n�gatives et ont corrig� la m�thode d'�valuation des stocks qui maintenant tient compte, dans le calcul de la prestation du producteur, des pertes de valeur des stocks en raison de la baisse du prix des denr�es. Ces deux modifications des r�gles du programme ont rendu le PCSRA plus souple durant les p�riodes de recul des prix.

Sous-activit� : Programme de paiement aux producteurs de c�r�ales et d'ol�agineux

Ce programme, auquel le gouvernement f�d�ral a affect� un budget de 755 millions de dollars, a �t� mis en place � la fin de l'exercice 2005-2006, pour aider les producteurs canadiens de c�r�ales et d'ol�agineux � surmonter les graves difficult�s financi�res auxquelles ils font face. Le reste des paiements du programme, d'une valeur de 315 millions de dollars, a �t� distribu� aux producteurs en 2006-2007. Le programme est maintenant termin�.

Sous-activit� : Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financi�res

Programme de paiements anticip�s

Il peut �tre difficile � de nombreux agriculteurs d'avoir en mains les liquidit�s n�cessaires au d�but et � la fin de la p�riode de croissance. En raison de la baisse des recettes, de nombreux producteurs peuvent difficilement s'assurer des marges de cr�dit � l'exploitation avant l'ensemencement. � la fin de la campagne, les liquidit�s apr�s la r�colte peuvent devenir un facteur d�terminant pour les producteurs qui doivent honorer des engagements financiers � court terme et qui veulent entreposer leurs cultures et les vendre tout au long de l'ann�e pour augmenter leurs recettes. Pour les aider � faire face � ces difficult�s, AAC met � la disposition des producteurs des programmes d'avances de fonds et de garanties financi�res tout au long de la campagne agricole.

Avant 2006-2007, les avances de fonds �taient consenties aux termes du Programme de paiements anticip�s (PPA) et du Programme d'avances printani�res (PAP) . En raison de l'intensification des demandes, par les producteurs canadiens, de programmes d'avances de fonds qui tiennent compte du co�t v�ritable du fonctionnement d'une exploitation dans les march�s concurrentiels actuels, ces options relatives aux avances de fonds ont �t� chang�es par l'application, en 2006-2007, des modifications l�gislatives pr�vues

Les modifications l�gislatives de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) ont �t� annonc�es en mai 2006. Elles comprennent la fusion du PAP et du PPA en un nouveau programme o� l'avance maximale est port�e � 400 000 $, la premi�re tranche de 100 000 $ �tant exempte d'int�r�ts. Le programme a aussi �t� �tendu au b�tail et � un plus grand nombre de cultures et, pour m�nager une plus longue p�riode de remboursement, les producteurs sont aussi autoriser � rembourser au moment qui leur convient dans une p�riode de 18 mois, ce qui leur donne la possibilit� de tirer des recettes sup�rieures de leurs produits agricoles. Les modifications de la LPCA ont re�u la sanction royale en juin 2006 et sont entr�es en vigueur en novembre de la m�me ann�e.

Le Syst�me �lectronique de prestation du PPA a �t� lanc� avec succ�s en 2006-2007 : il permet de mieux retracer les avances et aussi d'am�liorer l'�change d'information entre les associations de producteurs charg�es de l'ex�cution du programme et AAC.

Programme d'avances printani�res bonifi�

Annonc� en mai 2006, le Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB) devait assurer la transition en attendant le succ�s des modifications l�gislatives de la LPCA. Aux termes de ce programme, le montant de 50 000 $ exempt d'int�r�t qui �tait offert par l'ancien PAP est port� � 100 000 $ par demandeur, et la p�riode de remboursement prolong�e jusqu'au 30 septembre 2007. Au 31 mars 2007, 988,4 millions de dollars avaient �t� vers�s sous forme d'avances aux termes du programme � 28 469 producteurs canadiens.

Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC)

Le programme de la LPAACFC assure aux producteurs un plus grand acc�s � des pr�ts destin�s � des am�liorations agricoles et facilite l'acc�s aux capitaux aux coop�ratives agricoles. Au cours de l'exercice 2006-2007, les pr�ts garantis, au nombre de 1 797, totalisaient 63,7 millions de dollars, ce qui repr�sente une r�duction de 15,6 p. 100 du nombre de pr�ts garantis comparativement � 2005-2006 (2 128) et une baisse de 14,4 p. 100 (74,5 millions) de leur valeur totale.

Les consultations nationales sur la LPAACFC ont pris fin en 2006-2007 comme il �tait pr�vu, tous les intervenants, dont les agriculteurs, les institutions financi�res et les coop�ratives de commercialisation, ayant eu l'occasion de formuler des commentaires sur les changements possibles. Des discussions ont eu lieu sur l'�largissement du programme de la LPAACFC pour inclure les agriculteurs d�butants (notamment les transferts d'exploitation agricole entre g�n�rations), l'�largissement du programme afin d'assouplir les r�gles d'admissibilit� des coop�ratives, l'augmentation du plafond de regroupement de pr�ts pour les producteurs et les coop�ratives, l'augmentation du taux admissible du montant du pr�t et la modification des frais d'inscription afin d'inclure diff�rentes cat�gories de risques et diff�rents montants de pr�ts.

Les participants ont r�it�r� un solide appui au maintien du programme de la LPAACFC, mais ont soulign� la n�cessit� de l'adapter aux besoins des agriculteurs d'aujourd'hui. Les probl�mes soulign�s par les participants comprenaient, entre autres, les suivants :

• le plafond actuel de regroupement de pr�ts est trop bas;
• il faudrait augmenter le taux de pr�t admissible, qui est actuellement � 80 p. 100;
• l'exigence selon laquelle les coop�ratives doivent �tre constitu�es exclusivement de producteurs doit �tre �limin�e;
• la m�connaissance du programme;
• le fardeau administratif impos� aux institutions financi�res administrant le programme est trop lourd.

Programme de mise en commun des prix

Le Programme de mise en commun des prix (PMCP) offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation des produits agricoles. La garantie prot�ge ces organismes et leurs producteurs contre un effondrement impr�vu du prix de march� de leurs produits. En 2006-2007, six accords ont �t� sign�s avec des organismes de commercialisation, pour un montant total garanti de 74,4 millions de dollars � environ 18 290 producteurs. Ce r�sultat t�moigne d'une baisse par rapport � la campagne agricole de 2005 o� le montant garanti total avait atteint 85,5 millions de dollars offerts � environ 20 036 producteurs.

Sous-sous-activit� : Programme canadien d'options pour les familles agricoles

Ce programme pilote, annonc� dans le Budget de 2006, verse 550 millions de dollars sur deux ans afin d'aider des familles agricoles � faible revenu � trouver des options permettant d'augmenter leur revenu � l'avenir et assure un soutien du revenu � court terme aux familles agricoles � faible revenu. Le programme a �t� en partie ex�cut� avec la collaboration de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. En raison des changements apport�s au programme la deuxi�me ann�e, le budget initial est r�duit de 550 millions de dollars � 304 millions. Les demandeurs admissibles re�oivent un paiement qui permet de porter le revenu maximal � 25 000 $ dans le cas des familles et � 15 000 $ dans le cas des particuliers s'ils poss�dent une exploitation commerciale. Pour recevoir un versement durant la deuxi�me ann�e, le participant doit avoir termin�, ou �tre en train de terminer, un programme de planification de l'entreprise et de perfectionnement des comp�tences.

Il est encore trop t�t dans la vie du programme pour d�terminer avec pr�cision ses effets. Son application progresse comme il a �t� pr�vu, bien que le nombre de b�n�ficiaires de financement inscrits � des programmes de planification de l'entreprise et de perfectionnement des comp�tences soit plus faible que pr�vu. En raison de ces facteurs, les objectifs de la cote de rendement ont �t� partiellement atteints.

Des renseignements d�taill�s sur le rendement de ce programme sont pr�sent�s � la partie R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance .

L'approche adopt�e par AAC pour garantir la viabilit� et la rentabilit� du secteur agricole et agroalimentaire consiste � veiller � ce que les producteurs et tous les intervenants du secteur aient acc�s aux outils dont ils ont besoin pour r�ussir.

La r�alit� est que l'entreprise agricole mondiale a chang� de fa�on appr�ciable ces derni�res ann�es. Si l'on ajoute � cela les risques constants de la production que doivent assumer les agriculteurs, la rentabilit� du secteur canadien demeure un objectif de taille. Les chiffres r�cents sur le revenu agricole le confirment : malgr� les meilleurs efforts des pouvoirs publics, du secteur et des producteurs, le revenu net comptant des agriculteurs canadiens a chut� en 2006 pour la deuxi�me ann�e de suite. L'augmentation des taux d'int�r�t, des salaires et des co�ts du carburant, associ�e � la chute des recettes dans le secteur porcin et des paiements de programme, a largement compens� les hausses des revenus provenant des cultures et des bovins. Pour ces raisons, les objectifs vis�s n'ont �t� que partiellement atteints en 2006-2007.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement du Canada a allou� un montant additionnel de 1,5 milliard de dollars � des programmes visant l'agriculture. De ce montant, 1 milliard a aid� les producteurs � faire la transition vers les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise, par l'interm�diaire de l'Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks, et 500 millions ont �t� r�serv�s � des mesures visant � am�liorer la viabilit� et la rentabilit� � long terme du secteur. Ces derni�res comprenaient, entre autres, des mesures permettant au secteur de r�agir aux catastrophes, des investissements facilitant la participation des producteurs � la nouvelle bio�conomie et une aide aux familles agricoles � faible revenu pour am�liorer leur situation.

Sous-sous-activit� : Les programmes touchant l'ESB

En 2006-2007, AAC a poursuivi la mise en oeuvre de mesures et de programmes pour contrer les effets de l'ESB sur l'industrie bovine. Les efforts du Minist�re ont vis�, tout particuli�rement, � rouvrir compl�tement la fronti�re am�ricaine aux bovins canadiens vivants, � accro�tre la capacit� d'abattage nationale, � faciliter l'adaptation au nouveau r�glement sur l'interdiction frappant les aliments du b�tail et � am�liorer la tra�abilit� � toutes les �tapes de la cha�ne de valeur du b�tail et de la viande (fait l'objet de discussions � la rubrique Activit� de programme : salubrit� et qualit� des aliments).

Annonc�s en juin 2005, le Programme d'aide financi�re pour les abattoirs de ruminants et le Programme d'aide pour l'�valuation des abattoirs de ruminants ont contribu� � la r�ussite des projets pilot�s par les producteurs en permettant une participation au capital et en dispensant une aide � la r�alisation de plans de faisabilit� et d'entreprise pour la construction et l'agrandissement d'abattoirs de bovins et d'autres ruminants.

En d�cembre 2006, un nouveau programme a �t� �labor� pour aider l'industrie bovine � s'adapter � une interdiction plus stricte frappant les aliments du b�tail, en assurant une aide financi�re pour l'�limination appropri�e de mati�res � risque sp�cifi�es.

Les efforts de redressement d'AAC apr�s la d�couverte de l'ESB ont aid� l'industrie bovine canadienne � faire face aux effets de la maladie en soutenant les mesures visant � accro�tre la viabilit� et la rentabilit� du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Programme d'aide pour l'�valuation des abattoirs de ruminants et Programme d'aide financi�re pour les abattoirs de ruminants

Le Programme d'aide pour l'�valuation des abattoirs de ruminants (PAEAR) et le Programme d'aide financi�re pour les abattoirs de ruminants (PAFAR) ont facilit� l'augmentation de la capacit� d'abattage au Canada en permettant aux producteurs d'investir dans des installations d'abattage.

Les documents relatifs � ces programmes montrent que la capacit� d'abattage hebdomadaire, r�glement�e par le f�d�ral, a progress� d'une valeur approximative de 73 140 sujets en 2003 � une valeur pr�vue de 102 325 t�tes en 2007, laissant pr�voir des abattages de plus de 5 millions de t�tes chaque ann�e au Canada. Ces chiffres sont sup�rieurs � la valeur attendue de 4,5 millions de bovins gras ou non, disponibles pour l'abattage en 2007, qui pourraient �tre diminu�e par le nombre de bovins vivants export�s. En cons�quence, AAC a suspendu et annul� le PAEAR et le PAFAR, car une capacit� d'abattage suffisante a �t�, ou sera bient�t, atteinte.

En 2006-2007, le PAFAR a financ� la cr�ation d'une nouvelle installation d'abattage inspect�e par le f�d�ral et l'agrandissement de deux abattoirs inspect�s par le f�d�ral. Il n'a financ� aucun projet de r�novation d'installation inspect�e par une province pour r�pondre aux normes f�d�rales. Les trois projets approuv�s ont absorb� au total 10,3 millions de dollars.

Malgr� le succ�s de ces programmes, certaines sources dignes de foi pensent que le Canada fait maintenant face � un risque pr�sent ou possible de capacit� exc�dentaire, qui pourrait �tre exacerb� si les march�s �trangers l�vent l'interdiction frappant les exportations de bovins vivants de plus de 30 mois. Les documents relatifs aux programmes laissent croire qu'en 2006 le Canada utilisait de 60 � 70 p. 100 de sa capacit� d'abattage et que les abattoirs employant moins de 80 p. 100 de leur capacit� auraient de la difficult� � atteindre la rentabilit�.

Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants

En 2006-2007, quatre projets ont �t� approuv�s aux termes du Programme de r�serve pour perte sur pr�t relatif � l'abattage de ruminants, portant les d�bours�s totaux aux termes de ce programme � 29,12 millions de dollars sur les 41,7 millions disponibles. De ce total, 24,92 millions ont �t� consacr�s � des institutions financi�res engag�es dans les projets. La capacit� d'abattage pr�vue est de 569 000 t�tes par ann�e.

Activit� de programme : Salubrit� et qualit� des aliments (SQA)

Salubrit� et qualit� des aliments – 2006-2007

D�penses r�elles (nettes) en millions de dollars	�quivalents temps plein
66,8	451

Le Canada s'est acquis une solide r�putation de producteur et de fournisseur de produits alimentaires reconnus � l'�chelle internationale comme faisant partie des produits les plus s�rs et de qualit� sup�rieure. Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec ses partenaires de portefeuille et de l'industrie afin de maintenir la r�putation du Canada en ce qui concerne la salubrit� des aliments et veiller � ce que les Canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir les produits alimentaires nutritifs et de grande qualit� pour lesquels le Canada est reconnu.

Le volet Salubrit� et qualit� des aliments (SQA) du CSA permet au Minist�re de fournir les politiques, les orientations ainsi que les programmes, services et outils dont l'industrie a besoin pour conserver l'excellente r�putation du Canada � l'�chelle internationale au chapitre de la SQA. On pense notamment au programme de salubrit� des aliments � la ferme, aux initiatives de tra�abilit�, au financement des syst�mes de contr�le de la qualit� et des syst�mes de gestion des donn�es ainsi qu'� la recherche et au transfert technologique.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus de 2006-2007 relatifs � l'activit� de programme du Minist�re qui porte sur la SQA sont les suivants :

• Confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada;
• Une industrie en mesure de r�pondre aux exigences du march� ou m�me de les surpasser au chapitre de la salubrit� et de la qualit� de la production alimentaire, y compris la sant� des animaux et la protection des v�g�taux;
• Diminution de l'exposition aux dangers et donc protection de la sant� humaine;
• D�bouch�s � valeur ajout�e pour le secteur gr�ce � l'adoption de syst�mes d'assurance de la salubrit� et de la qualit� des aliments et de syst�mes de tra�abilit�.

En 2006, les r�sultats d'une enqu�te nationale sur : les perceptions des consommateurs en ce qui concerne la salubrit� et la qualit� des aliments ont �t� compar�s � ceux d'une enqu�te semblable men�e en 2004. M�me si les r�sultats ne peuvent pas facilement �tre attribu�s directement aux initiatives d'AAC, ils sont valables du point de vue du secteur agricole et agroalimentaire canadien et appuient les r�alisations du Minist�re sur le plan du maintien et du renforcement de la confiance des consommateurs.

• Les consommateurs continuent � accorder aux aliments d'origine canadienne les notes les plus �lev�es en mati�re de fra�cheur, de go�t et de constance de la qualit�, et ils ont l�g�rement am�lior� leurs perceptions des aliments d'origine canadienne � titre d'aliments sant�;
• Quatre-vingt-douze pour cent (92 %) des Canadiens jugent que les produits alimentaires d'origine canadienne sont de qualit� sup�rieure � celle des produits de pays �trangers;
• Presque tous les consommateurs se disent convaincus de la salubrit� de notre approvisionnement alimentaire : quatre consommateurs sur dix sont enti�rement convaincus et plus de la moiti� sont plut�t convaincus. Il s'agit l� d'une augmentation consid�rable du degr� de confiance depuis 2004 : � cette �poque, 3,5 consommateurs sur 10 �taient enti�rement convaincus et un nombre �gal se disaient plut�t convaincus;
• Pr�s de la moiti� des consommateurs jugent maintenant qu'ils exercent un contr�le sur le contenu des aliments qu'ils ach�tent - ce qui repr�sente une augmentation de sept points par rapport � 2004 - et moins de consommateurs indiquent qu'ils passent du temps � se pr�occuper de la salubrit� de leurs aliments;
• La gestion des maladies animales constitue le facteur le plus important pour le maintien de la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� des aliments d'origine canadienne, suivie par la gestion des pr�occupations � l'�gard des effets des hormones, des antibiotiques et des produits chimiques sur les v�g�taux et les animaux;
• Les consommateurs manifestent toujours peu de confiance � l'�gard de la capacit� du syst�me alimentaire canadien � g�rer les OGM et l'utilisation des hormones, d'antibiotiques et de produits chimiques.

Sous-activit� : Planification et int�gration des politiques

En 2006-2007, AAC a mis en oeuvre l'�laboration d'une politique nationale sur la qualit� des aliments afin d'�tablir une approche uniforme � l'�gard du processus d�cisionnel gouvernemental, ax�e � la fois sur l'int�r�t public et sur l'avantage �conomique. AAC a collabor� avec ses partenaires de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne des grains afin d'�laborer un processus d�cisionnel touchant les politiques sur la qualit� des aliments, � titre de point de d�part du d�veloppement de politiques. Les activit�s se poursuivront en 2007-2008 sur le plan de l'�laboration d'une strat�gie de consultations touchant les politiques sur la qualit� des aliments et r�unissant les intervenants de l'ensemble du syst�me d'alimentation.

Le Minist�re a am�lior� la collaboration et la surveillance sur le plan des activit�s en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments men�es en vertu du CSA. Des groupes de travail f�d�raux-provinciaux-territoriaux ont permis d'assurer de fa�on constante les discussions, le partage de renseignements et la surveillance des activit�s et des questions pr�vues sous la rubrique de SQA

Sous-sous-activit� : Tra�abilit�

Un syst�me rigoureux et efficace de tra�abilit� constitue un facteur essentiel au maintien et � l'accroissement de la confiance des consommateurs � l'�gard du secteur agricole et agroalimentaire canadien. En 2006-2007, AAC a travaill� de concert avec les provinces, les territoires et le secteur � acc�l�rer la mise en oeuvre d'un syst�me de tra�abilit� multi-esp�ces comportant, entre autres, l'identification des animaux et des locaux et le suivi du cheminement des animaux dans la cha�ne de valeur.

En vertu du syst�me, le processus de suivi et de retra�age des animaux d'�levage est entr� en vigueur, � commencer par l'identification des bovins et des bisons, en 2001, et des moutons en 2004. Le syst�me permettra de g�rer tous les aspects de l'identification des animaux et des produits et comportera, d'ici 2009, l'identification des �tablissements et les donn�es sur les d�placements.

Voici quelques-unes des principales r�alisations de 2006-2007 sur le plan de la tra�abilit� :

Agence canadienne d'identification du b�tail (ACIB)

En 2006-2007, l'ACIB a b�n�fici� de l'approbation de fonds suppl�mentaires de l'ordre de 300 000 $ modifiant un accord de contribution existant afin d'int�grer l'ancien syst�me de suivi du b�tail de l'organisme avec un nouveau � syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail � (SCTB) sur Internet. Ce nouveau syst�me a �t� lanc� en janvier 2006 et s'appuie sur la technologie d'identification par radio-fr�quence (RFID).

Le syst�me permet d'assurer la v�rification de l'�ge (VA), l'identification des �tablissements et les d�placements et le rep�rage et d'int�grer de nouveaux services � valeur ajout�e afin d'am�liorer encore davantage le syst�me de tra�abilit� de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCTB fournit au secteur de l'�levage bovin une m�thode fiable et int�gr�e de tenue de renseignements afin de rouvrir les march�s �trangers et nationaux aux bovins canadiens et � maintenir l'accessibilit� des march�s internationaux aux exportations de bovins du Canada. De plus, le syst�me aide l'ACIA � rep�rer physiquement les animaux en cas de crise touchant la sant� des animaux ou la salubrit� des aliments.

� ce jour, l'ACIA a attribu� ou vendu au-del� de 56 millions de num�ros uniques d'identification aux fabricants d'�tiquettes du Canada. Depuis l'adoption du m�canisme de VA au sein du secteur de l'�levage de bovins, l'ACIB a trait� plus de 202 millions d'�v�nements dans le syst�me et consign� au-del� de 3,7 millions de dates de naissance. AAC, l'ACIA et l'ACIB collaborent � l'ex�cution, � l'examen et � l'�valuation du programme de VA du secteur, conform�ment aux exigences des march�s internationaux, afin de maintenir l'acc�s des exportations de bovins canadiens aux march�s. Les responsables ont donc men� des v�rifications de l'�ge des animaux, afin de veiller � ce que les renseignements destin�s � la base de donn�es demeurent int�gres. Le processus de v�rification a d�but� en d�cembre 2006, lorsque l'ACIB a envoy� des lettres d'intention � 478 producteurs choisis au hasard dans l'ensemble du Canada. L'ACIB a signal� que les initiatives de l'industrie ax�es sur l'identification et la tra�abilit� des animaux avaient suscit� une r�action nettement favorable.

Programme canadien int�gr� de tra�abilit� (PCIT)

En vertu du PCIT, 15 projets ont �t� approuv�s, ce qui repr�sente un engagement financier total de 1,5 million de dollars (600 000 dollars en vertu de contrats). Les projets approuv�s dans le cadre du programme appuient des projets pilotes en mati�re de tra�abilit� afin d'acc�l�rer l'�laboration, la mise en oeuvre et l'int�gration de syst�mes de tra�abilit� au sein de l'industrie canadienne des viandes et du b�tail.

Agence canadienne d'identification des animaux d'�levage (ACIAE)

L'ACIAE a re�u des fonds afin d'�laborer un mod�le financier et de gestion autonome � l'intention de l'organisme, d'�tablir des normes nationales touchant un syst�me national d'identification du b�tail et de formuler des recommandations en vue de l'�tablissement de ce type de syst�me.

Le comit� des affaires et des finances a pr�sent� au conseil d'administration des facteurs � prendre en compte relativement au mod�le financier, selon trois niveaux d'activit�s. De plus, l'ACIAE, de concert avec des groupes de travail de l'Agence canadienne d'identification du b�tail (ACIB) et du Conseil canadien du porc (CCP), a �labor� une structure d'entreprise et un mod�le de gouvernance destin�s au syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail (SCTB), et qui seront pr�sent�s � l'ACIB et au CCP.

En octobre 2006, le groupe de travail de l'ACIAE sur les normes et objectifs nationaux a pr�sent� son examen des normes de tra�abilit� et des objectifs de rendement en fonction des cat�gories suivantes : normes g�n�rales de syst�mes, protocoles et proc�dures, identification des animaux, identification des �tablissements et d�placements des animaux. L'ACIA a r�alis� des progr�s consid�rables dans l'atteinte d'un consensus dans l'ensemble du secteur en ce qui concerne les normes nationales qui constitueraient le fondement d'un syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail.

Le financement total affect� au projet de l'ACIAE s'�l�ve � 1,1 million de dollars. � ce jour, les d�penses ont atteint 300 000 $, en 2006-2007, et 400 000 $, en 2005-2006.

Programme canadien de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence

Le Programme PCLIRF s'entend d'un programme de remboursement qui vise � acc�l�rer l'�laboration d'un syst�me global de suivie et de tra�abilit� du b�tail � l'appui d'une initiative ax�e sur la tra�abilit�. Les int�ress�s ach�tent un lecteur admissible d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence, et demandent le remboursement de 50 % du prix de l'appareil et des co�ts connexes de mat�riel et de logiciels, jusqu'� concurrence de 3 000 $ pour les lecteurs de plaques et de 1 000 $, en ce qui concerne les lecteurs portatifs. En outre, cette forme d'appui favorise la participation et r�duit les frais de mesures de conformit� et d'application de la loi.

En date du 31 mars 2007, des remboursements totalisant 100 000 $ (sur les 800000 $ affect�s au Programme), avaient �t� accord�s � 125 demandeurs dans le cadre du PCLIRF. Le 17 mai 2006, le programme a �t� prolong� jusqu'au 31 d�cembre 2007. La liste de demandeurs admissibles a �t� accrue pour tenir compte des terrains d'�levage commerciaux, des camionneurs et des p�turages; en outre, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements pour plusieurs lecteurs.

Depuis le lancement du programme, en avril 2005, 26 �tablissements d'abattage et de transformation, 23 encans � bestiaux, 42 v�t�rinaires, sept �coles, deux exploitants d'installations de carcasses d'animaux morts et 25 terrains d'�levage commerciaux, ont achet� des lecteurs.

On a �labor� un plan de communications afin d'accro�tre la participation au programme CRFID.

Les exigences des march�s nationaux et �trangers en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments demeurent �lev�es, et visent de plus en plus � maximiser les bienfaits des aliments du point de vue de la sant�. Comme nous le pr�cisons ci-dessous, les programmes ax�s sur la salubrit� et la qualit� des aliments ont permis � l'industrie d'�laborer des syst�mes de salubrit� des aliments qui contribueront � maintenir la capacit� des intervenants canadiens � offrir des produits alimentaires salubres et de qualit� sup�rieure.

Sous-sous-activit� : Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments :

Par le biais du Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments (PCSQA), AAC aide le secteur agricole et agroalimentaire � satisfaire aux exigences des consommateurs en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments. Le Programme comporte trois volets : 1) le volet d'�laboration de syst�mes, qui fournit des fonds afin d'aider les associations industrielles � �laborer des m�canismes qui constituent le fondement de syst�mes de tra�abilit�, de salubrit� des aliments et d'assurance de la qualit�, ainsi que 2) le volet de mise en place de syst�mes � la ferme et 3) le volet de l'Initiative de salubrit� des aliments, qui renforcent la capacit� des producteurs et des transformateurs � mettre leurs syst�mes en oeuvre et � faire conna�tre le Canada comme fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains et de premi�re qualit�.

�laboration de syst�mes (ES)

La composante de l'�laboration de syst�mes (ES) comporte des volets de salubrit� � la ferme, de salubrit� hors ferme, de tra�abilit� et de qualit� des aliments. En 2006-2007 :

• dans le cadre du volet de salubrit� � la ferme, 16 organismes sectoriels admissibles sur 19 avaient atteint divers stades de l'�laboration de syst�mes. Dix (10) des 16 organismes ont termin� l'�tape initiale d'un processus de reconnaissance en trois parties de l'ACIA, deux ont achev� la deuxi�me partie du processus, et les quatre autres : ex�cutent actuellement le processus. Un total de 17 projets d'une valeur de 5,2 millions de dollars ont �t� approuv�s en 2006-2007, comparativement � 12 projets, d'une valeur de 2,3 millions de dollars, en 2005-2006;
• sur le plan de la salubrit� hors ferme, 13 organismes admissibles sur un total d'environ 28 ont particip� au processus et poss�daient des syst�mes � divers stades d'avancement. Les 13 projets ont �t� approuv�s, pour un financement de l'ordre de 2,9 millions de dollars en 2006-2007, comparativement � trois projets et trois modifications de projets d'une valeur de 440 000 $ en 2005-2006;
• sur le plan de la tra�abilit�, deux projets d'une valeur de 650 000 $ ont �t� approuv�s en 2006-2007, comparativement � trois projets et � une modification de projet d'une valeur de 700 000 $, en 2005-2006.

Le volet �laboration de syst�mes continue de faire face � des obstacles, y compris :

• le d�lai moyen de trois � six ans n�cessaire pour permettre � un organisme national d'�laborer un syst�me de salubrit� des aliments. Lorsque les organismes nationaux ont entrepris l'�laboration de leurs syst�mes, ce domaine accusait un manque de connaissances sp�cialis�es. Les organismes ont d� d�velopper une expertise � mesure qu'ils mettaient leurs syst�mes au point;
• l'absence d'expertise et de
  connaissances pr�alables du secteur de la mise en place de syst�mes hors ferme, en ce qui concerne les syst�mes bas�s sur l'analyse des risques et la ma�trise des points critiques (HACCP), de sorte que l'�laboration et la mise en oeuvre des syst�mes ont exig� plus de temps qu'initialement pr�vu. Lorsque le programme a commenc�, les associations nationales du secteur de la mise en place hors ferme ne poss�daient pas l'expertise en mati�re de salubrit� des aliments pr�vue au d�part. Il a fallu �laborer cette expertise et d�velopper une sensibilisation, afin de susciter la participation volontaire de l'industrie au processus;
• l'absence d'une association sectorielle nationale dot�e d'employ�s express�ment affect�s � la salubrit� des aliments pour coordonner les efforts du secteur de la mise en place hors ferme dans le cadre de l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments;
• l'absence de processus gouvernemental de reconnaissance � l'�gard du secteur des syst�mes hors ferme, semblable au processus en trois �tapes de l'ACIA en mati�re de salubrit� � la ferme mentionn� ci-dessus. L'ACIA examine actuellement la possibilit� de mettre en place un processus de reconnaissance de la salubrit� hors ferme. L'�laboration de ce processus fera probablement partie des prochains programmes en mati�re de salubrit� des aliments.

Globalement, en 2006-2007, le nombre de projets approuv�s en vertu du volet �laboration de syst�mes du PCSQA a augment� de plus de 178 % par rapport � 2005-2006, passant de 18 projets l'an dernier � 32 projets pour l'ann�e en cours. Le montant total du financement a �galement augment�, passant de 3,4 millions de dollars l'an dernier � 8,8 millions de dollars cette ann�e, ce qui repr�sente une hausse de 259 %.

Mise en place de la salubrit� � la ferme (MPSF)

Dans le cadre de l'ISA, quatre organismes nationaux de producteurs ont offert des ateliers et du soutien technique (services ou achat d'�quipement) touchant la salubrit� des aliments, � l'intention des agriculteurs. Dans le cadre du volet de MPSF, deux projets d'une valeur de 6,6 millions de dollars ont �t� approuv�s en 2006-2007, comparativement � deux modifications de projets approuv�es en 2005-2006 et repr�sentant une somme de 3,4 millions de dollars.

En 2006-2007, le volet de la MPSF s'est heurt� � deux obstacles importants, ce qui a entra�n� une participation au programme plus faible que celle vis�e :

• pour obtenir du financement en vertu du volet de MPSF, un organisme national de producteurs doit tout d'abord avoir termin� l'�laboration d'un syst�me de salubrit� des aliments � la ferme, achev� le processus d'examen technique de l'ACIA et re�u une lettre attestant l'ach�vement du processus. L'�laboration d'un syst�me de salubrit� des aliments � la ferme peut n�cessiter jusqu'� six ans. � mesure que la masse d'expertise sera �tablie, le d�lai n�cessaire pour l'�laboration d'un syst�me de salubrit� des aliments devrait diminuer;
• plusieurs organismes nationaux de producteurs admissibles n'ont pas demand� de financement en vertu du volet de MPSF, puisque ces organismes - ou leurs agents d'ex�cution provinciaux - n'�taient pas en mesure n'�taient pas en mesure d'administrer la mise en place de la salubrit� � la ferme ou ne poss�daient pas les capacit�s � cette fin. Des programmes futurs permettront d'examiner divers moyens de veiller � l'ex�cution et � l'administration homog�nes des initiatives de MPSF.

Initiative de salubrit� des aliments (ISA)

Dans le cadre du volet de l'ISA, les membres du groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur la salubrit� et la qualit� des aliments ont convenu des priorit�s suivantes en ce qui concerne l'initiative :

• appuyer les �tablissements de transformation non enregistr�s aupr�s du gouvernement f�d�ral dans le cadre de l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments;
• mener des activit�s de diffusion externe et de formation du personnel afin de renforcer les structures provinciales de salubrit� des aliments.

Un appui financier a �t� accord� � six provinces (la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et la Nouvelle-�cosse), apr�s l'adh�sion de la Saskatchewan, en ao�t 2006, portant ainsi le financement approuv� en vertu de ce volet � 48,9 millions de dollars, en 2006-2007, comparativement � 48,3 millions de dollars en 2005-2006. Les six provinces nomm�es ci-dessus participent � des activit�s de diffusion qui visent � am�liorer l'infrastructure canadienne relative � la salubrit� des aliments en accroissant la sensibilisation et les connaissances de l'industrie en ce qui concerne les syst�mes de salubrit� des aliments.

Parmi les 4 840 �tablissements de transformation non enregistr�s au f�d�ral de l'Alberta, du Manitoba et de l'Ontario, 553 projets ont �t� approuv�s en vertu de l'ISA, au niveau des �tablissements de transformation non enregistr�s au f�d�ral; en outre, � ce jour, 25 projets pilotes ont �t� autoris�s par les gouvernements provinciaux.

Le fait que l'ISA ne soit pas mise en oeuvre dans toutes les provinces continue de poser un probl�me. Les responsables esp�rent que les prochains programmes obtiendront la participation de l'ensemble des provinces.

En 2006-2007, AAC a men� des recherches et collabor� avec ses partenaires dans le cadre d'autres initiatives conjointes, afin de r�duire au minimum les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la sant� humaine et de r�duire l'exposition g�n�rale aux risques li�s aux produits agroalimentaires. Cette d�marche a permis de renforcer la capacit� du secteur agricole et agroalimentaire � maintenir la s�curit� du syst�me alimentaire et � produire des produits alimentaires de qualit� � l'intention des consommateurs.

Sous-activit� : Sciences de la salubrit� et de la qualit� des aliments (SQA)

Le programme scientifique en mati�re de SQA d'AAC englobe le d�veloppement de la recherche et de la technologie touchant la salubrit� et la qualit� des aliments, la nutrition, de m�me que la transformation des aliments dans plusieurs secteurs, notamment ceux des viandes, des produits laitiers, des produits horticoles, des c�r�ales et des produits alimentaires transform�s. Le programme est fond� sur l'utilisation de techniques et de processus novateurs qui contribuent � la production de produits alimentaires plus salubres et de qualit� sup�rieure.

Science de la salubrit� des aliments

L'�tablissement et la surveillance de normes de salubrit� des aliments d�pendent initialement de la capacit� de d�tecter et de quantifier les risques d'origine alimentaire � la ferme ou pendant la transformation. De nombreux progr�s ont �t� r�alis�s � cet �gard.

Un nouveau programme de recherche portant sur les allerg�nes a �t� mis en oeuvre et s'est acquis une reconnaissance internationale par l'interm�diaire du r�seau EuroPreval, un important consortium europ�en de recherche sur les allerg�nes, qui a accept� AAC � titre de partenaire r�gulier. Cette reconnaissance a, de fait, permis au Canada d'acc�der librement � la plus importante base de donn�es scientifiques sur les allerg�nes et l'allerg�nicit� du monde. En outre, les chercheurs ont d�gag� les effets de la transformation des aliments sur l'allerg�nicit� de la cas�ine.

Voici quelques exemples concrets des avantages r�alis�s pour l'industrie et les Canadiens en 2006-2007 :

• Une m�thode de d�tection de norovirus a �t� utilis�e avec succ�s dans l'analyse d'une flamb�e li�e � la consommation d'hu�tres en Colombie-Britannique;
• Une m�thode de d�tection des mycotoxines a �t� appliqu�e pour d�montrer que les vins de vendange tardive de la Colombie-Britannique �taient exempts de mycotoxines ochratixone A et d'acide t�nuazonique, contrairement aux croyances ant�rieures;
• Une strat�gie de d�toxication physico-chimique relative � l'orge contamin� par la mycotoxyne d�oxyval�nol (DON) a �t� mise au point;
• Des chercheurs ont isol� une souche bact�rienne provenant de l'intestin des poulets qui pourrait d�toxifier les substances contamin�es par la DON, ouvrant ainsi la voie � un processus novateur de d�contamination biologique;
• Les souches bact�riennes rep�r�es dans les terrains d'�levage, les abattoirs et les usines de conditionnement du boeuf ont �t� partiellement d�finies et sont en voie d'�tre caract�ris�es du point de vue de leur r�sistance aux antimicrobiens;
• Les virus bact�riophages, des antimicrobiens naturels, des probiotiques, des pr�biotiques et la flore concurrentielle sont soumis � des essais � titre de solutions de remplacement � l'utilisation prophylactique des antibiotiques dans les aliments pour animaux, ce qui r�duirait l'exposition des humains aux agents pathog�nes bact�riens r�sistants aux antibiotiques cliniques;
• Le processus d'analyse des risques et de ma�trise des points critiques dans les usines de conditionnement des viandes et dans l'ensemble du syst�me de distribution a �t� caract�ris�, et les sp�cialistes ont acquis une meilleure connaissance de l'origine du colibacille dans le boeuf;
• Des m�thodes ont �t� mises au point et test�es relativement � l'�limination du colibacille dans la laitue et la luzerne fra�ches.

De plus, le CSA a largement facilit� la collaboration entre les partenaires, en 2006-2007, non seulement en permettant de r�unir des connaissances compl�mentaires, mais en int�grant des donn�es scientifiques aux nouvelles normes et lignes directrices. Par exemple, les scientifiques d'AAC, de l'ACIA et de Sant� Canada ont cr�� conjointement le r�seau f�d�ral de virologie alimentaire et environnementale. Le r�seau a produit des m�thodes novatrices de d�tection de virus alimentaires, dont une a d�j� �t� approuv�e dans le Compendium de m�thodes de Sant� Canada. Le sous-ministre de Sant� Canada a reconnu la mise au point de ces m�thodes comme une r�alisation importante au d�but de 2007.

Le tableau suivant illustre la productivit� scientifique du groupe de la salubrit� des aliments :

Publications (revues scientifiques)	53 publications examin�es par les pairs de l'ext�rieur et 28 r�sum�s examin�s par les pairs de l'ext�rieur sur une contribution totale de 116 articles
Innovations	22 s�quences g�n�tiques, 10 processus am�lior�s et 2 produits am�lior�s sur un total de 59 contributions
Transfert technologique	15 allocutions � titre de participant invit�, 34 communications orales, 53 affiches, 54 transferts technologiques et 15 rapports sur 192 contributions
Recherche conjointe	66 projets conjoints ont �t� r�alis�s.

Obstacles

Le protocole d'entente relatif au CSA a �tabli des objectifs interminist�riels communs et a permis � AAC de se tenir au fait dans le cadre de la r�alisation des objectifs scientifiques (virologie, bact�ries pathog�nes, r�sistance antimicrobienne, s�curit� chimique et allerg�nes), qui sous-tendent les r�sultats globaux en mati�re de salubrit� des aliments. En 2006-2007, AAC a embauch� deux virologistes - dont l'un est affect� au centre de recherche de Lacombe et l'autre, au centre de recherche de Guelph - afin de renforcer les capacit�s de recherche touchant la salubrit� des aliments. Trois employ�s d'AAC sont all�s suivre un programme de formation scientifique � long terme dans le domaine des micro-organismes pathog�nes; ils reviendront en 2007-2008. L'expertise scientifique ne suffit pas pour r�aliser certains objectifs dans des domaines qui �voluent rapidement, notamment deux de la recherche sur les allerg�nes et de la transformation li�e � la salubrit� des aliments. Le Minist�re a mis en oeuvre des mesures de dotation de postes scientifiques, afin de satisfaire aux besoins dans ce secteur.

Science de la qualit� des aliments

La science en mati�re de qualit� des aliments est fortement ax�e sur les produits. Les activit�s touchant la qualit� des c�r�ales sont men�es � Swift Current (Saskatchewan) et � Winnipeg. Les activit�s relatives � la qualit� des produits horticoles sont effectu�es � Kentville (Nouvelle-�cosse) et � Summerland (Colombie-Britannique). Les activit�s relatives � la qualit� des produits carn�s et laitiers sont r�alis�es � St-Hyacinthe (Qu�bec), � Lacombe (Alberta) et � Lennoxville (Qu�bec). Des syst�mes alimentaires plus complexes sont �tudi�s � St-Hyacinthe. De plus, la science en mati�re de qualit� des aliments est solidement li�e � diff�rents secteurs. Diverses techniques ont �t� �valu�es du point de vue de leur capacit� de maintenir, voire d'am�liorer la qualit� des c�r�ales et des produits horticoles et carn�s. Quelques-unes de ces techniques ont d�j� �t� transf�r�es � l'industrie.

En 2006-2007, deux activit�s g�n�rales ont �t� men�es dans le cadre de l'initiative de recherche en mati�re de nutrition humaine : 1) l'�laboration de protocoles et de proc�dures relativement � l'�tablissement d'un comit� de d�ontologie en vue de l'�valuation des activit�s de recherche et de d�veloppement dans le secteur de la nutrition humaine et 2) le d�veloppement d'une capacit� de laboratoire en vue de mesurer les composants f�caux (microbiologiques et chimiques) essentiels � la d�termination de l'efficacit� dans le cadre d'essais relatifs � l'alimentation humaine.

Le groupe des sciences organoleptiques est une petite composante, mais n�anmoins essentielle, du secteur de la recherche en mati�re d'aliments du Minist�re. Les travaux de ce secteur sont men�s aux centres de recherches de Summerland, de St-Hyacinthe et de Kentville. Les initiatives r�centes �taient largement ax�es sur les pr�f�rences des consommateurs plut�t que sur l'�laboration de m�thodologies, compte tenu de l'embauche d'un scientifique sp�cialis� dans les pr�f�rences des consommateurs de viandes. Par le biais du programme de formation � long terme, un scientifique suit actuellement un cours de formation ax� sur les perceptions et les pr�f�rences des consommateurs.

Le tableau suivant illustre la productivit� scientifique du groupe de la qualit� des aliments :

Publications (revues scientifiques)	188 publications examin�s par les pairs de l'ext�rieur et 9 r�sum�s examin�s par les pairs de l'ext�rieur, 20 chapitres de livres et 5 livres sur une contribution totale de 281 publications
Innovations	8 s�quences g�n�tiques, 19 processus am�lior�s, 8 d�clarations d'invention et 9 syst�mes am�lior�s sur un total de 65 contributions
Transfert technologique	73 allocutions � titre de participant invit�, 67 communications orales, 113 affiches, 9 articles, 22 transferts techniques et 45 rapports sur un total de 354 contributions
Recherche conjointe	153 projets conjoints ont �t� r�alis�s

Dans le secteur du d�veloppement de produits, on utilise des plateformes pour d�montrer la faisabilit� technique de diverses technologies. Des activit�s techniques confidentielles men�es par des entreprises en vertu du programme industriel de St-Hyacinthe (ISO-9001/2000) engendrent des revenus annuels de 500 000 $.

Obstacles

Le groupe affect� � la relation entre l'alimentation et la sant� est tr�s r�cent au sein d'AAC. Ce n'est qu'en mai 2006 qu'AAC a �mis officiellement un mandat ax� sur la recherche et le d�veloppement en mati�re de nutrition. De plus, l'expertise du Minist�re en mati�re de g�nie, particuli�rement dans le secteur de la transformation des aliments, s'effrite rapidement, compte tenu du fait que certains scientifiques occupent maintenant des postes de direction et d'autres prennent leur retraite.

Il faut aussi constamment s'assurer que les aliments int�grant les avantages d'agents bioactifs sur le plan de la sant� sont agr�ables au go�t pour les consommateurs.

Sous-sous-activit� : Tra�abilit�

Les activit�s d'AAC en mati�re de tra�abilit�, telles que d�crites dans la section d'activit� de programme intitul�e Confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des produits alimentaires canadiens, ont �galement contribu� � r�duire l'exposition aux risques en 2006-2007. Pour de plus amples renseignements, consultez cette section .

Toujours en 2006-2007, les activit�s se sont poursuivies sur le plan de l'�laboration d'un cadre national visant � d�finir l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens � la ferme sur la pr�valence des infections r�sistantes aux antibiotiques chez les humains. Dans le cadre de ce projet, pilot� dans le secteur des porcs, des donn�es �tal�es sur une ann�e compl�te ont �t� recueillies et sont actuellement analys�es. Un cadre, op�rationnel depuis la derni�re ann�e, permet d'assurer la surveillance nationale des maladies ent�riques et de remonter jusqu'aux aliments, aux animaux, � l'eau, � l'environnement et aux lieux susceptibles d'en �tre la cause.

Bien qu'AAC ait r�alis� ses objectifs en 2006-2007, en ce qui concerne l'�laboration et la mise en oeuvre de syst�mes touchant la salubrit�, la qualit� et la tra�abilit� des aliments, aucune donn�e relative au rapport de cause � effet ne permet de d�terminer la contribution de ces activit�s sur le plan de d�bouch�s � valeur ajout�e pour le secteur agricole et agroalimentaire, de sorte que ce r�sultat est consid�r� comme n'ayant pas �t� r�alis�. On r�vise actuellement les indicateurs de r�ussite.

Activit� de programme : March�s et questions internationales

March�s et questions internationales (70 %) - 2006-2007

D�penses r�elles (nettes) en millions de dollars	�quivalents temps plein
91,8	494

Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis une solide r�putation de fournisseurs efficients et fiables de produits sains de qualit� sup�rieure. Toutefois, dans un march� de plus en plus concurrentiel, le secteur ne peut se reposer sur ses lauriers. Le secteur d�pend largement du march� international; il est donc essentiel d'int�grer les activit�s internationales et nationales.

L'approche adopt�e par AAC en 2006-2007 visait � transformer les progr�s nationaux en succ�s � l'�chelle internationale. La r�ussite sur les march�s exige de la coordination au niveau de la cha�ne d'approvisionnement, afin de satisfaire aux exigences des consommateurs et de cr�er une valeur accrue. La pr�paration sur le plan de march�s internationaux commence par l'int�gration du syst�me national, afin de prouver que le Canada est un fournisseur de premier plan d'aliments salubres, �cologiques et de qualit� sup�rieure � l'�chelle mondiale. Les consommateurs demandent de plus en plus que leurs exigences soient respect�es; les concurrents du Canada satisfont de plus en plus � ces exigences. Il faut veiller � ce que les producteurs et les transformateurs canadiens fassent de m�me pour assurer la r�ussite du secteur.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus de 2006-2007 de l'activit� de programme du Minist�re relative aux march�s et aux questions internationales, selon le r�sultat strat�gique li� � la s�curit� du syst�me alimentaire, sont les suivants :

• exportations accrues des produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
• investissements nationaux et internationaux accrus dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien;
• augmentation de la part du march� national d�tenue par les produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
• influence accrue dans l'�laboration et l'application des r�gles internationales, des normes techniques et des politiques r�gissant le commerce des produits agricoles.

Les activit�s men�es par le gouvernement du Canada en 2006-2007 ont entra�n� une am�lioration de l'acc�s � un certain nombre de march�s internationaux importants. En 2006, les exportations de produits primaires ont atteint 12 milliards de dollars, comparativement � 10,2 milliards de dollars l'ann�e pr�c�dente, principalement en raison de la hausse du prix de denr�es comme le bl� et le canola. De plus, une part plus importante de la production agricole canadienne a �t� export�e en 2006, comparativement � 2005, passant de 59 % � 75 % en ce qui concerne le bl�, de 70 % � 75 % dans le cas des ol�agineux et de 44,9 % � 47,3 %, pour le b�tail et les bovins.

Il est � noter, cependant, que les exportations d'aliments transform�s sont pass�es de 15,5 milliards de dollars, en 2005, � 14,8 milliards de dollars, compte tenu, surtout, d'une baisse consid�rable de l'exportation de produits carn�s. Les exportations d'aliments transform�s repr�sentent maintenant 53 % des exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires vers les march�s du monde entier.

Sous-activit� : Acc�s aux march�s et croissance des march�s

Les effets de l'ESB ont continu� d'�tre ressentis en 2006-2007; cependant, AAC a r�alis� des progr�s consid�rables dans le cadre de ses efforts afin de r�tablir le statut du b�tail et des bovins canadiens sur les march�s. Divers stades ont �t� atteints sur le plan de la r�ouverture des march�s : la Russie accepte de nouveau le b�tail canadien vivant � la suite de r�unions de haut niveau entre des repr�sentants officiels des secteurs de l'agriculture du Canada et de la Russie; en f�vrier 2007, l'�gypte a rouvert ses fronti�res au b�tail canadien par suite d'initiatives d'AAC ax�es sur le renforcement des capacit�s dans ce pays, de m�me qu'au El Salvador, en Mac�doine, en Tha�lande et en Indon�sie.

AAC a �galement continu� de collaborer avec le Mexique, afin d'�viter des retards inutiles sur le plan de la reprise du commerce des g�nisses canadiennes, et a rencontr� des repr�sentants officiels du Venezuela pour faire progresser un certain nombre de questions commerciales, y compris l'acc�s du Canada sur le march� des bovins et du b�tail. De plus, le Minist�re a soulev� ces questions commerciales aupr�s du Comit� sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui �tablit les r�gles fondamentales en ce qui concerne les normes de salubrit� des aliments, de sant� des animaux et de protection des v�g�taux.

Par l'interm�diaire du Programme de commercialisation g�n�tique et du Programme de d�veloppement des march�s pour les produits d'autres ruminants, AAC a vers� 2,5 millions de dollars sous forme d'appui � dix projets d'associations industrielles, en vue de mettre en oeuvre des strat�gies de commercialisation ciblant des march�s conventionnels et non conventionnels. La Russie �tait notamment cibl�e par les initiatives de d�veloppement, lesquelles ont entra�n� la n�gociation d'un contrat de 7,5 millions de dollars touchant pr�s de 2 000 t�tes de b�tail. Ce contrat repr�sentait la premi�re livraison importante de bovins d'�levage depuis la d�couverte de cas d'ESB, en mai 2003, et il a �t� facilit� par des n�gociations gouvernementales en mati�re d'acc�s.

Le Programme de maintien de la qualit� g�n�tique des ruminants a permis d'octroyer 6,5 millions de dollars � titre de soutien � 17 projets d'associations d'entreprises afin de maintenir la r�putation du Canada sur les plans de la g�n�tique et de la qualit� marchande des produits de ruminants. Les partenaires de l'industrie canadienne d'am�lioration des bovins laitiers ont collabor� � la mise au point d'un syst�me national de donn�es sur la sant� et les maladies des bovins laitiers, principalement afin d'�tablir une base de donn�es nationale sur la sant� et les maladies du b�tail � des fins de gestion des troupeaux et d'�valuation g�n�tique. Gr�ce � ce syst�me, le Canada jouera un r�le de chef de file en mati�re de consignation de donn�es sur la sant� des animaux. En 2006, les exportations de sperme de bovins laitiers ont augment� de 18 %, c.-�-d. 10 millions de dollars, passant de 59 millions de dollars, en 2005, � 69 millions de dollars, en 2006.

La valeur des exportations de boeuf et de bovins canadiens atteint 2,6 milliards de dollars, comparativement au niveau ant�rieur � la crise de l'ESB, soit 3,9 milliards de dollars. La valeur des exportations de ces produits a augment� r�guli�rement depuis que la crise s'est d�clar�e, en 2003.

Outre le secteur des bovins et du b�tail, AAC a contribu� � la r�ussite d'autres secteurs en 2006-2007. Des sp�cialistes techniques minist�riels ont collabor� avec des repr�sentants de l'Inde afin de mettre au point un protocole relatif aux importations de l�gumineuses; en outre, en 2006, l'Inde a accept� des livraisons de bl� canadien pour la premi�re fois depuis 1999. Par le biais de n�gociations, le protocole Canada-Venezuela sur la pomme de terre et le protocole Canada-Mexique sur la pomme de terre ont �t� prolong�s, ce qui a facilit� les exportations canadiennes vers ces march�s; en outre, les exportations de canola vers l'Argentine ont repris apr�s que les autorit�s de ce pays aient cess� de d�livrer des permis d'importation.

De plus, le Minist�re a veill� � ce que les tarifs toujours applicables aux exportations de f�ves du Canada vers le Mexique soient lib�ralis�s, comme il est pr�vu dans le cadre de l'ALENA; en outre, il a appuy� les propositions continues touchant la rectification technique HS 2007 au niveau des r�gles d'origine sp�cifiques pr�vues par l'ALE Canada-Chili. Ce processus est en cours et se poursuivra au moins jusqu'en 2008.

Les exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires et de produits de la mer vers la Russie ont connu une hausse marqu�e en 2006-2007, atteignant une valeur de pr�s de 220 millions de dollars. Les exportations de produits de la mer vers ce pays �taient inf�rieures � un million de dollars en 2002-2003; toutefois, gr�ce au partenariat avec des importateurs russes apr�s avoir particip� � un salon professionnel russe important consacr� � ce type de produits, le secteur a r�alis� des exportations de pr�s de 44 millions de dollars en 2006. Les exportations canadiennes de porcs et de produits g�n�tiques ont �galement augment� apr�s un certain nombre de missions � l'ext�rieur, atteignant plus de 150 millions de dollars en 2006. Les crevettes congel�es et pr�par�es, les poissons maigres, les embryons de bovins, les aliments pour animaux et la nourriture pour animaux domestiques repr�sentaient une bonne partie du reste des exportations vers la Russie, d'une valeur de 220 millions de dollars.

L'ex�cution de programmes d'AAC ax�s sur le renforcement des capacit�s � l'�chelle internationale a contribu� au r�glement de probl�mes touchant l'acc�s bilat�ral aux march�s. Par exemple, la Chine imposait une restriction aux importations de pois verts du Canada exc�dant un niveau prescrit de s�l�nium, un min�ral naturel. Par suite de relations et d'engagements �tablis pendant que des repr�sentants d'AAC et de plusieurs minist�res chinois participaient au comit� charg� de superviser les programmes de renforcement des capacit�s d'AAC en Chine, un repr�sentant d'AAC au sein du comit� est parvenu � n�gocier une solution provisoire � cet obstacle commercial. Ainsi, la Chine effectue maintenant des tests touchant uniquement les produits transform�s ou semi transform�s de pois verts import�s dans la province de Shandong (qui importe plus de 90 % des pois verts du Canada, lesquels sont beaucoup plus faibles en s�l�nium); une entente stipule qu'aucune norme relative au s�l�nium ne s'applique aux pois fourragers, qui peuvent donc �tre export�s vers la Chine sans susciter de pr�occupation relative au s�l�nium; en outre, le minist�re de la Sant� de la Chine a entrepris, en juillet 2006, un examen de la norme relative au s�l�nium, de concert avec le Canada.

Les pressions exerc�es par AAC comportent la n�gociation et la proposition de dispositions irr�vocables touchant les mesures SPS dans le cadre des cinq ALE en vigueur, l'expression multilat�rale des pr�occupations commerciales lors de deux r�unions du comit� sur les mesures SPS de l'OMC, en juin 2006 et en f�vrier 2007, ainsi que l'expression bilat�rale des pr�occupations commerciales dans le cadre de dix r�unions bilat�rales tenues en marge des r�unions du comit� sur les mesures SPS de l'OMC (en mars et en juin 2006 et en f�vrier 2007).

Lors des r�unions tenues parall�lement aux r�unions mentionn�es ci-dessus, AAC a �galement revendiqu� l'am�lioration de l'acc�s aux march�s des produits v�g�taux canadiens.

Des rondes de n�gociations informelles ont �galement eu lieu, avec le groupe des quatre pays d'Am�rique centrale (AC4), afin de relancer officiellement des n�gociations compl�tes pendant que les n�gociations commerciales avec la Cor�e sont bien avanc�es, apr�s dix s�ries de pourparlers. Le Canada a �galement relanc� officiellement les n�gociations avec Singapour et avec l'Association europ�enne de libre-�change (AELE), et des progr�s appr�ciables ont �t� r�alis�s sur le plan des ALE avec ces partenaires.

Le gouvernement du Canada a �galement tenu des entretiens pr�paratoires avec la R�publique dominicaine et la Communaut� andine (Colombie, P�rou, �quateur et Bolivie) relativement � la possibilit� de mettre en oeuvre des n�gociations d'ALE. Les gouvernements provinciaux et les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire ont �t� consult�s en ce qui concerne le meilleur moyen de r�aliser les objectifs du Canada dans le cadre du programme d'ALE r�gionaux et bilat�raux.

Compte tenu de questions touchant la confidentialit�, il est difficile d'�valuer quantitativement les investissements provenant de sources �trang�res et nationales dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. M�me si AAC est au courant d'investissements pr�cis, il en existe s�rement d'autres qui n'ont pas �t� d�voil�s, pour des raisons de confidentialit�, ce qui pourrait mener � un relev� forc�ment incomplet. Bien que le suivi puisse se r�v�ler complexe, des points saillants r�alis�s en 2006-2007 attestent les progr�s accomplis par le Minist�re.

Les investissements nationaux et �trangers dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada ont augment� au cours de l'ann�e �coul�e. Les entreprises agroalimentaires canadiennes et du monde entier ont continu� de choisir d'investir au Canada, ainsi que l'attestent diverses formes d'investissement, y compris des investissements progressifs (compl�tement nouveaux), des entreprises conjointes, des partenariats de recherche et d�veloppement, des acquisitions et des expansions au niveau de multinationales et de petites � moyennes entreprises.

Le Minist�re a collabor� avec ses partenaires f�d�raux et provinciaux, y compris des postes � l'�tranger du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), afin d'appuyer des initiatives promotionnelles visant � accro�tre la sensibilisation aux avantages que pr�sente le Canada pour les investisseurs. Tirant profit de ces partenariats, AAC a accru la sensibilisation des int�ress�s aux avantages du Canada, y compris la salubrit� et la qualit� de ses mati�res premi�res, l'excellence de ses milieux scientifiques et de recherche dans le domaine des bioproduits et des bioproc�d�s, ainsi que sa comp�titivit� en mati�re de co�ts. Cette sensibilisation a �t� r�alis�e par le biais de colloques destin�s aux investisseurs, de rencontres personnelles avec des investisseurs �ventuels et de r�ponses directes aux demandes de renseignements provenant d'entreprises.

De plus, la formation offerte dans les postes � l'�tranger du MAECI a accru les connaissances et les capacit�s des employ�s, permettant ainsi � ces derniers de mieux cibler les entreprises �trang�res et d�finir les perspectives d'investissement.

Cependant, le Minist�re a relev�, pour l'ann�e 2006-2007, trois obstacles fondamentaux qui ont eu une incidence sur la possibilit� d'accro�tre l'investissement dans le secteur :

• l'accessibilit� accrue de mesures incitatives de l'�tranger, en particulier des incitatifs financiers, a renforc� la concurrence mondiale du point de vue de l'investissement;
• compte tenu de la diminution de la comp�titivit� du Canada en mati�re de co�ts, comparativement au Mexique, �tant donn� une main-d'oeuvre � faible co�t et, dans certains cas, de l'am�lioration de l'infrastructure, le Mexique est devenu plus attrayant aupr�s des investisseurs �trangers, et donc un substitut direct au Canada en ce qui concerne les investissements visant � desservir le march� nord-am�ricain;
• la hausse constante du dollar canadien gruge les avantages �tablis de longue date en mati�re de co�ts sur le march� nord-am�ricain.

En 2006-2007, AAC a r�alis� des progr�s sur plusieurs plans, gr�ce � des activit�s qui ont fait valoir les produits canadiens sur le march� national et appuy� les producteurs agricoles et alimentaires dans le cadre de l'exploitation du march� int�rieur. Ces progr�s ont contribu� � la r�alisation de l'objectif permanent et � long terme ax� sur l'accroissement de la part du march� national d�tenue par les produits agricoles et agroalimentaires du Canada.

Voici les principales activit�s de ce secteur en 2006-2007 :

• une �tude a �t� mise en oeuvre afin de comprendre l'attitude des organismes non gouvernementaux de sant� du Canada � l'�gard du r�le de la cha�ne de valeur des produits agricoles et agroalimentaires dans le cadre de l'innovation en mati�re de sant�. Les r�sultats de l'�tude devraient faciliter l'�tablissement de relations mutuellement productives entre les gouvernements, l'industrie et les milieux de la sant�;
• des progr�s ont �t� r�alis�s sur le plan d'approches nationales � l'�gard de la r�glementation de l'agriculture biologique et de la qualit� des vins, de la l�gislation du m�lange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-�tre des animaux. Ces initiatives conjointes d'AAC et de l'ACIA, �labor�es par l'interm�diaire d'un groupe de travail mixte sur les produits biologiques, devraient permettre de maintenir, voire d'am�liorer l'acc�s du secteur aux march�s, de m�me que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs � long terme;
• par le biais de la Table ronde sur la cha�ne de valeur des produits de la mer, AAC a parrain� des �tudes des march�s de consommation nationaux qui appuieront les efforts de commercialisation du secteur en vue d'accro�tre la consommation nationale de moules et de homards du Canada;
• des progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui concerne l'acceptation, par le secteur, de normes nationales de qualit� des vins qui entra�neront le maintien et l'accroissement de la reconnaissance et de la consommation nationales des vins canadiens;
• un rapport de sondage aupr�s des consommateurs canadiens a �t� achev�; de plus, on a termin�, de concert avec Statistique Canada, un rapport d'enqu�te aupr�s de l'industrie afin d'acqu�rir une meilleure connaissance du paysage canadien des aliments fonctionnels et des nutriceutiques, en vue d'exploiter les d�bouch�s existants et de nouvelles perspectives sur les march�s.

En 2006-2007, AAC a collabor� afin d'influencer les d�cisions strat�giques touchant des questions techniques, ainsi que l'�laboration de normes dans le cadre de divers processus d�cisionnels multilat�raux. En collaboration avec ses partenaires du gouvernement f�d�ral, et de concert avec les provinces et l'ensemble des intervenants du secteur, le Minist�re a mis en oeuvre des d�marches nationales et internationales, afin d'�tablir des positions �clair�es et d'influer sur les n�gociations touchant des questions d'une importance fondamentale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien et d'atteindre le plus efficacement possible les objectifs des politiques du Canada en mati�re de commerce agricole.

Le Canada est demeur� tr�s actif pendant l'ann�e �coul�e, en particulier lors de la r�union minist�rielle de juin 2006 � Gen�ve, o� il a revendiqu� un r�sultat ambitieux aupr�s de l'OMC. Il a jou� un r�le particuli�rement influent en exer�ant des pressions en vue d'obtenir non seulement une formule ambitieuse de r�duction globale des droits de douane, mais �galement des r�ductions importantes et des sanctions touchant le soutien interne qui entra�ne une distortion des �changes et l'�limination de toutes les formes de subventions � l'exportation. Lors de la r�union de Davos de janvier 2007, le ministre Strahl et le ministre Emerson ont r�it�r� la n�cessit� de faire avancer les n�gociations d'Al-Dawha (Doha).

Le Canada a particip�, par le biais de divers groupes et activit�s, � l'�change d'id�es et de perspectives nouvelles en vue de faire avancer les n�gociations. Par exemple, il participe � la collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns, qui exige un r�sultat ambitieux dans le cadre des n�gociations de l'OMC en mati�re d'agriculture.

En outre, le gouvernement du Canada a men� de nombreuses consultations aupr�s des provinces et de l'ensemble des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire, y compris les entreprises g�r�es en fonction de l'approvisionnement et orient�es vers l'exportation, en ce qui concerne le moyen le plus efficace de r�aliser nos objectifs strat�giques en mati�re de commerce agricole.

Sur le plan des aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS), AAC :

AAC participe activement aux travaux en cours du Comit� de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui s'occupe des obstacles r�glementaires et des autres barri�res non tarifaires qui ne sont pas li�s � la protection des v�g�taux, ni � la sant� des animaux et des humains. En 2006-2007, AAC :

Le gouvernement f�d�ral a �galement continu� de d�fendre les int�r�ts du Canada en collaboration avec d'autres membres de l'OMC, y compris l'Union europ�enne et les �tats-Unis, et de veiller � ce que ces pays respectent leurs obligations actuelles aupr�s de l'OMC. Par exemple, le gouvernement a lanc� un processus de r�glement de diff�rends de l'OMC � l'encontre des subventions agricoles des �tats-Unis visant � influer sur les discussions entourant la r�daction d'un nouveau projet de loi agricole des �tats-Unis (U.S. Farm Bill), en 2007. Le Canada croit que nombre de programmes des �.-U. entra�nent une distortion des �changes et exigent une r�forme. L'intervention du Canada a �t� soulign�e dans les m�dias am�ricains, de m�me qu'au Congr�s des �tats-Unis. Le secr�taire � l'Agriculture Mike Johanns a utilis� ce dossier pour faire valoir la n�cessit� d'une r�forme du Farm Bill afin d'att�nuer les probl�mes �ventuels au niveau de l'OMC. De plus, le Canada a poursuivi sa collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns en vue d’obtenir un r�sultat ambitieux dans le cadre des n�gociations de l'OMC sur l'agriculture.

Les revendications fructueuses d'AAC aux �tats-Unis ont finalement men� � la publication, pour commentaires, de la � r�gle no 2 sur les r�gions � risque minimal � (Minimal Risk Region Rule no. 2) des �tats-Unis , c'est-�-dire la deuxi�me r�gle relative � l'ESB (BSE Second Rule). AAC a continu� de faire valoir l'abrogation de la loi des �tats-Unis sur l'�tiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine et de surveiller le processus relatif au Farm Bill, afin de veiller � ce que les propositions des �tats-Unis ne nuisent pas aux int�r�ts canadiens. De plus, le 1er juin 2007, malgr� les interventions du Canada � tous les �chelons, en 2006-2007, pour faire supprimer le r�glement et proposer une solution de rechange novatrice, les �tats-Unis ont proc�d� � la mise en oeuvre compl�te des dispositions relatives aux inspections du service APHIS et aux frais d'utilisation. Cette d�cision des �tats-Unis illustre largement l'importance qu'accordent les �tats-Unis � l'accroissement des sources de revenus pour financer les activit�s frontali�res.

L'influence du Canada dans le cadre des n�gociations sur l'agriculture et dans d'autres milieux multilat�raux a �galement augment� en 2006-2007. Voici quelques exemples cl�s :

• AAC a particip� aux activit�s continues du Comit� du Codex sur l'�tiquetage des denr�es alimentaires et a collabor� concr�tement � l'�laboration d'�nonc�s de position canadiens dans le cadre d'autres r�unions du Codex. Le Canada a d�fendu sa position contre les dispositions relatives au marquage obligatoire li�es aux 16 normes sur les fromages et les dispositions g�n�rales relatives � l'�tiquetage obligatoire des aliments issus du g�nie g�n�tique;
• En janvier 2007, le Canada a sign� l'accord sur les exigences en mati�re d'�tiquetage des vins du Groupe mondial sur le commerce du vin. Conform�ment aux objectifs de la politique du Canada en mati�re de commerce international, l'accord facilitera les exportations de vins canadiens et r�duira les co�ts d'�tiquetage pour l'industrie du vin, gr�ce � l'�limination de certaines barri�res techniques au commerce. De plus, l'accord prot�ge la r�putation du produit d'exportation � vedette � du Canada, le vin de glace, en d�finissant les produits qui peuvent �tre �tiquet�s � ce titre. Il faudra apporter une modification r�glementaire pour mettre l'accord en oeuvre au Canada; le gouvernement canadien examine un certain nombre d'options � cette fin.
• En outre, il a relanc� les n�gociations avec Singapour et l'Association europ�enne de libre-�change (AELE).

Autres r�sultats cl�s li�s � cette activit� de programme

N�gociation de normes d'�quivalence de production biologique avec la Commission europ�enne (CE)

En septembre 2006, la participation d'AAC � l'�tablissement et � la modification des normes nationales de production biologique, souvent par le biais d'une collaboration avec l'ACIA, a contribu� � la publication des normes biologiques nationales du Canada par le Conseil canadien des normes. En fonction de ces normes, le R�glement sur les produits biologiques a �t� promulgu� en d�cembre 2006, jetant des bases en vue de n�gociations sur l'�quivalence avec les destinations d'exportations, notamment l'UE. Une demande officielle d'�quivalence, y compris des tableaux comparatifs d�taill�s, a �t� pr�sent�e � l'UE en d�cembre 2006; cette demande est actuellement � l'�tude. L'atteinte de l'�quivalence facilitera la libre circulation bilat�rale des produits biologiques au Canada, tout en respectant les exigences en mati�re d'importation des r�glements respectifs.

Accroissement de la d�fense des int�r�ts commerciaux � l'�tranger

En 2006-2007, le Canada s'est employ� � influencer et � promouvoir les int�r�ts strat�giques commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire du Canada en accentuant la d�fense des int�r�ts commerciaux. Le Canada a � rajeuni � le Comit� consultatif sur l'agriculture (CCA) Canada-Mexique, il a �tabli un nouveau mandat touchant le comit� mixte Canada-Chine sur l'agriculture, de m�me que la collaboration avec l'Inde dans le cadre de l'�tablissement d'un comit� de coop�ration sur l'agriculture et l'alimentation, et il a sign� un protocole d'entente �tablissant un CCA avec le Br�sil. Ces r�alisations fourniront d'autres structures propices � des consultations productives et mutuellement avantageuses.

Dans le contexte de la participation efficace aux r�unions bilat�rales et multilat�rales (p. ex. les r�unions du Groupe de travail sp�cial du Codex sur l'�tiquetage des produits alimentaires issus de la biotechnologie, de l'APEC et de l'IICA) relativement � un certain nombre de questions (p. ex. la pr�sence adventice, la responsabilit� et les recours pr�vus dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la pr�vention des risques biotechnologiques), les initiatives du Minist�re ont r�ussi � illustrer le leadership du Canada et � d�fendre la position canadienne sur ces questions et sur d'autres enjeux � l'�tranger.

Examiner la r�glementation canadienne et son environnement en vue d'accro�tre la comp�titivit� du secteur agricole du Canada

Gr�ce � la participation d'AAC � divers groupes intraminist�riels et interminist�riels (p. ex. le groupe de travail du portefeuille sur la pr�sence adventice, le groupe de coordination des politiques sur les semences du portefeuille et le Groupe de travail interminist�riel sur la biotechnologie animale) et � des activit�s bilat�rales avec d'autres minist�res et organismes, les efforts du Minist�re ont port� fruit sur le plan de l'int�gration des facteurs li�s aux politiques commerciales internationales � des questions comme la pr�sence adventice et le clonage d'animaux.

En 2006-2007, le Minist�re a offert des conseils touchant des questions pr�cises � la table ronde sur les ol�agineux, par le biais d'expos�s portant sur le Protocole de Cartagena sur la pr�vention des risques biotechnologiques et sur la pr�sence adventice; il a �galement appuy� les discussions du groupe de travail de la table ronde sur les enjeux du commerce international en coordonnant la r�alisation d'une �tude ind�pendante sur les cons�quences possibles de r�glements internes de pays en mati�re de biotechnologie sur le secteur canadien des ol�agineux. En s'appuyant sur les conclusions du rapport, le groupe de travail a conseill� aux membres de la table ronde de prendre des mesures � l'�gard des principaux enjeux en recommandant que le gouvernement canadien adopte certaines orientations politiques ou en invitant le secteur � �laborer des m�canismes en vue d'am�liorer l'�change de renseignements sur les politiques et les r�glements importants qui touchent les produits g�n�tiquement modifi�s.

AAC continue de copr�sider le Groupe de travail f�d�ral-provincial sur le chapitre neuf de l'Accord sur le commerce int�rieur (ACI) en ce qui concerne les produits agricoles. Ce groupe de travail s'est vu confier le mandat de r�viser le chapitre neuf de l'ACI afin d'y int�grer l'ensemble des mesures techniques, tout en prot�geant le syst�me ordonn� de commercialisation. L'�largissement de la port�e du chapitre neuf permettrait d'�liminer les obstacles au commerce agricole au Canada, et donc de lib�raliser encore davantage le commerce int�rieur.

Parall�lement � la r�vision du chapitre neuf de l'ACI, le Minist�re a continu� de collaborer avec l'ACIA � la r�vision du R�glement sur les fruits et les l�gumes frais de la Loi sur les produits agricoles au Canada, afin d'att�nuer les exigences nationales touchant le transport interprovincial de pommes. Cette mesure aura des cons�quences directes sur l'industrie pomicole du Canada; en outre, elle favorisera l'innovation et accro�tra la concurrence avec les march�s d'exportation.

Toujours en 2006-2007, par suite de la participation d'AAC � la table th�matique du BCP sur la r�glementation intelligente et un Canada en sant�, on a �labor�, en vue de consultations, un projet de cadre visant � accro�tre l'acc�s aux all�gations relatives � la sant�. De plus, des responsables de la Direction g�n�rale de la recherche et de la Direction g�n�rale des services � l'industrie et aux march�s d'AAC collaborent � l'�laboration d'approches conjointes, de concert avec Sant� Canada, en vue de renforcer la capacit� d'am�liorer la qualit� et l'efficacit� du processus d'approbation de pr�sentations r�glementaires d'ingr�dients d'aliments nouveaux et d'all�gations relatives � la sant�.

Afin de veiller � ce que le secteur canadien de l'alimentation du Canada demeure concurrentiel par rapport � celui des �tats-Unis, AAC a demand� un rapport sur les strat�gies utilis�es par les entreprises alimentaires et les associations de producteurs des �tats-Unis pour obtenir des all�gations relatives � la sant�. Les renseignements � ce sujet se sont r�v�l�s utiles dans le cadre de la planification continue au sein d'AAC, en vue de la prochaine politique agricole et agroalimentaire et des programmes connexes.

Les responsables d'AAC ont �galement fourni des analyses et des conseils touchant plusieurs questions, notamment les gras trans, les all�gations relatives � la sant�, les produits de sant� naturels et la r�daction du Guide alimentaire canadien r�vis�, � divers gouvernements, secteurs industriels et r�seaux universitaires, dont les tables rondes sur la cha�ne de valeur dirig�es par l'industrie, le programme de sciences alimentaires et de r�glementation de l'Universit� de Toronto et le groupe de travail national du Canada sur les gras trans. D'un point de vue plus g�n�ral, AAC a �galement men� des recherches afin d'examiner l'attitude des organismes non gouvernementaux � l'�gard de l'industrie alimentaire � titre de partenaire ax� sur le profit dans le cadre de l'innovation en mati�re de sant�.

Accro�tre les capacit�s de l'industrie alimentaire canadienne de produire des aliments de qualit� sup�rieure, tout en r�pondant aux besoins actuels et futurs � la consommation.

En 2006-2007, AAC a r�alis� des progr�s relativement � des approches nationales � l'�gard de la r�glementation de l'agriculture biologique et de la qualit� des vins, de la l�gislation du m�lange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-�tre des animaux. Ces r�alisations devraient permettre de maintenir, voire d'am�liorer l'acc�s du secteur aux march�s, de m�me que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs � long terme.

Le Minist�re a fait face � de nombreux obstacles sur le plan de ces r�alisations, notamment :

• la difficult�, pour les intervenants, � atteindre un consensus sur les questions touchant les normes, la r�glementation, la l�gislation ou l'application de la loi;
• le r�glement des questions techniques relatives � la norme sur les produits biologiques et les questions touchant la mise en oeuvre de la r�glementation;
• les retards touchant la d�termination d'une approche l�gislative � l'�gard des spiritueux et l'atteinte d'un consensus relativement aux normes nationales sur les vins, ce qui pourrait entra�ner, � long terme, la perte de l'acc�s au march� pour ces secteurs secondaires;
• les retards du financement visant � absorber les co�ts du secteur relatifs � l'�tablissement de normes sur les produits biologiques et au syst�me d'enregistrement des animaux transg�niques;
• l'incertitude en ce qui concerne le r�le et les engagements appropri�s du gouvernement � l'�gard des caract�ristiques de la qualit� des aliments, et particuli�rement le bien-�tre des animaux, pendant la transition du CSA � la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et ayant une incidence sur les options en mati�re d'aide financi�re;
• l'insuffisance de donn�es qualitatives et quantitatives pour appuyer les d�cisions strat�giques et r�glementaires touchant l'industrie alimentaire.

Le Minist�re a �galement achev� la seconde vague de son �tude intitul�e Perceptions des consommateurs en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments, et a diffus� les r�sultats aux intervenants gouvernementaux et industriels en vue de leur utilisation dans le cadre de l'�laboration de politiques, de programmes et de strat�gies. De plus, le Minist�re a entrepris une �tude approfondie sur les sources d'information touchant la qualit� des aliments, les substances biologiques et la salubrit� des aliments utilis�es par les consommateurs, afin d'accro�tre l'efficacit� des mesures de commercialisation et de diffusion de renseignements.

Activit� de programme : Conseil national des produits agricoles (CNPA)

Conseil national des produits agricoles - 2006-2007

D�penses r�elles (nettes) en millions de dollars	�quivalents temps plein
2,5	14

Cr�� en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) rel�ve directement du Parlement par l'interm�diaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le r�le du Conseil, conform�ment � la partie II de la Loi, est de surveiller les r�gimes canadiens de commercialisation ordonn�e pour la volaille et les oeufs, notamment en supervisant les activit�s de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, de l'Office canadien de commercialisation du dindon, des Producteurs de poulet du Canada et de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet � chair et, en vertu de la partie III de la Loi, de superviser les activit�s de l'Office canadien de recherche, de d�veloppement des march�s et de promotion des bovins de boucherie.

Contexte op�rationnel

Dans l'ex�cution de ses fonctions, le Conseil consulte r�guli�rement les gouvernements de toutes les provinces et de tous les territoires qui se disent int�ress�s � cr�er un ou plusieurs offices �tablis en vertu de la Loi ou � en exercer les pouvoirs.

En plus de ses responsabilit�s l�gislatives consistant � examiner les activit�s, les ordonnances et les r�glements de chaque office, � mener des enqu�tes sur les plaintes concernant les d�cisions prises par les offices et � analyser le bien-fond� de la cr�ation de nouveaux offices, le Conseil ex�cute des activit�s qui visent � favoriser le dynamisme et � accro�tre la comp�titivit� des secteurs qu'il supervise.

Comme il a �t� mentionn� plus t�t, le Conseil a la responsabilit� l�gislative de surveiller les activit�s des cinq offices �tablis aux termes de la Loi. Ses t�ches comprennent l'examen et l'approbation, pr�vus par la r�glementation, de tous les r�glements et ordonnances des offices, ce qui l'oblige � examiner et � analyser constamment les probl�mes des offices et � participer aux r�unions des offices et aux r�unions ordinaires du Conseil pl�nier et des membres de la direction des offices. �galement, le Conseil pr�pare des pr�sentations au Cabinet f�d�ral en ce qui concerne tous les projets de r�glementation des offices n�cessitant l'approbation du gouverneur en conseil.

Le Conseil dirige des activit�s qui visent � promouvoir la force des secteurs qu'il supervise et � en am�liorer la comp�titivit�. Il est demeur� engag� � collaborer avec le secteur agricole et agroalimentaire face aux obstacles et aux possibilit�s d�coulant de la transformation importante des politiques agroalimentaires, des tendances op�rationnelles et des exigences des march�s au Canada et � l'�tranger.

Le Conseil continue �galement de jouer un r�le actif dans la gestion du portefeuille en fournissant une approche globale et coordonn�e � l'�gard des d�fis et des enjeux qui affectent l'industrie de la volaille. Cet esprit de coop�ration qui anime le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne porte pas atteinte � l'ind�pendance dont jouit le Conseil de par sa vocation quasi judiciaire, ni � l'autonomie et � la responsabilisation en gestion que commande aujourd'hui la fonction de contr�leur moderne.

Le Conseil se compose actuellement d'une pr�sidente � plein temps et de huit membres � temps partiel nomm�s par le gouverneur en conseil. Il est second� par une �quipe de 19 fonctionnaires.

Aspects d�taill�s du rendement

Les r�sultats pr�vus touchant le CNPA en 2006-2007 �taient les suivants :

• Recevoir et mettre au point des projets d'ententes f�d�rales-provinciales-territoriales de la part des trois offices nationaux (Offices de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet � chair, de commercialisation du dindon et de commercialisation des oeufs);
• Mettre en place un syst�me de perception de redevances touchant les importations de bovins de boucherie et de leurs produits et surveiller les progr�s accomplis;
• �laborer un plan d'action en vue de r�agir aux modifications propos�es touchant le cadre de r�glementation;
• Poursuivre la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du Canada, ainsi que les mesures d'harmonisation avec le Cadre.

Le CNPA n'a pas encore re�u de projets d'ententes f�d�rales-provinciales-territoriales (EFPT) des trois offices nationaux de commercialisation (oeufs, dindon et oeufs d'incubation de poulet � chair).

L'organisme a repris ses activit�s en ce qui concerne l'EFPT relative aux oeufs en coquille; en outre, la r�vision de l'EFPT relative aux oeufs d'incubation de poulet � chair est presque termin�e. Les travaux relatifs � l'EFPT sur le dindon devraient reprendre sous r�serve de la mise au point de la nouvelle politique d'attribution.

Le renouvellement des ententes f�d�rales-provinciales-territoriales constitue un processus complexe qui suppose la participation de nombreux intervenants et gouvernements provinciaux. Compte tenu du fait que les n�gociations de l'OMC sont toujours en cours, et que nous ne connaissons pas encore les r�sultats, le renouvellement des ententes f�d�rales-provinciales-territoriales des organismes a retard� l'ex�cution de l'engagement � cet �gard..

L'�tablissement d'un syst�me national de perception de redevances est � moiti� termin�, et toutes les provinces de l'Ouest terminent et mettent en place leur infrastructure juridique. Des ententes f�d�rales-provinciales avec plusieurs provinces doivent �tre mises en oeuvre; des ententes doivent �galement �tre conclues et mises en place dans les autres provinces. Aucune ordonnance sur les redevances touchant les importations ne sera mise en place tant que le syst�me national ne sera pas compl�tement fonctionnel.

Dans le contexte du GCNCA, le Conseil a surveill� l'�volution des n�gociations de l'OMC et a convoqu� plusieurs r�unions avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'accro�tre la sensibilisation des intervenants aux cons�quences �ventuelles de ces n�gociations sur le syst�me d'approvisionnement canadien et de discuter des prochaines �tapes et des strat�gies � adopter.

Dans le cadre des fonctions de surveillance du CNPA, le Conseil a collabor� r�guli�rement avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'examiner les obstacles permanents, les possibilit�s et les options du point de vue de l'appui � la commercialisation des produits agroalimentaires.

Il s'agit d'un point permanent � l'ordre du jour des discussions entre le Conseil, les quatre offices nationaux de commercialisation et les intervenants en aval, dans le cadre des r�unions des offices et des conseils provinciaux, des conf�rences et des colloques.

Le CNPA a termin� son Rapport minist�riel sur l'obligation de rendre compte en dotation de 2006-2007, y compris ses responsabilit�s en vertu du Cadre de responsabilit� de gestion, qui �nonce les attentes du Conseil du Tr�sor auxquelles doivent r�pondre les cadres sup�rieurs de l'administration f�d�rale pour promouvoir la saine gestion dans la fonction publique.

En 2006-2007, les dirigeants du CNPA ont b�n�fici� de plusieurs possibilit�s de formation et ont jou� un r�le proactif sur le plan de la mise en oeuvre de principes directeurs, d'approches et d'outils fondamentaux, notamment en r�affirmant les valeurs de l'organisme et de la fonction publique dans le cadre des activit�s courantes, en mettant l'accent sur les personnes et sur les citoyens et en harmonisant les pratiques de dotation avec la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

En outre, l'�tablissement d'objectifs organisationnels fondamentaux ax�s sur les r�sultats et le rendement et assortis d'ententes strat�giques sur le rendement et l'apprentissage � l'�gard de l'ensemble des employ�s se situait � l'avant-plan des pratiques de gestion, y compris un engagement de la direction ax� sur les possibilit�s de formation et les ressources financi�res � l'appui des exigences dans ce secteur.

La saine gestion et la responsabilisation dans le cadre de l'examen et de l'am�lioration des pratiques et des protocoles op�rationnels internes ont constitu� un objectif important des activit�s du CNPA en 2006-2007, et elles demeureront prioritaires.

Globalement, les strat�gies de dotation qui �tablissement un lien entre le plan des RH et les objectifs organisationnels font maintenant partie int�grante des activit�s d'entreprise du CNPA.

R�sultat strat�gique : Sant� de l'environnement

Activit� de programme : Environnement

Maintenir l'acc�s aux ressources agroenvironnementales constitue un objectif d'int�r�t commun. Les agriculteurs, l'industrie, les gouvernements, les organisations environnementales et les citoyens doivent se concerter en vue d'atteindre les buts fix�s en mati�re de d�veloppement durable, lesquels tendent � la fois vers le dynamisme �conomique du secteur agricole et agroalimentaire et la sant� de l'environnement.

Les agriculteurs canadiens ont d�montr� qu'ils pouvaient �tre d'excellents gestionnaires des ressources environnementales du pays. Ils ont d�j� adopt� de nombreuses pratiques exemplaires en mati�re d'environnement qui contribuent non seulement � sauvegarder les ressources, mais aussi � stimuler la rentabilit� de leurs exploitations. Par ailleurs, il est clair que davantage de mesures doivent �tre prises pour pr�server l'environnement. Aussi, les d�cisions d'achat des consommateurs refl�tent de plus en plus leur d�sir de contribuer � la durabilit� de l'environnement.

En 2006-2007, les gouvernements, les producteurs et l'industrie ont tent� d'acc�l�rer les efforts de r�duction des risques li�s � la production, ainsi que les r�percussions de celle-ci sur les ressources canadiennes, dont l'air, l'eau, le sol et la biodiversit�.

Pr�cisions sur le rendement

En 2006-2007, les r�sultats pr�vus du programme environnemental du Minist�re �taient les suivants :

• air - r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la qualit� de l'air et de l'atmosph�re, la priorit� �tant l'�mission de particules, les odeurs et les �missions de gaz qui contribuent au r�chauffement de la plan�te;
• sol - r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la qualit� des sols, la priorit� �tant la mati�re organique du sol et l'�rosion du sol caus�e par l'eau, le vent ou les m�thodes de travail du sol;
• eau - r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la qualit� de l'eau et l'approvisionnement en eau, la priorit� �tant les nutriments, les agents pathog�nes, les pesticides et la conservation de l'eau;
• biodiversit� - compatibilit� entre la biodiversit� et l'agriculture, la priorit� �tant les habitats disponibles, les esp�ces en p�ril et la r�duction des pertes �conomiques caus�es par la faune � l'agriculture.

Science de l'environnement

Pour pr�venir les risques agricoles, il faut au d�part bien comprendre l'environnement, plus particuli�rement le lien qui existe entre l'agriculture et l'environnement. Il est essentiel de comprendre les processus et les m�canismes par lesquels les intrants agricoles, comme les nutriments et les pesticides, ont des r�percussions sur les ressources (l'air, l'eau, le sol et la biodiversit�), et ce, dans le contexte de divers paysages agroenvironnementaux et pratiques de gestion. Il faut �galement comprendre les relations et les interactions entre les diff�rentes composantes de l'agroenvironnement pour att�nuer l'empreinte �cologique des pratiques de lutte antiparasitaire et pour d�terminer le sort qui attend les intrants et les d�chets agricoles dans l'environnement.

Cette compr�hension est essentielle si l'on veut fournir des conseils �clair�s aux d�cideurs, de m�me qu'aux sp�cialistes des ressources en terres et de la vulgarisation, � propos des effets de la production agricole sur l'air, l'eau, le sol et la biodiversit�. Le savoir acquis peut servir � �laborer des pratiques de gestion b�n�fiques et des indicateurs de l'�tat de l'environnement, et le secteur peut l'appliquer � l'utilisation de technologies environnementales innovatrices, de ressources g�n�tiques et d'information biologique.

Le but de la recherche sur l'environnement � AAC consiste � d�velopper des connaissances et des technologies qui r�duiront au maximum les r�percussions de la production agricole sur les ressources exploit�es par le secteur agricole et agroalimentaire, tout en maintenant sa viabilit�. En 2006-2007, nous avons atteint cet objectif au moyen de trois th�mes de recherche � l'�chelle nationale :

• la qualit� des sols, de l'eau et de l'air, qui vise � acqu�rir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit� agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi qu'� �laborer de nouvelles technologies et pratiques qui r�duiront au maximum les r�percussions n�gatives que les m�thodes de production pourraient avoir sur le sol, l'eau et l'air;
• la lutte antiparasitaire int�gr�e, dont l'objectif est d'acqu�rir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit� agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'�laborer de nouvelles technologies et pratiques qui r�duiront le lessivage de pesticides dans l'environnement et le risque que ceux-ci nuisent � d'autres organismes que ceux qui sont vis�s;
• les ressources biologiques, dont l'objectif est d'acqu�rir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit� agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'�laborer de nouvelles technologies et pratiques qui r�duiront au maximum le risque de r�percussions n�gatives et accro�tront les avantages du point de vue de la biodiversit� et des ressources biologiques.

Le tableau ci-apr�s r�sume le travail accompli sous chaque th�me de recherche. De plus amples renseignements sur les ouvrages pr�sent�s dans le tableau peuvent �tre obtenus aupr�s du bureau du directeur g�n�ral du Programme scientifique national de sant� environnementale, au 613 759 1723 ou au bureau du directeur de programme au 418 210 5003.

Qualit� des sols, de l'eau et de l'air
Publications	302 articles relus � l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 72 publications examin�es par des pairs � l'interne; 197 articles scientifiques non r�vis�s par des pairs
Transfert de technologie	79 rapports; 20 articles sur l'industrie; huit guides; 19 entrevues; 138 invitations � des causeries; 14 articles publi�s dans des bulletins; 196 communications orales; 17 articles de vulgarisation; 94 affiches; cinq articles parus dans la presse; 11 bulletins techniques; 22 activit�s de transfert de technologie; deux publications de revues sp�cialis�es; une autre publication
Innovations	protection de trois documents par le droit d'auteur; une d�claration sur l'innovation; �tablissement d'une s�quence de g�nes; am�lioration de 10 conceptions; une am�lioration de mat�riel g�n�tique; am�lioration de 36 proc�d�s; am�lioration de 13 produits; am�lioration de 63 syst�mes; obtention d'une licence; enregistrement d'une nouvelle vari�t�; 52 autres innovations; une perception de droits d'auteur

Lutte antiparasitaire int�gr�e
Publications	184 articles relus � l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 53 publications examin�es par des pairs � l'interne; 42 articles scientifiques non r�vis�s par des pairs
Transfert de technologie	46 rapports; un article sur l'industrie; un guide; deux entrevues; 53 invitations � des causeries; six articles publi�s dans des bulletins; 32 communications orales; 18 articles de vulgarisation; 30 affiches; quatre articles parus dans la presse; six bulletins techniques; huit activit�s de transfert de technologie; une publication de revue sp�cialis�e; 20 autres publications
Innovations	protection de quatre documents par le droit d'auteur; une d�claration sur l'innovation; �tablissement de 10 s�quences de g�nes; am�lioration d'une conception; deux cas d'am�lioration de mat�riel g�n�tique; am�lioration de 10 proc�d�s; am�lioration de quatre produits; am�lioration de 13 syst�mes; obtention d'une licence; enregistrement de deux nouvelles vari�t�s; 19 autres innovations; obtention d'un brevet

Ressources biologiques
Publications	209 articles relus � l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 75 publications examin�es par des pairs � l'interne; 190 articles scientifiques non r�vis�s par des pairs
Transfert de technologie	82 rapports; un article sur l'industrie; sept guides; 14 entrevues; 156 invitations � des causeries; 10 articles publi�s dans des bulletins; 173 communications orales; neuf articles de vulgarisation; 88 affiches; 16 articles parus dans la presse; 25 bulletins techniques; 50 activit�s de transfert de technologie; neuf publications de revues sp�cialis�es; cinq autres publications
Innovations	une d�claration sur l'innovation; �tablissement de huit s�quences de g�nes; am�lioration de quatre conceptions; quatre am�liorations de mat�riel g�n�tique; am�lioration de 28 proc�d�s; am�lioration de 14 syst�mes; obtention de deux licences; enregistrement de deux nouvelles vari�t�s; 27 autres innovations; quatre rapports sur la divulgation de l'invention d'un fonctionnaire

G�rance de l'environnement

C'est en collaborant que les gouvernements, les producteurs et les intervenants parviendront le mieux � r�duire les risques agricoles pour l'environnement. Le Minist�re, par l'entremise de l'ARAP, offre une vaste gamme d'outils et de services dans le but de favoriser la g�rance de l'environnement. Les plans environnementaux de la ferme permettent aux producteurs d'�valuer leur exploitation et de cerner les risques environnementaux ainsi que les possibilit�s. Le Programme national de g�rance agroenvironnementale aide les producteurs � r�duire ces risques en leur offrant une aide financi�re et technique leur permettant d'adopter des pratiques de gestion b�n�fiques. S'ajoute � ces programmes le Programme de couverture v�g�tale du Canada, qui offre une aide technique et financi�re ciblant les fourrages, les parcours naturels et les zones riveraines vuln�rables.

AAC continuera de favoriser la gestion durable des terres par d'autres moyens, notamment en g�rant 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans le cadre du Programme de p�turages communautaires de l'ARAP, et en ayant recours aux programmes d'agroforesterie offerts par le Centre de distribution de brise-vent de l'ARAP, qui visent � pr�venir l'�rosion du sol, � prot�ger les zones riveraines, � fournir un habitat faunique et � capturer le carbone.

Il faut continuer de faciliter l'acc�s des producteurs � des sources d'approvisionnement en eau s�res et de qualit� acceptable, plus particuli�rement dans le contexte des changements climatiques et de la variabilit� du climat. Dans le cadre du Programme national d'approvisionnement en eau, on offre une aide technique et financi�re pour l'am�lioration de l'infrastructure � la ferme et communautaire, et on m�ne des �tudes strat�giques portant sur l'approvisionnement et la demande en eau dans les zones agricoles, et sur l'�valuation des nouvelles technologies. Plus particuli�rement, le secteur insiste de plus en plus sur le d�veloppement et la gestion des techniques d'irrigation �cologiques. Le Minist�re favorise l'adoption de pratiques d'irrigation �cologiques en misant sur la recherche appliqu�e, les sites de d�monstration et le transfert de technologie qui ont cours aux centres d'irrigation de l'ARAP en Saskatchewan et au Manitoba.

Principaux r�sultats et avantages

Les activit�s d'AAC dans le domaine des sciences fondamentale et appliqu�e de l'environnement visent la comp�titivit� et l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire, tout en veillant � ce que l'empreinte des pratiques agricoles ne compromette pas la durabilit� du syst�me pour les g�n�rations � venir.

En tant que tels, les produits ou les r�alisations issus des activit�s de recherche en sant� de l'environnement peuvent para�tre quelque peu intangibles. En effet, les r�sultats font partie d'un continuum : l'identification des probl�mes, l'amorce des activit�s de recherche fondamentale, l'�laboration de nouvelles technologies, la mise en place de pratiques de gestion b�n�fique (PGB) � la ferme et l'adoption des nouvelles technologies par l'industrie.

D'ailleurs, ce continuum prend souvent au moins quelques ann�es, voire dix ans ou plus, avant de s'implanter. Par exemple, une publication scientifique qui d�crit les processus par lesquels un agent pathog�ne influe sur le cycle de vie d'une esp�ce d'algue peut sembler n'avoir aucun effet direct � court terme sur le secteur ou la population canadienne, mais � long terme, cette recherche pourrait aboutir � une strat�gie de lutte biologique qui entra�nerait une r�duction de l'usage d'herbicides, ce qui sera avantageux pour le secteur, l'environnement et les Canadiens.

Des exemples concrets extraits de la liste des r�alisations pr�sent�e plus haut illustrent de quelle fa�on AAC a atteint ses objectifs en 2006-2007 dans l'int�r�t des producteurs, du secteur agricole et agroalimentaire, des consommateurs et de l'ensemble des Canadiens.

• Les scientifiques ont d�couvert que les nouvelles m�thodes d'�pandage localis� d'azote et le travail r�duit du sol favorisent la r�duction des �missions d'oxyde de diazote (N₂O) provenant des terres agricoles. Entre toutes, le N₂O est de loin la plus importante source de gaz � effet de serre �mis par l'activit� agricole. La r�duction des �missions de N₂O contribue donc � att�nuer l'empreinte �cologique de l'agriculture.
• Les scientifiques ont �labor� des mod�les de d�rive qui permettent de calculer et d'ajuster les zones tampon en vue de l'application de pesticides en fonction du type de pulv�risateur et des conditions m�t�orologiques. L'adoption de ces mod�les permet d'�tablir des zones tampon optimales pour l'application au pulv�risateur, ce qui permet d'accro�tre le plus possible l'efficacit� d'une application de pesticide, tout en r�duisant au maximum les risques de dommages dans des zones non cibl�es.
• Gr�ce � la promotion par les scientifiques d'AAC de la nouvelle technologie de buse � faible d�rive, celle-ci a �t� largement adopt�e (� pr�s de 50 % chez les producteurs et � 100 % chez les sp�cialistes de l'application de pesticides), ce qui a entra�n� une r�duction de la d�rive des pesticides pulv�ris�s dans l'environnement.
• Les scientifiques ont mis au point un syst�me unique de comptabilisation et de v�rification des quantit�s d'�missions de gaz � effet de serre (GES), dont les donn�es seront consign�es dans le rapport d'inventaire national afin de r�pondre � l'engagement pris par le Canada en mati�re de comptabilisation. Cet outil calcule les taux annuels anticip�s d'�mission et de r�duction de GES provenant des terres agricoles canadiennes. Ces estimations permettent au Canada de respecter ses obligations en mati�re de d�claration et de comptabilisation dans le cadre du protocole de Kyoto. Les terres cultiv�es du Canada sont un puit net de dioxyde de carbone; par cons�quent, l'agriculture peut contribuer � r�duire l'ensemble des �missions canadiennes de GES.
• Les scientifiques ont con�u un logiciel (GHGFarm) qui calcule les �missions de dioxyde de carbone (CO₂), d'oxyde de diazote (N₂O) et de m�thane (CH₄), et qui aide les agriculteurs � �valuer les strat�gies d'att�nuation des GES.
• Les scientifiques ont d�montr� que le sol et les plantes peuvent absorber l'ammoniac �mis par les exploitations d'�levage intensif et que les producteurs dont les terres se trouvent dans la direction du vent d'une source d'ammoniac peuvent r�duire l'application d'engrais azot�.

• Les professionnels des ressources en terres d'AAC se servent avec succ�s d'un mod�le d'interpr�tation du sol �labor� par AAC afin d'effectuer l'�valuation agronomique et la v�rification des parcelles cadastrales au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse et sur l'�le-du-Prince-�douard. Le mod�le permet d'am�liorer la gestion des plantations d'arbres et des parcelles de for�t naturelle.
• Les scientifiques ont fait la preuve que la t�l�d�tection peut servir � d�terminer les variations de la superficie des champs, ainsi qu'� d�limiter les zones caract�ris�es par l'uniformit� des param�tres du sol. Il s'agit d'un outil tr�s utile quand vient le temps de d�limiter les diff�rentes unit�s de gestion � l'�chelle de la ferme, ce qui permet d'appliquer les quantit�s d'engrais en fonction des besoins propres � chaque unit� (r�duction des pertes ou du lessivage).
• Les scientifiques ont �tabli que l'�limination du travail du sol et l'ajout de paille et d'autres fertilisants organiques permettent de favoriser le maintien des rendements culturaux �lev�s, d'am�liorer la structure du sol ainsi que la quantit� et la qualit� des mati�res organiques, de diminuer les risques d'�rosion du sol, de lessivage de composante d'azote et de r�duire les �missions de gaz � effet de serre (et aussi d'am�liorer l'effet des puits de carbone).

• Les scientifiques ont constat� que l'application ad�quate sur les terres de biosolides liquides provenant des municipalit�s a consid�rablement r�duit l'exportation nette de contaminants issus des d�chets vers les champs d'�puration et les eaux souterraines, ce qui permet de r�duire le risque potentiel li� � la valorisation des biosolides provenant des municipalit�s par le secteur agricole.
• Les scientifiques ont vu juste quant aux avantages potentiels de l'am�lioration des pratiques de gestion des nutriments appliqu�es � l'�chelle des bassins hydrologiques. Cette am�lioration graduelle a d�montr� les b�n�fices r�els de l'adoption g�n�ralis�e de pratiques de gestion am�lior�es.
• Les scientifiques ont d�couvert que l'utilisation d'un r�servoir int�gr� pour le recyclage des eaux d'irrigation emp�chait l'�coulement de s�diments, de nutriments et de produits chimiques � l'ext�rieur de l'exploitation agricole. Cette pratique r�duit le risque de pollution diffuse en provenance des exploitations qui adoptent cette m�thode, puisque les s�diments, les nutriments et les produits chimiques ne sont plus d�vers�s dans les cours d'eau..
• La technique du suivi des sources bact�riennes a permis de d�montrer que les principales sources de bact�ries pr�sentes dans l'eau viennent des animaux sauvages, mais que les d�chets bovins et humains sont aussi responsables en grande partie de la contamination de l'eau. Ces connaissances permettront d'informer le public des risques r�els que pose l'agriculture pour l'environnement qui, soit dit en passant, sont bien moindres que les risques de contamination que posent les animaux sauvages.
• Les scientifiques ont d�termin� que l'application de fumier de compost sur les terres cultiv�es (au lieu du fumier frais) pouvait r�duire la quantit� de certaines formes de phosphore et d'azote dans les eaux de ruissellement. Cette pratique r�duit les risques de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines par d'�ventuels surplus de phosphore et d'azote.
• On a apport� un changement important au r�gime de gestion des infrastructures hydrauliques d'AAC, ce qui permettra aux producteurs agricoles locaux dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan de devenir propri�taires des syst�mes d'irrigation et de les exploiter. Ce changement enrayera la fausse �conomie que repr�sentaient les infrastructures hydrauliques g�r�es par le gouvernement f�d�ral et favorisera l'utilisation efficace de l'eau ainsi que la conservation de la ressource dans la r�gion.
• AAC a revitalis� son syst�me de gestion de la s�curit� des barrages. Le perfectionnement du syst�me de gestion des biens entra�nera des am�liorations technologiques qui non seulement contribueront � am�liorer la s�curit� des barrages, mais qui pr�pareront aussi les infrastructures pour les innovations en mati�re de gestion de l'eau que pourraient dicter les changements climatiques. Ces mesures permettront de veiller � ce que les infrastructures publiques demeurent s�curitaires, fonctionnelles et conformes aux exigences du public et du secteur agricole et agroalimentaire en ce qui concerne la gestion de l'eau et la protection de la ressource.
• L'Administration du r�tablissement agricole des Prairies (ARAP), qui rel�ve d'AAC, a collabor� avec le Boulardarie Water Club sur l'�le du Cap-Breton afin de promouvoir la mise en place de calendriers d'irrigation en vue d'am�liorer l'utilisation de l'eau dans la r�gion. Le calendrier d'irrigation permet de contr�ler la p�riode d'irrigation et la quantit� d'eau qui est d�vers�e dans les champs. Le projet a encourag� l'adoption des calendriers d'irrigation et a mis en place un nouvel �quipement sp�cialis� pour l'irrigation de diff�rentes cultures. Le projet, tout en satisfaisant les besoins en eau des cultures, a permis d'�viter l'arrosage excessif, qui peut avoir des r�percussions n�fastes sur l'environnement et faire diminuer les rendements culturaux. Le projet portait sur trois m�thodes d'irrigation, le goutte-�-goutte, l'aspersion et les canons mobiles, chacune con�ue pour des cultures particuli�res. D'autres nouvelles technologies comme les sondes d'humidit� et le mat�riel m�t�orologique qui peuvent mesurer directement l'�vapotranspiration (c'est-�-dire le besoin en eau des cultures) font �galement l'objet d'analyses visant � v�rifier leur utilit� � la ferme. Parmi les avantages de ce projet, on note la r�duction des co�ts de production, l'accroissement de l'expertise des producteurs et un incitatif pour une utilisation optimale de l'eau.

• Les scientifiques ont r�solu un dilemme nomenclatural concernant l'agent �tiologique de la souche humaine de pneumonie � Pneumocystis carinii (PCP). Ces connaissances fondamentales relatives � l'identit� des organismes pathog�nes sont essentielles � la compr�hension de leur cycle de vie, de leur mode d'action, de leur dangerosit�, entre autres, ainsi qu'� l'�laboration de solutions pr�ventives ou curatives.
• Les scientifiques ont cr�� le syst�me de d�tection du phytopathog�ne Phytophthora ramorum le plus efficace entre tous. Environ un million de dollars par ann�e sont d�pens�s au Canada pour tenter d'emp�cher l'entr�e de ce pathog�ne au pays. La pr�cision de cette m�thode de d�tection augmentera l'efficacit� de notre programme de pr�vention.
• Les r�sultats d'�tudes syst�matiques des ennemis naturels de la punaise terne (Lygus lineolaris) aideront les chercheurs � �laborer un agent de lutte antiparasitaire biologique visant cet insecte ravageur.
• Les travaux d'ACC sur l'emploi des codes-barres d'ADN montrent que la cr�ation de marqueurs g�n�tiques pour toutes les esp�ces vivantes est possible et comporte des usages pratique et commercial pour la biod�tection, l'�valuation des ravageurs, la certification, la d�tection des contaminants, la bioprospection, etc.
• Les scientifiques ont identifi� le puceron du soja d�s que l'insecte ravageur venu d'Asie a �t� d�couvert au Canada. L'identification et l'�tude des esp�ces exotiques envahissantes sont primordiales pour la protection du secteur.
• Dans le cadre d'une �tude d'une dur�e de quatre ans, le ma�s transg�nique (qui exprime la prot�ine Bt Cry) s'est r�v�l� �tre un facteur relativement mineur quant � la biodiversit� des assemblages de carabes non cibl�s dans les agro�cosyst�mes.

Lutte antiparasitaire int�gr�e

En 2006-2007, AAC a accompli les importantes r�alisations suivantes dans le domaine de la lutte antiparasitaire int�gr�e (LAI). Les activit�s de LAI sont �troitement li�es aux quatre r�sultats attendus dans le cadre de l'activit� de programme sur l'environnement du Minist�re : la qualit� des sols, de l'eau et de l'air et la protection de la biodiversit�.

• Une �tude d'une dur�e de cinq ans a permis de conclure qu'il n'y avait aucune preuve indiquant que les populations de pyrale du ma�s dans diff�rentes r�gions du Qu�bec et de l'Ontario soient en train de d�velopper une r�sistance au ma�s Bt. Les r�glements sur l'att�nuation �labor�s en vue d'emp�cher que les ravageurs d�veloppent une r�sistance sont donc efficaces.
• Les scientifiques ont �tabli une nouvelle strat�gie de lutte antiparasitaire visant les fleurs en pot. Cette nouvelle strat�gie peut �tre int�gr�e � d'autres strat�gies de lutte gr�ce auxquelles on tente de r�duire l'utilisation des pesticides dans une proportion d'au moins 90 %.
• Les scientifiques ont invent� un dispositif � commande m�canique pour lutter contre la pyrale du ma�s dans les champs de pommes de terre de l'�le-du-Prince-�douard. Gr�ce � ce dispositif, les besoins de pesticides chimiques sont en baisse.
• Les scientifiques ont fait la preuve que la lutte int�gr�e contre les mauvaises herbes peut ralentir l'�volution et la propagation des mauvaises herbes r�sistantes aux herbicides et r�duire les r�percussions n�gatives qu'elles peuvent avoir sur l'�conomie.
• Les scientifiques ont d�termin� que les cultures r�sistantes aux herbicides concurrencent mieux les mauvaises herbes, offrent des rendements culturaux plus �lev�s ou des retomb�es �conomiques accrues et ont des r�percussions semblables, voire moindres, sur l'environnement par rapport � leurs �quivalents habituels.

Autres activit�s agroenvironnementales cl�s, r�sultats et d�fis

En 2006-2007, outre les activit�s li�es � la science de l'environnement, AAC a offert un large �ventail de programmes agroenvironnementaux, d'initiatives et de services destin�s aux producteurs, tout en poursuivant ses travaux sur les politiques � l'aide desquelles le secteur agricole et agroalimentaire peut favoriser la durabilit� de l'environnement. La section suivante pr�sente les grandes lignes des progr�s remarquables r�alis�s en mati�re de politiques et de programmes, puis explique certains des d�fis qui attendent le Minist�re en 2006-2007.

Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA)

En 2006-2007, les travaux sur les trois principaux �l�ments du PNARSA (indicateurs agroenvironnementaux, mod�le environnemental/�conomique int�gr� et �valuation �conomique) se sont poursuivis. Les douze indicateurs existants, ainsi que les treize indicateurs en cours d'�laboration, servent � mesurer la performance environnementale du secteur agricole et agroalimentaire dans les domaines prioritaires cl�s : la qualit� de l'air, de l'eau et des sols et la biodiversit�.

Les travaux en 2006-2007 ont servi � pr�ciser, � actualiser et � poursuivre l'�laboration des indicateurs en pr�vision du troisi�me rapport du PNARSA attendu en 2009. Dans le volet consacr� au mod�le environnemental/�conomique int�gr�, on a poursuivi la mise � jour des cibles du CSA en fonction de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et on a actualis� les indicateurs, pour ensuite les rattacher au Mod�le d'analyse r�gionale de l'agriculture au Canada (MARAC) en vue de proc�der � une analyse �conomique. On a mis en place, en 2006-2007, le volet portant sur l'�valuation �conomique pour traduire le risque environnemental en termes �conomiques, l� o� aucun march� n'existe � l'heure actuelle. Ce volet permettra � AAC de bien �valuer l'aspect �conomique du risque environnemental pour le secteur.

Planification environnementale � la ferme

L'Initiative de planification environnementale � la ferme (PEF) a d�pass� son objectif initial de participation. Elle a offert � 65 000 producteurs canadiens (28 % de l'ensemble des producteurs au pays) une gamme d'outils et de renseignements � l'aide desquels ils peuvent �valuer la gestion environnementale de leur exploitation. Gr�ce � cette initiative, les producteurs sont maintenant mieux inform�s des risques environnementaux et des possibilit�s en mati�re de pr�servation de la qualit� de l'eau, des sols et de l'air et de la biodiversit�. On observe ainsi une augmentation des mesures prises � la ferme et une am�lioration de la gestion agroenvironnementale. Depuis l'entr�e en vigueur du programme, 45 600 producteurs (20 %) ont �labor� et fait approuver un plan individuel ou un plan de groupe qui indique les mesures concr�tes mises en uvre pour att�nuer les risques que pose leur exploitation pour l'air, l'eau, le sol et la biodiversit�. Ces plans ont �t� mis en place sur environ 27 % des terres agricoles au Canada.

Le nombre de producteurs qui mettent en place des plans approuv�s ne cesse de cro�tre. En 2006 2007 uniquement, plus de 21 000 producteurs ont particip� au programme de PEF et pr�s de 17 000 d'entre eux se sont dot�s d'un plan individuel ou de groupe. Bien que le plan individuel demeure � la base de l'Initiative nationale de PEF, le plan de groupe gagne en popularit� depuis que plusieurs provinces offrent de mettre en place ce type de plan et dirigent les producteurs en ce sens. Cette approche leur donne l'occasion de r�pondre de mani�re strat�gique aux priorit�s r�gionales. En 2006-2007, deux fois plus de producteurs que l'ann�e pr�c�dente ont pr�sent� et fait approuver un plan de groupe. La d�marche appuie donc les efforts de planification d'un groupe de producteurs qui cherchent � r�gler un probl�me prioritaire commun dans une zone g�ographique d�finie et a des r�percussions plus importantes sur le paysage agricole.

Les PEF des Premi�res nations en Saskatchewan

Au moyen d'un accord de contribution avec le First Nations Agriculture Council of Saskatchewan (FNACS), l'ARAP a offert des services de planification environnementale � la ferme aux producteurs des Premi�res nations dont les terres se trouvent � l'int�rieur ou � l'ext�rieur des r�serves. Gr�ce � cette initiative mise en place par les Premi�res nations au profit de leur communaut�, un total de 280 agriculteurs et gestionnaires des terres ont particip� au premier atelier. Par la suite, 146 certificats ont �t� d�livr�s par le FNACS � l'issue du processus d'�valuation par les pairs. L'objectif initial �tait que 110 agriculteurs autochtones participent � l'atelier. Le FNACS collabore avec sept collectivit�s des Premi�res nations � l'�laboration de plans environnementaux de la ferme ax�s sur la communaut�. Ces plans de groupe comprennent un examen des renseignements techniques sur les sols, l'�tat des terres, l'habitat des animaux sauvages et les questions environnementales propres � chaque r�serve. L'objectif pour 2006-2007 �tait de terminer dix plans de groupe avec les bandes des Premi�res nations en Saskatchewan.

Programme national de g�rance agroenvironnementale

Le Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA) pr�voit une aide technique et financi�re pour inciter les producteurs agricoles � adopter des pratiques de gestion b�n�fiques (PGB) figurant dans leur plan environnemental de la ferme, individuel ou de groupe, pr�alablement approuv�. Deux volets du Programme de couverture v�g�tale du Canada, celui portant sur les zones critiques et l'autre sur les brise-vent, ont �t� int�gr�s au PNGA, ce qui permet d'accro�tre le soutien technique et financier offert en vue d'encourager l'adoption des PGB. � ce jour, 16 850 projets de PGB ont �t� financ�s, soit un montant total de 63,6 millions de dollars en d�penses f�d�rales dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture v�g�tale (voir le Tableau 1). Si l'on tient seulement compte des chiffres du PNGA, 13 007 projets ont �t� financ�s, ce qui repr�sente 54,4 millions de dollars en d�penses f�d�rales. Reconnaissant la valeur que repr�sente l'adoption de PGB pour le paysage agricole, un grand nombre de provinces et d'intervenants du secteur offrent des fonds additionnels aux producteurs pour la mise en place de certaines PGB qui touchent plus particuli�rement leurs priorit�s. Le montant total vers� pour ces projets par les producteurs, les provinces et d'autres intervenants est de deux � trois fois plus �lev� que la contribution du f�d�ral.

La participation des producteurs au PNGA a augment� de mani�re significative en 2006-2007, alors que 9 655 projets ont profit� de pr�s de 39 millions de dollars accord�s par le f�d�ral. Ce chiffre repr�sente une augmentation de 400 % du nombre de projets financ�s par rapport � 2005-2006.

Tableau 1 : Examen des secteurs prioritaires du CSA vis�s par des projets de PGB financ�s dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture v�g�tale du Canada - volets portant sur les zones critiques et les brise-vent.

Secteurs prioritaires cl�s du CSA	Nombre de projets de PGB consacr�s � un secteur prioritaire1	Financement du f�d�ral2	% du nombre total de projets3	% du montant total accord� par le f�d�ral4
Am�lioration de la qualit� de l'eau Nutriments, agents pathog�nes et pesticides	13 365	55 435 682 $	79%	87%
Am�lioration de l'approvisionnement en eau Conservation de l'eau	554	2 482 760 $	3%	4%
Am�lioration de la qualit� du sol �rosion caus�e par le vent, l'eau et le travail du sol; mati�re organique du sol	9 823	31 065 599 $	58%	49%
Am�lioration de la biodiversit� Habitats disponibles, esp�ces en p�ril et dommages caus�s par la faune	4 811	9 844 654 $	29%	16%
Am�lioration de la qualit� de l'air �missions de GES et de particules; odeurs	10 832	46 361 046 $	64%	73%

^1,2 Un total de 16 850 projets de PGB ont �t� mis en uvre. Le montant total du financement s'�levait � 63,5 millions de dollars. Par contre, de nombreux projets de PGB comportent des avantages multiples et visent plus d'un secteur prioritaire cl�. Un projet peut ainsi figurer dans plus d'un secteur prioritaire (p. ex., les projets de PGB visant l'am�lioration de l'entreposage du fumier permettent de r�duire l'�coulement de nutriments et les �missions de gaz � effet de serre. Ils sont donc pris en compte dans l'�valuation des deux secteurs prioritaires vis�s). En cons�quence, le nombre total de projets ainsi que le montant total du financement inscrit dans le tableau pour les cinq secteurs prioritaires d�passent le nombre total de projets et le montant total du financement accord� au titre du PNGA et du Programme de couverture v�g�tale.
³ Ces pourcentages repr�sentent le nombre de projets qui visent les secteurs prioritaires par rapport aux 16 850 projets financ�s.
⁴ Ces pourcentages repr�sentent le montant du financement accord� aux projets visant les secteurs prioritaires par rapport au total des d�penses de 63,5 millions de dollars.

Programme de couverture v�g�tale du Canada

Le Programme de couverture v�g�tale du Canada offre un soutien technique et financier aux producteurs en vue d'am�liorer les pratiques de gestion des p�turages, de prot�ger la qualit� de l'eau, de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et d'am�liorer la biodiversit� ainsi que les habitats sauvages disponibles. Le volet du Programme portant sur la conversion des terres procure une aide technique et financi�re aux propri�taires fonciers leur permettant de convertir les terres �cologiquement fragiles en y �tablissant une couverture v�g�tale permanente. � ce jour, 6 213 projets sont inscrits au Programme, ce qui repr�sente une superficie de 624 704 acres et des d�penses atteignant pour l'instant 16,5 millions de dollars. Ce r�sultat repr�sente 95 % de la cible vis�e dans le cadre du Programme. Le volet Aide technique offre un soutien financier aux producteurs, dans le but de favoriser l'adoption acc�l�r�e de PGB visant l'utilisation et la gestion durables des p�turages, des champs de foin, des milieux riverains et fragiles ainsi que des brise-vent. Dans le cadre de ce volet, 174 projets ont �t� approuv�s et 4,9 millions de dollars ont �t� vers�s jusqu'� pr�sent.

Les producteurs continuent de b�n�ficier des diff�rents volets du Programme de couverture v�g�tale du Canada. En 2006-2007, 2 031 projets ont �t� pr�sent�s au titre du volet sur la conversion des terres, ce qui repr�sente 211 680 acres, et 1 758 projets de PGB ont �t� financ�s dans le cadre des volets sur les zones critiques et les brise-vent. Ces projets ont re�u 4,58 millions de dollars de la part du f�d�ral, soit une augmentation de 70 % du nombre total de projets par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Pendant l'exercice 2006-2007, on a approuv� 30 nouveaux projets de soutien technique qui appuient l'adoption de PGB et r�pondent aux objectifs du Programme.

De plus, le projet �valuation des pratiques de gestion b�n�fiques � l'�chelle des bassins hydrographiques, financ� par le Programme de couverture v�g�tale du Canada, continue de quantifier les effets environnementaux et �conomiques relatifs de diverses PGB sur la qualit� de l'eau. Les r�sultats obtenus serviront � �laborer les politiques et les programmes � venir, ce qui permettra � AAC de collaborer avec les producteurs en vue de r�aliser des objectifs agroenvironnementaux et de poser des gestes qui profitent � l'ensemble de la population.

Programme national d'approvisionnement en eau

Le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) a pour objet de fournir un soutien technique et financier � l'�gard de projets d'infrastructures hydrauliques � la ferme ou dans les collectivit�s qui visent � r�duire le risque de p�nurie d'eau dans les ann�es � venir et � satisfaire les besoins quotidiens du secteur, par le biais de la planification et de l'am�nagement d'un approvisionnement en eau s�curitaire, sain et fiable. Le Programme a appuy� plus de 5 000 projets jusqu'� pr�sent, dont 1 251 nouveaux projets en 2006-2007. De plus, le PNAE a financ� pr�s de 65 �tudes strat�giques men�es dans le but, d'une part, d'acqu�rir une meilleure connaissance de l'approvisionnement et des besoins en eau du secteur agricole au Canada et, d'autre part, d'�valuer les nouvelles technologies de gestion de l'eau.

Le montant final des d�penses dans le cadre du PNAE pour 2006-2007 est de 15,914 millions de dollars. Le Programme a atteint les cibles de participation vis�es pour la majorit� des volets, mais il n'a pas tout � fait atteint son objectif quant � l'ach�vement des projets pour 2006-2007.

Programme de p�turages communautaires

Le Programme de p�turages communautaires g�re 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans les Prairies par le biais d'initiatives de gestion durable des p�turages et des parcours. Le Programme permet de pr�server des parcours naturels productifs et diversifi�s sur le plan biologique et d'encourager l'adoption de pratiques �cologiques quant � l'utilisation des terres au profit de l'ensemble des Canadiens. Ces pr�cieux p�turages sont utilis�s comme compl�ment � l'�levage. Le Programme offre aux intervenants une expertise et des services visant une utilisation durable des p�turages et de l'eau. En janvier 2007, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a approuv� un nouveau plan d'activit�s pluriannuel qui expose les grandes lignes des strat�gies et des engagements pour les cinq prochaines ann�es.

Agroforesterie

Les programmes en agroforesterie offerts par le Centre des brise-vent de l'Administration du r�tablissement agricole des Prairies contribuent � emp�cher l'�rosion du sol, � prot�ger des zones riveraines, � fournir des habitats aux animaux sauvages et � s�questrer du carbone. Les semis d'arbres distribu�s � plus de 7 000 clients prot�geront l'�quivalent de 10 287 hectares de terres agricoles, 166 km de zones riveraines et 228 hectares d'habitats sauvages, en plus de s�questrer 1,3 million de tonnes de CO2 d'ici 2056.

En 2006-2007, les programmes de recherche en agroforesterie ont continu� � am�liorer les capacit�s d'adaptation des arbres et des arbustes gr�ce � des �tudes men�es sur la r�sistance � la s�cheresse et l'adaptation au froid du peuplier, sur la conservation des g�nes du saule indig�ne et du peuplier baumier, sur l'�laboration de mod�les de valeurs �cologiques et sur la production, et l'utilisation de la biomasse foresti�re dans les bioproduits, comme les biocarburants.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a v�cu une exp�rience tr�s positive en embauchant des �tudiants autochtones dans le cadre du Programme f�d�ral d'exp�rience de travail �tudiant (PFETE). Un total de 34 �tudiants autochtones de partout au Canada ont �t� engag�s au Minist�re, ce qui a permis de tisser des liens entre les Premi�res nations et AAC. Ce dernier, par le biais du PFETE, a donn� l'occasion aux �tudiants de se familiariser avec le fonctionnement du gouvernement f�d�ral et d'acqu�rir de l'exp�rience, tout en d�veloppant et en am�liorant leurs comp�tences li�es � l'employabilit�. Les �tudiants autochtones employ�s pour l'�t� au Centre de brise-vent d'Indian Head en Saskatchewan ont v�cu une exp�rience enrichissante en prenant part � diff�rentes activit�s telles que l'entretien des p�pini�res, le transfert de technologie en agroforesterie, la recherche et la s�lection d'un nom destin� � une nouvelle vari�t� de peuplier et la participation aux expositions scientifiques autochtones en Saskatchewan pour faire la promotion d'AAC et du Programme des brise-vent des Prairies.

Biens et services �cologiques

Les biens et services �cologiques (BSE) sont les avantages que l'homme tire, directement ou indirectement, des �cosyst�mes fonctionnels sains. Les agro�cosyst�mes en sant� peuvent procurer une multitude de BSE tels que de l'eau de bonne qualit�, des outils de lutte contre les inondations et l'�rosion des sols, la s�questration du carbone et la disponibilit� des habitats sauvages. L'�laboration des politiques sur les BSE vise l'analyse de diff�rentes options qui s'offrent au secteur agricole en ce qui concerne la mise en valeur des BSE au Canada.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Le Symposium national sur les biens et services �cologiques de 2006 a rassembl� 200 intervenants du secteur et du gouvernement, y compris des experts internationaux, afin qu'ils puissent discuter de diff�rentes orientations strat�giques.
• Huit projets pilotes sur les BSE ont �t� recommand�s, portant le budget total � 4,5 millions de dollars.
• On a effectu� l'analyse co�ts-avantages (ACA) des options en mati�re de BSE r�dig�es en vue des processus d'appel d'offres. L'analyse sera ax�e sur la r�alisation d'am�liorations environnementales mesurables et �valuera l'efficacit� d'un �ventail d'outils, dont les programmes existants, les cr�dits d'imp�t, le march� d'�change de cr�dits, le paiement � l'acre et l'assurance des PGB, entre autres. On pr�voit que l'ACA sera termin�e d'ici mars 2008.
• Les experts internationaux en BSE ont �t� consult�s sur les modalit�s et les r�sultats de l'orientation privil�gi�e dans leur pays. Un repr�sentant du Royaume-Uni a d�crit les projets agroenvironnementaux en cours dans son pays, puis un repr�sentant australien a parl� des initiatives ax�es sur les march�s pour les BSE en Australie. Quelque-uns des projets pilotes canadiens int�grent certaines orientations retenues au cours des consultations internationales.

Programme de certification environnementale

Apr�s avoir consid�r� des commentaires des gouvernements provinciaux et des groupes sectoriels et parce que les projets pilotes g�r�s par le secteur n'ont pas remport� le succ�s escompt�, AAC a pris la d�cision, au d�but de l'exercice 2006-2007, de suspendre le travail sur l'initiative de certification environnementale.

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

Le SNITE est un service Internet mis en place en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, le secteur, les provinces et les territoires pour offrir aux producteurs les renseignements, les outils et l'expertise n�cessaires � la prise de d�cisions �cologiques en mati�re d'utilisation des terres. Le service offre des cartes, des donn�es et des outils interactifs qui portent sur les terres, le sol, l'eau, le climat et la biodiversit� partout au Canada. Les applications interactives de cartographie, les donn�es et les outils procurent aux producteurs et � d'autres d�cideurs responsables de l'utilisation des terres des renseignements � l'aide desquels ils peuvent faire en sorte que le secteur agricole contribue � la durabilit� de l'environnement. Aussi, les applications du service aident les producteurs � cibler et � adopter des pratiques de gestion b�n�fiques � l'�gard des sols, de l'eau, des nutriments et de l'�levage. Enfin, elles proposent des donn�es et des analyses sur les indicateurs environnementaux cl�s en pr�vision du Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale.

Voici des exemples, pour 2006-2007, de l'acc�s accru des producteurs � de l'information gr�ce au SNITE :

• l'acquisition de donn�es d'imagerie � haute r�solution en collaboration avec la Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture pour appuyer le Programme de cultures de couverture;
• la nouvelle acquisition de donn�es du recensement sur l'agriculture aupr�s de Statistique Canada pour le Programme d'�valuation de l'�tat des cultures en 2007, lequel sera bas� sur les donn�es du recensement de 2006. Cette entente a �t� �largie; elle visera l'ensemble des programmes nationaux, et non seulement l'Ouest canadien;
• l'acquisition de donn�es-cadres homog�nes provenant de la Base nationale de donn�es topographiques g�r�e par Ressources naturelles Canada.

Le SNITE est un grand projet de l'�tat, actuellement dans la deuxi�me ann�e d'un plan de mise en uvre de quatre ans. � la fin de sa premi�re ann�e, le SNITE �tait en mesure de fournir un point d'entr�e unique pour les applications et les donn�es, avait permis d'�tablir des normes et avait mis en place un nouveau bureau d'aide qui offre aux utilisateurs un meilleur service relatif aux applications g�ospaciales � AAC. Le SNITE a �galement permis de rassembler les capacit�s dispers�es du Syst�me d'information g�ographique � AAC. Il est donc maintenant possible d'offrir un acc�s et des liens vers des donn�es existantes au moyen d'un point d'entr�e unique, ainsi que de cr�er une s�rie de produits de base sur lesquels reposent les programmes du CSA. Au cours de la deuxi�me ann�e du projet, les travaux se concentraient principalement sur l'�laboration du cadre technologique, de l'entrep�t de donn�es et du logiciel de gestion de donn�es � partir desquels les nouvelles applications et les outils de d�cision allaient �tre �tablis. Les applications, les outils de d�cision et les acquisitions de donn�es suppl�mentaires font partie de la troisi�me phase de la mise en uvre du SNITE. Cette �tape permettra d'offrir un acc�s plus vaste au Service � mesure que les produits seront termin�s et passeront en mode op�rationnel.

Le SNITE est un investissement pour la durabilit� agroenvironnementale. L'am�lioration de l'acc�s aux donn�es, aux renseignements et aux outils de d�cision sera tr�s utile pour les producteurs et ceux qui prennent les d�cisions quant � l'utilisation des terres. Ils disposeront alors du soutien n�cessaire pour trouver le juste �quilibre entre le d�veloppement �conomique et la durabilit� de l'environnement. L'information sera � la base de la planification environnementale � la ferme et aidera les producteurs � prendre des d�cisions comme, par exemple, le type de culture ou d'�levage qui est le mieux adapt� � une certaine partie de terre.

Coordination avec les priorit�s environnementales du gouvernement du Canada

En 2006-2007, AAC a g�r� ses politiques et ses programmes agroenvironnementaux en les liant directement aux priorit�s environnementales g�n�rales du Canada, tout en veillant � ce que ceux ci adh�rent aux priorit�s g�n�rales du Minist�re et du gouvernement.

Gr�ce aux recherches approfondies et aux consultations men�es en collaboration avec diff�rents intervenants du secteur, les provinces et d'autres minist�res, notamment Environnement Canada, AAC a �t� en mesure d'offrir des conseils en mati�re de politiques agroenvironnementales en vue de l'�laboration d'initiatives telles le Programme de l'air pur dirig� par Environnement Canada. Depuis que l'environnement est en t�te de liste des priorit�s des Canadiens, le gouvernement a d� relever certains d�fis : mesurer les �missions nettes de gaz � effet de serre GES) provenant de l'agriculture, �quilibrer les �missions et la s�questration de GES et prendre des mesures concr�tes en proposant de nouvelles politiques.

Contributions d'AAC, en 2006-2007, � la priorit� du gouvernement que sont les changements climatiques

• AAC, avec l'appui marqu� des groupes de producteurs canadiens vou�s � la conservation des sols, a travaill� en collaboration avec l'�quipe f�d�rale � des puits � pour tenter de d�terminer si les puits de carbone pouvaient servir � aider les pays � atteindre leurs objectifs de r�duction des �missions de gaz � effet de serre. En f�vrier 2007, le Canada a d�clar�, lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qu'il tiendrait compte des �missions et de la s�questration de gaz sur les terres agricoles dans son syst�me de comptabilisation. Les terres agricoles canadiennes sont un puit net de dioxyde de carbone, car l'augmentation de mati�res organiques dans le sol est sup�rieure aux pertes, en grande partie parce que les agriculteurs adoptent des pratiques de culture sans labours, laissent moins de terres en jach�re et convertissent certaines de leurs cultures annuelles en cultures permanentes.
• AAC, � la demande d'Environnement Canada, s'est charg� de la reddition de comptes concernant les terres agricoles selon les modalit�s du protocole d'entente sign� en 2004. Environnement Canada est l'agence centrale charg�e de l'inventaire au Canada. Son mandat consiste � rendre compte de l'Inventaire national des GES devant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat . Le protocole d'entente reconna�t officiellement qu'AAC est charg� de fournir des estimations annuelles d'�missions et de s�questration de GES par les terres agricoles canadiennes, qui permettront au pays de respecter ses obligations en mati�re de comptabilisation et de production de rapports.
• AAC, selon les modalit�s du protocole d'entente susmentionn�, a mis au point un inventaire, le Syst�me de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports sur les gaz � effet de serre d'origine agricole du Canada (SSCR-AgCan), qui s'inscrit dans le Syst�me national de v�rification des quantit�s de carbone et d'�missions de gaz � effet de serre, dont le but est de rendre compte des �missions et de la s�questration (puits) de GES par les terres agricoles. Les inventaires d'�missions et de s�questration de GES du milieu agricole ont �t� produits au moyen du SSCR-AgCan et ont servi � pr�parer les rapports de l'Inventaire national de 2006 (�missions de 1990 � 2004) et de 2007 (�missions de 1990 � 2005) pr�sent�s � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
• Le Service national d'information sur l'agroclimat d'AAC a cr�� nombre de produits qui permettent de mieux comprendre les cons�quences potentielles des changements climatiques sur le paysage agricole. Par exemple, une analyse statistique des donn�es climatiques qui servent � mieux comprendre, d'une part, les tendances historiques, actuelles et pr�visionnelles des temp�ratures et des pr�cipitations et, d'autre part, les �valuations des risques que posent les �v�nements climatiques et m�t�orologiques extr�mes pour l'agriculture. La m�thodologie adopt�e par les scientifiques d'AAC a permis d'appliquer les sc�narios sur les changements climatiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat au Syst�me de classification des terres selon leurs aptitudes pour les cultures d'AAC, ce qui aide les producteurs � �valuer les risques et � prendre des d�cisions sur les cultures.

Programme de r�duction des risques li�s aux pesticides

AAC prend part � l'�laboration des strat�gies de r�duction des risques li�s aux pesticides, avec l'appui et la collaboration des intervenants du milieu agricole. Ces strat�gies r�pertorient les outils de lutte antiparasitaire et int�grent les pratiques de lutte int�gr�e qu'il faut mettre au point ou mettre en place en vue de r�gler les questions prioritaires mises de l'avant par les agriculteurs canadiens. Des projets sont financ�s pour appuyer la mise en place des strat�gies qui offrent aux agriculteurs des solutions innovatrices et efficaces pour r�duire les risques li�s � la lutte antiparasitaire.

En 2006-2007, 30 projets de recherche et de mise en uvre ont �t� financ�s dans le but d'�laborer des outils, des technologies, des pratiques et des produits innovateurs visant la r�duction des risques. Par exemple, on a cr�� et mis � l'essai une nouvelle faucheuse pour couper le feuillage des carottes qui a permis de r�duire de 75 % l'incidence de maladies par rapport aux m�thodes conventionnelles de lutte antiparasitaire. On a aussi cr�� un nouvel outil servant � identifier rapidement et � peu de frais les souches de tavelure du pommier r�sistantes aux fongicides gr�ce auquel les pomiculteurs n'ont plus � utiliser de produits inefficaces et, par la m�me occasion, qui permet de r�duire l'utilisation de fongicides. La majorit� des projets comportaient un aspect visant la communication avec les producteurs : production de cartons d'information plastifi�s, de fiches de renseignements et de brochures, visites sur place et rencontres avec les producteurs. Les activit�s de promotion des besoins des producteurs en mati�re de lutte antiparasitaire et la collaboration directe avec les entreprises de biopesticides ont donn� lieu � la pr�sentation de demandes de r�glementation visant de nouveaux produits prioritaires tels que deux nouveaux biopesticides permettant de lutter contre le feu bact�rien qui s'attaque aux pommes et aux poires.

Programme des pesticides � usage limit�

AAC a men� des essais sur le terrain et des analyses en laboratoire en vue d'obtenir les donn�es requises pour l'homologation de nouveaux pesticides � usage limit� qui serviront � lutter contre les probl�mes de ravageurs recens�s lors de l'atelier visant l'�tablissement des priorit�s par les producteurs. En 2006-2007, plus de 400 essais sur le terrain ont �t� effectu�s, et 41 produits � usage limit� ont �t� soumis aux fins d'�valuation par l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire de Sant� Canada. Depuis l'entr�e en vigueur du programme en 2002, plus de 40 nouvelles homologations ont �t� obtenues, ce qui a entra�n� l'utilisation de plus de 120 nouveaux pesticides.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

Activit�s de programme : innovation et renouveau

Compte tenu de la rapidit� croissante des progr�s scientifiques et technologiques, les producteurs et autres intervenants de l'industrie ont de plus en plus de mal � garder le rythme. Tous les protagonistes du secteur – des producteurs primaires aux transformateurs de produits � valeur ajout�e – doivent avoir acc�s � des technologies de pointe et aux toutes derni�res connaissances pour r�pondre sans tarder aux besoins et aux attentes des consommateurs. Plus que jamais, la rentabilit� d�pend de la capacit� � ma�triser le changement.

De plus, � mesure que les exploitations agricoles s'agrandissent et deviennent plus complexes, les nouveaux producteurs comme ceux qui sont �tablis doivent r�guli�rement enrichir leurs comp�tences et leurs connaissances, que ce soit pour g�rer des ressources humaines et financi�res ou ma�triser des techniques, des produits et des pratiques novateurs, pour rester concurrentiels. En acqu�rant de nouvelles comp�tences, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant l'efficacit� de leurs activit�s ou en modifiant la gamme de leurs produits, ceux et celles qui gagnent leur vie en exploitant une entreprise agricole et agroalimentaire au Canada continueront de prosp�rer au XXIe si�cle.

Dans une large mesure, la comp�titivit� du secteur agricole et agroalimentaire du Canada d�pendra de tous les intervenants – notamment des producteurs, des transformateurs, des chercheurs, etc. – qui devront collaborer �troitement � la cr�ation de nouvelles possibilit�s � travers le pays. En m�me temps, les gouvernements collaboreront avec l'industrie pour cr�er un climat propice � l'innovation qui stimule les investissements dans le secteur.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus dans le cadre des activit�s du programme d'innovation et de renouveau du Minist�re en 2006-2007 �taient les suivants :

• multiplication des d�bouch�s pour le secteur agricole et agroalimentaire;
• optimisation des activit�s des agriculteurs canadiens gr�ce aux programmes et aux services de renouveau;
• utilisation des progr�s des recherches sur les produits � valeur ajout�e permettant aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivit�s rurales et aux pourvoyeurs de services de diff�rencier leurs produits et leurs services;
• plan d'activit�s sur les sciences et l'innovation qui int�gre la capacit� nationale en mati�re de sciences et d'innovation pour le secteur agricole et agroalimentaire;
• utilisation des progr�s touchant les syst�mes de production novateurs;
• renforcement des programmes d'innovation gr�ce au resserrement des liens dans le milieu des sciences et de l'innovation et dans la cha�ne de valeur agricole et agroalimentaire;
• utilisation des progr�s r�alis�s dans l'am�lioration g�n�tique des cultures par le secteur agricole et agroalimentaire;
• renforcement et int�gration de la fa�on d'aborder la politique sur l'innovation et le renouveau.

Bon nombre des r�sultats mentionn�s ci-dessus recoupent plusieurs secteurs des r�sultats pr�vus. Pour les besoins de ce rapport, les r�sultats sont mentionn�s par rapport aux r�sultats pr�vus auxquels ils s'appliquent avant tout. S'ils s'appliquent � d'autres r�sultats, cela est mentionn� et un lien est alors fourni.

Les sciences et l'innovation sont indispensables au secteur agricole et agroalimentaire canadien pour trouver de nouveaux d�bouch�s et en tirer parti. � cette fin, AAC a lanc� sa Strat�gie sur les sciences et l'innovation en 2006-2007. On trouvera d'autres pr�cisions de m�me que les r�sultats d�taill�s au sujet du plan dans la partie ci-dessous consacr�e aux r�sultats pr�vus (hyperlien) intitul�e Plan d'activit�s sur les sciences et l'innovation qui int�gre pour le secteur agricole et agroalimentaire la capacit� nationale en mati�re de sciences et d'innovation.

Sous-activit� : Programmes de courtage et d'agro-innovation

En 2006-2007, AAC a r�alis� deux programmes scientifiques – les programmes de courtage et d'agro-innovation – dont le but �tait de regrouper tout un �ventail d'organismes afin d'acc�l�rer l'adoption d'innovations et la commercialisation des produits sur le march� et de multiplier les d�bouch�s pour les agriculteurs.

Ces deux programmes de contributions quinquennaux fonctionnent en parall�le pour atteindre des r�sultats : le programme de courtage prend en charge un certain nombre d'associations de � courtiers � et de producteurs qui travaillent pour l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire afin de stimuler les possibilit�s d'innovations strat�giques, alors que le programme d'agro-innovation appuie les projets et les d�bouch�s d�cel�s par les processus de courtage. Les projets approuv�s r�unissent des protagonistes le long des cha�nes de valeur et tiennent lieu de m�canismes de coop�ration dans les domaines de la recherche, de la production et de la mise en march�.

En 2006-2007 :

• huit projets nationaux de contribution ont �t� approuv�s, pour un nouvel engagement financier total de 3,6 millions de dollars. Depuis 2004, 23 projets pluriannuels ont �t� approuv�s, pour un investissement global de 22 millions de dollars. Le programme a d�j� d�pass� son objectif de 10 � 15 projets.

Les perspectives qui r�sultent de ces projets ont augment� de fa�on spectaculaire durant la deuxi�me partie de ces programmes, compte tenu du regain d'int�r�t et de la sensibilisation accrue du secteur. Comme exemple du succ�s de ce programme, les demandes de financement ont battu un record en 2006-2007, avec la pr�sentation de 40 demandes de projet. On trouvera des exemples de projets qui ont abouti en vertu de ces programmes � l'adresse (http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1176220287890&lang=f).

M�me si le programme a connu le succ�s, il s'est n�anmoins heurt� � certaines difficult�s. Parmi les secteurs o� des am�liorations sont possibles, mentionnons :

• officialiser plus clairement les proc�dures de proposition et de gestion du programme;
• am�liorer la promotion du programme;
• acc�l�rer l'autorisation et l'approbation par le Minist�re des accords de contribution et des accords collat�raux;
• resserrer les liens des principales initiatives avec les �quipes des sciences, de la mise en march� et des politiques d'AAC, les tables rondes de la cha�ne de valeur et le Conseil consultatif scientifique;
• resserrer les liens de l'innovation avec les initiatives connexes des politiques et des programmes et les activit�s qui ont lieu au sein comme � l'ext�rieur d'AAC;
• coordonner les activit�s de d�veloppement de la bio�conomie avec d'autres minist�res f�d�raux et les gouvernements provinciaux.

Sous-activit� : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) est un programme �chelonn� sur cinq ans d'une valeur de 240 millions de dollars dont l'objectif est d'aider le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire � exploiter les nouveaux d�bouch�s commerciaux, � r�pondre aux probl�mes actuels et �mergents et � contribuer � l'orientation des politiques et programmes futurs du secteur. En 2006-2007, le programme a conserv� sa fa�on novatrice et concert�e de financer les projets � l'�chelle nationale, multir�gionale et r�gionale. Le programme est ex�cut� � la fois � l'�chelle nationale et r�gionale.

En 2006-2007, 333 nouveaux projets ont �t� approuv�s dans le cadre de ce programme, pour un engagement global de 32,3 millions de dollars. Sur ces 333 nouveaux projets, le volet national en a approuv� 31 pour un engagement total de 14,1 millions de dollars, tandis que les 14 conseils industriels r�gionaux ont approuv� 302 nouveaux projets, moyennant un engagement global de 18,2 millions de dollars. Sur les 302 nouveaux projets r�gionaux, 54 �taient des projets aux r�sultats collectifs faisant intervenir des r�gions multiples. Les projets aux r�sultats collectifs stimulent une plus grande collaboration entre les intervenants � l'�chelle nationale, r�gionale et multir�gionale. Les conseils qui participent � ces projets ont re�u des fonds nationaux de contrepartie du PASCAA qui se sont chiffr�s � 2,85 millions de dollars en 2006-2007.

Le PASCAA est con�u pour que l'on puisse relever les nouveaux d�fis amen�s par l'�volution constante des d�bouch�s et les difficult�s dans le secteur agricole et agroalimentaire. En 2006-2007, 4,5 millions de dollars au total ont �t� attribu�s � huit projets pilotes sur les biens et services �cologiques (BSE). On forme l'espoir que ces projets contribueront dans une large mesure � l'�laboration d'une politique future sur les BSE.

C'est en juillet 2006 qu'a �t� lanc�e l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP), initiative �chelonn�e sur deux ans d'une valeur de 20 millions de dollars aux termes du programme PASCAA. Son but �tait d'aider les agriculteurs et les collectivit�s rurales � mener des �tudes de faisabilit� et � pr�parer des propositions commerciales rentables en vue de cr�er et de renforcer la capacit� de production de biocarburants en c�dant une part importante de la paternit� aux producteurs agricoles. Gr�ce � l'ex�cution r�gionale novatrice du PASCAA, l'IDBP a �t� confi�e aux conseils industriels r�gionaux du PASCAA. Le financement de l'IMBP s'ajoute aux fonds r�guliers accord�s par AAC.

En 2006-2007, 86 projets ont �t� financ�s dans le cadre de l'IMBP, moyennant un engagement financier total de 11,4 millions de dollars dans l'ensemble des provinces et des territoires, � l'exception du Nunavut et de la Colombie-Britannique. En 2007-2008, les fonds r�siduels seront consacr�s � de nouveaux projets approuv�s par les conseils industriels r�gionaux. Par ailleurs, les r�sultats de l'ensemble pr�liminaire de projets seront alors connus, car il n'�tait pas pr�vu que la majeure partie d'entre eux prennent fin avant l'exercice courant.

Pour d'autres pr�cisions sur la contribution du PASCAA � d'autres r�sultats pr�vus dans le cadre du r�sultat strat�gique des innovations propices � la croissance, lire la section suivante intitul�e (besoin d'un hyperlien avec cette section).

Sous-activit� : Programmes de renouveau

Les recherches sur la gestion des entreprises agricoles et la formation r�v�lent qu'il existe une corr�lation entre le revenu agricole et les aptitudes � la gestion. En outre, le revenu global d�pend de plus en plus du travail hors ferme, des produits � valeur ajout�e et de la prestation de services suppl�mentaires au public. Selon Statistique Canada, les revenus non agricoles ont repr�sent� 78,8 % du revenu total des familles agricoles en 2004, ce qui �quivaut au niveau record atteint une ann�e quelconque depuis 10 ans. Cette proportion ne refl�te pas seulement l'augmentation du revenu d�coulant des activit�s hors ferme, mais �galement la baisse du revenu net qui se rattache aux activit�s � la ferme. En fait, Statistique Canada affirme que le revenu agricole net r�alis� par les agriculteurs canadiens (soit l'�cart entre les recettes agricoles d'un agriculteur et les d�penses d'exploitation moins l'amortissement, plus les revenus en esp�ces) a recul� pour la deuxi�me ann�e d'affil�e en 2006 pour s'�tablir � 1,1 milliard de dollars, soit son plus bas niveau depuis 2003.

Le fait de participer aux programmes de renouveau permet aux producteurs d'att�nuer l'impact des hausses des co�ts des facteurs de production, des baisses des prix des produits et du fl�chissement de la production, autant de facteurs qui peuvent toucher le revenu agricole net r�alis�. Ces programmes renforcent la capacit� des producteurs � prendre des d�cisions commerciales en leur facilitant l'acc�s aux services consultatifs, � la formation, � des renseignements de r�f�rence, en les aidant � �laborer leurs plans d'activit�s et leurs plans de rel�ve et en leur offrant des possibilit�s de constitution de r�seaux pour �tudier les possibilit�s d'accro�tre leurs revenus et leur rentabilit�. Ces comp�tences et services pourraient �ventuellement toucher et �clairer les d�cisions des producteurs en fonction des achats, des plans d'agrandissement, de la diversification et du transfert, du d�veloppement et de la gestion des agroentreprises et de l'acc�s � des revenus hors ferme. Toutefois, cet impact est souvent difficile � d�tecter � l'�chelle sectorielle � cause de la grande variabilit� des revenus agricoles, du nombre d'ann�es qu'il faut pour que les impacts touchent un pourcentage �lev� de la population agricole et du temps qu'il faut pour apporter des changements aux diff�rentes exploitations.

M�me s'il est encore trop t�t dans la vie des programmes de renouveau d'AAC pour bien illustrer les changements de comportement et d�terminer leur impact g�n�ral, on peut n�anmoins citer certains des avantages qui d�coulent pour les agriculteurs et tout le secteur des programmes de renouveau :

• des �tats financiers pr�par�s par des professionnels assortis de recommandations, qui aident les agriculteurs � prendre des d�cisions de gestion �clair�es pour atteindre leurs objectifs commerciaux et personnels et qui peuvent augmenter les revenus agricoles;
• des plans de retraite et de transfert qui pr�parent toutes les personnes int�ress�es aux changements qui se produiront au moment de la retraite ou du transfert;
• une formation pour am�liorer les activit�s � la ferme, notamment dans les domaines suivants : gestion de l'entreprise, comptabilit�, finances, gestion des risques, ressources humaines et bien plus encore. Cette formation s'est sold�e par un enrichissement des comp�tences et elle peut aider les producteurs � jouer un r�le dynamique dans la surveillance du rendement de leur exploitation et � prendre des d�cisions �clair�es qui les aideront � am�liorer leur rentabilit� et � rehausser leurs revenus;
• une formation pour gagner un revenu hors ferme, ce qui peut contribuer � multiplier les chances d'une continuit� des activit�s agricoles;
• l'�tablissement de plans d'activit�s � valeur ajout�e, qui aident � assurer le lancement fructueux ou l'agrandissement des entreprises de produits � valeur ajout�e afin de r�pondre aux exigences des consommateurs et du march�.

On trouvera ci-apr�s une liste des programmes de renouveau offerts par AAC en 2006-2007, qui comprend des r�sultats d�taill�s � propos de chacun de ces programmes.

Services consultatifs

Des services consultatifs et des conseils d'experts sont fournis par le biais de deux programmes de renouveau : les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes et le Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e. En 2006-2007, 5 436 producteurs du Canada ont demand� � participer aux deux programmes – soit une hausse de 48 % du nombre de demandeurs par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes

Les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes (SCEAC) permettent aux producteurs admissibles d'avoir acc�s � des consultants pour qu'ils �valuent leur situation financi�re et les aident � fixer des buts pour leur entreprise et � �laborer des plans pour les atteindre. Le fruit de cette proc�dure est une am�lioration de la gestion des exploitations. Le service comporte deux volets : l'�valuation de l'exploitation agricole (EEA), aux termes de laquelle les producteurs admissibles ont droit � jusqu'� cinq jours de services de consultation, notamment une �valuation financi�re de l'exploitation et un plan d'action, et les services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE), qui aident les producteurs � recruter des consultants pour les aider � pr�parer des plans sp�cialis�s dans des secteurs comme la diversification, la planification de la rel�ve, la mise en march� ou la gestion des risques. En 2006-2007, 4 793 producteurs ont pr�sent� une demande au programme d'EEA et 596 ont pr�sent� une demande aux SSPE – soit des hausses respectives de 33 % et de 34 % par rapport � l'ann�e pr�cedente.

En 2006-2007 :

• plus de 80 % des participants au volet EEA ont d�clar� leur satisfaction � l'�gard du programme;
• 57 % des participants au volet EEA �taient confiants qu'il les aiderait � accro�tre leur revenu agricole et leur rentabilit�;
• 77 % des participants au volet SSPE ont d�clar� que le programme les avait aid�s � �laborer un plan plus r�aliste et plus d�taill� pour leurs exploitations.

Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e

Le Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEPVA) s'adresse aux producteurs qui songent � agrandir ou � cr�er une entreprise de produits � valeur ajout�e. Le programme fournit de l'aide pour recruter un sp�cialiste de la planification des activit�s afin de proc�der � une �tude de faisabilit� et � l'�laboration d'un plan d'activit�s d�taill�. En 2006-2007, 45 producteurs au total ont pr�sent� une demande au PEPVA, soit une baisse d'� peine 30 % par rapport � l'ann�e d'avant.

Analyse comparative

Pour compl�ter les services consultatifs dont il est question ci-dessus, un outil financier �lectronique appel� Crit�res de r�ussite a �t� cr�� afin de permettre aux producteurs de comparer les r�sultats financiers de leur exploitation � ceux d'autres fermes d'une taille et d'un type analogues, et ainsi de permettre aux agriculteurs de prendre des d�cisions plus �clair�es sur leurs activit�s commerciales. Depuis 2003, pr�s de 30 000 CD-ROM Crit�res de r�ussite ont �t� distribu�s sur demande, dont 32 900 en 2006-2007. L'outil est aussi disponible en ligne

Service de m�diation en mati�re d'endettement agricole

Il arrive parfois que la situation financi�re d'un agriculteur soit telle qu'il a besoin d'une aide d'une nature diff�rente. Le Service de m�diation en mati�re d'endettement agricole (SMMEA), qui fonctionne depuis avril 1998, est un programme qui offre aux agriculteurs insolvables et � leurs cr�anciers des services de m�diation pour leur permettre de parvenir � un accord mutuellement satisfaisant. Ce service est une option priv�e, confidentielle et �conomique qui remplace la proc�dure consistant � r�soudre les diff�rends d'insolvabilit� devant les tribunaux.

Le SMMEA est un programme �tabli qui a atteint un certain niveau de maturit� et qui atteint ses objectifs. Il jouit d'un accueil favorable au sein de la communaut� agricole et des �tablissements qui consentent des pr�ts aux agriculteurs.

En 2006-2007 :

• le SMMEA a re�u 481 demandes de la part d'agriculteurs. Ceux-ci ont b�n�fici� des services d'un consultant qui leur a remis des �tats financiers agricoles et un plan de r�tablissement pour les aider � redresser leur situation financi�re. En outre, ces producteurs ont eu le droit de recourir � un m�diateur pour faciliter leurs discussions avec leurs cr�anciers au sujet du recouvrement d'une cr�ance. Une �valuation se d�roule actuellement pour d�terminer le taux de succ�s des plans de r�tablissement des participants au SMMEA et des accords conclus avec leurs cr�anciers.

Perfectionnement des comp�tences

Services canadiens de d�veloppement des comp�tences en agriculture

Les Services canadiens de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) offrent une aide financi�re aux agriculteurs et � leurs conjoints pour leur permettre de perfectionner leurs comp�tences et de suivre une formation pour exploiter de nouveaux d�bouch�s, � la ferme aussi bien qu'� l'ext�rieur, afin de rehausser leur rentabilit� et d'�largir le choix des autres sources de revenu. Les SCDCA ciblent les producteurs et leurs conjoints dont le revenu familial net est �gal ou inf�rieur � 45 000 $. Il est disponible dans toutes les provinces et dans tous les territoires, sauf au Qu�bec.

En 2006-2007 :

• 6 528 producteurs ont demand� � participer aux SCDCA, soit une hausse de 160 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente;
• 83 % des participants aux SCDCA se sont dits satisfaits du programme.

Autres programmes de renouveau notoires et r�sultats

En 2006-07 :

• le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole r�unit et distribue des renseignements, des outils, des programmes et des services sur la gestion d'une entreprise agricole aux agriculteurs �tablis et d�butants. Les ressources de pointe qu'il offre permettent aux agriculteurs canadiens de prendre de saines d�cisions de gestion. Parmi les ressources offertes, mentionnons  : des outils de rel�ve et de gestion de transfert des fermes, des conf�renciers pour des conf�rences nationales et internationales et des s�minaires de formation, la publication de la revue FarmCenter, deux conf�rences nationales d'excellence en agriculture, de nombreux agros�minaires en ligne, des publications sur la gestion des entreprises agricoles, des cours sur le Web et la gestion du site Web populaire farmcentre.com;
• le Conseil des 4-H du Canada stimule le leadership des jeunes en leur offrant des possibilit�s de s'instruire dans le cadre de programmes et de services nationaux d'apprentissage. Les jeunes et les dirigeants 4-H, dont beaucoup formeront la prochaine g�n�ration d'agriculteurs canadiens, acqui�rent une solide base de comp�tences et de connaissances gr�ce � des projets �ducatifs et � des possibilit�s offerts par le Conseil comme le jugement du b�tail, les camps �questres, les activit�s de club, une formation sur la s�curit� agricole, des ateliers et des concours sur l'art oratoire, de nombreuses vid�os de formation au leadership et aux comp�tences agricoles et la possibilit� d'assister � quatre conf�rences nationales ax�es sur la planification de carri�re, le r�gime gouvernemental du Canada, le leadership et les techniques des leaders volontaires;
• l'Association canadienne de s�curit� agricole (ACSA) s'efforce d'am�liorer la sant� et la s�curit� des hommes, des femmes et des enfants qui travaillent et vivent dans des exploitations agricoles canadiennes. L'Association facilite la constitution de r�seaux parmi les intervenants qui s'int�ressent � la sant� et � la s�curit� agricoles au Canada et elle s'efforce d'am�liorer les pratiques de s�curit� et la conception des machines pour r�duire le nombre d'accidents dans les fermes. Cette ann�e, l'ACSA a organis� 43 Journ�es de la s�curit� agricole en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Qu�bec et � l'�le-du-Prince-�douard. auxquelles 4 721 enfants ont pris part. L'ACSA organise �galement la Semaine nationale de la s�curit� agricole, des conf�rences nationales, et elle recueille des donn�es sur la s�curit� agricole dans tout le Canada;
• la Table pancanadienne de la rel�ve agricole (TPRA) facilite l'�change d'information et de pratiques agricoles b�n�fiques parmi les jeunes et les agriculteurs d�butants �g�s de 18 � 40 ans � travers le Canada. Les membres de la TPRA organisent des conf�rences provinciales, nationales et internationales et y participent. Ils sont r�guli�rement invit�s � discuter des questions et des pr�occupations des jeunes et des agriculteurs d�butants du Canada avec des parlementaires et des hauts dirigeants du gouvernement et du secteur priv�;
• le Programme des jeunes agriculteurs d'�lite du Canada r�compense les jeunes agriculteurs �g�s de 18 � 39 ans qui exemplifient l'excellence dans leur profession. Chaque ann�e, un couple d'agriculteurs est s�lectionn� dans le cadre des sept concours r�gionaux pour repr�senter leur r�gion respective au concours national. Lors de ce concours, les sept couples s�lectionn�s sont r�compens�s pour leurs exploits et deux des sept sont s�lectionn�s par le jury comme jeunes agriculteurs d'�lite du Canada.

Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options)

Ce programme pilote, annonc� dans le budget 2006, pr�voit le versement de 550 millions de dollars sur deux ans pour aider les familles agricoles � faible revenu � analyser les possibilit�s d'accro�tre leur revenu � l'avenir et assurer le soutien du revenu � court terme des familles agricoles � faible revenu. Un volet du Programme est offert avec le concours de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. Les changements survenus dans la deuxi�me ann�e du Programme ont r�duit le budget d'origine de 550 millions de dollars � 304 millions de dollars. Les requ�rants admissibles touchent un paiement qui porte leur revenu maximal � 25 000 de dollars pour les familles et � 15 000 de dollars pour les particuliers s'ils exploitent une ferme commerciale. Pour toucher un paiement la deuxi�me ann�e, un participant doit avoir men� � bien ou �tre sur le point d'entreprendre un programme de planification des activit�s et de perfectionnement des comp�tences.

Pour �tre admissible, un participant doit avoir d�clar� un revenu agricole brut d'au moins 50 000 de dollars � l'Agence du revenu du Canada en 2005 et en 2006 et s'engager � mener � terme l'une des activit�s suivantes de renouveau avant le 20 novembre 2008 :

• une �valuation d'entreprise agricole (EEA) offerte par les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes ou une activit� �quivalente approuv�e offerte par un autre service;
• un plan d'apprentissage individuel et un programme de perfectionnement des comp�tences par l'entremise des Services canadiens de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) ou une activit� �quivalente approuv�e offerte par un autre service.

Les programmes EEA et SCDCA offerts par les services de renouveau sont fournis gratuitement aux requ�rants inscrits au Programme Options. En s'inscrivant � Options et en touchant un paiement, les participants s'engagent � mener � bien une activit� de renouveau avant le 20 novembre 2008.

En 2006-07 :

• 17 092 demandes ont �t� re�ues;
• 143 millions de dollars ont �t� vers�s � 15 146 familles agricoles et agriculteurs individuels, y compris un paiement moyen par participant de 9 450 $;
• 30 % des participants ont pr�sent� une demande au volet planification d'entreprise et d�veloppement des comp�tences. Parmi les participants admissibles qui ont touch� un paiement du Programme Options la premi�re ann�e, il est pr�vu que 70 % se r�inscriront la deuxi�me ann�e et entreprendront leur activit� de renouveau entre juin et octobre 2007.

Il est trop t�t dans l'existence du Programme pour en d�terminer l'impact avec exactitude. Il avance comme pr�vu, m�me si le nombre de b�n�ficiaires de paiements inscrits aux programmes de planification d'une entreprise et de d�veloppement des comp�tences est inf�rieur � ce qui �tait pr�vu. C'est ce qui explique la cote Essentiellement atteint attribu�e aux programmes de renouveau.

Le programme d'options continuera d'�tre offert pour la campagne 2006 aux familles agricoles et aux agriculteurs individuels qui ont touch� un paiement du Programme Options en 2005 (y compris ceux qui �taient admissibles mais qui n'ont pas re�u de ch�que car celui-ci �tait inf�rieur � 100 dollars). Le programme de 2006 ne sera pas accessible � ceux qui n'ont jamais particip� � Options.

Les recherches sur les march�s d'exportation et les strat�gies commerciales novatrices de m�me que l'appui du PASCAA ont stimul� la cr�ation de cha�nes de valeur dans le secteur agricole et agroalimentaire. Depuis quelques ann�es, le nombre de cha�nes de valeur cr��es au Canada a augment�. La plupart de ces cha�nes de valeur produisent et mettent en march� des produits diff�renci�s de grande valeur sur les march�s nationaux et internationaux.

Toutefois, il n'existe pas de donn�es d�taill�es sur le rendement de ce R�sultat escompt�, ce qui explique qu'on lui ait attribu� une cote de Partiellement atteint.

En octobre et en novembre 2005, AAC a amorc� des consultations scientifiques nationales afin d'aider � fixer l'orientation et les priorit�s d'�laboration d'un plan d'activit�s national sur les sciences et l'innovation. Le r�sultat a �t� la Strat�gie de sciences et d'innovation, du Minist�re, qui a �t� officiellement lanc�e en mai 2006.

La strat�gie comprend sept buts de gestion pour les sciences et l'innovation et sept priorit�s nationales de recherche dont l'objectif est de donner une longueur d'avance au secteur agricole et agroalimentaire. Elle appuie la croissance �conomique, le rel�vement de la comp�titivit� du secteur agricole et agroalimentaire canadien et la rentabilit� des exploitations en positionnant le secteur pour qu'il puisse exploiter les perspectives de croissance qui existent pour les produits non alimentaires comme les biomat�riaux, les produits biom�dicaux et biosanitaires, la bio�nergie, les produits biochimiques et les produits biopharmaceutiques.

En 2006-2007, AAC s'est occup� de lancer et de mettre � ex�cution la strat�gie, en particulier :

• il a �tabli une proc�dure d'�valuation externe par les pairs afin d'optimiser les ressources dans le domaine de la recherche;
• il a �labor� et mis en oeuvre le Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA);
• il s'est employ� � l'�laboration d'un m�canisme national d'innovation et de coordination afin d'offrir des conseils sur l'�tablissement des priorit�s de recherche et la planification de travaux scientifiques dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien, et de faciliter l'�tablissement de partenariats multipartites charg�s de r�pondre aux priorit�s nationales de recherche.

Ces initiatives ont permis d'atteindre les objectifs strat�giques cl�s �nonc�s dans la strat�gie, en particulier :

• �tablir des partenariats qui aboutissent � des r�sultats concrets;
• conqu�rir l'excellence dans le d�roulement et la gestion des activit�s scientifiques et de recherche du Minist�re;
• �tendre la capacit� nationale int�gr�e dans le domaine des sciences et de l'innovation � la bio�conomie.

�valuation externe par les pairs des projets de recherche � Agriculture et Agroalimentaire Canada

En juin 2006, AAC a lanc� une nouvelle proc�dure d'�valuation externe par les pairs selon laquelle le Minist�re soumet les projets de recherche � l'�valuation externe du milieu scientifique avant de leur attribuer des fonds. En utilisant cette proc�dure, le Minist�re assure l'excellence scientifique et l'utilit� de ses activit�s de recherche gr�ce � des investissements cibl�s des deniers publics dans les secteurs prioritaires qui rev�tent une importance nationale pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour les Canadiens. La proc�dure r�pond �galement � l'un des objectifs strat�giques cl�s �nonc�s dans la Strat�gie de sciences et d'innovation : Conqu�rir l'excellence dans le d�roulement et la gestion des activit�s scientifiques et de recherche.

Au cours des mois de janvier et f�vrier 2007, quatre comit�s (environnement et �cologie, phytologie, zoologie et sciences de l'alimentation), comportant 38 experts scientifiques provenant d'organismes ext�rieurs au Minist�re, ont �valu� des projets de recherche en recourant aux �valuations pr�liminaires de 330 experts externes et aux crit�res de s�lection suivants : 1) excellence scientifique des chercheurs; 2) valeur scientifique et originalit� du projet; 3) contribution � l'innovation et aux priorit�s nationales d'AAC; et 4) faisabilit� ou possibilit� d'atteindre les objectifs et d'aboutir aux r�alisations attendues.

Les scientifiques ont �t� invit�s � pr�parer des projets de recherche pluridisciplinaires et int�gr�s faisant intervenir des �quipes de chercheurs et pr�voyant la coordination et la collaboration aux recherches avec d'autres minist�res et organismes gouvernementaux, le milieu universitaire et (ou) le secteur.

L'�valuation des projets de recherche par des experts scientifiques de l'ext�rieur est une pratique b�n�fique connue � laquelle le milieu scientifique a souvent recours � l'�chelle nationale et internationale. La proc�dure qu'utilise AAC est con�ue de mani�re � tenir compte du mandat, des contraintes et du contexte de la recherche au sein du gouvernement f�d�ral.

R�sultats, �valuation et avantages de l'�valuation externe par les pairs

Les r�sultats de la proc�dure d'�valuation externe par les pairs ont re�u un accueil favorable, puisque 233 projets de recherche ont �t� financ�s en 2007-2008. Beaucoup de ces projets int�ressent des grandes �quipes qui r�unissent des scientifiques de multiples centres de recherches d'AAC au Canada. Les r�sultats de l'�valuation ont �t� annonc�s au public en mars 2007.

Dans l'ensemble, les scientifiques d'AAC ont reconnu le m�rite et la valeur qui se rattachent � la cr�ation d'une proc�dure d'�valuation externe par les pairs. C'est un volet accept� de la culture scientifique. Les scientifiques qui ont soumis des projets de recherche � l'�valuation de 2007-2008 ont formul� plusieurs remarques et suggestions d'am�lioration, et leur r�troaction servira � peaufiner la proc�dure dans les ann�es � venir.

La proc�dure d'�valuation externe par les pairs r�pond au besoin d'une proc�dure qui garantit la cr�dibilit� des activit�s scientifiques du f�d�ral et, surtout, qui assure l'investissement judicieux des deniers publics dans des projets de recherche qui cadrent avec les priorit�s nationales de recherche figurant dans la Strat�gie de sciences et d'innovation d'AAC. Ces priorit�s nationales de recherche ont �t� �tablies d'apr�s la r�troaction qui a suivi les nombreuses consultations nationales organis�es avec les principaux intervenants, producteurs, transformateurs et autres entreprises du secteur agricole, de m�me qu'avec des repr�sentants des provinces, du milieu universitaire et d'autres minist�res f�d�raux.

Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles

En 2006-2007, le Minist�re a lanc� le Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA), programme �chelonn� sur cinq ans d'une valeur de 145 millions de dollars dont l'objectif est de mobiliser la cr�ativit� du Canada dans le milieu universitaire, le secteur priv� et la fonction publique au sein des r�seaux de sciences et d'innovation nouveaux et existants afin d'aider le Canada � tirer parti de son avantage naturel en mati�re de biomasse � l'appui d'une �conomie de la biotransformation. Le Programme r�pond �galement � deux des principaux objectifs strat�giques mentionn�s dans la Strat�gie de sciences et d'innovation d'AAC : �tablir des partenariats qui aboutiront � des r�sultats concrets et �tendre la capacit� nationale en mati�re de sciences et d'innovation � la bio�conomie.

Le PIBA renforcera les liens des milieux des sciences et de l'innovation, notamment le milieu universitaire, ainsi que le secteur public et le secteur priv�. Actuellement, l'�laboration du Programme est termin�e et les demandes de financement sont en train d'�tre re�ues et d'�tre �valu�es.

Les recherches d'AAC sur les syst�mes de production v�g�tale en 2006-2007 ont �t� ax�es sur l'efficacit� de la productivit�, laquelle englobe l'efficacit� de la production, la qualit� des cultures ainsi que la durabilit� de l'�conomie et de l'environnement.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• des extensions du profil d'emploi pour les usages limit�s ont �t� accord�es pour : 1) l'utilisation de l'herbicide s�lectif �mulsifiable Buctril M (bromoxynil et MCPA), num�ro d'homologation 18022, pour lutter contre les dicotyl�dones �tiquet�s sur le seigle p�renne; et 2) l'utilisation de l'herbicide liquide Achieve (Tralkoxydim), PCP 27011, pour lutter contre les mauvaises herbes dans la culture du seigle p�renne cultiv� dans la r�gion des Prairies. La lutte contre les mauvaises herbes am�liorera le rendement du seigle p�renne et son utilisation pour la production de seigle d'ensilage pour le b�tail;
• des techniques analytiques nouvelles ont �t� con�ues pour d�terminer le r�le du silicium soluble dans les v�g�taux afin de les prot�ger contre le blanc. On a en effet constat� que le silicium soluble permet aux cultures de r�sister au stress et d'acqu�rir une r�sistance accrue face � la maladie;
• on a con�u des m�thodes am�lior�es de lutte contre les maladies des v�g�taux dans l'orge. On a d�limit� les facteurs de production qui se rattachent � la persistance de la br�lure de l'�pi caus�e par le fusarium, le pourridi� des racines et la tache des feuilles dans les c�r�ales. Apparemment, le syst�me de travail du sol, l'utilisation pr�alable de pesticides et les d�bris v�g�taux sont autant de sources des maladies qui peuvent nuire � la vigueur et au rendement des cultures c�r�ali�res ult�rieures port�es par la terre. Les donn�es publi�es sont pr�cieuses pour concevoir des pratiques de gestion b�n�fiques dans la production de l'orge moyennant une r�duction de l'incidence des maladies et une augmentation des rendements;
• on a am�lior� la culture des carottes sans scl�rotiniose. L'affaiblissement scl�rotique des carottes est une grave maladie qui frappe les carottes sans aucun moyen de lutte chimique. Les recherches pr�liminaires men�es il y a cinq � sept ans en Ontario sur des carottes cultiv�es sur des sols tourbeux ont r�v�l� que l'�barbage du couvert pouvait r�duire l'intensit� de la maladie. Un chercheur du Centre de recherches d'AAC � Charlottetown (�le-du-Prince-�douard) a dirig� une �quipe qui a con�u, construit et test� un prototype commercial � quatre rang�es qui permet d'�barber le couvert des carottes cultiv�es dans des plates-bandes sur�lev�es. L'�barbage � la fermeture des rangs a permis de r�duire de 80 % l'incidence de la maladie. Oxford Frozen Foods Ltd., le plus important transformateur de carottes � l'est du Mississippi, construit actuellement un appareil commercial qui couvre neuf rang�es et qui est bas� sur le prototype original d'AAC, pour l'utiliser sur 500 acres plant�s de carottes en 2007 et jusqu'� 2 000 acres en 2008. Des plans sont �galement en cours en vue de l'utilisation d'une version plus petite par les cultivateurs de l'�le-du-Prince-�douard. durant la saison de croissance 2007; (outdated?)
• la lutte �conomique contre les mauvaises herbes dans la culture du bl� s'est am�lior�e. La valeur du m�lilot en tant que culture-abri permettant de lutter contre les mauvaises herbes pour les r�coltes ult�rieures a �t� confirm�e par les scientifiques d'AAC. Ils ont d�montr� que le fait de couper et de laisser le m�lilot durant l'automne r�duisait les mauvaises herbes dans la culture du bl� et procurait de l'azote, r�duisant du m�me coup le besoin d'�pandre des engrais et les co�t des facteurs de production, tout en accroissant le rendement du bl�.

Les recherches d'AAC sur les syst�mes de productions animales en 2006-2007 ont eu pour but de mettre au point de nouvelles technologies pour r�duire les co�ts de production, am�liorer la salubrit� des produits, leur qualit� et la sant� des animaux.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• d'apr�s les r�sultats de trois ann�es de recherches fournis � l'ACIA, il appara�t que la transmission vectorielle de la fi�vre catarrhale maligne des bovins constitue un risque extr�mement faible entre les bovins import�s des �tats-Unis et les bovins canadiens, compte tenu des diff�rences dans les conditions m�t�orologiques et du cycle de vie du vecteur. D'apr�s ces recherches, l'ACIA a assoupli les r�glements sur les importations et il est d�sormais plus facile d'importer des bovins d'engraissement des �tats-Unis, ce qui r�gle partiellement un diff�rend commercial de longue date sur les d�placements de bovins sur le march� nord-am�ricain;
• les recherches men�es par le Western Forage/Beef Group au Centre de recherches de Lacombe, au Centre de recherches de Brandon et � la Nappan Research Farm ont montr� que les co�ts d'hivernage des vaches peuvent �tre r�duits de 40 % � 50 % gr�ce aux �conomies qui r�sultent du fait de ne pas avoir � r�colter, transporter et entreposer les aliments et � nourrir les vaches de boucherie dans une �table d'alimentation l'hiver. De plus, on peut r�aliser des �conomies consid�rables en n'ayant pas � transporter du fumier au printemps. Sans compter que les co�ts de main-d'oeuvre sont eux aussi r�duits. Ces �conomies d'environ 70 dollars par vache et par hiver, se soldent par des �conomies globales de plus de 50 millions de dollars par an pour les exploitations canadiennes de naissage. On estime qu'entre 40 % et 50 % des vaches de l'Ouest du Canada sont d�sormais nourries l'hiver selon des m�thodes con�ues dans le cadre de ces recherches. Plusieurs publications populaires ont �t� pr�par�es sur ces recherches et, � ce jour, 6 000 exemplaires ont �t� distribu�s;
• de multiples m�thodes ont �t� �valu�es pour d�terminer les conditions de gestion des bovins qui permettent de r�duire l'�limination du virus E. coli pathog�ne dans le fumier, notamment les m�thodes de gestion des animaux, d'intervention microbienne et les strat�gies d'alimentation afin d'�liminer progressivement l'excr�tion d'E. coli par les bovins pour prot�ger les disponibilit�s alimentaires, l'eau et l'environnement;
• on a analys� les strat�gies alimentaires qui contribuent � �lever la concentration des facteurs qui ont des cons�quences b�n�fiques sur la sant�. Les recherches montrent que, lorsque les graines de tournesol ou de lin repr�sentent 15 % du r�gime des bovins, cela double la teneur en acide linol�ique conjugu� (ALC) dans le lait et les bovins. L'ALC r�duit le nombre de cellules adipeuses, prot�ge contre les compos�s qui causent le cancer et att�nue les sympt�mes du diab�te chez les consommateurs. Parall�lement � l'ALC, certains compos�s qui r�duisent les maladies inflammatoires et coronariennes augmentent de 40 % dans la viande des bovins mis au p�turage. Les Canadiens consomment environ 31 kg de viande de boeuf chaque ann�e, et le fait d'�lever les bovins dans le but de prot�ger la sant� gr�ce � un produit alimentaire peut �tre une option importante pour r�duire les d�penses de sant� globale.

Autres r�sultats cl�s

D'importantes nouvelles connaissances ont �t� acquises en 2006-2007, comme en t�moignent les 446 manuscrits scientifiques publi�s par des chercheurs d'AAC durant l'ann�e et soumis � une �valuation par les pairs. De nombreuses activit�s de transfert technologique ont �t� r�alis�es par les chercheurs sur les syst�mes de production durables, ce qui contribue au perfectionnement professionnel personnel et redore le blason des contributions de recherche d'AAC au Canada et � l'�tranger. Les revenus totaux qui d�coulent pour AAC des redevances s'�l�vent � 5,5 millions de dollars gr�ce aux vari�t�s et aux technologies brevet�es, ce qui atteste sans �quivoque l'importance que l'on attache aux recherches d'AAC.

Pour stimuler l'innovation r�sultant de la recherche effectu�e par le milieu des sciences et de l'innovation, partag�e avec les producteurs et, ensuite, avec les consommateurs, en passant par la cha�ne de valeur agricole et agroalimentaire, des investissements de 5,37 millions de dollars ont �t� engag�s en 2006-2007 dans le cadre du Programme de partage des frais pour l'investissement en recherche et d�veloppement, selon lequel les investissements du secteur priv� dans la recherche sont �gal�s par des fonds d'AAC.

Par ailleurs, des ententes ont �t� sign�es avec la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest, pour un montant total de 12,24 millions de dollars entre 2005 et 2010, afin de financer les recherches d'AAC sur le bl� et l'orge. Ces fonds ont �t� investis dans une large mesure dans 22 projets portant sur l'Am�lioration g�n�tique et la production agricole.

Une entente de m�me nature a �t� sign�e avec l'Okanagan Plant Improvement Corporation afin de financer des recherches sur les petits fruits. Il s'agit d'une entente �chelonn�e sur 10 ans et les fonds proviennent des redevances per�ues au titre de l'homologation des vari�t�s de petits fruits par AAC. Les redevances (environ 260 000 dollars par an) sont consacr�es � la recherche.

En 2006-2007, AAC a introduit le canola-colza � graines jaunes dans des collaborations de recherche et d�veloppement canadiennes et internationales, aidant ainsi � �tablir une alliance strat�gique de chercheurs canadiens qui produiront le canola de la prochaine g�n�ration, lequel offrira de plus grandes vertus ol�agineuses et nutritives.

Cela a donn� lieu � :

• un renforcement de la capacit� scientifique, qui est n�cessaire pour am�liorer les vari�t�s de canola du Canada et pr�server sa position de chef de file mondial dans l'industrie mondiale du canola, dont la valeur s'est chiffr�e � pr�s de 2,5 milliards de dollars dans l'activit� �conomique canadienne;
• l'�tablissement de nouveaux partenariats r�gionaux et scientifiques entre AAC et les universit�s canadiennes et d'autres organismes gouvernementaux;
• un positionnement du Canada pour qu'il puisse mieux collaborer et rivaliser avec d'autres alliances de recherches sur le canola � travers le monde;
• une fa�on d'assurer que les vari�t�s de canola nouvelles et existantes utilis�es dans le cadre de ces collaborations sont transmises aux collaborateurs canadiens et �trangers de mani�re � optimiser la protection de la propri�t� intellectuelle du Canada r�sultat de ces recherches.

Cette entente a eu des retomb�es sur :

• les producteurs canadiens, du fait qu'AAC et d'autres entit�s ont mis en commun leurs ressources pour cr�er de nouvelles vari�t�s de canola qui continueront de renforcer leur position �conomique sur le march� mondial du canola;
• le secteur agricole et agroalimentaire, gr�ce aux nouvelles vari�t�s de canola qui cadrent mieux avec ses besoins alimentaires et ses activit�s de production d'ol�agineux;
• les consommateurs canadiens, qui disposeront d�sormais de nouveaux produits � base de canola offrant des vertus nutritives sup�rieures.

Cette initiative contribue �galement au r�sultat pr�vu ci-dessous intitul� Utilisation par le secteur agricole et agroalimentaire des progr�s r�alis�s dans l'am�lioration g�n�tique des cultures.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• la signature d'un accord entre le Canada et le Chili sur l'am�lioration g�n�tique des cerises. Cet accord facilite en outre la mise au point et l'�change international de nouvelles vari�t�s de cerises en multipliant par deux la vitesse � laquelle on peut les �valuer;
• la signature d'un accord-cadre pour coordonner les activit�s de recherche d'AAC, du minist�re de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Alberta, du Conseil de recherches de l'Alberta et de l'Universit� de l'Alberta. Cet accord contient deux �l�ments cl�s qui pr�sentent de l'int�r�t pour AAC : 1) trois chercheurs d'AAC seront coimplant�s sur le campus de l'Universit� de l'Alberta; et 2) un projet pilot� par AAC sur les viandes � valeur ajout�e se d�roulera au Centre de recherches de Lacombe du Minist�re.

AAC fournit depuis longtemps au secteur agricole et agroalimentaire des connaissances scientifiques, des technologies et des ressources qui am�liorent la qualit� et la quantit� des produits agricoles et augmentent l'efficacit� et la comp�titivit� du secteur.

Les recherches du Minist�re sur l'am�lioration g�n�tique en 2006-2007 avaient pour objectif de mettre au point de nouveaux cultivars offrant un meilleur rendement, une meilleure r�sistance aux maladies, une qualit� sup�rieure et une meilleure r�sistance au stress environnemental.

Nouvelles vari�t�s

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• de nouvelles vari�t�s de bl�, d'orge, d'avoine, d'ol�agineux, de haricots, de pois, de l�gumes, de fruits, de petits fruits et de roses ont �t� mises au point et homologu�es ensuite par l'ACIA, et leur production a �t� confi�e � 23 producteurs;
• des vari�t�s de bl� mises au point par AAC offrant un rendement am�lior�, une meilleure r�sistance aux maladies et une qualit� sup�rieure sont actuellement plant�es sur plus de 70 % des 7,5 millions d'hectares plant�s de bl� de force roux de printemps et sur 100 % du 1,7 million d'hectares ensemenc�s de bl� dur (� p�te). Le Stongfield, la premi�re vari�t� de bl� dur au monde qui contient de faibles concentrations de cadmium, gagne en importance � mesure que la demande augmente pour cette qualit� sp�ciale;
• AAC a obtenu l'homologation des premi�res vari�t�s de bl� dot�es d'une r�sistance naturelle au moucheron de la fleur d'oranger. L'homologation de ces vari�t�s s'est faite au profit du secteur priv� pour la multiplication des semences et la vente aux agriculteurs;
• gr�ce � un partenariat de recherches �tabli entre AAC et les producteurs de laitue du Qu�bec, on a obtenu la cr�ation de vari�t�s de laitue � t�te craquante. Ces vari�t�s ont suscit� de l'int�r�t en Californie et en Espagne;
• sept des permis consentis � l'industrie pour des vari�t�s mises au point par AAC ont g�n�r� des redevances qui ont �t� per�ues au titre des vari�t�s de bl� suivantes : Strongfield, AC Lillian, AC Barrie, AC Superb et Kane (BW342; RPOC), de l'orge AC Metcalf, des vari�t�s de roses et des cerises Staccato.

Nouvelles technologies

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• les r�sultats des recherches men�es par des chercheurs scientifiques d'AAC ont �t� publi�s dans des grandes revues sp�cialis�es avec comit� de lecture, ce qui t�moigne de l'acquisition de nouvelles connaissances;
• plusieurs propri�t�s intellectuelles ont �t� prot�g�es par des brevets. Un brevet a �t� octroy� (brevet des �tats-Unis no 6 955 016) au titre des m�thodes con�ues pour acc�l�rer la production de plants fertiles qui contribueront � acc�l�rer le rythme auquel l'am�lioration g�n�tique de certains caract�res peut se faire; un brevet australien a �t� accord� (no 783733) au titre des technologies nouvelles visant la production de semences, d'huiles et de farines provenant de Sinapis alba (moutarde blanche); et un brevet canadien a �t� accord� (no 7 081 564) au titre du codage d'une enzyme dans les ol�agineux qui peut modifier la composition des acides gras de l'huile dans les ol�agineux, rendant ainsi l'huile mieux adapt�e que jamais � son utilisation pr�vue (augmentant les vertus bonnes pour la sant� et l'utilit� de l'huile dans les applications industrielles). Quatre brevets am�ricains ont �t� octroy�es au titre de vari�t�s de fraises et de pommes mises au point par des chercheurs scientifiques d'AAC gr�ce � la meilleure r�sistance aux maladies et � la r�sistance au froid des vari�t�s, � la production pr�coce de fruits, � l'augmentation de la dur�e de conservation des fruits et � d'autres caract�ristiques souhaitables (faible brunissure r�sultant de l'exposition � l'oxyg�ne atmosph�rique). Dix-sept vari�t�s r�cemment mises au point ont �t� homologu�es par l'ACIA pour un certain nombre de cultures car on a reconnu qu'elles procuraient des avantages aux producteurs et (ou) aux consommateurs en vertu d'un meilleur rendement et d'une plus grande r�sistance aux maladies.

La Strat�gie de sciences et d'innovation d'AAC et le Cadre strat�gique pour l'agriculture affirment que le Minist�re doit jouer un r�le dirigeant dans la coordination et l'optimisation des ressources consacr�es aux innovations � l'appui de l'int�gration d'un syst�me national d'innovations agricoles.

En 2006-2007, AAC a amorc� des discussions avec ses intervenants, le milieu universitaire et le gouvernement afin d'analyser les possibilit�s d'�tablir un m�canisme national de coordination des innovations dont le but est :

• de faciliter un climat de collaboration avec les partenaires f�d�raux, les gouvernements provinciaux, les universit�s et l'industrie pour d�finir les besoins en mati�re de recherches;
• d'optimiser les investissements publics dans l'�laboration et le maintien d'une capacit� nationale int�gr�e et � l'appui de l'innovation;
• de mobiliser les actions publiques-priv�es � l'appui des cha�nes d'innovation;
• de mobiliser les investisseurs publics et priv�s pour qu'ils aident � concevoir et � saisir les nouvelles perspectives qu'offre l'agriculture.

Ce m�canisme permettra de prodiguer des conseils sur :

• l'�tablissement des priorit�s de recherche et la planification des recherches pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, et l'�tablissement de partenariats multipartites pour r�pondre aux priorit�s nationales en mati�re de recherche;
• la capacit� nationale strat�gique n�cessaire dans le domaine des sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire � l'appui de la vision que l'on a du secteur agricole et agroalimentaire canadien d'aujourd'hui et de demain;
• la d�termination des lacunes strat�giques dans la capacit� scientifique nationale.

Sous-activit� : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) a �galement permis en 2006-2007 � AAC d'atteindre des r�sultats en vertu de ce R�sultat escompt�, en aidant le secteur � contribuer � l'orientation future de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Le PASCAA a financ� des projets dirig�s par le secteur qui portent sur des questions nouvelles et �mergentes susceptibles d'aboutir � de nouveaux programmes qui seront int�gr�s dans des initiatives f�d�rales, provinciales ou territoriales ou encore des initiatives de l'industrie.

Activit� de programme : March�s et questions internationales

Comme la concurrence internationale est de plus en plus vive, les producteurs et les entreprises de transformation du Canada doivent continuellement innover pour se d�marquer de leurs concurrents et pour r�pondre le mieux possible � la demande des march�s.

En 2006-2007, la strat�gie internationale d'AAC visait � mettre � profit les am�liorations apport�es � la qualit� et � la salubrit� des aliments de m�me qu'� la protection de l'environnement, afin de promouvoir l'image de marque Canada et de maximaliser les ventes mondiales des producteurs et transformateurs canadiens. Cette strat�gie reposait sur certains principes cl�s, consistant entre autres � �laborer des programmes nationaux devant permettre d'accro�tre le plus possible l'acc�s aux march�s et de rehausser la r�putation du Canada sur la sc�ne internationale, de relier tous les travaux de recherche et d'analyse afin d'avoir une vue globale des d�bouch�s et des enjeux commerciaux, d'inciter sans cesse l'industrie � participer ainsi qu'� nouer de nouvelles relations afin d'assurer l'efficacit� maximale des programmes, et de travailler en �troite collaboration avec les partenaires du portefeuille, comme la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, d'autres minist�res f�d�raux et les provinces, pour garantir la coh�rence et l'efficacit� des d�marches adopt�es sur le plan international.

L'objectif strat�gique du volet international d'AAC est double : faire mieux conna�tre, chez nous et � l'�tranger, la capacit� du Canada de r�pondre aux exigences de qualit� sur un march� mondial tr�s segment� qui �volue rapidement, et �largir l'acc�s du secteur de l'agriculture aux march�s �trangers.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus de l'activit� de programme minist�riel March�s et questions internationales devant concourir au r�sultat strat�gique Innovations propices � la croissance pour l'exercice 2006-2007 �taient les suivants :

• augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens;
• augmentation des investissements canadiens et �trangers dans le secteur agricole et alimentaire du Canada;
• augmentation de la part du march� national occup�e par les produits agricoles et alimentaires canadiens;
• reconnaissance accrue des produits et des comp�tences du Canada.

Les progr�s se rapportant � ce r�sultat pr�vu sont li�s � ceux qui se rapportent au r�sultat strat�gique en mati�re de s�curit� du syst�me alimentaire (lien).

Sous-activit� : Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation

Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) fournit un soutien financier aux initiatives sectorielles visant � accro�tre les ventes � l'�tranger de produits agricoles et alimentaires, en faisant valoir la r�putation qu'a le Canada d'�tre un fournisseur de produits s�rs et novateurs de grande qualit� dans les domaines de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la p�che.

En 2006-2007, gr�ce � des initiatives financ�es dans le cadre du PICAA :

• L'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a, en d�pit d'une ann�e difficile, profit� de la moins forte concurrence exerc�e par le Chili sur le march� des �tats-Unis pour hausser de pr�s de 19 % la valeur de ses exportations.
• Les exportations de porc r�frig�r� ont affich� une croissance de 24 % en volume et de 5 % en valeur. Les exportations canadiennes de porc continuent de progresser malgr� les difficult�s auxquelles se heurte l'industrie, dont la p�nurie de main-d'oeuvre et la valeur �lev�e du dollar canadien.
• La Canadian Beef Export Federation (f�d�ration canadienne d'exportation de boeuf) a publi� un rapport comparatif sur six pays (Japon, Ta�wan, Cor�e du Sud, Chine, Hong Kong et Mexique) fournissant des renseignements commerciaux et traitant d'aspects tels que la promotion et la connaissance du boeuf canadien. Les r�pondants �taient favorables aux efforts d�ploy�s par la f�d�ration pour promouvoir le boeuf canadien dans leur pays et ils ont propos� des moyens constructifs d'am�liorer ces efforts.
• Pulse Canada (association canadienne des producteurs, transformateurs et vendeurs de l�gumineuses au Canada) continue de d�finir les exigences des acheteurs et d'informer ensuite le milieu scientifique canadien des questions prioritaires, en vue de r�pondre � la demande des march�s. L'association a mis � jour 42 profils de pays, dont les renseignements sur les exportations, les droits de douane, les parts de march� et la consommation qui composent sa base de donn�es commerciales, et elle a mis au point un mod�le pour la collecte de renseignements commerciaux sur la Turquie et la Syrie. Des donn�es sur les tendances de la production de lentilles rouges dans ces pays en 2006 ont �t� recueillies et communiqu�es aux exportateurs, producteurs et chercheurs afin de faciliter la prise de d�cisions.
• Les ventes d'huile de canola aux �tats-Unis se sont accrues de pr�s de 23 %, passant de 591 121 tonnes en 2005-2006 � 726 494 tonnes en 2006-2007. Cette augmentation est attribuable en partie au programme de promotion mis sur pied aux �tats-Unis (Canola Oil Promotion Program) afin de mieux faire conna�tre les bienfaits pour la sant� et la valeur fonctionnelle de cette huile. Le 6 octobre 2006, le Canola Council of Canada (ou Canola Canada) a obtenu de la Food and Drug Administration (FDA) des �tats-Unis l'autorisation d'affirmer que l'huile de canola contribue � r�duire le risque de coronaropathie en raison de sa teneur en mati�res grasses non satur�es. Elle est l'une des cinq all�gations de sant� autoris�es par la FDA depuis 1993.
• tLa Wild Blueberry Association of North America (association des producteurs et transformateurs de bleuets sauvages d'Am�rique du Nord) a atteint les objectifs qu'elle s'�tait fix�s dans son plan strat�gique de 2006-2007. En effet, elle a mieux fait conna�tre les bienfaits pour la sant� des bleuets sauvages, la demande de ce fruit a augment�, surtout chez les d�taillants, et les ventes et les b�n�fices des producteurs et transformateurs canadiens de bleuets se sont accrus.

Comme le PICAA a pour objectif de mieux faire conna�tre les produits agricoles et alimentaires canadiens, il contribue aussi au r�sultat pr�vu en mati�re de reconnaissance accrue des produits et des comp�tences du Canada �nonc� ci-dessous .

Les progr�s r�alis�s par le Minist�re en ce qui concerne ce r�sultat pr�vu sont li�s � ceux qui se rapportent au m�me r�sultat pr�vu dans le cadre du r�sultat strat�gique en mati�re de s�curit� du syst�me alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour obtenir l'information sur le rendement.

En 2006-2007, AAC a r�alis� des progr�s sur plusieurs plans par des activit�s de promotion des produits canadiens sur le march� national et de soutien au d�veloppement du march� national pour les producteurs agricoles et alimentaires. Ces progr�s ont contribu� � la r�alisation de l'objectif permanent et � long terme, � savoir l'augmentation de la part du march� national occup�e par les produits agricoles et alimentaires canadiens.

Les progr�s r�alis�s par le Minist�re en ce qui concerne ce r�sultat pr�vu sont li�s � ceux qui se rapportent au m�me r�sultat pr�vu dans le cadre du r�sultat strat�gique en mati�re de s�curit� du syst�me alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour avoir l'information sur le rendement.

En 2006-2007, AAC a poursuivi ses activit�s destin�es � accro�tre la reconnaissance du Canada en faisant valoir les am�liorations apport�es � la qualit� et � la salubrit� des aliments ainsi qu'� la protection de l'environnement, afin de maximiser les exportations et d'accro�tre les ventes des producteurs et transformateurs canadiens du secteur agricole et agroalimentaire.

Le PICAA offre un soutien financier aux associations sectorielles visant ces objectifs. En 2006-2007, une aide a �t� fournie dans le cadre du Programme pour le financement de plusieurs campagnes de promotion en magasin � l'�tranger visant � mieux faire conna�tre aux consommateurs �trangers les produits canadiens de grande qualit�, en vue d'accro�tre les ventes et les exportations.

L'Association canadienne des producteurs de crevettes, nouvelle b�n�ficiaire d'une aide dans le cadre du PICAA, a organis� des campagnes pilotes de promotion dans 45 hypermarch�s et supermarch�s dans cinq villes cibles de Chine. Ces activit�s ont donn� lieu � une hausse importante des ventes de crevettes nordiques sauvages en magasin; en effet, elles sont pass�s de 40 � 1150 yuan.

Le PICAA vise aussi � rehausser la reconnaissance du Canada comme exportateur net de produits agricoles, agroalimentaires et de la p�che. � cette fin, il a fourni une aide pour de nombreuses visites au Canada de d�l�gations �trang�res souhaitant se renseigner directement sur les comp�tences sup�rieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, les visites de d�l�gations �trang�res au Canada sont un important �l�ment des efforts d�ploy�s pour hausser les ventes et ouvrir de nouveaux march�s. En ao�t 2006, deux v�t�rinaires inspecteurs du Chili sont venus au Canada pour inspecter quelque 20 exploitations agricoles dans quatre provinces. Par suite de ces inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont �t� exp�di�s au Chili.

Sous-activit� : Gestion de l'image de marque et tables rondes sur les cha�nes de valeur

Promotion de l'image de marque Canada

AAC a �labor� une strat�gie de promotion de l'image de marque qui fait fond sur la solide r�putation internationale du Canada et la met � profit pour accro�tre les ventes et rehausser le profil des produits alimentaires et agricoles canadiens. En cons�quence des activit�s de promotion de l'image de marque en 2006-2007, des intervenants dans le secteur canadien et des membres du personnel d'AAC, des ambassades canadiennes et des gouvernements provinciaux ont re�u une formation sur la strat�gie minist�rielle de promotion de l'image de marque et ont obtenu l'acc�s � du mat�riel de commercialisation.

D'importants progr�s ont �t� r�alis�s sur ce plan, m�me s'il faut poursuivre les activit�s de diffusion pour mieux faire conna�tre cette initiative et pour accro�tre la participation � celle-ci. De nombreux intervenants ont commenc� � utiliser l'image de marque Canada dans leurs activit�s de commercialisation et cette image est davantage mise en �vidence lors de foires commerciales et d'autres �v�nements � l'�tranger, afin de mettre en valeur les produits agricoles et alimentaires canadiens et les comp�tences du Canada dans le secteur et d'attirer l'attention des acheteurs �trangers sur les entreprises canadiennes. L'information recueillie dans les sondages � la sortie et dans des comptes rendus r�v�le que l'image est de plus en plus reconnue � l'�tranger.

Les organismes du portefeuille tels que la Commission canadienne des grains et l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont aussi des participants cl�s � la strat�gie de promotion de l'image de marque Canada, surtout par leur r�le au sein du Groupe de travail sur la promotion de l'image de marque � l'�chelle internationale qui travaille �troitement avec l'�quipe de gestion de l'image de marque d'AAC.

En 2006-2007, la principale difficult� � surmonter a �t� de faire adopter la strat�gie de promotion de l'image de marque Canada par les partenaires sectoriels et provinciaux ainsi que les partenaires f�d�raux dans les consulats. � cette fin, AAC :

• a publi� le Guide de d�veloppement et de gestion de l'image de marque Canada pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture, qui renseigne les partenaires sectoriels et gouvernementaux sur la strat�gie de promotion de l'image de marque, sur la fa�on de participer et sur les outils accessibles;
• a coordonn� des s�ances de diffusion avec des repr�sentants des gouvernements et du secteur dans toutes les provinces;
• a lanc� un site Web, afin de fournir des renseignements importants et de donner acc�s aux outils. Il y a plus de 40 outils diff�rents servant par exemple � promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens � l'�tranger, � communiquer avec les clients � l'�tranger et � renseigner le secteur canadien sur l'initiative de promotion de l'image de marque. Ces outils ont �t� fournis et utilis�s � la fin de l'exercice 2006-2007.

En cons�quence de ces activit�s, 89 intervenants ont pr�sent� des demandes sign�es d'acc�s aux outils d'image de marque Canada, signalant leur volont� d'int�grer la strat�gie de promotion de l'image de marque � leurs propres activit�s de commercialisation et leur intention de se conformer aux prescriptions juridiques de mani�re � pr�server l'int�grit� de l'image de marque Canada et � prot�ger ceux qui l'utilisent.

Tables rondes sur les cha�nes de valeur

En 2006-2007, AAC a tenu 14 tables rondes et 50 r�unions de groupes de travail dans le cadre de tables rondes sur la cha�ne de valeur dans 8 secteurs, afin d'appuyer les travaux sectoriels d'�laboration de strat�gies destin�es � accro�tre la pr�sence de ces secteurs sur les march�s existants et � exploiter de nouveaux d�bouch�s commerciaux.

Les principaux r�sultats obtenus durant l�exercice 2006-2007 comprennent :

• l'�laboration de l'architecture des activit�s de promotion de l'image de marque pour les cultures sp�ciales, par suite d'un projet pilote visant l'utilisation des �l�ments probants pertinents du secteur pour commercialiser la moutarde � l'�tranger;
• la poursuite des travaux avec le secteur dans le cadre de la Table ronde sur la cha�ne de valeur des produits de la mer, en vue de l'�laboration de strat�gies devant assurer le succ�s de la commercialisation. Lorsque cinq �tudes de r�f�rence ont �t� termin�es, des groupes de travail ont �t� �tablis pour les moules d'�levage, le homard et l'oursin du Pacifique. Les initiatives prises par ces groupes de travail comprennent une �tude aupr�s de consommateurs de moules, un forum sectoriel sur l'oursin du Pacifique et un sommet sur le homard devant avoir lieu en 2007-2008. On a aussi form� un groupe de travail pour encadrer l'�laboration d'un document �ducatif sur Internet qui fournira une synth�se de la recherche scientifique et m�dicale la plus r�cente sur les bienfaits pour la sant� de la consommation de produits de la mer;
• la cr�ation d'une table ronde sur la cha�ne de valeur des produits biologiques, dont la r�union inaugurale a eu lieu en d�cembre 2006. Cette table ronde a d�fini quatre axes de promotion de la croissance du secteur, � savoir la r�glementation, l'expansion des march�s, la capacit� de production canadienne et les sciences et l'innovation.

En 2006-2007, ces tables rondes se sont heurt�es � certaines difficult�s, par exemple :

• dans certaines tables rondes, il a �t� difficile de concentrer l'attention des participants sur les moyens de r�ussir sur les march�s �trangers plut�t que sur les questions � caract�re national;
• certaines questions (r�glementation, transport, innovation, tra�abilit�, all�gations relatives � la sant�) ont plusieurs dimensions. De nombreuses tables rondes ont charg� des groupes de travail d'�tudier ces questions et certaines tables rondes participent aux travaux afin de d�finir les probl�mes communs et les solutions possibles.

Autres r�sultats et progr�s

En 2006-2007 :

• AAC a offert des pr�sentations (pavillon du Canada, stand d'AAC) � sept grandes foires commerciales aux �tats-Unis, qui ont g�n�r� des ventes d'une valeur de plus de 12 millions de dollars.
• AAC a r�alis� deux projets de recherche en Chine, afin d'�tudier les attitudes d'acheteurs commerciaux chinois � l'�gard des produits et fournisseurs canadiens du secteur agricole et alimentaire. L'analyse des r�ponses obtenues est en cours. Les r�sultats serviront � �laborer une strat�gie de commercialisation qui aidera les exportateurs canadiens de produits agricoles et alimentaires � diviser le march� chinois et � d�finir le meilleur positionnement possible pour les produits canadiens.
• Au moyen de la strat�gie d'engagement sur le march� europ�en, AAC a int�gr� davantage le Canada � la cha�ne d'approvisionnement europ�enne en faisant du secteur canadien un partenaire de choix pour la coop�ration en mati�re de produits, d'investissement et de recherche scientifique, et il a mieux fait conna�tre les produits et les comp�tences du Canada parmi les principaux importateurs et consommateurs en Europe, gr�ce au succ�s d'activit�s de promotion aupr�s de d�taillants prestigieux en Allemagne, en Autriche et en Espagne, qui sont des march�s prioritaires pour le Canada. Plus de 400 nouveaux produits de consommation ont �t� lanc�s et, � l'heure actuelle, 350 produits sont inscrits en permanence sur les listes de d�taillants. Cinquante entreprises sont venues grossir les rangs des exportateurs vers l'Union europ�enne.

Bureau de la coop�ration scientifique internationale

Divers �v�nements, nationaux et internationaux, t�moignent des efforts du Bureau de la coop�ration scientifique internationale (BCSI). En 2006-2007, il a organis� des ateliers conjoints et des missions, certaines � caract�re purement scientifique et d'autres destin�s � favoriser l'expansion des march�s ou l'accroissement des comp�tences.

Ces activit�s ont permis au BCSI d'int�grer le Canada au milieu scientifique international et de resserrer les liens avec des intervenants �trangers dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Au Canada, le BCSI a particip� � des initiatives du gouvernement du Canada (dont celle de la Direction g�n�rale du Programme de partenariat mondial – IGX), � la n�gociation d'ententes de coop�ration scientifique et technologique avec l'Inde et la Chine et au r�seau interminist�riel des sciences et de la technologie. Il a permis � AAC d'�tablir des liens avec les organismes gouvernementaux de 14 pays.

Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s aupr�s de la Chine, de l'Union europ�enne et de la Russie. Par exemple, un programme d'accueil d'�tudiants chinois dans des familles a �t� mis sur pied et des chercheurs d'AAC se sont joints � deux groupes europ�ens, et un certain nombre de projets Russie-Canada ont fait l'objet de demandes de financement dans le cadre du Programme de partenariat mondial. La collaboration du BCSI et de l'�quipe charg�e du march� �gyptien a �t� fructueuse, surtout en ce qui concerne le canola. Le gouvernement d'�gypte a promulgu� un r�glement autorisant l'importation d'huile de canola et, peu de temps apr�s la mission de 2006, il a autoris� la production de canola en �gypte.

Gr�ce � sa participation � des r�unions partout dans le monde, le BCSI a contribu� � rehausser l'image des produits canadiens sur divers march�s. Par le partage et la diffusion des connaissances et du savoir-faire d'AAC, le BCSI concourt aussi � faire conna�tre le Canada comme chef de file mondial de la production d'aliments sains de grande qualit�.

Ententes de coop�ration

Les ententes de coop�ration permettent la reconnaissance officielle de la contribution des chercheurs d'AAC � des travaux conjoints non officiels d�j� en cours; elles fournissent un cadre de r�f�rence pour l'organisation d'activit�s de collaboration et simplifient le processus de demande de visa (surtout pour les �tudiants souhaitant faire des stages) et elles permettent l'acc�s � des sources de financement �tranger.

Depuis 2004, le BCSI a particip� � la n�gociation et � la signature de 30 ententes avec des gouvernements (f�d�raux et r�gionaux) et des organismes intergouvernementaux, des universit�s et des associations sectorielles. La plupart des ententes ont �t� conclues avec des universit�s (59 %) et des organismes f�d�raux (30 %).

La signature d'une entente marque le d�but d'un processus juridique et technique qui peut parfois �tre complexe, surtout lorsque l'entente est conclue entre des organismes gouvernementaux ou qu'elle s'inscrit dans un trait� entre le Canada et le pays partenaire. Le BCSI, qui a acquis beaucoup d'exp�rience dans le domaine, est devenu un ambassadeur indispensable de l'excellence canadienne � l'�tranger et une source d'aide pour les chercheurs d'AAC souhaitant avoir acc�s � des ressources � l'�tranger.

Le BCSI utilise des mod�les d'entente comme point de d�part des discussions. Ces mod�les comprennent :

• une lettre d'entente;
• • un protocole d'entente;
• une entente d'�change acad�mique (�changes universitaires).

Chaque entente sign�e pr�voit la cr�ation par le BCSI d'un comit� de gestion et le repr�sentant canadien est nomm� par le scientifique en chef international. Gr�ce aux rapports annuels des comit�s de gestion, le BCSI peut administrer de mani�re responsable toutes les ententes sign�es et recommander des modifications � celles-ci ou leur prolongement.

Les ententes administr�es par le BCSI sont d�crites sur le site Web du Bureau � l'adresse ISCB website.

Accueil de scientifiques

Les centres de recherche d'AAC, r�put�s de longue date pour leur excellence, sont des organismes de choix pour des stages ou des activit�s de recherche. Les ententes administr�es par le BCSI attirent des scientifiques et �tudiants �trangers dont le nombre varie selon le pays et le centre d'AAC.

Une �tude effectu�e par le BCSI a r�v�l� qu'il fallait uniformiser les formalit�s d'accueil de chercheurs invit�s et d'�tudiants �trangers au Minist�re et dans les 19 centres de recherche. Le BCSI a donc particip� activement � l'�laboration et � la mise en oeuvre d'un programme national d'accueil de chercheurs �trangers. Le processus, qui est le m�me pour tous les centres de recherche, garantit la conformit� aux diff�rents r�glements et aux diverses normes applicables. Le programme vise aussi � garantir le traitement �quitable de tous les chercheurs �trangers.

Gestion de la participation d'organismes scientifiques intergouvernementaux

Le Canada et AAC contribuent au savoir scientifique et fournissent des fonds � de nombreux organismes intergouvernementaux, afin d'aider le Canada � respecter ses engagements internationaux et � promouvoir les int�r�ts du pays.

C'est dans ce contexte que le BCSI coordonne et d�finit la relation entre AAC et les nombreux organismes intergouvernementaux. Il veille aussi � ce que le financement requis soit fourni.

Commission des ressources g�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture

La Commission des ressources g�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui compte 168 pays membres, est une des plus importantes commissions scientifiques de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le BCSI a pr�sid� le comit� interminist�riel sur les ressources g�n�tiques de la FAO et dirig� la d�l�gation canadienne participant aux travaux de la Commission. Il a repr�sent� le Canada aux r�unions des groupes de travail intergouvernementaux de la Commission qui pr�parent la mise en oeuvre de son programme.

L'accord type de transfert de mat�riel du Trait� est l'instrument le plus important pour le transfert de mat�riel g�n�tique aux scientifiques et aux phytog�n�ticiens du monde. Le BCSI a dirig� une �quipe multidisciplinaire de n�gociateurs (dont des repr�sentants du secteur agricole) qui �tait charg�e de n�gocier un accord type de transfert efficace et rentable.

Le Trait�, maintenant en vigueur, a pour objet de conserver les ressources phytog�n�tiques, de faciliter l'acc�s � des �chantillons et de favoriser le partage des bienfaits tir�s de l'utilisation �quitable de ces ressources.

Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) est compos� de 15 centres internationaux de recherche qui collaborent dans le cadre d'un certain nombre de programmes communs. L'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) fournit d'importants fonds au nom du gouvernement du Canada. Le BCSI a fait partie de la d�l�gation canadienne (dirig�e par l'ACDI) lors de deux r�unions annuelles du GCRAI.

La collaboration BCSI-ACDI � l'�gard du GCRAI a �largi le champ de financement du GCRAI par le Canada, si bien que les scientifiques d'AAC sont devenus admissibles et peuvent maintenant demander de l'aide financi�re de concert avec leurs partenaires membres du GCRAI.

Le BCSI a aussi particip� � un comit� d'examen form� par le GCRAI, dans le cadre du Programme pionnier de cr�ation d'une nouvelle g�n�ration de vari�t�s de cultures (Generation Challenge Program), afin de donner son avis sur le r�le des banques de g�nes dans l'identification et le catalogage de nouveaux all�les utilisables dans la s�lection des plantes dans le monde.

AAC a accueilli les directeurs g�n�raux des centres de recherche du GCRAI et organis� un colloque sp�cial avec Norman Borlaug, laur�at du prix Nobel de la paix de 1970. M. Borlaug a insist� sur l'importance de la coop�ration internationale pour le d�veloppement du secteur agricole � l'�chelle mondiale.

Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique

Le Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC) est le principal forum vou� � la promotion de la croissance �conomique, de la coop�ration, du commerce et de l'investissement dans la r�gion de l'Asie-Pacifique. Le Groupe de travail pour la coop�ration technique en agriculture (Agricultural Technical Cooperation Working Group) de l'APEC concentre ses travaux dans sept domaines scientifiques. Le BCSI a particip� � deux ateliers sur la conservation et l'utilisation des ressources g�n�tiques.

�valuation des bienfaits d�coulant des activit�s de transfert de la technologie

Les activit�s de coop�ration scientifique internationale que dirige AAC m�nent � des transferts de technologie, surtout des transferts de connaissances acquises par la recherche, � d'autres centres de recherche priv�s ou publics, en vue de favoriser le d�veloppement sectoriel ou de r�aliser d'autres progr�s. Dans l'�valuation en question, le BCSI avait pour but de d�finir les bienfaits qu'AAC retirerait des transferts de technologie et, si possible, de trouver des moyens de mesurer ces bienfaits.

Les transferts de technologie ont lieu surtout dans un contexte de coop�ration scientifique dans le cadre de laquelle chacune des parties retire des bienfaits scientifiques suivant les conditions du projet de recherche. Les transferts de technologie sont tr�s b�n�fiques pour le Canada. Ils sont pour lui un excellent moyen de promouvoir l'image de marque Canada et de poursuivre sa recherche d'excellence, et ils lui permettent souvent de respecter ses obligations politiques. � moyen et � long terme, les transferts de technologie aident le Canada � accro�tre son expertise, � attirer des gens de talent et des travailleurs qualifi�s, � avoir acc�s � des ressources inexistantes (mat�riel g�n�tique, experts) au pays et � exploiter des occcasions commerciales.

Il faut encourager la participation du secteur priv� aux transferts de technologie, la vigilance des scientifiques et gestionnaires en mati�re de respect des droits de propri�t� intellectuelle et l'�troite collaboration du BCSI et de l'�quipe March�s et commerce, afin de faire na�tre des occasions commerciales pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Mise � profit des comp�tences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce : exemples de r�ussite

L'�tude, termin�e durant l'�t� 2006, avait pour objet de trouver et d'�tayer des exemples de mise � profit r�ussie des comp�tences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce. Trois cas ont �t� d�crits : la cr�ation d'un soja de qualit� alimentaire pour le march� asiatique, le maintien par le Canada de son r�le de chef de file dans le production de bl� dur r�pondant aux exigences des consommateurs ainsi qu'aux r�glements europ�ens et la mise au point d'une technologie commerciale permettant d'exploiter toutes les valeurs nutritives (omega-3, lignane et fibres) du lin.

L'analyse de ces trois cas a permis de d�gager deux facteurs essentiels de r�ussite scientifique et commerciale d'une innovation. Premi�rement, la recherche scientifique doit �tre bien �tay�e et les r�sultats, largement diffus�s, et il doit en d�couler un bienfait �conomique mesurable. Deuxi�mement, vision, direction, travail d'�quipe et engagement sont des gages de r�ussite. La vision doit orienter les efforts des scientifiques et des partenaires sectoriels. La direction et le travail d'�quipe donnent l'impulsion voulue pour surmonter les obstacles. L'engagement doit prendre la forme d'un investissement en argent et l'allocation de temps.

La coop�ration scientifique internationale contribue � l'am�lioration des connaissances de base n�cessaires pour que le secteur puisse soutenir la concurrence.

Comme il se fait relativement peu de recherche au Canada, la mise � profit de nos comp�tences en collaboration avec d'autres pays est un moyen d'acqu�rir un nouveau savoir pr�cieux pour le bienfait des producteurs et des consommateurs.

Activit� de programme : Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

D�veloppement rural

La contribution des r�gions rurales � la richesse et � la prosp�rit� du Canada est consid�rable, et l'atteinte de nos id�aux nationaux reposera grandement sur les ressources et les habitants de ces r�gions.

Plus de 20 % des Canadiens vivent au sein de collectivit�s rurales, �loign�es ou situ�es en r�gions nordiques, et on a observ� une l�g�re hausse de la population rurale � l'occasion du recensement de 2006. Au cours de la derni�re d�cennie, le gouvernement f�d�ral a accord� une grande importance � la r�solution des probl�mes li�s aux r�gions rurales et a fait du Partenariat rural canadien (PRC) le principal m�canisme gouvernemental d'intervention dans les r�gions rurales du Canada.

Le PRC, administr� par AAC et coordonn� par le Secr�tariat rural, est une approche pangouvernementale qui pr�side � l'�laboration et � la mise en oeuvre de politiques et de programmes destin�s aux r�gions rurales. Cette approche permet de s'attaquer aux enjeux et aux probl�mes touchant le Canada rural gr�ce � des initiatives de partenariat regroupant des minist�res et organismes f�d�raux, les autres ordres de gouvernement, des intervenants et des collectivit�s rurales.

R�sultats obtenus en 2006-2007

Le monde rural : une voix qui porte

Les Canadiens vivant dans les r�gions rurales devront toujours composer avec des d�fis d�coulant, entre autres, de leur isolement g�ographique, de la faible densit� de leur population et de la mondialisation. Le gouvernement f�d�ral d�ploie toutefois des efforts consid�rables en vue de renforcer la voix du monde rural. Les mesures qu'il prend pour y arriver consistent presque exclusivement � collaborer plus �troitement avec ses partenaires. Ainsi, AAC et d'autres minist�res f�d�raux ont particip� � des consultations en ligne pour discuter des facteurs et des tendances cl�s qui influeront sur les collectivit�s rurales au cours des dix prochaines ann�es.

On a mis sur pied un nouveau groupe de travail compos� de repr�sentants de certains minist�res qui ont �t� choisis de fa�on strat�gique pour le r�le important qu'ils jouent dans les collectivit�s rurales. On a charg� ce groupe d'�tudier la viabilit� � long terme des collectivit�s tributaires des ressources naturelles. Le R�seau de d�veloppement rural est compos� de responsables des orientations strat�giques et de chercheurs de 24 minist�res, qui collaborent et partagent leurs renseignements en ce qui concerne les d�fis auxquels sont confront�es les r�gions rurales du Canada.

Des d�cisions plus �clair�es des gouvernements et des collectivit�s rurales gr�ce � des recherches et analyses factuelles et � un meilleur acc�s � l'information

Le travail ne s'arr�te pas l�. Dans le cadre du Programme des mod�les, on continue de mettre � l'essai des approches de d�veloppement rural en vue de d�terminer celles qui seront couronn�es de succ�s dans diff�rents types de collectivit�s. Ce programme pluriannuel doit se conclure � la fin de l'exercice 2007-2008, mais ses r�sultats semblent tr�s prometteurs et pourront �tre utilis�s par d'autres minist�res dans l'�laboration de politiques et de programmes destin�s aux r�gions rurales.

Les Canadiens doivent �galement pouvoir consulter et utiliser ces renseignements. En 2006-2007, 2,5 millions de m�nages ruraux ont re�u des bulletins d'information rurale distribu�s par Postes Canada. Ces bulletins pr�sentaient des exemples de r�ussite et fournissaient de l'information � jour sur la Base de donn�es sur les collectivit�s et les n�gociations sur le nouveau Cadre strat�gique pour l'agriculture. Le site du Service canadien de l'information rurale offre �galement des renseignements sur les activit�s qui ont eu lieu au cours des douze derniers mois, comme le Dialogue rural qui s'est d�roul� � l'�le Madame (Nouvelle-�cosse) et les s�minaires d'apprentissage donn�s en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. On peut �galement trouver le nouvel Outil de prise d�cision de la collectivit�, qui d�crit comment les collectivit�s prennent des d�cisions concernant leur avenir, � l'adresse www.rural.gc.ca.

Meilleure coordination des politiques gouvernementales visant les priorit�s des collectivit�s

Chaque organisme et minist�re du gouvernement f�d�ral a un r�le � jouer dans le Canada rural. En travaillant de concert � la fourniture d'outils et de services, ils peuvent faire en sorte que tous les Canadiens des r�gions rurales aient la possibilit� de r�aliser leur plein potentiel. Sur le terrain, le PRC joue un r�le de leadership dans les �quipes rurales. Ces �quipes sont compos�es de repr�sentants d'autres minist�res, de m�me que d'homologues des minist�res provinciaux et, parfois, d'intervenants ruraux. Les �quipes �tablissent leurs propres plans d'action pour contribuer � la r�solution des questions qui int�ressent les r�gions rurales. Ce rassemblement de personnes et de ressources a donn� naissance � 90 initiatives de collaboration et de partenariat au Canada.

Secr�tariat aux coop�ratives

Le Secr�tariat aux coop�ratives conseille le gouvernement f�d�ral sur les politiques qui int�ressent les coop�ratives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques et fait la promotion du mod�le coop�ratif comme outil de d�veloppement de l'�conomie canadienne. Il joue aussi le r�le d'interm�diaire entre le secteur coop�ratif et les nombreux organismes et minist�res f�d�raux avec lesquels ils doivent interagir.

En 2006-2007, le Secr�tariat aux coop�ratives a poursuivi son partenariat avec le secteur coop�ratif pour faire conna�tre et promouvoir les avantages du mod�le coop�ratif. Il a �galement contribu� au d�veloppement des coop�ratives par l'interm�diaire de projets de recherche, de politiques et de programmes et a collabor� avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres minist�res f�d�raux pour s'assurer que l'on tienne compte des coop�ratives lors de l'�laboration d'initiatives strat�giques cl�s.

R�sultats obtenus en 2006-2007

Faire en sorte que le gouvernement du Canada tienne compte des besoins du secteur coop�ratif, en particulier au moment de l'�laboration de politiques, de programmes et de projets de loi.

Le Secr�tariat aux coop�ratives a collabor� avec divers minist�res f�d�raux � l'�laboration d'initiatives strat�giques qui ont des liens avec le secteur coop�ratif ou qui l'int�ressent.

Il a aussi, de concert avec la Division des programmes de garanties financi�res, r�alis� un examen de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC), dans le cadre duquel il a �tudi� diff�rentes modifications pouvant y �tre apport�es et a organis� des consultations pour demander l'opinion des intervenants quant aux modifications � apporter et aux probl�mes � r�soudre. Le Secr�tariat a donn� son avis sur les politiques et les programmes d'AAC pour soutenir la Strat�gie nationale sur les biocarburants et a particip� � la pr�paration des documents de discussion pour les n�gociations du nouveau Cadre strat�gique pour l'agriculture.

Le Secr�tariat aux coop�ratives et Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) ont conjointement financ� une �tude des garderies coop�ratives qui facilitera l'�tablissement de politiques dans le domaine. Le Secr�tariat a aussi entrepris des consultations avec RHDSC et Citoyennet� et Immigration Canada sur la possibilit� de recourir au mod�le coop�ratif pour contribuer � l'int�gration des immigrants.

Le Secr�tariat aux coop�ratives a maintenu de bonnes relations de travail avec les provinces et les territoires. Les repr�sentants de haut niveau charg�s de la question des coop�ratives ont poursuivi leurs �changes tout au long de l'ann�e dans le but de trouver des solutions aux probl�mes communs des coop�ratives. Ils ont, entre autres, proc�d� � un examen de la l�gislation et du d�veloppement r�cent des coop�ratives oeuvrant dans le domaine des �nergies de remplacement (p. ex., �nergie �olienne et �thanol). Les repr�sentants des gouvernements provinciaux continuent de jouer un r�le d�terminant dans l'�valuation des projets pr�sent�s dans le cadre de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC).

Stimuler et faciliter les interactions entre les organismes coop�ratifs et le gouvernement du Canada

En collaboration avec d'autres repr�sentants d'AAC, les membres du Secr�tariat aux coop�ratives ont consult�, � l'�t� 2006, des agriculteurs et des repr�sentants de coop�ratives de huit r�gions du Canada � propos de la LPAACFC et des coop�ratives agricoles. Ces consultations ont permis de recueillir des avis sur les modifications de la LPAACFC propos�es et d'�tudier les d�fis et les d�bouch�s actuels relatifs au d�veloppement agricole coop�ratif au Canada.

Le Secr�tariat est membre du conseil d'administration du Centre canadien d'�conomie sociale, organisme qui coordonne un r�seau de centres r�gionaux et de partenaires membres du Centre canadien de recherche partenariale en �conomie sociale.

Le Secr�tariat maintient toujours de bonnes relations avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coop�ration, associations nationales qui sont charg�es conjointement du volet � services conseils � de l'IDC. Leur participation incite les organismes � collaborer plus �troitement et � partager leurs ressources, leurs outils et leurs renseignements pour favoriser le d�veloppement coop�ratif.

Produire et diffuser des renseignements, des connaissances et des outils nouveaux qui aideront les coop�ratives et les gouvernements � prendre des d�cisions �clair�es

Le Secr�tariat publie des donn�es statistiques sur les coop�ratives, entre autres un palmar�s des 50 principales coop�ratives, de m�me qu'un rapport annuel sur les coop�ratives canadiennes, dans lequel il donne un aper�u des coop�ratives oeuvrant dans les divers secteurs de l'�conomie canadienne.

Les renseignements et les liens fournis sur le site Web ont �t� mis � jour en temps opportun. Le projet de cr�ation d'un outil Web qui faciliterait l'acc�s aux rapports et aux statistiques sur les coop�ratives a �t� suspendu, mais sera men� � bien au cours de l'exercice 2007-2008.

Le Secr�tariat a particip� � l'�laboration de � Coop Zone �, centre de documentation en ligne fournissant des renseignements et des ressources, aux d�veloppeurs de coop�ratives principalement. On peut y trouver des renseignements g�n�raux, des mod�les, des outils et une liste de ressources pouvant appuyer la mise sur pied de nouvelles coop�ratives et le d�veloppement des coop�ratives existantes.

Le Secr�tariat aux coop�ratives et le Secr�tariat rural ont collabor� � l'organisation, en 2006, d'une s�rie de s�minaires d'apprentissage intitul�e � Revitalisation de la communaut� �:

Coop�ratives et autres entreprises d'�conomie sociale �. Un repr�sentant du Secr�tariat aux coop�ratives a particip� aux s�minaires, qui ont �t� pr�sent�s en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. Au Yukon, on a exprim� un tel int�r�t pour ces s�minaires qu'on a d�cid� d'offrir un s�minaire et des ateliers additionnels aux collectivit�s de la r�gion souhaitant �tudier plus en profondeur le mod�le coop�ratif.

Am�liorer la capacit� de d�veloppement des coop�ratives gr�ce � l'Initiative de d�veloppement coop�ratif

En 2006-2007, l'IDC a apport� son soutien, par l'interm�diaire de son volet � services conseils �, � plus de 584 initiatives locales, qui ont donn� naissance � quelque 38 nouvelles coop�ratives. En outre, 114 coop�ratives existantes ont re�u une aide de l'IDC dans les domaines de la gouvernance, de la formation coop�rative, de la restructuration organisationnelle et de la diversification. Son volet � innovation et recherche � a re�u pr�s de 120 nouvelles demandes de projets, dont 29 ont �t� approuv�es et se sont ajout�es aux 41 projets d�j� en cours. Ces projets couvraient les six priorit�s du programme, soit :

• valeur ajout�e � l'agriculture;
• acc�s aux soins de sant� et aux soins � domicile;
• d�veloppement �conomique dans les collectivit�s rurales, �loign�es ou du Nord;
• d�veloppement de collectivit�s autochtones;
• int�gration des immigrants dans les collectivit�s canadiennes;
• solutions communautaires aux d�fis environnementaux.

En juillet 2006, on a annonc� la mise sur pied de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif-Agriculture (IDC-Agri), une initiative d'une dur�e d'un an dot�e d'un budget de
1 million de dollars qui s'ajoute � l'IDC. Cette initiative, qui doit sa naissance � un accord de contribution avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coop�ration, vise � aider les agriculteurs canadiens � cr�er des coop�ratives produisant du biocarburant et de la valeur ajout�e. Pour ce faire, elle offre une assistance technique aux agriculteurs et contribue au renforcement de leurs capacit�s de fa�on � contribuer au d�veloppement coop�ratif dans ces domaines. Au total, l'initiative a financ� 27 projets coop�ratifs de production de biocarburant ou de valeur ajout�e et a organis� une conf�rence nationale � laquelle ont particip� des coop�ratives anciennes et nouvelles souhaitant partager leur exp�rience et assister � des pr�sentations de sp�cialistes des biocarburants et de la valeur ajout�e.

Un projet de � partage du savoir � a �t� mis sur pied pour �tudier l'incidence de l'IDC sur la soci�t� et l'�conomie canadiennes, et 60 projets ont �t� r�sum�s et seront soumis � une analyse. Le projet devrait se terminer en 2007. Les coop�ratives en d�veloppement pourront consulter les r�sultats de ce projet, que le Secr�tariat utilisera en outre dans l'�laboration de politiques et de programmes.

En 2006-2007, le Secr�tariat a continu� de promouvoir la compr�hension, l'utilisation et le perfectionnement du mod�le coop�ratif par le biais de projets de recherche, de politiques et d'activit�s de programme. Il a collabor� avec succ�s avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres minist�res f�d�raux dans des domaines prioritaires communs et il continuera de le faire. La cr�ation de nouveaux outils et produits d'information se poursuivra cette ann�e. Enfin, la mise en oeuvre du Programme IDC-Agri est une r�alisation cl� du Secr�tariat pour 2006-2007, et on consid�re que ce programme et l'IDC ont appuy� efficacement la cr�ation de nouvelles coop�ratives dans les domaines prioritaires �tablis par le gouvernement f�d�ral.

Activit� de programme : Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service sp�cial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est charg� de r�glementer et de superviser les activit�s de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, afin que le tout s'y d�roule d'une mani�re �quitable pour le public. Le mandat et les pouvoirs de l'ACPM sont �nonc�s dans le R�glement sur la surveillance du pari mutuel, �tabli en vertu de l'article 204 du Code criminel.

L'ACPM jouit d'une r�putation et d'�tats de service des plus enviables; on reconna�t qu'elle joue un r�le de premier plan en assurant une bonne r�glementation de l'industrie des courses de chevaux au Canada. Le r�gime canadien inspire un degr� �lev� de confiance aux parieurs et � l'industrie. Les co�ts li�s aux activit�s de l'ACPM sont recouvr�s au moyen d'une redevance impos�e sur chaque dollar mis� sur des courses de chevaux au Canada. La redevance est actuellement �tablie � huit dixi�mes d'un cent par dollar mis�.

En 2006-2007, les parieurs �taient bien prot�g�s gr�ce � des activit�s de surveillance et d'ex�cution de la loi efficaces et efficientes. Les agents de l'ACPM ont fait respecter toutes les politiques et tous les r�glements sur le pari mutuel.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus de l'ACPM en 2006-2007 �taient les suivants :

• confiance des parieurs � l'�gard du pari mutuel;
• d�pistage des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irr�gularit�s touchant les paris,
• d�termination de l'ordre exact du placement des chevaux � l'arriv�e;
• offre aux agents de l'ACPM de nouvelles technologies automatis�es de pointe pour la surveillance;
• fonds renouvelable autosuffisant;
• meilleure sensibilisation � la r�glementation et aux politiques et plus grande acceptation;
• des partenariats plus forts entre le gouvernement f�d�ral, les gouvernements provinciaux et l'industrie, et une plus grande reconnaissance � l'�chelon mondial.

L'ACPM jouit d'une r�putation et d'�tats de service des plus enviables en ce qui concerne la supervision des activit�s de pari mutuel dans les hippodromes canadiens. Le r�gime canadien inspire un degr� �lev� de confiance aux parieurs et � l'industrie.

En 2006-2007, 54 agents employ�s � plein temps ou � temps partiel ont �t� charg�s de la supervision des activit�s de pari dans les hippodromes et les salons de pari canadiens. Les agents de l'ACPM �taient r�guli�rement pr�sents dans tous les hippodromes autoris�s � tenir des salons de pari mutuel, et ils y ont supervis� les activit�s de pari li�es � la tenue de 3 010 journ�es-courses. Tous les salons de pari autoris�s ont �t� inspect�s au moins une fois au cours de l'ann�e. Plus de 263 000 salons de pari sont associ�s aux hippodromes canadiens et des paris y ont �t� plac�s sur 45 459 courses. Les agents de l'ACPM ont proc�d� � une v�rification de 119 171 salons de pari (soit environ 45 % du total) pour s'assurer du respect de la r�glementation traitant des m�thodes de calcul des poules.

L'ACPM effectue habituellement une v�rification des rapports relatifs � au moins 25 % des poules de pari mutuel canadiennes. La mise en place d'un syst�me de surveillance automatis� lui a toutefois permis de surpasser cet objectif.

En 2006-2007, l'ACPM a appliqu� son Programme de surveillance du contr�le des drogues �quines dans 54 hippodromes canadiens. Elle a recueilli 52 648 �chantillons d'urine et 1 718 �chantillons sanguins de chevaux ayant particip� � 31 689 courses qui ont �t� tenues au Canada et sur lesquelles des paris mutuels ont �t� r�alis�s. Ces �chantillons ont fait l'objet d'analyses visant � d�terminer la pr�sence de substances contr�l�es. Parmi les 54 366 �chantillons recueillis, 80 analyses se sont r�v�l�es � positives �, ce qui repr�sente un taux de r�sultat positif de 0,14 %.

L'�quipe d'analyse des paris de l'ACPM, qui se sp�cialise dans la v�rification des rapports relatifs aux courses, a analys� les donn�es relatives aux paris plac�s sur 14 772 courses. Elle a d�termin� que certaines de ces courses devaient faire l'objet d'enqu�tes plus pouss�es et, au besoin, a avis� les autorit�s provinciales concern�es.

En 2006-2007, l'ACPM a appliqu� des programmes de surveillance des photos d'arriv�e et de surveillance des courses par contr�le magn�toscopique dans 38 hippodromes (2 953 journ�es-courses, 31 039 courses). Elle a ainsi aid� les commissions provinciales des courses � �tablir avec exactitude l'ordre de placement des chevaux � l'arriv�e de ces courses.

Le syst�me de surveillance interne (SSI) de l'ACPM �tait en op�ration dans les cinq centres canadiens de pari. Ce syst�me permet la v�rification de l'ensemble des activit�s de pari mutuel r�alis�es au Canada et devrait devenir le principal outil de v�rification des agents de l'ACPM dans les hippodromes canadiens d'ici juillet 2007.

L'ACPM poursuit sa transition, jusqu'� pr�sent couronn�e de succ�s, entre ses m�canismes traditionnels de v�rification et le SSI. � la fin de l'exercice, elle avait r�alis� plus de 50 % de ses v�rifications � l'aide de ce syst�me automatis�. Tel qu'il est mentionn� pr�c�demment, le recours � ce syst�me a permis � l'ACPM de proc�der � une v�rification des rapports relatifs � 45 % des poules de pari mutuel, pourcentage de beaucoup sup�rieur � la cible vis�e (25 %).

Le fonds renouvelable de l'ACPM a �t� autosuffisant au cours de l'exercice 2006-2007. Malgr� une baisse de revenus (-1,3 %), l'ACPM a maintenu son ind�pendance financi�re en exer�ant un contr�le strict sur ses d�penses. Elle a aussi adopt� des m�thodes lui permettant de percevoir de fa�on plus opportune les comptes � recevoir en souffrance.

Le projet d'examen global du cadre de r�glementation auquel est actuellement assujetti le pari mutuel sur les courses de chevaux (qui est compos� entre autres des r�glements, des politiques et des programmes de l'ACPM) a �t� pr�sent� aux intervenants de l'industrie et au personnel de l'agence au printemps 2006, � l'occasion de s�ances d'information r�gionales qui ont eu lieu � Calgary, Toronto, Montr�al et Halifax. Des s�ances d'information comparables, destin�es aux parieurs, ont �t� organis�es � Vancouver, Toronto, Montr�al et Charlottetown.

Un document de discussion d�crivant les objectifs et la port�e de l'examen a �t� distribu� aux intervenants reconnus, y compris � des dirigeants d'hippodromes, � des regroupements de professionnels du monde �questre, aux organismes de r�glementation provinciaux, � des parieurs et au personnel de l'ACPM, qui ont pu donner leur opinion sur les sujets trait�s. En novembre 2006, des rencontres de mise au point ont �t� organis�es avec les organismes de r�glementation provinciaux et le groupe Hippodromes du Canada Inc. Des consultations internationales ont �t� entreprises avec certains importants organismes �trangers de r�glementation des courses hippiques � l'automne 2006 et au printemps 2007. Outre ces activit�s li�es � l'examen global de la r�glementation, l'ACPM a tenu des r�unions et des consultations avec divers groupes sectoriels tout au long de l'ann�e. Des rapports statistiques d�taill�s sont vers�s fr�quemment sur le site Web de l'ACPM.

Les relations entre les repr�sentants f�d�raux et les repr�sentants des provinces se resserrent constamment en raison de leur interaction r�guli�re dans le cadre du processus de v�rification et de leur participation active (entre autres par la pr�paration de pr�sentations et la fourniture de documents et de donn�es) � diverses manifestations internationales, comme le Racetrack Industry Symposium qui a eu lieu en Arizona en d�cembre 2006, et l'assembl�e annuelle de l'Association of Racing Commissioners International, qui a eu lieu � Jackson Hole (Wyoming), en mars 2007.

Section III - Information suppl�mentaire

Tableaux financiers

Tableau 1 :	Comparaisons entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (y compris les ETP)
Tableau 2 :	Ressources par activit� de programme
Tableau 3 :	Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau 4:	Services re�us � titre gracieux
Tableau 5 :	Source des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 6 :	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel (�tat des r�sultats, �tat de l'�volution de la situation financi�re et utilisation pr�vue des autorisations)
Tableau 7:	Besoins en ressources par �quipe
Table 8-A:	Loi sur les frais d'utilisation
Table 8-B:	Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Table 9:	Renseignements sur les d�penses li�es aux projets
Table 10:	Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
Table 11-A:	R�sum� des paiements de transfert par activit� de programme
Table 11-B:	Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Table 12:	�tats financiers
Table 13:	Initiatives horizontales
NOTE: Les montants figurant au tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette cat�gorie. � cause de l’arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre � celui des montants indiqu�s. Pour les besoins des tableaux, lorsqu'on donne un compte rendu des activit�s des programmes, l'activit� de programme des Services int�gr�s n'est pas indiqu�e s�par�ment; elle est �tablie proportionnellement aux autres activit�s de programme. Les montants du Budget principal des d�penses correspondent � ceux du Budget principal des d�penses de 2006-2007. Les montants pr�vus sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. Les autorisations repr�sentent le Budget principal des d�penses de 2006-2007 plus les budgets suppl�mentaires et les virements d'affectation re�us pendant l'exercice 2006-2007, de m�me que les ajustements et virements internes. Les donn�es r�elles repr�sentent les d�penses r�elles engag�es pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilis�es dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, o� les montants autoris�s ne sont pas d�pens�s, ces derniers peuvent �tre report�s aux ann�es suivantes.

Tableau 1 : Comparaisons entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (y compris les ETP)

			2006-2007
(millions de dollars)	Donn�es r�elles 2004-05*	Donn�es r�elles 2005-06*	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant total des autorisations	Donn�es r�elles
Gestion des risques de l'entreprise	2 584,7	2 568,3	1 275,9	2 694,7	2 581,6	2 442,9
Salubrit� et qualit� des aliments	57,7	57,8	123,0	122,8	89,1	67,8
March�s et questions internationales	119,3	117,1	113,9	113,6	120,1	131,1
Environnement	276,9	292,3	352,9	355,9	402,3	382,2
Innovation et renouveau	303,3	335,4	346,9	587,1	696,0	549,4
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	15,9	26,3	22,8	23,7	22,8	20,8
Conseil national des produits agricoles	2,3	3,6	2,7	2,6	2,9	2,5
Agence canadienne du pari mutuel	14,0	15,0	15,2	15,2	17,2	13,2
Montant total brut	3 374,1	3 415,7	2 253,4	3 915,7	3 870,4	3 609,9
Moins : revenus disponibles	30,6	34,1	61,7	61,7	61,7	42,1
Montant total net	3 343,4	3 381,7	2 191,7	3 853,9	3 870,4	3 567,7
Moins : revenus non disponibles	45,4	51,7	S.O.	21,8	S.O.	74,7
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux(1)	46,5	48,1	S.O.	46,2	S.O.	57,9
Co�t net du Minist�re	3 344,5	3 378,1	S.O.	3 878,3	S.O.	3 550,9
�quivalents temps plein (ETP)	6 216	6 225	S.O.	3 854	S.O.	6 585
Remarques : (1)Le co�t des services re�us � titre gracieux comprennent les frais touchant les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la contribution de l'employeur � l'assurance-emploi et les d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (sauf le fonds renouvelable), les indemnisations des accident�s du travail vers�es par Ressources humaines et D�veloppement social Canada et les services fournis par le minist�re de la Justice du Canada (voir tableau 4). �quivalents temps plein (ETP) : ne correspond qu'aux ETP financ�s au moyen des fonds allou�s par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Aux ETP r�els de 6 585 s'ajoutaient 78 ETP employ�s par AAC pour des projets de recherche financ�s au moyen de conventions avec des partenaires de l''industrie et 29 ETP financ�s par d'autres minist�res. Par ailleurs, AAC a utilis� 429 ETP pour embaucher des �tudiants. Les montants du Budget principal des d�penses correspondent � ceux du Budget principal des d�penses de 2006-2007. Les d�penses pr�vues sont celles indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de r�f�rence du Minist�re par l'entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses incluant les expos�s budg�taires (1 662,3 millions de dollars). Les montants totaux des autorisations repr�sentent le Budget principal des d�penses de 2006-2007 plus les budgets suppl�mentaires et les virements d'affectation re�us pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements aux montants l�gislatifs et les ajustements et les virements internes (total combin� de 1 678,7 millions de dollars), tels que comptabilis�s dans les Comptes publics de 2006-2007. Les d�penses r�elles repr�sentent les d�penses r�elles engag�es pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilis�es dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, o� les montants autoris�s ne sont pas d�pens�s, ils peuvent �tre report�s aux ann�es suivantes. Les montants figurant au tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette cat�gorie. � cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre � celui des montants indiqu�s.

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

(millions de dollars)

	2006-2007
	Ressources budg�taires
Activit� de programme	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions	Contributions	Total : D�penses budg�taires brutes	Moins : Revenue disponibles	Total : D�penses budg�taires nettes
Gestion des risques de l'entreprise
Budget principal des d�penses	111,7	4,8	5,0	1 154,4	1 275,9	5,5	1 270,4
D�penses pr�vues	214,2	9,1	531,8	1 939,6	2 694,7	5,5	2 689,2
Autorisations	179,1	10,8	529,2	1 862,4	2 581,6	5,5	2 576,1
D�penses r�elles	127,5	5,3	524,3	1 785,7	2 442,9	4,4	2 438,5
Salubrit� et qualit� des aliments
Budget principal des d�penses	48,1	2,0	-	73,0	123,0	1,5	121,5
D�penses pr�vues	47,9	2,0	-	73,0	122,8	1,5	121,3
Autorisations	53,1	2,7	-	33,3	89,1	1,5	87,6
D�penses r�elles	55,1	2,2	-	10,5	67,8	1,0	66,8
March�s et questions internationales
Budget principal des d�penses	84,6	3,7	-	25,6	113,9	-	113,9
D�penses pr�vues	84,3	3,7	-	25,6	113,6	-	113,6
Autorisations	93,1	5,0	-	22,1	120,1	-	120,1
D�penses r�elles	104,9	4,1	-	22,1	131,1	0,0	131,1
Environnement
Budget principal des d�penses	216,9	10,0	-	126,1	352,9	24,5	328,4
D�penses pr�vues	218,0	10,0	-	128,0	355,9	24,5	331,4
Autorisations	244,8	13,4	-	144,2	402,3	24,5	377,8
D�penses r�elles	270,1	13,1	-	98,9	382,2	17,7	364,4
Innovation et renouveau
Budget principal des d�penses	228,1	8,2	31,3	79,4	346,9	15,0	332,0
D�penses pr�vues	252,8	16,4	198,5	119,4	587,1	15,0	572,2
Autorisations	291,5	19,3	235,2	149,9	696,0	15,0	681,1
D�penses r�elles	241,4	9,4	190,2	108,4	549,4	5,1	544,3
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Budget principal des d�penses	12,9	-	-	9,9	22,8	-	22,8
D�penses pr�vues	12,8	-	-	10,9	23,7	-	23,7
Autorisations	13,7	-	-	9,1	22,8	-	22,8
D�penses r�elles	11,7	-	-	9,1	20,8	-	20,8
Conseil national des produits agricoles
Budget principal des d�penses	2,5	-	0,2	-	2,7	-	2,7
D�penses pr�vues	2,4	-	0,2	-	2,6	-	2,6
Autorisations	2,3	-	0,6	-	2,9	-	2,9
D�penses r�elles	2,5	-	-	-	2,5	-	2,5
Agence canadienne du pari mutuel
Budget principal des d�penses	15,2	-	-	-	15,2	15,2	-
D�penses pr�vues	15,2	-	-	-	15,2	15.2	-
Autorisations	17,2	-	-	-	17,2	15,2	1,9
D�penses r�elles	13,2	-	-	-	13,2	14,0	(0,8)
Montant total du Budget principal des d�penses	720,0	28,6	36,5	1 468,3	2 253,4	61,7	2 191,7
Montant total des d�penses pr�vues	847,6	41,2	730,5	2 296,4	3 915,7	61,7	3 853,9
Montant total des autorisations	894,9	51,2	765,0	2 221,0	3 932,1	61,7	3 870,4
Montant total des d�penses r�elles	827,7	34,1	714,6	2 034,7	3 609,9	42,1	3 567,7
Remarques : Les montants du Budget principal des d�penses correspondent � ceux du Budget principal des d�penses de 2006-2007 Les d�penses pr�vues sont celles indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de r�f�rence du Minist�re par l'entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses incluant les expos�s budg�taires (1 662,3 millions de dollars). Les montants totaux des autorisations repr�sentent le Budget principal des d�penses de 2006-2007 plus les budgets suppl�mentaires et les virements d'affectation re�us pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements aux montants l�gislatifs et les ajustements et les virements internes (total combin� de 1 678,7 millions de dollars), tels que comptabilis�s dans les Comptes publics de 2006-2007. Les d�penses r�elles repr�sentent les d�penses r�elles engag�es pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilis�es dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, o� les montants autoris�s ne sont pas d�pens�s, ils peuvent �tre report�s aux ann�es suivantes. Les montants figurant au tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette cat�gorie. � cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre � celui des montants indiqu�s.

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

(millions de de dollars)

2006-2007
Postes vot�s ou l�gislatifs	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant total des autorisations	Donn�es r�elles
1	D�penses de fonctionnement	583,9	705,6	754,0	708,2
5	D�penses en capital	28,6	41,2	51,2	34,1
10	Subventions et contributions	448,9	913,9	832,8	596,7
13b	Radier l'autorisation de pr�l�vement net pr�vu utilis� par le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel pouvant atteindre 1 400 000 $ � compter du 31 mars 2007.	0,0	0,0	0,0	-
15	En vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest� du chef du Canada et conform�ment aux conditions approuv�es par le ministre des Finances, � garantir le paiement d'un montant ne d�passant pas en totalit� et en tout temps la somme de 1 700 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les associations de producteurs, la Commission canadienne du bl� et d'autres pr�teurs aux termes du Programme d'avances printani�res.	-	-	0,0	-
15a	En vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest� du chef du Canada et conform�ment aux conditions approuv�es par le ministre des Finances, � garantir le paiement d'un montant ne d�passant pas en totalit� et en tout temps la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les associations de producteurs, la Commission canadienne du bl� et d'autres pr�teurs aux termes du Programme d'avances printani�res et la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les associations de producteurs, la Commission canadienne du bl� et d'autres pr�teurs en vertu du Programme d'avances printani�res bonifi�.	0,0	0,0	0,0	-
20	En vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest� du chef du Canada et conform�ment aux conditions approuv�es par le ministre des Finances, � garantir le paiement de montants ne d�passant pas en totalit� et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable au titre des accords de ligne de cr�dit � �tre engag�s par la Soci�t� du cr�dit agricole pour les besoins du Programme national renouvel� (2003) sur l'�thanol de biomasse.	0,2	0,2	0,6	-
(S)	Subventions aux organismes cr��s sous le r�gime de la Loi sur les offices des produits agricoles	0,2		0,6	-
(S)	Subventions � l'appui du Programme de paiements pour les producteurs de c�r�ales et d'ol�agineux	-		(0,1)	(0,1)
(S)	Subventions � l'appui du Programme d'aide en cas de catastrophe caus�e par le n�matode dor�	-		1,0	1,0
(S)	Paiements de subvention de cat�gorie pour le Programme d'aide transitoire � l'industrie	-		(2,6)	(2,6)
(S)	Programme de paiements de subventions par cat�gorie pour les paiements relatifs au revenu agricole	-		(2,8)	(2,8)
(S)	Fonds sp�cial de la Canadian cattlemen's association	5,0	5,0	4,9	4,9
(S)	Subvention pour l'initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'�valuation des stocks	-	481,0	431,0	431,0
(S)	Contributions � l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	570,0	617,4	933,3	933,3
(S)	Contributions � l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre strat�gique pour l'agriculture - assurance-production	407,0	407,0	343,1	343,1
(S)	Paiements se rapportant � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	65,5	91,5	10,6	10,6
(S)	Action Plan – Agriculture Disaster Assistance	-	110,8	-	-
(S)	Contributions � l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre strat�gique pour l'agriculture � Initiatives du Cadre strat�gique pour l'agriculture	4,2	4,2	1,7	1,7
(S)	Garanties de pr�ts en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative	4,0	4,0	0,0	0,0
(S)	Contributions pour l'initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'�valuation des stocks	-	392,0	442,0	442,0
(S)	Contributions � la gestion des risques agricoles, Programme d'avances printani�res, gestion des risques de l'entreprise	-		(1,7)	(1,7)
(S)	Programme de paiements de contribution par cat�gorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie	-		(0,0)	(0,0)
(S)	Paiements de contribution de cat�gorie pour le Programme d'aide transitoire � l'industrie	-		(1,6)	(1,6)
(S)	Paiements de contribution pour le revenu agricole	-		(1,3)	(1,3)
(S)	Contributions � l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre strat�gique pour l'agriculture � programmes provinciaux	-		(1,9)	(1,9)
(S)	Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'enc�phalopathie spongiforme bovine	-		(2,3)	(2,3)
(S)	Contributions � des programmes sur la transition pour la gestion des risques futurs	-		(0,6)	(0,6)
(S)	Contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s	74,3	80,2	74,0	74.0
(S)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire � salaire et allocation pour v�hicule automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(S)	Remboursements des sommes port�es au cr�dit des recettes au cours des exercices pr�c�dents	-	-	0,1	0,1
(S)	Utilisation des recettes provenant de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	2,9	2,7
(S)	Droits des agences de recouvrement	-	-	0,0	0,0
(S)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	-	-	1,9	(0,8)
TOTAL		2 191,7	3 853,9	3 870,4	3 567,7
Remarques : (S) correspond � un poste l�gislatif Les chiffres du Budget principal des d�penses correspondent � ceux du Budget principal des d�penses de 2006-2007 Les d�penses pr�vues sont celles indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de r�f�rence du Minist�re par l'entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses incluant les expos�s budg�taires (1 662,3 millions de dollars). Les montants totaux des autorisations repr�sentent le Budget principal des d�penses de 2006-2007 plus les budgets suppl�mentaires et les virements d'affectation re�us pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements aux montants l�gislatifs et les ajustements et les virements internes (total combin� de 1 678,7 millions de dollars), tels que comptabilis�s dans les Comptes publics de 2006-2007. Les d�penses r�elles repr�sentent les d�penses r�elles engag�es pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilis�es dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, o� les montants autoris�s ne sont pas d�pens�s, ils peuvent �tre report�s aux ann�es suivantes. Les montants figurant au tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette cat�gorie. � cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre � celui des montants indiqu�s.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

2006 - 2007
(millions de dollars)
Locaux offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	19.7
Contributions de l'employeur � l'assurance�emploi et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (sauf les fonds renouvelables)	34.9
Indemnisations des accident�s du travail pay�es par Ressources humaines et D�veloppement social Canada	1.7
Salaires et d�penses se rapportant aux services juridiques offerts par le minist�re de la Justice du Canada	1.6
Total pour 2006-2007 � Services re�us � titre gracieux	57,9
Les montants figurant au tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette cat�gorie. � cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre � celui des montants indiqu�s.

Tableau 5 : Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
(en millions de dollars)	Donn�es r�elles	Donn�es r�elles	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Montant total des autorisations	Donn�es r�elles
Gestion des risques de l'entreprise
Accords de recherche concert�e et services de recherche	-	-	-	-	-	-
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - frais d'administration	1,7	4,7	5,5	5,5	5,5	4,4
Total � Gestion des risques de l'entreprise	1,7	4,7	5,5	5,5	5,5	4,4
Salubrit� et qualit� des aliments
Accords de recherche concert�e et services de recherche	-	0,0	1,5	1,5	1,5	1,0
Total - Salubrit� et qualit� des aliments	-	0,0	1,5	1,5	1,5	1,0
Environnement
Accords de recherche concert�e et services de recherche			5,5	5,5	5,5	0,7
P�turages communautaires	14,9	12,9	19,0	19,0	19,0	17,0
Total – Environnement	14,9	12,9	24,5	24,5	24,5	17,7
Innovation et renouveau
Accords de recherche concert�e et services de recherche	-	2,6	15,0	15,0	15,0	5,1
Total - Innovation et renouveau	-	2,6	15,0	15,0	15,0	5,1
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	14,0	13,8	15,2	15,2	15,2	14,0
Total - Agence canadienne du pari mutuel	14,0	13,8	15,2	15,2	15,2	14,0
Montant total des revenus disponibles	30,6	34,1	61,7	61,7	61,7	42,1

 

Revenus disponibles
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
(en millions de dollars)	Donn�es r�elles	Donn�es r�elles	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Montant total des autorisations	Donn�es r�elles
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des d�penses des exercices pr�c�dents	21,6	3,7	S.O.	5,0	S.O.	O,9
Services et droits d'utilisation	0,9	1,0	S.O.	0,1	S.O.	0,9
Privil�ges, licences et permis	0,2	0,4	S.O.	0,3	S.O.	0,5
Rendement des investissements	0,7	1,4	S.O.	0.5	S.O.	1,5
Produits de la vente de biens de l'�tat	0,0	0,6	S.O.	0,0	S.O.	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,9	29,1	S.O.	0,6	S.O.	47,9
Total - Gestion des risques de l'entreprise	24,4	36,2	S.O.	6,5	S.O.	52,0
Salubrit� et qualit� des aliments
Remboursement des d�penses des exercices pr�c�dents	0,0	0,1	S.O.	0,1	S.O.	0,0
Services et droits d'utilisation	0,3	0,3	S.O.	0,3	S.O.	0,0
Privil�ges, licences et permis	0,3	0,3	S.O.	0,3	S.O.	0,3
Rendement des investissements3	0,4	0,5	S.O.	0,2	S.O.	0,6
Produits de la vente de biens de l'�tat	0,2	0,2	S.O.	0,1	S.O.	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,6	0,0	S.O.	0,2	S.O.	0,7
Total - Salubrit� et qualit� des aliments	1,8	1,3	S.O.	1,2	S.O.	0,7
March�s et questions internationales
Remboursement des d�penses des exercices pr�c�dents	0,2	0,3	S.O.	0,2	S.O.	0,0
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S.O.	0,1	S.O.	0,0
Privil�ges, licences et permis	0,2	0,2	S.O.	0,2	S.O.	0,2
Rendement des investissements3	0,6	0,8	S.O.	0,4	S.O.	1,1
Produits de la vente de biens de l'�tat	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Autres revenus non fiscaux	1,2	0,0	S.O.	0,4	S.O.	0,9
Total - March�s et questions internationales	2,3	1,4	S.O.	1,3	S.O.	2,3
Environnement
Remboursement des d�penses des exercices pr�c�dents	-	0,3	S.O.	0,3	S.O.	0,2
Services et droits d'utilisation	0,4	(0,0)	S.O.	0,3	S.O.	0,0
Privil�ges, licences et permis	0,5	0,5	S.O.	1,0	S.O.	0,9
Rendement des investissements3	1,5	2,0	S.O.	1,0	S.O.	3,0
Produits de la vente de biens de l'�tat	0,6	0,6	S.O.	0,5	S.O.	0,5
Autres revenus non fiscaux	2,4	0,1	S.O.	1,3	S.O.	2,2
Total - Environnement	5,5	3,4	S.O.	4,5	S.O.	6,9
Innovation et renouveau
Remboursement des d�penses des exercices pr�c�dents	0,2	0,4	S.O.	0,2	S.O.	0,1
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S.O.	0,2	S.O.	0,0
Privil�ges, licences et permis	0,6	0,6	S.O.	4,5	S.O.	5,1
Rendement des investissements3	1,6	2,3	S.O.	0,9	S.O.	2,6
Produits de la vente de biens de l'�tat	6,0	6,1	S.O.	1,5	S.O.	1,8
Autres revenus non fiscaux	2,8	0,1	S.O.	1,0	S.O.	2,0
Total- Innovation et renouveau	11,3	9,4	S.O.	8,3	S.O.	11,7
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Remboursement des d�penses des exercices pr�c�dents	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Services et droits d'utilisation	-	0,0	S.O.	-	S.O.	-
Privil�ges, licences et permis	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Rendement des investissements3	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Produits de la vente de biens de l'�tat	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,0	S.O.	0.0	S.O.	0,1
Total - Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	0,1	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,1
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des d�penses des exercices pr�c�dents	-	-	S.O.	-	S.O.	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Privil�ges, licences et permis	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Rendement des investissements	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Produits de la vente de biens de l'�tat	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Autres revenus non fiscaux	-	-	S.O.	-	S.O.	0,0
Total - Conseil national des produits agricoles	0,1	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,1
Montant total des revenus non disponibles	45,4	51,7	S.O.	21,8	S.O.	74,7
Remarques : Les revenus disponibles proviennent du Programme de p�turages communautaires, des ententes de recherche concert�e et des services de recherche, des frais d'administration li�s au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conform�ment � la politique du Conseil du Tr�sor, le Minist�re peut g�n�rer des revenus et d�penser jusqu'� 125 % de ses autorisations de revenus provenant des cr�dits nets. Les revenus disponibles ont diminu� essentiellement en raison des changements survenus dans les frais d'administration par rapport au Compte de stabilisation du revenu net. Les revenus non disponibles comprennent les remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes, les revenus li�s � la vente de biens de la Couronne, les privil�ges, les licences et les permis. Ces revenus ont consid�rablement augment� ces derni�res ann�es essentiellement en raison des montants per�us (remboursement des d�penses des exercices pr�c�dents) dans le cadre du Programme canadien du revenu agricole, qui dispose d'une clause de r�vision. Les montants figurant au tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette cat�gorie. � cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre � celui des montants indiqu�s.

Tableau 6 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel (�tat des r�sultats, �tat de l'�volution de la situation financi�re et utilisation pr�vue des autorisations)

�tat des op�rations
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
( en millions de dollars)	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant autoris�	D�penses r�elles
Revenus disponibles	14,1	13,9	15,2	15,2	15,2	13,8
D�penses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux	5,0	5,9	5,0	5,0	5,0	5,6
Amortissement	0,2	0,2	0,1	0,1	0,1	0,2
Administration et services de soutien	8,1	8,7	9,7	9,7	9,7	8,1
Services publics, mat�riel et fournitures	0,3	0,2	0,4	0,4	0,4	0,2
Total des d�penses de fonctionnement	13,6	15,0	15,2	15,2	15,2	14,0
�xc�dent (d�ficit)	0,5	(1,1)	-	-	-	(0,3)
�tat de l'�volution de la situation financi�re
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
(en millions de dollars)	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant autoris�	D�penses r�elles
�xc�dent (d�ficit)	0,5	(1,1)	-	-	-	(0,3)
Ajout de postes hors caisse :
Amortissement / d�pr�ciation	0,2	0,2	0,1	0,1	0,1	0,2
Autres	(0,5)	(0,1)	-	-	-	0,9
Investissements :
Acquisition de biens amortissables	(0,1)	(0.1)	(0,1)	(0,1)	(0,1)	(0,0)
Exc�dent de tr�sorerie (exigence)	0,1	(1,2)	-	-	-	(0,8)
Utilisation pr�vue des autorisations
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
(en millions de dollars)	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant autoris�	D�penses r�elles
Autorisation(1)	2,0	2,0	2,0	2,0	2,0	2,0
De pr�l�vement :
Solde au 1er avril	1,0	1,1	1,1	1,1	(0,1)	(0,1)
Surplus pr�vu (pr�l�vement)	0,1	(1,2)	-	-	-	0,8
Montant total des pr�l�vement	1,1	(0,1)	1,1	1,1	(0,1)	0,7
Solde pr�vu au 31 mars	3,1	1,9	3,1	3,1	1,9	2,7
Notes: (1) Deux millions de dollars est le montant maximal pouvait �tre retir� du Tr�sor en tout temps. Les montants figurant au tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette cat�gorie. � cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre � celui des montants indiqu�s.

Tableau 7 : Besoins en ressources par �quipe*

(millions de dollars)				2006-2007
Activit� de programme / �quipe	Gestion des risques de l'entreprise	Salubrit� et qualit� des aliments	March�s et questions internationales	Environnement	Innovation et renouveau	Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	Conseil national des produits agricoles	Agence canadienne du pari mutuel	Total
�quipe de la gestion des risques de l'entreprise
D�penses pr�vues	11,7	-	-	-	-	-	-	-	11,7
D�penses r�elles	18,9	-	-	-	-	-	-	-	18,9
�quipe de la salubrit� et de la qualit� des aliments
D�penses pr�vues	-	28,2	-	-	-	-	-	-	28,2
D�penses r�elles	-	28,6	-	-	-	-	-	-	28,6
�quipe de l'environnement
D�penses pr�vues	-	-	-	99,7	-	-	-	-	99,7
D�penses r�elles	-	-	-	132,6	-	-	-	-	132,6
�quipe de l'innovation et de la science
D�penses pr�vues	-	-	-	-	200,3	-	-	-	200,3
D�penses r�elles	-	-	-	-	182,9	-	-	-	182,9
�quipe des march�s et des questions internationales
D�penses pr�vues	-	-	50,6	-	-	-	-	-	50,6
D�penses r�elles	0,0	-	52,7	-	-	-	-	-	52,6
�quipe de la r�alisation des programmes(1)
D�penses pr�vues	2 581,3	75,0	27,3	139,2	296,6	-	-	-	3 119,4
D�penses r�elles	2 333,5	12,8	24,0	114,4	262,4	-	-	-	2 747,1
�quipes habilitantes (2)
D�penses pr�vues	92,4	16,6	32,8	85,0	68,9	-	-	-	295,7
Actual Spending	82,6	23,8	48,7	105,8	89,5	-	-	-	350,3
Bureaux minist�riels (3)3
D�penses pr�vues	3,7	1,5	2,8	7,5	6,4	23,7	2,6	-	48,3
D�penses r�elles	5,5	2,2	4,2	11,0	9,4	20,8	2,5	-	55,5
Agence canadienne du pari mutuel
D�penses pr�vues	-	-	-	-	-	-	-	-	-
D�penses r�elles	-	-	-	-	-	-	-	(0.8)	(0,8)
Montant total des d�penses pr�vues	2 689,2	121,3	113,6	331,4	572,2	23,7	2,5	-	3 853,9
Montant total des d�penses r�elles	2 438,5	68,8	131,1	364,4	544,3	20,8	2,5	(0.8)	3 567,7
Remarques : * Les autorisations (d�penses pr�vues) sont accord�es au Minist�re et sont affect�es en principe aux �quipes. Ces autorisations, qui sont g�r�es au niveau minist�riel, n'ont pas �t� d�pass�es. (1) Les ressources de l'�quipe responsable de la r�alisation des programmes sont consid�rablement plus importantes que celles des autres �quipes �tant donn� qu'elles comprennent la majorit� des ressources du Minist�re pour les subventions et les contributions. (2)Les �quipes habilitantes sont responsables de la gestion des biens, des communications et des services de consultation, des finances, des ressources humaines, des syst�mes d'information et des politiques. (3) Les Bureaux minist�riels comprennent les bureaux de la haute direction, le Secr�tariat rural et le Secr�tariat aux coop�ratives, le Conseil national des produits agricoles, les Services juridiques, la V�rification et l'�valuation, les bureaux des sous-ministres adjoints, les Valeurs et l'�thique, le Projet de gestion financi�re et de responsabilisation et la Gestion strat�gique Les d�penses pr�vues sont celles indiqu�es dans le Rapport sur les plans et le priorit�s de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de r�f�rence du Minist�re par l'entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses incluant les expos�s budg�taires (1 662,3 millions de dollars). Les d�penses r�elles repr�sentent les d�penses r�elles engag�es pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilis�es dans les Comptes publics de 2006-2007 par activit� de programme. Dans certains cas, o� les montants autoris�s ne sont pas d�pens�s, ils peuvent �tre report�s aux ann�es suivantes Les montants figurant au tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette cat�gorie. � cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre � celui des montants indiqu�s.

Tableau 8-A : Loi sur les frais d'utilisation ⁽¹⁾

A.					2006-07				Ann�es de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Autorit� qui �tablit les frais	Derni�re modification (B)	Revenus pr�vus (milliers de dollars)	Revenus r�els (milliers de dollars)	Co�t total (milliers de dollars)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenus pr�vus (milliers de dollars)	Co�t total approximatif (milliers de dollars)
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC) - frais d'inscription	R	R�glements apparent�s � la LPAACFC	le 31 mai 1999	545,0	577,0	51,0	Le pourcentage des pertes est moins de 2 %	Les pertes sur les pr�ts exprim�es en pourcentage de la valeur des pr�ts enregistr�s sont de 0,62 %	2007-2008	495,0	1 343,0
									2008-2009	S.O.	S.O.
									2009-2010	S.O.	S.O.
Frais imput�s pour le traitement des demandes d'acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)(2)	O	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	1,5	2,3	840,0	R�ponse donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. Avis de prolongation envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information contient tous les d�tails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1	Les d�lais prescrits par la loi sont respect�s 95,7 % du temps.	2007-2008	2,5	961,0
									2008-2009	2,5	961,0
									2009-2010	2,5	961,0
2006-2007	Sous-total (R) Service r�glementaire			545,0	577,0	51,0
	Sous-total (O) Autres biens et services			1,5	2,3	840,0
	Total			546,5	579,3	891,0
2007-2008	Sous-total (R) Service r�glementaire									495,0	1 343,0
	Sous-total (O) Autres biens et services									2,5	961,0
	Total									497,5	2 304,0
2008-2009	Sous-total (R) Service r�glementaire									S.O.	S.O.
	Sous-total (O) Autres biens et services									2,5	961,0
	Total									2,5	2,5
2009-2010	Sous-total (R) Service r�glementaire									S.O.	S.O.
	Sous-total (O) Autres biens et services									2.5	961,0
	Total									2,5	961,0
B. Derni�re modification : S.O.
C. Autres renseignements : (1) Les directives du Rapport minist�riel dsur le rendement demandent que le tableau ne soit utilis� que pour les revenus li�s � la Loi sur les frais d'utilisation (LFU). L'avis pr�liminaire de notre avocat indique que seul le programme de la LPAACFC ainsi que les frais imput�s en vertu de la LAI sont assujettis � la Loi sur les frais d'utilisation. (2) La politique du Minist�re veut que les frais qui sont inf�rieurs � 25 $ pour l'ensemble d'une demande ne soient pas factur�s. En 2004-2005, on a enregistr� une forte augmentation du nombre de fois o� les frais n'ont pas �t� factur�s en raison d'un nouveau service de divulgation �lectronique. Afin de r�duire les co�ts et d'accro�tre l'efficience, les documents sont transmis sur CD-ROM, ce qui fait qu'aucun frais de reproduction n'est factur� au demandeur.
Nota : Selon les avis juridiques, lorsque l'introduction ou la plus r�cente modification des frais vis�s est ant�rieure au 31 mars 2004 : la norme de rendement, si elle est donn�e, n'a peut��tre pas �t� l'objet d'un examen parlementaire; la norme de rendement, si elle est donn�e, ne respecte peut��tre pas toutes les exigences de mise en place de la LFU (p. ex., comparaison internationale, plainte ind�pendante); le r�sultat du rendement, s'il est donn�, n'est pas vis� par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la r�duction des frais advenant un rendement inad�quat.

 

Tableau 8-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Agriculture et Agroalimentaire Canada impute les frais d’utilisation suivants sans contrat :

1. Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC)
2. Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)
3. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Pour en savoir davantage sur les normes de service pour les frais d’utilisation, veuillez vous rendre � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 9 : Renseignements sur les d�penses li�es aux projets

Les projets suivants ont exc�d� ou exc�deront les pouvoirs d�l�gu�s d'approbation du Minist�re, soit 5 millions de dollars :

1. Complexe Skyline
2. Am�liorations aux syst�mes d'ex�cution pour les programme de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l'agriculture
3. Barrage Duncairn (ouvrages hydrauliques)
4. Service national d'information sur les terres et les eaux
5. Travaux de remise en �tat du barrage junction
6. H�pital g�n�ral St-Boniface
7. Centre de recherches laiti�res
8. Serre et chambre de croissance

Pour en savoir davantage sur les projets ci-dessus, veuillez vous rendre rendre � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 10 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Agriculture et Agroalimentaire Canada �tait le minist�re responsable et g�rait les grands projets de l'�tat suivants :

Service national d'information sur les terres et les eaux

Pour en savoir davantage sur le grand projet d'�tat ci-dessus, veuillez vous rendre � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 11-A : R�sum� des paiements de transfert par activit� de programme pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions de dollars)	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Montant total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
SUBVENTIONS
Gestion des risques de l'entreprise	829,9	693,7	531,8	529,2	524,3	7,5
Environnement	-	-	-	-	-	-
Innovation et renouveau	28,3	34,0	198,5	235,2	190,2	8,3
Conseil national des produits agricoles	-	-	0,2	0,6	-	0,2
Total des subventions l�gislatives	829,9	693,7	486,2	431,9	431,3	54,9
Total des subventions vot�es	28,3	34,0	244,3	333,1	283,3	(39,0)
Total des subventions	858,2	727,7	730,5	765,0	714,6	15,9
Contributions
Gestion des risques de l'entreprise	1 638,9	1 760,1	1 939,6	1 862,4	1 785,7	153,8
Salubrit� et qualit� des aliments	4,5	6,1	73,0	33,3	10,5	62,4
Environnement	37,5	53,1	128,0	144,2	98,9	29,0
Innovation et renouveau	49,8	68,3	119,4	149,9	108,4	11,0
March�s et questions internationales	26,7	24,2	25,6	22,1	22,1	3,6
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	3,8	8,6	10,9	9,1	9,1	1,8
Total des contributions l�gislatives	1 572,7	1 657,1	1 626,8	1 721,3	1 721,3	(94,5)
Total des contributions vot�es	188,4	263,2	669,6	499,7	313,4	356,1
Total des contributions	1 761,1	1 920,2	2 296,4	2 221,0	2 034,7	261,6
Total des subventions et des contributions l�gislatives	2 402,6	2 350,8	2 113,0	2 153,2	2 152,6	(39,6)
Total des subventions et des contributions vot�es	216,7	297,2	913,9	832,8	596,7	317,1
Total des subventions et des contributions	2 619,3	2 647,9	3 026,9	2 986,0	2 749,3	277,6
Remarques : Les montants du Budget principal des d�penses correspondent � ceux du Budget principal des d�penses de 2006-2007. Les pr�visions proviennent du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 (RPP). Les ressources pr�vues ont �t� incluses dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re dans les budgets suppl�mentaires, y compris les expos�s budg�taires ($1 522,1 millions de dollars). Les montants totaux des autorisations repr�sentent le Budget principal de 2006-2007 plus les budgets suppl�mentaires et les virements d'affectation re�us pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements et les virements internes (total combin� de $1 481.2 millions de dollars), tels que comptabilis�s dans les Comptes publics de 2006-2007. Ces XXX millions de dollars comprennent le financement des paiements de transfert l�gislatifs ISS pour une demande suppl�mentaire dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (XXX millions de dollars). Ces montants n'�taient pas pr�vus au moment de la pr�paration du RPP de 2006-2007 et ne sont donc pas inclus dans les donn�es sur les d�penses pr�vues. Les donn�es r�elles repr�sentent les d�penses r�elles engag�es pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilis�es dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, o� les montants autoris�s ne sont pas d�pens�s, ils peuvent �tre report�s aux ann�es suivantes. L'�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues du montant de 277,6 millions de dollars vient surtout du fait que l'on a demand� � reporter des fonds � des ann�es ult�rieures aux termes des programmes suivants : contributions au titre du Cadre strat�gique pour l'agriculture, le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, les initiatives des nouveaux d�bouch�s pour l'agriculture et le Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles. Il faut aussi tenir compte des fonds qui, dans le plan financier du gouvernement, sont affect�s aux catastrophes agricoles et qui n'ont pas �t� d�pens�s au cours de l'exercice 2006-2007.

Tableau 11-B : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Agriculture et Agroalimentaire Canada a g�r� les programmes de paiements de transfert suivants qui d�passaient 5 millions de dollars :

1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
2. Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks
3. R�gime d'assurance-production
4. Programme de cultures de couverture
5. Enc�phalopathie spongiforme bovine/vaches de r�forme/mati�res � risque sp�cifi�es
6. Programme d'avances printani�res/Programme d'avances printani�res bonifi�
7. Paiements en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
8. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � environnement
9. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � salubrit� et qualit� des aliments
10. Programme canadien d'options pour les familles agricoles
11. Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
12. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - science et innovation
13. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - renouveau
14. Programme des routes utilis�es pour le transport du grain des Prairies
15. Contributions � l'appui du Canada rural et du d�veloppement dans le secteur des coop�ratives
16. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - questions internationales (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation)
17. Programme d'�radication du virus de la sharka

Pour en savoir davantage sur les programmes de paiements de transfert, veuillez vous rendre � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 12 : Subvention conditionnelle (fondement)

Agriculture et Agroalimentaire Canada a g�r� le programme de paiements de transfert (subvention conditionnelle) suivant d�passant 5 millions de dollars :

Institut canadien des politiques agroalimentaires

"Pour en savoir davantage sur cette subvention conditionnelle, veuillez vous rendre � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp."

Tableau 13 : Initiatives horizontales

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'occupe des initiatives horizontales suivantes :

1. Protocole d'entente entre AAC et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international en ce qui a trait aux postes de sp�cialistes agroalimentaires � l'�tranger
2. Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (entente f�d�rale-provinciale)
3. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
4. Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture
5. Secr�tariat aux coop�ratives
6. Programme de services�conseils aux exploitations agricoles canadiennes
7. Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la salubrit� et la qualit� des aliments
8. Protocole d'entente avec Environnement Canada sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales
9. Protocole d'entente avec Sant� Canada sur la salubrit� et la qualit� des aliments et l'environnement
10. Assurance-production
11. D�veloppement rural

"Pour en savoir davantage sur ces initiatives horizontales, veuillez vous rendre � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp."

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�tats financiers (non v�rifi�s)

Pour l'exercice termin� le 31 mars 2007

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du minist�re.  Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers.  Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re.  L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canadaet incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec ces �tats financiers.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement.  La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Le comit� minist�riel de v�rification et d'�valuation supervise et approuve la planification et la pr�paration des rapports des v�rifications, des �valuations et des examens des politiques, des organismes, des  programmes et des pratiques du minist�re.

Les �tats financiers du minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

La sous-ministre,   Yaprak Baltacioglu Ottawa, Canada 8 ao�t  2007

L'agent financier sup�rieur int�rimaire,   Pierre Corriveau

 

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA �tat des r�sultats (non v�rifi�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)
	2007		2006
Charges (Note 4)
Gestion des risques de l'entreprise	2 840 160	$	2 551 565	$
Innovation et renouveau	565 673		353 809
Environnement	397 012		300 786
March�s et international	137 313		120 167
Salubrit� et qualit� des aliments	70 622		59 805
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	20 865		27 587
Agence canadienne du pari mutuel	14 043		15 178
Conseil national des produits agricoles	2 571		3 849
	4 048 259		3 432 746

Revenus (Note 5)
Gestion des risques de l'entreprise	86 092		114 026
Innovation et renouveau	16 285		12 393
Environnement	24 122		16 556
March�s et international	2 144		1 390
Salubrit� et qualit� des aliments	2 481		1 438
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	-		266
Agence canadienne du pari mutuel	13 753		13 936
Conseil national des produits agricoles	-		51
	144 877		160 056
Co�t de fonctionnement net	3 903 382	$	3 272 690	$

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA �tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars (en milliers de dollars)
	2007		2006
ACTIF
Actif financier
Encaisse	657	$	6 620	$
D�biteurs (note 6)	124 468		87 968
Pr�ts et avances (note 7)	580 627		654 067
Investissement dans une soci�t� d'�tat (note 8)	1 208 333		1 208 333
	1 914 085		1 956 988
Actif non financier
Charges pay�es d'avance et stocks	2 579		3 770
Immobilisations corporelles (note 9)	348 069		340 802
	350 648		344 572
	2 264 733	$	2 301 560	$
PASSIF ET AVOIR DU CANADA
Passif
Cr�diteurs et charges � payer (note 10)	2 848 583	$	2 403 583	$
Salaires et vacances courus	52 483		45 305
Revenus report�s (note 11)	11 912		17 266
Avantages sociaux futurs (note 12)	96 878		92 316
Autre passif (note 13)	495 186		705 987
	3 505 042		3 264 457
Avoir du Canada (note 17)	(1 240 309)		(962 897)
	2 264 733	$	2 301 560	$

�ventualit�s (note 14)

Obligations contractuelles (note 15)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA �tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)
		2007		2006
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(962 897)	$	(2 208 197)	$
Co�t de fonctionnement net	(3 903 382)		(3 272 690)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	3 567 722		3 381 692
Revenus non disponibles pour d�penser	(26 544)		(20 738)
Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs	(521)		(58 279)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	27 408		1 167 225
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	57 905		48 090
Avoir du Canada, fin de l'exercice (note 17)	(1 240 309)	$	(962 897)	$

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA �tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)
	2007		2006
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	3 903 382	$	3 272 690	$
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(37 509)		(36 849)
(Perte) Gain sur ali�nation et variations n'affectant par l'encaisse dans les immobilisations corporelles	(257)		(280)
Services re�us gratuitement	(57 905)		(48 090)
Variations de l'�tat de la situation financi�re:
Augmentation (diminution) des d�biteurs	36 500		44 910
Augmentation (diminution) des pr�ts et avances	(73 440)		29 983
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance et stocks	(1 191)		1 396
Diminution (augmentation) du passif	(240 585)		1 156 196
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	3 528 995		4 419 956
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	45 145		29 644
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(112)		(245)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	45 033		29 399
Activit�s de placement
Augmentation (diminution) de l'investissement dans une soci�t� d'�tat	-		15 000
Encaisse utilis�e par les activit�s de placement	-		15 000
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le Gouvernement du Canada	(3 568 065)		(4 469 900)
Encaisse nette utilis�e	5 963		(5 545)
Encaisse, d�but de l'exercice	6 620		1 075
Encaisse, fin de l'exercice	657	$	6 620	$

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

1. Mandat et objectifs

La Loi sur le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de 1994 �tablit que le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est un minist�re du gouvernement du Canada.  En vertu de cette loi, le ministre est responsable de l'agriculture, des produits d�riv�s de l'agriculture et de la recherche dans ces domaines, notamment de l'exploitation de stations agronomiques, � moins qu'ils aient �t� attribu�s de droit � un autre minist�re ou organisme.

L'objectif du minist�re est de promouvoir et de supporter de mani�re durable, une industrie d'agriculture et d'agroalimentaire en pleine croissance, comp�titive et ax�e sur le march�, tout en mettant l'emphase sur huit activit�s de programme :

Gestion des risques de l'entreprise

Am�liorer la capacit� des producteurs de g�rer les risques et accro�tre la viabilit� et la rentabilit� du secteur.

Innovation et renouveau

Doter le secteur de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, favoriser la cr�ation de bioproduits et de syst�mes de production fond�s sur le savoir, et �laborer des strat�gies pour ouvrir des d�bouch�s et g�rer le changement.

Environnement

Faire que le secteur respecte l'environnement et r�alise des progr�s dans les domaines des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversit�.

March�s et international

Accro�tre les possibilit�s d'expansion du secteur agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale.

Salubrit� et qualit� des aliments

R�duire au minimum le risque et l'incidence des toxi-infections alimentaires sur la sant� humaine, accro�tre la confiance des consommateurs et am�liorer la capacit� du secteur de r�pondre aux besoins des march�s deaires sur la sant� humaine, accro�tre la cons produits alimentaires ou de les d�passer.

Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

Mener une approche int�gr�e et pangouvernementale, appel�e le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise � coordonner ses politiques �conomique, sociale, environnementale et culturelle de mani�re � atteindre le renouveau �conomique et social des collectivit�s rurales du Canada.

Faciliter les relations entre les coop�ratives et les minist�res et organismes f�d�raux qui ont des lois et des politiques affectant les coop�ratives. Le Secr�tariat fournit �galement des conseils � l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coop�ratives, coordonne la mise en oeuvre de telles politiques, et agit � titre de centre d'expertise sur les coop�ratives au sein du gouvernement f�d�ral.

Agence canadienne du pari mutuel

R�gulariser et superviser le pari mutuel en prot�geant la mise publique, sur la base de recouvrement complet des co�ts, de la mani�re la plus efficace et efficiente possible.

Conseil national des produits agricoles

Conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur tous les sujets li�s aux organismes cr��s en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, en vue de maintenir et de promouvoir une industrie agricole efficiente et comp�titive :

• pour examiner les activit�s des offices de commercialisation afin de faire en sorte qu'ils atteignent leurs objectifs tel que d�crit dans la l�gislation
• pour travailler avec les offices � la promotion d'une commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le cadre du commerce interprovincial et des exportations
• pour travailler avec les offices � la promotion d'une commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le cadre du commerce interprovincial et des exportations.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires - Le minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires.  Les cr�dits consentis au minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie.  Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires.  La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
2. Consolidation - Le p�rim�tre comptable comprend le minist�re, le Conseil National des Produits Agricoles et l'Agence Canadienne du pari mutuel.  Les comptes de ces sous entit�s ont �t� consolid�s avec ceux du minist�re, et toutes les op�rations et tous les soldes inter organisationnels ont �t� �limin�s.  L'investissement dans Financement agricole Canada a �t� comptabilis� au co�t. Les �tats financiers excluent les comptes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne du bl�, de la Commission canadienne des grains, de la Commission canadienne du lait et de Financement agricole Canada parce qu'ils ne sont pas sous le contr�le d'Agriculture et Agroalimentaire Canada donc ils ne sont pas consolid�s.
3. Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada.  La totalit� de l'encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor.  L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
4. La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re.  Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
5. Revenus :
   1. Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
   2. Les fonds re�us de tiers de l'ext�rieur � des fins pr�cises sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s.  Ils sont  constat�s dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.
   3. Les fonds re�us de tiers de l'ext�rieur � des fins pr�cises sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s.  Ils sont  constat�s dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.
   4. Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s.
   5. Les dividendes sont constat�s dans l'exercice o� ils sont re�us.
   6. Les remboursements des charges des ann�es ant�rieures sont inclus dans les revenus de l'exercice o� ils sont per�us.
   7. Les int�r�ts sont constat�s lorsqu'ils sont gagn�s.  La comptabilisation des int�r�ts cesse lorsque le recouvrement du capital et des int�r�ts n'est pas raisonnablement s�r.
6. Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice:
   1. Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits.  En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
   2. Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit�s ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
   3. Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   4. Les services re�us gratuitement d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, les services juridiques et les cotisations au r�gime provincial d'accidents du travail sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.  Un montant correspondant est cr�dit� directement � l'avoir du Canada.
7. Avantages sociaux futurs
   1. Prestations de retraite - Les employ�s admissibles du minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada.  Les employ�s et le minist�re contribuent tous deux au co�t du R�gime.  Les cotisations vers�es par le minist�re sont pass�es en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et repr�sentent la totalit� de son obligation.  En vertu des dispositions l�gislatives actuelles, le minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations pour combler le d�ficit actuariel du R�gime de retraite de la fonction publique.
   2. Indemnit�s de d�part - Les employ�s admissibles ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou conditions d'emploi.  Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner.  Ces co�ts    sont calcul�s � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement. L'indemnit� de d�part offerte � l'employ� qui cesse ses fonctions est une obligation du minist�re.  Elle est pr�lev�e sur les cr�dits parlementaires lorsque le paiement est effectu�.
   3. Autres r�gimes d'avantages sociaux futurs - Le gouvernement f�d�ral parraine un certain nombre d'autres r�gimes d'avantages sociaux futurs dont les employ�s et anciens employ�s peuvent se pr�valoir pendant ou apr�s l'emploi ou � la retraite.  Le R�gime de soins de sant� de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s sont les deux principaux r�gimes d'avantages futurs disponibles aux employ�s du minist�re.  Le minist�re ne finance pas ces r�gimes puisqu'ils sont sous la responsabilit� financi�re du gouvernement f�d�ral.  Toutefois, le minist�re comptabilise sa portion des indemnit�s vers�es � titre de services re�us gratuitement des autres minist�res.  Le minist�re ne comptabilise aucune somme dans ses �tats financiers pour le passif actuariel de ces r�gimes.  
8. D�biteurs - Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour des d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
9. Pr�ts et avances - Les pr�ts et avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser.  Des provisions sont �tablies pour les pr�ts et avances dont le recouvrement est incertain.
10. Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s'attend � ce que le b�n�ficiaire rembourse le montant vers�.  Selon leur nature, elles sont class�es comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilis�es de fa�ons diff�rentes.  Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est comptabilis�e au besoin.
    Le minist�re a des contributions remboursables avec condition.  Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions �tablies dans l'entente se r�alisent. Par cons�quent, elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re uniquement lorsque les conditions �tablies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilis�es comme d�biteur et en r�duction des charges au titre de paiements de transfert.
11. Passif �ventuel - Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge.  Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
12. Garantie de pr�t ou de prix - Une provision sur des garanties d'emprunt ou de prix est comptabilis�e lorsqu'il est probable qu'un paiement sera effectu� pour honorer une garantie et que le montant de la perte anticip�e peut �tre raisonnablement estim�.  Le montant de la provision pour pertes est d�termin� en prenant en consid�ration l'historique des pertes ant�rieures ainsi que les conditions �conomiques affectant la capacit� de remboursement des emprunteurs.  La provision est r�vis�e r�guli�rement et les variations de la provision sont pass�es aux d�penses de l'exercice.
13. Passifs environnementaux - Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s.  � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts.  S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation du minist�re d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
14. Immobilisations corporelles et am�liorations locatives - Les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es au co�t historique ou � la valeur historique estimative que lui donne la direction, moins l'amortissement cumul�.  L'amortissement est calcul� selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
    

    Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
    B�timents	20 � 30  ans
    B�timents	15 � 40  ans
    Machinerie et �quipement	3 � 20  ans
    V�hicules	3 � 10  ans
    Immobilisations en cours	Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisations
    Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration

    
    

    Les co�ts li�s aux logiciels et am�liorations locatives ont �t� capitalis�s sur une base prospective au 1 avril 2001.  Les frais engag�s avant cette date on �t� pass�s en charge.

15. Incertitude relative � la mesure - La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers.  Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables.  Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont : les passifs �ventuels, la provision sur des garanties d'emprunt, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles.  Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative.  Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels.  Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice.  Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants: 

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours 

	2007		2006
Co�t de fonctionnement net	3 903 382	$	3 272 690	$
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Services re�us gratuitement	(57 905)		(48 090)
Revenus de la Caisse de r�assurance-r�colte	65 943		82 731
Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs	521		58 279
Renversement des charges � payer d'ouverture	47 414		26 183
Revenu non disponible pour d�penser	26 544		20 738
Charge � payer pour le programme d'Indemnit� pour co�ts de production	(400 000)		-
Amortissement des immobilisations corporelles	(37 509)		(36 849)
Charges li�es aux garanties d'emprunt	(13 691)		(11 992)
Renversement des d�penses li�es au minist�re de la Justice	(1 900)		(1 669)
Autres	(9 031)		(11 369)
	3 523 768		3 350 652
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	45 145		29 644
Charges pay�es d'avance et achat de stocks	(1 191)		1 396
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 567 722	$	3 381 692	$

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	2007		2006
Cr�dit 1   - D�penses de fonctionnement	754 091	$	653 494	$
Cr�dit 5   - D�penses en capital	51 211		31 194
Cr�dit 10 - Paiements de transfert	832 761		377 677
Montants l�gislatifs	2 232 296		2 433 573
Moins:
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	3 563		2 693
Cr�dits annul�s	299 074		111 553
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 567 722	$	3 381 692	$

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

	2007		2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	3 568 065	$	4 469 900	$
Revenu non disponible pour d�penser	26 544		20 738
Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs	521		58
Variation de la situation nette du Tr�sor :
Variation des d�biteurs	(36 500)		(44 910)
Variation des pr�ts et avances	73 440		(29 983)
Variation des investissements et avances aux soci�t�s d'�tat	-		(15 000)
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	445 000		(667 252)
Variation des revenus report�s	(5 354)		(2 486)
Variation du Compte de stabilisation du revenu net	(210 801)		(490 089)
Autres ajustements1	(293 193)		82 495
	(27 408)		(1 167 225)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 567 722	$	3 381 692	$

¹Les autres ajustements tiennent compte de la diff�rence cumulative entre les variations des actifs et des passifs indiqu�s ci-dessus qui n'ont pas d'impact, soit sur l'encaisse nette fournie par le gouvernement, soit sur les cr�dits utilis�s.

4. Charges

	2007		2006
Subventions et contributions	3 066 992	$	2 544 353	$
Frais de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	577 484		553 678
Services professionnels et autres	127 216		108 665
Fournitures et approvisionnements	63 366		48 073
Provision pour garanties d'emprunt	53 210		36 158
Amortissement des immobilisations corporelles	37 509		36 849
D�placements	26 721		26 248
R�parations et entretien	18 779		18 642
�lectricit� et autres services publics	16 065		15 529
Installations et autres	60 917		38 980
	981 267		882 822
Autres charges
Caisse de r�assurance-r�colte	-		5 571
Total des charges	4 048 259	$	3 432 746	$

5. Revenus

	2007		2006
Caisse de r�assurance-r�colte	65 943	$	88 302	$
Ventes de biens et services	50 082		44 234
Projets conjoints et ententes de partage des co�ts	10 771		16 908
Dividendes et int�r�ts – Soci�t�s d'�tat	8 722		7 018
Int�r�ts	5 871		2 966
Gain sur l'ali�nation d'actifs	2 761		419
Autres	727		209
Total des revenus	144 877	$	160 056	$

6. D�biteurs

	2007		2006
D�biteurs d'autres minist�res et organismes	34 347	$	29 785	$
D�biteurs externes	102 621		65 442
	136 968		95 227
Moins: Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes	(12 500)		(7 259)
D�biteurs nets	124 468	$	87 968	$

Les d�biteurs externes sont le r�sultat des versements exc�dentaires sur les programmes, les paiements d'avances, les programmes de garanties d'emprunts et les cr�ances d'exploitations.

7. Pr�ts et avances

		2007		2006
Pr�ts, r�sultants des programmes de garanties de pr�ts	$	115,887	$	115,976
Moins : Provision		(79,754)		(78,762)
		36,133		37,214
Avances � la Caisse de r�assurance-r�colte		498,475		526,095
Pr�ts � la Commission canadienne du lait		45,957		90,696
Pr�ts reli�s � la construction de b�timents d'exposition		62		62
Pr�ts et avances nets	$	580,627	$	654,067

Pr�ts, r�sultants des programmes de garanties de pr�ts

Les pr�ts � recevoir du minist�re sont le r�sultat des pr�ts honor�s par le minist�re au pr�teur initial en vertu de divers programmes de garanties de pr�ts. Ces pr�ts sont exigibles des emprunteurs aussit�t que le paiement est effectu� au pr�teur d'origine. Les taux d'int�r�t sur ces pr�ts varient en vertu des taux des contrats d'emprunts d'origine et des r�glementations gouvernementales en vigueur. Une provision pour mauvaise cr�ance est enregistr�e pour refl�ter la valeur des pr�ts � leur valeur nette de r�alisation.

Caisse de r�assurance-r�colte

La caisse fournit des fonds aux gouvernements provinciaux participants pour les frais encourus relativement � l'administration de divers programmes d'assurance-r�colte.  Des paiements sont effectu�s seulement lorsque les indemnit�s exc�dent les r�serves accumul�es en raison de pertes s�v�res de r�colte.  En date du 31 mars 2007, le minist�re avait avanc� une somme de 498 475 000$ � la caisse (526 095 000$ en 2006).  Ce m�me montant est d� au minist�re des Finances.  Durant l'exercice 2007, les activit�s de la caisse ont fournies un remboursement net de  27 620 000$ (27 620 000$ en 2006).  Les avances faites � la caisse sont sans int�r�t et 10% du principal est remboursable annuellement quand le solde de la Caisse de r�assurance-r�colte exc�de 100 000 000$.

Commission canadienne du lait

La Commission canadienne du lait est une soci�t� d'�tat cr��e en 1966 par la Loi sur la Commission canadienne du lait.  Sa mission est de permettre aux producteurs de lait et de cr�me, dont l'entreprise est efficace, d'obtenir une juste r�tribution de leur travail et de leur investissement, et d'assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualit�.

Le minist�re fournit des pr�ts � la Commission canadienne du lait pour financer le commerce des produits laitiers.  Le montant total de la r�serve imputable en tout temps est de 120 000 000$.  Les pr�ts portent int�r�t, qui est prescrit par le minist�re des Finances pour les soci�t�s d'�tat, et varient entre 3,02% et 4,57% en 2007 (2,58% et 3,91% en 2006).  Les pr�ts individuels sont remboursables au cours de l'ann�e qui suit la date de l'emprunt. 

8. Investissement dans une soci�t� d'�tat

	2007		2006
Financement agricole Canada	1 208 333	$	1 208 333	$
	1 208 333	$	1 208 333	$

Financement agricole Canada

Financement agricole Canada est constitu� en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada pour aider les fermiers canadiens � �tablir et d�velopper des exploitations agricoles saines par le biais de l'utilisation du cr�dit � long terme.  Le gouvernement du Canada est propri�taire � part enti�re de la soci�t�. 

9. Immobilisations corporelles

	Co�t
	Solde d'ouverture		Acquisitions et ajustements		Ali�nations et radiations		Solde de cl�ture
Terrains	13 017	$	(245)	$	-	$	12 772	$
B�timents	523 853		15 309		661		538 501
Travaux et infrastructure	34 200		1 944		-		36 144
Machinerie et �quipement	175 694		17 921		1 399		192 216
V�hicules	49 174		5 929		1 481		53 622
Immobilisations en cours	24 942		2 813		279		27 476
Am�liorations locatives	2 563		2 993		-		5 556
	823 443	$	46 664	$	3 820	$	866 287	$

	Amortissement cumul�
	Solde d'ouverture		Amortissement et ajustements		Ali�nations et radiations		Solde de cl�ture
Terrains	-	$	-	$	-	$	-	$
B�timents	302 750		21 192		428		323 514
Travaux et infrastructure	16 753		944		-		17 697
Machinerie et �quipement	129 926		12 271		1 310		140 887
V�hicules	31 927		3 302		1 321		33 908
Immobilisations en cours	-		-		-		-
Am�liorations locatives	1 285		927		-		2 212
	482 641	$	38 636	$	3 059	$	518 218	$

	Valeur comptable nette 2007		Valeur comptable nette 2006
Terrains	12 772	$	13 017	$
B�timents	214 987		221 103
Travaux et infrastructure	18 447		17 447
Machinerie et �quipement	51 329		45 768
V�hicules	19 714		17 247
Immobilisations en cours	27 476		24 942
Am�liorations locatives	3 344		1 278
	348 069	$	340 802	$

10. Cr�diteurs et charges � payer

	2007		2006
Cr�diteurs et charges � payer externes au gouvernement	2 337 899	$	1 867 064	$
D� au minist�re des Finances pour la Caisse de r�assurance-r�colte	498 475		526 095
D� � d'autres minist�res et organismes	10 429		9 844
Passifs environnementaux	1 780		580
	2 848 583	$	2 403 583	$

11. Revenus report�s

Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l'exercice des revenus comptabilis�s d'avance provenant majoritairement d'ententes de collaboration et de frais partag�s.  Les revenus sont constat�s dans chaque exercice en fonction du montant engag�.  Voici des pr�cisions au sujet des op�rations de ce compte:

	2007		2006
Solde d'ouverture	17 266	$	19 752	$
Fonds re�us	5 417		14 422
Revenus constat�s	(10 771)		(16 908)
Solde de cl�ture	11 912	$	17 266	$

12. Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite - Les employ�s du minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada.  Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives.  Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

   Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime.  En 2007 les charges s'�l�vent � 54 980 000$ (57 048 000$ en 2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2006) les cotisations des employ�s.

   La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es.  Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

2. Indemnit�s de d�part - Le minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final.  Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance.  Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs.  Les indemnit�s de d�part au 31 mars �taient les suivantes:
   

   	2007		2006
   Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	92 316	$	78 049	$
   Charge pour l'exercice	10 633		20 817
   Prestations vers�es pendant l'exercice	(6 071)		(6 550)
   Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	96 878	$	92 316	$

   
   

13. Autre passif

Le minist�re d�tient des fonds en fiducie du programme Compte de stabilisation de revenu net (CSRN), du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et des d�p�ts de garantie

Le programme CSRN a �t� �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 15 de la Loi sur la protection du revenu agricole et de l'Entente F�d�rale/Provinciale/Territoriale, dans le but d'aider les producteurs � atteindre la stabilisation de leur revenu � long terme.  Les participants d�posent des sommes dans un compte d�tenu dans une institution financi�re participante et re�oivent des contributions de contrepartie du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux/territoriaux. Le solde du compte CSRN repr�sente les contributions f�d�rales et provinciales/territoriales au programme.  Les d�p�ts dans le compte ont pris fin en 2002, lorsque le programme a �t� remplac� par le PCSRA.  Les participants du CSRN doivent retirer leurs fonds � un taux annuel minimum de 20% du solde restant et pendant un maximum de cinq ans, d�butant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2009.

Le PCSRA aide les producteurs � prot�ger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenus. Les paiements du programme sont partag�s entre le gouvernement f�d�ral (60 pour cent) et les provinces/territoires (40 pour cent). La part provinciale/territoriale des contributions et l'int�r�t pay� sur les contributions sont d�tenus dans un compte � fins d�termin�es jusqu'� ce que les producteurs �puisent leurs fonds.

Les activit�s du compte de CSRN, PCSRA et des d�p�ts de garantie durant l'exercice �taient les suivantes :

	2007		2006
Solde d'ouverture	705 987	$	1 196 076	$
D�p�ts	396 637		347 501
Retraits	(607 438)		(837 590)
Solde de cl�ture	495 186	$	705 987	$

14. �ventualit�s

a) Sites contamin�s

Les �l�ments de passif sont comptabilis�s afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. En 2007, le minist�re a identifi� environ 82 sites (2 sites en 2006) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 1 779 574$ (580 000$ en 2006) a �t� constat�.  Le minist�re a �valu� des co�ts additionnels d'assainissement de 2 233 505$ en 2007 (2 953 000$ en 2006) qui ne sont pas comptabilis�s puisqu'il est peu probable que ces co�ts soient engag�s.  Les efforts d�ploy�s par le minist�re pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants.  Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le minist�re pendant l'exercice o� ils seront connus.

b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s.  Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 19 000 000$ en 2007 (25 000 000$ en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007.  Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

c) �ventualit�s (suite)

		Garanties en vigueur		Garanties en vigueur
	Limite autoris�e	2007	2006	2007	2006
Pr�ts conform�ment au Programme de paiements anticip�s en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	5 000 000 $	276 386 $	684 673 $	18 947 $	15 784 $
Pr�ts aux fermiers en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative	3 000 000	140 785	216 537	1 408	2 165
Ententes de garantie de prix avec des organismes de commercialisation conform�ment au Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	Sans limite	27 249	29 563	N�ant	N�ant
Pr�ts en vertu du Programme d'avances printani�res	1 500 000	748	2 892	N�ant	N�ant
Pr�ts en vertu du Programme d'avances printani�res bonifi�	1 500 000	604 432	N�ant	7 979	N�ant
	11 000 000 $	1 049 600 $	933 665 $	28 334 $	17 949 $

Une provision pour perte est le montant enregistr� pour la perte estim�e sur les garanties d'emprunt en vigueur.  Aucune provision n'a �t� enregistr�e pour le Programme d'avances printani�res et le Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole par ce qu'aucune perte n'est probable.

En vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et du Programme d'avances printani�res, le minist�re garantie le remboursement des avances faites aux producteurs au printemps et � l'automne par les associations de producteurs, cr�ant un environnement d'affaires plus stable. En 2006, Le Programme d'avances printani�res et le Programme de paiements anticip�s ont �t� amalgam�s en un seul programme, le nouveau Programme de paiements anticip�s. Le montant d'avance maximale du nouveau Programme de paiements anticip�s est de 400 000$. Ces pr�ts ont maintenant une �ch�ance maximale de 18 mois.

Dans le cadre du Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le minist�re fourni une garantie qui prot�ge les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement impr�vu du prix de march� de leurs produits.

En vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative, le minist�re garantie les pr�ts faits par des institutions financi�res aux fermiers pour l'am�lioration et la mise en valeur des exploitations agricoles, � la transformation, � la distribution et la commercialisation des produits agricoles par les coop�ratives. Ce programme garantie 95 pour cent du montant pr�t� aux fermes et coop�ratives par les institutions financi�res. Pour les demandeurs individuels, y compris les corporations, le montant maximal d'un pr�t accord� en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative est de 250 000$.  Les pr�ts ont une �ch�ance maximale de 15 ans.

Dans le cadre du Programme d'avances printani�res bonifi� �tabli par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le minist�re aide les producteurs � faire face au manque de liquidit�s qui survient au moment des semis printaniers en fournissant des garanties de pr�ts qui facilitent l'acc�s au cr�dit � court terme. Le montant maximum d'un pr�t par ferme ou producteur est de 100 000$ et ces pr�ts sont remboursables le ou avant le 30 septembre de l'ann�e de la r�colte.

d) Contributions remboursables avec condition

En vertu du Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants, les contributions remboursables avec condition sont vers�es aux bailleurs de fonds � mesure que les pr�ts sont effectu�s aux abattoirs.  En 2007, 10 067 000$ (14 853 000$ en 2006) a �t� d�bours�.  La limite maximale autoris�e pour ce programme est de 41 000 000$.  Les fonds vers�s et les int�r�ts courus sont remboursables en 10 ans et au plus tard le 31 d�cembre 2017, moins les montants utilis�s  pour couvrir une proportion des d�fauts de paiements des pr�ts. Les fonds vers�s portent int�r�t soit au co�t de capital des pr�teurs ou au taux d'int�r�t selon le taux d'escompte des bons du Tr�sor pour 90 jours, conform�ment � l'entente initiale avec le pr�teur.

(e) Recouvrement �ventuel

PCSRA est un programme � frais partag�s entre le f�d�ral et le provincial/territorial aux taux respectifs de 60 pour cent et 40 pour cent. Quatre provinces (Alberta, Ontario, Qu�bec et �.-P.-�.) administrent le programme dans leur province. Certains participants du programme PCSRA provenant des quatre provinces ont �t� pay�s en trop et les provinces ont �tabli des comptes � recevoir en souffrance. Le gouvernement f�d�ral a droit � 60 pour cent des montants lorsque les paiements en trop sont recouvr�s. Le minist�re a estim� le montant recouvrable �ventuel � 26 500 000$. Le recouvrement des �ventualit�s n'est pas enregistr� dans les �tats financiers.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

		2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ult�rieurs	Total
Paiements de transfert	$	10 000	10 000	10 000	10 000	4 991	44 991	$
	$	10 000	10 000	10 000	10 000	4 991	44 991	$

16. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada.  Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales.  De plus, au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res.

Services re�us gratuitement :

Au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, frais juridiques et contributions au r�gime provincial d'accidents du travail).  Ces services gratuits ont �t� constat�s, dans l'�tat des r�sultats du minist�re, comme suit :

	2007		2006
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime	34 925	$	31 727	$
Installations	19 666		13 140
Contributions au r�gime provincial d'accidents du travail	1 731		1 843
Services juridiques	1 583		1 380
	57 905	$	48 090	$

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous.  Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.

17. Avoir du Canada

Le minist�re assure le fonctionnement de deux programmes qui, en vertu de la l�gislation, exigent que les revenus soient affect�s aux charges du programme.

	2007		2006
Avoir affect�
Caisse de r�assurance-r�colte	(472 878)	$	(406 935)	$
Compte de stabilisation des produits agricoles	647		658
	(472 231)		(406 277)
Avoir non affect�	(768 078)		(556 620)
Avoir du Canada	(1 240 309)	$	(962 897)	$

1. Caisse de r�assurance-r�colte - En vertu de la Loi sur la Protection de revenu agricole, ce programme assure les provinces participantes pour les frais encourus relativement � l'administration de divers r�gimes d'assurance-r�colte.  La caisse enregistre les recettes et d�bours�s aux termes des accords de r�assurance.  Lorsque les revenus sont inf�rieurs aux paiements � effectuer, le ministre des Finances peut proc�der � des avances de fonds additionnelles pour couvrir ces obligations (Note 7).
2. Compte de stabilisation des produits agricoles - La Loi sur la stabilisation des prix agricoles, qui r�gissait les comptes de stabilisation a �t� abrog�e et remplac�e par la Loi  sur la Protection de revenu agricole le 1er avril 1991.  Le but de ces comptes �tait de r�duire les pertes de revenu des producteurs d�coulant des risques du march� au moyen de la stabilisation des prix.  Les primes �taient partag�es �galement entre le gouvernement du Canada, les provinces participantes et les producteurs participants.  Les activit�s courantes sont limit�es � la collection de comptes d�biteurs.

Le minist�re inclut dans ses revenus et ses charges les transactions relatives � la Caisse de r�assurance-r�colte et au Compte de stabilisation des produits agricoles.  La Loi sur la Protection de revenu agricole et la Loi sur la stabilisation des prix agricoles requi�rent que les soldes nets dans ces comptes soient distingu�s du Tr�sor.

	Caisse d'assurance-r�colte		Compte de stabilisation des produits agricoles
Solde d'ouverture au 1er avril 2006	(406 935)	$	658	$
Revenus	(65 943)		(11)
Charges			-
Solde de cl�ture au 31 mars 2007	(472 878)	$	647	$

18. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

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Principaux th�mes gouvernementaux

Strat�gie de d�veloppement durable

Le d�veloppement durable int�gre les volets environnementaux, �conomiques et sociaux de mani�re � ce que l'on puisse r�pondre aux besoins actuels sans nuire � la capacit� des g�n�rations futures de r�pondre � leurs propres besoins. Dans le contexte de l'agriculture et de la production agroalimentaire du Canada, le d�veloppement durable consiste � produire, � transformer et � distribuer des produits agricoles de fa�on � soutenir ou � am�liorer la qualit� de vie �lev�e dont nous jouissons au Canada et ce, tant pour les g�n�rations actuelles que pour les g�n�rations futures.

Au cours des derni�res ann�es, le Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) a �t� l'un des principaux �l�ments destin�s � am�liorer les connaissances et les pratiques en mati�re de d�veloppement durable. Le CSA �tait de nature int�grative - il orientait les efforts d'AAC pour soutenir la viabilit� �conomique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire tout en am�liorant la performance environnementale de celui-ci ainsi que les avantages qu'il apporte � la soci�t�. Le CSA a �tabli des principes relatifs aux mesures de d�veloppement durable en fonction de cinq volets prioritaires : la salubrit� et la qualit� des aliments, la gestion des risques de l'entreprise, l'environnement, la science et l'innovation ainsi que le renouveau. Chacun des cinq volets prioritaires du CSA, ainsi que des volets tels que les march�s et les questions internationales, comprennent des initiatives int�gratives.

Il est important d'avoir acc�s � des renseignements fiables et objectifs au sujet de la performance des syst�mes agricoles et agroalimentaires pour pouvoir �valuer la durabilit� du secteur. AAC continue de mettre au point des indicateurs agroenvironnementaux pour mesurer les conditions ou les risques environnementaux cl�s qui d�coulent de l'agriculture. Par le biais de programmes tels que le Programme de planification environnementale � la ferme, le Programme national de g�rance agroenvironnementale et le Programme de couverture v�g�tale du Canada, AAC continue de collaborer avec ses partenaires afin d'acc�l�rer l'adoption de meilleures pratiques en mati�re d'utilisation et de gestion des terres pour am�liorer davantage la performance environnementale du secteur et pour r�duire les risques. Le Minist�re continue �galement d'�laborer des outils d'�tablissement de mod�les �conomiques et environnementaux et d'�valuation agroenvironnementale pour permettre une meilleure int�gration de ces indicateurs au processus d'�laboration de politiques et �valuer les effets des changements apport�s aux politiques et aux programmes agricoles sur les futurs r�sultats environnementaux et �conomiques du secteur.

La troisi�me strat�gie de d�veloppement durable d'AAC (SDD III), intitul�e � Agriculture durable : La voie vers l'avenir au Canada � et lanc�e en f�vrier 2004, a �tabli un certain nombre de r�sultats vis�s pour chacun des cinq volets du CSA. Des mod�les logiques ont �t� utilis�s pour �tablir un lien clair entre les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme du Minist�re, les r�sultats finaux, les objectifs, les r�sultats imm�diats et interm�diaires, les r�sultats vis�s ainsi que les activit�s. Les r�alisations du Minist�re pour chaque volet du CSA par rapport aux r�sultats vis�s par la SDD III sont indiqu�es dans l'Annexe B de la quatri�me strat�gie de d�veloppement durable d'AAC (SDD IV), intitul�e � Progresser ensemble � et soumise en d�cembre 2006.

Le th�me de la SDD IV, qui porte sur la p�riode allant de 2007 � 2009, est l'int�gration accrue des trois piliers du d�veloppement durable : les aspects environnemental, �conomique et social. Cette strat�gie souligne la mise en oeuvre continue du CSA en vue de faire de l'agriculture une activit� durable au Canada. La plus grande partie du travail sera accompli en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres intervenants, alors que l'on �laborera la prochaine politique agricole et agroalimentaire du Canada.

La SDD III et la SDD IV, qui portent respectivement sur les p�riodes allant de 2004 � 2006 et de 2007 � 2009, sont accessibles sur le site Web suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1175526032952&lang=f.

�cologisation des activit�s d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

En plus de favoriser le d�veloppement durable sur les plans �conomique, social et environnemental du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, AAC s'engage � pr�cher par l'exemple dans le cadre de ses propres activit�s en �laborant et en mettant en oeuvre des programmes qui permettent de r�duire notre d�pendance aux ressources naturelles (notre empreinte �cologique) et de limiter les dommages que nous causons � l'environnement.

La SDD III comprend un grand nombre d'engagements - bien que tous les objectifs ne soient pas atteints, d'importants progr�s ont �t� r�alis�s dans tous les volets. Dans le cas des volets o� les objectifs n'ont pas �t� atteints, les travaux se poursuivront jusqu'� ce qu'ils soient termin�s, � moins que certaines circonstances nous obligent � changer d'orientation ou d'approche. Au cours de la p�riode de trois ans vis�e par la SDD III (de 2004 � 2006), notre analyse de l'environnement a permis de cerner de nouveaux probl�mes qui doivent �tre g�r�s. Ces probl�mes nous ont oblig�s � modifier nos objectifs - nous nous sommes notamment concentr�s davantage sur l'assurance de la qualit� de l'eau et sur les probl�mes de gestion des esp�ces en p�ril sur les sites de recherche - nous continuons ainsi les vastes travaux d�j� entrepris dans les p�turages collectifs des Prairies.

La quatri�me strat�gie de d�veloppement durable d'AAC, intitul�e � Progresser ensemble �, a �t� soumise au Parlement en d�cembre 2006. Elle donne suite aux recommandations du Bureau du Commissaire � l'environnement voulant que l'on r�duise le nombre d'engagements et que ces derniers soient plus signifi - catifs et plus faciles � mesurer. Une �valuation du risque interne a permis de d�finir sept domaines prioritaires : la gestion des sites contamin�s, la gestion des hydrocarbures halog�n�s, la gestion des esp�ces en p�ril, la gestion de la qualit� de l'eau, l'approvisionnement �cologique, l'efficacit� �nerg�tique des immeubles et l'�cologisation du parc automobile. Des objectifs particuliers ont �t� �tablis pour chacun de ces domaines. Parall�lement, nous nous engageons � poursuivre le travail qu'il reste � accomplir pour remplir les engagements de la SDD III.

Un rapport complet sur les progr�s r�alis�s � l'�gard des objectifs de la SDD III, sur les le�ons apprises et sur l'orientation pour 2007-2009 peut �tre consult� au chapitre 5 et � l'annexe de la SDD IV, intitul�e � Progresser ensemble �.

V�rifications et �valuations

Bureau du v�rificateur g�n�ral

En 2006, le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) a d�pos� deux rapports � la Chambre des Communes - un en mai, l'autre en novembre.

Le rapport de mai comprend un chapitre qui concerne AAC - il s'agit du chapitre 1, intitul� � La gestion gouvernementale - L'information financi�re �. La v�rificatrice g�n�rale a indiqu� qu'AAC a fait des progr�s satisfaisants quant au suivi d'une recommandation ant�rieure au sujet des mesures de s�curit� int�gr�es au syst�me informatique li� aux contr�les financiers internes.

Le rapport de novembre comprend 12 chapitres dont deux qui font r�f�rence � AAC. Le chapitre 2, intitul� � Le syst�me de gestion des d�penses dans les minist�res �, affirme que les minist�res doivent am�liorer leur capacit� de r�pondre aux demandes de r�affectation provenant des organismes centraux. AAC a �t� cit� en exemple pour avoir �tabli un mod�le de r�f�rence permettant d'assurer le suivi des d�penses par rapport � la provenance des fonds au d�but de 2006-2007.

Le chapitre 3, intitul� � Les grands projets de technologies de l'information �, consiste en un examen des lignes directrices �tablies par les politiques du Conseil du Tr�sor. Sept grands projets de technologies de l'information lanc�s � l'�chelle du gouvernement ont �t� examin�s pour d�terminer si certains processus et certaines pratiques exemplaires ont �t� mis en oeuvre. Dans ce rapport, AAC a �t� cit� en exemple pour avoir d�cid� d'�liminer le projet Agconnex afin de r�affecter les ressources dans des projets de moins grande port�e pr�sentant moins de risques.

Les versions compl�tes de ces deux rapports peuvent �tre consult�es sur le site Web de la v�rificatrice g�n�rale.

Suivi annuel du Bureau du v�rificateur g�n�ral - 2006

2001 - Un h�ritage � conserver : tracer la voie du d�veloppement durable dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent
2002 - L'h�ritage des sites f�d�raux contamin�s
2003 - La gestion des pesticides : s�curit� et acc�s sur le march�
2004 - L'�valuation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes
2005 - Les effets de l'�levage porcin sur l'environnement

Commissaire � l'Environnement et au d�veloppement durable

En septembre 2006, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) a d�pos� un rapport � la Chambre des Communes. Celui-ci se compose de cinq chapitres, dont trois qui mentionnent AAC. Le chapitre 2, intitul� � L'adaptation aux r�percussions des changements climatiques �, indique qu'AAC n'a pas encore �labor� sa propre strat�gie pour s'adapter aux changements climatiques.

Le chapitre 4 traite des strat�gies de d�veloppement durable. Dans ce chapitre, AAC a re�u une note insatisfaisante quant � un des engagements qu'il a pris en 2001. Dans le chapitre 5, intitul� � Les p�titions en mati�re d'environnement �, on affirme qu'AAC a r�pondu � trois p�titions.

On peut consulter le rapport de la CEDD sur le site Web de la v�rificatrice g�n�rale.

V�rifications internes et �valuations

V�rification/�valuation	Site Web
V�rification du Programme d'aide transitoire � l'industrie, volet des paiements g�n�raux	http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=tisp_pati
V�rification de la dotation sans concours des postes autres que ceux de la direction	http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=non_ex
V�rification des pratiques de gestion - Indemnit� de temps suppl�mentaire	http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=ex_dut
Examen des pratiques de l'ESI concernant les cartes d'achat	http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=ist_esi
V�rification des ententes f�d�rales-provinciales en mati�re d'ex�cution des programmes relatifs � l'ESB1	Commenc�e en 2006-2007. Elle prendra fin en 2007-2008.
V�rification des programmes de gestion et des programmes environnementaux (PPEF/PNGA/Programme de couverture v�g�tale)1	Nouveau nom : Cadre de contr�le de la gestion - Programmes environnementaux. La v�rification a commenc� en 2006-2007 et prendra fin en 2007-2008.
�valuation du Programme des routes utilis�es pour le transport du grain des Prairies1	http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=pgrp_prtgp
�valuation du Programme d'assurance-production1	Commenc�e en 2006-2007. Elle prendra fin en 2007-2008.
�valuation des mesures prises par AAC � l'�gard de l'ESB1	Commenc�e en 2006-2007. Elle prendra fin en 2007-2008.
1 Mentionn�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 qui sera compl�t� en 2006-2007.

Rapports du Comit� au Parlement

Rapport du Comit� s�natorial permanent de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (d'avril 2006 � mars 2007)

Le 5 d�cembre 2006, le Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a soumis son cinqui�me rapport, intitul� � Rapport sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains r�alis� par Compas Inc. �. Ce rapport a �t� pr�par� � la suite de plusieurs rencontres avec des intervenants du secteur agricole canadien qui ont eu lieu en automne 2006.

Ce rapport a �t� pr�par� apr�s que le ministre de l'Agriculture a demand� au Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire � d'�tudier le rapport d'examen ainsi que ses 102 recommandations �. Il donne un aper�u du solide consensus en faveur de la r�forme de la Commission canadienne des grains (CCG), notamment en ce qui a trait au mandat de la CCG, � la gouvernance, aux activit�s d'inspection, au financement public, � la responsabilit� de la CCG, � la distinction visuelle des grains ainsi qu'� la recherche et au d�veloppement. Le rapport complet est disponible � l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10464&SourceId=185696&SwitchLanguage=1.

Le gouvernement du Canada a �tudi� attentivement les recommandations, et le ministre a soumis une r�ponse au rapport en avril 2007. On peut consulter la r�ponse � l'adresse suivante : http://www.agr.gc.ca/index_f.php?s1=info&s2=consult&s3=cgc-ccg&page=summ-res-07.

Rapport du Comit� s�natorial permanent de l'agriculture et des for�ts

La politique agricole et agroalimentaire au Canada : Les agriculteurs d'abord

En juin 2006, le Comit� s�natorial permanent de l'agriculture et des for�ts a soumis un rapport provisoire intitul� La politique agricole et agroalimentaire au Canada : Les agriculteurs d'abord. Ce rapport a �t� pr�par� � la suite de plusieurs rencontres avec des intervenants du secteur agricole canadien qui ont eu lieu au printemps 2006.

Le rapport donne un aper�u de la crise toujours croissante du revenu agricole et de la baisse des prix des produits agricoles; il souligne �galement quelquesuns des engagements du gouvernement en mati�re d'agriculture qui font partie du Budget de 2006.

Le rapport comprend deux recommandations � l'intention du gouvernement et souligne le fait que le secteur agricole du Canada puisse �tre viable � long terme si l'on met en oeuvre des programmes et des politiques efficaces. Le rapport complet du Comit� est disponible � l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/agri-F/rep-f/repintjun06-f.htm.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a r�pondu au rapport du Comit� par une lettre en septembre 2006. Dans sa r�ponse, le ministre a fait le point sur les actions entreprises par le gouvernement depuis sa rencontre avec le Comit� (12 juin 2006) - il a fourni plus de d�tails � ce sujet apr�s la r�union annuelle des ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux en 2006. Il a affirm� que le gouvernement du Canada est d�termin� � collaborer avec ses homologues des provinces et des territoires ainsi qu'avec les repr�sen - tants du secteur agricole et agroalimentaire pour s'assurer que les programmes de gestion des risques de l'entreprise offrent aux producteurs les outils dont ils ont besoin pour g�rer leurs entreprises de fa�on efficace.

�tant donn� que le Cadre strat�gique pour l'agriculture prendra fin en 2008, le ministre a soulign� le travail effectu� par le Minist�re pour jeter les bases d'un vaste processus de consultation qui aura lieu en pr�sence de tous les intervenants, alors que l'on s'emploiera � �laborer la nouvelle politique.

Comprendre l'exode : lutte contre la pauvret� rurale

En d�cembre 2006, le Comit� a d�pos� un rapport provisoire intitul� Comprendre l'exode : lutte contre la pauvret� rurale. Il s'agit du point culminant des r�unions du Comit� qui ont eu lieu en automne 2006 dans le cadre du mandat du Comit�, qui consiste � examiner la pauvret� rurale au Canada et � en rendre compte.

Le Comit� a recueilli les commentaires d'un certain nombre de repr�sentants du gouvernement, d'universitaires et de groupes communautaires. Par cons�quent, il a examin� une vaste gamme d'options strat�giques destin�es � aider les personnes d�favoris�es des collectivit�s rurales. La port�e de ces options s'�tendaient au-del� des probl�mes de nature strictement agricole - elles visaient �galement l'�conomie rurale en g�n�ral ainsi que les services offerts aux r�sidents des collectivit�s rurales. Le rapport traite des orientations possibles du d�veloppement de l'�conomie rurale et des politiques en mati�re de revenu ainsi que d'autres probl�mes tels que l'acc�s � l'�ducation, le transport, le tourisme et l'immigration.

Aucune recommandation n'est formul�e dans le rapport provisoire. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'a publi� aucune r�ponse. Le Comit� a continu� de rencontrer des intervenants des collectivit�s rurales � Ottawa et a �galement beaucoup voyag� � l'�chelle du Canada pour consulter directement les intervenants. Un rapport final sur la pauvret� rurale devrait �tre soumis en d�cembre 2007.

Le rapport provisoire complet est disponible � l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/rep-f/repintdec06-f.pdf.

Rapports annuels l�gislatifs

L'information comprise dans les sections 2 et 3 du pr�sent rapport minist�riel sur le rendement r�pond aux exigences du Minist�re en mati�re de soumission de rapports annuels l�gislatifs pour 2006-2007.

Section IV - Autres sujets d'int�r�t

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Pour nous joindre

Personnes-ressources � Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note : � moins d'avis contraire, l'adresse du Minist�re est le 930, avenue Carling.

Renseignements g�n�raux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
T�l�phone : 613-759-1000
http://www.agr.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Minist�re et ses activit�s, veuillez consulter le site Web.

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

L'honorable Gerry Ritz
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php

Secr�taire parlementaire du ministre (charg� de la Commission canadienne du bl�)

L'honorable David Anderson
613-992-0657
andersondl@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec_cwb-sec_ccb

Secr�taire d'�tat (Agriculture)

L'honorable Christian Paradis
613-759-1107
paradisc@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec

Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
613-759-1101
baltaciogluy@agr.gc.ca

Chefs des directions g�n�rales et des organismes

Recherche Marc Fortin Sous-ministre adjoint 613-759-7777 fortinm@agr.gc.ca	Services � l'industrie et aux march�s George Shaw Sous-ministre adjoint int�rimaire 613-759-7684 shawge@agr.gc.ca	Politiques strat�giques Andrew Marsland Sous-ministre adjoint 613-759-7349 marslanda@agr.gc.ca
Programmes financiers pour l'agriculture Nada Semaan Sous-ministre adjointe 613-759-7243 semaann@agr.gc.ca	Gestion int�gr�e Pierre Corriveau Sous-ministre adjoint 613-759-6936 corriveaup@agr.gc.ca	Communications et consultations Greg Meredith Sous-ministre adjoint 613-759-7964 meredithg@agr.gc.ca
Ressources humaines Steve Tierney Sous-ministre adjoint 613-759-1196 tierneys@agr.gc.ca	V�rification et �valuation Lynden Hillier Directeur g�n�ral 613-759-6508 hilliel@agr.gc.ca	Agence canadienne du pari mutuel Tim Pettipas Directeur ex�cutif C. P. 5904, PDF Merivale Ottawa (Ontario) K2E 8A9 613-949-0742 pettipast@agr.gc.ca
Administration du r�tablissement agricole des Prairies Harley Olsen Directeur g�n�ral int�rimaire Tour FCC 1800, rue Hamilton, pi�ce 603 Regina (Saskatchewan) S4P 4L2 306-780-5081 olsenh@agr.gc.ca	Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives Donna Mitchell Directrice ex�cutive 1341, chemin Baseline Ottawa (Ontario) K1A 0C5 613-759-7113 mitchelldo@agr.gc.ca

Personnes-ressources du portefeuille

Conseil national des produits agricoles Claude Janelle Directeur ex�cutif 344, rue Slater 10e �tage Ottawa (Ontario) K1R 7Y3 613-995-0682 janellecl@agr.gc.ca nfpc-cnpa.gc.ca	Agence canadienne d'inspection des aliments Carole Swan Pr�sidente 59, prom. Camelot Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 613-221-3737 swanc@inspection.gc.ca www.cfia-acia.agr.gc.ca
Commission canadienne des grains Chris Hamblin Commissaire en chef 303, rue Main, pi�ce 600 Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8 204-983-2735 chamblin@grainscanada.gc.ca www.cgc.ca	Commission canadienne du lait John Core Pr�sident-directeur g�n�ral B�timent 55 Ferme exp�rimentale centrale 960, avenue Carling Ottawa (Ontario) K1A 0Z2 613-792-2060 jcore@agr.gc.ca www.cdc.ca
Financement agricole Canada John J. Ryan Pr�sident-directeur g�n�ral 1800, rue Hamilton C. P. 4320 Regina (Saskatchewan) S4P 4L3 306-780-8100 jryan@sk.sympatico.ca www.fcc-sca.ca	Commission de r�vision Thomas S. Barton Chairman B�timent 60 Ferme exp�rimentale centrale 930, avenue Carling Ottawa (Ontario) K1A 0C6 613-792-2085 bartont@agr.gc.ca www.rt-cr.gc.ca/

Lois qui sont appliqu�es par le minist�re de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Lois dans lesquelles le ministre est d�sign� responsable par mesures l�gislatives et qui sont
appliqu�es par le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les programmes de commercialisation agricole	L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la commercialisation des produits agricoles	L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la g�n�alogie des animaux	L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)
Loi sur le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	L.R.C. 1985, ch. E-16
Loi sur les stations agronomiques	R.S. 1985, c. E-16
Loi sur la m�diation en mati�re d'endettement agricole	L.C. 1997, ch. 21
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative	L.R.C. 1985, ch. 25 (3e suppl.)
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles	L.R.C. 1985, ch. F-3
Loi sur la protection du revenu agricole	L.C. 1991, ch. 22
Loi sur l'aide � l'alimentation des animaux de ferme	L.R.C. 1985, ch. L-10
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest	L.C. 1995, ch.17

Lois dans lesquelles le ministre est d�sign� responsable selon un d�cret et qui sont appliqu�es par le minist�re de l'Agriculture et l'Agroalimentaire

Loi sur le r�tablissement agricole des Prairies

L.R.C. 1985, ch. P-17

Lois dans lesquelles le ministre est d�sign� responsable par mesures l�gislatives et qui sont appliqu�es par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA)	L.C. 1995, ch.40
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. 20 (4e suppl.)
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL)	L.R.C. 1985, ch. C-15
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)	L.C.1997, ch. 6
Loi sur Financement agricole Canada (FAC)	L.C. 1993, ch. 14
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA)	L.R.C. 1985, ch. F-4
Loi relative aux aliments du b�tail (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-9
Loi sur les engrais (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-10
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-12
Loi sur la sant� des animaux (ACIA)	L.C. 1990, ch. 21
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. 25 (1er suppl.)
Loi sur la protection des obtentions v�g�tales (ACIA)	L.C. 1990, ch. 20
Loi sur la protection des v�g�taux (ACIA)	L.C. 1990, ch. 22
Loi sur les semences (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. S-8

Lois dans lesquelles le ministre est d�sign� responsable selon un d�cret et qui sont appliqu�es par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les grains du Canada (CCG)

L.R.C. 1985, ch. G-10

Lois pour lesquelles d'autres ministres sont responsables mais qui conf�rent des pouvoirs au ministre

Code criminel – article 204 (ministre de la Justice)

L.R.C. 1985, ch. C-46

Lois pour lesquelles un ministre est d�sign� responsable selon un d�cret et qui sont appliqu�es en partie par le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Loi sur la Commission canadienne du bl�

L.R.C. 1985, ch. C-24

Lois pour lesquelles un autre ministre est responsable et qui sont appliqu�es en partie par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'emballage et l'�tiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA)	L.R.C. 1985, ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Sant�/ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-27

Annexe A - Liste des sites web

Administration du r�tablissement agricole des Prairies
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence canadienne du pari mutuel
Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire
Agriculture durable : La Voie vers l'avenir au Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Assurance-production
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre strat�gique pour l'agriculture
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du bl� (CCB)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles
Enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)
Environnement
Evaluation de l'exploitation agricole
�valuation des PGB dans les bassins hydrographiques
Financement agricole Canada (FAC)
Gestion des risques de l'entreprise
Initiative de d�veloppement coop�ratif
Initiatives des march�s de biocarburants pour les producteurs
Innovation
International
La Lentille rurale
Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC)
Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Nouvelle politique agricole et agroalimentaire
Partenariat rural canadien
Partenariats avec le secteur priv� pour la gestion des risques (PSPGR)
Plans environnementaux de la ferme (PEF)
Programme Agri-d�bouch�s
Programme canadien d'options pour les familles agricoles
Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments (PCSQA)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Programme d'avances printani�res (PAP)
Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB)
Programme de couverture v�g�tale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de mise en commun des prix (PMCP)
Programme de paiements anticip�s (PPA)
Programme de paiements pour les producteurs de c�r�ales et d'o�agineux (PPPCO)
Programme de pesticides � usage limit�
Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA)
Programme de r�duction des risques li�s aux pesticides
Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage des ruminants
Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme national d'analyse et de rapport concernant la sant� agroenvironnementale (PNARSA)
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)
Programme national de g�rance agroenvironnementale
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Programmes de garanties financi�res
Rapport sur les Plans et les Priorit�s 2006-2007
Renouveau
Salubrit� et qualit� des aliments
Secr�tariat aux coop�ratives
Secr�tariat rural
Service canadien d'information rurale (SCIR)
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)
Service de m�diation en mati�re d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Strat�gie de d�veloppement durable : Progresser ensemble
Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR)

Tableau 8-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
A.
Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultat li� au rendement	Consultation aupr�s des groupes d'int�r�t
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative - frais d'inscription
Frais imput�s pour le traitement des demandes d'acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	R�ponse donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. Avis de prolongation envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Les d�lais prescrits par la loi sont respect�s xx % du temps.	La norme de service est �tablie par la LAI et les r�glements qui s'y rapportent. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont organis� des consultations aupr�s des groupes d'int�r�t au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
	La Loi sur l'acc�s � l'information contient tous les d�tails :

B. Autres renseignements :

La politique du Minist�re veut que les frais qui sont inf�rieurs � 25 dollars pour l'ensemble d'une demande ne soient pas factur�s. En 2004-2005, on a enregistr� une forte augmentation du nombre d'occasions o� on a renonc� aux frais en raison d'un nouveau service de divulgation �lectronique. Afin de r�duire les co�ts et d'accro�tre l'efficience, les documents sont transmis sur CD-ROM, ce qui fait qu'aucun frais de reproduction n'est impos� au demandeur.

Remarques

Conform�ment � la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

• les normes de service n'ont peut-�tre pas �t� l'objet d'un suivi parlementaire;
• les normes de service ne respectent peut-�tre pas toutes les exigences de mise en place de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex., comparaison internationale, plainte ind�pendante);
• les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la r�duction des frais advenant un rendement inad�quat.

Tableau 9 : Renseignements sur les d�penses li�es au projet¹

Projets de plus de 5 millions de dollars	Co�t total approximatif actuel2	2004-2005	2005-2006	2006-2007
		Donn�es r�elles	Donn�es r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant total des autorisations	Donn�es r�elles
Ontario (Ottawa), complexe Skyline3 (�tape de cl�ture du projet)	14.1	0.6	1.7	2.1	2.1
Projets aux activit�s de programmes pr�cises
Gestion des risques de l'entreprise
Am�liorations aux syst�mes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre strat�gique pour l'agriculture (�tape de la d�finition du projet)4	125.0	15.8	6.5	-	-
Total pour la gestion des risques de l'entreprise	125.0	15.8	6.5	-	-	-	-
Environnement
Saskatchewan (Swift Current), modernisation du barrage Duncairn/am�lioration des infrastructures hydrauliques (�tape de cl�ture du projet) [1]	10.0	5.6	1.0	0.2	0.2
Service national d'information sur les terres et les eaux (�tape de d�finition du projet)	100.1	6.9	14.9	22.8	22.8
Saskatchewan (Maple Creek), travaux de remise en �tat du barrage Junction (�tape de la construction du projet)	7.3	0.2	0.6	0.3	0.3
Manitoba (Winnipeg), H�pital g�n�ral Saint-Boniface (�tape de cl�ture du projet)	5.6		1.4	3.7	3.7
Total Environment	123.0	12.7	17.9	27.0	27.0	-	-
Innovation et renouveau
Qu�bec (Lennoxville), centre de recherches laiti�res (Premi�re �tape de d�finition et de planification)	10.0	0.5	0.2	0.6	0.6
Ontario (Ottawa), serre et chambre de croissance (Premi�re �tape de d�finition et de planification)	10.9	0.2	0.7	3.0	3.0
Total pour l'innovation et le renouveau	20.9	0.7	0.9	3.6	3.6	-	-
Total pour les projets de plus de 5 millions de dollars	283.0	29.8	27.0	32.7	32.7	-	-

Remarques

¹ Tous les projets actuellement approuv�s et d'une valeur approximative de plus de 5 millions de dollars sont pr�sent�s ci-dessus.

²  Les co�ts totaux approximatifs actuels comprennent les d�penses engag�es lors des ann�es pr�c�dentes ainsi que les d�penses pr�vues pour 2006-2007 et par la suite.

³ Les donn�es sur le campus Skyline correspondent seulement aux co�ts inclus dans les niveaux de r�f�rence d'AAC. Il s'agit d'un projet minist�riel qui se rapporte � toutes les activit�s de programme.

⁴ Les d�penses pr�vues dans les ann�es � venir pour les am�liorations aux syst�mes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre strat�gique pour l'agriculture devraient atteindre XXX millions de dollars, soit un co�t total approximatif de 125 millions de dollars; cependant, ces ressources n'ont pas encore �t� incluses dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re.

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette cat�gorie.

� cause de l’arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre � celui des montants indiqu�s.

Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Description:

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), aux termes du Cadre strat�gique pour l'agriculture, visant � mettre � la disposition des instances d�cisionnelles en mati�re d'am�nagement du territoire des instruments de d�cision et des renseignements environnementaux, afin de soutenir et d'influencer la planification locale et r�gionale de l'utilisation des terres agricoles et leur gestion. Cette initiative va dans le sens des objectifs du gouvernement visant � faire de l'agriculture un secteur durable du point de vue de l'environnement.

�tapes du projet :

D�finition du projet (2004-2005)
Mise en œuvre du projet (2005-2006) : �tape 1 (2005-2006), �tape 2 (2005-2007), �tape 3 (2006-2008), �tape 4 (2007-2009)

Minist�res et organismes qui m�nent les projets et y participent :

Minist�re ou organisme responsable :	AAC
Autorit� contractante :	AAC, TPSGC
Minist�res et organismes qui participent au projet :	RNCan, EC, Service Canada, MPO, Sant� Canada, TPSGC, CSA, AINC, SCT, SPPCC, IC, PC, Archives

Sous-traitants principaux :

Principal entrepreneur :
Principaux sous-traitants :	The Halifax Group; IBM Canada lt�e

Compte tenu des capacit�s dont dispose actuellement AAC du point de vue des applications technologiques li�es � la g�omatique, le Minist�re demeurera responsable globalement de la conception, du d�veloppement, de la r�alisation et de la mise � jour continue du SNITE. On se procurera des ressources du secteur priv� au besoin pour combler certaines lacunes dans les capacit�s internes d'AAC ou pour les ressources internes dont le Minist�re dispose.

Afin de se conformer aux d�lais fix�s dans le projet et de r�duire les frais de transaction et d'administration, les instruments d'approvisionnement en vigueur au gouvernement du Canada et � AAC (accords d'approvisionnement, offres permanentes, etc.) seront utilis�s tout d�pendant des circonstances.

L'acquisition des services sp�cialis�s li�s � la TI et d'autres services professionnels sera organis�e de fa�on � ce qu'on optimise le transfert des connaissances � AAC afin d'assurer la mise � jour rentable du SNITE.

�tapes principale :

�tapes principales	Date
�tape
Approbation du projet pr�liminaire	10 avril 2003
Cr�ation du Bureau de la gestion des projets	30 juin 2003
Modification � l'approbation du projet pr�liminaire	08 avril 2004
Validation de principe termin�e	31 janvier 2005
Document sur l'approbation d�finitive de projet	31 janvier 2005
Approbation d�finitive de projet	02 mai 2005
�tape 1 (guichet uniqueI) termin�e	31 mars 2006
�tape 2 (environnement g�ospatial), d�but	01 septembre 2005
�tape 3 (source nationale d'information g�ospatiale agroenvironnementale), d�but	01 avril 2006

Rapport d'�tape et explication des �carts :

Le projet SNITE a re�u son approbation pr�liminare le 10 avril 2003 et a �t� d�sign� grand projet de l'�tat. Le SNITE a re�u son approbation d�finitive de la part du Conseil du Tr�sor en mai 2005. L'�tape 1 (guichet unique) a �t� ex�cut�e en mars 2006. L'�tape 2 (environnement g�ospatial) a �t� amorc�e en septembre 2005 et devrait prendre fin en juin 2007 (outdated info.). L'�tape 3 (source nationale d'information g�ospatiale agroenvironnementale) a d�but� en avril 2006.

Avantages industriels :

Le SNITE est un programme national qui servira � renseigner toutes les provinces. Il y aura un bureau de la gestion des projets � Ottawa et un autre � Regina, chacun d'eux assumant des fonctions diff�rentes.

Tableau 11-B : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
2. Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks
3. R�gime d'assurance-production
4. Programme de cultures de couverture
5. Enc�phalopathie spongiforme bovine/vaches de r�forme/mati�res � risque sp�cifi�es
6. Programme d'avances printani�res/Programme d'avances printani�res bonifi�
7. Paiements en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
8. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � environnement
9. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � salubrit� et qualit� des aliments
10. Programme canadien d'options pour les familles agricoles
11. Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
12. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - science et innovation
13. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - renouveau
14. Programme des routes utilis�es pour le transport du grain des Prairies
15. Contributions � l'appui du Canada rural et du d�veloppement dans le secteur des coop�ratives
16. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - questions internationales (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation)
17. Programme d'�radication du virus de la sharka

---

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks (ITES) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s li�es � la gestion des risques de l'entreprise – Programme l�gislatif)

D�but : le 1^er avril 2003 pour la gestion des risques de l'entreprise sous le r�gime du CSA �
Fin : le 31 mars 2008 pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le r�gime du CSA

Description : Le PCSRA a pour objectif d'aider les producteurs � prot�ger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu faibles ou importantes dues � des circonstances hors de leur volont�. Il s'agit du programme qui remplace le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), ax� sur la stabilisation, et le Programme canadien du revenu agricole (PCRA), ax� sur la protection contre les catastrophes. Le PCSRA a d�but� en 2003. L'ITES est une initiative ponctuelle de rajustement de la valeur comptable des stocks des participants au PCSRA en vue d'utiliser une nouvelle fa�on d'�valuer les stocks.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Statistiques sur le Programme en date du 31 mars 2007 :
PCSRA (ann�e de programme 2005)
(Ex�cution par le gouvernement f�d�ral) 55 216 demandes re�ues. Valeur totale des paiements : 576,1 millions de dollars

(Ex�cution nationale) : 135 245 demandes re�ues. Valeur totale des paiements : 1 005,2 millions de dollars

ITES

(Ann�e de programme 2003 - Ex�cution par le gouvernement f�d�ral) 50 828 demandes re�ues. Valeur totale des contributions : 177,8 millions

(Ann�e de programme 2004 - Ex�cution par le gouvernement f�d�ral) 50 902 demandes re�ues. Valeur totale des contributions : 97,9 millions

(Ex�cution nationale) - 115 955 contributions vers�es. Valeur totale des contributions : 673,2 millions de dollars.

Des activit�s de promotion du programme plus rigoureuses ont permis d'am�liorer le service � la client�le, notamment par des s�ances d'information sur le PCSRA pour les producteurs et les comptables, des foires commerciales et des s�ances d'information cibl�es. Plusieurs avis � l'industrie ont aussi �t� adress�s aux pr�parateurs de demandes pour souligner les changements apport�s au programme. �laboration d'un formulaire harmonis� avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), mis en œuvre au cours de l'exercice 2006-2007.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et   pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions (ITES)	-	-	481,0	431,0	431,0	50,0
Total des contributions (PCSRA et ITES)	804,0	1 068,7	1 009,4	1 375,3	1 375,3	(365,8)
Total du programme de paiements de transfert	804,0	1 068,7	1 490,4	1 806,3	1 806,3	(315,8)
Commentaires sur les �carts : � la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, la r�partition du montant affect� � l'ITES entre les subventions et les contributions n'�tait pas arr�t�e. Le versement sous forme de contributions des 50 millions de subventions non d�pens�s a �t� approuv�. Les d�penses sup�rieures aux pr�visions au titre du PCSRA sont dues au fait que le programme est ax� sur la demande et que les fonds sont vers�s selon les exigences du programme, d'o� l'�cart avec les d�penses pr�vues.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada a examin� la fa�on dont le Minist�re traite les demandes de soutien du revenu, s'assure que toutes les parties se conforment aux diff�rentes dispositions relatives � la surveillance �nonc�es dans les accords f�d�ral-provinciaux-territoriaux, et il �value son rendement et en rend compte au Parlement.

 

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) - modalit�s des activit�s li�es � la gestion des risques de l'entreprise - programme l�gislatif)

D�but : le 1^er avril 2003 pour la gestion des risques de l'entreprise aux termes du CSA
Fin : le 31 mars 2008 pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise aux termes du CSA

Description : Le programme a pour objectif de tenter de stabiliser les revenus agricoles en donnant aux producteurs des outils pour faire face aux pertes de production li�es � des catastrophes naturelles, comme les s�cheresses, la gr�le, le gel et les maladies.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Un total de 22 nouvelles options de programme ont �t� offerts, y compris des am�liorations pour les plantes fourrag�res, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection d'assurance disponibles. Le taux de participation vis� pour la superficie cultiv�e en grandes cultures (70 p. 100) a �t� atteint au Manitoba (80,9 p. 100) et au Qu�bec (75,3 p. 100), alors que la moyenne nationale �tait de 64,2 p. 100. Le taux de participation vis� pour le fourrage (50 p. 100) n'a pas �t� atteint (23,3 p. 100), mais la superficie assur�e a augment� pour 2006. La transition vers un partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral (60 p. 100) et les provinces (40 p. 100) a �t� r�alis�e en 2006 pour toutes les provinces.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	400,5	345,9	407,0	343,1	343,1	63,9
Total du programme de paiements de transfert	400,5	345,9	407,0	343,1	343,1	63,9
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison des prix inf�rieurs des grains et ol�agineux qui ont r�duit les primes totales. Les estimations originales des d�penses pr�voyaient �galement des d�penses au titre de programmes d'assurance du b�tail qui n'ont pas �t� mis en œuvre par les provinces au cours de la p�riode vis�e.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation du programme d'assurance-production pour les exercices 2003-2004 � 2005-2006 a �t� ex�cut�e en 2007 en mettant l'accent sur la pertinence, l'ex�cution, la rentabilit� et le succ�s. Du point de vue de la pertinence, l'�valuation a r�v�l� que le programme satisfait aux besoins de gestion des risques des producteurs assur�s et qu'il r�duit la demande de paiements ponctuels destin�s � couvrir les pertes de production. Concernant la mise en œuvre de nouveaux r�gimes pour combler les lacunes de la protection, il n'y a eu aucun programme pour le b�tail pendant la p�riode �valu�e et les options pour les cultures non traditionnelles n'�taient pas disponibles dans toutes les provinces. L'�valuation a r�v�l� que le programme est tr�s rentable comparativement aux programmes offerts dans d'autres pays. Sur une base interprovinciale, il y a plus de transparence et d'uniformisation de la protection qu'avant le Cadre de strat�gique pour l'agriculture (CSA). Le programme a r�ussi � faire des progr�s vers l'obtention des r�sultats escompt�s en mati�re de gestion des risques de l'entreprise.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (poste vot�)

D�but : le 8 juin 2006
Fin : le 31 mars 2011

Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) apporte une aide financi�re sous forme de paiements directs vers�s aux producteurs dont les terres sont touch�es par des inondations ou une humidit� excessive. Le gouvernement f�d�ral verse des fonds aux producteurs s'ils sont dans l'impossibilit� de proc�der � l'ensemencement d'une culture commerciale ou avant que le d�lai pour l'ensemencement indiqu� dans le programme d'assurance-production soit �coul� dans leur province.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :

22 700 paiements ont �t� vers�s � des producteurs dont les terres (couvrant 5,2 millions d'acres) ont �t� touch�es par l'humidit� excessive ou l'inondation.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	45,8	82,8	78,0	(32,2)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	-	45,8	82,8	78,0	(32,2)
Commentaires sur les �carts : � la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, le montant affect� au Programme de cultures de couverture n'�tait pas arr�t�. Un montant additionnel pour ce programme a �t� approuv� dans le Budget 2006.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Sans objet.

 

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)/vaches de r�forme/mati�res � risque sp�cifi�es (conform�ment aux modalit�s du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB - postes vot�s et l�gislatifs)

D�but :
Juin 2003
D�cembre 2006 - Mati�res � risque sp�cifi�es
Fin :
Mars 2008
Mars 2009 - Mati�res � risque sp�cifi�es

Description :
Ce programme a pour objectif de g�rer les r�percussions soudaines de l'ESB sur l'industrie bovine. Le but du programme �tait de relancer le march� int�rieur et d'accro�tre les rendements pour les producteurs apr�s la fermeture de la fronti�re aux bovins et aux produits du bœuf en provenance du Canada.

Les programmes ant�rieurs comprenaient :

le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, offrait plusieurs incitatifs ax�s sur les prix pour que le march� int�rieur demeure actif. Il a �galement permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de mani�re � assurer l'approvisionnement de la cha�ne de production malgr� la chute vertigineuse des prix caus�e par la fermeture de la fronti�re am�ricaine;

le Programme relatif aux animaux de r�forme, en vigueur en 2003-2004, versait un paiement aux producteurs pour chaque animal �g� admissible, vendu pour l'abattage;

le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux �g�s, en vigueur de 2004-2005 � 2005-2006, ont aid� � �quilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu'� ce que les �changes commerciaux reviennent � la normale et que la capacit� d'abattage ait augment�.

Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a vers� d'autres fonds pour soutenir la mise en march�, augmenter la capacit� d'abattage et am�liorer la tra�abilit�. En outre, l'aide financi�re est fournie pour aider l'industrie � respecter l'interdiction renforc�e visant les aliments du b�tail en ce qui a trait aux mati�res � risque sp�cifi�es.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :

Le Programme d'aide pour l'�valuation des abattoirs de ruminants (PAEAR) et le Programme d'aide financi�re pour les abattoirs de ruminants (PAFAR) ont r�ussi � augmenter la capacit� d'abattage du Canada en contribuant aux investissements des producteurs dans des abattoirs.

La capacit� d'abattage hebdomadaire sous r�glementation f�d�rale a augment�, passant d'environ 73 140 t�tes en 2003 � 102 325 t�tes en 2007, selon les pr�visions, soit plus de cinq millions de t�tes par an. C'est plus que les 4,5 millions de t�tes pr�vues de bovins finis et non finis disponibles pour l'abattage en 2007, un chiffre auquel on pourrait soustraire le nombre de bovins sur pied export�s. En cons�quence, AAC a suspendu ou annul� le PAEAR et le PAFAR car une capacit� d'abattage suffisante a �t� �tablie ou le sera bient�t.

Le PAFAR a financ� l'�tablissement d'un nouvel abattoir sous inspection f�d�rale et l'agrandissement de deux abattoirs sous inspection f�d�rale. Il n'a financ� aucun projet de mise � niveau d'abattoirs sous r�glementation provinciale en vue de satisfaire aux normes f�d�rales. Les trois projets approuv�s repr�sentent un financement total de 10,3 millions de dollars.

Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants

Quatre projets ont �t� approuv�s dans le cadre du Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont �t� vers�s � des institutions pr�teuses participant aux projets. La capacit� pr�vue d'abattage est de 569 000 t�tes par an.

Agence canadienne d'identification de b�tail (ACIB)

L'ACIB a int�gr� son ancien syst�me de retra�age du b�tail avec un nouveau syst�me sur Internet, le Syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail (SCTB). Le syst�me permet d'assurer la v�rification de l'�ge (VA), l'identification des �tablissements, le d�placement et le rep�rage et d'int�grer de nouveaux services � valeur ajout�e qui renforcent le programme de tra�abilit� de l'ACIB. Depuis sa mise en œuvre, le SCTB fournit au secteur de l'�levage une m�thode fiable et int�gr�e de collecte de donn�es en vue de rouvrir les march�s int�rieurs et internationaux aux exportations de bœuf canadien et de maintenir l'acc�s � ces march�s.

� ce jour, l'ACIB a attribu� ou vendu plus de 56 millions de num�ros d'identification uniques aux fabricants d'�tiquettes du Canada. Depuis la mise en œuvre de la VA dans le secteur de l'�levage, l'ACIB a trait� plus de 202 millions d'�v�nements dans le syst�me et enregistr� plus de 3,7 millions de dates de naissance.

Programme canadien int�gr� de tra�abilit� (PCIT)

Quinze projets ont �t� approuv�s dans le cadre du PCIT pour un engagement total de 1,5 million de dollars. Les projets approuv�s s'inscrivent dans des projets pilotes de tra�abilit� qui visent � acc�l�rer le d�veloppement, la mise en œuvre et l'int�gration des syst�mes de tra�abilit� dans l'ensemble de l'industrie de la viande et du secteur de l'�levage du Canada.

Agence canadienne d'identification des animaux d'�levage (ACIAE)

L'ACIAE met au point un mod�le de financement et de gestion autonomes pour l'agence, elle �labore des normes nationales pour un syst�me national d'identification du b�tail complet et elle fait des recommandations concernant l'�tablissement d'un tel syst�me. Le projet d'ACIAE re�oit en tout 1,1 million de dollars de financement.

Programme canadien de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence (PCIRF)

Le PCIRF est un programme de remboursement ayant pour objectif d'acc�l�rer le d�veloppement d'un syst�me de suivi et de retra�age complet du b�tail � l'appui d'une initiative de tra�abilit�.

En date du 31 mars 2007, le PCRIF avait rembours� 125 demandeurs pour un total de 100 000 $.

Aide � la mise en march�

Le Programme de d�veloppement des march�s pour le mat�riel g�n�tique (PDMMG) et le Programme de d�veloppement des march�s pour les produits d'autres ruminants (PDMPAR) ont vers� 2,5 millions de dollars � l'appui de 10 projets d'associations de l'industrie en vue de mettre en œuvre des strat�gies de mise en march� ciblant des march�s traditionnels et non traditionnels. La Russie �tait l'un des pays vis�s par les efforts de d�veloppement qui ont permis de n�gocier un contrat pour presque 2 000 bovins d'une valeur de 7,5 millions de dollars. Ce contrat repr�sentait la premi�re livraison importante de bovins reproducteurs depuis la d�couverte de cas d'ESB en mai 2003, et il a �t� facilit� par des n�gociations gouvernementales en mati�re d'acc�s. Le Programme de maintien de la qualit� g�n�tique des ruminants a vers� 6,5 millions de dollars � l'appui de 17 projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la r�putation du Canada sur les plans de la g�n�tique et de la qualit� marchande des produits de ruminants. Les partenaires de l'am�lioration du cheptel laitier canadien ont travaill� � l'�laboration d'un syst�me national de gestion de donn�es sur les maladies et l'�tat de sant� du cheptel laitier, dont l'objectif principal est la cr�ation d'une base de donn�es nationale sur les maladies et l'�tat de sant� du cheptel laitier � des fins de gestion et d'�valuation g�n�tique des troupeaux.

Le syst�me fera du Canada le chef de file en mati�re de collecte d'information sur la sant� des animaux. En 2006, les exportations de semences de bovins laitiers ont augment� de 18 p. 100, ou de 10 millions de dollars, passant de 59 millions en 2005 � 69 millions en 2006.

Mati�res � risque sp�cifi�es (MRS)

Une aide financi�re est fournie � l'industrie du bœuf pour lui permettre de s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du b�tail. Le financement est assur� par l'interm�diaire de programmes provinciaux afin d'�liminer les MRS de fa�on ad�quate. L'enveloppe affect�e � ce programme est de 4,4 millions de dollars pour 2006-2007.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	134,1	59,5	106,0	28,6	27,5	78,5
Total du programme de paiements de transfert	134,1	59,5	106,0	28,6	27,5	78,5
Commentaires sur les �carts : � la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, la r�partition annuelle des 80 millions de dollars affect�s au programme pour faciliter l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es n'�tait pas arr�t�e. La r�partition annuelle finale a affect� 4,4 millions de dollars de contributions pour l'exercice 2006-2007.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : La v�rification de l'ex�cution f�d�rale et provinciale des programmes men�s � terme relativement � l'ESB est presque termin�e.

 

(millions de dollars)

Activit� de programme : Programme d'avances printani�res (PAP) et Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s li�es � la gestion des risques de l'entreprise – postes vot�s et l�gislatifs)

D�but : le 1^er avril 2003 pour le CSA - Gestion des risques de l'entreprise
Fin : 2007-2008 - co�ncide avec la fin du CSA

Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et � leurs pr�teurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 dollars, qui sont vers�es aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs � acquitter le co�t des intrants de production au printemps.

Le PAPB a �t� mis en place en 2006; il s'agit d'un programme de transition destin� � majorer le montant des prestations sans int�r�t � 100 000 dollars au moment o� on apportait des modifications � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des d�cisions �clair�es qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidit�s � leur disposition. Cet objectif contribuera � l'objectif g�n�ral du CSA.

Avantages du PAPB :

- minimiser la distorsion des d�cisions des producteurs en mati�re de commercialisation et de production;
- am�liorer les liquidit�s � court terme et la planification � long terme des producteurs.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Des modifications � la LCPA ont �t� pr�sent�es au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printani�res bonifi� a �t� annonc� � titre de mesure provisoire. La LCPA a re�u la sanction royale en juin 2006 et elle est entr�e en vigueur en novembre 2006.

Le 28 f�vrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc� le Syst�me de prestation �lectronique du PPA et du PAP qui permet aux associations de producteurs de soumettre par voie �lectronique leurs donn�es de production. AAC peut b�n�ficier d�sormais d'un acc�s am�lior� � des donn�es plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	16,9	15,3	75,2	70,6	27,4	47,8
Total du programme de paiements de transfert	16,9	15,3	75,2	70,6	27,4	47,8
Commentaires sur les �carts : Pendant l'exercice 2006-2007, le montant pr�vu �tait plus �lev� que dans le pass� car il englobait les fonds inutilis�s des exercices pr�c�dents. En outre, les paiements de garantie ont �t� compens�s par le recouvrement des impay�s ant�rieurs.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Comme pr�vu, aucune v�rification ou �valuation n'a �t� effectu�e.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements se rapportant � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (poste l�gislatif) - Programme de paiements anticip�s (PPA)

D�but : 1997
Fin : en cours en vertu de la LPCA

Description : Les garanties du PPA offrent des avances aux producteurs admissibles (les modifications r�centes � la LPCA ont augment� la partie sans int�r�t des avances en la faisant passer de 50 000 $ � 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ � 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du march� s'y pr�tent le mieux. De plus, les modifications permettent d�sormais aux producteurs de b�tail de recevoir une avance en vertu de la LPCA.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Un projet de modifications � la LCPA a �t� d�pos� au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB) a �t� annonc� comme mesure int�rimaire. La LCPA a re�u la sanction royale en juin 2006 et elle est entr�e en vigueur en novembre 2006.

Le 28 f�vrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc� le Syst�me �lectronique de prestation du PPA/PAP qui permet aux associations d'agriculteurs de pr�senter des donn�es des producteurs par voie �lectronique. Le Minist�re peut maintenant acc�der plus facilement � des rapports plus pr�cis sur les avances et les remboursements accord�s dans les provinces et aux associations de producteurs.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	13,8	9,2	91,5	10,6	10,6	80,9
Total du programme de paiements de transfert	13,8	9,2	91,5	10,6	10,6	80,9
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles prennent en compte tous les paiements d'int�r�ts et de garanties effectu�s au titre du PPA. Les paiements d'int�r�ts et de garanties r�els sont inf�rieurs aux pr�visions parce que de nombreux producteurs ont opt� pour le PAPB plut�t que le PPA car le montant disponible sans int�r�t a �t� doubl�, passant de 50 000 $ � 100 000 $ pour le PAPB, ce qui �tait plus avantageux pour le producteur.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Comme pr�vu, aucune v�rification ou �valuation n'a �t� ex�cut�e.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)

D�but :  le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion b�n�fiques pour l'environnement et durables sur le plan �conomique.

R�sultat strat�gique : Sant� de l'environnement

R�sultats obtenus :

• Plan environnemental de la ferme (PEF) : examen environnemental fait pour environ 91,5 % des terres agricoles au Canada; plus de 55 000 producteurs ont particip� au processus de PEF ou de Plan agroenvironnemental �quivalent (PAE); environ 46 000 PEF ou PAE ont �t� examin�s.
• Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA) : approximativement 14 000 projets de pratiques de gestion b�n�fiques r�alis�s.
• Programme de couverture v�g�tale du Canada : plus de 4 500 projets de conversion des terres r�alis�s, plus de 3 100 projets li�s aux zones cruciales r�alis�s, pr�s de 80 projets d'assistance technique r�alis�s, plus de 1 000 projets de brise-vent r�alis�s.
• Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) : plus de 4 050 projets du volet 1 r�alis�s, plus de 180 projets du volet 2 r�alis�s, pr�s de 300 projets du volet 3 r�alis�s.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues
Activit� de programme : Environnement
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	32,4	48,6	126,1	142,3	97,0	29,1
Total du programme de paiements de transfert	32,4	48,6	126,1	142,3	97,0	29,1
Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues au titre des programmes pour l'environnement �taient de 126,1 millions de dollars. Un montant additionnel de 16,2 millions de dollars a �t� report� des exercices pr�c�dents. Des 142,3 millions autoris�s pour ce programme, 97 millions ont �t� d�pens�s. On a demand� de reporter le reste, soit 45,3 millions, � l'exercice 2007‑2008. On pr�voit d�penser la totalit� des fonds affect�s aux programmes pour l'environnement.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Le rapport final de l'�valuation, volume I, de la priorit� Environnement du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) est pr�t. Le document final est en voie d'�tre traduit et aucune URL n'est disponible.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit� et qualit� des aliments (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise – postes vot�s)

D�but : le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie � concevoir et � mettre en œuvre des syst�mes nationaux li�s � la salubrit�, � la tra�abilit� et � la qualit� des aliments, reconnus par le gouvernement, � l'�chelle de la fili�re agroalimentaire. Ces syst�mes permettront ainsi de prot�ger la sant� des �tres humains en r�duisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires, d'accro�tre la confiance des consommateurs dans la salubrit� et la qualit� des aliments produits au Canada gr�ce � une plus grande transparence et � une meilleure connaissance des syst�mes utilis�s pour assurer la salubrit� et la qualit� des aliments canadiens, et d'offrir des possibilit�s � valeur ajout�e par l'adoption de syst�mes d'assurance de la salubrit� et de la qualit� des aliments qui am�liorent l'image de marque du Canada.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments compte trois volets : 1) �laboration de syst�mes; 2) Mise en place de syst�mes � la ferme; 3) Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments.

Le volet �laboration de syst�mes compte quatre �l�ments : 1) � la ferme; 2) en aval de la ferme; 3) tra�abilit�; 4) qualit� des aliments.

En 2006-07 :

• � la ferme : 16 des 19 organisations admissibles du secteur en �taient � diff�rentes �tapes de l'�laboration de syst�mes. De ces 16 organisations, 10 ont termin� la premi�re partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); deux ont termin� la deuxi�me partie du processus. Tous les projets (17), d'une valeur de 5,2 millions de dollars, ont �t� approuv�s.
• En aval de la ferme : 13 des 28 organisations admissibles ont particip� et en sont � diff�rentes �tapes de l'�laboration de syst�mes. Treize projets ont �t� approuv�s pour un total de 2,9 millions de dollars de financement.
• Tra�abilit� : deux projets on �t� approuv�s pour un total de 0,6 million de dollars.
• Qualit� des aliments : aucun projet n'a �t� approuv�. Une politique sur la qualit� des aliments est encore en voie d'�laboration.

Dans le volet Mise en place de syst�mes � la ferme, 4 organisations nationales de producteurs offrent directement � leurs membres des ateliers et un soutien technique sur la salubrit� des aliments. Deux projets d'une valeur de 6,6 millions de dollars ont �t� approuv�s.

Dans le volet Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments, la Saskatchewan a adh�r� � l'initiative, ce qui porte le financement approuv� dans le cadre de ce volet � 48,9 millions de dollars pour les six provinces participantes (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouvelle-�cosse). Les provinces ont approuv� 553 projets et 25 projets pilotes.

Au 31 mars 2007, 86 millions de dollars (45 p. 100 d'un total de 190 millions de dollars) des fonds disponibles au titre du Cadre strat�gique pour l'agriculture ont �t� attribu�s � des projets et 21,1 millions (25 p. 100 des 86 millions de dollars) ont �t� d�pens�s.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Salubrit� et qualit� des aliments
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	4,5	6,1	73,0	33,3	10,5	62,4
Total du programme de paiements de transfert	4,5	6,1	73,0	33,3	10,5	62,4
Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues pour le Programme de salubrit� et de qualit� des aliments �taient de 73 millions de dollars. Environ 40 millions ont �t� r�affect�s � l'appui d'autres programmes du CSA, du Programme canadien d'options pour les familles agricoles et du Programme pour l'avancement du secteur canadien de d'agriculture et de l'agroalimentaire. Des 33,3 millions autoris�s pour ce programme, 10,5 millions ont �t� d�pens�s. On a demand� de reporter le reste (22,8 millions) � l'exercice 2007-2008. Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux d�penses autoris�es parce que l'�laboration de ces syst�mes prend plus de temps que pr�vu, en partie en raison du manque d'entreprises disponibles. En moyenne, les organisations nationales prennent de trois � six ans pour �laborer un syst�me de salubrit� des aliments. Pour les organisations nationales � la ferme, il faut de 12 � 18 mois de plus avant qu'elles puissent m�me pr�senter une demande pour le volet Mise en place de syst�mes � la ferme. Les d�penses ont augment� au cours de la quatri�me ann�e du programme de cinq ans et une augmentation consid�rable des d�penses est pr�vue pour l'exercice suivant.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Aucune v�rification ou �valuation du programme n'a eu lieu en 2006-2007 et aucune n'est pr�vue pour l'exercice 2007-2008.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes vot�s)

D�but : le 23 juin 2006
Fin : le 31 mars 2010

Description : Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financi�re � court terme aux familles agricoles � faible revenu et donne acc�s, aux clients admissibles, � une �valuation de leur exploitation agricole et � des services de formation qui pourraient les aider � augmenter � long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont vers�s aux demandeurs admissibles selon des renseignements obtenus relativement aux ann�es d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent � r�aliser une activit� du volet Renouveau, en participant � une �valuation de l'exploitation agricole ou au Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture ou � une activit� �quivalente approuv�e, avant le 20 novembre 2008.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus : En 2006‑2007 : 17 092 demandes ont �t� re�ues; en juillet 2007, 143,9 millions de dollars ont �t� distribu�s � 15 188 familles agricoles et agriculteurs; 30 p. 100 des b�n�ficiaires du programme ont demand� des services de planification de l'entreprise et de d�veloppement des comp�tences. Il est pr�vu qu'un montant suppl�mentaire de 1,4 million de dollars de plus sera vers� aux demandeurs de l'an 1 quand les appels et les rajustements seront r�gl�s. Soixante-dix pour cent des participants admissibles qui ont re�u un paiement dans la premi�re ann�e du programme Options devraient participer � la deuxi�me ann�e du programme et avoir termin� leur activit� du volet Renouveau ou s'y �tre inscrit avant octobre 2007.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	157,5	190,0	145,0	12,5
Total des contributions	-	-	31,0	29,0	-	31,0
Total du programme de paiements de transfert	-	-	188,5	219,0	145,0	43,5
Commentaires sur les �carts : � la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, le montant affect� au Programme canadien d'options pour les familles agricoles n'�tait pas arr�t�. Le 31 mai 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� des changements au programme Options qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars � 303,3 millions de dollars. La r�affectation des fonds inutilis�s � d'autres initiatives a �t� approuv�e.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation :Une v�rification et une �valuation du programme Options seront r�alis�es d'ici le 31 mars 2010.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (poste vot�)

D�but :  le 1^er avril 2004
Fin : le 31 mars 2009

Description : Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), d'une dur�e de cinq ans et dot� d'un budget de 240 millions de dollars, vise � aider le secteur agricole et agroalimentaire canadien � saisir de nouveaux d�bouch�s, � r�agir aux enjeux actuels et nouveaux et � contribuer � l'orientation des politiques et programmes futurs pour le secteur. Il est ex�cut� � l'�chelon national et r�gional. Au plan r�gional, il est ex�cut� par 14 conseils r�gionaux de l'industrie situ�s dans chaque province et territoire. En juillet 2006, l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP) a �t� lanc�e dans le cadre du PASCAA. Elle est d'une dur�e de deux ans et dispose d'un budget de 20 millions de dollars. Elle vise � aider les producteurs agricoles et les collectivit�s rurales � effectuer des �tudes de faisabilit� et � pr�parer des propositions de projets d'entreprise solides portant sur la cr�ation et l'�largissement de la capacit� de production des biocarburants et comportant une participation importante des producteurs agricoles � la propri�t�. L'IMBP est ex�cut�e par les conseils r�gionaux de l'industrie du PASCAA.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :

En 2006-2007, le programme a approuv� en tout 333 nouveaux projets. De ce nombre, le volet national a approuv� 31 nouveaux projets et les conseils r�gionaux de l'industrie ont approuv� 302 nouveaux projets. Des 302 nouveaux projets r�gionaux, 54 �taient des projets ax�s sur des r�sultats collectifs multir�gionaux. Dans le cadre de l'IMBP en 2006-2007, 86 projets ont �t� financ�s dans l'ensemble des provinces et territoires, sauf au Nunavut et en Colombie-Britannique.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	27,3	30,3	40,0	44,3	44,3	(4,3)
Total des contributions	2,0	7,1	3,1	6,2	6,2	(3,2)
Total du programme de paiements de transfert	29,3	37,4	43,1	50,5	50,5	(7,4)
Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues ne prennent pas en compte les fonds transf�r�s d'autres programmes � l'appui du PASCAA.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Sans objet.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise – Vot�)

D�but : le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'acc�l�rer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destin�es � faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrit� des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et � assurer sa r�ussite et sa prosp�rit� pour l'avenir. Les progr�s dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire acc�l�rent le d�veloppement de toute une gamme de nouveaux produits industriels li�s � la sant� et � l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :

• � la fin de 2006-2007, 23 accords de contribution �taient en place pour des programmes de courtage et d'agro-innovation, et il restait un peu plus de 3 millions de dollars de fonds non engag�s et quelques nouveaux projets en vue pour utiliser le solde. Il s'en est d�gag� plusieurs � le�ons � retenir � qui seront prises en consid�ration lors de l'�laboration des programmes futurs.
• � la fin de 2006-2007, on a accord� 19 contrats pour appuyer la r�orientation des ressources publiques consacr�es aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire afin de coordonner les activit�s dans l'ensemble de la cha�ne de valeur agroalimentaire, de cr�er un climat propice � l'innovation dans ce secteur et de contribuer � l'�laboration de projets de courtage et d'agro-innovation.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de pr�penses r�eogramme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	3,1	51,6	57,2	54,0	(2,4)
Total du programme de paiements de transfert	-	3,1	51,6	57,2	54,0	(2,4)
Commentaires sur les �carts : L'�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues en 2006-2007 est d� au fait que le chiffre des d�penses pr�vues ne comprend par les montants affect�s � la transition, report�s des exercices pr�c�dents, ni le financement du volet Science et innovation du CSA original. � l'�poque, les montants pr�vus du transfert total destin� � la transition avaient tous �t� engag�s. Des montants additionnels ont �t� attribu�s plus tard en cours d'exercice quand le transfert des fonds affect�s � la transition est survenu.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Une v�rification du volet Science et innovation est en cours.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s )

D�but :  le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Par ses programmes de renouveau, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vise � mettre � la disposition des producteurs les outils et les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des d�cisions commerciales �clair�es. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont con�us pour aider les producteurs � �valuer leur situation et � pr�parer leur avenir pendant les p�riodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs � obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilit�s de revenu agricole et non agricole.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) - 6 570 demandes ont �t� re�ues en 2006-2007. Au cours du m�me exercice, plus de 5 590 producteurs canadiens ont pr�sent� une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes et au Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA). De ce nombre, 4 949 d�siraient obtenir une �valuation de l'exploitation agricole, 596 avaient besoin des Services sp�cialis�s de planification d'entreprise et 45 se sont adress�s au programme PEEPVA. Pour aider les producteurs � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour s'adapter � l'�volution rapide du secteur, AAC a continu� � travailler de fa�on strat�gique avec les secteur agricole et agroalimentaire en 2006-2007 afin de rep�rer les nouvelles possibilit�s d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une �conomie fond�e sur le savoir.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	15,3	6,5	31,6	31,6	(25,1)
Total du programme de paiements de transfert	-	15,3	6,5	31,6	31,6	(25,1)
Commentaires sur les �carts : Le volet Renouveau du CSA re�oit la majorit� de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement. Il b�n�ficie donc d'un transfert d'autorisations de subventions et de contributions d'autres volets du CSA au cours de l'exercice financier pour combler ses besoins financiers.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : L'ex�cution du SCDCA a commenc� � diff�rentes dates de l'exercice 2005-2006 dans diff�rentes r�gions du Canada. Aucune v�rification n'a �t� faite en 2006-2007, �tant donn� que le programme �tait relativement jeune. Des v�rifications du SCDCA sont pr�vues pour 2007-2008. Une v�rification des services-conseils au Qu�bec est �galement pr�vue pour 2007-2008.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des routes utilis�es pour le transport du grain des Prairies (poste vot�)

D�but : Mise en œuvre en 2001-2002
Fin : 2005-2006 (selon la lettre de d�cision du Conseil du Tr�sor, tous les travaux devaient �tre achev�s au plus tard le 31 d�cembre 2006)

Description : Le programme a pour objectif de mettre en place un programme d'infrastructures pour am�liorer les routes utilis�es pour le transport du grain des Prairies.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Aucun projet additionnel n'a �t� approuv� au cours de la derni�re ann�e du programme. Les projets approuv�s dans les exercices pr�c�dents ont �t� achev�s. La cr�ation de couloirs strat�giques de transport du grain a permis d'am�liorer ou de construire en tout 3 260 km de chauss�e pendant la dur�e du programme. Les routes am�lior�es et le couloir de transport du grain agrandi augmenteront la capacit� de transport par camion et la s�curit� des routes utilis�es pour le transport du grain en plus de fournir aux Prairies l'infrastructure routi�re n�cessaire � l'appui d'un secteur agricole diversifi�.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	35,1	31,7	12,3	10,5	10,2	2,1
Total du programme de paiements de transfert	35,1	31,7	12,3	10,5	10,2	2,1
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles en 2006-2007 ont �t� de 2,1 millions de dollars inf�rieures aux pr�visions parce que le chiffre des d�penses pr�vues ne prenait pas en compte le fait que quelque 2 millions de dollars de travaux ont pu �tre achev�s en 2005-2006 plut�t qu'en 2006-2007 comme pr�vu au d�part.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation du programme a �t� ex�cut�e. L'URL est la suivante : http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/pgrp_prtgp_f.pdf.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui du Canada rural et du d�veloppement du secteur des coop�ratives (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)

D�but : le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Le programme a pour objectif d'ex�cuter des projets de d�veloppement rural et de cr�ation de coop�ratives. Le programme comprend les trois initiatives suivantes :

• le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert pour le programme des mod�les de d�veloppement rural (14 millions de dollars de 2003-2004 � 2007-2008);
• le Programme de renforcement des capacit�s des collectivit�s rurales (4,5 millions de dollars de 2003-2004 � 2007-2008);
• l'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 � 2007-2008).

En juillet 2006, on annon�ait une affectation suppl�mentaire de 1 million de dollars pour l'Initiative de d�veloppement coop�ratif dans le secteur de l'agriculture. L'initiative est mise en œuvre aux termes d'un accord de contribution conclu avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil Canadien de la Coop�ration. Elle vise � soutenir la cr�ation de coop�ratives de production de biocarburants et de produits agricoles � valeur ajout�e dirig�es par des producteurs, gr�ce � la prestation d'une aide technique et au renforcement des capacit�s n�cessaires � la cr�ation de coop�ratives dans ces domaines.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus
Mod�les de d�veloppement rural : En 2006-2007, on a choisi 12 nouveaux mod�les � mettre � l'essai dans 24 collectivit�s rurales diff�rentes. On travaille actuellement � �laborer un cadre de recherche et � �tablir une approche d'�valuation participative pour chaque mod�le, qui jetteront les bases des connaissances sur le d�veloppement rural. L'Initiative de r�seautage a financ� plus de 179 projets dans des collectivit�s rurales.

Secr�tariat aux coop�ratives : En 2006-2007, un r�seau de 20 partenaires provinciaux, r�gionaux et sectoriels a ex�cut� le volet Services-conseils partout au pays. Au cours de l'ann�e, les Services-conseils ont pr�t� main-forte � 38 nouvelles coop�ratives pour les aider � se constituer en soci�t�. Ils ont aussi fourni de l'aide technique � 114 coop�ratives en place pour r�gler des probl�mes internes ou d�velopper leurs activit�s commerciales. Dans le volet Innovation et recherche, le Secr�tariat a approuv� 29 nouveaux projets pour un total de 1,4 million de dollars, qui ont �t� r�partis entre les six priorit�s du programme. Par ailleurs, le montant suppl�mentaire de 1 million de dollars sur un an affect� � l'IDC a permis de financer en tout 27 projets de coop�ratives de production de biocarburants et de produits � valeur ajout�e et de tenir une conf�rence nationale qui a rassembl� des repr�sentants de coop�ratives actuelles et nouvelles qui ont partag� leurs connaissances et assist� � des communications d'experts dans ces domaines.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	8,6	10,9	9,1	9,1	1,8
Total du programme de paiements de transfert (Note 1)	-	8,6	10,9	9,1	9,1	1,8
Commentaires sur les �carts :
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Secr�tariat aux coop�ratives - Une entit� ind�pendante a r�alis� une �valuation � mi-p�riode de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif. L'�valuation a confirm� que le programme respecte les objectifs approuv�s, qu'il est bien g�r�, qu'il demeure pertinent et qu'il continue d'avoir une incidence sur le public cible. http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idc

Remarque 1 : Le montant total du programme de paiements de transfert de 2004-2005 � 2007-2008 atteint 29,6 millions de dollars. De plus, on avait d�pens� 1,3 million de dollars en 2003-2004, ce qui a port� le montant total des paiements de transfert � 30,9 millions de dollars. Les paiements annuels peuvent changer selon les exigences du programme.

Remarque 2 : Les d�penses r�elles en 2004-2005 ont atteint 3,7 millions de dollars. Au cours de l'exercice, le programme a �t� englob� dans un programme �largi et il n'a pas fait l'objet d'une comptabilit� distincte dans les Comptes publics. C'est pour cette raison que pour 2004-2005, rien n'est indiqu� dans la colonne � D�penses r�elles � dans le tableau ci-dessus.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)

D�but :  le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description: Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) finance des initiatives du secteur destin�es � augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la r�putation du Canada comme fournisseur de produits s�rs, innovateurs, et de grande qualit� dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire / Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :

En 2006-2007, le PICAA a financ� des initiatives du secteur dans des march�s cibl�s afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

En 2006-2007, gr�ce aux initiatives financ�es dans le cadre du PICAA :

• malgr� une ann�e difficile, l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture, a tir� parti de la concurrence moins grande du Chili sur le march� des �tats-Unis et elle a augment� la valeur de ses exportations de pr�s de 19 p.100;
• les exportations de porc r�frig�r� ont augment� de 24 p. 100 en volume et de 5 p. 100 en valeur. Les exportations de porc canadien continuent d'augmenter malgr� les nombreux d�fis auxquels le secteur est confront�, comme les p�nuries de main-d'œuvre et la valeur �lev�e du dollar canadien;
• la F�d�ration canadienne pour l'exportation de bœuf a produit un rapport sur les march�s internationaux comparant six pays (Japon, Ta�wan, Cor�e du Sud, Chine, Hong Kong et Mexique) sur des activit�s comme la promotion, la sensibilisation de la client�le et la connaissance du bœuf canadien. Les r�pondants ont r�serv� un accueil tr�s favorable aux efforts de la F�d�ration visant � promouvoir le bœuf canadien dans leur pays et ils ont fait des suggestions constructives pour am�liorer leur travail;
• un aspect important du travail de Pulse Canada consiste � d�terminer les besoins des acheteurs et � fournir une r�troaction au milieu scientifique canadien sur des domaines prioritaires en vue de satisfaire aux demandes du march�;
• Pulse Canada a mis � jour 42 profils de pays traitant des exportations, des tarifs, des parts de march� et de la consommation pour sa base de donn�es sur les march�s. L'organisation a aussi mis au point un gabarit pour la collecte de renseignements sur la concurrence en Turquie et en Syrie. Les tendances relatives � la production de lentilles rouges en 2006 dans ces pays ont �t� communiqu�es aux exportateurs, aux producteurs et aux chercheurs afin de faciliter la prise de d�cisions;
• les ventes d'huile de canola aux �tats-Unis ont augment� de pr�s de 40 p. 100, passant de 616 600 tonnes en 2005-2006 � 857 500 tonnes en 2006-2007 en partie gr�ce aux efforts du Programme de promotion de l'huile de canola sur le march� am�ricain visant � faire conna�tre les effets salutaires et la valeur de l'huile de canola en tant qu'aliment fonctionnel. Le 6 octobre 2007, le Conseil du canola a r�ussi � faire approuver par la U.S. Food and Drug Administration (FDA) une all�gation relative � la sant� quant � la capacit� de l'huile de canola de r�duire le risque de maladie coronarienne en raison de sa teneur en gras non satur�s. Cette all�gation n'est qu'une des cinq all�gations positives approuv�es depuis que la FDA a commenc� � autoriser ces all�gations en 1993;
• la Wild Blueberry Association of North America a obtenu les r�sultats escompt�s, tel qu'�nonc� dans son plan strat�gique de 2007-2008, c'est-�-dire la sensibilisation accrue aux bienfaits des bleuets sauvages, une augmentation de la demande, en particulier au niveau de la vente au d�tail et une augmentation des ventes et des profits des producteurs et des transformateurs de bleuets du Canada.

En 2006-2007, le Programme a contribu� � plusieurs campagnes internationales de commercialisation en magasin visant � augmenter la reconnaissance chez les consommateurs internationaux de la grande qualit� des produits canadiens, l'objectif ultime �tant d'augmenter les ventes et les exportations. Par exemple, la Canadian Association of Prawn Producers, un nouveau b�n�ficiaire du PICAA, a fait des promotions pilotes dans 45 hypermarch�s et supermarch�s de cinq villes chinoises cibl�es. Ces activit�s ont provoqu� une hausse spectaculaire de pr�s de 300 p. 100 des ventes en magasin de crevettes sauvages d'eau froide.

Le PICAA vise aussi � augmenter la reconnaissance internationale des capacit�s du Canada en tant qu'exportateur net de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. � cette fin, le PICAA a soutenu la venue de plusieurs missions de d�l�gations internationales souhaitant se renseigner de premi�re main sur les capacit�s sup�rieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs (CSEA), ces missions sont des pi�ces ma�tresses des efforts qu'ils d�ploient pour augmenter les ventes et d�velopper des march�s. En ao�t 2006, deux inspecteurs v�t�rinaires chiliens faisant partie d'une mission au Canada ont inspect� environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite de leurs inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont �t� exp�di�s au Chili.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme : March�s et International
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	26.7	24.2	25.6	22.1	22.1	3.6
Total du programme de paiements de transfert	26.7	24.2	25.6	22.1	22.1	3.6
Commentaires sur les �carts L'appui du PICAA � des initiatives propres � des soci�t�s a �t� compl�tement �limin� � partir de 2006-2007 par suite d'une d�cision du Comit� d'examen des d�penses qui a provoqu� de l'incertitude concernant la demande � l'�gard des autres �l�ments du Programme.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation Le rapport provisoire de l'�valuation du volet des questions internationales du Cadre strat�gique pour l'agriculture conclut que les associations du secteur b�n�ficient du financement accord� par le PICAA et peuvent faire la preuve de l'effet positif sur le succ�s de leurs membres sur les march�s d'exportation.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'�radication du virus de la sharka du prunier (postes vot�s)

D�but : Septembre 2004
Fin : le 31 mars 2011

Description : Ce programme d'une dur�e de sept ans (2004-2005 � 2010-2011) a pour objectif d'�radiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilit� du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant termin� (2001-2002 � 2003-2004), qui avait prouv� qu'il est possible d'�radiquer ce virus.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
2006-2007 �tait l'ann�e 3 du programme de sept ans. La surveillance du virus par l'�chantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlev� les arbres infect�s et les arbres dans les parcelles infect�es qui r�pondaient aux crit�res du seuil d'enl�vement. Les producteurs ont �t� indemnis�s financi�rement pour la perte d'arbres.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	8,1	5,0	5,5	5,5	(0,5)
Total du programme de paiements de transfert	-	8,1	5,0	5,5	5,5	(0,5)
Commentaires sur les �carts : Agricorp est le b�n�ficiaire des contributions et la soci�t� ex�cute les activit�s d'�chantillonnage pour le programme. En raison d'une nette augmentation de l'efficacit� d'Agricorp en 2004-2005, le prix de revient unitaire de l'�chantillonnage a diminu�, cr�ant un exc�dent budg�taire en 2005-2006, qui a �t� r�affect� � d'autres initiatives. Ces fonds ont par la suite �t� r�affect�s au Programme d'�radication du virus de la sharka en 2006-2007.
Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Le programme n'�tait pas inclus dans le plan annuel de v�rification interne fond�e sur le risque qui a �t� pr�sent� et approuv� au Comit� de la v�rification. Une v�rification du b�n�ficiaire est pr�vue pour septembre 2007.

Tableau 12 : Fondements (subventions conditionnelles)

Nom du destinataire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

D�but : le 14 d�cembre 2006

Fin : le 31 mars 2022

Financement total : 15,0 M$

Description: Stimuler le secteur de la recherche strat�gique ind�pendante dont b�n�ficie le secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle pour l'ICPA assurera la mise en place d'un dialogue prospectif et global sur l'avenir de l'agriculture au Canada et offrira un forum stable et durable qui permettra de discuter d'enjeux d'importance pour l'industrie.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :

	2004-05	2005-06	2006-07
millions de dollars	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Montant total des autorisations	D�penses r�elles	�carts
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise	0.0	0.0	0.0	15.0	15.0	15.0

Commentaires sur les �carts :

Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation :

Adresse URL du site du b�n�ficiaire : http://www.capi-icpa.ca

Adresse URL du rapport annuel du b�n�ficiaire :

Tableau 13 : Initiatives horizontales

1. Protocole d'entente entre AAC et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international en ce qui a trait aux postes de sp�cialistes agroalimentaires � l'�tranger
2. Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (entente f�d�rale-provinciale)
3. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
4. Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture
5. Secr�tariat aux coop�ratives
6. Programme de services�conseils aux exploitations agricoles canadiennes
7. Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la salubrit� et la qualit� des aliments
8. Protocole d'entente avec Environnement Canada sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales
9. Protocole d'entente avec Sant� Canada sur la salubrit� et la qualit� des aliments et l'environnement
10. Assurance-production
11. D�veloppement rural

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Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de d�but de l'initiative horizontale : Exercice 2003‑2004

Date d'expiration de l'initiative horizontale : Exercice 2007‑2008

Total des affectations f�d�rales : 42,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : L'un des objectifs cl�s du volet � International � du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) est d'aider le Canada � acqu�rir un avantage concurrentiel durable par rapport aux autres pays et � le pr�server en renfor�ant la capacit� canadienne de d�veloppement des march�s et en faisant reconna�tre la capacit� de notre pays d'�tre un chef de file mondial pour ce qui est de r�pondre aux exigences qualitatives d'un march� international fortement segment� et de plus en plus concurrentiel. Ce PE �tablit les principes op�rationnels, les pratiques de gestion et les crit�res de mesures du rendement qui r�gissent les 33 postes de sp�cialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire � l'�tranger. Il vise � am�liorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des march�s et de l'acc�s � ces march�s, gr�ce aux ambassades et  hauts‑commissariats canadiens dans les pays o� se trouvent des march�s d'exportation cl�s.

R�sultat(s) commun(s) :
a) Am�liorer la capacit� du Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC) du MAECI � assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens.
b) Faire reconna�tre davantage, dans les march�s cibl�s, la capacit� du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de premi�re qualit�, sains et innovateurs, obtenus par des moyens respectueux de l'environnement;
c) Am�liorer l'acc�s des produits agricoles et alimentaires canadiens aux march�s cl�s.

Structure(s) de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous‑ministres;
2) le Comit� des sous‑ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande au ministre d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.
Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.
Cette structure de gouvernance du PE est second�e par la Section de la coordination des march�s internationaux d'AAC, qui rel�ve des directeurs g�n�raux comp�tents d'AAC et du MAECI et d'un directeur principal au SCT, et qui consulte les repr�sentants concern�s d'AAC et du MAECI faisant partie des diverses �quipes : secteurs g�ographiques concern�s, politiques commerciales, investissements, mesures du rendement et ressources humaines.

Partenaires f�d�raux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	D�penses pr�vues pour 2006/2007	D�penses pr�vues pour 2006/2007	R�sultats attendus en 2006-2007	R�sultats obtenus en 2006-2007
1) AAC	a. Ex�cution du programme �quipe internationale	11,9 millions de dollars	2,5 millions de dollars	2,8 millions de dollars	1. La reconnaissance du Canada est maintenant acquise, et des march�s ont �t� �tablis gr�ce � la strat�gie de promotion de l'image de marque du Canada	Des sp�cialistes de l'agroalimentaire ont contribu� � la promotion de l'image de marque du Canada � l'�tranger en fournissant en temps voulu des informations � des clients �ventuels, en participant � des foires commerciales, � des missions � l'�tranger, � des missions d'acheteurs au Canada, etc. Comme exemple, on peut citer : la participation � HoFex 2005, � Hong Kong; � Foodex 2005, au Japon; au SIAL de Montr�al, le Salon international de l'alimentation, des vins, boissons et spiritueux (SIAL Montr�al 2005); la promotion des aliments canadiens � des restaurants et sur des march�s de qualit� en Allemagne; des acheteurs de fruits de mer mexicains ont assist� au Boston Seafood Show; et la mission de Bruxelles a aid� des exportateurs de fruits de mer canadiens � augmenter de fa�on appr�ciable leurs exportations vers des march�s europ�ens cibl�s. Par exemple, les ventes de fruits de mer � la Hongrie ont progress� de 700 p. 100 en un an pour atteindre 182 000 $ CAN.
					2. Am�lioration de l'acc�s aux march�s	Parmi les r�alisations, on peut citer : l'acc�s de la viande bovine aux march�s du Japon, de Hong Kong et des Philippines a �t� pr�serv� malgr� la d�couverte de cas additionnels d'ESB chez des bovins n�s apr�s la mise en œuvre par le Canada de l'interdiction visant les aliments du b�tail; Beijing a indiqu� la reprise, avec la Chine, des �changes de chevaux vivants et de graines de luzerne, et 24 autres abattoirs canadiens ont r�ussi � obtenir la certification et l'accr�ditation en Chine; Taiwan a jou� un r�le dans la lev�e d'une interdiction visant la volaille et les produits avicoles de Colombie‑Britannique (C.‑B.) � cause de la pr�sence de l'influenza aviaire (IA); et, dans l'Union europ�enne (UE), Bruxelles a signal� le retrait d'une barri�re commerciale concernant le mat�riel g�n�tique bovin.
					3. Obstacle technique surmont�	Des obstacles techniques au commerce de certains produits agricoles cl�s ont �t� surmont�s. Par exemple, la mission de Bruxelles a indiqu� la conclusion avec succ�s d'un protocole d'entente concernant le porc canadien exempt de Paylean, qui ouvre le march� de l'UE � l'industrie du porc du Canada; la mission de Bruxelles a aussi rapport� l'�limination d'un obstacle technique emp�chant l'entr�e des produits biologiques canadiens dans l'Union europ�enne; la mission de Beijing a contribu� � faire modifier le protocole facilitant l'entr�e des pommes de terre de semence en Chine.
	b. CSA (pour ajouter 10 postes suppl�mentai-res et r�gulariser les 6,5 postes actuels qui ont �t� transf�r�s)	15,8 millions de dollars (comprennent des fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour des travaux qui contribuent � l'obtention des r�sultats strat�giques d'AAC et du MAECI)	3,2 millions de dollars (comprennent des fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour des travaux qui contribuent � l'obtention des r�sultats strat�giques d'AAC et du MAECI)	3,2 millions de dollars	1. Des plans de travail ont �t� �labor�s pour les postes de sp�cialistes de l'agroalimentaire � l'�tranger en tenant compte, autant que possible, des exigences de planification et de pr�sentation de rapports du MAECI.	La planification et la pr�sentation de rapports ont �t� harmonis�es. Des plans de travail et des rapports ont �t� produits.
					2. On a combl� les postes vacants.	Les postes vacants ont �t� combl�s (Bruxelles, Beijing, Moscou).
					3. On a pris les dispositions n�cessaires pour organiser des s�ances de formation et une visite pr�paratoire � l'affectation pour les nouveaux sp�cialistes de l'agroalimentaire.	Des s�ances de vulgarisation et de formation ont �t� organis�es � l'intention du d�l�gu� commercial de la Chine.
					4. Les postes de sp�cialistes de l'agriculture et de l'alimentation � l'�tranger ont �t� examin�s afin de s'assurer qu'ils correspondent aux march�s prioritaires.	L'examen a �t� entrepris. Il a abouti � l'�limination d'un poste li� � l'investissement � Bruxelles et � la cr�ation d'un nouveau poste � New Delhi.
					5. Une strat�gie de r�int�gration a �t� �labor�e pour les sp�cialistes de l'agroalimentaire rentrant au pays	La strat�gie de r�int�gration a �t� mise en œuvre.
	c. Strat�gie de conqu�te des march�s (SCM)/mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) (pour les postes d'origine)	9,5 millions de dollars (comprennent des fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour des travaux qui concourent � l'obtention des r�sultats strat�giques d'AAC et du MAECI)	1,9 million de dollars	1,9 million de dollars
2) MAECI	Fonds pour services aux clients (pour d�penses g�n�rales dans l'int�r�t des postes)	5,3 millions de dollars	1,1 million de dollars	1,1 million de dollars		Plus de 260 initiatives li�es � l'agriculture, � l'alimentation et au secteur des fruits de mer ont �t� men�es � terme.
Total		Total 42,5 millions de dollars (pour les exercices 2003‑2004 � 2007‑2008)	Total 8,7 millions de dollars	Total 9,0 millions de dollars
Remarques sur les �carts : La haute direction d'AAC ayant convenu que des fonds additionnels seraient consacr�s aux priorit�s internationales, le budget a donc �t� augment� de 2,5 millions de dollars � 2,8 millions.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet
Personne-ressource : Rose McParland Gestionnaire Coordination des march�s internationaux 613-759-6531

Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses d'AAC concernant le programme vis�.

 

Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de d�but de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003
Pour le financement de la gestion des risques de l’entreprise sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l’agriculture (CSA), qui couvre le PCSRA   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le r�gime du CSA, qui couvre le PCSRA

Total des affectations f�d�rales : 2,4 milliards de dollars en cinq ans.

Description de l'initiative horizontale :
Le PCSRA est l'un des deux programmes principaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont offerts aux producteurs sous le r�gime du CSA. Le PCSRA combine la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes en un seul programme, aidant les producteurs � pr�munir leurs exploitations contre les petits et gros manques � gagner. Il remplace le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), qui ont pris fin au terme de l'ann�e de programme 2002.

R�sultat(s) commun(s) :
Aider les producteurs � prot�ger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu attribuables � des circonstances ind�pendantes de leur volont�.

Structure(s) de gouvernance :
Le PCSRA fait partie du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), �labor� par les ministres de l'Agriculture des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, et figure dans les priorit�s de la Gestion de risques de l'entreprise. Le Tr�sor f�d�ral fournit 60 p. 100 du financement et les Tr�sors provinciaux 40 p. 100.
Le PCSRA est dispens� par l'administration f�d�rale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

En Alberta, en Ontario, au Qu�bec et � l'�le-du-Prince-�douard, sa prestation est assur�e par le gouvernement provincial.

Partenaires f�d�raux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	D�penses pr�vues pour 2006/2007	D�penses pr�vues pour 2006/2007	R�sultats attendus en 2006-2007	R�sultats obtenus en 2006-2007
AAC	a. PCSRA	2,4 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008)	610 millions de dollars (570 millions pour les contributions; 40 millions pour les op�rations)	969,5  millions de dollars	Sensibilisation accrue du secteur au Programme de stabilisation du revenu agricole	L’administration a continu� d’offrir un meilleur service � la client�le gr�ce � une promotion rigoureuse du programme, qui a pris la forme, notamment, de s�ances sur le PCSRA destin�es aux producteurs, de s�ances avec des comptables, de foires commerciales et de s�ances d’information cibl�es. Un certain nombre de conseils au secteur ont �galement �t� publi�s pour signaler aux d�clarants les changements apport�s au programme.
		Total 2,4 milliards de dollars (voir remarque)	Total 610 millions de dollars (voir remarque)	Total 969,5  millions de dollars
Remarques sur les �carts : Le PCSRA est un programme m� par la demande pour lequel les d�penses r�elles sont fond�es sur les besoins du programme.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : La planification et l’ex�cution s’effectuant conjointement par les gouvernements f�d�ral et provinciaux/territoriaux, les r�sultats sont comparables aux r�sultats f�d�raux.
Personne-ressource : Michele Taylor Directrice g�n�rale Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture 204-984-5647

Remarque :
Les d�penses pr�vues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des d�penses. Les d�penses sont une indication de tous les frais engag�s par le Minist�re (salaires, co�ts de fonctionnement, paiements de transfert).

Voir �galement l'initiative horizontale connexe : l'assurance-production

 

Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations f�d�rales : 62,6 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Ce programme offre de l'aide aux agriculteurs (et � leur conjoint) d�sireux de perfectionner leurs comp�tences et de suivre une formation qui leur permettra d'augmenter leur revenu d'origine agricole et non agricole. L'agriculteur peut obtenir de l'aide en formation dans les domaines comme les pratiques agricoles am�lior�es et la gestion de l'entreprise agricole, notamment en comptabilit�, en gestion financi�re et en gestion des ressources humaines; il pourra aussi suivre une formation qui l'aidera � trouver un autre type d'emploi, ou qui lui permettra d'acqu�rir les comp�tences n�cessaires au lancement d'une nouvelle entreprise. On offre �galement une aide financi�re couvrant, par exemple, les frais de scolarit�, les fournitures scolaires et les frais de d�placement et d’h�bergement.

R�sultat(s) commun(s) :
a) Am�lioration de la rentabilit� des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le march� et le consommateur en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments et de respect de l'environnement, et mise � profit des d�bouch�s d�coulant d'activit�s scientifiques et de l'innovation.

Structure(s) de gouvernance :
�laboration de programmes de concert avec le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur le renouveau. Ex�cution des programmes par Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et des agents tiers d'ex�cution.

Partenaires f�d�raux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	D�penses pr�vues pour 2006/2007	D�penses pr�vues pour 2006/2007	R�sultats attendus en 2006-2007	R�sultats obtenus en 2006-2007
AAC/Ressources humaines et d�veloppement social Canada (RHDSC)	Services canadiens de d�veloppement des comp�tences en agriculture	62,6 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008)	22,0 millions de dollars	16,1 millions de dollars	R�alisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'�taient fix�s	En 2006-2007,  6 528 producteurs ont particip� au programme, amenant le total cumulatif � plus de 9 000; 84 p. 100 des participants sond�s se sont dits satisfaits du programme
		Total 62,6 millions de dollars	Total 22,0 millions de dollars	Total 16,1 millions de dollars
Remarques sur les �carts : Le lancement tardif du programme (2005-2006) a ralenti la participation au d�but de l'application du CSA; l'adh�sion a progress� de fa�on appr�ciable sous l'effet d'une plus grande sensibilisation et de la mise en place du programme Options, qui liait le soutien du revenu des familles agricoles � faible revenu � la participation aux programmes du renouveau (SCEAC et/ou SCDCA).
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Le SCDCA est ex�cut� par l’'interm�diaire d'accords avec cinq provinces (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et �le-du-Prince-�douard) et par Service Canada dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n'est pas offert au Qu�bec et n'est disponible que sur demande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Des 6 620 producteurs qui y ont particip� en 2006-2007, 6 489 se trouvaient dans des provinces ayant conclu des accords de prestation par la province et 131 se trouvaient dans les provinces/les territoires desservis par Service Canada. Dans les provinces qui ont conclu des accords de prestation, la participation �tait la suivante : Ontario (620), Manitoba (1 004), Saskatchewan (4 394), Alberta (428) et �.-P.-�. (43). Dans les provinces desservies par Service Canada, la participation �tait la suivante : Colombie-Britannique (89), Nouveau-Brunswick (14), Nouvelle-�cosse (27) et Terre-Neuve (1). Dans l'ensemble, l'analyse effectu�e � ce jour indique que 83 p. 100 des participants interrog�s �taient satisfaits ou tr�s satisfaits des services assur�s par les provinces.
Personne-ressource : Lois James Directrice Division du renouveau Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture 613-715-5534

Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses concernant ce programme.

 

Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations f�d�rales : 15 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Cr�� en 1987, le Secr�tariat aux coop�ratives a pour mandat d’aider le gouvernement du Canada � r�pondre plus efficacement aux pr�occupations et aux besoins des coop�ratives canadiennes. Il conseille le gouvernement sur les politiques touchant les coop�ratives, coordonne la mise en œuvre de ces politiques, fait la promotion des coop�ratives au sein du gouvernement f�d�ral et sert de lien entre le secteur des coop�ratives et les nombreux minist�res et organismes f�d�raux avec lesquels il interagit.

R�sultat(s) commun(s) :
Le r�sultat ultime vis� par le gouvernement f�d�ral relativement aux coop�ratives est la propagation du mod�le des coop�ratives, car cette formule est de nature � stimuler la croissance �conomique et le d�veloppement social des collectivit�s rurales et urbaines au Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
‑ mieux faire conna�tre le mod�le coop�ratif et le r�le que les coop�ratives jouent dans le d�veloppement social et �conomique;
‑ faciliter l’adoption de politiques, de programmes et de lois qui sont propices au d�veloppement des coop�ratives et � l’atteinte des objectifs strat�giques f�d�raux, et mieux harmoniser les efforts;
‑ encourager la croissance des coop�ratives existantes et faciliter la cr�ation de nouvelles afin de r�pondre aux besoins sociaux et �conomiques des Canadiens.

Structure(s) de gouvernance :
Le Secr�tariat aux coop�ratives a �t� cr�� en vue de renforcer les relations entre les coop�ratives canadiennes et les 17 minist�res et organismes f�d�raux qui appliquent actuellement les lois, les politiques ou les programmes ayant une incidence sur elles. Les m�canismes officiels de collaboration pr�voient notamment le dialogue entre le Comit� interminist�riel des coop�ratives et ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail sectoriels. Le Secr�tariat aux coop�ratives collabore �troitement avec le ministre responsable des coop�ratives et coordonne les interactions du gouvernement et du secteur coop�ratif. Une directrice ex�cutive est � la t�te du Secr�tariat et le soutien administratif est assur� par AAC. Pour plus de pr�cisions sur les fonctions du Secr�tariat consultez le site http://www.agr.gc.ca/policy/coop.

Partenaires f�d�raux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	D�penses pr�vues pour 2006/2007	D�penses pr�vues pour 2006/2007	R�sultats attendus en 2006-2007	R�sultats obtenus en 2006-2007
Secr�tariat aux coop�ratives/AAC   17 Minist�res et organismes charg�s de l’application des lois, des politiques et les programmes qui ont une incidence sur les coop�ratives	Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) - Services-conseils - Innovation et recherche	15 millions de dollars (pour les exercices 2003‑2004 � 2007‑2008)	4,4 millions de dollars	5,2 millions de dollars	Am�liorer la capacit� de d�veloppement des coop�ratives	Soutien � 584 initiatives locales, qui ont conduit � la cr�ation de 38 nouvelles coop�ratives et am�lior� la capacit� de 114 coop�ratives existantes
					Accroissement des possibilit�s, r�duction des obstacles et renforcement des capacit�s dans le domaine du d�veloppement des coop�ratives gr�ce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement	- Consultations d’agriculteurs et de repr�sentants de coop�ratives pour �tudier les d�fis et les d�bouch�s actuels relatifs au d�veloppement agricole coop�ratif -Contribution � la publication de � Co‑op Zone � - R�alisation d’activit�s visant le d�veloppement communautaire
		Total  15,0 millions de dollars	Total 4,4 millions de dollars	Total 5,2 millions de dollars
Remarques sur les �carts : Aucun �cart appr�ciable
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet
Personne-ressource : Donna Mitchell Directrice ex�cutive Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives 613-759-7113

Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le budget principal des d�penses concernant ce programme.

 

Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) :Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de d�but de l'initiative horizontale :1^er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations f�d�rales : 100 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront � �valuer leurs situations financi�res et � �laborer des plans de rel�ve, d'action et d'entreprise (finances, commercialisation, valeur ajout�e).

R�sultat(s) commun(s) :
a) Am�lioration de la rentabilit� des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le march� et les consommateurs en mati�re de salubrit� et de la qualit� des aliments et de respect de l'environnement, et mise � profit des d�bouch�s d�coulant d'activit�s scientifiques et de l'innovation.

Structure(s) de gouvernance :
�laboration des programmes et mesure du rendement par le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires f�d�raux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	D�penses pr�vues pour 2006/2007	D�penses pr�vues pour 2006/2007	R�sultats attendus en 2006-2007	R�sultats obtenus en 2006-2007
AAC	i) Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC), qui comprennent deux phases :
	a.  �valuation de l'exploitation agricole (EEA) - cette �valuation comprend, pour le d�but du programme, dans les cas o� les provinces n'ont pas encore sign� leurs accords de mise en œuvre du CSA respectifs, le Programme de consultation agricole (PCA), programme existant, semblable � l'EEA. Les co�ts de la prestation du PCA ont �t� inclus dans les affectations pour l'EEA.	53,2 millions de dollars	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative.	R�alisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'�taient fix�s.	En 2006-2007, 4 793 producteurs ont particip� � l'EEA; 2 021 d'entre eux par l'interm�diaire du programme Options Le total cumulatif pour les programmes d'EEA (Options compris) �tait de 10 869. 57 p. 100 des participants � l'EEA interrog�s s'attendent � des avantages en mati�re de revenu et de rentabilit� agricole.
	b. Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE)	20,7 millions de dollars	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative	R�alisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'�taient fix�s	En 2006-2007, 598 producteurs ont particip� au SSPE, le total cumulatif se chiffrant � 1 159. 72 p. 100 des participants au SSPE interrog�s pensaient qu'ils avaient une meilleure compr�hension des facteurs de succ�s.
	ii) Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA)	26,1 millions de dollars	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas r�parties par sous-initiative.	R�alisation des objectifs personnels et d'affaires (portant sur la valeur ajout�e) que les agriculteurs s'�taient fix�s.	45 producteurs ont particip� au PEEPVA en 2006-2008, le total cumulatif atteignant 133.
Total		Total 100 millions de dollars (exercice 2003-2004 � 2007-2008)	Total 10,8 millions de dollars	Total 13,5 millions de dollars
Remarques sur les �carts : Les d�penses r�elles (13,5 millions de dollars) ont d�pass� les valeurs pr�vues (10,8 millions de dollars) en raison d'une sensibilisation grandissante au programme et de la demande engendr�e par le programme Options.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet.
Personne-ressource : Lois James Directrice Division du renouveau Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture 613-715-5534

Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses relativement � ce programme.

 

Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations f�d�rales : 27,0 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
�tablir des normes minimales ainsi que des strat�gies d'inspection et d'application de la loi � l'intention des fabricants d'aliments m�dicament�s pour les animaux destin�s � l'alimentation humaine. Mettre en place le Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme qui permettra au gouvernement de reconna�tre les syst�mes de salubrit� des aliments, fond�s sur les principes HACCP, qui sont �labor�s et mis en œuvre par des associations nationales de producteurs.
Exemples d'activit�s particuli�res de l'initiative des aliments m�dicament�s :

• promulguer et mettre en œuvre la r�glementation sur les aliments m�dicament�s, qui prescrit des normes minimales aux fabricants d'aliments m�dicament�s pour les animaux destin�s � l'alimentation humaine;
• �tablir des normes et des politiques facilitant la conception et la mise en œuvre d'un syst�me d'inspection et d'homologation de ces provenderies et de ces fermes en �valuant leurs m�thodes de fabrication et leurs dossiers.

Exemples d'activit�s particuli�res de l'initiative de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme :

• �tablir un syst�me de reconnaissance pour les programmes de salubrit� des aliments � la ferme gr�ce auquel il sera possible de s'assurer que des m�canismes ad�quats de surveillance gouvernementale sont en place et permettent de maintenir la confiance des partenaires commerciaux du Canada et de faciliter le libre acc�s aux march�s.

R�sultat(s) commun(s) :
(a) prot�ger la sant� humaine en r�duisant l'exposition aux dangers;
(b) accro�tre la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada [PE, article 1.2].

Structure(s) de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1. le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous-ministres;
2. le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3. les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.

Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est second�e par le Groupe de travail interminist�riel des directeurs g�n�raux d'AAC, qui rel�ve des directeurs g�n�raux comp�tents d'AAC et de l'ACIA et d'un directeur principal au SCT.

Partenaires f�d�raux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	D�penses pr�vues pour 2006/2007	D�penses pr�vues pour 2006/2007	R�sultats attendus en 2006-2007	R�sultats obtenus en 2006-2007
1. AAC (travaux r�alis�s par l'ACIA)	a. Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme	10,0 millions de dollars	2,0 millions de dollars	2,4 millions de dollars	Le manuel sur les proc�dures d'examen technique (mod�le g�n�rique du HACCP et manuel du producteur) de l'ACIA a �t� mis � jour et mis en application. L'examen technique des syst�mes de gestion a �t� compl�t� et appliqu�.	Mise � jour des outils du programme.
					Les examens techniques des mod�les g�n�riques du HACCP et les manuels du producteur, soumis par le secteur, sont termin�s.	Deux examens techniques des mod�les g�n�riques du HACCP et des manuels des producteurs, soumis par le secteur, ont �t� men�s � terme.
					Mise en place d'un projet pilote pour le manuel sur les proc�dures d'examen (syst�me de gestion) de l'ACIA. Les examens techniques des manuels relatifs au syst�me de gestion soumis par le secteur incluant les manuels de formation des v�rificateurs ont �t� men�s � terme.	Ach�vement de trois projets pilotes d'examen technique de syst�mes de gestion du secteur.
					�tablissement d'exigences, de crit�res et de m�thodes concernant l'�valuation de la mise en œuvre nationale du programme conduisant � la reconnaissance, y compris l'agr�ment des organismes tiers.	Une �bauche de crit�res de qualification d'un v�rificateur tiers compl�t�e. R�daction d'un rapport sur l'option pr�f�r�e en mati�re de services de v�rification par une tierce partie.
					�laboration de crit�res et de documents du processus en vue de l'�valuation continue du PRSAF. .	Lancement de l'�laboration de l'�tape de reconnaissance finale. �laboration de l'�valuation des crit�res ainsi que des �ch�anciers.
					Des options en vue de mettre en place une base de donn�es Internet sur les dangers ont �t� �labor�es.	Mise � jour de l'information de la banque de donn�es sur les dangers et lancement d'une consultation aupr�s des intervenants.
					L'�laboration de mod�les g�n�riques � la ferme et/ou hors ferme fond�s sur le HACCP a �t� amorc�e.	Des mod�les g�n�riques visant trois denr�es sont � divers stades d'�laboration. Des lignes directrices touchant trois denr�es, destin�es au secteur, sont � divers stades d-�laboration.
					Am�lioration de la capacit� en ressources humaines tant au gouvernement que dans le secteur en ce qui a trait � la connaissance du HACCP.	L'ACIA a donn�, tant aux employ�s d'AAC qu'aux intervenants du secteur, des connaissances techniques et des comp�tences qui les ont aid�s � parfaire leurs connaissances du HACCP.
					Des crit�res ont �t� �tablis et des documents pr�par�s concernant les m�thodes de reconnaissance hors de la ferme. .	L'�valuation des besoins en reconnaissance hors la ferme est termin�e, et l'�laboration de crit�res a �t� amorc�e.
					�laboration d'un syst�me FPT pour la mise en commun des donn�es; renforcement des m�canismes de surveillance afin de mieux garantir la salubrit� des aliments et am�liorer la pr�paration aux situations d'urgence.	La port�e d'une �tude de base a �t� d�termin�e et le projet lanc�. L'ACIA s'est employ�e, avec des coll�gues d'autres minist�res, � l'�laboration de strat�gies cl�s et � la consultation des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des intervenants de l'ext�rieur.
					(Travaux � r�aliser par l'ACIA afin de concourir � l'atteinte des r�sultats strat�giques d'AAC et de l'ACIA)
2. ACIA	b. R�glement sur la fabrication des aliments m�dicament�s	17,0 millions de dollars	3,5 millions de dollars	2,0 millions de dollars	Consultations aupr�s du secteur afin d'accro�tre la sensibilisation aux exigences du r�glement	Consultations compl�t�es et les intervenants ont �t� renseign�s sur le projet de r�glement r�vis� lors de r�unions qui se sont tenues de novembre 2006 � mars 2007.
					L'�laboration du r�glement est termin�e, et celui-ci a �t� publi� dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.	Des r�visions additionnelles du projet de r�glement ont eu lieu pour mieux l'axer sur les r�sultats. Le R�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation ainsi que les co�ts-avantages ont �t� examin�s et r�vis�s en vue d'une �ventuelle publication du texte de la r�glementation dans les Parties 1 et 2 de la Gazette du Canada en 2007-2008.
					Le bureau op�rationnel de d�livrance des permis est ouvert, et un programme de formation et d'�valuation a �t� mis au point.	L'�laboration du m�canisme d'application a �t� retard�e en attendant l'approbation du r�glement. Le bureau de d�livrance des permis sera ouvert et en op�ration durant l'ann�e pr�vue pour la promulgation du r�glement. Une strat�gie et des modules de formation, qui constituent la base de la certification des inspecteurs, ont �t� �labor�s, et un �nonc� de travail pour la r�alisation du programme de formation et de l'approche a �t� affich� sur MERX.
					L'�laboration du syst�me d'accr�ditation des laboratoires s'est poursuivie.	L'�laboration du syst�me d'accr�ditation de laboratoire est en cours. Un spectrom�tre de masse coupl� � un chromatographe en phase liquide a �t� achet� afin d'accro�tre la capacit� de d�terminer des traces d'ingr�dients m�dicament�s.
					Des renseignements valides sur la conformit� ont �t� recueillis et le m�canisme de pr�paration de rapports am�lior�.	Les activit�s d'inspection se poursuivent pour �valuer le degr� d'adaptation du secteur aux contr�les pr�vus dans le cadre de r�glementation des aliments m�dicament�s. On continue � corriger les protocoles d'inspection et � lancer des projets pilotes pour faciliter l'application du r�glement. La mise au point d'un syst�me informatique de v�rification de la conformit� a �t� retard�e en attendant que le projet de r�glementation soit d�finitivement arr�t�. Ces syst�mes seront lanc�s apr�s la publication du projet de r�glement.
					(Travaux � r�aliser par l'ACIA pour concourir � l'obtention des r�sultats strat�giques d'AAC et de l'ACIA)
		Total 27,0 millions de dollars  (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008; les fonds ont �t� transf�r�s d'AAC � l'ACIA)	Total 5,5 millions de dollars (les fonds ont �t� transf�r�s d'AAC � l'ACIA)	Total 4,4 millions de dollars
Remarques sur les �carts : Des activit�s �largies ont �t� ajout�es afin de faciliter l'application du Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme durant l'exercice 2006-2007. Aliments m�dicament�s - La publication du r�glement a �t� retard�e en raison de contraintes constantes dues � l'ESB. Le travail sur certaines activit�s comme la mise au point finale des applications, les m�thodes de d�livrance de permis et les m�thodes d'exploitation normalis�es ne peuvent progresser tant que la publication n'aura pas eu lieu.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :
Personne-ressource : Anita Stanger Directrice Division des programmes de salubrit� et de qualit� des aliments 613-759-6054

Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses concernant le programme vis�.

 

Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : i) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC); ii) EC

Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2004   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations f�d�rales : 25,0 millions de dollars en quatre ans

Description de l'initiative horizontale :
Cette initiative porte sur l'�laboration de � normes de rendement � agroenvironnementales � connotation non r�glementaire (c.‑�‑d. des normes fond�es sur les r�sultats), qui permettront d'atteindre les niveaux souhait�s de qualit� environnementale et ceux qu'on estime pouvoir atteindre gr�ce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de rep�res et d'objectifs pour �valuer le rendement environnemental. Elles pourront aussi guider l'�laboration des pratiques utilis�es par les producteurs et l'industrie pour contribuer � r�duire les risques pour l'environnement, � am�liorer la qualit� de l'eau et l'alimentation en eau, et la sant� des sols, de l'air et de l'atmosph�re, concourant ainsi � la compatibilit� entre la biodiversit� et l'agriculture. Les normes seront �labor�es dans quatre domaines : l'air, l'eau, la biodiversit� et les pesticides. On tiendra compte de la qualit� des sols et des changements climatiques dans tous ces domaines.

R�sultat(s) commun(s) :
a) On a �tabli des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent � l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'�valuer les progr�s accomplis en ce sens et de prouver que ces progr�s sont r�els.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconna�tre comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale � la ferme, de m�me que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adh�sion aux normes nationales permet de renforcer la qualit� de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la sant� des sols, de l'air et de l'atmosph�re.
e) On assure la compatibilit� entre l'agriculture et la biodiversit�.
[voir le PE, au Tableau 1, qui porte sur les r�sultats et les extrants par secteur d'activit�]

[CGRR, mod�le logique de l'INAN]

Governance Structure(s) :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous‑ministres;
2) le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.

Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.

Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous‑ministres;
2) le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.

Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.

Partenaires f�d�raux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	D�penses pr�vues pour 2006/2007	D�penses pr�vues pour 2006/2007	R�sultats attendus en 2006-2007	R�sultats obtenus en 2006-2007
		Total 25,0 millions de dollars (Travaux � �tre effectu�s par EC pour contribuer � l'obtention des r�sultats strat�giques conjoints d'EC et d'AAC)	Total 5,5 millions de dollars (Travaux � �tre effectu�s par EC pour contribuer � l'obtention des r�sultats strat�giques conjoints d'EC et d'AAC)	Total 5,5 millions de dollars
Remarques sur les �carts : Aucun �cart
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet
Personne-ressource : Alexandre Lefebvre Gestionnaire, PNARSA Bureau des politiques agroenvironnementales 613-759-7278

Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses concernant le programme vis�.

 

Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de d�but de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations f�d�rales : 56,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Effectuer des travaux de recherche pour soutenir des projets a) de normalisation, b) d'�tablissement de normes de salubrit� � la ferme, c) de surveillance nationale int�gr�e des agents pathog�nes ent�riques, d) de d�termination de l'effet des antimicrobiens utilis�s � la ferme sur la sant� humaine et e) de surveillance de la qualit� de l'eau.
Exemples d'activit�s particuli�res :

• concevoir des activit�s de normalisation de la salubrit� des aliments � la ferme, qui concourent � la r�alisation des programmes de salubrit� des aliments �labor�s par le secteur (c.-�-d. la collecte et l'analyse des donn�es; l'ex�cution d'�valuation des risques; les consultations de coll�gues du secteur ainsi que des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties int�ress�es et pertinentes; la prise de d�cisions; les communications et la diffusion d'information);
• conduire des recherches sur les dangers pour la sant� publique et concourir � l'�tablissement de normes sur la salubrit� des aliments � la ferme;
• �laborer un programme national int�gr� de surveillance des pathog�nes qui permettra de lier l'exposition des �tres humains aux pathog�nes de source animale et d'autres sources alimentaires � la fr�quence des maladies ent�riques dans la population;
• �laborer un programme int�gr� sur la r�sistance aux antimicrobiens, qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire et aquacole et celle d'autres facteurs de gestion sur l'apparition de la r�sistance des pathog�nes humains aux antimicrobiens employ�s � la ferme;
• mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la pr�valence, l'ampleur et les sources de la contamination microbiologique (mati�res f�cales) aux points d'approvisionnement en eau potable et sur les plages r�cr�atives;
• au moyen d'une approche int�gr�e allant de la ferme aux consommateurs, d�tecter, caract�riser et ma�triser les dangers li�s aux microbes et aux produits chimiques dans le circuit alimentaire, afin de garantir la salubrit� des aliments aux �tapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

R�sultat(s) commun(s) :
(a) prot�ger la sant� humaine en r�duisant l'exposition aux dangers;
(b) accro�tre la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada;
(c) r�duire les risques que pr�sente l'agriculture pour l'environnement et prendre des mesures b�n�fiques � la qualit� de l'eau et � son approvisionnement, les grandes priorit�s �tant les �l�ments nutritifs, les agents pathog�nes pour l'�tre humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

Structure(s) de gouvernance :

Partenaires f�d�raux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	D�penses pr�vues pour 2006/2007	D�penses pr�vues pour 2006/2007	R�sultats attendus en 2006-2007	R�sultats obtenus en 2006-2007
1. SC	a.  Normes sur la salubrit� des aliments � la ferme	11,9 millions de dollars	2,5 millions de dollars	2,5 millions de dollars	Augmentation en qualit�, en quantit� et en disponibilit� de l'information touchant les questions de salubrit� des aliments � la ferme	Des �valuations des risques de nombreux produits chimiques et dangers microbiens ont �t� conduites � terme et serviront de base � l'�laboration de strat�gies de gestion des risques.
					Politiques et strat�gies de gestion des risques applicables � la ferme	Plusieurs organismes sans but lucratif (OSBL) devaient avoir pr�par� des plans HACCP qui seraient examin�s durant cet exercice. On croit que les OSBL h�sitent � les accepter en raison des co�ts de leur mise en œuvre.
					Le secteur a �labor� des programmes d'assurance de la salubrit� des aliments � la ferme qui sont reconnus par les programmes de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme	La quatri�me version de la Strat�gie canadienne pour la salubrit� des aliments (SCSA) a �t� pr�sent�e au Groupe de mise en œuvre du Syst�me canadien d'inspection des aliments (GMOSCIA). Il a �t� convenu que la SCSA serait transmise, au  4e trimestre, aux SMA FPT de l'agriculture charg�s de la r�glementation.
					Collaboration continue avec les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux (FPT) concernant l'identification, l'analyse des lacunes et la collecte des donn�es pour soutenir la recherche et/ou l'�laboration de politiques (Travail � �tre effectu� par SC et l'Agence de sant� publique du Canada (ASPC) afin de concourir � l'obtention des r�sultats strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	Des consultations ont eu lieu avec AAC et le minist�re de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) sur le prochain cycle du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), afin d'orienter les n�gociations f�d�rales, provinciales et territoriales (FPT) sur l'�laboration de la politique
	b. Recherche � l'appui de l'�tablissement de normes	9,2 millions de dollars	2,0 millions de dollars	2,0 millions de dollars	Augmentation de la capacit� � identifier et � surveiller les principaux pathog�nes et contaminants chimiques des aliments dans les aliments et les facteurs de production des aliments � l'�chelon de la ferme.	�laboration de plusieurs m�thodes et protocoles visant la pr�sence de divers contaminants chimiques et microbiens � l'�chelon de la ferme.
					�largissement des connaissances scientifiques sur les principaux agents pathog�nes et contaminants chimiques des aliments et des facteurs de production des aliments � l'�chelon de la ferme.	Des manuscrits sont actuellement en pr�paration ou � l'impression, des analyses documentaires ont �t� conduites, plus de 500 �chantillons divers ont �t� soumis � des analyses de dangers microbiens.
					Augmentation de la contribution de la science � l'�laboration de strat�gies d'intervention en mati�re de salubrit� des aliments � la ferme fond�es sur des preuves.	Des donn�es ont �t� recueillies sur la fr�quence de l'alternariose, de l'ochratoxine A, de diverses substances toxiques ioniques, de fumonisines li�es, de pesticides, de m�dicaments v�t�rinaires et d'autres contaminants chimiques � l'�chelon de la ferme, du producteur, du fabricant et du d�taillant d'aliments allant des œufs au ma�s, au bl�, � la pomme de terre, aux p�tes, etc. Des documents ont �t� examin�s, des collections de cultures �tablies et des collaborations lanc�es.
					Cr�ation et/ou renforcement de partenariats entre des d�cideurs gouvernementaux, des chercheurs gouvernementaux, des universitaires et des associations sectoriels afin d'optimiser la recherche concert�e sur la salubrit� des aliments � la ferme. (Travail � r�aliser par SC pour concourir � la r�alisation des r�sultats strat�giques d'AAC et de SC)	Des �chantillons d'aliments de diverses sources, notamment de la ferme, du d�tail, du fabricant, ont �t� analys�s pour y d�celer la contamination, et les r�sultats ont �t� communiqu�s aux collaborateurs. Des r�unions ont eu lieu avec diverses universit�s du Canada et de l'�tranger, conduisant � l'octroi des subventions du Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG). Des �valuations des risques ont �t� actualis�es, des codes de pratique des fabricants de fromage au lait cru ont �t� �labor�s et diffus�s pour commentaires. Un profil de risque de Mycobacterium paratuberculosis (MAP) a �t� transmis � des experts internationaux pour recueillir leurs commentaires, un document pr�liminaire et une �quipe concernant une enqu�te sur la politique en mati�re de salubrit� des aliments ont �t� cr��s.
ASPC	c. Surveillance nationale int�gr�e des pathog�nes ent�riques	3,3 millions de dollars	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	Poursuite des �chantillonnages et mise en place compl�te du premier site sentinelle	Des �chantillonnages et des analyses (en cours depuis l'ann�e 3) ont �t� r�alis�s pour des �tres humains, des aliments, des animaux comestibles et l'eau dans le premier site sentinelle.
					R�union du Comit� consultatif	Des consultations et des r�unions du Comit� consultatif ont �t� organis�es et ont fait l'objet de documents
					R�union avec le personnel de la surveillance int�gr�e internationale pour garantir l'harmonisation des programmes avec les objectifs internationaux et nationaux	Plusieurs invitations aux r�unions du US FoodNet. Des approches conjointes ont fait l'objet de discussions.
					Analyse des donn�es de la premi�re ann�e	Des analyses de donn�es ont �t� examin�es puis diss�min�es
					Produits d'information mis au point et diffus�s	Rapport annuel et rapports trimestriels
					Contr�le de la qualit� des donn�es issues des activit�s de surveillance	Coordination et r�alisation de la collecte de donn�es normalis�es.
					Pr�sentation de la conception des programmes et diffusion des r�sultats	Le travail a �t� pr�sent� sur de nombreuses tribunes, et les commentaires re�us ont �t� tr�s positifs.
					Demande de fonds pour des sites sentinelles additionnels (Travail � ex�cuter par l'ASPC pour concourir � l'obtention des objectifs strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	On est parvenu avec succ�s � obtenir des fonds pour une �tude sur la num�ration (un projet de collaboration additionnel financ� par le MAARO). Nous avons recherch� des fonds pour augmenter le nombre de sites sentinelles, mais n'y sommes pas parvenus � ce jour parce que le travail est per�u comme une responsabilit� f�d�rale qui doit �tre financ�e par des fonds f�d�raux.
ASPC	d. Effet sur la sant� humaine de l'utilisation d'antimicrobiens � la ferme	3,3 millions de dollars	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	Perfectionnement du cadre de surveillance �tabli pour 110 troupeaux de porcs sentinelles dans cinq des principales provinces productrices de porc	Des m�thodologies perfectionn�es ont �t� mises en œuvre au cours de l'ann�e 4 afin de maintenir un cadre de surveillance engageant 29 v�t�rinaires sp�cialistes des porcins et 110 troupeaux de porcins sentinelles dans cinq grandes provinces productrices de porc.
					Mise au point de m�thodes de gestion et d'analyses des donn�es et de pr�paration des rapports connexes	Les donn�es de laboratoire de 2006 ont �t� re�ues en f�vrier 2007; les analyses doivent suivre. Confirmation de la participation constante de v�t�rinaires pour conserver des troupeaux dans : (des troupeaux additionnels sont ajout�s gr�ce � des fonds provinciaux fournis aux termes du CSA) Alberta : 16 (Fonds CSA de l'Alberta : + 10) Saskatchewan : 5 (Fonds CSA de la Saskatchewan : + 10) Manitoba : 12 Ontario : 29 Qu�bec : 28
					Appui � la recherche sur la r�sistance aux antimicrobiens par l'entremise du R�seau canadien de recherche sur la mammite bovine	Les travaux de recherche sur la r�sistance aux antimicrobiens sont financ�s par le R�seau canadien de recherche sur la mammite bovine
					Consultation des intervenants et du Comit� consultatif en vue de perfectionner le programme de surveillance (Travaux � ex�cuter par l'ASPC en vue d'atteindre les r�sultats strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	Consultation des intervenants et du Comit� consultatif pour perfectionner le programme de surveillance
	e. Surveillance de la qualit� de l'eau	4,8 millions de dollars (4,0 millions pour SC; 0,8 million pour AAC)	1,2 million de dollars (1,0 million pour SC; 0,2 million pour AAC)	0,7 million de dollars (0,7 million pour SC; 0,0 million pour AAC)	Projet g�r�, activit�s techniques coordonn�es et r�unions connexes planifi�es et organis�es (SC)	L'�chantillonnage total est � environ 90 p. 100 termin�
					Poursuite de l'�chantillonnage (mati�res f�cales, eau); termin� � 90 p. 100 (AAC).	L'�chantillonnage total est � environ 90 p. 100 termin�
					Poursuite des analyses (analyses microbiologiques, Suivi des sources microbiennes); termin�es � 90 p. 100; fin de la validation documentaire (SC)	L'analyse du total des �chantillons est termin�e � pr�s de 90 p. 100 dans le cas de la recherche des niveaux/de la pr�valence et � 75 p. 100 dans le cas de l'analyse des isolats totaux (pour le Suivi des sources microbiennes (SSM)). La construction d'une informath�que et la validation sont termin�es.
					Poursuite des relev�s sur l'utilisation des terres (AAC).	Les relev�s sur l'utilisation des terres sont termin�s
2.   AAC (travaux ex�cut�s par AAC)	a. Recherche contribuant � la r�alisation des priorit�s du CSA	24,0 millions de dollars	4,1 millions de dollars	4,2 millions de dollars	Les connaissances scientifiques ont �t� �largies et des donn�es de base fournies sur la salubrit� des aliments relativement aux allerg�nes, aux produits chimiques toxiques, aux virus, aux agents pathog�nes microbiens et � la r�sistance aux antimicrobiens.	Plus de 100 publications scientifiques apportant de nouvelles connaissances sur les virus pathog�nes, les allerg�nes, les mycotoxines, la r�sistance aux antimicrobiens et les bact�ries pathog�nes ont �t� produites et la technologie transf�r�e aux intervenants. Virus : Une m�thode con�ue pour le d�pistage des norovirus dans les huitres a �t� utilis�e dans une enqu�te sur une �closion de maladie d'origine alimentaire en Colombie-Britannique. Le r�seau f�d�ral de virologie des aliments et de l'environnement, cr�� par des scientifiques d'AAC, de l'ACIA et de SC, a �t� qualifi� de r�alisation d'importance par le sous-ministre de Sant� Canada. Des s�quences de g�nes d�couverts dans des virus et des pathog�nes bact�riens v�hicul�s par des aliments ont �t� transmises � des banques internationales de g�nes. Allerg�nes : Un partenariat officiel a �t� �tabli avec un consortium de recherche sur les allerg�nes, dont le si�ge se trouve dans l'Union europ�enne, en vue d'une plus grande collaboration. Les effets de la transformation alimentaire sur l'allerg�nicit� de la cas�ine ont �t� partiellement expliqu�s. Mycotoxines : Une m�thode de d�pistage des mycotoxines, �labor�e avec succ�s, a �t� utilis�e pour garantir que les vins produits � partir de raisins r�colt�s tardivement sont exempts de l'ochratoxine A et de l'acide t�nuazonique. Mise au point d'une strat�gie de d�toxification de l'orge contamin�e par les mycotoxines (DON). Une souche bact�rienne, isol�e de l'intestin du poulet, fait actuellement l'objet d'�tudes sur un proc�d� nouveau de d�contamination biologique des mat�riaux contamin�s par le DON. R�sistance aux antimicrobiens (RAM) Le recours � des bact�riophages, des agents microbiens naturels, des probiotiques et des flores concurrentes est �valu� comme mode de remplacement de l'emploi d'antibiotiques prophylactiques dans les aliments pour animaux. Le r�sultat possible est une diminution de l'exposition des �tres humains aux pathog�nes bact�riens r�sistant aux antibiotiques cliniques. Pathog�nes : Des souches de bact�ries pathog�nes dans des parcs d'engraissement, des abattoirs et des usines de transformation de la viande de bœuf ont �t� partiellement cartographi�es et la r�sistance aux antimicrobiens caract�ris�e. Une analyse des risques et ma�trise des points critiques (HACCP) dans les usines de transformation de la viande et le long de la cha�ne de distribution ont �t� effectu�es; on parvient aussi � une meilleure compr�hension de l'origine de la contamination du bœuf par Escherichia coli.
		Total : 56,5 millions de dollars (des portions o� AAC est pr�sent� comme un partenaire et o� le travail est r�alis� par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC � SC)	Total 11,2 millions de dollars (des portions o� AAC est pr�sent� comme un partenaire et o� le travail est r�alis� par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC � SC)	Total 10,8 millions de dollars (des portions o� AAC est pr�sent� comme un partenaire et o� le travail est r�alis� par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC � SC)
Remarques sur les �carts : aucun �cart
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : sans objet
Personne-ressource : Maria Nazarowec-White Ph.D. Salubrit� et qualit� des aliments – Recherche 613-759-6378

Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses d'AAC concernant le programme vis�.

 

Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de d�but de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations f�d�rales : 2 milliards de dollars approximativement en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
L'assurance-production est l'un des deux principaux programmes f�d�raux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l'entreprise offert aux producteurs canadiens sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture. Elle prot�ge les revenus des producteurs contre les manques � produire dus � des catastrophes naturelles ind�pendantes de leur volont�.

R�sultat(s) commun(s) :
�largir la protection contre les manques � produire � une plus vaste gamme de produits agricoles et, ainsi, r�duire davantage la n�cessit� d'indemnit�s sp�ciales.

Structure(s) de gouvernance :
L'assurance-production est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement f�d�ral contribue financi�rement sous le r�gime des accords de mise en œuvre du Cadre strat�gique pour l'agriculture, conclus entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. La structure de gouvernance englobe les diverses normes nationales pr�sent�es dans le R�glement sur l'assurance-production du gouvernement f�d�ral, ainsi que des comit�s f�d�raux-provinciaux-territoriaux (Groupes de travail sur l'assurance-production et la gestion des risques de l'entreprise, sous-ministres adjoints charg�s des politiques).  

Partenaires f�d�raux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	D�penses pr�vues pour 2006/2007	D�penses pr�vues pour 2006/2007	R�sultats attendus en 2006-2007	R�sultats obtenus en 2006-2007
1. AAC	a.   Assurance- production	2 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008)	407,2 millions de dollars	345,6 millions de dollars	Augmentation du nombre des options de programme offertes aux agriculteurs	Au total, 22 nouvelles options de programme ont �t� offertes, notamment des am�liorations aux programmes visant les fourrages, l'entreposage des pommes de terre, les pertes de l�gumes, une plus grande couverture et de nouvelles cultures
					Participation accrue des provinces et des territoires � l'application des nouvelles options de programme	Le taux de participation vis�, en superficies assur�es, de 70 p. 100 a �t� atteint au Manitoba (80,94 p. 100) et au Qu�bec (75,31 p. 100), alors que la moyenne nationale a �t� de 64,23 p. 100. Le taux de participation concernant les fourrages (50 p. 100) n'a pas �t� atteint (23,32 p. 100), mais les superficies assur�es ont augment� en 2006.
					Uniformit� de l'aide f�d�rale offerte aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d'assurance- production	La transition vers le ratio de partage des co�ts entre le f�d�ral et les provinces selon la formule 60:40 a �t� r�alis�e en 2006 dans toutes les provinces
		Total 2 milliards de dollars    (voir remarque)	Total 407,2 millions de dollars (voir remarque)	Total345,6 millions de dollars
Remarques sur les �carts : Les d�penses r�elles sont plus faibles que celles qui �taient initialement pr�vues en raison du fl�chissement des prix des c�r�ales et des ol�agineux qui a r�duit les primes totales et en raison du fait qu'aucun programme d'assurance du b�tail n'a �t� lanc� � ce jour.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Comme la planification et l'ex�cution s'effectuent conjointement par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, les r�sultats dans les provinces et les territoires sont donc semblables aux r�sultats f�d�raux.
Personne-ressource : Daniel Miller Directeur par int�rim Division de l'assurance-production et de la gestion des risques Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture 613-759-7518

Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses concernant le programme vis�. Les d�penses pr�vues comprennent les primes d'assurance-production, l'indemnisation contre les dommages caus�s par la faune et les frais d'administration inh�rents � ces deux programmes.

Voir aussi l'initiative horizontale connexe : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

 

Nom(s) du (des) minist�re(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de d�but de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003  

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations f�d�rales : 60 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Le gouvernement du Canada a confi� au Secr�tariat rural le mandat d'�laborer, de coordonner et de mettre en œuvre une approche pangouvernementale nationale concert�e qui permette de mieux comprendre la situation et les pr�occupations des Canadiens vivant en milieu rural et qui encourage les minist�res et organismes f�d�raux � tenir compte des besoins particuliers des collectivit�s rurales dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. De concert avec 34 minist�res et organismes f�d�raux, regroup�s dans le Partenariat rural canadien, le gouvernement du Canada veut int�grer ses politiques �conomiques, sociales, environnementales et culturelles pour am�liorer la qualit� de vie des Canadiens en milieu rural.

R�sultat(s) commun(s) :
Le r�sultat ultime vis� est d'am�liorer l'acc�s des Canadiens ruraux aux possibilit�s qui leur permettront � la fois de contribuer � la prosp�rit� et � la r�ussite du Canada et d'en b�n�ficier. Cet objectif se fonde sur six principes directeurs :

• la collectivit� est la pierre angulaire du d�veloppement rural;
• il existe une collaboration inter et intra-gouvernementale;
• le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversit� rurale;
• une approche � facettes multiples ou une approche int�gr�e qui permet � une collectivit� de r�aliser son potentiel;
• le leadership local renforce la capacit� des collectivit�s;
• les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des �l�ments essentiels � l'�dification de collectivit�s rurales dynamiques.

Structure(s) de gouvernance :
Le partenariat f�d�ral, appel� Partenariat rural canadien, est administr� par le Secr�tariat rural d'AAC avec la collaboration du Comit� directeur des sous-ministres adjoints et d'un groupe de travail interminist�riel compos� de repr�sentants des minist�res et organismes f�d�raux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secr�tariat rural assure la coordination et le leadership horizontaux sous la direction du Secr�taire parlementaire charg� du d�veloppement rural. Ce travail de collaboration est renforc� par des �quipes rurales dans chaque province et chaque territoire, �quipes form�es de repr�sentants du gouvernement f�d�ral en poste dans la r�gion; la plupart des �quipes englobe �galement des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur. � l'�chelle f�d�rale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un Comit� de sous-ministres, un Comit� de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent compte aux ministres FPT responsables du dossier rural.

Partenaires f�d�raux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	D�penses pr�vues pour 2006/2007	D�penses pr�vues pour 2006/2007	R�sultats attendus en 2006-2007	R�sultats obtenus en 2006-2007
Secr�tariat rural	1. Dialogue rural 2. Lentille rurale 3. Recherche et analyse rurales 4. Vulgarisation 5. Programmes ruraux	60 millions de dollars	14,3 millions de dollars	15,7 millions de dollars	Le Canada rural a davantage son mot � dire	A engag� plus de 200 collectivit�s dans des dialogues, des activit�s d'apprentissage et des initiatives de d�veloppement sur, notamment, les besoins des femmes des collectivit�s rurales, les entreprises sociales et la revitalisation des collectivit�s. (Consulter le RMR pour plus de pr�cisions)
					Renforcement des capacit�s de d�veloppement des collectivit�s rurales	- A mis sur pied la Base de donn�es sur les collectivit�s - Des outils de prise de d�cision ont �t� transmis aux collectivit�s - Des profils ruraux ont �t� publi�s � l'�chelle du pays et des provinces - Poursuite de la mise en œuvre des mod�les de renforcement des capacit�s communautaires
					Accroissement des possibilit�s, r�duction des obstacles et renforcement des capacit�s dans le domaine du d�veloppement rural gr�ce aux politiques, aux programmes et aux services gouvernementaux.	- Participation aux activit�s d'un groupe de travail form� d'AAC, de RNCan et du MPO sur la viabilit� des industries tributaires des ressources naturelles - Le nombre de participants au RDR est pass� de 20 � 34 minist�res et organismes f�d�raux - Partage avec d'autres minist�res f�d�raux d'information sur des sujets comme la pauvret� en milieu rural, la vuln�rabilit� des collectivit�s, l'immigration et autres sujets d'int�r�t pour les intervenants du milieu rural
Total		60 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008)	14,3 millions de dollars	15,7 millions de dollars
Remarques sur les �carts : Aucun �cart appr�ciable
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet
Personne-ressource : Donna Mitchell Directrice ex�cutive Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives 613-759-7113

Remarque : Les d�penses pr�vues pr�sent�es ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des d�penses concernant le programme vis�.