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2006-2007
Rapport sur le rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

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L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

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Table des matières

Section I - Aperçu du Ministère

• Message du ministre
• Déclaration de la haute direction
• Renseignements sommaires
  • Vision
  • Mandat
  • Le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
  • Avantages pour les Canadiens
  • Modalités de préparation du rapport
  • Architecture des activités de programmes d’AAC
  • Modifications de l'AAP d'AAC depuis le RMR de 2005-2006
  • Ressources financières totales
  • Ressources humaines totales
  • Liens avec les résultats du gouvernement du Canada
  • Priorités permanentes du Ministère selon l'Architecture d'activités de programmes

Section II - Analyse du rendement par résultat stratégique

• Sécurité du système alimentaire
  • Gestion des risques de l'entreprise
  • Salubrité et qualité des aliments (SQA)
  • Marchés et questions internationales
  • Conseil national des produits agricoles (CNPA)
• Santé de l'environnement
  • Environnement
• Innovations propices à la croissance
  • Innovation et renouveau
  • Marchés et questions internationales
  • Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
  • Agence canadienne du pari mutuel

Section III - Information supplémentaire

• Tableaux financiers
• États financiers (non vérifiés)
• Initiatives horizontales
• Principaux thèmes gouvernementaux
• Vérifications et évaluations
• Rapports du Comité au Parlement

Section IV - Autres sujets d'intérêt

• Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Pour nous joindre

Section I - Aperçu du Ministère

Message du ministre

Je suis fier et honoré de soumettre le présent rapport sur les réalisations du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au cours de l'exercice 2006-2007.

Alors que le présent examen couvre les progrès d'importance accomplis par le secteur sous la surveillance de mon prédécesseur, le ministre Strahl, je suis résolu à miser sur ces solides fondations pour aider les producteurs à profiter des nouvelles possibilités d'améliorer la rentabilité de l'agriculture.

Depuis que je suis ministre, je suis impressionné par la détermination de l'équipe de mon portefeuille à servir le secteur agricole et agroalimentaire et, partant, l'ensemble des Canadiens.

Bien que dotés de mandats différents, les six organismes constituant le portefeuille agricole et agroalimentaire - Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne du blé, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles - s'emploient ensemble et avec efficacité à bâtir un avenir prospère aux producteurs canadiens et aux autres acteurs du secteur agricole et agroalimentaire.

À titre de ministre, j'ai l'intention de poursuivre cette collaboration avec les membres du portefeuille ainsi qu'avec les autres gouvernements, le secteur et les Canadiens. C'est là une condition déterminante si nous voulons assurer avec succès la prospérité à long terme du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

Qu'il s'agisse d'élaborer une politique ou un programme, nous devons nous demander dans quelle mesure nos actions aideront à faire progresser les agriculteurs et, avec eux, l'ensemble de la chaîne de valeur.

J'aurai également pour priorité de mettre en évidence les aspects positifs de notre secteur exceptionnel et d'insister sur les possibilités exaltantes des domaines autres que la production alimentaire, notamment en ce qui concerne les biocarburants, les nouveaux produits pharmaceutiques et les matériaux industriels.

Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels est un puissant moteur des économies du Canada et des provinces. Il crée un emploi sur huit, engendre plus de 26 milliards de dollars d'exportations par année et compte pour 8,1 p. 100 de notre produit intérieur brut total.

La dernière année, le gouvernement du Canada s'est consacré, avec les provinces, les territoires et le secteur agricole, à appliquer des mesures concrètes dans des domaines clés afin d'aider le secteur.

Dans ses budgets de 2006 et 2007, le gouvernement fédéral a injecté 4,5 milliards de dollars en fonds nouveaux dans le secteur.

Il a investi dans le domaine de la science, la clé de la compétitivité du secteur. Plus de 500 millions de dollars ont été débloqués pour aider les producteurs et les collectivités rurales à saisir les nouveaux débouchés commerciaux dans le secteur des bioproduits agricoles, notamment les biocarburants et les bioproduits.

Nous avons apporté une aide aux producteurs qui ont souffert de la sécheresse et des inondations, ainsi qu'aux familles agricoles à faible revenu.

Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole a été remplacé par une nouvelle série de programmes qui sont en préparation, afin de munir les agriculteurs d'outils de gestion des risques plus prévisibles, axés sur leurs besoins et se prêtant à un concours bancaire.

Le gouvernement a investi 600 millions de dollars pour lancer le programme Compte d'épargne des producteurs afin d'aider ces derniers à faire face aux plus petites fluctuations de revenu;
a réservé 400 millions de dollars pour rendre les producteurs aptes à assumer l'élévation des coûts de production; et a doublé le montant exempt d'intérêt offert par les programmes d'avances de fonds qui, au 31 mars 2007, avaient consenti 988,4 millions de dollars aux producteurs agricoles.

Combinés, ces investissements contribuent à faire progresser l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire du Canada dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la bioéconomie. De plus, ils permettent à ce secteur de préserver sa compétitivité dans un monde en rapide mutation, tout en protégeant la santé, le bien-être et l'environnement des Canadiens.

Sur la scène internationale, nous continuons à défendre nos producteurs et transformateurs. Nous nous consacrons activement, dans les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, à parvenir à la meilleure issue possible pour l'ensemble de l'agriculture canadienne, y compris les secteurs orientés vers les exportations et ceux dont l'offre est réglementée.

Un regard vers l'avenir me convainc qu'une conjoncture historique favorable s'offre à l'industrie canadienne de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels.

Le Cadre stratégique pour l'agriculture expire à la fin du présent exercice financier. Parallèlement, plusieurs forces majeures de changement convergent vers le secteur, notamment une concurrence mondiale plus vive, une meilleure sensibilisation des consommateurs et de plus grandes demandes.

Je m'emploie actuellement, avec mes collègues des provinces et des territoires et le secteur, à mettre au point un nouveau cadre stratégique et de nouveaux programmes qui mèneront à une industrie agricole, agroalimentaire et agroindustrielle, rentable et innovatrice.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont déjà entendus sur un nouveau plan pour le secteur - Cultivons l'avenir. Dicté fondamentalement par le secteur, Cultivons l'avenir servira de base aux travaux des gouvernements conduisant à une nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Nous continuerons à travailler avec le secteur afin de raffiner notre approche.

Avec de nouveaux débouchés, un meilleur accès aux marchés et les progrès scientifiques, je suis convaincu qu'un avenir marqué par la prospérité et la rentabilité attend le secteur.

Je me réjouis de pouvoir travailler avec tous les intervenants à faire de cet avenir une réalité.

L'honorable Gerry Ritz
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Déclaration de la haute direction

Nous soumettons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le rapport a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• il est conforme aux exigences particulières de présentation figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• il repose sur les résultats stratégiques approuvés du Ministère et sur l'Architecture d'activités de programmes approuvée par le Conseil du Trésor;
• il présente des renseignements cohérents, complets, équilibrés et fiables;
• il sert de document de base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus par le Ministère au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui ont été attribués;
• ; il rend compte de la situation financière en se fondant sur les montants approuvés dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Yaprak Baltacioglu
Sous-ministre
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sommaires

Vision

Agriculture et Agroalimentaire Canada nourrit la vision d'un secteur agricole et agroalimentaire, compétitif et innovateur, où les partenaires unissent leurs efforts pour se placer comme les chefs de file dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, satisfaisant les besoins des consommateurs du Canada et de l'étranger tout en protégeant l'environnement.

Mandate

À cette fin, AAC met en oeuvre des politiques et des programmes, fournit de l'information et de la technologie afin d'atteindre ses trois résultats stratégiques :

1. Sécurité du système alimentaire;
2. Santé de l'environnement;
3. Innovations propices à la croissance..

Le travail du Ministère en vue de parvenir à ces résultats se concentre dans les domaines qui font partie des compétences de base du gouvernement fédéral, notamment le soutien de la productivité agricole et agroalimentaire et le commerce, la stabilisation du revenu agricole, l'exécution de travaux de recherche et développement et la responsabilité de l'inspection et de la réglementation des formes de vie animale et végétale. Le Ministère coordonne également les efforts fédéraux visant le développement rural et celui des coopératives et s'emploie à améliorer la qualité de vie dans les régions rurales du Canada.

Le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Les organismes suivants, qui fonctionnent à l'extérieur de la structure de gouvernance directe d'AAC, constituent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :

• la Commission canadienne du lait (CCL) , qui coordonne les politiques laitières fédérales et provinciales et met en place un mécanisme de contrôle de la production de lait afin de concourir à la stabilisation des recettes et d'éviter des surplus de production coûteux;
• l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) , qui cherche à garantir la santé des Canadiens en protégeant non seulement l'offre d'aliments, mais aussi les végétaux et les animaux dont dépendent la salubrité et la qualité des aliments;
• la Commission canadienne des grains (CCG) , qui offre d'excellents services et introduit des innovations dans le domaine de l'assurance de la qualité et de la quantité du grain, de la recherche et de la protection du producteur;
• Financement agricole Canada (FAC) , qui met en valeur le secteur rural canadien par la prestation de services et de produits commerciaux et financiers personnalisés aux exploitations agricoles, notamment aux exploitations familiales, et aux entreprises du Canada rural, dont des petites et moyennes entreprises, liées à l'agriculture;
• le Conseil national des produits agricoles (CNPA) , qui a pour mission de promouvoir l'efficacité et la compétitivité du secteur agricole canadien et qui aide à améliorer la commercialisation des produits agricoles entre les provinces et les territoires du Canada et avec les autres pays.

De ces organismes, seul le CNPA relève du Parlement par l'intermédiaire d'AAC. Des renseignements sur le rendement de l'ACIA et de la CCG sont disponibles sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp. Pour de l'information sur le rendement de la CCL et de la FAC, s'adresser directement à ces organismes. Les coordonnées des personnes-ressources paraissent à la Section IV du présent document.

Avantages pour les Canadiens

Les activités de programmes d'AAC constituent un plan d'action cohérent qui assure des avantages à tous les Canadiens, notamment :

• un approvisionnement fiable en produits agroalimentaires sûrs et de première qualité;
• des contributions économiques, sociales et environnementales grâce à un système de production agricole et agroalimentaire concurrentiel et durable;
• une plus grande compatibilité entre la nature et l'agriculture;
• des possibilités de croissance accrues dans les collectivités rurales;
• une plus grande reconnaissance de la qualité des produits et de l'expertise du Canada sur la scène internationale.

Modalités de préparation du rapport

Agriculture et Agroalimentaire Canada rend compte de ses activités en fonction de la nouvelle Architecture d'activités de programmes (AAP), conformément à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La SGRR dresse une liste des programmes et activités du Ministère et décrit leur lien avec les résultats stratégiques de ce dernier.

À partir du présent RMR, le rendement du Secrétariat rural et du Secrétariat aux coopératives, ainsi que celui des organismes relevant du Parlement par l'intermédiaire d'AAC, sera indiqué selon le résultat stratégique approprié, conformément au modèle du tableau Activités de programmes d'AAC de la page 5 du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.

Architecture des activités de programmes d'AAC

Sécurité du système alimentaire	Santé de l'environnement	Innovations propices à la croissance
Gestion des risques de l'entreprise	Environnement	Innovation et renouveau
Politique et stratégie de GRE	Politique et stratégie environnementales	Coordination et politique scientifiques
Recherche et analyse stratégiques	Planification et intégration des politiques	Recherche et analyse stratégiques
Planification et intégration des politiques	Programme de subventions et de contributions liées à l'environnement	Planification et intégration des politiques
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	Pesticides à usage limité/réduction des risques	PASCAA
Science agroenvironnementale	Réduction des activités du CSRN et d'autres programmes de GRE	Programmes liés au renouveau
Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financières	Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)	Systèmes de production durable
Assurance-production et autres programmes de gestion des risques	Service agroenvironnemental national	Bioproduits et bioprocédés
Salubrité et qualité des aliments	Programmes environnementaux (services)	Bureau de la propriété intellectuelle et commercialisation
Amélioration de la gestion du système alimentaire	Programme de pâturages communautaires	Marchés et questions internationales
Recherche et analyse stratégiques		Recherche et analyse stratégiques
Planification et intégration des politiques		Planification et intégration des politiques
Programmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments		Politique de commercialisation
Science de la salubrité et de la qualité des aliments		Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)
Liaison avec le secteur		Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
Marchés et questions internationales		Coopération scientifique internationale
Recherche et analyse stratégiques		Questions techniques liées au commerce
Planification et intégration des politiques		Développement international
Politique de commercialisation		Développement du secteur et analyse
Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)		Gestion de l'image de marque/TRCV
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation		Accès aux marchés et développement des marchés
Coopération scientifique internationale		Litiges commerciaux
Questions techniques liées au commerce		Activités régionales
Développement international		Gestion et soutien administratifs
Développement du secteur et analyse		Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Gestion de l'image de marque/TRCV		Secrétariat rural
Accès aux marchés et développement des marchés		Secrétariat aux coopératives
Litiges commerciaux		Agence canadienne du pari mutuel
Activités régionales
Gestion et soutien administratifs
Conseil national des produits agricoles

Légende
	Résultats stratégiques
	Activité de programme
	Sous-activité de programme

Modifications de l'AAP d'AAC depuis le RMR de 2005-2006

L'activité de programme d'AAC antérieurement désignée par Questions internationales a été renommée Marchés et questions internationales depuis la publication du dernier RMR du Ministère. Cette modification ne change en rien la structure de l'AAP du Ministère. Le tableau suivant illustre le changement.

Résultat stratégique	Activité de programme antérieure	Nouvelle activité de programme
Sécurité du système alimentaire	Questions internationales	Marchés et questions internationales
Innovations propices à la croissance	Questions internationales	Marchés et questions internationales

 

Ressources financières totales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007

(millions de dollars - valeur nette)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
3 853,9	3 870,4	3 567,7

 

Ressources humaines totales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007

(millions de dollars - valeur nette)
ETP prévus	ETP réels	Écart
6 257	6 585	328

Sommaire du rendement par rapport aux activités de programme du Ministère

Le tableau suivant et la partie narrative représente un sommaire du rendement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice 2006-2007 relativement à chaque activité de programme et par résultat stratégique.

Comme l'indique le tableau de la page 10, les réalisations et les résultats par résultats stratégiques du Ministère concourent à la concrétisation des objectifs souhaités par le gouvernement du Canada et les soutiennent : une croissance économique forte, une économie axée sur l'innovation et le savoir, un marché équitable et sécurisé, un environnement propre et sain et un Canada prospère grâce au commerce mondial.

(millions de dollars – valeur nette)
Sécurité du système alimentaire
Activités de programme	Type	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus et situation actuelle
Gestion des risques de l'entreprise	En cours	2 689,2	2 438,5	soutien accru aux producteurs et capacité accrue des producteurs de gérer les risques de l'entreprise capacité accrue des producteurs de gérer leurs activités (rentrée de fonds) durant toute la campagne agricole amélioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des compétences des familles agricoles à faible revenu viabilité et rentabilité accrues du secteur Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Salubrité et qualité des aliments	En cours	121,3	66,8	confiance accrue des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada protection de la santé humaine grâce à la réduction de l'exposition aux risques amélioration de la capacité du secteur de remplir ou de dépasser les exigences du marché en ce qui concerne la salubrité et la qualité de la production agroalimentaire ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux augmentation des débouchés à valeur ajoutée pour le secteur grâce à l'adoption de systèmes d'assurance de la qualité et de la salubrité des aliments et de systèmes de traçabilité Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Marchés et questions internationales	En cours	79,5	91,8	augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens augmentation des investissements nationaux et étrangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien plus grande part du marché national détenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens influence accrue dans l'élaboration et l'application des règles internationales, des normes techniques et des politiques qui régissent le commerce des produits agricoles Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Conseil national des produits agricoles	En cours	2,6	2,5	ébauche d'accords fédéraux-provinciaux-territoriaux reçue par les trois offices nationaux système de collecte des prélèvements en place et progrès sur un mode de vérification des importations du boeuf et de ses produits plan d'action pour répondre au projet de modifications du cadre de réglementation poursuite de la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada et harmonisation plus poussée avec ce cadre Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - Sécurité du système alimentaire		2 892,6	2 599,6
Santé de l'environnement
Environnement	En cours	331,4	364,4	air : réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la santé de l'air et de l'atmosphère, la priorité allant à l'émission de particules, aux odeurs et aux émissions de gaz qui contribuent au réchauffement de la planète sol : réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la santé des sols, la priorité allant à la matière organique du sol et à l'érosion du sol causée par l'eau, le vent ou le travail du sol eau : réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la santé et l'approvisionnement en eau, la priorité allant aux nutriments, aux agents pathogènes, aux pesticides et à la conservation de l'eau biodiversité : compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture, la priorité allant aux habitats disponibles, aux espèces en péril et aux pertes économiques causées par la faune à l'agriculture Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - Santé de l'environnement		331,4	364,4
Innovations propices à la croissance
Innovation et renouveau	En cours	572,2	544,3	augmentation des débouchés commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire optimisation de leur exploitation par les agriculteurs canadiens grâce aux programmes et services de renouveau application des progrès touchant la recherche sur les produits à valeur ajoutée grâce auxquels les agriculteurs, transformateurs, collectivités rurales et fournisseurs de services peuvent différencier leurs produits et services Stratégie pour la science et l'innovation qui intègre la capacité scientifique et innovatrice nationale dans l'intérêt du secteur agricole et agroalimentaire application des progrès liés aux systèmes de production innovateurs renforcement des programmes d'innovation grâce au resserrement de liens à l'intérieur de la collectivité de science et d'innovation et de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire et entre elles. application par le secteur agricole et agroalimentaire des progrès en amélioration génétique des cultures meilleure approche intégrée de la politique en matière d'innovation et de renouveau Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Marchés et questions internationales	En cours	34,1	39,3	augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens augmentation des investissements nationaux et étrangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien plus grande part du marché national détenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens meilleure reconnaissance des produits et des capacités du Canada Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	En cours	23,7	20,8	plus grande possibilité de se faire entendre pour les régions rurales amélioration de la capacité de développement des collectivités rurales les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilités, atténuent les obstacles et améliorent la capacité de développement rural plus grande capacité de développement de coopératives les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilités, atténuent les obstacles et améliorent la capacité de développement de coopératives Situation actuelle : Objectifs atteints
Agence canadienne du pari mutuel	En cours	-	(0,8)	renforcement de la confiance du public à l'égard du pari mutuel détection des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irrégularités touchant les courses détermination de l'ordre exact du placement des chevaux à l'arrivée nouvelles technologies de pointe automatisées de surveillance mises à la disposition des agents de l'ACPM fonds renouvelable autosuffisant meilleures sensibilisation et acceptation des règlements et des politiques solide partenariat entre le fédéral, les provinces et le secteur, et reconnaissance internationale accrue Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - Innovations propices à la croissance		630,0	603,7
Total		3 853,9	3 567,7

Remarque : Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Liens avec les résultats du gouvernement du Canada

Domaine de résultats du gouvernement du Canada	Résultats stratégiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada	Activités de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
Affaires économiques : Une forte croissance économique	Sécurité du système alimentaire : Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs	Gestion des risques de l'entreprise
		Salubrité et qualité des aliments
		Marchés et questions internationales
		Conseil national des produits agricoles
Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir	Innovations propices à la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir des débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés	Innovation et renouveau
		Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Affaires économiques : Un marché équitable et sécurisé	Innovations propices à la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir des débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés	Agence canadienne du pari mutuel
Affaires économiques : Un environnement propre et sain	Santé de l'environnement : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain	Environnement
Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international	Innovations propices à la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir des débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés	Marchés et questions internationales

Marchés et questions internationales

Le secteur agricole et agroalimentaire joue un rôle d'importance au Canada, sur les plans tant économiques que sociaux. La prospérité économique et sociale du Canada est directement liée au succès des membres du secteur agricole et agroalimentaire, des exploitations agricoles de l'ensemble du pays aux chercheurs, transformateurs, distributeurs, détaillants, en passant par tous les intermédiaires.

Ce secteur génère environ 130 milliards de dollars de ventes à la consommation au Canada chaque année, comptant pour près de 8 p. 100 du PIB du pays. En 2006, il a exporté des produits agricoles et alimentaires d'une valeur marchande de près de 28 milliards de dollars (presque 32 milliards si l'on inclut les poissons et fruits de mer) et a été à l'origine de près de 7,4 milliards de dollars de l'excédent commercial global du Canada. De plus, il emploie près de 2 millions de Canadiens, ce qui représente un emploi sur huit dans le pays.

Presque autant que sa contribution à l'économie du Canada, le secteur est d'un apport considérable au tissu social du pays, notamment en ce qu'il assure le bien-être et la capacité d'adaptation des collectivités rurales et éloignées du pays. Les agriculteurs, les familles agricoles et les collectivités agricoles du Canada sont l'âme du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et AAC s'emploie à veiller à ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour grandir, prospérer et être concurrentiel sur la scène mondiale. Cette prospérité à son tour est essentielle à la prospérité économique et sociale globale de l'ensemble du Canada.

Même s'il est reconnu dans le reste du monde comme un pourvoyeur d'aliments fiables, sains, nutritifs et de grande qualité, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada possède le potentiel nécessaire pour améliorer son rendement, sa compétitivité et sa rentabilité. Il est prêt à profiter des nouvelles possibilités exaltantes qui découlent des progrès en science et technologie afin de créer des produits alimentaires et non alimentaires innovateurs. Le résultat ultime de ces progrès sera la mise au point de produits encore plus diversifiés et plus sains, ainsi que des avantages pour l'environnement, ce qui contribuera encore plus à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Défis et possibilités

Chaque année, le secteur doit relever de nombreux défis qui échappent souvent au contrôle des producteurs. Dans une année donnée, ces défis peuvent comprendre des risques touchant la production, comme de mauvaises conditions atmosphériques, des attaques de ravageurs et des maladies animales ainsi que des risques commerciaux comme l'évolution des préférences des consommateurs et les fluctuations de la situation des marchés mondiaux. La mondialisation a aussi amené des risques touchant la compétitivité, comme l'arrivée sur le marché de produits de concurrents dont les frais de production sont moins élevés, alors que l'appréciation du dollar canadien exerce des pressions à la baisse sur les exportations agricoles du pays. De plus, certains de ces défis se compliquent étant donné que les producteurs doivent toujours se soucier de la protection des ressources environnementales du Canada.

Cependant, les possibilités sont là. Par exemple, le secteur peut être à même de bénéficier de la demande particulière à la consommation pour les produits agroalimentaires « verts ». De plus, avec un bilan positif net de fixation du carbone, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada peut concourir aux efforts du pays pour respecter les accords internationaux sur les émissions de carbone.

Diminution du revenu agricole

Malgré une aide substantielle constante de la part du gouvernement et des progrès continus de la technologie et de la productivité agricole, le revenu agricole au Canada n'a cessé de reculer ces dernières années. Le revenu agricole réalisé a chuté de 3,7 milliards de dollars en 2001 à un minimum record de 423 millions de dollars en 2003, en grande partie sous l'effet conjugué de risques à court terme pour la production comme les maladies animales et les catastrophes naturelles. Il s'est raffermi quelque peu depuis, atteignant un maximum d'environ 1,7 milliard de dollars en 2006.

Risques de la production

Les risques de la production, allant des maladies animales aux mauvaises conditions atmosphériques en passant par les infestations de ravageurs, sont omniprésents dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Comme l'illustrent les cas récents d'encéphalopathie spongiforme bovine, d'influenza aviaire et d'attaques par le virus de la sharka, ces risques peuvent créer le chaos chez les agriculteurs et de nombreux autres membres du secteur, et avoir des répercussions financières potentiellement dévastatrices. Même si un risque peut être prévu avec une assez bonne précision, comme c'est le cas des perturbations atmosphériques, ses effets sur le secteur sont souvent largement inévitables. Ces risques sont inhérents au fonctionnement du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Responsabilités en matière d'environnement

Les agriculteurs jouent un rôle essentiel en créant un environnement plus propre, plus sain dans l'intérêt de tous les Canadiens et en produisant des aliments plus nutritifs pour les consommateurs. Une des principales façons pour eux d'y arriver consiste à élaborer des stratégies et des pratiques de gestion bénéfiques (y compris l'utilisation de produits de lutte antiparasitaire à risque réduit, de nouveaux types d'engrais, de nouvelles méthodes d'application et de nouvelles techniques de gestion des terres) pour réduire efficacement le lessivage des pesticides et des éléments nutritifs et pour préserver la biodiversité et les écosystèmes naturels. Tout cela, en plus de profiter aux consommateurs et à l'environnement, aide également à accroître la compétitivité des agriculteurs canadiens sur le marché mondial.

Par ailleurs, en tant que source d'environ 10 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre par le Canada, le secteur agricole et agroalimentaire a manifestement un rôle appréciable à jouer dans les plus vastes plans du gouvernement du Canada en matière de santé de l'environnement. En réduisant ses émissions d'agents de pollution de l'air et de gaz à effet de serre, le secteur peut aider à protéger la santé humaine et l'environnement tout en tirant avantage des possibilités d'atteindre une meilleure efficacité d'opération.

Conditions du marché et du commerce

Le Canada est un exportateur net de produits agricoles et agroalimentaires et a été à l'origine de 7,4 milliards de dollars de l'excédent commercial national en 2006. La valeur marchande de ces exportations a plus que doublé depuis le début des années 1990, alors que les exportations de produits agricoles à valeur ajoutée ont plus que quadruplé au cours de la même période. Cette croissance devrait se poursuivre avec la naissance d'une classe moyenne prospère dans des pays comme la Chine et l'Inde.

Les parts de marché sont l'objet d'une concurrence grandissante dans le monde entier, et les producteurs canadiens doivent de plus en plus faire concurrence non seulement aux produits subventionnés venant des États-Unis et de l'Union européenne, mais aussi aux produits de pays émergents, comme le Brésil, qui misent de plus en plus sur leurs coûts de production plus faibles. Ajouter à ce fait que les percées technologiques ont stimulé la croissance de la productivité qui dépasse la demande de produits, et le résultat en est une offre excédentaire et un fléchissement inévitable des prix de certaines denrées.

Dans ce marché mondial plus concurrentiel que jamais, le Canada demeure profondément attaché à la libéralisation des échanges et au recours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme tribune pour défendre les intérêts de son secteur agricole et agroalimentaire.

Préférences des consommateurs

La satisfaction des besoins changeants des consommateurs constitue un défi constant pour le secteur. Plus que jamais auparavant, le consommateur d'aujourd'hui a une meilleure connaissance des produits et un accès plus facile à un plus large choix de produits. Les acheteurs réclament une plus grande variété de produits et s'attendent à ce que ceux qu'ils consomment ait une valeur nutritive supérieure. L'intérêt accru des consommateurs pour le mode de production de leurs aliments a sensibilisé le secteur à la nécessité d'adopter des normes industrielles communes à l'échelon de la production primaire et de la transformation; cet intérêt continue aussi à ouvrir des débouchés aux produits et aux aliments obtenus par des moyens respectueux de l'environnement.

Innovation et nouveaux marchés

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada possède une solide tradition en matière de recherche et d'innovation scientifiques et a montré son aptitude à s'adapter aux changements de la situation du marché, tous des facteurs déterminants de sa rentabilité et sa compétitivité à long terme. En s'employant continuellement à lancer de nouveaux produits et à rechercher une meilleure efficacité de la production, puis en s'attachant aux possibilités de s'introduire sur de nouveaux marchés, le secteur a la capacité d'engendrer des avantages sociaux et économiques croissants dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Le lien entre l'agriculture et la santé humaine est devenu l'objet d'un plus grand intérêt ces dernières années. Le rôle que l'agriculture, les aliments et la nutrition peuvent jouer dans la prévention des maladies et le bien-être général a conduit à une plus grande sensibilisation à la salubrité et à la qualité des aliments, qui, à son tour, a suscité un plus grand intérêt pour les modes de production innovateurs, sans risque et durables. Grâce à la science et à l'innovation en agriculture, de nouvelles pratiques de gestion agricoles verront le jour, qui amélioreront la protection de l'environnement et concourront à la compétitivité et à la productivité des exploitations et des industries agricoles canadiennes dans le domaine de l'exportation.

Le secteur agricole et agroalimentaire a également un rôle de pivot à jouer dans la nouvelle stratégie du gouvernement du Canada concernant les biocarburants, car elle a pour but d'imposer par réglementation une teneur moyenne annuelle en carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et l'huile à chauffage d'ici à 2012.

En fait, l'ensemble de la bioéconomie ouvre de grandes perspectives au secteur agricole et agroalimentaire du Canada, car les progrès de la biotechnologie ont créé une mine de nouvelles possibilités à valeur ajoutée pour les producteurs et transformateurs canadiens.

Le CSA et la prochaine politique agricole et agroalimentaire

Depuis 2003, par l'intermédiaire du CSA, AAC s'est employé à relever bon nombre des défis du milieu agricole d'aujourd'hui et à satisfaire aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Le CSA a contribué à créer une approche nationale de la politique agricole et agroalimentaire. Il visait à aider le secteur à tirer profit des possibilités découlant de la mondialisation et à accroître la compétitivité du Canada sur les marchés nationaux et étrangers en se plaçant comme le chef de file en matière de satisfaction des demandes de plus en plus nombreuses des consommateurs touchant les aliments sains et la protection de l'environnement; d'obtention de prix plus élevés pour des aliments de grande qualité; de mise au point de produits innovateurs grâce à des investissements en science et de reconnaissance, par les marchés, de la qualité et de la valeur de ses produits.

Comme le CSA doit expirer en mars 2008, le Ministère, les partenaires de son portefeuille ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont employés avec les intervenants à mettre au point la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Notre intervention stratégique

De concert avec les intervenants, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'emploie à relever les défis et à tirer le maximum des possibilités qui s'ouvrent au secteur agricole et agroalimentaire. Son but est de parvenir à un secteur solide, dynamique qui assure, d'une part, la sécurité du revenu des familles qui dépendent de l'agriculture et, d'autre part, la sécurité alimentaire à tous les Canadiens.

En 2006-2007, le Ministère a continué à apporter son aide au secteur agricole et agroalimentaire du Canada par l'intermédiaire du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), une stratégie conjointe fédérale, provinciale et territoriale. Le CSA a servi de plate-forme plus stable pour l'élaboration de politiques et de programmes visant à améliorer la rentabilité, la compétitivité et la durabilité à long terme du secteur. La mise en oeuvre du CSA en 2003 a donné une nouvelle orientation stratégique aux pouvoirs publics et au secteur en permettant un virage complet vers une approche visant l'ensemble de la ferme.

Dans le cadre de la politique agricole et agroalimentaire, le Ministère cherche à parvenir à ses trois résultats stratégiques : 1) Sécurité du système alimentaire, 2) Santé de l'environnement et 3) Innovations propices à la croissance. AAC et ses partenaires du portefeuille exécutent des activités de programme clés, liées à chacun de ces trois résultats stratégiques, pour réaliser son plan de travail en agriculture et en agroalimentaire et pour assurer la meilleure qualité de vie possible à tous les Canadiens.

Le CSA est constitué de cinq éléments intégrés et complémentaires : 1) Gestion des risques de l'entreprise; 2) Salubrité et qualité des aliments; 3) Science et innovation; 4) Environnement et 5) Renouveau. Il inclut également une dimension internationale qui recoupe chacun de ses cinq piliers. Des politiques et des programmes relatifs aux cinq éléments ont été mis en oeuvre, la plupart de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et dont bon nombre sont exécutés par des groupes d'intervenants.

La mise en oeuvre du CSA a fait naître dans le Ministère la nécessité d'un cadre de gestion plus progressif. Pour y parvenir, AAC a subi une transformation en profondeur durant les trois dernières années. Par l'harmonisation des ressources et des structures ministérielles, des équipes horizontales ont vu le jour, chacune étant responsable d'un des éléments du CSA. Cette approche facilite des contributions pluridisciplinaires aux plus vastes résultats stratégiques et encourage la coopération et le travail d'équipe. Au sein du Ministère, des équipes habilitantes soutiennent le travail des équipes horizontales. La Section IV du présent document donne une information plus détaillée sur la structure du Ministère.

AAC exécute cinq activités de programme clés qui contribuent à la réalisation des trois résultats stratégiques selon lesquels le présent rapport est structuré. Les cinq activités de programme sont les suivantes :

• Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - amélioration de la capacité des producteurs à gérer les risques et à accroître la viabilité et la rentabilité du secteur;
• Salubrité et qualité des aliments (SQA) - atténuation des risques et de l'incidence des dangers alimentaires pour la santé humaine, renforcement de la confiance des consommateurs et amélioration de la capacité du secteur à satisfaire ou à dépasser les exigences du marché relatives aux produits alimentaires;
• Environnement - réalisation de la durabilité écologique du secteur par la conservation de la qualité et de la disponibilité des ressources - air, eau, sol et biodiversité - pour les générations actuelles et futures;
• Innovation et renouveau - acquisition par le secteur de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production fondés sur le savoir et de stratégies permettant de saisir les possibilités et de gérer le changement;
• Marchés et questions internationales - élargissement des débouchés internationaux du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

De plus, trois autres activités de programme concourent à la réalisation des résultats stratégiques d'AAC. Ce sont :

• le Secrétariat rural et le Secrétariat aux coopératives;
• le Conseil national des produits agricoles;
• l'Agence canadienne du pari mutuel.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) compare les résultats détaillés des activités de programme ministérielles susmentionnées aux résultats prévus et aux engagements détaillés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Ministère.

Priorités permanentes du Ministère selon l'Architecture d'activités de programme

Les tableaux suivants comparent les progrès et le rendement d'AAC aux engagements pris dans le RPP de 2006-2007 du Ministère. La Section II du présent rapport donne d'autres précisions sur les activités de programme par résultat stratégique.

 

 

 

 

 

 

 

Notre cadre de gestion

AAC exerce ses activités avec la responsabilité, la transparence et la vigilance exigées par la Loi fédérale sur la responsabilité, le plan d'action et les mesures connexes du gouvernement fédéral. Ces mesures prévoient notamment la simplification des politiques en matière de gestion des finances, le renforcement de l'accès à la loi sur l'information, la réforme de la passation des marchés publics, le resserrement de la vérification et de la responsabilisation au sein des ministères et la prestation équitable, économique et efficace des programmes de subventions et de contributions.

Le Ministère attache une grande importance à l'excellence en gestion et prend une part active à l'application du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor depuis sa création en 2003. Le gouvernement du Canada s'en inspire pour évaluer le rendement des ministères dans des domaines clés de la gestion, de la gestion des finances à la gestion des ressources humaines, de l'attribution de responsabilités à la présentation de rapports sur les résultats.

En 2006-2007, le Ministère a fait des progrès considérables en vue de combler les attentes concernant le CRG. Ses principales réalisations sont les suivantes :

Gestion du portefeuille

En 2006-2007, de concert avec ses partenaires de portefeuille, AAC a continué d'appliquer une approche de portefeuille dans le traitement des grands dossiers et des politiques clés. L'élaboration en cours de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire a été un point tournant dans l'adoption d'une approche de portefeuille pour l'établissement des priorités en matière de politiques et l'élaboration de ces dernières. En 2006-2007, AAC a collaboré étroitement avec ses partenaires de portefeuille à toutes les étapes du processus, ce qui témoigne de son adhésion à une approche portefeuilliste stratégique, proactive et globale. Ce partenariat continuera tout au long de la mise en uvre de la vision Cultivons l'avenir par le Ministère.

Responsabilisation

En conformité avec le resserrement des politiques du gouvernement du Canada visant à assurer un sain contrôle financier dans les ministères fédéraux, AAC a mis en œuvre le modèle de dirigeant principal des finances (DPF) en 2006-2007. Le DPF est chargé de gérer les risques financiers à AAC, de comprendre l'incidence financière des décisions avant qu'elles ne soient prises, de rendre compte des résultats financiers et de protéger le Ministère contre les actes frauduleux, la négligence financière, les manquements aux règles ou aux principes financiers et les pertes de biens ou de deniers publics.

AAC s'est également efforcé en 2006-2007 de se conformer aux nouvelles lignes directrices rigoureuses de vérification interne qu'a établies le contrôleur général du Canada. Le chef de la vérification interne (CVI) du Ministère est chargé de superviser l'exécution des vérifications internes et de promouvoir le professionnalisme à cet égard. Il donne, de façon indépendante et objective, de l'information et des garanties quant à l'efficacité et à la pertinence des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle du Ministère, évaluant, entre autres, à cette fin, les contrôles exercés sur la gestion financière et les rapports financiers. Le CVI agit en qualité de directeur général de la fonction d'évaluation. À ce titre, il est responsable de l'évaluation de l'ensemble des programmes et des activités du Ministère.

Dans son rapport de vérification de la délégation des pouvoirs financiers, le Bureau du contrôleur général mentionne qu'AAC a établi des pratiques exemplaires pour les contrôles financiers visés par l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques. De plus, AAC a entrepris un projet qui a pour but de rendre les états financiers ministériels vérifiables. Ces efforts se traduiront par un resserrement de l'ensemble des contrôles exercés sur les finances, améliorant ainsi la capacité de la DPF de s'acquitter de ses responsabilités en matière de gestion financière.

Ressources humaines

En 2006-2007, AAC a continué à progresser vers la pleine intégration des ressources humaines et des activités. Des plans triennaux de RH ont été élaborés dans 12 directions générales du Ministère pour 2006-2007. Les composantes des plans de RH énoncent et prévoient les besoins opérationnels de chaque direction générale et font en sorte que ces besoins soient comblés grâce à des stratégies proactives de gestion des ressources humaines. Un plan ministériel de RH exposant les principaux enjeux auxquels AAC est confronté a également été élaboré. Il décrit des stratégies qui permettent au Ministère de réaliser ses priorités opérationnelles. Cinq domaines d'action clés ont été relevés dans le plan ministériel : la dotation, les langues officielles, l'équité en matière d'emploi, la formation et le perfectionnement, et la gestion de la relève.

Parallèlement à la planification des activités, des progrès considérables ont été faits en 2006-2007 dans l'élaboration d'outils visant à opérationaliser les domaines clés d'une manière cohérente et efficace dans l'ensemble des directions générales. Par exemple, le plan de dotation en personnel opérationnel utilise les données génériques d'employés à temps plein extraites du processus de planification des activités comme base de référence pour planifier les activités futures en dotation. Ainsi, AAC aura l'assurance que toutes les nouvelles activités de dotation en personnel sont en corrélation avec les futures exigences opérationnelles.

Grâce aux plans de RH des directions générales, les besoins en formation linguistique des employés ont été recensés pour assurer la conformité au Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) pour les employés ayant été nommés à un poste par un processus de dotation non impérative. Les plans de RH prennent aussi en compte les besoins de formation linguistique des groupes de relève. Ainsi, une somme d'environ un million de dollars a été réservée annuellement pour de la formation linguistique à des employés occupant des postes unilingues. L'adoption d'une approche proactive à l'égard de la formation linguistique augmente le bilinguisme au Ministère.

Une autre initiative importante à AAC est le Programme des étudiants autochtones, qui a pour but de stimuler l'intérêt des étudiants autochtones pour les études en sciences et en sciences agricoles, et d'accroître les possibilités pour eux dans ces domaines. Le programme a été augmenté en 2006-2007. Le Programme d'emploi pour étudiants autochtones (PEEA) a été élargi. Le PEEA favorise les rapports entre les communautés autochtones et les centres de recherche adjacents et, de façon encore plus importante, les possibilités d'études et d'emplois en sciences pour les étudiants autochtones dans leurs domaines respectifs. En 2006-2007, plus de 35 étudiants autochtones ont été embauchés, surtout dans des postes de recherche, à neuf endroits au pays.

Le programme des projets pilotes des cercles 4-H pour les Autochtones, qui est lié au PEEA, vise à susciter l'intérêt des étudiants autochtones ne participant pas actuellement au PEEA. En 2006-2007, un partenariat a été constitué entre AAC et les cercles 4-H pour les jeunes Autochtones. L'objectif du projet est de faire en sorte que les étudiants du PEEA employés dans des centres de recherche puissent communiquer avec les cercles 4-H pour jeunes Autochtones par des moyens divers et dans le cadre d'activités visant à stimuler l'intérêt des étudiants autochtones pour les sciences et les sciences agricoles, ainsi qu'à accroître leurs possibilités d'emploi dans ces domaines. AAC a aussi formé un partenariat avec Service Canada pour un projet de formation et d'emploi lié a`la production d'aliments de serre. Cette initiative s'est traduite par l'embauche de 13 jeunes Autochtones, qui suivent une formation de producteurs serricoles. En outre, AAC, de concert avec d'autres ministères à vocation scientifique, a soutenu les efforts de la Canadian Aboriginal Science and Technology Society (CASTS) par l'entremise du groupe de travail interministériel sur les Autochtones en science et en technologie. AAC et huit autres ministères à vocation scientifique ont travaillé avec la CASTS à accroître la représentation autochtone dans la formation et l'emploi en science et en technologie au Canada.

Pour ce qui est de la prestation de services, AAC est à l'avant-garde en ce qui concerne la préparation à la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Des politiques ont été mises en place avant l'entrée en vigueur de la LEFP, des gestionnaires ont reçu une formation connexe par des subdélégués, et plus de 1 100 employés et gestionnaires ont reçu une formation additionnelle. AAC optimalise aussi la dotation collective et par bassins, qui atteint des niveaux de mise en uvre toujours plus élevés. De plus, le Ministère tire profit de la technologie pour la mise en uvre des nouveaux processus de dotation tout en exploitant la souplesse conférée par la nouvelle LEFP.

Une campagne de marketing et de communication ciblée et stratégique a été la clé du succès qu'a connu le Programme de recrutement postsecondaire (PRP), qui visait à redorer l'image du Ministère tout en trouvant un écho parmi le public cible - étudiants universitaires de premier et de deuxième cycle de tout le pays. Le défi que comportait l'élaboration des documents de communication était de promouvoir AAC en tant que milieu de travail aux possibilités de carrière diversifiées, sans négliger ses racines agricoles. Le slogan de la campagne, Grandir Avec Nous, évoquait ces racines, tandis que les produits de marketing mettaient l'accent sur les affaires agricoles. Une brochure intitulée Cinq bonnes raisons de poursuivre une carrière à AAC a été produite, ainsi que plusieurs produits promotionnels dont un site Web, des profils d'employés, une vidéo de recrutement et des affiches. L'approche de communication et le slogan ont eu beaucoup de succès auprès des recrues potentielles et ont contribué au succès général de la stratégie de recrutement, grâce à laquelle 15 universités ont été visitées et 30 offres d'emploi ont été faites à des étudiants. L'objectif, qui consistait à visiter cinq universités et à doter de 20 à 22 postes, a ainsi été dépassé.

Le Ministère a aussi progressé dans le domaine de la gestion de l'information. Il y a eu la mise en place de l'outil de Nakisa pour faire des organigrammes, qui facilite les activités quotidiennes de dotation en personnel opérationnel et de classification, le projet pilote sur l'outil d'information de gestion, qui porte sur l'automatisation de la production de tableaux démographiques et des mesures relatives à l'équité en matière d'emploi et aux langues officielles, la mise sur pied d'AgriDOC à la Direction générale des ressources humaines, qui a amorcé la mise en uvre de la norme ministérielle sur les systèmes de gestion des documents électroniques.

Gestion financière

Le premier avril 2006, l'instauration du modèle de gestion matricielle des finances (MGMF) a jeté les bases d'un cadre de contrôle financier amélioré à AAC, en mettant en place la gestion financière de la direction générale en soutien à la gestion axée sur les résultats par équipes. À l'automne 2006, d'autres outils intégrant de l'information financière et de l'information axée sur les résultats ont été fournis aux gestionnaires pour appuyer le MGMF dans le cadre du processus de planification des activités et de prise de décisions stratégiques du Ministère pour 2007-2008.

Planification stratégique

En 2006-2007, le processus de planification stratégique d'AAC a porté sur l'ensemble des six composantes interdépendantes, soit la visualisation stratégique, la planification des activités, la planification des ressources humaines, l'établissement des priorités en matière de ressources, la gestion de l'exercice en cours et la gestion du rendement. Cependant les résultats ont été mitigés.

Par conséquent, le Ministère a recensé des domaines clés à améliorer, dont des répartitions théoriques pluriannuelles réalistes, la fixation de priorités par ordre décroissant d'importance et la clarification des responsabilités afin de rendre le processus mieux intégré, plus complet et plus souple, de façon à ce qu'on puisse en tirer de l'information de meilleure qualité qui servira à éclairer la prise de décision au cours du prochain exercice et à long terme.

Protection civile

La Loi sur la protection civile stipule que chaque ministre responsable devant le Parlement est chargé : 1) d'élaborer des plans d'urgence propres ou liés à son secteur de responsabilité; 2) d'en assurer la mise en œuvre au besoin, afin de soutenir les autres ministères ou les provinces et les territoires; 3) de tenir des activités de formation et des exercices visant à élaborer des plans et à les mettre à l'essai. Dans le cadre de son mandat de coordination aux termes de la Loi sur la protection civile, Sécurité publique Canada élabore le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), qui est une structure, un cadre et un concept opérationnel de gestion des interventions d'urgence adaptés à toutes les circonstances, pour la coordination entre ministères et organismes fédéraux de situations ayant une incidence sur l'intérêt national. Le plan présente les grandes lignes des responsabilités ministérielles sous la forme de 14 fonctions de soutien d'urgence. Les organismes du portefeuille jouent également un rôle important au sein du groupe de travail sur les mesures de protection civile, et certains d'entre eux jouent aussi un rôle dans les plans actuels d'intervention d'urgence.

Selon le PFIU, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire assume une fonction de soutien en cas d'urgence - la coordination des questions touchant à l'agriculture, à l'agroalimentaire et aux autres domaines alimentaires connexes - dans le cadre de l'intervention du gouvernement fédéral en cas d'événements ayant des incidences d'intérêt national. Cette fonction de soutien en cas d'urgence est ensuite divisée en 13 activités de soutien dont 11 relèvent d'AAC et 2 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Pour remplir les obligations ministérielles en matière de gestion des urgences en 2006-2007, AAC a élaboré le Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC), qui porte sur les fonctions ministérielles de soutien en cas d'urgence. Cependant, le CNAC, qui est tourné vers l'externe, n'a pas fourni de moyens pour gérer les urgences survenant à l'interne. Afin de corriger cette lacune, AAC révise le CNAC et élabore le Cadre de gestion des urgences, pour fournir des directives sur la gestion des urgences à l'externe qui ont un intérêt national ainsi que sur la gestion des urgences à l'interne qui ont des répercussions sur les locaux et les employés du Ministère. L'élaboration du Cadre de gestion des urgences incorporera aussi une approche de portefeuille pour la protection civile. Cette approche de gestion des urgences tous risques renforcera les capacités du Ministère à aider les organismes provinciaux, territoriaux et internationaux et à coordonner les urgences. La Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) exige que tous les ministères fédéraux établissent un programme de planification de la continuité des activités afin d'assurer une prestation continue des biens et des services essentiels.

AAC a été chargé par Sécurité publique Canada (SPC) et par le Secrétariat du Conseil du Trésor d'élaborer des Plans de continuité des activités (PCO) solides et fonctionnels qui reconnaissent et protègent les services essentiels qui sont considérés comme prioritaires pour les Canadiens et le secteur agroalimentaire. De plus, SPC a précisé qu'AAC doit élaborer des plans d'urgence en cas de pandémie de grippe au moyen de PCO ministériels complets, approuvés et éprouvés. Pour ce faire, en 2006-2007, toutes les directions générales ont réalisé des PCO pour les services essentiels exigeant un rétablissement des activités à l'intérieur d'une période de 0 à 4 heures et de 5 à 24 heures.

Même si AAC a une bonne longueur d'avance sur la plupart des autres ministères concernant la réalisation des PCO, il y a encore des défis à surmonter. Il faut réviser et clarifier le rôle de la haute direction quant à la supervision et à la réalisation des PCO au sein du Ministère. Par ailleurs, la réalisation des PCO est un processus permanent auquel il faut consacrer du personnel et des ressources pour assurer son succès à long terme. AAC continue de relever ces défis.

Des services axés sur le citoyen

AAC a à coeur d'axer la prestation de ses services sur la clientèle et d'apporter des améliorations tangibles qui tiennent compte de ses attentes. En 2006-2007, inspiré de la Stratégie intégrée de prestation de services, le Ministère a :

• évalué la satisfaction de la clientèle afin de mieux comprendre sa perception, ses préférences quant aux moyens et les priorités à accorder aux améliorations. AAC a effectué un sondage sur le degré de satisfaction de la clientèle agricole en utilisant l'Outil de mesures communes pour établir une série de mesures de référence pouvant faire l'objet de suivis réguliers quant au degré de satisfaction envers le service. Les résultats de ce sondage aideront AAC à surveiller son rendement, à établir des priorités en matière de prestation de services et à mieux comprendre le service du point de vue de la clientèle agricole ainsi qu'à montrer la voie à suivre pour améliorer les services;
• créé un système d'archivage électronique pour l'ensemble des offres de services du Ministère. Cette base de données a déjà permis de mieux comprendre la prestation de services au sein du Ministère et peut désormais aider à déceler les éléments auxquels il faudrait travailler davantage pour accroître la satisfaction de la clientèle et améliorer la gestion globale des services;
• fait des progrès significatifs dans l'amélioration de sa présence sur le Web par le lancement d'un projet de restructuration du site principal d'AAC, qui regroupe plus de 80 sites Web d'AAC en un seul portail ministériel, dont la présentation, la convivialité et le contenu sont améliorés. Le nouveau site a été créé en tenant compte des consultations tenues auprès de la clientèle et en effectuant de nombreux essais auprès de groupes de consultation. Les recommandations des groupes de consultation ont permis à AAC d'adapter le site aux besoins de son public. Les principales améliorations à ce jour sont la segmentation de l'information en fonction des principaux groupes de clients du Ministère et de leurs besoins en information grâce à la création de lignes de clients, de nouvelles méthodes de navigation, une fonction de recherche améliorée et la mise en place de bonnes pratiques Web, comme le regroupement de renseignements par sujets et la simplification des titres et du langage afin de rendre le site plus intuitif pour les usagers. AAC a aussi mis à l'essai de nouvelles méthodes de communication par le Web, par exemple l'utilisation d'un service de souscription intégré et de diffusions audios;
• établi les composantes essentielles d'un modèle de données à l'échelle du Ministère, comprenant une base de données (le parti et l'endroit, par ex. le nom et l'adresse) et de sécurité commune. Ce projet de base vise à simplifier les processus opérationnels et à accroître la satisfaction de la clientèle, en recueillant une seule fois l'information sur la clientèle qui sera réutilisée par la uite. La modélisation des éléments de données et de leurs interrelations ainsi que la mise en uvre d'une utilisation normalisée du modèle comporteront des avantages, par exemple en permettant de remplir à l'avance des formulaires, de simplifier la modification de l'information personnelle des usagers, d'accroître la confidentialité et la sécurité par la gestion de l'identité, ainsi que de personnaliser et d'adaptater les offres de service aux besoins des utilisateurs;
• renforcé son offre de services en direct par le lancement de Mon dossier AAC, dans le cadre de ses efforts continus pour améliorer l'accès à l'information, à ses programmes et à ses services, ainsi que pour compléter les voies classiques de prestation de services (par téléphone, en personne et par la poste). Mon dossier AAC offre à la clientèle agricole un environnement sécurisé et intégré à l'infrastructure de la Voie de communication protégée du gouvernement du Canada, qui leur permettra d'effectuer les activités suivantes :
  • revoir l'information personnelle qu'ils soumettent à l'organisme fédéral chargé d'administrer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PSCRA);
  • vérifier leur état de compte pour savoir si leur demande a été traitée et à quelle date ils recevront un paiement;
  • soumettre leur formulaire supplémentaire du PSCRA 2006 par voie électronique ou le faire envoyer par un représentant désigné.

Mon dossier AAC a été la première application ministérielle à incorporer le nouveau concept de présentation uniforme du Projet de restructuration du site Web d'AAC, qui consiste à regrouper tous les sites Web ministériels en un seul portail axé sur la clientèle, accessible à partir de la Page des producteurs d'AAC.

Mon dossier AAC est également un mécanisme de soutien qui permet aux représentants des services téléphoniques d'AAC de mieux aider les clients à partir du Centre des appels de Winnipeg.

En outre, AAC a amorcé la mise en uvre d'un système commun de prestation des subventions et des contributions (SPSC) en 2006-2007 grâce à l'achat de logiciels commerciaux de série et à la mise sur pied de services améliorant l'accès aux programmes d'information. Un cadre commun des processus opérationnels pour la prestation des programmes de subventions et de contributions a été élaboré à partir du modèle de bonnes pratiques mis au point par le fournisseur, ainsi que du cadre conceptuel des contrôles essentiels élaboré en fonction de la Politique sur les transferts de paiement du gouvernement du Canada. La mise en place des trois programmes et l'intégration au système financier ministériel SAP ont été amorcées. Des travaux sont en cours pour mettre en uvre d'autres programmes, compléter l'intégration au système financier et relier le système à la Voie de communication protégée en vue d'améliorer les dispositifs de sécurité.

Les services aux clients internes

En août 2005, le Conseil du Trésor a approuvé le Plan d'investissement à long terme (PILT) d'AAC. Le PILT indique comment le Ministère gérera ses actifs tout en respectant les niveaux de référence actuellement approuvés. Le PILT comprend également de nombreux scénarios qui, accompagnés de financement additionnel, permettraient à AAC d'accomplir les priorités ministérielles en temps opportun. En 2006, le Ministère a réussi à réaffecter 10 millions de dollars dans son budget d'immobilisations pour 2006-2007, ce qui a permis d'accélérer les projets législatifs prévus et de soutenir des projets scientifiques de haute priorité.

AAC a également continué en 2006-2007 de contribuer à l'initiative des Services administratifs ministériels partagés (SMAP) du gouvernement du Canada. Les SMAP ont pour but d'améliorer l'efficacité et l'efficience des services administratifs grâce à des systèmes pangouvernementaux de gestion de l'information et de technologie de l'information, à la simplification et à la normalisation des pratiques et des processus administratifs et à l'accès à l'information qui améliorera la gestion des services gouvernementaux. Ils visent de plus à optimiser le service offert aux Canadiens et le rapport qualité-prix. Dans le cadre de cette initiative, AAC a accepté de participer au projet pilote de mise en uvre des SMAP afin d'évaluer les avantages d'un modèle de services partagés. En tant que fournisseur de services en systèmes de ressources financières et humaines à ses partenaires de portefeuille et à d'autres ministères, AAC et sa clientèle sont très bien placés pour faire part aux autres participants des pratiques fructueuses expérimentées et des enseignements tirés dans le cadre de l'initiative des SMAP.

Gestion de l'information

AAC a élaboré une stratégie globale à long terme en gestion de l'information (GI) et en technologie de l'information (TI). Cette stratégie, intitulée La stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI, traite de la façon optimale d'utiliser la technologie de l'information pour répondre aux impératifs opérationnels. Elle en décrit le contexte, les catalyseurs opérationnels, les objectifs clés, les approches recommandées et les aspects liés à la planification.

Les priorités opérationnelles d'AAC sont mises à jour annuellement par voie de consultation des clients internes. La Stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI définit également le plan d'action à suivre pour assurer des investissements continus en technologie et en pratiques exemplaires ainsi que l'approche stratégique d'AAC à l'égard des systèmes intégrés et des services communs.

AAC a établi un cadre de gouvernance en GI/TI axé sur la clientèle qui permet d'examiner chaque année les activités en matière de GI/TI, d'en établir l'ordre de priorité et de veiller à ce que les investissements continuent d'être harmonisés aux priorités ministérielles et pangouvernementales. Les résultats de cet exercice servent à mettre à jour La stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI. AAC a entrepris une mise à jour de grande envergure (2004-2009) afin d'examiner et de réviser la stratégie et de s'assurer qu'elle cadre avec les priorités changeantes des ministères et des gouvernements. La mise à jour de la stratégie en matière de GI/TI placera AAC en meilleure position pour répondre aux exigences opérationnelles inhérentes aux activités clés de la nouvelle politique sur l'agriculture.

Section II - Analyse du rendement par résultat stratégique

Introduction

Le secteur agricole et agroalimentaire touche la vie de tous les Canadiens, en plus de contribuer à la croissance du pays tant sur le plan économique que social.

L'ensemble du système agricole et agroalimentaire, ou la chaîne de valeur – qui comprend l'agriculture primaire, la transformation, la distribution et la vente au détail – crée un emploi sur huit au Canada et compte pour près de 130 milliards de dollars de ventes annuelles au détail et à la restauration, dont près de 30 milliards d'exportations. Le Canada est le quatrième exportateur de produits agroalimentaires au monde, après l'Union européenne, les États-Unis et le Brésil. L'ensemble du secteur génère environ 8 p. 100 du total du produit intérieur brut du Canada.

Le secteur joue un rôle tout aussi important sur le plan social, en contribuant au maintien des collectivités rurales du Canada et du style de vie qui s'y rattache. Les agriculteurs, les familles et les collectivités, qui travaillent d'arrache-pied et qui façonnent le secteur agricole et rural canadien, restent l'âme de cette industrie fière et productive.

Le système alimentaire du Canada est l'un des plus sûrs du monde, et les aliments et produits alimentaires du pays sont reconnus à l'échelle internationale pour leur qualité. En effet, le Canada s'est gagné une solide réputation de pourvoyeur de produits auxquels les consommateurs peuvent se fier. Aujourd'hui, les consommateurs de partout exigent de meilleures garanties quant à la salubrité et à l'innocuité des aliments. Le Canada met la salubrité au premier plan : AAC s'emploie, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Commission canadienne des grains (CCG), Santé Canada et le secteur à assurer la salubrité à toutes les étapes de la chaîne de production des aliments. Parallèlement, le Ministère s'efforce aussi d'offrir aux producteurs un environnement d'exploitation plus sûr, grâce auquel ils pourront gérer les risques inhérents à l'agriculture et exploiter une entreprise stable et rentable.

Avec l'étroite collaboration du secteur, AAC s'emploie à faire du Canada le chef de file en matière d'exploitation judicieuse des ressources environnementales. La durabilité à long terme suppose la mise au point et l'adoption de technologies intelligentes et de solutions adaptées aux exploitations agricoles qui protègent les écosystèmes dont dépend l'avenir du pays. La durabilité passe aussi par l'établissement d'un juste équilibre entre la protection environnementale et une forte production, par la mise au point de produits « écologiques » qui répondent aux besoins et aux exigences des consommateurs et par l'adoption de mesures qui contribuent à la croissance et à la prospérité des collectivités.

Pour assurer sa prospérité au cours des années à venir, le secteur agricole et agroalimentaire canadien devra mettre au point et adopter de nouvelles technologies qui concourront à stimuler l'innovation dans les domaines où le pays peut jouir d'un avantage concurrentiel. Il devra aussi s'attacher au perfectionnement des compétences et à l'amélioration des pratiques commerciales de ses membres. Il lui faudra renforcer les liens qui l'unissent aux plans d'action en matière de développement économique, d'énergie, de santé, de biosécurité et d'environnement.

Si l'avenir du secteur agricole canadien est prometteur, son potentiel ne peut se réaliser à l'avenir que si des mesures concrètes sont prises pour l'aider à faire face aux contraintes actuelles.

En 2006-2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien dispose des outils dont il a besoin pour maintenir sa prospérité dans les années à venir, tout en le dotant d'une base solide sur laquelle il peut miser dès aujourd'hui.

Les réalisations permettant d'évaluer le rendement en 2006-2007 sont décrites de façon plus détaillée dans le reste de la présente section selon les activités de programme qui contribuent à l'atteinte par le Ministère des trois résultats stratégiques suivants :

• Sécurité du système alimentaire;
• Santé de l'environnement;
• Innovations propices à la croissance.

Résultat stratégique 1 : Sécurité du système alimentaire

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Gestion des risques de l'entreprise – 2006-2007

Dépenses réelles (nettes) en millions de dollars	Équivalents temps plein
2 438,5	1 150

Les programmes de GRE ont pour objectif d'aider les producteurs à mieux gérer les risques en recourant à une gamme d'options, donnant lieu à une meilleure rentabilité. En atténuant les risques, les producteurs peuvent aussi s'attacher à trouver de nouveaux débouchés afin de renforcer leur aptitude à fournir des aliments et des produits agroalimentaires aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier.

Deux programmes nationaux de gestion des risques liés au revenu de l'entreprise agricole s'offrent aux producteurs et les aident à faire face aux fluctuations du revenu. Ces programmes fondamentaux sont le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) : et l'assurance-production (A.-P.) . À ces programmes s'ajoutent des programmes provinciaux et territoriaux, le programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques, les programmes d'avances de fonds, dont le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme d'avances printanières (PAP) qui en 2006-2007 est devenu le Programme d'avances printanières bonifié ainsi que d'autres programmes spéciaux et pilotes.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus pour les activités des programmes de GRE du Ministère en 2006-2007 étaient les suivants :

• soutien accru aux producteurs et capacité accrue des producteurs de gérer les risques de l'entreprise;
• capacité accrue des producteurs de gérer leurs activités (rentrée de fonds) durant toute la campagne agricole;
• amélioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des compétences des familles agricoles à faible revenu;
• viabilité et rentabilité accrues du secteur.

AAC veille constamment à ce que les producteurs agricoles et agroalimentaires du Canada réussissent à mieux gérer les nombreux risques associés à l'agriculture dans le pays. En 2006-2007, le Ministère, de concert avec les provinces et le secteur, s'est employé à modifier les programmes de GRE pour mieux répondre aux besoins des producteurs et être plus réactifs aux changements des conditions du marché et de la production.

Sous-activité : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA réunit la stabilisation et la protection contre les catastrophes en un programme unique, qui aide les producteurs à prémunir leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu faibles et élevées. Il s'agit d'un programme couvrant l'ensemble de l'exploitation qui s'offre aux agriculteurs admissibles, peu importe la nature de leur production.

En 2006, le gouvernement du Canada a admis que le PCSRA n'assurait pas une protection efficace à tous les agriculteurs en raison d'un manque de souplesse, ainsi que de lacunes en matière de rapidité des versements des prestations et de prévisibilité; il a de plus admis que l'aide en cas de catastrophe devait être distincte du PCSRA. En conséquence, au cours de l'année 2006-2007, le Ministère et ses partenaires ont apporté d'énormes améliorations au programme axé sur la marge pour mieux aider les producteurs, notamment :

• une nouvelle méthode d'évaluation des stocks, qui améliore la prévisibilité et la rapidité du versement des paiements;
• l'élargissement de la couverture des marges négatives, pour rendre les programmes mieux adaptés aux besoins des producteurs;
• un mécanisme d'avances ciblées dans les situations de catastrophe, qui améliore la rapidité du versement des paiements;
• des améliorations administratives, notamment la simplification du programme et de ses services en direct.

De plus, pour faciliter la transition vers le nouveau programme, AAC a mis en oeuvre l'Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) où la nouvelle méthode a été appliquée rétroactivement aux années de programme 2003, 2004 et 2005, et des versements ont été faits aux producteurs lorsque les nouveaux calculs révélaient qu'ils y avaient droit.

Programme de compte d'épargne des producteurs

En 2006-2007 également, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'instaurer un programme de compte d'épargne des producteurs, avec les provinces, pour remplacer la protection contre les faibles baisses du revenu actuellement offerte par le PCSRA axé sur la marge. Les ministres de l'Agriculture ont convenu de considérer le concept pour l'année de programme 2007.

Cadre d'aide en cas de catastrophe

Afin d'honorer l'engagement du gouvernement à créer un programme distinct d'aide en cas de catastrophe, AAC a aussi mis au point, de concert avec les provinces, un cadre d'aide en cas de catastrophe (CAC) visant à assurer la structuration et la cohérence de la nature et du mode de l'intervention des pouvoirs publics en cas de catastrophe. Bien que les ministres de l'Agriculture continuent à examiner le cadre parmi les nouveaux programmes de GRE de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, ses principes et ses lignes directrices ont été utilisés pour mettre en oeuvre le Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré, qui a assuré une aide de 1,5 million de dollars aux producteurs de St-Amable, au Québec, touchés par la découverte du nématode de la pomme de terre.

Sous-activité : Assurance-production

En 2006-2007, un groupe de travail fédéral-provincial a entrepris l'examen du Programme d'assurance-production, qui a porté sur la détermination d'options pour l'élargissement de la couverture au bétail, aux produits horticoles frais et aux fourrages, d'options permettant de lier l'assurance-production au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et sur une évaluation globale de l'équité du programme envers les producteurs de toutes les provinces.

Les travaux préparatoires sur l'assurance du bétail, notamment l'analyse des options de protection des porcins, se sont poursuivis en 2006-2007, et la mise en oeuvre est prévue pour 2008 dans probablement trois provinces. De plus, avec l'élaboration en 2006-2007 de plans touchant la perte de superficie pour des cultures horticoles en Ontario et au Nouveau-Brunswick, six provinces offriront bientôt l'assurance-production pour ces cultures. L'élaboration d'options pour améliorer la protection des fourrages se poursuit.

De plus, 2006-2007 est la première année où toutes les provinces ont été tenues de respecter les niveaux de financement de l'assurance-production fixés dans les accords de mise en oeuvre du programme. Grâce à cette exigence, tous les producteurs participants du pays versent une part équitable des primes du programme.

Au total, les pouvoirs publics paient environ 66 p. 100 des coûts de l'assurance-production. En 2006-2007, les contributions gouvernementales se sont chiffrées à 569 millions de dollars qui ont été partagés selon la formule 60/40 entre les gouvernements fédéral et provinciaux. La part des primes payée par les producteurs s'est établie à 274 millions de dollars au total.

Au Canada, la couverture totale est passée de 7,227 milliards de dollars en 2005 à 7,667 milliards en 2006.

Une évaluation environnementale de l'assurance-production est exigée pour l'exercice 2006-2007. AAC s'attend à ce qu'elle soit terminée d'ici au 31 décembre 2007.

Sous-activité : Programmes d'aide en cas de catastrophe

Programme de cultures de couverture

Mis au point pour être appliqué en 2006-2007 par AAC, par l'intermédiaire de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, ce programme pilote de 90 millions de dollars s'adresse aux producteurs de toutes les provinces qui n'ont pu ensemencer une partie de leurs superficies en 2005 et/ou 2006 à cause d'un excès d'humidité. Le programme aide les producteurs à assumer les coûts de la mise en oeuvre de meilleures pratiques de gestion pour prévenir l'érosion des sols où une culture commerciale n'a pu être ensemencée à cause d'un excès d'humidité. Les paiements du programme et les coûts d'administration se sont chiffrés à environ 82,6 millions de dollars pour un peu plus de 5 millions d'acres admissibles non ensemencés.

Sous-activité : Programmes de gestion des risques

Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) :

En septembre 2006, le PPSPGR a organisé un forum intitulé Présentation des innovations dans le domaine de la gestion des risques. Ce forum a réuni 135 représentants, notamment d'organisations agricoles nationales et provinciales, de services financiers nationaux et internationaux, des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que de la Commission européenne, du ministère américain de l'Agriculture et du ministère australien de l'Agriculture, des Pêches et de la Foresterie.

Parmi les résultats particuliers du forum, on peut citer : l'amélioration du réseautage dans l'industrie des services financiers (ISF) à l'agriculture grâce à l'élargissement de la gamme de contacts ISF disponibles pour la réalisation de projets et à l'intensification de la visibilité des activités d'AAC qui engagent et étendent la participation du secteur privé dans la gestion des risques en agriculture.

Cinq nouveaux accords de contribution relatifs à l'assurance-production, d'une valeur de 1,6 million de dollars, ont été signés en 2006-2007, permettant ainsi de faire progresser des projets de recherche et développement sur la gestion des risques. De plus, dix accords de contribution ont été signés avec des clients actuels du PPSPGR pour permettre aux promoteurs de projet de passer aux phases ultérieures de leurs activités approuvées. De ces dix accords de contribution, six portaient principalement sur des outils d'assurance touchant les végétaux ou les animaux, deux portaient sur la recherche d'outils de gestion des risques financiers (p. ex. un centre d'échange en agriculture et un programme de type paiement d'avances par le secteur privé) et deux étaient des évaluations de risques (protocoles sur la biosécurité concernant le secteur des services avicoles et une évaluation de la responsabilité financière liée à la participation au Programme d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme) .

Depuis toujours, le revenu agricole varie avec les fluctuations des prix du marché et des coûts des facteurs de production, et les maladies et le mauvais temps influent souvent sur la production. L'une des mesures du revenu agricole, le revenu net comptant (RNC), est définie comme la différence entre les recettes monétaires agricoles (incluant les paiements de programme) et les dépenses d'exploitation, mais excluant l'amortissement et la variation de la valeur des stocks à la ferme. Depuis 2004, le RNC a affiché une tendance à la baisse : en 2006, il a diminué de 12,7 p. 100 par rapport à 2005 pour s'établir à 82,6 p. 100 de la moyenne quinquennale.

Les paiements de programmes gouvernementaux ont pour rôle de pallier la variabilité du revenu agricole et d'aider ainsi les producteurs à exploiter des entreprises viables. En 2006, ces paiements se sont chiffrés au total à 4,6 milliards de dollars, en résultats en trésorerie, et ont représenté 82,7 p. 100 du RNC. Manifestement, ces paiements jouent un rôle important dans la stabilisation du revenu du producteur et le maintien de la viabilité des exploitations agricoles. Le tableau 1 suivant présente le RNC et les paiements de programme au Canada de 1999 à 2006.

Comme la baisse du revenu agricole constitue un défi persistant pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les efforts et les investissements gouvernementaux pour stabiliser et aider le secteur sont déterminants. En 2006-2007, AAC s'est employé à veiller à ce que les agriculteurs et les familles agricoles du Canada puissent vivre de leur ferme et demeurer dans le domaine, dans leur propre intérêt et dans celui de tous les Canadiens.

Sous-activité : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA, comme l'assurance-production, fait partie des programmes fondamentaux de GRE contribuant à la stabilisation du revenu des producteurs. Des versements sont faits aux termes du PCSRA lorsque le revenu agricole de l'année courante (marge de production), englobant les prestations de l'assurance-production, est inférieur au revenu agricole moyen d'années antérieures (marge de référence). Comme les versements par le PCSRA sont fondés sur les renseignements fiscaux, les calculs des paiements du programme accusent du retard; 2004 est la dernière année de programme pour laquelle les paiements ont été effectués. Les paiements du PCSRA visant l'année de production 2004 se sont chiffrés à 1,42 milliard de dollars et ont permis aux producteurs qui y avaient droit d'augmenter leur revenu de 60,2 p. 100 à 85,3 p. 100 de leur marge de référence.

Parmi les améliorations apportées au PCSRA en 2006-2007, on compte le remplacement du dépôt exigé antérieurement par un droit. Cette décision a fait disparaître une pomme de discorde financière d'importance pour les producteurs et leur a permis de continuer à participer au financement du programme. Les gouvernements participant au PCSRA ont également changé les règles du programme afin d'assurer une protection à un plus grand nombre de producteurs dont les marges sont négatives et ont corrigé la méthode d'évaluation des stocks qui maintenant tient compte, dans le calcul de la prestation du producteur, des pertes de valeur des stocks en raison de la baisse du prix des denrées. Ces deux modifications des règles du programme ont rendu le PCSRA plus souple durant les périodes de recul des prix.

Sous-activité : Programme de paiement aux producteurs de céréales et d'oléagineux

Ce programme, auquel le gouvernement fédéral a affecté un budget de 755 millions de dollars, a été mis en place à la fin de l'exercice 2005-2006, pour aider les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux à surmonter les graves difficultés financières auxquelles ils font face. Le reste des paiements du programme, d'une valeur de 315 millions de dollars, a été distribué aux producteurs en 2006-2007. Le programme est maintenant terminé.

Sous-activité : Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financières

Programme de paiements anticipés

Il peut être difficile à de nombreux agriculteurs d'avoir en mains les liquidités nécessaires au début et à la fin de la période de croissance. En raison de la baisse des recettes, de nombreux producteurs peuvent difficilement s'assurer des marges de crédit à l'exploitation avant l'ensemencement. À la fin de la campagne, les liquidités après la récolte peuvent devenir un facteur déterminant pour les producteurs qui doivent honorer des engagements financiers à court terme et qui veulent entreposer leurs cultures et les vendre tout au long de l'année pour augmenter leurs recettes. Pour les aider à faire face à ces difficultés, AAC met à la disposition des producteurs des programmes d'avances de fonds et de garanties financières tout au long de la campagne agricole.

Avant 2006-2007, les avances de fonds étaient consenties aux termes du Programme de paiements anticipés (PPA) et du Programme d'avances printanières (PAP) . En raison de l'intensification des demandes, par les producteurs canadiens, de programmes d'avances de fonds qui tiennent compte du coût véritable du fonctionnement d'une exploitation dans les marchés concurrentiels actuels, ces options relatives aux avances de fonds ont été changées par l'application, en 2006-2007, des modifications législatives prévues

Les modifications législatives de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) ont été annoncées en mai 2006. Elles comprennent la fusion du PAP et du PPA en un nouveau programme où l'avance maximale est portée à 400 000 $, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêts. Le programme a aussi été étendu au bétail et à un plus grand nombre de cultures et, pour ménager une plus longue période de remboursement, les producteurs sont aussi autoriser à rembourser au moment qui leur convient dans une période de 18 mois, ce qui leur donne la possibilité de tirer des recettes supérieures de leurs produits agricoles. Les modifications de la LPCA ont reçu la sanction royale en juin 2006 et sont entrées en vigueur en novembre de la même année.

Le Système électronique de prestation du PPA a été lancé avec succès en 2006-2007 : il permet de mieux retracer les avances et aussi d'améliorer l'échange d'information entre les associations de producteurs chargées de l'exécution du programme et AAC.

Programme d'avances printanières bonifié

Annoncé en mai 2006, le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) devait assurer la transition en attendant le succès des modifications législatives de la LPCA. Aux termes de ce programme, le montant de 50 000 $ exempt d'intérêt qui était offert par l'ancien PAP est porté à 100 000 $ par demandeur, et la période de remboursement prolongée jusqu'au 30 septembre 2007. Au 31 mars 2007, 988,4 millions de dollars avaient été versés sous forme d'avances aux termes du programme à 28 469 producteurs canadiens.

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)

Le programme de la LPAACFC assure aux producteurs un plus grand accès à des prêts destinés à des améliorations agricoles et facilite l'accès aux capitaux aux coopératives agricoles. Au cours de l'exercice 2006-2007, les prêts garantis, au nombre de 1 797, totalisaient 63,7 millions de dollars, ce qui représente une réduction de 15,6 p. 100 du nombre de prêts garantis comparativement à 2005-2006 (2 128) et une baisse de 14,4 p. 100 (74,5 millions) de leur valeur totale.

Les consultations nationales sur la LPAACFC ont pris fin en 2006-2007 comme il était prévu, tous les intervenants, dont les agriculteurs, les institutions financières et les coopératives de commercialisation, ayant eu l'occasion de formuler des commentaires sur les changements possibles. Des discussions ont eu lieu sur l'élargissement du programme de la LPAACFC pour inclure les agriculteurs débutants (notamment les transferts d'exploitation agricole entre générations), l'élargissement du programme afin d'assouplir les règles d'admissibilité des coopératives, l'augmentation du plafond de regroupement de prêts pour les producteurs et les coopératives, l'augmentation du taux admissible du montant du prêt et la modification des frais d'inscription afin d'inclure différentes catégories de risques et différents montants de prêts.

Les participants ont réitéré un solide appui au maintien du programme de la LPAACFC, mais ont souligné la nécessité de l'adapter aux besoins des agriculteurs d'aujourd'hui. Les problèmes soulignés par les participants comprenaient, entre autres, les suivants :

• le plafond actuel de regroupement de prêts est trop bas;
• il faudrait augmenter le taux de prêt admissible, qui est actuellement à 80 p. 100;
• l'exigence selon laquelle les coopératives doivent être constituées exclusivement de producteurs doit être éliminée;
• la méconnaissance du programme;
• le fardeau administratif imposé aux institutions financières administrant le programme est trop lourd.

Programme de mise en commun des prix

Le Programme de mise en commun des prix (PMCP) offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation des produits agricoles. La garantie protège ces organismes et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marché de leurs produits. En 2006-2007, six accords ont été signés avec des organismes de commercialisation, pour un montant total garanti de 74,4 millions de dollars à environ 18 290 producteurs. Ce résultat témoigne d'une baisse par rapport à la campagne agricole de 2005 où le montant garanti total avait atteint 85,5 millions de dollars offerts à environ 20 036 producteurs.

Sous-sous-activité : Programme canadien d'options pour les familles agricoles

Ce programme pilote, annoncé dans le Budget de 2006, verse 550 millions de dollars sur deux ans afin d'aider des familles agricoles à faible revenu à trouver des options permettant d'augmenter leur revenu à l'avenir et assure un soutien du revenu à court terme aux familles agricoles à faible revenu. Le programme a été en partie exécuté avec la collaboration de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. En raison des changements apportés au programme la deuxième année, le budget initial est réduit de 550 millions de dollars à 304 millions. Les demandeurs admissibles reçoivent un paiement qui permet de porter le revenu maximal à 25 000 $ dans le cas des familles et à 15 000 $ dans le cas des particuliers s'ils possèdent une exploitation commerciale. Pour recevoir un versement durant la deuxième année, le participant doit avoir terminé, ou être en train de terminer, un programme de planification de l'entreprise et de perfectionnement des compétences.

Il est encore trop tôt dans la vie du programme pour déterminer avec précision ses effets. Son application progresse comme il a été prévu, bien que le nombre de bénéficiaires de financement inscrits à des programmes de planification de l'entreprise et de perfectionnement des compétences soit plus faible que prévu. En raison de ces facteurs, les objectifs de la cote de rendement ont été partiellement atteints.

Des renseignements détaillés sur le rendement de ce programme sont présentés à la partie Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance .

L'approche adoptée par AAC pour garantir la viabilité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire consiste à veiller à ce que les producteurs et tous les intervenants du secteur aient accès aux outils dont ils ont besoin pour réussir.

La réalité est que l'entreprise agricole mondiale a changé de façon appréciable ces dernières années. Si l'on ajoute à cela les risques constants de la production que doivent assumer les agriculteurs, la rentabilité du secteur canadien demeure un objectif de taille. Les chiffres récents sur le revenu agricole le confirment : malgré les meilleurs efforts des pouvoirs publics, du secteur et des producteurs, le revenu net comptant des agriculteurs canadiens a chuté en 2006 pour la deuxième année de suite. L'augmentation des taux d'intérêt, des salaires et des coûts du carburant, associée à la chute des recettes dans le secteur porcin et des paiements de programme, a largement compensé les hausses des revenus provenant des cultures et des bovins. Pour ces raisons, les objectifs visés n'ont été que partiellement atteints en 2006-2007.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement du Canada a alloué un montant additionnel de 1,5 milliard de dollars à des programmes visant l'agriculture. De ce montant, 1 milliard a aidé les producteurs à faire la transition vers les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise, par l'intermédiaire de l'Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks, et 500 millions ont été réservés à des mesures visant à améliorer la viabilité et la rentabilité à long terme du secteur. Ces dernières comprenaient, entre autres, des mesures permettant au secteur de réagir aux catastrophes, des investissements facilitant la participation des producteurs à la nouvelle bioéconomie et une aide aux familles agricoles à faible revenu pour améliorer leur situation.

Sous-sous-activité : Les programmes touchant l'ESB

En 2006-2007, AAC a poursuivi la mise en oeuvre de mesures et de programmes pour contrer les effets de l'ESB sur l'industrie bovine. Les efforts du Ministère ont visé, tout particulièrement, à rouvrir complètement la frontière américaine aux bovins canadiens vivants, à accroître la capacité d'abattage nationale, à faciliter l'adaptation au nouveau règlement sur l'interdiction frappant les aliments du bétail et à améliorer la traçabilité à toutes les étapes de la chaîne de valeur du bétail et de la viande (fait l'objet de discussions à la rubrique Activité de programme : salubrité et qualité des aliments).

Annoncés en juin 2005, le Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants et le Programme d'aide pour l'évaluation des abattoirs de ruminants ont contribué à la réussite des projets pilotés par les producteurs en permettant une participation au capital et en dispensant une aide à la réalisation de plans de faisabilité et d'entreprise pour la construction et l'agrandissement d'abattoirs de bovins et d'autres ruminants.

En décembre 2006, un nouveau programme a été élaboré pour aider l'industrie bovine à s'adapter à une interdiction plus stricte frappant les aliments du bétail, en assurant une aide financière pour l'élimination appropriée de matières à risque spécifiées.

Les efforts de redressement d'AAC après la découverte de l'ESB ont aidé l'industrie bovine canadienne à faire face aux effets de la maladie en soutenant les mesures visant à accroître la viabilité et la rentabilité du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Programme d'aide pour l'évaluation des abattoirs de ruminants et Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants

Le Programme d'aide pour l'évaluation des abattoirs de ruminants (PAEAR) et le Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants (PAFAR) ont facilité l'augmentation de la capacité d'abattage au Canada en permettant aux producteurs d'investir dans des installations d'abattage.

Les documents relatifs à ces programmes montrent que la capacité d'abattage hebdomadaire, réglementée par le fédéral, a progressé d'une valeur approximative de 73 140 sujets en 2003 à une valeur prévue de 102 325 têtes en 2007, laissant prévoir des abattages de plus de 5 millions de têtes chaque année au Canada. Ces chiffres sont supérieurs à la valeur attendue de 4,5 millions de bovins gras ou non, disponibles pour l'abattage en 2007, qui pourraient être diminuée par le nombre de bovins vivants exportés. En conséquence, AAC a suspendu et annulé le PAEAR et le PAFAR, car une capacité d'abattage suffisante a été, ou sera bientôt, atteinte.

En 2006-2007, le PAFAR a financé la création d'une nouvelle installation d'abattage inspectée par le fédéral et l'agrandissement de deux abattoirs inspectés par le fédéral. Il n'a financé aucun projet de rénovation d'installation inspectée par une province pour répondre aux normes fédérales. Les trois projets approuvés ont absorbé au total 10,3 millions de dollars.

Malgré le succès de ces programmes, certaines sources dignes de foi pensent que le Canada fait maintenant face à un risque présent ou possible de capacité excédentaire, qui pourrait être exacerbé si les marchés étrangers lèvent l'interdiction frappant les exportations de bovins vivants de plus de 30 mois. Les documents relatifs aux programmes laissent croire qu'en 2006 le Canada utilisait de 60 à 70 p. 100 de sa capacité d'abattage et que les abattoirs employant moins de 80 p. 100 de leur capacité auraient de la difficulté à atteindre la rentabilité.

Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants

En 2006-2007, quatre projets ont été approuvés aux termes du Programme de réserve pour perte sur prêt relatif à l'abattage de ruminants, portant les déboursés totaux aux termes de ce programme à 29,12 millions de dollars sur les 41,7 millions disponibles. De ce total, 24,92 millions ont été consacrés à des institutions financières engagées dans les projets. La capacité d'abattage prévue est de 569 000 têtes par année.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments (SQA)

Salubrité et qualité des aliments – 2006-2007

Dépenses réelles (nettes) en millions de dollars	Équivalents temps plein
66,8	451

Le Canada s'est acquis une solide réputation de producteur et de fournisseur de produits alimentaires reconnus à l'échelle internationale comme faisant partie des produits les plus sûrs et de qualité supérieure. Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec ses partenaires de portefeuille et de l'industrie afin de maintenir la réputation du Canada en ce qui concerne la salubrité des aliments et veiller à ce que les Canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir les produits alimentaires nutritifs et de grande qualité pour lesquels le Canada est reconnu.

Le volet Salubrité et qualité des aliments (SQA) du CSA permet au Ministère de fournir les politiques, les orientations ainsi que les programmes, services et outils dont l'industrie a besoin pour conserver l'excellente réputation du Canada à l'échelle internationale au chapitre de la SQA. On pense notamment au programme de salubrité des aliments à la ferme, aux initiatives de traçabilité, au financement des systèmes de contrôle de la qualité et des systèmes de gestion des données ainsi qu'à la recherche et au transfert technologique.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus de 2006-2007 relatifs à l'activité de programme du Ministère qui porte sur la SQA sont les suivants :

• Confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada;
• Une industrie en mesure de répondre aux exigences du marché ou même de les surpasser au chapitre de la salubrité et de la qualité de la production alimentaire, y compris la santé des animaux et la protection des végétaux;
• Diminution de l'exposition aux dangers et donc protection de la santé humaine;
• Débouchés à valeur ajoutée pour le secteur grâce à l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments et de systèmes de traçabilité.

En 2006, les résultats d'une enquête nationale sur : les perceptions des consommateurs en ce qui concerne la salubrité et la qualité des aliments ont été comparés à ceux d'une enquête semblable menée en 2004. Même si les résultats ne peuvent pas facilement être attribués directement aux initiatives d'AAC, ils sont valables du point de vue du secteur agricole et agroalimentaire canadien et appuient les réalisations du Ministère sur le plan du maintien et du renforcement de la confiance des consommateurs.

• Les consommateurs continuent à accorder aux aliments d'origine canadienne les notes les plus élevées en matière de fraîcheur, de goût et de constance de la qualité, et ils ont légèrement amélioré leurs perceptions des aliments d'origine canadienne à titre d'aliments santé;
• Quatre-vingt-douze pour cent (92 %) des Canadiens jugent que les produits alimentaires d'origine canadienne sont de qualité supérieure à celle des produits de pays étrangers;
• Presque tous les consommateurs se disent convaincus de la salubrité de notre approvisionnement alimentaire : quatre consommateurs sur dix sont entièrement convaincus et plus de la moitié sont plutôt convaincus. Il s'agit là d'une augmentation considérable du degré de confiance depuis 2004 : à cette époque, 3,5 consommateurs sur 10 étaient entièrement convaincus et un nombre égal se disaient plutôt convaincus;
• Près de la moitié des consommateurs jugent maintenant qu'ils exercent un contrôle sur le contenu des aliments qu'ils achètent - ce qui représente une augmentation de sept points par rapport à 2004 - et moins de consommateurs indiquent qu'ils passent du temps à se préoccuper de la salubrité de leurs aliments;
• La gestion des maladies animales constitue le facteur le plus important pour le maintien de la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité des aliments d'origine canadienne, suivie par la gestion des préoccupations à l'égard des effets des hormones, des antibiotiques et des produits chimiques sur les végétaux et les animaux;
• Les consommateurs manifestent toujours peu de confiance à l'égard de la capacité du système alimentaire canadien à gérer les OGM et l'utilisation des hormones, d'antibiotiques et de produits chimiques.

Sous-activité : Planification et intégration des politiques

En 2006-2007, AAC a mis en oeuvre l'élaboration d'une politique nationale sur la qualité des aliments afin d'établir une approche uniforme à l'égard du processus décisionnel gouvernemental, axée à la fois sur l'intérêt public et sur l'avantage économique. AAC a collaboré avec ses partenaires de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne des grains afin d'élaborer un processus décisionnel touchant les politiques sur la qualité des aliments, à titre de point de départ du développement de politiques. Les activités se poursuivront en 2007-2008 sur le plan de l'élaboration d'une stratégie de consultations touchant les politiques sur la qualité des aliments et réunissant les intervenants de l'ensemble du système d'alimentation.

Le Ministère a amélioré la collaboration et la surveillance sur le plan des activités en matière de salubrité et de qualité des aliments menées en vertu du CSA. Des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux ont permis d'assurer de façon constante les discussions, le partage de renseignements et la surveillance des activités et des questions prévues sous la rubrique de SQA

Sous-sous-activité : Traçabilité

Un système rigoureux et efficace de traçabilité constitue un facteur essentiel au maintien et à l'accroissement de la confiance des consommateurs à l'égard du secteur agricole et agroalimentaire canadien. En 2006-2007, AAC a travaillé de concert avec les provinces, les territoires et le secteur à accélérer la mise en oeuvre d'un système de traçabilité multi-espèces comportant, entre autres, l'identification des animaux et des locaux et le suivi du cheminement des animaux dans la chaîne de valeur.

En vertu du système, le processus de suivi et de retraçage des animaux d'élevage est entré en vigueur, à commencer par l'identification des bovins et des bisons, en 2001, et des moutons en 2004. Le système permettra de gérer tous les aspects de l'identification des animaux et des produits et comportera, d'ici 2009, l'identification des établissements et les données sur les déplacements.

Voici quelques-unes des principales réalisations de 2006-2007 sur le plan de la traçabilité :

Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB)

En 2006-2007, l'ACIB a bénéficié de l'approbation de fonds supplémentaires de l'ordre de 300 000 $ modifiant un accord de contribution existant afin d'intégrer l'ancien système de suivi du bétail de l'organisme avec un nouveau « système canadien de traçabilité du bétail » (SCTB) sur Internet. Ce nouveau système a été lancé en janvier 2006 et s'appuie sur la technologie d'identification par radio-fréquence (RFID).

Le système permet d'assurer la vérification de l'âge (VA), l'identification des établissements et les déplacements et le repérage et d'intégrer de nouveaux services à valeur ajoutée afin d'améliorer encore davantage le système de traçabilité de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCTB fournit au secteur de l'élevage bovin une méthode fiable et intégrée de tenue de renseignements afin de rouvrir les marchés étrangers et nationaux aux bovins canadiens et à maintenir l'accessibilité des marchés internationaux aux exportations de bovins du Canada. De plus, le système aide l'ACIA à repérer physiquement les animaux en cas de crise touchant la santé des animaux ou la salubrité des aliments.

À ce jour, l'ACIA a attribué ou vendu au-delà de 56 millions de numéros uniques d'identification aux fabricants d'étiquettes du Canada. Depuis l'adoption du mécanisme de VA au sein du secteur de l'élevage de bovins, l'ACIB a traité plus de 202 millions d'événements dans le système et consigné au-delà de 3,7 millions de dates de naissance. AAC, l'ACIA et l'ACIB collaborent à l'exécution, à l'examen et à l'évaluation du programme de VA du secteur, conformément aux exigences des marchés internationaux, afin de maintenir l'accès des exportations de bovins canadiens aux marchés. Les responsables ont donc mené des vérifications de l'âge des animaux, afin de veiller à ce que les renseignements destinés à la base de données demeurent intègres. Le processus de vérification a débuté en décembre 2006, lorsque l'ACIB a envoyé des lettres d'intention à 478 producteurs choisis au hasard dans l'ensemble du Canada. L'ACIB a signalé que les initiatives de l'industrie axées sur l'identification et la traçabilité des animaux avaient suscité une réaction nettement favorable.

Programme canadien intégré de traçabilité (PCIT)

En vertu du PCIT, 15 projets ont été approuvés, ce qui représente un engagement financier total de 1,5 million de dollars (600 000 dollars en vertu de contrats). Les projets approuvés dans le cadre du programme appuient des projets pilotes en matière de traçabilité afin d'accélérer l'élaboration, la mise en oeuvre et l'intégration de systèmes de traçabilité au sein de l'industrie canadienne des viandes et du bétail.

Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage (ACIAE)

L'ACIAE a reçu des fonds afin d'élaborer un modèle financier et de gestion autonome à l'intention de l'organisme, d'établir des normes nationales touchant un système national d'identification du bétail et de formuler des recommandations en vue de l'établissement de ce type de système.

Le comité des affaires et des finances a présenté au conseil d'administration des facteurs à prendre en compte relativement au modèle financier, selon trois niveaux d'activités. De plus, l'ACIAE, de concert avec des groupes de travail de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) et du Conseil canadien du porc (CCP), a élaboré une structure d'entreprise et un modèle de gouvernance destinés au système canadien de traçabilité du bétail (SCTB), et qui seront présentés à l'ACIB et au CCP.

En octobre 2006, le groupe de travail de l'ACIAE sur les normes et objectifs nationaux a présenté son examen des normes de traçabilité et des objectifs de rendement en fonction des catégories suivantes : normes générales de systèmes, protocoles et procédures, identification des animaux, identification des établissements et déplacements des animaux. L'ACIA a réalisé des progrès considérables dans l'atteinte d'un consensus dans l'ensemble du secteur en ce qui concerne les normes nationales qui constitueraient le fondement d'un système canadien de traçabilité du bétail.

Le financement total affecté au projet de l'ACIAE s'élève à 1,1 million de dollars. À ce jour, les dépenses ont atteint 300 000 $, en 2006-2007, et 400 000 $, en 2005-2006.

Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence

Le Programme PCLIRF s'entend d'un programme de remboursement qui vise à accélérer l'élaboration d'un système global de suivie et de traçabilité du bétail à l'appui d'une initiative axée sur la traçabilité. Les intéressés achètent un lecteur admissible d'étiquettes d'identification par radiofréquence, et demandent le remboursement de 50 % du prix de l'appareil et des coûts connexes de matériel et de logiciels, jusqu'à concurrence de 3 000 $ pour les lecteurs de plaques et de 1 000 $, en ce qui concerne les lecteurs portatifs. En outre, cette forme d'appui favorise la participation et réduit les frais de mesures de conformité et d'application de la loi.

En date du 31 mars 2007, des remboursements totalisant 100 000 $ (sur les 800000 $ affectés au Programme), avaient été accordés à 125 demandeurs dans le cadre du PCLIRF. Le 17 mai 2006, le programme a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2007. La liste de demandeurs admissibles a été accrue pour tenir compte des terrains d'élevage commerciaux, des camionneurs et des pâturages; en outre, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements pour plusieurs lecteurs.

Depuis le lancement du programme, en avril 2005, 26 établissements d'abattage et de transformation, 23 encans à bestiaux, 42 vétérinaires, sept écoles, deux exploitants d'installations de carcasses d'animaux morts et 25 terrains d'élevage commerciaux, ont acheté des lecteurs.

On a élaboré un plan de communications afin d'accroître la participation au programme CRFID.

Les exigences des marchés nationaux et étrangers en matière de salubrité et de qualité des aliments demeurent élevées, et visent de plus en plus à maximiser les bienfaits des aliments du point de vue de la santé. Comme nous le précisons ci-dessous, les programmes axés sur la salubrité et la qualité des aliments ont permis à l'industrie d'élaborer des systèmes de salubrité des aliments qui contribueront à maintenir la capacité des intervenants canadiens à offrir des produits alimentaires salubres et de qualité supérieure.

Sous-sous-activité : Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments :

Par le biais du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA), AAC aide le secteur agricole et agroalimentaire à satisfaire aux exigences des consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments. Le Programme comporte trois volets : 1) le volet d'élaboration de systèmes, qui fournit des fonds afin d'aider les associations industrielles à élaborer des mécanismes qui constituent le fondement de systèmes de traçabilité, de salubrité des aliments et d'assurance de la qualité, ainsi que 2) le volet de mise en place de systèmes à la ferme et 3) le volet de l'Initiative de salubrité des aliments, qui renforcent la capacité des producteurs et des transformateurs à mettre leurs systèmes en oeuvre et à faire connaître le Canada comme fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains et de première qualité.

Élaboration de systèmes (ES)

La composante de l'élaboration de systèmes (ES) comporte des volets de salubrité à la ferme, de salubrité hors ferme, de traçabilité et de qualité des aliments. En 2006-2007 :

• dans le cadre du volet de salubrité à la ferme, 16 organismes sectoriels admissibles sur 19 avaient atteint divers stades de l'élaboration de systèmes. Dix (10) des 16 organismes ont terminé l'étape initiale d'un processus de reconnaissance en trois parties de l'ACIA, deux ont achevé la deuxième partie du processus, et les quatre autres : exécutent actuellement le processus. Un total de 17 projets d'une valeur de 5,2 millions de dollars ont été approuvés en 2006-2007, comparativement à 12 projets, d'une valeur de 2,3 millions de dollars, en 2005-2006;
• sur le plan de la salubrité hors ferme, 13 organismes admissibles sur un total d'environ 28 ont participé au processus et possédaient des systèmes à divers stades d'avancement. Les 13 projets ont été approuvés, pour un financement de l'ordre de 2,9 millions de dollars en 2006-2007, comparativement à trois projets et trois modifications de projets d'une valeur de 440 000 $ en 2005-2006;
• sur le plan de la traçabilité, deux projets d'une valeur de 650 000 $ ont été approuvés en 2006-2007, comparativement à trois projets et à une modification de projet d'une valeur de 700 000 $, en 2005-2006.

Le volet Élaboration de systèmes continue de faire face à des obstacles, y compris :

• le délai moyen de trois à six ans nécessaire pour permettre à un organisme national d'élaborer un système de salubrité des aliments. Lorsque les organismes nationaux ont entrepris l'élaboration de leurs systèmes, ce domaine accusait un manque de connaissances spécialisées. Les organismes ont dû développer une expertise à mesure qu'ils mettaient leurs systèmes au point;
• l'absence d'expertise et de
  connaissances préalables du secteur de la mise en place de systèmes hors ferme, en ce qui concerne les systèmes basés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP), de sorte que l'élaboration et la mise en oeuvre des systèmes ont exigé plus de temps qu'initialement prévu. Lorsque le programme a commencé, les associations nationales du secteur de la mise en place hors ferme ne possédaient pas l'expertise en matière de salubrité des aliments prévue au départ. Il a fallu élaborer cette expertise et développer une sensibilisation, afin de susciter la participation volontaire de l'industrie au processus;
• l'absence d'une association sectorielle nationale dotée d'employés expressément affectés à la salubrité des aliments pour coordonner les efforts du secteur de la mise en place hors ferme dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments;
• l'absence de processus gouvernemental de reconnaissance à l'égard du secteur des systèmes hors ferme, semblable au processus en trois étapes de l'ACIA en matière de salubrité à la ferme mentionné ci-dessus. L'ACIA examine actuellement la possibilité de mettre en place un processus de reconnaissance de la salubrité hors ferme. L'élaboration de ce processus fera probablement partie des prochains programmes en matière de salubrité des aliments.

Globalement, en 2006-2007, le nombre de projets approuvés en vertu du volet Élaboration de systèmes du PCSQA a augmenté de plus de 178 % par rapport à 2005-2006, passant de 18 projets l'an dernier à 32 projets pour l'année en cours. Le montant total du financement a également augmenté, passant de 3,4 millions de dollars l'an dernier à 8,8 millions de dollars cette année, ce qui représente une hausse de 259 %.

Mise en place de la salubrité à la ferme (MPSF)

Dans le cadre de l'ISA, quatre organismes nationaux de producteurs ont offert des ateliers et du soutien technique (services ou achat d'équipement) touchant la salubrité des aliments, à l'intention des agriculteurs. Dans le cadre du volet de MPSF, deux projets d'une valeur de 6,6 millions de dollars ont été approuvés en 2006-2007, comparativement à deux modifications de projets approuvées en 2005-2006 et représentant une somme de 3,4 millions de dollars.

En 2006-2007, le volet de la MPSF s'est heurté à deux obstacles importants, ce qui a entraîné une participation au programme plus faible que celle visée :

• pour obtenir du financement en vertu du volet de MPSF, un organisme national de producteurs doit tout d'abord avoir terminé l'élaboration d'un système de salubrité des aliments à la ferme, achevé le processus d'examen technique de l'ACIA et reçu une lettre attestant l'achèvement du processus. L'élaboration d'un système de salubrité des aliments à la ferme peut nécessiter jusqu'à six ans. À mesure que la masse d'expertise sera établie, le délai nécessaire pour l'élaboration d'un système de salubrité des aliments devrait diminuer;
• plusieurs organismes nationaux de producteurs admissibles n'ont pas demandé de financement en vertu du volet de MPSF, puisque ces organismes - ou leurs agents d'exécution provinciaux - n'étaient pas en mesure n'étaient pas en mesure d'administrer la mise en place de la salubrité à la ferme ou ne possédaient pas les capacités à cette fin. Des programmes futurs permettront d'examiner divers moyens de veiller à l'exécution et à l'administration homogènes des initiatives de MPSF.

Initiative de salubrité des aliments (ISA)

Dans le cadre du volet de l'ISA, les membres du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la salubrité et la qualité des aliments ont convenu des priorités suivantes en ce qui concerne l'initiative :

• appuyer les établissements de transformation non enregistrés auprès du gouvernement fédéral dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments;
• mener des activités de diffusion externe et de formation du personnel afin de renforcer les structures provinciales de salubrité des aliments.

Un appui financier a été accordé à six provinces (la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse), après l'adhésion de la Saskatchewan, en août 2006, portant ainsi le financement approuvé en vertu de ce volet à 48,9 millions de dollars, en 2006-2007, comparativement à 48,3 millions de dollars en 2005-2006. Les six provinces nommées ci-dessus participent à des activités de diffusion qui visent à améliorer l'infrastructure canadienne relative à la salubrité des aliments en accroissant la sensibilisation et les connaissances de l'industrie en ce qui concerne les systèmes de salubrité des aliments.

Parmi les 4 840 établissements de transformation non enregistrés au fédéral de l'Alberta, du Manitoba et de l'Ontario, 553 projets ont été approuvés en vertu de l'ISA, au niveau des établissements de transformation non enregistrés au fédéral; en outre, à ce jour, 25 projets pilotes ont été autorisés par les gouvernements provinciaux.

Le fait que l'ISA ne soit pas mise en oeuvre dans toutes les provinces continue de poser un problème. Les responsables espèrent que les prochains programmes obtiendront la participation de l'ensemble des provinces.

En 2006-2007, AAC a mené des recherches et collaboré avec ses partenaires dans le cadre d'autres initiatives conjointes, afin de réduire au minimum les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine et de réduire l'exposition générale aux risques liés aux produits agroalimentaires. Cette démarche a permis de renforcer la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à maintenir la sécurité du système alimentaire et à produire des produits alimentaires de qualité à l'intention des consommateurs.

Sous-activité : Sciences de la salubrité et de la qualité des aliments (SQA)

Le programme scientifique en matière de SQA d'AAC englobe le développement de la recherche et de la technologie touchant la salubrité et la qualité des aliments, la nutrition, de même que la transformation des aliments dans plusieurs secteurs, notamment ceux des viandes, des produits laitiers, des produits horticoles, des céréales et des produits alimentaires transformés. Le programme est fondé sur l'utilisation de techniques et de processus novateurs qui contribuent à la production de produits alimentaires plus salubres et de qualité supérieure.

Science de la salubrité des aliments

L'établissement et la surveillance de normes de salubrité des aliments dépendent initialement de la capacité de détecter et de quantifier les risques d'origine alimentaire à la ferme ou pendant la transformation. De nombreux progrès ont été réalisés à cet égard.

Un nouveau programme de recherche portant sur les allergènes a été mis en oeuvre et s'est acquis une reconnaissance internationale par l'intermédiaire du réseau EuroPreval, un important consortium européen de recherche sur les allergènes, qui a accepté AAC à titre de partenaire régulier. Cette reconnaissance a, de fait, permis au Canada d'accéder librement à la plus importante base de données scientifiques sur les allergènes et l'allergénicité du monde. En outre, les chercheurs ont dégagé les effets de la transformation des aliments sur l'allergénicité de la caséine.

Voici quelques exemples concrets des avantages réalisés pour l'industrie et les Canadiens en 2006-2007 :

• Une méthode de détection de norovirus a été utilisée avec succès dans l'analyse d'une flambée liée à la consommation d'huîtres en Colombie-Britannique;
• Une méthode de détection des mycotoxines a été appliquée pour démontrer que les vins de vendange tardive de la Colombie-Britannique étaient exempts de mycotoxines ochratixone A et d'acide ténuazonique, contrairement aux croyances antérieures;
• Une stratégie de détoxication physico-chimique relative à l'orge contaminé par la mycotoxyne déoxyvalénol (DON) a été mise au point;
• Des chercheurs ont isolé une souche bactérienne provenant de l'intestin des poulets qui pourrait détoxifier les substances contaminées par la DON, ouvrant ainsi la voie à un processus novateur de décontamination biologique;
• Les souches bactériennes repérées dans les terrains d'élevage, les abattoirs et les usines de conditionnement du boeuf ont été partiellement définies et sont en voie d'être caractérisées du point de vue de leur résistance aux antimicrobiens;
• Les virus bactériophages, des antimicrobiens naturels, des probiotiques, des prébiotiques et la flore concurrentielle sont soumis à des essais à titre de solutions de remplacement à l'utilisation prophylactique des antibiotiques dans les aliments pour animaux, ce qui réduirait l'exposition des humains aux agents pathogènes bactériens résistants aux antibiotiques cliniques;
• Le processus d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques dans les usines de conditionnement des viandes et dans l'ensemble du système de distribution a été caractérisé, et les spécialistes ont acquis une meilleure connaissance de l'origine du colibacille dans le boeuf;
• Des méthodes ont été mises au point et testées relativement à l'élimination du colibacille dans la laitue et la luzerne fraîches.

De plus, le CSA a largement facilité la collaboration entre les partenaires, en 2006-2007, non seulement en permettant de réunir des connaissances complémentaires, mais en intégrant des données scientifiques aux nouvelles normes et lignes directrices. Par exemple, les scientifiques d'AAC, de l'ACIA et de Santé Canada ont créé conjointement le réseau fédéral de virologie alimentaire et environnementale. Le réseau a produit des méthodes novatrices de détection de virus alimentaires, dont une a déjà été approuvée dans le Compendium de méthodes de Santé Canada. Le sous-ministre de Santé Canada a reconnu la mise au point de ces méthodes comme une réalisation importante au début de 2007.

Le tableau suivant illustre la productivité scientifique du groupe de la salubrité des aliments :

Publications (revues scientifiques)	53 publications examinées par les pairs de l'extérieur et 28 résumés examinés par les pairs de l'extérieur sur une contribution totale de 116 articles
Innovations	22 séquences génétiques, 10 processus améliorés et 2 produits améliorés sur un total de 59 contributions
Transfert technologique	15 allocutions à titre de participant invité, 34 communications orales, 53 affiches, 54 transferts technologiques et 15 rapports sur 192 contributions
Recherche conjointe	66 projets conjoints ont été réalisés.

Obstacles

Le protocole d'entente relatif au CSA a établi des objectifs interministériels communs et a permis à AAC de se tenir au fait dans le cadre de la réalisation des objectifs scientifiques (virologie, bactéries pathogènes, résistance antimicrobienne, sécurité chimique et allergènes), qui sous-tendent les résultats globaux en matière de salubrité des aliments. En 2006-2007, AAC a embauché deux virologistes - dont l'un est affecté au centre de recherche de Lacombe et l'autre, au centre de recherche de Guelph - afin de renforcer les capacités de recherche touchant la salubrité des aliments. Trois employés d'AAC sont allés suivre un programme de formation scientifique à long terme dans le domaine des micro-organismes pathogènes; ils reviendront en 2007-2008. L'expertise scientifique ne suffit pas pour réaliser certains objectifs dans des domaines qui évoluent rapidement, notamment deux de la recherche sur les allergènes et de la transformation liée à la salubrité des aliments. Le Ministère a mis en oeuvre des mesures de dotation de postes scientifiques, afin de satisfaire aux besoins dans ce secteur.

Science de la qualité des aliments

La science en matière de qualité des aliments est fortement axée sur les produits. Les activités touchant la qualité des céréales sont menées à Swift Current (Saskatchewan) et à Winnipeg. Les activités relatives à la qualité des produits horticoles sont effectuées à Kentville (Nouvelle-Écosse) et à Summerland (Colombie-Britannique). Les activités relatives à la qualité des produits carnés et laitiers sont réalisées à St-Hyacinthe (Québec), à Lacombe (Alberta) et à Lennoxville (Québec). Des systèmes alimentaires plus complexes sont étudiés à St-Hyacinthe. De plus, la science en matière de qualité des aliments est solidement liée à différents secteurs. Diverses techniques ont été évaluées du point de vue de leur capacité de maintenir, voire d'améliorer la qualité des céréales et des produits horticoles et carnés. Quelques-unes de ces techniques ont déjà été transférées à l'industrie.

En 2006-2007, deux activités générales ont été menées dans le cadre de l'initiative de recherche en matière de nutrition humaine : 1) l'élaboration de protocoles et de procédures relativement à l'établissement d'un comité de déontologie en vue de l'évaluation des activités de recherche et de développement dans le secteur de la nutrition humaine et 2) le développement d'une capacité de laboratoire en vue de mesurer les composants fécaux (microbiologiques et chimiques) essentiels à la détermination de l'efficacité dans le cadre d'essais relatifs à l'alimentation humaine.

Le groupe des sciences organoleptiques est une petite composante, mais néanmoins essentielle, du secteur de la recherche en matière d'aliments du Ministère. Les travaux de ce secteur sont menés aux centres de recherches de Summerland, de St-Hyacinthe et de Kentville. Les initiatives récentes étaient largement axées sur les préférences des consommateurs plutôt que sur l'élaboration de méthodologies, compte tenu de l'embauche d'un scientifique spécialisé dans les préférences des consommateurs de viandes. Par le biais du programme de formation à long terme, un scientifique suit actuellement un cours de formation axé sur les perceptions et les préférences des consommateurs.

Le tableau suivant illustre la productivité scientifique du groupe de la qualité des aliments :

Publications (revues scientifiques)	188 publications examinés par les pairs de l'extérieur et 9 résumés examinés par les pairs de l'extérieur, 20 chapitres de livres et 5 livres sur une contribution totale de 281 publications
Innovations	8 séquences génétiques, 19 processus améliorés, 8 déclarations d'invention et 9 systèmes améliorés sur un total de 65 contributions
Transfert technologique	73 allocutions à titre de participant invité, 67 communications orales, 113 affiches, 9 articles, 22 transferts techniques et 45 rapports sur un total de 354 contributions
Recherche conjointe	153 projets conjoints ont été réalisés

Dans le secteur du développement de produits, on utilise des plateformes pour démontrer la faisabilité technique de diverses technologies. Des activités techniques confidentielles menées par des entreprises en vertu du programme industriel de St-Hyacinthe (ISO-9001/2000) engendrent des revenus annuels de 500 000 $.

Obstacles

Le groupe affecté à la relation entre l'alimentation et la santé est très récent au sein d'AAC. Ce n'est qu'en mai 2006 qu'AAC a émis officiellement un mandat axé sur la recherche et le développement en matière de nutrition. De plus, l'expertise du Ministère en matière de génie, particulièrement dans le secteur de la transformation des aliments, s'effrite rapidement, compte tenu du fait que certains scientifiques occupent maintenant des postes de direction et d'autres prennent leur retraite.

Il faut aussi constamment s'assurer que les aliments intégrant les avantages d'agents bioactifs sur le plan de la santé sont agréables au goût pour les consommateurs.

Sous-sous-activité : Traçabilité

Les activités d'AAC en matière de traçabilité, telles que décrites dans la section d'activité de programme intitulée Confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des produits alimentaires canadiens, ont également contribué à réduire l'exposition aux risques en 2006-2007. Pour de plus amples renseignements, consultez cette section .

Toujours en 2006-2007, les activités se sont poursuivies sur le plan de l'élaboration d'un cadre national visant à définir l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens à la ferme sur la prévalence des infections résistantes aux antibiotiques chez les humains. Dans le cadre de ce projet, piloté dans le secteur des porcs, des données étalées sur une année complète ont été recueillies et sont actuellement analysées. Un cadre, opérationnel depuis la dernière année, permet d'assurer la surveillance nationale des maladies entériques et de remonter jusqu'aux aliments, aux animaux, à l'eau, à l'environnement et aux lieux susceptibles d'en être la cause.

Bien qu'AAC ait réalisé ses objectifs en 2006-2007, en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes touchant la salubrité, la qualité et la traçabilité des aliments, aucune donnée relative au rapport de cause à effet ne permet de déterminer la contribution de ces activités sur le plan de débouchés à valeur ajoutée pour le secteur agricole et agroalimentaire, de sorte que ce résultat est considéré comme n'ayant pas été réalisé. On révise actuellement les indicateurs de réussite.

Activité de programme : Marchés et questions internationales

Marchés et questions internationales (70 %) - 2006-2007

Dépenses réelles (nettes) en millions de dollars	Équivalents temps plein
91,8	494

Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis une solide réputation de fournisseurs efficients et fiables de produits sains de qualité supérieure. Toutefois, dans un marché de plus en plus concurrentiel, le secteur ne peut se reposer sur ses lauriers. Le secteur dépend largement du marché international; il est donc essentiel d'intégrer les activités internationales et nationales.

L'approche adoptée par AAC en 2006-2007 visait à transformer les progrès nationaux en succès à l'échelle internationale. La réussite sur les marchés exige de la coordination au niveau de la chaîne d'approvisionnement, afin de satisfaire aux exigences des consommateurs et de créer une valeur accrue. La préparation sur le plan de marchés internationaux commence par l'intégration du système national, afin de prouver que le Canada est un fournisseur de premier plan d'aliments salubres, écologiques et de qualité supérieure à l'échelle mondiale. Les consommateurs demandent de plus en plus que leurs exigences soient respectées; les concurrents du Canada satisfont de plus en plus à ces exigences. Il faut veiller à ce que les producteurs et les transformateurs canadiens fassent de même pour assurer la réussite du secteur.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus de 2006-2007 de l'activité de programme du Ministère relative aux marchés et aux questions internationales, selon le résultat stratégique lié à la sécurité du système alimentaire, sont les suivants :

• exportations accrues des produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
• investissements nationaux et internationaux accrus dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien;
• augmentation de la part du marché national détenue par les produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
• influence accrue dans l'élaboration et l'application des règles internationales, des normes techniques et des politiques régissant le commerce des produits agricoles.

Les activités menées par le gouvernement du Canada en 2006-2007 ont entraîné une amélioration de l'accès à un certain nombre de marchés internationaux importants. En 2006, les exportations de produits primaires ont atteint 12 milliards de dollars, comparativement à 10,2 milliards de dollars l'année précédente, principalement en raison de la hausse du prix de denrées comme le blé et le canola. De plus, une part plus importante de la production agricole canadienne a été exportée en 2006, comparativement à 2005, passant de 59 % à 75 % en ce qui concerne le blé, de 70 % à 75 % dans le cas des oléagineux et de 44,9 % à 47,3 %, pour le bétail et les bovins.

Il est à noter, cependant, que les exportations d'aliments transformés sont passées de 15,5 milliards de dollars, en 2005, à 14,8 milliards de dollars, compte tenu, surtout, d'une baisse considérable de l'exportation de produits carnés. Les exportations d'aliments transformés représentent maintenant 53 % des exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires vers les marchés du monde entier.

Sous-activité : Accès aux marchés et croissance des marchés

Les effets de l'ESB ont continué d'être ressentis en 2006-2007; cependant, AAC a réalisé des progrès considérables dans le cadre de ses efforts afin de rétablir le statut du bétail et des bovins canadiens sur les marchés. Divers stades ont été atteints sur le plan de la réouverture des marchés : la Russie accepte de nouveau le bétail canadien vivant à la suite de réunions de haut niveau entre des représentants officiels des secteurs de l'agriculture du Canada et de la Russie; en février 2007, l'Égypte a rouvert ses frontières au bétail canadien par suite d'initiatives d'AAC axées sur le renforcement des capacités dans ce pays, de même qu'au El Salvador, en Macédoine, en Thaïlande et en Indonésie.

AAC a également continué de collaborer avec le Mexique, afin d'éviter des retards inutiles sur le plan de la reprise du commerce des génisses canadiennes, et a rencontré des représentants officiels du Venezuela pour faire progresser un certain nombre de questions commerciales, y compris l'accès du Canada sur le marché des bovins et du bétail. De plus, le Ministère a soulevé ces questions commerciales auprès du Comité sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui établit les règles fondamentales en ce qui concerne les normes de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux.

Par l'intermédiaire du Programme de commercialisation génétique et du Programme de développement des marchés pour les produits d'autres ruminants, AAC a versé 2,5 millions de dollars sous forme d'appui à dix projets d'associations industrielles, en vue de mettre en oeuvre des stratégies de commercialisation ciblant des marchés conventionnels et non conventionnels. La Russie était notamment ciblée par les initiatives de développement, lesquelles ont entraîné la négociation d'un contrat de 7,5 millions de dollars touchant près de 2 000 têtes de bétail. Ce contrat représentait la première livraison importante de bovins d'élevage depuis la découverte de cas d'ESB, en mai 2003, et il a été facilité par des négociations gouvernementales en matière d'accès.

Le Programme de maintien de la qualité génétique des ruminants a permis d'octroyer 6,5 millions de dollars à titre de soutien à 17 projets d'associations d'entreprises afin de maintenir la réputation du Canada sur les plans de la génétique et de la qualité marchande des produits de ruminants. Les partenaires de l'industrie canadienne d'amélioration des bovins laitiers ont collaboré à la mise au point d'un système national de données sur la santé et les maladies des bovins laitiers, principalement afin d'établir une base de données nationale sur la santé et les maladies du bétail à des fins de gestion des troupeaux et d'évaluation génétique. Grâce à ce système, le Canada jouera un rôle de chef de file en matière de consignation de données sur la santé des animaux. En 2006, les exportations de sperme de bovins laitiers ont augmenté de 18 %, c.-à-d. 10 millions de dollars, passant de 59 millions de dollars, en 2005, à 69 millions de dollars, en 2006.

La valeur des exportations de boeuf et de bovins canadiens atteint 2,6 milliards de dollars, comparativement au niveau antérieur à la crise de l'ESB, soit 3,9 milliards de dollars. La valeur des exportations de ces produits a augmenté régulièrement depuis que la crise s'est déclarée, en 2003.

Outre le secteur des bovins et du bétail, AAC a contribué à la réussite d'autres secteurs en 2006-2007. Des spécialistes techniques ministériels ont collaboré avec des représentants de l'Inde afin de mettre au point un protocole relatif aux importations de légumineuses; en outre, en 2006, l'Inde a accepté des livraisons de blé canadien pour la première fois depuis 1999. Par le biais de négociations, le protocole Canada-Venezuela sur la pomme de terre et le protocole Canada-Mexique sur la pomme de terre ont été prolongés, ce qui a facilité les exportations canadiennes vers ces marchés; en outre, les exportations de canola vers l'Argentine ont repris après que les autorités de ce pays aient cessé de délivrer des permis d'importation.

De plus, le Ministère a veillé à ce que les tarifs toujours applicables aux exportations de fèves du Canada vers le Mexique soient libéralisés, comme il est prévu dans le cadre de l'ALENA; en outre, il a appuyé les propositions continues touchant la rectification technique HS 2007 au niveau des règles d'origine spécifiques prévues par l'ALE Canada-Chili. Ce processus est en cours et se poursuivra au moins jusqu'en 2008.

Les exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires et de produits de la mer vers la Russie ont connu une hausse marquée en 2006-2007, atteignant une valeur de près de 220 millions de dollars. Les exportations de produits de la mer vers ce pays étaient inférieures à un million de dollars en 2002-2003; toutefois, grâce au partenariat avec des importateurs russes après avoir participé à un salon professionnel russe important consacré à ce type de produits, le secteur a réalisé des exportations de près de 44 millions de dollars en 2006. Les exportations canadiennes de porcs et de produits génétiques ont également augmenté après un certain nombre de missions à l'extérieur, atteignant plus de 150 millions de dollars en 2006. Les crevettes congelées et préparées, les poissons maigres, les embryons de bovins, les aliments pour animaux et la nourriture pour animaux domestiques représentaient une bonne partie du reste des exportations vers la Russie, d'une valeur de 220 millions de dollars.

L'exécution de programmes d'AAC axés sur le renforcement des capacités à l'échelle internationale a contribué au règlement de problèmes touchant l'accès bilatéral aux marchés. Par exemple, la Chine imposait une restriction aux importations de pois verts du Canada excédant un niveau prescrit de sélénium, un minéral naturel. Par suite de relations et d'engagements établis pendant que des représentants d'AAC et de plusieurs ministères chinois participaient au comité chargé de superviser les programmes de renforcement des capacités d'AAC en Chine, un représentant d'AAC au sein du comité est parvenu à négocier une solution provisoire à cet obstacle commercial. Ainsi, la Chine effectue maintenant des tests touchant uniquement les produits transformés ou semi transformés de pois verts importés dans la province de Shandong (qui importe plus de 90 % des pois verts du Canada, lesquels sont beaucoup plus faibles en sélénium); une entente stipule qu'aucune norme relative au sélénium ne s'applique aux pois fourragers, qui peuvent donc être exportés vers la Chine sans susciter de préoccupation relative au sélénium; en outre, le ministère de la Santé de la Chine a entrepris, en juillet 2006, un examen de la norme relative au sélénium, de concert avec le Canada.

Les pressions exercées par AAC comportent la négociation et la proposition de dispositions irrévocables touchant les mesures SPS dans le cadre des cinq ALE en vigueur, l'expression multilatérale des préoccupations commerciales lors de deux réunions du comité sur les mesures SPS de l'OMC, en juin 2006 et en février 2007, ainsi que l'expression bilatérale des préoccupations commerciales dans le cadre de dix réunions bilatérales tenues en marge des réunions du comité sur les mesures SPS de l'OMC (en mars et en juin 2006 et en février 2007).

Lors des réunions tenues parallèlement aux réunions mentionnées ci-dessus, AAC a également revendiqué l'amélioration de l'accès aux marchés des produits végétaux canadiens.

Des rondes de négociations informelles ont également eu lieu, avec le groupe des quatre pays d'Amérique centrale (AC4), afin de relancer officiellement des négociations complètes pendant que les négociations commerciales avec la Corée sont bien avancées, après dix séries de pourparlers. Le Canada a également relancé officiellement les négociations avec Singapour et avec l'Association européenne de libre-échange (AELE), et des progrès appréciables ont été réalisés sur le plan des ALE avec ces partenaires.

Le gouvernement du Canada a également tenu des entretiens préparatoires avec la République dominicaine et la Communauté andine (Colombie, Pérou, Équateur et Bolivie) relativement à la possibilité de mettre en oeuvre des négociations d'ALE. Les gouvernements provinciaux et les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire ont été consultés en ce qui concerne le meilleur moyen de réaliser les objectifs du Canada dans le cadre du programme d'ALE régionaux et bilatéraux.

Compte tenu de questions touchant la confidentialité, il est difficile d'évaluer quantitativement les investissements provenant de sources étrangères et nationales dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Même si AAC est au courant d'investissements précis, il en existe sûrement d'autres qui n'ont pas été dévoilés, pour des raisons de confidentialité, ce qui pourrait mener à un relevé forcément incomplet. Bien que le suivi puisse se révéler complexe, des points saillants réalisés en 2006-2007 attestent les progrès accomplis par le Ministère.

Les investissements nationaux et étrangers dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada ont augmenté au cours de l'année écoulée. Les entreprises agroalimentaires canadiennes et du monde entier ont continué de choisir d'investir au Canada, ainsi que l'attestent diverses formes d'investissement, y compris des investissements progressifs (complètement nouveaux), des entreprises conjointes, des partenariats de recherche et développement, des acquisitions et des expansions au niveau de multinationales et de petites à moyennes entreprises.

Le Ministère a collaboré avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, y compris des postes à l'étranger du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), afin d'appuyer des initiatives promotionnelles visant à accroître la sensibilisation aux avantages que présente le Canada pour les investisseurs. Tirant profit de ces partenariats, AAC a accru la sensibilisation des intéressés aux avantages du Canada, y compris la salubrité et la qualité de ses matières premières, l'excellence de ses milieux scientifiques et de recherche dans le domaine des bioproduits et des bioprocédés, ainsi que sa compétitivité en matière de coûts. Cette sensibilisation a été réalisée par le biais de colloques destinés aux investisseurs, de rencontres personnelles avec des investisseurs éventuels et de réponses directes aux demandes de renseignements provenant d'entreprises.

De plus, la formation offerte dans les postes à l'étranger du MAECI a accru les connaissances et les capacités des employés, permettant ainsi à ces derniers de mieux cibler les entreprises étrangères et définir les perspectives d'investissement.

Cependant, le Ministère a relevé, pour l'année 2006-2007, trois obstacles fondamentaux qui ont eu une incidence sur la possibilité d'accroître l'investissement dans le secteur :

• l'accessibilité accrue de mesures incitatives de l'étranger, en particulier des incitatifs financiers, a renforcé la concurrence mondiale du point de vue de l'investissement;
• compte tenu de la diminution de la compétitivité du Canada en matière de coûts, comparativement au Mexique, étant donné une main-d'oeuvre à faible coût et, dans certains cas, de l'amélioration de l'infrastructure, le Mexique est devenu plus attrayant auprès des investisseurs étrangers, et donc un substitut direct au Canada en ce qui concerne les investissements visant à desservir le marché nord-américain;
• la hausse constante du dollar canadien gruge les avantages établis de longue date en matière de coûts sur le marché nord-américain.

En 2006-2007, AAC a réalisé des progrès sur plusieurs plans, grâce à des activités qui ont fait valoir les produits canadiens sur le marché national et appuyé les producteurs agricoles et alimentaires dans le cadre de l'exploitation du marché intérieur. Ces progrès ont contribué à la réalisation de l'objectif permanent et à long terme axé sur l'accroissement de la part du marché national détenue par les produits agricoles et agroalimentaires du Canada.

Voici les principales activités de ce secteur en 2006-2007 :

• une étude a été mise en oeuvre afin de comprendre l'attitude des organismes non gouvernementaux de santé du Canada à l'égard du rôle de la chaîne de valeur des produits agricoles et agroalimentaires dans le cadre de l'innovation en matière de santé. Les résultats de l'étude devraient faciliter l'établissement de relations mutuellement productives entre les gouvernements, l'industrie et les milieux de la santé;
• des progrès ont été réalisés sur le plan d'approches nationales à l'égard de la réglementation de l'agriculture biologique et de la qualité des vins, de la législation du mélange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-être des animaux. Ces initiatives conjointes d'AAC et de l'ACIA, élaborées par l'intermédiaire d'un groupe de travail mixte sur les produits biologiques, devraient permettre de maintenir, voire d'améliorer l'accès du secteur aux marchés, de même que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs à long terme;
• par le biais de la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits de la mer, AAC a parrainé des études des marchés de consommation nationaux qui appuieront les efforts de commercialisation du secteur en vue d'accroître la consommation nationale de moules et de homards du Canada;
• des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'acceptation, par le secteur, de normes nationales de qualité des vins qui entraîneront le maintien et l'accroissement de la reconnaissance et de la consommation nationales des vins canadiens;
• un rapport de sondage auprès des consommateurs canadiens a été achevé; de plus, on a terminé, de concert avec Statistique Canada, un rapport d'enquête auprès de l'industrie afin d'acquérir une meilleure connaissance du paysage canadien des aliments fonctionnels et des nutriceutiques, en vue d'exploiter les débouchés existants et de nouvelles perspectives sur les marchés.

En 2006-2007, AAC a collaboré afin d'influencer les décisions stratégiques touchant des questions techniques, ainsi que l'élaboration de normes dans le cadre de divers processus décisionnels multilatéraux. En collaboration avec ses partenaires du gouvernement fédéral, et de concert avec les provinces et l'ensemble des intervenants du secteur, le Ministère a mis en oeuvre des démarches nationales et internationales, afin d'établir des positions éclairées et d'influer sur les négociations touchant des questions d'une importance fondamentale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien et d'atteindre le plus efficacement possible les objectifs des politiques du Canada en matière de commerce agricole.

Le Canada est demeuré très actif pendant l'année écoulée, en particulier lors de la réunion ministérielle de juin 2006 à Genève, où il a revendiqué un résultat ambitieux auprès de l'OMC. Il a joué un rôle particulièrement influent en exerçant des pressions en vue d'obtenir non seulement une formule ambitieuse de réduction globale des droits de douane, mais également des réductions importantes et des sanctions touchant le soutien interne qui entraîne une distortion des échanges et l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation. Lors de la réunion de Davos de janvier 2007, le ministre Strahl et le ministre Emerson ont réitéré la nécessité de faire avancer les négociations d'Al-Dawha (Doha).

Le Canada a participé, par le biais de divers groupes et activités, à l'échange d'idées et de perspectives nouvelles en vue de faire avancer les négociations. Par exemple, il participe à la collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns, qui exige un résultat ambitieux dans le cadre des négociations de l'OMC en matière d'agriculture.

En outre, le gouvernement du Canada a mené de nombreuses consultations auprès des provinces et de l'ensemble des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire, y compris les entreprises gérées en fonction de l'approvisionnement et orientées vers l'exportation, en ce qui concerne le moyen le plus efficace de réaliser nos objectifs stratégiques en matière de commerce agricole.

Sur le plan des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS), AAC :

AAC participe activement aux travaux en cours du Comité de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui s'occupe des obstacles réglementaires et des autres barrières non tarifaires qui ne sont pas liés à la protection des végétaux, ni à la santé des animaux et des humains. En 2006-2007, AAC :

Le gouvernement fédéral a également continué de défendre les intérêts du Canada en collaboration avec d'autres membres de l'OMC, y compris l'Union européenne et les États-Unis, et de veiller à ce que ces pays respectent leurs obligations actuelles auprès de l'OMC. Par exemple, le gouvernement a lancé un processus de règlement de différends de l'OMC à l'encontre des subventions agricoles des États-Unis visant à influer sur les discussions entourant la rédaction d'un nouveau projet de loi agricole des États-Unis (U.S. Farm Bill), en 2007. Le Canada croit que nombre de programmes des É.-U. entraînent une distortion des échanges et exigent une réforme. L'intervention du Canada a été soulignée dans les médias américains, de même qu'au Congrès des États-Unis. Le secrétaire à l'Agriculture Mike Johanns a utilisé ce dossier pour faire valoir la nécessité d'une réforme du Farm Bill afin d'atténuer les problèmes éventuels au niveau de l'OMC. De plus, le Canada a poursuivi sa collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns en vue d’obtenir un résultat ambitieux dans le cadre des négociations de l'OMC sur l'agriculture.

Les revendications fructueuses d'AAC aux États-Unis ont finalement mené à la publication, pour commentaires, de la « règle no 2 sur les régions à risque minimal » (Minimal Risk Region Rule no. 2) des États-Unis , c'est-à-dire la deuxième règle relative à l'ESB (BSE Second Rule). AAC a continué de faire valoir l'abrogation de la loi des États-Unis sur l'étiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine et de surveiller le processus relatif au Farm Bill, afin de veiller à ce que les propositions des États-Unis ne nuisent pas aux intérêts canadiens. De plus, le 1er juin 2007, malgré les interventions du Canada à tous les échelons, en 2006-2007, pour faire supprimer le règlement et proposer une solution de rechange novatrice, les États-Unis ont procédé à la mise en oeuvre complète des dispositions relatives aux inspections du service APHIS et aux frais d'utilisation. Cette décision des États-Unis illustre largement l'importance qu'accordent les États-Unis à l'accroissement des sources de revenus pour financer les activités frontalières.

L'influence du Canada dans le cadre des négociations sur l'agriculture et dans d'autres milieux multilatéraux a également augmenté en 2006-2007. Voici quelques exemples clés :

• AAC a participé aux activités continues du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et a collaboré concrètement à l'élaboration d'énoncés de position canadiens dans le cadre d'autres réunions du Codex. Le Canada a défendu sa position contre les dispositions relatives au marquage obligatoire liées aux 16 normes sur les fromages et les dispositions générales relatives à l'étiquetage obligatoire des aliments issus du génie génétique;
• En janvier 2007, le Canada a signé l'accord sur les exigences en matière d'étiquetage des vins du Groupe mondial sur le commerce du vin. Conformément aux objectifs de la politique du Canada en matière de commerce international, l'accord facilitera les exportations de vins canadiens et réduira les coûts d'étiquetage pour l'industrie du vin, grâce à l'élimination de certaines barrières techniques au commerce. De plus, l'accord protège la réputation du produit d'exportation « vedette » du Canada, le vin de glace, en définissant les produits qui peuvent être étiquetés à ce titre. Il faudra apporter une modification réglementaire pour mettre l'accord en oeuvre au Canada; le gouvernement canadien examine un certain nombre d'options à cette fin.
• En outre, il a relancé les négociations avec Singapour et l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Autres résultats clés liés à cette activité de programme

Négociation de normes d'équivalence de production biologique avec la Commission européenne (CE)

En septembre 2006, la participation d'AAC à l'établissement et à la modification des normes nationales de production biologique, souvent par le biais d'une collaboration avec l'ACIA, a contribué à la publication des normes biologiques nationales du Canada par le Conseil canadien des normes. En fonction de ces normes, le Règlement sur les produits biologiques a été promulgué en décembre 2006, jetant des bases en vue de négociations sur l'équivalence avec les destinations d'exportations, notamment l'UE. Une demande officielle d'équivalence, y compris des tableaux comparatifs détaillés, a été présentée à l'UE en décembre 2006; cette demande est actuellement à l'étude. L'atteinte de l'équivalence facilitera la libre circulation bilatérale des produits biologiques au Canada, tout en respectant les exigences en matière d'importation des règlements respectifs.

Accroissement de la défense des intérêts commerciaux à l'étranger

En 2006-2007, le Canada s'est employé à influencer et à promouvoir les intérêts stratégiques commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire du Canada en accentuant la défense des intérêts commerciaux. Le Canada a « rajeuni » le Comité consultatif sur l'agriculture (CCA) Canada-Mexique, il a établi un nouveau mandat touchant le comité mixte Canada-Chine sur l'agriculture, de même que la collaboration avec l'Inde dans le cadre de l'établissement d'un comité de coopération sur l'agriculture et l'alimentation, et il a signé un protocole d'entente établissant un CCA avec le Brésil. Ces réalisations fourniront d'autres structures propices à des consultations productives et mutuellement avantageuses.

Dans le contexte de la participation efficace aux réunions bilatérales et multilatérales (p. ex. les réunions du Groupe de travail spécial du Codex sur l'étiquetage des produits alimentaires issus de la biotechnologie, de l'APEC et de l'IICA) relativement à un certain nombre de questions (p. ex. la présence adventice, la responsabilité et les recours prévus dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques), les initiatives du Ministère ont réussi à illustrer le leadership du Canada et à défendre la position canadienne sur ces questions et sur d'autres enjeux à l'étranger.

Examiner la réglementation canadienne et son environnement en vue d'accroître la compétitivité du secteur agricole du Canada

Grâce à la participation d'AAC à divers groupes intraministériels et interministériels (p. ex. le groupe de travail du portefeuille sur la présence adventice, le groupe de coordination des politiques sur les semences du portefeuille et le Groupe de travail interministériel sur la biotechnologie animale) et à des activités bilatérales avec d'autres ministères et organismes, les efforts du Ministère ont porté fruit sur le plan de l'intégration des facteurs liés aux politiques commerciales internationales à des questions comme la présence adventice et le clonage d'animaux.

En 2006-2007, le Ministère a offert des conseils touchant des questions précises à la table ronde sur les oléagineux, par le biais d'exposés portant sur le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et sur la présence adventice; il a également appuyé les discussions du groupe de travail de la table ronde sur les enjeux du commerce international en coordonnant la réalisation d'une étude indépendante sur les conséquences possibles de règlements internes de pays en matière de biotechnologie sur le secteur canadien des oléagineux. En s'appuyant sur les conclusions du rapport, le groupe de travail a conseillé aux membres de la table ronde de prendre des mesures à l'égard des principaux enjeux en recommandant que le gouvernement canadien adopte certaines orientations politiques ou en invitant le secteur à élaborer des mécanismes en vue d'améliorer l'échange de renseignements sur les politiques et les règlements importants qui touchent les produits génétiquement modifiés.

AAC continue de coprésider le Groupe de travail fédéral-provincial sur le chapitre neuf de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) en ce qui concerne les produits agricoles. Ce groupe de travail s'est vu confier le mandat de réviser le chapitre neuf de l'ACI afin d'y intégrer l'ensemble des mesures techniques, tout en protégeant le système ordonné de commercialisation. L'élargissement de la portée du chapitre neuf permettrait d'éliminer les obstacles au commerce agricole au Canada, et donc de libéraliser encore davantage le commerce intérieur.

Parallèlement à la révision du chapitre neuf de l'ACI, le Ministère a continué de collaborer avec l'ACIA à la révision du Règlement sur les fruits et les légumes frais de la Loi sur les produits agricoles au Canada, afin d'atténuer les exigences nationales touchant le transport interprovincial de pommes. Cette mesure aura des conséquences directes sur l'industrie pomicole du Canada; en outre, elle favorisera l'innovation et accroîtra la concurrence avec les marchés d'exportation.

Toujours en 2006-2007, par suite de la participation d'AAC à la table thématique du BCP sur la réglementation intelligente et un Canada en santé, on a élaboré, en vue de consultations, un projet de cadre visant à accroître l'accès aux allégations relatives à la santé. De plus, des responsables de la Direction générale de la recherche et de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés d'AAC collaborent à l'élaboration d'approches conjointes, de concert avec Santé Canada, en vue de renforcer la capacité d'améliorer la qualité et l'efficacité du processus d'approbation de présentations réglementaires d'ingrédients d'aliments nouveaux et d'allégations relatives à la santé.

Afin de veiller à ce que le secteur canadien de l'alimentation du Canada demeure concurrentiel par rapport à celui des États-Unis, AAC a demandé un rapport sur les stratégies utilisées par les entreprises alimentaires et les associations de producteurs des États-Unis pour obtenir des allégations relatives à la santé. Les renseignements à ce sujet se sont révélés utiles dans le cadre de la planification continue au sein d'AAC, en vue de la prochaine politique agricole et agroalimentaire et des programmes connexes.

Les responsables d'AAC ont également fourni des analyses et des conseils touchant plusieurs questions, notamment les gras trans, les allégations relatives à la santé, les produits de santé naturels et la rédaction du Guide alimentaire canadien révisé, à divers gouvernements, secteurs industriels et réseaux universitaires, dont les tables rondes sur la chaîne de valeur dirigées par l'industrie, le programme de sciences alimentaires et de réglementation de l'Université de Toronto et le groupe de travail national du Canada sur les gras trans. D'un point de vue plus général, AAC a également mené des recherches afin d'examiner l'attitude des organismes non gouvernementaux à l'égard de l'industrie alimentaire à titre de partenaire axé sur le profit dans le cadre de l'innovation en matière de santé.

Accroître les capacités de l'industrie alimentaire canadienne de produire des aliments de qualité supérieure, tout en répondant aux besoins actuels et futurs à la consommation.

En 2006-2007, AAC a réalisé des progrès relativement à des approches nationales à l'égard de la réglementation de l'agriculture biologique et de la qualité des vins, de la législation du mélange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-être des animaux. Ces réalisations devraient permettre de maintenir, voire d'améliorer l'accès du secteur aux marchés, de même que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs à long terme.

Le Ministère a fait face à de nombreux obstacles sur le plan de ces réalisations, notamment :

• la difficulté, pour les intervenants, à atteindre un consensus sur les questions touchant les normes, la réglementation, la législation ou l'application de la loi;
• le règlement des questions techniques relatives à la norme sur les produits biologiques et les questions touchant la mise en oeuvre de la réglementation;
• les retards touchant la détermination d'une approche législative à l'égard des spiritueux et l'atteinte d'un consensus relativement aux normes nationales sur les vins, ce qui pourrait entraîner, à long terme, la perte de l'accès au marché pour ces secteurs secondaires;
• les retards du financement visant à absorber les coûts du secteur relatifs à l'établissement de normes sur les produits biologiques et au système d'enregistrement des animaux transgéniques;
• l'incertitude en ce qui concerne le rôle et les engagements appropriés du gouvernement à l'égard des caractéristiques de la qualité des aliments, et particulièrement le bien-être des animaux, pendant la transition du CSA à la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et ayant une incidence sur les options en matière d'aide financière;
• l'insuffisance de données qualitatives et quantitatives pour appuyer les décisions stratégiques et réglementaires touchant l'industrie alimentaire.

Le Ministère a également achevé la seconde vague de son étude intitulée Perceptions des consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments, et a diffusé les résultats aux intervenants gouvernementaux et industriels en vue de leur utilisation dans le cadre de l'élaboration de politiques, de programmes et de stratégies. De plus, le Ministère a entrepris une étude approfondie sur les sources d'information touchant la qualité des aliments, les substances biologiques et la salubrité des aliments utilisées par les consommateurs, afin d'accroître l'efficacité des mesures de commercialisation et de diffusion de renseignements.

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles (CNPA)

Conseil national des produits agricoles - 2006-2007

Dépenses réelles (nettes) en millions de dollars	Équivalents temps plein
2,5	14

Créé en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) relève directement du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le rôle du Conseil, conformément à la partie II de la Loi, est de surveiller les régimes canadiens de commercialisation ordonnée pour la volaille et les oeufs, notamment en supervisant les activités de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, de l'Office canadien de commercialisation du dindon, des Producteurs de poulet du Canada et de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair et, en vertu de la partie III de la Loi, de superviser les activités de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie.

Contexte opérationnel

Dans l'exécution de ses fonctions, le Conseil consulte régulièrement les gouvernements de toutes les provinces et de tous les territoires qui se disent intéressés à créer un ou plusieurs offices établis en vertu de la Loi ou à en exercer les pouvoirs.

En plus de ses responsabilités législatives consistant à examiner les activités, les ordonnances et les règlements de chaque office, à mener des enquêtes sur les plaintes concernant les décisions prises par les offices et à analyser le bien-fondé de la création de nouveaux offices, le Conseil exécute des activités qui visent à favoriser le dynamisme et à accroître la compétitivité des secteurs qu'il supervise.

Comme il a été mentionné plus tôt, le Conseil a la responsabilité législative de surveiller les activités des cinq offices établis aux termes de la Loi. Ses tâches comprennent l'examen et l'approbation, prévus par la réglementation, de tous les règlements et ordonnances des offices, ce qui l'oblige à examiner et à analyser constamment les problèmes des offices et à participer aux réunions des offices et aux réunions ordinaires du Conseil plénier et des membres de la direction des offices. Également, le Conseil prépare des présentations au Cabinet fédéral en ce qui concerne tous les projets de réglementation des offices nécessitant l'approbation du gouverneur en conseil.

Le Conseil dirige des activités qui visent à promouvoir la force des secteurs qu'il supervise et à en améliorer la compétitivité. Il est demeuré engagé à collaborer avec le secteur agricole et agroalimentaire face aux obstacles et aux possibilités découlant de la transformation importante des politiques agroalimentaires, des tendances opérationnelles et des exigences des marchés au Canada et à l'étranger.

Le Conseil continue également de jouer un rôle actif dans la gestion du portefeuille en fournissant une approche globale et coordonnée à l'égard des défis et des enjeux qui affectent l'industrie de la volaille. Cet esprit de coopération qui anime le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne porte pas atteinte à l'indépendance dont jouit le Conseil de par sa vocation quasi judiciaire, ni à l'autonomie et à la responsabilisation en gestion que commande aujourd'hui la fonction de contrôleur moderne.

Le Conseil se compose actuellement d'une présidente à plein temps et de huit membres à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil. Il est secondé par une équipe de 19 fonctionnaires.

Aspects détaillés du rendement

Les résultats prévus touchant le CNPA en 2006-2007 étaient les suivants :

• Recevoir et mettre au point des projets d'ententes fédérales-provinciales-territoriales de la part des trois offices nationaux (Offices de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, de commercialisation du dindon et de commercialisation des oeufs);
• Mettre en place un système de perception de redevances touchant les importations de bovins de boucherie et de leurs produits et surveiller les progrès accomplis;
• Élaborer un plan d'action en vue de réagir aux modifications proposées touchant le cadre de réglementation;
• Poursuivre la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du Canada, ainsi que les mesures d'harmonisation avec le Cadre.

Le CNPA n'a pas encore reçu de projets d'ententes fédérales-provinciales-territoriales (EFPT) des trois offices nationaux de commercialisation (oeufs, dindon et oeufs d'incubation de poulet à chair).

L'organisme a repris ses activités en ce qui concerne l'EFPT relative aux oeufs en coquille; en outre, la révision de l'EFPT relative aux oeufs d'incubation de poulet à chair est presque terminée. Les travaux relatifs à l'EFPT sur le dindon devraient reprendre sous réserve de la mise au point de la nouvelle politique d'attribution.

Le renouvellement des ententes fédérales-provinciales-territoriales constitue un processus complexe qui suppose la participation de nombreux intervenants et gouvernements provinciaux. Compte tenu du fait que les négociations de l'OMC sont toujours en cours, et que nous ne connaissons pas encore les résultats, le renouvellement des ententes fédérales-provinciales-territoriales des organismes a retardé l'exécution de l'engagement à cet égard..

L'établissement d'un système national de perception de redevances est à moitié terminé, et toutes les provinces de l'Ouest terminent et mettent en place leur infrastructure juridique. Des ententes fédérales-provinciales avec plusieurs provinces doivent être mises en oeuvre; des ententes doivent également être conclues et mises en place dans les autres provinces. Aucune ordonnance sur les redevances touchant les importations ne sera mise en place tant que le système national ne sera pas complètement fonctionnel.

Dans le contexte du GCNCA, le Conseil a surveillé l'évolution des négociations de l'OMC et a convoqué plusieurs réunions avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'accroître la sensibilisation des intervenants aux conséquences éventuelles de ces négociations sur le système d'approvisionnement canadien et de discuter des prochaines étapes et des stratégies à adopter.

Dans le cadre des fonctions de surveillance du CNPA, le Conseil a collaboré régulièrement avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'examiner les obstacles permanents, les possibilités et les options du point de vue de l'appui à la commercialisation des produits agroalimentaires.

Il s'agit d'un point permanent à l'ordre du jour des discussions entre le Conseil, les quatre offices nationaux de commercialisation et les intervenants en aval, dans le cadre des réunions des offices et des conseils provinciaux, des conférences et des colloques.

Le CNPA a terminé son Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation de 2006-2007, y compris ses responsabilités en vertu du Cadre de responsabilité de gestion, qui énonce les attentes du Conseil du Trésor auxquelles doivent répondre les cadres supérieurs de l'administration fédérale pour promouvoir la saine gestion dans la fonction publique.

En 2006-2007, les dirigeants du CNPA ont bénéficié de plusieurs possibilités de formation et ont joué un rôle proactif sur le plan de la mise en oeuvre de principes directeurs, d'approches et d'outils fondamentaux, notamment en réaffirmant les valeurs de l'organisme et de la fonction publique dans le cadre des activités courantes, en mettant l'accent sur les personnes et sur les citoyens et en harmonisant les pratiques de dotation avec la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

En outre, l'établissement d'objectifs organisationnels fondamentaux axés sur les résultats et le rendement et assortis d'ententes stratégiques sur le rendement et l'apprentissage à l'égard de l'ensemble des employés se situait à l'avant-plan des pratiques de gestion, y compris un engagement de la direction axé sur les possibilités de formation et les ressources financières à l'appui des exigences dans ce secteur.

La saine gestion et la responsabilisation dans le cadre de l'examen et de l'amélioration des pratiques et des protocoles opérationnels internes ont constitué un objectif important des activités du CNPA en 2006-2007, et elles demeureront prioritaires.

Globalement, les stratégies de dotation qui établissement un lien entre le plan des RH et les objectifs organisationnels font maintenant partie intégrante des activités d'entreprise du CNPA.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement

Activité de programme : Environnement

Maintenir l'accès aux ressources agroenvironnementales constitue un objectif d'intérêt commun. Les agriculteurs, l'industrie, les gouvernements, les organisations environnementales et les citoyens doivent se concerter en vue d'atteindre les buts fixés en matière de développement durable, lesquels tendent à la fois vers le dynamisme économique du secteur agricole et agroalimentaire et la santé de l'environnement.

Les agriculteurs canadiens ont démontré qu'ils pouvaient être d'excellents gestionnaires des ressources environnementales du pays. Ils ont déjà adopté de nombreuses pratiques exemplaires en matière d'environnement qui contribuent non seulement à sauvegarder les ressources, mais aussi à stimuler la rentabilité de leurs exploitations. Par ailleurs, il est clair que davantage de mesures doivent être prises pour préserver l'environnement. Aussi, les décisions d'achat des consommateurs reflètent de plus en plus leur désir de contribuer à la durabilité de l'environnement.

En 2006-2007, les gouvernements, les producteurs et l'industrie ont tenté d'accélérer les efforts de réduction des risques liés à la production, ainsi que les répercussions de celle-ci sur les ressources canadiennes, dont l'air, l'eau, le sol et la biodiversité.

Précisions sur le rendement

En 2006-2007, les résultats prévus du programme environnemental du Ministère étaient les suivants :

• air - réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la qualité de l'air et de l'atmosphère, la priorité étant l'émission de particules, les odeurs et les émissions de gaz qui contribuent au réchauffement de la planète;
• sol - réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la qualité des sols, la priorité étant la matière organique du sol et l'érosion du sol causée par l'eau, le vent ou les méthodes de travail du sol;
• eau - réduction des risques liés à l'agriculture et amélioration des avantages pour la qualité de l'eau et l'approvisionnement en eau, la priorité étant les nutriments, les agents pathogènes, les pesticides et la conservation de l'eau;
• biodiversité - compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture, la priorité étant les habitats disponibles, les espèces en péril et la réduction des pertes économiques causées par la faune à l'agriculture.

Science de l'environnement

Pour prévenir les risques agricoles, il faut au départ bien comprendre l'environnement, plus particulièrement le lien qui existe entre l'agriculture et l'environnement. Il est essentiel de comprendre les processus et les mécanismes par lesquels les intrants agricoles, comme les nutriments et les pesticides, ont des répercussions sur les ressources (l'air, l'eau, le sol et la biodiversité), et ce, dans le contexte de divers paysages agroenvironnementaux et pratiques de gestion. Il faut également comprendre les relations et les interactions entre les différentes composantes de l'agroenvironnement pour atténuer l'empreinte écologique des pratiques de lutte antiparasitaire et pour déterminer le sort qui attend les intrants et les déchets agricoles dans l'environnement.

Cette compréhension est essentielle si l'on veut fournir des conseils éclairés aux décideurs, de même qu'aux spécialistes des ressources en terres et de la vulgarisation, à propos des effets de la production agricole sur l'air, l'eau, le sol et la biodiversité. Le savoir acquis peut servir à élaborer des pratiques de gestion bénéfiques et des indicateurs de l'état de l'environnement, et le secteur peut l'appliquer à l'utilisation de technologies environnementales innovatrices, de ressources génétiques et d'information biologique.

Le but de la recherche sur l'environnement à AAC consiste à développer des connaissances et des technologies qui réduiront au maximum les répercussions de la production agricole sur les ressources exploitées par le secteur agricole et agroalimentaire, tout en maintenant sa viabilité. En 2006-2007, nous avons atteint cet objectif au moyen de trois thèmes de recherche à l'échelle nationale :

• la qualité des sols, de l'eau et de l'air, qui vise à acquérir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activité agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi qu'à élaborer de nouvelles technologies et pratiques qui réduiront au maximum les répercussions négatives que les méthodes de production pourraient avoir sur le sol, l'eau et l'air;
• la lutte antiparasitaire intégrée, dont l'objectif est d'acquérir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activité agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'élaborer de nouvelles technologies et pratiques qui réduiront le lessivage de pesticides dans l'environnement et le risque que ceux-ci nuisent à d'autres organismes que ceux qui sont visés;
• les ressources biologiques, dont l'objectif est d'acquérir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activité agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'élaborer de nouvelles technologies et pratiques qui réduiront au maximum le risque de répercussions négatives et accroîtront les avantages du point de vue de la biodiversité et des ressources biologiques.

Le tableau ci-après résume le travail accompli sous chaque thème de recherche. De plus amples renseignements sur les ouvrages présentés dans le tableau peuvent être obtenus auprès du bureau du directeur général du Programme scientifique national de santé environnementale, au 613 759 1723 ou au bureau du directeur de programme au 418 210 5003.

Qualité des sols, de l'eau et de l'air
Publications	302 articles relus à l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 72 publications examinées par des pairs à l'interne; 197 articles scientifiques non révisés par des pairs
Transfert de technologie	79 rapports; 20 articles sur l'industrie; huit guides; 19 entrevues; 138 invitations à des causeries; 14 articles publiés dans des bulletins; 196 communications orales; 17 articles de vulgarisation; 94 affiches; cinq articles parus dans la presse; 11 bulletins techniques; 22 activités de transfert de technologie; deux publications de revues spécialisées; une autre publication
Innovations	protection de trois documents par le droit d'auteur; une déclaration sur l'innovation; établissement d'une séquence de gènes; amélioration de 10 conceptions; une amélioration de matériel génétique; amélioration de 36 procédés; amélioration de 13 produits; amélioration de 63 systèmes; obtention d'une licence; enregistrement d'une nouvelle variété; 52 autres innovations; une perception de droits d'auteur

Lutte antiparasitaire intégrée
Publications	184 articles relus à l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 53 publications examinées par des pairs à l'interne; 42 articles scientifiques non révisés par des pairs
Transfert de technologie	46 rapports; un article sur l'industrie; un guide; deux entrevues; 53 invitations à des causeries; six articles publiés dans des bulletins; 32 communications orales; 18 articles de vulgarisation; 30 affiches; quatre articles parus dans la presse; six bulletins techniques; huit activités de transfert de technologie; une publication de revue spécialisée; 20 autres publications
Innovations	protection de quatre documents par le droit d'auteur; une déclaration sur l'innovation; établissement de 10 séquences de gènes; amélioration d'une conception; deux cas d'amélioration de matériel génétique; amélioration de 10 procédés; amélioration de quatre produits; amélioration de 13 systèmes; obtention d'une licence; enregistrement de deux nouvelles variétés; 19 autres innovations; obtention d'un brevet

Ressources biologiques
Publications	209 articles relus à l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 75 publications examinées par des pairs à l'interne; 190 articles scientifiques non révisés par des pairs
Transfert de technologie	82 rapports; un article sur l'industrie; sept guides; 14 entrevues; 156 invitations à des causeries; 10 articles publiés dans des bulletins; 173 communications orales; neuf articles de vulgarisation; 88 affiches; 16 articles parus dans la presse; 25 bulletins techniques; 50 activités de transfert de technologie; neuf publications de revues spécialisées; cinq autres publications
Innovations	une déclaration sur l'innovation; établissement de huit séquences de gènes; amélioration de quatre conceptions; quatre améliorations de matériel génétique; amélioration de 28 procédés; amélioration de 14 systèmes; obtention de deux licences; enregistrement de deux nouvelles variétés; 27 autres innovations; quatre rapports sur la divulgation de l'invention d'un fonctionnaire

Gérance de l'environnement

C'est en collaborant que les gouvernements, les producteurs et les intervenants parviendront le mieux à réduire les risques agricoles pour l'environnement. Le Ministère, par l'entremise de l'ARAP, offre une vaste gamme d'outils et de services dans le but de favoriser la gérance de l'environnement. Les plans environnementaux de la ferme permettent aux producteurs d'évaluer leur exploitation et de cerner les risques environnementaux ainsi que les possibilités. Le Programme national de gérance agroenvironnementale aide les producteurs à réduire ces risques en leur offrant une aide financière et technique leur permettant d'adopter des pratiques de gestion bénéfiques. S'ajoute à ces programmes le Programme de couverture végétale du Canada, qui offre une aide technique et financière ciblant les fourrages, les parcours naturels et les zones riveraines vulnérables.

AAC continuera de favoriser la gestion durable des terres par d'autres moyens, notamment en gérant 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans le cadre du Programme de pâturages communautaires de l'ARAP, et en ayant recours aux programmes d'agroforesterie offerts par le Centre de distribution de brise-vent de l'ARAP, qui visent à prévenir l'érosion du sol, à protéger les zones riveraines, à fournir un habitat faunique et à capturer le carbone.

Il faut continuer de faciliter l'accès des producteurs à des sources d'approvisionnement en eau sûres et de qualité acceptable, plus particulièrement dans le contexte des changements climatiques et de la variabilité du climat. Dans le cadre du Programme national d'approvisionnement en eau, on offre une aide technique et financière pour l'amélioration de l'infrastructure à la ferme et communautaire, et on mène des études stratégiques portant sur l'approvisionnement et la demande en eau dans les zones agricoles, et sur l'évaluation des nouvelles technologies. Plus particulièrement, le secteur insiste de plus en plus sur le développement et la gestion des techniques d'irrigation écologiques. Le Ministère favorise l'adoption de pratiques d'irrigation écologiques en misant sur la recherche appliquée, les sites de démonstration et le transfert de technologie qui ont cours aux centres d'irrigation de l'ARAP en Saskatchewan et au Manitoba.

Principaux résultats et avantages

Les activités d'AAC dans le domaine des sciences fondamentale et appliquée de l'environnement visent la compétitivité et l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire, tout en veillant à ce que l'empreinte des pratiques agricoles ne compromette pas la durabilité du système pour les générations à venir.

En tant que tels, les produits ou les réalisations issus des activités de recherche en santé de l'environnement peuvent paraître quelque peu intangibles. En effet, les résultats font partie d'un continuum : l'identification des problèmes, l'amorce des activités de recherche fondamentale, l'élaboration de nouvelles technologies, la mise en place de pratiques de gestion bénéfique (PGB) à la ferme et l'adoption des nouvelles technologies par l'industrie.

D'ailleurs, ce continuum prend souvent au moins quelques années, voire dix ans ou plus, avant de s'implanter. Par exemple, une publication scientifique qui décrit les processus par lesquels un agent pathogène influe sur le cycle de vie d'une espèce d'algue peut sembler n'avoir aucun effet direct à court terme sur le secteur ou la population canadienne, mais à long terme, cette recherche pourrait aboutir à une stratégie de lutte biologique qui entraînerait une réduction de l'usage d'herbicides, ce qui sera avantageux pour le secteur, l'environnement et les Canadiens.

Des exemples concrets extraits de la liste des réalisations présentée plus haut illustrent de quelle façon AAC a atteint ses objectifs en 2006-2007 dans l'intérêt des producteurs, du secteur agricole et agroalimentaire, des consommateurs et de l'ensemble des Canadiens.

• Les scientifiques ont découvert que les nouvelles méthodes d'épandage localisé d'azote et le travail réduit du sol favorisent la réduction des émissions d'oxyde de diazote (N₂O) provenant des terres agricoles. Entre toutes, le N₂O est de loin la plus importante source de gaz à effet de serre émis par l'activité agricole. La réduction des émissions de N₂O contribue donc à atténuer l'empreinte écologique de l'agriculture.
• Les scientifiques ont élaboré des modèles de dérive qui permettent de calculer et d'ajuster les zones tampon en vue de l'application de pesticides en fonction du type de pulvérisateur et des conditions météorologiques. L'adoption de ces modèles permet d'établir des zones tampon optimales pour l'application au pulvérisateur, ce qui permet d'accroître le plus possible l'efficacité d'une application de pesticide, tout en réduisant au maximum les risques de dommages dans des zones non ciblées.
• Grâce à la promotion par les scientifiques d'AAC de la nouvelle technologie de buse à faible dérive, celle-ci a été largement adoptée (à près de 50 % chez les producteurs et à 100 % chez les spécialistes de l'application de pesticides), ce qui a entraîné une réduction de la dérive des pesticides pulvérisés dans l'environnement.
• Les scientifiques ont mis au point un système unique de comptabilisation et de vérification des quantités d'émissions de gaz à effet de serre (GES), dont les données seront consignées dans le rapport d'inventaire national afin de répondre à l'engagement pris par le Canada en matière de comptabilisation. Cet outil calcule les taux annuels anticipés d'émission et de réduction de GES provenant des terres agricoles canadiennes. Ces estimations permettent au Canada de respecter ses obligations en matière de déclaration et de comptabilisation dans le cadre du protocole de Kyoto. Les terres cultivées du Canada sont un puit net de dioxyde de carbone; par conséquent, l'agriculture peut contribuer à réduire l'ensemble des émissions canadiennes de GES.
• Les scientifiques ont conçu un logiciel (GHGFarm) qui calcule les émissions de dioxyde de carbone (CO₂), d'oxyde de diazote (N₂O) et de méthane (CH₄), et qui aide les agriculteurs à évaluer les stratégies d'atténuation des GES.
• Les scientifiques ont démontré que le sol et les plantes peuvent absorber l'ammoniac émis par les exploitations d'élevage intensif et que les producteurs dont les terres se trouvent dans la direction du vent d'une source d'ammoniac peuvent réduire l'application d'engrais azoté.

• Les professionnels des ressources en terres d'AAC se servent avec succès d'un modèle d'interprétation du sol élaboré par AAC afin d'effectuer l'évaluation agronomique et la vérification des parcelles cadastrales au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et sur l'Île-du-Prince-Édouard. Le modèle permet d'améliorer la gestion des plantations d'arbres et des parcelles de forêt naturelle.
• Les scientifiques ont fait la preuve que la télédétection peut servir à déterminer les variations de la superficie des champs, ainsi qu'à délimiter les zones caractérisées par l'uniformité des paramètres du sol. Il s'agit d'un outil très utile quand vient le temps de délimiter les différentes unités de gestion à l'échelle de la ferme, ce qui permet d'appliquer les quantités d'engrais en fonction des besoins propres à chaque unité (réduction des pertes ou du lessivage).
• Les scientifiques ont établi que l'élimination du travail du sol et l'ajout de paille et d'autres fertilisants organiques permettent de favoriser le maintien des rendements culturaux élevés, d'améliorer la structure du sol ainsi que la quantité et la qualité des matières organiques, de diminuer les risques d'érosion du sol, de lessivage de composante d'azote et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (et aussi d'améliorer l'effet des puits de carbone).

• Les scientifiques ont constaté que l'application adéquate sur les terres de biosolides liquides provenant des municipalités a considérablement réduit l'exportation nette de contaminants issus des déchets vers les champs d'épuration et les eaux souterraines, ce qui permet de réduire le risque potentiel lié à la valorisation des biosolides provenant des municipalités par le secteur agricole.
• Les scientifiques ont vu juste quant aux avantages potentiels de l'amélioration des pratiques de gestion des nutriments appliquées à l'échelle des bassins hydrologiques. Cette amélioration graduelle a démontré les bénéfices réels de l'adoption généralisée de pratiques de gestion améliorées.
• Les scientifiques ont découvert que l'utilisation d'un réservoir intégré pour le recyclage des eaux d'irrigation empêchait l'écoulement de sédiments, de nutriments et de produits chimiques à l'extérieur de l'exploitation agricole. Cette pratique réduit le risque de pollution diffuse en provenance des exploitations qui adoptent cette méthode, puisque les sédiments, les nutriments et les produits chimiques ne sont plus déversés dans les cours d'eau..
• La technique du suivi des sources bactériennes a permis de démontrer que les principales sources de bactéries présentes dans l'eau viennent des animaux sauvages, mais que les déchets bovins et humains sont aussi responsables en grande partie de la contamination de l'eau. Ces connaissances permettront d'informer le public des risques réels que pose l'agriculture pour l'environnement qui, soit dit en passant, sont bien moindres que les risques de contamination que posent les animaux sauvages.
• Les scientifiques ont déterminé que l'application de fumier de compost sur les terres cultivées (au lieu du fumier frais) pouvait réduire la quantité de certaines formes de phosphore et d'azote dans les eaux de ruissellement. Cette pratique réduit les risques de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines par d'éventuels surplus de phosphore et d'azote.
• On a apporté un changement important au régime de gestion des infrastructures hydrauliques d'AAC, ce qui permettra aux producteurs agricoles locaux dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan de devenir propriétaires des systèmes d'irrigation et de les exploiter. Ce changement enrayera la fausse économie que représentaient les infrastructures hydrauliques gérées par le gouvernement fédéral et favorisera l'utilisation efficace de l'eau ainsi que la conservation de la ressource dans la région.
• AAC a revitalisé son système de gestion de la sécurité des barrages. Le perfectionnement du système de gestion des biens entraînera des améliorations technologiques qui non seulement contribueront à améliorer la sécurité des barrages, mais qui prépareront aussi les infrastructures pour les innovations en matière de gestion de l'eau que pourraient dicter les changements climatiques. Ces mesures permettront de veiller à ce que les infrastructures publiques demeurent sécuritaires, fonctionnelles et conformes aux exigences du public et du secteur agricole et agroalimentaire en ce qui concerne la gestion de l'eau et la protection de la ressource.
• L'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP), qui relève d'AAC, a collaboré avec le Boulardarie Water Club sur l'île du Cap-Breton afin de promouvoir la mise en place de calendriers d'irrigation en vue d'améliorer l'utilisation de l'eau dans la région. Le calendrier d'irrigation permet de contrôler la période d'irrigation et la quantité d'eau qui est déversée dans les champs. Le projet a encouragé l'adoption des calendriers d'irrigation et a mis en place un nouvel équipement spécialisé pour l'irrigation de différentes cultures. Le projet, tout en satisfaisant les besoins en eau des cultures, a permis d'éviter l'arrosage excessif, qui peut avoir des répercussions néfastes sur l'environnement et faire diminuer les rendements culturaux. Le projet portait sur trois méthodes d'irrigation, le goutte-à-goutte, l'aspersion et les canons mobiles, chacune conçue pour des cultures particulières. D'autres nouvelles technologies comme les sondes d'humidité et le matériel météorologique qui peuvent mesurer directement l'évapotranspiration (c'est-à-dire le besoin en eau des cultures) font également l'objet d'analyses visant à vérifier leur utilité à la ferme. Parmi les avantages de ce projet, on note la réduction des coûts de production, l'accroissement de l'expertise des producteurs et un incitatif pour une utilisation optimale de l'eau.

• Les scientifiques ont résolu un dilemme nomenclatural concernant l'agent étiologique de la souche humaine de pneumonie à Pneumocystis carinii (PCP). Ces connaissances fondamentales relatives à l'identité des organismes pathogènes sont essentielles à la compréhension de leur cycle de vie, de leur mode d'action, de leur dangerosité, entre autres, ainsi qu'à l'élaboration de solutions préventives ou curatives.
• Les scientifiques ont créé le système de détection du phytopathogène Phytophthora ramorum le plus efficace entre tous. Environ un million de dollars par année sont dépensés au Canada pour tenter d'empêcher l'entrée de ce pathogène au pays. La précision de cette méthode de détection augmentera l'efficacité de notre programme de prévention.
• Les résultats d'études systématiques des ennemis naturels de la punaise terne (Lygus lineolaris) aideront les chercheurs à élaborer un agent de lutte antiparasitaire biologique visant cet insecte ravageur.
• Les travaux d'ACC sur l'emploi des codes-barres d'ADN montrent que la création de marqueurs génétiques pour toutes les espèces vivantes est possible et comporte des usages pratique et commercial pour la biodétection, l'évaluation des ravageurs, la certification, la détection des contaminants, la bioprospection, etc.
• Les scientifiques ont identifié le puceron du soja dès que l'insecte ravageur venu d'Asie a été découvert au Canada. L'identification et l'étude des espèces exotiques envahissantes sont primordiales pour la protection du secteur.
• Dans le cadre d'une étude d'une durée de quatre ans, le maïs transgénique (qui exprime la protéine Bt Cry) s'est révélé être un facteur relativement mineur quant à la biodiversité des assemblages de carabes non ciblés dans les agroécosystèmes.

Lutte antiparasitaire intégrée

En 2006-2007, AAC a accompli les importantes réalisations suivantes dans le domaine de la lutte antiparasitaire intégrée (LAI). Les activités de LAI sont étroitement liées aux quatre résultats attendus dans le cadre de l'activité de programme sur l'environnement du Ministère : la qualité des sols, de l'eau et de l'air et la protection de la biodiversité.

• Une étude d'une durée de cinq ans a permis de conclure qu'il n'y avait aucune preuve indiquant que les populations de pyrale du maïs dans différentes régions du Québec et de l'Ontario soient en train de développer une résistance au maïs Bt. Les règlements sur l'atténuation élaborés en vue d'empêcher que les ravageurs développent une résistance sont donc efficaces.
• Les scientifiques ont établi une nouvelle stratégie de lutte antiparasitaire visant les fleurs en pot. Cette nouvelle stratégie peut être intégrée à d'autres stratégies de lutte grâce auxquelles on tente de réduire l'utilisation des pesticides dans une proportion d'au moins 90 %.
• Les scientifiques ont inventé un dispositif à commande mécanique pour lutter contre la pyrale du maïs dans les champs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Grâce à ce dispositif, les besoins de pesticides chimiques sont en baisse.
• Les scientifiques ont fait la preuve que la lutte intégrée contre les mauvaises herbes peut ralentir l'évolution et la propagation des mauvaises herbes résistantes aux herbicides et réduire les répercussions négatives qu'elles peuvent avoir sur l'économie.
• Les scientifiques ont déterminé que les cultures résistantes aux herbicides concurrencent mieux les mauvaises herbes, offrent des rendements culturaux plus élevés ou des retombées économiques accrues et ont des répercussions semblables, voire moindres, sur l'environnement par rapport à leurs équivalents habituels.

Autres activités agroenvironnementales clés, résultats et défis

En 2006-2007, outre les activités liées à la science de l'environnement, AAC a offert un large éventail de programmes agroenvironnementaux, d'initiatives et de services destinés aux producteurs, tout en poursuivant ses travaux sur les politiques à l'aide desquelles le secteur agricole et agroalimentaire peut favoriser la durabilité de l'environnement. La section suivante présente les grandes lignes des progrès remarquables réalisés en matière de politiques et de programmes, puis explique certains des défis qui attendent le Ministère en 2006-2007.

Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA)

En 2006-2007, les travaux sur les trois principaux éléments du PNARSA (indicateurs agroenvironnementaux, modèle environnemental/économique intégré et évaluation économique) se sont poursuivis. Les douze indicateurs existants, ainsi que les treize indicateurs en cours d'élaboration, servent à mesurer la performance environnementale du secteur agricole et agroalimentaire dans les domaines prioritaires clés : la qualité de l'air, de l'eau et des sols et la biodiversité.

Les travaux en 2006-2007 ont servi à préciser, à actualiser et à poursuivre l'élaboration des indicateurs en prévision du troisième rapport du PNARSA attendu en 2009. Dans le volet consacré au modèle environnemental/économique intégré, on a poursuivi la mise à jour des cibles du CSA en fonction de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et on a actualisé les indicateurs, pour ensuite les rattacher au Modèle d'analyse régionale de l'agriculture au Canada (MARAC) en vue de procéder à une analyse économique. On a mis en place, en 2006-2007, le volet portant sur l'évaluation économique pour traduire le risque environnemental en termes économiques, là où aucun marché n'existe à l'heure actuelle. Ce volet permettra à AAC de bien évaluer l'aspect économique du risque environnemental pour le secteur.

Planification environnementale à la ferme

L'Initiative de planification environnementale à la ferme (PEF) a dépassé son objectif initial de participation. Elle a offert à 65 000 producteurs canadiens (28 % de l'ensemble des producteurs au pays) une gamme d'outils et de renseignements à l'aide desquels ils peuvent évaluer la gestion environnementale de leur exploitation. Grâce à cette initiative, les producteurs sont maintenant mieux informés des risques environnementaux et des possibilités en matière de préservation de la qualité de l'eau, des sols et de l'air et de la biodiversité. On observe ainsi une augmentation des mesures prises à la ferme et une amélioration de la gestion agroenvironnementale. Depuis l'entrée en vigueur du programme, 45 600 producteurs (20 %) ont élaboré et fait approuver un plan individuel ou un plan de groupe qui indique les mesures concrètes mises en uvre pour atténuer les risques que pose leur exploitation pour l'air, l'eau, le sol et la biodiversité. Ces plans ont été mis en place sur environ 27 % des terres agricoles au Canada.

Le nombre de producteurs qui mettent en place des plans approuvés ne cesse de croître. En 2006 2007 uniquement, plus de 21 000 producteurs ont participé au programme de PEF et près de 17 000 d'entre eux se sont dotés d'un plan individuel ou de groupe. Bien que le plan individuel demeure à la base de l'Initiative nationale de PEF, le plan de groupe gagne en popularité depuis que plusieurs provinces offrent de mettre en place ce type de plan et dirigent les producteurs en ce sens. Cette approche leur donne l'occasion de répondre de manière stratégique aux priorités régionales. En 2006-2007, deux fois plus de producteurs que l'année précédente ont présenté et fait approuver un plan de groupe. La démarche appuie donc les efforts de planification d'un groupe de producteurs qui cherchent à régler un problème prioritaire commun dans une zone géographique définie et a des répercussions plus importantes sur le paysage agricole.

Les PEF des Premières nations en Saskatchewan

Au moyen d'un accord de contribution avec le First Nations Agriculture Council of Saskatchewan (FNACS), l'ARAP a offert des services de planification environnementale à la ferme aux producteurs des Premières nations dont les terres se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves. Grâce à cette initiative mise en place par les Premières nations au profit de leur communauté, un total de 280 agriculteurs et gestionnaires des terres ont participé au premier atelier. Par la suite, 146 certificats ont été délivrés par le FNACS à l'issue du processus d'évaluation par les pairs. L'objectif initial était que 110 agriculteurs autochtones participent à l'atelier. Le FNACS collabore avec sept collectivités des Premières nations à l'élaboration de plans environnementaux de la ferme axés sur la communauté. Ces plans de groupe comprennent un examen des renseignements techniques sur les sols, l'état des terres, l'habitat des animaux sauvages et les questions environnementales propres à chaque réserve. L'objectif pour 2006-2007 était de terminer dix plans de groupe avec les bandes des Premières nations en Saskatchewan.

Programme national de gérance agroenvironnementale

Le Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) prévoit une aide technique et financière pour inciter les producteurs agricoles à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) figurant dans leur plan environnemental de la ferme, individuel ou de groupe, préalablement approuvé. Deux volets du Programme de couverture végétale du Canada, celui portant sur les zones critiques et l'autre sur les brise-vent, ont été intégrés au PNGA, ce qui permet d'accroître le soutien technique et financier offert en vue d'encourager l'adoption des PGB. À ce jour, 16 850 projets de PGB ont été financés, soit un montant total de 63,6 millions de dollars en dépenses fédérales dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture végétale (voir le Tableau 1). Si l'on tient seulement compte des chiffres du PNGA, 13 007 projets ont été financés, ce qui représente 54,4 millions de dollars en dépenses fédérales. Reconnaissant la valeur que représente l'adoption de PGB pour le paysage agricole, un grand nombre de provinces et d'intervenants du secteur offrent des fonds additionnels aux producteurs pour la mise en place de certaines PGB qui touchent plus particulièrement leurs priorités. Le montant total versé pour ces projets par les producteurs, les provinces et d'autres intervenants est de deux à trois fois plus élevé que la contribution du fédéral.

La participation des producteurs au PNGA a augmenté de manière significative en 2006-2007, alors que 9 655 projets ont profité de près de 39 millions de dollars accordés par le fédéral. Ce chiffre représente une augmentation de 400 % du nombre de projets financés par rapport à 2005-2006.

Tableau 1 : Examen des secteurs prioritaires du CSA visés par des projets de PGB financés dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture végétale du Canada - volets portant sur les zones critiques et les brise-vent.

Secteurs prioritaires clés du CSA	Nombre de projets de PGB consacrés à un secteur prioritaire1	Financement du fédéral2	% du nombre total de projets3	% du montant total accordé par le fédéral4
Amélioration de la qualité de l'eau Nutriments, agents pathogènes et pesticides	13 365	55 435 682 $	79%	87%
Amélioration de l'approvisionnement en eau Conservation de l'eau	554	2 482 760 $	3%	4%
Amélioration de la qualité du sol Érosion causée par le vent, l'eau et le travail du sol; matière organique du sol	9 823	31 065 599 $	58%	49%
Amélioration de la biodiversité Habitats disponibles, espèces en péril et dommages causés par la faune	4 811	9 844 654 $	29%	16%
Amélioration de la qualité de l'air Émissions de GES et de particules; odeurs	10 832	46 361 046 $	64%	73%

^1,2 Un total de 16 850 projets de PGB ont été mis en uvre. Le montant total du financement s'élevait à 63,5 millions de dollars. Par contre, de nombreux projets de PGB comportent des avantages multiples et visent plus d'un secteur prioritaire clé. Un projet peut ainsi figurer dans plus d'un secteur prioritaire (p. ex., les projets de PGB visant l'amélioration de l'entreposage du fumier permettent de réduire l'écoulement de nutriments et les émissions de gaz à effet de serre. Ils sont donc pris en compte dans l'évaluation des deux secteurs prioritaires visés). En conséquence, le nombre total de projets ainsi que le montant total du financement inscrit dans le tableau pour les cinq secteurs prioritaires dépassent le nombre total de projets et le montant total du financement accordé au titre du PNGA et du Programme de couverture végétale.
³ Ces pourcentages représentent le nombre de projets qui visent les secteurs prioritaires par rapport aux 16 850 projets financés.
⁴ Ces pourcentages représentent le montant du financement accordé aux projets visant les secteurs prioritaires par rapport au total des dépenses de 63,5 millions de dollars.

Programme de couverture végétale du Canada

Le Programme de couverture végétale du Canada offre un soutien technique et financier aux producteurs en vue d'améliorer les pratiques de gestion des pâturages, de protéger la qualité de l'eau, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la biodiversité ainsi que les habitats sauvages disponibles. Le volet du Programme portant sur la conversion des terres procure une aide technique et financière aux propriétaires fonciers leur permettant de convertir les terres écologiquement fragiles en y établissant une couverture végétale permanente. À ce jour, 6 213 projets sont inscrits au Programme, ce qui représente une superficie de 624 704 acres et des dépenses atteignant pour l'instant 16,5 millions de dollars. Ce résultat représente 95 % de la cible visée dans le cadre du Programme. Le volet Aide technique offre un soutien financier aux producteurs, dans le but de favoriser l'adoption accélérée de PGB visant l'utilisation et la gestion durables des pâturages, des champs de foin, des milieux riverains et fragiles ainsi que des brise-vent. Dans le cadre de ce volet, 174 projets ont été approuvés et 4,9 millions de dollars ont été versés jusqu'à présent.

Les producteurs continuent de bénéficier des différents volets du Programme de couverture végétale du Canada. En 2006-2007, 2 031 projets ont été présentés au titre du volet sur la conversion des terres, ce qui représente 211 680 acres, et 1 758 projets de PGB ont été financés dans le cadre des volets sur les zones critiques et les brise-vent. Ces projets ont reçu 4,58 millions de dollars de la part du fédéral, soit une augmentation de 70 % du nombre total de projets par rapport à l'année précédente. Pendant l'exercice 2006-2007, on a approuvé 30 nouveaux projets de soutien technique qui appuient l'adoption de PGB et répondent aux objectifs du Programme.

De plus, le projet Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques, financé par le Programme de couverture végétale du Canada, continue de quantifier les effets environnementaux et économiques relatifs de diverses PGB sur la qualité de l'eau. Les résultats obtenus serviront à élaborer les politiques et les programmes à venir, ce qui permettra à AAC de collaborer avec les producteurs en vue de réaliser des objectifs agroenvironnementaux et de poser des gestes qui profitent à l'ensemble de la population.

Programme national d'approvisionnement en eau

Le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) a pour objet de fournir un soutien technique et financier à l'égard de projets d'infrastructures hydrauliques à la ferme ou dans les collectivités qui visent à réduire le risque de pénurie d'eau dans les années à venir et à satisfaire les besoins quotidiens du secteur, par le biais de la planification et de l'aménagement d'un approvisionnement en eau sécuritaire, sain et fiable. Le Programme a appuyé plus de 5 000 projets jusqu'à présent, dont 1 251 nouveaux projets en 2006-2007. De plus, le PNAE a financé près de 65 études stratégiques menées dans le but, d'une part, d'acquérir une meilleure connaissance de l'approvisionnement et des besoins en eau du secteur agricole au Canada et, d'autre part, d'évaluer les nouvelles technologies de gestion de l'eau.

Le montant final des dépenses dans le cadre du PNAE pour 2006-2007 est de 15,914 millions de dollars. Le Programme a atteint les cibles de participation visées pour la majorité des volets, mais il n'a pas tout à fait atteint son objectif quant à l'achèvement des projets pour 2006-2007.

Programme de pâturages communautaires

Le Programme de pâturages communautaires gère 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans les Prairies par le biais d'initiatives de gestion durable des pâturages et des parcours. Le Programme permet de préserver des parcours naturels productifs et diversifiés sur le plan biologique et d'encourager l'adoption de pratiques écologiques quant à l'utilisation des terres au profit de l'ensemble des Canadiens. Ces précieux pâturages sont utilisés comme complément à l'élevage. Le Programme offre aux intervenants une expertise et des services visant une utilisation durable des pâturages et de l'eau. En janvier 2007, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a approuvé un nouveau plan d'activités pluriannuel qui expose les grandes lignes des stratégies et des engagements pour les cinq prochaines années.

Agroforesterie

Les programmes en agroforesterie offerts par le Centre des brise-vent de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies contribuent à empêcher l'érosion du sol, à protéger des zones riveraines, à fournir des habitats aux animaux sauvages et à séquestrer du carbone. Les semis d'arbres distribués à plus de 7 000 clients protégeront l'équivalent de 10 287 hectares de terres agricoles, 166 km de zones riveraines et 228 hectares d'habitats sauvages, en plus de séquestrer 1,3 million de tonnes de CO2 d'ici 2056.

En 2006-2007, les programmes de recherche en agroforesterie ont continué à améliorer les capacités d'adaptation des arbres et des arbustes grâce à des études menées sur la résistance à la sécheresse et l'adaptation au froid du peuplier, sur la conservation des gènes du saule indigène et du peuplier baumier, sur l'élaboration de modèles de valeurs écologiques et sur la production, et l'utilisation de la biomasse forestière dans les bioproduits, comme les biocarburants.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a vécu une expérience très positive en embauchant des étudiants autochtones dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE). Un total de 34 étudiants autochtones de partout au Canada ont été engagés au Ministère, ce qui a permis de tisser des liens entre les Premières nations et AAC. Ce dernier, par le biais du PFETE, a donné l'occasion aux étudiants de se familiariser avec le fonctionnement du gouvernement fédéral et d'acquérir de l'expérience, tout en développant et en améliorant leurs compétences liées à l'employabilité. Les étudiants autochtones employés pour l'été au Centre de brise-vent d'Indian Head en Saskatchewan ont vécu une expérience enrichissante en prenant part à différentes activités telles que l'entretien des pépinières, le transfert de technologie en agroforesterie, la recherche et la sélection d'un nom destiné à une nouvelle variété de peuplier et la participation aux expositions scientifiques autochtones en Saskatchewan pour faire la promotion d'AAC et du Programme des brise-vent des Prairies.

Biens et services écologiques

Les biens et services écologiques (BSE) sont les avantages que l'homme tire, directement ou indirectement, des écosystèmes fonctionnels sains. Les agroécosystèmes en santé peuvent procurer une multitude de BSE tels que de l'eau de bonne qualité, des outils de lutte contre les inondations et l'érosion des sols, la séquestration du carbone et la disponibilité des habitats sauvages. L'élaboration des politiques sur les BSE vise l'analyse de différentes options qui s'offrent au secteur agricole en ce qui concerne la mise en valeur des BSE au Canada.

Progrès réalisés en 2006-2007

• Le Symposium national sur les biens et services écologiques de 2006 a rassemblé 200 intervenants du secteur et du gouvernement, y compris des experts internationaux, afin qu'ils puissent discuter de différentes orientations stratégiques.
• Huit projets pilotes sur les BSE ont été recommandés, portant le budget total à 4,5 millions de dollars.
• On a effectué l'analyse coûts-avantages (ACA) des options en matière de BSE rédigées en vue des processus d'appel d'offres. L'analyse sera axée sur la réalisation d'améliorations environnementales mesurables et évaluera l'efficacité d'un éventail d'outils, dont les programmes existants, les crédits d'impôt, le marché d'échange de crédits, le paiement à l'acre et l'assurance des PGB, entre autres. On prévoit que l'ACA sera terminée d'ici mars 2008.
• Les experts internationaux en BSE ont été consultés sur les modalités et les résultats de l'orientation privilégiée dans leur pays. Un représentant du Royaume-Uni a décrit les projets agroenvironnementaux en cours dans son pays, puis un représentant australien a parlé des initiatives axées sur les marchés pour les BSE en Australie. Quelque-uns des projets pilotes canadiens intègrent certaines orientations retenues au cours des consultations internationales.

Programme de certification environnementale

Après avoir considéré des commentaires des gouvernements provinciaux et des groupes sectoriels et parce que les projets pilotes gérés par le secteur n'ont pas remporté le succès escompté, AAC a pris la décision, au début de l'exercice 2006-2007, de suspendre le travail sur l'initiative de certification environnementale.

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

Le SNITE est un service Internet mis en place en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, le secteur, les provinces et les territoires pour offrir aux producteurs les renseignements, les outils et l'expertise nécessaires à la prise de décisions écologiques en matière d'utilisation des terres. Le service offre des cartes, des données et des outils interactifs qui portent sur les terres, le sol, l'eau, le climat et la biodiversité partout au Canada. Les applications interactives de cartographie, les données et les outils procurent aux producteurs et à d'autres décideurs responsables de l'utilisation des terres des renseignements à l'aide desquels ils peuvent faire en sorte que le secteur agricole contribue à la durabilité de l'environnement. Aussi, les applications du service aident les producteurs à cibler et à adopter des pratiques de gestion bénéfiques à l'égard des sols, de l'eau, des nutriments et de l'élevage. Enfin, elles proposent des données et des analyses sur les indicateurs environnementaux clés en prévision du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale.

Voici des exemples, pour 2006-2007, de l'accès accru des producteurs à de l'information grâce au SNITE :

• l'acquisition de données d'imagerie à haute résolution en collaboration avec la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture pour appuyer le Programme de cultures de couverture;
• la nouvelle acquisition de données du recensement sur l'agriculture auprès de Statistique Canada pour le Programme d'évaluation de l'état des cultures en 2007, lequel sera basé sur les données du recensement de 2006. Cette entente a été élargie; elle visera l'ensemble des programmes nationaux, et non seulement l'Ouest canadien;
• l'acquisition de données-cadres homogènes provenant de la Base nationale de données topographiques gérée par Ressources naturelles Canada.

Le SNITE est un grand projet de l'État, actuellement dans la deuxième année d'un plan de mise en uvre de quatre ans. À la fin de sa première année, le SNITE était en mesure de fournir un point d'entrée unique pour les applications et les données, avait permis d'établir des normes et avait mis en place un nouveau bureau d'aide qui offre aux utilisateurs un meilleur service relatif aux applications géospaciales à AAC. Le SNITE a également permis de rassembler les capacités dispersées du Système d'information géographique à AAC. Il est donc maintenant possible d'offrir un accès et des liens vers des données existantes au moyen d'un point d'entrée unique, ainsi que de créer une série de produits de base sur lesquels reposent les programmes du CSA. Au cours de la deuxième année du projet, les travaux se concentraient principalement sur l'élaboration du cadre technologique, de l'entrepôt de données et du logiciel de gestion de données à partir desquels les nouvelles applications et les outils de décision allaient être établis. Les applications, les outils de décision et les acquisitions de données supplémentaires font partie de la troisième phase de la mise en uvre du SNITE. Cette étape permettra d'offrir un accès plus vaste au Service à mesure que les produits seront terminés et passeront en mode opérationnel.

Le SNITE est un investissement pour la durabilité agroenvironnementale. L'amélioration de l'accès aux données, aux renseignements et aux outils de décision sera très utile pour les producteurs et ceux qui prennent les décisions quant à l'utilisation des terres. Ils disposeront alors du soutien nécessaire pour trouver le juste équilibre entre le développement économique et la durabilité de l'environnement. L'information sera à la base de la planification environnementale à la ferme et aidera les producteurs à prendre des décisions comme, par exemple, le type de culture ou d'élevage qui est le mieux adapté à une certaine partie de terre.

Coordination avec les priorités environnementales du gouvernement du Canada

En 2006-2007, AAC a géré ses politiques et ses programmes agroenvironnementaux en les liant directement aux priorités environnementales générales du Canada, tout en veillant à ce que ceux ci adhèrent aux priorités générales du Ministère et du gouvernement.

Grâce aux recherches approfondies et aux consultations menées en collaboration avec différents intervenants du secteur, les provinces et d'autres ministères, notamment Environnement Canada, AAC a été en mesure d'offrir des conseils en matière de politiques agroenvironnementales en vue de l'élaboration d'initiatives telles le Programme de l'air pur dirigé par Environnement Canada. Depuis que l'environnement est en tête de liste des priorités des Canadiens, le gouvernement a dû relever certains défis : mesurer les émissions nettes de gaz à effet de serre GES) provenant de l'agriculture, équilibrer les émissions et la séquestration de GES et prendre des mesures concrètes en proposant de nouvelles politiques.

Contributions d'AAC, en 2006-2007, à la priorité du gouvernement que sont les changements climatiques

• AAC, avec l'appui marqué des groupes de producteurs canadiens voués à la conservation des sols, a travaillé en collaboration avec l'équipe fédérale « des puits » pour tenter de déterminer si les puits de carbone pouvaient servir à aider les pays à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En février 2007, le Canada a déclaré, lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qu'il tiendrait compte des émissions et de la séquestration de gaz sur les terres agricoles dans son système de comptabilisation. Les terres agricoles canadiennes sont un puit net de dioxyde de carbone, car l'augmentation de matières organiques dans le sol est supérieure aux pertes, en grande partie parce que les agriculteurs adoptent des pratiques de culture sans labours, laissent moins de terres en jachère et convertissent certaines de leurs cultures annuelles en cultures permanentes.
• AAC, à la demande d'Environnement Canada, s'est chargé de la reddition de comptes concernant les terres agricoles selon les modalités du protocole d'entente signé en 2004. Environnement Canada est l'agence centrale chargée de l'inventaire au Canada. Son mandat consiste à rendre compte de l'Inventaire national des GES devant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat . Le protocole d'entente reconnaît officiellement qu'AAC est chargé de fournir des estimations annuelles d'émissions et de séquestration de GES par les terres agricoles canadiennes, qui permettront au pays de respecter ses obligations en matière de comptabilisation et de production de rapports.
• AAC, selon les modalités du protocole d'entente susmentionné, a mis au point un inventaire, le Système de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports sur les gaz à effet de serre d'origine agricole du Canada (SSCR-AgCan), qui s'inscrit dans le Système national de vérification des quantités de carbone et d'émissions de gaz à effet de serre, dont le but est de rendre compte des émissions et de la séquestration (puits) de GES par les terres agricoles. Les inventaires d'émissions et de séquestration de GES du milieu agricole ont été produits au moyen du SSCR-AgCan et ont servi à préparer les rapports de l'Inventaire national de 2006 (émissions de 1990 à 2004) et de 2007 (émissions de 1990 à 2005) présentés à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
• Le Service national d'information sur l'agroclimat d'AAC a créé nombre de produits qui permettent de mieux comprendre les conséquences potentielles des changements climatiques sur le paysage agricole. Par exemple, une analyse statistique des données climatiques qui servent à mieux comprendre, d'une part, les tendances historiques, actuelles et prévisionnelles des températures et des précipitations et, d'autre part, les évaluations des risques que posent les événements climatiques et météorologiques extrêmes pour l'agriculture. La méthodologie adoptée par les scientifiques d'AAC a permis d'appliquer les scénarios sur les changements climatiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat au Système de classification des terres selon leurs aptitudes pour les cultures d'AAC, ce qui aide les producteurs à évaluer les risques et à prendre des décisions sur les cultures.

Programme de réduction des risques liés aux pesticides

AAC prend part à l'élaboration des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides, avec l'appui et la collaboration des intervenants du milieu agricole. Ces stratégies répertorient les outils de lutte antiparasitaire et intègrent les pratiques de lutte intégrée qu'il faut mettre au point ou mettre en place en vue de régler les questions prioritaires mises de l'avant par les agriculteurs canadiens. Des projets sont financés pour appuyer la mise en place des stratégies qui offrent aux agriculteurs des solutions innovatrices et efficaces pour réduire les risques liés à la lutte antiparasitaire.

En 2006-2007, 30 projets de recherche et de mise en uvre ont été financés dans le but d'élaborer des outils, des technologies, des pratiques et des produits innovateurs visant la réduction des risques. Par exemple, on a créé et mis à l'essai une nouvelle faucheuse pour couper le feuillage des carottes qui a permis de réduire de 75 % l'incidence de maladies par rapport aux méthodes conventionnelles de lutte antiparasitaire. On a aussi créé un nouvel outil servant à identifier rapidement et à peu de frais les souches de tavelure du pommier résistantes aux fongicides grâce auquel les pomiculteurs n'ont plus à utiliser de produits inefficaces et, par la même occasion, qui permet de réduire l'utilisation de fongicides. La majorité des projets comportaient un aspect visant la communication avec les producteurs : production de cartons d'information plastifiés, de fiches de renseignements et de brochures, visites sur place et rencontres avec les producteurs. Les activités de promotion des besoins des producteurs en matière de lutte antiparasitaire et la collaboration directe avec les entreprises de biopesticides ont donné lieu à la présentation de demandes de réglementation visant de nouveaux produits prioritaires tels que deux nouveaux biopesticides permettant de lutter contre le feu bactérien qui s'attaque aux pommes et aux poires.

Programme des pesticides à usage limité

AAC a mené des essais sur le terrain et des analyses en laboratoire en vue d'obtenir les données requises pour l'homologation de nouveaux pesticides à usage limité qui serviront à lutter contre les problèmes de ravageurs recensés lors de l'atelier visant l'établissement des priorités par les producteurs. En 2006-2007, plus de 400 essais sur le terrain ont été effectués, et 41 produits à usage limité ont été soumis aux fins d'évaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Depuis l'entrée en vigueur du programme en 2002, plus de 40 nouvelles homologations ont été obtenues, ce qui a entraîné l'utilisation de plus de 120 nouveaux pesticides.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Activités de programme : innovation et renouveau

Compte tenu de la rapidité croissante des progrès scientifiques et technologiques, les producteurs et autres intervenants de l'industrie ont de plus en plus de mal à garder le rythme. Tous les protagonistes du secteur – des producteurs primaires aux transformateurs de produits à valeur ajoutée – doivent avoir accès à des technologies de pointe et aux toutes dernières connaissances pour répondre sans tarder aux besoins et aux attentes des consommateurs. Plus que jamais, la rentabilité dépend de la capacité à maîtriser le changement.

De plus, à mesure que les exploitations agricoles s'agrandissent et deviennent plus complexes, les nouveaux producteurs comme ceux qui sont établis doivent régulièrement enrichir leurs compétences et leurs connaissances, que ce soit pour gérer des ressources humaines et financières ou maîtriser des techniques, des produits et des pratiques novateurs, pour rester concurrentiels. En acquérant de nouvelles compétences, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant l'efficacité de leurs activités ou en modifiant la gamme de leurs produits, ceux et celles qui gagnent leur vie en exploitant une entreprise agricole et agroalimentaire au Canada continueront de prospérer au XXIe siècle.

Dans une large mesure, la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada dépendra de tous les intervenants – notamment des producteurs, des transformateurs, des chercheurs, etc. – qui devront collaborer étroitement à la création de nouvelles possibilités à travers le pays. En même temps, les gouvernements collaboreront avec l'industrie pour créer un climat propice à l'innovation qui stimule les investissements dans le secteur.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus dans le cadre des activités du programme d'innovation et de renouveau du Ministère en 2006-2007 étaient les suivants :

• multiplication des débouchés pour le secteur agricole et agroalimentaire;
• optimisation des activités des agriculteurs canadiens grâce aux programmes et aux services de renouveau;
• utilisation des progrès des recherches sur les produits à valeur ajoutée permettant aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivités rurales et aux pourvoyeurs de services de différencier leurs produits et leurs services;
• plan d'activités sur les sciences et l'innovation qui intègre la capacité nationale en matière de sciences et d'innovation pour le secteur agricole et agroalimentaire;
• utilisation des progrès touchant les systèmes de production novateurs;
• renforcement des programmes d'innovation grâce au resserrement des liens dans le milieu des sciences et de l'innovation et dans la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire;
• utilisation des progrès réalisés dans l'amélioration génétique des cultures par le secteur agricole et agroalimentaire;
• renforcement et intégration de la façon d'aborder la politique sur l'innovation et le renouveau.

Bon nombre des résultats mentionnés ci-dessus recoupent plusieurs secteurs des résultats prévus. Pour les besoins de ce rapport, les résultats sont mentionnés par rapport aux résultats prévus auxquels ils s'appliquent avant tout. S'ils s'appliquent à d'autres résultats, cela est mentionné et un lien est alors fourni.

Les sciences et l'innovation sont indispensables au secteur agricole et agroalimentaire canadien pour trouver de nouveaux débouchés et en tirer parti. À cette fin, AAC a lancé sa Stratégie sur les sciences et l'innovation en 2006-2007. On trouvera d'autres précisions de même que les résultats détaillés au sujet du plan dans la partie ci-dessous consacrée aux résultats prévus (hyperlien) intitulée Plan d'activités sur les sciences et l'innovation qui intègre pour le secteur agricole et agroalimentaire la capacité nationale en matière de sciences et d'innovation.

Sous-activité : Programmes de courtage et d'agro-innovation

En 2006-2007, AAC a réalisé deux programmes scientifiques – les programmes de courtage et d'agro-innovation – dont le but était de regrouper tout un éventail d'organismes afin d'accélérer l'adoption d'innovations et la commercialisation des produits sur le marché et de multiplier les débouchés pour les agriculteurs.

Ces deux programmes de contributions quinquennaux fonctionnent en parallèle pour atteindre des résultats : le programme de courtage prend en charge un certain nombre d'associations de « courtiers » et de producteurs qui travaillent pour l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire afin de stimuler les possibilités d'innovations stratégiques, alors que le programme d'agro-innovation appuie les projets et les débouchés décelés par les processus de courtage. Les projets approuvés réunissent des protagonistes le long des chaînes de valeur et tiennent lieu de mécanismes de coopération dans les domaines de la recherche, de la production et de la mise en marché.

En 2006-2007 :

• huit projets nationaux de contribution ont été approuvés, pour un nouvel engagement financier total de 3,6 millions de dollars. Depuis 2004, 23 projets pluriannuels ont été approuvés, pour un investissement global de 22 millions de dollars. Le programme a déjà dépassé son objectif de 10 à 15 projets.

Les perspectives qui résultent de ces projets ont augmenté de façon spectaculaire durant la deuxième partie de ces programmes, compte tenu du regain d'intérêt et de la sensibilisation accrue du secteur. Comme exemple du succès de ce programme, les demandes de financement ont battu un record en 2006-2007, avec la présentation de 40 demandes de projet. On trouvera des exemples de projets qui ont abouti en vertu de ces programmes à l'adresse (http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1176220287890&lang=f).

Même si le programme a connu le succès, il s'est néanmoins heurté à certaines difficultés. Parmi les secteurs où des améliorations sont possibles, mentionnons :

• officialiser plus clairement les procédures de proposition et de gestion du programme;
• améliorer la promotion du programme;
• accélérer l'autorisation et l'approbation par le Ministère des accords de contribution et des accords collatéraux;
• resserrer les liens des principales initiatives avec les équipes des sciences, de la mise en marché et des politiques d'AAC, les tables rondes de la chaîne de valeur et le Conseil consultatif scientifique;
• resserrer les liens de l'innovation avec les initiatives connexes des politiques et des programmes et les activités qui ont lieu au sein comme à l'extérieur d'AAC;
• coordonner les activités de développement de la bioéconomie avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux.

Sous-activité : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) est un programme échelonné sur cinq ans d'une valeur de 240 millions de dollars dont l'objectif est d'aider le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à exploiter les nouveaux débouchés commerciaux, à répondre aux problèmes actuels et émergents et à contribuer à l'orientation des politiques et programmes futurs du secteur. En 2006-2007, le programme a conservé sa façon novatrice et concertée de financer les projets à l'échelle nationale, multirégionale et régionale. Le programme est exécuté à la fois à l'échelle nationale et régionale.

En 2006-2007, 333 nouveaux projets ont été approuvés dans le cadre de ce programme, pour un engagement global de 32,3 millions de dollars. Sur ces 333 nouveaux projets, le volet national en a approuvé 31 pour un engagement total de 14,1 millions de dollars, tandis que les 14 conseils industriels régionaux ont approuvé 302 nouveaux projets, moyennant un engagement global de 18,2 millions de dollars. Sur les 302 nouveaux projets régionaux, 54 étaient des projets aux résultats collectifs faisant intervenir des régions multiples. Les projets aux résultats collectifs stimulent une plus grande collaboration entre les intervenants à l'échelle nationale, régionale et multirégionale. Les conseils qui participent à ces projets ont reçu des fonds nationaux de contrepartie du PASCAA qui se sont chiffrés à 2,85 millions de dollars en 2006-2007.

Le PASCAA est conçu pour que l'on puisse relever les nouveaux défis amenés par l'évolution constante des débouchés et les difficultés dans le secteur agricole et agroalimentaire. En 2006-2007, 4,5 millions de dollars au total ont été attribués à huit projets pilotes sur les biens et services écologiques (BSE). On forme l'espoir que ces projets contribueront dans une large mesure à l'élaboration d'une politique future sur les BSE.

C'est en juillet 2006 qu'a été lancée l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP), initiative échelonnée sur deux ans d'une valeur de 20 millions de dollars aux termes du programme PASCAA. Son but était d'aider les agriculteurs et les collectivités rurales à mener des études de faisabilité et à préparer des propositions commerciales rentables en vue de créer et de renforcer la capacité de production de biocarburants en cédant une part importante de la paternité aux producteurs agricoles. Grâce à l'exécution régionale novatrice du PASCAA, l'IDBP a été confiée aux conseils industriels régionaux du PASCAA. Le financement de l'IMBP s'ajoute aux fonds réguliers accordés par AAC.

En 2006-2007, 86 projets ont été financés dans le cadre de l'IMBP, moyennant un engagement financier total de 11,4 millions de dollars dans l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Nunavut et de la Colombie-Britannique. En 2007-2008, les fonds résiduels seront consacrés à de nouveaux projets approuvés par les conseils industriels régionaux. Par ailleurs, les résultats de l'ensemble préliminaire de projets seront alors connus, car il n'était pas prévu que la majeure partie d'entre eux prennent fin avant l'exercice courant.

Pour d'autres précisions sur la contribution du PASCAA à d'autres résultats prévus dans le cadre du résultat stratégique des innovations propices à la croissance, lire la section suivante intitulée (besoin d'un hyperlien avec cette section).

Sous-activité : Programmes de renouveau

Les recherches sur la gestion des entreprises agricoles et la formation révèlent qu'il existe une corrélation entre le revenu agricole et les aptitudes à la gestion. En outre, le revenu global dépend de plus en plus du travail hors ferme, des produits à valeur ajoutée et de la prestation de services supplémentaires au public. Selon Statistique Canada, les revenus non agricoles ont représenté 78,8 % du revenu total des familles agricoles en 2004, ce qui équivaut au niveau record atteint une année quelconque depuis 10 ans. Cette proportion ne reflète pas seulement l'augmentation du revenu découlant des activités hors ferme, mais également la baisse du revenu net qui se rattache aux activités à la ferme. En fait, Statistique Canada affirme que le revenu agricole net réalisé par les agriculteurs canadiens (soit l'écart entre les recettes agricoles d'un agriculteur et les dépenses d'exploitation moins l'amortissement, plus les revenus en espèces) a reculé pour la deuxième année d'affilée en 2006 pour s'établir à 1,1 milliard de dollars, soit son plus bas niveau depuis 2003.

Le fait de participer aux programmes de renouveau permet aux producteurs d'atténuer l'impact des hausses des coûts des facteurs de production, des baisses des prix des produits et du fléchissement de la production, autant de facteurs qui peuvent toucher le revenu agricole net réalisé. Ces programmes renforcent la capacité des producteurs à prendre des décisions commerciales en leur facilitant l'accès aux services consultatifs, à la formation, à des renseignements de référence, en les aidant à élaborer leurs plans d'activités et leurs plans de relève et en leur offrant des possibilités de constitution de réseaux pour étudier les possibilités d'accroître leurs revenus et leur rentabilité. Ces compétences et services pourraient éventuellement toucher et éclairer les décisions des producteurs en fonction des achats, des plans d'agrandissement, de la diversification et du transfert, du développement et de la gestion des agroentreprises et de l'accès à des revenus hors ferme. Toutefois, cet impact est souvent difficile à détecter à l'échelle sectorielle à cause de la grande variabilité des revenus agricoles, du nombre d'années qu'il faut pour que les impacts touchent un pourcentage élevé de la population agricole et du temps qu'il faut pour apporter des changements aux différentes exploitations.

Même s'il est encore trop tôt dans la vie des programmes de renouveau d'AAC pour bien illustrer les changements de comportement et déterminer leur impact général, on peut néanmoins citer certains des avantages qui découlent pour les agriculteurs et tout le secteur des programmes de renouveau :

• des états financiers préparés par des professionnels assortis de recommandations, qui aident les agriculteurs à prendre des décisions de gestion éclairées pour atteindre leurs objectifs commerciaux et personnels et qui peuvent augmenter les revenus agricoles;
• des plans de retraite et de transfert qui préparent toutes les personnes intéressées aux changements qui se produiront au moment de la retraite ou du transfert;
• une formation pour améliorer les activités à la ferme, notamment dans les domaines suivants : gestion de l'entreprise, comptabilité, finances, gestion des risques, ressources humaines et bien plus encore. Cette formation s'est soldée par un enrichissement des compétences et elle peut aider les producteurs à jouer un rôle dynamique dans la surveillance du rendement de leur exploitation et à prendre des décisions éclairées qui les aideront à améliorer leur rentabilité et à rehausser leurs revenus;
• une formation pour gagner un revenu hors ferme, ce qui peut contribuer à multiplier les chances d'une continuité des activités agricoles;
• l'établissement de plans d'activités à valeur ajoutée, qui aident à assurer le lancement fructueux ou l'agrandissement des entreprises de produits à valeur ajoutée afin de répondre aux exigences des consommateurs et du marché.

On trouvera ci-après une liste des programmes de renouveau offerts par AAC en 2006-2007, qui comprend des résultats détaillés à propos de chacun de ces programmes.

Services consultatifs

Des services consultatifs et des conseils d'experts sont fournis par le biais de deux programmes de renouveau : les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes et le Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée. En 2006-2007, 5 436 producteurs du Canada ont demandé à participer aux deux programmes – soit une hausse de 48 % du nombre de demandeurs par rapport à l'année précédente.

Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes

Les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes (SCEAC) permettent aux producteurs admissibles d'avoir accès à des consultants pour qu'ils évaluent leur situation financière et les aident à fixer des buts pour leur entreprise et à élaborer des plans pour les atteindre. Le fruit de cette procédure est une amélioration de la gestion des exploitations. Le service comporte deux volets : l'évaluation de l'exploitation agricole (EEA), aux termes de laquelle les producteurs admissibles ont droit à jusqu'à cinq jours de services de consultation, notamment une évaluation financière de l'exploitation et un plan d'action, et les services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE), qui aident les producteurs à recruter des consultants pour les aider à préparer des plans spécialisés dans des secteurs comme la diversification, la planification de la relève, la mise en marché ou la gestion des risques. En 2006-2007, 4 793 producteurs ont présenté une demande au programme d'EEA et 596 ont présenté une demande aux SSPE – soit des hausses respectives de 33 % et de 34 % par rapport à l'année précedente.

En 2006-2007 :

• plus de 80 % des participants au volet EEA ont déclaré leur satisfaction à l'égard du programme;
• 57 % des participants au volet EEA étaient confiants qu'il les aiderait à accroître leur revenu agricole et leur rentabilité;
• 77 % des participants au volet SSPE ont déclaré que le programme les avait aidés à élaborer un plan plus réaliste et plus détaillé pour leurs exploitations.

Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée

Le Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA) s'adresse aux producteurs qui songent à agrandir ou à créer une entreprise de produits à valeur ajoutée. Le programme fournit de l'aide pour recruter un spécialiste de la planification des activités afin de procéder à une étude de faisabilité et à l'élaboration d'un plan d'activités détaillé. En 2006-2007, 45 producteurs au total ont présenté une demande au PEPVA, soit une baisse d'à peine 30 % par rapport à l'année d'avant.

Analyse comparative

Pour compléter les services consultatifs dont il est question ci-dessus, un outil financier électronique appelé Critères de réussite a été créé afin de permettre aux producteurs de comparer les résultats financiers de leur exploitation à ceux d'autres fermes d'une taille et d'un type analogues, et ainsi de permettre aux agriculteurs de prendre des décisions plus éclairées sur leurs activités commerciales. Depuis 2003, près de 30 000 CD-ROM Critères de réussite ont été distribués sur demande, dont 32 900 en 2006-2007. L'outil est aussi disponible en ligne

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Il arrive parfois que la situation financière d'un agriculteur soit telle qu'il a besoin d'une aide d'une nature différente. Le Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA), qui fonctionne depuis avril 1998, est un programme qui offre aux agriculteurs insolvables et à leurs créanciers des services de médiation pour leur permettre de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. Ce service est une option privée, confidentielle et économique qui remplace la procédure consistant à résoudre les différends d'insolvabilité devant les tribunaux.

Le SMMEA est un programme établi qui a atteint un certain niveau de maturité et qui atteint ses objectifs. Il jouit d'un accueil favorable au sein de la communauté agricole et des établissements qui consentent des prêts aux agriculteurs.

En 2006-2007 :

• le SMMEA a reçu 481 demandes de la part d'agriculteurs. Ceux-ci ont bénéficié des services d'un consultant qui leur a remis des états financiers agricoles et un plan de rétablissement pour les aider à redresser leur situation financière. En outre, ces producteurs ont eu le droit de recourir à un médiateur pour faciliter leurs discussions avec leurs créanciers au sujet du recouvrement d'une créance. Une évaluation se déroule actuellement pour déterminer le taux de succès des plans de rétablissement des participants au SMMEA et des accords conclus avec leurs créanciers.

Perfectionnement des compétences

Services canadiens de développement des compétences en agriculture

Les Services canadiens de développement des compétences en agriculture (SCDCA) offrent une aide financière aux agriculteurs et à leurs conjoints pour leur permettre de perfectionner leurs compétences et de suivre une formation pour exploiter de nouveaux débouchés, à la ferme aussi bien qu'à l'extérieur, afin de rehausser leur rentabilité et d'élargir le choix des autres sources de revenu. Les SCDCA ciblent les producteurs et leurs conjoints dont le revenu familial net est égal ou inférieur à 45 000 $. Il est disponible dans toutes les provinces et dans tous les territoires, sauf au Québec.

En 2006-2007 :

• 6 528 producteurs ont demandé à participer aux SCDCA, soit une hausse de 160 % par rapport à l'année précédente;
• 83 % des participants aux SCDCA se sont dits satisfaits du programme.

Autres programmes de renouveau notoires et résultats

En 2006-07 :

• le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole réunit et distribue des renseignements, des outils, des programmes et des services sur la gestion d'une entreprise agricole aux agriculteurs établis et débutants. Les ressources de pointe qu'il offre permettent aux agriculteurs canadiens de prendre de saines décisions de gestion. Parmi les ressources offertes, mentionnons  : des outils de relève et de gestion de transfert des fermes, des conférenciers pour des conférences nationales et internationales et des séminaires de formation, la publication de la revue FarmCenter, deux conférences nationales d'excellence en agriculture, de nombreux agroséminaires en ligne, des publications sur la gestion des entreprises agricoles, des cours sur le Web et la gestion du site Web populaire farmcentre.com;
• le Conseil des 4-H du Canada stimule le leadership des jeunes en leur offrant des possibilités de s'instruire dans le cadre de programmes et de services nationaux d'apprentissage. Les jeunes et les dirigeants 4-H, dont beaucoup formeront la prochaine génération d'agriculteurs canadiens, acquièrent une solide base de compétences et de connaissances grâce à des projets éducatifs et à des possibilités offerts par le Conseil comme le jugement du bétail, les camps équestres, les activités de club, une formation sur la sécurité agricole, des ateliers et des concours sur l'art oratoire, de nombreuses vidéos de formation au leadership et aux compétences agricoles et la possibilité d'assister à quatre conférences nationales axées sur la planification de carrière, le régime gouvernemental du Canada, le leadership et les techniques des leaders volontaires;
• l'Association canadienne de sécurité agricole (ACSA) s'efforce d'améliorer la santé et la sécurité des hommes, des femmes et des enfants qui travaillent et vivent dans des exploitations agricoles canadiennes. L'Association facilite la constitution de réseaux parmi les intervenants qui s'intéressent à la santé et à la sécurité agricoles au Canada et elle s'efforce d'améliorer les pratiques de sécurité et la conception des machines pour réduire le nombre d'accidents dans les fermes. Cette année, l'ACSA a organisé 43 Journées de la sécurité agricole en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. auxquelles 4 721 enfants ont pris part. L'ACSA organise également la Semaine nationale de la sécurité agricole, des conférences nationales, et elle recueille des données sur la sécurité agricole dans tout le Canada;
• la Table pancanadienne de la relève agricole (TPRA) facilite l'échange d'information et de pratiques agricoles bénéfiques parmi les jeunes et les agriculteurs débutants âgés de 18 à 40 ans à travers le Canada. Les membres de la TPRA organisent des conférences provinciales, nationales et internationales et y participent. Ils sont régulièrement invités à discuter des questions et des préoccupations des jeunes et des agriculteurs débutants du Canada avec des parlementaires et des hauts dirigeants du gouvernement et du secteur privé;
• le Programme des jeunes agriculteurs d'élite du Canada récompense les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 39 ans qui exemplifient l'excellence dans leur profession. Chaque année, un couple d'agriculteurs est sélectionné dans le cadre des sept concours régionaux pour représenter leur région respective au concours national. Lors de ce concours, les sept couples sélectionnés sont récompensés pour leurs exploits et deux des sept sont sélectionnés par le jury comme jeunes agriculteurs d'élite du Canada.

Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options)

Ce programme pilote, annoncé dans le budget 2006, prévoit le versement de 550 millions de dollars sur deux ans pour aider les familles agricoles à faible revenu à analyser les possibilités d'accroître leur revenu à l'avenir et assurer le soutien du revenu à court terme des familles agricoles à faible revenu. Un volet du Programme est offert avec le concours de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. Les changements survenus dans la deuxième année du Programme ont réduit le budget d'origine de 550 millions de dollars à 304 millions de dollars. Les requérants admissibles touchent un paiement qui porte leur revenu maximal à 25 000 de dollars pour les familles et à 15 000 de dollars pour les particuliers s'ils exploitent une ferme commerciale. Pour toucher un paiement la deuxième année, un participant doit avoir mené à bien ou être sur le point d'entreprendre un programme de planification des activités et de perfectionnement des compétences.

Pour être admissible, un participant doit avoir déclaré un revenu agricole brut d'au moins 50 000 de dollars à l'Agence du revenu du Canada en 2005 et en 2006 et s'engager à mener à terme l'une des activités suivantes de renouveau avant le 20 novembre 2008 :

• une évaluation d'entreprise agricole (EEA) offerte par les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes ou une activité équivalente approuvée offerte par un autre service;
• un plan d'apprentissage individuel et un programme de perfectionnement des compétences par l'entremise des Services canadiens de développement des compétences en agriculture (SCDCA) ou une activité équivalente approuvée offerte par un autre service.

Les programmes EEA et SCDCA offerts par les services de renouveau sont fournis gratuitement aux requérants inscrits au Programme Options. En s'inscrivant à Options et en touchant un paiement, les participants s'engagent à mener à bien une activité de renouveau avant le 20 novembre 2008.

En 2006-07 :

• 17 092 demandes ont été reçues;
• 143 millions de dollars ont été versés à 15 146 familles agricoles et agriculteurs individuels, y compris un paiement moyen par participant de 9 450 $;
• 30 % des participants ont présenté une demande au volet planification d'entreprise et développement des compétences. Parmi les participants admissibles qui ont touché un paiement du Programme Options la première année, il est prévu que 70 % se réinscriront la deuxième année et entreprendront leur activité de renouveau entre juin et octobre 2007.

Il est trop tôt dans l'existence du Programme pour en déterminer l'impact avec exactitude. Il avance comme prévu, même si le nombre de bénéficiaires de paiements inscrits aux programmes de planification d'une entreprise et de développement des compétences est inférieur à ce qui était prévu. C'est ce qui explique la cote Essentiellement atteint attribuée aux programmes de renouveau.

Le programme d'options continuera d'être offert pour la campagne 2006 aux familles agricoles et aux agriculteurs individuels qui ont touché un paiement du Programme Options en 2005 (y compris ceux qui étaient admissibles mais qui n'ont pas reçu de chèque car celui-ci était inférieur à 100 dollars). Le programme de 2006 ne sera pas accessible à ceux qui n'ont jamais participé à Options.

Les recherches sur les marchés d'exportation et les stratégies commerciales novatrices de même que l'appui du PASCAA ont stimulé la création de chaînes de valeur dans le secteur agricole et agroalimentaire. Depuis quelques années, le nombre de chaînes de valeur créées au Canada a augmenté. La plupart de ces chaînes de valeur produisent et mettent en marché des produits différenciés de grande valeur sur les marchés nationaux et internationaux.

Toutefois, il n'existe pas de données détaillées sur le rendement de ce Résultat escompté, ce qui explique qu'on lui ait attribué une cote de Partiellement atteint.

En octobre et en novembre 2005, AAC a amorcé des consultations scientifiques nationales afin d'aider à fixer l'orientation et les priorités d'élaboration d'un plan d'activités national sur les sciences et l'innovation. Le résultat a été la Stratégie de sciences et d'innovation, du Ministère, qui a été officiellement lancée en mai 2006.

La stratégie comprend sept buts de gestion pour les sciences et l'innovation et sept priorités nationales de recherche dont l'objectif est de donner une longueur d'avance au secteur agricole et agroalimentaire. Elle appuie la croissance économique, le relèvement de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien et la rentabilité des exploitations en positionnant le secteur pour qu'il puisse exploiter les perspectives de croissance qui existent pour les produits non alimentaires comme les biomatériaux, les produits biomédicaux et biosanitaires, la bioénergie, les produits biochimiques et les produits biopharmaceutiques.

En 2006-2007, AAC s'est occupé de lancer et de mettre à exécution la stratégie, en particulier :

• il a établi une procédure d'évaluation externe par les pairs afin d'optimiser les ressources dans le domaine de la recherche;
• il a élaboré et mis en oeuvre le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA);
• il s'est employé à l'élaboration d'un mécanisme national d'innovation et de coordination afin d'offrir des conseils sur l'établissement des priorités de recherche et la planification de travaux scientifiques dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien, et de faciliter l'établissement de partenariats multipartites chargés de répondre aux priorités nationales de recherche.

Ces initiatives ont permis d'atteindre les objectifs stratégiques clés énoncés dans la stratégie, en particulier :

• établir des partenariats qui aboutissent à des résultats concrets;
• conquérir l'excellence dans le déroulement et la gestion des activités scientifiques et de recherche du Ministère;
• étendre la capacité nationale intégrée dans le domaine des sciences et de l'innovation à la bioéconomie.

Évaluation externe par les pairs des projets de recherche à Agriculture et Agroalimentaire Canada

En juin 2006, AAC a lancé une nouvelle procédure d'évaluation externe par les pairs selon laquelle le Ministère soumet les projets de recherche à l'évaluation externe du milieu scientifique avant de leur attribuer des fonds. En utilisant cette procédure, le Ministère assure l'excellence scientifique et l'utilité de ses activités de recherche grâce à des investissements ciblés des deniers publics dans les secteurs prioritaires qui revêtent une importance nationale pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour les Canadiens. La procédure répond également à l'un des objectifs stratégiques clés énoncés dans la Stratégie de sciences et d'innovation : Conquérir l'excellence dans le déroulement et la gestion des activités scientifiques et de recherche.

Au cours des mois de janvier et février 2007, quatre comités (environnement et écologie, phytologie, zoologie et sciences de l'alimentation), comportant 38 experts scientifiques provenant d'organismes extérieurs au Ministère, ont évalué des projets de recherche en recourant aux évaluations préliminaires de 330 experts externes et aux critères de sélection suivants : 1) excellence scientifique des chercheurs; 2) valeur scientifique et originalité du projet; 3) contribution à l'innovation et aux priorités nationales d'AAC; et 4) faisabilité ou possibilité d'atteindre les objectifs et d'aboutir aux réalisations attendues.

Les scientifiques ont été invités à préparer des projets de recherche pluridisciplinaires et intégrés faisant intervenir des équipes de chercheurs et prévoyant la coordination et la collaboration aux recherches avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, le milieu universitaire et (ou) le secteur.

L'évaluation des projets de recherche par des experts scientifiques de l'extérieur est une pratique bénéfique connue à laquelle le milieu scientifique a souvent recours à l'échelle nationale et internationale. La procédure qu'utilise AAC est conçue de manière à tenir compte du mandat, des contraintes et du contexte de la recherche au sein du gouvernement fédéral.

Résultats, évaluation et avantages de l'évaluation externe par les pairs

Les résultats de la procédure d'évaluation externe par les pairs ont reçu un accueil favorable, puisque 233 projets de recherche ont été financés en 2007-2008. Beaucoup de ces projets intéressent des grandes équipes qui réunissent des scientifiques de multiples centres de recherches d'AAC au Canada. Les résultats de l'évaluation ont été annoncés au public en mars 2007.

Dans l'ensemble, les scientifiques d'AAC ont reconnu le mérite et la valeur qui se rattachent à la création d'une procédure d'évaluation externe par les pairs. C'est un volet accepté de la culture scientifique. Les scientifiques qui ont soumis des projets de recherche à l'évaluation de 2007-2008 ont formulé plusieurs remarques et suggestions d'amélioration, et leur rétroaction servira à peaufiner la procédure dans les années à venir.

La procédure d'évaluation externe par les pairs répond au besoin d'une procédure qui garantit la crédibilité des activités scientifiques du fédéral et, surtout, qui assure l'investissement judicieux des deniers publics dans des projets de recherche qui cadrent avec les priorités nationales de recherche figurant dans la Stratégie de sciences et d'innovation d'AAC. Ces priorités nationales de recherche ont été établies d'après la rétroaction qui a suivi les nombreuses consultations nationales organisées avec les principaux intervenants, producteurs, transformateurs et autres entreprises du secteur agricole, de même qu'avec des représentants des provinces, du milieu universitaire et d'autres ministères fédéraux.

Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles

En 2006-2007, le Ministère a lancé le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA), programme échelonné sur cinq ans d'une valeur de 145 millions de dollars dont l'objectif est de mobiliser la créativité du Canada dans le milieu universitaire, le secteur privé et la fonction publique au sein des réseaux de sciences et d'innovation nouveaux et existants afin d'aider le Canada à tirer parti de son avantage naturel en matière de biomasse à l'appui d'une économie de la biotransformation. Le Programme répond également à deux des principaux objectifs stratégiques mentionnés dans la Stratégie de sciences et d'innovation d'AAC : Établir des partenariats qui aboutiront à des résultats concrets et Étendre la capacité nationale en matière de sciences et d'innovation à la bioéconomie.

Le PIBA renforcera les liens des milieux des sciences et de l'innovation, notamment le milieu universitaire, ainsi que le secteur public et le secteur privé. Actuellement, l'élaboration du Programme est terminée et les demandes de financement sont en train d'être reçues et d'être évaluées.

Les recherches d'AAC sur les systèmes de production végétale en 2006-2007 ont été axées sur l'efficacité de la productivité, laquelle englobe l'efficacité de la production, la qualité des cultures ainsi que la durabilité de l'économie et de l'environnement.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• des extensions du profil d'emploi pour les usages limités ont été accordées pour : 1) l'utilisation de l'herbicide sélectif émulsifiable Buctril M (bromoxynil et MCPA), numéro d'homologation 18022, pour lutter contre les dicotylédones étiquetés sur le seigle pérenne; et 2) l'utilisation de l'herbicide liquide Achieve (Tralkoxydim), PCP 27011, pour lutter contre les mauvaises herbes dans la culture du seigle pérenne cultivé dans la région des Prairies. La lutte contre les mauvaises herbes améliorera le rendement du seigle pérenne et son utilisation pour la production de seigle d'ensilage pour le bétail;
• des techniques analytiques nouvelles ont été conçues pour déterminer le rôle du silicium soluble dans les végétaux afin de les protéger contre le blanc. On a en effet constaté que le silicium soluble permet aux cultures de résister au stress et d'acquérir une résistance accrue face à la maladie;
• on a conçu des méthodes améliorées de lutte contre les maladies des végétaux dans l'orge. On a délimité les facteurs de production qui se rattachent à la persistance de la brûlure de l'épi causée par le fusarium, le pourridié des racines et la tache des feuilles dans les céréales. Apparemment, le système de travail du sol, l'utilisation préalable de pesticides et les débris végétaux sont autant de sources des maladies qui peuvent nuire à la vigueur et au rendement des cultures céréalières ultérieures portées par la terre. Les données publiées sont précieuses pour concevoir des pratiques de gestion bénéfiques dans la production de l'orge moyennant une réduction de l'incidence des maladies et une augmentation des rendements;
• on a amélioré la culture des carottes sans sclérotiniose. L'affaiblissement sclérotique des carottes est une grave maladie qui frappe les carottes sans aucun moyen de lutte chimique. Les recherches préliminaires menées il y a cinq à sept ans en Ontario sur des carottes cultivées sur des sols tourbeux ont révélé que l'ébarbage du couvert pouvait réduire l'intensité de la maladie. Un chercheur du Centre de recherches d'AAC à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) a dirigé une équipe qui a conçu, construit et testé un prototype commercial à quatre rangées qui permet d'ébarber le couvert des carottes cultivées dans des plates-bandes surélevées. L'ébarbage à la fermeture des rangs a permis de réduire de 80 % l'incidence de la maladie. Oxford Frozen Foods Ltd., le plus important transformateur de carottes à l'est du Mississippi, construit actuellement un appareil commercial qui couvre neuf rangées et qui est basé sur le prototype original d'AAC, pour l'utiliser sur 500 acres plantés de carottes en 2007 et jusqu'à 2 000 acres en 2008. Des plans sont également en cours en vue de l'utilisation d'une version plus petite par les cultivateurs de l'Île-du-Prince-Édouard. durant la saison de croissance 2007; (outdated?)
• la lutte économique contre les mauvaises herbes dans la culture du blé s'est améliorée. La valeur du mélilot en tant que culture-abri permettant de lutter contre les mauvaises herbes pour les récoltes ultérieures a été confirmée par les scientifiques d'AAC. Ils ont démontré que le fait de couper et de laisser le mélilot durant l'automne réduisait les mauvaises herbes dans la culture du blé et procurait de l'azote, réduisant du même coup le besoin d'épandre des engrais et les coût des facteurs de production, tout en accroissant le rendement du blé.

Les recherches d'AAC sur les systèmes de productions animales en 2006-2007 ont eu pour but de mettre au point de nouvelles technologies pour réduire les coûts de production, améliorer la salubrité des produits, leur qualité et la santé des animaux.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• d'après les résultats de trois années de recherches fournis à l'ACIA, il apparaît que la transmission vectorielle de la fièvre catarrhale maligne des bovins constitue un risque extrêmement faible entre les bovins importés des États-Unis et les bovins canadiens, compte tenu des différences dans les conditions météorologiques et du cycle de vie du vecteur. D'après ces recherches, l'ACIA a assoupli les règlements sur les importations et il est désormais plus facile d'importer des bovins d'engraissement des États-Unis, ce qui règle partiellement un différend commercial de longue date sur les déplacements de bovins sur le marché nord-américain;
• les recherches menées par le Western Forage/Beef Group au Centre de recherches de Lacombe, au Centre de recherches de Brandon et à la Nappan Research Farm ont montré que les coûts d'hivernage des vaches peuvent être réduits de 40 % à 50 % grâce aux économies qui résultent du fait de ne pas avoir à récolter, transporter et entreposer les aliments et à nourrir les vaches de boucherie dans une étable d'alimentation l'hiver. De plus, on peut réaliser des économies considérables en n'ayant pas à transporter du fumier au printemps. Sans compter que les coûts de main-d'oeuvre sont eux aussi réduits. Ces économies d'environ 70 dollars par vache et par hiver, se soldent par des économies globales de plus de 50 millions de dollars par an pour les exploitations canadiennes de naissage. On estime qu'entre 40 % et 50 % des vaches de l'Ouest du Canada sont désormais nourries l'hiver selon des méthodes conçues dans le cadre de ces recherches. Plusieurs publications populaires ont été préparées sur ces recherches et, à ce jour, 6 000 exemplaires ont été distribués;
• de multiples méthodes ont été évaluées pour déterminer les conditions de gestion des bovins qui permettent de réduire l'élimination du virus E. coli pathogène dans le fumier, notamment les méthodes de gestion des animaux, d'intervention microbienne et les stratégies d'alimentation afin d'éliminer progressivement l'excrétion d'E. coli par les bovins pour protéger les disponibilités alimentaires, l'eau et l'environnement;
• on a analysé les stratégies alimentaires qui contribuent à élever la concentration des facteurs qui ont des conséquences bénéfiques sur la santé. Les recherches montrent que, lorsque les graines de tournesol ou de lin représentent 15 % du régime des bovins, cela double la teneur en acide linoléique conjugué (ALC) dans le lait et les bovins. L'ALC réduit le nombre de cellules adipeuses, protège contre les composés qui causent le cancer et atténue les symptômes du diabète chez les consommateurs. Parallèlement à l'ALC, certains composés qui réduisent les maladies inflammatoires et coronariennes augmentent de 40 % dans la viande des bovins mis au pâturage. Les Canadiens consomment environ 31 kg de viande de boeuf chaque année, et le fait d'élever les bovins dans le but de protéger la santé grâce à un produit alimentaire peut être une option importante pour réduire les dépenses de santé globale.

Autres résultats clés

D'importantes nouvelles connaissances ont été acquises en 2006-2007, comme en témoignent les 446 manuscrits scientifiques publiés par des chercheurs d'AAC durant l'année et soumis à une évaluation par les pairs. De nombreuses activités de transfert technologique ont été réalisées par les chercheurs sur les systèmes de production durables, ce qui contribue au perfectionnement professionnel personnel et redore le blason des contributions de recherche d'AAC au Canada et à l'étranger. Les revenus totaux qui découlent pour AAC des redevances s'élèvent à 5,5 millions de dollars grâce aux variétés et aux technologies brevetées, ce qui atteste sans équivoque l'importance que l'on attache aux recherches d'AAC.

Pour stimuler l'innovation résultant de la recherche effectuée par le milieu des sciences et de l'innovation, partagée avec les producteurs et, ensuite, avec les consommateurs, en passant par la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire, des investissements de 5,37 millions de dollars ont été engagés en 2006-2007 dans le cadre du Programme de partage des frais pour l'investissement en recherche et développement, selon lequel les investissements du secteur privé dans la recherche sont égalés par des fonds d'AAC.

Par ailleurs, des ententes ont été signées avec la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest, pour un montant total de 12,24 millions de dollars entre 2005 et 2010, afin de financer les recherches d'AAC sur le blé et l'orge. Ces fonds ont été investis dans une large mesure dans 22 projets portant sur l'Amélioration génétique et la production agricole.

Une entente de même nature a été signée avec l'Okanagan Plant Improvement Corporation afin de financer des recherches sur les petits fruits. Il s'agit d'une entente échelonnée sur 10 ans et les fonds proviennent des redevances perçues au titre de l'homologation des variétés de petits fruits par AAC. Les redevances (environ 260 000 dollars par an) sont consacrées à la recherche.

En 2006-2007, AAC a introduit le canola-colza à graines jaunes dans des collaborations de recherche et développement canadiennes et internationales, aidant ainsi à établir une alliance stratégique de chercheurs canadiens qui produiront le canola de la prochaine génération, lequel offrira de plus grandes vertus oléagineuses et nutritives.

Cela a donné lieu à :

• un renforcement de la capacité scientifique, qui est nécessaire pour améliorer les variétés de canola du Canada et préserver sa position de chef de file mondial dans l'industrie mondiale du canola, dont la valeur s'est chiffrée à près de 2,5 milliards de dollars dans l'activité économique canadienne;
• l'établissement de nouveaux partenariats régionaux et scientifiques entre AAC et les universités canadiennes et d'autres organismes gouvernementaux;
• un positionnement du Canada pour qu'il puisse mieux collaborer et rivaliser avec d'autres alliances de recherches sur le canola à travers le monde;
• une façon d'assurer que les variétés de canola nouvelles et existantes utilisées dans le cadre de ces collaborations sont transmises aux collaborateurs canadiens et étrangers de manière à optimiser la protection de la propriété intellectuelle du Canada résultat de ces recherches.

Cette entente a eu des retombées sur :

• les producteurs canadiens, du fait qu'AAC et d'autres entités ont mis en commun leurs ressources pour créer de nouvelles variétés de canola qui continueront de renforcer leur position économique sur le marché mondial du canola;
• le secteur agricole et agroalimentaire, grâce aux nouvelles variétés de canola qui cadrent mieux avec ses besoins alimentaires et ses activités de production d'oléagineux;
• les consommateurs canadiens, qui disposeront désormais de nouveaux produits à base de canola offrant des vertus nutritives supérieures.

Cette initiative contribue également au résultat prévu ci-dessous intitulé Utilisation par le secteur agricole et agroalimentaire des progrès réalisés dans l'amélioration génétique des cultures.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• la signature d'un accord entre le Canada et le Chili sur l'amélioration génétique des cerises. Cet accord facilite en outre la mise au point et l'échange international de nouvelles variétés de cerises en multipliant par deux la vitesse à laquelle on peut les évaluer;
• la signature d'un accord-cadre pour coordonner les activités de recherche d'AAC, du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Alberta, du Conseil de recherches de l'Alberta et de l'Université de l'Alberta. Cet accord contient deux éléments clés qui présentent de l'intérêt pour AAC : 1) trois chercheurs d'AAC seront coimplantés sur le campus de l'Université de l'Alberta; et 2) un projet piloté par AAC sur les viandes à valeur ajoutée se déroulera au Centre de recherches de Lacombe du Ministère.

AAC fournit depuis longtemps au secteur agricole et agroalimentaire des connaissances scientifiques, des technologies et des ressources qui améliorent la qualité et la quantité des produits agricoles et augmentent l'efficacité et la compétitivité du secteur.

Les recherches du Ministère sur l'amélioration génétique en 2006-2007 avaient pour objectif de mettre au point de nouveaux cultivars offrant un meilleur rendement, une meilleure résistance aux maladies, une qualité supérieure et une meilleure résistance au stress environnemental.

Nouvelles variétés

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• de nouvelles variétés de blé, d'orge, d'avoine, d'oléagineux, de haricots, de pois, de légumes, de fruits, de petits fruits et de roses ont été mises au point et homologuées ensuite par l'ACIA, et leur production a été confiée à 23 producteurs;
• des variétés de blé mises au point par AAC offrant un rendement amélioré, une meilleure résistance aux maladies et une qualité supérieure sont actuellement plantées sur plus de 70 % des 7,5 millions d'hectares plantés de blé de force roux de printemps et sur 100 % du 1,7 million d'hectares ensemencés de blé dur (à pâte). Le Stongfield, la première variété de blé dur au monde qui contient de faibles concentrations de cadmium, gagne en importance à mesure que la demande augmente pour cette qualité spéciale;
• AAC a obtenu l'homologation des premières variétés de blé dotées d'une résistance naturelle au moucheron de la fleur d'oranger. L'homologation de ces variétés s'est faite au profit du secteur privé pour la multiplication des semences et la vente aux agriculteurs;
• grâce à un partenariat de recherches établi entre AAC et les producteurs de laitue du Québec, on a obtenu la création de variétés de laitue à tête craquante. Ces variétés ont suscité de l'intérêt en Californie et en Espagne;
• sept des permis consentis à l'industrie pour des variétés mises au point par AAC ont généré des redevances qui ont été perçues au titre des variétés de blé suivantes : Strongfield, AC Lillian, AC Barrie, AC Superb et Kane (BW342; RPOC), de l'orge AC Metcalf, des variétés de roses et des cerises Staccato.

Nouvelles technologies

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• les résultats des recherches menées par des chercheurs scientifiques d'AAC ont été publiés dans des grandes revues spécialisées avec comité de lecture, ce qui témoigne de l'acquisition de nouvelles connaissances;
• plusieurs propriétés intellectuelles ont été protégées par des brevets. Un brevet a été octroyé (brevet des États-Unis no 6 955 016) au titre des méthodes conçues pour accélérer la production de plants fertiles qui contribueront à accélérer le rythme auquel l'amélioration génétique de certains caractères peut se faire; un brevet australien a été accordé (no 783733) au titre des technologies nouvelles visant la production de semences, d'huiles et de farines provenant de Sinapis alba (moutarde blanche); et un brevet canadien a été accordé (no 7 081 564) au titre du codage d'une enzyme dans les oléagineux qui peut modifier la composition des acides gras de l'huile dans les oléagineux, rendant ainsi l'huile mieux adaptée que jamais à son utilisation prévue (augmentant les vertus bonnes pour la santé et l'utilité de l'huile dans les applications industrielles). Quatre brevets américains ont été octroyées au titre de variétés de fraises et de pommes mises au point par des chercheurs scientifiques d'AAC grâce à la meilleure résistance aux maladies et à la résistance au froid des variétés, à la production précoce de fruits, à l'augmentation de la durée de conservation des fruits et à d'autres caractéristiques souhaitables (faible brunissure résultant de l'exposition à l'oxygène atmosphérique). Dix-sept variétés récemment mises au point ont été homologuées par l'ACIA pour un certain nombre de cultures car on a reconnu qu'elles procuraient des avantages aux producteurs et (ou) aux consommateurs en vertu d'un meilleur rendement et d'une plus grande résistance aux maladies.

La Stratégie de sciences et d'innovation d'AAC et le Cadre stratégique pour l'agriculture affirment que le Ministère doit jouer un rôle dirigeant dans la coordination et l'optimisation des ressources consacrées aux innovations à l'appui de l'intégration d'un système national d'innovations agricoles.

En 2006-2007, AAC a amorcé des discussions avec ses intervenants, le milieu universitaire et le gouvernement afin d'analyser les possibilités d'établir un mécanisme national de coordination des innovations dont le but est :

• de faciliter un climat de collaboration avec les partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux, les universités et l'industrie pour définir les besoins en matière de recherches;
• d'optimiser les investissements publics dans l'élaboration et le maintien d'une capacité nationale intégrée et à l'appui de l'innovation;
• de mobiliser les actions publiques-privées à l'appui des chaînes d'innovation;
• de mobiliser les investisseurs publics et privés pour qu'ils aident à concevoir et à saisir les nouvelles perspectives qu'offre l'agriculture.

Ce mécanisme permettra de prodiguer des conseils sur :

• l'établissement des priorités de recherche et la planification des recherches pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, et l'établissement de partenariats multipartites pour répondre aux priorités nationales en matière de recherche;
• la capacité nationale stratégique nécessaire dans le domaine des sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'appui de la vision que l'on a du secteur agricole et agroalimentaire canadien d'aujourd'hui et de demain;
• la détermination des lacunes stratégiques dans la capacité scientifique nationale.

Sous-activité : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) a également permis en 2006-2007 à AAC d'atteindre des résultats en vertu de ce Résultat escompté, en aidant le secteur à contribuer à l'orientation future de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Le PASCAA a financé des projets dirigés par le secteur qui portent sur des questions nouvelles et émergentes susceptibles d'aboutir à de nouveaux programmes qui seront intégrés dans des initiatives fédérales, provinciales ou territoriales ou encore des initiatives de l'industrie.

Activité de programme : Marchés et questions internationales

Comme la concurrence internationale est de plus en plus vive, les producteurs et les entreprises de transformation du Canada doivent continuellement innover pour se démarquer de leurs concurrents et pour répondre le mieux possible à la demande des marchés.

En 2006-2007, la stratégie internationale d'AAC visait à mettre à profit les améliorations apportées à la qualité et à la salubrité des aliments de même qu'à la protection de l'environnement, afin de promouvoir l'image de marque Canada et de maximaliser les ventes mondiales des producteurs et transformateurs canadiens. Cette stratégie reposait sur certains principes clés, consistant entre autres à élaborer des programmes nationaux devant permettre d'accroître le plus possible l'accès aux marchés et de rehausser la réputation du Canada sur la scène internationale, de relier tous les travaux de recherche et d'analyse afin d'avoir une vue globale des débouchés et des enjeux commerciaux, d'inciter sans cesse l'industrie à participer ainsi qu'à nouer de nouvelles relations afin d'assurer l'efficacité maximale des programmes, et de travailler en étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille, comme la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, d'autres ministères fédéraux et les provinces, pour garantir la cohérence et l'efficacité des démarches adoptées sur le plan international.

L'objectif stratégique du volet international d'AAC est double : faire mieux connaître, chez nous et à l'étranger, la capacité du Canada de répondre aux exigences de qualité sur un marché mondial très segmenté qui évolue rapidement, et élargir l'accès du secteur de l'agriculture aux marchés étrangers.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus de l'activité de programme ministériel Marchés et questions internationales devant concourir au résultat stratégique Innovations propices à la croissance pour l'exercice 2006-2007 étaient les suivants :

• augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens;
• augmentation des investissements canadiens et étrangers dans le secteur agricole et alimentaire du Canada;
• augmentation de la part du marché national occupée par les produits agricoles et alimentaires canadiens;
• reconnaissance accrue des produits et des compétences du Canada.

Les progrès se rapportant à ce résultat prévu sont liés à ceux qui se rapportent au résultat stratégique en matière de sécurité du système alimentaire (lien).

Sous-activité : Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation

Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) fournit un soutien financier aux initiatives sectorielles visant à accroître les ventes à l'étranger de produits agricoles et alimentaires, en faisant valoir la réputation qu'a le Canada d'être un fournisseur de produits sûrs et novateurs de grande qualité dans les domaines de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la pêche.

En 2006-2007, grâce à des initiatives financées dans le cadre du PICAA :

• L'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a, en dépit d'une année difficile, profité de la moins forte concurrence exercée par le Chili sur le marché des États-Unis pour hausser de près de 19 % la valeur de ses exportations.
• Les exportations de porc réfrigéré ont affiché une croissance de 24 % en volume et de 5 % en valeur. Les exportations canadiennes de porc continuent de progresser malgré les difficultés auxquelles se heurte l'industrie, dont la pénurie de main-d'oeuvre et la valeur élevée du dollar canadien.
• La Canadian Beef Export Federation (fédération canadienne d'exportation de boeuf) a publié un rapport comparatif sur six pays (Japon, Taïwan, Corée du Sud, Chine, Hong Kong et Mexique) fournissant des renseignements commerciaux et traitant d'aspects tels que la promotion et la connaissance du boeuf canadien. Les répondants étaient favorables aux efforts déployés par la fédération pour promouvoir le boeuf canadien dans leur pays et ils ont proposé des moyens constructifs d'améliorer ces efforts.
• Pulse Canada (association canadienne des producteurs, transformateurs et vendeurs de légumineuses au Canada) continue de définir les exigences des acheteurs et d'informer ensuite le milieu scientifique canadien des questions prioritaires, en vue de répondre à la demande des marchés. L'association a mis à jour 42 profils de pays, dont les renseignements sur les exportations, les droits de douane, les parts de marché et la consommation qui composent sa base de données commerciales, et elle a mis au point un modèle pour la collecte de renseignements commerciaux sur la Turquie et la Syrie. Des données sur les tendances de la production de lentilles rouges dans ces pays en 2006 ont été recueillies et communiquées aux exportateurs, producteurs et chercheurs afin de faciliter la prise de décisions.
• Les ventes d'huile de canola aux États-Unis se sont accrues de près de 23 %, passant de 591 121 tonnes en 2005-2006 à 726 494 tonnes en 2006-2007. Cette augmentation est attribuable en partie au programme de promotion mis sur pied aux États-Unis (Canola Oil Promotion Program) afin de mieux faire connaître les bienfaits pour la santé et la valeur fonctionnelle de cette huile. Le 6 octobre 2006, le Canola Council of Canada (ou Canola Canada) a obtenu de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis l'autorisation d'affirmer que l'huile de canola contribue à réduire le risque de coronaropathie en raison de sa teneur en matières grasses non saturées. Elle est l'une des cinq allégations de santé autorisées par la FDA depuis 1993.
• tLa Wild Blueberry Association of North America (association des producteurs et transformateurs de bleuets sauvages d'Amérique du Nord) a atteint les objectifs qu'elle s'était fixés dans son plan stratégique de 2006-2007. En effet, elle a mieux fait connaître les bienfaits pour la santé des bleuets sauvages, la demande de ce fruit a augmenté, surtout chez les détaillants, et les ventes et les bénéfices des producteurs et transformateurs canadiens de bleuets se sont accrus.

Comme le PICAA a pour objectif de mieux faire connaître les produits agricoles et alimentaires canadiens, il contribue aussi au résultat prévu en matière de reconnaissance accrue des produits et des compétences du Canada énoncé ci-dessous .

Les progrès réalisés par le Ministère en ce qui concerne ce résultat prévu sont liés à ceux qui se rapportent au même résultat prévu dans le cadre du résultat stratégique en matière de sécurité du système alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour obtenir l'information sur le rendement.

En 2006-2007, AAC a réalisé des progrès sur plusieurs plans par des activités de promotion des produits canadiens sur le marché national et de soutien au développement du marché national pour les producteurs agricoles et alimentaires. Ces progrès ont contribué à la réalisation de l'objectif permanent et à long terme, à savoir l'augmentation de la part du marché national occupée par les produits agricoles et alimentaires canadiens.

Les progrès réalisés par le Ministère en ce qui concerne ce résultat prévu sont liés à ceux qui se rapportent au même résultat prévu dans le cadre du résultat stratégique en matière de sécurité du système alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour avoir l'information sur le rendement.

En 2006-2007, AAC a poursuivi ses activités destinées à accroître la reconnaissance du Canada en faisant valoir les améliorations apportées à la qualité et à la salubrité des aliments ainsi qu'à la protection de l'environnement, afin de maximiser les exportations et d'accroître les ventes des producteurs et transformateurs canadiens du secteur agricole et agroalimentaire.

Le PICAA offre un soutien financier aux associations sectorielles visant ces objectifs. En 2006-2007, une aide a été fournie dans le cadre du Programme pour le financement de plusieurs campagnes de promotion en magasin à l'étranger visant à mieux faire connaître aux consommateurs étrangers les produits canadiens de grande qualité, en vue d'accroître les ventes et les exportations.

L'Association canadienne des producteurs de crevettes, nouvelle bénéficiaire d'une aide dans le cadre du PICAA, a organisé des campagnes pilotes de promotion dans 45 hypermarchés et supermarchés dans cinq villes cibles de Chine. Ces activités ont donné lieu à une hausse importante des ventes de crevettes nordiques sauvages en magasin; en effet, elles sont passés de 40 à 1150 yuan.

Le PICAA vise aussi à rehausser la reconnaissance du Canada comme exportateur net de produits agricoles, agroalimentaires et de la pêche. À cette fin, il a fourni une aide pour de nombreuses visites au Canada de délégations étrangères souhaitant se renseigner directement sur les compétences supérieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, les visites de délégations étrangères au Canada sont un important élément des efforts déployés pour hausser les ventes et ouvrir de nouveaux marchés. En août 2006, deux vétérinaires inspecteurs du Chili sont venus au Canada pour inspecter quelque 20 exploitations agricoles dans quatre provinces. Par suite de ces inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont été expédiés au Chili.

Sous-activité : Gestion de l'image de marque et tables rondes sur les chaînes de valeur

Promotion de l'image de marque Canada

AAC a élaboré une stratégie de promotion de l'image de marque qui fait fond sur la solide réputation internationale du Canada et la met à profit pour accroître les ventes et rehausser le profil des produits alimentaires et agricoles canadiens. En conséquence des activités de promotion de l'image de marque en 2006-2007, des intervenants dans le secteur canadien et des membres du personnel d'AAC, des ambassades canadiennes et des gouvernements provinciaux ont reçu une formation sur la stratégie ministérielle de promotion de l'image de marque et ont obtenu l'accès à du matériel de commercialisation.

D'importants progrès ont été réalisés sur ce plan, même s'il faut poursuivre les activités de diffusion pour mieux faire connaître cette initiative et pour accroître la participation à celle-ci. De nombreux intervenants ont commencé à utiliser l'image de marque Canada dans leurs activités de commercialisation et cette image est davantage mise en évidence lors de foires commerciales et d'autres événements à l'étranger, afin de mettre en valeur les produits agricoles et alimentaires canadiens et les compétences du Canada dans le secteur et d'attirer l'attention des acheteurs étrangers sur les entreprises canadiennes. L'information recueillie dans les sondages à la sortie et dans des comptes rendus révèle que l'image est de plus en plus reconnue à l'étranger.

Les organismes du portefeuille tels que la Commission canadienne des grains et l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont aussi des participants clés à la stratégie de promotion de l'image de marque Canada, surtout par leur rôle au sein du Groupe de travail sur la promotion de l'image de marque à l'échelle internationale qui travaille étroitement avec l'Équipe de gestion de l'image de marque d'AAC.

En 2006-2007, la principale difficulté à surmonter a été de faire adopter la stratégie de promotion de l'image de marque Canada par les partenaires sectoriels et provinciaux ainsi que les partenaires fédéraux dans les consulats. À cette fin, AAC :

• a publié le Guide de développement et de gestion de l'image de marque Canada pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture, qui renseigne les partenaires sectoriels et gouvernementaux sur la stratégie de promotion de l'image de marque, sur la façon de participer et sur les outils accessibles;
• a coordonné des séances de diffusion avec des représentants des gouvernements et du secteur dans toutes les provinces;
• a lancé un site Web, afin de fournir des renseignements importants et de donner accès aux outils. Il y a plus de 40 outils différents servant par exemple à promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens à l'étranger, à communiquer avec les clients à l'étranger et à renseigner le secteur canadien sur l'initiative de promotion de l'image de marque. Ces outils ont été fournis et utilisés à la fin de l'exercice 2006-2007.

En conséquence de ces activités, 89 intervenants ont présenté des demandes signées d'accès aux outils d'image de marque Canada, signalant leur volonté d'intégrer la stratégie de promotion de l'image de marque à leurs propres activités de commercialisation et leur intention de se conformer aux prescriptions juridiques de manière à préserver l'intégrité de l'image de marque Canada et à protéger ceux qui l'utilisent.

Tables rondes sur les chaînes de valeur

En 2006-2007, AAC a tenu 14 tables rondes et 50 réunions de groupes de travail dans le cadre de tables rondes sur la chaîne de valeur dans 8 secteurs, afin d'appuyer les travaux sectoriels d'élaboration de stratégies destinées à accroître la présence de ces secteurs sur les marchés existants et à exploiter de nouveaux débouchés commerciaux.

Les principaux résultats obtenus durant l’exercice 2006-2007 comprennent :

• l'élaboration de l'architecture des activités de promotion de l'image de marque pour les cultures spéciales, par suite d'un projet pilote visant l'utilisation des éléments probants pertinents du secteur pour commercialiser la moutarde à l'étranger;
• la poursuite des travaux avec le secteur dans le cadre de la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits de la mer, en vue de l'élaboration de stratégies devant assurer le succès de la commercialisation. Lorsque cinq études de référence ont été terminées, des groupes de travail ont été établis pour les moules d'élevage, le homard et l'oursin du Pacifique. Les initiatives prises par ces groupes de travail comprennent une étude auprès de consommateurs de moules, un forum sectoriel sur l'oursin du Pacifique et un sommet sur le homard devant avoir lieu en 2007-2008. On a aussi formé un groupe de travail pour encadrer l'élaboration d'un document éducatif sur Internet qui fournira une synthèse de la recherche scientifique et médicale la plus récente sur les bienfaits pour la santé de la consommation de produits de la mer;
• la création d'une table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques, dont la réunion inaugurale a eu lieu en décembre 2006. Cette table ronde a défini quatre axes de promotion de la croissance du secteur, à savoir la réglementation, l'expansion des marchés, la capacité de production canadienne et les sciences et l'innovation.

En 2006-2007, ces tables rondes se sont heurtées à certaines difficultés, par exemple :

• dans certaines tables rondes, il a été difficile de concentrer l'attention des participants sur les moyens de réussir sur les marchés étrangers plutôt que sur les questions à caractère national;
• certaines questions (réglementation, transport, innovation, traçabilité, allégations relatives à la santé) ont plusieurs dimensions. De nombreuses tables rondes ont chargé des groupes de travail d'étudier ces questions et certaines tables rondes participent aux travaux afin de définir les problèmes communs et les solutions possibles.

Autres résultats et progrès

En 2006-2007 :

• AAC a offert des présentations (pavillon du Canada, stand d'AAC) à sept grandes foires commerciales aux États-Unis, qui ont généré des ventes d'une valeur de plus de 12 millions de dollars.
• AAC a réalisé deux projets de recherche en Chine, afin d'étudier les attitudes d'acheteurs commerciaux chinois à l'égard des produits et fournisseurs canadiens du secteur agricole et alimentaire. L'analyse des réponses obtenues est en cours. Les résultats serviront à élaborer une stratégie de commercialisation qui aidera les exportateurs canadiens de produits agricoles et alimentaires à diviser le marché chinois et à définir le meilleur positionnement possible pour les produits canadiens.
• Au moyen de la stratégie d'engagement sur le marché européen, AAC a intégré davantage le Canada à la chaîne d'approvisionnement européenne en faisant du secteur canadien un partenaire de choix pour la coopération en matière de produits, d'investissement et de recherche scientifique, et il a mieux fait connaître les produits et les compétences du Canada parmi les principaux importateurs et consommateurs en Europe, grâce au succès d'activités de promotion auprès de détaillants prestigieux en Allemagne, en Autriche et en Espagne, qui sont des marchés prioritaires pour le Canada. Plus de 400 nouveaux produits de consommation ont été lancés et, à l'heure actuelle, 350 produits sont inscrits en permanence sur les listes de détaillants. Cinquante entreprises sont venues grossir les rangs des exportateurs vers l'Union européenne.

Bureau de la coopération scientifique internationale

Divers événements, nationaux et internationaux, témoignent des efforts du Bureau de la coopération scientifique internationale (BCSI). En 2006-2007, il a organisé des ateliers conjoints et des missions, certaines à caractère purement scientifique et d'autres destinés à favoriser l'expansion des marchés ou l'accroissement des compétences.

Ces activités ont permis au BCSI d'intégrer le Canada au milieu scientifique international et de resserrer les liens avec des intervenants étrangers dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Au Canada, le BCSI a participé à des initiatives du gouvernement du Canada (dont celle de la Direction générale du Programme de partenariat mondial – IGX), à la négociation d'ententes de coopération scientifique et technologique avec l'Inde et la Chine et au réseau interministériel des sciences et de la technologie. Il a permis à AAC d'établir des liens avec les organismes gouvernementaux de 14 pays.

Des progrès considérables ont été réalisés auprès de la Chine, de l'Union européenne et de la Russie. Par exemple, un programme d'accueil d'étudiants chinois dans des familles a été mis sur pied et des chercheurs d'AAC se sont joints à deux groupes européens, et un certain nombre de projets Russie-Canada ont fait l'objet de demandes de financement dans le cadre du Programme de partenariat mondial. La collaboration du BCSI et de l'équipe chargée du marché égyptien a été fructueuse, surtout en ce qui concerne le canola. Le gouvernement d'Égypte a promulgué un règlement autorisant l'importation d'huile de canola et, peu de temps après la mission de 2006, il a autorisé la production de canola en Égypte.

Grâce à sa participation à des réunions partout dans le monde, le BCSI a contribué à rehausser l'image des produits canadiens sur divers marchés. Par le partage et la diffusion des connaissances et du savoir-faire d'AAC, le BCSI concourt aussi à faire connaître le Canada comme chef de file mondial de la production d'aliments sains de grande qualité.

Ententes de coopération

Les ententes de coopération permettent la reconnaissance officielle de la contribution des chercheurs d'AAC à des travaux conjoints non officiels déjà en cours; elles fournissent un cadre de référence pour l'organisation d'activités de collaboration et simplifient le processus de demande de visa (surtout pour les étudiants souhaitant faire des stages) et elles permettent l'accès à des sources de financement étranger.

Depuis 2004, le BCSI a participé à la négociation et à la signature de 30 ententes avec des gouvernements (fédéraux et régionaux) et des organismes intergouvernementaux, des universités et des associations sectorielles. La plupart des ententes ont été conclues avec des universités (59 %) et des organismes fédéraux (30 %).

La signature d'une entente marque le début d'un processus juridique et technique qui peut parfois être complexe, surtout lorsque l'entente est conclue entre des organismes gouvernementaux ou qu'elle s'inscrit dans un traité entre le Canada et le pays partenaire. Le BCSI, qui a acquis beaucoup d'expérience dans le domaine, est devenu un ambassadeur indispensable de l'excellence canadienne à l'étranger et une source d'aide pour les chercheurs d'AAC souhaitant avoir accès à des ressources à l'étranger.

Le BCSI utilise des modèles d'entente comme point de départ des discussions. Ces modèles comprennent :

• une lettre d'entente;
• • un protocole d'entente;
• une entente d'échange académique (échanges universitaires).

Chaque entente signée prévoit la création par le BCSI d'un comité de gestion et le représentant canadien est nommé par le scientifique en chef international. Grâce aux rapports annuels des comités de gestion, le BCSI peut administrer de manière responsable toutes les ententes signées et recommander des modifications à celles-ci ou leur prolongement.

Les ententes administrées par le BCSI sont décrites sur le site Web du Bureau à l'adresse ISCB website.

Accueil de scientifiques

Les centres de recherche d'AAC, réputés de longue date pour leur excellence, sont des organismes de choix pour des stages ou des activités de recherche. Les ententes administrées par le BCSI attirent des scientifiques et étudiants étrangers dont le nombre varie selon le pays et le centre d'AAC.

Une étude effectuée par le BCSI a révélé qu'il fallait uniformiser les formalités d'accueil de chercheurs invités et d'étudiants étrangers au Ministère et dans les 19 centres de recherche. Le BCSI a donc participé activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un programme national d'accueil de chercheurs étrangers. Le processus, qui est le même pour tous les centres de recherche, garantit la conformité aux différents règlements et aux diverses normes applicables. Le programme vise aussi à garantir le traitement équitable de tous les chercheurs étrangers.

Gestion de la participation d'organismes scientifiques intergouvernementaux

Le Canada et AAC contribuent au savoir scientifique et fournissent des fonds à de nombreux organismes intergouvernementaux, afin d'aider le Canada à respecter ses engagements internationaux et à promouvoir les intérêts du pays.

C'est dans ce contexte que le BCSI coordonne et définit la relation entre AAC et les nombreux organismes intergouvernementaux. Il veille aussi à ce que le financement requis soit fourni.

Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture

La Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui compte 168 pays membres, est une des plus importantes commissions scientifiques de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le BCSI a présidé le comité interministériel sur les ressources génétiques de la FAO et dirigé la délégation canadienne participant aux travaux de la Commission. Il a représenté le Canada aux réunions des groupes de travail intergouvernementaux de la Commission qui préparent la mise en oeuvre de son programme.

L'accord type de transfert de matériel du Traité est l'instrument le plus important pour le transfert de matériel génétique aux scientifiques et aux phytogénéticiens du monde. Le BCSI a dirigé une équipe multidisciplinaire de négociateurs (dont des représentants du secteur agricole) qui était chargée de négocier un accord type de transfert efficace et rentable.

Le Traité, maintenant en vigueur, a pour objet de conserver les ressources phytogénétiques, de faciliter l'accès à des échantillons et de favoriser le partage des bienfaits tirés de l'utilisation équitable de ces ressources.

Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) est composé de 15 centres internationaux de recherche qui collaborent dans le cadre d'un certain nombre de programmes communs. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) fournit d'importants fonds au nom du gouvernement du Canada. Le BCSI a fait partie de la délégation canadienne (dirigée par l'ACDI) lors de deux réunions annuelles du GCRAI.

La collaboration BCSI-ACDI à l'égard du GCRAI a élargi le champ de financement du GCRAI par le Canada, si bien que les scientifiques d'AAC sont devenus admissibles et peuvent maintenant demander de l'aide financière de concert avec leurs partenaires membres du GCRAI.

Le BCSI a aussi participé à un comité d'examen formé par le GCRAI, dans le cadre du Programme pionnier de création d'une nouvelle génération de variétés de cultures (Generation Challenge Program), afin de donner son avis sur le rôle des banques de gènes dans l'identification et le catalogage de nouveaux allèles utilisables dans la sélection des plantes dans le monde.

AAC a accueilli les directeurs généraux des centres de recherche du GCRAI et organisé un colloque spécial avec Norman Borlaug, lauréat du prix Nobel de la paix de 1970. M. Borlaug a insisté sur l'importance de la coopération internationale pour le développement du secteur agricole à l'échelle mondiale.

Forum de coopération économique Asie-Pacifique

Le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) est le principal forum voué à la promotion de la croissance économique, de la coopération, du commerce et de l'investissement dans la région de l'Asie-Pacifique. Le Groupe de travail pour la coopération technique en agriculture (Agricultural Technical Cooperation Working Group) de l'APEC concentre ses travaux dans sept domaines scientifiques. Le BCSI a participé à deux ateliers sur la conservation et l'utilisation des ressources génétiques.

Évaluation des bienfaits découlant des activités de transfert de la technologie

Les activités de coopération scientifique internationale que dirige AAC mènent à des transferts de technologie, surtout des transferts de connaissances acquises par la recherche, à d'autres centres de recherche privés ou publics, en vue de favoriser le développement sectoriel ou de réaliser d'autres progrès. Dans l'évaluation en question, le BCSI avait pour but de définir les bienfaits qu'AAC retirerait des transferts de technologie et, si possible, de trouver des moyens de mesurer ces bienfaits.

Les transferts de technologie ont lieu surtout dans un contexte de coopération scientifique dans le cadre de laquelle chacune des parties retire des bienfaits scientifiques suivant les conditions du projet de recherche. Les transferts de technologie sont très bénéfiques pour le Canada. Ils sont pour lui un excellent moyen de promouvoir l'image de marque Canada et de poursuivre sa recherche d'excellence, et ils lui permettent souvent de respecter ses obligations politiques. À moyen et à long terme, les transferts de technologie aident le Canada à accroître son expertise, à attirer des gens de talent et des travailleurs qualifiés, à avoir accès à des ressources inexistantes (matériel génétique, experts) au pays et à exploiter des occcasions commerciales.

Il faut encourager la participation du secteur privé aux transferts de technologie, la vigilance des scientifiques et gestionnaires en matière de respect des droits de propriété intellectuelle et l'étroite collaboration du BCSI et de l'équipe Marchés et commerce, afin de faire naître des occasions commerciales pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Mise à profit des compétences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce : exemples de réussite

L'étude, terminée durant l'été 2006, avait pour objet de trouver et d'étayer des exemples de mise à profit réussie des compétences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce. Trois cas ont été décrits : la création d'un soja de qualité alimentaire pour le marché asiatique, le maintien par le Canada de son rôle de chef de file dans le production de blé dur répondant aux exigences des consommateurs ainsi qu'aux règlements européens et la mise au point d'une technologie commerciale permettant d'exploiter toutes les valeurs nutritives (omega-3, lignane et fibres) du lin.

L'analyse de ces trois cas a permis de dégager deux facteurs essentiels de réussite scientifique et commerciale d'une innovation. Premièrement, la recherche scientifique doit être bien étayée et les résultats, largement diffusés, et il doit en découler un bienfait économique mesurable. Deuxièmement, vision, direction, travail d'équipe et engagement sont des gages de réussite. La vision doit orienter les efforts des scientifiques et des partenaires sectoriels. La direction et le travail d'équipe donnent l'impulsion voulue pour surmonter les obstacles. L'engagement doit prendre la forme d'un investissement en argent et l'allocation de temps.

La coopération scientifique internationale contribue à l'amélioration des connaissances de base nécessaires pour que le secteur puisse soutenir la concurrence.

Comme il se fait relativement peu de recherche au Canada, la mise à profit de nos compétences en collaboration avec d'autres pays est un moyen d'acquérir un nouveau savoir précieux pour le bienfait des producteurs et des consommateurs.

Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

Développement rural

La contribution des régions rurales à la richesse et à la prospérité du Canada est considérable, et l'atteinte de nos idéaux nationaux reposera grandement sur les ressources et les habitants de ces régions.

Plus de 20 % des Canadiens vivent au sein de collectivités rurales, éloignées ou situées en régions nordiques, et on a observé une légère hausse de la population rurale à l'occasion du recensement de 2006. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a accordé une grande importance à la résolution des problèmes liés aux régions rurales et a fait du Partenariat rural canadien (PRC) le principal mécanisme gouvernemental d'intervention dans les régions rurales du Canada.

Le PRC, administré par AAC et coordonné par le Secrétariat rural, est une approche pangouvernementale qui préside à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes destinés aux régions rurales. Cette approche permet de s'attaquer aux enjeux et aux problèmes touchant le Canada rural grâce à des initiatives de partenariat regroupant des ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, des intervenants et des collectivités rurales.

Résultats obtenus en 2006-2007

Le monde rural : une voix qui porte

Les Canadiens vivant dans les régions rurales devront toujours composer avec des défis découlant, entre autres, de leur isolement géographique, de la faible densité de leur population et de la mondialisation. Le gouvernement fédéral déploie toutefois des efforts considérables en vue de renforcer la voix du monde rural. Les mesures qu'il prend pour y arriver consistent presque exclusivement à collaborer plus étroitement avec ses partenaires. Ainsi, AAC et d'autres ministères fédéraux ont participé à des consultations en ligne pour discuter des facteurs et des tendances clés qui influeront sur les collectivités rurales au cours des dix prochaines années.

On a mis sur pied un nouveau groupe de travail composé de représentants de certains ministères qui ont été choisis de façon stratégique pour le rôle important qu'ils jouent dans les collectivités rurales. On a chargé ce groupe d'étudier la viabilité à long terme des collectivités tributaires des ressources naturelles. Le Réseau de développement rural est composé de responsables des orientations stratégiques et de chercheurs de 24 ministères, qui collaborent et partagent leurs renseignements en ce qui concerne les défis auxquels sont confrontées les régions rurales du Canada.

Des décisions plus éclairées des gouvernements et des collectivités rurales grâce à des recherches et analyses factuelles et à un meilleur accès à l'information

Le travail ne s'arrête pas là. Dans le cadre du Programme des modèles, on continue de mettre à l'essai des approches de développement rural en vue de déterminer celles qui seront couronnées de succès dans différents types de collectivités. Ce programme pluriannuel doit se conclure à la fin de l'exercice 2007-2008, mais ses résultats semblent très prometteurs et pourront être utilisés par d'autres ministères dans l'élaboration de politiques et de programmes destinés aux régions rurales.

Les Canadiens doivent également pouvoir consulter et utiliser ces renseignements. En 2006-2007, 2,5 millions de ménages ruraux ont reçu des bulletins d'information rurale distribués par Postes Canada. Ces bulletins présentaient des exemples de réussite et fournissaient de l'information à jour sur la Base de données sur les collectivités et les négociations sur le nouveau Cadre stratégique pour l'agriculture. Le site du Service canadien de l'information rurale offre également des renseignements sur les activités qui ont eu lieu au cours des douze derniers mois, comme le Dialogue rural qui s'est déroulé à l'île Madame (Nouvelle-Écosse) et les séminaires d'apprentissage donnés en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. On peut également trouver le nouvel Outil de prise décision de la collectivité, qui décrit comment les collectivités prennent des décisions concernant leur avenir, à l'adresse www.rural.gc.ca.

Meilleure coordination des politiques gouvernementales visant les priorités des collectivités

Chaque organisme et ministère du gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le Canada rural. En travaillant de concert à la fourniture d'outils et de services, ils peuvent faire en sorte que tous les Canadiens des régions rurales aient la possibilité de réaliser leur plein potentiel. Sur le terrain, le PRC joue un rôle de leadership dans les équipes rurales. Ces équipes sont composées de représentants d'autres ministères, de même que d'homologues des ministères provinciaux et, parfois, d'intervenants ruraux. Les équipes établissent leurs propres plans d'action pour contribuer à la résolution des questions qui intéressent les régions rurales. Ce rassemblement de personnes et de ressources a donné naissance à 90 initiatives de collaboration et de partenariat au Canada.

Secrétariat aux coopératives

Le Secrétariat aux coopératives conseille le gouvernement fédéral sur les politiques qui intéressent les coopératives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques et fait la promotion du modèle coopératif comme outil de développement de l'économie canadienne. Il joue aussi le rôle d'intermédiaire entre le secteur coopératif et les nombreux organismes et ministères fédéraux avec lesquels ils doivent interagir.

En 2006-2007, le Secrétariat aux coopératives a poursuivi son partenariat avec le secteur coopératif pour faire connaître et promouvoir les avantages du modèle coopératif. Il a également contribué au développement des coopératives par l'intermédiaire de projets de recherche, de politiques et de programmes et a collaboré avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres ministères fédéraux pour s'assurer que l'on tienne compte des coopératives lors de l'élaboration d'initiatives stratégiques clés.

Résultats obtenus en 2006-2007

Faire en sorte que le gouvernement du Canada tienne compte des besoins du secteur coopératif, en particulier au moment de l'élaboration de politiques, de programmes et de projets de loi.

Le Secrétariat aux coopératives a collaboré avec divers ministères fédéraux à l'élaboration d'initiatives stratégiques qui ont des liens avec le secteur coopératif ou qui l'intéressent.

Il a aussi, de concert avec la Division des programmes de garanties financières, réalisé un examen de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC), dans le cadre duquel il a étudié différentes modifications pouvant y être apportées et a organisé des consultations pour demander l'opinion des intervenants quant aux modifications à apporter et aux problèmes à résoudre. Le Secrétariat a donné son avis sur les politiques et les programmes d'AAC pour soutenir la Stratégie nationale sur les biocarburants et a participé à la préparation des documents de discussion pour les négociations du nouveau Cadre stratégique pour l'agriculture.

Le Secrétariat aux coopératives et Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) ont conjointement financé une étude des garderies coopératives qui facilitera l'établissement de politiques dans le domaine. Le Secrétariat a aussi entrepris des consultations avec RHDSC et Citoyenneté et Immigration Canada sur la possibilité de recourir au modèle coopératif pour contribuer à l'intégration des immigrants.

Le Secrétariat aux coopératives a maintenu de bonnes relations de travail avec les provinces et les territoires. Les représentants de haut niveau chargés de la question des coopératives ont poursuivi leurs échanges tout au long de l'année dans le but de trouver des solutions aux problèmes communs des coopératives. Ils ont, entre autres, procédé à un examen de la législation et du développement récent des coopératives oeuvrant dans le domaine des énergies de remplacement (p. ex., énergie éolienne et éthanol). Les représentants des gouvernements provinciaux continuent de jouer un rôle déterminant dans l'évaluation des projets présentés dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif (IDC).

Stimuler et faciliter les interactions entre les organismes coopératifs et le gouvernement du Canada

En collaboration avec d'autres représentants d'AAC, les membres du Secrétariat aux coopératives ont consulté, à l'été 2006, des agriculteurs et des représentants de coopératives de huit régions du Canada à propos de la LPAACFC et des coopératives agricoles. Ces consultations ont permis de recueillir des avis sur les modifications de la LPAACFC proposées et d'étudier les défis et les débouchés actuels relatifs au développement agricole coopératif au Canada.

Le Secrétariat est membre du conseil d'administration du Centre canadien d'économie sociale, organisme qui coordonne un réseau de centres régionaux et de partenaires membres du Centre canadien de recherche partenariale en économie sociale.

Le Secrétariat maintient toujours de bonnes relations avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coopération, associations nationales qui sont chargées conjointement du volet « services conseils » de l'IDC. Leur participation incite les organismes à collaborer plus étroitement et à partager leurs ressources, leurs outils et leurs renseignements pour favoriser le développement coopératif.

Produire et diffuser des renseignements, des connaissances et des outils nouveaux qui aideront les coopératives et les gouvernements à prendre des décisions éclairées

Le Secrétariat publie des données statistiques sur les coopératives, entre autres un palmarès des 50 principales coopératives, de même qu'un rapport annuel sur les coopératives canadiennes, dans lequel il donne un aperçu des coopératives oeuvrant dans les divers secteurs de l'économie canadienne.

Les renseignements et les liens fournis sur le site Web ont été mis à jour en temps opportun. Le projet de création d'un outil Web qui faciliterait l'accès aux rapports et aux statistiques sur les coopératives a été suspendu, mais sera mené à bien au cours de l'exercice 2007-2008.

Le Secrétariat a participé à l'élaboration de « Coop Zone », centre de documentation en ligne fournissant des renseignements et des ressources, aux développeurs de coopératives principalement. On peut y trouver des renseignements généraux, des modèles, des outils et une liste de ressources pouvant appuyer la mise sur pied de nouvelles coopératives et le développement des coopératives existantes.

Le Secrétariat aux coopératives et le Secrétariat rural ont collaboré à l'organisation, en 2006, d'une série de séminaires d'apprentissage intitulée « Revitalisation de la communauté »:

Coopératives et autres entreprises d'économie sociale ». Un représentant du Secrétariat aux coopératives a participé aux séminaires, qui ont été présentés en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. Au Yukon, on a exprimé un tel intérêt pour ces séminaires qu'on a décidé d'offrir un séminaire et des ateliers additionnels aux collectivités de la région souhaitant étudier plus en profondeur le modèle coopératif.

Améliorer la capacité de développement des coopératives grâce à l'Initiative de développement coopératif

En 2006-2007, l'IDC a apporté son soutien, par l'intermédiaire de son volet « services conseils », à plus de 584 initiatives locales, qui ont donné naissance à quelque 38 nouvelles coopératives. En outre, 114 coopératives existantes ont reçu une aide de l'IDC dans les domaines de la gouvernance, de la formation coopérative, de la restructuration organisationnelle et de la diversification. Son volet « innovation et recherche » a reçu près de 120 nouvelles demandes de projets, dont 29 ont été approuvées et se sont ajoutées aux 41 projets déjà en cours. Ces projets couvraient les six priorités du programme, soit :

• valeur ajoutée à l'agriculture;
• accès aux soins de santé et aux soins à domicile;
• développement économique dans les collectivités rurales, éloignées ou du Nord;
• développement de collectivités autochtones;
• intégration des immigrants dans les collectivités canadiennes;
• solutions communautaires aux défis environnementaux.

En juillet 2006, on a annoncé la mise sur pied de l'Initiative de développement coopératif-Agriculture (IDC-Agri), une initiative d'une durée d'un an dotée d'un budget de
1 million de dollars qui s'ajoute à l'IDC. Cette initiative, qui doit sa naissance à un accord de contribution avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coopération, vise à aider les agriculteurs canadiens à créer des coopératives produisant du biocarburant et de la valeur ajoutée. Pour ce faire, elle offre une assistance technique aux agriculteurs et contribue au renforcement de leurs capacités de façon à contribuer au développement coopératif dans ces domaines. Au total, l'initiative a financé 27 projets coopératifs de production de biocarburant ou de valeur ajoutée et a organisé une conférence nationale à laquelle ont participé des coopératives anciennes et nouvelles souhaitant partager leur expérience et assister à des présentations de spécialistes des biocarburants et de la valeur ajoutée.

Un projet de « partage du savoir » a été mis sur pied pour étudier l'incidence de l'IDC sur la société et l'économie canadiennes, et 60 projets ont été résumés et seront soumis à une analyse. Le projet devrait se terminer en 2007. Les coopératives en développement pourront consulter les résultats de ce projet, que le Secrétariat utilisera en outre dans l'élaboration de politiques et de programmes.

En 2006-2007, le Secrétariat a continué de promouvoir la compréhension, l'utilisation et le perfectionnement du modèle coopératif par le biais de projets de recherche, de politiques et d'activités de programme. Il a collaboré avec succès avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres ministères fédéraux dans des domaines prioritaires communs et il continuera de le faire. La création de nouveaux outils et produits d'information se poursuivra cette année. Enfin, la mise en oeuvre du Programme IDC-Agri est une réalisation clé du Secrétariat pour 2006-2007, et on considère que ce programme et l'IDC ont appuyé efficacement la création de nouvelles coopératives dans les domaines prioritaires établis par le gouvernement fédéral.

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, afin que le tout s'y déroule d'une manière équitable pour le public. Le mandat et les pouvoirs de l'ACPM sont énoncés dans le Règlement sur la surveillance du pari mutuel, établi en vertu de l'article 204 du Code criminel.

L'ACPM jouit d'une réputation et d'états de service des plus enviables; on reconnaît qu'elle joue un rôle de premier plan en assurant une bonne réglementation de l'industrie des courses de chevaux au Canada. Le régime canadien inspire un degré élevé de confiance aux parieurs et à l'industrie. Les coûts liés aux activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen d'une redevance imposée sur chaque dollar misé sur des courses de chevaux au Canada. La redevance est actuellement établie à huit dixièmes d'un cent par dollar misé.

En 2006-2007, les parieurs étaient bien protégés grâce à des activités de surveillance et d'exécution de la loi efficaces et efficientes. Les agents de l'ACPM ont fait respecter toutes les politiques et tous les règlements sur le pari mutuel.

Précisions sur le rendement

Les résultats prévus de l'ACPM en 2006-2007 étaient les suivants :

• confiance des parieurs à l'égard du pari mutuel;
• dépistage des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irrégularités touchant les paris,
• détermination de l'ordre exact du placement des chevaux à l'arrivée;
• offre aux agents de l'ACPM de nouvelles technologies automatisées de pointe pour la surveillance;
• fonds renouvelable autosuffisant;
• meilleure sensibilisation à la réglementation et aux politiques et plus grande acceptation;
• des partenariats plus forts entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et l'industrie, et une plus grande reconnaissance à l'échelon mondial.

L'ACPM jouit d'une réputation et d'états de service des plus enviables en ce qui concerne la supervision des activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens. Le régime canadien inspire un degré élevé de confiance aux parieurs et à l'industrie.

En 2006-2007, 54 agents employés à plein temps ou à temps partiel ont été chargés de la supervision des activités de pari dans les hippodromes et les salons de pari canadiens. Les agents de l'ACPM étaient régulièrement présents dans tous les hippodromes autorisés à tenir des salons de pari mutuel, et ils y ont supervisé les activités de pari liées à la tenue de 3 010 journées-courses. Tous les salons de pari autorisés ont été inspectés au moins une fois au cours de l'année. Plus de 263 000 salons de pari sont associés aux hippodromes canadiens et des paris y ont été placés sur 45 459 courses. Les agents de l'ACPM ont procédé à une vérification de 119 171 salons de pari (soit environ 45 % du total) pour s'assurer du respect de la réglementation traitant des méthodes de calcul des poules.

L'ACPM effectue habituellement une vérification des rapports relatifs à au moins 25 % des poules de pari mutuel canadiennes. La mise en place d'un système de surveillance automatisé lui a toutefois permis de surpasser cet objectif.

En 2006-2007, l'ACPM a appliqué son Programme de surveillance du contrôle des drogues équines dans 54 hippodromes canadiens. Elle a recueilli 52 648 échantillons d'urine et 1 718 échantillons sanguins de chevaux ayant participé à 31 689 courses qui ont été tenues au Canada et sur lesquelles des paris mutuels ont été réalisés. Ces échantillons ont fait l'objet d'analyses visant à déterminer la présence de substances contrôlées. Parmi les 54 366 échantillons recueillis, 80 analyses se sont révélées « positives », ce qui représente un taux de résultat positif de 0,14 %.

L'équipe d'analyse des paris de l'ACPM, qui se spécialise dans la vérification des rapports relatifs aux courses, a analysé les données relatives aux paris placés sur 14 772 courses. Elle a déterminé que certaines de ces courses devaient faire l'objet d'enquêtes plus poussées et, au besoin, a avisé les autorités provinciales concernées.

En 2006-2007, l'ACPM a appliqué des programmes de surveillance des photos d'arrivée et de surveillance des courses par contrôle magnétoscopique dans 38 hippodromes (2 953 journées-courses, 31 039 courses). Elle a ainsi aidé les commissions provinciales des courses à établir avec exactitude l'ordre de placement des chevaux à l'arrivée de ces courses.

Le système de surveillance interne (SSI) de l'ACPM était en opération dans les cinq centres canadiens de pari. Ce système permet la vérification de l'ensemble des activités de pari mutuel réalisées au Canada et devrait devenir le principal outil de vérification des agents de l'ACPM dans les hippodromes canadiens d'ici juillet 2007.

L'ACPM poursuit sa transition, jusqu'à présent couronnée de succès, entre ses mécanismes traditionnels de vérification et le SSI. À la fin de l'exercice, elle avait réalisé plus de 50 % de ses vérifications à l'aide de ce système automatisé. Tel qu'il est mentionné précédemment, le recours à ce système a permis à l'ACPM de procéder à une vérification des rapports relatifs à 45 % des poules de pari mutuel, pourcentage de beaucoup supérieur à la cible visée (25 %).

Le fonds renouvelable de l'ACPM a été autosuffisant au cours de l'exercice 2006-2007. Malgré une baisse de revenus (-1,3 %), l'ACPM a maintenu son indépendance financière en exerçant un contrôle strict sur ses dépenses. Elle a aussi adopté des méthodes lui permettant de percevoir de façon plus opportune les comptes à recevoir en souffrance.

Le projet d'examen global du cadre de réglementation auquel est actuellement assujetti le pari mutuel sur les courses de chevaux (qui est composé entre autres des règlements, des politiques et des programmes de l'ACPM) a été présenté aux intervenants de l'industrie et au personnel de l'agence au printemps 2006, à l'occasion de séances d'information régionales qui ont eu lieu à Calgary, Toronto, Montréal et Halifax. Des séances d'information comparables, destinées aux parieurs, ont été organisées à Vancouver, Toronto, Montréal et Charlottetown.

Un document de discussion décrivant les objectifs et la portée de l'examen a été distribué aux intervenants reconnus, y compris à des dirigeants d'hippodromes, à des regroupements de professionnels du monde équestre, aux organismes de réglementation provinciaux, à des parieurs et au personnel de l'ACPM, qui ont pu donner leur opinion sur les sujets traités. En novembre 2006, des rencontres de mise au point ont été organisées avec les organismes de réglementation provinciaux et le groupe Hippodromes du Canada Inc. Des consultations internationales ont été entreprises avec certains importants organismes étrangers de réglementation des courses hippiques à l'automne 2006 et au printemps 2007. Outre ces activités liées à l'examen global de la réglementation, l'ACPM a tenu des réunions et des consultations avec divers groupes sectoriels tout au long de l'année. Des rapports statistiques détaillés sont versés fréquemment sur le site Web de l'ACPM.

Les relations entre les représentants fédéraux et les représentants des provinces se resserrent constamment en raison de leur interaction régulière dans le cadre du processus de vérification et de leur participation active (entre autres par la préparation de présentations et la fourniture de documents et de données) à diverses manifestations internationales, comme le Racetrack Industry Symposium qui a eu lieu en Arizona en décembre 2006, et l'assemblée annuelle de l'Association of Racing Commissioners International, qui a eu lieu à Jackson Hole (Wyoming), en mars 2007.

Section III - Information supplémentaire

Tableaux financiers

Tableau 1 :	Comparaisons entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (y compris les ETP)
Tableau 2 :	Ressources par activité de programme
Tableau 3 :	Postes votés et législatifs
Tableau 4:	Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 :	Source des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 6 :	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel (état des résultats, état de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations)
Tableau 7:	Besoins en ressources par équipe
Table 8-A:	Loi sur les frais d'utilisation
Table 8-B:	Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Table 9:	Renseignements sur les dépenses liées aux projets
Table 10:	Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Table 11-A:	Résumé des paiements de transfert par activité de programme
Table 11-B:	Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Table 12:	États financiers
Table 13:	Initiatives horizontales
NOTE: Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. À cause de l’arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués. Pour les besoins des tableaux, lorsqu'on donne un compte rendu des activités des programmes, l'activité de programme des Services intégrés n'est pas indiquée séparément; elle est établie proportionnellement aux autres activités de programme. Les montants du Budget principal des dépenses correspondent à ceux du Budget principal des dépenses de 2006-2007. Les montants prévus sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. Les autorisations représentent le Budget principal des dépenses de 2006-2007 plus les budgets supplémentaires et les virements d'affectation reçus pendant l'exercice 2006-2007, de même que les ajustements et virements internes. Les données réelles représentent les dépenses réelles engagées pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilisées dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, où les montants autorisés ne sont pas dépensés, ces derniers peuvent être reportés aux années suivantes.

Tableau 1 : Comparaisons entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (y compris les ETP)

			2006-2007
(millions de dollars)	Données réelles 2004-05*	Données réelles 2005-06*	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Montant total des autorisations	Données réelles
Gestion des risques de l'entreprise	2 584,7	2 568,3	1 275,9	2 694,7	2 581,6	2 442,9
Salubrité et qualité des aliments	57,7	57,8	123,0	122,8	89,1	67,8
Marchés et questions internationales	119,3	117,1	113,9	113,6	120,1	131,1
Environnement	276,9	292,3	352,9	355,9	402,3	382,2
Innovation et renouveau	303,3	335,4	346,9	587,1	696,0	549,4
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	15,9	26,3	22,8	23,7	22,8	20,8
Conseil national des produits agricoles	2,3	3,6	2,7	2,6	2,9	2,5
Agence canadienne du pari mutuel	14,0	15,0	15,2	15,2	17,2	13,2
Montant total brut	3 374,1	3 415,7	2 253,4	3 915,7	3 870,4	3 609,9
Moins : revenus disponibles	30,6	34,1	61,7	61,7	61,7	42,1
Montant total net	3 343,4	3 381,7	2 191,7	3 853,9	3 870,4	3 567,7
Moins : revenus non disponibles	45,4	51,7	S.O.	21,8	S.O.	74,7
Plus : coût des services reçus à titre gracieux(1)	46,5	48,1	S.O.	46,2	S.O.	57,9
Coût net du Ministère	3 344,5	3 378,1	S.O.	3 878,3	S.O.	3 550,9
Équivalents temps plein (ETP)	6 216	6 225	S.O.	3 854	S.O.	6 585
Remarques : (1)Le coût des services reçus à titre gracieux comprennent les frais touchant les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la contribution de l'employeur à l'assurance-emploi et les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf le fonds renouvelable), les indemnisations des accidentés du travail versées par Ressources humaines et Développement social Canada et les services fournis par le ministère de la Justice du Canada (voir tableau 4). Équivalents temps plein (ETP) : ne correspond qu'aux ETP financés au moyen des fonds alloués par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Aux ETP réels de 6 585 s'ajoutaient 78 ETP employés par AAC pour des projets de recherche financés au moyen de conventions avec des partenaires de l''industrie et 29 ETP financés par d'autres ministères. Par ailleurs, AAC a utilisé 429 ETP pour embaucher des étudiants. Les montants du Budget principal des dépenses correspondent à ceux du Budget principal des dépenses de 2006-2007. Les dépenses prévues sont celles indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de référence du Ministère par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses incluant les exposés budgétaires (1 662,3 millions de dollars). Les montants totaux des autorisations représentent le Budget principal des dépenses de 2006-2007 plus les budgets supplémentaires et les virements d'affectation reçus pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements aux montants législatifs et les ajustements et les virements internes (total combiné de 1 678,7 millions de dollars), tels que comptabilisés dans les Comptes publics de 2006-2007. Les dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilisées dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, où les montants autorisés ne sont pas dépensés, ils peuvent être reportés aux années suivantes. Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

(millions de dollars)

	2006-2007
	Ressources budgétaires
Activité de programme	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions	Contributions	Total : Dépenses budgétaires brutes	Moins : Revenue disponibles	Total : Dépenses budgétaires nettes
Gestion des risques de l'entreprise
Budget principal des dépenses	111,7	4,8	5,0	1 154,4	1 275,9	5,5	1 270,4
Dépenses prévues	214,2	9,1	531,8	1 939,6	2 694,7	5,5	2 689,2
Autorisations	179,1	10,8	529,2	1 862,4	2 581,6	5,5	2 576,1
Dépenses réelles	127,5	5,3	524,3	1 785,7	2 442,9	4,4	2 438,5
Salubrité et qualité des aliments
Budget principal des dépenses	48,1	2,0	-	73,0	123,0	1,5	121,5
Dépenses prévues	47,9	2,0	-	73,0	122,8	1,5	121,3
Autorisations	53,1	2,7	-	33,3	89,1	1,5	87,6
Dépenses réelles	55,1	2,2	-	10,5	67,8	1,0	66,8
Marchés et questions internationales
Budget principal des dépenses	84,6	3,7	-	25,6	113,9	-	113,9
Dépenses prévues	84,3	3,7	-	25,6	113,6	-	113,6
Autorisations	93,1	5,0	-	22,1	120,1	-	120,1
Dépenses réelles	104,9	4,1	-	22,1	131,1	0,0	131,1
Environnement
Budget principal des dépenses	216,9	10,0	-	126,1	352,9	24,5	328,4
Dépenses prévues	218,0	10,0	-	128,0	355,9	24,5	331,4
Autorisations	244,8	13,4	-	144,2	402,3	24,5	377,8
Dépenses réelles	270,1	13,1	-	98,9	382,2	17,7	364,4
Innovation et renouveau
Budget principal des dépenses	228,1	8,2	31,3	79,4	346,9	15,0	332,0
Dépenses prévues	252,8	16,4	198,5	119,4	587,1	15,0	572,2
Autorisations	291,5	19,3	235,2	149,9	696,0	15,0	681,1
Dépenses réelles	241,4	9,4	190,2	108,4	549,4	5,1	544,3
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Budget principal des dépenses	12,9	-	-	9,9	22,8	-	22,8
Dépenses prévues	12,8	-	-	10,9	23,7	-	23,7
Autorisations	13,7	-	-	9,1	22,8	-	22,8
Dépenses réelles	11,7	-	-	9,1	20,8	-	20,8
Conseil national des produits agricoles
Budget principal des dépenses	2,5	-	0,2	-	2,7	-	2,7
Dépenses prévues	2,4	-	0,2	-	2,6	-	2,6
Autorisations	2,3	-	0,6	-	2,9	-	2,9
Dépenses réelles	2,5	-	-	-	2,5	-	2,5
Agence canadienne du pari mutuel
Budget principal des dépenses	15,2	-	-	-	15,2	15,2	-
Dépenses prévues	15,2	-	-	-	15,2	15.2	-
Autorisations	17,2	-	-	-	17,2	15,2	1,9
Dépenses réelles	13,2	-	-	-	13,2	14,0	(0,8)
Montant total du Budget principal des dépenses	720,0	28,6	36,5	1 468,3	2 253,4	61,7	2 191,7
Montant total des dépenses prévues	847,6	41,2	730,5	2 296,4	3 915,7	61,7	3 853,9
Montant total des autorisations	894,9	51,2	765,0	2 221,0	3 932,1	61,7	3 870,4
Montant total des dépenses réelles	827,7	34,1	714,6	2 034,7	3 609,9	42,1	3 567,7
Remarques : Les montants du Budget principal des dépenses correspondent à ceux du Budget principal des dépenses de 2006-2007 Les dépenses prévues sont celles indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de référence du Ministère par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses incluant les exposés budgétaires (1 662,3 millions de dollars). Les montants totaux des autorisations représentent le Budget principal des dépenses de 2006-2007 plus les budgets supplémentaires et les virements d'affectation reçus pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements aux montants législatifs et les ajustements et les virements internes (total combiné de 1 678,7 millions de dollars), tels que comptabilisés dans les Comptes publics de 2006-2007. Les dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilisées dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, où les montants autorisés ne sont pas dépensés, ils peuvent être reportés aux années suivantes. Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

(millions de de dollars)

2006-2007
Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Montant total des autorisations	Données réelles
1	Dépenses de fonctionnement	583,9	705,6	754,0	708,2
5	Dépenses en capital	28,6	41,2	51,2	34,1
10	Subventions et contributions	448,9	913,9	832,8	596,7
13b	Radier l'autorisation de prélèvement net prévu utilisé par le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel pouvant atteindre 1 400 000 $ à compter du 31 mars 2007.	0,0	0,0	0,0	-
15	En vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 700 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les associations de producteurs, la Commission canadienne du blé et d'autres prêteurs aux termes du Programme d'avances printanières.	-	-	0,0	-
15a	En vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les associations de producteurs, la Commission canadienne du blé et d'autres prêteurs aux termes du Programme d'avances printanières et la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les associations de producteurs, la Commission canadienne du blé et d'autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières bonifié.	0,0	0,0	0,0	-
20	En vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement de montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable au titre des accords de ligne de crédit à être engagés par la Société du crédit agricole pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol de biomasse.	0,2	0,2	0,6	-
(S)	Subventions aux organismes créés sous le régime de la Loi sur les offices des produits agricoles	0,2		0,6	-
(S)	Subventions à l'appui du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux	-		(0,1)	(0,1)
(S)	Subventions à l'appui du Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré	-		1,0	1,0
(S)	Paiements de subvention de catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie	-		(2,6)	(2,6)
(S)	Programme de paiements de subventions par catégorie pour les paiements relatifs au revenu agricole	-		(2,8)	(2,8)
(S)	Fonds spécial de la Canadian cattlemen's association	5,0	5,0	4,9	4,9
(S)	Subvention pour l'initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks	-	481,0	431,0	431,0
(S)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	570,0	617,4	933,3	933,3
(S)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture - assurance-production	407,0	407,0	343,1	343,1
(S)	Paiements se rapportant à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	65,5	91,5	10,6	10,6
(S)	Action Plan – Agriculture Disaster Assistance	-	110,8	-	-
(S)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture ­ Initiatives du Cadre stratégique pour l'agriculture	4,2	4,2	1,7	1,7
(S)	Garanties de prêts en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	4,0	4,0	0,0	0,0
(S)	Contributions pour l'initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks	-	392,0	442,0	442,0
(S)	Contributions à la gestion des risques agricoles, Programme d'avances printanières, gestion des risques de l'entreprise	-		(1,7)	(1,7)
(S)	Programme de paiements de contribution par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie	-		(0,0)	(0,0)
(S)	Paiements de contribution de catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie	-		(1,6)	(1,6)
(S)	Paiements de contribution pour le revenu agricole	-		(1,3)	(1,3)
(S)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture ­ programmes provinciaux	-		(1,9)	(1,9)
(S)	Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine	-		(2,3)	(2,3)
(S)	Contributions à des programmes sur la transition pour la gestion des risques futurs	-		(0,6)	(0,6)
(S)	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	74,3	80,2	74,0	74.0
(S)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ­ salaire et allocation pour véhicule automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(S)	Remboursements des sommes portées au crédit des recettes au cours des exercices précédents	-	-	0,1	0,1
(S)	Utilisation des recettes provenant de l'aliénation de biens excédentaires de l'État	-	-	2,9	2,7
(S)	Droits des agences de recouvrement	-	-	0,0	0,0
(S)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	-	-	1,9	(0,8)
TOTAL		2 191,7	3 853,9	3 870,4	3 567,7
Remarques : (S) correspond à un poste législatif Les chiffres du Budget principal des dépenses correspondent à ceux du Budget principal des dépenses de 2006-2007 Les dépenses prévues sont celles indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de référence du Ministère par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses incluant les exposés budgétaires (1 662,3 millions de dollars). Les montants totaux des autorisations représentent le Budget principal des dépenses de 2006-2007 plus les budgets supplémentaires et les virements d'affectation reçus pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements aux montants législatifs et les ajustements et les virements internes (total combiné de 1 678,7 millions de dollars), tels que comptabilisés dans les Comptes publics de 2006-2007. Les dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilisées dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, où les montants autorisés ne sont pas dépensés, ils peuvent être reportés aux années suivantes. Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

2006 - 2007
(millions de dollars)
Locaux offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	19.7
Contributions de l'employeur à l'assurance­emploi et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)	34.9
Indemnisations des accidentés du travail payées par Ressources humaines et Développement social Canada	1.7
Salaires et dépenses se rapportant aux services juridiques offerts par le ministère de la Justice du Canada	1.6
Total pour 2006-2007 ­ Services reçus à titre gracieux	57,9
Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Tableau 5 : Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
(en millions de dollars)	Données réelles	Données réelles	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Montant total des autorisations	Données réelles
Gestion des risques de l'entreprise
Accords de recherche concertée et services de recherche	-	-	-	-	-	-
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - frais d'administration	1,7	4,7	5,5	5,5	5,5	4,4
Total ­ Gestion des risques de l'entreprise	1,7	4,7	5,5	5,5	5,5	4,4
Salubrité et qualité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	-	0,0	1,5	1,5	1,5	1,0
Total - Salubrité et qualité des aliments	-	0,0	1,5	1,5	1,5	1,0
Environnement
Accords de recherche concertée et services de recherche			5,5	5,5	5,5	0,7
Pâturages communautaires	14,9	12,9	19,0	19,0	19,0	17,0
Total – Environnement	14,9	12,9	24,5	24,5	24,5	17,7
Innovation et renouveau
Accords de recherche concertée et services de recherche	-	2,6	15,0	15,0	15,0	5,1
Total - Innovation et renouveau	-	2,6	15,0	15,0	15,0	5,1
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	14,0	13,8	15,2	15,2	15,2	14,0
Total - Agence canadienne du pari mutuel	14,0	13,8	15,2	15,2	15,2	14,0
Montant total des revenus disponibles	30,6	34,1	61,7	61,7	61,7	42,1

 

Revenus disponibles
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
(en millions de dollars)	Données réelles	Données réelles	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Montant total des autorisations	Données réelles
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses des exercices précédents	21,6	3,7	S.O.	5,0	S.O.	O,9
Services et droits d'utilisation	0,9	1,0	S.O.	0,1	S.O.	0,9
Privilèges, licences et permis	0,2	0,4	S.O.	0,3	S.O.	0,5
Rendement des investissements	0,7	1,4	S.O.	0.5	S.O.	1,5
Produits de la vente de biens de l'État	0,0	0,6	S.O.	0,0	S.O.	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,9	29,1	S.O.	0,6	S.O.	47,9
Total - Gestion des risques de l'entreprise	24,4	36,2	S.O.	6,5	S.O.	52,0
Salubrité et qualité des aliments
Remboursement des dépenses des exercices précédents	0,0	0,1	S.O.	0,1	S.O.	0,0
Services et droits d'utilisation	0,3	0,3	S.O.	0,3	S.O.	0,0
Privilèges, licences et permis	0,3	0,3	S.O.	0,3	S.O.	0,3
Rendement des investissements3	0,4	0,5	S.O.	0,2	S.O.	0,6
Produits de la vente de biens de l'État	0,2	0,2	S.O.	0,1	S.O.	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,6	0,0	S.O.	0,2	S.O.	0,7
Total - Salubrité et qualité des aliments	1,8	1,3	S.O.	1,2	S.O.	0,7
Marchés et questions internationales
Remboursement des dépenses des exercices précédents	0,2	0,3	S.O.	0,2	S.O.	0,0
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S.O.	0,1	S.O.	0,0
Privilèges, licences et permis	0,2	0,2	S.O.	0,2	S.O.	0,2
Rendement des investissements3	0,6	0,8	S.O.	0,4	S.O.	1,1
Produits de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Autres revenus non fiscaux	1,2	0,0	S.O.	0,4	S.O.	0,9
Total - Marchés et questions internationales	2,3	1,4	S.O.	1,3	S.O.	2,3
Environnement
Remboursement des dépenses des exercices précédents	-	0,3	S.O.	0,3	S.O.	0,2
Services et droits d'utilisation	0,4	(0,0)	S.O.	0,3	S.O.	0,0
Privilèges, licences et permis	0,5	0,5	S.O.	1,0	S.O.	0,9
Rendement des investissements3	1,5	2,0	S.O.	1,0	S.O.	3,0
Produits de la vente de biens de l'État	0,6	0,6	S.O.	0,5	S.O.	0,5
Autres revenus non fiscaux	2,4	0,1	S.O.	1,3	S.O.	2,2
Total - Environnement	5,5	3,4	S.O.	4,5	S.O.	6,9
Innovation et renouveau
Remboursement des dépenses des exercices précédents	0,2	0,4	S.O.	0,2	S.O.	0,1
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S.O.	0,2	S.O.	0,0
Privilèges, licences et permis	0,6	0,6	S.O.	4,5	S.O.	5,1
Rendement des investissements3	1,6	2,3	S.O.	0,9	S.O.	2,6
Produits de la vente de biens de l'État	6,0	6,1	S.O.	1,5	S.O.	1,8
Autres revenus non fiscaux	2,8	0,1	S.O.	1,0	S.O.	2,0
Total- Innovation et renouveau	11,3	9,4	S.O.	8,3	S.O.	11,7
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Remboursement des dépenses des exercices précédents	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Services et droits d'utilisation	-	0,0	S.O.	-	S.O.	-
Privilèges, licences et permis	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Rendement des investissements3	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Produits de la vente de biens de l'État	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,0	S.O.	0.0	S.O.	0,1
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	0,1	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,1
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dépenses des exercices précédents	-	-	S.O.	-	S.O.	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Privilèges, licences et permis	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Rendement des investissements	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Produits de la vente de biens de l'État	-	-	S.O.	-	S.O.	-
Autres revenus non fiscaux	-	-	S.O.	-	S.O.	0,0
Total - Conseil national des produits agricoles	0,1	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,1
Montant total des revenus non disponibles	45,4	51,7	S.O.	21,8	S.O.	74,7
Remarques : Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des ententes de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut générer des revenus et dépenser jusqu'à 125 % de ses autorisations de revenus provenant des crédits nets. Les revenus disponibles ont diminué essentiellement en raison des changements survenus dans les frais d'administration par rapport au Compte de stabilisation du revenu net. Les revenus non disponibles comprennent les remboursements des dépenses des années précédentes, les revenus liés à la vente de biens de la Couronne, les privilèges, les licences et les permis. Ces revenus ont considérablement augmenté ces dernières années essentiellement en raison des montants perçus (remboursement des dépenses des exercices précédents) dans le cadre du Programme canadien du revenu agricole, qui dispose d'une clause de révision. Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Tableau 6 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel (état des résultats, état de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations)

État des opérations
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
( en millions de dollars)	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Montant autorisé	Dépenses réelles
Revenus disponibles	14,1	13,9	15,2	15,2	15,2	13,8
Dépenses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux	5,0	5,9	5,0	5,0	5,0	5,6
Amortissement	0,2	0,2	0,1	0,1	0,1	0,2
Administration et services de soutien	8,1	8,7	9,7	9,7	9,7	8,1
Services publics, matériel et fournitures	0,3	0,2	0,4	0,4	0,4	0,2
Total des dépenses de fonctionnement	13,6	15,0	15,2	15,2	15,2	14,0
Éxcédent (déficit)	0,5	(1,1)	-	-	-	(0,3)
État de l'évolution de la situation financière
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
(en millions de dollars)	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Montant autorisé	Dépenses réelles
Éxcédent (déficit)	0,5	(1,1)	-	-	-	(0,3)
Ajout de postes hors caisse :
Amortissement / dépréciation	0,2	0,2	0,1	0,1	0,1	0,2
Autres	(0,5)	(0,1)	-	-	-	0,9
Investissements :
Acquisition de biens amortissables	(0,1)	(0.1)	(0,1)	(0,1)	(0,1)	(0,0)
Excédent de trésorerie (exigence)	0,1	(1,2)	-	-	-	(0,8)
Utilisation prévue des autorisations
	2004-2005	2005-2006	2006-2007
(en millions de dollars)	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Montant autorisé	Dépenses réelles
Autorisation(1)	2,0	2,0	2,0	2,0	2,0	2,0
De prélèvement :
Solde au 1er avril	1,0	1,1	1,1	1,1	(0,1)	(0,1)
Surplus prévu (prélèvement)	0,1	(1,2)	-	-	-	0,8
Montant total des prélèvement	1,1	(0,1)	1,1	1,1	(0,1)	0,7
Solde prévu au 31 mars	3,1	1,9	3,1	3,1	1,9	2,7
Notes: (1) Deux millions de dollars est le montant maximal pouvait être retiré du Trésor en tout temps. Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Tableau 7 : Besoins en ressources par équipe*

(millions de dollars)				2006-2007
Activité de programme / équipe	Gestion des risques de l'entreprise	Salubrité et qualité des aliments	Marchés et questions internationales	Environnement	Innovation et renouveau	Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	Conseil national des produits agricoles	Agence canadienne du pari mutuel	Total
Équipe de la gestion des risques de l'entreprise
Dépenses prévues	11,7	-	-	-	-	-	-	-	11,7
Dépenses réelles	18,9	-	-	-	-	-	-	-	18,9
Équipe de la salubrité et de la qualité des aliments
Dépenses prévues	-	28,2	-	-	-	-	-	-	28,2
Dépenses réelles	-	28,6	-	-	-	-	-	-	28,6
Équipe de l'environnement
Dépenses prévues	-	-	-	99,7	-	-	-	-	99,7
Dépenses réelles	-	-	-	132,6	-	-	-	-	132,6
Équipe de l'innovation et de la science
Dépenses prévues	-	-	-	-	200,3	-	-	-	200,3
Dépenses réelles	-	-	-	-	182,9	-	-	-	182,9
Équipe des marchés et des questions internationales
Dépenses prévues	-	-	50,6	-	-	-	-	-	50,6
Dépenses réelles	0,0	-	52,7	-	-	-	-	-	52,6
Équipe de la réalisation des programmes(1)
Dépenses prévues	2 581,3	75,0	27,3	139,2	296,6	-	-	-	3 119,4
Dépenses réelles	2 333,5	12,8	24,0	114,4	262,4	-	-	-	2 747,1
Équipes habilitantes (2)
Dépenses prévues	92,4	16,6	32,8	85,0	68,9	-	-	-	295,7
Actual Spending	82,6	23,8	48,7	105,8	89,5	-	-	-	350,3
Bureaux ministériels (3)3
Dépenses prévues	3,7	1,5	2,8	7,5	6,4	23,7	2,6	-	48,3
Dépenses réelles	5,5	2,2	4,2	11,0	9,4	20,8	2,5	-	55,5
Agence canadienne du pari mutuel
Dépenses prévues	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dépenses réelles	-	-	-	-	-	-	-	(0.8)	(0,8)
Montant total des dépenses prévues	2 689,2	121,3	113,6	331,4	572,2	23,7	2,5	-	3 853,9
Montant total des dépenses réelles	2 438,5	68,8	131,1	364,4	544,3	20,8	2,5	(0.8)	3 567,7
Remarques : * Les autorisations (dépenses prévues) sont accordées au Ministère et sont affectées en principe aux équipes. Ces autorisations, qui sont gérées au niveau ministériel, n'ont pas été dépassées. (1) Les ressources de l'Équipe responsable de la réalisation des programmes sont considérablement plus importantes que celles des autres équipes étant donné qu'elles comprennent la majorité des ressources du Ministère pour les subventions et les contributions. (2)Les Équipes habilitantes sont responsables de la gestion des biens, des communications et des services de consultation, des finances, des ressources humaines, des systèmes d'information et des politiques. (3) Les Bureaux ministériels comprennent les bureaux de la haute direction, le Secrétariat rural et le Secrétariat aux coopératives, le Conseil national des produits agricoles, les Services juridiques, la Vérification et l'évaluation, les bureaux des sous-ministres adjoints, les Valeurs et l'éthique, le Projet de gestion financière et de responsabilisation et la Gestion stratégique Les dépenses prévues sont celles indiquées dans le Rapport sur les plans et le priorités de 2006-2007 et comprennent les resources dont on prevoit l'inclusion aux niveaux de référence du Ministère par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses incluant les exposés budgétaires (1 662,3 millions de dollars). Les dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilisées dans les Comptes publics de 2006-2007 par activité de programme. Dans certains cas, où les montants autorisés ne sont pas dépensés, ils peuvent être reportés aux années suivantes Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Tableau 8-A : Loi sur les frais d'utilisation ⁽¹⁾

A.					2006-07				Années de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Autorité qui établit les frais	Dernière modification (B)	Revenus prévus (milliers de dollars)	Revenus réels (milliers de dollars)	Coût total (milliers de dollars)	Norme de rendement	Résultats liés au rendement	Exercice	Revenus prévus (milliers de dollars)	Coût total approximatif (milliers de dollars)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) - frais d'inscription	R	Règlements apparentés à la LPAACFC	le 31 mai 1999	545,0	577,0	51,0	Le pourcentage des pertes est moins de 2 %	Les pertes sur les prêts exprimées en pourcentage de la valeur des prêts enregistrés sont de 0,62 %	2007-2008	495,0	1 343,0
									2008-2009	S.O.	S.O.
									2009-2010	S.O.	S.O.
Frais imputés pour le traitement des demandes d'accès présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)(2)	O	Loi sur l'accès à l'information	1992	1,5	2,3	840,0	Réponse donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. Avis de prolongation envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information contient tous les détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1	Les délais prescrits par la loi sont respectés 95,7 % du temps.	2007-2008	2,5	961,0
									2008-2009	2,5	961,0
									2009-2010	2,5	961,0
2006-2007	Sous-total (R) Service réglementaire			545,0	577,0	51,0
	Sous-total (O) Autres biens et services			1,5	2,3	840,0
	Total			546,5	579,3	891,0
2007-2008	Sous-total (R) Service réglementaire									495,0	1 343,0
	Sous-total (O) Autres biens et services									2,5	961,0
	Total									497,5	2 304,0
2008-2009	Sous-total (R) Service réglementaire									S.O.	S.O.
	Sous-total (O) Autres biens et services									2,5	961,0
	Total									2,5	2,5
2009-2010	Sous-total (R) Service réglementaire									S.O.	S.O.
	Sous-total (O) Autres biens et services									2.5	961,0
	Total									2,5	961,0
B. Dernière modification : S.O.
C. Autres renseignements : (1) Les directives du Rapport ministériel dsur le rendement demandent que le tableau ne soit utilisé que pour les revenus liés à la Loi sur les frais d'utilisation (LFU). L'avis préliminaire de notre avocat indique que seul le programme de la LPAACFC ainsi que les frais imputés en vertu de la LAI sont assujettis à la Loi sur les frais d'utilisation. (2) La politique du Ministère veut que les frais qui sont inférieurs à 25 $ pour l'ensemble d'une demande ne soient pas facturés. En 2004-2005, on a enregistré une forte augmentation du nombre de fois où les frais n'ont pas été facturés en raison d'un nouveau service de divulgation électronique. Afin de réduire les coûts et d'accroître l'efficience, les documents sont transmis sur CD-ROM, ce qui fait qu'aucun frais de reproduction n'est facturé au demandeur.
Nota : Selon les avis juridiques, lorsque l'introduction ou la plus récente modification des frais visés est antérieure au 31 mars 2004 : la norme de rendement, si elle est donnée, n'a peut­être pas été l'objet d'un examen parlementaire; la norme de rendement, si elle est donnée, ne respecte peut­être pas toutes les exigences de mise en place de la LFU (p. ex., comparaison internationale, plainte indépendante); le résultat du rendement, s'il est donné, n'est pas visé par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la réduction des frais advenant un rendement inadéquat.

 

Tableau 8-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Agriculture et Agroalimentaire Canada impute les frais d’utilisation suivants sans contrat :

1. Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)
2. Loi sur l'accès à l'information (LAI)
3. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Pour en savoir davantage sur les normes de service pour les frais d’utilisation, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses liées aux projets

Les projets suivants ont excédé ou excéderont les pouvoirs délégués d'approbation du Ministère, soit 5 millions de dollars :

1. Complexe Skyline
2. Améliorations aux systèmes d'exécution pour les programme de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture
3. Barrage Duncairn (ouvrages hydrauliques)
4. Service national d'information sur les terres et les eaux
5. Travaux de remise en état du barrage junction
6. Hôpital général St-Boniface
7. Centre de recherches laitières
8. Serre et chambre de croissance

Pour en savoir davantage sur les projets ci-dessus, veuillez vous rendre rendre à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 10 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Agriculture et Agroalimentaire Canada était le ministère responsable et gérait les grands projets de l'État suivants :

Service national d'information sur les terres et les eaux

Pour en savoir davantage sur le grand projet d'État ci-dessus, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 11-A : Résumé des paiements de transfert par activité de programme pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions de dollars)	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Montant total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
SUBVENTIONS
Gestion des risques de l'entreprise	829,9	693,7	531,8	529,2	524,3	7,5
Environnement	-	-	-	-	-	-
Innovation et renouveau	28,3	34,0	198,5	235,2	190,2	8,3
Conseil national des produits agricoles	-	-	0,2	0,6	-	0,2
Total des subventions législatives	829,9	693,7	486,2	431,9	431,3	54,9
Total des subventions votées	28,3	34,0	244,3	333,1	283,3	(39,0)
Total des subventions	858,2	727,7	730,5	765,0	714,6	15,9
Contributions
Gestion des risques de l'entreprise	1 638,9	1 760,1	1 939,6	1 862,4	1 785,7	153,8
Salubrité et qualité des aliments	4,5	6,1	73,0	33,3	10,5	62,4
Environnement	37,5	53,1	128,0	144,2	98,9	29,0
Innovation et renouveau	49,8	68,3	119,4	149,9	108,4	11,0
Marchés et questions internationales	26,7	24,2	25,6	22,1	22,1	3,6
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	3,8	8,6	10,9	9,1	9,1	1,8
Total des contributions législatives	1 572,7	1 657,1	1 626,8	1 721,3	1 721,3	(94,5)
Total des contributions votées	188,4	263,2	669,6	499,7	313,4	356,1
Total des contributions	1 761,1	1 920,2	2 296,4	2 221,0	2 034,7	261,6
Total des subventions et des contributions législatives	2 402,6	2 350,8	2 113,0	2 153,2	2 152,6	(39,6)
Total des subventions et des contributions votées	216,7	297,2	913,9	832,8	596,7	317,1
Total des subventions et des contributions	2 619,3	2 647,9	3 026,9	2 986,0	2 749,3	277,6
Remarques : Les montants du Budget principal des dépenses correspondent à ceux du Budget principal des dépenses de 2006-2007. Les prévisions proviennent du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 (RPP). Les ressources prévues ont été incluses dans les niveaux de référence du Ministère dans les budgets supplémentaires, y compris les exposés budgétaires ($1 522,1 millions de dollars). Les montants totaux des autorisations représentent le Budget principal de 2006-2007 plus les budgets supplémentaires et les virements d'affectation reçus pendant l'exercice 2006-2007, ainsi que les ajustements et les virements internes (total combiné de $1 481.2 millions de dollars), tels que comptabilisés dans les Comptes publics de 2006-2007. Ces XXX millions de dollars comprennent le financement des paiements de transfert législatifs ISS pour une demande supplémentaire dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (XXX millions de dollars). Ces montants n'étaient pas prévus au moment de la préparation du RPP de 2006-2007 et ne sont donc pas inclus dans les données sur les dépenses prévues. Les données réelles représentent les dépenses réelles engagées pendant l'exercice 2006-2007, telles qu'elles sont comptabilisées dans les Comptes publics de 2006-2007. Dans certains cas, où les montants autorisés ne sont pas dépensés, ils peuvent être reportés aux années suivantes. L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues du montant de 277,6 millions de dollars vient surtout du fait que l'on a demandé à reporter des fonds à des années ultérieures aux termes des programmes suivants : contributions au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture, le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, les initiatives des nouveaux débouchés pour l'agriculture et le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles. Il faut aussi tenir compte des fonds qui, dans le plan financier du gouvernement, sont affectés aux catastrophes agricoles et qui n'ont pas été dépensés au cours de l'exercice 2006-2007.

Tableau 11-B : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Agriculture et Agroalimentaire Canada a géré les programmes de paiements de transfert suivants qui dépassaient 5 millions de dollars :

1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
2. Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks
3. Régime d'assurance-production
4. Programme de cultures de couverture
5. Encéphalopathie spongiforme bovine/vaches de réforme/matières à risque spécifiées
6. Programme d'avances printanières/Programme d'avances printanières bonifié
7. Paiements en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
8. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ­ environnement
9. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ­ salubrité et qualité des aliments
10. Programme canadien d'options pour les familles agricoles
11. Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
12. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - science et innovation
13. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - renouveau
14. Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies
15. Contributions à l'appui du Canada rural et du développement dans le secteur des coopératives
16. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - questions internationales (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation)
17. Programme d'éradication du virus de la sharka

Pour en savoir davantage sur les programmes de paiements de transfert, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 12 : Subvention conditionnelle (fondement)

Agriculture et Agroalimentaire Canada a géré le programme de paiements de transfert (subvention conditionnelle) suivant dépassant 5 millions de dollars :

Institut canadien des politiques agroalimentaires

"Pour en savoir davantage sur cette subvention conditionnelle, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp."

Tableau 13 : Initiatives horizontales

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'occupe des initiatives horizontales suivantes :

1. Protocole d'entente entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en ce qui a trait aux postes de spécialistes agroalimentaires à l'étranger
2. Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (entente fédérale-provinciale)
3. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
4. Service canadien de développement des compétences en agriculture
5. Secrétariat aux coopératives
6. Programme de services­conseils aux exploitations agricoles canadiennes
7. Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la salubrité et la qualité des aliments
8. Protocole d'entente avec Environnement Canada sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales
9. Protocole d'entente avec Santé Canada sur la salubrité et la qualité des aliments et l'environnement
10. Assurance-production
11. Développement rural

"Pour en savoir davantage sur ces initiatives horizontales, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp."

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États financiers (non vérifiés)

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2007

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du ministère.  Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers.  Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du ministère.  L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canadaet incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concorde avec ces états financiers.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement.  La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.

Le comité ministériel de vérification et d'évaluation supervise et approuve la planification et la préparation des rapports des vérifications, des évaluations et des examens des politiques, des organismes, des  programmes et des pratiques du ministère.

Les états financiers du ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

La sous-ministre,   Yaprak Baltacioglu Ottawa, Canada 8 août  2007

L'agent financier supérieur intérimaire,   Pierre Corriveau

 

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA État des résultats (non vérifié)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
	2007		2006
Charges (Note 4)
Gestion des risques de l'entreprise	2 840 160	$	2 551 565	$
Innovation et renouveau	565 673		353 809
Environnement	397 012		300 786
Marchés et international	137 313		120 167
Salubrité et qualité des aliments	70 622		59 805
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	20 865		27 587
Agence canadienne du pari mutuel	14 043		15 178
Conseil national des produits agricoles	2 571		3 849
	4 048 259		3 432 746

Revenus (Note 5)
Gestion des risques de l'entreprise	86 092		114 026
Innovation et renouveau	16 285		12 393
Environnement	24 122		16 556
Marchés et international	2 144		1 390
Salubrité et qualité des aliments	2 481		1 438
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	-		266
Agence canadienne du pari mutuel	13 753		13 936
Conseil national des produits agricoles	-		51
	144 877		160 056
Coût de fonctionnement net	3 903 382	$	3 272 690	$

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA État de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars (en milliers de dollars)
	2007		2006
ACTIF
Actif financier
Encaisse	657	$	6 620	$
Débiteurs (note 6)	124 468		87 968
Prêts et avances (note 7)	580 627		654 067
Investissement dans une société d'État (note 8)	1 208 333		1 208 333
	1 914 085		1 956 988
Actif non financier
Charges payées d'avance et stocks	2 579		3 770
Immobilisations corporelles (note 9)	348 069		340 802
	350 648		344 572
	2 264 733	$	2 301 560	$
PASSIF ET AVOIR DU CANADA
Passif
Créditeurs et charges à payer (note 10)	2 848 583	$	2 403 583	$
Salaires et vacances courus	52 483		45 305
Revenus reportés (note 11)	11 912		17 266
Avantages sociaux futurs (note 12)	96 878		92 316
Autre passif (note 13)	495 186		705 987
	3 505 042		3 264 457
Avoir du Canada (note 17)	(1 240 309)		(962 897)
	2 264 733	$	2 301 560	$

Éventualités (note 14)

Obligations contractuelles (note 15)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA État de l'avoir du Canada (non vérifié)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
		2007		2006
Avoir du Canada, début de l'exercice	(962 897)	$	(2 208 197)	$
Coût de fonctionnement net	(3 903 382)		(3 272 690)
Crédits de l'exercice utilisés (note 3)	3 567 722		3 381 692
Revenus non disponibles pour dépenser	(26 544)		(20 738)
Remboursement des charges d'exercices antérieurs	(521)		(58 279)
Variation de la situation nette du Trésor (note 3)	27 408		1 167 225
Variation de la situation nette du Trésor (note 3)	57 905		48 090
Avoir du Canada, fin de l'exercice (note 17)	(1 240 309)	$	(962 897)	$

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA État des flux de trésorerie (non vérifié)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
	2007		2006
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net	3 903 382	$	3 272 690	$
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(37 509)		(36 849)
(Perte) Gain sur aliénation et variations n'affectant par l'encaisse dans les immobilisations corporelles	(257)		(280)
Services reçus gratuitement	(57 905)		(48 090)
Variations de l'état de la situation financière:
Augmentation (diminution) des débiteurs	36 500		44 910
Augmentation (diminution) des prêts et avances	(73 440)		29 983
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance et stocks	(1 191)		1 396
Diminution (augmentation) du passif	(240 585)		1 156 196
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement	3 528 995		4 419 956
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	45 145		29 644
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles	(112)		(245)
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations	45 033		29 399
Activités de placement
Augmentation (diminution) de l'investissement dans une société d'État	-		15 000
Encaisse utilisée par les activités de placement	-		15 000
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le Gouvernement du Canada	(3 568 065)		(4 469 900)
Encaisse nette utilisée	5 963		(5 545)
Encaisse, début de l'exercice	6 620		1 075
Encaisse, fin de l'exercice	657	$	6 620	$

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

1. Mandat et objectifs

La Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de 1994 établit que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est un ministère du gouvernement du Canada.  En vertu de cette loi, le ministre est responsable de l'agriculture, des produits dérivés de l'agriculture et de la recherche dans ces domaines, notamment de l'exploitation de stations agronomiques, à moins qu'ils aient été attribués de droit à un autre ministère ou organisme.

L'objectif du ministère est de promouvoir et de supporter de manière durable, une industrie d'agriculture et d'agroalimentaire en pleine croissance, compétitive et axée sur le marché, tout en mettant l'emphase sur huit activités de programme :

Gestion des risques de l'entreprise

Améliorer la capacité des producteurs de gérer les risques et accroître la viabilité et la rentabilité du secteur.

Innovation et renouveau

Doter le secteur de nouvelles compétences en affaires et en gestion, favoriser la création de bioproduits et de systèmes de production fondés sur le savoir, et élaborer des stratégies pour ouvrir des débouchés et gérer le changement.

Environnement

Faire que le secteur respecte l'environnement et réalise des progrès dans les domaines des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.

Marchés et international

Accroître les possibilités d'expansion du secteur agroalimentaire canadien à l'échelle internationale.

Salubrité et qualité des aliments

Réduire au minimum le risque et l'incidence des toxi-infections alimentaires sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs et améliorer la capacité du secteur de répondre aux besoins des marchés deaires sur la santé humaine, accroître la cons produits alimentaires ou de les dépasser.

Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

Mener une approche intégrée et pangouvernementale, appelée le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise à coordonner ses politiques économique, sociale, environnementale et culturelle de manière à atteindre le renouveau économique et social des collectivités rurales du Canada.

Faciliter les relations entre les coopératives et les ministères et organismes fédéraux qui ont des lois et des politiques affectant les coopératives. Le Secrétariat fournit également des conseils à l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coopératives, coordonne la mise en oeuvre de telles politiques, et agit à titre de centre d'expertise sur les coopératives au sein du gouvernement fédéral.

Agence canadienne du pari mutuel

Régulariser et superviser le pari mutuel en protégeant la mise publique, sur la base de recouvrement complet des coûts, de la manière la plus efficace et efficiente possible.

Conseil national des produits agricoles

Conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur tous les sujets liés aux organismes créés en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, en vue de maintenir et de promouvoir une industrie agricole efficiente et compétitive :

• pour examiner les activités des offices de commercialisation afin de faire en sorte qu'ils atteignent leurs objectifs tel que décrit dans la législation
• pour travailler avec les offices à la promotion d'une commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le cadre du commerce interprovincial et des exportations
• pour travailler avec les offices à la promotion d'une commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le cadre du commerce interprovincial et des exportations.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Crédits parlementaires - Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires.  Les crédits consentis au ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie.  Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires.  La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
2. Consolidation - Le périmètre comptable comprend le ministère, le Conseil National des Produits Agricoles et l'Agence Canadienne du pari mutuel.  Les comptes de ces sous entités ont été consolidés avec ceux du ministère, et toutes les opérations et tous les soldes inter organisationnels ont été éliminés.  L'investissement dans Financement agricole Canada a été comptabilisé au coût. Les états financiers excluent les comptes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne du blé, de la Commission canadienne des grains, de la Commission canadienne du lait et de Financement agricole Canada parce qu'ils ne sont pas sous le contrôle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada donc ils ne sont pas consolidés.
3. Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le ministère fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada.  La totalité de l'encaisse reçue par le ministère est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le ministère sont prélevés sur le Trésor.  L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
4. La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le ministère.  Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
5. Revenus :
   1. Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
   2. Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés.  Ils sont  constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
   3. Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés.  Ils sont  constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
   4. Les revenus déjà encaissés mais non gagnés sont présentés à titre de revenus reportés.
   5. Les dividendes sont constatés dans l'exercice où ils sont reçus.
   6. Les remboursements des charges des années antérieures sont inclus dans les revenus de l'exercice où ils sont perçus.
   7. Les intérêts sont constatés lorsqu'ils sont gagnés.  La comptabilisation des intérêts cesse lorsque le recouvrement du capital et des intérêts n'est pas raisonnablement sûr.
6. Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice:
   1. Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits.  En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
   2. Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilités ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
   3. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   4. Les services reçus gratuitement d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les cotisations au régime provincial d'accidents du travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.  Un montant correspondant est crédité directement à l'avoir du Canada.
7. Avantages sociaux futurs
   1. Prestations de retraite - Les employés admissibles du ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada.  Les employés et le ministère contribuent tous deux au coût du Régime.  Les cotisations versées par le ministère sont passées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées et représentent la totalité de son obligation.  En vertu des dispositions législatives actuelles, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations pour combler le déficit actuariel du Régime de retraite de la fonction publique.
   2. Indemnités de départ - Les employés admissibles ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou conditions d'emploi.  Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner.  Ces coûts    sont calculés à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement. L'indemnité de départ offerte à l'employé qui cesse ses fonctions est une obligation du ministère.  Elle est prélevée sur les crédits parlementaires lorsque le paiement est effectué.
   3. Autres régimes d'avantages sociaux futurs - Le gouvernement fédéral parraine un certain nombre d'autres régimes d'avantages sociaux futurs dont les employés et anciens employés peuvent se prévaloir pendant ou après l'emploi ou à la retraite.  Le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés sont les deux principaux régimes d'avantages futurs disponibles aux employés du ministère.  Le ministère ne finance pas ces régimes puisqu'ils sont sous la responsabilité financière du gouvernement fédéral.  Toutefois, le ministère comptabilise sa portion des indemnités versées à titre de services reçus gratuitement des autres ministères.  Le ministère ne comptabilise aucune somme dans ses états financiers pour le passif actuariel de ces régimes.  
8. Débiteurs - Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour des débiteurs dont le recouvrement est incertain.
9. Prêts et avances - Les prêts et avances sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser.  Des provisions sont établies pour les prêts et avances dont le recouvrement est incertain.
10. Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s'attend à ce que le bénéficiaire rembourse le montant versé.  Selon leur nature, elles sont classées comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilisées de façons différentes.  Une provision estimative pour l'irrécouvrabilité est comptabilisée au besoin.
    Le ministère a des contributions remboursables avec condition.  Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions établies dans l'entente se réalisent. Par conséquent, elles sont comptabilisées dans l'état de la situation financière uniquement lorsque les conditions établies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilisées comme débiteur et en réduction des charges au titre de paiements de transfert.
11. Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge.  Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
12. Garantie de prêt ou de prix - Une provision sur des garanties d'emprunt ou de prix est comptabilisée lorsqu'il est probable qu'un paiement sera effectué pour honorer une garantie et que le montant de la perte anticipée peut être raisonnablement estimé.  Le montant de la provision pour pertes est déterminé en prenant en considération l'historique des pertes antérieures ainsi que les conditions économiques affectant la capacité de remboursement des emprunteurs.  La provision est révisée régulièrement et les variations de la provision sont passées aux dépenses de l'exercice.
13. Passifs environnementaux - Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés.  À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le ministère est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts.  S'il n'est pas possible de déterminer la probabilité de l'obligation du ministère d'assumer ces coûts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers.
14. Immobilisations corporelles et améliorations locatives - Les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées au coût historique ou à la valeur historique estimative que lui donne la direction, moins l'amortissement cumulé.  L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
    

    Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
    Bâtiments	20 à 30  ans
    Bâtiments	15 à 40  ans
    Machinerie et équipement	3 à 20  ans
    Véhicules	3 à 10  ans
    Immobilisations en cours	Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations
    Améliorations locatives	Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration

    
    

    Les coûts liés aux logiciels et améliorations locatives ont été capitalisés sur une base prospective au 1 avril 2001.  Les frais engagés avant cette date on été passés en charge.

15. Incertitude relative à la mesure - La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers.  Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables.  Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont : les passifs éventuels, la provision sur des garanties d'emprunt, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles.  Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative.  Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Le ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels.  Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice.  Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants: 

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours 

	2007		2006
Coût de fonctionnement net	3 903 382	$	3 272 690	$
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits
Ajouter (déduire) :
Services reçus gratuitement	(57 905)		(48 090)
Revenus de la Caisse de réassurance-récolte	65 943		82 731
Remboursement des charges d'exercices antérieurs	521		58 279
Renversement des charges à payer d'ouverture	47 414		26 183
Revenu non disponible pour dépenser	26 544		20 738
Charge à payer pour le programme d'Indemnité pour coûts de production	(400 000)		-
Amortissement des immobilisations corporelles	(37 509)		(36 849)
Charges liées aux garanties d'emprunt	(13 691)		(11 992)
Renversement des dépenses liées au ministère de la Justice	(1 900)		(1 669)
Autres	(9 031)		(11 369)
	3 523 768		3 350 652
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits Ajouter (déduire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	45 145		29 644
Charges payées d'avance et achat de stocks	(1 191)		1 396
Crédits de l'exercice en cours utilisés	3 567 722	$	3 381 692	$

b) Crédits fournis et utilisés

	2007		2006
Crédit 1   - Dépenses de fonctionnement	754 091	$	653 494	$
Crédit 5   - Dépenses en capital	51 211		31 194
Crédit 10 - Paiements de transfert	832 761		377 677
Montants législatifs	2 232 296		2 433 573
Moins:
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	3 563		2 693
Crédits annulés	299 074		111 553
Crédits de l'exercice en cours utilisés	3 567 722	$	3 381 692	$

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés

	2007		2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	3 568 065	$	4 469 900	$
Revenu non disponible pour dépenser	26 544		20 738
Remboursement des charges d'exercices antérieurs	521		58
Variation de la situation nette du Trésor :
Variation des débiteurs	(36 500)		(44 910)
Variation des prêts et avances	73 440		(29 983)
Variation des investissements et avances aux sociétés d'État	-		(15 000)
Variation des créditeurs et des charges à payer	445 000		(667 252)
Variation des revenus reportés	(5 354)		(2 486)
Variation du Compte de stabilisation du revenu net	(210 801)		(490 089)
Autres ajustements1	(293 193)		82 495
	(27 408)		(1 167 225)
Crédits de l'exercice en cours utilisés	3 567 722	$	3 381 692	$

¹Les autres ajustements tiennent compte de la différence cumulative entre les variations des actifs et des passifs indiqués ci-dessus qui n'ont pas d'impact, soit sur l'encaisse nette fournie par le gouvernement, soit sur les crédits utilisés.

4. Charges

	2007		2006
Subventions et contributions	3 066 992	$	2 544 353	$
Frais de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	577 484		553 678
Services professionnels et autres	127 216		108 665
Fournitures et approvisionnements	63 366		48 073
Provision pour garanties d'emprunt	53 210		36 158
Amortissement des immobilisations corporelles	37 509		36 849
Déplacements	26 721		26 248
Réparations et entretien	18 779		18 642
Électricité et autres services publics	16 065		15 529
Installations et autres	60 917		38 980
	981 267		882 822
Autres charges
Caisse de réassurance-récolte	-		5 571
Total des charges	4 048 259	$	3 432 746	$

5. Revenus

	2007		2006
Caisse de réassurance-récolte	65 943	$	88 302	$
Ventes de biens et services	50 082		44 234
Projets conjoints et ententes de partage des coûts	10 771		16 908
Dividendes et intérêts – Sociétés d'État	8 722		7 018
Intérêts	5 871		2 966
Gain sur l'aliénation d'actifs	2 761		419
Autres	727		209
Total des revenus	144 877	$	160 056	$

6. Débiteurs

	2007		2006
Débiteurs d'autres ministères et organismes	34 347	$	29 785	$
Débiteurs externes	102 621		65 442
	136 968		95 227
Moins: Provision pour créances douteuses sur les débiteurs externes	(12 500)		(7 259)
Débiteurs nets	124 468	$	87 968	$

Les débiteurs externes sont le résultat des versements excédentaires sur les programmes, les paiements d'avances, les programmes de garanties d'emprunts et les créances d'exploitations.

7. Prêts et avances

		2007		2006
Prêts, résultants des programmes de garanties de prêts	$	115,887	$	115,976
Moins : Provision		(79,754)		(78,762)
		36,133		37,214
Avances à la Caisse de réassurance-récolte		498,475		526,095
Prêts à la Commission canadienne du lait		45,957		90,696
Prêts reliés à la construction de bâtiments d'exposition		62		62
Prêts et avances nets	$	580,627	$	654,067

Prêts, résultants des programmes de garanties de prêts

Les prêts à recevoir du ministère sont le résultat des prêts honorés par le ministère au prêteur initial en vertu de divers programmes de garanties de prêts. Ces prêts sont exigibles des emprunteurs aussitôt que le paiement est effectué au prêteur d'origine. Les taux d'intérêt sur ces prêts varient en vertu des taux des contrats d'emprunts d'origine et des réglementations gouvernementales en vigueur. Une provision pour mauvaise créance est enregistrée pour refléter la valeur des prêts à leur valeur nette de réalisation.

Caisse de réassurance-récolte

La caisse fournit des fonds aux gouvernements provinciaux participants pour les frais encourus relativement à l'administration de divers programmes d'assurance-récolte.  Des paiements sont effectués seulement lorsque les indemnités excèdent les réserves accumulées en raison de pertes sévères de récolte.  En date du 31 mars 2007, le ministère avait avancé une somme de 498 475 000$ à la caisse (526 095 000$ en 2006).  Ce même montant est dû au ministère des Finances.  Durant l'exercice 2007, les activités de la caisse ont fournies un remboursement net de  27 620 000$ (27 620 000$ en 2006).  Les avances faites à la caisse sont sans intérêt et 10% du principal est remboursable annuellement quand le solde de la Caisse de réassurance-récolte excède 100 000 000$.

Commission canadienne du lait

La Commission canadienne du lait est une société d'État créée en 1966 par la Loi sur la Commission canadienne du lait.  Sa mission est de permettre aux producteurs de lait et de crème, dont l'entreprise est efficace, d'obtenir une juste rétribution de leur travail et de leur investissement, et d'assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.

Le ministère fournit des prêts à la Commission canadienne du lait pour financer le commerce des produits laitiers.  Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 120 000 000$.  Les prêts portent intérêt, qui est prescrit par le ministère des Finances pour les sociétés d'État, et varient entre 3,02% et 4,57% en 2007 (2,58% et 3,91% en 2006).  Les prêts individuels sont remboursables au cours de l'année qui suit la date de l'emprunt. 

8. Investissement dans une société d'État

	2007		2006
Financement agricole Canada	1 208 333	$	1 208 333	$
	1 208 333	$	1 208 333	$

Financement agricole Canada

Financement agricole Canada est constitué en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada pour aider les fermiers canadiens à établir et développer des exploitations agricoles saines par le biais de l'utilisation du crédit à long terme.  Le gouvernement du Canada est propriétaire à part entière de la société. 

9. Immobilisations corporelles

	Coût
	Solde d'ouverture		Acquisitions et ajustements		Aliénations et radiations		Solde de clôture
Terrains	13 017	$	(245)	$	-	$	12 772	$
Bâtiments	523 853		15 309		661		538 501
Travaux et infrastructure	34 200		1 944		-		36 144
Machinerie et équipement	175 694		17 921		1 399		192 216
Véhicules	49 174		5 929		1 481		53 622
Immobilisations en cours	24 942		2 813		279		27 476
Améliorations locatives	2 563		2 993		-		5 556
	823 443	$	46 664	$	3 820	$	866 287	$

	Amortissement cumulé
	Solde d'ouverture		Amortissement et ajustements		Aliénations et radiations		Solde de clôture
Terrains	-	$	-	$	-	$	-	$
Bâtiments	302 750		21 192		428		323 514
Travaux et infrastructure	16 753		944		-		17 697
Machinerie et équipement	129 926		12 271		1 310		140 887
Véhicules	31 927		3 302		1 321		33 908
Immobilisations en cours	-		-		-		-
Améliorations locatives	1 285		927		-		2 212
	482 641	$	38 636	$	3 059	$	518 218	$

	Valeur comptable nette 2007		Valeur comptable nette 2006
Terrains	12 772	$	13 017	$
Bâtiments	214 987		221 103
Travaux et infrastructure	18 447		17 447
Machinerie et équipement	51 329		45 768
Véhicules	19 714		17 247
Immobilisations en cours	27 476		24 942
Améliorations locatives	3 344		1 278
	348 069	$	340 802	$

10. Créditeurs et charges à payer

	2007		2006
Créditeurs et charges à payer externes au gouvernement	2 337 899	$	1 867 064	$
Dû au ministère des Finances pour la Caisse de réassurance-récolte	498 475		526 095
Dû à d'autres ministères et organismes	10 429		9 844
Passifs environnementaux	1 780		580
	2 848 583	$	2 403 583	$

11. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus comptabilisés d'avance provenant majoritairement d'ententes de collaboration et de frais partagés.  Les revenus sont constatés dans chaque exercice en fonction du montant engagé.  Voici des précisions au sujet des opérations de ce compte:

	2007		2006
Solde d'ouverture	17 266	$	19 752	$
Fonds reçus	5 417		14 422
Revenus constatés	(10 771)		(16 908)
Solde de clôture	11 912	$	17 266	$

12. Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite - Les employés du ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada.  Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives.  Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

   Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime.  En 2007 les charges s'élèvent à 54 980 000$ (57 048 000$ en 2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2006) les cotisations des employés.

   La responsabilité du ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées.  Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

2. Indemnités de départ - Le ministère verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final.  Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance.  Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs.  Les indemnités de départ au 31 mars étaient les suivantes:
   

   	2007		2006
   Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	92 316	$	78 049	$
   Charge pour l'exercice	10 633		20 817
   Prestations versées pendant l'exercice	(6 071)		(6 550)
   Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	96 878	$	92 316	$

   
   

13. Autre passif

Le ministère détient des fonds en fiducie du programme Compte de stabilisation de revenu net (CSRN), du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et des dépôts de garantie

Le programme CSRN a été établi conformément aux dispositions de l'article 15 de la Loi sur la protection du revenu agricole et de l'Entente Fédérale/Provinciale/Territoriale, dans le but d'aider les producteurs à atteindre la stabilisation de leur revenu à long terme.  Les participants déposent des sommes dans un compte détenu dans une institution financière participante et reçoivent des contributions de contrepartie du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux/territoriaux. Le solde du compte CSRN représente les contributions fédérales et provinciales/territoriales au programme.  Les dépôts dans le compte ont pris fin en 2002, lorsque le programme a été remplacé par le PCSRA.  Les participants du CSRN doivent retirer leurs fonds à un taux annuel minimum de 20% du solde restant et pendant un maximum de cinq ans, débutant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2009.

Le PCSRA aide les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenus. Les paiements du programme sont partagés entre le gouvernement fédéral (60 pour cent) et les provinces/territoires (40 pour cent). La part provinciale/territoriale des contributions et l'intérêt payé sur les contributions sont détenus dans un compte à fins déterminées jusqu'à ce que les producteurs épuisent leurs fonds.

Les activités du compte de CSRN, PCSRA et des dépôts de garantie durant l'exercice étaient les suivantes :

	2007		2006
Solde d'ouverture	705 987	$	1 196 076	$
Dépôts	396 637		347 501
Retraits	(607 438)		(837 590)
Solde de clôture	495 186	$	705 987	$

14. Éventualités

a) Sites contaminés

Les éléments de passif sont comptabilisés afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le ministère est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. En 2007, le ministère a identifié environ 82 sites (2 sites en 2006) où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 1 779 574$ (580 000$ en 2006) a été constaté.  Le ministère a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 2 233 505$ en 2007 (2 953 000$ en 2006) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés.  Les efforts déployés par le ministère pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants.  Ces éléments de passif seront comptabilisés par le ministère pendant l'exercice où ils seront connus.

b) Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès du ministère dans le cours normal de ses activités.  Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 19 000 000$ en 2007 (25 000 000$ en 2006) étaient toujours en instance au 31 mars 2007.  Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

c) Éventualités (suite)

		Garanties en vigueur		Garanties en vigueur
	Limite autorisée	2007	2006	2007	2006
Prêts conformément au Programme de paiements anticipés en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	5 000 000 $	276 386 $	684 673 $	18 947 $	15 784 $
Prêts aux fermiers en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	3 000 000	140 785	216 537	1 408	2 165
Ententes de garantie de prix avec des organismes de commercialisation conformément au Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	Sans limite	27 249	29 563	Néant	Néant
Prêts en vertu du Programme d'avances printanières	1 500 000	748	2 892	Néant	Néant
Prêts en vertu du Programme d'avances printanières bonifié	1 500 000	604 432	Néant	7 979	Néant
	11 000 000 $	1 049 600 $	933 665 $	28 334 $	17 949 $

Une provision pour perte est le montant enregistré pour la perte estimée sur les garanties d'emprunt en vigueur.  Aucune provision n'a été enregistrée pour le Programme d'avances printanières et le Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole par ce qu'aucune perte n'est probable.

En vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et du Programme d'avances printanières, le ministère garantie le remboursement des avances faites aux producteurs au printemps et à l'automne par les associations de producteurs, créant un environnement d'affaires plus stable. En 2006, Le Programme d'avances printanières et le Programme de paiements anticipés ont été amalgamés en un seul programme, le nouveau Programme de paiements anticipés. Le montant d'avance maximale du nouveau Programme de paiements anticipés est de 400 000$. Ces prêts ont maintenant une échéance maximale de 18 mois.

Dans le cadre du Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le ministère fourni une garantie qui protège les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marché de leurs produits.

En vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, le ministère garantie les prêts faits par des institutions financières aux fermiers pour l'amélioration et la mise en valeur des exploitations agricoles, à la transformation, à la distribution et la commercialisation des produits agricoles par les coopératives. Ce programme garantie 95 pour cent du montant prêté aux fermes et coopératives par les institutions financières. Pour les demandeurs individuels, y compris les corporations, le montant maximal d'un prêt accordé en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative est de 250 000$.  Les prêts ont une échéance maximale de 15 ans.

Dans le cadre du Programme d'avances printanières bonifié établi par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le ministère aide les producteurs à faire face au manque de liquidités qui survient au moment des semis printaniers en fournissant des garanties de prêts qui facilitent l'accès au crédit à court terme. Le montant maximum d'un prêt par ferme ou producteur est de 100 000$ et ces prêts sont remboursables le ou avant le 30 septembre de l'année de la récolte.

d) Contributions remboursables avec condition

En vertu du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants, les contributions remboursables avec condition sont versées aux bailleurs de fonds à mesure que les prêts sont effectués aux abattoirs.  En 2007, 10 067 000$ (14 853 000$ en 2006) a été déboursé.  La limite maximale autorisée pour ce programme est de 41 000 000$.  Les fonds versés et les intérêts courus sont remboursables en 10 ans et au plus tard le 31 décembre 2017, moins les montants utilisés  pour couvrir une proportion des défauts de paiements des prêts. Les fonds versés portent intérêt soit au coût de capital des prêteurs ou au taux d'intérêt selon le taux d'escompte des bons du Trésor pour 90 jours, conformément à l'entente initiale avec le prêteur.

(e) Recouvrement éventuel

PCSRA est un programme à frais partagés entre le fédéral et le provincial/territorial aux taux respectifs de 60 pour cent et 40 pour cent. Quatre provinces (Alberta, Ontario, Québec et Î.-P.-É.) administrent le programme dans leur province. Certains participants du programme PCSRA provenant des quatre provinces ont été payés en trop et les provinces ont établi des comptes à recevoir en souffrance. Le gouvernement fédéral a droit à 60 pour cent des montants lorsque les paiements en trop sont recouvrés. Le ministère a estimé le montant recouvrable éventuel à 26 500 000$. Le recouvrement des éventualités n'est pas enregistré dans les états financiers.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités du Ministère peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels le Ministère sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

		2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ultérieurs	Total
Paiements de transfert	$	10 000	10 000	10 000	10 000	4 991	44 991	$
	$	10 000	10 000	10 000	10 000	4 991	44 991	$

16. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada.  Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.  De plus, au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères.

Services reçus gratuitement :

Au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, frais juridiques et contributions au régime provincial d'accidents du travail).  Ces services gratuits ont été constatés, dans l'état des résultats du ministère, comme suit :

	2007		2006
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime	34 925	$	31 727	$
Installations	19 666		13 140
Contributions au régime provincial d'accidents du travail	1 731		1 843
Services juridiques	1 583		1 380
	57 905	$	48 090	$

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous.  Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère.

17. Avoir du Canada

Le ministère assure le fonctionnement de deux programmes qui, en vertu de la législation, exigent que les revenus soient affectés aux charges du programme.

	2007		2006
Avoir affecté
Caisse de réassurance-récolte	(472 878)	$	(406 935)	$
Compte de stabilisation des produits agricoles	647		658
	(472 231)		(406 277)
Avoir non affecté	(768 078)		(556 620)
Avoir du Canada	(1 240 309)	$	(962 897)	$

1. Caisse de réassurance-récolte - En vertu de la Loi sur la Protection de revenu agricole, ce programme assure les provinces participantes pour les frais encourus relativement à l'administration de divers régimes d'assurance-récolte.  La caisse enregistre les recettes et déboursés aux termes des accords de réassurance.  Lorsque les revenus sont inférieurs aux paiements à effectuer, le ministre des Finances peut procéder à des avances de fonds additionnelles pour couvrir ces obligations (Note 7).
2. Compte de stabilisation des produits agricoles - La Loi sur la stabilisation des prix agricoles, qui régissait les comptes de stabilisation a été abrogée et remplacée par la Loi  sur la Protection de revenu agricole le 1er avril 1991.  Le but de ces comptes était de réduire les pertes de revenu des producteurs découlant des risques du marché au moyen de la stabilisation des prix.  Les primes étaient partagées également entre le gouvernement du Canada, les provinces participantes et les producteurs participants.  Les activités courantes sont limitées à la collection de comptes débiteurs.

Le ministère inclut dans ses revenus et ses charges les transactions relatives à la Caisse de réassurance-récolte et au Compte de stabilisation des produits agricoles.  La Loi sur la Protection de revenu agricole et la Loi sur la stabilisation des prix agricoles requièrent que les soldes nets dans ces comptes soient distingués du Trésor.

	Caisse d'assurance-récolte		Compte de stabilisation des produits agricoles
Solde d'ouverture au 1er avril 2006	(406 935)	$	658	$
Revenus	(65 943)		(11)
Charges			-
Solde de clôture au 31 mars 2007	(472 878)	$	647	$

18. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

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Principaux thèmes gouvernementaux

Stratégie de développement durable

Le développement durable intègre les volets environnementaux, économiques et sociaux de manière à ce que l'on puisse répondre aux besoins actuels sans nuire à la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Dans le contexte de l'agriculture et de la production agroalimentaire du Canada, le développement durable consiste à produire, à transformer et à distribuer des produits agricoles de façon à soutenir ou à améliorer la qualité de vie élevée dont nous jouissons au Canada et ce, tant pour les générations actuelles que pour les générations futures.

Au cours des dernières années, le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) a été l'un des principaux éléments destinés à améliorer les connaissances et les pratiques en matière de développement durable. Le CSA était de nature intégrative - il orientait les efforts d'AAC pour soutenir la viabilité économique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire tout en améliorant la performance environnementale de celui-ci ainsi que les avantages qu'il apporte à la société. Le CSA a établi des principes relatifs aux mesures de développement durable en fonction de cinq volets prioritaires : la salubrité et la qualité des aliments, la gestion des risques de l'entreprise, l'environnement, la science et l'innovation ainsi que le renouveau. Chacun des cinq volets prioritaires du CSA, ainsi que des volets tels que les marchés et les questions internationales, comprennent des initiatives intégratives.

Il est important d'avoir accès à des renseignements fiables et objectifs au sujet de la performance des systèmes agricoles et agroalimentaires pour pouvoir évaluer la durabilité du secteur. AAC continue de mettre au point des indicateurs agroenvironnementaux pour mesurer les conditions ou les risques environnementaux clés qui découlent de l'agriculture. Par le biais de programmes tels que le Programme de planification environnementale à la ferme, le Programme national de gérance agroenvironnementale et le Programme de couverture végétale du Canada, AAC continue de collaborer avec ses partenaires afin d'accélérer l'adoption de meilleures pratiques en matière d'utilisation et de gestion des terres pour améliorer davantage la performance environnementale du secteur et pour réduire les risques. Le Ministère continue également d'élaborer des outils d'établissement de modèles économiques et environnementaux et d'évaluation agroenvironnementale pour permettre une meilleure intégration de ces indicateurs au processus d'élaboration de politiques et évaluer les effets des changements apportés aux politiques et aux programmes agricoles sur les futurs résultats environnementaux et économiques du secteur.

La troisième stratégie de développement durable d'AAC (SDD III), intitulée « Agriculture durable : La voie vers l'avenir au Canada » et lancée en février 2004, a établi un certain nombre de résultats visés pour chacun des cinq volets du CSA. Des modèles logiques ont été utilisés pour établir un lien clair entre les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère, les résultats finaux, les objectifs, les résultats immédiats et intermédiaires, les résultats visés ainsi que les activités. Les réalisations du Ministère pour chaque volet du CSA par rapport aux résultats visés par la SDD III sont indiquées dans l'Annexe B de la quatrième stratégie de développement durable d'AAC (SDD IV), intitulée « Progresser ensemble » et soumise en décembre 2006.

Le thème de la SDD IV, qui porte sur la période allant de 2007 à 2009, est l'intégration accrue des trois piliers du développement durable : les aspects environnemental, économique et social. Cette stratégie souligne la mise en oeuvre continue du CSA en vue de faire de l'agriculture une activité durable au Canada. La plus grande partie du travail sera accompli en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres intervenants, alors que l'on élaborera la prochaine politique agricole et agroalimentaire du Canada.

La SDD III et la SDD IV, qui portent respectivement sur les périodes allant de 2004 à 2006 et de 2007 à 2009, sont accessibles sur le site Web suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1175526032952&lang=f.

Écologisation des activités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

En plus de favoriser le développement durable sur les plans économique, social et environnemental du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, AAC s'engage à prêcher par l'exemple dans le cadre de ses propres activités en élaborant et en mettant en oeuvre des programmes qui permettent de réduire notre dépendance aux ressources naturelles (notre empreinte écologique) et de limiter les dommages que nous causons à l'environnement.

La SDD III comprend un grand nombre d'engagements - bien que tous les objectifs ne soient pas atteints, d'importants progrès ont été réalisés dans tous les volets. Dans le cas des volets où les objectifs n'ont pas été atteints, les travaux se poursuivront jusqu'à ce qu'ils soient terminés, à moins que certaines circonstances nous obligent à changer d'orientation ou d'approche. Au cours de la période de trois ans visée par la SDD III (de 2004 à 2006), notre analyse de l'environnement a permis de cerner de nouveaux problèmes qui doivent être gérés. Ces problèmes nous ont obligés à modifier nos objectifs - nous nous sommes notamment concentrés davantage sur l'assurance de la qualité de l'eau et sur les problèmes de gestion des espèces en péril sur les sites de recherche - nous continuons ainsi les vastes travaux déjà entrepris dans les pâturages collectifs des Prairies.

La quatrième stratégie de développement durable d'AAC, intitulée « Progresser ensemble », a été soumise au Parlement en décembre 2006. Elle donne suite aux recommandations du Bureau du Commissaire à l'environnement voulant que l'on réduise le nombre d'engagements et que ces derniers soient plus signifi - catifs et plus faciles à mesurer. Une évaluation du risque interne a permis de définir sept domaines prioritaires : la gestion des sites contaminés, la gestion des hydrocarbures halogénés, la gestion des espèces en péril, la gestion de la qualité de l'eau, l'approvisionnement écologique, l'efficacité énergétique des immeubles et l'écologisation du parc automobile. Des objectifs particuliers ont été établis pour chacun de ces domaines. Parallèlement, nous nous engageons à poursuivre le travail qu'il reste à accomplir pour remplir les engagements de la SDD III.

Un rapport complet sur les progrès réalisés à l'égard des objectifs de la SDD III, sur les leçons apprises et sur l'orientation pour 2007-2009 peut être consulté au chapitre 5 et à l'annexe de la SDD IV, intitulée « Progresser ensemble ».

Vérifications et évaluations

Bureau du vérificateur général

En 2006, le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé deux rapports à la Chambre des Communes - un en mai, l'autre en novembre.

Le rapport de mai comprend un chapitre qui concerne AAC - il s'agit du chapitre 1, intitulé « La gestion gouvernementale - L'information financière ». La vérificatrice générale a indiqué qu'AAC a fait des progrès satisfaisants quant au suivi d'une recommandation antérieure au sujet des mesures de sécurité intégrées au système informatique lié aux contrôles financiers internes.

Le rapport de novembre comprend 12 chapitres dont deux qui font référence à AAC. Le chapitre 2, intitulé « Le système de gestion des dépenses dans les ministères », affirme que les ministères doivent améliorer leur capacité de répondre aux demandes de réaffectation provenant des organismes centraux. AAC a été cité en exemple pour avoir établi un modèle de référence permettant d'assurer le suivi des dépenses par rapport à la provenance des fonds au début de 2006-2007.

Le chapitre 3, intitulé « Les grands projets de technologies de l'information », consiste en un examen des lignes directrices établies par les politiques du Conseil du Trésor. Sept grands projets de technologies de l'information lancés à l'échelle du gouvernement ont été examinés pour déterminer si certains processus et certaines pratiques exemplaires ont été mis en oeuvre. Dans ce rapport, AAC a été cité en exemple pour avoir décidé d'éliminer le projet Agconnex afin de réaffecter les ressources dans des projets de moins grande portée présentant moins de risques.

Les versions complètes de ces deux rapports peuvent être consultées sur le site Web de la vérificatrice générale.

Suivi annuel du Bureau du vérificateur général - 2006

2001 - Un héritage à conserver : tracer la voie du développement durable dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent
2002 - L'héritage des sites fédéraux contaminés
2003 - La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché
2004 - L'évaluation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes
2005 - Les effets de l'élevage porcin sur l'environnement

Commissaire à l'Environnement et au développement durable

En septembre 2006, le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a déposé un rapport à la Chambre des Communes. Celui-ci se compose de cinq chapitres, dont trois qui mentionnent AAC. Le chapitre 2, intitulé « L'adaptation aux répercussions des changements climatiques », indique qu'AAC n'a pas encore élaboré sa propre stratégie pour s'adapter aux changements climatiques.

Le chapitre 4 traite des stratégies de développement durable. Dans ce chapitre, AAC a reçu une note insatisfaisante quant à un des engagements qu'il a pris en 2001. Dans le chapitre 5, intitulé « Les pétitions en matière d'environnement », on affirme qu'AAC a répondu à trois pétitions.

On peut consulter le rapport de la CEDD sur le site Web de la vérificatrice générale.

Vérifications internes et évaluations

Vérification/Évaluation	Site Web
Vérification du Programme d'aide transitoire à l'industrie, volet des paiements généraux	http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=tisp_pati
Vérification de la dotation sans concours des postes autres que ceux de la direction	http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=non_ex
Vérification des pratiques de gestion - Indemnité de temps supplémentaire	http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=ex_dut
Examen des pratiques de l'ESI concernant les cartes d'achat	http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=ist_esi
Vérification des ententes fédérales-provinciales en matière d'exécution des programmes relatifs à l'ESB1	Commencée en 2006-2007. Elle prendra fin en 2007-2008.
Vérification des programmes de gestion et des programmes environnementaux (PPEF/PNGA/Programme de couverture végétale)1	Nouveau nom : Cadre de contrôle de la gestion - Programmes environnementaux. La vérification a commencé en 2006-2007 et prendra fin en 2007-2008.
Évaluation du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies1	http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=pgrp_prtgp
Évaluation du Programme d'assurance-production1	Commencée en 2006-2007. Elle prendra fin en 2007-2008.
Évaluation des mesures prises par AAC à l'égard de l'ESB1	Commencée en 2006-2007. Elle prendra fin en 2007-2008.
1 Mentionnée dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 qui sera complété en 2006-2007.

Rapports du Comité au Parlement

Rapport du Comité sénatorial permanent de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (d'avril 2006 à mars 2007)

Le 5 décembre 2006, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a soumis son cinquième rapport, intitulé « Rapport sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par Compas Inc. ». Ce rapport a été préparé à la suite de plusieurs rencontres avec des intervenants du secteur agricole canadien qui ont eu lieu en automne 2006.

Ce rapport a été préparé après que le ministre de l'Agriculture a demandé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire « d'étudier le rapport d'examen ainsi que ses 102 recommandations ». Il donne un aperçu du solide consensus en faveur de la réforme de la Commission canadienne des grains (CCG), notamment en ce qui a trait au mandat de la CCG, à la gouvernance, aux activités d'inspection, au financement public, à la responsabilité de la CCG, à la distinction visuelle des grains ainsi qu'à la recherche et au développement. Le rapport complet est disponible à l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10464&SourceId=185696&SwitchLanguage=1.

Le gouvernement du Canada a étudié attentivement les recommandations, et le ministre a soumis une réponse au rapport en avril 2007. On peut consulter la réponse à l'adresse suivante : http://www.agr.gc.ca/index_f.php?s1=info&s2=consult&s3=cgc-ccg&page=summ-res-07.

Rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

La politique agricole et agroalimentaire au Canada : Les agriculteurs d'abord

En juin 2006, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a soumis un rapport provisoire intitulé La politique agricole et agroalimentaire au Canada : Les agriculteurs d'abord. Ce rapport a été préparé à la suite de plusieurs rencontres avec des intervenants du secteur agricole canadien qui ont eu lieu au printemps 2006.

Le rapport donne un aperçu de la crise toujours croissante du revenu agricole et de la baisse des prix des produits agricoles; il souligne également quelquesuns des engagements du gouvernement en matière d'agriculture qui font partie du Budget de 2006.

Le rapport comprend deux recommandations à l'intention du gouvernement et souligne le fait que le secteur agricole du Canada puisse être viable à long terme si l'on met en oeuvre des programmes et des politiques efficaces. Le rapport complet du Comité est disponible à l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/agri-F/rep-f/repintjun06-f.htm.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a répondu au rapport du Comité par une lettre en septembre 2006. Dans sa réponse, le ministre a fait le point sur les actions entreprises par le gouvernement depuis sa rencontre avec le Comité (12 juin 2006) - il a fourni plus de détails à ce sujet après la réunion annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en 2006. Il a affirmé que le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec ses homologues des provinces et des territoires ainsi qu'avec les représen - tants du secteur agricole et agroalimentaire pour s'assurer que les programmes de gestion des risques de l'entreprise offrent aux producteurs les outils dont ils ont besoin pour gérer leurs entreprises de façon efficace.

Étant donné que le Cadre stratégique pour l'agriculture prendra fin en 2008, le ministre a souligné le travail effectué par le Ministère pour jeter les bases d'un vaste processus de consultation qui aura lieu en présence de tous les intervenants, alors que l'on s'emploiera à élaborer la nouvelle politique.

Comprendre l'exode : lutte contre la pauvreté rurale

En décembre 2006, le Comité a déposé un rapport provisoire intitulé Comprendre l'exode : lutte contre la pauvreté rurale. Il s'agit du point culminant des réunions du Comité qui ont eu lieu en automne 2006 dans le cadre du mandat du Comité, qui consiste à examiner la pauvreté rurale au Canada et à en rendre compte.

Le Comité a recueilli les commentaires d'un certain nombre de représentants du gouvernement, d'universitaires et de groupes communautaires. Par conséquent, il a examiné une vaste gamme d'options stratégiques destinées à aider les personnes défavorisées des collectivités rurales. La portée de ces options s'étendaient au-delà des problèmes de nature strictement agricole - elles visaient également l'économie rurale en général ainsi que les services offerts aux résidents des collectivités rurales. Le rapport traite des orientations possibles du développement de l'économie rurale et des politiques en matière de revenu ainsi que d'autres problèmes tels que l'accès à l'éducation, le transport, le tourisme et l'immigration.

Aucune recommandation n'est formulée dans le rapport provisoire. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'a publié aucune réponse. Le Comité a continué de rencontrer des intervenants des collectivités rurales à Ottawa et a également beaucoup voyagé à l'échelle du Canada pour consulter directement les intervenants. Un rapport final sur la pauvreté rurale devrait être soumis en décembre 2007.

Le rapport provisoire complet est disponible à l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/rep-f/repintdec06-f.pdf.

Rapports annuels législatifs

L'information comprise dans les sections 2 et 3 du présent rapport ministériel sur le rendement répond aux exigences du Ministère en matière de soumission de rapports annuels législatifs pour 2006-2007.

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Pour nous joindre

Personnes-ressources à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note : À moins d'avis contraire, l'adresse du Ministère est le 930, avenue Carling.

Renseignements généraux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-759-1000
http://www.agr.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère et ses activités, veuillez consulter le site Web.

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

L'honorable Gerry Ritz
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php

Secrétaire parlementaire du ministre (chargé de la Commission canadienne du blé)

L'honorable David Anderson
613-992-0657
andersondl@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec_cwb-sec_ccb

Secrétaire d'État (Agriculture)

L'honorable Christian Paradis
613-759-1107
paradisc@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec

Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
613-759-1101
baltaciogluy@agr.gc.ca

Chefs des directions générales et des organismes

Recherche Marc Fortin Sous-ministre adjoint 613-759-7777 fortinm@agr.gc.ca	Services à l'industrie et aux marchés George Shaw Sous-ministre adjoint intérimaire 613-759-7684 shawge@agr.gc.ca	Politiques stratégiques Andrew Marsland Sous-ministre adjoint 613-759-7349 marslanda@agr.gc.ca
Programmes financiers pour l'agriculture Nada Semaan Sous-ministre adjointe 613-759-7243 semaann@agr.gc.ca	Gestion intégrée Pierre Corriveau Sous-ministre adjoint 613-759-6936 corriveaup@agr.gc.ca	Communications et consultations Greg Meredith Sous-ministre adjoint 613-759-7964 meredithg@agr.gc.ca
Ressources humaines Steve Tierney Sous-ministre adjoint 613-759-1196 tierneys@agr.gc.ca	Vérification et Évaluation Lynden Hillier Directeur général 613-759-6508 hilliel@agr.gc.ca	Agence canadienne du pari mutuel Tim Pettipas Directeur exécutif C. P. 5904, PDF Merivale Ottawa (Ontario) K2E 8A9 613-949-0742 pettipast@agr.gc.ca
Administration du rétablissement agricole des Prairies Harley Olsen Directeur général intérimaire Tour FCC 1800, rue Hamilton, pièce 603 Regina (Saskatchewan) S4P 4L2 306-780-5081 olsenh@agr.gc.ca	Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives Donna Mitchell Directrice exécutive 1341, chemin Baseline Ottawa (Ontario) K1A 0C5 613-759-7113 mitchelldo@agr.gc.ca

Personnes-ressources du portefeuille

Conseil national des produits agricoles Claude Janelle Directeur exécutif 344, rue Slater 10e étage Ottawa (Ontario) K1R 7Y3 613-995-0682 janellecl@agr.gc.ca nfpc-cnpa.gc.ca	Agence canadienne d'inspection des aliments Carole Swan Présidente 59, prom. Camelot Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 613-221-3737 swanc@inspection.gc.ca www.cfia-acia.agr.gc.ca
Commission canadienne des grains Chris Hamblin Commissaire en chef 303, rue Main, pièce 600 Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8 204-983-2735 chamblin@grainscanada.gc.ca www.cgc.ca	Commission canadienne du lait John Core Président-directeur général Bâtiment 55 Ferme expérimentale centrale 960, avenue Carling Ottawa (Ontario) K1A 0Z2 613-792-2060 jcore@agr.gc.ca www.cdc.ca
Financement agricole Canada John J. Ryan Président-directeur général 1800, rue Hamilton C. P. 4320 Regina (Saskatchewan) S4P 4L3 306-780-8100 jryan@sk.sympatico.ca www.fcc-sca.ca	Commission de révision Thomas S. Barton Chairman Bâtiment 60 Ferme expérimentale centrale 930, avenue Carling Ottawa (Ontario) K1A 0C6 613-792-2085 bartont@agr.gc.ca www.rt-cr.gc.ca/

Lois qui sont appliquées par le ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont
appliquées par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les programmes de commercialisation agricole	L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la commercialisation des produits agricoles	L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la généalogie des animaux	L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)
Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	L.R.C. 1985, ch. E-16
Loi sur les stations agronomiques	R.S. 1985, c. E-16
Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole	L.C. 1997, ch. 21
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	L.R.C. 1985, ch. 25 (3e suppl.)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles	L.R.C. 1985, ch. F-3
Loi sur la protection du revenu agricole	L.C. 1991, ch. 22
Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme	L.R.C. 1985, ch. L-10
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest	L.C. 1995, ch.17

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable selon un décret et qui sont appliquées par le ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire

Loi sur le rétablissement agricole des Prairies

L.R.C. 1985, ch. P-17

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA)	L.C. 1995, ch.40
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. 20 (4e suppl.)
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL)	L.R.C. 1985, ch. C-15
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)	L.C.1997, ch. 6
Loi sur Financement agricole Canada (FAC)	L.C. 1993, ch. 14
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA)	L.R.C. 1985, ch. F-4
Loi relative aux aliments du bétail (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-9
Loi sur les engrais (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-10
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-12
Loi sur la santé des animaux (ACIA)	L.C. 1990, ch. 21
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. 25 (1er suppl.)
Loi sur la protection des obtentions végétales (ACIA)	L.C. 1990, ch. 20
Loi sur la protection des végétaux (ACIA)	L.C. 1990, ch. 22
Loi sur les semences (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. S-8

Lois dans lesquelles le ministre est désigné responsable selon un décret et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les grains du Canada (CCG)

L.R.C. 1985, ch. G-10

Lois pour lesquelles d'autres ministres sont responsables mais qui confèrent des pouvoirs au ministre

Code criminel – article 204 (ministre de la Justice)

L.R.C. 1985, ch. C-46

Lois pour lesquelles un ministre est désigné responsable selon un décret et qui sont appliquées en partie par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Loi sur la Commission canadienne du blé

L.R.C. 1985, ch. C-24

Lois pour lesquelles un autre ministre est responsable et qui sont appliquées en partie par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA)	L.R.C. 1985, ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Santé/ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-27

Annexe A - Liste des sites web

Administration du rétablissement agricole des Prairies
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence canadienne du pari mutuel
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Agriculture durable : La Voie vers l'avenir au Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Assurance-production
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre stratégique pour l'agriculture
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du blé (CCB)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Environnement
Evaluation de l'exploitation agricole
Évaluation des PGB dans les bassins hydrographiques
Financement agricole Canada (FAC)
Gestion des risques de l'entreprise
Initiative de développement coopératif
Initiatives des marchés de biocarburants pour les producteurs
Innovation
International
La Lentille rurale
Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)
Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Nouvelle politique agricole et agroalimentaire
Partenariat rural canadien
Partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PSPGR)
Plans environnementaux de la ferme (PEF)
Programme Agri-débouchés
Programme canadien d'options pour les familles agricoles
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Programme d'avances printanières (PAP)
Programme d'avances printanières bonifié (PAPB)
Programme de couverture végétale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de mise en commun des prix (PMCP)
Programme de paiements anticipés (PPA)
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oéagineux (PPPCO)
Programme de pesticides à usage limité
Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA)
Programme de réduction des risques liés aux pesticides
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage des ruminants
Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme national d'analyse et de rapport concernant la santé agroenvironnementale (PNARSA)
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)
Programme national de gérance agroenvironnementale
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Programmes de garanties financières
Rapport sur les Plans et les Priorités 2006-2007
Renouveau
Salubrité et qualité des aliments
Secrétariat aux coopératives
Secrétariat rural
Service canadien d'information rurale (SCIR)
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Stratégie de développement durable : Progresser ensemble
Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)

Tableau 8-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
A.
Frais d'utilisation	Norme de service	Résultat lié au rendement	Consultation auprès des groupes d'intérêt
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative - frais d'inscription
Frais imputés pour le traitement des demandes d'accès présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)	Réponse donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. Avis de prolongation envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.	Les délais prescrits par la loi sont respectés xx % du temps.	La norme de service est établie par la LAI et les règlements qui s'y rapportent. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont organisé des consultations auprès des groupes d'intérêt au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992.
	La Loi sur l'accès à l'information contient tous les détails :

B. Autres renseignements :

La politique du Ministère veut que les frais qui sont inférieurs à 25 dollars pour l'ensemble d'une demande ne soient pas facturés. En 2004-2005, on a enregistré une forte augmentation du nombre d'occasions où on a renoncé aux frais en raison d'un nouveau service de divulgation électronique. Afin de réduire les coûts et d'accroître l'efficience, les documents sont transmis sur CD-ROM, ce qui fait qu'aucun frais de reproduction n'est imposé au demandeur.

Remarques

Conformément à la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

• les normes de service n'ont peut-être pas été l'objet d'un suivi parlementaire;
• les normes de service ne respectent peut-être pas toutes les exigences de mise en place de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex., comparaison internationale, plainte indépendante);
• les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la réduction des frais advenant un rendement inadéquat.

Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses liées au projet¹

Projets de plus de 5 millions de dollars	Coût total approximatif actuel2	2004-2005	2005-2006	2006-2007
		Données réelles	Données réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Montant total des autorisations	Données réelles
Ontario (Ottawa), complexe Skyline3 (étape de clôture du projet)	14.1	0.6	1.7	2.1	2.1
Projets aux activités de programmes précises
Gestion des risques de l'entreprise
Améliorations aux systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture (étape de la définition du projet)4	125.0	15.8	6.5	-	-
Total pour la gestion des risques de l'entreprise	125.0	15.8	6.5	-	-	-	-
Environnement
Saskatchewan (Swift Current), modernisation du barrage Duncairn/amélioration des infrastructures hydrauliques (étape de clôture du projet) [1]	10.0	5.6	1.0	0.2	0.2
Service national d'information sur les terres et les eaux (étape de définition du projet)	100.1	6.9	14.9	22.8	22.8
Saskatchewan (Maple Creek), travaux de remise en état du barrage Junction (étape de la construction du projet)	7.3	0.2	0.6	0.3	0.3
Manitoba (Winnipeg), Hôpital général Saint-Boniface (étape de clôture du projet)	5.6		1.4	3.7	3.7
Total Environment	123.0	12.7	17.9	27.0	27.0	-	-
Innovation et renouveau
Québec (Lennoxville), centre de recherches laitières (Première étape de définition et de planification)	10.0	0.5	0.2	0.6	0.6
Ontario (Ottawa), serre et chambre de croissance (Première étape de définition et de planification)	10.9	0.2	0.7	3.0	3.0
Total pour l'innovation et le renouveau	20.9	0.7	0.9	3.6	3.6	-	-
Total pour les projets de plus de 5 millions de dollars	283.0	29.8	27.0	32.7	32.7	-	-

Remarques

¹ Tous les projets actuellement approuvés et d'une valeur approximative de plus de 5 millions de dollars sont présentés ci-dessus.

²  Les coûts totaux approximatifs actuels comprennent les dépenses engagées lors des années précédentes ainsi que les dépenses prévues pour 2006-2007 et par la suite.

³ Les données sur le campus Skyline correspondent seulement aux coûts inclus dans les niveaux de référence d'AAC. Il s'agit d'un projet ministériel qui se rapporte à toutes les activités de programme.

⁴ Les dépenses prévues dans les années à venir pour les améliorations aux systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture devraient atteindre XXX millions de dollars, soit un coût total approximatif de 125 millions de dollars; cependant, ces ressources n'ont pas encore été incluses dans les niveaux de référence du Ministère.

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie.

À cause de l’arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Description:

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture, visant à mettre à la disposition des instances décisionnelles en matière d'aménagement du territoire des instruments de décision et des renseignements environnementaux, afin de soutenir et d'influencer la planification locale et régionale de l'utilisation des terres agricoles et leur gestion. Cette initiative va dans le sens des objectifs du gouvernement visant à faire de l'agriculture un secteur durable du point de vue de l'environnement.

Étapes du projet :

Définition du projet (2004-2005)
Mise en œuvre du projet (2005-2006) : étape 1 (2005-2006), étape 2 (2005-2007), étape 3 (2006-2008), étape 4 (2007-2009)

Ministères et organismes qui mènent les projets et y participent :

Ministère ou organisme responsable :	AAC
Autorité contractante :	AAC, TPSGC
Ministères et organismes qui participent au projet :	RNCan, EC, Service Canada, MPO, Santé Canada, TPSGC, CSA, AINC, SCT, SPPCC, IC, PC, Archives

Sous-traitants principaux :

Principal entrepreneur :
Principaux sous-traitants :	The Halifax Group; IBM Canada ltée

Compte tenu des capacités dont dispose actuellement AAC du point de vue des applications technologiques liées à la géomatique, le Ministère demeurera responsable globalement de la conception, du développement, de la réalisation et de la mise à jour continue du SNITE. On se procurera des ressources du secteur privé au besoin pour combler certaines lacunes dans les capacités internes d'AAC ou pour les ressources internes dont le Ministère dispose.

Afin de se conformer aux délais fixés dans le projet et de réduire les frais de transaction et d'administration, les instruments d'approvisionnement en vigueur au gouvernement du Canada et à AAC (accords d'approvisionnement, offres permanentes, etc.) seront utilisés tout dépendant des circonstances.

L'acquisition des services spécialisés liés à la TI et d'autres services professionnels sera organisée de façon à ce qu'on optimise le transfert des connaissances à AAC afin d'assurer la mise à jour rentable du SNITE.

Étapes principale :

Étapes principales	Date
Étape
Approbation du projet préliminaire	10 avril 2003
Création du Bureau de la gestion des projets	30 juin 2003
Modification à l'approbation du projet préliminaire	08 avril 2004
Validation de principe terminée	31 janvier 2005
Document sur l'approbation définitive de projet	31 janvier 2005
Approbation définitive de projet	02 mai 2005
Étape 1 (guichet uniqueI) terminée	31 mars 2006
Étape 2 (environnement géospatial), début	01 septembre 2005
Étape 3 (source nationale d'information géospatiale agroenvironnementale), début	01 avril 2006

Rapport d'étape et explication des écarts :

Le projet SNITE a reçu son approbation préliminare le 10 avril 2003 et a été désigné grand projet de l'État. Le SNITE a reçu son approbation définitive de la part du Conseil du Trésor en mai 2005. L'étape 1 (guichet unique) a été exécutée en mars 2006. L'étape 2 (environnement géospatial) a été amorcée en septembre 2005 et devrait prendre fin en juin 2007 (outdated info.). L'étape 3 (source nationale d'information géospatiale agroenvironnementale) a débuté en avril 2006.

Avantages industriels :

Le SNITE est un programme national qui servira à renseigner toutes les provinces. Il y aura un bureau de la gestion des projets à Ottawa et un autre à Regina, chacun d'eux assumant des fonctions différentes.

Tableau 11-B : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
2. Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks
3. Régime d'assurance-production
4. Programme de cultures de couverture
5. Encéphalopathie spongiforme bovine/vaches de réforme/matières à risque spécifiées
6. Programme d'avances printanières/Programme d'avances printanières bonifié
7. Paiements en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
8. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ­ environnement
9. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ­ salubrité et qualité des aliments
10. Programme canadien d'options pour les familles agricoles
11. Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
12. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - science et innovation
13. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - renouveau
14. Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies
15. Contributions à l'appui du Canada rural et du développement dans le secteur des coopératives
16. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - questions internationales (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation)
17. Programme d'éradication du virus de la sharka

---

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise – Programme législatif)

Début : le 1^er avril 2003 pour la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du CSA ­
Fin : le 31 mars 2008 pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du CSA

Description : Le PCSRA a pour objectif d'aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu faibles ou importantes dues à des circonstances hors de leur volonté. Il s'agit du programme qui remplace le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), axé sur la stabilisation, et le Programme canadien du revenu agricole (PCRA), axé sur la protection contre les catastrophes. Le PCSRA a débuté en 2003. L'ITES est une initiative ponctuelle de rajustement de la valeur comptable des stocks des participants au PCSRA en vue d'utiliser une nouvelle façon d'évaluer les stocks.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Statistiques sur le Programme en date du 31 mars 2007 :
PCSRA (année de programme 2005)
(Exécution par le gouvernement fédéral) 55 216 demandes reçues. Valeur totale des paiements : 576,1 millions de dollars

(Exécution nationale) : 135 245 demandes reçues. Valeur totale des paiements : 1 005,2 millions de dollars

ITES

(Année de programme 2003 - Exécution par le gouvernement fédéral) 50 828 demandes reçues. Valeur totale des contributions : 177,8 millions

(Année de programme 2004 - Exécution par le gouvernement fédéral) 50 902 demandes reçues. Valeur totale des contributions : 97,9 millions

(Exécution nationale) - 115 955 contributions versées. Valeur totale des contributions : 673,2 millions de dollars.

Des activités de promotion du programme plus rigoureuses ont permis d'améliorer le service à la clientèle, notamment par des séances d'information sur le PCSRA pour les producteurs et les comptables, des foires commerciales et des séances d'information ciblées. Plusieurs avis à l'industrie ont aussi été adressés aux préparateurs de demandes pour souligner les changements apportés au programme. Élaboration d'un formulaire harmonisé avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), mis en œuvre au cours de l'exercice 2006-2007.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et   prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions (ITES)	-	-	481,0	431,0	431,0	50,0
Total des contributions (PCSRA et ITES)	804,0	1 068,7	1 009,4	1 375,3	1 375,3	(365,8)
Total du programme de paiements de transfert	804,0	1 068,7	1 490,4	1 806,3	1 806,3	(315,8)
Commentaires sur les écarts : À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, la répartition du montant affecté à l'ITES entre les subventions et les contributions n'était pas arrêtée. Le versement sous forme de contributions des 50 millions de subventions non dépensés a été approuvé. Les dépenses supérieures aux prévisions au titre du PCSRA sont dues au fait que le programme est axé sur la demande et que les fonds sont versés selon les exigences du programme, d'où l'écart avec les dépenses prévues.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Le Bureau de la vérificatrice générale du Canada a examiné la façon dont le Ministère traite les demandes de soutien du revenu, s'assure que toutes les parties se conforment aux différentes dispositions relatives à la surveillance énoncées dans les accords fédéral-provinciaux-territoriaux, et il évalue son rendement et en rend compte au Parlement.

 

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - programme législatif)

Début : le 1^er avril 2003 pour la gestion des risques de l'entreprise aux termes du CSA
Fin : le 31 mars 2008 pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise aux termes du CSA

Description : Le programme a pour objectif de tenter de stabiliser les revenus agricoles en donnant aux producteurs des outils pour faire face aux pertes de production liées à des catastrophes naturelles, comme les sécheresses, la grêle, le gel et les maladies.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Un total de 22 nouvelles options de programme ont été offerts, y compris des améliorations pour les plantes fourragères, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection d'assurance disponibles. Le taux de participation visé pour la superficie cultivée en grandes cultures (70 p. 100) a été atteint au Manitoba (80,9 p. 100) et au Québec (75,3 p. 100), alors que la moyenne nationale était de 64,2 p. 100. Le taux de participation visé pour le fourrage (50 p. 100) n'a pas été atteint (23,3 p. 100), mais la superficie assurée a augmenté pour 2006. La transition vers un partage des coûts entre le gouvernement fédéral (60 p. 100) et les provinces (40 p. 100) a été réalisée en 2006 pour toutes les provinces.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	400,5	345,9	407,0	343,1	343,1	63,9
Total du programme de paiements de transfert	400,5	345,9	407,0	343,1	343,1	63,9
Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison des prix inférieurs des grains et oléagineux qui ont réduit les primes totales. Les estimations originales des dépenses prévoyaient également des dépenses au titre de programmes d'assurance du bétail qui n'ont pas été mis en œuvre par les provinces au cours de la période visée.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation du programme d'assurance-production pour les exercices 2003-2004 à 2005-2006 a été exécutée en 2007 en mettant l'accent sur la pertinence, l'exécution, la rentabilité et le succès. Du point de vue de la pertinence, l'évaluation a révélé que le programme satisfait aux besoins de gestion des risques des producteurs assurés et qu'il réduit la demande de paiements ponctuels destinés à couvrir les pertes de production. Concernant la mise en œuvre de nouveaux régimes pour combler les lacunes de la protection, il n'y a eu aucun programme pour le bétail pendant la période évaluée et les options pour les cultures non traditionnelles n'étaient pas disponibles dans toutes les provinces. L'évaluation a révélé que le programme est très rentable comparativement aux programmes offerts dans d'autres pays. Sur une base interprovinciale, il y a plus de transparence et d'uniformisation de la protection qu'avant le Cadre de stratégique pour l'agriculture (CSA). Le programme a réussi à faire des progrès vers l'obtention des résultats escomptés en matière de gestion des risques de l'entreprise.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (poste voté)

Début : le 8 juin 2006
Fin : le 31 mars 2011

Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) apporte une aide financière sous forme de paiements directs versés aux producteurs dont les terres sont touchées par des inondations ou une humidité excessive. Le gouvernement fédéral verse des fonds aux producteurs s'ils sont dans l'impossibilité de procéder à l'ensemencement d'une culture commerciale ou avant que le délai pour l'ensemencement indiqué dans le programme d'assurance-production soit écoulé dans leur province.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :

22 700 paiements ont été versés à des producteurs dont les terres (couvrant 5,2 millions d'acres) ont été touchées par l'humidité excessive ou l'inondation.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	45,8	82,8	78,0	(32,2)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	-	45,8	82,8	78,0	(32,2)
Commentaires sur les écarts : À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, le montant affecté au Programme de cultures de couverture n'était pas arrêté. Un montant additionnel pour ce programme a été approuvé dans le Budget 2006.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Sans objet.

 

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vaches de réforme/matières à risque spécifiées (conformément aux modalités du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB - postes votés et législatifs)

Début :
Juin 2003
Décembre 2006 - Matières à risque spécifiées
Fin :
Mars 2008
Mars 2009 - Matières à risque spécifiées

Description :
Ce programme a pour objectif de gérer les répercussions soudaines de l'ESB sur l'industrie bovine. Le but du programme était de relancer le marché intérieur et d'accroître les rendements pour les producteurs après la fermeture de la frontière aux bovins et aux produits du bœuf en provenance du Canada.

Les programmes antérieurs comprenaient :

le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, offrait plusieurs incitatifs axés sur les prix pour que le marché intérieur demeure actif. Il a également permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de manière à assurer l'approvisionnement de la chaîne de production malgré la chute vertigineuse des prix causée par la fermeture de la frontière américaine;

le Programme relatif aux animaux de réforme, en vigueur en 2003-2004, versait un paiement aux producteurs pour chaque animal âgé admissible, vendu pour l'abattage;

le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux âgés, en vigueur de 2004-2005 à 2005-2006, ont aidé à équilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu'à ce que les échanges commerciaux reviennent à la normale et que la capacité d'abattage ait augmenté.

Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a versé d'autres fonds pour soutenir la mise en marché, augmenter la capacité d'abattage et améliorer la traçabilité. En outre, l'aide financière est fournie pour aider l'industrie à respecter l'interdiction renforcée visant les aliments du bétail en ce qui a trait aux matières à risque spécifiées.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :

Le Programme d'aide pour l'évaluation des abattoirs de ruminants (PAEAR) et le Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants (PAFAR) ont réussi à augmenter la capacité d'abattage du Canada en contribuant aux investissements des producteurs dans des abattoirs.

La capacité d'abattage hebdomadaire sous réglementation fédérale a augmenté, passant d'environ 73 140 têtes en 2003 à 102 325 têtes en 2007, selon les prévisions, soit plus de cinq millions de têtes par an. C'est plus que les 4,5 millions de têtes prévues de bovins finis et non finis disponibles pour l'abattage en 2007, un chiffre auquel on pourrait soustraire le nombre de bovins sur pied exportés. En conséquence, AAC a suspendu ou annulé le PAEAR et le PAFAR car une capacité d'abattage suffisante a été établie ou le sera bientôt.

Le PAFAR a financé l'établissement d'un nouvel abattoir sous inspection fédérale et l'agrandissement de deux abattoirs sous inspection fédérale. Il n'a financé aucun projet de mise à niveau d'abattoirs sous réglementation provinciale en vue de satisfaire aux normes fédérales. Les trois projets approuvés représentent un financement total de 10,3 millions de dollars.

Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants

Quatre projets ont été approuvés dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont été versés à des institutions prêteuses participant aux projets. La capacité prévue d'abattage est de 569 000 têtes par an.

Agence canadienne d'identification de bétail (ACIB)

L'ACIB a intégré son ancien système de retraçage du bétail avec un nouveau système sur Internet, le Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB). Le système permet d'assurer la vérification de l'âge (VA), l'identification des établissements, le déplacement et le repérage et d'intégrer de nouveaux services à valeur ajoutée qui renforcent le programme de traçabilité de l'ACIB. Depuis sa mise en œuvre, le SCTB fournit au secteur de l'élevage une méthode fiable et intégrée de collecte de données en vue de rouvrir les marchés intérieurs et internationaux aux exportations de bœuf canadien et de maintenir l'accès à ces marchés.

À ce jour, l'ACIB a attribué ou vendu plus de 56 millions de numéros d'identification uniques aux fabricants d'étiquettes du Canada. Depuis la mise en œuvre de la VA dans le secteur de l'élevage, l'ACIB a traité plus de 202 millions d'événements dans le système et enregistré plus de 3,7 millions de dates de naissance.

Programme canadien intégré de traçabilité (PCIT)

Quinze projets ont été approuvés dans le cadre du PCIT pour un engagement total de 1,5 million de dollars. Les projets approuvés s'inscrivent dans des projets pilotes de traçabilité qui visent à accélérer le développement, la mise en œuvre et l'intégration des systèmes de traçabilité dans l'ensemble de l'industrie de la viande et du secteur de l'élevage du Canada.

Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage (ACIAE)

L'ACIAE met au point un modèle de financement et de gestion autonomes pour l'agence, elle élabore des normes nationales pour un système national d'identification du bétail complet et elle fait des recommandations concernant l'établissement d'un tel système. Le projet d'ACIAE reçoit en tout 1,1 million de dollars de financement.

Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence (PCIRF)

Le PCIRF est un programme de remboursement ayant pour objectif d'accélérer le développement d'un système de suivi et de retraçage complet du bétail à l'appui d'une initiative de traçabilité.

En date du 31 mars 2007, le PCRIF avait remboursé 125 demandeurs pour un total de 100 000 $.

Aide à la mise en marché

Le Programme de développement des marchés pour le matériel génétique (PDMMG) et le Programme de développement des marchés pour les produits d'autres ruminants (PDMPAR) ont versé 2,5 millions de dollars à l'appui de 10 projets d'associations de l'industrie en vue de mettre en œuvre des stratégies de mise en marché ciblant des marchés traditionnels et non traditionnels. La Russie était l'un des pays visés par les efforts de développement qui ont permis de négocier un contrat pour presque 2 000 bovins d'une valeur de 7,5 millions de dollars. Ce contrat représentait la première livraison importante de bovins reproducteurs depuis la découverte de cas d'ESB en mai 2003, et il a été facilité par des négociations gouvernementales en matière d'accès. Le Programme de maintien de la qualité génétique des ruminants a versé 6,5 millions de dollars à l'appui de 17 projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la réputation du Canada sur les plans de la génétique et de la qualité marchande des produits de ruminants. Les partenaires de l'amélioration du cheptel laitier canadien ont travaillé à l'élaboration d'un système national de gestion de données sur les maladies et l'état de santé du cheptel laitier, dont l'objectif principal est la création d'une base de données nationale sur les maladies et l'état de santé du cheptel laitier à des fins de gestion et d'évaluation génétique des troupeaux.

Le système fera du Canada le chef de file en matière de collecte d'information sur la santé des animaux. En 2006, les exportations de semences de bovins laitiers ont augmenté de 18 p. 100, ou de 10 millions de dollars, passant de 59 millions en 2005 à 69 millions en 2006.

Matières à risque spécifiées (MRS)

Une aide financière est fournie à l'industrie du bœuf pour lui permettre de s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Le financement est assuré par l'intermédiaire de programmes provinciaux afin d'éliminer les MRS de façon adéquate. L'enveloppe affectée à ce programme est de 4,4 millions de dollars pour 2006-2007.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	134,1	59,5	106,0	28,6	27,5	78,5
Total du programme de paiements de transfert	134,1	59,5	106,0	28,6	27,5	78,5
Commentaires sur les écarts : À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, la répartition annuelle des 80 millions de dollars affectés au programme pour faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées n'était pas arrêtée. La répartition annuelle finale a affecté 4,4 millions de dollars de contributions pour l'exercice 2006-2007.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : La vérification de l'exécution fédérale et provinciale des programmes menés à terme relativement à l'ESB est presque terminée.

 

(millions de dollars)

Activité de programme : Programme d'avances printanières (PAP) et Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise – postes votés et législatifs)

Début : le 1^er avril 2003 pour le CSA - Gestion des risques de l'entreprise
Fin : 2007-2008 - coïncide avec la fin du CSA

Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et à leurs prêteurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 dollars, qui sont versées aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs à acquitter le coût des intrants de production au printemps.

Le PAPB a été mis en place en 2006; il s'agit d'un programme de transition destiné à majorer le montant des prestations sans intérêt à 100 000 dollars au moment où on apportait des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des décisions éclairées qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidités à leur disposition. Cet objectif contribuera à l'objectif général du CSA.

Avantages du PAPB :

- minimiser la distorsion des décisions des producteurs en matière de commercialisation et de production;
- améliorer les liquidités à court terme et la planification à long terme des producteurs.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Des modifications à la LCPA ont été présentées au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanières bonifié a été annoncé à titre de mesure provisoire. La LCPA a reçu la sanction royale en juin 2006 et elle est entrée en vigueur en novembre 2006.

Le 28 février 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Système de prestation électronique du PPA et du PAP qui permet aux associations de producteurs de soumettre par voie électronique leurs données de production. AAC peut bénéficier désormais d'un accès amélioré à des données plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	16,9	15,3	75,2	70,6	27,4	47,8
Total du programme de paiements de transfert	16,9	15,3	75,2	70,6	27,4	47,8
Commentaires sur les écarts : Pendant l'exercice 2006-2007, le montant prévu était plus élevé que dans le passé car il englobait les fonds inutilisés des exercices précédents. En outre, les paiements de garantie ont été compensés par le recouvrement des impayés antérieurs.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Comme prévu, aucune vérification ou évaluation n'a été effectuée.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements se rapportant à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (poste législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)

Début : 1997
Fin : en cours en vertu de la LPCA

Description : Les garanties du PPA offrent des avances aux producteurs admissibles (les modifications récentes à la LPCA ont augmenté la partie sans intérêt des avances en la faisant passer de 50 000 $ à 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ à 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du marché s'y prêtent le mieux. De plus, les modifications permettent désormais aux producteurs de bétail de recevoir une avance en vertu de la LPCA.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Un projet de modifications à la LCPA a été déposé au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) a été annoncé comme mesure intérimaire. La LCPA a reçu la sanction royale en juin 2006 et elle est entrée en vigueur en novembre 2006.

Le 28 février 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Système électronique de prestation du PPA/PAP qui permet aux associations d'agriculteurs de présenter des données des producteurs par voie électronique. Le Ministère peut maintenant accéder plus facilement à des rapports plus précis sur les avances et les remboursements accordés dans les provinces et aux associations de producteurs.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	13,8	9,2	91,5	10,6	10,6	80,9
Total du programme de paiements de transfert	13,8	9,2	91,5	10,6	10,6	80,9
Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles prennent en compte tous les paiements d'intérêts et de garanties effectués au titre du PPA. Les paiements d'intérêts et de garanties réels sont inférieurs aux prévisions parce que de nombreux producteurs ont opté pour le PAPB plutôt que le PPA car le montant disponible sans intérêt a été doublé, passant de 50 000 $ à 100 000 $ pour le PAPB, ce qui était plus avantageux pour le producteur.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Comme prévu, aucune vérification ou évaluation n'a été exécutée.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Début :  le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bénéfiques pour l'environnement et durables sur le plan économique.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement

Résultats obtenus :

• Plan environnemental de la ferme (PEF) : examen environnemental fait pour environ 91,5 % des terres agricoles au Canada; plus de 55 000 producteurs ont participé au processus de PEF ou de Plan agroenvironnemental équivalent (PAE); environ 46 000 PEF ou PAE ont été examinés.
• Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) : approximativement 14 000 projets de pratiques de gestion bénéfiques réalisés.
• Programme de couverture végétale du Canada : plus de 4 500 projets de conversion des terres réalisés, plus de 3 100 projets liés aux zones cruciales réalisés, près de 80 projets d'assistance technique réalisés, plus de 1 000 projets de brise-vent réalisés.
• Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) : plus de 4 050 projets du volet 1 réalisés, plus de 180 projets du volet 2 réalisés, près de 300 projets du volet 3 réalisés.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues
Activité de programme : Environnement
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	32,4	48,6	126,1	142,3	97,0	29,1
Total du programme de paiements de transfert	32,4	48,6	126,1	142,3	97,0	29,1
Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues au titre des programmes pour l'environnement étaient de 126,1 millions de dollars. Un montant additionnel de 16,2 millions de dollars a été reporté des exercices précédents. Des 142,3 millions autorisés pour ce programme, 97 millions ont été dépensés. On a demandé de reporter le reste, soit 45,3 millions, à l'exercice 2007‑2008. On prévoit dépenser la totalité des fonds affectés aux programmes pour l'environnement.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Le rapport final de l'évaluation, volume I, de la priorité Environnement du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) est prêt. Le document final est en voie d'être traduit et aucune URL n'est disponible.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise – postes votés)

Début : le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie à concevoir et à mettre en œuvre des systèmes nationaux liés à la salubrité, à la traçabilité et à la qualité des aliments, reconnus par le gouvernement, à l'échelle de la filière agroalimentaire. Ces systèmes permettront ainsi de protéger la santé des êtres humains en réduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires, d'accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada grâce à une plus grande transparence et à une meilleure connaissance des systèmes utilisés pour assurer la salubrité et la qualité des aliments canadiens, et d'offrir des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments qui améliorent l'image de marque du Canada.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments compte trois volets : 1) Élaboration de systèmes; 2) Mise en place de systèmes à la ferme; 3) Initiative d'assurance de la salubrité des aliments.

Le volet Élaboration de systèmes compte quatre éléments : 1) à la ferme; 2) en aval de la ferme; 3) traçabilité; 4) qualité des aliments.

En 2006-07 :

• À la ferme : 16 des 19 organisations admissibles du secteur en étaient à différentes étapes de l'élaboration de systèmes. De ces 16 organisations, 10 ont terminé la première partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); deux ont terminé la deuxième partie du processus. Tous les projets (17), d'une valeur de 5,2 millions de dollars, ont été approuvés.
• En aval de la ferme : 13 des 28 organisations admissibles ont participé et en sont à différentes étapes de l'élaboration de systèmes. Treize projets ont été approuvés pour un total de 2,9 millions de dollars de financement.
• Traçabilité : deux projets on été approuvés pour un total de 0,6 million de dollars.
• Qualité des aliments : aucun projet n'a été approuvé. Une politique sur la qualité des aliments est encore en voie d'élaboration.

Dans le volet Mise en place de systèmes à la ferme, 4 organisations nationales de producteurs offrent directement à leurs membres des ateliers et un soutien technique sur la salubrité des aliments. Deux projets d'une valeur de 6,6 millions de dollars ont été approuvés.

Dans le volet Initiative d'assurance de la salubrité des aliments, la Saskatchewan a adhéré à l'initiative, ce qui porte le financement approuvé dans le cadre de ce volet à 48,9 millions de dollars pour les six provinces participantes (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouvelle-Écosse). Les provinces ont approuvé 553 projets et 25 projets pilotes.

Au 31 mars 2007, 86 millions de dollars (45 p. 100 d'un total de 190 millions de dollars) des fonds disponibles au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture ont été attribués à des projets et 21,1 millions (25 p. 100 des 86 millions de dollars) ont été dépensés.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	4,5	6,1	73,0	33,3	10,5	62,4
Total du programme de paiements de transfert	4,5	6,1	73,0	33,3	10,5	62,4
Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues pour le Programme de salubrité et de qualité des aliments étaient de 73 millions de dollars. Environ 40 millions ont été réaffectés à l'appui d'autres programmes du CSA, du Programme canadien d'options pour les familles agricoles et du Programme pour l'avancement du secteur canadien de d'agriculture et de l'agroalimentaire. Des 33,3 millions autorisés pour ce programme, 10,5 millions ont été dépensés. On a demandé de reporter le reste (22,8 millions) à l'exercice 2007-2008. Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses autorisées parce que l'élaboration de ces systèmes prend plus de temps que prévu, en partie en raison du manque d'entreprises disponibles. En moyenne, les organisations nationales prennent de trois à six ans pour élaborer un système de salubrité des aliments. Pour les organisations nationales à la ferme, il faut de 12 à 18 mois de plus avant qu'elles puissent même présenter une demande pour le volet Mise en place de systèmes à la ferme. Les dépenses ont augmenté au cours de la quatrième année du programme de cinq ans et une augmentation considérable des dépenses est prévue pour l'exercice suivant.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Aucune vérification ou évaluation du programme n'a eu lieu en 2006-2007 et aucune n'est prévue pour l'exercice 2007-2008.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes votés)

Début : le 23 juin 2006
Fin : le 31 mars 2010

Description : Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financière à court terme aux familles agricoles à faible revenu et donne accès, aux clients admissibles, à une évaluation de leur exploitation agricole et à des services de formation qui pourraient les aider à augmenter à long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont versés aux demandeurs admissibles selon des renseignements obtenus relativement aux années d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent à réaliser une activité du volet Renouveau, en participant à une évaluation de l'exploitation agricole ou au Service canadien de développement des compétences en agriculture ou à une activité équivalente approuvée, avant le 20 novembre 2008.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus : En 2006‑2007 : 17 092 demandes ont été reçues; en juillet 2007, 143,9 millions de dollars ont été distribués à 15 188 familles agricoles et agriculteurs; 30 p. 100 des bénéficiaires du programme ont demandé des services de planification de l'entreprise et de développement des compétences. Il est prévu qu'un montant supplémentaire de 1,4 million de dollars de plus sera versé aux demandeurs de l'an 1 quand les appels et les rajustements seront réglés. Soixante-dix pour cent des participants admissibles qui ont reçu un paiement dans la première année du programme Options devraient participer à la deuxième année du programme et avoir terminé leur activité du volet Renouveau ou s'y être inscrit avant octobre 2007.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	157,5	190,0	145,0	12,5
Total des contributions	-	-	31,0	29,0	-	31,0
Total du programme de paiements de transfert	-	-	188,5	219,0	145,0	43,5
Commentaires sur les écarts : À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, le montant affecté au Programme canadien d'options pour les familles agricoles n'était pas arrêté. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor a approuvé des changements au programme Options qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars à 303,3 millions de dollars. La réaffectation des fonds inutilisés à d'autres initiatives a été approuvée.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation :Une vérification et une évaluation du programme Options seront réalisées d'ici le 31 mars 2010.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (poste voté)

Début :  le 1^er avril 2004
Fin : le 31 mars 2009

Description : Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), d'une durée de cinq ans et doté d'un budget de 240 millions de dollars, vise à aider le secteur agricole et agroalimentaire canadien à saisir de nouveaux débouchés, à réagir aux enjeux actuels et nouveaux et à contribuer à l'orientation des politiques et programmes futurs pour le secteur. Il est exécuté à l'échelon national et régional. Au plan régional, il est exécuté par 14 conseils régionaux de l'industrie situés dans chaque province et territoire. En juillet 2006, l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP) a été lancée dans le cadre du PASCAA. Elle est d'une durée de deux ans et dispose d'un budget de 20 millions de dollars. Elle vise à aider les producteurs agricoles et les collectivités rurales à effectuer des études de faisabilité et à préparer des propositions de projets d'entreprise solides portant sur la création et l'élargissement de la capacité de production des biocarburants et comportant une participation importante des producteurs agricoles à la propriété. L'IMBP est exécutée par les conseils régionaux de l'industrie du PASCAA.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :

En 2006-2007, le programme a approuvé en tout 333 nouveaux projets. De ce nombre, le volet national a approuvé 31 nouveaux projets et les conseils régionaux de l'industrie ont approuvé 302 nouveaux projets. Des 302 nouveaux projets régionaux, 54 étaient des projets axés sur des résultats collectifs multirégionaux. Dans le cadre de l'IMBP en 2006-2007, 86 projets ont été financés dans l'ensemble des provinces et territoires, sauf au Nunavut et en Colombie-Britannique.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	27,3	30,3	40,0	44,3	44,3	(4,3)
Total des contributions	2,0	7,1	3,1	6,2	6,2	(3,2)
Total du programme de paiements de transfert	29,3	37,4	43,1	50,5	50,5	(7,4)
Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ne prennent pas en compte les fonds transférés d'autres programmes à l'appui du PASCAA.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Sans objet.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise – Voté)

Début : le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'accélérer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destinées à faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et à assurer sa réussite et sa prospérité pour l'avenir. Les progrès dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire accélèrent le développement de toute une gamme de nouveaux produits industriels liés à la santé et à l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :

• À la fin de 2006-2007, 23 accords de contribution étaient en place pour des programmes de courtage et d'agro-innovation, et il restait un peu plus de 3 millions de dollars de fonds non engagés et quelques nouveaux projets en vue pour utiliser le solde. Il s'en est dégagé plusieurs « leçons à retenir » qui seront prises en considération lors de l'élaboration des programmes futurs.
• À la fin de 2006-2007, on a accordé 19 contrats pour appuyer la réorientation des ressources publiques consacrées aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire afin de coordonner les activités dans l'ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire, de créer un climat propice à l'innovation dans ce secteur et de contribuer à l'élaboration de projets de courtage et d'agro-innovation.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de prépenses réeogramme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	3,1	51,6	57,2	54,0	(2,4)
Total du programme de paiements de transfert	-	3,1	51,6	57,2	54,0	(2,4)
Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses réelles et prévues en 2006-2007 est dû au fait que le chiffre des dépenses prévues ne comprend par les montants affectés à la transition, reportés des exercices précédents, ni le financement du volet Science et innovation du CSA original. À l'époque, les montants prévus du transfert total destiné à la transition avaient tous été engagés. Des montants additionnels ont été attribués plus tard en cours d'exercice quand le transfert des fonds affectés à la transition est survenu.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Une vérification du volet Science et innovation est en cours.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés )

Début :  le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Par ses programmes de renouveau, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vise à mettre à la disposition des producteurs les outils et les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions commerciales éclairées. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont conçus pour aider les producteurs à évaluer leur situation et à préparer leur avenir pendant les périodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs à obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilités de revenu agricole et non agricole.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) - 6 570 demandes ont été reçues en 2006-2007. Au cours du même exercice, plus de 5 590 producteurs canadiens ont présenté une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes et au Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA). De ce nombre, 4 949 désiraient obtenir une Évaluation de l'exploitation agricole, 596 avaient besoin des Services spécialisés de planification d'entreprise et 45 se sont adressés au programme PEEPVA. Pour aider les producteurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s'adapter à l'évolution rapide du secteur, AAC a continué à travailler de façon stratégique avec les secteur agricole et agroalimentaire en 2006-2007 afin de repérer les nouvelles possibilités d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une économie fondée sur le savoir.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	15,3	6,5	31,6	31,6	(25,1)
Total du programme de paiements de transfert	-	15,3	6,5	31,6	31,6	(25,1)
Commentaires sur les écarts : Le volet Renouveau du CSA reçoit la majorité de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement. Il bénéficie donc d'un transfert d'autorisations de subventions et de contributions d'autres volets du CSA au cours de l'exercice financier pour combler ses besoins financiers.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : L'exécution du SCDCA a commencé à différentes dates de l'exercice 2005-2006 dans différentes régions du Canada. Aucune vérification n'a été faite en 2006-2007, étant donné que le programme était relativement jeune. Des vérifications du SCDCA sont prévues pour 2007-2008. Une vérification des services-conseils au Québec est également prévue pour 2007-2008.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies (poste voté)

Début : Mise en œuvre en 2001-2002
Fin : 2005-2006 (selon la lettre de décision du Conseil du Trésor, tous les travaux devaient être achevés au plus tard le 31 décembre 2006)

Description : Le programme a pour objectif de mettre en place un programme d'infrastructures pour améliorer les routes utilisées pour le transport du grain des Prairies.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Aucun projet additionnel n'a été approuvé au cours de la dernière année du programme. Les projets approuvés dans les exercices précédents ont été achevés. La création de couloirs stratégiques de transport du grain a permis d'améliorer ou de construire en tout 3 260 km de chaussée pendant la durée du programme. Les routes améliorées et le couloir de transport du grain agrandi augmenteront la capacité de transport par camion et la sécurité des routes utilisées pour le transport du grain en plus de fournir aux Prairies l'infrastructure routière nécessaire à l'appui d'un secteur agricole diversifié.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	35,1	31,7	12,3	10,5	10,2	2,1
Total du programme de paiements de transfert	35,1	31,7	12,3	10,5	10,2	2,1
Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles en 2006-2007 ont été de 2,1 millions de dollars inférieures aux prévisions parce que le chiffre des dépenses prévues ne prenait pas en compte le fait que quelque 2 millions de dollars de travaux ont pu être achevés en 2005-2006 plutôt qu'en 2006-2007 comme prévu au départ.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation du programme a été exécutée. L'URL est la suivante : http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/pgrp_prtgp_f.pdf.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Début : le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description : Le programme a pour objectif d'exécuter des projets de développement rural et de création de coopératives. Le programme comprend les trois initiatives suivantes :

• le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert pour le programme des modèles de développement rural (14 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008);
• le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales (4,5 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008);
• l'Initiative de développement coopératif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008).

En juillet 2006, on annonçait une affectation supplémentaire de 1 million de dollars pour l'Initiative de développement coopératif dans le secteur de l'agriculture. L'initiative est mise en œuvre aux termes d'un accord de contribution conclu avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil Canadien de la Coopération. Elle vise à soutenir la création de coopératives de production de biocarburants et de produits agricoles à valeur ajoutée dirigées par des producteurs, grâce à la prestation d'une aide technique et au renforcement des capacités nécessaires à la création de coopératives dans ces domaines.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus
Modèles de développement rural : En 2006-2007, on a choisi 12 nouveaux modèles à mettre à l'essai dans 24 collectivités rurales différentes. On travaille actuellement à élaborer un cadre de recherche et à établir une approche d'évaluation participative pour chaque modèle, qui jetteront les bases des connaissances sur le développement rural. L'Initiative de réseautage a financé plus de 179 projets dans des collectivités rurales.

Secrétariat aux coopératives : En 2006-2007, un réseau de 20 partenaires provinciaux, régionaux et sectoriels a exécuté le volet Services-conseils partout au pays. Au cours de l'année, les Services-conseils ont prêté main-forte à 38 nouvelles coopératives pour les aider à se constituer en société. Ils ont aussi fourni de l'aide technique à 114 coopératives en place pour régler des problèmes internes ou développer leurs activités commerciales. Dans le volet Innovation et recherche, le Secrétariat a approuvé 29 nouveaux projets pour un total de 1,4 million de dollars, qui ont été répartis entre les six priorités du programme. Par ailleurs, le montant supplémentaire de 1 million de dollars sur un an affecté à l'IDC a permis de financer en tout 27 projets de coopératives de production de biocarburants et de produits à valeur ajoutée et de tenir une conférence nationale qui a rassemblé des représentants de coopératives actuelles et nouvelles qui ont partagé leurs connaissances et assisté à des communications d'experts dans ces domaines.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	8,6	10,9	9,1	9,1	1,8
Total du programme de paiements de transfert (Note 1)	-	8,6	10,9	9,1	9,1	1,8
Commentaires sur les écarts :
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Secrétariat aux coopératives - Une entité indépendante a réalisé une évaluation à mi-période de l'Initiative de développement coopératif. L'évaluation a confirmé que le programme respecte les objectifs approuvés, qu'il est bien géré, qu'il demeure pertinent et qu'il continue d'avoir une incidence sur le public cible. http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idc

Remarque 1 : Le montant total du programme de paiements de transfert de 2004-2005 à 2007-2008 atteint 29,6 millions de dollars. De plus, on avait dépensé 1,3 million de dollars en 2003-2004, ce qui a porté le montant total des paiements de transfert à 30,9 millions de dollars. Les paiements annuels peuvent changer selon les exigences du programme.

Remarque 2 : Les dépenses réelles en 2004-2005 ont atteint 3,7 millions de dollars. Au cours de l'exercice, le programme a été englobé dans un programme élargi et il n'a pas fait l'objet d'une comptabilité distincte dans les Comptes publics. C'est pour cette raison que pour 2004-2005, rien n'est indiqué dans la colonne « Dépenses réelles » dans le tableau ci-dessus.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Début :  le 1^er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008

Description: Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) finance des initiatives du secteur destinées à augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la réputation du Canada comme fournisseur de produits sûrs, innovateurs, et de grande qualité dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire / Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :

En 2006-2007, le PICAA a financé des initiatives du secteur dans des marchés ciblés afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

En 2006-2007, grâce aux initiatives financées dans le cadre du PICAA :

• malgré une année difficile, l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture, a tiré parti de la concurrence moins grande du Chili sur le marché des États-Unis et elle a augmenté la valeur de ses exportations de près de 19 p.100;
• les exportations de porc réfrigéré ont augmenté de 24 p. 100 en volume et de 5 p. 100 en valeur. Les exportations de porc canadien continuent d'augmenter malgré les nombreux défis auxquels le secteur est confronté, comme les pénuries de main-d'œuvre et la valeur élevée du dollar canadien;
• la Fédération canadienne pour l'exportation de bœuf a produit un rapport sur les marchés internationaux comparant six pays (Japon, Taïwan, Corée du Sud, Chine, Hong Kong et Mexique) sur des activités comme la promotion, la sensibilisation de la clientèle et la connaissance du bœuf canadien. Les répondants ont réservé un accueil très favorable aux efforts de la Fédération visant à promouvoir le bœuf canadien dans leur pays et ils ont fait des suggestions constructives pour améliorer leur travail;
• un aspect important du travail de Pulse Canada consiste à déterminer les besoins des acheteurs et à fournir une rétroaction au milieu scientifique canadien sur des domaines prioritaires en vue de satisfaire aux demandes du marché;
• Pulse Canada a mis à jour 42 profils de pays traitant des exportations, des tarifs, des parts de marché et de la consommation pour sa base de données sur les marchés. L'organisation a aussi mis au point un gabarit pour la collecte de renseignements sur la concurrence en Turquie et en Syrie. Les tendances relatives à la production de lentilles rouges en 2006 dans ces pays ont été communiquées aux exportateurs, aux producteurs et aux chercheurs afin de faciliter la prise de décisions;
• les ventes d'huile de canola aux États-Unis ont augmenté de près de 40 p. 100, passant de 616 600 tonnes en 2005-2006 à 857 500 tonnes en 2006-2007 en partie grâce aux efforts du Programme de promotion de l'huile de canola sur le marché américain visant à faire connaître les effets salutaires et la valeur de l'huile de canola en tant qu'aliment fonctionnel. Le 6 octobre 2007, le Conseil du canola a réussi à faire approuver par la U.S. Food and Drug Administration (FDA) une allégation relative à la santé quant à la capacité de l'huile de canola de réduire le risque de maladie coronarienne en raison de sa teneur en gras non saturés. Cette allégation n'est qu'une des cinq allégations positives approuvées depuis que la FDA a commencé à autoriser ces allégations en 1993;
• la Wild Blueberry Association of North America a obtenu les résultats escomptés, tel qu'énoncé dans son plan stratégique de 2007-2008, c'est-à-dire la sensibilisation accrue aux bienfaits des bleuets sauvages, une augmentation de la demande, en particulier au niveau de la vente au détail et une augmentation des ventes et des profits des producteurs et des transformateurs de bleuets du Canada.

En 2006-2007, le Programme a contribué à plusieurs campagnes internationales de commercialisation en magasin visant à augmenter la reconnaissance chez les consommateurs internationaux de la grande qualité des produits canadiens, l'objectif ultime étant d'augmenter les ventes et les exportations. Par exemple, la Canadian Association of Prawn Producers, un nouveau bénéficiaire du PICAA, a fait des promotions pilotes dans 45 hypermarchés et supermarchés de cinq villes chinoises ciblées. Ces activités ont provoqué une hausse spectaculaire de près de 300 p. 100 des ventes en magasin de crevettes sauvages d'eau froide.

Le PICAA vise aussi à augmenter la reconnaissance internationale des capacités du Canada en tant qu'exportateur net de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. À cette fin, le PICAA a soutenu la venue de plusieurs missions de délégations internationales souhaitant se renseigner de première main sur les capacités supérieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs (CSEA), ces missions sont des pièces maîtresses des efforts qu'ils déploient pour augmenter les ventes et développer des marchés. En août 2006, deux inspecteurs vétérinaires chiliens faisant partie d'une mission au Canada ont inspecté environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite de leurs inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont été expédiés au Chili.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses prévues et réelles
Activité de programme : Marchés et International
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	26.7	24.2	25.6	22.1	22.1	3.6
Total du programme de paiements de transfert	26.7	24.2	25.6	22.1	22.1	3.6
Commentaires sur les écarts L'appui du PICAA à des initiatives propres à des sociétés a été complètement éliminé à partir de 2006-2007 par suite d'une décision du Comité d'examen des dépenses qui a provoqué de l'incertitude concernant la demande à l'égard des autres éléments du Programme.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation Le rapport provisoire de l'évaluation du volet des questions internationales du Cadre stratégique pour l'agriculture conclut que les associations du secteur bénéficient du financement accordé par le PICAA et peuvent faire la preuve de l'effet positif sur le succès de leurs membres sur les marchés d'exportation.

 

(millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (postes votés)

Début : Septembre 2004
Fin : le 31 mars 2011

Description : Ce programme d'une durée de sept ans (2004-2005 à 2010-2011) a pour objectif d'éradiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant terminé (2001-2002 à 2003-2004), qui avait prouvé qu'il est possible d'éradiquer ce virus.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
2006-2007 était l'année 3 du programme de sept ans. La surveillance du virus par l'échantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlevé les arbres infectés et les arbres dans les parcelles infectées qui répondaient aux critères du seuil d'enlèvement. Les producteurs ont été indemnisés financièrement pour la perte d'arbres.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	8,1	5,0	5,5	5,5	(0,5)
Total du programme de paiements de transfert	-	8,1	5,0	5,5	5,5	(0,5)
Commentaires sur les écarts : Agricorp est le bénéficiaire des contributions et la société exécute les activités d'échantillonnage pour le programme. En raison d'une nette augmentation de l'efficacité d'Agricorp en 2004-2005, le prix de revient unitaire de l'échantillonnage a diminué, créant un excédent budgétaire en 2005-2006, qui a été réaffecté à d'autres initiatives. Ces fonds ont par la suite été réaffectés au Programme d'éradication du virus de la sharka en 2006-2007.
Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Le programme n'était pas inclus dans le plan annuel de vérification interne fondée sur le risque qui a été présenté et approuvé au Comité de la vérification. Une vérification du bénéficiaire est prévue pour septembre 2007.

Tableau 12 : Fondements (subventions conditionnelles)

Nom du destinataire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Début : le 14 décembre 2006

Fin : le 31 mars 2022

Financement total : 15,0 M$

Description: Stimuler le secteur de la recherche stratégique indépendante dont bénéficie le secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle pour l'ICPA assurera la mise en place d'un dialogue prospectif et global sur l'avenir de l'agriculture au Canada et offrira un forum stable et durable qui permettra de discuter d'enjeux d'importance pour l'industrie.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

	2004-05	2005-06	2006-07
millions de dollars	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Montant total des autorisations	Dépenses réelles	Écarts
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise	0.0	0.0	0.0	15.0	15.0	15.0

Commentaires sur les écarts :

Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation :

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.capi-icpa.ca

Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire :

Tableau 13 : Initiatives horizontales

1. Protocole d'entente entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en ce qui a trait aux postes de spécialistes agroalimentaires à l'étranger
2. Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (entente fédérale-provinciale)
3. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
4. Service canadien de développement des compétences en agriculture
5. Secrétariat aux coopératives
6. Programme de services­conseils aux exploitations agricoles canadiennes
7. Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la salubrité et la qualité des aliments
8. Protocole d'entente avec Environnement Canada sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales
9. Protocole d'entente avec Santé Canada sur la salubrité et la qualité des aliments et l'environnement
10. Assurance-production
11. Développement rural

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Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Exercice 2003‑2004

Date d'expiration de l'initiative horizontale : Exercice 2007‑2008

Total des affectations fédérales : 42,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : L'un des objectifs clés du volet « International » du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) est d'aider le Canada à acquérir un avantage concurrentiel durable par rapport aux autres pays et à le préserver en renforçant la capacité canadienne de développement des marchés et en faisant reconnaître la capacité de notre pays d'être un chef de file mondial pour ce qui est de répondre aux exigences qualitatives d'un marché international fortement segmenté et de plus en plus concurrentiel. Ce PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesures du rendement qui régissent les 33 postes de spécialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'étranger. Il vise à améliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des marchés et de l'accès à ces marchés, grâce aux ambassades et  hauts‑commissariats canadiens dans les pays où se trouvent des marchés d'exportation clés.

Résultat(s) commun(s) :
a) Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux (SDC) du MAECI à assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens.
b) Faire reconnaître davantage, dans les marchés ciblés, la capacité du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de première qualité, sains et innovateurs, obtenus par des moyens respectueux de l'environnement;
c) Améliorer l'accès des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchés clés.

Structure(s) de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous‑ministres;
2) le Comité des sous‑ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande au ministre d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.
Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.
Cette structure de gouvernance du PE est secondée par la Section de la coordination des marchés internationaux d'AAC, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et du MAECI et d'un directeur principal au SCT, et qui consulte les représentants concernés d'AAC et du MAECI faisant partie des diverses équipes : secteurs géographiques concernés, politiques commerciales, investissements, mesures du rendement et ressources humaines.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
1) AAC	a. Exécution du programme Équipe internationale	11,9 millions de dollars	2,5 millions de dollars	2,8 millions de dollars	1. La reconnaissance du Canada est maintenant acquise, et des marchés ont été établis grâce à la stratégie de promotion de l'image de marque du Canada	Des spécialistes de l'agroalimentaire ont contribué à la promotion de l'image de marque du Canada à l'étranger en fournissant en temps voulu des informations à des clients éventuels, en participant à des foires commerciales, à des missions à l'étranger, à des missions d'acheteurs au Canada, etc. Comme exemple, on peut citer : la participation à HoFex 2005, à Hong Kong; à Foodex 2005, au Japon; au SIAL de Montréal, le Salon international de l'alimentation, des vins, boissons et spiritueux (SIAL Montréal 2005); la promotion des aliments canadiens à des restaurants et sur des marchés de qualité en Allemagne; des acheteurs de fruits de mer mexicains ont assisté au Boston Seafood Show; et la mission de Bruxelles a aidé des exportateurs de fruits de mer canadiens à augmenter de façon appréciable leurs exportations vers des marchés européens ciblés. Par exemple, les ventes de fruits de mer à la Hongrie ont progressé de 700 p. 100 en un an pour atteindre 182 000 $ CAN.
					2. Amélioration de l'accès aux marchés	Parmi les réalisations, on peut citer : l'accès de la viande bovine aux marchés du Japon, de Hong Kong et des Philippines a été préservé malgré la découverte de cas additionnels d'ESB chez des bovins nés après la mise en œuvre par le Canada de l'interdiction visant les aliments du bétail; Beijing a indiqué la reprise, avec la Chine, des échanges de chevaux vivants et de graines de luzerne, et 24 autres abattoirs canadiens ont réussi à obtenir la certification et l'accréditation en Chine; Taiwan a joué un rôle dans la levée d'une interdiction visant la volaille et les produits avicoles de Colombie‑Britannique (C.‑B.) à cause de la présence de l'influenza aviaire (IA); et, dans l'Union européenne (UE), Bruxelles a signalé le retrait d'une barrière commerciale concernant le matériel génétique bovin.
					3. Obstacle technique surmonté	Des obstacles techniques au commerce de certains produits agricoles clés ont été surmontés. Par exemple, la mission de Bruxelles a indiqué la conclusion avec succès d'un protocole d'entente concernant le porc canadien exempt de Paylean, qui ouvre le marché de l'UE à l'industrie du porc du Canada; la mission de Bruxelles a aussi rapporté l'élimination d'un obstacle technique empêchant l'entrée des produits biologiques canadiens dans l'Union européenne; la mission de Beijing a contribué à faire modifier le protocole facilitant l'entrée des pommes de terre de semence en Chine.
	b. CSA (pour ajouter 10 postes supplémentai-res et régulariser les 6,5 postes actuels qui ont été transférés)	15,8 millions de dollars (comprennent des fonds transférés d'AAC au MAECI pour des travaux qui contribuent à l'obtention des résultats stratégiques d'AAC et du MAECI)	3,2 millions de dollars (comprennent des fonds transférés d'AAC au MAECI pour des travaux qui contribuent à l'obtention des résultats stratégiques d'AAC et du MAECI)	3,2 millions de dollars	1. Des plans de travail ont été élaborés pour les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger en tenant compte, autant que possible, des exigences de planification et de présentation de rapports du MAECI.	La planification et la présentation de rapports ont été harmonisées. Des plans de travail et des rapports ont été produits.
					2. On a comblé les postes vacants.	Les postes vacants ont été comblés (Bruxelles, Beijing, Moscou).
					3. On a pris les dispositions nécessaires pour organiser des séances de formation et une visite préparatoire à l'affectation pour les nouveaux spécialistes de l'agroalimentaire.	Des séances de vulgarisation et de formation ont été organisées à l'intention du délégué commercial de la Chine.
					4. Les postes de spécialistes de l'agriculture et de l'alimentation à l'étranger ont été examinés afin de s'assurer qu'ils correspondent aux marchés prioritaires.	L'examen a été entrepris. Il a abouti à l'élimination d'un poste lié à l'investissement à Bruxelles et à la création d'un nouveau poste à New Delhi.
					5. Une stratégie de réintégration a été élaborée pour les spécialistes de l'agroalimentaire rentrant au pays	La stratégie de réintégration a été mise en œuvre.
	c. Stratégie de conquête des marchés (SCM)/mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) (pour les postes d'origine)	9,5 millions de dollars (comprennent des fonds transférés d'AAC au MAECI pour des travaux qui concourent à l'obtention des résultats stratégiques d'AAC et du MAECI)	1,9 million de dollars	1,9 million de dollars
2) MAECI	Fonds pour services aux clients (pour dépenses générales dans l'intérêt des postes)	5,3 millions de dollars	1,1 million de dollars	1,1 million de dollars		Plus de 260 initiatives liées à l'agriculture, à l'alimentation et au secteur des fruits de mer ont été menées à terme.
Total		Total 42,5 millions de dollars (pour les exercices 2003‑2004 à 2007‑2008)	Total 8,7 millions de dollars	Total 9,0 millions de dollars
Remarques sur les écarts : La haute direction d'AAC ayant convenu que des fonds additionnels seraient consacrés aux priorités internationales, le budget a donc été augmenté de 2,5 millions de dollars à 2,8 millions.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet
Personne-ressource : Rose McParland Gestionnaire Coordination des marchés internationaux 613-759-6531

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses d'AAC concernant le programme visé.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003
Pour le financement de la gestion des risques de l’entreprise sous le régime du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA), qui couvre le PCSRA   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du CSA, qui couvre le PCSRA

Total des affectations fédérales : 2,4 milliards de dollars en cinq ans.

Description de l'initiative horizontale :
Le PCSRA est l'un des deux programmes principaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont offerts aux producteurs sous le régime du CSA. Le PCSRA combine la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes en un seul programme, aidant les producteurs à prémunir leurs exploitations contre les petits et gros manques à gagner. Il remplace le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), qui ont pris fin au terme de l'année de programme 2002.

Résultat(s) commun(s) :
Aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu attribuables à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Structure(s) de gouvernance :
Le PCSRA fait partie du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), élaboré par les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et figure dans les priorités de la Gestion de risques de l'entreprise. Le Trésor fédéral fournit 60 p. 100 du financement et les Trésors provinciaux 40 p. 100.
Le PCSRA est dispensé par l'administration fédérale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

En Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, sa prestation est assurée par le gouvernement provincial.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC	a. PCSRA	2,4 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	610 millions de dollars (570 millions pour les contributions; 40 millions pour les opérations)	969,5  millions de dollars	Sensibilisation accrue du secteur au Programme de stabilisation du revenu agricole	L’administration a continué d’offrir un meilleur service à la clientèle grâce à une promotion rigoureuse du programme, qui a pris la forme, notamment, de séances sur le PCSRA destinées aux producteurs, de séances avec des comptables, de foires commerciales et de séances d’information ciblées. Un certain nombre de conseils au secteur ont également été publiés pour signaler aux déclarants les changements apportés au programme.
		Total 2,4 milliards de dollars (voir remarque)	Total 610 millions de dollars (voir remarque)	Total 969,5  millions de dollars
Remarques sur les écarts : Le PCSRA est un programme mû par la demande pour lequel les dépenses réelles sont fondées sur les besoins du programme.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : La planification et l’exécution s’effectuant conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, les résultats sont comparables aux résultats fédéraux.
Personne-ressource : Michele Taylor Directrice générale Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture 204-984-5647

Remarque :
Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Les dépenses sont une indication de tous les frais engagés par le Ministère (salaires, coûts de fonctionnement, paiements de transfert).

Voir également l'initiative horizontale connexe : l'assurance-production

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 62,6 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Ce programme offre de l'aide aux agriculteurs (et à leur conjoint) désireux de perfectionner leurs compétences et de suivre une formation qui leur permettra d'augmenter leur revenu d'origine agricole et non agricole. L'agriculteur peut obtenir de l'aide en formation dans les domaines comme les pratiques agricoles améliorées et la gestion de l'entreprise agricole, notamment en comptabilité, en gestion financière et en gestion des ressources humaines; il pourra aussi suivre une formation qui l'aidera à trouver un autre type d'emploi, ou qui lui permettra d'acquérir les compétences nécessaires au lancement d'une nouvelle entreprise. On offre également une aide financière couvrant, par exemple, les frais de scolarité, les fournitures scolaires et les frais de déplacement et d’hébergement.

Résultat(s) commun(s) :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et le consommateur en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure(s) de gouvernance :
Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Exécution des programmes par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et des agents tiers d'exécution.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC/Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC)	Services canadiens de développement des compétences en agriculture	62,6 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	22,0 millions de dollars	16,1 millions de dollars	Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés	En 2006-2007,  6 528 producteurs ont participé au programme, amenant le total cumulatif à plus de 9 000; 84 p. 100 des participants sondés se sont dits satisfaits du programme
		Total 62,6 millions de dollars	Total 22,0 millions de dollars	Total 16,1 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Le lancement tardif du programme (2005-2006) a ralenti la participation au début de l'application du CSA; l'adhésion a progressé de façon appréciable sous l'effet d'une plus grande sensibilisation et de la mise en place du programme Options, qui liait le soutien du revenu des familles agricoles à faible revenu à la participation aux programmes du renouveau (SCEAC et/ou SCDCA).
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Le SCDCA est exécuté par l’'intermédiaire d'accords avec cinq provinces (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Île-du-Prince-Édouard) et par Service Canada dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n'est pas offert au Québec et n'est disponible que sur demande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Des 6 620 producteurs qui y ont participé en 2006-2007, 6 489 se trouvaient dans des provinces ayant conclu des accords de prestation par la province et 131 se trouvaient dans les provinces/les territoires desservis par Service Canada. Dans les provinces qui ont conclu des accords de prestation, la participation était la suivante : Ontario (620), Manitoba (1 004), Saskatchewan (4 394), Alberta (428) et Î.-P.-É. (43). Dans les provinces desservies par Service Canada, la participation était la suivante : Colombie-Britannique (89), Nouveau-Brunswick (14), Nouvelle-Écosse (27) et Terre-Neuve (1). Dans l'ensemble, l'analyse effectuée à ce jour indique que 83 p. 100 des participants interrogés étaient satisfaits ou très satisfaits des services assurés par les provinces.
Personne-ressource : Lois James Directrice Division du renouveau Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture 613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses concernant ce programme.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fédérales : 15 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Créé en 1987, le Secrétariat aux coopératives a pour mandat d’aider le gouvernement du Canada à répondre plus efficacement aux préoccupations et aux besoins des coopératives canadiennes. Il conseille le gouvernement sur les politiques touchant les coopératives, coordonne la mise en œuvre de ces politiques, fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et sert de lien entre le secteur des coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec lesquels il interagit.

Résultat(s) commun(s) :
Le résultat ultime visé par le gouvernement fédéral relativement aux coopératives est la propagation du modèle des coopératives, car cette formule est de nature à stimuler la croissance économique et le développement social des collectivités rurales et urbaines au Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
‑ mieux faire connaître le modèle coopératif et le rôle que les coopératives jouent dans le développement social et économique;
‑ faciliter l’adoption de politiques, de programmes et de lois qui sont propices au développement des coopératives et à l’atteinte des objectifs stratégiques fédéraux, et mieux harmoniser les efforts;
‑ encourager la croissance des coopératives existantes et faciliter la création de nouvelles afin de répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens.

Structure(s) de gouvernance :
Le Secrétariat aux coopératives a été créé en vue de renforcer les relations entre les coopératives canadiennes et les 17 ministères et organismes fédéraux qui appliquent actuellement les lois, les politiques ou les programmes ayant une incidence sur elles. Les mécanismes officiels de collaboration prévoient notamment le dialogue entre le Comité interministériel des coopératives et ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail sectoriels. Le Secrétariat aux coopératives collabore étroitement avec le ministre responsable des coopératives et coordonne les interactions du gouvernement et du secteur coopératif. Une directrice exécutive est à la tête du Secrétariat et le soutien administratif est assuré par AAC. Pour plus de précisions sur les fonctions du Secrétariat consultez le site http://www.agr.gc.ca/policy/coop.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
Secrétariat aux coopératives/AAC   17 Ministères et organismes chargés de l’application des lois, des politiques et les programmes qui ont une incidence sur les coopératives	Initiative de développement coopératif (IDC) - Services-conseils - Innovation et recherche	15 millions de dollars (pour les exercices 2003‑2004 à 2007‑2008)	4,4 millions de dollars	5,2 millions de dollars	Améliorer la capacité de développement des coopératives	Soutien à 584 initiatives locales, qui ont conduit à la création de 38 nouvelles coopératives et amélioré la capacité de 114 coopératives existantes
					Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement des coopératives grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement	- Consultations d’agriculteurs et de représentants de coopératives pour étudier les défis et les débouchés actuels relatifs au développement agricole coopératif -Contribution à la publication de « Co‑op Zone » - Réalisation d’activités visant le développement communautaire
		Total  15,0 millions de dollars	Total 4,4 millions de dollars	Total 5,2 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Aucun écart appréciable
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet
Personne-ressource : Donna Mitchell Directrice exécutive Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le budget principal des dépenses concernant ce programme.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) :Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale :1^er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 100 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront à évaluer leurs situations financières et à élaborer des plans de relève, d'action et d'entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoutée).

Résultat(s) commun(s) :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de la qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure(s) de gouvernance :
Élaboration des programmes et mesure du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC	i) Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC), qui comprennent deux phases :
	a.  Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) - cette évaluation comprend, pour le début du programme, dans les cas où les provinces n'ont pas encore signé leurs accords de mise en œuvre du CSA respectifs, le Programme de consultation agricole (PCA), programme existant, semblable à l'EEA. Les coûts de la prestation du PCA ont été inclus dans les affectations pour l'EEA.	53,2 millions de dollars	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative.	Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés.	En 2006-2007, 4 793 producteurs ont participé à l'EEA; 2 021 d'entre eux par l'intermédiaire du programme Options Le total cumulatif pour les programmes d'EEA (Options compris) était de 10 869. 57 p. 100 des participants à l'EEA interrogés s'attendent à des avantages en matière de revenu et de rentabilité agricole.
	b. Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)	20,7 millions de dollars	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative	Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés	En 2006-2007, 598 producteurs ont participé au SSPE, le total cumulatif se chiffrant à 1 159. 72 p. 100 des participants au SSPE interrogés pensaient qu'ils avaient une meilleure compréhension des facteurs de succès.
	ii) Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA)	26,1 millions de dollars	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiative.	Réalisation des objectifs personnels et d'affaires (portant sur la valeur ajoutée) que les agriculteurs s'étaient fixés.	45 producteurs ont participé au PEEPVA en 2006-2008, le total cumulatif atteignant 133.
Total		Total 100 millions de dollars (exercice 2003-2004 à 2007-2008)	Total 10,8 millions de dollars	Total 13,5 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Les dépenses réelles (13,5 millions de dollars) ont dépassé les valeurs prévues (10,8 millions de dollars) en raison d'une sensibilisation grandissante au programme et de la demande engendrée par le programme Options.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet.
Personne-ressource : Lois James Directrice Division du renouveau Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture 613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses relativement à ce programme.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fédérales : 27,0 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Établir des normes minimales ainsi que des stratégies d'inspection et d'application de la loi à l'intention des fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine. Mettre en place le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme qui permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments, fondés sur les principes HACCP, qui sont élaborés et mis en œuvre par des associations nationales de producteurs.
Exemples d'activités particulières de l'initiative des aliments médicamentés :

• promulguer et mettre en œuvre la réglementation sur les aliments médicamentés, qui prescrit des normes minimales aux fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine;
• établir des normes et des politiques facilitant la conception et la mise en œuvre d'un système d'inspection et d'homologation de ces provenderies et de ces fermes en évaluant leurs méthodes de fabrication et leurs dossiers.

Exemples d'activités particulières de l'initiative de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme :

• établir un système de reconnaissance pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme grâce auquel il sera possible de s'assurer que des mécanismes adéquats de surveillance gouvernementale sont en place et permettent de maintenir la confiance des partenaires commerciaux du Canada et de faciliter le libre accès aux marchés.

Résultat(s) commun(s) :
(a) protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux dangers;
(b) accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada [PE, article 1.2].

Structure(s) de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1. le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2. le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3. les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est secondée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux d'AAC, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et de l'ACIA et d'un directeur principal au SCT.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
1. AAC (travaux réalisés par l'ACIA)	a. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme	10,0 millions de dollars	2,0 millions de dollars	2,4 millions de dollars	Le manuel sur les procédures d'examen technique (modèle générique du HACCP et manuel du producteur) de l'ACIA a été mis à jour et mis en application. L'examen technique des systèmes de gestion a été complété et appliqué.	Mise à jour des outils du programme.
					Les examens techniques des modèles génériques du HACCP et les manuels du producteur, soumis par le secteur, sont terminés.	Deux examens techniques des modèles génériques du HACCP et des manuels des producteurs, soumis par le secteur, ont été menés à terme.
					Mise en place d'un projet pilote pour le manuel sur les procédures d'examen (système de gestion) de l'ACIA. Les examens techniques des manuels relatifs au système de gestion soumis par le secteur incluant les manuels de formation des vérificateurs ont été menés à terme.	Achèvement de trois projets pilotes d'examen technique de systèmes de gestion du secteur.
					Établissement d'exigences, de critères et de méthodes concernant l'évaluation de la mise en œuvre nationale du programme conduisant à la reconnaissance, y compris l'agrément des organismes tiers.	Une ébauche de critères de qualification d'un vérificateur tiers complétée. Rédaction d'un rapport sur l'option préférée en matière de services de vérification par une tierce partie.
					Élaboration de critères et de documents du processus en vue de l'évaluation continue du PRSAF. .	Lancement de l'élaboration de l'étape de reconnaissance finale. Élaboration de l'évaluation des critères ainsi que des échéanciers.
					Des options en vue de mettre en place une base de données Internet sur les dangers ont été élaborées.	Mise à jour de l'information de la banque de données sur les dangers et lancement d'une consultation auprès des intervenants.
					L'élaboration de modèles génériques à la ferme et/ou hors ferme fondés sur le HACCP a été amorcée.	Des modèles génériques visant trois denrées sont à divers stades d'élaboration. Des lignes directrices touchant trois denrées, destinées au secteur, sont à divers stades d-élaboration.
					Amélioration de la capacité en ressources humaines tant au gouvernement que dans le secteur en ce qui a trait à la connaissance du HACCP.	L'ACIA a donné, tant aux employés d'AAC qu'aux intervenants du secteur, des connaissances techniques et des compétences qui les ont aidés à parfaire leurs connaissances du HACCP.
					Des critères ont été établis et des documents préparés concernant les méthodes de reconnaissance hors de la ferme. .	L'évaluation des besoins en reconnaissance hors la ferme est terminée, et l'élaboration de critères a été amorcée.
					Élaboration d'un système FPT pour la mise en commun des données; renforcement des mécanismes de surveillance afin de mieux garantir la salubrité des aliments et améliorer la préparation aux situations d'urgence.	La portée d'une étude de base a été déterminée et le projet lancé. L'ACIA s'est employée, avec des collègues d'autres ministères, à l'élaboration de stratégies clés et à la consultation des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des intervenants de l'extérieur.
					(Travaux à réaliser par l'ACIA afin de concourir à l'atteinte des résultats stratégiques d'AAC et de l'ACIA)
2. ACIA	b. Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés	17,0 millions de dollars	3,5 millions de dollars	2,0 millions de dollars	Consultations auprès du secteur afin d'accroître la sensibilisation aux exigences du règlement	Consultations complétées et les intervenants ont été renseignés sur le projet de règlement révisé lors de réunions qui se sont tenues de novembre 2006 à mars 2007.
					L'élaboration du règlement est terminée, et celui-ci a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.	Des révisions additionnelles du projet de règlement ont eu lieu pour mieux l'axer sur les résultats. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation ainsi que les coûts-avantages ont été examinés et révisés en vue d'une éventuelle publication du texte de la réglementation dans les Parties 1 et 2 de la Gazette du Canada en 2007-2008.
					Le bureau opérationnel de délivrance des permis est ouvert, et un programme de formation et d'évaluation a été mis au point.	L'élaboration du mécanisme d'application a été retardée en attendant l'approbation du règlement. Le bureau de délivrance des permis sera ouvert et en opération durant l'année prévue pour la promulgation du règlement. Une stratégie et des modules de formation, qui constituent la base de la certification des inspecteurs, ont été élaborés, et un énoncé de travail pour la réalisation du programme de formation et de l'approche a été affiché sur MERX.
					L'élaboration du système d'accréditation des laboratoires s'est poursuivie.	L'élaboration du système d'accréditation de laboratoire est en cours. Un spectromètre de masse couplé à un chromatographe en phase liquide a été acheté afin d'accroître la capacité de déterminer des traces d'ingrédients médicamentés.
					Des renseignements valides sur la conformité ont été recueillis et le mécanisme de préparation de rapports amélioré.	Les activités d'inspection se poursuivent pour évaluer le degré d'adaptation du secteur aux contrôles prévus dans le cadre de réglementation des aliments médicamentés. On continue à corriger les protocoles d'inspection et à lancer des projets pilotes pour faciliter l'application du règlement. La mise au point d'un système informatique de vérification de la conformité a été retardée en attendant que le projet de réglementation soit définitivement arrêté. Ces systèmes seront lancés après la publication du projet de règlement.
					(Travaux à réaliser par l'ACIA pour concourir à l'obtention des résultats stratégiques d'AAC et de l'ACIA)
		Total 27,0 millions de dollars  (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008; les fonds ont été transférés d'AAC à l'ACIA)	Total 5,5 millions de dollars (les fonds ont été transférés d'AAC à l'ACIA)	Total 4,4 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Des activités élargies ont été ajoutées afin de faciliter l'application du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme durant l'exercice 2006-2007. Aliments médicamentés - La publication du règlement a été retardée en raison de contraintes constantes dues à l'ESB. Le travail sur certaines activités comme la mise au point finale des applications, les méthodes de délivrance de permis et les méthodes d'exploitation normalisées ne peuvent progresser tant que la publication n'aura pas eu lieu.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
Personne-ressource : Anita Stanger Directrice Division des programmes de salubrité et de qualité des aliments 613-759-6054

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses concernant le programme visé.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : i) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC); ii) EC

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2004   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fédérales : 25,0 millions de dollars en quatre ans

Description de l'initiative horizontale :
Cette initiative porte sur l'élaboration de « normes de rendement » agroenvironnementales à connotation non réglementaire (c.‑à‑d. des normes fondées sur les résultats), qui permettront d'atteindre les niveaux souhaités de qualité environnementale et ceux qu'on estime pouvoir atteindre grâce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de repères et d'objectifs pour évaluer le rendement environnemental. Elles pourront aussi guider l'élaboration des pratiques utilisées par les producteurs et l'industrie pour contribuer à réduire les risques pour l'environnement, à améliorer la qualité de l'eau et l'alimentation en eau, et la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère, concourant ainsi à la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture. Les normes seront élaborées dans quatre domaines : l'air, l'eau, la biodiversité et les pesticides. On tiendra compte de la qualité des sols et des changements climatiques dans tous ces domaines.

Résultat(s) commun(s) :
a) On a établi des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent à l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'évaluer les progrès accomplis en ce sens et de prouver que ces progrès sont réels.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconnaître comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale à la ferme, de même que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adhésion aux normes nationales permet de renforcer la qualité de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère.
e) On assure la compatibilité entre l'agriculture et la biodiversité.
[voir le PE, au Tableau 1, qui porte sur les résultats et les extrants par secteur d'activité]

[CGRR, modèle logique de l'INAN]

Governance Structure(s) :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous‑ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous‑ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
		Total 25,0 millions de dollars (Travaux à être effectués par EC pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques conjoints d'EC et d'AAC)	Total 5,5 millions de dollars (Travaux à être effectués par EC pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques conjoints d'EC et d'AAC)	Total 5,5 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Aucun écart
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet
Personne-ressource : Alexandre Lefebvre Gestionnaire, PNARSA Bureau des politiques agroenvironnementales 613-759-7278

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses concernant le programme visé.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003   

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008   

Total des affectations fédérales : 56,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Effectuer des travaux de recherche pour soutenir des projets a) de normalisation, b) d'établissement de normes de salubrité à la ferme, c) de surveillance nationale intégrée des agents pathogènes entériques, d) de détermination de l'effet des antimicrobiens utilisés à la ferme sur la santé humaine et e) de surveillance de la qualité de l'eau.
Exemples d'activités particulières :

• concevoir des activités de normalisation de la salubrité des aliments à la ferme, qui concourent à la réalisation des programmes de salubrité des aliments élaborés par le secteur (c.-à-d. la collecte et l'analyse des données; l'exécution d'évaluation des risques; les consultations de collègues du secteur ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intéressées et pertinentes; la prise de décisions; les communications et la diffusion d'information);
• conduire des recherches sur les dangers pour la santé publique et concourir à l'établissement de normes sur la salubrité des aliments à la ferme;
• élaborer un programme national intégré de surveillance des pathogènes qui permettra de lier l'exposition des êtres humains aux pathogènes de source animale et d'autres sources alimentaires à la fréquence des maladies entériques dans la population;
• élaborer un programme intégré sur la résistance aux antimicrobiens, qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire et aquacole et celle d'autres facteurs de gestion sur l'apparition de la résistance des pathogènes humains aux antimicrobiens employés à la ferme;
• mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la prévalence, l'ampleur et les sources de la contamination microbiologique (matières fécales) aux points d'approvisionnement en eau potable et sur les plages récréatives;
• au moyen d'une approche intégrée allant de la ferme aux consommateurs, détecter, caractériser et maîtriser les dangers liés aux microbes et aux produits chimiques dans le circuit alimentaire, afin de garantir la salubrité des aliments aux étapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

Résultat(s) commun(s) :
(a) protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux dangers;
(b) accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada;
(c) réduire les risques que présente l'agriculture pour l'environnement et prendre des mesures bénéfiques à la qualité de l'eau et à son approvisionnement, les grandes priorités étant les éléments nutritifs, les agents pathogènes pour l'être humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

Structure(s) de gouvernance :

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
1. SC	a.  Normes sur la salubrité des aliments à la ferme	11,9 millions de dollars	2,5 millions de dollars	2,5 millions de dollars	Augmentation en qualité, en quantité et en disponibilité de l'information touchant les questions de salubrité des aliments à la ferme	Des évaluations des risques de nombreux produits chimiques et dangers microbiens ont été conduites à terme et serviront de base à l'élaboration de stratégies de gestion des risques.
					Politiques et stratégies de gestion des risques applicables à la ferme	Plusieurs organismes sans but lucratif (OSBL) devaient avoir préparé des plans HACCP qui seraient examinés durant cet exercice. On croit que les OSBL hésitent à les accepter en raison des coûts de leur mise en œuvre.
					Le secteur a élaboré des programmes d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme qui sont reconnus par les programmes de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme	La quatrième version de la Stratégie canadienne pour la salubrité des aliments (SCSA) a été présentée au Groupe de mise en œuvre du Système canadien d'inspection des aliments (GMOSCIA). Il a été convenu que la SCSA serait transmise, au  4e trimestre, aux SMA FPT de l'agriculture chargés de la réglementation.
					Collaboration continue avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) concernant l'identification, l'analyse des lacunes et la collecte des données pour soutenir la recherche et/ou l'élaboration de politiques (Travail à être effectué par SC et l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) afin de concourir à l'obtention des résultats stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	Des consultations ont eu lieu avec AAC et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) sur le prochain cycle du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), afin d'orienter les négociations fédérales, provinciales et territoriales (FPT) sur l'élaboration de la politique
	b. Recherche à l'appui de l'établissement de normes	9,2 millions de dollars	2,0 millions de dollars	2,0 millions de dollars	Augmentation de la capacité à identifier et à surveiller les principaux pathogènes et contaminants chimiques des aliments dans les aliments et les facteurs de production des aliments à l'échelon de la ferme.	Élaboration de plusieurs méthodes et protocoles visant la présence de divers contaminants chimiques et microbiens à l'échelon de la ferme.
					Élargissement des connaissances scientifiques sur les principaux agents pathogènes et contaminants chimiques des aliments et des facteurs de production des aliments à l'échelon de la ferme.	Des manuscrits sont actuellement en préparation ou à l'impression, des analyses documentaires ont été conduites, plus de 500 échantillons divers ont été soumis à des analyses de dangers microbiens.
					Augmentation de la contribution de la science à l'élaboration de stratégies d'intervention en matière de salubrité des aliments à la ferme fondées sur des preuves.	Des données ont été recueillies sur la fréquence de l'alternariose, de l'ochratoxine A, de diverses substances toxiques ioniques, de fumonisines liées, de pesticides, de médicaments vétérinaires et d'autres contaminants chimiques à l'échelon de la ferme, du producteur, du fabricant et du détaillant d'aliments allant des œufs au maïs, au blé, à la pomme de terre, aux pâtes, etc. Des documents ont été examinés, des collections de cultures établies et des collaborations lancées.
					Création et/ou renforcement de partenariats entre des décideurs gouvernementaux, des chercheurs gouvernementaux, des universitaires et des associations sectoriels afin d'optimiser la recherche concertée sur la salubrité des aliments à la ferme. (Travail à réaliser par SC pour concourir à la réalisation des résultats stratégiques d'AAC et de SC)	Des échantillons d'aliments de diverses sources, notamment de la ferme, du détail, du fabricant, ont été analysés pour y déceler la contamination, et les résultats ont été communiqués aux collaborateurs. Des réunions ont eu lieu avec diverses universités du Canada et de l'étranger, conduisant à l'octroi des subventions du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Des évaluations des risques ont été actualisées, des codes de pratique des fabricants de fromage au lait cru ont été élaborés et diffusés pour commentaires. Un profil de risque de Mycobacterium paratuberculosis (MAP) a été transmis à des experts internationaux pour recueillir leurs commentaires, un document préliminaire et une équipe concernant une enquête sur la politique en matière de salubrité des aliments ont été créés.
ASPC	c. Surveillance nationale intégrée des pathogènes entériques	3,3 millions de dollars	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	Poursuite des échantillonnages et mise en place complète du premier site sentinelle	Des échantillonnages et des analyses (en cours depuis l'année 3) ont été réalisés pour des êtres humains, des aliments, des animaux comestibles et l'eau dans le premier site sentinelle.
					Réunion du Comité consultatif	Des consultations et des réunions du Comité consultatif ont été organisées et ont fait l'objet de documents
					Réunion avec le personnel de la surveillance intégrée internationale pour garantir l'harmonisation des programmes avec les objectifs internationaux et nationaux	Plusieurs invitations aux réunions du US FoodNet. Des approches conjointes ont fait l'objet de discussions.
					Analyse des données de la première année	Des analyses de données ont été examinées puis disséminées
					Produits d'information mis au point et diffusés	Rapport annuel et rapports trimestriels
					Contrôle de la qualité des données issues des activités de surveillance	Coordination et réalisation de la collecte de données normalisées.
					Présentation de la conception des programmes et diffusion des résultats	Le travail a été présenté sur de nombreuses tribunes, et les commentaires reçus ont été très positifs.
					Demande de fonds pour des sites sentinelles additionnels (Travail à exécuter par l'ASPC pour concourir à l'obtention des objectifs stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	On est parvenu avec succès à obtenir des fonds pour une étude sur la numération (un projet de collaboration additionnel financé par le MAARO). Nous avons recherché des fonds pour augmenter le nombre de sites sentinelles, mais n'y sommes pas parvenus à ce jour parce que le travail est perçu comme une responsabilité fédérale qui doit être financée par des fonds fédéraux.
ASPC	d. Effet sur la santé humaine de l'utilisation d'antimicrobiens à la ferme	3,3 millions de dollars	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	Perfectionnement du cadre de surveillance établi pour 110 troupeaux de porcs sentinelles dans cinq des principales provinces productrices de porc	Des méthodologies perfectionnées ont été mises en œuvre au cours de l'année 4 afin de maintenir un cadre de surveillance engageant 29 vétérinaires spécialistes des porcins et 110 troupeaux de porcins sentinelles dans cinq grandes provinces productrices de porc.
					Mise au point de méthodes de gestion et d'analyses des données et de préparation des rapports connexes	Les données de laboratoire de 2006 ont été reçues en février 2007; les analyses doivent suivre. Confirmation de la participation constante de vétérinaires pour conserver des troupeaux dans : (des troupeaux additionnels sont ajoutés grâce à des fonds provinciaux fournis aux termes du CSA) Alberta : 16 (Fonds CSA de l'Alberta : + 10) Saskatchewan : 5 (Fonds CSA de la Saskatchewan : + 10) Manitoba : 12 Ontario : 29 Québec : 28
					Appui à la recherche sur la résistance aux antimicrobiens par l'entremise du Réseau canadien de recherche sur la mammite bovine	Les travaux de recherche sur la résistance aux antimicrobiens sont financés par le Réseau canadien de recherche sur la mammite bovine
					Consultation des intervenants et du Comité consultatif en vue de perfectionner le programme de surveillance (Travaux à exécuter par l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	Consultation des intervenants et du Comité consultatif pour perfectionner le programme de surveillance
	e. Surveillance de la qualité de l'eau	4,8 millions de dollars (4,0 millions pour SC; 0,8 million pour AAC)	1,2 million de dollars (1,0 million pour SC; 0,2 million pour AAC)	0,7 million de dollars (0,7 million pour SC; 0,0 million pour AAC)	Projet géré, activités techniques coordonnées et réunions connexes planifiées et organisées (SC)	L'échantillonnage total est à environ 90 p. 100 terminé
					Poursuite de l'échantillonnage (matières fécales, eau); terminé à 90 p. 100 (AAC).	L'échantillonnage total est à environ 90 p. 100 terminé
					Poursuite des analyses (analyses microbiologiques, Suivi des sources microbiennes); terminées à 90 p. 100; fin de la validation documentaire (SC)	L'analyse du total des échantillons est terminée à près de 90 p. 100 dans le cas de la recherche des niveaux/de la prévalence et à 75 p. 100 dans le cas de l'analyse des isolats totaux (pour le Suivi des sources microbiennes (SSM)). La construction d'une informathèque et la validation sont terminées.
					Poursuite des relevés sur l'utilisation des terres (AAC).	Les relevés sur l'utilisation des terres sont terminés
2.   AAC (travaux exécutés par AAC)	a. Recherche contribuant à la réalisation des priorités du CSA	24,0 millions de dollars	4,1 millions de dollars	4,2 millions de dollars	Les connaissances scientifiques ont été élargies et des données de base fournies sur la salubrité des aliments relativement aux allergènes, aux produits chimiques toxiques, aux virus, aux agents pathogènes microbiens et à la résistance aux antimicrobiens.	Plus de 100 publications scientifiques apportant de nouvelles connaissances sur les virus pathogènes, les allergènes, les mycotoxines, la résistance aux antimicrobiens et les bactéries pathogènes ont été produites et la technologie transférée aux intervenants. Virus : Une méthode conçue pour le dépistage des norovirus dans les huitres a été utilisée dans une enquête sur une éclosion de maladie d'origine alimentaire en Colombie-Britannique. Le réseau fédéral de virologie des aliments et de l'environnement, créé par des scientifiques d'AAC, de l'ACIA et de SC, a été qualifié de réalisation d'importance par le sous-ministre de Santé Canada. Des séquences de gènes découverts dans des virus et des pathogènes bactériens véhiculés par des aliments ont été transmises à des banques internationales de gènes. Allergènes : Un partenariat officiel a été établi avec un consortium de recherche sur les allergènes, dont le siège se trouve dans l'Union européenne, en vue d'une plus grande collaboration. Les effets de la transformation alimentaire sur l'allergénicité de la caséine ont été partiellement expliqués. Mycotoxines : Une méthode de dépistage des mycotoxines, élaborée avec succès, a été utilisée pour garantir que les vins produits à partir de raisins récoltés tardivement sont exempts de l'ochratoxine A et de l'acide ténuazonique. Mise au point d'une stratégie de détoxification de l'orge contaminée par les mycotoxines (DON). Une souche bactérienne, isolée de l'intestin du poulet, fait actuellement l'objet d'études sur un procédé nouveau de décontamination biologique des matériaux contaminés par le DON. Résistance aux antimicrobiens (RAM) Le recours à des bactériophages, des agents microbiens naturels, des probiotiques et des flores concurrentes est évalué comme mode de remplacement de l'emploi d'antibiotiques prophylactiques dans les aliments pour animaux. Le résultat possible est une diminution de l'exposition des êtres humains aux pathogènes bactériens résistant aux antibiotiques cliniques. Pathogènes : Des souches de bactéries pathogènes dans des parcs d'engraissement, des abattoirs et des usines de transformation de la viande de bœuf ont été partiellement cartographiées et la résistance aux antimicrobiens caractérisée. Une analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) dans les usines de transformation de la viande et le long de la chaîne de distribution ont été effectuées; on parvient aussi à une meilleure compréhension de l'origine de la contamination du bœuf par Escherichia coli.
		Total : 56,5 millions de dollars (des portions où AAC est présenté comme un partenaire et où le travail est réalisé par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC à SC)	Total 11,2 millions de dollars (des portions où AAC est présenté comme un partenaire et où le travail est réalisé par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC à SC)	Total 10,8 millions de dollars (des portions où AAC est présenté comme un partenaire et où le travail est réalisé par SC et/ou par l'ASPC proviennent du transfert de fonds d'AAC à SC)
Remarques sur les écarts : aucun écart
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : sans objet
Personne-ressource : Maria Nazarowec-White Ph.D. Salubrité et qualité des aliments – Recherche 613-759-6378

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses d'AAC concernant le programme visé.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 2 milliards de dollars approximativement en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
L'assurance-production est l'un des deux principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l'entreprise offert aux producteurs canadiens sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture. Elle protège les revenus des producteurs contre les manques à produire dus à des catastrophes naturelles indépendantes de leur volonté.

Résultat(s) commun(s) :
Élargir la protection contre les manques à produire à une plus vaste gamme de produits agricoles et, ainsi, réduire davantage la nécessité d'indemnités spéciales.

Structure(s) de gouvernance :
L'assurance-production est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement sous le régime des accords de mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture, conclus entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La structure de gouvernance englobe les diverses normes nationales présentées dans le Règlement sur l'assurance-production du gouvernement fédéral, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (Groupes de travail sur l'assurance-production et la gestion des risques de l'entreprise, sous-ministres adjoints chargés des politiques).  

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
1. AAC	a.   Assurance- production	2 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	407,2 millions de dollars	345,6 millions de dollars	Augmentation du nombre des options de programme offertes aux agriculteurs	Au total, 22 nouvelles options de programme ont été offertes, notamment des améliorations aux programmes visant les fourrages, l'entreposage des pommes de terre, les pertes de légumes, une plus grande couverture et de nouvelles cultures
					Participation accrue des provinces et des territoires à l'application des nouvelles options de programme	Le taux de participation visé, en superficies assurées, de 70 p. 100 a été atteint au Manitoba (80,94 p. 100) et au Québec (75,31 p. 100), alors que la moyenne nationale a été de 64,23 p. 100. Le taux de participation concernant les fourrages (50 p. 100) n'a pas été atteint (23,32 p. 100), mais les superficies assurées ont augmenté en 2006.
					Uniformité de l'aide fédérale offerte aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d'assurance- production	La transition vers le ratio de partage des coûts entre le fédéral et les provinces selon la formule 60:40 a été réalisée en 2006 dans toutes les provinces
		Total 2 milliards de dollars    (voir remarque)	Total 407,2 millions de dollars (voir remarque)	Total345,6 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Les dépenses réelles sont plus faibles que celles qui étaient initialement prévues en raison du fléchissement des prix des céréales et des oléagineux qui a réduit les primes totales et en raison du fait qu'aucun programme d'assurance du bétail n'a été lancé à ce jour.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Comme la planification et l'exécution s'effectuent conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les résultats dans les provinces et les territoires sont donc semblables aux résultats fédéraux.
Personne-ressource : Daniel Miller Directeur par intérim Division de l'assurance-production et de la gestion des risques Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture 613-759-7518

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses concernant le programme visé. Les dépenses prévues comprennent les primes d'assurance-production, l'indemnisation contre les dommages causés par la faune et les frais d'administration inhérents à ces deux programmes.

Voir aussi l'initiative horizontale connexe : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

 

Nom(s) du (des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003  

Date d'expiration de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 60 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :
Le gouvernement du Canada a confié au Secrétariat rural le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre une approche pangouvernementale nationale concertée qui permette de mieux comprendre la situation et les préoccupations des Canadiens vivant en milieu rural et qui encourage les ministères et organismes fédéraux à tenir compte des besoins particuliers des collectivités rurales dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. De concert avec 34 ministères et organismes fédéraux, regroupés dans le Partenariat rural canadien, le gouvernement du Canada veut intégrer ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en milieu rural.

Résultat(s) commun(s) :
Le résultat ultime visé est d'améliorer l'accès des Canadiens ruraux aux possibilités qui leur permettront à la fois de contribuer à la prospérité et à la réussite du Canada et d'en bénéficier. Cet objectif se fonde sur six principes directeurs :

• la collectivité est la pierre angulaire du développement rural;
• il existe une collaboration inter et intra-gouvernementale;
• le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversité rurale;
• une approche à facettes multiples ou une approche intégrée qui permet à une collectivité de réaliser son potentiel;
• le leadership local renforce la capacité des collectivités;
• les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des éléments essentiels à l'édification de collectivités rurales dynamiques.

Structure(s) de gouvernance :
Le partenariat fédéral, appelé Partenariat rural canadien, est administré par le Secrétariat rural d'AAC avec la collaboration du Comité directeur des sous-ministres adjoints et d'un groupe de travail interministériel composé de représentants des ministères et organismes fédéraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrétariat rural assure la coordination et le leadership horizontaux sous la direction du Secrétaire parlementaire chargé du développement rural. Ce travail de collaboration est renforcé par des équipes rurales dans chaque province et chaque territoire, équipes formées de représentants du gouvernement fédéral en poste dans la région; la plupart des équipes englobe également des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur. À l'échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un Comité de sous-ministres, un Comité de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent compte aux ministres FPT responsables du dossier rural.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues pour 2006/2007	Dépenses prévues pour 2006/2007	Résultats attendus en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
Secrétariat rural	1. Dialogue rural 2. Lentille rurale 3. Recherche et analyse rurales 4. Vulgarisation 5. Programmes ruraux	60 millions de dollars	14,3 millions de dollars	15,7 millions de dollars	Le Canada rural a davantage son mot à dire	A engagé plus de 200 collectivités dans des dialogues, des activités d'apprentissage et des initiatives de développement sur, notamment, les besoins des femmes des collectivités rurales, les entreprises sociales et la revitalisation des collectivités. (Consulter le RMR pour plus de précisions)
					Renforcement des capacités de développement des collectivités rurales	- A mis sur pied la Base de données sur les collectivités - Des outils de prise de décision ont été transmis aux collectivités - Des profils ruraux ont été publiés à l'échelle du pays et des provinces - Poursuite de la mise en œuvre des modèles de renforcement des capacités communautaires
					Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement rural grâce aux politiques, aux programmes et aux services gouvernementaux.	- Participation aux activités d'un groupe de travail formé d'AAC, de RNCan et du MPO sur la viabilité des industries tributaires des ressources naturelles - Le nombre de participants au RDR est passé de 20 à 34 ministères et organismes fédéraux - Partage avec d'autres ministères fédéraux d'information sur des sujets comme la pauvreté en milieu rural, la vulnérabilité des collectivités, l'immigration et autres sujets d'intérêt pour les intervenants du milieu rural
Total		60 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	14,3 millions de dollars	15,7 millions de dollars
Remarques sur les écarts : Aucun écart appréciable
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet
Personne-ressource : Donna Mitchell Directrice exécutive Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses concernant le programme visé.