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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Tableau 11-B : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
- Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks
- R�gime d'assurance-production
- Programme de cultures de couverture
- Enc�phalopathie spongiforme bovine/vaches de r�forme/mati�res � risque sp�cifi�es
- Programme d'avances printani�res/Programme d'avances printani�res bonifi�
- Paiements en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
- Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � environnement
- Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � salubrit� et qualit� des aliments
- Programme canadien d'options pour les familles agricoles
- Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - science et innovation
- Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - renouveau
- Programme des routes utilis�es pour le transport du grain des Prairies
- Contributions � l'appui du Canada rural et du d�veloppement dans le secteur des coop�ratives
- Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - questions internationales (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation)
- Programme d'�radication du virus de la sharka
Nom du programme de paiements de transfert :Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks (ITES) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s li�es � la gestion des risques de l'entreprise – Programme l�gislatif)
D�but : le 1er avril 2003 pour la gestion des risques de l'entreprise sous le r�gime du CSA �
Fin : le 31 mars 2008 pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le r�gime du CSA
Description : Le PCSRA a pour objectif d'aider les producteurs � prot�ger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu faibles ou importantes dues � des circonstances hors de leur volont�. Il s'agit du programme qui remplace le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), ax� sur la stabilisation, et le Programme canadien du revenu agricole (PCRA), ax� sur la protection contre les catastrophes. Le PCSRA a d�but� en 2003. L'ITES est une initiative ponctuelle de rajustement de la valeur comptable des stocks des participants au PCSRA en vue d'utiliser une nouvelle fa�on d'�valuer les stocks.
R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire
R�sultats obtenus :
Statistiques sur le Programme en date du 31 mars 2007 :
PCSRA (ann�e de programme 2005)
(Ex�cution par le gouvernement f�d�ral) 55 216 demandes re�ues. Valeur totale des paiements : 576,1 millions de dollars
(Ex�cution nationale) : 135 245 demandes re�ues. Valeur totale des paiements : 1 005,2 millions de dollars
ITES
(Ann�e de programme 2003 - Ex�cution par le gouvernement f�d�ral) 50 828 demandes re�ues. Valeur totale des contributions : 177,8 millions
(Ann�e de programme 2004 - Ex�cution par le gouvernement f�d�ral) 50 902 demandes re�ues. Valeur totale des contributions : 97,9 millions
(Ex�cution nationale) - 115 955 contributions vers�es. Valeur totale des contributions : 673,2 millions de dollars.
Des activit�s de promotion du programme plus rigoureuses ont permis d'am�liorer le service � la client�le, notamment par des s�ances d'information sur le PCSRA pour les producteurs et les comptables, des foires commerciales et des s�ances d'information cibl�es. Plusieurs avis � l'industrie ont aussi �t� adress�s aux pr�parateurs de demandes pour souligner les changements apport�s au programme. �laboration d'un formulaire harmonis� avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), mis en œuvre au cours de l'exercice 2006-2007.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
|
| Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions (ITES) | - | - | 481,0 | 431,0 | 431,0 | 50,0 |
| Total des contributions (PCSRA et ITES) | 804,0 | 1 068,7 | 1 009,4 | 1 375,3 | 1 375,3 | (365,8) |
| Total du programme de paiements de transfert | 804,0 | 1 068,7 | 1 490,4 | 1 806,3 | 1 806,3 | (315,8) |
| Commentaires sur les �carts : � la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, la r�partition du montant affect� � l'ITES entre les subventions et les contributions n'�tait pas arr�t�e. Le versement sous forme de contributions des 50 millions de subventions non d�pens�s a �t� approuv�. Les d�penses sup�rieures aux pr�visions au titre du PCSRA sont dues au fait que le programme est ax� sur la demande et que les fonds sont vers�s selon les exigences du programme, d'o� l'�cart avec les d�penses pr�vues. |
||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada a examin� la fa�on dont le Minist�re traite les demandes de soutien du revenu, s'assure que toutes les parties se conforment aux diff�rentes dispositions relatives � la surveillance �nonc�es dans les accords f�d�ral-provinciaux-territoriaux, et il �value son rendement et en rend compte au Parlement. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) - modalit�s des activit�s li�es � la gestion des risques de l'entreprise - programme l�gislatif)
D�but : le 1er avril 2003 pour la gestion des risques de l'entreprise aux termes du CSA
Fin : le 31 mars 2008 pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise aux termes du CSA
Description : Le programme a pour objectif de tenter de stabiliser les revenus agricoles en donnant aux producteurs des outils pour faire face aux pertes de production li�es � des catastrophes naturelles, comme les s�cheresses, la gr�le, le gel et les maladies.
R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire
R�sultats obtenus :
Un total de 22 nouvelles options de programme ont �t� offerts, y compris des am�liorations pour les plantes fourrag�res, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection d'assurance disponibles. Le taux de participation vis� pour la superficie cultiv�e en grandes cultures (70 p. 100) a �t� atteint au Manitoba
(80,9 p. 100) et au Qu�bec (75,3 p. 100), alors que la moyenne nationale �tait de 64,2 p. 100. Le taux de participation vis� pour le fourrage (50 p. 100) n'a pas �t� atteint (23,3 p. 100), mais la superficie assur�e a augment� pour 2006. La transition vers un partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral (60 p. 100) et les
provinces (40 p. 100) a �t� r�alis�e en 2006 pour toutes les provinces.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
|
| Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 400,5 | 345,9 | 407,0 | 343,1 | 343,1 | 63,9 |
| Total du programme de paiements de transfert | 400,5 | 345,9 | 407,0 | 343,1 | 343,1 | 63,9 |
| Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison des prix inf�rieurs des grains et ol�agineux qui ont r�duit les primes totales. Les estimations originales des d�penses pr�voyaient �galement des d�penses au titre de programmes d'assurance du b�tail qui n'ont pas �t� mis en œuvre par les provinces au cours de la p�riode vis�e. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation du programme d'assurance-production pour les exercices 2003-2004 � 2005-2006 a �t� ex�cut�e en 2007 en mettant l'accent sur la pertinence, l'ex�cution, la rentabilit� et le succ�s. Du point de vue de la pertinence, l'�valuation a r�v�l� que le programme satisfait aux besoins de gestion des risques des producteurs assur�s et qu'il r�duit la demande de paiements ponctuels destin�s � couvrir les pertes de production. Concernant la mise en œuvre de nouveaux r�gimes pour combler les lacunes de la protection, il n'y a eu aucun programme pour le b�tail pendant la p�riode �valu�e et les options pour les cultures non traditionnelles n'�taient pas disponibles dans toutes les provinces. L'�valuation a r�v�l� que le programme est tr�s rentable comparativement aux programmes offerts dans d'autres pays. Sur une base interprovinciale, il y a plus de transparence et d'uniformisation de la protection qu'avant le Cadre de strat�gique pour l'agriculture (CSA). Le programme a r�ussi � faire des progr�s vers l'obtention des r�sultats escompt�s en mati�re de gestion des risques de l'entreprise. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (poste vot�)
D�but : le 8 juin 2006
Fin : le 31 mars 2011
Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) apporte une aide financi�re sous forme de paiements directs vers�s aux producteurs dont les terres sont touch�es par des inondations ou une humidit� excessive. Le gouvernement f�d�ral verse des fonds aux producteurs s'ils sont dans l'impossibilit� de proc�der � l'ensemencement d'une culture commerciale ou avant que le d�lai pour l'ensemencement indiqu� dans le programme d'assurance-production soit �coul� dans leur province.
R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire
R�sultats obtenus :
22 700 paiements ont �t� vers�s � des producteurs dont les terres (couvrant 5,2 millions d'acres) ont �t� touch�es par l'humidit� excessive ou l'inondation.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
|
| Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions | - | - | 45,8 | 82,8 | 78,0 | (32,2) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total du programme de paiements de transfert | - | - | 45,8 | 82,8 | 78,0 | (32,2) |
| Commentaires sur les �carts : � la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, le montant affect� au Programme de cultures de couverture n'�tait pas arr�t�. Un montant additionnel pour ce programme a �t� approuv� dans le Budget 2006. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Sans objet. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)/vaches de r�forme/mati�res � risque sp�cifi�es (conform�ment aux modalit�s du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB - postes vot�s et l�gislatifs)
D�but :
Juin 2003
D�cembre 2006 - Mati�res � risque sp�cifi�es
Fin :
Mars 2008
Mars 2009 - Mati�res � risque sp�cifi�es
Description :
Ce programme a pour objectif de g�rer les r�percussions soudaines de l'ESB sur l'industrie bovine. Le but du programme �tait de relancer le march� int�rieur et d'accro�tre les rendements pour les producteurs apr�s la fermeture de la fronti�re aux bovins et aux produits du bœuf en provenance du Canada.
Les programmes ant�rieurs comprenaient :
le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, offrait plusieurs incitatifs ax�s sur les prix pour que le march� int�rieur demeure actif. Il a �galement permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de mani�re � assurer l'approvisionnement de la cha�ne de production malgr� la chute vertigineuse des prix caus�e par la fermeture de la fronti�re am�ricaine;
le Programme relatif aux animaux de r�forme, en vigueur en 2003-2004, versait un paiement aux producteurs pour chaque animal �g� admissible, vendu pour l'abattage;
le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux �g�s, en vigueur de 2004-2005 � 2005-2006, ont aid� � �quilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu'� ce que les �changes commerciaux reviennent � la normale et que la capacit� d'abattage ait augment�.
Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a vers� d'autres fonds pour soutenir la mise en march�, augmenter la capacit� d'abattage et am�liorer la tra�abilit�. En outre, l'aide financi�re est fournie pour aider l'industrie � respecter l'interdiction renforc�e visant les aliments du b�tail en ce qui a trait aux mati�res � risque sp�cifi�es.
R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire
R�sultats obtenus :
Le Programme d'aide pour l'�valuation des abattoirs de ruminants (PAEAR) et le Programme d'aide financi�re pour les abattoirs de ruminants (PAFAR) ont r�ussi � augmenter la capacit� d'abattage du Canada en contribuant aux investissements des producteurs dans des abattoirs.
La capacit� d'abattage hebdomadaire sous r�glementation f�d�rale a augment�, passant d'environ 73 140 t�tes en 2003 � 102 325 t�tes en 2007, selon les pr�visions, soit plus de cinq millions de t�tes par an. C'est plus que les 4,5 millions de t�tes pr�vues de bovins finis et non finis disponibles pour l'abattage en 2007, un chiffre auquel on pourrait soustraire le nombre de bovins sur pied export�s. En cons�quence, AAC a suspendu ou annul� le PAEAR et le PAFAR car une capacit� d'abattage suffisante a �t� �tablie ou le sera bient�t.
Le PAFAR a financ� l'�tablissement d'un nouvel abattoir sous inspection f�d�rale et l'agrandissement de deux abattoirs sous inspection f�d�rale. Il n'a financ� aucun projet de mise � niveau d'abattoirs sous r�glementation provinciale en vue de satisfaire aux normes f�d�rales. Les trois projets approuv�s repr�sentent un financement total de 10,3 millions de dollars.
Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants
Quatre projets ont �t� approuv�s dans le cadre du Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont �t� vers�s � des institutions pr�teuses participant aux projets. La capacit� pr�vue d'abattage est de 569 000 t�tes par an.
Agence canadienne d'identification de b�tail (ACIB)
L'ACIB a int�gr� son ancien syst�me de retra�age du b�tail avec un nouveau syst�me sur Internet, le Syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail (SCTB). Le syst�me permet d'assurer la v�rification de l'�ge (VA), l'identification des �tablissements, le d�placement et le rep�rage et d'int�grer de nouveaux services � valeur ajout�e qui renforcent le programme de tra�abilit� de l'ACIB. Depuis sa mise en œuvre, le SCTB fournit au secteur de l'�levage une m�thode fiable et int�gr�e de collecte de donn�es en vue de rouvrir les march�s int�rieurs et internationaux aux exportations de bœuf canadien et de maintenir l'acc�s � ces march�s.
� ce jour, l'ACIB a attribu� ou vendu plus de 56 millions de num�ros d'identification uniques aux fabricants d'�tiquettes du Canada. Depuis la mise en œuvre de la VA dans le secteur de l'�levage, l'ACIB a trait� plus de 202 millions d'�v�nements dans le syst�me et enregistr� plus de 3,7 millions de dates de naissance.
Programme canadien int�gr� de tra�abilit� (PCIT)
Quinze projets ont �t� approuv�s dans le cadre du PCIT pour un engagement total de 1,5 million de dollars. Les projets approuv�s s'inscrivent dans des projets pilotes de tra�abilit� qui visent � acc�l�rer le d�veloppement, la mise en œuvre et l'int�gration des syst�mes de tra�abilit� dans l'ensemble de l'industrie de la viande et du secteur de l'�levage du Canada.
Agence canadienne d'identification des animaux d'�levage (ACIAE)
L'ACIAE met au point un mod�le de financement et de gestion autonomes pour l'agence, elle �labore des normes nationales pour un syst�me national d'identification du b�tail complet et elle fait des recommandations concernant l'�tablissement d'un tel syst�me. Le projet d'ACIAE re�oit en tout 1,1 million de dollars de financement.
Programme canadien de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence (PCIRF)
Le PCIRF est un programme de remboursement ayant pour objectif d'acc�l�rer le d�veloppement d'un syst�me de suivi et de retra�age complet du b�tail � l'appui d'une initiative de tra�abilit�.
En date du 31 mars 2007, le PCRIF avait rembours� 125 demandeurs pour un total de 100 000 $.
Aide � la mise en march�
Le Programme de d�veloppement des march�s pour le mat�riel g�n�tique (PDMMG) et le Programme de d�veloppement des march�s pour les produits d'autres ruminants (PDMPAR) ont vers� 2,5 millions de dollars � l'appui de 10 projets d'associations de l'industrie en vue de mettre en œuvre des strat�gies de mise en march� ciblant des march�s traditionnels et non traditionnels. La Russie �tait l'un des pays vis�s par les efforts de d�veloppement qui ont permis de n�gocier un contrat pour presque 2 000 bovins d'une valeur de 7,5 millions de dollars. Ce contrat repr�sentait la premi�re livraison importante de bovins reproducteurs depuis la d�couverte de cas d'ESB en mai 2003, et il a �t� facilit� par des n�gociations gouvernementales en mati�re d'acc�s. Le Programme de maintien de la qualit� g�n�tique des ruminants a vers� 6,5 millions de dollars � l'appui de 17 projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la r�putation du Canada sur les plans de la g�n�tique et de la qualit� marchande des produits de ruminants. Les partenaires de l'am�lioration du cheptel laitier canadien ont travaill� � l'�laboration d'un syst�me national de gestion de donn�es sur les maladies et l'�tat de sant� du cheptel laitier, dont l'objectif principal est la cr�ation d'une base de donn�es nationale sur les maladies et l'�tat de sant� du cheptel laitier � des fins de gestion et d'�valuation g�n�tique des troupeaux.
Le syst�me fera du Canada le chef de file en mati�re de collecte d'information sur la sant� des animaux. En 2006, les exportations de semences de bovins laitiers ont augment� de 18 p. 100, ou de 10 millions de dollars, passant de 59 millions en 2005 � 69 millions en 2006.
Mati�res � risque sp�cifi�es (MRS)
Une aide financi�re est fournie � l'industrie du bœuf pour lui permettre de s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du b�tail. Le financement est assur� par l'interm�diaire de programmes provinciaux afin d'�liminer les MRS de fa�on ad�quate. L'enveloppe affect�e � ce programme est de 4,4 millions de dollars pour 2006-2007.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
|
| Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 134,1 | 59,5 | 106,0 | 28,6 | 27,5 | 78,5 |
| Total du programme de paiements de transfert | 134,1 | 59,5 | 106,0 | 28,6 | 27,5 | 78,5 |
| Commentaires sur les �carts : � la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, la r�partition annuelle des 80 millions de dollars affect�s au programme pour faciliter l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es n'�tait pas arr�t�e. La r�partition annuelle finale a affect� 4,4 millions de dollars de contributions pour l'exercice 2006-2007. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : La v�rification de l'ex�cution f�d�rale et provinciale des programmes men�s � terme relativement � l'ESB est presque termin�e. | ||||||
Activit� de programme : Programme d'avances printani�res (PAP) et Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s li�es � la gestion des risques de l'entreprise – postes vot�s et l�gislatifs)
D�but : le 1er avril 2003 pour le CSA - Gestion des risques de l'entreprise
Fin : 2007-2008 - co�ncide avec la fin du CSA
Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et � leurs pr�teurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 dollars, qui sont vers�es aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs � acquitter le co�t des intrants de production au printemps.
Le PAPB a �t� mis en place en 2006; il s'agit d'un programme de transition destin� � majorer le montant des prestations sans int�r�t � 100 000 dollars au moment o� on apportait des modifications � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des d�cisions �clair�es qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidit�s � leur disposition. Cet objectif contribuera � l'objectif g�n�ral du CSA.
Avantages du PAPB :
- minimiser la distorsion des d�cisions des producteurs en mati�re de commercialisation et de production;
- am�liorer les liquidit�s � court terme et la planification � long terme des producteurs.
R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire
R�sultats obtenus :
Des modifications � la LCPA ont �t� pr�sent�es au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printani�res bonifi� a �t� annonc� � titre de mesure provisoire. La LCPA a re�u la sanction royale en juin 2006 et elle est entr�e en vigueur en novembre 2006.
Le 28 f�vrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc� le Syst�me de prestation �lectronique du PPA et du PAP qui permet aux associations de producteurs de soumettre par voie �lectronique leurs donn�es de production. AAC peut b�n�ficier d�sormais d'un acc�s am�lior� � des donn�es plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
|
| Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 16,9 | 15,3 | 75,2 | 70,6 | 27,4 | 47,8 |
| Total du programme de paiements de transfert | 16,9 | 15,3 | 75,2 | 70,6 | 27,4 | 47,8 |
| Commentaires sur les �carts : Pendant l'exercice 2006-2007, le montant pr�vu �tait plus �lev� que dans le pass� car il englobait les fonds inutilis�s des exercices pr�c�dents. En outre, les paiements de garantie ont �t� compens�s par le recouvrement des impay�s ant�rieurs. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Comme pr�vu, aucune v�rification ou �valuation n'a �t� effectu�e. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements se rapportant � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (poste l�gislatif) - Programme de paiements anticip�s (PPA)
D�but : 1997
Fin : en cours en vertu de la LPCA
Description : Les garanties du PPA offrent des avances aux producteurs admissibles (les modifications r�centes � la LPCA ont augment� la partie sans int�r�t des avances en la faisant passer de 50 000 $ � 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ � 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du march� s'y pr�tent le mieux. De plus, les modifications permettent d�sormais aux producteurs de b�tail de recevoir une avance en vertu de la LPCA.
R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire
R�sultats obtenus :
Un projet de modifications � la LCPA a �t� d�pos� au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB) a �t� annonc� comme mesure int�rimaire. La LCPA a re�u la sanction royale en juin 2006 et elle est entr�e en vigueur en novembre 2006.
Le 28 f�vrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc� le Syst�me �lectronique de prestation du PPA/PAP qui permet aux associations d'agriculteurs de pr�senter des donn�es des producteurs par voie �lectronique. Le Minist�re peut maintenant acc�der plus facilement � des rapports plus pr�cis sur les avances et les remboursements accord�s dans les provinces et aux associations de producteurs.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
|
| Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 13,8 | 9,2 | 91,5 | 10,6 | 10,6 | 80,9 |
| Total du programme de paiements de transfert | 13,8 | 9,2 | 91,5 | 10,6 | 10,6 | 80,9 |
| Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles prennent en compte tous les paiements d'int�r�ts et de garanties effectu�s au titre du PPA. Les paiements d'int�r�ts et de garanties r�els sont inf�rieurs aux pr�visions parce que de nombreux producteurs ont opt� pour le PAPB plut�t que le PPA car le montant disponible sans int�r�t a �t� doubl�, passant de 50 000 $ � 100 000 $ pour le PAPB, ce qui �tait plus avantageux pour le producteur. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Comme pr�vu, aucune v�rification ou �valuation n'a �t� ex�cut�e. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)
D�but : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description : Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion b�n�fiques pour l'environnement et durables sur le plan �conomique.
R�sultat strat�gique : Sant� de l'environnement
R�sultats obtenus :
- Plan environnemental de la ferme (PEF) : examen environnemental fait pour environ 91,5 % des terres agricoles au Canada; plus de 55 000 producteurs ont particip� au processus de PEF ou de Plan agroenvironnemental �quivalent (PAE); environ 46 000 PEF ou PAE ont �t� examin�s.
- Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA) : approximativement 14 000 projets de pratiques de gestion b�n�fiques r�alis�s.
- Programme de couverture v�g�tale du Canada : plus de 4 500 projets de conversion des terres r�alis�s, plus de 3 100 projets li�s aux zones cruciales r�alis�s, pr�s de 80 projets d'assistance technique r�alis�s, plus de 1 000 projets de brise-vent r�alis�s.
- Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) : plus de 4 050 projets du volet 1 r�alis�s, plus de 180 projets du volet 2 r�alis�s, pr�s de 300 projets du volet 3 r�alis�s.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues |
|
| Activit� de programme : Environnement | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 32,4 | 48,6 | 126,1 | 142,3 | 97,0 | 29,1 |
| Total du programme de paiements de transfert | 32,4 | 48,6 | 126,1 | 142,3 | 97,0 | 29,1 |
| Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues au titre des programmes pour l'environnement �taient de 126,1 millions de dollars. Un montant additionnel de 16,2 millions de dollars a �t� report� des exercices pr�c�dents. Des 142,3 millions autoris�s pour ce programme, 97 millions ont �t� d�pens�s. On a demand� de reporter le reste, soit 45,3 millions, � l'exercice 2007‑2008. On pr�voit d�penser la totalit� des fonds affect�s aux programmes pour l'environnement. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Le rapport final de l'�valuation, volume I, de la priorit� Environnement du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) est pr�t. Le document final est en voie d'�tre traduit et aucune URL n'est disponible. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit� et qualit� des aliments (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise – postes vot�s)
D�but : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie � concevoir et � mettre en œuvre des syst�mes nationaux li�s � la salubrit�, � la tra�abilit� et � la qualit� des aliments, reconnus par le gouvernement, � l'�chelle de la fili�re agroalimentaire. Ces syst�mes permettront ainsi de prot�ger la sant� des �tres humains en r�duisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires, d'accro�tre la confiance des consommateurs dans la salubrit� et la qualit� des aliments produits au Canada gr�ce � une plus grande transparence et � une meilleure connaissance des syst�mes utilis�s pour assurer la salubrit� et la qualit� des aliments canadiens, et d'offrir des possibilit�s � valeur ajout�e par l'adoption de syst�mes d'assurance de la salubrit� et de la qualit� des aliments qui am�liorent l'image de marque du Canada.
R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire
R�sultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments compte trois volets : 1) �laboration de syst�mes; 2) Mise en place de syst�mes � la ferme; 3) Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments.
Le volet �laboration de syst�mes compte quatre �l�ments : 1) � la ferme; 2) en aval de la ferme; 3) tra�abilit�; 4) qualit� des aliments.
En 2006-07 :
- � la ferme : 16 des 19 organisations admissibles du secteur en �taient � diff�rentes �tapes de l'�laboration de syst�mes. De ces 16 organisations, 10 ont termin� la premi�re partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); deux ont termin� la deuxi�me partie du processus. Tous les projets (17), d'une valeur de 5,2 millions de dollars, ont �t� approuv�s.
- En aval de la ferme : 13 des 28 organisations admissibles ont particip� et en sont � diff�rentes �tapes de l'�laboration de syst�mes. Treize projets ont �t� approuv�s pour un total de 2,9 millions de dollars de financement.
- Tra�abilit� : deux projets on �t� approuv�s pour un total de 0,6 million de dollars.
- Qualit� des aliments : aucun projet n'a �t� approuv�. Une politique sur la qualit� des aliments est encore en voie d'�laboration.
Dans le volet Mise en place de syst�mes � la ferme, 4 organisations nationales de producteurs offrent directement � leurs membres des ateliers et un soutien technique sur la salubrit� des aliments. Deux projets d'une valeur de 6,6 millions de dollars ont �t� approuv�s.
Dans le volet Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments, la Saskatchewan a adh�r� � l'initiative, ce qui porte le financement approuv� dans le cadre de ce volet � 48,9 millions de dollars pour les six provinces participantes (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouvelle-�cosse). Les provinces ont approuv� 553 projets et 25 projets pilotes.
Au 31 mars 2007, 86 millions de dollars (45 p. 100 d'un total de 190 millions de dollars) des fonds disponibles au titre du Cadre strat�gique pour l'agriculture ont �t� attribu�s � des projets et 21,1 millions (25 p. 100 des 86 millions de dollars) ont �t� d�pens�s.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
|
| Activit� de programme : Salubrit� et qualit� des aliments | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 4,5 | 6,1 | 73,0 | 33,3 | 10,5 | 62,4 |
| Total du programme de paiements de transfert | 4,5 | 6,1 | 73,0 | 33,3 | 10,5 | 62,4 |
| Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues pour le Programme de salubrit� et de qualit� des aliments �taient de 73 millions de dollars. Environ 40 millions ont �t� r�affect�s � l'appui d'autres programmes du CSA, du Programme canadien d'options pour les familles agricoles et du Programme pour l'avancement du secteur canadien de d'agriculture et de l'agroalimentaire. Des 33,3 millions autoris�s pour ce programme, 10,5 millions ont �t� d�pens�s. On a demand� de reporter le reste (22,8 millions) � l'exercice 2007-2008. Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux d�penses autoris�es parce que l'�laboration de ces syst�mes prend plus de temps que pr�vu, en partie en raison du manque d'entreprises disponibles. En moyenne, les organisations nationales prennent de trois � six ans pour �laborer un syst�me de salubrit� des aliments. Pour les organisations nationales � la ferme, il faut de 12 � 18 mois de plus avant qu'elles puissent m�me pr�senter une demande pour le volet Mise en place de syst�mes � la ferme. Les d�penses ont augment� au cours de la quatri�me ann�e du programme de cinq ans et une augmentation consid�rable des d�penses est pr�vue pour l'exercice suivant. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Aucune v�rification ou �valuation du programme n'a eu lieu en 2006-2007 et aucune n'est pr�vue pour l'exercice 2007-2008. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes vot�s)
D�but : le 23 juin 2006
Fin : le 31 mars 2010
Description : Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financi�re � court terme aux familles agricoles � faible revenu et donne acc�s, aux clients admissibles, � une �valuation de leur exploitation agricole et � des services de formation qui pourraient les aider � augmenter � long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont vers�s aux demandeurs admissibles selon des renseignements obtenus relativement aux ann�es d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent � r�aliser une activit� du volet Renouveau, en participant � une �valuation de l'exploitation agricole ou au Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture ou � une activit� �quivalente approuv�e, avant le 20 novembre 2008.
R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance
R�sultats obtenus : En 2006‑2007 : 17 092 demandes ont �t� re�ues; en juillet 2007, 143,9 millions de dollars ont �t� distribu�s � 15 188 familles agricoles et agriculteurs; 30 p. 100 des b�n�ficiaires du programme ont demand� des services de planification de l'entreprise et de d�veloppement des comp�tences. Il est pr�vu qu'un montant suppl�mentaire de 1,4 million de dollars de plus sera vers� aux demandeurs de l'an 1 quand les appels et les rajustements seront r�gl�s. Soixante-dix pour cent des participants admissibles qui ont re�u un paiement dans la premi�re ann�e du programme Options devraient participer � la deuxi�me ann�e du programme et avoir termin� leur activit� du volet Renouveau ou s'y �tre inscrit avant octobre 2007.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
|
| Activit� de programme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | - | - | 157,5 | 190,0 | 145,0 | 12,5 |
| Total des contributions | - | - | 31,0 | 29,0 | - | 31,0 |
| Total du programme de paiements de transfert | - | - | 188,5 | 219,0 | 145,0 | 43,5 |
| Commentaires sur les �carts : � la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, le montant affect� au Programme canadien d'options pour les familles agricoles n'�tait pas arr�t�. Le 31 mai 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� des changements au programme Options qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars � 303,3 millions de dollars. La r�affectation des fonds inutilis�s � d'autres initiatives a �t� approuv�e. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation :Une v�rification et une �valuation du programme Options seront r�alis�es d'ici le 31 mars 2010. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (poste vot�)
D�but : le 1er avril 2004
Fin : le 31 mars 2009
Description : Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), d'une dur�e de cinq ans et dot� d'un budget de 240 millions de dollars, vise � aider le secteur agricole et agroalimentaire canadien � saisir de nouveaux d�bouch�s, � r�agir aux enjeux actuels et nouveaux et � contribuer � l'orientation des politiques et programmes futurs pour le secteur. Il est ex�cut� � l'�chelon national et r�gional. Au plan r�gional, il est ex�cut� par 14 conseils r�gionaux de l'industrie situ�s dans chaque province et territoire. En juillet 2006, l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP) a �t� lanc�e dans le cadre du PASCAA. Elle est d'une dur�e de deux ans et dispose d'un budget de 20 millions de dollars. Elle vise � aider les producteurs agricoles et les collectivit�s rurales � effectuer des �tudes de faisabilit� et � pr�parer des propositions de projets d'entreprise solides portant sur la cr�ation et l'�largissement de la capacit� de production des biocarburants et comportant une participation importante des producteurs agricoles � la propri�t�. L'IMBP est ex�cut�e par les conseils r�gionaux de l'industrie du PASCAA.
R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance
R�sultats obtenus :
En 2006-2007, le programme a approuv� en tout 333 nouveaux projets. De ce nombre, le volet national a approuv� 31 nouveaux projets et les conseils r�gionaux de l'industrie ont approuv� 302 nouveaux projets. Des 302 nouveaux projets r�gionaux, 54 �taient des projets ax�s sur des r�sultats collectifs multir�gionaux. Dans le cadre de l'IMBP en 2006-2007, 86 projets ont �t� financ�s dans l'ensemble des provinces et territoires, sauf au Nunavut et en Colombie-Britannique.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
|
| Activit� de programme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | 27,3 | 30,3 | 40,0 | 44,3 | 44,3 | (4,3) |
| Total des contributions | 2,0 | 7,1 | 3,1 | 6,2 | 6,2 | (3,2) |
| Total du programme de paiements de transfert | 29,3 | 37,4 | 43,1 | 50,5 | 50,5 | (7,4) |
| Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues ne prennent pas en compte les fonds transf�r�s d'autres programmes � l'appui du PASCAA. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Sans objet. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise – Vot�)
D�but : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description : Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'acc�l�rer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destin�es � faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrit� des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et � assurer sa r�ussite et sa prosp�rit� pour l'avenir. Les progr�s dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire acc�l�rent le d�veloppement de toute une gamme de nouveaux produits industriels li�s � la sant� et � l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.
R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance
R�sultats obtenus :
- � la fin de 2006-2007, 23 accords de contribution �taient en place pour des programmes de courtage et d'agro-innovation, et il restait un peu plus de 3 millions de dollars de fonds non engag�s et quelques nouveaux projets en vue pour utiliser le solde. Il s'en est d�gag� plusieurs � le�ons � retenir � qui seront prises en consid�ration lors de l'�laboration des programmes futurs.
- � la fin de 2006-2007, on a accord� 19 contrats pour appuyer la r�orientation des ressources publiques consacr�es aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire afin de coordonner les activit�s dans l'ensemble de la cha�ne de valeur agroalimentaire, de cr�er un climat propice � l'innovation dans ce secteur et de contribuer � l'�laboration de projets de courtage et d'agro-innovation.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues | |
| Activit� de pr�penses r�eogramme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | - | 3,1 | 51,6 | 57,2 | 54,0 | (2,4) |
| Total du programme de paiements de transfert | - | 3,1 | 51,6 | 57,2 | 54,0 | (2,4) |
| Commentaires sur les �carts : L'�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues en 2006-2007 est d� au fait que le chiffre des d�penses pr�vues ne comprend par les montants affect�s � la transition, report�s des exercices pr�c�dents, ni le financement du volet Science et innovation du CSA original. � l'�poque, les montants pr�vus du transfert total destin� � la transition avaient tous �t� engag�s. Des montants additionnels ont �t� attribu�s plus tard en cours d'exercice quand le transfert des fonds affect�s � la transition est survenu. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Une v�rification du volet Science et innovation est en cours. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s )
D�but : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description : Par ses programmes de renouveau, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vise � mettre � la disposition des producteurs les outils et les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des d�cisions commerciales �clair�es. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont con�us pour aider les producteurs � �valuer leur situation et � pr�parer leur avenir pendant les p�riodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs � obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilit�s de revenu agricole et non agricole.
R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance
R�sultats obtenus :
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) - 6 570 demandes ont �t� re�ues en 2006-2007. Au cours du m�me exercice, plus de 5 590 producteurs canadiens ont pr�sent� une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes et au Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur
ajout�e (PEEPVA). De ce nombre, 4 949 d�siraient obtenir une �valuation de l'exploitation agricole, 596 avaient besoin des Services sp�cialis�s de planification d'entreprise et 45 se sont adress�s au programme PEEPVA. Pour aider les producteurs � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour s'adapter � l'�volution rapide du secteur, AAC a continu� � travailler de fa�on
strat�gique avec les secteur agricole et agroalimentaire en 2006-2007 afin de rep�rer les nouvelles possibilit�s d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une �conomie fond�e sur le savoir.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
|
| Activit� de programme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | - | 15,3 | 6,5 | 31,6 | 31,6 | (25,1) |
| Total du programme de paiements de transfert | - | 15,3 | 6,5 | 31,6 | 31,6 | (25,1) |
| Commentaires sur les �carts : Le volet Renouveau du CSA re�oit la majorit� de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement. Il b�n�ficie donc d'un transfert d'autorisations de subventions et de contributions d'autres volets du CSA au cours de l'exercice financier pour combler ses besoins financiers. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : L'ex�cution du SCDCA a commenc� � diff�rentes dates de l'exercice 2005-2006 dans diff�rentes r�gions du Canada. Aucune v�rification n'a �t� faite en 2006-2007, �tant donn� que le programme �tait relativement jeune. Des v�rifications du SCDCA sont pr�vues pour 2007-2008. Une v�rification des services-conseils au Qu�bec est �galement pr�vue pour 2007-2008. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des routes utilis�es pour le transport du grain des Prairies (poste vot�)
D�but : Mise en œuvre en 2001-2002
Fin : 2005-2006 (selon la lettre de d�cision du Conseil du Tr�sor, tous les travaux devaient �tre achev�s au plus tard le 31 d�cembre 2006)
Description : Le programme a pour objectif de mettre en place un programme d'infrastructures pour am�liorer les routes utilis�es pour le transport du grain des Prairies.
R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance
R�sultats obtenus :
Aucun projet additionnel n'a �t� approuv� au cours de la derni�re ann�e du programme. Les projets approuv�s dans les exercices pr�c�dents ont �t� achev�s. La cr�ation de couloirs strat�giques de transport du grain a permis d'am�liorer ou de construire en tout 3 260 km de chauss�e pendant la dur�e du programme. Les routes am�lior�es et le couloir de transport du grain agrandi
augmenteront la capacit� de transport par camion et la s�curit� des routes utilis�es pour le transport du grain en plus de fournir aux Prairies l'infrastructure routi�re n�cessaire � l'appui d'un secteur agricole diversifi�.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
|
| Activit� de programme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 35,1 | 31,7 | 12,3 | 10,5 | 10,2 | 2,1 |
| Total du programme de paiements de transfert | 35,1 | 31,7 | 12,3 | 10,5 | 10,2 | 2,1 |
| Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles en 2006-2007 ont �t� de 2,1 millions de dollars inf�rieures aux pr�visions parce que le chiffre des d�penses pr�vues ne prenait pas en compte le fait que quelque 2 millions de dollars de travaux ont pu �tre achev�s en 2005-2006 plut�t qu'en 2006-2007 comme pr�vu au d�part. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation du programme a �t� ex�cut�e. L'URL est la suivante : http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/pgrp_prtgp_f.pdf. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui du Canada rural et du d�veloppement du secteur des coop�ratives (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)
D�but : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description : Le programme a pour objectif d'ex�cuter des projets de d�veloppement rural et de cr�ation de coop�ratives. Le programme comprend les trois initiatives suivantes :
- le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert pour le programme des mod�les de d�veloppement rural (14 millions de dollars de 2003-2004 � 2007-2008);
- le Programme de renforcement des capacit�s des collectivit�s rurales (4,5 millions de dollars de 2003-2004 � 2007-2008);
- l'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 � 2007-2008).
En juillet 2006, on annon�ait une affectation suppl�mentaire de 1 million de dollars pour l'Initiative de d�veloppement coop�ratif dans le secteur de l'agriculture. L'initiative est mise en œuvre aux termes d'un accord de contribution conclu avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil Canadien de la Coop�ration. Elle vise � soutenir la cr�ation de coop�ratives de production de biocarburants et de produits agricoles � valeur ajout�e dirig�es par des producteurs, gr�ce � la prestation d'une aide technique et au renforcement des capacit�s n�cessaires � la cr�ation de coop�ratives dans ces domaines.
R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance
R�sultats obtenus
Mod�les de d�veloppement rural : En 2006-2007, on a choisi 12 nouveaux mod�les � mettre � l'essai dans 24 collectivit�s rurales diff�rentes. On travaille actuellement � �laborer un cadre de recherche et � �tablir une approche d'�valuation participative pour chaque mod�le, qui jetteront les bases des connaissances sur le d�veloppement rural. L'Initiative de
r�seautage a financ� plus de 179 projets dans des collectivit�s rurales.
Secr�tariat aux coop�ratives : En 2006-2007, un r�seau de 20 partenaires provinciaux, r�gionaux et sectoriels a ex�cut� le volet Services-conseils partout au pays. Au cours de l'ann�e, les Services-conseils ont pr�t� main-forte � 38 nouvelles coop�ratives pour les aider � se constituer en soci�t�. Ils ont aussi fourni de l'aide technique � 114 coop�ratives en place pour r�gler des probl�mes internes ou d�velopper leurs activit�s commerciales. Dans le volet Innovation et recherche, le Secr�tariat a approuv� 29 nouveaux projets pour un total de 1,4 million de dollars, qui ont �t� r�partis entre les six priorit�s du programme. Par ailleurs, le montant suppl�mentaire de 1 million de dollars sur un an affect� � l'IDC a permis de financer en tout 27 projets de coop�ratives de production de biocarburants et de produits � valeur ajout�e et de tenir une conf�rence nationale qui a rassembl� des repr�sentants de coop�ratives actuelles et nouvelles qui ont partag� leurs connaissances et assist� � des communications d'experts dans ces domaines.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
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| Activit� de programme : Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | - | 8,6 | 10,9 | 9,1 | 9,1 | 1,8 |
| Total du programme de paiements de transfert (Note 1) | - | 8,6 | 10,9 | 9,1 | 9,1 | 1,8 |
| Commentaires sur les �carts : | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Secr�tariat aux coop�ratives - Une entit� ind�pendante a r�alis� une �valuation � mi-p�riode de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif. L'�valuation a confirm� que le programme respecte les objectifs approuv�s, qu'il est bien g�r�, qu'il demeure pertinent et qu'il continue d'avoir une incidence sur le public cible. http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idc | ||||||
Remarque 1 : Le montant total du programme de paiements de transfert de 2004-2005 � 2007-2008 atteint 29,6 millions de dollars. De plus, on avait d�pens� 1,3 million de dollars en 2003-2004, ce qui a port� le montant total des paiements de transfert � 30,9 millions de dollars. Les paiements annuels peuvent changer selon les exigences du programme.
Remarque 2 : Les d�penses r�elles en 2004-2005 ont atteint 3,7 millions de dollars. Au cours de l'exercice, le programme a �t� englob� dans un programme �largi et il n'a pas fait l'objet d'une comptabilit� distincte dans les Comptes publics. C'est pour cette raison que pour 2004-2005, rien n'est indiqu� dans la colonne � D�penses r�elles � dans le tableau ci-dessus.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)
D�but : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description: Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) finance des initiatives du secteur destin�es � augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la r�putation du Canada comme fournisseur de produits s�rs, innovateurs, et de grande qualit� dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.
R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire / Innovations propices � la croissance
R�sultats obtenus :
En 2006-2007, le PICAA a financ� des initiatives du secteur dans des march�s cibl�s afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.
En 2006-2007, gr�ce aux initiatives financ�es dans le cadre du PICAA :
- malgr� une ann�e difficile, l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture, a tir� parti de la concurrence moins grande du Chili sur le march� des �tats-Unis et elle a augment� la valeur de ses exportations de pr�s de 19 p.100;
- les exportations de porc r�frig�r� ont augment� de 24 p. 100 en volume et de 5 p. 100 en valeur. Les exportations de porc canadien continuent d'augmenter malgr� les nombreux d�fis auxquels le secteur est confront�, comme les p�nuries de main-d'œuvre et la valeur �lev�e du dollar canadien;
- la F�d�ration canadienne pour l'exportation de bœuf a produit un rapport sur les march�s internationaux comparant six pays (Japon, Ta�wan, Cor�e du Sud, Chine, Hong Kong et Mexique) sur des activit�s comme la promotion, la sensibilisation de la client�le et la connaissance du bœuf canadien. Les r�pondants ont r�serv� un accueil tr�s favorable aux efforts de la F�d�ration visant � promouvoir le bœuf canadien dans leur pays et ils ont fait des suggestions constructives pour am�liorer leur travail;
- un aspect important du travail de Pulse Canada consiste � d�terminer les besoins des acheteurs et � fournir une r�troaction au milieu scientifique canadien sur des domaines prioritaires en vue de satisfaire aux demandes du march�;
- Pulse Canada a mis � jour 42 profils de pays traitant des exportations, des tarifs, des parts de march� et de la consommation pour sa base de donn�es sur les march�s. L'organisation a aussi mis au point un gabarit pour la collecte de renseignements sur la concurrence en Turquie et en Syrie. Les tendances relatives � la production de lentilles rouges en 2006 dans ces pays ont �t� communiqu�es aux exportateurs, aux producteurs et aux chercheurs afin de faciliter la prise de d�cisions;
- les ventes d'huile de canola aux �tats-Unis ont augment� de pr�s de 40 p. 100, passant de 616 600 tonnes en 2005-2006 � 857 500 tonnes en 2006-2007 en partie gr�ce aux efforts du Programme de promotion de l'huile de canola sur le march� am�ricain visant � faire conna�tre les effets salutaires et la valeur de l'huile de canola en tant qu'aliment fonctionnel. Le 6 octobre 2007, le Conseil du canola a r�ussi � faire approuver par la U.S. Food and Drug Administration (FDA) une all�gation relative � la sant� quant � la capacit� de l'huile de canola de r�duire le risque de maladie coronarienne en raison de sa teneur en gras non satur�s. Cette all�gation n'est qu'une des cinq all�gations positives approuv�es depuis que la FDA a commenc� � autoriser ces all�gations en 1993;
- la Wild Blueberry Association of North America a obtenu les r�sultats escompt�s, tel qu'�nonc� dans son plan strat�gique de 2007-2008, c'est-�-dire la sensibilisation accrue aux bienfaits des bleuets sauvages, une augmentation de la demande, en particulier au niveau de la vente au d�tail et une augmentation des ventes et des profits des producteurs et des transformateurs de bleuets du Canada.
En 2006-2007, le Programme a contribu� � plusieurs campagnes internationales de commercialisation en magasin visant � augmenter la reconnaissance chez les consommateurs internationaux de la grande qualit� des produits canadiens, l'objectif ultime �tant d'augmenter les ventes et les exportations. Par exemple, la Canadian Association of Prawn Producers, un nouveau b�n�ficiaire du PICAA, a fait des promotions pilotes dans 45 hypermarch�s et supermarch�s de cinq villes chinoises cibl�es. Ces activit�s ont provoqu� une hausse spectaculaire de pr�s de 300 p. 100 des ventes en magasin de crevettes sauvages d'eau froide.
Le PICAA vise aussi � augmenter la reconnaissance internationale des capacit�s du Canada en tant qu'exportateur net de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. � cette fin, le PICAA a soutenu la venue de plusieurs missions de d�l�gations internationales souhaitant se renseigner de premi�re main sur les capacit�s sup�rieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs (CSEA), ces missions sont des pi�ces ma�tresses des efforts qu'ils d�ploient pour augmenter les ventes et d�velopper des march�s. En ao�t 2006, deux inspecteurs v�t�rinaires chiliens faisant partie d'une mission au Canada ont inspect� environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite de leurs inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont �t� exp�di�s au Chili.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et r�elles | |
| Activit� de programme : March�s et International | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 26.7 | 24.2 | 25.6 | 22.1 | 22.1 | 3.6 |
| Total du programme de paiements de transfert | 26.7 | 24.2 | 25.6 | 22.1 | 22.1 | 3.6 |
| Commentaires sur les �carts L'appui du PICAA � des initiatives propres � des soci�t�s a �t� compl�tement �limin� � partir de 2006-2007 par suite d'une d�cision du Comit� d'examen des d�penses qui a provoqu� de l'incertitude concernant la demande � l'�gard des autres �l�ments du Programme. |
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| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation Le rapport provisoire de l'�valuation du volet des questions internationales du Cadre strat�gique pour l'agriculture conclut que les associations du secteur b�n�ficient du financement accord� par le PICAA et peuvent faire la preuve de l'effet positif sur le succ�s de leurs membres sur les march�s d'exportation. |
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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'�radication du virus de la sharka du prunier (postes vot�s)
D�but : Septembre 2004
Fin : le 31 mars 2011
Description : Ce programme d'une dur�e de sept ans (2004-2005 � 2010-2011) a pour objectif d'�radiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilit� du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant termin� (2001-2002 � 2003-2004), qui avait prouv� qu'il est possible d'�radiquer ce virus.
R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance
R�sultats obtenus :
2006-2007 �tait l'ann�e 3 du programme de sept ans. La surveillance du virus par l'�chantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlev� les arbres infect�s et les arbres dans les parcelles infect�es qui r�pondaient aux crit�res du seuil d'enl�vement. Les producteurs ont �t� indemnis�s financi�rement pour la perte d'arbres.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles | D�penses r�elles | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues |
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| Activit� de programme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | - | 8,1 | 5,0 | 5,5 | 5,5 | (0,5) |
| Total du programme de paiements de transfert | - | 8,1 | 5,0 | 5,5 | 5,5 | (0,5) |
| Commentaires sur les �carts : Agricorp est le b�n�ficiaire des contributions et la soci�t� ex�cute les activit�s d'�chantillonnage pour le programme. En raison d'une nette augmentation de l'efficacit� d'Agricorp en 2004-2005, le prix de revient unitaire de l'�chantillonnage a diminu�, cr�ant un exc�dent budg�taire en 2005-2006, qui a �t� r�affect� � d'autres initiatives. Ces fonds ont par la suite �t� r�affect�s au Programme d'�radication du virus de la sharka en 2006-2007. | ||||||
| Conclusions importantes des v�rifications et des �valuations et adresses URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Le programme n'�tait pas inclus dans le plan annuel de v�rification interne fond�e sur le risque qui a �t� pr�sent� et approuv� au Comit� de la v�rification. Une v�rification du b�n�ficiaire est pr�vue pour septembre 2007. | ||||||
