Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014

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Survol de l'organisation

Sommaire de la planification

Les tableaux qui suivent indiquent le total des ressources financières (total des dépenses prévues) du Secrétariat pour les trois prochains exercices, y compris les fonds centraux servant à bonifier d'autres crédits. (À noter que tous les montants présentés dans le présent rapport peuvent varier, car ils ont été arrondis.)

Ressources financières (Dépenses prévues)


Dépenses de fonctionnement
(en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014 Voir la note en Ressources financières *
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Retour à la référence de Ressources financières * Les dépenses prévues en 2013-2014 indiquées dans ce tableau correspondent au total des dépenses budgétaires parce qu’aucune nouvelle autorisation n’a été obtenue au cours de la période écoulée entre la présentation de ces chiffres.
242 425 242 425 230 581 229 473


Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
(en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–14
Dépenses prévues
2013–14 Voir la note en Fonds pangouvernementaux et paiements *
Dépenses prévues
2014–15
Dépenses prévues
2015–16
Retour à la référence de Fonds pangouvernementaux et paiements * Les dépenses prévues en 2013-2014 indiquées dans ce tableau correspondent au total des dépenses budgétaires parce qu’aucune nouvelle autorisation n’a été obtenue au cours de la période écoulée entre la présentation de ces chiffres.
5 420 474 5 420 474 5 411 574 5 401 374

Le tableau ci-dessus comprend une somme de 3,1 milliards de dollars au titre de fonds centraux pangouvernementaux pour les crédits 5, Éventualités du gouvernement, 10, Initiatives pangouvernementales, 25, Report du budget de fonctionnement, 30, Besoins en matière de rémunération, et 33, Report du budget des dépenses en capital. À cela s'ajoutent des dépenses de 2,3 milliards pour les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique. On trouvera la ventilation exacte des montants dans le tableau relatif au programme 5.

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

Le tableau ci-dessous présente un sommaire du total des ressources humaines prévues pour le Secrétariat au cours des trois prochains exercices. Ces ressources sont exprimées en équivalents temps plein (ETP).


2013-2014 2014-2015 2015-2016
1 847 1 746 1 738


Tableau sommaire de la planification
(en milliers de dollars)
Résultat
stratégique
Programme Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats Cadres de gestion 57 643 65 304 68 072 53 842 50 963 50 637 Affaires gouvernementales : des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Gestion des ressources humaines 64 923 65 444 65 856 51 859 47 286 47 286
Gestion des dépenses 30 167 50 893 35 608 32 866 32 104 32 104
Gestion financière 36 940 36 470 32 243 32 613 32 524 32 524
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 1 968 478 2 192 869 4 567 093 5 420 474 5 411 574 5 401 374
Total partiel 2 158 151 2 410 980 4 768 872 5 591 655 5 574 451 5 563 925  


Tableau sommaire de la planification pour les services internes
(en milliers de dollars)
Programme Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Services internes 95 829 93 528 81 274 71 245 67 704 66 922
Total partiel 95 829 93 528 81 274 71 245 67 704 66 922


Tableau sommaire total de la planification
(en milliers de dollars)
Résultat stratégique, programmes et Services internes Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Total 2 253 980 2 504 508 4 850 146 5 662 900 5 642 155 5 630 847

Dans les trois tableaux ci-dessus, les chiffres pour 2010-2011 et 2011-2012 ont été redressés en fonction de l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014. Le total des dépenses concorde à ce qu'indiquent les Comptes publics. La majeure partie de l'écart entre les dépenses réelles et les dépenses projetées et / ou prévues se rapporte aux autorisations visant les fonds pangouvernementaux (c.-à-d. les crédits 5, 10, 25, 30 et 33). Chaque année, le Parlement approuve les autorisations de financement de ces crédits à même les niveaux de référence du Secrétariat mais, tout au long de l'année, le gros des montants de ces crédits est attribué à d'autres ministères et organismes (c.-à-d. qu'il n'est pas expressément dépensé par le Secrétariat) et les soldes inutilisés viennent à échéance à la fin de l'année.