ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014

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Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières prospectives présentées dans cette section sont conçues pour donner un aperçu des activités du Secrétariat. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ce qui accroît la responsabilité et améliore la transparence et la gestion financière.

La variation entre les chiffres présentés ci-dessous et les montants des dépenses prévues figurant dans les autres sections du présent rapport s'applique aux postes des revenus non disponibles, aux services sans frais fournis par d'autres ministères, à l'amortissement et aux rajustements des passifs au titre des indemnités de départ et de vacances.

La réduction du total des dépenses prévues entre 2012-2013 et 2013-2014 résulte principalement de la mise en œuvre de mesures de limitation des coûts et des décisions issues de l'Examen stratégique de 2010, ainsi que de l'échéance du financement consacré à des initiatives à durée limitée.

État prospectif condensé des opérations et situation financière nette du ministère
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	Variation en dollars	Prévision 2013–2014	Résultats estimatifs 2012–2013
Total des dépenses	-72 084	2 968 687	3 040 771
Total des revenus	+647	13 691	13 044
Coût net des opérations avant le financement du gouvernement et les transferts	-72 731	2 954 996	3 027 727
Situation financière nette du ministère	+9 281	(55 932)	(65 213)

Les états financiers condensés prospectifs ont été établis conformément à la version révisée de la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor, émise en avril 2012. Deux principaux changements ont donc été apportés à la présentation des données par rapport à l'an dernier : l'inclusion d'un montant au titre de la dette nette du Secrétariat, soit la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers nets, et l'élimination d'un montant au titre des capitaux propres.

Les actifs du Secrétariat se composent principalement de comptes débiteurs d'autres ministères et organismes, tandis que ses passifs englobent surtout des comptes créditeurs de ces mêmes entités ou des comptes créditeurs associés à la contribution de l'employeur aux régimes d'assurance de la fonction publique.

Les dépenses comprennent une somme d'environ 2,3 milliards de dollars par année en lien avec le rôle du Secrétariat à titre d'employeur de l'administration publique centrale. Ces fonds sont affectés à des programmes pangouvernementaux comme la contribution de l'employeur au Régime de soins de santé de la fonction publique, au Régime de soins dentaires de la fonction publique et à d'autres programmes d'assurance et de pension. Les revenus de quelque 13 millions par année proviennent de la prestation de services de soutien internes à d'autres ministères et du recouvrement des coûts liés aux services d'administration des pensions fournis au Régime de pension de la fonction publique.

La variation de la dette nette est attribuable aux dépenses ministérielles prévues, qui sont inférieures aux revenus ministériels (y compris les crédits reçus), de même qu'à la réduction des immobilisations corporelles, qui sont incluses dans le total des actifs non financiers.

La situation financière nette du ministère reflète la variation globale des actifs et des passifs.

État condensé prospectif de la situation financière
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	Variation en dollars	Prévision 2013–2014	Résultats estimatifs 2012–2013
Total des passifs	-14 165	907 186	921 351
Total des actifs financiers nets	-1 995	851 102	853 097
Dette nette du ministère	-12 170	56 084	68 254
Total des actifs non financiers	-2 889	152	3 041
Situation financière nette du ministère	+9 281	(55 932)	(65 213)

États financiers prospectifs

On trouvera la version intégrale des états financiers prospectifs sur le site Web du Secrétariat.