ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

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Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce rapport appuie la présentation du Budget principal des dépenses 2012-2013 du Secrétariat. On y précise nos objectifs prioritaires pour l'année financière et les moyens que nous prendrons pour les atteindre.

Les objectifs fondamentaux du Secrétariat consistent à assurer l'optimisation des ressources, à moderniser les opérations gouvernementales et à mettre en œuvre une approche durable en matière de gestion efficace des personnes.

Pour atteindre nos objectifs, nous travaillerons avec les ministères et organismes afin d'appuyer la mise en œuvre des mesures de réduction et de limitation des coûts du gouvernement. Par ailleurs, nous veillerons à ce que nos politiques renforcent la consolidation des services et de l'infrastructure de la technologie de l'information qui relèvent maintenant de Services partagés Canada, et nous normaliserons et simplifierons les systèmes et processus opérationnels liés à la gestion des ressources humaines et des finances. Le Secrétariat fera avancer l'Initiative pour un gouvernement ouvert en élaborant et en mettant en œuvre un plan d'action qui améliorera l'accès des Canadiens aux données et à l'information du gouvernement et appuiera la participation du Canada au Partenariat international pour un gouvernement transparent. Conformément à notre mandat visant à réduire la paperasse pour les entreprises et au sein du gouvernement, nous tiendrons compte du point de vue des petites entreprises et mettrons en œuvre la règle du « un pour un », raffermirons notre approche en matière de production de rapports électroniques et simplifierons davantage nos règles et nos politiques. Nous continuerons de nous employer à moderniser le milieu de travail de la fonction publique et à réaliser l'excellence en gestion tout en aidant les organisations du secteur public à mettre en application le nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public et en fournissant des outils à l'appui de la planification efficace de l'effectif dans les ministères et organismes.

Le Secrétariat favorisera l'adoption d'une approche axée davantage sur l'efficience en ce qui a trait à la gestion dans l'ensemble de l'administration fédérale, et il cherchera aussi à rendre ses propres activités plus efficaces, notamment en simplifiant et en automatisant ses processus opérationnels.

Je vous invite à prendre connaissance de ce rapport pour savoir comment le Secrétariat entend œuvrer pour un meilleur gouvernement, avec ses partenaires, pour les Canadiens.

 

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Section I : Aperçu du ministère

Raison d’être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Il appuie les ministres du Conseil du Trésor et renforce la manière dont le gouvernement est géré afin de veiller à ce que les deniers publics soient dépensés de manière optimale et d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

Responsabilités

Le Secrétariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (voir l'encadré « Rôles du Conseil du Trésor »). Il apporte des conseils sur les politiques, les directives, les règlements et les dépenses de programme afin de favoriser une gestion judicieuse des ressources gouvernementales. Le Secrétariat guide les ministères et organismes et leur fournit l'orientation voulue pour faciliter l'excellence en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux, qui, à titre d'administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement.

Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, de vérification interne et de gestion des services acquis et des actifs à l'échelle du gouvernement. La dirigeante principale des ressources humaines oriente la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de l'administration publique centrale en élaborant des politiques et des programmes sur les milieux de travail et les effectifs, en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la rémunération et des régimes de retraite et des avantages sociaux, et en appuyant l'excellence en matière de leadership et de gestion au sein de la haute direction. La dirigeante principale de l'information fournit quant à elle une orientation stratégique et un leadership à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI), y compris la gestion de l'identité, la sécurité, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Le Secrétariat et l'École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor.

Le Secrétariat est guidé par sa vision « Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens ». Dans le cadre de sa collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État, le Secrétariat joue trois rôles à titre d'organisme central, à savoir :

• Un rôle de facilitateur pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion;
• Un rôle de surveillance qui comprend l'élaboration de politiques et de normes, ainsi que la production de rapports sur le rendement global du gouvernement en ce qui a trait à la gestion et au budget;
• Un rôle de leader relativement à l'orientation et à la définition de l'excellence de la gestion du secteur public.

Au cours des dernières années, avec l'adoption de diverses lois, notamment la Loi fédérale sur la responsabilité et le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor, une plus grande place a été accordée au rôle de facilitateur du Secrétariat, rôle qui consiste à aider les administrateurs généraux à tirer le maximum de leur autorité en vue d'atteindre l'excellence en matière de gestion au sein de leurs organisations.

Le diagramme présenté ci-dessous permet de comprendre la façon dont le Secrétariat collabore avec les organisations en assumant les trois rôles qui lui incombent en sa qualité d'organisme central, d'une part, et la façon dont il appuie le Conseil du Trésor, d'autre part.

Figure 1. Comment le Secrétariat travaille avec les autres organisations

Résultat stratégique et architecture des activités des programmes

Le diagramme présenté ci-dessous présente toutes les activités de programme du Secrétariat, qui contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique. Ensemble, les activités de programme constituent l'architecture des activités des programmes (AAP) du Secrétariat. Le diagramme fait également correspondre les activités de programme du Secrétariat aux trois principaux rôles du Conseil du Trésor. Le résultat stratégique et les différentes activités de programme du Secrétariat sont présentés de façon plus détaillée à la section II.

Figure 2. Architecture des activités des programmes 2012-2013

Contexte opérationnel

Le Secrétariat continue d'œuvrer dans un environnement complexe marqué par l'incertitude de la conjoncture économique mondiale, la rapidité des mutations technologiques et le vieillissement de ses effectifs.

Confrontés à l'évolution et à l'incertitude actuelles de l'économie mondiale, les gouvernements s'efforcent de rétablir l'équilibre budgétaire, de contenir la progression des dépenses et de rendre leurs activités plus efficientes. Au Canada, le gouvernement a mis au point un plan en vue de restaurer l'équilibre budgétaire à moyen terme. Le budget de 2011 a établi comme objectif de dégager, de façon continue, des économies annuelles d'au moins 4 milliards de dollars, soit 5 p. 100 de l'assiette considérée, d'ici 2014-2015. Parallèlement, les ministères et les organismes continuent de mettre en œuvre les décisions issues de l'examen stratégique précédent, dont l'exécution se poursuit jusqu'à la fin de 2013-2014. Le Secrétariat continuera de jouer un rôle de premier plan afin d'aider les organismes à atteindre leurs objectifs respectifs en matière d'économies. Il appliquera également ses propres mesures d'économies internes.

La nécessité de réduire les coûts et d'accroître l'efficience constitue une occasion pour le gouvernement de moderniser son fonctionnement et de repenser les modalités d'exécution de ses programmes et services. La création de Services partagés Canada, en 2011-2012, est une première étape importante en vue de consolider et de rationaliser la gestion de la TI et son infrastructure, et de réduire les doubles emplois au sein des ministères et des organismes. Il demeure possible de normaliser et de simplifier davantage les processus administratifs du gouvernement, y compris au chapitre des ressources humaines et de la gestion financière.

La modernisation du gouvernement englobe aussi l'élargissement de l'Initiative pour un gouvernement ouvert, qui facilite l'accès des Canadiens aux données et à l'information gouvernementales et crée de nouvelles possibilités de dialogue. En 2011-2012, le Canada a exprimé son intention de se joindre au Partenariat pour un gouvernement transparent (Open Government Partnership), une initiative internationale visant à promouvoir la transparence, la responsabilisation et la participation civique. Le gouvernement continue de consulter les Canadiens pour trouver d'autres occasions de rendre le gouvernement plus ouvert.

La réduction de la paperasse demeure une priorité pour le gouvernement. À cet égard, en janvier 2012, la Commission sur la réduction de la paperasse a soumis des recommandations afin d'alléger, pour les petites entreprises, le fardeau administratif lié au respect de la réglementation. En réponse à ces recommandations, le gouvernement prépare un plan d'action comportant une règle du « un pour un » qui garantira une réduction nette nulle du fardeau administratif. Sur la scène internationale, le Plan d'action conjoint du conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation aide à réduire les obstacles au commerce en harmonisant les approches en matière de réglementation. Des travaux sont également en cours afin de simplifier les règles internes et les processus de surveillance du gouvernement. On examine notamment des façons de rationaliser les obligations redditionnelles législatives et les politiques de gestion interne, et de fournir l'information au Parlement de manière plus immédiate, plus accessible et plus économique (grâce au dépôt de rapports sous forme électronique, p. ex.).

La nécessité d’imposer des restrictions budgétaires et le vieillissement de la main-d’œuvre à l’échelle du pays obligent le gouvernement du Canada à adopter une approche stratégique et à long terme en matière de gestion des personnes. À cet égard, le Renouvellement de la fonction publique demeure une initiative de premier plan, tout comme la modernisation du milieu de travail et l’adoption de nouveaux outils et de nouvelles technologies. Parallèlement, le gouvernement prend des mesures pour améliorer la planification de l’effectif afin que les ressources cadrent avec les priorités, et que la rémunération et les avantages sociaux soient gérés de manière intégrée et viable au fil du temps.

Priorités organisationnelles

Le Secrétariat a retenu quatre priorités pour 2012-2015; il a aussi élaboré des plans pour leur donner suite en 2012-2013. Ces plans et priorités s'appuieront sur des initiatives précises relevant de chacune des activités de programme du Secrétariat, dont on trouvera la description à la section II.

Priorité 1	Type1	Activités de programme
Appuyer le gouvernement pour assurer l'optimisation des ressources	Permanente	Gestion des dépenses Gestion financière
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'optimisation des ressources consacrées aux programmes, aux services et aux activités du gouvernement est un élément essentiel du programme de gestion du gouvernement. Cette priorité contribue au résultat stratégique du Secrétariat en assurant l'attribution efficace des ressources du gouvernement dans le but d'atteindre des résultats. Plans en vue de donner suite à la priorité Appuyer le gouvernement dans la mise en œuvre de mesures d'économie stratégiques Surveiller la mise en œuvre des mesures de limitation des coûts du gouvernement Appuyer les administrateurs généraux dans la mise en œuvre des mesures d'amélioration des systèmes et des rapports financiers et renforcer la capacité de la collectivité de gestion financière

Priorité 2	Type	Activités de programme
Faire progresser des initiatives de modernisation des opérations gouvernementales	Permanente	Cadres de gestion Gestion des dépenses
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? En raison des pressions budgétaires et des changements démographiques, il convient de moderniser en permanence le fonctionnement du gouvernement pour en accroître l'efficience et l'efficacité globales et répondre aux attentes évolutives des Canadiens. Cette priorité contribue au résultat stratégique du Secrétariat en favorisant la saine gestion et la responsabilisation du gouvernement. Plans en vue de donner suite à la priorité Mettre en œuvre des initiatives en appui au gouvernement ouvert  Poursuivre une approche fondée sur les risques dans la surveillance gouvernementale et réduire le fardeau administratif en matière de production de rapports, notamment le fardeau administratif que le respect des prescriptions réglementaires et des exigences en matière de production de rapports liées à la réglementation fait peser sur les entreprises Appuyer les efforts du gouvernement visant à consolider les services internes et externes et à normaliser ses processus opérationnels

Priorité 3	Type	Activités de programme
Faciliter une approche moderne et durable de la gestion des personnes	Permanente	Gestion des ressources humaines Gestion des dépenses
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? En période de restrictions budgétaires et de changement démographique, il importe tout particulièrement d'adopter, à l'échelle du gouvernement, une approche intégrée et à long terme en matière de planification des effectifs et de rendement. Cette priorité contribue à la saine gestion et à la responsabilisation du gouvernement en mettant l'accent sur une approche moderne et efficiente de gestion des ressources humaines à l'échelle de l'administration publique centrale. Plans en vue de donner suite à la priorité Améliorer la planification et le rendement des effectifs à l'échelle du gouvernement Élaborer une approche globale en matière de rémunération Poursuivre le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor en matière de gestion des personnes

Priorité 4	Type	Activités de programme
Poursuivre l'accroissement de l'efficience et de l'efficacité au sein du Secrétariat	Permanente	Services internes
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Secrétariat continuera de rendre ses activités plus efficientes et plus efficaces. Cette priorité contribue au résultat stratégique du Secrétariat en assurant l'optimisation de ses ressources humaines et financières ainsi que de ses processus internes à l'appui des principaux résultats de toutes ses activités de programmes. Plans en vue de donner suite à la priorité Poursuivre des initiatives visant à accroître l'efficience opérationnelle, notamment en travaillant avec Services partagés Canada Intégrer le rôle de facilitateur du Secrétariat dans tous les aspects de ses activités Mettre en œuvre le plan à long terme pour les locaux et faire progresser l'Initiative de renouvellement de l'espace de travail

Analyse des risques

Le Secrétariat surveille activement son contexte opérationnel afin de repérer et de gérer les risques qui pourraient se répercuter sur la concrétisation de son résultat stratégique et de ses priorités organisationnelles. Les principaux risques sont présentés dans le profil de risque organisationnel du Secrétariat, profil qui est mis à jour au moins une fois par an. Le Secrétariat a cerné un certain nombre de risques organisationnels clés pour la période de 2012-2015, qu'il a regroupés en deux catégories : risques pour les fonctions d'organisme central du Secrétariat et risques ministériels liés aux opérations internes.

Risques pour les fonctions d'organisme central

Le Secrétariat œuvre dans un contexte budgétaire dynamique. Alors que les ministères et les organismes s'efforcent de mettre en œuvre un certain nombre d'initiatives de restriction permanentes, il existe un risque que le Secrétariat ne soit pas en mesure d'appuyer efficacement la réalisation de nouveaux objectifs budgétaires. Ce risque vise tout particulièrement l'activité de programme Gestion des dépenses.

La recherche d'une plus grande efficience permet d'accélérer la modernisation du gouvernement. Toutefois, le fait que les changements soient plus complexes et plus rapides pourrait mettre au défi la capacité du Secrétariat de normaliser et de consolider à grande échelle les systèmes et les processus du gouvernement. Ce risque vise tout particulièrement l'activité de programme Cadres de gestion.

Alors que le gouvernement cherche un juste équilibre entre l'innovation, le risque et le contrôle, l'adoption d'une approche plus simple et fondée sur les risques en matière de surveillance de la gestion demeure un défi de taille. Ces dernières années, des progrès ont été accomplis pour recentrer les rôles et les responsabilités du Secrétariat et des administrateurs généraux, afin de confier un rôle accru de facilitateur au premier et une responsabilité plus claire aux seconds concernant les opérations de leur ministère respectif (voir la rubrique « Responsabilités »). Il subsiste un risque de ralentissement ou de recul de ce recentrage. Ce risque vise tout particulièrement l'activité de programme Cadres de gestion.

Afin d'atténuer les risques pour les fonctions d'organisme central, il sera important de poursuivre le dialogue avec les administrateurs généraux et les collectivités fonctionnelles de manière à anticiper les problèmes et à mettre au point des réponses, des conseils et des outils en temps opportun pour concrétiser les objectifs budgétaires et la modernisation du gouvernement. Le Secrétariat adoptera également une approche plus globale en matière de collecte et de gestion de données sur les ministères et les organismes à des fins d'analyse et de surveillance intégrées, et pour améliorer la prise de décisions. Il poursuivra l'examen de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor et continuera d'y proposer des ajustements afin de minimiser le fardeau administratif inutile et d'intégrer la prise de décisions en fonction des risques à l'ensemble des fonctions de gestion.

Risques ministériels

Le Secrétariat a recensé des risques pour ses activités internes, y compris pour sa capacité à assurer la poursuite des activités en situation d'urgence et à répondre aux cybermenaces qui pèsent constamment sur ses données et ses renseignements. Avec la création de Services partagés Canada, le Secrétariat gère également certains risques liés à la transition vers un nouveau régime pangouvernemental de gestion de certains services et éléments d'infrastructure de TI; il a mis sur pied une équipe de projet interne pour assurer une transition en douceur et atténuer tous les risques pour ses services de TI internes. De plus, dans la foulée des différentes compressions de ressources résultant des mesures de contrôle des coûts du gouvernement, le Secrétariat gère les risques liés à la transformation et à la viabilité de ses processus et de ses systèmes opérationnels. Ces risques ministériels visent l'activité de programme Services internes (voir « Activité de programme 6 : Services internes » à la section II).

Les stratégies visant à atténuer les risques ministériels consistent à mettre en œuvre et à surveiller les plans axés sur la sécurité ministérielle, la reprise après sinistres, la gestion des urgences et sur la continuité des opérations, d'une part, et à inciter régulièrement les employés à être plus sensibles aux questions de sécurité et de protection civile, d'autre part. Le Secrétariat utilisera aussi son processus de planification intégrée des activités pour veiller à ce que les ressources et les services de soutien interne soient en phase avec les principales priorités, et que les dépenses soient surveillées de près.

Sommaire de la planification

Ressources financières²

Ce tableau présente un sommaire du total des ressources financières prévues pour le Secrétariat au cours des trois prochains exercices.

Dépenses de fonctionnement (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
262 944	243 796	240 544

Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique³ (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
5 430 433	5 420 474	5 411 574

Ressources humaines

Ce tableau présente un sommaire du total des ressources humaines prévues pour le Secrétariat au cours des trois prochains exercices. Ces ressources sont exprimées en équivalents temps plein (ETP).

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 066	1 926	1 921

Tableaux récapitulatifs de la planification

Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.

Indicateur de rendement	Cibles
Classement du Canada dans le monde selon les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale, indicateur 3 : « Efficacité des pouvoirs publics ».	Figurer parmi les dix premiers au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)

Activités de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012- 2013	2013- 2014	2014- 2015
Cadres de gestion	80 181	59 741	50 480	50 031	Affaires gouvernementales : des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Gestion des ressources humaines	66 715	59 431	53 768	51 772
Gestion des dépenses	56 324	35 295	35 295	35 295
Gestion financière	35 018	32 912	32 532	32 532
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	4 164 299	5 430 433	5 420 474	5 411  574
Total des dépenses prévues		5 617 812	5 592 550	5 581 204

Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	91 796	75 564	71 721	70 914

Mesures de limitation des coûts

Le Secrétariat prend des mesures pour accroître son efficience opérationnelle et réduire les coûts. À cette fin, il procède à des ajustements afin de tenir compte du gel des budgets de fonctionnement des ministères aux niveaux de référence de 2010-2011 annoncé dans le budget de 2010, il poursuit la mise en œuvre des résultats de son Examen stratégique de 2010, annoncé dans le budget de 2011, et il contribue à la mise sur pied de Services partagés Canada.

Gel du budget de fonctionnement

Le Secrétariat met en œuvre les mesures prévues au titre de la dernière année du gel de trois ans des budgets de fonctionnement des ministères annoncé dans le budget de 2010. Grâce à l'exécution d'un plan financier stratégique triennal en 2011-2012, il est désormais en mesure de présenter en un seul document l'impact financier des mesures pangouvernementales de contrôle des dépenses, dont le gel des budgets de fonctionnement. En outre, par l'entremise de ses examens financiers trimestriels, le Secrétariat continue de vérifier périodiquement les dépenses pour veiller à s'en tenir aux ressources qui lui sont attribuées. Le Secrétariat surveille de plus près la dotation et l'attrition et, le cas échéant, il pourrait ne pas doter tous les postes vacants. Il continue aussi de mettre en œuvre des mesures visant à maximiser l'efficience opérationnelle et la productivité, notamment en rationalisant les processus administratifs et en réduisant autant que possible le coût des voyages et de l'accueil.

Examen stratégique

En 2012-2013, le Secrétariat continuera de mettre en œuvre les résultats de l'Examen stratégique de 2010, qui a généré 11,5 millions de dollars d'économies, soit 6 p. 100 de son budget. Le Secrétariat a atteint son objectif d'économies de 4,9 millions de dollars pour la première année de mise en œuvre (2011-2012). Il devance l'échéancier pour les objectifs d'économies prévus pour les deux exercices restants, en ayant déjà atteint 72 p. 100 de l'objectif de 9,7 millions de dollars pour la période cumulative qui prendra fin en 2012-2013 et 63 p. 100 de celui de 11,5 millions pour la période cumulative qui se terminera en 2013-2014. Ces gains d'efficience sont réalisés à l'échelle de l'organisation en éliminant les activités moins prioritaires, en réduisant les activités discrétionnaires, de même qu'en rationalisant et en consolidant les processus internes et les ressources.

Services partagés Canada

Le Secrétariat appuie également la création de Services partagés Canada qui a été mis sur pied aux termes d'un décret daté du 16 novembre 2011. Les économies proviendront de la consolidation et de la centralisation des services gouvernementaux de TI (services de courriel, de centres de données et de réseau). En 2011-2012, le Secrétariat a contribué à la mise sur pied de Services partagés Canada à hauteur de 4,3 millions de dollars (déduction faite des revenus), notamment avec le transfert de 45 postes. Il fournit en outre des conseils sur la mise en place des fonctions de gestion interne de l'organisme. À compter de 2012-2013, le Secrétariat versera 10,6 millions de dollars (régime d'avantages sociaux des employés compris) à Services partagés Canada par suite du transfert de responsabilités à la nouvelle entité.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) formalise l'engagement pris par le gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus décisionnel environnemental. Il y énonce en effet ses principaux objectifs et cibles en matière de protection de l'environnement. À cet égard, le Secrétariat veille à ce que ces objectifs soient pris en compte dans le cadre de ses processus décisionnels. En outre, toute initiative – qu'il s'agisse d'une nouvelle politique, d'un nouveau plan ou programme – doit faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique (EES) qui mesure l'impact de cette même initiative sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. En même temps qu'il présente officiellement une initiative, le Secrétariat rend publics les résultats de l'EES, démontrant ainsi qu'il a tenu compte des objectifs et des cibles en matière d'EES.

Le Secrétariat contribue au Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement et utilise à cette fin l'indicateur visuel suivant :

Cette contribution est l'une des composantes de l'activité de programme Services internes et est présentée plus en détail dans la section II.

Vous pourrez obtenir davantage d'information sur les activités du Secrétariat à l'appui du développement durable en consultant la section II du présent RPP ainsi que le site Web du Secrétariat. Pour obtenir plus de détails sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada.

Profil des dépenses

Pour l'exercice 2012-2013, le financement total dont dispose le Secrétariat dans le budget principal des dépenses se chiffre à 5,69 milliards de dollars. Ce montant comprend les fonds centraux gérés par le Secrétariat, soit 3,15 milliards de dollars, utilisés à titre de budget supplémentaire servant de supplément aux crédits accordés aux ministères. Les dépenses prévues par le Secrétariat, à l'exclusion des fonds centraux, s'élèvent à 2,54 milliards de dollars.

La majeure partie des dépenses prévues (2,28 milliards de dollars) sont liées au rôle du Secrétariat en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Ces fonds sont utilisés aux fins suivantes :

• Régimes de retraite, avantages sociaux et assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l'employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l'assurance-vie;
• Paiements aux régimes d'assurance-maladie provinciaux ou paiements liés à ces régimes;
• Paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance;
• Remboursement à certains employés de leur part de rabais sur la cotisation au régime d'assurance-emploi.

Le reste des dépenses prévues (soit 0,26 milliard de dollars) a directement trait aux opérations du Secrétariat et aux cinq activités de programme suivantes : Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des dépenses, Gestion financière et Services internes.

Figure 3. Dépenses prévues pour 2012-2013 (Total : 5,69 milliards de dollars)

Tendances relatives aux dépenses du Secrétariat

Le graphique présenté ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses du Secrétariat de 2009-2010 à 2014-2015 au chapitre de ses opérations et des cinq activités de programme suivantes : Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des dépenses, Gestion financière et Services internes. Ces opérations représentent les personnes et les activités qui appuient le résultat stratégique du Secrétariat, c'est-à-dire qui l'aident à s'assurer que le gouvernement est bien géré et responsable et que des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.

Figure 4. Tendances relatives aux dépenses de programme (crédit 1)*

*Comprend le régime d'avantages sociaux des employés.

 Les dépenses du Secrétariat ont augmenté en 2011-2012 comparativement à 2010-2011, en bonne partie à cause du financement obtenu pour la mise en œuvre des initiatives suivantes :

• Ressources destinées aux experts de l'extérieur qui aideront à concevoir un cadre pour l'Examen stratégique et fonctionnel sur la base des pratiques exemplaires des secteurs public et privé afin de dégager des gains d'efficience opérationnelle et administrative;
• Dépenses liées à la liste de paie, surtout au titre des indemnités de départ ponctuelles prévues par les dispositions des nouvelles conventions collectives;
• Soutien d'un service de gestion des litiges au sein du Secrétariat en vue de gérer les litiges liés à l'emploi et aux relations de travail;
• Commission de réduction de la paperasse;
• Finalisation du projet visant à rationaliser le système partagé répondant aux besoins particuliers du Secrétariat et du ministère des Finances Canada;
• Une initiative de modernisation des ressources humaines à l'échelle du gouvernement.

Ces augmentations ont été compensées par des réductions résultant de la mise en œuvre des décisions liées à l'Examen stratégique, de mesures de contrôle des coûts et de la temporisation de certaines initiatives.

Les dépenses du Secrétariat diminueront entre 2012-2013 et 2014-2015 surtout en raison de la temporisation de certains fonds, de la mise en œuvre des décisions liées à l'Examen stratégique et de mesures de contrôle des coûts.

Figure 5. Tendances relatives aux dépenses liées à l'assurance de la fonction publique (crédit 20)

Les dépenses liées à l'assurance de la fonction publique comprennent le paiement de la partie des cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d'assurance parrainés par le gouvernement du Canada. Elles comprennent aussi les paiements au titre de charges fiscales, certaines obligations de l'employeur et d'autres dépenses connexes.

Les paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique ont augmenté entre 2010-2011 et 2011-2012 en raison d'une croissance de la fonction publique et d'une majoration de l'enveloppe salariale dans l'ensemble du gouvernement ainsi que du coût des avantages prévus par les régimes. Les dépenses prévues au titre de l'assurance de la fonction publique diminuent de 103 millions de dollars entre 2011-2012 et 2012-2013, surtout en raison d'économies générées par la mise en place d'une carte de paiement direct pour le Régime de soins de santé de la fonction publique et d'une progression plus lente du nombre de participants. Même si les dépenses prévues pour 2012-2013 à 2014-2015 sont relativement stables, il serait prématuré de chercher à dégager une tendance pour le moment.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.