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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières prospectives présentées dans cette section donnent un aperçu des activités du Secrétariat. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ce qui accroît la responsabilité et améliore la transparence et la gestion financière.
La variation entre les chiffres présentés ci-dessous et les montants des dépenses prévues figurant dans les autres sections du RPP s'applique aux postes des revenus non disponibles, aux services sans frais fournis par d'autres ministères, à l'amortissement et aux rajustements des passifs au titre des indemnités de départ et de vacances.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique | -42 015 | 2 283 440 | 2 325 455 |
| Cadres de gestion | -23 189 | 60 514 | 83 703 |
| Gestion des ressources humaines | -4 738 | 71 688 | 76 426 |
| Gestion des dépenses | -22 767 | 38 019 | 60 786 |
| Gestion financière | -38 | 37 712 | 37 750 |
| Services internes | -9 947 | 91 911 | 101 858 |
| Total des dépenses | -102 694 | 2 583 284 | 2 685 978 |
| Revenus | |||
| Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique | -755 | 6 854 | 7 609 |
| Cadres de gestion | 3 | 3 | 0 |
| Gestion des ressources humaines | 629 | 8 429 | 7 800 |
| Services internes | -2 398 | 6 214 | 8 612 |
| Total des revenus | -2 521 | 21 500 | 24 021 |
| Coût de fonctionnement net (activités en cours) |
-100 173 | 2 561 784 | 2 661 957 |
La baisse des dépenses enregistrée pour l'activité de programme Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique entre l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 s'explique pour l'essentiel par la réduction des coûts du Régime de soins de santé de la fonction publique liée à l'introduction d'une carte médicament à paiement direct ainsi que par la baisse de certaines cotisations sociales provinciales. La baisse des dépenses enregistrée pour les activités des programmes Cadres de gestion et Gestion financière entre l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 tient principalement à un financement ponctuel obtenu au cours de l'exercice 2011-2012.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs financiers | 3 892 | 404 808 | 400 916 |
| Actifs non financiers | -1 383 | 7 291 | 8 674 |
| Total des actifs | 2 509 | 412 099 | 409 590 |
| Passifs | |||
| Passifs | 3 157 | 470 471 | 467 314 |
| Total des passifs | 3 157 | 470 471 | 467 314 |
| Capitaux propres | -648 | -58 372 | -57 724 |
| Total des passifs et des capitaux propres |
2 509 | 412 099 | 409 590 |
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs sont disponibles sur le site Web du Secrétariat.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées utiles
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Communications stratégiques et affaires ministérielles
L'Esplanade Laurier, 9e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa (Canada)
K1A 0R5
Site Web : www.tbs-sct.gc.ca
Téléphone : 613-957-2400
Numéro sans frais : 1-877-636-0656
TTY : 613-957-9090
Télécopieur : 613-941-4000
Information additionnelle
Les documents complémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web du Secrétariat :
- Annexe A : Crédits à gestion centralisée du Secrétariat dans le cadre de l'activité de programme 5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publiques
- Description des activités de programme
Notes en bas de page
1. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.
2. Tous les montants présentés dans le présent rapport peuvent varier, car ils ont été arrondis.
3. Ce tableau comprend une somme de 3,1 milliards de dollars au titre de fonds centraux pangouvernementaux pour les crédits 5, Éventualités du gouvernement; 10, Initiatives pangouvernementales; 25, Report du budget de fonctionnement; 30, Besoins en matière de rémunération; et 33, Report du budget des dépenses en capital. À cela s'ajoutent des dépenses de 2,3 milliards pour les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique. On trouvera la ventilation exacte des montants à la rubrique « Activité de programme 5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique », à la section II.
