Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique
| Résultat stratégique | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Le gouvernement est bien géré et responsable et les ressources sont attribuées pour atteindre des résultats. | Rang occupé par le Canada suivant les indicateurs de gouvernance mondiaux de la Banque mondiale – indicateur 3 « Efficacité du gouvernement » | Figurer parmi les 10 premiers pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (tous les ans) |
Les résultats obtenus à l'appui du résultat stratégique du Secrétariat rehaussent l'efficacité et l'efficience du gouvernement fédéral, soutiennent le processus décisionnel du Parlement, du Conseil du Trésor et du Cabinet, et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement responsable et transparent. Un gouvernement efficace contribue à l'avantage concurrentiel du Canada et constitue une base solide en ce qui concerne la sécurité, la stabilité et la prospérité. Le résultat stratégique repose sur six activités de programme :
- Cadres de gestion;
- Gestion des ressources humaines;
- Gestion des dépenses;
- Gestion financière;
- Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique;
- Services internes.
La section suivante décrit les activités de programme du Secrétariat et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement ainsi que les objectifs de chacune d'entre elles, conformément aux dispositions de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats. Elle présente les ressources financières et humaines prévues pour chaque activité de programme ainsi que des initiatives clés planifiées en 2012-2013.
Activité de programme 1 : Cadres de gestion
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Cadres de gestion établit les principes directeurs et les attentes en matière de gestion dans la fonction publique. Elle comprend la définition des orientations stratégiques pangouvernementales dans des secteurs cibles comme la gouvernance, la gestion de la réglementation, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les services, et la gestion et la technologie de l'information. En collaboration avec tous les organismes fédéraux, le Secrétariat joue un rôle de leadership, de stimulation, et d'habilitation de la collectivité en matière d'élaboration de politiques, de conformité, de rapports sur le rendement et de développement des collectivités fonctionnelles. Les travaux portent notamment sur les questions et les priorités nouvelles et émergentes ayant trait à la gestion de la fonction publique, ainsi que sur la promotion d'une transition culturelle quant à la façon dont le gouvernement gère les risques et l'innovation. Ils servent ensuite à éclairer les politiques relatives aux activités de programme liées à la gestion des dépenses, à la gestion financière et à la gestion des ressources humaines. L'activité de programme Cadres de gestion est appuyée par un vaste ensemble de lois habilitantes, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 59 741 | 50 480 | 50 031 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 455 | 413 | 413 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Saine gouvernance et gestion du gouvernement du Canada | Pourcentage de ministères et d'organismes qui ont obtenu la cote « Acceptable » ou « Fort » au titre des composantes de gestion « Services axés sur les citoyens », « Gestion de la sécurité », « Gestion des risques », « Gestion de l'information » et « Technologie de l'information » du CRG. | 75 % (2012-2013) |
| Pourcentage moyen de l'amélioration des résultats globaux du CRG relatifs aux priorités indiquées par rapport à l'année précédente | 5 % (2012-2013) |
Faits saillants de la planification
Par l'entremise de l'activité de programme Cadres de gestion, le Secrétariat continuera d'appuyer l'amélioration du rendement en gestion et de la responsabilisation au sein des ministères et des organismes. Les efforts dans ce domaine contribuent à la modernisation des opérations gouvernementales, qui constitue une importante priorité du Secrétariat (voir la priorité 2 sous « Priorités organisationnelles » à la section I). Le Secrétariat gérera aussi les risques liés à la modernisation du gouvernement et à l'évolution de ses propres rôles et responsabilités et de ceux des administrateurs généraux (voir la rubrique « Analyse des risques » à la section I). En lien avec cette activité de programme, le Secrétariat exécutera, en 2012-2013, les initiatives clés suivantes :
Gouvernement ouvert
En décembre 2011, l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a lancé une consultation sur le gouvernement ouvert et il a engagé la première séance de discussion sur Twitter tenue par le gouvernement (et par le Secrétariat) sur le gouvernement ouvert.
- Poursuivre le développement de l'Initiative pour un gouvernement ouvert et en assurer la mise en mise en œuvre afin de faciliter l'accès du public à l'information et aux données gouvernementales, et mobiliser les Canadiens.
- Appuyer la réponse du gouvernement aux recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse, notamment avec la mise en œuvre de la règle du « un pour un », qui exigera qu'au moins un règlement soit abrogé chaque fois qu'un nouveau règlement imposant un fardeau administratif aux entreprises sera adopté.
- Apporter une série de modifications ciblées aux instruments de politique du Conseil du Trésor pour alléger le fardeau administratif et les exigences en matière d'élaboration de rapports qui pèsent sur les ministères et les organismes, et mettre de l'avant une approche efficiente et fondée sur les risques pour la surveillance de la gestion.
- Appuyer Services partagés Canada en recentrant les politiques du Conseil du Trésor afin de faciliter la consolidation des services gouvernementaux internes (services de courriel, de centre de données et de réseau) en un modèle opérationnel commun.
Activité de programme 2 : Gestion des ressources humaines
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Gestion des ressources humaines appuie les efforts déployés dans l'ensemble de la fonction publique pour assurer un leadership efficace, de même que la saine gestion de l'effectif et du milieu de travail. Ces éléments sont à la base de la mobilisation des employés et de la mise en place d'une culture d'excellence, qui débouchent sur des politiques, programmes et services de grande qualité et sur une fonction publique bien appuyée et productive. Dans certains cas, cette activité de programme comprend des efforts qui dépassent la simple administration publique et qui s'appliquent aux employeurs distincts et aux sociétés d'État. Elle prévoit des activités d'orientation qui comprennent l'élaboration et la mise en œuvre de cadres et politiques relatifs à la gestion des personnes, l'établissement et le suivi des attentes des ministères au chapitre du rendement de la gestion des personnes, des travaux de recherche et des analyses portant sur l'état d'avancement de la gestion des personnes, et l'appui de la gestion efficace du cadre de leadership. Cette activité de programme offre également à l'ensemble de la fonction publique un leadership en matière de gestion de la rémunération, qu'elle partage avec l'activité de programme Gestion des dépenses et qui comprend la négociation collective et les relations de travail, de même que l'établissement et la tenue à jour du régime de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique. L'activité de programme Gestion des ressources humaines appuie une infrastructure habilitante, laquelle inclut notamment la collectivité fonctionnelle des ressources humaines et les processus et systèmes opérationnels sous-jacents, et elle repose sur certaines lois, dont la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 59 431 | 53 768 | 51 772 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 494 | 414 | 414 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Gestion efficace des ressources humaines au gouvernement du Canada | Pourcentage des ministères et des organismes évalués qui ont obtenu la cote globale « Acceptable » ou « Fort » au titre de la composante de gestion « Gestion des ressources humaines » du CRG. | 95 % (2016-2017) |
| Pourcentage des ministères et des organismes évalués qui ont obtenu la cote « Acceptable » ou « Fort » au regard des lacunes constatées lors de la ronde d'évaluation précédente du CRG au titre de la composante de gestion « Gestion des ressources humaines ». | 65 % (2016-2017) |
Faits saillants de la planification
Cette activité de programme appuie la priorité du Secrétariat visant à faciliter une approche moderne et durable de la gestion des personnes (voir la priorité 3 sous « Priorités organisationnelles » à la section I). Le Secrétariat gérera également des risques éventuels liés à la précision et à l'harmonisation accrue de ses propres rôles et responsabilités et de ceux des administrateurs généraux (voir la rubrique « Analyse des risques » à la section I). En lien avec cette activité de programme, le Secrétariat exécutera, en 2012-2013, les initiatives clés suivantes :
Valeurs et éthique
Un nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public et la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat sont entrés en vigueur en 2012. Le nouveau Code traite de questions émergentes comme l'utilisation des médias sociaux. Il s'applique à l'ensemble du secteur public, y compris aux sociétés d'État et aux organismes distincts.
- Faciliter, à l'échelle des ministères et des organismes, l'instauration d'une planification et d'un rendement des effectifs qui soient efficaces en fournissant des outils et des conseils qui aideront ces ministères à mettre en pratique leurs mesures de réduction des coûts ainsi que d'autres initiatives telles que le Projet de transformation de la gestion de l'incapacité.
- Continuer d'aider les administrateurs généraux à rendre compte de la gestion efficace des personnes, y compris en mettant en œuvre le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat connexe, en examinant l'application des politiques en matière de langues officielles et en rationalisant l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, dont celles portant sur la gestion des cadres supérieurs.
- Promouvoir une approche simplifiée, intégrée et moderne en matière de pensions et d'avantages sociaux de la fonction publique pour favoriser les gains d'efficience, la viabilité et la limitation des coûts à long terme en privilégiant, en 2012-2013, les structures de gouvernance et les modalités des régimes de pension, de soins de santé, de soins dentaires et d'assurance-invalidité.
- Publier des mesures réglementaires pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, et élaborer des plans de sensibilisation et d'éducation.
Activité de programme 3 : Gestion des dépenses
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Gestion des dépenses permet d'assurer une affectation optimale des ressources afin de réaliser les priorités du gouvernement et de définir une perspective gouvernementale à l'égard des questions liées aux dépenses de programmes directes. En collaboration avec tous les organismes fédéraux auxquels sont affectés des crédits dans le cadre du budget, cette activité de programme permet d'effectuer l'examen, l'analyse et la mise à l'épreuve des plans et des propositions relatives aux dépenses des ministères et organismes, aux prévisions et aux stratégies relatives aux dépenses, à la gestion de la rémunération et à la gestion axée sur les résultats. Elle appuie également la production des documents budgétaires du gouvernement et la présentation de rapports au Parlement. Cette activité de programme fait partie du Système de gestion des dépenses, qui constitue le cadre d'élaboration et de mise en œuvre des plans et priorités du gouvernement en matière de dépenses dans les limites prescrites par le budget, et qui est mis en œuvre en coordination avec le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé. La Loi sur la gestion des finances publiques est le principal instrument juridique appuyant cette activité de programme.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 35 295 | 35 295 | 35 295 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 270 | 264 | 264 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Optimisation des ressources dans la gestion des dépenses du gouvernement du Canada | Pourcentage des ministères et des organismes évalués qui ont obtenu la cote « Acceptable » ou « Fort » au titre de la composante de gestion « Gestion axée sur les résultats » du CRG. | 65 % (2013-2014) |
| Pourcentage de ministères et d'organismes qui ont obtenu au moins la cote « Acceptable » au titre de la composante de gestion « Qualité et utilisation de l'évaluation » du CRG. | 70 % (2013-2014) |
|
| Pourcentage des décideurs qui sont satisfait de l'information financière et non financière qui leur est présentée pour évaluer l'optimisation des ressources. | En préparation |
Faits saillants de la planification
Dépôt de documents électroniques
En 2011, pour la première fois, les rapports ministériels sur le rendement et le rapport Le rendement du Canada ont été mis à la disposition du Parlement et des Canadiens principalement sous forme électronique plutôt que sur papier. On a ainsi pu réduire de plusieurs milliers le nombre de pages imprimées, et rendre l'information plus accessible.
L'optimisation des ressources consacrées aux dépenses publiques est l'une des priorités clés du Secrétariat, conformément à l'objectif du gouvernement de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme (voir la priorité 1 sous « Priorités organisationnelles » à la section I). Le Secrétariat sera également disposé à aider le gouvernement à réagir à l'incertitude persistante de la situation économique (voir la rubrique « Analyse des risques » à la section I). En lien avec cette activité de programme, le Secrétariat exécutera, en 2012-2013, les initiatives clés suivantes :
- Aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre leurs plans de réduction des coûts.
- Mieux utiliser les données existantes sur la gestion des dépenses pour favoriser l'efficacité de la surveillance, de l'analyse et de la prise de décisions, en plus de promouvoir la mise au point et l'utilisation d'un tableau de bord documentaire pangouvernemental.
- Moderniser les opérations du Conseil du Trésor en menant à bien un projet pilote de « Conseil du Trésor électronique » qui impliquera notamment le remplacement des cahiers imprimés par des appareils électroniques.
Activité de programme 4 : Gestion financière
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Gestion financière fait la promotion de saines pratiques de gestion financière à l'échelle pangouvernementale afin d'assurer que les activités financières sont exécutées avec efficacité et efficience. En collaboration avec tous les organismes fédéraux, le Secrétariat assume ses fonctions en élaborant des politiques, des directives et des normes sur la gestion financière, la comptabilité, les paiements de transfert et la vérification, en fournissant un leadership, des conseils stratégiques et des lignes directrices aux ministères, en établissant des attentes en matière de rendement et en exerçant une surveillance à cet égard, en perfectionnant les capacités et en assurant le développement des collectivités fonctionnelles, en planifiant des vérifications transversales et en effectuant des vérifications au sein des petits ministères et organismes, en assurant une supervision et une reddition de comptes en matière de gestion financière, et en conseillant les organismes centraux et les ministères à propos des questions d'autorisations financières associées à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux lois de crédits, qui constituent les principaux instruments juridiques appuyant l'activité de programme Gestion financière.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 32 912 | 32 532 | 32 532 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 170 | 163 | 163 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Une saine fonction de contrôle au gouvernement du Canada | Pourcentage de ministères et d'organismes qui ont obtenu la cote « Acceptable » ou « Fort » au titre des composantes de gestion « Gestion de la vérification interne », « Gestion financière et contrôle », « Approvisionnement », « Gestion des biens » et « Planification des investissements et gestion des projets » du CRG. | 85 % (2012-2013) |
Faits saillants de la planification
L'activité de programme Gestion financière contribuera aux priorités d'optimisation des ressources et de modernisation des opérations gouvernementales du Secrétariat (voir les priorités 1 et 2 sous « Priorités organisationnelles » à la section I). En 2012-2013, on cherchera à aider les administrateurs généraux à mettre en œuvre les améliorations des systèmes et des rapports financiers; à accroître les capacités de la collectivité de la gestion financière; et à renforcer les fonctions de vérification interne et d'actifs et de services acquis. En lien avec cette activité de programme, le Secrétariat exécutera, en 2012-2013, les initiatives clés suivantes :
Vérification interne horizontale
Le Secrétariat dirige la vérification interne horizontale des petits et des grands ministères et organismes pour gérer les risques pangouvernementaux. À titre d'exemple, en 2011, il a procédé à la Vérification interne horizontale de la tenue des documents électroniques dans les grands ministères et organismes. Tous les rapports de vérification interne sont disponibles sur le site Web du Secrétariat.
- Faire progresser la normalisation des processus administratifs financiers et de l'information financière commune, et mettre en œuvre des lignes directrices visant les principaux systèmes administratifs de gestion financière du gouvernement.
- Terminer la mise en œuvre de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor sur la gestion financière, et faire progresser le renouvellement des politiques sur l'approvisionnement et sur la gestion des actifs.
- Mettre au point des consignes sur l'utilisation d'outils et de techniques d'analyse financière afin de faciliter, pour la fonction de vérification interne des ministères et des organismes, les tests portant sur leurs contrôles financiers internes.
- Appuyer l'élaboration de plans de relève pour les dirigeants principaux des finances et les dirigeants principaux de la vérification au moyen d'initiatives de gestion des talents et de développement des collectivités, et en comblant les lacunes existant sur le plan des compétences.
Activité de programme 5 : Fonds pangouvernementaux et paiement en tant qu'employeur de la fonction public
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique représente les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits, au moyen desquels des paiements et des recouvrements sont effectués au nom d'autres organisations fédérales. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de la fonction publique.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 3 153 193 | 3 153 193 | 3 153 193 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 277 240 | 2 267 281 | 2 258 381 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les allocations, les paiements et les recettes gérés par le Secrétariat sont traités comme il se doit. | Pourcentage des allocations et des paiements traités comme il se doit. | 100 % (2012-2013) |
Faits saillants de la planification
L'administration des fonds centraux relève des activités de programme Gestion des dépenses et Gestion des ressources humaines, mais les ressources financières qui s'y rattachent sont indiquées séparément sous l'activité de programme 5 de l'AAP par souci de visibilité et aux fins de déclaration. Les autres ministères ont accès, le cas échéant, à d'autres fonds pour éventualités, et les dépenses sont attribuées à leurs activités de programme. Les dépenses prévues en liaison avec cette activité de programme se rapportent à certains crédits centraux qui sont décrits à l'annexe A. L'information connexe sur les dépenses prévues fait partie des renseignements supplémentaires en ligne dont traite la section III.
Activité de programme 6 : Services internes
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Services internes englobe des activités et des ressources connexes gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants :
- Services de gestion et de surveillance;
- Services de communications;
- Services juridiques;
- Services de gestion des ressources humaines;
- Services de gestion financière;
- Services de gestion de l'information;
- Services de technologie de l'information;
- Services des biens immobiliers;
- Services du matériel;
- Services des acquisitions;
- Services de voyage et autres services administratifs.
L'activité de programme Services internes comprend uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 75 564 | 71 721 | 70 914 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 677 | 672 | 667 |
Faits saillants de la planification
Les efforts relevant de cette activité de programme appuieront la priorité du Secrétariat consistant à continuer d'accroître l'efficience et l'efficacité de ses opérations internes (voir la priorité 4 sous « Priorités organisationnelles » à la section I). Le Secrétariat gère également les risques ministériels liés à cette activité de programme, y compris dans les domaines de la sécurité de l'information, des services partagés et des mesures d'urgence (voir « Analyse des risques » à la section I). En lien avec cette activité de programme, le Secrétariat exécutera, en 2012-2013, les initiatives clés suivantes :
Milieu de travail 2.0
Le Secrétariat examine des façons d'adopter des concepts de Milieu de travail 2.0 dans le cadre de son Initiative de renouvellement de l'espace de travail. Cela comprend des modalités d'aménagement des bureaux qui soient souples et qui maximisent l'utilisation de l'espace et de la technologie afin d'accroître la productivité et d'attirer et maintenir en poste les employés.
- Mettre au point et commencer à mettre en œuvre un plan pluriannuel pour rendre les opérations plus efficientes en automatisant les processus rationalisés, en transférant des services de TI qui relèvent du mandat de Services partagés Canada, et en améliorant la tenue des documents électroniques.
- Mettre en œuvre le plan de gestion des locaux à long terme du Secrétariat et poursuivre l'Initiative de renouvellement de l'espace de travail.
- Appliquer la perspective du rôle de facilitateur du Secrétariat dans l'élaboration des initiatives opérationnelles et d'organisme central, et mettre l'accent sur l'établissement de partenariats stratégiques, la facilitation de la collaboration et l'utilisation accrue d'approches fondées sur les risques.
-
Dans le cadre de sa contribution au thème IV de la SFDD (voir « Contribution à la SFDD » à la section I), le Secrétariat participera à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales dans les domaines suivants :
-
- élimination de l'équipement électronique excédentaire;
- réduction des unités d'impression et de la consommation de papier;
- réunions écologiques;
- achats écologiques.
On trouvera de plus amples renseignements sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales du Secrétariat à la rubrique « Liste des tableaux supplémentaires » de la section III.
