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ARCHIVÉ - Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada - Tableaux supplémentaires
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Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Accès à l'information
Type de frais |
Autres produits et services (A) |
Fondement de l'établissement des frais |
Loi sur l'accès à l'information |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais |
Aucun changement prévu. |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu |
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Processus de consultation et d'examen prévu |
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Frais d'utilisation : Gazette du Canada - frais d'abonnement
Type de frais |
Réglementaires |
Fondement de l'établissement des frais |
Frais d'abonnement sont définis dans la Loi sur les textes réglementaires |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais |
Aucun changement prévu. |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu |
N/A |
Processus de consultation et d'examen prévu |
N/A |
Frais d'utilisation : Ports et havres publics - Cale sèche d'Esquimalt
Type de frais |
Réglementaires |
Fondement de l'établissement des frais |
Loi sur les travaux publics / Décret du Conseil |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais |
|
Date d'entrée en vigueur du changement prévu |
Mise en œuvre des tarifs modifiés - le 1er avril 2010 |
Processus de consultation et d'examen prévu |
www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pac/cse-egd/index-fra.html |