Frais d'utilisation
Type de frais | Autres produits et services (A) |
---|---|
Fondement de l'établissement des frais | Loi sur l'accès à l'information |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Aucun changement prévu. |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu | |
Processus de consultation et d'examen prévu |
Type de frais | Réglementaires |
---|---|
Fondement de l'établissement des frais | Frais d'abonnement sont définis dans la Loi sur les textes réglementaires |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Aucun changement prévu. |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu | N/A |
Processus de consultation et d'examen prévu | N/A |
Type de frais | Réglementaires |
---|---|
Fondement de l'établissement des frais | Loi sur les travaux publics / Décret du Conseil |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Mise en œuvre des tarifs modifiés - le 1er avril 2010 |
Processus de consultation et d'examen prévu | www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pac/cse-egd/index-fra.html |
- Date de modification :