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Nom du programme de paiements de transfert : Programme de renforcement du secteur langagier au Canada
Date de mise en œuvre : 3 juillet 2009
Date de clôture : 31 mars 2013
Exercice ou année financière : 2009-2010
Résultats stratégiques : Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada vise, par l'entremise des accords de contribution, à appuyer la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et à renforcer la capacité du secteur langagier.
Activité de programme : Gestion linguistique et services connexes (1.6)
Sous-activité de programme : Gestion de la fonction de traduction (1.6.1)
Description : Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada de TPSGC (18 M$) est une initiative identifiée dans la stratégie sur les langues officielles du gouvernement, la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir. Ce programme comporte deux volets : les Bourses universitaires en traduction (8 M$) et l'Initiative de l'industrie de la langue (10 M$).
Le volet Bourses universitaires en traduction (8 M$) vise à permettre aux établissements d'enseignement postsecondaire de favoriser l'attraction, la rétention et la diplômation de nouveaux traducteurs et interprètes, ainsi qu'à encourager les étudiants à faire carrière dans les domaines de la traduction et de l'interprétation.
L'accroissement d'une main-d'œuvre qualifiée aura pour effet d'améliorer la capacité des organismes des secteurs public et privé. Les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes de l'industrie de la langue pourront ainsi répondre plus efficacement à la demande de services.
Le volet Initiative de l'industrie de la langue (10 M$) sert à améliorer la capacité du secteur langagier au Canada au chapitre de la promotion de l'industrie de la langue; des stages pour les étudiants; de projets d'innovation et de l'intégration des technologies langagières.
Il aidera l'industrie à réaliser des activités promotionnelles visant à améliorer le profil de l'industrie et à promouvoir les diverses professions langagières. Il permettra d'offrir aux étudiants des stages de travail menant à des postes permanents au sein de l'industrie et d'appuyer financièrement l'amélioration de la capacité dans le cadre de projets d'innovation, y compris l'élaboration d'outils, de normes, d'infrastructures, d'études, de programmes de rechange et autres pratiques. Ce volet contribuera également à promouvoir et à faciliter l'utilisation des technologies langagières dans les établissements d'enseignement postsecondaire, les entreprises et les organismes sans but lucratif.
Résultats escomptés : Les résultats escomptés de la stratégie de mesure du rendement sont interdépendants, car ils sont axés sur la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et sur le renforcement de la capacité du secteur langagier afin qu'il devienne plus attrayant aux yeux des étudiants et des employés potentiels, ce qui permettra à l'industrie de la langue de prospérer. Au bout du compte, le Programme vise à créer un secteur langagier qui dispose de plus de professionnels qualifiés et qui possède la capacité nécessaire pour répondre à la demande de services langagiers pour contribuer à la dualité linguistique au Canada.
Résultats à court terme :
Résultat à moyen terme (résultat commun aux deux volets) :
Résultat à long terme (résultat commun aux deux volets) :
Mesures de rendement
Volet Bourses universitaires en traduction :
Volet Initiative de l'industrie de la langue :
Prévisions projetées 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 5 210,000 | 5 497,037 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 5 210,000 | 5 497,037 | 0 | 0 |
Année financière de la dernière évaluation complétée :
Aucune évaluation n'a encore été complétée. Toutefois, une évaluation effectuée conjointement par TPSGC et Patrimoine canadien est actuellement en cours.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation (Poursuite, Modification, Achèvement, En attente ou S.O : S.O.
Année financière de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2012-2013
Groupe de destinataires visé :
Les organismes admissibles à une aide financière agissent à titre de promoteurs dans les différentes catégories de projets. Pour le volet Bourses universitaires en traduction les organismes qui peuvent agir à titre de promoteur comprennent notamment :
Pour le volet Initiative de l'industrie de la langue, les organismes qui peuvent agir à titre de promoteur comprennent notamment :
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Un appel d'offre, lancé le 3 juillet 2009, a permis à TPSGC d'établir des accords de contribution pluriannuels et d'engager tous les fonds pendant la pleine durée du programme.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement d'impôts
Date de mise en œuvre : 1950
Date de clôture : -
Exercice pour les modalités : La dernière mise à jour pour de la Loi sur les paiements en remplacement d'impôt date de l'année financière 2000-2001.
Résultat stratégique : Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l'intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne.
Activité de programme : 1.2 Services des locaux et des biens immobiliers
Sous-activité de programme : 1.2.5 Paiements en remplacement d'impôts
Description: Au nom du gouvernement du Canada, cette sous-activité de programme administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts aux autorités taxatrices, en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Les autorités taxatrices tirent profit de ces paiements qui représentent une compensation pour les services qu'ils fournissent aux biens immobiliers fédéraux situés dans leurs juridictions.
Résultat attendu : Les autorités taxatrices locales reçoivent des paiements au nom du gouvernement du Canada en guise de contribution aux coûts des administrations locales.
Page d'internet PERI : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/index-fr.html
(en millions de dollars)
Prévisions projetées 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Contributions | ||||
Programme de renforcement du secteur langagier au Canada | 5,2 | 5,5 | - | - |
Total des contributions | 5,2 | 5,3 | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert (législatif) | ||||
Paiements versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices | 505,1 | 511,0 | 513,5 | 516,1 |
Recouvrement auprès des ministères gardiens | (505,1) | (511,0) | (513,5) | (516,1) |
Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - |
Total des paiements de transfert | 5,2 | 5,5 | - | - |