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ARCHIVÉ - Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada - Tableaux supplémentaires

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Écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG)

 

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 6  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 6  
Cadre stratégique existant. Oui (au 31 mars 2012)  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : Tous les immeubles à bureaux nouvellement construits du gouvernement fédéral, y compris ceux qui appartiennent à l'État et ceux qui sont loués avec option d'achat ou construits à des fins de location, doivent répondre aux exigences de la norme Or LEED Canada-NC pour la performance environnementale.
  2. Tous les travaux de rénovation majeure dans les immeubles à bureaux et tous les autres immeubles doivent respecter la norme Argent LEED Canada-NC, la cote 3 Green Globes pour la conception ou une norme équivalente en matière de performance environnementale.
  3. Seuil applicable (valeur monétaire ou surface de plancher) : Aucun (aucune exclusion relative à un seuil).
  4. Types d'immeuble applicable : Tous les immeubles, qu'ils soient à bureaux ou non (aucune exclusion relative au type de bâtiment).
  5. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. 220  
Pourcentage d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique Exercice 2011-2012 7%  
Exercice 2012-2013 32%  
Exercice 2013-2014 57%  
Cadre stratégique existant. Oui (au 31 mars 2012)  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : Aucun niveau de performance environnementale n'a été prédéterminé étant donné que l'objectif est d'établir la performance de chaque immeuble et ensuite d'élaborer un processus visant à intégrer aux pratiques de gestion établies de la Direction générale des biens immobiliers les étapes les plus appropriées pour améliorer sa performance.
  2. Seuil applicable (valeur monétaire ou surface de plancher) : Aucun (aucune exclusion relative à un seuil).
  3. Types d'immeuble applicable : Tous les immeubles appartenant à l'État dont Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le ministère gardien seront soumis à des évaluations. Seuls les immeubles qui ne peuvent être convenablement caractérisés par l'entremise de l'outil d'évaluation choisi seront exemptés.
  4. Les outils d'évaluation incluent : BOMA BESt, Green Globes ou une norme équivalente.
  5. TPSGC prévoit que le cycle complet d'évaluation de tous les immeubles sera achevé en cinq ans (d'ici le 31 mars 2016).
  6. Seulement 7 % des immeubles seront évalués en 2011-2012, car il n'existe actuellement aucune convention d'offres à commandes permettant d'en faire l'évaluation.
  7. En 2012-2013 et en 2013-2014, 25 % des immeubles seront évalués en vue de rattraper les retards accumulés en 2011-2012; ce qui fait des totaux cumulatifs de 32 % pour 2012-2013 et de 57 % pour 2014-2015
  8. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. 49  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. 25  
Cadre stratégique existant. Oui (au 31 mars 2012)  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : La méthode d'évaluation BOMA BESt sera utilisée pour l'évaluation des locaux à bureaux loués dont la superficie louable dépasse 500 m2 et dont TPSGC est le principal locataire (occupe plus de 50 % de la superficie louable dans l'immeuble); ces immeubles doivent obtenir une certification de niveau égal ou supérieur à 1.
  2. La méthode d'évaluation BOMA BESt sera utilisée pour l'évaluation des locaux loués dont la superficie louable dépasse 10 000 m2 et dont TPSGC est le principal locataire (occupe plus de 50 % de la superficie louable dans l'immeuble); ces immeubles doivent obtenir une certification de niveau égal ou supérieur à 2.
  3. Seuil applicable (valeur monétaire ou surface de plancher): 500 m2 de superficie louable où TPSGC est le principal locataire (occupe plus de 50 % de la superficie louable dans l'immeuble).
  4. Types d'immeubles applicables : Tous les immeubles à bureaux loués existants.
  5. Les résultats prévus s'appuient sur les données historiques relatives aux activités de location et sur les hypothèses formulées quant à la nature des locaux loués et à la capacité de les évaluer.
  6. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. 15  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. 13  
Cadre stratégique existant. Oui (au 31 mars 2012)  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : Les projets d'aménagement ou de réaménagement doivent répondre aux exigences en matière de performance environnementale du niveau Argent LEED Canada-CI, de la cote 3 Green Globes pour l'aménagement, ou l'équivalent.
  2. Seuil applicable (valeur monétaire ou surface de plancher) : Cet objectif s'applique aux projets d'aménagement ou de réaménagement où la superficie des locaux à bureau à vocation générale dépasse 1 000 m2.
  3. Types d'immeubles applicables : Tous les immeubles comprenant des locaux à bureau à vocation générale.
  4. Le projet d'aménagement ou de réaménagement doit comprendre une refonte complète de l'aménagement des locaux à bureau afin de répondre aux nouveaux besoins de l'occupant.
  5. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006. -17%  
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes de CO2 équivalent. 266*  
Émission de GES du ministère pendant l'exercice en kilotonnes d'équivalent CO2. Exercice 2011-2012 258  
Exercice 2012-2013 261  
Exercice 2013-2014 261  
Exercice 2014-2015 256  
Exercice 2015-2016    
Exercice 2016-2017    
Exercice 2017-2018    
Exercice 2018-2019    
Exercice 2019-2020    
Exercice 2020-2021 221  
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. Exercice 2011-2012 -3%  
Exercice 2012-2013 -1,9%  
Exercice 2013-2014 -1,9%  
Exercice 2014-2015 -3,8%  
Exercice 2015-2016    
Exercice 2016-2017    
Exercice 2017-2018    
Exercice 2018-2019    
Exercice 2019-2020    
Exercice 2020-2021 -17%  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES Oui, au 31 mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Sources d'émissions de GES ciblées : Installations et parc automobile
  2. La mise en œuvre continue de mesures de réduction de la consommation d'énergie dans les immeubles, ainsi que du Programme d'acquisition de services énergétiques (PASE) qui vise à réduire la consommation d'énergie dans les centrales de chauffage et de refroidissement de TPSGC situées dans la région de la capitale nationale, les changements prévus dans le portefeuille de TPSGC et d'autres projets comme Milieu de travail 2.0.
  3. Sources d'émission exclues : Immeubles situés dans les Territoires du Nord-Ouest.
  4. *Changement aux données de référence : Les données de référence des émissions de GES rapportées pour l'exercice 2005-2006 ont été ajustées afin de refléter la cession-bail de 7 propriétés à Investissement Larco en 2007. Des ajustements subséquents au portefeuille de TPSGC et aux données de références sur les émissions de GES pourraient être requis lors des rapports dans les années futures.
  5. Composantes clés du plan de mise en œuvre de TPSGC : De 2011-2012 à 2020-2021, on s'attend à ce que les réductions des émissions découlent principalement des améliorations du rendement énergétique et de la rénovation des installations ministérielles :
    1. 9 % - Immeubles à bureaux;
    2. 6 % - Programme d'acquisition de services énergétiques - centrales de chauffage et de refroidissement;
    3. 2 % - Dépenses en immobilisations;
    4. <1 % - Parc automobile et centres de données.
    5. Le transfert de la gestion des centres de données à l'agence fédérale qui vient d'être créée, Services partagés Canada, pourrait avoir un impact significatif sur la contribution annoncée des activités rapportées quant à l'atteinte de la cible de réduction des GES de TPSGC. Si nécessaire, ceci sera reflété dans les futurs rapports.
  6. Les estimations de la réduction graduelle de la consommation d'énergie ne sont pas linéaires, en raison des changements dont le portefeuille doit faire l'objet avant 2020.
  7. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les semestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique (EEE) généré par les ministères existant Terminé durant l'exercice
2010-2011
 
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relative à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'emplacement au sein du ministère : Le terme « emplacement » désigne tout emplacement situé dans la région de la capitale nationale et dans les cinq régions, soit la région du Pacifique, la région de l'Ouest, la région de l'Ontario, la région du Québec, et la région de l'Atlantique.
  2. Nombre d'emplacements : Cet objectif concerne six emplacements.
  3. Plan de mise en œuvre : Le plan de mise en œuvre de TPSGC aborde l'élimination de tout l'équipement électronique et électrique excédentaire conformément aux Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral.
  4. Les principales composantes du processus d'aliénation ont été désignées, y compris la classification des actifs; la suppression de la mémoire contenue dans certains actifs; le classement et la désignation des méthodes d'aliénation appropriées; l'emballage et le transport sécuritaires des EEE et la collecte des données sur l'aliénation.
  5. En 2012-2013, TPSGC évaluera les composantes communes du processus d'aliénation des EEE des régions ainsi que les activités clés et les principaux secteurs d'activité connexes afin que ces activités soient normalisées et soumises à une approche de pratiques exemplaires commune.
  6. Le plan de mise en œuvre de TPSGC établit les responsabilités, y compris les pouvoirs délégués, relatives à l'élimination des équipements électroniques et électriques à tous les « emplacements ».
  7. Suivi et rapport : TPSGC est en mesure d'utiliser son Système intégré des finances et du matériel pour préparer des rapports sur la quantité de chacun des principaux types d'équipement faisant l'objet d'une aliénation par tous les mécanismes désignés à tous les emplacements. TPSGC s'est engagé à explorer des façons de développer une capacité uniforme de suivi du poids.
  8. Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.
  9. Mécanismes permettant d'évaluer l'efficacité du plan : Les responsables de l'aliénation ministérielle de TPSGC se rencontrent régulièrement en vue d'assurer une application uniforme du plan de mise en œuvre relatif aux déchets électroniques.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion ministérielle des employés de bureau ministériels par unités d'impression pour l'exercice de référence 2010-2011 , où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Résultat réel pour l’exercice 2010-2011 : 5,8/1  
Proportion d'employés de bureau ministériels par unités d'impression à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011-2012 6:1  
Exercice 2012-2013 8:1  
Exercice 2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'unité d'impression : Comme défini dans le ratio de la phase 2 du programme d'harmonisation des actifs de technologie de l'information (TI) de TPSGC, les imprimantes réseau ainsi que les imprimantes multifonctions, les photocopieurs, les télécopieurs et les scanneurs sont inclus. Les imprimantes de bureau hors réseau ne sont pas incluses dans ce ratio.
  2. Portée : Les ratios comprennent toutes les unités d'impression et tous les employés de bureau du ministère. TPSGC n'a exclu aucune unité d'impression en raison du taux d'occupation des immeubles, des considérations de sécurité ou de l'aménagement de l'espace.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : TPSGC exige de toutes les directions générales et de toutes les régions qu'elles fassent, tous les six mois, l'inventaire de toutes les unités d'impression dont elles disposent. TPSGC demande également à toutes les directions générales et à toutes les régions d'évaluer le nombre d'unités d'impression qui feront partie de leur inventaire dans six et 18 mois.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, TPSGC a recours à une combinaison de données obtenues à partir des systèmes des ressources humaines (RH) et des résultats du dénombrement des effectifs. Les employés de bureau comprennent tous les employés (les équivalents temps plein et temps partiel, les étudiants et les employés occasionnels et contractuels).
  5. Nombre d'employés de bureau assujettis à la cible : 14 700
  6. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les semestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. 6062 feuilles / employés (exercice 2010-211)  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. Exercice 2011-2012 Non rapporté  
Exercice 2012-2013 -14%  
Exercice 2013-2014 -20%  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : PWGSC TPSGC a choisi d'inclure tous ses employés et tout le papier acheté dans le cadre de l'offre à commandes de TPSGC visant la fourniture de papier.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Les fournisseurs de papier préparent des rapports dans le cadre de l'offre à commandes relative au papier de TPSGC.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, TPSGC a recours aux données obtenues à partir des systèmes des RH. Les employés de bureau comprennent tous les employés (les employés nommés pour une période déterminée et indéterminée, les étudiants, les employés occasionnels, les employés saisonniers et les employés à temps partiel).
  4. Nombre d'employés de bureau utilisé pour l'année de référence (données de décembre 2010) : 14 560
  5. Note : ce nombre est différent du nombre d'employés rapportés pour la cible 8.7 car il fait référence à une période différente de rapport, et il est basé sur une méthodologie légèrement simplifiée pour réduire la charge de rapporter sur cette cible.
  6. Mise en place de stratégies de réduction de papier : Le Ministère a conçu et mis en place des initiatives de réduction du papier qu'il peut mettre en œuvre à court terme (comme l'impression recto-verso). D'autres initiatives visent à réduire la consommation de papier à plus long terme; c'est le cas des réunions sans papier et de la tenue de documents électroniques, la transformation des postes de travail et le regroupement des unités d'impression. En attendant les résultats sur le plan du rendement, le Ministère adoptera d'autres mesures relativement aux systèmes en vigueur qui reposent sur le papier.
  7. * L'année de référence qui était 2009-2010 est maintenant 2010-2011, parce que les données de cette dernière période sont plus complètes. Les données de 2009-2010 ne représentaient pas adéquatement la consommation de papier réelle de TPSGC et ne permettaient pas d'obtenir une représentation interne (des données à l'échelle de la direction générale), et n'étaient pas conformes aux rapports des années subséquentes.
  8. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. Oui (adopté en août 2011)  

Stratégies/commentaires

  1. Adoption : L'adoption du guide de TPSGC sur la tenue de réunions et d'événements écologiques a été approuvée dans le cadre d'une consultation ministérielle et d'un processus d'approbation. La politique environnementale de TPSGC en fait mention et il est accessible à tous les employés en accédant au site de Publiservice de TPSGC. Un champion de la tenue de réunions écologiques a également été désigné afin de promouvoir, dans l'ensemble du Ministère, les pratiques en matière de réunions écologiques.
  2. Portée : Le guide traite de tous les types de réunions et a été préparé à l'intention des organisateurs de réunions et des participants en vue de réduire l'incidence environnementale des réunions tenues par TPSGC. Le guide traite des principaux principes concernant les réunions écologiques, les principaux secteurs d'écologisation, des rôles et des responsabilités, ainsi que des exigences relatives au suivi et aux rapports, et il offre aux organisateurs de réunions et aux participants des outils et des ressources.
  3. Stratégie de mise en œuvre : Le Ministère a mis en place un plan de mise en œuvre et intégrera les principes de réunion écologique dans le processus de planification des événements qu'il organise.
  4. Suivi et rapport : La mise en application du guide sera suivie à travers un processus ministériel existant de rapport des événements .TPSGC fera un compte rendu de l'utilisation du guide sur la tenue de réunions écologiques dans les prochains rapports ministériels sur le rendement.
  5. Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


8.10.1 D'ici le 31 mars 2014, la consommation moyenne de carburant (en litres par 100 km) de tous les véhicules légers achetés au cours de l'exercice par TPSGC sera améliorée de 15 % par rapport à la consommation moyenne de carburant des véhicules légers (en litres par 100 km) achetés par TPSGC au cours de l'exercice de référence 2009-2010.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers achetés au cours de l'exercice de référence 8,6 L/100km (exercice 2009-10)  
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers nouvellement acquis pour les kilomètres parcourus Exercice 2011-2012 Non rapporté  
Exercice 2012-2013 8 L/100km  
Exercice 2013-2014 7,3 L/100km  

Stratégies/commentaires

  1. TPSGC a veillé à ce que cet objectif réponde à toutes les exigences des critères SMART, à savoir qu'il soit stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps.
  2. Portée de la mise en œuvre :
    • Intégration des directives sur le rajustement de la taille des véhicules dans la Politique de gestion du parc automobile de TPSGC et intégration des considérations environnementales dans les processus et les contrôles d'achats de véhicules.
    • Remplacement des véhicules légers de façon à respecter les paramètres du Guide sur la gestion du parc automobile du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  3. Changement à la cible : La cible a été changée afin d'établir une comparaison entre les véhicules légers achetés pour une année donnée et les véhicules achetés lors de l'année de référence 2009-2010, pour la raison suivante:
    • Les nouvelles acquisitions n'étaient pas comparables aux véhicules de l'ensemble de la flotte et les résultats ciblés s'obtiennent trop facilement.
  4. Changement dans les mesures de performance : La mesure de performance qui était fondée, auparavant, sur le nombre de kilomètres réels parcourus par le véhicule, est maintenant fondée sur la consommation de carburant nominale testée en laboratoire; ce changement a été effectué pour la raison suivante :
    • Lorsque les données réelles, fournies par le conducteur, sont utilisées, il y a un délai d'au moins trois trimestres, car c'est le temps minimum nécessaire pour consigner suffisamment de lectures d'odomètre de tout nouveau véhicule pour obtenir des données de consommation exactes.
  5. Suivi et rapport :
    • Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif. L'information transmise en lien avec la réalisation de cet objectif pourrait inclure d'autres renseignements recueillis.
    • La performance par rapport à cette cible sera mesurée en fonction du taux moyen de consommation de carburant des véhicules neufs nouvellement achetés.
  6. Stratégie de mise en œuvre : La politique de gestion du parc automobile de TPSGC est en voie d'être mise à jour en collaboration avec les intervenants en gestion du parc automobile du Ministère; une fois qu'elle sera approuvée, la nouvelle politique leur sera transmise.
  7. Possibilité d'amélioration continue : La gestion d'un parc automobile écologique est en constante évolution; le Ministère adoptera de nouvelles technologies permettant de réduire l'incidence environnementale au fur et à mesure qu'elles seront disponibles, si elles peuvent être mises en œuvre sur le plan opérationnel.
  8. Bénéfices environnementaux anticipés : Une réduction de 15 % de la consommation moyenne de carburant de tous les nouveaux véhicules achetés permettra de réduire les émissions moyennes de gaz à effets de serre (GES) de ces véhicules de 3 956 kg d'équivalent CO2 à 3 362 kg d'équivalent CO2.


8.10.2 À compter du 1er avril 2011, 95 % du matériel informatique sera acheté par l'entremise d'instruments d'achats regroupés de TPSGC ou se conformera aux critères environnementaux contenus dans les instruments d’achats regroupés de TPSGC
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Achats qui atteignent la cible relative au total des achats de matériel informatique, selon leur valeur financière, exprimés en pourcentage. 97% (Exercice 2010-11)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. Exercice 2011-2012 95 %  
Exercice 2012-2013 95 %  
Exercice 2013-2014 95 %  

Stratégies/commentaires

  1. TPSGC a veillé à ce que cet objectif réponde à toutes les exigences des critères SMART, à savoir qu'il soit stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps.
  2. Portée : Matériel informatique (comprend : ordinateurs de bureau, ordinateurs portables et écrans). Les « instruments d'achats regroupés de TPSGC » comprennent les offres à commandes et les Demandes de rabais pour volume (DRV).
  3. Procédure et exigence en matière de rapport : Base de données financières
  4. Stratégie de mise en œuvre : La politique ministérielle exige l'utilisation des offres à commandes de TPSGC. En ce qui a trait au matériel informatique sélectionné pour lequel un instrument d'achats regroupés n'est pas disponible ou convenable, le Ministère fera en sorte que les achats de matériel informatique intègrent les critères liés à l'environnement prévus dans les instruments d'achats regroupés.
  5. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres, ce qui permettra de suivre les progrès par rapport à cet objectif.


8.10.3 D’ici le 31 mars, 2014, TPSGC établira une base de référence et une cible visant à réduire les émissions de GES liées aux voyages d'affaires.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d'une cible sur les GES pour les voyages d'affaire Oui (au 31 mars 2013)  
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l'exercice financier concerné. Exercice 2011-2012 N/D  
Exercice 2012-2013 100%  
Exercice 2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Changement à la cible : TPSGC recentre sa cible ministérielle sur ses besoins en matière de voyage afin de mettre l'accent sur une réduction de l'empreinte écologique associée à ses voyages d'affaires. Les voyages en avion sont responsables de la majorité des émissions liées aux voyages d'affaires (95 %).
  2. La cible précédente énoncée dans le RPP 2011-2012, était d'accroître de 5 % les voyages faits par les employés en train plutôt que par n'importe quel autre moyen de transport, et ce, lorsque les exigences opérationnelles le permettent. Après une analyse des données détaillées du Ministère sur les voyages, on a constaté que l'objectif avait une portée limitée et qu'il ne visait qu'une petite partie de l'ensemble des voyages (en particulier quand le transport en avion pouvait de manière réaliste être remplacé par le transport par rail).
  3. D'ici le 30 septembre 2012, TPSGC continuera d'analyser les données pertinentes, établira une base de référence, puis fixera une cible en matière de réduction des GES afin de l'inclure dans le RPP de 2013-2014.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


8.11.1 Formation pour les employés désignés.

À compter du 1er avril 2011, 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats, et 100 % des titulaires d’une carte d’achats auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de gestionnaires du matériel, de membres du personnel chargé des achats et de titulaires d'une carte d'achats qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de gestionnaires du matériel, de membres du personnel chargé des achats et de titulaires d'une carte d'achats.

Résultat réel pour l’exercice 2009-2010 :

100 % des gestionnaires du matériel

84 % du personnel chargé des achats

100 % des titulaires d’une carte d’achats

 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. Exercice 2011-2012 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats, 100 % des titulaires d’une carte d’achats  
Exercice 2012-2013 Même que 2011-2012  
Exercice 2013-2014 Même que 2011-2012  

Stratégies/commentaires

  1. TPSGC a veillé à ce que cet objectif réponde à toutes les exigences des critères SMART, à savoir qu'il soit stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps.
  2. Portée : Cet objectif est applicable à tous les gestionnaires du matériel, tout le personnel d'approvisionnement et tous les détenteurs d'une carte d'achat de TPSGC.
  3. TPSGC note qu'il est difficile d'établir une cible de 100 % pour les gestionnaires du matériel et les employés chargés de l'approvisionnement en raison du roulement de personnel, des besoins individuels d'apprentissage et d'autres obstacles.
  4. Méthodologie pour désigner/déterminer les employés qui devront recevoir la formation sur l'approvisionnement écologique : Les critères ci-dessous sont utilisés pour désigner les employés qui doivent suivre la formation sur l'approvisionnement écologique.
    1. Postes dont les fonctions principales consistent à gérer les activités d'approvisionnement (p. ex., élaboration d'une stratégie et de plans d'approvisionnement, rédaction de documents, évaluation de soumissions, négociation ou gestion de marchés).
    2. Postes dont les fonctions principales consistent à gérer le matériel (p. ex. la planification des besoins, la répartition des actifs, la gestion des stocks et l'aliénation).
    3. Les gestionnaires ou les superviseurs qui dirigent des équipes chargées d'un processus d'approvisionnement ou d'un projet ou des activités de gestion du matériel.
    4. Les gestionnaires ou les superviseurs qui planifient, attribuent et supervisent les activités d'achat ou de gestion du matériel au sein d'une équipe.
    5. Les gestionnaires ou les superviseurs qui évaluent le rendement des achats et les agents de gestion du matériel.
    6. Tous les nouveaux titulaires d'une carte d'achat doivent suivre la formation sur les achats écologiques avant de recevoir leur carte.
  5. Stratégies de mise en œuvre : Des stratégies d'atténuation seront adoptées pour que les nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et détenteurs d'une carte d'achat, et ceux qui sont déjà en place, reçoivent une formation sur les achats écologiques (EFPC C215).
  6. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.


8.11.2 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1er avril 2011, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de 90 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d'évaluations du rendement des postes identifiés assorties de clauses relatives aux considérations environnementales par rapport au nombre total de postes identifiés en 2009-2010. 100% des 117 postes identifiés (exercice 2010-2011)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. Exercice 2011-2012 90 %  
Exercice 2012-2013 90 %  
Exercice 2013-2014 90 %  

Stratégies/commentaires

  1. TPSGC a veillé à ce que cet objectif réponde à toutes les exigences des critères SMART, à savoir qu'il soit stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps.
  2. ii. Portée : Tous les gestionnaires et les chefs fonctionnels désignés chargés des achats et de la gestion du matériel.
  3. TPSGC souligne qu'il est difficile d'établir un objectif de 100 % en raison du roulement du personnel, des exigences individuelles de rendement et d'autres enjeux.
  4. iv. Méthodologie pour désigner/déterminer les gestionnaires et les chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel :The following criteria are used to identify employees who are required to complete Green Procurement Training
    1. Postes dont les fonctions principales consistent à gérer les activités d'approvisionnement (p. ex., élaboration d'une stratégie et de plans d'approvisionnement, rédaction de documents, évaluation de soumissions, négociation ou gestion de marchés).
    2. Postes dont les fonctions principales consistent à gérer le matériel (p. ex. la planification des besoins, la répartition des actifs, la gestion des stocks et l'aliénation).
    3. Les gestionnaires ou les superviseurs qui dirigent des équipes chargées d'un processus d'approvisionnement ou d'un projet ou des activités de gestion du matériel.
    4. Les gestionnaires ou les superviseurs qui planifient, attribuent et supervisent les activités d'achat ou de gestion du matériel au sein d'une équipe.
    5. Les gestionnaires ou les superviseurs qui évaluent le rendement des achats et les agents de gestion du matériel.
    6. Il a été déterminé que les chefs fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel sont des cadres ayant différents niveaux de responsabilité relativement au travail effectué par les unités subordonnées qui œuvrent dans le domaine des achats ou de la gestion du matériel.
  5. Stratégie de mise en œuvre : Une liste d'exemples de cibles de performance environnementale a été élaborée pour permettre d'inclure des objectifs pertinents dans les ententes de rendement.
  6. Suivi et rapport : TPSGC assurera un suivi relativement à l'inclusion de considérations environnementales en matière d'achats écologiques dans les évaluations du rendement, en tenant compte du cycle de planification de l'Entente de gestion du rendement de l'employé (EGRE) au moyen d'un système établi.
  7. Les données seront recueillies tous les trimestres, ce qui permettra de suivre les progrès par rapport à cet objectif.


8.11.3 Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats (définis comme les processus d'approbation et les besoins en documentation ou tout autre mécanisme de surveillance utilisé par un ministère).

D’ici le 31 mars 2014, au moins trois processus et contrôles de gestion liés à la gestion des achats et/ou du matériel seront ajustés de façon à appuyer la mise en œuvre des achats écologiques ministériels.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de processus, de contrôles et de systèmes d’information sur la gestion qui seront ajustés conformément à des stratégies de mise en œuvre des achats écologiques Minimum de 3, d’ici l’exercice 2013-2014  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. Exercice 2011-2012 1  
Exercice 2012-2013 2  
Exercice 2013-2014 3  

Stratégies/commentaires

  1. TPSGC a veillé à ce que cet objectif réponde à toutes les exigences des critères SMART, à savoir qu'il soit stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps.
  2. Portée : Au moins trois processus et mesures de contrôle de gestion seront mis en place entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2014. On a déterminé que la politique de gestion du parc automobile devait être révisée en 2011-2012 et que le processus lié aux services de voyage partagés sera révisé en 2012-2013.
  3. Méthodologie : Les processus qui ont été ciblés jusqu'à présent ont été sélectionnés en fonction de leur capacité à soutenir l'atteinte des cibles fixées au paragraphe 8.10. La vérification des processus administratifs en cours devrait cerner un processus ou une mesure de contrôle additionnel devant être ciblé.
  4. Amélioration continue : TPSGC reconnaît que le secteur de l'achat écologique est en constante évolution; c'est la raison pour laquelle il continuera d'examiner périodiquement les processus et les mesures de contrôle en matière d'approvisionnement et de gestion du matériel afin de veiller à l'intégration des principes et des pratiques d'achat écologique dans le processus d'examen.
  5. Stratégie de mise en œuvre : La politique de gestion du parc automobile de TPSGC est en cours d'élaboration en collaboration avec les intervenants en gestion du parc automobile du Ministère; une fois qu'elle sera approuvée, la nouvelle politique leur sera transmise. L'élaboration des stratégies de mise en œuvre et d'adoption liées aux services de voyage partagés en collaboration avec les régions concernées était en cours au moment de la rédaction du présent document.
  6. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d’écologisation des opérations gouvernementales


D’ici le 31 mars 2014, mener à bien les mesures d’assainissement ou terminer les plans de gestion des risques pour 72 % des sites contaminés connus
Mesure de rendement RPP RMR
Pourcentage de sites contaminés connus pour lesquels des mesures d’assainissement ont été prises ou des plans de gestion des risques ont été terminés en mars 2010 Résultat réel pour l’exercice 2009-2010 : 65%   
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. Exercice 2011-2012 67%  
Exercice 2012-2013 71,8%  
Exercice 2013-2014 72%  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : En décembre 2010, 254 sites contaminés connus étaient sous la responsabilité de TPSGC; ce nombre constitue le dénominateur de référence pour le calcul de notre cible. Au 3 novembre 2011, TPSGC était responsable de 308 sites contaminés connus ou pressentis.
  2. En mars 2010, l'état de 172 sites contaminés actifs (faisant partie de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux [ISCF]) était « restauration terminée » (c'est-à-dire que la restauration était terminée ou que le plan de gestion des risques avait été mis en œuvre) ou « évalué, aucune mesure nécessaire », tel qu'indiqué dans l'ISCF depuis juin 2009, ce qui représente un numérateur de base pour le calcul de notre objectif.
  3. Le 3 novembre 2011, l'état de 196 sites contaminés actifs (faisant partie de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux [ISCF]) était « restauration terminée » (c'est-à-dire que la restauration était terminée ou que le plan de gestion des risques avait été mis en œuvre) ou « évalué, aucune mesure nécessaire », tel qu'indiqué dans l'ISCF depuis juin 2009
  4. *Changements à la cible pour les exercices 2012-2013 : Entre les exercices 2008-2009 et 2009-2010, le nombre de sites actifs a diminué de 10, principalement en raison du dessaisissement. Ce changement a fait en sorte que les cibles provisoires ont été atteintes plus rapidement; ces cibles ont donc été révisées.
  5. Cet objectif est en harmonie avec les engagements antérieurs en matière de développement durable (SDD 2007-2009 de TPSGC, objectif 4.1.1)
  6. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres pour permettre de suivre les progrès par rapport à cet objectif.


Remarques :

1 Les ministères doivent démontrer qu'ils ont obtenu la certification LEED NC argent, Green Globes 3 Globes pour la conception ou un niveau équivalent.

2 Les outils d'évaluation comprennent : BOMA BESt, Green Globes ou un équivalent.

3 Les outils d'évaluation comprennent BOMA BESt, une norme nationale de location écologique BOMA adaptée de façon appropriée ou l'équivalent.

4 Les ministères doivent démontrer qu'ils ont obtenu la certification LEED CI argent, Green Globes 3 Globes pour l'aménagement ou un niveau équivalent.