ARCHIVÉ - Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de renforcement du secteur langagier au Canada

Date de mise en œuvre : 3 juillet 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice ou année financière : 2009-2010

Résultats stratégiques : Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada vise, par l'entremise des accords de contribution, à appuyer la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et à renforcer la capacité du secteur langagier.

Activité de programme : Gestion linguistique et services connexes (1.6)

Sous-activité de programme : Gestion de la fonction de traduction (1.6.1)

Description : Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada de TPSGC (18 M$) est une initiative identifiée dans la stratégie sur les langues officielles du gouvernement, la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir. Ce programme comporte deux volets : les Bourses universitaires en traduction (8 M$) et l'Initiative de l'industrie de la langue (10 M$).

Le volet Bourses universitaires en traduction (8 M$) vise à permettre aux établissements d'enseignement postsecondaire de favoriser l'attraction, la rétention et la diplômation de nouveaux traducteurs et interprètes, ainsi qu'à encourager les étudiants à faire carrière dans les domaines de la traduction et de l'interprétation.

L'accroissement d'une main-d'œuvre qualifiée aura pour effet d'améliorer la capacité des organismes des secteurs public et privé. Les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes de l'industrie de la langue pourront ainsi répondre plus efficacement à la demande de services.

Le volet Initiative de l'industrie de la langue (10 M$) sert à améliorer la capacité du secteur langagier au Canada au chapitre de la promotion de l'industrie de la langue; des stages pour les étudiants; de projets d'innovation et de l'intégration des technologies langagières.

Il aidera l'industrie à réaliser des activités promotionnelles visant à améliorer le profil de l'industrie et à promouvoir les diverses professions langagières. Il permettra d'offrir aux étudiants des stages de travail menant à des postes permanents au sein de l'industrie et d'appuyer financièrement l'amélioration de la capacité dans le cadre de projets d'innovation, y compris l'élaboration d'outils, de normes, d'infrastructures, d'études, de programmes de rechange et autres pratiques. Ce volet contribuera également à promouvoir et à faciliter l'utilisation des technologies langagières dans les établissements d'enseignement postsecondaire, les entreprises et les organismes sans but lucratif.

Résultats escomptés : Les résultats escomptés de la stratégie de mesure du rendement sont interdépendants, car ils sont axés sur la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et sur le renforcement de la capacité du secteur langagier afin qu'il devienne plus attrayant aux yeux des étudiants et des employés potentiels, ce qui permettra à l'industrie de la langue de prospérer. Au bout du compte, le Programme vise à créer un secteur langagier qui dispose de plus de professionnels qualifiés et qui possède la capacité nécessaire pour répondre à la demande de services langagiers pour contribuer à la dualité linguistique au Canada.

Résultats à court terme :

• Volet Bourses universitaires en traduction : Les établissements d'enseignement postsecondaire attirent et fidélisent plus d'étudiants dans les domaines de la traduction, de l'interprétation, de la terminologie et de la localisation.
• Volet Initiative de l'industrie de la langue : La visibilité de l'industrie ainsi que la collaboration entre les différents intervenants en ce qui concerne la promotion, le développement de la main-d'œuvre et l'intégration des technologies langagières est accrue.

Résultat à moyen terme (résultat commun aux deux volets) :

• Le secteur langagier emploie un plus grand nombre d'étudiants, il forme davantage de main-d'œuvre et il intègre mieux les technologies langagières.

Résultat à long terme (résultat commun aux deux volets) :

• Le secteur langagier au Canada dispose de la capacité nécessaire pour répondre à la demande de services à l'appui de la dualité linguistique au pays.

Mesures de rendement

Volet Bourses universitaires en traduction :

• Taux d'augmentation des diplômés dans les programmes postsecondaires de traduction
• Taux d'augmentation des inscriptions dans les programmes postsecondaires de traduction

Volet Initiative de l'industrie de la langue :

• Taux d'augmentation de la capacité au sein de l'industrie langagière
• Taux d'augmentation de la participation des entreprises et des OSBL aux activités organisées par les promoteurs de projets pour le secteur langagier

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	5 210,000	5 497,037	0	0
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert	5 210,000	5 497,037	0	0

Année financière de la dernière évaluation complétée :

Aucune évaluation n'a encore été complétée. Toutefois, une évaluation effectuée conjointement par TPSGC et Patrimoine canadien est actuellement en cours.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation (Poursuite, Modification, Achèvement, En attente ou S.O : S.O.

Année financière de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2012-2013

Groupe de destinataires visé :

Les organismes admissibles à une aide financière agissent à titre de promoteurs dans les différentes catégories de projets. Pour le volet Bourses universitaires en traduction les organismes qui peuvent agir à titre de promoteur comprennent notamment :

• les établissements d'enseignement postsecondaire et les autres établissements d'enseignement du Canada qui offrent des programmes de formation en traduction (c'est-à-dire des programmes de niveau collégial ou universitaire pouvant mener à un diplôme dans un domaine lié à la traduction). Dans le présent document, les termes traduction et programme de traduction renvoient à tous les programmes d'études postsecondaires en traduction, dont les programmes d'interprétation, de terminologie, de localisation et d'intégration des technologies langagières.

Pour le volet Initiative de l'industrie de la langue, les organismes qui peuvent agir à titre de promoteur comprennent notamment :

• les organismes sans but lucratif ou les entreprises du Canada qui peuvent démontrer qu'ils ont la capacité nécessaire pour coordonner la réalisation de projets à l'échelle du pays, et ce, dans l'intérêt de l'industrie de la langue;
• les établissements d'enseignement postsecondaire et les autres établissements d'enseignement du Canada qui offrent des programmes de formation en traduction (c'est-à-dire des programmes de niveau collégial ou universitaire pouvant mener à un diplôme dans un domaine lié à la traduction, dont les programmes d'interprétation, de terminologie, de localisation et d'intégration des technologies langagières).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un appel d'offre, lancé le 3 juillet 2009, a permis à TPSGC d'établir des accords de contribution pluriannuels et d'engager tous les fonds pendant la pleine durée du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement d'impôts

Date de mise en œuvre : 1950

Date de clôture : -

Exercice pour les modalités : La dernière mise à jour pour de la Loi sur les paiements en remplacement d'impôt date de l'année financière 2000-2001.

Résultat stratégique : Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l'intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne.

Activité de programme : 1.2 Services des locaux et des biens immobiliers

Sous-activité de programme : 1.2.5 Paiements en remplacement d'impôts

Description: Au nom du gouvernement du Canada, cette sous-activité de programme administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts aux autorités taxatrices, en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Les autorités taxatrices tirent profit de ces paiements qui représentent une compensation pour les services qu'ils fournissent aux biens immobiliers fédéraux situés dans leurs juridictions.

Résultat attendu : Les autorités taxatrices locales reçoivent des paiements au nom du gouvernement du Canada en guise de contribution aux coûts des administrations locales.

Page d'internet PERI : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/index-fr.html

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Contributions
Programme de renforcement du secteur langagier au Canada	5,2	5,5	-	-
Total des contributions	5,2	5,3	-	-
Total des autres types de paiements de transfert (législatif)
Paiements versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	505,1	511,0	513,5	516,1
Recouvrement auprès des ministères gardiens	(505,1)	(511,0)	(513,5)	(516,1)
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	5,2	5,5	-	-

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie¹.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	6
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.	6
Cadre stratégique existant.	Oui (au 31 mars 2012)

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimum de performance environnementale : Tous les immeubles à bureaux nouvellement construits du gouvernement fédéral, y compris ceux qui appartiennent à l'État et ceux qui sont loués avec option d'achat ou construits à des fins de location, doivent répondre aux exigences de la norme Or LEED Canada-NC pour la performance environnementale.
2. Tous les travaux de rénovation majeure dans les immeubles à bureaux et tous les autres immeubles doivent respecter la norme Argent LEED Canada-NC, la cote 3 Green Globes pour la conception ou une norme équivalente en matière de performance environnementale.
3. Seuil applicable (valeur monétaire ou surface de plancher) : Aucun (aucune exclusion relative à un seuil).
4. Types d'immeuble applicable : Tous les immeubles, qu'ils soient à bureaux ou non (aucune exclusion relative au type de bâtiment).
5. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie².

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique.		220
Pourcentage d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique	Exercice 2011-2012	7%
	Exercice 2012-2013	32%
	Exercice 2013-2014	57%
Cadre stratégique existant.		Oui (au 31 mars 2012)

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimum de performance environnementale : Aucun niveau de performance environnementale n'a été prédéterminé étant donné que l'objectif est d'établir la performance de chaque immeuble et ensuite d'élaborer un processus visant à intégrer aux pratiques de gestion établies de la Direction générale des biens immobiliers les étapes les plus appropriées pour améliorer sa performance.
2. Seuil applicable (valeur monétaire ou surface de plancher) : Aucun (aucune exclusion relative à un seuil).
3. Types d'immeuble applicable : Tous les immeubles appartenant à l'État dont Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le ministère gardien seront soumis à des évaluations. Seuls les immeubles qui ne peuvent être convenablement caractérisés par l'entremise de l'outil d'évaluation choisi seront exemptés.
4. Les outils d'évaluation incluent : BOMA BESt, Green Globes ou une norme équivalente.
5. TPSGC prévoit que le cycle complet d'évaluation de tous les immeubles sera achevé en cinq ans (d'ici le 31 mars 2016).
6. Seulement 7 % des immeubles seront évalués en 2011-2012, car il n'existe actuellement aucune convention d'offres à commandes permettant d'en faire l'évaluation.
7. En 2012-2013 et en 2013-2014, 25 % des immeubles seront évalués en vue de rattraper les retards accumulés en 2011-2012; ce qui fait des totaux cumulatifs de 32 % pour 2012-2013 et de 57 % pour 2014-2015
8. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie³.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique.	49
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique.	25
Cadre stratégique existant.	Oui (au 31 mars 2012)

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimum de performance environnementale : La méthode d'évaluation BOMA BESt sera utilisée pour l'évaluation des locaux à bureaux loués dont la superficie louable dépasse 500 m² et dont TPSGC est le principal locataire (occupe plus de 50 % de la superficie louable dans l'immeuble); ces immeubles doivent obtenir une certification de niveau égal ou supérieur à 1.
2. La méthode d'évaluation BOMA BESt sera utilisée pour l'évaluation des locaux loués dont la superficie louable dépasse 10 000 m² et dont TPSGC est le principal locataire (occupe plus de 50 % de la superficie louable dans l'immeuble); ces immeubles doivent obtenir une certification de niveau égal ou supérieur à 2.
3. Seuil applicable (valeur monétaire ou surface de plancher): 500 m² de superficie louable où TPSGC est le principal locataire (occupe plus de 50 % de la superficie louable dans l'immeuble).
4. Types d'immeubles applicables : Tous les immeubles à bureaux loués existants.
5. Les résultats prévus s'appuient sur les données historiques relatives aux activités de location et sur les hypothèses formulées quant à la nature des locaux loués et à la capacité de les évaluer.
6. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie⁴.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique.	15
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique.	13
Cadre stratégique existant.	Oui (au 31 mars 2012)

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimum de performance environnementale : Les projets d'aménagement ou de réaménagement doivent répondre aux exigences en matière de performance environnementale du niveau Argent LEED Canada-CI, de la cote 3 Green Globes pour l'aménagement, ou l'équivalent.
2. Seuil applicable (valeur monétaire ou surface de plancher) : Cet objectif s'applique aux projets d'aménagement ou de réaménagement où la superficie des locaux à bureau à vocation générale dépasse 1 000 m².
3. Types d'immeubles applicables : Tous les immeubles comprenant des locaux à bureau à vocation générale.
4. Le projet d'aménagement ou de réaménagement doit comprendre une refonte complète de l'aménagement des locaux à bureau afin de répondre aux nouveaux besoins de l'occupant.
5. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006.		-17%
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes de CO2 équivalent.		266*
Émission de GES du ministère pendant l'exercice en kilotonnes d'équivalent CO2.	Exercice 2011-2012	258
	Exercice 2012-2013	261
	Exercice 2013-2014	261
	Exercice 2014-2015	256
	Exercice 2015-2016
	Exercice 2016-2017
	Exercice 2017-2018
	Exercice 2018-2019
	Exercice 2019-2020
	Exercice 2020-2021	221
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006.	Exercice 2011-2012	-3%
	Exercice 2012-2013	-1,9%
	Exercice 2013-2014	-1,9%
	Exercice 2014-2015	-3,8%
	Exercice 2015-2016
	Exercice 2016-2017
	Exercice 2017-2018
	Exercice 2018-2019
	Exercice 2019-2020
	Exercice 2020-2021	-17%
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES		Oui, au 31 mars 2012

Stratégies/commentaires

1. Sources d'émissions de GES ciblées : Installations et parc automobile
2. La mise en œuvre continue de mesures de réduction de la consommation d'énergie dans les immeubles, ainsi que du Programme d'acquisition de services énergétiques (PASE) qui vise à réduire la consommation d'énergie dans les centrales de chauffage et de refroidissement de TPSGC situées dans la région de la capitale nationale, les changements prévus dans le portefeuille de TPSGC et d'autres projets comme Milieu de travail 2.0.
3. Sources d'émission exclues : Immeubles situés dans les Territoires du Nord-Ouest.
4. *Changement aux données de référence : Les données de référence des émissions de GES rapportées pour l'exercice 2005-2006 ont été ajustées afin de refléter la cession-bail de 7 propriétés à Investissement Larco en 2007. Des ajustements subséquents au portefeuille de TPSGC et aux données de références sur les émissions de GES pourraient être requis lors des rapports dans les années futures.
5. Composantes clés du plan de mise en œuvre de TPSGC : De 2011-2012 à 2020-2021, on s'attend à ce que les réductions des émissions découlent principalement des améliorations du rendement énergétique et de la rénovation des installations ministérielles :
   1. 9 % - Immeubles à bureaux;
   2. 6 % - Programme d'acquisition de services énergétiques - centrales de chauffage et de refroidissement;
   3. 2 % - Dépenses en immobilisations;
   4. <1 % - Parc automobile et centres de données.
   5. Le transfert de la gestion des centres de données à l'agence fédérale qui vient d'être créée, Services partagés Canada, pourrait avoir un impact significatif sur la contribution annoncée des activités rapportées quant à l'atteinte de la cible de réduction des GES de TPSGC. Si nécessaire, ceci sera reflété dans les futurs rapports.
6. Les estimations de la réduction graduelle de la consommation d'énergie ne sont pas linéaires, en raison des changements dont le portefeuille doit faire l'objet avant 2020.
7. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les semestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique (EEE) généré par les ministères existant	Terminé durant l'exercice 2010-2011
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relative à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage.	100%

Stratégies/commentaires

1. Définition d'emplacement au sein du ministère : Le terme « emplacement » désigne tout emplacement situé dans la région de la capitale nationale et dans les cinq régions, soit la région du Pacifique, la région de l'Ouest, la région de l'Ontario, la région du Québec, et la région de l'Atlantique.
2. Nombre d'emplacements : Cet objectif concerne six emplacements.
3. Plan de mise en œuvre : Le plan de mise en œuvre de TPSGC aborde l'élimination de tout l'équipement électronique et électrique excédentaire conformément aux Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral.
4. Les principales composantes du processus d'aliénation ont été désignées, y compris la classification des actifs; la suppression de la mémoire contenue dans certains actifs; le classement et la désignation des méthodes d'aliénation appropriées; l'emballage et le transport sécuritaires des EEE et la collecte des données sur l'aliénation.
5. En 2012-2013, TPSGC évaluera les composantes communes du processus d'aliénation des EEE des régions ainsi que les activités clés et les principaux secteurs d'activité connexes afin que ces activités soient normalisées et soumises à une approche de pratiques exemplaires commune.
6. Le plan de mise en œuvre de TPSGC établit les responsabilités, y compris les pouvoirs délégués, relatives à l'élimination des équipements électroniques et électriques à tous les « emplacements ».
7. Suivi et rapport : TPSGC est en mesure d'utiliser son Système intégré des finances et du matériel pour préparer des rapports sur la quantité de chacun des principaux types d'équipement faisant l'objet d'une aliénation par tous les mécanismes désignés à tous les emplacements. TPSGC s'est engagé à explorer des façons de développer une capacité uniforme de suivi du poids.
8. Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.
9. Mécanismes permettant d'évaluer l'efficacité du plan : Les responsables de l'aliénation ministérielle de TPSGC se rencontrent régulièrement en vue d'assurer une application uniforme du plan de mise en œuvre relatif aux déchets électroniques.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Proportion ministérielle des employés de bureau ministériels par unités d'impression pour l'exercice de référence 2010-2011 , où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.		Résultat réel pour l’exercice 2010-2011 : 5,8/1
Proportion d'employés de bureau ministériels par unités d'impression à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	6:1
	Exercice 2012-2013	8:1
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Définition d'unité d'impression : Comme défini dans le ratio de la phase 2 du programme d'harmonisation des actifs de technologie de l'information (TI) de TPSGC, les imprimantes réseau ainsi que les imprimantes multifonctions, les photocopieurs, les télécopieurs et les scanneurs sont inclus. Les imprimantes de bureau hors réseau ne sont pas incluses dans ce ratio.
2. Portée : Les ratios comprennent toutes les unités d'impression et tous les employés de bureau du ministère. TPSGC n'a exclu aucune unité d'impression en raison du taux d'occupation des immeubles, des considérations de sécurité ou de l'aménagement de l'espace.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : TPSGC exige de toutes les directions générales et de toutes les régions qu'elles fassent, tous les six mois, l'inventaire de toutes les unités d'impression dont elles disposent. TPSGC demande également à toutes les directions générales et à toutes les régions d'évaluer le nombre d'unités d'impression qui feront partie de leur inventaire dans six et 18 mois.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, TPSGC a recours à une combinaison de données obtenues à partir des systèmes des ressources humaines (RH) et des résultats du dénombrement des effectifs. Les employés de bureau comprennent tous les employés (les équivalents temps plein et temps partiel, les étudiants et les employés occasionnels et contractuels).
5. Nombre d'employés de bureau assujettis à la cible : 14 700
6. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les semestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère.		6062 feuilles / employés (exercice 2010-211)
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.	Exercice 2011-2012	Non rapporté
	Exercice 2012-2013	-14%
	Exercice 2013-2014	-20%

Stratégies/commentaires

1. Portée : PWGSC TPSGC a choisi d'inclure tous ses employés et tout le papier acheté dans le cadre de l'offre à commandes de TPSGC visant la fourniture de papier.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Les fournisseurs de papier préparent des rapports dans le cadre de l'offre à commandes relative au papier de TPSGC.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, TPSGC a recours aux données obtenues à partir des systèmes des RH. Les employés de bureau comprennent tous les employés (les employés nommés pour une période déterminée et indéterminée, les étudiants, les employés occasionnels, les employés saisonniers et les employés à temps partiel).
4. Nombre d'employés de bureau utilisé pour l'année de référence (données de décembre 2010) : 14 560
5. Note : ce nombre est différent du nombre d'employés rapportés pour la cible 8.7 car il fait référence à une période différente de rapport, et il est basé sur une méthodologie légèrement simplifiée pour réduire la charge de rapporter sur cette cible.
6. Mise en place de stratégies de réduction de papier : Le Ministère a conçu et mis en place des initiatives de réduction du papier qu'il peut mettre en œuvre à court terme (comme l'impression recto-verso). D'autres initiatives visent à réduire la consommation de papier à plus long terme; c'est le cas des réunions sans papier et de la tenue de documents électroniques, la transformation des postes de travail et le regroupement des unités d'impression. En attendant les résultats sur le plan du rendement, le Ministère adoptera d'autres mesures relativement aux systèmes en vigueur qui reposent sur le papier.
7. * L'année de référence qui était 2009-2010 est maintenant 2010-2011, parce que les données de cette dernière période sont plus complètes. Les données de 2009-2010 ne représentaient pas adéquatement la consommation de papier réelle de TPSGC et ne permettaient pas d'obtenir une représentation interne (des données à l'échelle de la direction générale), et n'étaient pas conformes aux rapports des années subséquentes.
8. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques.	Oui (adopté en août 2011)

Stratégies/commentaires

1. Adoption : L'adoption du guide de TPSGC sur la tenue de réunions et d'événements écologiques a été approuvée dans le cadre d'une consultation ministérielle et d'un processus d'approbation. La politique environnementale de TPSGC en fait mention et il est accessible à tous les employés en accédant au site de Publiservice de TPSGC. Un champion de la tenue de réunions écologiques a également été désigné afin de promouvoir, dans l'ensemble du Ministère, les pratiques en matière de réunions écologiques.
2. Portée : Le guide traite de tous les types de réunions et a été préparé à l'intention des organisateurs de réunions et des participants en vue de réduire l'incidence environnementale des réunions tenues par TPSGC. Le guide traite des principaux principes concernant les réunions écologiques, les principaux secteurs d'écologisation, des rôles et des responsabilités, ainsi que des exigences relatives au suivi et aux rapports, et il offre aux organisateurs de réunions et aux participants des outils et des ressources.
3. Stratégie de mise en œuvre : Le Ministère a mis en place un plan de mise en œuvre et intégrera les principes de réunion écologique dans le processus de planification des événements qu'il organise.
4. Suivi et rapport : La mise en application du guide sera suivie à travers un processus ministériel existant de rapport des événements .TPSGC fera un compte rendu de l'utilisation du guide sur la tenue de réunions écologiques dans les prochains rapports ministériels sur le rendement.
5. Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

8.10.1 D'ici le 31 mars 2014, la consommation moyenne de carburant (en litres par 100 km) de tous les véhicules légers achetés au cours de l'exercice par TPSGC sera améliorée de 15 % par rapport à la consommation moyenne de carburant des véhicules légers (en litres par 100 km) achetés par TPSGC au cours de l'exercice de référence 2009-2010.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers achetés au cours de l'exercice de référence		8,6 L/100km (exercice 2009-10)
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers nouvellement acquis pour les kilomètres parcourus	Exercice 2011-2012	Non rapporté
	Exercice 2012-2013	8 L/100km
	Exercice 2013-2014	7,3 L/100km

Stratégies/commentaires

1. TPSGC a veillé à ce que cet objectif réponde à toutes les exigences des critères SMART, à savoir qu'il soit stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps.
2. Portée de la mise en œuvre :
   • Intégration des directives sur le rajustement de la taille des véhicules dans la Politique de gestion du parc automobile de TPSGC et intégration des considérations environnementales dans les processus et les contrôles d'achats de véhicules.
   • Remplacement des véhicules légers de façon à respecter les paramètres du Guide sur la gestion du parc automobile du Secrétariat du Conseil du Trésor.
3. Changement à la cible : La cible a été changée afin d'établir une comparaison entre les véhicules légers achetés pour une année donnée et les véhicules achetés lors de l'année de référence 2009-2010, pour la raison suivante:
   • Les nouvelles acquisitions n'étaient pas comparables aux véhicules de l'ensemble de la flotte et les résultats ciblés s'obtiennent trop facilement.
4. Changement dans les mesures de performance : La mesure de performance qui était fondée, auparavant, sur le nombre de kilomètres réels parcourus par le véhicule, est maintenant fondée sur la consommation de carburant nominale testée en laboratoire; ce changement a été effectué pour la raison suivante :
   • Lorsque les données réelles, fournies par le conducteur, sont utilisées, il y a un délai d'au moins trois trimestres, car c'est le temps minimum nécessaire pour consigner suffisamment de lectures d'odomètre de tout nouveau véhicule pour obtenir des données de consommation exactes.
5. Suivi et rapport :
   • Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif. L'information transmise en lien avec la réalisation de cet objectif pourrait inclure d'autres renseignements recueillis.
   • La performance par rapport à cette cible sera mesurée en fonction du taux moyen de consommation de carburant des véhicules neufs nouvellement achetés.
6. Stratégie de mise en œuvre : La politique de gestion du parc automobile de TPSGC est en voie d'être mise à jour en collaboration avec les intervenants en gestion du parc automobile du Ministère; une fois qu'elle sera approuvée, la nouvelle politique leur sera transmise.
7. Possibilité d'amélioration continue : La gestion d'un parc automobile écologique est en constante évolution; le Ministère adoptera de nouvelles technologies permettant de réduire l'incidence environnementale au fur et à mesure qu'elles seront disponibles, si elles peuvent être mises en œuvre sur le plan opérationnel.
8. Bénéfices environnementaux anticipés : Une réduction de 15 % de la consommation moyenne de carburant de tous les nouveaux véhicules achetés permettra de réduire les émissions moyennes de gaz à effets de serre (GES) de ces véhicules de 3 956 kg d'équivalent CO₂ à 3 362 kg d'équivalent CO₂.

8.10.2 À compter du 1er avril 2011, 95 % du matériel informatique sera acheté par l'entremise d'instruments d'achats regroupés de TPSGC ou se conformera aux critères environnementaux contenus dans les instruments d’achats regroupés de TPSGC

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Achats qui atteignent la cible relative au total des achats de matériel informatique, selon leur valeur financière, exprimés en pourcentage.		97% (Exercice 2010-11)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	95 %
	Exercice 2012-2013	95 %
	Exercice 2013-2014	95 %

Stratégies/commentaires

1. TPSGC a veillé à ce que cet objectif réponde à toutes les exigences des critères SMART, à savoir qu'il soit stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps.
2. Portée : Matériel informatique (comprend : ordinateurs de bureau, ordinateurs portables et écrans). Les « instruments d'achats regroupés de TPSGC » comprennent les offres à commandes et les Demandes de rabais pour volume (DRV).
3. Procédure et exigence en matière de rapport : Base de données financières
4. Stratégie de mise en œuvre : La politique ministérielle exige l'utilisation des offres à commandes de TPSGC. En ce qui a trait au matériel informatique sélectionné pour lequel un instrument d'achats regroupés n'est pas disponible ou convenable, le Ministère fera en sorte que les achats de matériel informatique intègrent les critères liés à l'environnement prévus dans les instruments d'achats regroupés.
5. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres, ce qui permettra de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

8.10.3 D’ici le 31 mars, 2014, TPSGC établira une base de référence et une cible visant à réduire les émissions de GES liées aux voyages d'affaires.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Existence d'une cible sur les GES pour les voyages d'affaire		Oui (au 31 mars 2013)
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l'exercice financier concerné.	Exercice 2011-2012	N/D
	Exercice 2012-2013	100%
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Changement à la cible : TPSGC recentre sa cible ministérielle sur ses besoins en matière de voyage afin de mettre l'accent sur une réduction de l'empreinte écologique associée à ses voyages d'affaires. Les voyages en avion sont responsables de la majorité des émissions liées aux voyages d'affaires (95 %).
2. La cible précédente énoncée dans le RPP 2011-2012, était d'accroître de 5 % les voyages faits par les employés en train plutôt que par n'importe quel autre moyen de transport, et ce, lorsque les exigences opérationnelles le permettent. Après une analyse des données détaillées du Ministère sur les voyages, on a constaté que l'objectif avait une portée limitée et qu'il ne visait qu'une petite partie de l'ensemble des voyages (en particulier quand le transport en avion pouvait de manière réaliste être remplacé par le transport par rail).
3. D'ici le 30 septembre 2012, TPSGC continuera d'analyser les données pertinentes, établira une base de référence, puis fixera une cible en matière de réduction des GES afin de l'inclure dans le RPP de 2013-2014.

8.11.1 Formation pour les employés désignés.

À compter du 1er avril 2011, 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats, et 100 % des titulaires d’une carte d’achats auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de gestionnaires du matériel, de membres du personnel chargé des achats et de titulaires d'une carte d'achats qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de gestionnaires du matériel, de membres du personnel chargé des achats et de titulaires d'une carte d'achats.		Résultat réel pour l’exercice 2009-2010 : 100 % des gestionnaires du matériel 84 % du personnel chargé des achats 100 % des titulaires d’une carte d’achats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats, 100 % des titulaires d’une carte d’achats
	Exercice 2012-2013	Même que 2011-2012
	Exercice 2013-2014	Même que 2011-2012

Stratégies/commentaires

1. TPSGC a veillé à ce que cet objectif réponde à toutes les exigences des critères SMART, à savoir qu'il soit stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps.
2. Portée : Cet objectif est applicable à tous les gestionnaires du matériel, tout le personnel d'approvisionnement et tous les détenteurs d'une carte d'achat de TPSGC.
3. TPSGC note qu'il est difficile d'établir une cible de 100 % pour les gestionnaires du matériel et les employés chargés de l'approvisionnement en raison du roulement de personnel, des besoins individuels d'apprentissage et d'autres obstacles.
4. Méthodologie pour désigner/déterminer les employés qui devront recevoir la formation sur l'approvisionnement écologique : Les critères ci-dessous sont utilisés pour désigner les employés qui doivent suivre la formation sur l'approvisionnement écologique.
   1. Postes dont les fonctions principales consistent à gérer les activités d'approvisionnement (p. ex., élaboration d'une stratégie et de plans d'approvisionnement, rédaction de documents, évaluation de soumissions, négociation ou gestion de marchés).
   2. Postes dont les fonctions principales consistent à gérer le matériel (p. ex. la planification des besoins, la répartition des actifs, la gestion des stocks et l'aliénation).
   3. Les gestionnaires ou les superviseurs qui dirigent des équipes chargées d'un processus d'approvisionnement ou d'un projet ou des activités de gestion du matériel.
   4. Les gestionnaires ou les superviseurs qui planifient, attribuent et supervisent les activités d'achat ou de gestion du matériel au sein d'une équipe.
   5. Les gestionnaires ou les superviseurs qui évaluent le rendement des achats et les agents de gestion du matériel.
   6. Tous les nouveaux titulaires d'une carte d'achat doivent suivre la formation sur les achats écologiques avant de recevoir leur carte.
5. Stratégies de mise en œuvre : Des stratégies d'atténuation seront adoptées pour que les nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et détenteurs d'une carte d'achat, et ceux qui sont déjà en place, reçoivent une formation sur les achats écologiques (EFPC C215).
6. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

8.11.2 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1er avril 2011, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de 90 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d'évaluations du rendement des postes identifiés assorties de clauses relatives aux considérations environnementales par rapport au nombre total de postes identifiés en 2009-2010.		100% des 117 postes identifiés (exercice 2010-2011)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	90 %
	Exercice 2012-2013	90 %
	Exercice 2013-2014	90 %

Stratégies/commentaires

1. TPSGC a veillé à ce que cet objectif réponde à toutes les exigences des critères SMART, à savoir qu'il soit stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps.
2. ii. Portée : Tous les gestionnaires et les chefs fonctionnels désignés chargés des achats et de la gestion du matériel.
3. TPSGC souligne qu'il est difficile d'établir un objectif de 100 % en raison du roulement du personnel, des exigences individuelles de rendement et d'autres enjeux.
4. iv. Méthodologie pour désigner/déterminer les gestionnaires et les chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel :The following criteria are used to identify employees who are required to complete Green Procurement Training
   1. Postes dont les fonctions principales consistent à gérer les activités d'approvisionnement (p. ex., élaboration d'une stratégie et de plans d'approvisionnement, rédaction de documents, évaluation de soumissions, négociation ou gestion de marchés).
   2. Postes dont les fonctions principales consistent à gérer le matériel (p. ex. la planification des besoins, la répartition des actifs, la gestion des stocks et l'aliénation).
   3. Les gestionnaires ou les superviseurs qui dirigent des équipes chargées d'un processus d'approvisionnement ou d'un projet ou des activités de gestion du matériel.
   4. Les gestionnaires ou les superviseurs qui planifient, attribuent et supervisent les activités d'achat ou de gestion du matériel au sein d'une équipe.
   5. Les gestionnaires ou les superviseurs qui évaluent le rendement des achats et les agents de gestion du matériel.
   6. Il a été déterminé que les chefs fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel sont des cadres ayant différents niveaux de responsabilité relativement au travail effectué par les unités subordonnées qui œuvrent dans le domaine des achats ou de la gestion du matériel.
5. Stratégie de mise en œuvre : Une liste d'exemples de cibles de performance environnementale a été élaborée pour permettre d'inclure des objectifs pertinents dans les ententes de rendement.
6. Suivi et rapport : TPSGC assurera un suivi relativement à l'inclusion de considérations environnementales en matière d'achats écologiques dans les évaluations du rendement, en tenant compte du cycle de planification de l'Entente de gestion du rendement de l'employé (EGRE) au moyen d'un système établi.
7. Les données seront recueillies tous les trimestres, ce qui permettra de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

8.11.3 Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats (définis comme les processus d'approbation et les besoins en documentation ou tout autre mécanisme de surveillance utilisé par un ministère).

D’ici le 31 mars 2014, au moins trois processus et contrôles de gestion liés à la gestion des achats et/ou du matériel seront ajustés de façon à appuyer la mise en œuvre des achats écologiques ministériels.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de processus, de contrôles et de systèmes d’information sur la gestion qui seront ajustés conformément à des stratégies de mise en œuvre des achats écologiques		Minimum de 3, d’ici l’exercice 2013-2014
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	1
	Exercice 2012-2013	2
	Exercice 2013-2014	3

Stratégies/commentaires

1. TPSGC a veillé à ce que cet objectif réponde à toutes les exigences des critères SMART, à savoir qu'il soit stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps.
2. Portée : Au moins trois processus et mesures de contrôle de gestion seront mis en place entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2014. On a déterminé que la politique de gestion du parc automobile devait être révisée en 2011-2012 et que le processus lié aux services de voyage partagés sera révisé en 2012-2013.
3. Méthodologie : Les processus qui ont été ciblés jusqu'à présent ont été sélectionnés en fonction de leur capacité à soutenir l'atteinte des cibles fixées au paragraphe 8.10. La vérification des processus administratifs en cours devrait cerner un processus ou une mesure de contrôle additionnel devant être ciblé.
4. Amélioration continue : TPSGC reconnaît que le secteur de l'achat écologique est en constante évolution; c'est la raison pour laquelle il continuera d'examiner périodiquement les processus et les mesures de contrôle en matière d'approvisionnement et de gestion du matériel afin de veiller à l'intégration des principes et des pratiques d'achat écologique dans le processus d'examen.
5. Stratégie de mise en œuvre : La politique de gestion du parc automobile de TPSGC est en cours d'élaboration en collaboration avec les intervenants en gestion du parc automobile du Ministère; une fois qu'elle sera approuvée, la nouvelle politique leur sera transmise. L'élaboration des stratégies de mise en œuvre et d'adoption liées aux services de voyage partagés en collaboration avec les régions concernées était en cours au moment de la rédaction du présent document.
6. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres afin de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

D’ici le 31 mars 2014, mener à bien les mesures d’assainissement ou terminer les plans de gestion des risques pour 72 % des sites contaminés connus

Mesure de rendement		RPP	RMR
Pourcentage de sites contaminés connus pour lesquels des mesures d’assainissement ont été prises ou des plans de gestion des risques ont été terminés en mars 2010		Résultat réel pour l’exercice 2009-2010 : 65%
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	67%
	Exercice 2012-2013	71,8%
	Exercice 2013-2014	72%

Stratégies/commentaires

1. Portée : En décembre 2010, 254 sites contaminés connus étaient sous la responsabilité de TPSGC; ce nombre constitue le dénominateur de référence pour le calcul de notre cible. Au 3 novembre 2011, TPSGC était responsable de 308 sites contaminés connus ou pressentis.
2. En mars 2010, l'état de 172 sites contaminés actifs (faisant partie de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux [ISCF]) était « restauration terminée » (c'est-à-dire que la restauration était terminée ou que le plan de gestion des risques avait été mis en œuvre) ou « évalué, aucune mesure nécessaire », tel qu'indiqué dans l'ISCF depuis juin 2009, ce qui représente un numérateur de base pour le calcul de notre objectif.
3. Le 3 novembre 2011, l'état de 196 sites contaminés actifs (faisant partie de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux [ISCF]) était « restauration terminée » (c'est-à-dire que la restauration était terminée ou que le plan de gestion des risques avait été mis en œuvre) ou « évalué, aucune mesure nécessaire », tel qu'indiqué dans l'ISCF depuis juin 2009
4. *Changements à la cible pour les exercices 2012-2013 : Entre les exercices 2008-2009 et 2009-2010, le nombre de sites actifs a diminué de 10, principalement en raison du dessaisissement. Ce changement a fait en sorte que les cibles provisoires ont été atteintes plus rapidement; ces cibles ont donc été révisées.
5. Cet objectif est en harmonie avec les engagements antérieurs en matière de développement durable (SDD 2007-2009 de TPSGC, objectif 4.1.1)
6. Suivi et rapport : Les données seront recueillies tous les trimestres pour permettre de suivre les progrès par rapport à cet objectif.

Titre de l’initiative horizontale : Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney

Nom du ou des ministères responsables : TPSGC

Activité de programme du ministère responsable : Programmes et services spécialisés

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 12 mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :282 millions de dollars pour TPSGC dans le cadre de l’entente de partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse (la part de la Nouvelle-Écosse s’élève à 120 millions de dollars, pour un coût total de 402 millions de dollars). Répartition des coûts non visés par l'entente de partage de coûts : TPSGC, ministère fédéral responsable, 25,8 M$, Environnement Canada, 7,6 M$ et Santé Canada, 5,5 M$.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Cette initiative est une entente fédérale-provinciale de partage des coûts liés à l'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke situés sur 99 hectares appartenant aux gouvernements fédéral et provincial au cour de Sydney, en Nouvelle-Écosse. La contamination des sites en question par plus de 1 266 000 tonnes du sol et les sédiments contaminé, découle de l'exploitation, pendant un siècle, des aciéries qui s'y trouvaient. Le Projet s'inscrit dans l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral, qui reconnaît l'importance environnementale, sociale et économique de la région de Sydney. Il aura des retombées à long terme pour tous les Canadiens. Une stratégie d'approvisionnement autochtone a été élaborée et des éléments de travail de projet spécifique ont été mis de côté pour la concurrence entre les entreprises des Premières Nations du Canada et des entrepreneurs. Lorsque les opérations d'assainissement seront terminées, la Nouvelle-Écosse prendra possession des terrains. Elle gérera et surveillera alors tous les contaminants résiduels, conformément au Protocole d'entente. Le site Web de l'organisme provincial responsable de la mise en ouvre du Projet se trouve à l'adresse suivante : www.tarpondscleanup.ca. Le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale se trouve à l’adresse suivante : www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

Résultats partagés : Les résultats que se sont imposés les partenaires consistent à continuer à éliminer les voies d'exposition aux contaminants, ce qui se traduira par des retombées environnementales, économiques et sociales positives à long terme pour la Nouvelle-Écosse, les Premières nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et prêts à être aménagés au centre-ville de Sydney, ce qui favorisera la revitalisation d'une région économiquement éprouvée.

Structures de gouvernance :

1. Un mémoire au Cabinet daté d’avril 2004 confie le mandat, en vertu de la loi (Loi canadienne sur l'environnement), à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en tant que ministère fédéral responsable du Projet.

2. Un protocole d’entente (PE) entre le Canada et la Nouvelle Écosse est signé le 12 mai 2004.

3. L’entente provisoire de partage des coûts conclue avec la Nouvelle Écosse le 20 octobre 2004 prévoit la gouvernance et le financement provisoires ainsi que la mise en œuvre des travaux préventifs et des travaux préliminaires décrits dans le PE.

4. Le gouvernement de la Nouvelle Écosse met sur pied la Sydney Tar Ponds Agency (STPA), chargée de la gestion et de la mise en œuvre du Projet. La charte constitutive est établie le 18 août 2004.

5. En octobre 2005, les deux parties nomment un ingénieur indépendant chargé de surveiller et de confirmer l'intégrité financière et technique du Projet au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

6. Un Comité de gestion du Projet (CGP), composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, supervise tous les aspects du Projet.

7. Le secrétariat du CGP, composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, appuie le CGP et coordonne l’administration courante de l’entente définitive de partage des coûts ainsi que ses ententes de mise en œuvre.

8. Un Comité consultatif des opérations offre la possibilité à la STPA de faire rapport aux cadres supérieurs fédéraux et provinciaux des questions opérationnelles et de solliciter auprès d’eux des conseils, ainsi que de leur en donner.

9. Un Comité de gestion environnemental (CGE), composé des représentants des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, des ministères experts, ainsi que du directeur de l'environnement de la STPA, appuie le CGP en coordonnant les conseils et avis présentés par les gouvernements fédéral et provincial au promoteur et au CGP sur les questions liées à la gestion environnementale du Projet.

10. Un Comité de liaison communautaire fournira, conformément à la stratégie fédérale-provinciale convenue par les deux parties, de l'information à la collectivité sur le Projet; sera un agent de liaison approprié entre la collectivité et les gouvernements par rapport à l'établissement et à la gestion des intérêts des intervenants communautaires; et favorisera l'échange de renseignements sur les questions d'intérêt général ou des questions et des préoccupations précises du Projet.

11. Le 28 octobre 2005, un protocole d'entente prévoyant une participation économique active des communautés des Premières nations est signé. Des contrats réservés sont soumis à la concurrence entre entreprises des Premières nations seulement.

12. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) sont établis pour la durée du projet conformément aux conditions du Conseil du Trésor. La surveillance régulière des principaux indicateurs de rendement du CGRR est en cours pour garantir que les renseignements sont fondés sur des preuves.

13. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor, par la voie de sa décision n 833589, approuve les modalités générales de l’entente définitive de partage des coûts et du financement connexe pour les activités à coût partagé, TPSGC étant désigné ministère fédéral responsable, de même que pour les coûts des opérations fédérales d’Environnement Canada et de Santé Canada. L’entente définitive de partage des coûts est signée le 27 septembre 2007. Elle tient compte des recommandations de la Commission d’examen conjoint, confirme les engagements sur le plan financier et précise la structure de gouvernance pour les sept dernières années du Projet, soit jusqu’en 2014.

14. Le 18 mars 2009, le Canada et la Nouvelle Écosse signent un protocole d’entente visant le partage de l’expertise et la coordination des processus réglementaires pertinents.

Faits saillants de la planification pour 2012-2013 : La surveillance régulière des principaux indicateurs de rendement du CGRR est en cours pour garantir que les renseignements sont fondés sur des preuves.

La phase de construction pour les étangs de goudron nord et sud se poursuit, ce qui comprend les éléments du projet TP6A - système de dérivation des eaux (pompage) qui détournera l'eau de deux ruisseaux des activités d'assainissement; TP6B - traitement de solidification et de stabilisation des sédiments contaminés dans les étangs de goudron; TP7 - couverture des étangs de goudron; et CO6A et CO6B - couverture des fours à coke, ainsi que des plans d'utilisation future des lieux.

Voici les plans et les risques principaux :

TP6A - Système de dérivation des eaux : la dernière phase du système de pompage prendra fin à l'automne 2012 date à laquelle sera terminé le nouveau canal dans le port de Sydney.

TP6B - Traitement de solidification et de stabilisation des sédiments contaminés dans les étangs de goudron : la troisième et dernière phase de ce projet sera terminée à l'automne 2012. Elle comprend une section de l'étang nord entre le passage (segment plus étroit près du centre de l'étang) et la barrière de Battery Point (liée au port de Sydney). Le traitement de l'étang de goudron sud a pris fin au cours de l'exercice financier 2011-2012.

Le risque le plus important est le délai potentiel de gestion de l'eau de l'élément TP6B en raison de sa proximité, ainsi que le risque plus élevé de répercussions de la marée dans l'aire de travail. De plus, les risques de découvrir d'importants débris archéologiques sont plus grands durant cette phase.

TP7 - Couverture des étangs de goudron : fin et suivi des démarches de couverture dans les zones abandonnées de l'étang sud, et mobilisation (mi-automne 2011) relativement à la dernière phase de l'étang nord lorsque le traitement de solidification et de stabilisation sera terminé.

TP6C - La construction du pont de la rue Ferry sera terminée au printemps 2012. Il aidera aux efforts d'utilisation future du site qui commenceront au début de l'été 2012.

CO6 - La couverture des fours à coke est un projet en deux phases. Pour la première phase, il s'agit de contrats réservés aux entreprises des Premières nations et, pour la deuxième phase, tous les entrepreneurs qualifiés peuvent soumissionner. Les travaux de la première phase (CO6A) auront lieu dans la section nord, en bordure de la route d'accès au port de Sydney et du ruisseau Coke Ovens, et seront terminés durant l'exercice financier 2011-2012; il ne devrait rester que des retouches d'ensemencement hydraulique et d'autres travaux mineurs à effectuer en 2012-2013. La deuxième phase (CO6B) a commencé à l'automne 2011 est devrait être terminée en décembre 2012.

Partenaires fédéraux :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – ministère fédéral responsable.

Environnement Canada (EC) - Conseils et avis à TPSGC

Santé Canada (SC)- Conseils et avis à TPSGC

Lien électroniques aux rapports sur le rendement du gouvernement : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/index-fra.asp.

Lien électronique au projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney : www.tarpondscleanup.ca.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (2004-2014)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Responsable fédéral TPSGC Fonctionnement : Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse	Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney	25 870 000 $ 282 240 000 $	2 931 102 $ 53 804 677 $
Environment Canada - Conseils et avis à TPSGC	Sydney Tar Ponds	7 640 000 $	678 553 $
Health Canada - Conseils et avis à TPSGC	Sydney Tar Ponds	5 500 000 $	234 200 $
Total		321 250 000 $	57 648 532 $

Résultats prévus :

L'équipe de projet de TPSGC, le ministère fédéral responsable, veille à la conformité du Projet aux ententes, à l'utilisation judicieuse des fonds publics, à l'application des normes et politiques fédérales et à la bonne communication avec les parties concernées, en exerçant une surveillance adéquate et en appliquant le principe de la diligence raisonnable.

Conseils et avis à TPSGC sur les questions techniques, les études antérieures et les questions scientifiques liées aux sites contaminés.

Conseils et avis spécialisés à TPSGC sur les questions liées à la santé, les questions techniques et l'évaluation des risques.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (2004-2014)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
321 250 000 $	57 648 532 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Sydney Tar Ponds Agency, qui voit à la mise en ouvre au jour le jour des aspects techniques des éléments du Projet conformément aux ententes signées par les partenaires gouvernementaux, a prévu, pour l'exercice financier 2012-2013, des travaux d'assainissement au coût partagé de 53.8 M$ (part du gouvernement fédéral).

Personnes-ressources
Randy Vallis,
directeur,
Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney,
295, rue Charlotte, Sydney (N.-É.)
B1P 6J9
Tél. : 902-564-2543;
courriel : randy.vallis@pwgsc.gc.ca

Brenda Powell,
chef, Gestion des activités,
Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney
Tél. : 902-368-0359;
courriel : brenda.powell@pwgsc.gc.ca

Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) assure la garde des édifices et des terrains du secteur entourant la Colline du Parlement, connu sous le nom de Cité parlementaire. Une partie de cet important mandat consiste à préserver l'intégrité historique et architecturale de ces biens.

En 2007, en collaboration avec les partenaires parlementaires (le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement), TPSGC a mis à jour la vision et le plan à long terme (VPLT). Cette mise à jour a permis d'établir une approche coordonnée à long terme en vue de réhabiliter les édifices du patrimoine de la Cité parlementaire (y compris les édifices du Parlement), de satisfaire aux exigences du Parlement en matière de locaux et de créer un environnement sécuritaire et accueillant pour les parlementaires, le personnel et les visiteurs.

La VPLT confirme la vision et les principes directeurs concernant les changements à venir dans la Cité parlementaire. La vision fait en sorte que les travaux effectués dans la Cité répondent aux besoins fonctionnels changeants des parlementaires et des autres intervenants, tout en préservant la primauté historique, environnementale et symbolique du site. Les principes directeurs expriment les valeurs et les attitudes en ce qui concerne l'aménagement de la Cité. Ils établissent les secteurs essentiels qui doivent être considérés lorsque des changements sont envisagés. Avec la vision, les principes directeurs définissent le contexte qualitatif pour l'évaluation des projets et la prise de décision.

La VPLT comprend un cadre de mise en ouvre permettant d'offrir une plus grande souplesse quant à la planification et à la mise en ouvre ainsi que d'établir avec plus de précision les coûts et les échéanciers de projet. Ce cadre a établi une stratégie qui prévoit une série de programmes quinquennaux cycliques. Chaque programme quinquennal comporte les quatre éléments suivants : le programme des grands projets d'immobilisations, le programme de réfection, le programme de planification et le programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices (PEECE). Voici l'orientation actuelle de ces programmes :

1. Le programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal est axé sur l'avancement de la remise en état des principaux édifices du Parlement, à commencer par l'édifice de l'Ouest. Ce programme comprend ce qui suit :

   1. la remise en état et l'aménagement de l'édifice Wellington (180, rue Wellington) et de l'édifice Sir John A. Macdonald (144, rue Wellington), ainsi que la réalisation de travaux dans l'édifice de l'Est;

   2. les importants travaux de réhabilitation dans l'édifice de l'Ouest et la construction d'un ouvrage intercalaire dans la cour de l'édifice qui permettra d'établir une chambre parlementaire, ce qui permettra à l'édifice du Centre d'être libéré et remis en état.

2. Le programme de réfection prévoit la réalisation de travaux urgents pour préserver les édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité, ce qui est essentiel pour réduire les dépenses globales et limiter la fermeture possible d'édifices occupés. Les projets entrepris dans le cadre du programme de réfection ne sont pas des mesures provisoires, mais plutôt des interventions permanentes visant à arrêter ou à réduire la détérioration continue - un investissement qui maintiendra les édifices en bon état et qui dépassera largement la réalisation d'importants travaux de rénovation futurs. Le programme de réfection peut également comprendre des travaux urgents qui sont nécessaires pour assurer la viabilité constante des édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité. Au cours des cinq premières années, le programme sera principalement axé sur les éléments suivants :

   1. édifice du Centre – réhabilitation de certaines sections des pavillons et des tours de ventilation;

   2. édifice de l'Est – réparation de l'enveloppe extérieure de l'aile de 1867, à commencer par la réhabilitation de la tour Nord­Ouest et du coin Sud­Est;

   3. édifice de la Confédération – réparation de toute l'enveloppe (la maçonnerie, les fenêtres et le toit) et mise à niveau des ascenseurs, du réseau de distribution d'eau domestique et du réseau pluvial;

   4. travaux urgents – comme la conduite maîtresse de l'édifice de l'Ouest;

   5. terrains du Parlement – comme le mur du périmètre Nord et la stabilisation de la pente.

3. Le programme de planification met l'accent sur l'élaboration de plans directeurs qui guident la planification des projets ainsi que les travaux préparatoires de projets futurs, y compris l'élaboration de plans et le calcul d'estimations de coûts pour les projets exécutés dans le cadre du prochain programme quinquennal, ainsi que la coordination globale entre les projets en cours afin de s'assurer qu'ils concordent et qu'ils contribuent aux objectifs généraux de la vision et des principes directeurs de la VPLT.

   Au cours des prochaines années, les plans directeurs viseront les trois édifices qui se trouvent en face de la Colline du Parlement, entre les rues Bank et Elgin, et porteront sur les éléments suivants : la manutention et le transport des matériaux, l'aménagement paysager, l'infrastructure souterraine et le secteur de l'Ouest. D'autres études de planification porteront sur le programme des travaux de réhabilitation à l'édifice du Centre, les installations provisoires de contrôle des véhicules, le centre d'accueil des visiteurs et le tunnel souterrain; de plus, des études de base serviront à appuyer des projets futurs.

4. Le PEECE se rapporte autant à la Cité (l'ensemble de la Cité parlementaire) qu'aux édifices. L'équipement comprend les accessoires, le mobilier et le matériel. Les éléments de connectivité comprennent pour leur part les réseaux d'interconnexion de réseautique, de sécurité et de multimédia, et d'autres systèmes de communication électronique. L'équipement et les éléments de connectivité des édifices sont installés dans le cadre de chaque projet lié à un édifice. Le PEECE réalise des projets à l'échelle de la Cité en vue de fournir l'infrastructure et les services nécessaires pour mettre en ouvre les exigences en matière de connectivité dans la Cité. Actuellement, les projets prioritaires concernant la Cité comprennent ce qui suit

   1. expansion et modernisation du Système de sécurité intégré (SSI) - Moderniser et développer le SSI afin qu'il réponde aux besoins associés aux changements technologiques et à la croissance durant la mise en ouvre de la VPLT;

   2. système radio à commutation automatique de canaux - Remplacer le système actuel, qui est en place depuis 30 ans, pour répondre aux besoins en matière de communication des groupes responsables de la sécurité et de l'exploitation;

   3. mise à niveau de l'infrastructure du réseau central - Choisir et installer l'équipement et l'infrastructure du réseau pour répondre aux besoins relatifs aux changements technologiques, aux nouveaux systèmes et à la croissance durant la mise en ouvre de la VPLT;

   4. renforcement des signaux sans fil et réseau sans fil - Améliorer la réception du signal pour les téléphones cellulaires et établir une connectivité Internet sans fil afin de répondre aux besoins des parlementaires.

Étape du projet

La VPLT comprend divers projets individuels (grands projets d'immobilisations, projets de réfection et projets de planification) à différentes phases et à un moment ou un autre. Les grands projets d'immobilisations sont exposés en détail ci­dessous.

 

Programme de l’édifice de l’Ouest

L'édifice de l'Ouest est le plus ancien des édifices du Parlement situés sur la « Colline ». Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. Avant sa fermeture aux fins de rénovations, on y trouvait les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et à la prestation des services de soutien.

Des travaux de rénovation doivent être accomplis dans l'édifice de l'Ouest pour des raisons de santé et de sécurité et pour préserver l'intégrité de ce bien. L'édifice a dû être entièrement libéré pour que l'on puisse entreprendre les travaux de rénovation; il a donc été nécessaire de fournir des bureaux temporaires aux députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par conséquent, le programme de travaux se déroule en deux phases. La phase 1 du programme de l'Édifice de l'Ouest est maintenant terminée et la phase 2 a commencé.

L'étape 1 comprend :

• la stabilisation d’urgence des tours;

• des travaux de réparation de la maçonnerie extérieure;

• l'aménagement de locaux temporaires dans les édifices Clarica, C.D. Howe, et du 1, rue Wellington pour les parlementaires qui ont besoin de salles de réunion, ainsi que dans l'édifice La Promenade pour fournir des bureaux aux députés et des locaux servant aux services de soutien et aux réunions;

• le déménagement permanent, à un emplacement éloigné, de l’installation de production alimentaire qui est exploitée pour la Colline du Parlement.

L'étape 2 comprend :

• la remise en état et l'aménagement de locaux pour les parlementaires dans l'édifice Sir John A. Macdonald(144, rue Wellington) où la salle de la Confédération (salle 200) sera réinstallée;

• l'élimination des matières dangereuses, la démolition intérieure, et la réfection générale de l'édifice de l'Ouest;

• l'aménagement d'installations essentielles au fonctionnement continu du Parlement durant la rénovation de l'édifice du Centre, dont la construction d'un ouvrage intercalaire dans la cour de l'édifice de l'Ouest, où seront aménagés des locaux pour la tenue des activités de la Chambre des communes;

• la construction (phase 1) du centre d'accueil des visiteurs et de l'installation de contrôle de la sécurité, qui serviront de point d'entrée des visiteurs, qui offriront des services d'interprétation et qui serviront au contrôle des visiteurs.

Édifice Sir John A. Macdonald (144, rue Wellington)

L'édifice Sir John A. Macdonald est situé au 144, rue Wellington, directement en face de la Colline du Parlement. À l'origine, l'édifice a été construit en 1932 afin d'établir les bureaux de la principale succursale de la Banque de Montréal à Ottawa. En 1973, l'État a exproprié les trois édifices se trouvant en face de la Colline du Parlement, entre les rues Bank et Elgin, dont l'ancien édifice de la Banque de Montréal, afin d'aménager des locaux pour les fonctions parlementaires et générales.

En 2003, une étude d'utilisation optimale a été commandée, et le rapport qui a suivi recommandait que l'ancien édifice de la Banque de Montréal soit rénové afin qu'il accueille de façon permanente la salle de la Confédération de l'édifice de l'Ouest (salle 200). Mettant en application cette recommandation, TPSGC procède à la réhabilitation de l'ancien édifice de la Banque de Montréal afin qu'y soient aménagés deux salles polyvalentes et des lieux de cérémonie et de rencontre pour la Chambre des communes. Le 11 janvier 2012, l'ancien édifice de la Banque de Montréal était renommé l'édifice Sir John A. Macdonald en l'honneur du tout premier premier ministre du pays.

La réhabilitation de l'ancien édifice de la Banque de Montréal comprend la rénovation complète et la réutilisation d'un édifice classé du patrimoine, de même que la construction d'une annexe sur un terrain vacant situé sur le côté ouest de l'édifice. La réhabilitation de l'édifice existant comprendra l'élimination des matières dangereuses, la remise à neuf de la maçonnerie des façades extérieures, la remise à neuf des fenêtres, des améliorations structurelles parasismiques, le remplacement des systèmes électriques, mécaniques et de protection des personnes, ainsi que l'aménagement intérieur afin de répondre aux exigences de programme fonctionnel des fonctions de l'ancienne salle de la Confédération (salle 200).

L'annexe à l'édifice est nécessaire pour abriter les fonctions de soutien qui complètent les fonctions de la salle 200. Ces fonctions comprennent les sorties de secours, les salles de toilettes, les zones de contrôle des visiteurs, les installations de chargement et d'entreposage ainsi que les accès libres. L'annexe disposera également de salles polyvalentes offrant des capacités complètes en matière de traduction et de radiodiffusion. L'annexe à l'édifice sera conçue et construite de façon à respecter et à compléter le caractère patrimonial de l'édifice Sir John A. Macdonald.

Édifice du 180, rue Wellington

L'édifice Wellington est situé au 180 de la rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s'agit d'une structure de six étages construite en 1925 et agrandie pendant les années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d'Assurance­Vie. La Chambre des communes est le principal occupant de cet édifice depuis que celui­ci a été exproprié par l'État en 1973 afin d'être utilisé par le gouvernement et les parlementaires. Il faut y accomplir des travaux de rénovation pour régler des problèmes de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au Code du bâtiment, ainsi que renforcer la protection contre les tremblements de terre. L'édifice a été entièrement libéré en vue des travaux de rénovation. Ce projet est un élément clé de la réussite de la VPLT pour la Cité parlementaire puisqu'il fournira des locaux provisoires qui serviront de salles de réunion pour le Sénat et la Chambre des communes et de bureaux pour les parlementaires durant la remise en état des édifices de l'Est et du Centre. Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet.

Les travaux de construction de la phase 1 ont commencé au printemps 2010, comme prévu; ils comprennent la démolition intérieure, l'élimination des matières dangereuses et le renforcement de la protection contre les tremblements de terre, dont l'échéance est fixée au 31 mars 2013.

La phase 2 comprendra la remise en état de l'enveloppe extérieure, la rénovation de l'immeuble de base et l'aménagement de l'espace intérieur. La fin des travaux pour l'édifice Wellington est prévue en 2015. Le total des coûts est actuellement estimé à 425,2 M$ (TPS et TVH non comprises).

Ministères ou organismes responsable et ministères ou organismes participant

Ministère responsable	TPSGC
Autorité contractante	TPSGC
Partenaires parlementaires	Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement
Organismes participants	Commission de la capitale nationale, Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et Gendarmerie royale du Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Édifice de l’Ouest
Entrepreneur principal	L'entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation et de l'ouvrage intercalaire de l'édifice de l'Ouest est ARCOP/FGM, architectes en contreprise, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec).
Sous-traitants prinicipaux	Les travaux de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest sont exécutés par PCL Constructors Canada Inc.
Édifice Sir John A. Macdonald (144, rue Wellington)
Entrepreneur principal	L'entrepreneur principal responsable de la conception du projet relatif à l'édifice Sir John A. Macdonald est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario).
Édifice Wellington
Entrepreneur principal	Le consultant en conception pour le projet de rénovation de l'édifice Wellington est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario).
Sous-traitans prinicipaux	L'entrepreneur général responsable de la phase 1 du projet d'élimination des matières dangereuses, de la démolition intérieure et du renforcement de la protection contre les tremblements de terre de l'édifice Wellington est PCL Constructors Canada Inc., dont les bureaux sont situés à Edmonton (Alberta).

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
VPLT
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2007 de la VPLT pour la Cité parlementaire	Terminé – Juin 2007
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2010 de la VPLT pour la Cité parlementaire	Terminé – Avril 2010
Édifice de l’Ouest
Approbation préliminaire de projet révisée	Terminé – Décembre 2010
Approbation définitive de projet partielle (phase 1)	Terminé – Juin 2005
Approbation définitive de projet (phase 1)	Accordée – Février 2007
Approbation définitive de projet partielle (phase 2)	Terminé – Décembre 2010
Achèvement des locaux transitoires de l'édifice La Promenade	Terminé – Décembre 2010
Départ des députés de l'édifice de l'Ouest	Terminé – Janvier 2011
Début des grands travaux de construction	Février 2011
Approbation définitive de projet (phase 2)	2013*
Fin des grands travaux de construction	2017
Édifice Sir John A. Macdonald (144, rue Wellington)
Embauche du consultant en conception principal	Terminé – Juin 2008
Programme fonctionnel achevé	Février 2009
Approbation définitive de projet	Juin 2011
Fin des grands travaux de construction	2015
Édifice Wellington
Achèvement du programme fonctionnel préliminaire	Terminé – Juillet 2007
Approbation préliminaire de projet révisée et approbation définitive de projet de la phase 1	Terminé – Mars 2008.
Attribution du contrat à l'expert­conseil	Terminé – Août 2008
Programme fonctionnel définitif	Terminé – Juillet 2010
Début des travaux de construction (phase 1)	Terminé – Avril 2010
Approbation définitive de projet partielle (phase 2)	Mars 2011
Achèvement des travaux de construction (phase 1)	Avril 2012
Début des travaux de construction (phase 2)	Avril 2012
Approbation définitive de projet (phase 2)	2013*
Achèvement des travaux de construction (phase 2)	Fin de 2015

*Sous réserve de fonds supplémentaires

Résultats du projet

La VPLT fournit une orientation claire concernant le renouvellement du siège du gouvernement canadien sur un horizon de planification à long terme. Elle vise principalement les trois objectifs clés suivants :

• s'assurer que l'intégrité physique et patrimoniale des édifices existants permet de répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain du Parlement;

• s'assurer que les locaux parlementaires répondent aux besoins changeants;

• s'assurer que la conception globale de la Cité parlementaire est exemplaire sur le plan de la capacité urbaine et environnementale.

Les avantages qu'offre une VPLT bien conçue et réalisée sont considérables. Une fois les travaux terminés, les édifices parlementaires seront des symboles importants du patrimoine canadien en plus d'être au cour du système parlementaire d'un gouvernement capable de répondre aux demandes d'une nation dynamique faisant partie d'un monde en constante évolution.

Rapport d’étape et explication des écarts

 

Rapport d'étape

Le 31 mars 2011, tous les projets importants se déroulaient dans le respect du calendrier et du budget. Les projets achevés et entièrement opérationnels comprenaient ce qui suit : l'installation de production alimentaire, l'édifice du 1, rue Wellington (salles de réunion de l'édifice du canal Rideau) et l'édifice La Promenade. En outre, le projet des tours Nord-Ouest était terminé. Parmi les autres réalisations figurent la réinstallation des services de communication de la sécurité parlementaire dans l'édifice de la Confédération, la réinstallation des ateliers spécialisés, de même que la réinstallation et la consolidation des services d'impression. D'autres petits projets de réinstallation qui visaient à réinstaller l'administration de la sécurité, les services de conservation, les services de blanchisserie, l'infirmerie, les communications, le commissaire à l'éthique et l'unité de service de soutien à l'entretien ont également été menés à bien. Récemment (en janvier 2011), l'édifice de l'Ouest a été libéré comme prévu au calendrier afin de permettre à TPSGC de commencer d'importants travaux de remise en état.

Les travaux concernant l'édifice du 1, rue Wellington et l'édifice La Promenade font partie de la stratégie de la VPLT de TPSGC visant à fournir aux parlementaires, à leur personnel et aux autres fonctions des locaux temporaires situés à l'extérieur du site de la Colline du Parlement pendant la durée des travaux de rénovation de leur édifice. Dans le cadre de cette stratégie, la construction de locaux temporaires doit être terminée avant que les occupants libèrent leur édifice afin que d'importants travaux de remise en état y soient réalisés. Par suite des travaux accomplis dans l'édifice du 1, rue Wellington et dans l'édifice La Promenade, TPSGC a ajouté 7 salles de réunion et 63 bureaux pour les parlementaires, ce qui lui a permis de libérer les locaux de l'édifice de l'Ouest tout en assurant la poursuite des activités des parlementaires et de leur personnel.

La remise en état de l'édifice de l'Ouest, qui a officiellement commencée en février 2011, est considérée comme le début réel des importants travaux de rénovation des édifices du Parlement situés sur la Colline du Parlement. Avant février 2011, les importants travaux de rénovation entrepris par TPSGC étaient axés sur des projets à l'extérieur de la Colline du Parlement, dans le cadre de la stratégie de réinstallation de la VPLT. Les travaux de remise en état se poursuivent en ce qui concerne l'édifice du 180, rue Wellington; lorsqu'ils seront terminés, TPSGC comptera 69 bureaux pour les parlementaires et 10 salles de réunion supplémentaires, ce qui lui permettra de libérer l'édifice de l'Est afin de le rénover. Par ailleurs, les travaux de conception continuent dans l'édifice Sir John A. Macdonald (144, rue Wellington) afin qu'il accueille de façon permanente la salle de la Confédération anciennement située dans l'édifice de l'Ouest (salle 200). En plus des travaux de remise en état qu'il a entrepris dans la Cité, TPSGC a commencé des travaux visant plusieurs projets liés à l'aménagement paysager de la Colline du Parlement.

Écarts dans les principaux jalons

Actuellement, il n'y a aucun écart entre les principaux jalons, sauf une exception positive. En effet, la libération totale des locaux de l'édifice de l'Ouest a été devancée de quatre ans, et la date d'achèvement prévue pour le projet de l'édifice de l'Ouest a été devancée de trois ans par rapport à la date établie dans la VPLT révisée de 2007. Une approche de gestion active a été adoptée afin d'éviter les retards dans les projets, et des leçons ont été tirées et sont appliquées dans les projets subséquents de la VPLT.

Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués sur une période de plusieurs années pour la construction d'immeubles, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autre équipement.

On s'attend à ce que plus de 20 000 emplois directs et indirects soient créés dans le secteur privé.

Description 

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada a été lancé pour renouveler les systèmes d'administration des pensions et les processus opérationnels connexes de TPSGC, de façon à assurer la viabilité des activités d'administration des pensions et à améliorer les services aux employés, aux employeurs et aux pensionnés. Les processus d'administration des pensions et l'infrastructure de système connexe qui sont remplacés datent de plus de 40 ans. Ils dépendent d'une technologie désuète qui coûte cher à entretenir, qui limite la capacité du gouvernement d'offrir des services modernes, comme un libre-service fondé sur le Web, et ils reposent sur des opérations manuelles inefficientes et sujettes à l'erreur. Dans le cadre du PMSSP, les systèmes actuels seront remplacés par des logiciels commerciaux, les processus opérationnels seront rationalisés, et des méthodes de prestation des services plus souples et plus vastes seront offertes. Même si le projet est axé sur l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui sera mise en ouvre pourra s'appliquer à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.

Étape du projet 

La phase de mise en ouvre du PMSSP a été amorcée en juillet 2007, a été amorcée en juillet 2007, après que le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive du projet, et sera achevée dans une période de cinq ans et demi.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	TPSGC
Autorité contractante	TPSGC
Ministères participants	TPSGC

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux 

Entrepreneur principal	HP Enterprise Services (anciennement EDS Canada Inc.) 50, rue O’Connor, 6e étage Ottawa (Ontario) K1P 6B9
Sous-traitants principaux	James Evans & Associates (JEA) 844, rue Courtney, 4e étage Victoria (Colombie-Britannique) V8W 1C4
	Vangent Canada Limited 169, chemin Colonnade Nepean (Ontario) K2E 7J4

Principaux jalons 

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition	Mai 2004 (terminé)
Approbation de l’attribution du contrat	Octobre 2005 (terminé)
Attribution du contrat	Novembre 2005 (terminé)
Fin de la phase de définition	Juin 2007 (terminé)
Approbation définitive de projet pour la phase de mise en œœuvre	Juin 2007 (terminé)
Phase de mise en œuvre
Mise en œuvre de la version 1.0 (services à la clientèle)	Février 2009 (terminé)
Mise en œuvre de la version 1.5 (gestion des cas)	Décembre 2009 (terminé)
Mise en œuvre de la version 1.6 (imagerie)	Janvier 2010 (terminé)
Mise en œuvre de la version 2.0 (fonctions liées aux cotisants et au partage des prestations de retraite, sauf les fonctions liées au rachat de service et aux congés non payés)	Avril 2011 (terminé)
Mise en œuvre de la version 2.5 (fonctions liées aux cotisants relatives au rachat de service et aux congés non payés)	Novembre 2011 (terminé)
Mise en œuvre de la version 2.6 (fonctions de libre-service sur le Web pour les cotisants)	Repoussée à juin 2012
Mise en œuvre de la version 3.0 (fonctions liées aux pensionnés et à la comptabilité)	Repoussée à décembre 2012
Transition finale de la maintenance	Repoussée à décembre 2012
Clôture	Repoussée à décembre 2012

Résultats du projet 

• Viabilité des services et des systèmes d'administration du régime de pensions de retraite de la fonction publique
• Services à la clientèle (avis et renseignements) de meilleure qualité, plus souples et plus fiables
• Satisfaction de la clientèle accrue (objectif : 90 % des participants au régime de pensions de retraite de la fonction publique satisfaits un an après la clôture du projet)
• Exactitude et qualité accrues de l'information et des dossiers
• Réduction des coûts d'administration (objectif : 10 %)
• Taux d'adhésion accru au libre-service chez les participants au régime de pensions de retraite de la fonction publique

Rapport d’étape et explication des écarts 

Phase de définition du projet (terminée en juin 2007)

• Au moment de l'approbation préliminaire du projet, en mai 2004, le Conseil du Trésor a approuvé l'achèvement de la phase de définition et un financement de l'ordre de 18,74 M$ (TPS en sus).
• Cette phase du PMSSP a été réalisée à l'intérieur du budget, bien que l'obtention de l'approbation définitive du projet ait été reçue environ six mois plus tard que prévu.

Phase de mise en œuvre (en cours)

• Au moment de l'approbation définitive du projet, en juin 2007, le Conseil du Trésor a approuvé la mise en œuvre du PMSSP et un financement de l'ordre de 184,75 M$.
• Le budget prévu pour la période de juin 2007 au 31 mars 2011 était de 171 256 412 $. On prévoit que le PMSSP sera achevé au 31 décembre 2012, un écart de 11 mois sur une durée globale de projet de 55 mois, sans changement à la portée et dans le respect du budget. Les fonds de prévoyance inutilisés, ainsi que des efficacités découlant de la gestion du projet, ont permit au projet de respecter le budget malgré le retard de 11 mois.

Retombées industrielles 

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour l'acquisition des logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. La mise en œuvre du projet se réalise en plusieurs étapes, sur une période de cinq ans et demi (de 2007 à 2012). Pendant cette période, quelques postes temporaires ont été pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels. À long terme, le projet fournira l'infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des activités d'administration des pensions actuelles et la conservation d'un effectif de plus de 600 employés à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Description

L'Initiative de transformation de l'administration de la paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada consiste en deux projets, le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et le Projet de regroupement des services de paye. Ces projets visent à remplacer le système de paye, qui date de 40 ans, et à renouveler les processus opérationnels et les services. Ces projets assureront la durabilité de l'administration de la paye et permettront d'accroître l'efficacité et l'efficience de la fonction publique afin d'offrir un meilleur rapport qualité­prix aux contribuables qui travaillent si fort.

L'objectif du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye consiste à remplacer le Système régional de paye qui date de 40 ans. Le système actuel est tributaire d'une technologie désuète qui est dispendieuse à maintenir, limitant les capacités du gouvernement de fournir des services modernes, comme le libre-service sur le Web, et dépend sur des processus manuels inefficients et susceptibles de commettre des erreurs. Le Projet de la modernisation de la paye remplacera les systèmes existants par des produits logiciels commerciaux modernes, établissant une plateforme pour des processus de rémunération plus efficients avec des capacités extensives Web.

Le Projet de regroupement des services de paye transférera progressivement les services d'administration de la paye vers un centre d'expertise situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick. Le modèle décentralisé actuel fournit un service irrégulier et est incapable de répondre au taux d'attrition et de roulement élevés dans le milieu de la rémunération. À compter de 2011-2012, les ministères et les organismes qui utilisent le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) auront le regroupement des services de paye, contribuant à fournir une prestation de services plus uniforme et assurant la durabilité à long terme des services de paye.

Étape du projet 

À la suite de l'obtention de l'approbation des ministres au Conseil du Trésor en octobre 2009, l'équipe du Projet de la modernisation de la paye amorce la phase de définition du Projet. Cette phase de définition de projet devait être terminée en avril 2012, mais on prévoit qu'elle prendra fin en juin 2012.

La phase de définition du Projet de regroupement des services de paye a également été entamée en octobre 2009, mais elle a été terminée en décembre 2011. La mise en œuvre sera terminée d'ici 2015.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable

TPSGC

Ministères participants

Cette initiative sera réalisée par la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en partenariat avec la Direction générale des services d'infotechnologie. Même si aucun autre ministère / organisme ne participe à la réalisation de cette Initiative, les principaux intervenants suivants sont concernés : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : À titre d'employeur de l'administration publique centrale en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), le SCT établit les politiques de rémunération et négocie les conventions collectives avec les syndicats qui représentent les employés de ces organismes. Organismes distincts : Ces organismes, qui figurent à l'annexe V de la LGFP, négocient les conventions collectives, établissent les politiques de rémunération pour leurs employés et ont la responsabilité première de s'assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux. Sociétés d'État et autres entités fédérales : À titre d'employeurs, ces organismes, qui figurent aux annexes II et III de la LGFP ou qui ne figurent dans aucune des annexes de la LGFP, négocient les conventions collectives et établissent les politiques de rémunération pour leurs employés. Ministères, organismes et autres organisations : Ces entités ont la responsabilité première de s'assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux 

Entrepreneur principal pour le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye	IBM Canada limitée 3600, avenue Steele's Est Markham, Ontario L3R 9Z7
Sous-traitants principaux pour le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye	Deloitte 100, rue Queen, suite 800 Ottawa, Ontario KIP 5T8 Services de conseils d'Oracle 45, rue O'Connor, World Exchange Plaza, suite 400 Ottawa, Ontario K1P 1A4 Vendita Technology Group 1120, avenue Finch Ouest, suite 701 - #718 Toronto, Ontario M3J 3H7

Principaux jalons - Projet de modernisation des services et des systèmes de paye

Liste des principaux jalons	Date
Phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Présentation au Conseil du Trésor visant l'obtention de l'approbation de projet en vue de la mise œuvre	Juin 2012
Conception détaillée préliminaire et architecture	Mars 2013
Phase de mise en œuvre du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Configuration	Mars 2014
Mise à l'essai	Septembre 2014
Projet pilote	Mars 2015
Lancement	Juin 2015
Clôture du projet	Juillet 2015

Principaux jalons - Projet de regroupement des services de paye

Liste des principaux jalons	Date
Phase de définition du Projet de regroupement des services de paye
Présentation au Conseil du Trésor visant l'obtention de l'approbation de projet en vue de la mise œuvre du regroupement de la paye	Complétée en décembre 2011
Phase de mise en œuvre du Projet de regroupement des services de paye
Vague 1 : Transfert de 20 000 comptes de paye à partir des organisations participantes	Août 2013
Vague 2 : Transfert de 40 000 comptes de paye à partir des organisations participantes	Février 2015
Vague 3 : Transfert de 32 000 comptes de paye à partir des organisations participantes	Décembre 2015
Vague 4 : Transfert des 92 000 comptes restants à partir des organisations participantes grâce au déploiement de la nouvelle solution de paye	Avril 2015
Clôture du Project	Décembre 2015

Résultats du projet 

Les résultats prévus à la suite de la mise en œuvre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye sont comme suit :

• Augmenter la qualité, la réceptivité et la fiabilité des systèmes et des services.
• Améliorer l'efficience de l'administration de la paye du gouvernement du Canada en permettant aux conseillers en rémunération d'augmenter le nombre de comptes qu'ils peuvent traiter de 180 à 400 comptes résultant du regroupement et de la modernisation de la paye.
• Diminution du temps de formation pour les employés de la rémunération afin de devenir complètement opérationnel d'ici 12 à 18 mois.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 30 juillet 2009, le Conseil du Trésor a approuvé l'« initiative visant à remettre en état le système de paye » (Initiative de transformation de l'administration de la paye) qui comprend le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et le Projet de regroupement des services de paye.

Projet de regroupement des services de paye (en cours)

• Le Projet de regroupement des services de paye respecte ses objectifs en matière de rendement. L'équipe du Projet a mené à bien la phase de définition et la présentation au Conseil du Trésor visant à obtenir l'approbation de la mise en œuvre de ce projet dans les coûts prévus.
• Le 8 décembre 2011, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé le Projet et accordé une autorisation de dépenser d'un montant de 118,8 M$ en vue de mettre en œuvre le Projet.
• La phase de mise en œuvre du Projet de regroupement des services de paye devrait être terminée d'ici décembre 2015.

Projet de modernisation des services et des systèmes de paye (en cours)

• Le Conseil du Trésor a approuvé le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye, l'un des deux éléments de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye, dont les coûts estimatifs étaient de 192,1 M$ (TVH comprise).
• Le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye atteint actuellement ses objectifs en matière de rendement. En 2011-2012, on a accordé à IBM Canada limitée le contrat de l'intégrateur de systèmes et du choix du logiciel. La stratégie de transformation des activités a été achevée, l'architecture de la solution de paye a été élaborée et la planification détaillée de la mise en œuvre du Projet et l'estimation de coût fondée ont été établies. Une analyse concordance écart a été réalisée afin d'évaluer la nouvelle solution de paye en fonction des exigences en matière de paye du gouvernement du Canada.
• La phase de définition du Projet devrait être terminée en juin 2012.
• Le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye devrait être terminé en juillet 2015.

Retombées industrielles 

Projet de modernisation des services et des systèmes de paye : Un contrat d'une valeur de plusieurs millions de dollars dont les coûts sont estimés à 5 775 000 $ a été attribué à IBM Canada limitée pour la fourniture de licences d'un logiciel commercial et la prestation de services professionnels pour la conception et la mise en œuvre du nouveau système de paye.

Durant le cycle de vie du projet, il est attendu que quelques postes temporaires seront créés, chez IBM Canada et dans les bureaux de TPSGC situés dans la région de la capitale nationale, pour appuyer la mise en œuvre de la solution et les activités de transformation opérationnelle.

Un des principaux objectifs du Projet de regroupement des services de paye consiste à stabiliser la collectivité de la rémunération. Pour ce faire, l’équipe de projet créera 550 nouveaux emplois dans un centre d’expertise qui sera situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick.

Projet de regroupement des services de paye : Cette Initiative créera 550 nouveaux emplois dans un centre d'expertise qui sera situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Gestion des locaux et des biens immobiliers	454,9	551,8	668,3	681,8
Receveur général du Canada	1,2	-	-	-
Services d'infrastructure de technologie de l'information	5,0	4,4	0,8	-
Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral	19,3	7,2	-	-
Services internes	4,3	-	-	-
Total	484,7	563,4	669,1	681,8

Gestion des locaux et des biens immobiliers : L'augmentation des dépenses en 2013-2014 (par rapport à 2012-2013) s'explique surtout par l'acquisition prévue de l'édifice des Terrasses de la Chaudière et par la poursuite de la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire. L'augmentation entre 2013-2014 et 2014-2015 est principalement attribuable à l'aménagement du Complexe Carling Nortel et à la poursuite de la phase II du projet touchant les ouvrages techniques.

Services d'infrastructure des technologies de l'information : La diminution des dépenses à l'exercice 2013-2014 (par rapport à 2012-2013) s'explique par l'achèvement, en 2013-2014, du projet touchant la durabilité des centres de données.

Administration de la paye et des pensions fédérales : L'écart entre les dépenses de l'exercice 2012-2013 et celles des exercices subséquents est principalement attribuable à la réduction du financement du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye.