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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l’EOG s’adresse aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et les priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006.

17 %

 
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2.  90 tonnes  
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. Exercice
2011-2012
-1,8 tonne  
Exercice
2012-2013
-1,8 tonne  
Exercice
2013-2014
-1,8 tonne  
Exercice
2014-2015
-1,8 tonne  
Exercice
2015-2016
-1,8 tonne  
Exercice
2016-2017
-1,8 tonne  
Exercice
2017-2018
-1,8 tonne  
Exercice
2018-2019
-1,8 tonne  
Exercice
2019-2020
-1,8 tonne  
Exercice
2020-2021
-1,8 tonne  
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006. Exercice
2011-2012
-2 %  
Exercice
2012-2013
-2 %  
Exercice
2013-2014
-2 %  
Exercice
2014-2015
-2 %  
Exercice
2015-16
-2 %  
Exercice
2016-2017
-2 %  
Exercice
2017-2018
-2 %  
Exercice
2018-2019
-2 %  
Exercice
2019-2020
-2 %  
Exercice
2020-2021
-2 %  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES À mettre en œuvre  

Stratégies/commentaires

  1. Cible provisoire : La cible annuelle provisoire cumulative du Ministère est fixée à 2,0 % de réduction absolue des émissions de GES annuelles par rapport à l’exercice de référence 2005-2006. Cela représente 11,76 % de la cible globale du Ministère pour ce qui est de la réduction des GES. Ainsi, d’ici la fin de l’exercice en question (la deuxième année de la Stratégie fédérale de développement durable), le Ministère devrait avoir réduit de 4 % ses émissions de GES.
  2. Portée : parc automobile
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
  4. Activités clés : Remplacement ou élimination des vieux véhicules.
  5. Obligation de rendre des comptes : Tout projet ayant le potentiel d’accroître ou de diminuer les émissions de GES doit être porté à l’attention de la sous-ministre adjointe des Services ministériels de CIC, une fois que le projet aura fait l’objet d’une évaluation à l’aide du Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.
  6. Plans d’engagement : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.
  7. Outils et ressources : Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existants. OUI  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. L’emplacement principal est situé à l’administration centrale de CIC à Ottawa, en plus des six bureaux régionaux qui gèrent l’élimination centralement, pour un total de sept emplacements qui représenteraient 100 % (remarque : les emplacements ministériels peuvent être des installations ou des unités organisationnelles. CIC a nommé l’emplacement « unité organisationnelle » - une par région).
  2. Par souci de transparence et de responsabilisation, CIC créera un lien avec le Plan de mise en œuvre EEE de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (déchets électroniques) sur son site intranet, qui comportera tous les éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énumérées dans le tableau des objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
     
Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Exercice
2011-2012
3:1  
Exercice
2012-2013
8:1  
Exercice
2013-2014
8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Pour réduire les rapports ministériels et simplifier le suivi de cet objectif, le Ministère se donne pour objectif d’ici 2012-2013 d’atteindre un ratio moyen de 8:1 pour tous les immeubles, toutes les configurations des locaux et tous les employés travaillant à l’administration centrale. Bien que le ratio de certains immeubles soit inférieur en raison du taux d’occupation ou de motifs liés à la sécurité, le Ministère atteindra cet objectif pour tous les employés d’ici 2014, en moyenne.
  2. Méthode utilisée pour établir le nombre d’unités d’impression : la Direction générale de la technologie et de l’information a lancé une initiative ministérielle dans le but d’apposer un code à barres sur toutes les unités d’impression, nouvelles et existantes.
  3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). De plus, un groupe de travail interne a été mis sur pied afin d’élaborer une stratégie de réduction des unités d’impression d’ici mars 2012.
  4. Obligation de rendre des comptes : Le directeur général de la Gestion de l’information recueille chaque année de l’information relative aux unités d’impression.
  5. Rôles et responsabilités : Le directeur général de la Gestion de l’information est le responsable désigné pour cet objectif.
  6. Plans d’engagement : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. 3 156 feuilles par employé pendant l’exercice 2010-2011  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. Exercice
2011-2012
-10 %
 2 840 feuilles par employé
 
Exercice
2012-2013
-15 %
 2 683 feuilles par employé
 
Exercice
2013-2014
  -20 %
2 525 feuilles par employé
 

Stratégies/commentaires

  1. Portée : CIC a choisi d’inclure tous les employés du Ministère (environ 5 800 employés).
  2. Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : données de TPSGC sur l’utilisation de l’offre à commandes.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du SCT.
  4. Obligation de rendre des comptes : le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations utilise chaque année l’information de l’offre à commandes de TPSGC.
  5. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
  6. Plans d’engagement : Le personnel responsable des achats et les titulaires de cartes d’achat doivent maintenant n’utiliser que les offres à commandes de TPSGC pour acheter du papier. Cette procédure a été diffusée au moyen d’une communication centrale et a été ajoutée aux guides de procédures affichés sur le site Web.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques OUI  

Stratégies/commentaires

  1. Portée du guide des réunions écologiques : Toutes les réunions ministérielles ou interministérielles tenues dans nos locaux et auxquelles participent au moins dix personnes.
  2. Obligation de rendre des comptes : la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations de CIC est chargée d’élaborer une stratégie en vue de la mise en œuvre d’un guide des réunions écologiques ainsi que du suivi de son utilisation. L’objectif est d’adopter un guide des réunions écologiques et de promouvoir son utilisation parmi des groupes clés tels que le personnel administratif, les titulaires de carte, etc. CIC publiera de l’information sur son site intranet et sur son Wiki et travaillera avec les Communications afin d’en informer tous les employés.
  3. Preuve que le guide des réunions écologiques a été adopté : Aucune pour le moment puisque les données sont attendues pour le prochain exercice.
  4. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
  5. Composantes clés : Planification, voyages/installations, achat/accueil et suivi/responsabilisation.
  6. Possibilités d’amélioration continue : Il s’est avéré difficile de faire le suivi de l’utilisation de ce guide. CIC a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat consiste à évaluer les mécanismes de suivi des progrès réalisés à cet égard. Ces activités consistent à examiner les guides de réunions écologiques élaborés par d’autres ministères et à y intégrer des aspects qui s’appliquent à CIC. Les activités comportent également l’élaboration d’une liste de contrôle ministérielle des réunions écologiques qui tiendrait sur une seule page.
  7. Mécanismes à évaluer : L’efficacité du guide des réunions écologiques sera évaluée en 2014.
  8. Plans d’engagement : Utilisation exigée par la politique ministérielle, diffusion par courriel, sujet relevant du comité de gestion, séminaire de formation sur les réunions écologiques.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés pour 95 % des achats de matériel de TI
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure de rendement Non disponible   
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné Non disponible   

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
  2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
  3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinent : Volume/dépenses élevés d’achats de matériel de TI.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

  1. Portée : Tous les achats de matériel de TI.
  2. Processus/Obligation de rendre des comptes : Base de données financière.
  3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats de matériel de TI est le responsable désigné pour cet objectif.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Pour ce qui est du matériel de TI non disponible par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats de matériel de TI tiennent compte des considérations environnementales.
  5. Plans d’engagement : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.


Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés pour 80 % des achats de services professionnels de TI
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure de rendement  Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné  Non disponible  

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Fait référence au type précis de marchandises et aux mécanismes d’achat.
  2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
  3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinent : Volume/dépenses élevés d’achats de services professionnels de TI.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

  1. Portée : Tous les services professionnels de TI.
  2. Processus/obligation de rendre des comptes : Base de données financières.
  3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats de matériel de TI est le responsable désigné pour cet objectif.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Pour ce qui est des services professionnels de TI non disponibles par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats tiennent compte des considérations environnementales.
  5. Plans d’engagement : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.


Utiliser les processus normalisés, notamment l’invitation à regrouper les besoins
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure de rendement Non disponible   
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné Non disponible   

Stratégies/commentaires

Collaborer avec les autorités techniques afin d’encourager la planification grâce à la communication et à la production de rapports périodiques.


8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés

À compter du 1er avril 2011, 95 % des gestionnaires du matériel et du personnel responsable des achats (y compris tous les employés du groupe PG, ainsi que les employés et gestionnaires ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel) suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou une formation maison équivalente sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure de rendement Non applicable Non applicable
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné 95 %  

Stratégies/commentaires

  1. Les spécialistes des achats suivront le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Les adjoints administratifs ont accès à une formation maison équivalente.
  2. Obligation de rendre des comptes : Recueillir les données de l’EFPC chaque année; les Ressources humaines tiendront à jour une liste des employés qui ont suivi la formation ou qui doivent la suivre.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Le roulement du personnel fait en sorte qu’il est difficile de fixer l’objectif à 100 % des employés. Cependant, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achat pourraient également être ciblés.
  5. Plans d’engagement : Diffusion de la politique par courriel.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1eravril 2012, des considérations environnementales seront incluses dans l’évaluation de rendement de tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Spécialistes des achats en poste 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Niveau de réalisation de 100 % pour tous les spécialistes des achats et des marchés de l’administration centrale.
  2. Mesurable : Information accessible au moyen de notre système de suivi des ressources humaines.
  3. Réalisable : La politique ministérielle exige que l’évaluation du rendement comprenne des considérations environnementales pour tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, nouveaux et déjà en poste.
  4. Pertinent : Cible tous les employés pertinents.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

  1. Méthode : Les directeurs généraux et les directeurs des employés du groupe PG et les employés ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats (11 au total).
  2. Obligation de rendre des comptes : Les gestionnaires doivent rendre compte au responsable désigné pour cet objectif.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur de l’Administration est le responsable désigné pour cet objectif.
  4. Plans d’engagement : Inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

À compter du 1eravril 2013, des considérations environnementales seront intégrées aux processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure de rendement Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné Non disponible  

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Niveau de rendement de tous les processus et mesures de contrôle indiqués.
  2. Mesurable : Existence d’une liste de référence de tous les processus et mesures formalisés en matière de gestion.
  3. Réalisable : Employés spécialisés responsables de l’objectif.
  4. Pertinent : Pouvoir décisionnel décentralisé concernant les achats.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Rapport sur l’achat de crédits compensatoires


Le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l’exercice donné. (Optionnel pour tous les RPP)  Non disponible  

Stratégies/commentaires

 Non disponible