ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

Cette page a été archivée.

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Toutes les vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Conformément à la Politique sur la vérification interne, le Ministère mène des vérifications fondées sur des plans approuvés par le Comité ministériel de vérification. La liste des projets de vérification prévus que l’on trouve ci-dessous concerne le Plan de vérification pluriannuel axé sur les risques approuvé pour 2011-2014 et pourrait donc être modifiée en fonction du Plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui sera établi pour 2012-2015.

Voici les vérifications en cours ou qui sont prévues pour 2012-2013 :

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement prévue
Vérification des pratiques de passation de marché au sein de CIC	Vérification des secteurs fonctionnels	En cours	2012-2013
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Bogota)	Vérification de la mission	En cours	2012-2013
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Mexico)	Vérification de la mission	En cours	2012-2013
Vérification de la planification de la continuité des activités de technologie de l’information	Vérification du processus administratif	Planifiée	2012-2013
Suivi amélioré de la vérification de l’administration du Programme d’établissement	Vérification du programme	Planifiée	2012-2013
Suivi amélioré de la vérification de l’administration du Programme d’aide à la réinstallation	Vérification du programme	Planifiée	2012-2013
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Nairobi)	Vérification de la mission	Planifiée	2012-2013
Suivi et surveillance des recommandations des années précédentes au sujet des éléments suivants : Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada; Rapports du Bureau du contrôleur général du Canada; Rapports de la Vérification interne.	Autres activités de vérification	Planifiée	2012-2013

Lien électronique vers le plan de vérification interne : CIC n’a pas encore publié son plan de vérification interne.

B. Toutes les évaluations à venir (trois prochains exercices)

CIC assure une fonction d’évaluation efficace afin de pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. Voici une liste des évaluations prévues selon le plan pluriannuel d’évaluation ministérielle de CIC de l’Architecture des activités de programme de CIC. Ce plan d’évaluation ministérielle est mis à jour chaque année et a été élaboré conformément aux politiques et normes du Conseil du Trésor.

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d’achèvement prévue
Évaluation des instructions ministérielles	1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	En cours	2011-2012*
Évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires (comprend les immigrants gens d’affaires du Québec)	1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	En préparation	2012-2013
Évaluation du Programme de la catégorie de l’expérience canadienne	1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	Planifiée	2013-2014
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) (comprend le Programme des aides familiaux résidants)	1.2. Résidents temporaires profitables à l’économie	En cours	2012-2013
Évaluation de la réunification des familles – époux, conjoints et enfants	2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires	En préparation	2013-2014
Évaluation de la réunification des familles – parents et grands-parents	2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires	En préparation	2015-2016
Évaluation des considérations humanitaires et des considérations de politiques d’intérêt public	2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires	Planifiée	2015-2016
Évaluation du Programme pour le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	En cours	2011-2012*
Évaluation de la subvention accordée au Québec	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	En cours	2011-2012*
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	En cours	2012-2013
Évaluation des activités d’orientation à l’étranger (y compris le programme d’orientation canadienne à l’étranger)	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	En cours	2012-2013
Évaluation du Programme d’établissement	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	Planifiée	2016-2017
Évaluation de la promotion de la citoyenneté	3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	En préparation	2012-2013
Évaluation du processus d’attribution, de confirmation et de révocation de la citoyenneté	3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	En préparation	2012-2013
Évaluation du Programme sur le multiculturalisme	3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et pour tous les Canadiens	En cours	2011-2012*
Évaluation des Programmes de reconnaissance historique pour les communautés	3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et pour tous les Canadiens	En préparation	2012-2013
Évaluation des examens médicaux	4.1 Gestion de la santé	Planifiée	2014-2015
Évaluation du visa de visiteur (y compris de la politique en matière de visa)	4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	En cours	2011-2012*
Évaluation du Programme des cartes de résident permanent	4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	Planifiée	2014-2015
Évaluation de l’Initiative de la biométrie	4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	Planifiée	2016-2017
Évaluation de l’élaboration de politiques en matière de migration	4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration	Planifiée	2012-2013
Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations	4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration	Planifiée	2015-2016

Initiatives horizontales

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d’achèvement prévue
Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du Canada (sous la responsabilité de Patrimoine canadien)	Budget de fonctionnement/Contribution	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (sous la responsabilité de Justice Canada)	Budget de fonctionnement/Contribution	Planifiée	2014-2015

* Rapports attendus à l’automne 2012.