ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement

Date de mise en œuvre : 15 mai 2008

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

Le Programme d’établissement offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent les suivants : cours de langue; information et aiguillage; aide pour faire correspondre l’emploi aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants; et aide pour la création de réseaux et l’établissement de liens dans la collectivité.

Résultats attendus :

Les résultats finaux du Programme sont les suivants :

• Les nouveaux arrivants sont mieux à même de trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience;
• Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et assument leurs responsabilités au sein de la société canadienne;
• Les Canadiens forment une collectivité accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants dans la société canadienne;
• Les nouveaux arrivants contribuent au développement économique, social et culturel du Canada.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	–	–	–	–
Total des contributions	611,8	605,8	605,8	605,8
Total des autres types de paiement de transfert	–	–	–	–
Total des paiements de transfert	611,8	605,8	605,8	605,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Achevée en 2009-2010 : Programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC); 2010-2011 : Programme d’accueil, Initiative de développement de collectivités accueillantes, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, Portail sur l’immigration : Se rendre au Canada.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :

S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Planifiée : La prochaine évaluation du Programme sera menée par étapes. D’ici 2016-2017, une évaluation de l’ensemble du Programme d’établissement sera effectuée.

2011-2012 : Recrutement et intégration d’immigrants d’expression française aux communautés francophones.

2012-2013 : Initiatives d’orientation à l’étranger (Orientation canadienne à l’étranger, Projet canadien d’intégration des immigrants, Projet d’intégration et d’engagement actifs); Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers; contributions à la Colombie-Britannique; contributions au Manitoba.

2016-2017 : Information et aiguillage, cours de langue et perfectionnement des compétences, marché du travail et composantes de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (dans le cadre de l’évaluation du Programme d’établissement).

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Les modalités du Programme d’établissement donnent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contributions et des clients admissibles. Les bénéficiaires admissibles à un financement (souvent appelés fournisseurs de services) en matière de services d’établissement sont, notamment :

• les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les municipalités;
• les organismes à but non lucratif, notamment les organisations non gouvernementales, les sociétés sans but lucratif et les organismes-cadres;
• les entreprises;
• les établissements d’enseignement (y compris les conseils, commissions, arrondissements et divisions scolaires);
• les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui recevront fort probablement leur statut de résident permanent et qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d’une décision concernant l’examen médical, le contrôle de sécurité et la vérification des antécédents criminels.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un processus d’appel de propositions ouvert et équitable est la principale initiative utilisée par le Ministère pour mobiliser les demandeurs.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982-1983

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description :

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Édifier une société cohésive sur le plan social;
• Accroître la capacité des institutions publiques à répondre aux besoins d’une population diversifiée;
• Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société intégrée et cohésive en favorisant la compréhension interculturelle, le civisme, la commémoration et la fierté civiques, et le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire, et en faisant la promotion de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.

Résultats attendus :

• Les participants au Programme et les bénéficiaires prennent des mesures pour mieux faire connaître l’histoire et les institutions du Canada; pour faire la promotion des valeurs canadiennes; pour favoriser la diversité culturelle; et pour éliminer les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à la pleine participation à la société et à l’économie;
• Les institutions fédérales et autres ciblées se montrent davantage capables de s’adapter aux besoins d’une société diversifiée, et la politique, les initiatives et les programmes canadiens sur le multiculturalisme s’inspirent de plus en plus des pratiques exemplaires internationales.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	3,0	3,0	3,0	3,0
Total des contributions	7,8	7,8	7,8	7,8
Total des autres types de paiement de transfert	–	–	–	–
Total des paiements de transfert	10,8	10,8	10,8	10,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

2005-2006 (au moment où le Programme était administré par Patrimoine canadien)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :

Poursuite : les objectifs du Programme ont toutefois été modifiés à la suite du transfert de celui‑ci de Patrimoine canadien à CIC en 2008.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Une évaluation a été menée pendant l’exercice 2011-2012.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

• les organisations ou associations canadiennes à but non lucratif;
• les institutions publiques autres que fédérales, telles que les conseils scolaires, les écoles, les collèges, les universités, les chambres de commerce, les organismes d’exécution de la loi et les services de police, les hôpitaux et les autres établissements de soins de santé;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, et leurs organismes;
• les gouvernements des Premières nations et des Inuits, les conseils de bande et les organisations autochtones;
• le secteur privé (admissible uniquement à des contributions) – les demandes du secteur privé doivent comporter au moins un partenaire à but non lucratif offrant un soutien financier ou en nature;
• les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un processus d’appel de propositions ouvert et équitable est la principale approche utilisée par CIC pour mobiliser les demandeurs.

Comme le volet des projets d’Inter-Action ne lancera pas de nouvel appel de propositions, les efforts de mobilisation se concentreront sur la promotion du volet des activités d’Inter-Action. Pour ce faire, les actions suivantes seront menées :

• Distribution de cartes postales Inter-Action lors de diverses activités multiculturelles et d’Inter-Action;
• Marketing dans différents médias ethniques;
• Communication et échange en lien avec d’autres programmes fédéraux de subventions et de contributions;
• Promotion régionale grâce à des campagnes de communication de CIC;
• Promotion du volet des activités d’Inter-Action à la faveur d’une campagne par courriel auprès des intervenants et à partir du site Web de CIC.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Les années 1970 (sous un autre nom; dans sa forme actuelle, le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

Le Programme d’aide à la réinstallation a pour objet d’offrir un soutien financier direct et de financer la prestation de services immédiats et essentiels aux bénéficiaires admissibles (p. ex. les réfugiés parrainés par le gouvernement – RPG) qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et à ceux des personnes à leur charge.

Résultats attendus :

Parmi les résultats escomptés du PAR, mentionnons : répondre aux besoins immédiats et essentiels des clients du PAR et veiller à ce que les services du PAR soient utiles, accessibles et dispensés au moment opportun; mettre les nouveaux arrivants réinstallés en contact avec les services d’établissement de CIC et d’autres services gouvernementaux; permettre aux nouveaux arrivants d’acquérir de meilleures aptitudes à la vie quotidienne ainsi que les connaissances et moyens nécessaires pour vivre de façon sécuritaire et indépendante.

La stratégie de mesure du rendement sera lancée en 2012-2013, et sera assortie d’indicateurs qui mesureront le succès du programme à produire des extrants et à atteindre les résultats escomptés pour le PAR. Les indicateurs clés comprennent le nombre de clients ayant bénéficié de services du PAR, la mesure dans laquelle les services du PAR ont été utiles et accessibles; et la mesure dans laquelle les intervenants (CIC, fournisseurs de service, clients du PAR) indiquent que les besoins immédiats et essentiels des clients du PAR ont été satisfaits.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	–	–	–	–
Total des contributions	56,7	58,6	58,6	58,6
Total des autres types de paiement de transfert	–	–	–	–
Total des paiements de transfert	56,7	58,6	58,6	58,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation :

Poursuite

L’évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) a été menée en mars 2011 et elle a permis de constater que le PAR demeure pertinent et que les services dispensés aux RPG demeurent nécessaires. La prochaine évaluation du PAR sera menée d’ici mars 2016.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Il existe deux types de clients admissibles au PAR : les clients admissibles (réfugiés) et les fournisseurs de services, qui dispensent des services immédiats et essentiels aux réfugiés.

Les entités suivantes sont les bénéficiaires admissibles aux contributions du PAR pour la prestation de services et l’aide aux clients admissibles :

• Les organisations et associations à but non lucratif, y compris les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires et les organismes de coordination ou organismes-cadres;
• Les organisations intergouvernementales et internationales;
• Les entreprises;
• Les établissements d’enseignement canadiens (conseils, commissions, arrondissements et divisions scolaires);
• Les gouvernements provinciaux ou territoriaux, et les municipalités;
• les citoyens canadiens (p. ex. les consultants, les facilitateurs).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

CIC utilise des appels de propositions pour conclure des ententes de contribution avec des fournisseurs de services. Les réfugiés bénéficiaires font l’objet d’une évaluation initiale dès leur arrivée au Canada afin de déterminer le niveau d’aide et le type de services dont ils ont besoin.

Titre du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec

Date de mise en œuvre : La compensation financière accordée à la province (sous forme de subvention) est fonction de l’Accord Canada-Québec, lequel est entré en vigueur le 1^er avril 1991.

Date de clôture : L’Accord ne comporte aucune échéance

Exercice pour les modalités : Permanent

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Québec a l’entière responsabilité quant à la prestation de services d’établissement et d’intégration aux immigrants qui s’établissent dans la province, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral afin de l’appuyer dans la prestation de ses services d’accueil et d’intégration.

Objectifs/résultats escomptés : L’un des objectifs de l’Accord Canada-Québec consiste à préserver le poids démographique du Québec dans le Canada et à faciliter l’intégration des immigrants dans la province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec.

Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 et à l’annexe B de l’Accord Canada-Québec, le Canada est tenu de verser une compensation au Québec pour les services d’accueil et d’intégration qu’il dispense, pour autant que :

• les services d’accueil et d’intégration (dont il est question aux articles 24 et 25 de l’Accord) offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
• ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été ou non sélectionné par le Québec.

Résultats attendus :

Le gouvernement du Québec est responsable de l’élaboration et de la publication de ses propres résultats escomptés en matière d’immigration.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	283,1	283,1	283,1	283,1
Total des contributions	–	–	–	–
Total des autres types de paiement de transfert	–	–	–	–
Total des paiements de transfert	283,1	283,1	283,1	283,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Cette subvention n’a pas encore été évaluée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Une évaluation a été menée pendant l’exercice 2011-2012.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Autre ordre de gouvernement (Québec)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Sans objet

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006.		17 %
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2.		90 tonnes
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2.	Exercice 2011-2012	-1,8 tonne
	Exercice 2012-2013	-1,8 tonne
	Exercice 2013-2014	-1,8 tonne
	Exercice 2014-2015	-1,8 tonne
	Exercice 2015-2016	-1,8 tonne
	Exercice 2016-2017	-1,8 tonne
	Exercice 2017-2018	-1,8 tonne
	Exercice 2018-2019	-1,8 tonne
	Exercice 2019-2020	-1,8 tonne
	Exercice 2020-2021	-1,8 tonne
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006.	Exercice 2011-2012	-2 %
	Exercice 2012-2013	-2 %
	Exercice 2013-2014	-2 %
	Exercice 2014-2015	-2 %
	Exercice 2015-16	-2 %
	Exercice 2016-2017	-2 %
	Exercice 2017-2018	-2 %
	Exercice 2018-2019	-2 %
	Exercice 2019-2020	-2 %
	Exercice 2020-2021	-2 %
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES		À mettre en œuvre

Stratégies/commentaires

1. Cible provisoire : La cible annuelle provisoire cumulative du Ministère est fixée à 2,0 % de réduction absolue des émissions de GES annuelles par rapport à l’exercice de référence 2005-2006. Cela représente 11,76 % de la cible globale du Ministère pour ce qui est de la réduction des GES. Ainsi, d’ici la fin de l’exercice en question (la deuxième année de la Stratégie fédérale de développement durable), le Ministère devrait avoir réduit de 4 % ses émissions de GES.
2. Portée : parc automobile
3. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
4. Activités clés : Remplacement ou élimination des vieux véhicules.
5. Obligation de rendre des comptes : Tout projet ayant le potentiel d’accroître ou de diminuer les émissions de GES doit être porté à l’attention de la sous-ministre adjointe des Services ministériels de CIC, une fois que le projet aura fait l’objet d’une évaluation à l’aide du Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.
6. Plans d’engagement : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.
7. Outils et ressources : Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existants.		OUI
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	100 %
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. L’emplacement principal est situé à l’administration centrale de CIC à Ottawa, en plus des six bureaux régionaux qui gèrent l’élimination centralement, pour un total de sept emplacements qui représenteraient 100 % (remarque : les emplacements ministériels peuvent être des installations ou des unités organisationnelles. CIC a nommé l’emplacement « unité organisationnelle » - une par région).
2. Par souci de transparence et de responsabilisation, CIC créera un lien avec le Plan de mise en œuvre EEE de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (déchets électroniques) sur son site intranet, qui comportera tous les éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énumérées dans le tableau des objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales.

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent	Exercice 2011-2012	3:1
	Exercice 2012-2013	8:1
	Exercice 2013-2014	8:1

Stratégies/commentaires

1. Portée : Pour réduire les rapports ministériels et simplifier le suivi de cet objectif, le Ministère se donne pour objectif d’ici 2012-2013 d’atteindre un ratio moyen de 8:1 pour tous les immeubles, toutes les configurations des locaux et tous les employés travaillant à l’administration centrale. Bien que le ratio de certains immeubles soit inférieur en raison du taux d’occupation ou de motifs liés à la sécurité, le Ministère atteindra cet objectif pour tous les employés d’ici 2014, en moyenne.
2. Méthode utilisée pour établir le nombre d’unités d’impression : la Direction générale de la technologie et de l’information a lancé une initiative ministérielle dans le but d’apposer un code à barres sur toutes les unités d’impression, nouvelles et existantes.
3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). De plus, un groupe de travail interne a été mis sur pied afin d’élaborer une stratégie de réduction des unités d’impression d’ici mars 2012.
4. Obligation de rendre des comptes : Le directeur général de la Gestion de l’information recueille chaque année de l’information relative aux unités d’impression.
5. Rôles et responsabilités : Le directeur général de la Gestion de l’information est le responsable désigné pour cet objectif.
6. Plans d’engagement : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère.		3 156 feuilles par employé pendant l’exercice 2010-2011
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.	Exercice 2011-2012	-10 %  2 840 feuilles par employé
	Exercice 2012-2013	-15 %  2 683 feuilles par employé
	Exercice 2013-2014	-20 % 2 525 feuilles par employé

Stratégies/commentaires

1. Portée : CIC a choisi d’inclure tous les employés du Ministère (environ 5 800 employés).
2. Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : données de TPSGC sur l’utilisation de l’offre à commandes.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du SCT.
4. Obligation de rendre des comptes : le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations utilise chaque année l’information de l’offre à commandes de TPSGC.
5. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
6. Plans d’engagement : Le personnel responsable des achats et les titulaires de cartes d’achat doivent maintenant n’utiliser que les offres à commandes de TPSGC pour acheter du papier. Cette procédure a été diffusée au moyen d’une communication centrale et a été ajoutée aux guides de procédures affichés sur le site Web.

8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques	OUI

Stratégies/commentaires

1. Portée du guide des réunions écologiques : Toutes les réunions ministérielles ou interministérielles tenues dans nos locaux et auxquelles participent au moins dix personnes.
2. Obligation de rendre des comptes : la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations de CIC est chargée d’élaborer une stratégie en vue de la mise en œuvre d’un guide des réunions écologiques ainsi que du suivi de son utilisation. L’objectif est d’adopter un guide des réunions écologiques et de promouvoir son utilisation parmi des groupes clés tels que le personnel administratif, les titulaires de carte, etc. CIC publiera de l’information sur son site intranet et sur son Wiki et travaillera avec les Communications afin d’en informer tous les employés.
3. Preuve que le guide des réunions écologiques a été adopté : Aucune pour le moment puisque les données sont attendues pour le prochain exercice.
4. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
5. Composantes clés : Planification, voyages/installations, achat/accueil et suivi/responsabilisation.
6. Possibilités d’amélioration continue : Il s’est avéré difficile de faire le suivi de l’utilisation de ce guide. CIC a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat consiste à évaluer les mécanismes de suivi des progrès réalisés à cet égard. Ces activités consistent à examiner les guides de réunions écologiques élaborés par d’autres ministères et à y intégrer des aspects qui s’appliquent à CIC. Les activités comportent également l’élaboration d’une liste de contrôle ministérielle des réunions écologiques qui tiendrait sur une seule page.
7. Mécanismes à évaluer : L’efficacité du guide des réunions écologiques sera évaluée en 2014.
8. Plans d’engagement : Utilisation exigée par la politique ministérielle, diffusion par courriel, sujet relevant du comité de gestion, séminaire de formation sur les réunions écologiques.

Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés pour 95 % des achats de matériel de TI

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Mesure de rendement	Non disponible
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné	Non disponible

Stratégies/commentaires

1. Précis : Fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
4. Pertinent : Volume/dépenses élevés d’achats de matériel de TI.
5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

1. Portée : Tous les achats de matériel de TI.
2. Processus/Obligation de rendre des comptes : Base de données financière.
3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats de matériel de TI est le responsable désigné pour cet objectif.
4. Possibilités d’amélioration continue : Pour ce qui est du matériel de TI non disponible par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats de matériel de TI tiennent compte des considérations environnementales.
5. Plans d’engagement : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.

Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés pour 80 % des achats de services professionnels de TI

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Mesure de rendement	Non disponible
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné	Non disponible

Stratégies/commentaires

1. Précis : Fait référence au type précis de marchandises et aux mécanismes d’achat.
2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
4. Pertinent : Volume/dépenses élevés d’achats de services professionnels de TI.
5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

1. Portée : Tous les services professionnels de TI.
2. Processus/obligation de rendre des comptes : Base de données financières.
3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats de matériel de TI est le responsable désigné pour cet objectif.
4. Possibilités d’amélioration continue : Pour ce qui est des services professionnels de TI non disponibles par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats tiennent compte des considérations environnementales.
5. Plans d’engagement : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.

Utiliser les processus normalisés, notamment l’invitation à regrouper les besoins

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Mesure de rendement	Non disponible
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné	Non disponible

Stratégies/commentaires

Collaborer avec les autorités techniques afin d’encourager la planification grâce à la communication et à la production de rapports périodiques.

Formation pour les employés désignés

À compter du 1^er avril 2011, 95 % des gestionnaires du matériel et du personnel responsable des achats (y compris tous les employés du groupe PG, ainsi que les employés et gestionnaires ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel) suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou une formation maison équivalente sur les achats écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Mesure de rendement	Non applicable	Non applicable
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné	95 %

Stratégies/commentaires

1. Les spécialistes des achats suivront le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Les adjoints administratifs ont accès à une formation maison équivalente.
2. Obligation de rendre des comptes : Recueillir les données de l’EFPC chaque année; les Ressources humaines tiendront à jour une liste des employés qui ont suivi la formation ou qui doivent la suivre.
3. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cet objectif.
4. Possibilités d’amélioration continue : Le roulement du personnel fait en sorte qu’il est difficile de fixer l’objectif à 100 % des employés. Cependant, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achat pourraient également être ciblés.
5. Plans d’engagement : Diffusion de la politique par courriel.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1^eravril 2012, des considérations environnementales seront incluses dans l’évaluation de rendement de tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Spécialistes des achats en poste	100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné	100 %

Stratégies/commentaires

1. Précis : Niveau de réalisation de 100 % pour tous les spécialistes des achats et des marchés de l’administration centrale.
2. Mesurable : Information accessible au moyen de notre système de suivi des ressources humaines.
3. Réalisable : La politique ministérielle exige que l’évaluation du rendement comprenne des considérations environnementales pour tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, nouveaux et déjà en poste.
4. Pertinent : Cible tous les employés pertinents.
5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

1. Méthode : Les directeurs généraux et les directeurs des employés du groupe PG et les employés ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats (11 au total).
2. Obligation de rendre des comptes : Les gestionnaires doivent rendre compte au responsable désigné pour cet objectif.
3. Rôles et responsabilités : Le directeur de l’Administration est le responsable désigné pour cet objectif.
4. Plans d’engagement : Inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.

Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

À compter du 1^eravril 2013, des considérations environnementales seront intégrées aux processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Mesure de rendement	Non disponible
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné	Non disponible

Stratégies/commentaires

1. Précis : Niveau de rendement de tous les processus et mesures de contrôle indiqués.
2. Mesurable : Existence d’une liste de référence de tous les processus et mesures formalisés en matière de gestion.
3. Réalisable : Employés spécialisés responsables de l’objectif.
4. Pertinent : Pouvoir décisionnel décentralisé concernant les achats.
5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif.

Le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l’exercice donné. (Optionnel pour tous les RPP)	Non disponible

Stratégies/commentaires

 Non disponible

Description

Par la mise en œuvre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, le Canada améliore son système d’octroi de l’asile afin de permettre au pays d’aider ceux qui en ont vraiment besoin, et de le faire promptement. Cette nouvelle législation appuie les principes sous-jacents du système d’octroi de l’asile du Canada : assurer l’équité du processus, protéger les réfugiés authentiques et maintenir la tradition humanitaire du Canada. Le système d’octroi de l’asile du Canada est reconnu à l’échelle internationale pour son équité et sa générosité. Ces nouvelles mesures continueront de dépasser les obligations légales, sur les plans national et international, à l’endroit des demandeurs d’asile.

Ayant obtenu la sanction royale le 29 juin 2010, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés s’attaque aux problèmes systémiques de l’actuel système d’octroi de l’asile, notamment :

• Une importante augmentation du nombre de demandes d’asile présentées chaque année. Près de 37 000 demandes ont été présentées au Canada en 2008 et environ 33 000 demandes en 2009, ce qui dépasse de loin la capacité de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada. Le nombre de demandes a augmenté depuis 2005 alors que le Canada recevait moins de 20 000 demandes. Cette augmentation du volume, conjuguée à une pénurie de décideurs à la CISR, a donné lieu à un important arriéré à la Section de la protection des réfugiés (SPR), qui a finalement miné l’efficience du système d’octroi de l’asile du Canada;
• Une augmentation du temps qu’il faut pour obtenir une audience à la SPR. Il faut actuellement environ 19 mois. Les longs temps d’attente avant qu’une décision soit rendue contribuent également à augmenter les arriérés;
• Processus inefficients. Ces manques d’efficience se répercutent sur la capacité du Canada de protéger ceux qui en ont véritablement besoin et réduisent la capacité de dissuader les demandeurs qui tentent d’utiliser abusivement notre système d’octroi de l’asile. Pour environ 62 % des demandes d’asile présentées, il est établi par la suite que le demandeur n’est pas une personne à protéger (demandes qui sont retirées, abandonnées ou rejetées). Le haut volume de demandes d’asile non fondées indique d’éventuels abus.

Étape du projet

La Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés en est actuellement à la phase d’exécution. La prochaine phase du projet est la phase 6 – Construction achevée et préparation au déploiement.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), CISR, ministère de la Justice/Cour fédérale, Gendarmerie royale du Canada (GRC), Service canadien du renseignement de sécurité, Service administratif des tribunaux judiciaires

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Aucun
Sous-traitants principaux	Divers sous-traitants sont utilisés selon le principe d’autorisation de travaux

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
CIC : Procéder à la publication préalable des dispositions réglementaires sur l’Examen des risques avant renvoi (ERAR)	Le 30 juin 2011
CIC/CISR : Réviser le Système de suivi des appels et des revendications/interface déployée du Système de soutien des opérations des bureaux locaux	À déterminer
CISR : Finaliser la location des locaux dans les régions et leur aménagement	À déterminer
CISR : Doter les postes de la SPR	À déterminer
CISR : Commencer la formation des employés	À déterminer
Tous : Finir d’apporter les modifications au système critique de technologies de l’information (TI)	À déterminer
Tous : Entrée en vigueur	À déterminer
ASFC : Lancer la phase 1 du Programme pilote d’aide au retour volontaire	À déterminer
CIC : Lancer le projet pilote concernant les examens et interventions ministériels	À déterminer
CIC : Commencer à délivrer des attestations de statut de personne protégée	À déterminer
GRC : Lancer le projet pilote de contrôles de sécurité améliorés	À déterminer
CISR : Doter les postes de la Section d’appel des réfugiés	À déterminer
CIC : Mettre fin au financement des arriérés	Le 13 mars 2013
CIC : Évaluer la Stratégie de réduction des arriérés	Le 29 mars 2013
ASFC : Lancer la phase 2 du Projet pilote d’aide au retour volontaire	Le 1er avril 2013
CIC/CISR : Transférer la fonction d’ERAR à la CISR	Le 5 janvier 2015
Achèvement du projet	Le 31 mars 2015

Résultats du projet

Les résultats opérationnels du Projet de réforme du système d’octroi de l’asile comportent :

• la simplification du processus depuis le moment où la demande est présentée jusqu’à la fin du processus de détermination et l’imposition de temps d’exécution précis pour chaque étape du processus;
• le renforcement de l’intégrité du système en réduisant les abus à l’endroit du système à la faveur d’une surveillance et d’une analyse continues; l’accroissement de la capacité de mener des interventions ministérielles et de désigner des pays d’origine; l’instauration de contrôles de sécurité améliorés à la faveur de projets pilotes; et l’accroissement de l’efficience en maximisant l’utilisation des ressources (temps, ressources humaines, ressources financières);
• la garantie de renvois rapides à la faveur d’une capacité de renvoi accrue de l’ASFC et du lancement d’un projet pilote d’aide au retour volontaire.

Souligner l’engagement du Canada à assurer une protection et faciliter l’adoption d’une législation, de mesures de réforme qui soient complétées par des efforts visant à renforcer le rôle du Canada en tant que chef de file mondial en matière de protection des réfugiés. D’ici 2013, CIC rétablira jusqu’à 14 500 réfugiés, soit une augmentation de 2 500 réfugiés depuis 2010.

CIC et ses partenaires intéressés élaborent actuellement les mesures qui leur permettront d’évaluer le succès du projet.

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de loi C-31, la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, a été déposé le 16 février 2012. Il propose un certain nombre de modifications à la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés (LMRECR) dont le Ministère analyse actuellement les conséquences. En particulier, le projet de loi C-31 repousserait la date prévue d’entrée en vigueur de la LMRECR, le 29 juin 2012, à une date que le gouverneur en conseil doit encore déterminer.

Retombées industrielles

Les demandeurs d’asile de bonne foi profiteront d’un processus simplifié et la société canadienne dans son ensemble bénéficiera de l’intégrité du système et d’un renvoi rapide des demandeurs déboutés.

Description

Aujourd’hui, l’utilisation de la biométrie connaît une croissance rapide en raison de son approche unique et du fait qu’elle permet d’identifier une personne d’une façon fiable. L’intégration de la technologie biométrique au processus de contrôle des résidents temporaires améliorera l’examen des demandeurs du Programme des résidents temporaires, établissant ainsi de façon immuable l’identité du client au moment où il présentera sa demande de visa, de permis d’études ou de permis de travail, et permettant la vérification de cette identité lorsque le client se présentera à un point d’entrée. Ainsi, le Canada sera mieux à même d’assurer la sécurité de la société canadienne et de réduire l’utilisation frauduleuse du système d’immigration en limitant les possibilités pour les personnes qui ont un casier judiciaire ou qui ont déjà fait l’objet d’une expulsion d’utiliser des identités fictives pour revenir au Canada. Ce projet facilitera également le traitement des demandes présentées par les travailleurs temporaires, les étudiants et les visiteurs en règle. Bon nombre d’autres pays, y compris des partenaires clés comme l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont récemment mis en œuvre des projets analogues ou prévoient de le faire.

Étape du projet

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à la phase d’exécution. À l’étape de la planification, CIC, l’ASFC et la GRC ont travaillé de concert en vue de définir la solution, ainsi que les approches et les plans permettant la mise en œuvre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires. Une première étape primordiale a consisté à définir l’ensemble des exigences concernant les activités et le soutien sur lesquels les partenaires se sont entendus en 2010. Cette étape s’est achevée en 2010-2011 avec la présentation d’un projet. On s’attend à ce que des plans et stratégies de fond en vue du déploiement et de la gestion des changements opérationnels soient achevés et approuvés par les partenaires en 2012-2013. À l’étape de l’exécution, l’équipe du projet se concentre sur l’établissement, la surveillance et la vérification des résultats escomptés (tels qu’ils sont définis dans les exigences opérationnelles), tout en respectant les délais établis.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	CIC
Autorité contractante	TPSGC
Ministères participants	ASFC et GRC

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Aucun Fujitsu pour la solution technique DP pour les centres de réception des demandes de visa (CRDV) 2012
Sous-traitants principaux	Sans objet

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Affichage sur MERX de la demande de propositions concernant le réseau mondial des CRDV	Janvier 2012
Attribution du marché pour la solution technique	Février 2012
Attribution du marché pour les CRDV à l’échelle mondiale	2012-2013
Déploiement	2012-2013
Fin du projet	2013-2014

Résultats du projet

Un financement a été inclus dans le Budget de 2008 en vue d’améliorer et de renforcer la gestion de l’identité dans le cadre du Programme des résidents temporaires, permettant aux agents des visas à l’étranger et aux agents des services frontaliers aux points d’entrée de prendre des décisions reposant sur des données exactes en matière d’identité et d’admissibilité à l’immigration, et aux agents des services frontaliers de vérifier l’identité des demandeurs aux points d’entrée au Canada. Le gouvernement du Canada sera donc mieux à même de réduire la fraude en matière d’identité, d’accroître la sécurité des Canadiens à la faveur d’un meilleur filtrage des antécédents criminels, et de faciliter le traitement des demandeurs légitimes en confirmant promptement leur identité. Les indicateurs de rendement suivants soulignent les avantages du projet :

Protection des Canadiens

L’augmentation des fraudes en matière d’identité et des vols d’identité à l’échelle mondiale, et l’utilisation de moyens sophistiqués pour échapper à la détection présentent des défis pour le programme d’immigration du Canada, notamment aux plans de la vérification et de la gestion de l’identification des demandeurs. L’établissement de l’identité des demandeurs avec exactitude est essentiel au processus décisionnel des agents de CIC à l’étranger et des agents de l’ASFC aux points d’entrée canadiens. Les décisions prises par CIC et l’ASFC constituent la première ligne de défense contre les personnes qui représentent une menace criminelle ou à la sécurité des Canadiens et contre certains migrants qui cherchent à tirer parti du haut niveau de vie du Canada.

Réduction de l’utilisation abusive du programme des visas

La biométrie permettra au gouvernement de détecter et de dissuader les demandeurs de résidence temporaire qui utilisent différentes identités, notamment les demandeurs d’un visa/permis ayant déjà essuyé un refus.

Réduction de l’utilisation abusive du programme d’octroi de l’asile

La biométrie permettra de contre-vérifier l’identité des demandeurs de visa/permis dans la base de données des demandeurs d’asile et vice versa. Malgré la portée limitée de l’essai sur le terrain (effectué d’octobre 2006 à avril 2007), on a relevé 12 cas sur 1 482 entrées au Canada parmi les volets des visas et des réfugiés, soit un taux de 0,8 %. Dans le cadre de la Conférence des cinq nations, CIC, en partenariat avec l’ASFC et la GRC, a commencé à échanger 3 000 dossiers d’empreintes digitales, par pays, par année, en vertu du Protocole sur l’échange de données de grande valeur signé en septembre 2009. Le Canada effectue des échanges bilatéraux avec l’Australie, les États‑Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Cette initiative concerne les demandeurs d’asile ainsi que les cas d’exécution de la loi en matière d’immigration. Jusqu’à présent, le Protocole a donné des résultats positifs, notamment des interventions éventuelles et l’exécution de mandats. Ce type d’appariement biométrique pourrait améliorer la qualité des éléments de preuve dont disposent les décideurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour établir le bien-fondé des demandes d’asile.

Facilitation des renvois

La biométrie facilitera le renvoi des personnes qui ne devraient pas se trouver au Canada en établissant un lien entre les ressortissants étrangers sans papiers et l’identité et le lieu d’origine indiqués sur leur demande de visa. Sur les quelque 23 172 demandeurs d’asile en 2010, 6 215, soit 27 %, étaient sans papiers d’identité ou titres de voyage. La biométrie permettra également de détecter les personnes expulsées auparavant qui présentent une demande de visa canadien sous une identité différente, ce qui les empêchera de revenir au Canada.

Sécurité des frontières

La vérification des données biométriques au point d’entrée renforcera la gestion de l’identité et permettra aux agents de l’ASFC de confirmer que la personne qui arrive au Canada est la même que celle à qui CIC a délivré le visa/permis à l’étranger. Actuellement, l’un des plus importants facteurs de vulnérabilité réside dans l’incapacité de s’assurer que le visa/permis et le titulaire légitime demeurent ensemble dès lors que le document est délivré par CIC. C’est cette brèche qui explique que 454 visas canadiens ont été utilisés de manière frauduleuse par des ressortissants étrangers pour venir au Canada en 2010. Ce chiffre comprend les visas falsifiés et contrefaits ainsi que les impostures. L’ampleur réelle de ce type d’abus est sans doute beaucoup plus importante que ce chiffre ne le laisse croire puisque toutes les fraudes ne sont pas détectées.

Améliorer la prestation des services en établissant un réseau mondial de centres de réception des demandes de visa (CRDV)

Depuis 2005, le gouvernement du Canada a conclu des contrats avec des fournisseurs de services du secteur privé afin qu’ils exploitent et assurent le fonctionnement des CRDV qui dispensent un éventail de services de soutien aux demandeurs de visa dans 60 CRDV répartis dans 41 pays. En 2010, dans le cadre de son Programme de modernisation, le Ministère a dressé un plan en vue de mettre en œuvre un réseau mondial élargi de prestation des services de CRDV, qui assurera une meilleure prestation des services en offrant aux demandeurs de visa un accès plus facile à des services plus près de leur domicile et comportant l’inscription des données biométriques. Étant donné le volume élevé de demandes de visa de résident temporaire de la part de ressortissants étrangers ayant besoin d’un visa et résidant temporairement aux États-Unis, des options de prestation de services sont également examinées afin de permettre aux demandeurs de faire inscrire leurs données biométriques dans les centres de soutien des demandes des États-Unis. Des mesures de protection régissant la protection des renseignements personnels continueront de faire partie des modalités des accords conclus avec chaque fournisseur de services.

Rapport d’étape et explication des écarts

À la fin de 2007, CIC a demandé qu’on approuve en principe l’intégration de la biométrie au Programme des résidents temporaires, et une enveloppe à l’appui de cette initiative a été incluse dans le Budget de 2008. En mars 2009, CIC a obtenu l’approbation préliminaire relativement à la mise en œuvre du Projet de biométrie. En mars 2011, l’approbation définitive du projet a été obtenue pour un coût total de 123 millions de dollars.

La demande de propositions (DP) concernant la technologie a été diffusée en 2011 et le contrat a été attribué au début de 2012. La demande de propositions concernant les CRDV a été diffusée au début de 2012 afin d’amorcer l’acquisition d’un réseau global de CRDV qui comporte des services d’inscription des données biométriques.

Au cours de l’année dernière, le Ministère a réalisé d’importantes avancées dans le cadre de l’élaboration d’un plan visant à mettre en œuvre un réseau mondial élargi de prestation des services de CRDV. En collaboration avec ses partenaires dans le cadre de ce projet, le Ministère a élaboré un concept opérationnel, des diagrammes de processus opérationnels et des exigences opérationnelles et techniques pour son réseau de CRDV. Il a en outre mené des consultations auprès de l’industrie qui a soutenu l’élaboration d’un énoncé des travaux pour le lancement de la demande de propositions concernant les CRDV à l’échelle mondiale en 2011-2012.

Les coûts du Projet de biométrie pour les résidents temporaires sont actuellement inférieurs à ce qui avait été prévu dans le budget en raison de délais d’acquisition de la solution de TI biométrique et des services consultatifs en matière de biométrie. Dans les deux cas, la tentative d’approvisionnement initiale aboutit à la présentation de soumissions non conformes. Il a donc fallu lancer un nouvel appel d’offres pour le projet. Le lancement de ce nouvel appel d’offres a eu un impact direct sur des activités connexes telles que la planification et la conception de la solution biométrique, les plans de développement pour les essais d’acceptation des utilisateurs, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, et l’élaboration de stratégies et de plans de déploiement. En 2011‑2012, le financement associé à ces activités a été inclus dans une demande de report de fonds au Conseil du Trésor.

Dans le cadre du lancement d’un nouvel appel d’offres pour la solution de TI, le projet a pu récupérer deux mois de retard grâce à la prise en compte des conclusions et pratiques exemplaires tirées de la première demande de propositions, plus précisément en ce qui avait trait aux délais d’exécution pour le développement et à l’approche utilisée pour l’évaluation des soumissions. Le marché afférent à la solution technique a donc été attribué le 3 février 2012. Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à la phase d’exécution; les objectifs de rendement définis ont été atteints et le délai prévu pour le début du déploiement en 2013 sera respecté.

Retombées industrielles

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires améliorera la sécurité des citoyens canadiens. L’immigration et l’attribution de la citoyenneté canadienne sont des éléments vitaux de la croissance et de la prospérité continues du Canada. Afin de favoriser l’atteinte des résultats du gouvernement du Canada, à savoir une croissance économique forte et un monde sûr et sécuritaire à la faveur de l’engagement à l’échelle internationale, l’équilibre doit être maintenu entre le désir d’accueillir des nouveaux arrivants au Canada et l’obligation de protéger la santé et la sécurité de la société canadienne. Les criminels, les terroristes et autres personnes interdites de territoire ne doivent pas être autorisées à entrer au Canada ou à y demeurer.

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme

Date de mise en œuvre : 2006-2007— subvention unique et conditionnelle

Date d'échéance : Perpétuel

Description :

Le Centre mondial pour le pluralisme (CMP) est un organisme à but non lucratif fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler un vide à l’échelle planétaire parmi les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain dans le monde. Le Centre remplira son mandat en assumant quatre fonctions fondamentales :

• Poursuivre un dialogue international sur les politiques et le pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation en vue d’aider les factions à mieux s’intégrer aux États vulnérables;
• Offrir des programmes de perfectionnement universitaires et professionnels;
• Favoriser la recherche et l’apprentissage en matière de pluralisme;
• Encourager et faire connaître les résultats de la recherche et l’apprentissage en matière de pluralisme. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes du pluralisme au Canada pourront rejoindre un public international.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
30,0	30,0	–	–	–

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Depuis sa création en vue d’établir une institution mondiale équilibrée ayant une durée de vie multigénérationnelle, le Centre mondial du pluralisme (CMP) a suivi délibérément une démarche axée sur l’édification de l’institution. Au départ, il avait été envisagé que les buts à moyen terme pourraient être atteints dans un délai de cinq à sept ans et les objectifs à long terme dans un délai de 10 ans. Depuis la signature de l’entente de financement, le Centre s’est principalement attaché à mettre en place et à organiser ses mécanismes de gouvernance et ses mécanismes opérationnels.

La nomination des membres du conseil d’administration du CMP en 2010 et la nomination du secrétaire général inaugural en septembre 2011 ont permis de franchir une étape décisive dans la formation du CMP. Le Centre est maintenant prêt à aller de l’avant avec l’élaboration de son programme de fond et de ses initiatives opérationnelles en commençant par un plan stratégique triennal pour la période 2013-2015.

Le Centre prévoit que le plan sera achevé en 2012-2013 et pourra être mis en œuvre en 2013‑2015. La séquence de priorités prévues pour cette période comportera les objectifs d’élaboration et de lancement de projets de programme, l’avancement du projet de rénovation de l’immeuble de la promenade Sussex dans le but de l’occuper en 2015 et l’élaboration d’un plan de communications stratégiques.

Pour amorcer cet exercice programmatique et favoriser une reconnaissance générale à l’échelle internationale, le CMP continuera d’intervenir auprès de représentants de la communauté internationale au Canada et à l’étranger afin de désigner des participants éventuels du programme et de mettre à l’essai des idées de projet. Le CMP mettra également à contribution l’expérience et le point de vue d’organismes à but non lucratif analogues.

Lien vers le site du bénéficiaire : www.pluralisme.ca

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du bénéficiaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008-2009 — subvention unique et conditionnelle

Date d'échéance : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Description :

En reconnaissance de la portée historique de l’opération d’internement menée pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de 10 millions de dollars dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko  en vue de la mise en œuvre et de la gestion d’un fonds de dotation, appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale. Les communautés touchées comprennent les communautés ukrainienne, polonaise, italienne, bulgare, croate, turque, serbe, hongroise, russe, juive et roumaine. Par des appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement pendant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Cette entente de financement restera en vigueur pendant 15 ans.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
10,0	10,0	–	–	–

* Ce financement a été accordé à titre de subvention unique lorsque le PRHC était administré par Patrimoine canadien.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Objectifs du bénéficiaire

Le Fonds a pour but d’appuyer des projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale. Il aidera ces communautés à clore ce chapitre douloureux et donnera suite à leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures pertinentes pour la reconnaissance de leur vécu.

En 2012-2013, la Fondation financera des stratégies de programmes d’enseignement, des recherches et des expositions historiques. Sur la recommandation du Comité d’acquisition d’artefacts du Conseil de la Fondation, la Fondation continuera à acquérir les artefacts de personnes internées tout en continuant à déployer des efforts en vue de la mise sur pied d’un musée permanent.

Liens vers le site du bénéficiare : www.internmentcanada.ca (en anglais seulement)