ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement

Date de mise en œuvre : 15 mai 2008

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

Le Programme d’établissement offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent les suivants : cours de langue; information et aiguillage; aide pour faire correspondre l’emploi aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants; et aide pour la création de réseaux et l’établissement de liens dans la collectivité.

Résultats attendus :

Les résultats finaux du Programme sont les suivants :

• Les nouveaux arrivants sont mieux à même de trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience;
• Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et assument leurs responsabilités au sein de la société canadienne;
• Les Canadiens forment une collectivité accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants dans la société canadienne;
• Les nouveaux arrivants contribuent au développement économique, social et culturel du Canada.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	–	–	–	–
Total des contributions	611,8	605,8	605,8	605,8
Total des autres types de paiement de transfert	–	–	–	–
Total des paiements de transfert	611,8	605,8	605,8	605,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Achevée en 2009-2010 : Programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC); 2010-2011 : Programme d’accueil, Initiative de développement de collectivités accueillantes, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, Portail sur l’immigration : Se rendre au Canada.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :

S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Planifiée : La prochaine évaluation du Programme sera menée par étapes. D’ici 2016-2017, une évaluation de l’ensemble du Programme d’établissement sera effectuée.

2011-2012 : Recrutement et intégration d’immigrants d’expression française aux communautés francophones.

2012-2013 : Initiatives d’orientation à l’étranger (Orientation canadienne à l’étranger, Projet canadien d’intégration des immigrants, Projet d’intégration et d’engagement actifs); Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers; contributions à la Colombie-Britannique; contributions au Manitoba.

2016-2017 : Information et aiguillage, cours de langue et perfectionnement des compétences, marché du travail et composantes de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (dans le cadre de l’évaluation du Programme d’établissement).

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Les modalités du Programme d’établissement donnent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contributions et des clients admissibles. Les bénéficiaires admissibles à un financement (souvent appelés fournisseurs de services) en matière de services d’établissement sont, notamment :

• les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les municipalités;
• les organismes à but non lucratif, notamment les organisations non gouvernementales, les sociétés sans but lucratif et les organismes-cadres;
• les entreprises;
• les établissements d’enseignement (y compris les conseils, commissions, arrondissements et divisions scolaires);
• les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui recevront fort probablement leur statut de résident permanent et qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d’une décision concernant l’examen médical, le contrôle de sécurité et la vérification des antécédents criminels.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un processus d’appel de propositions ouvert et équitable est la principale initiative utilisée par le Ministère pour mobiliser les demandeurs.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982-1983

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description :

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Édifier une société cohésive sur le plan social;
• Accroître la capacité des institutions publiques à répondre aux besoins d’une population diversifiée;
• Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société intégrée et cohésive en favorisant la compréhension interculturelle, le civisme, la commémoration et la fierté civiques, et le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire, et en faisant la promotion de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.

Résultats attendus :

• Les participants au Programme et les bénéficiaires prennent des mesures pour mieux faire connaître l’histoire et les institutions du Canada; pour faire la promotion des valeurs canadiennes; pour favoriser la diversité culturelle; et pour éliminer les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à la pleine participation à la société et à l’économie;
• Les institutions fédérales et autres ciblées se montrent davantage capables de s’adapter aux besoins d’une société diversifiée, et la politique, les initiatives et les programmes canadiens sur le multiculturalisme s’inspirent de plus en plus des pratiques exemplaires internationales.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	3,0	3,0	3,0	3,0
Total des contributions	7,8	7,8	7,8	7,8
Total des autres types de paiement de transfert	–	–	–	–
Total des paiements de transfert	10,8	10,8	10,8	10,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

2005-2006 (au moment où le Programme était administré par Patrimoine canadien)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :

Poursuite : les objectifs du Programme ont toutefois été modifiés à la suite du transfert de celui‑ci de Patrimoine canadien à CIC en 2008.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Une évaluation a été menée pendant l’exercice 2011-2012.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

• les organisations ou associations canadiennes à but non lucratif;
• les institutions publiques autres que fédérales, telles que les conseils scolaires, les écoles, les collèges, les universités, les chambres de commerce, les organismes d’exécution de la loi et les services de police, les hôpitaux et les autres établissements de soins de santé;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, et leurs organismes;
• les gouvernements des Premières nations et des Inuits, les conseils de bande et les organisations autochtones;
• le secteur privé (admissible uniquement à des contributions) – les demandes du secteur privé doivent comporter au moins un partenaire à but non lucratif offrant un soutien financier ou en nature;
• les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un processus d’appel de propositions ouvert et équitable est la principale approche utilisée par CIC pour mobiliser les demandeurs.

Comme le volet des projets d’Inter-Action ne lancera pas de nouvel appel de propositions, les efforts de mobilisation se concentreront sur la promotion du volet des activités d’Inter-Action. Pour ce faire, les actions suivantes seront menées :

• Distribution de cartes postales Inter-Action lors de diverses activités multiculturelles et d’Inter-Action;
• Marketing dans différents médias ethniques;
• Communication et échange en lien avec d’autres programmes fédéraux de subventions et de contributions;
• Promotion régionale grâce à des campagnes de communication de CIC;
• Promotion du volet des activités d’Inter-Action à la faveur d’une campagne par courriel auprès des intervenants et à partir du site Web de CIC.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Les années 1970 (sous un autre nom; dans sa forme actuelle, le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

Le Programme d’aide à la réinstallation a pour objet d’offrir un soutien financier direct et de financer la prestation de services immédiats et essentiels aux bénéficiaires admissibles (p. ex. les réfugiés parrainés par le gouvernement – RPG) qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et à ceux des personnes à leur charge.

Résultats attendus :

Parmi les résultats escomptés du PAR, mentionnons : répondre aux besoins immédiats et essentiels des clients du PAR et veiller à ce que les services du PAR soient utiles, accessibles et dispensés au moment opportun; mettre les nouveaux arrivants réinstallés en contact avec les services d’établissement de CIC et d’autres services gouvernementaux; permettre aux nouveaux arrivants d’acquérir de meilleures aptitudes à la vie quotidienne ainsi que les connaissances et moyens nécessaires pour vivre de façon sécuritaire et indépendante.

La stratégie de mesure du rendement sera lancée en 2012-2013, et sera assortie d’indicateurs qui mesureront le succès du programme à produire des extrants et à atteindre les résultats escomptés pour le PAR. Les indicateurs clés comprennent le nombre de clients ayant bénéficié de services du PAR, la mesure dans laquelle les services du PAR ont été utiles et accessibles; et la mesure dans laquelle les intervenants (CIC, fournisseurs de service, clients du PAR) indiquent que les besoins immédiats et essentiels des clients du PAR ont été satisfaits.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	–	–	–	–
Total des contributions	56,7	58,6	58,6	58,6
Total des autres types de paiement de transfert	–	–	–	–
Total des paiements de transfert	56,7	58,6	58,6	58,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation :

Poursuite

L’évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) a été menée en mars 2011 et elle a permis de constater que le PAR demeure pertinent et que les services dispensés aux RPG demeurent nécessaires. La prochaine évaluation du PAR sera menée d’ici mars 2016.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Il existe deux types de clients admissibles au PAR : les clients admissibles (réfugiés) et les fournisseurs de services, qui dispensent des services immédiats et essentiels aux réfugiés.

Les entités suivantes sont les bénéficiaires admissibles aux contributions du PAR pour la prestation de services et l’aide aux clients admissibles :

• Les organisations et associations à but non lucratif, y compris les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires et les organismes de coordination ou organismes-cadres;
• Les organisations intergouvernementales et internationales;
• Les entreprises;
• Les établissements d’enseignement canadiens (conseils, commissions, arrondissements et divisions scolaires);
• Les gouvernements provinciaux ou territoriaux, et les municipalités;
• les citoyens canadiens (p. ex. les consultants, les facilitateurs).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

CIC utilise des appels de propositions pour conclure des ententes de contribution avec des fournisseurs de services. Les réfugiés bénéficiaires font l’objet d’une évaluation initiale dès leur arrivée au Canada afin de déterminer le niveau d’aide et le type de services dont ils ont besoin.

Titre du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec

Date de mise en œuvre : La compensation financière accordée à la province (sous forme de subvention) est fonction de l’Accord Canada-Québec, lequel est entré en vigueur le 1^er avril 1991.

Date de clôture : L’Accord ne comporte aucune échéance

Exercice pour les modalités : Permanent

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Québec a l’entière responsabilité quant à la prestation de services d’établissement et d’intégration aux immigrants qui s’établissent dans la province, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral afin de l’appuyer dans la prestation de ses services d’accueil et d’intégration.

Objectifs/résultats escomptés : L’un des objectifs de l’Accord Canada-Québec consiste à préserver le poids démographique du Québec dans le Canada et à faciliter l’intégration des immigrants dans la province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec.

Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 et à l’annexe B de l’Accord Canada-Québec, le Canada est tenu de verser une compensation au Québec pour les services d’accueil et d’intégration qu’il dispense, pour autant que :

• les services d’accueil et d’intégration (dont il est question aux articles 24 et 25 de l’Accord) offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
• ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été ou non sélectionné par le Québec.

Résultats attendus :

Le gouvernement du Québec est responsable de l’élaboration et de la publication de ses propres résultats escomptés en matière d’immigration.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	283,1	283,1	283,1	283,1
Total des contributions	–	–	–	–
Total des autres types de paiement de transfert	–	–	–	–
Total des paiements de transfert	283,1	283,1	283,1	283,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Cette subvention n’a pas encore été évaluée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Une évaluation a été menée pendant l’exercice 2011-2012.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Autre ordre de gouvernement (Québec)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Sans objet