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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Table des matières
- Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur (PPIN)
- Initiative des forêts modèles africaines (Voté)
- Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
- Programme d’écologisation des pâtes et papiers (voté)
- Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)
- écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)
- Le Fonds pour l'énergie propre (voté)
- L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (voté)
- écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
- Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)
- Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (voté)
- Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) (voté)
- Mise en œuvre du thème d’adaptation à l’appui du Programme sur la qualité de l’air du Canada (voté)
Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur (PPIN) (voté)
1. Résultats stratégiques : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre
3. Nom du programme de paiements de transfert : : Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur (PPIN) (voté)
4. Date de mise en œuvre : 13 mai 2010
5. Date de clôture : 31 mars 2012
6. Description : Le PPIN est un programme de 35 millions de dollars qui vise à déterminer la faisabilité de la production, à partir d’un cyclotron et d’un accélérateur linéaire, du principal isotope médical technétium-99m (Tc-99m).
7. Résultats escomptés : Le résultat escompté du PPIN est de déterminer le potentiel des technologies de production commerciale du Tc-99m ne nécessitant pas de réacteur afin de contribuer à l’augmentation de la sécurité des approvisionnements à moyen et à long terme, ainsi qu’à la réduction de la production de déchets radioactifs.
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 9,3 | 17,4 | ||
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 9,3 | 17,4 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
Initiative des forêts modèles africaines (Voté)
1. Résultats stratégiques : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
2. Activité de programme : 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes
3. Nom du programme de paiements de transfert : The African Model Forest Initiative (Voted)
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
5. Date de clôture : 31 mars 2012
6. Description : L’Initiative des forêts modèles africaines (IFMA) vise à améliorer la conservation et la gestion durable des ressources forestières dans les pays francophones de l’Afrique, y compris le bassin du Congo et la région méditerranéenne.
L’IFMA démontrera que ces régions, ainsi que le Canada, appuient la bonne gestion, le développement des ressources humaines et de l’économie locale, ainsi que la gestion durable des paysages forestiers.7. Résultats escomptés : Améliorer la capacité du gouvernement et de la société civile en matière de conservation et de gestion durable des ressources forestières dans les forêts modèles du bassin du Congo et des régions méditerranéennes de l’Afrique.
Améliorer la durabilité de l’économie et des collectivités au sein des forêts modèles du bassin du Congo et des régions méditerranéennes de l’Afrique.
Améliorer les politiques gouvernementales sur les ressources durables et le développement communautaire dans le bassin du Congo et les régions méditerranéennes de l’Afrique.
Donner au Canada l’image d’un pays qui contribue de manière importante à la gestion durable des forêts dans le bassin du Congo et les régions méditerranéennes de l’Afrique.
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 4,2 | 6,9 | ||
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 4,2 | 6,9 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
1. Résultats stratégiques : 1 - Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.
2. Activité de programme : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
4. Date de mise en œuvre : 17 juin 2010
5. Date de clôture : 31 mars 2014
6. Description : Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. Il investit dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.
Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus 1) augmente le total des revenus générés par une grume, 2) diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique, et 3) produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement. Ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie ou les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale.
7. Résultats escomptés : Le secteur forestier du Canada est plus durable sur les plans commercial et environnemental.
De nouveaux bioproduits (y compris les produits de construction de la nouvelle génération) et de nouveaux procédés forestiers sont offerts sur le marché.
Le secteur forestier du Canada a augmenté sa capacité d’élaborer et de fournir des bioproduits (y compris les produits de construction de la nouvelle génération) et des procédés commerciaux.
Les entreprises du secteur forestier collaborent à des projets et à des procédés liés aux bioproduits avec d’autres secteurs (c.-à-d. l’énergie, les produits chimiques, etc.).
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 23,6 | 23,4 | 23,1 | 23,1 |
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 23,6 | 23,4 | 23,1 | 23,1 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
Programme d’écologisation des pâtes et papiers (voté)
1. Résultats stratégiques : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
2. Activité de programme : 2.1 Énergie Propre
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’écologisation des pâtes et papiers (voté)
4. Date de mise en œuvre : 30 juillet 2009
5. Date de clôture : 31 mars 2012
6. Description : Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers vise à améliorer la performance environnementale de l’industrie canadienne des pâtes et papiers, ce qui, en retour, contribuera à la durabilité environnementale et, de ce fait, commerciale de cette industrie.
7. Résultats escomptés : On s’attend à ce qu’à long terme, les investissements dans le Programme d’écologisation des pâtes et papiers améliorent :
- l’efficacité énergétique dans les usines de pâtes et papiers du Canada;
- la production de l’énergie renouvelable dans les usines de pâtes et papiers du Canada;
- la performance environnementale des usines de pâtes et papiers du Canada.
- Les investissements dans l’innovation et la technologie contribueront à une industrie canadienne des pâtes et papiers durable sur les plans environnemental et commercial.
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 387,1 | 538,6 | ||
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 387,1 | 538,6 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)
1. Résultats stratégiques : 1 - Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.
2. Activité de programme : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles
3. Nom du programme de paiements de transfert : Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)
4. Date de mise en œuvre : 1985-1986
5. Date de clôture : À perpétuité
6. Description : RNCan fournit 50 % des fonds de fonctionnement de l’Office Canada‑Terre‑Neuve des hydrocarbures extracôtiers. La province verse les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve.
7. Résultats escomptés : Gérer les exigences réglementaires liées au pétrole extracôtier en Nouvelle‑Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador en temps voulu et de façon efficace.
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 7,5 | 6,8 | 6,8 | 6,8 |
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 7,5 | 6,8 | 6,8 | 6,8 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)
1. Résultats stratégiques : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre
3. Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)
4. Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008
5. Date de clôture : Le 31 mars 2017
6. Description : écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel, et favorise le caractère concurrentiel de l'industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l’essence et le diesel, selon les volumes de production. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu’à 1,48 milliard de dollars sur 9 ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.
7. Résultats escomptés : Production et développement accrus d’une industrie concurrentielle des carburants renouvelables au Canada. La cible initiale du programme est de 2,5 milliards de litres de la capacité de production nationale d’ici 2012, soit un volume de 2 milliards de litres de carburant de rechange renouvelable pour l’essence et de 500 millions de litres de carburant de rechange renouvelable pour le diesel.
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 150,8 | 258,2 | 220,6 | 180,9 |
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 150,8 | 258,2 | 220,6 | 180,9 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
Le Fonds pour l'énergie propre (voté)
1. Résultats stratégiques : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre
3. Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour l'énergie propre (voté)
4. Date de mise en œuvre : Le 23 avril 2009
5. Date de clôture : Le 31 mars 2014
6. Description : Afin de soutenir l’engagement du Canada de réduire les émissions de GES, le Fonds pour l’énergie propre prévoit 795 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, y compris de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), et la démonstration de systèmes d’énergie renouvelable et d’énergie propre. Il prévoit également un montant de 150 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et le développement (R et D) sur l’énergie propre.
À l’automne 2009, trois projets de CSC totalisant 466 millions de dollars provenant du Fonds ont été annoncés en Alberta. En janvier 2010, 19 projets ont été retenus en réponse à un appel de propositions dans le cadre du volet sur l’énergie propre et renouvelable du Fonds. Un projet a par la suite été retiré par son promoteur. Jusqu’à 146 M$ seront investis sur cinq ans pour appuyer les projets de démonstration de réseaux intelligents d’énergie propre et renouvelable dans toutes les régions du pays.
On a annoncé que le budget du Fonds pour l’énergie propre serait d’un milliard de dollars. En décembre 2009, le gouvernement du Canada a consacré 205 millions de dollars du Fonds pour financer jusqu’à 120 000 projets supplémentaires de rénovation de maisons afin de répondre à la demande sans précédent au titre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.7. Résultats escomptés : En 2011-2012, on s’attend à réaliser d’importants progrès dans les trois grands projets de démonstration de CSC du programme. Grâce à ces projets, on prévoit capter jusqu’à 6 mégatonnes d’émissions de GES par année d’ici 2015. On compte également faire avancer les projets de systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre, qui comprennent : l’énergie de la mer, l’énergie éolienne et l’énergie solaire ainsi que leur intégration accrue au réseau électrique du Canada et à l’environnement bâti; les nouvelles technologies pour relever les défis environnementaux liés aux sables bitumineux, les piles à combustible et à hydrogène; les technologies visant à diminuer les coûts de captage du CO2 et à accroître les connaissances sur le stockage de cette substance.
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 101,2 | 141,6 | 279,6 | 191,6 |
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 101,2 | 141,6 | 279,6 | 191,6 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (voté)
1. Résultats stratégiques : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
2. Activité de programme : 2.1 Énergie Propre
3. Nom du programme de paiements de transfert : : L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (voté)
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
5. Date de clôture : 31 mars 2012
6. Description : L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie constitue un investissement de 230 millions de dollars en science et technologie par le gouvernement du Canada afin d’accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques en matière d’énergie propre. Cette initiative vise à accroître l’approvisionnement en énergie propre, ainsi qu’à réduire le gaspillage d’énergie et la pollution causée par les sources d’énergie traditionnelles.
7. Résultats escomptés : Des progrès importants ont été réalisés dans une grande diversité de projets de R et D dans les domaines des procédés industriels à faibles émissions, de la construction de bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique, de la distribution d’énergie et des grands projets de démonstration de capture et de stockage du carbone (CSC).
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 43,5 | 48,1 | 0 | 0 |
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 43,5 | 48,1 | 0 | 0 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
1. Résultats stratégiques : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre
3. Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
4. Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007
5. Date de clôture : Le 31 mars 2011
Note : Le programme prendra fin officiellement en 2011. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2020-2021.
6. Description : Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,48 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, solaire et photovoltaïque, et l’énergie de la mer. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié.
7. Résultats escomptés : On s’attend à ce que la production d’électricité renouvelable augmente au Canada. D’ici 2012, le programme aura contribué à la production d’environ 14,3 TWh d’électricité par année ou à la création d’une capacité d’environ 4 000 MW, selon la combinaison d’énergies qu’il financera. À l’heure actuelle, les économies d’énergie représentent des réductions annuelles de 6 à 6,7 mégatonnes des émissions de GES et de leurs principaux contaminants atmosphériques connexes.
Le programme continuera à soutenir la production d’énergie renouvelable selon les modalités de ses accords de contribution à des projets jusqu’en 2021.| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 90,7 | 143,1 | 143,1 | 143,1 |
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 90,7 | 143,1 | 143,1 | 143,1 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)
1. Résultats stratégiques : 1 - Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.
2. Activité de programme : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles
3. Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)
4. Date de mise en œuvre : Avril 1987
5. Date de clôture : À perpétuité
6. Description : Verser à Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière de la province.
7. Résultats escomptés : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
Prendre en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1 231,1 | 1 424,0 | 1 327,7 | 1 116,4 |
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 1 231,1 | 1 424,0 | 1 327,7 | 1 116,4 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (voté)
1. Résultats stratégiques : 1 - Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.
2. Activité de programme : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles
3. Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (voté)
4. Date de mise en œuvre : 1993-1994
5. Date de clôture : À perpétuité
6. Description : Verser à la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières de la province.
7. Résultats escomptés : Fournir à la province de la Nouvelle-Écosse des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Prendre en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités extracôtières de la Nouvelle-Écosse. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 211,0 | 179,7 | 136,8 | 106,6 |
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 211,0 | 179,7 | 136,8 | 106,6 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) (voté)
1. Résultats stratégiques : 2 – Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
2. Activité de programme : 2.1 Énergie propre
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) (voté)
4. Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2002
5. Date de clôture : Le 31 mars 2007
Remarque : Le programme a pris fin officiellement en 2007. Cependant, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2016-2017.
6. Description : Le programme EPEE a été établi en vue d’aider l’industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d’électricité en fournissant, sur une période de dix ans, un incitatif financier d’environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d’ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant une période de dix ans.
Ce programme contribue à la production d’électricité nouvelle à partir de projets d’énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d’énergie éolienne approuvés pour une capacité totale de 924 MW.
Note : La somme totale de la contribution affectée à ce programme est de 325 millions de dollars, dont 300 millions de dollars ont été engagés pour des projets éoliens. Les dépenses actuelles seront réparties sur plusieurs années, et ce, jusqu’en 2016-2017. Le budget initial des S et C du programme était de 255 millions de dollars, et un montant supplémentaire de 69,9 millions de dollars a été attribué en 2005-2006 afin de permettre au programme de continuer à soutenir l’aménagement de nouveaux parcs éoliens.
7. Résultats escomptés : Au cours de l’exercice 2010-2011, on prévoit que le programme atteindra ou dépassera sa cible de production annuelle de 2 550 gigawatt-heures de production.
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 29,0 | 32,7 | 30,7 | 26,7 |
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 29,0 | 32,7 | 30,7 | 26,7 |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php
Mise en œuvre du thème d’adaptation à l’appui du Programme sur la qualité de l’air du Canada (voté)
1. Résultats stratégiques : 3 - Sûreté, sécurité et intendance – Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.
2. Activité de programme : 3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers
3. Nom du programme de paiements de transfert : Mise en œuvre du thème d’adaptation à l’appui du Programme sur la qualité de l’air du Canada (voté)
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
5. Date de clôture : 31 mars 2013
6. Description : Le programme vise à générer et à transmettre efficacement les connaissances et l’information nécessaires permettant de comprendre la gamme de risques et d’occasions attribuables à un changement climatique et à informer et à engager efficacement les décideurs de divers secteurs sociaux et économiques qui sont responsables de s’y adapter.
7. Résultats escomptés :
- La nécessité pour les praticiens et les décideurs d’obtenir des outils d’information et d’appui aux décisions afin de comprendre les risques et les occasions attribuables au changement climatique et de trouver des options d’adaptation disponibles.
- Les praticiens et les décideurs responsables de l'adaptation sont au courant des vulnérabilités régionales et sectorielles et sont engagés à l’égard de l’adaptation.
- Les mécanismes visant à partager à l’échelle nationale l’information, les outils et les expériences régionales et sectorielles sont créés et utilisés.
- Capacité accrue de répondre aux questions d’adaptation.
| 8. Dépenses projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
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|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 9,1 | 11,0 | - | - |
| 13. Total des autres types de paiements de transfert | 9,1 | 11,0 | - | - |
14. Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/transfer-fra.php